# Journal officiel L 279/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 279 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année23 octobre 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

58e année23 octobre 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2015/1891 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne | 1 |
| | * | Décision (UE) 2015/1892 du Conseil du 18 février 2014 approuvant la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/1891 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

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*

Décision (UE) 2015/1892 du Conseil du 18 février 2014 approuvant la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 23.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/1 |
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23.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/1

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DÉCISION (UE) 2015/1891 DU CONSEIL

du 1er octobre 2015

relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) i), et l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa,

vu l’acte d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la décision 2014/665/UE du Conseil (1), le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion. |
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(1)

Conformément à la décision 2014/665/UE du Conseil (1), le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole») a été signé, sous réserve de sa conclusion.

| (2) | La conclusion du protocole fait l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique. |
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(2)

La conclusion du protocole fait l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

| (3) | Il y a lieu d’approuver le protocole, |
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(3)

Il y a lieu d’approuver le protocole,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union et de ses États membres (2).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union et de ses États membres, au dépôt des instruments d’approbation prévu à l’article 12, paragraphe 2, du protocole.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

É. SCHNEIDER

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(1)  JO L 276 du 18.9.2014, p. 1..

1

(2)  ( Le texte du protocole a été publié avec la décision relative à sa signature.

2

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| 23.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/3 |
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23.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/3

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DÉCISION (UE) 2015/1892 DU CONSEIL

du 18 février 2014

approuvant la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 101, deuxième alinéa,

vu la recommandation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine afin de conclure un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole»). |
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(1)

Le 24 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine afin de conclure un protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole»).

| (2) | Ces négociations ont abouti et le protocole a été approuvé par le gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, à travers un échange de lettres le 25 octobre 2013. |
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(2)

Ces négociations ont abouti et le protocole a été approuvé par le gouvernement de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, à travers un échange de lettres le 25 octobre 2013.

| (3) | La conclusion, par la Commission, du protocole devrait être approuvée pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique. |
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(3)

La conclusion, par la Commission, du protocole devrait être approuvée pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l’énergie atomique.

| (4) | La signature et la conclusion du protocole font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l’Union et de ses États membres, |
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(4)

La signature et la conclusion du protocole font l’objet d’une procédure distincte pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l’Union et de ses États membres,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La conclusion, par la Commission européenne, au nom la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne est approuvée.

Le texte du protocole est joint à la décision relative à sa signature.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 18 février 2014.

Par le Conseil

Le président

I. STOURNARAS

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