# Journal officiel C 100/2019

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 100 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année15 mars 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 100

Édition de langue française

Communications et informations

62e année15 mars 2019

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2019/C 100/01 | Décision du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail | 1 |
| 2019/C 100/02 | Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/415 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2019/408 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 9 |
| 2019/C 100/03 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement d'exécution (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 10 |
| 2019/C 100/04 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/416 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/409 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 11 |
| 2019/C 100/05 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 12 |
| | Commission européenne |
| 2019/C 100/06 | Taux de change de l'euro | 13 |
| | Cour des comptes |
| 2019/C 100/07 | Rapport spécial no 4/2019 — Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever | 14 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2019/C 100/08 | Procédure de liquidation — Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant Horizon Insurance Company Limited [Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)] | 15 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2019/C 100/01

Décision du Conseil du 12 mars 2019 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

1

2019/C 100/02

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/415 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2019/408 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

o

9

2019/C 100/03

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement d'exécution (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

o

10

2019/C 100/04

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/416 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/409 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

11

2019/C 100/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

12

Commission européenne

2019/C 100/06

Taux de change de l'euro

13

Cour des comptes

2019/C 100/07

Rapport spécial no 4/2019 — Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever

o

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 100/08

Procédure de liquidation — Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant Horizon Insurance Company Limited [Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

[Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

15

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2019/C 100/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9190 — ADP/Bouygues/BPCE/IFC/Marguerite/TAV/ZAIC-A) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2019/C 100/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9190 — ADP/Bouygues/BPCE/IFC/Marguerite/TAV/ZAIC-A) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

---

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2019/C 100/10 | Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( JO C 39 du 1.2.2019 ) | 18 |
| 2019/C 100/11 | Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( JO C 39 du 1.2.2019 ) | 18 |

Rectificatifs

2019/C 100/10

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( JO C 39 du 1.2.2019 )

o

18

2019/C 100/11

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( JO C 39 du 1.2.2019 )

o

18

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/1

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 12 mars 2019

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

(2019/C 100/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (1), et notamment son article 3,

vu la liste des candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 24 février 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 29 février 2016 jusqu'au 28 février 2019. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 24 février 2016 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 29 février 2016 jusqu'au 28 février 2019.

| (2) | Ces membres titulaires et suppléants restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat. |
| --- | --- |

(2)

Ces membres titulaires et suppléants restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.

| (3) | Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de trois ans, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants dudit comité pour une période de trois ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour la période allant du 1er mars 2019 au 28 février 2022:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Titulaires | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | | |
| Bulgarie | Mme Vaska SEMERDZHIEVA | Mme Darina KONOVA
  M. Nikolay ARNAUDOV |
| Tchéquie | M. Jaroslav HLAVÍN | M. Pavel FOŠUM
  Mme Lucie KYSELOVÁ |
| Danemark | Mme Charlotte SKJOLDAGER | Mme Annemarie KNUDSEN |
| Allemagne | M. Kai SCHÄFER | M. Thomas VOIGTLÄNDER
  Mme Ellen ZWINK |
| Estonie | Mme Seili SUDER | Mme Maret MARIPUU
  Mme Silja SOON |
| Irlande | Mme Paula GOUGH | Mme Marie DALTON
  M. Stephen CURRAN |
| Grèce | | |
| Croatie | Mme Snježana ŠTEFOK | Mme Ana AKRAP
  M. Jere GAŠPEROV |
| Espagne | M. Francisco Javier PINILLA GARCÍA | Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR
  Mme Belén PÉREZ AZNAR |
| France | M. Frédéric TEZE | Mme Amel HAFID
  M. Arnaud PUJAL |
| Italie | | |
| Chypre | M. Anastassios YANNAKI | M. Aristodemos ECONOMIDES
  M. Marios KOURTELLIS |
| Lettonie | Mme Māra VĪKSNE | Mme Jolanta GEDUŠA
  M. Renārs LŪSIS |
| Lituanie | Mme Aldona SABAITIENĖ | Mme Gintarė BUŽINSKAITĖ
  Mme Vilija KONDROTIENĖ |
| Luxembourg | | |
| Hongrie | M. Péter NESZTINGER | Mme Katalin BALOGH
  M. Gyula MADARÁSZ |
| Malte | | |
| Pays-Bas | Mme Heidi BOUSSEN | M. Martin G. DEN HELD
  M. Rob TRIEMSTRA |
| Autriche | Mme Anna RITZBERGER-MOSER | Mme Gertrud BREINDL
  Mme Gerlinde ZINIEL |
| Pologne | Mme Danuta KORADECKA | M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ
  M. Roman SĄSIADEK |
| Portugal | Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES | M. Carlos Jorge AFONSO PEREIRA
  Mme Maria Helena CORREIA DE ARAÚJO KRIPPAHL |
| Roumanie | Mme Anca Mihaela PRICOP | M. Marian TĂNASE
  M. Dantes Nicolae BRATU |
| Slovénie | M. Nikolaj PETRIŠIČ | Mme Vladka KOMEL
  M. Jože HAUKO |
| Slovaquie | Mme Romana HURTUKOVÁ | Mme Petra KUBIČAROVÁ
  Mme Martina DULEBOVÁ |
| Finlande | M. Raimo ANTILA | Mme Liisa HAKALA
  Mme Sirkku SAARIKOSKI |
| Suède | Mme Boel CALLERMO | Mme Victoria DIPPEL
  M. Håkan OLSSON |
| Royaume-Uni | M. Hefin DAVIES | M. Clive FLEMING
  M. Stephen TAYLOR |

