# Journal officiel C 151A/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 151A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année3 mai 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 151A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année3 mai 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle |
| 2019/C 151 A/01 | Avis De Vacance — VEXT/19/17/AD 13/BOA_Chairperson | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

2019/C 151 A/01

Avis De Vacance — VEXT/19/17/AD 13/BOA_Chairperson

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

| 3.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 151/1 |
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3.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 151/1

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AVIS DE VACANCE

VEXT/19/17/AD 13/BOA_Chairperson

(2019/C 151 A/01)

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après l’«EUIPO»ou l’«Office») recherche des candidats en vue de pourvoir au(x) poste(s) de président(s) des chambres de recours de l’Office.

| Intitulé du poste | PRÉSIDENT D’UNE CHAMBRE DE RECOURS |
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| Groupe de fonctions/grade | AD 13 |
| Type de contrat | Agent temporaire |
| Référence | VEXT/19/17/AD13/BOA_Chairperson |
| Date limite de dépôt des candidatures | 14 juin 2019 (minuit heure d'Alicante) |
| Lieu d’affectation | Alicante, ESPAGNE |
| Date prévue d’entrée en fonctions | À partir du 1er janvier 2020 |

Intitulé du poste

PRÉSIDENT D’UNE CHAMBRE DE RECOURS

Groupe de fonctions/grade

AD 13

Type de contrat

Agent temporaire

Référence

VEXT/19/17/AD13/BOA_Chairperson

Date limite de dépôt des candidatures

14 juin 2019 (minuit heure d'Alicante)

Lieu d’affectation

Alicante, ESPAGNE

Date prévue d’entrée en fonctions

À partir du 1er janvier 2020

1.   CONTEXTE

Contexte historique et juridique

L’Office a été institué par le règlement (CE) no 40/94 du Conseil (1) [désormais règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (2) (ci-après le «RMUE»)] en tant qu’agence décentralisée de l’Union européenne (ci-après l’«UE»), afin d’offrir une protection des droits de propriété intellectuelle aux entreprises et innovateurs dans l’ensemble de l’UE et au-delà. Le règlement (CE) no 6/2002 du Conseil (3) a créé le dessin ou modèle communautaire enregistré, également géré par l’Office, puis le règlement (UE) no 386/2012 du Parlement européen et du Conseil (4) a confié à l’Office l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Depuis sa création en 1994, l’Office a son siège à Alicante, en Espagne, où il gère l’enregistrement des marques de l’UE et les dessins ou modèles communautaires enregistrés, qui sont valides dans l’ensemble de l’UE. Son travail au niveau de l’Union couvre également la convergence des outils et des pratiques en coopération avec les partenaires des offices nationaux et régionaux de la PI dans l’UE-28, les usagers et d’autres partenaires institutionnels. Ensemble, ces offices constituent le réseau européen de la propriété intellectuelle (EUIPN) et collaborent pour offrir aux usagers des expériences similaires en matière d’enregistrement, que ce soit au niveau national ou de l’UE.

Les langues de l’Office sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol, le français et l’italien.

Gouvernance, gestion et structure de l’EUIPO

La structure de gouvernance de l’EUIPO se compose du conseil d’administration et du comité budgétaire, chacun d’eux comptant un représentant de chaque État membre, deux représentants de la Commission européenne et un représentant du Parlement européen. L’EUIPO jouit d’une autonomie juridique, administrative et financière.

Le Conseil statue sur la nomination du directeur exécutif, du/des directeur(s) exécutif(s) adjoint(s) ainsi que du président de toutes les chambres de recours et des présidents de chacune d’entre elles. Le directeur exécutif, qui est le représentant légal de l’Office, est responsable de sa gestion et rend compte au conseil d’administration et au comité budgétaire. Il est assisté d’un ou de plusieurs directeur(s) exécutif(s) adjoint(s).

Le budget de l’Office pour 2019 s’élève approximativement à 402,9 millions d’EUR et le nombre de postes inscrits au tableau des effectifs est de 890.

