# Journal officiel C 85A/7 ma

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 85A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 62e année7 mars 2019 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 85A

Édition de langue française

Communications et informations

62e année7 mars 2019

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2019/C 85 A/01 | Avis de concours généraux — Administrateurs (AD 5/AD 7) spécialisés en recherche juridique — EPSO/AD/365/19 — Juristes — Droit chypriote (CY) — EPSO/AD/366/19 — Juristes — Droit grec (EL) — EPSO/AD/367/19 — Juristes — Droit hongrois (HU) — EPSO/AD/368/19 — Juristes — Droit italien (IT) — EPSO/AD/369/19 — Juristes — Droit letton (LV) — EPSO/AD/370/19 — Juristes — Droit polonais (PL) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2019/C 85 A/01

Avis de concours généraux — Administrateurs (AD 5/AD 7) spécialisés en recherche juridique — EPSO/AD/365/19 — Juristes — Droit chypriote (CY) — EPSO/AD/366/19 — Juristes — Droit grec (EL) — EPSO/AD/367/19 — Juristes — Droit hongrois (HU) — EPSO/AD/368/19 — Juristes — Droit italien (IT) — EPSO/AD/369/19 — Juristes — Droit letton (LV) — EPSO/AD/370/19 — Juristes — Droit polonais (PL)

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 7.3.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 85/1 |
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7.3.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 85/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

ADMINISTRATEURS (AD 5/AD 7) SPÉCIALISÉS EN RECHERCHE JURIDIQUE

EPSO/AD/365/19 — Juristes — Droit chypriote (CY)

EPSO/AD/366/19 — Juristes — Droit grec (EL)

EPSO/AD/367/19 — Juristes — Droit hongrois (HU)

EPSO/AD/368/19 — Juristes — Droit italien (IT)

EPSO/AD/369/19 — Juristes — Droit letton (LV)

EPSO/AD/370/19 — Juristes — Droit polonais (PL)

(2019/C 85 A/01)

Date limite d’inscription: le 9 avril 2019 à 12 h 00 (midi), HEC

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise des concours généraux sur titres et épreuves pour l’établissement de listes de réserve à partir desquelles la Cour de justice à Luxembourg, notamment la direction «Recherche et documentation», pourra recruter de nouveaux membres de la fonction publique en tant qu’
  «administrateurs»
  (groupe de fonctions AD).

Le présent avis de concours et ses annexes constituent le cadre juridique contraignant applicable aux présentes procédures de sélection.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE III pour les dispositions générales applicables aux concours généraux.

Nombre de lauréats visés:

| EPSO/AD/365/19 — CY | AD 5 = 3 | AD 7 = 3 |
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| EPSO/AD/366/19 — EL | AD 5 = 3 | AD 7 = 3 |
| EPSO/AD/367/19 — HU | AD 5 = 3 | AD 7 = 3 |
| EPSO/AD/368/19 — IT | AD 5 = 4 | AD 7 = 4 |
| EPSO/AD/369/19 — LV | AD 5 = 3 | AD 7 = 3 |
| EPSO/AD/370/19 — PL | AD 5 = 4 | AD 7 = 3 |

EPSO/AD/365/19 — CY

AD 5 = 3

AD 7 = 3

EPSO/AD/366/19 — EL

AD 5 = 3

AD 7 = 3

EPSO/AD/367/19 — HU

AD 5 = 3

AD 7 = 3

EPSO/AD/368/19 — IT

AD 5 = 4

AD 7 = 4

EPSO/AD/369/19 — LV

AD 5 = 3

AD 7 = 3

EPSO/AD/370/19 — PL

AD 5 = 4

AD 7 = 3

Le présent avis concerne six concours, comportant deux grades chacun.
  Vous ne pouvez vous inscrire qu’à un seul concours et pour un seul grade.
  Vous devez effectuer votre choix au moment de l’inscription électronique et vous ne pourrez plus le modifier après avoir validé votre acte de candidature en ligne. Toutefois,
  dans certaines conditions
  décrites au point 2 de la section COMMENT SERAI-JE SÉLECTIONNÉ?, votre candidature au grade AD 7 peut être réaffectée par le jury au grade AD 5.

QUELLES TÂCHES PUIS-JE M’ATTENDRE À DEVOIR EFFECTUER?

Les juristes recrutés apporteront leur assistance à la Cour de justice et au Tribunal dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles et contribueront à la diffusion de la jurisprudence en matière de droit de l’Union européenne.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE I pour plus d’informations sur les tâches types à réaliser.

PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Vous devez remplir TOUTES les conditions générales et spécifiques suivantes à la date de clôture des candidatures en ligne:

1)   
  Conditions générales

| — | Jouir de vos droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’Union européenne |
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—

Jouir de vos droits civiques en tant que citoyen d’un État membre de l’Union européenne

| — | Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire |
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—

Être en position régulière au regard des lois nationales relatives au service militaire

| — | Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées |
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—

Offrir les garanties de moralité requises pour les fonctions envisagées

2)   
  Conditions particulières — Langues

Vous devez maîtriser
  au moins 2 langues officielles de l’Union européenne
  . Vous devez connaître
  la langue du concours
  au niveau C1 au minimum (connaissance approfondie) et le
  français
  au niveau B2 au minimum (connaissance satisfaisante).

Veuillez noter que les niveaux minimaux requis ci-dessus s’appliquent à chaque aptitude linguistique (parler, écrire, lire, écouter) mentionnée dans l’acte de candidature. Ces aptitudes reflètent celles du cadre européen commun de référence pour les langues (
  https://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr).

Dans le présent avis de concours, nous nous référerons aux langues de la manière suivante:

| — | Langue 1: langue du concours choisi. Langue utilisée pour les tests de type «questionnaires à choix multiple» sur ordinateur dans le cadre du centre d’évaluation. |
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—

Langue 1: langue du concours choisi. Langue utilisée pour les tests de type «questionnaires à choix multiple» sur ordinateur dans le cadre du centre d’évaluation.

| — | Langue 2 (le
  français
  ): langue utilisée pour la sélection sur titres («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»), pour l’épreuve écrite dans le domaine concerné, pour les autres épreuves du centre d’évaluation et pour la communication de l’EPSO vers les candidats ayant présenté une candidature valable. |
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—

Langue 2 (le
  français
  ): langue utilisée pour la sélection sur titres («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»), pour l’épreuve écrite dans le domaine concerné, pour les autres épreuves du centre d’évaluation et pour la communication de l’EPSO vers les candidats ayant présenté une candidature valable.

Étant donné la nature spécifique de ces concours, par dérogation aux points 4.2.1, 4.2.2 et 4.3.1 des dispositions générales applicables aux concours généraux (annexe III du présent avis), les candidats peuvent introduire des demandes et des plaintes dans leur langue 1 ou leur langue 2, tandis qu’EPSO répondra dans la langue 2 (le français).

La langue 2 doit être le français.

La Cour de justice est une institution multilingue qui travaille selon le régime linguistique défini par son règlement de procédure. Le choix des langues requises pour les épreuves reflète les besoins du service.

S’agissant de la langue 1, l’exercice des fonctions requiert une connaissance approfondie, étendue et à jour du droit national faisant l’objet du concours. Cette connaissance implique forcément une connaissance approfondie de la langue officielle de l’Union européenne de l’État membre en question.

S’agissant de la langue 2, qui est obligatoirement le français, il est important de souligner que les fonctions d’analyse et de recherche décrites à l’annexe I sont exercées, pour l’essentiel, en langue française, la langue de travail du service, et requièrent une maîtrise satisfaisante, active et passive, orale et écrite, de cette langue.

3)   
  Conditions particulières — Titres et expérience professionnelle

Grade AD 5:

| — | Un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par le diplôme en droit indiqué ci-dessous. Aucune expérience professionnelle n’est requise. |
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—

Un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par le diplôme en droit indiqué ci-dessous. Aucune expérience professionnelle n’est requise.

Grade AD 7:

| — | Un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par le diplôme en droit indiqué ci-dessous, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins six ans
  en rapport avec les fonctions. Une expérience de recherche juridique acquise dans le cadre de la préparation d’un doctorat peut être prise en considération au titre de l’expérience professionnelle dans la limite de deux années et uniquement si le doctorat a effectivement été obtenu. |
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—

Un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par le diplôme en droit indiqué ci-dessous, suivi d’une expérience professionnelle d’
  au moins six ans
  en rapport avec les fonctions. Une expérience de recherche juridique acquise dans le cadre de la préparation d’un doctorat peut être prise en considération au titre de l’expérience professionnelle dans la limite de deux années et uniquement si le doctorat a effectivement été obtenu.

Le diplôme de fin d’études en droit doit correspondre au système juridique applicable au concours choisi (voir ci-dessous).

EPSO/AD/365/19 — CY

Diplôme en droit, obtenu à Chypre ou dans un autre État membre, avec réussite à l’examen du barreau de Chypre:

Un diplôme universitaire attestant la réussite d’un cursus complet d’études de droit, accompagné d’une preuve de réussite aux examens requis pour l’admission au barreau de Chypre.

