# Journal officiel C 115A/27 m

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 115A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année27 mars 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 115A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année27 mars 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2019/C 115 A/01 | Conseil de résolution unique — Publication d’un avis de vacance pour la fonction de vice-président et directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique (COM/2019/20034) | 1 |
| 2019/C 115 A/02 | Conseil de résolution unique — Publication de deux avis de vacance pour la fonction de membre du conseil et directeur de la planification et des décisions de résolution (COM/2019/20035) | 6 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2019/C 115 A/01

Conseil de résolution unique — Publication d’un avis de vacance pour la fonction de vice-président et directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique (COM/2019/20034)

1

2019/C 115 A/02

Conseil de résolution unique — Publication de deux avis de vacance pour la fonction de membre du conseil et directeur de la planification et des décisions de résolution (COM/2019/20035)

6

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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 27.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 115/1 |
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27.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 115/1

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Conseil de résolution unique

Publication d’un avis de vacance pour la fonction de vice-président et directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique

(COM/2019/20034)

(2019/C 115 A/01)

Le Conseil de résolution unique

Le Conseil de résolution unique (CRU), qui est l’autorité européenne de résolution, travaille en étroite collaboration avec les autorités de résolution nationales des États membres participants, avec lesquelles il forme le mécanisme de résolution unique (MRU). Le CRU collabore en outre étroitement avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) pour préserver la stabilité financière. Sa mission consiste à assurer une résolution ordonnée des défaillances des banques, avec une incidence minimale sur l’économie réelle et sur les finances publiques des États membres participants et au-delà. Le CRU est donc investi d’une mission et de responsabilités spécifiques pour préparer et mettre en œuvre la résolution des banques dont la défaillance est probable ou avérée. Le CRU est aussi chargé de gérer le Fonds de résolution unique (FRU), établi par le règlement instituant le MRU, afin d’assurer la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme lorsqu’une banque fait l’objet d’une restructuration et/ou d’une procédure de résolution. Le CRU est une agence autofinancée de l’Union européenne.

Le poste vacant

La Commission européenne, en consultation avec le CRU, organise une procédure de sélection pour le poste de vice-président et directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique.

Le lieu d’affectation est Bruxelles (Belgique), où le CRU a son siège.

Le candidat retenu pour le poste de vice-président exercera les fonctions: i) de membre non votant des organes de décision du CRU (en session plénière et en session exécutive); ii) de directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le Fonds de résolution unique. Il contribuera activement à l’accomplissement de la mission et à l’exercice des responsabilités du CRU, conformément au mandat confié par le règlement instituant le MRU.

Il exercera les fonctions du président du CRU en son absence ou en cas d’empêchement raisonnable de celui-ci.

Le vice-président assistera le président du CRU et agira en tant que suppléant dans l’exercice de la gestion quotidienne au sein du CRU, notamment en ce qui concerne les services centraux.

En outre, le candidat retenu, en sa qualité de directeur, devra plus précisément:

| — | assumer les responsabilités en matière de personnel, d’administration courante, d’établissement du projet de budget du CRU et d’exécution du budget du CRU, d’élaboration du projet de rapport annuel comportant une section sur les questions financières et administratives, |
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assumer les responsabilités en matière de personnel, d’administration courante, d’établissement du projet de budget du CRU et d’exécution du budget du CRU, d’élaboration du projet de rapport annuel comportant une section sur les questions financières et administratives,

| — | superviser les opérations des services centraux, ce qui implique aussi que ces services (c’est-à-dire ressources humaines, finance, marchés, TIC et facilités) fournissent un appui constant à tous les autres secteurs d’activité du CRU, |
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superviser les opérations des services centraux, ce qui implique aussi que ces services (c’est-à-dire ressources humaines, finance, marchés, TIC et facilités) fournissent un appui constant à tous les autres secteurs d’activité du CRU,

| — | assurer la planification adéquate des ressources financières, humaines et techniques et leur affectation correcte aux différentes activités du CRU et en faire dûment rapport au président du CRU, |
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assurer la planification adéquate des ressources financières, humaines et techniques et leur affectation correcte aux différentes activités du CRU et en faire dûment rapport au président du CRU,

