# Journal officiel L 260/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 260 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année7 octobre 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

Édition de langue française

Législation

58e année7 octobre 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/1785 de la Commission du 5 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/1786 de la Commission du 6 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2015/1788 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde | 18 |
| | * | Décision (UE) 2015/1789 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne des modifications de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Directive sur la qualité des carburants) | 20 |
| | * | Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 | 23 |
| | * | Décision (UE) 2015/1791 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions | 27 |
| | * | Décision (UE) 2015/1792 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions | 28 |
| | * | Décision (PESC) 2015/1793 du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) | 30 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1785 de la Commission du 5 octobre 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/1786 de la Commission du 6 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

6

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/1788 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

er

18

*

Décision (UE) 2015/1789 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne des modifications de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Directive sur la qualité des carburants)

er

20

*

Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020

er

23

*

Décision (UE) 2015/1791 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions

27

*

Décision (UE) 2015/1792 du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions

28

*

Décision (PESC) 2015/1793 du Conseil du 6 octobre 2015 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

30

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1014/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la mise en place d'un système commun de suivi et d'évaluation pour les opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ( JO L 283 du 27.9.2014 ) | 31 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1014/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la mise en place d'un système commun de suivi et d'évaluation pour les opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ( JO L 283 du 27.9.2014 )

o

o

o

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( JO L 283 du 27.9.2014 )

31

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/1 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1785 DE LA COMMISSION

du 5 octobre 2015

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 octobre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Heinz ZOUREK

Directeur général de la fiscalité et de l'union douanière

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (Code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Article (tête de pinceau/balai à franges – mop head) composé de cordons en matières textiles fixés à un adaptateur en plastique permettant de monter l'article sur un manche.
  (Voir la photographie) (1) | 9603 90 99 | Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 9603, 9603 90 et 9603 90 99.
  On appelle «pinceau» ou «balai à franges» une touffe de cordons en matières textiles montée sur un manche. L'article est constitué d'une touffe de cordons en matières textiles fixée à un adaptateur en plastique permettant de monter l'article sur un manche. Par conséquent, la tête de pinceau/balai à franges doit être considérée comme un article incomplet présentant les caractéristiques essentielles d'un pinceau/balai à franges, au sens de la règle générale 2 a), car l'adaptateur en plastique est conçu pour être monté sur un manche (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9603, point D), premier paragraphe).
  Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9603 90 99 en tant que «pinceau». |

Désignation des marchandises

Classement

(Code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Article (tête de pinceau/balai à franges – mop head) composé de cordons en matières textiles fixés à un adaptateur en plastique permettant de monter l'article sur un manche.

(Voir la photographie) (1)

9603 90 99

Le classement est déterminé par les règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 9603, 9603 90 et 9603 90 99.

On appelle «pinceau» ou «balai à franges» une touffe de cordons en matières textiles montée sur un manche. L'article est constitué d'une touffe de cordons en matières textiles fixée à un adaptateur en plastique permettant de monter l'article sur un manche. Par conséquent, la tête de pinceau/balai à franges doit être considérée comme un article incomplet présentant les caractéristiques essentielles d'un pinceau/balai à franges, au sens de la règle générale 2 a), car l'adaptateur en plastique est conçu pour être monté sur un manche (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9603, point D), premier paragraphe).

Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9603 90 99 en tant que «pinceau».

---

(1)  La photographie n'est fournie qu'à titre d'information.

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| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/4 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1786 DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 33,9 |
| MA | 201,3 |
| MK | 44,1 |
| TR | 73,3 |
| ZZ | 88,2 |
| 0707 00 05 | AL | 46,1 |
| TR | 122,2 |
| ZZ | 84,2 |
| 0709 93 10 | TR | 140,9 |
| ZZ | 140,9 |
| 0805 50 10 | AR | 127,3 |
| BO | 160,8 |
| CL | 149,1 |
| TR | 98,8 |
| UY | 104,8 |
| ZA | 143,1 |
| ZZ | 130,7 |
| 0806 10 10 | BR | 257,8 |
| EG | 187,3 |
| MK | 96,2 |
| TR | 168,7 |
| ZA | 128,8 |
| ZZ | 167,8 |
| 0808 10 80 | CL | 149,5 |
| MK | 23,1 |
| NZ | 140,9 |
| US | 137,2 |
| ZA | 148,0 |
| ZZ | 119,7 |
| 0808 30 90 | AR | 131,8 |
| TR | 130,4 |
| XS | 95,7 |
| ZA | 149,1 |
| ZZ | 126,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

33,9

MA

201,3

MK

44,1

TR

73,3

ZZ

88,2

0707 00 05

AL

46,1

TR

122,2

ZZ

84,2

0709 93 10

TR

140,9

ZZ

140,9

0805 50 10

AR

127,3

BO

160,8

CL

149,1

TR

98,8

UY

104,8

ZA

143,1

ZZ

130,7

0806 10 10

BR

257,8

EG

187,3

MK

96,2

TR

168,7

ZA

128,8

ZZ

167,8

0808 10 80

CL

149,5

MK

23,1

NZ

140,9

US

137,2

ZA

148,0

ZZ

119,7

0808 30 90

AR

131,8

TR

130,4

XS

95,7

ZA

149,1

ZZ

126,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DIRECTIVES

| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/6 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/6

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DIRECTIVE (UE) 2015/1787 DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2015

modifiant les annexes II et III de la directive 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les annexes II et III de la directive 98/83/CE définissent les exigences minimales des programmes de contrôle pour toutes les eaux destinées à la consommation humaine et les spécifications pour la méthode d'analyse de différents paramètres. |
| --- | --- |

(1)

Les annexes II et III de la directive 98/83/CE définissent les exigences minimales des programmes de contrôle pour toutes les eaux destinées à la consommation humaine et les spécifications pour la méthode d'analyse de différents paramètres.

| (2) | Les spécifications figurant dans les annexes II et III doivent être mises à jour à la lumière des progrès scientifiques et techniques et de manière à assurer la cohérence avec la législation de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

Les spécifications figurant dans les annexes II et III doivent être mises à jour à la lumière des progrès scientifiques et techniques et de manière à assurer la cohérence avec la législation de l'Union.

| (3) | L'annexe II de la directive 98/83/CE accorde une certaine marge de manœuvre dans l'exécution du contrôle de routine et du contrôle complet, en permettant une diminution de la fréquence de l'échantillonnage dans certaines circonstances. Les conditions spécifiques de la surveillance des paramètres à des fréquences appropriées et l'éventail des techniques de contrôle doivent être précisées à la lumière des progrès scientifiques accomplis. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe II de la directive 98/83/CE accorde une certaine marge de manœuvre dans l'exécution du contrôle de routine et du contrôle complet, en permettant une diminution de la fréquence de l'échantillonnage dans certaines circonstances. Les conditions spécifiques de la surveillance des paramètres à des fréquences appropriées et l'éventail des techniques de contrôle doivent être précisées à la lumière des progrès scientifiques accomplis.

| (4) | Depuis 2004, l'Organisation mondiale de la santé a adopté une approche consistant à établir des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau qui s'appuie sur les principes d'évaluation des risques et de la gestion des risques, principes énoncés dans ses directives pour la qualité de l'eau de boisson (2). Ces directives, de même que la norme EN 15975-2 relative à la sécurité de l'alimentation en eau potable, établissent des principes reconnus au niveau international sur lesquels se fondent la production, la distribution, le suivi et l'analyse des paramètres de contrôle de l'eau potable. L'annexe II de la directive 98/83/CE devrait par conséquent être alignée sur les dernières mises à jour de ces principes. |
| --- | --- |

(4)

Depuis 2004, l'Organisation mondiale de la santé a adopté une approche consistant à établir des plans de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau qui s'appuie sur les principes d'évaluation des risques et de la gestion des risques, principes énoncés dans ses directives pour la qualité de l'eau de boisson (2). Ces directives, de même que la norme EN 15975-2 relative à la sécurité de l'alimentation en eau potable, établissent des principes reconnus au niveau international sur lesquels se fondent la production, la distribution, le suivi et l'analyse des paramètres de contrôle de l'eau potable. L'annexe II de la directive 98/83/CE devrait par conséquent être alignée sur les dernières mises à jour de ces principes.

| (5) | Afin de maîtriser les risques pour la santé humaine, les programmes de contrôle devraient veiller à ce que des mesures soient en place tout au long de la chaîne d'approvisionnement en eau et tenir compte des informations relatives aux masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable. Les obligations générales relatives à des programmes de contrôle doivent combler l'écart entre le captage de l'eau et l'approvisionnement. Conformément à l'article 6 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (3), les États membres veillent à ce que soient établis un ou plusieurs registres de zones protégées. Ces zones protégées comprennent toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable ou destinées à un tel usage, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la même directive. Les résultats de la surveillance de ces masses d'eau au titre de l'article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, et de l'article 8 de ladite directive devraient être utilisés pour déterminer le risque potentiel pour l'eau potable avant et après traitement aux fins de la directive 98/83/CE. |
| --- | --- |

(5)

Afin de maîtriser les risques pour la santé humaine, les programmes de contrôle devraient veiller à ce que des mesures soient en place tout au long de la chaîne d'approvisionnement en eau et tenir compte des informations relatives aux masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable. Les obligations générales relatives à des programmes de contrôle doivent combler l'écart entre le captage de l'eau et l'approvisionnement. Conformément à l'article 6 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (3), les États membres veillent à ce que soient établis un ou plusieurs registres de zones protégées. Ces zones protégées comprennent toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable ou destinées à un tel usage, en vertu de l'article 7, paragraphe 1, de la même directive. Les résultats de la surveillance de ces masses d'eau au titre de l'article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa, et de l'article 8 de ladite directive devraient être utilisés pour déterminer le risque potentiel pour l'eau potable avant et après traitement aux fins de la directive 98/83/CE.

| (6) | L'expérience a montré que, pour un grand nombre de paramètres (physico-chimiques notamment), les concentrations présentes se traduisaient rarement par un dépassement des valeurs limites. La surveillance et la déclaration de ces paramètres sans intérêt pratique entraînent des coûts importants, en particulier dans les cas où un grand nombre de paramètres doivent être pris en considération. L'introduction de fréquences de surveillance flexibles dans de telles circonstances présente des possibilités de réduction des coûts qui ne mettraient pas en danger la santé publique ou d'autres avantages. Une surveillance flexible réduit également la collecte de données qui ne fournissent que peu ou pas d'informations sur la qualité de l'eau potable. |
| --- | --- |

