# Journal officiel L 249/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 249 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année22 août 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

57e année22 août 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (
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  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 901/2014 de la Commission du 18 juillet 2014 portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 22.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 249/1 |
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22.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 901/2014 DE LA COMMISSION

du 18 juillet 2014

portant exécution du règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions administratives relatives à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et notamment son article 22, paragraphe 7, son article 27, paragraphe 4, son article 29, paragraphe 4, son article 30, paragraphes 2, 3 et 6, son article 32, paragraphe 1, son article 38, paragraphe 2, son article 39, paragraphe 3, son article 40, paragraphe 4, son article 50, paragraphe 2, son article 51, paragraphe 3, son article 57, paragraphe 8, et son article 72,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans un souci de clarté, de prévisibilité, de rationalité et de simplification, et afin d’alléger la charge qui pèse sur les constructeurs de véhicules, le présent règlement se propose, sur la base des pratiques existantes, de simplifier et de normaliser davantage les documents utilisés pour les procédures de réception par type. |
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(1)

Dans un souci de clarté, de prévisibilité, de rationalité et de simplification, et afin d’alléger la charge qui pèse sur les constructeurs de véhicules, le présent règlement se propose, sur la base des pratiques existantes, de simplifier et de normaliser davantage les documents utilisés pour les procédures de réception par type.

| (2) | De nouvelles technologies ont été introduites dans les véhicules (par exemple, les moteurs électriques ou l’application des niveaux d’émission Euro) depuis que les modèles utilisés pour les procédures de réception par type ont été définis dans la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Une adaptation de ces modèles est donc nécessaire. |
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(2)

De nouvelles technologies ont été introduites dans les véhicules (par exemple, les moteurs électriques ou l’application des niveaux d’émission Euro) depuis que les modèles utilisés pour les procédures de réception par type ont été définis dans la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil (2). Une adaptation de ces modèles est donc nécessaire.

| (3) | Pour indiquer quelle procédure a été choisie par le constructeur au moment de la demande de réception par type, il convient d’introduire un nouveau modèle de «fiche de dossier constructeur». |
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(3)

Pour indiquer quelle procédure a été choisie par le constructeur au moment de la demande de réception par type, il convient d’introduire un nouveau modèle de «fiche de dossier constructeur».

| (4) | Afin d’assurer que les véhicules soient construits de manière à rester sûrs pendant une période de temps raisonnable, il convient de créer des modèles pour les déclarations du constructeur concernant, d’une part, l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques liés à la sécurité fonctionnelle et, d’autre part, l’intégrité de la structure du véhicule, conformément au règlement (UE) no 168/2013. |
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(4)

Afin d’assurer que les véhicules soient construits de manière à rester sûrs pendant une période de temps raisonnable, il convient de créer des modèles pour les déclarations du constructeur concernant, d’une part, l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques liés à la sécurité fonctionnelle et, d’autre part, l’intégrité de la structure du véhicule, conformément au règlement (UE) no 168/2013.

| (5) | Afin de garantir aux opérateurs indépendants un accès raisonnable aux informations nécessaires à la réparation des véhicules, y compris celles relatives aux systèmes de diagnostic embarqués et à leur interaction avec d’autres systèmes du véhicule, il convient que les constructeurs accordent, sans restriction, l’accès à ces informations et apportent aux autorités compétentes en matière de réception la preuve qu’ils respectent cette exigence. Un modèle de certificat du constructeur à cet effet devrait être élaboré. |
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(5)

Afin de garantir aux opérateurs indépendants un accès raisonnable aux informations nécessaires à la réparation des véhicules, y compris celles relatives aux systèmes de diagnostic embarqués et à leur interaction avec d’autres systèmes du véhicule, il convient que les constructeurs accordent, sans restriction, l’accès à ces informations et apportent aux autorités compétentes en matière de réception la preuve qu’ils respectent cette exigence. Un modèle de certificat du constructeur à cet effet devrait être élaboré.

| (6) | Trois modèles de certificat de conformité, correspondant aux procédures de réception par type pour les véhicules complets, complétés et incomplets devraient être fournis. |
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(6)

Trois modèles de certificat de conformité, correspondant aux procédures de réception par type pour les véhicules complets, complétés et incomplets devraient être fournis.

| (7) | Pour faciliter la conversion du niveau de performances entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3, un modèle de déclaration du constructeur à cet effet, destinée à être jointe au dossier constructeur, devrait être prévu. De plus, certaines nouvelles informations et entrées devraient être ajoutées dans le certificat de conformité et les caractéristiques d’une plaque réglementaire spécifique pour les sous-catégories concernées devraient être définies. |
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(7)

Pour faciliter la conversion du niveau de performances entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3, un modèle de déclaration du constructeur à cet effet, destinée à être jointe au dossier constructeur, devrait être prévu. De plus, certaines nouvelles informations et entrées devraient être ajoutées dans le certificat de conformité et les caractéristiques d’une plaque réglementaire spécifique pour les sous-catégories concernées devraient être définies.

| (8) | Conformément à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, les constructeurs peuvent demander, sans attendre le jour d’entrée en application de ce dernier, la réception UE par type ou la réception nationale par type au titre dudit règlement pour les nouveaux types de véhicule. Afin de faciliter l’application précoce dudit règlement, il convient de permettre l’utilisation du modèle de certificat de conformité figurant dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE jusqu’au 31 décembre 2015, dans les conditions définies à l’article 5, paragraphe 2. |
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(8)

Conformément à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, les constructeurs peuvent demander, sans attendre le jour d’entrée en application de ce dernier, la réception UE par type ou la réception nationale par type au titre dudit règlement pour les nouveaux types de véhicule. Afin de faciliter l’application précoce dudit règlement, il convient de permettre l’utilisation du modèle de certificat de conformité figurant dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE jusqu’au 31 décembre 2015, dans les conditions définies à l’article 5, paragraphe 2.

| (9) | Afin de simplifier les contrôles tout en réduisant le fardeau administratif imposé aux constructeurs, la plaque de contrôle antimanipulation ne devrait plus être exigée et les informations pertinentes qu’elle contenait devraient être incluses sur la plaque réglementaire. |
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(9)

Afin de simplifier les contrôles tout en réduisant le fardeau administratif imposé aux constructeurs, la plaque de contrôle antimanipulation ne devrait plus être exigée et les informations pertinentes qu’elle contenait devraient être incluses sur la plaque réglementaire.

| (10) | Afin de simplifier la fiche de réception UE par type la plus courante, un nouveau modèle devrait être élaboré exclusivement pour la réception UE par type d’un véhicule entier concernant un type de véhicule complet, tandis que, pour les autres combinaisons de types de véhicule, un modèle différent de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier devrait être conçu. |
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(10)

Afin de simplifier la fiche de réception UE par type la plus courante, un nouveau modèle devrait être élaboré exclusivement pour la réception UE par type d’un véhicule entier concernant un type de véhicule complet, tandis que, pour les autres combinaisons de types de véhicule, un modèle différent de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier devrait être conçu.

| (11) | Lorsque le constructeur opte pour la procédure de réception par type en une seule étape, une liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule est conforme devrait être annexée à la fiche de réception UE par type d’un véhicule entier.
  Un modèle de fiche de réception UE par type devrait être conçu dans le souci d’harmoniser les différents modèles précédemment proposés dans les différentes directives de l’Union concernant les systèmes et composants ou les entités techniques distinctes. |
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(11)

Lorsque le constructeur opte pour la procédure de réception par type en une seule étape, une liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule est conforme devrait être annexée à la fiche de réception UE par type d’un véhicule entier.

Un modèle de fiche de réception UE par type devrait être conçu dans le souci d’harmoniser les différents modèles précédemment proposés dans les différentes directives de l’Union concernant les systèmes et composants ou les entités techniques distinctes.

| (12) | Le système de numérotation des fiches de réception UE par type défini à l’annexe V de la directive 2002/24/CE devrait être modifié pour refléter la nouvelle structure juridique des actes contenant les prescriptions relatives à la réception par type auxquelles la conformité est certifiée. |
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(12)

Le système de numérotation des fiches de réception UE par type défini à l’annexe V de la directive 2002/24/CE devrait être modifié pour refléter la nouvelle structure juridique des actes contenant les prescriptions relatives à la réception par type auxquelles la conformité est certifiée.

| (13) | Afin d’harmoniser la présentation des informations les plus importantes dans les rapports d’essais, il convient de définir un ensemble minimal de prescriptions concernant le format des rapports d’essais. |
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(13)

Afin d’harmoniser la présentation des informations les plus importantes dans les rapports d’essais, il convient de définir un ensemble minimal de prescriptions concernant le format des rapports d’essais.

| (14) | Afin d’identifier facilement les résultats des essais menés sur le véhicule soumis à la réception par type, une fiche des résultats d’essais, contenant un ensemble minimal d’informations, devrait être annexée à la fiche de réception UE par type. |
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(14)

Afin d’identifier facilement les résultats des essais menés sur le véhicule soumis à la réception par type, une fiche des résultats d’essais, contenant un ensemble minimal d’informations, devrait être annexée à la fiche de réception UE par type.

| (15) | Il convient d’établir la liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales. |
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(15)

Il convient d’établir la liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes qui sont essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales.

| (16) | Le modèle de certificat autorisant la mise sur le marché de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales devrait être établi, en même temps qu’un système de numérotation des certificats. |
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(16)

Le modèle de certificat autorisant la mise sur le marché de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales devrait être établi, en même temps qu’un système de numérotation des certificats.

| (17) | Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, |
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(17)

Les mesures faisant l’objet du présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 73, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement énonce les mesures d’exécution visées à l’article 72 du règlement (UE) no 168/2013 afin de créer des conditions uniformes pour la mise en œuvre des prescriptions administratives relatives à la réception des nouveaux véhicules à deux ou trois roues et quadricycles, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes conçus et construits pour ces véhicules. Il établit également les prescriptions administratives concernant la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels.

Article 2

Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir la fiche de renseignements et le dossier constructeur visés à l’article 27, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 168/2013, établis sur la base des modèles figurant dans l’annexe I du présent règlement.

Article 3

Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir des déclarations concernant, d’une part, l’endurance des systèmes, pièces et équipements essentiels à la sécurité fonctionnelle, visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, et, d’autre part, l’intégrité de la structure du véhicule, visée dans l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (3) complétant ledit règlement, établies sur la base des modèles figurant dans l’annexe II du présent règlement.

Article 4

Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Les constructeurs demandant la réception UE par type doivent fournir à l’autorité compétente en matière de réception un certificat concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules, conformément à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et sur la base des modèles figurant dans l’annexe III du présent règlement.

Article 5

Modèles pour les certificats de conformité

1.   Les constructeurs délivrent le certificat de conformité visé à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 conformément aux modèles figurant dans l’annexe IV du présent règlement.

2.   Conformément à l’article 82, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, qui permet aux constructeurs de demander des réceptions par type au titre de ce règlement dès l’entrée en vigueur du présent règlement d’exécution et jusqu’au 31 décembre 2015, les constructeurs ont la faculté, pour les véhicules de ces nouveaux types réceptionnés, d’utiliser indifféremment le modèle de certificat de conformité figurant dans l’appendice 1 de l’annexe IV ou le modèle de certificat de conformité figurant dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE, lequel doit alors mentionner, dans ses points no 04 «Catégorie du véhicule» et no 50 «Observations», les informations et entrées indiquées dans l’appendice 2 de l’annexe IV.

Article 6

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

Les constructeurs apposent la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type visées à l’article 39, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 168/2013, établies selon les modèles figurant dans l’annexe V du présent règlement.

Article 7

Modèles pour la fiche de réception UE par type

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent les fiches de réception UE par type visées à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, établies sur la base des modèles figurant dans l’annexe VI du présent règlement.

Article 8

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

Conformément à l’article 29, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013, les fiches de réception UE par type sont numérotées selon le système harmonisé décrit dans l’annexe VII du présent règlement.

Article 9

Modèle pour la fiche de résultats d’essais

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent la fiche de résultats d’essais visée à l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, établie sur la base du modèle figurant dans l’annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Format des rapports d’essais

Le format des rapports d’essais visés à l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 satisfait aux prescriptions générales énoncées dans l’annexe VIII du présent règlement.

Article 11

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

La liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales, visée à l’article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, figure dans l’annexe X du présent règlement.

Article 12

Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Les autorités compétentes en matière de réception délivrent le certificat relatif à la mise sur le marché et à l’entrée en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le fonctionnement correct de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales visé à l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, établi sur la base du modèle et selon le système de numérotation faisant l’objet de l’annexe IX du présent règlement.

Article 13

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 60 du 2.3.2013, p. 52.

1

(2)  Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (JO L 124 du 9.5.2002, p. 1).

2

(3)  Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (JO L 7 du 10.1.2014, p. 1).

3

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LISTE DES ANNEXES

| Annexe no | Titre de l’annexe | Page |
| --- | --- | --- |
| I | Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur | 6 |
| II | Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule | 128 |
| III | Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules | 130 |
| IV | Modèles pour les certificats de conformité | 134 |
| V | Modèles pour la plaque réglementaire et de marque de réception UE par type | 149 |
| VI | Modèles pour la fiche de réception UE par type | 158 |
| VII | Système de numérotation des fiches de réception UE par type | 175 |
| VIII | Format des rapports d’essais et modèle pour la fiche des résultats d’essais | 179 |
| IX | Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels | 198 |
| X | Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels | 202 |

Annexe no

Titre de l’annexe

Page

I

Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

6

II

Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

128

III

Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

130

IV

Modèles pour les certificats de conformité

134

V

Modèles pour la plaque réglementaire et de marque de réception UE par type

149

VI

Modèles pour la fiche de réception UE par type

158

VII

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

175

VIII

Format des rapports d’essais et modèle pour la fiche des résultats d’essais

179

IX

Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

198

X

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

202

ANNEXE I

Modèles pour la fiche de renseignements et le dossier constructeur

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre de l’appendice | Page |
| --- | --- | --- |
| 1 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système antipollution au niveau du tuyau d’échappement | 59 |
| 2 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de contrôle des émissions de gaz de carter et des émissions par évaporation | 62 |
| 3 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de diagnostic embarqué (OBD) | 64 |
| 4 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de réduction du niveau sonore | 68 |
| 5 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de contrôle des performances de l’unité de propulsion | 70 |
| 6 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antipollution en tant qu’entité technique distincte | 72 |
| 7 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antibruit en tant qu’entité technique distincte | 76 |
| 8 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un système d’échappement (dispositif antipollution et antibruit) en tant qu’entité technique distincte | 78 |
| 9 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de freinage | 82 |
| 10 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | 85 |
| 11 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de structure de protection contre le renversement (ROPS) | 87 |
| 12 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de montage des pneumatiques | 89 |
| 13 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un avertisseur sonore en tant que composant | 92 |
| 14 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un pare-brise non en verre en tant que composant/entité technique distincte | 94 |
| 15 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de lave-glace du pare-brise en tant que composant/entité technique distincte | 96 |
| 16 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de visibilité vers l’arrière en tant que composant/entité technique distincte | 98 |
| 17 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de ceintures de sécurité en tant qu’entités techniques distinctes | 100 |
| 18 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’une place assise (selle/siège) en tant que composant/entité technique distincte | 102 |
| 19 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif d’attelage de remorque en tant qu’entité technique distincte | 104 |
| 20 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type, en tant qu’entités techniques distinctes, de dispositifs visant à empêcher une utilisation non autorisée | 106 |
| 21 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de dispositifs de retenue pour passagers en tant qu’entités techniques distinctes | 108 |
| 22 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de repose-pieds en tant qu’entités techniques distinctes | 110 |
| 23 | Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un side-car en tant qu’entité technique distincte | 111 |
| 24 | Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa | 120 |
| 25 | Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir la manipulation du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation) | 123 |

Appendice no

Titre de l’appendice

Page

1

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système antipollution au niveau du tuyau d’échappement

59

2

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de contrôle des émissions de gaz de carter et des émissions par évaporation

62

3

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de diagnostic embarqué (OBD)

64

4

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de réduction du niveau sonore

68

5

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de contrôle des performances de l’unité de propulsion

70

6

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antipollution en tant qu’entité technique distincte

72

7

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antibruit en tant qu’entité technique distincte

76

8

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un système d’échappement (dispositif antipollution et antibruit) en tant qu’entité technique distincte

78

9

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de freinage

82

10

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

85

11

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de structure de protection contre le renversement (ROPS)

87

12

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne un système de montage des pneumatiques

89

13

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un avertisseur sonore en tant que composant

92

14

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un pare-brise non en verre en tant que composant/entité technique distincte

94

15

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de lave-glace du pare-brise en tant que composant/entité technique distincte

96

16

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de visibilité vers l’arrière en tant que composant/entité technique distincte

98

17

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de ceintures de sécurité en tant qu’entités techniques distinctes

100

18

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’une place assise (selle/siège) en tant que composant/entité technique distincte

102

19

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif d’attelage de remorque en tant qu’entité technique distincte

104

20

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type, en tant qu’entités techniques distinctes, de dispositifs visant à empêcher une utilisation non autorisée

106

21

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de dispositifs de retenue pour passagers en tant qu’entités techniques distinctes

108

22

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de repose-pieds en tant qu’entités techniques distinctes

110

23

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un side-car en tant qu’entité technique distincte

111

24

Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa

120

25

Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir la manipulation du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation)

123

PARTIE A

DOSSIER CONSTRUCTEUR

1.   Prescriptions générales

| 1.1. | Lorsqu’il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 168/2013, un dossier constructeur contenant:






  1.1.1. | une liste des éléments inclus; |
| --- | --- | --- |

1.1.

Lorsqu’il dépose une demande de réception UE par type pour un véhicule, un système, un composant ou une entité technique distincte, le constructeur doit fournir, conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 168/2013, un dossier constructeur contenant:

1.1.1.

une liste des éléments inclus;

| 1.1.2. | les informations concernant la procédure de réception par type choisie conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur); |
| --- | --- |

1.1.2.

les informations concernant la procédure de réception par type choisie conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, pour lesquelles le modèle est défini au point 2 (fiche de dossier constructeur);

| 1.1.3. | la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe; |
| --- | --- |

1.1.3.

la fiche de renseignements décrite dans la partie B de la présente annexe;

| 1.1.4. | l’ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements; |
| --- | --- |

1.1.4.

l’ensemble des données, dessins, photographies et autres renseignements pertinents demandés dans la fiche de renseignements;

| 1.1.5. | la déclaration du constructeur concernant l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013 et figurant dans l’annexe II du présent règlement; |
| --- | --- |

1.1.5.

la déclaration du constructeur concernant l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle visée à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013 et figurant dans l’annexe II du présent règlement;

| 1.1.6. | la déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure du véhicule, visée à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013 et au point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et définie au point 1.4 de l’annexe II du présent règlement; |
| --- | --- |

1.1.6.

la déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure du véhicule, visée à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013 et au point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission du 24 octobre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de sécurité fonctionnelle aux fins de la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (1), et définie au point 1.4 de l’annexe II du présent règlement;

| 1.1.7. | le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes OBD de diagnostic embarqués et sur la réparation et l’entretien des véhicules, visé à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et défini dans l’annexe III du présent règlement; |
| --- | --- |

1.1.7.

le certificat du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type en ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes OBD de diagnostic embarqués et sur la réparation et l’entretien des véhicules, visé à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et défini dans l’annexe III du présent règlement;

| 1.1.8. | la déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques des motocycles de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa, visée à l’article 25, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et au point 4.2.6 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (2), et définie dans l’appendice 24 de la présente annexe; |
| --- | --- |

1.1.8.

la déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques des motocycles de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa, visée à l’article 25, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013 et au point 4.2.6 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission du 21 novembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (2), et définie dans l’appendice 24 de la présente annexe;

| 1.1.9. | la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur, visées à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013 et aux points 2.2, 2.6 et 5.2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, établie conformément aux modèles figurant dans l’appendice 25 de la présente annexe; |
| --- | --- |

1.1.9.

la déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations du groupe motopropulseur, visées à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013 et aux points 2.2, 2.6 et 5.2 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, établie conformément aux modèles figurant dans l’appendice 25 de la présente annexe;

| 1.1.10. | toute information complémentaire demandée par l’autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception. |
| --- | --- |

1.1.10.

toute information complémentaire demandée par l’autorité compétente en matière de réception dans le cadre de la procédure de réception.

| 1.2. | Les demandes doivent être soumises sur papier, en trois exemplaires. Les schémas doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies, s’il en existe, doivent être suffisamment détaillées. |
| --- | --- |

1.2.

Les demandes doivent être soumises sur papier, en trois exemplaires. Les schémas doivent être fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails, en format A4 ou pliés à ce format. Les photographies, s’il en existe, doivent être suffisamment détaillées.

| 1.3. | Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes visés dans la présente annexe sont sous gestion électronique, des renseignements relatifs à leur mode de fonctionnement doivent être donnés. |
| --- | --- |

1.3.

Si les systèmes, les composants ou les entités techniques distinctes visés dans la présente annexe sont sous gestion électronique, des renseignements relatifs à leur mode de fonctionnement doivent être donnés.

2.   Modèle de la fiche de dossier constructeur

| Informations


  relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013


  Fiche de dossier constructeur

  Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.
  Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]
  Raison sociale et adresse du constructeur: ...
  Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): ...
  demande la procédure de réception par type suivante(4):






  a) | réception par type par étapes |
| --- | --- |

Informations

relatives à la procédure de réception par type choisie conformément à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013

Fiche de dossier constructeur

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): ...

demande la procédure de réception par type suivante(4):

a)

réception par type par étapes

| b) | réception par type en une seule étape |
| --- | --- |

b)

réception par type en une seule étape

| c) | réception par type mixte |
| --- | --- |

c)

réception par type mixte

Lorsque la procédure a) ou c) est choisie, la conformité aux prescriptions applicables au point b) est déclarée pour l’ensemble des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes.

Réception par type multiétapes choisie conformément à l’article 25, paragraphe 5, du règlement (UE) no 168/2013: oui/non(4)

Informations à fournir concernant le ou les véhicules, si la demande porte sur la réception UE par type d’un véhicule entier(3)
  :

| 0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur) ... |
| --- | --- |

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur) ...

| 0.2. | Type(17): ...






