# Journal officiel L 68/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 68 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année8 mars 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 68

Édition de langue française

Législation

62e année8 mars 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/370 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2019/371 de la Commission du 7 mars 2019 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2019 | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/372 du Conseil du 5 mars 2019 autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE | 5 |
| | * | Décision (PESC) 2019/373 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2019 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/925 (ATALANTA/1/2019) | 7 |
| | * | Décision (UE) 2019/374 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède | 9 |
| | * | Décision (UE) 2019/375 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne | 11 |
| | * | Décision (UE) 2019/376 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie | 12 |
| | * | Décision (UE) 2019/377 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Hongrie | 14 |
| | * | Décision (UE) 2019/378 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche | 15 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/370 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant le règlement (CE) no 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union (
  1
  )

o

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1

1

Règlement d'exécution (UE) 2019/371 de la Commission du 7 mars 2019 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2019

3

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2019/372 du Conseil du 5 mars 2019 autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

5

*

Décision (PESC) 2019/373 du Comité politique et de sécurité du 5 mars 2019 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/925 (ATALANTA/1/2019)

7

*

Décision (UE) 2019/374 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

9

*

Décision (UE) 2019/375 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

11

*

Décision (UE) 2019/376 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie

12

*

Décision (UE) 2019/377 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Hongrie

14

*

Décision (UE) 2019/378 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

15

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/1 |
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8.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/370 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2019

modifiant le règlement (CE) no 1635/2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, en raison du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 733/2008 du Conseil du 15 juillet 2008 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Les traités cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni à compter de la date d'entrée en vigueur d'un accord de retrait ou à défaut, deux ans après ladite notification, à savoir le 30 mars 2019, à moins que le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, ne décide à l'unanimité de prolonger ce délai. Le Royaume-Uni deviendra alors un pays tiers. |
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(1)

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») a notifié son intention de se retirer de l'Union en vertu de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Les traités cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni à compter de la date d'entrée en vigueur d'un accord de retrait ou à défaut, deux ans après ladite notification, à savoir le 30 mars 2019, à moins que le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, ne décide à l'unanimité de prolonger ce délai. Le Royaume-Uni deviendra alors un pays tiers.

| (2) | Le règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission (2) a fixé les modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil (3) relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission (2) a fixé les modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil (3) relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

| (3) | Le règlement (CEE) no 737/90 ayant été modifié à plusieurs reprises, il a été abrogé par le règlement (CE) no 733/2008. |
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(3)

Le règlement (CEE) no 737/90 ayant été modifié à plusieurs reprises, il a été abrogé par le règlement (CE) no 733/2008.

| (4) | Le règlement (CE) no 733/2008 fixe les tolérances maximales de radioactivité pour certains produits agricoles originaires des pays tiers. Il dispose également que les États membres doivent procéder à des contrôles sur ces produits agricoles, avant leur mise en libre pratique, afin de garantir qu'ils respectent les tolérances de radioactivité fixées dans ledit règlement. |
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(4)

Le règlement (CE) no 733/2008 fixe les tolérances maximales de radioactivité pour certains produits agricoles originaires des pays tiers. Il dispose également que les États membres doivent procéder à des contrôles sur ces produits agricoles, avant leur mise en libre pratique, afin de garantir qu'ils respectent les tolérances de radioactivité fixées dans ledit règlement.

| (5) | Conformément au règlement (CE) no 1635/2006, les États membres doivent veiller à ce que les autorités compétentes des pays tiers touchés par l'accident de Tchernobyl délivrent des certificats d'exportation attestant que les produits qu'ils accompagnent respectent les tolérances maximales fixées dans le règlement (CE) no 733/2008. Les pays tiers concernés figurent sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 1635/2006. |
| --- | --- |

(5)

Conformément au règlement (CE) no 1635/2006, les États membres doivent veiller à ce que les autorités compétentes des pays tiers touchés par l'accident de Tchernobyl délivrent des certificats d'exportation attestant que les produits qu'ils accompagnent respectent les tolérances maximales fixées dans le règlement (CE) no 733/2008. Les pays tiers concernés figurent sur la liste de l'annexe II du règlement (CE) no 1635/2006.