Pays

Titulaires

Suppléants

Belgique

Bulgarie

Mme Vaska SEMERDZHIEVA

Mme Darina KONOVA

M. Nikolay ARNAUDOV

Tchéquie

M. Jaroslav HLAVÍN

M. Pavel FOŠUM

Mme Lucie KYSELOVÁ

Danemark

Mme Charlotte SKJOLDAGER

Mme Annemarie KNUDSEN

Allemagne

M. Kai SCHÄFER

M. Thomas VOIGTLÄNDER

Mme Ellen ZWINK

Estonie

Mme Seili SUDER

Mme Maret MARIPUU

Mme Silja SOON

Irlande

Mme Paula GOUGH

Mme Marie DALTON

M. Stephen CURRAN

Grèce

Croatie

Mme Snježana ŠTEFOK

Mme Ana AKRAP

M. Jere GAŠPEROV

Espagne

M. Francisco Javier PINILLA GARCÍA

Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR

Mme Belén PÉREZ AZNAR

France

M. Frédéric TEZE

Mme Amel HAFID

M. Arnaud PUJAL

Italie

Chypre

M. Anastassios YANNAKI

M. Aristodemos ECONOMIDES

M. Marios KOURTELLIS

Lettonie

Mme Māra VĪKSNE

Mme Jolanta GEDUŠA

M. Renārs LŪSIS

Lituanie

Mme Aldona SABAITIENĖ

Mme Gintarė BUŽINSKAITĖ

Mme Vilija KONDROTIENĖ

Luxembourg

Hongrie

M. Péter NESZTINGER

Mme Katalin BALOGH

M. Gyula MADARÁSZ

Malte

Pays-Bas

Mme Heidi BOUSSEN

M. Martin G. DEN HELD

M. Rob TRIEMSTRA

Autriche

Mme Anna RITZBERGER-MOSER

Mme Gertrud BREINDL

Mme Gerlinde ZINIEL

Pologne

Mme Danuta KORADECKA

M. Dariusz GŁUSZKIEWICZ

M. Roman SĄSIADEK

Portugal

Mme Maria Luísa TORRES ECKENROTH GUIMARÃES

M. Carlos Jorge AFONSO PEREIRA

Mme Maria Helena CORREIA DE ARAÚJO KRIPPAHL

Roumanie

Mme Anca Mihaela PRICOP

M. Marian TĂNASE

M. Dantes Nicolae BRATU

Slovénie

M. Nikolaj PETRIŠIČ

Mme Vladka KOMEL

M. Jože HAUKO

Slovaquie

Mme Romana HURTUKOVÁ

Mme Petra KUBIČAROVÁ

Mme Martina DULEBOVÁ

Finlande

M. Raimo ANTILA

Mme Liisa HAKALA

Mme Sirkku SAARIKOSKI

Suède

Mme Boel CALLERMO

Mme Victoria DIPPEL

M. Håkan OLSSON

Royaume-Uni

M. Hefin DAVIES

M. Clive FLEMING

M. Stephen TAYLOR

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS

| Pays | Titulaires | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | | |
| Bulgarie | M. Ivan KOKALOV | M. Ognyan ATANASOV
  M. Aleksander ZAGOROV |
| Tchéquie | Mme Radka SOKOLOVÁ | M. Václav PROCHÁZKA
  M. Miroslav FEBER |
| Danemark | Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN | M. Niels SØRENSEN |
| Allemagne | Mme Sonja KÖNIG | Mme Anne KARRASS
  M. Moriz-Boje TIEDEMANN |
| Estonie | Mme Aija MAASIKAS | M. Argo SOON
  Mme Elina REEDI |
| Irlande | M. Sylvester CRONIN | M. Frank VAUGHAN
  Mme Dessie ROBINSON |
| Grèce | | |
| Croatie | M. Marko PALADA | Mme Gordana PALAJSA
  M. Rajko KUTLAČA |
| Espagne | Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE | M. Pedro J. LINARES
  M. Marco ROMERO |
| France | | |
| Italie | | |
| Chypre | M. Evangelos EVANGELOU | M. Nicos ANDREOU
  M. Stelios CHRISTODOULOU |
| Lettonie | M. Ziedonis ANTAPSONS | M. Mārtiņš PUŽULS
  Mme Kristīne KURSĪTE |
| Lituanie | Mme Inga RUGINIENĖ | M. Ričardas GARUOLIS
  M. Kęstutis JUKNYS |
| Luxembourg | M. Carlos PEREIRA | M. Paul DE ARAUJO
  M. Jean-Luc DE MATTEIS |
| Hongrie | | |
| Malte | | |
| Pays-Bas | M. Willem VANVEELEN | M. Rik VAN STEENBERGEN |
| Autriche | Mme Ingrid REIFINGER | Mme Julia NEDJELIK-LISCHKA
  Mme Petra STREITHOFER |
| Pologne | Mme Katarzyna BARTKIEWICZ | Mme Longina KACZMARSKA
  M. Stefan ŁUBNIEWSKI |
| Portugal | M. Fernando José MACHADO GOMES | M. Georges CASULA
  Mme Vanda Teresa ROGADO MEDEIRO PEREIRA DA CRUZ |
| Roumanie | Mme Mihaela DARLE | M. Corneliu CONSTANTINOAIA
  M. Dumitru FORNEA |
| Slovénie | Mme Lučka BÖHM | Mme Katja GORIŠEK
  M. Simon ŠIBELJA |
| Slovaquie | M. Peter RAMPAŠEK | M. Vladimír KMEC
  Mme Iveta KUCOVÁ |
| Finlande | Mme Anne MIRONEN | M. Erkki AUVINEN
  Mme Hanna-Maija KAUSE |
| Suède | Mme My BILLSTAM | Mme Karin FRISTEDT
  Mme Ulrika HAGSTRÖM |
| Royaume-Uni | M. Hugh ROBERTSON | |

