# Journal officiel C 372A/10 n

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 372A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année10 novembre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 372A

Édition de langue française

Communications et informations

58e année10 novembre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil |
| 2015/C 372A/01 | Avis de vacance CONS/AD/119 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2015/C 372A/01

Avis de vacance CONS/AD/119

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

| 10.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 372/1 |
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10.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 372/1

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Avis de vacance CONS/AD/119

(2015/C 372 A/01)

INFORMATIONS GÉNÉRALES

| Service | Direction générale A, Bureau de sécurité |
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| Lieu d’affectation | Bruxelles |
| Intitulé du poste | Directeur de la sécurité |
| Groupe de fonctions et grade | AD 14 |
| Habilitation de sécurité requise | TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET |
| DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES | 8 décembre 2015 |

Service

Direction générale A, Bureau de sécurité

Lieu d’affectation

Bruxelles

Intitulé du poste

Directeur de la sécurité

Groupe de fonctions et grade

AD 14

Habilitation de sécurité requise

TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES

8 décembre 2015

QUI NOUS SOMMES

Le secrétariat général du Conseil (SGC) assiste le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen. Le Bureau de sécurité, qui fait partie de la direction générale «Administration», supervise et gère la sécurité du Conseil et du Conseil européen sur le plan interne et vis-à-vis de l’extérieur en étroite coopération avec les autorités belges. Sa mission est de veiller à ce que les personnes, les biens et les informations soient correctement protégés contre les risques en matière de sécurité et à ce que le SGC remplisse son devoir de sollicitude à l’égard du personnel et des visiteurs.

Le Bureau de sécurité protège les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne, le président du Conseil européen, les ministres et les dirigeants de pays tiers en visite et il supervise la surveillance des locaux du Conseil. Il gère des moyens d’intervention 24 heures sur 24, sept jours sur sept, il sensibilise le personnel et les délégués aux questions de sécurité et il mène des enquêtes de sécurité. Il élabore des actes juridiques et des orientations dans le domaine de la protection des informations classifiées de l’Union européenne, y compris en ce qui concerne les systèmes d’information classifiés. Il formule des recommandations sur les mesures à prendre pour faire face aux menaces pesant sur la sécurité des activités du Conseil européen et du Conseil, y compris en matière d’espionnage, et il en assure un suivi. En outre, il élabore et coordonne la politique de continuité des activités du SGC.

CE QUE NOUS RECHERCHONS

Nous recrutons un manager dynamique, possédant des qualités de chef et capable de prendre des décisions, pour diriger, mobiliser et motiver une équipe d’environ 160 personnes réparties en trois unités et travaillant dans un environnement international, multiculturel et multilingue, y compris dans des situations où la pression est forte.

Nous recherchons un excellent communicateur, très au fait des politiques et stratégies de l’Union européenne, doté de solides aptitudes pour élaborer et faire partager une vision stratégique claire sur le rôle de la sécurité dans le contexte européen actuel.

Le candidat idéal aura une expérience professionnelle dans des fonctions de direction de haut niveau, de préférence dans un environnement international, dans l’un ou plusieurs des domaines suivants: sécurité, diplomatie, protocole, organisation et gestion d’évènements politiques de haut niveau. Constitueront des atouts: une expérience dans la gestion des risques pour la sécurité; la gestion de programmes complets dans le domaine de la sécurité; la planification de la continuité des activités; l’élaboration d’une politique en matière de protection des informations classifiées et d’homologation de systèmes informatiques classifiés. Il/elle aura une bonne compréhension de l’évolution des menaces pesant sur la sécurité et de ce qu’il faut faire pour mettre en œuvre un programme complet dans le domaine de la sécurité et gérer avec efficacité les risques en matière de sécurité.

Étant donné que le SGC encourage une culture de mobilité de ses managers, qui devraient avoir une expérience étendue, il convient que les candidats soient aptes et disposés à travailler dans différents domaines d’activité au cours de leur carrière au SGC.

