# Journal officiel C 331/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 331 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année8 octobre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 331

Édition de langue française

Communications et informations

58e année8 octobre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 331/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7705 — Benson Elliot/Walton Street/Starwood/Hotel Portfolio) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 331/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7755 — Mahindra/MHI/MAM) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 331/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7705 — Benson Elliot/Walton Street/Starwood/Hotel Portfolio) (
  1
  )

1

1

2015/C 331/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7755 — Mahindra/MHI/MAM) (
  1
  )

1

1

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 331/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 331/04 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appels d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 3 |
| 2015/C 331/05 | Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures | 4 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2015/C 331/06 | Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 331/03

Taux de change de l'euro

2

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 331/04

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appels d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

3

2015/C 331/05

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

4

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2015/C 331/06

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 331/07 | Publication d’une liste de mesures considérées par la Commission comme des aides existantes, au sens de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au moment de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne (
  1
  ) | 6 |
| 2015/C 331/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7706 — Kinnevik/Qliro Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 331/09 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 331/07

Publication d’une liste de mesures considérées par la Commission comme des aides existantes, au sens de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au moment de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne (
  1
  )

1

6

2015/C 331/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7706 — Kinnevik/Qliro Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 331/09

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/1 |
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8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7705 — Benson Elliot/Walton Street/Starwood/Hotel Portfolio)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 331/01)

Le 2 octobre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7705. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7705.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/1 |
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8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7755 — Mahindra/MHI/MAM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 331/02)

Le 11 septembre 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7755. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7755.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/2 |
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8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/2

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Taux de change de l'euro (1)

7 octobre 2015

(2015/C 331/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1266 |
| JPY | yen japonais | 135,30 |
| DKK | couronne danoise | 7,4615 |
| GBP | livre sterling | 0,73580 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2924 |
| CHF | franc suisse | 1,0882 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2580 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,099 |
| HUF | forint hongrois | 312,17 |
| PLN | zloty polonais | 4,2300 |
| RON | leu roumain | 4,4174 |
| TRY | livre turque | 3,2997 |
| AUD | dollar australien | 1,5586 |
| CAD | dollar canadien | 1,4649 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7312 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6966 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5870 |
| KRW | won sud-coréen | 1 299,71 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,0690 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1621 |
| HRK | kuna croate | 7,6095 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 492,07 |
| MYR | ringgit malais | 4,7400 |
| PHP | peso philippin | 51,829 |
| RUB | rouble russe | 69,9561 |
| THB | baht thaïlandais | 40,401 |
| BRL | real brésilien | 4,3238 |
| MXN | peso mexicain | 18,6678 |
| INR | roupie indienne | 73,1140 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1266

JPY

yen japonais

135,30

DKK

couronne danoise

7,4615

GBP

livre sterling

0,73580

SEK

couronne suédoise

9,2924

CHF

franc suisse

1,0882

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2580

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,099

HUF

forint hongrois

312,17

PLN

zloty polonais

4,2300

RON

leu roumain

4,4174

TRY

livre turque

3,2997

AUD

dollar australien

1,5586

CAD

dollar canadien

1,4649

HKD

dollar de Hong Kong

8,7312

NZD

dollar néo-zélandais

1,6966

SGD

dollar de Singapour

1,5870

KRW

won sud-coréen

1 299,71

ZAR

rand sud-africain

15,0690

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1621

HRK

kuna croate

7,6095

IDR

rupiah indonésienne

15 492,07

MYR

ringgit malais

4,7400

PHP

peso philippin

51,829

RUB

rouble russe

69,9561

THB

baht thaïlandais

40,401

BRL

real brésilien

4,3238

MXN

peso mexicain

18,6678

INR

roupie indienne

73,1140

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/3 |
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8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/3

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Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appels d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 331/04)

| État membre | France |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Strasbourg – Amsterdam
  Strasbourg – Madrid
  Strasbourg – Prague |
| Période de validité du contrat | Du 9 avril 2016 au 8 avril 2019 |
| Date limite de remise des candidatures et des offres | 10 décembre 2015, avant 17 h 00, heure de Paris (France) |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus | Direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est |
| Aéroport de Strasbourg-Entzheim |
| CS 60003 Entzheim |
| 67836 Tanneries Cedex |
| FRANCE |
| Tél. +33 388596464 |
| Courriel: dsac-ne.direction@aviation-civile.gouv.fr |

