# Journal officiel L 74/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 74 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année18 mars 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 74

Édition de langue française

Législation

62e année18 mars 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/423 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Teat disinfectants biocidal product family of Novadan | 2 |
| | * | Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission (
  1
  ) | 46 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/425 du Conseil du 12 mars 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée | 67 |
| | * | Décision (UE) 2019/426 du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique | 100 |
| | * | Décision (UE) 2019/427 du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni | 101 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/423 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides Teat disinfectants biocidal product family of Novadan

2

*

Règlement (UE) 2019/424 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission (
  1
  )

o

1

46

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/425 du Conseil du 12 mars 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

67

*

Décision (UE) 2019/426 du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

100

*

Décision (UE) 2019/427 du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

101

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 18.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 74/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 74/1

---

Information concernant la signature et l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Le protocole susmentionné a été signé à Bruxelles le 20 décembre 2018.

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RÈGLEMENTS

| 18.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 74/2 |
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18.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 74/2

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/423 DE LA COMMISSION

du 13 mars 2019

accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan»

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 août 2015, la société SCC GmbH, au nom de la société Novadan ApS, a soumis une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 en vue de l'autorisation d'une famille de produits biocides, dénommée «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» (ci-après la «famille de produits biocides»), relevant du type de produits 3, tels que définis à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente du Danemark a accepté d'évaluer cette demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-YV019394-00 dans le registre des produits biocides. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 août 2015, la société SCC GmbH, au nom de la société Novadan ApS, a soumis une demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 en vue de l'autorisation d'une famille de produits biocides, dénommée «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» (ci-après la «famille de produits biocides»), relevant du type de produits 3, tels que définis à l'annexe V dudit règlement. L'autorité compétente du Danemark a accepté d'évaluer cette demande conformément à l'article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-YV019394-00 dans le registre des produits biocides.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, qui figure dans la liste de l'Union des substances actives approuvées visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de la substance active et des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission déterminera s'il est nécessaire de réexaminer l'approbation de l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 528/2012. En fonction des résultats de cette évaluation, la Commission déterminera s'il est nécessaire de réexaminer les autorisations de l'Union pour des produits contenant la substance active, conformément à l'article 48 du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de produits biocides est l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, qui figure dans la liste de l'Union des substances actives approuvées visée à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Compte tenu des propriétés intrinsèques de la substance active et des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien définis par le règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission (2), la Commission déterminera s'il est nécessaire de réexaminer l'approbation de l'iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 528/2012. En fonction des résultats de cette évaluation, la Commission déterminera s'il est nécessaire de réexaminer les autorisations de l'Union pour des produits contenant la substance active, conformément à l'article 48 du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | Le 11 avril 2018, conformément à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l'autorité compétente d'évaluation a transmis le rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»). |
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(3)

Le 11 avril 2018, conformément à l'article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l'autorité compétente d'évaluation a transmis le rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation à l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence»).

| (4) | Le 31 octobre 2018, l'Agence a soumis à la Commission un avis (3) contenant le projet de résumé des caractéristiques de la famille de produits biocides (ci-après le «RCP») du produit biocide et le rapport final d'évaluation du produit sur la famille de produits conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. Dans cet avis, l'Agence conclut que la famille de produits répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu'elle peut faire l'objet d'une autorisation de l'Union conformément à l'article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits biocides remplit les conditions définies à l'article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

Le 31 octobre 2018, l'Agence a soumis à la Commission un avis (3) contenant le projet de résumé des caractéristiques de la famille de produits biocides (ci-après le «RCP») du produit biocide et le rapport final d'évaluation du produit sur la famille de produits conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. Dans cet avis, l'Agence conclut que la famille de produits répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l'article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, qu'elle peut faire l'objet d'une autorisation de l'Union conformément à l'article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits biocides remplit les conditions définies à l'article 19, paragraphes 1 et 6, dudit règlement.

| (5) | Le 17 janvier 2019, l'Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l'Union, conformément à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(5)

Le 17 janvier 2019, l'Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l'Union, conformément à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

| (6) | La Commission partage l'avis de l'Agence et estime par conséquent qu'il convient d'accorder une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides concernée. |
| --- | --- |

(6)

La Commission partage l'avis de l'Agence et estime par conséquent qu'il convient d'accorder une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides concernée.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l'Union est accordée à la société Novadan ApS pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» sous le numéro EU-0019757-0000.

L'autorisation de l'Union est valable du 7 avril 2019 jusqu'au 31 mars 2029.

L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2017/2100 de la Commission du 4 septembre 2017 définissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 301 du 17.11.2017, p. 1).

2

o

(3)  Avis de l'ECHA du 6 juillet 2018 concernant l'autorisation de l'Union pour «Teat disinfectants biocidal product family of Novadan» (ECHA/BPC/215/2018).

3

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ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

Teat disinfectants biocidal product family of Novadan

Type de produits 3 - Hygiène vétérinaire (Désinfectants)

Numéro de l'autorisation: EU-0019757-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3: EU-0019757-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D'INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | Teat disinfectants biocidal product family of Novadan |
| --- | --- |

Nom

Teat disinfectants biocidal product family of Novadan

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

1.3.   Titulaire de l'autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l'autorisation | Nom | Novadan ApS |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Platinvej 21, 6000 Kolding, Danemark |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019757-0000 |
| Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3 | EU-0019757-0000 |
| Date de l'autorisation | 7 avril 2019 |
| Date d'expiration de l'autorisation | 31 mars 2029 |

Nom et adresse du titulaire de l'autorisation

Nom

Novadan ApS

Adresse

Platinvej 21, 6000 Kolding, Danemark

Numéro de l'autorisation

EU-0019757-0000

Numéro de référence de l'autorisation R4BP 3

EU-0019757-0000

Date de l'autorisation

7 avril 2019

Date d'expiration de l'autorisation

31 mars 2029

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Novadan ApS |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Platinvej 21, 6000 Kolding Danemark |
| Emplacement des sites de fabrication | Platinvej 21, 6000 Kolding Danemark |

Nom du fabricant

Novadan ApS

Adresse du fabricant

Platinvej 21, 6000 Kolding Danemark

Emplacement des sites de fabrication

Platinvej 21, 6000 Kolding Danemark

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Polyvinylpyrrolidone iodine |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Marcus Research Laboratory, Inc. |
| Adresse du fabricant | Delmar Blvd., 63103-1789 Saint Louis (Missouri) États-Unis |
| Emplacement des sites de fabrication | Delmar Blvd., 63103-1789 Saint Louis (Missouri) États-Unis |

Substance active

Polyvinylpyrrolidone iodine

Nom du fabricant

Marcus Research Laboratory, Inc.

Adresse du fabricant

Delmar Blvd., 63103-1789 Saint Louis (Missouri) États-Unis

Emplacement des sites de fabrication

Delmar Blvd., 63103-1789 Saint Louis (Missouri) États-Unis

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Cosayach Nitratos S.A. |
| Adresse du fabricant | Hnos Amunátegui 178, 8320000 Santiago Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | S.C.M. Cosayach Cala Cala, 1180000 Pozo Almonte Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Cosayach Nitratos S.A.

Adresse du fabricant

Hnos Amunátegui 178, 8320000 Santiago Chili

Emplacement des sites de fabrication

S.C.M. Cosayach Cala Cala, 1180000 Pozo Almonte Chili

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | ACF Minera S.A. |
| Adresse du fabricant | San Martin no 499, 1100000 Iquique Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | Lagunas mine, 1180000 Pozo Almonte Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

ACF Minera S.A.

Adresse du fabricant

San Martin no 499, 1100000 Iquique Chili

Emplacement des sites de fabrication

Lagunas mine, 1180000 Pozo Almonte Chili

| Substance active | Iode |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Sociedad Quimica y Minera (SQM) S.A. |
| Adresse du fabricant | Los Militares 4290, Piso 4, Las Condes, 8320000 Santiago Chili |
| Emplacement des sites de fabrication | Usine de Nueva Victoria, 5090000 Usine Pedro de Valdivia Chili |

Substance active

Iode

Nom du fabricant

Sociedad Quimica y Minera (SQM) S.A.

Adresse du fabricant

Los Militares 4290, Piso 4, Las Condes, 8320000 Santiago Chili

Emplacement des sites de fabrication

Usine de Nueva Victoria, 5090000 Usine Pedro de Valdivia Chili

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0,714 | 3,57 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,15 | 0,75 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0,714

3,57

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,15

0,75

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | SL - Concentré soluble
  AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution
  EW - Emulsion de type aqueux (émulsion aqueuse) |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

EW - Emulsion de type aqueux (émulsion aqueuse)

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D'INFORMATION - MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | meta-SPC 1 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC 1

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 3,57 | 3,57 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,75 | 0,75 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

3,57

3,57

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,75

0,75

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

| Formulation(s) | SL - Concentré soluble |
| --- | --- |

Formulation(s)

SL - Concentré soluble

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Peut être corrosif pour les métaux.
  Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Fiche de données de sécurité disponible sur demande. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir hors de portée des enfants.
  Conserver uniquement dans l'emballage d'origine.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Absorber toute substance répandue pour éviter qu'elle attaque les matériaux environnants.
  Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur
  Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur |

Mention de danger

Peut être corrosif pour les métaux.

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Fiche de données de sécurité disponible sur demande.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Conserver uniquement dans l'emballage d'origine.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Absorber toute substance répandue pour éviter qu'elle attaque les matériaux environnants.

Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur

Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 1. Utiliser # 1 – Trempage manuel post-traite (produit concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traites (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel (produit concentré)
  Remplir le réservoir de produit concentré dilué, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient complètement immergés dans le désinfectant. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir.
  Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Dilution 20 %
  Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traites (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage manuel (produit concentré)

Remplir le réservoir de produit concentré dilué, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient complètement immergés dans le désinfectant. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir.

Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Dilution 20 %

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 2. Utiliser # 2 – Post-traite, pulvérisation manuelle, pulvérisateur à gâchette (produit concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle, pulvérisateur à gâchette (produit concentré)
  Remplir le réservoir de produit concentré dilué, puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Réapprovisionner le réservoir en désinfectant si nécessaire.
  Après la désinfection, vider le réservoir, puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Dilution 20 %
  Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle, pulvérisateur à gâchette (produit concentré)

Remplir le réservoir de produit concentré dilué, puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Réapprovisionner le réservoir en désinfectant si nécessaire.

Après la désinfection, vider le réservoir, puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Dilution 20 %

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché).

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.   Description de l'utilisation

Tableau 3. Utiliser # 3 – Post-traite, pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique (produit concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons de bêtes laitières (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit concentré)
  Ouvrir un bidon de produit concentré dilué, puis y plonger le tube d'aspiration du pulvérisateur électrique.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Remplacer le bidon vide par un bidon neuf, si nécessaire. Après la désinfection, placer le tube d'aspiration dans un seau d'eau, puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Dilution 20 %
  Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons de bêtes laitières (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit concentré)

Ouvrir un bidon de produit concentré dilué, puis y plonger le tube d'aspiration du pulvérisateur électrique.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Remplacer le bidon vide par un bidon neuf, si nécessaire. Après la désinfection, placer le tube d'aspiration dans un seau d'eau, puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Dilution 20 %

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché).

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.   Description de l'utilisation

Tableau 4. Utiliser # 4 – Trempage automatique post-traite (produit concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique (produit concentré)
  Ouvrir un bidon de produit concentré dilué, puis y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.
  Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.
  Après la traite, l'aspiration est désactivé et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Dilution 20 %
  Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage automatique (produit concentré)

Ouvrir un bidon de produit concentré dilué, puis y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.

Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.

Après la traite, l'aspiration est désactivé et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Dilution 20 %

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.   Description de l'utilisation

Tableau 5. Utiliser # 5 – Pulvérisation automatique post-traite par robot (produit concentré)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique par robot (produit concentré)
  Ouvrir un bidon de produit concentré dilué, puis y plonger le tube d'aspiration du robot de traite.
  Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques. Après la traite automatique, 2 à 4 ml de désinfectant sont pulvérisés automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite. Le pulvérisateur est rincé automatiquement. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Dilution 20 %
  Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique par robot (produit concentré)

Ouvrir un bidon de produit concentré dilué, puis y plonger le tube d'aspiration du robot de traite.

Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques. Après la traite automatique, 2 à 4 ml de désinfectant sont pulvérisés automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite. Le pulvérisateur est rincé automatiquement.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Dilution 20 %

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d'utilisation

Diluer le produit concentré par décantation ou par pompage. Remplir le réservoir de produit concentré dilué, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir. Le produit concentré doit être dilué à 1:4. Les produits concentrés dans le méta-SPC 1 contiennent 0,89 % d'iode et sont dilués à raison de 1 volume de produit concentré pour 4 volumes de diluant pour obtenir une solution renfermant 0,178 % d'iode au total. Cela correspond à une dilution de 20 % (p/p).

Il est recommandé d'utiliser une pompe doseuse pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Afin de garantir un temps de contact suffisant, veiller à ne pas retirer le produit après application. Laisser le produit sur les trayons et maintenir les animaux en position debout pendant au moins cinq minutes après la désinfection post-traite.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit non iodé doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Description des mesures de premiers secours

Dans tous les cas: éloigner la victime de la source de contamination.

En cas d'inhalation: transporter la victime à l'extérieur et la maintenir dans une position où elle peut respirer confortablement. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas de contact avec la peau: rincer à l'eau claire. Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Consulter un médecin si une réaction cutanée ou des symptômes apparaissent.

En cas de contact avec les yeux: rincer immédiatement sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas d'ingestion: contacter immédiatement un centre antipoison en cas d'apparition de symptômes ou si de grosses quantités de produit ont été en contact avec la bouche. Ne pas faire boire ni vomir en cas de perte de connaissance; placer la victime en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

Si la consultation d'un médecin est requise, lui présenter l'emballage ou l'étiquette du produit.

Mesures d'urgence en cas de dispersion dans le milieu naturel

Empêcher le produit de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.

Informer les autorités compétentes en cas de pollution due au produit (égouts, cours d'eau, sol ou air).

Aménager une digue pour contenir les dispersions massives de produit

Contenir ou absorber le produit dispersé à l'aide d'un matériau inerte, puis le placer dans un récipient adapté et fermé en vue de son élimination conformément à la réglementation en vigueur.

Ne pas remettre le produit dispersé dans son contenant d'origine

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Méthode d'élimination: éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une usine de traitement des eaux usées individuelle.

Les contenants vides doivent être rincés abondamment à l'eau et éliminés avec les déchets ménagers ou commerciaux.

Les lingettes en papier utilisées pour nettoyer les trayons doivent être jetées dans la poubelle normale.

Produit classé parmi les déchets dangereux: non

Emballage classé parmi les déchets dangereux: non

Code de déchet européen (EWC): 0706 – déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de corps gras, graisses, savons, détergents, désinfectants et produits cosmétiques

Informations diverses: toujours appliquer les consignes de sécurité spécifiques au produit lors de la manipulation de ce dernier. Le code de déchet s'applique aux résidus de produit pur.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Mentionné dans la FDS: à conserver dans son contenant d'origine. Conserver le produit à l'abri de la lumière directe du soleil, dans un contenant opaque. Conserver à l'écart des aliments, y compris des aliments pour animaux, des engrais et des autres substances sensibles. Conserver à l'abri du gel.

Température de stockage: entre 0 et 30 °C

Durée de conservation: 24 mois.

6.   AUTRES INFORMATIONS

pH du méta-SPC 1: 4 à 5

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Nova Dip
  IO Dip
  Udder Des 1:4 Jod
  Ewodip
  Jodopax vet
  Fova Dip 1:4
  Tehotippi |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019757-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 3,57 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,75 |

Nom commercial

Nova Dip

IO Dip

Udder Des 1:4 Jod

Ewodip

Jodopax vet

Fova Dip 1:4

Tehotippi

Numéro de l'autorisation

EU-0019757-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

3,57

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,75

MÉTA-RCP 2

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

1.1.   Identificateur de méta-RCP 2

| Identificateur | meta-SPC 2 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC 2

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-2 |
| --- | --- |

Numéro

1-2

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 2

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 2

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,0 | 1,42 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,21 | 0,298 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,0

1,42

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,21

0,298

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 2

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 2

| Mention de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Fiche de données de sécurité disponible sur demande. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur
  Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur |

Mention de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Fiche de données de sécurité disponible sur demande.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur

Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 2

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 6. Utiliser # 1 – Trempage manuel post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traites (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)
  Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce les trayons soient complètement immergés dans le désinfectant. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traites (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce les trayons soient complètement immergés dans le désinfectant. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 7. Utiliser # 2 – Trempage automatique post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traites (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.
  Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.
  Après la traite, l'aspiration est désactivée et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traites (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.

Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.

Après la traite, l'aspiration est désactivée et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (2) DES MÉTA-RCP 2

5.1.   Consignes d'utilisation

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe doseuse pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Afin de garantir un temps de contact suffisant, veiller à ne pas retirer le produit après application. Laisser le produit sur les trayons et maintenir les animaux en position debout pendant au moins cinq minutes après la désinfection post-traite.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit non iodé doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Description des mesures de premiers secours

Dans tous les cas: éloigner la victime de la source de contamination.

En cas d'inhalation: transporter la victime à l'extérieur et la maintenir dans une position où elle peut respirer confortablement. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas de contact avec la peau: rincer à l'eau claire. Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Consulter un médecin si une réaction cutanée ou des symptômes apparaissent.

En cas de contact avec les yeux: rincer immédiatement sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas d'ingestion: contacter immédiatement un centre antipoison en cas d'apparition de symptômes ou si de grosses quantités de produit ont été en contact avec la bouche. Ne pas faire boire ni vomir en cas de perte de connaissance; placer la victime en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

Si la consultation d'un médecin est requise, lui présenter l'emballage ou l'étiquette du produit.

Mesures d'urgence en cas de dispersion dans le milieu naturel

Empêcher le produit de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.

Informer les autorités compétentes en cas de pollution due au produit (égouts, cours d'eau, sol ou air).

Aménager une digue pour contenir les dispersions massives de produit

Contenir ou absorber le produit dispersé à l'aide d'un matériau inerte, puis le placer dans un récipient adapté et fermé en vue de son élimination conformément à la réglementation en vigueur.

Ne pas remettre le produit dispersé dans son contenant d'origine

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Méthode d'élimination: éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une usine de traitement des eaux usées individuelle.

Les contenants vides doivent être rincés abondamment à l'eau et éliminés avec les déchets ménagers ou commerciaux.

Les lingettes en papier utilisées pour nettoyer les trayons doivent être jetées dans la poubelle normale.

Produit classé parmi les déchets dangereux: non

Emballage classé parmi les déchets dangereux: non

Code de déchet européen (EWC): 0706 – déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de corps gras, graisses, savons, détergents, désinfectants et produits cosmétiques

Informations diverses: toujours appliquer les consignes de sécurité spécifiques au produit lors de la manipulation de ce dernier. Le code de déchet s'applique aux résidus de produit pur.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Mentionné dans la FDS: à conserver dans son contenant d'origine. Conserver le produit à l'abri de la lumière directe du soleil, dans un contenant opaque. Conserver à l'écart des aliments, y compris des aliments pour animaux, des engrais et des autres substances sensibles. Conserver à l'abri du gel.

Température de stockage: entre 0 et 30 °C

Durée de conservation: 24 mois.

6.   AUTRES INFORMATIONS

pH du méta-SPC 2: 4 à 5

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 2

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Jopo Film
  IO Super Dip
  Barrera Dip |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019757-0002 1-2 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,42 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,298 |

Nom commercial

Jopo Film

IO Super Dip

Barrera Dip

Numéro de l'autorisation

EU-0019757-0002 1-2

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,42

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,298

MÉTA-RCP 3

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

1.1.   Identificateur de méta-RCP 3

| Identificateur | meta-SPC 3 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC 3

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-3 |
| --- | --- |

Numéro

1-3

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 3

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 3

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0,82 | 0,99 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,172 | 0,208 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0,82

0,99

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,172

0,208

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 3

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 3

| Mention de danger | Fiche de données de sécurité disponible sur demande. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir hors de portée des enfants. |

Mention de danger

Fiche de données de sécurité disponible sur demande.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 3

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 8. Utiliser # 1 – Trempage manuel post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons d'animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)
  Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient complètement immergés dans le désinfectant. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons d'animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient complètement immergés dans le désinfectant. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 9. Utiliser # 2 – Trempage automatique post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.
  Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.
  Après la traite, l'aspiration est désactivée et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite) |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.

Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.

Après la traite, l'aspiration est désactivée et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite)

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (3) DES MÉTA-RCP 3

5.1.   Consignes d'utilisation

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe doseuse pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Afin de garantir un temps de contact suffisant, veiller à ne pas retirer le produit après application. Laisser le produit sur les trayons et maintenir les animaux en position debout pendant au moins cinq minutes après la désinfection post-traite.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit non iodé doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Description des mesures de premiers secours

Dans tous les cas: éloigner la victime de la source de contamination.

En cas d'inhalation: transporter la victime à l'extérieur et la maintenir dans une position où elle peut respirer confortablement. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas de contact avec la peau: rincer à l'eau claire. Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Consulter un médecin si une réaction cutanée ou des symptômes apparaissent.

En cas de contact avec les yeux: rincer immédiatement sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas d'ingestion: contacter immédiatement un centre antipoison en cas d'apparition de symptômes ou si de grosses quantités de produit ont été en contact avec la bouche. Ne pas faire boire ni vomir en cas de perte de connaissance; placer la victime en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

Si la consultation d'un médecin est requise, lui présenter l'emballage ou l'étiquette du produit.

Mesures d'urgence en cas de dispersion dans le milieu naturel

Empêcher le produit de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.

Informer les autorités compétentes en cas de pollution due au produit (égouts, cours d'eau, sol ou air).

Aménager une digue pour contenir les dispersions massives de produit

Contenir ou absorber le produit dispersé à l'aide d'un matériau inerte, puis le placer dans un récipient adapté et fermé en vue de son élimination conformément à la réglementation en vigueur.

Ne pas remettre le produit dispersé dans son contenant d'origine

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Méthode d'élimination: éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une usine de traitement des eaux usées individuelle.

Les contenants vides doivent être rincés abondamment à l'eau et éliminés avec les déchets ménagers ou commerciaux.

Les lingettes en papier utilisées pour nettoyer les trayons doivent être jetées dans la poubelle normale.

Produit classé parmi les déchets dangereux: non

Emballage classé parmi les déchets dangereux: non

Code de déchet européen (EWC): 0706 – déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de corps gras, graisses, savons, détergents, désinfectants et produits cosmétiques

Informations diverses: toujours appliquer les consignes de sécurité spécifiques au produit lors de la manipulation de ce dernier. Le code de déchet s'applique aux résidus de produit pur.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Mentionné dans la FDS: à conserver dans son contenant d'origine. Conserver le produit à l'abri de la lumière directe du soleil, dans un contenant opaque. Conserver à l'écart des aliments, y compris des aliments pour animaux, des engrais et des autres substances sensibles. Conserver à l'abri du gel.

Température de stockage: entre 0 et 30 °C

Durée de conservation: 18 mois.

6.   AUTRES INFORMATIONS

pH du méta-SPC 3: 4 à 5

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 3

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Nova Dip Barriere
  IO Multi Dip |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019757-0003 1-3 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0.82 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0.172 |

Nom commercial

Nova Dip Barriere

IO Multi Dip

Numéro de l'autorisation

EU-0019757-0003 1-3

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0.82

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0.172

MÉTA-RCP 4

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

1.1.   Identificateur de méta-RCP 4

| Identificateur | meta-SPC 4 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC 4

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-4 |
| --- | --- |

Numéro

1-4

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 4

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 4

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0,714 | 0,99 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,15 | 0,208 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0,714

0,99

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,15

0,208

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 4

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 4

| Mention de danger | Fiche de données de sécurité disponible sur demande. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir hors de portée des enfants. |

Mention de danger

Fiche de données de sécurité disponible sur demande.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 4

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 10. Utiliser # 1 – Trempage manuel post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)
  Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient complètement immergés dans le désinfectant. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement. - 0 (produit prêt à l'emploi)
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient complètement immergés dans le désinfectant. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement. - 0 (produit prêt à l'emploi)

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 11. Utiliser # 2 – Post-traite, pulvérisation manuelle, pulvérisateur à gâchette (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)
  Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Réapprovisionner le réservoir en désinfectant si nécessaire. Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Réapprovisionner le réservoir en désinfectant si nécessaire. Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché).

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.   Description de l'utilisation

Tableau 12. Utiliser # 3 – Post-traite, pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du pulvérisateur électrique.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Remplacer le bidon vide par un bidon neuf, si nécessaire. Après la désinfection, placer le tube d'aspiration dans un seau d'eau, puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du pulvérisateur électrique.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Remplacer le bidon vide par un bidon neuf, si nécessaire. Après la désinfection, placer le tube d'aspiration dans un seau d'eau, puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché).

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.   Description de l'utilisation

Tableau 13. Utiliser # 4 – Trempage automatique post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.
  Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.
  Après la traite, le vide est désactivé et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.

Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.

Après la traite, le vide est désactivé et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.   Description de l'utilisation

Tableau 14. Utiliser # 5 – Pulvérisation automatique post-traite par robot (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique par robot (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du robot de traite.
  Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques. Après la traite automatique, 2 à 4 ml de désinfectant sont pulvérisés automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite. Le pulvérisateur est rincé automatiquement. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique par robot (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du robot de traite.

Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques. Après la traite automatique, 2 à 4 ml de désinfectant sont pulvérisés automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite. Le pulvérisateur est rincé automatiquement.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (4) DES MÉTA-RCP 4

5.1.   Consignes d'utilisation

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe doseuse pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Afin de garantir un temps de contact suffisant, veiller à ne pas retirer le produit après application. Laisser le produit sur les trayons et maintenir les animaux en position debout pendant au moins cinq minutes après la désinfection post-traite.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit non iodé doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Description des mesures de premiers secours

Dans tous les cas: éloigner la victime de la source de contamination.

En cas d'inhalation: transporter la victime à l'extérieur et la maintenir dans une position où elle peut respirer confortablement. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas de contact avec la peau: rincer à l'eau claire. Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Consulter un médecin si une réaction cutanée ou des symptômes apparaissent.

En cas de contact avec les yeux: rincer immédiatement sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas d'ingestion: contacter immédiatement un centre antipoison en cas d'apparition de symptômes ou si de grosses quantités de produit ont été en contact avec la bouche. Ne pas faire boire ni vomir en cas de perte de connaissance; placer la victime en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

Si la consultation d'un médecin est requise, lui présenter l'emballage ou l'étiquette du produit.

Mesures d'urgence en cas de dispersion dans le milieu naturel

Empêcher le produit de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.

Informer les autorités compétentes en cas de pollution due au produit (égouts, cours d'eau, sol ou air).

Aménager une digue pour contenir les dispersions massives de produit

Contenir ou absorber le produit dispersé à l'aide d'un matériau inerte, puis le placer dans un récipient adapté et fermé en vue de son élimination conformément à la réglementation en vigueur.

Ne pas remettre le produit dispersé dans son contenant d'origine

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Méthode d'élimination: éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une usine de traitement des eaux usées individuelle.

Les contenants vides doivent être rincés abondamment à l'eau, puis mis au rebut avec les déchets ménagers ou commerciaux.

Les lingettes en papier utilisées pour nettoyer les trayons doivent être jetées dans la poubelle normale.

Produit classé parmi les déchets dangereux: non

Emballage classé parmi les déchets dangereux: non

Code de déchet européen (EWC): 0706 – déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de corps gras, graisses, savons, détergents, désinfectants et produits cosmétiques

Informations diverses: toujours appliquer les consignes de sécurité spécifiques au produit lors de la manipulation de ce dernier. Le code de déchet s'applique aux résidus de produit pur.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Mentionné dans la FDS: à conserver dans son contenant d'origine. Conserver le produit à l'abri de la lumière directe du soleil, dans un contenant opaque. Conserver à l'écart des aliments, y compris des aliments pour animaux, des engrais et des autres substances sensibles. Conserver à l'abri du gel.

Température de stockage: entre 0 et 30 °C

Durée de conservation: 24 mois.

6.   AUTRES INFORMATIONS

pH du méta-SPC 4: 4 à 5

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 4

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Jopo Spray
  IO Spray
  Barrera Spray
  Agro Teat Spray
  Nova Dip prêt à l'emploi |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019757-0004 1-4 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 0,714 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,15 |

Nom commercial

Jopo Spray

IO Spray

Barrera Spray

Agro Teat Spray

Nova Dip prêt à l'emploi

Numéro de l'autorisation

EU-0019757-0004 1-4

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

0,714

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,15

MÉTA-RCP 5

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5

1.1.   Identificateur de méta-RCP 5

| Identificateur | meta-SPC 5 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC 5

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-5 |
| --- | --- |

Numéro

1-5

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 5

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 5

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,0 | 1,46 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,21 | 0,307 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,0

1,46

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,21

0,307

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 5

| Formulation(s) | AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL - Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 5

| Mention de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Fiche de données de sécurité disponible sur demande. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur
  Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur |

Mention de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Fiche de données de sécurité disponible sur demande.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur

Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 5

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 15. Utiliser # 1 – Trempage manuel post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)
  Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur toute leur longueur. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur toute leur longueur. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 16. Utiliser # 2 – Post-traite, pulvérisation manuelle, pulvérisateur à gâchette (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Non pertinent |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)
  Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Réapprovisionner le réservoir en désinfectant si nécessaire.
  Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Non pertinent

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Réapprovisionner le réservoir en désinfectant si nécessaire.

Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase d'application du produit (le matériau des gants devra être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché).

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.   Description de l'utilisation

Tableau 17. Utiliser # 3 – Post-traite, pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du pulvérisateur électrique.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Remplacer le bidon vide par un bidon neuf, si nécessaire. Après la désinfection, placer le tube d'aspiration dans un seau d'eau, puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du pulvérisateur électrique.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Remplacer le bidon vide par un bidon neuf, si nécessaire. Après la désinfection, placer le tube d'aspiration dans un seau d'eau, puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase de manipulation du produit (le matériau des gants devra être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché).

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.   Description de l'utilisation

Tableau 18. Utiliser # 4 – Trempage automatique post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.
  Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.
  Après la traite, l'aspiration est désactivé et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.

Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.

Après la traite, l'aspiration est désactivé et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.   Description de l'utilisation

Tableau 19. Utiliser # 5 – Pulvérisation automatique post-traite par robot (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique par robot (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du robot de traite.
  Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques. Après la traite automatique, 2 à 4 ml de désinfectant sont pulvérisés automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite. Le pulvérisateur est rincé automatiquement. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique par robot (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du robot de traite.

Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques. Après la traite automatique, 2 à 4 ml de désinfectant sont pulvérisés automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite. Le pulvérisateur est rincé automatiquement.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (5) DES MÉTA-RCP 5

5.1.   Consignes d'utilisation

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe doseuse pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Afin de garantir un temps de contact suffisant, veiller à ne pas retirer le produit après application. Laisser le produit sur les trayons et maintenir les animaux en position debout pendant au moins cinq minutes après la désinfection post-traite.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit non iodé doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Description des mesures de premiers secours

Dans tous les cas: éloigner la victime de la source de contamination.

En cas d'inhalation: transporter la victime à l'extérieur et la maintenir dans une position où elle peut respirer confortablement. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas de contact avec la peau: rincer à l'eau claire. Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Consulter un médecin si une réaction cutanée ou des symptômes apparaissent.

En cas de contact avec les yeux: rincer immédiatement sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas d'ingestion: contacter immédiatement un centre antipoison en cas d'apparition de symptômes ou si de grosses quantités de produit ont été en contact avec la bouche. Ne pas faire boire ni vomir en cas de perte de connaissance; placer la victime en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

Si la consultation d'un médecin est requise, lui présenter l'emballage ou l'étiquette du produit.

Mesures d'urgence en cas de dispersion dans le milieu naturel

Empêcher le produit de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.

Informer les autorités compétentes en cas de pollution due au produit (égouts, cours d'eau, sol ou air).

Aménager une digue pour contenir les dispersions massives de produit

Contenir ou absorber le produit dispersé à l'aide d'un matériau inerte, puis le placer dans un récipient adapté et fermé en vue de son élimination conformément à la réglementation en vigueur.

