# Journal officiel C 76/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 76 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année1 mars 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 76

Édition de langue française

Communications et informations

62e année1 mars 2019

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 76/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9233 — Fosun International/Tom Tailor) (
  1
  ) | 1 |
| 2019/C 76/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9266 — IIF/Kuwait Investment Authority/North Sea Midstream Partners) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 76/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9233 — Fosun International/Tom Tailor) (
  1
  )

1

1

2019/C 76/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9266 — IIF/Kuwait Investment Authority/North Sea Midstream Partners) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 76/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2019/C 76/04 | Décision d’exécution de la Commission du 22 février 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Contea di Sclafani (AOP)] | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 76/03

Taux de change de l'euro

2

2019/C 76/04

Décision d’exécution de la Commission du 22 février 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Contea di Sclafani (AOP)]

Journal officiel de l’Union européenne

o

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 76/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9312 — JAB/Coty) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2019/C 76/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9291 — Apollo Management/RPC Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| 2019/C 76/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9195 — Lifeco/Hammerson/Swords Pavilions) (
  1
  ) | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 76/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9312 — JAB/Coty) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2019/C 76/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9291 — Apollo Management/RPC Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

2019/C 76/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9195 — Lifeco/Hammerson/Swords Pavilions) (
  1
  )

1

15

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2019/C 76/08 | Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Liste des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.) ( JO C 196 du 8.6.2018 ) | 16 |

Rectificatifs

2019/C 76/08

Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Liste des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.) ( JO C 196 du 8.6.2018 )

(Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au

)

16

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/1 |
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1.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9233 — Fosun International/Tom Tailor)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 76/01)

Le 28 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9233. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9233.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 1.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/1 |
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1.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9266 — IIF/Kuwait Investment Authority/North Sea Midstream Partners)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 76/02)

Le 13 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9266. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9266.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 1.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/2 |
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1.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/2

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Taux de change de l'euro (1)

28 février 2019

(2019/C 76/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1416 |
| JPY | yen japonais | 126,44 |
| DKK | couronne danoise | 7,4611 |
| GBP | livre sterling | 0,85835 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4844 |
| CHF | franc suisse | 1,1335 |
| ISK | couronne islandaise | 135,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7268 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,601 |
| HUF | forint hongrois | 315,96 |
| PLN | zloty polonais | 4,3089 |
| RON | leu roumain | 4,7434 |
| TRY | livre turque | 6,0679 |
| AUD | dollar australien | 1,5988 |
| CAD | dollar canadien | 1,5042 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9613 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6685 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5390 |
| KRW | won sud-coréen | 1 281,07 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,9479 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6309 |
| HRK | kuna croate | 7,4275 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 069,73 |
| MYR | ringgit malais | 4,6446 |
| PHP | peso philippin | 58,999 |
| RUB | rouble russe | 75,0888 |
| THB | baht thaïlandais | 35,983 |
| BRL | real brésilien | 4,2688 |
| MXN | peso mexicain | 21,9073 |
| INR | roupie indienne | 80,8915 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1416

JPY

yen japonais

126,44

DKK

couronne danoise

7,4611

GBP

livre sterling

0,85835

SEK

couronne suédoise

10,4844

CHF

franc suisse

1,1335

ISK

couronne islandaise

135,70

NOK

couronne norvégienne

9,7268

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,601

HUF

forint hongrois

315,96

PLN

zloty polonais

4,3089

RON

leu roumain

4,7434

TRY

livre turque

6,0679

AUD

dollar australien

1,5988

CAD

dollar canadien

1,5042

HKD

dollar de Hong Kong

8,9613

NZD

dollar néo-zélandais

1,6685

SGD

dollar de Singapour

1,5390

KRW

won sud-coréen

1 281,07

ZAR

rand sud-africain

15,9479

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6309

HRK

kuna croate

7,4275

IDR

rupiah indonésienne

16 069,73

MYR

ringgit malais

4,6446

PHP

peso philippin

58,999

RUB

rouble russe

75,0888

THB

baht thaïlandais

35,983

BRL

real brésilien

4,2688

MXN

peso mexicain

21,9073

INR

roupie indienne

80,8915

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 1.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/3 |
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1.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/3

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 22 février 2019

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

[Contea di Sclafani (AOP)]

(2019/C 76/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’Italie a envoyé une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Contea di Sclafani» conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Les modifications apportées comprennent un changement de la dénomination «Contea di Sclafani», qui devient «Contea di Sclafani»/«Valledolmo — Contea di Sclafani». |
| --- | --- |

(1)

L’Italie a envoyé une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Contea di Sclafani» conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. Les modifications apportées comprennent un changement de la dénomination «Contea di Sclafani», qui devient «Contea di Sclafani»/«Valledolmo — Contea di Sclafani».

| (2) | La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Contea di Sclafani», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Contea di Sclafani»,

DÉCIDE:

Article unique

La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Contea di Sclafani» (AOP), conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 février 2019.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