| (6) | Les retombées de césium radioactif consécutives à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986 ont atteint un grand nombre de pays tiers. Elles ont atteint certaines régions du Royaume-Uni. La demi-vie du césium–137 étant d'environ 30 ans, la contamination diminue lentement. |
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(6)

Les retombées de césium radioactif consécutives à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986 ont atteint un grand nombre de pays tiers. Elles ont atteint certaines régions du Royaume-Uni. La demi-vie du césium–137 étant d'environ 30 ans, la contamination diminue lentement.

| (7) | Il se peut que certains produits agricoles originaires des régions du Royaume-Uni touchées par l'accident de Tchernobyl soient encore contaminés par du césium radioactif. |
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(7)

Il se peut que certains produits agricoles originaires des régions du Royaume-Uni touchées par l'accident de Tchernobyl soient encore contaminés par du césium radioactif.

| (8) | Dès que le droit de l'Union cessera de s'appliquer au Royaume-Uni, les produits agricoles originaires du Royaume-Uni devront faire l'objet de contrôles de la contamination radioactive avant d'être autorisés à entrer dans l'Union. |
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(8)

Dès que le droit de l'Union cessera de s'appliquer au Royaume-Uni, les produits agricoles originaires du Royaume-Uni devront faire l'objet de contrôles de la contamination radioactive avant d'être autorisés à entrer dans l'Union.

| (9) | Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1635/2006 afin d'y inclure le Royaume-Uni. |
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(9)

Il convient dès lors de modifier l'annexe II du règlement (CE) no 1635/2006 afin d'y inclure le Royaume-Uni.

| (10) | Compte tenu de l'urgence découlant des circonstances de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, il est nécessaire de permettre une application rapide des dispositions prévues par le présent règlement. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
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(10)

Compte tenu de l'urgence découlant des circonstances de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, il est nécessaire de permettre une application rapide des dispositions prévues par le présent règlement. Le présent règlement devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe II du règlement (CE) no 1635/2006, l'entrée suivante est ajoutée:

«Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord».

Article 2

Entrée en vigueur et durée d'application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement s'applique à compter du jour suivant celui où le droit de l'Union cesse de s'appliquer au Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.

Toutefois, le présent règlement ne s'applique pas dans les cas suivants:

| a) | un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne est entré en vigueur au plus tard à cette date; ou |
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a)

un accord de retrait conclu avec le Royaume-Uni conformément à l'article 50, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne est entré en vigueur au plus tard à cette date; ou

| b) | il a été décidé de proroger le délai de deux ans visé à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne. |
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b)

il a été décidé de proroger le délai de deux ans visé à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 201 du 30.7.2008, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 306 du 7.11.2006, p. 3).

2

o

o

(3)  Règlement (CEE) no 737/90 du Conseil, du 22 mars 1990, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 82 du 29.3.1990, p. 1).

3

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| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/3 |
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8.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/371 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2019

fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2019

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, approuvé par la décision 2005/476/CE du Conseil (2), instaure un mode de calcul des droits appliqués aux importations de riz décortiqué. |
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(1)

L'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, approuvé par la décision 2005/476/CE du Conseil (2), instaure un mode de calcul des droits appliqués aux importations de riz décortiqué.

| (2) | Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation de riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l'exclusion des certificats d'importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 265 824 tonnes pour la période allant du 1er septembre 2018 au 28 février 2019. Il convient donc de modifier le droit à l'importation du riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que le riz Basmati, fixé par le règlement d'exécution (UE) no 191/2012 (3) de la Commission. |
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(2)

Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d'importation de riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l'exclusion des certificats d'importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 265 824 tonnes pour la période allant du 1er septembre 2018 au 28 février 2019. Il convient donc de modifier le droit à l'importation du riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que le riz Basmati, fixé par le règlement d'exécution (UE) no 191/2012 (3) de la Commission.

| (3) | Il y a donc lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 191/2012. |
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(3)

Il y a donc lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 191/2012.

| (4) | Le droit applicable doit être fixé dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période susvisée. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai, |
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(4)

Le droit applicable doit être fixé dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période susvisée. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le droit à l'importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 est de 65 EUR par tonne.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 191/2012 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général

Direction générale de l'agriculture et du développement rural

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Décision 2005/476/CE du Conseil du 21 juin 2005 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, et modifiant les décisions 2004/617/CE, 2004/618/CE et 2004/619/CE (JO L 170 du 1.7.2005, p. 67).

