# Journal officiel C 158/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 158 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année10 mai 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 158

Édition de langue française

Communications et informations

62e année10 mai 2019

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 158/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9211 — TransDigm Group/Esterline Technologies) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 158/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9290 — Softbank Group/Altamira) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 158/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9284 — BillerudKorsnäs Venture/ALPLA Holding/ecoXpac) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 158/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9211 — TransDigm Group/Esterline Technologies) (
  1
  )

1

1

2019/C 158/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9290 — Softbank Group/Altamira) (
  1
  )

1

1

2019/C 158/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9284 — BillerudKorsnäs Venture/ALPLA Holding/ecoXpac) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 158/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2019/C 158/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2019/C 158/06 | Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention | 5 |
| 2019/C 158/07 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juin 2019[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )] | 12 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 158/04

Taux de change de l'euro

3

2019/C 158/05

Taux de change de l'euro

4

2019/C 158/06

Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

5

2019/C 158/07

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juin 2019[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ( JO L 140 du 30.4.2004, p. 1 )]

er

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no

12

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 158/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9339 — Kennedy Wilson/AXA/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 158/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9339 — Kennedy Wilson/AXA/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/1 |
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10.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9211 — TransDigm Group/Esterline Technologies)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 158/01)

Le 11 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9211. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9211.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/1 |
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10.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9290 — Softbank Group/Altamira)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 158/02)

Le 12 avril 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9290. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9290.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/2 |
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10.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9284 — BillerudKorsnäs Venture/ALPLA Holding/ecoXpac)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 158/03)

Le 3 mai 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9284. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9284.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/3 |
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10.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/3

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Taux de change de l'euro (1)

8 mai 2019

(2019/C 158/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1202 |
| JPY | yen japonais | 123,31 |
| DKK | couronne danoise | 7,4657 |
| GBP | livre sterling | 0,86095 |
| SEK | couronne suédoise | 10,7494 |
| CHF | franc suisse | 1,1407 |
| ISK | couronne islandaise | 137,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8285 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,727 |
| HUF | forint hongrois | 324,18 |
| PLN | zloty polonais | 4,2912 |
| RON | leu roumain | 4,7598 |
| TRY | livre turque | 6,9272 |
| AUD | dollar australien | 1,5987 |
| CAD | dollar canadien | 1,5074 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7922 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6993 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5257 |
| KRW | won sud-coréen | 1 313,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,0691 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5950 |
| HRK | kuna croate | 7,4093 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 013,26 |
| MYR | ringgit malais | 4,6471 |
| PHP | peso philippin | 58,437 |
| RUB | rouble russe | 73,0256 |
| THB | baht thaïlandais | 35,622 |
| BRL | real brésilien | 4,4293 |
| MXN | peso mexicain | 21,3707 |
| INR | roupie indienne | 78,0805 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1202

JPY

yen japonais

123,31

DKK

couronne danoise

7,4657

GBP

livre sterling

0,86095

SEK

couronne suédoise

10,7494

CHF

franc suisse

1,1407

ISK

couronne islandaise

137,00

NOK

couronne norvégienne

9,8285

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,727

HUF

forint hongrois

324,18

PLN

zloty polonais

4,2912

RON

leu roumain

4,7598

TRY

livre turque

6,9272

AUD

dollar australien

1,5987

CAD

dollar canadien

1,5074

HKD

dollar de Hong Kong

8,7922

NZD

dollar néo-zélandais

1,6993

SGD

dollar de Singapour

1,5257

KRW

won sud-coréen

1 313,49

ZAR

rand sud-africain

16,0691

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5950

HRK

kuna croate

7,4093

IDR

rupiah indonésienne

16 013,26

MYR

ringgit malais

4,6471

PHP

peso philippin

58,437

RUB

rouble russe

73,0256

THB

baht thaïlandais

35,622

BRL

real brésilien

4,4293

MXN

peso mexicain

21,3707

INR

roupie indienne

78,0805

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 10.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/4 |
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10.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/4

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Taux de change de l'euro (1)