Πανεπιστημιακό πτυχίο που να πιστοποιεί πλήρη νομική κατάρτιση, καθώς και απόδειξη επιτυχούς συμμετοχής στις εξετάσεις που απαιτούνται για την εγγραφή σε δικηγορικό σύλλογο στην Κύπρο

Étant donné que, jusque très récemment, aucun diplôme de droit reconnu par l’État n’était délivré à Chypre et que, partant, les juristes chypriotes pratiquant le droit chypriote pouvaient détenir des diplômes de droit d’autres États membres, reconnus à Chypre, par exemple par le Conseil juridique, et que seuls les membres du barreau de Chypre sont autorisés à exercer comme avocats en vertu de la législation chypriote pertinente, les candidats autorisés à pratiquer le droit chypriote à Chypre sur la base d’un diplôme obtenu dans un autre État membre se verraient exclus du concours si seul un diplôme en droit chypriote donnait accès audit concours Par conséquent, en raison des conditions particulières s’appliquant aux juristes chypriotes pratiquant le droit chypriote, en comparaison avec les juristes admissibles aux autres concours couverts par le présent avis de concours, il est nécessaire pour les candidats souhaitant participer au concours portant sur le droit chypriote d’avoir réussi l’examen du barreau de Chypre.

EPSO/AD/366/19 — EL

Diplôme en droit grec:

Πτυχίο νομικής

EPSO/AD/367/19 — HU

Diplôme en droit hongrois:

Állam- és jogtudományi diploma

EPSO/AD/368/19 — IT

Diplôme en droit italien:

Un livello di studi corrispondente a una formazione universitaria completa certificata da uno dei seguenti diplomi in diritto italiano:

Formazione universitaria completa in diritto italiano sancita da uno dei seguenti diplomi:

| — | Laurea quadriennale in giurisprudenza (vecchio ordinamento) |
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Laurea quadriennale in giurisprudenza (vecchio ordinamento)

| — | Laurea specialistica in giurisprudenza (classe 22/S) |
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Laurea specialistica in giurisprudenza (classe 22/S)

| — | Laurea magistrale in giurisprudenza (LMG-01) |
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Laurea magistrale in giurisprudenza (LMG-01)

EPSO/AD/369/19 — LV

Diplôme en droit letton:

| — | profesionālās augstākās izglītības diploms tiesību zinātnē/augstākās profesionālās kvalifikācijas diploms tiesību zinātnē, |
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—

profesionālās augstākās izglītības diploms tiesību zinātnē/augstākās profesionālās kvalifikācijas diploms tiesību zinātnē,

| — | profesionālā bakalaura diploms tiesību zinātnē, |
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profesionālā bakalaura diploms tiesību zinātnē,

| — | profesionālā maģistra diploms tiesību zinātnē, |
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profesionālā maģistra diploms tiesību zinātnē,

| — | doktora diploms tiesību zinātnē. |
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doktora diploms tiesību zinātnē.

EPSO/AD/370/19 — PL

Diplôme en droit polonais:

Kandydaci muszą legitymować się wykształceniem odpowiadającym ukończonym studiom prawniczym na poziomie uniwersyteckim w Polsce (magister prawa) lub równoważnym.

Pour déterminer si le candidat a atteint un niveau correspondant à un cycle complet d’études universitaires, le jury tiendra compte des règles en vigueur au moment de l’obtention du diplôme.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE IV pour des exemples de qualifications minimales.

COMMENT SERAI-JE SÉLECTIONNÉ?

1)   
  Procédure de candidature

Au moment de remplir votre acte de candidature, vous devrez sélectionner vos langues 1 et 2. Votre langue 1 devra être la langue du concours choisi et votre langue 2, le français. Vous serez également invité à confirmer que vous remplissez les conditions d’admission au concours et à fournir des informations complémentaires
  en rapport avec le concours choisi
  [par exemple: diplômes, expérience professionnelle et réponses à des questions relatives au domaine concerné («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»)].

Vous pouvez choisir l’une des 24 langues officielles de l’Union pour remplir votre acte de candidature, à l’exception de la rubrique
  «Talent Screener»/«Évaluateur de talent»
  qui
  doit être remplie dans votre langue 2 (le français),
  et ce pour les raisons suivantes: la rubrique «Talent Screener»/«Évaluateur de talent» fait l’objet d’une appréciation comparative par le jury; elle sert de document de référence au jury pendant l’entretien relatif au domaine lors du centre d’évaluation et est utilisée à des fins de recrutement lorsqu’un candidat est retenu. C’est donc dans l’intérêt du service et des candidats que ces derniers sont invités à compléter la rubrique «Talent Screener»/«Évaluateur de talent» dans leur langue 2.

Veuillez noter que votre acte de candidature sera consulté dans sa totalité par le jury (pendant la durée du concours) et par les services RH de la Cour de justice (à des fins de recrutement si vous êtes lauréat).

Si vous réussissez le concours et que votre nom est inscrit sur la liste de réserve, vous serez invité à fournir, pour les services susceptibles de vous recruter, une traduction en français de l’acte de candidature si vous avez rempli ce document dans une autre langue.

En validant votre acte de candidature, vous déclarez sur l’honneur remplir toutes les conditions mentionnées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?». Une fois que vous aurez validé votre acte de candidature, vous ne serez plus en mesure de procéder au moindre changement. Il vous appartient de veiller à compléter et à valider votre inscription
  dans le délai imparti.

2)   
  Vérification du respect des conditions d’admission

Le respect des conditions d’admission définies dans la partie «Puis-je poser ma candidature?» ci-dessus sera vérifié sur la base des données fournies dans les actes de candidature en ligne des candidats. EPSO vérifiera que vous remplissez les conditions d’admission générales, tandis que le jury contrôlera la conformité avec les conditions d’admission spécifiques dans les parties «Diplômes et formation», «Expérience professionnelle» et «Connaissances linguistiques» de l’acte de candidature en ligne des candidats.

Candidats au grade AD 7: lorsqu’il vérifie l’admissibilité des candidats, le jury peut réaffecter votre candidature au grade AD 5 si vous remplissez les conditions suivantes:

| — | selon les informations communiquées dans votre acte de candidature, vous
  ne remplissez pas les conditions d’admission
  pour le grade AD 7, mais vous remplissez celles du grade AD 5, et |
| --- | --- |

—

selon les informations communiquées dans votre acte de candidature, vous
  ne remplissez pas les conditions d’admission
  pour le grade AD 7, mais vous remplissez celles du grade AD 5, et

| — | vous
  avez donné votre accord
  pour une réaffectation au grade AD 5 lorsque vous avez introduit votre candidature. |
| --- | --- |

—

vous
  avez donné votre accord
  pour une réaffectation au grade AD 5 lorsque vous avez introduit votre candidature.

Dans ce cas, vous serez considéré comme candidat au grade AD 5 pour la suite de la procédure. Cette réaffectation aura lieu avant le début de la procédure de sélection sur titres et sur la base de vos déclarations dans l’acte de candidature en ligne.

3)   
  Sélection sur titres — («Talent Screener»/«Évaluateur de talent»)

Afin de permettre au jury de procéder à une appréciation objective des mérites comparatifs de tous les candidats de manière structurée, tous les candidats aux présents concours doivent répondre à un ensemble de questions identique dans la section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent» de l’acte de candidature. La sélection sur titres s’effectuera,
  uniquement pour les candidats jugés admissibles
  , comme décrit au point 2 ci-dessus, sur la
  seule
  base des informations fournies dans cette section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent».
  Vous devez donc fournir toutes les informations pertinentes dans les réponses que vous indiquerez dans la section «Talent Screener»/«Évaluateur de talent», même si elles figurent déjà sous d’autres points de votre acte de candidature.
  Les questions sont basées sur les critères de sélection figurant dans le présent avis.

Veuillez vous reporter à l’ANNEXE II pour la liste des critères.

Pour effectuer la sélection sur titres, le jury commencera par attribuer à chaque
  critère de sélection
  un facteur de pondération qui reflétera son importance relative (de 1 à 3) et chaque réponse des candidats se verra attribuer une note de 0 à 4. Les notes obtenues seront multipliées par le facteur de pondération fixé pour chaque critère et additionnées pour identifier les candidats dont le profil correspond le mieux aux fonctions à exercer.

Seuls les candidats ayant obtenu les meilleures notes globales lors de la sélection sur titres seront invités à l’étape suivante.

4)   
  Épreuve préliminaire — Épreuve écrite dans le domaine concerné

Le nombre de candidats qui seront invités à cette étape correspondra à
  environ 8,5 fois
  (et à un maximum de
  9 fois
  ) le nombre de candidats visés par concours et par grade. S’il ressort des informations fournies dans votre acte de candidature en ligne que vous remplissez les conditions d’admission et si vous avez obtenu l’une des meilleures notes globales à la sélection sur titres, vous serez invité à passer une épreuve écrite dans le domaine concerné, dans votre
  langue 2
  (le français).

Lors de l’épreuve écrite, il vous sera demandé de rédiger une note fondée sur un domaine du droit de l’Union européenne et d’analyser des questions juridiques concernant en particulier le droit national faisant l’objet du concours (comme indiqué dans le titre du concours). Votre aptitude à communiquer par écrit en français sera également évaluée durant l’épreuve écrite.