L’EUIPO est organisé en plusieurs départements fonctionnels, chacun d’entre eux rendant compte au directeur exécutif.

Bien qu’elles soient intégrées dans les systèmes administratifs et de gestion de l’Office, les chambres de recours ont été établies en vertu du RMUE en tant qu’unité distincte au sein de l’Office, afin de procéder à une révision indépendante des décisions de l’Office, des recours pouvant être formés ultérieurement devant les juridictions de l’UE à Luxembourg.

Les chambres de recours comptent à l’heure actuelle un président de toutes les chambres, trois présidents de chambres individuelles et quinze membres assistés par du personnel juridique et administratif. Quelque 100 membres du personnel travaillent au sein des chambres de recours, y compris le greffe et le service «Soutien à la connaissance et à l’information».

En 2018, 2 589 recours ont été formés et 2 602 décisions ont été rendues. Le président des chambres de recours préside le présidium des chambres de recours, qui est chargé de fixer les règles et d’organiser le travail des chambres; il exécute les décisions du présidium et attribue les affaires à une chambre. Chaque chambre de recours est présidée par un président. Le président des chambres de recours préside également la grande chambre.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site web suivant: https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/home

2.   FONCTIONS

Le président d’une chambre de recours de l’EUIPO est appelé à:

| — | prendre des décisions sur un grand nombre d’affaires dans des délais raisonnables et de façon collégiale, suivant en cela les objectifs définis annuellement par le présidium des chambres de recours, |
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prendre des décisions sur un grand nombre d’affaires dans des délais raisonnables et de façon collégiale, suivant en cela les objectifs définis annuellement par le présidium des chambres de recours,

| — | traiter environ 650 projets de décisions par an et donner des instructions à la chambre afin que celle-ci contribue à établir une jurisprudence cohérente et qu’elle travaille efficacement à la gestion des affaires qui sont portées devant la chambre, |
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traiter environ 650 projets de décisions par an et donner des instructions à la chambre afin que celle-ci contribue à établir une jurisprudence cohérente et qu’elle travaille efficacement à la gestion des affaires qui sont portées devant la chambre,

| — | participer aux délibérations de la chambre élargie et du présidium des chambres de recours chargé de fixer les règles des chambres et d’en organiser le travail, |
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participer aux délibérations de la chambre élargie et du présidium des chambres de recours chargé de fixer les règles des chambres et d’en organiser le travail,

| — | décider de confier aux membres de la chambre certaines affaires attribuées à la chambre en question, |
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décider de confier aux membres de la chambre certaines affaires attribuées à la chambre en question,

| — | déterminer la composition de la chambre pour chaque recours et désigner un membre de sa chambre, ou lui-même, en tant que rapporteur, |
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déterminer la composition de la chambre pour chaque recours et désigner un membre de sa chambre, ou lui-même, en tant que rapporteur,

| — | gérer les activités quotidiennes de la chambre en collaboration avec le président des chambres de recours et sous la supervision de ce dernier. |
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gérer les activités quotidiennes de la chambre en collaboration avec le président des chambres de recours et sous la supervision de ce dernier.

Pour mener à bien ses tâches, un président est assisté par du personnel juridique et administratif.

Le président des chambres de recours et les présidents et membres de chaque chambre de recours sont indépendants. Dans leurs décisions, ils ne sont liés par aucune instruction.