| — | assurer le fonctionnement harmonieux et efficace de la collecte des contributions administratives ainsi que des contributions au FRU, |
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assurer le fonctionnement harmonieux et efficace de la collecte des contributions administratives ainsi que des contributions au FRU,

| — | assurer la bonne gestion du FRU et veiller aux investissements de celui-ci en étroite coopération avec les gestionnaires d’actifs externes, |
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assurer la bonne gestion du FRU et veiller aux investissements de celui-ci en étroite coopération avec les gestionnaires d’actifs externes,

| — | diriger et piloter la préparation des actions nécessitant l’intervention du FRU, le cas échéant, dans le contexte des décisions de résolution, |
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diriger et piloter la préparation des actions nécessitant l’intervention du FRU, le cas échéant, dans le contexte des décisions de résolution,

| — | fixer les objectifs des unités au sein de la direction, surveiller et évaluer la réalisation de ces objectifs dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, coordonner les travaux des unités au sein de la direction et motiver et soutenir les membres de l’encadrement intermédiaire en ce qui concerne la réalisation des objectifs de leur personnel ainsi que leur motivation et leur engagement, |
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fixer les objectifs des unités au sein de la direction, surveiller et évaluer la réalisation de ces objectifs dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, coordonner les travaux des unités au sein de la direction et motiver et soutenir les membres de l’encadrement intermédiaire en ce qui concerne la réalisation des objectifs de leur personnel ainsi que leur motivation et leur engagement,

| — | assurer une coopération et une communication fluides avec les autres membres/directeurs et les directions du CRU, |
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assurer une coopération et une communication fluides avec les autres membres/directeurs et les directions du CRU,

| — | assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et/ou organes de l’Union européenne et les autorités nationales compétentes, en particulier la Commission européenne, la BCE et les autorités de résolution nationales, et toute autre entité publique ou privée sur les questions liées aux responsabilités des services centraux et aux tâches de la direction en rapport avec le FRU. |
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assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et/ou organes de l’Union européenne et les autorités nationales compétentes, en particulier la Commission européenne, la BCE et les autorités de résolution nationales, et toute autre entité publique ou privée sur les questions liées aux responsabilités des services centraux et aux tâches de la direction en rapport avec le FRU.

Le candidat retenu pourrait également être amené à accomplir d’autres tâches relevant des compétences du CRU à la demande directe de son président.

Le candidat retenu rendra compte au président du CRU de ses contributions individuelles en sa qualité de directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU.

Critères d’admission

Afin d’être pris en considération pour la phase de sélection, les candidats doivent satisfaire, à la date limite de dépôt des candidatures, aux critères formels énoncés ci-dessous.

| — | Nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire:






  — | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, ou |
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Titre ou diplôme universitaire:

—

avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, ou

| — | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme, et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme, et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle: avoir au moins vingt ans d’expérience professionnelle postuniversitaire acquise après l’obtention de la qualification susmentionnée, dont au moins dix ans dans des domaines relatifs à la gestion de services centraux et/ou la gestion d’institutions financières ou d’autres entités privées/publiques pertinentes (1). |
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Expérience professionnelle: avoir au moins vingt ans d’expérience professionnelle postuniversitaire acquise après l’obtention de la qualification susmentionnée, dont au moins dix ans dans des domaines relatifs à la gestion de services centraux et/ou la gestion d’institutions financières ou d’autres entités privées/publiques pertinentes (1).

| — | Expérience à un poste de direction: au moins cinq ans d’expérience professionnelle à la direction d’une organisation à un poste d’encadrement supérieur, de préférence en qualité de directeur des opérations (2). |
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Expérience à un poste de direction: au moins cinq ans d’expérience professionnelle à la direction d’une organisation à un poste d’encadrement supérieur, de préférence en qualité de directeur des opérations (2).

| — | Langues: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union. |
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Langues: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union.

Les jurys pourront vérifier lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue.