  0.2.1. | Variante(s)(17): ... |
| --- | --- | --- |

0.2.

Type(17): ...

0.2.1.

Variante(s)(17): ...

| 0.2.2. | Version(s)(17): ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s)(17): ...

| 0.2.3. | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ...

Informations à fournir si la demande porte sur la réception par type d’un système/d’un composant/d’une entité technique distincte(3)(4)
  :

| 0.7. | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| --- | --- |

0.7.

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

| 0.8. | Type: ...






  0.8.1. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ... |
| --- | --- | --- |

0.8.

Type: ...

0.8.1.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

| 1.6. | Essais virtuels et/ou en interne(3)







  1.6.1. | Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l’objet d’essais virtuels et/ou en interne conformément au point 6 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014:

  Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne









  Acte délégué | Annexe | Objet | Essais virtuels et/ou en interne: oui/non(4) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (3) | IX | Procédures d’essai concernant la vitesse maximale du véhicule par construction | Essais en interne: oui/non(4) |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | II | Avertisseurs sonores | Essais en interne: oui/non(4) |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | VIII | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs | Essais en interne: oui/non(4) |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | IX | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | Essais virtuels: oui/non(4) |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | X | Visibilité vers l’arrière | Essais virtuels: oui/non(4) |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | XIV | Montage des pneumatiques | Essais virtuels: oui/non(4) |
| Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | XIV | Emplacement de la plaque d’immatriculation | Essais virtuels et en interne: oui/non(4) |
| Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | XVI | Béquilles | Essais en interne: oui/non(4) |
| Le présent règlement d’exécution de la Commission | VIII | Plaque réglementaire et marque de réception UE par type | Essais en interne: oui/non(4) |

1.6.

Essais virtuels et/ou en interne(3)

1.6.1.

Récapitulatif des systèmes, composants ou entités techniques distinctes faisant l’objet d’essais virtuels et/ou en interne conformément au point 6 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014:

Tableau récapitulatif des essais virtuels et/ou en interne

Acte délégué

Annexe

Objet

Essais virtuels et/ou en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (3)

IX

Procédures d’essai concernant la vitesse maximale du véhicule par construction

Essais en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

II

Avertisseurs sonores

Essais en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

VIII

Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

Essais en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

IX

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

Essais virtuels: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

X

Visibilité vers l’arrière

Essais virtuels: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

XIV

Montage des pneumatiques

Essais virtuels: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

XIV

Emplacement de la plaque d’immatriculation

Essais virtuels et en interne: oui/non(4)

Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

XVI

Béquilles

Essais en interne: oui/non(4)

Le présent règlement d’exécution de la Commission

VIII

Plaque réglementaire et marque de réception UE par type

Essais en interne: oui/non(4)

| 1.6.2. | Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et en interne ajouté: oui/non(4) |
| --- | --- |

1.6.2.

Rapport détaillé sur la validation des essais virtuels et en interne ajouté: oui/non(4)

| Lieu: ... | Date: ... |
| --- | --- |
| Signature: ... | Nom et fonctions dans la société: ... |

Lieu: ...

Date: ...

Signature: ...

Nom et fonctions dans la société: ...

PARTIE B

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

1.   Prescriptions générales

1.1.   La fiche de renseignements doit comporter un numéro de référence fourni par le demandeur.

1.2.   Lorsque les renseignements figurant dans la fiche de renseignements présentée à l’appui de la demande de réception par type ont changé, le constructeur doit soumettre à l’autorité compétente en matière de réception les pages révisées montrant clairement la nature du ou des changements et la date de réémission.

1.3.   Numéros de réception par type

| 1.3.1. | Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau suivant pour les aspects applicables au véhicule, conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013. L’ensemble des réceptions et rapports d’essais (le cas échéant) pertinents pour chaque aspect doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu’elles figurent sur la fiche de réception correspondante.

  Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d’essais











  Numéro d’élément et objet | Numéro de réception par type ou numéro de rapport d’essais (6) | Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d’essais | État membre ou partie contractante (4) délivrant la réception par type (5) service technique établissant le rapport d’essais (6) | Référence de l’acte réglementaire et de sa dernière modification | Variante(s)/version(s) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Par exemple:


  B1 Avertisseurs sonores | | | | | |
| | | | | | |
| Signé: ... |
| Fonctions dans la société: ... |
| Date: ... |

1.3.1.

Le constructeur doit fournir les informations requises dans le tableau suivant pour les aspects applicables au véhicule, conformément à l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013. L’ensemble des réceptions et rapports d’essais (le cas échéant) pertinents pour chaque aspect doit être inclus. Toutefois, les informations concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ne doivent pas être fournies ici pour autant qu’elles figurent sur la fiche de réception correspondante.

Récapitulatif des numéros de réception par type et des rapports d’essais

Numéro d’élément et objet

Numéro de réception par type ou numéro de rapport d’essais (6)

Date de délivrance de la réception par type ou de son extension ou du rapport d’essais

État membre ou partie contractante (4) délivrant la réception par type (5) service technique établissant le rapport d’essais (6)

Référence de l’acte réglementaire et de sa dernière modification

Variante(s)/version(s)

Par exemple:

B1 Avertisseurs sonores

Signé: ...

Fonctions dans la société: ...

Date: ...

2.   Contenu de la fiche de renseignements

Toutes les fiches de renseignements doivent contenir les informations suivantes:

2.1.   Pour la réception par type d’un véhicule entier, le constructeur doit compléter:

| — | la matrice du point 2.3 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner, |
| --- | --- |

—

la matrice du point 2.3 pour identifier les versions et variantes du véhicule à réceptionner,

| — | une liste de rubriques applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète visée au point 2.6. |
| --- | --- |

—

une liste de rubriques applicables à la (sous-)catégorie et aux caractéristiques techniques du véhicule dont les données ont été extraites, en respectant le système de numérotation de la liste complète visée au point 2.6.

2.2.   Dans le cas des systèmes, des composants ou des entités techniques distinctes énumérés dans le tableau 1, le constructeur doit compléter l’appendice applicable de la présente annexe.

En plus des annexes mentionnées dans le tableau 1, les systèmes, composants et entités techniques distinctes doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

| — | dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014], |
| --- | --- |

—

dispositions relatives aux procédures de réception par type [annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014],

| — | conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014], |
| --- | --- |

—

conformité de la production [annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014],

| — | accès aux informations sur la réparation et l’entretien [annexe XV du règlement délégué (UE) no 44/2014]. |
| --- | --- |

—

accès aux informations sur la réparation et l’entretien [annexe XV du règlement délégué (UE) no 44/2014].

Tableau 1

Liste des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type

| LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion |
| --- |
| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission Annexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre |
| 1 | Système: système antipollution au niveau du tuyau d’échappement | II, III, V, VI | |
| 2 | Système: émissions de gaz de carter et émissions par évaporation | IV, V | |
| 3 | Système: système de diagnostic embarqué (OBD) concernant les performances environnementales et fonctionnelles | VIII
  [et annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission] | |
| 4 | Système: niveau sonore | IX | |
| 5 | Système: performances de l’unité de propulsion | X | |
| 6 | STU: dispositif antipollution | II, III, IV, V, VI | |
| 7 | STU: dispositif antibruit | IX | |
| 8 | STU: dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit) | II, III, V, VI, IX | |

LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

1

Système: système antipollution au niveau du tuyau d’échappement

II, III, V, VI

2

Système: émissions de gaz de carter et émissions par évaporation

IV, V

3

Système: système de diagnostic embarqué (OBD) concernant les performances environnementales et fonctionnelles

VIII

[et annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission]

4

Système: niveau sonore

IX

5

Système: performances de l’unité de propulsion

X

6

STU: dispositif antipollution

II, III, IV, V, VI

7

STU: dispositif antibruit

IX

8

STU: dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit)

II, III, V, VI, IX

| LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules |
| --- |
| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission Annexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre |
| 9 | Système: freinage | III | |
| 10 | Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | IX | |
| 11 | Système: structures de protection contre le retournement (ROPS) | XI | |
| 12 | Système: montage des pneumatiques | XV | |
| 13 | Composant: avertisseur sonore | II | |
| 14 | Composant/STU: pare-brise avant non en verre | VII | |
| 15 | Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise | VII | |
| 16 | Composant/STU: dispositif de visibilité vers l’arrière | X | |
| 17 | STU: ceintures de sécurité | XII | |
| 18 | Composant/STU: place assise (selle/siège) | XIII | |

LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

9

Système: freinage

III

10

Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

IX

11

Système: structures de protection contre le retournement (ROPS)

XI

12

Système: montage des pneumatiques

XV

13

Composant: avertisseur sonore

II

14

Composant/STU: pare-brise avant non en verre

VII

15

Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise

VII

16

Composant/STU: dispositif de visibilité vers l’arrière

X

17

STU: ceintures de sécurité

XII

18

Composant/STU: place assise (selle/siège)

XIII

| LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type |
| --- |
| Appendice | Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission Annexe no | Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre |
| 19 | STU: dispositif d’attelage de remorque | V | |
| 20 | STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée | VI | |
| 21 | STU: dispositifs de retenue pour passagers | XIII | |
| 22 | STU: repose-pieds | XIII | |
| 23 | STU: side-car | VIII, XI, XIII;
  [et annexes III, V, VII, IX, X, XII, XIII, XIV, XV, XVII et XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission] | |

LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type

Appendice

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission Annexe no

Tel que modifié par et/ou au stade de mise en œuvre

19

STU: dispositif d’attelage de remorque

V

20

STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée

VI

21

STU: dispositifs de retenue pour passagers

XIII

22

STU: repose-pieds

XIII

23

STU: side-car

VIII, XI, XIII;

[et annexes III, V, VII, IX, X, XII, XIII, XIV, XV, XVII et XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

2.3.   Matrice présentant les combinaisons des entrées énumérées au point 2.6 au sein des versions et variantes du type de véhicule

Matrice des variantes et versions

| Élément no | Toutes | Version 1 | Version 2 | Version 3 | Version n |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | |

Élément no

Toutes

Version 1

Version 2

Version 3

Version n

| 2.3.1. | Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante à l’intérieur du type. |
| --- | --- |

2.3.1.

Une matrice distincte doit être établie pour chaque variante à l’intérieur du type.

| 2.3.2. | Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d’une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes». |
| --- | --- |

2.3.2.

Les entrées sans restrictions concernant leur combinaison au sein d’une variante doivent être énumérées dans la colonne «Toutes».

| 2.3.3. | Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies au titre du point 2.6. |
| --- | --- |

2.3.3.

Les informations ci-dessus peuvent être présentées dans un autre format ou fusionnées avec les informations fournies au titre du point 2.6.

2.4.   Désignations du type, de la variante et de la version

2.4.1.   Le constructeur attribue un code alphanumérique à chaque type de véhicule, variante et version, constitué de lettres de l’alphabet latin et/ou de chiffres arabes, qui doit également figurer sur le certificat de conformité (voir annexe IV) du véhicule concerné.

L’utilisation de parenthèses et de tirets est permise pour autant qu’ils ne remplacent pas une lettre ou un chiffre.

2.4.2.   Le code entier est désigné «TVV» (type, variante, version).

2.4.3.   Le code TVV doit identifier de façon claire et univoque une combinaison unique de caractéristiques techniques en rapport avec les critères définis dans la partie B de la présente annexe.

2.4.4.   Un même constructeur peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule lorsque ce dernier relève de deux catégories ou plus.

2.4.5.   Un même constructeur ne peut utiliser le même code pour définir un type de véhicule pour plus d’une réception par type dans la même catégorie de véhicules.

2.4.6.   Nombre de caractères du code TVV

| 2.4.6.1. | Le nombre de caractères ne doit pas dépasser:






  a) | 15 pour le code du type de véhicule; |
| --- | --- | --- |

2.4.6.1.

Le nombre de caractères ne doit pas dépasser:

a)

15 pour le code du type de véhicule;

| b) | 25 pour le code d’une variante; |
| --- | --- |

b)

25 pour le code d’une variante;

| c) | 35 pour le code d’une version. |
| --- | --- |

c)

35 pour le code d’une version.

| 2.4.6.2. | Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères. |
| --- | --- |

2.4.6.2.

Le code alphanumérique TVV complet ne doit pas contenir plus de 75 caractères.

| 2.4.6.3. | Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version.
  Exemple de code TVV: 159AF[... espace]0054[... espace]977K(BE) |
| --- | --- |

2.4.6.3.

Lorsque le code TVV est utilisé en entier, un espace doit être laissé entre le type, la variante et la version.

Exemple de code TVV: 159AF[... espace]0054[... espace]977K(BE)

2.5.   Pour les aspects visés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 qui ont fait l’objet d’une réception au titre des règlements de la CEE-ONU visés à l’article 54 du règlement (UE) no 168/2013 (homologations CEE-ONU), le constructeur doit fournir les informations requises au point 2.7 uniquement si celles-ci ne figurent pas déjà sur la fiche de réception et/ou le rapport d’essais correspondants. Toutefois, les informations visées dans le certificat de conformité (annexe IV) doivent être fournies dans tous les cas.

2.6.   Le constructeur doit compléter les éléments applicables du modèle présenté au point 2.8 et soumettre la liste remplie à l’autorité compétente qui délivre la réception par type, en deux documents distincts. Les éléments applicables marqués d’un «*» sont conservés par l’autorité qui accorde la réception par type, tandis que tous les autres éléments applicables doivent faire partie du dossier constructeur. La colonne «(Sous-)catégories» indique auxquelles des sous-catégories s’applique une entrée particulière (par exemple, «L1e — L7e» signifie que l’entrée s’applique à toutes les catégories et sous-catégories).

2.7.   Le type d’entrées de données suivant peut être omis dans la fiche de renseignements à condition d’ajouter dans le dossier constructeur un dessin technique approprié, sur papier ou sous forme de fichier PDF, et sur lequel ces éléments sont énumérés de façon claire et lisible:

| 2.7.1. | marque (sauf éléments no 0.1); |
| --- | --- |

2.7.1.

marque (sauf éléments no 0.1);

| 2.7.2. | type (sauf rubrique no 0.2); |
| --- | --- |

2.7.2.

type (sauf rubrique no 0.2);

| 2.7.3. | emplacement/où; |
| --- | --- |

2.7.3.

emplacement/où;

| 2.7.4. | principe de fonctionnement (sauf élément no 3.2.1.2); |
| --- | --- |

2.7.4.

principe de fonctionnement (sauf élément no 3.2.1.2);

| 2.7.5. | caractéristiques; |
| --- | --- |

2.7.5.

caractéristiques;

| 2.7.6. | nombre (sauf éléments nos 1.3, 3.2.1.1 et 6.16.1); |
| --- | --- |

2.7.6.

nombre (sauf éléments nos 1.3, 3.2.1.1 et 6.16.1);

| 2.7.7. | identification/numéro de pièce; |
| --- | --- |

2.7.7.

identification/numéro de pièce;

| 2.7.8. | description technique (succincte); |
| --- | --- |

2.7.8.

description technique (succincte);

| 2.7.9. | conception; |
| --- | --- |

2.7.9.

conception;

| 2.7.10. | schéma/diagramme; |
| --- | --- |

2.7.10.

schéma/diagramme;

| 2.7.11. | matériaux utilisés (pour la construction); |
| --- | --- |

2.7.11.

matériaux utilisés (pour la construction);

| 2.7.12. | angles/inclinaison et autres dimensions (hauteur, longueur, largeur, distance) (sauf éléments nos 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.17, 7.6.1 et 7.6.2); |
| --- | --- |

2.7.12.

angles/inclinaison et autres dimensions (hauteur, longueur, largeur, distance) (sauf éléments nos 2.2.1, 2.2.2, 2.2.3, 2.2.17, 7.6.1 et 7.6.2);

| 2.7.13. | tolérance; |
| --- | --- |

2.7.13.

tolérance;

| 2.7.14. | marque de référence; |
| --- | --- |

2.7.14.

marque de référence;

| 2.7.15. | taille (sauf éléments nos 6.18.1.1.1, 6.18.1.1.2 et 6.18.1.1.3); |
| --- | --- |

2.7.15.

taille (sauf éléments nos 6.18.1.1.1, 6.18.1.1.2 et 6.18.1.1.3);

| 2.7.16. | configuration. |
| --- | --- |

2.7.16.

configuration.

2.8.   ENTRÉES DE DONNÉES DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENTS

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| 0. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| A. | | Informations générales concernant les véhicules |
| 0.1. | L1e — L7e | Marque (dénomination commerciale du constructeur): ... |
| 0.2. | L1e — L7e | Type(17)
  : ... |
| 0.2.1. | L1e — L7e | Variante(s)(17): ... |
| 0.2.2. | L1e — L7e | Version(s)(17): ... |
| 0.2.3. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.3. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2)
  : ... |
| 0.4. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du constructeur: ... |
| 0.4.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.4.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): ... |
| 0.5. | L1e — L7e | Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur: ... |
| 0.5.1. | L1e — L7e | Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur(15)(18): ... |
| 0.5.2. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.5.3. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions): ... |
| 0.6. | L1e — L7e | Emplacement du numéro d’identification du véhicule(15)
  : ... |
| 0.6.1. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d’identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): ... |
| 0.6.1.1. | L1e — L7e | Le numéro de série du type commence par: ... |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21)
  : ... |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19)
  : ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant la conformité de la production et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 0.13. | | Accès aux informations sur la réparation et l’entretien |
| 0.13.1. | L1e — L7e | Adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules: ... |
| 0.13.2. | L1e — L7e | Dans le cas d’une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures: |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.1. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif: ... |
| 1.2. | L1e — L7e | Dessin à l’échelle du véhicule entier: ... |
| 1.3. | L1e — L7e | Nombre d’essieux et de roues: ... |
| 1.3.1. | L1e — L7e | Essieux avec roues jumelées(23): ... |
| 1.3.2. | L1e — L7e | Essieux moteurs(23): ... |
| 1.4. | L1e — L7e | Châssis (le cas échéant) (dessin d’ensemble): ... |
| 1.5. | L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Matériau utilisé pour la carrosserie: ... |
| 1.6. | L1e — L7e | Emplacement et disposition de la propulsion/des propulsions: ... |
| 1.7. | L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C | Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): ... |
| 1.7.1. | L1e — L7e | Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): ... |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule(22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: ... kW à ... min-1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS

  (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant |
| 2.1. | | Plage de masses du véhicule (tout compris) |
| 2.1.1. | L1e — L7e | Masse en ordre de marche: ... kg |
| 2.1.1.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: ... kg |
| 2.1.2. | L1e — L7e | Masse réelle: ... kg |
| 2.1.2.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse réelle entre les essieux: ... kg |
| 2.1.3. | L1e — L7e | Masse maximale en charge techniquement admissible: ... kg |
| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: ... kg |
| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: ... kg |
| 2.1.3.3. | L4e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car: ... kg |
| 2.1.4. | L1e — L7e | Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: ... % de pente |
| 2.1.5. | L1e — L7e | Masse utile maximale déclarée par le constructeur: ... kg |
| 2.1.6. | L1e — L7e | Capacité de charge sûre de la plate-forme déclarée par le constructeur: ... kg |
| 2.1.7. | L1e — L7e | Masse maximale remorquable techniquement admissible en cas de(4): remorque freinée: ... kg remorque non freinée: ... kg; |
| 2.1.7.1. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble: ... kg |
| 2.1.7.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage: ... kg |
| 2.1.8. | L1e — L7e | Masse maximale de l’équipement en option: ... kg |
| 2.1.9. | L1e — L7e | Masse de la superstructure: ... kg |
| 2.1.10. | L1e — L7e | Masse de la batterie de propulsion: ... kg |
| 2.1.11. | L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Masse des portes: ... kg |
| 2.1.12. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-CU | Masse des machines ou des équipements installés sur la surface du plateau de chargement: ... kg |
| 2.1.13. | L1e — L7e | Masse des systèmes à carburant gazeux ainsi que des réservoirs de carburant gazeux: ... kg |
| 2.1.14. | L1e — L7e | Masse des réservoirs prévus pour le stockage de l’air comprimé: ... kg |
| 2.2. | | Plage de dimensions du véhicule (tout compris) |
| 2.2.1. | L1e — L7e | Longueur: ... mm |
| 2.2.2. | L1e — L7e | Largeur: ... mm |
| 2.2.3. | L1e — L7e | Hauteur: ... mm |
| 2.2.4. | L1e — L7e | Empattement: ... mm |
| 2.2.4.1. | L4e | Empattement du side-car(28): ... mm |
| 2.2.5. | | Voie |
| 2.2.5.1. | L1e — L7e si équipé de roues jumelées,
  L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Voie avant: ... mm |
| 2.2.5.2. | L1e — L7e si équipé de roues jumelées | Voie arrière: ... mm |
| 2.2.5.3. | L2e, L4e, L5e, L6e, L7e | Voie du side-car: ... mm |
| 2.2.6. | L7e-B | Porte-à-faux avant: ... mm |
| 2.2.7. | L7e-B | Porte-à-faux arrière: ... mm |
| 2.2.8. | | Dimensions de la plate-forme de chargement |
| 2.2.8.1. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Longueur de la plate-forme de chargement: ... mm |
| 2.2.8.2. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Largeur de la plate-forme de chargement: ... mm |
| 2.2.8.3. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Hauteur de la plate-forme de chargement: ... mm |
| 2.2.9. | | Centre de gravité |
| 2.2.9.1. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Position du centre de gravité devant l’essieu arrière (Lcg): ... mm |
| 2.2.9.2. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Position du centre de gravité au-dessus du plan d’appui (Hcg): ... mm |
| 2.2.9.3. | L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU | Position du centre de gravité de la plate-forme chargée devant l’essieu arrière (LcgP): ... mm |
| 2.2.10. | | Dimensions diverses |
| 2.2.10.1. | L7e-B2 | Angle d’attaque(11): ... degrés |
| 2.2.10.2. | L7e-B2 | Angle de fuite(11): ... degrés |
| 2.2.10.3. | L7e-B2 | Angle de rampe(11): ... degrés |
| 2.2.10.4. | L7e-B2 | Garde au sol sous l’essieu avant(11): ... mm |
| 2.2.10.5. | L7e-B2 | Garde au sol sous l’essieu arrière(11): ... mm |
| 2.2.10.6. | L3e-AxE (x = 1, 2 ou 3), L3e-AxT (x = 1, 2 ou 3), L7e-B | Garde au sol entre les essieux(11): ... mm |
| 2.2.10.7. | L7e-B | Rapport empattement/garde au sol: ... [sans unité] |
| 2.2.10.8. | L7e-B2 | Coefficient de stabilité statique — Kst: ... [sans unité] |
| 2.2.10.9. | L3e-AxE, L3e-AxT | Hauteur du siège: ... mm |
| 2.2.10.10. | L3e-AxE, L3e-AxT | Garde au sol: ... mm |
| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR |
| 3.1. | | Fabricant de l’unité de propulsion |
| 3.1.1. | | Moteur à combustion |
| 3.1.1.1. | L1e — L7e | Fabricant: ... |
| 3.1.1.2. | L1e — L7e | Code d’identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification): ... |
| 3.1.1.3. | L1e — L7e | Marquage d’identification du carburant (le cas échéant): ... |
| 3.1.2. | | Moteur électrique |
| 3.1.2.1. | L1e — L7e | Fabricant: ... |
| 3.1.2.2. | L1e — L7e | Code d’identification du moteur électrique(4) (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d’identification):... |
| 3.1.3. | | Application hybride |
| 3.1.3.1. | L1e — L7e | Fabricant: ... |
| 3.1.3.2. | L1e — L7e | Code d’identification de l’application (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification): ... |
| 3.1.3.3. | L1e — L7e | Marquage d’identification du carburant (le cas échéant): ... |
| 3.1.3.4. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement du ou des codes et/ou numéros de réception par type (exemple complété avec dimensions)(20): ... |
| 3.2. | | Moteur à combustion |
| 3.2.1. | | Informations spécifiques au moteur |
| 3.2.1.1. | L1e — L7e | Nombre de moteurs à combustion: ... |
| 3.2.1.2. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): ... |
| 3.2.1.3. | L1e — L7e | Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): ... |
| 3.2.1.4. | L1e — L7e | Cylindres |
| 3.2.1.4.1. | L1e — L7e | Nombre: ... |
| 3.2.1.4.2. | L1e — L7e | Disposition(26): ... |
| 3.2.1.4.3. | L1e — L7e | Alésage(12): ... mm |
| 3.2.1.4.4. | L1e — L7e | Course(12): ... mm |
| 3.2.1.4.5. | L1e — L7e | Nombre et configuration des stators dans le cas d’un moteur à piston rotatif: ... |
| 3.2.1.4.6. | L1e — L7e | Volume des chambres de combustion dans le cas d’un moteur à piston rotatif: ... cm3 |
| 3.2.1.4.7. | L1e — L7e | Ordre d’allumage: ... |
| 3.2.1.5. | L1e — L7e | Cylindrée du moteur(6): ... cm3 |
| 3.2.1.6. | L1e — L7e | Taux de compression volumétrique(7): ... |
| 3.2.1.7. | L1e — L7e | Nombre de soupapes d’admission et d’échappement |
| *3.2.1.7.1. | L1e — L7e | Nombre et sections transversales minimales des orifices d’admission et d’échappement: ... |
| *3.2.1.7.2. | L1e — L7e | Diagramme de distribution ou données équivalentes: ... |
| *3.2.1.7.3. | L1e — L7e | Levée maximale des soupapes, angles d’ouverture et de fermeture, ou caractéristiques équivalentes d’autres systèmes de distribution, par rapport aux points morts. Dans le cas d’un réglage variable, positions de réglage minimale et maximale: ... |
| *3.2.1.7.4. | L1e — L7e | Points de calage et/ou jeux de réglage(4): ... |
| 3.2.1.8. | L1e — L7e | Dessins de la chambre de combustion, de la culasse, du ou des pistons et des segments de pistons: ... |
| 3.2.1.9. | L1e — L7e | Régime de ralenti normal du moteur chaud: ... min-1 |
| 3.2.1.10. | L1e — L7e | Système d’arrêt-démarrage automatique: oui/non(4) |
| *3.2.2. | | Système de gestion du groupe motopropulseur/de la propulsion/de la transmission |
| 3.2.2.1. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification du logiciel des PCU/ECU(4): ...et numéro(s) de vérification de l’étalonnage: ... |
| 3.2.3. | | Carburant |
| 3.2.3.1. | L1e — L7e | Type de carburant(9) |
| 3.2.3.2. | L1e — L7e | Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant/carburant modulable(4) |
| 3.2.3.2.1. | L1e — L7e | Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant: ... % en volume |
| 3.2.4. | | Pression d’alimentation et commande |
| 3.2.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du ou des systèmes humides d’alimentation à basse et/ou haute pression(4): ... |
| 3.2.4.2. | L1e — L7e | Pompe(s) à carburant à basse et/ou haute pression: oui/non(4) |
| 3.2.4.2.1. | L1e — L7e | Commande de la pompe à carburant: mécanique/marche-arrêt électrique/fonctionnement continu/fonctionnement variable commandé électroniquement(4): ... |
| 3.2.4.2.2. | L1e — L7e | Pour les moteurs à combustion CI et les moteurs biocarburants uniquement, débit maximal de carburant(4)(7): ... g/s ou mm3/course ou cycle au régime moteur de: ou:...min-1ou, à défaut, diagramme caractéristique: ...
  (S’il existe une gestion de la pression de suralimentation, indiquer les valeurs caractéristiques de débit de carburant et de pression de suralimentation en fonction du régime moteur) |
| 3.2.4.3. | L1e — L7e | Rampe haute pression: oui/non(4) |
| 3.2.4.4. | L1e — L7e | Distributeur de carburant/rampe/flexibles(4): oui/non(4) |
| 3.2.4.5. | L1e — L7e | Régulateur(s) de pression et/ou de débit du carburant: oui/non(4) |
| 3.2.5. | | Débit massique du carburant et commande |
| 3.2.5.1. | L1e — L7e | Par carburateur(s): oui/non(4) |
| *3.2.5.1.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement et construction: ... |
| *3.2.5.1.2. | L1e — L7e | Débit maximal: ... g/s à la puissance et au couple maximaux: ... |
| 3.2.5.1.3. | L1e — L7e | Réglages du ou des carburateurs(7): ... |
| *3.2.5.1.4. | L1e — L7e | Diffuseurs de carburateur: ... |
| *3.2.5.1.5. | L1e — L7e | Niveau de carburant dans la cuve du carburateur: ... |
| *3.2.5.1.5.1. | L1e — L7e | Masse du flotteur: ... |
| 3.2.5.1.6. | L1e — L7e | Système de démarrage à froid du carburateur: manuel/automatique(4): oui/non(4) |
| 3.2.5.1.6.1. | L1e — L7e | Principe(s) de fonctionnement du système de démarrage à froid du carburateur: ... |
| 3.2.5.1.7. | L1e — L7e | Fente de balayage du mélange: oui/non(4) |
| 3.2.5.1.7.1. | L1e — L7e | Dimensions de la fente de balayage du mélange: ... |
| 3.2.5.2. | L1e — L7e | Par injection de carburant à commande mécanique/hydraulique(4): oui/non(4) |
| 3.2.5.2.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: ... |
| 3.2.5.2.2. | L1e — L7e | Réglage mécanique/électronique(4) du débit massique maximal de carburant: oui/non(4) |
| 3.2.5.3. | L1e — L7e | Par un système d’injection de carburant à commande électronique: oui/non(4) |
| 3.2.5.3.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: injection dans le conduit d’admission/injection directe/chambre de précombustion/chambre de turbulence(4): ... |
| 3.2.5.3.2. | L1e — L7e | Injecteur(s) de carburant: à point unique/multipoints/injection directe/autre (spécifier)(4): ... |
| 3.2.5.3.3. | L1e — L7e | Nombre d’injecteurs au total et par cylindre: ... |
| 3.2.5.4. | L1e — L7e | Injecteur de carburant avec apport d’air: oui/non(4): ... |
| 3.2.5.4.1. | L1e — L7e | Description et pression de fonctionnement de l’apport d’air: ... |
| 3.2.5.5. | L1e — L7e | Système de démarrage à froid: oui/non(4) |
| 3.2.5.5.1. | L1e — L7e | Description du système de démarrage à froid: ... |
| 3.2.5.6. | L1e — L7e | Dispositif auxiliaire de démarrage: oui/non(4) |
| 3.2.5.7. | L1e — L7e | Spécifique à l’injection CI: oui/non |
| 3.2.5.7.1. | L1e — L7e | Calage statique de l’injection(7): ... |
| 3.2.5.7.2. | L1e — L7e | Courbe d’avance à l’injection(7): ... |
| 3.2.6. | | Système à carburant gazeux et commande |
| 3.2.6.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du ou des systèmes à carburant gazeux: ... |
| 3.2.6.2. | L1e — L7e | Système d’alimentation au gaz de pétrole liquéfié (GPL): oui/non(4) |
| 3.2.6.2.1. | L1e — L7e | Numéro d’homologation au titre du règlement no 67 de la CEE-ONU (7): ... |
| 3.2.6.2.2. | L1e — L7e | Unité de commande électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au GPL: oui/non(4) |
| 3.2.6.2.2.1. | L1e — L7e | Possibilités de réglage en fonction des émissions: ... |
| 3.2.6.2.3. | L1e — L7e | Documents complémentaires: ... |
| *3.2.6.2.3.1. | L1e — L7e | Description de la préservation du catalyseur lors de la conversion de l’essence au GPL et vice versa: ... |
| 3.2.6.2.3.2. | L1e — L7e | Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ... |
| 3.2.6.2.4. | L1e — L7e | Dessin du symbole: ... |
| 3.2.6.3. | L1e — L7e | Système d’alimentation au gaz naturel (GN): oui/non(4) |
| 3.2.6.3.1. | L1e — L7e | Numéro d’homologation au titre du règlement no 110 de la CEE-ONU (8): ... |
| 3.2.6.3.2. | L1e — L7e | Unité de commande électronique de gestion moteur pour l’alimentation au gaz naturel: oui/non(4) |
| 3.2.6.3.2.1. | L1e — L7e | Possibilités de réglage en fonction des émissions: ... |
| 3.2.6.3.3. | L1e — L7e | Documents complémentaires: ... |
| *3.2.6.3.3.1. | L1e — L7e | Description de la préservation du catalyseur lors de la conversion de l’essence au GN et vice versa: ... |
| 3.2.6.3.3.2. | L1e — L7e | Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ... |
| 3.2.6.3.4. | L1e — L7e | Dessin du symbole: ... |
| 3.2.6.4. | L1e — L7e | Carburant gazeux: GPL/GN-H/GN-L/GN-HL(4): oui/non(4) |
| 3.2.6.4.1. | L1e — L7e | Détendeur(s) ou vaporiseur/détendeur(s)(4) |
| *3.2.6.4.1.1. | L1e — L7e | Nombre de phases de détente: ... |
| 3.2.6.4.1.2. | L1e — L7e | Pression à la phase finale: minimum: ... kPa; maximum: ... kPa |
| 3.2.6.4.1.3. | L1e — L7e | Nombre de points de réglage principaux: ... |
| 3.2.6.4.1.4. | L1e — L7e | Nombre de points de réglage du ralenti: ... |
| 3.2.6.4.1.5. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: ... |
| 3.2.6.4.2. | L1e — L7e | Système d’alimentation: mélangeur/injection de gaz/injection de liquide/injection directe(4) |
| *3.2.6.4.2.1. | L1e — L7e | Régulation du mélange: ... |
| 3.2.6.4.2.2. | L1e — L7e | Description du système et/ou diagramme et dessins: ... |
| 3.2.6.4.2.3. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: ... |
| 3.2.6.4.3. | L1e — L7e | Mélangeur: oui/non(4) |
| 3.2.6.4.3.1. | L1e — L7e | Nombre: ... |
| 3.2.6.4.3.2. | L1e — L7e | Emplacement: ... |
| 3.2.6.4.3.3. | L1e — L7e | Possibilités de réglage: ... |
| 3.2.6.4.3.4. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: ... |
| 3.2.6.4.4. | L1e — L7e | Injection dans le collecteur d’admission: oui/non(4) |
| 3.2.6.4.4.1. | L1e — L7e | Injection: à point unique/multipoints(4) |
| 3.2.6.4.4.2. | L1e — L7e | Injection: continue/simultanée/séquentielle(4) |
| 3.2.6.4.5. | L1e — L7e | Équipement d’injection: oui/non(4) |
| 3.2.6.4.5.1. | L1e — L7e | Possibilités de réglage: ... |
| 3.2.6.4.5.2. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: ... |
| 3.2.6.4.6. | L1e — L7e | Pompe d’alimentation: oui/non(4) |
| 3.2.6.4.6.1. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: ... |
| 3.2.6.4.7. | L1e — L7e | Injecteur(s): ... |
| 3.2.6.4.7.1. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: ... |
| 3.2.6.4.8. | L1e — L7e | Injection directe/dans le conduit d’admission: oui/non(4) |
| 3.2.6.4.9. | L1e — L7e | Pompe d’injection/régulateur de pression: oui/non(4) |
| 3.2.6.4.9.1. | L1e — L7e | Numéro de réception par type: ... |
| 3.2.6.4.10. | L1e — L7e | Unité de commande électronique (ECU) séparée pour le système d’alimentation en carburant gazeux: oui/non(4) |
| 3.2.6.4.10.1. | L1e — L7e | Possibilités de réglage: ... |
| 3.2.6.4.10.2. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification du logiciel: ... |
| 3.2.6.4.10.3. | L1e — L7e | Numéro(s) de vérification de l’étalonnage: ... |
| 3.2.6.5. | L1e — L7e | Équipement spécifique au carburant GN: ... |
| 3.2.6.5.1. | L1e — L7e | Variante 1 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour différentes compositions spécifiques de carburant): ... |
| 3.2.6.5.2. | L1e — L7e | Composition de carburant: |
| | | Vue d’ensemble













  Méthane (CH4): | base: ...% mole | min. ...% mole | max. ...% mole |
| Éthane (C2H6): | base: ...% mole | min. ...% mole | max. ...% mole |
| Propane (C3H8): | base: ...% mole | min. ...% mole | max. ...% mole |
| Butane (C4H10): | base: ...% mole | min. ...% mole | max. ...% mole |
| C5/C5+: | base: ...% mole | min. ...% mole | max. ...% mole |
| Oxygène (O2): | base: ...% mole | min. ...% mole | max. ...% mole |
| Inerte (N2, He, etc.): | base: ...% mole | min. ...% mole | max. ...% mole |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

0.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

A.

Informations générales concernant les véhicules

0.1.

L1e — L7e

Marque (dénomination commerciale du constructeur): ...

0.2.

L1e — L7e

Type(17)
  : ...

0.2.1.

L1e — L7e

Variante(s)(17): ...

0.2.2.

L1e — L7e

Version(s)(17): ...

0.2.3.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.3.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2)
  : ...

0.4.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

0.4.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.4.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): ...

0.5.

L1e — L7e

Plaque(s) réglementaire(s) du constructeur: ...

0.5.1.

L1e — L7e

Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur(15)(18): ...

0.5.2.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.5.3.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de la plaque réglementaire (exemple complété avec dimensions): ...

0.6.

L1e — L7e

Emplacement du numéro d’identification du véhicule(15)
  : ...

0.6.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins des emplacements du numéro d’identification du véhicule (exemple complété avec dimensions): ...

0.6.1.1.

L1e — L7e

Le numéro de série du type commence par: ...

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21)
  : ...

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19)
  : ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant la conformité de la production et l’accès aux informations sur la réparation et l’entretien

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

0.13.

Accès aux informations sur la réparation et l’entretien

0.13.1.

L1e — L7e

Adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules: ...

0.13.2.

L1e — L7e

Dans le cas d’une réception par type multiétapes, adresse du principal site internet permettant d’accéder aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules du ou des constructeurs des étapes antérieures:

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif: ...

1.2.

L1e — L7e

Dessin à l’échelle du véhicule entier: ...

1.3.

L1e — L7e

Nombre d’essieux et de roues: ...

1.3.1.

L1e — L7e

Essieux avec roues jumelées(23): ...

1.3.2.

L1e — L7e

Essieux moteurs(23): ...

1.4.

L1e — L7e

Châssis (le cas échéant) (dessin d’ensemble): ...

1.5.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Matériau utilisé pour la carrosserie: ...

1.6.

L1e — L7e

Emplacement et disposition de la propulsion/des propulsions: ...

1.7.

L4e, L5e-B, L6e-B, L7e-A2, L7e-B2, L7e-C

Côté de conduite: gauche/droite/centre(4): ...

1.7.1.

L1e — L7e

Le véhicule est équipé pour la conduite à droite/à gauche et dans les pays qui utilisent les unités métriques/impériales(4): ...

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule(22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30(4) minutes(27)]: ... kW à ... min-1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

2.

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

2.1.

Plage de masses du véhicule (tout compris)

2.1.1.

L1e — L7e

Masse en ordre de marche: ... kg

2.1.1.1.

L1e — L7e

Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: ... kg

2.1.2.

L1e — L7e

Masse réelle: ... kg

2.1.2.1.

L1e — L7e

Répartition de la masse réelle entre les essieux: ... kg

2.1.3.

L1e — L7e

Masse maximale en charge techniquement admissible: ... kg

2.1.3.1.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: ... kg

2.1.3.2.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: ... kg

2.1.3.3.

L4e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car: ... kg

2.1.4.

L1e — L7e

Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: ... % de pente

2.1.5.

L1e — L7e

Masse utile maximale déclarée par le constructeur: ... kg

2.1.6.

L1e — L7e

Capacité de charge sûre de la plate-forme déclarée par le constructeur: ... kg

2.1.7.

L1e — L7e

Masse maximale remorquable techniquement admissible en cas de(4): remorque freinée: ... kg remorque non freinée: ... kg;

2.1.7.1.

L1e — L7e

Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble: ... kg

2.1.7.2.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage: ... kg

2.1.8.

L1e — L7e

Masse maximale de l’équipement en option: ... kg

2.1.9.

L1e — L7e

Masse de la superstructure: ... kg

2.1.10.

L1e — L7e

Masse de la batterie de propulsion: ... kg

2.1.11.

L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

Masse des portes: ... kg

2.1.12.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-CU

Masse des machines ou des équipements installés sur la surface du plateau de chargement: ... kg

2.1.13.

L1e — L7e

Masse des systèmes à carburant gazeux ainsi que des réservoirs de carburant gazeux: ... kg

2.1.14.

L1e — L7e

Masse des réservoirs prévus pour le stockage de l’air comprimé: ... kg

2.2.

Plage de dimensions du véhicule (tout compris)

2.2.1.

L1e — L7e

Longueur: ... mm

2.2.2.

L1e — L7e

Largeur: ... mm

2.2.3.

L1e — L7e

Hauteur: ... mm

2.2.4.

L1e — L7e

Empattement: ... mm

2.2.4.1.

L4e

Empattement du side-car(28): ... mm

2.2.5.

Voie

2.2.5.1.

L1e — L7e si équipé de roues jumelées,

L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

Voie avant: ... mm

2.2.5.2.

L1e — L7e si équipé de roues jumelées

Voie arrière: ... mm

2.2.5.3.

L2e, L4e, L5e, L6e, L7e

Voie du side-car: ... mm

2.2.6.

L7e-B

Porte-à-faux avant: ... mm

2.2.7.

L7e-B

Porte-à-faux arrière: ... mm

2.2.8.

Dimensions de la plate-forme de chargement

2.2.8.1.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Longueur de la plate-forme de chargement: ... mm

2.2.8.2.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Largeur de la plate-forme de chargement: ... mm

2.2.8.3.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Hauteur de la plate-forme de chargement: ... mm

2.2.9.

Centre de gravité

2.2.9.1.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Position du centre de gravité devant l’essieu arrière (Lcg): ... mm

2.2.9.2.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Position du centre de gravité au-dessus du plan d’appui (Hcg): ... mm

2.2.9.3.

L2e-U, L5e-B, L6e-BU, L7e-B2, L7e-CU

Position du centre de gravité de la plate-forme chargée devant l’essieu arrière (LcgP): ... mm

2.2.10.

Dimensions diverses

2.2.10.1.

L7e-B2

Angle d’attaque(11): ... degrés

2.2.10.2.

L7e-B2

Angle de fuite(11): ... degrés

2.2.10.3.

L7e-B2

Angle de rampe(11): ... degrés

2.2.10.4.

L7e-B2

Garde au sol sous l’essieu avant(11): ... mm

2.2.10.5.

L7e-B2

Garde au sol sous l’essieu arrière(11): ... mm

2.2.10.6.

L3e-AxE (x = 1, 2 ou 3), L3e-AxT (x = 1, 2 ou 3), L7e-B

Garde au sol entre les essieux(11): ... mm

2.2.10.7.

L7e-B

Rapport empattement/garde au sol: ... [sans unité]

2.2.10.8.

L7e-B2

Coefficient de stabilité statique — Kst: ... [sans unité]

2.2.10.9.

L3e-AxE, L3e-AxT

Hauteur du siège: ... mm

2.2.10.10.

L3e-AxE, L3e-AxT

Garde au sol: ... mm

3.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

3.1.

Fabricant de l’unité de propulsion

3.1.1.

Moteur à combustion

3.1.1.1.

L1e — L7e

Fabricant: ...

3.1.1.2.

L1e — L7e

Code d’identification du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification): ...

3.1.1.3.

L1e — L7e

Marquage d’identification du carburant (le cas échéant): ...

3.1.2.

Moteur électrique

3.1.2.1.

L1e — L7e

Fabricant: ...

3.1.2.2.

L1e — L7e

Code d’identification du moteur électrique(4) (tel que marqué sur le moteur ou autre moyen d’identification):...

3.1.3.

Application hybride

3.1.3.1.

L1e — L7e

Fabricant: ...

3.1.3.2.

L1e — L7e

Code d’identification de l’application (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification): ...

3.1.3.3.

L1e — L7e

Marquage d’identification du carburant (le cas échéant): ...

3.1.3.4.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement du ou des codes et/ou numéros de réception par type (exemple complété avec dimensions)(20): ...

3.2.

Moteur à combustion

3.2.1.

Informations spécifiques au moteur

3.2.1.1.

