# Journal officiel L 37/2019

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 37 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 62e année8 février 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 37

Édition de langue française

Législation

62e année8 février 2019

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 modifant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2018 et le 30 mars 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  ) | 22 |
| | * | Règlement (UE) 2019/229 de la Commission du 7 février 2019 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires en ce qui concerne certaines méthodes, le critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées, ainsi que le critère d'hygiène du procédé et le critère de sécurité des denrées alimentaires pour les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés) (
  1
  ) | 106 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/230 de la Commission du 7 février 2019 portant rectification de certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006 (
  1
  ) | 111 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2019/231 de la Commission du 7 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 | 112 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/232 du Conseil du 16 juillet 2018 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité | 113 |
| | * | Décision (UE) 2019/233 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU et au règlement technique mondial no 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU | 120 |
| | * | Décision (UE) 2019/234 du Conseil du 5 février 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du conseil conjoint et du règlement intérieur du comité Commerce et développement | 127 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/235 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3400-3800 MHz
  [notifiée sous le numéro C(2019) 262]

   (
  1
  ) | 135 |
| | * | Décision (UE) 2019/236 de la Commission du 7 février 2019 portant règles internes relatives à la communication d'informations aux personnes concernées et à la limitation, par la Commission européenne, de certains de leurs droits dans le contexte du traitement des données à caractère personnel aux fins de la sécurité intérieure des institutions de l'Union | 144 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2019/227 de la Commission du 28 novembre 2018 modifant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation (
  1
  )

o

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/228 de la Commission du 7 février 2019 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2018 et le 30 mars 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (
  1
  )

1

22

*

Règlement (UE) 2019/229 de la Commission du 7 février 2019 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires en ce qui concerne certaines méthodes, le critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées, ainsi que le critère d'hygiène du procédé et le critère de sécurité des denrées alimentaires pour les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés) (
  1
  )

o

Listeria monocytogenes

1

106

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/230 de la Commission du 7 février 2019 portant rectification de certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006 (
  1
  )

o

o

1

111

Règlement d'exécution (UE) 2019/231 de la Commission du 7 février 2019 relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

112

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/232 du Conseil du 16 juillet 2018 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité

113

*

Décision (UE) 2019/233 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU et au règlement technique mondial no 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU

os

o

120

*

Décision (UE) 2019/234 du Conseil du 5 février 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du conseil conjoint et du règlement intérieur du comité Commerce et développement

127

*

Décision d'exécution (UE) 2019/235 de la Commission du 24 janvier 2019 modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3400-3800 MHz
  [notifiée sous le numéro C(2019) 262]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2019) 262]

1

135

*

Décision (UE) 2019/236 de la Commission du 7 février 2019 portant règles internes relatives à la communication d'informations aux personnes concernées et à la limitation, par la Commission européenne, de certains de leurs droits dans le contexte du traitement des données à caractère personnel aux fins de la sécurité intérieure des institutions de l'Union

144

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/1

---

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/227 DE LA COMMISSION

du 28 novembre 2018

modifant le règlement délégué (UE) no 1062/2014 en ce qui concerne certaines combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) dresse, dans son annexe II, une liste des combinaisons substance active/type de produit faisant partie du programme d'examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (ci-après le «programme d'examen»). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) dresse, dans son annexe II, une liste des combinaisons substance active/type de produit faisant partie du programme d'examen des substances actives existantes contenues dans des produits biocides (ci-après le «programme d'examen»).

| (2) | L'autorité compétente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après, le «Royaume-Uni») est l'autorité compétente d'évaluation pour plusieurs combinaisons substance active/type de produit énumérées dans l'annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014. |
| --- | --- |

(2)

L'autorité compétente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après, le «Royaume-Uni») est l'autorité compétente d'évaluation pour plusieurs combinaisons substance active/type de produit énumérées dans l'annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014.

| (3) | Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. En conséquence, il se retirera de l'Union le 30 mars 2019 et la législation de l'Union ne s'appliquera plus au Royaume-Uni. Un accord de retrait, comprenant une «période de transition», est actuellement négocié entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Selon le projet des dispositions de l'accord de retrait convenues entre l'Union européenne et le Royaume-Uni au niveau des négociateurs une autorité compétente du Royaume-Uni ne pourra, pendant la période de transition, agir en tant qu'autorité compétente d'évaluation pour aucune combinaison substance active/type de produit incluse dans le programme d'examen. De plus, il n'y a aucune certitude que l'accord de retrait, une fois finalisé, sera signé et ratifié par les deux parties, et ce avant le 30 mars 2019. |
| --- | --- |

(3)

Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. En conséquence, il se retirera de l'Union le 30 mars 2019 et la législation de l'Union ne s'appliquera plus au Royaume-Uni. Un accord de retrait, comprenant une «période de transition», est actuellement négocié entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Selon le projet des dispositions de l'accord de retrait convenues entre l'Union européenne et le Royaume-Uni au niveau des négociateurs une autorité compétente du Royaume-Uni ne pourra, pendant la période de transition, agir en tant qu'autorité compétente d'évaluation pour aucune combinaison substance active/type de produit incluse dans le programme d'examen. De plus, il n'y a aucune certitude que l'accord de retrait, une fois finalisé, sera signé et ratifié par les deux parties, et ce avant le 30 mars 2019.

| (4) | Par conséquent, en ce qui concerne les combinaisons substance actives/type de produit incluses dans le programme d'examen pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation, il est nécessaire de désigner une nouvelle autorité compétente d'évaluation parmi les autorités compétentes des 27 États membres restants de l'Union européenne, des pays de l'EEE ou de la Suisse, avec effet au 30 mars 2019. |
| --- | --- |

(4)

Par conséquent, en ce qui concerne les combinaisons substance actives/type de produit incluses dans le programme d'examen pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni a été désignée comme autorité compétente d'évaluation, il est nécessaire de désigner une nouvelle autorité compétente d'évaluation parmi les autorités compétentes des 27 États membres restants de l'Union européenne, des pays de l'EEE ou de la Suisse, avec effet au 30 mars 2019.

| (5) | Indépendamment du stade d'évaluation de la demande, les États membres dont les autorités compétentes sont désignées pour remplacer celle du Royaume-Uni devraient être autorisées à demander des redevances pour les services fournis, conformément à l'article 80 du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(5)

Indépendamment du stade d'évaluation de la demande, les États membres dont les autorités compétentes sont désignées pour remplacer celle du Royaume-Uni devraient être autorisées à demander des redevances pour les services fournis, conformément à l'article 80 du règlement (UE) no 528/2012.

| (6) | Étant donné que le programme d'examen doit être finalisé pour la date cible indiquée à l'article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, des délais appropriés devraient être établis pour finaliser les évaluations des demandes réattribuées pour certaines combinaisons substance active/type de produit. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné que le programme d'examen doit être finalisé pour la date cible indiquée à l'article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, des délais appropriés devraient être établis pour finaliser les évaluations des demandes réattribuées pour certaines combinaisons substance active/type de produit.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 1062/2014, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 1062/2014,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 est modifié comme suit:

| 1) | l'article suivant est inséré:

  «Article 6 bis

  Demandes pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni était l'autorité compétente d'évaluation avant le 30 mars 2019

  1.   Le présent article est applicable aux demandes pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni était l'autorité compétente d'évaluation avant le 30 mars 2019 pour les entrées 79, 85, 113, 171, 187, 188, 321, 345, 346, 458, 531, 554, 571, 599, 609, 1045, 1046 et 1047 de l'annexe II.


  2.   L'autorité compétente d'évaluation d'un État membre ayant remplacé l'autorité compétente du Royaume-Uni pour une demande qui a été soumise avant le 30 mars 2019 informe le participant de la redevance à payer au titre de l'article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 au plus tard le 30 avril 2019 et rejette la demande si le participant ne s'acquitte pas de la redevance dans le délai fixé par l'autorité compétente d'évaluation. Celle-ci en informe le participant et l'Agence.


  3.   Par dérogation aux délais indiqués à l'article 6, paragraphe 3, le rapport d'évaluation et les conclusions sont envoyés par l'autorité compétente d'évaluation dans l'un des délais suivants, selon celui qui est le plus long:






  a) | 31 décembre 2020; |
| --- | --- | --- |

1)

l'article suivant est inséré:

«Article 6 bis

Demandes pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni était l'autorité compétente d'évaluation avant le 30 mars 2019

1.   Le présent article est applicable aux demandes pour lesquelles l'autorité compétente du Royaume-Uni était l'autorité compétente d'évaluation avant le 30 mars 2019 pour les entrées 79, 85, 113, 171, 187, 188, 321, 345, 346, 458, 531, 554, 571, 599, 609, 1045, 1046 et 1047 de l'annexe II.

2.   L'autorité compétente d'évaluation d'un État membre ayant remplacé l'autorité compétente du Royaume-Uni pour une demande qui a été soumise avant le 30 mars 2019 informe le participant de la redevance à payer au titre de l'article 80, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 au plus tard le 30 avril 2019 et rejette la demande si le participant ne s'acquitte pas de la redevance dans le délai fixé par l'autorité compétente d'évaluation. Celle-ci en informe le participant et l'Agence.

3.   Par dérogation aux délais indiqués à l'article 6, paragraphe 3, le rapport d'évaluation et les conclusions sont envoyés par l'autorité compétente d'évaluation dans l'un des délais suivants, selon celui qui est le plus long:

a)

31 décembre 2020;

| b) | le délai pour la présentation du rapport d'évaluation conformément à l'article 6, paragraphe 3, point b), indiqué dans l'annexe III»; |
| --- | --- |

b)

le délai pour la présentation du rapport d'évaluation conformément à l'article 6, paragraphe 3, point b), indiqué dans l'annexe III»;

| 2) | le tableau figurant dans l'annexe II est remplacé par le tableau figurant dans l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

le tableau figurant dans l'annexe II est remplacé par le tableau figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 30 mars 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1).

2

o

o

---

ANNEXE

Le tableau figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 1062/2014 est remplacé par le tableau suivant:

| «Numéro d'entrée | Dénomination de la substance | État membre rapporteur | Numéro CE | Numéro CAS | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 17 | 18 | 19 | 21 | 22 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Formaldéhyde | DE | 200-001-8 | 50-00-0 | | x | x | | | | | | | | | | | | | | | x |
| 9 | Bronopol | ES | 200-143-0 | 52-51-7 | | x | | | | x | | | x | | x | x | | | | | | x |
| 36 | Éthanol | EL | 200-578-6 | 64-17-5 | x | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 37 | Acide formique | BE | 200-579-1 | 64-18-6 | | x | x | x | x | x | | | | | x | x | | | | | | |
| 1025 | Acide performique produit à partir d'acide formique et de peroxyde d'hydrogène | BE | | | | x | x | x | x | x | | | | | x | x | | | | | | |
| 43 | Acide salicylique | NL | 200-712-3 | 69-72-7 | | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 52 | Oxyde d'éthylène | NO | 200-849-9 | 75-21-8 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 69 | Acide glycolique | NL | 201-180-5 | 79-14-1 | | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 1026 | Acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine (TAED) et de peroxyde d'hydrogène | AT | | | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1027 | Acide peracétique produit à partir d'acétate de 1,3- diacétyloxypropane-2-yl et de peroxyde d'hydrogène | AT | | | | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 1028 | Acide péracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine (TAED) et de perborate de sodium monohydraté | AT | | | | | x | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1029 | Acide peracétique produit par perhydrolyse du N-acétylcaprolactame par le peroxyde d'hydrogène en milieu alcalin | AT | | | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 71 | Acide L-(+)-lactique | DE | 201-196-2 | 79-33-4 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 79 | (2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-Hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychroméno[3,4-b]furo[2,3-h]chromén-6-one (roténone) | PL | 201-501-9 | 83-79-4 | | | | | | | | | | | | | | x | | | | |
| 85 | Symclosène | DE | 201-782-8 | 87-90-1 | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 92 | Biphényl-2-ol | ES | 201-993-5 | 90-43-7 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 113 | 3-Phényl-propén-2-al (aldéhyde cinnamique) | PL | 203-213-9 | 104-55-2 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 117 | Géraniol | FR | 203-377-1 | 106-24-1 | | | | | | | | | | | | | | | x | x | | |
| 122 | Glyoxal | FR | 203-474-9 | 107-22-2 | | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 133 | Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique) | DE | 203-768-7 | 110-44-1 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 154 | Clorofene | NO | 204-385-8 | 120-32-1 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 171 | 2-Phénoxyéthanol | IT | 204-589-7 | 122-99-6 | x | x | | x | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 1072 | Dioxyde de carbone | FR | 204-696-9 | 124-38-9 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 179 | Dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d'un mélange des deux | FR | | | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 180 | Diméthylarsinate de sodium (cacodylate de sodium) | PT | 204-708-2 | 124-65-2 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 185 | Tosylchloramide sodique (chloramine T) | ES | 204-854-7 | 127-65-1 | | x | x | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 187 | Diméthyldithiocarbamate de potassium | SE | 204-875-1 | 128-03-0 | | | | | | | | | x | | x | x | | | | | | |
| 188 | Diméthyldithiocarbamate de sodium | SE | 204-876-7 | 128-04-1 | | | | | | | | | x | | x | x | | | | | | |
| 195 | 2-Biphénylate de sodium | ES | 205-055-6 | 132-27-4 | | | | x | | x | x | | x | x | | | x | | | | | |
| 206 | Thirame | BE | 205-286-2 | 137-26-8 | | | | | | | | | x | | | | | | | | | |
| 210 | Métam-sodium | BE | 205-293-0 | 137-42-8 | | | | | | | | | x | | x | | | | | | | |
| 227 | 2-Thiazol-4-yl-1H-benzoimidazole (thiabendazole) | ES | 205-725-8 | 148-79-8 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 235 | Diurone | DK | 206-354-4 | 330-54-1 | | | | | | | x | | | x | | | | | | | | |
| 239 | Cyanamide | DE | 206-992-3 | 420-04-2 | | | x | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 253 | Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (dazomet) | BE | 208-576-7 | 533-74-4 | | | | | | x | | | | | | x | | | | | | |
| 283 | Terbutryne | SK | 212-950-5 | 886-50-0 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 292 | (1R-trans)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-Hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyle (d-tétraméthrine) | DE | 214-619-0 | 1166-46-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 321 | Monolinuron | HU | 217-129-5 | 1746-81-2 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 330 | N-(3-Aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine (diamine) | PT | 219-145-8 | 2372-82-9 | | x | x | x | | x | | x | | | x | x | x | | | | | |
| 336 | 2,2′-Dithiobis[N-méthylbenzamide] (DTBMA) | PL | 219-768-5 | 2527-58-4 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 339 | 1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (BIT) | ES | 220-120-9 | 2634-33-5 | | x | | | | x | | | x | | x | x | x | | | | | |
| 341 | 2-Méthyl-2H-isothiazoline-3-one (MIT) | SI | 220-239-6 | 2682-20-4 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 346 | Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium | DE | 220-767-7 | 51580-86-0 | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 345 | Troclosène sodique | DE | 220-767-7 | 2893-78-9 | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 348 | Éthylsulfate de mécétronium (MES) | PL | 221-106-5 | 3006-10-8 | x | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 359 | Formaldéhyde libéré à partir d'(éthylènedioxy)diméthanol [produits de la réaction entre l'éthylèneglycol et le paraformaldéhyde (EGForm)] | PL | 222-720-6 | 3586-55-8 | | x | | | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 365 | Oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (pyrithione de sodium) | SE | 223-296-5 | 3811-73-2 | | x | | | | x | x | | x | x | | | x | | | | | |
| 368 | 3-Chloroallylochlorure de méthénamine (CTAC) | PL | 223-805-0 | 4080-31-3 | | | | | | x | | | | | | x | x | | | | | |
| 377 | 2,2′,2′′-(Hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol (HHT) | PL | 225-208-0 | 4719-04-4 | | | | | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 382 | Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD) | ES | 226-408-0 | 5395-50-6 | | x | | | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 392 | Dithiocyanate de méthylène | FR | 228-652-3 | 6317-18-6 | | | | | | | | | | | | x | | | | | | |
| 393 | 1,3-Bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH) | PL | 229-222-8 | 6440-58-0 | | | | | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 397 | Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC) | IT | 230-525-2 | 7173-51-5 | x | x | x | x | | x | | | | x | x | x | | | | | | |
| 401 | Argent | SE | 231-131-3 | 7440-22-4 | | x | | x | x | | | | | | x | | | | | | | |
| 1023 | Argent en tant que nanomatériau | SE | 231-131-3 | 7440-22-4 | | x | | x | | | | | x | | | | | | | | | |
| 405 | Dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre | DE | | | | | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 424 | Brome actif produit à partir de bromure de sodium et d'hypochlorite de sodium | NL | | | | x | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1030 | Brome actif produit à partir de bromure de sodium et d'hypochlorite de calcium | NL | | | | x | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1031 | Brome actif produit à partir de bromure de sodium et de chlore | NL | | | | x | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1032 | Brome actif produit par électrolyse de bromure de sodium | NL | | | | x | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1033 | Brome actif produit à partir d'acide hypobromeux, et d'urée ainsi que de bromourée | NL | | | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1034 | Brome actif produit à partir d'hypobromite de sodium et de N-bromosulfamate, ainsi que d'acide sulfamique | NL | | | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 1035 | Brome actif produit à partir d'ozone, de bromure d'eau naturelle et de bromure de sodium | NL | | | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 434 | Tétraméthrine | DE | 231-711-6 | 7696-12-0 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 439 | Peroxyde d'hydrogène | FI | 231-765-0 | 7722-84-1 | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1036 | Peroxyde d'hydrogène libéré à partir de percarbonate de sodium | FI | | | | x | x | | x | | | | | | | | | | | | | |
| 444 | 7a-Éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole (EDHO) | PL | 231-810-4 | 7747-35-5 | | | | | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 450 | Nitrate d'argent | SE | 231-853-9 | 7761-88-8 | x | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 453 | Peroxodisulfate de disodium | PT | 231-892-1 | 7775-27-1 | | | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 432 | Chlore actif libéré à partir d'hypochlorite de sodium | IT | | | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 455 | Chlore actif libéré à partir d'hypochlorite de calcium | IT | | | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 457 | Chlore actif libéré à partir de chlore | IT | | | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 458 | Monochloramine produite à partir de sulfate d'ammonium et d'une source de chlore | FR | | | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1016 | Chlorure d'argent | SE | 232-033-3 | 7783-90-6 | x | x | | | | x | x | | x | | | | | | | | | |
| 473 | Pyréthrines et pyréthroïdes | ES | 232-319-8 | 8003-34-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | x | | |
| 491 | Dioxyde de chlore | DE | 233-162-8 | 10049-04-4 | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1037 | Dioxyde de chlore produit par électrolyse de chlorite de sodium | PT | | | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1038 | Dioxyde de chlore produit par acidification de chlorite de sodium | PT | | | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1039 | Dioxyde de chlore produit par oxydation de chlorite de sodium | PT | | | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1040 | Dioxyde de chlore produit à partir de chlorate de sodium et de peroxyde d'hydrogène en présence d'un acide fort | PT | | | | x | | | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1041 | Dioxyde de chlore produit par électrolyse de chlorure de sodium | DE | | | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1042 | Dioxyde de chlore produit à partir de chlorite de sodium et de bisulfate de sodium ainsi que d'acide hydrochlorique | DE | | | | | | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 1043 | Dioxyde de chlore produit à partir de chlorite de sodium et de bisulfate de sodium | DE | | | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1044 | Dioxyde de chlore produit à partir de chlorite de sodium et de persulfate de sodium | DE | | | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 494 | 2,2-Dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) | DK | 233-539-7 | 10222-01-2 | | x | | x | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 501 | Carbendazime | DE | 234-232-0 | 10605-21-7 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 1022 | Pentahydroxychlorure de dialuminium | NL | 234-933-1 | 12042-91-0 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 515 | Chloramine activée par le bromure produite à partir des précurseurs bromure d'ammonium et hypochlorite de sodium | SE | | | | | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 522 | Pyrithione zincique | SE | 236-671-3 | 13463-41-7 | | x | | | | x | x | | x | x | | | | | | | x | |
| 524 | Monochlorhydrate de dodécylguanidine | ES | 237-030-0 | 13590-97-1 | | | | | | x | | | | | x | | | | | | | |
| 529 | Brome actif produit à partir de chlorure de brome | NL | | | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 531 | (Benzyloxy)méthanol | AT | 238-588-8 | 14548-60-8 | | | | | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 550 | Acide d-gluconique, composé avec N,N′′-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) (CHDG) | PT | 242-354-0 | 18472-51-0 | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | | |
| 554 | p-[(Diiodométhyl)sulfonyl]toluène | CH | 243-468-3 | 20018-09-1 | | | | | | x | x | | x | x | | | | | | | | |
| 559 | Thiocyanate de (benzothiazol-2-ylthio)méthyle (TCMTB) | NO | 244-445-0 | 21564-17-0 | | | | | | | | | x | | | x | | | | | | |
| 562 | 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine) | EL | 245-387-9 | 23031-36-9 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 563 | (E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (sorbate de potassium) | DE | 246-376-1 | 24634-61-5 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 566 | Produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) (HPT) | AT | | | | x | | | | x | | | | | x | | x | | | | | |
| 571 | 2-Octyl-2H-isothiazoline-3-one (OIT) | FR | 247-761-7 | 26530-20-1 | | | | | | x | x | | x | x | x | | x | | | | | |
| 577 | Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | ES | 248-595-8 | 27668-52-6 | | x | | | | | x | | x | | | | | | | | | |
| 588 | Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (BCDMH) | NL | 251-171-5 | 32718-18-6 | | x | | | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 590 | 3-(4-Isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (isoproturon) | DE | 251-835-4 | 34123-59-6 | | | | | | | x | | | x | | | | | | | | |
| 597 | 1-[2-(Allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole (imazalil) | DE | 252-615-0 | 35554-44-0 | | | x | | | | | | | | | | | | | | | |
| 599 | Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridin-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle (azaméthiphos) | IT | 252-626-0 | 35575-96-3 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 608 | Chlorure de diméthyltétradécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | PL | 255-451-8 | 41591-87-1 | | | | | | | | | x | | | | | | | | | |
| 1045 | Huile de Eucalyptus citriodora, hydratée, cyclisée | CZ | | 1245629-80-4 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1046 | Huile de Cymbopogon winterianus, fractionnée, hydratée, cyclisée | CZ | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1047 | Huile de Eucalyptus citriodora et citronellal, hydraté, cyclisé | CZ | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 609 | 2-Hydroxy-α,α,4-triméthylcyclohexaneméthanol | CZ | 255-953-7 | 42822-86-6 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 619 | Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC) | DK | 259-627-5 | 55406-53-6 | | | | | | | x | | x | x | | | | | | | | |
| 620 | Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (2:1) (THPS) | MT | 259-709-0 | 55566-30-8 | | | | | | x | | | | | x | x | | | | | | |
| 648 | 4,5-Dichloro-2-octylisothiazol-3(2H)-one [4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (DCOIT)] | NO | 264-843-8 | 64359-81-5 | | | | | | | x | | x | x | x | | | | | | | |
| 656 | Produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) (MBO) | AT | | | | x | | | | x | | | | | x | x | x | | | | | |
| 667 | Chlorure d'alkyldiméthylbenzylammonium (C12-18) [ADBAC (C12-18)] | IT | 269-919-4 | 68391-01-5 | x | x | x | x | | | | | | x | x | x | | | | | | x |
| 671 | Chlorure d'alkyldiméthylbenzylammonium (C12-16) [ADBAC/BKC (C12-C16)] | IT | 270-325-2 | 68424-85-1 | x | x | x | x | | | | | | x | x | x | | | | | | x |
| 673 | Chlorure de didécyldiméthylammonium [DDAC (C8-10)] | IT | 270-331-5 | 68424-95-3 | x | x | x | x | | x | | | | x | x | x | | | | | | |
| 690 | Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyldiméthyles (C12-18), en sels avec le 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (1:1) (ADBAS) | MT | 273-545-7 | 68989-01-5 | | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 691 | N-(Hydroxyméthyl)glycinate de sodium | AT | 274-357-8 | 70161-44-3 | | | | | | x | | | | | | | | | | | | |
| 692 | Amines, alkyldiméthyles (C10-16), N-oxydes | PT | 274-687-2 | 70592-80-2 | | | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 693 | Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium (KPMS) | SI | 274-778-7 | 70693-62-8 | | x | x | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 939 | Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium | SK | | | | x | x | x | x | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1048 | Chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux | SK | | | | x | x | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 1049 | Chlore actif produit à partir de chlorure de sodium et de bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium | SI | | | | x | x | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 1050 | Chlore actif produit par électrolyse d'eau de mer (chlorure de sodium) | FR | | | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 1051 | Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de magnésium hexahydraté et de chlorure de potassium | FR | | | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1052 | Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de magnésium hexahydraté | FR | | | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1053 | Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de potassium | DK | | | | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 1054 | Chlore actif produit à partir de N-chlorosulfamate de sodium | SI | | | | | | x | | | | | | | x | x | | | | | | |
| 1055 | Chlore actif produit à partir de chlorure de sodium et de bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium ainsi que d'acide sulfamique | SI | | | | x | x | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1056 | Chlore actif produit par électrolyse d'acide chlorhydrique | SI | | | | x | | x | x | | | | | | | | | | | | | |
| 701 | Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté (MMPP) | PL | 279-013-0 | 84665-66-7 | | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 1024 | Extrait de margousier obtenu à partir d'huile pressée à froid d'amandons de Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique | DE | | | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 724 | Chlorure d'alkyldiméthylbenzylammonium (C12-C14) [ADBAC (C12-C14)] | IT | 287-089-1 | 85409-22-9 | x | x | x | x | | | | | | x | x | x | | | | | | x |
| 725 | Chlorure d'alkyldiméthyl(éthylbenzyl)ammonium (C12-C14) [ADEBAC (C12-C14)] | IT | 287-090-7 | 85409-23-0 | x | x | x | x | | | | | | x | x | x | | | | | | x |
| 731 | Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium | ES | 289-699-3 | 89997-63-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 1057 | Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures avec un solvant hydrocarboné | ES | | | | | | | | | | | | | | | | | x | x | | |
| 1058 | Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures avec du dioxyde de carbone supercritique | ES | | | | | | | | | | | | | | | | | x | x | | |
| 744 | Lavande, Lavandula hybrida, extraits/huile de lavandin | PT | 294-470-6 | 91722-69-9 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 779 | Produits de la réaction de l'acide glutamique et de la N-(C12-C14-alkyl)propylènediamine (glucoprotamine) | DE | 403-950-8 | 164907-72-6 | | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 785 | Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque (PAP) | IT | 410-850-8 | 128275-31-0 | x | x | | | | | | | | | | | | | | | | |
| 791 | 2-Butyl-benzo[d]isothiazole-3-one (BBIT) | CZ | 420-590-7 | 4299-07-4 | | | | | | x | x | | x | x | | | x | | | | | |
| 792 | Dioxyde de chlore produit par acidification d'un complexe de tétrachlorodécaoxyde (TCDO) | DE | | | | x | | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 811 | Phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène et de zirconium | SE | 422-570-3 | 265647-11-8 | x | x | | x | | | x | | x | | | | | | | | | |
| 794 | 2-(2-Hydroxyéthyl)pipéridine-1-carboxylate de sec-butyle (icaridine) | DK | 423-210-8 | 119515-38-7 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 797 | Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane (cis-CTAC) | PL | 426-020-3 | 51229-78-8 | | | | | | x | | | | | | | x | | | | | |
| 813 | Acide peroxyoctanoïque | FR | | 33734-57-5 | | x | x | x | | | | | | | | | | | | | | |
| 1014 | Zéolite argentée | SE | Non disponible | Non disponible | | x | | x | x | | x | | x | | | | | | | | | |
| 152 | Produits de la réaction de 5,5-diméthylhydantoïne et de 5-éthyl-5-méthylhydantoïne avec du brome et du chlore (DCDMH) | NL | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 459 | Masse de réaction de dioxyde de titane et de chlorure d'argent | SE | Non disponible | Non disponible | x | x | | | | x | x | | x | x | x | | | | | | | |
| 777 | Produits de la réaction de 5,5-diméthylhydantoïne et de 5-éthyl-5-méthylhydantoïne avec du chlore (DCEMH) | NL | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 810 | Verre de phosphate d'argent | SE | Non disponible | 308069-39-8 | | x | | | | | x | | x | | | | | | | | | |
| 824 | Zéolite d'argent et de zinc | SE | Non disponible | 130328-20-0 | | x | | x | | | x | | x | | | | | | | | | |
| 1013 | Zéolite d'argent et de cuivre | SE | Non disponible | 130328-19-7 | | x | | x | | | x | | x | | | | | | | | | |
| 1017 | Argent adsorbé sur du dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau sous la forme d'un agrégat stable avec des particules primaires à l'échelle nanométrique) | SE | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | x | | | | | | | | | |
| 854 | (1R,3R;1R,3S)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R:1R trans, 1S:1R cis, 1R:1R cis, 1S 4:4: 1:1) (d-alléthrine) | DE | Produit phytosanitaire | 231937-89-6 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 855 | (1R,3R)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S 1:3 uniquement) (esbiothrine) | DE | Produit phytosanitaire | 260359-57-7 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 843 | 4-Bromo-2-(4-chlorophényl)-1-éthoxyméthyl-5-trifluorométhylpyrrole-3-carbonitrile (chlorfénapyr) | PT | Produit phytosanitaire | 122453-73-0 | | | | | | | | | | | | | | | x | | | |
| 859 | Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4) et de (chlorométhyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/Chlorure d'ammonium quaternaire polymérisé (polymère PQ) | HU | Polymère | 25988-97-0 | | x | | | | | | | | | x | | | | | | | |
| 868 | Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide présentant une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 1415 et une polydispersité moyenne (IP) de 4,7 [PHMB(1415;4.7)] | FR | Polymère | 32289-58-0 et 1802181-67-4 | | | x | | | | | | x | | x | | | | | | | |
| 869 | Propanoate de α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyle (sel) (Bardap 26) | IT | Polymère | 94667-33-1 | | x | | x | | | | | | x | | | | | | | | |
| 872 | Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère) | EL | Polymère | 214710-34-6 | | | | | | | | x | | | | | | | | | | |
| 1059 | Oléorésine de Capsicum

  Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés. Peuvent contenir des acides résiniques et leurs esters, des terpènes, ainsi que des produits résultant de l'oxydation ou de la polymérisation de ces terpènes. (Capsicum frutescens, Solanaceae) | BE | Non disponible | 8023-77-6 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1060 | Capsicum annuum, extraits
  Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Capsicum annuum, Solanaceae. | BE | 283-403-6 | 84625-29-6 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1061 | Masse de réaction de (6E)-N-(4-hydroxy-3-méthoxy-2-méthylphenyl)-8-méthylnon-6-enamide et de N-(4-hydroxy-3-méthoxy-2-méthylphényl)-8-méthylnonanamide | BE | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1062 | D-Fructose | AT | 200-333-3 | 57-48-7 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1063 | Miel | AT | | 8028-66-8 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1064 | Malt, extraits
  Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Hordeum, Gramineae. | AT | 232-310-9 | 8002-48-0 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1065 | Vinaigre
  (de qualité alimentaire, contenant au maximum 10 % d'acide acétique) | AT | Non disponible | 8028-52-2 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1066 | Fromage | AT | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1067 | Œufs en poudre | NL | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1068 | Saccharomyces cerevisiae | NL | Non disponible | 68876-77-7 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1069 | Jus de pommes concentré | NL | Non disponible | Non disponible | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1070 | Oranger doux, extraits
  Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Citrus sinensis, Rutaceae. | CH | 232-433-8 | 8028-48-6 | | | | | | | | | | | | | | | | x | | |
| 1071 | Ail, extraits
  Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Allium sativum, Liliaceae. | AT | 232-371-1 | 8008-99-9 | | | | | | | | | | | | | | | | x» | | |

«Numéro d'entrée

Dénomination de la substance

État membre rapporteur

Numéro CE

Numéro CAS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

17

18

19

21

22

1

Formaldéhyde

DE

200-001-8

50-00-0

x

x

x

9

Bronopol

ES

200-143-0

52-51-7

x

x

x

x

x

x

36

Éthanol

EL

200-578-6

64-17-5

x

x

x

37

Acide formique

BE

200-579-1

64-18-6

x

x

x

x

x

x

x

1025

Acide performique produit à partir d'acide formique et de peroxyde d'hydrogène

BE

x

x

x

x

x

x

x

43

Acide salicylique

NL

200-712-3

69-72-7

x

x

x

52

Oxyde d'éthylène

NO

200-849-9

75-21-8

x

69

Acide glycolique

NL

201-180-5

79-14-1

x

x

x

1026

Acide peracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine (TAED) et de peroxyde d'hydrogène

AT

x

1027

Acide peracétique produit à partir d'acétate de 1,3- diacétyloxypropane-2-yl et de peroxyde d'hydrogène

AT

x

x

1028

Acide péracétique produit à partir de tétraacétyléthylènediamine (TAED) et de perborate de sodium monohydraté

AT

x

1029

Acide peracétique produit par perhydrolyse du N-acétylcaprolactame par le peroxyde d'hydrogène en milieu alcalin

AT

x

71

Acide L-(+)-lactique

DE

201-196-2

79-33-4

x

79

(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-Hexahydro-2-isopropényl-8,9-diméthoxychroméno[3,4-b]furo[2,3-h]chromén-6-one (roténone)

PL

201-501-9

83-79-4

x

85

Symclosène

DE

201-782-8

87-90-1

x

x

x

x

x

x

92

Biphényl-2-ol

ES

201-993-5

90-43-7

x

x

x

113

3-Phényl-propén-2-al (aldéhyde cinnamique)

PL

203-213-9

104-55-2

x

117

Géraniol

FR

203-377-1

106-24-1

x

x

122

Glyoxal

FR

203-474-9

107-22-2

x

x

x

133

Acide hexa-2,4-diénoïque (acide sorbique)

DE

203-768-7

110-44-1

x

154

Clorofene

NO

204-385-8

120-32-1

x

171

2-Phénoxyéthanol

IT

204-589-7

122-99-6

x

x

x

x

x

1072

Dioxyde de carbone

FR

204-696-9

124-38-9

x

179

Dioxyde de carbone produit par combustion de propane, de butane ou d'un mélange des deux

FR

x

180

Diméthylarsinate de sodium (cacodylate de sodium)

PT

204-708-2

124-65-2

x

185

Tosylchloramide sodique (chloramine T)

ES

204-854-7

127-65-1

x

x

x

x

187

Diméthyldithiocarbamate de potassium

SE

204-875-1

128-03-0

x

x

x

188

Diméthyldithiocarbamate de sodium

SE

204-876-7

128-04-1

x

x

x

195

2-Biphénylate de sodium

ES

205-055-6

132-27-4

x

x

x

x

x

x

206

Thirame

BE

205-286-2

137-26-8

x

210

Métam-sodium

BE

205-293-0

137-42-8

x

x

227

2-Thiazol-4-yl-1H-benzoimidazole (thiabendazole)

ES

205-725-8

148-79-8

x

x

x

235

Diurone

DK

206-354-4

330-54-1

x

x

239

Cyanamide

DE

206-992-3

420-04-2

x

x

253

Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5-thiadiazine-2-thione (dazomet)

BE

208-576-7

533-74-4

x

x

283

Terbutryne

SK

212-950-5

886-50-0

x

x

x

292

(1R-trans)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de (1,3,4,5,6,7-Hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)méthyle (d-tétraméthrine)

DE

214-619-0

1166-46-7

x

321

Monolinuron

HU

217-129-5

1746-81-2

x

330

N-(3-Aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine (diamine)

PT

219-145-8

2372-82-9

x

x

x

x

x

x

x

x

336

2,2′-Dithiobis[N-méthylbenzamide] (DTBMA)

PL

219-768-5

2527-58-4

x

339

1,2-Benzisothiazole-3(2H)-one (BIT)

ES

220-120-9

2634-33-5

x

x

x

x

x

x

341

2-Méthyl-2H-isothiazoline-3-one (MIT)

SI

220-239-6

2682-20-4

x

346

Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium

DE

220-767-7

51580-86-0

x

x

x

x

x

x

345

Troclosène sodique

DE

220-767-7

2893-78-9

x

x

x

x

x

x

348

Éthylsulfate de mécétronium (MES)

PL

221-106-5

3006-10-8

x

359

Formaldéhyde libéré à partir d'(éthylènedioxy)diméthanol [produits de la réaction entre l'éthylèneglycol et le paraformaldéhyde (EGForm)]

PL

222-720-6

3586-55-8

x

x

x

x

x

365

Oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium (pyrithione de sodium)

SE

223-296-5

3811-73-2

x

x

x

x

x

x

368

3-Chloroallylochlorure de méthénamine (CTAC)

PL

223-805-0

4080-31-3

x

x

x

377

2,2′,2′′-(Hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol (HHT)

PL

225-208-0

4719-04-4

x

x

x

x

382

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione (TMAD)

ES

226-408-0

5395-50-6

x

x

x

x

x

392

Dithiocyanate de méthylène

FR

228-652-3

6317-18-6

x

393

1,3-Bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH)

PL

229-222-8

6440-58-0

x

x

397

Chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC)

IT

230-525-2

7173-51-5

x

x

x

x

x

x

x

x

401

Argent

SE

231-131-3

7440-22-4

x

x

x

x

1023

Argent en tant que nanomatériau

SE

231-131-3

7440-22-4

x

x

x

405

Dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre

DE

x

424

Brome actif produit à partir de bromure de sodium et d'hypochlorite de sodium

NL

x

x

x

1030

Brome actif produit à partir de bromure de sodium et d'hypochlorite de calcium

NL

x

x

x

1031

Brome actif produit à partir de bromure de sodium et de chlore

NL

x

x

x

1032

Brome actif produit par électrolyse de bromure de sodium

NL

x

x

x

1033

Brome actif produit à partir d'acide hypobromeux, et d'urée ainsi que de bromourée

NL

x

x

1034

Brome actif produit à partir d'hypobromite de sodium et de N-bromosulfamate, ainsi que d'acide sulfamique

NL

x

1035

Brome actif produit à partir d'ozone, de bromure d'eau naturelle et de bromure de sodium

NL

x

434

Tétraméthrine

DE

231-711-6

7696-12-0

x

439

Peroxyde d'hydrogène

FI

231-765-0

7722-84-1

x

x

1036

Peroxyde d'hydrogène libéré à partir de percarbonate de sodium

FI

x

x

x

444

7a-Éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole (EDHO)

PL

231-810-4

7747-35-5

x

x

450

Nitrate d'argent

SE

231-853-9

7761-88-8

x

453

Peroxodisulfate de disodium

PT

231-892-1

7775-27-1

x

432

Chlore actif libéré à partir d'hypochlorite de sodium

IT

x

x

455

Chlore actif libéré à partir d'hypochlorite de calcium

IT

x

457

Chlore actif libéré à partir de chlore

IT

x

458

Monochloramine produite à partir de sulfate d'ammonium et d'une source de chlore

FR

x

x

1016

Chlorure d'argent

SE

232-033-3

7783-90-6

x

x

x

x

x

473

Pyréthrines et pyréthroïdes

ES

232-319-8

8003-34-7

x

x

491

Dioxyde de chlore

DE

233-162-8

10049-04-4

x

x

x

x

x

x

1037

Dioxyde de chlore produit par électrolyse de chlorite de sodium

PT

x

x

x

x

x

x

1038

Dioxyde de chlore produit par acidification de chlorite de sodium

PT

x

x

x

x

x

x

1039

Dioxyde de chlore produit par oxydation de chlorite de sodium

PT

x

x

x

x

x

x

1040

Dioxyde de chlore produit à partir de chlorate de sodium et de peroxyde d'hydrogène en présence d'un acide fort

PT

x

x

x

x

1041

Dioxyde de chlore produit par électrolyse de chlorure de sodium

DE

x

x

x

x

x

x

1042

Dioxyde de chlore produit à partir de chlorite de sodium et de bisulfate de sodium ainsi que d'acide hydrochlorique

DE

x

x

1043

Dioxyde de chlore produit à partir de chlorite de sodium et de bisulfate de sodium

DE

x

x

x

x

x

x

1044

Dioxyde de chlore produit à partir de chlorite de sodium et de persulfate de sodium

DE

x

x

x

x

x

x

494

2,2-Dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA)

DK

233-539-7

10222-01-2

x

x

x

x

x

x

501

Carbendazime

DE

234-232-0

10605-21-7

x

x

x

1022

Pentahydroxychlorure de dialuminium

NL

234-933-1

12042-91-0

x

515

Chloramine activée par le bromure produite à partir des précurseurs bromure d'ammonium et hypochlorite de sodium

SE

x

x

522

Pyrithione zincique

SE

236-671-3

13463-41-7

x

x

x

x

x

x

524

Monochlorhydrate de dodécylguanidine

ES

237-030-0

13590-97-1

x

x

529

Brome actif produit à partir de chlorure de brome

NL

x

531

(Benzyloxy)méthanol

AT

238-588-8

14548-60-8

x

x

550

Acide d-gluconique, composé avec N,N′′-bis(4-chlorophényl)-3,12-diimino-2,4,11,13-tétraazatétradécanediamidine (2:1) (CHDG)

PT

242-354-0

18472-51-0

x

x

x

554

p-[(Diiodométhyl)sulfonyl]toluène

CH

243-468-3

20018-09-1

x

x

x

x

559

Thiocyanate de (benzothiazol-2-ylthio)méthyle (TCMTB)

NO

244-445-0

21564-17-0

x

x

562

2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)cyclopropanecarboxylate de 2-méthyl-4-oxo-3-(prop-2-ynyl)cyclopent-2-én-1-yle (pralléthrine)

EL

245-387-9

23031-36-9

x

563

(E,E)-Hexa-2,4-diénoate de potassium (sorbate de potassium)

DE

246-376-1

24634-61-5

x

566

Produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 1:1) (HPT)

AT

x

x

x

x

571

2-Octyl-2H-isothiazoline-3-one (OIT)

FR

247-761-7

26530-20-1

x

x

x

x

x

x

577

Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

ES

248-595-8

27668-52-6

x

x

x

588

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione (BCDMH)

NL

251-171-5

32718-18-6

x

x

x

590

3-(4-Isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (isoproturon)

DE

251-835-4

34123-59-6

x

x

597

1-[2-(Allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole (imazalil)

DE

252-615-0

35554-44-0

x

599

Thiophosphate de S-[(6-chloro-2-oxooxazolo[4,5-b]pyridin-3(2H)-yl)méthyle] et de O,O-diméthyle (azaméthiphos)

IT

252-626-0

35575-96-3

x

608

Chlorure de diméthyltétradécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

PL

255-451-8

41591-87-1

x

1045

Huile de Eucalyptus citriodora, hydratée, cyclisée

CZ

1245629-80-4

x

1046

Huile de Cymbopogon winterianus, fractionnée, hydratée, cyclisée

CZ

Non disponible

Non disponible

x

1047

Huile de Eucalyptus citriodora et citronellal, hydraté, cyclisé

CZ

Non disponible

Non disponible

x

609

2-Hydroxy-α,α,4-triméthylcyclohexaneméthanol

CZ

255-953-7

42822-86-6

x

619

Carbamate de 3-iodo-2-propynylbutyle (IPBC)

DK

259-627-5

55406-53-6

x

x

x

620

Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (2:1) (THPS)

MT

259-709-0

55566-30-8

x

x

x

648

4,5-Dichloro-2-octylisothiazol-3(2H)-one [4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (DCOIT)]

NO

264-843-8

64359-81-5

x

x

x

x

656

Produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3:2) (MBO)

AT

x

x

x

x

x

667

Chlorure d'alkyldiméthylbenzylammonium (C12-18) [ADBAC (C12-18)]

IT

269-919-4

68391-01-5

x

x

x

x

x

x

x

x

671

Chlorure d'alkyldiméthylbenzylammonium (C12-16) [ADBAC/BKC (C12-C16)]

IT

270-325-2

68424-85-1

x

x

x

x

x

x

x

x

673

Chlorure de didécyldiméthylammonium [DDAC (C8-10)]

IT

270-331-5

68424-95-3

x

x

x

x

x

x

x

x

690

Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyldiméthyles (C12-18), en sels avec le 1,1-dioxyde de 1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (1:1) (ADBAS)

MT

273-545-7

68989-01-5

x

x

691

N-(Hydroxyméthyl)glycinate de sodium

AT

274-357-8

70161-44-3

x

692

Amines, alkyldiméthyles (C10-16), N-oxydes

PT

274-687-2

70592-80-2

x

693

Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium (KPMS)

SI

274-778-7

70693-62-8

x

x

x

x

939

Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de sodium

SK

x

x

x

x

x

x

1048

Chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux

SK

x

x

x

x

1049

Chlore actif produit à partir de chlorure de sodium et de bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

SI

x

x

x

x

1050

Chlore actif produit par électrolyse d'eau de mer (chlorure de sodium)

FR

x

1051

Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de magnésium hexahydraté et de chlorure de potassium

FR

x

1052

Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de magnésium hexahydraté

FR

x

1053

Chlore actif produit par électrolyse de chlorure de potassium

DK

x

x

1054

Chlore actif produit à partir de N-chlorosulfamate de sodium

SI

x

x

x

1055

Chlore actif produit à partir de chlorure de sodium et de bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium ainsi que d'acide sulfamique

SI

x

x

1056

Chlore actif produit par électrolyse d'acide chlorhydrique

SI

x

x

x

701

Bis[monoperoxyphtalato(2-)-O1,OO1]magnésate(2-) de dihydrogène hexahydraté (MMPP)

PL

279-013-0

84665-66-7

x

1024

Extrait de margousier obtenu à partir d'huile pressée à froid d'amandons de Azadirachta indica extraite au dioxyde de carbone supercritique

DE

x

724

Chlorure d'alkyldiméthylbenzylammonium (C12-C14) [ADBAC (C12-C14)]

IT

287-089-1

85409-22-9

x

x

x

x

x

x

x

x

725

Chlorure d'alkyldiméthyl(éthylbenzyl)ammonium (C12-C14) [ADEBAC (C12-C14)]

IT

287-090-7

85409-23-0

x

x

x

x

x

x

x

x

731

Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium

ES

289-699-3

89997-63-7

x

1057

Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures avec un solvant hydrocarboné

ES

x

x

1058

Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures avec du dioxyde de carbone supercritique

ES

x

x

744

Lavande, Lavandula hybrida, extraits/huile de lavandin

PT

294-470-6

91722-69-9

x

779

Produits de la réaction de l'acide glutamique et de la N-(C12-C14-alkyl)propylènediamine (glucoprotamine)

DE

403-950-8

164907-72-6

x

x

785

Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque (PAP)

IT

410-850-8

128275-31-0

x

x

791

2-Butyl-benzo[d]isothiazole-3-one (BBIT)

CZ

420-590-7

4299-07-4

x

x

x

x

x

792

Dioxyde de chlore produit par acidification d'un complexe de tétrachlorodécaoxyde (TCDO)

DE

x

x

811

Phosphate d'argent, de sodium, d'hydrogène et de zirconium

SE

422-570-3

265647-11-8

x

x

x

x

x

794

2-(2-Hydroxyéthyl)pipéridine-1-carboxylate de sec-butyle (icaridine)

DK

423-210-8

119515-38-7

x

797

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane (cis-CTAC)

PL

426-020-3

51229-78-8

x

x

813

Acide peroxyoctanoïque

FR

33734-57-5

x

x

x

1014

Zéolite argentée

SE

Non disponible

Non disponible

x

x

x

x

x

152

Produits de la réaction de 5,5-diméthylhydantoïne et de 5-éthyl-5-méthylhydantoïne avec du brome et du chlore (DCDMH)

NL

Non disponible

Non disponible

x

459

Masse de réaction de dioxyde de titane et de chlorure d'argent

SE

Non disponible

Non disponible

x

x

x

x

x

x

x

777

Produits de la réaction de 5,5-diméthylhydantoïne et de 5-éthyl-5-méthylhydantoïne avec du chlore (DCEMH)

NL

Non disponible

Non disponible

x

810

Verre de phosphate d'argent

SE

Non disponible

308069-39-8

x

x

x

824

Zéolite d'argent et de zinc

SE

Non disponible

130328-20-0

x

x

x

x

1013

Zéolite d'argent et de cuivre

SE

Non disponible

130328-19-7

x

x

x

x

1017

Argent adsorbé sur du dioxyde de silicium (en tant que nanomatériau sous la forme d'un agrégat stable avec des particules primaires à l'échelle nanométrique)

SE

Non disponible

Non disponible

x

854

(1R,3R;1R,3S)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R:1R trans, 1S:1R cis, 1R:1R cis, 1S 4:4: 1:1) (d-alléthrine)

DE

Produit phytosanitaire

231937-89-6

x

855

(1R,3R)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 2 isomères 1R trans: 1R/S 1:3 uniquement) (esbiothrine)

DE

Produit phytosanitaire

260359-57-7

x

843

4-Bromo-2-(4-chlorophényl)-1-éthoxyméthyl-5-trifluorométhylpyrrole-3-carbonitrile (chlorfénapyr)

PT

Produit phytosanitaire

122453-73-0

x

859

Polymère de N-méthylméthanamine (Einecs 204-697-4) et de (chlorométhyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/Chlorure d'ammonium quaternaire polymérisé (polymère PQ)

HU

Polymère

25988-97-0

x

x

868

Chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide présentant une masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 1415 et une polydispersité moyenne (IP) de 4,7 [PHMB(1415;4.7)]

FR

Polymère

32289-58-0 et 1802181-67-4

x

x

x

869

Propanoate de α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-ω-hydroxypoly(oxy-1,2-éthanediyle (sel) (Bardap 26)

IT

Polymère

94667-33-1

x

x

x

872

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium (bétaïne polymère)

EL

Polymère

214710-34-6

x

1059

Oléorésine de Capsicum

Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés. Peuvent contenir des acides résiniques et leurs esters, des terpènes, ainsi que des produits résultant de l'oxydation ou de la polymérisation de ces terpènes. (Capsicum frutescens, Solanaceae)

BE

Non disponible

8023-77-6

x

1060

Capsicum annuum, extraits

Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Capsicum annuum, Solanaceae.

BE

283-403-6

84625-29-6

x

1061

Masse de réaction de (6E)-N-(4-hydroxy-3-méthoxy-2-méthylphenyl)-8-méthylnon-6-enamide et de N-(4-hydroxy-3-méthoxy-2-méthylphényl)-8-méthylnonanamide

BE

Non disponible

Non disponible

x

1062

D-Fructose

AT

200-333-3

57-48-7

x

1063

Miel

AT

8028-66-8

x

1064

Malt, extraits

Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Hordeum, Gramineae.

AT

232-310-9

8002-48-0

x

1065

Vinaigre

(de qualité alimentaire, contenant au maximum 10 % d'acide acétique)

AT

Non disponible

8028-52-2

x

1066

Fromage

AT

Non disponible

Non disponible

x

1067

Œufs en poudre

NL

Non disponible

Non disponible

x

1068

Saccharomyces cerevisiae

NL

Non disponible

68876-77-7

x

1069

Jus de pommes concentré

NL

Non disponible

Non disponible

x

1070

Oranger doux, extraits

Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Citrus sinensis, Rutaceae.

CH

232-433-8

8028-48-6

x

1071

Ail, extraits

Extraits et leurs dérivés physiquement modifiés tels que teintures, concrètes, absolus, huiles essentielles, oléorésines, terpènes, fractions déterpénées, distillats, résidus, etc., obtenus à partir de Allium sativum, Liliaceae.

AT

232-371-1

8008-99-9

x»

---

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/22 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/22

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/228 DE LA COMMISSION

du 7 février 2019

arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2018 et le 30 mars 2019, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et en particulier son article 77 sexies, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer des conditions uniformes de calcul des provisions techniques et des fonds propres de base des entreprises d'assurance et de réassurance aux fins de la directive 2009/138/CE, des informations techniques devraient être arrêtées pour chaque date de référence en ce qui concerne les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents, les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur ainsi que les corrections pour volatilité.

| (2) | Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 9 janvier 2019, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin décembre 2018. Ces informations ont été publiées le 9 janvier 2019 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE. |
| --- | --- |

(2)

Les entreprises d'assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s'applique. Le 9 janvier 2019, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin décembre 2018. Ces informations ont été publiées le 9 janvier 2019 conformément à l'article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

| (3) | Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence. |
| --- | --- |

(3)

Les informations techniques devant être immédiatement disponibles, il importe que le présent règlement entre en vigueur d'urgence.

| (4) | Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons prudentielles, il est nécessaire que les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les mêmes informations techniques pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base, indépendamment de la date à laquelle elles effectuent la déclaration à leurs autorités compétentes. Le présent règlement devrait donc être applicable à compter de la première date de référence à laquelle ses dispositions s'appliquent.

| (5) | Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir la sécurité juridique dans les plus brefs délais, il est dûment justifié, eu égard à l'urgence impérieuse de disposer de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, d'adopter les mesures prévues dans le présent règlement conformément à l'article 8, lu en combinaison avec l'article 4, du règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les entreprises d'assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 décembre 2018 et le 30 mars 2019.

2.   Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l'article 77 de la directive 2009/138/CE, l'ajustement égalisateur conformément à l'article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l'article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:

| (a) | les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents indiquées à l'annexe I; |
| --- | --- |

(a)

les courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents indiquées à l'annexe I;

| (b) | les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II; |
| --- | --- |

(b)

les marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur indiquées à l'annexe II;

| (c) | pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III. |
| --- | --- |

(c)

pour chaque marché d'assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l'annexe III.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 31 décembre 2018.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

2

o

---

ANNEXE I

Courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents servant au calcul de la meilleure estimation, sans ajustement égalisateur ni correction pour volatilité

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Euro | Couronne tchèque | Couronne danoise | Forint | Couronne suédoise | Kuna |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,333 % | 1,961 % | – 0,343 % | 0,438 % | – 0,178 % | 0,083 % |
| 2 | – 0,275 % | 1,910 % | – 0,285 % | 1,030 % | – 0,043 % | 0,277 % |
| 3 | – 0,177 % | 1,841 % | – 0,187 % | 1,591 % | 0,106 % | 0,545 % |
| 4 | – 0,046 % | 1,769 % | – 0,056 % | 1,994 % | 0,257 % | 0,857 % |
| 5 | 0,099 % | 1,708 % | 0,088 % | 2,235 % | 0,404 % | 1,136 % |
| 6 | 0,238 % | 1,664 % | 0,228 % | 2,422 % | 0,564 % | 1,383 % |
| 7 | 0,372 % | 1,636 % | 0,362 % | 2,649 % | 0,707 % | 1,609 % |
| 8 | 0,499 % | 1,630 % | 0,489 % | 2,820 % | 0,833 % | 1,819 % |
| 9 | 0,618 % | 1,637 % | 0,608 % | 2,964 % | 0,946 % | 2,013 % |
| 10 | 0,726 % | 1,652 % | 0,716 % | 3,125 % | 1,042 % | 2,176 % |
| 11 | 0,822 % | 1,674 % | 0,812 % | 3,262 % | 1,184 % | 2,312 % |
| 12 | 0,909 % | 1,697 % | 0,899 % | 3,373 % | 1,350 % | 2,428 % |
| 13 | 0,987 % | 1,719 % | 0,977 % | 3,464 % | 1,517 % | 2,528 % |
| 14 | 1,054 % | 1,743 % | 1,043 % | 3,540 % | 1,675 % | 2,615 % |
| 15 | 1,105 % | 1,774 % | 1,095 % | 3,605 % | 1,820 % | 2,692 % |
| 16 | 1,143 % | 1,814 % | 1,133 % | 3,661 % | 1,951 % | 2,760 % |
| 17 | 1,173 % | 1,860 % | 1,163 % | 3,710 % | 2,070 % | 2,822 % |
| 18 | 1,202 % | 1,911 % | 1,192 % | 3,753 % | 2,177 % | 2,878 % |
| 19 | 1,235 % | 1,964 % | 1,225 % | 3,791 % | 2,273 % | 2,929 % |
| 20 | 1,275 % | 2,018 % | 1,264 % | 3,825 % | 2,361 % | 2,975 % |
| 21 | 1,322 % | 2,072 % | 1,312 % | 3,855 % | 2,440 % | 3,018 % |
| 22 | 1,376 % | 2,126 % | 1,366 % | 3,883 % | 2,513 % | 3,057 % |
| 23 | 1,434 % | 2,179 % | 1,424 % | 3,907 % | 2,579 % | 3,093 % |
| 24 | 1,494 % | 2,230 % | 1,485 % | 3,930 % | 2,640 % | 3,127 % |
| 25 | 1,555 % | 2,281 % | 1,546 % | 3,950 % | 2,696 % | 3,159 % |
| 26 | 1,617 % | 2,329 % | 1,608 % | 3,968 % | 2,747 % | 3,188 % |
| 27 | 1,678 % | 2,376 % | 1,669 % | 3,986 % | 2,795 % | 3,216 % |
| 28 | 1,738 % | 2,422 % | 1,729 % | 4,001 % | 2,840 % | 3,242 % |
| 29 | 1,797 % | 2,466 % | 1,788 % | 4,016 % | 2,881 % | 3,266 % |
| 30 | 1,854 % | 2,508 % | 1,846 % | 4,029 % | 2,920 % | 3,289 % |
| 31 | 1,910 % | 2,548 % | 1,902 % | 4,041 % | 2,956 % | 3,311 % |
| 32 | 1,964 % | 2,587 % | 1,956 % | 4,053 % | 2,990 % | 3,331 % |
| 33 | 2,016 % | 2,624 % | 2,008 % | 4,063 % | 3,022 % | 3,351 % |
| 34 | 2,066 % | 2,660 % | 2,059 % | 4,073 % | 3,052 % | 3,369 % |
| 35 | 2,115 % | 2,695 % | 2,108 % | 4,083 % | 3,081 % | 3,387 % |
| 36 | 2,162 % | 2,728 % | 2,154 % | 4,091 % | 3,108 % | 3,404 % |
| 37 | 2,207 % | 2,759 % | 2,200 % | 4,100 % | 3,133 % | 3,419 % |
| 38 | 2,250 % | 2,790 % | 2,243 % | 4,107 % | 3,157 % | 3,435 % |
| 39 | 2,292 % | 2,819 % | 2,285 % | 4,114 % | 3,180 % | 3,449 % |
| 40 | 2,332 % | 2,847 % | 2,325 % | 4,121 % | 3,201 % | 3,463 % |
| 41 | 2,370 % | 2,874 % | 2,364 % | 4,128 % | 3,222 % | 3,476 % |
| 42 | 2,407 % | 2,900 % | 2,401 % | 4,134 % | 3,242 % | 3,489 % |
| 43 | 2,443 % | 2,925 % | 2,437 % | 4,139 % | 3,260 % | 3,501 % |
| 44 | 2,477 % | 2,949 % | 2,472 % | 4,145 % | 3,278 % | 3,513 % |
| 45 | 2,510 % | 2,972 % | 2,505 % | 4,150 % | 3,295 % | 3,524 % |
| 46 | 2,542 % | 2,994 % | 2,537 % | 4,155 % | 3,312 % | 3,535 % |
| 47 | 2,573 % | 3,016 % | 2,567 % | 4,160 % | 3,327 % | 3,545 % |
| 48 | 2,602 % | 3,036 % | 2,597 % | 4,164 % | 3,342 % | 3,555 % |
| 49 | 2,631 % | 3,056 % | 2,626 % | 4,168 % | 3,357 % | 3,565 % |
| 50 | 2,658 % | 3,075 % | 2,653 % | 4,172 % | 3,371 % | 3,574 % |
| 51 | 2,685 % | 3,094 % | 2,680 % | 4,176 % | 3,384 % | 3,583 % |
| 52 | 2,710 % | 3,111 % | 2,705 % | 4,180 % | 3,397 % | 3,591 % |
| 53 | 2,735 % | 3,129 % | 2,730 % | 4,183 % | 3,409 % | 3,600 % |
| 54 | 2,759 % | 3,145 % | 2,754 % | 4,187 % | 3,421 % | 3,608 % |
| 55 | 2,782 % | 3,161 % | 2,777 % | 4,190 % | 3,432 % | 3,616 % |
| 56 | 2,804 % | 3,177 % | 2,799 % | 4,193 % | 3,443 % | 3,623 % |
| 57 | 2,825 % | 3,192 % | 2,821 % | 4,196 % | 3,454 % | 3,630 % |
| 58 | 2,846 % | 3,206 % | 2,841 % | 4,199 % | 3,464 % | 3,637 % |
| 59 | 2,866 % | 3,220 % | 2,862 % | 4,202 % | 3,474 % | 3,644 % |
| 60 | 2,885 % | 3,234 % | 2,881 % | 4,204 % | 3,484 % | 3,651 % |
| 61 | 2,904 % | 3,247 % | 2,900 % | 4,207 % | 3,493 % | 3,657 % |
| 62 | 2,923 % | 3,260 % | 2,918 % | 4,209 % | 3,502 % | 3,663 % |
| 63 | 2,940 % | 3,272 % | 2,936 % | 4,212 % | 3,510 % | 3,669 % |
| 64 | 2,957 % | 3,284 % | 2,953 % | 4,214 % | 3,519 % | 3,675 % |
| 65 | 2,974 % | 3,296 % | 2,970 % | 4,216 % | 3,527 % | 3,681 % |
| 66 | 2,990 % | 3,307 % | 2,986 % | 4,218 % | 3,535 % | 3,686 % |
| 67 | 3,006 % | 3,318 % | 3,002 % | 4,220 % | 3,543 % | 3,691 % |
| 68 | 3,021 % | 3,329 % | 3,017 % | 4,222 % | 3,550 % | 3,697 % |
| 69 | 3,036 % | 3,339 % | 3,032 % | 4,224 % | 3,557 % | 3,702 % |
| 70 | 3,050 % | 3,349 % | 3,046 % | 4,226 % | 3,564 % | 3,707 % |
| 71 | 3,064 % | 3,359 % | 3,061 % | 4,228 % | 3,571 % | 3,711 % |
| 72 | 3,078 % | 3,368 % | 3,074 % | 4,230 % | 3,578 % | 3,716 % |
| 73 | 3,091 % | 3,378 % | 3,087 % | 4,231 % | 3,584 % | 3,720 % |
| 74 | 3,104 % | 3,387 % | 3,100 % | 4,233 % | 3,590 % | 3,725 % |
| 75 | 3,116 % | 3,396 % | 3,113 % | 4,235 % | 3,597 % | 3,729 % |
| 76 | 3,129 % | 3,404 % | 3,125 % | 4,236 % | 3,603 % | 3,733 % |
| 77 | 3,140 % | 3,412 % | 3,137 % | 4,238 % | 3,608 % | 3,737 % |
| 78 | 3,152 % | 3,421 % | 3,149 % | 4,239 % | 3,614 % | 3,741 % |
| 79 | 3,163 % | 3,429 % | 3,160 % | 4,241 % | 3,619 % | 3,745 % |
| 80 | 3,174 % | 3,436 % | 3,171 % | 4,242 % | 3,625 % | 3,749 % |
| 81 | 3,185 % | 3,444 % | 3,182 % | 4,243 % | 3,630 % | 3,753 % |
| 82 | 3,196 % | 3,451 % | 3,193 % | 4,245 % | 3,635 % | 3,756 % |
| 83 | 3,206 % | 3,458 % | 3,203 % | 4,246 % | 3,640 % | 3,760 % |
| 84 | 3,216 % | 3,465 % | 3,213 % | 4,247 % | 3,645 % | 3,763 % |
| 85 | 3,226 % | 3,472 % | 3,223 % | 4,249 % | 3,650 % | 3,767 % |
| 86 | 3,235 % | 3,479 % | 3,232 % | 4,250 % | 3,654 % | 3,770 % |
| 87 | 3,245 % | 3,485 % | 3,242 % | 4,251 % | 3,659 % | 3,773 % |
| 88 | 3,254 % | 3,492 % | 3,251 % | 4,252 % | 3,663 % | 3,776 % |
| 89 | 3,263 % | 3,498 % | 3,260 % | 4,253 % | 3,668 % | 3,779 % |
| 90 | 3,271 % | 3,504 % | 3,268 % | 4,254 % | 3,672 % | 3,782 % |
| 91 | 3,280 % | 3,510 % | 3,277 % | 4,255 % | 3,676 % | 3,785 % |
| 92 | 3,288 % | 3,516 % | 3,285 % | 4,256 % | 3,680 % | 3,788 % |
| 93 | 3,296 % | 3,522 % | 3,294 % | 4,257 % | 3,684 % | 3,791 % |
| 94 | 3,304 % | 3,527 % | 3,302 % | 4,258 % | 3,688 % | 3,793 % |
| 95 | 3,312 % | 3,533 % | 3,309 % | 4,259 % | 3,692 % | 3,796 % |
| 96 | 3,320 % | 3,538 % | 3,317 % | 4,260 % | 3,696 % | 3,799 % |
| 97 | 3,327 % | 3,543 % | 3,325 % | 4,261 % | 3,699 % | 3,801 % |
| 98 | 3,335 % | 3,549 % | 3,332 % | 4,262 % | 3,703 % | 3,804 % |
| 99 | 3,342 % | 3,554 % | 3,339 % | 4,263 % | 3,706 % | 3,806 % |
| 100 | 3,349 % | 3,559 % | 3,346 % | 4,264 % | 3,710 % | 3,809 % |
| 101 | 3,356 % | 3,563 % | 3,353 % | 4,265 % | 3,713 % | 3,811 % |
| 102 | 3,363 % | 3,568 % | 3,360 % | 4,266 % | 3,716 % | 3,814 % |
| 103 | 3,369 % | 3,573 % | 3,367 % | 4,267 % | 3,720 % | 3,816 % |
| 104 | 3,376 % | 3,577 % | 3,373 % | 4,267 % | 3,723 % | 3,818 % |
| 105 | 3,382 % | 3,582 % | 3,380 % | 4,268 % | 3,726 % | 3,820 % |
| 106 | 3,388 % | 3,586 % | 3,386 % | 4,269 % | 3,729 % | 3,822 % |
| 107 | 3,395 % | 3,591 % | 3,392 % | 4,270 % | 3,732 % | 3,825 % |
| 108 | 3,401 % | 3,595 % | 3,398 % | 4,270 % | 3,735 % | 3,827 % |
| 109 | 3,407 % | 3,599 % | 3,404 % | 4,271 % | 3,738 % | 3,829 % |
| 110 | 3,412 % | 3,603 % | 3,410 % | 4,272 % | 3,741 % | 3,831 % |
| 111 | 3,418 % | 3,607 % | 3,416 % | 4,273 % | 3,743 % | 3,833 % |
| 112 | 3,424 % | 3,611 % | 3,421 % | 4,273 % | 3,746 % | 3,835 % |
| 113 | 3,429 % | 3,615 % | 3,427 % | 4,274 % | 3,749 % | 3,836 % |
| 114 | 3,435 % | 3,619 % | 3,432 % | 4,275 % | 3,751 % | 3,838 % |
| 115 | 3,440 % | 3,623 % | 3,438 % | 4,275 % | 3,754 % | 3,840 % |
| 116 | 3,445 % | 3,626 % | 3,443 % | 4,276 % | 3,757 % | 3,842 % |
| 117 | 3,450 % | 3,630 % | 3,448 % | 4,277 % | 3,759 % | 3,844 % |
| 118 | 3,456 % | 3,633 % | 3,453 % | 4,277 % | 3,762 % | 3,846 % |
| 119 | 3,461 % | 3,637 % | 3,458 % | 4,278 % | 3,764 % | 3,847 % |
| 120 | 3,465 % | 3,640 % | 3,463 % | 4,278 % | 3,766 % | 3,849 % |
| 121 | 3,470 % | 3,644 % | 3,468 % | 4,279 % | 3,769 % | 3,851 % |
| 122 | 3,475 % | 3,647 % | 3,473 % | 4,280 % | 3,771 % | 3,852 % |
| 123 | 3,480 % | 3,650 % | 3,478 % | 4,280 % | 3,773 % | 3,854 % |
| 124 | 3,484 % | 3,654 % | 3,482 % | 4,281 % | 3,776 % | 3,855 % |
| 125 | 3,489 % | 3,657 % | 3,487 % | 4,281 % | 3,778 % | 3,857 % |
| 126 | 3,493 % | 3,660 % | 3,491 % | 4,282 % | 3,780 % | 3,858 % |
| 127 | 3,498 % | 3,663 % | 3,495 % | 4,282 % | 3,782 % | 3,860 % |
| 128 | 3,502 % | 3,666 % | 3,500 % | 4,283 % | 3,784 % | 3,861 % |
| 129 | 3,506 % | 3,669 % | 3,504 % | 4,283 % | 3,786 % | 3,863 % |
| 130 | 3,510 % | 3,672 % | 3,508 % | 4,284 % | 3,788 % | 3,864 % |
| 131 | 3,514 % | 3,675 % | 3,512 % | 4,284 % | 3,790 % | 3,866 % |
| 132 | 3,518 % | 3,678 % | 3,516 % | 4,285 % | 3,792 % | 3,867 % |
| 133 | 3,522 % | 3,680 % | 3,520 % | 4,285 % | 3,794 % | 3,869 % |
| 134 | 3,526 % | 3,683 % | 3,524 % | 4,286 % | 3,796 % | 3,870 % |
| 135 | 3,530 % | 3,686 % | 3,528 % | 4,286 % | 3,798 % | 3,871 % |
| 136 | 3,534 % | 3,688 % | 3,532 % | 4,287 % | 3,800 % | 3,873 % |
| 137 | 3,538 % | 3,691 % | 3,536 % | 4,287 % | 3,802 % | 3,874 % |
| 138 | 3,541 % | 3,694 % | 3,540 % | 4,288 % | 3,803 % | 3,875 % |
| 139 | 3,545 % | 3,696 % | 3,543 % | 4,288 % | 3,805 % | 3,876 % |
| 140 | 3,549 % | 3,699 % | 3,547 % | 4,289 % | 3,807 % | 3,878 % |
| 141 | 3,552 % | 3,701 % | 3,550 % | 4,289 % | 3,809 % | 3,879 % |
| 142 | 3,556 % | 3,704 % | 3,554 % | 4,290 % | 3,810 % | 3,880 % |
| 143 | 3,559 % | 3,706 % | 3,557 % | 4,290 % | 3,812 % | 3,881 % |
| 144 | 3,563 % | 3,709 % | 3,561 % | 4,290 % | 3,814 % | 3,882 % |
| 145 | 3,566 % | 3,711 % | 3,564 % | 4,291 % | 3,815 % | 3,884 % |
| 146 | 3,569 % | 3,713 % | 3,567 % | 4,291 % | 3,817 % | 3,885 % |
| 147 | 3,573 % | 3,715 % | 3,571 % | 4,292 % | 3,818 % | 3,886 % |
| 148 | 3,576 % | 3,718 % | 3,574 % | 4,292 % | 3,820 % | 3,887 % |
| 149 | 3,579 % | 3,720 % | 3,577 % | 4,292 % | 3,822 % | 3,888 % |
| 150 | 3,582 % | 3,722 % | 3,580 % | 4,293 % | 3,823 % | 3,889 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Euro