Ne pas remettre le produit dispersé dans son contenant d'origine

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Méthode d'élimination: éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une usine de traitement des eaux usées individuelle.

Les contenants vides doivent être rincés abondamment à l'eau et éliminés avec les déchets ménagers ou commerciaux.

Les lingettes en papier utilisées pour nettoyer les trayons doivent être jetées dans la poubelle normale.

Produit classé parmi les déchets dangereux: non

Emballage classé parmi les déchets dangereux: non

Code de déchet européen (EWC): 0706 – déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de corps gras, graisses, savons, détergents, désinfectants et produits cosmétiques

Informations diverses: toujours appliquer les consignes de sécurité spécifiques au produit lors de la manipulation de ce dernier. Le code de déchet s'applique aux résidus de produit pur.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Mentionné dans la FDS: à conserver dans son contenant d'origine. Conserver le produit à l'abri de la lumière directe du soleil, dans un contenant opaque. Conserver à l'écart des aliments, y compris des aliments pour animaux, des engrais et des autres substances sensibles. Conserver à l'abri du gel.

Température de stockage: entre 0 et 30 °C

Durée de conservation: 24 mois.

6.   AUTRES INFORMATIONS

pH du méta-SPC 5: 4 à 5

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 5

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Nova Dip Spray 3000
  IO Spray Plus
  PV Plus 3000
  Tehotippi Soft Plus
  F 6 Robo V |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019757-0005 1-5 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,46 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,307 |

Nom commercial

Nova Dip Spray 3000

IO Spray Plus

PV Plus 3000

Tehotippi Soft Plus

F 6 Robo V

Numéro de l'autorisation

EU-0019757-0005 1-5

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,46

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,307

MÉTA-RCP 6

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 6

1.1.   Identificateur de méta-RCP 6

| Identificateur | meta-SPC 6 |
| --- | --- |

Identificateur

meta-SPC 6

1.2.   Suffixe du numéro d'autorisation

| Numéro | 1-6 |
| --- | --- |

Numéro

1-6

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 6

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 6

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,0 | 1,43 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,21 | 0,3 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,0

1,43

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,21

0,3

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 6

| Formulation(s) | EW - Emulsion de type aqueux (émulsion aqueuse) |
| --- | --- |

Formulation(s)

EW - Emulsion de type aqueux (émulsion aqueuse)

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 6

| Mention de danger | Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Fiche de données de sécurité disponible sur demande. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir hors de portée des enfants.
  Éviter le rejet dans l'environnement.
  Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur
  Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur |

Mention de danger

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Fiche de données de sécurité disponible sur demande.

Conseils de prudence

Tenir hors de portée des enfants.

Éviter le rejet dans l'environnement.

Éliminer le contenu conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur

Éliminer le récipient conformément aux réglementations locales/régionales/nationales/internationales en vigueur

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 6

4.1.   Description de l'utilisation

Tableau 20. Utiliser # 1 – Trempage manuel post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Non pertinent |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)
  Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.
  Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur toute leur longueur. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Non pertinent

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage manuel (produit prêt à l'emploi)

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite.

Après la traite, presser le réservoir puis mettre le gobelet de trempage en place sur chaque trayon, par en dessous, en veillant à ce que les trayons soient immergés dans le désinfectant sur toute leur longueur. Si nécessaire, rajouter du désinfectant frais en pressant le réservoir. Une fois la désinfection terminée, vider le réservoir puis nettoyer ce dernier ainsi que le gobelet de trempage en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.1.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.   Description de l'utilisation

Tableau 21. Utiliser # 2 – Post-traite, pulvérisation manuelle, pulvérisateur à gâchette (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Non pertinent |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons d'animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)
  Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite. Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Réapprovisionner le réservoir en désinfectant si nécessaire. Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Non pertinent

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons d'animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser la partie supérieure du pulvérisateur à gâchette sur le réservoir.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite. Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur à gâchette en veillant à ce chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Réapprovisionner le réservoir en désinfectant si nécessaire. Après la désinfection, vider le réservoir puis le nettoyer ainsi que le pulvérisateur à gâchette en les rinçant à l'eau.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.2.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants de protection résistants aux produits chimiques pendant la phase d'application du produit (le matériau des gants devra être précisé dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché).

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.   Description de l'utilisation

Tableau 22. Utiliser # 3 – Post-traite, pulvérisation manuelle à l'aide d'un pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du pulvérisateur électrique.
  Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite. Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Remplacer le bidon vide par un bidon neuf, si nécessaire. Après la désinfection, placer le tube d'aspiration dans un seau d'eau, puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation manuelle, pulvérisateur électrique (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du pulvérisateur électrique.

Nettoyer soigneusement les trayons en les essuyant avec une serviette en papier/lingette à usage unique juste avant la traite. Après la traite, pulvériser le désinfectant sur les trayons à l'aide du pulvérisateur électrique en veillant à ce que chaque trayon soit recouvert de désinfectant. Remplacer le bidon vide par un bidon neuf, si nécessaire. Après la désinfection, placer le tube d'aspiration dans un seau d'eau, puis pomper de l'eau dans le pulvérisateur pour le nettoyer.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.3.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Porter des gants résistants aux produits chimiques pour appliquer le produit par pulvérisation manuelle (matériau des gants à préciser dans la fiche produit par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché).

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.   Description de l'utilisation

Tableau 23. Utiliser # 4 – Trempage automatique post-traite (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | — |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.
  Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.
  Après la traite, l'aspiration est désactivée et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

—

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Trempage automatique (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du système de trempage automatique.

Avant la traite, bien nettoyer les trayons manuellement ou à l'aide d'un système automatisé.

Après la traite, l'aspiration est désactivée et la solution de trempage pour trayon est injectée dans un collecteur situé sur la griffe. Après le retrait du gobelet trayeur par le système de dépose automatique du faisceau trayeur, les trayons sont enduits d'environ 2 à 4 ml de solution de trempage. Après le retrait du faisceau trayeur, chaque manchon du système de trempage automatique est soigneusement rincé à l'eau puis séché à l'air comprimé. Après chaque traite du troupeau, afin de finaliser le nettoyage, les manchons sont désinfectés (ex: avec un produit à base de chlore) puis de nouveau séchés à l'air comprimé. Le système de traite est alors prêt pour la prochaine traite. Le processus est entièrement automatisé.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.4.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.   Description de l'utilisation

Tableau 24. Utiliser # 5 – Pulvérisation automatique post-traite par robot (produit prêt à l'emploi)

| Type de produit | TP03 - Hygiène vétérinaire |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée | Non pertinent |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Bactéries
  Levure |
| Domaine d'utilisation | Intérieur
  DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite. |
| Méthode(s) d'application | Pulvérisation automatique par robot (produit prêt à l'emploi)
  Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du robot de traite.
  Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques. Après la traite automatique, 2 à 4 ml de désinfectant sont pulvérisés automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite. Le pulvérisateur est rincé automatiquement. |
| Fréquence d'application et dose(s) à appliquer | Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.
  Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite). |
| Catégorie(s) d'utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d'emballage | Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l
  Fût en plastique (HDPE): 200 l
  Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l
  Contenants opaques. |

Type de produit

TP03 - Hygiène vétérinaire

Le cas échéant, description exacte de l'utilisation autorisée

Non pertinent

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Bactéries

Levure

Domaine d'utilisation

Intérieur

DÉSINFECTANT À USAGE VÉTÉRINAIRE – Désinfection des trayons des animaux de traite (bovins, ovins, caprins) après la traite.

Méthode(s) d'application

Pulvérisation automatique par robot (produit prêt à l'emploi)

Ouvrir un bidon de produit prêt à l'emploi et y plonger le tube d'aspiration du robot de traite.

Les trayons sont nettoyés par un robot doté de brosses automatiques. Après la traite automatique, 2 à 4 ml de désinfectant sont pulvérisés automatiquement sur les trayons par un bras du faisceau de traite. Le pulvérisateur est rincé automatiquement.

Fréquence d'application et dose(s) à appliquer

Bovins: 4 ml/animal par traitement; ovins: 2 ml/animal par traitement; caprins: 3 ml/animal par traitement.

Application post-traite 1 à 3 fois par jour (après chaque traite).

Catégorie(s) d'utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d'emballage

Bidon en plastique (HDPE): 0,5 l, 5 l, 10 l, 20 l, 60 l

Fût en plastique (HDPE): 200 l

Conteneur plastique grande capacité (HDPE): 1 000 l

Contenants opaques.

4.5.1.   Consignes d'utilisation spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l'élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Consulter le mode d'emploi du produit.

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Consulter le mode d'emploi du produit.

5.   MODE D'EMPLOI GÉNÉRAL (6) DES MÉTA-RCP 6

5.1.   Consignes d'utilisation

Remplir le réservoir de produit prêt à l'emploi, puis visser le gobelet de trempage au sommet du réservoir.

Le produit doit être amené à une température supérieure à 20 °C avant emploi.

Il est recommandé d'utiliser une pompe doseuse pour remplir le dispositif applicateur de produit.

Afin de garantir un temps de contact suffisant, veiller à ne pas retirer le produit après application. Laisser le produit sur les trayons et maintenir les animaux en position debout pendant au moins cinq minutes après la désinfection post-traite.

5.2.   Mesures de gestion des risques

Si une désinfection pré-traite et une désinfection post-traite sont nécessaires, l'utilisation d'un autre produit non iodé doit être envisagée pour la désinfection pré-traite.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d'urgence pour protéger l'environnement

Description des mesures de premiers secours

Dans tous les cas: éloigner la victime de la source de contamination.

En cas d'inhalation: transporter la victime à l'extérieur et la maintenir dans une position où elle peut respirer confortablement. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas de contact avec la peau: rincer à l'eau claire. Retirer les vêtements et les chaussures contaminés. Consulter un médecin si une réaction cutanée ou des symptômes apparaissent.

En cas de contact avec les yeux: rincer immédiatement sous l'eau courante pendant au moins 15 minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. Consulter un médecin en cas de trouble persistant.

En cas d'ingestion: contacter immédiatement un centre antipoison en cas d'apparition de symptômes ou si de grosses quantités de produit ont été en contact avec la bouche. Ne pas faire boire ni vomir en cas de perte de connaissance; placer la victime en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

Si la consultation d'un médecin est requise, lui présenter l'emballage ou l'étiquette du produit.

Mesures d'urgence en cas de dispersion dans le milieu naturel

Empêcher le produit de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.

Informer les autorités compétentes en cas de pollution due au produit (égouts, cours d'eau, sol ou air).

Aménager une digue pour contenir les dispersions massives de produit

Contenir ou absorber le produit dispersé à l'aide d'un matériau inerte, puis le placer dans un récipient adapté et fermé en vue de son élimination conformément à la réglementation en vigueur.

Ne pas remettre le produit dispersé dans son contenant d'origine

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

Méthode d'élimination: éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux réglementations locales en vigueur. Le produit utilisé peut être vidé dans les égouts ou sur un tas de fumier si les réglementations locales l'autorisent. Éviter de déverser le produit dans une usine de traitement des eaux usées individuelle.

Les contenants vides doivent être rincés abondamment à l'eau et éliminés avec les déchets ménagers ou commerciaux.

Les lingettes en papier utilisées pour nettoyer les trayons doivent être jetées dans la poubelle normale.

Produit classé parmi les déchets dangereux: non

Emballage classé parmi les déchets dangereux: non

Code de déchet européen (EWC): 0706 – déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation de corps gras, graisses, savons, détergents, désinfectants et produits cosmétiques

Informations diverses: toujours appliquer les consignes de sécurité spécifiques au produit lors de la manipulation de ce dernier. Le code de déchet s'applique aux résidus de produit pur.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Mentionné dans la FDS: à conserver dans son contenant d'origine. Conserver le produit à l'abri de la lumière directe du soleil, dans un contenant opaque. Conserver à l'écart des aliments, y compris des aliments pour animaux, des engrais et des autres substances sensibles. Conserver à l'abri du gel.

Température de stockage: entre 0 et 30 °C

Durée de conservation: 24 mois.

6.   AUTRES INFORMATIONS

pH du méta-SPC 6: 4 à 5

7.   TROISIÈME NIVEAU D'INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 6

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d'autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | Jopo Winterspray
  IO Winterspray
  Jodopax RTU
  Barrera W |
| --- | --- |
| Numéro de l'autorisation | EU-0019757-0006 1-6 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Polyvinylpyrrolidone iodine | | Substance active | 25655-41-8 | | 1,43 |
| Iode | | Substance active | 7553-56-2 | 231-442-4 | 0,3 |

Nom commercial

Jopo Winterspray

IO Winterspray

Jodopax RTU

Barrera W

Numéro de l'autorisation

EU-0019757-0006 1-6

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Polyvinylpyrrolidone iodine

Substance active

25655-41-8

1,43

Iode

Substance active

7553-56-2

231-442-4

0,3

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(1)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

(2)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 2.

(3)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 3.

(4)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 4.

(5)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 5.

(6)  Les instructions d'utilisation, les mesures d'atténuation des risques et les autres modes d'emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 6.

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| 18.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 74/46 |
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18.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 74/46

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RÈGLEMENT (UE) 2019/424 DE LA COMMISSION

du 15 mars 2019

établissant des exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

après consultation du forum consultatif visé à l'article 18 de la directive 2009/125/CE,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la directive 2009/125/CE, la Commission fixe des exigences d'écoconception pour les produits liés à l'énergie représentant un volume significatif de ventes et d'échanges commerciaux, ayant un impact significatif sur l'environnement et présentant un potentiel significatif d'amélioration en ce qui concerne leur impact environnemental sans que cela entraîne des coûts excessifs. |
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(1)

En vertu de la directive 2009/125/CE, la Commission fixe des exigences d'écoconception pour les produits liés à l'énergie représentant un volume significatif de ventes et d'échanges commerciaux, ayant un impact significatif sur l'environnement et présentant un potentiel significatif d'amélioration en ce qui concerne leur impact environnemental sans que cela entraîne des coûts excessifs.

| (2) | La Commission a analysé, dans le cadre d'une étude préparatoire, les aspects techniques, environnementaux et économiques des serveurs et produits de stockage de données habituellement utilisés à des fins commerciales. Cette étude a été menée en collaboration avec les acteurs du secteur et les parties intéressées de l'Union et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics. |
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(2)

La Commission a analysé, dans le cadre d'une étude préparatoire, les aspects techniques, environnementaux et économiques des serveurs et produits de stockage de données habituellement utilisés à des fins commerciales. Cette étude a été menée en collaboration avec les acteurs du secteur et les parties intéressées de l'Union et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics.

| (3) | Les serveurs et produits de stockage de données sont habituellement mis sur le marché pour être utilisés dans des centres de données, des environnements de bureaux et de sociétés. |
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(3)

Les serveurs et produits de stockage de données sont habituellement mis sur le marché pour être utilisés dans des centres de données, des environnements de bureaux et de sociétés.

| (4) | Les aspects environnementaux des serveurs et produits de stockage de données qui ont été identifiés comme importants pour les besoins du présent règlement sont la consommation d'énergie pendant la phase d'utilisation et l'efficacité des ressources, notamment en ce qui concerne les aspects liés à la réparabilité, à la réutilisabilité, à l'évolutivité et à la recyclabilité pour la sécurité de l'approvisionnement. |
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(4)

Les aspects environnementaux des serveurs et produits de stockage de données qui ont été identifiés comme importants pour les besoins du présent règlement sont la consommation d'énergie pendant la phase d'utilisation et l'efficacité des ressources, notamment en ce qui concerne les aspects liés à la réparabilité, à la réutilisabilité, à l'évolutivité et à la recyclabilité pour la sécurité de l'approvisionnement.

| (5) | Les exigences d'écoconception devraient permettre d'harmoniser, à l'échelle de l'Union, les exigences relatives à la consommation d'énergie et à l'efficacité des ressources des serveurs et produits de stockage de données, de façon à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la performance environnementale de ces produits. |
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(5)

Les exigences d'écoconception devraient permettre d'harmoniser, à l'échelle de l'Union, les exigences relatives à la consommation d'énergie et à l'efficacité des ressources des serveurs et produits de stockage de données, de façon à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la performance environnementale de ces produits.

| (6) | La consommation annuelle d'énergie liée aux serveurs directement devrait être de 48 TWh en 2030, et atteindre 75 TWh lorsque la consommation annuelle d'énergie liée à l'infrastructure (par exemple, les systèmes de refroidissement et les systèmes d'alimentation sans interruption) est également incluse. La consommation annuelle d'énergie des produits de stockage de données devrait être de 30 TWh en 2030 et de 47 TWh lorsque l'infrastructure est également incluse. L'étude préparatoire montre que la consommation d'énergie en phase d'utilisation des serveurs et produits de stockage de données peut être significativement réduite. |
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(6)

La consommation annuelle d'énergie liée aux serveurs directement devrait être de 48 TWh en 2030, et atteindre 75 TWh lorsque la consommation annuelle d'énergie liée à l'infrastructure (par exemple, les systèmes de refroidissement et les systèmes d'alimentation sans interruption) est également incluse. La consommation annuelle d'énergie des produits de stockage de données devrait être de 30 TWh en 2030 et de 47 TWh lorsque l'infrastructure est également incluse. L'étude préparatoire montre que la consommation d'énergie en phase d'utilisation des serveurs et produits de stockage de données peut être significativement réduite.

| (7) | L'effet estimé des exigences d'écoconception définies dans le présent règlement devrait produire, d'ici à 2030, des économies annuelles d'énergie d'approximativement 9 TWh (environ la consommation annuelle d'électricité de l'Estonie en 2014). Plus précisément, on estime que l'effet des exigences d'écoconception concernant les serveurs énoncées dans le présent règlement devrait entraîner, d'ici à 2030, des économies d'énergie annuelles directes d'environ 2,4 TWh et des économies d'énergie annuelles indirectes (c'est-à-dire liées à l'infrastructure) de 3,7 TWh, soit une économie totale de 6,1 TWh, ce qui correspond à un total de 2,1 million de tonnes d'équivalent CO2. On estime que l'effet des exigences d'écoconception concernant les produits de stockage de données énoncées dans le présent règlement devrait entraîner, d'ici à 2030, des économies d'énergie annuelles directes d'approximativement 0,8 TWh et des économies d'énergie annuelles indirectes (c'est-à-dire liées à l'infrastructure) de 2 TWh, soit une économie totale de 2,8 TWh, ce qui correspond à 0,9 million de tonnes d'équivalent CO2. |
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(7)

L'effet estimé des exigences d'écoconception définies dans le présent règlement devrait produire, d'ici à 2030, des économies annuelles d'énergie d'approximativement 9 TWh (environ la consommation annuelle d'électricité de l'Estonie en 2014). Plus précisément, on estime que l'effet des exigences d'écoconception concernant les serveurs énoncées dans le présent règlement devrait entraîner, d'ici à 2030, des économies d'énergie annuelles directes d'environ 2,4 TWh et des économies d'énergie annuelles indirectes (c'est-à-dire liées à l'infrastructure) de 3,7 TWh, soit une économie totale de 6,1 TWh, ce qui correspond à un total de 2,1 million de tonnes d'équivalent CO2. On estime que l'effet des exigences d'écoconception concernant les produits de stockage de données énoncées dans le présent règlement devrait entraîner, d'ici à 2030, des économies d'énergie annuelles directes d'approximativement 0,8 TWh et des économies d'énergie annuelles indirectes (c'est-à-dire liées à l'infrastructure) de 2 TWh, soit une économie totale de 2,8 TWh, ce qui correspond à 0,9 million de tonnes d'équivalent CO2.

| (8) | Selon le plan d'action de l'Union en faveur de l'économie circulaire (2), la Commission devrait faire en sorte que l'accent soit mis tout particulièrement sur des aspects pertinents pour l'économie circulaire, tels que la durabilité et la réparabilité, lors de l'établissement ou de la révision de critères d'écoconception. C'est pourquoi il convient que des exigences soient énoncées sur des aspects non liés à l'énergie, y compris l'extraction de composants essentiels et de matières premières critiques (MPC), la disponibilité d'une fonctionnalité pour l'effacement sécurisé de données et la mise à disposition de la dernière version disponible des micrologiciels. |
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(8)

Selon le plan d'action de l'Union en faveur de l'économie circulaire (2), la Commission devrait faire en sorte que l'accent soit mis tout particulièrement sur des aspects pertinents pour l'économie circulaire, tels que la durabilité et la réparabilité, lors de l'établissement ou de la révision de critères d'écoconception. C'est pourquoi il convient que des exigences soient énoncées sur des aspects non liés à l'énergie, y compris l'extraction de composants essentiels et de matières premières critiques (MPC), la disponibilité d'une fonctionnalité pour l'effacement sécurisé de données et la mise à disposition de la dernière version disponible des micrologiciels.

| (9) | L'exigence concernant l'extraction de composants essentiels devrait promouvoir la réparabilité et la capacité d'amélioration des serveurs et des produits de stockage de données, en particulier par des tiers (notamment les réparateurs de pièces détachées et les services de maintenance). |
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(9)

L'exigence concernant l'extraction de composants essentiels devrait promouvoir la réparabilité et la capacité d'amélioration des serveurs et des produits de stockage de données, en particulier par des tiers (notamment les réparateurs de pièces détachées et les services de maintenance).

| (10) | La possibilité d'aborder la question des MPC dans les règlements relatifs à l'écoconception (y compris pour les serveurs d'entreprise) a été mentionnée dans un récent document de travail des services de la Commission intitulé «Rapport sur les matières premières critiques et l'économie circulaire» (3). |
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(10)

La possibilité d'aborder la question des MPC dans les règlements relatifs à l'écoconception (y compris pour les serveurs d'entreprise) a été mentionnée dans un récent document de travail des services de la Commission intitulé «Rapport sur les matières premières critiques et l'économie circulaire» (3).

| (11) | L'exigence concernant une fonctionnalité pour l'effacement sécurisé de données pourrait être mise en œuvre au moyen de solutions techniques telles que, mais sans s'y limiter, une fonctionnalité exécutée dans des micrologiciels, typiquement dans le BIOS (Basic Input/Output System), dans des logiciels inclus dans un environnement auto-exécutable fournis sur un CD, un DVD ou une clé USB auto-exécutables joints au produit, ou dans des logiciels installables dans les systèmes d'exploitation pris en charge fournis avec le produit. |
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(11)

L'exigence concernant une fonctionnalité pour l'effacement sécurisé de données pourrait être mise en œuvre au moyen de solutions techniques telles que, mais sans s'y limiter, une fonctionnalité exécutée dans des micrologiciels, typiquement dans le BIOS (Basic Input/Output System), dans des logiciels inclus dans un environnement auto-exécutable fournis sur un CD, un DVD ou une clé USB auto-exécutables joints au produit, ou dans des logiciels installables dans les systèmes d'exploitation pris en charge fournis avec le produit.

| (12) | Les exigences concernant les aspects non liés à l'énergie devraient contribuer à prolonger la durée de vie des serveurs en facilitant leur remise neuf et leur réemploi, tout en maintenant le respect des principes de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, comme le prévoit le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (4). |
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(12)

Les exigences concernant les aspects non liés à l'énergie devraient contribuer à prolonger la durée de vie des serveurs en facilitant leur remise neuf et leur réemploi, tout en maintenant le respect des principes de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, comme le prévoit le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (13) | Il serait possible de réduire la consommation d'énergie des serveurs et produits de stockage de données en appliquant des technologies existantes libres d'exploitation, sans augmenter les coûts combinés d'achat et de fonctionnement de ces produits. |
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(13)

Il serait possible de réduire la consommation d'énergie des serveurs et produits de stockage de données en appliquant des technologies existantes libres d'exploitation, sans augmenter les coûts combinés d'achat et de fonctionnement de ces produits.

| (14) | Les exigences d'écoconception ne devraient pas avoir d'incidence négative, du point de vue de l'utilisateur final, sur la fonctionnalité ou le prix d'achat des serveurs et produits de stockage de données, et elles ne devraient pas non plus entraîner de conséquences néfastes pour la santé, la sécurité ou l'environnement. |
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(14)

Les exigences d'écoconception ne devraient pas avoir d'incidence négative, du point de vue de l'utilisateur final, sur la fonctionnalité ou le prix d'achat des serveurs et produits de stockage de données, et elles ne devraient pas non plus entraîner de conséquences néfastes pour la santé, la sécurité ou l'environnement.

| (15) | Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice des exigences de la législation de l'Union concernant la sécurité et la santé, en particulier la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (5), qui couvre l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des équipements électriques fonctionnant avec une tension électrique comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et comprise entre 75 et 1 500 V pour le courant continu. |
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(15)

Le présent règlement devrait s'appliquer sans préjudice des exigences de la législation de l'Union concernant la sécurité et la santé, en particulier la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil (5), qui couvre l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des équipements électriques fonctionnant avec une tension électrique comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et comprise entre 75 et 1 500 V pour le courant continu.

| (16) | L'introduction d'exigences d'écoconception devrait laisser le temps aux fabricants de revoir la conception de ceux de leurs produits qui sont visés par le présent règlement. Le calendrier devrait être établi de manière à tenir compte des incidences sur les coûts des fabricants, notamment des petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la réalisation en temps voulu des objectifs du présent règlement. |
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(16)

L'introduction d'exigences d'écoconception devrait laisser le temps aux fabricants de revoir la conception de ceux de leurs produits qui sont visés par le présent règlement. Le calendrier devrait être établi de manière à tenir compte des incidences sur les coûts des fabricants, notamment des petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la réalisation en temps voulu des objectifs du présent règlement.

| (17) | Les paramètres des produits devraient être mesurés et calculés à l'aide de méthodes fiables, précises et reproductibles, tenant compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu'elles existent, les normes harmonisées adoptées à la demande de la Commission par les organisations européennes de normalisation, conformément aux procédures fixées dans le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (6). |
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(17)

Les paramètres des produits devraient être mesurés et calculés à l'aide de méthodes fiables, précises et reproductibles, tenant compte des méthodes de mesure et de calcul reconnues les plus récentes, y compris, lorsqu'elles existent, les normes harmonisées adoptées à la demande de la Commission par les organisations européennes de normalisation, conformément aux procédures fixées dans le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (6).

| (18) | Conformément à l'article 8 de la directive 2009/125/CE, le présent règlement précise les procédures d'évaluation de la conformité applicables. |
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(18)

Conformément à l'article 8 de la directive 2009/125/CE, le présent règlement précise les procédures d'évaluation de la conformité applicables.

| (19) | Afin de faciliter les contrôles de la conformité, les fabricants devraient fournir les informations de la documentation technique visées aux annexes IV et V de la directive 2009/125/CE, lorsqu'elles se rapportent aux exigences énoncées dans le présent règlement. |
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(19)

Afin de faciliter les contrôles de la conformité, les fabricants devraient fournir les informations de la documentation technique visées aux annexes IV et V de la directive 2009/125/CE, lorsqu'elles se rapportent aux exigences énoncées dans le présent règlement.

| (20) | Outre les dispositions juridiquement contraignantes énoncées dans le présent règlement, des valeurs de référence indicatives correspondant aux meilleures technologies disponibles devraient être déterminées afin d'assurer une large diffusion et une bonne accessibilité des informations relatives à la performance environnementale des serveurs et produits de stockage de données tout au long de leur cycle de vie. |
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(20)

Outre les dispositions juridiquement contraignantes énoncées dans le présent règlement, des valeurs de référence indicatives correspondant aux meilleures technologies disponibles devraient être déterminées afin d'assurer une large diffusion et une bonne accessibilité des informations relatives à la performance environnementale des serveurs et produits de stockage de données tout au long de leur cycle de vie.

| (21) | Le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission (7) devrait être modifié afin d'exclure les serveurs informatiques de son champ d'application et d'éviter ainsi tout chevauchement avec les mêmes produits relevant du présent règlement. |
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(21)

Le règlement (UE) no 617/2013 de la Commission (7) devrait être modifié afin d'exclure les serveurs informatiques de son champ d'application et d'éviter ainsi tout chevauchement avec les mêmes produits relevant du présent règlement.

| (22) | Les définitions contenues dans le présent règlement relatives aux produits de stockage des données sont cohérentes avec la terminologie élaborée par l'initiative «Green Storage» de la SNIA (Storage Networking Industry Association), telle que définie dans la taxonomie «Emerald» de la SNIA. |
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(22)

Les définitions contenues dans le présent règlement relatives aux produits de stockage des données sont cohérentes avec la terminologie élaborée par l'initiative «Green Storage» de la SNIA (Storage Networking Industry Association), telle que définie dans la taxonomie «Emerald» de la SNIA.

| (23) | En particulier, la définition des petits produits de stockage de données correspond à l'équipement «online 1» tel que défini dans la taxonomie «Emerald» de la SNIA et la définition des grands produits de stockage de données correspond à l'équipement «online 5 et 6» tel que défini dans ladite taxonomie. |
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(23)

En particulier, la définition des petits produits de stockage de données correspond à l'équipement «online 1» tel que défini dans la taxonomie «Emerald» de la SNIA et la définition des grands produits de stockage de données correspond à l'équipement «online 5 et 6» tel que défini dans ladite taxonomie.

| (24) | Les définitions du présent règlement se rapportant aux types de produits des serveurs, à l'efficacité des serveurs, à la performance des serveurs et à la puissance maximale sont compatibles avec la terminologie adoptée dans la norme EN 303 470:2018. Les méthodes de mesure et de calcul utilisées pour déterminer l'efficacité des serveurs sont compatibles avec les méthodes adoptées dans la norme EN 303 470:2018. |
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(24)

Les définitions du présent règlement se rapportant aux types de produits des serveurs, à l'efficacité des serveurs, à la performance des serveurs et à la puissance maximale sont compatibles avec la terminologie adoptée dans la norme EN 303 470:2018. Les méthodes de mesure et de calcul utilisées pour déterminer l'efficacité des serveurs sont compatibles avec les méthodes adoptées dans la norme EN 303 470:2018.

| (25) | Les classes de conditions de fonctionnement, et leurs caractéristiques, sont cohérentes avec la classification définie dans les «Thermal Guidelines for Data Processing Environments» de l'«American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers». En particulier, les conditions limites de chaque classe de conditions de fonctionnement (notamment en ce qui concerne la température et l'humidité) sont conformes aux plages environnementales acceptables des «Thermal Guidelines for Data Processing Environments», les fabricants soumettant leur équipement à des essais afin de vérifier qu'il fonctionne dans ces limites. |
| --- | --- |

(25)

Les classes de conditions de fonctionnement, et leurs caractéristiques, sont cohérentes avec la classification définie dans les «Thermal Guidelines for Data Processing Environments» de l'«American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers». En particulier, les conditions limites de chaque classe de conditions de fonctionnement (notamment en ce qui concerne la température et l'humidité) sont conformes aux plages environnementales acceptables des «Thermal Guidelines for Data Processing Environments», les fabricants soumettant leur équipement à des essais afin de vérifier qu'il fonctionne dans ces limites.

| (26) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE, |
| --- | --- |

(26)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 19, paragraphe 1, de la directive 2009/125/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d'application

1.   Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service de serveurs et de produits de stockage de données en ligne.

2.   Le présent règlement ne s'applique pas aux produits suivants:

| a) | serveurs destinés à des applications intégrées; |
| --- | --- |

a)

serveurs destinés à des applications intégrées;

| b) | serveurs classés comme petits serveurs conformément au règlement (UE) no 617/2013; |
| --- | --- |

b)

serveurs classés comme petits serveurs conformément au règlement (UE) no 617/2013;

| c) | serveurs ayant plus de quatre points de connexion pour processeurs; |
| --- | --- |

c)

serveurs ayant plus de quatre points de connexion pour processeurs;

| d) | serveurs monofonctionnels; |
| --- | --- |

d)

serveurs monofonctionnels;

| e) | grands serveurs; |
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e)

grands serveurs;

| f) | serveurs entièrement insensibles aux défaillances; |
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f)

serveurs entièrement insensibles aux défaillances;

| g) | serveurs de réseau; |
| --- | --- |

g)

serveurs de réseau;

| h) | petits produits de stockage de données; |
| --- | --- |

h)

petits produits de stockage de données;

| i) | grands produits de stockage de données. |
| --- | --- |

i)

grands produits de stockage de données.

