# Journal officiel L 291/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 291 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année7 novembre 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 291

Édition de langue française

Législation

58e année7 novembre 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2015/1995 de la Commission du 3 novembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/1996 de la Commission du 6 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2015/1997 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
  [notifiée sous le numéro C(2015) 7534]

   (
  1
  ) | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2015/1995 de la Commission du 3 novembre 2015 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

1

Règlement d'exécution (UE) 2015/1996 de la Commission du 6 novembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1997 de la Commission du 5 novembre 2015 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
  [notifiée sous le numéro C(2015) 7534]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2015) 7534]

1

6

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision (UE) 2015/1289 du Conseil du 13 juillet 2015 infligeant une amende à l'Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence ( JO L 198 du 28.7.2015 ) | 10 |
| | * | Rectificatif à la décision d'exécution 2011/847/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de la Biélorussie ( JO L 335 du 17.12.2011 ) | 10 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (UE) 2015/1289 du Conseil du 13 juillet 2015 infligeant une amende à l'Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence ( JO L 198 du 28.7.2015 )

( JO L 198 du 28.7.2015 )

10

*

Rectificatif à la décision d'exécution 2011/847/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de la Biélorussie ( JO L 335 du 17.12.2011 )

( JO L 335 du 17.12.2011 )

10

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 291/1 |
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7.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 291/1

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RÈGLEMENT (UE) 2015/1995 DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2015

interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/104 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2015.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2015. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2015.

| (3) | Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d'interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2015 à l'État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l'annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l'État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

João AGUIAR MACHADO

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2015/104 du Conseil du 19 janvier 2015 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, modifiant le règlement (UE) no 43/2014 et abrogeant le règlement (UE) no 779/2014 (JO L 22 du 28.1.2015, p. 1).

2

o

o

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ANNEXE

| No | 54/TQ104 |
| --- | --- |
| État membre | Suède |
| Stock | COD/03AS. |
| Espèce | Cabillaud (Gadus morhua) |
| Zone | Kattegat |
| Date de fermeture | 5.10.2015 |

No

54/TQ104

État membre

Suède

Stock

COD/03AS.

Espèce

Cabillaud (Gadus morhua)

Zone

Kattegat

Date de fermeture

5.10.2015

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| 7.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 291/3 |
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7.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 291/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1996 DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 48,7 |
| MA | 65,2 |
| MK | 74,3 |
| TR | 74,5 |
| ZZ | 65,7 |
| 0707 00 05 | AL | 89,6 |
| JO | 229,9 |
| MA | 183,4 |
| TR | 141,4 |
| ZZ | 161,1 |
| 0709 93 10 | MA | 145,4 |
| TR | 162,4 |
| ZZ | 153,9 |
| 0805 20 10 | CL | 170,3 |
| MA | 95,6 |
| PE | 168,7 |
| TR | 83,5 |
| ZA | 150,6 |
| ZZ | 133,7 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CL | 184,7 |
| PE | 147,1 |
| TR | 107,2 |
| ZA | 122,1 |
| ZZ | 140,3 |
| 0805 50 10 | TR | 122,2 |
| UY | 53,9 |
| ZZ | 88,1 |
| 0806 10 10 | BR | 323,0 |
| EG | 231,7 |
| PE | 328,5 |
| TR | 177,9 |
| ZZ | 265,3 |
| 0808 10 80 | AR | 145,7 |
| CL | 83,5 |
| MK | 29,8 |
| NZ | 141,7 |
| US | 146,9 |
| ZA | 195,3 |
| ZZ | 123,8 |
| 0808 30 90 | BA | 73,9 |
| TR | 136,5 |
| XS | 80,0 |
| ZZ | 96,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