Couronne tchèque

Couronne danoise

Forint

Couronne suédoise

Kuna

1

– 0,333 %

1,961 %

– 0,343 %

0,438 %

– 0,178 %

0,083 %

2

– 0,275 %

1,910 %

– 0,285 %

1,030 %

– 0,043 %

0,277 %

3

– 0,177 %

1,841 %

– 0,187 %

1,591 %

0,106 %

0,545 %

4

– 0,046 %

1,769 %

– 0,056 %

1,994 %

0,257 %

0,857 %

5

0,099 %

1,708 %

0,088 %

2,235 %

0,404 %

1,136 %

6

0,238 %

1,664 %

0,228 %

2,422 %

0,564 %

1,383 %

7

0,372 %

1,636 %

0,362 %

2,649 %

0,707 %

1,609 %

8

0,499 %

1,630 %

0,489 %

2,820 %

0,833 %

1,819 %

9

0,618 %

1,637 %

0,608 %

2,964 %

0,946 %

2,013 %

10

0,726 %

1,652 %

0,716 %

3,125 %

1,042 %

2,176 %

11

0,822 %

1,674 %

0,812 %

3,262 %

1,184 %

2,312 %

12

0,909 %

1,697 %

0,899 %

3,373 %

1,350 %

2,428 %

13

0,987 %

1,719 %

0,977 %

3,464 %

1,517 %

2,528 %

14

1,054 %

1,743 %

1,043 %

3,540 %

1,675 %

2,615 %

15

1,105 %

1,774 %

1,095 %

3,605 %

1,820 %

2,692 %

16

1,143 %

1,814 %

1,133 %

3,661 %

1,951 %

2,760 %

17

1,173 %

1,860 %

1,163 %

3,710 %

2,070 %

2,822 %

18

1,202 %

1,911 %

1,192 %

3,753 %

2,177 %

2,878 %

19

1,235 %

1,964 %

1,225 %

3,791 %

2,273 %

2,929 %

20

1,275 %

2,018 %

1,264 %

3,825 %

2,361 %

2,975 %

21

1,322 %

2,072 %

1,312 %

3,855 %

2,440 %

3,018 %

22

1,376 %

2,126 %

1,366 %

3,883 %

2,513 %

3,057 %

23

1,434 %

2,179 %

1,424 %

3,907 %

2,579 %

3,093 %

24

1,494 %

2,230 %

1,485 %

3,930 %

2,640 %

3,127 %

25

1,555 %

2,281 %

1,546 %

3,950 %

2,696 %

3,159 %

26

1,617 %

2,329 %

1,608 %

3,968 %

2,747 %

3,188 %

27

1,678 %

2,376 %

1,669 %

3,986 %

2,795 %

3,216 %

28

1,738 %

2,422 %

1,729 %

4,001 %

2,840 %

3,242 %

29

1,797 %

2,466 %

1,788 %

4,016 %

2,881 %

3,266 %

30

1,854 %

2,508 %

1,846 %

4,029 %

2,920 %

3,289 %

31

1,910 %

2,548 %

1,902 %

4,041 %

2,956 %

3,311 %

32

1,964 %

2,587 %

1,956 %

4,053 %

2,990 %

3,331 %

33

2,016 %

2,624 %

2,008 %

4,063 %

3,022 %

3,351 %

34

2,066 %

2,660 %

2,059 %

4,073 %

3,052 %

3,369 %

35

2,115 %

2,695 %

2,108 %

4,083 %

3,081 %

3,387 %

36

2,162 %

2,728 %

2,154 %

4,091 %

3,108 %

3,404 %

37

2,207 %

2,759 %

2,200 %

4,100 %

3,133 %

3,419 %

38

2,250 %

2,790 %

2,243 %

4,107 %

3,157 %

3,435 %

39

2,292 %

2,819 %

2,285 %

4,114 %

3,180 %

3,449 %

40

2,332 %

2,847 %

2,325 %

4,121 %

3,201 %

3,463 %

41

2,370 %

2,874 %

2,364 %

4,128 %

3,222 %

3,476 %

42

2,407 %

2,900 %

2,401 %

4,134 %

3,242 %

3,489 %

43

2,443 %

2,925 %

2,437 %

4,139 %

3,260 %

3,501 %

44

2,477 %

2,949 %

2,472 %

4,145 %

3,278 %

3,513 %

45

2,510 %

2,972 %

2,505 %

4,150 %

3,295 %

3,524 %

46

2,542 %

2,994 %

2,537 %

4,155 %

3,312 %

3,535 %

47

2,573 %

3,016 %

2,567 %

4,160 %

3,327 %

3,545 %

48

2,602 %

3,036 %

2,597 %

4,164 %

3,342 %

3,555 %

49

2,631 %

3,056 %

2,626 %

4,168 %

3,357 %

3,565 %

50

2,658 %

3,075 %

2,653 %

4,172 %

3,371 %

3,574 %

51

2,685 %

3,094 %

2,680 %

4,176 %

3,384 %

3,583 %

52

2,710 %

3,111 %

2,705 %

4,180 %

3,397 %

3,591 %

53

2,735 %

3,129 %

2,730 %

4,183 %

3,409 %

3,600 %

54

2,759 %

3,145 %

2,754 %

4,187 %

3,421 %

3,608 %

55

2,782 %

3,161 %

2,777 %

4,190 %

3,432 %

3,616 %

56

2,804 %

3,177 %

2,799 %

4,193 %

3,443 %

3,623 %

57

2,825 %

3,192 %

2,821 %

4,196 %

3,454 %

3,630 %

58

2,846 %

3,206 %

2,841 %

4,199 %

3,464 %

3,637 %

59

2,866 %

3,220 %

2,862 %

4,202 %

3,474 %

3,644 %

60

2,885 %

3,234 %

2,881 %

4,204 %

3,484 %

3,651 %

61

2,904 %

3,247 %

2,900 %

4,207 %

3,493 %

3,657 %

62

2,923 %

3,260 %

2,918 %

4,209 %

3,502 %

3,663 %

63

2,940 %

3,272 %

2,936 %

4,212 %

3,510 %

3,669 %

64

2,957 %

3,284 %

2,953 %

4,214 %

3,519 %

3,675 %

65

2,974 %

3,296 %

2,970 %

4,216 %

3,527 %

3,681 %

66

2,990 %

3,307 %

2,986 %

4,218 %

3,535 %

3,686 %

67

3,006 %

3,318 %

3,002 %

4,220 %

3,543 %

3,691 %

68

3,021 %

3,329 %

3,017 %

4,222 %

3,550 %

3,697 %

69

3,036 %

3,339 %

3,032 %

4,224 %

3,557 %

3,702 %

70

3,050 %

3,349 %

3,046 %

4,226 %

3,564 %

3,707 %

71

3,064 %

3,359 %

3,061 %

4,228 %

3,571 %

3,711 %

72

3,078 %

3,368 %

3,074 %

4,230 %

3,578 %

3,716 %

73

3,091 %

3,378 %

3,087 %

4,231 %

3,584 %

3,720 %

74

3,104 %

3,387 %

3,100 %

4,233 %

3,590 %

3,725 %

75

3,116 %

3,396 %

3,113 %

4,235 %

3,597 %

3,729 %

76

3,129 %

3,404 %

3,125 %

4,236 %

3,603 %

3,733 %

77

3,140 %

3,412 %

3,137 %

4,238 %

3,608 %

3,737 %

78

3,152 %

3,421 %

3,149 %

4,239 %

3,614 %

3,741 %

79

3,163 %

3,429 %

3,160 %

4,241 %

3,619 %

3,745 %

80

3,174 %

3,436 %

3,171 %

4,242 %

3,625 %

3,749 %

81

3,185 %

3,444 %

3,182 %

4,243 %

3,630 %

3,753 %

82

3,196 %

3,451 %

3,193 %

4,245 %

3,635 %

3,756 %

83

3,206 %

3,458 %

3,203 %

4,246 %

3,640 %

3,760 %

84

3,216 %

3,465 %

3,213 %

4,247 %

3,645 %

3,763 %

85

3,226 %

3,472 %

3,223 %

4,249 %

3,650 %

3,767 %

86

3,235 %

3,479 %

3,232 %

4,250 %

3,654 %

3,770 %

87

3,245 %

3,485 %

3,242 %

4,251 %

3,659 %

3,773 %

88

3,254 %

3,492 %

3,251 %

4,252 %

3,663 %

3,776 %

89

3,263 %

3,498 %

3,260 %

4,253 %

3,668 %

3,779 %

90

3,271 %

3,504 %

3,268 %

4,254 %

3,672 %

3,782 %

91

3,280 %

3,510 %

3,277 %

4,255 %

3,676 %

3,785 %

92

3,288 %

3,516 %

3,285 %

4,256 %

3,680 %

3,788 %

93

3,296 %

3,522 %

3,294 %

4,257 %

3,684 %

3,791 %

94

3,304 %

3,527 %

3,302 %

4,258 %

3,688 %

3,793 %

95

3,312 %

3,533 %

3,309 %

4,259 %

3,692 %

3,796 %

96

3,320 %

3,538 %

3,317 %

4,260 %

3,696 %

3,799 %

97

3,327 %

3,543 %

3,325 %

4,261 %

3,699 %

3,801 %

98

3,335 %

3,549 %

3,332 %

4,262 %

3,703 %

3,804 %

99

3,342 %

3,554 %

3,339 %

4,263 %

3,706 %

3,806 %

100

3,349 %

3,559 %

3,346 %

4,264 %

3,710 %

3,809 %

101

3,356 %

3,563 %

3,353 %

4,265 %

3,713 %

3,811 %

102

3,363 %

3,568 %

3,360 %

4,266 %

3,716 %

3,814 %

103

3,369 %

3,573 %

3,367 %

4,267 %

3,720 %

3,816 %

104

3,376 %

3,577 %

3,373 %

4,267 %

3,723 %

3,818 %

105

3,382 %

3,582 %

3,380 %

4,268 %

3,726 %

3,820 %

106

3,388 %

3,586 %

3,386 %

4,269 %

3,729 %

3,822 %

107

3,395 %

3,591 %

3,392 %

4,270 %

3,732 %

3,825 %

108

3,401 %

3,595 %

3,398 %

4,270 %

3,735 %

3,827 %

109

3,407 %

3,599 %

3,404 %

4,271 %

3,738 %

3,829 %

110

3,412 %

3,603 %

3,410 %

4,272 %

3,741 %

3,831 %

111

3,418 %

3,607 %

3,416 %

4,273 %

3,743 %

3,833 %

112

3,424 %

3,611 %

3,421 %

4,273 %

3,746 %

3,835 %

113

3,429 %

3,615 %

3,427 %

4,274 %

3,749 %

3,836 %

114

3,435 %

3,619 %

3,432 %

4,275 %

3,751 %

3,838 %

115

3,440 %

3,623 %

3,438 %

4,275 %

3,754 %

3,840 %

116

3,445 %

3,626 %

3,443 %

4,276 %

3,757 %

3,842 %

117

3,450 %

3,630 %

3,448 %

4,277 %

3,759 %

3,844 %

118

3,456 %

3,633 %

3,453 %

4,277 %

3,762 %

3,846 %

119

3,461 %

3,637 %

3,458 %

4,278 %

3,764 %

3,847 %

120

3,465 %

3,640 %

3,463 %

4,278 %

3,766 %

3,849 %

121

3,470 %

3,644 %

3,468 %

4,279 %

3,769 %

3,851 %

122

3,475 %

3,647 %

3,473 %

4,280 %

3,771 %

3,852 %

123

3,480 %

3,650 %

3,478 %

4,280 %

3,773 %

3,854 %

124

3,484 %

3,654 %

3,482 %

4,281 %

3,776 %

3,855 %

125

3,489 %

3,657 %

3,487 %

4,281 %

3,778 %

3,857 %

126

3,493 %

3,660 %

3,491 %

4,282 %

3,780 %

3,858 %

127

3,498 %

3,663 %

3,495 %

4,282 %

3,782 %

3,860 %

128

3,502 %

3,666 %

3,500 %

4,283 %

3,784 %

3,861 %

129

3,506 %

3,669 %

3,504 %

4,283 %

3,786 %

3,863 %

130

3,510 %

3,672 %

3,508 %

4,284 %

3,788 %

3,864 %

131

3,514 %

3,675 %

3,512 %

4,284 %

3,790 %

3,866 %

132

3,518 %

3,678 %

3,516 %

4,285 %

3,792 %

3,867 %

133

3,522 %

3,680 %

3,520 %

4,285 %

3,794 %

3,869 %

134

3,526 %

3,683 %

3,524 %

4,286 %

3,796 %

3,870 %

135

3,530 %

3,686 %

3,528 %

4,286 %

3,798 %

3,871 %

136

3,534 %

3,688 %

3,532 %

4,287 %

3,800 %

3,873 %

137

3,538 %

3,691 %

3,536 %

4,287 %

3,802 %

3,874 %

138

3,541 %

3,694 %

3,540 %

4,288 %

3,803 %

3,875 %

139

3,545 %

3,696 %

3,543 %

4,288 %

3,805 %

3,876 %

140

3,549 %

3,699 %

3,547 %

4,289 %

3,807 %

3,878 %

141

3,552 %

3,701 %

3,550 %

4,289 %

3,809 %

3,879 %

142

3,556 %

3,704 %

3,554 %

4,290 %

3,810 %

3,880 %

143

3,559 %

3,706 %

3,557 %

4,290 %

3,812 %

3,881 %

144

3,563 %

3,709 %

3,561 %

4,290 %

3,814 %

3,882 %

145

3,566 %

3,711 %

3,564 %

4,291 %

3,815 %

3,884 %

146

3,569 %

3,713 %

3,567 %

4,291 %

3,817 %

3,885 %

147

3,573 %

3,715 %

3,571 %

4,292 %

3,818 %

3,886 %

148

3,576 %

3,718 %

3,574 %

4,292 %

3,820 %

3,887 %

149

3,579 %

3,720 %

3,577 %

4,292 %

3,822 %

3,888 %

150

3,582 %

3,722 %

3,580 %

4,293 %

3,823 %

3,889 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Lev bulgare | Livre sterling | Leu roumain | Zloty | Couronne islandaise | Couronne norvégienne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,383 % | 0,981 % | 3,384 % | 0,936 % | 4,912 % | 1,247 % |
| 2 | – 0,325 % | 1,062 % | 3,716 % | 1,325 % | 5,030 % | 1,436 % |
| 3 | – 0,227 % | 1,124 % | 3,944 % | 1,668 % | 5,185 % | 1,538 % |
| 4 | – 0,096 % | 1,170 % | 4,118 % | 1,898 % | 5,271 % | 1,627 % |
| 5 | 0,048 % | 1,204 % | 4,245 % | 2,127 % | 5,313 % | 1,706 % |
| 6 | 0,188 % | 1,236 % | 4,349 % | 2,315 % | 5,333 % | 1,781 % |
| 7 | 0,322 % | 1,262 % | 4,448 % | 2,477 % | 5,340 % | 1,852 % |
| 8 | 0,449 % | 1,288 % | 4,550 % | 2,604 % | 5,337 % | 1,917 % |
| 9 | 0,567 % | 1,315 % | 4,661 % | 2,724 % | 5,324 % | 1,976 % |
| 10 | 0,675 % | 1,342 % | 4,793 % | 2,770 % | 5,304 % | 2,026 % |
| 11 | 0,771 % | 1,366 % | 4,899 % | 2,802 % | 5,280 % | 2,080 % |
| 12 | 0,858 % | 1,386 % | 4,973 % | 2,836 % | 5,253 % | 2,137 % |
| 13 | 0,936 % | 1,403 % | 5,024 % | 2,871 % | 5,224 % | 2,196 % |
| 14 | 1,002 % | 1,417 % | 5,058 % | 2,905 % | 5,195 % | 2,254 % |
| 15 | 1,054 % | 1,429 % | 5,078 % | 2,939 % | 5,165 % | 2,312 % |
| 16 | 1,091 % | 1,439 % | 5,088 % | 2,973 % | 5,135 % | 2,368 % |
| 17 | 1,121 % | 1,447 % | 5,091 % | 3,005 % | 5,106 % | 2,422 % |
| 18 | 1,150 % | 1,454 % | 5,087 % | 3,037 % | 5,077 % | 2,475 % |
| 19 | 1,183 % | 1,460 % | 5,079 % | 3,067 % | 5,049 % | 2,525 % |
| 20 | 1,223 % | 1,463 % | 5,067 % | 3,096 % | 5,021 % | 2,573 % |
| 21 | 1,271 % | 1,465 % | 5,053 % | 3,124 % | 4,994 % | 2,620 % |
| 22 | 1,326 % | 1,466 % | 5,037 % | 3,151 % | 4,968 % | 2,664 % |
| 23 | 1,385 % | 1,466 % | 5,020 % | 3,177 % | 4,943 % | 2,706 % |
| 24 | 1,446 % | 1,466 % | 5,001 % | 3,202 % | 4,919 % | 2,747 % |
| 25 | 1,508 % | 1,464 % | 4,982 % | 3,226 % | 4,896 % | 2,785 % |
| 26 | 1,571 % | 1,463 % | 4,963 % | 3,249 % | 4,873 % | 2,822 % |
| 27 | 1,633 % | 1,461 % | 4,943 % | 3,271 % | 4,851 % | 2,857 % |
| 28 | 1,694 % | 1,458 % | 4,924 % | 3,292 % | 4,830 % | 2,891 % |
| 29 | 1,754 % | 1,456 % | 4,904 % | 3,312 % | 4,810 % | 2,923 % |
| 30 | 1,813 % | 1,453 % | 4,885 % | 3,331 % | 4,791 % | 2,953 % |
| 31 | 1,870 % | 1,450 % | 4,866 % | 3,350 % | 4,772 % | 2,983 % |
| 32 | 1,925 % | 1,447 % | 4,848 % | 3,367 % | 4,754 % | 3,011 % |
| 33 | 1,978 % | 1,444 % | 4,830 % | 3,384 % | 4,737 % | 3,038 % |
| 34 | 2,029 % | 1,441 % | 4,812 % | 3,400 % | 4,720 % | 3,063 % |
| 35 | 2,079 % | 1,440 % | 4,795 % | 3,416 % | 4,704 % | 3,088 % |
| 36 | 2,126 % | 1,438 % | 4,778 % | 3,431 % | 4,689 % | 3,111 % |
| 37 | 2,172 % | 1,436 % | 4,762 % | 3,446 % | 4,674 % | 3,134 % |
| 38 | 2,216 % | 1,433 % | 4,747 % | 3,459 % | 4,660 % | 3,155 % |
| 39 | 2,259 % | 1,427 % | 4,732 % | 3,473 % | 4,646 % | 3,176 % |
| 40 | 2,300 % | 1,419 % | 4,717 % | 3,485 % | 4,633 % | 3,196 % |
| 41 | 2,339 % | 1,408 % | 4,703 % | 3,498 % | 4,620 % | 3,215 % |
| 42 | 2,377 % | 1,396 % | 4,689 % | 3,510 % | 4,608 % | 3,233 % |
| 43 | 2,413 % | 1,384 % | 4,676 % | 3,521 % | 4,597 % | 3,251 % |
| 44 | 2,448 % | 1,373 % | 4,663 % | 3,532 % | 4,585 % | 3,268 % |
| 45 | 2,482 % | 1,365 % | 4,650 % | 3,542 % | 4,574 % | 3,284 % |
| 46 | 2,514 % | 1,360 % | 4,638 % | 3,553 % | 4,564 % | 3,300 % |
| 47 | 2,546 % | 1,359 % | 4,627 % | 3,563 % | 4,554 % | 3,315 % |
| 48 | 2,576 % | 1,362 % | 4,616 % | 3,572 % | 4,544 % | 3,329 % |
| 49 | 2,605 % | 1,370 % | 4,605 % | 3,581 % | 4,534 % | 3,343 % |
| 50 | 2,632 % | 1,382 % | 4,594 % | 3,590 % | 4,525 % | 3,357 % |
| 51 | 2,659 % | 1,398 % | 4,584 % | 3,598 % | 4,516 % | 3,370 % |
| 52 | 2,685 % | 1,419 % | 4,574 % | 3,607 % | 4,508 % | 3,383 % |
| 53 | 2,710 % | 1,443 % | 4,565 % | 3,615 % | 4,499 % | 3,395 % |
| 54 | 2,735 % | 1,469 % | 4,556 % | 3,622 % | 4,492 % | 3,406 % |
| 55 | 2,758 % | 1,497 % | 4,547 % | 3,630 % | 4,484 % | 3,418 % |
| 56 | 2,781 % | 1,526 % | 4,538 % | 3,637 % | 4,476 % | 3,429 % |
| 57 | 2,803 % | 1,557 % | 4,530 % | 3,644 % | 4,469 % | 3,439 % |
| 58 | 2,824 % | 1,587 % | 4,522 % | 3,651 % | 4,462 % | 3,450 % |
| 59 | 2,844 % | 1,619 % | 4,514 % | 3,657 % | 4,455 % | 3,460 % |
| 60 | 2,864 % | 1,650 % | 4,507 % | 3,664 % | 4,449 % | 3,469 % |
| 61 | 2,883 % | 1,682 % | 4,499 % | 3,670 % | 4,442 % | 3,479 % |
| 62 | 2,902 % | 1,713 % | 4,492 % | 3,676 % | 4,436 % | 3,488 % |
| 63 | 2,920 % | 1,744 % | 4,485 % | 3,682 % | 4,430 % | 3,496 % |
| 64 | 2,937 % | 1,775 % | 4,478 % | 3,687 % | 4,424 % | 3,505 % |
| 65 | 2,954 % | 1,805 % | 4,472 % | 3,693 % | 4,419 % | 3,513 % |
| 66 | 2,971 % | 1,836 % | 4,466 % | 3,698 % | 4,413 % | 3,521 % |
| 67 | 2,986 % | 1,865 % | 4,460 % | 3,703 % | 4,408 % | 3,529 % |
| 68 | 3,002 % | 1,894 % | 4,454 % | 3,708 % | 4,403 % | 3,537 % |
| 69 | 3,017 % | 1,923 % | 4,448 % | 3,713 % | 4,398 % | 3,544 % |
| 70 | 3,032 % | 1,951 % | 4,442 % | 3,718 % | 4,393 % | 3,551 % |
| 71 | 3,046 % | 1,978 % | 4,437 % | 3,722 % | 4,388 % | 3,558 % |
| 72 | 3,060 % | 2,005 % | 4,431 % | 3,727 % | 4,383 % | 3,565 % |
| 73 | 3,073 % | 2,032 % | 4,426 % | 3,731 % | 4,379 % | 3,571 % |
| 74 | 3,086 % | 2,058 % | 4,421 % | 3,736 % | 4,374 % | 3,578 % |
| 75 | 3,099 % | 2,083 % | 4,416 % | 3,740 % | 4,370 % | 3,584 % |
| 76 | 3,112 % | 2,108 % | 4,411 % | 3,744 % | 4,366 % | 3,590 % |
| 77 | 3,124 % | 2,132 % | 4,407 % | 3,748 % | 4,362 % | 3,596 % |
| 78 | 3,135 % | 2,156 % | 4,402 % | 3,752 % | 4,358 % | 3,602 % |
| 79 | 3,147 % | 2,179 % | 4,398 % | 3,755 % | 4,354 % | 3,607 % |
| 80 | 3,158 % | 2,202 % | 4,393 % | 3,759 % | 4,350 % | 3,613 % |
| 81 | 3,169 % | 2,224 % | 4,389 % | 3,762 % | 4,346 % | 3,618 % |
| 82 | 3,180 % | 2,246 % | 4,385 % | 3,766 % | 4,343 % | 3,624 % |
| 83 | 3,190 % | 2,267 % | 4,381 % | 3,769 % | 4,339 % | 3,629 % |
| 84 | 3,200 % | 2,288 % | 4,377 % | 3,773 % | 4,336 % | 3,634 % |
| 85 | 3,210 % | 2,308 % | 4,373 % | 3,776 % | 4,332 % | 3,639 % |
| 86 | 3,220 % | 2,328 % | 4,369 % | 3,779 % | 4,329 % | 3,643 % |
| 87 | 3,230 % | 2,347 % | 4,366 % | 3,782 % | 4,326 % | 3,648 % |
| 88 | 3,239 % | 2,366 % | 4,362 % | 3,785 % | 4,323 % | 3,653 % |
| 89 | 3,248 % | 2,385 % | 4,359 % | 3,788 % | 4,320 % | 3,657 % |
| 90 | 3,257 % | 2,403 % | 4,355 % | 3,791 % | 4,317 % | 3,661 % |
| 91 | 3,266 % | 2,421 % | 4,352 % | 3,794 % | 4,314 % | 3,666 % |
| 92 | 3,274 % | 2,438 % | 4,349 % | 3,797 % | 4,311 % | 3,670 % |
| 93 | 3,282 % | 2,456 % | 4,345 % | 3,799 % | 4,308 % | 3,674 % |
| 94 | 3,290 % | 2,472 % | 4,342 % | 3,802 % | 4,305 % | 3,678 % |
| 95 | 3,298 % | 2,489 % | 4,339 % | 3,805 % | 4,303 % | 3,682 % |
| 96 | 3,306 % | 2,505 % | 4,336 % | 3,807 % | 4,300 % | 3,686 % |
| 97 | 3,314 % | 2,521 % | 4,333 % | 3,810 % | 4,298 % | 3,689 % |
| 98 | 3,321 % | 2,536 % | 4,330 % | 3,812 % | 4,295 % | 3,693 % |
| 99 | 3,329 % | 2,551 % | 4,327 % | 3,815 % | 4,293 % | 3,697 % |
| 100 | 3,336 % | 2,566 % | 4,325 % | 3,817 % | 4,290 % | 3,700 % |
| 101 | 3,343 % | 2,581 % | 4,322 % | 3,819 % | 4,288 % | 3,704 % |
| 102 | 3,350 % | 2,595 % | 4,319 % | 3,821 % | 4,285 % | 3,707 % |
| 103 | 3,357 % | 2,609 % | 4,317 % | 3,824 % | 4,283 % | 3,710 % |
| 104 | 3,363 % | 2,623 % | 4,314 % | 3,826 % | 4,281 % | 3,714 % |
| 105 | 3,370 % | 2,636 % | 4,312 % | 3,828 % | 4,279 % | 3,717 % |
| 106 | 3,376 % | 2,649 % | 4,309 % | 3,830 % | 4,277 % | 3,720 % |
| 107 | 3,382 % | 2,662 % | 4,307 % | 3,832 % | 4,274 % | 3,723 % |
| 108 | 3,389 % | 2,675 % | 4,304 % | 3,834 % | 4,272 % | 3,726 % |
| 109 | 3,395 % | 2,688 % | 4,302 % | 3,836 % | 4,270 % | 3,729 % |
| 110 | 3,401 % | 2,700 % | 4,300 % | 3,838 % | 4,268 % | 3,732 % |
| 111 | 3,406 % | 2,712 % | 4,297 % | 3,840 % | 4,266 % | 3,735 % |
| 112 | 3,412 % | 2,724 % | 4,295 % | 3,842 % | 4,264 % | 3,737 % |
| 113 | 3,418 % | 2,736 % | 4,293 % | 3,844 % | 4,262 % | 3,740 % |
| 114 | 3,423 % | 2,747 % | 4,291 % | 3,845 % | 4,261 % | 3,743 % |
| 115 | 3,429 % | 2,758 % | 4,289 % | 3,847 % | 4,259 % | 3,746 % |
| 116 | 3,434 % | 2,769 % | 4,287 % | 3,849 % | 4,257 % | 3,748 % |
| 117 | 3,439 % | 2,780 % | 4,285 % | 3,851 % | 4,255 % | 3,751 % |
| 118 | 3,445 % | 2,791 % | 4,283 % | 3,852 % | 4,253 % | 3,753 % |
| 119 | 3,450 % | 2,801 % | 4,281 % | 3,854 % | 4,252 % | 3,756 % |
| 120 | 3,455 % | 2,812 % | 4,279 % | 3,856 % | 4,250 % | 3,758 % |
| 121 | 3,459 % | 2,822 % | 4,277 % | 3,857 % | 4,248 % | 3,761 % |
| 122 | 3,464 % | 2,832 % | 4,275 % | 3,859 % | 4,247 % | 3,763 % |
| 123 | 3,469 % | 2,842 % | 4,273 % | 3,860 % | 4,245 % | 3,765 % |
| 124 | 3,474 % | 2,851 % | 4,271 % | 3,862 % | 4,244 % | 3,768 % |
| 125 | 3,478 % | 2,861 % | 4,270 % | 3,863 % | 4,242 % | 3,770 % |
| 126 | 3,483 % | 2,870 % | 4,268 % | 3,865 % | 4,241 % | 3,772 % |
| 127 | 3,487 % | 2,880 % | 4,266 % | 3,866 % | 4,239 % | 3,774 % |
| 128 | 3,492 % | 2,889 % | 4,265 % | 3,868 % | 4,238 % | 3,777 % |
| 129 | 3,496 % | 2,898 % | 4,263 % | 3,869 % | 4,236 % | 3,779 % |
| 130 | 3,500 % | 2,906 % | 4,261 % | 3,871 % | 4,235 % | 3,781 % |
| 131 | 3,504 % | 2,915 % | 4,260 % | 3,872 % | 4,233 % | 3,783 % |
| 132 | 3,509 % | 2,924 % | 4,258 % | 3,873 % | 4,232 % | 3,785 % |
| 133 | 3,513 % | 2,932 % | 4,256 % | 3,875 % | 4,230 % | 3,787 % |
| 134 | 3,517 % | 2,940 % | 4,255 % | 3,876 % | 4,229 % | 3,789 % |
| 135 | 3,521 % | 2,949 % | 4,253 % | 3,877 % | 4,228 % | 3,791 % |
| 136 | 3,524 % | 2,957 % | 4,252 % | 3,879 % | 4,227 % | 3,793 % |
| 137 | 3,528 % | 2,965 % | 4,250 % | 3,880 % | 4,225 % | 3,794 % |
| 138 | 3,532 % | 2,972 % | 4,249 % | 3,881 % | 4,224 % | 3,796 % |
| 139 | 3,536 % | 2,980 % | 4,248 % | 3,882 % | 4,223 % | 3,798 % |
| 140 | 3,539 % | 2,988 % | 4,246 % | 3,883 % | 4,221 % | 3,800 % |
| 141 | 3,543 % | 2,995 % | 4,245 % | 3,885 % | 4,220 % | 3,802 % |
| 142 | 3,547 % | 3,003 % | 4,243 % | 3,886 % | 4,219 % | 3,803 % |
| 143 | 3,550 % | 3,010 % | 4,242 % | 3,887 % | 4,218 % | 3,805 % |
| 144 | 3,554 % | 3,017 % | 4,241 % | 3,888 % | 4,217 % | 3,807 % |
| 145 | 3,557 % | 3,024 % | 4,239 % | 3,889 % | 4,216 % | 3,809 % |
| 146 | 3,560 % | 3,031 % | 4,238 % | 3,890 % | 4,214 % | 3,810 % |
| 147 | 3,564 % | 3,038 % | 4,237 % | 3,891 % | 4,213 % | 3,812 % |
| 148 | 3,567 % | 3,045 % | 4,235 % | 3,892 % | 4,212 % | 3,813 % |
| 149 | 3,570 % | 3,052 % | 4,234 % | 3,893 % | 4,211 % | 3,815 % |
| 150 | 3,573 % | 3,058 % | 4,233 % | 3,895 % | 4,210 % | 3,817 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Lev bulgare

Livre sterling

Leu roumain

Zloty

Couronne islandaise

Couronne norvégienne

1

– 0,383 %

0,981 %

3,384 %

0,936 %

4,912 %

1,247 %

2

– 0,325 %

1,062 %

3,716 %

1,325 %

5,030 %

1,436 %

3

– 0,227 %

1,124 %

3,944 %

1,668 %

5,185 %

1,538 %

4

– 0,096 %

1,170 %

4,118 %

1,898 %

5,271 %

1,627 %

5

0,048 %

1,204 %

4,245 %

2,127 %

5,313 %

1,706 %

6

0,188 %

1,236 %

4,349 %

2,315 %

5,333 %

1,781 %

7

0,322 %

1,262 %

4,448 %

2,477 %

5,340 %

1,852 %

8

0,449 %

1,288 %

4,550 %

2,604 %

5,337 %

1,917 %

9

0,567 %

1,315 %

4,661 %

2,724 %

5,324 %

1,976 %

10

0,675 %

1,342 %

4,793 %

2,770 %

5,304 %

2,026 %

11

0,771 %

1,366 %

4,899 %

2,802 %

5,280 %

2,080 %

12

0,858 %

1,386 %

4,973 %

2,836 %

5,253 %

2,137 %

13

0,936 %

1,403 %

5,024 %

2,871 %

5,224 %

2,196 %

14

1,002 %

1,417 %

5,058 %

2,905 %

5,195 %

2,254 %

15

1,054 %

1,429 %

5,078 %

2,939 %

5,165 %

2,312 %

16

1,091 %

1,439 %

5,088 %

2,973 %

5,135 %

2,368 %

17

1,121 %

1,447 %

5,091 %

3,005 %

5,106 %

2,422 %

18

1,150 %

1,454 %

5,087 %

3,037 %

5,077 %

2,475 %

19

1,183 %

1,460 %

5,079 %

3,067 %

5,049 %

2,525 %

20

1,223 %

1,463 %

5,067 %

3,096 %

5,021 %

2,573 %

21

1,271 %

1,465 %

5,053 %

3,124 %

4,994 %

2,620 %

22

1,326 %

1,466 %

5,037 %

3,151 %

4,968 %

2,664 %

23

1,385 %

1,466 %

5,020 %

3,177 %

4,943 %

2,706 %

24

1,446 %

1,466 %

5,001 %

3,202 %

4,919 %

2,747 %

25

1,508 %

1,464 %

4,982 %

3,226 %

4,896 %

2,785 %

26

1,571 %

1,463 %

4,963 %

3,249 %

4,873 %

2,822 %

27

1,633 %

1,461 %

4,943 %

3,271 %

4,851 %

2,857 %

28

1,694 %

1,458 %

4,924 %

3,292 %

4,830 %

2,891 %

29

1,754 %

1,456 %

4,904 %

3,312 %

4,810 %

2,923 %

30

1,813 %

1,453 %

4,885 %

3,331 %

4,791 %

2,953 %

31

1,870 %

1,450 %

4,866 %

3,350 %

4,772 %

2,983 %

32

1,925 %

1,447 %

4,848 %

3,367 %

4,754 %

3,011 %

33

1,978 %

1,444 %

4,830 %

3,384 %

4,737 %

3,038 %

34

2,029 %

1,441 %

4,812 %

3,400 %

4,720 %

3,063 %

35

2,079 %

1,440 %

4,795 %

3,416 %

4,704 %

3,088 %

36

2,126 %

1,438 %

4,778 %

3,431 %

4,689 %

3,111 %

37

2,172 %

1,436 %

4,762 %

3,446 %

4,674 %

3,134 %

38

2,216 %

1,433 %

4,747 %

3,459 %

4,660 %

3,155 %

39

2,259 %

1,427 %

4,732 %

3,473 %

4,646 %

3,176 %

40

2,300 %

1,419 %

4,717 %

3,485 %

4,633 %

3,196 %

41

2,339 %

1,408 %

4,703 %

3,498 %

4,620 %

3,215 %

42

2,377 %

1,396 %

4,689 %

3,510 %

4,608 %

3,233 %

43

2,413 %

1,384 %

4,676 %

3,521 %

4,597 %

3,251 %

44

2,448 %

1,373 %

4,663 %

3,532 %

4,585 %

3,268 %

45

2,482 %

1,365 %

4,650 %

3,542 %

4,574 %

3,284 %

46

2,514 %

1,360 %

4,638 %

3,553 %

4,564 %

3,300 %

47

2,546 %

1,359 %

4,627 %

3,563 %

4,554 %

3,315 %

48

2,576 %

1,362 %

4,616 %

3,572 %

4,544 %

3,329 %

49

2,605 %

1,370 %

4,605 %

3,581 %

4,534 %

3,343 %

50

2,632 %

1,382 %

4,594 %

3,590 %

4,525 %

3,357 %

51

2,659 %

1,398 %

4,584 %

3,598 %

4,516 %

3,370 %

52

2,685 %

1,419 %

4,574 %

3,607 %

4,508 %

3,383 %

53

2,710 %

1,443 %

4,565 %

3,615 %

4,499 %

3,395 %

54

2,735 %

1,469 %

4,556 %

3,622 %

4,492 %

3,406 %

55

2,758 %

1,497 %

4,547 %

3,630 %

4,484 %

3,418 %

56

2,781 %

1,526 %

4,538 %

3,637 %

4,476 %

3,429 %

57

2,803 %

1,557 %

4,530 %

3,644 %

4,469 %

3,439 %

58

2,824 %

1,587 %

4,522 %

3,651 %

4,462 %

3,450 %

59

2,844 %

1,619 %

4,514 %

3,657 %

4,455 %

3,460 %

60

2,864 %

1,650 %

4,507 %

3,664 %

4,449 %

3,469 %

61

2,883 %

1,682 %

4,499 %

3,670 %

4,442 %

3,479 %

62

2,902 %

1,713 %

4,492 %

3,676 %

4,436 %

3,488 %

63

2,920 %

1,744 %

4,485 %

3,682 %

4,430 %

3,496 %

64

2,937 %

1,775 %

4,478 %

3,687 %

4,424 %

3,505 %

65

2,954 %

1,805 %

4,472 %

3,693 %

4,419 %

3,513 %

66

2,971 %

1,836 %

4,466 %

3,698 %

4,413 %

3,521 %

67

2,986 %

1,865 %

4,460 %

3,703 %

4,408 %

3,529 %

68

3,002 %

1,894 %

4,454 %

3,708 %

4,403 %

3,537 %

69

3,017 %

1,923 %

4,448 %

3,713 %

4,398 %

3,544 %

70

3,032 %

1,951 %

4,442 %

3,718 %

4,393 %

3,551 %

71

3,046 %

1,978 %

4,437 %

3,722 %

4,388 %

3,558 %

72

3,060 %

2,005 %

4,431 %

3,727 %

4,383 %

3,565 %

73

3,073 %

2,032 %

4,426 %

3,731 %

4,379 %

3,571 %

74

3,086 %

2,058 %

4,421 %

3,736 %

4,374 %

3,578 %

75

3,099 %

2,083 %

4,416 %

3,740 %

4,370 %

3,584 %

76

3,112 %

2,108 %

4,411 %

3,744 %

4,366 %

3,590 %

77

3,124 %

2,132 %

4,407 %

3,748 %

4,362 %

3,596 %

78

3,135 %

2,156 %

4,402 %

3,752 %

4,358 %

3,602 %

79

3,147 %

2,179 %

4,398 %

3,755 %

4,354 %

3,607 %

80

3,158 %

2,202 %

4,393 %

3,759 %

4,350 %

3,613 %

81

3,169 %

2,224 %

4,389 %

3,762 %

4,346 %

3,618 %

82

3,180 %

2,246 %

4,385 %

3,766 %

4,343 %

3,624 %

83

3,190 %

2,267 %

4,381 %

3,769 %

4,339 %

3,629 %

84

3,200 %

2,288 %

4,377 %

3,773 %

4,336 %

3,634 %

85

3,210 %

2,308 %

4,373 %

3,776 %

4,332 %

3,639 %

86

3,220 %

2,328 %

4,369 %

3,779 %

4,329 %

3,643 %

87

3,230 %

2,347 %

4,366 %

3,782 %

4,326 %

3,648 %

88

3,239 %

2,366 %

4,362 %

3,785 %

4,323 %

3,653 %

89

3,248 %

2,385 %

4,359 %

3,788 %

4,320 %

3,657 %

90

3,257 %

2,403 %

4,355 %

3,791 %

4,317 %

3,661 %

91

3,266 %

2,421 %

4,352 %

3,794 %

4,314 %

3,666 %

92

3,274 %

2,438 %

4,349 %

3,797 %

4,311 %

3,670 %

93

3,282 %

2,456 %

4,345 %

3,799 %

4,308 %

3,674 %

94

3,290 %

2,472 %

4,342 %

3,802 %

4,305 %

3,678 %

95

3,298 %

2,489 %

4,339 %

3,805 %

4,303 %

3,682 %

96

3,306 %

2,505 %

4,336 %

3,807 %

4,300 %

3,686 %

97

3,314 %

2,521 %

4,333 %

3,810 %

4,298 %

3,689 %

98

3,321 %

2,536 %

4,330 %

3,812 %

4,295 %

3,693 %

99

3,329 %

2,551 %

4,327 %

3,815 %

4,293 %

3,697 %

100

3,336 %

2,566 %

4,325 %

3,817 %

4,290 %

3,700 %

101

3,343 %

2,581 %

4,322 %

3,819 %

4,288 %

3,704 %

102

3,350 %

2,595 %

4,319 %

3,821 %

4,285 %

3,707 %

103

3,357 %

2,609 %

4,317 %

3,824 %

4,283 %

3,710 %

104

3,363 %

2,623 %

4,314 %

3,826 %

4,281 %

3,714 %

105

3,370 %

2,636 %

4,312 %

3,828 %

4,279 %

3,717 %

106

3,376 %

2,649 %

4,309 %

3,830 %

4,277 %

3,720 %

107

3,382 %

2,662 %

4,307 %

3,832 %

4,274 %

3,723 %

108

3,389 %

2,675 %

4,304 %

3,834 %

4,272 %

3,726 %

109

3,395 %

2,688 %

4,302 %

3,836 %

4,270 %

3,729 %

110

3,401 %

2,700 %

4,300 %

3,838 %

4,268 %

3,732 %

111

3,406 %

2,712 %

4,297 %

3,840 %

4,266 %

3,735 %

112

3,412 %

2,724 %

4,295 %

3,842 %

4,264 %

3,737 %

113

3,418 %

2,736 %

4,293 %

3,844 %

4,262 %

3,740 %

114

3,423 %

2,747 %

4,291 %

3,845 %

4,261 %

3,743 %

115

3,429 %

2,758 %

4,289 %

3,847 %

4,259 %

3,746 %

116

3,434 %

2,769 %

4,287 %

3,849 %

4,257 %

3,748 %

117

3,439 %

2,780 %

4,285 %

3,851 %

4,255 %

3,751 %

118

3,445 %

2,791 %

4,283 %

3,852 %

4,253 %

3,753 %

119

3,450 %

2,801 %

4,281 %

3,854 %

4,252 %

3,756 %

120

3,455 %

2,812 %

4,279 %

3,856 %

4,250 %

3,758 %

121

3,459 %

2,822 %

4,277 %

3,857 %

4,248 %

3,761 %

122

3,464 %

2,832 %

4,275 %

3,859 %

4,247 %

3,763 %

123

3,469 %

2,842 %

4,273 %

3,860 %

4,245 %

3,765 %

124

3,474 %

2,851 %

4,271 %

3,862 %

4,244 %

3,768 %

125

3,478 %

2,861 %

4,270 %

3,863 %

4,242 %

3,770 %

126

3,483 %

2,870 %

4,268 %

3,865 %

4,241 %

3,772 %

127

3,487 %

2,880 %

4,266 %

3,866 %

4,239 %

3,774 %

128

3,492 %

2,889 %

4,265 %

3,868 %

4,238 %

3,777 %

129

3,496 %

2,898 %

4,263 %

3,869 %

4,236 %

3,779 %

130

3,500 %

2,906 %

4,261 %

3,871 %

4,235 %

3,781 %

131

3,504 %

2,915 %

4,260 %

3,872 %

4,233 %

3,783 %

132

3,509 %

2,924 %

4,258 %

3,873 %

4,232 %

3,785 %

133

3,513 %

2,932 %

4,256 %

3,875 %

4,230 %

3,787 %

134

3,517 %

2,940 %

4,255 %

3,876 %

4,229 %

3,789 %

135

3,521 %

2,949 %

4,253 %

3,877 %

4,228 %

3,791 %

136

3,524 %

2,957 %

4,252 %

3,879 %

4,227 %

3,793 %

137

3,528 %

2,965 %

4,250 %

3,880 %

4,225 %

3,794 %

138

3,532 %

2,972 %

4,249 %

3,881 %

4,224 %

3,796 %

139

3,536 %

2,980 %

4,248 %

3,882 %

4,223 %

3,798 %

140

3,539 %

2,988 %

4,246 %

3,883 %

4,221 %

3,800 %

141

3,543 %

2,995 %

4,245 %

3,885 %

4,220 %

3,802 %

142

3,547 %

3,003 %

4,243 %

3,886 %

4,219 %

3,803 %

143

3,550 %

3,010 %

4,242 %

3,887 %

4,218 %

3,805 %

144

3,554 %

3,017 %

4,241 %

3,888 %

4,217 %

3,807 %

145

3,557 %

3,024 %

4,239 %

3,889 %

4,216 %

3,809 %

146

3,560 %

3,031 %

4,238 %

3,890 %

4,214 %

3,810 %

147

3,564 %

3,038 %

4,237 %

3,891 %

4,213 %

3,812 %

148

3,567 %

3,045 %

4,235 %

3,892 %

4,212 %

3,813 %

149

3,570 %

3,052 %

4,234 %

3,893 %

4,211 %

3,815 %

150

3,573 %

3,058 %

4,233 %

3,895 %

4,210 %

3,817 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Franc suisse | Dollar australien | Baht | Dollar canadien | Peso chilien | Peso colombien |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | – 0,745 % | 1,830 % | 1,612 % | 2,082 % | 2,899 % | 4,514 % |
| 2 | – 0,670 % | 1,787 % | 1,693 % | 2,066 % | 3,083 % | 4,945 % |
| 3 | – 0,573 % | 1,784 % | 1,795 % | 2,069 % | 3,259 % | 5,231 % |
| 4 | – 0,466 % | 1,843 % | 1,873 % | 2,083 % | 3,402 % | 5,530 % |
| 5 | – 0,354 % | 1,929 % | 1,919 % | 2,110 % | 3,501 % | 5,772 % |
| 6 | – 0,237 % | 2,017 % | 1,984 % | 2,145 % | 3,591 % | 5,996 % |
| 7 | – 0,051 % | 2,099 % | 2,057 % | 2,186 % | 3,678 % | 6,231 % |
| 8 | – 0,008 % | 2,169 % | 2,123 % | 2,228 % | 3,762 % | 6,417 % |
| 9 | 0,119 % | 2,234 % | 2,182 % | 2,267 % | 3,839 % | 6,537 % |
| 10 | 0,216 % | 2,294 % | 2,235 % | 2,313 % | 3,905 % | 6,659 % |
| 11 | 0,351 % | 2,349 % | 2,282 % | 2,352 % | 3,959 % | 6,745 % |
| 12 | 0,376 % | 2,396 % | 2,323 % | 2,386 % | 4,004 % | 6,793 % |
| 13 | 0,494 % | 2,436 % | 2,359 % | 2,418 % | 4,041 % | 6,813 % |
| 14 | 0,490 % | 2,469 % | 2,394 % | 2,448 % | 4,072 % | 6,812 % |
| 15 | 0,529 % | 2,495 % | 2,430 % | 2,475 % | 4,099 % | 6,795 % |
| 16 | 0,580 % | 2,515 % | 2,468 % | 2,497 % | 4,122 % | 6,767 % |
| 17 | 0,622 % | 2,530 % | 2,508 % | 2,515 % | 4,142 % | 6,731 % |
| 18 | 0,654 % | 2,543 % | 2,548 % | 2,529 % | 4,159 % | 6,688 % |
| 19 | 0,677 % | 2,555 % | 2,589 % | 2,537 % | 4,174 % | 6,641 % |
| 20 | 0,691 % | 2,567 % | 2,629 % | 2,540 % | 4,188 % | 6,591 % |
| 21 | 0,696 % | 2,578 % | 2,669 % | 2,538 % | 4,200 % | 6,540 % |
| 22 | 0,697 % | 2,586 % | 2,707 % | 2,534 % | 4,210 % | 6,488 % |
| 23 | 0,700 % | 2,590 % | 2,745 % | 2,528 % | 4,220 % | 6,435 % |
| 24 | 0,707 % | 2,588 % | 2,781 % | 2,523 % | 4,228 % | 6,382 % |
| 25 | 0,721 % | 2,578 % | 2,816 % | 2,518 % | 4,236 % | 6,330 % |
| 26 | 0,744 % | 2,560 % | 2,850 % | 2,516 % | 4,243 % | 6,279 % |
| 27 | 0,773 % | 2,539 % | 2,883 % | 2,517 % | 4,249 % | 6,229 % |
| 28 | 0,807 % | 2,519 % | 2,914 % | 2,521 % | 4,255 % | 6,181 % |
| 29 | 0,845 % | 2,503 % | 2,945 % | 2,528 % | 4,261 % | 6,133 % |
| 30 | 0,885 % | 2,494 % | 2,974 % | 2,539 % | 4,265 % | 6,087 % |
| 31 | 0,926 % | 2,492 % | 3,002 % | 2,553 % | 4,270 % | 6,043 % |
| 32 | 0,969 % | 2,497 % | 3,028 % | 2,571 % | 4,274 % | 6,000 % |
| 33 | 1,011 % | 2,507 % | 3,054 % | 2,590 % | 4,277 % | 5,958 % |
| 34 | 1,054 % | 2,521 % | 3,079 % | 2,612 % | 4,281 % | 5,918 % |
| 35 | 1,096 % | 2,538 % | 3,103 % | 2,634 % | 4,284 % | 5,880 % |
| 36 | 1,137 % | 2,557 % | 3,125 % | 2,657 % | 4,287 % | 5,843 % |
| 37 | 1,178 % | 2,578 % | 3,147 % | 2,681 % | 4,290 % | 5,807 % |
| 38 | 1,218 % | 2,600 % | 3,168 % | 2,705 % | 4,292 % | 5,773 % |
| 39 | 1,257 % | 2,623 % | 3,188 % | 2,729 % | 4,295 % | 5,740 % |
| 40 | 1,295 % | 2,647 % | 3,208 % | 2,753 % | 4,297 % | 5,708 % |
| 41 | 1,332 % | 2,670 % | 3,226 % | 2,777 % | 4,299 % | 5,677 % |
| 42 | 1,367 % | 2,694 % | 3,244 % | 2,800 % | 4,301 % | 5,648 % |
| 43 | 1,402 % | 2,718 % | 3,262 % | 2,823 % | 4,302 % | 5,620 % |
| 44 | 1,436 % | 2,741 % | 3,278 % | 2,846 % | 4,304 % | 5,592 % |
| 45 | 1,468 % | 2,765 % | 3,294 % | 2,868 % | 4,306 % | 5,566 % |
| 46 | 1,500 % | 2,788 % | 3,310 % | 2,890 % | 4,307 % | 5,541 % |
| 47 | 1,530 % | 2,810 % | 3,324 % | 2,911 % | 4,309 % | 5,516 % |
| 48 | 1,560 % | 2,832 % | 3,339 % | 2,932 % | 4,310 % | 5,493 % |
| 49 | 1,588 % | 2,854 % | 3,353 % | 2,952 % | 4,311 % | 5,470 % |
| 50 | 1,616 % | 2,875 % | 3,366 % | 2,972 % | 4,312 % | 5,449 % |
| 51 | 1,642 % | 2,896 % | 3,379 % | 2,991 % | 4,313 % | 5,428 % |
| 52 | 1,668 % | 2,916 % | 3,391 % | 3,009 % | 4,314 % | 5,407 % |
| 53 | 1,693 % | 2,935 % | 3,403 % | 3,027 % | 4,315 % | 5,388 % |
| 54 | 1,717 % | 2,954 % | 3,415 % | 3,045 % | 4,316 % | 5,369 % |
| 55 | 1,741 % | 2,973 % | 3,426 % | 3,062 % | 4,317 % | 5,351 % |
| 56 | 1,763 % | 2,991 % | 3,437 % | 3,079 % | 4,318 % | 5,333 % |
| 57 | 1,785 % | 3,008 % | 3,447 % | 3,095 % | 4,319 % | 5,316 % |
| 58 | 1,806 % | 3,025 % | 3,457 % | 3,110 % | 4,319 % | 5,300 % |
| 59 | 1,827 % | 3,042 % | 3,467 % | 3,126 % | 4,320 % | 5,284 % |
| 60 | 1,847 % | 3,058 % | 3,477 % | 3,140 % | 4,321 % | 5,268 % |
| 61 | 1,866 % | 3,074 % | 3,486 % | 3,155 % | 4,321 % | 5,253 % |
| 62 | 1,885 % | 3,089 % | 3,495 % | 3,169 % | 4,322 % | 5,239 % |
| 63 | 1,903 % | 3,104 % | 3,503 % | 3,182 % | 4,323 % | 5,225 % |
| 64 | 1,921 % | 3,118 % | 3,512 % | 3,195 % | 4,323 % | 5,211 % |
| 65 | 1,938 % | 3,132 % | 3,520 % | 3,208 % | 4,324 % | 5,198 % |
| 66 | 1,954 % | 3,145 % | 3,528 % | 3,221 % | 4,324 % | 5,185 % |
| 67 | 1,971 % | 3,159 % | 3,536 % | 3,233 % | 4,325 % | 5,173 % |
| 68 | 1,986 % | 3,171 % | 3,543 % | 3,244 % | 4,325 % | 5,161 % |
| 69 | 2,002 % | 3,184 % | 3,550 % | 3,256 % | 4,326 % | 5,149 % |
| 70 | 2,016 % | 3,196 % | 3,557 % | 3,267 % | 4,326 % | 5,137 % |
| 71 | 2,031 % | 3,208 % | 3,564 % | 3,278 % | 4,327 % | 5,126 % |
| 72 | 2,045 % | 3,219 % | 3,571 % | 3,288 % | 4,327 % | 5,116 % |
| 73 | 2,058 % | 3,231 % | 3,577 % | 3,299 % | 4,327 % | 5,105 % |
| 74 | 2,072 % | 3,242 % | 3,584 % | 3,309 % | 4,328 % | 5,095 % |
| 75 | 2,085 % | 3,252 % | 3,590 % | 3,319 % | 4,328 % | 5,085 % |
| 76 | 2,097 % | 3,263 % | 3,596 % | 3,328 % | 4,328 % | 5,075 % |
| 77 | 2,110 % | 3,273 % | 3,602 % | 3,337 % | 4,329 % | 5,066 % |
| 78 | 2,122 % | 3,283 % | 3,608 % | 3,346 % | 4,329 % | 5,057 % |
| 79 | 2,133 % | 3,292 % | 3,613 % | 3,355 % | 4,329 % | 5,048 % |
| 80 | 2,145 % | 3,302 % | 3,619 % | 3,364 % | 4,330 % | 5,039 % |
| 81 | 2,156 % | 3,311 % | 3,624 % | 3,372 % | 4,330 % | 5,030 % |
| 82 | 2,167 % | 3,320 % | 3,629 % | 3,380 % | 4,330 % | 5,022 % |
| 83 | 2,177 % | 3,329 % | 3,634 % | 3,388 % | 4,331 % | 5,014 % |
| 84 | 2,187 % | 3,337 % | 3,639 % | 3,396 % | 4,331 % | 5,006 % |
| 85 | 2,198 % | 3,345 % | 3,644 % | 3,404 % | 4,331 % | 4,998 % |
| 86 | 2,207 % | 3,354 % | 3,649 % | 3,411 % | 4,331 % | 4,991 % |
| 87 | 2,217 % | 3,362 % | 3,653 % | 3,419 % | 4,332 % | 4,983 % |
| 88 | 2,226 % | 3,369 % | 3,658 % | 3,426 % | 4,332 % | 4,976 % |
| 89 | 2,236 % | 3,377 % | 3,662 % | 3,433 % | 4,332 % | 4,969 % |
| 90 | 2,245 % | 3,384 % | 3,666 % | 3,440 % | 4,332 % | 4,962 % |
| 91 | 2,254 % | 3,392 % | 3,670 % | 3,446 % | 4,332 % | 4,955 % |
| 92 | 2,262 % | 3,399 % | 3,675 % | 3,453 % | 4,333 % | 4,949 % |
| 93 | 2,271 % | 3,406 % | 3,679 % | 3,459 % | 4,333 % | 4,942 % |
| 94 | 2,279 % | 3,413 % | 3,683 % | 3,466 % | 4,333 % | 4,936 % |
| 95 | 2,287 % | 3,419 % | 3,686 % | 3,472 % | 4,333 % | 4,930 % |
| 96 | 2,295 % | 3,426 % | 3,690 % | 3,478 % | 4,333 % | 4,924 % |
| 97 | 2,303 % | 3,432 % | 3,694 % | 3,484 % | 4,334 % | 4,918 % |
| 98 | 2,310 % | 3,439 % | 3,698 % | 3,489 % | 4,334 % | 4,912 % |
| 99 | 2,318 % | 3,445 % | 3,701 % | 3,495 % | 4,334 % | 4,906 % |
| 100 | 2,325 % | 3,451 % | 3,705 % | 3,500 % | 4,334 % | 4,901 % |
| 101 | 2,332 % | 3,457 % | 3,708 % | 3,506 % | 4,334 % | 4,895 % |
| 102 | 2,339 % | 3,462 % | 3,711 % | 3,511 % | 4,335 % | 4,890 % |
| 103 | 2,346 % | 3,468 % | 3,715 % | 3,516 % | 4,335 % | 4,885 % |
| 104 | 2,353 % | 3,474 % | 3,718 % | 3,522 % | 4,335 % | 4,880 % |
| 105 | 2,359 % | 3,479 % | 3,721 % | 3,527 % | 4,335 % | 4,875 % |
| 106 | 2,366 % | 3,485 % | 3,724 % | 3,531 % | 4,335 % | 4,870 % |
| 107 | 2,372 % | 3,490 % | 3,727 % | 3,536 % | 4,335 % | 4,865 % |
| 108 | 2,378 % | 3,495 % | 3,730 % | 3,541 % | 4,335 % | 4,860 % |
| 109 | 2,385 % | 3,500 % | 3,733 % | 3,546 % | 4,336 % | 4,855 % |
| 110 | 2,391 % | 3,505 % | 3,736 % | 3,550 % | 4,336 % | 4,851 % |
| 111 | 2,397 % | 3,510 % | 3,739 % | 3,555 % | 4,336 % | 4,846 % |
| 112 | 2,402 % | 3,515 % | 3,742 % | 3,559 % | 4,336 % | 4,842 % |
| 113 | 2,408 % | 3,519 % | 3,744 % | 3,564 % | 4,336 % | 4,837 % |
| 114 | 2,414 % | 3,524 % | 3,747 % | 3,568 % | 4,336 % | 4,833 % |
| 115 | 2,419 % | 3,529 % | 3,750 % | 3,572 % | 4,336 % | 4,829 % |
| 116 | 2,425 % | 3,533 % | 3,752 % | 3,576 % | 4,336 % | 4,825 % |
| 117 | 2,430 % | 3,538 % | 3,755 % | 3,580 % | 4,337 % | 4,821 % |
| 118 | 2,435 % | 3,542 % | 3,757 % | 3,584 % | 4,337 % | 4,817 % |
| 119 | 2,440 % | 3,546 % | 3,760 % | 3,588 % | 4,337 % | 4,813 % |
| 120 | 2,445 % | 3,550 % | 3,762 % | 3,592 % | 4,337 % | 4,809 % |
| 121 | 2,450 % | 3,554 % | 3,764 % | 3,596 % | 4,337 % | 4,805 % |
| 122 | 2,455 % | 3,559 % | 3,767 % | 3,599 % | 4,337 % | 4,801 % |
| 123 | 2,460 % | 3,563 % | 3,769 % | 3,603 % | 4,337 % | 4,798 % |
| 124 | 2,465 % | 3,566 % | 3,771 % | 3,607 % | 4,337 % | 4,794 % |
| 125 | 2,470 % | 3,570 % | 3,774 % | 3,610 % | 4,337 % | 4,790 % |
| 126 | 2,474 % | 3,574 % | 3,776 % | 3,614 % | 4,338 % | 4,787 % |
| 127 | 2,479 % | 3,578 % | 3,778 % | 3,617 % | 4,338 % | 4,783 % |
| 128 | 2,483 % | 3,582 % | 3,780 % | 3,620 % | 4,338 % | 4,780 % |
| 129 | 2,487 % | 3,585 % | 3,782 % | 3,624 % | 4,338 % | 4,777 % |
| 130 | 2,492 % | 3,589 % | 3,784 % | 3,627 % | 4,338 % | 4,773 % |
| 131 | 2,496 % | 3,592 % | 3,786 % | 3,630 % | 4,338 % | 4,770 % |
| 132 | 2,500 % | 3,596 % | 3,788 % | 3,633 % | 4,338 % | 4,767 % |
| 133 | 2,504 % | 3,599 % | 3,790 % | 3,637 % | 4,338 % | 4,764 % |
| 134 | 2,508 % | 3,602 % | 3,792 % | 3,640 % | 4,338 % | 4,761 % |
| 135 | 2,512 % | 3,606 % | 3,794 % | 3,643 % | 4,338 % | 4,758 % |
| 136 | 2,516 % | 3,609 % | 3,796 % | 3,646 % | 4,339 % | 4,755 % |
| 137 | 2,520 % | 3,612 % | 3,798 % | 3,649 % | 4,339 % | 4,752 % |
| 138 | 2,524 % | 3,615 % | 3,800 % | 3,651 % | 4,339 % | 4,749 % |
| 139 | 2,528 % | 3,619 % | 3,801 % | 3,654 % | 4,339 % | 4,746 % |
| 140 | 2,532 % | 3,622 % | 3,803 % | 3,657 % | 4,339 % | 4,743 % |
| 141 | 2,535 % | 3,625 % | 3,805 % | 3,660 % | 4,339 % | 4,740 % |
| 142 | 2,539 % | 3,628 % | 3,807 % | 3,663 % | 4,339 % | 4,738 % |
| 143 | 2,542 % | 3,631 % | 3,808 % | 3,665 % | 4,339 % | 4,735 % |
| 144 | 2,546 % | 3,633 % | 3,810 % | 3,668 % | 4,339 % | 4,732 % |
| 145 | 2,549 % | 3,636 % | 3,812 % | 3,671 % | 4,339 % | 4,730 % |
| 146 | 2,553 % | 3,639 % | 3,813 % | 3,673 % | 4,339 % | 4,727 % |
| 147 | 2,556 % | 3,642 % | 3,815 % | 3,676 % | 4,339 % | 4,724 % |
| 148 | 2,560 % | 3,645 % | 3,816 % | 3,678 % | 4,339 % | 4,722 % |
| 149 | 2,563 % | 3,647 % | 3,818 % | 3,681 % | 4,340 % | 4,719 % |
| 150 | 2,566 % | 3,650 % | 3,820 % | 3,683 % | 4,340 % | 4,717 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Franc suisse

Dollar australien

Baht

Dollar canadien

Peso chilien

Peso colombien

1

– 0,745 %

1,830 %

1,612 %

2,082 %

2,899 %

4,514 %

2

– 0,670 %

1,787 %

1,693 %

2,066 %

3,083 %

4,945 %

3

– 0,573 %

1,784 %

1,795 %

2,069 %

3,259 %

5,231 %

4

– 0,466 %

1,843 %

1,873 %

2,083 %

3,402 %

5,530 %

5

– 0,354 %

1,929 %

1,919 %

2,110 %

3,501 %

5,772 %

6

– 0,237 %

2,017 %

1,984 %

2,145 %

3,591 %

5,996 %

7

– 0,051 %

2,099 %

2,057 %

2,186 %

3,678 %

6,231 %

8

– 0,008 %

2,169 %

2,123 %

2,228 %

3,762 %

6,417 %

9

0,119 %

2,234 %

2,182 %

2,267 %

3,839 %

6,537 %

10

0,216 %

2,294 %

2,235 %

2,313 %

3,905 %

6,659 %

11

0,351 %

2,349 %

2,282 %

2,352 %

3,959 %

6,745 %

12

0,376 %

2,396 %

2,323 %

2,386 %

4,004 %

6,793 %

13

0,494 %

2,436 %

2,359 %

2,418 %

4,041 %

6,813 %

14

0,490 %

2,469 %

2,394 %

2,448 %

4,072 %

6,812 %

15

0,529 %

2,495 %

2,430 %

2,475 %

4,099 %

6,795 %

16

0,580 %

2,515 %

2,468 %

2,497 %

4,122 %

6,767 %

17

0,622 %

2,530 %

2,508 %

2,515 %

4,142 %

6,731 %

18

0,654 %

2,543 %

2,548 %

2,529 %

4,159 %

6,688 %

19

0,677 %

2,555 %

2,589 %

2,537 %

4,174 %

6,641 %

20

0,691 %

2,567 %

2,629 %

2,540 %

4,188 %

6,591 %

21

0,696 %

2,578 %

2,669 %

2,538 %

4,200 %

6,540 %

22

0,697 %

2,586 %

2,707 %

2,534 %

4,210 %

6,488 %

23

0,700 %

2,590 %

2,745 %

2,528 %

4,220 %

6,435 %

24

0,707 %

2,588 %

2,781 %

2,523 %

4,228 %

6,382 %

25

0,721 %

2,578 %

2,816 %

2,518 %

4,236 %

6,330 %

26

0,744 %

2,560 %

2,850 %

2,516 %

4,243 %

6,279 %

27

0,773 %

2,539 %

2,883 %

2,517 %

4,249 %

6,229 %

28

0,807 %

2,519 %

2,914 %

2,521 %

4,255 %

6,181 %

29

0,845 %

2,503 %

2,945 %

2,528 %

4,261 %

6,133 %

30

0,885 %

2,494 %

2,974 %

2,539 %

4,265 %

6,087 %

31

0,926 %

2,492 %

3,002 %

2,553 %

4,270 %

6,043 %

32

0,969 %

2,497 %

3,028 %

2,571 %

4,274 %

6,000 %

33

1,011 %

2,507 %

3,054 %

2,590 %

4,277 %

5,958 %

34

1,054 %

2,521 %

3,079 %

2,612 %

4,281 %

5,918 %

35

1,096 %

2,538 %

3,103 %

2,634 %

4,284 %

5,880 %

36

1,137 %

2,557 %

3,125 %

2,657 %

4,287 %

5,843 %

37

1,178 %

2,578 %

3,147 %

2,681 %

4,290 %

5,807 %

38

1,218 %

2,600 %

3,168 %

2,705 %

4,292 %

5,773 %

39

1,257 %

2,623 %

3,188 %

2,729 %

4,295 %

5,740 %

40

1,295 %

2,647 %

3,208 %

2,753 %

4,297 %

5,708 %

41

1,332 %

2,670 %

3,226 %

2,777 %

4,299 %

5,677 %

42

1,367 %

2,694 %

3,244 %

2,800 %

4,301 %

5,648 %

43

1,402 %

2,718 %

3,262 %

2,823 %

4,302 %

5,620 %

44

1,436 %

2,741 %

3,278 %

2,846 %

4,304 %

5,592 %

45

1,468 %

2,765 %

3,294 %

2,868 %

4,306 %

5,566 %

46

1,500 %

2,788 %

3,310 %

2,890 %

4,307 %

5,541 %

47

1,530 %

2,810 %

3,324 %

2,911 %

4,309 %

5,516 %

48

1,560 %

2,832 %

3,339 %

2,932 %

4,310 %

5,493 %

49

1,588 %

2,854 %

3,353 %

2,952 %

4,311 %

5,470 %

50

1,616 %

2,875 %

3,366 %

2,972 %

4,312 %

5,449 %

51

1,642 %

2,896 %

3,379 %

2,991 %

4,313 %

5,428 %

52

1,668 %

2,916 %

3,391 %

3,009 %

4,314 %

5,407 %

53

1,693 %

2,935 %

3,403 %

3,027 %

4,315 %

5,388 %

54

1,717 %

2,954 %

3,415 %

3,045 %

4,316 %

5,369 %

55

1,741 %

2,973 %

3,426 %

3,062 %

4,317 %

5,351 %

56

1,763 %

2,991 %

3,437 %

3,079 %

4,318 %

5,333 %

57

1,785 %

3,008 %

3,447 %

3,095 %

4,319 %

5,316 %

58

1,806 %

3,025 %

3,457 %

3,110 %

4,319 %

5,300 %

59

1,827 %

3,042 %

3,467 %

3,126 %

4,320 %

5,284 %

60

1,847 %

3,058 %

3,477 %

3,140 %

4,321 %

5,268 %

61

1,866 %

3,074 %

3,486 %

3,155 %

4,321 %

5,253 %

62

1,885 %

3,089 %

3,495 %

3,169 %

4,322 %

5,239 %

63

1,903 %

3,104 %

3,503 %

3,182 %

4,323 %

5,225 %

64

1,921 %

3,118 %

3,512 %

3,195 %

4,323 %

5,211 %

65

1,938 %

3,132 %

3,520 %

3,208 %

4,324 %

5,198 %

66

1,954 %

3,145 %

3,528 %

3,221 %

4,324 %

5,185 %

67

1,971 %

3,159 %

3,536 %

3,233 %

4,325 %

5,173 %

68

1,986 %

3,171 %

3,543 %

3,244 %

4,325 %

5,161 %

69

2,002 %

3,184 %

3,550 %

3,256 %

4,326 %

5,149 %

70

2,016 %

3,196 %

3,557 %

3,267 %

4,326 %

5,137 %

71

2,031 %

3,208 %

3,564 %

3,278 %

4,327 %

5,126 %

72

2,045 %

3,219 %

3,571 %

3,288 %

4,327 %

5,116 %

73

2,058 %

3,231 %

3,577 %

3,299 %

4,327 %

5,105 %

74

2,072 %

3,242 %

3,584 %

3,309 %

4,328 %

5,095 %

75

2,085 %

3,252 %

3,590 %

3,319 %

4,328 %

5,085 %

76

2,097 %

3,263 %

3,596 %

3,328 %

4,328 %

5,075 %

77

2,110 %

3,273 %

3,602 %

3,337 %

4,329 %

5,066 %

78

2,122 %

3,283 %

3,608 %

3,346 %

4,329 %

5,057 %

79

2,133 %

3,292 %

3,613 %

3,355 %

4,329 %

5,048 %

80

2,145 %

3,302 %

3,619 %

3,364 %

4,330 %

5,039 %

81

2,156 %

3,311 %

3,624 %

3,372 %

4,330 %

5,030 %

82

2,167 %

3,320 %

3,629 %

3,380 %

4,330 %

5,022 %

83

2,177 %

3,329 %

3,634 %

3,388 %

4,331 %

5,014 %

84

2,187 %

3,337 %

3,639 %

3,396 %

4,331 %

5,006 %

85

2,198 %

3,345 %

3,644 %

3,404 %

4,331 %

4,998 %

86

2,207 %

3,354 %

3,649 %

3,411 %

4,331 %

4,991 %

87

2,217 %

3,362 %

3,653 %

3,419 %

4,332 %

4,983 %

88

2,226 %

3,369 %

3,658 %

3,426 %

4,332 %

4,976 %

89

2,236 %

3,377 %

3,662 %

3,433 %

4,332 %

4,969 %

90

2,245 %

3,384 %

3,666 %

3,440 %

4,332 %

4,962 %

91

2,254 %

3,392 %

3,670 %

3,446 %

4,332 %

4,955 %

92

2,262 %

3,399 %

3,675 %

3,453 %

4,333 %

4,949 %

93

2,271 %

3,406 %

3,679 %

3,459 %

4,333 %

4,942 %

94

2,279 %

3,413 %

3,683 %

3,466 %

4,333 %

4,936 %

95

2,287 %

3,419 %

3,686 %

3,472 %

4,333 %

4,930 %

96

2,295 %

3,426 %

3,690 %

3,478 %

4,333 %

4,924 %

97

2,303 %

3,432 %

3,694 %

3,484 %

4,334 %

4,918 %

98

2,310 %

3,439 %

3,698 %

3,489 %

4,334 %

4,912 %

99

2,318 %

3,445 %

3,701 %

3,495 %

4,334 %

4,906 %

100

2,325 %

3,451 %

3,705 %

3,500 %

4,334 %

4,901 %

101

2,332 %

3,457 %

3,708 %

3,506 %

4,334 %

4,895 %

102

2,339 %

3,462 %

3,711 %

3,511 %

4,335 %

4,890 %

103

2,346 %

3,468 %

3,715 %

3,516 %

4,335 %

4,885 %

104

2,353 %

3,474 %

3,718 %

3,522 %

4,335 %

4,880 %

105

2,359 %

3,479 %

3,721 %

3,527 %

4,335 %

4,875 %

106

2,366 %

3,485 %

3,724 %

3,531 %

4,335 %

4,870 %

107

2,372 %

3,490 %

3,727 %

3,536 %

4,335 %

4,865 %

108

2,378 %

3,495 %

3,730 %

3,541 %

4,335 %

4,860 %

109

2,385 %

3,500 %

3,733 %

3,546 %

4,336 %

4,855 %

110

2,391 %

3,505 %

3,736 %

3,550 %

4,336 %

4,851 %

111

2,397 %

3,510 %

3,739 %

3,555 %

4,336 %

4,846 %

112

2,402 %

3,515 %

3,742 %

3,559 %

4,336 %

4,842 %

113

2,408 %

3,519 %

3,744 %

3,564 %

4,336 %

4,837 %

114

2,414 %

3,524 %

3,747 %

3,568 %

4,336 %

4,833 %

115

2,419 %

3,529 %

3,750 %

3,572 %

4,336 %

4,829 %

116

2,425 %

3,533 %

3,752 %

3,576 %

4,336 %

4,825 %

117

2,430 %

3,538 %

3,755 %

3,580 %

4,337 %

4,821 %

118

2,435 %

3,542 %

3,757 %

3,584 %

4,337 %

4,817 %

119

2,440 %

3,546 %

3,760 %

3,588 %

4,337 %

4,813 %

120

2,445 %

3,550 %

3,762 %

3,592 %

4,337 %

4,809 %

121

2,450 %

3,554 %

3,764 %

3,596 %

4,337 %

4,805 %

122

2,455 %

3,559 %

3,767 %

3,599 %

4,337 %

4,801 %

123

2,460 %

3,563 %

3,769 %

3,603 %

4,337 %

4,798 %

124

2,465 %

3,566 %

3,771 %

3,607 %

4,337 %

4,794 %

125

2,470 %

3,570 %

3,774 %

3,610 %

4,337 %

4,790 %

126

2,474 %

3,574 %

3,776 %

3,614 %

4,338 %

4,787 %

127

2,479 %

3,578 %

3,778 %

3,617 %

4,338 %

4,783 %

128

2,483 %

3,582 %

3,780 %

3,620 %

4,338 %

4,780 %

129

2,487 %

3,585 %

3,782 %

3,624 %

4,338 %

4,777 %

130

2,492 %

3,589 %

3,784 %

3,627 %

4,338 %

4,773 %

131

2,496 %

3,592 %

3,786 %

3,630 %

4,338 %

4,770 %

132

2,500 %

3,596 %

3,788 %

3,633 %

4,338 %

4,767 %

133

2,504 %

3,599 %

3,790 %

3,637 %

4,338 %

4,764 %

134

2,508 %

3,602 %

3,792 %

3,640 %

4,338 %

4,761 %

135

2,512 %

3,606 %

3,794 %

3,643 %

4,338 %

4,758 %

136

2,516 %

3,609 %

3,796 %

3,646 %

4,339 %

4,755 %

137

2,520 %

3,612 %

3,798 %

3,649 %

4,339 %

4,752 %

138

2,524 %

3,615 %

3,800 %

3,651 %

4,339 %

4,749 %

139

2,528 %

3,619 %

3,801 %

3,654 %

4,339 %

4,746 %

140

2,532 %

3,622 %

3,803 %

3,657 %

4,339 %

4,743 %

141

2,535 %

3,625 %

3,805 %

3,660 %

4,339 %

4,740 %

142

2,539 %

3,628 %

3,807 %

3,663 %

4,339 %

4,738 %

143

2,542 %

3,631 %

3,808 %

3,665 %

4,339 %

4,735 %

144

2,546 %

3,633 %

3,810 %

3,668 %

4,339 %

4,732 %

145

2,549 %

3,636 %

3,812 %

3,671 %

4,339 %

4,730 %

146

2,553 %

3,639 %

3,813 %

3,673 %

4,339 %

4,727 %

147

2,556 %

3,642 %

3,815 %

3,676 %

4,339 %

4,724 %

148

2,560 %

3,645 %

3,816 %

3,678 %

4,339 %

4,722 %

149

2,563 %

3,647 %

3,818 %

3,681 %

4,340 %

4,719 %

150

2,566 %

3,650 %

3,820 %

3,683 %

4,340 %

4,717 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Dollar de Hong Kong | Roupie indienne | Peso mexicain | Nouveau dollar de Taïwan | Dollar néo-zélandais | Rand |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1,812 % | 6,698 % | 8,796 % | 0,451 % | 1,826 % | 7,068 % |
| 2 | 1,863 % | 6,796 % | 8,577 % | 0,502 % | 1,829 % | 7,175 % |
| 3 | 1,900 % | 6,897 % | 8,537 % | 0,555 % | 1,893 % | 7,298 % |
| 4 | 1,941 % | 6,986 % | 8,570 % | 0,610 % | 1,978 % | 7,429 % |
| 5 | 1,967 % | 7,062 % | 8,549 % | 0,646 % | 2,079 % | 7,569 % |
| 6 | 1,992 % | 7,132 % | 8,594 % | 0,677 % | 2,190 % | 7,723 % |
| 7 | 2,020 % | 7,183 % | 8,678 % | 0,700 % | 2,294 % | 7,872 % |
| 8 | 2,053 % | 7,237 % | 8,763 % | 0,728 % | 2,388 % | 8,014 % |
| 9 | 2,089 % | 7,288 % | 8,845 % | 0,758 % | 2,474 % | 8,139 % |
| 10 | 2,129 % | 7,334 % | 8,925 % | 0,790 % | 2,556 % | 8,250 % |
| 11 | 2,168 % | 7,358 % | 9,004 % | 0,844 % | 2,628 % | 8,352 % |
| 12 | 2,189 % | 7,361 % | 9,083 % | 0,916 % | 2,691 % | 8,447 % |
| 13 | 2,185 % | 7,349 % | 9,164 % | 0,998 % | 2,748 % | 8,536 % |
| 14 | 2,171 % | 7,327 % | 9,249 % | 1,086 % | 2,800 % | 8,609 % |
| 15 | 2,162 % | 7,297 % | 9,339 % | 1,176 % | 2,843 % | 8,659 % |
| 16 | 2,168 % | 7,262 % | 9,435 % | 1,266 % | 2,880 % | 8,680 % |
| 17 | 2,186 % | 7,223 % | 9,530 % | 1,355 % | 2,911 % | 8,677 % |
| 18 | 2,213 % | 7,182 % | 9,614 % | 1,442 % | 2,938 % | 8,655 % |
| 19 | 2,245 % | 7,139 % | 9,681 % | 1,527 % | 2,964 % | 8,619 % |
| 20 | 2,281 % | 7,096 % | 9,722 % | 1,608 % | 2,990 % | 8,572 % |
| 21 | 2,319 % | 7,052 % | 9,732 % | 1,686 % | 3,015 % | 8,518 % |
| 22 | 2,359 % | 7,008 % | 9,715 % | 1,761 % | 3,040 % | 8,457 % |
| 23 | 2,400 % | 6,965 % | 9,678 % | 1,833 % | 3,066 % | 8,392 % |
| 24 | 2,440 % | 6,923 % | 9,624 % | 1,901 % | 3,090 % | 8,325 % |
| 25 | 2,481 % | 6,881 % | 9,557 % | 1,967 % | 3,115 % | 8,257 % |
| 26 | 2,520 % | 6,841 % | 9,480 % | 2,029 % | 3,138 % | 8,187 % |
| 27 | 2,559 % | 6,802 % | 9,396 % | 2,089 % | 3,162 % | 8,118 % |
| 28 | 2,598 % | 6,764 % | 9,308 % | 2,145 % | 3,184 % | 8,050 % |
| 29 | 2,635 % | 6,727 % | 9,217 % | 2,200 % | 3,206 % | 7,982 % |
| 30 | 2,671 % | 6,692 % | 9,124 % | 2,251 % | 3,227 % | 7,916 % |
| 31 | 2,705 % | 6,657 % | 9,030 % | 2,301 % | 3,247 % | 7,852 % |
| 32 | 2,739 % | 6,624 % | 8,937 % | 2,348 % | 3,267 % | 7,789 % |
| 33 | 2,771 % | 6,592 % | 8,845 % | 2,393 % | 3,286 % | 7,728 % |
| 34 | 2,803 % | 6,562 % | 8,755 % | 2,436 % | 3,304 % | 7,669 % |
| 35 | 2,833 % | 6,532 % | 8,666 % | 2,477 % | 3,321 % | 7,612 % |
| 36 | 2,862 % | 6,504 % | 8,580 % | 2,516 % | 3,338 % | 7,557 % |
| 37 | 2,890 % | 6,476 % | 8,496 % | 2,554 % | 3,355 % | 7,504 % |
| 38 | 2,917 % | 6,450 % | 8,415 % | 2,590 % | 3,371 % | 7,453 % |
| 39 | 2,943 % | 6,425 % | 8,337 % | 2,624 % | 3,386 % | 7,404 % |
| 40 | 2,968 % | 6,400 % | 8,261 % | 2,657 % | 3,400 % | 7,356 % |
| 41 | 2,992 % | 6,377 % | 8,188 % | 2,689 % | 3,414 % | 7,311 % |
| 42 | 3,015 % | 6,354 % | 8,117 % | 2,720 % | 3,428 % | 7,267 % |
| 43 | 3,037 % | 6,333 % | 8,049 % | 2,749 % | 3,441 % | 7,225 % |
| 44 | 3,058 % | 6,312 % | 7,983 % | 2,777 % | 3,454 % | 7,184 % |
| 45 | 3,079 % | 6,292 % | 7,920 % | 2,804 % | 3,466 % | 7,145 % |
| 46 | 3,099 % | 6,272 % | 7,860 % | 2,829 % | 3,478 % | 7,107 % |
| 47 | 3,118 % | 6,253 % | 7,801 % | 2,854 % | 3,489 % | 7,071 % |
| 48 | 3,136 % | 6,235 % | 7,745 % | 2,878 % | 3,500 % | 7,036 % |
| 49 | 3,154 % | 6,218 % | 7,691 % | 2,901 % | 3,510 % | 7,002 % |
| 50 | 3,171 % | 6,201 % | 7,638 % | 2,924 % | 3,520 % | 6,970 % |
| 51 | 3,188 % | 6,185 % | 7,588 % | 2,945 % | 3,530 % | 6,939 % |
| 52 | 3,204 % | 6,170 % | 7,539 % | 2,966 % | 3,540 % | 6,909 % |
| 53 | 3,219 % | 6,155 % | 7,493 % | 2,985 % | 3,549 % | 6,880 % |
| 54 | 3,234 % | 6,140 % | 7,447 % | 3,005 % | 3,558 % | 6,852 % |
| 55 | 3,249 % | 6,126 % | 7,404 % | 3,023 % | 3,567 % | 6,824 % |
| 56 | 3,263 % | 6,112 % | 7,362 % | 3,041 % | 3,575 % | 6,798 % |
| 57 | 3,276 % | 6,099 % | 7,321 % | 3,059 % | 3,583 % | 6,773 % |
| 58 | 3,289 % | 6,086 % | 7,282 % | 3,075 % | 3,591 % | 6,749 % |
| 59 | 3,302 % | 6,074 % | 7,244 % | 3,092 % | 3,598 % | 6,725 % |
| 60 | 3,314 % | 6,062 % | 7,207 % | 3,107 % | 3,606 % | 6,702 % |
| 61 | 3,326 % | 6,051 % | 7,171 % | 3,123 % | 3,613 % | 6,680 % |
| 62 | 3,337 % | 6,039 % | 7,137 % | 3,137 % | 3,620 % | 6,659 % |
| 63 | 3,349 % | 6,029 % | 7,104 % | 3,152 % | 3,626 % | 6,638 % |
| 64 | 3,359 % | 6,018 % | 7,071 % | 3,165 % | 3,633 % | 6,618 % |
| 65 | 3,370 % | 6,008 % | 7,040 % | 3,179 % | 3,639 % | 6,598 % |
| 66 | 3,380 % | 5,998 % | 7,010 % | 3,192 % | 3,645 % | 6,579 % |
| 67 | 3,390 % | 5,988 % | 6,980 % | 3,205 % | 3,651 % | 6,561 % |
| 68 | 3,400 % | 5,979 % | 6,952 % | 3,217 % | 3,657 % | 6,543 % |
| 69 | 3,409 % | 5,970 % | 6,924 % | 3,229 % | 3,663 % | 6,526 % |
| 70 | 3,418 % | 5,961 % | 6,897 % | 3,241 % | 3,668 % | 6,509 % |
| 71 | 3,427 % | 5,953 % | 6,871 % | 3,252 % | 3,673 % | 6,492 % |
| 72 | 3,435 % | 5,944 % | 6,845 % | 3,263 % | 3,679 % | 6,476 % |
| 73 | 3,444 % | 5,936 % | 6,820 % | 3,274 % | 3,684 % | 6,461 % |
| 74 | 3,452 % | 5,928 % | 6,796 % | 3,284 % | 3,688 % | 6,446 % |
| 75 | 3,460 % | 5,920 % | 6,773 % | 3,294 % | 3,693 % | 6,431 % |
| 76 | 3,468 % | 5,913 % | 6,750 % | 3,304 % | 3,698 % | 6,417 % |
| 77 | 3,475 % | 5,906 % | 6,728 % | 3,314 % | 3,702 % | 6,403 % |
| 78 | 3,482 % | 5,898 % | 6,706 % | 3,323 % | 3,707 % | 6,389 % |
| 79 | 3,490 % | 5,892 % | 6,685 % | 3,332 % | 3,711 % | 6,376 % |
| 80 | 3,497 % | 5,885 % | 6,664 % | 3,341 % | 3,715 % | 6,363 % |
| 81 | 3,503 % | 5,878 % | 6,644 % | 3,350 % | 3,720 % | 6,351 % |
| 82 | 3,510 % | 5,872 % | 6,625 % | 3,358 % | 3,724 % | 6,339 % |
| 83 | 3,516 % | 5,865 % | 6,606 % | 3,367 % | 3,727 % | 6,327 % |
| 84 | 3,523 % | 5,859 % | 6,587 % | 3,375 % | 3,731 % | 6,315 % |
| 85 | 3,529 % | 5,853 % | 6,569 % | 3,383 % | 3,735 % | 6,304 % |
| 86 | 3,535 % | 5,847 % | 6,551 % | 3,390 % | 3,739 % | 6,292 % |
| 87 | 3,541 % | 5,842 % | 6,534 % | 3,398 % | 3,742 % | 6,281 % |
| 88 | 3,547 % | 5,836 % | 6,517 % | 3,405 % | 3,746 % | 6,271 % |
| 89 | 3,552 % | 5,831 % | 6,500 % | 3,413 % | 3,749 % | 6,260 % |
| 90 | 3,558 % | 5,825 % | 6,484 % | 3,420 % | 3,752 % | 6,250 % |
| 91 | 3,563 % | 5,820 % | 6,468 % | 3,426 % | 3,756 % | 6,240 % |
| 92 | 3,568 % | 5,815 % | 6,452 % | 3,433 % | 3,759 % | 6,231 % |
| 93 | 3,574 % | 5,810 % | 6,437 % | 3,440 % | 3,762 % | 6,221 % |
| 94 | 3,579 % | 5,805 % | 6,422 % | 3,446 % | 3,765 % | 6,212 % |
| 95 | 3,584 % | 5,800 % | 6,408 % | 3,453 % | 3,768 % | 6,203 % |
| 96 | 3,588 % | 5,796 % | 6,394 % | 3,459 % | 3,771 % | 6,194 % |
| 97 | 3,593 % | 5,791 % | 6,380 % | 3,465 % | 3,774 % | 6,185 % |
| 98 | 3,598 % | 5,786 % | 6,366 % | 3,471 % | 3,777 % | 6,177 % |
| 99 | 3,602 % | 5,782 % | 6,353 % | 3,477 % | 3,779 % | 6,168 % |
| 100 | 3,607 % | 5,778 % | 6,340 % | 3,482 % | 3,782 % | 6,160 % |
| 101 | 3,611 % | 5,773 % | 6,327 % | 3,488 % | 3,785 % | 6,152 % |
| 102 | 3,616 % | 5,769 % | 6,314 % | 3,494 % | 3,787 % | 6,144 % |
| 103 | 3,620 % | 5,765 % | 6,302 % | 3,499 % | 3,790 % | 6,136 % |
| 104 | 3,624 % | 5,761 % | 6,290 % | 3,504 % | 3,792 % | 6,129 % |
| 105 | 3,628 % | 5,757 % | 6,278 % | 3,509 % | 3,795 % | 6,121 % |
| 106 | 3,632 % | 5,753 % | 6,266 % | 3,514 % | 3,797 % | 6,114 % |
| 107 | 3,636 % | 5,750 % | 6,255 % | 3,519 % | 3,800 % | 6,107 % |
| 108 | 3,640 % | 5,746 % | 6,244 % | 3,524 % | 3,802 % | 6,100 % |
| 109 | 3,643 % | 5,742 % | 6,233 % | 3,529 % | 3,804 % | 6,093 % |
| 110 | 3,647 % | 5,739 % | 6,222 % | 3,534 % | 3,806 % | 6,086 % |
| 111 | 3,651 % | 5,735 % | 6,211 % | 3,539 % | 3,809 % | 6,079 % |
| 112 | 3,654 % | 5,732 % | 6,201 % | 3,543 % | 3,811 % | 6,073 % |
| 113 | 3,658 % | 5,728 % | 6,190 % | 3,548 % | 3,813 % | 6,066 % |
| 114 | 3,661 % | 5,725 % | 6,180 % | 3,552 % | 3,815 % | 6,060 % |
| 115 | 3,665 % | 5,722 % | 6,170 % | 3,556 % | 3,817 % | 6,054 % |
| 116 | 3,668 % | 5,719 % | 6,161 % | 3,561 % | 3,819 % | 6,048 % |
| 117 | 3,671 % | 5,715 % | 6,151 % | 3,565 % | 3,821 % | 6,042 % |
| 118 | 3,674 % | 5,712 % | 6,142 % | 3,569 % | 3,823 % | 6,036 % |
| 119 | 3,678 % | 5,709 % | 6,133 % | 3,573 % | 3,825 % | 6,030 % |
| 120 | 3,681 % | 5,706 % | 6,124 % | 3,577 % | 3,827 % | 6,025 % |
| 121 | 3,684 % | 5,703 % | 6,115 % | 3,581 % | 3,829 % | 6,019 % |
| 122 | 3,687 % | 5,700 % | 6,106 % | 3,585 % | 3,830 % | 6,013 % |
| 123 | 3,690 % | 5,698 % | 6,097 % | 3,588 % | 3,832 % | 6,008 % |
| 124 | 3,693 % | 5,695 % | 6,089 % | 3,592 % | 3,834 % | 6,003 % |
| 125 | 3,695 % | 5,692 % | 6,080 % | 3,596 % | 3,836 % | 5,997 % |
| 126 | 3,698 % | 5,689 % | 6,072 % | 3,599 % | 3,837 % | 5,992 % |
| 127 | 3,701 % | 5,687 % | 6,064 % | 3,603 % | 3,839 % | 5,987 % |
| 128 | 3,704 % | 5,684 % | 6,056 % | 3,606 % | 3,841 % | 5,982 % |
| 129 | 3,706 % | 5,681 % | 6,048 % | 3,610 % | 3,842 % | 5,977 % |
| 130 | 3,709 % | 5,679 % | 6,041 % | 3,613 % | 3,844 % | 5,972 % |
| 131 | 3,712 % | 5,676 % | 6,033 % | 3,616 % | 3,845 % | 5,968 % |
| 132 | 3,714 % | 5,674 % | 6,026 % | 3,620 % | 3,847 % | 5,963 % |
| 133 | 3,717 % | 5,671 % | 6,018 % | 3,623 % | 3,848 % | 5,958 % |
| 134 | 3,719 % | 5,669 % | 6,011 % | 3,626 % | 3,850 % | 5,954 % |
| 135 | 3,722 % | 5,667 % | 6,004 % | 3,629 % | 3,851 % | 5,949 % |
| 136 | 3,724 % | 5,664 % | 5,997 % | 3,632 % | 3,853 % | 5,945 % |
| 137 | 3,726 % | 5,662 % | 5,990 % | 3,635 % | 3,854 % | 5,941 % |
| 138 | 3,729 % | 5,660 % | 5,983 % | 3,638 % | 3,856 % | 5,936 % |
| 139 | 3,731 % | 5,658 % | 5,976 % | 3,641 % | 3,857 % | 5,932 % |
| 140 | 3,733 % | 5,655 % | 5,970 % | 3,644 % | 3,859 % | 5,928 % |
| 141 | 3,736 % | 5,653 % | 5,963 % | 3,647 % | 3,860 % | 5,924 % |
| 142 | 3,738 % | 5,651 % | 5,957 % | 3,650 % | 3,861 % | 5,920 % |
| 143 | 3,740 % | 5,649 % | 5,950 % | 3,653 % | 3,863 % | 5,916 % |
| 144 | 3,742 % | 5,647 % | 5,944 % | 3,656 % | 3,864 % | 5,912 % |
| 145 | 3,744 % | 5,645 % | 5,938 % | 3,658 % | 3,865 % | 5,908 % |
| 146 | 3,746 % | 5,643 % | 5,932 % | 3,661 % | 3,866 % | 5,904 % |
| 147 | 3,748 % | 5,641 % | 5,926 % | 3,664 % | 3,868 % | 5,900 % |
| 148 | 3,750 % | 5,639 % | 5,920 % | 3,666 % | 3,869 % | 5,897 % |
| 149 | 3,752 % | 5,637 % | 5,914 % | 3,669 % | 3,870 % | 5,893 % |
| 150 | 3,754 % | 5,635 % | 5,908 % | 3,671 % | 3,871 % | 5,889 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Dollar de Hong Kong

