# Journal officiel C 323A/1er

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 323A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année1 octobre 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 323A

Édition de langue française

Communications et informations

58e année1 octobre 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles |
| 2015/C 323A/01 | Avis de vacance — Réf. 1518TAAD14 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

2015/C 323A/01

Avis de vacance — Réf. 1518TAAD14

1

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| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

| 1.10.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 323/1 |
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1.10.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 323/1

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AVIS DE VACANCE

Réf. 1518TAAD14

(2015/C 323 A/01)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) lance un appel à candidatures en vue de pourvoir le poste de directeur exécutif, qui sera affecté à son siège de Francfort-sur-le-Main (Allemagne).

Le fondement juridique est le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (1).

L’EIOPA est au cœur de la surveillance des assurances et des pensions professionnelles dans l’Union européenne. Elle fait partie du système européen de surveillance financière, qui inclut trois autorités européennes de surveillance et le Comité européen du risque systémique. L’EIOPA est un organe consultatif indépendant auprès du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne.

Les principales responsabilités de l’EIOPA consistent à promouvoir la stabilité du système financier, la transparence des marchés et des produits financiers, ainsi que la protection des titulaires de polices d’assurance, des affiliés aux régimes de pension et de leurs bénéficiaires. Le candidat retenu rejoindra l’EIOPA, jeune agence européenne, établie à Francfort et disposant d'un effectif international collaborant dans une atmosphère conviviale et solidaire.

Des informations complémentaires concernant l’EIOPA sont disponibles à l’adresse suivante: https://eiopa.europa.eu/

Directeur exécutif

Description du poste

Principal objectif

Le directeur exécutif est un professionnel indépendant à temps plein.

Il/elle assurera la gestion quotidienne de l’EIOPA et veillera à la réalisation de ses objectifs en jouant un rôle de premier plan dans leur réalisation et en conduisant le changement au sein d'une organisation qui s'investit sans cesse davantage dans la mise en œuvre et la surveillance dans les secteurs de l’assurance, de la réassurance et des pensions professionnelles.

Il/elle sera responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme de travail annuel, et prendra les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement de l'Autorité, y compris la gestion et l’atténuation des risques.

Il/elle sera responsable devant le conseil des autorités de surveillance de l’EIOPA, en particulier son président, et lui rendra compte en permanence de l’évolution des activités de l’EIOPA, convertissant la stratégie en faits tangibles.

Le directeur exécutif représentera de manière exemplaire les valeurs de l’EIOPA: indépendance, responsabilité, efficacité, esprit d’équipe, intégrité et transparence. Il/elle fera preuve d’un sens aigu de l’initiative, de motivation, de souplesse et d’une volonté constante d’apprendre.

Principales responsabilités

Le directeur exécutif assumera la responsabilité de la gestion quotidienne de l’EIOPA. Il/elle sera notamment chargé de:

| — | la gestion de l’Autorité, d’un budget en 2014 d’environ 21,5 millions d’EUR et d'un effectif de 134 collaborateurs. Il/elle assurera une gouvernance interne efficace, et favorisera notamment une coopération effective entre les agents de l’EIOPA et les organes nationaux compétents des États membres de l’UE assumant un mandat similaire à celui de l’Autorité. Il/elle préparera les activités du conseil d’administration, |
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la gestion de l’Autorité, d’un budget en 2014 d’environ 21,5 millions d’EUR et d'un effectif de 134 collaborateurs. Il/elle assurera une gouvernance interne efficace, et favorisera notamment une coopération effective entre les agents de l’EIOPA et les organes nationaux compétents des États membres de l’UE assumant un mandat similaire à celui de l’Autorité. Il/elle préparera les activités du conseil d’administration,

| — | diriger et motiver le personnel d’encadrement, en jouant un rôle clé dans la culture de haute efficacité de l’EIOPA et en étoffant son cadre de travail, |
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diriger et motiver le personnel d’encadrement, en jouant un rôle clé dans la culture de haute efficacité de l’EIOPA et en étoffant son cadre de travail,