Il n’y a pas de limite d’âge.

Critères de sélection

Les candidats doivent posséder:

| — | une connaissance approfondie du fonctionnement des organes de l’Union européenne, en particulier dans le contexte des services centraux et des aspects budgétaires, |
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une connaissance approfondie du fonctionnement des organes de l’Union européenne, en particulier dans le contexte des services centraux et des aspects budgétaires,

| — | une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier dans le contexte des dispositifs de financement de l’Union européenne et, en particulier, du fonctionnement du FRU, |
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une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier dans le contexte des dispositifs de financement de l’Union européenne et, en particulier, du fonctionnement du FRU,

| — | une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: gestion quotidienne des services horizontaux d’institutions publiques ou privées, gestion des budgets d’organisations ou administration d’une organisation/entité, |
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une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: gestion quotidienne des services horizontaux d’institutions publiques ou privées, gestion des budgets d’organisations ou administration d’une organisation/entité,

| — | une connaissance de la réglementation des marchés financiers, secteur bancaire en particulier, |
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une connaissance de la réglementation des marchés financiers, secteur bancaire en particulier,

| — | une connaissance des institutions de l’Union et de leurs processus de décision, ainsi qu’une expérience pertinente pour les activités du CRU, soit dans les processus européens et internationaux, soit au minimum dans le secteur privé au niveau international, |
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une connaissance des institutions de l’Union et de leurs processus de décision, ainsi qu’une expérience pertinente pour les activités du CRU, soit dans les processus européens et internationaux, soit au minimum dans le secteur privé au niveau international,

| — | une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations, |
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une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations,

| — | une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, au niveau tant stratégique qu’opérationnel, |
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une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, au niveau tant stratégique qu’opérationnel,

| — | une aptitude à diriger et une expérience professionnelle de premier ordre dans un environnement multiculturel, |
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une aptitude à diriger et une expérience professionnelle de premier ordre dans un environnement multiculturel,

| — | d’excellentes aptitudes à la coordination et à la gestion et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentants à haut niveau des parties prenantes concernées, |
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d’excellentes aptitudes à la coordination et à la gestion et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentants à haut niveau des parties prenantes concernées,

| — | un sens exceptionnel de la responsabilité et de l’initiative et la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions efficaces et pratiques, essentielles au fonctionnement de l’organisation, |
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un sens exceptionnel de la responsabilité et de l’initiative et la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions efficaces et pratiques, essentielles au fonctionnement de l’organisation,

| — | d’excellentes aptitudes à la communication, à la présentation et aux relations interpersonnelles, |
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d’excellentes aptitudes à la communication, à la présentation et aux relations interpersonnelles,

| — | une très bonne maîtrise de l’anglais, langue de travail du CRU. |
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une très bonne maîtrise de l’anglais, langue de travail du CRU.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Les membres du CRU, en session plénière et exécutive, doivent exercer leurs fonctions en toute indépendance et uniquement dans l’intérêt de l’Union. Ils ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions des institutions ou organes de l’Union européenne, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme public ou privé. Une fois nommé à cette fonction, le vice-président et directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU sera un professionnel à temps plein et n’exercera aucune autre fonction au niveau national, international ou de l’Union.

Avant sa nomination, le candidat retenu devra présenter les documents suivants:

| — | une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, et |
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une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général, et

| — | une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance. |
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une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Les candidats confirment qu’ils sont disposés à faire ces déclarations en posant leur acte de candidature (4). Une fois nommé, le vice-président sera soumis au code de conduite et, en tant que directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU, au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents, plus précisément à son titre II, et au code d’éthique et de bonne conduite administrative du personnel du CRU.