3.   CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Pour être admissible à la présente procédure de sélection, tout candidat doit remplir l’ensemble des conditions suivantes à la date limite de dépôt des candidatures:

Conditions générales (5)

| — | être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et jouir de ses droits civiques sans restriction, |
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—

être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et jouir de ses droits civiques sans restriction,

| — | avoir rempli toute obligation au titre de la législation en matière de service militaire, |
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avoir rempli toute obligation au titre de la législation en matière de service militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises (6) pour l’exercice des fonctions envisagées, |
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offrir les garanties de moralité requises (6) pour l’exercice des fonctions envisagées,

| — | être physiquement apte à exercer les fonctions visées, |
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—

être physiquement apte à exercer les fonctions visées,

| — | être en mesure d’accomplir un mandat complet de 5 ans à partir de la date prévue d’entrée en fonctions, avant d’atteindre l’âge de la retraite, qui est fixé à la fin du mois au cours duquel le candidat atteint l’âge de 66 ans (7). La date prévue d’entrée en fonctions est le 1er janvier 2020. |
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être en mesure d’accomplir un mandat complet de 5 ans à partir de la date prévue d’entrée en fonctions, avant d’atteindre l’âge de la retraite, qui est fixé à la fin du mois au cours duquel le candidat atteint l’âge de 66 ans (7). La date prévue d’entrée en fonctions est le 1er janvier 2020.

Formation

| — | Posséder un niveau d’études correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; |
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Posséder un niveau d’études correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus;

OU

| — | posséder un niveau d’études correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle d’au moins un an, lorsque la durée normale desdites études est d’au moins trois années. |
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posséder un niveau d’études correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle d’au moins un an, lorsque la durée normale desdites études est d’au moins trois années.

Expérience professionnelle (8)

Posséder, à la date limite de dépôt des candidatures, une expérience professionnelle de 15 années au moins (16 années dans le cas de l’obtention d’un diplôme délivré après trois années d’études), acquise après la date d’obtention du diplôme pertinent.

Au moins 10 de ces 15 années d’expérience professionnelle doivent concerner le domaine de la propriété intellectuelle et, sur ces 10 années, au moins 4 années doivent relever du domaine des marques ou des dessins et modèles.

Compétences linguistiques

| — | Posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (niveau C1 au minimum) — langue 1. |
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Posséder une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (niveau C1 au minimum) — langue 1.

| — | Posséder une connaissance satisfaisante d’une des langues de l’Office (niveau B2 au minimum) dans la mesure nécessaire à l’exercice des fonctions — langue 2 (9). |
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Posséder une connaissance satisfaisante d’une des langues de l’Office (niveau B2 au minimum) dans la mesure nécessaire à l’exercice des fonctions — langue 2 (9).

Les cinq langues de l’Office sont l’allemand (DE), l’anglais (EN), l’espagnol (ES), le français (FR) et l’italien (IT). Les niveaux correspondent au cadre européen commun de référence pour les langues.

4.   CRITÈRES DE SÉLECTION/ATOUTS

Afin de sélectionner les candidats les plus qualifiés pour un entretien, les critères suivants seront utilisés:

| a) | Expérience dans un poste d’encadrement, et en particulier:






  — | capacité de mener une équipe de collaborateurs |
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a)

Expérience dans un poste d’encadrement, et en particulier:

—

capacité de mener une équipe de collaborateurs

| b) | Connaissances et expérience techniques, en particulier:






  — | expérience professionnelle dans le traitement d’affaires juridiques ou dans des activités équivalentes, |
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b)

Connaissances et expérience techniques, en particulier:

—

expérience professionnelle dans le traitement d’affaires juridiques ou dans des activités équivalentes,

| — | expérience professionnelle dans le domaine des contentieux, dans la préparation ou le suivi des affaires devant les tribunaux, |
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expérience professionnelle dans le domaine des contentieux, dans la préparation ou le suivi des affaires devant les tribunaux,

| — | expérience professionnelle dans la médiation ou l’arbitrage, |
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expérience professionnelle dans la médiation ou l’arbitrage,

| — | très bonne connaissance de la législation et de la jurisprudence en matière de PI, en particulier la législation de l’UE relative aux marques et aux dessins ou modèles, |
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très bonne connaissance de la législation et de la jurisprudence en matière de PI, en particulier la législation de l’UE relative aux marques et aux dessins ou modèles,

| — | très bonne connaissance de l’environnement européen de la PI, y compris dans le domaine de la contrefaçon et des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, |
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très bonne connaissance de l’environnement européen de la PI, y compris dans le domaine de la contrefaçon et des atteintes aux droits de propriété intellectuelle,

| — | compétences techniques avérées en communication extérieure, en particulier dans le domaine de la PI, p. ex. organisation de conférences, formations et séminaires. |
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compétences techniques avérées en communication extérieure, en particulier dans le domaine de la PI, p. ex. organisation de conférences, formations et séminaires.