Pays

Titulaires

Suppléants

Belgique

Bulgarie

M. Ivan KOKALOV

M. Ognyan ATANASOV

M. Aleksander ZAGOROV

Tchéquie

Mme Radka SOKOLOVÁ

M. Václav PROCHÁZKA

M. Miroslav FEBER

Danemark

Mme Nina HEDEGAARD NIELSEN

M. Niels SØRENSEN

Allemagne

Mme Sonja KÖNIG

Mme Anne KARRASS

M. Moriz-Boje TIEDEMANN

Estonie

Mme Aija MAASIKAS

M. Argo SOON

Mme Elina REEDI

Irlande

M. Sylvester CRONIN

M. Frank VAUGHAN

Mme Dessie ROBINSON

Grèce

Croatie

M. Marko PALADA

Mme Gordana PALAJSA

M. Rajko KUTLAČA

Espagne

Mme Ana GARCÍA DE LA TORRE

M. Pedro J. LINARES

M. Marco ROMERO

France

Italie

Chypre

M. Evangelos EVANGELOU

M. Nicos ANDREOU

M. Stelios CHRISTODOULOU

Lettonie

M. Ziedonis ANTAPSONS

M. Mārtiņš PUŽULS

Mme Kristīne KURSĪTE

Lituanie

Mme Inga RUGINIENĖ

M. Ričardas GARUOLIS

M. Kęstutis JUKNYS

Luxembourg

M. Carlos PEREIRA

M. Paul DE ARAUJO

M. Jean-Luc DE MATTEIS

Hongrie

Malte

Pays-Bas

M. Willem VANVEELEN

M. Rik VAN STEENBERGEN

Autriche

Mme Ingrid REIFINGER

Mme Julia NEDJELIK-LISCHKA

Mme Petra STREITHOFER

Pologne

Mme Katarzyna BARTKIEWICZ

Mme Longina KACZMARSKA

M. Stefan ŁUBNIEWSKI

Portugal

M. Fernando José MACHADO GOMES

M. Georges CASULA

Mme Vanda Teresa ROGADO MEDEIRO PEREIRA DA CRUZ

Roumanie

Mme Mihaela DARLE

M. Corneliu CONSTANTINOAIA

M. Dumitru FORNEA

Slovénie

Mme Lučka BÖHM

Mme Katja GORIŠEK

M. Simon ŠIBELJA

Slovaquie

M. Peter RAMPAŠEK

M. Vladimír KMEC

Mme Iveta KUCOVÁ

Finlande

Mme Anne MIRONEN

M. Erkki AUVINEN

Mme Hanna-Maija KAUSE

Suède

Mme My BILLSTAM

Mme Karin FRISTEDT

Mme Ulrika HAGSTRÖM

Royaume-Uni

M. Hugh ROBERTSON

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS

| Pays | Titulaires | Suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | | |
| Bulgarie | M. Georgi STOEV | Mme Petya GEOREVA
  Mme Antoaneta KATZAROVA |
| Tchéquie | Mme Renata ZBRANKOVÁ | Mme Kristýna BENDELOVÁ
  M. Martin RÖHRICH |
| Danemark | Mme Lena SØBY | M. Jens SKOVGAARD LAURITSEN |
| Allemagne | M. Eckhard METZE | M. Stefan ENGEL
  M. Rüdiger TRIEBEL |
| Estonie | Mme Marju PEÄRNBERG | Mme Piia ZIMMERMANN
  Mme Ille NAKURT-MURUMAA |
| Irlande | M. Michael GILLEN | Mme Katharine MURRAY |
| Grèce | | |
| Croatie | Mme Admira RIBIČIĆ | M. Nenad SEIFERT
  M. Boris ANTUNOVIĆ |
| Espagne | Mme Rosa SANTOS FERNÁNDEZ | Mme Isabel MAYA RUBIO
  Mme Laura CASTRILLO NÚÑEZ |
| France | | |
| Italie | | |
| Chypre | M. Emilios MICHAEL | M. Polyvios POLYVIOU
  M. Giorgos HADJIKALLIS |
| Lettonie | M. Jānis PUMPIŅŠ | Mme Līga MEŅĢELSONE
  Mme Inese STEPIŅA |
| Lituanie | Mme Rūta JASIENĖ | M. Vaidotas LEVICKIS
  M. Giedrius MAŽŪNAITIS |
| Luxembourg | M. François ENGELS | M. Pierre BLAISE
  M. Marc KIEFFER |
| Hongrie | | |
| Malte | | |
| Pays-Bas | M. W.M.J.M. VAN MIERLO | |
| Autriche | Mme Christa SCHWENG | Mme Julia SCHITTER
  Mme Pia Maria ROSNER-SCHEIBENGRAF |
| Pologne | M. Jacek MĘCINA | Mme Agnieszka SZPARA
  M. Rafał HRYNYK |
| Portugal | M. Luís HENRIQUE | M. Manuel Marcelino PENA COSTA
  M. Luís Miguel CORREIA MIRA |
| Roumanie | Mme Daniela SÂRBU | M. Ovidiu NICOLESCU
  Mme Daniela TĂNASE |
| Slovénie | M. Igor ANTAUER | Mme Karmen FORTUNA JEFIM |
| Slovaquie | M. Róbert MEITNER | M. Ivan PEKÁR
  Mme Silvia SUROVÁ |
| Finlande | Mme Riitta WÄRN | Mme Auli RYTIVAARA
  M. Mikko RÄSÄNEN |
| Suède | Mme Bodil MELLBLOM | Mme Cecilia ANDERSSON
  Mme Malin LOOBERGER |
| Royaume-Uni | M. Matthew PERCIVAL | M. Terry WOOLMER |