Roupie indienne

Peso mexicain

Nouveau dollar de Taïwan

Dollar néo-zélandais

Rand

1

1,812 %

6,698 %

8,796 %

0,451 %

1,826 %

7,068 %

2

1,863 %

6,796 %

8,577 %

0,502 %

1,829 %

7,175 %

3

1,900 %

6,897 %

8,537 %

0,555 %

1,893 %

7,298 %

4

1,941 %

6,986 %

8,570 %

0,610 %

1,978 %

7,429 %

5

1,967 %

7,062 %

8,549 %

0,646 %

2,079 %

7,569 %

6

1,992 %

7,132 %

8,594 %

0,677 %

2,190 %

7,723 %

7

2,020 %

7,183 %

8,678 %

0,700 %

2,294 %

7,872 %

8

2,053 %

7,237 %

8,763 %

0,728 %

2,388 %

8,014 %

9

2,089 %

7,288 %

8,845 %

0,758 %

2,474 %

8,139 %

10

2,129 %

7,334 %

8,925 %

0,790 %

2,556 %

8,250 %

11

2,168 %

7,358 %

9,004 %

0,844 %

2,628 %

8,352 %

12

2,189 %

7,361 %

9,083 %

0,916 %

2,691 %

8,447 %

13

2,185 %

7,349 %

9,164 %

0,998 %

2,748 %

8,536 %

14

2,171 %

7,327 %

9,249 %

1,086 %

2,800 %

8,609 %

15

2,162 %

7,297 %

9,339 %

1,176 %

2,843 %

8,659 %

16

2,168 %

7,262 %

9,435 %

1,266 %

2,880 %

8,680 %

17

2,186 %

7,223 %

9,530 %

1,355 %

2,911 %

8,677 %

18

2,213 %

7,182 %

9,614 %

1,442 %

2,938 %

8,655 %

19

2,245 %

7,139 %

9,681 %

1,527 %

2,964 %

8,619 %

20

2,281 %

7,096 %

9,722 %

1,608 %

2,990 %

8,572 %

21

2,319 %

7,052 %

9,732 %

1,686 %

3,015 %

8,518 %

22

2,359 %

7,008 %

9,715 %

1,761 %

3,040 %

8,457 %

23

2,400 %

6,965 %

9,678 %

1,833 %

3,066 %

8,392 %

24

2,440 %

6,923 %

9,624 %

1,901 %

3,090 %

8,325 %

25

2,481 %

6,881 %

9,557 %

1,967 %

3,115 %

8,257 %

26

2,520 %

6,841 %

9,480 %

2,029 %

3,138 %

8,187 %

27

2,559 %

6,802 %

9,396 %

2,089 %

3,162 %

8,118 %

28

2,598 %

6,764 %

9,308 %

2,145 %

3,184 %

8,050 %

29

2,635 %

6,727 %

9,217 %

2,200 %

3,206 %

7,982 %

30

2,671 %

6,692 %

9,124 %

2,251 %

3,227 %

7,916 %

31

2,705 %

6,657 %

9,030 %

2,301 %

3,247 %

7,852 %

32

2,739 %

6,624 %

8,937 %

2,348 %

3,267 %

7,789 %

33

2,771 %

6,592 %

8,845 %

2,393 %

3,286 %

7,728 %

34

2,803 %

6,562 %

8,755 %

2,436 %

3,304 %

7,669 %

35

2,833 %

6,532 %

8,666 %

2,477 %

3,321 %

7,612 %

36

2,862 %

6,504 %

8,580 %

2,516 %

3,338 %

7,557 %

37

2,890 %

6,476 %

8,496 %

2,554 %

3,355 %

7,504 %

38

2,917 %

6,450 %

8,415 %

2,590 %

3,371 %

7,453 %

39

2,943 %

6,425 %

8,337 %

2,624 %

3,386 %

7,404 %

40

2,968 %

6,400 %

8,261 %

2,657 %

3,400 %

7,356 %

41

2,992 %

6,377 %

8,188 %

2,689 %

3,414 %

7,311 %

42

3,015 %

6,354 %

8,117 %

2,720 %

3,428 %

7,267 %

43

3,037 %

6,333 %

8,049 %

2,749 %

3,441 %

7,225 %

44

3,058 %

6,312 %

7,983 %

2,777 %

3,454 %

7,184 %

45

3,079 %

6,292 %

7,920 %

2,804 %

3,466 %

7,145 %

46

3,099 %

6,272 %

7,860 %

2,829 %

3,478 %

7,107 %

47

3,118 %

6,253 %

7,801 %

2,854 %

3,489 %

7,071 %

48

3,136 %

6,235 %

7,745 %

2,878 %

3,500 %

7,036 %

49

3,154 %

6,218 %

7,691 %

2,901 %

3,510 %

7,002 %

50

3,171 %

6,201 %

7,638 %

2,924 %

3,520 %

6,970 %

51

3,188 %

6,185 %

7,588 %

2,945 %

3,530 %

6,939 %

52

3,204 %

6,170 %

7,539 %

2,966 %

3,540 %

6,909 %

53

3,219 %

6,155 %

7,493 %

2,985 %

3,549 %

6,880 %

54

3,234 %

6,140 %

7,447 %

3,005 %

3,558 %

6,852 %

55

3,249 %

6,126 %

7,404 %

3,023 %

3,567 %

6,824 %

56

3,263 %

6,112 %

7,362 %

3,041 %

3,575 %

6,798 %

57

3,276 %

6,099 %

7,321 %

3,059 %

3,583 %

6,773 %

58

3,289 %

6,086 %

7,282 %

3,075 %

3,591 %

6,749 %

59

3,302 %

6,074 %

7,244 %

3,092 %

3,598 %

6,725 %

60

3,314 %

6,062 %

7,207 %

3,107 %

3,606 %

6,702 %

61

3,326 %

6,051 %

7,171 %

3,123 %

3,613 %

6,680 %

62

3,337 %

6,039 %

7,137 %

3,137 %

3,620 %

6,659 %

63

3,349 %

6,029 %

7,104 %

3,152 %

3,626 %

6,638 %

64

3,359 %

6,018 %

7,071 %

3,165 %

3,633 %

6,618 %

65

3,370 %

6,008 %

7,040 %

3,179 %

3,639 %

6,598 %

66

3,380 %

5,998 %

7,010 %

3,192 %

3,645 %

6,579 %

67

3,390 %

5,988 %

6,980 %

3,205 %

3,651 %

6,561 %

68

3,400 %

5,979 %

6,952 %

3,217 %

3,657 %

6,543 %

69

3,409 %

5,970 %

6,924 %

3,229 %

3,663 %

6,526 %

70

3,418 %

5,961 %

6,897 %

3,241 %

3,668 %

6,509 %

71

3,427 %

5,953 %

6,871 %

3,252 %

3,673 %

6,492 %

72

3,435 %

5,944 %

6,845 %

3,263 %

3,679 %

6,476 %

73

3,444 %

5,936 %

6,820 %

3,274 %

3,684 %

6,461 %

74

3,452 %

5,928 %

6,796 %

3,284 %

3,688 %

6,446 %

75

3,460 %

5,920 %

6,773 %

3,294 %

3,693 %

6,431 %

76

3,468 %

5,913 %

6,750 %

3,304 %

3,698 %

6,417 %

77

3,475 %

5,906 %

6,728 %

3,314 %

3,702 %

6,403 %

78

3,482 %

5,898 %

6,706 %

3,323 %

3,707 %

6,389 %

79

3,490 %

5,892 %

6,685 %

3,332 %

3,711 %

6,376 %

80

3,497 %

5,885 %

6,664 %

3,341 %

3,715 %

6,363 %

81

3,503 %

5,878 %

6,644 %

3,350 %

3,720 %

6,351 %

82

3,510 %

5,872 %

6,625 %

3,358 %

3,724 %

6,339 %

83

3,516 %

5,865 %

6,606 %

3,367 %

3,727 %

6,327 %

84

3,523 %

5,859 %

6,587 %

3,375 %

3,731 %

6,315 %

85

3,529 %

5,853 %

6,569 %

3,383 %

3,735 %

6,304 %

86

3,535 %

5,847 %

6,551 %

3,390 %

3,739 %

6,292 %

87

3,541 %

5,842 %

6,534 %

3,398 %

3,742 %

6,281 %

88

3,547 %

5,836 %

6,517 %

3,405 %

3,746 %

6,271 %

89

3,552 %

5,831 %

6,500 %

3,413 %

3,749 %

6,260 %

90

3,558 %

5,825 %

6,484 %

3,420 %

3,752 %

6,250 %

91

3,563 %

5,820 %

6,468 %

3,426 %

3,756 %

6,240 %

92

3,568 %

5,815 %

6,452 %

3,433 %

3,759 %

6,231 %

93

3,574 %

5,810 %

6,437 %

3,440 %

3,762 %

6,221 %

94

3,579 %

5,805 %

6,422 %

3,446 %

3,765 %

6,212 %

95

3,584 %

5,800 %

6,408 %

3,453 %

3,768 %

6,203 %

96

3,588 %

5,796 %

6,394 %

3,459 %

3,771 %

6,194 %

97

3,593 %

5,791 %

6,380 %

3,465 %

3,774 %

6,185 %

98

3,598 %

5,786 %

6,366 %

3,471 %

3,777 %

6,177 %

99

3,602 %

5,782 %

6,353 %

3,477 %

3,779 %

6,168 %

100

3,607 %

5,778 %

6,340 %

3,482 %

3,782 %

6,160 %

101

3,611 %

5,773 %

6,327 %

3,488 %

3,785 %

6,152 %

102

3,616 %

5,769 %

6,314 %

3,494 %

3,787 %

6,144 %

103

3,620 %

5,765 %

6,302 %

3,499 %

3,790 %

6,136 %

104

3,624 %

5,761 %

6,290 %

3,504 %

3,792 %

6,129 %

105

3,628 %

5,757 %

6,278 %

3,509 %

3,795 %

6,121 %

106

3,632 %

5,753 %

6,266 %

3,514 %

3,797 %

6,114 %

107

3,636 %

5,750 %

6,255 %

3,519 %

3,800 %

6,107 %

108

3,640 %

5,746 %

6,244 %

3,524 %

3,802 %

6,100 %

109

3,643 %

5,742 %

6,233 %

3,529 %

3,804 %

6,093 %

110

3,647 %

5,739 %

6,222 %

3,534 %

3,806 %

6,086 %

111

3,651 %

5,735 %

6,211 %

3,539 %

3,809 %

6,079 %

112

3,654 %

5,732 %

6,201 %

3,543 %

3,811 %

6,073 %

113

3,658 %

5,728 %

6,190 %

3,548 %

3,813 %

6,066 %

114

3,661 %

5,725 %

6,180 %

3,552 %

3,815 %

6,060 %

115

3,665 %

5,722 %

6,170 %

3,556 %

3,817 %

6,054 %

116

3,668 %

5,719 %

6,161 %

3,561 %

3,819 %

6,048 %

117

3,671 %

5,715 %

6,151 %

3,565 %

3,821 %

6,042 %

118

3,674 %

5,712 %

6,142 %

3,569 %

3,823 %

6,036 %

119

3,678 %

5,709 %

6,133 %

3,573 %

3,825 %

6,030 %

120

3,681 %

5,706 %

6,124 %

3,577 %

3,827 %

6,025 %

121

3,684 %

5,703 %

6,115 %

3,581 %

3,829 %

6,019 %

122

3,687 %

5,700 %

6,106 %

3,585 %

3,830 %

6,013 %

123

3,690 %

5,698 %

6,097 %

3,588 %

3,832 %

6,008 %

124

3,693 %

5,695 %

6,089 %

3,592 %

3,834 %

6,003 %

125

3,695 %

5,692 %

6,080 %

3,596 %

3,836 %

5,997 %

126

3,698 %

5,689 %

6,072 %

3,599 %

3,837 %

5,992 %

127

3,701 %

5,687 %

6,064 %

3,603 %

3,839 %

5,987 %

128

3,704 %

5,684 %

6,056 %

3,606 %

3,841 %

5,982 %

129

3,706 %

5,681 %

6,048 %

3,610 %

3,842 %

5,977 %

130

3,709 %

5,679 %

6,041 %

3,613 %

3,844 %

5,972 %

131

3,712 %

5,676 %

6,033 %

3,616 %

3,845 %

5,968 %

132

3,714 %

5,674 %

6,026 %

3,620 %

3,847 %

5,963 %

133

3,717 %

5,671 %

6,018 %

3,623 %

3,848 %

5,958 %

134

3,719 %

5,669 %

6,011 %

3,626 %

3,850 %

5,954 %

135

3,722 %

5,667 %

6,004 %

3,629 %

3,851 %

5,949 %

136

3,724 %

5,664 %

5,997 %

3,632 %

3,853 %

5,945 %

137

3,726 %

5,662 %

5,990 %

3,635 %

3,854 %

5,941 %

138

3,729 %

5,660 %

5,983 %

3,638 %

3,856 %

5,936 %

139

3,731 %

5,658 %

5,976 %

3,641 %

3,857 %

5,932 %

140

3,733 %

5,655 %

5,970 %

3,644 %

3,859 %

5,928 %

141

3,736 %

5,653 %

5,963 %

3,647 %

3,860 %

5,924 %

142

3,738 %

5,651 %

5,957 %

3,650 %

3,861 %

5,920 %

143

3,740 %

5,649 %

5,950 %

3,653 %

3,863 %

5,916 %

144

3,742 %

5,647 %

5,944 %

3,656 %

3,864 %

5,912 %

145

3,744 %

5,645 %

5,938 %

3,658 %

3,865 %

5,908 %

146

3,746 %

5,643 %

5,932 %

3,661 %

3,866 %

5,904 %

147

3,748 %

5,641 %

5,926 %

3,664 %

3,868 %

5,900 %

148

3,750 %

5,639 %

5,920 %

3,666 %

3,869 %

5,897 %

149

3,752 %

5,637 %

5,914 %

3,669 %

3,870 %

5,893 %

150

3,754 %

5,635 %

5,908 %

3,671 %

3,871 %

5,889 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Real | Yuan renminbi | Ringgit | Rouble russe | Dollar de Singapour | Won sud-coréen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6,349 % | 2,486 % | 3,495 % | 9,220 % | 1,715 % | 1,766 % |
| 2 | 7,061 % | 2,524 % | 3,500 % | 9,346 % | 1,704 % | 1,708 % |
| 3 | 7,724 % | 2,620 % | 3,522 % | 9,333 % | 1,704 % | 1,674 % |
| 4 | 8,293 % | 2,703 % | 3,597 % | 9,263 % | 1,737 % | 1,667 % |
| 5 | 8,607 % | 2,780 % | 3,635 % | 9,193 % | 1,791 % | 1,662 % |
| 6 | 8,817 % | 2,871 % | 3,695 % | 9,120 % | 1,843 % | 1,665 % |
| 7 | 8,938 % | 2,951 % | 3,775 % | 9,059 % | 1,894 % | 1,675 % |
| 8 | 9,028 % | 3,007 % | 3,864 % | 9,011 % | 1,947 % | 1,692 % |
| 9 | 9,025 % | 3,047 % | 3,947 % | 8,963 % | 2,002 % | 1,709 % |
| 10 | 9,022 % | 3,083 % | 4,015 % | 8,903 % | 2,061 % | 1,724 % |
| 11 | 9,001 % | 3,119 % | 4,066 % | 8,824 % | 2,123 % | 1,735 % |
| 12 | 8,958 % | 3,156 % | 4,110 % | 8,731 % | 2,187 % | 1,746 % |
| 13 | 8,899 % | 3,193 % | 4,156 % | 8,628 % | 2,249 % | 1,757 % |
| 14 | 8,829 % | 3,229 % | 4,206 % | 8,520 % | 2,303 % | 1,762 % |
| 15 | 8,753 % | 3,264 % | 4,262 % | 8,408 % | 2,345 % | 1,759 % |
| 16 | 8,671 % | 3,298 % | 4,323 % | 8,294 % | 2,373 % | 1,744 % |
| 17 | 8,587 % | 3,331 % | 4,386 % | 8,181 % | 2,392 % | 1,726 % |
| 18 | 8,501 % | 3,362 % | 4,445 % | 8,068 % | 2,407 % | 1,712 % |
| 19 | 8,415 % | 3,392 % | 4,498 % | 7,958 % | 2,423 % | 1,706 % |
| 20 | 8,329 % | 3,421 % | 4,543 % | 7,849 % | 2,442 % | 1,712 % |
| 21 | 8,245 % | 3,449 % | 4,577 % | 7,744 % | 2,466 % | 1,731 % |
| 22 | 8,163 % | 3,476 % | 4,602 % | 7,642 % | 2,493 % | 1,760 % |
| 23 | 8,082 % | 3,501 % | 4,620 % | 7,543 % | 2,523 % | 1,796 % |
| 24 | 8,004 % | 3,526 % | 4,632 % | 7,447 % | 2,555 % | 1,837 % |
| 25 | 7,928 % | 3,549 % | 4,639 % | 7,356 % | 2,588 % | 1,882 % |
| 26 | 7,855 % | 3,571 % | 4,643 % | 7,267 % | 2,621 % | 1,928 % |
| 27 | 7,785 % | 3,593 % | 4,643 % | 7,182 % | 2,654 % | 1,975 % |
| 28 | 7,717 % | 3,613 % | 4,642 % | 7,101 % | 2,687 % | 2,023 % |
| 29 | 7,651 % | 3,633 % | 4,638 % | 7,023 % | 2,719 % | 2,071 % |
| 30 | 7,588 % | 3,652 % | 4,632 % | 6,948 % | 2,751 % | 2,118 % |
| 31 | 7,528 % | 3,670 % | 4,626 % | 6,877 % | 2,782 % | 2,164 % |
| 32 | 7,470 % | 3,687 % | 4,618 % | 6,808 % | 2,813 % | 2,210 % |
| 33 | 7,414 % | 3,703 % | 4,610 % | 6,743 % | 2,842 % | 2,254 % |
| 34 | 7,361 % | 3,719 % | 4,601 % | 6,680 % | 2,871 % | 2,297 % |
| 35 | 7,310 % | 3,734 % | 4,592 % | 6,620 % | 2,899 % | 2,339 % |
| 36 | 7,261 % | 3,749 % | 4,583 % | 6,562 % | 2,926 % | 2,379 % |
| 37 | 7,214 % | 3,763 % | 4,573 % | 6,507 % | 2,951 % | 2,418 % |
| 38 | 7,169 % | 3,776 % | 4,564 % | 6,455 % | 2,976 % | 2,455 % |
| 39 | 7,126 % | 3,789 % | 4,554 % | 6,404 % | 3,001 % | 2,492 % |
| 40 | 7,084 % | 3,802 % | 4,545 % | 6,356 % | 3,024 % | 2,527 % |
| 41 | 7,045 % | 3,814 % | 4,536 % | 6,309 % | 3,046 % | 2,560 % |
| 42 | 7,006 % | 3,825 % | 4,527 % | 6,265 % | 3,068 % | 2,593 % |
| 43 | 6,970 % | 3,836 % | 4,517 % | 6,222 % | 3,089 % | 2,624 % |
| 44 | 6,934 % | 3,847 % | 4,509 % | 6,181 % | 3,109 % | 2,655 % |
| 45 | 6,901 % | 3,857 % | 4,500 % | 6,141 % | 3,129 % | 2,684 % |
| 46 | 6,868 % | 3,867 % | 4,492 % | 6,104 % | 3,147 % | 2,712 % |
| 47 | 6,837 % | 3,876 % | 4,483 % | 6,067 % | 3,165 % | 2,739 % |
| 48 | 6,806 % | 3,886 % | 4,475 % | 6,032 % | 3,183 % | 2,765 % |
| 49 | 6,777 % | 3,894 % | 4,467 % | 5,998 % | 3,200 % | 2,790 % |
| 50 | 6,749 % | 3,903 % | 4,460 % | 5,966 % | 3,216 % | 2,814 % |
| 51 | 6,722 % | 3,911 % | 4,452 % | 5,935 % | 3,231 % | 2,838 % |
| 52 | 6,697 % | 3,919 % | 4,445 % | 5,905 % | 3,247 % | 2,860 % |
| 53 | 6,671 % | 3,927 % | 4,438 % | 5,876 % | 3,261 % | 2,882 % |
| 54 | 6,647 % | 3,935 % | 4,431 % | 5,848 % | 3,275 % | 2,903 % |
| 55 | 6,624 % | 3,942 % | 4,425 % | 5,821 % | 3,289 % | 2,923 % |
| 56 | 6,601 % | 3,949 % | 4,418 % | 5,794 % | 3,302 % | 2,943 % |
| 57 | 6,580 % | 3,956 % | 4,412 % | 5,769 % | 3,315 % | 2,962 % |
| 58 | 6,559 % | 3,962 % | 4,406 % | 5,745 % | 3,328 % | 2,981 % |
| 59 | 6,538 % | 3,968 % | 4,400 % | 5,721 % | 3,339 % | 2,998 % |
| 60 | 6,518 % | 3,975 % | 4,395 % | 5,698 % | 3,351 % | 3,016 % |
| 61 | 6,499 % | 3,981 % | 4,389 % | 5,676 % | 3,362 % | 3,032 % |
| 62 | 6,481 % | 3,986 % | 4,384 % | 5,655 % | 3,373 % | 3,049 % |
| 63 | 6,463 % | 3,992 % | 4,379 % | 5,634 % | 3,384 % | 3,064 % |
| 64 | 6,446 % | 3,998 % | 4,374 % | 5,614 % | 3,394 % | 3,079 % |
| 65 | 6,429 % | 4,003 % | 4,369 % | 5,595 % | 3,404 % | 3,094 % |
| 66 | 6,412 % | 4,008 % | 4,364 % | 5,576 % | 3,414 % | 3,109 % |
| 67 | 6,396 % | 4,013 % | 4,359 % | 5,557 % | 3,423 % | 3,123 % |
| 68 | 6,381 % | 4,018 % | 4,355 % | 5,540 % | 3,432 % | 3,136 % |
| 69 | 6,366 % | 4,023 % | 4,351 % | 5,522 % | 3,441 % | 3,149 % |
| 70 | 6,352 % | 4,027 % | 4,346 % | 5,506 % | 3,450 % | 3,162 % |
| 71 | 6,337 % | 4,032 % | 4,342 % | 5,489 % | 3,458 % | 3,174 % |
| 72 | 6,324 % | 4,036 % | 4,338 % | 5,473 % | 3,466 % | 3,186 % |
| 73 | 6,310 % | 4,040 % | 4,334 % | 5,458 % | 3,474 % | 3,198 % |
| 74 | 6,297 % | 4,044 % | 4,330 % | 5,443 % | 3,482 % | 3,210 % |
| 75 | 6,285 % | 4,048 % | 4,327 % | 5,428 % | 3,490 % | 3,221 % |
| 76 | 6,272 % | 4,052 % | 4,323 % | 5,414 % | 3,497 % | 3,232 % |
| 77 | 6,260 % | 4,056 % | 4,320 % | 5,400 % | 3,504 % | 3,242 % |
| 78 | 6,249 % | 4,060 % | 4,316 % | 5,387 % | 3,511 % | 3,253 % |
| 79 | 6,237 % | 4,064 % | 4,313 % | 5,374 % | 3,518 % | 3,263 % |
| 80 | 6,226 % | 4,067 % | 4,309 % | 5,361 % | 3,524 % | 3,272 % |
| 81 | 6,215 % | 4,071 % | 4,306 % | 5,348 % | 3,531 % | 3,282 % |
| 82 | 6,205 % | 4,074 % | 4,303 % | 5,336 % | 3,537 % | 3,291 % |
| 83 | 6,194 % | 4,077 % | 4,300 % | 5,324 % | 3,543 % | 3,300 % |
| 84 | 6,184 % | 4,081 % | 4,297 % | 5,312 % | 3,549 % | 3,309 % |
| 85 | 6,174 % | 4,084 % | 4,294 % | 5,301 % | 3,555 % | 3,318 % |
| 86 | 6,165 % | 4,087 % | 4,291 % | 5,290 % | 3,561 % | 3,326 % |
| 87 | 6,155 % | 4,090 % | 4,289 % | 5,279 % | 3,567 % | 3,335 % |
| 88 | 6,146 % | 4,093 % | 4,286 % | 5,268 % | 3,572 % | 3,343 % |
| 89 | 6,137 % | 4,096 % | 4,283 % | 5,258 % | 3,577 % | 3,351 % |
| 90 | 6,128 % | 4,098 % | 4,281 % | 5,248 % | 3,583 % | 3,358 % |
| 91 | 6,120 % | 4,101 % | 4,278 % | 5,238 % | 3,588 % | 3,366 % |
| 92 | 6,111 % | 4,104 % | 4,276 % | 5,228 % | 3,593 % | 3,373 % |
| 93 | 6,103 % | 4,106 % | 4,273 % | 5,219 % | 3,598 % | 3,381 % |
| 94 | 6,095 % | 4,109 % | 4,271 % | 5,210 % | 3,602 % | 3,388 % |
| 95 | 6,087 % | 4,112 % | 4,269 % | 5,201 % | 3,607 % | 3,395 % |
| 96 | 6,080 % | 4,114 % | 4,266 % | 5,192 % | 3,612 % | 3,401 % |
| 97 | 6,072 % | 4,116 % | 4,264 % | 5,183 % | 3,616 % | 3,408 % |
| 98 | 6,065 % | 4,119 % | 4,262 % | 5,174 % | 3,621 % | 3,415 % |
| 99 | 6,057 % | 4,121 % | 4,260 % | 5,166 % | 3,625 % | 3,421 % |
| 100 | 6,050 % | 4,123 % | 4,258 % | 5,158 % | 3,629 % | 3,427 % |
| 101 | 6,043 % | 4,126 % | 4,256 % | 5,150 % | 3,633 % | 3,434 % |
| 102 | 6,037 % | 4,128 % | 4,254 % | 5,142 % | 3,637 % | 3,440 % |
| 103 | 6,030 % | 4,130 % | 4,252 % | 5,134 % | 3,641 % | 3,445 % |
| 104 | 6,023 % | 4,132 % | 4,250 % | 5,127 % | 3,645 % | 3,451 % |
| 105 | 6,017 % | 4,134 % | 4,248 % | 5,119 % | 3,649 % | 3,457 % |
| 106 | 6,011 % | 4,136 % | 4,246 % | 5,112 % | 3,653 % | 3,462 % |
| 107 | 6,004 % | 4,138 % | 4,244 % | 5,105 % | 3,657 % | 3,468 % |
| 108 | 5,998 % | 4,140 % | 4,242 % | 5,098 % | 3,660 % | 3,473 % |
| 109 | 5,992 % | 4,142 % | 4,240 % | 5,091 % | 3,664 % | 3,479 % |
| 110 | 5,986 % | 4,144 % | 4,239 % | 5,084 % | 3,667 % | 3,484 % |
| 111 | 5,981 % | 4,146 % | 4,237 % | 5,078 % | 3,671 % | 3,489 % |
| 112 | 5,975 % | 4,148 % | 4,235 % | 5,071 % | 3,674 % | 3,494 % |
| 113 | 5,970 % | 4,149 % | 4,234 % | 5,065 % | 3,678 % | 3,499 % |
| 114 | 5,964 % | 4,151 % | 4,232 % | 5,058 % | 3,681 % | 3,504 % |
| 115 | 5,959 % | 4,153 % | 4,230 % | 5,052 % | 3,684 % | 3,508 % |
| 116 | 5,953 % | 4,155 % | 4,229 % | 5,046 % | 3,687 % | 3,513 % |
| 117 | 5,948 % | 4,156 % | 4,227 % | 5,040 % | 3,690 % | 3,518 % |
| 118 | 5,943 % | 4,158 % | 4,226 % | 5,034 % | 3,693 % | 3,522 % |
| 119 | 5,938 % | 4,160 % | 4,224 % | 5,028 % | 3,696 % | 3,527 % |
| 120 | 5,933 % | 4,161 % | 4,223 % | 5,023 % | 3,699 % | 3,531 % |
| 121 | 5,928 % | 4,163 % | 4,222 % | 5,017 % | 3,702 % | 3,535 % |
| 122 | 5,924 % | 4,164 % | 4,220 % | 5,012 % | 3,705 % | 3,539 % |
| 123 | 5,919 % | 4,166 % | 4,219 % | 5,006 % | 3,708 % | 3,543 % |
| 124 | 5,914 % | 4,167 % | 4,217 % | 5,001 % | 3,711 % | 3,548 % |
| 125 | 5,910 % | 4,169 % | 4,216 % | 4,996 % | 3,713 % | 3,552 % |
| 126 | 5,905 % | 4,170 % | 4,215 % | 4,991 % | 3,716 % | 3,556 % |
| 127 | 5,901 % | 4,172 % | 4,213 % | 4,986 % | 3,719 % | 3,559 % |
| 128 | 5,897 % | 4,173 % | 4,212 % | 4,981 % | 3,721 % | 3,563 % |
| 129 | 5,893 % | 4,174 % | 4,211 % | 4,976 % | 3,724 % | 3,567 % |
| 130 | 5,888 % | 4,176 % | 4,210 % | 4,971 % | 3,726 % | 3,571 % |
| 131 | 5,884 % | 4,177 % | 4,208 % | 4,966 % | 3,729 % | 3,574 % |
| 132 | 5,880 % | 4,178 % | 4,207 % | 4,961 % | 3,731 % | 3,578 % |
| 133 | 5,876 % | 4,180 % | 4,206 % | 4,957 % | 3,733 % | 3,581 % |
| 134 | 5,872 % | 4,181 % | 4,205 % | 4,952 % | 3,736 % | 3,585 % |
| 135 | 5,868 % | 4,182 % | 4,204 % | 4,948 % | 3,738 % | 3,588 % |
| 136 | 5,865 % | 4,183 % | 4,203 % | 4,943 % | 3,740 % | 3,592 % |
| 137 | 5,861 % | 4,185 % | 4,201 % | 4,939 % | 3,743 % | 3,595 % |
| 138 | 5,857 % | 4,186 % | 4,200 % | 4,935 % | 3,745 % | 3,598 % |
| 139 | 5,853 % | 4,187 % | 4,199 % | 4,931 % | 3,747 % | 3,602 % |
| 140 | 5,850 % | 4,188 % | 4,198 % | 4,926 % | 3,749 % | 3,605 % |
| 141 | 5,846 % | 4,189 % | 4,197 % | 4,922 % | 3,751 % | 3,608 % |
| 142 | 5,843 % | 4,190 % | 4,196 % | 4,918 % | 3,753 % | 3,611 % |
| 143 | 5,839 % | 4,192 % | 4,195 % | 4,914 % | 3,756 % | 3,614 % |
| 144 | 5,836 % | 4,193 % | 4,194 % | 4,910 % | 3,758 % | 3,617 % |
| 145 | 5,833 % | 4,194 % | 4,193 % | 4,906 % | 3,760 % | 3,620 % |
| 146 | 5,829 % | 4,195 % | 4,192 % | 4,903 % | 3,762 % | 3,623 % |
| 147 | 5,826 % | 4,196 % | 4,191 % | 4,899 % | 3,764 % | 3,626 % |
| 148 | 5,823 % | 4,197 % | 4,190 % | 4,895 % | 3,765 % | 3,629 % |
| 149 | 5,820 % | 4,198 % | 4,189 % | 4,891 % | 3,767 % | 3,632 % |
| 150 | 5,816 % | 4,199 % | 4,188 % | 4,888 % | 3,769 % | 3,634 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Real

Yuan renminbi

Ringgit

Rouble russe

Dollar de Singapour

Won sud-coréen

1

6,349 %

2,486 %

3,495 %

9,220 %

1,715 %

1,766 %

2

7,061 %

2,524 %

3,500 %

9,346 %

1,704 %

1,708 %

3

7,724 %

2,620 %

3,522 %

9,333 %

1,704 %

1,674 %

4

8,293 %

2,703 %

3,597 %

9,263 %

1,737 %

1,667 %

5

8,607 %

2,780 %

3,635 %

9,193 %

1,791 %

1,662 %

6

8,817 %

2,871 %

3,695 %

9,120 %

1,843 %

1,665 %

7

8,938 %

2,951 %

3,775 %

9,059 %

1,894 %

1,675 %

8

9,028 %

3,007 %

3,864 %

9,011 %

1,947 %

1,692 %

9

9,025 %

3,047 %

3,947 %

8,963 %

2,002 %

1,709 %

10

9,022 %

3,083 %

4,015 %

8,903 %

2,061 %

1,724 %

11

9,001 %

3,119 %

4,066 %

8,824 %

2,123 %

1,735 %

12

8,958 %

3,156 %

4,110 %

8,731 %

2,187 %

1,746 %

13

8,899 %

3,193 %

4,156 %

8,628 %

2,249 %

1,757 %

14

8,829 %

3,229 %

4,206 %

8,520 %

2,303 %

1,762 %

15

8,753 %

3,264 %

4,262 %

8,408 %

2,345 %

1,759 %

16

8,671 %

3,298 %

4,323 %

8,294 %

2,373 %

1,744 %

17

8,587 %

3,331 %

4,386 %

8,181 %

2,392 %

1,726 %

18

8,501 %

3,362 %

4,445 %

8,068 %

2,407 %

1,712 %

19

8,415 %

3,392 %

4,498 %

7,958 %

2,423 %

1,706 %

20

8,329 %

3,421 %

4,543 %

7,849 %

2,442 %

1,712 %

21

8,245 %

3,449 %

4,577 %

7,744 %

2,466 %

1,731 %

22

8,163 %

3,476 %

4,602 %

7,642 %

2,493 %

1,760 %

23

8,082 %

3,501 %

4,620 %

7,543 %

2,523 %

1,796 %

24

8,004 %

3,526 %

4,632 %

7,447 %

2,555 %

1,837 %

25

7,928 %

3,549 %

4,639 %

7,356 %

2,588 %

1,882 %

26

7,855 %

3,571 %

4,643 %

7,267 %

2,621 %

1,928 %

27

7,785 %

3,593 %

4,643 %

7,182 %

2,654 %

1,975 %

28

7,717 %

3,613 %

4,642 %

7,101 %

2,687 %

2,023 %

29

7,651 %

3,633 %

4,638 %

7,023 %

2,719 %

2,071 %

30

7,588 %

3,652 %

4,632 %

6,948 %

2,751 %

2,118 %

31

7,528 %

3,670 %

4,626 %

6,877 %

2,782 %

2,164 %

32

7,470 %

3,687 %

4,618 %

6,808 %

2,813 %

2,210 %

33

7,414 %

3,703 %

4,610 %

6,743 %

2,842 %

2,254 %

34

7,361 %

3,719 %

4,601 %

6,680 %

2,871 %

2,297 %

35

7,310 %

3,734 %

4,592 %

6,620 %

2,899 %

2,339 %

36

7,261 %

3,749 %

4,583 %

6,562 %

2,926 %

2,379 %

37

7,214 %

3,763 %

4,573 %

6,507 %

2,951 %

2,418 %

38

7,169 %

3,776 %

4,564 %

6,455 %

2,976 %

2,455 %

39

7,126 %

3,789 %

4,554 %

6,404 %

3,001 %

2,492 %

40

7,084 %

3,802 %

4,545 %

6,356 %

3,024 %

2,527 %

41

7,045 %

3,814 %

4,536 %

6,309 %

3,046 %

2,560 %

42

7,006 %

3,825 %

4,527 %

6,265 %

3,068 %

2,593 %

43

6,970 %

3,836 %

4,517 %

6,222 %

3,089 %

2,624 %

44

6,934 %

3,847 %

4,509 %

6,181 %

3,109 %

2,655 %

45

6,901 %

3,857 %

4,500 %

6,141 %

3,129 %

2,684 %

46

6,868 %

3,867 %

4,492 %

6,104 %

3,147 %

2,712 %

47

6,837 %

3,876 %

4,483 %

6,067 %

3,165 %

2,739 %

48

6,806 %

3,886 %

4,475 %

6,032 %

3,183 %

2,765 %

49

6,777 %

3,894 %

4,467 %

5,998 %

3,200 %

2,790 %

50

6,749 %

3,903 %

4,460 %

5,966 %

3,216 %

2,814 %

51

6,722 %

3,911 %

4,452 %

5,935 %

3,231 %

2,838 %

52

6,697 %

3,919 %

4,445 %

5,905 %

3,247 %

2,860 %

53

6,671 %

3,927 %

4,438 %

5,876 %

3,261 %

2,882 %

54

6,647 %

3,935 %

4,431 %

5,848 %

3,275 %

2,903 %

55

6,624 %

3,942 %

4,425 %

5,821 %

3,289 %

2,923 %

56

6,601 %

3,949 %

4,418 %

5,794 %

3,302 %

2,943 %

57

6,580 %

3,956 %

4,412 %

5,769 %

3,315 %

2,962 %

58

6,559 %

3,962 %

4,406 %

5,745 %

3,328 %

2,981 %

59

6,538 %

3,968 %

4,400 %

5,721 %

3,339 %

2,998 %

60

6,518 %

3,975 %

4,395 %

5,698 %

3,351 %

3,016 %

61

6,499 %

3,981 %

4,389 %

5,676 %

3,362 %

3,032 %

62

6,481 %

3,986 %

4,384 %

5,655 %

3,373 %

3,049 %

63

6,463 %

3,992 %

4,379 %

5,634 %

3,384 %

3,064 %

64

6,446 %

3,998 %

4,374 %

5,614 %

3,394 %

3,079 %

65

6,429 %

4,003 %

4,369 %

5,595 %

3,404 %

3,094 %

66

6,412 %

4,008 %

4,364 %

5,576 %

3,414 %

3,109 %

67

6,396 %

4,013 %

4,359 %

5,557 %

3,423 %

3,123 %

68

6,381 %

4,018 %

4,355 %

5,540 %

3,432 %

3,136 %

69

6,366 %

4,023 %

4,351 %

5,522 %

3,441 %

3,149 %

70

6,352 %

4,027 %

4,346 %

5,506 %

3,450 %

3,162 %

71

6,337 %

4,032 %

4,342 %

5,489 %

3,458 %

3,174 %

72

6,324 %

4,036 %

4,338 %

5,473 %

3,466 %

3,186 %

73

6,310 %

4,040 %

4,334 %

5,458 %

3,474 %

3,198 %

74

6,297 %

4,044 %

4,330 %

5,443 %

3,482 %

3,210 %

75

6,285 %

4,048 %

4,327 %

5,428 %

3,490 %

3,221 %

76

6,272 %

4,052 %

4,323 %

5,414 %

3,497 %

3,232 %

77

6,260 %

4,056 %

4,320 %

5,400 %

3,504 %

3,242 %

78

6,249 %

4,060 %

4,316 %

5,387 %

3,511 %

3,253 %

79

6,237 %

4,064 %

4,313 %

5,374 %

3,518 %

3,263 %

80

6,226 %

4,067 %

4,309 %

5,361 %

3,524 %

3,272 %

81

6,215 %

4,071 %

4,306 %

5,348 %

3,531 %

3,282 %

82

6,205 %

4,074 %

4,303 %

5,336 %

3,537 %

3,291 %

83

6,194 %

4,077 %

4,300 %

5,324 %

3,543 %

3,300 %

84

6,184 %

4,081 %

4,297 %

5,312 %

3,549 %

3,309 %

85

6,174 %

4,084 %

4,294 %

5,301 %

3,555 %

3,318 %

86

6,165 %

4,087 %

4,291 %

5,290 %

3,561 %

3,326 %

87

6,155 %

4,090 %

4,289 %

5,279 %

3,567 %

3,335 %

88

6,146 %

4,093 %

4,286 %

5,268 %

3,572 %

3,343 %

89

6,137 %

4,096 %

4,283 %

5,258 %

3,577 %

3,351 %

90

6,128 %

4,098 %

4,281 %

5,248 %

3,583 %

3,358 %

91

6,120 %

4,101 %

4,278 %

5,238 %

3,588 %

3,366 %

92

6,111 %

4,104 %

4,276 %

5,228 %

3,593 %

3,373 %

93

6,103 %

4,106 %

4,273 %

5,219 %

3,598 %

3,381 %

94

6,095 %

4,109 %

4,271 %

5,210 %

3,602 %

3,388 %

95

6,087 %

4,112 %

4,269 %

5,201 %

3,607 %

3,395 %

96

6,080 %

4,114 %

4,266 %

5,192 %

3,612 %

3,401 %

97

6,072 %

4,116 %

4,264 %

5,183 %

3,616 %

3,408 %

98

6,065 %

4,119 %

4,262 %

5,174 %

3,621 %

3,415 %

99

6,057 %

4,121 %

4,260 %

5,166 %

3,625 %

3,421 %

100

6,050 %

4,123 %

4,258 %

5,158 %

3,629 %

3,427 %

101

6,043 %

4,126 %

4,256 %

5,150 %

3,633 %

3,434 %

102

6,037 %

4,128 %

4,254 %

5,142 %

3,637 %

3,440 %

103

6,030 %

4,130 %

4,252 %

5,134 %

3,641 %

3,445 %

104

6,023 %

4,132 %

4,250 %

5,127 %

3,645 %

3,451 %

105

6,017 %

4,134 %

4,248 %

5,119 %

3,649 %

3,457 %

106

6,011 %

4,136 %

4,246 %

5,112 %

3,653 %

3,462 %

107

6,004 %

4,138 %

4,244 %

5,105 %

3,657 %

3,468 %

108

5,998 %

4,140 %

4,242 %

5,098 %

3,660 %

3,473 %

109

5,992 %

4,142 %

4,240 %

5,091 %

3,664 %

3,479 %

110

5,986 %

4,144 %

4,239 %

5,084 %

3,667 %

3,484 %

111

5,981 %

4,146 %

4,237 %

5,078 %

3,671 %

3,489 %

112

5,975 %

4,148 %

4,235 %

5,071 %

3,674 %

3,494 %

113

5,970 %

4,149 %

4,234 %

5,065 %

3,678 %

3,499 %

114

5,964 %

4,151 %

4,232 %

5,058 %

3,681 %

3,504 %

115

5,959 %

4,153 %

4,230 %

5,052 %

3,684 %

3,508 %

116

5,953 %

4,155 %

4,229 %

5,046 %

3,687 %

3,513 %

117

5,948 %

4,156 %

4,227 %

5,040 %

3,690 %

3,518 %

118

5,943 %

4,158 %

4,226 %

5,034 %

3,693 %

3,522 %

119

5,938 %

4,160 %

4,224 %

5,028 %

3,696 %

3,527 %

120

5,933 %

4,161 %

4,223 %

5,023 %

3,699 %

3,531 %

121

5,928 %

4,163 %

4,222 %

5,017 %

3,702 %

3,535 %

122

5,924 %

4,164 %

4,220 %

5,012 %

3,705 %

3,539 %

123

5,919 %

4,166 %

4,219 %

5,006 %

3,708 %

3,543 %

124

5,914 %

4,167 %

4,217 %

5,001 %

3,711 %

3,548 %

125

5,910 %

4,169 %

4,216 %

4,996 %

3,713 %

3,552 %

126

5,905 %

4,170 %

4,215 %

4,991 %

3,716 %

3,556 %

127

5,901 %

4,172 %

4,213 %

4,986 %

3,719 %

3,559 %

128

5,897 %

4,173 %

4,212 %

4,981 %

3,721 %

3,563 %

129

5,893 %

4,174 %

4,211 %

4,976 %

3,724 %

3,567 %

130

5,888 %

4,176 %

4,210 %

4,971 %

3,726 %

3,571 %

131

5,884 %

4,177 %

4,208 %

4,966 %

3,729 %

3,574 %

132

5,880 %

4,178 %

4,207 %

4,961 %

3,731 %

3,578 %

133

5,876 %

4,180 %

4,206 %

4,957 %

3,733 %

3,581 %

134

5,872 %

4,181 %

4,205 %

4,952 %

3,736 %

3,585 %

135

5,868 %

4,182 %

4,204 %

4,948 %

3,738 %

3,588 %

136

5,865 %

4,183 %

4,203 %

4,943 %

3,740 %

3,592 %

137

5,861 %

4,185 %

4,201 %

4,939 %

3,743 %

3,595 %

138

5,857 %

4,186 %

4,200 %

4,935 %

3,745 %

3,598 %

139

5,853 %

4,187 %

4,199 %

4,931 %

3,747 %

3,602 %

140

5,850 %

4,188 %

4,198 %

4,926 %

3,749 %

3,605 %

141

5,846 %

4,189 %

4,197 %

4,922 %

3,751 %

3,608 %

142

5,843 %

4,190 %

4,196 %

4,918 %

3,753 %

3,611 %

143

5,839 %

4,192 %

4,195 %

4,914 %

3,756 %

3,614 %

144

5,836 %

4,193 %

4,194 %

4,910 %

3,758 %

3,617 %

145

5,833 %

4,194 %

4,193 %

4,906 %

3,760 %

3,620 %

146

5,829 %

4,195 %

4,192 %

4,903 %

3,762 %

3,623 %

147

5,826 %

4,196 %

4,191 %

4,899 %

3,764 %

3,626 %

148

5,823 %

4,197 %

4,190 %

4,895 %

3,765 %

3,629 %

149

5,820 %

4,198 %

4,189 %

4,891 %

3,767 %

3,632 %

150

5,816 %

4,199 %

4,188 %

4,888 %

3,769 %

3,634 %

| Durée jusqu'à l'échéance (en années) | Livre turque | Dollar des États-Unis | Yen |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | 21,800 % | 2,593 % | – 0,091 % |
| 2 | 19,421 % | 2,491 % | – 0,092 % |
| 3 | 18,795 % | 2,422 % | – 0,094 % |
| 4 | 17,703 % | 2,400 % | – 0,090 % |
| 5 | 16,309 % | 2,402 % | – 0,079 % |
| 6 | 15,898 % | 2,427 % | – 0,060 % |
| 7 | 15,751 % | 2,461 % | – 0,034 % |
| 8 | 15,214 % | 2,492 % | – 0,003 % |
| 9 | 14,433 % | 2,526 % | 0,034 % |
| 10 | 13,642 % | 2,551 % | 0,074 % |
| 11 | 12,965 % | 2,586 % | 0,115 % |
| 12 | 12,397 % | 2,601 % | 0,156 % |
| 13 | 11,912 % | 2,618 % | 0,198 % |
| 14 | 11,492 % | 2,639 % | 0,240 % |
| 15 | 11,125 % | 2,659 % | 0,280 % |
| 16 | 10,800 % | 2,673 % | 0,319 % |
| 17 | 10,510 % | 2,683 % | 0,357 % |
| 18 | 10,251 % | 2,690 % | 0,392 % |
| 19 | 10,016 % | 2,695 % | 0,426 % |
| 20 | 9,803 % | 2,698 % | 0,458 % |
| 21 | 9,608 % | 2,699 % | 0,487 % |
| 22 | 9,430 % | 2,699 % | 0,514 % |
| 23 | 9,266 % | 2,698 % | 0,537 % |
| 24 | 9,114 % | 2,698 % | 0,557 % |
| 25 | 8,974 % | 2,697 % | 0,572 % |
| 26 | 8,843 % | 2,697 % | 0,583 % |
| 27 | 8,721 % | 2,696 % | 0,593 % |
| 28 | 8,607 % | 2,695 % | 0,606 % |
| 29 | 8,501 % | 2,694 % | 0,622 % |
| 30 | 8,401 % | 2,692 % | 0,645 % |
| 31 | 8,307 % | 2,689 % | 0,674 % |
| 32 | 8,218 % | 2,686 % | 0,709 % |
| 33 | 8,135 % | 2,682 % | 0,748 % |
| 34 | 8,056 % | 2,677 % | 0,790 % |
| 35 | 7,981 % | 2,672 % | 0,833 % |
| 36 | 7,910 % | 2,666 % | 0,878 % |
| 37 | 7,843 % | 2,659 % | 0,923 % |
| 38 | 7,779 % | 2,652 % | 0,969 % |
| 39 | 7,718 % | 2,643 % | 1,014 % |
| 40 | 7,660 % | 2,634 % | 1,059 % |
| 41 | 7,605 % | 2,623 % | 1,103 % |
| 42 | 7,552 % | 2,612 % | 1,147 % |
| 43 | 7,502 % | 2,602 % | 1,190 % |
| 44 | 7,453 % | 2,593 % | 1,231 % |
| 45 | 7,407 % | 2,585 % | 1,272 % |
| 46 | 7,363 % | 2,579 % | 1,312 % |
| 47 | 7,321 % | 2,575 % | 1,350 % |
| 48 | 7,280 % | 2,574 % | 1,388 % |
| 49 | 7,241 % | 2,575 % | 1,424 % |
| 50 | 7,203 % | 2,579 % | 1,459 % |
| 51 | 7,167 % | 2,585 % | 1,494 % |
| 52 | 7,132 % | 2,594 % | 1,527 % |
| 53 | 7,099 % | 2,605 % | 1,559 % |
| 54 | 7,067 % | 2,617 % | 1,591 % |
| 55 | 7,036 % | 2,631 % | 1,621 % |
| 56 | 7,005 % | 2,645 % | 1,651 % |
| 57 | 6,976 % | 2,660 % | 1,679 % |
| 58 | 6,948 % | 2,676 % | 1,707 % |
| 59 | 6,921 % | 2,692 % | 1,734 % |
| 60 | 6,895 % | 2,708 % | 1,760 % |
| 61 | 6,870 % | 2,724 % | 1,785 % |
| 62 | 6,845 % | 2,741 % | 1,810 % |
| 63 | 6,822 % | 2,758 % | 1,834 % |
| 64 | 6,798 % | 2,774 % | 1,857 % |
| 65 | 6,776 % | 2,790 % | 1,879 % |
| 66 | 6,755 % | 2,807 % | 1,901 % |
| 67 | 6,734 % | 2,823 % | 1,922 % |
| 68 | 6,713 % | 2,838 % | 1,943 % |
| 69 | 6,693 % | 2,854 % | 1,963 % |
| 70 | 6,674 % | 2,869 % | 1,983 % |
| 71 | 6,655 % | 2,885 % | 2,002 % |
| 72 | 6,637 % | 2,899 % | 2,020 % |
| 73 | 6,619 % | 2,914 % | 2,038 % |
| 74 | 6,602 % | 2,928 % | 2,056 % |
| 75 | 6,585 % | 2,942 % | 2,073 % |
| 76 | 6,569 % | 2,956 % | 2,089 % |
| 77 | 6,553 % | 2,970 % | 2,105 % |
| 78 | 6,538 % | 2,983 % | 2,121 % |
| 79 | 6,523 % | 2,996 % | 2,137 % |
| 80 | 6,508 % | 3,008 % | 2,152 % |
| 81 | 6,494 % | 3,021 % | 2,166 % |
| 82 | 6,480 % | 3,033 % | 2,181 % |
| 83 | 6,466 % | 3,045 % | 2,195 % |
| 84 | 6,453 % | 3,056 % | 2,208 % |
| 85 | 6,440 % | 3,068 % | 2,222 % |
| 86 | 6,427 % | 3,079 % | 2,235 % |
| 87 | 6,414 % | 3,090 % | 2,247 % |
| 88 | 6,402 % | 3,101 % | 2,260 % |
| 89 | 6,390 % | 3,111 % | 2,272 % |
| 90 | 6,379 % | 3,121 % | 2,284 % |
| 91 | 6,367 % | 3,131 % | 2,296 % |
| 92 | 6,356 % | 3,141 % | 2,307 % |
| 93 | 6,345 % | 3,151 % | 2,318 % |
| 94 | 6,335 % | 3,160 % | 2,329 % |
| 95 | 6,324 % | 3,170 % | 2,340 % |
| 96 | 6,314 % | 3,179 % | 2,350 % |
| 97 | 6,304 % | 3,188 % | 2,361 % |
| 98 | 6,294 % | 3,196 % | 2,371 % |
| 99 | 6,285 % | 3,205 % | 2,380 % |
| 100 | 6,275 % | 3,213 % | 2,390 % |
| 101 | 6,266 % | 3,221 % | 2,400 % |
| 102 | 6,257 % | 3,230 % | 2,409 % |
| 103 | 6,248 % | 3,237 % | 2,418 % |
| 104 | 6,240 % | 3,245 % | 2,427 % |
| 105 | 6,231 % | 3,253 % | 2,436 % |
| 106 | 6,223 % | 3,260 % | 2,444 % |
| 107 | 6,215 % | 3,268 % | 2,453 % |
| 108 | 6,207 % | 3,275 % | 2,461 % |
| 109 | 6,199 % | 3,282 % | 2,469 % |
| 110 | 6,191 % | 3,289 % | 2,477 % |
| 111 | 6,183 % | 3,296 % | 2,485 % |
| 112 | 6,176 % | 3,302 % | 2,492 % |
| 113 | 6,169 % | 3,309 % | 2,500 % |
| 114 | 6,161 % | 3,315 % | 2,507 % |
| 115 | 6,154 % | 3,322 % | 2,515 % |
| 116 | 6,147 % | 3,328 % | 2,522 % |
| 117 | 6,141 % | 3,334 % | 2,529 % |
| 118 | 6,134 % | 3,340 % | 2,536 % |
| 119 | 6,127 % | 3,346 % | 2,543 % |
| 120 | 6,121 % | 3,352 % | 2,549 % |
| 121 | 6,114 % | 3,358 % | 2,556 % |
| 122 | 6,108 % | 3,363 % | 2,562 % |
| 123 | 6,102 % | 3,369 % | 2,569 % |
| 124 | 6,096 % | 3,374 % | 2,575 % |
| 125 | 6,090 % | 3,380 % | 2,581 % |
| 126 | 6,084 % | 3,385 % | 2,587 % |
| 127 | 6,078 % | 3,390 % | 2,593 % |
| 128 | 6,072 % | 3,396 % | 2,599 % |
| 129 | 6,067 % | 3,401 % | 2,605 % |
| 130 | 6,061 % | 3,406 % | 2,611 % |
| 131 | 6,056 % | 3,410 % | 2,616 % |
| 132 | 6,050 % | 3,415 % | 2,622 % |
| 133 | 6,045 % | 3,420 % | 2,627 % |
| 134 | 6,040 % | 3,425 % | 2,633 % |
| 135 | 6,035 % | 3,429 % | 2,638 % |
| 136 | 6,030 % | 3,434 % | 2,643 % |
| 137 | 6,025 % | 3,438 % | 2,648 % |
| 138 | 6,020 % | 3,443 % | 2,653 % |
| 139 | 6,015 % | 3,447 % | 2,658 % |
| 140 | 6,010 % | 3,451 % | 2,663 % |
| 141 | 6,006 % | 3,456 % | 2,668 % |
| 142 | 6,001 % | 3,460 % | 2,673 % |
| 143 | 5,996 % | 3,464 % | 2,678 % |
| 144 | 5,992 % | 3,468 % | 2,682 % |
| 145 | 5,987 % | 3,472 % | 2,687 % |
| 146 | 5,983 % | 3,476 % | 2,692 % |
| 147 | 5,979 % | 3,480 % | 2,696 % |
| 148 | 5,974 % | 3,484 % | 2,700 % |
| 149 | 5,970 % | 3,488 % | 2,705 % |
| 150 | 5,966 % | 3,491 % | 2,709 % |

Durée jusqu'à l'échéance (en années)

Livre turque

Dollar des États-Unis

Yen

1

21,800 %

2,593 %

– 0,091 %

2

19,421 %

2,491 %

– 0,092 %

3

18,795 %

2,422 %

– 0,094 %

4

17,703 %

2,400 %

– 0,090 %

5

16,309 %

2,402 %

– 0,079 %

6

15,898 %

2,427 %

– 0,060 %

7

15,751 %

2,461 %

– 0,034 %

8

15,214 %

2,492 %

– 0,003 %

9

14,433 %

2,526 %

0,034 %

10

13,642 %

2,551 %

0,074 %

11

12,965 %

2,586 %

0,115 %

12

12,397 %

2,601 %

0,156 %

13

11,912 %

2,618 %

0,198 %

14

11,492 %

2,639 %

0,240 %

15

11,125 %

2,659 %

0,280 %

16

10,800 %

2,673 %

0,319 %

17

10,510 %

2,683 %

0,357 %

18

10,251 %

2,690 %

0,392 %

19

10,016 %

2,695 %

0,426 %

20

9,803 %

2,698 %

0,458 %

21

9,608 %

2,699 %

0,487 %

22

9,430 %

2,699 %

0,514 %

23

9,266 %

2,698 %

0,537 %

24

9,114 %

2,698 %

0,557 %

25

8,974 %

2,697 %

0,572 %

26

8,843 %

2,697 %

0,583 %

27

8,721 %

2,696 %

0,593 %

28

8,607 %

2,695 %

0,606 %

29

8,501 %

2,694 %

0,622 %

30

8,401 %

2,692 %

0,645 %

31

8,307 %

2,689 %

0,674 %

32

8,218 %

2,686 %

0,709 %

33

8,135 %

2,682 %

0,748 %

34

8,056 %

2,677 %

0,790 %

35

7,981 %

2,672 %

0,833 %

36

7,910 %

2,666 %

0,878 %

37

7,843 %

2,659 %

0,923 %

38

7,779 %

2,652 %

0,969 %

39

7,718 %

2,643 %

1,014 %

40

7,660 %

2,634 %

1,059 %

41

7,605 %

2,623 %

1,103 %

42

7,552 %

2,612 %

1,147 %

43

7,502 %

2,602 %

1,190 %

44

7,453 %

2,593 %

1,231 %

45

7,407 %

2,585 %

1,272 %

46

7,363 %

2,579 %

1,312 %

47

7,321 %

2,575 %

1,350 %

48

7,280 %

2,574 %

1,388 %

49

7,241 %

2,575 %

1,424 %

50

7,203 %

2,579 %

1,459 %

51

7,167 %

2,585 %

1,494 %

52

7,132 %

2,594 %

1,527 %

53

7,099 %

2,605 %

1,559 %

54

7,067 %

2,617 %

1,591 %

55

7,036 %

2,631 %

1,621 %

56

7,005 %

2,645 %

1,651 %

57

6,976 %

2,660 %

1,679 %

58

6,948 %

2,676 %

1,707 %

59

6,921 %

2,692 %

1,734 %

60

6,895 %

2,708 %

1,760 %

61

6,870 %

2,724 %

1,785 %

62

6,845 %

2,741 %

1,810 %

63

6,822 %

2,758 %

1,834 %

64

6,798 %

2,774 %

1,857 %

65

6,776 %

2,790 %

1,879 %

66

6,755 %

2,807 %

1,901 %

67

6,734 %

2,823 %

1,922 %

68

6,713 %

2,838 %

1,943 %

69

6,693 %

2,854 %

1,963 %

70

6,674 %

2,869 %

1,983 %

71

6,655 %

2,885 %

2,002 %

72

6,637 %

2,899 %

2,020 %

73

6,619 %

2,914 %

2,038 %

74

6,602 %

2,928 %

2,056 %

75

6,585 %

2,942 %

2,073 %

76

6,569 %

2,956 %

2,089 %

77

6,553 %

2,970 %

2,105 %

78

6,538 %

2,983 %

2,121 %

79

6,523 %

2,996 %

2,137 %

80

6,508 %

3,008 %

2,152 %

81

6,494 %

3,021 %

2,166 %

82

6,480 %

3,033 %

2,181 %

83

6,466 %

3,045 %

2,195 %

84

6,453 %

3,056 %

2,208 %

85

6,440 %

3,068 %

2,222 %

86

6,427 %

3,079 %

2,235 %

87

6,414 %

3,090 %

2,247 %

88

6,402 %

3,101 %

2,260 %

89

6,390 %

3,111 %

2,272 %

90

6,379 %

3,121 %

2,284 %

91

6,367 %

3,131 %

2,296 %

92

6,356 %

3,141 %

2,307 %

93

6,345 %

3,151 %

2,318 %

94

6,335 %

3,160 %

2,329 %

95

6,324 %

3,170 %

2,340 %

96

6,314 %

3,179 %

2,350 %

97

6,304 %

3,188 %

2,361 %

98

6,294 %

3,196 %

2,371 %

99

6,285 %

3,205 %

2,380 %

100

6,275 %

3,213 %

2,390 %

101

6,266 %

3,221 %

2,400 %

102

6,257 %

3,230 %

2,409 %

103

6,248 %

3,237 %

2,418 %

104

6,240 %

3,245 %

2,427 %

105

6,231 %

3,253 %

2,436 %

106

6,223 %

3,260 %

2,444 %

107

6,215 %

3,268 %

2,453 %

108

6,207 %

3,275 %

2,461 %

109

6,199 %

3,282 %

2,469 %

110

6,191 %

3,289 %

2,477 %

111

6,183 %

3,296 %

2,485 %

112

6,176 %

3,302 %

2,492 %

113

6,169 %

3,309 %

2,500 %

114

6,161 %

3,315 %

2,507 %

115

6,154 %

3,322 %

2,515 %

116

6,147 %

3,328 %

2,522 %

117

6,141 %

3,334 %

2,529 %

118

6,134 %

3,340 %

2,536 %

119

6,127 %

3,346 %

2,543 %

120

6,121 %

3,352 %

2,549 %

121

6,114 %

3,358 %

2,556 %

122

6,108 %

3,363 %

2,562 %

123

6,102 %

3,369 %

2,569 %

124

6,096 %

3,374 %

2,575 %

125

6,090 %

3,380 %

2,581 %

126

6,084 %

3,385 %

2,587 %

127

6,078 %

3,390 %

2,593 %

128

6,072 %

3,396 %

2,599 %

129

6,067 %

3,401 %

2,605 %

130

6,061 %

3,406 %

2,611 %

131

6,056 %

3,410 %

2,616 %

132

6,050 %

3,415 %

2,622 %

133

6,045 %

3,420 %

2,627 %

134

6,040 %

3,425 %

2,633 %

135

6,035 %

3,429 %

2,638 %

136

6,030 %

3,434 %

2,643 %

137

6,025 %

3,438 %

2,648 %

138

6,020 %

3,443 %

2,653 %

139

6,015 %

3,447 %

2,658 %

140

6,010 %

3,451 %

2,663 %

141

6,006 %

3,456 %

2,668 %

142

6,001 %

3,460 %

2,673 %

143

5,996 %

3,464 %

2,678 %

144

5,992 %

3,468 %

2,682 %

145

5,987 %

3,472 %

2,687 %

146

5,983 %

3,476 %

2,692 %

147

5,979 %

3,480 %

2,696 %

148

5,974 %

3,484 %

2,700 %

149

5,970 %

3,488 %

2,705 %

150

5,966 %

3,491 %

2,709 %

---

ANNEXE II

Marges fondamentales pour le calcul de l'ajustement égalisateur

Les marges fondamentales figurant dans la présente annexe sont exprimées en points de base et n'incluent aucune augmentation au titre de l'article 77 quater, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE.

1.   Expositions sur les administrations centrales et les banques centrales

Les marges fondamentales s'appliquent aux expositions libellées dans toutes les monnaies.