9 mai 2019

(2019/C 158/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1193 |
| JPY | yen japonais | 122,91 |
| DKK | couronne danoise | 7,4659 |
| GBP | livre sterling | 0,86120 |
| SEK | couronne suédoise | 10,7973 |
| CHF | franc suisse | 1,1390 |
| ISK | couronne islandaise | 137,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8068 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,718 |
| HUF | forint hongrois | 323,33 |
| PLN | zloty polonais | 4,2934 |
| RON | leu roumain | 4,7615 |
| TRY | livre turque | 6,9725 |
| AUD | dollar australien | 1,6046 |
| CAD | dollar canadien | 1,5093 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7844 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7015 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5266 |
| KRW | won sud-coréen | 1 324,18 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,0432 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6374 |
| HRK | kuna croate | 7,4085 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 062,37 |
| MYR | ringgit malais | 4,6480 |
| PHP | peso philippin | 58,477 |
| RUB | rouble russe | 73,0572 |
| THB | baht thaïlandais | 35,577 |
| BRL | real brésilien | 4,4368 |
| MXN | peso mexicain | 21,4412 |
| INR | roupie indienne | 78,3435 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1193

JPY

yen japonais

122,91

DKK

couronne danoise

7,4659

GBP

livre sterling

0,86120

SEK

couronne suédoise

10,7973

CHF

franc suisse

1,1390

ISK

couronne islandaise

137,20

NOK

couronne norvégienne

9,8068

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,718

HUF

forint hongrois

323,33

PLN

zloty polonais

4,2934

RON

leu roumain

4,7615

TRY

livre turque

6,9725

AUD

dollar australien

1,6046

CAD

dollar canadien

1,5093

HKD

dollar de Hong Kong

8,7844

NZD

dollar néo-zélandais

1,7015

SGD

dollar de Singapour

1,5266

KRW

won sud-coréen

1 324,18

ZAR

rand sud-africain

16,0432

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6374

HRK

kuna croate

7,4085

IDR

rupiah indonésienne

16 062,37

MYR

ringgit malais

4,6480

PHP

peso philippin

58,477

RUB

rouble russe

73,0572

THB

baht thaïlandais

35,577

BRL

real brésilien

4,4368

MXN

peso mexicain

21,4412

INR

roupie indienne

78,3435

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 10.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/5 |
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10.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/5

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Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

(2019/C 158/06)

Aux fins de l’application du cumul diagonal de l’origine entre les parties contractantes (1) de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditérranéennes (2) (ci-après dénommée la «convention»), les parties concernées se communiquent mutuellement, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les règles d’origine appliquées avec les autres parties.

Il est rappelé que le cumul diagonal peut être appliqué uniquement si les parties de production et de destination finales ont conclu des accords de libre-échange, prévoyant des règles d’origine identiques, avec toutes les parties qui ont participé à l’acquisition du caractère originaire des marchandises, c’est-à-dire avec toutes les parties d’où proviennent les matières utilisées. Les matières originaires d’une partie qui n’a pas conclu d’accord avec les parties de production et/ou de destination finales doivent être traitées comme non originaires. Des exemples précis figurent dans les notes explicatives concernant les protocoles paneuro-méditerranéens sur les règles d’origine (3).

Sur la base des communications des parties adressées à la Commission européenne, les tableaux ci-dessous donnent les précisions suivantes:

Tableau 1— Aperçu simplifié des possibilités de cumul en date du 1er mars 2019

Tableaux 2 et 3— Date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable.

Dans le tableau 1, un «X» indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent un cumul sur la base des règles d’origine paneuro-méditerranéennes types. En cas de cumul diagonal faisant intervenir trois partenaires (A, B et C), il convient d’indiquer un «X» dans les cases relatives à A-B, B-C et A-C (3 «X» requis).