(6)

L'expérience a montré que, pour un grand nombre de paramètres (physico-chimiques notamment), les concentrations présentes se traduisaient rarement par un dépassement des valeurs limites. La surveillance et la déclaration de ces paramètres sans intérêt pratique entraînent des coûts importants, en particulier dans les cas où un grand nombre de paramètres doivent être pris en considération. L'introduction de fréquences de surveillance flexibles dans de telles circonstances présente des possibilités de réduction des coûts qui ne mettraient pas en danger la santé publique ou d'autres avantages. Une surveillance flexible réduit également la collecte de données qui ne fournissent que peu ou pas d'informations sur la qualité de l'eau potable.

| (7) | Les États membres devraient par conséquent être autorisés à déroger aux programmes de contrôle qu'ils ont mis en place, à condition que des évaluations des risques crédibles soient réalisées, qui peuvent être fondées sur les directives pour la qualité de l'eau de boisson de l'OMS et devraient tenir compte de la surveillance effectuée au titre de l'article 8 de la directive 2000/60/CE. |
| --- | --- |

(7)

Les États membres devraient par conséquent être autorisés à déroger aux programmes de contrôle qu'ils ont mis en place, à condition que des évaluations des risques crédibles soient réalisées, qui peuvent être fondées sur les directives pour la qualité de l'eau de boisson de l'OMS et devraient tenir compte de la surveillance effectuée au titre de l'article 8 de la directive 2000/60/CE.

| (8) | Le tableau B2 de l'annexe II de la directive 98/83/CE, qui concerne les eaux mises en bouteille ou dans des conteneurs destinées à la vente, n'est plus d'actualité, étant donné que ces produits sont désormais couverts par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4). Ces produits sont également couverts par le principe de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP) établi par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (5) et par les principes régissant les contrôles officiels énoncés dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (6). À la suite de l'adoption de ces règlements, l'annexe II de la directive 98/83/CE ne s'applique plus de facto aux eaux mises en bouteilles ou dans des conteneurs et destinées à la vente. |
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(8)

Le tableau B2 de l'annexe II de la directive 98/83/CE, qui concerne les eaux mises en bouteille ou dans des conteneurs destinées à la vente, n'est plus d'actualité, étant donné que ces produits sont désormais couverts par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4). Ces produits sont également couverts par le principe de l'analyse des risques et de la maîtrise des points critiques (HACCP) établi par le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (5) et par les principes régissant les contrôles officiels énoncés dans le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (6). À la suite de l'adoption de ces règlements, l'annexe II de la directive 98/83/CE ne s'applique plus de facto aux eaux mises en bouteilles ou dans des conteneurs et destinées à la vente.

| (9) | La directive 2013/51/Euratom du Conseil (7) a introduit des dispositions spécifiques pour le contrôle des substances radioactives. Les programmes de contrôle des substances radioactives doivent donc exclusivement être établis en vertu de cette directive. |
| --- | --- |

(9)

La directive 2013/51/Euratom du Conseil (7) a introduit des dispositions spécifiques pour le contrôle des substances radioactives. Les programmes de contrôle des substances radioactives doivent donc exclusivement être établis en vertu de cette directive.

| (10) | Les laboratoires qui appliquent les spécifications concernant l'analyse des paramètres figurant à l'annexe III de la directive 98/83/CE devraient travailler selon des procédures approuvées sur le plan international ou des normes de performance fondées sur certains critères, et utiliser des méthodes d'analyse qui, dans la mesure du possible, ont été validées. |
| --- | --- |

(10)

Les laboratoires qui appliquent les spécifications concernant l'analyse des paramètres figurant à l'annexe III de la directive 98/83/CE devraient travailler selon des procédures approuvées sur le plan international ou des normes de performance fondées sur certains critères, et utiliser des méthodes d'analyse qui, dans la mesure du possible, ont été validées.

| (11) | La directive 2009/90/CE de la Commission (8) fait référence à la norme EN ISO/IEC 17025 ou à d'autres normes équivalentes reconnues au niveau international pour la validation des méthodes d'analyse utilisées. La norme EN ISO/CEI 17025 est également l'une des normes utilisées au titre du règlement (CE) no 882/2004 pour l'accréditation des laboratoires désignés par les autorités compétentes dans les États membres. Il est donc nécessaire d'autoriser cette norme ou toute autre norme équivalente reconnue au niveau international pour la validation des méthodes d'analyse dans le cadre de la directive 98/83/CE. Afin d'aligner l'annexe III de la directive 98/83/CE sur la directive 2009/90/CE, la limite de quantification et l'incertitude de la mesure devraient être introduites en tant que caractéristiques de performance. Les États membres devraient toutefois pouvoir continuer à autoriser l'utilisation de la justesse, de la fidélité et de la limite de détection en tant que caractéristiques de performance en vertu de l'annexe III de la directive 98/83/CE pour une période limitée, laissant ainsi aux laboratoires un délai suffisant pour s'adapter à ce progrès technique. |
| --- | --- |

(11)

La directive 2009/90/CE de la Commission (8) fait référence à la norme EN ISO/IEC 17025 ou à d'autres normes équivalentes reconnues au niveau international pour la validation des méthodes d'analyse utilisées. La norme EN ISO/CEI 17025 est également l'une des normes utilisées au titre du règlement (CE) no 882/2004 pour l'accréditation des laboratoires désignés par les autorités compétentes dans les États membres. Il est donc nécessaire d'autoriser cette norme ou toute autre norme équivalente reconnue au niveau international pour la validation des méthodes d'analyse dans le cadre de la directive 98/83/CE. Afin d'aligner l'annexe III de la directive 98/83/CE sur la directive 2009/90/CE, la limite de quantification et l'incertitude de la mesure devraient être introduites en tant que caractéristiques de performance. Les États membres devraient toutefois pouvoir continuer à autoriser l'utilisation de la justesse, de la fidélité et de la limite de détection en tant que caractéristiques de performance en vertu de l'annexe III de la directive 98/83/CE pour une période limitée, laissant ainsi aux laboratoires un délai suffisant pour s'adapter à ce progrès technique.

| (12) | Un certain nombre de normes ISO ont été établies pour l'analyse des paramètres microbiologiques. Ainsi, les normes EN ISO 9308-1 et EN ISO 9308-2 (pour le dénombrement d'E. coli et des bactéries coliformes) et la norme EN ISO 14189 (pour l'analyse de Clostridium perfringens) établissent toutes les spécifications nécessaires pour mener à bien les analyses concernées. L'annexe III de la directive 98/83/CE devrait rendre compte de ces nouvelles normes ainsi que des progrès techniques. |
| --- | --- |

(12)

Un certain nombre de normes ISO ont été établies pour l'analyse des paramètres microbiologiques. Ainsi, les normes EN ISO 9308-1 et EN ISO 9308-2 (pour le dénombrement d'E. coli et des bactéries coliformes) et la norme EN ISO 14189 (pour l'analyse de Clostridium perfringens) établissent toutes les spécifications nécessaires pour mener à bien les analyses concernées. L'annexe III de la directive 98/83/CE devrait rendre compte de ces nouvelles normes ainsi que des progrès techniques.

| (13) | Afin d'évaluer l'équivalence entre les autres méthodes et celle prévue à l'annexe III de la directive 98/83/CE, il convient que les États membres soient autorisés à utiliser la norme EN ISO 17994, qui a déjà été établie en tant que norme pour évaluer l'équivalence des méthodes microbiologiques dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil (9) et par la décision 2009/64/CE de la Commission (10). Une autre possibilité consiste à permettre aux États membre d'utiliser la norme EN ISO 16140 ou tout autre protocole analogue reconnu sur le plan international, conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (11), afin d'établir l'équivalence des méthodes fondées sur des principes autres que la mise en culture, qui sortent du champ d'application de la norme EN ISO 17994. |
| --- | --- |

(13)

Afin d'évaluer l'équivalence entre les autres méthodes et celle prévue à l'annexe III de la directive 98/83/CE, il convient que les États membres soient autorisés à utiliser la norme EN ISO 17994, qui a déjà été établie en tant que norme pour évaluer l'équivalence des méthodes microbiologiques dans le cadre de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil (9) et par la décision 2009/64/CE de la Commission (10). Une autre possibilité consiste à permettre aux États membre d'utiliser la norme EN ISO 16140 ou tout autre protocole analogue reconnu sur le plan international, conformément à l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission (11), afin d'établir l'équivalence des méthodes fondées sur des principes autres que la mise en culture, qui sortent du champ d'application de la norme EN ISO 17994.

| (14) | Il convient donc de modifier en conséquence les annexes II et III de la directive 98/83/CE. |
| --- | --- |

(14)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes II et III de la directive 98/83/CE.

| (15) | Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 98/83/CE, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 98/83/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 98/83/CE est modifiée comme suit:

| 1) | l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive. |
| --- | --- |

1)

l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive.

| 2) | L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive. |
| --- | --- |

2)

L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe II de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 27 octobre 2017. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 330 du 5.12.1998, p. 32.

1

(2)  http://www.who.int/water_sanitation_health/publications/2011/dwq_guidelines/en/index.html

2

(3)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

3

(4)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.)

4

o

(5)  Règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

6

o

(7)  Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (JO L 296 du 7.11.2013, p. 12).

7

(8)  Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux (JO L 201 du 1.8.2009, p. 36).

8

(9)  Directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade (JO L 64 du 4.3.2006, p. 37).

9

(10)  Décision 2009/64/CE de la Commission du 21 janvier 2009 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme ISO 17994:2004(E) en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques (JO L 23 du 27.1.2009, p. 32).

10

(11)  Règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

11

o

---

ANNEXE I

«ANNEXE II

CONTRÔLE

PARTIE A

Objectifs généraux et programmes de contrôle des eaux destinées à la consommation humaine

| 1. | Les programmes de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine doivent permettre:






  a) | de vérifier que les mesures en place pour maîtriser les risques pour la santé humaine tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis la zone de captage jusqu'à la distribution en passant par le prélèvement, le traitement et le stockage, sont efficaces et que l'eau disponible au point de conformité est propre et salubre; |
| --- | --- | --- |

1.

