# Journal officiel C 124/2019

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 124 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année3 avril 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 124

Édition de langue française

Communications et informations

62e année3 avril 2019

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 124/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 124/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8950 — BASF DOM Business/Solenis/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 124/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings) (
  1
  ) | 2 |
| 2019/C 124/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9225 — MML Capital Partners/Macquarie Group/Peggy Holdco) (
  1
  ) | 2 |
| 2019/C 124/05 | Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 124/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton) (
  1
  )

1

1

2019/C 124/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8950 — BASF DOM Business/Solenis/JV) (
  1
  )

1

1

2019/C 124/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings) (
  1
  )

1

2

2019/C 124/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9225 — MML Capital Partners/Macquarie Group/Peggy Holdco) (
  1
  )

1

2

2019/C 124/05

Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière

o

3

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 124/06 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 124/06

Taux de change de l'euro

4

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 124/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9347 — OEP/WP Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 124/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9347 — OEP/WP Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 124/1 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8492 — Quaker/Global Houghton)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/01)

Le 11 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8492. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8492.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 3.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 124/1 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8950 — BASF DOM Business/Solenis/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/02)

Le 11 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8950. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8950.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 3.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 124/2 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9149 — Apollo Management/Aspen Insurance Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/03)

Le 18 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9149. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9149.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 3.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 124/2 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9225 — MML Capital Partners/Macquarie Group/Peggy Holdco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/04)

Le 21 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9225. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9225.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 3.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 124/3 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/3

---

Communication en application de l’article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet du classement des marchandises dans la nomenclature douanière

(2019/C 124/05)

Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de renseignements contraignants, à compter de ce jour, si elles deviennent incompatibles avec l’interprétation de la nomenclature douanière telle qu’elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes:

Décisions de classement, avis de classement ou modifications des notes explicatives de la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, adoptés par le Conseil de coopération douanière (document CCD no NC2570 — Rapport de la 62e session du Comité du SH):

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L’ARTICLE 8 DE LA CONVENTION DU SH ET AVIS ET DÉCISIONS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ DU SH DE L’OMD

(62e SESSION DU CSH — SEPTEMBRE 2018)

DOC. NC2570

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la Convention du SH

| Chapitre 29 (Substances psychotropes) | M/20 |
| --- | --- |
| 90.27 | M/15 |
| 99031.41 | M/1 |

Chapitre 29 (Substances psychotropes)

M/20

90.27

M/15

99031.41

M/1

Avis de classement approuvés par le Comité du SH

| 0404.90/1 | M/3 |
| --- | --- |
| 3004.90/7 | M/4 |
| 3824.99/22 | M/5 |
| 3923.10/4 | M/6 |
| 4202.12/1-2 | M/7 |
| 7007.21/1-2 | M/9 |
| 8451.30/2 | M/10 |
| 8479.89/11 | M/11 |
| 8512.90/1 | M/12 |
| 8517.12/1 | M/13 |
| 8708.29/2-3 | M/9 |
| 9027.80/1-2 | M/14 |
| 9403.20/7-8 | M/16 |
| 9403.70/2-3 | M/16 |

0404.90/1

M/3

3004.90/7

M/4

3824.99/22

M/5

3923.10/4

M/6

4202.12/1-2

M/7

7007.21/1-2

M/9

8451.30/2

M/10

8479.89/11

M/11

8512.90/1

M/12

8517.12/1

M/13

8708.29/2-3

M/9

9027.80/1-2

M/14

9403.20/7-8

M/16

9403.70/2-3

M/16

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues auprès de la direction générale Fiscalité et Union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles) ou peuvent être téléchargées sur le site internet de cette direction générale.

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/what-is-common-customs-tariff/harmonized-system-general-information_fr

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 124/4 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/4

---

Taux de change de l'euro (1)

2 avril 2019

(2019/C 124/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1200 |
| JPY | yen japonais | 124,73 |
| DKK | couronne danoise | 7,4646 |
| GBP | livre sterling | 0,86000 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4418 |
| CHF | franc suisse | 1,1195 |
| ISK | couronne islandaise | 137,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6445 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,753 |
| HUF | forint hongrois | 321,68 |
| PLN | zloty polonais | 4,2953 |
| RON | leu roumain | 4,7618 |
| TRY | livre turque | 6,2141 |
| AUD | dollar australien | 1,5817 |
| CAD | dollar canadien | 1,4919 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7918 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6544 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5178 |
| KRW | won sud-coréen | 1 272,75 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,8256 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5265 |
| HRK | kuna croate | 7,4298 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 926,40 |
| MYR | ringgit malais | 4,5715 |
| PHP | peso philippin | 58,706 |
| RUB | rouble russe | 73,2144 |
| THB | baht thaïlandais | 35,560 |
| BRL | real brésilien | 4,3237 |
| MXN | peso mexicain | 21,3972 |
| INR | roupie indienne | 77,0035 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1200

JPY

yen japonais

124,73

DKK

couronne danoise

7,4646

GBP

livre sterling

0,86000

SEK

couronne suédoise

10,4418

CHF

franc suisse

1,1195

ISK

couronne islandaise

137,10

NOK

couronne norvégienne

9,6445

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,753

HUF

forint hongrois

321,68

PLN

zloty polonais

4,2953

RON

leu roumain

4,7618

TRY

livre turque

6,2141

AUD

dollar australien

1,5817

CAD

dollar canadien

1,4919

HKD

dollar de Hong Kong

8,7918

NZD

dollar néo-zélandais

1,6544

SGD

dollar de Singapour

1,5178

KRW

won sud-coréen

1 272,75

ZAR

rand sud-africain

15,8256

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5265

HRK

kuna croate

7,4298

IDR

rupiah indonésienne

15 926,40

MYR

ringgit malais

4,5715

PHP

peso philippin

58,706

RUB

rouble russe

73,2144

THB

baht thaïlandais

35,560

BRL

real brésilien

4,3237

MXN

peso mexicain

21,3972

INR

roupie indienne

77,0035

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.4.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 124/5 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 124/5

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9347 — OEP/WP Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 124/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | OEP Capital Advisors, L.P. («OEP», États-Unis d’Amérique), |
| --- | --- |

—

OEP Capital Advisors, L.P. («OEP», États-Unis d’Amérique),

| — | Powertrain Services UK Ltd ainsi que ses filiales et certaines sociétés affiliées qui exercent les activités de Walterscheid Powertrain (le «groupe WP», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

Powertrain Services UK Ltd ainsi que ses filiales et certaines sociétés affiliées qui exercent les activités de Walterscheid Powertrain (le «groupe WP», Royaume-Uni).

OEP acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble du groupe WP.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | OEP est une société de capital-investissement de taille intermédiaire qui axe ses activités sur des combinaisons transformatrices dans les secteurs de l’industrie, des soins de santé et des technologies en Amérique du Nord et en Europe, |
| --- | --- |

—

OEP est une société de capital-investissement de taille intermédiaire qui axe ses activités sur des combinaisons transformatrices dans les secteurs de l’industrie, des soins de santé et des technologies en Amérique du Nord et en Europe,

| — | le groupe WP est un fournisseur mondial de produits et de services de transmission pour engins hors-route destinés au marché des équipements et des pièces d’origine ainsi qu’au marché international de l’après-vente. |
| --- | --- |

—

le groupe WP est un fournisseur mondial de produits et de services de transmission pour engins hors-route destinés au marché des équipements et des pièces d’origine ainsi qu’au marché international de l’après-vente.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9347 — OEP/WP Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---