État membre

France

Liaisons concernées

Strasbourg – Amsterdam

Strasbourg – Madrid

Strasbourg – Prague

Période de validité du contrat

Du 9 avril 2016 au 8 avril 2019

Date limite de remise des candidatures et des offres

10 décembre 2015, avant 17 h 00, heure de Paris (France)

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus

Direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est

Aéroport de Strasbourg-Entzheim

CS 60003 Entzheim

67836 Tanneries Cedex

FRANCE

Tél. +33 388596464

Courriel: dsac-ne.direction@aviation-civile.gouv.fr

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| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/4 |
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8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/4

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2015/C 331/05)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans les secteurs Q8 et Q11 sur la carte jointe à l’annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245), et dans le sous-secteur Q10b.

Le sous-secteur Q10b est délimité par les arcs de grand cercle reliant les paires de points A-B, B-C, C-D, D-E, E-F et A-F.

Les coordonnées des points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′ E. | ° | ′ | ′′ N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A | 3 | 59 | 55,139 | 52 | 29 | 57,162 |
| B | 4 | 10 | 55,155 | 52 | 29 | 57,170 |
| C | 4 | 16 | 15,170 | 52 | 25 | 57,166 |
| D | 4 | 19 | 55,176 | 52 | 25 | 57,168 |
| E | 4 | 19 | 55,187 | 52 | 19 | 57,157 |
| F | 3 | 59 | 55,158 | 52 | 19 | 57,143 |

Point

°

′

′′ E.

°

′

′′ N.

A

3

59

55,139

52

29

57,162

B

4

10

55,155

52

29

57,170

C

4

16

15,170

52

25

57,166

D

4

19

55,176

52

25

57,168

E

4

19

55,187

52

19

57,157

F

3

59

55,158

52

19

57,143

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur Q10b est de 367 kilomètres carrés.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15 de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation concurrente pour la prospection d’hydrocarbures dans les secteurs Q8 et Q11 et dans le sous-secteur Q10b du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées à:

| De Minister van Economische Zaken |
| --- |
| ter attentie van mevrouw J.J. van Beek, directie Énergie en Omgeving |
| Bezuidenhoutseweg 73 |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| NEDERLAND |

De Minister van Economische Zaken

ter attentie van mevrouw J.J. van Beek, directie Énergie en Omgeving

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

NEDERLAND

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel, au numéro suivant: +31 703797762.

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/5 |
| --- | --- | --- | --- |

8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/5

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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

(2015/C 331/06)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l'aide d’État suivante:

| Date d'adoption de la décision | : | 10 juin 2015 |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l'affaire | : | 77232 |
| Numéro de la décision | : | 225/15/COL |
| État de l'AELE | : | Norvège |
| Région | : | Oslo |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | Cession de terrains à Vålerenga Fotball |
| Base juridique | : | Décisions du conseil municipal de la ville d'Oslo du 14 mai 2008 et du 3 septembre 2014, convention d'option du 24 septembre 2014 |
| Type de la mesure | : | Cession de terrains |
| Objectif | : | Infrastructures sportives |
| Forme de l'aide | : | Subvention |
| Budget | : | 302 100 000 NOK (24 300 000 EUR) |
| Intensité | : | 36 % |
| Secteurs économiques | : | R93.1.1 – Gestion d'installations sportives
  R93.1.2 – Activités de clubs de sport |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | : | Ville d’Oslo |
| Postboks 491 Sentrum |
| N-0105 Oslo |
| NORVÈGE |

Date d'adoption de la décision

:

10 juin 2015

Numéro de l'affaire

:

77232

Numéro de la décision

:

225/15/COL

État de l'AELE

:

Norvège

Région

:

Oslo

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

Cession de terrains à Vålerenga Fotball

Base juridique

:

Décisions du conseil municipal de la ville d'Oslo du 14 mai 2008 et du 3 septembre 2014, convention d'option du 24 septembre 2014

Type de la mesure

:

Cession de terrains

Objectif

:

Infrastructures sportives

Forme de l'aide

:

Subvention

Budget

:

302 100 000 NOK (24 300 000 EUR)

Intensité

:

36 %

Secteurs économiques

:

R93.1.1 – Gestion d'installations sportives

R93.1.2 – Activités de clubs de sport

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

Ville d’Oslo

Postboks 491 Sentrum

N-0105 Oslo

NORVÈGE

Autres informations

:

Montant supplémentaire de 20 000 000 NOK (2 400 000 EUR) au titre d'une aide existante octroyée par les fonds de loterie (Norsk Tipping)

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/6 |
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8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/6

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Publication d’une liste de mesures considérées par la Commission comme des aides existantes, au sens de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, au moment de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 331/07)

| 1) | En 2012 et en 2013, conformément à la procédure prévue à l’annexe IV, chapitre 2, paragraphe 1, point c) (en application de l’article 16) du traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne («traité d’adhésion») (1), la Croatie a présenté à la Commission les mesures qu’elle jugeait compatibles avec l’acquis de l’Union. Dès lors que la Commission n’a pas soulevé d’objection à l’égard d’une mesure en raison de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, celle-ci a été considérée, au moment de l’adhésion, comme une aide existante au sens de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). |
| --- | --- |

1)

En 2012 et en 2013, conformément à la procédure prévue à l’annexe IV, chapitre 2, paragraphe 1, point c) (en application de l’article 16) du traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européenne («traité d’adhésion») (1), la Croatie a présenté à la Commission les mesures qu’elle jugeait compatibles avec l’acquis de l’Union. Dès lors que la Commission n’a pas soulevé d’objection à l’égard d’une mesure en raison de doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, celle-ci a été considérée, au moment de l’adhésion, comme une aide existante au sens de l’article 108, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

| 2) | Cette procédure couvrait les aides d’État accordées à tous les secteurs à l’exception des aides en faveur des activités liées à la production et au commerce des produits visés à l’annexe I du TFUE. |
| --- | --- |

2)

Cette procédure couvrait les aides d’État accordées à tous les secteurs à l’exception des aides en faveur des activités liées à la production et au commerce des produits visés à l’annexe I du TFUE.

| 3) | Conformément à la procédure mentionnée au point 1) ci-dessus, la Commission a publié la liste complète des mesures qu’elle a acceptées comme étant des aides existantes au sens de l’article 108, paragraphe 1, à l’adresse internet suivante (http://ec.europa.eu/competition/state_aid/register/). La Croatie a été informée des décisions concernées de la Commission par lettres du commissaire chargé de la concurrence. |
| --- | --- |

3)

Conformément à la procédure mentionnée au point 1) ci-dessus, la Commission a publié la liste complète des mesures qu’elle a acceptées comme étant des aides existantes au sens de l’article 108, paragraphe 1, à l’adresse internet suivante (http://ec.europa.eu/competition/state_aid/register/). La Croatie a été informée des décisions concernées de la Commission par lettres du commissaire chargé de la concurrence.

| 4) | La publication visée au point 3) n’énumère que les mesures d’aide couvertes par la procédure mentionnée au point 1), et non celles qui, au moment de l’adhésion, sont aussi considérées comme des aides existantes conformément à l’annexe IV, chapitre 2, paragraphe 1, points a) et b), du traité d’adhésion. |
| --- | --- |

4)

La publication visée au point 3) n’énumère que les mesures d’aide couvertes par la procédure mentionnée au point 1), et non celles qui, au moment de l’adhésion, sont aussi considérées comme des aides existantes conformément à l’annexe IV, chapitre 2, paragraphe 1, points a) et b), du traité d’adhésion.

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(1)  JO L 112 du 24.4.2012.