Les programmes de contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine doivent permettre:

a)

de vérifier que les mesures en place pour maîtriser les risques pour la santé humaine tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis la zone de captage jusqu'à la distribution en passant par le prélèvement, le traitement et le stockage, sont efficaces et que l'eau disponible au point de conformité est propre et salubre;

| b) | de fournir des informations sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine afin de démontrer que les obligations définies aux articles 4 et 5 et les valeurs paramétriques fixées dans l'annexe I sont respectées; |
| --- | --- |

b)

de fournir des informations sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine afin de démontrer que les obligations définies aux articles 4 et 5 et les valeurs paramétriques fixées dans l'annexe I sont respectées;

| c) | de déterminer les moyens les plus appropriés d'atténuer les risques pour la santé humaine. |
| --- | --- |

c)

de déterminer les moyens les plus appropriés d'atténuer les risques pour la santé humaine.

| 2. | Conformément à l'article 7, paragraphe 2, les autorités compétentes mettent en place des programmes de contrôle qui respectent les paramètres et les fréquences fixés à la partie B de la présente annexe et qui peuvent consister:






  a) | en la collecte et l'analyse en laboratoire d'échantillons discrets d'eau; ou |
| --- | --- | --- |

2.

Conformément à l'article 7, paragraphe 2, les autorités compétentes mettent en place des programmes de contrôle qui respectent les paramètres et les fréquences fixés à la partie B de la présente annexe et qui peuvent consister:

a)

en la collecte et l'analyse en laboratoire d'échantillons discrets d'eau; ou

| b) | en des mesures enregistrées de manière continue. |
| --- | --- |

b)

en des mesures enregistrées de manière continue.

En outre, les programmes de contrôle peuvent prendre la forme:

| a) | d'inspections des données concernant l'état de fonctionnement et d'entretien de l'équipement; et/ou |
| --- | --- |

a)

d'inspections des données concernant l'état de fonctionnement et d'entretien de l'équipement; et/ou

| b) | d'inspections de la zone de captage et des infrastructures de prélèvement, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau. |
| --- | --- |

b)

d'inspections de la zone de captage et des infrastructures de prélèvement, de traitement, de stockage et de distribution de l'eau.

| 3. | Les programmes de contrôle peuvent se fonder sur une évaluation des risques, comme indiqué dans la partie C. |
| --- | --- |

3.

Les programmes de contrôle peuvent se fonder sur une évaluation des risques, comme indiqué dans la partie C.

| 4. | Les États membres veillent à ce que les programmes de contrôle soient évalués de manière continue et mis à jour ou reconduits au moins tous les cinq ans. |
| --- | --- |

4.

Les États membres veillent à ce que les programmes de contrôle soient évalués de manière continue et mis à jour ou reconduits au moins tous les cinq ans.

PARTIE B

Paramètres et fréquences

1.   Cadre général

Un programme de contrôle doit prendre en compte les paramètres visés à l'article 5, y compris les paramètres importants pour évaluer l'impact des systèmes de distribution domestiques sur la qualité de l'eau au point de conformité visés à l'article 6, paragraphe 1. La sélection des paramètres appropriés pour la surveillance doit tenir compte des conditions locales de chaque système de distribution d'eau.

Les États membres veillent à ce que les paramètres énumérés au point 2 soient contrôlés aux fréquences d'échantillonnage pertinentes établies au point 3.

2.   Liste des paramètres

Paramètres du groupe A

Les paramètres suivants (groupe A) font l'objet d'un contrôle aux fréquences indiquées dans le tableau 1 du point 3:

| a) | Escherichia coli (E. coli), bactéries coliformes, teneur en colonies à 22 °C, couleur, turbidité, saveur, odeur, pH, conductivité; |
| --- | --- |

a)

Escherichia coli (E. coli), bactéries coliformes, teneur en colonies à 22 °C, couleur, turbidité, saveur, odeur, pH, conductivité;

| b) | d'autres paramètres considérés comme pertinents dans le programme de contrôle, conformément à l'article 5, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'issue d'une évaluation des risques, comme indiqué dans la partie C. |
| --- | --- |

b)

d'autres paramètres considérés comme pertinents dans le programme de contrôle, conformément à l'article 5, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'issue d'une évaluation des risques, comme indiqué dans la partie C.

Dans certaines circonstances, les paramètres suivants peuvent être ajoutés au groupe A:

| a) | l'ammonium et les nitrites, en cas d'utilisation de chloramination; |
| --- | --- |

a)

l'ammonium et les nitrites, en cas d'utilisation de chloramination;

| b) | l'aluminium et le fer, lorsqu'ils sont utilisés pour le traitement chimique de l'eau. |
| --- | --- |

b)

l'aluminium et le fer, lorsqu'ils sont utilisés pour le traitement chimique de l'eau.

Paramètres du groupe B

En vue de déterminer la conformité à toutes les valeurs paramétriques fixées dans la présente directive, tous les autres paramètres qui ne sont pas analysés dans le cadre du groupe A et qui sont établis conformément à l'article 5 font l'objet d'un contrôle au minimum aux fréquences indiquées dans le tableau 1 du point 3.

3.   Fréquences d'échantillonnage

Tableau 1

Fréquence minimale d'échantillonnage et d'analyse en vue du contrôle de conformité

| Volume d'eau distribué ou produit chaque jour à l'intérieur d'une zone de distribution
  (voir notes 1 et 2)
  m3 | Paramètres du groupe A
  Nombre d'échantillons par année
  (voir note 3) | Paramètres du groupe B
  Nombre d'échantillons par année |
| --- | --- | --- |
| | ≤ 100 | > 0
  (voir note 4) | > 0
  (voir note 4) |
| > 100 | ≤ 1 000 | 4 | 1 |
| > 1 000 | ≤ 10 000 | 4
  + 3
  pour chaque tranche entamée de 1 000 m3/j du volume total | 1
  + 1
  pour chaque tranche entamée de 4 500 m3/j du volume total |
| > 10 000 | ≤ 100 000 | 3
  + 1
  pour chaque tranche entamée de 10 000 m3/j du volume total |
| > 100 000 | | 12
  + 1
  pour chaque tranche entamée de 25 000 m3/j du volume total |

Volume d'eau distribué ou produit chaque jour à l'intérieur d'une zone de distribution

(voir notes 1 et 2)

m3

Paramètres du groupe A

Nombre d'échantillons par année

(voir note 3)

Paramètres du groupe B

Nombre d'échantillons par année

≤ 100

> 0

(voir note 4)

> 0

(voir note 4)

> 100

≤ 1 000

4

1

> 1 000

≤ 10 000

4

+ 3

pour chaque tranche entamée de 1 000 m3/j du volume total

1

+ 1

pour chaque tranche entamée de 4 500 m3/j du volume total

> 10 000

≤ 100 000

3

+ 1

pour chaque tranche entamée de 10 000 m3/j du volume total

> 100 000

12

+ 1

pour chaque tranche entamée de 25 000 m3/j du volume total

| Note 1: | une zone de distribution est une zone géographique déterminée dans laquelle les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité peut être considérée comme étant plus ou moins uniforme. |
| --- | --- |

Note 1:

une zone de distribution est une zone géographique déterminée dans laquelle les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité peut être considérée comme étant plus ou moins uniforme.

| Note 2: | les volumes sont des volumes moyens calculés sur une année civile. Le nombre d'habitants dans une zone de distribution peut être utilisé à la place du volume d'eau pour déterminer la fréquence minimale, sur la base d'une consommation d'eau de 200 l/jour/personne. |
| --- | --- |

Note 2:

les volumes sont des volumes moyens calculés sur une année civile. Le nombre d'habitants dans une zone de distribution peut être utilisé à la place du volume d'eau pour déterminer la fréquence minimale, sur la base d'une consommation d'eau de 200 l/jour/personne.

| Note 3: | la fréquence indiquée est calculée comme suit: par exemple, 4 300 m3/j = 16 échantillons (quatre pour les premiers 1 000 m3/j + 12 pour les autres 3 300 m3/j). |
| --- | --- |

Note 3:

la fréquence indiquée est calculée comme suit: par exemple, 4 300 m3/j = 16 échantillons (quatre pour les premiers 1 000 m3/j + 12 pour les autres 3 300 m3/j).

| Note 4: | les États membres qui ont décidé d'exempter les eaux provenant d'une source individuelle des dispositions de la présente directive, conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), n'appliquent ces fréquences que dans les zones qui distribuent entre 10 et 100 m3 par jour. |
| --- | --- |

Note 4:

les États membres qui ont décidé d'exempter les eaux provenant d'une source individuelle des dispositions de la présente directive, conformément à l'article 3, paragraphe 2, point b), n'appliquent ces fréquences que dans les zones qui distribuent entre 10 et 100 m3 par jour.

PARTIE C

Évaluation des risques

| 1. | Les États membres peuvent accorder la possibilité de déroger aux paramètres et fréquences d'échantillonnage prévus dans la partie B, à condition qu'une évaluation des risques soit réalisée conformément à la présente partie C. |
| --- | --- |

1.

Les États membres peuvent accorder la possibilité de déroger aux paramètres et fréquences d'échantillonnage prévus dans la partie B, à condition qu'une évaluation des risques soit réalisée conformément à la présente partie C.

| 2. | L'évaluation des risques visée au point 1 se fonde sur les principes généraux de l'évaluation des risques définis en lien avec les normes internationales telles que EN 15975-2 concernant la sécurité de l'alimentation en eau potable et les lignes directrices pour la gestion des risques et des crises. |
| --- | --- |

2.

L'évaluation des risques visée au point 1 se fonde sur les principes généraux de l'évaluation des risques définis en lien avec les normes internationales telles que EN 15975-2 concernant la sécurité de l'alimentation en eau potable et les lignes directrices pour la gestion des risques et des crises.

| 3. | L'évaluation des risques tient compte des résultats des programmes de surveillance établis au second alinéa de l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 8 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (1) pour les masses d'eau énumérées à l'article 7, paragraphe 1, qui fournissent plus de 100 m3 par jour en moyenne, conformément à l'annexe V de cette directive. |
| --- | --- |

3.