Pays

Titulaires

Suppléants

Belgique

Bulgarie

M. Georgi STOEV

Mme Petya GEOREVA

Mme Antoaneta KATZAROVA

Tchéquie

Mme Renata ZBRANKOVÁ

Mme Kristýna BENDELOVÁ

M. Martin RÖHRICH

Danemark

Mme Lena SØBY

M. Jens SKOVGAARD LAURITSEN

Allemagne

M. Eckhard METZE

M. Stefan ENGEL

M. Rüdiger TRIEBEL

Estonie

Mme Marju PEÄRNBERG

Mme Piia ZIMMERMANN

Mme Ille NAKURT-MURUMAA

Irlande

M. Michael GILLEN

Mme Katharine MURRAY

Grèce

Croatie

Mme Admira RIBIČIĆ

M. Nenad SEIFERT

M. Boris ANTUNOVIĆ

Espagne

Mme Rosa SANTOS FERNÁNDEZ

Mme Isabel MAYA RUBIO

Mme Laura CASTRILLO NÚÑEZ

France

Italie

Chypre

M. Emilios MICHAEL

M. Polyvios POLYVIOU

M. Giorgos HADJIKALLIS

Lettonie

M. Jānis PUMPIŅŠ

Mme Līga MEŅĢELSONE

Mme Inese STEPIŅA

Lituanie

Mme Rūta JASIENĖ

M. Vaidotas LEVICKIS

M. Giedrius MAŽŪNAITIS

Luxembourg

M. François ENGELS

M. Pierre BLAISE

M. Marc KIEFFER

Hongrie

Malte

Pays-Bas

M. W.M.J.M. VAN MIERLO

Autriche

Mme Christa SCHWENG

Mme Julia SCHITTER

Mme Pia Maria ROSNER-SCHEIBENGRAF

Pologne

M. Jacek MĘCINA

Mme Agnieszka SZPARA

M. Rafał HRYNYK

Portugal

M. Luís HENRIQUE

M. Manuel Marcelino PENA COSTA

M. Luís Miguel CORREIA MIRA

Roumanie

Mme Daniela SÂRBU

M. Ovidiu NICOLESCU

Mme Daniela TĂNASE

Slovénie

M. Igor ANTAUER

Mme Karmen FORTUNA JEFIM

Slovaquie

M. Róbert MEITNER

M. Ivan PEKÁR

Mme Silvia SUROVÁ

Finlande

Mme Riitta WÄRN

Mme Auli RYTIVAARA

M. Mikko RÄSÄNEN

Suède

Mme Bodil MELLBLOM

Mme Cecilia ANDERSSON

Mme Malin LOOBERGER

Royaume-Uni

M. Matthew PERCIVAL

M. Terry WOOLMER

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019.

Par le Conseil

Le président

E.O. TEODOROVICI

---

(1)  JO C 218 du 13.9.2003, p. 1.

1

(2)  JO C 79 du 1.3.2016, p. 1.

2

---

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/9 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/9

---

Avis à l'attention des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/415 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2019/408 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2019/C 100/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2019/415 du Conseil (2), et à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2019/408 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le Conseil de l'Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a estimé que les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) no 269/2014 devraient continuer de s'appliquer à ces personnes et entités.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 269/2014, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 1er juin 2019, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 73 du 15.3.2019, p. 110.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 73 du 15.3.2019, p. 9.

