# Journal officiel L 253/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 253 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année30 septembre 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

Édition de langue française

Législation

58e année30 septembre 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/1738 de la Commission du 21 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lički krumpir (IGP)] | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2015/1739 de la Commission du 28 septembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du tartrate de fer comme antiagglomérant dans le sel et ses substituts (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 7 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/1741 de la Commission du 29 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/1742 de la Commission du 29 septembre 2015 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2015 | 11 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1738 de la Commission du 21 septembre 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lički krumpir (IGP)]

1

*

Règlement (UE) 2015/1739 de la Commission du 28 septembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du tartrate de fer comme antiagglomérant dans le sel et ses substituts (
  1
  )

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3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1740 de la Commission du 29 septembre 2015 modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

7

Règlement d'exécution (UE) 2015/1741 de la Commission du 29 septembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

Règlement d'exécution (UE) 2015/1742 de la Commission du 29 septembre 2015 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2015

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 30.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/1 |
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30.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1738 DE LA COMMISSION

du 21 septembre 2015

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lički krumpir (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Lički krumpir» déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Lički krumpir» déposée par la Croatie, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Lički krumpir» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Lički krumpir» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Lički krumpir» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6 Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 145 du 1.5.2015, p. 26.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

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| 30.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/3 |
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30.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/3

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RÈGLEMENT (UE) 2015/1739 DE LA COMMISSION

du 28 septembre 2015

modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du tartrate de fer comme antiagglomérant dans le sel et ses substituts

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,

vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions d'utilisation de ces additifs. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions d'utilisation de ces additifs.

| (2) | Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (3) établit les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

| (3) | Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande. |
| --- | --- |

(3)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008, soit sur l'initiative de la Commission, soit à la suite d'une demande.

| (4) | Le 18 janvier 2012, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation du tartrate de fer en tant qu'antiagglomérant dans le sel et ses substituts. La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. |
| --- | --- |

(4)

Le 18 janvier 2012, une demande a été introduite en vue de l'obtention d'une autorisation pour l'utilisation du tartrate de fer en tant qu'antiagglomérant dans le sel et ses substituts. La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.

| (5) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l'innocuité du tartrate de fer — qui est un complexe formé à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer (III) — en tant qu'additif alimentaire et a conclu, dans son avis du 9 décembre 2014 (4), qu'à la lumière des données toxicologiques et des hypothèses prudentes figurant dans l'évaluation de l'exposition, son utilisation comme antiagglomérant dans le sel et ses substituts ne pose aucun problème de sécurité aux doses proposées. |
| --- | --- |

(5)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l'innocuité du tartrate de fer — qui est un complexe formé à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer (III) — en tant qu'additif alimentaire et a conclu, dans son avis du 9 décembre 2014 (4), qu'à la lumière des données toxicologiques et des hypothèses prudentes figurant dans l'évaluation de l'exposition, son utilisation comme antiagglomérant dans le sel et ses substituts ne pose aucun problème de sécurité aux doses proposées.

| (6) | L'ajout d'un antiagglomérant dans le sel et ses substituts est jugé nécessaire pour améliorer leur fluidité et éviter la formation d'agglomérats durs en cas d'exposition à l'humidité et durant le stockage. L'utilisation du tartrate de fer peut constituer une solution de remplacement des autres additifs actuellement autorisés, tels que les ferrocyanures (E 535 — 538), le dioxyde de silicium et les silicates (E 551 — 553). Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation du tartrate de fer comme anti-agglomérant dans le sel et ses substituts et d'attribuer le numéro E 534 à cet additif. |
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(6)

L'ajout d'un antiagglomérant dans le sel et ses substituts est jugé nécessaire pour améliorer leur fluidité et éviter la formation d'agglomérats durs en cas d'exposition à l'humidité et durant le stockage. L'utilisation du tartrate de fer peut constituer une solution de remplacement des autres additifs actuellement autorisés, tels que les ferrocyanures (E 535 — 538), le dioxyde de silicium et les silicates (E 551 — 553). Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation du tartrate de fer comme anti-agglomérant dans le sel et ses substituts et d'attribuer le numéro E 534 à cet additif.

