# Journal officiel C 94/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 94 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année12 mars 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 94

Édition de langue française

Communications et informations

62e année12 mars 2019

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 94/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9275 — Intermediate Capital Group/Grupo Conectanet/Konecta Activos Inmobiliarios) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 94/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9275 — Intermediate Capital Group/Grupo Conectanet/Konecta Activos Inmobiliarios) (
  1
  )

1

1

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| | III   Actes préparatoires |
| --- | --- |
| | Banque centrale européenne |
| 2019/C 94/02 CON/2019/11 | Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 6 mars 2019 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2019/11) | 2 |

III   Actes préparatoires

Banque centrale européenne

2019/C 94/02 CON/2019/11

Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 6 mars 2019 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2019/11)

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 94/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2019/C 94/04 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 4 |
| 2019/C 94/05 | Décision d’exécution de la Commission du 8 mars 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil — Ayrshire New Potatoes/Ayrshire Earlies (IGP) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 94/03

Taux de change de l'euro

3

2019/C 94/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
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[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

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2019/C 94/05

Décision d’exécution de la Commission du 8 mars 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil — Ayrshire New Potatoes/Ayrshire Earlies (IGP)

Journal officiel de l’Union européenne

o

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 94/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9106 — Caisse des Dépôts et Consignations/Reden H2/Berroute) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2019/C 94/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9282 — HCL Technologies/Certain IBM Assets) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 94/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9106 — Caisse des Dépôts et Consignations/Reden H2/Berroute) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2019/C 94/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9282 — HCL Technologies/Certain IBM Assets) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

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11

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| | Rectificatifs |
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| 2019/C 94/08 | Rectificatif au résumé de la décision de la Commission du 6 septembre 2018 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE ( JO C 417 du 16.11.2018 ) | 12 |

Rectificatifs

2019/C 94/08

Rectificatif au résumé de la décision de la Commission du 6 septembre 2018 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE ( JO C 417 du 16.11.2018 )

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 94/1 |
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12.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9275 — Intermediate Capital Group/Grupo Conectanet/Konecta Activos Inmobiliarios)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 94/01)

Le 1er mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9275. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9275.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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III Actes préparatoires

Banque centrale européenne

| 12.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 94/2 |
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12.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/2

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AVIS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 6 mars 2019

sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

(CON/2019/11)

(2019/C 94/02)

Introduction et fondement juridique

Le 20 février 2019, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du président du Conseil européen portant sur la recommandation du Conseil du 12 février 2019 (1) concernant la nomination d’un membre du directoire de la BCE.

Le conseil des gouverneurs de la BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Observations générales

| 1. | La recommandation du Conseil, qui a été présentée au Conseil européen et sur laquelle le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE sont consultés, recommande de nommer Philip R. LANE membre du directoire de la BCE pour un mandat de huit ans prenant effet le 1er juin 2019. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Le conseil des gouverneurs de la BCE n’a pas d’objection à l’égard de la recommandation du Conseil de nommer Philip R. LANE membre du directoire de la BCE. |
| --- | --- |

3.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 mars 2019.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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(1)  JO C 60 du 15.2.2019, p. 1.

1

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 94/3 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/3

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Taux de change de l'euro (1)

11 mars 2019

(2019/C 94/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1244 |
| JPY | yen japonais | 124,91 |
| DKK | couronne danoise | 7,4608 |
| GBP | livre sterling | 0,86240 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5802 |
| CHF | franc suisse | 1,1349 |
| ISK | couronne islandaise | 136,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7700 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,656 |
| HUF | forint hongrois | 315,84 |
| PLN | zloty polonais | 4,2994 |
| RON | leu roumain | 4,7491 |
| TRY | livre turque | 6,1177 |
| AUD | dollar australien | 1,5935 |
| CAD | dollar canadien | 1,5093 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8264 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6492 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5283 |
| KRW | won sud-coréen | 1 275,28 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,1520 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5612 |
| HRK | kuna croate | 7,4130 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 067,68 |
| MYR | ringgit malais | 4,5982 |
| PHP | peso philippin | 58,751 |
| RUB | rouble russe | 74,2572 |
| THB | baht thaïlandais | 35,655 |
| BRL | real brésilien | 4,3275 |
| MXN | peso mexicain | 21,8444 |
| INR | roupie indienne | 78,5470 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1244