| — | être responsable de la mise en œuvre du programme de travail annuel de l’Autorité selon les indications du conseil des autorités de surveillance et sous le contrôle du conseil d’administration. À cette fin, il/elle définira et gérera les objectifs opérationnels, |
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être responsable de la mise en œuvre du programme de travail annuel de l’Autorité selon les indications du conseil des autorités de surveillance et sous le contrôle du conseil d’administration. À cette fin, il/elle définira et gérera les objectifs opérationnels,

| — | prendre les mesures nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Autorité, conformément au règlement applicable, |
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prendre les mesures nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Autorité, conformément au règlement applicable,

| — | élaborer un programme de travail pluriannuel, |
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élaborer un programme de travail pluriannuel,

| — | élaborer, chaque année, un programme de travail pour l’année suivante, |
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élaborer, chaque année, un programme de travail pour l’année suivante,

| — | dresser un avant-projet de budget de l’Autorité, |
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dresser un avant-projet de budget de l’Autorité,

| — | exécuter le budget de l’Autorité, en pleine conformité avec le règlement financier de l’UE, y compris le plan pluriannuel en matière de politique du personnel, |
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exécuter le budget de l’Autorité, en pleine conformité avec le règlement financier de l’UE, y compris le plan pluriannuel en matière de politique du personnel,

| — | établir chaque année un projet de rapport annuel qui comporte une partie concernant les activités de réglementation et de surveillance de l’Autorité et une partie concernant les questions financières et administratives, |
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établir chaque année un projet de rapport annuel qui comporte une partie concernant les activités de réglementation et de surveillance de l’Autorité et une partie concernant les questions financières et administratives,

| — | exercer à l’égard du personnel de l’Autorité les pouvoirs prévus dans le règlement fondateur et gérer les questions concernant le personnel, |
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exercer à l’égard du personnel de l’Autorité les pouvoirs prévus dans le règlement fondateur et gérer les questions concernant le personnel,

| — | représenter l’EIOPA et gérer l’interaction avec de nombreuses parties prenantes, aux objectifs potentiellement divergents, sous forte pression politique. |
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représenter l’EIOPA et gérer l’interaction avec de nombreuses parties prenantes, aux objectifs potentiellement divergents, sous forte pression politique.

Conditions requises

Critères d'éligibilité

Les candidatures seront évaluées au regard des critères d’éligibilité formels énumérés ci-dessous, qui devront être satisfaits à la date limite de dépôt des candidatures:

| — | nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne, et jouir de ses droits civiques sans restriction (2), |
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nationalité: être ressortissant de l’un des États membres de l’Union européenne, et jouir de ses droits civiques sans restriction (2),

| — | remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’exercice des fonctions attachées au poste (3), |
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remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’exercice des fonctions attachées au poste (3),

| — | titre ou diplôme universitaire:






  a) | posséder un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou |
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titre ou diplôme universitaire:

a)

posséder un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus; ou

| b) | posséder un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme, et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études universitaires est de trois ans ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous), |
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b)

posséder un niveau de formation correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme, et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études universitaires est de trois ans ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous),

| — | expérience professionnelle: avoir au minimum quinze ans d’expérience postuniversitaire à un niveau auquel donnent accès les qualifications précitées, |
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expérience professionnelle: avoir au minimum quinze ans d’expérience postuniversitaire à un niveau auquel donnent accès les qualifications précitées,

| — | expérience professionnelle pertinente: sur les quinze années d’expérience professionnelle, cinq au moins doivent avoir été acquises dans le domaine d’activité de l’EIOPA, |
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expérience professionnelle pertinente: sur les quinze années d’expérience professionnelle, cinq au moins doivent avoir été acquises dans le domaine d’activité de l’EIOPA,