| (7) | Il y a lieu d'insérer les spécifications du tartrate de fer (E 534) dans le règlement (UE) no 231/2012 lors de la première inscription de cette substance sur la liste de l'Union des additifs alimentaires établie à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008. |
| --- | --- |

(7)

Il y a lieu d'insérer les spécifications du tartrate de fer (E 534) dans le règlement (UE) no 231/2012 lors de la première inscription de cette substance sur la liste de l'Union des additifs alimentaires établie à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

| (8) | Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

1

(2)  JO L 354 du 31.12.2008, p. 1.

2

(3)  Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1).

3

o

o

(4)  EFSA Journal, 2015, 13(1):3980.

4

EFSA Journal

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ANNEXE I

L'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie B, point 3 «Additifs autres que les colorants et les édulcorants», la nouvelle inscription suivante est insérée après celle relative à l'additif alimentaire E 530:






  «E 534 | Tartrate de fer» |
| --- | --- | --- |

1)

Dans la partie B, point 3 «Additifs autres que les colorants et les édulcorants», la nouvelle inscription suivante est insérée après celle relative à l'additif alimentaire E 530:

«E 534

Tartrate de fer»

| 2) | La partie E est modifiée comme suit:






  a) | dans la catégorie 12.1.1 («Sel»):






  i) | la nouvelle inscription suivante est insérée après celle relative à l'additif alimentaire E 530: | «E 534 | Tartrate de fer | 110 | (92)» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

2)

La partie E est modifiée comme suit:

a)

dans la catégorie 12.1.1 («Sel»):

i)

la nouvelle inscription suivante est insérée après celle relative à l'additif alimentaire E 530:

«E 534

Tartrate de fer

110

(92)»

| ii) | la note de bas de page suivante est ajoutée: | | «(92) Exprimée par rapport à la matière sèche» |
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ii)

la note de bas de page suivante est ajoutée:

«(92) Exprimée par rapport à la matière sèche»

| b) | dans la catégorie 12.1.2 («Produits de substitution du sel»):






  i) | la nouvelle inscription suivante est insérée après celle relative aux additifs alimentaires E 338 — 452: | «E 534 | Tartrate de fer | 110 | (92)» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

dans la catégorie 12.1.2 («Produits de substitution du sel»):

i)

la nouvelle inscription suivante est insérée après celle relative aux additifs alimentaires E 338 — 452:

«E 534

Tartrate de fer

110

(92)»

| ii) | la note de bas de page suivante est ajoutée: | | «(92) Exprimée par rapport à la matière sèche» |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

la note de bas de page suivante est ajoutée:

«(92) Exprimée par rapport à la matière sèche»

---

ANNEXE II

À l'annexe du règlement (UE) no 231/2012, la nouvelle inscription suivante est insérée après celle relative à l'additif alimentaire E 530:

| «E 534 TARTRATE DE FER |
| --- |
| Synonymes | Mésotartrate de fer; complexe formé à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer (III). |
| Définition | Le tartrate de fer est fabriqué par isomérisation du L-tartrate jusqu'à obtention d'un mélange d'équilibre de D-tartrate, L-tartrate et mésotartrate, suivie par l'adjonction de chlorure de fer (III). |
| Numéro CAS | 1280193-05-9 |
| Nom chimique | Complexe de fer (III) formé à partir des acides D(+)-, L(-)- et méso-2,3-dihydroxybutanedioïques. |
| Formule chimique | Fe(OH)2 C4H4O6Na |
| Poids moléculaire | 261,93 |
| Composition |
| Mésotartrate | > 28 %, exprimé en anion sur base sèche. |
| D(-)-tartrate et L(+)-tartrate | > 10 %, exprimés en anions sur base sèche. |
| Fer (III) | > 8 %, exprimé en anion sur base sèche. |
| Description | Solution aqueuse vert foncé, comprenant généralement environ 35 % en poids de complexes. |
| Identification | Hautement soluble dans l'eau. |
| | Résultats positifs pour la recherche de tartrate et de fer. |
| | PH d'une solution aqueuse de complexes à 35 %: entre 3,5 et 3,9. |
| Pureté |
| Chlorure | Pas plus de 25 %. |
| Sodium | Pas plus de 23 %. |
| Arsenic | Pas plus de 3 mg/kg. |
| Plomb | Pas plus de 2 mg/kg. |
| Mercure | Pas plus de 1 mg/kg. |
| Oxalate | Pas plus de 1,5 %, exprimé en oxalate sur base sèche.» |

