# Journal officiel C 340/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 340 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année15 octobre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 340

Édition de langue française

Communications et informations

58e année15 octobre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 340/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7616 — DCC/DLG Danish Energy Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 340/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7564 — Mahle Behr/Delphi Thermal Systems Business) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 340/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7616 — DCC/DLG Danish Energy Business) (
  1
  )

1

1

2015/C 340/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7564 — Mahle Behr/Delphi Thermal Systems Business) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 340/03 | Décision du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 2 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 340/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 340/03

Décision du Conseil du 5 octobre 2015 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2

Commission européenne

2015/C 340/04

Taux de change de l'euro

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 340/05 | Appel à propositions — EACEA/41/2015 dans le cadre du programme Erasmus+ — KA3 — Soutien aux petites et moyennes entreprises proposant des apprentissages | 4 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 340/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7781 — Marubeni-Itochu Steel/Sumitomo Corporation/MITS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2015/C 340/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7798 — CCMP Capital/INEOS/Eco Services) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2015/C 340/05

Appel à propositions — EACEA/41/2015 dans le cadre du programme Erasmus+ — KA3 — Soutien aux petites et moyennes entreprises proposant des apprentissages

4

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 340/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7781 — Marubeni-Itochu Steel/Sumitomo Corporation/MITS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2015/C 340/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7798 — CCMP Capital/INEOS/Eco Services) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 340/1 |
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15.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 340/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7616 — DCC/DLG Danish Energy Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 340/01)

Le 23 juin 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7616. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7616.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 340/1 |
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15.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 340/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7564 — Mahle Behr/Delphi Thermal Systems Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 340/02)

Le 23 juin 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7564. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7564.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 15.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 340/2 |
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15.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 340/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 5 octobre 2015

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2015/C 340/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1), et notamment son article 4,

vu la candidature présentée par le gouvernement français,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 14 juillet 2015 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 14 juillet 2015 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la France à la suite de la démission de Mme Marianne DE BRUNHOFF. |
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(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour la France à la suite de la démission de Mme Marianne DE BRUNHOFF.

| (3) | Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, |
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(3)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,

DÉCIDE:

Article unique

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, la personne suivante:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:

| FRANCE | Mme Nadine NERGUISIAN |
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FRANCE

Mme Nadine NERGUISIAN

Fait à Luxembourg, le 5 octobre 2015.

Par le Conseil

Le président

N. SCHMIT

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.

2

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Commission européenne

| 15.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 340/3 |
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15.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 340/3

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Taux de change de l'euro (1)

14 octobre 2015

(2015/C 340/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1410 |
| JPY | yen japonais | 136,48 |
| DKK | couronne danoise | 7,4612 |
| GBP | livre sterling | 0,74180 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2716 |
| CHF | franc suisse | 1,0901 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2400 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,113 |
| HUF | forint hongrois | 311,04 |
| PLN | zloty polonais | 4,2378 |
| RON | leu roumain | 4,4145 |
| TRY | livre turque | 3,3500 |
| AUD | dollar australien | 1,5722 |
| CAD | dollar canadien | 1,4816 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8429 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6938 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5815 |
| KRW | won sud-coréen | 1 308,96 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,3094 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,2435 |
| HRK | kuna croate | 7,6280 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 534,04 |
| MYR | ringgit malais | 4,8055 |
| PHP | peso philippin | 52,447 |
| RUB | rouble russe | 71,9750 |
| THB | baht thaïlandais | 40,533 |
| BRL | real brésilien | 4,4198 |
| MXN | peso mexicain | 18,8927 |
| INR | roupie indienne | 74,1465 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1410

