# Journal officiel C 358/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 358 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année30 octobre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 358

Édition de langue française

Communications et informations

58e année30 octobre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 358/01 | Décision du Conseil du 30 octobre 2015 portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 1 |
| 2015/C 358/02 | Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 2 |
| 2015/C 358/03 | Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2015/1949 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | 3 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 358/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 358/05 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 358/01

Décision du Conseil du 30 octobre 2015 portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

1

2015/C 358/02

Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

o

2

2015/C 358/03

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2015/1949 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

o

3

Commission européenne

2015/C 358/04

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 358/05

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 358/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7736 — Magna/Stadco) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2015/C 358/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7808 — Bain Capital Investors/Autodistribution Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 358/08 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 8 |
| 2015/C 358/09 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 358/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7736 — Magna/Stadco) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2015/C 358/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7808 — Bain Capital Investors/Autodistribution Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 358/08

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

8

2015/C 358/09

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

11

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/1 |
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30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 30 octobre 2015

portant renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2015/C 358/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et notamment son article 4 (1),

vu la candidature présentée au Conseil par la Commission pour les représentants des travailleurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. Toutefois, ces décisions ne portaient pas sur l’ensemble des membres à nommer, |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. Toutefois, ces décisions ne portaient pas sur l’ensemble des membres à nommer,

DÉCIDE:

Article premier

Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS:

| HONGRIE | M. László KOZÁK |
| --- | --- |

HONGRIE

M. László KOZÁK

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 30 octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

F. ETGEN

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.

2

(3)  JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.

3

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| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/2 |
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30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/2

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Avis à l’attention des personnes et entités auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

(2015/C 358/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2012/642/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2015/1957 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/1949 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC et par le règlement (CE) no 765/2006 devraient continuer à s’appliquer à ces personnes et entités. Les motifs justifiant l’inscription des personnes et entités concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 765/2006, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 3 du règlement).

Cependant, les personnes et entités figurant à l’annexe II de la décision 2012/642/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2015/1957, et à l’annexe IV du règlement (CE) no 765/2006, modifié par le règlement (UE) 2015/1949, sont informées que les mesures visées à l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4 de la décision 2012/642/PESC ainsi qu’à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 765/2006 ont été suspendues en ce qui les concerne.

Les personnes et les entités concernées peuvent soumettre au Conseil, avant le 31 décembre 2015, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2012/642/PESC et à l’article 8 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 765/2006.

---

(1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

(2)  JO L 284 du 30.10.2015, p. 149.

(3)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(4)  JO L 284 du 30.10.2015, p. 71.

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| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/3 |
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30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/3

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Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2015/1949 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

(2015/C 358/03)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données est le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement (UE) 2015/1949 du Conseil (3).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2015/1949.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d'inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l'identification correcte de la personne en question, l'exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d'exercice des droits d'accès, de rectification ou d'opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet d'un gel des avoirs ou à compter de l'expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

---

(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(3)  JO L 284 du 30.10.2015, p. 71.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/4 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/4

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Taux de change de l'euro (1)

29 octobre 2015

(2015/C 358/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0930 |
| JPY | yen japonais | 132,30 |
| DKK | couronne danoise | 7,4576 |
| GBP | livre sterling | 0,71670 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3574 |
| CHF | franc suisse | 1,0851 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3670 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,113 |
| HUF | forint hongrois | 311,45 |
| PLN | zloty polonais | 4,2699 |
| RON | leu roumain | 4,4343 |
| TRY | livre turque | 3,2100 |
| AUD | dollar australien | 1,5446 |
| CAD | dollar canadien | 1,4411 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4709 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6360 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5374 |
| KRW | won sud-coréen | 1 251,76 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,1247 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9460 |
| HRK | kuna croate | 7,6050 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 953,22 |
| MYR | ringgit malais | 4,7414 |
| PHP | peso philippin | 51,420 |
| RUB | rouble russe | 70,0745 |
| THB | baht thaïlandais | 38,991 |
| BRL | real brésilien | 4,3022 |
| MXN | peso mexicain | 18,1941 |
| INR | roupie indienne | 71,4429 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0930