SÉLECTION ET NOMINATION

| 1. | La Commission européenne, en consultation avec le CRU, met en place un jury de sélection qui évalue l’ensemble des candidatures. Les candidats considérés comme présentant le profil le plus adapté à la fonction de vice-président/directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU seront invités à un entretien avec ce jury de sélection. |
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1.

| 2. | À l’issue de ces entretiens, le jury de sélection dresse une première liste de candidats, en fonction de leurs mérites et sur la base des critères de sélection énoncés dans l’avis de vacance. Ces candidats peuvent être invités à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Avant cet entretien, les candidats concernés passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. |
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2.

| 3. | Le CCN adopte une liste restreinte de candidats. Ces derniers seront invités à un entretien avec un ou plusieurs membres de la Commission européenne. |
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3.

| 4. | Sur la base du résultat de ce processus de sélection, et après avoir entendu le CRU en session plénière, la Commission européenne adopte une liste restreinte de candidats adéquats pour le poste de vice-président/directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU. Cette liste restreinte est transmise au Parlement européen pour approbation; parallèlement, le Conseil de l’Union européenne en est informé. |
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4.

| 5. | La Commission européenne présente ensuite au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination du vice-président/directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU. |
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5.

| 6. | Après approbation de cette proposition, le Conseil adopte une décision d’exécution pour nommer le vice-président/directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU. Le Conseil agit à la majorité qualifiée. Il est possible que le candidat soit convoqué à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus. |
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6.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la Commission européenne conduira la procédure de sélection exclusivement en anglais. Elle veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont cette langue est la langue maternelle.

Le présent appel à candidatures constitue la base sur laquelle sera établie la proposition de la Commission européenne au Parlement européen relative à la nomination du vice-président/directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU. L’inscription sur la liste restreinte qui sera transmise au Parlement européen ou dans la proposition de nomination ne constitue pas une garantie de nomination. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la liste restreinte pourrait être rendue accessible au public après son adoption par la Commission européenne.

Égalité des chances

Les institutions de l’Union européenne appliquent une politique d’égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l’appartenance à une minorité nationale, le patrimoine, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Conditions d’emploi

Le vice-président/directeur chargé de gérer les services centraux du CRU et de superviser le FRU sera nommé pour une période non renouvelable de cinq ans. Il sera assimilé à un juge de la Cour de justice de l’Union européenne en ce qui concerne les émoluments et l’âge de la retraite, conformément au règlement no 422/67/CEE (5). Son salaire sera basé sur celui du grade AD 16, échelon 3, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 112,5 % (6). Toutefois, il ne sera pas soumis à un âge maximal de départ à la retraite. Pour toutes les autres conditions d’emploi, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents s’appliquent par analogie.

COMMENT POSTULER?

Nota bene: avant d’introduire votre candidature, vous êtes invité à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle et d’encadrement de haut niveau, ainsi que vos aptitudes linguistiques.

Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection. Vous devrez présenter votre candidature par internet sur le site: https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/ et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

Vous devrez créer un profil avant de pouvoir saisir votre candidature. Pour terminer votre inscription, vous devrez charger un CV au format PDF et rédiger, en ligne, une lettre de motivation (maximum 8 000 caractères). Vous devez également disposer d’une adresse de courrier électronique valable. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à rester en contact tout au long de la procédure de sélection. Veillez par conséquent à signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse de courrier électronique.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un message électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas ce message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de chaque candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement. Afin de faciliter le processus de sélection, toute communication avec les candidats concernant cette procédure de sélection se fera en anglais uniquement.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2019. L’inscription en ligne sera close à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles. Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire échouer l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées. La Commission se réserve le droit de reporter la date de clôture du présent avis de vacance uniquement par voie de publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces comités est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission et le CRU veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (7).

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(1)  L’expérience professionnelle sera prise en compte à partir de la date à laquelle le candidat a acquis les qualifications minimales lui donnant accès au poste concerné. Seules les activités professionnelles dûment attestées (c’est-à-dire un emploi rémunéré ou une activité non salariée) seront prises en compte. Les activités professionnelles exercées à temps partiel seront comptabilisées proportionnellement au taux d’occupation attesté. Les périodes d’étude ou de formation et les stages non rémunérés ne seront pas pris en considération. Les bourses, activités subventionnées et doctorats pourront être pris en compte au titre de l’expérience professionnelle jusqu’à concurrence de trois ans.