| — | expérience en matière d'encadrement: les candidats doivent justifier d’au moins cinq années d’expérience professionnelle acquise soit en tant que responsables directs dans le domaine de la gestion de personnel et de budgets, soit par l'exercice de fonctions d'encadrement à un niveau de responsabilité suffisamment élevé, en ce compris la gestion de personnel d’encadrement, de préférence dans un environnement multiculturel, |
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expérience en matière d'encadrement: les candidats doivent justifier d’au moins cinq années d’expérience professionnelle acquise soit en tant que responsables directs dans le domaine de la gestion de personnel et de budgets, soit par l'exercice de fonctions d'encadrement à un niveau de responsabilité suffisamment élevé, en ce compris la gestion de personnel d’encadrement, de préférence dans un environnement multiculturel,

| — | connaissances linguistiques: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues. Une excellente connaissance pratique de l’anglais, principale langue de travail de l’EIOPA, est exigée, |
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connaissances linguistiques: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’une deuxième de ces langues. Une excellente connaissance pratique de l’anglais, principale langue de travail de l’EIOPA, est exigée,

| — | limite d’âge: être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans. |
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limite d’âge: être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de cinq ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans.

Compétences essentielles

Le candidat doit remplir les critères de sélection suivants:

| — | une solide connaissance des secteurs pertinents pour les activités de l’EIOPA, et une expertise avérée dans le secteur financier, |
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une solide connaissance des secteurs pertinents pour les activités de l’EIOPA, et une expertise avérée dans le secteur financier,

| — | une connaissance approfondie des institutions et du processus décisionnel de l’UE, ainsi que des activités européennes et internationales pertinentes pour les activités de l’EIOPA, |
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une connaissance approfondie des institutions et du processus décisionnel de l’UE, ainsi que des activités européennes et internationales pertinentes pour les activités de l’EIOPA,

| — | une capacité décisionnelle avérée, tant sur le plan stratégique que sur le plan opérationnel, |
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une capacité décisionnelle avérée, tant sur le plan stratégique que sur le plan opérationnel,

| — | une grande expérience et des aptitudes, fondées sur de solides compétences de gestion des ressources humaines, lui permettant de diriger et de motiver une équipe multiculturelle de cadres, d’experts et de personnel d’appui, |
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une grande expérience et des aptitudes, fondées sur de solides compétences de gestion des ressources humaines, lui permettant de diriger et de motiver une équipe multiculturelle de cadres, d’experts et de personnel d’appui,

| — | une grande expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et/ou humaines dans un contexte national, européen et/ou international, |
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une grande expérience de la gestion des ressources budgétaires, financières et/ou humaines dans un contexte national, européen et/ou international,

| — | d’excellentes capacités d’établissement de réseaux de relations, ainsi que le sens de la communication et des relations interpersonnelles, y compris la capacité de traiter et de coopérer avec les acteurs concernés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. |
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d’excellentes capacités d’établissement de réseaux de relations, ainsi que le sens de la communication et des relations interpersonnelles, y compris la capacité de traiter et de coopérer avec les acteurs concernés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE.

Compétences souhaitables

| — | Une expérience attestée dans le domaine de l’assurance et/ou des pensions professionnelles, en particulier concernant la réglementation et/ou la surveillance du secteur financier, |
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Une expérience attestée dans le domaine de l’assurance et/ou des pensions professionnelles, en particulier concernant la réglementation et/ou la surveillance du secteur financier,

| — | une expérience professionnelle attestée dans un environnement multiculturel. |
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une expérience professionnelle attestée dans un environnement multiculturel.

Lieu d’affectation

Francfort-sur-le-Main (Allemagne)

Groupe de fonctions et grade

AD 14

Salaire mensuel de base

13  322,22 EUR, auxquels s’ajoutent le cas échéant des indemnités spécifiques (voir le «Résumé des conditions d’emploi» ci-dessous).