JPY

yen japonais

132,30

DKK

couronne danoise

7,4576

GBP

livre sterling

0,71670

SEK

couronne suédoise

9,3574

CHF

franc suisse

1,0851

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3670

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,113

HUF

forint hongrois

311,45

PLN

zloty polonais

4,2699

RON

leu roumain

4,4343

TRY

livre turque

3,2100

AUD

dollar australien

1,5446

CAD

dollar canadien

1,4411

HKD

dollar de Hong Kong

8,4709

NZD

dollar néo-zélandais

1,6360

SGD

dollar de Singapour

1,5374

KRW

won sud-coréen

1 251,76

ZAR

rand sud-africain

15,1247

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9460

HRK

kuna croate

7,6050

IDR

rupiah indonésienne

14 953,22

MYR

ringgit malais

4,7414

PHP

peso philippin

51,420

RUB

rouble russe

70,0745

THB

baht thaïlandais

38,991

BRL

real brésilien

4,3022

MXN

peso mexicain

18,1941

INR

roupie indienne

71,4429

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/5 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/5

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2015/C 358/05)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 1.10.2015 |
| --- | --- |
| Durée | 1.10.2015 - 31.12.2015 |
| État membre | Irlande |
| Stock ou groupe de stocks | WHG/56-14. |
| Espèce | Merlan (Merlangius merlangus) |
| Zone | VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 52/TQ104 |

Date et heure de la fermeture

1.10.2015

Durée

1.10.2015 - 31.12.2015

État membre

Irlande

Stock ou groupe de stocks

WHG/56-14.

Espèce

Merlan (Merlangius merlangus)

Zone

VI; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

52/TQ104

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/6 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7736 — Magna/Stadco)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 358/06)

| 1. | Le 23 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Magna International Inc. («Magna», Canada) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Stadco Automotive Limited («Stadco», Royaume-Uni) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 23 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Magna International Inc. («Magna», Canada) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Stadco Automotive Limited («Stadco», Royaume-Uni) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Magna: conception, développement et production de systèmes, assemblages, modules et composants automobiles, et mise au point et assemblage de véhicules complets, principalement destinés à être vendus à des équipementiers de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers,
  —   Stadco: production de composants automobiles en acier et en aluminium pour la structure de carrosserie des véhicules, tels que des intérieurs de portes, des capots et des planchers. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Magna: conception, développement et production de systèmes, assemblages, modules et composants automobiles, et mise au point et assemblage de véhicules complets, principalement destinés à être vendus à des équipementiers de voitures de tourisme et de véhicules utilitaires légers,

—   Stadco: production de composants automobiles en acier et en aluminium pour la structure de carrosserie des véhicules, tels que des intérieurs de portes, des capots et des planchers.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7736 — Magna/Stadco, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7736 — Magna/Stadco, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/7 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7808 — Bain Capital Investors/Autodistribution Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 358/07)

| 1. | Le 21 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors, LLC («Bain Capital», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Autodis Group SAS («Autodis», France), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 21 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors, LLC («Bain Capital», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Autodis Group SAS («Autodis», France), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Bain Capital: société de capital-investissement qui investit, par l’intermédiaire de sa famille de fonds, dans des sociétés présentes dans la plupart des secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Bain Capital: société de capital-investissement qui investit, par l’intermédiaire de sa famille de fonds, dans des sociétés présentes dans la plupart des secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier,

| — | Autodis: distributeur de pièces de rechange pour véhicules légers et camions sur le marché de l’après-vente, en particulier en France et en Pologne. |
| --- | --- |

—

Autodis: distributeur de pièces de rechange pour véhicules légers et camions sur le marché de l’après-vente, en particulier en France et en Pologne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7808 — Bain Capital/Autodistribution Group, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7808 — Bain Capital/Autodistribution Group, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/8 |
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30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/8

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 358/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«POLJIČKI SOPARNIK»/«POLJIČKI ZELJANIK»/«POLJIČKI ULJENJAK»

No UE: HR-PGI-0005-01224 — 8.5.2014

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

«Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak»

2.   État membre ou pays tiers

Croatie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

3.2.   Description du produit

Le «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» est un produit de boulangerie fabriqué à partir de farine de blé tendre, bettes, oignons rouges, huile d’olive et huile mixte (composée à parts égales d’huile olive et d’huile de tournesol), ail, sel et eau. Le produit fini est une tourte de pâte brisée garnie de bettes et d’oignons rouges dénommés «kapule» (terme employé dans la conversation courante dans l’aire géographique délimitée), et cuite sous la braise (recouverte de cendre de bois) dans un foyer ouvert dénommé «komin» (terme employé dans la conversation courante dans l’aire géographique délimitée).