L’épreuve écrite, de même que l’entretien relatif au domaine mené dans le cadre du centre d’évaluation pour les candidats invités à cette étape, permettra d’évaluer
  vos compétences relatives au domaine
  du droit par rapport aux tâches décrites et sur la base des critères de sélection indiqués dans le présent avis de concours.

L’épreuve écrite sera notée sur 40 points avec un minimum requis de 20/40.

Lors de l’épreuve, votre communication écrite en français sera notée sur 10 points, avec un minimum requis de 7/10.

La partie de l’épreuve écrite portant sur les compétences relatives au domaine est éliminatoire, et la note attribuée sera additionnée aux autres notes obtenues dans le cadre du centre d’évaluation pour former les notes globales finales des candidats.

La partie de l’épreuve écrite portant sur la communication écrite en français est éliminatoire, mais la note attribuée ne sera pas additionnée aux notes globales finales des candidats.

Si vous n’obtenez pas le minimum requis pour la communication écrite en français, vos compétences relatives au domaine ne seront pas évaluées.

5)   
  Centre d’évaluation

Le nombre de candidats invités à cette étape correspondra au
  maximum à 3 fois
  le nombre de lauréats visés par concours et par grade. Si vous obtenez l’une des
  meilleures notes globales
  lors des épreuves écrites, vous serez invité à passer, pendant une ou deux journées, et dans vos
  langues 1 et 2
  , les épreuves du centre d’évaluation, très probablement à
  Luxembourg
  .

Sauf indication contraire, vous devrez apporter vos pièces justificatives (originaux ou copies certifiées conformes) à votre centre d’évaluation. EPSO scannera ces documents pendant que vous passerez les épreuves du centre d’évaluation et vous les rendra le jour même.

Le centre d’évaluation est constitué d’une série de tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur et de tests fondés sur les compétences, comme indiqué ci-après.

Les tests de type QCM seront organisés comme suit:

| Tests | Questions | Durée | Note minimale requise | Langue |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Raisonnement verbal | 20 questions | 35 min. | Aucune note minimale requise | Langue 1 |
| Raisonnement numérique | 10 questions | 20 min. | Langue 1 |
| Raisonnement abstrait | 10 questions | 10 min. | Langue 1 |

Tests

Questions

Durée

Note minimale requise

Langue

Raisonnement verbal

20 questions

35 min.

Aucune note minimale requise

Langue 1

Raisonnement numérique

10 questions

20 min.

Langue 1

Raisonnement abstrait

10 questions

10 min.

Langue 1

Un point peut être attribué à chaque question et la note globale maximale sera de 40. Les notes obtenues à ces tests seront prises en compte en vue de la note globale finale.

Huit compétences générales ainsi que les compétences relatives au domaine requises pour ces concours seront évaluées dans le cadre du centre d’évaluation au moyen de
  quatre tests
  (exercice de groupe, étude de cas, entretiens axés respectivement sur les compétences générales et les compétences spécifiques), conformément aux tableaux suivants:

Les tests de compétences ci-dessous se dérouleront en
  français
  .

| Compétence | Tests |
| --- | --- |
| 1. | Analyse et résolution de problèmes |

Compétence

Tests

1.

Analyse et résolution de problèmes

Exercice de groupe

Étude de cas

| 2. | Communication |
| --- | --- |

2.

Communication

Étude de cas

Entretien axé sur les compétences générales

| 3. | Qualité et résultats |
| --- | --- |

3.

Qualité et résultats

Étude de cas

Entretien axé sur les compétences générales

| 4. | Apprentissage et développement |
| --- | --- |

4.

Apprentissage et développement

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

| 5. | Hiérarchisation des priorités et organisation |
| --- | --- |

5.

Hiérarchisation des priorités et organisation

Exercice de groupe

Étude de cas

| 6. | Résilience |
| --- | --- |

6.

Résilience

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

| 7. | Travail d’équipe |
| --- | --- |

7.

Travail d’équipe

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

| 8. | Capacités d’encadrement |
| --- | --- |

8.

Capacités d’encadrement

Exercice de groupe

Entretien axé sur les compétences générales

Notes minimales requises:
  3/10 par compétence et 40/80 au total

| Compétence | Tests | Notes minimales requises |
| --- | --- | --- |
| Compétences relatives au domaine | Entretien relatif au domaine | 20/40 |
| Communication orale en français | 7/10 |

Compétence

Tests

Notes minimales requises

Compétences relatives au domaine

Entretien relatif au domaine

20/40

Communication orale en français

7/10

La note obtenue à l’épreuve écrite (voir le point 4 ci-dessus) sera additionnée à la note attribuée à l’issue de l’entretien relatif au domaine. Note minimale requise: un total de 40 points sur 80.

Veuillez noter que votre niveau de communication orale en français sera évalué au cours de l’entretien relatif au domaine. Les résultats sont éliminatoires, mais la note attribuée ne sera pas additionnée en vue de votre note globale finale à l’issue du centre d’évaluation.

6)   
  Liste de réserve

Après vérification de l’admissibilité des candidats au regard de leurs pièces justificatives, le jury établira, pour chaque concours et chaque grade, une liste de réserve sur laquelle figureront, par ordre alphabétique, les noms des candidats admissibles ayant obtenu toutes les notes minimales requises ainsi que les meilleures notes globales à l’issue du centre d’évaluation, à concurrence du nombre de lauréats visés.

Les listes de réserve et les passeports de compétences des lauréats, qui fournissent un retour d’information qualitatif de la part du jury, seront mis à la disposition des institutions de l’Union européenne pour les procédures de recrutement et l’évolution future de la carrière des lauréats. Le fait d’être inscrit sur une liste de réserve
  ne constitue ni un droit ni une garantie de
  recrutement.

ÉGALITÉ DES CHANCES ET AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS

EPSO s’efforce d’appliquer une politique d’égalité des chances, de traitement et d’accès à tous les candidats.

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant entraver votre aptitude à passer les épreuves, veuillez l’indiquer dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin.

Pour en savoir plus sur notre politique d’égalité des chances et la procédure de demande d’aménagements particuliers, veuillez consulter notre site web (https://epso.europa.eu/how-to-apply/equal-opportunities_fr) et les règles générales jointes au présent avis de concours (au point 1.3. Égalité des chances et aménagements particuliers).

OÙ ET QUAND PUIS-JE POSER MA CANDIDATURE?

Pour pouvoir poser votre candidature, vous devrez tout d’abord créer un compte EPSO. Veuillez noter que vous ne pouvez créer qu’un seul compte pour toutes vos candidatures EPSO.

Vous pouvez postuler en ligne sur le site internet d’EPSO (http://jobs.eu-careers.eu) au plus tard:

le 9 avril 2019 à 12 h 00 (midi), HEC.

---

ANNEXE I

NATURE DES FONCTIONS

La direction «Recherche et documentation», composée de juristes de tous les États membres de l’Union, apporte une assistance à la Cour de justice et au Tribunal dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles et contribue à la diffusion de la jurisprudence en matière de droit de l’Union européenne.

La direction est notamment appelée à effectuer des travaux d’analyse préliminaire concernant les nouvelles affaires ainsi que des travaux de recherche, à la demande de la Cour ou du Tribunal, en relation avec les affaires dont ces juridictions sont saisies. Ces recherches peuvent porter sur le droit de l’Union européenne ou le droit d’un ou de plusieurs États membres, et éventuellement d’États tiers, étudiés dans une optique comparatiste.

La direction joue aussi un rôle important dans la diffusion de la jurisprudence de la Cour et du Tribunal vers l’extérieur, en procédant à une analyse systématique de cette jurisprudence et en élaborant des outils de recherche. Elle est par ailleurs responsable de plusieurs bases de données.

Les juristes de la direction contribuent à tous les domaines d’activité susvisés en fonction de leur grade.

Administrateurs de grade AD 5:

| — | analyse de la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

analyse de la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne,

| — | analyse préliminaire des nouvelles affaires, |
| --- | --- |

—

analyse préliminaire des nouvelles affaires,

| — | participation, notamment pour le droit national faisant l’objet du concours, aux travaux de recherche, |
| --- | --- |

—

participation, notamment pour le droit national faisant l’objet du concours, aux travaux de recherche,

| — | participation à la veille juridique au niveau national et au niveau du droit de l’Union. |
| --- | --- |

—

participation à la veille juridique au niveau national et au niveau du droit de l’Union.