Les marges fondamentales applicables aux durées de 11 à 30 ans sont égales à celles qui s'appliquent aux durées de 10 ans.

| Durée (en années) | Autriche | Belgique | Bulgarie | Croatie | République tchèque | Chypre | Danemark |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 32 | 5 | 0 | 26 | 1 |
| 2 | 0 | 0 | 40 | 5 | 0 | 43 | 0 |
| 3 | 0 | 1 | 45 | 5 | 2 | 48 | 0 |
| 4 | 0 | 3 | 48 | 5 | 3 | 49 | 0 |
| 5 | 0 | 4 | 53 | 5 | 5 | 52 | 0 |
| 6 | 1 | 5 | 56 | 5 | 7 | 55 | 0 |
| 7 | 2 | 6 | 59 | 5 | 9 | 56 | 0 |
| 8 | 3 | 7 | 60 | 5 | 12 | 55 | 0 |
| 9 | 3 | 8 | 62 | 5 | 13 | 52 | 0 |
| 10 | 3 | 8 | 64 | 5 | 14 | 51 | 0 |

Durée (en années)

Autriche

Belgique

Bulgarie

Croatie

République tchèque

Chypre

Danemark

1

0

0

32

5

0

26

1

2

0

0

40

5

0

43

0

3

0

1

45

5

2

48

0

4

0

3

48

5

3

49

0

5

0

4

53

5

5

52

0

6

1

5

56

5

7

55

0

7

2

6

59

5

9

56

0

8

3

7

60

5

12

55

0

9

3

8

62

5

13

52

0

10

3

8

64

5

14

51

0

| Durée (en années) | Estonie | Finlande | France | Allemagne | Grèce | Hongrie | Irlande |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 408 | 4 | 17 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 252 | 4 | 24 |
| 3 | 1 | 0 | 0 | 0 | 223 | 4 | 26 |
| 4 | 3 | 0 | 0 | 0 | 194 | 4 | 27 |
| 5 | 4 | 0 | 0 | 0 | 177 | 4 | 28 |
| 6 | 5 | 0 | 0 | 0 | 174 | 4 | 30 |
| 7 | 6 | 0 | 0 | 0 | 170 | 4 | 30 |
| 8 | 7 | 0 | 1 | 0 | 175 | 2 | 31 |
| 9 | 8 | 1 | 2 | 0 | 177 | 1 | 32 |
| 10 | 8 | 0 | 3 | 0 | 179 | 4 | 32 |

Durée (en années)

Estonie

Finlande

France

Allemagne

Grèce

Hongrie

Irlande

1

0

0

0

0

408

4

17

2

0

0

0

0

252

4

24

3

1

0

0

0

223

4

26

4

3

0

0

0

194

4

27

5

4

0

0

0

177

4

28

6

5

0

0

0

174

4

30

7

6

0

0

0

170

4

30

8

7

0

1

0

175

2

31

9

8

1

2

0

177

1

32

10

8

0

3

0

179

4

32

| Durée (en années) | Italie | Lettonie | Lituanie | Luxembourg | Malte | Pays-Bas | Pologne |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 5 | 5 | 0 | 17 | 0 | 4 |
| 2 | 14 | 11 | 12 | 0 | 24 | 0 | 4 |
| 3 | 18 | 15 | 15 | 0 | 26 | 0 | 4 |
| 4 | 21 | 17 | 17 | 0 | 27 | 0 | 4 |
| 5 | 23 | 19 | 19 | 0 | 28 | 0 | 4 |
| 6 | 24 | 20 | 21 | 0 | 30 | 0 | 4 |
| 7 | 26 | 22 | 22 | 0 | 30 | 0 | 4 |
| 8 | 27 | 23 | 24 | 1 | 31 | 0 | 4 |
| 9 | 29 | 24 | 25 | 2 | 32 | 0 | 4 |
| 10 | 30 | 24 | 25 | 3 | 32 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Italie

Lettonie

Lituanie

Luxembourg

Malte

Pays-Bas

Pologne

1

6

5

5

0

17

0

4

2

14

11

12

0

24

0

4

3

18

15

15

0

26

0

4

4

21

17

17

0

27

0

4

5

23

19

19

0

28

0

4

6

24

20

21

0

30

0

4

7

26

22

22

0

30

0

4

8

27

23

24

1

31

0

4

9

29

24

25

2

32

0

4

10

30

24

25

3

32

0

4

| Durée (en années) | Portugal | Roumanie | Slovaquie | Slovénie | Espagne | Suède | Royaume-Uni |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 26 | 9 | 12 | 19 | 5 | 0 | 0 |
| 2 | 43 | 17 | 16 | 22 | 12 | 0 | 0 |
| 3 | 48 | 20 | 19 | 27 | 15 | 0 | 0 |
| 4 | 49 | 21 | 20 | 31 | 17 | 0 | 0 |
| 5 | 52 | 23 | 22 | 35 | 19 | 0 | 0 |
| 6 | 55 | 24 | 23 | 38 | 21 | 0 | 0 |
| 7 | 56 | 25 | 24 | 40 | 22 | 0 | 0 |
| 8 | 55 | 27 | 26 | 41 | 24 | 0 | 0 |
| 9 | 52 | 29 | 26 | 42 | 25 | 0 | 0 |
| 10 | 51 | 26 | 26 | 42 | 25 | 0 | 0 |

Durée (en années)

Portugal

Roumanie

Slovaquie

Slovénie

Espagne

Suède

Royaume-Uni

1

26

9

12

19

5

0

0

2

43

17

16

22

12

0

0

3

48

20

19

27

15

0

0

4

49

21

20

31

17

0

0

5

52

23

22

35

19

0

0

6

55

24

23

38

21

0

0

7

56

25

24

40

22

0

0

8

55

27

26

41

24

0

0

9

52

29

26

42

25

0

0

10

51

26

26

42

25

0

0

| Durée (en années) | Liechtenstein | Norvège | Suisse | Australie | Brésil | Canada | Chili |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 19 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 18 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 17 |
| 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 |
| 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 14 |
| 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 15 |
| 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 16 |
| 10 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 0 | 13 |

Durée (en années)

Liechtenstein

Norvège

Suisse

Australie

Brésil

Canada

Chili

1

0

0

0

0

12

0

17

2

0

0

0

0

12

0

19

3

0

0

0

0

12

0

18

4

0

0

0

0

12

0

17

5

0

0

0

0

12

0

16

6

0

0

0

0

12

0

15

7

0

0

0

0

12

0

14

8

0

0

0

0

12

0

15

9

0

0

0

0

12

0

16

10

0

0

0

0

12

0

13

| Durée (en années) | Chine | Colombie | Hong Kong | Inde | Japon | Malaisie | Mexique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 2 | 0 | 18 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 3 | 1 | 29 | 0 | 10 | 0 | 0 | 9 |
| 4 | 2 | 37 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 5 | 2 | 39 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 6 | 3 | 43 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 7 | 4 | 45 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 8 | 7 | 42 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10 |
| 9 | 5 | 40 | 0 | 10 | 1 | 0 | 9 |
| 10 | 5 | 42 | 0 | 10 | 1 | 0 | 9 |

Durée (en années)

Chine

Colombie

Hong Kong

Inde

Japon

Malaisie

Mexique

1

0

11

0

10

0

0

9

2

0

18

0

10

0

0

9

3

1

29

0

10

0

0

9

4

2

37

0

10

0

0

10

5

2

39

0

10

0

0

10

6

3

43

0

10

0

0

10

7

4

45

0

10

0

0

10

8

7

42

0

10

0

0

10

9

5

40

0

10

1

0

9

10

5

42

0

10

1

0

9

| Durée (en années) | Nouvelle-Zélande | Russie | Singapour | Afrique du Sud | Corée du Sud | Thaïlande | Taïwan |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 0 | 5 | 10 | 0 | 4 |
| 2 | 0 | 0 | 0 | 7 | 12 | 0 | 4 |
| 3 | 0 | 0 | 0 | 7 | 12 | 0 | 4 |
| 4 | 0 | 0 | 0 | 7 | 14 | 0 | 4 |
| 5 | 0 | 1 | 0 | 6 | 15 | 0 | 4 |
| 6 | 0 | 5 | 0 | 6 | 15 | 0 | 4 |
| 7 | 0 | 8 | 0 | 8 | 16 | 0 | 4 |
| 8 | 0 | 12 | 0 | 9 | 16 | 0 | 4 |
| 9 | 0 | 18 | 0 | 9 | 16 | 0 | 4 |
| 10 | 0 | 18 | 0 | 10 | 16 | 0 | 4 |

Durée (en années)

Nouvelle-Zélande

Russie

Singapour

Afrique du Sud

Corée du Sud

Thaïlande

Taïwan

1

0

0

0

5

10

0

4

2

0

0

0

7

12

0

4

3

0

0

0

7

12

0

4

4

0

0

0

7

14

0

4

5

0

1

0

6

15

0

4

6

0

5

0

6

15

0

4

7

0

8

0

8

16

0

4

8

0

12

0

9

16

0

4

9

0

18

0

9

16

0

4

10

0

18

0

10

16

0

4

| Durée (en années) | États-Unis |
| --- | --- |
| 1 | 0 |
| 2 | 0 |
| 3 | 0 |
| 4 | 0 |
| 5 | 0 |
| 6 | 0 |
| 7 | 0 |
| 8 | 0 |
| 9 | 0 |
| 10 | 0 |

Durée (en années)

États-Unis

1

0

2

0

3

0

4

0

5

0

6

0

7

0

8

0

9

0

10

0

2.   Expositions sur les établissements financiers

2.1   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 20 | 46 | 122 | 236 | 566 | 1 182 |
| 2 | 6 | 20 | 46 | 122 | 236 | 566 | 970 |
| 3 | 7 | 23 | 47 | 115 | 232 | 562 | 803 |
| 4 | 8 | 25 | 49 | 117 | 231 | 561 | 673 |
| 5 | 10 | 28 | 55 | 120 | 231 | 561 | 571 |
| 6 | 11 | 30 | 58 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 7 | 12 | 33 | 60 | 127 | 231 | 561 | 561 |
| 8 | 12 | 33 | 60 | 126 | 231 | 561 | 561 |
| 9 | 12 | 34 | 59 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 10 | 13 | 35 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 11 | 13 | 36 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 12 | 14 | 37 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 13 | 14 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 14 | 14 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 15 | 14 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 16 | 14 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 17 | 14 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 18 | 14 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 19 | 14 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 20 | 15 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 21 | 15 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 22 | 16 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 23 | 17 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 24 | 18 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 25 | 18 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 26 | 19 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 27 | 20 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 28 | 21 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 29 | 21 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |
| 30 | 22 | 38 | 60 | 125 | 231 | 561 | 561 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

46

122

236

566

1 182

2

6

20

46

122

236

566

970

3

7

23

47

115

232

562

803

4

8

25

49

117

231

561

673

5

10

28

55

120

231

561

571

6

11

30

58

125

231

561

561

7

12

33

60

127

231

561

561

8

12

33

60

126

231

561

561

9

12

34

59

125

231

561

561

10

13

35

60

125

231

561

561

11

13

36

60

125

231

561

561

12

14

37

60

125

231

561

561

13

14

38

60

125

231

561

561

14

14

38

60

125

231

561

561

15

14

38

60

125

231

561

561

16

14

38

60

125

231

561

561

17

14

38

60

125

231

561

561

18

14

38

60

125

231

561

561

19

14

38

60

125

231

561

561

20

15

38

60

125

231

561

561

21

15

38

60

125

231

561

561

22

16

38

60

125

231

561

561

23

17

38

60

125

231

561

561

24

18

38

60

125

231

561

561

25

18

38

60

125

231

561

561

26

19

38

60

125

231

561

561

27

20

38

60

125

231

561

561

28

21

38

60

125

231

561

561

29

21

38

60

125

231

561

561

30

22

38

60

125

231

561

561

2.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 11 | 26 | 51 | 128 | 242 | 571 | 1 225 |
| 2 | 14 | 28 | 53 | 130 | 244 | 573 | 1 004 |
| 3 | 15 | 31 | 55 | 123 | 240 | 570 | 830 |
| 4 | 16 | 33 | 57 | 125 | 239 | 568 | 694 |
| 5 | 17 | 35 | 62 | 128 | 239 | 568 | 587 |
| 6 | 18 | 37 | 65 | 132 | 238 | 567 | 567 |
| 7 | 18 | 39 | 66 | 134 | 237 | 567 | 567 |
| 8 | 18 | 39 | 65 | 132 | 237 | 566 | 566 |
| 9 | 17 | 39 | 65 | 130 | 236 | 566 | 566 |
| 10 | 18 | 40 | 64 | 130 | 236 | 565 | 565 |
| 11 | 18 | 41 | 64 | 129 | 235 | 565 | 565 |
| 12 | 17 | 41 | 64 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 13 | 17 | 41 | 63 | 128 | 234 | 564 | 564 |
| 14 | 17 | 41 | 62 | 127 | 234 | 563 | 563 |
| 15 | 16 | 40 | 62 | 127 | 233 | 563 | 563 |
| 16 | 16 | 40 | 61 | 126 | 233 | 562 | 562 |
| 17 | 16 | 39 | 61 | 126 | 232 | 562 | 562 |
| 18 | 15 | 39 | 61 | 126 | 232 | 562 | 562 |
| 19 | 15 | 39 | 61 | 126 | 232 | 562 | 562 |
| 20 | 16 | 40 | 61 | 126 | 233 | 562 | 562 |
| 21 | 16 | 40 | 62 | 127 | 233 | 563 | 563 |
| 22 | 17 | 40 | 62 | 127 | 233 | 563 | 563 |
| 23 | 18 | 40 | 62 | 127 | 233 | 563 | 563 |
| 24 | 18 | 40 | 62 | 127 | 234 | 563 | 563 |
| 25 | 19 | 41 | 62 | 127 | 234 | 563 | 563 |
| 26 | 19 | 41 | 62 | 127 | 234 | 563 | 563 |
| 27 | 21 | 41 | 62 | 127 | 234 | 563 | 563 |
| 28 | 21 | 41 | 62 | 127 | 234 | 563 | 563 |
| 29 | 21 | 41 | 62 | 127 | 234 | 563 | 563 |
| 30 | 22 | 40 | 62 | 127 | 234 | 563 | 563 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

26

51

128

242

571

1 225

2

14

28

53

130

244

573

1 004

3

15

31

55

123

240

570

830

4

16

33

57

125

239

568

694

5

17

35

62

128

239

568

587

6

18

37

65

132

238

567

567

7

18

39

66

134

237

567

567

8

18

39

65

132

237

566

566

9

17

39

65

130

236

566

566

10

18

40

64

130

236

565

565

11

18

41

64

129

235

565

565

12

17

41

64

128

235

564

564

13

17

41

63

128

234

564

564

14

17

41

62

127

234

563

563

15

16

40

62

127

233

563

563

16

16

40

61

126

233

562

562

17

16

39

61

126

232

562

562

18

15

39

61

126

232

562

562

19

15

39

61

126

232

562

562

20

16

40

61

126

233

562

562

21

16

40

62

127

233

563

563

22

17

40

62

127

233

563

563

23

18

40

62

127

233

563

563

24

18

40

62

127

234

563

563

25

19

41

62

127

234

563

563

26

19

41

62

127

234

563

563

27

21

41

62

127

234

563

563

28

21

41

62

127

234

563

563

29

21

41

62

127

234

563

563

30

22

40

62

127

234

563

563

2.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 6 | 20 | 46 | 122 | 236 | 565 | 1 182 |
| 2 | 6 | 20 | 46 | 122 | 236 | 565 | 970 |
| 3 | 7 | 23 | 47 | 115 | 232 | 561 | 803 |
| 4 | 8 | 25 | 49 | 117 | 231 | 560 | 673 |
| 5 | 10 | 28 | 55 | 120 | 231 | 560 | 571 |
| 6 | 11 | 30 | 58 | 125 | 231 | 560 | 560 |
| 7 | 12 | 32 | 60 | 127 | 231 | 560 | 560 |
| 8 | 12 | 33 | 59 | 126 | 231 | 560 | 560 |
| 9 | 12 | 34 | 59 | 125 | 231 | 560 | 560 |
| 10 | 13 | 35 | 59 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 11 | 13 | 36 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 12 | 14 | 37 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 13 | 14 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 14 | 14 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 15 | 14 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 16 | 14 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 17 | 14 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 18 | 14 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 19 | 14 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 20 | 15 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 21 | 15 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 22 | 16 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 23 | 17 | 38 | 60 | 124 | 231 | 560 | 560 |
| 24 | 18 | 38 | 60 | 125 | 231 | 560 | 560 |
| 25 | 18 | 38 | 60 | 125 | 231 | 560 | 560 |
| 26 | 19 | 38 | 60 | 125 | 231 | 560 | 560 |
| 27 | 20 | 38 | 60 | 125 | 231 | 560 | 560 |
| 28 | 21 | 38 | 60 | 125 | 231 | 560 | 560 |
| 29 | 21 | 38 | 60 | 125 | 231 | 560 | 560 |
| 30 | 22 | 38 | 60 | 125 | 231 | 560 | 560 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

6

20

46

122

236

565

1 182

2

6

20

46

122

236

565

970

3

7

23

47

115

232

561

803

4

8

25

49

117

231

560

673

5

10

28

55

120

231

560

571

6

11

30

58

125

231

560

560

7

12

32

60

127

231

560

560

8

12

33

59

126

231

560

560

9

12

34

59

125

231

560

560

10

13

35

59

124

231

560

560

11

13

36

60

124

231

560

560

12

14

37

60

124

231

560

560

13

14

38

60

124

231

560

560

14

14

38

60

124

231

560

560

15

14

38

60

124

231

560

560

16

14

38

60

124

231

560

560

17

14

38

60

124

231

560

560

18

14

38

60

124

231

560

560

19

14

38

60

124

231

560

560

20

15

38

60

124

231

560

560

21

15

38

60

124

231

560

560

22

16

38

60

124

231

560

560

23

17

38

60

124

231

560

560

24

18

38

60

125

231

560

560

25

18

38

60

125

231

560

560

26

19

38

60

125

231

560

560

27

20

38

60

125

231

560

560

28

21

38

60

125

231

560

560

29

21

38

60

125

231

560

560

30

22

38

60

125

231

560

560

2.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 83 | 97 | 123 | 199 | 313 | 642 | 1 196 |
| 2 | 79 | 93 | 118 | 195 | 309 | 638 | 988 |
| 3 | 82 | 98 | 122 | 190 | 308 | 637 | 823 |
| 4 | 81 | 98 | 122 | 190 | 304 | 633 | 692 |
| 5 | 80 | 98 | 125 | 190 | 301 | 631 | 631 |
| 6 | 79 | 99 | 126 | 193 | 299 | 629 | 629 |
| 7 | 78 | 99 | 126 | 193 | 297 | 627 | 627 |
| 8 | 77 | 98 | 124 | 191 | 296 | 625 | 625 |
| 9 | 76 | 98 | 123 | 188 | 295 | 624 | 624 |
| 10 | 72 | 95 | 119 | 184 | 291 | 620 | 620 |
| 11 | 70 | 93 | 117 | 182 | 288 | 617 | 617 |
| 12 | 69 | 93 | 115 | 180 | 287 | 616 | 616 |
| 13 | 69 | 92 | 114 | 179 | 286 | 615 | 615 |
| 14 | 68 | 92 | 114 | 179 | 285 | 615 | 615 |
| 15 | 68 | 92 | 114 | 178 | 285 | 614 | 614 |
| 16 | 67 | 91 | 113 | 178 | 284 | 614 | 614 |
| 17 | 67 | 91 | 112 | 177 | 284 | 613 | 613 |
| 18 | 66 | 90 | 112 | 177 | 283 | 612 | 612 |
| 19 | 65 | 89 | 111 | 176 | 282 | 612 | 612 |
| 20 | 65 | 88 | 110 | 175 | 282 | 611 | 611 |
| 21 | 64 | 88 | 110 | 174 | 281 | 610 | 610 |
| 22 | 63 | 87 | 109 | 174 | 280 | 609 | 609 |
| 23 | 62 | 86 | 108 | 173 | 279 | 608 | 608 |
| 24 | 61 | 85 | 107 | 172 | 278 | 607 | 607 |
| 25 | 60 | 84 | 106 | 171 | 277 | 606 | 606 |
| 26 | 59 | 83 | 105 | 169 | 276 | 605 | 605 |
| 27 | 58 | 82 | 104 | 168 | 275 | 604 | 604 |
| 28 | 57 | 81 | 103 | 167 | 274 | 603 | 603 |
| 29 | 56 | 80 | 101 | 166 | 273 | 602 | 602 |
| 30 | 55 | 79 | 100 | 165 | 272 | 601 | 601 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

83

97

123

199

313

642

1 196

2

79

93

118

195

309

638

988

3

82

98

122

190

308

637

823

4

81

98

122

190

304

633

692

5

80

98

125

190

301

631

631

6

79

99

126

193

299

629

629

7

78

99

126

193

297

627

627

8

77

98

124

191

296

625

625

9

76

98

123

188

295

624

624

10

72

95

119

184

291

620

620

11

70

93

117

182

288

617

617

12

69

93

115

180

287

616

616

13

69

92

114

179

286

615

615

14

68

92

114

179

285

615

615

15

68

92

114

178

285

614

614

16

67

91

113

178

284

614

614

17

67

91

112

177

284

613

613

18

66

90

112

177

283

612

612

19

65

89

111

176

282

612

612

20

65

88

110

175

282

611

611

21

64

88

110

174

281

610

610

22

63

87

109

174

280

609

609

23

62

86

108

173

279

608

608

24

61

85

107

172

278

607

607

25

60

84

106

171

277

606

606

26

59

83

105

169

276

605

605

27

58

82

104

168

275

604

604

28

57

81

103

167

274

603

603

29

56

80

101

166

273

602

602

30

55

79

100

165

272

601

601

2.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 9 | 24 | 49 | 126 | 240 | 569 | 1 185 |
| 2 | 11 | 26 | 51 | 128 | 242 | 571 | 973 |
| 3 | 14 | 29 | 53 | 122 | 239 | 568 | 807 |
| 4 | 15 | 32 | 57 | 124 | 238 | 568 | 676 |
| 5 | 17 | 35 | 62 | 127 | 238 | 568 | 573 |
| 6 | 18 | 37 | 65 | 132 | 238 | 568 | 568 |
| 7 | 19 | 39 | 67 | 134 | 238 | 567 | 567 |
| 8 | 18 | 40 | 66 | 132 | 238 | 567 | 567 |
| 9 | 18 | 40 | 65 | 131 | 237 | 566 | 566 |
| 10 | 18 | 41 | 65 | 130 | 237 | 566 | 566 |
| 11 | 18 | 41 | 65 | 130 | 236 | 566 | 566 |
| 12 | 18 | 42 | 65 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 13 | 19 | 42 | 64 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 14 | 18 | 42 | 64 | 129 | 235 | 565 | 565 |
| 15 | 18 | 42 | 64 | 129 | 235 | 565 | 565 |
| 16 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 17 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 18 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 19 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 20 | 18 | 42 | 64 | 129 | 235 | 564 | 564 |
| 21 | 19 | 42 | 64 | 129 | 235 | 565 | 565 |
| 22 | 19 | 43 | 64 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 23 | 19 | 43 | 64 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 24 | 19 | 43 | 65 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 25 | 19 | 43 | 65 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 26 | 19 | 43 | 65 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 27 | 20 | 43 | 65 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 28 | 21 | 43 | 64 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 29 | 21 | 43 | 64 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 30 | 22 | 43 | 64 | 129 | 236 | 565 | 565 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

9

24

49

126

240

569

1 185

2

11

26

51

128

242

571

973

3

14

29

53

122

239

568

807

4

15

32

57

124

238

568

676

5

17

35

62

127

238

568

573

6

18

37

65

132

238

568

568

7

19

39

67

134

238

567

567

8

18

40

66

132

238

567

567

9

18

40

65

131

237

566

566

10

18

41

65

130

237

566

566

11

18

41

65

130

236

566

566

12

18

42

65

129

236

565

565

13

19

42

64

129

236

565

565

14

18

42

64

129

235

565

565

15

18

42

64

129

235

565

565

16

18

41

63

128

235

564

564

17

18

41

63

128

235

564

564

18

18

41

63

128

235

564

564

19

18

41

63

128

235

564

564

20

18

42

64

129

235

564

564

21

19

42

64

129

235

565

565

22

19

43

64

129

236

565

565

23

19

43

64

129

236

565

565

24

19

43

65

129

236

565

565

25

19

43

65

129

236

565

565

26

19

43

65

129

236

565

565

27

20

43

65

129

236

565

565

28

21

43

64

129

236

565

565

29

21

43

64

129

236

565

565

30

22

43

64

129

236

565

565

2.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 51 | 65 | 90 | 167 | 281 | 610 | 1 190 |
| 2 | 54 | 69 | 94 | 171 | 285 | 614 | 978 |
| 3 | 60 | 76 | 100 | 168 | 285 | 614 | 812 |
| 4 | 63 | 80 | 105 | 172 | 286 | 616 | 682 |
| 5 | 66 | 84 | 111 | 176 | 287 | 616 | 616 |
| 6 | 67 | 86 | 114 | 181 | 287 | 616 | 616 |
| 7 | 67 | 88 | 115 | 183 | 286 | 616 | 616 |
| 8 | 66 | 87 | 114 | 180 | 285 | 615 | 615 |
| 9 | 65 | 87 | 112 | 178 | 284 | 613 | 613 |
| 10 | 64 | 86 | 111 | 176 | 282 | 612 | 612 |
| 11 | 63 | 86 | 109 | 174 | 281 | 610 | 610 |
| 12 | 62 | 85 | 108 | 173 | 279 | 609 | 609 |
| 13 | 61 | 84 | 106 | 171 | 278 | 607 | 607 |
| 14 | 60 | 83 | 105 | 170 | 276 | 606 | 606 |
| 15 | 58 | 82 | 104 | 169 | 275 | 605 | 605 |
| 16 | 57 | 81 | 103 | 168 | 274 | 603 | 603 |
| 17 | 56 | 80 | 102 | 167 | 273 | 603 | 603 |
| 18 | 56 | 79 | 101 | 166 | 272 | 602 | 602 |
| 19 | 55 | 79 | 100 | 165 | 272 | 601 | 601 |
| 20 | 54 | 78 | 100 | 165 | 271 | 601 | 601 |
| 21 | 54 | 77 | 99 | 164 | 270 | 600 | 600 |
| 22 | 53 | 77 | 98 | 163 | 270 | 599 | 599 |
| 23 | 52 | 76 | 98 | 162 | 269 | 598 | 598 |
| 24 | 51 | 75 | 97 | 162 | 268 | 597 | 597 |
| 25 | 50 | 74 | 96 | 161 | 267 | 597 | 597 |
| 26 | 49 | 73 | 95 | 160 | 266 | 596 | 596 |
| 27 | 49 | 72 | 94 | 159 | 265 | 595 | 595 |
| 28 | 48 | 72 | 93 | 158 | 265 | 594 | 594 |
| 29 | 47 | 71 | 93 | 157 | 264 | 593 | 593 |
| 30 | 46 | 70 | 92 | 157 | 263 | 592 | 592 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

51

65

90

167

281

610

1 190

2

54

69

94

171

285

614

978

3

60

76

100

168

285

614

812

4

63

80

105

172

286

616

682

5

66

84

111

176

287

616

616

6

67

86

114

181

287

616

616

7

67

88

115

183

286

616

616

8

66

87

114

180

285

615

615

9

65

87

112

178

284

613

613

10

64

86

111

176

282

612

612

11

63

86

109

174

281

610

610

12

62

85

108

173

279

609

609

13

61

84

106

171

278

607

607

14

60

83

105

170

276

606

606

15

58

82

104

169

275

605

605

16

57

81

103

168

274

603

603

17

56

80

102

167

273

603

603

18

56

79

101

166

272

602

602

19

55

79

100

165

272

601

601

20

54

78

100

165

271

601

601

21

54

77

99

164

270

600

600

22

53

77

98

163

270

599

599

23

52

76

98

162

269

598

598

24

51

75

97

162

268

597

597

25

50

74

96

161

267

597

597

26

49

73

95

160

266

596

596

27

49

72

94

159

265

595

595

28

48

72

93

158

265

594

594

29

47

71

93

157

264

593

593

30

46

70

92

157

263

592

592

2.7   Lev bulgare

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 20 | 45 | 122 | 235 | 565 | 1 181 |
| 2 | 5 | 20 | 45 | 122 | 235 | 565 | 969 |
| 3 | 6 | 22 | 46 | 114 | 232 | 561 | 803 |
| 4 | 7 | 24 | 49 | 116 | 230 | 560 | 673 |
| 5 | 9 | 27 | 54 | 119 | 230 | 560 | 570 |
| 6 | 10 | 29 | 57 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 7 | 11 | 32 | 59 | 126 | 230 | 560 | 560 |
| 8 | 11 | 32 | 59 | 125 | 230 | 560 | 560 |
| 9 | 11 | 33 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 10 | 12 | 34 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 11 | 12 | 35 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 12 | 13 | 36 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 13 | 13 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 14 | 13 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 15 | 13 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 16 | 13 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 17 | 13 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 18 | 14 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 19 | 14 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 20 | 15 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 21 | 15 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 22 | 16 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 23 | 17 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 24 | 18 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 25 | 18 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 26 | 19 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 27 | 20 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 28 | 21 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 29 | 21 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |
| 30 | 22 | 37 | 59 | 124 | 230 | 560 | 560 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

20

45

122

235

565

1 181

2

5

20

45

122

235

565

969

3

6

22

46

114

232

561

803

4

7

24

49

116

230

560

673

5

9

27

54

119

230

560

570

6

10

29

57

124

230

560

560

7

11

32

59

126

230

560

560

8

11

32

59

125

230

560

560

9

11

33

59

124

230

560

560

10

12

34

59

124

230

560

560

11

12

35

59

124

230

560

560

12

13

36

59

124

230

560

560

13

13

37

59

124

230

560

560

14

13

37

59

124

230

560

560

15

13

37

59

124

230

560

560

16

13

37

59

124

230

560

560

17

13

37

59

124

230

560

560

18

14

37

59

124

230

560

560

19

14

37

59

124

230

560

560

20

15

37

59

124

230

560

560

21

15

37

59

124

230

560

560

22

16

37

59

124

230

560

560

23

17

37

59

124

230

560

560

24

18

37

59

124

230

560

560

25

18

37

59

124

230

560

560

26

19

37

59

124

230

560

560

27

20

37

59

124

230

560

560

28

21

37

59

124

230

560

560

29

21

37

59

124

230

560

560

30

22

37

59

124

230

560

560

2.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 25 | 56 | 154 | 254 | 584 | 1 206 |
| 2 | 7 | 25 | 56 | 154 | 254 | 584 | 990 |
| 3 | 8 | 27 | 56 | 139 | 250 | 579 | 820 |
| 4 | 10 | 29 | 57 | 128 | 248 | 578 | 687 |
| 5 | 11 | 31 | 58 | 116 | 247 | 577 | 582 |
| 6 | 14 | 34 | 62 | 108 | 246 | 575 | 575 |
| 7 | 16 | 37 | 62 | 101 | 245 | 574 | 574 |
| 8 | 16 | 38 | 61 | 93 | 244 | 573 | 573 |
| 9 | 19 | 45 | 64 | 87 | 243 | 572 | 572 |
| 10 | 19 | 45 | 62 | 84 | 242 | 571 | 571 |
| 11 | 17 | 44 | 60 | 83 | 241 | 570 | 570 |
| 12 | 17 | 44 | 61 | 84 | 240 | 570 | 570 |
| 13 | 17 | 44 | 61 | 84 | 240 | 569 | 569 |
| 14 | 17 | 44 | 61 | 84 | 239 | 568 | 568 |
| 15 | 17 | 44 | 61 | 84 | 238 | 567 | 567 |
| 16 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 566 | 566 |
| 17 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 565 | 565 |
| 18 | 17 | 44 | 61 | 84 | 235 | 564 | 564 |
| 19 | 17 | 44 | 61 | 84 | 235 | 564 | 564 |
| 20 | 17 | 44 | 61 | 84 | 235 | 565 | 565 |
| 21 | 17 | 44 | 61 | 84 | 236 | 565 | 565 |
| 22 | 17 | 44 | 61 | 84 | 235 | 565 | 565 |
| 23 | 17 | 44 | 61 | 84 | 235 | 564 | 564 |
| 24 | 18 | 44 | 61 | 84 | 234 | 564 | 564 |
| 25 | 18 | 44 | 61 | 84 | 234 | 563 | 563 |
| 26 | 19 | 44 | 61 | 84 | 233 | 563 | 563 |
| 27 | 20 | 44 | 61 | 84 | 233 | 562 | 562 |
| 28 | 21 | 44 | 61 | 84 | 233 | 562 | 562 |
| 29 | 21 | 44 | 61 | 84 | 232 | 562 | 562 |
| 30 | 22 | 44 | 61 | 84 | 232 | 561 | 561 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

25

56

154

254

584

1 206

2

7

25

56

154

254

584

990

3

8

27

56

139

250

579

820

4

10

29

57

128

248

578

687

5

11

31

58

116

247

577

582

6

14

34

62

108

246

575

575

7

16

37

62

101

245

574

574

8

16

38

61

93

244

573

573

9

19

45

64

87

243

572

572

10

19

45

62

84

242

571

571

11

17

44

60

83

241

570

570

12

17

44

61

84

240

570

570

13

17

44

61

84

240

569

569

14

17

44

61

84

239

568

568

15

17

44

61

84

238

567

567

16

17

44

61

84

236

566

566

17

17

44

61

84

236

565

565

18

17

44

61

84

235

564

564

19

17

44

61

84

235

564

564

20

17

44

61

84

235

565

565

21

17

44

61

84

236

565

565

22

17

44

61

84

235

565

565

23

17

44

61

84

235

564

564

24

18

44

61

84

234

564

564

25

18

44

61

84

234

563

563

26

19

44

61

84

233

563

563

27

20

44

61

84

233

562

562

28

21

44

61

84

233

562

562

29

21

44

61

84

232

562

562

30

22

44

61

84

232

561

561

2.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 86 | 101 | 126 | 203 | 317 | 646 | 1 251 |
| 2 | 84 | 99 | 124 | 201 | 314 | 644 | 1 031 |
| 3 | 83 | 99 | 123 | 191 | 309 | 638 | 855 |
| 4 | 82 | 99 | 123 | 191 | 305 | 635 | 717 |
| 5 | 81 | 99 | 126 | 191 | 302 | 632 | 632 |
| 6 | 80 | 99 | 127 | 194 | 300 | 629 | 629 |
| 7 | 78 | 99 | 126 | 193 | 297 | 627 | 627 |
| 8 | 76 | 97 | 123 | 189 | 295 | 624 | 624 |
| 9 | 73 | 95 | 121 | 186 | 292 | 622 | 622 |
| 10 | 72 | 95 | 119 | 184 | 291 | 620 | 620 |
| 11 | 71 | 94 | 118 | 183 | 289 | 618 | 618 |
| 12 | 70 | 93 | 116 | 181 | 287 | 617 | 617 |
| 13 | 69 | 92 | 114 | 179 | 286 | 615 | 615 |
| 14 | 67 | 91 | 113 | 178 | 284 | 614 | 614 |
| 15 | 66 | 90 | 111 | 176 | 283 | 612 | 612 |
| 16 | 65 | 88 | 110 | 175 | 282 | 611 | 611 |
| 17 | 64 | 87 | 109 | 174 | 280 | 610 | 610 |
| 18 | 63 | 86 | 108 | 173 | 279 | 609 | 609 |
| 19 | 62 | 85 | 107 | 172 | 279 | 608 | 608 |
| 20 | 61 | 85 | 106 | 171 | 278 | 607 | 607 |
| 21 | 60 | 84 | 106 | 170 | 277 | 606 | 606 |
| 22 | 59 | 83 | 105 | 169 | 276 | 605 | 605 |
| 23 | 58 | 82 | 104 | 168 | 275 | 604 | 604 |
| 24 | 57 | 81 | 103 | 167 | 274 | 603 | 603 |
| 25 | 56 | 80 | 102 | 166 | 273 | 602 | 602 |
| 26 | 55 | 79 | 101 | 165 | 272 | 601 | 601 |
| 27 | 54 | 78 | 100 | 164 | 271 | 600 | 600 |
| 28 | 53 | 77 | 99 | 163 | 270 | 599 | 599 |
| 29 | 52 | 76 | 98 | 162 | 269 | 598 | 598 |
| 30 | 51 | 75 | 97 | 161 | 268 | 597 | 597 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

86

101

126

203

317

646

1 251

2

84

99

124

201

314

644

1 031

3

83

99

123

191

309

638

855

4

82

99

123

191

305

635

717

5

81

99

126

191

302

632

632

6

80

99

127

194

300

629

629

7

78

99

126

193

297

627

627

8

76

97

123

189

295

624

624

9

73

95

121

186

292

622

622

10

72

95

119

184

291

620

620

11

71

94

118

183

289

618

618

12

70

93

116

181

287

617

617

13

69

92

114

179

286

615

615

14

67

91

113

178

284

614

614

15

66

90

111

176

283

612

612

16

65

88

110

175

282

611

611

17

64

87

109

174

280

610

610

18

63

86

108

173

279

609

609

19

62

85

107

172

279

608

608

20

61

85

106

171

278

607

607

21

60

84

106

170

277

606

606

22

59

83

105

169

276

605

605

23

58

82

104

168

275

604

604

24

57

81

103

167

274

603

603

25

56

80

102

166

273

602

602

26

55

79

101

165

272

601

601

27

54

78

100

164

271

600

600

28

53

77

99

163

270

599

599

29

52

76

98

162

269

598

598

30

51

75

97

161

268

597

597

2.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 60 | 74 | 99 | 176 | 290 | 619 | 1 205 |
| 2 | 58 | 73 | 98 | 175 | 288 | 618 | 993 |
| 3 | 58 | 74 | 98 | 166 | 284 | 613 | 825 |
| 4 | 58 | 75 | 100 | 167 | 281 | 611 | 693 |
| 5 | 58 | 76 | 103 | 168 | 279 | 609 | 609 |
| 6 | 57 | 76 | 104 | 171 | 277 | 607 | 607 |
| 7 | 57 | 77 | 104 | 172 | 276 | 605 | 605 |
| 8 | 55 | 76 | 103 | 169 | 274 | 603 | 603 |
| 9 | 53 | 75 | 101 | 166 | 272 | 602 | 602 |
| 10 | 53 | 75 | 100 | 165 | 271 | 601 | 601 |
| 11 | 52 | 75 | 99 | 164 | 270 | 600 | 600 |
| 12 | 52 | 75 | 98 | 163 | 269 | 599 | 599 |
| 13 | 51 | 75 | 97 | 162 | 268 | 598 | 598 |
| 14 | 51 | 75 | 97 | 161 | 268 | 597 | 597 |
| 15 | 50 | 74 | 96 | 161 | 267 | 597 | 597 |
| 16 | 49 | 73 | 95 | 160 | 266 | 595 | 595 |
| 17 | 49 | 72 | 94 | 159 | 265 | 595 | 595 |
| 18 | 48 | 72 | 94 | 158 | 265 | 594 | 594 |
| 19 | 47 | 71 | 93 | 158 | 264 | 594 | 594 |
| 20 | 47 | 71 | 93 | 158 | 264 | 593 | 593 |
| 21 | 47 | 71 | 93 | 157 | 264 | 593 | 593 |
| 22 | 46 | 70 | 92 | 157 | 263 | 593 | 593 |
| 23 | 46 | 70 | 92 | 156 | 263 | 592 | 592 |
| 24 | 45 | 69 | 91 | 156 | 262 | 592 | 592 |
| 25 | 45 | 69 | 90 | 155 | 262 | 591 | 591 |
| 26 | 44 | 68 | 90 | 154 | 261 | 590 | 590 |
| 27 | 43 | 67 | 89 | 154 | 260 | 590 | 590 |
| 28 | 43 | 66 | 88 | 153 | 260 | 589 | 589 |
| 29 | 42 | 66 | 88 | 152 | 259 | 588 | 588 |
| 30 | 41 | 65 | 87 | 152 | 258 | 588 | 588 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

60

74

99

176

290

619

1 205

2

58

73

98

175

288

618

993

3

58

74

98

166

284

613

825

4

58

75

100

167

281

611

693

5

58

76

103

168

279

609

609

6

57

76

104

171

277

607

607

7

57

77

104

172

276

605

605

8

55

76

103

169

274

603

603

9

53

75

101

166

272

602

602

10

53

75

100

165

271

601

601

11

52

75

99

164

270

600

600

12

52

75

98

163

269

599

599

13

51

75

97

162

268

598

598

14

51

75

97

161

268

597

597

15

50

74

96

161

267

597

597

16

49

73

95

160

266

595

595

17

49

72

94

159

265

595

595

18

48

72

94

158

265

594

594

19

47

71

93

158

264

594

594

20

47

71

93

158

264

593

593

21

47

71

93

157

264

593

593

22

46

70

92

157

263

593

593

23

46

70

92

156

263

592

592

24

45

69

91

156

262

592

592

25

45

69

90

155

262

591

591

26

44

68

90

154

261

590

590

27

43

67

89

154

260

590

590

28

43

66

88

153

260

589

589

29

42

66

88

152

259

588

588

30

41

65

87

152

258

588

588

2.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 31 | 45 | 71 | 147 | 261 | 590 | 1 211 |
| 2 | 31 | 46 | 71 | 148 | 262 | 591 | 996 |
| 3 | 31 | 47 | 71 | 140 | 257 | 586 | 825 |
| 4 | 32 | 49 | 73 | 141 | 255 | 584 | 691 |
| 5 | 32 | 51 | 77 | 143 | 254 | 583 | 586 |
| 6 | 33 | 52 | 80 | 147 | 253 | 582 | 582 |
| 7 | 33 | 54 | 81 | 148 | 252 | 581 | 581 |
| 8 | 32 | 53 | 80 | 146 | 251 | 581 | 581 |
| 9 | 32 | 53 | 79 | 144 | 250 | 580 | 580 |
| 10 | 31 | 54 | 78 | 143 | 250 | 579 | 579 |
| 11 | 31 | 54 | 78 | 143 | 249 | 578 | 578 |
| 12 | 31 | 54 | 77 | 142 | 248 | 578 | 578 |
| 13 | 30 | 54 | 76 | 141 | 247 | 577 | 577 |
| 14 | 30 | 54 | 75 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 15 | 29 | 53 | 75 | 140 | 246 | 575 | 575 |
| 16 | 28 | 52 | 74 | 139 | 245 | 575 | 575 |
| 17 | 28 | 52 | 73 | 138 | 245 | 574 | 574 |
| 18 | 27 | 51 | 73 | 138 | 244 | 574 | 574 |
| 19 | 27 | 51 | 73 | 138 | 244 | 573 | 573 |
| 20 | 27 | 51 | 73 | 138 | 244 | 573 | 573 |
| 21 | 27 | 51 | 73 | 138 | 244 | 573 | 573 |
| 22 | 27 | 51 | 73 | 138 | 244 | 573 | 573 |
| 23 | 27 | 51 | 73 | 137 | 244 | 573 | 573 |
| 24 | 27 | 51 | 72 | 137 | 244 | 573 | 573 |
| 25 | 27 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 26 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 27 | 26 | 50 | 72 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 28 | 26 | 50 | 71 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 29 | 26 | 49 | 71 | 136 | 242 | 572 | 572 |
| 30 | 25 | 49 | 71 | 136 | 242 | 572 | 572 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

31

45

71

147

261

590

1 211

2

31

46

71

148

262

591

996

3

31

47

71

140

257

586

825

4

32

49

73

141

255

584

691

5

32

51

77

143

254

583

586

6

33

52

80

147

253

582

582

7

33

54

81

148

252

581

581

8

32

53

80

146

251

581

581

9

32

53

79

144

250

580

580

10

31

54

78

143

250

579

579

11

31

54

78

143

249

578

578

12

31

54

77

142

248

578

578

13

30

54

76

141

247

577

577

14

30

54

75

140

247

576

576

15

29

53

75

140

246

575

575

16

28

52

74

139

245

575

575

17

28

52

73

138

245

574

574

18

27

51

73

138

244

574

574

19

27

51

73

138

244

573

573

20

27

51

73

138

244

573

573

21

27

51

73

138

244

573

573

22

27

51

73

138

244

573

573

23

27

51

73

137

244

573

573

24

27

51

72

137

244

573

573

25

27

50

72

137

243

573

573

26

26

50

72

137

243

573

573

27

26

50

72

136

243

572

572

28

26

50

71

136

243

572

572

29

26

49

71

136

242

572

572

30

25

49

71

136

242

572

572

2.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 26 | 102 | 216 | 546 | 1 174 |
| 2 | 1 | 5 | 27 | 103 | 217 | 547 | 964 |
| 3 | 2 | 5 | 28 | 96 | 214 | 543 | 798 |
| 4 | 3 | 6 | 31 | 98 | 212 | 542 | 669 |
| 5 | 4 | 9 | 36 | 101 | 212 | 542 | 567 |
| 6 | 4 | 11 | 39 | 106 | 212 | 542 | 542 |
| 7 | 5 | 14 | 41 | 108 | 212 | 542 | 542 |
| 8 | 6 | 14 | 41 | 107 | 212 | 542 | 542 |
| 9 | 7 | 15 | 40 | 106 | 212 | 542 | 542 |
| 10 | 8 | 16 | 41 | 106 | 212 | 542 | 542 |
| 11 | 8 | 18 | 42 | 107 | 213 | 543 | 543 |
| 12 | 9 | 18 | 41 | 105 | 212 | 541 | 541 |
| 13 | 10 | 20 | 42 | 106 | 213 | 542 | 542 |
| 14 | 11 | 20 | 41 | 106 | 213 | 542 | 542 |
| 15 | 11 | 18 | 40 | 105 | 211 | 541 | 541 |
| 16 | 12 | 17 | 39 | 104 | 210 | 540 | 540 |
| 17 | 12 | 17 | 39 | 104 | 210 | 540 | 540 |
| 18 | 14 | 17 | 39 | 104 | 211 | 540 | 540 |
| 19 | 14 | 19 | 40 | 104 | 211 | 540 | 540 |
| 20 | 15 | 19 | 40 | 105 | 211 | 541 | 541 |
| 21 | 15 | 20 | 41 | 105 | 212 | 541 | 541 |
| 22 | 16 | 20 | 41 | 106 | 212 | 541 | 541 |
| 23 | 17 | 22 | 41 | 106 | 212 | 541 | 541 |
| 24 | 18 | 22 | 41 | 105 | 212 | 541 | 541 |
| 25 | 18 | 23 | 42 | 105 | 212 | 541 | 541 |
| 26 | 19 | 23 | 43 | 105 | 212 | 541 | 541 |
| 27 | 19 | 25 | 45 | 105 | 212 | 541 | 541 |
| 28 | 21 | 25 | 46 | 105 | 212 | 541 | 541 |
| 29 | 21 | 26 | 47 | 105 | 212 | 541 | 541 |
| 30 | 22 | 27 | 48 | 105 | 212 | 541 | 541 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

26

102

216

546

1 174

2

1

5

27

103

217

547

964

3

2

5

28

96

214

543

798

4

3

6

31

98

212

542

669

5

4

9

36

101

212

542

567

6

4

11

39

106

212

542

542

7

5

14

41

108

212

542

542

8

6

14

41

107

212

542

542

9

7

15

40

106

212

542

542

10

8

16

41

106

212

542

542

11

8

18

42

107

213

543

543

12

9

18

41

105

212

541

541

13

10

20

42

106

213

542

542

14

11

20

41

106

213

542

542

15

11

18

40

105

211

541

541

16

12

17

39

104

210

540

540

17

12

17

39

104

210

540

540

18

14

17

39

104

211

540

540

19

14

19

40

104

211

540

540

20

15

19

40

105

211

541

541

21

15

20

41

105

212

541

541

22

16

20

41

106

212

541

541

23

17

22

41

106

212

541

541

24

18

22

41

105

212

541

541

25

18

23

42

105

212

541

541

26

19

23

43

105

212

541

541

27

19

25

45

105

212

541

541

28

21

25

46

105

212

541

541

29

21

26

47

105

212

541

541

30

22

27

48

105

212

541

541

2.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 47 | 62 | 87 | 164 | 277 | 607 | 1 222 |
| 2 | 47 | 62 | 87 | 164 | 277 | 607 | 1 002 |
| 3 | 48 | 64 | 88 | 156 | 273 | 602 | 829 |
| 4 | 48 | 65 | 89 | 157 | 271 | 601 | 694 |
| 5 | 49 | 67 | 94 | 159 | 270 | 599 | 599 |
| 6 | 49 | 68 | 96 | 162 | 269 | 598 | 598 |
| 7 | 49 | 69 | 97 | 164 | 268 | 597 | 597 |
| 8 | 48 | 69 | 95 | 161 | 267 | 596 | 596 |
| 9 | 47 | 69 | 94 | 159 | 266 | 595 | 595 |
| 10 | 46 | 69 | 93 | 158 | 265 | 594 | 594 |
| 11 | 46 | 69 | 92 | 157 | 264 | 593 | 593 |
| 12 | 46 | 69 | 92 | 157 | 263 | 592 | 592 |
| 13 | 45 | 69 | 91 | 156 | 262 | 592 | 592 |
| 14 | 45 | 68 | 90 | 155 | 262 | 591 | 591 |
| 15 | 44 | 68 | 90 | 154 | 261 | 590 | 590 |
| 16 | 43 | 67 | 89 | 154 | 260 | 589 | 589 |
| 17 | 43 | 66 | 88 | 153 | 259 | 589 | 589 |
| 18 | 42 | 66 | 88 | 152 | 259 | 588 | 588 |
| 19 | 41 | 65 | 87 | 152 | 258 | 588 | 588 |
| 20 | 41 | 65 | 87 | 152 | 258 | 588 | 588 |
| 21 | 41 | 65 | 87 | 152 | 258 | 587 | 587 |
| 22 | 41 | 65 | 86 | 151 | 258 | 587 | 587 |
| 23 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 587 | 587 |
| 24 | 40 | 64 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 25 | 39 | 63 | 85 | 150 | 256 | 585 | 585 |
| 26 | 39 | 62 | 84 | 149 | 255 | 585 | 585 |
| 27 | 38 | 62 | 83 | 148 | 255 | 584 | 584 |
| 28 | 37 | 61 | 83 | 148 | 254 | 583 | 583 |
| 29 | 37 | 60 | 82 | 147 | 253 | 583 | 583 |
| 30 | 36 | 60 | 82 | 146 | 253 | 582 | 582 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

47

62

87

164

277

607

1 222

2

47

62

87

164

277

607

1 002

3

48

64

88

156

273

602

829

4

48

65

89

157

271

601

694

5

49

67

94

159

270

599

599

6

49

68

96

162

269

598

598

7

49

69

97

164

268

597

597

8

48

69

95

161

267

596

596

9

47

69

94

159

266

595

595

10

46

69

93

158

265

594

594

11

46

69

92

157

264

593

593

12

46

69

92

157

263

592

592

13

45

69

91

156

262

592

592

14

45

68

90

155

262

591

591

15

44

68

90

154

261

590

590

16

43

67

89

154

260

589

589

17

43

66

88

153

259

589

589

18

42

66

88

152

259

588

588

19

41

65

87

152

258

588

588

20

41

65

87

152

258

588

588

21

41

65

87

152

258

587

587

22

41

65

86

151

258

587

587

23

40

64

86

151

257

587

587

24

40

64

85

150

257

586

586

25

39

63

85

150

256

585

585

26

39

62

84

149

255

585

585

27

38

62

83

148

255

584

584

28

37

61

83

148

254

583

583

29

37

60

82

147

253

583

583

30

36

60

82

146

253

582

582

2.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 16 | 30 | 56 | 132 | 246 | 575 | 1 218 |
| 2 | 20 | 34 | 60 | 136 | 250 | 579 | 1 000 |
| 3 | 24 | 40 | 64 | 132 | 249 | 579 | 829 |
| 4 | 28 | 45 | 69 | 136 | 251 | 580 | 694 |
| 5 | 30 | 49 | 75 | 141 | 252 | 581 | 588 |
| 6 | 29 | 49 | 77 | 143 | 250 | 579 | 579 |
| 7 | 34 | 55 | 82 | 150 | 253 | 583 | 583 |
| 8 | 33 | 54 | 81 | 147 | 252 | 582 | 582 |
| 9 | 34 | 56 | 81 | 147 | 253 | 582 | 582 |
| 10 | 36 | 58 | 83 | 148 | 254 | 584 | 584 |
| 11 | 38 | 61 | 84 | 149 | 255 | 585 | 585 |
| 12 | 39 | 62 | 85 | 150 | 256 | 586 | 586 |
| 13 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 14 | 40 | 64 | 86 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 15 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 586 | 586 |
| 16 | 40 | 63 | 85 | 150 | 256 | 586 | 586 |
| 17 | 40 | 63 | 85 | 150 | 256 | 586 | 586 |
| 18 | 39 | 63 | 84 | 149 | 256 | 585 | 585 |
| 19 | 38 | 62 | 84 | 149 | 255 | 585 | 585 |
| 20 | 38 | 62 | 84 | 149 | 255 | 585 | 585 |
| 21 | 38 | 62 | 84 | 149 | 255 | 585 | 585 |
| 22 | 38 | 62 | 84 | 149 | 255 | 584 | 584 |
| 23 | 38 | 62 | 83 | 148 | 255 | 584 | 584 |
| 24 | 37 | 61 | 83 | 148 | 254 | 584 | 584 |
| 25 | 37 | 61 | 83 | 147 | 254 | 583 | 583 |
| 26 | 36 | 60 | 82 | 147 | 253 | 583 | 583 |
| 27 | 36 | 60 | 82 | 146 | 253 | 582 | 582 |
| 28 | 35 | 59 | 81 | 146 | 252 | 582 | 582 |
| 29 | 35 | 59 | 80 | 145 | 252 | 581 | 581 |
| 30 | 34 | 58 | 80 | 145 | 251 | 581 | 581 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

16

30

56

132

246

575

1 218

2

20

34

60

136

250

579

1 000

3

24

40

64

132

249

579

829

4

28

45

69

136

251

580

694

5

30

49

75

141

252

581

588

6

29

49

77

143

250

579

579

7

34

55

82

150

253

583

583

8

33

54

81

147

252

582

582

9

34

56

81

147

253

582

582

10

36

58

83

148

254

584

584

11

38

61

84

149

255

585

585

12

39

62

85

150

256

586

586

13

40

63

85

150

257

586

586

14

40

64

86

150

257

586

586

15

40

64

86

151

257

586

586

16

40

63

85

150

256

586

586

17

40

63

85

150

256

586

586

18

39

63

84

149

256

585

585

19

38

62

84

149

255

585

585

20

38

62

84

149

255

585

585

21

38

62

84

149

255

585

585

22

38

62

84

149

255

584

584

23

38

62

83

148

255

584

584

24

37

61

83

148

254

584

584

25

37

61

83

147

254

583

583

26

36

60

82

147

253

583

583

27

36

60

82

146

253

582

582

28

35

59

81

146

252

582

582

29

35

59

80

145

252

581

581

30

34

58

80

145

251

581

581

2.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 15 | 29 | 55 | 131 | 245 | 574 | 1 227 |
| 2 | 16 | 31 | 56 | 133 | 246 | 576 | 1 006 |
| 3 | 18 | 34 | 58 | 126 | 244 | 573 | 833 |
| 4 | 20 | 37 | 61 | 129 | 243 | 572 | 697 |
| 5 | 21 | 40 | 66 | 132 | 243 | 572 | 590 |
| 6 | 22 | 42 | 70 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 7 | 24 | 44 | 72 | 139 | 243 | 572 | 572 |
| 8 | 24 | 45 | 71 | 137 | 243 | 572 | 572 |
| 9 | 24 | 46 | 71 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 10 | 24 | 47 | 71 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 11 | 25 | 48 | 72 | 137 | 243 | 572 | 572 |
| 12 | 26 | 49 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 13 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 14 | 27 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 15 | 27 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 16 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 17 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 18 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 19 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 572 | 572 |
| 20 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 21 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 573 | 573 |
| 22 | 26 | 50 | 72 | 137 | 243 | 572 | 572 |
| 23 | 26 | 50 | 71 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 24 | 25 | 49 | 71 | 136 | 242 | 572 | 572 |
| 25 | 25 | 49 | 71 | 135 | 242 | 571 | 571 |
| 26 | 25 | 48 | 70 | 135 | 242 | 571 | 571 |
| 27 | 24 | 48 | 70 | 135 | 241 | 571 | 571 |
| 28 | 24 | 48 | 70 | 134 | 241 | 570 | 570 |
| 29 | 24 | 47 | 69 | 134 | 240 | 570 | 570 |
| 30 | 23 | 47 | 69 | 134 | 240 | 570 | 570 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

15

29

55

131

245

574

1 227

2

16

31

56

133

246

576

1 006

3

18

34

58

126

244

573

833

4

20

37

61

129

243

572

697

5

21

40

66

132

243

572

590

6

22

42

70

136

243

572

572

7

24

44

72

139

243

572

572

8

24

45

71

137

243

572

572

9

24

46

71

136

243

572

572

10

24

47

71

136

243

572

572

11

25

48

72

137

243

572

572

12

26

49

72

137

243

573

573

13

26

50

72

137

243

573

573

14

27

50

72

137

243

573

573

15

27

50

72

137

243

573

573

16

26

50

72

137

243

573

573

17

26

50

72

137

243

573

573

18

26

50

72

137

243

573

573

19

26

50

72

137

243

572

572

20

26

50

72

137

243

573

573

21

26

50

72

137

243

573

573

22

26

50

72

137

243

572

572

23

26

50

71

136

243

572

572

24

25

49

71

136

242

572

572

25

25

49

71

135

242

571

571

26

25

48

70

135

242

571

571

27

24

48

70

135

241

571

571

28

24

48

70

134

241

570

570

29

24

47

69

134

240

570

570

30

23

47

69

134

240

570

570

2.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 50 | 65 | 90 | 167 | 280 | 610 | 1 242 |
| 2 | 53 | 68 | 93 | 170 | 283 | 613 | 1 021 |
| 3 | 57 | 73 | 97 | 165 | 282 | 612 | 847 |
| 4 | 59 | 76 | 101 | 168 | 282 | 612 | 710 |
| 5 | 61 | 79 | 106 | 171 | 283 | 612 | 612 |
| 6 | 63 | 82 | 110 | 177 | 283 | 612 | 612 |
| 7 | 64 | 84 | 112 | 179 | 283 | 612 | 612 |
| 8 | 63 | 84 | 111 | 177 | 282 | 612 | 612 |
| 9 | 63 | 85 | 110 | 176 | 282 | 611 | 611 |
| 10 | 63 | 86 | 110 | 175 | 282 | 611 | 611 |
| 11 | 64 | 87 | 110 | 175 | 281 | 611 | 611 |
| 12 | 63 | 87 | 109 | 174 | 281 | 610 | 610 |
| 13 | 63 | 86 | 109 | 173 | 280 | 609 | 609 |
| 14 | 62 | 86 | 108 | 172 | 279 | 608 | 608 |
| 15 | 61 | 85 | 107 | 172 | 278 | 607 | 607 |
| 16 | 60 | 84 | 106 | 171 | 277 | 607 | 607 |
| 17 | 59 | 83 | 105 | 170 | 276 | 606 | 606 |
| 18 | 59 | 83 | 104 | 169 | 276 | 605 | 605 |
| 19 | 58 | 82 | 104 | 168 | 275 | 604 | 604 |
| 20 | 57 | 81 | 103 | 168 | 274 | 604 | 604 |
| 21 | 57 | 80 | 102 | 167 | 274 | 603 | 603 |
| 22 | 56 | 80 | 101 | 166 | 273 | 602 | 602 |
| 23 | 55 | 79 | 101 | 165 | 272 | 601 | 601 |
| 24 | 54 | 78 | 100 | 164 | 271 | 600 | 600 |
| 25 | 53 | 77 | 99 | 164 | 270 | 599 | 599 |
| 26 | 52 | 76 | 98 | 163 | 269 | 598 | 598 |
| 27 | 51 | 75 | 97 | 162 | 268 | 598 | 598 |
| 28 | 50 | 74 | 96 | 161 | 267 | 597 | 597 |
| 29 | 50 | 73 | 95 | 160 | 266 | 596 | 596 |
| 30 | 49 | 72 | 94 | 159 | 265 | 595 | 595 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

50

65

90

167

280

610

1 242

2

53

68

93

170

283

613

1 021

3

57

73

97

165

282

612

847

4

59

76

101

168

282

612

710

5

61

79

106

171

283

612

612

6

63

82

110

177

283

612

612

7

64

84

112

179

283

612

612

8

63

84

111

177

282

612

612

9

63

85

110

176

282

611

611

10

63

86

110

175

282

611

611

11

64

87

110

175

281

611

611

12

63

87

109

174

281

610

610

13

63

86

109

173

280

609

609

14

62

86

108

172

279

608

608

15

61

85

107

172

278

607

607

16

60

84

106

171

277

607

607

17

59

83

105

170

276

606

606

18

59

83

104

169

276

605

605

19

58

82

104

168

275

604

604

20

57

81

103

168

274

604

604

21

57

80

102

167

274

603

603

22

56

80

101

166

273

602

602

23

55

79

101

165

272

601

601

24

54

78

100

164

271

600

600

25

53

77

99

164

270

599

599

26

52

76

98

163

269

598

598

27

51

75

97

162

268

598

598

28

50

74

96

161

267

597

597

29

50

73

95

160

266

596

596

30

49

72

94

159

265

595

595

2.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 81 | 96 | 121 | 198 | 312 | 641 | 1 273 |
| 2 | 86 | 100 | 125 | 202 | 316 | 645 | 1 050 |
| 3 | 87 | 103 | 127 | 195 | 312 | 642 | 872 |
| 4 | 87 | 104 | 129 | 196 | 311 | 640 | 732 |
| 5 | 91 | 109 | 136 | 201 | 312 | 641 | 641 |
| 6 | 92 | 112 | 140 | 206 | 313 | 642 | 642 |
| 7 | 94 | 114 | 142 | 209 | 313 | 642 | 642 |
| 8 | 95 | 116 | 142 | 208 | 314 | 643 | 643 |
| 9 | 95 | 117 | 143 | 208 | 314 | 644 | 644 |
| 10 | 96 | 118 | 143 | 208 | 314 | 644 | 644 |
| 11 | 96 | 119 | 142 | 207 | 314 | 643 | 643 |
| 12 | 95 | 119 | 142 | 206 | 313 | 642 | 642 |
| 13 | 95 | 118 | 140 | 205 | 312 | 641 | 641 |
| 14 | 93 | 117 | 139 | 204 | 310 | 639 | 639 |
| 15 | 92 | 116 | 137 | 202 | 309 | 638 | 638 |
| 16 | 90 | 114 | 136 | 201 | 307 | 637 | 637 |
| 17 | 89 | 113 | 134 | 199 | 306 | 635 | 635 |
| 18 | 87 | 111 | 133 | 198 | 304 | 634 | 634 |
| 19 | 86 | 110 | 132 | 197 | 303 | 632 | 632 |
| 20 | 85 | 109 | 130 | 195 | 302 | 631 | 631 |
| 21 | 83 | 107 | 129 | 194 | 300 | 630 | 630 |
| 22 | 82 | 106 | 128 | 192 | 299 | 628 | 628 |
| 23 | 80 | 104 | 126 | 191 | 297 | 627 | 627 |
| 24 | 79 | 103 | 124 | 189 | 296 | 625 | 625 |
| 25 | 77 | 101 | 123 | 188 | 294 | 623 | 623 |
| 26 | 76 | 99 | 121 | 186 | 292 | 622 | 622 |
| 27 | 74 | 98 | 120 | 184 | 291 | 620 | 620 |
| 28 | 73 | 96 | 118 | 183 | 289 | 619 | 619 |
| 29 | 71 | 95 | 117 | 181 | 288 | 617 | 617 |
| 30 | 70 | 93 | 115 | 180 | 286 | 616 | 616 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

81

96

121

198

312

641

1 273

2

86

100

125

202

316

645

1 050

3

87

103

127

195

312

642

872

4

87

104

129

196

311

640

732

5

91

109

136

201

312

641

641

6

92

112

140

206

313

642

642

7

94

114

142

209

313

642

642

8

95

116

142

208

314

643

643

9

95

117

143

208

314

644

644

10

96

118

143

208

314

644

644

11

96

119

142

207

314

643

643

12

95

119

142

206

313

642

642

13

95

118

140

205

312

641

641

14

93

117

139

204

310

639

639

15

92

116

137

202

309

638

638

16

90

114

136

201

307

637

637

17

89

113

134

199

306

635

635

18

87

111

133

198

304

634

634

19

86

110

132

197

303

632

632

20

85

109

130

195

302

631

631

21

83

107

129

194

300

630

630

22

82

106

128

192

299

628

628

23

80

104

126

191

297

627

627

24

79

103

124

189

296

625

625

25

77

101

123

188

294

623

623

26

76

99

121

186

292

622

622

27

74

98

120

184

291

620

620

28

73

96

118

183

289

619

619

29

71

95

117

181

288

617

617

30

70

93

115

180

286

616

616

2.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 23 | 48 | 125 | 238 | 568 | 1 222 |
| 2 | 11 | 26 | 51 | 128 | 242 | 571 | 1 003 |
| 3 | 15 | 31 | 55 | 123 | 240 | 570 | 830 |
| 4 | 18 | 35 | 59 | 127 | 241 | 570 | 695 |
| 5 | 21 | 39 | 66 | 131 | 242 | 571 | 589 |
| 6 | 22 | 42 | 70 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 7 | 24 | 44 | 72 | 139 | 243 | 572 | 572 |
| 8 | 24 | 45 | 71 | 138 | 243 | 572 | 572 |
| 9 | 24 | 46 | 71 | 137 | 243 | 572 | 572 |
| 10 | 25 | 47 | 72 | 137 | 243 | 572 | 572 |
| 11 | 25 | 48 | 72 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 12 | 25 | 49 | 71 | 136 | 243 | 572 | 572 |
| 13 | 25 | 49 | 71 | 136 | 242 | 571 | 571 |
| 14 | 25 | 48 | 70 | 135 | 241 | 571 | 571 |
| 15 | 24 | 48 | 69 | 134 | 241 | 570 | 570 |
| 16 | 23 | 47 | 68 | 133 | 240 | 569 | 569 |
| 17 | 22 | 46 | 68 | 133 | 239 | 569 | 569 |
| 18 | 22 | 46 | 68 | 133 | 239 | 568 | 568 |
| 19 | 22 | 46 | 67 | 132 | 239 | 568 | 568 |
| 20 | 22 | 46 | 68 | 132 | 239 | 568 | 568 |
| 21 | 22 | 46 | 68 | 133 | 239 | 568 | 568 |
| 22 | 22 | 46 | 68 | 133 | 239 | 568 | 568 |
| 23 | 22 | 46 | 68 | 133 | 239 | 568 | 568 |
| 24 | 22 | 46 | 68 | 132 | 239 | 568 | 568 |
| 25 | 22 | 46 | 68 | 132 | 239 | 568 | 568 |
| 26 | 22 | 46 | 67 | 132 | 239 | 568 | 568 |
| 27 | 22 | 45 | 67 | 132 | 238 | 568 | 568 |
| 28 | 21 | 45 | 67 | 132 | 238 | 568 | 568 |
| 29 | 21 | 45 | 67 | 132 | 238 | 568 | 568 |
| 30 | 22 | 45 | 67 | 131 | 238 | 567 | 567 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

23

48

125

238

568

1 222

2

11

26

51

128

242

571

1 003

3

15

31

55

123

240

570

830

4

18

35

59

127

241

570

695

5

21

39

66

131

242

571

589

6

22

42

70

136

243

572

572

7

24

44

72

139

243

572

572

8

24

45

71

138

243

572

572

9

24

46

71

137

243

572

572

10

25

47

72

137

243

572

572

11

25

48

72

136

243

572

572

12

25

49

71

136

243

572

572

13

25

49

71

136

242

571

571

14

25

48

70

135

241

571

571

15

24

48

69

134

241

570

570

16

23

47

68

133

240

569

569

17

22

46

68

133

239

569

569

18

22

46

68

133

239

568

568

19

22

46

67

132

239

568

568

20

22

46

68

132

239

568

568

21

22

46

68

133

239

568

568

22

22

46

68

133

239

568

568

23

22

46

68

133

239

568

568

24

22

46

68

132

239

568

568

25

22

46

68

132

239

568

568

26

22

46

67

132

239

568

568

27

22

45

67

132

238

568

568

28

21

45

67

132

238

568

568

29

21

45

67

132

238

568

568

30

22

45

67

131

238

567

567

2.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 94 | 109 | 134 | 210 | 324 | 654 | 1 315 |
| 2 | 94 | 109 | 134 | 211 | 325 | 654 | 1 080 |
| 3 | 95 | 111 | 135 | 203 | 321 | 650 | 895 |
| 4 | 96 | 113 | 137 | 205 | 319 | 648 | 750 |
| 5 | 97 | 115 | 142 | 207 | 318 | 648 | 648 |
| 6 | 97 | 117 | 145 | 211 | 318 | 647 | 647 |
| 7 | 98 | 119 | 146 | 213 | 317 | 646 | 646 |
| 8 | 98 | 119 | 145 | 211 | 317 | 646 | 646 |
| 9 | 97 | 119 | 144 | 210 | 316 | 645 | 645 |
| 10 | 96 | 118 | 143 | 208 | 314 | 644 | 644 |
| 11 | 95 | 118 | 141 | 206 | 312 | 642 | 642 |
| 12 | 93 | 117 | 139 | 204 | 311 | 640 | 640 |
| 13 | 92 | 115 | 137 | 202 | 309 | 638 | 638 |
| 14 | 90 | 114 | 135 | 200 | 307 | 636 | 636 |
| 15 | 88 | 112 | 134 | 198 | 305 | 634 | 634 |
| 16 | 86 | 110 | 131 | 196 | 303 | 632 | 632 |
| 17 | 84 | 108 | 130 | 195 | 301 | 631 | 631 |
| 18 | 83 | 106 | 128 | 193 | 300 | 629 | 629 |
| 19 | 81 | 105 | 127 | 192 | 298 | 628 | 628 |
| 20 | 80 | 104 | 126 | 191 | 297 | 627 | 627 |
| 21 | 79 | 103 | 125 | 190 | 296 | 626 | 626 |
| 22 | 78 | 102 | 124 | 189 | 295 | 624 | 624 |
| 23 | 77 | 101 | 123 | 187 | 294 | 623 | 623 |
| 24 | 76 | 100 | 121 | 186 | 293 | 622 | 622 |
| 25 | 75 | 98 | 120 | 185 | 292 | 621 | 621 |
| 26 | 74 | 97 | 119 | 184 | 290 | 620 | 620 |
| 27 | 72 | 96 | 118 | 183 | 289 | 619 | 619 |
| 28 | 71 | 95 | 117 | 182 | 288 | 618 | 618 |
| 29 | 70 | 94 | 116 | 181 | 287 | 616 | 616 |
| 30 | 69 | 93 | 115 | 180 | 286 | 615 | 615 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

94

109

134

210

324

654

1 315

2

94

109

134

211

325

654

1 080

3

95

111

135

203

321

650

895

4

96

113

137

205

319

648

750

5

97

115

142

207

318

648

648

6

97

117

145

211

318

647

647

7

98

119

146

213

317

646

646

8

98

119

145

211

317

646

646

9

97

119

144

210

316

645

645

10

96

118

143

208

314

644

644

11

95

118

141

206

312

642

642

12

93

117

139

204

311

640

640

13

92

115

137

202

309

638

638

14

90

114

135

200

307

636

636

15

88

112

134

198

305

634

634

16

86

110

131

196

303

632

632

17

84

108

130

195

301

631

631

18

83

106

128

193

300

629

629

19

81

105

127

192

298

628

628

20

80

104

126

191

297

627

627

21

79

103

125

190

296

626

626

22

78

102

124

189

295

624

624

23

77

101

123

187

294

623

623

24

76

100

121

186

293

622

622

25

75

98

120

185

292

621

621

26

74

97

119

184

290

620

620

27

72

96

118

183

289

619

619

28

71

95

117

182

288

618

618

29

70

94

116

181

287

616

616

30

69

93

115

180

286

615

615

2.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 341 | 356 | 381 | 458 | 572 | 901 | 1 355 |
| 2 | 80 | 95 | 120 | 197 | 310 | 640 | 1 110 |
| 3 | 84 | 100 | 124 | 192 | 309 | 639 | 919 |
| 4 | 87 | 104 | 129 | 196 | 311 | 640 | 769 |
| 5 | 90 | 108 | 135 | 200 | 312 | 641 | 651 |
| 6 | 92 | 111 | 139 | 206 | 312 | 642 | 642 |
| 7 | 93 | 114 | 141 | 209 | 312 | 642 | 642 |
| 8 | 94 | 115 | 142 | 208 | 313 | 643 | 643 |
| 9 | 94 | 116 | 142 | 207 | 313 | 643 | 643 |
| 10 | 95 | 117 | 142 | 207 | 313 | 643 | 643 |
| 11 | 95 | 118 | 142 | 207 | 313 | 642 | 642 |
| 12 | 96 | 119 | 142 | 207 | 313 | 642 | 642 |
| 13 | 96 | 120 | 142 | 207 | 313 | 643 | 643 |
| 14 | 97 | 121 | 143 | 207 | 314 | 643 | 643 |
| 15 | 98 | 122 | 143 | 208 | 315 | 644 | 644 |
| 16 | 99 | 122 | 144 | 209 | 316 | 645 | 645 |
| 17 | 100 | 123 | 145 | 210 | 317 | 646 | 646 |
| 18 | 101 | 125 | 146 | 211 | 318 | 647 | 647 |
| 19 | 102 | 125 | 147 | 212 | 319 | 648 | 648 |
| 20 | 102 | 126 | 148 | 213 | 319 | 649 | 649 |
| 21 | 102 | 126 | 148 | 213 | 319 | 649 | 649 |
| 22 | 102 | 126 | 148 | 213 | 319 | 648 | 648 |
| 23 | 102 | 125 | 147 | 212 | 319 | 648 | 648 |
| 24 | 101 | 125 | 146 | 211 | 318 | 647 | 647 |
| 25 | 100 | 124 | 145 | 210 | 317 | 646 | 646 |
| 26 | 99 | 123 | 144 | 209 | 316 | 645 | 645 |
| 27 | 97 | 121 | 143 | 208 | 314 | 644 | 644 |
| 28 | 96 | 120 | 142 | 207 | 313 | 642 | 642 |
| 29 | 95 | 119 | 140 | 205 | 312 | 641 | 641 |
| 30 | 93 | 117 | 139 | 204 | 310 | 640 | 640 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

341

356

381

458

572

901

1 355

2

80

95

120

197

310

640

1 110

3

84

100

124

192

309

639

919

4

87

104

129

196

311

640

769

5

90

108

135

200

312

641

651

6

92

111

139

206

312

642

642

7

93

114

141

209

312

642

642

8

94

115

142

208

313

643

643

9

94

116

142

207

313

643

643

10

95

117

142

207

313

643

643

11

95

118

142

207

313

642

642

12

96

119

142

207

313

642

642

13

96

120

142

207

313

643

643

14

97

121

143

207

314

643

643

15

98

122

143

208

315

644

644

16

99

122

144

209

316

645

645

17

100

123

145

210

317

646

646

18

101

125

146

211

318

647

647

19

102

125

147

212

319

648

648

20

102

126

148

213

319

649

649

21

102

126

148

213

319

649

649

22

102

126

148

213

319

648

648

23

102

125

147

212

319

648

648

24

101

125

146

211

318

647

647

25

100

124

145

210

317

646

646

26

99

123

144

209

316

645

645

27

97

121

143

208

314

644

644

28

96

120

142

207

313

642

642

29

95

119

140

205

312

641

641

30

93

117

139

204

310

640

640

2.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 36 | 112 | 226 | 556 | 1 196 |
| 2 | 1 | 10 | 36 | 112 | 226 | 556 | 982 |
| 3 | 2 | 12 | 36 | 105 | 222 | 551 | 813 |
| 4 | 3 | 14 | 38 | 106 | 220 | 549 | 681 |
| 5 | 4 | 16 | 43 | 108 | 219 | 549 | 576 |
| 6 | 4 | 17 | 45 | 112 | 218 | 548 | 548 |
| 7 | 5 | 19 | 47 | 114 | 218 | 547 | 547 |
| 8 | 7 | 19 | 45 | 112 | 217 | 546 | 546 |
| 9 | 7 | 19 | 44 | 110 | 216 | 545 | 545 |
| 10 | 8 | 20 | 44 | 109 | 215 | 545 | 545 |
| 11 | 8 | 20 | 44 | 109 | 215 | 545 | 545 |
| 12 | 9 | 21 | 44 | 109 | 215 | 545 | 545 |
| 13 | 10 | 22 | 44 | 109 | 215 | 545 | 545 |
| 14 | 11 | 22 | 44 | 109 | 215 | 545 | 545 |
| 15 | 11 | 23 | 44 | 109 | 216 | 545 | 545 |
| 16 | 12 | 23 | 44 | 109 | 216 | 545 | 545 |
| 17 | 12 | 23 | 45 | 110 | 216 | 545 | 545 |
| 18 | 14 | 23 | 45 | 110 | 217 | 546 | 546 |
| 19 | 15 | 24 | 46 | 111 | 217 | 547 | 547 |
| 20 | 15 | 25 | 47 | 112 | 218 | 547 | 547 |
| 21 | 16 | 26 | 48 | 112 | 219 | 548 | 548 |
| 22 | 17 | 26 | 48 | 113 | 220 | 549 | 549 |
| 23 | 17 | 27 | 49 | 114 | 220 | 550 | 550 |
| 24 | 18 | 28 | 49 | 114 | 221 | 550 | 550 |
| 25 | 18 | 28 | 50 | 115 | 221 | 550 | 550 |
| 26 | 19 | 28 | 50 | 115 | 221 | 551 | 551 |
| 27 | 20 | 29 | 51 | 115 | 222 | 551 | 551 |
| 28 | 21 | 29 | 51 | 116 | 222 | 552 | 552 |
| 29 | 21 | 29 | 51 | 116 | 222 | 552 | 552 |
| 30 | 22 | 30 | 51 | 116 | 223 | 552 | 552 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

36

112

226

556

1 196

2

1

10

36

112

226

556

982

3

2

12

36

105

222

551

813

4

3

14

38

106

220

549

681

5

4

16

43

108

219

549

576

6

4

17

45

112

218

548

548

7

5

19

47

114

218

547

547

8

7

19

45

112

217

546

546

9

7

19

44

110

216

545

545

10

8

20

44

109

215

545

545

11

8

20

44

109

215

545

545

12

9

21

44

109

215

545

545

13

10

22

44

109

215

545

545

14

11

22

44

109

215

545

545

15

11

23

44

109

216

545

545

16

12

23

44

109

216

545

545

17

12

23

45

110

216

545

545

18

14

23

45

110

217

546

546

19

15

24

46

111

217

547

547

20

15

25

47

112

218

547

547

21

16

26

48

112

219

548

548

22

17

26

48

113

220

549

549

23

17

27

49

114

220

550

550

24

18

28

49

114

221

550

550

25

18

28

50

115

221

550

550

26

19

28

50

115

221

551

551

27

20

29

51

115

222

551

551

28

21

29

51

116

222

552

552

29

21

29

51

116

222

552

552

30

22

30

51

116

223

552

552

2.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 53 | 68 | 93 | 170 | 283 | 613 | 1 222 |
| 2 | 54 | 69 | 94 | 171 | 284 | 614 | 1 002 |
| 3 | 55 | 71 | 95 | 163 | 280 | 610 | 830 |
| 4 | 55 | 72 | 97 | 164 | 279 | 608 | 695 |
| 5 | 56 | 74 | 101 | 166 | 277 | 607 | 607 |
| 6 | 57 | 76 | 104 | 171 | 277 | 606 | 606 |
| 7 | 56 | 77 | 104 | 172 | 275 | 605 | 605 |
| 8 | 56 | 77 | 103 | 170 | 275 | 604 | 604 |
| 9 | 55 | 77 | 102 | 168 | 274 | 604 | 604 |
| 10 | 54 | 77 | 101 | 166 | 273 | 602 | 602 |
| 11 | 53 | 76 | 100 | 165 | 271 | 601 | 601 |
| 12 | 52 | 76 | 98 | 163 | 270 | 599 | 599 |
| 13 | 51 | 75 | 97 | 162 | 268 | 597 | 597 |
| 14 | 50 | 73 | 95 | 160 | 267 | 596 | 596 |
| 15 | 48 | 72 | 94 | 159 | 265 | 595 | 595 |
| 16 | 47 | 70 | 92 | 157 | 263 | 593 | 593 |
| 17 | 45 | 69 | 91 | 156 | 262 | 592 | 592 |
| 18 | 44 | 68 | 90 | 155 | 261 | 591 | 591 |
| 19 | 43 | 67 | 89 | 154 | 260 | 590 | 590 |
| 20 | 43 | 67 | 88 | 153 | 260 | 589 | 589 |
| 21 | 42 | 66 | 88 | 153 | 259 | 589 | 589 |
| 22 | 42 | 65 | 87 | 152 | 259 | 588 | 588 |
| 23 | 41 | 65 | 87 | 151 | 258 | 587 | 587 |
| 24 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 587 | 587 |
| 25 | 40 | 63 | 85 | 150 | 256 | 586 | 586 |
| 26 | 39 | 63 | 84 | 149 | 256 | 585 | 585 |
| 27 | 38 | 62 | 84 | 149 | 255 | 584 | 584 |
| 28 | 37 | 61 | 83 | 148 | 254 | 584 | 584 |
| 29 | 37 | 61 | 82 | 147 | 254 | 583 | 583 |
| 30 | 36 | 60 | 82 | 147 | 253 | 582 | 582 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