Il est de forme ronde, d’un diamètre compris entre 90 et 110 centimètres. Sa surface est enduite d’huile d’olive et d’ail pilé ou finement haché. Une fois cuit et enduit d’huile et d’ail, il est découpé en morceaux dénommés «fete» (terme employé dans la conversation courante dans l’aire géographique délimitée), de forme rhomboïde (en losange) dénommée «pašajica» (terme employé dans la conversation courante dans l’aire géographique délimitée).

Caractéristiques organoleptiques:

parfum: de pâte cuite au feu de bois dans un foyer ouvert et d’ail,

goût: de bette, d’huile d’olive et d’ail,

couleur: allant du jaune clair au vert clair.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les matières premières utilisées pour la fabrication du «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» sont la farine de blé tendre, les bettes, les oignons rouges, l’huile d’olive et l’huile mixte (composée à parts égales d’huile olive et d’huile de tournesol), l’ail, le sel et l’eau.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Le processus de production du «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak», de la préparation de la pâte à la cuisson, en passant par le garnissage avec la farce, doit s’effectuer intégralement dans l’aire géographique décrite au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le produit «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» doit être découpé, avec un couteau particulièrement arrondi (le milieu du couteau a un tranchant arrondi), de manière à obtenir des morceaux dénommés «fete», de forme rhomboïde (en losange) dénommée «pašajica».

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Pour être commercialisé, le produit de boulangerie «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» doit porter la marque commune «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak». Le droit d’utilisation de la marque commune est accordé, aux mêmes conditions, à tous les utilisateurs de la marque qui commercialisent un produit conforme au cahier des charges du produit.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de la Poljica est délimitée au nord-est par le fleuve Cetina, à l’ouest par le fleuve Žrnovnica et au sud par la mer Adriatique.

La Poljica se compose de la Basse-Poljica, de la Poljica centrale et de la Haute-Poljica. La Basse-Poljica comprend les localités de Podstrana, Jesenice et Zakučac. La Poljica centrale comprend les localités de Žrnovnica, Tugare, Dubrava, Gata, Čišla, Naklice, Zvečanje, Ostrvica, Kostanje, Podgrađe, Sitno Donje, Sitno Gornje, Srinjine et Seoca. La Haute-Poljica comprend les localités de Donji Dolac, Gornji Dolac, Srijane et Trnbusi.

5.   Lien avec l’aire géographique

La protection du produit «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» est fondée sur une longue tradition de production et sur sa renommée qui a perduré jusqu’à aujourd’hui. Le «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» est un produit de boulangerie, originaire de la région correspondant à l’ancienne République de Poljica, qui est servi lors des cérémonies et des fêtes. Sa production remonte à la période des campagnes turques perpétrées sur le littoral et dans la Zagora (arrière-pays) dalmate (Z. Šimunović-Petrić, 1992, Ethnologica Dalmatica, p. 95-99). Il ressort des contes transmis de génération en génération et des vieux écrits que l’on peut consulter que le «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» était un produit destiné aux pauvres.

La Poljica est une région très karstique où prédominent les sols peu profonds, des chaleurs caniculaires et la sécheresse, des précipitations insuffisantes avec très peu de surfaces agricoles cultivables, mais dont les habitants cultivent depuis toujours des produits agricoles, principalement des céréales et des légumes, qui constituent la base de leur alimentation.

Les conditions particulièrement rudes de la région karstique de Poljica liées au très petit nombre de cultures qui y sont pratiquées et le dénuement de ses habitants ont amené les ménagères de cette région, dénommées «stopanjice», à réunir, avec toute leur ingéniosité et leur habileté, des ingrédients simples tirés de leur potager (bettes, oignons rouges et ail), de l’huile d’olive et de la farine, et à donner ainsi naissance au «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak».