Administrateurs de grade AD 7:

| — | travaux de coordination et de révision d’un degré de responsabilité élevé en ce qui concerne:






  — | l’analyse de la jurisprudence des juridictions de l’Union, |
| --- | --- | --- |

—

travaux de coordination et de révision d’un degré de responsabilité élevé en ce qui concerne:

—

l’analyse de la jurisprudence des juridictions de l’Union,

| — | l’analyse préliminaire des nouvelles affaires; la recherche et la veille juridique en droit national, en droit de l’Union européenne, comparé et international, |
| --- | --- |

—

l’analyse préliminaire des nouvelles affaires; la recherche et la veille juridique en droit national, en droit de l’Union européenne, comparé et international,

| — | pilotage de projets juridiques et suivi de projets informatiques majeurs pour l’accomplissement desquels une expertise juridique à haut niveau est requise, |
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pilotage de projets juridiques et suivi de projets informatiques majeurs pour l’accomplissement desquels une expertise juridique à haut niveau est requise,

| — | conception et/ou perfectionnement des outils de recherche juridique et de diffusion de la législation et de la jurisprudence nationales et de l’Union. |
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—

conception et/ou perfectionnement des outils de recherche juridique et de diffusion de la législation et de la jurisprudence nationales et de l’Union.

Deux caractéristiques du travail de la direction doivent être soulignées d’emblée:

| 1. | l’exercice des fonctions nécessite, outre une très bonne connaissance du droit de l’Union européenne, une connaissance approfondie, étendue et à jour du droit national faisant l’objet du concours (comme indiqué dans le titre du concours), ainsi qu’une excellente capacité pour la recherche juridique; |
| --- | --- |

1.

l’exercice des fonctions nécessite, outre une très bonne connaissance du droit de l’Union européenne, une connaissance approfondie, étendue et à jour du droit national faisant l’objet du concours (comme indiqué dans le titre du concours), ainsi qu’une excellente capacité pour la recherche juridique;

| 2. | pour des raisons de service, les juristes de la direction de la recherche et documentation doivent avoir des connaissances satisfaisantes en français. |
| --- | --- |

2.

pour des raisons de service, les juristes de la direction de la recherche et documentation doivent avoir des connaissances satisfaisantes en français.

Fin de l’ANNEXE I, cliquez ici pour revenir au texte principal

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ANNEXE II

CRITÈRES DE SÉLECTION

Lors de la sélection sur titres, le jury prend en considération les critères suivants:

| 1) | La note ou les résultats obtenus lors de l’obtention du diplôme donnant accès au concours. |
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1)

La note ou les résultats obtenus lors de l’obtention du diplôme donnant accès au concours.

| 2) | Un ou plusieurs titres ou diplômes postuniversitaires dans les domaines du droit de l’Union européenne, du droit comparé ou du droit international et/ou dans des domaines du droit autres que ceux indiqués au point 3
  ) Conditions particulières — Titres et expérience professionnelle
  . Il sera tenu compte de la durée des études normalement requise pour l’obtention du ou des titres ou diplômes en question, ainsi que la note et les résultats obtenus. |
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2)

Un ou plusieurs titres ou diplômes postuniversitaires dans les domaines du droit de l’Union européenne, du droit comparé ou du droit international et/ou dans des domaines du droit autres que ceux indiqués au point 3
  ) Conditions particulières — Titres et expérience professionnelle
  . Il sera tenu compte de la durée des études normalement requise pour l’obtention du ou des titres ou diplômes en question, ainsi que la note et les résultats obtenus.

| 3) | L’expérience professionnelle pertinente par rapport à la nature des fonctions, notamment dans le domaine de la recherche juridique en droit national, comparé ou de l’Union, y compris dans l’exercice de professions juridiques impliquant une activité de recherche, telles qu’avocat ou magistrat. |
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3)

L’expérience professionnelle pertinente par rapport à la nature des fonctions, notamment dans le domaine de la recherche juridique en droit national, comparé ou de l’Union, y compris dans l’exercice de professions juridiques impliquant une activité de recherche, telles qu’avocat ou magistrat.

| 4) | Les publications dans le domaine juridique. |
| --- | --- |

4)

Les publications dans le domaine juridique.

Fin de l’ANNEXE II, cliquez ici pour revenir au texte principal

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ANNEXE III

Il convient de lire les dispositions générales ci-dessous applicables aux concours généraux à la lumière de la dérogation prévue au point
  2) Conditions particulières — Langues
  du présent avis

DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX CONCOURS GÉNÉRAUX

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Toute référence, dans le cadre des procédures de sélection organisées par EPSO, à une personne d’un genre donné s’entend également comme faite à une personne de tout autre genre.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible à un stade quelconque du concours, ceux-ci seront tous admis à l’étape suivante du concours. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours seront également invités à participer à l’étape suivante.

Au cas où plusieurs candidats auraient obtenu la même note pour la dernière place disponible sur la liste de réserve, ils seront tous inscrits sur la liste. Les candidats réadmis après avoir obtenu gain de cause à l’issue d’un recours à ce stade de la procédure seront également inscrits sur la liste de réserve.

1.   QUI PEUT POSTULER?

1.1.   Conditions générales et spécifiques

Les conditions générales et spécifiques (y compris les connaissances linguistiques), pour chaque domaine ou profil, sont énoncées dans la partie «Puis-je poser ma candidature?».

Les conditions spécifiques relatives aux qualifications, à l’expérience professionnelle et aux connaissances linguistiques varient en fonction du profil recherché. Veillez à inclure, dans votre acte de candidature, le plus d’informations possible concernant les qualifications et l’expérience professionnelle (le cas échéant) dont vous disposez qui sont
  en rapport avec les fonctions concernées
  , comme décrit dans la partie «Puis-je poser ma candidature?» du présent avis.

| a) | Diplômes et/ou certificats: Les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors UE, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’Union européenne, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre de l’Union européenne. Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d’enseignement.
  Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir. |
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a)

Diplômes et/ou certificats: Les diplômes, qu’ils aient été délivrés dans un État membre ou un pays hors UE, doivent être reconnus par un organe officiel d’un État membre de l’Union européenne, comme par exemple le ministère de l’éducation d’un État membre de l’Union européenne. Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d’enseignement.

Pour l’enseignement postsecondaire et la formation technique, professionnelle ou spécialisée, il convient d’indiquer les sujets abordés, la durée et s’il s’agissait de cours à temps plein ou à temps partiel ou de cours du soir.

| b) | L’expérience professionnelle (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:






  — | constitue un travail authentique et effectif, |
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b)

L’expérience professionnelle (le cas échéant) ne sera prise en considération que si elle est pertinente au regard des tâches à accomplir et:

—

constitue un travail authentique et effectif,

| — | est rémunérée, |
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—

est rémunérée,

| — | implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et |
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—

implique une relation de subordination ou la fourniture d’un service, et

| — | respecte les conditions suivantes:






  — | bénévolat: s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal, |
| --- | --- | --- |

—

respecte les conditions suivantes:

—

bénévolat: s’il s’agit d’une activité rémunérée et impliquant une intensité en termes de temps de travail hebdomadaire et de durée comparable à un emploi normal,

| — | stages: s’il s’agit de stages rémunérés, |
| --- | --- |

—

stages: s’il s’agit de stages rémunérés,

| — | service militaire obligatoire: service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre, |
| --- | --- |

—

service militaire obligatoire: service militaire achevé avant ou après l’obtention du diplôme exigé, et d’une durée n’excédant pas la durée statutaire dans votre État membre,

| — | congé de maternité/de paternité/d’adoption: si couverts par un contrat de travail, |
| --- | --- |

—

congé de maternité/de paternité/d’adoption: si couverts par un contrat de travail,

| — | doctorat: reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et |
| --- | --- |

—

doctorat: reconnaissance d’une période maximale de trois ans, à condition que le diplôme de doctorat ait effectivement été obtenu, que le travail ait été ou non rémunéré, et

| — | travail à temps partiel: calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois. |
| --- | --- |

—

travail à temps partiel: calculé au prorata du nombre d’heures prestées; par exemple un emploi à mi-temps pendant six mois sera considéré équivalent à trois mois.

1.2.   Documents justificatifs

À différents stades de la procédure de sélection, vous devrez fournir, afin de prouver votre citoyenneté, un document officiel comme un passeport ou une carte d’identité, qui doit être en cours de validité à la date limite de dépôt des candidatures (ou à la date limitée fixée pour le dépôt de la première partie de l’acte de candidature si la procédure de candidature est divisée en deux parties).

Toutes les périodes d’activité professionnelle doivent être attestées par des originaux ou des photocopies certifiées des documents suivants:

| — | des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou |
| --- | --- |

—

des documents des anciens employeurs et de l’employeur actuel précisant la nature et le niveau des fonctions exercées ainsi que les dates de début et de fin de l’activité, portant l’en-tête officiel et le cachet de la société, ainsi que le nom et la signature du responsable, ou

| — | le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire, accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées, |
| --- | --- |

—

le ou les contrats de travail et les premier et dernier bulletins de salaire, accompagnés d’une description détaillée des fonctions exercées,

| — | (pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.) des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente, |
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—

(pour les activités professionnelles non salariées — indépendants, professions libérales, etc.) des factures ou des bons de commande détaillant le travail réalisé, ou toute autre pièce justificative officielle pertinente,

| — | (pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant le nombre de jours prestés et les langues sources et cibles interprétées, en rapport direct avec l’interprétation de conférence. |
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—

(pour les interprètes de conférence, lorsque l’expérience professionnelle est requise) des documents attestant le nombre de jours prestés et les langues sources et cibles interprétées, en rapport direct avec l’interprétation de conférence.