---

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/10 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/10

---

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement d'exécution (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2019/C 100/03)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision 2014/145/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2019/415 du Conseil (3), et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d'exécution(UE) 2019/408 (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C au sein de la direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile — RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l'adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l'adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2019/415, et par le règlement (UE) no 269/2014, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2019/408.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision 2014/145/PESC et le règlement (UE) no 269/2014.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte des personnes en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l'exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d'accès, le droit de rectification et le droit d'opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives ou à compter de l'expiration des mesures ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

---

(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(3)  JO L 73 du 15.3.2019, p. 110.

(4)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(5)  JO L 73 du 15.3.2019, p. 9.

---

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/11 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/11

---

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/416 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/409 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2019/C 100/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC (1) du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/416 (2) du Conseil, et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/409 (4) du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que ces personnes devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 269/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 73 du 15.3.2019, p. 117.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 73 du 15.3.2019, p. 16.

---

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/12 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/12

---

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2019/C 100/05)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision 2014/145/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2019/416 (3) du Conseil, et le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/409 (5) du Conseil.

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C au sein de la direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile — RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2019/416 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2019/409 du Conseil.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2014/145/PESC et le règlement (UE) no 269/2014 sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration des mesures ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

---

(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(3)  JO L 73 du 15.3.2019, p. 117.

(4)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(5)  JO L 73 du 15.3.2019, p. 16.

---

Commission européenne

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/13 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/13

---

Taux de change de l'euro (1)

14 mars 2019

(2019/C 100/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1295 |
| JPY | yen japonais | 126,09 |
| DKK | couronne danoise | 7,4624 |
| GBP | livre sterling | 0,85228 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5373 |
| CHF | franc suisse | 1,1351 |
| ISK | couronne islandaise | 133,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7155 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,668 |
| HUF | forint hongrois | 314,43 |
| PLN | zloty polonais | 4,3032 |
| RON | leu roumain | 4,7650 |
| TRY | livre turque | 6,1842 |
| AUD | dollar australien | 1,6030 |
| CAD | dollar canadien | 1,5074 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8665 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6585 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5325 |
| KRW | won sud-coréen | 1 283,62 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,3820 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5984 |
| HRK | kuna croate | 7,4214 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 150,44 |
| MYR | ringgit malais | 4,6180 |
| PHP | peso philippin | 59,601 |
| RUB | rouble russe | 73,9250 |
| THB | baht thaïlandais | 35,896 |
| BRL | real brésilien | 4,3330 |
| MXN | peso mexicain | 21,8824 |
| INR | roupie indienne | 78,4730 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1295

JPY

yen japonais

126,09

DKK

couronne danoise

7,4624

GBP

livre sterling

0,85228

SEK

couronne suédoise

10,5373

CHF

franc suisse

1,1351

ISK

couronne islandaise

133,90

NOK

couronne norvégienne

9,7155

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,668

HUF

forint hongrois

314,43

PLN

zloty polonais

4,3032

RON

leu roumain

4,7650

TRY

livre turque

6,1842

AUD

dollar australien

1,6030

CAD

dollar canadien

1,5074

HKD

dollar de Hong Kong

8,8665

NZD

dollar néo-zélandais

1,6585

SGD

dollar de Singapour

1,5325

KRW

won sud-coréen

1 283,62

ZAR

rand sud-africain

16,3820

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5984

HRK

kuna croate

7,4214

IDR

rupiah indonésienne

16 150,44

MYR

ringgit malais

4,6180

PHP

peso philippin

59,601

RUB

rouble russe

73,9250

THB

baht thaïlandais

35,896

BRL

real brésilien

4,3330

MXN

peso mexicain

21,8824

INR

roupie indienne

78,4730

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

Cour des comptes

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/14 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/14

---

Rapport spécial no 4/2019

Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever

(2019/C 100/07)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 4/2019 «Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/15 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/15

---

Procédure de liquidation

Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant Horizon Insurance Company Limited

[Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2019/C 100/08)

| Entreprise d’assurance | Horizon Insurance Company Limited |
| --- | --- |
| Adresse du siège statutaire: |
| 5/5 Crutchett’s Ramp |
| GIBRALTAR |

Entreprise d’assurance

Horizon Insurance Company Limited

Adresse du siège statutaire:

5/5 Crutchett’s Ramp

GIBRALTAR

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Le 19 décembre 2018, la Supreme Court of Gibraltar (Cour suprême de Gibraltar) a désigné (avec effet immédiat) M. Frederick David John White, de Grant Thornton Gibraltar, comme administrateur d’Horizon Insurance Company Limited au titre de l’Insolvency Act (loi sur l’insolvabilité) de 2011.