Article 2

Définitions

1.   Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 1. | «serveur», un produit informatique qui fournit des services et gère des ressources en réseau pour des dispositifs clients, tels que des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des clients légers de bureau, des téléphones IP (protocole internet), des téléphones intelligents, des tablettes, des systèmes automatisés de télécommunication ou d'autres serveurs, auquel on accède principalement par l'intermédiaire de connexions réseau et non par des dispositifs d'entrée directe des utilisateurs, tels qu'un clavier ou une souris, et qui possède les caractéristiques suivantes:






  a) | il est conçu pour prendre en charge des systèmes d'exploitation de serveurs et/ou des hyperviseurs et il est destiné à exécuter des applications métier installées par les utilisateurs; |
| --- | --- | --- |

1.

«serveur», un produit informatique qui fournit des services et gère des ressources en réseau pour des dispositifs clients, tels que des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des clients légers de bureau, des téléphones IP (protocole internet), des téléphones intelligents, des tablettes, des systèmes automatisés de télécommunication ou d'autres serveurs, auquel on accède principalement par l'intermédiaire de connexions réseau et non par des dispositifs d'entrée directe des utilisateurs, tels qu'un clavier ou une souris, et qui possède les caractéristiques suivantes:

a)

il est conçu pour prendre en charge des systèmes d'exploitation de serveurs et/ou des hyperviseurs et il est destiné à exécuter des applications métier installées par les utilisateurs;

| b) | il prend en charge de la mémoire avec code correcteur d'erreur et/ou avec tampon [y compris les modules DIMM (Dual Inline Memory Module) et les configurations de type BOB (buffered on board)]; |
| --- | --- |

b)

il prend en charge de la mémoire avec code correcteur d'erreur et/ou avec tampon [y compris les modules DIMM (Dual Inline Memory Module) et les configurations de type BOB (buffered on board)];

| c) | tous les processeurs ont accès à une mémoire système partagée et sont visibles indépendamment par un seul système d'exploitation ou hyperviseur; |
| --- | --- |

c)

tous les processeurs ont accès à une mémoire système partagée et sont visibles indépendamment par un seul système d'exploitation ou hyperviseur;

| 2. | «serveur ayant plus de quatre points de connexion pour processeurs», un serveur comportant plus de quatre interfaces conçues pour l'installation d'un processeur. Dans le cas des serveurs à nœuds multiples, ce terme fait référence à un serveur possédant plus de quatre points de connexion pour processeurs dans chaque nœud du serveur; |
| --- | --- |

2.

«serveur ayant plus de quatre points de connexion pour processeurs», un serveur comportant plus de quatre interfaces conçues pour l'installation d'un processeur. Dans le cas des serveurs à nœuds multiples, ce terme fait référence à un serveur possédant plus de quatre points de connexion pour processeurs dans chaque nœud du serveur;

| 3. | «application intégrée», une application logicielle qui réside en permanence dans un appareil industriel ou grand public, habituellement stockée dans une mémoire non volatile telle qu'une mémoire à lecture uniquement ou une mémoire flash; |
| --- | --- |

3.

«application intégrée», une application logicielle qui réside en permanence dans un appareil industriel ou grand public, habituellement stockée dans une mémoire non volatile telle qu'une mémoire à lecture uniquement ou une mémoire flash;

| 4. | «serveur monofonctionnel», un serveur qui n'est pas destiné à exécuter des logiciels installés par l'utilisateur, fournit des services par l'intermédiaire d'un ou plusieurs réseaux, est habituellement géré par une interface web ou une interface de commande en ligne et sur lequel sont préinstallés un système d'exploitation ainsi que des logiciels destinés à assurer une fonction dédiée ou un ensemble de fonctions étroitement liées; |
| --- | --- |

4.

«serveur monofonctionnel», un serveur qui n'est pas destiné à exécuter des logiciels installés par l'utilisateur, fournit des services par l'intermédiaire d'un ou plusieurs réseaux, est habituellement géré par une interface web ou une interface de commande en ligne et sur lequel sont préinstallés un système d'exploitation ainsi que des logiciels destinés à assurer une fonction dédiée ou un ensemble de fonctions étroitement liées;

| 5. | «serveur résilient», un serveur dont la micro-architecture, l'unité centrale de traitement et le chipset présentent, de par leur conception, une série de caractéristiques de fiabilité, de disponibilité et de facilité de maintenance ainsi que d'évolutivité; |
| --- | --- |

5.

«serveur résilient», un serveur dont la micro-architecture, l'unité centrale de traitement et le chipset présentent, de par leur conception, une série de caractéristiques de fiabilité, de disponibilité et de facilité de maintenance ainsi que d'évolutivité;

| 6. | «grand serveur», un serveur résilient livré en tant que système pré-intégré/pré-testé dans un(e) ou plusieurs enceintes ou racks et qui inclut un sous-système d'entrée/sortie à haute connectivité comportant au moins 32 connecteurs d'entrée/sortie dédiés; |
| --- | --- |

6.

«grand serveur», un serveur résilient livré en tant que système pré-intégré/pré-testé dans un(e) ou plusieurs enceintes ou racks et qui inclut un sous-système d'entrée/sortie à haute connectivité comportant au moins 32 connecteurs d'entrée/sortie dédiés;

| 7. | «serveur à nœuds multiples», un serveur qui est conçu avec deux nœuds de serveur indépendants ou plus partageant un même boîtier et un ou plusieurs blocs d'alimentation. Dans un serveur à nœuds multiples, la puissance est distribuée à tous les nœuds au moyen de blocs d'alimentation partagés. Les nœuds de serveur d'un serveur à nœuds multiples ne sont pas conçus pour être échangeables à chaud; |
| --- | --- |

7.

«serveur à nœuds multiples», un serveur qui est conçu avec deux nœuds de serveur indépendants ou plus partageant un même boîtier et un ou plusieurs blocs d'alimentation. Dans un serveur à nœuds multiples, la puissance est distribuée à tous les nœuds au moyen de blocs d'alimentation partagés. Les nœuds de serveur d'un serveur à nœuds multiples ne sont pas conçus pour être échangeables à chaud;

| 8. | «serveur entièrement insensible aux défaillances», un serveur dont les composants matériels sont complètement redondants (afin d'exécuter simultanément et itérativement une charge de travail unique, de manière à assurer la disponibilité continue d'applications essentielles pour une mission), dans lequel chaque composant informatique est dupliqué entre deux nœuds exécutant des charges de travail identiques en mode concurrent (si un nœud tombe en panne ou doit être réparé, le second nœud peut exécuter la charge de travail seul afin d'éviter une interruption); |
| --- | --- |

8.

«serveur entièrement insensible aux défaillances», un serveur dont les composants matériels sont complètement redondants (afin d'exécuter simultanément et itérativement une charge de travail unique, de manière à assurer la disponibilité continue d'applications essentielles pour une mission), dans lequel chaque composant informatique est dupliqué entre deux nœuds exécutant des charges de travail identiques en mode concurrent (si un nœud tombe en panne ou doit être réparé, le second nœud peut exécuter la charge de travail seul afin d'éviter une interruption);

| 9. | «serveur réseau», un produit sur réseau qui contient les mêmes composants qu'un serveur avec, en sus, plus de 11 ports réseau pour un débit total en ligne de 12 Gb/s ou plus, la capacité de reconfigurer dynamiquement les ports et la vitesse et la compatibilité avec un environnement de réseau virtualisé au moyen d'un réseau SDN (Software Defined Network); |
| --- | --- |

9.

«serveur réseau», un produit sur réseau qui contient les mêmes composants qu'un serveur avec, en sus, plus de 11 ports réseau pour un débit total en ligne de 12 Gb/s ou plus, la capacité de reconfigurer dynamiquement les ports et la vitesse et la compatibilité avec un environnement de réseau virtualisé au moyen d'un réseau SDN (Software Defined Network);

| 10. | «produit de stockage de données», un système de stockage totalement fonctionnel qui fournit des services de stockage de données à des clients et à des dispositifs qui lui sont reliés directement ou à travers un réseau. Les composants et les sous-systèmes intégrés à l'architecture du produit de stockage de données (par exemple pour assurer la communication interne entre les contrôleurs et les disques) sont considérés comme faisant partie du produit de stockage de données. En revanche, les composants qui sont normalement associés à un environnement de stockage au niveau du centre de données [par exemple les dispositifs nécessaires à l'exploitation d'un réseau SAN (Storage Area Network)] ne sont pas considérés comme faisant partie du produit de stockage de données. Un produit de stockage de données peut se composer de contrôleurs de stockage intégrés, de dispositifs de stockage de données, d'éléments réseau intégrés, de logiciels et d'autres dispositifs; |
| --- | --- |

10.

«produit de stockage de données», un système de stockage totalement fonctionnel qui fournit des services de stockage de données à des clients et à des dispositifs qui lui sont reliés directement ou à travers un réseau. Les composants et les sous-systèmes intégrés à l'architecture du produit de stockage de données (par exemple pour assurer la communication interne entre les contrôleurs et les disques) sont considérés comme faisant partie du produit de stockage de données. En revanche, les composants qui sont normalement associés à un environnement de stockage au niveau du centre de données [par exemple les dispositifs nécessaires à l'exploitation d'un réseau SAN (Storage Area Network)] ne sont pas considérés comme faisant partie du produit de stockage de données. Un produit de stockage de données peut se composer de contrôleurs de stockage intégrés, de dispositifs de stockage de données, d'éléments réseau intégrés, de logiciels et d'autres dispositifs;

| 11. | «disque dur HDD», un dispositif de stockage de données qui lit à partir de/écrit sur un ou plusieurs plateaux magnétiques rotatifs; |
| --- | --- |

11.

«disque dur HDD», un dispositif de stockage de données qui lit à partir de/écrit sur un ou plusieurs plateaux magnétiques rotatifs;

| 12. | «disque dur SDD», un dispositif de stockage de données qui lit à partir de/écrit dans une mémoire non volatile à semi-conducteur en lieu et place de disques magnétiques rotatifs; |
| --- | --- |

12.

«disque dur SDD», un dispositif de stockage de données qui lit à partir de/écrit dans une mémoire non volatile à semi-conducteur en lieu et place de disques magnétiques rotatifs;

| 13. | «dispositif de stockage de données», un dispositif permettant un stockage de données non volatil, à l'exception de l'agrégation d'éléments de stockage, tels que les sous-systèmes de matrices redondantes de disques indépendants (RAID), des classeurs et archives robotisés, et des serveurs de fichiers et dispositifs de stockage qui ne sont pas directement accessibles aux programmes d'application de l'utilisateur final, et sont en revanche utilisés comme une forme de cache interne; |
| --- | --- |

13.

«dispositif de stockage de données», un dispositif permettant un stockage de données non volatil, à l'exception de l'agrégation d'éléments de stockage, tels que les sous-systèmes de matrices redondantes de disques indépendants (RAID), des classeurs et archives robotisés, et des serveurs de fichiers et dispositifs de stockage qui ne sont pas directement accessibles aux programmes d'application de l'utilisateur final, et sont en revanche utilisés comme une forme de cache interne;

| 14. | «produit de stockage de données en ligne», un produit de stockage de données conçu pour l'accès aléatoire à des données en ligne, accessibles selon un mode aléatoire ou séquentiel, avec un temps d'accès maximal aux premières données de moins de 80 millisecondes; |
| --- | --- |

14.

«produit de stockage de données en ligne», un produit de stockage de données conçu pour l'accès aléatoire à des données en ligne, accessibles selon un mode aléatoire ou séquentiel, avec un temps d'accès maximal aux premières données de moins de 80 millisecondes;

| 15. | «petit produit de stockage de données», un produit de stockage de données contenant au maximum trois dispositifs de stockage de données; |
| --- | --- |

15.

«petit produit de stockage de données», un produit de stockage de données contenant au maximum trois dispositifs de stockage de données;

| 16. | «grand produit de stockage de données», un produit de stockage de données haut de gamme ou central qui prend en charge plus de 400 dispositifs de stockage de données dans sa configuration maximale et possède les attributs suivants: aucun point de panne unique, facilité de maintenance non dérangeante et contrôleur de stockage intégré. |
| --- | --- |

16.

«grand produit de stockage de données», un produit de stockage de données haut de gamme ou central qui prend en charge plus de 400 dispositifs de stockage de données dans sa configuration maximale et possède les attributs suivants: aucun point de panne unique, facilité de maintenance non dérangeante et contrôleur de stockage intégré.

2.   Aux fins des annexes II à V, des définitions supplémentaires figurent dans l'annexe I.

Article 3

Exigences d'écoconception et calendrier

1.   Les exigences d'écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données en ligne sont énoncées dans l'annexe II.

2.   À partir du 1er mars 2020, les serveurs sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées aux points 1.1.1, 1.2.1, 1.2.2, 2.1, 2.2, 3.1, 3.3 et 3.4 de l'annexe II.

3.   À partir du 1er mars 2020, les produits de stockage de données en ligne sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées aux points 1.1.1, 1.2.1, 1.2.2, 3.2, 3.3 et 3.4 de l'annexe II.

| a) | À partir du 1er mars 2021, les serveurs et les produits de stockage de données en ligne sont conformes à l'exigence d'écoconception énoncée au point 1.2.3 de l'annexe II. |
| --- | --- |

a)

À partir du 1er mars 2021, les serveurs et les produits de stockage de données en ligne sont conformes à l'exigence d'écoconception énoncée au point 1.2.3 de l'annexe II.

| b) | À partir du 1er janvier 2023, les serveurs et les produits de stockage de données en ligne sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées au point 1.1.2 de l'annexe II. |
| --- | --- |

b)

À partir du 1er janvier 2023, les serveurs et les produits de stockage de données en ligne sont conformes aux exigences d'écoconception énoncées au point 1.1.2 de l'annexe II.

| c) | La conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes définies dans l'annexe III. |
| --- | --- |

c)

La conformité aux exigences d'écoconception est mesurée et calculée conformément aux méthodes définies dans l'annexe III.

Article 4

Évaluation de la conformité

1.   La procédure d'évaluation de la conformité visée à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE est le contrôle interne de la conception défini dans l'annexe IV de ladite directive ou le système de management défini dans l'annexe V de ladite directive.

2.   Aux fins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 8 de la directive 2009/125/CE, la documentation technique contient les informations visées au point 3.4 de l'annexe II du présent règlement.

Article 5

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les États membres appliquent la procédure de vérification définie dans l'annexe IV du présent règlement lorsqu'ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE.

Article 6

Contournement

Le fabricant ou l'importateur ne met pas sur le marché des produits qui ont été conçus pour être capables de détecter qu'ils sont soumis à un essai (p. ex. en reconnaissant les conditions d'essai ou le cycle d'essai) et de réagir de façon spécifique en modifiant automatiquement leur performance durant l'essai dans le but d'atteindre un niveau plus favorable pour l'un des paramètres déclarés par le fabricant ou l'importateur dans la documentation technique ou inclus dans l'un des documents fournis.

Article 7

Valeurs de référence indicatives

Les valeurs de référence indicatives concernant les serveurs et produits de stockage de données les plus performants disponibles sur le marché le 7 avril 2019 figurent dans l'annexe V.

Article 8

Réexamen

La Commission procède à l'évaluation du présent règlement et présente les résultats de cette évaluation, y compris, le cas échéant, un projet de proposition de révision, au forum consultatif, au plus tard en mars 2022. Cette évaluation réexamine les exigences sur la base du progrès technologique et aborde, en particulier, l'opportunité:

| a) | d'actualiser les exigences spécifiques d'écoconception concernant l'efficacité des serveurs à l'état actif; |
| --- | --- |

a)

d'actualiser les exigences spécifiques d'écoconception concernant l'efficacité des serveurs à l'état actif;

| b) | d'actualiser les exigences spécifiques d'écoconception applicables aux serveurs concernant la puissance à l'état «en attente»; |
| --- | --- |

b)

d'actualiser les exigences spécifiques d'écoconception applicables aux serveurs concernant la puissance à l'état «en attente»;

| c) | d'actualiser les définitions ou le champ d'application du présent règlement; |
| --- | --- |

c)

d'actualiser les définitions ou le champ d'application du présent règlement;

| d) | d'actualiser les exigences d'efficacité des matériaux applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, y compris les exigences d'information sur des matières premières critiques supplémentaires (tantale, gallium, dysprosium et palladium), en tenant compte des besoins des recycleurs; |
| --- | --- |

d)

d'actualiser les exigences d'efficacité des matériaux applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, y compris les exigences d'information sur des matières premières critiques supplémentaires (tantale, gallium, dysprosium et palladium), en tenant compte des besoins des recycleurs;

| e) | d'exempter les serveurs monofonctionnels, les grands serveurs, les serveurs entièrement insensibles aux défaillances et les serveurs de réseau de l'application du règlement; |
| --- | --- |

e)

d'exempter les serveurs monofonctionnels, les grands serveurs, les serveurs entièrement insensibles aux défaillances et les serveurs de réseau de l'application du règlement;

| f) | d'exclure les serveurs résilients, les serveurs de calcul à haute performance (HPC) et les serveurs avec APA intégré des exigences d'écoconception énoncées aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe II; |
| --- | --- |

f)

d'exclure les serveurs résilients, les serveurs de calcul à haute performance (HPC) et les serveurs avec APA intégré des exigences d'écoconception énoncées aux points 2.1 et 2.2 de l'annexe II;

| g) | d'établir des exigences d'écoconception spécifiques concernant la fonction de gestion de la puissance des processeurs des serveurs; |
| --- | --- |

g)

d'établir des exigences d'écoconception spécifiques concernant la fonction de gestion de la puissance des processeurs des serveurs;

| h) | d'établir des exigences spécifiques d'écoconception concernant la classe de conditions de fonctionnement; |
| --- | --- |

h)

d'établir des exigences spécifiques d'écoconception concernant la classe de conditions de fonctionnement;

| i) | d'établir des exigences spécifiques d'écoconception concernant l'efficacité, la performance et la puissance appelée des produits de stockage de données. |
| --- | --- |

i)

d'établir des exigences spécifiques d'écoconception concernant l'efficacité, la performance et la puissance appelée des produits de stockage de données.

Article 9

Modification du règlement (UE) no 617/2013

Le règlement (UE) no 617/2013 est modifié comme suit:

o

| 1. | l'article 1er est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché d'ordinateurs.»; |
| --- | --- | --- |

1.

l'article 1er est modifié comme suit:

er

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le présent règlement établit des exigences d'écoconception pour la mise sur le marché d'ordinateurs.»;

| b) | au paragraphe 2, le point h) est supprimé; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, le point h) est supprimé;

| c) | au paragraphe 3, les points a) à d) sont supprimés; |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 3, les points a) à d) sont supprimés;

| 2. | l'article 2 est modifié comme suit:






  a) | le point 2 est supprimé; |
| --- | --- | --- |

2.

l'article 2 est modifié comme suit:

a)

le point 2 est supprimé;

| b) | le point 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4) | “source d'alimentation interne”, un composant conçu pour convertir la tension de courant alternatif du secteur en une ou plusieurs tensions de courant continu, aux fins de l'alimentation électrique de l'ordinateur, et qui possède les caractéristiques suivantes:






  a) | il est contenu dans le boîtier de l'ordinateur mais est séparé de la carte mère de l'ordinateur; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4)

“source d'alimentation interne”, un composant conçu pour convertir la tension de courant alternatif du secteur en une ou plusieurs tensions de courant continu, aux fins de l'alimentation électrique de l'ordinateur, et qui possède les caractéristiques suivantes:

a)

il est contenu dans le boîtier de l'ordinateur mais est séparé de la carte mère de l'ordinateur;

| b) | la source d'alimentation est reliée au secteur par un câble unique sans circuits intermédiaires entre la source d'alimentation et le secteur; |
| --- | --- |

b)

la source d'alimentation est reliée au secteur par un câble unique sans circuits intermédiaires entre la source d'alimentation et le secteur;

| c) | toutes les connexions électriques entre la source d'alimentation et les composants de l'ordinateur, à l'exception d'une connexion en courant continu vers un écran dans un ordinateur de bureau intégré, se trouvent à l'intérieur du boîtier de l'ordinateur. |
| --- | --- |

c)

toutes les connexions électriques entre la source d'alimentation et les composants de l'ordinateur, à l'exception d'une connexion en courant continu vers un écran dans un ordinateur de bureau intégré, se trouvent à l'intérieur du boîtier de l'ordinateur.

Les convertisseurs continu-continu internes, qui servent à convertir le courant continu monotension provenant d'une alimentation électrique externe en plusieurs tensions utilisables par un ordinateur, ne sont pas considérés comme des alimentations électriques internes;»;

| c) | les points 12 à 16 sont supprimés; |
| --- | --- |

c)

les points 12 à 16 sont supprimés;

| d) | le point 22 est remplacé par le texte suivant:






  «22) | “type de produit”, un ordinateur de bureau, un ordinateur de bureau intégré, un ordinateur portable, un client léger de bureau, une station de travail, une station de travail mobile, un petit serveur, une console de jeu, une station d'accueil, une source d'alimentation interne ou une source d'alimentation externe;»; |
| --- | --- | --- |

d)

le point 22 est remplacé par le texte suivant:

«22)

“type de produit”, un ordinateur de bureau, un ordinateur de bureau intégré, un ordinateur portable, un client léger de bureau, une station de travail, une station de travail mobile, un petit serveur, une console de jeu, une station d'accueil, une source d'alimentation interne ou une source d'alimentation externe;»;

| 3. | l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3
  Exigences d'écoconception
  Les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs sont énoncées dans l'annexe II.
  La conformité des ordinateurs aux exigences d'écoconception applicables est évaluée conformément aux méthodes énoncées dans l'annexe III.»; |
| --- | --- |

3.

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Exigences d'écoconception

Les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs sont énoncées dans l'annexe II.

La conformité des ordinateurs aux exigences d'écoconception applicables est évaluée conformément aux méthodes énoncées dans l'annexe III.»;

| 4. | à l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La vérification des ordinateurs en ce qui concerne la conformité aux exigences d'écoconception applicables est effectuée conformément à la procédure de vérification énoncée au point 2 de l'annexe III du présent règlement.»; |
| --- | --- |

4.

à l'article 7, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La vérification des ordinateurs en ce qui concerne la conformité aux exigences d'écoconception applicables est effectuée conformément à la procédure de vérification énoncée au point 2 de l'annexe III du présent règlement.»;

| 5. | l'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | le point 5.2 est supprimé; |
| --- | --- | --- |

5.

l'annexe II est modifiée comme suit:

a)

le point 5.2 est supprimé;

| b) | l'intitulé du point 7.3 est remplacé par le texte suivant:

  «Stations de travail, stations de travail mobiles, clients légers de bureau et petits serveurs». |
| --- | --- |

b)

l'intitulé du point 7.3 est remplacé par le texte suivant:

«Stations de travail, stations de travail mobiles, clients légers de bureau et petits serveurs».

Article 10

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Cependant, l'article 9 est applicable à partir du 1er mars 2020.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 285 du 31.10.2009, p. 10.

1

(2)  COM(2015) 614 final.

2

(3)  SWD(2018) 36 final.

3

(4)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

4

(5)  Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (JO L 96 du 29.3.2014, p. 357).

5

(6)  Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).

6

o

o

(7)  Règlement (UE) no 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques (JO L 175 du 27.6.2013, p. 13).

7

o

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ANNEXE I

Définitions applicables aux annexes II à V

Aux fins des annexes II à V, on entend par:

| 1. | «serveur à un ou deux points de connexion pour processeurs», un serveur comportant une ou deux interfaces destinées à l'installation d'un processeur. Dans le cas des serveurs à nœuds multiples, ce terme fait référence à un serveur ayant un ou deux points de connexion pour processeurs dans chaque nœud du serveur; |
| --- | --- |

1.

«serveur à un ou deux points de connexion pour processeurs», un serveur comportant une ou deux interfaces destinées à l'installation d'un processeur. Dans le cas des serveurs à nœuds multiples, ce terme fait référence à un serveur ayant un ou deux points de connexion pour processeurs dans chaque nœud du serveur;

| 2. | «dispositif d'entrée/sortie (E/S)», un dispositif qui permet l'entrée et la sortie de données entre un serveur ou un produit de stockage de données et d'autres dispositifs. Un dispositif E/S peut être intégré à la carte mère du serveur ou être branché à celle-ci au moyen de baies d'extension (par exemple, PCI, PCIe); |
| --- | --- |

2.

«dispositif d'entrée/sortie (E/S)», un dispositif qui permet l'entrée et la sortie de données entre un serveur ou un produit de stockage de données et d'autres dispositifs. Un dispositif E/S peut être intégré à la carte mère du serveur ou être branché à celle-ci au moyen de baies d'extension (par exemple, PCI, PCIe);

| 3. | «carte mère», la principale carte de circuits imprimés du serveur. Aux fins du présent règlement, la carte mère inclut des connecteurs qui permettent le branchement de cartes supplémentaires ainsi que, généralement, les composants suivants: le processeur, la mémoire, le BIOS et les baies d'extension; |
| --- | --- |

3.

«carte mère», la principale carte de circuits imprimés du serveur. Aux fins du présent règlement, la carte mère inclut des connecteurs qui permettent le branchement de cartes supplémentaires ainsi que, généralement, les composants suivants: le processeur, la mémoire, le BIOS et les baies d'extension;

| 4. | «processeur», l'ensemble de circuits logiques qui répond aux instructions de base d'un serveur et en assure le traitement. Aux fins du présent règlement, le processeur est l'unité centrale de traitement (CPU) du serveur. Une unité centrale de traitement est habituellement un ensemble de composants physiques qui se branche sur la carte mère du serveur via un point de connexion ou par soudure directe. L'unité centrale de traitement peut comprendre un ou plusieurs cœurs de processeur; |
| --- | --- |

4.

«processeur», l'ensemble de circuits logiques qui répond aux instructions de base d'un serveur et en assure le traitement. Aux fins du présent règlement, le processeur est l'unité centrale de traitement (CPU) du serveur. Une unité centrale de traitement est habituellement un ensemble de composants physiques qui se branche sur la carte mère du serveur via un point de connexion ou par soudure directe. L'unité centrale de traitement peut comprendre un ou plusieurs cœurs de processeur;

| 5. | «mémoire», une partie d'un serveur externe au processeur dans laquelle des informations sont stockées en vue d'une utilisation immédiate par le processeur; elle est exprimée en giga-octets (Go); |
| --- | --- |

5.

«mémoire», une partie d'un serveur externe au processeur dans laquelle des informations sont stockées en vue d'une utilisation immédiate par le processeur; elle est exprimée en giga-octets (Go);

| 6. | «carte d'extension», un composant interne connecté par une connexion de bord via une interface commune/standard de type PCIe offrant une fonctionnalité supplémentaire; |
| --- | --- |

6.

«carte d'extension», un composant interne connecté par une connexion de bord via une interface commune/standard de type PCIe offrant une fonctionnalité supplémentaire;

| 7. | «carte graphique», une carte d'extension contenant une ou plusieurs unités de traitement graphique avec une interface de contrôleur de mémoire locale et une mémoire graphique spécifique locale; |
| --- | --- |

7.

«carte graphique», une carte d'extension contenant une ou plusieurs unités de traitement graphique avec une interface de contrôleur de mémoire locale et une mémoire graphique spécifique locale;

| 8. | «canal à débit de données double (DDR) avec tampon», un canal ou un port de mémoire connectant un contrôleur mémoire à un nombre défini de dispositifs de mémoire dans un serveur. Un serveur peut habituellement contenir plusieurs contrôleurs mémoires, qui peuvent, à leur tour, prendre en charge un ou plusieurs canaux DDR avec tampon. En tant que tel, chaque canal DDR avec tampon ne dessert qu'une partie de l'espace mémoire adressable total du serveur; |
| --- | --- |

8.

«canal à débit de données double (DDR) avec tampon», un canal ou un port de mémoire connectant un contrôleur mémoire à un nombre défini de dispositifs de mémoire dans un serveur. Un serveur peut habituellement contenir plusieurs contrôleurs mémoires, qui peuvent, à leur tour, prendre en charge un ou plusieurs canaux DDR avec tampon. En tant que tel, chaque canal DDR avec tampon ne dessert qu'une partie de l'espace mémoire adressable total du serveur;

| 9. | «serveur lame», un serveur conçu pour être utilisé dans un châssis lame. Un serveur lame est un dispositif à haute densité qui fonctionne comme un serveur indépendant et inclut au moins un processeur et une mémoire système, mais dont le fonctionnement dépend de ressources mutualisées dans le châssis lame (par exemple, les blocs d'alimentation, le refroidissement). Un processeur ou un module de mémoire n'est pas considéré comme un serveur lame lorsque la documentation technique du produit n'indique pas qu'il s'agit d'une extension à un serveur autonome; |
| --- | --- |

9.

«serveur lame», un serveur conçu pour être utilisé dans un châssis lame. Un serveur lame est un dispositif à haute densité qui fonctionne comme un serveur indépendant et inclut au moins un processeur et une mémoire système, mais dont le fonctionnement dépend de ressources mutualisées dans le châssis lame (par exemple, les blocs d'alimentation, le refroidissement). Un processeur ou un module de mémoire n'est pas considéré comme un serveur lame lorsque la documentation technique du produit n'indique pas qu'il s'agit d'une extension à un serveur autonome;

| 10. | «châssis lame», un boîtier contenant des ressources partagées nécessaires au fonctionnement de serveurs lames, de dispositifs de stockage lames et d'autres dispositifs dont le facteur de forme est de type «lame». Les ressources partagées qu'offre un châssis lame peuvent inclure les blocs d'alimentation, le stockage de données ainsi que du matériel pour la distribution de courant continu, la gestion thermique, la gestion du système et les services réseau; |
| --- | --- |

10.

«châssis lame», un boîtier contenant des ressources partagées nécessaires au fonctionnement de serveurs lames, de dispositifs de stockage lames et d'autres dispositifs dont le facteur de forme est de type «lame». Les ressources partagées qu'offre un châssis lame peuvent inclure les blocs d'alimentation, le stockage de données ainsi que du matériel pour la distribution de courant continu, la gestion thermique, la gestion du système et les services réseau;

| 11. | «serveur de calcul à haute performance (HPC)», un serveur qui est conçu et optimisé pour exécuter des applications hautement parallèles, pour un calcul à haute performance ou des applications d'intelligence artificielle d'apprentissage profond. Les serveurs HPC doivent satisfaire à tous les critères suivants:






  a) | ils consistent en un certain nombre de nœuds de calcul multiples, regroupés en grappes essentiellement pour augmenter la puissance de calcul; |
| --- | --- | --- |

11.

«serveur de calcul à haute performance (HPC)», un serveur qui est conçu et optimisé pour exécuter des applications hautement parallèles, pour un calcul à haute performance ou des applications d'intelligence artificielle d'apprentissage profond. Les serveurs HPC doivent satisfaire à tous les critères suivants:

a)

ils consistent en un certain nombre de nœuds de calcul multiples, regroupés en grappes essentiellement pour augmenter la puissance de calcul;

| b) | ils comportent des interconnexions à grande vitesse entre les unités de traitement des différents nœuds; |
| --- | --- |

b)

ils comportent des interconnexions à grande vitesse entre les unités de traitement des différents nœuds;

| 12. | «famille de produits du serveur», une description de haut niveau faisant référence à un groupe de serveurs partageant une combinaison de châssis et de carte mère qui peut contenir davantage de configurations matérielles et logicielles. Toutes les configurations au sein d'une famille de produits du serveur doivent partager les attributs communs suivants:






  a) | être du même modèle ou du même type; |
| --- | --- | --- |

12.