Dans le tableau 2, les dates mentionnées concernent:

| — | la date d’application du cumul diagonal sur la base de l’appendice I, article 3, de la convention, lorsque l’accord de libre-échange concerné renvoie à la convention. Dans ce cas, la date est précédée de la mention «(C)», |
| --- | --- |

—

la date d’application du cumul diagonal sur la base de l’appendice I, article 3, de la convention, lorsque l’accord de libre-échange concerné renvoie à la convention. Dans ce cas, la date est précédée de la mention «(C)»,

| — | la date d’application des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal annexés à l’accord de libre-échange concerné, dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

la date d’application des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal annexés à l’accord de libre-échange concerné, dans les autres cas.

Dans le tableau 3, les dates mentionnées concernent la date d’application des protocoles sur les règles d’origine prévoyant un cumul diagonal qui sont annexés aux accords de libre-échange conclus entre l’Union européenne, la Turquie et les pays participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union. Chaque fois qu’il est fait référence à la convention dans un accord de libre-échange conclu entre des parties figurant dans ce tableau, une date précédée de la mention «(C)» est ajoutée dans le tableau 2.

Il est également rappelé que les matières originaires de Turquie couvertes par l’union douanière UE-Turquie peuvent être considérées comme des matières originaires aux fins du cumul diagonal entre l’Union européenne et les pays participant au processus de stabilisation et d’association avec lesquels un protocole d’origine est appliqué.

Les codes des parties contractantes figurant dans les tableaux sont les suivants:

| — | Union européenne | UE |
| --- | --- | --- |
| — | États de l’AELE: | — | Islande | IS |
| — | Suisse (y compris le Liechtenstein) (4) | CH (+ LI) |
| — | Norvège | NO |

—

Union européenne

UE

—

États de l’AELE:

—

Islande

IS

—

Suisse (y compris le Liechtenstein) (4)

CH (+ LI)

—

Norvège

NO

—

Îles Féroé

FO

—

Les participants au processus de Barcelone:

| — | Algérie | DZ |
| --- | --- | --- |
| — | Égypte | EG |
| — | Israël | IL |
| — | Jordanie | JO |
| — | Liban | LB |
| — | Maroc | MA |
| — | Cisjordanie et bande de Gaza | PS |
| — | Syrie | SY |
| — | Tunisie | TN |

—

Algérie

DZ

—

Égypte

EG

—

Israël

IL

—

Jordanie

JO

—

Liban

LB

—

Maroc

MA

—

Cisjordanie et bande de Gaza

PS

—

Syrie

SY

—

Tunisie

TN

—

Turquie

TR

—

Les participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union:

| — | Albanie | AL |
| --- | --- | --- |
| — | Bosnie-Herzégovine | BA |
| — | Macédoine du Nord | MK |
| — | Monténégro | ME |
| — | Serbie | RS |
| — | Kosovo (*1) | KO |

—

Albanie

AL

—

Bosnie-Herzégovine

BA

—

Macédoine du Nord

MK

—

Monténégro

ME

—

Serbie

RS

—

Kosovo (*1)

KO

—

République de Moldavie

MD

—

Géorgie

GE

—

Ukraine

UA

La présente communication remplace la communication 2018/C 325/06 (JO C 325 du 14.9.2018, p. 6).

Tableau 1

Aperçu simplifié des possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne en date du 1er mars 2019