En général, aucune pièce justificative n’est requise pour prouver votre connaissance des langues, sauf pour certains profils de linguistes ou de spécialistes.

Il est possible que vous soyez invité à fournir des informations ou des documents complémentaires à toute étape de la procédure. EPSO vous fera savoir quelles pièces justificatives vous devez fournir et à quel moment le faire.

1.3.   Égalité des chances et aménagements particuliers

Si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé pouvant entraver votre aptitude à passer les épreuves, veuillez l’indiquer dans votre acte de candidature et nous indiquer le type d’aménagements particuliers dont vous avez besoin. Si un handicap ou une affection survient après la validation de votre candidature, vous devez contacter EPSO aussi rapidement que possible et lui transmettre les informations indiquées ci-après.

Veuillez noter que vous devrez envoyer une attestation établie par votre autorité nationale ou un certificat médical à EPSO pour que votre demande puisse être prise en considération. Vos justificatifs seront examinés afin que des aménagements raisonnables puissent être prévus en cas de besoin.

En cas de problème d’accessibilité, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez contacter l’équipe EPSO-accessibility par:

| — | courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu), |
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—

courrier électronique (EPSO-accessibility@ec.europa.eu),

| — | télécopieur: + 32 22998081, ou |
| --- | --- |

—

télécopieur: + 32 22998081, ou

| — | courrier postal:





  Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| --- | --- |
| «EPSO accessibility» |
| Avenue de Cortenbergh 25 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

—

courrier postal:

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

«EPSO accessibility»

Avenue de Cortenbergh 25

1049 Bruxelles

BELGIQUE

2.   PAR QUI SERAI-JE ÉVALUÉ?

Un jury est nommé pour comparer les candidats et sélectionner les meilleurs d’entre eux sur la base de leurs compétences, aptitudes et qualifications au regard des exigences définies dans le présent avis de concours. Ses membres déterminent également le niveau de difficulté des épreuves de concours et en approuvent la teneur sur la base des propositions faites par EPSO.

Afin de garantir l’indépendance du jury, il est formellement interdit aux candidats et à toute personne extérieure au jury d’essayer d’entrer en contact avec un de ses membres, hormis dans le contexte des tests qui nécessitent une interaction directe entre les candidats et le jury.

Les candidats qui souhaitent faire valoir leur point de vue ou leurs droits doivent le faire par écrit en adressant toute correspondance destinée au jury à EPSO, qui la lui transmettra. Toutes les interventions directes ou indirectes des candidats survenant en dehors de ces procédures sont interdites et peuvent entraîner la disqualification desdits candidats.

L’existence d’un lien de parenté ou d’un lien hiérarchique entre un candidat et un membre du jury, en particulier, donnerait lieu à un conflit d’intérêts. Les jurys sont invités à déclarer ce type de situation à EPSO dès qu’ils en prennent connaissance. EPSO évaluera chaque cas individuellement et prendra les mesures qui s’imposent. En cas de non-respect des règles susmentionnées, les membres du jury s’exposent à des mesures disciplinaires et les candidats sont susceptibles de disqualification (voir point 4.4).

Les noms des membres du jury sont publiés sur le site internet d’EPSO (www.eu-careers.eu) avant le début du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

3.   COMMUNICATION

3.1.   Communication avec EPSO

Il vous appartient de consulter votre compte EPSO au moins deux fois par semaine afin de suivre l’état d’avancement de votre candidature. Si, en raison d’un problème technique dépendant d’EPSO, vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre compte, vous devez en informer EPSO immédiatement, et ce uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

EPSO se réserve le droit de ne pas fournir des informations qui sont déjà clairement énoncées dans le présent avis de concours et ses annexes ou sur le site internet d’EPSO, notamment sous la rubrique «Foire aux questions».

Veuillez mentionner, dans toute correspondance concernant votre candidature, votre nom (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre numéro de candidature et le numéro de référence de la procédure de sélection.

EPSO applique les principes du code de bonne conduite administrative https://ec.europa.eu/info/about-european-union/principles-and-values/ethics-and-integrity/code-conduct-eu-staff_fr (tel que publié au Journal officiel de l’Union européenne). En vertu de ces principes, EPSO se réserve le droit de cesser tout échange de correspondance jugé abusif (c’est-à-dire répétitif, outrageux et/ou sans objet).

3.2.   Accès aux informations

Les candidats disposent de droits d’accès spécifiques à certaines informations les concernant individuellement, octroyés en vertu de l’obligation de motivation, afin de permettre un recours contre une décision de rejet.

Cette obligation de motivation doit être conciliée avec la nature confidentielle des travaux du jury, garante de l’indépendance des jurys et du caractère objectif de la sélection. Pour des raisons de confidentialité, les attitudes prises par les membres des jurys dans le cadre des appréciations de caractère individuel ou comparatif concernant les candidats ne peuvent pas être divulguées.

Ces droits d’accès sont propres aux candidats participant à un concours général et la législation sur l’accès du public aux documents ne peut pas leur conférer des droits plus étendus que ceux qui sont énoncés sous le présent point.

3.2.1.   Publication automatique

Vous recevrez automatiquement les informations suivantes via votre compte EPSO après chaque étape de la procédure de sélection organisée pour un concours donné:

| — | tests de type QCM: vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au libellé des questions et des réponses est expressément exclu, |
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tests de type QCM: vos résultats et une grille comportant vos réponses et les réponses correctes par numéro/lettre de référence. L’accès au libellé des questions et des réponses est expressément exclu,

| — | conditions d’admission: si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées, |
| --- | --- |

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conditions d’admission: si vous êtes admis; si vous n’êtes pas admis, les conditions d’admission qui n’ont pas été respectées,

| — | «Talent Screener»: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale, |
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—

«Talent Screener»: vos résultats et une grille comportant les coefficients de pondération, les points attribués pour vos réponses et votre note totale,

| — | tests préliminaires: vos résultats, |
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tests préliminaires: vos résultats,

| — | tests intermédiaires: vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante, |
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tests intermédiaires: vos résultats si vous ne figurez pas parmi les candidats invités à l’étape suivante,

| — | centre d’évaluation/phase d’évaluation: si vous n’êtes pas disqualifié, votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation. |
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—

centre d’évaluation/phase d’évaluation: si vous n’êtes pas disqualifié, votre passeport de compétences indiquant vos notes globales pour chacune des compétences et contenant les commentaires du jury vous fournissant un retour d’information quantitatif et qualitatif sur vos performances à l’issue du centre d’évaluation/de la phase d’évaluation.

En règle générale, EPSO ne communique pas aux candidats les textes sources ni les énoncés d’exercices, ceux-ci étant destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. Toutefois, pour certains tests, il peut, à titre exceptionnel, publier les textes sources ou les énoncés d’exercices sur son site internet si:

| — | les tests sont terminés, |
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les tests sont terminés,

| — | les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et |
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les résultats sont définitifs et ont été communiqués aux candidats, et

| — | les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs. |
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les textes sources/énoncés d’exercices ne sont pas destinés à être réutilisés lors de concours ultérieurs.

3.2.2.   Informations sur demande

Vous pouvez demander une copie non corrigée de vos réponses aux tests écrits lorsque le contenu n’est pas destiné à être réutilisé lors de concours ultérieurs. Cela exclut explicitement les réponses aux exercices de bac à courrier et aux études de cas.

Vos épreuves corrigées et les détails de la notation, en particulier, sont couverts par le secret des travaux du jury et ne seront pas divulgués.

EPSO s’efforce de mettre un maximum d’informations à la disposition des candidats, dans le respect de l’obligation de motivation, de la nature confidentielle des travaux du jury et des règles relatives à la protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes d’informations seront évaluées à la lumière de ces obligations.

Les demandes de renseignements doivent être transmises par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) dans un délai de 10 jours calendaires à compter du jour suivant la réception de vos résultats.

4.   PLAINTES ET PROBLÈMES

4.1.   Questions techniques et organisationnelles

Si, à un stade quelconque de la procédure de sélection, vous rencontrez un problème technique ou organisationnel grave, veuillez en informer EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr) afin de nous permettre d’étudier la question et de prendre, le cas échéant, des mesures correctives.

Dans toute correspondance, veuillez indiquer votre nom (tel qu’il figure dans votre compte EPSO), votre numéro de candidature et le numéro de référence de la procédure de sélection.

Si le problème survient dans un centre d’examen, veuillez:

| — | alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée au centre lui-même. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et |
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alerter les surveillants immédiatement afin qu’une solution puisse être recherchée au centre lui-même. Quoi qu’il en soit, demandez-leur d’enregistrer votre plainte par écrit, et

| — | contactez EPSO au plus tard 3 jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème. |
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contactez EPSO au plus tard 3 jours calendaires après vos tests par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), en fournissant une brève description du problème.

En cas de problème en dehors des centres d’examen (par exemple dans le cadre de la procédure de réservation), veuillez suivre les instructions fournies dans votre compte EPSO ainsi que sur le site internet d’EPSO ou contacter immédiatement à EPSO par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr).

