# Journal officiel C 30/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 30 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année24 janvier 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 30

Édition de langue française

Communications et informations

62e année24 janvier 2019

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 30/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9059 — CVC/Messer Group/Divestment Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 30/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9108 — PepsiCo/SodaStream International) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 30/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9059 — CVC/Messer Group/Divestment Business) (
  1
  )

1

1

2019/C 30/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9108 — PepsiCo/SodaStream International) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 30/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2019/C 30/04 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 3 |
| 2019/C 30/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 4 |
| 2019/C 30/06 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 30/03

Taux de change de l'euro

2

2019/C 30/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

3

2019/C 30/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

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[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

4

2019/C 30/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2019/C 30/07 | Avis de concours général | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 30/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9229 — FSD/Tower Europe) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2019/C 30/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9236 — Radeberger/Veltins/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2019/C 30/07

Avis de concours général

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 30/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9229 — FSD/Tower Europe) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2019/C 30/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9236 — Radeberger/Veltins/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/1 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9059 — CVC/Messer Group/Divestment Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 30/01)

Le 19 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9059. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9059.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/1 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9108 — PepsiCo/SodaStream International)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 30/02)

Le 30 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9108. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9108.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/2 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/2

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Taux de change de l'euro (1)

23 janvier 2019

(2019/C 30/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1367 |
| JPY | yen japonais | 124,70 |
| DKK | couronne danoise | 7,4667 |
| GBP | livre sterling | 0,87213 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2450 |
| CHF | franc suisse | 1,1335 |
| ISK | couronne islandaise | 137,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7563 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,693 |
| HUF | forint hongrois | 318,12 |
| PLN | zloty polonais | 4,2887 |
| RON | leu roumain | 4,7575 |
| TRY | livre turque | 6,0341 |
| AUD | dollar australien | 1,5934 |
| CAD | dollar canadien | 1,5132 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9183 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6741 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5449 |
| KRW | won sud-coréen | 1 282,00 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,7680 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7147 |
| HRK | kuna croate | 7,4365 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 110,41 |
| MYR | ringgit malais | 4,7031 |
| PHP | peso philippin | 59,902 |
| RUB | rouble russe | 75,2297 |
| THB | baht thaïlandais | 36,096 |
| BRL | real brésilien | 4,3244 |
| MXN | peso mexicain | 21,7550 |
| INR | roupie indienne | 81,0535 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1367

JPY

yen japonais

124,70

DKK

couronne danoise

7,4667

GBP

livre sterling

0,87213

SEK

couronne suédoise

10,2450

CHF

franc suisse

1,1335

ISK

couronne islandaise

137,20

NOK

couronne norvégienne

9,7563

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,693

HUF

forint hongrois

318,12

PLN

zloty polonais

4,2887

RON

leu roumain

4,7575

TRY

livre turque

6,0341

AUD

dollar australien

1,5934

CAD

dollar canadien

1,5132

HKD

dollar de Hong Kong

8,9183

NZD

dollar néo-zélandais

1,6741

SGD

dollar de Singapour

1,5449

KRW

won sud-coréen

1 282,00

ZAR

rand sud-africain

15,7680

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7147

HRK

kuna croate

7,4365

IDR

rupiah indonésienne

16 110,41

MYR

ringgit malais

4,7031

PHP

peso philippin

59,902

RUB

rouble russe

75,2297

THB

baht thaïlandais

36,096

BRL

real brésilien

4,3244

MXN

peso mexicain

21,7550

INR

roupie indienne

81,0535

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/3 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/3

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 30/04)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro d’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2019) 51 | 17 janvier 2019 | formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline (MDA technique)
  No CE 500-036-1;
  No CAS: 25214-70-4 | Polynt Composites France, Route d’Arras, 62320 Drocourt, France | REACH/19/8/0 | Formulation d’un durcisseur de résine époxy contenant du MDA technique | 21 août 2029 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique. |
| REACH/19/8/1 | Utilisation industrielle d’un durcisseur de résine époxy contenant du MDA technique pour immobiliser les résines échangeuses d’ions usées dans une matrice de confinement de haut niveau. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2019) 51

17 janvier 2019

formaldéhyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline (MDA technique)

No CE 500-036-1;

No CAS: 25214-70-4

Polynt Composites France, Route d’Arras, 62320 Drocourt, France

REACH/19/8/0

Formulation d’un durcisseur de résine époxy contenant du MDA technique

21 août 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.

REACH/19/8/1

Utilisation industrielle d’un durcisseur de résine époxy contenant du MDA technique pour immobiliser les résines échangeuses d’ions usées dans une matrice de confinement de haut niveau.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/4 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/4

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 30/05)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro d’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2019)54 | 17 janvier 2019 | 1,2-dichloroéthane
  no CE: 203-458-1,
  no CAS: 107-06-2 | Eli Lilly Kinsale Limited, Dunderrow, Kinsale, P17 NY71 Cork, Co. Cork Irlande | REACH/19/09/0 | Utilisation en tant que milieu réactionnel et agent solvant pour la médiation de réactions subséquentes de transformation chimique pour la fabrication d’un ingrédient pharmaceutique actif, le chlorhydrate de raloxifène. | 22 novembre 2029 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2019)54

17 janvier 2019

1,2-dichloroéthane

no CE: 203-458-1,

no CAS: 107-06-2

Eli Lilly Kinsale Limited, Dunderrow, Kinsale, P17 NY71 Cork, Co. Cork Irlande

REACH/19/09/0

Utilisation en tant que milieu réactionnel et agent solvant pour la médiation de réactions subséquentes de transformation chimique pour la fabrication d’un ingrédient pharmaceutique actif, le chlorhydrate de raloxifène.