FINALITÉ DU POSTE

| — | Sous l’autorité du directeur général adjoint/directeur général, gérer la direction dont il/elle aura la responsabilité et assurer une fonction de conseil dans les domaines du ressort de la direction. |
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Sous l’autorité du directeur général adjoint/directeur général, gérer la direction dont il/elle aura la responsabilité et assurer une fonction de conseil dans les domaines du ressort de la direction.

| — | Fournir des conseils, des analyses et des recommandations de haut niveau sur les politiques et les procédures, oralement et par écrit, à l’encadrement supérieur et au secrétaire général ainsi qu’aux présidences du Conseil européen et du Conseil sur toutes les questions du ressort de la direction. |
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Fournir des conseils, des analyses et des recommandations de haut niveau sur les politiques et les procédures, oralement et par écrit, à l’encadrement supérieur et au secrétaire général ainsi qu’aux présidences du Conseil européen et du Conseil sur toutes les questions du ressort de la direction.

| — | Faire preuve de sens stratégique et élaborer des politiques, des concepts et des solutions innovantes pour toutes les questions du ressort du Bureau de sécurité. |
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Faire preuve de sens stratégique et élaborer des politiques, des concepts et des solutions innovantes pour toutes les questions du ressort du Bureau de sécurité.

TÂCHES

| — | Sous l’autorité du directeur général adjoint/directeur général, gérer la direction dont il/elle aura la responsabilité, organiser ses activités, soutenir et motiver le personnel dans son travail. |
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Sous l’autorité du directeur général adjoint/directeur général, gérer la direction dont il/elle aura la responsabilité, organiser ses activités, soutenir et motiver le personnel dans son travail.

| — | Fournir des conseils professionnels au plus haut niveau sur les questions relatives à la sécurité et à la continuité des activités au directeur général adjoint/directeur général, au secrétaire général et, selon les besoins, à la présidence et au Conseil, ainsi qu’au président du Conseil européen. |
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Fournir des conseils professionnels au plus haut niveau sur les questions relatives à la sécurité et à la continuité des activités au directeur général adjoint/directeur général, au secrétaire général et, selon les besoins, à la présidence et au Conseil, ainsi qu’au président du Conseil européen.

| — | Définir les objectifs à atteindre et contribuer à leur réalisation en établissant le programme de travail de la direction et en assurant le suivi approprié de sa mise en œuvre. |
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Définir les objectifs à atteindre et contribuer à leur réalisation en établissant le programme de travail de la direction et en assurant le suivi approprié de sa mise en œuvre.

| — | Représenter son service au niveau des directeurs, tant à l’intérieur du SGC qu’à l’extérieur, notamment dans les relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions. |
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Représenter son service au niveau des directeurs, tant à l’intérieur du SGC qu’à l’extérieur, notamment dans les relations avec la présidence tournante et avec les autres institutions.

| — | Veiller à la qualité des services et des produits fournis par la direction. |
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Veiller à la qualité des services et des produits fournis par la direction.

| — | Assurer la gestion professionnelle des ressources de la direction. |
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Assurer la gestion professionnelle des ressources de la direction.

| — | Assurer une communication et une coopération efficaces tant au sein de la direction qu’avec les autres services du SGC. |
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Assurer une communication et une coopération efficaces tant au sein de la direction qu’avec les autres services du SGC.

| — | Veiller au respect des réglementations et procédures applicables dans les domaines du ressort de la direction. |
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Veiller au respect des réglementations et procédures applicables dans les domaines du ressort de la direction.

ENVIRONNEMENT DU POSTE

| — | Présence requise en dehors des heures normales de travail, en fonction des besoins du service, en particulier dans le cadre des réunions du Conseil européen et d’autres réunions de haut niveau. |
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Présence requise en dehors des heures normales de travail, en fonction des besoins du service, en particulier dans le cadre des réunions du Conseil européen et d’autres réunions de haut niveau.

| — | Missions occasionnelles à l’étranger, en général à l’intérieur de l’Union européenne. |
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Missions occasionnelles à l’étranger, en général à l’intérieur de l’Union européenne.

| — | Lieu de travail: le Justus Lipsius et d’autres bâtiments du Conseil et du Conseil européen. |
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Lieu de travail: le Justus Lipsius et d’autres bâtiments du Conseil et du Conseil européen.

COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES

Compétences professionnelles

| — | Le français et l’anglais étant largement utilisés pour la communication interne au sein du SGC, une bonne connaissance de ces deux langues et la capacité de communiquer dans celles-ci sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne constitue un atout (1). |
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Le français et l’anglais étant largement utilisés pour la communication interne au sein du SGC, une bonne connaissance de ces deux langues et la capacité de communiquer dans celles-ci sont nécessaires. La connaissance d’autres langues officielles de l’Union européenne constitue un atout (1).

| — | Très bonne connaissance de la structure et du fonctionnement du Conseil et du Conseil européen ainsi que de leurs relations avec les autres institutions de l’Union européenne. |
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Très bonne connaissance de la structure et du fonctionnement du Conseil et du Conseil européen ainsi que de leurs relations avec les autres institutions de l’Union européenne.

| — | Une bonne compréhension du contexte politique et de sécurité dans lequel les institutions de l’Union européenne agissent. |
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Une bonne compréhension du contexte politique et de sécurité dans lequel les institutions de l’Union européenne agissent.

| — | Aptitude à traiter les informations avec discrétion. |
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Aptitude à traiter les informations avec discrétion.

| — | Excellente aptitude à communiquer par écrit. |
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Excellente aptitude à communiquer par écrit.