53

68

93

170

283

613

1 222

2

54

69

94

171

284

614

1 002

3

55

71

95

163

280

610

830

4

55

72

97

164

279

608

695

5

56

74

101

166

277

607

607

6

57

76

104

171

277

606

606

7

56

77

104

172

275

605

605

8

56

77

103

170

275

604

604

9

55

77

102

168

274

604

604

10

54

77

101

166

273

602

602

11

53

76

100

165

271

601

601

12

52

76

98

163

270

599

599

13

51

75

97

162

268

597

597

14

50

73

95

160

267

596

596

15

48

72

94

159

265

595

595

16

47

70

92

157

263

593

593

17

45

69

91

156

262

592

592

18

44

68

90

155

261

591

591

19

43

67

89

154

260

590

590

20

43

67

88

153

260

589

589

21

42

66

88

153

259

589

589

22

42

65

87

152

259

588

588

23

41

65

87

151

258

587

587

24

40

64

86

151

257

587

587

25

40

63

85

150

256

586

586

26

39

63

84

149

256

585

585

27

38

62

84

149

255

584

584

28

37

61

83

148

254

584

584

29

37

61

82

147

254

583

583

30

36

60

82

147

253

582

582

2.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 115 | 130 | 155 | 232 | 346 | 675 | 1 322 |
| 2 | 116 | 131 | 156 | 233 | 347 | 676 | 1 086 |
| 3 | 119 | 135 | 159 | 227 | 344 | 673 | 901 |
| 4 | 121 | 138 | 162 | 229 | 344 | 673 | 755 |
| 5 | 122 | 140 | 167 | 233 | 344 | 673 | 673 |
| 6 | 123 | 142 | 170 | 237 | 343 | 673 | 673 |
| 7 | 124 | 144 | 172 | 239 | 343 | 672 | 672 |
| 8 | 123 | 144 | 170 | 237 | 342 | 671 | 671 |
| 9 | 122 | 144 | 169 | 235 | 341 | 670 | 670 |
| 10 | 121 | 144 | 168 | 233 | 340 | 669 | 669 |
| 11 | 121 | 144 | 167 | 232 | 338 | 668 | 668 |
| 12 | 119 | 143 | 165 | 230 | 337 | 666 | 666 |
| 13 | 117 | 141 | 163 | 228 | 335 | 664 | 664 |
| 14 | 116 | 139 | 161 | 226 | 332 | 662 | 662 |
| 15 | 113 | 137 | 159 | 224 | 330 | 659 | 659 |
| 16 | 111 | 134 | 156 | 221 | 327 | 657 | 657 |
| 17 | 108 | 132 | 154 | 219 | 325 | 655 | 655 |
| 18 | 106 | 130 | 152 | 217 | 323 | 652 | 652 |
| 19 | 104 | 128 | 150 | 215 | 321 | 650 | 650 |
| 20 | 102 | 126 | 148 | 213 | 319 | 649 | 649 |
| 21 | 101 | 124 | 146 | 211 | 318 | 647 | 647 |
| 22 | 99 | 123 | 144 | 209 | 316 | 645 | 645 |
| 23 | 97 | 121 | 143 | 207 | 314 | 643 | 643 |
| 24 | 95 | 119 | 141 | 206 | 312 | 642 | 642 |
| 25 | 93 | 117 | 139 | 204 | 310 | 640 | 640 |
| 26 | 92 | 115 | 137 | 202 | 309 | 638 | 638 |
| 27 | 90 | 114 | 136 | 200 | 307 | 636 | 636 |
| 28 | 88 | 112 | 134 | 199 | 305 | 635 | 635 |
| 29 | 87 | 111 | 132 | 197 | 304 | 633 | 633 |
| 30 | 85 | 109 | 131 | 196 | 302 | 631 | 631 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

115

130

155

232

346

675

1 322

2

116

131

156

233

347

676

1 086

3

119

135

159

227

344

673

901

4

121

138

162

229

344

673

755

5

122

140

167

233

344

673

673

6

123

142

170

237

343

673

673

7

124

144

172

239

343

672

672

8

123

144

170

237

342

671

671

9

122

144

169

235

341

670

670

10

121

144

168

233

340

669

669

11

121

144

167

232

338

668

668

12

119

143

165

230

337

666

666

13

117

141

163

228

335

664

664

14

116

139

161

226

332

662

662

15

113

137

159

224

330

659

659

16

111

134

156

221

327

657

657

17

108

132

154

219

325

655

655

18

106

130

152

217

323

652

652

19

104

128

150

215

321

650

650

20

102

126

148

213

319

649

649

21

101

124

146

211

318

647

647

22

99

123

144

209

316

645

645

23

97

121

143

207

314

643

643

24

95

119

141

206

312

642

642

25

93

117

139

204

310

640

640

26

92

115

137

202

309

638

638

27

90

114

136

200

307

636

636

28

88

112

134

199

305

635

635

29

87

111

132

197

304

633

633

30

85

109

131

196

302

631

631

2.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 172 | 187 | 212 | 289 | 403 | 732 | 1 308 |
| 2 | 182 | 196 | 222 | 298 | 412 | 741 | 1 082 |
| 3 | 187 | 203 | 227 | 295 | 412 | 742 | 903 |
| 4 | 189 | 206 | 231 | 298 | 412 | 742 | 761 |
| 5 | 190 | 209 | 235 | 301 | 412 | 741 | 741 |
| 6 | 190 | 210 | 238 | 304 | 411 | 740 | 740 |
| 7 | 190 | 210 | 238 | 305 | 409 | 738 | 738 |
| 8 | 188 | 210 | 236 | 302 | 407 | 737 | 737 |
| 9 | 187 | 209 | 234 | 300 | 406 | 735 | 735 |
| 10 | 186 | 209 | 233 | 298 | 405 | 734 | 734 |
| 11 | 185 | 208 | 231 | 296 | 403 | 732 | 732 |
| 12 | 183 | 206 | 229 | 294 | 400 | 729 | 729 |
| 13 | 180 | 204 | 226 | 291 | 397 | 726 | 726 |
| 14 | 177 | 201 | 223 | 287 | 394 | 723 | 723 |
| 15 | 174 | 198 | 219 | 284 | 391 | 720 | 720 |
| 16 | 171 | 194 | 216 | 281 | 388 | 717 | 717 |
| 17 | 167 | 191 | 213 | 278 | 384 | 714 | 714 |
| 18 | 164 | 188 | 210 | 275 | 381 | 711 | 711 |
| 19 | 161 | 185 | 207 | 272 | 378 | 707 | 707 |
| 20 | 158 | 182 | 204 | 269 | 375 | 704 | 704 |
| 21 | 155 | 179 | 201 | 266 | 372 | 701 | 701 |
| 22 | 152 | 176 | 198 | 262 | 369 | 698 | 698 |
| 23 | 149 | 173 | 194 | 259 | 366 | 695 | 695 |
| 24 | 146 | 169 | 191 | 256 | 362 | 692 | 692 |
| 25 | 143 | 166 | 188 | 253 | 359 | 689 | 689 |
| 26 | 139 | 163 | 185 | 250 | 356 | 686 | 686 |
| 27 | 137 | 160 | 182 | 247 | 353 | 683 | 683 |
| 28 | 134 | 157 | 179 | 244 | 350 | 680 | 680 |
| 29 | 131 | 155 | 176 | 241 | 348 | 677 | 677 |
| 30 | 128 | 152 | 174 | 239 | 345 | 674 | 674 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

172

187

212

289

403

732

1 308

2

182

196

222

298

412

741

1 082

3

187

203

227

295

412

742

903

4

189

206

231

298

412

742

761

5

190

209

235

301

412

741

741

6

190

210

238

304

411

740

740

7

190

210

238

305

409

738

738

8

188

210

236

302

407

737

737

9

187

209

234

300

406

735

735

10

186

209

233

298

405

734

734

11

185

208

231

296

403

732

732

12

183

206

229

294

400

729

729

13

180

204

226

291

397

726

726

14

177

201

223

287

394

723

723

15

174

198

219

284

391

720

720

16

171

194

216

281

388

717

717

17

167

191

213

278

384

714

714

18

164

188

210

275

381

711

711

19

161

185

207

272

378

707

707

20

158

182

204

269

375

704

704

21

155

179

201

266

372

701

701

22

152

176

198

262

369

698

698

23

149

173

194

259

366

695

695

24

146

169

191

256

362

692

692

25

143

166

188

253

359

689

689

26

139

163

185

250

356

686

686

27

137

160

182

247

353

683

683

28

134

157

179

244

350

680

680

29

131

155

176

241

348

677

677

30

128

152

174

239

345

674

674

2.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 29 | 43 | 69 | 145 | 259 | 588 | 1 234 |
| 2 | 30 | 44 | 70 | 146 | 260 | 589 | 1 013 |
| 3 | 31 | 47 | 71 | 139 | 256 | 585 | 839 |
| 4 | 32 | 49 | 73 | 141 | 255 | 584 | 703 |
| 5 | 33 | 51 | 78 | 143 | 254 | 584 | 596 |
| 6 | 33 | 52 | 80 | 147 | 253 | 583 | 583 |
| 7 | 33 | 54 | 81 | 149 | 252 | 582 | 582 |
| 8 | 32 | 53 | 80 | 146 | 251 | 581 | 581 |
| 9 | 31 | 53 | 79 | 144 | 250 | 580 | 580 |
| 10 | 31 | 54 | 78 | 143 | 250 | 579 | 579 |
| 11 | 31 | 54 | 78 | 142 | 249 | 578 | 578 |
| 12 | 31 | 54 | 77 | 142 | 248 | 578 | 578 |
| 13 | 31 | 54 | 76 | 141 | 248 | 577 | 577 |
| 14 | 30 | 54 | 76 | 141 | 247 | 577 | 577 |
| 15 | 30 | 54 | 76 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 16 | 30 | 53 | 75 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 17 | 30 | 53 | 75 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 18 | 30 | 53 | 75 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 19 | 30 | 53 | 75 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 20 | 30 | 54 | 75 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 21 | 30 | 54 | 76 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 22 | 30 | 54 | 75 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 23 | 30 | 53 | 75 | 140 | 247 | 576 | 576 |
| 24 | 30 | 53 | 75 | 140 | 246 | 576 | 576 |
| 25 | 29 | 53 | 75 | 140 | 246 | 576 | 576 |
| 26 | 29 | 53 | 75 | 139 | 246 | 575 | 575 |
| 27 | 29 | 53 | 74 | 139 | 246 | 575 | 575 |
| 28 | 28 | 52 | 74 | 139 | 245 | 575 | 575 |
| 29 | 28 | 52 | 74 | 139 | 245 | 574 | 574 |
| 30 | 28 | 52 | 73 | 138 | 245 | 574 | 574 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

29

43

69

145

259

588

1 234

2

30

44

70

146

260

589

1 013

3

31

47

71

139

256

585

839

4

32

49

73

141

255

584

703

5

33

51

78

143

254

584

596

6

33

52

80

147

253

583

583

7

33

54

81

149

252

582

582

8

32

53

80

146

251

581

581

9

31

53

79

144

250

580

580

10

31

54

78

143

250

579

579

11

31

54

78

142

249

578

578

12

31

54

77

142

248

578

578

13

31

54

76

141

248

577

577

14

30

54

76

141

247

577

577

15

30

54

76

140

247

576

576

16

30

53

75

140

247

576

576

17

30

53

75

140

247

576

576

18

30

53

75

140

247

576

576

19

30

53

75

140

247

576

576

20

30

54

75

140

247

576

576

21

30

54

76

140

247

576

576

22

30

54

75

140

247

576

576

23

30

53

75

140

247

576

576

24

30

53

75

140

246

576

576

25

29

53

75

140

246

576

576

26

29

53

75

139

246

575

575

27

29

53

74

139

246

575

575

28

28

52

74

139

245

575

575

29

28

52

74

139

245

574

574

30

28

52

73

138

245

574

574

2.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 25 | 40 | 65 | 142 | 255 | 585 | 1 253 |
| 2 | 27 | 42 | 67 | 144 | 257 | 587 | 1 028 |
| 3 | 30 | 45 | 69 | 138 | 255 | 584 | 851 |
| 4 | 32 | 49 | 73 | 141 | 255 | 584 | 713 |
| 5 | 34 | 53 | 79 | 145 | 256 | 585 | 604 |
| 6 | 36 | 55 | 83 | 150 | 256 | 585 | 585 |
| 7 | 37 | 58 | 85 | 153 | 256 | 586 | 586 |
| 8 | 37 | 59 | 85 | 151 | 256 | 586 | 586 |
| 9 | 38 | 59 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 10 | 39 | 61 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 11 | 39 | 63 | 86 | 151 | 257 | 587 | 587 |
| 12 | 40 | 63 | 86 | 151 | 257 | 587 | 587 |
| 13 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 587 | 587 |
| 14 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 587 | 587 |
| 15 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 586 | 586 |
| 16 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 17 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 18 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 19 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 20 | 40 | 64 | 86 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 21 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 586 | 586 |
| 22 | 40 | 64 | 86 | 151 | 257 | 586 | 586 |
| 23 | 40 | 64 | 86 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 24 | 40 | 63 | 85 | 150 | 257 | 586 | 586 |
| 25 | 39 | 63 | 85 | 150 | 256 | 586 | 586 |
| 26 | 39 | 63 | 84 | 149 | 256 | 585 | 585 |
| 27 | 38 | 62 | 84 | 149 | 255 | 585 | 585 |
| 28 | 38 | 62 | 83 | 148 | 255 | 584 | 584 |
| 29 | 37 | 61 | 83 | 148 | 254 | 584 | 584 |
| 30 | 37 | 61 | 82 | 147 | 254 | 583 | 583 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

25

40

65

142

255

585

1 253

2

27

42

67

144

257

587

1 028

3

30

45

69

138

255

584

851

4

32

49

73

141

255

584

713

5

34

53

79

145

256

585

604

6

36

55

83

150

256

585

585

7

37

58

85

153

256

586

586

8

37

59

85

151

256

586

586

9

38

59

85

150

257

586

586

10

39

61

85

150

257

586

586

11

39

63

86

151

257

587

587

12

40

63

86

151

257

587

587

13

40

64

86

151

257

587

587

14

40

64

86

151

257

587

587

15

40

64

86

151

257

586

586

16

40

63

85

150

257

586

586

17

40

63

85

150

257

586

586

18

40

63

85

150

257

586

586

19

40

63

85

150

257

586

586

20

40

64

86

150

257

586

586

21

40

64

86

151

257

586

586

22

40

64

86

151

257

586

586

23

40

64

86

150

257

586

586

24

40

63

85

150

257

586

586

25

39

63

85

150

256

586

586

26

39

63

84

149

256

585

585

27

38

62

84

149

255

585

585

28

38

62

83

148

255

584

584

29

37

61

83

148

254

584

584

30

37

61

82

147

254

583

583

2.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 125 | 140 | 165 | 242 | 356 | 685 | 1 363 |
| 2 | 124 | 139 | 164 | 240 | 354 | 684 | 1 121 |
| 3 | 124 | 140 | 164 | 232 | 349 | 679 | 928 |
| 4 | 124 | 141 | 165 | 233 | 347 | 677 | 777 |
| 5 | 125 | 143 | 170 | 235 | 346 | 676 | 676 |
| 6 | 124 | 144 | 172 | 238 | 345 | 674 | 674 |
| 7 | 124 | 145 | 172 | 240 | 343 | 673 | 673 |
| 8 | 124 | 145 | 171 | 237 | 343 | 672 | 672 |
| 9 | 122 | 144 | 170 | 235 | 341 | 671 | 671 |
| 10 | 122 | 145 | 169 | 234 | 341 | 670 | 670 |
| 11 | 122 | 145 | 169 | 233 | 340 | 669 | 669 |
| 12 | 121 | 145 | 167 | 232 | 339 | 668 | 668 |
| 13 | 120 | 144 | 166 | 231 | 337 | 667 | 667 |
| 14 | 119 | 143 | 165 | 230 | 336 | 665 | 665 |
| 15 | 117 | 141 | 163 | 227 | 334 | 663 | 663 |
| 16 | 115 | 139 | 160 | 225 | 332 | 661 | 661 |
| 17 | 112 | 136 | 158 | 222 | 329 | 658 | 658 |
| 18 | 110 | 134 | 155 | 220 | 327 | 656 | 656 |
| 19 | 108 | 131 | 153 | 218 | 325 | 654 | 654 |
| 20 | 105 | 129 | 151 | 216 | 322 | 652 | 652 |
| 21 | 103 | 127 | 149 | 214 | 320 | 649 | 649 |
| 22 | 101 | 125 | 147 | 211 | 318 | 647 | 647 |
| 23 | 99 | 123 | 144 | 209 | 316 | 645 | 645 |
| 24 | 97 | 120 | 142 | 207 | 313 | 643 | 643 |
| 25 | 94 | 118 | 140 | 205 | 311 | 641 | 641 |
| 26 | 92 | 116 | 138 | 203 | 309 | 639 | 639 |
| 27 | 90 | 114 | 136 | 201 | 307 | 636 | 636 |
| 28 | 88 | 112 | 134 | 199 | 305 | 634 | 634 |
| 29 | 86 | 110 | 132 | 197 | 303 | 632 | 632 |
| 30 | 84 | 108 | 130 | 195 | 301 | 631 | 631 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

125

140

165

242

356

685

1 363

2

124

139

164

240

354

684

1 121

3

124

140

164

232

349

679

928

4

124

141

165

233

347

677

777

5

125

143

170

235

346

676

676

6

124

144

172

238

345

674

674

7

124

145

172

240

343

673

673

8

124

145

171

237

343

672

672

9

122

144

170

235

341

671

671

10

122

145

169

234

341

670

670

11

122

145

169

233

340

669

669

12

121

145

167

232

339

668

668

13

120

144

166

231

337

667

667

14

119

143

165

230

336

665

665

15

117

141

163

227

334

663

663

16

115

139

160

225

332

661

661

17

112

136

158

222

329

658

658

18

110

134

155

220

327

656

656

19

108

131

153

218

325

654

654

20

105

129

151

216

322

652

652

21

103

127

149

214

320

649

649

22

101

125

147

211

318

647

647

23

99

123

144

209

316

645

645

24

97

120

142

207

313

643

643

25

94

118

140

205

311

641

641

26

92

116

138

203

309

639

639

27

90

114

136

201

307

636

636

28

88

112

134

199

305

634

634

29

86

110

132

197

303

632

632

30

84

108

130

195

301

631

631

2.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 10 | 36 | 112 | 226 | 555 | 1 220 |
| 2 | 1 | 13 | 38 | 114 | 228 | 558 | 1 000 |
| 3 | 2 | 16 | 40 | 109 | 226 | 555 | 828 |
| 4 | 3 | 20 | 44 | 112 | 226 | 555 | 693 |
| 5 | 5 | 23 | 50 | 115 | 227 | 556 | 587 |
| 6 | 7 | 26 | 54 | 121 | 227 | 556 | 556 |
| 7 | 8 | 29 | 56 | 124 | 227 | 557 | 557 |
| 8 | 8 | 30 | 56 | 122 | 227 | 557 | 557 |
| 9 | 8 | 30 | 56 | 121 | 227 | 557 | 557 |
| 10 | 9 | 31 | 56 | 121 | 227 | 557 | 557 |
| 11 | 9 | 32 | 56 | 120 | 227 | 556 | 556 |
| 12 | 10 | 33 | 55 | 120 | 227 | 556 | 556 |
| 13 | 10 | 33 | 55 | 120 | 226 | 556 | 556 |
| 14 | 11 | 33 | 55 | 120 | 226 | 556 | 556 |
| 15 | 12 | 33 | 55 | 120 | 226 | 555 | 555 |
| 16 | 12 | 33 | 54 | 119 | 226 | 555 | 555 |
| 17 | 14 | 33 | 54 | 119 | 226 | 555 | 555 |
| 18 | 14 | 33 | 54 | 119 | 226 | 555 | 555 |
| 19 | 15 | 33 | 55 | 119 | 226 | 555 | 555 |
| 20 | 15 | 33 | 55 | 120 | 227 | 556 | 556 |
| 21 | 16 | 34 | 56 | 121 | 227 | 556 | 556 |
| 22 | 17 | 34 | 56 | 121 | 227 | 557 | 557 |
| 23 | 18 | 35 | 56 | 121 | 228 | 557 | 557 |
| 24 | 18 | 35 | 57 | 121 | 228 | 557 | 557 |
| 25 | 19 | 35 | 57 | 122 | 228 | 558 | 558 |
| 26 | 19 | 35 | 57 | 122 | 228 | 558 | 558 |
| 27 | 21 | 35 | 57 | 122 | 228 | 558 | 558 |
| 28 | 21 | 36 | 57 | 122 | 229 | 558 | 558 |
| 29 | 21 | 36 | 57 | 122 | 229 | 558 | 558 |
| 30 | 22 | 36 | 57 | 122 | 229 | 558 | 558 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

10

36

112

226

555

1 220

2

1

13

38

114

228

558

1 000

3

2

16

40

109

226

555

828

4

3

20

44

112

226

555

693

5

5

23

50

115

227

556

587

6

7

26

54

121

227

556

556

7

8

29

56

124

227

557

557

8

8

30

56

122

227

557

557

9

8

30

56

121

227

557

557

10

9

31

56

121

227

557

557

11

9

32

56

120

227

556

556

12

10

33

55

120

227

556

556

13

10

33

55

120

226

556

556

14

11

33

55

120

226

556

556

15

12

33

55

120

226

555

555

16

12

33

54

119

226

555

555

17

14

33

54

119

226

555

555

18

14

33

54

119

226

555

555

19

15

33

55

119

226

555

555

20

15

33

55

120

227

556

556

21

16

34

56

121

227

556

556

22

17

34

56

121

227

557

557

23

18

35

56

121

228

557

557

24

18

35

57

121

228

557

557

25

19

35

57

122

228

558

558

26

19

35

57

122

228

558

558

27

21

35

57

122

228

558

558

28

21

36

57

122

229

558

558

29

21

36

57

122

229

558

558

30

22

36

57

122

229

558

558

2.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 35 | 50 | 75 | 152 | 265 | 595 | 1 221 |
| 2 | 36 | 50 | 76 | 152 | 266 | 595 | 1 001 |
| 3 | 36 | 52 | 76 | 144 | 261 | 590 | 828 |
| 4 | 36 | 53 | 77 | 145 | 259 | 588 | 693 |
| 5 | 36 | 55 | 81 | 147 | 258 | 587 | 587 |
| 6 | 39 | 58 | 86 | 153 | 259 | 588 | 588 |
| 7 | 36 | 57 | 84 | 152 | 255 | 585 | 585 |
| 8 | 40 | 61 | 88 | 154 | 259 | 588 | 588 |
| 9 | 39 | 61 | 86 | 152 | 258 | 587 | 587 |
| 10 | 34 | 56 | 81 | 146 | 252 | 582 | 582 |
| 11 | 30 | 53 | 76 | 141 | 247 | 577 | 577 |
| 12 | 27 | 50 | 73 | 138 | 244 | 573 | 573 |
| 13 | 24 | 48 | 70 | 135 | 241 | 571 | 571 |
| 14 | 23 | 46 | 68 | 133 | 240 | 569 | 569 |
| 15 | 21 | 45 | 67 | 132 | 238 | 567 | 567 |
| 16 | 20 | 43 | 65 | 130 | 236 | 566 | 566 |
| 17 | 19 | 42 | 64 | 129 | 236 | 565 | 565 |
| 18 | 18 | 42 | 64 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 19 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 20 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 21 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 22 | 18 | 42 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 23 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 24 | 18 | 41 | 63 | 128 | 235 | 564 | 564 |
| 25 | 19 | 41 | 63 | 128 | 234 | 564 | 564 |
| 26 | 19 | 41 | 63 | 128 | 234 | 564 | 564 |
| 27 | 20 | 41 | 63 | 128 | 234 | 564 | 564 |
| 28 | 21 | 41 | 63 | 128 | 234 | 563 | 563 |
| 29 | 21 | 41 | 63 | 127 | 234 | 563 | 563 |
| 30 | 22 | 41 | 63 | 127 | 234 | 563 | 563 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

35

50

75

152

265

595

1 221

2

36

50

76

152

266

595

1 001

3

36

52

76

144

261

590

828

4

36

53

77

145

259

588

693

5

36

55

81

147

258

587

587

6

39

58

86

153

259

588

588

7

36

57

84

152

255

585

585

8

40

61

88

154

259

588

588

9

39

61

86

152

258

587

587

10

34

56

81

146

252

582

582

11

30

53

76

141

247

577

577

12

27

50

73

138

244

573

573

13

24

48

70

135

241

571

571

14

23

46

68

133

240

569

569

15

21

45

67

132

238

567

567

16

20

43

65

130

236

566

566

17

19

42

64

129

236

565

565

18

18

42

64

128

235

564

564

19

18

41

63

128

235

564

564

20

18

41

63

128

235

564

564

21

18

42

63

128

235

564

564

22

18

42

63

128

235

564

564

23

18

41

63

128

235

564

564

24

18

41

63

128

235

564

564

25

19

41

63

128

234

564

564

26

19

41

63

128

234

564

564

27

20

41

63

128

234

564

564

28

21

41

63

128

234

563

563

29

21

41

63

127

234

563

563

30

22

41

63

127

234

563

563

2.30   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 194 | 209 | 234 | 311 | 424 | 754 | 1 617 |
| 2 | 191 | 206 | 231 | 307 | 421 | 751 | 1 298 |
| 3 | 187 | 203 | 227 | 296 | 413 | 742 | 1 068 |
| 4 | 184 | 201 | 226 | 293 | 407 | 737 | 885 |
| 5 | 181 | 199 | 226 | 291 | 402 | 732 | 739 |
| 6 | 177 | 196 | 224 | 291 | 397 | 727 | 727 |
| 7 | 174 | 194 | 222 | 289 | 393 | 722 | 722 |
| 8 | 169 | 191 | 217 | 283 | 388 | 718 | 718 |
| 9 | 165 | 187 | 213 | 278 | 384 | 714 | 714 |
| 10 | 162 | 184 | 209 | 274 | 380 | 709 | 709 |
| 11 | 158 | 181 | 205 | 269 | 376 | 705 | 705 |
| 12 | 155 | 178 | 201 | 265 | 372 | 701 | 701 |
| 13 | 151 | 175 | 197 | 261 | 368 | 697 | 697 |
| 14 | 147 | 171 | 193 | 258 | 364 | 694 | 694 |
| 15 | 144 | 168 | 189 | 254 | 361 | 690 | 690 |
| 16 | 140 | 164 | 186 | 251 | 357 | 687 | 687 |
| 17 | 137 | 161 | 183 | 248 | 354 | 684 | 684 |
| 18 | 134 | 158 | 180 | 245 | 351 | 681 | 681 |
| 19 | 131 | 155 | 177 | 242 | 348 | 678 | 678 |
| 20 | 129 | 153 | 174 | 239 | 346 | 675 | 675 |
| 21 | 126 | 150 | 172 | 237 | 343 | 672 | 672 |
| 22 | 124 | 147 | 169 | 234 | 340 | 670 | 670 |
| 23 | 121 | 145 | 167 | 231 | 338 | 667 | 667 |
| 24 | 118 | 142 | 164 | 229 | 335 | 665 | 665 |
| 25 | 116 | 140 | 162 | 226 | 333 | 662 | 662 |
| 26 | 114 | 137 | 159 | 224 | 330 | 660 | 660 |
| 27 | 111 | 135 | 157 | 222 | 328 | 658 | 658 |
| 28 | 109 | 133 | 155 | 219 | 326 | 655 | 655 |
| 29 | 107 | 131 | 152 | 217 | 324 | 653 | 653 |
| 30 | 105 | 129 | 150 | 215 | 322 | 651 | 651 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

194

209

234

311

424

754

1 617

2

191

206

231

307

421

751

1 298

3

187

203

227

296

413

742

1 068

4

184

201

226

293

407

737

885

5

181

199

226

291

402

732

739

6

177

196

224

291

397

727

727

7

174

194

222

289

393

722

722

8

169

191

217

283

388

718

718

9

165

187

213

278

384

714

714

10

162

184

209

274

380

709

709

11

158

181

205

269

376

705

705

12

155

178

201

265

372

701

701

13

151

175

197

261

368

697

697

14

147

171

193

258

364

694

694

15

144

168

189

254

361

690

690

16

140

164

186

251

357

687

687

17

137

161

183

248

354

684

684

18

134

158

180

245

351

681

681

19

131

155

177

242

348

678

678

20

129

153

174

239

346

675

675

21

126

150

172

237

343

672

672

22

124

147

169

234

340

670

670

23

121

145

167

231

338

667

667

24

118

142

164

229

335

665

665

25

116

140

162

226

333

662

662

26

114

137

159

224

330

660

660

27

111

135

157

222

328

658

658

28

109

133

155

219

326

655

655

29

107

131

152

217

324

653

653

30

105

129

150

215

322

651

651

2.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 8 | 26 | 51 | 108 | 244 | 573 | 1 236 |
| 2 | 8 | 26 | 51 | 108 | 244 | 573 | 1 013 |
| 3 | 9 | 29 | 53 | 102 | 242 | 571 | 838 |
| 4 | 12 | 34 | 56 | 100 | 242 | 572 | 701 |
| 5 | 16 | 40 | 61 | 103 | 243 | 573 | 593 |
| 6 | 18 | 43 | 65 | 99 | 244 | 573 | 573 |
| 7 | 19 | 45 | 64 | 92 | 244 | 574 | 574 |
| 8 | 17 | 44 | 64 | 91 | 244 | 574 | 574 |
| 9 | 17 | 45 | 66 | 95 | 245 | 574 | 574 |
| 10 | 19 | 48 | 68 | 99 | 245 | 574 | 574 |
| 11 | 21 | 50 | 70 | 102 | 245 | 574 | 574 |
| 12 | 23 | 53 | 71 | 103 | 245 | 574 | 574 |
| 13 | 24 | 54 | 72 | 103 | 245 | 574 | 574 |
| 14 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 574 | 574 |
| 15 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 574 | 574 |
| 16 | 24 | 55 | 72 | 103 | 244 | 574 | 574 |
| 17 | 24 | 55 | 72 | 103 | 244 | 574 | 574 |
| 18 | 24 | 55 | 72 | 103 | 244 | 574 | 574 |
| 19 | 24 | 55 | 72 | 103 | 244 | 574 | 574 |
| 20 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 574 | 574 |
| 21 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 575 | 575 |
| 22 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 575 | 575 |
| 23 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 575 | 575 |
| 24 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 575 | 575 |
| 25 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 575 | 575 |
| 26 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 575 | 575 |
| 27 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 575 | 575 |
| 28 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 574 | 574 |
| 29 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 574 | 574 |
| 30 | 24 | 55 | 72 | 103 | 245 | 574 | 574 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

8

26

51

108

244

573

1 236

2

8

26

51

108

244

573

1 013

3

9

29

53

102

242

571

838

4

12

34

56

100

242

572

701

5

16

40

61

103

243

573

593

6

18

43

65

99

244

573

573

7

19

45

64

92

244

574

574

8

17

44

64

91

244

574

574

9

17

45

66

95

245

574

574

10

19

48

68

99

245

574

574

11

21

50

70

102

245

574

574

12

23

53

71

103

245

574

574

13

24

54

72

103

245

574

574

14

24

55

72

103

245

574

574

15

24

55

72

103

245

574

574

16

24

55

72

103

244

574

574

17

24

55

72

103

244

574

574

18

24

55

72

103

244

574

574

19

24

55

72

103

244

574

574

20

24

55

72

103

245

574

574

21

24

55

72

103

245

575

575

22

24

55

72

103

245

575

575

23

24

55

72

103

245

575

575

24

24

55

72

103

245

575

575

25

24

55

72

103

245

575

575

26

24

55

72

103

245

575

575

27

24

55

72

103

245

575

575

28

24

55

72

103

245

574

574

29

24

55

72

103

245

574

574

30

24

55

72

103

245

574

574

2.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 3 | 14 | 90 | 204 | 533 | 1 186 |
| 2 | 1 | 5 | 12 | 89 | 203 | 532 | 973 |
| 3 | 2 | 5 | 12 | 80 | 197 | 527 | 805 |
| 4 | 3 | 6 | 13 | 81 | 195 | 524 | 673 |
| 5 | 4 | 7 | 18 | 83 | 194 | 524 | 570 |
| 6 | 4 | 8 | 21 | 87 | 194 | 523 | 523 |
| 7 | 5 | 8 | 22 | 90 | 194 | 523 | 523 |
| 8 | 6 | 9 | 22 | 88 | 193 | 523 | 523 |
| 9 | 7 | 11 | 22 | 87 | 194 | 523 | 523 |
| 10 | 8 | 11 | 22 | 87 | 194 | 523 | 523 |
| 11 | 8 | 12 | 23 | 87 | 194 | 523 | 523 |
| 12 | 9 | 12 | 24 | 88 | 194 | 523 | 523 |
| 13 | 10 | 14 | 26 | 88 | 194 | 524 | 524 |
| 14 | 11 | 14 | 27 | 88 | 195 | 524 | 524 |
| 15 | 11 | 15 | 29 | 88 | 195 | 524 | 524 |
| 16 | 12 | 16 | 30 | 89 | 195 | 524 | 524 |
| 17 | 12 | 17 | 31 | 89 | 195 | 525 | 525 |
| 18 | 14 | 17 | 33 | 89 | 196 | 525 | 525 |
| 19 | 14 | 19 | 34 | 90 | 196 | 526 | 526 |
| 20 | 15 | 19 | 35 | 91 | 197 | 527 | 527 |
| 21 | 15 | 20 | 36 | 91 | 198 | 527 | 527 |
| 22 | 16 | 20 | 38 | 92 | 198 | 528 | 528 |
| 23 | 17 | 22 | 39 | 92 | 199 | 528 | 528 |
| 24 | 18 | 22 | 41 | 92 | 199 | 528 | 528 |
| 25 | 18 | 23 | 42 | 93 | 199 | 528 | 528 |
| 26 | 19 | 23 | 43 | 93 | 199 | 529 | 529 |
| 27 | 19 | 25 | 45 | 93 | 199 | 529 | 529 |
| 28 | 21 | 25 | 46 | 93 | 199 | 529 | 529 |
| 29 | 21 | 26 | 47 | 93 | 199 | 529 | 529 |
| 30 | 22 | 26 | 48 | 93 | 199 | 529 | 529 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

3

14

90

204

533

1 186

2

1

5

12

89

203

532

973

3

2

5

12

80

197

527

805

4

3

6

13

81

195

524

673

5

4

7

18

83

194

524

570

6

4

8

21

87

194

523

523

7

5

8

22

90

194

523

523

8

6

9

22

88

193

523

523

9

7

11

22

87

194

523

523

10

8

11

22

87

194

523

523

11

8

12

23

87

194

523

523

12

9

12

24

88

194

523

523

13

10

14

26

88

194

524

524

14

11

14

27

88

195

524

524

15

11

15

29

88

195

524

524

16

12

16

30

89

195

524

524

17

12

17

31

89

195

525

525

18

14

17

33

89

196

525

525

19

14

19

34

90

196

526

526

20

15

19

35

91

197

527

527

21

15

20

36

91

198

527

527

22

16

20

38

92

198

528

528

23

17

22

39

92

199

528

528

24

18

22

41

92

199

528

528

25

18

23

42

93

199

528

528

26

19

23

43

93

199

529

529

27

19

25

45

93

199

529

529

28

21

25

46

93

199

529

529

29

21

26

47

93

199

529

529

30

22

26

48

93

199

529

529

3.   Autres expositions

3.1   Euro

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 15 | 21 | 44 | 165 | 303 | 3 036 |
| 2 | 1 | 15 | 21 | 44 | 165 | 339 | 2 253 |
| 3 | 1 | 15 | 24 | 49 | 160 | 352 | 1 697 |
| 4 | 1 | 16 | 27 | 53 | 157 | 350 | 1 311 |
| 5 | 2 | 18 | 30 | 55 | 157 | 341 | 1 039 |
| 6 | 3 | 21 | 33 | 58 | 157 | 328 | 844 |
| 7 | 5 | 24 | 34 | 60 | 157 | 312 | 698 |
| 8 | 5 | 24 | 36 | 63 | 157 | 296 | 587 |
| 9 | 5 | 25 | 37 | 66 | 157 | 279 | 501 |
| 10 | 5 | 26 | 39 | 68 | 157 | 263 | 432 |
| 11 | 6 | 26 | 39 | 68 | 157 | 250 | 375 |
| 12 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 329 |
| 13 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 290 |
| 14 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 257 |
| 15 | 6 | 26 | 40 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 16 | 8 | 26 | 43 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 17 | 8 | 26 | 46 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 18 | 8 | 26 | 48 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 19 | 9 | 26 | 50 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 20 | 9 | 26 | 53 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 21 | 9 | 26 | 55 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 10 | 26 | 58 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 23 | 10 | 26 | 61 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 24 | 12 | 26 | 63 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 25 | 12 | 26 | 66 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 26 | 12 | 26 | 68 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 27 | 13 | 26 | 71 | 74 | 157 | 250 | 250 |
| 28 | 13 | 26 | 73 | 76 | 157 | 250 | 250 |
| 29 | 13 | 26 | 75 | 77 | 157 | 250 | 250 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 157 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

21

44

165

303

3 036

2

1

15

21

44

165

339

2 253

3

1

15

24

49

160

352

1 697

4

1

16

27

53

157

350

1 311

5

2

18

30

55

157

341

1 039

6

3

21

33

58

157

328

844

7

5

24

34

60

157

312

698

8

5

24

36

63

157

296

587

9

5

25

37

66

157

279

501

10

5

26

39

68

157

263

432

11

6

26

39

68

157

250

375

12

6

26

39

69

157

250

329

13

6

26

39

69

157

250

290

14

6

26

39

69

157

250

257

15

6

26

40

69

157

250

250

16

8

26

43

69

157

250

250

17

8

26

46

69

157

250

250

18

8

26

48

69

157

250

250

19

9

26

50

69

157

250

250

20

9

26

53

69

157

250

250

21

9

26

55

69

157

250

250

22

10

26

58

69

157

250

250

23

10

26

61

69

157

250

250

24

12

26

63

69

157

250

250

25

12

26

66

69

157

250

250

26

12

26

68

71

157

250

250

27

13

26

71

74

157

250

250

28

13

26

73

76

157

250

250

29

13

26

75

77

157

250

250

30

14

27

78

79

157

250

250

3.2   Couronne tchèque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 7 | 20 | 27 | 49 | 171 | 313 | 3 152 |
| 2 | 9 | 22 | 29 | 51 | 173 | 351 | 2 338 |
| 3 | 8 | 23 | 32 | 57 | 168 | 363 | 1 758 |
| 4 | 8 | 24 | 35 | 60 | 165 | 360 | 1 355 |
| 5 | 9 | 26 | 38 | 62 | 164 | 350 | 1 071 |
| 6 | 10 | 28 | 39 | 65 | 164 | 336 | 868 |
| 7 | 11 | 30 | 41 | 66 | 163 | 319 | 717 |
| 8 | 10 | 30 | 41 | 68 | 163 | 302 | 602 |
| 9 | 10 | 30 | 43 | 71 | 162 | 285 | 512 |
| 10 | 10 | 31 | 44 | 73 | 162 | 267 | 441 |
| 11 | 10 | 31 | 44 | 73 | 161 | 254 | 383 |
| 12 | 9 | 30 | 43 | 72 | 161 | 253 | 335 |
| 13 | 9 | 29 | 42 | 72 | 160 | 253 | 295 |
| 14 | 8 | 29 | 42 | 71 | 160 | 252 | 262 |
| 15 | 8 | 28 | 41 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 16 | 8 | 28 | 44 | 70 | 158 | 251 | 251 |
| 17 | 8 | 28 | 46 | 70 | 158 | 251 | 251 |
| 18 | 8 | 28 | 49 | 70 | 158 | 251 | 251 |
| 19 | 9 | 28 | 51 | 70 | 158 | 251 | 251 |
| 20 | 9 | 28 | 54 | 70 | 159 | 251 | 251 |
| 21 | 9 | 28 | 56 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 22 | 10 | 29 | 58 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 23 | 11 | 29 | 61 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 24 | 12 | 29 | 63 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 25 | 12 | 29 | 66 | 71 | 159 | 252 | 252 |
| 26 | 12 | 29 | 68 | 72 | 159 | 252 | 252 |
| 27 | 13 | 29 | 71 | 74 | 159 | 252 | 252 |
| 28 | 13 | 29 | 74 | 76 | 159 | 252 | 252 |
| 29 | 14 | 29 | 77 | 79 | 159 | 252 | 252 |
| 30 | 14 | 29 | 79 | 81 | 159 | 252 | 252 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

7

20

27

49

171

313

3 152

2

9

22

29

51

173

351

2 338

3

8

23

32

57

168

363

1 758

4

8

24

35

60

165

360

1 355

5

9

26

38

62

164

350

1 071

6

10

28

39

65

164

336

868

7

11

30

41

66

163

319

717

8

10

30

41

68

163

302

602

9

10

30

43

71

162

285

512

10

10

31

44

73

162

267

441

11

10

31

44

73

161

254

383

12

9

30

43

72

161

253

335

13

9

29

42

72

160

253

295

14

8

29

42

71

160

252

262

15

8

28

41

71

159

252

252

16

8

28

44

70

158

251

251

17

8

28

46

70

158

251

251

18

8

28

49

70

158

251

251

19

9

28

51

70

158

251

251

20

9

28

54

70

159

251

251

21

9

28

56

71

159

252

252

22

10

29

58

71

159

252

252

23

11

29

61

71

159

252

252

24

12

29

63

71

159

252

252

25

12

29

66

71

159

252

252

26

12

29

68

72

159

252

252

27

13

29

71

74

159

252

252

28

13

29

74

76

159

252

252

29

14

29

77

79

159

252

252

30

14

29

79

81

159

252

252

3.3   Couronne danoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 1 | 15 | 21 | 44 | 165 | 303 | 3 035 |
| 2 | 1 | 15 | 21 | 44 | 165 | 339 | 2 252 |
| 3 | 1 | 15 | 23 | 49 | 159 | 351 | 1 697 |
| 4 | 1 | 16 | 26 | 52 | 157 | 350 | 1 311 |
| 5 | 2 | 18 | 30 | 54 | 157 | 341 | 1 039 |
| 6 | 3 | 21 | 32 | 58 | 157 | 328 | 843 |
| 7 | 4 | 23 | 34 | 60 | 157 | 312 | 698 |
| 8 | 4 | 24 | 36 | 62 | 157 | 296 | 587 |
| 9 | 5 | 25 | 37 | 65 | 157 | 279 | 501 |
| 10 | 5 | 26 | 39 | 67 | 157 | 263 | 432 |
| 11 | 5 | 26 | 39 | 68 | 157 | 250 | 375 |
| 12 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 329 |
| 13 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 290 |
| 14 | 6 | 26 | 39 | 69 | 157 | 250 | 257 |
| 15 | 6 | 26 | 40 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 16 | 8 | 26 | 43 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 17 | 8 | 26 | 46 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 18 | 8 | 26 | 47 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 19 | 9 | 26 | 50 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 20 | 9 | 26 | 53 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 21 | 9 | 26 | 55 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 22 | 10 | 26 | 58 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 23 | 10 | 26 | 61 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 24 | 12 | 26 | 63 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 25 | 12 | 26 | 66 | 69 | 157 | 250 | 250 |
| 26 | 12 | 26 | 68 | 71 | 157 | 250 | 250 |
| 27 | 13 | 26 | 71 | 74 | 157 | 250 | 250 |
| 28 | 13 | 26 | 73 | 76 | 157 | 250 | 250 |
| 29 | 13 | 26 | 75 | 77 | 157 | 250 | 250 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 157 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

1

15

21

44

165

303

3 035

2

1

15

21

44

165

339

2 252

3

1

15

23

49

159

351

1 697

4

1

16

26

52

157

350

1 311

5

2

18

30

54

157

341

1 039

6

3

21

32

58

157

328

843

7

4

23

34

60

157

312

698

8

4

24

36

62

157

296

587

9

5

25

37

65

157

279

501

10

5

26

39

67

157

263

432

11

5

26

39

68

157

250

375

12

6

26

39

69

157

250

329

13

6

26

39

69

157

250

290

14

6

26

39

69

157

250

257

15

6

26

40

69

157

250

250

16

8

26

43

69

157

250

250

17

8

26

46

69

157

250

250

18

8

26

47

69

157

250

250

19

9

26

50

69

157

250

250

20

9

26

53

69

157

250

250

21

9

26

55

69

157

250

250

22

10

26

58

69

157

250

250

23

10

26

61

69

157

250

250

24

12

26

63

69

157

250

250

25

12

26

66

69

157

250

250

26

12

26

68

71

157

250

250

27

13

26

71

74

157

250

250

28

13

26

73

76

157

250

250

29

13

26

75

77

157

250

250

30

14

27

78

79

157

250

250

3.4   Forint

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 78 | 92 | 98 | 121 | 242 | 337 | 3 075 |
| 2 | 74 | 87 | 94 | 117 | 238 | 346 | 2 297 |
| 3 | 76 | 90 | 99 | 124 | 235 | 360 | 1 740 |
| 4 | 73 | 89 | 99 | 125 | 230 | 360 | 1 348 |
| 5 | 72 | 88 | 100 | 125 | 227 | 352 | 1 070 |
| 6 | 71 | 89 | 101 | 126 | 225 | 338 | 869 |
| 7 | 71 | 90 | 100 | 126 | 223 | 323 | 720 |
| 8 | 69 | 89 | 100 | 127 | 222 | 314 | 606 |
| 9 | 68 | 89 | 101 | 129 | 220 | 313 | 517 |
| 10 | 65 | 86 | 99 | 127 | 217 | 309 | 446 |
| 11 | 62 | 83 | 96 | 125 | 214 | 307 | 388 |
| 12 | 61 | 82 | 95 | 124 | 212 | 305 | 340 |
| 13 | 60 | 81 | 94 | 123 | 212 | 304 | 304 |
| 14 | 60 | 80 | 93 | 123 | 211 | 304 | 304 |
| 15 | 59 | 80 | 93 | 122 | 211 | 304 | 304 |
| 16 | 59 | 79 | 92 | 122 | 210 | 303 | 303 |
| 17 | 58 | 79 | 92 | 121 | 210 | 302 | 302 |
| 18 | 57 | 78 | 91 | 121 | 209 | 302 | 302 |
| 19 | 57 | 77 | 90 | 120 | 208 | 301 | 301 |
| 20 | 56 | 77 | 90 | 119 | 207 | 300 | 300 |
| 21 | 55 | 76 | 89 | 118 | 207 | 300 | 300 |
| 22 | 54 | 75 | 88 | 118 | 206 | 299 | 299 |
| 23 | 53 | 74 | 87 | 117 | 205 | 298 | 298 |
| 24 | 52 | 73 | 86 | 116 | 204 | 297 | 297 |
| 25 | 51 | 72 | 85 | 115 | 203 | 296 | 296 |
| 26 | 50 | 71 | 84 | 114 | 202 | 295 | 295 |
| 27 | 49 | 70 | 83 | 112 | 201 | 294 | 294 |
| 28 | 48 | 69 | 82 | 111 | 200 | 292 | 292 |
| 29 | 47 | 68 | 81 | 110 | 199 | 291 | 291 |
| 30 | 46 | 67 | 81 | 109 | 198 | 290 | 290 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

78

92

98

121

242

337

3 075

2

74

87

94

117

238

346

2 297

3

76

90

99

124

235

360

1 740

4

73

89

99

125

230

360

1 348

5

72

88

100

125

227

352

1 070

6

71

89

101

126

225

338

869

7

71

90

100

126

223

323

720

8

69

89

100

127

222

314

606

9

68

89

101

129

220

313

517

10

65

86

99

127

217

309

446

11

62

83

96

125

214

307

388

12

61

82

95

124

212

305

340

13

60

81

94

123

212

304

304

14

60

80

93

123

211

304

304

15

59

80

93

122

211

304

304

16

59

79

92

122

210

303

303

17

58

79

92

121

210

302

302

18

57

78

91

121

209

302

302

19

57

77

90

120

208

301

301

20

56

77

90

119

207

300

300

21

55

76

89

118

207

300

300

22

54

75

88

118

206

299

299

23

53

74

87

117

205

298

298

24

52

73

86

116

204

297

297

25

51

72

85

115

203

296

296

26

50

71

84

114

202

295

295

27

49

70

83

112

201

294

294

28

48

69

82

111

200

292

292

29

47

68

81

110

199

291

291

30

46

67

81

109

198

290

290

3.5   Couronne suédoise

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 5 | 18 | 25 | 47 | 169 | 304 | 3 044 |
| 2 | 6 | 20 | 27 | 49 | 171 | 340 | 2 261 |
| 3 | 7 | 22 | 30 | 55 | 166 | 353 | 1 704 |
| 4 | 8 | 23 | 34 | 60 | 164 | 352 | 1 317 |
| 5 | 9 | 25 | 37 | 62 | 164 | 343 | 1 044 |
| 6 | 10 | 28 | 40 | 65 | 164 | 329 | 848 |
| 7 | 11 | 30 | 41 | 67 | 164 | 314 | 702 |
| 8 | 11 | 31 | 42 | 69 | 163 | 297 | 590 |
| 9 | 11 | 31 | 43 | 72 | 163 | 280 | 503 |
| 10 | 11 | 31 | 44 | 73 | 162 | 264 | 434 |
| 11 | 11 | 31 | 44 | 74 | 162 | 255 | 377 |
| 12 | 10 | 31 | 44 | 73 | 162 | 255 | 331 |
| 13 | 10 | 31 | 44 | 73 | 161 | 254 | 292 |
| 14 | 10 | 30 | 43 | 73 | 161 | 254 | 259 |
| 15 | 10 | 30 | 43 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 16 | 9 | 30 | 43 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 17 | 9 | 30 | 46 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 18 | 9 | 30 | 49 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 19 | 9 | 30 | 51 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 20 | 9 | 30 | 53 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 21 | 10 | 31 | 56 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 22 | 10 | 31 | 58 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 23 | 11 | 31 | 61 | 73 | 162 | 254 | 254 |
| 24 | 12 | 31 | 64 | 73 | 162 | 254 | 254 |
| 25 | 12 | 31 | 66 | 73 | 162 | 255 | 255 |
| 26 | 12 | 31 | 69 | 73 | 162 | 255 | 255 |
| 27 | 13 | 31 | 71 | 74 | 162 | 254 | 254 |
| 28 | 13 | 31 | 73 | 76 | 162 | 254 | 254 |
| 29 | 14 | 31 | 77 | 78 | 162 | 254 | 254 |
| 30 | 14 | 31 | 79 | 81 | 161 | 254 | 254 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

5

18

25

47

169

304

3 044

2

6

20

27

49

171

340

2 261

3

7

22

30

55

166

353

1 704

4

8

23

34

60

164

352

1 317

5

9

25

37

62

164

343

1 044

6

10

28

40

65

164

329

848

7

11

30

41

67

164

314

702

8

11

31

42

69

163

297

590

9

11

31

43

72

163

280

503

10

11

31

44

73

162

264

434

11

11

31

44

74

162

255

377

12

10

31

44

73

162

255

331

13

10

31

44

73

161

254

292

14

10

30

43

73

161

254

259

15

10

30

43

73

161

254

254

16

9

30

43

72

160

253

253

17

9

30

46

72

160

253

253

18

9

30

49

72

160

253

253

19

9

30

51

72

160

253

253

20

9

30

53

73

161

254

254

21

10

31

56

73

161

254

254

22

10

31

58

73

161

254

254

23

11

31

61

73

162

254

254

24

12

31

64

73

162

254

254

25

12

31

66

73

162

255

255

26

12

31

69

73

162

255

255

27

13

31

71

74

162

254

254

28

13

31

73

76

162

254

254

29

14

31

77

78

162

254

254

30

14

31

79

81

161

254

254

3.6   Kuna

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 46 | 59 | 66 | 89 | 210 | 305 | 3 057 |
| 2 | 50 | 63 | 70 | 92 | 214 | 342 | 2 272 |
| 3 | 53 | 68 | 76 | 102 | 212 | 355 | 1 715 |
| 4 | 56 | 71 | 82 | 108 | 212 | 355 | 1 328 |
| 5 | 57 | 74 | 86 | 110 | 213 | 346 | 1 054 |
| 6 | 59 | 77 | 88 | 114 | 213 | 333 | 857 |
| 7 | 60 | 79 | 90 | 115 | 212 | 318 | 710 |
| 8 | 59 | 78 | 90 | 117 | 211 | 304 | 598 |
| 9 | 58 | 78 | 90 | 118 | 210 | 302 | 510 |
| 10 | 56 | 77 | 90 | 119 | 208 | 301 | 440 |
| 11 | 55 | 76 | 89 | 118 | 207 | 299 | 383 |
| 12 | 54 | 74 | 87 | 117 | 205 | 298 | 335 |
| 13 | 52 | 73 | 86 | 115 | 204 | 296 | 296 |
| 14 | 51 | 72 | 85 | 114 | 202 | 295 | 295 |
| 15 | 50 | 70 | 83 | 113 | 201 | 294 | 294 |
| 16 | 49 | 69 | 82 | 112 | 200 | 293 | 293 |
| 17 | 48 | 68 | 81 | 111 | 199 | 292 | 292 |
| 18 | 47 | 68 | 81 | 110 | 198 | 291 | 291 |
| 19 | 46 | 67 | 80 | 109 | 198 | 290 | 290 |
| 20 | 46 | 66 | 79 | 109 | 197 | 290 | 290 |
| 21 | 45 | 66 | 79 | 108 | 196 | 289 | 289 |
| 22 | 44 | 65 | 78 | 107 | 196 | 288 | 288 |
| 23 | 43 | 64 | 77 | 106 | 195 | 288 | 288 |
| 24 | 42 | 63 | 76 | 106 | 194 | 287 | 287 |
| 25 | 42 | 62 | 75 | 105 | 193 | 286 | 286 |
| 26 | 41 | 61 | 74 | 104 | 192 | 285 | 285 |
| 27 | 40 | 61 | 74 | 103 | 191 | 284 | 284 |
| 28 | 39 | 60 | 75 | 102 | 190 | 283 | 283 |
| 29 | 38 | 59 | 77 | 101 | 190 | 282 | 282 |
| 30 | 37 | 58 | 79 | 101 | 189 | 282 | 282 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

46

59

66

89

210

305

3 057

2

50

63

70

92

214

342

2 272

3

53

68

76

102

212

355

1 715

4

56

71

82

108

212

355

1 328

5

57

74

86

110

213

346

1 054

6

59

77

88

114

213

333

857

7

60

79

90

115

212

318

710

8

59

78

90

117

211

304

598

9

58

78

90

118

210

302

510

10

56

77

90

119

208

301

440

11

55

76

89

118

207

299

383

12

54

74

87

117

205

298

335

13

52

73

86

115

204

296

296

14

51

72

85

114

202

295

295

15

50

70

83

113

201

294

294

16

49

69

82

112

200

293

293

17

48

68

81

111

199

292

292

18

47

68

81

110

198

291

291

19

46

67

80

109

198

290

290

20

46

66

79

109

197

290

290

21

45

66

79

108

196

289

289

22

44

65

78

107

196

288

288

23

43

64

77

106

195

288

288

24

42

63

76

106

194

287

287

25

42

62

75

105

193

286

286

26

41

61

74

104

192

285

285

27

40

61

74

103

191

284

284

28

39

60

75

102

190

283

283

29

38

59

77

101

190

282

282

30

37

58

79

101

189

282

282

3.7   Lev bulgare

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 14 | 20 | 43 | 164 | 303 | 3 033 |
| 2 | 0 | 14 | 20 | 43 | 164 | 339 | 2 251 |
| 3 | 1 | 14 | 23 | 48 | 159 | 351 | 1 696 |
| 4 | 1 | 15 | 26 | 52 | 156 | 350 | 1 310 |
| 5 | 2 | 17 | 29 | 54 | 156 | 341 | 1 038 |
| 6 | 2 | 20 | 32 | 57 | 156 | 327 | 843 |
| 7 | 4 | 23 | 34 | 59 | 156 | 312 | 698 |
| 8 | 4 | 23 | 35 | 62 | 156 | 296 | 587 |
| 9 | 4 | 24 | 36 | 65 | 156 | 279 | 500 |
| 10 | 4 | 25 | 38 | 67 | 156 | 262 | 431 |
| 11 | 5 | 25 | 38 | 68 | 156 | 249 | 375 |
| 12 | 6 | 25 | 38 | 68 | 156 | 249 | 329 |
| 13 | 6 | 25 | 38 | 68 | 156 | 249 | 290 |
| 14 | 6 | 25 | 38 | 68 | 156 | 249 | 257 |
| 15 | 6 | 25 | 40 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 16 | 8 | 25 | 43 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 17 | 8 | 25 | 46 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 18 | 8 | 25 | 47 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 19 | 9 | 25 | 50 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 20 | 9 | 25 | 53 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 21 | 9 | 25 | 55 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 22 | 10 | 25 | 58 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 23 | 10 | 25 | 61 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 24 | 12 | 25 | 63 | 68 | 156 | 249 | 249 |
| 25 | 12 | 25 | 66 | 69 | 156 | 249 | 249 |
| 26 | 12 | 25 | 68 | 71 | 156 | 249 | 249 |
| 27 | 13 | 25 | 71 | 74 | 156 | 249 | 249 |
| 28 | 13 | 26 | 73 | 76 | 156 | 249 | 249 |
| 29 | 13 | 26 | 75 | 77 | 156 | 249 | 249 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 156 | 249 | 249 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

20

43

164

303

3 033

2

0

14

20

43

164

339

2 251

3

1

14

23

48

159

351

1 696

4

1

15

26

52

156

350

1 310

5

2

17

29

54

156

341

1 038

6

2

20

32

57

156

327

843

7

4

23

34

59

156

312

698

8

4

23

35

62

156

296

587

9

4

24

36

65

156

279

500

10

4

25

38

67

156

262

431

11

5

25

38

68

156

249

375

12

6

25

38

68

156

249

329

13

6

25

38

68

156

249

290

14

6

25

38

68

156

249

257

15

6

25

40

68

156

249

249

16

8

25

43

68

156

249

249

17

8

25

46

68

156

249

249

18

8

25

47

68

156

249

249

19

9

25

50

68

156

249

249

20

9

25

53

68

156

249

249

21

9

25

55

68

156

249

249

22

10

25

58

68

156

249

249

23

10

25

61

68

156

249

249

24

12

25

63

68

156

249

249

25

12

25

66

69

156

249

249

26

12

25

68

71

156

249

249

27

13

25

71

74

156

249

249

28

13

26

73

76

156

249

249

29

13

26

75

77

156

249

249

30

14

27

78

79

156

249

249

3.8   Livre sterling

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 11 | 22 | 45 | 183 | 309 | 3 102 |
| 2 | 0 | 11 | 22 | 45 | 183 | 346 | 2 304 |
| 3 | 1 | 11 | 24 | 50 | 177 | 359 | 1 735 |
| 4 | 1 | 13 | 26 | 56 | 174 | 357 | 1 339 |
| 5 | 2 | 16 | 29 | 59 | 173 | 347 | 1 060 |
| 6 | 2 | 18 | 33 | 60 | 172 | 333 | 859 |
| 7 | 3 | 21 | 36 | 60 | 171 | 317 | 710 |
| 8 | 4 | 23 | 37 | 60 | 170 | 300 | 597 |
| 9 | 7 | 31 | 42 | 58 | 169 | 283 | 508 |
| 10 | 9 | 34 | 41 | 57 | 168 | 266 | 438 |
| 11 | 8 | 33 | 41 | 56 | 167 | 260 | 380 |
| 12 | 7 | 32 | 41 | 56 | 166 | 259 | 333 |
| 13 | 6 | 31 | 41 | 56 | 165 | 258 | 293 |
| 14 | 6 | 31 | 41 | 56 | 165 | 257 | 260 |
| 15 | 6 | 31 | 42 | 56 | 164 | 257 | 257 |
| 16 | 8 | 31 | 43 | 56 | 162 | 255 | 255 |
| 17 | 8 | 31 | 46 | 56 | 161 | 254 | 254 |
| 18 | 8 | 31 | 48 | 56 | 161 | 254 | 254 |
| 19 | 9 | 31 | 51 | 57 | 161 | 254 | 254 |
| 20 | 9 | 31 | 53 | 59 | 161 | 254 | 254 |
| 21 | 9 | 31 | 55 | 61 | 161 | 254 | 254 |
| 22 | 10 | 31 | 58 | 64 | 161 | 254 | 254 |
| 23 | 10 | 31 | 61 | 66 | 161 | 254 | 254 |
| 24 | 12 | 31 | 63 | 67 | 160 | 253 | 253 |
| 25 | 12 | 31 | 66 | 70 | 160 | 252 | 252 |
| 26 | 12 | 31 | 68 | 72 | 159 | 252 | 252 |
| 27 | 13 | 31 | 71 | 74 | 159 | 252 | 252 |
| 28 | 13 | 31 | 73 | 76 | 158 | 251 | 251 |
| 29 | 13 | 31 | 75 | 77 | 158 | 251 | 251 |
| 30 | 14 | 31 | 78 | 79 | 158 | 250 | 250 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

11

22

45

183

309

3 102

2

0

11

22

45

183

346

2 304

3

1

11

24

50

177

359

1 735

4

1

13

26

56

174

357

1 339

5

2

16

29

59

173

347

1 060

6

2

18

33

60

172

333

859

7

3

21

36

60

171

317

710

8

4

23

37

60

170

300

597

9

7

31

42

58

169

283

508

10

9

34

41

57

168

266

438

11

8

33

41

56

167

260

380

12

7

32

41

56

166

259

333

13

6

31

41

56

165

258

293

14

6

31

41

56

165

257

260

15

6

31

42

56

164

257

257

16

8

31

43

56

162

255

255

17

8

31

46

56

161

254

254

18

8

31

48

56

161

254

254

19

9

31

51

57

161

254

254

20

9

31

53

59

161

254

254

21

9

31

55

61

161

254

254

22

10

31

58

64

161

254

254

23

10

31

61

66

161

254

254

24

12

31

63

67

160

253

253

25

12

31

66

70

160

252

252

26

12

31

68

72

159

252

252

27

13

31

71

74

159

252

252

28

13

31

73

76

158

251

251

29

13

31

75

77

158

251

251

30

14

31

78

79

158

250

250

3.9   Leu roumain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 82 | 95 | 102 | 124 | 246 | 341 | 3 225 |
| 2 | 79 | 93 | 100 | 122 | 243 | 360 | 2 404 |
| 3 | 77 | 91 | 100 | 125 | 236 | 374 | 1 814 |
| 4 | 74 | 90 | 101 | 127 | 231 | 373 | 1 402 |
| 5 | 72 | 89 | 101 | 126 | 228 | 363 | 1 111 |
| 6 | 72 | 90 | 101 | 127 | 226 | 349 | 901 |
| 7 | 71 | 90 | 101 | 126 | 223 | 332 | 745 |
| 8 | 68 | 88 | 99 | 126 | 221 | 315 | 627 |
| 9 | 66 | 86 | 99 | 127 | 218 | 311 | 534 |
| 10 | 65 | 85 | 98 | 127 | 216 | 309 | 460 |
| 11 | 63 | 84 | 97 | 126 | 215 | 308 | 400 |
| 12 | 62 | 82 | 95 | 125 | 213 | 306 | 350 |
| 13 | 60 | 81 | 94 | 123 | 211 | 304 | 309 |
| 14 | 59 | 79 | 92 | 122 | 210 | 303 | 303 |
| 15 | 57 | 78 | 91 | 120 | 209 | 301 | 301 |
| 16 | 56 | 77 | 90 | 119 | 207 | 300 | 300 |
| 17 | 55 | 76 | 89 | 118 | 206 | 299 | 299 |
| 18 | 54 | 75 | 88 | 117 | 205 | 298 | 298 |
| 19 | 53 | 74 | 87 | 116 | 204 | 297 | 297 |
| 20 | 52 | 73 | 86 | 115 | 204 | 296 | 296 |
| 21 | 51 | 72 | 85 | 114 | 203 | 296 | 296 |
| 22 | 50 | 71 | 84 | 114 | 202 | 295 | 295 |
| 23 | 49 | 70 | 83 | 112 | 201 | 294 | 294 |
| 24 | 48 | 69 | 82 | 111 | 200 | 293 | 293 |
| 25 | 47 | 68 | 81 | 110 | 199 | 291 | 291 |
| 26 | 46 | 67 | 80 | 109 | 198 | 290 | 290 |
| 27 | 45 | 66 | 79 | 108 | 197 | 289 | 289 |
| 28 | 44 | 65 | 78 | 107 | 196 | 288 | 288 |
| 29 | 43 | 64 | 80 | 106 | 195 | 287 | 287 |
| 30 | 42 | 63 | 82 | 105 | 194 | 287 | 287 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

82

95

102

124

246

341

3 225

2

79

93

100

122

243

360

2 404

3

77

91

100

125

236

374

1 814

4

74

90

101

127

231

373

1 402

5

72

89

101

126

228

363

1 111

6

72

90

101

127

226

349

901

7

71

90

101

126

223

332

745

8

68

88

99

126

221

315

627

9

66

86

99

127

218

311

534

10

65

85

98

127

216

309

460

11

63

84

97

126

215

308

400

12

62

82

95

125

213

306

350

13

60

81

94

123

211

304

309

14

59

79

92

122

210

303

303

15

57

78

91

120

209

301

301

16

56

77

90

119

207

300

300

17

55

76

89

118

206

299

299

18

54

75

88

117

205

298

298

19

53

74

87

116

204

297

297

20

52

73

86

115

204

296

296

21

51

72

85

114

203

296

296

22

50

71

84

114

202

295

295

23

49

70

83

112

201

294

294

24

48

69

82

111

200

293

293

25

47

68

81

110

199

291

291

26

46

67

80

109

198

290

290

27

45

66

79

108

197

289

289

28

44

65

78

107

196

288

288

29

43

64

80

106

195

287

287

30

42

63

82

105

194

287

287

3.10   Zloty

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 55 | 68 | 75 | 98 | 219 | 314 | 3 100 |
| 2 | 53 | 67 | 74 | 96 | 217 | 347 | 2 310 |
| 3 | 52 | 66 | 75 | 100 | 211 | 361 | 1 746 |
| 4 | 51 | 66 | 77 | 103 | 207 | 360 | 1 350 |
| 5 | 49 | 66 | 78 | 103 | 205 | 351 | 1 071 |
| 6 | 49 | 67 | 79 | 104 | 203 | 338 | 870 |
| 7 | 49 | 68 | 79 | 104 | 201 | 322 | 720 |
| 8 | 47 | 67 | 79 | 105 | 200 | 305 | 606 |
| 9 | 46 | 66 | 79 | 107 | 198 | 291 | 517 |
| 10 | 45 | 66 | 79 | 108 | 197 | 290 | 445 |
| 11 | 45 | 65 | 78 | 107 | 196 | 289 | 387 |
| 12 | 44 | 64 | 77 | 107 | 195 | 288 | 338 |
| 13 | 43 | 64 | 77 | 106 | 194 | 287 | 298 |
| 14 | 42 | 63 | 76 | 105 | 194 | 286 | 286 |
| 15 | 42 | 62 | 75 | 105 | 193 | 286 | 286 |
| 16 | 40 | 61 | 74 | 104 | 192 | 285 | 285 |
| 17 | 40 | 61 | 74 | 103 | 191 | 284 | 284 |
| 18 | 39 | 60 | 73 | 102 | 191 | 283 | 283 |
| 19 | 39 | 59 | 72 | 102 | 190 | 283 | 283 |
| 20 | 39 | 59 | 72 | 102 | 190 | 283 | 283 |
| 21 | 38 | 59 | 72 | 101 | 190 | 282 | 282 |
| 22 | 38 | 59 | 72 | 101 | 189 | 282 | 282 |
| 23 | 37 | 58 | 71 | 100 | 189 | 281 | 281 |
| 24 | 37 | 57 | 70 | 100 | 188 | 281 | 281 |
| 25 | 36 | 57 | 70 | 99 | 187 | 280 | 280 |
| 26 | 35 | 56 | 70 | 99 | 187 | 280 | 280 |
| 27 | 35 | 55 | 72 | 98 | 186 | 279 | 279 |
| 28 | 34 | 55 | 75 | 97 | 185 | 278 | 278 |
| 29 | 33 | 54 | 77 | 96 | 185 | 278 | 278 |
| 30 | 33 | 53 | 80 | 96 | 184 | 277 | 277 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

55

68

75

98

219

314

3 100

2

53

67

74

96

217

347

2 310

3

52

66

75

100

211

361

1 746

4

51

66

77

103

207

360

1 350

5

49

66

78

103

205

351

1 071

6

49

67

79

104

203

338

870

7

49

68

79

104

201

322

720

8

47

67

79

105

200

305

606

9

46

66

79

107

198

291

517

10

45

66

79

108

197

290

445

11

45

65

78

107

196

289

387

12

44

64

77

107

195

288

338

13

43

64

77

106

194

287

298

14

42

63

76

105

194

286

286

15

42

62

75

105

193

286

286

16

40

61

74

104

192

285

285

17

40

61

74

103

191

284

284

18

39

60

73

102

191

283

283

19

39

59

72

102

190

283

283

20

39

59

72

102

190

283

283

21

38

59

72

101

190

282

282

22

38

59

72

101

189

282

282

23

37

58

71

100

189

281

281

24

37

57

70

100

188

281

281

25

36

57

70

99

187

280

280

26

35

56

70

99

187

280

280

27

35

55

72

98

186

279

279

28

34

55

75

97

185

278

278

29

33

54

77

96

185

278

278

30

33

53

80

96

184

277

277

3.11   Couronne norvégienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 26 | 40 | 46 | 69 | 190 | 310 | 3 116 |
| 2 | 26 | 40 | 47 | 69 | 191 | 348 | 2 317 |
| 3 | 25 | 40 | 48 | 73 | 184 | 361 | 1 746 |
| 4 | 24 | 40 | 50 | 76 | 180 | 359 | 1 348 |
| 5 | 24 | 41 | 53 | 77 | 180 | 350 | 1 068 |
| 6 | 25 | 43 | 54 | 80 | 179 | 336 | 866 |
| 7 | 25 | 44 | 55 | 81 | 178 | 320 | 716 |
| 8 | 25 | 44 | 56 | 83 | 177 | 303 | 602 |
| 9 | 24 | 45 | 57 | 85 | 176 | 285 | 513 |
| 10 | 24 | 45 | 58 | 86 | 176 | 268 | 442 |
| 11 | 23 | 44 | 57 | 86 | 175 | 268 | 384 |
| 12 | 23 | 43 | 56 | 86 | 174 | 267 | 336 |
| 13 | 22 | 43 | 56 | 85 | 173 | 266 | 296 |
| 14 | 21 | 42 | 55 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 15 | 20 | 41 | 54 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 16 | 20 | 40 | 53 | 83 | 171 | 264 | 264 |
| 17 | 19 | 40 | 53 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 18 | 19 | 39 | 52 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 19 | 18 | 39 | 52 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 20 | 18 | 39 | 54 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 21 | 18 | 39 | 57 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 22 | 18 | 39 | 59 | 82 | 170 | 263 | 263 |
| 23 | 18 | 39 | 61 | 81 | 170 | 263 | 263 |
| 24 | 18 | 39 | 64 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 25 | 18 | 39 | 66 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 26 | 18 | 38 | 70 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 27 | 17 | 38 | 72 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 28 | 17 | 38 | 74 | 80 | 168 | 261 | 261 |
| 29 | 17 | 38 | 77 | 80 | 168 | 261 | 261 |
| 30 | 17 | 37 | 79 | 81 | 168 | 261 | 261 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

26

40

46

69

190

310

3 116

2

26

40

47

69

191

348

2 317

3

25

40

48

73

184

361

1 746

4

24

40

50

76

180

359

1 348

5

24

41

53

77

180

350

1 068

6

25

43

54

80

179

336

866

7

25

44

55

81

178

320

716

8

25

44

56

83

177

303

602

9

24

45

57

85

176

285

513

10

24

45

58

86

176

268

442

11

23

44

57

86

175

268

384

12

23

43

56

86

174

267

336

13

22

43

56

85

173

266

296

14

21

42

55

84

173

265

265

15

20

41

54

84

172

265

265

16

20

40

53

83

171

264

264

17

19

40

53

82

170

263

263

18

19

39

52

82

170

263

263

19

18

39

52

82

170

263

263

20

18

39

54

82

170

263

263

21

18

39

57

82

170

263

263

22

18

39

59

82

170

263

263

23

18

39

61

81

170

263

263

24

18

39

64

81

169

262

262

25

18

39

66

81

169

262

262

26

18

38

70

81

169

262

262

27

17

38

72

81

169

262

262

28

17

38

74

80

168

261

261

29

17

38

77

80

168

261

261

30

17

37

79

81

168

261

261

3.12   Franc suisse

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 24 | 145 | 301 | 3 015 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 25 | 146 | 337 | 2 238 |
| 3 | 1 | 2 | 9 | 30 | 141 | 349 | 1 686 |
| 4 | 1 | 3 | 11 | 34 | 138 | 348 | 1 302 |
| 5 | 2 | 4 | 14 | 36 | 138 | 339 | 1 032 |
| 6 | 2 | 4 | 17 | 39 | 138 | 325 | 837 |
| 7 | 3 | 6 | 19 | 41 | 138 | 310 | 693 |
| 8 | 4 | 6 | 22 | 44 | 138 | 294 | 583 |
| 9 | 4 | 8 | 25 | 47 | 138 | 277 | 497 |
| 10 | 4 | 8 | 28 | 49 | 138 | 261 | 428 |
| 11 | 4 | 10 | 30 | 51 | 139 | 245 | 373 |
| 12 | 6 | 10 | 32 | 49 | 138 | 231 | 326 |
| 13 | 6 | 12 | 35 | 50 | 139 | 232 | 288 |
| 14 | 6 | 12 | 37 | 50 | 139 | 231 | 255 |
| 15 | 6 | 14 | 40 | 49 | 137 | 230 | 230 |
| 16 | 8 | 14 | 43 | 49 | 136 | 229 | 229 |
| 17 | 8 | 15 | 45 | 52 | 136 | 229 | 229 |
| 18 | 8 | 16 | 47 | 54 | 136 | 229 | 229 |
| 19 | 9 | 17 | 50 | 56 | 137 | 229 | 229 |
| 20 | 9 | 18 | 53 | 59 | 137 | 230 | 230 |
| 21 | 9 | 19 | 55 | 60 | 138 | 231 | 231 |
| 22 | 10 | 20 | 57 | 62 | 138 | 231 | 231 |
| 23 | 10 | 20 | 59 | 64 | 138 | 231 | 231 |
| 24 | 10 | 22 | 62 | 66 | 138 | 231 | 231 |
| 25 | 12 | 22 | 64 | 68 | 138 | 230 | 230 |
| 26 | 12 | 24 | 67 | 70 | 138 | 230 | 230 |
| 27 | 13 | 24 | 69 | 72 | 137 | 230 | 230 |
| 28 | 13 | 25 | 72 | 74 | 139 | 230 | 230 |
| 29 | 13 | 26 | 74 | 77 | 139 | 230 | 230 |
| 30 | 14 | 27 | 78 | 79 | 141 | 230 | 230 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

24

145

301

3 015

2

0

1

6

25

146

337

2 238

3

1

2

9

30

141

349

1 686

4

1

3

11

34

138

348

1 302

5

2

4

14

36

138

339

1 032

6

2

4

17

39

138

325

837

7

3

6

19

41

138

310

693

8

4

6

22

44

138

294

583

9

4

8

25

47

138

277

497

10

4

8

28

49

138

261

428

11

4

10

30

51

139

245

373

12

6

10

32

49

138

231

326

13

6

12

35

50

139

232

288

14

6

12

37

50

139

231

255

15

6

14

40

49

137

230

230

16

8

14

43

49

136

229

229

17

8

15

45

52

136

229

229

18

8

16

47

54

136

229

229

19

9

17

50

56

137

229

229

20

9

18

53

59

137

230

230

21

9

19

55

60

138

231

231

22

10

20

57

62

138

231

231

23

10

20

59

64

138

231

231

24

10

22

62

66

138

231

231

25

12

22

64

68

138

230

230

26

12

24

67

70

138

230

230

27

13

24

69

72

137

230

230

28

13

25

72

74

139

230

230

29

13

26

74

77

139

230

230

30

14

27

78

79

141

230

230

3.13   Dollar australien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 42 | 56 | 63 | 85 | 206 | 313 | 3 146 |
| 2 | 42 | 56 | 63 | 85 | 206 | 350 | 2 333 |
| 3 | 41 | 56 | 64 | 90 | 200 | 362 | 1 756 |
| 4 | 40 | 56 | 67 | 92 | 197 | 361 | 1 355 |
| 5 | 40 | 57 | 69 | 93 | 196 | 351 | 1 073 |
| 6 | 41 | 58 | 70 | 95 | 195 | 337 | 870 |
| 7 | 41 | 60 | 71 | 97 | 194 | 321 | 720 |
| 8 | 40 | 60 | 71 | 98 | 192 | 304 | 605 |
| 9 | 39 | 60 | 72 | 100 | 191 | 287 | 515 |
| 10 | 39 | 60 | 72 | 101 | 191 | 283 | 444 |
| 11 | 38 | 59 | 72 | 101 | 190 | 282 | 386 |
| 12 | 37 | 58 | 71 | 101 | 189 | 282 | 338 |
| 13 | 37 | 57 | 70 | 100 | 188 | 281 | 298 |
| 14 | 36 | 57 | 70 | 99 | 187 | 280 | 280 |
| 15 | 35 | 56 | 69 | 99 | 187 | 280 | 280 |
| 16 | 34 | 55 | 68 | 98 | 186 | 279 | 279 |
| 17 | 34 | 55 | 68 | 97 | 185 | 278 | 278 |
| 18 | 33 | 54 | 67 | 96 | 185 | 277 | 277 |
| 19 | 33 | 54 | 67 | 96 | 184 | 277 | 277 |
| 20 | 33 | 53 | 66 | 96 | 184 | 277 | 277 |
| 21 | 32 | 53 | 66 | 96 | 184 | 277 | 277 |
| 22 | 32 | 53 | 66 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 23 | 32 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 24 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 25 | 30 | 51 | 66 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 26 | 30 | 51 | 69 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 27 | 29 | 50 | 72 | 92 | 181 | 273 | 273 |
| 28 | 28 | 49 | 74 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 29 | 28 | 49 | 77 | 91 | 179 | 272 | 272 |
| 30 | 27 | 48 | 79 | 90 | 179 | 271 | 271 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