JPY

yen japonais

124,91

DKK

couronne danoise

7,4608

GBP

livre sterling

0,86240

SEK

couronne suédoise

10,5802

CHF

franc suisse

1,1349

ISK

couronne islandaise

136,40

NOK

couronne norvégienne

9,7700

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,656

HUF

forint hongrois

315,84

PLN

zloty polonais

4,2994

RON

leu roumain

4,7491

TRY

livre turque

6,1177

AUD

dollar australien

1,5935

CAD

dollar canadien

1,5093

HKD

dollar de Hong Kong

8,8264

NZD

dollar néo-zélandais

1,6492

SGD

dollar de Singapour

1,5283

KRW

won sud-coréen

1 275,28

ZAR

rand sud-africain

16,1520

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5612

HRK

kuna croate

7,4130

IDR

rupiah indonésienne

16 067,68

MYR

ringgit malais

4,5982

PHP

peso philippin

58,751

RUB

rouble russe

74,2572

THB

baht thaïlandais

35,655

BRL

real brésilien

4,3275

MXN

peso mexicain

21,8444

INR

roupie indienne

78,5470

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 12.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 94/4 |
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12.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/4

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 94/04)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro d’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2019) 1663 | 5 mars 2019 | Trioxyde de chrome
  No CE: 215-607-8,
  No CAS: 1333-82-0 | Federal-Mogul Burscheid GmbH, Buergermeister-Schmidt-Str. 17, 51399 Burscheid, Allemagne | REACH/19/6/0 | Utilisation du trioxyde de chrome dans le chromage fonctionnel des segments de piston pour les moteurs automobiles tel qu’il est appliqué dans les segments de l’essence des véhicules légers, du gazole léger, du diesel de classe moyenne et des poids lourds. | 21 septembre 2029 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2019) 1663

5 mars 2019

Trioxyde de chrome

No CE: 215-607-8,

No CAS: 1333-82-0

Federal-Mogul Burscheid GmbH, Buergermeister-Schmidt-Str. 17, 51399 Burscheid, Allemagne

REACH/19/6/0

Utilisation du trioxyde de chrome dans le chromage fonctionnel des segments de piston pour les moteurs automobiles tel qu’il est appliqué dans les segments de l’essence des véhicules légers, du gazole léger, du diesel de classe moyenne et des poids lourds.

21 septembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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| 12.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 94/5 |
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12.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/5

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 8 mars 2019

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

«Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» (IGP)

(2019/C 94/05)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 50, paragraphe 2, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Royaume-Uni a adressé à la Commission une demande de protection de la dénomination «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le Royaume-Uni a adressé à la Commission une demande de protection de la dénomination «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» conformément à l’article 49, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012.

| (2) | Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle remplissait les conditions définies dans ledit règlement.

| (3) | Afin de permettre le dépôt d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement pour la dénomination «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre le dépôt d’actes d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement pour la dénomination «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies»,

DÉCIDE:

Article unique

Le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 pour la dénomination «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» (IGP) figurent à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à l’enregistrement de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2019.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

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ANNEXE

DOCUMENT UNIQUE

«AYRSHIRE NEW POTATOES»/«AYRSHIRE EARLIES»

No UE: PGI-GB-02286 — 31.1.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination(s)

«Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies»

2.   État membre ou pays tiers

Royaume-Uni

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

«Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» est le nom donné aux pommes de terre immatures de l’espèce Solanum tuberosum de la famille des solanacées (Solanaceae) cultivées dans le comté d’Ayrshire, au sud-ouest de l’Écosse. Les opérations de plantation, production et récolte sont réalisées dans l’aire géographique délimitée.

Les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» sont produites à partir des variétés de semences de base inscrites dans les catalogues nationaux des variétés des États membres de l’Union européenne. Les principales variétés utilisées et leur part de marché estimée sont actuellement les suivantes: Epicure (8 %), Casablanca (40 %), Isle of Jura (12 %) et Maris Peer (40 %). Les variétés peuvent changer en fonction de l’adaptation des caractéristiques de reproduction mais leur présence dans la base des variétés autorisées pour les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» dépend en grande partie de leurs caractéristiques, décrites ci-dessous, ainsi que de leur capacité à permettre une récolte dès les mois de mai à juillet.

Les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» possèdent une teneur en matière sèche relativement faible, allant jusqu’à 20 %. Le taux de matière sèche varie en fonction de la variété, de la maturité et de la saison.

La pomme de terre «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» est de petite taille (15-65 mm de diamètre), de forme ronde ou ovale et sa peau est tendre. Elle possède une saveur terreuse et un arôme de noisette marqués et caractéristiques. Sa texture crémeuse et ferme résulte d’une teneur en amidon faible, comprise entre 10 et 15 %. La teneur en amidon est déterminée par les variations saisonnières et celles liées à la variété. Cette faible teneur en amidon rend les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» idéales pour la cuisson à l’eau et pour les utilisations où il est nécessaire qu’elles conservent leur forme (à savoir dans les salades). La couleur de la chair varie du blanc au crème, en fonction de la variété, et sera cohérente dans l’ensemble de la pomme de terre.

