# Journal officiel C 236/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 236 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année22 juillet 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 236

Édition de langue française

Communications et informations

57e année22 juillet 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 236/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7267 — Sopra Group/Groupe Steria) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 236/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7190 — Bekaert/Maccaferri/JV) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 236/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7267 — Sopra Group/Groupe Steria) (
  1
  )

1

1

2014/C 236/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7190 — Bekaert/Maccaferri/JV) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 236/03 | Décision du Conseil du 24 juin 2014 portant renouvellement du mandat du président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et portant nomination du président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | 2 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 236/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2014/C 236/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 5 |
| 2014/C 236/06 | Communication de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 236/03

Décision du Conseil du 24 juin 2014 portant renouvellement du mandat du président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et portant nomination du président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

2

Commission européenne

2014/C 236/04

Taux de change de l'euro

4

2014/C 236/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

5

2014/C 236/06

Communication de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/1 |
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22.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7267 — Sopra Group/Groupe Steria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 236/01

Le 14 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7267. |
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sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7267.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/1 |
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22.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7190 — Bekaert/Maccaferri/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 236/02

Le 14 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7190. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7190.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/2 |
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22.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 24 juin 2014

portant renouvellement du mandat du président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et portant nomination du président d’une chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

2014/C 236/03

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (1), et notamment son article 125, paragraphes 1 et 2, et son article 136,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 25 mai 2010 (2), le Conseil a nommé M. António-Serge DE PINHO CAMPINOS président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après dénommé «Office»). |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 25 mai 2010 (2), le Conseil a nommé M. António-Serge DE PINHO CAMPINOS président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après dénommé «Office»).

| (2) | Le 20 mai 2014, le conseil d’administration de l’Office a soumis au Conseil ses propositions concernant le renouvellement du mandat du président de l’Office et la nomination du président d’une chambres de recours de l’Office. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 mai 2014, le conseil d’administration de l’Office a soumis au Conseil ses propositions concernant le renouvellement du mandat du président de l’Office et la nomination du président d’une chambres de recours de l’Office.

| (3) | Il y a lieu de renouveler le mandat de M. António-Serge DE PINHO CAMPINOS en tant que président de l’Office pour une période de cinq ans. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de renouveler le mandat de M. António-Serge DE PINHO CAMPINOS en tant que président de l’Office pour une période de cinq ans.

| (4) | Il convient de nommer M. Gordon David Thomas HUMPHREYS président d’une chambre de recours de l’Office, |
| --- | --- |

(4)

Il convient de nommer M. Gordon David Thomas HUMPHREYS président d’une chambre de recours de l’Office,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. António-Serge DE PINHO CAMPINOS, né à Poitiers (France), le 24 octobre 1968, en tant que président de l’Office est renouvelé pour la période du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2020.

Article 2

M. Gordon David Thomas HUMPHREYS, né à Londres (Royaume-Uni), le 1er mars 1964, est nommé président d’une chambre de recours de l’Office pour une période de cinq ans.

La date à laquelle commence à courir la période de cinq ans visée au premier alinéa sera fixée par le conseil d’administration de l’Office.

Article 3

La présente décision entre en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 24 juin 2014.

Par le Conseil

Le président

E. VENIZELOS

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(1)  JO L 78 du 24.3.2009, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination du président et du vice-président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), ainsi que du président des chambres de recours et de trois présidents de chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (JO C 152 du 11.6.2010, p. 1).