42

56

63

85

206

313

3 146

2

42

56

63

85

206

350

2 333

3

41

56

64

90

200

362

1 756

4

40

56

67

92

197

361

1 355

5

40

57

69

93

196

351

1 073

6

41

58

70

95

195

337

870

7

41

60

71

97

194

321

720

8

40

60

71

98

192

304

605

9

39

60

72

100

191

287

515

10

39

60

72

101

191

283

444

11

38

59

72

101

190

282

386

12

37

58

71

101

189

282

338

13

37

57

70

100

188

281

298

14

36

57

70

99

187

280

280

15

35

56

69

99

187

280

280

16

34

55

68

98

186

279

279

17

34

55

68

97

185

278

278

18

33

54

67

96

185

277

277

19

33

54

67

96

184

277

277

20

33

53

66

96

184

277

277

21

32

53

66

96

184

277

277

22

32

53

66

95

183

276

276

23

32

52

65

95

183

276

276

24

31

52

65

94

182

275

275

25

30

51

66

94

182

275

275

26

30

51

69

93

181

274

274

27

29

50

72

92

181

273

273

28

28

49

74

92

180

273

273

29

28

49

77

91

179

272

272

30

27

48

79

90

179

271

271

3.14   Baht

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 11 | 24 | 31 | 54 | 175 | 312 | 3 134 |
| 2 | 15 | 29 | 35 | 58 | 179 | 350 | 2 328 |
| 3 | 17 | 32 | 41 | 66 | 177 | 362 | 1 754 |
| 4 | 20 | 35 | 46 | 72 | 176 | 361 | 1 354 |
| 5 | 22 | 39 | 51 | 75 | 178 | 351 | 1 072 |
| 6 | 21 | 39 | 51 | 76 | 176 | 337 | 869 |
| 7 | 27 | 46 | 57 | 82 | 179 | 321 | 719 |
| 8 | 26 | 45 | 57 | 84 | 178 | 304 | 604 |
| 9 | 27 | 47 | 59 | 87 | 179 | 286 | 515 |
| 10 | 29 | 49 | 62 | 91 | 180 | 273 | 443 |
| 11 | 30 | 51 | 64 | 93 | 181 | 274 | 385 |
| 12 | 31 | 51 | 64 | 94 | 182 | 275 | 337 |
| 13 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 297 |
| 14 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 276 | 276 |
| 15 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 16 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 17 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 18 | 30 | 51 | 64 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 19 | 30 | 50 | 63 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 20 | 30 | 50 | 63 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 21 | 30 | 50 | 63 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 22 | 29 | 50 | 63 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 23 | 29 | 50 | 63 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 24 | 29 | 49 | 65 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 25 | 28 | 49 | 67 | 91 | 180 | 272 | 272 |
| 26 | 28 | 48 | 70 | 91 | 179 | 272 | 272 |
| 27 | 27 | 48 | 72 | 90 | 179 | 271 | 271 |
| 28 | 27 | 47 | 75 | 90 | 178 | 271 | 271 |
| 29 | 26 | 47 | 77 | 89 | 178 | 270 | 270 |
| 30 | 26 | 46 | 79 | 89 | 177 | 270 | 270 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

11

24

31

54

175

312

3 134

2

15

29

35

58

179

350

2 328

3

17

32

41

66

177

362

1 754

4

20

35

46

72

176

361

1 354

5

22

39

51

75

178

351

1 072

6

21

39

51

76

176

337

869

7

27

46

57

82

179

321

719

8

26

45

57

84

178

304

604

9

27

47

59

87

179

286

515

10

29

49

62

91

180

273

443

11

30

51

64

93

181

274

385

12

31

51

64

94

182

275

337

13

31

52

65

94

182

275

297

14

31

52

65

94

183

276

276

15

31

52

65

95

183

276

276

16

31

52

65

94

182

275

275

17

31

52

65

94

182

275

275

18

30

51

64

93

181

274

274

19

30

50

63

93

181

274

274

20

30

50

63

93

181

274

274

21

30

50

63

93

181

274

274

22

29

50

63

93

181

274

274

23

29

50

63

92

180

273

273

24

29

49

65

92

180

273

273

25

28

49

67

91

180

272

272

26

28

48

70

91

179

272

272

27

27

48

72

90

179

271

271

28

27

47

75

90

178

271

271

29

26

47

77

89

178

270

270

30

26

46

79

89

177

270

270

3.15   Dollar canadien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 10 | 24 | 30 | 53 | 174 | 314 | 3 158 |
| 2 | 11 | 25 | 31 | 54 | 175 | 352 | 2 343 |
| 3 | 12 | 26 | 35 | 60 | 171 | 364 | 1 764 |
| 4 | 12 | 28 | 38 | 64 | 169 | 362 | 1 360 |
| 5 | 13 | 30 | 42 | 66 | 169 | 352 | 1 077 |
| 6 | 14 | 32 | 44 | 69 | 169 | 338 | 873 |
| 7 | 16 | 35 | 46 | 71 | 169 | 322 | 722 |
| 8 | 16 | 36 | 47 | 74 | 168 | 304 | 606 |
| 9 | 17 | 37 | 49 | 77 | 169 | 287 | 516 |
| 10 | 17 | 38 | 51 | 79 | 169 | 270 | 445 |
| 11 | 17 | 38 | 51 | 80 | 169 | 262 | 386 |
| 12 | 18 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 338 |
| 13 | 18 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 298 |
| 14 | 18 | 39 | 52 | 81 | 169 | 262 | 264 |
| 15 | 18 | 39 | 52 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 16 | 18 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 17 | 18 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 18 | 18 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 19 | 17 | 38 | 51 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 20 | 18 | 38 | 54 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 21 | 18 | 38 | 57 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 22 | 17 | 38 | 59 | 81 | 169 | 262 | 262 |
| 23 | 17 | 38 | 62 | 80 | 169 | 261 | 261 |
| 24 | 17 | 38 | 64 | 80 | 168 | 261 | 261 |
| 25 | 16 | 37 | 66 | 80 | 168 | 261 | 261 |
| 26 | 16 | 37 | 70 | 79 | 167 | 260 | 260 |
| 27 | 16 | 36 | 72 | 79 | 167 | 260 | 260 |
| 28 | 15 | 36 | 74 | 78 | 167 | 259 | 259 |
| 29 | 15 | 36 | 77 | 79 | 166 | 259 | 259 |
| 30 | 15 | 35 | 79 | 81 | 166 | 259 | 259 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

10

24

30

53

174

314

3 158

2

11

25

31

54

175

352

2 343

3

12

26

35

60

171

364

1 764

4

12

28

38

64

169

362

1 360

5

13

30

42

66

169

352

1 077

6

14

32

44

69

169

338

873

7

16

35

46

71

169

322

722

8

16

36

47

74

168

304

606

9

17

37

49

77

169

287

516

10

17

38

51

79

169

270

445

11

17

38

51

80

169

262

386

12

18

38

51

81

169

262

338

13

18

38

51

81

169

262

298

14

18

39

52

81

169

262

264

15

18

39

52

81

169

262

262

16

18

38

51

81

169

262

262

17

18

38

51

81

169

262

262

18

18

38

51

81

169

262

262

19

17

38

51

81

169

262

262

20

18

38

54

81

169

262

262

21

18

38

57

81

169

262

262

22

17

38

59

81

169

262

262

23

17

38

62

80

169

261

261

24

17

38

64

80

168

261

261

25

16

37

66

80

168

261

261

26

16

37

70

79

167

260

260

27

16

36

72

79

167

260

260

28

15

36

74

78

167

259

259

29

15

36

77

79

166

259

259

30

15

35

79

81

166

259

259

3.16   Peso chilien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 45 | 59 | 66 | 88 | 209 | 318 | 3 200 |
| 2 | 48 | 62 | 68 | 91 | 212 | 357 | 2 381 |
| 3 | 51 | 65 | 74 | 99 | 210 | 370 | 1 796 |
| 4 | 51 | 67 | 78 | 104 | 208 | 369 | 1 387 |
| 5 | 53 | 70 | 82 | 106 | 208 | 359 | 1 099 |
| 6 | 55 | 73 | 84 | 110 | 209 | 345 | 891 |
| 7 | 56 | 75 | 86 | 111 | 209 | 329 | 737 |
| 8 | 56 | 75 | 87 | 114 | 208 | 311 | 620 |
| 9 | 56 | 76 | 88 | 116 | 208 | 301 | 528 |
| 10 | 56 | 77 | 90 | 118 | 208 | 300 | 455 |
| 11 | 56 | 77 | 90 | 119 | 207 | 300 | 395 |
| 12 | 55 | 76 | 89 | 118 | 206 | 299 | 346 |
| 13 | 54 | 75 | 88 | 117 | 206 | 298 | 305 |
| 14 | 53 | 74 | 87 | 117 | 205 | 298 | 298 |
| 15 | 52 | 73 | 86 | 116 | 204 | 297 | 297 |
| 16 | 52 | 72 | 85 | 115 | 203 | 296 | 296 |
| 17 | 51 | 72 | 85 | 114 | 202 | 295 | 295 |
| 18 | 50 | 71 | 84 | 113 | 201 | 294 | 294 |
| 19 | 49 | 70 | 83 | 113 | 201 | 294 | 294 |
| 20 | 49 | 69 | 82 | 112 | 200 | 293 | 293 |
| 21 | 48 | 69 | 82 | 111 | 199 | 292 | 292 |
| 22 | 47 | 68 | 81 | 110 | 199 | 291 | 291 |
| 23 | 46 | 67 | 80 | 109 | 198 | 290 | 290 |
| 24 | 45 | 66 | 79 | 109 | 197 | 290 | 290 |
| 25 | 44 | 65 | 78 | 108 | 196 | 289 | 289 |
| 26 | 43 | 64 | 77 | 107 | 195 | 288 | 288 |
| 27 | 43 | 63 | 76 | 106 | 194 | 287 | 287 |
| 28 | 42 | 62 | 76 | 105 | 193 | 286 | 286 |
| 29 | 41 | 62 | 78 | 104 | 192 | 285 | 285 |
| 30 | 40 | 61 | 82 | 103 | 191 | 284 | 284 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

45

59

66

88

209

318

3 200

2

48

62

68

91

212

357

2 381

3

51

65

74

99

210

370

1 796

4

51

67

78

104

208

369

1 387

5

53

70

82

106

208

359

1 099

6

55

73

84

110

209

345

891

7

56

75

86

111

209

329

737

8

56

75

87

114

208

311

620

9

56

76

88

116

208

301

528

10

56

77

90

118

208

300

455

11

56

77

90

119

207

300

395

12

55

76

89

118

206

299

346

13

54

75

88

117

206

298

305

14

53

74

87

117

205

298

298

15

52

73

86

116

204

297

297

16

52

72

85

115

203

296

296

17

51

72

85

114

202

295

295

18

50

71

84

113

201

294

294

19

49

70

83

113

201

294

294

20

49

69

82

112

200

293

293

21

48

69

82

111

199

292

292

22

47

68

81

110

199

291

291

23

46

67

80

109

198

290

290

24

45

66

79

109

197

290

290

25

44

65

78

108

196

289

289

26

43

64

77

107

195

288

288

27

43

63

76

106

194

287

287

28

42

62

76

105

193

286

286

29

41

62

78

104

192

285

285

30

40

61

82

103

191

284

284

3.17   Peso colombien

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 76 | 90 | 97 | 119 | 241 | 336 | 3 284 |
| 2 | 81 | 94 | 101 | 124 | 245 | 366 | 2 451 |
| 3 | 80 | 95 | 104 | 129 | 240 | 381 | 1 851 |
| 4 | 80 | 95 | 106 | 132 | 236 | 380 | 1 432 |
| 5 | 82 | 99 | 111 | 135 | 238 | 371 | 1 136 |
| 6 | 84 | 102 | 114 | 139 | 238 | 357 | 923 |
| 7 | 86 | 105 | 116 | 142 | 239 | 341 | 764 |
| 8 | 87 | 107 | 118 | 145 | 240 | 332 | 643 |
| 9 | 88 | 108 | 121 | 149 | 240 | 333 | 548 |
| 10 | 89 | 109 | 122 | 151 | 240 | 333 | 472 |
| 11 | 88 | 109 | 122 | 151 | 240 | 332 | 410 |
| 12 | 87 | 108 | 121 | 150 | 239 | 331 | 359 |
| 13 | 86 | 107 | 120 | 149 | 237 | 330 | 330 |
| 14 | 84 | 105 | 118 | 148 | 236 | 329 | 329 |
| 15 | 83 | 104 | 117 | 146 | 234 | 327 | 327 |
| 16 | 82 | 102 | 115 | 145 | 233 | 326 | 326 |
| 17 | 80 | 101 | 114 | 143 | 232 | 324 | 324 |
| 18 | 79 | 100 | 113 | 142 | 230 | 323 | 323 |
| 19 | 77 | 98 | 111 | 141 | 229 | 322 | 322 |
| 20 | 76 | 97 | 110 | 139 | 228 | 320 | 320 |
| 21 | 75 | 95 | 108 | 138 | 226 | 319 | 319 |
| 22 | 73 | 94 | 107 | 136 | 225 | 317 | 317 |
| 23 | 72 | 92 | 105 | 135 | 223 | 316 | 316 |
| 24 | 70 | 91 | 104 | 133 | 221 | 314 | 314 |
| 25 | 68 | 89 | 102 | 132 | 220 | 313 | 313 |
| 26 | 67 | 88 | 101 | 130 | 218 | 311 | 311 |
| 27 | 65 | 86 | 99 | 129 | 217 | 310 | 310 |
| 28 | 64 | 85 | 98 | 127 | 215 | 308 | 308 |
| 29 | 62 | 83 | 96 | 125 | 214 | 307 | 307 |
| 30 | 61 | 82 | 95 | 124 | 212 | 305 | 305 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

76

90

97

119

241

336

3 284

2

81

94

101

124

245

366

2 451

3

80

95

104

129

240

381

1 851

4

80

95

106

132

236

380

1 432

5

82

99

111

135

238

371

1 136

6

84

102

114

139

238

357

923

7

86

105

116

142

239

341

764

8

87

107

118

145

240

332

643

9

88

108

121

149

240

333

548

10

89

109

122

151

240

333

472

11

88

109

122

151

240

332

410

12

87

108

121

150

239

331

359

13

86

107

120

149

237

330

330

14

84

105

118

148

236

329

329

15

83

104

117

146

234

327

327

16

82

102

115

145

233

326

326

17

80

101

114

143

232

324

324

18

79

100

113

142

230

323

323

19

77

98

111

141

229

322

322

20

76

97

110

139

228

320

320

21

75

95

108

138

226

319

319

22

73

94

107

136

225

317

317

23

72

92

105

135

223

316

316

24

70

91

104

133

221

314

314

25

68

89

102

132

220

313

313

26

67

88

101

130

218

311

311

27

65

86

99

129

217

310

310

28

64

85

98

127

215

308

308

29

62

83

96

125

214

307

307

30

61

82

95

124

212

305

305

3.18   Dollar de Hong Kong

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 3 | 17 | 23 | 46 | 167 | 313 | 3 145 |
| 2 | 7 | 20 | 27 | 49 | 171 | 350 | 2 335 |
| 3 | 8 | 23 | 32 | 57 | 168 | 363 | 1 758 |
| 4 | 10 | 26 | 36 | 62 | 167 | 361 | 1 356 |
| 5 | 12 | 29 | 41 | 65 | 168 | 351 | 1 074 |
| 6 | 14 | 32 | 44 | 69 | 168 | 337 | 870 |
| 7 | 16 | 35 | 46 | 72 | 169 | 321 | 719 |
| 8 | 16 | 36 | 48 | 74 | 169 | 304 | 605 |
| 9 | 17 | 37 | 49 | 77 | 169 | 286 | 515 |
| 10 | 17 | 38 | 51 | 80 | 169 | 269 | 443 |
| 11 | 17 | 38 | 51 | 80 | 169 | 262 | 385 |
| 12 | 17 | 38 | 51 | 80 | 168 | 261 | 337 |
| 13 | 16 | 37 | 50 | 80 | 168 | 261 | 297 |
| 14 | 16 | 37 | 50 | 79 | 167 | 260 | 263 |
| 15 | 15 | 36 | 49 | 78 | 167 | 259 | 259 |
| 16 | 14 | 35 | 48 | 77 | 166 | 258 | 258 |
| 17 | 14 | 35 | 48 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 18 | 13 | 34 | 49 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 19 | 13 | 34 | 51 | 76 | 165 | 257 | 257 |
| 20 | 13 | 34 | 54 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 21 | 13 | 34 | 57 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 22 | 13 | 34 | 58 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 23 | 13 | 34 | 61 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 24 | 13 | 34 | 64 | 77 | 165 | 258 | 258 |
| 25 | 13 | 34 | 66 | 76 | 165 | 257 | 257 |
| 26 | 13 | 34 | 69 | 76 | 164 | 257 | 257 |
| 27 | 13 | 34 | 72 | 76 | 164 | 257 | 257 |
| 28 | 13 | 33 | 74 | 76 | 164 | 257 | 257 |
| 29 | 14 | 33 | 77 | 79 | 164 | 257 | 257 |
| 30 | 14 | 33 | 79 | 81 | 164 | 257 | 257 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

3

17

23

46

167

313

3 145

2

7

20

27

49

171

350

2 335

3

8

23

32

57

168

363

1 758

4

10

26

36

62

167

361

1 356

5

12

29

41

65

168

351

1 074

6

14

32

44

69

168

337

870

7

16

35

46

72

169

321

719

8

16

36

48

74

169

304

605

9

17

37

49

77

169

286

515

10

17

38

51

80

169

269

443

11

17

38

51

80

169

262

385

12

17

38

51

80

168

261

337

13

16

37

50

80

168

261

297

14

16

37

50

79

167

260

263

15

15

36

49

78

167

259

259

16

14

35

48

77

166

258

258

17

14

35

48

77

165

258

258

18

13

34

49

77

165

258

258

19

13

34

51

76

165

257

257

20

13

34

54

77

165

258

258

21

13

34

57

77

165

258

258

22

13

34

58

77

165

258

258

23

13

34

61

77

165

258

258

24

13

34

64

77

165

258

258

25

13

34

66

76

165

257

257

26

13

34

69

76

164

257

257

27

13

34

72

76

164

257

257

28

13

33

74

76

164

257

257

29

14

33

77

79

164

257

257

30

14

33

79

81

164

257

257

3.19   Roupie indienne

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 89 | 103 | 109 | 132 | 253 | 348 | 3 399 |
| 2 | 89 | 103 | 110 | 132 | 254 | 377 | 2 528 |
| 3 | 89 | 103 | 112 | 137 | 248 | 391 | 1 906 |
| 4 | 88 | 104 | 114 | 140 | 245 | 389 | 1 471 |
| 5 | 89 | 105 | 117 | 142 | 244 | 379 | 1 165 |
| 6 | 89 | 107 | 119 | 144 | 243 | 364 | 944 |
| 7 | 90 | 109 | 120 | 146 | 243 | 346 | 780 |
| 8 | 90 | 110 | 121 | 148 | 243 | 335 | 655 |
| 9 | 90 | 110 | 122 | 150 | 242 | 334 | 558 |
| 10 | 88 | 109 | 122 | 151 | 240 | 333 | 480 |
| 11 | 87 | 108 | 121 | 150 | 238 | 331 | 417 |
| 12 | 85 | 106 | 119 | 148 | 236 | 329 | 365 |
| 13 | 83 | 104 | 117 | 146 | 234 | 327 | 327 |
| 14 | 81 | 102 | 115 | 144 | 233 | 325 | 325 |
| 15 | 79 | 100 | 113 | 142 | 231 | 324 | 324 |
| 16 | 77 | 98 | 111 | 140 | 229 | 321 | 321 |
| 17 | 76 | 96 | 109 | 139 | 227 | 320 | 320 |
| 18 | 74 | 95 | 108 | 137 | 225 | 318 | 318 |
| 19 | 73 | 93 | 106 | 136 | 224 | 317 | 317 |
| 20 | 72 | 92 | 105 | 135 | 223 | 316 | 316 |
| 21 | 71 | 91 | 104 | 134 | 222 | 315 | 315 |
| 22 | 69 | 90 | 103 | 133 | 221 | 314 | 314 |
| 23 | 68 | 89 | 102 | 131 | 220 | 312 | 312 |
| 24 | 67 | 88 | 101 | 130 | 219 | 311 | 311 |
| 25 | 66 | 87 | 100 | 129 | 217 | 310 | 310 |
| 26 | 65 | 86 | 99 | 128 | 216 | 309 | 309 |
| 27 | 64 | 84 | 97 | 127 | 215 | 308 | 308 |
| 28 | 63 | 83 | 96 | 126 | 214 | 307 | 307 |
| 29 | 61 | 82 | 95 | 125 | 213 | 306 | 306 |
| 30 | 60 | 81 | 94 | 124 | 212 | 305 | 305 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

89

103

109

132

253

348

3 399

2

89

103

110

132

254

377

2 528

3

89

103

112

137

248

391

1 906

4

88

104

114

140

245

389

1 471

5

89

105

117

142

244

379

1 165

6

89

107

119

144

243

364

944

7

90

109

120

146

243

346

780

8

90

110

121

148

243

335

655

9

90

110

122

150

242

334

558

10

88

109

122

151

240

333

480

11

87

108

121

150

238

331

417

12

85

106

119

148

236

329

365

13

83

104

117

146

234

327

327

14

81

102

115

144

233

325

325

15

79

100

113

142

231

324

324

16

77

98

111

140

229

321

321

17

76

96

109

139

227

320

320

18

74

95

108

137

225

318

318

19

73

93

106

136

224

317

317

20

72

92

105

135

223

316

316

21

71

91

104

134

222

315

315

22

69

90

103

133

221

314

314

23

68

89

102

131

220

312

312

24

67

88

101

130

219

311

311

25

66

87

100

129

217

310

310

26

65

86

99

128

216

309

309

27

64

84

97

127

215

308

308

28

63

83

96

126

214

307

307

29

61

82

95

125

213

306

306

30

60

81

94

124

212

305

305

3.20   Peso mexicain

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 337 | 350 | 357 | 379 | 501 | 596 | 3 510 |
| 2 | 75 | 89 | 96 | 118 | 239 | 387 | 2 604 |
| 3 | 77 | 92 | 101 | 126 | 236 | 400 | 1 960 |
| 4 | 80 | 95 | 106 | 132 | 236 | 398 | 1 511 |
| 5 | 82 | 98 | 110 | 135 | 237 | 387 | 1 195 |
| 6 | 84 | 102 | 114 | 139 | 238 | 372 | 968 |
| 7 | 86 | 105 | 116 | 141 | 238 | 354 | 800 |
| 8 | 87 | 106 | 118 | 145 | 239 | 336 | 672 |
| 9 | 87 | 107 | 120 | 148 | 239 | 332 | 572 |
| 10 | 87 | 108 | 121 | 150 | 239 | 332 | 493 |
| 11 | 87 | 108 | 121 | 150 | 239 | 332 | 428 |
| 12 | 87 | 108 | 121 | 151 | 239 | 332 | 375 |
| 13 | 88 | 109 | 122 | 151 | 239 | 332 | 332 |
| 14 | 88 | 109 | 122 | 151 | 240 | 333 | 333 |
| 15 | 89 | 110 | 123 | 152 | 240 | 333 | 333 |
| 16 | 90 | 111 | 124 | 153 | 241 | 334 | 334 |
| 17 | 91 | 112 | 125 | 154 | 242 | 335 | 335 |
| 18 | 92 | 113 | 126 | 155 | 243 | 336 | 336 |
| 19 | 93 | 114 | 127 | 156 | 244 | 337 | 337 |
| 20 | 94 | 114 | 127 | 157 | 245 | 338 | 338 |
| 21 | 94 | 114 | 127 | 157 | 245 | 338 | 338 |
| 22 | 93 | 114 | 127 | 157 | 245 | 338 | 338 |
| 23 | 93 | 114 | 127 | 156 | 244 | 337 | 337 |
| 24 | 92 | 113 | 126 | 155 | 244 | 336 | 336 |
| 25 | 91 | 112 | 125 | 154 | 243 | 335 | 335 |
| 26 | 90 | 111 | 124 | 153 | 241 | 334 | 334 |
| 27 | 89 | 110 | 123 | 152 | 240 | 333 | 333 |
| 28 | 87 | 108 | 121 | 151 | 239 | 332 | 332 |
| 29 | 86 | 107 | 120 | 149 | 237 | 330 | 330 |
| 30 | 85 | 105 | 118 | 148 | 236 | 329 | 329 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

337

350

357

379

501

596

3 510

2

75

89

96

118

239

387

2 604

3

77

92

101

126

236

400

1 960

4

80

95

106

132

236

398

1 511

5

82

98

110

135

237

387

1 195

6

84

102

114

139

238

372

968

7

86

105

116

141

238

354

800

8

87

106

118

145

239

336

672

9

87

107

120

148

239

332

572

10

87

108

121

150

239

332

493

11

87

108

121

150

239

332

428

12

87

108

121

151

239

332

375

13

88

109

122

151

239

332

332

14

88

109

122

151

240

333

333

15

89

110

123

152

240

333

333

16

90

111

124

153

241

334

334

17

91

112

125

154

242

335

335

18

92

113

126

155

243

336

336

19

93

114

127

156

244

337

337

20

94

114

127

157

245

338

338

21

94

114

127

157

245

338

338

22

93

114

127

157

245

338

338

23

93

114

127

156

244

337

337

24

92

113

126

155

244

336

336

25

91

112

125

154

243

335

335

26

90

111

124

153

241

334

334

27

89

110

123

152

240

333

333

28

87

108

121

151

239

332

332

29

86

107

120

149

237

330

330

30

85

105

118

148

236

329

329

3.21   Nouveau dollar de Taïwan

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 5 | 11 | 34 | 155 | 306 | 3 075 |
| 2 | 0 | 5 | 11 | 34 | 155 | 343 | 2 282 |
| 3 | 1 | 5 | 13 | 38 | 149 | 356 | 1 719 |
| 4 | 1 | 5 | 16 | 41 | 146 | 354 | 1 326 |
| 5 | 2 | 6 | 18 | 42 | 145 | 344 | 1 050 |
| 6 | 2 | 8 | 20 | 45 | 144 | 330 | 851 |
| 7 | 3 | 10 | 21 | 46 | 144 | 314 | 704 |
| 8 | 4 | 10 | 22 | 48 | 143 | 297 | 592 |
| 9 | 4 | 10 | 25 | 50 | 142 | 280 | 504 |
| 10 | 4 | 10 | 28 | 52 | 141 | 264 | 434 |
| 11 | 5 | 10 | 31 | 53 | 141 | 247 | 377 |
| 12 | 6 | 10 | 33 | 53 | 141 | 234 | 330 |
| 13 | 6 | 12 | 35 | 53 | 141 | 234 | 291 |
| 14 | 6 | 12 | 38 | 53 | 141 | 234 | 258 |
| 15 | 6 | 14 | 40 | 53 | 141 | 234 | 234 |
| 16 | 8 | 14 | 43 | 53 | 141 | 234 | 234 |
| 17 | 8 | 15 | 46 | 54 | 142 | 235 | 235 |
| 18 | 8 | 16 | 48 | 54 | 142 | 235 | 235 |
| 19 | 9 | 17 | 50 | 57 | 143 | 236 | 236 |
| 20 | 9 | 19 | 53 | 59 | 144 | 237 | 237 |
| 21 | 9 | 19 | 56 | 62 | 145 | 238 | 238 |
| 22 | 10 | 20 | 58 | 64 | 145 | 238 | 238 |
| 23 | 10 | 21 | 61 | 65 | 146 | 239 | 239 |
| 24 | 12 | 22 | 63 | 67 | 146 | 239 | 239 |
| 25 | 12 | 22 | 66 | 70 | 147 | 240 | 240 |
| 26 | 12 | 24 | 68 | 72 | 147 | 240 | 240 |
| 27 | 13 | 25 | 71 | 74 | 148 | 240 | 240 |
| 28 | 13 | 26 | 73 | 76 | 148 | 241 | 241 |
| 29 | 14 | 27 | 76 | 78 | 148 | 241 | 241 |
| 30 | 14 | 27 | 79 | 80 | 149 | 241 | 241 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

5

11

34

155

306

3 075

2

0

5

11

34

155

343

2 282

3

1

5

13

38

149

356

1 719

4

1

5

16

41

146

354

1 326

5

2

6

18

42

145

344

1 050

6

2

8

20

45

144

330

851

7

3

10

21

46

144

314

704

8

4

10

22

48

143

297

592

9

4

10

25

50

142

280

504

10

4

10

28

52

141

264

434

11

5

10

31

53

141

247

377

12

6

10

33

53

141

234

330

13

6

12

35

53

141

234

291

14

6

12

38

53

141

234

258

15

6

14

40

53

141

234

234

16

8

14

43

53

141

234

234

17

8

15

46

54

142

235

235

18

8

16

48

54

142

235

235

19

9

17

50

57

143

236

236

20

9

19

53

59

144

237

237

21

9

19

56

62

145

238

238

22

10

20

58

64

145

238

238

23

10

21

61

65

146

239

239

24

12

22

63

67

146

239

239

25

12

22

66

70

147

240

240

26

12

24

68

72

147

240

240

27

13

25

71

74

148

240

240

28

13

26

73

76

148

241

241

29

14

27

76

78

148

241

241

30

14

27

79

80

149

241

241

3.22   Dollar néo-zélandais

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 48 | 62 | 69 | 91 | 212 | 313 | 3 145 |
| 2 | 49 | 63 | 69 | 92 | 213 | 350 | 2 334 |
| 3 | 48 | 63 | 72 | 97 | 208 | 363 | 1 758 |
| 4 | 48 | 63 | 74 | 100 | 204 | 361 | 1 357 |
| 5 | 48 | 64 | 76 | 101 | 203 | 352 | 1 075 |
| 6 | 49 | 67 | 78 | 104 | 203 | 338 | 872 |
| 7 | 49 | 68 | 79 | 104 | 201 | 322 | 722 |
| 8 | 48 | 68 | 80 | 106 | 201 | 305 | 607 |
| 9 | 48 | 68 | 80 | 109 | 200 | 293 | 517 |
| 10 | 47 | 68 | 81 | 109 | 199 | 291 | 445 |
| 11 | 46 | 66 | 79 | 109 | 197 | 290 | 387 |
| 12 | 44 | 65 | 78 | 107 | 195 | 288 | 339 |
| 13 | 42 | 63 | 76 | 106 | 194 | 287 | 299 |
| 14 | 41 | 62 | 75 | 104 | 192 | 285 | 285 |
| 15 | 40 | 60 | 73 | 103 | 191 | 284 | 284 |
| 16 | 38 | 59 | 72 | 101 | 189 | 282 | 282 |
| 17 | 37 | 57 | 70 | 100 | 188 | 281 | 281 |
| 18 | 36 | 56 | 69 | 99 | 187 | 280 | 280 |
| 19 | 35 | 55 | 68 | 98 | 186 | 279 | 279 |
| 20 | 34 | 55 | 68 | 97 | 186 | 278 | 278 |
| 21 | 34 | 54 | 67 | 97 | 185 | 278 | 278 |
| 22 | 33 | 54 | 67 | 96 | 184 | 277 | 277 |
| 23 | 32 | 53 | 66 | 95 | 184 | 276 | 276 |
| 24 | 32 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 25 | 31 | 52 | 67 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 26 | 30 | 51 | 70 | 93 | 182 | 274 | 274 |
| 27 | 29 | 50 | 72 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 28 | 29 | 50 | 75 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 29 | 28 | 49 | 77 | 91 | 180 | 272 | 272 |
| 30 | 27 | 48 | 80 | 91 | 179 | 272 | 272 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

48

62

69

91

212

313

3 145

2

49

63

69

92

213

350

2 334

3

48

63

72

97

208

363

1 758

4

48

63

74

100

204

361

1 357

5

48

64

76

101

203

352

1 075

6

49

67

78

104

203

338

872

7

49

68

79

104

201

322

722

8

48

68

80

106

201

305

607

9

48

68

80

109

200

293

517

10

47

68

81

109

199

291

445

11

46

66

79

109

197

290

387

12

44

65

78

107

195

288

339

13

42

63

76

106

194

287

299

14

41

62

75

104

192

285

285

15

40

60

73

103

191

284

284

16

38

59

72

101

189

282

282

17

37

57

70

100

188

281

281

18

36

56

69

99

187

280

280

19

35

55

68

98

186

279

279

20

34

55

68

97

186

278

278

21

34

54

67

97

185

278

278

22

33

54

67

96

184

277

277

23

32

53

66

95

184

276

276

24

32

52

65

95

183

276

276

25

31

52

67

94

182

275

275

26

30

51

70

93

182

274

274

27

29

50

72

93

181

274

274

28

29

50

75

92

180

273

273

29

28

49

77

91

180

272

272

30

27

48

80

91

179

272

272

3.23   Rand

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 110 | 124 | 131 | 153 | 275 | 369 | 3 418 |
| 2 | 112 | 125 | 132 | 154 | 276 | 379 | 2 543 |
| 3 | 112 | 127 | 135 | 161 | 271 | 393 | 1 918 |
| 4 | 113 | 128 | 139 | 165 | 269 | 391 | 1 481 |
| 5 | 114 | 131 | 143 | 167 | 269 | 381 | 1 173 |
| 6 | 115 | 133 | 145 | 170 | 269 | 367 | 952 |
| 7 | 116 | 135 | 146 | 172 | 269 | 361 | 787 |
| 8 | 115 | 135 | 146 | 173 | 268 | 361 | 662 |
| 9 | 115 | 135 | 147 | 175 | 267 | 360 | 564 |
| 10 | 114 | 135 | 148 | 176 | 266 | 359 | 486 |
| 11 | 113 | 134 | 147 | 176 | 264 | 357 | 422 |
| 12 | 111 | 132 | 145 | 174 | 262 | 355 | 370 |
| 13 | 109 | 130 | 143 | 172 | 260 | 353 | 353 |
| 14 | 107 | 127 | 140 | 170 | 258 | 351 | 351 |
| 15 | 104 | 125 | 138 | 168 | 256 | 349 | 349 |
| 16 | 102 | 123 | 136 | 165 | 253 | 346 | 346 |
| 17 | 100 | 120 | 133 | 163 | 251 | 344 | 344 |
| 18 | 97 | 118 | 131 | 161 | 249 | 342 | 342 |
| 19 | 95 | 116 | 129 | 159 | 247 | 340 | 340 |
| 20 | 94 | 114 | 127 | 157 | 245 | 338 | 338 |
| 21 | 92 | 113 | 126 | 155 | 243 | 336 | 336 |
| 22 | 90 | 111 | 124 | 153 | 242 | 334 | 334 |
| 23 | 88 | 109 | 122 | 152 | 240 | 333 | 333 |
| 24 | 87 | 107 | 120 | 150 | 238 | 331 | 331 |
| 25 | 85 | 105 | 118 | 148 | 236 | 329 | 329 |
| 26 | 83 | 104 | 117 | 146 | 234 | 327 | 327 |
| 27 | 81 | 102 | 115 | 144 | 233 | 325 | 325 |
| 28 | 80 | 100 | 113 | 143 | 231 | 324 | 324 |
| 29 | 78 | 99 | 112 | 141 | 229 | 322 | 322 |
| 30 | 76 | 97 | 110 | 140 | 228 | 321 | 321 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

110

124

131

153

275

369

3 418

2

112

125

132

154

276

379

2 543

3

112

127

135

161

271

393

1 918

4

113

128

139

165

269

391

1 481

5

114

131

143

167

269

381

1 173

6

115

133

145

170

269

367

952

7

116

135

146

172

269

361

787

8

115

135

146

173

268

361

662

9

115

135

147

175

267

360

564

10

114

135

148

176

266

359

486

11

113

134

147

176

264

357

422

12

111

132

145

174

262

355

370

13

109

130

143

172

260

353

353

14

107

127

140

170

258

351

351

15

104

125

138

168

256

349

349

16

102

123

136

165

253

346

346

17

100

120

133

163

251

344

344

18

97

118

131

161

249

342

342

19

95

116

129

159

247

340

340

20

94

114

127

157

245

338

338

21

92

113

126

155

243

336

336

22

90

111

124

153

242

334

334

23

88

109

122

152

240

333

333

24

87

107

120

150

238

331

331

25

85

105

118

148

236

329

329

26

83

104

117

146

234

327

327

27

81

102

115

144

233

325

325

28

80

100

113

143

231

324

324

29

78

99

112

141

229

322

322

30

76

97

110

140

228

321

321

3.24   Real

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 168 | 181 | 188 | 210 | 332 | 427 | 3 380 |
| 2 | 177 | 191 | 197 | 220 | 341 | 436 | 2 532 |
| 3 | 180 | 195 | 204 | 229 | 340 | 434 | 1 921 |
| 4 | 182 | 197 | 208 | 234 | 338 | 432 | 1 490 |
| 5 | 182 | 199 | 211 | 235 | 338 | 431 | 1 183 |
| 6 | 182 | 200 | 212 | 237 | 336 | 429 | 961 |
| 7 | 182 | 201 | 212 | 238 | 335 | 428 | 795 |
| 8 | 181 | 201 | 212 | 239 | 333 | 426 | 668 |
| 9 | 180 | 200 | 212 | 240 | 332 | 425 | 568 |
| 10 | 179 | 199 | 212 | 241 | 330 | 423 | 489 |
| 11 | 177 | 198 | 211 | 240 | 328 | 421 | 425 |
| 12 | 174 | 195 | 208 | 238 | 326 | 419 | 419 |
| 13 | 171 | 192 | 205 | 235 | 323 | 416 | 416 |
| 14 | 168 | 189 | 202 | 232 | 320 | 413 | 413 |
| 15 | 165 | 186 | 199 | 228 | 317 | 409 | 409 |
| 16 | 162 | 183 | 196 | 225 | 313 | 406 | 406 |
| 17 | 159 | 180 | 193 | 222 | 310 | 403 | 403 |
| 18 | 156 | 176 | 189 | 219 | 307 | 400 | 400 |
| 19 | 153 | 173 | 186 | 216 | 304 | 397 | 397 |
| 20 | 149 | 170 | 183 | 213 | 301 | 394 | 394 |
| 21 | 146 | 167 | 180 | 210 | 298 | 391 | 391 |
| 22 | 143 | 164 | 177 | 206 | 295 | 387 | 387 |
| 23 | 140 | 161 | 174 | 203 | 291 | 384 | 384 |
| 24 | 137 | 158 | 171 | 200 | 288 | 381 | 381 |
| 25 | 134 | 155 | 168 | 197 | 285 | 378 | 378 |
| 26 | 131 | 151 | 164 | 194 | 282 | 375 | 375 |
| 27 | 128 | 149 | 162 | 191 | 279 | 372 | 372 |
| 28 | 125 | 146 | 159 | 188 | 276 | 369 | 369 |
| 29 | 122 | 143 | 156 | 185 | 273 | 366 | 366 |
| 30 | 119 | 140 | 153 | 183 | 271 | 364 | 364 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

168

181

188

210

332

427

3 380

2

177

191

197

220

341

436

2 532

3

180

195

204

229

340

434

1 921

4

182

197

208

234

338

432

1 490

5

182

199

211

235

338

431

1 183

6

182

200

212

237

336

429

961

7

182

201

212

238

335

428

795

8

181

201

212

239

333

426

668

9

180

200

212

240

332

425

568

10

179

199

212

241

330

423

489

11

177

198

211

240

328

421

425

12

174

195

208

238

326

419

419

13

171

192

205

235

323

416

416

14

168

189

202

232

320

413

413

15

165

186

199

228

317

409

409

16

162

183

196

225

313

406

406

17

159

180

193

222

310

403

403

18

156

176

189

219

307

400

400

19

153

173

186

216

304

397

397

20

149

170

183

213

301

394

394

21

146

167

180

210

298

391

391

22

143

164

177

206

295

387

387

23

140

161

174

203

291

384

384

24

137

158

171

200

288

381

381

25

134

155

168

197

285

378

378

26

131

151

164

194

282

375

375

27

128

149

162

191

279

372

372

28

125

146

159

188

276

369

369

29

122

143

156

185

273

366

366

30

119

140

153

183

271

364

364

3.25   Yuan renminbi

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 24 | 38 | 44 | 67 | 188 | 316 | 3 179 |
| 2 | 25 | 38 | 45 | 68 | 189 | 354 | 2 360 |
| 3 | 24 | 39 | 47 | 73 | 183 | 367 | 1 779 |
| 4 | 24 | 40 | 50 | 76 | 180 | 365 | 1 373 |
| 5 | 24 | 41 | 53 | 78 | 180 | 356 | 1 087 |
| 6 | 25 | 43 | 55 | 80 | 179 | 342 | 882 |
| 7 | 26 | 45 | 56 | 81 | 178 | 325 | 729 |
| 8 | 25 | 44 | 56 | 83 | 177 | 308 | 613 |
| 9 | 24 | 44 | 57 | 85 | 176 | 290 | 522 |
| 10 | 24 | 44 | 57 | 86 | 175 | 273 | 449 |
| 11 | 23 | 44 | 57 | 86 | 175 | 268 | 390 |
| 12 | 23 | 43 | 56 | 86 | 174 | 267 | 342 |
| 13 | 22 | 43 | 56 | 85 | 173 | 266 | 301 |
| 14 | 22 | 42 | 55 | 85 | 173 | 266 | 267 |
| 15 | 21 | 42 | 55 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 16 | 21 | 42 | 55 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 17 | 21 | 42 | 55 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 18 | 21 | 42 | 55 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 19 | 21 | 42 | 55 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 20 | 21 | 42 | 55 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 21 | 21 | 42 | 57 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 22 | 21 | 42 | 60 | 84 | 173 | 265 | 265 |
| 23 | 21 | 42 | 62 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 24 | 21 | 42 | 65 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 25 | 21 | 41 | 67 | 84 | 172 | 265 | 265 |
| 26 | 20 | 41 | 70 | 83 | 172 | 265 | 265 |
| 27 | 20 | 41 | 72 | 83 | 171 | 264 | 264 |
| 28 | 20 | 41 | 75 | 83 | 171 | 264 | 264 |
| 29 | 19 | 40 | 78 | 83 | 171 | 264 | 264 |
| 30 | 19 | 40 | 80 | 82 | 171 | 263 | 263 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

24

38

44

67

188

316

3 179

2

25

38

45

68

189

354

2 360

3

24

39

47

73

183

367

1 779

4

24

40

50

76

180

365

1 373

5

24

41

53

78

180

356

1 087

6

25

43

55

80

179

342

882

7

26

45

56

81

178

325

729

8

25

44

56

83

177

308

613

9

24

44

57

85

176

290

522

10

24

44

57

86

175

273

449

11

23

44

57

86

175

268

390

12

23

43

56

86

174

267

342

13

22

43

56

85

173

266

301

14

22

42

55

85

173

266

267

15

21

42

55

84

173

265

265

16

21

42

55

84

172

265

265

17

21

42

55

84

172

265

265

18

21

42

55

84

172

265

265

19

21

42

55

84

172

265

265

20

21

42

55

84

173

265

265

21

21

42

57

84

173

265

265

22

21

42

60

84

173

265

265

23

21

42

62

84

172

265

265

24

21

42

65

84

172

265

265

25

21

41

67

84

172

265

265

26

20

41

70

83

172

265

265

27

20

41

72

83

171

264

264

28

20

41

75

83

171

264

264

29

19

40

78

83

171

264

264

30

19

40

80

82

171

263

263

3.26   Ringgit

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 20 | 34 | 41 | 63 | 184 | 321 | 3 231 |
| 2 | 22 | 36 | 42 | 65 | 186 | 359 | 2 399 |
| 3 | 23 | 38 | 46 | 71 | 182 | 372 | 1 806 |
| 4 | 24 | 40 | 50 | 76 | 181 | 370 | 1 394 |
| 5 | 26 | 43 | 55 | 79 | 182 | 360 | 1 104 |
| 6 | 28 | 46 | 57 | 83 | 182 | 346 | 895 |
| 7 | 30 | 49 | 60 | 85 | 182 | 329 | 740 |
| 8 | 30 | 50 | 61 | 88 | 182 | 312 | 622 |
| 9 | 30 | 51 | 63 | 91 | 182 | 294 | 530 |
| 10 | 31 | 52 | 65 | 93 | 183 | 277 | 456 |
| 11 | 32 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 396 |
| 12 | 32 | 53 | 66 | 95 | 183 | 276 | 347 |
| 13 | 32 | 53 | 66 | 95 | 183 | 276 | 306 |
| 14 | 32 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 15 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 16 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 17 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 18 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 19 | 31 | 52 | 65 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 20 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 21 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 22 | 31 | 52 | 65 | 95 | 183 | 276 | 276 |
| 23 | 31 | 52 | 65 | 94 | 183 | 275 | 275 |
| 24 | 31 | 52 | 66 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 25 | 31 | 51 | 69 | 94 | 182 | 275 | 275 |
| 26 | 30 | 51 | 71 | 93 | 182 | 274 | 274 |
| 27 | 30 | 50 | 74 | 93 | 181 | 274 | 274 |
| 28 | 29 | 50 | 76 | 92 | 181 | 273 | 273 |
| 29 | 29 | 49 | 79 | 92 | 180 | 273 | 273 |
| 30 | 28 | 49 | 82 | 91 | 180 | 272 | 272 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

20

34

41

63

184

321

3 231

2

22

36

42

65

186

359

2 399

3

23

38

46

71

182

372

1 806

4

24

40

50

76

181

370

1 394

5

26

43

55

79

182

360

1 104

6

28

46

57

83

182

346

895

7

30

49

60

85

182

329

740

8

30

50

61

88

182

312

622

9

30

51

63

91

182

294

530

10

31

52

65

93

183

277

456

11

32

52

65

95

183

276

396

12

32

53

66

95

183

276

347

13

32

53

66

95

183

276

306

14

32

52

65

95

183

276

276

15

31

52

65

95

183

276

276

16

31

52

65

94

182

275

275

17

31

52

65

94

182

275

275

18

31

52

65

94

182

275

275

19

31

52

65

94

182

275

275

20

31

52

65

95

183

276

276

21

31

52

65

95

183

276

276

22

31

52

65

95

183

276

276

23

31

52

65

94

183

275

275

24

31

52

66

94

182

275

275

25

31

51

69

94

182

275

275

26

30

51

71

93

182

274

274

27

30

50

74

93

181

274

274

28

29

50

76

92

181

273

273

29

29

49

79

92

180

273

273

30

28

49

82

91

180

272

272

3.27   Rouble russe

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 120 | 134 | 141 | 163 | 285 | 379 | 3 533 |
| 2 | 119 | 133 | 139 | 162 | 283 | 390 | 2 631 |
| 3 | 117 | 132 | 141 | 166 | 276 | 404 | 1 981 |
| 4 | 116 | 132 | 143 | 169 | 273 | 402 | 1 527 |
| 5 | 116 | 133 | 145 | 170 | 272 | 391 | 1 207 |
| 6 | 116 | 134 | 146 | 171 | 270 | 375 | 976 |
| 7 | 117 | 136 | 147 | 172 | 269 | 362 | 806 |
| 8 | 116 | 136 | 147 | 174 | 268 | 361 | 676 |
| 9 | 115 | 135 | 147 | 176 | 267 | 360 | 575 |
| 10 | 115 | 135 | 148 | 177 | 266 | 359 | 494 |
| 11 | 114 | 135 | 148 | 177 | 266 | 358 | 429 |
| 12 | 113 | 134 | 147 | 176 | 264 | 357 | 374 |
| 13 | 112 | 133 | 146 | 175 | 263 | 356 | 356 |
| 14 | 110 | 131 | 144 | 174 | 262 | 355 | 355 |
| 15 | 108 | 129 | 142 | 171 | 260 | 352 | 352 |
| 16 | 106 | 127 | 140 | 169 | 257 | 350 | 350 |
| 17 | 103 | 124 | 137 | 166 | 255 | 348 | 348 |
| 18 | 101 | 122 | 135 | 164 | 253 | 345 | 345 |
| 19 | 99 | 120 | 133 | 162 | 250 | 343 | 343 |
| 20 | 97 | 118 | 131 | 160 | 248 | 341 | 341 |
| 21 | 94 | 115 | 128 | 158 | 246 | 339 | 339 |
| 22 | 92 | 113 | 126 | 155 | 244 | 336 | 336 |
| 23 | 90 | 111 | 124 | 153 | 241 | 334 | 334 |
| 24 | 88 | 109 | 122 | 151 | 239 | 332 | 332 |
| 25 | 86 | 106 | 119 | 149 | 237 | 330 | 330 |
| 26 | 84 | 104 | 117 | 147 | 235 | 328 | 328 |
| 27 | 81 | 102 | 115 | 145 | 233 | 326 | 326 |
| 28 | 79 | 100 | 113 | 143 | 231 | 324 | 324 |
| 29 | 77 | 98 | 111 | 141 | 229 | 322 | 322 |
| 30 | 76 | 96 | 109 | 139 | 227 | 320 | 320 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

120

134

141

163

285

379

3 533

2

119

133

139

162

283

390

2 631

3

117

132

141

166

276

404

1 981

4

116

132

143

169

273

402

1 527

5

116

133

145

170

272

391

1 207

6

116

134

146

171

270

375

976

7

117

136

147

172

269

362

806

8

116

136

147

174

268

361

676

9

115

135

147

176

267

360

575

10

115

135

148

177

266

359

494

11

114

135

148

177

266

358

429

12

113

134

147

176

264

357

374

13

112

133

146

175

263

356

356

14

110

131

144

174

262

355

355

15

108

129

142

171

260

352

352

16

106

127

140

169

257

350

350

17

103

124

137

166

255

348

348

18

101

122

135

164

253

345

345

19

99

120

133

162

250

343

343

20

97

118

131

160

248

341

341

21

94

115

128

158

246

339

339

22

92

113

126

155

244

336

336

23

90

111

124

153

241

334

334

24

88

109

122

151

239

332

332

25

86

106

119

149

237

330

330

26

84

104

117

147

235

328

328

27

81

102

115

145

233

326

326

28

79

100

113

143

231

324

324

29

77

98

111

141

229

322

322

30

76

96

109

139

227

320

320

3.28   Dollar de Singapour

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 5 | 11 | 34 | 155 | 312 | 3 140 |
| 2 | 0 | 7 | 13 | 36 | 157 | 350 | 2 329 |
| 3 | 1 | 9 | 17 | 42 | 153 | 362 | 1 753 |
| 4 | 1 | 11 | 21 | 47 | 152 | 360 | 1 352 |
| 5 | 2 | 14 | 26 | 50 | 152 | 350 | 1 071 |
| 6 | 2 | 17 | 28 | 54 | 153 | 336 | 868 |
| 7 | 3 | 20 | 31 | 56 | 153 | 320 | 718 |
| 8 | 4 | 21 | 32 | 59 | 153 | 303 | 603 |
| 9 | 4 | 21 | 33 | 62 | 153 | 286 | 514 |
| 10 | 4 | 22 | 35 | 64 | 153 | 269 | 443 |
| 11 | 5 | 22 | 35 | 64 | 153 | 252 | 385 |
| 12 | 6 | 22 | 35 | 64 | 152 | 245 | 337 |
| 13 | 6 | 22 | 36 | 64 | 152 | 245 | 297 |
| 14 | 6 | 21 | 38 | 64 | 152 | 245 | 263 |
| 15 | 6 | 21 | 41 | 64 | 152 | 245 | 245 |
| 16 | 8 | 21 | 44 | 63 | 151 | 244 | 244 |
| 17 | 8 | 21 | 46 | 63 | 152 | 244 | 244 |
| 18 | 8 | 21 | 49 | 63 | 152 | 244 | 244 |
| 19 | 9 | 21 | 51 | 64 | 152 | 245 | 245 |
| 20 | 9 | 22 | 54 | 64 | 152 | 245 | 245 |
| 21 | 9 | 22 | 57 | 65 | 153 | 246 | 246 |
| 22 | 10 | 23 | 59 | 65 | 153 | 246 | 246 |
| 23 | 11 | 23 | 61 | 66 | 154 | 246 | 246 |
| 24 | 12 | 23 | 64 | 68 | 154 | 247 | 247 |
| 25 | 12 | 23 | 66 | 71 | 154 | 247 | 247 |
| 26 | 12 | 24 | 69 | 72 | 154 | 247 | 247 |
| 27 | 13 | 25 | 72 | 74 | 154 | 247 | 247 |
| 28 | 13 | 26 | 74 | 76 | 154 | 247 | 247 |
| 29 | 14 | 27 | 77 | 79 | 154 | 247 | 247 |
| 30 | 14 | 28 | 79 | 81 | 155 | 247 | 247 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

5

11

34

155

312

3 140

2

0

7

13

36

157

350

2 329

3

1

9

17

42

153

362

1 753

4

1

11

21

47

152

360

1 352

5

2

14

26

50

152

350

1 071

6

2

17

28

54

153

336

868

7

3

20

31

56

153

320

718

8

4

21

32

59

153

303

603

9

4

21

33

62

153

286

514

10

4

22

35

64

153

269

443

11

5

22

35

64

153

252

385

12

6

22

35

64

152

245

337

13

6

22

36

64

152

245

297

14

6

21

38

64

152

245

263

15

6

21

41

64

152

245

245

16

8

21

44

63

151

244

244

17

8

21

46

63

152

244

244

18

8

21

49

63

152

244

244

19

9

21

51

64

152

245

245

20

9

22

54

64

152

245

245

21

9

22

57

65

153

246

246

22

10

23

59

65

153

246

246

23

11

23

61

66

154

246

246

24

12

23

64

68

154

247

247

25

12

23

66

71

154

247

247

26

12

24

69

72

154

247

247

27

13

25

72

74

154

247

247

28

13

26

74

76

154

247

247

29

14

27

77

79

154

247

247

30

14

28

79

81

155

247

247

3.29   Won sud-coréen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 30 | 44 | 51 | 73 | 194 | 313 | 3 142 |
| 2 | 31 | 44 | 51 | 74 | 195 | 350 | 2 330 |
| 3 | 29 | 44 | 52 | 78 | 188 | 362 | 1 753 |
| 4 | 28 | 44 | 54 | 80 | 185 | 360 | 1 352 |
| 5 | 28 | 45 | 57 | 81 | 184 | 350 | 1 070 |
| 6 | 31 | 49 | 60 | 86 | 185 | 336 | 867 |
| 7 | 29 | 48 | 59 | 84 | 181 | 319 | 716 |
| 8 | 33 | 52 | 64 | 91 | 185 | 302 | 602 |
| 9 | 32 | 52 | 64 | 93 | 184 | 285 | 512 |
| 10 | 26 | 47 | 60 | 89 | 178 | 271 | 441 |
| 11 | 22 | 43 | 56 | 85 | 173 | 266 | 383 |
| 12 | 18 | 39 | 52 | 82 | 170 | 263 | 335 |
| 13 | 16 | 37 | 50 | 79 | 167 | 260 | 295 |
| 14 | 14 | 35 | 48 | 77 | 165 | 258 | 262 |
| 15 | 12 | 33 | 46 | 76 | 164 | 257 | 257 |
| 16 | 11 | 32 | 45 | 74 | 162 | 255 | 255 |
| 17 | 10 | 31 | 46 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 18 | 9 | 30 | 48 | 73 | 161 | 254 | 254 |
| 19 | 9 | 30 | 51 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 20 | 9 | 30 | 54 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 21 | 9 | 30 | 56 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 22 | 10 | 30 | 58 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 23 | 11 | 30 | 61 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 24 | 12 | 30 | 63 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 25 | 12 | 30 | 66 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 26 | 12 | 29 | 68 | 72 | 160 | 253 | 253 |
| 27 | 13 | 29 | 71 | 74 | 160 | 253 | 253 |
| 28 | 13 | 29 | 73 | 76 | 160 | 253 | 253 |
| 29 | 14 | 29 | 77 | 78 | 160 | 253 | 253 |
| 30 | 14 | 29 | 79 | 80 | 160 | 252 | 252 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

30

44

51

73

194

313

3 142

2

31

44

51

74

195

350

2 330

3

29

44

52

78

188

362

1 753

4

28

44

54

80

185

360

1 352

5

28

45

57

81

184

350

1 070

6

31

49

60

86

185

336

867

7

29

48

59

84

181

319

716

8

33

52

64

91

185

302

602

9

32

52

64

93

184

285

512

10

26

47

60

89

178

271

441

11

22

43

56

85

173

266

383

12

18

39

52

82

170

263

335

13

16

37

50

79

167

260

295

14

14

35

48

77

165

258

262

15

12

33

46

76

164

257

257

16

11

32

45

74

162

255

255

17

10

31

46

73

161

254

254

18

9

30

48

73

161

254

254

19

9

30

51

72

160

253

253

20

9

30

54

72

160

253

253

21

9

30

56

72

160

253

253

22

10

30

58

72

160

253

253

23

11

30

61

72

160

253

253

24

12

30

63

72

160

253

253

25

12

30

66

72

160

253

253

26

12

29

68

72

160

253

253

27

13

29

71

74

160

253

253

28

13

29

73

76

160

253

253

29

14

29

77

78

160

253

253

30

14

29

79

80

160

252

252

3.30   Livre turque

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 189 | 203 | 210 | 232 | 353 | 448 | 4 237 |
| 2 | 186 | 200 | 206 | 229 | 350 | 449 | 3 087 |
| 3 | 181 | 196 | 204 | 229 | 340 | 462 | 2 310 |
| 4 | 177 | 192 | 203 | 229 | 333 | 455 | 1 761 |
| 5 | 172 | 189 | 201 | 226 | 328 | 436 | 1 373 |
| 6 | 169 | 187 | 199 | 224 | 323 | 417 | 1 106 |
| 7 | 166 | 185 | 196 | 222 | 319 | 411 | 910 |
| 8 | 162 | 182 | 193 | 220 | 314 | 407 | 759 |
| 9 | 158 | 178 | 190 | 219 | 310 | 403 | 640 |
| 10 | 154 | 175 | 188 | 217 | 306 | 399 | 546 |
| 11 | 150 | 171 | 184 | 213 | 302 | 395 | 470 |
| 12 | 146 | 167 | 180 | 209 | 298 | 391 | 409 |
| 13 | 142 | 163 | 176 | 206 | 294 | 387 | 387 |
| 14 | 139 | 159 | 172 | 202 | 290 | 383 | 383 |
| 15 | 135 | 156 | 169 | 198 | 286 | 379 | 379 |
| 16 | 132 | 152 | 165 | 195 | 283 | 376 | 376 |
| 17 | 129 | 149 | 162 | 192 | 280 | 373 | 373 |
| 18 | 126 | 146 | 159 | 189 | 277 | 370 | 370 |
| 19 | 123 | 143 | 156 | 186 | 274 | 367 | 367 |
| 20 | 120 | 141 | 154 | 183 | 271 | 364 | 364 |
| 21 | 117 | 138 | 151 | 181 | 269 | 362 | 362 |
| 22 | 115 | 136 | 149 | 178 | 266 | 359 | 359 |
| 23 | 112 | 133 | 146 | 175 | 264 | 356 | 356 |
| 24 | 110 | 130 | 143 | 173 | 261 | 354 | 354 |
| 25 | 107 | 128 | 141 | 170 | 259 | 351 | 351 |
| 26 | 105 | 126 | 139 | 168 | 256 | 349 | 349 |
| 27 | 103 | 123 | 136 | 166 | 254 | 347 | 347 |
| 28 | 100 | 121 | 134 | 163 | 252 | 345 | 345 |
| 29 | 98 | 119 | 132 | 161 | 250 | 342 | 342 |
| 30 | 96 | 117 | 130 | 159 | 247 | 340 | 340 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

189

203

210

232

353

448

4 237

2

186

200

206

229

350

449

3 087

3

181

196

204

229

340

462

2 310

4

177

192

203

229

333

455

1 761

5

172

189

201

226

328

436

1 373

6

169

187

199

224

323

417

1 106

7

166

185

196

222

319

411

910

8

162

182

193

220

314

407

759

9

158

178

190

219

310

403

640

10

154

175

188

217

306

399

546

11

150

171

184

213

302

395

470

12

146

167

180

209

298

391

409

13

142

163

176

206

294

387

387

14

139

159

172

202

290

383

383

15

135

156

169

198

286

379

379

16

132

152

165

195

283

376

376

17

129

149

162

192

280

373

373

18

126

146

159

189

277

370

370

19

123

143

156

186

274

367

367

20

120

141

154

183

271

364

364

21

117

138

151

181

269

362

362

22

115

136

149

178

266

359

359

23

112

133

146

175

264

356

356

24

110

130

143

173

261

354

354

25

107

128

141

170

259

351

351

26

105

126

139

168

256

349

349

27

103

123

136

166

254

347

347

28

100

121

134

163

252

345

345

29

98

119

132

161

250

342

342

30

96

117

130

159

247

340

340

3.31   Dollar des États-Unis

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 14 | 26 | 53 | 173 | 316 | 3 185 |
| 2 | 0 | 14 | 26 | 53 | 173 | 354 | 2 361 |
| 3 | 1 | 17 | 28 | 57 | 169 | 366 | 1 775 |
| 4 | 1 | 20 | 32 | 62 | 168 | 364 | 1 369 |
| 5 | 2 | 23 | 37 | 68 | 169 | 354 | 1 083 |
| 6 | 4 | 26 | 39 | 69 | 170 | 340 | 878 |
| 7 | 6 | 30 | 42 | 71 | 170 | 323 | 726 |
| 8 | 9 | 34 | 46 | 74 | 170 | 306 | 610 |
| 9 | 10 | 37 | 49 | 76 | 170 | 288 | 519 |
| 10 | 11 | 38 | 51 | 76 | 170 | 271 | 447 |
| 11 | 12 | 40 | 52 | 78 | 170 | 263 | 388 |
| 12 | 13 | 41 | 54 | 79 | 171 | 263 | 340 |
| 13 | 14 | 42 | 54 | 79 | 170 | 263 | 299 |
| 14 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 265 |
| 15 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 16 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 17 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 18 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 19 | 14 | 43 | 55 | 80 | 170 | 263 | 263 |
| 20 | 14 | 43 | 55 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 21 | 14 | 43 | 57 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 22 | 14 | 43 | 59 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 23 | 14 | 43 | 62 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 24 | 14 | 43 | 65 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 25 | 14 | 43 | 67 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 26 | 14 | 43 | 70 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 27 | 14 | 43 | 72 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 28 | 14 | 43 | 74 | 80 | 171 | 264 | 264 |
| 29 | 14 | 43 | 77 | 80 | 171 | 263 | 263 |
| 30 | 14 | 43 | 79 | 81 | 170 | 263 | 263 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

14

26

53

173

316

3 185

2

0

14

26

53

173

354

2 361

3

1

17

28

57

169

366

1 775

4

1

20

32

62

168

364

1 369

5

2

23

37

68

169

354

1 083

6

4

26

39

69

170

340

878

7

6

30

42

71

170

323

726

8

9

34

46

74

170

306

610

9

10

37

49

76

170

288

519

10

11

38

51

76

170

271

447

11

12

40

52

78

170

263

388

12

13

41

54

79

171

263

340

13

14

42

54

79

170

263

299

14

14

43

55

80

170

263

265

15

14

43

55

80

170

263

263

16

14

43

55

80

170

263

263

17

14

43

55

80

170

263

263

18

14

43

55

80

170

263

263

19

14

43

55

80

170

263

263

20

14

43

55

80

171

264

264

21

14

43

57

80

171

264

264

22

14

43

59

80

171

264

264

23

14

43

62

80

171

264

264

24

14

43

65

80

171

264

264

25

14

43

67

80

171

264

264

26

14

43

70

80

171

264

264

27

14

43

72

80

171

264

264

28

14

43

74

80

171

264

264

29

14

43

77

80

171

263

263

30

14

43

79

81

170

263

263

3.32   Yen

| Durée (en années) | Échelon de qualité de crédit 0 | Échelon de qualité de crédit 1 | Échelon de qualité de crédit 2 | Échelon de qualité de crédit 3 | Échelon de qualité de crédit 4 | Échelon de qualité de crédit 5 | Échelon de qualité de crédit 6 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 0 | 0 | 3 | 12 | 133 | 304 | 3 048 |
| 2 | 0 | 1 | 6 | 14 | 132 | 340 | 2 260 |
| 3 | 1 | 2 | 9 | 17 | 124 | 352 | 1 701 |
| 4 | 1 | 3 | 12 | 20 | 121 | 350 | 1 312 |
| 5 | 2 | 4 | 15 | 23 | 120 | 341 | 1 039 |
| 6 | 2 | 4 | 17 | 26 | 120 | 327 | 842 |
| 7 | 3 | 6 | 19 | 28 | 119 | 311 | 696 |
| 8 | 4 | 6 | 22 | 30 | 119 | 294 | 585 |
| 9 | 4 | 8 | 25 | 33 | 119 | 277 | 498 |
| 10 | 4 | 8 | 28 | 35 | 119 | 261 | 429 |
| 11 | 4 | 10 | 30 | 38 | 120 | 245 | 373 |
| 12 | 6 | 10 | 32 | 40 | 120 | 229 | 326 |
| 13 | 6 | 12 | 35 | 42 | 120 | 215 | 288 |
| 14 | 6 | 12 | 37 | 46 | 120 | 213 | 255 |
| 15 | 6 | 14 | 40 | 47 | 121 | 214 | 227 |
| 16 | 8 | 14 | 43 | 49 | 121 | 214 | 214 |
| 17 | 8 | 15 | 45 | 52 | 121 | 214 | 214 |
| 18 | 8 | 16 | 47 | 54 | 122 | 215 | 215 |
| 19 | 9 | 17 | 50 | 56 | 124 | 215 | 215 |
| 20 | 9 | 17 | 53 | 59 | 127 | 216 | 216 |
| 21 | 9 | 19 | 55 | 60 | 128 | 216 | 216 |
| 22 | 10 | 20 | 57 | 62 | 130 | 217 | 217 |
| 23 | 10 | 20 | 59 | 64 | 131 | 217 | 217 |
| 24 | 10 | 22 | 62 | 66 | 133 | 218 | 218 |
| 25 | 12 | 22 | 64 | 68 | 135 | 218 | 218 |
| 26 | 12 | 24 | 67 | 70 | 136 | 218 | 218 |
| 27 | 13 | 24 | 69 | 72 | 137 | 218 | 218 |
| 28 | 13 | 25 | 72 | 74 | 138 | 218 | 218 |
| 29 | 13 | 26 | 74 | 77 | 139 | 218 | 218 |
| 30 | 14 | 27 | 76 | 79 | 141 | 218 | 218 |

Durée (en années)

Échelon de qualité de crédit 0

Échelon de qualité de crédit 1

Échelon de qualité de crédit 2

Échelon de qualité de crédit 3

Échelon de qualité de crédit 4

Échelon de qualité de crédit 5

Échelon de qualité de crédit 6

1

0

0

3

12

133

304

3 048

2

0

1

6

14

132

340

2 260

3

1

2

9

17

124

352

1 701

4

1

3

12

20

121

350

1 312

5

2

4

15

23

120

341

1 039

6

2

4

17

26

120

327

842

7

3

6

19

28

119

311

696

8

4

6

22

30

119

294

585

9

4

8

25

33

119

277

498

10

4

8

28

35

119

261

429

11

4

10

30

38

120

245

373

12

6

10

32

40

120

229

326

13

6

12

35

42

120

215

288

14

6

12

37

46

120

213

255

15

6

14

40

47

121

214

227

16

8

14

43

49

121

214

214

17

8

15

45

52

121

214

214

18

8

16

47

54

122

215

215

19

9

17

50

56

124

215

215

20

9

17

53

59

127

216

216

21

9

19

55

60

128

216

216

22

10

20

57

62

130

217

217

23

10

20

59

64

131

217

217

24

10

22

62

66

133

218

218

25

12

22

64

68

135

218

218

26

12

24

67

70

136

218

218

27

13

24

69

72

137

218

218

28

13

25

72

74

138

218

218

29

13

26

74

77

139

218

218

30

14

27

76

79

141

218

218

---

ANNEXE III

Correction pour volatilité de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents

| Monnaie | Marché national de l'assurance | Correction pour volatilité (en points de base) |
| --- | --- | --- |
| Euro | Autriche | 24 |
| Euro | Belgique | 24 |
| Euro | Chypre | 24 |
| Euro | Estonie | 24 |
| Euro | Finlande | 24 |
| Euro | France | 24 |
| Euro | Allemagne | 24 |
| Euro | Grèce | 24 |
| Euro | Irlande | 24 |
| Euro | Italie | 24 |
| Euro | Lettonie | 24 |
| Euro | Lituanie | 24 |
| Euro | Luxembourg | 24 |
| Euro | Malte | 24 |
| Euro | Pays-Bas | 24 |
| Euro | Portugal | 24 |
| Euro | Slovaquie | 24 |
| Euro | Slovénie | 24 |
| Euro | Espagne | 24 |
| Couronne tchèque | République tchèque | 17 |
| Couronne danoise | Danemark | 45 |
| Forint | Hongrie | 5 |
| Couronne suédoise | Suède | 12 |
| Kuna | Croatie | 12 |
| Lev bulgare | Bulgarie | – 2 |
| Livre sterling | Royaume-Uni | 27 |
| Leu roumain | Roumanie | 5 |
| Zloty | Pologne | 9 |
| Couronne islandaise | Islande | 28 |
| Couronne norvégienne | Norvège | 42 |
| Franc suisse | Liechtenstein | 4 |
| Franc suisse | Suisse | 4 |
| Dollar australien | Australie | 13 |
| Dollar canadien | Canada | 27 |
| Dollar des États-Unis | États-Unis | 56 |
| Yen | Japon | 3 |

Monnaie

Marché national de l'assurance

Correction pour volatilité (en points de base)

Euro

Autriche

24

Euro

Belgique

24

Euro

Chypre

24

Euro

Estonie

24

Euro

Finlande

24

Euro

France

24

Euro

Allemagne

24

Euro

Grèce

24

Euro

Irlande

24

Euro

Italie

24

Euro

Lettonie

24

Euro

Lituanie

24

Euro

Luxembourg

24

Euro

Malte

24

Euro

Pays-Bas

24

Euro

Portugal

24

Euro

Slovaquie

24

Euro

Slovénie

24

Euro

Espagne

24

Couronne tchèque

République tchèque

17

Couronne danoise

Danemark

45

Forint

Hongrie

5

Couronne suédoise

Suède

12

Kuna

Croatie

12

Lev bulgare

Bulgarie

– 2

Livre sterling

Royaume-Uni

27

Leu roumain

Roumanie

5

Zloty

Pologne

9

Couronne islandaise

Islande

28

Couronne norvégienne

Norvège

42

Franc suisse

Liechtenstein

4

Franc suisse

Suisse

4

Dollar australien

Australie

13

Dollar canadien

Canada

27

Dollar des États-Unis

États-Unis

56

Yen

Japon

3

---

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/106 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/106

---

RÈGLEMENT (UE) 2019/229 DE LA COMMISSION

du 7 février 2019

modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires en ce qui concerne certaines méthodes, le critère de sécurité des denrées alimentaires relatif à la présence de Listeria monocytogenes dans les graines germées, ainsi que le critère d'hygiène du procédé et le critère de sécurité des denrées alimentaires pour les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, et son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 2073/2005 (2) de la Commission établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d'application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer en ce qui concerne les mesures d'hygiène générales et spécifiques visées à l'article 4 du règlement (CE) no 852/2004. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 2073/2005 (2) de la Commission établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d'application que les exploitants du secteur alimentaire doivent observer en ce qui concerne les mesures d'hygiène générales et spécifiques visées à l'article 4 du règlement (CE) no 852/2004.

| (2) | Le Comité européen de normalisation et l'Organisation internationale de normalisation ont récemment révisé un certain nombre de méthodes de référence ainsi qu'un protocole destiné à vérifier la conformité avec les critères microbiologiques. Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CE) no 2073/2005 en conséquence. L'actualisation devrait notamment porter sur les exigences relatives à l'utilisation d'autres méthodes compte tenu de la version révisée du protocole standard de référence EN ISO 16140-2, sur la façon dont les résultats sont communiqués conformément aux nouvelles méthodes révisées et sur les nouvelles références de certaines méthodes d'analyse pour la détection de Salmonella (EN ISO 6579-1), de Cronobacter (EN ISO 22964) et de l'entérotoxine staphylococcique (EN ISO 19020), pour la détection et la quantification de l'histamine (EN ISO 19343), pour le dénombrement des colonies aérobies (EN ISO 4833-1) et pour la méthode de dénombrement des Enterobacteriaceae (EN ISO 21528). |
| --- | --- |

(2)

Le Comité européen de normalisation et l'Organisation internationale de normalisation ont récemment révisé un certain nombre de méthodes de référence ainsi qu'un protocole destiné à vérifier la conformité avec les critères microbiologiques. Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CE) no 2073/2005 en conséquence. L'actualisation devrait notamment porter sur les exigences relatives à l'utilisation d'autres méthodes compte tenu de la version révisée du protocole standard de référence EN ISO 16140-2, sur la façon dont les résultats sont communiqués conformément aux nouvelles méthodes révisées et sur les nouvelles références de certaines méthodes d'analyse pour la détection de Salmonella (EN ISO 6579-1), de Cronobacter (EN ISO 22964) et de l'entérotoxine staphylococcique (EN ISO 19020), pour la détection et la quantification de l'histamine (EN ISO 19343), pour le dénombrement des colonies aérobies (EN ISO 4833-1) et pour la méthode de dénombrement des Enterobacteriaceae (EN ISO 21528).

| (3) | Le micro-organisme Enterobacter sakazakii a été reclassé en 2007 et renommé Cronobacter spp.. |
| --- | --- |

(3)

Le micro-organisme Enterobacter sakazakii a été reclassé en 2007 et renommé Cronobacter spp..

| (4) | Les noms complets des deux sérotypes de Salmonella sont «Salmonella enterica subsp. enterica sérotype Typhimurium» et «Salmonella enterica subsp. enterica sérotype Enteritidis». Selon les recommandations du World Health Organization Collaborating Centre for Reference and Research on Salmonella (3) (Centre de collaboration et de référence pour la recherche sur Salmonella – Organisation mondiale de la santé), le règlement (CE) no 2073/2005 devrait aligner les références à ces sérotypes sur ces dénominations. |
| --- | --- |

(4)

Les noms complets des deux sérotypes de Salmonella sont «Salmonella enterica subsp. enterica sérotype Typhimurium» et «Salmonella enterica subsp. enterica sérotype Enteritidis». Selon les recommandations du World Health Organization Collaborating Centre for Reference and Research on Salmonella (3) (Centre de collaboration et de référence pour la recherche sur Salmonella – Organisation mondiale de la santé), le règlement (CE) no 2073/2005 devrait aligner les références à ces sérotypes sur ces dénominations.

| (5) | Le règlement (CE) no 2073/2005 fixe un critère de sécurité des denrées alimentaires pour Listeria monocytogenes dans les «denrées alimentaires prêtes à être consommées ne permettant pas le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales». Conformément à un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments du 15 novembre 2011 (4), les graines germées permettent le développement de Listeria monocytogenes et devraient donc être couvertes par le critère applicable aux denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de Listeria monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (CE) no 2073/2005 fixe un critère de sécurité des denrées alimentaires pour Listeria monocytogenes dans les «denrées alimentaires prêtes à être consommées ne permettant pas le développement de L. monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales». Conformément à un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments du 15 novembre 2011 (4), les graines germées permettent le développement de Listeria monocytogenes et devraient donc être couvertes par le critère applicable aux denrées alimentaires prêtes à être consommées permettant le développement de Listeria monocytogenes, autres que celles destinées aux nourrissons ou à des fins médicales spéciales.

| (6) | L'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 fixe un critère de sécurité des denrées alimentaires pour Salmonella ainsi qu'un critère d'hygiène du procédé pour E. coli dans les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés). Étant donné qu'il existe des procédés de substitution pour la pasteurisation qui atteignent un effet bactéricide similaire à ce procédé, le critère de sécurité des denrées alimentaires pour Salmonella et le critère d'hygiène du procédé applicable à E. coli dans les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés) ne devraient pas s'appliquer aux jus de fruits et de légumes (prêts à être consommés) qui ont subi un traitement bactéricide dont l'effet sur E. coli et Salmonella est similaire à la pasteurisation. |
| --- | --- |

(6)

L'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 fixe un critère de sécurité des denrées alimentaires pour Salmonella ainsi qu'un critère d'hygiène du procédé pour E. coli dans les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés). Étant donné qu'il existe des procédés de substitution pour la pasteurisation qui atteignent un effet bactéricide similaire à ce procédé, le critère de sécurité des denrées alimentaires pour Salmonella et le critère d'hygiène du procédé applicable à E. coli dans les jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés) ne devraient pas s'appliquer aux jus de fruits et de légumes (prêts à être consommés) qui ont subi un traitement bactéricide dont l'effet sur E. coli et Salmonella est similaire à la pasteurisation.

| (7) | Il y a lieu, à titre transitoire, de permettre que les autres méthodes actuelles continuent d'être appliquées afin de laisser suffisamment de temps aux exploitants du secteur alimentaire pour adapter leurs méthodes, étant donné que certains certificats relatifs à d'autres méthodes basées sur l'ancienne norme ISO 16140:2003 peuvent encore être valides jusqu'à la fin de l'année 2021. |
| --- | --- |

(7)

Il y a lieu, à titre transitoire, de permettre que les autres méthodes actuelles continuent d'être appliquées afin de laisser suffisamment de temps aux exploitants du secteur alimentaire pour adapter leurs méthodes, étant donné que certains certificats relatifs à d'autres méthodes basées sur l'ancienne norme ISO 16140:2003 peuvent encore être valides jusqu'à la fin de l'année 2021.

| (8) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2073/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2073/2005 en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) no 2073/2005

Le règlement (CE) no 2073/2005 est modifié comme suit:

o

| 1. | à l'article 2, les points suivants sont ajoutés après le point m):






  «n) | “un large éventail de denrées alimentaires”, notion visée dans la norme EN ISO 16140-2: les denrées alimentaires telles que définies à l'article 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (*1); |
| --- | --- | --- |

1.