(2)  Il est explicitement exigé des candidats qu’ils indiquent, pour chaque poste de direction/à responsabilités occupé: 1) l’intitulé des fonctions exercées et les rôles pris en charge dans le cadre de ces fonctions; 2) l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés; et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs.

(3)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(4)  https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/code_of_conduct.pdf

(5)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1967R0422:20040501:FR:PDF modifié par le règlement (UE, Euratom) no 904/2012: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:269:0001:0002:FR:PDF

(6)  Voir l’article 66 du règlement no 31 (CEE), 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(7)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

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| 27.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 115/6 |
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27.3.2019

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Journal officiel de l'Union européenne

CA 115/6

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Conseil de résolution unique

Publication de deux avis de vacance pour la fonction de membre du conseil et directeur de la planification et des décisions de résolution

(COM/2019/20035)

(2019/C 115 A/02)

Le Conseil de résolution unique

Le Conseil de résolution unique (CRU), qui est l’autorité européenne de résolution, travaille en étroite collaboration avec les autorités de résolution nationales des États membres participants, avec lesquelles il forme le mécanisme de résolution unique (MRU). Le CRU collabore en outre étroitement avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) pour préserver la stabilité financière. Sa mission consiste à assurer une résolution ordonnée des défaillances des banques, avec une incidence minimale sur l’économie réelle et sur les finances publiques des États membres participants et au-delà. Le CRU est donc investi d’une mission et de responsabilités spécifiques pour préparer et mettre en œuvre la résolution des banques dont la défaillance est probable ou avérée. Le CRU est aussi chargé de gérer le Fonds de résolution unique (FRU), établi par le règlement instituant le MRU, afin d’assurer la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme lorsqu’une banque fait l’objet d’une restructuration et/ou d’une procédure de résolution. Le CRU est une agence autofinancée de l’Union européenne.

Les postes vacants

La Commission européenne, en consultation avec le CRU, organise une procédure de sélection pour deux postes de membre du CRU et directeur de la planification et des décisions de résolution.

Le lieu d’affectation est Bruxelles (Belgique), où le CRU a son siège.

Les candidats retenus occuperont les fonctions: i) de membre, jouissant du droit de vote, des organes de décision du CRU (en session plénière et en session exécutive), et ii) de directeur de la planification et des décisions de résolution du CRU. En tant que membres, jouissant du droit de vote, du CRU en session plénière et en session exécutive, ils contribueront activement à l’accomplissement de la mission et à l’exercice des responsabilités du CRU, conformément au mandat confié par le règlement instituant le MRU.

De plus, les candidats retenus, en leur qualité de directeurs de la planification et des décisions de résolution, seront responsables de directions chargées des résolutions. Ils devront plus précisément:

| — | gérer le travail quotidien de la direction dont ils auront la charge et en assurer le fonctionnement harmonieux et efficace, ce qui implique aussi une coopération étroite avec d’autres secteurs d’activité du CRU, notamment entre les trois directions chargées des résolutions; |
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—

gérer le travail quotidien de la direction dont ils auront la charge et en assurer le fonctionnement harmonieux et efficace, ce qui implique aussi une coopération étroite avec d’autres secteurs d’activité du CRU, notamment entre les trois directions chargées des résolutions;

| — | diriger et piloter la préparation des plans de résolution des entités qui relèvent des responsabilités de la direction; |
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—

diriger et piloter la préparation des plans de résolution des entités qui relèvent des responsabilités de la direction;

| — | diriger et piloter la préparation des mesures à prendre et, si nécessaire, des décisions de résolution concernant les entités qui relèvent des responsabilités de la direction; |
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—

diriger et piloter la préparation des mesures à prendre et, si nécessaire, des décisions de résolution concernant les entités qui relèvent des responsabilités de la direction;

| — | gérer la coopération avec les autorités de résolution nationales relevant des responsabilités de la direction; |
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—

gérer la coopération avec les autorités de résolution nationales relevant des responsabilités de la direction;

| — | superviser et gérer la coopération globale avec la BCE dans le cadre des travaux entre les équipes internes de résolution et les équipes de surveillance prudentielle conjointe pour les entités relevant des responsabilités de la direction; |
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—