| | | États de l’AELE | | Participants au processus de Barcelone | | Participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | UE | CH
  (+ LI) | IS | NO | FO | DZ | EG | IL | JO | LB | MA | PS | SY | TN | TR | AL | BA | KO | ME | MK | RS | MD | GE | UA |
| UE | | X | X | X | X | X | X | X | X | | X | X | | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| CH
  (+ LI) | X | | X | X | X | | X | X | X | X | X | | | X | X | X | X | | X | X | X | | X | X |
| IS | X | X | | X | X | | X | X | X | X | X | | | X | X | X | X | | X | X | X | | X | X |
| NO | X | X | X | | X | | X | X | X | X | X | | | X | X | X | X | | X | X | X | | X | X |
| FO | X | X | X | X | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DZ | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| EG | X | X | X | X | | | | | X | | X | | | X | X | | | | | | | | | |
| IL | X | X | X | X | | | | | X | | | | | | X | | | | | | | | | |
| JO | X | X | X | X | | | X | X | | | X | | | X | | | | | | | | | | |
| LB | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| MA | X | X | X | X | | | X | | X | | | | | X | X | | | | | | | | | |
| PS | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SY | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| TN | X | X | X | X | | | X | | X | | X | | | | X | | | | | | | | | |
| TR | X | X | X | X | X | | X | X | | | X | | X | X | | (*2) | (*2) | | (*2) | X | (*2) | X | | |
| AL | X | X | X | X | | | | | | | | | | | (*2) | | X | X | X | X | X | X | | |
| BA | X | X | X | X | | | | | | | | | | | (*2) | X | | X | X | X | X | X | | |
| KO | X | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | X | X | X | | |
| ME | X | X | X | X | | | | | | | | | | | (*2) | X | X | X | | X | X | X | | |
| MK | X | X | X | X | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | X | X | | |
| RS | X | X | X | X | | | | | | | | | | | (*2) | X | X | X | X | X | | X | | |
| MD | X | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | | |
| GE | X | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| UA | X | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

États de l’AELE

Participants au processus de Barcelone

Participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne

UE

CH

(+ LI)

IS

NO

FO

DZ

EG

IL

JO

LB

MA

PS

SY

TN

TR

AL

BA

KO

ME

MK

RS

MD

GE

UA

UE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

CH

(+ LI)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

IS

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

NO

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

FO

X

X

X

X

X

DZ

X

EG

X

X

X

X

X

X

X

X

IL

X

X

X

X

X

X

JO

X

X

X

X

X

X

X

X

LB

X

X

X

MA

X

X

X

X

X

X

X

X

PS

X

SY

X

TN

X

X

X

X

X

X

X

X

TR

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(*2)

(*2)

(*2)

X

(*2)

X

AL

X

X

X

X

(*2)

X

X

X

X

X

X

BA

X

X

X

X

(*2)

X

X

X

X

X

X

KO

X

X

X

X

X

X

X

ME

X

X

X

X

(*2)

X

X

X

X

X

X

MK

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

RS

X

X

X

X

(*2)

X

X

X

X

X

X

MD

X

X

X

X

X

X

X

X

GE

X

X

X

X

UA

X

X

X

X

Tableau 2

Date d’application des règles d’origine prévoyant le cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne

| | | États de l’AELE | | Participants au processus de Barcelone | | Participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | UE | CH
  (+ LI) | IS | NO | FO | DZ | EG | IL | JO | LB | MA | PS | SY | TN | TR | AL | BA | KO | ME | MK | RS | MD | GE | UA |
| UE | | 1.1.2006
  (C)
  1.2.2016 | 1.1.2006
  (C)
  1.5.2015 | 1.1.2006
  (C)
  1.5.2015 | 1.12.2005
  (C)
  12.5.2015 | 1.11.2007 | 1.3.2006
  (C)
  1.2.2016 | 1.1.2006 | 1.7.2006 | | 1.12.2005 | 1.7.2009
  (C)
  1.3.2016 | | 1.8.2006 | (5) | (C)
  1.5.2015 | (C)
  9.12.2016 | (C)
  1.4.2016 | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.12.2016 | (C)
  1.6.2018 | (C)
  1.1.2019 |
| CH
  (+ LI) | 1.1.2006
  (C)
  1.2.2016 | | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | 1.1.2006 | | 1.8.2007 | 1.7.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | 1.3.2005 | | | 1.6.2005 | 1.9.2007 | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.1.2015 | | (C)
  1.9.2012 | 1.2.2016 | (C)
  1.5.2015 | | (C)
  1.5.2018 | 1.6.2012 |
| IS | 1.1.2006
  (C)
  1.5.2015 | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | 1.11.2005 | | 1.8.2007 | 1.7.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | 1.3.2005 | | | 1.3.2006 | 1.9.2007 | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.1.2015 | | (C)
  1.10.2012 | 1.5.2015 | (C)
  1.5.2015 | | (C)
  1.9.2017 | 1.6.2012 |
| NO | 1.1.2006
  (C)
  1.5.2015 | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | | 1.12.2005 | | 1.8.2007 | 1.7.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | 1.3.2005 | | | 1.8.2005 | 1.9.2007 | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.1.2015 | | (C)
  1.11.2012 | 1.5.2015 | (C)
  1.5.2015 | | (C)
  1.9.2017 | 1.6.2012 |
| FO | 1.12.2005
  (C)
  12.5.2015 | 1.1.2006 | 1.11.2005 | 1.12.2005 | | | | | | | | | | | (C)
  1.10.2017 | | | | | | | | | |
| DZ | 1.11.2007 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| EG | 1.3.2006
  (C)
  1.2.2016 | 1.8.2007 | 1.8.2007 | 1.8.2007 | | | | | 6.7.2006 | | 6.7.2006 | | | 6.7.2006 | 1.3.2007 | | | | | | | | | |
| IL | 1.1.2006 | 1.7.2005 | 1.7.2005 | 1.7.2005 | | | | | 9.2.2006 | | | | | | 1.3.2006 | | | | | | | | | |
| JO | 1.7.2006 | 17.7.2007 | 17.7.2007 | 17.7.2007 | | | 6.7.2006 | 9.2.2006 | | | 6.7.2006 | | | 6.7.2006 | | | | | | | | | | |
| LB | | 1.1.2007 | 1.1.2007 | 1.1.2007 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| MA | 1.12.2005 | 1.3.2005 | 1.3.2005 | 1.3.2005 | | | 6.7.2006 | | 6.7.2006 | | | | | 6.7.2006 | 1.1.2006 | | | | | | | | | |
| PS | 1.7.2009
  (C)
  1.3.2016 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SY | | | | | | | | | | | | | | | 1.1.2007 | | | | | | | | | |
| TN | 1.8.2006 | 1.6.2005 | 1.3.2006 | 1.8.2005 | | | 6.7.2006 | | 6.7.2006 | | 6.7.2006 | | | | 1.7.2005 | | | | | | | | | |
| TR | (5) | 1.9.2007 | 1.9.2007 | 1.9.2007 | (C)
  1.10.2017 | | 1.3.2007 | 1.3.2006 | | | 1.1.2006 | | 1.1.2007 | 1.7.2005 | | | | | | (C)
  1.8.2018 | | (C)
  1.10.2017 | | |
| AL | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.5.2015 | | | | | | | | | | | | | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | | |
| BA | (C)
  9.12.2016 | (C)
  1.1.2015 | (C)
  1.1.2015 | (C)
  1.1.2015 | | | | | | | | | | | | (C)
  1.2.2015 | | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.4.2014 | | |
| KO | (C)
  1.4.2016 | | | | | | | | | | | | | | | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | | |
| ME | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.9.2012 | (C)
  1.10.2012 | (C)
  1.11.2012 | | | | | | | | | | | | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.4.2014 | | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | | |
| MK | (C)
  1.5.2015 | 1.2.2016 | 1.5.2015 | 1.5.2015 | | | | | | | | | | | (C)
  1.8.2018 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | | |
| RS | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.5.2015 | (C)
  1.5.2015 | | | | | | | | | | | | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.2.2015 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | | (C)
  1.4.2014 | | |
| MD | (C)
  1.12.2016 | | | | | | | | | | | | | | (C)
  1.10.2017 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | (C)
  1.4.2014 | | | |
| GE | (C)
  1.6.2018 | (C)
  1.5.2018 | (C)
  1.9.2017 | (C)
  1.9.2017 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| UA | (C)
  1.1.2019 | 1.6.2012 | 1.6.2012 | 1.6.2012 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

États de l’AELE

Participants au processus de Barcelone

Participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne

UE

CH

(+ LI)