JPY

yen japonais

136,48

DKK

couronne danoise

7,4612

GBP

livre sterling

0,74180

SEK

couronne suédoise

9,2716

CHF

franc suisse

1,0901

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2400

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,113

HUF

forint hongrois

311,04

PLN

zloty polonais

4,2378

RON

leu roumain

4,4145

TRY

livre turque

3,3500

AUD

dollar australien

1,5722

CAD

dollar canadien

1,4816

HKD

dollar de Hong Kong

8,8429

NZD

dollar néo-zélandais

1,6938

SGD

dollar de Singapour

1,5815

KRW

won sud-coréen

1 308,96

ZAR

rand sud-africain

15,3094

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2435

HRK

kuna croate

7,6280

IDR

rupiah indonésienne

15 534,04

MYR

ringgit malais

4,8055

PHP

peso philippin

52,447

RUB

rouble russe

71,9750

THB

baht thaïlandais

40,533

BRL

real brésilien

4,4198

MXN

peso mexicain

18,8927

INR

roupie indienne

74,1465

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 15.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 340/4 |
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15.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 340/4

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/41/2015

dans le cadre du programme Erasmus+

«KA3 — Soutien aux petites et moyennes entreprises proposant des apprentissages»

(2015/C 340/05)

1.   Objectifs et description

À la lumière du taux élevé de chômage des jeunes et de l’inadéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre, des apprentissages de qualité sont nécessaires pour faire en sorte que les connaissances, les qualifications et les compétences acquises durant la formation répondent aux besoins du marché du travail. Le succès des initiatives stratégiques en faveur de l’apprentissage dépend aussi dans une large mesure de la participation d’un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises (PME), y compris des microentreprises, à l’offre d’apprentissage. Les données révèlent que les grandes entreprises sont plus susceptibles de proposer des apprentissages que leurs homologues de taille plus modeste (1). Les PME jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois et pourraient donc également remplir un rôle plus important dans l’offre d’apprentissage, renforçant ainsi l’employabilité des jeunes.

Le présent appel est une invitation à soumettre des propositions en vue de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) qui offrent des apprentissages, soit en s’engageant dans l’offre d’apprentissage, soit en augmentant sensiblement leur offre actuelle en la matière. Il est à noter que le présent appel à propositions ne fournit aucun concours financier direct aux PME.

Le présent appel a pour but d’accroître l’offre d’apprentissage, qui constitue l’une des cinq priorités européennes en matière d’EFP pour la période 2015-2020 et l’un des principaux objectifs de l’Alliance européenne pour l’apprentissage.

2.   Candidats éligibles

Lot 1:

Le candidat (coordinateur) doit être l’une des organisations ou groupe d’organisations suivantes:

| — | chambres d’industrie, de commerce et d’artisanat ou organisations sectorielles/professionnelles pertinentes similaires, |
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—

chambres d’industrie, de commerce et d’artisanat ou organisations sectorielles/professionnelles pertinentes similaires,

| — | entreprises publiques ou privées, |
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—

entreprises publiques ou privées,

| — | prestataires de services d’EFP, |
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—

prestataires de services d’EFP,

| — | autres organisations jouant un rôle en aidant les PME à développer leur offre d’apprentissage. |
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—

autres organisations jouant un rôle en aidant les PME à développer leur offre d’apprentissage.

Le partenariat doit comprendre au moins deux pays éligibles (dont l’un doit être un pays participant au programme Erasmus+).

Lot 2:

Le candidat (coordinateur de projet) doit être un réseau ou une organisation ayant des membres ou des affiliés dans au moins 12 pays participant au programme Erasmus+, dont au moins 6 participent au projet en tant que partenaires.

Les organisations participantes éligibles (lots 1 et 2) sont notamment:

| — | des ministères, |
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—

des ministères,

| — | les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de travailleurs), |
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—

les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de travailleurs),

| — | des entreprises publiques ou privées, |
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—

des entreprises publiques ou privées,

| — | des chambres d’industrie, de commerce et d’artisanat ou des organisations sectorielles/professionnelles pertinentes similaires, |
| --- | --- |