«E 534 TARTRATE DE FER

Synonymes

Mésotartrate de fer; complexe formé à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer (III).

Définition

Le tartrate de fer est fabriqué par isomérisation du L-tartrate jusqu'à obtention d'un mélange d'équilibre de D-tartrate, L-tartrate et mésotartrate, suivie par l'adjonction de chlorure de fer (III).

Numéro CAS

1280193-05-9

Nom chimique

Complexe de fer (III) formé à partir des acides D(+)-, L(-)- et méso-2,3-dihydroxybutanedioïques.

Formule chimique

Fe(OH)2 C4H4O6Na

Poids moléculaire

261,93

Composition

Mésotartrate

> 28 %, exprimé en anion sur base sèche.

D(-)-tartrate et L(+)-tartrate

> 10 %, exprimés en anions sur base sèche.

Fer (III)

> 8 %, exprimé en anion sur base sèche.

Description

Solution aqueuse vert foncé, comprenant généralement environ 35 % en poids de complexes.

Identification

Hautement soluble dans l'eau.

Résultats positifs pour la recherche de tartrate et de fer.

PH d'une solution aqueuse de complexes à 35 %: entre 3,5 et 3,9.

Pureté

Chlorure

Pas plus de 25 %.

Sodium

Pas plus de 23 %.

Arsenic

Pas plus de 3 mg/kg.

Plomb

Pas plus de 2 mg/kg.

Mercure

Pas plus de 1 mg/kg.

Oxalate

Pas plus de 1,5 %, exprimé en oxalate sur base sèche.»

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| 30.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/7 |
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30.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1740 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2015

modifiant pour la deux cent trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 9 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé la suppression d'une personne de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 21 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre mentions à la liste. |
| --- | --- |

(2)

Le 9 septembre 2015, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) a approuvé la suppression d'une personne de la liste, établie par le comité des sanctions contre Al-Qaida, des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Par ailleurs, le 21 septembre, le Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté quatre mentions à la liste.

| (3) | Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

| (4) | Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(4)

Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

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(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

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ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:






  a) | «Abd Al-Aziz Aday Zimin Al-Fadhil [alias a) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhli; b) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhl; c) Abd al-Aziz Adhay Zimin al-Fadhli; d) Abdalaziz Ad'ai Samin Fadhli al-Fadhali]. Né le 27.8.1981, au Koweït. No d'identification nationale: 281082701081. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.» |
| --- | --- | --- |

1)

Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques»:

a)

«Abd Al-Aziz Aday Zimin Al-Fadhil [alias a) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhli; b) Abd al-Aziz Udai Samin al-Fadhl; c) Abd al-Aziz Adhay Zimin al-Fadhli; d) Abdalaziz Ad'ai Samin Fadhli al-Fadhali]. Né le 27.8.1981, au Koweït. No d'identification nationale: 281082701081. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»

| b) | «Abd Al-Latif Bin Abdallah Salih Muhammad Al-Kawari [alias a) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari, b) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari, c) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari, d) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari, e) Abu Ali al-Kawari]. Né le 28.9.1973. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 01020802 (passeport qatarien), b) 00754833 (passeport qatarien délivré le 20.5.2007), c) 00490327 (passeport qatarien délivré le 28.7.2001). No d'identification nationale: 27363400684 (carte d'identité qatarienne). Adresse: Al-Laqtah, Qatar. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.» |
| --- | --- |

b)