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 191/2012 de la Commission du 7 mars 2012 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 8 mars 2012 (JO L 69 du 8.3.2012, p. 12).

3

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DÉCISIONS

| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/5 |
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8.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/5

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/372 DU CONSEIL

du 5 mars 2019

autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (1), et notamment son article 19, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision 2007/880/CE du Conseil (2) et la décision d'exécution 2013/192/UE du Conseil (3), la France a été autorisée à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE. |
| --- | --- |

(1)

Par la décision 2007/880/CE du Conseil (2) et la décision d'exécution 2013/192/UE du Conseil (3), la France a été autorisée à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.

| (2) | Par lettre datée du 26 septembre 2018, la France a sollicité l'autorisation d'appliquer, pour ce qui est de la taxe énergétique, un taux réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant, en continuation d'une pratique suivie au titre de la décision 2007/880/CE et de la décision d'exécution 2013/192/UE. La réduction s'élève à 1 EUR par hectolitre. L'autorisation est demandée pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024. En Corse, la fourniture d'essence sans plomb à la pompe se fait à un coût sensiblement supérieur à celui d'une fourniture d'essence sans plomb en France continentale, les prix finaux étant supérieurs de plus de 0,10 EUR par litre à ceux pratiqués sur le continent. |
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(2)

Par lettre datée du 26 septembre 2018, la France a sollicité l'autorisation d'appliquer, pour ce qui est de la taxe énergétique, un taux réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant, en continuation d'une pratique suivie au titre de la décision 2007/880/CE et de la décision d'exécution 2013/192/UE. La réduction s'élève à 1 EUR par hectolitre. L'autorisation est demandée pour la période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2024. En Corse, la fourniture d'essence sans plomb à la pompe se fait à un coût sensiblement supérieur à celui d'une fourniture d'essence sans plomb en France continentale, les prix finaux étant supérieurs de plus de 0,10 EUR par litre à ceux pratiqués sur le continent.

| (3) | Grâce à la réduction de la taxe sur l'essence sans plomb supportée par les consommateurs en Corse, ces derniers seront placés dans des conditions plus proches de celles que connaissent les consommateurs sur le continent. Cette mesure répond donc à des objectifs de politique régionale et de cohésion. |
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(3)

Grâce à la réduction de la taxe sur l'essence sans plomb supportée par les consommateurs en Corse, ces derniers seront placés dans des conditions plus proches de celles que connaissent les consommateurs sur le continent. Cette mesure répond donc à des objectifs de politique régionale et de cohésion.

| (4) | La réduction fiscale ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour tenir compte des coûts supplémentaires de transport et de distribution supportés par les consommateurs en Corse. |
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(4)

La réduction fiscale ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour tenir compte des coûts supplémentaires de transport et de distribution supportés par les consommateurs en Corse.

| (5) | Le niveau final de taxation respecte les taux minimaux prévus par la directive 2003/96/CE, actuellement 359 EUR pour 1 000 litres (ou 35,90 EUR par hectolitre). |
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(5)

Le niveau final de taxation respecte les taux minimaux prévus par la directive 2003/96/CE, actuellement 359 EUR pour 1 000 litres (ou 35,90 EUR par hectolitre).

| (6) | Au regard de l'éloignement et de l'insularité des départements auxquels elle s'applique, ainsi que de la réduction modique du taux, qui est par ailleurs très élevé par rapport au niveau minimal fixé dans la directive 2003/96/CE, cette mesure n'entraînera pas de déplacement lié spécifiquement à l'approvisionnement en carburant. |
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(6)