—

des chambres d’industrie, de commerce et d’artisanat ou des organisations sectorielles/professionnelles pertinentes similaires,

| — | des services publics de l’emploi, |
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—

des services publics de l’emploi,

| — | des autorités publiques régionales et locales, |
| --- | --- |

—

des autorités publiques régionales et locales,

| — | des prestataires de services d’EFP, |
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—

des prestataires de services d’EFP,

| — | des agences/centres d’EFP, |
| --- | --- |

—

des agences/centres d’EFP,

| — | des écoles ou d’autres établissements d’enseignement, |
| --- | --- |

—

des écoles ou d’autres établissements d’enseignement,

| — | des établissements d’enseignement supérieur, |
| --- | --- |

—

des établissements d’enseignement supérieur,

| — | des centres de recherche, |
| --- | --- |

—

des centres de recherche,

| — | des organisations internationales, |
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—

des organisations internationales,

| — | des organisations à but non lucratif (ONG), |
| --- | --- |

—

des organisations à but non lucratif (ONG),

| — | des organisations de jeunesse, |
| --- | --- |

—

des organisations de jeunesse,

| — | des associations de parents, |
| --- | --- |

—

des associations de parents,

| — | d’autres organes pertinents. |
| --- | --- |

—

d’autres organes pertinents.

Les personnes physiques et les entreprises unipersonnelles ne sont pas éligibles.

Sont éligibles les pays suivants:

Pour les lots 1 et 2:

Les pays participant au programme Erasmus+:

| — | les 28 États membres de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

les 28 États membres de l’Union européenne,

| — | les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège, |
| --- | --- |

—

les pays de l’AELE/EEE: Islande, Liechtenstein et Norvège,

| — | les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie. |
| --- | --- |

—

les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne: Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie.

Les propositions émanant de candidats établis dans les pays de l’AELE/EEE ou dans des pays candidats ou associés peuvent être retenues pour autant que, à la date d’attribution, des accords régissant les modalités de la participation de ces pays au programme aient été signés.

Les pays partenaires suivants du programme Erasmus+:

| — | pays candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne: Bosnie-Herzégovine et Kosovo. |
| --- | --- |

—

pays candidats potentiels à l’adhésion à l’Union européenne: Bosnie-Herzégovine et Kosovo.

3.   Activités éligibles

Le présent appel vise à soutenir des projets à l’échelon européen, qui aident les PME à proposer des places en apprentissage. Les propositions doivent être présentées pour l’un des deux lots suivants:

| a) | Partenariats en vue de renforcer les capacités des organismes intermédiaires ou partenariats établis par de grandes entreprises pour soutenir des PME (lot 1)

  Les projets soutenus dans le cadre de ce lot doivent reposer sur des partenariats entre des entreprises, des prestataires de services d’EFP et des organismes intermédiaires, conjointement, le cas échéant, avec des autorités publiques et des partenaires sociaux, dans le but d’impliquer davantage de PME dans la formation en apprentissage. Ils doivent donc avoir pour but:






  — | soit de renforcer les capacités des organismes intermédiaires (comme les chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat ou d’autres organisations professionnelles) qui soutiennent les apprentissages dans les PME, |
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a)

Partenariats en vue de renforcer les capacités des organismes intermédiaires ou partenariats établis par de grandes entreprises pour soutenir des PME (lot 1)

Les projets soutenus dans le cadre de ce lot doivent reposer sur des partenariats entre des entreprises, des prestataires de services d’EFP et des organismes intermédiaires, conjointement, le cas échéant, avec des autorités publiques et des partenaires sociaux, dans le but d’impliquer davantage de PME dans la formation en apprentissage. Ils doivent donc avoir pour but:

—

soit de renforcer les capacités des organismes intermédiaires (comme les chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat ou d’autres organisations professionnelles) qui soutiennent les apprentissages dans les PME,

| — | soit d’établir des partenariats avec des entreprises plus grandes en utilisant leur chaîne d’approvisionnement pour aider les PME à développer l’offre de places en apprentissage. |
| --- | --- |

—

soit d’établir des partenariats avec des entreprises plus grandes en utilisant leur chaîne d’approvisionnement pour aider les PME à développer l’offre de places en apprentissage.