«Abd Al-Latif Bin Abdallah Salih Muhammad Al-Kawari [alias a) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kawari, b) Abd-al-Latif Abdallah Salih al-Kuwari, c) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawwari, d) Abd-al-Latif Abdallah al-Kawari, e) Abu Ali al-Kawari]. Né le 28.9.1973. Nationalité: qatarienne. Passeport no: a) 01020802 (passeport qatarien), b) 00754833 (passeport qatarien délivré le 20.5.2007), c) 00490327 (passeport qatarien délivré le 28.7.2001). No d'identification nationale: 27363400684 (carte d'identité qatarienne). Adresse: Al-Laqtah, Qatar. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»

| c) | «Hamad Awad Dahi Sarhan Al-Shammari [alias a) Abu Uqlah al-Kuwaiti]. Né le 31.1.1984. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 155454275 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 284013101406 (carte d'identité koweïtienne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.» |
| --- | --- |

c)

«Hamad Awad Dahi Sarhan Al-Shammari [alias a) Abu Uqlah al-Kuwaiti]. Né le 31.1.1984. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 155454275 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 284013101406 (carte d'identité koweïtienne). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»

| d) | «Sa'd Bin Sa'd Muhammad Shariyan Al-Ka'bi [alias a) Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi; b) Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi; c) Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi; d) Abu Haza'; e) Abu Hazza'; f) Umar al-Afghani; g) Abu Sa'd; h) Abu Suad]. Né le 15.2.1972. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00966737 (passeport qatarien). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.» |
| --- | --- |

d)

«Sa'd Bin Sa'd Muhammad Shariyan Al-Ka'bi [alias a) Sa'd bin Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi; b) Sa'd Sa'd Muhammad Shiryan al-Ka'bi; c) Sa'd al-Sharyan al-Ka'bi; d) Abu Haza'; e) Abu Hazza'; f) Umar al-Afghani; g) Abu Sa'd; h) Abu Suad]. Né le 15.2.1972. Nationalité: qatarienne. Passeport no: 00966737 (passeport qatarien). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.9.2015.»

| (2) | La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:
  «Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse: Allemagne (en prison). Né le 20.11.1973, à Benghazi, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignements complémentaires: a) condamné à 5 ans et 6 mois de prison en Allemagne le 6 décembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.» |
| --- | --- |

(2)

La mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Adresse: Allemagne (en prison). Né le 20.11.1973, à Benghazi, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d'Allemagne). Renseignements complémentaires: a) condamné à 5 ans et 6 mois de prison en Allemagne le 6 décembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.12.2005.»

o

bis

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| 30.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/9 |
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30.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/9

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1741 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 182,3 |
| MK | 58,9 |
| TR | 81,7 |
| XS | 39,0 |
| ZZ | 90,5 |
| 0707 00 05 | MK | 41,5 |
| TR | 122,2 |
| ZZ | 81,9 |
| 0709 93 10 | TR | 132,0 |
| ZZ | 132,0 |
| 0805 50 10 | AR | 138,2 |
| BO | 148,1 |
| CL | 165,8 |
| EG | 55,4 |
| UY | 140,0 |
| ZA | 137,9 |
| ZZ | 130,9 |
| 0806 10 10 | EG | 175,5 |
| MK | 32,3 |
| TR | 139,5 |
| ZZ | 115,8 |
| 0808 10 80 | AR | 264,2 |
| BR | 35,7 |
| CL | 142,4 |
| NZ | 138,6 |
| US | 107,9 |
| UY | 48,0 |
| ZA | 144,3 |
| ZZ | 125,9 |
| 0808 30 90 | AR | 131,9 |
| CL | 148,3 |
| NZ | 175,8 |
| TR | 127,9 |
| ZA | 220,9 |
| ZZ | 161,0 |
| 0809 40 05 | XS | 55,4 |
| ZZ | 55,4 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