«famille de produits du serveur», une description de haut niveau faisant référence à un groupe de serveurs partageant une combinaison de châssis et de carte mère qui peut contenir davantage de configurations matérielles et logicielles. Toutes les configurations au sein d'une famille de produits du serveur doivent partager les attributs communs suivants:

a)

être du même modèle ou du même type;

| b) | soit partager le même facteur de forme (c'est-à-dire monté en rack, de type «lame» ou de type «tour»), soit partager les mêmes caractéristiques de conception mécanique ou électrique, à quelques différences mécaniques superficielles près, ce qui permet de disposer de plusieurs facteurs de forme pour une même conception; |
| --- | --- |

b)

soit partager le même facteur de forme (c'est-à-dire monté en rack, de type «lame» ou de type «tour»), soit partager les mêmes caractéristiques de conception mécanique ou électrique, à quelques différences mécaniques superficielles près, ce qui permet de disposer de plusieurs facteurs de forme pour une même conception;

| c) | soit partager les mêmes processeurs parmi une série unique de processeurs donnés, soit partager des processeurs enfichables dans un même type de point de connexion (socket); |
| --- | --- |

c)

soit partager les mêmes processeurs parmi une série unique de processeurs donnés, soit partager des processeurs enfichables dans un même type de point de connexion (socket);

| d) | partager le ou les blocs d'alimentation; |
| --- | --- |

d)

partager le ou les blocs d'alimentation;

| e) | avoir le même nombre de points de connexion pour processeurs disponibles et le même nombre de points de connexion pour processeurs disponibles qui sont occupés; |
| --- | --- |

e)

avoir le même nombre de points de connexion pour processeurs disponibles et le même nombre de points de connexion pour processeurs disponibles qui sont occupés;

| 13. | «bloc d'alimentation», un dispositif qui convertit le courant alternatif (CA) ou continu (CC) d'entrée en une ou plusieurs tensions continues de sortie afin d'alimenter un serveur ou un produit de stockage de données. Le bloc d'alimentation d'un serveur ou d'un produit de stockage de données doit être autonome et séparable physiquement de la carte mère; il doit se connecter au système à l'aide d'une connexion électrique amovible ou fixe; |
| --- | --- |

13.

«bloc d'alimentation», un dispositif qui convertit le courant alternatif (CA) ou continu (CC) d'entrée en une ou plusieurs tensions continues de sortie afin d'alimenter un serveur ou un produit de stockage de données. Le bloc d'alimentation d'un serveur ou d'un produit de stockage de données doit être autonome et séparable physiquement de la carte mère; il doit se connecter au système à l'aide d'une connexion électrique amovible ou fixe;

| 14. | «facteur de puissance», le ratio de la puissance réelle consommée en watts sur la puissance apparente absorbée en voltampères; |
| --- | --- |

14.

«facteur de puissance», le ratio de la puissance réelle consommée en watts sur la puissance apparente absorbée en voltampères;

| 15. | «bloc d'alimentation à sortie unique», un bloc d'alimentation conçu pour fournir la majeure partie de sa puissance nominale de sortie à une sortie CC principale afin d'alimenter un serveur ou un produit de stockage de données. Les blocs d'alimentation à sortie unique peuvent comprendre une ou plusieurs sorties de secours qui restent actives lorsqu'elles sont connectées à une source d'alimentation d'entrée. La puissance nominale totale aux sorties supplémentaires du bloc d'alimentation qui ne sont ni les sorties principales, ni les sorties de secours ne doit pas être supérieure à 20 watts. Les blocs d'alimentation disposant de sorties multiples de même tension que la sortie principale sont assimilés à des blocs d'alimentation à sortie unique, sauf si ces sorties:






  a) | sont alimentées à partir de convertisseurs distincts ou présentent des étages de redressement de sortie distincts; ou |
| --- | --- | --- |

15.

«bloc d'alimentation à sortie unique», un bloc d'alimentation conçu pour fournir la majeure partie de sa puissance nominale de sortie à une sortie CC principale afin d'alimenter un serveur ou un produit de stockage de données. Les blocs d'alimentation à sortie unique peuvent comprendre une ou plusieurs sorties de secours qui restent actives lorsqu'elles sont connectées à une source d'alimentation d'entrée. La puissance nominale totale aux sorties supplémentaires du bloc d'alimentation qui ne sont ni les sorties principales, ni les sorties de secours ne doit pas être supérieure à 20 watts. Les blocs d'alimentation disposant de sorties multiples de même tension que la sortie principale sont assimilés à des blocs d'alimentation à sortie unique, sauf si ces sorties:

a)

sont alimentées à partir de convertisseurs distincts ou présentent des étages de redressement de sortie distincts; ou

| b) | ont des limites de courant indépendantes; |
| --- | --- |

b)

ont des limites de courant indépendantes;

| 16. | «bloc d'alimentation à sorties multiples», un bloc d'alimentation conçu pour fournir la majeure partie de sa puissance nominale de sortie à plus d'une sortie principale en courant continu afin d'alimenter un serveur ou un produit de stockage de données. Les blocs d'alimentation à sorties multiples peuvent comprendre une ou plusieurs sorties de secours qui restent actives lorsqu'elles sont connectées à une source d'alimentation d'entrée. La puissance nominale totale aux sorties supplémentaires du bloc d'alimentation qui ne sont ni les sorties principales ni les sorties de secours doit être inférieure à 20 watts; |
| --- | --- |

16.

«bloc d'alimentation à sorties multiples», un bloc d'alimentation conçu pour fournir la majeure partie de sa puissance nominale de sortie à plus d'une sortie principale en courant continu afin d'alimenter un serveur ou un produit de stockage de données. Les blocs d'alimentation à sorties multiples peuvent comprendre une ou plusieurs sorties de secours qui restent actives lorsqu'elles sont connectées à une source d'alimentation d'entrée. La puissance nominale totale aux sorties supplémentaires du bloc d'alimentation qui ne sont ni les sorties principales ni les sorties de secours doit être inférieure à 20 watts;

| 17. | «serveur à courant continu», un serveur conçu pour fonctionner uniquement avec une source d'alimentation en courant continu; |
| --- | --- |

17.

«serveur à courant continu», un serveur conçu pour fonctionner uniquement avec une source d'alimentation en courant continu;

| 18. | «produit de stockage de données à courant continu», un produit de stockage de données conçu pour fonctionner uniquement avec une source d'alimentation en courant continu; |
| --- | --- |

18.

«produit de stockage de données à courant continu», un produit de stockage de données conçu pour fonctionner uniquement avec une source d'alimentation en courant continu;

| 19. | «état d'attente», l'état de fonctionnement dans lequel le chargement du système d'exploitation et des autres logiciels est terminé et où le serveur est capable d'exécuter des charges de travail, mais où aucune charge de travail active n'est demandée par le système ou n'est en attente d'exécution (c'est-à-dire que le serveur est prêt à fonctionner, mais qu'il n'exécute aucune tâche utile). Dans le cas des serveurs pour lesquels les normes ACPI (Advanced Configuration and Power Interface) sont applicables, l'état d'attente correspond seulement au niveau S0 du système; |
| --- | --- |

19.

«état d'attente», l'état de fonctionnement dans lequel le chargement du système d'exploitation et des autres logiciels est terminé et où le serveur est capable d'exécuter des charges de travail, mais où aucune charge de travail active n'est demandée par le système ou n'est en attente d'exécution (c'est-à-dire que le serveur est prêt à fonctionner, mais qu'il n'exécute aucune tâche utile). Dans le cas des serveurs pour lesquels les normes ACPI (Advanced Configuration and Power Interface) sont applicables, l'état d'attente correspond seulement au niveau S0 du système;

| 20. | «puissance à l'état d'attente» Pidle, la puissance appelée, en watts, à l'état d'attente; |
| --- | --- |

20.

«puissance à l'état d'attente» Pidle, la puissance appelée, en watts, à l'état d'attente;

| 21. | «configuration basse performance» d'une famille de produits du serveur, la combinaison de deux dispositifs de stockage de données, du processeur présentant le plus faible produit du nombre de cœurs et de la fréquence (en GHz) et d'une capacité de mémoire (en Go) qui est au moins égale au produit du nombre de canaux de mémoire et de la plus faible capacité de mémoire DIMM (dual in-line memory module) (en Go) proposés sur le serveur qui représente le modèle du produit le moins performant au sein de la famille de produits du serveur. Tous les canaux de mémoire doivent être occupés par des DIMM de même conception et de même capacité; |
| --- | --- |

21.

«configuration basse performance» d'une famille de produits du serveur, la combinaison de deux dispositifs de stockage de données, du processeur présentant le plus faible produit du nombre de cœurs et de la fréquence (en GHz) et d'une capacité de mémoire (en Go) qui est au moins égale au produit du nombre de canaux de mémoire et de la plus faible capacité de mémoire DIMM (dual in-line memory module) (en Go) proposés sur le serveur qui représente le modèle du produit le moins performant au sein de la famille de produits du serveur. Tous les canaux de mémoire doivent être occupés par des DIMM de même conception et de même capacité;

| 22. | «configuration haute performance» d'une famille de produits du serveur, la combinaison de deux dispositifs de stockage de données, du processeur présentant le plus fort produit du nombre de cœurs et de la fréquence et d'une capacité de mémoire (en Go) égale ou supérieure à trois fois le produit du nombre d'unités centrales de traitement, de cœurs et de fils d'exécution matériels qui représente le modèle du produit le plus performant au sein de la famille de produits. Tous les canaux de mémoire doivent être occupés par des DIMM de même conception et de même capacité; |
| --- | --- |

22.

«configuration haute performance» d'une famille de produits du serveur, la combinaison de deux dispositifs de stockage de données, du processeur présentant le plus fort produit du nombre de cœurs et de la fréquence et d'une capacité de mémoire (en Go) égale ou supérieure à trois fois le produit du nombre d'unités centrales de traitement, de cœurs et de fils d'exécution matériels qui représente le modèle du produit le plus performant au sein de la famille de produits. Tous les canaux de mémoire doivent être occupés par des DIMM de même conception et de même capacité;

| 23. | «fil d'exécution matériel», les ressources matérielles présentes dans un cœur d'unité centrale de traitement pour exécuter un flux d'instructions logicielles. Un cœur d'unité centrale de traitement peut avoir les ressources pour exécuter plus d'un fil simultanément; |
| --- | --- |

23.

«fil d'exécution matériel», les ressources matérielles présentes dans un cœur d'unité centrale de traitement pour exécuter un flux d'instructions logicielles. Un cœur d'unité centrale de traitement peut avoir les ressources pour exécuter plus d'un fil simultanément;

| 24. | «efficacité à l'état actif» (Effserver), la valeur numérique correspondant à l'efficacité du serveur mesurée et calculée conformément au point 3 de l'annexe III; |
| --- | --- |

24.

«efficacité à l'état actif» (Effserver), la valeur numérique correspondant à l'efficacité du serveur mesurée et calculée conformément au point 3 de l'annexe III;

| 25. | «état actif», l'état de fonctionnement dans lequel le serveur exécute des tâches en réponse à des requêtes externes préalables ou concurrentes (par exemple des instructions transmises par le réseau). L'état actif inclut à la fois le traitement actif et la recherche/l'extraction de données de la mémoire, de la mémoire cache ou d'un périphérique de stockage interne/externe dans l'attente de données d'entrée supplémentaires transmises par le réseau; |
| --- | --- |

25.

«état actif», l'état de fonctionnement dans lequel le serveur exécute des tâches en réponse à des requêtes externes préalables ou concurrentes (par exemple des instructions transmises par le réseau). L'état actif inclut à la fois le traitement actif et la recherche/l'extraction de données de la mémoire, de la mémoire cache ou d'un périphérique de stockage interne/externe dans l'attente de données d'entrée supplémentaires transmises par le réseau;

| 26. | «performance du serveur», le nombre d'opérations par unité de temps exécutées par le serveur dans des conditions d'essai normalisées de composants système discrets (par exemple, processeurs, mémoire et stockage) et de sous-systèmes (par exemple, RAM et unité centrale de traitement); |
| --- | --- |

26.

«performance du serveur», le nombre d'opérations par unité de temps exécutées par le serveur dans des conditions d'essai normalisées de composants système discrets (par exemple, processeurs, mémoire et stockage) et de sous-systèmes (par exemple, RAM et unité centrale de traitement);

| 27. | «puissance maximale» (Pmax), la puissance la plus élevée, en watts, enregistrée sur les onze scores de worklets conformément à la norme; |
| --- | --- |

27.

«puissance maximale» (Pmax), la puissance la plus élevée, en watts, enregistrée sur les onze scores de worklets conformément à la norme;

| 28. | «performance de l'unité centrale de traitement» (PerfCPU), le nombre d'opérations par unité de temps exécutées par le serveur dans des conditions d'essai normalisées du sous-système de l'unité centrale de traitement; |
| --- | --- |

28.

«performance de l'unité centrale de traitement» (PerfCPU), le nombre d'opérations par unité de temps exécutées par le serveur dans des conditions d'essai normalisées du sous-système de l'unité centrale de traitement;

| 29. | «accélérateur de traitement auxiliaire» (APA), un processeur spécialisé et son sous-système associé qui procurent une capacité de calcul accrue, par exemple dans les unités de traitement graphique ou les réseaux de portes programmables. Un APA ne peut fonctionner dans un serveur sans une unité centrale de traitement. Les APA peuvent être installés dans un serveur sur des cartes graphiques ou d'extension installées dans des baies d'extension d'utilisation générale ou être intégrés dans un composant du serveur tel que la carte mère; |
| --- | --- |

29.

«accélérateur de traitement auxiliaire» (APA), un processeur spécialisé et son sous-système associé qui procurent une capacité de calcul accrue, par exemple dans les unités de traitement graphique ou les réseaux de portes programmables. Un APA ne peut fonctionner dans un serveur sans une unité centrale de traitement. Les APA peuvent être installés dans un serveur sur des cartes graphiques ou d'extension installées dans des baies d'extension d'utilisation générale ou être intégrés dans un composant du serveur tel que la carte mère;

| 30. | «APA d'extension», un APA qui se trouve sur une carte d'extension installée dans une baie pour connecteur d'extension. Une carte d'extension pour APA peut inclure un ou plusieurs APA et/ou des commutateurs distincts, spécifiques, amovibles; |
| --- | --- |

30.

«APA d'extension», un APA qui se trouve sur une carte d'extension installée dans une baie pour connecteur d'extension. Une carte d'extension pour APA peut inclure un ou plusieurs APA et/ou des commutateurs distincts, spécifiques, amovibles;

| 31. | «APA intégré», un APA qui est intégré dans la carte mère ou une unité centrale de traitement; |
| --- | --- |

31.

«APA intégré», un APA qui est intégré dans la carte mère ou une unité centrale de traitement;

| 32. | «type de produit», la conception du serveur ou du produit de stockage de données comprenant le châssis (monté en rack, de type «tour» ou de type «lame»), le nombre de points de connexion et, pour les serveurs, le fait qu'il s'agit d'un serveur résilient, d'un serveur lame, d'un serveur à nœuds multiples, d'un serveur HPC, d'un serveur avec APA intégré, d'un serveur à courant continu ou d'un serveur n'appartenant à aucune des catégories précédentes; |
| --- | --- |

32.

«type de produit», la conception du serveur ou du produit de stockage de données comprenant le châssis (monté en rack, de type «tour» ou de type «lame»), le nombre de points de connexion et, pour les serveurs, le fait qu'il s'agit d'un serveur résilient, d'un serveur lame, d'un serveur à nœuds multiples, d'un serveur HPC, d'un serveur avec APA intégré, d'un serveur à courant continu ou d'un serveur n'appartenant à aucune des catégories précédentes;

| 33. | «désassemblage», un processus par lequel un élément est retiré de telle façon qu'il puisse être ultérieurement réassemblé et rendu opérationnel; |
| --- | --- |

33.

«désassemblage», un processus par lequel un élément est retiré de telle façon qu'il puisse être ultérieurement réassemblé et rendu opérationnel;

| 34. | «micrologiciel», un système, matériel, composant ou élément de programmation périphérique fourni avec le produit pour donner des instructions de base permettant au matériel de fonctionner, y compris toutes les mises à jour matérielles et de programmation applicables; |
| --- | --- |

34.

«micrologiciel», un système, matériel, composant ou élément de programmation périphérique fourni avec le produit pour donner des instructions de base permettant au matériel de fonctionner, y compris toutes les mises à jour matérielles et de programmation applicables;

| 35. | «effacement sécurisé de données», l'effacement effectif de toutes traces de données existantes d'un dispositif de stockage de données par réécriture complète des données de telle manière que l'accès aux données originales, ou à des portions de celles-ci, devienne impossible pour un niveau d'effort donné. |
| --- | --- |

35.

«effacement sécurisé de données», l'effacement effectif de toutes traces de données existantes d'un dispositif de stockage de données par réécriture complète des données de telle manière que l'accès aux données originales, ou à des portions de celles-ci, devienne impossible pour un niveau d'effort donné.

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ANNEXE II

Exigences d'écoconception

1.   EXIGENCES D'ÉCOCONCEPTION SPÉCIFIQUES AUX SERVEURS ET AUX PRODUITS DE STOCKAGE DE DONNÉES EN LIGNE

1.1.   Exigences relatives à l'efficacité du bloc d'alimentation et au facteur de puissance

1.1.1.   À partir du 1er mars 2020, pour les serveurs et les produits de stockage de données en ligne, à l'exception des serveurs à courant continu et des produits de stockage de données à courant continu, l'efficacité du bloc d'alimentation à 10 %, 20 %, 50 % et 100 % de la charge nominale et le facteur de puissance à 50 % de la charge nominale ne doivent pas être inférieurs aux valeurs indiquées dans le tableau 1.

Tableau 1

Exigences concernant l'efficacité minimale du bloc d'alimentation et le facteur de puissance minimal à partir du 1er mars 2020

| | Efficacité minimale du bloc d'alimentation | Facteur de puissance minimal |
| --- | --- | --- |
| % de la charge nominale | 10 % | 20 % | 50 % | 100 % | 50 % |
| Sorties multiples | — | 88 % | 92 % | 88 % | 0,90 |
| Sortie unique | — | 90 % | 94 % | 91 % | 0,95 |

Efficacité minimale du bloc d'alimentation

Facteur de puissance minimal

% de la charge nominale

10 %

20 %

50 %

100 %

50 %

Sorties multiples

—

88 %

92 %

88 %

0,90

Sortie unique

—

90 %

94 %

91 %

0,95

1.1.2.   À partir du 1er janvier 2023, pour les serveurs et les produits de stockage de données en ligne, à l'exception des serveurs à courant continu et des produits de stockage de données en ligne à courant continu, l'efficacité du bloc d'alimentation à 10 %, 20 %, 50 % et 100 % de la charge nominale et le facteur de puissance à 50 % de la charge nominale ne doivent pas être inférieurs aux valeurs indiquées dans le tableau 2.

Tableau 2

Exigences concernant l'efficacité minimale du bloc d'alimentation et le facteur de puissance minimal à partir du 1er janvier 2023

| | Efficacité minimale du bloc d'alimentation | Facteur de puissance minimal |
| --- | --- | --- |
| % de la charge nominale | 10 % | 20 % | 50 % | 100 % | 50 % |
| Sorties multiples | — | 90 % | 94 % | 91 % | 0,95 |
| Sortie unique | 90 % | 94 % | 96 % | 91 % | 0,95 |

Efficacité minimale du bloc d'alimentation

Facteur de puissance minimal

% de la charge nominale

10 %

20 %

50 %

100 %

50 %

Sorties multiples

—

90 %

94 %

91 %

0,95

Sortie unique

90 %

94 %

96 %

91 %

0,95

1.2.   Exigences concernant l'efficacité des matériaux

1.2.1.   À partir du 1er mars 2020, les fabricants doivent faire en sorte que les techniques d'assemblage, de fixation ou de scellage n'empêchent pas le désassemblage, à des fins de réparation ou de réutilisation, des composants suivants, lorsqu'ils sont présents:

| a) | dispositifs de stockage de données; |
| --- | --- |

a)

dispositifs de stockage de données;

| b) | mémoire; |
| --- | --- |

b)

mémoire;

| c) | processeur (unité centrale de traitement); |
| --- | --- |

c)

processeur (unité centrale de traitement);

| d) | carte mère; |
| --- | --- |

d)

carte mère;

| e) | carte d'extension/carte graphique; |
| --- | --- |

e)

carte d'extension/carte graphique;

| f) | bloc d'alimentation; |
| --- | --- |

f)

bloc d'alimentation;

| g) | châssis; |
| --- | --- |

g)

châssis;

| h) | batteries. |
| --- | --- |

h)

batteries.

1.2.2.   À partir du 1er mars 2020, une fonctionnalité d'effacement sécurisé de données devra être disponible pour l'effacement des données contenues dans tous les dispositifs de stockage de données du produit.

1.2.3.   À partir du 1er mars 2021, la dernière version disponible des micrologiciels devra être disponible à partir de deux ans après la mise sur le marché du premier produit d'un certain modèle de produit pendant une période minimale de huit ans après la mise sur le marché du dernier produit d'un certain modèle de produit, gratuitement ou à un coût raisonnable, transparent et non discriminatoire. La dernière mise à jour de sécurité disponible des micrologiciels devra être disponible, gratuitement, à partir du moment où un modèle de produit est mis sur le marché et jusqu'à huit ans au moins après la mise sur le marché du dernier produit d'un certain modèle de produit,

2.   EXIGENCES D'ÉCOCONCEPTION SPÉCIFIQUES APPLICABLES UNIQUEMENT AUX SERVEURS ÉQUIPÉS D'UN OU DE DEUX POINTS DE CONNEXION DE PROCESSEURS

2.1.   Puissance à l'état d'attente

À partir du 1er mars 2020, la puissance à l'état d'attente (Pidle
  ) des serveurs, à l'exception des serveurs résilients, des serveurs HPC et des serveurs avec APA intégré, ne doit pas dépasser la valeur calculée au moyen de l'équation suivante:

Pidle = Pbase + ΣPadd_i

où Pbase est la tolérance de puissance à l'état d'attente de base du tableau 3 et ΣPadd_i
  est la somme des tolérances de puissance à l'état d'attente pour les composants supplémentaires applicables, comme déterminé au tableau 4. Pour les serveurs lames, Pidle
  est calculé comme la puissance mesurée totale divisée par le nombre de serveurs lames installés dans le châssis lame soumis à l'essai. Pour les serveurs à nœuds multiples, le nombre de points de connexion est compté par nœud, alors que Pidle
  est calculé comme la puissance mesurée totale divisée par le nombre de nœuds installés dans le boîtier soumis à l'essai.

Tableau 3

Tolérances de puissance à l'état d'attente de base

| Type de produits | Tolérance de puissance à l'état d'attente de base, Pbase (W) |
| --- | --- |
| Serveurs à 1 point de connexion (ni les serveurs lames, ni les serveurs à nœuds multiples) | 25 |
| Serveurs à 2 points de connexion (ni les serveurs lames, ni les serveurs à nœuds multiples) | 38 |
| Serveurs lames ou à nœuds multiples | 40 |

Type de produits

Tolérance de puissance à l'état d'attente de base, Pbase (W)

Serveurs à 1 point de connexion (ni les serveurs lames, ni les serveurs à nœuds multiples)

25

Serveurs à 2 points de connexion (ni les serveurs lames, ni les serveurs à nœuds multiples)

38

Serveurs lames ou à nœuds multiples

40

Tableau 4

Tolérances de puissance à l'état d'attente supplémentaires pour les composants additionnels

| Caractéristiques du système | Applicables à | Tolérance de puissance à l'état d'attente supplémentaire |
| --- | --- | --- |
| Performance de l'unité centrale de traitement | Tous les serveurs | 1 point de connexion: 10 × PerfCPU W
  2 points de connexion: 7 × PerfCPU W |
| Blocs d'alimentation supplémentaires | Blocs d'alimentation installés spécifiquement afin d'assurer la redondance de l'alimentation | 10 W par bloc d'alimentation |
| HDD ou SSD | Par unité HDD ou SDD installée | 5,0 W par unité HDD ou SSD |
| Mémoire supplémentaire | Mémoire installée supérieure à 4 Go | 0,18 W par Go |
| Canal DDR avec tampon supplémentaire | Nombre de canaux DDR avec tampon installés supérieur à 8 canaux | 4,0 W par canal DDR avec tampon |
| Périphériques d'entrée/sortie supplémentaires | Périphériques installés comportant plus de deux ports de ≥ 1 Gbit, Ethernet embarqué | < 1 Gb/s: Aucune tolérance |
| = 1 Gb/s: 2,0 W/port actif |
| > 1 Gb/s et < 10 Gb/s: 4,0 W/port actif |
| ≥ 10 Gb/s et < 25 Gb/s: 15,0 W/port actif |
| ≥ 25 Gb/s et < 50 Gb/s: 20,0 W/port actif |
| ≥ 50 Gb/s: 26,0 W/port actif |

Caractéristiques du système

Applicables à

Tolérance de puissance à l'état d'attente supplémentaire

Performance de l'unité centrale de traitement

Tous les serveurs

1 point de connexion: 10 × PerfCPU W

2 points de connexion: 7 × PerfCPU W

Blocs d'alimentation supplémentaires

Blocs d'alimentation installés spécifiquement afin d'assurer la redondance de l'alimentation

10 W par bloc d'alimentation

HDD ou SSD

Par unité HDD ou SDD installée

5,0 W par unité HDD ou SSD

Mémoire supplémentaire

Mémoire installée supérieure à 4 Go

0,18 W par Go

Canal DDR avec tampon supplémentaire

Nombre de canaux DDR avec tampon installés supérieur à 8 canaux

4,0 W par canal DDR avec tampon

Périphériques d'entrée/sortie supplémentaires

Périphériques installés comportant plus de deux ports de ≥ 1 Gbit, Ethernet embarqué

< 1 Gb/s: Aucune tolérance

= 1 Gb/s: 2,0 W/port actif

> 1 Gb/s et < 10 Gb/s: 4,0 W/port actif

≥ 10 Gb/s et < 25 Gb/s: 15,0 W/port actif

≥ 25 Gb/s et < 50 Gb/s: 20,0 W/port actif

≥ 50 Gb/s: 26,0 W/port actif

2.2.   Efficacité à l'état actif

À partir du 1er mars 2020, l'efficacité à l'état actif (Effserver) des serveurs, à l'exception des serveurs résilients, des serveurs HPC et des serveurs avec APA intégré, n'est pas inférieure aux valeurs indiquées dans le tableau 5.

Tableau 5

Exigences d'efficacité à l'état actif

| Type de produit | Efficacité minimale à l'état actif |
| --- | --- |
| Serveurs à 1 point de connexion | 9,0 |
| Serveurs à 2 points de connexion | 9,5 |
| Serveurs lames ou serveurs à nœuds multiples | 8,0 |

Type de produit

Efficacité minimale à l'état actif

Serveurs à 1 point de connexion

9,0

Serveurs à 2 points de connexion

9,5

Serveurs lames ou serveurs à nœuds multiples

8,0

3.   INFORMATIONS À FOURNIR PAR LES FABRICANTS

3.1.   À partir du 1er mars 2020, sauf pour les serveurs fabriqués sur mesure, en tant que pièces uniques, les informations sur le produit suivantes concernant les serveurs doivent figurer dans les manuels d'instructions destinés aux installateurs et aux utilisateurs finals (lorsqu'ils accompagnent le produit), ainsi qu'en accès libre sur les sites internet des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs à partir du moment où un modèle de produit est mis sur le marché et jusqu'à huit ans au moins après la mise sur le marché du dernier produit d'un certain modèle de produit:

| a) | le type de produit; |
| --- | --- |

a)

le type de produit;

| b) | le nom, la dénomination commerciale déposée et l'adresse de contact du fabricant; |
| --- | --- |

b)

le nom, la dénomination commerciale déposée et l'adresse de contact du fabricant;

| c) | le numéro du modèle de produit et, le cas échéant, les numéros des modèles correspondant à la configuration basse performance et à la configuration haute performance; |
| --- | --- |

c)

le numéro du modèle de produit et, le cas échéant, les numéros des modèles correspondant à la configuration basse performance et à la configuration haute performance;

| d) | l'année de fabrication; |
| --- | --- |

d)

l'année de fabrication;

| e) | l'efficacité du bloc d'alimentation à 10 % (si applicable), 20 %, 50 % et 100 % de la puissance nominale de sortie, sauf pour les serveurs à courant continu, exprimée en % et arrondie à la première décimale; |
| --- | --- |

e)

l'efficacité du bloc d'alimentation à 10 % (si applicable), 20 %, 50 % et 100 % de la puissance nominale de sortie, sauf pour les serveurs à courant continu, exprimée en % et arrondie à la première décimale;

| f) | le facteur de puissance à 50 % de la charge nominale, sauf pour les serveurs à courant continu, arrondi à la troisième décimale; |
| --- | --- |

f)

le facteur de puissance à 50 % de la charge nominale, sauf pour les serveurs à courant continu, arrondi à la troisième décimale;

| g) | la puissance de sortie nominale (en watts) du bloc d'alimentation, arrondie au chiffre entier le plus proche. Si un modèle de produit fait partie d'une famille de produits du serveur, tous les blocs d'alimentation proposés dans une famille de produits du serveur sont à déclarer avec les informations spécifiées aux points e) et f); |
| --- | --- |

g)

la puissance de sortie nominale (en watts) du bloc d'alimentation, arrondie au chiffre entier le plus proche. Si un modèle de produit fait partie d'une famille de produits du serveur, tous les blocs d'alimentation proposés dans une famille de produits du serveur sont à déclarer avec les informations spécifiées aux points e) et f);

| h) | la puissance à l'état d'attente, exprimée en watts et arrondie à la première décimale; |
| --- | --- |

h)

la puissance à l'état d'attente, exprimée en watts et arrondie à la première décimale;

| i) | la liste de tous les composants pour les tolérances de puissance à l'état d'attente supplémentaires, le cas échéant (blocs d'alimentation supplémentaires, HDD ou SDD, canaux DDR avec tampon supplémentaires, périphériques d'entrée/sortie supplémentaires); |
| --- | --- |

i)

la liste de tous les composants pour les tolérances de puissance à l'état d'attente supplémentaires, le cas échéant (blocs d'alimentation supplémentaires, HDD ou SDD, canaux DDR avec tampon supplémentaires, périphériques d'entrée/sortie supplémentaires);

| j) | la puissance maximale, exprimée en watts et arrondie à la première décimale; |
| --- | --- |

j)

la puissance maximale, exprimée en watts et arrondie à la première décimale;

| k) | la classe de conditions de fonctionnement déclarée, comme précisé dans le tableau 6; |
| --- | --- |

k)

la classe de conditions de fonctionnement déclarée, comme précisé dans le tableau 6;

| l) | la puissance à l'état d'attente (en watts) à la température limite supérieure de la classe de conditions de fonctionnement déclarée; |
| --- | --- |

l)

la puissance à l'état d'attente (en watts) à la température limite supérieure de la classe de conditions de fonctionnement déclarée;

| m) | l'efficacité à l'état actif et la performance à l'état actif du serveur; |
| --- | --- |

m)

l'efficacité à l'état actif et la performance à l'état actif du serveur;

| n) | des informations sur la fonctionnalité d'effacement sécurisé de données visée au point 1.2.2 de la présente annexe, y compris des instructions sur la manière d'utiliser la fonctionnalité, les techniques utilisées et la ou les normes prises en charge en matière d'effacement sécurisé de données, le cas échéant; |
| --- | --- |

n)

des informations sur la fonctionnalité d'effacement sécurisé de données visée au point 1.2.2 de la présente annexe, y compris des instructions sur la manière d'utiliser la fonctionnalité, les techniques utilisées et la ou les normes prises en charge en matière d'effacement sécurisé de données, le cas échéant;

| o) | dans le cas des serveurs lames, une liste de combinaisons recommandées avec les châssis compatibles; |
| --- | --- |

o)

dans le cas des serveurs lames, une liste de combinaisons recommandées avec les châssis compatibles;

| p) | si un modèle de produit fait partie d'une famille de produits du serveur, une liste de toutes les configurations de modèles qui sont représentées par le modèle doit être fournie. |
| --- | --- |

p)

si un modèle de produit fait partie d'une famille de produits du serveur, une liste de toutes les configurations de modèles qui sont représentées par le modèle doit être fournie.

Si un modèle de produit fait partie d'une famille de produits du serveur, les informations sur le produit requises pour les éléments e) à m) du point 3.1 sont à communiquer pour les configurations basse performance et haute performance de la famille de produits du serveur.