Au regard de l'éloignement et de l'insularité des départements auxquels elle s'applique, ainsi que de la réduction modique du taux, qui est par ailleurs très élevé par rapport au niveau minimal fixé dans la directive 2003/96/CE, cette mesure n'entraînera pas de déplacement lié spécifiquement à l'approvisionnement en carburant.

| (7) | Par conséquent, la mesure est acceptable en terme de bon fonctionnement du marché intérieur et de la nécessité d'assurer une concurrence loyale et n'est en outre pas incompatible avec les politiques de l'Union en matière de santé, d'environnement, d'énergie et de transport. |
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(7)

Par conséquent, la mesure est acceptable en terme de bon fonctionnement du marché intérieur et de la nécessité d'assurer une concurrence loyale et n'est en outre pas incompatible avec les politiques de l'Union en matière de santé, d'environnement, d'énergie et de transport.

| (8) | Il convient donc d'autoriser la France, en vertu de l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE, à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation en Corse jusqu'au 31 décembre 2024. |
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(8)

Il convient donc d'autoriser la France, en vertu de l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE, à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation en Corse jusqu'au 31 décembre 2024.

| (9) | Il découle de l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE,que toute autorisation octroyée au titre dudit article doit être strictement limitée dans le temps. |
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(9)

Il découle de l'article 19, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE,que toute autorisation octroyée au titre dudit article doit être strictement limitée dans le temps.

| (10) | Afin d'offrir aux départements concernés un degré suffisant de prévisibilité, l'autorisation devrait être accordée pour une période de six ans. Toutefois, afin de ne pas compromettre les évolutions générales à venir du cadre juridique existant, il est approprié de prévoir que, si le Conseil, agissant en vertu de l'article 113 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), adoptait un système général modifié de taxation des produits énergétiques avec lequel la présente autorisation ne serait pas compatible, la présente décision expirerait le jour où les règles de ce système général modifié deviennent applicables. |
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(10)

Afin d'offrir aux départements concernés un degré suffisant de prévisibilité, l'autorisation devrait être accordée pour une période de six ans. Toutefois, afin de ne pas compromettre les évolutions générales à venir du cadre juridique existant, il est approprié de prévoir que, si le Conseil, agissant en vertu de l'article 113 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), adoptait un système général modifié de taxation des produits énergétiques avec lequel la présente autorisation ne serait pas compatible, la présente décision expirerait le jour où les règles de ce système général modifié deviennent applicables.

| (11) | Il convient de veiller à ce que la France puisse appliquer la réduction spécifique faisant l'objet de la présente décision à partir du 1er janvier 2019, sans discontinuité par rapport aux arrangements antérieurs au titre de la décision d'exécution 2013/192/UE. Il convient, par conséquent, d'accorder l'autorisation demandée avec effet au 1er janvier 2019. |
| --- | --- |

(11)

Il convient de veiller à ce que la France puisse appliquer la réduction spécifique faisant l'objet de la présente décision à partir du 1er janvier 2019, sans discontinuité par rapport aux arrangements antérieurs au titre de la décision d'exécution 2013/192/UE. Il convient, par conséquent, d'accorder l'autorisation demandée avec effet au 1er janvier 2019.

| (12) | La présente décision est sans préjudice de l'application des règles de l'Union en matière d'aides d'État, |
| --- | --- |

(12)

La présente décision est sans préjudice de l'application des règles de l'Union en matière d'aides d'État,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La France est autorisée à appliquer une réduction du taux d'imposition ne dépassant pas 1 EUR par hectolitre à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse.

Afin d'éviter toute surcompensation, la réduction ne doit pas aller au-delà des coûts supplémentaires de transport, de stockage et de distribution supportés dans les départements de Corse par rapport à la France continentale.

Le taux réduit respecte les obligations fixées dans la directive 2003/96/CE, et notamment les taux minimaux visés à son article 7.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Elle est applicable à partir du 1er janvier 2019.