superviser et gérer la coopération globale avec la BCE dans le cadre des travaux entre les équipes internes de résolution et les équipes de surveillance prudentielle conjointe pour les entités relevant des responsabilités de la direction;

| — | contribuer, en tant que membres des instances dirigeantes du CRU, à la détermination des stratégies et de la mission du CRU; |
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—

contribuer, en tant que membres des instances dirigeantes du CRU, à la détermination des stratégies et de la mission du CRU;

| — | coordonner la programmation des travaux au niveau de la direction, fixer des objectifs et définir des priorités dans le cadre de la planification stratégique globale du CRU; |
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—

coordonner la programmation des travaux au niveau de la direction, fixer des objectifs et définir des priorités dans le cadre de la planification stratégique globale du CRU;

| — | coordonner les travaux des unités de la direction, motiver et soutenir les membres de l’encadrement intermédiaire dans la réalisation de leurs objectifs et dans l’exploitation du potentiel de leur personnel; |
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—

coordonner les travaux des unités de la direction, motiver et soutenir les membres de l’encadrement intermédiaire dans la réalisation de leurs objectifs et dans l’exploitation du potentiel de leur personnel;

| — | veiller à la réalisation des objectifs de la direction, dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, et assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis; |
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—

veiller à la réalisation des objectifs de la direction, dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, et assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis;

| — | assurer une coopération et une communication fluides avec les autres membres/directeurs et directions du CRU; |
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—

assurer une coopération et une communication fluides avec les autres membres/directeurs et directions du CRU;

| — | favoriser les pratiques positives à l’égard des parties prenantes internes et externes de la direction, et |
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favoriser les pratiques positives à l’égard des parties prenantes internes et externes de la direction, et

| — | assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et organes de l’Union européenne et toute autre entité publique ou privée sur les questions relevant des responsabilités de leur direction. |
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assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et organes de l’Union européenne et toute autre entité publique ou privée sur les questions relevant des responsabilités de leur direction.

Les candidats retenus pourraient également être amenés à accomplir d’autres tâches relevant des compétences du CRU à la demande directe de son président.

Ils rendront compte au président du CRU de leurs contributions individuelles en leur qualité de directeurs de la planification et des décisions de résolution.

Critères d’admission

Afin d’être pris en considération pour la phase de sélection, les candidats doivent satisfaire, à la date limite de dépôt des candidatures, aux critères formels énoncés ci-dessous.

| — | Nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne; |
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Nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne;

| — | Titre ou diplôme universitaire:






  — | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, ou |
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Titre ou diplôme universitaire:

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avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, ou

| — | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme, et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous); |
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avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme, et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous);

| — | Expérience professionnelle: avoir au moins vingt ans d’expérience professionnelle postuniversitaire acquise après l’obtention de la qualification susmentionnée, dont au moins dix ans dans des domaines relatifs à la surveillance, la restructuration ou la résolution d’institutions financières et à la réglementation des marchés financiers (1); |
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Expérience professionnelle: avoir au moins vingt ans d’expérience professionnelle postuniversitaire acquise après l’obtention de la qualification susmentionnée, dont au moins dix ans dans des domaines relatifs à la surveillance, la restructuration ou la résolution d’institutions financières et à la réglementation des marchés financiers (1);

| — | Expérience à un poste de direction: au moins cinq ans d’expérience professionnelle à la direction d’une organisation à un poste d’encadrement supérieur (2); |
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Expérience à un poste de direction: au moins cinq ans d’expérience professionnelle à la direction d’une organisation à un poste d’encadrement supérieur (2);

| — | Langues: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union. |
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Langues: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne (3) et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union.

Les jurys pourront vérifier lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue.

Il n’y a pas de limite d’âge.