3.2.   À partir du 1er mars 2020, sauf pour les produits de stockage de données fabriqués sur mesure, en tant que pièces uniques, les informations sur le produit suivantes concernant les produits de stockage de données en ligne doivent figurer dans les manuels d'instructions destinés aux installateurs et aux utilisateurs finals (lorsqu'ils accompagnent le produit), ainsi qu'en accès libre sur les sites internet des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs, à partir du moment où un modèle de produit est mis sur le marché et jusqu'à huit ans au moins après la mise sur le marché du dernier produit d'un certain modèle de produit:

| a) | le type de produit; |
| --- | --- |

a)

le type de produit;

| b) | le nom, la dénomination commerciale déposée et l'adresse de contact du fabricant; |
| --- | --- |

b)

le nom, la dénomination commerciale déposée et l'adresse de contact du fabricant;

| c) | le numéro du modèle de produit; |
| --- | --- |

c)

le numéro du modèle de produit;

| d) | l'année de fabrication; |
| --- | --- |

d)

l'année de fabrication;

| e) | l'efficacité du bloc d'alimentation à 10 % (si applicable), 20 %, 50 % et 100 % de la puissance nominale de sortie, sauf pour les produits de stockage de données en ligne à courant continu, exprimée en % et arrondie à la première décimale; |
| --- | --- |

e)

l'efficacité du bloc d'alimentation à 10 % (si applicable), 20 %, 50 % et 100 % de la puissance nominale de sortie, sauf pour les produits de stockage de données en ligne à courant continu, exprimée en % et arrondie à la première décimale;

| f) | le facteur de puissance à 50 % de la charge nominale, sauf pour les produits de stockage de données en ligne à courant continu, arrondi à la troisième décimale; |
| --- | --- |

f)

le facteur de puissance à 50 % de la charge nominale, sauf pour les produits de stockage de données en ligne à courant continu, arrondi à la troisième décimale;

| g) | la classe de conditions de fonctionnement déclarée, comme détaillé dans le tableau 6; il doit également être indiqué que «Ce produit a été soumis à des essais afin de vérifier qu'il fonctionnera dans les limites (notamment de température et d'humidité) de la classe de conditions de fonctionnement déclarée»; |
| --- | --- |

g)

la classe de conditions de fonctionnement déclarée, comme détaillé dans le tableau 6; il doit également être indiqué que «Ce produit a été soumis à des essais afin de vérifier qu'il fonctionnera dans les limites (notamment de température et d'humidité) de la classe de conditions de fonctionnement déclarée»;

| h) | des informations sur le ou les outils d'effacement de données visés au point 1.2.2 de la présente annexe, y compris des instructions sur la manière d'utiliser la fonctionnalité, les techniques utilisées et la ou les normes prises en charge en matière d'effacement sécurisé de données, le cas échéant. |
| --- | --- |

h)

des informations sur le ou les outils d'effacement de données visés au point 1.2.2 de la présente annexe, y compris des instructions sur la manière d'utiliser la fonctionnalité, les techniques utilisées et la ou les normes prises en charge en matière d'effacement sécurisé de données, le cas échéant.

3.3.   À partir du 1er mars 2020, les informations sur le produit suivantes concernant les serveurs et les produits de stockage de données en ligne doivent être communiquées gratuitement, à partir du moment où un modèle de produit est mis sur le marché et jusqu'à huit ans au moins après la mise sur le marché du dernier produit d'un certain modèle de produit, par les fabricants, leurs mandataires et les importateurs aux tiers actifs dans les domaines de la maintenance, de la réparation, de la réutilisation, du recyclage et de la mise à niveau de serveurs (y compris les courtiers, les réparateurs de pièces détachées, les fournisseurs de pièces détachées, les recycleurs et la maintenance tierce) après enregistrement par le tiers intéressé sur un site web fourni à cet effet:

| a) | la gamme de poids indicative (moins de 5 g, entre 5 g et 25 g, au-dessus de 25 g) au niveau du composant, de chacune des matières premières critiques suivantes:






  a) | cobalt dans les batteries; |
| --- | --- | --- |

a)

la gamme de poids indicative (moins de 5 g, entre 5 g et 25 g, au-dessus de 25 g) au niveau du composant, de chacune des matières premières critiques suivantes:

a)

cobalt dans les batteries;

| b) | néodyme dans les disques HDD; |
| --- | --- |

b)

néodyme dans les disques HDD;

| b) | des instructions concernant les opérations de désassemblage visées au point 1.2.1 de la présente annexe, y compris, pour chaque opération nécessaire et composant:






  a) | le type d'opération; |
| --- | --- | --- |

b)

des instructions concernant les opérations de désassemblage visées au point 1.2.1 de la présente annexe, y compris, pour chaque opération nécessaire et composant:

a)

le type d'opération;

| b) | le type et le nombre de techniques de fixation à déverrouiller; |
| --- | --- |

b)

le type et le nombre de techniques de fixation à déverrouiller;

| c) | le ou les outils nécessaires. |
| --- | --- |

c)

le ou les outils nécessaires.

Dans le cas des serveurs, si un modèle de produit fait partie d'une famille de produits du serveur, les informations sur le produit requises pour les éléments a) et b) du point 3.3 sont à communiquer soit pour le modèle de produit, soit, à titre d'alternative, pour les configurations basse performance et haute performance de la famille de produits du serveur.

3.4.   À partir du 1er mars 2020, les informations sur le produit suivantes concernant les serveurs et les produits de stockage de données en ligne doivent être incluses dans la documentation technique pour les besoins de l'évaluation de la conformité en application de l'article 4;

| a) | les informations énumérées aux points 3.1 et 3.3 dans le cas des serveurs; |
| --- | --- |

a)

les informations énumérées aux points 3.1 et 3.3 dans le cas des serveurs;

| b) | les informations énumérées aux points 3.2 et 3.3 dans le cas des produits de stockage de données. |
| --- | --- |

b)

les informations énumérées aux points 3.2 et 3.3 dans le cas des produits de stockage de données.

Tableau 6

Classes de conditions de fonctionnement

| | Température de bulbe sec °C | Plage d'humidité, non condensante | | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Classe de conditions de fonctionnement | Plage admise | Plage recommandée | Plage admise | Plage recommandée | Point de rosée max. (°C) | Taux de variation max. (°C/h) |
| A1 | 15- 32 | 18-27 | point de rosée – 12 °C et humidité relative 8 % à
  point de rosée 17 °C et humidité relative 80 % | point de rosée – 9 °C à
  point de rosée 15 °C et humidité relative 60 % | 17 | 5/20 |
| A2 | 10-35 | 18-27 | point de rosée – 12 °C et humidité relative 8 % à
  point de rosée 21 °C et humidité relative 80 % | comme pour A1 | 21 | 5/20 |
| A3 | 5-40 | 18-27 | point de rosée – 12 °C et humidité relative 8 % à
  point de rosée 24 °C et humidité relative 85 % | comme pour A1 | 24 | 5/20 |
| A4 | 5-45 | 18-27 | point de rosée – 12 °C et humidité relative 8 % à
  point de rosée 24 °C et humidité relative 90 % | comme pour A1 | 24 | 5/20 |

Température de bulbe sec °C

Plage d'humidité, non condensante

Classe de conditions de fonctionnement

Plage admise

Plage recommandée

Plage admise

Plage recommandée

Point de rosée max. (°C)

Taux de variation max. (°C/h)

A1

15- 32

18-27

point de rosée – 12 °C et humidité relative 8 % à

point de rosée 17 °C et humidité relative 80 %

point de rosée – 9 °C à

point de rosée 15 °C et humidité relative 60 %

17

5/20

A2

10-35

18-27

point de rosée – 12 °C et humidité relative 8 % à

point de rosée 21 °C et humidité relative 80 %

comme pour A1

21

5/20

A3

5-40

18-27

point de rosée – 12 °C et humidité relative 8 % à

point de rosée 24 °C et humidité relative 85 %

comme pour A1

24

5/20

A4

5-45

18-27

point de rosée – 12 °C et humidité relative 8 % à

point de rosée 24 °C et humidité relative 90 %

comme pour A1

24

5/20

---

ANNEXE III

Mesures et calculs

| 1. | Aux fins de la conformité et du contrôle de la conformité aux exigences du présent règlement, des mesures et des calculs sont réalisés en utilisant les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne, ou d'autres méthodes fiables, précises et reproductibles qui tiennent compte de l'état de la technique et dont les résultats sont réputés présenter une faible incertitude. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Sauf spécifications contraires, les serveurs sont soumis à l'essai soit dans leur configuration de modèle de produit individuel, soit, dans le cas des serveurs qui font partie d'une famille de produits du serveur, dans leurs configurations basse performance et haute performance, déclarées pour le point 3.1. p) de l'annexe II, qui incluent à la fois la configuration matérielle et les réglages du système.
  Toutes les configurations proposées dans une même famille de produits du serveur doivent contenir le même nombre de points de connexion pour processeur occupés utilisés durant l'essai. Une famille de produits du serveur peut être définie pour un serveur ayant des points de connexion seulement en partie occupés (par exemple, un seul processeur installé dans un serveur à deux points de connexion) pour autant que la ou les configurations soient soumises à l'essai en tant que famille de produits du serveur distincte, comme requis, et satisfassent aux mêmes exigences en ce qui concerne le nombre de points de connexion occupés au sein de cette famille de produits du serveur distincte.
  Pour les serveurs avec APA d'extension, ce dernier doit être retiré de l'unité soumise à l'essai pour les besoins de la mesure de la puissance à l'état d'attente, de l'efficacité à l'état actif et de la performance du serveur à l'état actif. Lorsqu'un APA d'extension repose sur un commutateur PCIe distinct pour la communication entre l'APA et l'unité centrale de traitement, la ou les cartes ou extensions PCIe doivent être retirées pour l'essai à l'état actif et à l'état d'attente de toutes les configurations.
  Pour les serveurs à nœuds multiples, l'unité soumise à l'essai doit être testée afin de déterminer la puissance consommée pour chaque nœud dans la configuration avec châssis entièrement rempli. Tous les serveurs à nœuds multiples d'un châssis à nœuds multiples doivent partager la même configuration (homogène).
  Pour les serveurs lames, l'unité soumise à l'essai doit être testée pour déterminer la puissance consommée du serveur dans la configuration avec châssis à demi-rempli et le châssis doit être rempli de la manière suivante:






  1. | Configuration de serveur lame individuel






  a) | Tous les serveurs lames individuels installés dans le châssis doivent être identiques et présenter la même configuration. |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Toutes les configurations proposées dans une même famille de produits du serveur doivent contenir le même nombre de points de connexion pour processeur occupés utilisés durant l'essai. Une famille de produits du serveur peut être définie pour un serveur ayant des points de connexion seulement en partie occupés (par exemple, un seul processeur installé dans un serveur à deux points de connexion) pour autant que la ou les configurations soient soumises à l'essai en tant que famille de produits du serveur distincte, comme requis, et satisfassent aux mêmes exigences en ce qui concerne le nombre de points de connexion occupés au sein de cette famille de produits du serveur distincte.

Pour les serveurs avec APA d'extension, ce dernier doit être retiré de l'unité soumise à l'essai pour les besoins de la mesure de la puissance à l'état d'attente, de l'efficacité à l'état actif et de la performance du serveur à l'état actif. Lorsqu'un APA d'extension repose sur un commutateur PCIe distinct pour la communication entre l'APA et l'unité centrale de traitement, la ou les cartes ou extensions PCIe doivent être retirées pour l'essai à l'état actif et à l'état d'attente de toutes les configurations.

Pour les serveurs à nœuds multiples, l'unité soumise à l'essai doit être testée afin de déterminer la puissance consommée pour chaque nœud dans la configuration avec châssis entièrement rempli. Tous les serveurs à nœuds multiples d'un châssis à nœuds multiples doivent partager la même configuration (homogène).

Pour les serveurs lames, l'unité soumise à l'essai doit être testée pour déterminer la puissance consommée du serveur dans la configuration avec châssis à demi-rempli et le châssis doit être rempli de la manière suivante:

1.

Configuration de serveur lame individuel

a)

Tous les serveurs lames individuels installés dans le châssis doivent être identiques et présenter la même configuration.

| 2. | Châssis à demi-rempli






  a) | Le nombre de serveurs lames requis pour remplir la moitié des baies de serveur lame en simple largeur disponibles dans le châssis lame doit être calculé. |
| --- | --- | --- |

2.

Châssis à demi-rempli

a)

Le nombre de serveurs lames requis pour remplir la moitié des baies de serveur lame en simple largeur disponibles dans le châssis lame doit être calculé.

| b) | Pour les châssis lames permettant des domaines d'alimentation multiples, choisir le nombre de domaines d'alimentation qui est le plus proche du demi-remplissage du châssis. Dans le cas où deux options permettent autant l'une que l'autre de s'approcher du demi-remplissage du châssis, procéder aux essais avec le domaine ou la combinaison de domaines qui utilise le nombre le plus élevé de serveurs lames. |
| --- | --- |

b)

Pour les châssis lames permettant des domaines d'alimentation multiples, choisir le nombre de domaines d'alimentation qui est le plus proche du demi-remplissage du châssis. Dans le cas où deux options permettent autant l'une que l'autre de s'approcher du demi-remplissage du châssis, procéder aux essais avec le domaine ou la combinaison de domaines qui utilise le nombre le plus élevé de serveurs lames.

| c) | Suivre le manuel d'utilisation ou les recommandations du fabricant pour le remplissage partiel du châssis, car il peut être nécessaire de déconnecter certains des blocs d'alimentation et les ventilateurs de refroidissement des domaines d'alimentation vides. |
| --- | --- |

c)

Suivre le manuel d'utilisation ou les recommandations du fabricant pour le remplissage partiel du châssis, car il peut être nécessaire de déconnecter certains des blocs d'alimentation et les ventilateurs de refroidissement des domaines d'alimentation vides.

| d) | Si le manuel d'utilisation ne propose pas de recommandations ou si elles sont incomplètes, se reporter aux instructions ci-dessous:






  i) | remplir complètement les domaines d'alimentation; |
| --- | --- | --- |

d)

Si le manuel d'utilisation ne propose pas de recommandations ou si elles sont incomplètes, se reporter aux instructions ci-dessous:

i)

remplir complètement les domaines d'alimentation;

| ii) | si possible, débrancher les blocs d'alimentation électriques et les ventilateurs de refroidissement correspondant aux domaines d'alimentation vides; |
| --- | --- |

ii)

si possible, débrancher les blocs d'alimentation électriques et les ventilateurs de refroidissement correspondant aux domaines d'alimentation vides;

| iii) | remplir toutes les baies vides à l'aide de panneaux de remplissage ou de tout autre moyen permettant de limiter la circulation de l'air durant les essais. |
| --- | --- |

iii)

remplir toutes les baies vides à l'aide de panneaux de remplissage ou de tout autre moyen permettant de limiter la circulation de l'air durant les essais.

| 6. | Les données permettant de calculer l'efficacité à l'état actif (Effserver) et la puissance à l'état d'attente (Pidle
  ) sont mesurées au cours du même essai conformément à la norme pertinente, la puissance à l'état d'attente pouvant être mesurée soit avant, soit après la partie de l'essai concernant l'efficacité à l'état actif.
  L'efficacité à l'état actif (Effserver) des serveurs est calculée comme suit:
  Effserver = exp [Wcpu
   × ln (Effcpu
  ) + WMemory
   × ln (EffMemory
  ) + WStorage
   × ln (EffStorage
  )]
  où: WCPU
  , WMemory et WStorage
  sont les pondérations appliquées respectivement aux worklets CPU, Mémoire et Stockage, de la manière suivante:






  — | WCPU
  est la pondération affectée aux worklets CPU = 0,65; |
| --- | --- | --- |

6.

L'efficacité à l'état actif (Effserver) des serveurs est calculée comme suit:

Effserver = exp [Wcpu
   × ln (Effcpu
  ) + WMemory
   × ln (EffMemory
  ) + WStorage
   × ln (EffStorage
  )]

où: WCPU
  , WMemory et WStorage
  sont les pondérations appliquées respectivement aux worklets CPU, Mémoire et Stockage, de la manière suivante:

—

WCPU
  est la pondération affectée aux worklets CPU = 0,65;

| — | WMemory
  est la pondération affectée aux worklets Mémoire = 0,30; |
| --- | --- |

—

WMemory
  est la pondération affectée aux worklets Mémoire = 0,30;

| — | WStorage
  est la pondération affectée aux worklets Stockage = 0,05; |
| --- | --- |

—

WStorage
  est la pondération affectée aux worklets Stockage = 0,05;

et

Formula

où:

| — | i = 1 pour le worklet Compress; |
| --- | --- |

—

i = 1 pour le worklet Compress;

| — | i = 2 pour le worklet LU; |
| --- | --- |

—

i = 2 pour le worklet LU;

| — | i = 3 pour le worklet SOR; |
| --- | --- |

—

i = 3 pour le worklet SOR;

| — | i = 4 pour le worklet Crypto; |
| --- | --- |

—

i = 4 pour le worklet Crypto;

| — | i = 5 pour le worklet Sort; |
| --- | --- |

—

i = 5 pour le worklet Sort;

| — | i = 6 pour le worklet SHA256; |
| --- | --- |

—

i = 6 pour le worklet SHA256;

| — | i = 7 pour le worklet Hybrid SSJ; |
| --- | --- |

—

i = 7 pour le worklet Hybrid SSJ;

Formula

où:

| — | i = 1 pour le worklet Flood3; |
| --- | --- |

—

i = 1 pour le worklet Flood3;

| — | i = 2 pour le worklet Capacity3; |
| --- | --- |

—

i = 2 pour le worklet Capacity3;

Formula

où:

| — | i = 1 pour le worklet Sequential; |
| --- | --- |

—

i = 1 pour le worklet Sequential;

| — | i = 2 pour le worklet Random; |
| --- | --- |

—

i = 2 pour le worklet Random;

et

Formula

où

| — | Perfi | : | moyenne géométrique des mesures d'intervalle de performance normalisées; |
| --- | --- | --- | --- |
| — | Pwri | : | moyenne géométrique des valeurs d'intervalle de puissance mesurées; |

—

Perfi

:

moyenne géométrique des mesures d'intervalle de performance normalisées;

—

Pwri

:

moyenne géométrique des valeurs d'intervalle de puissance mesurées;

Afin de créer une seule mesure d'efficacité énergétique pour un serveur, les valeurs d'intervalle d'efficacité pour l'ensemble des différents worklets doivent être combinées en utilisant la procédure suivante:

| a) | combiner les valeurs d'intervalle d'efficacité pour les worklets individuels en utilisant la moyenne géométrique afin d'obtenir des valeurs d'efficacité individuelles pour chaque worklet; |
| --- | --- |

a)

combiner les valeurs d'intervalle d'efficacité pour les worklets individuels en utilisant la moyenne géométrique afin d'obtenir des valeurs d'efficacité individuelles pour chaque worklet;

| b) | combiner les scores d'efficacité des worklets en utilisant la fonction de moyenne géométrique par type de charge de travail (CPU, mémoire, stockage) afin d'obtenir une valeur pour chaque type de charge de travail; |
| --- | --- |

b)

combiner les scores d'efficacité des worklets en utilisant la fonction de moyenne géométrique par type de charge de travail (CPU, mémoire, stockage) afin d'obtenir une valeur pour chaque type de charge de travail;

| c) | combiner les trois types de charge de travail en utilisant une fonction de moyenne géométrique pondérée afin d'obtenir une seule valeur d'efficacité totale pour le serveur. |
| --- | --- |

c)

combiner les trois types de charge de travail en utilisant une fonction de moyenne géométrique pondérée afin d'obtenir une seule valeur d'efficacité totale pour le serveur.

---

ANNEXE IV

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Les tolérances de vérification fixées dans la présente annexe sont liées uniquement à la vérification des paramètres mesurés par les autorités des États membres et ne doivent en aucun cas être utilisées par le fabricant ou l'importateur comme une tolérance qu'il aurait le droit d'utiliser pour établir les valeurs de la documentation technique ou pour interpréter ces valeurs afin de conclure à la conformité ou de faire état de meilleurs résultats par un quelconque moyen.

Lorsqu'un modèle a été conçu pour pouvoir détecter qu'il est soumis à un essai (par exemple, en reconnaissant les conditions d'essai ou le cycle d'essai), et pour réagir spécifiquement en modifiant automatiquement sa performance durant l'essai dans le but d'atteindre un niveau plus favorable pour l'un des paramètres spécifiés dans le présent règlement ou inclus dans la documentation technique, ou dans tout document fourni, ce modèle doit être considéré comme non conforme.

Lors du contrôle de la conformité d'un modèle du produit aux exigences fixées dans le présent règlement conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, en ce qui concerne les exigences visées dans la présente annexe, les autorités des États membres appliquent la procédure suivante:

| 1. | Les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle ou, dans le cas où la déclaration du fabricant porte sur une famille de produits du serveur, de la configuration du modèle. Si la vérification est effectuée sur la configuration basse performance ou sur la configuration haute performance, les valeurs déclarées doivent être celles correspondant à la configuration concernée. Si la vérification est effectuée sur une configuration de modèle sélectionnée de manière aléatoire ou ordonnée, les valeurs déclarées doivent être celles correspondant à la configuration haute performance. |
| --- | --- |

1.

Les autorités des États membres procèdent au contrôle d'une seule unité du modèle ou, dans le cas où la déclaration du fabricant porte sur une famille de produits du serveur, de la configuration du modèle. Si la vérification est effectuée sur la configuration basse performance ou sur la configuration haute performance, les valeurs déclarées doivent être celles correspondant à la configuration concernée. Si la vérification est effectuée sur une configuration de modèle sélectionnée de manière aléatoire ou ordonnée, les valeurs déclarées doivent être celles correspondant à la configuration haute performance.

| 2. | Le modèle ou la configuration du modèle est réputé(e) conforme aux exigences applicables si:






  a) | les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre du point 2 de l'annexe IV de la directive 2009/125/CE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les résultats des mesures correspondantes effectuées au titre de son point g); et |
| --- | --- | --- |

2.

Le modèle ou la configuration du modèle est réputé(e) conforme aux exigences applicables si:

a)

les valeurs indiquées dans la documentation technique au titre du point 2 de l'annexe IV de la directive 2009/125/CE (valeurs déclarées) et, le cas échéant, les valeurs utilisées pour calculer ces valeurs ne sont pas plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les résultats des mesures correspondantes effectuées au titre de son point g); et

| b) | les valeurs déclarées satisfont à toutes les exigences fixées dans le présent règlement et les informations relatives aux produits requises qui sont publiées par le fabricant ou l'importateur ne contiennent pas de valeurs plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les valeurs déclarées; et |
| --- | --- |

b)

les valeurs déclarées satisfont à toutes les exigences fixées dans le présent règlement et les informations relatives aux produits requises qui sont publiées par le fabricant ou l'importateur ne contiennent pas de valeurs plus favorables pour le fabricant ou l'importateur que les valeurs déclarées; et

| c) | lorsque les autorités des États membres procèdent à l'essai de l'unité du modèle ou, à titre d'alternative, dans le cas où le fabricant a déclaré que le serveur était représenté par une famille de produits du serveur, de la configuration basse performance ou de la configuration haute performance de la famille de produits du serveur, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées au cours de l'essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de vérification correspondantes telles qu'elles figurent dans le tableau 7. |
| --- | --- |

c)

lorsque les autorités des États membres procèdent à l'essai de l'unité du modèle ou, à titre d'alternative, dans le cas où le fabricant a déclaré que le serveur était représenté par une famille de produits du serveur, de la configuration basse performance ou de la configuration haute performance de la famille de produits du serveur, les valeurs déterminées (les valeurs des paramètres pertinents telles que mesurées au cours de l'essai et les valeurs calculées à partir de ces mesures) respectent les tolérances de vérification correspondantes telles qu'elles figurent dans le tableau 7.

| 3. | Si les résultats visés au point 2 a) ou 2 b) ne sont pas atteints, le modèle et toutes les configurations de modèles qui relèvent des mêmes informations relatives aux produits [conformément au point 3.1 p) de l'annexe II] sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement. |
| --- | --- |

3.

Si les résultats visés au point 2 a) ou 2 b) ne sont pas atteints, le modèle et toutes les configurations de modèles qui relèvent des mêmes informations relatives aux produits [conformément au point 3.1 p) de l'annexe II] sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

| 4. | Si le résultat visé au point 2 c) n'est pas obtenu:






  a) | pour les modèles ou configurations de modèles d'une famille de produits du serveur qui sont produits dans des quantités inférieures à cinq par an, le modèle et toutes les configurations de modèles qui relèvent des mêmes informations relatives au produit [conformément au point 3.1 p) de l'annexe II] sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement; |
| --- | --- | --- |

4.

Si le résultat visé au point 2 c) n'est pas obtenu:

a)

pour les modèles ou configurations de modèles d'une famille de produits du serveur qui sont produits dans des quantités inférieures à cinq par an, le modèle et toutes les configurations de modèles qui relèvent des mêmes informations relatives au produit [conformément au point 3.1 p) de l'annexe II] sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement;

| b) | pour les modèles fabriqués à cinq exemplaires ou plus par an, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle ou, à titre d'alternative, dans le cas où le fabricant a déclaré que le serveur était représenté par une famille de produits du serveur, une unité de la configuration basse performance et une unité de la configuration haute performance pour les soumettre à des essais. |
| --- | --- |

b)

pour les modèles fabriqués à cinq exemplaires ou plus par an, les autorités des États membres sélectionnent trois unités supplémentaires du même modèle ou, à titre d'alternative, dans le cas où le fabricant a déclaré que le serveur était représenté par une famille de produits du serveur, une unité de la configuration basse performance et une unité de la configuration haute performance pour les soumettre à des essais.

| 5. | Le modèle ou la configuration du modèle est réputé(e) conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances de vérification correspondantes figurant dans le tableau 7. |
| --- | --- |

5.

Le modèle ou la configuration du modèle est réputé(e) conforme aux exigences applicables si, pour ces trois unités, la moyenne arithmétique des valeurs déterminées respecte les tolérances de vérification correspondantes figurant dans le tableau 7.

| 6. | Si le résultat visé au point 4 b) n'est pas atteint, le modèle et toutes les configurations de modèles qui relèvent des mêmes informations relatives au produit [conformément au point 3.1 p) de l'annexe II] sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement. |
| --- | --- |

6.

Si le résultat visé au point 4 b) n'est pas atteint, le modèle et toutes les configurations de modèles qui relèvent des mêmes informations relatives au produit [conformément au point 3.1 p) de l'annexe II] sont réputés non conformes aux exigences du présent règlement.

| 7. | Dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3) et 6), les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission. |
| --- | --- |

7.

Dès qu'une décision est adoptée sur la non-conformité du modèle en vertu des points 3) et 6), les autorités des États membres communiquent sans délai toutes les informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission.

Les autorités des États membres appliquent les méthodes de mesure et de calcul énoncées dans l'annexe III.

Les autorités des États membres appliquent uniquement les tolérances de vérification énoncées dans le tableau 7 et la procédure décrite aux points 1) à 7) pour les exigences visées dans la présente annexe. Aucune autre tolérance n'est appliquée.

Tableau 7

Tolérances de vérification

| Paramètres | Tolérances de vérification |
| --- | --- |
| Efficacité du bloc d'alimentation (%) | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 2 %. |
| Facteur de puissance | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 10 %. |
| Puissance à l'état d'attente, Pidle et puissance maximale (W) | La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 %. |
| Efficacité à l'état actif et performance à l'état actif | La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 10 %. |

Paramètres

Tolérances de vérification

Efficacité du bloc d'alimentation (%)

La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 2 %.

Facteur de puissance

La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 10 %.

Puissance à l'état d'attente, Pidle et puissance maximale (W)

La valeur déterminée ne doit pas dépasser la valeur déclarée de plus de 10 %.

Efficacité à l'état actif et performance à l'état actif

La valeur déterminée ne doit pas être inférieure à la valeur déclarée de plus de 10 %.

---

ANNEXE V

Valeurs de référence indicatives visées à l'article 6

Les valeurs de référence indicatives suivantes sont définies aux fins de l'annexe I, partie 3, point 2, de la directive 2009/125/CE.

Elles se réfèrent à la meilleure technologie disponible le 7 avril 2019.

Les valeurs de référence indicatives pour la meilleure technologie disponible sur le marché applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données en ligne sont les suivantes:

Tableau 8

Valeurs de référence pour la puissance à l'état d'attente, l'efficacité du serveur et les conditions de fonctionnement

| Type de produits | Puissance à l'état d'attente, W | Efficacité à l'état actif | Classe de conditions de fonctionnement |
| --- | --- | --- | --- |
| Serveur de type «tour», 1 point de connexion | 21,3 | 17 | A3 |
| Serveur monté en rack, 1 point de connexion | 18 | 17,7 | A4 |
| Serveur monté en rack, 2 points de connexion, basse performance | 49,9 | 18 | A4 |
| Serveur monté en rack, 2 points de connexion, haute performance | 67 | 26,1 | A4 |
| Serveur monté en rack, 4 points de connexion | 65,1 | 34,8 | A4 |
| Serveur lame, 2 points de connexion | 75 | 47,3 | A3 |
| Serveur lame, 4 points de connexion | 63,3 | 21,9 | A3 |
| Serveur résilient, 2 points de connexion | 222 | 9,6 | A3 |
| Produits de stockage de données | Sans objet | Sans objet | A3 |

Type de produits

Puissance à l'état d'attente, W

Efficacité à l'état actif

Classe de conditions de fonctionnement

Serveur de type «tour», 1 point de connexion

21,3

17

A3

Serveur monté en rack, 1 point de connexion

18

17,7

A4

Serveur monté en rack, 2 points de connexion, basse performance

49,9

18

A4

Serveur monté en rack, 2 points de connexion, haute performance

67

26,1

A4

Serveur monté en rack, 4 points de connexion

65,1

34,8

A4

Serveur lame, 2 points de connexion

75

47,3

A3

Serveur lame, 4 points de connexion

63,3

21,9

A3

Serveur résilient, 2 points de connexion

222

9,6

A3

Produits de stockage de données

Sans objet

Sans objet

A3

Tableau 9

Valeurs de référence pour l'efficacité du bloc d'alimentation à 10 %, 20 %, 50 % et 100 % de charge et le facteur de puissance à 20 % ou 50 % de charge

| Puissance indiquée sur la plaque signalétique du bloc d'alimentation | 10 % | 20 % | 50 % | 100 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| < 750 W | 91,17 % | 93,76 % | 94,72 %
  Facteur de puissance > 0,95 | 94,14 % |
| ≥ 750 W | 95,02 % | 95,99 %
  Facteur de puissance > 0,95 | 96,09 % | 94,69 % |

Puissance indiquée sur la plaque signalétique du bloc d'alimentation

10 %

20 %

50 %

100 %

< 750 W

91,17 %

93,76 %

94,72 %

Facteur de puissance > 0,95

94,14 %

≥ 750 W

95,02 %

95,99 %

Facteur de puissance > 0,95

96,09 %

94,69 %

---

DÉCISIONS

| 18.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 74/67 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 74/67

---

DÉCISION (UE) 2019/425 DU CONSEIL

du 12 mars 2019

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 113, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (1) (ci-après dénommé l'«accord») a été conclu au nom de l'Union par la décision (UE) 2018/1089 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er septembre 2018. |
| --- | --- |

(1)

L'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (1) (ci-après dénommé l'«accord») a été conclu au nom de l'Union par la décision (UE) 2018/1089 du Conseil (2) et est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

| (2) | L'accord établit un cadre juridique solide pour la coopération en matière de lutte contre la fraude et de recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Une telle coopération bénéficiera des mêmes instruments que ceux actuellement utilisés par les États membres pour la coopération administrative et le recouvrement de créances, tels que les plateformes électroniques et les formulaires électroniques. |
| --- | --- |

(2)

L'accord établit un cadre juridique solide pour la coopération en matière de lutte contre la fraude et de recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée. Une telle coopération bénéficiera des mêmes instruments que ceux actuellement utilisés par les États membres pour la coopération administrative et le recouvrement de créances, tels que les plateformes électroniques et les formulaires électroniques.

| (3) | Le comité mixte institué par l'accord doit formuler des recommandations et d'adopter des décisions afin d'assurer le bon fonctionnement et la mise en œuvre appropriée de l'accord. |
| --- | --- |

(3)

Le comité mixte institué par l'accord doit formuler des recommandations et d'adopter des décisions afin d'assurer le bon fonctionnement et la mise en œuvre appropriée de l'accord.

| (4) | Lors de sa première réunion, le comité mixte doit adopter son règlement intérieur, la procédure de conclusion des accords sur le niveau de service et d'autres décisions ayant trait à la mise en œuvre appropriée et au bon fonctionnement de l'accord. |
| --- | --- |

(4)

Lors de sa première réunion, le comité mixte doit adopter son règlement intérieur, la procédure de conclusion des accords sur le niveau de service et d'autres décisions ayant trait à la mise en œuvre appropriée et au bon fonctionnement de l'accord.

| (5) | Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte, étant donné que les accords sur le niveau de service et les autres décisions seront contraignants pour l'Union. |
| --- | --- |

(5)

Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte, étant donné que les accords sur le niveau de service et les autres décisions seront contraignants pour l'Union.

| (6) | L'Union doit être représentée, au sein du comité mixte, par la Commission, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, |
| --- | --- |

(6)

L'Union doit être représentée, au sein du comité mixte, par la Commission, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la première réunion du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, est fondée sur les projets de décisions du comité mixte joints à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

E.O. TEODOROVICI

---

(1)  
  JO L 195 du 1.8.2018, p. 3.

