# Journal officiel C 367/5 no

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 367 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année5 novembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 367

Édition de langue française

Communications et informations

58e année5 novembre 2015

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| 2015/C 367/01 | Agence de coopération des régulateurs de l’énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 1 |
| 2015/C 367/02 | Entreprise commune Clean Sky 2 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 1 |
| 2015/C 367/03 | Office communautaire des variétés végétales — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 1 |
| 2015/C 367/04 | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 2 |
| 2015/C 367/05 | Entreprise commune ECSEL — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 2 |
| 2015/C 367/06 | Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 2 |
| 2015/C 367/07 | Eurojust — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 2 |
| 2015/C 367/08 | Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 3 |
| 2015/C 367/09 | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 3 |
| 2015/C 367/10 | Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 3 |
| 2015/C 367/11 | Bureau européen d’appui en matière d’asile — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 3 |
| 2015/C 367/12 | Agence européenne de la sécurité aérienne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 4 |
| 2015/C 367/13 | Autorité bancaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 4 |
| 2015/C 367/14 | Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 4 |
| 2015/C 367/15 | Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 4 |
| 2015/C 367/16 | Agence européenne des produits chimiques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 5 |
| 2015/C 367/17 | Agence européenne pour l’environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 5 |
| 2015/C 367/18 | Agence européenne de contrôle des pêches — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 5 |
| 2015/C 367/19 | Autorité européenne de sécurité des aliments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 5 |
| 2015/C 367/20 | Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 6 |
| 2015/C 367/21 | Agence du GNSS européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 6 |
| 2015/C 367/22 | Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 6 |
| 2015/C 367/23 | Institut européen d’innovation et de technologie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 6 |
| 2015/C 367/24 | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 7 |
| 2015/C 367/25 | Agence européenne pour la sécurité maritime — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 7 |
| 2015/C 367/26 | Agence européenne des médicaments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 7 |
| 2015/C 367/27 | Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 7 |
| 2015/C 367/28 | Agence ferroviaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 8 |
| 2015/C 367/29 | Autorité européenne des marchés financiers — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 8 |
| 2015/C 367/30 | Fondation européenne pour la formation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 8 |
| 2015/C 367/31 | Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 8 |
| 2015/C 367/32 | Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 9 |
| 2015/C 367/33 | Office européen de police (Europol) — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 9 |
| 2015/C 367/34 | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 9 |
| 2015/C 367/35 | Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 9 |
| 2015/C 367/36 | Entreprise commune Fusion for Energy — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 10 |
| 2015/C 367/37 | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 10 |
| 2015/C 367/38 | Entreprise commune IMI 2 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 10 |
| 2015/C 367/39 | Agence exécutive pour la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 10 |
| 2015/C 367/40 | Entreprise commune SESAR — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 11 |
| 2015/C 367/41 | Office de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 11 |
| 2015/C 367/42 | Agence de coopération des régulateurs de l’énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 11 |
| 2015/C 367/43 | Centre de traduction des organes de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 11 |
| 2015/C 367/44 | Collège européen de police — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 12 |
| 2015/C 367/45 | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 12 |
| 2015/C 367/46 | Agence européenne de défense — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014 | 12 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2015/C 367/01

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

1

2015/C 367/02

Entreprise commune Clean Sky 2 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

1

2015/C 367/03

Office communautaire des variétés végétales — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

1

2015/C 367/04

Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

2

2015/C 367/05

Entreprise commune ECSEL — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

2

2015/C 367/06

Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

2

2015/C 367/07

Eurojust — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

2

2015/C 367/08

Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

3

2015/C 367/09

Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

3

2015/C 367/10

Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

3

2015/C 367/11

Bureau européen d’appui en matière d’asile — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

3

2015/C 367/12

Agence européenne de la sécurité aérienne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

4

2015/C 367/13

Autorité bancaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

4

2015/C 367/14

Centre européen de prévention et de contrôle des maladies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

4

2015/C 367/15

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

4

2015/C 367/16

Agence européenne des produits chimiques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

5

2015/C 367/17

Agence européenne pour l’environnement — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

5

2015/C 367/18

Agence européenne de contrôle des pêches — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

5

2015/C 367/19

Autorité européenne de sécurité des aliments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

5

2015/C 367/20

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

6

2015/C 367/21

Agence du GNSS européen — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

6

2015/C 367/22

Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

6

2015/C 367/23

Institut européen d’innovation et de technologie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

6

2015/C 367/24

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

7

2015/C 367/25

Agence européenne pour la sécurité maritime — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