L'évaluation des risques tient compte des résultats des programmes de surveillance établis au second alinéa de l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 8 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (1) pour les masses d'eau énumérées à l'article 7, paragraphe 1, qui fournissent plus de 100 m3 par jour en moyenne, conformément à l'annexe V de cette directive.

| 4. | Sur la base des résultats de l'évaluation des risques, la liste de paramètres fixée au point 2 de la partie B est élargie et/ou les fréquences d'échantillonnage établies au point 3 de la partie B sont augmentées lorsqu'une des conditions suivantes est remplie:






  a) | la liste de paramètres ou les fréquences établies dans la présente annexe sont insuffisantes pour remplir les obligations imposées en vertu de l'article 7, paragraphe 1; |
| --- | --- | --- |

4.

Sur la base des résultats de l'évaluation des risques, la liste de paramètres fixée au point 2 de la partie B est élargie et/ou les fréquences d'échantillonnage établies au point 3 de la partie B sont augmentées lorsqu'une des conditions suivantes est remplie:

a)

la liste de paramètres ou les fréquences établies dans la présente annexe sont insuffisantes pour remplir les obligations imposées en vertu de l'article 7, paragraphe 1;

| b) | un contrôle supplémentaire est requis aux fins de l'article 7, paragraphe 6; |
| --- | --- |

b)

un contrôle supplémentaire est requis aux fins de l'article 7, paragraphe 6;

| c) | il est nécessaire de fournir les assurances visées au point 1 a) de la partie A. |
| --- | --- |

c)

il est nécessaire de fournir les assurances visées au point 1 a) de la partie A.

| 5. | Sur la base des résultats de l'évaluation des risques, la liste de paramètres fixée au point 2 de la partie B et les fréquences d'échantillonnage établies au point 3 de la partie B peuvent être réduites, à condition que les conditions suivantes soient réunies:






  a) | la fréquence d'échantillonnage concernant E. coli ne peut en aucun cas être réduite en deçà de celle fixée au point 3 de la partie B; |
| --- | --- | --- |

5.

Sur la base des résultats de l'évaluation des risques, la liste de paramètres fixée au point 2 de la partie B et les fréquences d'échantillonnage établies au point 3 de la partie B peuvent être réduites, à condition que les conditions suivantes soient réunies:

a)

la fréquence d'échantillonnage concernant E. coli ne peut en aucun cas être réduite en deçà de celle fixée au point 3 de la partie B;

| b) | pour tous les autres paramètres:






  i) | le lieu et la fréquence de l'échantillonnage sont déterminés en lien avec l'origine du paramètre ainsi qu'avec la variabilité et la tendance de fond de sa concentration, en tenant compte de l'article 6; |
| --- | --- | --- |

b)

pour tous les autres paramètres:

i)

le lieu et la fréquence de l'échantillonnage sont déterminés en lien avec l'origine du paramètre ainsi qu'avec la variabilité et la tendance de fond de sa concentration, en tenant compte de l'article 6;

| ii) | pour réduire la fréquence d'échantillonnage minimale d'un paramètre, conformément au point 3 de la partie B, les résultats obtenus à partir d'échantillons collectés à intervalles réguliers sur une période d'au moins trois ans en des points d'échantillonnage représentatifs de toute la zone de distribution doivent tous être inférieurs à 60 % de la valeur paramétrique considérée; |
| --- | --- |

ii)

pour réduire la fréquence d'échantillonnage minimale d'un paramètre, conformément au point 3 de la partie B, les résultats obtenus à partir d'échantillons collectés à intervalles réguliers sur une période d'au moins trois ans en des points d'échantillonnage représentatifs de toute la zone de distribution doivent tous être inférieurs à 60 % de la valeur paramétrique considérée;

| iii) | pour retirer un paramètre de la liste des paramètres à contrôler, conformément au point 2 de la partie B, les résultats obtenus à partir d'échantillons collectés à intervalles réguliers sur une période d'au moins trois ans en des points d'échantillonnage représentatifs de toute la zone de distribution doivent tous être inférieurs à 30 % de la valeur paramétrique considérée; |
| --- | --- |

iii)

pour retirer un paramètre de la liste des paramètres à contrôler, conformément au point 2 de la partie B, les résultats obtenus à partir d'échantillons collectés à intervalles réguliers sur une période d'au moins trois ans en des points d'échantillonnage représentatifs de toute la zone de distribution doivent tous être inférieurs à 30 % de la valeur paramétrique considérée;

| iv) | le retrait d'un paramètre particulier établi au point 2 de la partie B de la liste des paramètres à contrôler se fonde sur les résultats de l'évaluation des risques, étayés par les résultats de la surveillance des sources d'eau destinée à la consommation humaine et confirmant que la santé humaine est protégée des effets néfastes de toute contamination de l'eau destinée à la consommation humaine, conformément à l'article 1er; |
| --- | --- |

iv)

le retrait d'un paramètre particulier établi au point 2 de la partie B de la liste des paramètres à contrôler se fonde sur les résultats de l'évaluation des risques, étayés par les résultats de la surveillance des sources d'eau destinée à la consommation humaine et confirmant que la santé humaine est protégée des effets néfastes de toute contamination de l'eau destinée à la consommation humaine, conformément à l'article 1er;

| v) | la fréquence d'échantillonnage ne peut être réduite ou un paramètre retiré de la liste des paramètres à contrôler comme indiqué aux points ii) et iii) que si l'évaluation des risques confirme qu'il est improbable qu'un facteur pouvant être raisonnablement anticipé entraîne la détérioration de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. |
| --- | --- |

v)

la fréquence d'échantillonnage ne peut être réduite ou un paramètre retiré de la liste des paramètres à contrôler comme indiqué aux points ii) et iii) que si l'évaluation des risques confirme qu'il est improbable qu'un facteur pouvant être raisonnablement anticipé entraîne la détérioration de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

| 6. | Les États membres veillent à ce que:






  a) | les évaluations des risques soient approuvées par leurs autorités compétentes; |
| --- | --- | --- |

6.

Les États membres veillent à ce que:

a)

les évaluations des risques soient approuvées par leurs autorités compétentes;

| b) | les informations indiquant qu'une évaluation des risques a été effectuée soient disponibles, de même qu'un résumé des résultats de cette évaluation. |
| --- | --- |

b)

les informations indiquant qu'une évaluation des risques a été effectuée soient disponibles, de même qu'un résumé des résultats de cette évaluation.

PARTIE D

Méthodes d'échantillonnage et points d'échantillonnage

| 1. | Les points d'échantillonnage sont déterminés de manière à assurer la conformité aux points de conformité définis à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un réseau de distribution, un État membre peut prélever des échantillons dans la zone de distribution ou dans des installations de traitement pour contrôler des paramètres particuliers s'il peut être démontré qu'il n'y a pas de changement défavorable dans la valeur mesurée des paramètres concernés. Dans la mesure du possible, le nombre d'échantillons est réparti de manière égale dans le temps et l'espace. |
| --- | --- |

1.

Les points d'échantillonnage sont déterminés de manière à assurer la conformité aux points de conformité définis à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un réseau de distribution, un État membre peut prélever des échantillons dans la zone de distribution ou dans des installations de traitement pour contrôler des paramètres particuliers s'il peut être démontré qu'il n'y a pas de changement défavorable dans la valeur mesurée des paramètres concernés. Dans la mesure du possible, le nombre d'échantillons est réparti de manière égale dans le temps et l'espace.

| 2. | L'échantillonnage au point de conformité satisfait aux exigences suivantes:






  a) | les échantillons de conformité de certains paramètres chimiques (en particulier le cuivre, le plomb et le nickel) sont prélevés au robinet du consommateur sans faire couler l'eau au préalable. Un échantillon d'un volume d'un litre est prélevé de manière aléatoire durant la journée. Une autre possibilité consiste pour les États membres à recourir à des méthodes d'échantillonnage impliquant une durée de stagnation spécifique, qui sont plus représentatives de leur situation nationale, à condition que ces méthodes n'aboutissent pas, au niveau de la zone de distribution, à un nombre de cas de non-conformité inférieur au nombre obtenu par la méthode de prélèvement aléatoire en journée. |
| --- | --- | --- |

2.

L'échantillonnage au point de conformité satisfait aux exigences suivantes:

a)

les échantillons de conformité de certains paramètres chimiques (en particulier le cuivre, le plomb et le nickel) sont prélevés au robinet du consommateur sans faire couler l'eau au préalable. Un échantillon d'un volume d'un litre est prélevé de manière aléatoire durant la journée. Une autre possibilité consiste pour les États membres à recourir à des méthodes d'échantillonnage impliquant une durée de stagnation spécifique, qui sont plus représentatives de leur situation nationale, à condition que ces méthodes n'aboutissent pas, au niveau de la zone de distribution, à un nombre de cas de non-conformité inférieur au nombre obtenu par la méthode de prélèvement aléatoire en journée.

| b) | les échantillons concernant les paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés et manipulés conformément à la norme EN ISO 19458, méthode d'échantillonnage B. |
| --- | --- |

b)

les échantillons concernant les paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés et manipulés conformément à la norme EN ISO 19458, méthode d'échantillonnage B.

| 3. | L'échantillonnage au niveau du réseau de distribution, excepté aux robinets des consommateurs, est conforme à la norme ISO 5667-5. En ce qui concerne les paramètres microbiologiques, les échantillons sont prélevés et manipulés conformément à la norme EN ISO 19458, méthode d'échantillonnage A. |
| --- | --- |

3.

L'échantillonnage au niveau du réseau de distribution, excepté aux robinets des consommateurs, est conforme à la norme ISO 5667-5. En ce qui concerne les paramètres microbiologiques, les échantillons sont prélevés et manipulés conformément à la norme EN ISO 19458, méthode d'échantillonnage A.

---

(1)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).»