L’ensemble du procédé de préparation ou de production du «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» est le fruit, d’une part, de l’adresse et du savoir-faire particuliers qu’a développés la population locale dans la préparation et la confection du produit lui-même et, d’autre part, de la tradition qui se transmet et s’entretient de génération en génération dans l’aire géographique délimitée.

Toutes les opérations intervenant dans la production du «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» sont strictement manuelles. Les opérations et le savoir-faire particulier qui se distinguent des procédés habituels et pour lesquels les connaissances de la population locale sont essentielles sont les suivants: pour façonner l’ourlet de pâte qui borde le «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak», les femmes ferment la tourte à la main en pressant le bord de la moitié supérieure de la pâte contre celui de la moitié inférieure, enfermant ainsi la farce entre les deux moitiés de pâte. De plus, avant la cuisson proprement dite, les femmes doivent très précautionneusement faire passer manuellement le «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» de la planche en bois dénommée «sinija» au foyer ouvert dénommé «komin», ce qui exige également un savoir-faire particulier. Le «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» étant très mince, il ne faut pas faire trop vite ou manquer de soin, faute de quoi on risque de le déformer et de lui faire perdre son apparence caractéristique.

La manière dont le «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» est préparé aujourd’hui ainsi que ses ingrédients et le matériel traditionnel utilisé pour le confectionner sont identiques à la description de sa préparation d’antan qu’en donnait Ivanišević dans son livre de 1906 (F. Ivanišević, Poljica narodni život i običaji, 2006, réimpression de l’édition de 1906, p. 72 et p. 93-94).

L’un des éléments qui font la renommée du «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» réside dans l’adresse et le savoir-faire nécessaires à sa découpe en «fete», morceaux de forme rhomboïde (en losange), dénommée «pašajica», à laquelle on reconnaît le produit lorsqu’il est servi. Ce procédé de découpe spécifique du produit se transmet de génération en génération et assure sa pérennité, tout en lui conférant un caractère distinctif supplémentaire.

La renommée particulière du «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» et sa longue tradition de production sont attestées par le fait que ce produit a été inscrit en 2007 sur la liste du patrimoine culturel immatériel protégé de la République de Croatie, tenue par le ministère croate de la culture, et est considéré comme faisant partie de l’héritage culturel croate (décision du ministère de la culture, 2007).

Le «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak», qui était à l’origine consommé par les pauvres, est devenu aujourd’hui un produit de plus en plus prisé des consommateurs, notamment lors des célébrations du réveillon de Noël et du carême lorsque la tradition exige de faire maigre (Poljica, List Poljičkog dekanata, 1975, p. 41-43).

De nos jours, sur le marché et dans la conversation courante, la dénomination «Poljički soparnik» est la plus employée et ainsi la plus connue, tandis que les dénominations «Poljički zeljanik» et «Poljički uljenjak» sont principalement employées parmi les habitants de la Poljica. De nos jours, la renommée du produit «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» reste attestée par le fait que sa dénomination et sa préparation figurent dans le magazine gastronomique Dobra hrana, qui publie des recettes pour la préparation de produits traditionnels (magazine Dobra hrana en supplément du quotidien croate Jutarnji list no 37 de 2014).

De même, le produit «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» a été l’un des thèmes de l’émission culinaire à succès Tri, dva, jedan- kuhaj!, diffusée sur la chaîne de télévision RTL (http://www.rtl.hr/archive/tri-dva-jedan-kuhaj/recepti/1155655/soparnik-prastaro-jelo-jos-iz-vremena-turaka/), ce qui témoigne aussi de la renommée dont jouit ce produit en République de Croatie.

La référence spécifique au produit «Poljički soparnik»/«Poljički zeljanik»/«Poljički uljenjak» a particulièrement grandi dans les années 90 du siècle passé, notamment à la faveur de manifestations culturelles et artistiques ou bien commerciales organisées dans la région de la Poljica. L’une de ces manifestations est le festival d’été d’Omiš («Omiško ljeto») qui se déroule chaque année sous la bannière «Culture et traditions de la Poljica: “Poljički soparnik”/“Poljički zeljanik”/“Poljički uljenjak”» et lors duquel ce produit de boulangerie est cuit selon la méthode traditionnelle. Un jury est chargé d’évaluer son apparence et son goût et de décerner un prix au meilleur produit («Ljetni festival XXIV Omiško ljeto, Kultura i običaji Poljica “Poljičkog soparnika”/“Poljičkog zeljanika”/“Poljičkog uljenjaka”, 2013»).