L'administrateur se concertera avec le Financial Services Compensation Scheme (régime d'indemnisation des services financiers) au Royaume-Uni afin que le règlement des demandes d'indemnisation valides et éligibles se poursuive pour tous les preneurs d'assurance. L'administrateur a été autorisé à effectuer des distributions aux créanciers d'assurance, sur les actifs de l’entreprise, à hauteur de 80 % de la valeur des indemnités d'assurance consenties, le solde restant étant protégé par le Financial Services Compensation Scheme.

Entrée en vigueur: 19 décembre 2018

Autorités compétentes

| Supreme Court of Gibraltar |
| --- |
| The Law Courts |
| 227 Main Street |
| GIBRALTAR |

Supreme Court of Gibraltar

The Law Courts

227 Main Street

GIBRALTAR

Autorité de contrôle

| Gibraltar Financial Services Commission |
| --- |
| Suite 3, Ground Floor |
| Atlantic Suites |
| Europort Avenue |
| PO Box 940 |
| GIBRALTAR |

Gibraltar Financial Services Commission

Suite 3, Ground Floor

Atlantic Suites

Europort Avenue

PO Box 940

GIBRALTAR

Administrateur désigné

| M. Frederick David John White |
| --- |
| Grant Thornton Gibraltar |
| 6A Queensway |
| PO Box 64 |
| GIBRALTAR |

M. Frederick David John White

Grant Thornton Gibraltar

6A Queensway

PO Box 64

GIBRALTAR

Droit applicable

Droit de Gibraltar

Financial Services (Insurance Companies) (Solvency II Directive) Act 2015

Insolvency Act 2011

Companies Act 2014

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/16 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/16

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9190 — ADP/Bouygues/BPCE/IFC/Marguerite/TAV/ZAIC-A)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 100/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Bouygues Bâtiment International («Bouygues», France), filiale du groupe Bouygues, |
| --- | --- |

—

Bouygues Bâtiment International («Bouygues», France), filiale du groupe Bouygues,

| — | Mirova (France), contrôlée par BPCE, |
| --- | --- |

—

Mirova (France), contrôlée par BPCE,

| — | ZAIC-A-Limited («ZAIC», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

ZAIC-A-Limited («ZAIC», Royaume-Uni).

Bouygues et Mirova acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'ensemble de ZAIC, laquelle restera également contrôlée conjointement par les sociétés Aéroports de Paris, International Finance Corporation, Marguerite Fund et TAV Airports Holding.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Bouygues: conception et réalisation de projets de bâtiments complexes à l’international,

—   Mirova: société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF qui se concentre spécifiquement sur la gestion d'investissements dits «responsables» pour des investisseurs institutionnels,

—   ZAIC: exploitation et gestion de l'aéroport de Zagreb en vertu d’un contrat de concession.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9190 — ADP/Bouygues/BPCE/IFC/Marguerite/TAV/ZAIC-A

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

Rectificatifs

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/18 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/18

---

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 39 du 1er février 2019
  )

(2019/C 100/10)

Page 16, dernière cellule à droite:

au lieu de:

«31 janvier 2019»,

lire:

lire:

«21 février 2019».

---

| 15.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 100/18 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 100/18

---

Rectificatif à la communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 39 du 1er février 2019
  )

(2019/C 100/11)

Page 17, à la quatrième ligne du tableau:

au lieu de:

| «Date limite de remise des candidatures et des offres | 8 avril 2019 (16 h 00, heure locale)», |
| --- | --- |

«Date limite de remise des candidatures et des offres

8 avril 2019 (16 h 00, heure locale)»,

lire:

lire:

| «Date limite de remise des candidatures et des offres | 29 avril 2019 (16 h 00, heure locale)». |
| --- | --- |

«Date limite de remise des candidatures et des offres

29 avril 2019 (16 h 00, heure locale)».

---