1

---

ANNEXE II

L'annexe III de la directive 98/83/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Le paragraphe introductif est remplacé par le texte suivant:
  «Les États membres veillent à ce que les méthodes d'analyse utilisées aux fins du contrôle et de la démonstration de la conformité à la présente directive soient validées et étayées conformément à la norme EN ISO 17025 ou à toute autre norme équivalente reconnue à l'échelle internationale. Les États membres veillent à ce que les laboratoires ou les parties engagées par les laboratoires appliquent des systèmes de gestion de la qualité conformes à la norme EN ISO/IEC17025 ou à toute autre norme équivalente reconnue à l'échelle internationale.
  En l'absence d'une méthode d'analyse qui remplisse les critères minimaux de performance établis dans la partie B, les États membres veillent à ce que le contrôle soit réalisé à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs.» |
| --- | --- |

1)

Le paragraphe introductif est remplacé par le texte suivant:

«Les États membres veillent à ce que les méthodes d'analyse utilisées aux fins du contrôle et de la démonstration de la conformité à la présente directive soient validées et étayées conformément à la norme EN ISO 17025 ou à toute autre norme équivalente reconnue à l'échelle internationale. Les États membres veillent à ce que les laboratoires ou les parties engagées par les laboratoires appliquent des systèmes de gestion de la qualité conformes à la norme EN ISO/IEC17025 ou à toute autre norme équivalente reconnue à l'échelle internationale.

En l'absence d'une méthode d'analyse qui remplisse les critères minimaux de performance établis dans la partie B, les États membres veillent à ce que le contrôle soit réalisé à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs.»

| 2) | Le point 1 est modifié comme suit:






  a) | Le titre du point 1 est remplacé par le texte suivant:
  «PARTIE A

  Paramètres microbiologiques pour lesquels des méthodes d'analyse sont spécifiées»; |
| --- | --- | --- |

2)

Le point 1 est modifié comme suit:

a)

Le titre du point 1 est remplacé par le texte suivant:

«PARTIE A

Paramètres microbiologiques pour lesquels des méthodes d'analyse sont spécifiées»;

| b) | Les paragraphes 3 à 9, y compris la note 1, sont remplacés par le texte suivant;
  «Les méthodes utilisées pour les paramètres microbiologiques sont:






  a) | Escherichia coli (E. coli) et bactéries coliformes (EN ISO 9308-1 ou EN ISO 9308-2); |
| --- | --- | --- |

b)

Les paragraphes 3 à 9, y compris la note 1, sont remplacés par le texte suivant;

«Les méthodes utilisées pour les paramètres microbiologiques sont:

a)

Escherichia coli (E. coli) et bactéries coliformes (EN ISO 9308-1 ou EN ISO 9308-2);

| b) | Entérocoques (EN ISO 7899-2); |
| --- | --- |

b)

Entérocoques (EN ISO 7899-2);

| c) | Pseudomonas aeruginosa (EN ISO 16266); |
| --- | --- |

c)

Pseudomonas aeruginosa (EN ISO 16266);

| d) | énumération de micro-organismes cultivables – teneur en colonies à 22 °C (EN ISO 6222); |
| --- | --- |

d)

énumération de micro-organismes cultivables – teneur en colonies à 22 °C (EN ISO 6222);

| e) | énumération de micro-organismes cultivables – teneur en colonies à 36 °C (EN ISO 6222); |
| --- | --- |

e)

énumération de micro-organismes cultivables – teneur en colonies à 36 °C (EN ISO 6222);

| f) | Clostridium perfringens, y compris les spores (EN ISO 14189).» |
| --- | --- |

f)

Clostridium perfringens, y compris les spores (EN ISO 14189).»

| 3) | Le point 2 est modifié comme suit:






  a) | Le titre du point 2 est remplacé par le texte suivant:
  «PARTIE B

  Paramètres chimiques et indicateurs pour lesquels des caractéristiques de performance sont spécifiées» |
| --- | --- | --- |

3)

Le point 2 est modifié comme suit:

a)

Le titre du point 2 est remplacé par le texte suivant:

«PARTIE B

Paramètres chimiques et indicateurs pour lesquels des caractéristiques de performance sont spécifiées»

| b) | Le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Paramètres chimiques et indicateurs

  En ce qui concerne les paramètres établis au tableau 1, les caractéristiques de performance indiquées sont telles que la méthode d'analyse utilisée doit, au minimum, permettre de mesurer des concentrations égales à la valeur paramétrique, avec une limite de quantification, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2009/90/CE de la Commission (1), de 30 % ou moins de la valeur paramétrique pertinente et avec l'incertitude de la mesure indiquée dans le tableau 1. Le résultat est exprimé avec, au minimum, le même nombre de chiffres significatifs que la valeur paramétrique considérée dans les parties B et C de l'annexe I.
  Jusqu'au 31 décembre 2019, les États membres peuvent autoriser l'utilisation d'un ensemble de caractéristiques de performance comprenant l'“exactitude”, la “précision” et la “limite de détection” indiquées dans le tableau 2, à la place de la “limite de quantification” et de l'“incertitude de la mesure” indiquées respectivement dans le premier paragraphe et dans le tableau 1.
  L'incertitude de la mesure visée au tableau 1 ne peut être utilisée en tant que tolérance supplémentaire pour les valeurs paramétriques établies à l'annexe I.

  Tableau 1


  Caractéristique de performance minimale “incertitude de la mesure”








  Paramètres | Incertitude de la mesure
  (voir note 1)
  % de la valeur paramétrique (excepté pour le pH) | Notes |
| --- | --- | --- | --- |
| Aluminium | 25 | |
| Ammonium | 40 | |
| Antimoine | 40 | |
| Arsenic | 30 | |
| Benzo(a)pyrène | 50 | Voir note 5 |
| Benzène | 40 | |
| Bore | 25 | |
| Bromate | 40 | |
| Cadmium | 25 | |
| Chlorure | 15 | |
| Chrome | 30 | |
| Conductivité | 20 | |
| Cuivre | 25 | |
| Cyanure | 30 | Voir note 6 |
| 1,2-dichloroéthane | 40 | |
| Fluorures | 20 | |
| Concentration en ions hydrogène (exprimée en unités de pH) | 0,2 | Voir note 7 |
| Fer | 30 | |
| Plomb | 25 | |
| Manganèse | 30 | |
| Mercure | 30 | |
| Nickel | 25 | |
| Nitrates | 15 | |
| Nitrites | 20 | |
| Oxydabilité | 50 | Voir note 8 |
| Pesticides | 30 | Voir note 9 |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | 50 | Voir note 10 |
| Sélénium | 40 | |
| Sodium | 15 | |
| Sulfates | 15 | |
| Tétrachloroéthylène | 30 | Voir note 11 |
| Trichloroéthylène | 40 | Voir note 11 |
| Total trihalométhanes | 40 | Voir note 10 |
| Carbone organique total (COT) | 30 | Voir note 12 |
| Turbidité | 30 | Voir note 13 |
| L'acrylamide, l'épichlorohydrine et le chlorure de vinyle doivent être contrôlés en fonction des critères de qualité spécifiés pour le produit. |

b)

Le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Paramètres chimiques et indicateurs

En ce qui concerne les paramètres établis au tableau 1, les caractéristiques de performance indiquées sont telles que la méthode d'analyse utilisée doit, au minimum, permettre de mesurer des concentrations égales à la valeur paramétrique, avec une limite de quantification, conformément à l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2009/90/CE de la Commission (1), de 30 % ou moins de la valeur paramétrique pertinente et avec l'incertitude de la mesure indiquée dans le tableau 1. Le résultat est exprimé avec, au minimum, le même nombre de chiffres significatifs que la valeur paramétrique considérée dans les parties B et C de l'annexe I.

Jusqu'au 31 décembre 2019, les États membres peuvent autoriser l'utilisation d'un ensemble de caractéristiques de performance comprenant l'“exactitude”, la “précision” et la “limite de détection” indiquées dans le tableau 2, à la place de la “limite de quantification” et de l'“incertitude de la mesure” indiquées respectivement dans le premier paragraphe et dans le tableau 1.

L'incertitude de la mesure visée au tableau 1 ne peut être utilisée en tant que tolérance supplémentaire pour les valeurs paramétriques établies à l'annexe I.

Tableau 1

Caractéristique de performance minimale “incertitude de la mesure”

Paramètres

Incertitude de la mesure

(voir note 1)

% de la valeur paramétrique (excepté pour le pH)

Notes

Aluminium

25

Ammonium

40

Antimoine

40

Arsenic

30

Benzo(a)pyrène

50

Voir note 5

Benzène

40

Bore

25

Bromate

40

Cadmium

25

Chlorure

15

Chrome

30

Conductivité

20

Cuivre

25

Cyanure

30

Voir note 6

1,2-dichloroéthane

40

Fluorures

20

Concentration en ions hydrogène (exprimée en unités de pH)

0,2

Voir note 7

Fer

30

Plomb

25

Manganèse

30

Mercure

30

Nickel

25

Nitrates

15

Nitrites

20

Oxydabilité

50

Voir note 8

Pesticides

30

Voir note 9

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

50

Voir note 10

Sélénium

40

Sodium

15

Sulfates

15

Tétrachloroéthylène

30

Voir note 11

Trichloroéthylène

40

Voir note 11

Total trihalométhanes

40

Voir note 10

Carbone organique total (COT)

30

Voir note 12

Turbidité

30

Voir note 13

L'acrylamide, l'épichlorohydrine et le chlorure de vinyle doivent être contrôlés en fonction des critères de qualité spécifiés pour le produit.