Date de l’entrée en fonctions

1er avril 2016

Sélection et nomination

Un comité de sélection sera mis en place pour la procédure de sélection. Le comité de sélection examinera les candidatures éligibles au regard des critères de sélection. Au terme de cet examen, six candidats éligibles au maximum, répondant de manière optimale aux conditions requises, se verront proposer par le comité de sélection de participer à un entretien de présélection structuré. Les candidats présélectionnés par le comité de sélection seront également invités une journée au centre d'évaluation pour évaluation des aptitudes aux fonctions d’encadrement supérieur.

À l’issue des entretiens et après avoir établi les résultats de l’évaluation des compétences de direction et d’encadrement, le comité de sélection adoptera une liste restreinte de trois candidats appropriés au maximum, qui sera communiquée au conseil des autorités de surveillance de l’EIOPA. L’inscription sur cette liste restreinte ne constitue pas une garantie de nomination.

Le conseil des autorités de surveillance invitera ensuite les candidats retenus à des entretiens de sélection. Les candidats invités seront entendus par le conseil des autorités de surveillance de l’EIOPA pendant la même durée: 15 minutes pour la présentation et 45 minutes au maximum pour les questions du conseil des autorités de surveillance de l’EIOPA et les réponses des candidats, dans le respect du principe de l’égalité des chances.

À l’issue de la procédure décrite ci-dessus, le conseil des autorités de surveillance adoptera une décision de sélection.

Les candidats peuvent être tenus de participer à une audition devant le Parlement européen.

Le candidat nommé par le conseil des autorités de surveillance sera désigné après confirmation du Parlement européen.

Conditions d’emploi

Le directeur exécutif sera recruté en qualité d’agent temporaire de l’EIOPA au grade AD 14, conformément à l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois.

Le directeur exécutif ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil des autorités de surveillance.

Résumé des conditions d’emploi

| 1. | Les salaires sont exonérés de l’impôt sur le revenu national, mais un impôt communautaire est prélevé à la source. |
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1.

Les salaires sont exonérés de l’impôt sur le revenu national, mais un impôt communautaire est prélevé à la source.

| 2. | Droit à des congés annuels de deux jours par mois calendaire, plus des journées supplémentaires calculées en fonction du grade, de la distance du pays d’origine, ainsi que 15 jours fériés EIOPA supplémentaires en moyenne. |
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2.

Droit à des congés annuels de deux jours par mois calendaire, plus des journées supplémentaires calculées en fonction du grade, de la distance du pays d’origine, ainsi que 15 jours fériés EIOPA supplémentaires en moyenne.

| 3. | Formation générale et spécialisée ciblée et perspectives de développement de carrière. |
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3.

Formation générale et spécialisée ciblée et perspectives de développement de carrière.

| 4. | Régime de retraite de l’UE (après dix années de service). |
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4.

Régime de retraite de l’UE (après dix années de service).

| 5. | Régime commun d’assurance maladie de l’UE, assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, indemnités de chômage et d’invalidité, et assurance voyage. |
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5.

Régime commun d’assurance maladie de l’UE, assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, indemnités de chômage et d’invalidité, et assurance voyage.

En fonction de la situation familiale personnelle du pays d’origine, l’agent peut également avoir droit aux prestations suivantes:

| 6. | indemnité d’expatriation, |
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6.

indemnité d’expatriation,

| 7. | allocation de foyer, |
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7.

allocation de foyer,

| 8. | allocation pour enfant à charge, |
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8.

allocation pour enfant à charge,

| 9. | allocation scolaire, |
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9.

allocation scolaire,

| 10. | indemnité d’installation et remboursement des frais de déménagement, |
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10.

indemnité d’installation et remboursement des frais de déménagement,

| 11. | indemnité journalière temporaire pendant la période initiale, |
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11.

indemnité journalière temporaire pendant la période initiale,

| 12. | autres prestations. |
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12.

autres prestations.