| b) | Réseaux et organisations au niveau européen qui soutiennent les PME par le biais de leurs membres ou affiliés nationaux (lot 2)

  Le présent appel soutient également un nombre limité de projets présentés par des organisations et des réseaux européens existants dans le but d’appuyer des activités stratégiques entre l’organisation de tutelle au niveau européen et ses membres ou affiliés nationaux pour développer l’offre d’apprentissage dans les PME. |
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b)

Réseaux et organisations au niveau européen qui soutiennent les PME par le biais de leurs membres ou affiliés nationaux (lot 2)

Le présent appel soutient également un nombre limité de projets présentés par des organisations et des réseaux européens existants dans le but d’appuyer des activités stratégiques entre l’organisation de tutelle au niveau européen et ses membres ou affiliés nationaux pour développer l’offre d’apprentissage dans les PME.

Ces partenariats doivent inclure une coopération nationale, régionale (transnationale et interrégionale) et/ou sectorielle.

Les bénéficiaires doivent s’engager dans l’activité suivante:

| | Lot 1








  — | Renforcement des capacités des organismes intermédiaires (comme les chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat ou d’autres organisations professionnelles) ou utilisation de la chaîne d’approvisionnement d’entreprises plus grandes pour mettre en place et développer des structures d’appui aux PME, en particulier celles ne possédant pas d’expérience préalable de l’apprentissage; |
| --- | --- | --- |

Lot 1

—

Renforcement des capacités des organismes intermédiaires (comme les chambres de commerce, d’industrie et d’artisanat ou d’autres organisations professionnelles) ou utilisation de la chaîne d’approvisionnement d’entreprises plus grandes pour mettre en place et développer des structures d’appui aux PME, en particulier celles ne possédant pas d’expérience préalable de l’apprentissage;

| | Lot 2








  — | Coopération ciblée entre l’organisation de tutelle des organisations et réseaux européens existants et leurs membres ou affiliés nationaux en vue de mettre en place et de développer des structures d’appui aux PME, en particulier celles ne possédant pas d’expérience préalable de l’apprentissage. |
| --- | --- | --- |

Lot 2

—

Coopération ciblée entre l’organisation de tutelle des organisations et réseaux européens existants et leurs membres ou affiliés nationaux en vue de mettre en place et de développer des structures d’appui aux PME, en particulier celles ne possédant pas d’expérience préalable de l’apprentissage.

De plus, les bénéficiaires doivent s’engager dans l’une des activités suivantes (identique pour les lots 1 et 2):

| — | trouver des solutions aux problèmes stratégiques spécifiques des PME en vue d’établir ou de renforcer des partenariats, par exemple en examinant et en développant la gouvernance, les programmes de cours ou l’assurance qualité des systèmes d’apprentissage, |
| --- | --- |

—

trouver des solutions aux problèmes stratégiques spécifiques des PME en vue d’établir ou de renforcer des partenariats, par exemple en examinant et en développant la gouvernance, les programmes de cours ou l’assurance qualité des systèmes d’apprentissage,

| — | mettre en place des structures d’aide financière et non financière (par exemple en soutenant l’accréditation en tant qu’entreprise de formation, la formation et l’instruction des formateurs internes, les procédures administratives, l’évaluation et la certification des apprentis) pour les PME et des modèles de partage des coûts qui motivent les PME, les prestataires de services d’EFP et les apprenants, |
| --- | --- |