48,7

MA

65,2

MK

74,3

TR

74,5

ZZ

65,7

0707 00 05

AL

89,6

JO

229,9

MA

183,4

TR

141,4

ZZ

161,1

0709 93 10

MA

145,4

TR

162,4

ZZ

153,9

0805 20 10

CL

170,3

MA

95,6

PE

168,7

TR

83,5

ZA

150,6

ZZ

133,7

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CL

184,7

PE

147,1

TR

107,2

ZA

122,1

ZZ

140,3

0805 50 10

TR

122,2

UY

53,9

ZZ

88,1

0806 10 10

BR

323,0

EG

231,7

PE

328,5

TR

177,9

ZZ

265,3

0808 10 80

AR

145,7

CL

83,5

MK

29,8

NZ

141,7

US

146,9

ZA

195,3

ZZ

123,8

0808 30 90

BA

73,9

TR

136,5

XS

80,0

ZZ

96,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 7.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 291/6 |
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7.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 291/6

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1997 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2015

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

[notifiée sous le numéro C(2015) 7534]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase, ainsi que son article 6, paragraphe 5,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission (4) dresse une liste des postes d'inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l'annexe I de ladite décision.

| (2) | Eu égard aux résultats satisfaisants de l'audit effectué par le service d'audit de la Commission [l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV)], le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud en Belgique peut être agréé pour la catégorie relative aux autres animaux, en particulier les insectes, avec la note de bas de page O(14). Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(2)

Eu égard aux résultats satisfaisants de l'audit effectué par le service d'audit de la Commission [l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV)], le poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud en Belgique peut être agréé pour la catégorie relative aux autres animaux, en particulier les insectes, avec la note de bas de page O(14). Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (3) | L'Espagne a fait savoir qu'il convient de regrouper deux centres d'inspection du poste d'inspection frontalier du port de Vilagarcía-Ribeira-Caramiñal en un poste d'inspection frontalier distinct à A Pobra-Ribeira et qu'il y a lieu de retirer un centre d'inspection du poste d'inspection frontalier du port d'À Coruña-Laxe de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant l'Espagne figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(3)

L'Espagne a fait savoir qu'il convient de regrouper deux centres d'inspection du poste d'inspection frontalier du port de Vilagarcía-Ribeira-Caramiñal en un poste d'inspection frontalier distinct à A Pobra-Ribeira et qu'il y a lieu de retirer un centre d'inspection du poste d'inspection frontalier du port d'À Coruña-Laxe de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant l'Espagne figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (4) | À la suite du retrait de la catégorie U de la liste en ce qui concerne un centre d'inspection de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, les autorités françaises ont modernisé le centre d'inspection en question et ont fait savoir que la modernisation était achevée. Par conséquent, la catégorie U peut être mentionnée de nouveau pour ce centre d'inspection sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(4)

À la suite du retrait de la catégorie U de la liste en ce qui concerne un centre d'inspection de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, les autorités françaises ont modernisé le centre d'inspection en question et ont fait savoir que la modernisation était achevée. Par conséquent, la catégorie U peut être mentionnée de nouveau pour ce centre d'inspection sur la liste figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (5) | Eu égard aux résultats satisfaisants d'un audit effectué par l'OAV, le poste d'inspection frontalier du port de Cagliari en Italie peut être agréé pour les catégories relatives aux produits destinés à la consommation humaine (HC) et aux autres produits emballés [NHC(2)]. À la suite d'une communication de l'Italie, il y a lieu de modifier l'inscription concernant le poste d'inspection frontalier du port de Salerno et de supprimer les inscriptions concernant les postes d'inspection frontaliers des aéroports de Milano-Linate et de Verona. Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(5)

Eu égard aux résultats satisfaisants d'un audit effectué par l'OAV, le poste d'inspection frontalier du port de Cagliari en Italie peut être agréé pour les catégories relatives aux produits destinés à la consommation humaine (HC) et aux autres produits emballés [NHC(2)]. À la suite d'une communication de l'Italie, il y a lieu de modifier l'inscription concernant le poste d'inspection frontalier du port de Salerno et de supprimer les inscriptions concernant les postes d'inspection frontaliers des aéroports de Milano-Linate et de Verona. Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (6) | La Lituanie a fait savoir que le poste d'inspection frontalier de la gare ferroviaire de Pagègiai avait été fermé. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(6)