Tableau 2

Caractéristiques minimales de performance “exactitude”, “précision” et “limite de détection” – peuvent être utilisées jusqu'au 31 décembre 2019

| Paramètres | Exactitude
  (voir note 2)
  % de la valeur paramétrique (excepté pour le pH) | Précision
  (voir note 3)
  % de la valeur paramétrique (excepté pour le pH) | Limite de détection
  (voir note 4)
  % de la valeur paramétrique (excepté pour le pH) | Notes |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Aluminium | 10 | 10 | 10 | |
| Ammonium | 10 | 10 | 10 | |
| Antimoine | 25 | 25 | 25 | |
| Arsenic | 10 | 10 | 10 | |
| Benzo(a)pyrène | 25 | 25 | 25 | |
| Benzène | 25 | 25 | 25 | |
| Bore | 10 | 10 | 10 | |
| Bromates | 25 | 25 | 25 | |
| Cadmium | 10 | 10 | 10 | |
| Chlorure | 10 | 10 | 10 | |
| Chrome | 10 | 10 | 10 | |
| Conductivité | 10 | 10 | 10 | |
| Cuivre | 10 | 10 | 10 | |
| Cyanure | 10 | 10 | 10 | Voir note 6 |
| 1,2-dichloroéthane | 25 | 25 | 10 | |
| Fluorures | 10 | 10 | 10 | |
| Concentration en ions hydrogène (exprimée en unités de pH) | 0,2 | 0,2 | | Voir note 7 |
| Fer | 10 | 10 | 10 | |
| Plomb | 10 | 10 | 10 | |
| Manganèse | 10 | 10 | 10 | |
| Mercure | 20 | 10 | 20 | |
| Nickel | 10 | 10 | 10 | |
| Nitrates | 10 | 10 | 10 | |
| Nitrites | 10 | 10 | 10 | |
| Oxydabilité | 25 | 25 | 10 | Voir note 8 |
| Pesticides | 25 | 25 | 25 | Voir note 9 |
| Hydrocarbures aromatiques polycycliques | 25 | 25 | 25 | Voir note 10 |
| Sélénium | 10 | 10 | 10 | |
| Sodium | 10 | 10 | 10 | |
| Sulfates | 10 | 10 | 10 | |
| Tétrachloroéthylène | 25 | 25 | 10 | Voir note 11 |
| Trichloroéthylène | 25 | 25 | 10 | Voir note 11 |
| Total trihalométhanes | 25 | 25 | 10 | Voir note 10 |
| Turbidité | 25 | 25 | 25 | |
| L'acrylamide, l'épichlorohydrine et le chlorure de vinyle doivent être contrôlés en fonction des critères de qualité spécifiés pour le produit. |

Paramètres

Exactitude

(voir note 2)

% de la valeur paramétrique (excepté pour le pH)

Précision

(voir note 3)

% de la valeur paramétrique (excepté pour le pH)

Limite de détection

(voir note 4)

% de la valeur paramétrique (excepté pour le pH)

Notes

Aluminium

10

10

10

Ammonium

10

10

10

Antimoine

25

25

25

Arsenic

10

10

10

Benzo(a)pyrène

25

25

25

Benzène

25

25

25

Bore

10

10

10

Bromates

25

25

25

Cadmium

10

10

10

Chlorure

10

10

10

Chrome

10

10

10

Conductivité

10

10

10

Cuivre

10

10

10

Cyanure

10

10

10

Voir note 6

1,2-dichloroéthane

25

25

10

Fluorures

10

10

10

Concentration en ions hydrogène (exprimée en unités de pH)

0,2

0,2

Voir note 7

Fer

10

10

10

Plomb

10

10

10

Manganèse

10

10

10

Mercure

20

10

20

Nickel

10

10

10

Nitrates

10

10

10

Nitrites

10

10

10

Oxydabilité

25

25

10

Voir note 8

Pesticides

25

25

25

Voir note 9

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

25

25

25

Voir note 10

Sélénium

10

10

10

Sodium

10

10

10

Sulfates

10

10

10

Tétrachloroéthylène

25

25

10

Voir note 11

Trichloroéthylène

25

25

10

Voir note 11

Total trihalométhanes

25

25

10

Voir note 10

Turbidité

25

25

25

L'acrylamide, l'épichlorohydrine et le chlorure de vinyle doivent être contrôlés en fonction des critères de qualité spécifiés pour le produit.

(1)  Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux (JO L 201 du 1.8.2009, p. 36).»"

| c) | Le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Notes concernant les tableaux 1 et 2








  Note 1 | L'incertitude de la mesure est la valeur absolue du paramètre caractérisant la dispersion des valeurs quantitatives attribuées à un mesurande, sur la base des informations utilisées. Le critère de performance de l'incertitude de la mesure (k = 2) est le pourcentage de la valeur paramétrique indiquée dans le tableau ou un pourcentage supérieur. L'incertitude de la mesure est estimée au niveau de la valeur paramétrique, sauf indication contraire. |
| --- | --- | --- |
| Note 2 | L'exactitude est une mesure de l'erreur systématique et consiste en la différence entre la valeur moyenne du grand nombre de mesures répétées et la valeur exacte. La norme ISO 5725 contient des spécifications plus détaillées. |
| Note 3 | La précision est une mesure de l'erreur aléatoire et est généralement exprimée comme l'écart-type (à l'intérieur du lot et entre les lots) de l'éventail des résultats sur la moyenne. Une précision acceptable est égale à deux fois l'écart-type relatif. Ce terme est précisé dans la norme ISO 5725. |
| Note 4 | La limite de détection est:






  — | trois fois l'écart-type à l'intérieur du lot d'un échantillon naturel contenant une concentration peu élevée du paramètre, ou |

c)

Le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Notes concernant les tableaux 1 et 2

Note 1

L'incertitude de la mesure est la valeur absolue du paramètre caractérisant la dispersion des valeurs quantitatives attribuées à un mesurande, sur la base des informations utilisées. Le critère de performance de l'incertitude de la mesure (k = 2) est le pourcentage de la valeur paramétrique indiquée dans le tableau ou un pourcentage supérieur. L'incertitude de la mesure est estimée au niveau de la valeur paramétrique, sauf indication contraire.

Note 2

L'exactitude est une mesure de l'erreur systématique et consiste en la différence entre la valeur moyenne du grand nombre de mesures répétées et la valeur exacte. La norme ISO 5725 contient des spécifications plus détaillées.

Note 3

La précision est une mesure de l'erreur aléatoire et est généralement exprimée comme l'écart-type (à l'intérieur du lot et entre les lots) de l'éventail des résultats sur la moyenne. Une précision acceptable est égale à deux fois l'écart-type relatif. Ce terme est précisé dans la norme ISO 5725.

Note 4

La limite de détection est:

—

trois fois l'écart-type à l'intérieur du lot d'un échantillon naturel contenant une concentration peu élevée du paramètre, ou

| — | cinq fois l'écart-type d'un échantillon vierge (à l'intérieur d'un lot). |
| --- | --- |

—

cinq fois l'écart-type d'un échantillon vierge (à l'intérieur d'un lot).

Note 5

Si la valeur d'incertitude de la mesure ne peut être atteinte, la meilleure technique disponible devrait être retenue (jusqu'à 60 %).

Note 6

La méthode détermine la teneur totale en cyanure sous toutes ses formes.

Note 7

La valeur de l'exactitude, de la précision et de l'incertitude de la mesure est exprimée en unités de pH.

Note 8

Méthode de référence: EN ISO 8467

Note 9

Les caractéristiques de performance concernant les différents pesticides sont fournies à titre indicatif. En ce qui concerne l'incertitude de la mesure, des valeurs aussi basses que 30 % peuvent être atteintes pour plusieurs pesticides, et des valeurs allant jusqu'à 80 % peuvent être autorisées pour un certain nombre de pesticides.

Note 10

Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances spécifiées à hauteur de 25 % de la valeur paramétrique figurant dans la partie B de l'annexe I.

Note 11

Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances spécifiées à hauteur de 50 % de la valeur paramétrique figurant dans la partie B de l'annexe I.

Note 12

L'incertitude de la mesure devrait être estimée au niveau de 3 mg/l du carbone organique total. Il convient d'utiliser la norme CEN 1484 — Lignes directrices pour le dosage du carbone organique total (TOC) et carbone organique dissous (COD).

Note 13

L'incertitude de la mesure devrait être estimée au niveau de 1,0 UNT (unités néphélométriques de la turbidité), conformément à la norme EN ISO 7027.»

| 4) | Le point 3 est supprimé. |
| --- | --- |

4)

Le point 3 est supprimé.

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DÉCISIONS

| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/18 |
| --- | --- | --- | --- |

7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/18

---

DÉCISION (UE) 2015/1788 DU CONSEIL

du 1er octobre 2015

concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 186, en liaison avec l'article 218, paragraphe 6, point a) v),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'approbation du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision 2002/648/CE (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (3) (ci-après dénommé «accord»). |
| --- | --- |

(1)

Par la décision 2002/648/CE (2), le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (3) (ci-après dénommé «accord»).

| (2) | L'article 11, point b), de l'accord prévoit que l'accord est conclu pour une période de cinq ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties. Par la décision 2009/501/CE du Conseil (4), l'accord a été reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans et vient à expiration le 17 mai 2015. |
| --- | --- |

(2)

L'article 11, point b), de l'accord prévoit que l'accord est conclu pour une période de cinq ans et peut être reconduit par accord mutuel entre les parties. Par la décision 2009/501/CE du Conseil (4), l'accord a été reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans et vient à expiration le 17 mai 2015.

| (3) | Les parties à l'accord considèrent que la reconduction rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel. |
| --- | --- |

(3)

Les parties à l'accord considèrent que la reconduction rapide de l'accord serait dans leur intérêt mutuel.

| (4) | Il convient que le contenu de l'accord reconduit soit identique au contenu de l'accord. |
| --- | --- |

(4)

Il convient que le contenu de l'accord reconduit soit identique au contenu de l'accord.

| (5) | À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne. |
| --- | --- |

(5)

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne.

| (6) | Il y a lieu d'approuver la reconduction de l'accord au nom de l'Union, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu d'approuver la reconduction de l'accord au nom de l'Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde pour une période supplémentaire de cinq ans est approuvé au nom de l'Union européenne.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification au gouvernement de la République de l'Inde que l'Union a accompli ses procédures internes nécessaires pour la reconduction de l'accord conformément à l'article 11, point b), de l'accord.

Article 3

Le président du Conseil adresse, au nom de l'Union, la notification suivante au gouvernement de la République de l'Inde:

«À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union européenne s'est substituée et a succédé à la Communauté européenne et, à partir de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l'accord s'entendent, le cas échéant, comme faites à l'“Union européenne”.»

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

E. SCHNEIDER

---

(1)  Non encore parue au Journal officiel.

1

(2)  Décision 2002/648/CE du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (JO L 213 du 9.8.2002, p. 29).

2

(3)  Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (JO L 213 du 9.8.2002, p. 30).

3

(4)  Décision 2009/501/CE du Conseil du 19 janvier 2009 concernant la conclusion de l'accord reconduisant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde (JO L 171 du 1.7.2009, p. 17).