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| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/7 |
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8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7706 — Kinnevik/Qliro Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 331/08)

| 1. | Le 30 septembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Investment AB Kinnevik («Kinnevik», Suède), contrôlée en dernier ressort par Verdere Sàrl («Verdere», Luxembourg), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Qliro Group AB («Qliro», Suède), par d’autres moyens. |
| --- | --- |

1.

Le 30 septembre 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Investment AB Kinnevik («Kinnevik», Suède), contrôlée en dernier ressort par Verdere Sàrl («Verdere», Luxembourg), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Qliro Group AB («Qliro», Suède), par d’autres moyens.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Kinnevik: société de capital-investissement présente dans diverses entreprises exerçant leurs activités principalement dans les secteurs des télécommunications, du commerce électronique, du divertissement et des services financiers,
  —   Qliro: opérateur de commerce électronique exerçant ses activités dans la vente au détail en ligne de divers produits, parmi lesquels des biens électroniques, des vêtements, des équipements d’entraînement et des produits pour enfants. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Kinnevik: société de capital-investissement présente dans diverses entreprises exerçant leurs activités principalement dans les secteurs des télécommunications, du commerce électronique, du divertissement et des services financiers,

—   Qliro: opérateur de commerce électronique exerçant ses activités dans la vente au détail en ligne de divers produits, parmi lesquels des biens électroniques, des vêtements, des équipements d’entraînement et des produits pour enfants.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7706 — Kinnevik/Qliro Group, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7706 — Kinnevik/Qliro Group, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (ci-après le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 8.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 331/8 |
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8.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 331/8

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 331/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«JAMBON D’AUVERGNE»

No UE: FR-PGI-0005-01348 – 23.6.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

«Jambon d’Auvergne»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.2 produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Jambon d’Auvergne» est une cuisse de porc charcutier salée au sel sec, maturée et séchée pendant 240 jours (8 mois) au moins (comptés de la date de la mise au sel jusqu’à la sortie de l’affinage). Son poids avec os est au minimum de 6 kg à la sortie de l’affinage. Il est préparé à partir d’une cuisse fraîche et parée d’un poids supérieur ou égal à 8,5 kg lors de la mise au sel. Il n’est jamais fumé.

Les lots de jambons doivent subir un taux minimum de perte de poids entre la date de mise au sel et la sortie de l’affinage, selon leur poids frais paré:

—   jambon frais de 8,5 à 9,5 kg: taux minimal de perte de 28 %,

jambon frais de 8,5 à 9,5 kg

—   jambon frais de 9,5 à 10,5 kg: taux minimal de perte de 28,5 %,

jambon frais de 9,5 à 10,5 kg

—   jambon frais de 10,5 à 11,5 kg: taux minimal de perte de 29 %,

jambon frais de 10,5 à 11,5 kg

—   jambon frais de 11,5 kg et plus: taux minimal de perte de 29,5 %.

jambon frais de 11,5 kg et plus

Les autres caractéristiques physico-chimiques du «Jambon d’Auvergne» sont les suivantes:

—   teneur en eau (dans le produit fini brut): ≤ 61 %,

teneur en eau (dans le produit fini brut)

—   teneur en sel (ramenée à une humidité du produit dégraissé HPD de 77 %): ≤ 6,5 %,

teneur en sel (ramenée à une humidité du produit dégraissé HPD de 77 %)

—   teneur en sucres solubles totaux (dans le produit fini brut): ≤ 0,7 %.

teneur en sucres solubles totaux (dans le produit fini brut)

Le «Jambon d’Auvergne» se présente sous la forme d’une cuisse arrondie, de couleur uniforme, ferme sans excès. Sa texture est moelleuse à sèche. À la dégustation, le «Jambon d’Auvergne» a un goût franc et une bonne longueur en bouche. Son odeur et son goût sont caractéristiques du porc séché, avec des arômes de type noisette; ils peuvent être légèrement aillés.

À la coupe, la tranche présente une bonne cohésion, avec peu de gras de couverture. Le maigre est de couleur homogène rouge à rouge sombre, le gras de couleur homogène blanche à légèrement jaune ou rose.