IS

NO

FO

DZ

EG

IL

JO

LB

MA

PS

SY

TN

TR

AL

BA

KO

ME

MK

RS

MD

GE

UA

UE

1.1.2006

(C)

1.2.2016

1.1.2006

(C)

1.5.2015

1.1.2006

(C)

1.5.2015

1.12.2005

(C)

12.5.2015

1.11.2007

1.3.2006

(C)

1.2.2016

1.1.2006

1.7.2006

1.12.2005

1.7.2009

(C)

1.3.2016

1.8.2006

(5)

(C)

1.5.2015

(C)

9.12.2016

(C)

1.4.2016

(C)

1.2.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.2.2015

(C)

1.12.2016

(C)

1.6.2018

(C)

1.1.2019

CH

(+ LI)

1.1.2006

(C)

1.2.2016

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.1.2006

1.8.2007

1.7.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.3.2005

1.6.2005

1.9.2007

(C)

1.5.2015

(C)

1.1.2015

(C)

1.9.2012

1.2.2016

(C)

1.5.2015

(C)

1.5.2018

1.6.2012

IS

1.1.2006

(C)

1.5.2015

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.11.2005

1.8.2007

1.7.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.3.2005

1.3.2006

1.9.2007

(C)

1.5.2015

(C)

1.1.2015

(C)

1.10.2012

1.5.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.9.2017

1.6.2012

NO

1.1.2006

(C)

1.5.2015

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.12.2005

1.8.2007

1.7.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.3.2005

1.8.2005

1.9.2007

(C)

1.5.2015

(C)

1.1.2015

(C)

1.11.2012

1.5.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.9.2017

1.6.2012

FO

1.12.2005

(C)

12.5.2015

1.1.2006

1.11.2005

1.12.2005

(C)

1.10.2017

DZ

1.11.2007

EG

1.3.2006

(C)

1.2.2016

1.8.2007

1.8.2007

1.8.2007

6.7.2006

6.7.2006

6.7.2006

1.3.2007

IL

1.1.2006

1.7.2005

1.7.2005

1.7.2005

9.2.2006

1.3.2006

JO

1.7.2006

17.7.2007

17.7.2007

17.7.2007

6.7.2006

9.2.2006

6.7.2006

6.7.2006

LB

1.1.2007

1.1.2007

1.1.2007

MA

1.12.2005

1.3.2005

1.3.2005

1.3.2005

6.7.2006

6.7.2006

6.7.2006

1.1.2006

PS

1.7.2009

(C)

1.3.2016

SY

1.1.2007

TN

1.8.2006

1.6.2005

1.3.2006

1.8.2005

6.7.2006

6.7.2006

6.7.2006

1.7.2005

TR

(5)

1.9.2007

1.9.2007

1.9.2007

(C)

1.10.2017

1.3.2007

1.3.2006

1.1.2006

1.1.2007

1.7.2005

(C)

1.8.2018

(C)

1.10.2017

AL

(C)

1.5.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.2.2015

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

BA

(C)

9.12.2016

(C)

1.1.2015

(C)

1.1.2015

(C)

1.1.2015

(C)

1.2.2015

(C)

1.4.2014

(C)

1.2.2015

(C)

1.2.2015

(C)

1.2.2015

(C)

1.4.2014

KO

(C)

1.4.2016

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

ME

(C)

1.2.2015

(C)

1.9.2012

(C)

1.10.2012

(C)

1.11.2012

(C)

1.4.2014

(C)

1.2.2015

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

MK

(C)

1.5.2015

1.2.2016

1.5.2015

1.5.2015

(C)

1.8.2018

(C)

1.4.2014

(C)

1.2.2015

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

RS

(C)

1.2.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.5.2015

(C)

1.4.2014

(C)

1.2.2015

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

MD

(C)

1.12.2016

(C)

1.10.2017

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

(C)

1.4.2014

GE

(C)

1.6.2018

(C)

1.5.2018

(C)

1.9.2017

(C)

1.9.2017

UA

(C)