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ANNEXE

«CONTEA DI SCLAFANI»

PDO-IT-A0775-AM04

Date de la demande: 21.12.2016

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 — Modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Modification de la dénomination de l’appellation a) et du cahier des charges/du document unique b)

| a) | Modification de la dénomination: une référence à la commune de Valledolmo a été ajoutée à la dénomination de l’appellation actuelle «Contea di Sclafani». La dénomination peut donc être soit «Contea di Sclafani» soit «Valledolmo-Contea di Sclafani».
  La dénomination de l’appellation a été modifiée afin de mieux refléter le lien avec le territoire, à savoir l’«aire géographique délimitée», tel que prévu par la législation de l’Union européenne [article 93, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013]. La dénomination Valledolmo est en réalité déjà mentionnée à plusieurs reprises à l’article 9 du cahier des charges, qui décrit le lien géographique. Cette commune, située dans la province de Palerme, se trouve au centre de l’aire géographique délimitée et figure sur les cartes modernes. L’ajout du nom de la commune facilite donc la localisation de l’emplacement exact de l’aire de production. |
| --- | --- |

a)

Modification de la dénomination: une référence à la commune de Valledolmo a été ajoutée à la dénomination de l’appellation actuelle «Contea di Sclafani». La dénomination peut donc être soit «Contea di Sclafani» soit «Valledolmo-Contea di Sclafani».

La dénomination de l’appellation a été modifiée afin de mieux refléter le lien avec le territoire, à savoir l’«aire géographique délimitée», tel que prévu par la législation de l’Union européenne [article 93, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013]. La dénomination Valledolmo est en réalité déjà mentionnée à plusieurs reprises à l’article 9 du cahier des charges, qui décrit le lien géographique. Cette commune, située dans la province de Palerme, se trouve au centre de l’aire géographique délimitée et figure sur les cartes modernes. L’ajout du nom de la commune facilite donc la localisation de l’emplacement exact de l’aire de production.

| b) | La liste des types autorisés est passée de 21 à 6, seuls les types Bianco et Rosso et leurs indications respectives Vendemmia Tardiva (vendange tardive) et Riserva ayant été retenus.
  L’appellation d’origine contrôlée «Sicilia» [DOC (AOP)] couvre un large ensemble de variétés de vignes régionales, dont bon nombre de celles prévues dans le cahier des charges DOC (AOP) «Contea di Sclafani» actuel, et, bien qu’elles soient traditionnelles, ces variétés de vignes régionales ne peuvent être considérées comme étant particulières à la zone plus restreinte. L’objectif consiste donc à promouvoir davantage la spécificité des vins DOC (AOP) en question, en ne retenant que les types produits à partir des variétés de vignes qui reflètent le mieux le lien avec l’aire géographique délimitée. Par conséquent, même lorsqu’ils sont produits à partir de variétés autochtones qui faisaient déjà partie de l’association de variétés de vignes utilisées pour produire les vins blancs et rouges et les vins monovariétaux, les vins sont désormais dénommés de façon générique «vins blancs» ou «vins rouges» afin de mettre davantage l’accent sur la dénomination de l’appellation et sur le lien avec le «terroir» où le vin est produit. |
| --- | --- |

b)

La liste des types autorisés est passée de 21 à 6, seuls les types Bianco et Rosso et leurs indications respectives Vendemmia Tardiva (vendange tardive) et Riserva ayant été retenus.

L’appellation d’origine contrôlée «Sicilia» [DOC (AOP)] couvre un large ensemble de variétés de vignes régionales, dont bon nombre de celles prévues dans le cahier des charges DOC (AOP) «Contea di Sclafani» actuel, et, bien qu’elles soient traditionnelles, ces variétés de vignes régionales ne peuvent être considérées comme étant particulières à la zone plus restreinte. L’objectif consiste donc à promouvoir davantage la spécificité des vins DOC (AOP) en question, en ne retenant que les types produits à partir des variétés de vignes qui reflètent le mieux le lien avec l’aire géographique délimitée. Par conséquent, même lorsqu’ils sont produits à partir de variétés autochtones qui faisaient déjà partie de l’association de variétés de vignes utilisées pour produire les vins blancs et rouges et les vins monovariétaux, les vins sont désormais dénommés de façon générique «vins blancs» ou «vins rouges» afin de mettre davantage l’accent sur la dénomination de l’appellation et sur le lien avec le «terroir» où le vin est produit.