Réalisation des tâches et obtention de résultats

| — | Solide aptitude à la planification et à l’organisation du travail et à l’obtention de résultats (compétence clé). |
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Solide aptitude à la planification et à l’organisation du travail et à l’obtention de résultats (compétence clé).

| — | Capacité d’innovation et de rationalisation des activités. |
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Capacité d’innovation et de rationalisation des activités.

Qualités personnelles

| — | Grand sens des responsabilités (compétence clé). |
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Grand sens des responsabilités (compétence clé).

| — | Aptitude à anticiper et à repérer d’éventuels problèmes et à les résoudre. |
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Aptitude à anticiper et à repérer d’éventuels problèmes et à les résoudre.

| — | Aptitude à travailler dans différents domaines d’activité au cours de sa carrière au SGC. |
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Aptitude à travailler dans différents domaines d’activité au cours de sa carrière au SGC.

Compétences interpersonnelles

| — | Capacité à interagir de manière efficace et convaincante avec des intervenants internes et externes et le public. |
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Capacité à interagir de manière efficace et convaincante avec des intervenants internes et externes et le public.

| — | Aptitude à construire des relations professionnelles de confiance avec les intervenants internes et externes de haut niveau concernés. |
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—

Aptitude à construire des relations professionnelles de confiance avec les intervenants internes et externes de haut niveau concernés.

Compétences d’encadrement

| — | Gestion du travail et des ressources, connaissance de l’organisation, prise de décision, leadership et développement du personnel. |
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—

Gestion du travail et des ressources, connaissance de l’organisation, prise de décision, leadership et développement du personnel.

QUI PEUT POSTULER

Les candidats doivent remplir les conditions d’admission ci-après à la date de dépôt des candidatures:

| a) | Conditions générales







  — | Étre ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne, |
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a)

Conditions générales

—

Étre ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne,

| — | jouir de ses droits civiques, |
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jouir de ses droits civiques,

| — | se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire. |
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se trouver en situation régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire.

| b) | Conditions particulières







  — | Avoir une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme (2), |
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b)

Conditions particulières

—

Avoir une formation universitaire complète, sanctionnée par un diplôme (2),

| — | avoir une expérience professionnelle d’au moins quinze ans, dont au moins cinq ans à la tête d’une unité administrative, et avoir effectivement exercé des responsabilités de gestion et d’organisation. |
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avoir une expérience professionnelle d’au moins quinze ans, dont au moins cinq ans à la tête d’une unité administrative, et avoir effectivement exercé des responsabilités de gestion et d’organisation.

REMARQUES

| — | Le secrétariat général du Conseil applique une politique d’égalité des chances et encourage les candidatures masculines et féminines sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne. Le SGC propose des mesures afin de concilier vie professionnelle et vie privée et peut apporter, sur le lieu de travail, les aménagements nécessaires aux personnes handicapées (pour plus d’informations, voir l’annexe I). Étant donné la faible représentation des femmes aux niveaux d’encadrement supérieurs, il encourage tout particulièrement les candidatures féminines pour ce poste. |
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Le secrétariat général du Conseil applique une politique d’égalité des chances et encourage les candidatures masculines et féminines sur la base géographique la plus large possible parmi les États membres de l’Union européenne. Le SGC propose des mesures afin de concilier vie professionnelle et vie privée et peut apporter, sur le lieu de travail, les aménagements nécessaires aux personnes handicapées (pour plus d’informations, voir l’annexe I). Étant donné la faible représentation des femmes aux niveaux d’encadrement supérieurs, il encourage tout particulièrement les candidatures féminines pour ce poste.

| — | Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau TRÈS SECRET EU/EU TOP SECRET). Par leur candidature, les intéressé(e)s se déclarent prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité dans le cadre de la décision 2013/488/UE du Conseil (3). La nomination ne prendra effet que si le candidat sélectionné a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un candidat ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation. |
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Ce poste exige l’habilitation de sécurité permettant l’accès aux documents classifiés (niveau TRÈS SECRET EU/EU TOP SECRET). Par leur candidature, les intéressé(e)s se déclarent prêt(e)s à se soumettre à une enquête de sécurité dans le cadre de la décision 2013/488/UE du Conseil (3). La nomination ne prendra effet que si le candidat sélectionné a obtenu une habilitation de sécurité valable. Un candidat ne disposant pas de l’habilitation de sécurité se verra offrir un contrat temporaire en attendant les résultats de la procédure d’habilitation.

| — | Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation. Les rapports établis par ce centre resteront valables pendant deux ans. |
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Le comité consultatif de sélection sera appuyé par un centre d’évaluation. Les rapports établis par ce centre resteront valables pendant deux ans.

| — | Le comité consultatif de sélection examinera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation des candidats et il dressera une liste des candidats sélectionnés, qui seront invités à participer à un premier entretien. À l’issue de cet entretien, le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidats; ceux-ci passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des consultants en recrutement externes, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.
  Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:






  — | les candidats sélectionnés pour les entretiens en seront informés à la mi-décembre, |
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Le comité consultatif de sélection examinera en premier lieu les titres ou diplômes, l’expérience et la motivation des candidats et il dressera une liste des candidats sélectionnés, qui seront invités à participer à un premier entretien. À l’issue de cet entretien, le comité consultatif de sélection fera une présélection de candidats; ceux-ci passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des consultants en recrutement externes, puis auront un deuxième entretien avec le comité consultatif de sélection.

Le calendrier provisoire des épreuves de sélection se présente comme suit:

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les candidats sélectionnés pour les entretiens en seront informés à la mi-décembre,

| — | les premiers entretiens sont prévus pour le début du mois de janvier 2016, |
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les premiers entretiens sont prévus pour le début du mois de janvier 2016,

| — | les épreuves organisées au centre d’évaluation sont prévues pour la mi-janvier 2016, |
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les épreuves organisées au centre d’évaluation sont prévues pour la mi-janvier 2016,

| — | la deuxième série d’entretiens est prévue à la fin du mois de janvier 2016. |
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la deuxième série d’entretiens est prévue à la fin du mois de janvier 2016.

| — | Ce poste est publié conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (poste d’encadrement supérieur). |
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Ce poste est publié conformément à l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (poste d’encadrement supérieur).

COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE

La date de clôture pour les candidatures est le 8 décembre 2015.

Les candidatures doivent être envoyées par courriel, au plus tard le jour de la date de clôture, à l’adresse suivante: Selection.of.Officials-Applications.Management.Posts@consilium.europa.eu

Pour être recevables, les candidatures doivent inclure:

| a) | le formulaire de candidature (annexe IV) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/jobs/job-opportunities/ |
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a)

le formulaire de candidature (annexe IV) dûment complété et daté; le formulaire de candidature électronique se trouve sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/jobs/job-opportunities/

| b) | une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitæ détaillé, en français ou en anglais, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière du candidat et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et |
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b)

une lettre de motivation accompagnée d’un curriculum vitæ détaillé, en français ou en anglais, de préférence au format Europass (http://europass.cedefop.europa.eu), couvrant toute la carrière du candidat et indiquant notamment les titres ou diplômes, les connaissances linguistiques, l’expérience et les fonctions exercées actuellement; et

| c) | des photocopies des diplômes et des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le CV mentionné sous b) n’est pas suffisant. |
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c)

des photocopies des diplômes et des documents et attestations relatifs à l’expérience professionnelle. Les documents justificatifs doivent émaner d’une tierce partie; le CV mentionné sous b) n’est pas suffisant.

Tous les documents justificatifs joints à la candidature doivent être au format texte, pdf ou jpg, porter un intitulé (en EN ou FR) et être numérotés dans l’ordre (annexe 1, 2, etc.). Il convient également de joindre une liste de toutes les annexes. Les candidatures parvenues via une solution de stockage de données dans le nuage ou des plateformes de partage de fichiers ne seront pas prises en compte.

Le candidat sélectionné pour le poste sera invité à fournir les originaux des documents susvisés.

RÉEXAMEN DES CANDIDATURES

Les procédures relatives aux demandes de réexamen, aux voies de recours et à la saisine du médiateur européen figurent à l’annexe II du présent avis de vacance.

PROTECTION DES DONNÉES

Les modalités régissant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la procédure de sélection sont énoncées à l’annexe III du présent avis de vacance.