| c) | Langues:






  — | expérience professionnelle dans une langue autre que la langue maternelle du candidat, |
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c)

Langues:

—

expérience professionnelle dans une langue autre que la langue maternelle du candidat,

| — | connaissance approfondie de toute autre langue de l’Office (EN, FR, DE, IT, ES) (niveau C1 au minimum), qui doit être différente de celles mentionnées au point 3 — langue 3 et langues supplémentaires. L’allemand serait un avantage. |
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connaissance approfondie de toute autre langue de l’Office (EN, FR, DE, IT, ES) (niveau C1 au minimum), qui doit être différente de celles mentionnées au point 3 — langue 3 et langues supplémentaires. L’allemand serait un avantage.

| d) | Autres connaissances et expérience, en particulier:






  — | environnement de travail: capacité avérée à travailler dans un environnement multiculturel ou international. |
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d)

Autres connaissances et expérience, en particulier:

—

environnement de travail: capacité avérée à travailler dans un environnement multiculturel ou international.

| e) | Formation:






  — | formation juridique (diplôme universitaire ou de troisième cycle en droit, comme un LLM ou équivalent), |
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e)

Formation:

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formation juridique (diplôme universitaire ou de troisième cycle en droit, comme un LLM ou équivalent),

| — | diplôme universitaire ou de troisième cycle en droit, économie, sciences sociales, gestion des ressources humaines ou équivalent. |
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diplôme universitaire ou de troisième cycle en droit, économie, sciences sociales, gestion des ressources humaines ou équivalent.

Outre les critères susmentionnés, les candidats convoqués à un entretien seront également évalués à l’aune des exigences suivantes:

| f) | Compétences, en particulier:






  — | communication: communiquer clairement et avec précision, tant à l’oral qu’à l’écrit et être capable de dégager un consensus pour parvenir aux résultats souhaités, |
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f)

Compétences, en particulier:

—

communication: communiquer clairement et avec précision, tant à l’oral qu’à l’écrit et être capable de dégager un consensus pour parvenir aux résultats souhaités,

| — | analyse et résolution des problèmes: déterminer les points essentiels dans des questions complexes et élaborer des solutions concrètes et créatives, |
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analyse et résolution des problèmes: déterminer les points essentiels dans des questions complexes et élaborer des solutions concrètes et créatives,

| — | travail en équipe: coopérer avec les membres de son équipe et avec ceux d’autres services, et respecter les différences de chacun; créer un esprit d’équipe en encourageant les objectifs communs et l’échange de connaissances et d’expérience, |
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travail en équipe: coopérer avec les membres de son équipe et avec ceux d’autres services, et respecter les différences de chacun; créer un esprit d’équipe en encourageant les objectifs communs et l’échange de connaissances et d’expérience,

| — | apprentissage et développement: étendre et approfondir ses compétences personnelles et sa connaissance de l’organisation et de son environnement; s’engager à former d’autres personnes, à partager ses connaissances et à améliorer les méthodes de travail de façon systématique, |
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apprentissage et développement: étendre et approfondir ses compétences personnelles et sa connaissance de l’organisation et de son environnement; s’engager à former d’autres personnes, à partager ses connaissances et à améliorer les méthodes de travail de façon systématique,

| — | hiérarchisation et organisation: capacité à hiérarchiser les tâches les plus importantes, à travailler de manière flexible et à organiser efficacement sa propre charge de travail et celle d’autres collègues, |
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hiérarchisation et organisation: capacité à hiérarchiser les tâches les plus importantes, à travailler de manière flexible et à organiser efficacement sa propre charge de travail et celle d’autres collègues,