L1e — L7e

Nombre de moteurs à combustion: ...

3.2.1.2.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(4): ...

3.2.1.3.

L1e — L7e

Cycle: quatre-temps / deux-temps / rotatif / autre(4): ...

3.2.1.4.

L1e — L7e

Cylindres

3.2.1.4.1.

L1e — L7e

Nombre: ...

3.2.1.4.2.

L1e — L7e

Disposition(26): ...

3.2.1.4.3.

L1e — L7e

Alésage(12): ... mm

3.2.1.4.4.

L1e — L7e

Course(12): ... mm

3.2.1.4.5.

L1e — L7e

Nombre et configuration des stators dans le cas d’un moteur à piston rotatif: ...

3.2.1.4.6.

L1e — L7e

Volume des chambres de combustion dans le cas d’un moteur à piston rotatif: ... cm3

3.2.1.4.7.

L1e — L7e

Ordre d’allumage: ...

3.2.1.5.

L1e — L7e

Cylindrée du moteur(6): ... cm3

3.2.1.6.

L1e — L7e

Taux de compression volumétrique(7): ...

3.2.1.7.

L1e — L7e

Nombre de soupapes d’admission et d’échappement

*3.2.1.7.1.

L1e — L7e

Nombre et sections transversales minimales des orifices d’admission et d’échappement: ...

*3.2.1.7.2.

L1e — L7e

Diagramme de distribution ou données équivalentes: ...

*3.2.1.7.3.

L1e — L7e

Levée maximale des soupapes, angles d’ouverture et de fermeture, ou caractéristiques équivalentes d’autres systèmes de distribution, par rapport aux points morts. Dans le cas d’un réglage variable, positions de réglage minimale et maximale: ...

*3.2.1.7.4.

L1e — L7e

Points de calage et/ou jeux de réglage(4): ...

3.2.1.8.

L1e — L7e

Dessins de la chambre de combustion, de la culasse, du ou des pistons et des segments de pistons: ...

3.2.1.9.

L1e — L7e

Régime de ralenti normal du moteur chaud: ... min-1

3.2.1.10.

L1e — L7e

Système d’arrêt-démarrage automatique: oui/non(4)

*3.2.2.

Système de gestion du groupe motopropulseur/de la propulsion/de la transmission

3.2.2.1.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification du logiciel des PCU/ECU(4): ...et numéro(s) de vérification de l’étalonnage: ...

3.2.3.

Carburant

3.2.3.1.

L1e — L7e

Type de carburant(9)

3.2.3.2.

L1e — L7e

Configuration du véhicule en ce qui concerne le carburant: monocarburant/bicarburant/carburant modulable(4)

3.2.3.2.1.

L1e — L7e

Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant: ... % en volume

3.2.4.

Pression d’alimentation et commande

3.2.4.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du ou des systèmes humides d’alimentation à basse et/ou haute pression(4): ...

3.2.4.2.

L1e — L7e

Pompe(s) à carburant à basse et/ou haute pression: oui/non(4)

3.2.4.2.1.

L1e — L7e

Commande de la pompe à carburant: mécanique/marche-arrêt électrique/fonctionnement continu/fonctionnement variable commandé électroniquement(4): ...

3.2.4.2.2.

L1e — L7e

Pour les moteurs à combustion CI et les moteurs biocarburants uniquement, débit maximal de carburant(4)(7): ... g/s ou mm3/course ou cycle au régime moteur de: ou:...min-1ou, à défaut, diagramme caractéristique: ...

(S’il existe une gestion de la pression de suralimentation, indiquer les valeurs caractéristiques de débit de carburant et de pression de suralimentation en fonction du régime moteur)

3.2.4.3.

L1e — L7e

Rampe haute pression: oui/non(4)

3.2.4.4.

L1e — L7e

Distributeur de carburant/rampe/flexibles(4): oui/non(4)

3.2.4.5.

L1e — L7e

Régulateur(s) de pression et/ou de débit du carburant: oui/non(4)

3.2.5.

Débit massique du carburant et commande

3.2.5.1.

L1e — L7e

Par carburateur(s): oui/non(4)

*3.2.5.1.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement et construction: ...

*3.2.5.1.2.

L1e — L7e

Débit maximal: ... g/s à la puissance et au couple maximaux: ...

3.2.5.1.3.

L1e — L7e

Réglages du ou des carburateurs(7): ...

*3.2.5.1.4.

L1e — L7e

Diffuseurs de carburateur: ...

*3.2.5.1.5.

L1e — L7e

Niveau de carburant dans la cuve du carburateur: ...

*3.2.5.1.5.1.

L1e — L7e

Masse du flotteur: ...

3.2.5.1.6.

L1e — L7e

Système de démarrage à froid du carburateur: manuel/automatique(4): oui/non(4)

3.2.5.1.6.1.

L1e — L7e

Principe(s) de fonctionnement du système de démarrage à froid du carburateur: ...

3.2.5.1.7.

L1e — L7e

Fente de balayage du mélange: oui/non(4)

3.2.5.1.7.1.

L1e — L7e

Dimensions de la fente de balayage du mélange: ...

3.2.5.2.

L1e — L7e

Par injection de carburant à commande mécanique/hydraulique(4): oui/non(4)

3.2.5.2.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

3.2.5.2.2.

L1e — L7e

Réglage mécanique/électronique(4) du débit massique maximal de carburant: oui/non(4)

3.2.5.3.

L1e — L7e

Par un système d’injection de carburant à commande électronique: oui/non(4)

3.2.5.3.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: injection dans le conduit d’admission/injection directe/chambre de précombustion/chambre de turbulence(4): ...

3.2.5.3.2.

L1e — L7e

Injecteur(s) de carburant: à point unique/multipoints/injection directe/autre (spécifier)(4): ...

3.2.5.3.3.

L1e — L7e

Nombre d’injecteurs au total et par cylindre: ...

3.2.5.4.

L1e — L7e

Injecteur de carburant avec apport d’air: oui/non(4): ...

3.2.5.4.1.

L1e — L7e

Description et pression de fonctionnement de l’apport d’air: ...

3.2.5.5.

L1e — L7e

Système de démarrage à froid: oui/non(4)

3.2.5.5.1.

L1e — L7e

Description du système de démarrage à froid: ...

3.2.5.6.

L1e — L7e

Dispositif auxiliaire de démarrage: oui/non(4)

3.2.5.7.

L1e — L7e

Spécifique à l’injection CI: oui/non

3.2.5.7.1.

L1e — L7e

Calage statique de l’injection(7): ...

3.2.5.7.2.

L1e — L7e

Courbe d’avance à l’injection(7): ...

3.2.6.

Système à carburant gazeux et commande

3.2.6.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du ou des systèmes à carburant gazeux: ...

3.2.6.2.

L1e — L7e

Système d’alimentation au gaz de pétrole liquéfié (GPL): oui/non(4)

3.2.6.2.1.

L1e — L7e

Numéro d’homologation au titre du règlement no 67 de la CEE-ONU (7): ...

3.2.6.2.2.

L1e — L7e

Unité de commande électronique de gestion du moteur pour l’alimentation au GPL: oui/non(4)

3.2.6.2.2.1.

L1e — L7e

Possibilités de réglage en fonction des émissions: ...

3.2.6.2.3.

L1e — L7e

Documents complémentaires: ...

*3.2.6.2.3.1.

L1e — L7e

Description de la préservation du catalyseur lors de la conversion de l’essence au GPL et vice versa: ...

3.2.6.2.3.2.

L1e — L7e

Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ...

3.2.6.2.4.

L1e — L7e

Dessin du symbole: ...

3.2.6.3.

L1e — L7e

Système d’alimentation au gaz naturel (GN): oui/non(4)

3.2.6.3.1.

L1e — L7e

Numéro d’homologation au titre du règlement no 110 de la CEE-ONU (8): ...

3.2.6.3.2.

L1e — L7e

Unité de commande électronique de gestion moteur pour l’alimentation au gaz naturel: oui/non(4)

3.2.6.3.2.1.

L1e — L7e

Possibilités de réglage en fonction des émissions: ...

3.2.6.3.3.

L1e — L7e

Documents complémentaires: ...

*3.2.6.3.3.1.

L1e — L7e

Description de la préservation du catalyseur lors de la conversion de l’essence au GN et vice versa: ...

3.2.6.3.3.2.

L1e — L7e

Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ...

3.2.6.3.4.

L1e — L7e

Dessin du symbole: ...

3.2.6.4.

L1e — L7e

Carburant gazeux: GPL/GN-H/GN-L/GN-HL(4): oui/non(4)

3.2.6.4.1.

L1e — L7e

Détendeur(s) ou vaporiseur/détendeur(s)(4)

*3.2.6.4.1.1.

L1e — L7e

Nombre de phases de détente: ...

3.2.6.4.1.2.

L1e — L7e

Pression à la phase finale: minimum: ... kPa; maximum: ... kPa

3.2.6.4.1.3.

L1e — L7e

Nombre de points de réglage principaux: ...

3.2.6.4.1.4.

L1e — L7e

Nombre de points de réglage du ralenti: ...

3.2.6.4.1.5.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: ...

3.2.6.4.2.

L1e — L7e

Système d’alimentation: mélangeur/injection de gaz/injection de liquide/injection directe(4)

*3.2.6.4.2.1.

L1e — L7e

Régulation du mélange: ...

3.2.6.4.2.2.

L1e — L7e

Description du système et/ou diagramme et dessins: ...

3.2.6.4.2.3.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: ...

3.2.6.4.3.

L1e — L7e

Mélangeur: oui/non(4)

3.2.6.4.3.1.

L1e — L7e

Nombre: ...

3.2.6.4.3.2.

L1e — L7e

Emplacement: ...

3.2.6.4.3.3.

L1e — L7e

Possibilités de réglage: ...

3.2.6.4.3.4.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: ...

3.2.6.4.4.

L1e — L7e

Injection dans le collecteur d’admission: oui/non(4)

3.2.6.4.4.1.

L1e — L7e

Injection: à point unique/multipoints(4)

3.2.6.4.4.2.

L1e — L7e

Injection: continue/simultanée/séquentielle(4)

3.2.6.4.5.

L1e — L7e

Équipement d’injection: oui/non(4)

3.2.6.4.5.1.

L1e — L7e

Possibilités de réglage: ...

3.2.6.4.5.2.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: ...

3.2.6.4.6.

L1e — L7e

Pompe d’alimentation: oui/non(4)

3.2.6.4.6.1.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: ...

3.2.6.4.7.

L1e — L7e

Injecteur(s): ...

3.2.6.4.7.1.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: ...

3.2.6.4.8.

L1e — L7e

Injection directe/dans le conduit d’admission: oui/non(4)

3.2.6.4.9.

L1e — L7e

Pompe d’injection/régulateur de pression: oui/non(4)

3.2.6.4.9.1.

L1e — L7e

Numéro de réception par type: ...

3.2.6.4.10.

L1e — L7e

Unité de commande électronique (ECU) séparée pour le système d’alimentation en carburant gazeux: oui/non(4)

3.2.6.4.10.1.

L1e — L7e

Possibilités de réglage: ...

3.2.6.4.10.2.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification du logiciel: ...

3.2.6.4.10.3.

L1e — L7e

Numéro(s) de vérification de l’étalonnage: ...

3.2.6.5.

L1e — L7e

Équipement spécifique au carburant GN: ...

3.2.6.5.1.

L1e — L7e

Variante 1 (uniquement dans le cas de réceptions de moteurs pour différentes compositions spécifiques de carburant): ...

3.2.6.5.2.

L1e — L7e

Composition de carburant:

Vue d’ensemble

Méthane (CH4):

base: ...% mole

min. ...% mole

max. ...% mole

Éthane (C2H6):

base: ...% mole

min. ...% mole

max. ...% mole

Propane (C3H8):

base: ...% mole

min. ...% mole

max. ...% mole

Butane (C4H10):

base: ...% mole

min. ...% mole

max. ...% mole

C5/C5+:

base: ...% mole

min. ...% mole

max. ...% mole

Oxygène (O2):

base: ...% mole

min. ...% mole

max. ...% mole

Inerte (N2, He, etc.):

base: ...% mole

min. ...% mole

max. ...% mole

3.2.6.5.3.

L1e — L7e

Injecteur(s) de carburant gazeux: ...

3.2.6.5.4.

L1e — L7e

Variante 2 (uniquement dans le cas de réceptions pour différentes compositions spécifiques de carburant): ...

3.2.6.6.

L1e — L7e

Équipement spécifique au carburant hydrogène: oui/non(4)

3.2.6.6.1.

L1e — L7e

Numéro de réception CE par type au titre du règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil (9): ...

*3.2.6.6.2.

L1e — L7e

Documents complémentaires

3.2.6.6.3.

L1e — L7e

Disposition du système (connexions électriques, prises de dépression, flexibles de compensation, etc.): ...

*3.2.6.6.4.

L1e — L7e

Description du système de protection du catalyseur lors du passage de l’essence à l’hydrogène/H2GN(4) et vice versa: ...

3.2.6.6.5.

L1e — L7e

Dessin du symbole: ...

3.2.6.7.

L1e — L7e

Système d’alimentation au carburant H2GN: oui/non(4)

3.2.6.7.1.

L1e — L7e

Pourcentage d’hydrogène dans le carburant (le maximum spécifié par le constructeur): ...

3.2.7.

Système d’admission d’air

3.2.7.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système d’admission d’air et de carburant gazeux: ...

3.2.7.2.

L1e — L7e

Description et principe de fonctionnement du collecteur d’admission (par exemple, longueur fixe/longueur variable/papillons de turbulence)(4) (inclure des dessins détaillés et/ou des photos): ...

*3.2.7.2.1.

L1e — L7e

Description et dessins des tubulures d’admission et de leurs accessoires (collecteurs d’air d’aspiration, dispositif de réchauffage avec stratégie de contrôle, prises d’air supplémentaires, etc.): ...

3.2.7.3.

L1e — L7e

Dispositif de suralimentation de l’air d’admission: oui/non(4)

3.2.7.3.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du dispositif de suralimentation de l’air d’admission: ...

3.2.7.3.2.

L1e — L7e

Principes de fonctionnement et de contrôle: ...

3.2.7.3.3.

L1e — L7e

Type(s) (turbo ou compresseur de suralimentation, autre)(4): ...

3.2.7.3.4.

L1e — L7e

Pression et débit maximaux de suralimentation de l’air d’admission au couple et à la puissance maximale: ... kPa et g/s ou cartographie de la pression et du débit de suralimentation: ... kPa et g/s

3.2.7.4.

L1e — L7e

Soupape de décharge: oui/non(4)

3.2.7.5.

L1e — L7e

Refroidisseur intermédiaire: oui/non(4)

3.2.7.5.1.

L1e — L7e

Type: air-air / air-eau / autre(4)

*3.2.7.5.2.

L1e — L7e

Dépression à l’admission au régime nominal du moteur et à 100 % de charge (moteurs à allumage par compression uniquement): ... kPa

3.2.7.6.

L1e — L7e

Filtre à air, (dessins, photographies): ...

3.2.7.7.

L1e — L7e

Description du silencieux d’admission (dessins, photographies): ...

*3.2.7.7.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

3.2.8.

Dosage de la masse d’air et commande

3.2.8.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de dosage et de commande de la masse d’air: ...

3.2.8.2.

L1e — L7e

Boîtier de papillon mécanique: oui/non(4)

3.2.8.3.

L1e — L7e

Commande des gaz électronique (ETC): oui/non(4)

3.2.8.3.1.

L1e — L7e

Schéma de la commande des gaz électronique: ...

*3.2.8.3.1.2.

L1e — L7e

Description des redondances matérielles ETC concernant les capteurs/les actuateurs/l’électricité/la mise à la masse/le contrôle électronique: ...

3.2.9.

Système de production d’étincelle et commande

3.2.9.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de production et de commande de l’étincelle: ...

3.2.9.1.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

*3.2.9.1.2.

L1e — L7e

Courbe ou cartographie de l’avance à l’allumage(7) à pleins gaz: ...

3.2.9.1.3.

L1e — L7e

Calage statique(7): ... degrés avant PMH au couple et à la puissance maximale

3.2.9.2.

L1e — L7e

Allumage par ionisation: oui/non(4)

3.2.9.3.

L1e — L7e

Bougies:

3.2.9.3.1.

L1e — L7e

Écartement des électrodes: ... mm

3.2.9.4.

L1e — L7e

Bobine(s) d’allumage:

*3.2.9.4.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

*3.2.9.4.2.

L1e — L7e

Angle de came et calage à pleins gaz: ...

3.2.10.

Système de refroidissement du groupe motopropulseur et commande

3.2.10.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de refroidissement et de commande du groupe motopropulseur: ...

3.2.10.2.

L1e — L7e

Système de refroidissement liquide: oui/non(4)

3.2.10.2.1.

L1e — L7e

Température maximale à la sortie: ... K

3.2.10.2.2.

L1e — L7e

Réglage nominal du mécanisme de commande de la température du moteur: ...

3.2.10.2.3.

L1e — L7e

Nature du liquide: ...

3.2.10.2.4.

L1e — L7e

Pompe(s) de circulation: oui/non(4)

3.2.10.2.4.1.

L1e — L7e

Caractéristiques: ...

3.2.10.2.5.

L1e — L7e

Rapport(s) d’entraînement: ...

3.2.10.2.6.

L1e — L7e

Description du ventilateur et de son mécanisme d’entraînement: ...

3.2.10.3.

L1e — L7e

Refroidissement à air: oui/non(4)

3.2.10.3.1.

L1e — L7e

Point de référence: ...

3.2.10.3.2.

L1e — L7e

Température maximale au point de référence: ... K

3.2.10.3.3.

L1e — L7e

Ventilateur: oui/non(4)

3.2.10.3.3.1.

L1e — L7e

Caractéristiques: ...

3.2.10.3.3.2.

L1e — L7e

Rapport(s) d’entraînement: ...

3.2.11.

Système de lubrification du groupe motopropulseur et commande

3.2.11.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de lubrification du groupe motopropulseur et commande: ...

3.2.11.2.

L1e — L7e

Configuration(s) du système de lubrification (carter humide, carter sec, autre, pompe/injection dans le système d’admission/mélangé au carburant, etc.)(4): ...

3.2.11.3.

L1e — L7e

Emplacement du réservoir d’huile (le cas échéant): ...

3.2.11.4.

L1e — L7e

Système d’alimentation (pompe/injection dans le système d’admission/mélangé avec le carburant, etc.)(4): ...

3.2.11.5.

L1e — L7e

Pompe de lubrification: oui/non(4) ...

3.2.11.6.

L1e — L7e

Échangeur de température d’huile: oui/non(4)

3.2.11.6.1.

L1e — L7e

Dessin: ...

3.2.11.7.

L1e — L7e

Caractéristiques du ou des lubrifiant(s): ...

3.2.11.8.

L1e — L7e

Lubrifiant mélangé au carburant: oui/non(4): ...

3.2.11.8.1.

L1e — L7e

Proportion du lubrifiant mélangé avec le carburant: ...

3.2.12.

Système d’échappement et commande

3.2.12.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma des dispositifs d’échappement servant à contrôler le niveau sonore et les émissions au tuyau: ...

3.2.12.2.

L1e — L7e

Description et schéma du collecteur d’échappement: ...

3.2.12.3.

L1e — L7e

Description et dessin détaillé du dispositif d’échappement: ...

3.2.12.4.

L1e — L7e

Contrepression à l’échappement maximale admissible au régime nominal du moteur et sous une charge de 100 %: ... kPa(29)

3.2.12.5.

L1e — L7e

Type, marquage du ou des dispositifs de réduction des émissions sonores de l’échappement: ...

*3.2.12.6.

L1e — L7e

Mesures de réduction des émissions sonores dans le compartiment moteur et sur le moteur lorsqu’elles ont une incidence sur le niveau sonore à l’extérieur: ...

3.2.12.7.

L1e — L7e

Emplacement de la sortie des gaz d’échappement: ...

3.2.12.8.

L1e — L7e

Dispositif de réduction des émissions sonores de l’échappement contenant des matières fibreuses: oui/non(4): ...

3.2.13.

Autres systèmes électriques, autres que ceux servant à la propulsion électrique, et commande

3.2.13.1.

L1e — L7e

Tension nominale: ... V, mise à la masse positive/négative(4)

3.2.13.2.

L1e — L7e

Générateur: oui/non(4):

3.2.13.2.1.

L1e — L7e

Puissance nominale: ... VA

3.2.13.3.

L1e — L7e

Batterie(s): oui/non(4)

3.2.13.3.1.

L1e — L7e

Capacité et autres caractéristiques (masse, etc.): ...

3.2.13.4.

L1e — L7e

Système de chauffage électrique pour l’habitacle: oui/non(4)

3.3.

Propulsions électriques pure et hybride et commande

3.3.1.

L1e — L7e

Configuration du véhicule électrique: électrique pur / électrique hybride / force musculaire — électrique(4):

3.3.2.

L1e — L7e

Description succincte et schéma des propulsions électriques pures et hybrides et de leur(s) système(s) de commande: ...

3.3.3.

Moteur électrique de propulsion

3.3.3.1.

L1e — L7e

Nombre de moteurs électriques pour la propulsion: ...

3.3.3.2.

L1e — L7e

Type (bobinage, excitation): ...

3.3.3.3.

L1e — L7e

Tension de service: ... V

3.3.4.

Batteries de propulsion

3.3.4.1.

L1e — L7e

Batterie de propulsion primaire

3.3.4.1.1.

L1e — L7e

Nombre de cellules: ...

3.3.4.1.2.

L1e — L7e

Masse: ... kg

3.3.4.1.3.

L1e — L7e

Capacité: ... Ah (ampères-heures) / ... V

3.3.4.1.4.

L1e — L7e

Voltage: ... V

3.3.4.1.5.

L1e — L7e

Emplacement dans le véhicule: ...

3.3.4.2.

L1e — L7e

Batterie de propulsion secondaire

3.3.4.2.1.

L1e — L7e

Nombre de cellules: ...

3.3.4.2.2.

L1e — L7e

Masse: ... kg

3.3.4.2.3.

L1e — L7e

Capacité: ... Ah (ampères-heures) / ... V

3.3.4.2.4.

L1e — L7e

Voltage: ... V

3.3.4.2.5.