2.2.   Article 2 du cahier des charges — Association de variétés de vignes

Cette modification concerne l’article 2 du cahier des charges et la section 7 correspondante du document unique consacrée aux cépages principaux. L’augmentation des pourcentages de cépages autochtones, tels que le Catarratto pour les vins blancs et le Perricone et le Nero d’Avola pour les vins rouges, qui sont déjà produits en tant que vins monovariétaux, permet d’améliorer la caractérisation des vins concernés et la qualité. L’association des variétés de vignes a été restreinte afin de ne garder que les types de vins qui peuvent mettre en évidence la spécificité des vins DOC (AOP) en question.

| a) | Les variétés de vignes Insolia et Grecanico ont été supprimées de l’association de variétés pour le vin blanc et l’indication Riserva a été ajoutée. Pour les vins blancs, seul le cépage Catarratto, qui doit constituer au minimum 95 % de la base, est encore autorisé, car il reflète, plus que toute autre variété, le caractère particulièrement adapté du territoire. |
| --- | --- |

a)

Les variétés de vignes Insolia et Grecanico ont été supprimées de l’association de variétés pour le vin blanc et l’indication Riserva a été ajoutée. Pour les vins blancs, seul le cépage Catarratto, qui doit constituer au minimum 95 % de la base, est encore autorisé, car il reflète, plus que toute autre variété, le caractère particulièrement adapté du territoire.

| b) | Les pourcentages indiqués dans le cahier des charges actuel pour les cépages compris dans l’association des variétés de vignes pour le vin rouge ont été modifiés et l’indication Vendemmia Tardiva a été ajoutée. Pour les vins rouges, seuls les cépages traditionnels Perricone et Nero d’Avola sont autorisés, tant individuellement que dans un mélange dans des pourcentages compris entre 0 et 100 %; aucun autre cépage ne peut être ajouté. |
| --- | --- |

b)

Les pourcentages indiqués dans le cahier des charges actuel pour les cépages compris dans l’association des variétés de vignes pour le vin rouge ont été modifiés et l’indication Vendemmia Tardiva a été ajoutée. Pour les vins rouges, seuls les cépages traditionnels Perricone et Nero d’Avola sont autorisés, tant individuellement que dans un mélange dans des pourcentages compris entre 0 et 100 %; aucun autre cépage ne peut être ajouté.

| c) | Aucun autre cépage, même autorisé dans la région de Sicile, ne peut être utilisé pour produire tant les vins blancs que les vins rouges. Les cépages susmentionnés, cultivés dans les vignobles de presque tous les producteurs locaux, donnent lieu, dans cette région caractérisée par de hautes collines, à des vins présentant une qualité organoleptique spécifique et distinctive qui les différencie des vins produits dans d’autres parties de la région, comme l’a démontré la description du lien géographique. |
| --- | --- |

c)

Aucun autre cépage, même autorisé dans la région de Sicile, ne peut être utilisé pour produire tant les vins blancs que les vins rouges. Les cépages susmentionnés, cultivés dans les vignobles de presque tous les producteurs locaux, donnent lieu, dans cette région caractérisée par de hautes collines, à des vins présentant une qualité organoleptique spécifique et distinctive qui les différencie des vins produits dans d’autres parties de la région, comme l’a démontré la description du lien géographique.

| d) | Le vin rosé et les vins monovariétaux produits à partir de cépages qui ne sont plus inclus ont été supprimés. |
| --- | --- |

d)

Le vin rosé et les vins monovariétaux produits à partir de cépages qui ne sont plus inclus ont été supprimés.

2.3.   Article 3 du cahier des charges — Aire de production

Cette modification concerne l’article 3 du cahier des charges et la section 6 correspondante du document unique consacrée à la zone délimitée.

Seules des modifications formelles ont été apportées à la description de l’aire de production à l’article 3 du cahier des charges, et le nom de la commune de Montemaggiore a été corrigé [l’orthographe précédente (Montemmagiore) était incorrecte].

2.4.   Article 4 du cahier des charges — Normes viticoles

Cette modification ne concerne que le cahier des charges et non le document unique.

| a) | La formule «au plus tard au début de la maturation», en rapport avec la période durant laquelle une irrigation d’urgence peut être effectuée, a été supprimée.
  Une incohérence évidente a été supprimée, étant donné que l’irrigation d’urgence est principalement nécessaire à la fin de l’été, et souvent après la maturation. |
| --- | --- |

a)

La formule «au plus tard au début de la maturation», en rapport avec la période durant laquelle une irrigation d’urgence peut être effectuée, a été supprimée.

Une incohérence évidente a été supprimée, étant donné que l’irrigation d’urgence est principalement nécessaire à la fin de l’été, et souvent après la maturation.

| b) | Les types qui ne sont plus inclus ont été supprimés du tableau des rendements, et les indications «Vendemmia Tardiva» pour le vin rouge et «Riserva» pour le vin blanc ont été ajoutées.
  Le titre alcoométrique volumique acquis minimal est passé de 11 à 12 % pour le vin rouge, et de 10,5 à 11,5 % pour le vin blanc.
  Les indications «Vendemmia Tardiva» pour le vin blanc et «Riserva» pour le vin rouge ont été ajoutées au même tableau; elles figuraient toutes deux à l’article 5 du cahier des charges précédent.
  Pour donner une meilleure vue d’ensemble, les paramètres de qualité (rendement maximal de raisins par hectare et titre alcoométrique acquis minimal) ont été inclus dans un seul tableau à l’article 4 du cahier des charges, alors qu’auparavant ils étaient également énumérés à l’article 5 de ce cahier des charges.
  L’augmentation du titre alcoométrique acquis minimal des raisins (teneur en sucre) devrait améliorer la qualité du vin correspondant et renforcer davantage la spécificité des vins DOC (AOP). |
| --- | --- |

b)

Les types qui ne sont plus inclus ont été supprimés du tableau des rendements, et les indications «Vendemmia Tardiva» pour le vin rouge et «Riserva» pour le vin blanc ont été ajoutées.