1

(2)  Décision (UE) 2018/1089 du Conseil du 22 juin 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 195 du 1.8.2018, p. 1).

2

---

PROJET DE

DÉCISION No 1/2019 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME DE NORVÈGE EN CE QUI CONCERNE LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE, LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES DANS LE DOMAINE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

du ...

portant adoption de son règlement intérieur

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (1) (ci-après dénommé «l'accord»), et notamment son article 41, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 41, paragraphe 1, de l'accord, un comité mixte composé de représentants des parties a été institué. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 41, paragraphe 1, de l'accord, un comité mixte composé de représentants des parties a été institué.

| (2) | Conformément à l'article 41, paragraphe 3, de l'accord, le comité mixte doit adopter son règlement intérieur, |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 41, paragraphe 3, de l'accord, le comité mixte doit adopter son règlement intérieur,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le règlement intérieur du comité mixte, tel qu'il figure en annexe de la présente décision, est adopté.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à ..., le ...

Par le comité mixte

Le président

---

(1)  
  JO L 195 du 1.8.2018, p. 3.

1

ANNEXE

Règlement intérieur du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

Article premier

Composition et présidence

1.   Le comité mixte est composé de représentants de l'Union européenne et du Royaume de Norvège (ci-après dénommés collectivement les «parties»).

2.   L'Union européenne (ci-après dénommée «l'Union») est représentée par la Commission européenne. Le Royaume de Norvège est représenté par [...].

3.   Le comité mixte est présidé en alternance par chacune des parties pendant deux années civiles. La première période s'achève le 31 décembre de l'année qui suit celle de l'entrée en vigueur de l'accord. La première présidence sera assurée par l'Union.

Article 2

Observateurs et experts

1.   Des représentants des États membres de l'Union peuvent participer en qualité d'observateurs.

2.   Le comité mixte peut également admettre d'autres personnes à ses réunions en qualité d'observateurs.

3.   Les observateurs peuvent être autorisés par le président à prendre part aux débats et à apporter leur expertise. Toutefois, ils n'ont pas de droit de vote et ne participent pas à la formulation des décisions et des recommandations du comité mixte.

4.   Des experts ayant une compétence particulière peuvent également être invités en ce qui concerne des points spécifiques de l'ordre du jour.

Article 3

Convocation

1.   Les réunions du comité mixte sont convoquées par le président au moins une fois tous les deux ans. Chaque partie peut demander la tenue d'une réunion.

2.   La date et le lieu de chaque réunion sont définis et acceptés d'un commun accord entre les parties.

3.   Les réunions peuvent aussi se tenir par téléconférence ou vidéoconférence.

4.   Le président transmet l'invitation à l'autre partie, aux observateurs visés à l'article 2, paragraphe 2, et aux experts visés à l'article 2, paragraphe 4, au moins quinze jours ouvrables avant la réunion. La Commission européenne invite les représentants des États membres de l'Union visés à l'article 2, paragraphe 1.

5.   Les réunions ne sont pas publiques, sauf s'il en est convenu autrement. Les délibérations du comité mixte revêtent un caractère confidentiel.

Article 4

Ordre du jour

1.   Le président établit l'ordre du jour provisoire de chaque réunion et le soumet aux parties au plus tard six mois avant la réunion. L'ordre du jour définitif est convenu entre les parties au plus tard quinze jours ouvrables avant la réunion et distribué par le président.

2.   Les documents de référence et les pièces justificatives sont transmis aux parties au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.

3.   Pour les points de l'ordre du jour se rapportant aux décisions du comité mixte, la demande d'inscription à l'ordre du jour et tous les documents connexes sont transmis au comité mixte au moins sept mois avant la réunion.

Article 5

Secrétariat

1.   Les tâches de secrétariat du comité mixte sont assurées par le président. Toute correspondance destinée au comité mixte, y compris les demandes d'inscription ou de retrait de points à l'ordre du jour, est adressée au président.

2.   Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, la Commission assure le secrétariat en ce qui concerne la communication des données statistiques au titre des articles 20 et 39 de l'accord.

Article 6

Procès-verbaux des réunions

1.   Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le président. Le président diffuse sans tarder le procès-verbal, au plus tard un mois après la réunion. Le procès-verbal fait l'objet d'un accord mutuel des parties.

2.   Le président transmet le procès-verbal adopté à l'autre partie.

Article 7

Adoption des décisions et des recommandations

1.   Les décisions et les recommandations du comité mixte font l'objet d'une concertation préalable entre les parties.

2.   Les décisions et les recommandations du comité mixte sont adoptées à l'unanimité au cours de ses réunions.

3.   Les décisions ou les recommandations peuvent être adoptées par procédure écrite sous réserve de l'accord des deux parties.

Dans le cadre de la procédure écrite, le président transmet les projets de décisions et de recommandations aux parties et fixe un délai pour faire connaître leur position. Si aucune des parties ne s'oppose à un projet de décision ou de recommandation avant l'expiration de ce délai, l'adoption de ladite décision ou recommandation est réputée avoir été tacitement convenue.

Le président informe sans tarder les parties du résultat de la procédure écrite, au plus tard quatorze jours civils après l'expiration du délai visé au deuxième alinéa.

Article 8

Dépenses

Chaque partie et, le cas échéant, chaque observateur et expert prend à sa charge les dépenses exposées en raison de sa participation aux réunions du comité mixte.

---

PROJET DE

DÉCISION No 2/2019 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME DE NORVÈGE EN CE QUI CONCERNE LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE, LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES DANS LE DOMAINE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

du ...

concernant les formulaires types pour la communication d'informations, la transmission des données par l'intermédiaire du réseau CCN/CSI et les modalités pratiques relatives à l'organisation des contacts entre les bureaux centraux de liaison et les services de liaison

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (1) (ci-après dénommé «l'accord»), et notamment son article 41, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La coopération administrative au titre de l'accord implique un échange mutuel d'informations. |
| --- | --- |

(1)

La coopération administrative au titre de l'accord implique un échange mutuel d'informations.

| (2) | Les instruments de communication d'informations, tels que les formulaires types et les systèmes de communication électroniques, sont déjà mis en œuvre dans le cadre du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil (2) et de la directive 2010/24/UE du Conseil (3), et sont pleinement compatibles avec le cadre de coopération administrative prévu par l'accord. |
| --- | --- |

(2)

Les instruments de communication d'informations, tels que les formulaires types et les systèmes de communication électroniques, sont déjà mis en œuvre dans le cadre du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil (2) et de la directive 2010/24/UE du Conseil (3), et sont pleinement compatibles avec le cadre de coopération administrative prévu par l'accord.

| (3) | Il convient d'arrêter les modalités pratiques de la mise en œuvre de l'article 41, paragraphe 2, points d), e), g) et h), de l'accord, |
| --- | --- |

(3)

Il convient d'arrêter les modalités pratiques de la mise en œuvre de l'article 41, paragraphe 2, points d), e), g) et h), de l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Formulaires types pour la communication d'informations

En vertu de l'article 21, paragraphe 1, et de l'article 40, paragraphe 1, de l'accord, pour la communication des informations visées aux titres II et III de l'accord, les autorités compétentes ont recours aux formulaires types adoptés aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) no 904/2010 et de la directive 2010/24/UE.

o

La structure et la présentation des formulaires types peuvent être adaptées en fonction de nouvelles exigences et capacités des systèmes de communication et d'échange d'informations, à condition que les données et les informations qui y figurent ne soient pas modifiées quant au fond.

Article 2

Transmission des données par l'intermédiaire du réseau CCN/CSI

Toutes les informations communiquées en vertu des titres II et III de l'accord sont transmises uniquement par voie électronique, par l'intermédiaire du réseau commun de communications / interface commune des systèmes (CCN/CSI), à moins que cette solution ne soit impossible pour des raisons techniques.

Article 3

Organisation des contacts entre les bureaux centraux de liaison et les services de liaison

1.   Afin de permettre l'organisation de contacts entre les bureaux centraux de liaison et les services de liaison visés à l'article 4, paragraphe 2, point b), et à l'article 4, paragraphe 3, point b), de l'accord, les autorités compétentes utilisent les règles adoptées pour la mise en œuvre de la directive 2010/24/UE.

2.   Les bureaux centraux de liaison désignés conformément à l'article 4, paragraphe 2, de l'accord tiennent à jour la liste des services de liaison et des fonctionnaires compétents désignés conformément à l'article 4, paragraphes 3 et 4, et la rendent accessible aux autres bureaux centraux de liaison par voie électronique.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à ..., le ...

Par le comité mixte

Le président

---

(1)  
  JO L 195 du 1.8.2018, p. 3.

1

(2)  Règlement (UE) no 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 268 du 12.10.2010, p. 1).

2

o

(3)  Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (JO L 84 du 31.3.2010, p. 1).

3

---

PROJET DE

DÉCISION No 3/2019 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME DE NORVÈGE EN CE QUI CONCERNE LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE, LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES DANS LE DOMAINE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

du ...

concernant la procédure pour la conclusion des accords sur le niveau de service

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (1) (ci-après dénommé «l'accord»), et notamment son article 41, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 5 de l'accord, un accord sur le niveau de service garantissant la qualité technique et la quantité de services nécessaires au fonctionnement des systèmes de communication et d'échange d'informations est conclu selon la procédure établie par le comité mixte. Toutefois, pour des raisons pratiques, il convient de conclure deux accords distincts sur le niveau de service, chacun couvrant différents aspects des systèmes de communication et d'échange d'informations. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 5 de l'accord, un accord sur le niveau de service garantissant la qualité technique et la quantité de services nécessaires au fonctionnement des systèmes de communication et d'échange d'informations est conclu selon la procédure établie par le comité mixte. Toutefois, pour des raisons pratiques, il convient de conclure deux accords distincts sur le niveau de service, chacun couvrant différents aspects des systèmes de communication et d'échange d'informations.

| (2) | Il convient d'arrêter les modalités pratiques de la mise en œuvre de l'article 5 de l'accord, |
| --- | --- |

(2)

Il convient d'arrêter les modalités pratiques de la mise en œuvre de l'article 5 de l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les accords sur le niveau de service définis aux annexes I et II de la présente décision sont conclus entre la Commission européenne, représentant l'Union européenne, et le Royaume de Norvège, et sont contraignants pour les parties à l'accord à compter du jour qui suit leur approbation par le comité mixte.

2.   Chaque partie à l'accord peut demander une révision des accords sur le niveau de service en transmettant une demande au président du comité mixte. Les dispositions de la dernière version conclue de l'accord sur le niveau de service concerné demeurent en vigueur tant que le comité mixte ne s'est pas prononcé sur les modifications proposées.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à ..., le ...

Par le comité mixte

Le président

---

(1)  
  JO L 195 du 1.8.2018, p. 3.

1

ANNEXE I

Accord sur le niveau de service relatif aux systèmes et aux applications de coopération administrative et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA

1.   ACTES APPLICABLES ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

1.1.   ACTES APPLICABLES

Le présent accord sur le niveau de service (ci-après dénommé «SLA») prend en compte la liste des accords et des décisions applicables énumérés ci-dessous.

Tableau 1

actes applicables

| [AD.1.] | Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «l'accord») (JO L 195 du 1.8.2018, p. 3). |
| --- | --- |
| [AD.2.] | Décision no 2/2019 du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances en matière de taxe sur la valeur ajoutée du ...[date] concernant les formulaires types pour la communication d'informations, la transmission des données par l'intermédiaire du réseau CCN/CSI et les modalités pratiques relatives à l'organisation des contacts entre les bureaux centraux de liaison et les services de liaison. |

[AD.1.]

Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «l'accord») (JO L 195 du 1.8.2018, p. 3).

[AD.2.]

Décision no 2/2019 du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances en matière de taxe sur la valeur ajoutée du ...[date] concernant les formulaires types pour la communication d'informations, la transmission des données par l'intermédiaire du réseau CCN/CSI et les modalités pratiques relatives à l'organisation des contacts entre les bureaux centraux de liaison et les services de liaison.

1.2.   DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Le présent SLA prend en compte les informations fournies dans les documents de référence ci-après. Les versions applicables des documents sont publiées sur CIRCABC ou le portail internet ITSM.

Tableau 2

documents de référence

| [RD.1.] | CCN Mail III User Guide for NAs (ITSM Web Portal) |
| --- | --- |
| [RD.2.] | CCN Intranet – Local Network Administrator Guide (ITSM Web Portal) |
| [RD.3.] | Statistics – Guidelines and instructions (ANNEX rev1) to SCAC No 560 |
| [RD.4.] | VAT e-Forms – Functional Specifications |
| [RD.5.] | VAT e-Forms – Technical Specifications |
| [RD.6.] | Recovery e-Forms – Functional Specifications |
| [RD.7.] | Recovery e-Forms – Technical Specifications |
| [RD.8.] | CCN/CSI General Security Policy (ITSM Web Portal) |
| [RD.9.] | CCN Gateway Management Procedures (ITSM Web Portal) |
| [RD.10.] | CCN/CSI Baseline Security Checklist (ITSM Web Portal) |

[RD.1.]

CCN Mail III User Guide for NAs (ITSM Web Portal)

[RD.2.]

CCN Intranet – Local Network Administrator Guide (ITSM Web Portal)

[RD.3.]

Statistics – Guidelines and instructions (ANNEX rev1) to SCAC No 560

[RD.4.]

VAT e-Forms – Functional Specifications

[RD.5.]

VAT e-Forms – Technical Specifications

[RD.6.]

Recovery e-Forms – Functional Specifications

[RD.7.]

Recovery e-Forms – Technical Specifications

[RD.8.]

CCN/CSI General Security Policy (ITSM Web Portal)

[RD.9.]

CCN Gateway Management Procedures (ITSM Web Portal)

[RD.10.]

CCN/CSI Baseline Security Checklist (ITSM Web Portal)

2.   TERMINOLOGIE

2.1.   ACRONYMES

Tableau 3

acronymes

| ACRONYME | DÉFINITION |
| --- | --- |
| CCN/CSI | Réseau commun de communications/interface commune des systèmes |
| CIRCABC | Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens |
| DG | Direction générale |
| EdF | Échange de formulaires |
| HEC | Heure d'Europe centrale |
| ITIL (1) | Bibliothèque pour l'infrastructure des technologies de l'information |
| ITSM | Gestion des services informatiques |
| Partie | Dans le cadre du présent SLA, le terme «partie» désigne soit la Norvège soit la Commission. |
| TVA | Taxe sur la valeur ajoutée |

ACRONYME

DÉFINITION

CCN/CSI

Réseau commun de communications/interface commune des systèmes

CIRCABC

Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens

DG

Direction générale

EdF

Échange de formulaires

HEC

Heure d'Europe centrale

ITIL (1)

Bibliothèque pour l'infrastructure des technologies de l'information

ITSM

Gestion des services informatiques

Partie

Dans le cadre du présent SLA, le terme «partie» désigne soit la Norvège soit la Commission.

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

2.2.   DÉFINITIONS

Tableau 4

définitions

| EXPRESSION | DÉFINITION |
| --- | --- |
| HEC | Heure d'Europe centrale, UTC+1 et en été, UTC+2 heures. |
| Jours et heures ouvrables (service d'assistance ITSM) | de 7h00 à 20h00 (HEC), 5 jours par semaine (du lundi au vendredi, jours fériés compris) |

EXPRESSION

DÉFINITION

HEC

Heure d'Europe centrale, UTC+1 et en été, UTC+2 heures.

Jours et heures ouvrables (service d'assistance ITSM)

de 7h00 à 20h00 (HEC), 5 jours par semaine (du lundi au vendredi, jours fériés compris)

3.   INTRODUCTION

Le présent document consiste en un SLA entre le Royaume de Norvège (ci-après dénommé «Norvège») et la Commission européenne (ci-après dénommée «Commission»), dénommés collectivement les «parties au SLA».

3.1.   CHAMP D'APPLICATION DU SLA

L'article 5 de l'accord précise qu'«[u]n accord sur le niveau de service garantissant la qualité technique et la quantité de services nécessaires au fonctionnement des systèmes de communication et d'échange d'informations est conclu.».

Le présent SLA définit la relation entre la Norvège et la Commission en ce qui concerne l'utilisation des systèmes et applications de coopération administrative et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA et entre la Norvège et les États membres en ce qui concerne l'échange de formulaires.

Les systèmes suivants sont opérationnels et sont régis par les dispositions du SLA:

| — | Échange de formulaires (EdF); |
| --- | --- |

—

Échange de formulaires (EdF);

| — | Suivi, statistiques et tests. |
| --- | --- |

—

Suivi, statistiques et tests.

La Commission dirige le processus en vue de parvenir à un accord en matière de coopération administrative au moyen des technologies de l'information. Cela implique des normes, des procédures, des outils, des technologies et des infrastructures. Une assistance est fournie à la Norvège afin de veiller à ce que les systèmes d'échange de données soient disponibles et correctement mis en œuvre. Le suivi, la surveillance et l'évaluation de l'ensemble du système sont également assurés par la Commission. Par ailleurs, la Commission procure à la Norvège des lignes directrices à respecter en ce qui concerne cet échange d'informations.

Tous les objectifs visés par le SLA ne seront applicables que dans des conditions de travail normales.

En cas de force majeure, l'applicabilité du SLA pour la Norvège sera suspendue pendant la durée de ces conditions de force majeure.

La force majeure constitue une circonstance ou un événement imprévisible indépendant de la volonté de la Norvège ou de la Commission, qui n'est pas imputable à une action ou à l'absence de mesures préventives de la part de la partie responsable. Ces événements ont trait à des actes gouvernementaux, une guerre, un incendie, une explosion, une inondation, des régimes d'importation ou d'exportation ou des embargos et des conflits du travail.

La partie invoquant un cas de force majeure avertit sans tarder l'autre partie de l'impossibilité de fournir les services ou de réaliser les objectifs fixés par le SLA pour des raisons de force majeure, en précisant les services et objectifs concernés. Lorsque l'incidence de la force majeure a pris fin, la partie concernée en avertit également l'autre partie sans tarder.

3.2.   PÉRIODE DE L'ACCORD

Le SLA est contraignant pour les parties à compter du jour qui suit son approbation par le comité mixte institué par l'article 41 de l'accord (ci-après dénommé «comité mixte»).

4.   RESPONSABILITÉS

Le présent SLA vise à assurer la qualité et la quantité des services devant être fournis par la Commission et par la Norvège afin de mettre à la disposition de la Norvège et de la Commission les systèmes et applications de coopération administrative et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA mentionnés.

4.1.   SERVICES FOURNIS PAR LA COMMISSION À LA NORVÈGE

La Commission met les services suivants à disposition:

| — | Services opérationnels comme suit:






  — | Assistance et opérations:






  a) | service d'assistance; |
| --- | --- | --- | --- |

—

Services opérationnels comme suit:

—

Assistance et opérations:

a)

service d'assistance;

| b) | gestion des incidents; |
| --- | --- |

b)

gestion des incidents;

| c) | suivi et notification; |
| --- | --- |

c)

suivi et notification;

| d) | formation; |
| --- | --- |

d)

formation;

| e) | gestion de la sécurité; |
| --- | --- |

e)

gestion de la sécurité;

| f) | rapports et statistiques; |
| --- | --- |

f)

rapports et statistiques;

| g) | conseil. |
| --- | --- |

g)

conseil.

| — | Centre de référence:






  a) | gestion de l'information; |
| --- | --- | --- |

—

Centre de référence:

a)

gestion de l'information;

| b) | centre de documentation (CIRCABC). |
| --- | --- |

b)

centre de documentation (CIRCABC).

Afin de fournir ces services, la Commission assure la maintenance des applications suivantes:

| — | applications statistiques; |
| --- | --- |

—

applications statistiques;

| — | CIRCABC; |
| --- | --- |

—

CIRCABC;

| — | outil du service d'assistance. |
| --- | --- |

—

outil du service d'assistance.

4.2.   SERVICES FOURNIS PAR LA NORVÈGE À LA COMMISSION

La Norvège procède à ce qui suit:

| — | elle communique à la Commission toute information disponible concernant son application de l'accord; |
| --- | --- |

—

elle communique à la Commission toute information disponible concernant son application de l'accord;

| — | elle communique à la Commission toute circonstance exceptionnelle; |
| --- | --- |

—

elle communique à la Commission toute circonstance exceptionnelle;

| — | elle fournit chaque année les statistiques relatives à la communication des informations visées à l'article 20 de l'accord. |
| --- | --- |

—

elle fournit chaque année les statistiques relatives à la communication des informations visées à l'article 20 de l'accord.

5.   EXAMEN DU NIVEAU DE SERVICE

Le présent chapitre fournit une description détaillée des aspects quantitatifs et qualitatifs des services qui doivent être fournis par la Commission et par la Norvège comme décrit ci-dessus.

5.1.   NIVEAUX DE SERVICE DE LA COMMISSION

5.1.1.   Service d'assistance

5.1.1.1.   Accord

La Commission met à disposition un service d'assistance pour répondre aux questions éventuelles et signaler tout problème que rencontre la Norvège dans le cadre des systèmes et applications de coopération administrative et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA ou tout élément susceptible de leur porter atteinte. Ce service d'assistance est exploité par l'ITSM et ses heures ouvrables sont les mêmes que celles de l'ITSM.

La disponibilité du service d'assistance ITSM est assurée durant au moins 95 % des heures ouvrables. Les questions et problèmes peuvent être communiqués au service d'assistance par téléphone, télécopie ou courrier électronique durant les heures ouvrables de l'ITSM et par courrier électronique ou télécopie en dehors de ces heures. S'ils sont envoyés en dehors des heures ouvrables de l'ITSM, ces questions ou problèmes sont automatiquement considérés comme étant arrivés à 8h00 HEC le jour ouvrable suivant.

Le service d'assistance enregistre et classe les appels de service dans un outil de gestion du service et informe la partie à l'origine de la notification de tout changement de statut concernant ses appels.

L'ITSM procure une assistance de première ligne aux utilisateurs et transmet tout appel de service qui relève de la responsabilité d'une autre partie (par exemple, équipe des développeurs, contractants ITSM) dans les délais établis. L'ITSM veille au respect des délais d'enregistrement dans au moins 95 % des cas survenant au cours d'un mois de référence.

L'ITSM assure le suivi de la procédure de résolution pour tous les appels de service et entame une procédure de remontée d'alerte en informant la Commission lorsque la période de résolution dépasse un seuil prédéfini, qui dépend du type de problème.

Le niveau de priorité détermine à la fois les délais de réponse et de résolution. Celui-ci est fixé par l'ITSM, mais les États membres ou la Commission peuvent demander un niveau de priorité spécifique.

Le délai d'enregistrement est l'intervalle maximal qui peut s'écouler entre le moment de la réception du courrier électronique et l'envoi de l'accusé de réception par courrier électronique.

Le délai de résolution est l'intervalle entre l'enregistrement de l'incident et l'envoi d'informations relatives à la résolution de cet incident à celui qui le signale. Cela comprend également le délai prévu pour clôturer l'incident.

Il ne s'agit pas de délais absolus étant donné qu'ils ne prennent en considération que la période durant laquelle l'ITSM donne suite aux appels de service. Lorsqu'un appel de service est transmis à la Norvège, à la Commission ou à une autre partie (par exemple, l'équipe de développeurs, les contractants ITSM), alors ce délai ne fait pas partie du délai de résolution de l'ITSM.

L'ITSM veille au respect des délais d'enregistrement et de résolution dans au moins 95 % des cas survenant au cours d'un mois de référence.

Tableau 5

délais d'enregistrement et délais de résolution (heures ouvrables/jours)

| PRIORITÉ | DÉLAI D'ENREGISTREMENT | DÉLAI DE RÉSOLUTION |
| --- | --- | --- |
| P1: Absolue | 0,5 h | 4 h |
| P2: Élevée | 0,5 h | 13 h (1 jour) |
| P3: Moyenne | 0,5 h | 39 h (3 jours) |
| P4: Faible | 0,5 h | 65 h (5 jours) |

PRIORITÉ

DÉLAI D'ENREGISTREMENT

DÉLAI DE RÉSOLUTION

P1: Absolue

0,5 h

4 h

P2: Élevée

0,5 h

13 h (1 jour)

P3: Moyenne

0,5 h

39 h (3 jours)

P4: Faible

0,5 h

65 h (5 jours)

5.1.1.2.   Communication d'informations

La Commission rend compte de tous les appels de service relatifs aux systèmes et applications de coopération administrative et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA comme suit:

| — | tous les appels de service clôturés pendant le mois pour la Norvège; |
| --- | --- |

—

tous les appels de service clôturés pendant le mois pour la Norvège;

| — | tous les appels de service créés pendant le mois pour la Norvège; |
| --- | --- |

—

tous les appels de service créés pendant le mois pour la Norvège;

| — | tous les appels de service en attente à la date et l'heure de référence pour la Norvège. |
| --- | --- |

—

tous les appels de service en attente à la date et l'heure de référence pour la Norvège.

5.1.2.   Service statistique

5.1.2.1.   Accord

La Commission produit des statistiques concernant le nombre de formulaires échangés dans le domaine de la TVA et du recouvrement en utilisant CCN/Mail, qui sont disponibles sur le portail internet ITSM.

5.1.2.2.   Communication d'informations

La Commission présente un rapport sur les rapports de tests de conformité, le cas échéant, et les met à la disposition de la Norvège.

5.1.3.   Échange de formulaires

5.1.3.1.   Accord

Le tableau ci-après indique le délai de transmission ou de réponse maximal pour l'échange de formulaires, tel qu'il est défini par la législation.

Tableau 6

exécution des EdF

| Boîte aux lettres CCN/Mail | Formulaire | Délai |
| --- | --- | --- |
| VIESCLO | Échange d'informations au titre des articles 7, 10, 12 et 18 de l'accord
  Échanges d'ordre général | Les informations sont communiquées dans les meilleurs délais, et au plus tard trois mois à compter de la date de réception de la demande (article 8 de l'accord).
  Toutefois, dans le cas où les informations sont déjà en la possession de l'autorité requise, le délai est réduit à une période d'un mois au maximum (article 8 de l'accord). |
| VIESCLO | Échange d'informations au titre des articles 7, 10, 12 et 18 de l'accord
  Demande de notification | Demande de notification avec réponse immédiate (article 12 de l'accord). |
| TAXFRAUD | Échange d'informations au titre des articles 7, 10, 12 et 18 de l'accord
  Échanges dans le cadre de la lutte contre la fraude | Les informations sur les opérateurs défaillants sont transmises dès qu'elles sont disponibles. |
| TAXAUTO | Échanges automatiques | Les catégories d'informations soumises à un échange automatique, conformément à l'article 11 de l'accord, sont déterminées par le comité mixte. |
| REC-A-CUST; REC-B-VAT;
  REC-C-EXCISE;
  REC-D-INCOME-CAP;
  REC-E-INSUR;
  REC-F-INHERIT-GIFT;
  REC-G-NAT-IMMOV;
  REC-H-NAT-TRANSP;
  REC-I-NAT-OTHER;
  REC-J-REGIONAL;
  REC-K-LOCAL; REC-L-OTHER; REC-M-AGRI | Demande d'informations au titre de l'article 22 de l'accord
  Demande de notification au titre de l'article 25 de l'accord
  Demande de recouvrement au titre de l'article 27 de l'accord
  Demande de mesures conservatoires au titre de l'article 33 de l'accord | Demande d'informations:






  — | accusé de réception dans un délai de 7 jours civils; |

Boîte aux lettres CCN/Mail

Formulaire

Délai

VIESCLO

Échange d'informations au titre des articles 7, 10, 12 et 18 de l'accord

Échanges d'ordre général

Les informations sont communiquées dans les meilleurs délais, et au plus tard trois mois à compter de la date de réception de la demande (article 8 de l'accord).

Toutefois, dans le cas où les informations sont déjà en la possession de l'autorité requise, le délai est réduit à une période d'un mois au maximum (article 8 de l'accord).

VIESCLO

Échange d'informations au titre des articles 7, 10, 12 et 18 de l'accord

Demande de notification

Demande de notification avec réponse immédiate (article 12 de l'accord).

TAXFRAUD

Échange d'informations au titre des articles 7, 10, 12 et 18 de l'accord

Échanges dans le cadre de la lutte contre la fraude

Les informations sur les opérateurs défaillants sont transmises dès qu'elles sont disponibles.

TAXAUTO

Échanges automatiques

Les catégories d'informations soumises à un échange automatique, conformément à l'article 11 de l'accord, sont déterminées par le comité mixte.

REC-A-CUST; REC-B-VAT;

REC-C-EXCISE;

REC-D-INCOME-CAP;

REC-E-INSUR;

REC-F-INHERIT-GIFT;

REC-G-NAT-IMMOV;

REC-H-NAT-TRANSP;

REC-I-NAT-OTHER;

REC-J-REGIONAL;

REC-K-LOCAL; REC-L-OTHER; REC-M-AGRI

Demande d'informations au titre de l'article 22 de l'accord

Demande de notification au titre de l'article 25 de l'accord

Demande de recouvrement au titre de l'article 27 de l'accord

Demande de mesures conservatoires au titre de l'article 33 de l'accord

Demande d'informations:

—

accusé de réception dans un délai de 7 jours civils;

| — | mise à jour à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de la date de l'accusé |
| --- | --- |

—

mise à jour à l'issue d'un délai de 6 mois à compter de la date de l'accusé

Demande de notification:

| — | accusé de réception dans un délai de 7 jours civils; |
| --- | --- |

—

accusé de réception dans un délai de 7 jours civils;

Demande de recouvrement et demande de mesures conservatoires:

| — | accusé de réception dans un délai de 7 jours civils; |
| --- | --- |

—

accusé de réception dans un délai de 7 jours civils;

| — | mise à jour à l'issue de chaque délai de 6 mois à compter de la date de l'accusé |
| --- | --- |

—

mise à jour à l'issue de chaque délai de 6 mois à compter de la date de l'accusé

5.1.3.2.   Communication d'informations

Chaque année, la Norvège fournit également à la Commission des données statistiques par courrier électronique en ce qui concerne la communication des informations au sens des articles 20 et 39 de l'accord [RD.3.].

5.1.4.   Gestion des problèmes

5.1.4.1.   Accord

La Norvège dispose d'un mécanisme approprié d'enregistrement (2) et de suivi des problèmes pour tout problème qui concerne son hébergeur d'applications, son logiciel système, ses données et son logiciel d'applications.

Les problèmes rencontrés avec une quelconque partie du réseau CCN (passerelles et/ou serveurs de messagerie d'échange) sont communiqués immédiatement à l'ITSM.

5.1.4.2.   Communication d'informations

La Norvège avertit l'ITSM lorsqu'elle rencontre un problème interne avec l'infrastructure technique liée à ses propres systèmes et applications de coopération administrative et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA.

Si elle estime qu'un problème signalé à l'ITSM n'est pas traité ou résolu ou n'a pas été traité ou résolu de manière satisfaisante, la Norvège en informe la Commission dans les meilleurs délais.

5.1.5.   Gestion de la sécurité

5.1.5.1.   Accord (3)

La Norvège protège ses systèmes et applications de coopération administrative et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA contre les violations de la sécurité et enregistre toute violation de la sécurité et toute amélioration de la sécurité.