En cas de problème relatif à votre candidature, vous devez contacter EPSO immédiatement, et en tout état de cause avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures, par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr). Les demandes adressées moins de 5 jours ouvrables avant l’expiration du délai de dépôt des candidatures risquent de ne pas recevoir de réponse avant l’expiration dudit délai.

4.2.   Procédures de réexamen interne

4.2.1.   Erreurs dans les tests de type «questionnaire à choix multiple» (QCM) sur ordinateur

La base de données QCM est soumise en permanence à un contrôle de qualité minutieux effectué par EPSO et les jurys.

Si vous estimez qu’en raison d’une erreur dans une ou plusieurs questions à choix multiple, il vous a été impossible ou difficile de répondre correctement, vous pouvez demander le réexamen par le jury de la ou des question(s) concernée(s) (dans le cadre de la procédure de «neutralisation»).

Dans le cadre de cette procédure, le jury peut décider d’annuler la question contenant l’erreur et de redistribuer les points entre les questions restantes du test. Ce nouveau calcul ne concernera que les candidats qui auront dû répondre à cette question. La notation des tests reste telle qu’indiquée dans les parties correspondantes du présent avis de concours.

Les modalités régissant les réclamations relatives aux tests de type QCM sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
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procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
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langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans les 3 jours calendaires à compter de la date des tests sur ordinateur, |
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délai: dans les 3 jours calendaires à compter de la date des tests sur ordinateur,

| — | informations supplémentaires: décrire le sujet (contenu) de la ou des question(s) afin d’identifier la ou les question(s) concernée(s), et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible. |
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informations supplémentaires: décrire le sujet (contenu) de la ou des question(s) afin d’identifier la ou les question(s) concernée(s), et expliquer la nature de l’erreur alléguée le plus clairement possible.

Les demandes introduites hors délai, ou qui ne décrivent pas clairement la ou les question(s) contestée(s) et prétendument erronée(s) ne seront pas prises en compte.

En particulier, les réclamations se limitant à relever de prétendus problèmes de traduction sans préciser clairement la nature du problème ne seront pas prises en compte.

La même procédure de réexamen s’applique en ce qui concerne les erreurs dans l’exercice de bac à courrier.

4.2.2.   Demandes de réexamen

Vous pouvez demander un réexamen de toute décision prise par le jury ou par EPSO qui établit vos résultats et/ou détermine si vous pouvez passer à l’étape suivante du concours ou si vous en êtes exclu.

Les demandes de réexamen peuvent se baser sur:

| — | une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou |
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une irrégularité matérielle dans le processus du concours, et/ou

| — | le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence. |
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le non-respect par le jury ou par EPSO du statut, de l’avis de concours et de ses annexes, et/ou de la jurisprudence.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous n’êtes pas autorisé à remettre en question la validité de l’évaluation du jury quant à la qualité de votre prestation lors d’un test ni à la pertinence de vos qualifications et de votre expérience professionnelle. Cette évaluation constitue un jugement de valeur porté par le jury et votre désaccord avec l’évaluation faite par le jury de vos tests, de votre expérience et/ou de vos qualifications ne prouve pas qu’une erreur a été commise. Les demandes de réexamen sur cette base n’aboutiront pas à un résultat positif.

Les modalités de demandes de réexamen sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
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procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
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langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans les 10 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO, |
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délai: dans les 10 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision litigieuse a été publiée dans votre compte EPSO,

| — | informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
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informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 15 jours ouvrables. L’organe ayant adopté la décision contestée (soit le jury, soit EPSO) examinera votre demande, sur laquelle il se prononcera dans une réponse motivée qui vous sera transmise dans les plus brefs délais.

Si le résultat est positif, vous serez réintégré dans le processus de sélection au stade auquel vous en avez été exclu, quel que soit l’état d’avancement du concours à ce moment.

4.3.   Autres moyens de contestation

4.3.1.   Réclamations administratives

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’adresser une réclamation administrative au directeur d’EPSO en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de nomination.

Vous pouvez introduire une réclamation contre une décision, ou une absence de décision, qui affecte directement et immédiatement votre statut juridique de candidat, uniquement si les règles régissant la procédure de sélection ont été manifestement violées. Le directeur d’EPSO ne saurait annuler un jugement de valeur porté par le jury (voir le point 4.2.2).

Les modalités des réclamations administratives sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr), |
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procédure: veuillez contacter EPSO uniquement par l’intermédiaire du site internet d’EPSO (https://epso.europa.eu/help_fr),

| — | langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question, |
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langue: dans la langue 2 que vous avez choisie pour le concours en question,

| — | délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise, |
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délai: dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision litigieuse ou de la date à laquelle une décision aurait dû être prise,

| — | informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations. |
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informations supplémentaires: indiquer clairement la décision que vous voulez contester et vos motivations.

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

4.3.2.   Recours juridictionnels

En tant que candidat à un concours général, vous avez le droit d’introduire un recours juridictionnel auprès du Tribunal, conformément à l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 91 du statut.

Nous attirons votre attention sur le fait que les recours contre des décisions prises par EPSO plutôt que par le jury ne sont pas recevables devant le Tribunal sans qu’une réclamation administrative au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut ait été préalablement introduite (voir le point 4.3.1). C’est en particulier le cas des décisions concernant les critères généraux d’inscription et d’admission, qui sont prises par EPSO et non par le jury.

Les modalités de recours juridictionnel sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/). |
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procédure: veuillez consulter le site internet du Tribunal (http://curia.europa.eu/jcms/).

4.3.3.   Médiateur européen

Tous les citoyens et résidents de l’Union peuvent déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

Avant de soumettre une plainte au Médiateur européen, vous devez d’abord effectuer les démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés (voir les points 4.1 à 4.3).

Introduire une plainte auprès du Médiateur ne prolonge pas les délais pour l’introduction d’une réclamation administrative ou d’un recours juridictionnel.

Les modalités régissant les plaintes auprès du Médiateur sont les suivantes:

| — | procédure: veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/). |
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procédure: veuillez consulter le site internet du Médiateur européen (http://www.ombudsman.europa.eu/).

4.4.   Disqualification

Vous risquez la disqualification à n’importe quelle étape d’une procédure de sélection si EPSO découvre que vous:

| — | avez créé plusieurs comptes EPSO, |
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avez créé plusieurs comptes EPSO,

| — | avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles, |
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—

avez posé votre candidature pour des domaines ou profils incompatibles,

| — | ne remplissez par toutes les conditions d’admission, |
| --- | --- |

—

ne remplissez par toutes les conditions d’admission,

| — | avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés, |
| --- | --- |

—

avez fait de fausses déclarations ou des déclarations non étayées par des documents appropriés,

| — | avez omis de réserver une date de test ou de passer un ou plusieurs de vos tests, |
| --- | --- |

—

avez omis de réserver une date de test ou de passer un ou plusieurs de vos tests,

| — | avez triché pendant les tests, |
| --- | --- |

—

avez triché pendant les tests,

| — | avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimaux requis pour ces langues, |
| --- | --- |

—

avez omis de déclarer, dans votre acte de candidature, les langues requises dans le présent avis de concours ou le ou les niveaux minimaux requis pour ces langues,

| — | avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée, |
| --- | --- |

—

avez tenté de contacter un membre du jury de façon non autorisée,

| — | avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury, |
| --- | --- |

—

avez omis d’informer EPSO de l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts avec un membre du jury,

| — | avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes), et/ou |
| --- | --- |

—

avez présenté votre candidature dans une langue autre que celles indiquées dans le présent avis de concours (l’utilisation d’une autre langue peut être admise pour les noms propres, les titres officiels et les noms de fonction indiqués dans les pièces justificatives ou les titres des diplômes), et/ou

| — | avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme. |
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—

avez apposé votre signature ou une marque distinctive sur des tests écrits ou pratiques corrigés de manière anonyme.

Tout candidat au recrutement par les institutions de l’Union européenne doit faire preuve de la plus grande intégrité. Toute fraude ou tentative de fraude sera passible de sanctions et pourra compromettre votre admission à de futurs concours.