Le titre alcoométrique volumique acquis minimal est passé de 11 à 12 % pour le vin rouge, et de 10,5 à 11,5 % pour le vin blanc.

Les indications «Vendemmia Tardiva» pour le vin blanc et «Riserva» pour le vin rouge ont été ajoutées au même tableau; elles figuraient toutes deux à l’article 5 du cahier des charges précédent.

Pour donner une meilleure vue d’ensemble, les paramètres de qualité (rendement maximal de raisins par hectare et titre alcoométrique acquis minimal) ont été inclus dans un seul tableau à l’article 4 du cahier des charges, alors qu’auparavant ils étaient également énumérés à l’article 5 de ce cahier des charges.

L’augmentation du titre alcoométrique acquis minimal des raisins (teneur en sucre) devrait améliorer la qualité du vin correspondant et renforcer davantage la spécificité des vins DOC (AOP).

2.5.   Article 5 du cahier des charges — Normes de vinification

Cette modification ne concerne que le cahier des charges et non le document unique.

Des modifications formelles ont été apportées, comme l’ajout de normes de vinification pour les nouveaux types de vins et la suppression des normes pour les types de vins qui ne sont plus inclus ou ne figurent plus dans d’autres articles du cahier des charges.

Ces modifications sont nécessaires pour que l’article soit conforme aux dispositions des articles précédents.

(Paragraphe 9) les pratiques d’enrichissement ne sont pas autorisées pour les types Vendemmia Tardiva (vin de la catégorie 1) afin de mieux refléter le niveau de qualité des vins.

2.6.   Article 6 du cahier des charges — Caractéristiques de la consommation

Cette modification concerne le cahier des charges et la section 4 correspondante du document unique consacrée à la description des vins.

| a) | Les types de vin tels que ceux indiquant un cépage qui n’est plus inclus ont été supprimés et les autres types ont été redéfinis.
  Les caractéristiques des types de vins qui ne sont plus inclus ont été supprimées, celles des nouveaux types tels que le Bianco Riserva et le Rosso Vendemmia Tardiva ont fait l’objet d’une description et celles des types déjà inclus ont été revues, pour garantir une description plus précise des caractéristiques chimiques, physiques et organoleptiques. |
| --- | --- |

a)

Les types de vin tels que ceux indiquant un cépage qui n’est plus inclus ont été supprimés et les autres types ont été redéfinis.

Les caractéristiques des types de vins qui ne sont plus inclus ont été supprimées, celles des nouveaux types tels que le Bianco Riserva et le Rosso Vendemmia Tardiva ont fait l’objet d’une description et celles des types déjà inclus ont été revues, pour garantir une description plus précise des caractéristiques chimiques, physiques et organoleptiques.

| b) | Le paragraphe 3 de l’article relatif au pouvoir du ministère d’adopter un décret modifiant l’acidité totale et l’extrait non réducteur minimal a été supprimé.
  Lors de la modification du cahier des charges, le dernier paragraphe de l’article 6 du cahier des charges a été supprimé, étant donné qu’il n’est plus conforme aux dispositions de l’Union européenne relatives aux changements nécessitant de modifier le document unique. |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 3 de l’article relatif au pouvoir du ministère d’adopter un décret modifiant l’acidité totale et l’extrait non réducteur minimal a été supprimé.

Lors de la modification du cahier des charges, le dernier paragraphe de l’article 6 du cahier des charges a été supprimé, étant donné qu’il n’est plus conforme aux dispositions de l’Union européenne relatives aux changements nécessitant de modifier le document unique.

| c) | Une référence à des notes boisées a été ajoutée aux arômes possibles du fait du stockage des vins dans des fûts en bois. Cet ajout était nécessaire étant donné que les producteurs stockent et vieillissent généralement le vin dans des fûts en bois. |
| --- | --- |

c)

Une référence à des notes boisées a été ajoutée aux arômes possibles du fait du stockage des vins dans des fûts en bois. Cet ajout était nécessaire étant donné que les producteurs stockent et vieillissent généralement le vin dans des fûts en bois.

2.7.   Article 7 du cahier des charges — Étiquetage

Cette modification ne concerne que le cahier des charges et non le document unique.

Le texte de l’ensemble de l’article du cahier des charges a été remplacé et les articles suivants ont été renumérotés.