4

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| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/20 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/20

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DÉCISION (UE) 2015/1789 DU CONSEIL

du 1er octobre 2015

relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne des modifications de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Directive sur la qualité des carburants)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114 et son article 192, paragraphe 1, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu le règlement (CE) no 2894/94 du Conseil du 28 novembre 1994 relatif à certaines modalités d'application de l'accord sur l'Espace économique européen (1), et notamment son article 1er, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord sur l'Espace économique européen (2) (ci-après dénommé l'«accord EEE») est entré en vigueur le 1er janvier 1994. |
| --- | --- |

(1)

L'accord sur l'Espace économique européen (2) (ci-après dénommé l'«accord EEE») est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

| (2) | Conformément à l'article 98 de l'accord EEE, le Comité mixte de l'EEE peut décider de modifier, entre autres, les annexes II et XX de l'accord EEE. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 98 de l'accord EEE, le Comité mixte de l'EEE peut décider de modifier, entre autres, les annexes II et XX de l'accord EEE.

| (3) | La directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil (3) doit être intégrée dans l'accord EEE. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil (3) doit être intégrée dans l'accord EEE.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier les annexes II et XX de l'accord EEE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier les annexes II et XX de l'accord EEE en conséquence.

| (5) | La position de l'Union au sein du Comité mixte de l'EEE devrait par conséquent être fondée sur le projet de décision ci-joint, |
| --- | --- |

(5)

La position de l'Union au sein du Comité mixte de l'EEE devrait par conséquent être fondée sur le projet de décision ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à adopter, au nom de l'Union, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne les modifications qu'il est proposé d'apporter à l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et à l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE est fondée sur le projet de décision du Comité mixte de l'EEE joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

E. SCHNEIDER

---

(1)  JO L 305 du 30.11.1994, p. 6.

1

(2)  JO L 1 du 3.1.1994, p. 3.

2

(3)  Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).

3

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PROJET DE

DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE

No .../2015

du ...

modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE

LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,

vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après dénommé «l'accord EEE»), et notamment son article 98,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (1) doit être intégrée dans l'accord EEE. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (1) doit être intégrée dans l'accord EEE.

| (2) | La directive 2009/30/CE abroge la directive 93/12/CEE du Conseil (2), qui est intégrée dans l'accord EEE et qui doit donc en être supprimée. |
| --- | --- |

(2)

La directive 2009/30/CE abroge la directive 93/12/CEE du Conseil (2), qui est intégrée dans l'accord EEE et qui doit donc en être supprimée.

| (3) | Il convient dès lors de modifier les annexes II et XX de l'accord EEE en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier les annexes II et XX de l'accord EEE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le chapitre XVII de l'annexe II de l'accord EEE est modifié comme suit:

| 1. | Le tiret suivant est ajouté au point 6a (directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil):






  «— | 32009 L 0030: directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).». |
| --- | --- | --- |

1.

Le tiret suivant est ajouté au point 6a (directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil):

«—

32009 L 0030: directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).».

| 2. | Le texte suivant est ajouté au point 6a (directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil):






  «c) | À l'article 2, paragraphe 5, les termes “l'Islande” sont ajoutés après les termes “la Finlande” et les termes “la Norvège” sont ajoutés après les termes “la Lituanie”. |
| --- | --- | --- |

2.

Le texte suivant est ajouté au point 6a (directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil):

«c)

À l'article 2, paragraphe 5, les termes “l'Islande” sont ajoutés après les termes “la Finlande” et les termes “la Norvège” sont ajoutés après les termes “la Lituanie”.

| d) | À l'article 3, paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa:
  “Pendant la période d'été, l'Islande peut permettre la mise sur le marché d'essence, contenant de l'éthanol ou du méthanol, d'une pression de vapeur maximale de 70 kPa, à condition que l'éthanol utilisé soit un biocarburant ou que la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation du méthanol satisfasse aux conditions visées à l'article 7 ter, paragraphe 2.” |
| --- | --- |

d)

À l'article 3, paragraphe 4, l'alinéa suivant est ajouté après le premier alinéa:

“Pendant la période d'été, l'Islande peut permettre la mise sur le marché d'essence, contenant de l'éthanol ou du méthanol, d'une pression de vapeur maximale de 70 kPa, à condition que l'éthanol utilisé soit un biocarburant ou que la réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation du méthanol satisfasse aux conditions visées à l'article 7 ter, paragraphe 2.”

| e) | Les articles 7 bis à 7 sexies ne s'appliquent pas au Liechtenstein. |
| --- | --- |

e)

Les articles 7 bis à 7 sexies ne s'appliquent pas au Liechtenstein.

| f) | L'article 7 ter, paragraphe 6, ne s'applique pas aux États de l'AELE.». |
| --- | --- |

f)

L'article 7 ter, paragraphe 6, ne s'applique pas aux États de l'AELE.».

| 3. | Le texte du point 6 (directive 93/12/CEE du Conseil) est supprimé. |
| --- | --- |

3.

Le texte du point 6 (directive 93/12/CEE du Conseil) est supprimé.

Article 2

Le tiret suivant est ajouté au point 21ad (directive 1999/32/CE du Conseil) de l'annexe XX de l'accord EEE:

| «— | 32009 L 0030: directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).». |
| --- | --- |

«—

32009 L 0030: directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 140 du 5.6.2009, p. 88).».

Article 3

Les textes de la directive 2009/30/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le ..., pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (3).

Article 5

La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le

Par le Comité mixte de l'EEE

Le président

Les secrétaires

du Comité mixte de l'EEE

---

(1)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 88.

1

(2)  JO L 74 du 27.3.1993, p. 81.

2

(3)  [Pas d'obligations constitutionnelles signalées.] [Obligations constitutionnelles signalées.]

3

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| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/23 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/23

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DÉCISION (UE, EURATOM) 2015/1790 DU CONSEIL

du 1er octobre 2015

portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 2, et son article 302,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu la décision (UE) 2015/1157 du Conseil du 14 juillet 2015 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),

vu les propositions faites par chaque État membre,

après consultation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision 2010/570/UE, Euratom du Conseil (2), le mandat des membres actuels du Comité économique et social européen vient à expiration le 20 septembre 2015. Il convient donc de procéder à la nomination de membres pour une période de cinq ans commençant à courir le 21 septembre 2015. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la décision 2010/570/UE, Euratom du Conseil (2), le mandat des membres actuels du Comité économique et social européen vient à expiration le 20 septembre 2015. Il convient donc de procéder à la nomination de membres pour une période de cinq ans commençant à courir le 21 septembre 2015.

| (2) | Il a été demandé à chaque État membre de présenter au Conseil une liste de candidats, comprenant des représentants des organisations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel, en vue de leur nomination en qualité de membres du Comité économique et social européen. |
| --- | --- |

(2)

Il a été demandé à chaque État membre de présenter au Conseil une liste de candidats, comprenant des représentants des organisations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel, en vue de leur nomination en qualité de membres du Comité économique et social européen.

| (3) | Le 18 septembre 2015, le Conseil a adopté la décision (UE, Euratom) 2015/1600 (3) portant nomination des membres proposés par les gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni, ainsi que de neuf membres proposés par le gouvernement des Pays-Bas, pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. Les membres dont la candidature n'avait pas été communiquée au Conseil au 8 septembre 2015 n'ont pas pu être inclus dans la décision (UE, Euratom) 2015/1600. |
| --- | --- |

(3)

Le 18 septembre 2015, le Conseil a adopté la décision (UE, Euratom) 2015/1600 (3) portant nomination des membres proposés par les gouvernements de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, du Danemark, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni, ainsi que de neuf membres proposés par le gouvernement des Pays-Bas, pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. Les membres dont la candidature n'avait pas été communiquée au Conseil au 8 septembre 2015 n'ont pas pu être inclus dans la décision (UE, Euratom) 2015/1600.

| (4) | Le 14 septembre 2015 et le 17 septembre 2015, la liste contenant trois membres proposés par le gouvernement des Pays-Bas ainsi que la liste des membres proposés par le gouvernement de la Lituanie ont été soumises au Conseil. Il convient que lesdits membres soient nommés pour la même période, du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020, que celle applicable aux membres nommés par la décision (UE, Euratom) 2015/1600. La présente décision devrait dès lors s'appliquer rétroactivement à partir du 21 septembre 2015, |
| --- | --- |

(4)

Le 14 septembre 2015 et le 17 septembre 2015, la liste contenant trois membres proposés par le gouvernement des Pays-Bas ainsi que la liste des membres proposés par le gouvernement de la Lituanie ont été soumises au Conseil. Il convient que lesdits membres soient nommés pour la même période, du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020, que celle applicable aux membres nommés par la décision (UE, Euratom) 2015/1600. La présente décision devrait dès lors s'appliquer rétroactivement à partir du 21 septembre 2015,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020, les personnes dont le nom est mentionné sur la liste figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle prend effet le 21 septembre 2015.

Fait à Luxembourg, le 1er octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

E. SCHNEIDER

---

(1)  JO L 187 du 15.7.2015, p. 28.

1

(2)  Décision 2010/570/UE, Euratom du Conseil du 13 septembre 2010 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (JO L 251 du 25.9.2010, p. 8).

2

(3)  Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).