L1e — L7e

Emplacement dans le véhicule: ...

3.3.5.

Véhicule électrique hybride

3.3.5.1.

L1e — L7e

Moteur ou combinaison de moteurs (nombre de moteurs électriques et/ou de moteurs à combustion/autres)(4): ...

3.3.5.2.

L1e — L7e

Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l’extérieur/non rechargeable de l’extérieur:

3.3.5.3.

L1e — L7e

Commutateur de mode de fonctionnement: avec/sans(4)

3.3.5.4.

L1e — L7e

Modes sélectionnables: oui/non(4)

3.3.5.5.

L1e — L7e

Mode uniquement thermique: oui/non(4)

3.3.5.6.

L1e — L7e

Véhicule propulsé par pile à combustible: oui/non(4)

3.3.5.7.

L1e — L7e

Modes de fonctionnement hybride: oui/non(4) (si oui, description succincte): ...

3.3.6.

Dispositif de stockage de l’énergie

3.3.6.1.

L1e — L7e

Description (batterie, condensateur, volant/générateur)(4)

3.3.6.2.

L1e — L7e

Numéro d’identification: ...

*3.3.6.3.

L1e — L7e

Type de couple électrochimique: ...

3.3.6.4.

L1e — L7e

Énergie (pour la batterie: tension et capacité Ah en 2 h, pour le condensateur: J, ...; pour le volant/le générateur: J, ...): ...

3.3.6.5.

L1e — L7e

Chargeur: à bord/externe/sans(4)

3.3.7.

Moteur électrique (décrire séparément chaque type de moteur électrique): ...

3.3.7.1.

L1e — L7e

Utilisation principale: moteur de propulsion/générateur(4)

3.3.7.2.

L1e — L7e

Dans le cas de moteurs de propulsion: moteur unique/plusieurs moteurs (nombre)(4): ...

3.3.7.3.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

3.3.7.4.

L1e — L7e

Courant continu/courant alternatif/nombre de phases: ...

3.3.7.5.

L1e — L7e

À excitation séparée/série/composé(4):

3.3.7.6.

L1e — L7e

Synchrone/asynchrone(4):

3.3.8.

Unité de commande du moteur électrique

3.3.8.1.

L1e — L7e

Numéro d’identification: ...

3.3.9.

Commande de puissance

3.3.9.1.

L1e — L7e

Numéro d’identification: ...

3.4.

Autres moteurs, moteurs électriques ou combinaisons (informations spécifiques concernant les éléments de ces moteurs)

3.4.1.

Système de refroidissement (températures autorisées par le constructeur)

3.4.1.1.

L1e — L7e

Refroidissement par liquide: ...

3.4.1.1.1.

L1e — L7e

Température maximale à la sortie: ... K

3.4.1.2.

L1e — L7e

Refroidissement par air: ...

3.4.1.2.1.

L1e — L7e

Point de référence: ...

3.4.1.2.2.

L1e — L7e

Température maximale au point de référence: ... K

3.4.2.

Système de lubrification

3.4.2.1.

L1e — L7e

Description du système de lubrification: ...

3.4.2.2.

L1e — L7e

Emplacement du réservoir d’huile (le cas échéant): ...

3.4.2.3.

L1e — L7e

Système d’alimentation (pompe/injection dans le système d’admission/mélangé avec le carburant, etc.)(4): ...

3.4.2.4.

L1e — L7e

Lubrifiant mélangé au carburant: ...

3.4.2.4.1.

L1e — L7e

Pourcentage: ...

3.4.2.5.

L1e — L7e

Échangeur de température d’huile: oui/non(4): ...

*3.4.2.5.1.

L1e — L7e

Dessin(s): ...

3.5.

Système de transmission et commande
  (13)

3.5.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de transmission du véhicule et de son système de commande (commande de passage des vitesses, commande d’embrayage et autres éléments du système de transmission): ...

3.5.2.

Embrayage

3.5.2.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma de l’embrayage et de son système de commande: ...

3.5.3.

Boîte de vitesses

3.5.3.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de passage des vitesses et de sa commande: ...

3.5.3.2.

L1e — L7e

Dessin de la boîte de vitesses: ...

3.5.3.3.

L1e — L7e

Type [mécanique, hydraulique, électrique, manuelle/manuelle robotisée/automatique/CVT/autre (préciser)](4): ...

3.5.3.4.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant): ...

3.5.3.5.

L1e — L7e

Emplacement par rapport au moteur: ...

3.5.3.6.

L1e — L7e

Mode de commande: ...

3.5.4.

L1e — L7e

Rapports de démultiplication

Vue d’ensemble des rapports de démultiplication

| Rapport | Rapports de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie) | Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices) | Démultiplication totale | Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Maximum pour CVT (12)

  1
  2
  3
  ...
  Minimum pour CVT (12) | | | | |
| Marche arrière | | | | |

Rapport

Rapports de boîte (rapport entre le régime du moteur et la vitesse de rotation de l’arbre de sortie)

Rapport de transmission final (rapport entre la vitesse de rotation de l’arbre de sortie et la vitesse de rotation des roues motrices)

Démultiplication totale

Rapport (régime moteur/vitesse du véhicule) pour les boîtes de vitesses manuelles uniquement

Maximum pour CVT (12)

1

2

3

...

Minimum pour CVT (12)

Marche arrière

3.5.4.1.

L3e-AxE,

L3e-AxT

Rapport de transmission final: ...

3.5.4.2.

L3e-AxE,

L3e-AxT

Démultiplication totale sur le rapport le plus élevé: ...

3.6.

Dispositif de sécurité dans les virages

3.6.1.

L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e

Dispositif de sécurité dans les virages [annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013]: oui/non(4); différentiel/autre(4)

3.6.2.

L1e — L7e équipés de roues jumelées, L2e, L5e, L6e, L7e

Blocage du différentiel: oui/non/en option(4)

3.6.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du dispositif de sécurité dans les virages, du verrouillage du différentiel et de leurs systèmes de commande: ...

3.7.

Suspension et commande

3.7.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma de la suspension et de son système de commande: ...

3.7.2.

L1e — L7e

Dessin des organes de suspension: ...

3.7.3.

L1e — L7e

Réglage du niveau: oui/non/en option(4)

3.7.4.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: ...

3.7.5.

L1e — L7e

Stabilisateurs: oui/non/en option(4)

3.7.6.

L1e — L7e

Amortisseurs: oui/non/en option(4)

3.8.

Système de chauffage et de climatisation de l’habitacle

3.8.1.

Système de chauffage de l’habitacle

3.8.1.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Une vue d’ensemble du système de chauffage montrant son emplacement sur le véhicule [et la configuration des dispositifs d’insonorisation (y compris l’emplacement des points d’échange de chaleur)]: ...

3.8.1.2.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Une vue d’ensemble de l’échangeur de chaleur employé dans les systèmes utilisant la chaleur des gaz d’échappement, ou des parties où l’échange se fait (dans le cas des systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l’air de refroidissement du moteur): ...

3.8.1.3.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Une vue en coupe de l’échangeur de chaleur ou des parties où l’échange de chaleur se fait, avec indication de l’épaisseur des parois, des matériaux utilisés et des caractéristiques de leur surface: ...

3.8.1.4.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Spécifications concernant la méthode de fabrication et données techniques relatives aux autres principaux composants du système de chauffage, tels que le ventilateur: ...

3.8.2.

Climatisation

3.8.2.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Description succincte et schéma de la climatisation et de son système de commande: ...

3.8.2.2.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Gaz utilisé comme réfrigérant dans le système de climatisation: ...

3.8.2.3.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Le système de climatisation est conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150: oui/non(4) Si oui, remplir les sections suivantes:

3.8.2.3.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Schéma et description succincte du système de climatisation, y compris le numéro de référence ou de pièce et le matériau des composants supposés étanches: ...

3.8.2.3.2.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Fuite du système de climatisation

3.8.2.3.3.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Numéro de référence ou de pièce et matériau des composants du système et renseignements concernant l’essai (par exemple, numéro du rapport d’essais, numéro de réception par type, etc.): ...

3.8.2.3.4.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Fuite globale/an du système complet: ... g/an

3.9.

Vélos à pédalage

3.9.1.

L1e

Rapport force musculaire/force électrique: ...

3.9.2.

L1e

Facteur d’assistance maximal: ...

3.9.3.

L1e

Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance: ... km/h

3.9.4.

L1e

Distance d’interruption: ... km

4.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.0.

Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale(16): Euro ... (3/4/5) (4)

4.1.

Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

4.1.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: ...

4.1.2.

Convertisseur catalytique

4.1.2.1.

L1e — L7e

Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): ...

4.1.2.2.

L1e — L7e

Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: ...

4.1.2.3.

L1e — L7e

Réaction catalytique: ...

*4.1.2.4.

L1e — L7e

Charge totale en métaux précieux: ...

*4.1.2.5.

L1e — L7e

Concentration relative: ...

*4.1.2.6.

L1e — L7e

Substrat (structure et matériau): ...

*4.1.2.7.

L1e — L7e

Densité alvéolaire: ...

*4.1.2.8.

L1e — L7e

Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: ...

4.1.2.9.

L1e — L7e

Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): ...

4.1.2.10.

L1e — L7e

Écran thermique du catalyseur: oui/non(4)

4.1.2.11.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: ...

*4.1.2.11.1.

L1e — L7e

Plage des températures normales de fonctionnement: ... K

4.1.2.11.2.

L1e — L7e

Réactifs consommables: oui/non(4)

4.1.2.11.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de contrôle: ...

4.1.2.11.4.

L1e — L7e

Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: ...

*4.1.2.11.5.

L1e — L7e

Plage des températures normales d’utilisation du réactif: ... K

4.1.2.11.6.

L1e — L7e

Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien(4)

4.1.2.12.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce: ...

4.1.3.

Sonde(s) à oxygène

4.1.3.1.

L1e — L7e

Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: ...

4.1.3.2.

L1e — L7e

Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): ...

4.1.3.3.

L1e — L7e

Plage(s) de sensibilité: ...

4.1.3.4.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification de la pièce: ...

4.1.3.5.

L1e — L7e

Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: ...

4.1.3.6.

L1e — L7e

Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non(4)

4.1.4.

Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

4.1.4.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: ...

4.1.4.2.

L1e — L7e

Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.)(4): ...

4.1.4.3.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

4.1.5.

Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

4.1.5.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: ...

4.1.5.2.

L1e — L7e

Caractéristiques: ...

4.1.5.3.

L1e — L7e

Système EGR refroidi par eau: oui/non(4)

4.1.5.4.

L1e — L7e

Système EGR refroidi par air: oui/non(4)

4.1.6.

Filtre à particules

4.1.6.1.

L1e — L7e

Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: ...

4.1.6.2.

L1e — L7e

Conception du filtre à particules: ...

4.1.6.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: ...

4.1.6.4.

L1e — L7e

Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): ...

4.1.6.5.

L1e — L7e

Méthode ou système de régénération, description et dessin: ...

4.1.6.6.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce: ...

4.1.7.

Piège à NOx à mélange pauvre

4.1.7.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: ...

4.1.8.

Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

4.1.8.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

4.2.

Système de contrôle des émissions de gaz de carter

4.2.1.

L1e — L7e

Configuration du système de recyclage des gaz de carter (reniflard, système de réaspiration des gaz de carter, autre)(4) (description et dessins)

4.3.

Système de contrôle des émissions par évaporation

4.3.1.

L1e — L7e

Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non(4)

4.3.2.

L1e — L7e

Dessin du système de contrôle des émissions par évaporation

4.3.3.

L1e — L7e

Dessins de la cartouche (comprenant les dimensions et indiquant le mécanisme de ventilation et de purge)

4.3.4.

L1e — L7e

Capacité: ... g

4.3.5.

L1e — L7e

Matériau d’adsorption: ... (par exemple, charbon de bois, carbone, produit de synthèse, etc.)

4.3.6.

L1e — L7e

Matériau de l’enveloppe: ... (par exemple, plastique, acier, etc.)

4.3.7.

L1e — L7e

Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau: ...

4.3.8.

L1e — L7e

Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: ...

4.4.

Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.4.1.

L1e — L7e

Descriptions et/ou schémas des dispositifs antipollution supplémentaires: ...

4.4.2.

L1e — L7e

Emplacement du symbole de coefficient d’absorption (moteurs à allumage par compression uniquement): ...

4.4.3.

L1e — L7e

Document d’information applicable visé dans le règlement no 9, no 41 ou no 63 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le niveau des émissions sonores

4.4.4.

L1e — L7e

Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule

5.

FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

5.1.

L1e — L7e

Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.1.

Avertisseurs sonores

6.1.1.

L1e — L7e

Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: ...

6.1.2.

L1e — L7e

Schéma(s) montrant l’emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: ...

6.1.3.

L1e — L7e

Détails du mode de fixation, y compris la partie de la structure du véhicule à laquelle le ou les avertisseurs sonores sont fixés: ...

6.1.4.

L1e — L7e

Diagramme du circuit électrique/pneumatique: ...

6.1.4.1.

L1e — L7e

Voltage: AC/DC(4)

6.1.4.2.

L1e — L7e

Tension ou pression nominale: ...

6.1.5.

L1e — L7e

Dessin du dispositif de fixation: ...

6.2.

Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné

6.2.1.

L1e — L7e

Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales(4): ...

6.2.2.

L1e — L7e

Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage(4):

6.2.2.1.

L1e — L7e

Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour(4):

6.2.2.2.

L1e — L7e

Frein de stationnement: ...

6.2.2.3.

L1e — L7e

Autre système de freinage supplémentaire: ...

6.2.3.

L1e — L7e

Le véhicule est équipé pour tracter une remorque sans frein/avec système de freinage par inertie/avec freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques: oui/non(4): ...

6.2.4.

L1e — L7e

Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné

6.2.4.1.

L1e — L7e

Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option(4)

6.2.4.2.

L1e — L7e

Système de freinage combiné: oui/non/en option(4)

6.2.4.3.

L1e — L7e

Système de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné: oui/non/en option(4)

6.2.4.4.

L1e — L7e

Schéma(s): ...

6.2.5.

L1e — L7e

Réservoir(s) hydraulique(s) (volume et emplacement): ...

6.2.6.

L1e — L7e

Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage

6.2.6.1.

L1e — L7e

Mâchoires et/ou plaquettes de frein(4): ...

6.2.6.2.

L1e — L7e

Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): ...

6.2.6.3.

L1e — L7e

Leviers et/ou pédales de frein(4): ...

6.2.6.4.

L1e — L7e

Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: ...

6.3.

Sécurité électrique

6.3.1.

L1e — L7e

Description succincte de l’installation des composants du circuit électrique et dessins/photographies montrant l’emplacement de l’installation des composants du circuit électrique: ...

6.3.2.

L1e — L7e

Schéma présentant l’ensemble des fonctions électriques présentes dans le circuit électrique: ...

6.3.3.

L1e — L7e

Tension(s) de fonctionnement (V): ...

6.3.4.

L1e — L7e

Description de la protection contre l’électrocution: ...

6.3.5.

L1e — L7e

Fusible et/ou coupe-circuit: oui/non/en option(4)

6.3.5.1.

L1e — L7e

Schéma indiquant la plage de fonctionnement: ...

6.3.6.

L1e — L7e

Configuration du faisceau de câblage: ...

6.4.

Structures de protection avant et arrière

6.4.1.

Structure de protection avant

6.4.1.1.

L1e — L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): ...

6.4.1.2.

L1e — L7e

Matériau utilisé: ...

6.4.2.

Structure de protection arrière

6.4.2.1.

L1e — L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): ...

6.4.2.2.

L1e — L7e

Matériau utilisé: ...

6.5.

Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

6.5.1.

Pare-brise

6.5.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: ...

6.5.1.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Méthode de montage: ...

6.5.1.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Angle d’inclinaison: ...

6.5.1.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: ...

6.5.1.5.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessin du pare-brise avec dimensions: ...

6.5.2.

Autres vitres

6.5.2.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: ...

6.5.2.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques (le cas échéant) du mécanisme de lève-vitre: ...

6.5.3.

Vitrage du toit ouvrant

6.5.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: ...

6.5.4.

Autres vitres

6.5.4.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: ...

6.6.

Essuie-glace du pare-brise

6.6.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): ...

6.7.

Lave-glace du pare-brise

6.7.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): ...

6.7.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Capacité du réservoir: ... l

6.8.

Dégivrage et désembuage

6.8.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): ...

6.9.

Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

6.9.1.

L1e — L7e

Disposition et identification des commandes, témoins et indicateurs: ...

6.9.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles et commandes, témoins et indicateurs: ...

6.9.3.

L1e — L7e

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire, y compris les symboles d’identification à utiliser à cette fin:

6.9.4.

L1e — L7e

Tableau récapitulatif: le véhicule est équipé des commandes actionnées par le conducteur suivantes, y compris les indicateurs et les témoins(4)

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est obligatoire et symboles à utiliser à cette fin

| Symbole no | Dispositif | Commande/indicateur disponible (13) | Symbole d’identification (13) | Où (14) | Témoin disponible (13) | Symbole d’identification (13) | Où (14) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Interrupteur général d’éclairage | | | | | | |
| 2 | Feux de croisement | | | | | | |
| 3 | Feux de route | | | | | | |
| 4 | Feux de position (latéraux) | | | | | | |
| 5 | Feux antibrouillard avant | | | | | | |
| 6 | Feux antibrouillard arrière | | | | | | |
| 7 | Dispositif de réglage de l’inclinaison des phares | | | | | | |
| 8 | Feux de stationnement | | | | | | |
| 9 | Indicateurs de direction | | | | | | |
| 10 | Signal de détresse | | | | | | |
| 11 | Essuie-glace du pare-brise | | | | | | |
| 12 | Lave-glace du pare-brise | | | | | | |
| 13 | Essuie-glace et lave-glace du pare-brise | | | | | | |
| 14 | Lave-phare | | | | | | |
| 15 | Dégivrage et désembuage du pare-brise | | | | | | |
| 16 | Dégivrage et désembuage de la vitre arrière | | | | | | |
| 17 | Ventilateur | | | | | | |
| 18 | Préchauffage diesel | | | | | | |
| 19 | Starter | | | | | | |
| 20 | Défaillance des freins | | | | | | |
| 21 | Niveau du carburant | | | | | | |
| 22 | Charge de la batterie | | | | | | |
| 23 | Température du liquide de refroidissement du moteur | | | | | | |
| 24 | Indicateur de défaillance (MI) | | | | | | |

Symbole no

Dispositif

Commande/indicateur disponible (13)

Symbole d’identification (13)

Où (14)

Témoin disponible (13)

Symbole d’identification (13)

Où (14)

1

Interrupteur général d’éclairage

2

Feux de croisement

3

Feux de route

4

Feux de position (latéraux)

5

Feux antibrouillard avant

6

Feux antibrouillard arrière

7

Dispositif de réglage de l’inclinaison des phares

8

Feux de stationnement

9

Indicateurs de direction

10

Signal de détresse

11

Essuie-glace du pare-brise

12

Lave-glace du pare-brise

13

Essuie-glace et lave-glace du pare-brise

14

Lave-phare

15

Dégivrage et désembuage du pare-brise

16

Dégivrage et désembuage de la vitre arrière

17

Ventilateur

18

Préchauffage diesel

19

Starter

20

Défaillance des freins

21

Niveau du carburant

22

Charge de la batterie

23

Température du liquide de refroidissement du moteur

24

Indicateur de défaillance (MI)

6.9.5.

L1e — L7e

Commandes, témoins et indicateurs pour lesquels, lorsque le véhicule en est équipé, l’identification est facultative et symboles à utiliser, le cas échéant

| Symbole no | Dispositif | Commande/indicateur disponible (15) | Symbole d’identification (15) | Où (16) | Témoin disponible (15) | Symbole d’identification (15) | Où (16) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Frein de stationnement | | | | | | |
| 2 | Essuie-glace arrière | | | | | | |
| 3 | Lave-glace arrière | | | | | | |
| 4 | Essuie-glace et lave-glace arrière | | | | | | |
| 5 | Essuie-glace intermittent | | | | | | |
| 6 | Avertisseur sonore (klaxon) | | | | | | |
| 7 | Capot avant | | | | | | |
| 8 | Capot arrière | | | | | | |
| 9 | Ceinture de sécurité | | | | | | |
| 10 | Pression de l’huile moteur | | | | | | |
| 11 | Essence sans plomb | | | | | | |
| 12 | ... | | | | | | |
| 13 | ... | | | | | | |

Symbole no

Dispositif

Commande/indicateur disponible (15)

Symbole d’identification (15)

Où (16)

Témoin disponible (15)

Symbole d’identification (15)

Où (16)

1

Frein de stationnement

2

Essuie-glace arrière

3

Lave-glace arrière

4

Essuie-glace et lave-glace arrière

5

Essuie-glace intermittent

6

Avertisseur sonore (klaxon)

7

Capot avant

8

Capot arrière

9

Ceinture de sécurité

10

Pression de l’huile moteur

11

Essence sans plomb

12

...

13

...

6.10.

Tachymètre et compteur kilométrique

6.10.1.

Tachymètre

6.10.1.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins du système complet: ...

6.10.1.2.

L1e — L7e

Affichage de la plage de vitesses du véhicule: ...

6.10.1.3.

L1e — L7e

Tolérance du mécanisme de mesure du tachymètre: ...

6.10.1.4.

L1e — L7e

Constante technique du tachymètre: ...

6.10.1.5.

L1e — L7e

Mode de fonctionnement et description du mécanisme d’entraînement: ...

6.10.1.6.

L1e — L7e

Rapport de transmission total du mécanisme d’entraînement: ...

6.10.2.

Compteur kilométrique

6.10.2.1.

L1e — L7e

Tolérance du mécanisme de mesure du compteur kilométrique: ...

6.10.2.2.

L1e — L7e

Mode de fonctionnement et description du mécanisme d’entraînement: ...

6.11.

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

6.11.1.

L1e — L7e

Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): ...

6.11.2.

L1e — L7e

Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: ...

6.11.3.

L1e — L7e

Feux de détresse: ...

6.11.4.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: ...

6.11.5.

L1e — L7e

Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin):

6.11.5.1.

L1e — L7e

Dessin montrant le contour de la plage éclairante: ...

6.11.5.2.

L1e — L7e

Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): ...