Les caractéristiques de la consommation relatives à tous les types inclus dans le cahier des charges sont maintenant décrites à l’article 6 du cahier des charges, tandis que les règles relatives à la désignation et à la présentation des produits sont décrites à l’article 7 de ce cahier des charges.

| a) | La possibilité d’utiliser des indications topographiques supplémentaires désignant le vignoble a été incluse.
  La référence à l’exploitation vise à mieux caractériser le vin en indiquant sur l’étiquette que le vin provient exclusivement d’un vignoble particulier, conformément à l’article 31, paragraphe 10, de la loi no 238/2016 et à l’article 120, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

a)

La possibilité d’utiliser des indications topographiques supplémentaires désignant le vignoble a été incluse.

La référence à l’exploitation vise à mieux caractériser le vin en indiquant sur l’étiquette que le vin provient exclusivement d’un vignoble particulier, conformément à l’article 31, paragraphe 10, de la loi no 238/2016 et à l’article 120, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1308/2013.

| b) | La dénomination «Sicile» en tant qu’unité géographique plus grande peut être indiquée dans l’étiquetage ou la présentation des vins DOC (AOP) «Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani».
  L’indication du nom de l’unité géographique plus grande «Sicile» permet de fournir plus d’informations au consommateur sur la situation géographique de la DOC (AOP) en question, conformément à la loi no 238/2016 et à l’article 120, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

b)

La dénomination «Sicile» en tant qu’unité géographique plus grande peut être indiquée dans l’étiquetage ou la présentation des vins DOC (AOP) «Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani».

L’indication du nom de l’unité géographique plus grande «Sicile» permet de fournir plus d’informations au consommateur sur la situation géographique de la DOC (AOP) en question, conformément à la loi no 238/2016 et à l’article 120, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1308/2013.

| c) | Les références aux types qui ne sont plus inclus et les dispositions sur les contenants pouvant être utilisés ont été supprimées.
  Les dispositions sur les contenants pouvant être utilisés figurent désormais à l’article 8 du cahier des charges — Emballage. |
| --- | --- |

c)

Les références aux types qui ne sont plus inclus et les dispositions sur les contenants pouvant être utilisés ont été supprimées.

Les dispositions sur les contenants pouvant être utilisés figurent désormais à l’article 8 du cahier des charges — Emballage.

2.8.   Article 8 du cahier des charges — Emballage

Cette modification concerne le cahier des charges et la section 9 correspondante du document unique consacrée aux autres conditions essentielles.

Il a été établi que seules les bouteilles en verre peuvent être utilisées pour tous les volumes autorisés par les règles nationales et de l’Union européenne. Il a été précisé que seuls les bouchons en liège du type bouchon à rebord sont utilisés étant donné que le vin mousseux ne figure plus dans le cahier des charges; l’utilisation d’un bouchon à tête est autorisée pour les types portant l’indication «Vendemmia Tardiva».

La dénomination ne doit être identifiée sur le marché qu’au moyen des vins conditionnés dans des bouteilles en verre et choisie selon des paramètres techniques et des caractéristiques de grande qualité indiqués tout au long du cahier des charges.

2.9.   Article 9 du cahier des charges — Lien avec la zone

Cette modification concerne le cahier des charges et la section 8 correspondante du document unique consacrée à la description du ou des liens.

L’article 9 du cahier des charges a été mis à jour et mentionne désormais la nouvelle dénomination de la DOC (AOP) «Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani».

En outre, dans le contexte de la description du lien avec l’environnement géographique, aux paragraphes A) et C) dudit article 9, les références aux catégories et typologies variétales des vins (vin mousseux et vin mousseux de qualité), qui ne sont pas prévues dans le nouveau cahier des charges, ont été supprimées.

Par conséquent, lesdites modifications du cahier des charges ont été incluses dans la section 8 correspondante du document unique, sur la description du lien avec l’environnement géographique.

Le changement en question est dû à la modification de la dénomination de la DOC (AOP), avec l’ajout du nom de la commune de «Valledolmo», qui est située au centre de l’aire géographique délimitée.

Ce changement nous permet d’associer davantage la dénomination au territoire et renforce le lien avec l’environnement géographique de la production de vin correspondante.

De plus, puisque certains types et catégories de produits ont été exclus du cahier des charges, dans l’article 9 de ce cahier des charges, le lien avec l’environnement géographique a fait l’objet d’une meilleure description pour les autres types de vins, produits à partir de raisins issus des vignes les plus représentatives du territoire (Catarratto, Perricone et Nero d’Avola).

En particulier, l’interaction entre d’une part les facteurs naturels et anthropiques et d’autre part les caractéristiques qualitatives et spécifiques des vins essentiellement attribuables à l’environnement géographique a été mise en évidence.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

Contea di Sclafani

Valledolmo-Contea di Sclafani

2.   Type de l’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Rosso

Couleur: rouge rubis plus ou moins intense, avec des nuances de violet possibles;

Arôme: subtil, distinctif, fruité/parfois épicé;

Goût: sec, harmonieux, avec une bonne structure;

Titre alcoométrique total minimal (en % du volume): 12 %;

Extrait non réducteur minimal: 23 g/l.