Les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» sont récoltées à partir du début du mois de mai jusqu’à la fin juillet, avant l’arrachage des pommes de terre de conservation. La première récolte effectuée en mai est vendue non lavée afin de protéger la peau tendre des pommes de terre. Le pourcentage de terre représente un maximum de 1 % en poids des tubercules. À mesure que la saison avance, la peau durcit suffisamment pour permettre le lavage.

Les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» sont vendues soit en vrac au poids, soit conditionnées dans une gamme de poids donnée, la date ultime de vente des produits aux consommateurs finaux étant le dernier jour du mois de juillet.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» doivent être plantées, cultivées et récoltées dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage doit comporter soit la mention «Ayrshire New Potatoes», soit la mention «Ayrshire Earlies».

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La région de l’Ayrshire, dans l’ouest de l’Écosse, au sein des délimitations géographiques des autorités locales des North, East et South Ayrshire Councils. Le comté d’Ayrshire est délimité à l’ouest par le Firth of Clyde et s’étend des sites côtiers de Skelmorlie dans le nord à Ballantrae dans le sud, et à Glenbuck à l’est. Le comté comprend également l’île d’Arran et les îles de Cumbrae.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» et l’aire géographique repose sur la qualité et la réputation du produit. Les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» sont réputées de longue date pour marquer le début de la saison des pommes de terre nouvelles écossaises dans les étals. De nombreux facteurs auraient influencé la saveur des «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies», notamment la légèreté des sols, la douceur du climat, les engrais, la précocité de la récolte et la rapidité de la livraison sur les marchés.

La saveur typique des «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» est influencée par sa courte période de végétation. Le climat doux et les sols uniques de l’Ayrshire permettent de planter, de cultiver et de récolter les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» tôt dans l’année, plus tôt que dans d’autres régions d’Écosse.

L’Ayrshire est au cœur du secteur de la culture de la pomme de terre écossais (et du Royaume-Uni) depuis qu’il a été fait état pour la première fois d’une culture de ce tubercule à l’échelle commerciale en Écosse, en 1793. La région fournit les premières pommes de terre produites de façon commerciale de l’année cultivées en Écosse et les «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» sont renommées dans tout le pays pour leur qualité, leur goût et en tant que symbole de la nouvelle saison. Dans les articles de presse historiques et actuels ainsi que dans d’autres publications, ce produit est également connu sous le nom de «South West Earlies» et «Early Ayrshires».

Du fait de la légereté des sols sablonneux et de leur réchauffement précoce par le Gulf Stream, les exploitations agricoles de l’Ayrshire, en particulier celles situées le long de la côte de l’Ayrshire, ont toujours été en mesure de planter leurs cultures de pommes de terre quelques semaines plus tôt que dans d’autres régions d’Écosse. Originellement, le cycle de culture de la pomme de terre consistait en la plantation en juin et la récolte à la mi-automne.

Dans le livre «À Corner of Carrick» de James A. Guthrie, un chapitre est intitulé «The Early Ayrshires». Il fournit des informations sur le commerce de la pomme de terre primeur et sur la visite réalisée en 1857 par deux agriculteurs de l’Ayrshire (Dunlop et Hannah) dans les Îles Anglo-normandes (où les agriculteurs cultivaient des pommes de terre primeurs depuis de nombreuses années) afin d’examiner comment ils parvenaient à cultiver des pommes de terre aussi tôt dans l’année.

En 1881, une nouvelle méthode permettant d’avancer la culture des pommes de terre, appelée «sprouting» (ou germination), a été utilisée pour la première fois, puis adoptée et mise en œuvre dans la région par de nombreux agriculteurs de l’Ayrshire. Grâce à cette nouvelle gestion des cultures, le cycle de plantation commence début février. Cela permet la première récolte des «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» durant la seconde moitié du mois de mai sur les zones côtières de l’Ayrshire, les récoltes s’étendant ensuite progressivement à l’intérieur des terres à mesure que la saison avance.

Des coupures de presse font état de la culture de pommes de terre primeurs dans l’Ayrshire dès 1857, les journaux North British Agriculturalist et Edinburgh Evening News observant que la production de pommes de terre était «abondamment pratiquée le long de la côte, dans les sols légers et au réchauffement précoce». Près de 100 ans plus tard, un article intitulé «South-West Earlies Win The Race» de l’étude agricole du Glasgow Herald Agriculture Survey, (du 1er février 1956) indiquait que: «Cela fait presqu’un siècle que la culture des pommes de terre précoces joue un rôle d’une importance extrême dans l’économie agricole du sud-ouest de l’Écosse».