à l'article 2, les points suivants sont ajoutés après le point m):

«n)

“un large éventail de denrées alimentaires”, notion visée dans la norme EN ISO 16140-2: les denrées alimentaires telles que définies à l'article 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (*1);

o

*1

| o) | “organisme de certification indépendant”: un organisme qui est indépendant de l'organisation qui fabrique ou distribue l'autre méthode et qui fournit une assurance écrite, sous la forme d'un certificat, attestant que l'autre méthode validée répond aux exigences de la norme EN ISO 16140-2; |
| --- | --- |

o)

“organisme de certification indépendant”: un organisme qui est indépendant de l'organisation qui fabrique ou distribue l'autre méthode et qui fournit une assurance écrite, sous la forme d'un certificat, attestant que l'autre méthode validée répond aux exigences de la norme EN ISO 16140-2;

| p) | “procédé de production garanti par le fabricant”: un procédé de production dont le système de gestion garantit que l'autre méthode validée reste conforme aux caractéristiques requises par la norme EN ISO 16140-2 et que les erreurs et défaillances dans l'autre méthode sont évitées. |
| --- | --- |

p)

“procédé de production garanti par le fabricant”: un procédé de production dont le système de gestion garantit que l'autre méthode validée reste conforme aux caractéristiques requises par la norme EN ISO 16140-2 et que les erreurs et défaillances dans l'autre méthode sont évitées.

(*1)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).»;"

*1

o

| 2. | l'article 5 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent des préparations en poudre pour nourrissons ou des denrées alimentaires en poudre destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons de moins de six mois, présentant un risque lié à Cronobacter spp., surveillent les lieux de transformation et le matériel utilisé en vue de détecter la présence d'entérobactériacés dans le cadre de leur plan d'échantillonnage.»; |
| --- | --- | --- |

2.

l'article 5 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent des préparations en poudre pour nourrissons ou des denrées alimentaires en poudre destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons de moins de six mois, présentant un risque lié à Cronobacter spp., surveillent les lieux de transformation et le matériel utilisé en vue de détecter la présence d'entérobactériacés dans le cadre de leur plan d'échantillonnage.»;

Cronobacter

| b) | au paragraphe 5, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

  «Le recours à d'autres méthodes d'analyse est autorisé dès lors que ces méthodes






  — | sont validées par rapport à la méthode de référence spécifique définie à l'annexe I conformément au protocole établi dans la norme EN ISO 16140-2, et |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 5, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par le texte suivant:

«Le recours à d'autres méthodes d'analyse est autorisé dès lors que ces méthodes

—

sont validées par rapport à la méthode de référence spécifique définie à l'annexe I conformément au protocole établi dans la norme EN ISO 16140-2, et

| — | sont validées pour la catégorie de denrées alimentaires spécifiée dans le critère microbiologique applicable figurant à l'annexe I, dont le respect est vérifié par l'exploitant du secteur alimentaire, ou validées pour un large éventail de denrées alimentaires, comme indiqué dans la norme EN ISO 16140-2. |
| --- | --- |

—

sont validées pour la catégorie de denrées alimentaires spécifiée dans le critère microbiologique applicable figurant à l'annexe I, dont le respect est vérifié par l'exploitant du secteur alimentaire, ou validées pour un large éventail de denrées alimentaires, comme indiqué dans la norme EN ISO 16140-2.

Les méthodes brevetées peuvent être utilisées comme autres méthodes d'analyse, à condition qu'elles soient

| — | validées, conformément au protocole établi dans la norme EN ISO 16140-2, par rapport à la méthode de référence spécifique prévue pour vérifier la conformité avec les critères microbiologiques définis à l'annexe I, comme prévu au troisième alinéa, et |
| --- | --- |

—

validées, conformément au protocole établi dans la norme EN ISO 16140-2, par rapport à la méthode de référence spécifique prévue pour vérifier la conformité avec les critères microbiologiques définis à l'annexe I, comme prévu au troisième alinéa, et

| — | certifiées par un organisme de certification indépendant. |
| --- | --- |

—

certifiées par un organisme de certification indépendant.

La certification de la méthode brevetée visée au quatrième alinéa, deuxième tiret,

| — | fait l'objet, au moins tous les 5 ans, d'une réévaluation au moyen de procédures de renouvellement, |
| --- | --- |

—

fait l'objet, au moins tous les 5 ans, d'une réévaluation au moyen de procédures de renouvellement,

| — | atteste que le procédé de production garanti par le fabricant a été évalué, et |
| --- | --- |

—

atteste que le procédé de production garanti par le fabricant a été évalué, et

| — | comprend une synthèse des résultats de la validation de la méthode brevetée ou une référence à ces résultats, ainsi qu'une déclaration sur la gestion de la qualité en ce qui concerne le procédé de production de la méthode. |
| --- | --- |

—

comprend une synthèse des résultats de la validation de la méthode brevetée ou une référence à ces résultats, ainsi qu'une déclaration sur la gestion de la qualité en ce qui concerne le procédé de production de la méthode.

Les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser d'autres méthodes d'analyse que celles validées ou certifiées comme exposé aux troisième, quatrième et cinquième alinéas, lorsque ces méthodes ont été validées conformément à des protocoles reconnus au niveau international et que leur utilisation a été autorisée par l'autorité compétente.»

| 3. | L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

3.

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Dispositions transitoires

Jusqu'au 31 décembre 2021, les exploitants du secteur alimentaire peuvent recourir aux autres méthodes d'analyse visées à l'article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 qui étaient applicables avant leur modification par l'article 1er du présent règlement.

o

er

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 139 du 30.4.2004, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

2

o

(3)  Popoff M Y, Le Minor L., Antigenic formulas of the Salmonella serovars, 7e révision, World Health Organization Collaborating Centre for Reference and Research on Salmonella, Paris, France: Institut Pasteur, 1997.

3

Antigenic formulas of the

serovars

e

Salmonella

(4)  EFSA Scientific Opinion on the risk posed by Shiga toxin-producing Escherichia coli (STEC) and other pathogenic bacteria in seeds and sprouted seeds (avis scientifique de l'EFSA sur le risque que posent Escherichia coli producteur de shigatoxines (STEC) et d'autres bactéries pathogènes dans les graines et les graines germées), EFSA Journal 2011;9(11):2424.

4

Escherichia coli

EFSA Journal

---

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée comme suit:

| 1. | Le chapitre 1 est modifié comme suit:






  a) | aux lignes 1.1, 1.2, 1.4 à 1.20, 1.22 à 1.24, 1.28 et 1.29, dans la colonne «Limites», le terme «Absence» est remplacé par les termes «Non détecté»; |
| --- | --- | --- |

1.

Le chapitre 1 est modifié comme suit:

a)

aux lignes 1.1, 1.2, 1.4 à 1.20, 1.22 à 1.24, 1.28 et 1.29, dans la colonne «Limites», le terme «Absence» est remplacé par les termes «Non détecté»;

| b) | dans la colonne «Méthode d'analyse de référence»:






  i) | aux lignes 1.4 à 1.20, 1.22 et 1.23, la référence «EN/ISO 6579» est remplacée par la référence «EN ISO 6579-1», |
| --- | --- | --- |

b)

dans la colonne «Méthode d'analyse de référence»:

i)

aux lignes 1.4 à 1.20, 1.22 et 1.23, la référence «EN/ISO 6579» est remplacée par la référence «EN ISO 6579-1»,

| ii) | à la ligne 1.21, les termes «Méthode européenne de dépistage du LCR pour les staphylocoques à coagulase positive (13)» sont remplacés par les termes «EN ISO 19020», |
| --- | --- |

ii)

à la ligne 1.21, les termes «Méthode européenne de dépistage du LCR pour les staphylocoques à coagulase positive (13)» sont remplacés par les termes «EN ISO 19020»,

| iii) | à la ligne 1.24, la référence «ISO/TS 22964» est remplacée par la référence «EN ISO 22964», |
| --- | --- |

iii)

à la ligne 1.24, la référence «ISO/TS 22964» est remplacée par la référence «EN ISO 22964»,

| iv) | aux lignes 1.26 à 1.27 bis, «HPLC (19)» est remplacé par «EN ISO 19343», |
| --- | --- |

iv)

aux lignes 1.26 à 1.27 bis, «HPLC (19)» est remplacé par «EN ISO 19343»,

| v) | à la ligne 1.28, les termes «EN/ISO 6579 (recherche) – Schéma de White-Kaufmann-Le Minor (sérotypage)» sont remplacés par les termes «EN ISO 6579-1 (recherche) – Schéma de White-Kaufmann-Le Minor (sérotypage)»; |
| --- | --- |

v)

à la ligne 1.28, les termes «EN/ISO 6579 (recherche) – Schéma de White-Kaufmann-Le Minor (sérotypage)» sont remplacés par les termes «EN ISO 6579-1 (recherche) – Schéma de White-Kaufmann-Le Minor (sérotypage)»;

| c) | à la ligne 1.24, dans la colonne «Micro-organismes/toxines, métabolites», les termes «(Enterobacter sakazakii)» sont supprimés; |
| --- | --- |

c)

à la ligne 1.24, dans la colonne «Micro-organismes/toxines, métabolites», les termes «(Enterobacter sakazakii)» sont supprimés;

| d) | à la ligne 1.28, dans la colonne «Micro-organismes/toxines, métabolites», les termes «Salmonella typhimurium (21) Salmonella enteritidis» sont remplacés par les termes «Salmonella Typhimurium (21) Salmonella Enteritidis»; |
| --- | --- |

d)

à la ligne 1.28, dans la colonne «Micro-organismes/toxines, métabolites», les termes «Salmonella typhimurium (21) Salmonella enteritidis» sont remplacés par les termes «Salmonella Typhimurium (21) Salmonella Enteritidis»;

| e) | dans la note de bas de page 4, deuxième tiret, les termes «à l'exception des graines germées,» sont supprimés; |
| --- | --- |

e)

dans la note de bas de page 4, deuxième tiret, les termes «à l'exception des graines germées,» sont supprimés;

| f) | les notes de bas de page 13 et 19 sont supprimées; |
| --- | --- |

f)

les notes de bas de page 13 et 19 sont supprimées;

| g) | dans la note de bas de page 14, les termes «E. sakazakii» sont remplacés par les termes «Cronobacter spp.»; |
| --- | --- |

g)

dans la note de bas de page 14, les termes «E. sakazakii» sont remplacés par les termes «Cronobacter spp.»;

| h) | sous le titre «Interprétation des résultats des analyses», les termes Enterobacter sakazakii» sont remplacés par les termes «Cronobacter spp.»; |
| --- | --- |

h)

sous le titre «Interprétation des résultats des analyses», les termes Enterobacter sakazakii» sont remplacés par les termes «Cronobacter spp.»;

| i) | à la ligne 1.20, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires», les termes «Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés)» sont remplacés par les suivants:

  «Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (*1) (prêts à être consommés).

  (*1)  Le terme “non pasteurisé” signifie que le jus n'a pas fait l'objet d'une pasteurisation obtenue par une combinaison de temps et de température ou d'autres procédés validés pour atteindre un effet bactéricide équivalent à la pasteurisation en ce qui concerne son effet sur Salmonella
  »." |
| --- | --- |

i)

à la ligne 1.20, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires», les termes «Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à être consommés)» sont remplacés par les suivants:

«Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (*1) (prêts à être consommés).

(*1)  Le terme “non pasteurisé” signifie que le jus n'a pas fait l'objet d'une pasteurisation obtenue par une combinaison de temps et de température ou d'autres procédés validés pour atteindre un effet bactéricide équivalent à la pasteurisation en ce qui concerne son effet sur Salmonella
  »."

| 2. | Le chapitre 2 est modifié comme suit:






  a) | aux lignes 2.1.1, 2.1.2, 2.1.6, 2.1.7, les termes «ISO 4833» sont remplacés par les termes «EN ISO 4833-1»; |
| --- | --- | --- |

2.

Le chapitre 2 est modifié comme suit:

a)

aux lignes 2.1.1, 2.1.2, 2.1.6, 2.1.7, les termes «ISO 4833» sont remplacés par les termes «EN ISO 4833-1»;

| b) | aux lignes 2.1.3 à 2.1.5, 2.2.9 et 2.2.10, dans la colonne «Limites», le terme «Absence» est remplacé par les termes «Non détecté»; |
| --- | --- |

b)

aux lignes 2.1.3 à 2.1.5, 2.2.9 et 2.2.10, dans la colonne «Limites», le terme «Absence» est remplacé par les termes «Non détecté»;

| c) | dans la colonne «Méthode d'analyse de référence»:






  i) | aux lignes 2.1.1, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.7, 2.2.8 et 2.3.1, les termes «ISO 21528-2» sont remplacés par les termes «EN ISO 21528-2», |
| --- | --- | --- |

c)

dans la colonne «Méthode d'analyse de référence»:

i)

aux lignes 2.1.1, 2.1.2, 2.2.1, 2.2.7, 2.2.8 et 2.3.1, les termes «ISO 21528-2» sont remplacés par les termes «EN ISO 21528-2»,

| ii) | aux lignes 2.1.3 et 2.1.4, les termes «EN/ISO 6579» sont remplacés par les termes «EN ISO 6579-1», |
| --- | --- |

ii)

aux lignes 2.1.3 et 2.1.4, les termes «EN/ISO 6579» sont remplacés par les termes «EN ISO 6579-1»,

| iii) | à la ligne 2.1.5, les termes «EN/ISO 6579 (recherche)» sont remplacés par les termes «EN ISO 6579-1», |
| --- | --- |

iii)

à la ligne 2.1.5, les termes «EN/ISO 6579 (recherche)» sont remplacés par les termes «EN ISO 6579-1»,

| iv) | aux lignes 2.2.9 et 2.2.10, les termes «ISO 21528-1» sont remplacés par les termes «EN ISO 21528-1»; |
| --- | --- |

iv)

aux lignes 2.2.9 et 2.2.10, les termes «ISO 21528-1» sont remplacés par les termes «EN ISO 21528-1»;

| d) | dans la section 2.1 «Viandes et produits à base de viande», le libellé de la note de bas de page 10 est remplacé par le suivant:

  «Lorsque la présence de Salmonella spp. est détectée, les isolats doivent être sérotypés pour Salmonella Typhimurium et Salmonella Enteritidis afin de vérifier le respect du critère microbiologique fixé à la ligne 1.28 du chapitre 1.»; |
| --- | --- |

d)

dans la section 2.1 «Viandes et produits à base de viande», le libellé de la note de bas de page 10 est remplacé par le suivant:

«Lorsque la présence de Salmonella spp. est détectée, les isolats doivent être sérotypés pour Salmonella Typhimurium et Salmonella Enteritidis afin de vérifier le respect du critère microbiologique fixé à la ligne 1.28 du chapitre 1.»;

| e) | dans la section 2.2 «Lait et produits laitiers», à la note de bas de page 9, les termes «E. sakazakii» sont remplacés par les termes «Cronobacter spp.»; |
| --- | --- |

e)

dans la section 2.2 «Lait et produits laitiers», à la note de bas de page 9, les termes «E. sakazakii» sont remplacés par les termes «Cronobacter spp.»;

| f) | à la ligne 2.5.2, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires», les termes «Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à consommer)» sont remplacés par les suivants:

  «Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (*2) (prêts à être consommés).

  (*2)  Le terme “non pasteurisé” signifie que le jus n'a pas fait l'objet d'une pasteurisation obtenue par une combinaison de temps et de température ou d'autres procédés validés pour atteindre un effet bactéricide équivalent à la pasteurisation en ce qui concerne son effet sur E. coli
  »." |
| --- | --- |

f)

à la ligne 2.5.2, dans la colonne «Catégorie de denrées alimentaires», les termes «Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (prêts à consommer)» sont remplacés par les suivants:

«Jus de fruits et de légumes non pasteurisés (*2) (prêts à être consommés).

(*2)  Le terme “non pasteurisé” signifie que le jus n'a pas fait l'objet d'une pasteurisation obtenue par une combinaison de temps et de température ou d'autres procédés validés pour atteindre un effet bactéricide équivalent à la pasteurisation en ce qui concerne son effet sur E. coli
  »."

---

(*1)  Le terme “non pasteurisé” signifie que le jus n'a pas fait l'objet d'une pasteurisation obtenue par une combinaison de temps et de température ou d'autres procédés validés pour atteindre un effet bactéricide équivalent à la pasteurisation en ce qui concerne son effet sur Salmonella
  ».

(*2)  Le terme “non pasteurisé” signifie que le jus n'a pas fait l'objet d'une pasteurisation obtenue par une combinaison de temps et de température ou d'autres procédés validés pour atteindre un effet bactéricide équivalent à la pasteurisation en ce qui concerne son effet sur E. coli
  ».»

---

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/111 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/111

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/230 DE LA COMMISSION

du 7 février 2019

portant rectification de certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les versions en langues croate, française et tchèque du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission (2) contiennent, à l'article 3, une erreur en ce qui concerne l'utilisation de l'oxyde ferrique pour l'alimentation des animaux. |
| --- | --- |

(1)

Les versions en langues croate, française et tchèque du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission (2) contiennent, à l'article 3, une erreur en ce qui concerne l'utilisation de l'oxyde ferrique pour l'alimentation des animaux.

| (2) | Il y a donc lieu de rectifier en conséquence les versions en langues croate, française et tchèque du règlement d'exécution (UE) 2017/2330. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
| --- | --- |

(2)

Il y a donc lieu de rectifier en conséquence les versions en langues croate, française et tchèque du règlement d'exécution (UE) 2017/2330. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 est remplacé par le texte suivant:

«L'autorisation de l'oxyde ferrique est refusée et cette substance ne peut plus être utilisée comme additif nutritionnel destiné à l'alimentation des animaux.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission du 14 décembre 2017 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006 (JO L 333 du 15.12.2017, p. 41).

2

o

o

---

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/112 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/112

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/231 DE LA COMMISSION

du 7 février 2019

relatif au prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la trente-deuxième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 de la Commission du 18 mai 2016 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'intervention publique et l'aide au stockage privé (2), et notamment son article 32,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission (3) a ouvert la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission (3) a ouvert la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication.

| (2) | Compte tenu des soumissions reçues pour la trente-deuxième adjudication partielle, il convient de fixer un prix de vente minimal. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu des soumissions reçues pour la trente-deuxième adjudication partielle, il convient de fixer un prix de vente minimal.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la trente-deuxième adjudication partielle portant sur la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) 2016/2080, pour laquelle le délai de soumission des offres expirait le 5 février 2019, le prix de vente minimal est fixé à 162,20 EUR/100 kg.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 206 du 30.7.2016, p. 71.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission du 25 novembre 2016 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication (JO L 321 du 29.11.2016, p. 45).

3

---

DÉCISIONS

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/113 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/113

---

DÉCISION (UE) 2019/232 DU CONSEIL

du 16 juillet 2018

établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91 et son article 100, paragraphe 2, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le traité instituant la Communauté des transports (ci-après dénommé «TCT») a été signé par l'Union en application de la décision (UE) 2017/1937 du Conseil (1). |
| --- | --- |

(1)

Le traité instituant la Communauté des transports (ci-après dénommé «TCT») a été signé par l'Union en application de la décision (UE) 2017/1937 du Conseil (1).

| (2) | Conformément à son article 41, paragraphe 3, le TCT s'applique à titre provisoire entre l'Union, la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (*1) depuis le 9 octobre 2017, et entre ces parties et la République de Serbie depuis le 29 novembre 2017. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à son article 41, paragraphe 3, le TCT s'applique à titre provisoire entre l'Union, la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo (*1) depuis le 9 octobre 2017, et entre ces parties et la République de Serbie depuis le 29 novembre 2017.

| (3) | En vertu de l'article 24, paragraphe 5, du TCT, le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») doit arrêter son règlement intérieur. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l'article 24, paragraphe 5, du TCT, le comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») doit arrêter son règlement intérieur.

| (4) | Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité de direction en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité, étant donné que la décision concernant ce règlement sera contraignante pour l'Union. |
| --- | --- |

(4)

Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité de direction en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité, étant donné que la décision concernant ce règlement sera contraignante pour l'Union.

| (5) | Il convient que la position de l'Union au sein du comité de direction soit fondée sur le projet de décision ci-joint, |
| --- | --- |

(5)

Il convient que la position de l'Union au sein du comité de direction soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.

Les représentants de l'Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

La Commission est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2018.

Par le Conseil

Le président

J. BOGNER-STRAUSS

---

(1)  Décision (UE) 2017/1937 du Conseil du 11 juillet 2017 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du traité instituant la Communauté des transports (JO L 278 du 27.10.2017, p. 1).

1

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

*1

---

PROJET DE

DÉCISION No 2018/1 DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS

du ...

concernant l'adoption de son règlement intérieur

LE COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS,

vu le traité instituant la Communauté des transports, et notamment son article 24, paragraphe 5,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

Le règlement intérieur du comité de direction régional de la Communauté des transports, joint à la présente décision, est adopté.

Fait à ..., le ...

Par le comité de direction régional

Le président

---

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE DIRECTION RÉGIONAL DE LA COMMUNAUTÉ DES TRANSPORTS

I.   GÉNÉRALITÉS

| 1. | Le présent règlement intérieur fixe les procédures internes relatives au fonctionnement du comité de direction régional (ci-après dénommé «comité de direction») en tant qu'institution dans le cadre du traité instituant la Communauté des transports (ci-après dénommé «traité») entre l'Union européenne et les parties de l'Europe du Sud-Est (la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo (*1), le Monténégro et la République de Serbie). |
| --- | --- |

1.

Le présent règlement intérieur fixe les procédures internes relatives au fonctionnement du comité de direction régional (ci-après dénommé «comité de direction») en tant qu'institution dans le cadre du traité instituant la Communauté des transports (ci-après dénommé «traité») entre l'Union européenne et les parties de l'Europe du Sud-Est (la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo (*1

| 2. | En cas de contradiction entre le présent règlement intérieur et le traité, ce sont les dispositions du traité qui s'appliquent. |
| --- | --- |

2.

En cas de contradiction entre le présent règlement intérieur et le traité, ce sont les dispositions du traité qui s'appliquent.

II.   MEMBRES, OBSERVATEURS ET AUTRES PARTICIPANTS

| 1. | Les membres du comité de direction devraient, en principe, être de hauts fonctionnaires présents dans les ministères chargés des transports respectifs. |
| --- | --- |

1.

Les membres du comité de direction devraient, en principe, être de hauts fonctionnaires présents dans les ministères chargés des transports respectifs.

| 2. | L'acte de nomination d'un membre doit fournir la preuve que le membre est mandaté pour exprimer la position de la partie contractante concernée d'une manière contraignante pour cette partie. |
| --- | --- |

2.

L'acte de nomination d'un membre doit fournir la preuve que le membre est mandaté pour exprimer la position de la partie contractante concernée d'une manière contraignante pour cette partie.

| 3. | Sans préjudice de la qualité d'observateur conformément à la deuxième phrase de l'article 24, paragraphe 2, du traité, la présidence et la vice-présidence telles que visées au point 2 de la section III peuvent, s'il y a lieu, convenir d'inviter des représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances, y compris des représentants de la société civile, à assister ponctuellement à des réunions spécifiques du comité de direction, ou à une ou plusieurs parties de celles-ci. |
| --- | --- |

3.

Sans préjudice de la qualité d'observateur conformément à la deuxième phrase de l'article 24, paragraphe 2, du traité, la présidence et la vice-présidence telles que visées au point 2 de la section III peuvent, s'il y a lieu, convenir d'inviter des représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances, y compris des représentants de la société civile, à assister ponctuellement à des réunions spécifiques du comité de direction, ou à une ou plusieurs parties de celles-ci.

| 4. | Lorsque la présidence et la vice-présidence conviennent d'inviter des représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances, la présidence informe les parties contractantes et le secrétariat permanent de la Communauté des transports (ci-après dénommé «secrétariat») au minimum trois semaines avant la réunion. Les parties contractantes et le secrétariat peuvent faire part de leurs observations à la présidence dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de cette information. |
| --- | --- |

4.

Lorsque la présidence et la vice-présidence conviennent d'inviter des représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances, la présidence informe les parties contractantes et le secrétariat permanent de la Communauté des transports (ci-après dénommé «secrétariat») au minimum trois semaines avant la réunion. Les parties contractantes et le secrétariat peuvent faire part de leurs observations à la présidence dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de cette information.

III.   PRÉSIDENCE

| 1. | Chaque partie de l'Europe du Sud-Est exerce la présidence du comité de direction durant une année civile, suivant l'ordre alphabétique indiqué à l'article 2, paragraphe 1, point b), du traité. La première partie de l'Europe du Sud-Est à exercer la présidence est la République d'Albanie. |
| --- | --- |

1.

Chaque partie de l'Europe du Sud-Est exerce la présidence du comité de direction durant une année civile, suivant l'ordre alphabétique indiqué à l'article 2, paragraphe 1, point b), du traité. La première partie de l'Europe du Sud-Est à exercer la présidence est la République d'Albanie.

| 2. | Les réunions du comité de direction sont présidées par la présidence. Celle-ci est assistée par un représentant de l'Union européenne qui exerce la vice-présidence. |
| --- | --- |

2.

Les réunions du comité de direction sont présidées par la présidence. Celle-ci est assistée par un représentant de l'Union européenne qui exerce la vice-présidence.

| 3. | Dans le cas où la présidence n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions pour une réunion en particulier, cette dernière est présidée par le représentant de l'Union européenne qui exerce la vice-présidence. |
| --- | --- |

3.

Dans le cas où la présidence n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions pour une réunion en particulier, cette dernière est présidée par le représentant de l'Union européenne qui exerce la vice-présidence.

IV.   PRÉPARATION DES RÉUNIONS

| 1. | Les réunions du comité de direction ont lieu au siège du secrétariat. La présidence peut néanmoins décider d'un autre lieu de réunion du comité de direction, à l'issue de consultations avec la vice-présidence et le secrétariat, et eu égard aux considérations financières, administratives et organisationnelles pertinentes. Sauf dans des cas dûment justifiés, cette décision intervient au moins deux mois avant la réunion en question. |
| --- | --- |

1.

Les réunions du comité de direction ont lieu au siège du secrétariat. La présidence peut néanmoins décider d'un autre lieu de réunion du comité de direction, à l'issue de consultations avec la vice-présidence et le secrétariat, et eu égard aux considérations financières, administratives et organisationnelles pertinentes. Sauf dans des cas dûment justifiés, cette décision intervient au moins deux mois avant la réunion en question.

| 2. | Les contributions du secrétariat aux frais d'organisation des réunions en dehors de son siège sont soumises à ses règles budgétaires internes. |
| --- | --- |

2.

Les contributions du secrétariat aux frais d'organisation des réunions en dehors de son siège sont soumises à ses règles budgétaires internes.

| 3. | Les dates des réunions sont décidées d'un commun accord par la présidence, la vice-présidence et le secrétariat. Ces dates sont en principe fixées au moins deux mois avant la réunion en question. |
| --- | --- |

3.

Les dates des réunions sont décidées d'un commun accord par la présidence, la vice-présidence et le secrétariat. Ces dates sont en principe fixées au moins deux mois avant la réunion en question.

| 4. | Le projet d'ordre du jour de la réunion est décidé d'un commun accord par la présidence et la vice-présidence. Le projet d'ordre du jour et tous les documents y afférents sont communiqués aux membres et aux observateurs au moins six semaines avant la réunion en question. Les membres peuvent formuler des observations et proposer l'ajout de nouveaux points. Les documents présentant un intérêt pour les autres États, les organisations internationales ou les autres instances invités conformément au point 3 de la section II leur sont également distribués. |
| --- | --- |

4.

Le projet d'ordre du jour de la réunion est décidé d'un commun accord par la présidence et la vice-présidence. Le projet d'ordre du jour et tous les documents y afférents sont communiqués aux membres et aux observateurs au moins six semaines avant la réunion en question. Les membres peuvent formuler des observations et proposer l'ajout de nouveaux points. Les documents présentant un intérêt pour les autres États, les organisations internationales ou les autres instances invités conformément au point 3 de la section II leur sont également distribués.

| 5. | Le secrétariat est chargé de préparer les réunions. Il informe la présidence et la vice-présidence, périodiquement et sur demande, sur le processus de préparation et se conforme à leurs demandes et indications à cet égard. |
| --- | --- |

5.

Le secrétariat est chargé de préparer les réunions. Il informe la présidence et la vice-présidence, périodiquement et sur demande, sur le processus de préparation et se conforme à leurs demandes et indications à cet égard.

V.   RÉUNIONS DU COMITÉ DE DIRECTION – RÈGLES DE PROCÉDURE

| 1. | Les réunions du comité de direction ne sont pas publiques, sauf si ce dernier en décide autrement. |
| --- | --- |

1.

Les réunions du comité de direction ne sont pas publiques, sauf si ce dernier en décide autrement.

| 2. | Les membres du comité de direction, les observateurs et les autres participants à la réunion peuvent être accompagnés de fonctionnaires qui les assistent. Les noms et qualités de ces fonctionnaires sont communiqués au préalable au secrétariat. Par principe, leur nombre ne dépasse pas trois pour chacun des membres et deux pour chaque observateur participant à la réunion. Toutefois, la présidence peut donner son avis sur le nombre maximal de représentants par délégation. |
| --- | --- |

2.

Les membres du comité de direction, les observateurs et les autres participants à la réunion peuvent être accompagnés de fonctionnaires qui les assistent. Les noms et qualités de ces fonctionnaires sont communiqués au préalable au secrétariat. Par principe, leur nombre ne dépasse pas trois pour chacun des membres et deux pour chaque observateur participant à la réunion. Toutefois, la présidence peut donner son avis sur le nombre maximal de représentants par délégation.

| 3. | Le comité de direction est réputé ne réunir le quorum requis que si quatre parties de l'Europe du Sud-Est et l'Union européenne sont représentées. |
| --- | --- |

3.

Le comité de direction est réputé ne réunir le quorum requis que si quatre parties de l'Europe du Sud-Est et l'Union européenne sont représentées.

| 4. | Conformément à l'article 24, paragraphe 3, du traité, le comité de direction statue à l'unanimité. L'abstention d'un membre n'empêche pas le comité de direction de prendre une mesure, pour autant que le quorum requis au point 3 de la présente section soit atteint. |
| --- | --- |

4.

Conformément à l'article 24, paragraphe 3, du traité, le comité de direction statue à l'unanimité. L'abstention d'un membre n'empêche pas le comité de direction de prendre une mesure, pour autant que le quorum requis au point 3 de la présente section soit atteint.

| 5. | L'ordre du jour de la réunion est approuvé au début de celle-ci. En cas d'urgence, de nouveaux points peuvent être ajoutés au cours de la réunion, sous réserve de l'accord de la présidence et de la vice-présidence. |
| --- | --- |

5.

L'ordre du jour de la réunion est approuvé au début de celle-ci. En cas d'urgence, de nouveaux points peuvent être ajoutés au cours de la réunion, sous réserve de l'accord de la présidence et de la vice-présidence.

| 6. | Les observateurs peuvent participer aux discussions et peuvent faire des déclarations s'ils y sont autorisés ou s'ils sont invités à le faire par la présidence. |
| --- | --- |

6.

Les observateurs peuvent participer aux discussions et peuvent faire des déclarations s'ils y sont autorisés ou s'ils sont invités à le faire par la présidence.

| 7. | Les représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances invités conformément au point 3 de la section II peuvent participer aux discussions s'ils y sont autorisés ou s'ils sont invités à le faire par la présidence, mais ne prennent aucune mesure au sein du comité de direction, quelle qu'elle soit. |
| --- | --- |

7.

Les représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances invités conformément au point 3 de la section II peuvent participer aux discussions s'ils y sont autorisés ou s'ils sont invités à le faire par la présidence, mais ne prennent aucune mesure au sein du comité de direction, quelle qu'elle soit.

| 8. | Les conclusions de chaque réunion sont rédigées avec l'aide du secrétariat. |
| --- | --- |

8.

Les conclusions de chaque réunion sont rédigées avec l'aide du secrétariat.

| 9. | Les conclusions consignent l'ensemble des mesures adoptées lors de la réunion ainsi que les positions des membres et toute déclaration des observateurs concernant les mesures proposées par le comité de direction. |
| --- | --- |

9.

Les conclusions consignent l'ensemble des mesures adoptées lors de la réunion ainsi que les positions des membres et toute déclaration des observateurs concernant les mesures proposées par le comité de direction.

| 10. | Les conclusions sont signées par la présidence et communiquées aux membres et aux observateurs. Lorsqu'il est impossible d'élaborer le projet de conclusions avant la fin de la réunion en question, la présidence s'assure qu'elles sont élaborées et communiquées dans les sept jours civils suivant la réunion. Tout membre peut demander que des corrections soient apportées au projet de conclusions dans un délai de sept jours civils à compter de sa réception. La présidence fait en sorte que la version finale soit communiquée dans un délai de sept jours suivant l'expiration du délai pour la présentation des observations. |
| --- | --- |

10.

Les conclusions sont signées par la présidence et communiquées aux membres et aux observateurs. Lorsqu'il est impossible d'élaborer le projet de conclusions avant la fin de la réunion en question, la présidence s'assure qu'elles sont élaborées et communiquées dans les sept jours civils suivant la réunion. Tout membre peut demander que des corrections soient apportées au projet de conclusions dans un délai de sept jours civils à compter de sa réception. La présidence fait en sorte que la version finale soit communiquée dans un délai de sept jours suivant l'expiration du délai pour la présentation des observations.

| 11. | Les conclusions des réunions ne peuvent en aucun cas restreindre la portée et les effets des actes juridiques ou du traité. Aucune déclaration ou conclusion ne peut être contraire à des dispositions juridiques contraignantes. Les conclusions des réunions ne font pas partie des actes juridiques et n'ont pas d'effet normatif. |
| --- | --- |

11.

Les conclusions des réunions ne peuvent en aucun cas restreindre la portée et les effets des actes juridiques ou du traité. Aucune déclaration ou conclusion ne peut être contraire à des dispositions juridiques contraignantes. Les conclusions des réunions ne font pas partie des actes juridiques et n'ont pas d'effet normatif.

VI.   TYPES DE MESURES ET PROCÉDURES À SUIVRE PAR LE COMITÉ DE DIRECTION

Généralités

| 1. | Le comité de direction exerce ses fonctions en adoptant, selon le cas, des recommandations et des décisions (ci-après dénommées conjointement «mesures»).
  L'adoption de règles visant à assurer le fonctionnement du comité de direction est considérée comme étant l'adoption d'une décision. |
| --- | --- |

1.

Le comité de direction exerce ses fonctions en adoptant, selon le cas, des recommandations et des décisions (ci-après dénommées conjointement «mesures»).

L'adoption de règles visant à assurer le fonctionnement du comité de direction est considérée comme étant l'adoption d'une décision.

| 2. | Une fois une mesure adoptée ou modifiée, elle est signée sans délai par la présidence, puis diffusée par le secrétariat auprès de toutes les parties contractantes. |
| --- | --- |

2.

Une fois une mesure adoptée ou modifiée, elle est signée sans délai par la présidence, puis diffusée par le secrétariat auprès de toutes les parties contractantes.

| 3. | Les mesures entrent en vigueur le jour de leur adoption, à moins qu'il n'en soit disposé autrement. |
| --- | --- |

3.

Les mesures entrent en vigueur le jour de leur adoption, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

| 4. | Sauf si le présent règlement intérieur en dispose autrement, l'adoption ou la modification de mesures est soumise à la même procédure. |
| --- | --- |

4.

Sauf si le présent règlement intérieur en dispose autrement, l'adoption ou la modification de mesures est soumise à la même procédure.

| 5. | Toute demande présentée par un membre ou par le secrétariat en vue de l'adoption ou de la modification d'une mesure est transmise par écrit trente jours civils au moins avant la tenue de la réunion du comité de direction lors de laquelle elle doit être examinée. |
| --- | --- |

5.

Toute demande présentée par un membre ou par le secrétariat en vue de l'adoption ou de la modification d'une mesure est transmise par écrit trente jours civils au moins avant la tenue de la réunion du comité de direction lors de laquelle elle doit être examinée.

| 6. | La demande est adressée à la présidence avec copie à tous les membres et au secrétariat. Elle est accompagnée des notes explicatives pertinentes. |
| --- | --- |

6.

La demande est adressée à la présidence avec copie à tous les membres et au secrétariat. Elle est accompagnée des notes explicatives pertinentes.

| 7. | Dans des cas dûment justifiés, les mesures peuvent être adoptées ou modifiées sans devoir respecter les formalités et procédures décrites aux points 4 à 6 de la présente section. |
| --- | --- |

7.

Dans des cas dûment justifiés, les mesures peuvent être adoptées ou modifiées sans devoir respecter les formalités et procédures décrites aux points 4 à 6 de la présente section.

Adoption de mesures par correspondance

| 8. | Le comité de direction peut, entre deux réunions, adopter ou modifier des mesures par correspondance. La présidence, sur demande d'un membre ou du secrétariat en ce qui concerne une mesure à adopter par correspondance, ou de sa propre initiative, décide si la question nécessite le recours à une procédure par correspondance, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord. |
| --- | --- |

8.

Le comité de direction peut, entre deux réunions, adopter ou modifier des mesures par correspondance. La présidence, sur demande d'un membre ou du secrétariat en ce qui concerne une mesure à adopter par correspondance, ou de sa propre initiative, décide si la question nécessite le recours à une procédure par correspondance, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord.

| 9. | Lorsque la présidence a décidé qu'une procédure par correspondance doit être appliquée, elle donne instruction au secrétariat d'envoyer aux membres la demande accompagnée des informations que la présidence, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, juge nécessaires. La présidence, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, vérifie également si les membres peuvent modifier la demande et, le cas échéant, dans quelles conditions ils peuvent y procéder. |
| --- | --- |

9.

Lorsque la présidence a décidé qu'une procédure par correspondance doit être appliquée, elle donne instruction au secrétariat d'envoyer aux membres la demande accompagnée des informations que la présidence, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, juge nécessaires. La présidence, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, vérifie également si les membres peuvent modifier la demande et, le cas échéant, dans quelles conditions ils peuvent y procéder.

| 10. | La présidence, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, détermine la date et l'heure auxquelles les réponses doivent être reçues, ce délai ne pouvant en aucun cas être inférieur à dix jours civils à compter de la date de transmission des informations visées au point 9 de la présente section. Dans des circonstances exceptionnelles, sur demande ou de sa propre initiative, la présidence peut, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, prolonger le délai pour la réception des réponses. Tout membre qui n'a pas répondu par écrit (y compris par courrier électronique) dans le délai imparti est considéré comme s'étant abstenu. |
| --- | --- |

10.

La présidence, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, détermine la date et l'heure auxquelles les réponses doivent être reçues, ce délai ne pouvant en aucun cas être inférieur à dix jours civils à compter de la date de transmission des informations visées au point 9 de la présente section. Dans des circonstances exceptionnelles, sur demande ou de sa propre initiative, la présidence peut, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, prolonger le délai pour la réception des réponses. Tout membre qui n'a pas répondu par écrit (y compris par courrier électronique) dans le délai imparti est considéré comme s'étant abstenu.

| 11. | Le comité de direction statue à l'unanimité. L'unanimité est considérée comme atteinte lorsqu'au moins quatre parties de l'Europe du Sud-Est et l'Union européenne ont réagi en faveur de la mesure concernée et qu'aucune partie ne s'est opposée à cette proposition. |
| --- | --- |

11.

Le comité de direction statue à l'unanimité. L'unanimité est considérée comme atteinte lorsqu'au moins quatre parties de l'Europe du Sud-Est et l'Union européenne ont réagi en faveur de la mesure concernée et qu'aucune partie ne s'est opposée à cette proposition.

VII.   DIVULGATION DE INFORMATIONS

| 1. | Sauf disposition contraire, les documents finalisés des réunions (ordre du jour, conclusions, etc.) sont publiés sur le site internet du secrétariat. |
| --- | --- |

1.

Sauf disposition contraire, les documents finalisés des réunions (ordre du jour, conclusions, etc.) sont publiés sur le site internet du secrétariat.

| 2. | Le droit d'accès aux documents détenus par le comité de direction est exercé conformément à l'article 38, paragraphes 2 et 3, du traité. |
| --- | --- |

2.

Le droit d'accès aux documents détenus par le comité de direction est exercé conformément à l'article 38, paragraphes 2 et 3, du traité.

VIII.   DISPOSITIONS FINALES

| 1. | Les observateurs et les représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances invités conformément au point 3 de la section II se conforment aux exigences de confidentialité qui s'appliquent aux membres du comité de direction. Les conclusions de la réunion en question prennent en compte ces exigences. |
| --- | --- |

1.

Les observateurs et les représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances invités conformément au point 3 de la section II se conforment aux exigences de confidentialité qui s'appliquent aux membres du comité de direction. Les conclusions de la réunion en question prennent en compte ces exigences.

| 2. | Avant d'assister aux discussions en question, les représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances invités conformément au point 3 de la section II sont tenus de signer une déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité contient un engagement de respecter les règles de confidentialité visées au point 1 de la présente section. Les parties qui refusent de la signer sont exclues de ces discussions. |
| --- | --- |

2.

Avant d'assister aux discussions en question, les représentants d'autres États, d'organisations internationales ou d'autres instances invités conformément au point 3 de la section II sont tenus de signer une déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité contient un engagement de respecter les règles de confidentialité visées au point 1 de la présente section. Les parties qui refusent de la signer sont exclues de ces discussions.

| 3. | La présidence signe tous les actes du comité de direction. |
| --- | --- |

3.

La présidence signe tous les actes du comité de direction.

| 4. | Toute modification du présent règlement intérieur est adoptée par une décision du comité de direction. |
| --- | --- |

4.

Toute modification du présent règlement intérieur est adoptée par une décision du comité de direction.

| 5. | Dans le cas où l'application du présent règlement intérieur à une situation spécifique donne lieu à des difficultés d'interprétation, la présidence, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, donne un conseil en vue de remédier à la situation. |
| --- | --- |

5.

Dans le cas où l'application du présent règlement intérieur à une situation spécifique donne lieu à des difficultés d'interprétation, la présidence, en concertation avec la vice-présidence et moyennant son accord, donne un conseil en vue de remédier à la situation.

| 6. | Un an après l'entrée en vigueur du présent règlement intérieur et sur la base de l'expérience pratique tirée de son application, le secrétariat peut proposer de le modifier s'il le juge utile ou nécessaire. Lorsqu'un membre du comité de direction souhaite proposer une telle modification, il consulte d'abord le secrétariat. |
| --- | --- |

6.

Un an après l'entrée en vigueur du présent règlement intérieur et sur la base de l'expérience pratique tirée de son application, le secrétariat peut proposer de le modifier s'il le juge utile ou nécessaire. Lorsqu'un membre du comité de direction souhaite proposer une telle modification, il consulte d'abord le secrétariat.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur le jour de son adoption par le comité de direction.

---

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

*1

---

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/120 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/120

---

DÉCISION (UE) 2019/233 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU et au règlement technique mondial no 9, ainsi que sur les propositions de trois nouveaux règlements de l'ONU

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l'Union a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»). |
| --- | --- |

(1)

Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l'Union a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»).

| (2) | Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). |
| --- | --- |

(2)

Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l'Union a adhéré à l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»).

| (3) | La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a remplacé les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception de l'Union et établi un cadre harmonisé contenant des dispositions administratives et des prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ladite directive a intégré des règlements adoptés en vertu de l'accord révisé de 1958 («règlements de l'ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu'alternatives à la législation de l'Union. Depuis l'adoption de la directive 2007/46/CE, les règlements de l'ONU ont été incorporés progressivement dans la législation de l'Union. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (3) a remplacé les systèmes de réception des États membres par une procédure de réception de l'Union et établi un cadre harmonisé contenant des dispositions administratives et des prescriptions techniques générales pour tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ladite directive a intégré des règlements adoptés en vertu de l'accord révisé de 1958 («règlements de l'ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu'alternatives à la législation de l'Union. Depuis l'adoption de la directive 2007/46/CE, les règlements de l'ONU ont été incorporés progressivement dans la législation de l'Union.

| (4) | Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il est nécessaire de modifier les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU, ainsi que du règlement technique mondial no 9 de l'ONU. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu de l'expérience acquise et de l'évolution technique, il est nécessaire de modifier les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l'objet des règlements nos 3, 4, 6, 7, 11, 14, 16, 17, 19, 23, 24, 27, 29, 34, 37, 38, 43, 44, 46, 48, 50, 53, 60, 67, 69, 70, 74, 77, 83, 86, 87, 91, 94, 95, 98, 99, 100, 101, 104, 105, 110, 112, 113, 119, 121, 123, 128, 129, 132 et 137 de l'ONU, ainsi que du règlement technique mondial no 9 de l'ONU.

| (5) | Afin de clarifier et de consolider les prescriptions relatives aux composants actuellement contenues dans plusieurs règlements de l'ONU, il est nécessaire d'adopter trois nouveaux règlements de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD), les dispositifs d'illumination de la route (RID) et les dispositifs rétroréfléchissants (RRD). Ils remplaceront et abrogeront les règlements de l'ONU nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, 27, 38, 50, 69, 70, 77, 87, 91, 98, 104, 112, 113, 119 et 123 sans changer aucune des prescriptions techniques détaillées déjà en vigueur à cette date. |
| --- | --- |

(5)

Afin de clarifier et de consolider les prescriptions relatives aux composants actuellement contenues dans plusieurs règlements de l'ONU, il est nécessaire d'adopter trois nouveaux règlements de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD), les dispositifs d'illumination de la route (RID) et les dispositifs rétroréfléchissants (RRD). Ils remplaceront et abrogeront les règlements de l'ONU nos 3, 4, 6, 7, 19, 23, 27, 38, 50, 69, 70, 77, 87, 91, 98, 104, 112, 113, 119 et 123 sans changer aucune des prescriptions techniques détaillées déjà en vigueur à cette date.

| (6) | Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, sur l'adoption de ces modifications et de ces nouveaux règlements de l'ONU, étant donné que les règlements seront contraignants pour l'Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, sur l'adoption de ces modifications et de ces nouveaux règlements de l'ONU, étant donné que les règlements seront contraignants pour l'Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.

| (7) | Dans ces comités, il convient que l'Union soit représentée par la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, |
| --- | --- |

(7)

Dans ces comités, il convient que l'Union soit représentée par la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 et du comité exécutif de l'accord parallèle, lors de la réunion du 12 au 16 novembre 2018, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l'annexe de la présente décision.

Article 2

La Commission est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER

---

(1)  Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l'adhésion de la Communauté européenne à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord révisé de 1958» ) (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).

1

(2)  Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).

2

(3)  Directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive-cadre) (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).

3

---

ANNEXE

| Règlement no | Titre du point de l'ordre du jour | Référence du document (1) |
| --- | --- | --- |
| 3 | Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 3 de l'ONU (dispositifs catadioptriques) | ECE/TRANS/WP.29/2018/91 |
| 4 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 4 de l'ONU (éclairage de la plaque arrière d'immatriculation) | ECE/TRANS/WP.29/2018/92 |
| 6 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 6 de l'ONU (feux indicateurs de direction) | ECE/TRANS/WP.29/2018/93 |
| 7 | Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 7 de l'ONU (feux de position, feux-stop et feux d'encombrement) | ECE/TRANS/WP.29/2018/94 |
| 11 | Proposition de complément 2 à la série 04 d'amendements au règlement no 11 de l'ONU (serrures et organes de fixation des portes) | ECE/TRANS/WP.29/2018/127 |
| 11 | Proposition de rectificatif 1 à la série 04 d'amendements au règlement no 11 de l'ONU (serrures et organes de fixation des portes) | ECE/TRANS/WP.29/2018/155 |
| 14 | Proposition de rectificatif 2 à la révision 5 du règlement no 14 de l'ONU (ancrages de ceintures de sécurité) | ECE/TRANS/WP.29/2018/156 |
| 16 | Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ceintures de sécurité) | ECE/TRANS/WP.29/2018/128 |
| 16 | Proposition de complément 4 à la série 07 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ceintures de sécurité) | ECE/TRANS/WP.29/2018/129 |
| 16 | Proposition de série 08 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ancrages de ceintures de sécurité) | ECE/TRANS/WP.29/2018/141 |
| 17 | Proposition de série 09 d'amendements au règlement no 17 de l'ONU (résistance des sièges) | ECE/TRANS/WP.29/2018/142 |
| 19 | Proposition de série 05 d'amendements au règlement no 19 de l'ONU (feux de brouillard avant) | ECE/TRANS/WP.29/2018/95 |
| 23 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 23 de l'ONU (feux de marche arrière) | ECE/TRANS/WP.29/2018/96 |
| 24 | Proposition de complément 4 à la série 03 d'amendements au règlement no 24 de l'ONU [polluants visibles, mesure de puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)] | ECE/TRANS/WP.29/2018/143 |
| 27 | Proposition de série 05 d'amendements au règlement no 27 de l'ONU (triangles de présignalisation) | ECE/TRANS/WP.29/2018/97 |
| 29 | Proposition de complément 4 à la série 03 d'amendements au règlement no 29 de l'ONU (cabines des véhicules utilitaires) | ECE/TRANS/WP.29/2018/130 |
| 34 | Proposition de complément 6 à la série 02 d'amendements au règlement no 34 de l'ONU (prévention des risques d'incendie) | ECE/TRANS/WP.29/2018/120 |
| 34 | Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au règlement no 34 de l'ONU (prévention des risques d'incendie) | ECE/TRANS/WP.29/2018/121 |
| 37 | Proposition de complément 47 à la série 03 d'amendements au règlement no 37 de l'ONU (sources lumineuses à incandescence) | ECE/TRANS/WP.29/2018/83 |
| 38 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 38 de l'ONU (feux de brouillard arrière) | ECE/TRANS/WP.29/2018/98 |
| 43 | Proposition de complément 8 à la série 01 d'amendements au règlement no 43 de l'ONU (vitrage de sécurité) | ECE/TRANS/WP.29/2018/122 |
| 44 | Proposition de complément 15 à la série 04 d'amendements au règlement no 44 de l'ONU (dispositifs de retenue pour enfants) | ECE/TRANS/WP.29/2018/131 |
| 46 | Proposition de complément 6 à la série 04 d'amendements au règlement no 46 de l'ONU (dispositifs de vision indirecte) | ECE/TRANS/WP.29/2018/123 |
| 48 | Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) | ECE/TRANS/WP.29/2018/84 |
| 48 | Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) | ECE/TRANS/WP.29/2018/85 |
| 48 | Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) | ECE/TRANS/WP.29/2018/99/Rev.1 |
| 48 | Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) | ECE/TRANS/WP.29/2018/100 |
| 48 | Proposition de complément 18 à la série 04 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) | ECE/TRANS/WP.29/2018/101 |
| 48 | Proposition de complément 6 à la série 03 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse) | ECE/TRANS/WP.29/2018/102 |
| 50 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 50 de l'ONU (feux de position, feux-stop et feux indicateurs de direction pour les cyclomoteurs et les motocycles) | ECE/TRANS/WP.29/2018/103 |
| 53 | Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) | ECE/TRANS/WP.29/2018/86 |
| 53 | Proposition de complément 20 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) | ECE/TRANS/WP.29/2018/87 |
| 53 | Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) | ECE/TRANS/WP.29/2018/104/Rev.1 |
| 53 | Proposition de complément 20 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3) | ECE/TRANS/WP.29/2018/105 |
| 60 | Proposition de rectificatif 1 à la révision 1 du règlement no 60 de l'ONU (commandes actionnées par le conducteur des motocycles et des cyclomoteurs) | ECE/TRANS/WP.29/2018/152 |
| 67 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 67 de l'ONU (véhicules à GPL) | ECE/TRANS/WP.29/2018/124 |
| 69 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 69 de l'ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lents) | ECE/TRANS/WP.29/2018/106 |
| 70 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 70 de l'ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lourds et longs) | ECE/TRANS/WP.29/2018/107 |
| 74 | Proposition de complément 10 à la série 01 d'amendements au règlement no 74 de l'ONU [installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)] | ECE/TRANS/WP.29/2018/88 |
| 74 | Proposition de complément 10 à la série 01 d'amendements au règlement no 74 de l'ONU [installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)] | ECE/TRANS/WP.29/2018/108/Rev.1 |
| 77 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 77 de l'ONU (feux de stationnement) | ECE/TRANS/WP.29/2018/109 |
| 83 | Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1) | ECE/TRANS/WP.29/2018/144 |
| 83 | Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1) | ECE/TRANS/WP.29/2018/145 |
| 83 | Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1) | ECE/TRANS/WP.29/2018/146 |
| 83 | Proposition de complément 12 à la série 06 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1) | ECE/TRANS/WP.29/2018/147 |
| 83 | Proposition de complément 18 à la série 07 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1) | ECE/TRANS/WP.29/2018/148 |
| 86 | Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement no 86 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles) | ECE/TRANS/WP.29/2018/110/Rev.1 |
| 86 | Proposition de complément 7 au règlement no 86 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles) | ECE/TRANS/WP.29/2018/111 |
| 87 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 87 de l'ONU (feux de circulation diurne) | ECE/TRANS/WP.29/2018/112 |
| 91 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 91 de l'ONU (feux de position latéraux) | ECE/TRANS/WP.29/2018/113 |
| 94 | Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 94 de l'ONU (collision frontale) | ECE/TRANS/WP.29/2018/132 |
| 95 | Proposition de complément 7 à la série 03 d'amendements au règlement no 95 de l'ONU (collision latérale) | ECE/TRANS/WP.29/2018/133 |
| 98 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 98 de l'ONU (projecteurs munis de sources lumineuses à décharge) | ECE/TRANS/WP.29/2018/114 |
| 99 | Proposition de complément 14 à la série 03 d'amendements au règlement no 99 de l'ONU (sources lumineuses à décharge) | ECE/TRANS/WP.29/2018/89 |
| 100 | Proposition de complément 5 à la série 01 d'amendements au règlement no 100 de l'ONU (véhicules à propulsion électrique) | ECE/TRANS/WP.29/2018/134 +
  WP.29-176-03 |
| 100 | Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au règlement no 100 de l'ONU (véhicules à propulsion électrique) | ECE/TRANS/WP.29/2018/135 |
| 101 | Proposition de complément 10 au règlement no 101 de l'ONU (émissions de CO2/consommation de carburant) | ECE/TRANS/WP.29/2018/149 |
| 101 | Proposition de complément 8 à la série 01 d'amendements au règlement no 101 de l'ONU (émissions de CO2/consommation de carburant) | ECE/TRANS/WP.29/2018/150 |
| 104 | Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 104 de l'ONU (marquages rétroréfléchissants) | ECE/TRANS/WP.29/2018/115 |
| 105 | Proposition de complément 1 à la série 06 d'amendements au règlement no 105 de l'ONU (véhicules ADR) | ECE/TRANS/WP.29/2018/126 |
| 110 | Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 110 de l'ONU (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié) | ECE/TRANS/WP.29/2018/125 |
| 110 | Proposition de rectificatif 1 à la révision 3 du règlement no 110 de l'ONU (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié) | ECE/TRANS/WP.29/2018/153 |
| 112 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 112 de l'ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique) | ECE/TRANS/WP.29/2018/116 |
| 113 | Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 113 de l'ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement symétrique) | ECE/TRANS/WP.29/2018/117 |
| 119 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 119 de l'ONU (feux d'angle) | ECE/TRANS/WP.29/2018/118 |
| 121 | Proposition de rectificatif 1 à la révision 2 du règlement no 121 de l'ONU (identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs) | ECE/TRANS/WP.29/2018/154 |
| 123 | Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 123 de l'ONU [systèmes d'éclairage avant actifs (AFS)] | ECE/TRANS/WP.29/2018/119 |
| 128 | Proposition de complément 8 à la version originale du règlement no 128 de l'ONU (sources lumineuses à diodes électroluminescentes) | ECE/TRANS/WP.29/2018/90 |
| 129 | Proposition de complément 8 au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) | ECE/TRANS/WP.29/2018/136 |
| 129 | Proposition de complément 5 à la série 01 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) | ECE/TRANS/WP.29/2018/137 |
| 129 | Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) | ECE/TRANS/WP.29/2018/138 |
| 129 | Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants) | ECE/TRANS/WP.29/2018/139 |
| 132 | Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement no 132 de l'ONU [dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM)] | ECE/TRANS/WP.29/2018/151 |
| 137 | Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au règlement no 137 de l'ONU (choc avant, l'accent étant mis sur les systèmes de retenue) | ECE/TRANS/WP.29/2018/140 |
| Nouveau règlement de l'ONU | Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD) | ECE/TRANS/WP.29/2018/157 |
| Nouveau règlement de l'ONU | Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs d'illumination de la route (RID) | ECE/TRANS/WP.29/2018/158 |
| Nouveau règlement de l'ONU | Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs rétroréfléchissants (RRD) | ECE/TRANS/WP.29/2018/159 |

Règlement no

Titre du point de l'ordre du jour

Référence du document (1)

3

Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 3 de l'ONU (dispositifs catadioptriques)

ECE/TRANS/WP.29/2018/91

4

Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 4 de l'ONU (éclairage de la plaque arrière d'immatriculation)

ECE/TRANS/WP.29/2018/92

6

Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 6 de l'ONU (feux indicateurs de direction)

ECE/TRANS/WP.29/2018/93

7

Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 7 de l'ONU (feux de position, feux-stop et feux d'encombrement)

ECE/TRANS/WP.29/2018/94

11

Proposition de complément 2 à la série 04 d'amendements au règlement no 11 de l'ONU (serrures et organes de fixation des portes)

ECE/TRANS/WP.29/2018/127

11

Proposition de rectificatif 1 à la série 04 d'amendements au règlement no 11 de l'ONU (serrures et organes de fixation des portes)

ECE/TRANS/WP.29/2018/155

14

Proposition de rectificatif 2 à la révision 5 du règlement no 14 de l'ONU (ancrages de ceintures de sécurité)

ECE/TRANS/WP.29/2018/156

16

Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ceintures de sécurité)

ECE/TRANS/WP.29/2018/128

16

Proposition de complément 4 à la série 07 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ceintures de sécurité)

ECE/TRANS/WP.29/2018/129

16

Proposition de série 08 d'amendements au règlement no 16 de l'ONU (ancrages de ceintures de sécurité)

ECE/TRANS/WP.29/2018/141

17

Proposition de série 09 d'amendements au règlement no 17 de l'ONU (résistance des sièges)

ECE/TRANS/WP.29/2018/142

19

Proposition de série 05 d'amendements au règlement no 19 de l'ONU (feux de brouillard avant)

ECE/TRANS/WP.29/2018/95

23

Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 23 de l'ONU (feux de marche arrière)

ECE/TRANS/WP.29/2018/96

24

Proposition de complément 4 à la série 03 d'amendements au règlement no 24 de l'ONU [polluants visibles, mesure de puissance des moteurs à allumage par compression (fumées des moteurs diesel)]

ECE/TRANS/WP.29/2018/143

27

Proposition de série 05 d'amendements au règlement no 27 de l'ONU (triangles de présignalisation)

ECE/TRANS/WP.29/2018/97

29

Proposition de complément 4 à la série 03 d'amendements au règlement no 29 de l'ONU (cabines des véhicules utilitaires)

ECE/TRANS/WP.29/2018/130

34

Proposition de complément 6 à la série 02 d'amendements au règlement no 34 de l'ONU (prévention des risques d'incendie)

ECE/TRANS/WP.29/2018/120

34

Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au règlement no 34 de l'ONU (prévention des risques d'incendie)

ECE/TRANS/WP.29/2018/121

37

Proposition de complément 47 à la série 03 d'amendements au règlement no 37 de l'ONU (sources lumineuses à incandescence)

ECE/TRANS/WP.29/2018/83

38

Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 38 de l'ONU (feux de brouillard arrière)

ECE/TRANS/WP.29/2018/98

43

Proposition de complément 8 à la série 01 d'amendements au règlement no 43 de l'ONU (vitrage de sécurité)

ECE/TRANS/WP.29/2018/122

44

Proposition de complément 15 à la série 04 d'amendements au règlement no 44 de l'ONU (dispositifs de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/2018/131

46

Proposition de complément 6 à la série 04 d'amendements au règlement no 46 de l'ONU (dispositifs de vision indirecte)

ECE/TRANS/WP.29/2018/123

48

Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/2018/84

48

Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/2018/85

48

Proposition de complément 11 à la série 06 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/2018/99/Rev.1

48

Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/2018/100

48

Proposition de complément 18 à la série 04 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/2018/101

48

Proposition de complément 6 à la série 03 d'amendements au règlement no 48 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse)

ECE/TRANS/WP.29/2018/102

50

Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 50 de l'ONU (feux de position, feux-stop et feux indicateurs de direction pour les cyclomoteurs et les motocycles)

ECE/TRANS/WP.29/2018/103

53

Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

ECE/TRANS/WP.29/2018/86

53

Proposition de complément 20 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

ECE/TRANS/WP.29/2018/87

53

Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

ECE/TRANS/WP.29/2018/104/Rev.1

53

Proposition de complément 20 à la série 01 d'amendements au règlement no 53 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les véhicules de la catégorie L3)

ECE/TRANS/WP.29/2018/105

60

Proposition de rectificatif 1 à la révision 1 du règlement no 60 de l'ONU (commandes actionnées par le conducteur des motocycles et des cyclomoteurs)

ECE/TRANS/WP.29/2018/152

67

Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 67 de l'ONU (véhicules à GPL)

ECE/TRANS/WP.29/2018/124

69

Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 69 de l'ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lents)

ECE/TRANS/WP.29/2018/106

70

Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 70 de l'ONU (plaques de signalisation arrière pour véhicules lourds et longs)

ECE/TRANS/WP.29/2018/107

74

Proposition de complément 10 à la série 01 d'amendements au règlement no 74 de l'ONU [installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)]

ECE/TRANS/WP.29/2018/88

74

Proposition de complément 10 à la série 01 d'amendements au règlement no 74 de l'ONU [installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse (cyclomoteurs)]

ECE/TRANS/WP.29/2018/108/Rev.1

77

Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 77 de l'ONU (feux de stationnement)

ECE/TRANS/WP.29/2018/109

83

Proposition de complément 2 à la série 03 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/2018/144

83

Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/2018/145

83

Proposition de complément 12 à la série 05 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/2018/146

83

Proposition de complément 12 à la série 06 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/2018/147

83

Proposition de complément 18 à la série 07 d'amendements au règlement no 83 de l'ONU (émissions des véhicules des catégories M1 et N1)

ECE/TRANS/WP.29/2018/148

86

Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement no 86 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles)

ECE/TRANS/WP.29/2018/110/Rev.1

86

Proposition de complément 7 au règlement no 86 de l'ONU (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)

ECE/TRANS/WP.29/2018/111

87

Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 87 de l'ONU (feux de circulation diurne)

ECE/TRANS/WP.29/2018/112

91

Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 91 de l'ONU (feux de position latéraux)

ECE/TRANS/WP.29/2018/113

94

Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 94 de l'ONU (collision frontale)

ECE/TRANS/WP.29/2018/132

95

Proposition de complément 7 à la série 03 d'amendements au règlement no 95 de l'ONU (collision latérale)

ECE/TRANS/WP.29/2018/133

98

Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 98 de l'ONU (projecteurs munis de sources lumineuses à décharge)

ECE/TRANS/WP.29/2018/114

99

Proposition de complément 14 à la série 03 d'amendements au règlement no 99 de l'ONU (sources lumineuses à décharge)

ECE/TRANS/WP.29/2018/89

100

Proposition de complément 5 à la série 01 d'amendements au règlement no 100 de l'ONU (véhicules à propulsion électrique)

ECE/TRANS/WP.29/2018/134 +

WP.29-176-03

100

Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au règlement no 100 de l'ONU (véhicules à propulsion électrique)

ECE/TRANS/WP.29/2018/135

101

Proposition de complément 10 au règlement no 101 de l'ONU (émissions de CO2/consommation de carburant)

ECE/TRANS/WP.29/2018/149

101

Proposition de complément 8 à la série 01 d'amendements au règlement no 101 de l'ONU (émissions de CO2/consommation de carburant)

ECE/TRANS/WP.29/2018/150

104

Proposition de série 01 d'amendements au règlement no 104 de l'ONU (marquages rétroréfléchissants)

ECE/TRANS/WP.29/2018/115

105

Proposition de complément 1 à la série 06 d'amendements au règlement no 105 de l'ONU (véhicules ADR)

ECE/TRANS/WP.29/2018/126

110

Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 110 de l'ONU (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié)

ECE/TRANS/WP.29/2018/125

110

Proposition de rectificatif 1 à la révision 3 du règlement no 110 de l'ONU (véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz de pétrole liquéfié)

ECE/TRANS/WP.29/2018/153

112

Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 112 de l'ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement asymétrique)

ECE/TRANS/WP.29/2018/116

113

Proposition de série 03 d'amendements au règlement no 113 de l'ONU (projecteurs émettant un faisceau de croisement symétrique)

ECE/TRANS/WP.29/2018/117

119

Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 119 de l'ONU (feux d'angle)

ECE/TRANS/WP.29/2018/118

121

Proposition de rectificatif 1 à la révision 2 du règlement no 121 de l'ONU (identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs)

ECE/TRANS/WP.29/2018/154

123

Proposition de série 02 d'amendements au règlement no 123 de l'ONU [systèmes d'éclairage avant actifs (AFS)]

ECE/TRANS/WP.29/2018/119

128

Proposition de complément 8 à la version originale du règlement no 128 de l'ONU (sources lumineuses à diodes électroluminescentes)

ECE/TRANS/WP.29/2018/90

129

Proposition de complément 8 au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/2018/136

129

Proposition de complément 5 à la série 01 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/2018/137

129

Proposition de complément 4 à la série 02 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/2018/138

129

Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement no 129 de l'ONU (dispositifs améliorés de retenue pour enfants)

ECE/TRANS/WP.29/2018/139

132

Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement no 132 de l'ONU [dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM)]

ECE/TRANS/WP.29/2018/151

137

Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au règlement no 137 de l'ONU (choc avant, l'accent étant mis sur les systèmes de retenue)

ECE/TRANS/WP.29/2018/140

Nouveau règlement de l'ONU

Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs de signalisation lumineuse (LSD)

ECE/TRANS/WP.29/2018/157

Nouveau règlement de l'ONU

Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs d'illumination de la route (RID)

ECE/TRANS/WP.29/2018/158

Nouveau règlement de l'ONU

Proposition de nouveau règlement de l'ONU sur les dispositifs rétroréfléchissants (RRD)

ECE/TRANS/WP.29/2018/159

| RTM no | Titre du point de l'ordre du jour | Référence du document |
| --- | --- | --- |
| RTM no 9 de l'ONU | Proposition d'amendement 2 au RTM no 9 de l'ONU (sécurité des piétons) | ECE/TRANS/WP.29/2018/160 & 161 |

RTM no

Titre du point de l'ordre du jour

Référence du document

RTM no 9 de l'ONU

Proposition d'amendement 2 au RTM no 9 de l'ONU (sécurité des piétons)

ECE/TRANS/WP.29/2018/160 & 161

---

(1)  Tous les documents référencés dans le tableau sont accessibles au public à l'adresse suivante: http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/gen2018.html

---

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/127 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/127

---

DÉCISION (UE) 2019/234 DU CONSEIL

du 5 février 2019

relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint institué dans le cadre de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du conseil conjoint et du règlement intérieur du comité «Commerce et développement»

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (1) (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé par l'Union européenne et ses États membres le 10 juin 2016. Il est appliqué à titre provisoire entre l'Union, d'une part, et le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Eswatini et l'Afrique du Sud, d'autre part, depuis le 10 octobre 2016, et entre l'Union et le Mozambique depuis le 4 février 2018. |
| --- | --- |

(1)

L'accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (1) (ci-après dénommé «l'accord»), a été signé par l'Union européenne et ses États membres le 10 juin 2016. Il est appliqué à titre provisoire entre l'Union, d'une part, et le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Eswatini et l'Afrique du Sud, d'autre part, depuis le 10 octobre 2016, et entre l'Union et le Mozambique depuis le 4 février 2018.

| (2) | Conformément à l'article 102, paragraphe 1, de l'accord, le conseil conjoint doit être habilité à prendre des décisions dans toutes les matières régies par le présent accord. Conformément à l'article 101, paragraphe 3, points h) et i), de l'accord, le conseil conjoint établit son propre règlement intérieur et celui du comité «Commerce et développement». |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 102, paragraphe 1, de l'accord, le conseil conjoint doit être habilité à prendre des décisions dans toutes les matières régies par le présent accord. Conformément à l'article 101, paragraphe 3, points h) et i), de l'accord, le conseil conjoint établit son propre règlement intérieur et celui du comité «Commerce et développement».

| (3) | Le conseil conjoint est appelé à adopter des décisions en ce qui concerne son règlement intérieur et celui du comité «Commerce et développement», lors de sa première réunion. |
| --- | --- |

(3)

Le conseil conjoint est appelé à adopter des décisions en ce qui concerne son règlement intérieur et celui du comité «Commerce et développement», lors de sa première réunion.

| (4) | Il convient de définir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du conseil conjoint, étant donné que la décision envisagée du conseil conjoint sera contraignante pour l'Union. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de définir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du conseil conjoint, étant donné que la décision envisagée du conseil conjoint sera contraignante pour l'Union.

| (5) | Il convient, dès lors, que la position de l'Union au sein du conseil conjoint soit fondée sur le projet de décision ci-joint, |
| --- | --- |

(5)

Il convient, dès lors, que la position de l'Union au sein du conseil conjoint soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la première réunion du conseil conjoint, en ce qui concerne son règlement intérieur et celui du comité «Commerce et développement», est fondée sur le projet de décision du conseil conjoint, joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2019.

Par le Conseil

Le président

G. CIAMBA

---

(1)  
  JO L 250 du 16.9.2016, p. 3.

1

---

PROJET DE

DÉCISION No 1/2019 DU CONSEIL CONJOINT INSTITUÉ DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ÉCONOMIQUE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES ÉTATS DE L'APE CDAA, D'AUTRE PART

du ...

relative à l'adoption du règlement intérieur du conseil conjoint et du règlement intérieur du comité «Commerce et développement»

LE CONSEIL CONJOINT,

vu l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), et notamment ses articles 100, 101 et 102,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le règlement intérieur du conseil conjoint est arrêté tel qu'il figure à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

Le règlement intérieur du comité «Commerce et développement» est arrêté tel qu'il figure à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à ..., le

Pour le conseil conjoint

Ministre du commerce du/de la/de l'

Représentant de l'Union européenne

---

ANNEXE I

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL CONJOINT

CHAPITRE I

ORGANISATION

Article 1

Composition et présidence

1.   Le conseil conjoint institué en vertu de l'article 100 de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), exerce ses fonctions conformément aux articles 100 et 101 de l'accord.

2.   Dans le présent règlement intérieur, la référence aux «parties» correspond à la définition donnée à l'article 104 de l'accord, c'est-à-dire qu'elle désigne les États de l'APE CDAA et la partie UE (au sens de l'Union européenne ou ses États membres ou l'Union européenne et ses États membres, eu égard à leurs domaines respectifs de compétence).

3.   Conformément à l'article 101, paragraphe 1, de l'accord, le conseil conjoint est composé, d'une part, des membres compétents du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne ou de leurs représentants et, d'autre part, des ministres compétents des États de l'APE CDAA ou de leurs représentants.

4.   Les réunions du conseil conjoint sont présidées, au niveau ministériel, à tour de rôle par période de douze mois par des représentants de la partie UE, eu égard aux domaines respectifs de compétence de l'Union européenne et de ses États membres, et par un représentant des États de l'APE CDAA. La première réunion du conseil conjoint est coprésidée par les parties.

5.   Le mandat visé au paragraphe 4, qui correspond à la première période, commence le jour suivant la première réunion du conseil conjoint et se termine le 31 décembre de la même année. La présidence de cette première période est assurée par [un représentant des États de l'APE CDAA] [par la partie UE].

Article 2

Réunions

1.   Conformément à l'article 102, paragraphe 4, de l'accord, le conseil conjoint se réunit à des intervalles réguliers ne dépassant pas deux ans et tient des réunions extraordinaires dès que les circonstances l'exigent, si les parties en conviennent.

2.   Les réunions du conseil conjoint se tiennent tour à tour à Bruxelles et sur le territoire de l'un des États de l'APE CDAA, à moins que les parties n'en conviennent autrement.

3.   À moins que les parties n'en conviennent autrement, les réunions du conseil conjoint sont convoquées par la partie qui en assure la présidence, après consultation de l'autre partie.

4.   Les parties peuvent convenir de tenir les réunions du conseil conjoint par voie électronique.

Article 3

Observateurs

Le conseil conjoint peut décider d'inviter des observateurs à assister à ses réunions sur une base ad hoc et déterminer quels points de l'ordre du jour leur sont ouverts.

Article 4

Secrétariat

1.   Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne, d'une part, et l'unité CDAA-APE au sein du secrétariat de la CDAA, d'autre part, assurent à tour de rôle, par période de douze mois, le secrétariat du conseil conjoint (ci-après dénommé «secrétariat»). Ces périodes coïncident avec l'organisation des présidences arrêtée à l'article 1, paragraphes 4 et 5.

2.   Au sein de la partie UE, les ordres du jour provisoires et les projets de procès-verbaux sont préparés par la Commission européenne et tous les documents officiels destinés au conseil conjoint ou émis par celui-ci sont distribués par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne.

CHAPITRE II

CHAPITRE II

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Article 5

Documents

Lorsque les délibérations du conseil conjoint se fondent sur des documents écrits, ceux-ci sont numérotés et diffusés par le secrétariat comme documents du conseil conjoint.

Article 6

Notification et ordre du jour des réunions

1.   Le secrétariat informe les parties de la convocation d'une réunion du conseil conjoint et demande des contributions pour l'ordre du jour au plus tard trente jours avant la réunion. En cas d'urgence ou de circonstances imprévues à prendre en compte, la réunion peut être convoquée à bref délai.

2.   Le secrétariat établit un ordre du jour provisoire pour chaque réunion. Il est transmis par le secrétariat à la présidence et aux membres du conseil conjoint au plus tard quatorze jours avant la réunion.

3.   L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le secrétariat a reçu une demande d'inscription de la part d'une partie.

4.   Le conseil conjoint adopte l'ordre du jour au début de la réunion. L'inscription à l'ordre du jour de points autres que ceux qui figurent à l'ordre du jour provisoire est possible, si les parties en conviennent.

5.   La présidence du conseil conjoint peut, en accord avec les parties, inviter des experts à assister aux réunions du conseil afin d'obtenir d'eux des informations sur des sujets spécifiques.

Article 7

Procès-verbaux

1.   Un projet de procès-verbal est rédigé pour chaque réunion par le secrétariat, dans un délai de vingt et un jours suivant la réunion, à moins qu'il en soit décidé autrement par consentement mutuel des parties.

2.   Le procès-verbal comprend, en règle générale, pour chaque point de l'ordre du jour:

| a) | les documents soumis au conseil conjoint; |
| --- | --- |

a)

les documents soumis au conseil conjoint;

| b) | toute déclaration dont l'inscription au procès-verbal a été demandée par un membre du conseil conjoint; et |
| --- | --- |

b)

toute déclaration dont l'inscription au procès-verbal a été demandée par un membre du conseil conjoint; et

| c) | les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, telles que les décisions adoptées, les recommandations formulées et les conclusions opérationnelles adoptées. |
| --- | --- |

c)

les questions sur lesquelles les parties ont marqué leur accord, telles que les décisions adoptées, les recommandations formulées et les conclusions opérationnelles adoptées.

3.   Le procès-verbal de chaque réunion est approuvé par écrit par les deux parties dans un délai de quarante-deux jours suivant la réunion, sauf si les parties en conviennent autrement. Après approbation, deux exemplaires du procès-verbal sont signés par le secrétaire et chacune des parties reçoit un exemplaire original de ce document faisant foi.

Article 8

Décisions et recommandations

1.   Conformément à l'article 102 de l'accord, le conseil conjoint arrête des décisions ou formule des recommandations par consensus dans les cas prévus par le présent accord.

2.   Lorsque le conseil conjoint est habilité, en vertu de l'accord, à arrêter des décisions ou à formuler des recommandations, ces actes portent respectivement le titre de «décision» ou de «recommandation» dans le procès-verbal. Le secrétariat attribue à chaque décision ou recommandation adoptée un numéro d'ordre, mentionne la date d'adoption et décrit son objet. Chaque décision ou recommandation précise la date de son entrée en vigueur.

3.   Dans le cas où un État de l'APE CDAA n'est pas en mesure d'assister à une réunion du conseil conjoint, le secrétariat communique les décisions ou recommandations convenues au cours de cette réunion à ce membre. L'État de l'APE CDAA concerné fournit une réponse écrite dans un délai de dix jours calendaires à compter de l'envoi des décisions ou recommandations, en indiquant les décisions ou recommandations avec lesquelles il est désaccord et en en précisant les motifs. En l'absence de cette réponse écrite dans le délai imparti, les décisions ou recommandations sont réputées adoptées. Dans le cas où l'État de l'APE CDAA qui n'a pas participé à la réunion n'est pas d'accord avec une ou plusieurs décisions ou recommandations, la procédure prévue au point 4 s'applique.

4.   Entre les réunions, le conseil conjoint peut, si les deux parties en conviennent, arrêter des décisions ou formuler des recommandations par procédure écrite ou par voie électronique. Une procédure écrite consiste en un échange de notes entre les représentants des parties.

5.   Les décisions et recommandations adoptées par le conseil conjoint sont authentifiées par deux exemplaires originaux, signés par un représentant de la Commission européenne au nom de la partie UE et par un représentant des États de l'APE CDAA.

