# Journal officiel C 84/2019

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 84 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année6 mars 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 84

Édition de langue française

Communications et informations

62e année6 mars 2019

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| Sommaire | page |
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| | III   Actes préparatoires |
| | Banque centrale européenne |
| 2019/C 84/01 CON/2019/6 | Avis de la Banque centrale européenne du 13 février 2019 sur une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CON/2019/6) | 1 |

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

Banque centrale européenne

2019/C 84/01 CON/2019/6

Avis de la Banque centrale européenne du 13 février 2019 sur une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CON/2019/6)

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 84/02 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2019/C 84/03 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
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  ) | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 84/02

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 84/03

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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FR

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III Actes préparatoires

Banque centrale européenne

| 6.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/1 |
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6.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/1

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AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 13 février 2019

sur une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

(CON/2019/6)

(2019/C 84/01)

Introduction et fondement juridique

Le 19 décembre 2018, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l’Union européenne portant sur une proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après la «décision proposée») (1).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 127, paragraphe 4, et de l’article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, étant donné que la décision proposée concerne la BCE et le Système européen de banques centrales (SEBC). Conformément à l’article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

Observations générales

| 1. | La BCE prend acte de la décision proposée, qui approuve l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après, «l’accord de retrait»), au nom de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). En particulier, la BCE prend note des dispositions de l’accord de retrait concernant le remboursement du capital libéré fourni par la Bank of England à la BCE (2), et concernant la participation de la Bank of England aux modalités institutionnelles prévues aux articles 282 et 283 du TFUE et par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après «statuts du SEBC») pendant la période de transition (3). La BCE prend également note des dispositions de l’accord de retrait sur l’application des dispositions du droit de l’Union en matière d’accès aux documents des institutions, organes et organismes de l’Union au Royaume-Uni (4), sur l’application de certains articles des statuts du SEBC concernant la BCE au Royaume-Uni (5); et sur l’application de certains privilèges et immunités concernant la BCE, eu égard aux membres de ses organes, à son personnel et concernant les représentants des banques centrales nationales au sein du SEBC au Royaume-Uni (6). |
| --- | --- |

1.

| 2. | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, l’accord de retrait fixe les modalités du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et d’Euratom, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. L’accord sur les relations futures entre l’Union et le Royaume-Uni sera conclu une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers. Conformément à l’article 127, paragraphe 4, et à l’article 282, paragraphe 5, TFUE et à la jurisprudence de l’Union applicable (7), il convient de consulter la BCE sur l’accord concernant les relations futures entre l’Union et le Royaume-Uni, dans la mesure où il entre dans les domaines de compétence de la BCE. |
| --- | --- |

2.

| 3. | L’accord de retrait institue un comité mixte, qui sera responsable de la mise en œuvre et de l’application de l’accord de retrait. La décision proposée précise que la Commission représentera l’Union au sein du comité mixte et de ses comités spécialisés (8). Dans un certain nombre de cas mentionnés dans l’accord de retrait, le comité mixte sera compétent pour adopter des décisions ayant un caractère contraignant pour l’Union et pour le Royaume-Uni, et l’Union et le Royaume-Uni seront tenus de mettre en œuvre ces décisions (9). Conformément à l’article 127, paragraphe 4, et à l’article 282, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et au principe de coopération loyale prévu à l’article 13, paragraphe 2, du traité sur l’Union européenne, la BCE devrait être consultée concernant les décisions du comité mixte entrant dans les domaines de compétence de la BCE. |
| --- | --- |

3.

| 4. | L’accord de retrait prévoit que certains privilèges et immunités applicables à l’Union s’appliqueront à la BCE, aux membres de ses organes, à son personnel et aux représentants des banques centrales nationales au sein du SEBC qui participent aux activités de la BCE (10). L’accord de retrait impose diverses exigences à l’Union portant sur la communication ou la notification au Royaume-Uni d’informations concernant certaines questions afférentes à ces privilèges et immunités (11). Dans l’exposé des motifs de la décision proposée, la Commission a précisé que la fourniture de telles informations ou notifications devrait en principe être effectuée par la Commission au nom de l’Union, en se basant si nécessaire sur les informations fournies par les États membres ou autres institutions ou organes ou entités de l’Union (12). La BCE prend note de cette précision, et se tient prête à fournir à la Commission les informations pertinentes à transmettre au Royaume-Uni s’il y a lieu. |
| --- | --- |

4.

Cet avis sera publié sur le site de la BCE.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 février 2019.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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(1)  COM(2018) 834 final.

1

(2)  Voir l’article 149 de l’accord de retrait.