3

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ANNEXE

ПРИЛОЖЕНИЕ — ANEXO — PŘÍLOHA — BILAG — ANHANG — LISA

ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ — ANNEX — ANNEXE — PRILOG — ALLEGATO — PIELIKUMS

PRIEDAS — MELLÉKLET — ANNESS — BIJLAGE — ZAŁĄCZNIK

ANEXO — ANEXĂ — PRÍLOHA — PRILOGA — LIITE — BILAGA

Членове/Miembros/Členové/Medlemmer/Mitglieder/Liikmed

Μέλη/Members/Membres/Članovi/Membri/Locekļi

Nariai/Tagok/Membri/Leden/Członkowie

Membros/Membri/Členovia/Člani/Jäsenet/Ledamöter

LIETUVA

Mr Alfredas JONUŠKA

Director General, Šiauliai Chamber of Commerce, Industry and Crafts

Mr Linas LASIAUSKAS

Director General, Lituanian Apparel and Textile Industry Association

Mr Gintaras MORKIS

Deputy Director-General, Lituanian Confederation of Industrialists

Ms Tatjana BABRAUSKIENĖ

International secretary, Lituanian Education Trade Union

Ms Daiva KVEDARAITĖ

International secretary, Lituanian Trade Union «Solidarity»

Ms Irena PETRAITIENĖ

Chair, Lituanian civil servants', budget and public institutions employees' trade union

Mr Mindaugas MACIULEVIČIUS

Director, Agricultural cooperative «Lituanian Quality»

Mr Vitas MAČIULIS

Business Consultant, State Research Institute of Physical and Technological Sciences Centre

President, Lituanian Solar Energy Association

Ms Indrė VAREIKYTĖ

Director, Public Institution «SOS Projects»

NEDERLAND

Mr Joost VAN IERSEL

Former Chairman of The Hague Chamber of Commerce

Lecturer and author of articles on political economy and Europe

Mr Johannes Gertrudis Wilhelmina SIMONS

Chair of the seniors of the Benelux Interuniversity Association of Transport Economists (BIVEC)

Emeritus Professor of Transport Economics, Free University of Amsterdam

Mr Cornelis Willibrordus Maria LUSTENHOUWER

Director/General Counsel and Chief Compliance Officer of DELTA N.V. in Middelburg (NL)

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| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/27 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/27

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DÉCISION (UE) 2015/1791 DU CONSEIL

du 5 octobre 2015

portant nomination d'un suppléant italien du Comité des régions

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement italien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Onofrio INTRONA, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Onofrio INTRONA,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| — | M. Roberto CIAMBETTI, Consigliere e Presidente del Consiglio regionale della Regione Veneto |
| --- | --- |

—

M. Roberto CIAMBETTI, Consigliere e Presidente del Consiglio regionale della Regione Veneto

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

N. SCHMIT

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(1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.

1

(2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.

2

(3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.

3

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| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/28 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/28

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DÉCISION (UE) 2015/1792 DU CONSEIL

du 5 octobre 2015

portant nomination de cinq membres espagnols et de cinq suppléants espagnols du Comité des régions

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu les propositions du gouvernement espagnol,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Cinq sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Rita BARBERÁ NOLLA, de Mme Yolanda BARCINA ANGULO, de Mme María Dolores de COSPEDAL GARCÍA, de M. Ignacio GONZÁLEZ GONZÁLEZ et de M. José Antonio MONAGO TERRAZA, |
| --- | --- |

(2)

Cinq sièges de membres du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Rita BARBERÁ NOLLA, de Mme Yolanda BARCINA ANGULO, de Mme María Dolores de COSPEDAL GARCÍA, de M. Ignacio GONZÁLEZ GONZÁLEZ et de M. José Antonio MONAGO TERRAZA,

| (3) | Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Enrique BARRASA SÁNCHEZ, de M. Borja COROMINAS FISAS, de Mme Teresa GIMÉNEZ DELGADO DE TORRES, de Mme María Victoria PALAU TÁRREGA et de M. Juan Luis SÁNCHEZ DE MUNIÁIN LACASA, |
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(3)

Cinq sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. Enrique BARRASA SÁNCHEZ, de M. Borja COROMINAS FISAS, de Mme Teresa GIMÉNEZ DELGADO DE TORRES, de Mme María Victoria PALAU TÁRREGA et de M. Juan Luis SÁNCHEZ DE MUNIÁIN LACASA,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| — | D.a Miren Uxue BARCOS BERRUEZO, Presidenta de la Comunidad Foral de Navarra |
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—

D.a Miren Uxue BARCOS BERRUEZO, Presidenta de la Comunidad Foral de Navarra

| — | D.a Cristina CIFUENTES CUENCAS, Presidenta de la Comunidad de Madrid |
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—

D.a Cristina CIFUENTES CUENCAS, Presidenta de la Comunidad de Madrid

| — | D. Guillermo FERNÁNDEZ VARA, Presidente de la Junta de Extremadura |
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D. Guillermo FERNÁNDEZ VARA, Presidente de la Junta de Extremadura

| — | D. Emiliano GARCÍA-PAGE SÁNCHEZ, Presidente de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha |
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D. Emiliano GARCÍA-PAGE SÁNCHEZ, Presidente de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha

| — | D. Ximo PUIG I FERRER, Presidente de la Generalidad Valenciana |
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—

D. Ximo PUIG I FERRER, Presidente de la Generalidad Valenciana

Article 2

Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| — | Dña Rosa BALAS TORRES, Directora General de Acción Exterior de la Junta de Extremadura |
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—

Dña Rosa BALAS TORRES, Directora General de Acción Exterior de la Junta de Extremadura

| — | Dña. Elena CEBRIÁN CALVO, Consejera de Agricultura, Medio Ambiente, Cambio Climático y Desarrollo Rural de la Generalidad Valenciana |
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—

Dña. Elena CEBRIÁN CALVO, Consejera de Agricultura, Medio Ambiente, Cambio Climático y Desarrollo Rural de la Generalidad Valenciana

| — | D. Cruz FERNÁNDEZ MARISCAL, Director General de Relaciones Institucionales y Asuntos Europeos de la Vicepresidencia de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha |
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—

D. Cruz FERNÁNDEZ MARISCAL, Director General de Relaciones Institucionales y Asuntos Europeos de la Vicepresidencia de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha

| — | D.a Yolanda IBARROLA DE LA FUENTE, Directora General de Asuntos Europeos y Cooperación con el Estado de la Comunidad Autónoma de Madrid |
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—

D.a Yolanda IBARROLA DE LA FUENTE, Directora General de Asuntos Europeos y Cooperación con el Estado de la Comunidad Autónoma de Madrid

| — | D.a Ana OLLO HUALDE, Consejera de Relaciones Ciudadanas e Institucionales |
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—

D.a Ana OLLO HUALDE, Consejera de Relaciones Ciudadanas e Institucionales

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

N. SCHMIT

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(1)  JO L 20 du 27.1.2015, p. 42.

1

(2)  JO L 31 du 7.2.2015, p. 25.

2

(3)  JO L 159 du 25.6.2015, p. 70.

3

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| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/30 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/30

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DÉCISION (PESC) 2015/1793 DU CONSEIL

du 6 octobre 2015

modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1). |
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(1)

Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC (1).

| (2) | Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC (2) modifiant la décision 2012/389/PESC et prorogeant la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) jusqu'au 12 décembre 2016. |
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(2)

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/485/PESC (2) modifiant la décision 2012/389/PESC et prorogeant la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) jusqu'au 12 décembre 2016.

| (3) | Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 décembre 2015, la période couverte par le montant de référence financière, |
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(3)

Il convient de modifier la décision 2012/389/PESC pour proroger, jusqu'au 15 décembre 2015, la période couverte par le montant de référence financière,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 13 de la décision 2012/389/PESC, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés comme suit:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR entre le 16 juillet 2012 et le 15 novembre 2013 s'élève à 22 880 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 est de 11 950 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 décembre 2015 est de 17 900 000 EUR.

2.   L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP NESTOR est ouverte sans restrictions. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP NESTOR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 6 octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

P. GRAMEGNA

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(1)  Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 187 du 17.7.2012, p. 40).

1

(2)  Décision 2014/485/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR) (JO L 217 du 23.7.2014, p. 39).

2

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Rectificatifs

| 7.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/31 |
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7.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/31

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Rectificatif au règlement délégué (UE) no 1014/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 complétant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la mise en place d'un système commun de suivi et d'évaluation pour les opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 283 du 27 septembre 2014
  )

Page 15, à l'annexe, partie II «Indicateurs de réalisation»:

au lieu de:

«Priorité de l'Union 1 — Encourager une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances (nombre de projets) (*Indicateurs présentant également un intérêt pour les projets dans les pêcheries des eaux intérieures)»,

lire:

«Priorité de l'Union 1 — Encourager une pêche durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances (nombre d'opérations) (*Indicateurs présentant également un intérêt pour les opérations dans les pêcheries des eaux intérieures)».

Page 16, à l'annexe, partie II «Indicateurs de réalisation»:

| 1) | au lieu de: |
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1)

au lieu de:

«Priorité de l'Union 2 — Favoriser une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances (nombre de projets)»,

lire:

«Priorité de l'Union 2 — Favoriser une aquaculture durable sur le plan environnemental, efficace dans l'utilisation des ressources, innovante, compétitive et fondée sur les connaissances (nombre d'opérations)»;

| 2) | au lieu de: |
| --- | --- |

2)

au lieu de:

«Priorité de l'Union 3 — Favoriser la mise en œuvre de la politique commune de la pêche Contrôle et collecte des données. (Nombre de projets)»,

lire:

«Priorité de l'Union 3 — Favoriser la mise en œuvre de la politique commune de la pêche Contrôle et collecte des données. (Nombre d'opérations)»;

| 3) | au lieu de: |
| --- | --- |

3)

au lieu de:

«Priorité de l'Union 4 — Améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale (nombre de projets, à l'exception du point 1.)»,

lire:

«Priorité de l'Union 4 — Améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale (nombre d'opérations, à l'exception du point 1.)».

Page 17, à l'annexe, partie II «Indicateurs de réalisation»:

| 1) | au lieu de: |
| --- | --- |

1)

au lieu de:

«Priorité de l'Union 5 — Promotion de la commercialisation et de la transformation (nombre de projets, à l'exception des points 1. et 4.)»,

lire:

«Priorité de l'Union 5 — Promotion de la commercialisation et de la transformation (nombre d'opérations, à l'exception des points 1. et 4.)».

| 2) | au lieu de: |
| --- | --- |

2)

au lieu de:

«Priorité de l'Union 6 — Favoriser la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (nombre de projets)»,

lire:

«Priorité de l'Union 6 — Favoriser la mise en œuvre de la politique maritime intégrée (nombre d'opérations)».

Page 19, à l'annexe, dans la note 10 de bas de page:

au lieu de:

«Y compris les projets relevant de la mesure concernée du FEAMP qui peuvent soutenir les objectifs de la réalisation et du maintien d'un bon état écologique conformément à la directive 2008/56/CE.»,

lire:

«Y compris les opérations relevant de la mesure concernée du FEAMP qui peuvent soutenir les objectifs de la réalisation et du maintien d'un bon état écologique conformément à la directive 2008/56/CE.»

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