| — | qualité et résultats: assumer ses responsabilités et prendre des initiatives afin de fournir un travail de grande qualité dans le respect des procédures établies; s’inscrire clairement dans une orientation (interne et externe) axée sur le client; élaborer des procédés systématiques et méthodiques pour la conduite de projets et pour l’accomplissement de son propre travail et de celui de son équipe, |
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qualité et résultats: assumer ses responsabilités et prendre des initiatives afin de fournir un travail de grande qualité dans le respect des procédures établies; s’inscrire clairement dans une orientation (interne et externe) axée sur le client; élaborer des procédés systématiques et méthodiques pour la conduite de projets et pour l’accomplissement de son propre travail et de celui de son équipe,

| — | résilience: travailler sous pression tout en restant efficace, faire preuve de souplesse et s’adapter à l’évolution de son environnement de travail; encourager ses collègues à faire de même et adapter sa propre approche ainsi que celle de son équipe en vue de faire face à des circonstances changeantes, |
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résilience: travailler sous pression tout en restant efficace, faire preuve de souplesse et s’adapter à l’évolution de son environnement de travail; encourager ses collègues à faire de même et adapter sa propre approche ainsi que celle de son équipe en vue de faire face à des circonstances changeantes,

| — | Leadership: mener et gérer des personnes et des équipes pour parvenir aux résultats souhaités. |
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Leadership: mener et gérer des personnes et des équipes pour parvenir aux résultats souhaités.

5.   PROCÉDURE DE SÉLECTION

Généralités

La procédure de sélection sera soumise au contrôle du conseil d’administration de l’Office.

Travaux préliminaires

Un sous-comité préparatoire nommé par le conseil d’administration réalisera une évaluation préliminaire des candidatures et organisera les entretiens avec les candidats les plus qualifiés.

Les candidats admissibles les plus qualifiés conformément aux critères de sélection énoncés au point 4 pourront être contactés: leurs compétences linguistiques seront vérifiées et ils pourront apporter la preuve de leur expérience professionnelle ou celle d’autres compétences, connaissances et aptitudes. Les candidats contactés au cours de la phase de présélection ne seront pas nécessairement invités à un entretien; cette prise de contact pourra être considérée comme une des étapes visant à sélectionner les candidats dont le profil correspond le mieux à l’avis et qui devront être invités à un entretien.

Le sous-comité préparatoire informera les candidats du statut de la procédure conformément aux termes du mandat conféré par le conseil d’administration.

Entretien

Les entretiens auront lieu à Alicante. Les candidats invités à un entretien seront informés en temps utile de la date et de l’heure auxquelles il aura lieu. L’entretien se déroulera dans l’une des langues de l’Office (EN, FR, DE, IT, ES), qui ne sera pas la langue maternelle du candidat indiquée dans le formulaire de candidature.

L’entretien aura pour objectif de tester les connaissances et l’expérience du candidat concernant des questions relatives aux fonctions à exercer (connaissances techniques, compétences comportementales et aspects énumérés dans les critères de sélection), aux activités de l’Office, à la connaissance de l’environnement de l’UE, à l’aptitude à accomplir les tâches correspondant au poste en question et à la capacité à travailler dans un environnement international.

Outre ceux mentionnés ci-dessus, les candidats pourront être tenus de passer d’autres entretiens ou tests.

Liste des candidats et nomination

Le sous-comité préparatoire rédigera un rapport sur les travaux préparatoires à l’attention du conseil d’administration, qui décidera des candidats à inscrire sur la liste destinée à être proposée au Conseil, conformément à l’article 166 du RMUE. Préalablement à la nomination, les candidats sélectionnés par le conseil d’administration peuvent être invités à faire une déclaration devant tout comité compétent du Parlement européen et à répondre à toute question posée par ses membres.