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

http://www.mps.hr/UserDocsImages/HRANA/SOPARNIK/Izmijenjena%20Specifikacija%20proizvoda-soparnik.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 30.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 358/11 |
| --- | --- | --- | --- |

30.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 358/11

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 358/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«OLIVE DE NÎMES»

No UE: FR-PDO-0105-01284 — 21.11.2014

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Syndicat des AOP Olive et Huile d’Olive de Nîmes |
| --- |
| Mas de l’Agriculture - 1120 Route de Saint-Gilles |
| 30900 Nîmes |
| FRANCE |
| Tél. +33 466045034 |
| Fax +33 466045031 |
| Courriel: olive.nimes@orange.fr |

Syndicat des AOP Olive et Huile d’Olive de Nîmes

Mas de l’Agriculture - 1120 Route de Saint-Gilles

30900 Nîmes

FRANCE

Tél. +33 466045034

Fax +33 466045031

Courriel: olive.nimes@orange.fr

Le syndicat des AOP Olive et Huile d’Olive de Nîmes est composé des producteurs d’olives et des transformateurs d’«Olive de Nîmes» et présente un intérêt légitime à porter la demande de modification.

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| — | ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — | ☒ | Aire géographique |
| — | ☒ | Preuve de l’origine |
| — | ☒ | Méthode de production |
| — | ☐ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☒ | Autres: contrôle |

—

☐

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

☒

Aire géographique

—

☒

Preuve de l’origine

—

☒

Méthode de production

—

☐

Lien

—

☒

Étiquetage

—

☒

Autres: contrôle

4.   Type de modification(s)

| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Description du produit

La description a été complétée sur la base des dispositions du décret initial de reconnaissance de l’AOC, conduisant à préciser le caractère lisse de la peau et la consistance ferme de l’«Olive de Nîmes».

La valeur du croquant de l’«Olive de Nîmes» (supérieure à 3 sur l’échelle du COI) a été introduite afin de mieux caractériser le produit.

Aire géographique

Les modalités d’identification des parcelles sont introduites dans le cahier des charges. La liste des opérations se déroulant dans l’aire géographique, inchangée depuis la reconnaissance au niveau national de l’appellation, a été rappelée.

Preuve de l’origine

Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique» a été consolidée et regroupe notamment les obligations déclaratives et tenues de registres relatives à la traçabilité du produit et au suivi des conditions de production.

Par ailleurs, cette rubrique a fait l’objet d’ajouts et de compléments de plusieurs dispositions relatives aux registres et documents déclaratifs permettant de garantir la traçabilité et le contrôle de la conformité des produits avec les exigences du cahier des charges.

Méthode d’obtention

En dehors de modifications purement formelles, le cahier des charges a été modifié sur les dispositions suivantes:

Densité de plantation: les dispositions relatives à la mesure de la densité de plantation de 24 m2 minimale par arbre («cette superficie étant obtenue en multipliant les deux distances interrangs et espacement entre les arbres») sont introduites à des fins de clarification et de contrôle de la disposition. Il a été apporté une précision pour les arbres ayant subi le gel de 1956 compte tenu des repousses ou recépage survenus après ce gel, et conduisant à des arbres multi troncs. Dans ce cas, la distance entre les arbres peut être inférieure à 4 mètres.

Taille: la disposition relative à l’élimination des bois de taille est retirée car, selon les techniques d’élimination employées, les bois de taille peuvent être broyés sur place et non pas retirés de la parcelle.

Rendement: la disposition relative aux modalités de dépassement et de diminution de rendements est supprimée. En effet, cette dérogation est une mesure inadaptée.