Elle expire le 31 décembre 2024.

Toutefois, si le Conseil, agissant en vertu de l'article 113 du TFUE, adopte un système général modifié de taxation des produits énergétiques avec lequel l'autorisation accordée à l'article 1er de la présente décision n'est pas compatible, la présente décision expire le jour où les règles de ce système modifié deviennent applicables.

Article 3

La République française est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

G.L. GAVRILESCU

---

(1)  
  JO L 283 du 31.10.2003, p. 51.

1

(2)  Décision 2007/880/CE du Conseil du 20 décembre 2007 autorisant la France à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE (JO L 346 du 29.12.2007, p. 15).

2

(3)  Décision d'exécution 2013/192/UE du Conseil du 22 avril 2013 autorisant la République française à appliquer un taux d'imposition réduit à l'essence sans plomb utilisée comme carburant et mise à la consommation dans les départements de Corse, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE (JO L 113 du 25.4.2013, p. 13).

3

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| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/7 |
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8.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/7

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DÉCISION (PESC) 2019/373 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 5 mars 2019

portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/925 (ATALANTA/1/2019)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé le «commandant de la force de l'Union européenne»). |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé le «commandant de la force de l'Union européenne»).

| (2) | Le 26 juin 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/925 (2) portant nomination du contre-amiral Alfonso PÉREZ DE NANCLARES Y PÉREZ DE ACEVEDO en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 juin 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/925 (2) portant nomination du contre-amiral Alfonso PÉREZ DE NANCLARES Y PÉREZ DE ACEVEDO en tant que commandant de la force de l'Union européenne.

| (3) | Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Ricardo A. HERNÁNDEZ en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne à partir du 10 mars 2019. |
| --- | --- |

(3)

Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le contre-amiral Ricardo A. HERNÁNDEZ en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne à partir du 10 mars 2019.

| (4) | Le 8 janvier 2019, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
| --- | --- |

(4)

Le 8 janvier 2019, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation.

| (5) | Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2018/925. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2018/925.

| (6) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le contre-amiral Ricardo A. HERNÁNDEZ est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 10 mars 2019.

Article 2

La décision (PESC) 2018/925 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 10 mars 2019.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

S. FROM-EMMESBERGER

---

(1)  
  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

1

(2)  Décision (PESC) 2018/925 du Comité politique et de sécurité du 26 juin 2018 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2018/522 (ATALANTA/2/2018) (JO L 164 du 29.6.2018, p. 46).

2

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| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/9 |
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8.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/9

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DÉCISION (UE) 2019/374 DU CONSEIL

du 5 mars 2019

portant nomination d'un membre et de six suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Suède

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement suédois,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 20 juillet 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1203 du Conseil (4), Mme Carola GUNNARSSON, Mme Agneta LIPKIN et M. Anders ROSÉN ont été remplacés par M. Jonny LUNDIN, M. Erik PELLING et M. Glenn NORDLUND en tant que suppléants. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 20 juillet 2015, en vertu de la décision (UE) 2015/1203 du Conseil (4), Mme Carola GUNNARSSON, Mme Agneta LIPKIN et M. Anders ROSÉN ont été remplacés par M. Jonny LUNDIN, M. Erik PELLING et M. Glenn NORDLUND en tant que suppléants.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Paul LINDQUIST. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Paul LINDQUIST.

| (3) | Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Carl Fredrik GRAF et M. Erik PELLING. |
| --- | --- |

(3)

Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Carl Fredrik GRAF et M. Erik PELLING.

| (4) | Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats sur la base desquels Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM (Ledamot i kommunfullmäktige, Umeå kommun), Mme Marie SÄLLSTRÖM (Ledamot i landstingsfullmäktige, Blekinge läns landsting), M. Jonny LUNDIN (Härnösands kommun) et M. Glenn NORDLUND (Örnsköldsviks kommun) avaient été proposés, |
| --- | --- |

(4)

Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats sur la base desquels Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM (Ledamot i kommunfullmäktige, Umeå kommun), Mme Marie SÄLLSTRÖM (Ledamot i landstingsfullmäktige, Blekinge läns landsting), M. Jonny LUNDIN (Härnösands kommun) et M. Glenn NORDLUND (Örnsköldsviks kommun) avaient été proposés,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Pehr GRANFALK, Ledamot i kommunfullmäktige, Solna kommun; |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Pehr GRANFALK, Ledamot i kommunfullmäktige, Solna kommun;

| b) | en tant que suppléants:






  — | Mme Suzanne FRANK, Ersättare i landstingsfullmäktige, Kronobergs läns landsting, |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

Mme Suzanne FRANK, Ersättare i landstingsfullmäktige, Kronobergs läns landsting,

| — | Mme Caroline HOFFSTEDT, Ledamot i kommunfullmäktige, Uppsala kommun, |
| --- | --- |

—

Mme Caroline HOFFSTEDT, Ledamot i kommunfullmäktige, Uppsala kommun,

| — | Mme Marie SÄLLSTRÖM, Ledamot i kommunfullmäktige, Karlshamns kommun (changement de mandat), |
| --- | --- |

—

Mme Marie SÄLLSTRÖM, Ledamot i kommunfullmäktige, Karlshamns kommun (changement de mandat),

| — | Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM, Ledamot i landstingsfullmäktige, Västerbottens läns landsting (changement de mandat), |
| --- | --- |

—

Mme Åsa ÅGREN WIKSTRÖM, Ledamot i landstingsfullmäktige, Västerbottens läns landsting (changement de mandat),

| — | M. Jonny LUNDIN, Ledamot i landstingsfullmäktige, Västernorrlands läns landsting (changement de mandat), |
| --- | --- |

—

M. Jonny LUNDIN, Ledamot i landstingsfullmäktige, Västernorrlands läns landsting (changement de mandat),

| — | M. Glenn NORDLUND, Ledamot i landstingsfullmäktige, Västernorrlands läns landsting (changement de mandat). |
| --- | --- |

—

M. Glenn NORDLUND, Ledamot i landstingsfullmäktige, Västernorrlands läns landsting (changement de mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

G.L. GAVRILESCU

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(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

(4)  Décision (UE) 2015/1203 du Conseil du 20 juillet 2015 portant nomination de trois membres suédois et de six suppléants suédois du Comité des régions (JO L 195 du 23.7.2015, p. 44).

4

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| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/11 |
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8.3.2019

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Journal officiel de l'Union européenne

L 68/11

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DÉCISION (UE) 2019/375 DU CONSEIL

du 5 mars 2019

portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 11 juillet 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/1334 du Conseil (4), M. Augusto ROLLANDIN a été remplacé par M. Pierluigi MARQUIS en tant que membre. Le 29 janvier 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/157 du Conseil (5), M. Pierluigi MARQUIS a été remplacé par M. Laurent VIERIN en tant que membre. Le 8 octobre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1510 du Conseil (6), M. Laurent VIERIN a été remplacé par Mme Nicoletta SPELGATTI en tant que membre. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 11 juillet 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/1334 du Conseil (4), M. Augusto ROLLANDIN a été remplacé par M. Pierluigi MARQUIS en tant que membre. Le 29 janvier 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/157 du Conseil (5), M. Pierluigi MARQUIS a été remplacé par M. Laurent VIERIN en tant que membre. Le 8 octobre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1510 du Conseil (6), M. Laurent VIERIN a été remplacé par Mme Nicoletta SPELGATTI en tant que membre.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Nicoletta SPELGATTI, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Nicoletta SPELGATTI,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| — | M. Pierluigi MARQUIS, Consigliere della Regione Autonoma Valle d'Aosta. |
| --- | --- |

—

M. Pierluigi MARQUIS, Consigliere della Regione Autonoma Valle d'Aosta.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

G.L. GAVRILESCU

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(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

(4)  Décision (UE) 2017/1334 du Conseil du 11 juillet 2017 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne (JO L 185 du 18.7.2017, p. 45).