Procédure de candidature

Pour que leur candidature soit recevable, les candidats doivent faire parvenir en anglais un curriculum vitæ (CV) et une lettre de motivation. Le CV sera de préférence rédigé en utilisant le modèle de CV Europass (4). Les candidatures incomplètes seront rejetées.

Les pièces justificatives (par exemple copies certifiées de titres/diplômes universitaires, références, attestations d’expérience professionnelle, documents administratifs ou d’état civil, extrait de casier judiciaires, etc.) ne doivent pas être transmises dans un premier temps, mais sur demande, à un stade ultérieur de la procédure.

Afin de faciliter le processus de sélection, toute correspondance avec les candidats au sujet du présent avis de vacance se fera en anglais.

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique à: 1518TAAD14@eiopa.europa.eu

Personne à contacter pour toute information supplémentaire concernant le processus:

Coordinatrice des ressources humaines

Fatima Diago Villescas

Tél. + 49 6995111967

Courriel: 1518TAAD14@eiopa.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par courrier électronique, au plus tard le 30 octobre 2015, à 23 h 59 HEC (date du courrier électronique).

L’EIOPA se réserve le droit de reporter la date de clôture du présent avis de vacance par voie de publication sur le site web de l’EIOPA uniquement.

Égalité des chances

L’EIOPA applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er, point d), du statut des fonctionnaires.

Indépendance et déclaration d’intérêt

Conformément aux articles 11 et 11 bis du statut des fonctionnaires (SF), et à l’article 11 du régime applicable aux autres agents (RAA), le candidat sélectionné sera tenu de remplir avant son recrutement une déclaration relative aux conflits d’intérêts. En particulier, le candidat sélectionné sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance, dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative à tout intérêt pouvant être considéré comme susceptible de compromettre son indépendance. Les candidats devront confirmer dans leur candidature qu'ils entendent agir en ce sens.

En raison de la nature particulière des fonctions, les candidats convoqués aux entretiens de présélection seront tenus de signer une déclaration relative à leurs intérêts, actuels ou futurs, qui pourraient être considérés comme susceptibles de porter atteinte à leur indépendance.

En vertu de l’article 16 du SF, dont les dispositions s’appliquent par analogie conformément à l’article 11 du RAA, le directeur exécutif reste tenu, après la cessation de ses fonctions au sein de l'Autorité, de respecter les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation de certaines fonctions ou de certains avantages.

Ceci inclut l’obligation d’informer le conseil d’administration de l’EIOPA de son intention d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non, dans les deux années suivant la cessation de ses fonctions. Si cette activité a un lien avec le travail effectué par l’intéressé durant les trois dernières années de service et risque d’être incompatible avec les intérêts légitimes de l’EIOPA, le conseil d’administration de cette dernière peut, en fonction de l’intérêt du service, soit lui interdire l’exercice de cette activité, soit le subordonner à toute condition qu’il juge appropriée.

Informations importantes à l’intention des candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Les candidats ne sont pas autorisés à contacter personnellement les membres du comité de sélection. Tout contact du candidat ou de tiers visant à influencer les membres de ce comité en relation avec la sélection constitue un motif d’exclusion du candidat de la procédure de sélection.

Protection des données à caractère personnel

L’EIOPA veillera à ce que les données personnelles des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

Note: En cas de discordances entre les différentes versions linguistiques, la version anglaise prévaut.

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(1)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.

(2)  Avant d'être recruté, le candidat devra produire un certificat délivré par l'autorité compétente attestant l'absence de toute condamnation judiciaire.

(3)  Avant qu’il ne soit procédé à son engagement, le candidat sera soumis à un examen médical par un médecin-conseil de l’institution, afin de permettre à celle-ci de s’assurer qu’il remplit les conditions requises à l’article 12, paragraphe 2, point d), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

(4)  Le CV Europass peut être téléchargé sur le site internet suivant: http://europass.cedefop.europa.eu/htm/index.htm

(5)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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