7

2015/C 367/26

Agence européenne des médicaments — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

7

2015/C 367/27

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

7

2015/C 367/28

Agence ferroviaire européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

8

2015/C 367/29

Autorité européenne des marchés financiers — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

8

2015/C 367/30

Fondation européenne pour la formation — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

8

2015/C 367/31

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

8

2015/C 367/32

Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

9

2015/C 367/33

Office européen de police (Europol) — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

9

2015/C 367/34

Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

9

2015/C 367/35

Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

9

2015/C 367/36

Entreprise commune Fusion for Energy — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

10

2015/C 367/37

Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

10

2015/C 367/38

Entreprise commune IMI 2 — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

10

2015/C 367/39

Agence exécutive pour la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

10

2015/C 367/40

Entreprise commune SESAR — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

11

2015/C 367/41

Office de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

11

2015/C 367/42

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

11

2015/C 367/43

Centre de traduction des organes de l’Union européenne — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

11

2015/C 367/44

Collège européen de police — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

12

2015/C 367/45

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

12

2015/C 367/46

Agence européenne de défense — Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

12

---

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/1

---

AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/01)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.acer.europa.eu/The_agency/Organisation/Administrative_Board/Pages/Opinions.aspx

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/1

---

ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 2

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/02)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.cleansky.eu/content/homepage/reference-documents

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/1

---

OFFICE COMMUNAUTAIRE DES VARIÉTÉS VÉGÉTALES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/03)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.cpvo.europa.eu/main/en/home/about-the-cpvo/financing

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/2

---

AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES CONSOMMATEURS, LA SANTÉ, L’AGRICULTURE ET L’ALIMENTATION

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/04)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/chafea/about/document-register_en.html

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/2

---

ENTREPRISE COMMUNE ECSEL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/05)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ecsel.eu/web/downloads/documents/ecsel_2014_final_accounts_signed.pdf

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/2

---

AGENCE EXÉCUTIVE ÉDUCATION, AUDIOVISUEL ET CULTURE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/06)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/about-eacea/document-register_en

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/2

---

EUROJUST

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/07)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eurojust.europa.eu/doclibrary/budget-finance/Pages/final-accounts.aspx

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/3 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/3

---

AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/08)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://osha.europa.eu/en/about-eu-osha/what-we-do/how-we-work/finance/finance-and-budget-information

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/3 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/3

---

AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/09)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://frontex.europa.eu/about-frontex/governance-documents/

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/3 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/3

---

AGENCE EUROPÉENNE POUR LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES D’INFORMATION À GRANDE ÉCHELLE AU SEIN DE L’ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/10)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eulisa.europa.eu/AboutUs/Finance/Pages/default.aspx

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/3 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/3

---

BUREAU EUROPÉEN D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/11)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://easo.europa.eu/about-us/budget_and_accounts/

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/4

---

AGENCE EUROPÉENNE DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/12)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.easa.europa.eu/the-agency/management-board/decisions/easa-mb-decision-05-2015-2014-final-annual-accounts-mb-opinion

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/4

---

AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/13)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eba.europa.eu/documents/10180/648787/European+Banking+Authority+2014+Annual+accounts+-+MB+2015+042.pdf/5709af0a-1f5d-4c67-b258-60bd12c1de1d

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/4

---

CENTRE EUROPÉEN DE PRÉVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/14)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ecdc.europa.eu/en/aboutus/Key%20Documents/Final-Annual-Accounts-2014.pdf

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/4

---

CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/15)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/en/about-cedefop/finance-and-budget/annual-accounts

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/5

---

AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/16)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:

http://echa.europa.eu/documents/10162/13611/echa_annual_accounts_2014_en.pdf

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/5

---

AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/17)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eea.europa.eu/about-us/documents/annual-accounts

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/5

---

AGENCE EUROPÉENNE DE CONTRÔLE DES PÊCHES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/18)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.efca.europa.eu/library?f[0]=field_library_type%3A67

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/5

---

AUTORITÉ EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/19)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.efsa.europa.eu/en/funding/accounts.htm

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/6 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/6

---

FONDATION EUROPÉENNE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/20)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eurofound.europa.eu/sites/default/files/page/field_ef_documents/eurofound_final_accounts_2014.pdf

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/6 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/6

---

AGENCE DU GNSS EUROPÉEN

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/21)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.gsa.europa.eu/legal-and-financial-information

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/6 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/6

---

INSTITUT EUROPÉEN POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/22)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://eige.europa.eu/about-eige/documents-registry?t=annual%20accounts