—

mettre en place des structures d’aide financière et non financière (par exemple en soutenant l’accréditation en tant qu’entreprise de formation, la formation et l’instruction des formateurs internes, les procédures administratives, l’évaluation et la certification des apprentis) pour les PME et des modèles de partage des coûts qui motivent les PME, les prestataires de services d’EFP et les apprenants,

| — | soutenir des mesures destinées à aider les PME à améliorer la qualité des formateurs internes et la coopération avec les prestataires de services d’EFP, |
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—

soutenir des mesures destinées à aider les PME à améliorer la qualité des formateurs internes et la coopération avec les prestataires de services d’EFP,

| — | promouvoir l’excellence dans l’apprentissage et/ou intégrer les apprenants défavorisés dans la formation en apprentissage, |
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—

promouvoir l’excellence dans l’apprentissage et/ou intégrer les apprenants défavorisés dans la formation en apprentissage,

| — | élaborer des stratégies en vue de créer des centres de formation conjoints ou une formation collaborative, qui pourraient être utilisés par un groupe de PME travaillant ensemble pour accueillir des apprentis, |
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élaborer des stratégies en vue de créer des centres de formation conjoints ou une formation collaborative, qui pourraient être utilisés par un groupe de PME travaillant ensemble pour accueillir des apprentis,

| — | produire et diffuser du matériel didactique et d’information ou d’autres outils pratiques axés sur les PME, |
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produire et diffuser du matériel didactique et d’information ou d’autres outils pratiques axés sur les PME,

| — | lancer des campagnes de sensibilisation à l’apprentissage afin d’assurer la participation des PME, |
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lancer des campagnes de sensibilisation à l’apprentissage afin d’assurer la participation des PME,

| — | recenser et développer des stratégies et des structures pour promouvoir la mobilité transnationale des apprentis dans les PME (mais ne couvrant pas la mobilité des apprentis proprement dits), |
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recenser et développer des stratégies et des structures pour promouvoir la mobilité transnationale des apprentis dans les PME (mais ne couvrant pas la mobilité des apprentis proprement dits),

| — | autres activités pertinentes en vue d’aider les PME à développer l’offre de places d’apprentissage. |
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autres activités pertinentes en vue d’aider les PME à développer l’offre de places d’apprentissage.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures éligibles feront l’objet d’une évaluation sur la base des critères suivants:

| a) | Pertinence du projet (maximum 40 points — seuil minimal 20 points) |
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a)

Pertinence du projet (maximum 40 points — seuil minimal 20 points)

| b) | Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 20 points — seuil minimal 10 points) |
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b)

Qualité de la conception et de la mise en œuvre du projet (maximum 20 points — seuil minimal 10 points)

| c) | Qualité du consortium du projet et des modalités de coopération (maximum 20 points — seuil minimal 10 points) |
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c)

Qualité du consortium du projet et des modalités de coopération (maximum 20 points — seuil minimal 10 points)

| d) | Impact et diffusion (maximum 20 points — seuil minimal 10 points) |
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d)

Impact et diffusion (maximum 20 points — seuil minimal 10 points)

Pour que les propositions soient soumises au comité d’évaluation, elles doivent obtenir une note d’au moins 60 points (sur un total de 100).

5.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé au maximum à 8 700 000 EUR (5 200 000 EUR pour le lot 1 et 3 500 000 EUR pour le lot 2).

Chaque subvention sera comprise entre 300 000 et 600 000 EUR pour le lot 1 et entre 600 000 et 800 000 EUR pour le lot 2. L’Agence espère financer une quinzaine de propositions (au maximum 10 projets pour le lot 1 et au maximum 5 projets pour le lot 2).

L’Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds disponibles.

6.   Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 15 janvier 2016 à 12 heures (heure de Bruxelles).

Les candidatures doivent remplir les conditions suivantes:

| — | elles doivent être déposées exclusivement au moyen du formulaire officiel adéquat de candidature en ligne, |
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elles doivent être déposées exclusivement au moyen du formulaire officiel adéquat de candidature en ligne,

| — | elles doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’Union européenne. |
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elles doivent être rédigées dans l’une des langues officielles de l’Union européenne.

Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet de la candidature.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices ainsi que le formulaire de candidature se trouvent à l’adresse internet suivante:

https://eacea.ec.europa.eu/erasmus-plus/funding/support-for-policy-reform-support-for-small-and-medium-sized-enterprises-engaging-in-apprenticeships_en

Les candidatures doivent respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices.