6.11.5.3.

L1e — L7e

Axe de référence et centre de référence: ...

6.11.5.4.

L1e — L7e

Mode de fonctionnement des feux occultables: ...

6.11.6.

L1e — L7e

Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu)(4): ...

6.11.6.1.

L1e — L7e

Dispositif de commande: ...

6.11.6.2.

L1e — L7e

Repères: ...

6.11.6.3.

L1e — L7e

Repères indiquant les états de charge du véhicule: ...

6.12.

Visibilité vers l’arrière

6.12.1.

Rétroviseurs (pour chacun)

6.12.1.1.

L1e — L7e

Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: ...

6.12.1.2.

L1e — L7e

Détails du mode de fixation, comprenant la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: ...

6.12.1.3.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques du système de réglage: ...

6.12.2.

L1e — L7e

Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs

6.12.2.1.

L1e — L7e

Description du dispositif: ...

6.12.2.2.

L1e — L7e

Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs(4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur(4): ...

6.12.2.3.

L1e — L7e

Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins: ...

6.13.

Structure de protection contre le retournement (ROPS)

6.13.1.

L7e-B2

Description technique détaillée, emplacement, fixation, etc. (y compris photographies ou dessins): ...

6.13.2.

Protection ROPS par cadre(4)

6.13.2.1.

L7e-B2

Dimensions internes et externes: ...

6.13.2.2.

L7e-B2

Matériau(x) et méthode de construction: ...

6.13.3.

Protection ROPS par cabine
  (4)

6.13.3.1.

L7e-B2

Autres aménagements de protection contre les intempéries (description): ...

6.13.3.2.

L7e-B2

Dimensions internes et externes: ...

6.13.4.

Protection ROPS par arceau(x) monté(s) à l’avant/à l’arrière(4), rabattables/non rabattables(4)

6.13.4.1.

L7e-B2

Dimensions: ...

6.13.4.2.

L7e-B2

Matériau(x) et méthode de construction: ...

6.14.

Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

6.14.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:

(L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)

Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant

| | | | Marque de réception UE par type complète | Variante, le cas échéant | Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Première rangée de sièges | | L | | | |
| C | | | |
| R | | | |
| Deuxième rangée de sièges | | L | | | |
| C | | | |
| R | | | |
| L = gauche, C= centre, R=droite. |

Marque de réception UE par type complète

Variante, le cas échéant

Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

Première rangée de sièges

L

C

R

Deuxième rangée de sièges

L

C

R

L = gauche, C= centre, R=droite.

6.14.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Descriptions d’un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d’énergie: ...

6.14.3.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Nombre et emplacement des ancrages: ...

6.14.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: ...

6.15.

Ancrages de ceinture de sécurité

6.15.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: ...

6.15.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): ...

6.15.3.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Désignation des types de ceinture(14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: ...

Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant

| | Emplacement des ancrages |
| --- | --- |
| Structure du véhicule | Structure du siège |
| Première rangée de sièges | | |
| Siège de droite | | Ancrages inférieurs
  Ancrages supérieurs | | externe interne | | |
| Siège du centre | | Ancrages inférieurs
  Ancrages supérieurs | | droite gauche | | |
| Siège de gauche | | Ancrages inférieurs
  Ancrages supérieurs | | externe interne | | |
| Deuxième rangée de sièges | | |
| Siège de droite | | Ancrages inférieurs
  Ancrages supérieurs | | externe interne | | |
| Siège du centre | | Ancrages inférieurs
  Ancrages supérieurs | | droite gauche | | |
| Siège de gauche | | Ancrages inférieurs
  Ancrages supérieurs | | externe interne | | |

Emplacement des ancrages

Structure du véhicule

Structure du siège

Première rangée de sièges

Siège de droite

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

externe interne

Siège du centre

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

droite gauche

Siège de gauche

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

externe interne

Deuxième rangée de sièges

Siège de droite

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

externe interne

Siège du centre

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

droite gauche

Siège de gauche

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

externe interne

6.15.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Marque de réception par type pour chaque emplacement: ...

6.15.5.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): ...

6.15.6.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: ...

6.15.7.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Observations: ...

6.16.

Places assises (selles et sièges)

6.16.1.

L1e — L7e

Nombre de places assises: ...

6.16.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Emplacement et disposition(8): ...

6.16.2.

L1e — L7e

Configuration de la place assise: siège/selle(4)

6.16.3.

L1e — L7e

Description et dessins:

6.16.3.1.

L1e — L7e

des sièges et de leurs ancrages: ...

6.16.3.2.

L1e — L7e

du système de réglage: ...

6.16.3.3.

L1e — L7e

des systèmes de déplacement et de verrouillage: ...

6.16.3.4.

L1e — L7e

des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: ...

6.16.3.5.

L1e — L7e

des parties du véhicule utilisées comme ancrages: ...

6.16.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: ...

6.16.4.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Siège du conducteur: ...

6.16.4.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Toutes les autres places assises: ...

6.16.5.

L1e — L7e

Angle de torse prévu: ...

6.16.5.1.

L1e — L7e

Siège du conducteur: ...

6.16.5.2.

L1e — L7e

Toutes les autres places assises: ...

6.16.6.

L1e — L7e

Plage de réglage du siège: ...

6.16.6.1.

L1e — L7e

Siège du conducteur: ...

6.16.6.2.

L1e — L7e

Toutes les autres places assises: ...

6.17.

Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

6.17.1.

L1e — L7e

Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: ...

6.17.2.

Timonerie et commande de la direction

6.17.2.1.

L1e — L7e

Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l’avant et l’arrière): ...

6.17.2.2.

L1e — L7e

Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l’avant et l’arrière): ...

6.17.2.2.1.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: ...

6.17.2.3.

L1e — L7e

Schéma de la timonerie de direction: ...

6.17.2.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Schéma(s) de la ou des commandes de direction: ...

6.17.2.5.

L2e, L5e, L6e, L7e

Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: ...

6.17.2.6.

L2e, L5e, L6e, L7e

Mode d’assistance: ...

6.17.3.

Angle de braquage maximal des roues

6.17.3.1.

L1e — L7e

Vers la droite: ... degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): ...

6.17.3.2.

L1e — L7e

Vers la gauche: ... degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes): ...

6.18.

Combinaison pneumatiques/roues

6.18.1.

Pneumatiques:

6.18.1.1.

Désignation de la dimension

6.18.1.1.1.

L1e — L7e

Essieu 1: ...

6.18.1.1.2.

L1e — L7e

Essieu 2: ...

6.18.1.1.3.

L4e

Roue du side-car: ...

6.18.1.2.

L1e — L7e

Indice de capacité de charge minimale: ... avec la charge maximale sur chaque pneumatique: ... Kg

6.18.1.3.

L1e — L7e

Symbole de catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse maximale par construction théorique du véhicule: ...

6.18.1.4.

L1e — L7e

Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: ... kPa

6.18.2.

Roues:

6.18.2.1.

L1e — L7e

Taille(s) de jante: ...

6.18.2.2.

L1e — L7e

Catégories d’utilisation compatibles pour le véhicule: ...

6.18.2.3.

L1e — L7e

Circonférence de roulement minimale: ...

6.19.

Plaque de vitesse maximale et emplacement de celle-ci sur le véhicule

6.19.1.

L7e-B1 et L7e-B2

Plaque de vitesse maximale (indiquer le matériau réfléchissant utilisé; des photographies et des dessins peuvent être utilisés au besoin): ...

6.19.2.

L7e-B1 et L7e-B2

Emplacement de la plaque de vitesse maximale (indiquer les variantes, le cas échéant; des dessins et des photographies peuvent être utilisés au besoin): ...

6.19.3.

L7e-B1 et L7e-B2

Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: ... mm

6.19.4.

L7e-B1 et L7e-B2

Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: ... mm

6.19.5.

L7e-B1 et L7e-B2

Distance de la ligne centrale du plan médian longitudinal du véhicule: ... mm

6.19.6.

L7e-B1 et L7e-B2

Distance du bord gauche du véhicule: ... mm

6.20.

Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les accès

6.20.1.

Carrosserie

6.20.1.1.

L2e, L5e-B, L6e-B, L7e

Matériaux utilisés et méthodes de construction: ...

6.20.2.

Portes pour occupants, serrures et charnières

6.20.2.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Nombre de portes, configuration, dimensions et angle d’ouverture maximal(5): ...

6.20.2.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessins des serrures et charnières et de leur emplacement sur les portes: ...

6.20.2.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique des serrures et charnières: ...

6.20.2.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Détails, y compris les dimensions, des entrées, des marchepieds et des poignées nécessaires, s’il y a lieu: ...

6.20.3.

Protection intérieure des occupants

6.20.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Photographies, dessins et/ou vue éclatée montrant les parties de l’habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs, les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges et la partie arrière des sièges), le toit et le toit ouvrant, les dossiers: ...

6.20.4.

Appuie-tête

6.20.4.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés(4)

6.20.4.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description détaillée de l’appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l’emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d’ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: ...

6.20.4.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dans le cas d’un appuie-tête séparé

6.20.4.3.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l’appuie-tête doit être monté: ...

6.20.4.3.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessins à l’échelle des parties importantes de la structure et de l’appuie-tête: ...

6.21.

Puissance totale continue maximale et/ou vitesse maximale du véhicule par construction

6.21.1.

Régulateurs de puissance de la propulsion et/ou de la transmission

6.21.1.1.

L1e — L7e

Nombre (au minimum deux, exemption: L3e-A3 et L4e-A3):

6.21.1.2.

L1e — L7e

Comment la redondance des régulateurs est-elle assurée? ...

6.21.1.3.

L1e — L7e

Point de coupure nominal no 1: ...

6.21.1.3.1.

L1e — L7e

Régime de début de coupure en charge: ... min-1

6.21.1.3.2.

L1e — L7e

Régime maximal à la charge minimale du moteur: ... min-1

6.21.1.4.

L1e — L7e

Point de coupure nominal no 2: ...

6.21.1.4.1.

L1e — L7e

Régime de début de coupure en charge(4): ... min-1

6.21.1.4.2.

L1e — L7e

Régime maximal à la charge minimale du moteur: ... min-1

6.21.1.5.

L1e — L7e

Raison de la présence du ou des régulateurs: limitation de la vitesse maximale par construction/limitation de la puissance maximale/protection contre le surrégime(4): ...

7.

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

7.1.

Dispositifs d’attelage et fixations

7.1.1.

L1e — L7e

Véhicule de catégorie L équipé d’un dispositif d’attelage: oui/non/en option(4)

7.1.2.

L1e — L7e

Présence dans le manuel d’utilisation d’instructions et d’informations à l’intention de l’utilisateur, dans toutes les langues de l’UE, concernant l’effet sur la conduite de l’utilisation d’une remorque avec un véhicule de catégorie L: oui/non(4)

7.1.3.

L1e — L7e

Pour les dispositifs d’attelage ayant fait l’objet d’une réception en tant qu’entité technique distincte: instructions de montage et d’utilisation ajoutées à la documentation: oui/non(4)

7.1.4.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction des dispositifs d’attelage: ...

7.1.5.

L1e — L7e

Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d’attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du type de véhicule: ...

7.1.6.

L1e — L7e

Points de fixation d’un dispositif d’attelage secondaire et/ou d’un câble de retenue (des dessins et photographies peuvent être utilisés au besoin): oui/non(4)

7.2.

Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée

7.2.1.

Dispositif de protection

7.2.1.1.

L1e — L7e

Description succincte du ou des dispositifs de protection utilisés: ...

7.2.2.

Dispositif d’immobilisation du véhicule

7.2.2.1.

L1e — L7e

Description technique du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter un déclenchement intempestif: ...

7.2.3.

Système d’alarme

7.2.3.1.

L1e — L7e

Description du système d’alarme et des parties du véhicule concernées par son installation: ...

7.2.3.2.

L1e — L7e

Liste des principaux composants constituant le système d’alarme: ...

7.3.

Compatibilité électromagnétique

7.3.1.

L1e — L7e

Les prescriptions du règlement no 10 de la CEE-ONU (JO L 254 du 20.9.2012, p. 1) sont respectées, et la documentation pertinente est incluse dans la fiche de renseignements: oui/non(4)

7.3.2.

L1e — L7e

Tableau ou dessin de l’équipement d’antiparasitage: ...

7.3.3.

L1e — L7e

Indications de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles d’allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: ...

7.4.

Saillies extérieures

7.4.1.

Véhicules L1e — L7e avec carrosserie

Vue d’ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d’un texte) indiquant l’emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitre, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glace, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme essentielle (par exemple, dispositifs d’éclairage): ...

7.5.

Stockage du carburant

7.5.1.

Réservoir(s) de carburant

7.5.1.1.

Réservoir(s) de carburant principal (principaux)

7.5.1.1.1.

L1e — L7e

Capacité maximale: ...

7.5.1.1.2.

L1e — L7e

Matériaux utilisés: ...

7.5.1.1.3.

L1e — L7e

Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4) ...

7.5.1.2.

Réservoir(s) de carburant de réserve

7.5.1.2.1.

L1e — L7e

Capacité maximale: ...

7.5.1.2.2.

L1e — L7e

Matériau utilisé: ...

7.5.1.2.3.

L1e — L7e

Orifice du réservoir de carburant: orifice restreint/étiquette(4) ...

7.5.1.3.

L1e — L7e

Dessin et description technique du ou des réservoirs, avec joints et canalisations du système de ventilation et d’aération, bouchons, soupapes et dispositifs de fixation: ...

7.5.1.4.

L1e — L7e

Dessin montrant clairement l’emplacement du ou des réservoirs sur le véhicule: ...

7.5.1.5.

L1e — L7e

Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: ...

7.5.2.

Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz naturel comprimé (GNC)

7.5.2.1.

L1e — L7e

Le document d’information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 110 de la CEE-ONU (10) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les réservoirs de GNC installés sur le véhicule.

7.5.3.

L1e — L7e

Réservoir(s) ou bouteille(s) de gaz de pétrole liquéfié (GPL)

7.5.3.1.

L1e — L7e

Le document d’information applicable, tel que prescrit dans le règlement no 67 de la CEE-ONU (11) pour la catégorie de véhicules M1, complétera la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les réservoirs de GPL installés sur le véhicule.

7.6.

Prescriptions fonctionnelles concernant le système de diagnostic embarqué (OBD)

7.6.1.

Système de diagnostic embarqué

7.6.1.1.

L1e — L7e

Phase I: oui/non(4) et/ou

7.6.1.2.

L1e — L7e

Phase II: oui/non(4)

7.6.2.

Informations générales concernant le système OBD

7.6.2.1.

L3e—L7e(10)

Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaut (MI): ...

7.6.2.2.

L3e—L7e(10)

Liste et fonction de tous les composants surveillés par le système OBD: ...

7.6.2.3.

L3e— L7e(10)

Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I des circuits (circuit ouvert, en court-circuit à la masse/au plus, défaut de capteur) et de l’électronique (interne à l’unité PCU/ECU et de communication): ...

7.6.2.4.

L3e—L7e(10)

Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de la fonctionnalité de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I déclenchant tout mode de fonctionnement qui réduit sensiblement le couple moteur en cas de détection de défaut: ...

7.6.2.5.

L3e— L7e(10)

Description écrite du ou des protocoles de communication supportés: ...

7.6.2.6.

L3e—L7e(10)

Emplacement physique du connecteur du système de diagnostic (ajouter des dessins et des photographies): ...

7.6.2.7.

L3e— L7e(10)

Description écrite en cas de conformité volontaire aux prescriptions du système OBD phase II (principes de fonctionnement généraux):

7.6.2.7.1.

L3e — L7e(10)

Moteurs à allumage commandé

7.6.2.7.1.1.

L3e — L7e(10)

Surveillance du catalyseur: ...

7.6.2.7.1.2.

L3e — L7e(10)

Détection des ratés d’allumage: ...

7.6.2.7.1.3.

L3e — L7e(10)

Surveillance de la sonde à oxygène: ...

7.6.2.7.1.4.

L3e — L7e(10)

Autres composants surveillés par le système OBD: ...

7.6.2.7.2.

L3e — L7e(10)

Moteurs à allumage par compression

7.6.2.7.2.1.

L3e — L7e(10)

Surveillance du catalyseur: ...

7.6.2.7.2.2.

L3e — L7e(10)

Surveillance du filtre à particules: ...

7.6.2.7.2.3.

L3e — L7e(10)

Surveillance du système d’alimentation électronique: ...

7.6.2.7.2.4.

L3e — L7e(10)

Surveillance du système de dénitrification: ...

7.6.2.7.2.5.

L3e — L7e(10)

Autres composants surveillés par le système OBD: ...

7.6.2.7.3.

L3e — L7e(10)

Critère d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): ...

7.6.2.7.4.

L3e — L7e(10)

Liste de tous les codes OBD affichés et formats utilisés (avec explication pour chacun): ...

7.6.3.

Compatibilité OBD

Les informations supplémentaires suivantes doivent être fournies par le constructeur du véhicule afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien, d’outils de diagnostic et de matériel d’essai compatibles avec le système OBD:

7.6.3.1.

L3e — L7e(10)

Document détaillé décrivant tous les composants surveillés concernés par la stratégie de détection d’anomalies et d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique). Ce document doit inclure une liste de tous les paramètres secondaires surveillés pertinents pour chaque composant surveillé par le système OBD. Le document doit également énumérer tous les codes OBD affichés et leurs formats (avec une explication pour chacun) qui sont associés à des composants individuels du groupe motopropulseur en rapport avec les émissions et à des composants individuels sans rapport avec les émissions, lorsque la surveillance du composant est utilisée pour déterminer l’activation de l’indicateur de défaut. En particulier, une explication détaillée doit être fournie pour les données du service $05 (test ID $ 21 à FF) et pour les données du service $06: ...

7.6.3.2.

L3e — L7e(10)

Pour les types de véhicule utilisant une liaison de communication selon la norme ISO 15765-4 «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», le constructeur doit fournir une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) pour chaque surveillance OBD supportée: ...

7.6.3.3.

L3e — L7e(10)

Les informations requises ci-dessus peuvent être fournies sous forme de tableau, comme décrit ci-après:

Exemple de liste récapitulative des codes de défaut OBD

| Composant | Code de défaut | Stratégie de surveillance | Critères de détection de défaut | Critères d’activation de l’indicateur de défaut | Paramètres secondaires | Préconditionnement | Essai de démonstration |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Circuit ouvert de la sonde de température d’air d’admission | P0xxxxzz | Comparaison avec la température théorique après démarrage à froid | > 20 degrés de différence entre la température mesurée de l’air d’admission et la température théorique | 3e cycle | Signaux des sondes de température de l’air d’admission et du liquide de refroidissement | Deux cycles de type I | Type I |

Composant

Code de défaut

Stratégie de surveillance

Critères de détection de défaut

Critères d’activation de l’indicateur de défaut

Paramètres secondaires

Préconditionnement

Essai de démonstration

Circuit ouvert de la sonde de température d’air d’admission

P0xxxxzz

Comparaison avec la température théorique après démarrage à froid

> 20 degrés de différence entre la température mesurée de l’air d’admission et la température théorique

3e cycle

Signaux des sondes de température de l’air d’admission et du liquide de refroidissement

Deux cycles de type I

Type I

7.6.3.4.

L3e — L7e(10)

Description des codes de défaut du diagnostic ETC: ...

7.6.4.

Informations concernant le protocole de communication

Les informations suivantes doivent se référer à une marque, un modèle et une variante de véhicule spécifiques, ou être identifiées au moyen d’autres définitions pratiques telles que le numéro VIN ou l’identification du véhicule et des systèmes:

7.6.4.1.

L3e — L7e(10)

tout système d’information supplémentaire relatif au protocole de communication qui est nécessaire pour permettre un diagnostic complet, en complément des normes prescrites au point 3.8 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, notamment toute information supplémentaire sur le protocole de communication, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les exigences en ce qui concerne la conservation en mémoire ou les conditions d’erreur de tout dispositif ou logiciel supplémentaire;

7.6.4.2.

L3e — L7e(10)

des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir et d’interpréter les codes d’erreur ne correspondant pas aux normes prescrites au point 3.11 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission;

7.6.4.3.

L3e — L7e(10)

une liste de tous les paramètres de données actives, y compris l’échelle et les informations concernant l’accès;

7.6.4.4.

L3e — L7e(10)

une liste de tous les essais fonctionnels disponibles, y compris l’activation ou la commande de dispositifs et les moyens de les mettre en œuvre;

7.6.4.5.

L3e — L7e(10)

des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir toutes les informations sur les composants et leur état de fonctionnement, l’horodatage, les codes de diagnostic d’anomalie en attente et les trames fixes;

7.6.4.6.

L3e — L7e(10)

l’identification du module PCU/ECU et le codage des variantes;

7.6.4.7.

L3e — L7e(10)

des informations détaillées sur les modalités de remise en position initiale des feux de service;

7.6.4.8.

L3e — L7e(10)

l’emplacement du connecteur de diagnostic et des informations le concernant;

7.6.4.9.

L3e — L7e(10)

l’identification du code moteur.

7.6.5.

Essai et diagnostic des composants surveillés par le système OBD

7.6.5.1.

L3e — L7e(10)

Description des essais visant à confirmer la fonctionnalité, au niveau du composant ou du faisceau de câbles:

7.7.

Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

7.7.1.

Poignées

7.7.1.1.

L1e — L7e

Configuration: sangle et/ou poignée(4)

7.7.1.3.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction:

7.7.2.

Repose-pieds

7.7.2.1.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: ...

7.8.

Emplacement de la plaque d’immatriculation

7.8.1.

L1e — L7e

Emplacement de la plaque d’immatriculation arrière (indiquer les variantes si nécessaire; des dessins peuvent être utilisés au besoin): ...

7.8.1.1.

L1e — L7e

Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord supérieur: ... mm

7.8.1.2.

L1e — L7e

Hauteur au-dessus de la surface de la route, bord inférieur: ... mm

7.8.1.3.

L1e — L7e

Distance de la ligne centrale du plan médian longitudinal du véhicule: ... mm

7.8.1.4.

L1e — L7e

Dimensions (longueur x largeur): ... mm x ... mm

7.8.1.5.

L1e — L7e

Inclinaison du plan par rapport à la verticale: ... degrés

7.8.1.6.