2

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Commission européenne

| 22.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/4 |
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22.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/4

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Taux de change de l'euro (1)

21 juillet 2014

2014/C 236/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3518 |
| JPY | yen japonais | 136,97 |
| DKK | couronne danoise | 7,4567 |
| GBP | livre sterling | 0,79150 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2592 |
| CHF | franc suisse | 1,2144 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3975 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,468 |
| HUF | forint hongrois | 309,56 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1511 |
| RON | leu roumain | 4,4445 |
| TRY | livre turque | 2,8662 |
| AUD | dollar australien | 1,4407 |
| CAD | dollar canadien | 1,4524 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4789 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5553 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6774 |
| KRW | won sud-coréen | 1 388,26 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,3647 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,3956 |
| HRK | kuna croate | 7,6165 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 605,95 |
| MYR | ringgit malais | 4,2883 |
| PHP | peso philippin | 58,687 |
| RUB | rouble russe | 47,4681 |
| THB | baht thaïlandais | 43,145 |
| BRL | real brésilien | 3,0101 |
| MXN | peso mexicain | 17,5369 |
| INR | roupie indienne | 81,5203 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3518

JPY

yen japonais

136,97

DKK

couronne danoise

7,4567

GBP

livre sterling

0,79150

SEK

couronne suédoise

9,2592

CHF

franc suisse

1,2144

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3975

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,468

HUF

forint hongrois

309,56

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1511

RON

leu roumain

4,4445

TRY

livre turque

2,8662

AUD

dollar australien

1,4407

CAD

dollar canadien

1,4524

HKD

dollar de Hong Kong

10,4789

NZD

dollar néo-zélandais

1,5553

SGD

dollar de Singapour

1,6774

KRW

won sud-coréen

1 388,26

ZAR

rand sud-africain

14,3647

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,3956

HRK

kuna croate

7,6165

IDR

rupiah indonésienne

15 605,95

MYR

ringgit malais

4,2883

PHP

peso philippin

58,687

RUB

rouble russe

47,4681

THB

baht thaïlandais

43,145

BRL

real brésilien

3,0101

MXN

peso mexicain

17,5369

INR

roupie indienne

81,5203

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 22.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/5 |
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22.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 236/05

| État membre | Irlande |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Kerry - Dublin
  Donegal - Dublin |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public révisées | 1er février 2015 |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant aux obligations de service public | Department of Transport, Tourism and Sport |
| 44 Kildare Street |
| Dublin 2 |
| IRLANDE |
| Airports Division |
| Tél. +353 16041299 / +353 16041616 |
| Fax +353 16041681 |
| Courriel: Airportsdivision@dttas.ie |

État membre

Irlande

Liaisons concernées

Kerry - Dublin

Donegal - Dublin

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public révisées

1er février 2015

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte et l’ensemble des informations et documents pertinents se rapportant aux obligations de service public

Department of Transport, Tourism and Sport

44 Kildare Street

Dublin 2

IRLANDE

Airports Division

Tél. +353 16041299 / +353 16041616

Fax +353 16041681

Courriel: Airportsdivision@dttas.ie

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| 22.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 236/5 |
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22.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 236/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 236/06

| État membre | Irlande |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Kerry - Dublin
  Donegal - Dublin |
| Durée du marché | 1er février 2015 - 31 janvier 2017, avec possibilité de prorogation d’un an dans le cas où un rapport satisfaisant est émis à l’issue d’une durée de dix-huit mois du marché initial |
| Date limite de remise des offres | 2 mois après la date de publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et les documents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement | Department of Transport, Tourism and Sport |
| 44 Kildare Street |
| Dublin 2 |
| IRLANDE |
| Airports Division |
| Tél. +353 16041299 / +353 16041616 |
| Fax +353 16041681 |
| Courriel: Airportsdivision@dttas.ie |

État membre

Irlande

Liaisons concernées

Kerry - Dublin

Donegal - Dublin

Durée du marché

1er février 2015 - 31 janvier 2017, avec possibilité de prorogation d’un an dans le cas où un rapport satisfaisant est émis à l’issue d’une durée de dix-huit mois du marché initial

Date limite de remise des offres

2 mois après la date de publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et les documents se rapportant à l’appel d’offres et aux obligations de service public peuvent être obtenus gratuitement

Department of Transport, Tourism and Sport

44 Kildare Street

Dublin 2

IRLANDE

Airports Division

Tél. +353 16041299 / +353 16041616

Fax +353 16041681

Courriel: Airportsdivision@dttas.ie

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