Dans la paroisse d’Ayrshire, à Maybole, il est dit que la culture des «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» était la «principale source d’emploi» en 1951, d’après le Statistical Account of Scotland de John Strawhorn et William Boyd. Dans son livre «Tattie howkers» (2005), Heather Holmes citait que «les récoltes de pommes de terre nouvelles, ou primeurs, étaient devenues synonymes du comté d’Ayrshire, tout comme les termes ‘Ayrshires’ et ‘Ayrshire potatoes’ et leur production était une «branche spécialisée et intensive de l’agriculture de l’Ayrshire». En 1901, le North British Agriculturalist rapportait qu’à Girvan, la pomme de terre était «un (produit) d’une extrême importance dans le district». Le livre «Old West Kilbride» de Molly Blyth porte le sous-titre «The Tattie Toon» à cause du lien entre cette ville côtière de l’Ayrshire et la culture de la pomme de terre, et plus spécifiquement des «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies».

Sur internet, un article du site web de Farming UK indiquait que: «Synonyme de l’été, la pomme de terre primeur de l’Ayrshire est généralement considérée comme l’une des pommes de terre au goût le plus raffiné qui existent et est très recherchée pendant sa saison, qui dure huit semaines».

De nombreux sites internet proposent des recettes à base d’«Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies». Le site web Red Book Recipes affirme que «les pommes de terre nouvelles primeurs qui proviennent de l’Ayrshire comptent parmi les meilleures en Grande-Bretagne». Il fournit des informations détaillées sur les pommes de terre primeurs ainsi que des instructions sur la meilleure façon de cuisiner ce produit.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/641216/protected-food-name-ayrshire-earlies-spec.pdf

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 12.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 94/9 |
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12.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9106 — Caisse des Dépôts et Consignations/Reden H2/Berroute)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 94/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | La Caisse des Dépôts et des Consignations («CDC», France), |
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—

La Caisse des Dépôts et des Consignations («CDC», France),

| — | La société Reden H2 (France) filiale du groupe Reden Solar, contrôlé par Eurazeo et Infravia, |
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—

La société Reden H2 (France) filiale du groupe Reden Solar, contrôlé par Eurazeo et Infravia,

| — | La SAS Berroute («Berroute», France). |
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—

La SAS Berroute («Berroute», France).

L’opération consiste en l’acquisition du contrôle conjoint au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, de l’entreprise commune Berroute par la CDC et la société Reden H2, laquelle contrôle déjà exclusivement Berroute.

La concentration est réalisée par une prise de participation de 49 % par la CDC du capital de Berroute.

2.

| — | La CDC est un établissement public remplissant des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et est active dans la gestion de fonds privés. Elle exerce aussi des activités, à travers ses filiales, dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et des services ; |
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—

La CDC est un établissement public remplissant des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et est active dans la gestion de fonds privés. Elle exerce aussi des activités, à travers ses filiales, dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et des services ;

| — | Reden Solar est un groupe de sociétés dont fait partie Reden H2, actif dans le secteur de la conception, développement de projets, construction, exploitation et maintenance de centrales photovoltaïques. Ses parents, Eurazeo et Infravia sont des sociétés d’investissements ; |
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Reden Solar est un groupe de sociétés dont fait partie Reden H2, actif dans le secteur de la conception, développement de projets, construction, exploitation et maintenance de centrales photovoltaïques. Ses parents, Eurazeo et Infravia sont des sociétés d’investissements ;

| — | Berroute est une société ayant pour objet le développement, la construction, le financement et l’exploitation du projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque située à Saucats, en France. |
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—

Berroute est une société ayant pour objet le développement, la construction, le financement et l’exploitation du projet de construction et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque située à Saucats, en France.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9106 — Caisse des Dépôts et Consignations/Reden H2/Berroute

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 12.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 94/11 |
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12.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9282 — HCL Technologies/Certain IBM Assets)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 94/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | HCL Technologies Limited («HCL») (Inde), |
| --- | --- |

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HCL Technologies Limited («HCL») (Inde),

| — | certains actifs et passifs d’International Business Machines Corporation («IBM») (États-Unis) comprenant quatre portefeuilles de logiciels déterminés («la cible»). |
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certains actifs et passifs d’International Business Machines Corporation («IBM») (États-Unis) comprenant quatre portefeuilles de logiciels déterminés («la cible»).

HCL acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de certaines parties d’IBM.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

—   HCL: fourniture de services technologiques et informatiques,

—   la cible: certains portefeuilles de logiciels informatiques dans les domaines de la commercialisation, du commerce, de la sécurité et de la collaboration.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9282 — HCL Technologies/Certain IBM Assets

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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Rectificatifs

| 12.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 94/12 |
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12.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 94/12

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Rectificatif au résumé de la décision de la Commission du 6 septembre 2018 déclarant une concentration compatible avec le marché intérieur et avec le fonctionnement de l’accord EEE

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 417 du 16 novembre 2018
  )

(2019/C 94/08)

Sur la page de couverture, dans le sommaire, et page 4, après le titre:

au lieu de:

«[notifiée sous le numéro C(2018) 5534]»,

lire:

lire

«[notifiée sous le numéro C(2018) 5748]».

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