L1e — L7e

Angle de visibilité dans le plan horizontal: ... degrés

7.9.

Béquilles

7.9.1.

L1e, L3e

Configuration: centrale et/ou latérale(4): ...

7.9.2.

L1e, L3e

Matériau utilisé pour sa construction: ...

7.9.3.

L1e, L3e

Photographies et dessins montrant l’emplacement de la ou des béquilles par rapport à la structure du véhicule: ...

7.9.4.

L1e, L3e

Description de la méthode utilisée pour empêcher le contact de la béquille avec le sol lorsque le véhicule roule: ...

---

(1)  JO L 7 du 10.1.2014, p. 1.

(2)  JO L 25 du 28.1.2014, p. 1.

(3)  Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V (JO L 53 du 21.2.2014, p. 1).

(4)  Parties contractantes à l’accord de 1958 révisé.

(5)  À indiquer si l’information ne peut être déduite du numéro de réception par type.

(6)  Il appartient à l’autorité compétente en matière de réception de compléter les références des rapports d’essais, établis par des actes réglementaires, pour lesquels il n’existe aucune fiche de réception par type.

(7)  JO L 72 du 14.3.2008, p. 1.

(8)  JO L 120 du 7.5.2011, p. 1.

(9)  Règlement (CE) no 79/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 concernant la réception par type des véhicules à moteur fonctionnant à l’hydrogène et modifiant la directive 2007/46/CE (JO L 35 du 4.2.2009, p. 32).

(10)  JO L 120 du 7.5.2011, p. 1.

(11)  JO L 72 du 14.3.2008, p. 1.

(12)

| (+) | Transmission à variation continue. |
| --- | --- |

(+)

Transmission à variation continue.

(13)

| (+) | x | = | oui; |
| --- | --- | --- | --- |
| - | = | non ou non disponible séparément; |
| o | = | en option. |

(+)

x

=

oui;

-

=

non ou non disponible séparément;

o

=

en option.

(14)

| (++) | d | = | directement sur la commande, l’indicateur ou le témoin; |
| --- | --- | --- | --- |
| c | = | à proximité immédiate. |

(++)

d

=

directement sur la commande, l’indicateur ou le témoin;

c

=

à proximité immédiate.

(15)

| (+) | x | = | oui; |
| --- | --- | --- | --- |
| - | = | non ou non disponible séparément; |
| o | = | en option. |

(+)

x

=

oui;

-

=

non ou non disponible séparément;

o

=

en option.

(16)

| (++) | d | = | directement sur la commande, l’indicateur ou le témoin; |
| --- | --- | --- | --- |
| c | = | à proximité immédiate. |

(++)

d

=

directement sur la commande, l’indicateur ou le témoin;

c

=

à proximité immédiate.

Appendice 1

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système antipollution au niveau du tuyau d’échappement

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21)
  : |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19)
  : ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION |
| 4.1. | | Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement |
| 4.1.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: |
| 4.1.2. | | Convertisseur catalytique |
| 4.1.2.1. | L1e — L7e | Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): ... |
| 4.1.2.2. | L1e — L7e | Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: ... |
| 4.1.2.3. | L1e — L7e | Réaction catalytique: ... |
| *4.1.2.4. | L1e — L7e | Charge totale en métaux précieux: ... |
| *4.1.2.5. | L1e — L7e | Concentration relative: ... |
| *4.1.2.6. | L1e — L7e | Substrat (structure et matériau): ... |
| *4.1.2.7. | L1e — L7e | Densité alvéolaire: ... |
| *4.1.2.8. | L1e — L7e | Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques:... |
| 4.1.2.9. | L1e — L7e | Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement):... |
| 4.1.2.10. | L1e — L7e | Écran thermique du catalyseur: oui/non (4) |
| 4.1.2.11. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: ... |
| 4.1.2.11.1. | L1e — L7e | Plage des températures normales de fonctionnement: ... K |
| 4.1.2.11.2. | L1e — L7e | Réactifs consommables: oui/non (4) |
| 4.1.2.11.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: ... |
| 4.1.2.11.4. | L1e — L7e | Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: ... |
| 4.1.2.11.5. | L1e — L7e | Plage des températures normales d’utilisation du réactif: ... K |
| 4.1.2.12. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: ... |
| 4.1.3. | | Sonde(s) à oxygène |
| 4.1.3.1. | L1e — L7e | Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: ... |
| 4.1.3.2. | L1e — L7e | Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): ... |
| 4.1.3.3. | L1e — L7e | Plage(s) de sensibilité: ... |
| 4.1.3.4. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification de la pièce: ... |
| 4.1.3.5. | L1e — L7e | Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: ... |
| 4.1.3.6. | L1e — L7e | Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4) |
| 4.1.4. | | Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement) |
| 4.1.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: ... |
| 4.1.4.2. | L1e — L7e | Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): ... |
| 4.1.4.3. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: ... |
| 4.1.5. | | Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR) |
| 4.1.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: ... |
| 4.1.6. | | Filtre à particules |
| 4.1.6.1. | L1e — L7e | Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: ... |
| 4.1.6.2. | L1e — L7e | Conception du filtre à particules: ... |
| 4.1.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: ... |
| 4.1.6.4. | L1e — L7e | Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): ... |
| 4.1.6.5. | L1e — L7e | Méthode ou système de régénération, description et dessin: ... |
| 4.1.6.6. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: ... |
| 4.1.7. | | Piège à NOx à mélange pauvre |
| 4.1.7.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: ... |
| 4.1.8. | | Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique) |
| 4.1.8.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: ... |
| 5. | | FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE |
| 5.1. | L1e — L7e | Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements. |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)(21)
  :

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19)
  : ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

4.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.1.

Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

4.1.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande:

4.1.2.

Convertisseur catalytique

4.1.2.1.

L1e — L7e

Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): ...

4.1.2.2.

L1e — L7e

Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: ...

4.1.2.3.

L1e — L7e

Réaction catalytique: ...

*4.1.2.4.

L1e — L7e

Charge totale en métaux précieux: ...

*4.1.2.5.

L1e — L7e

Concentration relative: ...

*4.1.2.6.

L1e — L7e

Substrat (structure et matériau): ...

*4.1.2.7.

L1e — L7e

Densité alvéolaire: ...

*4.1.2.8.

L1e — L7e

Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques:...

4.1.2.9.

L1e — L7e

Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement):...

4.1.2.10.

L1e — L7e

Écran thermique du catalyseur: oui/non (4)

4.1.2.11.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: ...

4.1.2.11.1.

L1e — L7e

Plage des températures normales de fonctionnement: ... K

4.1.2.11.2.

L1e — L7e

Réactifs consommables: oui/non (4)

4.1.2.11.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: ...

4.1.2.11.4.

L1e — L7e

Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: ...

4.1.2.11.5.

L1e — L7e

Plage des températures normales d’utilisation du réactif: ... K

4.1.2.12.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce: ...

4.1.3.

Sonde(s) à oxygène

4.1.3.1.

L1e — L7e

Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: ...

4.1.3.2.

L1e — L7e

Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): ...

4.1.3.3.

L1e — L7e

Plage(s) de sensibilité: ...

4.1.3.4.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification de la pièce: ...

4.1.3.5.

L1e — L7e

Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: ...

4.1.3.6.

L1e — L7e

Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4)

4.1.4.

Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

4.1.4.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: ...

4.1.4.2.

L1e — L7e

Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): ...

4.1.4.3.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

4.1.5.

Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

4.1.5.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: ...

4.1.6.

Filtre à particules

4.1.6.1.

L1e — L7e

Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: ...

4.1.6.2.

L1e — L7e

Conception du filtre à particules: ...

4.1.6.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: ...

4.1.6.4.

L1e — L7e

Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): ...

4.1.6.5.

L1e — L7e

Méthode ou système de régénération, description et dessin: ...

4.1.6.6.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce: ...

4.1.7.

Piège à NOx à mélange pauvre

4.1.7.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: ...

4.1.8.

Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

4.1.8.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

5.

FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

5.1.

L1e — L7e

Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

Appendice 2

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de contrôle des émissions de gaz de carter et des émissions par évaporation

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : ... |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19)
  :... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION |
| 4.2. | | Système de contrôle des émissions de gaz de carter |
| 4.2.1. | L1e — L7e | Configuration du système de recyclage des gaz de carter (reniflard, système de réaspiration des gaz de carter, autre) (4) (description et dessins) |
| 4.3. | | Système de contrôle des émissions par évaporation |
| 4.3.1. | L1e — L7e | Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non (4) |
| 4.3.2. | L1e — L7e | Dessin du système de contrôle des émissions par évaporation: ... |
| 4.3.3. | L1e — L7e | Dessins de la cartouche (comprenant les dimensions et indiquant le mécanisme de ventilation et de purge): ... |
| 4.3.4. | L1e — L7e | Capacité: ... g |
| 4.3.5. | L1e — L7e | Matériau d’adsorption: ... (par exemple, charbon de bois, carbone, produit de synthèse, etc.) |
| 4.3.6. | L1e — L7e | Matériau de l’enveloppe: ... (par exemple, plastique, acier, etc.) |
| 4.3.7. | L1e — L7e | Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau: ... |
| 4.3.8. | L1e — L7e | Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: ... |
| 5. | | FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE |
| 5.1. | L1e — L7e | Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements. |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : ...

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19)
  :...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

4.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.2.

Système de contrôle des émissions de gaz de carter

4.2.1.

L1e — L7e

Configuration du système de recyclage des gaz de carter (reniflard, système de réaspiration des gaz de carter, autre) (4) (description et dessins)

4.3.

Système de contrôle des émissions par évaporation

4.3.1.

L1e — L7e

Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non (4)

4.3.2.

L1e — L7e

Dessin du système de contrôle des émissions par évaporation: ...

4.3.3.

L1e — L7e

Dessins de la cartouche (comprenant les dimensions et indiquant le mécanisme de ventilation et de purge): ...

4.3.4.

L1e — L7e

Capacité: ... g

4.3.5.

L1e — L7e

Matériau d’adsorption: ... (par exemple, charbon de bois, carbone, produit de synthèse, etc.)

4.3.6.

L1e — L7e

Matériau de l’enveloppe: ... (par exemple, plastique, acier, etc.)

4.3.7.

L1e — L7e

Schéma du réservoir de carburant, indiquant la capacité et le matériau: ...

4.3.8.

L1e — L7e

Dessin de l’écran thermique entre le réservoir et le dispositif d’échappement: ...

5.

FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

5.1.

L1e — L7e

Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

Appendice 3

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de diagnostic embarqué (OBD)

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19)
  : ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION |
| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion |
| 4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale (16): Euro ... (3/4/5) (4) |
| 5. | | FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE |
| 5.1. | L1e — L7e | Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements. |
| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE |
| 7.6. | | Prescriptions fonctionnelles concernant le système de diagnostic embarqué (OBD) |
| 7.6.1. | | Système de diagnostic embarqué |
| 7.6.1.1. | L1e — L7e | Phase I: oui/non (4) et/ou |
| 7.6.1.2. | L1e — L7e | Phase II: oui/non (4) |
| 7.6.2. | | Informations générales concernant le système OBD |
| 7.6.2.1. | L3e — L7e (10) | Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaut (MI): ... |
| 7.6.2.2. | L3e — L7e (10) | Liste et fonction de tous les composants surveillés par le système OBD: ... |
| 7.6.2.3. | L3e — L7e (10) | Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I des circuits (circuit ouvert, en court-circuit à la masse/au plus, défaut de capteur) et de l’électronique (interne à l’unité PCU/ECU et de communication): ... |
| 7.6.2.4. | L3e — L7e (10) | Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de la fonctionnalité de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I déclenchant tout mode de fonctionnement qui réduit sensiblement le couple moteur en cas de détection de défaut: ... |
| 7.6.2.5. | L3e — L7e (10) | Description écrite du ou des protocoles de communication supportés: ... |
| 7.6.2.6. | L3e — L7e (10) | Emplacement physique du connecteur du système de diagnostic (ajouter des dessins et des photographies): ... |
| 7.6.2.7. | L3e — L7e (10) | Description écrite en cas de conformité volontaire aux prescriptions du système OBD phase II (principes de fonctionnement généraux): |
| 7.6.2.7.1. | L3e — L7e (10) | Moteurs à allumage commandé |
| 7.6.2.7.1.1. | L3e — L7e (10) | Surveillance du catalyseur: ... |
| 7.6.2.7.1.2. | L3e — L7e (10) | Détection des ratés d’allumage: ... |
| 7.6.2.7.1.3. | L3e — L7e (10) | Surveillance de la sonde à oxygène: ... |
| 7.6.2.7.1.4. | L3e — L7e (10) | Autres composants surveillés par le système OBD: ... |
| 7.6.2.7.2. | L3e — L7e (10) | Moteurs à allumage par compression |
| 7.6.2.7.2.1. | L3e — L7e (10) | Surveillance du catalyseur: ... |
| 7.6.2.7.2.2. | L3e — L7e (10) | Surveillance du filtre à particules: ... |
| 7.6.2.7.2.3. | L3e — L7e (10) | Surveillance du système d’alimentation électronique: ... |
| 7.6.2.7.2.4. | L3e — L7e (10) | Surveillance du système de dénitrification: ... |
| 7.6.2.7.2.5. | L3e — L7e (10) | Autres composants surveillés par le système OBD: ... |
| 7.6.2.7.3. | L3e — L7e (10) | Critère d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): ... |
| 7.6.2.7.4. | L3e — L7e (10) | Liste de tous les codes OBD affichés et formats utilisés (avec explication pour chacun): ... |
| 7.6.3. | | Compatibilité OBD


  Les informations supplémentaires suivantes doivent être fournies par le constructeur du véhicule afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien, d’outils de diagnostic et de matériel d’essai compatibles avec le système OBD: |
| 7.6.3.1. | L3e — L7e (10) | Document détaillé décrivant tous les composants surveillés concernés par la stratégie de détection d’anomalies et d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique). Ce document doit inclure une liste de tous les paramètres secondaires surveillés pertinents pour chaque composant surveillé par le système OBD. Le document doit également énumérer tous les codes OBD affichés, et leurs formats (avec une explication pour chacun), qui sont associés à des composants individuels du groupe motopropulseur en rapport avec les émissions et à des composants individuels sans rapport avec les émissions, lorsque la surveillance du composant est utilisée pour déterminer l’activation de l’indicateur de défaut. En particulier, une explication détaillée doit être fournie pour les données du service $05 (test ID $ 21 à FF) et pour les données du service $06: ... |
| 7.6.3.2. | L3e — L7e (10) | Pour les types de véhicule utilisant une liaison de communication selon la norme ISO 15765-4 «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», le constructeur doit fournir une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) pour chaque surveillance OBD supportée: ... |
| 7.6.3.3. | L3e — L7e (10) | Les informations requises ci-dessus peuvent être fournies sous forme de tableau, comme décrit ci-après: |
| Exemple de liste récapitulative des codes de défaut OBD













  Composant | Code de défaut | Stratégie de surveillance | Critères de détection de défaut | Critères d’activation de l’indicateur de défaut | Paramètres secondaires | Préconditionnement | Essai de démonstration |
| Circuit ouvert de la sonde de température d’air d’admission | P0xxxxzz | Comparaison avec le modèle de température après démarrage à froid | > 20 degrés de différence entre la température mesurée de l’air d’admission et la température théorique | 3e cycle | Signaux des sondes de température de l’air d’admission et du liquide de refroidissement | Deux cycles de type I | Type I |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  :

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19)
  : ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

4.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.0.

Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale (16): Euro ... (3/4/5) (4)

5.

FAMILLE DE PROPULSION DU VÉHICULE

5.1.

L1e — L7e

Pour définir la famille de propulsion du véhicule, le constructeur doit soumettre les informations requises pour les critères de classification indiqués au point 3 de l’annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, s’il ne les a pas déjà fournies dans la fiche de renseignements.

7.

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

7.6.

Prescriptions fonctionnelles concernant le système de diagnostic embarqué (OBD)

7.6.1.

Système de diagnostic embarqué

7.6.1.1.

L1e — L7e

Phase I: oui/non (4) et/ou

7.6.1.2.

L1e — L7e

Phase II: oui/non (4)

7.6.2.

Informations générales concernant le système OBD

7.6.2.1.

L3e — L7e (10)

Description écrite et/ou dessin de l’indicateur de défaut (MI): ...

7.6.2.2.

L3e — L7e (10)

Liste et fonction de tous les composants surveillés par le système OBD: ...

7.6.2.3.

L3e — L7e (10)

Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I des circuits (circuit ouvert, en court-circuit à la masse/au plus, défaut de capteur) et de l’électronique (interne à l’unité PCU/ECU et de communication): ...

7.6.2.4.

L3e — L7e (10)

Description écrite (principes de fonctionnement généraux) de la fonctionnalité de l’ensemble du système de diagnostic OBD phase I déclenchant tout mode de fonctionnement qui réduit sensiblement le couple moteur en cas de détection de défaut: ...

7.6.2.5.

L3e — L7e (10)

Description écrite du ou des protocoles de communication supportés: ...

7.6.2.6.

L3e — L7e (10)

Emplacement physique du connecteur du système de diagnostic (ajouter des dessins et des photographies): ...

7.6.2.7.

L3e — L7e (10)

Description écrite en cas de conformité volontaire aux prescriptions du système OBD phase II (principes de fonctionnement généraux):

7.6.2.7.1.

L3e — L7e (10)

Moteurs à allumage commandé

7.6.2.7.1.1.

L3e — L7e (10)

Surveillance du catalyseur: ...

7.6.2.7.1.2.

L3e — L7e (10)

Détection des ratés d’allumage: ...

7.6.2.7.1.3.

L3e — L7e (10)

Surveillance de la sonde à oxygène: ...

7.6.2.7.1.4.

L3e — L7e (10)

Autres composants surveillés par le système OBD: ...

7.6.2.7.2.

L3e — L7e (10)

Moteurs à allumage par compression

7.6.2.7.2.1.

L3e — L7e (10)

Surveillance du catalyseur: ...

7.6.2.7.2.2.

L3e — L7e (10)

Surveillance du filtre à particules: ...

7.6.2.7.2.3.

L3e — L7e (10)

Surveillance du système d’alimentation électronique: ...

7.6.2.7.2.4.

L3e — L7e (10)

Surveillance du système de dénitrification: ...

7.6.2.7.2.5.

L3e — L7e (10)

Autres composants surveillés par le système OBD: ...

7.6.2.7.3.

L3e — L7e (10)

Critère d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique): ...

7.6.2.7.4.

L3e — L7e (10)

Liste de tous les codes OBD affichés et formats utilisés (avec explication pour chacun): ...

7.6.3.

Compatibilité OBD

Les informations supplémentaires suivantes doivent être fournies par le constructeur du véhicule afin de permettre la fabrication de pièces de rechange ou d’entretien, d’outils de diagnostic et de matériel d’essai compatibles avec le système OBD:

7.6.3.1.

L3e — L7e (10)

Document détaillé décrivant tous les composants surveillés concernés par la stratégie de détection d’anomalies et d’activation de l’indicateur de défaut (nombre fixe de cycles de conduite ou méthode statistique). Ce document doit inclure une liste de tous les paramètres secondaires surveillés pertinents pour chaque composant surveillé par le système OBD. Le document doit également énumérer tous les codes OBD affichés, et leurs formats (avec une explication pour chacun), qui sont associés à des composants individuels du groupe motopropulseur en rapport avec les émissions et à des composants individuels sans rapport avec les émissions, lorsque la surveillance du composant est utilisée pour déterminer l’activation de l’indicateur de défaut. En particulier, une explication détaillée doit être fournie pour les données du service $05 (test ID $ 21 à FF) et pour les données du service $06: ...

7.6.3.2.

L3e — L7e (10)

Pour les types de véhicule utilisant une liaison de communication selon la norme ISO 15765-4 «Véhicules routiers — Systèmes de diagnostic sur CAN — Partie 4: Exigences pour les systèmes relatifs aux émissions», le constructeur doit fournir une explication exhaustive des données correspondant au service $06 (test ID $00 à FF) pour chaque surveillance OBD supportée: ...

7.6.3.3.

L3e — L7e (10)

Les informations requises ci-dessus peuvent être fournies sous forme de tableau, comme décrit ci-après:

Exemple de liste récapitulative des codes de défaut OBD

Composant

Code de défaut

Stratégie de surveillance

Critères de détection de défaut

Critères d’activation de l’indicateur de défaut

Paramètres secondaires

Préconditionnement

Essai de démonstration

Circuit ouvert de la sonde de température d’air d’admission

P0xxxxzz

Comparaison avec le modèle de température après démarrage à froid

> 20 degrés de différence entre la température mesurée de l’air d’admission et la température théorique

3e cycle

Signaux des sondes de température de l’air d’admission et du liquide de refroidissement

Deux cycles de type I

Type I

7.6.3.4.

L3e — L7e (10)

Description des codes de défaut du diagnostic ETC: ...

7.6.3.5.

L3e — L7e (10)

Description des modes par défaut que le conducteur pourrait rencontrer en cas de panne de la commande électronique des gaz (ETC)

7.6.4.

Informations concernant le protocole de communication

Les informations suivantes doivent se référer à une marque, un modèle et une variante de véhicule spécifiques, ou être identifiées au moyen d’autres définitions pratiques telles que le numéro VIN ou l’identification du véhicule et des systèmes:

7.6.4.1.

L3e — L7e (10)

tout système d’information supplémentaire relatif au protocole de communication qui est nécessaire pour permettre un diagnostic complet, en complément des normes prescrites au point 3.8 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, notamment toute information supplémentaire sur le protocole de communication, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les exigences en ce qui concerne la conservation en mémoire ou les conditions d’erreur de tout dispositif ou logiciel supplémentaire;

7.6.4.2.

L3e — L7e (10)

des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir et d’interpréter les codes d’erreur ne correspondant pas aux normes prescrites au point 3.1 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission;

7.6.4.3.

L3e — L7e (10)

une liste de tous les paramètres de données actives, y compris l’échelle et les informations concernant l’accès;

7.6.4.4.

L3e — L7e (10)

une liste de tous les essais fonctionnels disponibles, y compris l’activation ou la commande de dispositifs et les moyens de les mettre en œuvre;

7.6.4.5.