6.   CONDITIONS D’EMPLOI

Le candidat retenu sera nommé par le Conseil à partir d’une liste de candidats proposés par le conseil d’administration de l’Office pour un mandat de cinq ans. À cet égard, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le candidat retenu doit être en mesure d’accomplir un premier mandat complet de cinq ans avant d’atteindre l’âge du départ à la retraite, c’est-à-dire à la fin du mois au cours duquel il atteint l’âge de 66 ans (10), à compter de la date proposée et convenue de son entrée en service.

Le(s) candidat(s) nommé(s) se verra/verront offrir un contrat d’agent temporaire de la catégorie AD, grade 11, en vertu de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (le «RAA»).

Le traitement mensuel de base actuel correspondant au premier échelon dudit grade est de 12 856,84 EUR. Ce montant est assorti de compléments en fonction de la situation matrimoniale de l’intéressé et du nombre d’enfants à charge. Diverses indemnités sont en outre prévues pour les frais de déménagement et de voyage, ainsi qu’une assurance accident et maladie et un régime de pension. Le traitement est soumis à un impôt de l’UE ainsi qu’à d’autres déductions visées dans le RAA. Il est cependant exonéré de tout impôt national. Les enfants à charge peuvent fréquenter l’École européenne d’Alicante gratuitement.

Conformément à l’article 166 du RMUE, au terme du premier mandat de cinq ans, le conseil d’administration réalise un examen qui tient compte d’une évaluation des prestations du président d’une chambre de recours, et après consultation du président des chambres de recours. Le Conseil, qui tient compte de cet examen, si celui-ci s’avère positif, a la faculté de proroger le mandat du président d’une chambre de recours pour une durée non supérieure à cinq ans, ou jusqu’à son départ à la retraite si l’âge de ce départ est atteint durant le nouveau mandat. Lors de la première prorogation du mandat, le président peut être reclassé par le conseil d’administration de l’Office, dans le groupe AD, au grade 14.

Il est mis un terme à l’emploi, soit à la fin du mandat, soit à la demande du candidat nommé, moyennant un préavis de trois mois.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Conformément à l’article 166 du RMUE, les présidents d’une chambre de recours sont indépendants. Dans leurs décisions, ils ne sont liés par aucune instruction. Les présidents se consacrent pleinement à l’exercice de leurs fonctions, n’agissent pas par intérêt personnel ou dans l’intérêt national et ne subissent aucune sorte d’influence extérieure. Ils ne peuvent pas être démis de leurs fonctions, sauf pour motifs graves et si la Cour de justice, conformément à la procédure visée à l’article 166, paragraphe 1, du RMUE, prend une décision en ce sens.

Le président nommé sera ainsi tenu de faire une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance, dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative à tout intérêt pouvant être considéré comme susceptible de compromettre son indépendance. Les candidats doivent confirmer dans leur candidature qu’ils entendent agir en ce sens.

Compte tenu de la nature particulière des fonctions, les candidats invités à un entretien seront tenus de signer une déclaration relative à leurs intérêts actuels ou futurs pouvant être considérés comme susceptibles de compromettre leur indépendance.

7.   MODALITÉS DE CANDIDATURE

Les candidats doivent utiliser le formulaire de candidature disponible sur le site web de l’Office: https://euipo.europa.eu/ohimportal/fr/vacancies

Les candidatures peuvent être transmises, de préférence par courrier électronique, à l’adresse suivante: MBBCSecretariat@euipo.europa.eu

Les candidatures envoyées par courrier postal doivent être adressées à:

| Présidente du conseil d’administration |
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| EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle |
| Avenida de Europa, 4 |
| 03008 Alicante |
| ESPAGNE |

Présidente du conseil d’administration

EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Avenida de Europa, 4

03008 Alicante

ESPAGNE

Les candidatures doivent parvenir avant minuit le 14 juin 2019.

Veuillez noter en particulier que toutes les rubriques du formulaire doivent être remplies. Un formulaire de candidature incomplet (qui comporte, par exemple, des remarques comme «voir CV joint »ou «voir lettre de motivation jointe») ne sera pas pris en compte.