La Norvège applique les recommandations et/ou exigences en matière de sécurité énoncées dans les documents suivants:

Tableau 7

recommandations en matière de sécurité

| Nom | Version | Date |
| --- | --- | --- |
| https security recommendations of CCN /Mail III Webmail access – Ref. CCN /Mail III User Guide for NAs | 3.0 | 15.6.2012 |
| Security recommendations of CCN /Mail III Webmail access – Ref. CCN Intranet – Local Network Administrator Guide | 4.0 | 11.9.2008 |

Nom

Version

Date

https security recommendations of CCN /Mail III Webmail access – Ref. CCN /Mail III User Guide for NAs

3.0

15.6.2012

Security recommendations of CCN /Mail III Webmail access – Ref. CCN Intranet – Local Network Administrator Guide

4.0

11.9.2008

5.1.5.2.   Communication d'informations

La Norvège rend compte sur une base ad hoc à la Commission de toute violation de la sécurité et des éventuelles mesures prises.

5.2.   NIVEAUX DE SERVICE DE LA NORVÈGE

5.2.1.   Tous les domaines de gestion des niveaux de service

5.2.1.1.   Accord

La Norvège enregistre tout problème d'indisponibilité ou toute modification (4) concernant les aspects techniques, fonctionnels et organisationnels de ses systèmes et applications de coopération administrative et de recouvrement de créances dans le domaine de la TVA.

5.2.1.2.   Communication d'informations

La Norvège informe le cas échéant l'ITSM de tout problème d'indisponibilité ou de toute modification concernant les aspects techniques, fonctionnels ou organisationnels de son système. L'ITSM est toujours informé de toute modification concernant le personnel d'exploitation (opérateurs, administrateurs système).

5.2.2.   Service d'assistance

5.2.2.1.   Accord

La Norvège met à disposition un service d'assistance pour répondre aux incidents attribués à la Norvège, fournir une assistance et procéder à des tests. Il convient que les heures ouvrables du service d'assistance soient les mêmes que celles du service d'assistance ITSM pendant les jours ouvrables de l'ITSM. Le service d'assistance de la Norvège fonctionne au minimum entre 10h00 et 16h00 HEC pendant les jours ouvrables, sauf le jour de la fête nationale. Il est recommandé que le service d'assistance de la Norvège suive les lignes directrices relatives au service d'assistance d'ITIL (ITIL service support guidelines) pour traiter les questions et les incidents.

5.2.2.2.   Communication d'informations

La Norvège informe le cas échéant l'ITSM concernant tout problème de disponibilité lié à son service d'assistance.

6.   MESURE DE LA QUALITÉ

6.1.   ACCORD

La Commission évalue les rapports (rapports d'activité produits par l'ITSM, notifications, statistiques, autres informations) transmis par l'ITSM et la Norvège, détermine les niveaux de conformité au présent SLA et, en cas de problème, prend contact avec la Norvège afin de résoudre le problème et de s'assurer que la qualité du service est conforme au présent accord.

6.2.   COMMUNICATION D'INFORMATIONS

La Commission rend compte chaque mois à la Norvège du niveau du service tel que défini à la section 5.1.2.

7.   APPROBATION DU SLA

L'accord sur le niveau de service doit être approuvé par le comité mixte pour être applicable.

8.   MODIFICATIONS DU SLA

L'accord sur le niveau de service sera réexaminé à la suite d'une demande écrite de la Commission ou de la Norvège au comité mixte.

Les dispositions du SLA en vigueur restent applicables tant que le comité mixte ne s'est pas prononcé sur les modifications proposées. Le comité mixte agit en qualité d'organe de décision du présent accord.

9.   POINT DE CONTACT

Pour toute question ou observation relative au présent document, n'hésitez pas à contacter:

PRESTATAIRE DE SERVICES – SERVICE D'ASSISTANCE

support@itsmtaxud.europa.eu

---

(1)  ITIL: http://www.itil-officialsite.com

http://www.best-management-practice.com/gempdf/itSMF_An_Introductory_Overview_of_ITIL_V3.pdf

(2)  Lié aux processus de gestion des problèmes et des modifications d'ITIL.

(3)  Il s'agit des versions des documents disponibles au moment de la rédaction du présent SLA. Le lecteur est invité à vérifier toute mise à jour ultérieure sur le portail CCN/CSI (http://portal.ccntc.ccncsi.int:8080/portal/DesktopDefault.aspx?tabid=1).

(4)  Le recours aux principes décrits dans le cadre de la gestion des incidents dans ITIL est recommandé.

ANNEXE II

Accord sur le niveau de service pour les services du réseau commun de communications / interface commune des systèmes («SLA CCN/CSI»)

1.   ACTES APPLICABLES ET DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

1.1.   ACTES APPLICABLES

Le présent SLA CCN/CSI prend en compte la liste des accords et des décisions applicables énumérés ci-dessous.

Tableau 1

actes applicables

| [AD.1.] | Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «l'accord») (JO L 195 du 1.8.2018, p. 3). |
| --- | --- |
| [AD.2.] | Décision no 2/2019 du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances en matière de taxe sur la valeur ajoutée du ... [date] concernant les formulaires types pour la communication d'informations, la transmission des données par l'intermédiaire du réseau CCN/CSI et les modalités pratiques relatives à l'organisation des contacts entre les bureaux centraux de liaison et les services de liaison. |

[AD.1.]

Accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après dénommé «l'accord») (JO L 195 du 1.8.2018, p. 3).

[AD.2.]

Décision no 2/2019 du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances en matière de taxe sur la valeur ajoutée du ... [date] concernant les formulaires types pour la communication d'informations, la transmission des données par l'intermédiaire du réseau CCN/CSI et les modalités pratiques relatives à l'organisation des contacts entre les bureaux centraux de liaison et les services de liaison.

1.2.   DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Le présent SLA CCN/CSI prend en compte les informations fournies dans les documents de référence ci-dessous. Les versions applicables des documents sont celles disponibles au moment de la signature du présent accord.

Tableau 2

documents de référence

| IDENTIFIANT | RÉFÉRENCE | INTITULÉ | VERSION |
| --- | --- | --- | --- |
| RD1 | CCN-COVW-GEN | CCN/CSI & SPEED2 Systems Overview | EN18.01 |
| RD2 | CCN-CMPR-GW | CCN Gateways Management Procedures | EN19.20 |
| RD3 | CCN-CSEC-POL | CCN/CSI General Security Policy | EN05.00 |
| RD4 | CCN-CSEC-BSCK | CCN/CSI Baseline Security Checklist | EN03.00 |
| RD5 | CCN-CLST-ROL | Description of CCN/CSI roles | EN02.10 |
| RD6 | CCN-CNEX-031 | External note 031 – Procedure for the Move of a CCN/CSI Site | EN06.20 |
| RD7 | CCN-CNEX-060 | External Note 060 – Install new CCN Site | EN02.20 |
| RD8 | CCN/CSI-PRG-AP/C-01-MARB | CCN/CSI-PRG-AP/C-01-MARB-Application Programming Guide (C Language) | EN11.00 |

IDENTIFIANT

RÉFÉRENCE

INTITULÉ

VERSION

RD1

CCN-COVW-GEN

CCN/CSI & SPEED2 Systems Overview

EN18.01

RD2

CCN-CMPR-GW

CCN Gateways Management Procedures

EN19.20

RD3

CCN-CSEC-POL

CCN/CSI General Security Policy

EN05.00

RD4

CCN-CSEC-BSCK

CCN/CSI Baseline Security Checklist

EN03.00

RD5

CCN-CLST-ROL

Description of CCN/CSI roles

EN02.10

RD6

CCN-CNEX-031

External note 031 – Procedure for the Move of a CCN/CSI Site

EN06.20

RD7

CCN-CNEX-060

External Note 060 – Install new CCN Site

EN02.20

RD8

CCN/CSI-PRG-AP/C-01-MARB

CCN/CSI-PRG-AP/C-01-MARB-Application Programming Guide (C Language)

EN11.00

2.   TERMINOLOGIE

2.1.   ACRONYMES

Tableau 3

acronymes

| ACRONYMES | DÉFINITION |
| --- | --- |
| AIX | Système d'exploitation Unix d'IBM |
| AN | Administration nationale |
| AQ | Assurance qualité |
| ASC | Administrateur de la sécurité du CCN |
| ASL | Administrateur système local |
| CCN | Réseau commun de communications |
| CCN/CSI | Réseau commun de communications/interface commune des systèmes |
| CCN/WAN | Service-cadre pour la prestation de services de réseau au CCN |
| CE | Commission européenne |
| CI | Élément de configuration |
| CIRCABC | Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens |
| COTS | Produits disponibles sur le marché |
| CPR | Routeur installé dans les locaux de l'administration nationale |
| CSI | Interface commune des systèmes |
| CVC | Chauffage, ventilation et conditionnement d'air |
| DG | Direction générale |
| DMZ | Zone démilitarisée |
| DR | Document de référence |
| HPUX | Système d'exploitation Unix d'Hewlett Packard |
| HTTP | Protocole de transfert hypertexte |
| HTTPS | Protocole de transfert hypertexte sécurisé |
| HW | Matériel |
| IMAP | Protocole d'accès aux messages internet |
| IP | Protocole internet |
| IQS | Indicateur de qualité du service |
| ITCAM | IBM Tivoli Composite Application Manager |
| ITSM | Gestion de services informatiques |
| LAN | Réseau local |
| MQ | IBM MQ Series SW |
| MVS | Stockage virtuel multiple |
| OBS | Services aux entreprises d'Orange |
| OCA | Outil de configuration des applications |
| OS | Système d'exploitation |
| OSP | Obligation du prestataire de services |
| OSR | Obligation des demandeurs de services |
| PdP | Point de présence |
| RAP | Appel distant API via proxy |
| SMTP | Protocole de transfert de courrier simple |
| SSG | Passerelles de services sécurisés (Boîtier de chiffrement Juniper) |
| SW | Logiciel |
| TAXUD | Fiscalité et union douanière |
| TCP | Protocole de contrôle de transmission |
| TIC | Technologies de l'information et de la communication |
| UPS | Source d'alimentation non interruptible |
| WAN | Réseau étendu |

ACRONYMES

DÉFINITION

AIX

Système d'exploitation Unix d'IBM

AN

Administration nationale

AQ

Assurance qualité

ASC

Administrateur de la sécurité du CCN

ASL

Administrateur système local

CCN

Réseau commun de communications

CCN/CSI

Réseau commun de communications/interface commune des systèmes

CCN/WAN

Service-cadre pour la prestation de services de réseau au CCN

CE

Commission européenne

CI

Élément de configuration

CIRCABC

Centre de ressources de communication et d'information pour les administrations, les entreprises et les citoyens

COTS

Produits disponibles sur le marché

CPR

Routeur installé dans les locaux de l'administration nationale

CSI

Interface commune des systèmes

CVC

Chauffage, ventilation et conditionnement d'air

DG

Direction générale

DMZ

Zone démilitarisée

DR

Document de référence

HPUX

Système d'exploitation Unix d'Hewlett Packard

HTTP

Protocole de transfert hypertexte

HTTPS

Protocole de transfert hypertexte sécurisé

HW

Matériel

IMAP

Protocole d'accès aux messages internet

IP

Protocole internet

IQS

Indicateur de qualité du service

ITCAM

IBM Tivoli Composite Application Manager

ITSM

Gestion de services informatiques

LAN

Réseau local

MQ

IBM MQ Series SW

MVS

Stockage virtuel multiple

OBS

Services aux entreprises d'Orange

OCA

Outil de configuration des applications

OS

Système d'exploitation

OSP

Obligation du prestataire de services

OSR

Obligation des demandeurs de services

PdP

Point de présence

RAP

Appel distant API via proxy

SMTP

Protocole de transfert de courrier simple

SSG

Passerelles de services sécurisés (Boîtier de chiffrement Juniper)

SW

Logiciel

TAXUD

Fiscalité et union douanière

TCP

Protocole de contrôle de transmission

TIC

Technologies de l'information et de la communication

UPS

Source d'alimentation non interruptible

WAN

Réseau étendu

2.2.   DÉFINITIONS DES TERMES AUX FINS DU SLA CCN/CSI

Tableau 4

définitions

| TERME | DESCRIPTION |
| --- | --- |
| Période de référence | La période couverte est d'un mois. |
| Jour ouvrable | Les jours ouvrables correspondent à ceux du service d'assistance du prestataire de services, soit sept jours sur sept, y compris les jours fériés. |
| Heure ouvrable | Les heures ouvrables correspondent à celles du service d'assistance du prestataire de services, soit 24 heures sur 24 pendant les jours ouvrables. |
| Période de service | La «période de service» du prestataire de services correspond aux heures durant lesquelles la fonction de service d'assistance est assurée. Le service est assuré 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, y compris les jours fériés, par le service d'assistance du prestataire de services.
  En fonction de la fenêtre de service du CI, une mesure immédiate (24h/24, 7j/7) est prise ou l'intervention est programmée pour le lendemain. Les lettres, télécopies, courriers électroniques et demandes par voie électronique (par l'intermédiaire du portail ITSM) sont acceptés à tout moment. Les demandes entrantes sont enregistrées en tant qu'«appels de service» dans le système de gestion du service d'assistance du prestataire de services. |

TERME

DESCRIPTION

Période de référence

La période couverte est d'un mois.

Jour ouvrable

Les jours ouvrables correspondent à ceux du service d'assistance du prestataire de services, soit sept jours sur sept, y compris les jours fériés.

Heure ouvrable

Les heures ouvrables correspondent à celles du service d'assistance du prestataire de services, soit 24 heures sur 24 pendant les jours ouvrables.

Période de service

La «période de service» du prestataire de services correspond aux heures durant lesquelles la fonction de service d'assistance est assurée. Le service est assuré 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, y compris les jours fériés, par le service d'assistance du prestataire de services.

En fonction de la fenêtre de service du CI, une mesure immédiate (24h/24, 7j/7) est prise ou l'intervention est programmée pour le lendemain. Les lettres, télécopies, courriers électroniques et demandes par voie électronique (par l'intermédiaire du portail ITSM) sont acceptés à tout moment. Les demandes entrantes sont enregistrées en tant qu'«appels de service» dans le système de gestion du service d'assistance du prestataire de services.

3.   INTRODUCTION

Le présent document consiste en un accord sur le niveau de service pour le réseau commun de communications/interface commune des systèmes (ci-après dénommé «SLA CCN/CSI») entre la Commission européenne (ci-après dénommé «prestataire de services») et le Royaume de Norvège (ci-après dénommé «demandeur de services»), collectivement dénommés les «parties au SLA».

En particulier, le «prestataire de services» comprend les unités organisationnelles de la DG TAXUD indiquées ci-dessous:

| — | l'unité B2 de la DG TAXUD, qui coordonne l'ensemble des activités relatives au CCN/CSI; |
| --- | --- |

—

l'unité B2 de la DG TAXUD, qui coordonne l'ensemble des activités relatives au CCN/CSI;

| — | ITSM3 Operations, qui fournit les services opérationnels; |
| --- | --- |

—

ITSM3 Operations, qui fournit les services opérationnels;

| — | CCN2DEV, qui fournit les logiciels du CCN (services de maintenance évolutifs et correctifs); |
| --- | --- |

—

CCN2DEV, qui fournit les logiciels du CCN (services de maintenance évolutifs et correctifs);

| — | le fournisseur du réseau transeuropéen (CCN/WAN, actuellement OBS). |
| --- | --- |

—

le fournisseur du réseau transeuropéen (CCN/WAN, actuellement OBS).

En fonction de la nature du service demandé, l'un des prestataires de services accomplira la tâche.

Le «demandeur de services» est l'administration nationale (AN) du Royaume de Norvège. Les unités organisationnelles concernées au sein de l'AN sont les suivantes:

| — | le centre national de soutien du CCN, chargé du soutien et de la gestion des équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD situés dans les locaux de l'AN, ainsi que de l'infrastructure nationale soutenant les applications installées sur l'infrastructure du CCN/CSI; |
| --- | --- |

—

le centre national de soutien du CCN, chargé du soutien et de la gestion des équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD situés dans les locaux de l'AN, ainsi que de l'infrastructure nationale soutenant les applications installées sur l'infrastructure du CCN/CSI;

| — | le centre national de soutien des applications, chargé du soutien national des applications de la CE qui sont installées dans le domaine national et qui utilisent les services de l'infrastructure du CCN/CSI; |
| --- | --- |

—

le centre national de soutien des applications, chargé du soutien national des applications de la CE qui sont installées dans le domaine national et qui utilisent les services de l'infrastructure du CCN/CSI;

| — | les équipes nationales de développement des applications, chargées du développement des applications utilisant l'infrastructure du CCN/CSI, y compris leurs sous-traitants. |
| --- | --- |

—

les équipes nationales de développement des applications, chargées du développement des applications utilisant l'infrastructure du CCN/CSI, y compris leurs sous-traitants.

3.1.   CHAMP D'APPLICATION DU SLA CCN/CSI

L'article 5 de l'accord précise qu'«[u]n accord sur le niveau de service garantissant la qualité technique et la quantité de services nécessaires au fonctionnement des systèmes de communication et d'échange d'informations est conclu.».

Le présent SLA CCN/CSI définit la relation entre la Commission (prestataire de services) et le Royaume de Norvège (demandeur de services) en ce qui concerne la phase opérationnelle du système Réseau commun de communications/interface commune des systèmes (ci-après dénommé «système CCN/CSI»).

Il définit le niveau requis des services fournis au demandeur de services. Il prévoit également une compréhension mutuelle des attentes en matière de niveau de service et des responsabilités des parties concernées par le SLA.

Le présent document décrit les services et les niveaux de service fournis actuellement par le prestataire de services.

Tous les objectifs visés par le SLA CCN/CSI ne seront applicables que dans des conditions de travail normales.

En cas d'événements de force majeure, aucune partie n'est responsable d'un manquement à ses obligations lorsque ce manquement résulte d'une catastrophe naturelle (y compris incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, ouragan ou autre), d'une guerre, d'une invasion, d'une action d'ennemis étrangers, d'hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), d'une guerre civile, d'une rébellion, d'une révolution, d'une insurrection, d'une militarisation, d'une usurpation de pouvoir ou d'une confiscation, d'attentats terroristes, d'une nationalisation, d'une sanction du gouvernement, d'un blocus, d'un embargo, d'un conflit du travail, d'une grève, d'un lock-out ou d'une interruption ou une défaillance de longue durée du réseau électrique commercial.

3.2.   DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE DU CCN/CSI

Le réseau commun de communications/interface commune des systèmes est un outil d'échange d'informations fiscales entre les administrations nationales dans le domaine de la fiscalité et de la lutte contre la fraude. Les principales caractéristiques de l'infrastructure du système CCN/CSI sont énumérées ci-après:

Tableau 5

caractéristiques des services fournis par le réseau CCN/CSI

| TRANS-EUROPÉEN | Le réseau CCN/CSI offre un accès WAN global aux demandeurs de services par l'intermédiaire d'un certain nombre de points de présence (PdP) dans chaque État membre, dans les pays en voie d'adhésion et au Royaume de Norvège. Le réseau CCN/CSI présente la capacité et la résilience nécessaires pour garantir aux demandeurs de services un taux de disponibilité élevé. |
| --- | --- |
| MULTI-PLATEFORME | Il permet l'interopérabilité entre des plates-formes hétérogènes (Windows, Linux, Solaris, AIX, HPUX, SVR4, IBM MVS, etc.) grâce à une pile de communication multiplateforme (CSI) installée sur les plates-formes d'applications nationales standard. |
| MULTI-PROTOCOLE | Il soutient différents protocoles et paradigmes d'échange:






  — | protocole CSI soutenant des paradigmes de communication asynchrone et synchrone (demande/réponse) (CCN/CSI channel); |

TRANS-EUROPÉEN

Le réseau CCN/CSI offre un accès WAN global aux demandeurs de services par l'intermédiaire d'un certain nombre de points de présence (PdP) dans chaque État membre, dans les pays en voie d'adhésion et au Royaume de Norvège. Le réseau CCN/CSI présente la capacité et la résilience nécessaires pour garantir aux demandeurs de services un taux de disponibilité élevé.

MULTI-PLATEFORME

Il permet l'interopérabilité entre des plates-formes hétérogènes (Windows, Linux, Solaris, AIX, HPUX, SVR4, IBM MVS, etc.) grâce à une pile de communication multiplateforme (CSI) installée sur les plates-formes d'applications nationales standard.

MULTI-PROTOCOLE

Il soutient différents protocoles et paradigmes d'échange:

—

protocole CSI soutenant des paradigmes de communication asynchrone et synchrone (demande/réponse) (CCN/CSI channel);

| — | protocole HTTP/S pour l'accès interactif aux services Intranet du CCN (CCN Intranet channel); |
| --- | --- |

—

protocole HTTP/S pour l'accès interactif aux services Intranet du CCN (CCN Intranet channel);

| — | protocoles POP, IMAP, SMTP pour l'échange de courriers électroniques entre les utilisateurs des AN, mais également entre les applications (CCN Mail III channel). |
| --- | --- |

—

protocoles POP, IMAP, SMTP pour l'échange de courriers électroniques entre les utilisateurs des AN, mais également entre les applications (CCN Mail III channel).

SÉCURISÉ

Les échanges d'informations sur le réseau CCN/CSI sont protégés afin de garantir une confidentialité et une intégrité des données optimales. Les services liés à la sécurité comprennent:

| — | un cryptage et une protection de site-à-site contre les accès indésirables se basant sur l'IPSec256-bits, assurés par des dispositifs de pare-feu/cryptage déployés au niveau de chaque site du CCN/CSI; |
| --- | --- |

—

un cryptage et une protection de site-à-site contre les accès indésirables se basant sur l'IPSec256-bits, assurés par des dispositifs de pare-feu/cryptage déployés au niveau de chaque site du CCN/CSI;

| — | des mécanismes de contrôle d'accès (authentification, autorisation et comptabilisation) au niveau du site assurés sur la passerelle du CCN et soutenus par des outils de l'administration locale (ADM3G); |
| --- | --- |

—

des mécanismes de contrôle d'accès (authentification, autorisation et comptabilisation) au niveau du site assurés sur la passerelle du CCN et soutenus par des outils de l'administration locale (ADM3G);

| — | Sécurité de la session assurée par cryptage au niveau du message (CSI secure), authentification mutuelle et cryptage SSL v.3 (HTTPS), POP-S et IMAP-S (transfert de courrier électronique sécurisé). |
| --- | --- |

—

Sécurité de la session assurée par cryptage au niveau du message (CSI secure), authentification mutuelle et cryptage SSL v.3 (HTTPS), POP-S et IMAP-S (transfert de courrier électronique sécurisé).

GÉRÉ

L'infrastructure du CCN/CSI fournit également aux demandeurs de services des services gérés, parmi lesquels:

| — | le suivi central; |
| --- | --- |

—

le suivi central;

| — | la journalisation des événements; |
| --- | --- |

—

la journalisation des événements;

| — | la production de statistiques sur les échanges de messages du CSI et du CCN Mail III (taille, nombre de messages, matrice) et de statistiques sur les passerelles du CCN et CCN Mail III; |
| --- | --- |

—

la production de statistiques sur les échanges de messages du CSI et du CCN Mail III (taille, nombre de messages, matrice) et de statistiques sur les passerelles du CCN et CCN Mail III;

| — | les services de gestion des utilisateurs (ADM3G) et d'annuaire; |
| --- | --- |

—

les services de gestion des utilisateurs (ADM3G) et d'annuaire;

| — | la validation des piles du CSI; |
| --- | --- |

—

la validation des piles du CSI;

| — | les services de portail:






  — | portail CCN: accès en ligne aux statistiques, gestion des appels distants en ligne API via proxy (RAP); |
| --- | --- | --- |

—

les services de portail:

—

portail CCN: accès en ligne aux statistiques, gestion des appels distants en ligne API via proxy (RAP);

| — | portail ITSM: bulletin d'information en ligne, documentation en ligne et prologiciels d'application CSI, foire aux questions (FAQ) sur le CCN; |
| --- | --- |

—

portail ITSM: bulletin d'information en ligne, documentation en ligne et prologiciels d'application CSI, foire aux questions (FAQ) sur le CCN;

| — | OCA (outil de configuration des applications); |
| --- | --- |

—

OCA (outil de configuration des applications);

| — | suivi des appels de service et soutien en ligne. |
| --- | --- |

—

suivi des appels de service et soutien en ligne.

3.3.   PÉRIODE DE L'ACCORD

Le SLA CCN/CSI est contraignant pour les parties à compter du jour qui suit son approbation par le comité mixte institué par l'article 41 de l'accord (ci-après dénommé «comité mixte»).

4.   RESPONSABILITÉS

4.1.   OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE DE SERVICES (OSP)

Le prestataire de services doit:

Tableau 6

obligations du prestataire de services (OSP)

| [OSP1] | exploiter l'infrastructure du réseau CCN/CSI afin d'atteindre les niveaux de service décrits dans la section 8. |
| --- | --- |
| [OSP2] | sélectionner les différents éléments de l'infrastructure et des logiciels du CCN/CSI. |
| [OSP3] | assurer la maintenance du matériel et des logiciels en ce qui concerne les équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD (p.ex., passerelles du CCN) installés dans les locaux des demandeurs de services ainsi que les serveurs centraux CCN Mail III. |
| [OSP4] | assurer le suivi des équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD installés dans les locaux des demandeurs de services. |
| [OSP5] | gérer les fichiers de contrôle du CCN/CSI. |
| [OSP6] | gérer le plan d'adressage du CCN/CSI. |
| [OSP7] | respecter les règles et les recommandations énoncées dans les «documents de sécurité»:






  — | CCN/CSI General Security Policy RD3; |

[OSP1]

exploiter l'infrastructure du réseau CCN/CSI afin d'atteindre les niveaux de service décrits dans la section 8.

[OSP2]

sélectionner les différents éléments de l'infrastructure et des logiciels du CCN/CSI.

[OSP3]

assurer la maintenance du matériel et des logiciels en ce qui concerne les équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD (p.ex., passerelles du CCN) installés dans les locaux des demandeurs de services ainsi que les serveurs centraux CCN Mail III.

[OSP4]

assurer le suivi des équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD installés dans les locaux des demandeurs de services.

[OSP5]

gérer les fichiers de contrôle du CCN/CSI.

[OSP6]

gérer le plan d'adressage du CCN/CSI.

[OSP7]

respecter les règles et les recommandations énoncées dans les «documents de sécurité»:

—

CCN/CSI General Security Policy RD3;

| — | CCN/CSI Baseline Security Checklist RD4. |
| --- | --- |

—

CCN/CSI Baseline Security Checklist RD4.

[OSP8]

De temps à autre, le demandeur de services doit s'assurer que la disponibilité du réseau ne sera pas réduite en raison de la maintenance ou d'autres indisponibilités prévues. En pareil cas, il informera le prestataire de services au moins un mois à l'avance. Si le demandeur de services ne peut respecter ce délai, la DG TAXUD prendra une décision en fonction de la situation.

[OSP9]

Toutes les licences des logiciels installés sur les passerelles du CCN seront fournies par la DG TAXUD.

[OSP10]

respecter la politique de sauvegarde du site du CCN/CSI (cf. document RD2).

[OSP11]

contrôler le système conformément à ce qui est défini dans le document RD2.

[OSP12]

procéder régulièrement à la vérification de la sécurité du système conformément à ce qui est défini dans le document RD2.

4.2.   OBLIGATIONS DU DEMANDEUR DE SERVICES (OSR)

Le demandeur de services doit:

Tableau 7

obligations du demandeur de services (OSR)

| Niveau technique et de l'infrastructure |
| --- |
| [OSR1] | héberger les équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD fournis par la DG TAXUD et prévoir de manière appropriée:






  — | un espace de stockage; |

Niveau technique et de l'infrastructure

[OSR1]

héberger les équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD fournis par la DG TAXUD et prévoir de manière appropriée:

—

un espace de stockage;

| — | une alimentation électrique; |
| --- | --- |

—

une alimentation électrique;

| — | un système de CVC. |
| --- | --- |

—

un système de CVC.

[OSR2]

veiller à ce que les éléments du CCN/CSI soient reliés «électriquement» à l'UPS. Les adaptations spécifiques aux normes locales (comme les adaptateurs de prise de courant) doivent être assurées par le demandeur de services.

Niveau opérationnel et organisationnel

[OSR3]

désigner le personnel chargé d'accomplir les fonctions énumérées dans le document RD5.

[OSR4]

assurer une présence en dehors des heures ouvrables normales chaque fois que cela est jugé nécessaire et demandé par le prestataire de services.

Pour certaines opérations réalisées par le fournisseur du réseau ou par le prestataire de services, la coordination et/ou la présence de l'ASL du consommateur de services peut être requise. Un délai de notification d'au moins un mois sera respecté pour planifier ces activités; une coopération totale est nécessaire afin de respecter la planification complexe liée au nombre de sites.

[OSR5]

ne jamais arrêter l'un des équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD sans l'autorisation formelle du prestataire de services.

[OSR6]

demander l'autorisation formelle du prestataire de services avant d'installer sur les équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD des éléments matériels ou logiciels supplémentaires qui ne font pas partie des éléments standard fournis.

[OSR7]

fournir une description claire des incidents constatés/signalés communiqués par le demandeur de services.

[OSR8]

collaborer activement avec le prestataire de services et/ou ses représentants lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services.

Niveau de la communication

[OSR9]

avoir exclusivement recours aux points de contact du prestataire de services et au sein de sa propre organisation.

[OSR10]

avertir le prestataire de services de toute absence des points de contact pendant les heures ouvrables dudit prestataire, ou, à tout le moins, prévoir une solution de secours qui soit en mesure de remplacer les points de contact.

[OSR11]

avertir le prestataire de services de toute modification concernant ses propres points de contact, au moins 5 jours ouvrables avant que celle-ci ne devienne effective.

[OSR12]

avertir le prestataire de services de toute maintenance prévue de l'INFRASTRUCTURE qui est susceptible d'avoir une incidence sur les équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD installés dans les locaux du consommateur de services (au moins une semaine à l'avance pour l'ensemble des équipements).

Exemples: coupures de courant ou interruptions de l'infrastructure du réseau planifiées, déménagement du centre de données, modifications de l'adresse IP, etc.

[OSR13]

avertir le prestataire de services de tout problème extérieur tel qu'une coupure de courant ayant une incidence sur le bon fonctionnement des passerelles du CCN et des plates-formes d'applications.

[OSR14]

avertir au moins six mois à l'avance le prestataire de services, par une demande officielle, de tout déménagement des équipements de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD. Le demandeur de services prend en charge les coûts liés aux opérations de déménagement. Se référer au document RD6 pour de plus amples informations concernant la procédure.

[OSR15]

avertir le prestataire de services de toute interruption des liaisons sécurisées entre l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD et le demandeur de services (AN ou autre DG).

[OSR16]

avertir le prestataire de services de toute interruption des plates-formes d'applications.

[OSR28]

Le demandeur de services est invité à communiquer toute interruption planifiée de la salle informatique/du centre de données local (y compris WAN) 1 (une) semaine ouvrable à l'avance, afin de permettre à la DG TAXUD de mettre en place les communications nécessaires avec les autres parties prenantes concernées.

Niveau de la sécurité et de la gestion des utilisateurs

[OSR17]

gérer les comptes des utilisateurs locaux sur la passerelle du CCN (cf. document RD2).

[OSR18]

octroyer les autorisations d'accès physique aux équipements au personnel mandaté par le prestataire de services en cas de besoin.

[OSR19]

autoriser les portes TCP appropriées dans le réseau du consommateur de services (Domaine national) (cf. document RD2).

[OSR20]

veiller à ce que les dispositifs de cryptage du réseau (actuellement Juniper SSG) sur le site du demandeur de services soient situés dans une zone à accès contrôlé.

[OSR21]

limiter l'accès à l'ensemble des dispositifs de l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD au personnel autorisé. L'accès n'est autorisé qu'à la demande de l'ASC. L'accès non souhaité à ces dispositifs peut compromettre la sécurité ou, à tout le moins, entraîner des interruptions du réseau.