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/6 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/6

---

INSTITUT EUROPÉEN D’INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/23)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://eit.europa.eu/interact/bookshelf/governing-board-decision-opinion-governing-board-final-accounts-2014

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/7 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/7

---

AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/24)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://eiopa.europa.eu/Publications/Administrative/FS14-EIOPA-V2-2015-05-22-final%20accounts%20published-last%20version.pdf

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/7 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/7

---

AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/25)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l’adresse suivante:

http://www.emsa.europa.eu/emsa-documents/financial-documents/26-financial-statements.html

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/7 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/7

---

AGENCE EUROPÉENNE DES MÉDICAMENTS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/26)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/about_us/document_listing/document_listing_000158.jsp&mid=WC0b01ac0580029337#section3

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/7 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/7

---

OBSERVATOIRE EUROPÉEN DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/27)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.emcdda.europa.eu/publications/annual-account/2014

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/8 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/8

---

AGENCE FERROVIAIRE EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/28)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.era.europa.eu/Document-Register/Pages/Decision-n°-115-of-the-Administrative-Board-of-the-European-Railway-Agency-adopting-an-Opinion-on-the-Annual-Account-2014.aspx

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/8 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/8

---

AUTORITÉ EUROPÉENNE DES MARCHÉS FINANCIERS

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/29)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.esma.europa.eu/page/Corporate-information

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/8 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/8

---

FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/30)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.etf.europa.eu/wpubdocs.nsf/0/0D1B4B2834B73238C1257E5E002F2344/$File/GB15DEC005_EN.pdf

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/8 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/8

---

AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/31)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://fra.europa.eu/en/about-fra/finance-and-budget/financial-documents

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/9 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/9

---

AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L’INFORMATION

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/32)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.enisa.europa.eu/about-enisa/accounting-finance

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/9 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/9

---

OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (EUROPOL)

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/33)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.europol.europa.eu/search/apachesolr_search/annual%20accounts

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/9 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/9

---

AGENCE EXÉCUTIVE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/34)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://ec.europa.eu/easme/en/about-easme

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/9 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/9

---

ENTREPRISE COMMUNE PILES À COMBUSTIBLE ET HYDROGÈNE 2

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/35)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.fch.europa.eu/sites/default/files/Ares%20%282015%29%202471671_FCH%20JU%20Annual%20account%202014_signed.pdf

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/10 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/10

---

ENTREPRISE COMMUNE FUSION FOR ENERGY

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/36)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.fusionforenergy.europa.eu/aboutfusion/keydocs.aspx

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/10 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/10

---

AGENCE EXÉCUTIVE POUR L’INNOVATION ET LES RÉSEAUX

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/37)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/inea/en/mission-objectives/key-documents

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/10 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/10

---

ENTREPRISE COMMUNE IMI 2

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/38)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.imi.europa.eu/sites/default/files/uploads/documents/Budget%20and%20Accounts/AnnualAccounts2014.pdf

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/10 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/10

---

AGENCE EXÉCUTIVE POUR LA RECHERCHE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/39)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/rea/about_us/activities/budget/index_en.htm

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/11 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/11

---

ENTREPRISE COMMUNE SESAR

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/40)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.sesarju.eu/newsroom/brochures-publications/annual-accounts-2014

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/11 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/11

---

OFFICE DE L’ORGANE DES RÉGULATEURS EUROPÉENS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/41)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.berec.europa.eu/eng/document_register/subject_matter/berec_office/budget_of_the_office/final_accounts/5066-final-accounts-2014

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/11 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/11

---

AGENCE DE COOPÉRATION DES RÉGULATEURS DE L’ÉNERGIE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/42)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/euratom/accounts.html

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/11 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/11

---

CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/43)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://cdt.europa.eu/EN/documentation/Pages/Revenue-and-expenditure-account-and-balance-sheet.aspx

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/12 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/12

---

COLLÈGE EUROPÉEN DE POLICE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/44)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

https://www.cepol.europa.eu/who-we-are/key-documents/final-accounts

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/12 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/12

---

AGENCE EXÉCUTIVE DU CONSEIL EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/45)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://erc.europa.eu/document-library?category_radio=426

---

| 5.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 367/12 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 367/12

---

AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE

Publication des comptes définitifs de l’exercice 2014

(2015/C 367/46)

La publication complète des comptes définitifs est disponible à l’adresse suivante:

http://www.eda.europa.eu/Aboutus/who-we-are/Finance

---