Fin de l’ANNEXE III, cliquez ici pour revenir au texte principal

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ANNEXE IV

EXEMPLES DE QUALIFICATIONS MINIMALES PAR PAYS ET PAR GRADE CORRESPONDANT, EN PRINCIPE, À CELLES EXIGÉES PAR LES AVIS DE CONCOURS

Veuillez cliquer ici pour une version «facile à lire» de ces exemples.

| | AST-SC 1 à AST-SC 6
  AST 1 à AST 7 | AST 3 à AST 11 | AD 5 à AD 16 |
| --- | --- | --- | --- |
| PAYS | Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur) | Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum) | Enseignement de niveau universitaire (de trois ans au moins) | Enseignement de niveau universitaire (quatre ans ou plus) |
| Belgique — België — Belgien | Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs
  Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs
  Diplôme d'enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs | Candidature/Kandidaat
  Graduat/Gegradueerde
  Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor | Bachelor académique (180 crédits)
  Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS) | Licence/Licentiaat
  Master
  Diplôme d'études approfondies (DEA)
  Diplôme d'études spécialisées (DES)
  Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)
  Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)
  Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)
  Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)
  Agrégation/Aggregaat
  Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur
  Doctorat/Doctoraal diploma |
| България | Диплома за завършено средно образование | Специалист по ... | | Диплома за висше образование
  Бакалавър
  Магистър |
| Česká republika | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.) | Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář) | Diplom o ukončení vysokoškolského studia
  Magistr
  Doktor |
| Danmark | Bevis for:
  Studentereksamen
  Højere Forberedelseseksamen (HF)
  Højere Handelseksamen (HHX)
  Højere Afgangseksamen (HA)
  Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX) | Videregående uddannelser = Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK) | Bachelorgrad (BA or BS)
  Professionsbachelorgrad
  Diplomingeniør | Kandidatgrad/Candidatus
  Master/Magistergrad (mag.art)
  Licenciatgrad
  ph.d.-grad |
| Deutschland | Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife
  Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife | | Fachhochschulabschluss
  Bachelor | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master
  Magister Artium/Magistra Artium
  Staatsexamen/Diplom
  Erstes Juristisches Staatsexamen
  Doktorgrad |
| Eesti | Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus
  Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta | Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta | Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)
  Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) | Rakenduskõrghariduse diplom
  Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)
  Magistrikraad
  Arstikraad
  Hambaarstikraad
  Loomaarstikraad
  Filosoofiadoktor
  Doktorikraad (120–160 ainepunkti) |
| Éire/Ireland | Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects
  Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP) | Teastas Náisiúnta/National Certificate
  Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree
  Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)
  Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS) | Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng) | Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)
  Céim ollscoile/University degree
  Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)
  Dochtúireacht/Doctorate |
| Ελλάδα | Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου
  Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου
  Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ) | | Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI)
  Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)
  Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος) |
| España | Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)
  Bachillerato
  BUP
  Diploma de Técnico especialista | FP grado superior (Técnico superior) | Diplomado/Ingeniero técnico | Licenciatura
  Máster
  Ingeniero
  Título de Doctor |
| France | Baccalauréat
  Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
  Brevet de technicien | Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)
  Brevet de technicien supérieur (BTS)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT)
  Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) | Licence | Maîtrise
  Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d'études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d'études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche
  Diplôme des grandes écoles
  Diplôme d'ingénieur
  Doctorat |
| Hrvatska | Svjedodžba o državnoj maturi
  Svjedodžba o završnom ispitu | Stručni pristupnik/pristupnica | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica) | Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)
  Stručni specijalist
  Magistar struke
  Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)
  Doktor struke
  Doktor umjetnosti |
| Italia | Diploma di maturità (vecchio ordinamento)
  Perito ragioniere
  Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore | Diploma universitario (DU)
  Certificato di specializzazione tecnica superiore
  Attestato di competenza (4 semestri) | Diploma di laurea — L (breve) | Diploma di laurea (DL)
  Laurea specialistica (LS)
  Master di I livello
  Dottorato di ricerca (DR) |
| Κύπρος | Απολυτήριο | Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)
  Higher Diploma | | Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor
  Master
  Doctorat |
| Latvija | Atestāts par vispārējo vidējo izglītību
  Diploms par profesionālo vidējo izglītību | Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību | Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu) | Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)
  Profesionālā bakalaura diploms
  Maģistra diploms
  Profesionālā maģistra diploms
  Doktora grāds |
| Lietuva | Brandos atestatas | Aukštojo mokslo diplomas
  Aukštesniojo mokslo diplomas | Profesinio bakalauro diplomas
  Aukštojo mokslo diplomas | Aukštojo mokslo diplomas
  Bakalauro diplomas
  Magistro diplomas
  Daktaro diplomas
  Meno licenciato diplomas |
| Luxembourg | Diplôme de fin d’études secondaires et techniques | BTS
  Brevet de maîtrise
  Brevet de technicien supérieur
  Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)
  Diplôme universitaire de technologie (DUT) | Bachelor
  Diplôme d'ingénieur technicien | Master
  Diplôme d'ingénieur industriel
  DESS en droit européen |
| Magyarország | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány
  Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány | Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher
  Vocational Programme) | Főiskolai oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits) | Egyetemi oklevél
  Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)
  Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)
  Doktori fokozat |
| Malta | Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)
  Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5
  2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent | MCAST diplomas/certificates
  Higher National Diploma | Bachelor’s degree | Bachelor’s degree
  Master of Arts
  Doctorate |
| Nederland | Diploma VWO
  Diploma staatsexamen (2 diploma's)
  Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)
  Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO) | Kandidaatsexamen
  Associate degree (AD) | Bachelor (WO)
  HBO bachelor degree
  Baccalaureus of ‘Ingenieur’ | HBO/WO Master's degree
  Doctoraal examen/Doctoraat |
| Österreich | Matura/Reifeprüfung
  Reife- und Diplomprüfung
  Berufsreifeprüfung | Kollegdiplom/Akademiediplom | Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea | Universitätsdiplom
  Fachhochschuldiplom
  Magister/Magistra
  Master
  Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur
  Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis
  Doktortitel |
| Polska | Świadectwo dojrzałości
  Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego | Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego
  Świadectwo ukończenia szkoły policealnej | Licencjat/Inżynier | Magister/Magister inżynier
  Dyplom doktora |
| Portugal | Diploma de Ensino Secundário
  Certificado de Habilitações do Ensino Secundário | | Bacharel Licenciado | Licenciado
  Mestre
  Doutorado |
| România | Diplomă de bacalaureat | Diplomă de absolvire (colegiu universitar)
  Învățământ preuniversitar | Diplomă de licenţă | Diplomă de licenţă
  Diplomă de inginer
  Diplomă de urbanist
  Diplomă de master
  Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)
  Diplomă de doctor |
| Slovenija | Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu) | Diploma višje strokovne šole | Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi | Univerzitetna diploma
  Magisterij
  Specializacija
  Doktorat |
| Slovensko | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom | Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár) | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia
  Bakalár (Bc.)
  Magister
  Magister/Inžinier
  ArtD. |
| Suomi/Finland | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus — Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning
  Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier) | Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå | Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa — studieveckor) | Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa — studieveckor)
  Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen
  Lisensiaatti/Licentiat |
| Sverige | Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)
  Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng
  Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år | Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)
  Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor) | Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)






  — | Licentiatexamen |

AST-SC 1 à AST-SC 6

AST 1 à AST 7

AST 3 à AST 11

AD 5 à AD 16

PAYS

Enseignement secondaire (donnant accès à l’enseignement supérieur)

Enseignement supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d’une durée de deux ans minimum)

Enseignement de niveau universitaire (de trois ans au moins)

Enseignement de niveau universitaire (quatre ans ou plus)

Belgique — België — Belgien

Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (CESS)/Diploma secundair onderwijs

Diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur (DAES)/Getuigschrift van hoger secundair onderwijs

Diplôme d'enseignement professionnel/Getuigschrift van het beroepssecundair onderwijs

Candidature/Kandidaat

Graduat/Gegradueerde

Bachelor/Professioneel gerichte Bachelor

Bachelor académique (180 crédits)

Academisch gerichte Bachelor (180 ECTS)

Licence/Licentiaat

Master

Diplôme d'études approfondies (DEA)

Diplôme d'études spécialisées (DES)

Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS)

Gediplomeerde in de Voortgezette Studies (GVS)

Gediplomeerde in de Gespecialiseerde Studies (GGS)

Gediplomeerde in de Aanvullende Studies (GAS)

Agrégation/Aggregaat

Ingénieur industriel/Industrieel ingenieur

Doctorat/Doctoraal diploma

България

Диплома за завършено средно образование

Специалист по ...

Диплома за висше образование

Бакалавър

Магистър

Česká republika

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu (Absolutorium) + diplomovaný specialista (DiS.)

Diplom o ukončení bakalářského studia (Bakalář)

Diplom o ukončení vysokoškolského studia

Magistr

Doktor

Danmark

Bevis for:

Studentereksamen

Højere Forberedelseseksamen (HF)

Højere Handelseksamen (HHX)

Højere Afgangseksamen (HA)

Bac pro: Bevis for Højere Teknisk Eksamen (HTX)

Videregående uddannelser = Bevis for = Eksamensbevis som (erhvervsakademiuddannelse AK)

Bachelorgrad (BA or BS)

Professionsbachelorgrad

Diplomingeniør

Kandidatgrad/Candidatus

Master/Magistergrad (mag.art)

Licenciatgrad

ph.d.-grad

Deutschland

Abitur/Zeugnis der allgemeinen Hochschulreife

Fachabitur/Zeugnis der Fachhochschulreife

Fachhochschulabschluss

Bachelor

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss/Master

Magister Artium/Magistra Artium

Staatsexamen/Diplom

Erstes Juristisches Staatsexamen

Doktorgrad

Eesti

Gümnaasiumi lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Lõputunnistus kutsekeskhariduse omandamise kohta

Tunnistus keskhariduse baasil kutsekeskhariduse omandamise kohta

Bakalaureusekraad (min 120 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Rakenduskõrghariduse diplom

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)

Magistrikraad

Arstikraad

Hambaarstikraad

Loomaarstikraad

Filosoofiadoktor

Doktorikraad (120–160 ainepunkti)

Éire/Ireland

Ardteistiméireacht, Grád D3, I 5 ábhar/Leaving Certificate Grade D3 in 5 subjects

Gairmchlár na hArdteistiméireachta (GCAT)/Leaving Certificate Vocational Programme (LCVP)

Teastas Náisiúnta/National Certificate

Gnáthchéim bhaitsiléara/Ordinary bachelor degree

Dioplóma náisiúnta (ND, Dip.)/National diploma (ND, Dip.)