22 novembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/5 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/5

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 30/06)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro d’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2019)53 | 17 janvier 2019 | 1,2-dichloroéthane
  no CE: 203-458-1,
  no CAS: 107-06-2 | Bayer Pharma AG, Muellerstr. 178, 13353 Berlin, Allemagne | REACH/19/10/0 | Utilisation du 1,2-dichloroéthane en tant que solvant industriel dans la fabrication du produit intermédiaire final hautement purifié de l’Iopromide, ingrédient pharmaceutique actif de l’agent de contraste radiographique Ultravist ® | 22 novembre 2029 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2019)53

17 janvier 2019

1,2-dichloroéthane

no CE: 203-458-1,

no CAS: 107-06-2

Bayer Pharma AG, Muellerstr. 178, 13353 Berlin, Allemagne

REACH/19/10/0

Utilisation du 1,2-dichloroéthane en tant que solvant industriel dans la fabrication du produit intermédiaire final hautement purifié de l’Iopromide, ingrédient pharmaceutique actif de l’agent de contraste radiographique Ultravist ®

22 novembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/6 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/6

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

(2019/C 30/07)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise les concours généraux suivants:

| | SÉCURITÉ |
| --- | --- |

SÉCURITÉ

| | EPSO/AD/364/19 — AGENTS DE SÉCURITÉ (AD 7) | Domaine 1. Opérations de sécurité |
| --- | --- | --- |

EPSO/AD/364/19 — AGENTS DE SÉCURITÉ (AD 7)

Domaine 1. Opérations de sécurité

| | Domaine 2. Sécurité technique |
| --- | --- |

Domaine 2. Sécurité technique

| | Domaine 3. Sécurité des informations et des documents |
| --- | --- |

Domaine 3. Sécurité des informations et des documents

| | EPSO/AST/147/19 — ASSISTANTS DE SÉCURITÉ (AST 3) | Domaine 1. Opérations de sécurité |
| --- | --- | --- |

EPSO/AST/147/19 — ASSISTANTS DE SÉCURITÉ (AST 3)

Domaine 1. Opérations de sécurité

| | Domaine 2. Sécurité technique |
| --- | --- |

Domaine 2. Sécurité technique

| | Domaine 3. Sécurité des informations et des documents |
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Domaine 3. Sécurité des informations et des documents

L’avis de concours est publié en 24 langues, au
  Journal officiel de l’Union européenne C 30 A du 24 janvier 2019.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site internet d’EPSO: https://epso.europa.eu/

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/7 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9229 — FSD/Tower Europe)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 30/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Financière SNOP Dunois S.A. («FSD», France), |
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Financière SNOP Dunois S.A. («FSD», France),

| — | Tower Automotive Holdings Europe B.V. («Tower Europe», Pays-Bas). |
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—

Tower Automotive Holdings Europe B.V. («Tower Europe», Pays-Bas).

FSD acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Tower Europe.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   FSD: fabrication et vente de pièces métalliques destinées à l’industrie automobile, ainsi que fourniture d’outillages et, dans une moindre mesure, de presses à métaux pour l’industrie automobile,

—   Tower Europe: fabrication et vente de pièces et d’assemblages en métal de constructions métalliques pour l’industrie automobile, notamment chutes d’estampage ou de découpage pour carrosseries, cadres et autres structures de châssis et assemblages soudés.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9229 — FSD/Tower Europe

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 24.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 30/9 |
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24.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9236 — Radeberger/Veltins/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 30/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Radeberger Gruppe KG («Radeberger», Allemagne), contrôlée par Dr. August Oetker KG («Oetker», Allemagne); |
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—

Radeberger Gruppe KG («Radeberger», Allemagne), contrôlée par Dr. August Oetker KG («Oetker», Allemagne);

| — | Veltins Beteiligungen GmbH & Co. KG («Veltins», Allemagne), contrôlée par C. & A. Veltins GmbH & Co. KG (Allemagne), et |
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Veltins Beteiligungen GmbH & Co. KG («Veltins», Allemagne), contrôlée par C. & A. Veltins GmbH & Co. KG (Allemagne), et

| — | une entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune», Allemagne). |
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une entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune», Allemagne).

Radeberger et Veltins acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions et apport d’actifs.

2.

—   Radeberger: production de bière et d’eau minérale, ainsi que distribution de bière et de boissons non alcoolisées; distribution de boissons dans le commerce de gros;

—   Oetker: fabrication et distribution de produits alimentaires, y compris de boissons, et prestation de services de transport; distribution de boissons dans le commerce de gros;

—   Veltins: activités brassicoles, comprenant également, outre la bière (avec et sans alcool), des boissons mixtes à base de bière et des boissons à la pression sans alcool; distribution de boissons dans le commerce de gros;

—   entreprise commune: services spécialisés de commerce de gros de boissons sur le segment du marché de la vente au détail et services logistiques y afférents, y compris distribution et achat de boissons; logistique et transport; services de traitement des vidanges. Radeberger et Veltins apporteront chacune dans l’entreprise commune un certain nombre de leurs filiales existantes dans le secteur des services spécialisés de commerce de gros de boissons sur le segment du marché de la vente au détail, ainsi que des services de traitement des vidanges.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9236 — Radeberger/Veltins/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| DG Concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

DG Concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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