Les candidats invités à un entretien (voir point 5 «Procédure de sélection») devront avoir fourni, au moment de l’entretien, les pièces justificatives pertinentes correspondant aux exigences de base exposées ci-avant et venant étayer les autres qualifications et expériences mentionnées dans leur candidature:

| — | copie d’une pièce d’identité (telle qu’un passeport ou une carte d’identité), |
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copie d’une pièce d’identité (telle qu’un passeport ou une carte d’identité),

| — | copies des diplômes, |
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copies des diplômes,

| — | copies des certificats se rapportant à l’expérience professionnelle mentionnée au point 3. |
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copies des certificats se rapportant à l’expérience professionnelle mentionnée au point 3.

D’autres documents, en particulier des curriculum vitae, ne seront pas pris en considération. Il convient de noter que les qualifications ou l’expérience professionnelle non étayées par des documents probants, tels que des copies de diplômes ou de certificats d’employeurs, ne seront pas prises en considération, ce qui pourrait aboutir au rejet de la candidature.

8.   ÉGALITÉ DES CHANCES

L’Office applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction de genre, de race, de couleur, d’origine ethnique ou sociale, de caractéristiques génétiques, de langue, de religion ou de croyances, de convictions politiques ou de toute autre nature, d’appartenance à une minorité nationale, de patrimoine, de naissance, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

9.   PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En qualité d’organisme responsable de l’organisation de la procédure de sélection, l’Office veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (11). Ces dispositions s’appliquent en particulier à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

10.   RECOURS

Si un candidat estime qu’une décision lui fait grief, il peut introduire une réclamation fondée sur l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (le «statut»), et l’envoyer à l’adresse suivante:

| EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle |
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| Département «Ressources humaines» |
| Avenida de Europa, 4 |
| 03008 Alicante |
| ESPAGNE |

EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Département «Ressources humaines»

Avenida de Europa, 4

03008 Alicante

ESPAGNE

Il peut également introduire un recours judiciaire en vertu de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut devant le:

| Tribunal de l’Union européenne |
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| Rue du Fort Niedergrünewald |
| 2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

Pour en savoir plus sur les modalités d’introduction d’un recours, veuillez consulter le site internet du Tribunal de l’Union européenne: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7033/fr/

11.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de:

| Mme Susana PÉREZ FERRERAS |
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| Directrice du département «Ressources humaines» |
| EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle |
| Bureau AA1-P5-A180 |
| Avenida de Europa 4 |
| 03008 Alicante |
| ESPAGNE |

Mme Susana PÉREZ FERRERAS

Directrice du département «Ressources humaines»

EUIPO — Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Bureau AA1-P5-A180

Avenida de Europa 4

03008 Alicante

ESPAGNE

Courriel: Susana.PEREZ@euipo.europa.eu

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Il est interdit aux candidats et à toute personne agissant pour leur compte d’établir des contacts directs ou indirects avec les membres de ces comités.

NOTES:

| — | Dans le présent avis de vacance, toute référence à une personne de sexe masculin doit également s’entendre comme une référence à une personne de sexe féminin. |
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| — | En cas de divergences entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise sera considérée comme correcte. |
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(1)  JO L 11 du 14.1.1994, p. 1.

(2)  JO L 154 du 16.6.2017, p. 1.

(3)  JO L 3 du 5.1.2002, p. 1.

(4)  JO L 129 du 16.5.2012, p. 1.

(5)  Veuillez consulter l’article 12 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA).

(6)  Le candidat ne doit pas avoir été condamné ou jugé coupable d’une infraction pénale.

(7)  Conformément à l’article 47, point a), du RAA.

(8)  L’expérience professionnelle est prise en considération à partir de la date d’obtention du diplôme pertinent donnant accès au groupe de fonctions concerné.

(9)  Les langues 1 et 2 doivent être différentes

(10)  Conformément à l’article 47, point a), du RAA.

(11)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39-98.

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