Ardteastas (120 ECTS)/Higher Certificate (120 ECTS)

Céim onóracha bhaitsiléara (3 bliana/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)/Honours bachelor degree (3 years/180 ECTS) (BA, B.Sc, B.Eng)

Céim onóracha bhaitsiléara (4 bliana/240 ECTS)/Honours bachelor degree (4 years/240 ECTS)

Céim ollscoile/University degree

Céim mháistir (60-120 ECTS)/Master’s degree (60-120 ECTS)

Dochtúireacht/Doctorate

Ελλάδα

Απολυτήριο Γενικού Λυκείου Απολυτήριο Κλασικού Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνικού Επαγγελματικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Πολυκλαδικού Λυκείου

Απολυτήριο Ενιαίου Λυκείου

Απολυτήριο Τεχνολογικού Επαγγελματικού Εκπαιδευτηρίου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (IΕΚ)

Πτυχίο ΑΕI (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, ΤΕI)

Μεταπτυχιακό Δίπλωμα Ειδίκευσης (2ος κύκλος)

Διδακτορικό Δίπλωμα (3ος κύκλος)

España

Bachillerato + Curso de Orientación Universitaria (COU)

Bachillerato

BUP

Diploma de Técnico especialista

FP grado superior (Técnico superior)

Diplomado/Ingeniero técnico

Licenciatura

Máster

Ingeniero

Título de Doctor

France

Baccalauréat

Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)

Brevet de technicien

Diplôme d'études universitaires générales (DEUG)

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)

Licence

Maîtrise

Maîtrise des sciences et techniques (MST), maîtrise des sciences de gestion (MSG), diplôme d'études supérieures techniques (DEST), diplôme de recherche technologique (DRT), diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), diplôme d'études approfondies (DEA), master 1, master 2 professionnel, master 2 recherche

Diplôme des grandes écoles

Diplôme d'ingénieur

Doctorat

Hrvatska

Svjedodžba o državnoj maturi

Svjedodžba o završnom ispitu

Stručni pristupnik/pristupnica

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Baccalaureus/Baccalaurea (sveučilišni prvostupnik/prvostupnica)

Stručni specijalist

Magistar struke

Magistar inženjer/magistrica inženjerka (mag. ing)

Doktor struke

Doktor umjetnosti

Italia

Diploma di maturità (vecchio ordinamento)

Perito ragioniere

Diploma di superamento dell’esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Diploma universitario (DU)

Certificato di specializzazione tecnica superiore

Attestato di competenza (4 semestri)

Diploma di laurea — L (breve)

Diploma di laurea (DL)

Laurea specialistica (LS)

Master di I livello

Dottorato di ricerca (DR)

Κύπρος

Απολυτήριο

Δίπλωμα = Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the latter accreditation is compulsory)

Higher Diploma

Πανεπιστημιακό Πτυχίο/Bachelor

Master

Doctorat

Latvija

Atestāts par vispārējo vidējo izglītību

Diploms par profesionālo vidējo izglītību

Diploms par pirmā līmeņa profesionālo augstāko izglītību

Bakalaura diploms (min. 120 kredītpunktu)

Bakalaura diploms (160 kredītpunktu)

Profesionālā bakalaura diploms

Maģistra diploms

Profesionālā maģistra diploms

Doktora grāds

Lietuva

Brandos atestatas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštesniojo mokslo diplomas

Profesinio bakalauro diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Aukštojo mokslo diplomas

Bakalauro diplomas

Magistro diplomas

Daktaro diplomas

Meno licenciato diplomas

Luxembourg

Diplôme de fin d’études secondaires et techniques

BTS

Brevet de maîtrise

Brevet de technicien supérieur

Diplôme de premier cycle universitaire (DPCU)

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Bachelor

Diplôme d'ingénieur technicien

Master

Diplôme d'ingénieur industriel

DESS en droit européen

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Szakközépiskolai érettségi-képesítő bizonyítvány

Felsőfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány (Higher

Vocational Programme)

Főiskolai oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 180 credits)

Egyetemi oklevél

Alapfokozat (Bachelor degree 240 credits)

Mesterfokozat (Master degree) (Osztatlan mesterképzés)

Doktori fokozat

Malta

Advanced Matriculation or GCE Advanced level in 3 subjects (2 of them grade C or higher)

Matriculation certificate (2 subjects at Advanced level and 4 at Intermediate level including Systems of Knowledge with overall grade A-C) + Passes in the Secondary Education Certificate examination at Grade 5

2 A Levels (passes A-C) + a number of subjects at Ordinary level, or equivalent

MCAST diplomas/certificates

Higher National Diploma

Bachelor’s degree

Bachelor’s degree

Master of Arts

Doctorate

Nederland

Diploma VWO

Diploma staatsexamen (2 diploma's)

Diploma staatsexamen voorbereidend wetenschappelijk onderwijs (Diploma staatsexamen VWO)

Diploma staatsexamen hoger algemeen voortgezet onderwijs (Diploma staatsexamen HAVO)

Kandidaatsexamen

Associate degree (AD)

Bachelor (WO)

HBO bachelor degree

Baccalaureus of ‘Ingenieur’

HBO/WO Master's degree

Doctoraal examen/Doctoraat

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Reife- und Diplomprüfung

Berufsreifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Fachhochschuldiplom/Bakkalaureus/Bakkalaurea

Universitätsdiplom

Fachhochschuldiplom

Magister/Magistra

Master

Diplomprüfung, Diplom-Ingenieur

Magisterprüfungszeugnis Rigorosenzeugnis

Doktortitel

Polska

Świadectwo dojrzałości

Świadectwo ukończenia liceum ogólnokształcącego

Dyplom ukończenia kolegium nauczycielskiego

Świadectwo ukończenia szkoły policealnej

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister inżynier

Dyplom doktora

Portugal

Diploma de Ensino Secundário

Certificado de Habilitações do Ensino Secundário

Bacharel Licenciado

Licenciado

Mestre

Doutorado

România

Diplomă de bacalaureat

Diplomă de absolvire (colegiu universitar)

Învățământ preuniversitar

Diplomă de licenţă

Diplomă de licenţă

Diplomă de inginer

Diplomă de urbanist

Diplomă de master

Certificat de atestare (studii academice postuniversitare)

Diplomă de doctor

Slovenija

Maturitetno spričevalo (spričevalo o poklicni maturi) (spričevalo o zaključnem izpitu)

Diploma višje strokovne šole

Diploma o pridobljeni visoki strokovni izobrazbi

Univerzitetna diploma

Magisterij

Specializacija

Doktorat

Slovensko

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Diplom o ukončení bakalárskeho štúdia (Bakalár)

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia

Bakalár (Bc.)

Magister

Magister/Inžinier

ArtD.

Suomi/Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus — Studentexamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Todistus yhdistelmäopinnoista (Betyg över kombinationsstudier)

Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå

Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 120 opintoviikkoa — studieveckor)

Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min. 160 opintoviikkoa — studieveckor)

Tohtorin tutkinto (Doktorsexamen) joko 4 vuotta tai 2 vuotta lisensiaatin tutkinnon jälkeen — antingen 4 år eller 2 år efter licentiatexamen

Lisensiaatti/Licentiat

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan (3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)

Högskoleexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Yrkeshögskoleexamen/Kvalificerad yrkeshögskoleexamen, 1–3 år

Kandidatexamen (akademisk examen omfattande minst 120 poäng, varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Meriter på grundnivå: Kandidatexamen, 3 år, 180 högskolepoäng (Bachelor)

Magisterexamen (akademisk examen omfattande minst 160 poäng, varav 80 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

—

Licentiatexamen

| — | Doktorsexamen |
| --- | --- |

—

Doktorsexamen

Meriter på avancerad nivå:

| — | Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Magisterexamen, 1 år, 60 högskolepoäng

| — | Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Masterexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

Meriter på forskarnivå:

| — | Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng |
| --- | --- |

—

Licentiatexamen, 2 år, 120 högskolepoäng

| — | Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng |
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Doktorsexamen, 4 år, 240 högskolepoäng

United Kingdom

General Certificate of Education Advanced level — 2 passes or equivalent (grades A to E)

BTEC National Diploma

General National Vocational Qualification (GNVQ), advanced level

Advanced Vocational Certificate of Education, A level (VCE A level)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/SCOTVEC

Diploma of Higher Education (DipHE)

National Vocational Qualifications (NVQ)

Scottish Vocational Qualifications (SVQ) level 4

(Honours) Bachelor degree

NB: Master’s degree in Scotland

Honours Bachelor degree

Master’s degree (MA, MB, MEng, MPhil, MSc)

Doctorate

Fin de l’ANNEXE IV, cliquez ici pour revenir au texte principal

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