2

(3)  Voir l’article 128, paragraphe 4, de l’accord de retrait.

3

(4)  Voir l’article 122 de l’accord de retrait.

4

(5)  Voir l’article 123 de l’accord de retrait.

5

(6)  Voir l’article 117 de l’accord de retrait.

6

(7)  Voir, par exemple, l’arrêt de la Cour du 30 avril 1974, R. & V. Haegeman/État belge, C-181/73, ECLI:EU:C:1974:41, point 5; et l’arrêt de la Cour du 9 août 1994, République française/Commission des Communautés européennes, C-327/91, ECLI:EU:C:1994:305, points 15 à 17. Voir également l’avis CON/2005/7 de la BCE. Tous les avis de la BCE sont publiés sur le site internet de la BCE.

7

(8)  Voir l’article 2 de la décision proposée.

8

(9)  Voir l’article 164 et l’article 166 de l’accord de retrait.

9

(10)  Voir l’article 117 de l’accord de retrait.

10

(11)  Voir, par exemple, l’article 102, l’article 103 et l’article 116, paragraphe 3, de l’accord de retrait.

11

(12)  Voir la page 4 de l’exposé des motifs.

12

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/3 |
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6.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/3

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Taux de change de l'euro (1)

5 mars 2019

(2019/C 84/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1329 |
| JPY | yen japonais | 126,80 |
| DKK | couronne danoise | 7,4614 |
| GBP | livre sterling | 0,86358 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5523 |
| CHF | franc suisse | 1,1341 |
| ISK | couronne islandaise | 137,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,8023 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,623 |
| HUF | forint hongrois | 315,61 |
| PLN | zloty polonais | 4,3016 |
| RON | leu roumain | 4,7489 |
| TRY | livre turque | 6,1029 |
| AUD | dollar australien | 1,6017 |
| CAD | dollar canadien | 1,5116 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8929 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6682 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5358 |
| KRW | won sud-coréen | 1 276,61 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,0513 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5939 |
| HRK | kuna croate | 7,4228 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 007,31 |
| MYR | ringgit malais | 4,6152 |
| PHP | peso philippin | 59,325 |
| RUB | rouble russe | 74,5028 |
| THB | baht thaïlandais | 36,015 |
| BRL | real brésilien | 4,2773 |
| MXN | peso mexicain | 21,8555 |
| INR | roupie indienne | 79,9360 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1329

JPY

yen japonais

126,80

DKK

couronne danoise

7,4614

GBP

livre sterling

0,86358

SEK

couronne suédoise

10,5523

CHF

franc suisse

1,1341

ISK

couronne islandaise

137,10

NOK

couronne norvégienne

9,8023

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,623

HUF

forint hongrois

315,61

PLN

zloty polonais

4,3016

RON

leu roumain

4,7489

TRY

livre turque

6,1029

AUD

dollar australien

1,6017

CAD

dollar canadien

1,5116

HKD

dollar de Hong Kong

8,8929

NZD

dollar néo-zélandais

1,6682

SGD

dollar de Singapour

1,5358

KRW

won sud-coréen

1 276,61

ZAR

rand sud-africain

16,0513

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5939

HRK

kuna croate

7,4228

IDR

rupiah indonésienne

16 007,31

MYR

ringgit malais

4,6152

PHP

peso philippin

59,325

RUB

rouble russe

74,5028

THB

baht thaïlandais

36,015

BRL

real brésilien

4,2773

MXN

peso mexicain

21,8555

INR

roupie indienne

79,9360

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 6.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 84/4 |
| --- | --- | --- | --- |

6.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 84/4

---

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 84/03)

| État membre | France |
| --- | --- |
| Liaison concernée | La-Rochelle-Poitiers-Lyon |
| Date initiale d’entrée en vigueur des obligations de service public | 1er novembre 2005 |
| Date d’entrée en vigueur des modifications | 1er novembre 2019 |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon
  NOR: TRAA1833355A
  http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
  pour tout renseignement:





  Direction Générale de l’Aviation Civile |
| DTA/SDT/T2 |
| 50 rue Henry Farman |
| 75720 Paris Cedex 15 |
| FRANCE |
| Tél. +33 158094321 |
| Courriel: osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr |

État membre

France

Liaison concernée

La-Rochelle-Poitiers-Lyon

Date initiale d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er novembre 2005

Date d’entrée en vigueur des modifications

1er novembre 2019

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon

NOR: TRAA1833355A

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

pour tout renseignement:

Direction Générale de l’Aviation Civile

DTA/SDT/T2

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

FRANCE

Tél. +33 158094321

Courriel: osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr

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