4

(5)  Décision (UE) 2018/157 du Conseil du 29 janvier 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne (JO L 29 du 1.2.2018, p. 35).

5

(6)  Décision (UE) 2018/1510 du Conseil du 8 octobre 2018 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République italienne (JO L 255 du 11.10.2018, p. 15).

6

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| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/12 |
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Journal officiel de l'Union européenne

L 68/12

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DÉCISION (UE) 2019/376 DU CONSEIL

du 5 mars 2019

portant nomination de trois membres et de quatre suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Croatie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement croate,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Snježana BUŽINEC et M. Predrag ŠTROMAR. |
| --- | --- |

(2)

Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Snježana BUŽINEC et M. Predrag ŠTROMAR.

| (3) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Jelena PAVIČIĆ VUKIČEVIĆ (Councillor in the City of Zagreb Assembly) avait été proposée. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat sur la base duquel Mme Jelena PAVIČIĆ VUKIČEVIĆ (Councillor in the City of Zagreb Assembly) avait été proposée.

| (4) | Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Josipa RIMAC, Mme Viviana BENUSSI, M. Tulio DEMETLIKA et M. Ivan VUČIĆ, |
| --- | --- |

(4)

Quatre sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Josipa RIMAC, Mme Viviana BENUSSI, M. Tulio DEMETLIKA et M. Ivan VUČIĆ,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommées au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membres:






  — | M. Ivan GULAM, Mayor of the Municipality of Pirovac, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membres:

—

M. Ivan GULAM, Mayor of the Municipality of Pirovac,

| — | M. Goran PAUK, Prefect of Šibenik-Knin County, |
| --- | --- |

—

M. Goran PAUK, Prefect of Šibenik-Knin County,

| — | Mme Jelena PAVIČIĆ VUKIČEVIĆ, Vice-Mayor of City of Zagreb (changement de mandat), |
| --- | --- |

—

Mme Jelena PAVIČIĆ VUKIČEVIĆ, Vice-Mayor of City of Zagreb (changement de mandat),

et

| b) | en tant que suppléants:






  — | Mme Antonija JOZIĆ, Mayor of City of Pleternica, |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

Mme Antonija JOZIĆ, Mayor of City of Pleternica,

| — | M. Darko KOREN, Prefect of KoprivnicaKriževci County, |
| --- | --- |

—

M. Darko KOREN, Prefect of KoprivnicaKriževci County,

| — | M. Anteo MILOŠ, Mayor of City of Novigrad, |
| --- | --- |

—

M. Anteo MILOŠ, Mayor of City of Novigrad,

| — | M. Matija POSAVEC, Prefect of Međimurje County. |
| --- | --- |

—

M. Matija POSAVEC, Prefect of Međimurje County.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

G.L. GAVRILESCU

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(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

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| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/14 |
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8.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/14

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DÉCISION (UE) 2019/377 DU CONSEIL

du 5 mars 2019

portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Hongrie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement hongrois,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. László Lóránt DR. KERESZTES. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. László Lóránt DR. KERESZTES.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Sándor KOVÁCS, |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Sándor KOVÁCS,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommées au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| a) | en tant que membre:






  — | M. József KÓBOR, Representative of Local Government of Pécs with county rights, |
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a)

en tant que membre:

—

M. József KÓBOR, Representative of Local Government of Pécs with county rights,

et

| b) | en tant que suppléant:






  — | M. Nándor SKUCZI, Chair of the Municipality of Nógrád County. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

M. Nándor SKUCZI, Chair of the Municipality of Nógrád County.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

G.L. GAVRILESCU

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(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

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| 8.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 68/15 |
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8.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 68/15

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DÉCISION (UE) 2019/378 DU CONSEIL

du 5 mars 2019

portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
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(1)

Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Michael STRUG, |
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(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Michael STRUG,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| — | M. Markus ACHLEITNER, Mitglied der oberösterreichischen Landesregierung. |
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—

M. Markus ACHLEITNER, Mitglied der oberösterreichischen Landesregierung.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

G.L. GAVRILESCU

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(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

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