Les paramètres analytiques qui ne figurent pas dans le tableau ci-après sont conformes aux limites prévues dans la législation nationale et de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | |
| Acidité totale minimale: | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

Acidité totale minimale:

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Rosso Riserva

Couleur: d’un rouge rubis profond à grenat lorsque le vin vieillit;

Arôme: intense, fruité, parfois épicé;

Goût: sec, distinctif, avec une bonne structure;

Titre alcoométrique total minimal (en % du volume): 12,5 %;

Extrait non réducteur minimal: 24 g/l.

Les paramètres analytiques qui ne figurent pas dans le tableau ci-après sont conformes aux limites prévues dans la législation nationale et de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | |
| Acidité totale minimale: | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

Acidité totale minimale:

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Rosso Vendemmia Tardiva

Couleur: d’un rouge rubis profond à grenat lorsque le vin vieillit;

Arôme: distinctif, long en bouche, subtil;

Goût: de sec à doux; distinctif, harmonieux;

Titre alcoométrique total minimal (en % du volume): 13 %;

Extrait non réducteur minimal: 28 g/l.

Les paramètres analytiques qui ne figurent pas dans le tableau ci-après sont conformes aux limites prévues dans la législation nationale et de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 11 |
| Acidité totale minimale: | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

11

Acidité totale minimale:

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Bianco

Couleur: jaune paille plus ou moins intense, avec parfois des notes de vert pâle;

Arôme: délicat, distinctif, long en bouche;

Goût: sec, harmonieux, savoureux;

Titre alcoométrique total minimal (en % du volume): 11,5 %;

Extrait non réducteur minimal: 17 g/l.

Les paramètres analytiques qui ne figurent pas dans le tableau ci-après sont conformes aux limites prévues dans la législation nationale et de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | |
| Acidité totale minimale: | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

Acidité totale minimale:

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Bianco Riserva

Couleur: jaune paille plus ou moins intense, avec parfois des notes de vert pâle;

Arôme: agréable, subtil, élégant;

Goût: harmonieux, distinctif, savoureux;

Titre alcoométrique total minimal (en % du volume): 12 %;

Acidité totale minimale: 4,5 g/l.

Extrait non réducteur minimal: 20 g/l.

Les paramètres analytiques qui ne figurent pas dans le tableau ci-après sont conformes aux limites prévues dans la législation nationale et de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | |
| Acidité totale minimale: | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

Acidité totale minimale:

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Bianco Vendemmia Tardiva

Couleur: de jaune paille à jaune doré;

Arôme: distinctif, long en bouche;

Goût: de sec à doux; distinctif, harmonieux;

Titre alcoométrique total minimal (en % du volume): 13 %;

Extrait non réducteur minimal: 26 g/l.

Les paramètres analytiques qui ne figurent pas dans le tableau ci-après sont conformes aux limites prévues dans la législation nationale et de l’Union européenne.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 11 |
| Acidité totale minimale: | 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

11

Acidité totale minimale:

4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   
  Pratiques œnologiques essentielles

b)   
  Rendements maximaux

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Rosso, y compris Riserva

10 000 kg de raisins par hectare

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Rosso, y compris Riserva

70 hectolitres par hectare

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Bianco, y compris Riserva

12 000 kg de raisins par hectare

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Bianco, y compris Riserva

84 hectolitres par hectare

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Rosso et Bianco Vendemmia Tardiva

8 000 kg de raisins par hectare

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani» Rosso et Bianco Vendemmia Tardiva

48 hectolitres par hectare

6.   Zone délimitée

L’aire de production se trouve dans la région de Sicile et comprend, dans la province de Palerme, l’ensemble du territoire des communes de Valledolmo, Caltavuturo, Alia et Sclafani Bagni; une partie du territoire des communes de Petralia Sottana, Castellana Sicula, Castronovo di Sicilia, Cerda, Aliminusa, Montemaggiore Belsito et Polizzi Generosa; dans la province de Caltanissetta, l’ensemble du territoire des communes de Vallelunga Pratameno et Villalba; et, dans la province d’Agrigento, une partie du territoire de la commune de Cammarata. Les limites de cette aire sont définies comme suit:

à partir du kilomètre 14 + 800 de la route nationale 120, la limite suit le tracé de cette route jusqu’au carrefour entre Cerda et Aluminosa, où elle rejoint la route provinciale 7 au kilomètre 0 + 000, et la suit jusqu’au kilomètre 17 + 750. À partir de là, elle suit la frontière de la commune d’Alia vers l’ouest jusqu’au croisement avec la frontière de la commune de Castronuovo di Sicilia et la suit en direction du sud-ouest jusqu’au croisement avec la route nationale 189 au kilomètre 4 + 700. La limite longe cette route nationale jusqu’au kilomètre 14 + 600 où elle continue en direction du sud le long du fleuve Platani avant de rejoindre Vallone Crasto Venturo et de parcourir cette vallée en direction du sud-est jusqu’au croisement avec la route provinciale 39 (ancienne route privée Soria - Casalicchio) au kilomètre 5 + 900. Elle suit cette route jusqu’au kilomètre 0 + 000 où elle rejoint la route provinciale 25 (Tumarrano - Mussomeli) qu’elle suit en direction du sud sur 9 km avant de rejoindre la frontière de la commune de Cammarata. Après avoir suivi cette frontière en direction de l’est, elle rejoint la frontière de la commune de Villalba et la longe en direction de l’est jusqu’à la frontière de la commune de Petralia Sottana. Après avoir suivi cette frontière vers l’est et ensuite vers le nord-est, la limite atteint la route provinciale 72 (Ciolino) à Portella dell’Inferno et la suit pendant approximativement 2,7 km. En partant vers le nord, elle arrive ensuite à Portella del Morto où elle rejoint la frontière de la commune de Petralia Sottana, en direction du nord, avant d’arriver à Vallone San Giorgio et de parcourir cette vallée en direction du nord-est avant de rejoindre la route nationale 120 au kilomètre 48 + 200. Elle suit le tracé de la route nationale 120 jusqu’au kilomètre 48 + 400 où elle rejoint la frontière de Polizzi Generosa, qu’elle suit en direction du nord-ouest jusqu’au cours d’eau San Filippo. En suivant ce cours d’eau, toujours en direction du nord-ouest, elle coupe la frontière de la commune de Caltavuturo. Le long de cette frontière en direction du nord-ouest, elle atteint la frontière de la commune de Sclafani Bagni et la longe jusqu’à rejoindre la frontière de la commune de Cerda; de là, elle se dirige vers le nord-ouest et coupe la route nationale 120 au kilomètre 14 + 800.

7.   Cépages principaux

| | Catarratto bianco lucido B. |
| --- | --- |

Catarratto bianco lucido B.

| | Catarratto bianco comune B. |
| --- | --- |

Catarratto bianco comune B.

| | Perricone N. |
| --- | --- |

Perricone N.

| | Nero d’Avola N. synonyme de: Calabrese N. |
| --- | --- |

Nero d’Avola N. synonyme de: Calabrese N.

8.   Description du ou des liens

«Contea di Sclafani» ou «Valledolmo-Contea di Sclafani»

Le lien avec l’aire géographique délimitée est démontré par l’interaction entre les caractéristiques environnementales particulières (région vallonnée, structure du sol, climat chaud tempéré, amplitude des températures); la tradition historique (les premiers documents attestant la culture de la vigne remontent à l’an 1300; de nombreux hectares de vignobles ont été plantés aux environs de l’an 1570 dans le fief de Valle dell’Olmo); des facteurs humains (cépages, méthodes de conduite de la vigne et systèmes agricoles traditionnels); et les méthodes de transformation du vin, qui sont bien établies dans l’aire et permettent d’obtenir les qualités spécifiques démontrées par les types de vin prévus dans le cahier des charges.

En particulier, l’altitude moyenne de l’aire, qui culmine approximativement à 600 mètres au-dessus du niveau de la mer, et la répartition générale des sols principalement argileux avec une composante sablonneuse ou des sols principalement sablonneux avec une composante argileuse signifient qu’aucun sol situé dans l’aire de production n’est trop humide, trop acide ou trop alcalin, soit des facteurs qui ont des effets sur la quantité et, surtout, la qualité du produit de la vigne.

Ces facteurs se combinent parfaitement avec les cépages rouges autochtones Perricone et Nero d’Avola pour produire un vin rouge non pétillant présentant des caractéristiques très spécifiques en raison du parfum floral et épicé intense qu’il dégage, de son élégance et de sa longévité grâce au composant tannique qui permet de vieillir le vin même pendant de longues périodes (ces vins sont identifiés grâce à l’indication Riserva), et avec le cépage blanc autochtone Catarratto, qui est étroitement lié à la tradition de la viticulture en Sicile et en particulier à celle de Valle d’Olmo-Contea di Sclafani où le vin blanc est obtenu uniquement à partir de raisins Catarratto et présente des caractéristiques uniques et facilement reconnaissables. En raison de sa teneur élevée en polyphénol et de sa teneur optimale en acidité, ce vin blanc est adapté au vieillissement et donc à l’utilisation de l’indication Riserva.

Les vendanges ont lieu à partir de mi-septembre et se poursuivent tout au long du mois d’octobre. Étant donné qu’ils mûrissent environ vingt jours plus tard que dans les autres zones viticoles de Sicile, les raisins de cette zone atteignent un équilibre parfait entre acidité et teneur en sucre. Ce retard de maturation, combiné à la caractérisation du produit final, donne lieu à une récolte de raisins qui ont mûri de manière équilibrée, loin de la chaleur de l’été, et qui présentent des valeurs analytiques équilibrées, à savoir une bonne acidité sans contenir trop de sucres.