182,3

MK

58,9

TR

81,7

XS

39,0

ZZ

90,5

0707 00 05

MK

41,5

TR

122,2

ZZ

81,9

0709 93 10

TR

132,0

ZZ

132,0

0805 50 10

AR

138,2

BO

148,1

CL

165,8

EG

55,4

UY

140,0

ZA

137,9

ZZ

130,9

0806 10 10

EG

175,5

MK

32,3

TR

139,5

ZZ

115,8

0808 10 80

AR

264,2

BR

35,7

CL

142,4

NZ

138,6

US

107,9

UY

48,0

ZA

144,3

ZZ

125,9

0808 30 90

AR

131,9

CL

148,3

NZ

175,8

TR

127,9

ZA

220,9

ZZ

161,0

0809 40 05

XS

55,4

ZZ

55,4

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 30.9.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/11 |
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30.9.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/11

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1742 DE LA COMMISSION

du 29 septembre 2015

fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2015

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission (2) prévoit que le prix caf à l'importation de mélasses pour la qualité type définie à l'article 27 dudit règlement est considéré comme le «prix représentatif». |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission (2) prévoit que le prix caf à l'importation de mélasses pour la qualité type définie à l'article 27 dudit règlement est considéré comme le «prix représentatif».

| (2) | Pour la fixation des prix représentatifs, il doit être tenu compte de toutes les informations prévues à l'article 29 du règlement (CE) no 951/2006, sauf dans les cas prévus à l'article 30 dudit règlement et, le cas échéant, cette fixation peut être effectuée selon la méthode prévue à l'article 33 dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Pour la fixation des prix représentatifs, il doit être tenu compte de toutes les informations prévues à l'article 29 du règlement (CE) no 951/2006, sauf dans les cas prévus à l'article 30 dudit règlement et, le cas échéant, cette fixation peut être effectuée selon la méthode prévue à l'article 33 dudit règlement.

| (3) | Pour l'ajustement de prix ne portant pas sur la qualité type, il y a lieu, selon la qualité de la mélasse offerte, d'augmenter ou de diminuer les prix en application de l'article 32 du règlement (CE) no 951/2006. |
| --- | --- |

(3)

Pour l'ajustement de prix ne portant pas sur la qualité type, il y a lieu, selon la qualité de la mélasse offerte, d'augmenter ou de diminuer les prix en application de l'article 32 du règlement (CE) no 951/2006.

| (4) | Lorsqu'il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits additionnels à l'importation dans les conditions visées à l'article 39 du règlement (CE) no 951/2006. En cas de suspension des droits à l'importation en application de l'article 40 dudit règlement, il y a lieu de fixer des montants particuliers pour ces droits. |
| --- | --- |

(4)

Lorsqu'il existe une différence entre le prix de déclenchement pour le produit en cause et le prix représentatif, il y a lieu de fixer des droits additionnels à l'importation dans les conditions visées à l'article 39 du règlement (CE) no 951/2006. En cas de suspension des droits à l'importation en application de l'article 40 dudit règlement, il y a lieu de fixer des montants particuliers pour ces droits.

| (5) | Il y a lieu de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation des mélasses relevant des codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00, conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 951/2006. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu de fixer les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation des mélasses relevant des codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00, conformément à l'article 34 du règlement (CE) no 951/2006.

| (6) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(6)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des mélasses relevant des codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00 sont fixés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 septembre 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (JO L 178 du 1.7.2006, p. 24).

2

o

o

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ANNEXE

Prix représentatifs et montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2015

| (en EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause | Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 40 du règlement (CE) no 951/2006 par 100 kg nets du produit en cause (1) |
| 1703 10 00 (2) | 15,80 | — | 0 |
| 1703 90 00 (2) | 13,79 | — | 0 |

(en EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg nets du produit en cause

Montant du droit à appliquer à l'importation du fait de la suspension visée à l'article 40 du règlement (CE) no 951/2006 par 100 kg nets du produit en cause (1)

1703 10 00 (2)

15,80

—

0

1703 90 00 (2)

13,79

—

0

---

(1)  Ce montant remplace, conformément à l'article 40 du règlement (CE) no 951/2006, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 27 du règlement (CE) no 951/2006.

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