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(1)  Les langues de l’Union européenne sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

(2)  L’article 5, paragraphe 3, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne («statut») requiert au minimum:

| i) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou |
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i)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou

| ii) | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins. |
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ii)

un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

(3)  JO L 274 du 15.10.2013, p. 1.

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ANNEXE I

Égalité des chances au secrétariat général du Conseil

En tant qu’employeur, le SGC est chargé d’assurer l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et d’interdire toute discrimination pour quelque raison que ce soit.

Les objectifs principaux de sa politique d’égalité des chances consistent à:

| — | garantir que ses politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination, |
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garantir que ses politiques de gestion des ressources humaines et du personnel respectent les principes d’égalité et de non-discrimination,

| — | parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en particulier dans les postes d’encadrement, |
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parvenir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes, en particulier dans les postes d’encadrement,

| — | améliorer la situation des personnes handicapées, en veillant à ce que les bâtiments du SGC leur soient accessibles et que l’environnement de travail n’exclue personne et soit adapté à leurs besoins:

  Les aménagements pour les personnes handicapées («aménagements raisonnables») peuvent consister en une réorganisation des tâches ou des responsabilités et la fourniture d’équipements adaptés et d’autres aménagements de l’environnement de travail. Ces mesures seront prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée, |
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améliorer la situation des personnes handicapées, en veillant à ce que les bâtiments du SGC leur soient accessibles et que l’environnement de travail n’exclue personne et soit adapté à leurs besoins:

Les aménagements pour les personnes handicapées («aménagements raisonnables») peuvent consister en une réorganisation des tâches ou des responsabilités et la fourniture d’équipements adaptés et d’autres aménagements de l’environnement de travail. Ces mesures seront prises à moins qu’elles n’imposent à l’institution une charge disproportionnée,

| — | protéger son personnel contre le harcèlement au travail, |
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protéger son personnel contre le harcèlement au travail,

| — | tenir compte du besoin pour le personnel de trouver un équilibre entre ses obligations professionnelles et familiales en lui proposant un ensemble satisfaisant de mesures respectueuses de la famille, notamment un horaire de travail flexible, le télétravail et l’emploi partagé. |
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tenir compte du besoin pour le personnel de trouver un équilibre entre ses obligations professionnelles et familiales en lui proposant un ensemble satisfaisant de mesures respectueuses de la famille, notamment un horaire de travail flexible, le télétravail et l’emploi partagé.

Mesures permettant un équilibre entre vie professionnelle et vie privée

Un système d’horaire flexible (Flexitime) est appliqué dans tout le SGC sur la base d’une semaine de travail de 40 heures, avec des possibilités de récupération (flexileave) pour tout le personnel à l’exception du personnel d’encadrement. Dans de nombreux environnements de travail, un horaire individuel, se situant à l’intérieur de l’horaire-cadre qui va de 7 h à 20 h, peut être accepté.

Le travail à temps partiel peut être accordé, par exemple pour s’occuper d’un enfant à charge de moins de 12 ans, ou de moins de 14 ans lorsque le fonctionnaire est un parent isolé.

Le congé de maternité prévu par le statut est de vingt semaines; lors du retour au travail, jusqu’à deux heures par jour peuvent être accordées pour allaitement. Les pères ont droit à un congé de paternité rémunéré de dix jours. Un congé parental d’une durée maximale de six mois par enfant, ou douze mois pour les parents isolés, peut être accordé avec versement d’une indemnité forfaitaire. Si l’enfant est atteint d’un handicap ou d’une maladie grave, la durée du congé de maternité ou de paternité et du congé parental est allongée. Un congé familial avec versement d’une indemnité forfaitaire peut également être accordé lorsqu’un membre de la famille est atteint d’un handicap ou d’une maladie grave. Un congé spécial est accordé en cas de mariage, de naissance ou d’adoption d’un enfant, et en cas de décès ou de maladie grave d’un membre de la famille. Dans des circonstances exceptionnelles, un congé de convenance personnelle (CCP) non rémunéré peut être accordé.

En fonction des tâches et de l’environnement de travail, le télétravail est possible selon le régime standard de télétravail (60 % à domicile et 40 % au bureau) ou selon le régime de télétravail occasionnel (jusqu’à 20 jours par an).

Les infrastructures d’accueil des enfants ci-après sont à la disposition du personnel ayant des enfants, suivant des critères de priorité: crèche du SGC pour les enfants de 0 à 4 ans, garderie postscolaire et garderie pendant les vacances organisées par la Commission européenne et activités postscolaires dans les écoles européennes.