Critères de sélection

Les candidats doivent posséder:

| — | une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier; |
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une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier;

| — | une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: surveillance, restructuration ou résolution d’institutions financières, réglementation des marchés financiers, secteur bancaire en particulier; |
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une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: surveillance, restructuration ou résolution d’institutions financières, réglementation des marchés financiers, secteur bancaire en particulier;

| — | une connaissance des institutions de l’Union et de leurs processus de décision, ainsi qu’une expérience pertinente pour les activités du CRU, soit dans les processus européens et internationaux, soit au minimum dans le secteur privé au niveau international; |
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une connaissance des institutions de l’Union et de leurs processus de décision, ainsi qu’une expérience pertinente pour les activités du CRU, soit dans les processus européens et internationaux, soit au minimum dans le secteur privé au niveau international;

| — | une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations; |
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une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations;

| — | une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, au niveau tant stratégique qu’opérationnel; |
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une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, au niveau tant stratégique qu’opérationnel;

| — | une aptitude à diriger et une expérience professionnelle de premier ordre dans un environnement multiculturel; |
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une aptitude à diriger et une expérience professionnelle de premier ordre dans un environnement multiculturel;

| — | d’excellentes compétences d’analyse et de coordination et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentants à haut niveau des parties prenantes concernées; |
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d’excellentes compétences d’analyse et de coordination et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentants à haut niveau des parties prenantes concernées;

| — | un sens exceptionnel de la responsabilité et de l’initiative et la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures, en particulier dans les situations de gestion de crise, |
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un sens exceptionnel de la responsabilité et de l’initiative et la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures, en particulier dans les situations de gestion de crise,

| — | d’excellentes aptitudes à la communication, à la présentation et aux relations interpersonnelles; une très bonne maîtrise de l’anglais, langue de travail du CRU. |
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d’excellentes aptitudes à la communication, à la présentation et aux relations interpersonnelles; une très bonne maîtrise de l’anglais, langue de travail du CRU.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Les membres du CRU, en session plénière et exécutive, doivent exercer leurs fonctions en toute indépendance et uniquement dans l’intérêt de l’Union. Ils ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions des institutions ou organes de l’Union européenne, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme public ou privé. Une fois nommé à cette fonction, le membre du CRU et directeur de la planification et des décisions de résolution sera un professionnel à temps plein et n’exercera aucune autre fonction au niveau national, international ou de l’Union.

Avant leur nomination, les candidats retenus devront présenter les documents suivants:

| — | une déclaration par laquelle ils s’engagent à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, et |
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une déclaration par laquelle ils s’engagent à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, et

| — | une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à leur indépendance. |
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—

une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à leur indépendance.

Les candidats doivent confirmer dans leur acte de candidature qu’ils sont disposés, le cas échéant, à faire ces déclarations (4). Une fois nommé, le membre du CRU sera soumis au code de conduite et, en tant que directeur de la planification et des décisions de résolution, au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents, plus précisément à son titre II, et au code d’éthique et de bonne conduite administrative du personnel du CRU.

SÉLECTION ET NOMINATION

| 1. | La Commission européenne, en consultation avec le CRU, met en place un jury de sélection qui évalue l’ensemble des candidatures. Les candidats considérés comme présentant le profil le plus adapté aux deux fonctions de membres du CRU et directeurs de la planification et des décisions de résolution seront invités à un entretien avec ce jury de sélection. |
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1.

| 2. | À l’issue de ces entretiens, le jury de sélection dresse une première liste de candidats, en fonction de leurs mérites et sur la base des critères de sélection énoncés dans l’avis de vacance. Ces candidats peuvent être invités à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Avant cet entretien, les candidats concernés passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. |
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2.

| 3. | Le CCN adopte une liste restreinte de candidats. Ces derniers seront invités à un entretien avec un ou plusieurs membres de la Commission européenne. |
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3.

| 4. | Sur la base du résultat de ce processus de sélection, et après avoir entendu le CRU en session plénière, la Commission européenne adopte une liste restreinte de candidats adéquats pour les deux postes de membres du CRU et directeurs de la planification et des décisions de résolution. Cette liste restreinte est transmise au Parlement européen pour approbation; parallèlement, le Conseil de l’Union européenne en est informé. |
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4.

| 5. | La Commission européenne présente ensuite au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination de deux membres du CRU et directeurs de la planification et des décisions de résolution. |
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5.

| 6. | Après approbation de cette proposition, le Conseil adopte une décision d’exécution pour nommer deux membres du CRU et directeurs de la planification et des décisions de résolution. Le Conseil agit à la majorité qualifiée. Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en sus de ceux indiqués ci-dessus. |
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6.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la Commission européenne conduira la procédure de sélection exclusivement en anglais. Elle veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont cette langue est la langue maternelle.