Récolte: à des fins de simplification administrative, la date d’ouverture de la récolte est désormais fixée par le directeur de l’INAO et non plus par arrêté interministériel. De même, la rédaction relative à l’âge d’entrée en production des arbres est précisée: les arbres doivent être «plantés depuis 5 ans» sur la parcelle et non plus «âgés de 5 ans» afin de clarifier la disposition à des fins de contrôles.

La disposition relative aux olives ramassées à même le sol qui doivent être conservées séparément des lots d’olives pouvant prétendre à l’appellation est supprimée. Cette suppression ne modifie pas les conditions de récolte dans la mesure où le cahier des charges précise que les olives sont cueillies sur l’arbre.

Stockage des olives: le cahier des charges est complété par une précision sur le délai de réception entre la récolte et la réception par l’atelier de transformation (48 heures), et le délai de conservation des olives entre la réception par l’atelier de transformation et leur préparation (48 heures). Cette rédaction est plus précise que celle de l’actuel cahier des charges (4 jours dont 2 jours maximum entre récolte et livraison à l’atelier de fabrication) et facilite donc les contrôles. La notion de caisses de récolte «à claire-voie» est remplacée par «caisses ajourées», plus explicite.

Conditions d’élaboration: la rédaction est complétée par une définition de l’olive tachée: «couleur anormale, défaut de l’épiderme n’affectant pas la pulpe». La référence aux fruits ridés est supprimée car elle figurait deux fois.

Conservation et conditionnement des olives: la contenance maximale de 8 kg en poids net égoutté n’est pas modifiée mais complétée du poids brut maximal équivalent, soit 12,5 kg.

Étiquetage

Les mentions d’étiquetage spécifiques à l’appellation ont été mises en conformité avec les dispositions du règlement (UE) no 1151/2012: ajout de l’obligation d’apposition du symbole AOP de l’Union européenne et de la mention «appellation d’origine protégée» ou «AOP» en remplacement des mentions nationales.

Autres: contrôle

Au regard des évolutions législatives et réglementaires nationales, la rubrique «Exigences nationales» présente, sous forme d’un tableau, les principaux points à contrôler, leurs valeurs de référence et leur méthode d’évaluation.

Les coordonnées de l’autorité compétente en matière de contrôle ont été introduites en remplacement de celles de la structure de contrôle afin d’éviter la modification du cahier des charges en cas de changement d’organisme de contrôle.

DOCUMENT UNIQUE

«OLIVE DE NÎMES»

No UE: FR-PDO-0105-01284 — 21.11.2014

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

«Olive de Nîmes»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’«Olive de Nîmes» est une olive entière de couleur vert franc, caractérisée par une peau lisse et une consistance ferme, sans pédoncule, de variété Picholine exclusivement. Elle n’est ni cassée ni tailladée.

La désamérisation est réalisée par macération dans une solution alcaline de potasse ou de soude, dont la densité n’excède pas 1 032. Après trempage jusqu’à désamérisation partielle, la solution alcaline est remplacée par de l’eau claire et potable pour le rinçage. Les olives sont ensuite mises en saumure avec du sel marin.

C’est une olive au craquant (ou croquant au sens du COI) caractéristique, supérieur à 3 sur l’échelle du COI. Elle est juteuse avec en bouche des arômes de beurre et de noisette typique et une saveur salée.

Les olives ont un calibre minimal correspondant à un nombre maximum de 34 fruits pour 100 grammes.

Les lots doivent être homogènes en couleur et en calibre.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production doivent être réalisées au sein de l’aire géographique définie.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement se réalise obligatoirement dans l’aire géographique, dans des récipients d’une contenance maximale de 8 kg (poids net égoutté).

La nécessité de conditionner dans l’aire est justifiée par la fragilité du produit. En effet, l’«Olive de Nîmes» est un fruit fragile, dont la manipulation doit être limitée. Elle est sensible aux coups (elle se marque facilement) et aux différences de températures qui peuvent survenir lors des transports.

Cette mesure contribue à faciliter la préservation de l’aspect et la protection de cette olive. Elle permet également d’assurer une meilleure traçabilité.