Le «Jambon d’Auvergne» est vendu sous l’une des formes suivantes:

| — | nu ou sous emballage, avec ou sans os, entier, par moitié, par quart ou par sixième, |
| --- | --- |

—

nu ou sous emballage, avec ou sans os, entier, par moitié, par quart ou par sixième,

| — | à la coupe avec remise immédiate au consommateur, |
| --- | --- |

—

à la coupe avec remise immédiate au consommateur,

| — | après tranchage dans un emballage sous vide ou atmosphère contrôlée. |
| --- | --- |

—

après tranchage dans un emballage sous vide ou atmosphère contrôlée.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’aliment d’engraissement des porcs charcutiers contient 60 % au moins de céréales, oléagineux et leurs produits dérivés et comporte moins de 1,7 % d’acide linoléique (sur la matière sèche).

Le «Jambon d’Auvergne» est fabriqué à partir de cuisses fraîches de porcs charcutiers femelles ou mâles castrés. Les mâles entiers, verrassons, monorchides, cryptorchides et hermaphrodites sont exclus.

Tous les animaux sont identifiés et tracés.

Toutes les catégories de carcasse du classement SEUROP sont acceptées.

La cuisse fraîche servant à la fabrication du «Jambon d’Auvergne» présente une coupe ronde qui n’excède pas 6 cm au-delà de la tête du fémur. Après parage, prête à saler, elle pèse 8,5 kg minimum et présente à sa base une épaisseur de gras supérieure ou égale à 10 mm.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les étapes de la fabrication du «Jambon d’Auvergne», de la mise au sel à la fin de la phase d’affinage du produit, ont lieu dans l’aire géographique.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le nom de l’indication géographique protégée peut être complété de la mention «jambon sec», dans des caractères dont les dimensions n’excèdent pas les trois quarts de celles du nom de l’indication géographique protégée.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique s’étend au territoire des communes suivantes:

Départements du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme

Département de l’Allier: cantons de Chantelle, Commentry, Cusset-Nord, Cusset-Sud, Ébreuil, Escurolles, Gannat, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Montmarault, Vichy-Nord et Vichy-Sud. Canton de Bourbon-l’Archambault: les communes de Buxières-les-Mines, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Hilaire, Ygrande. Canton de Cérilly: les communes de Cérilly, Theneuille, Le Vilhain, Vitray. Canton du Donjon: les communes d’Avrilly, Le Bouchaud, Le Donjon, Lenax, Loddes, Montaiguët-en-Forez, Montcombroux-les-Mines, Neuilly-en-Donjon, Saint-Didier-en-Donjon. Canton d’Hérisson: les communes de Bizeneuille, Le Brethon, Givarlais, Louroux-Bourbonnais, Louroux-Hodement, Maillet, Saint-Caprais. Canton de Montluçon-Est: les communes de Chamblet, Deneuille-les-Mines, Désertines, Saint-Angel, Verneix. Canton de Montluçon-Ouest: les communes de Lamaids, Prémilhat, Quinssaines. Canton de Montluçon-Sud: les communes de Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Néris-les-Bains, Teillet-Argenty. Canton de Saint-Pourçain-sur-Sioule: les communes de Bransat, Cesset, Laféline, Loriges, Louchy-Montfand, Monétay-sur-Allier, Montord, Saulcet, Verneuil-en-Bourbonnais. Canton de Souvigny: les communes de Besson, Bresnay, Gipcy, Meillers, Noyant-d’Allier, Souvigny. Canton de Varennes-sur-Allier: les communes de Billy, Langy, Magnet, Montaigu-le-Blin, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Germain-des-Fossés, Sanssat, Seuillet.

Département de la Corrèze: cantons d’Ussel-Est et Ussel-Ouest: toutes les communes.

Département du Lot: commune de Labastide-du-Haut-Mont.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Spécificités de l’aire géographique

Spécificités de l’aire géographique

La délimitation de l’aire géographique du «Jambon d’Auvergne» est basée sur le principe d’une continuité entre la localisation des pratiques traditionnelles, historiquement influencées par des conditions naturelles favorables à la conservation des viandes par séchage, et l’implantation des entreprises de salaison.