1.1.2019

1.6.2012

1.6.2012

1.6.2012

Tableau 3

Date d’application des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre l’Union européenne, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie

| | UE | AL | BA | KO | MK | ME | RS | TR |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UE | | 1.1.2007 | 1.7.2008 | 1.4.2016 | 1.1.2007 | 1.1.2008 | 8.12.2009 | (6) |
| AL | 1.1.2007 | | 22.11.2007 | 1.4.2014 | 26.7.2007 | 26.7.2007 | 24.10.2007 | 1.8.2011 |
| BA | 1.7.2008 | 22.11.2007 | | 1.4.2014 | 22.11.2007 | 22.11.2007 | 22.11.2007 | 14.12.2011 |
| KO | 1.4.2016 | 1.4.2014 | 1.4.2014 | | 1.4.2014 | 1.4.2014 | 1.4.2014 | |
| MK | 1.1.2007 | 26.7.2007 | 22.11.2007 | 1.4.2014 | | 26.7.2007 | 24.10.2007 | 1.7.2009 |
| ME | 1.1.2008 | 26.7.2007 | 22.11.2007 | 1.4.2014 | 26.7.2007 | | 24.10.2007 | 1.3.2010 |
| RS | 8.12.2009 | 24.10.2007 | 22.11.2007 | 1.4.2014 | 24.10.2007 | 24.10.2007 | | 1.9.2010 |
| TR | (6) | 1.8.2011 | 14.12.2011 | | 1.7.2009 | 1.3.2010 | 1.9.2010 | |

UE

AL

BA

KO

MK

ME

RS

TR

UE

1.1.2007

1.7.2008

1.4.2016

1.1.2007

1.1.2008

8.12.2009

(6)

AL

1.1.2007

22.11.2007

1.4.2014

26.7.2007

26.7.2007

24.10.2007

1.8.2011

BA

1.7.2008

22.11.2007

1.4.2014

22.11.2007

22.11.2007

22.11.2007

14.12.2011

KO

1.4.2016

1.4.2014

1.4.2014

1.4.2014

1.4.2014

1.4.2014

MK

1.1.2007

26.7.2007

22.11.2007

1.4.2014

26.7.2007

24.10.2007

1.7.2009

ME

1.1.2008

26.7.2007

22.11.2007

1.4.2014

26.7.2007

24.10.2007

1.3.2010

RS

8.12.2009

24.10.2007

22.11.2007

1.4.2014

24.10.2007

24.10.2007

1.9.2010

TR

(6)

1.8.2011

14.12.2011

1.7.2009

1.3.2010

1.9.2010

---

(1)  Les parties contractantes sont l’Union européenne, l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, l’Égypte, les Îles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo [conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies], le Liban, la Macédoine du Nord, le Monténégro, le Maroc, la Norvège, la Serbie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza.

(2)  JO L 54 du 26.2.2013, p. 4.

(3)  JO C 83 du 17.4.2007, p. 1.

(4)  La Suisse et la Principauté de Liechtenstein forment une union douanière.

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(*2)  Possibilité de cumul diagonal entre la Turquie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie. Toutefois, veuillez consulter le tableau 3 pour la possibilité de cumul diagonal entre l’Union européenne, la Turquie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro et la Serbie.

(5)  Pour les marchandises couvertes par l’union douanière UE-Turquie, la date d’application est le 27 juillet 2006.

Pour les produits agricoles, la date d’application est le 1er janvier 2007.

Pour les produits du charbon et de l’acier, la date d’application est le 1er mars 2009.

(6)  Pour les marchandises couvertes par l’union douanière UE-Turquie, la date d’application est le 27 juillet 2006.