Le vin produit à partir des cépages Nero d’Avola et Perricone se prêtent non seulement bien à la cuisine sicilienne traditionnelle, mais également à des habitudes de consommation et à des plats plus internationaux, en raison de ses caractéristiques spécifiques, ce qui contribue donc à la reconnaissance de sa qualité. De son côté, le vin obtenu à partir du cépage Catarratto se marie bien avec tous les plats à base de poisson, des plats purement méditerranéens aux plats asiatiques.

En outre, lors des très bonnes années, tant les cépages rouges que blancs sont généralement laissés sur la plante pendant très longtemps, quasiment jusqu’à la fin du mois d’octobre, afin de récolter des raisins très mûrs qui peuvent être vinifiés et porter l’indication Vendemmia Tardiva.

9.   Autres conditions essentielles

Emballage

Cadre juridique

Législation nationale et de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire

Seules les bouteilles en verre peuvent être utilisées pour tous les volumes autorisés par les règles nationales et de l’Union européenne. Seuls les bouchons en liège du type bouchon à rebord sont utilisés étant donné que le vin mousseux ne figure plus dans le cahier des charges; l’utilisation d’un bouchon à tête est autorisée pour les types portant l’indication «Vendemmia Tardiva».

Description de la condition

La dénomination ne doit être identifiée sur le marché qu’au moyen de vins conditionnés dans des bouteilles en verre et choisis selon des paramètres techniques et des caractéristiques de grande qualité indiqués tout au long du cahier des charges.

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/12905

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 1.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/12 |
| --- | --- | --- | --- |

1.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/12

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9312 — JAB/Coty)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 76/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | JAB Holding Company, S.a.r.l. (Luxembourg, «JAB»), |
| --- | --- |

—

JAB Holding Company, S.a.r.l. (Luxembourg, «JAB»),

| — | Coty Inc. (États-Unis, «Coty»). |
| --- | --- |

—

Coty Inc. (États-Unis, «Coty»).

JAB acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Coty.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 13 février 2019.

2.

—   JAB: JAB est un groupe détenu par des actionnaires privés spécialisé dans les investissements à long terme dans des entreprises telles que des marques de thé, des marques de café, des entreprises des secteurs de la boulangerie, de l’alimentation, des boissons non alcoolisées, des donuts et de la vente d’articles de mode,

—   Coty: Coty est une entreprise spécialisée dans les produits de beauté au niveau mondial.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9312 — JAB/Coty

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 1.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/14 |
| --- | --- | --- | --- |

1.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9291 — Apollo Management/RPC Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 76/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Apollo Management L.P. («Apollo», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Apollo Management L.P. («Apollo», États-Unis),

| — | RPC Group Plc («RPC», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

RPC Group Plc («RPC», Royaume-Uni).

Apollo acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de RPC.

La concentration est réalisée par achat d’actions, au moyen d’un concordat sanctionné par un tribunal.

2.

—   Apollo: fonds d’investissement mondial,

—   RPC: fabrication de produits en matières plastiques, pour l’emballage et le non-emballage.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9291 — Apollo Management/RPC Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 1.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/15 |
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1.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/15

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9195 — Lifeco/Hammerson/Swords Pavilions)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 76/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Irish Life (Irlande) et Clyde Property Fund (Irlande), toutes deux contrôlées par Great-West Lifeco (Canada), |
| --- | --- |

—

Irish Life (Irlande) et Clyde Property Fund (Irlande), toutes deux contrôlées par Great-West Lifeco (Canada),

| — | Hammerson (Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Hammerson (Royaume-Uni),

| — | Swords Pavilions (Irlande), contrôlée actuellement par Hammerson. |
| --- | --- |

—

Swords Pavilions (Irlande), contrôlée actuellement par Hammerson.

Great-West Lifeco et Hammerson acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Swords Pavilions.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Irish Life et Clyde Property Fund: filiales de Great-West Lifeco spécialisées dans les services immobiliers à usage commercial en Irlande. Great-West Lifeco est une société holding internationale de services financiers,

—   Hammerson: promotion de biens immobiliers commerciaux, ainsi que location et exploitation de ses propres biens immobiliers commerciaux, essentiellement au Royaume-Uni, en Irlande et en France,

—   Swords Pavilions: centre commercial situé à proximité de l’aéroport, dans la banlieue nord de Dublin.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9195 — Lifeco/Hammerson/Swords Pavilions

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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Rectificatifs

| 1.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 76/16 |
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1.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 76/16

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Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Liste des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

(Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 196 du 8 juin 2018
  )

(2019/C 76/08)

Page 29:

L’État membre suivant qui a notifié à la Commission sa décision d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE est ajouté:

| — | Estonie. |
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—

Estonie.

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