Le présent appel à candidatures constitue la base sur laquelle sera établie la proposition de la Commission européenne au Parlement européen relative à la nomination de deux membres du CRU et directeurs de la planification et des décisions de résolution. L’inscription sur la liste restreinte qui sera transmise au Parlement européen ou dans la proposition de nomination ne constitue pas une garantie de nomination. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la liste restreinte pourrait être rendue accessible au public après son adoption par la Commission européenne.

Égalité des chances

Les institutions de l’Union européenne appliquent une politique d’égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l’appartenance à une minorité nationale, le patrimoine, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Conditions d’emploi

Chaque membre du CRU et directeur de la planification et des décisions de résolution sera nommé pour une période non renouvelable de cinq ans. Il sera assimilé au greffier de la Cour de justice de l’Union européenne en ce qui concerne les émoluments et l’âge de la retraite, conformément au règlement no 422/67/CEE du Conseil (5). Son salaire sera basé sur celui du grade AD 16, échelon 3, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 101 % (6). Toutefois, il ne sera pas soumis à un âge maximal de départ à la retraite. Pour toutes les autres conditions d’emploi, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents s’appliquent par analogie.

COMMENT POSTULER?

Nota bene: avant d’introduire votre candidature, vous êtes invité à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle et d’encadrement de haut niveau, ainsi que vos aptitudes linguistiques. Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection. Vous devrez présenter votre candidature par internet sur le site: https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/ et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

Vous devrez créer un profil avant de pouvoir saisir votre candidature. Pour terminer votre inscription, vous devrez charger un curriculum vitæ au format PDF et rédiger, en ligne, une lettre de motivation (maximum 8 000 caractères). Vous devez également disposer d’une adresse de courrier électronique valable. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à rester en contact tout au long de la procédure de sélection. Veillez par conséquent à signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse de courrier électronique. À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un message électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas ce message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de chaque candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement. Afin de faciliter le processus de sélection, toute communication avec les candidats concernant cette procédure de sélection se fera en anglais uniquement.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 avril 2019. L’inscription en ligne sera close à 12 heures (midi), heure de Bruxelles. Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire échouer l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées. La Commission se réserve le droit de reporter la date de clôture du présent avis de vacance uniquement par voie de publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces comités est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission et le CRU veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (7).

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(1)  L’expérience professionnelle sera prise en compte à partir de la date à laquelle le candidat a acquis les qualifications minimales lui donnant accès au poste concerné. Seules les activités professionnelles dûment attestées (c’est-à-dire un emploi rémunéré ou une activité non salariée) seront prises en compte. Les activités professionnelles exercées à temps partiel seront comptabilisées proportionnellement au taux d’occupation attesté. Les périodes d’étude ou de formation et les stages non rémunérés ne seront pas pris en considération. Les bourses, activités subventionnées et doctorats pourront être pris en compte au titre de l’expérience professionnelle jusqu’à concurrence de trois ans.

(2)  Il est explicitement exigé des candidats qu’ils indiquent, pour chaque poste de direction/à responsabilités occupé: 1) l’intitulé des fonctions exercées et les rôles pris en charge dans le cadre de ces fonctions; 2) l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés; et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs.

(3)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(4)  https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/code_of_conduct.pdf

(5)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1967R0422:20040501:FR:PDF, modifié par le règlement (UE, Euratom) no 904/2012 du Conseil: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:269:0001:0002:FR:PDF

(6)  Voir l’article 66 du règlement no 31 (CEE), 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique,

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(7)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

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