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| 10.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/12 |
| --- | --- | --- | --- |

10.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/12

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Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juin 2019

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2019/C 158/07)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 149 du 30.4.2019, p. 4.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.6.2019 | ... | -0,11 | -0,11 | 0,00 | -0,11 | 1,98 | -0,11 | 0,02 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | 0,28 | 0,56 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | 1,87 | -0,11 | 3,56 | 0,05 | -0,11 | -0,11 | 1,09 |
| 1.5.2019 | 31.5.2019 | -0,11 | -0,11 | 0,00 | -0,11 | 1,98 | -0,11 | 0,03 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | 0,28 | 0,56 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | -0,11 | 1,87 | -0,11 | 3,56 | 0,02 | -0,11 | -0,11 | 1,09 |
| 1.4.2019 | 30.4.2019 | -0,13 | -0,13 | 0,00 | -0,13 | 1,98 | -0,13 | 0,04 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | 0,28 | 0,56 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | 1,87 | -0,13 | 3,56 | -0,03 | -0,13 | -0,13 | 1,09 |
| 1.3.2019 | 31.3.2019 | -0,13 | -0,13 | 0,00 | -0,13 | 1,98 | -0,13 | 0,03 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | 0,28 | 0,56 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | 1,87 | -0,13 | 3,56 | -0,13 | -0,13 | -0,13 | 1,09 |
| 1.2.2019 | 28.2.2019 | -0,16 | -0,16 | 0,00 | -0,16 | 1,98 | -0,16 | 0,03 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | 0,28 | 0,56 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | 1,87 | -0,16 | 3,56 | -0,24 | -0,16 | -0,16 | 1,09 |
| 1.1.2019 | 31.1.2019 | -0,16 | -0,16 | 0,00 | -0,16 | 1,98 | -0,16 | 0,02 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | 0,28 | 0,56 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | -0,16 | 1,87 | -0,16 | 3,56 | -0,31 | -0,16 | -0,16 | 1,09 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.6.2019

...

-0,11

-0,11

0,00

-0,11

1,98

-0,11

0,02

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

0,28

0,56

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

1,87

-0,11

3,56

0,05

-0,11

-0,11

1,09

1.5.2019

31.5.2019

-0,11

-0,11

0,00

-0,11

1,98

-0,11

0,03

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

0,28

0,56

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

-0,11

1,87

-0,11

3,56

0,02

-0,11

-0,11

1,09

1.4.2019

30.4.2019

-0,13

-0,13

0,00

-0,13

1,98

-0,13

0,04

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

0,28

0,56

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

1,87

-0,13

3,56

-0,03

-0,13

-0,13

1,09

1.3.2019

31.3.2019

-0,13

-0,13

0,00

-0,13

1,98

-0,13

0,03

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

0,28

0,56

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

-0,13

1,87

-0,13

3,56

-0,13

-0,13

-0,13

1,09

1.2.2019

28.2.2019

-0,16

-0,16

0,00

-0,16

1,98

-0,16

0,03

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

0,28

0,56

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

1,87

-0,16

3,56

-0,24

-0,16

-0,16

1,09

1.1.2019

31.1.2019

-0,16

-0,16

0,00

-0,16

1,98

-0,16

0,02

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

0,28

0,56

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

-0,16

1,87

-0,16

3,56

-0,31

-0,16

-0,16

1,09

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.5.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 158/13 |
| --- | --- | --- | --- |

10.5.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 158/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9339 — Kennedy Wilson/AXA/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 158/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Kennedy-Wilson Holdings, Inc. («Kennedy Wilson», États-Unis d’Amérique), |
| --- | --- |

—

Kennedy-Wilson Holdings, Inc. («Kennedy Wilson», États-Unis d’Amérique),

| — | AXA S.A. («AXA», France). |
| --- | --- |

—

AXA S.A. («AXA», France).

Kennedy Wilson et Axa acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, de trois sociétés nouvellement créées (ci-après, conjointement, l’«entreprise commune»), qui acquerront, détiendront et géreront des locaux privés d’habitation et de bureaux en location en Irlande.

La concentration est réalisée par achat d’actions de l’entreprise commune.

2.

—   Kennedy Wilson: investissements dans l’immobilier, promotion et gestion immobilières,

—   AXA: assurance-vie, assurance-santé et autres formes d’assurance, et gestion d’investissements.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9339 — Kennedy Wilson/AXA/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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