L’aire géographique repose sur un massif d’une altitude moyenne proche de 1 000 m, composé de hauts plateaux et de sommets volcaniques entrecoupés de nombreuses vallées. Elle bénéficie d’un climat de type continental marqué par l’effet de l’altitude. Le régime des vents vient appuyer l’effet de ventilation favorisant la perte d’eau utile au séchage des produits de salaison. En effet, du fait d’une topographie accidentée, organisée de manière transverse aux flux humides dominants d’ouest, l’aire géographique est soumise à de puissants effets de foehn, notamment en aval des massifs.

Jusqu’au milieu du XXe siècle, il existait une véritable tradition domestique et paysanne d’élevage et de transformation du cochon, principalement par la salaison sèche, décrite dans de nombreux ouvrages.

e

La fabrication se déroulait traditionnellement l’hiver, pour une consommation entre l’été, la période des fenaisons et des moissons et les fêtes de fin d’année. En l’absence de chambres froides, seules les conditions hivernales des moyennes montagnes froides permettaient d’assurer une bonne maîtrise des opérations de salage et de séchage. Lors de la fabrication, le jambon pouvait être placé en début de séchage dans les côtés des cheminées, ce qui permettait d’activer le développement des flaveurs sans toutefois fumer le produit. Il était ensuite placé dans des pièces froides ventilées pour poursuivre son séchage. L’usage de l’ail dans le sel de salage renforçait l’efficacité de la conservation grâce à ses spécificités antioxydantes et contribuait à développer les flaveurs du jambon.

Après la révolution agricole du XIXe siècle, les techniques de la salaison sèche ont été peu à peu reprises et développées sous des formes artisanales puis industrielles. Parmi les entreprises présentes aujourd’hui dans l’aire géographique, plus d’une quinzaine ont débuté leur activité avant la seconde guerre mondiale. L’émigration des populations auvergnates vers Paris à partir de 1830, où elles ont investi notamment le secteur de la brasserie-restauration, a favorisé la diffusion des salaisons produites dans l’aire géographique et leur notoriété.

e

Aujourd’hui, les salaisons sèches représentent 78 % des produits de charcuterie fabriqués dans l’aire géographique, contre 16 % pour l’ensemble du territoire national.

Spécificités du produit

Spécificités du produit

À l’issue d’un procédé de fabrication de huit mois minimum intégrant une phase d’étuvage et un salage au sel sec légèrement aillé, le «Jambon d’Auvergne» se caractérise par sa forme arrondie et sa texture moelleuse à sèche, ferme sans excès.

Sa partie maigre, rouge à rouge foncé, est bordée d’une fine couche de gras de couverture.

Son odeur et son goût, caractéristiques de la viande de porc séché, s’intensifient avec la durée de l’affinage et sont accompagnés d’arômes de type noisette, avec éventuellement un léger parfum d’ail.

Lien causal

Lien causal

Le lien entre l’aire géographique et le «Jambon d’Auvergne» est basé sur la réputation et les caractéristiques spécifiques du produit.

La fabrication du «Jambon d’Auvergne» a débuté dans les fermes du fait de la présence de facteurs favorables dans l’aire géographique: à la fois des facteurs naturels, avec un climat hivernal et un relief favorables au séchage des produits (températures moyennes froides permettant la conservation et barrières montagneuses créant des effets de Foehn asséchants), et des facteurs humains, avec un fort développement de l’élevage porcin fournissant la matière première.

Depuis ces origines, les pratiques traditionnelles de salaison ont été transmises et largement partagées au sein de l’aire géographique (soin de l’étape d’étuvage, addition d’ail dans le sel de salage, affinage de huit mois minimum).

Ainsi, aujourd’hui, lors de la fabrication, l’étuvage, dans le prolongement des pratiques traditionnelles, développe la lipolyse et la fonte des gras intramusculaires, en renforçant l’intensité de la couleur et le développement des flaveurs du «Jambon d’Auvergne».