[OSR22]

respecter les règles et les recommandations énoncées dans les «documents de sécurité»:

| — | CCN/CSI General Security Policy RD5; |
| --- | --- |

—

CCN/CSI General Security Policy RD5;

| — | CCN/CSI Baseline Security Checklist RD6. |
| --- | --- |

—

CCN/CSI Baseline Security Checklist RD6.

Développement de la gestion des applications

[OSR27]

Le demandeur de services est seul responsable du développement, du soutien et de la gestion de ses applications. Il est tenu de se conformer aux règles définies dans le document RD8.

4.3.   SERVICES FOURNIS PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES

4.3.1.   Service d'assistance informatique

Le prestataire de services propose un service d'assistance informatique consolidé avec gestion des incidents et des problèmes. Le service d'assistance informatique élargit l'éventail des services d'assistance classiques et propose une approche plus globale, permettant aux processus opérationnels d'être intégrés dans la gestion du service du CCN/CSI.

En effet, le service d'assistance informatique ne traite pas uniquement les incidents, les problèmes et les questions, mais procure également une interface pour d'autres activités telles que les demandes de modification, les contrats de maintenance, les licences de logiciels, la gestion du niveau de service, la gestion de la configuration, la gestion de la disponibilité, la gestion de la sécurité et la gestion de la continuité des services informatiques.

Le service d'assistance informatique notifie en outre spontanément toute information urgente au demandeur de services, jouant ainsi le rôle de centre de diffusion des informations pour ce dernier.

Une notification s'entend comme un message émis par le prestataire de services, avertissant le demandeur de services d'un événement susceptible d'avoir une incidence sur les opérations du CCN/CSI: indisponibilité de la passerelle, interruption du système, dysfonctionnements, maintenance de l'infrastructure ou mise à jour des logiciels.

L'interface du service d'assistance informatique à destination du demandeur de services est obtenue par l'intermédiaire du point de contact du prestataire de services ou du portail internet ITSM, qui procure au demandeur de services des services en ligne tels que le suivi des appels de service, l'OCA et le portail internet CCN, qui fournit la zone de téléchargement des prologiciels CSI, l'accès aux statistiques et aux données de suivi, etc.

4.3.1.1.   Gestion des incidents et des problèmes

Ce service traite les incidents émanant des utilisateurs du centre d'assistance (y compris le fonctionnement du système). Un incident peut s'entendre comme une simple demande d'informations ou d'explications, mais aussi comme le signalement d'un fonctionnement non conforme d'un élément spécifique.

Un incident s'entend comme un événement inattendu qui ne fait pas partie du fonctionnement normal de l'infrastructure ou une défaillance qui altère un service opérationnel du CCN/CSI. Un incident est résolu en cas de rétablissement du service.

L'incident peut être lié aux éléments de configuration (CI) suivants:

| — | le matériel sous la responsabilité du prestataire de services: passerelles du CCN, dispositifs de sécurité, routeurs installés dans les locaux de l'administration nationale et autres dispositifs de connectivité du réseau sur le LAN dans l'EuroDomain (Infrastructure du CCN de la DG TAXUD); |
| --- | --- |

—

le matériel sous la responsabilité du prestataire de services: passerelles du CCN, dispositifs de sécurité, routeurs installés dans les locaux de l'administration nationale et autres dispositifs de connectivité du réseau sur le LAN dans l'EuroDomain (Infrastructure du CCN de la DG TAXUD);

| — | les logiciels installés sur les dispositifs de cryptage; |
| --- | --- |

—

les logiciels installés sur les dispositifs de cryptage;

| — | les logiciels système installés sur les passerelles: système d'exploitation, logiciels de communication de base tels que TCP/IP, etc.; |
| --- | --- |

—

les logiciels système installés sur les passerelles: système d'exploitation, logiciels de communication de base tels que TCP/IP, etc.;

| — | les logiciels tiers installés sur les passerelles, tels que Tuxedo, MQSeries, Sun ONE Directory Server, PostgreSQL, Apache, etc.; |
| --- | --- |

—

les logiciels tiers installés sur les passerelles, tels que Tuxedo, MQSeries, Sun ONE Directory Server, PostgreSQL, Apache, etc.;

| — | le CCN Mail III; |
| --- | --- |

—

le CCN Mail III;

| — | les logiciels du CCN/CSI installés sur les passerelles; |
| --- | --- |

—

les logiciels du CCN/CSI installés sur les passerelles;

| — | les logiciels du CSI installés sur les plates-formes d'applications; |
| --- | --- |

—

les logiciels du CSI installés sur les plates-formes d'applications;

| — | SIAP (Secure Internet Access Point) – Unified Defence. |
| --- | --- |

—

SIAP (Secure Internet Access Point) – Unified Defence.

Un problème est décelé soit sur la base d'un seul incident qui a des répercussions particulièrement négatives sur le service à l'utilisateur et dont la cause est inconnue, soit sur la base de plusieurs incidents qui présentent des signes communs. Un problème est résolu lorsque la cause de celui-ci est déterminée et supprimée.

En cas d'incident, la situation est examinée en vue de rétablir les services opérationnels du CCN/CSI (si nécessaire) et de trouver la cause profonde de cet incident. Le prestataire de services contribue à la résolution des incidents dans les logiciels d'applications de l'AN, au niveau de l'interface avec le CCN/CSI, tant que cela n'a pas d'incidence sur les autres services qu'il doit fournir. L'assistance du prestataire de services consiste à fournir des informations sur l'utilisation correcte du réseau CCN/CSI. Il ne consiste pas à participer au débogage des logiciels d'applications de l'AN.

4.3.2.   Outils soutenant la gestion du service

Le suivi de l'infrastructure de la passerelle du CCN, des applications et des files d'attente des messages CCN est soutenu par la famille de produits IBM® Tivoli Monitoring (Tivoli Monitoring) et IBM Tivoli Composite Application Manager (ITCAM).

Le service de suivi et de génération de rapports Tivoli du CCN, fondé sur la suite IBM Tivoli Monitoring, procure les fonctionnalités suivantes:

| — | suivi des files d'attente des applications situées sur les passerelles du CCN (WebSphere MQ); |
| --- | --- |

—

suivi des files d'attente des applications situées sur les passerelles du CCN (WebSphere MQ);

| — | suivi du statut du système d'exploitation des passerelles du CCN; |
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—

suivi du statut du système d'exploitation des passerelles du CCN;

| — | utilisation de l'unité centrale de traitement, espace disque, utilisation de la mémoire, utilisation du réseau, processus; |
| --- | --- |

—

utilisation de l'unité centrale de traitement, espace disque, utilisation de la mémoire, utilisation du réseau, processus;

| — | suivi de l'environnement de gestion du HW; |
| --- | --- |

—

suivi de l'environnement de gestion du HW;

| — | suivi des processus en exécution des éléments du CCN situés sur les passerelles du CCN; |
| --- | --- |

—

suivi des processus en exécution des éléments du CCN situés sur les passerelles du CCN;

| — | suivi de l'infrastructure du CCN Mail III; |
| --- | --- |

—

suivi de l'infrastructure du CCN Mail III;

| — | mise à disposition des utilisateurs du Tivoli du CCN d'un aperçu des informations ayant précédemment fait l'objet d'un suivi; |
| --- | --- |

—

mise à disposition des utilisateurs du Tivoli du CCN d'un aperçu des informations ayant précédemment fait l'objet d'un suivi;

| — | génération d'alertes prédéfinies sur les éléments ayant précédemment fait l'objet d'un suivi; |
| --- | --- |

—

génération d'alertes prédéfinies sur les éléments ayant précédemment fait l'objet d'un suivi;

| — | mise à disposition de rapports fondés sur les données historiques recueillies (CCN Tivoli Data Warehouse); |
| --- | --- |

—

mise à disposition de rapports fondés sur les données historiques recueillies (CCN Tivoli Data Warehouse);

| — | fourniture d'informations sur la disponibilité et les performances de l'infrastructure du CCN/CSI dans le temps, rendant compte des tendances importantes de manière cohérente et intégrée. |
| --- | --- |

—

fourniture d'informations sur la disponibilité et les performances de l'infrastructure du CCN/CSI dans le temps, rendant compte des tendances importantes de manière cohérente et intégrée.

4.3.3.   Gestion et fonctionnement de l'infrastructure TIC

Le prestataire de services est appelé à assurer l'installation, l'exploitation et la maintenance de l'infrastructure opérationnelle du CCN/CSI de manière à garantir les niveaux de disponibilité convenus.

L'infrastructure opérationnelle du CCN/CSI est composée des dispositifs en chaîne dans l'EuroDomain (passerelles du CCN), des dispositifs de sécurité, du routeur installé dans les locaux de l'administration nationale et des télécommunications.

Ce service couvre:

| — | la gestion de la disponibilité; |
| --- | --- |

—

la gestion de la disponibilité;

| — | la gestion de l'urgence; |
| --- | --- |

—

la gestion de l'urgence;

| — | la gestion des données de configuration des applications; |
| --- | --- |

—

la gestion des données de configuration des applications;

| — | la gestion de la sécurité. |
| --- | --- |

—

la gestion de la sécurité.

Il comprend également:

| — | la coordination du déménagement des équipements du CCN/CSI; |
| --- | --- |

—

la coordination du déménagement des équipements du CCN/CSI;

| — | la coordination du déploiement de nouveaux sites; |
| --- | --- |

—

la coordination du déploiement de nouveaux sites;

| — | la planification de la capacité de l'infrastructure du CCN; |
| --- | --- |

—

la planification de la capacité de l'infrastructure du CCN;

| — | le suivi de l'activité requise ci-dessus au cours de la réunion de suivi mensuelle, à laquelle assistent les contractants assurance de la qualité et qui permet à l'ensemble des parties contractantes de contribuer au service du CCN/CSI; |
| --- | --- |

—

le suivi de l'activité requise ci-dessus au cours de la réunion de suivi mensuelle, à laquelle assistent les contractants assurance de la qualité et qui permet à l'ensemble des parties contractantes de contribuer au service du CCN/CSI;

| — | la facilitation des demandes de suspension. Ces demandes ne peuvent être introduites que par des utilisateurs autorisés auprès d'un fonctionnaire de la DG TAXUD désigné à cet effet; |
| --- | --- |

—

la facilitation des demandes de suspension. Ces demandes ne peuvent être introduites que par des utilisateurs autorisés auprès d'un fonctionnaire de la DG TAXUD désigné à cet effet;

| — | la conception, la planification, le déploiement, le fonctionnement, le soutien technique et le démantèlement du HW, de l'OS et des COTS; |
| --- | --- |

—

la conception, la planification, le déploiement, le fonctionnement, le soutien technique et le démantèlement du HW, de l'OS et des COTS;

| — | les services de réseau; |
| --- | --- |

—

les services de réseau;

| — | les services liés au HW, à l'OS et aux COTS; |
| --- | --- |

—

les services liés au HW, à l'OS et aux COTS;

| — | la sauvegarde et la restauration; |
| --- | --- |

—

la sauvegarde et la restauration;

| — | le service de gestion des tâches; |
| --- | --- |

—

le service de gestion des tâches;

| — | l'élaboration et la mise à jour des plans liés à la gestion de l'infrastructure TIC, à savoir le plan de l'infrastructure TIC, le plan de disponibilité, le plan de capacité, le plan de continuité; |
| --- | --- |

—

l'élaboration et la mise à jour des plans liés à la gestion de l'infrastructure TIC, à savoir le plan de l'infrastructure TIC, le plan de disponibilité, le plan de capacité, le plan de continuité;

| — | les études de faisabilité liées à l'infrastructure. |
| --- | --- |

—

les études de faisabilité liées à l'infrastructure.

4.3.3.1.   Gestion de la disponibilité

Le principal service que le prestataire de services est tenu de fournir consiste à veiller à ce que le système CCN/CSI soit «opérationnel» au niveau de disponibilité requis.

Le prestataire de services fait en sorte que tous les sites du CCN/CSI soient interconnectés par l'intermédiaire d'un réseau étendu (WAN) offrant la résilience et la capacité nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des applications critiques utilisant l'infrastructure et les services du CCN/CSI.

Le service de gestion de la disponibilité couvre les éléments suivants:

| — | l'accès global dans toutes les AN connectées; |
| --- | --- |

—

l'accès global dans toutes les AN connectées;

| — | la fourniture de la boucle locale (et d'une ligne de secours) entre le point d'accès local WAN (PdP) et les locaux de l'administration nationale; |
| --- | --- |

—

la fourniture de la boucle locale (et d'une ligne de secours) entre le point d'accès local WAN (PdP) et les locaux de l'administration nationale;

| — | l'installation, la configuration et la maintenance du routeur dans les locaux de l'administration nationale; |
| --- | --- |

—

l'installation, la configuration et la maintenance du routeur dans les locaux de l'administration nationale;

| — | l'installation et la maintenance du dispositif de sécurité (par exemple, boîte cryptage-pare-feu SSG); |
| --- | --- |

—

l'installation et la maintenance du dispositif de sécurité (par exemple, boîte cryptage-pare-feu SSG);

| — | les passerelles de communication situées dans la DMZ, au niveau de chaque site local (soit les passerelles du CCN); |
| --- | --- |

—

les passerelles de communication situées dans la DMZ, au niveau de chaque site local (soit les passerelles du CCN);

| — | le système central CCN Mail III. |
| --- | --- |

—

le système central CCN Mail III.

Le prestataire de services fournit également des informations statistiques sur la disponibilité recueillies dans des conditions opérationnelles et un service de suivi, à la fois à des fins de suivi proactif des problèmes et à des fins statistiques.

4.3.3.2.   Gestion de l'urgence

Le prestataire de services est responsable des éléments du CCN/CSI installés dans l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD au niveau de chaque site du CCN/CSI.

Le service d'urgence vise à restaurer dans un délai défini les niveaux de service convenus en cas de destruction ou de dysfonctionnement partiel ou complet du système CCN/CSI, en fournissant aux demandeurs de services de l'aide et des éléments tels que:

| — | la sauvegarde des logiciels des passerelles du CCN (au niveau de chaque site); |
| --- | --- |

—

la sauvegarde des logiciels des passerelles du CCN (au niveau de chaque site);

| — | un site central CCN de secours; |
| --- | --- |

—

un site central CCN de secours;

| — | des dispositifs de cryptage redondants; |
| --- | --- |

—

des dispositifs de cryptage redondants;

| — | des capacités de basculement entre passerelles de production et de secours; |
| --- | --- |

—

des capacités de basculement entre passerelles de production et de secours;

| — | des équipements de secours pour les dispositifs matériels; |
| --- | --- |

—

des équipements de secours pour les dispositifs matériels;

| — | des lignes de télécommunication redondantes permettant d'accéder au réseau CCN (au niveau de chaque site); |
| --- | --- |

—

des lignes de télécommunication redondantes permettant d'accéder au réseau CCN (au niveau de chaque site);

| — | une assistance concernant l'installation et la configuration des éléments du CCN/CSI dans l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD; |
| --- | --- |

—

une assistance concernant l'installation et la configuration des éléments du CCN/CSI dans l'infrastructure du CCN de la DG TAXUD;

| — | des procédures de rétablissement. |
| --- | --- |

—

des procédures de rétablissement.

4.3.3.3.   Gestion des données de configuration des applications

Ce service concerne la gestion, par le prestataire de services, des données de configuration requises par les applications du CCN/CSI.

Ces données de configuration sont stockées dans l'annuaire central du CCN/CSI. Le prestataire de services et les administrations nationales se partagent la gestion de l'annuaire central du CCN/CSI. Chaque administration nationale est chargée de la gestion de ses utilisateurs locaux du CCN/CSI. Le reste est géré par le prestataire de services.

Les configurations soumises à une demande au service d'administration sont notamment:

| — | la définition d'un profil d'administrateur local; |
| --- | --- |

—

la définition d'un profil d'administrateur local;

| — | l'enregistrement du service d'une application; |
| --- | --- |

—

l'enregistrement du service d'une application;

| — | l'enregistrement de la file d'attente d'une application; |
| --- | --- |

—

l'enregistrement de la file d'attente d'une application;

| — | l'enregistrement d'un type de message; |
| --- | --- |

—

l'enregistrement d'un type de message;

| — | la validation des données de configuration de l'application; |
| --- | --- |

—

la validation des données de configuration de l'application;

| — | l'enregistrement des rôles d'administration; |
| --- | --- |

—

l'enregistrement des rôles d'administration;

| — | la gestion de la liste de contacts. |
| --- | --- |

—

la gestion de la liste de contacts.

4.3.4.   Gestion de la sécurité

Ce service concerne la gestion, par le prestataire de services, des éléments de sécurité requis par l'environnement du CCN/CSI.

La sécurité est gérée tant au niveau des équipements de serveur (OS) et des équipements de réseau concernés qu'au niveau opérationnel.

Les échanges d'informations sur le réseau CCN/CSI sont protégés afin de garantir une confidentialité et une intégrité des données optimales.

Les services liés à la sécurité comprennent:

| — | un cryptage et une protection de site-à-site contre les accès indésirables assurés par des dispositifs de pare-feu/cryptage; |
| --- | --- |

—

un cryptage et une protection de site-à-site contre les accès indésirables assurés par des dispositifs de pare-feu/cryptage;

| — | des mécanismes de contrôle d'accès (authentification, autorisation et comptabilisation) au niveau du site assurés sur la passerelle du CCN et soutenus par des outils de l'administration locale (ADM3G); |
| --- | --- |

—

des mécanismes de contrôle d'accès (authentification, autorisation et comptabilisation) au niveau du site assurés sur la passerelle du CCN et soutenus par des outils de l'administration locale (ADM3G);

| — | une sécurité de la session assurée par cryptage au niveau du message (CSI secure), authentification mutuelle et cryptage SSL (HTTPS et NJCSI), POP-S et IMAP-S (transfert de courrier électronique sécurisé); |
| --- | --- |

—

une sécurité de la session assurée par cryptage au niveau du message (CSI secure), authentification mutuelle et cryptage SSL (HTTPS et NJCSI), POP-S et IMAP-S (transfert de courrier électronique sécurisé);

| — | un mécanisme de défense unifié SIAP pour l'accès internet sécurisé aux services du CCN. |
| --- | --- |

—

un mécanisme de défense unifié SIAP pour l'accès internet sécurisé aux services du CCN.

4.3.5.   Gestion de la documentation

Le prestataire de service tient à jour l'ensemble de la documentation technique du CCN/CSI (soit les documents techniques, les guides de l'utilisateur, les foires aux questions, les bulletins d'information, les prochains événements, etc.), qui fait office de centre de documentation.

Cette documentation comprend celle relative à l'infrastructure du CCN/CSI: Oracle-Tuxedo, IBM-MQ, passerelles du CCN, CCN Mail III, logiciels du CSI, procédures, rapports, historique des communications avec les partenaires, etc.

Le prestataire de services gère une liste de documents relatifs au CCN/CSI qui peuvent être communiqués au demandeur de services. Ces documents sont disponibles sur CIRCABC et le portail ITSM.

Le prestataire de services met automatiquement à jour la liste en indiquant la nouvelle version approuvée des documents.

4.3.6.   Rapports et statistiques

Le prestataire de services fournit au demandeur de services les fonctionnalités suivantes en matière de rapports, par l'intermédiaire des portails internet ITSM et CCN:

| — | les chiffres relatifs à la disponibilité en ligne concernant les passerelles du CCN et les serveurs CCN Mail III; |
| --- | --- |

—

les chiffres relatifs à la disponibilité en ligne concernant les passerelles du CCN et les serveurs CCN Mail III;

| — | les bulletins d'information en ligne; |
| --- | --- |

—

les bulletins d'information en ligne;

| — | les statistiques relatives aux échanges du CCN/CSI. |
| --- | --- |

—

les statistiques relatives aux échanges du CCN/CSI.

Le prestataire de services organise aussi régulièrement des réunions sur les techniques et les infrastructures informatiques, durant lesquelles les rapports et statistiques sont présentés.

4.3.7.   Formation

Le prestataire de services élabore et met en œuvre des formations sur les aspects techniques du système CCN/CSI. Les cours de base sont organisés sous la forme de programmes de formation divisés en modules. En règle générale, des séances de formation sont organisées chaque année. Les programmes de formation de base sont distribués deux fois par an par l'intermédiaire de la DG TAXUD et disponibles en ligne sur le portail ITSM.

5.   MESURE DU NIVEAU DE SERVICE

5.1.   NIVEAU DE SERVICE

Le niveau de service est une mesure de la qualité des services fournis par le prestataire de services. Il est calculé par un indicateur de qualité du service (IQS).

Il est attendu que le demandeur de services se conforme à ses obligations (voir §4.2) pour atteindre le niveau de service convenu.

5.2.   INDICATEURS DE QUALITÉ DU SERVICE APPLICABLES

5.2.1.   Disponibilité des sites individuels du CCN/CSI

Cet IQS fournit la plus faible disponibilité mesurée d'un site individuel sur l'ensemble de la période, soit 24h/24 7j/7, pour un mois donné. La limite du SLA CCN/CSI est définie comme suit:

| LIMITE | > = 97,0 % de disponibilité |
| --- | --- |

LIMITE

> = 97,0 % de disponibilité

5.2.2.   IQS relatif à la période de service

La «période de service» du prestataire de services correspond aux heures durant lesquelles la fonction de service d'assistance est assurée. Le service est assuré 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, y compris les jours fériés, par le service d'assistance du prestataire de services.

En fonction de la fenêtre de service du CI, une mesure immédiate (24h/24, 7j/7) est prise ou l'intervention est programmée pour la prochaine fenêtre de service. Les lettres, télécopies, courriers électroniques et demandes par voie électronique (par l'intermédiaire du portail ITSM) sont acceptés à tout moment. Les demandes entrantes sont enregistrées en tant qu'«appels de service» dans le système de gestion du service d'assistance du prestataire de services.

La limite du SLA est définie comme suit:

| LIMITE | Pendant la période de service, le service d'assistance ne doit pas être injoignable plus de 2 fois/mois |
| --- | --- |

LIMITE

Pendant la période de service, le service d'assistance ne doit pas être injoignable plus de 2 fois/mois

5.2.3.   IQS relatif au service de notification

Le prestataire de services fournit des services de notification au demandeur de services.

Il existe deux types de notifications (notifications urgentes et notifications normales):

—   NOTIFICATIONS URGENTES (lorsqu'il n'y a pas assez de temps pour notifier la communauté du CCN/CSI au moins 7 jours civils à l'avance): les notifications sont diffusées au public adéquat au plus tard 2 heures après la réception d'une demande de notification urgente;

—   NOTIFICATIONS NORMALES (ou interventions prévues): les notifications sont diffusées au public adéquat au moins une semaine (7 jours civils) avant les interventions, et un rappel est envoyé au moins 24 heures avant les événements en question.

Cet indicateur mesure le respect du délai prévu pour annoncer (par l'intermédiaire de courriers électroniques en nombre) les indisponibilités programmées.

5.2.4.   IQS relatif à la gestion de l'urgence

Cold Standby (Procédure de basculement, sauvegarde et restauration ou CCN sur Internet)

Le type de basculement à effectuer dépend d'une analyse approfondie de la configuration spécifique de l'administration nationale et du problème en question.

Le délai maximal pour basculer de la passerelle de production d'une administration nationale à une solution de passerelle de secours appropriée du CCN est défini comme suit:

| LIMITE | Au maximum 5 heures ouvrables après la conclusion de l'accord avec le demandeur de services pour effectuer le basculement. |
| --- | --- |

LIMITE

Au maximum 5 heures ouvrables après la conclusion de l'accord avec le demandeur de services pour effectuer le basculement.

5.2.5.   IQS relatif à la gestion des données de configuration des applications

Le délai maximal pour mettre en œuvre une demande de configuration des applications par l'intermédiaire de l'outil de configuration des applications (OCA) pour un seul site est défini comme suit:

| LIMITE | 5 jours ouvrables |
| --- | --- |

LIMITE

5 jours ouvrables

5.2.6.   IQS relatif au délai de l'accusé de réception

Le délai maximal entre le moment où le service d'assistance reçoit une demande et celui où un accusé (soit un numéro d'appel de service) est envoyé au demandeur de services est défini comme suit:

| LIMITE | 30 minutes |
| --- | --- |

LIMITE

30 minutes

Les incidents sont classés en fonction de leurs niveaux de priorité.

La priorité d'un incident est déterminée par un chiffre compris entre 1 et 4:

Tableau 8

priorité d'incidents

| 1 | ABSOLUE |
| --- | --- |
| 2 | ÉLEVÉE |
| 3 | MOYENNE |
| 4 | FAIBLE |

1

ABSOLUE

2

ÉLEVÉE

3

MOYENNE

4

FAIBLE

5.2.7.   IQS relatif au délai de résolution

Le délai de résolution est le temps écoulé entre le moment où l'incident fait l'objet d'un accusé du prestataire de services et celui où le prestataire de services remédie à la cause profonde de l'incident ou met en œuvre une solution de contournement.

Selon la priorité, le délai de résolution est défini comme suit:

Tableau 9

délais de résolution

| PRIORITÉ | DÉLAI DE RÉSOLUTION |
| --- | --- |
| ABSOLUE | 5 heures ouvrables |
| ÉLEVÉE | 13 heures ouvrables |
| MOYENNE | 39 heures ouvrables |
| FAIBLE | 65 heures ouvrables |

PRIORITÉ

DÉLAI DE RÉSOLUTION

ABSOLUE

5 heures ouvrables

ÉLEVÉE

13 heures ouvrables

MOYENNE

39 heures ouvrables

FAIBLE

65 heures ouvrables

Tableau 10

limite des délais de résolution des incidents

| PRIORITÉ | LIMITE |
| --- | --- |
| ABSOLUE | > = 95,00 % des incidents À PRIORITÉ ABSOLUE doivent être résolus dans le délai de résolution convenu (5 heures ouvrables). |
| ÉLEVÉE | > = 95,00 % des incidents À PRIORITÉ ÉLEVÉE doivent être résolus dans le délai de résolution convenu (13 heures ouvrables). |
| MOYENNE | > = 95,00 % des incidents À PRIORITÉ MOYENNE doivent être résolus dans le délai de résolution convenu (39 heures ouvrables). |

PRIORITÉ

LIMITE

ABSOLUE

> = 95,00 % des incidents À PRIORITÉ ABSOLUE doivent être résolus dans le délai de résolution convenu (5 heures ouvrables).

ÉLEVÉE

> = 95,00 % des incidents À PRIORITÉ ÉLEVÉE doivent être résolus dans le délai de résolution convenu (13 heures ouvrables).

MOYENNE

> = 95,00 % des incidents À PRIORITÉ MOYENNE doivent être résolus dans le délai de résolution convenu (39 heures ouvrables).

6.   APPROBATION DU SLA

L'accord sur le niveau de service doit être approuvé par le comité mixte pour être applicable.

7.   MODIFICATIONS DU SLA

Le SLA CCN/CSI sera réexaminé à la suite d'une demande écrite de la Commission ou du Royaume de Norvège au comité mixte.

Les dispositions du SLA CCN/CSI en vigueur sont applicables tant que le comité mixte ne s'est pas prononcé sur les modifications proposées. Le comité mixte agit en qualité d'organe de décision du présent SLA CCN/CSI.

8.   POINT DE CONTACT

Pour tous les services opérationnels, ITSM3 Operations fait office de point de contact unique. Ses coordonnées sont les suivantes:

ITSM3 Operations – IBM

Image 1
  Numéro gratuit: + 800 7777 4477

Image 2
  Numéro payant: + 40 214 058 422

Image 3
  support@itsmtaxud.europa.eu

Image 4
  http://portal.ccntc.ccncsi.int:8080/portal

(Portail internet CCN – pour les utilisateurs enregistrés du CCN)

Image 5
  https://itsmtaxud.europa.eu/smt/ess.do

(Portail internet ITSM – pour les appels de service)

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PROJET DE

DÉCISION No 4/2019 DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE ROYAUME DE NORVÈGE EN CE QUI CONCERNE LA COOPÉRATION ADMINISTRATIVE, LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES DANS LE DOMAINE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

du ...

concernant le montant et les modalités de la contribution financière au budget général de l'Union à verser par la Norvège pour les coûts découlant de sa participation aux systèmes d'information européens

LE COMITÉ MIXTE,

vu l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (1) (ci-après dénommé «l'accord»), et notamment son article 41, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) établit les modalités du développement, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'information européens, qui figurent au point A de l'annexe dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) établit les modalités du développement, du fonctionnement et de l'entretien des systèmes d'information européens, qui figurent au point A de l'annexe dudit règlement.

| (2) | Le réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) et les formulaires électroniques qui doivent être adoptés en vertu de l'article 41, paragraphe 2, point d), de l'accord sont des éléments de l'Union des systèmes d'information européens. |
| --- | --- |

(2)

Le réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) et les formulaires électroniques qui doivent être adoptés en vertu de l'article 41, paragraphe 2, point d), de l'accord sont des éléments de l'Union des systèmes d'information européens.

| (3) | Conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1286/2013, l'utilisation des éléments de l'Union des systèmes d'information européens par des pays non participants fait l'objet d'accords avec ces pays, qui doivent être conclus conformément à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1286/2013, l'utilisation des éléments de l'Union des systèmes d'information européens par des pays non participants fait l'objet d'accords avec ces pays, qui doivent être conclus conformément à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

| (4) | Il convient d'arrêter les modalités pratiques de la mise en œuvre de l'article 41, paragraphe 2, point f), de l'accord, |
| --- | --- |

(4)

Il convient d'arrêter les modalités pratiques de la mise en œuvre de l'article 41, paragraphe 2, point f), de l'accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Frais d'installation

Le montant initial que doit payer le Royaume de Norvège pour l'établissement de l'accès au réseau privé virtuel s'élève à 20 000 EUR.

Le montant est versé dans un délai de soixante jours à compter de l'adoption de la présente décision.

Article 2

Contribution financière annuelle

La contribution financière annuelle que le Royaume de Norvège verse au budget général de l'Union s'élève à 20 000 EUR. Ce montant est versé chaque année au plus tard le 1er septembre.

er

Cette contribution couvre les dépenses liées au développement, à l'entretien et à la mise à jour des solutions informatiques (CCN/CSI, formulaires électroniques, etc.).

Article 3

Modalités de paiement

Les contributions visées aux articles 1er et 2 sont versées en euros sur le compte bancaire de la Commission libellé en euros indiqué dans la note de débit.

er

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à ..., le ...

Par le comité mixte

Le président

---

(1)  
  JO L 195 du 1.8.2018, p. 3.

1

(2)  Règlement (UE) no 1286/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant un programme d'action pour améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l'Union européenne pour la période 2014-2020 (Fiscalis 2020) et abrogeant la décision no 1482/2007/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 25).

2

o

o

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| 18.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 74/100 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 74/100

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DÉCISION (UE) 2019/426 DU CONSEIL

du 12 mars 2019

portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement belge,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Michel LEBRUN. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Michel LEBRUN.

| (3) | Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Anne-Marie CORBISIER et M. Antoine TANZILLI. |
| --- | --- |

(3)

Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Anne-Marie CORBISIER et M. Antoine TANZILLI.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Willy BORSUS, Conseiller communal de Marche-en-Famenne; |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Willy BORSUS, Conseiller communal de Marche-en-Famenne;

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Laurent HACKEN, Conseiller communal à Forest, |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. Laurent HACKEN, Conseiller communal à Forest,

| — | M. Etienne SERMON, Conseiller communal d'Andenne. |
| --- | --- |

—

M. Etienne SERMON, Conseiller communal d'Andenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

E.O. TEODOROVICI

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

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| 18.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 74/101 |
| --- | --- | --- | --- |

18.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 74/101

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DÉCISION (UE) 2019/427 DU CONSEIL

du 12 mars 2019

portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume-Uni

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement britannique,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Paul WATSON. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite du décès de M. Paul WATSON.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Suzanne Ellen GROCOTT. |
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(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Suzanne Ellen GROCOTT.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020, ou jusqu'à la date du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, la date retenue étant la plus proche:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Simon BLACKBURN, Councillor, Blackpool Council, |
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a)

en tant que membre:

—

M. Simon BLACKBURN, Councillor, Blackpool Council,

et

| b) | en tant que suppléant:






  — | Mme Joanne LABAN, Councillor, Enfield Council. |
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b)

en tant que suppléant:

—

Mme Joanne LABAN, Councillor, Enfield Council.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

E.O. TEODOROVICI

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(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

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