Pour plus d’informations, envoyez un courriel à: egalite-des-chances@consilium.europa.eu

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ANNEXE II

DEMANDE DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidats qui estiment qu’une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens ci-après:

| — | Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection
  Il est possible d’introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l’adresse suivante:





  Conseil de l’Union européenne |
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| Service «Recrutement» |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: Selection.of.officials@consilium.europa.eu |

—

Demande de réexamen des décisions prises par le comité consultatif de sélection

Il est possible d’introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la date de la lettre notifiant la décision prise par le comité consultatif de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Service «Recrutement»

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: Selection.of.officials@consilium.europa.eu

| — | Voies de recours






  — | Il est possible d’introduire une réclamation contre une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:





  Conseil de l’Union européenne |
| --- | --- | --- |
| Unité des conseillers, DGA 1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

—

Voies de recours

—

Il est possible d’introduire une réclamation contre une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination, en vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

Unité des conseillers, DGA 1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

| — | Il est possible d’introduire un recours judiciaire, en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne |
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| Rue du Fort Niedergrünewald |
| 2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

—

Il est possible d’introduire un recours judiciaire, en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

Rue du Fort Niedergrünewald

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

| — | Plaintes auprès du Médiateur européen
  Comme tout autre citoyen de l’Union, vous pouvez déposer une plainte auprès du:





  Médiateur européen |
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| 1 avenue du Président Robert Schuman |
| BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE |

—

Plaintes auprès du Médiateur européen

Comme tout autre citoyen de l’Union, vous pouvez déposer une plainte auprès du:

Médiateur européen

1 avenue du Président Robert Schuman

BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE

conformément à l’article 228, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (1).

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur européen n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.

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ANNEXE III

PROTECTION DES DONNÉES

En tant qu’institution responsable de l’organisation de la procédure de sélection, le secrétariat général du Conseil veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1).

La base légale de la procédure de sélection est le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et la décision du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (2013/488/UE). La procédure de sélection se déroule sous la responsabilité de la direction des ressources humaines (DG A 1A), unité «Effectifs et mobilité», et le responsable du traitement est le chef de cette unité. Les informations fournies par les candidats seront accessibles aux membres du personnel du service «Recrutement» et à sa hiérarchie, aux membres du comité consultatif de sélection et, si nécessaire, à l’unité des conseillers juridiques. Les informations administratives permettant l’identification du candidat et/ou l’organisation pratique de la procédure pourront être transmises à un centre d’évaluation.

La finalité du traitement est la collecte des données en vue, d’une part, d’identifier l’ensemble des candidats à un poste au sein du secrétariat général du Conseil et, d’autre part, de procéder à une sélection parmi ces candidats.

Les données concernées sont les suivantes:

| — | les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidats (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité), |
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les données à caractère personnel permettant d’identifier les candidats (nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité),

| — | les informations fournies par les candidats pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), |
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les informations fournies par les candidats pour faciliter l’organisation pratique de la procédure (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone),

| — | les informations fournies par les candidats pour permettre d’apprécier s’ils répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle), |
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les informations fournies par les candidats pour permettre d’apprécier s’ils répondent aux conditions d’admission fixées dans l’avis de vacance (nationalité; langues; titre/diplôme avec année d’obtention, intitulé, nom de l’établissement qui l’a décerné; expérience professionnelle),

| — | le cas échéant, les informations concernant le type de l’habilitation de sécurité détenue par les candidats et sa durée de validité; |
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le cas échéant, les informations concernant le type de l’habilitation de sécurité détenue par les candidats et sa durée de validité;

| — | les résultats des tests de sélection auxquels les candidats seront soumis, y compris les évaluations faites par les consultants du centre d’évaluation pour le comité de sélection. |
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les résultats des tests de sélection auxquels les candidats seront soumis, y compris les évaluations faites par les consultants du centre d’évaluation pour le comité de sélection.

Le traitement des données débute à la date de réception de l’acte de candidature. Les candidatures sont classées et conservées dans les archives pendant une période de deux ans.

Tout candidat peut exercer les droits d’accès et de rectification qui lui sont accordés à l’égard de ses données à caractère personnel. Les demandes motivées doivent être adressées au service «Recrutement» par courrier électronique à l’adresse suivante: selection.of.officials@consilium.europa.eu

Les candidats peuvent saisir à tout moment le contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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ANNEXE IV

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