L’«Olive de Nîmes» est conservée selon les procédés suivants: par une mise au froid, ou par une augmentation de la concentration en sel de la saumure, ou par pasteurisation, ou par une mise sous gaz inerte, ou sous atmosphère protectrice.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l’étiquetage des olives bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Olive de Nîmes» comporte les indications suivantes:

| — | le nom de l’appellation «Olive de Nîmes», |
| --- | --- |

—

le nom de l’appellation «Olive de Nîmes»,

| — | la mention: «appellation d’origine protégée». |
| --- | --- |

—

la mention: «appellation d’origine protégée».

Ces indications sont regroupées dans le même champ visuel et sur la même étiquette.

Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands qui ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés afin que ces indications se distinguent nettement de l’ensemble des autres indications écrites et dessins,

| — | le symbole AOP de l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

le symbole AOP de l’Union européenne.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de production de l’«Olive de Nîmes» couvre la zone oléicole gardoise et la partie est de celle de l’Hérault, excluant les Causses, la montagne Cévenole, et la Camargue.

Ses limites naturelles sont à l’Est un fleuve, le Rhône, et au Sud la région de la Camargue. Au Nord, la limite est climatique, elle correspond à la limite d’implantation de la culture de la Picholine; au Nord-est, elle suit la limite départementale du Gard (massifs de garrigues, d’une altitude supérieure à 300 mètres). À l’Ouest, la limite dépasse la vallée du Vidourle et se situe sur une ligne Ganges, Pic St Loup, le Lez qui correspond à des lignes de crêtes boisées.

L’aire de production s’étend sur 223 communes, dont 183 dans le Gard et 40 dans l’Hérault.

Les olives sont récoltées et transformées dans l’aire géographique qui s’étend au territoire des cantons et communes suivants:

Département du Gard:

Département du Gard:

La totalité des communes des cantons de: Aramon, Lédignan, Marguerittes, Nîmes, Quissac, Saint-Chaptes, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières, La Vistrenque.

La totalité des communes des cantons de

Les communes des cantons de: Anduze (à l’exception des communes de: Générargues, Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille), Remoulins (à l’exception des communes de: Pouzilhac, Valliguières), Rhôny-Vidourle (à l’exception des communes de: Aimargues, le Cailar), Sauve (à l’exception de la commune de Fressac), Uzès (à l’exception de la commune de La Capelle-et-Masmolène), Vézénobres (à l’exception de la commune de Brouzet-les-Alès).

Les communes des cantons de

Les communes suivantes: Alès; Allègre-les-Fumades en partie; Aubord; Beaucaire en partie; Bellegarde en partie; Belvezet; Bernis; Bouquet; Conqueyrac; Fons-sur-Lussan; Fontarèches; Générac; Goudargues en partie; Jonquières-Saint-Vincent; La Bruguière; La Cadière-et-Cambo; Lussan; Méjannes-les-Alès; Mons; Rochefort-du-Gard; Saint-Christol-Les-Alès; Saint-Gilles en partie; Saint-Hilaire-de-Brethmas; Saint-Hippolyte-du-Fort; Saint-Laurent-la-Vernède; Saint-Privat-des-Vieux; Saze; Vallérargues; Vauvert en partie; Verfeuil en partie.

Les communes suivantes

Département de l’Hérault:

Département de l’Hérault:

Les communes des cantons de: Castries (à l’exception de la commune de Jacou); Claret (à l’exception de la commune de Ferrières-les-Verrerie); Lunel (à l’exception des communes de Marsillargues, Saint-Just, Saint-Nazaire-de-Pézan).

Les communes des cantons de

Les communes suivantes: Les Matelles, Moules-et-Baucels, Saint-Bauzille-de-Montmel, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.

Les communes suivantes

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique a été déposé en mairie pour les communes retenues en partie. Pour ces communes, le zonage cartographique est consultable sur le site internet de l’autorité compétente nationale conformément aux exigences de la directive INSPIRE.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire de production est caractérisée par un paysage de collines et de coteaux, d’une altitude généralement inférieure à 350 mètres. Les terrains sont majoritairement calcaires et peu fertiles. Le climat est méditerranéen avec une sécheresse estivale marquée, de fortes pluies d’automne. La région est soumise aux vents, en particulier le mistral venant du nord, et peut souffrir d’hivers rudes.