L’addition d’ail dans le sel de salage, qui s’appuie sur la présence historique de cette culture dans les zones de plaines de l’aire géographique, est une étape importante de la caractérisation du processus, qui différencie le «Jambon d’Auvergne» des autres jambons secs, en lui conférant une légère flaveur d’ail.

Enfin, le procédé de fabrication du «Jambon d’Auvergne», de huit mois minimum, reflète le souci de finition par l’affinage, pour permettre au jambon d’exprimer toutes ses caractéristiques.

Aujourd’hui, la réputation dont bénéficie le «Jambon d’Auvergne» est attribuable à cette tradition de salaison; le savoir-faire des salaisonniers auvergnats a conduit à obtenir ses caractéristiques qui perdurent dans le temps (texture ferme, arômes de noisette et d’ail).

Cette réputation s’est exprimée depuis longtemps au travers de plusieurs mentions dans la littérature ancienne et actuelle, et a bénéficié de la promotion assurée depuis le milieu du XIXe siècle par les nombreux Auvergnats ayant émigré en région parisienne et au-delà.

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Les auteurs du «Gazetin du Comestible», un catalogue de vente par correspondance, proposaient déjà en 1767 les jambons d’Arnac, dans le Cantal, aux amateurs parisiens et les qualifiaient de «très estimés». Plus tard, en 1834, le chevalier Briand-de-Verzé révélait que les jambons les plus «estimés» venaient du Cantal et notamment de Maurs et d’Aurillac, en Auvergne, qui en faisaient à l’époque un commerce important.

Plus récemment, en 1956, M. Pallu, premier ingénieur-administrateur du «Centre Technique de la Salaison, de la Charcuterie et des Conserves de Viandes» témoignait aussi de la réputation du «Jambon d’Auvergne»: «les jambons de pays, tels ceux d’Auvergne [...], sont fréquemment délicieux».

Dans un autre registre, on peut mentionner le onzième album de la série de bande dessinée Astérix le Gaulois, intitulé Le Bouclier arverne et publié en 1968, dans lequel les auteurs René Goscinny et Albert Uderzo ont représenté des jambons secs pendus au plafond de l’auberge auvergnate pour illustrer l’Auvergne et ses spécialités alimentaires.

Le Bouclier arverne

Le «Jambon d’Auvergne» est également cité dans les livres du chroniqueur gastronomique belge M. Buren (Le Cochon en 1987 et Le Jambon en 1988) et de l’écrivain culinaire Mme M. Toussaint-Samat dans son Histoire naturelle et morale de la nourriture (1998).

Le Cochon

Le Jambon

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Histoire naturelle et morale de la nourriture

Aujourd’hui encore, la réputation du «Jambon d’Auvergne» se manifeste sous plusieurs formes.

Par exemple le chapitre sur la charcuterie dans l’ouvrage Auvergne – Produits du terroir et recettes traditionnelles de la collection Inventaire du patrimoine culinaire de la France (Albin Michel, 2011) indique: «En effet les salaisons d’Auvergne se rencontrent dans les foires et marchés partout en France et certains produits, tels le jambon et les saucissons, bénéficient d’une large diffusion, à la fois dans les magasins spécialisés et dans les rayons de certaines grandes surfaces [...]».

Auvergne – Produits du terroir et recettes traditionnelles

Les références au «Jambon d’Auvergne» sont aussi nombreuses sur l'internet, par exemple dans des sites de cuisine et d’informations culinaires ou des sites de vente en ligne, témoignant d’une notoriété qui a dépassé les limites de l’aire géographique, tout comme la commercialisation de ses produits.

D’autres supports témoignent de cette réputation, telle que la plaquette du Salon international de l’agriculture 2008 comportant, sur la page consacrée à la région Auvergne, une photographie de jambons d’Auvergne et la mention suivante: «[...] l’Auvergne s’illustre depuis des siècles par la noblesse de [...] ses salaisons»; ou encore le guide touristique Le Petit Futé 2012 consacré à l’Auvergne, mentionnant le «Jambon d’Auvergne» comme l’une des spécialités gastronomiques de l’aire géographique.

Le Petit Futé

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-600f67c7-c5d9-4695-b676-91a86276a8c4

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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