La Lituanie a fait savoir que le poste d'inspection frontalier de la gare ferroviaire de Pagègiai avait été fermé. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (7) | Eu égard aux résultats satisfaisants d'un audit effectué par l'OAV, il convient d'étendre l'agrément d'un centre d'inspection du poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Amsterdam aux Pays-Bas à toutes les catégories d'animaux vivants, avec la note de bas de page O(14) et la catégorie U sans restriction. En outre, les Pays-Bas ont informé de l'ajout du centre d'inspection Vriescentrum Vink Beverwijk BV au poste d'inspection frontalier du port d'Amsterdam. Il convient donc de modifier en conséquence les deux inscriptions de la liste concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(7)

Eu égard aux résultats satisfaisants d'un audit effectué par l'OAV, il convient d'étendre l'agrément d'un centre d'inspection du poste d'inspection frontalier de l'aéroport d'Amsterdam aux Pays-Bas à toutes les catégories d'animaux vivants, avec la note de bas de page O(14) et la catégorie U sans restriction. En outre, les Pays-Bas ont informé de l'ajout du centre d'inspection Vriescentrum Vink Beverwijk BV au poste d'inspection frontalier du port d'Amsterdam. Il convient donc de modifier en conséquence les deux inscriptions de la liste concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (8) | Le Royaume-Uni a fait savoir que deux centres d'inspection du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Heathrow ont été remplacés par un nouveau centre d'inspection et que le poste d'inspection frontalier du port de Falmouth a été suspendu. Il convient donc de modifier en conséquence les deux inscriptions de la liste concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(8)

Le Royaume-Uni a fait savoir que deux centres d'inspection du poste d'inspection frontalier de l'aéroport de Heathrow ont été remplacés par un nouveau centre d'inspection et que le poste d'inspection frontalier du port de Falmouth a été suspendu. Il convient donc de modifier en conséquence les deux inscriptions de la liste concernant cet État membre figurant à l'annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (9) | L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces). |
| --- | --- |

(9)

L'annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).

| (10) | À la suite de la communication de l'Italie, il y a lieu d'apporter une modification à l'unité centrale de la liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces concernant cet État membre figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(10)

À la suite de la communication de l'Italie, il y a lieu d'apporter une modification à l'unité centrale de la liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces concernant cet État membre figurant à l'annexe II de la décision 2009/821/CE.

| (11) | Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (12) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2015.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

1

(2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

2

(3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

3

(4)  Décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (JO L 296 du 12.11.2009, p. 1).

4

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ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe I est modifiée comme suit:






  a) | dans la section concernant la Belgique, l'inscription suivante relative à l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud est insérée après l'inscription concernant Antwerpen/Anvers:










  «Brussels South Charleroi Airport | BE CRL 4 | A | | | O(14)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L'annexe I est modifiée comme suit:

a)

dans la section concernant la Belgique, l'inscription suivante relative à l'aéroport de Charleroi Bruxelles Sud est insérée après l'inscription concernant Antwerpen/Anvers:

«Brussels South Charleroi Airport

BE CRL 4

A

O(14)»

| b) | la section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:






  i) | l'inscription relative au port d'À Coruña-Laxe est remplacée par la suivante:










  «À Coruña | ES LCG 1 | P | | HC, NHC» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la section concernant l'Espagne est modifiée comme suit:

i)

l'inscription relative au port d'À Coruña-Laxe est remplacée par la suivante:

«À Coruña

ES LCG 1

P

HC, NHC»

| ii) | après l'inscription modifiée concernant le port d'À Coruña, l'inscription suivante relative au port d'A Pobra-Ribeira est insérée:










  «A Pobra-Ribeira | ES ZJF 1 | P | A Pobra do Caramiñal | HC-T(FR)(3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ribeira | HC-T(FR)(3)» | |

ii)

après l'inscription modifiée concernant le port d'À Coruña, l'inscription suivante relative au port d'A Pobra-Ribeira est insérée:

«A Pobra-Ribeira

ES ZJF 1

P

A Pobra do Caramiñal

HC-T(FR)(3)

Ribeira

HC-T(FR)(3)»

| iii) | l'inscription relative au port de Vilagarcía-Ribeira-Caramiñal est remplacée par l'inscription suivante:










  «Vilagarcía | ES VIL 1 | P | Vilagarcía | HC, NHC» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

iii)

l'inscription relative au port de Vilagarcía-Ribeira-Caramiñal est remplacée par l'inscription suivante:

«Vilagarcía

ES VIL 1

P

Vilagarcía

HC, NHC»

| c) | dans la section concernant la France, l'inscription relative à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle est remplacée par la suivante:










  «Roissy Charles-de-Gaulle | FR CDG 4 | A | Air France | HC-T(1), HC-NT, NHC-NT | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| France Handling | HC-T(1), HC-NT, NHC | |
| Station animalière | | U, E, O(14)» |

c)

dans la section concernant la France, l'inscription relative à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle est remplacée par la suivante:

«Roissy Charles-de-Gaulle

FR CDG 4

A

Air France

HC-T(1), HC-NT, NHC-NT

France Handling

HC-T(1), HC-NT, NHC

Station animalière

U, E, O(14)»

| d) | la section concernant l'Italie est modifiée comme suit:






  i) | l'inscription suivante pour le port de Cagliari est insérée après l'inscription relative à Bologna-Borgo Panigale:










  «Cagliari | IT CAG 1 | P | | HC, NHC(2)» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

d)

la section concernant l'Italie est modifiée comme suit:

i)

l'inscription suivante pour le port de Cagliari est insérée après l'inscription relative à Bologna-Borgo Panigale:

«Cagliari

IT CAG 1

P

HC, NHC(2)»

| ii) | l'inscription relative au port de Salerno est remplacée par la suivante:










  «Salerno | IT SAL 1 | P | | HC, NHC-T(FR), NHC-NT» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

l'inscription relative au port de Salerno est remplacée par la suivante:

«Salerno

IT SAL 1

P

HC, NHC-T(FR), NHC-NT»

| iii) | les inscriptions concernant les aéroports de Milano-Linate et Verona sont supprimées; |
| --- | --- |

iii)

les inscriptions concernant les aéroports de Milano-Linate et Verona sont supprimées;

| e) | dans la section concernant la Lituanie, l'inscription relative à la gare ferroviaire de Pagègiai est supprimée; |
| --- | --- |

e)

dans la section concernant la Lituanie, l'inscription relative à la gare ferroviaire de Pagègiai est supprimée;

| f) | la section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:






  i) | l'inscription relative à l'aéroport d'Amsterdam est remplacée par la suivante:










  «Amsterdam | NL AMS 4 | A | Aviapartner Cargo BV | HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2) | O(14) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Schiphol Animal Centre | | U, E, O(14) |
| KLM-2 | | U, E, O(14) |
| Freshport | HC(2), NHC(2) | O(14)» |

f)

la section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:

i)

l'inscription relative à l'aéroport d'Amsterdam est remplacée par la suivante:

«Amsterdam

NL AMS 4

A

Aviapartner Cargo BV

HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)

O(14)

Schiphol Animal Centre

U, E, O(14)

KLM-2

U, E, O(14)

Freshport

HC(2), NHC(2)

O(14)»

| ii) | l'inscription relative au port d'Amsterdam est remplacée par la suivante:










  «Amsterdam | NL AMS 1 | P | Cornelis Vrolijk | HC-T(FR)(2)(3) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Daalimpex, Velsen | HC-T | |
| PCA | HC(2), NHC(2) | |
| Kloosterboer Ijmuiden | HC-T(FR) | |
| Blankendaal Coldstores, Velsen | HC-T(FR)(2) | |
| Vriescentrum Vink Beverwijk BV | HC-T(FR)(2)» | |

ii)

l'inscription relative au port d'Amsterdam est remplacée par la suivante:

«Amsterdam

NL AMS 1

P

Cornelis Vrolijk

HC-T(FR)(2)(3)

Daalimpex, Velsen

HC-T

PCA

HC(2), NHC(2)

Kloosterboer Ijmuiden

HC-T(FR)

Blankendaal Coldstores, Velsen

HC-T(FR)(2)

Vriescentrum Vink Beverwijk BV

HC-T(FR)(2)»

| g) | la section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:






  i) | l'inscription relative au port de Falmouth est remplacée par la suivante:










  «Falmouth (*) | GB FAL 1 | P | | HC-T(1)(3) (*), NHC-NT(1)(3) (*)» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

g)

la section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:

i)

l'inscription relative au port de Falmouth est remplacée par la suivante:

«Falmouth (*)

GB FAL 1

P

HC-T(1)(3) (*), NHC-NT(1)(3) (*)»

| ii) | l'inscription relative à l'aéroport de Heathrow est remplacée par la suivante:










  «Heathrow | GB LHR 4 | A | Eurobip | HC(1)(2), NHC(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Animal Reception Centre | | U, E, O» |

ii)

l'inscription relative à l'aéroport de Heathrow est remplacée par la suivante:

«Heathrow

GB LHR 4

A

Eurobip

HC(1)(2), NHC(2)

Animal Reception Centre

U, E, O»

| 2) | À l'annexe II, dans la section concernant l'Italie, l'inscription relative à l'unité centrale «IT00000 DIREZ. GEN. SANITÀ VETERINARIA E ALIMENTI» est remplacée par la suivante:






  «IT00000 | MINISTERO DELLA SALUTE — DIREZIONE DELLA SANITÀ ANIMALE E DEI FARMACI VETERINARI» |
| --- | --- | --- |

2)

À l'annexe II, dans la section concernant l'Italie, l'inscription relative à l'unité centrale «IT00000 DIREZ. GEN. SANITÀ VETERINARIA E ALIMENTI» est remplacée par la suivante:

«IT00000

MINISTERO DELLA SALUTE — DIREZIONE DELLA SANITÀ ANIMALE E DEI FARMACI VETERINARI»

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Rectificatifs

| 7.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 291/10 |
| --- | --- | --- | --- |

7.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 291/10

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Rectificatif à la décision (UE) 2015/1289 du Conseil du 13 juillet 2015 infligeant une amende à l'Espagne en raison de la manipulation des données relatives au déficit dans la Communauté autonome de Valence

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 198 du 28 juillet 2015
  )

Sommaire et page 19, titre:

au lieu de:

«Décision (UE) 2015/1289 du Conseil»

lire:

«Décision d'exécution (UE) 2015/1289 du Conseil»

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| 7.11.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 291/10 |
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7.11.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 291/10

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Rectificatif à la décision d'exécution 2011/847/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de la Biélorussie

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 335 du 17 décembre 2011
  )

Sommaire et page 81, titre:

au lieu de:

«Décision d'exécution 2011/847/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de la Biélorussie»

lire:

«Décision d'exécution 2011/847/PESC du Conseil du 16 décembre 2011 mettant en œuvre la décision 2010/639/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie»

Page 81, second visa:

au lieu de:

«vu la décision 2010/639/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de la Biélorussie (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,»

lire:

«vu la décision 2010/639/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,»

Page 81, signature:

au lieu de:

«Par le Conseil

Le président

T. NALEWAJK»

lire:

«Par le Conseil

Le président

M. SAWICKI»

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