Présente sur l’aire de production depuis le XVIIIe siècle en tant qu’olive de bouche, l’«Olive de Nîmes», est originaire de Collias commune de l’aire géographique de l’appellation.

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Par la suite, le nom de Picholine a été donné à un type d’olivier issu de la sélection à partir de la variété du Plant de Collias, en adéquation avec la méthode de désamérisation «à la Piccolini» mise en application à cette époque: sélection sur l’arbre des fruits les plus beaux, fermes et se prêtant bien à cette pratique.

Dans la seconde moitié du XIXe siècle, les chimistes mirent au point la lessive de soude, ce qui facilita la maîtrise de la désamérisation des olives en plus grande quantité et favorisa l’installation de confiseries «industrielles».

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Les qualités gustatives du fruit et les qualités botaniques de l’arbre ont participé à la diffusion de la Picholine hors de son berceau d’origine

Pour autant, le Gard reste le premier département français producteur d’olive verte Picholine. Ceci est sans doute lié au fait que la variété Picholine, par sa rusticité, est adaptée parfaitement aux conditions pédo-climatiques de la région de production de l’appellation. La présence de Picholiniers est majoritaire dans le bassin de Nîmes, berceau de la variété, alors que sur le piémont Cévenol se trouve d’autres variétés locales. Et on trouve à Collias, et dans les villages environnants, des Picholiniers âgés de plus de 200 ans.

L’«Olive de Nîmes» est récoltée et transformée dans le berceau de la Picholine. Dans des vergers conduits bas, les olives sont récoltées manuellement alors qu’elles sont encore vertes. Elles sont ensuite préparées selon la méthode traditionnelle en usage du type «fermentation lactique réduite»: ainsi, les olives entières sont mises à macérer dans une solution alcaline de potasse ou soude dont la densité n’excède pas 1 032.

Après trempage jusqu’à désamérisation partielle, la solution alcaline est remplacée par de l’eau claire et potable.

Les olives sont mises en saumure avec du sel marin de densité maximum 1 060. Les acides citrique et lactique sont autorisés pour abaisser le pH de la saumure à hauteur de 4,7.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

L’«Olive de Nîmes» se caractérise par:

| — | une couleur vert franc, |
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une couleur vert franc,

| — | une texture au croquant caractéristique, |
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une texture au croquant caractéristique,

| — | un arôme de beurre et de noisette, |
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un arôme de beurre et de noisette,

| — | une saveur salée importante mais qui ne masque pas les arômes. |
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une saveur salée importante mais qui ne masque pas les arômes.

Elle est présentée au consommateur final dans sa saumure ou sous vide, toujours par lots homogènes en couleur et en calibre.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La longue histoire oléicole de l’aire géographique a permis une transmission des savoir-faire tant au niveau de la conduite du verger que de la fabrication des olives.

L’«Olive de Nîmes», de variété Picholine, montre une certaine résistance au froid hivernal et ses fruits solidement accrochés résistent aux vents violents d’automne.

Du fait des contraintes du milieu naturel, le mode de conduite est caractéristique: Ainsi, les arbres sont conduits traditionnellement bas, à la fois pour faciliter la récolte en vert des olives destinées à la table mais aussi pour résister au vent fort.

La récolte est manuelle: les vergers de Picholine, dont les fruits sont bien attachés au pédoncule, se prête en effet mal à une récolte mécanique qui pourrait endommager les olives. D’autre part, la configuration des vergers traditionnels (petite superficie, présence de murets, accessibilité souvent réduite) est peu adaptée à la mécanisation.

Les olives sont préparées selon la méthode traditionnelle en usage du type «fermentation lactique réduite» permettant d’obtenir une désamérisation partielle, c’est-à-dire que le processus est stoppé avant que la solution atteigne le noyau.

Cette fermentation est traditionnelle dans cette zone et permet de conserver la couleur du fruit, son goût particulier et son craquant, sans saveur aigrelette.

Cette production a connu de nombreux aléas. Mais du fait de l’adéquation variété-terroir, de l’attachement des hommes pour ce produit original, et du savoir-faire des confiseurs locaux, l’«Olive de Nîmes» s’est maintenue et connaît même une revalorisation certaine, tant auprès des producteurs que des consommateurs.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCOliveDeNimes2015.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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