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(1)  Good for Youth, Good for Business, Commission européenne, brochure 2015, p. 19 et 20.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 15.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 340/8 |
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15.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 340/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7781 — Marubeni-Itochu Steel/Sumitomo Corporation/MITS JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 340/06)

| 1. | Le 8 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Marubeni-Itochu Steel Inc. («MISI», Japon), contrôlée par Marubeni Corporation («Marubeni», Japon) et Itochu Corporation («Itochu», Japon), et l’entreprise Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Marubeni-Itochu Techno Steel Inc. («MITS», Japon) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
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1.

Le 8 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Marubeni-Itochu Steel Inc. («MISI», Japon), contrôlée par Marubeni Corporation («Marubeni», Japon) et Itochu Corporation («Itochu», Japon), et l’entreprise Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Marubeni-Itochu Techno Steel Inc. («MITS», Japon) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   MISI: production, importation, exportation et vente de produits en acier, investissement dans des activités liées à la sidérurgie. MISI est une filiale de Marubeni Corporation et d’Itochu Corporation, deux conglomérats opérant dans la production et la vente d’un large éventail de produits, y compris des denrées alimentaires, des textiles, des produits chimiques, de l’énergie, des métaux, des machines et d’autres produits,
  —   Sumitomo: production et fourniture de produits et de services dans un large éventail de secteurs, dont ceux des produits métalliques, des systèmes de transport et de construction, des infrastructures, des médias, des ressources minérales, de l’énergie, des produits chimiques, de l’électronique et d’autres secteurs,
  —   MITS: production et fourniture de produits d’ingénierie civile en acier, de produits de construction en acier et d’autres matériels de construction en acier. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   MISI: production, importation, exportation et vente de produits en acier, investissement dans des activités liées à la sidérurgie. MISI est une filiale de Marubeni Corporation et d’Itochu Corporation, deux conglomérats opérant dans la production et la vente d’un large éventail de produits, y compris des denrées alimentaires, des textiles, des produits chimiques, de l’énergie, des métaux, des machines et d’autres produits,

—   Sumitomo: production et fourniture de produits et de services dans un large éventail de secteurs, dont ceux des produits métalliques, des systèmes de transport et de construction, des infrastructures, des médias, des ressources minérales, de l’énergie, des produits chimiques, de l’électronique et d’autres secteurs,

—   MITS: production et fourniture de produits d’ingénierie civile en acier, de produits de construction en acier et d’autres matériels de construction en acier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7781 — Marubeni-Itochu Steel/Sumitomo Corporation/MITS JV, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7781 — Marubeni-Itochu Steel/Sumitomo Corporation/MITS JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 15.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 340/9 |
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15.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 340/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7798 — CCMP Capital/INEOS/Eco Services)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 340/07)

| 1. | Le 7 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel des fonds gérés par CCMP Capital, LLC («CCMP», États-Unis) et INEOS Investments Partnership («INEOS», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’entreprise Eco Services Operations, LLC («Eco Services», États-Unis). |
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1.

Le 7 octobre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel des fonds gérés par CCMP Capital, LLC («CCMP», États-Unis) et INEOS Investments Partnership («INEOS», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de l’entreprise Eco Services Operations, LLC («Eco Services», États-Unis).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CCMP: société de capital-investissement exerçant ses activités à l’échelle mondiale,
  —   INEOS: fabrication de produits pétrochimiques, de produits chimiques de spécialité et de produits pétroliers dans le monde entier,
  —   Eco Services: production d’acide sulfurique aux États-Unis. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CCMP: société de capital-investissement exerçant ses activités à l’échelle mondiale,

—   INEOS: fabrication de produits pétrochimiques, de produits chimiques de spécialité et de produits pétroliers dans le monde entier,

—   Eco Services: production d’acide sulfurique aux États-Unis.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7798 — CCMP Capital/INEOS/Eco Services, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7798 — CCMP Capital/INEOS/Eco Services, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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