Article 9

Accès du public

1.   Les réunions du conseil conjoint ne sont pas publiques, sauf s'il en est décidé autrement par les parties.

2.   Les parties peuvent décider de publier les décisions et recommandations du conseil conjoint.

Article 10

Langues de travail

À moins qu'il en soit décidé autrement par les parties, il est procédé à toute correspondance et toute communication entre les parties relative au travail du conseil conjoint, ainsi qu'aux délibérations au cours des réunions du conseil conjoint, en anglais ou en portugais.

CHAPITRE III

CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES

DISPOSITIONS FINALES

Article 11

Dépenses

1.   Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du conseil conjoint, tant en ce qui concerne les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.

2.   Les dépenses relatives à l'organisation des réunions, à la fourniture des services d'interprétation et à la reproduction des documents sont prises en charge par la partie qui organise la réunion.

Article 12

Comité «Commerce et développement»

Conformément à l'article 103, paragraphe 5, de l'accord, le comité «Commerce et développement» rend compte au conseil conjoint et est responsable devant lui.

Article 13

Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par écrit par une décision du conseil conjoint adoptée conformément à l'article 8.

---

ANNEXE II

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ «COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT»

CHAPITRE I

ORGANISATION

Article 1

Composition et présidence

1.   Le comité «Commerce et développement» institué en vertu de l'article 103 de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (ci-après dénommé «l'accord»), exerce ses fonctions conformément audit article.

2.   Dans le présent règlement intérieur, la référence aux «parties» correspond à la définition donnée à l'article 104 de l'accord, c'est-à-dire qu'elle désigne les États de l'APE CDAA et la partie UE (au sens de l'Union européenne ou ses États membres ou l'Union européenne et ses États membres, eu égard à leurs domaines respectifs de compétence).

3.   Conformément à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord, le comité «Commerce et développement» est composé de représentants des parties, généralement de hauts fonctionnaires.

4.   Les réunions du comité «Commerce et développement» sont présidées à tour de rôle par un haut fonctionnaire de la Commission européenne et par un haut fonctionnaire des États de l'APE CDAA. La première réunion du comité «Commerce et développement» est coprésidée par les représentants concernés des parties.

5.   Le mandat visé au paragraphe 4, qui correspond à la première période, commence à la date de la première réunion du comité «Commerce et développement» et se termine le 31 décembre de la même année.

Article 2

Réunions

1.   Le comité «Commerce et développement» se réunit à intervalles réguliers, au moins une fois par an et à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les réunions se tiennent tour à tour à Bruxelles et sur le territoire de l'un des États de l'APE CDAA, à moins que les parties n'en conviennent autrement.

2.   À moins que les parties n'en conviennent autrement, les réunions du comité «Commerce et développement» sont convoquées par la partie qui en assure la présidence, après consultation de l'autre partie.

3.   Les parties peuvent convenir de tenir les réunions du comité «Commerce et développement» par voie électronique.

Article 3

Observateurs

Le comité «Commerce et développement» peut décider d'inviter des observateurs à assister à ses réunions sur une base ad hoc et déterminer quels points de l'ordre du jour leur seront ouverts.

Article 4

Secrétariat

1.   La partie qui organise la réunion du comité «Commerce et développement» assure le secrétariat du comité «Commerce et développement» (ci-après dénommé «secrétariat»).

2.   Lorsque la réunion a lieu par voie électronique, la partie qui exerce la présidence assure le secrétariat.

CHAPITRE II

CHAPITRE II

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

Article 5

Documents

Lorsque les délibérations du comité «Commerce et développement» se fondent sur des documents écrits, ceux-ci sont numérotés et diffusés par le secrétariat comme documents du comité «Commerce et développement».

Article 6

Notification et ordre du jour des réunions

1.   Le secrétariat informe les parties de la convocation d'une réunion et demande des contributions pour l'ordre du jour au plus tard trente jours avant la réunion. En cas d'urgence ou de circonstances imprévues à prendre en compte, la réunion peut être convoquée à bref délai.

2.   Le secrétariat établit un ordre du jour provisoire pour chaque réunion. Celui-ci est transmis par le secrétariat à la présidence et aux membres du comité «Commerce et développement» au plus tard quatorze jours avant la réunion.

3.   L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels le secrétariat a reçu une demande d'inscription de la part d'une partie.

4.   L'ordre du jour est adopté par le comité «Commerce et développement» au début de chaque réunion. L'inscription à l'ordre du jour de points autres que ceux qui figurent à l'ordre du jour provisoire est possible, si les parties en conviennent.

5.   La présidence du comité «Commerce et développement» peut, en accord avec les parties, inviter des experts à assister aux réunions du comité afin d'obtenir d'eux des informations sur des sujets spécifiques.

Article 7

Compte rendu de réunion

À moins que les parties n'en conviennent autrement, le compte rendu de chaque réunion est rédigé par le secrétariat et adopté à la fin de chaque réunion.

Article 8

Décisions et recommandations

1.   Conformément à l'article 103, paragraphe 6, de l'accord, le comité «Commerce et développement» arrête des décisions ou formule des recommandations par consensus dans les cas prévus par l'accord ou lorsqu'un tel pouvoir lui a été délégué par le conseil conjoint.

2.   Lorsque le comité «Commerce et développement» est habilité, en vertu de l'accord, à arrêter des décisions ou à formuler des recommandations, ou lorsque ce pouvoir lui a été délégué par le conseil conjoint, ces actes portent respectivement le titre de «décision» ou de «recommandation» dans le compte rendu des réunions visé à l'article 7. Le secrétariat attribue à chaque décision ou recommandation un numéro d'ordre, mentionne la date d'adoption et donne une indication de son objet. Chaque décision ou recommandation précise la date de son entrée en vigueur.

3.   Dans le cas où un État de l'APE CDAA est empêché d'assister à une réunion, le secrétariat communique à ce membre les décisions ou recommandations convenues au cours de ladite réunion. L'État de l'APE CDAA concerné fournit une réponse écrite dans un délai de dix jours calendaires à compter de l'envoi des décisions ou recommandations, en indiquant les décisions ou recommandations avec lesquelles il est en désaccord et en en précisant les motifs. En l'absence d'une telle réponse écrite dans le délai imparti, les décisions ou recommandations sont réputées adoptées. Dans le cas où l'État de l'APE CDAA qui n'a pas participé à la réunion n'est pas d'accord avec une ou plusieurs décisions ou recommandations, la procédure prévue au paragraphe 4 s'applique.

4.   Entre les réunions, le comité «Commerce et développement» peut, si les deux parties en conviennent, arrêter des décisions ou formuler des recommandations par procédure écrite ou par voie électronique. Une procédure écrite consiste en un échange de notes entre les représentants des parties.

5.   Les décisions et recommandations adoptées par le comité «Commerce et développement» sont authentifiées par deux exemplaires originaux, signés par un représentant de l'Union européenne et par un représentant des États de l'APE CDAA.

Article 9

Accès du public

1.   Les réunions du comité «Commerce et développement» ne sont pas publiques, sauf décision contraire des parties.

2.   Les parties peuvent décider de publier les décisions et recommandations du comité «Commerce et développement».

CHAPITRE III

CHAPITRE III

DISPOSITIONS FINALES

DISPOSITIONS FINALES

Article 10

Dépenses

1.   Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du comité «Commerce et développement», tant en ce qui concerne les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.

2.   Les dépenses relatives à l'organisation des réunions, à la fourniture des services d'interprétation et à la reproduction des documents sont prises en charge par la partie qui organise la réunion.

Article 11

Comités spéciaux et autres instances

1.   Le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges, institué conformément à l'article 50 de l'accord, le partenariat agricole, institué conformément à l'article 68 de l'accord, et le comité spécial en matière d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses, institué en vertu de l'article 13 du protocole 3 de l'accord, rendent compte au comité «Commerce et développement».

2.   Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point f), de l'accord et à l'article 13, paragraphe 5, du protocole 3 de l'accord, respectivement, le comité spécial en matière de douanes et de facilitation des échanges et le comité spécial en matière d'indications géographiques et de commerce des vins et boissons spiritueuses fixent leur propre règlement intérieur.

3.   Conformément à l'article 68, paragraphe 3, de l'accord, les règles opérationnelles pour le partenariat agricole sont définies d'un commun accord entre les parties, agissant au sein du comité «Commerce et développement».

4.   Conformément à l'article 103, paragraphe 3, de l'accord, le comité «Commerce et développement» peut établir des groupes techniques spéciaux pour traiter des questions spécifiques relevant de leur compétence.

5.   Le comité «Commerce et développement» établit le règlement intérieur des groupes techniques spéciaux visés au paragraphe 4. Le comité «Commerce et développement» peut décider de supprimer des groupes techniques spéciaux et définir ou modifier leur mandat.

6.   Les groupes techniques spéciaux rendent compte au comité «Commerce et développement» après chaque réunion.

Article 12

Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur peut être modifié par écrit par une décision du comité «Commerce et développement» adoptée conformément à l'article 8.

---

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/135 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/135

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/235 DE LA COMMISSION

du 24 janvier 2019

modifiant la décision 2008/411/CE en ce qui concerne les conditions techniques applicables à la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz

[notifiée sous le numéro C(2019) 262]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (1),

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (2), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2008/411/CE de la Commission (3) harmonise les conditions techniques pour l'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz aux fins de la fourniture de services de communications électroniques de Terre dans la Communauté; elle a été modifiée par la décision d'exécution 2014/276/UE de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision 2008/411/CE de la Commission (3) harmonise les conditions techniques pour l'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz aux fins de la fourniture de services de communications électroniques de Terre dans la Communauté; elle a été modifiée par la décision d'exécution 2014/276/UE de la Commission (4).

| (2) | L'article 6, paragraphe 3, de la décision no o243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (5) exige des États membres qu'ils aident les fournisseurs de communications électroniques à mettre régulièrement à niveau leurs réseaux en fonction des technologies les plus avancées et les plus performantes, afin que ces fournisseurs puissent créer leurs propres dividendes en spectre conformément aux principes de neutralité technologique et à l'égard des services. Les premiers déploiements commerciaux, au niveau mondial, de la prochaine génération (5G) de systèmes de Terre sont attendus pour 2020. |
| --- | --- |

(2)

L'article 6, paragraphe 3, de la décision no o243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (5) exige des États membres qu'ils aident les fournisseurs de communications électroniques à mettre régulièrement à niveau leurs réseaux en fonction des technologies les plus avancées et les plus performantes, afin que ces fournisseurs puissent créer leurs propres dividendes en spectre conformément aux principes de neutralité technologique et à l'égard des services. Les premiers déploiements commerciaux, au niveau mondial, de la prochaine génération (5G) de systèmes de Terre sont attendus pour 2020.

| (3) | La communication de la Commission intitulée «Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne du gigabit» (6) fixe pour l'Union de nouveaux objectifs en matière de connectivité qui pourront être atteints moyennant un déploiement et une adoption à grande échelle de réseaux à très haute capacité. À cette fin, la communication de la Commission intitulée «Un plan d'action pour la 5G en Europe» (7) relève la nécessité d'une action au niveau de l'Union européenne, et notamment d'une identification et d'une harmonisation du spectre pour le lancement de la 5G, en s'appuyant sur l'avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG), en vue d'atteindre l'objectif d'une couverture 5G ininterrompue d'ici à 2025 pour la totalité des zones urbaines et des grands axes de transport terrestre. |
| --- | --- |

(3)

La communication de la Commission intitulée «Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une société européenne du gigabit» (6) fixe pour l'Union de nouveaux objectifs en matière de connectivité qui pourront être atteints moyennant un déploiement et une adoption à grande échelle de réseaux à très haute capacité. À cette fin, la communication de la Commission intitulée «Un plan d'action pour la 5G en Europe» (7) relève la nécessité d'une action au niveau de l'Union européenne, et notamment d'une identification et d'une harmonisation du spectre pour le lancement de la 5G, en s'appuyant sur l'avis du groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG), en vue d'atteindre l'objectif d'une couverture 5G ininterrompue d'ici à 2025 pour la totalité des zones urbaines et des grands axes de transport terrestre.

| (4) | Dans un document intitulé «Strategic roadmap towards 5G for Europe: Opinion on spectrum related aspects for next-generation wireless systems (5G)» (feuille de route stratégique vers la 5G en Europe: avis sur les aspects liés au spectre des systèmes sans fil de la prochaine génération») (8), le RSPG identifie la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz comme la première et principale bande de fréquences «pionnière» pour l'introduction de la 5G dans l'Union. |
| --- | --- |

(4)

Dans un document intitulé «Strategic roadmap towards 5G for Europe: Opinion on spectrum related aspects for next-generation wireless systems (5G)» (feuille de route stratégique vers la 5G en Europe: avis sur les aspects liés au spectre des systèmes sans fil de la prochaine génération») (8), le RSPG identifie la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz comme la première et principale bande de fréquences «pionnière» pour l'introduction de la 5G dans l'Union.

| (5) | Dans son avis complémentaire intitulé «Strategic roadmap towards 5G for Europe: RSPG second opinion on 5G networks» (feuille de route stratégique vers la 5G en Europe: deuxième avis du RSPG sur les réseaux 5G) (9), le RSPG reconnaît que la disponibilité de cette bande principale (3 400-3 800 MHz) sera déterminante pour le succès de la 5G dans l'Union. Il invite dès lors les États membres à envisager des mesures appropriées pour défragmenter cette bande de fréquences en temps utile pour autoriser des blocs de fréquences suffisamment larges d'ici à 2020. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis complémentaire intitulé «Strategic roadmap towards 5G for Europe: RSPG second opinion on 5G networks» (feuille de route stratégique vers la 5G en Europe: deuxième avis du RSPG sur les réseaux 5G) (9), le RSPG reconnaît que la disponibilité de cette bande principale (3 400-3 800 MHz) sera déterminante pour le succès de la 5G dans l'Union. Il invite dès lors les États membres à envisager des mesures appropriées pour défragmenter cette bande de fréquences en temps utile pour autoriser des blocs de fréquences suffisamment larges d'ici à 2020.

| (6) | Le code des communications électroniques européen impose aux États membres d'autoriser l'utilisation de la bande 3 400-3 800 MHz pour des systèmes de Terre capables de fournir la prochaine génération (5G) de services de communications électroniques à haut débit sans fil, d'ici au 31 décembre 2020. Il exige également que les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter le déploiement des services 5G, y compris la réorganisation de la bande 3 400-3 800 MHz pour permettre l'utilisation de blocs de fréquences suffisamment larges. Par conséquent, afin de permettre le déploiement des services 5G, il est nécessaire de modifier en temps utile les conditions techniques harmonisées. |
| --- | --- |

(6)

Le code des communications électroniques européen impose aux États membres d'autoriser l'utilisation de la bande 3 400-3 800 MHz pour des systèmes de Terre capables de fournir la prochaine génération (5G) de services de communications électroniques à haut débit sans fil, d'ici au 31 décembre 2020. Il exige également que les États membres prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter le déploiement des services 5G, y compris la réorganisation de la bande 3 400-3 800 MHz pour permettre l'utilisation de blocs de fréquences suffisamment larges. Par conséquent, afin de permettre le déploiement des services 5G, il est nécessaire de modifier en temps utile les conditions techniques harmonisées.

| (7) | En décembre 2016, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), un mandat pour définir les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre en vue de l'introduction, dans l'Union, de la prochaine génération (G5) des systèmes sans fil de Terre dans les bandes de fréquences 3 400-3 800 MHz et 24,25-27,5 GHz. |
| --- | --- |

(7)

En décembre 2016, conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, la Commission a confié à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT), un mandat pour définir les conditions techniques harmonisées d'utilisation du spectre en vue de l'introduction, dans l'Union, de la prochaine génération (G5) des systèmes sans fil de Terre dans les bandes de fréquences 3 400-3 800 MHz et 24,25-27,5 GHz.

| (8) | En réponse à ce mandat, la CEPT a publié, le 9 juillet 2018, un rapport (le rapport no 67 de la CEPT) sur les conditions techniques harmonisées à l'appui de l'introduction de la prochaine génération (G5) des systèmes sans fil de Terre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz. Le rapport no 67 de la CEPT expose les conditions techniques harmonisées tant pour les systèmes à antenne passive («non-active antenna systems», non-AAS) que pour les systèmes à antenne active («active antenna systems», AAS), qui sont des systèmes sans fil de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil selon des modes de fonctionnement synchronisé, semi-synchronisé et non synchronisé. Il préconise également la coexistence des services de communications électroniques à haut débit sans fil et des services utilisant les bandes de fréquences adjacentes (inférieures à 3 400 MHz et supérieures à 3 800 MHz). |
| --- | --- |

(8)

En réponse à ce mandat, la CEPT a publié, le 9 juillet 2018, un rapport (le rapport no 67 de la CEPT) sur les conditions techniques harmonisées à l'appui de l'introduction de la prochaine génération (G5) des systèmes sans fil de Terre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz. Le rapport no 67 de la CEPT expose les conditions techniques harmonisées tant pour les systèmes à antenne passive («non-active antenna systems», non-AAS) que pour les systèmes à antenne active («active antenna systems», AAS), qui sont des systèmes sans fil de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil selon des modes de fonctionnement synchronisé, semi-synchronisé et non synchronisé. Il préconise également la coexistence des services de communications électroniques à haut débit sans fil et des services utilisant les bandes de fréquences adjacentes (inférieures à 3 400 MHz et supérieures à 3 800 MHz).

| (9) | Les résultats présentés dans le rapport no 67 de la CEPT devraient être appliqués dans toute l'Union et mis en œuvre sans retard par les États membres. Il s'agit de favoriser l'utilisation de l'ensemble de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz dans le but de placer l'Union européenne à l'avant-garde du déploiement de la 5G. Lors de l'application de la présente décision d'exécution, les États membres devraient déterminer les systèmes sans fil de Terre de la prochaine génération (5G) qu'ils privilégient, sur la base d'un fonctionnement synchronisé, semi-synchronisé ou non-synchronisé des réseaux, et veiller à une utilisation efficace du spectre. Les États membres devraient également prendre en considération les résultats du rapport no 296 de l'ECC sur la synchronisation. |
| --- | --- |

(9)

Les résultats présentés dans le rapport no 67 de la CEPT devraient être appliqués dans toute l'Union et mis en œuvre sans retard par les États membres. Il s'agit de favoriser l'utilisation de l'ensemble de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz dans le but de placer l'Union européenne à l'avant-garde du déploiement de la 5G. Lors de l'application de la présente décision d'exécution, les États membres devraient déterminer les systèmes sans fil de Terre de la prochaine génération (5G) qu'ils privilégient, sur la base d'un fonctionnement synchronisé, semi-synchronisé ou non-synchronisé des réseaux, et veiller à une utilisation efficace du spectre. Les États membres devraient également prendre en considération les résultats du rapport no 296 de l'ECC sur la synchronisation.

| (10) | Compte tenu de l'article 54 du code des communications électroniques européen, les États membres devraient s'efforcer d'assurer une défragmentation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, de manière à rendre possible l'accès à de grandes portions de spectre contigu conformément à l'objectif d'une connectivité en gigabit. Il s'agit notamment de faciliter la cession et/ou la location des droits d'utilisation existants. De grandes portions de spectre contigu, de préférence dans la bande de fréquences 80-100 MHz, faciliteront le déploiement efficace de services 5G à haut débit sans fil, moyennant des systèmes à antenne active (AAS) par exemple, caractérisés par une haute capacité, une fiabilité élevée et une latence faible, conformément à l'objectif politique d'une connectivité en gigabit. Cet objectif revêt une importance particulière pour la défragmentation de cette bande. |
| --- | --- |

(10)

Compte tenu de l'article 54 du code des communications électroniques européen, les États membres devraient s'efforcer d'assurer une défragmentation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, de manière à rendre possible l'accès à de grandes portions de spectre contigu conformément à l'objectif d'une connectivité en gigabit. Il s'agit notamment de faciliter la cession et/ou la location des droits d'utilisation existants. De grandes portions de spectre contigu, de préférence dans la bande de fréquences 80-100 MHz, faciliteront le déploiement efficace de services 5G à haut débit sans fil, moyennant des systèmes à antenne active (AAS) par exemple, caractérisés par une haute capacité, une fiabilité élevée et une latence faible, conformément à l'objectif politique d'une connectivité en gigabit. Cet objectif revêt une importance particulière pour la défragmentation de cette bande.

| (11) | Le cadre juridique régissant l'utilisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, établi par la décision 2008/411/CE, devrait rester inchangé en ce sens qu'il continue de protéger les services présents dans la bande autres que les réseaux de communications électroniques de Terre. En particulier, en cas de maintien dans la bande, les stations terriennes du service fixe par satellite (FSS, satellite-Terre) devraient bénéficier d'une protection continue moyennant une coordination appropriée desdits systèmes et des réseaux à haut débit sans fil fournie au cas par cas au niveau national. |
| --- | --- |

(11)

Le cadre juridique régissant l'utilisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, établi par la décision 2008/411/CE, devrait rester inchangé en ce sens qu'il continue de protéger les services présents dans la bande autres que les réseaux de communications électroniques de Terre. En particulier, en cas de maintien dans la bande, les stations terriennes du service fixe par satellite (FSS, satellite-Terre) devraient bénéficier d'une protection continue moyennant une coordination appropriée desdits systèmes et des réseaux à haut débit sans fil fournie au cas par cas au niveau national.

| (12) | Le comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT a publié son rapport no 254, qui donne des orientations aux États membres sur la coexistence entre les services de communications électroniques sans fil à haut débit, les services fixes (FS) et le FSS dans la bande de fréquences 3 600-3 800 MHz. Le rapport no 296 de l'ECC fournit des orientations supplémentaires aux opérateurs et aux administrations pour l'exploitation des réseaux 4G et 5G dans les mêmes canaux ou des canaux adjacents, tout en veillant à une utilisation efficace du spectre en vue d'une synchronisation des réseaux. |
| --- | --- |

(12)

Le comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT a publié son rapport no 254, qui donne des orientations aux États membres sur la coexistence entre les services de communications électroniques sans fil à haut débit, les services fixes (FS) et le FSS dans la bande de fréquences 3 600-3 800 MHz. Le rapport no 296 de l'ECC fournit des orientations supplémentaires aux opérateurs et aux administrations pour l'exploitation des réseaux 4G et 5G dans les mêmes canaux ou des canaux adjacents, tout en veillant à une utilisation efficace du spectre en vue d'une synchronisation des réseaux.

| (13) | Il pourra être nécessaire de conclure des accords aux frontières afin de garantir que les États membres appliquent les paramètres fixés par la présente décision, de façon à éviter les brouillages préjudiciables et à accroître l'efficacité et la non-fragmentation dans l'utilisation du spectre. |
| --- | --- |

(13)

Il pourra être nécessaire de conclure des accords aux frontières afin de garantir que les États membres appliquent les paramètres fixés par la présente décision, de façon à éviter les brouillages préjudiciables et à accroître l'efficacité et la non-fragmentation dans l'utilisation du spectre.

| (14) | Il convient donc de modifier la décision 2008/411/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(14)

Il convient donc de modifier la décision 2008/411/CE en conséquence.

| (15) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité du spectre radioélectrique,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2008/411/CE est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Lorsque les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les réseaux de communications électroniques de Terre, ils se conforment aux paramètres définis en annexe, sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences.»; |
| --- | --- |

1)

à l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsque les États membres désignent et mettent à disposition, sur une base non exclusive, la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les réseaux de communications électroniques de Terre, ils se conforment aux paramètres définis en annexe, sans préjudice de la protection et du maintien en service de toute autre application utilisant actuellement cette bande de fréquences.»;

| 2) | l'article 4 bis est remplacé par le texte suivant:

  «Article 4 bis

  Les États membres rendent compte de l'application de la présente décision au plus tard le 30 septembre 2019.»; |
| --- | --- |

2)

l'article 4 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«Article 4 bis

Les États membres rendent compte de l'application de la présente décision au plus tard le 30 septembre 2019.»;

| 3) | l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

3)

l'annexe est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2019.

Par la Commission

Mariya GABRIEL

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 321 du 17.12.2018, p. 36.

1

(2)  
  JO L 108 du 24.4.2002, p. 1.

2

(3)  Décision 2008/411/CE de la Commission du 21 mai 2008 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 144 du 4.6.2008, p. 77).

3

(4)  Décision d'exécution 2014/276/EU de la Commission du 2 mai 2014 modifiant la décision 2008/411/CE sur l'harmonisation de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté (JO L 139 du 14.5.2014, p. 18).

4

(5)  Décision no 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique (JO L 81 du 21.3.2012, p. 7).

5

o

(6)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Connectivité pour un marché unique numérique compétitif — Vers une société européenne du gigabit, COM(2016) 587 final.

6

(7)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: «Un plan d'action pour la 5G en Europe», COM(2016) 588 final.

7

(8)  Document RSPG16-032 final du 9 novembre 2016, «Strategic roadmap towards 5G for Europe: Opinion on spectrum related aspects for next-generation wireless systems (5G)».

8

(9)  Document RSPG18-05 final du 30 janvier 2018, «Strategic roadmap towards 5G for Europe: Opinion on spectrum related aspects for next-generation wireless systems (5G)».

9

---

ANNEXE

PARAMÈTRES VISÉS À L'ARTICLE 2

A.   DÉFINITIONS

Systèmes d'antenne active (active antenna systems, AAS): une station de base et un système d'antenne au sein desquels l'amplitude et/ou la phase entre les éléments de l'antenne sont continuellement ajustées, de sorte que le diagramme d'antenne fluctue en réponse à des variations à court terme de l'environnement radioélectrique. Cette définition exclut un réglage à long terme du faisceau tel que l'inclinaison électrique fixe vers le bas. Dans une station de base AAS, le système d'antenne est intégré au système ou produit de la station de base.

Fonctionnement synchronisé
  : fonctionnement en duplexage temporel (mode TDD) de deux ou plusieurs réseaux différents, sans conflit dans les transmissions simultanées en liaison montante (UL) et en liaison descendante (DL); autrement dit, à tout moment, tous les réseaux transmettent soit en liaison descendante soit en liaison montante. Cela nécessite un alignement de toutes les transmissions DL et UL pour tous les réseaux en mode TDD concernés, ainsi que la synchronisation du début de la trame sur l'ensemble des réseaux.

Fonctionnement non synchronisé
  : fonctionnement en mode TDD de deux ou plusieurs réseaux différents, lorsque, à tout moment, un réseau au moins transmet en liaison descendante pendant qu'un autre réseau au moins transmet en liaison montante. Cela pourrait être le cas si des réseaux en mode TDD n'alignent pas toutes les transmissions DL et UL ou s'ils ne se synchronisent pas au début de la trame.

Fonctionnement semi-synchronisé
  : fonctionnement de deux ou plusieurs réseaux différents en mode TDD, lorsqu'une portion de la trame est compatible avec un fonctionnement synchronisé tandis que la portion restante est compatible avec un fonctionnement non synchronisé. Cela nécessite l'adoption d'une même structure de trame pour tous les réseaux en mode TDD concernés incluant des intervalles où le sens UL/DL n'est pas spécifié, ainsi que la synchronisation du début de la trame sur l'ensemble des réseaux.

Puissance totale rayonnée (PTR): mesure de la quantité de puissance rayonnée par une antenne composite. Elle est égale au total de la puissance d'entrée conduite dans le système de l'antenne réseau, diminué des pertes éventuelles dans le système de l'antenne réseau. La PTR représente l'intégrale, sur toute la sphère de rayonnement, de la puissance transmise dans les différentes directions, selon la formule suivante:

Image 1

où P(θ, φ) est la puissance rayonnée par un système d'antenne réseau dans la direction (θ, φ), calculée selon la formule:

P(θ,φ) = PTxg(θ,φ)

où PTx représente la puissance conduite (mesurée en watts), qui est introduite dans le système en réseau, et g(θ,φ) représente le gain directionnel du système en réseau dans la direction (θ, φ).

B.   PARAMÈTRES GÉNÉRAUX

Dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz:

| 1. | l'exploitation en mode duplex repose sur le duplexage temporel (mode TDD); |
| --- | --- |

1.

l'exploitation en mode duplex repose sur le duplexage temporel (mode TDD);

| 2. | la taille des blocs assignés est un multiple de 5 MHz. La limite de fréquence inférieure d'un bloc assigné est alignée sur le bord inférieur de la bande de 3 400 MHz ou espacée de celui-ci d'un multiple de 5 MHz (1); |
| --- | --- |

2.

la taille des blocs assignés est un multiple de 5 MHz. La limite de fréquence inférieure d'un bloc assigné est alignée sur le bord inférieur de la bande de 3 400 MHz ou espacée de celui-ci d'un multiple de 5 MHz (1);

| 3. | le spectre disponible doit rendre possible l'accès à de suffisamment grandes portions de spectre contigu, de préférence de 80 à 100 MHz, pour les services de communications électroniques à haut débit sans fil; |
| --- | --- |

3.

le spectre disponible doit rendre possible l'accès à de suffisamment grandes portions de spectre contigu, de préférence de 80 à 100 MHz, pour les services de communications électroniques à haut débit sans fil;

| 4. | les transmissions des stations de base et des stations terminales doivent être conformes aux conditions techniques décrites dans la partie C et dans la partie D respectivement. |
| --- | --- |

4.

les transmissions des stations de base et des stations terminales doivent être conformes aux conditions techniques décrites dans la partie C et dans la partie D respectivement.

C.   CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS DE BASE — MASQUE BEM

Les paramètres techniques suivants, applicables aux stations de base et appelés masque BEM (Block Edge Mask), sont l'une des conditions essentielles pour assurer la coexistence entre réseaux voisins en l'absence d'accords bilatéraux ou multilatéraux entre opérateurs de ces réseaux. Il est possible d'utiliser des paramètres techniques moins contraignants si les opérateurs de ces réseaux en conviennent.

Le masque BEM comporte plusieurs éléments, indiqués dans le tableau 1. La limite de puissance intrabloc s'applique au bloc détenu par un opérateur. La limite de puissance de la gamme de référence, conçue pour protéger les radiofréquences d'autres opérateurs, la limite de puissance de la zone de transition, permettant le filtrage progressif entre limite de puissance intrabloc et limite de puissance de la gamme de référence, et la limite de puissance de la gamme de référence restreinte applicable en cas de fonctionnement non synchronisé ou semi-synchronisé constituent des éléments hors bloc. La limite de puissance de la gamme de référence supplémentaire est une limite de puissance hors bande utilisée soit pour protéger le fonctionnement des radars au-dessous de 3 400 MHz soit pour protéger les services fixes par satellite (FSS) et les services fixes (FS) au-dessus de 3 800 MHz.

Les tableaux 2 à 7 décrivent les limites de puissance pour les différents éléments du masque BEM pour les réseaux en mode TDD fournissant des services de communications électroniques à haut débit sans fil (ci-après «SCE HDSF»). Les limites de puissance sont données pour des réseaux synchronisés, non synchronisés et semi-synchronisés de SCE HDSF.

Dans les tableaux 3 et 4, le niveau de puissance PMax
  est la puissance maximale de la porteuse en dBm pour la station de base en question. PMax
  est définie et mesurée comme la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) par antenne pour les stations de base équipées de systèmes d'antenne passive (non-active antenna systems, non-AAS). Pour les systèmes AAS, la PMax
  des stations de base est définie comme la puissance maximale de la porteuse en dBm pour la station de base et mesurée en termes de PTR par porteuse dans une cellule donnée.

Dans les tableaux 3, 4 et 7, les limites de puissance sont déterminées par rapport à une limite supérieure fixe au moyen de la formule Min(PMax – A
  , B), qui fixe la plus faible (ou la plus stricte) de deux valeurs: 1) (PMax
  A), qui exprime la puissance maximale de la porteuse PMax
  moins un décalage relatif A, et 2) la limite supérieure fixe B.

Pour obtenir le masque BEM d'un bloc spécifique, on combine les éléments définis dans le tableau 1 selon les étapes suivantes:

| 1. | utilisation de la limite de puissance intrabloc pour le bloc assigné à l'opérateur; |
| --- | --- |

1.

utilisation de la limite de puissance intrabloc pour le bloc assigné à l'opérateur;

| 2. | détermination des zones de transition et utilisation des limites de puissance correspondantes; |
| --- | --- |

2.

détermination des zones de transition et utilisation des limites de puissance correspondantes;

| 3. | utilisation de la limite de puissance de la gamme de référence dans le cas de réseaux synchronisés de SCE HDSF pour le spectre à l'intérieur de la bande de fréquences, à l'exception du bloc assigné à l'opérateur en question et des zones de transition correspondantes; |
| --- | --- |

3.

utilisation de la limite de puissance de la gamme de référence dans le cas de réseaux synchronisés de SCE HDSF pour le spectre à l'intérieur de la bande de fréquences, à l'exception du bloc assigné à l'opérateur en question et des zones de transition correspondantes;

| 4. | les limites de puissance de la gamme de référence restreinte sont utilisées en cas de réseaux non synchronisés et semi-synchronisés de SCE HDSF; |
| --- | --- |

4.

les limites de puissance de la gamme de référence restreinte sont utilisées en cas de réseaux non synchronisés et semi-synchronisés de SCE HDSF;

| 5. | pour les fréquences au-dessous de 3 400 MHz, utilisation de la limite de puissance correspondante de la gamme de référence supplémentaire; |
| --- | --- |

5.

pour les fréquences au-dessous de 3 400 MHz, utilisation de la limite de puissance correspondante de la gamme de référence supplémentaire;

| 6. | en cas de coexistence avec les FSS/FS au-dessus de 3 800 MHz, utilisation de la limite de puissance d'une gamme de référence supplémentaire. |
| --- | --- |

6.

en cas de coexistence avec les FSS/FS au-dessus de 3 800 MHz, utilisation de la limite de puissance d'une gamme de référence supplémentaire.

Le graphique ci-dessous fournit un exemple de combinaison de différents éléments du masque BEM.

Graphique

Exemple d'éléments du masque BEM et de limites de puissance pour stations de base

Limite de référence supplémentaire “A”

Limite de référence supplémentaire “B”

Limite de référence supplémentaire

Intrabloc

Zone de transition

Zone de transition

Limite de référence

Limite de référence restreinte

Coexistence de réseaux non synchronisés de SCE HDSF en mode TDD dans des blocs adjacents

Coexistence de réseaux sunchronisés de SCE HDSF en mode TDD dans de blocs adjacents

Puissance de la porteuse

Coexistence entre des SCE HDSF non-AAS et des systèmes de radiolocalisation

Tableau 1

Définition des éléments du masque BEM

| Élément du masque BEM | Définition |
| --- | --- |
| Intrabloc | Concerne le bloc assigné à l'opérateur pour lequel le masque BEM est calculé. |
| Limite de référence | Fréquences entre 3 400 et 3 800 MHz utilisées pour les SCE HDSF, à l'exception du bloc assigné à l'opérateur et des zones de transition correspondantes. |
| Zone de transition | Fréquences de 0 à 10 MHz au-dessous et 0 à 10 MHz au-dessus du bloc assigné à l'opérateur. Les zones de transition ne couvrent pas les blocs TDD assignés à d'autres opérateurs sauf si les réseaux sont synchronisés. Les zones de transition ne s'appliquent pas au-dessous de 3 400 MHz ni au-dessus de 3 800 MHz. |
| Limite de référence supplémentaire | Fréquences au-dessous de 3 400 MHz et au-dessus de 3 800 MHz. |
| Limite de référence restreinte | Les fréquences utilisées pour les SCE HDSF par des réseaux non synchronisés ou semi-synchronisés avec le bloc assigné à l'opérateur en question. |

Élément du masque BEM

Définition

Intrabloc

Concerne le bloc assigné à l'opérateur pour lequel le masque BEM est calculé.

Limite de référence

Fréquences entre 3 400 et 3 800 MHz utilisées pour les SCE HDSF, à l'exception du bloc assigné à l'opérateur et des zones de transition correspondantes.

Zone de transition

Fréquences de 0 à 10 MHz au-dessous et 0 à 10 MHz au-dessus du bloc assigné à l'opérateur. Les zones de transition ne couvrent pas les blocs TDD assignés à d'autres opérateurs sauf si les réseaux sont synchronisés. Les zones de transition ne s'appliquent pas au-dessous de 3 400 MHz ni au-dessus de 3 800 MHz.

Limite de référence supplémentaire

Fréquences au-dessous de 3 400 MHz et au-dessus de 3 800 MHz.

Limite de référence restreinte

Les fréquences utilisées pour les SCE HDSF par des réseaux non synchronisés ou semi-synchronisés avec le bloc assigné à l'opérateur en question.

Note explicative du tableau 1

Les éléments du masque BEM s'appliquent à des stations de base ayant différents niveaux de puissance, généralement dénommées stations de base macro, micro, pico et femto (2).

Tableau 2

Limite de puissance intrabloc pour stations de base non-AAS et AAS

| Élément du masque BEM | Bande de fréquences | Limite de puissance pour stations de base non-AAS et AAS |
| --- | --- | --- |
| Intrabloc | Bloc assigné à l'opérateur | Facultatif |

Élément du masque BEM

Bande de fréquences

Limite de puissance pour stations de base non-AAS et AAS

Intrabloc

Bloc assigné à l'opérateur

Facultatif

Note explicative pour le tableau 2

Dans le cas spécifique des stations de base femto, il convient d'utiliser une commande de puissance afin de limiter les interférences avec les canaux adjacents. Le critère de commande de puissance pour les stations de base femto se justifie par la nécessité de limiter les interférences dues aux équipements susceptibles d'être déployés par les consommateurs et donc de ne pas être coordonnés avec les réseaux environnants. Les États membres qui souhaitent inclure une limite à leur autorisation ou utiliser une limite à des fins de coordination peuvent définir ces limites au niveau national.

Tableau 3

Limites de puissance de la gamme de référence pour stations de base non-AAS et AAS avec réseaux synchronisés

| Élément du masque BEM | Bande de fréquences | Limite de PIRE non-AAS | Limite de PTR AAS |
| --- | --- | --- | --- |
| Limite de référence | Décalage inférieur à – 10 MHz par rapport au bord inférieur du bloc
  Décalage supérieur à 10 MHz par rapport au bord supérieur du bloc
  Entre 3 400 et 3 800 MHz | Min(PMax – 43, 13) dBm/(5 MHz) par antenne (*1) | Min(PMax′ – 43, 1) dBm/(5 MHz) par cellule (*2)
   (*3) |

Élément du masque BEM

Bande de fréquences

Limite de PIRE non-AAS

Limite de PTR AAS

Limite de référence

Décalage inférieur à – 10 MHz par rapport au bord inférieur du bloc

Décalage supérieur à 10 MHz par rapport au bord supérieur du bloc

Entre 3 400 et 3 800 MHz

Min(PMax – 43, 13) dBm/(5 MHz) par antenne (*1)

Min(PMax′ – 43, 1) dBm/(5 MHz) par cellule (*2)
   (*3)

Note explicative du tableau 3

La limite supérieure fixe appliquée [13 dBm/(5 MHz) pour station de base non-AAS ou 1 dBm/(5 MHz) pour station de base AAS] impose une borne supérieure aux interférences dues à une station de base. Lorsque deux blocs TDD sont synchronisés, il n'y a pas d'interférence entre stations de base.

Tableau 4

Limites de puissance de zones de transition pour stations de base non-AAS et AAS avec réseaux de SCE HDSF synchronisés

| Élément du masque BEM | Bande de fréquences | Limite de PIRE non-AAS | Limite de PTR AAS |
| --- | --- | --- | --- |
| Zone de transition | Décalage de – 5 à 0 MHz par rapport au bord inférieur du bloc ou
  Décalage de 0 à 5 MHz par rapport au bord supérieur du bloc | Min(PMax – 40, 21) dBm/(5 MHz) par antenne (*4) | Min(PMax′ – 40, 16) dBm/(5 MHz) par cellule (*5)
   (*6) |
| Zone de transition | Décalage de – 10 à – 5 MHz par rapport au bord inférieur du bloc ou
  Décalage de 5 à 10 MHz par rapport au bord supérieur du bloc | Min(PMax – 43, 15) dBm/(5 MHz) par antenne (*4) | Min(PMax′ – 43, 12) dBm/(5 MHz) par cellule (*5)
   (*6) |

Élément du masque BEM

Bande de fréquences

Limite de PIRE non-AAS

Limite de PTR AAS

Zone de transition

Décalage de – 5 à 0 MHz par rapport au bord inférieur du bloc ou

Décalage de 0 à 5 MHz par rapport au bord supérieur du bloc

Min(PMax – 40, 21) dBm/(5 MHz) par antenne (*4)

Min(PMax′ – 40, 16) dBm/(5 MHz) par cellule (*5)
   (*6)

Zone de transition

Décalage de – 10 à – 5 MHz par rapport au bord inférieur du bloc ou

Décalage de 5 à 10 MHz par rapport au bord supérieur du bloc

Min(PMax – 43, 15) dBm/(5 MHz) par antenne (*4)

Min(PMax′ – 43, 12) dBm/(5 MHz) par cellule (*5)
   (*6)

Tableau 5

Limites de puissance de la gamme de référence restreinte pour stations de base non-AAS et AAS avec réseaux de SCE HDSF non synchronisés et semi-synchronisés

| Élément du masque BEM | Bande de fréquences | Limite de PIRE non-AAS | Limite de PTR AAS |
| --- | --- | --- | --- |
| Limite de référence restreinte | Blocs non synchronisés et semi synchronisés au-dessous du bord inférieur du bloc et au-dessus du bord supérieur du bloc entre 3 400 et 3 800  MHz | – 34 dBm/(5 MHz) par cellule (*7) | – 43 dBm/(5 MHz) par cellule (*7) |

Élément du masque BEM

Bande de fréquences

Limite de PIRE non-AAS

Limite de PTR AAS

Limite de référence restreinte

Blocs non synchronisés et semi synchronisés au-dessous du bord inférieur du bloc et au-dessus du bord supérieur du bloc entre 3 400 et 3 800  MHz

– 34 dBm/(5 MHz) par cellule (*7)

– 43 dBm/(5 MHz) par cellule (*7)

Note explicative du tableau 5

Ces limites de puissance restreintes sont utilisées pour un fonctionnement non synchronisé et semi-synchronisé des stations de base, si aucune séparation géographique n'est disponible. En outre, en fonction des circonstances nationales, les États membres peuvent définir une limite de puissance de la gamme de référence restreinte différente et assouplie, pour des cas particuliers de mise en œuvre, afin de garantir une utilisation plus efficace du spectre.

Tableau 6

Limites de puissance de la gamme de référence supplémentaire pour stations de base non-AAS et AAS
   (*8)
  au-dessous 3 400 MHz dans les cas particuliers nationaux

| | Cas | Élément du masque BEM | Bande de fréquences | Limite de PIRE non-AAS | Limite de PTR AAS |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | États membres disposant de systèmes de radiolocalisation militaires au-dessous de 3 400  MHz | Limite de référence supplémentaire | Au-dessous de 3 400 MHz (*9) | – 59 dBm/MHz par antenne | – 52 dBm/MHz par cellule (*10) |
| B | États membres disposant de systèmes de radiolocalisation militaires au-dessous de 3 400  MHz | Limite de référence supplémentaire | Au-dessous de 3 400 MHz (*9) | – 50 dBm/MHz par antenne |
| C | États membres ne faisant pas usage d'une bande adjacente ou en faisant un usage qui ne nécessite pas de protection supplémentaire | Limite de référence supplémentaire | Au-dessous de 3 400 MHz | Sans objet | Sans objet |

Cas

Élément du masque BEM

Bande de fréquences

Limite de PIRE non-AAS

Limite de PTR AAS

A

États membres disposant de systèmes de radiolocalisation militaires au-dessous de 3 400  MHz

Limite de référence supplémentaire

Au-dessous de 3 400 MHz (*9)

– 59 dBm/MHz par antenne

– 52 dBm/MHz par cellule (*10)

B

États membres disposant de systèmes de radiolocalisation militaires au-dessous de 3 400  MHz

Limite de référence supplémentaire

Au-dessous de 3 400 MHz (*9)

– 50 dBm/MHz par antenne

C

États membres ne faisant pas usage d'une bande adjacente ou en faisant un usage qui ne nécessite pas de protection supplémentaire

Limite de référence supplémentaire

Au-dessous de 3 400 MHz

Sans objet

Sans objet

Note explicative du tableau 6

Les limites de puissance de la gamme de référence supplémentaire se justifient par la nécessité de protéger les systèmes de radiolocalisation militaires dans certains pays. Les États membres peuvent choisir les limites correspondant au cas A ou au cas B pour les stations de base non-AAS en fonction du niveau de protection requis par les bandes radar dans la région en question. Une zone de coordination de 12 km autour des radars terrestres fixes, fondée sur une limite de PTR AAS de – 52 dBm/MHz par cellule, peut être exigée. Cette coordination relève de la responsabilité de l'État membre concerné.

D'autres mesures d'atténuation, comme la séparation géographique, la coordination au cas par cas ou l'ajout d'une bande de garde, peuvent s'avérer nécessaires. En cas de déploiement en intérieur, les États membres peuvent définir une limite assouplie, pour des cas particuliers de mise en œuvre.

Tableau 7

Limites de puissance de la gamme de référence supplémentaire pour stations de base au-dessus de 3 800  MHz en cas de coexistence avec les FSS/FS

| Élément du masque BEM | Bande de fréquences | Limite de PIRE non-AAS | Limite de PTR AAS |
| --- | --- | --- | --- |
| Limite de référence supplémentaire | 3 800 -3 805 MHz | Min(PMax – 40, 21) dBm/(5 MHz) par antenne (*11) | Min(PMax′ – 40, 16) dBm/(5 MHz) par cellule (*12)
   (*13) |
| 3 805 -3 810 MHz | Min(PMax – 43, 15) dBm/(5 MHz) par antenne (*11) | Min(PMax′ – 43, 12) dBm/(5 MHz) par cellule (*12)
   (*13) |
| 3 810 -3 840 MHz | Min(PMax – 43, 13) dBm/(5 MHz) par antenne (*11) | Min(PMax′ – 43, 1) dBm/(5 MHz) par cellule (*12)
   (*13) |
| Au-dessus de 3 840  MHz | – 2 dBm/(5 MHz) par antenne (*11) | – 14 dBm/(5 MHz) par cellule (*13) |

Élément du masque BEM

Bande de fréquences

Limite de PIRE non-AAS

Limite de PTR AAS

Limite de référence supplémentaire

3 800 -3 805 MHz

Min(PMax – 40, 21) dBm/(5 MHz) par antenne (*11)

Min(PMax′ – 40, 16) dBm/(5 MHz) par cellule (*12)
   (*13)

3 805 -3 810 MHz

Min(PMax – 43, 15) dBm/(5 MHz) par antenne (*11)

Min(PMax′ – 43, 12) dBm/(5 MHz) par cellule (*12)
   (*13)

3 810 -3 840 MHz

Min(PMax – 43, 13) dBm/(5 MHz) par antenne (*11)

Min(PMax′ – 43, 1) dBm/(5 MHz) par cellule (*12)
   (*13)

Au-dessus de 3 840  MHz

– 2 dBm/(5 MHz) par antenne (*11)

– 14 dBm/(5 MHz) par cellule (*13)

Note explicative du tableau 7

Les limites de puissance de la gamme de référence supplémentaire sont appliquées au bord de la bande de 3 800 MHz pour appuyer le processus de coordination à mettre en œuvre au niveau national.

D.   CONDITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX STATIONS TERMINALES

Tableau 8

Critère intrabloc — Limite de puissance intrabloc du masque BEM pour stations terminales

| Puissance intrabloc maximale | 28 dBm PTR |
| --- | --- |

Puissance intrabloc maximale

28 dBm PTR

Note explicative du tableau 8

La limite de puissance rayonnée intrabloc pour les stations terminales fixes/nomades peut dépasser la limite indiquée dans le tableau 8 pour autant que les obligations transfrontalières sont remplies. Pour ces stations terminales, des mesures d'atténuation, comme la séparation géographique ou l'ajout d'une bande de garde, peuvent s'avérer nécessaires à la protection des systèmes radar au-dessous de 3 400 MHz.

---

(1)  S'il faut décaler des blocs assignés pour loger d'autres utilisateurs existants, une trame de 100 kHz doit être utilisée. Pour permettre une utilisation efficace du spectre, il est possible de définir des blocs plus étroits adjacents à d'autres utilisateurs.

(2)  Ces termes n'ont pas de définition unique et renvoient à des stations de base cellulaires de différents niveaux de puissance, à savoir macro, micro, pico et femto par ordre décroissant. Par exemple, les cellules femto correspondent aux petites stations de base qui ont le niveau de puissance le plus faible et sont généralement utilisées en intérieur.

(*1)  PMax est la puissance maximale moyenne de la porteuse en dBm pour la station de base, mesurée en termes de PIRE par porteuse par antenne.

(*2)  PMax′ est la puissance maximale moyenne de la porteuse en dBm pour la station de base, mesurée en termes de PTR par porteuse dans une cellule donnée.

(*3)  Dans une station de base multisectorielle, la limite de puissance rayonnée s'applique à chacun des différents secteurs.

(*4)  PMax est la puissance maximale moyenne de la porteuse en dBm pour la station de base, mesurée en termes de PIRE par porteuse par antenne.

(*5)  PMax′ est la puissance maximale moyenne de la porteuse en dBm pour la station de base, mesurée en termes de PTR par porteuse dans une cellule donnée.

(*6)  Dans une station de base multisectorielle, la limite de puissance rayonnée s'applique à chacun des différents secteurs.

(*7)  Dans une station de base multisectorielle, la limite de puissance rayonnée s'applique à chacun des différents secteurs.

(*8)  D'autres mesures peuvent être requises au cas par cas pour des stations de base AAS en intérieur au niveau national.

(*9)  Les États membres qui auraient déjà mis en œuvre une bande de garde, lors de l'octroi de licences pour des systèmes de Terre capables de fournir des SCE HDSF avant l'adoption de la présente décision et conformément à la décision no 2008/411/CE de la Commission, ne peuvent appliquer la limite de référence supplémentaire qu'au-dessous de cette bande de garde, pour autant que la protection des radars dans la bande adjacente ne soit pas compromise et que les obligations transfrontalières soient remplies.

(*10)  Dans une station de base multisectorielle, la limite de puissance rayonnée s'applique à chacun des différents secteurs.

(*11)  PMax est la puissance maximale moyenne de la porteuse en dBm pour la station de base, mesurée en termes de PIRE par porteuse par antenne.

(*12)  PMax′ est la puissance maximale moyenne de la porteuse en dBm pour la station de base, mesurée en termes de PTR par porteuse dans une cellule donnée.

(*13)  Dans une station de base multisectorielle, la limite de puissance rayonnée se rapporte au niveau correspondant à chacun des différents secteurs.

---

| 8.2.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 37/144 |
| --- | --- | --- | --- |

8.2.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 37/144

---

DÉCISION (UE) 2019/236 DE LA COMMISSION

du 7 février 2019

portant règles internes relatives à la communication d'informations aux personnes concernées et à la limitation, par la Commission européenne, de certains de leurs droits dans le contexte du traitement des données à caractère personnel aux fins de la sécurité intérieure des institutions de l'Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 249, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission doit travailler dans un environnement sûr et sécurisé. Pour y parvenir, elle doit adopter, concernant sa sécurité, une approche cohérente et intégrée qui lui permet de garantir un niveau de protection adéquat pour les personnes, les biens et les informations, proportionnel aux risques recensés, et d'assurer la sécurité de manière efficace et en temps opportun. La Commission est confrontée à des menaces et défis majeurs dans le domaine de la sécurité, en particulier en ce qui concerne le terrorisme, les cyberattaques et l'espionnage politique et commercial. |
| --- | --- |

(1)

La Commission doit travailler dans un environnement sûr et sécurisé. Pour y parvenir, elle doit adopter, concernant sa sécurité, une approche cohérente et intégrée qui lui permet de garantir un niveau de protection adéquat pour les personnes, les biens et les informations, proportionnel aux risques recensés, et d'assurer la sécurité de manière efficace et en temps opportun. La Commission est confrontée à des menaces et défis majeurs dans le domaine de la sécurité, en particulier en ce qui concerne le terrorisme, les cyberattaques et l'espionnage politique et commercial.

| (2) | Afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des informations, la Commission, notamment par l'intermédiaire de sa direction de la sécurité de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité, prend des mesures conformément à la décision (UE, Euratom) 2015/443 (1) de la Commission qui nécessitent le traitement de différentes catégories de données à caractère personnel. Ces mesures comprennent la vérification des antécédents en vertu de l'article 7, paragraphe 5, des évaluations de la menace conformément à l'article 12 et des enquêtes de sécurité conformément à l'article 13 de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission. Dans le cadre de son mandat d'enquête, la Commission collecte des informations utiles pour l'enquête, y compris des données à caractère personnel, provenant de différentes sources - les pouvoirs publics et des personnes physiques - et les échange avec d'autres institutions, organes et organismes de l'Union, avec les autorités compétentes des États membres et des pays tiers, ainsi qu'avec les organisations internationales avant, pendant et après l'enquête ou les activités de coordination. |
| --- | --- |

(2)

Afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des informations, la Commission, notamment par l'intermédiaire de sa direction de la sécurité de la direction générale des ressources humaines et de la sécurité, prend des mesures conformément à la décision (UE, Euratom) 2015/443 (1) de la Commission qui nécessitent le traitement de différentes catégories de données à caractère personnel. Ces mesures comprennent la vérification des antécédents en vertu de l'article 7, paragraphe 5, des évaluations de la menace conformément à l'article 12 et des enquêtes de sécurité conformément à l'article 13 de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission. Dans le cadre de son mandat d'enquête, la Commission collecte des informations utiles pour l'enquête, y compris des données à caractère personnel, provenant de différentes sources - les pouvoirs publics et des personnes physiques - et les échange avec d'autres institutions, organes et organismes de l'Union, avec les autorités compétentes des États membres et des pays tiers, ainsi qu'avec les organisations internationales avant, pendant et après l'enquête ou les activités de coordination.

| (3) | Les catégories de données à caractère personnel traitées par la Commission sont, par exemple, des données d'identification, des données de contact, des données professionnelles et des données ayant trait à l'objet d'une vérification des antécédents, d'une évaluation de la menace ou d'une enquête de sécurité, ou fournies dans ce contexte. Les données à caractère personnel sont conservées dans un environnement électronique sécurisé afin d'empêcher tout accès ou transfert illicite de données à des personnes en dehors de la Commission. Les services de la Commission chargés de l'enquête conservent les données à caractère personnel jusqu'à la fin de celle-ci. Différentes durées de conservation s'appliquent aux différentes activités de traitement, en fonction de la catégorie de l'enquête, à savoir les cas de suspicion d'infractions pénales, le contre-espionnage ou l'antiterrorisme. À l'issue de la durée de conservation, les informations relatives à l'affaire, y compris les données à caractère personnel, sont supprimées (2). |
| --- | --- |

(3)

Les catégories de données à caractère personnel traitées par la Commission sont, par exemple, des données d'identification, des données de contact, des données professionnelles et des données ayant trait à l'objet d'une vérification des antécédents, d'une évaluation de la menace ou d'une enquête de sécurité, ou fournies dans ce contexte. Les données à caractère personnel sont conservées dans un environnement électronique sécurisé afin d'empêcher tout accès ou transfert illicite de données à des personnes en dehors de la Commission. Les services de la Commission chargés de l'enquête conservent les données à caractère personnel jusqu'à la fin de celle-ci. Différentes durées de conservation s'appliquent aux différentes activités de traitement, en fonction de la catégorie de l'enquête, à savoir les cas de suspicion d'infractions pénales, le contre-espionnage ou l'antiterrorisme. À l'issue de la durée de conservation, les informations relatives à l'affaire, y compris les données à caractère personnel, sont supprimées (2).

| (4) | Dans l'exercice de ses missions, la Commission, en tant que responsable du traitement, est tenue de respecter les droits des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel qui sont consacrés par l'article 8, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que les droits prévus par le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (3). Dans le même temps, la Commission est tenue de se conformer à des règles strictes de confidentialité telles que visées à l'article 9 de la décision (UE, Euratom) 2015/443. |
| --- | --- |

(4)

Dans l'exercice de ses missions, la Commission, en tant que responsable du traitement, est tenue de respecter les droits des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel qui sont consacrés par l'article 8, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et par l'article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que les droits prévus par le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (3). Dans le même temps, la Commission est tenue de se conformer à des règles strictes de confidentialité telles que visées à l'article 9 de la décision (UE, Euratom) 2015/443.

| (5) | Dans certaines circonstances, il est nécessaire de concilier les droits des personnes concernées prévus par le règlement (UE) 2018/1725 avec la nécessité de garantir que la Commission exerce efficacement ses tâches consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443, en particulier ses enquêtes de sécurité, ainsi qu'avec le plein respect des droits fondamentaux et libertés d'autres personnes concernées. À cet effet, l'article 25, paragraphe 1, points c), d) et h), du règlement (UE) 2018/1725 donne à la Commission la possibilité de limiter l'application des articles 14 à 17, 19, 20 et 35, ainsi que du principe de transparence établi à l'article 4, paragraphe 1, point a), dans la mesure où ses dispositions correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 14 à 17, 19 et 20 dudit règlement. |
| --- | --- |

(5)

Dans certaines circonstances, il est nécessaire de concilier les droits des personnes concernées prévus par le règlement (UE) 2018/1725 avec la nécessité de garantir que la Commission exerce efficacement ses tâches consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443, en particulier ses enquêtes de sécurité, ainsi qu'avec le plein respect des droits fondamentaux et libertés d'autres personnes concernées. À cet effet, l'article 25, paragraphe 1, points c), d) et h), du règlement (UE) 2018/1725 donne à la Commission la possibilité de limiter l'application des articles 14 à 17, 19, 20 et 35, ainsi que du principe de transparence établi à l'article 4, paragraphe 1, point a), dans la mesure où ses dispositions correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 14 à 17, 19 et 20 dudit règlement.

| (6) | Afin de garantir que la Commission exerce efficacement ses tâches consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443, en particulier ses enquêtes de sécurité, tout en respectant les normes en matière de protection des données à caractère personnel prévues par le règlement (UE) 2018/1725, il est nécessaire d'adopter des règles internes en vertu desquelles la Commission pourrait limiter les droits des personnes concernées conformément à l'article 25, paragraphe 1, point c), d) et h) du règlement (UE) 2018/1725. |
| --- | --- |

(6)

Afin de garantir que la Commission exerce efficacement ses tâches consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443, en particulier ses enquêtes de sécurité, tout en respectant les normes en matière de protection des données à caractère personnel prévues par le règlement (UE) 2018/1725, il est nécessaire d'adopter des règles internes en vertu desquelles la Commission pourrait limiter les droits des personnes concernées conformément à l'article 25, paragraphe 1, point c), d) et h) du règlement (UE) 2018/1725.

| (7) | Ces règles internes devraient s'appliquer à toutes les opérations de traitement effectuées par la Commission aux fins de l'exécution de ses tâches consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443, en particulier sa fonction d'enquête dans le domaine de la sécurité. Ces règles devraient s'appliquer aux opérations de traitement effectuées avant l'ouverture d'une enquête, au cours des enquêtes et lors du contrôle du suivi du résultat des enquêtes. |
| --- | --- |

(7)

Ces règles internes devraient s'appliquer à toutes les opérations de traitement effectuées par la Commission aux fins de l'exécution de ses tâches consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443, en particulier sa fonction d'enquête dans le domaine de la sécurité. Ces règles devraient s'appliquer aux opérations de traitement effectuées avant l'ouverture d'une enquête, au cours des enquêtes et lors du contrôle du suivi du résultat des enquêtes.

| (8) | Afin de se conformer aux articles 14, 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725, la Commission devrait informer toutes les personnes concernées de ses activités impliquant le traitement de leurs données à caractère personnel. Elle devrait aussi les informer de leurs droits, de manière transparente et cohérente, sous la forme d'avis relatifs à la protection des données publiés sur son site internet. |
| --- | --- |

(8)

Afin de se conformer aux articles 14, 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725, la Commission devrait informer toutes les personnes concernées de ses activités impliquant le traitement de leurs données à caractère personnel. Elle devrait aussi les informer de leurs droits, de manière transparente et cohérente, sous la forme d'avis relatifs à la protection des données publiés sur son site internet.

| (9) | La Commission devrait par ailleurs informer individuellement, sous une forme appropriée, les personnes concernées par une enquête de sécurité, c'est-à-dire les personnes concernées et les témoins. La Commission devrait par ailleurs informer individuellement les personnes dont les données sont traitées dans le contexte des mesures de sécurité prises au titre de l'article 7, paragraphe 5, et de l'article 12, paragraphe 1, points d) et e), de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission, à savoir la fouille des locaux de la Commission et l'examen des systèmes d'information et de communication et des équipements. |
| --- | --- |

(9)

La Commission devrait par ailleurs informer individuellement, sous une forme appropriée, les personnes concernées par une enquête de sécurité, c'est-à-dire les personnes concernées et les témoins. La Commission devrait par ailleurs informer individuellement les personnes dont les données sont traitées dans le contexte des mesures de sécurité prises au titre de l'article 7, paragraphe 5, et de l'article 12, paragraphe 1, points d) et e), de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission, à savoir la fouille des locaux de la Commission et l'examen des systèmes d'information et de communication et des équipements.

| (10) | Sur la base de l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, il peut être nécessaire que la Commission limite la communication d'informations aux personnes concernées et l'exercice d'autres droits des personnes concernées de façon à protéger, en particulier, une enquête de sécurité, ses outils et méthodes d'enquête, les enquêtes et procédures de sécurité d'autres autorités publiques, ainsi que les droits des autres personnes liées à cette enquête de sécurité et à ces enquêtes et/ou procédures. |
| --- | --- |

(10)

Sur la base de l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, il peut être nécessaire que la Commission limite la communication d'informations aux personnes concernées et l'exercice d'autres droits des personnes concernées de façon à protéger, en particulier, une enquête de sécurité, ses outils et méthodes d'enquête, les enquêtes et procédures de sécurité d'autres autorités publiques, ainsi que les droits des autres personnes liées à cette enquête de sécurité et à ces enquêtes et/ou procédures.

| (11) | Dans certains cas, la communication d'informations particulières à des personnes concernées ou la révélation de l'existence d'une enquête ou de mesures de sécurité prises en vertu de l'article 12, paragraphe 1, points d) et e), de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission, à savoir la fouille des locaux de la Commission et l'examen des systèmes d'information et de communication et des équipements, pourrait rendre impossible ou compromettre gravement l'objectif de l'enquête et la capacité de la Commission à assurer sa sécurité et, notamment, à mener des enquêtes de sécurité de manière efficace à l'avenir. |
| --- | --- |

(11)

Dans certains cas, la communication d'informations particulières à des personnes concernées ou la révélation de l'existence d'une enquête ou de mesures de sécurité prises en vertu de l'article 12, paragraphe 1, points d) et e), de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission, à savoir la fouille des locaux de la Commission et l'examen des systèmes d'information et de communication et des équipements, pourrait rendre impossible ou compromettre gravement l'objectif de l'enquête et la capacité de la Commission à assurer sa sécurité et, notamment, à mener des enquêtes de sécurité de manière efficace à l'avenir.

| (12) | En outre, dans un souci d'efficacité de la coopération, comme indiqué à l'article 17, paragraphes 2 et 3, de la décision (UE, Euratom) 2015/443, la Commission peut être amenée à limiter l'application des droits des personnes concernées afin de protéger les opérations de traitement effectuées par d'autres institutions, organes et organismes de l'Union ou par des autorités compétentes des États membres. À cet effet, la Commission devrait consulter ces institutions, organes, organismes et autorités sur les motifs pertinents justifiant l'application de limitations ainsi que sur la nécessité et la proportionnalité de ces dernières. |
| --- | --- |

(12)

En outre, dans un souci d'efficacité de la coopération, comme indiqué à l'article 17, paragraphes 2 et 3, de la décision (UE, Euratom) 2015/443, la Commission peut être amenée à limiter l'application des droits des personnes concernées afin de protéger les opérations de traitement effectuées par d'autres institutions, organes et organismes de l'Union ou par des autorités compétentes des États membres. À cet effet, la Commission devrait consulter ces institutions, organes, organismes et autorités sur les motifs pertinents justifiant l'application de limitations ainsi que sur la nécessité et la proportionnalité de ces dernières.

| (13) | La Commission peut également être amenée à limiter la communication d'informations aux personnes concernées ainsi que l'application d'autres droits des personnes concernées en ce qui concerne les données à caractère personnel reçues de pays tiers ou d'organisations internationales, afin de s'acquitter de son devoir de coopération avec ces pays ou organisations et de protéger ainsi un objectif important d'intérêt public général de l'Union. Toutefois, dans certains cas, l'intérêt ou les droits fondamentaux de la personne concernée peuvent prévaloir sur l'intérêt de la coopération internationale. |
| --- | --- |

(13)

La Commission peut également être amenée à limiter la communication d'informations aux personnes concernées ainsi que l'application d'autres droits des personnes concernées en ce qui concerne les données à caractère personnel reçues de pays tiers ou d'organisations internationales, afin de s'acquitter de son devoir de coopération avec ces pays ou organisations et de protéger ainsi un objectif important d'intérêt public général de l'Union. Toutefois, dans certains cas, l'intérêt ou les droits fondamentaux de la personne concernée peuvent prévaloir sur l'intérêt de la coopération internationale.

| (14) | La Commission devrait traiter toutes les limitations de manière transparente et enregistrer chaque cas de limitation dans le registre correspondant. |
| --- | --- |

(14)

La Commission devrait traiter toutes les limitations de manière transparente et enregistrer chaque cas de limitation dans le registre correspondant.

| (15) | Conformément à l'article 25, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1725, les responsables du traitement peuvent omettre ou refuser de communiquer à la personne concernée des informations sur les motifs justifiant l'application d'une limitation ou différer la communication de ces informations si celle-ci risque de compromettre d'une quelconque manière la finalité de la limitation. C'est, en particulier, le cas des limitations des droits prévus aux articles 16 et 35 du règlement (UE) 2018/1725. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l'article 25, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/1725, les responsables du traitement peuvent omettre ou refuser de communiquer à la personne concernée des informations sur les motifs justifiant l'application d'une limitation ou différer la communication de ces informations si celle-ci risque de compromettre d'une quelconque manière la finalité de la limitation. C'est, en particulier, le cas des limitations des droits prévus aux articles 16 et 35 du règlement (UE) 2018/1725.

| (16) | La Commission devrait réexaminer à intervalles réguliers les limitations imposées afin de veiller à ce que les droits de la personne concernée à être informée conformément aux articles 16 et 35 du règlement (UE) 2018/1725 ne soient limités qu'aussi longtemps que ces limitations sont nécessaires pour permettre à la Commission d'assurer sa sécurité et, notamment, de mener ses enquêtes de sécurité. |
| --- | --- |

(16)

La Commission devrait réexaminer à intervalles réguliers les limitations imposées afin de veiller à ce que les droits de la personne concernée à être informée conformément aux articles 16 et 35 du règlement (UE) 2018/1725 ne soient limités qu'aussi longtemps que ces limitations sont nécessaires pour permettre à la Commission d'assurer sa sécurité et, notamment, de mener ses enquêtes de sécurité.

| (17) | Lorsque d'autres droits des personnes concernées sont limités, le responsable du traitement devrait évaluer au cas par cas si la communication de la limitation risque de compromettre sa finalité. |
| --- | --- |

(17)

Lorsque d'autres droits des personnes concernées sont limités, le responsable du traitement devrait évaluer au cas par cas si la communication de la limitation risque de compromettre sa finalité.

| (18) | Le délégué à la protection des données de la Commission devrait procéder à un examen indépendant de l'application des limitations afin de garantir le respect de la présente décision. |
| --- | --- |

(18)

Le délégué à la protection des données de la Commission devrait procéder à un examen indépendant de l'application des limitations afin de garantir le respect de la présente décision.

| (19) | Le contrôleur européen de la protection des données a rendu son avis le 10 décembre 2018. |
| --- | --- |

(19)

Le contrôleur européen de la protection des données a rendu son avis le 10 décembre 2018.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet et champ d'application

1.   La présente décision établit les règles que la Commission doit suivre pour informer les personnes concernées du fait que leurs données seront traitées conformément aux articles 14, 15 et 16 du règlement (UE) 2018/1725 lorsqu'elle exerce l'ensemble des tâches qui lui sont confiées en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443.

Elle fixe également les conditions dans lesquelles la Commission peut limiter l'application des articles 4, 14 à 17, 19, 20 et 35 du règlement (UE) 2018/1725, conformément à l'article 25, paragraphe 1, points c), d) et h), dudit règlement.

2.   La présente décision s'applique aux opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par la Commission aux fins des activités qu'elle mène pour assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations au sein de la Commission en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443, ou en relation avec ces activités.

Article 2

Exceptions et limitations applicables

1.   Lorsque la Commission exerce ses fonctions en ce qui concerne les droits des personnes concernées en vertu du règlement (UE) 2018/1725, elle examine si l'une des exceptions établies dans ledit règlement s'applique.

2.   Sous réserve des articles 3 à 7 de la présente décision, la Commission peut limiter l'application des articles 14 à 17, 19, 20 et 35 du règlement (UE) 2018/1725, ainsi que du principe de transparence établi à l'article 4, paragraphe 1, point a), dudit règlement dans la mesure où ses dispositions correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 14 à 17, 19 et 20 du règlement (UE) 2018/1725, dans le cas où l'exercice de ces droits et obligations compromettrait la sécurité intérieure des institutions, organes et organismes de l'Union, y compris de leurs réseaux de communications électroniques, entre autres en révélant ses outils et ses méthodes d'enquête dans le contexte des enquêtes de sécurité, ou porterait atteinte aux droits et libertés d'autres personnes concernées.

3.   Sous réserve des articles 3 à 7, la Commission peut limiter les droits et obligations visés au paragraphe 2 du présent article en ce qui concerne les données à caractère personnel obtenues auprès d'autres institutions, organes et organismes de l'Union, d'autorités compétentes d'États membres ou de pays tiers ou d'organisations internationales, et ce dans les cas suivants:

| (a) | lorsque l'exercice de ces droits et obligations pourrait être limité par d'autres institutions, organes et organismes de l'Union sur la base d'autres actes prévus à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725 ou conformément au chapitre IX dudit règlement, ou en conformité avec le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil (4) ou le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil (5); |
| --- | --- |

(a)

lorsque l'exercice de ces droits et obligations pourrait être limité par d'autres institutions, organes et organismes de l'Union sur la base d'autres actes prévus à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725 ou conformément au chapitre IX dudit règlement, ou en conformité avec le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil (4) ou le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil (5);

| (b) | lorsque l'exercice de ces droits et obligations pourrait être limité par les autorités compétentes des États membres sur la base des actes visés à l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (6) ou en vertu de mesures nationales transposant l'article 13, paragraphe 3, l'article 15, paragraphe 3, ou l'article 16, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil (7); |
| --- | --- |

(b)

lorsque l'exercice de ces droits et obligations pourrait être limité par les autorités compétentes des États membres sur la base des actes visés à l'article 23 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (6) ou en vertu de mesures nationales transposant l'article 13, paragraphe 3, l'article 15, paragraphe 3, ou l'article 16, paragraphe 3, de la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil (7);

| (c) | lorsque l'exercice de ces droits et obligations pourrait compromettre la coopération de la Commission avec des pays tiers ou des organisations internationales en ce qui concerne les échanges d'informations sur les menaces potentielles liées au contre-espionnage et à la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans le cadre de ses enquêtes de sécurité. |
| --- | --- |

(c)

lorsque l'exercice de ces droits et obligations pourrait compromettre la coopération de la Commission avec des pays tiers ou des organisations internationales en ce qui concerne les échanges d'informations sur les menaces potentielles liées au contre-espionnage et à la lutte contre le terrorisme, ainsi que dans le cadre de ses enquêtes de sécurité.

Avant d'appliquer des limitations dans les cas visés aux points a) et b) du premier alinéa, la Commission consulte les institutions, organes ou organismes concernés de l'Union ou les autorités compétentes des États membres, à moins qu'il ne soit manifeste pour elle que l'application d'une limitation est prévue par l'un des actes visés à ces points, ou que cette consultation compromettrait la finalité de ses activités au titre de la décision (UE, Euratom) 2015/443.

Le point c) du premier alinéa du présent paragraphe ne s'applique pas lorsque les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées prévalent sur l'intérêt de la Commission à coopérer avec des pays tiers ou des organisations internationales.

4.   Les paragraphes 1, 2 et 3 sont sans préjudice de l'application d'autres décisions de la Commission établissant des règles internes en ce qui concerne la communication d'informations aux personnes concernées et la limitation de certains droits en vertu de l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725 et de l'article 23 du règlement intérieur de la Commission.

Article 3

Communication d'informations aux personnes concernées

1.   La Commission publie sur son site internet des avis relatifs à la protection des données informant toutes les personnes concernées des activités qu'elle exerce afin de s'acquitter de ses tâches en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443, qui nécessitent le traitement de leurs données à caractère personnel.

2.   La Commission informe individuellement, sous une forme appropriée, les témoins et les personnes concernées par une enquête de sécurité du traitement de leurs données à caractère personnel. Elle informe également individuellement les personnes dont les données sont traitées dans le contexte des mesures de sécurité prises au titre de l'article 7, paragraphe 5, et de l'article 12, paragraphe 1, points d) et e), de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission, à savoir la fouille des locaux de la Commission et l'examen des systèmes d'information et de communication et des équipements.

3.   Lorsque la Commission limite, totalement ou partiellement, la communication des informations aux personnes concernées visées au paragraphe 2 du présent article, elle enregistre et consigne dans un registre les motifs de la limitation conformément à l'article 6 de la présente décision.

Article 4

Droit d'accès des personnes concernées, droit à l'effacement et droit à la limitation du traitement

1.   Lorsque la Commission limite, entièrement ou partiellement, le droit d'accès des personnes concernées aux données, le droit à l'effacement ou le droit à la limitation du traitement prévus respectivement aux articles 17, 19 et 20 du règlement (UE) 2018/1725, elle informe la personne concernée, dans sa réponse à la demande d'accès, d'effacement ou de limitation du traitement, de la limitation appliquée et de ses principaux motifs, et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données ou de former un recours juridictionnel devant la Cour de justice de l'Union européenne.

2.   La communication des informations relatives aux motifs de la limitation visée au paragraphe 1 du présent article peut être différée, omise ou refusée aussi longtemps que ces informations risquent de nuire à la finalité de la limitation.

3.   La Commission enregistre et consigne dans un registre les motifs de la limitation conformément à l'article 6 de la présente décision.

4.   Lorsque le droit d'accès est entièrement ou partiellement limité, la personne concernée exerce son droit d'accès par l'intermédiaire du Contrôleur européen de la protection des données, conformément à l'article 25, paragraphes 6, 7 et 8, du règlement (UE) 2018/1725.

Article 5

Communication aux personnes concernées d'une violation de données à caractère personnel

Lorsque la Commission limite la communication à la personne concernée d'une violation de données à caractère personnel, telle que visée à l'article 35 du règlement (UE) 2018/1725, elle enregistre et consigne dans un registre les motifs de la limitation conformément à l'article 6 de la présente décision.

Article 6

Enregistrement des limitations et consignation dans un registre

1.   La Commission enregistre les motifs de toute limitation appliquée en vertu de la présente décision, y compris une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité de la limitation, en tenant compte des éléments pertinents visés à l'article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1725.

À cette fin, l'enregistrement indique de quelle manière l'exercice du droit concerné risque de compromettre la finalité des tâches de la Commission en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443 ou des limitations appliquées en vertu de l'article 2, paragraphe 2 ou 3, ou de porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes concernées.

2.   L'enregistrement et, le cas échéant, les documents contenant des éléments factuels et juridiques sous-jacents sont consignés dans un registre. Ils sont mis à la disposition du Contrôleur européen de la protection des données sur demande.

Article 7

Durée des limitations

1.   Les limitations visées aux articles 3, 4 et 5 de la présente décision continuent de s'appliquer aussi longtemps que les motifs qui les justifient restent valables.

2.   Lorsque les motifs d'une limitation visée à l'article 3 ou 5 de la présente décision cessent de s'appliquer, la Commission lève la limitation et communique les motifs de cette dernière à la personne concernée. Dans le même temps, elle informe la personne concernée de la possibilité de déposer une plainte auprès du Contrôleur européen de la protection des données ou de former un recours juridictionnel devant la Cour de justice de l'Union européenne.

3.   La Commission réexamine l'application de la limitation visée aux articles 4 et 6 tous les six mois à compter de son adoption et à la clôture de l'enquête concernée. Par la suite, la Commission vérifie chaque année la nécessité de maintenir la limitation ou le report.

Article 8

Réexamen par le Contrôleur européen de la protection des données

1.   Le délégué à la protection des données de la Commission est informé sans délai chaque fois que les droits des personnes concernées sont limités conformément à la présente décision. Il obtient sur demande l'accès à l'enregistrement et à tout document contenant des éléments factuels et juridiques sous-jacents.

2.   Le délégué à la protection des données de la Commission peut demander un réexamen de la limitation. Il est informé du résultat du réexamen demandé.

3.   Les échanges d'information avec le délégué à la protection des données tout au long de la procédure sont enregistrés sous la forme appropriée.

Article 9

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 7 février 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  Décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission du 13 mars 2015 relative à la sécurité au sein de la Commission (JO L 72 du 17.3.2015, p. 41).

1

(2)  La conservation des dossiers au sein de la Commission est régie par la liste commune de conservation [la dernière version est le document SEC(2012) 713], un document à valeur réglementaire structuré comme un tableau de gestion qui définit la durée de conservation des différentes catégories de dossiers de la Commission.

2

(3)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

3

o

o

(4)  Règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI (JO L 135 du 24.5.2016, p. 53).

4

(5)  Règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (JO L 283 du 31.10.2017, p. 1).

5

(6)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

6

(7)  Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (JO L 119 du 4.5.2016, p. 89).

7

---