L3e — L7e (10)

des renseignements détaillés sur la façon d’obtenir toutes les informations sur les composants et leur état de fonctionnement, l’horodatage, les codes de diagnostic d’anomalie en attente et les trames fixes;

7.6.4.6.

L3e — L7e (10)

l’identification du module PCU/ECU et le codage des variantes;

7.6.4.7.

L3e — L7e (10)

des informations détaillées sur les modalités de remise en position initiale des feux de service;

7.6.4.8.

L3e — L7e (10)

l’emplacement du connecteur de diagnostic et des informations le concernant;

7.6.4.9.

L3e — L7e (10)

l’identification du code moteur.

7.6.5.

Essai et diagnostic des composants surveillés par le système OBD

7.6.5.1.

L3e — L7e (10)

Description des essais visant à confirmer la fonctionnalité, au niveau du composant ou du faisceau de câbles:

Appendice 4

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de réduction du niveau sonore

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19): ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION |
| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion |
| 4.0.2. | | Niveau sonore |
| 4.0.2.1. | L1e — L7e | Stationnaire: ... dB(A) au régime moteur: ... min–1 |
| 4.0.2.2. | L1e — L7e | En marche (passage): ... dB(A) |
| 4.4. | | Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion |
| 4.4.3. | L1e — L7e | Document d’information applicable visé dans le règlement no 9, no 41 ou no 63 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le niveau des émissions sonores |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes(19): ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

4.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.0.

Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.0.2.

Niveau sonore

4.0.2.1.

L1e — L7e

Stationnaire: ... dB(A) au régime moteur: ... min–1

4.0.2.2.

L1e — L7e

En marche (passage): ... dB(A)

4.4.

Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.4.3.

L1e — L7e

Document d’information applicable visé dans le règlement no 9, no 41 ou no 63 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne le niveau des émissions sonores

Appendice 5

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de contrôle des performances de l’unité de propulsion

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : ... |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19): ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 3. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR |
| 3.3. | | Propulsions électriques pure et hybride et commande |
| 3.3.3.4. | L1e — L7e | Puissance sur 15/30 (4) minutes (27): ... kW |
| 3.9. | | Vélos à pédalage |
| 3.9.1. | L1e | Rapport force musculaire/force électrique: ... |
| 3.9.2. | L1e | Facteur d’assistance maximal: ... |
| 3.9.3. | L1e | Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance: ... km/h |
| 3.9.4. | L1e | Distance d’interruption: ... m |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : ...

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19): ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

3.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DU GROUPE MOTOPROPULSEUR

3.3.

Propulsions électriques pure et hybride et commande

3.3.3.4.

L1e — L7e

Puissance sur 15/30 (4) minutes (27): ... kW

3.9.

Vélos à pédalage

3.9.1.

L1e

Rapport force musculaire/force électrique: ...

3.9.2.

L1e

Facteur d’assistance maximal: ...

3.9.3.

L1e

Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance: ... km/h

3.9.4.

L1e

Distance d’interruption: ... m

Appendice 6

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antipollution en tant qu’entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : ... |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min-1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION |
| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion |
| 4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale (16): Euro ... (3/4/5) (4) |
| 4.1. | | Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement |
| 4.1.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: ... |
| 4.1.2. | | Convertisseur catalytique |
| 4.1.2.1. | L1e — L7e | Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): ... |
| 4.1.2.2. | L1e — L7e | Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: ... |
| 4.1.2.3. | L1e — L7e | Réaction catalytique: ... |
| *4.1.2.4. | L1e — L7e | Charge totale en métaux précieux: ... |
| *4.1.2.5. | L1e — L7e | Concentration relative: ... |
| *4.1.2.6. | L1e — L7e | Substrat (structure et matériau): ... |
| *4.1.2.7. | L1e — L7e | Densité alvéolaire: ... |
| *4.1.2.8. | L1e — L7e | Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: ... |
| 4.1.2.9. | L1e — L7e | Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): ... |
| 4.1.2.10. | L1e — L7e | Écran thermique du catalyseur: oui/non (4) |
| 4.1.2.11. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: ... |
| 4.1.2.11.1. | L1e — L7e | Plage des températures normales de fonctionnement: ... K |
| 4.1.2.11.2. | L1e — L7e | Réactifs consommables: oui/non (4) |
| 4.1.2.11.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: ... |
| 4.1.2.11.4. | L1e — L7e | Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: ... |
| 4.1.2.11.5. | L1e — L7e | Plage des températures normales d’utilisation du réactif: ... K |
| 4.1.2.11.6. | L1e — L7e | Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien (4) |
| 4.1.2.12. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: |
| 4.1.3. | | Sonde(s) à oxygène |
| 4.1.3.1. | L1e — L7e | Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: ... |
| 4.1.3.2. | L1e — L7e | Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): ... |
| 4.1.3.3. | L1e — L7e | Plage(s) de sensibilité: ... |
| 4.1.3.4. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification de la pièce: ... |
| 4.1.3.5. | L1e — L7e | Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: ... |
| 4.1.3.6. | L1e — L7e | Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4) |
| 4.1.4. | | Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement) |
| 4.1.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: ... |
| 4.1.4.2. | L1e — L7e | Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): ... |
| 4.1.4.3. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: ... |
| 4.1.5. | | Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR) |
| 4.1.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: ... |
| 4.1.5.2. | L1e — L7e | Caractéristiques: ... |
| 4.1.6. | | Filtre à particules |
| 4.1.6.1. | L1e — L7e | Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: ... |
| 4.1.6.2. | L1e — L7e | Conception du filtre à particules: ... |
| 4.1.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: ... |
| 4.1.6.4. | L1e — L7e | Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): ... |
| 4.1.6.5. | L1e — L7e | Méthode ou système de régénération, description et dessin: ... |
| 4.1.7. | | Piège à NOx à mélange pauvre |
| 4.1.7.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: ... |
| 4.1.8. | | Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique) |
| 4.1.8.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : ...

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min-1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

4.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.0.

Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale (16): Euro ... (3/4/5) (4)

4.1.

Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

4.1.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: ...

4.1.2.

Convertisseur catalytique

4.1.2.1.

L1e — L7e

Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): ...

4.1.2.2.

L1e — L7e

Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: ...

4.1.2.3.

L1e — L7e

Réaction catalytique: ...

*4.1.2.4.

L1e — L7e

Charge totale en métaux précieux: ...

*4.1.2.5.

L1e — L7e

Concentration relative: ...

*4.1.2.6.

L1e — L7e

Substrat (structure et matériau): ...

*4.1.2.7.

L1e — L7e

Densité alvéolaire: ...

*4.1.2.8.

L1e — L7e

Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: ...

4.1.2.9.

L1e — L7e

Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): ...

4.1.2.10.

L1e — L7e

Écran thermique du catalyseur: oui/non (4)

4.1.2.11.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: ...

4.1.2.11.1.

L1e — L7e

Plage des températures normales de fonctionnement: ... K

4.1.2.11.2.

L1e — L7e

Réactifs consommables: oui/non (4)

4.1.2.11.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: ...

4.1.2.11.4.

L1e — L7e

Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: ...

4.1.2.11.5.

L1e — L7e

Plage des températures normales d’utilisation du réactif: ... K

4.1.2.11.6.

L1e — L7e

Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien (4)

4.1.2.12.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce:

4.1.3.

Sonde(s) à oxygène

4.1.3.1.

L1e — L7e

Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: ...

4.1.3.2.

L1e — L7e

Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): ...

4.1.3.3.

L1e — L7e

Plage(s) de sensibilité: ...

4.1.3.4.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification de la pièce: ...

4.1.3.5.

L1e — L7e

Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: ...

4.1.3.6.

L1e — L7e

Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4)

4.1.4.

Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

4.1.4.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: ...

4.1.4.2.

L1e — L7e

Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): ...

4.1.4.3.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

4.1.5.

Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

4.1.5.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: ...

4.1.5.2.

L1e — L7e

Caractéristiques: ...

4.1.6.

Filtre à particules

4.1.6.1.

L1e — L7e

Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: ...

4.1.6.2.

L1e — L7e

Conception du filtre à particules: ...

4.1.6.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: ...

4.1.6.4.

L1e — L7e

Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): ...

4.1.6.5.

L1e — L7e

Méthode ou système de régénération, description et dessin: ...

4.1.7.

Piège à NOx à mélange pauvre

4.1.7.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: ...

4.1.8.

Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

4.1.8.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

Appendice 7

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif antibruit en tant qu’entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min-1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION |
| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion |
| 4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale (16): Euro ... (3/4/5) (4) |
| 4.0.2. | | Niveau sonore |
| 4.0.2.1. | L1e — L7e | Stationnaire: ... dB(A) au régime moteur: ... min-1 |
| 4.0.2.2. | L1e — L7e | En marche: ... dB(A) |
| 4.4. | | Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion |
| 4.4.4. | L1e — L7e | Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  :

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min-1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

4.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.0.

Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale (16): Euro ... (3/4/5) (4)

4.0.2.

Niveau sonore

4.0.2.1.

L1e — L7e

Stationnaire: ... dB(A) au régime moteur: ... min-1

4.0.2.2.

L1e — L7e

En marche: ... dB(A)

4.4.

Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.4.4.

L1e — L7e

Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule

Appendice 8

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un système d’échappement (dispositif antipollution et antibruit) en tant qu’entité technique distincte

| | Élément no (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): ... |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min-1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 4. | | INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION |
| 4.0. | | Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion |
| 4.0.1. | L1e — L7e | Norme environnementale (16): Euro ... (3/4/5) (4) |
| 4.0.2. | | Niveau sonore |
| 4.0.2.1. | L1e — L7e | Stationnaire: ... dB(A) au régime moteur: ... min-1 |
| 4.0.2.2. | L1e — L7e | En marche: ... dB(A) |
| 4.1. | | Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement |
| 4.1.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: ... |
| 4.1.2. | | Convertisseur catalytique |
| 4.1.2.1. | L1e — L7e | Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): ... |
| 4.1.2.2. | L1e — L7e | Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: ... |
| 4.1.2.3. | L1e — L7e | Réaction catalytique: ... |
| *4.1.2.4. | L1e — L7e | Charge totale en métaux précieux: ... |
| *4.1.2.5. | L1e — L7e | Concentration relative: ... |
| *4.1.2.6. | L1e — L7e | Substrat (structure et matériau): ... |
| *4.1.2.7. | L1e — L7e | Densité alvéolaire: ... |
| *4.1.2.8. | L1e — L7e | Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: ... |
| 4.1.2.9. | L1e — L7e | Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): ... |
| 4.1.2.10. | L1e — L7e | Écran thermique du catalyseur: oui/non (4) |
| 4.1.2.11. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: ... |
| 4.1.2.11.1. | L1e — L7e | Plage des températures normales de fonctionnement: ... K |
| 4.1.2.11.2. | L1e — L7e | Réactifs consommables: oui/non (4) |
| 4.1.2.11.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: ... |
| 4.1.2.11.4. | L1e — L7e | Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: |
| 4.1.2.11.5. | L1e — L7e | Plage des températures normales d’utilisation du réactif: ... K |
| 4.1.2.11.6. | L1e — L7e | Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien (4) |
| 4.1.2.12. | L1e — L7e | Numéro d’identification de la pièce: ... |
| 4.1.3. | | Sonde(s) à oxygène |
| 4.1.3.1. | L1e — L7e | Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: ... |
| 4.1.3.2. | L1e — L7e | Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): ... |
| 4.1.3.3. | L1e — L7e | Plage(s) de sensibilité: ... |
| 4.1.3.4. | L1e — L7e | Numéro(s) d’identification de la pièce: ... |
| 4.1.3.5. | L1e — L7e | Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: ... |
| 4.1.3.6. | L1e — L7e | Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4) |
| 4.1.4. | | Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement) |
| 4.1.4.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: ... |
| 4.1.4.2. | L1e — L7e | Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): ... |
| 4.1.4.3. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: ... |
| 4.1.5. | | Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR) |
| 4.1.5.1. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: ... |
| 4.1.5.2. | L1e — L7e | Caractéristiques: ... |
| 4.1.5.3. | L1e — L7e | Système EGR refroidi par eau: oui/non (4) |
| 4.1.5.4. | L1e — L7e | Système EGR refroidi par air: oui/non (4) |
| 4.1.6. | | Filtre à particules |
| 4.1.6.1. | L1e — L7e | Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: ... |
| 4.1.6.2. | L1e — L7e | Conception du filtre à particules: ... |
| 4.1.6.3. | L1e — L7e | Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: ... |
| 4.1.6.4. | L1e — L7e | Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): ... |
| 4.1.6.5. | L1e — L7e | Méthode ou système de régénération, description et dessin: ... |
| 4.1.7. | | Piège à NOx à mélange pauvre |
| 4.1.7.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: ... |
| 4.1.8. | | Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique) |
| 4.1.8.1. | L1e — L7e | Principe de fonctionnement: |
| 4.4. | | Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion |
| 4.4.4. | L1e — L7e | Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule |

Élément no (Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): ...

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min-1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

4.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET LES PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION

4.0.

Informations générales concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.0.1.

L1e — L7e

Norme environnementale (16): Euro ... (3/4/5) (4)

4.0.2.

Niveau sonore

4.0.2.1.

L1e — L7e

Stationnaire: ... dB(A) au régime moteur: ... min-1

4.0.2.2.

L1e — L7e

En marche: ... dB(A)

4.1.

Système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement

4.1.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de contrôle des émissions au tuyau d’échappement et de sa commande: ...

4.1.2.

Convertisseur catalytique

4.1.2.1.

L1e — L7e

Configuration, nombre de convertisseurs catalytiques et éléments (renseignement à fournir pour chaque unité séparément): ...

4.1.2.2.

L1e — L7e

Dessin avec dimensions, forme et volume du ou des convertisseurs catalytiques: ...

4.1.2.3.

L1e — L7e

Réaction catalytique: ...

*4.1.2.4.

L1e — L7e

Charge totale en métaux précieux: ...

*4.1.2.5.

L1e — L7e

Concentration relative: ...

*4.1.2.6.

L1e — L7e

Substrat (structure et matériau): ...

*4.1.2.7.

L1e — L7e

Densité alvéolaire: ...

*4.1.2.8.

L1e — L7e

Enveloppe pour le ou les convertisseurs catalytiques: ...

4.1.2.9.

L1e — L7e

Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (endroit et distance de référence le long du système d’échappement): ...

4.1.2.10.

L1e — L7e

Écran thermique du catalyseur: oui/non (4)

4.1.2.11.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système de régénération/méthode de régénération des systèmes de post-traitement des gaz d’échappement et de son système de commande: ...

4.1.2.11.1.

L1e — L7e

Plage des températures normales de fonctionnement: ... K

4.1.2.11.2.

L1e — L7e

Réactifs consommables: oui/non (4)

4.1.2.11.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du flux de réactif (humide) et de son système de commande: ...

4.1.2.11.4.

L1e — L7e

Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique:

4.1.2.11.5.

L1e — L7e

Plage des températures normales d’utilisation du réactif: ... K

4.1.2.11.6.

L1e — L7e

Fréquence de recharge du réactif: permanent/entretien (4)

4.1.2.12.

L1e — L7e

Numéro d’identification de la pièce: ...

4.1.3.

Sonde(s) à oxygène

4.1.3.1.

L1e — L7e

Dessin(s) du ou des composants de la sonde à oxygène: ...

4.1.3.2.

L1e — L7e

Dessin du dispositif d’échappement avec emplacement de la ou des sondes à oxygène (dimensions par rapport aux soupapes d’échappement): ...

4.1.3.3.

L1e — L7e

Plage(s) de sensibilité: ...

4.1.3.4.

L1e — L7e

Numéro(s) d’identification de la pièce: ...

4.1.3.5.

L1e — L7e

Description du système de chauffage de la sonde à oxygène et stratégie de chauffage: ...

4.1.3.6.

L1e — L7e

Écran(s) thermique(s) de la sonde à oxygène: oui/non (4)

4.1.4.

Injection d’air secondaire (injection d’air dans l’échappement)

4.1.4.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système d’injection d’air secondaire et de son système de commande: ...

4.1.4.2.

L1e — L7e

Configuration (mécanique, air pulsé, pompe à air, etc.) (4): ...

4.1.4.3.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement: ...

4.1.5.

Recirculation externe des gaz d’échappement (EGR)

4.1.5.1.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du système EGR (flux d’échappement) et de son système de commande: ...

4.1.5.2.

L1e — L7e

Caractéristiques: ...

4.1.5.3.

L1e — L7e

Système EGR refroidi par eau: oui/non (4)

4.1.5.4.

L1e — L7e

Système EGR refroidi par air: oui/non (4)

4.1.6.

Filtre à particules

4.1.6.1.

L1e — L7e

Dessin du composant PT avec dimensions, forme et capacité du filtre à particules: ...

4.1.6.2.

L1e — L7e

Conception du filtre à particules: ...

4.1.6.3.

L1e — L7e

Description succincte et schéma du filtre à particules et de son système de commande: ...

4.1.6.4.

L1e — L7e

Emplacement (distance de référence le long de la ligne d’échappement): ...

4.1.6.5.

L1e — L7e

Méthode ou système de régénération, description et dessin: ...

4.1.7.

Piège à NOx à mélange pauvre

4.1.7.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement du piège à NOx à mélange pauvre: ...

4.1.8.

Dispositifs supplémentaires de contrôle des émissions au tuyau d’échappement (si non couverts sous une autre rubrique)

4.1.8.1.

L1e — L7e

Principe de fonctionnement:

4.4.

Informations supplémentaires concernant les performances environnementales et les performances de l’unité de propulsion

4.4.4.

L1e — L7e

Document d’information applicable visé dans le règlement no 92 de la CEE-ONU, complétant la présente fiche de renseignements en ce qui concerne les dispositifs antibruit installés sur le véhicule

Appendice 9

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de freinage

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19)
  : ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min-1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS |
| | | (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant |
| 2.1. | | Plage de masses du véhicule (tout compris) |
| 2.1.1. | L1e — L7e | Masse en ordre de marche: ... kg |
| 2.1.1.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: ... kg |
| 2.1.3. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admise: ... kg |
| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu avant: ... kg |
| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu arrière: ... kg |
| 2.1.3.3. | L4e | Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu du side-car: ... kg |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.2. | | Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné |
| 6.2.1. | L1e — L7e | Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales (4): ... |
| 6.2.2. | L1e — L7e | Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage (4): |
| 6.2.2.1. | L1e — L7e | Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour (4): |
| 6.2.2.2. | L1e — L7e | Frein de stationnement: ... |
| 6.2.2.3. | L1e — L7e | Autre système de freinage supplémentaire: ... |
| 6.2.3. | L1e — L7e | Le véhicule est équipé pour tracter une remorque sans frein/avec système de freinage par inertie/avec freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques: oui/non (4): ... |
| 6.2.4. | L1e — L7e | Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné |
| 6.2.4.1. | L1e — L7e | Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option (4) |
| 6.2.4.2. | L1e — L7e | Système de freinage combiné: oui/non/en option (4) |
| 6.2.4.3. | L1e — L7e | Système d’antiblocage et de freinage combiné: oui/non/en option (4) |
| 6.2.4.4. | L1e — L7e | Schéma(s): ... |
| 6.2.5. | L1e — L7e | Réservoir(s) hydraulique(s): ... |
| 6.2.6. | L1e — L7e | Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage: ... |
| 6.2.6.1. | L1e — L7e | Mâchoires et/ou plaquettes de frein (4): ... |
| 6.2.6.2. | L1e — L7e | Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): ... |
| 6.2.6.3. | L1e — L7e | Leviers et/ou pédales de frein (4): ... |
| 6.2.6.4. | L1e — L7e | Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  :

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19)
  : ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min-1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min-1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min-1 avec le rapport air/carburant: ...

2.

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

2.1.

Plage de masses du véhicule (tout compris)

2.1.1.

L1e — L7e

Masse en ordre de marche: ... kg

2.1.1.1.

L1e — L7e

Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: ... kg

2.1.3.

L1e — L7e

Masse en charge maximale techniquement admise: ... kg

2.1.3.1.

L1e — L7e

Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu avant: ... kg

2.1.3.2.

L1e — L7e

Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu arrière: ... kg

2.1.3.3.

L4e

Masse en charge maximale techniquement admise sur l’essieu du side-car: ... kg

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.2.

Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné

6.2.1.

L1e — L7e

Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales (4): ...

6.2.2.

L1e — L7e

Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage (4):

6.2.2.1.

L1e — L7e

Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour (4):

6.2.2.2.

L1e — L7e

Frein de stationnement: ...

6.2.2.3.

L1e — L7e

Autre système de freinage supplémentaire: ...

6.2.3.

L1e — L7e

Le véhicule est équipé pour tracter une remorque sans frein/avec système de freinage par inertie/avec freins de service électriques/pneumatiques/hydrauliques: oui/non (4): ...

6.2.4.

L1e — L7e

Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné

6.2.4.1.

L1e — L7e

Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option (4)

6.2.4.2.

L1e — L7e

Système de freinage combiné: oui/non/en option (4)

6.2.4.3.

L1e — L7e

Système d’antiblocage et de freinage combiné: oui/non/en option (4)

6.2.4.4.

L1e — L7e

Schéma(s): ...

6.2.5.

L1e — L7e

Réservoir(s) hydraulique(s): ...

6.2.6.

L1e — L7e

Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage: ...

6.2.6.1.

L1e — L7e

Mâchoires et/ou plaquettes de frein (4): ...

6.2.6.2.

L1e — L7e

Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): ...

6.2.6.3.

L1e — L7e

Leviers et/ou pédales de frein (4): ...

6.2.6.4.

L1e — L7e

Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: ...

Appendice 10

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système d’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  : |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2):... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19)
  : ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.11. | | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares |
| 6.11.1. | L1e — L7e | Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): ... |
| 6.11.2. | L1e — L7e | Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: ... |
| 6.11.3. | L1e — L7e | Feux de détresse: ... |
| 6.11.4. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: ... |
| 6.11.5. | L1e — L7e | Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin): |
| 6.11.5.1. | L1e — L7e | Dessin montrant le contour de la plage éclairante: ... |
| 6.11.5.2. | L1e — L7e | Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): ... |
| 6.11.5.3. | L1e — L7e | Axe de référence et centre de référence: ... |
| 6.11.5.4. | L1e — L7e | Mode de fonctionnement des feux occultables: ... |
| 6.11.6. | L1e — L7e | Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu) (4): ... |
| 6.11.6.1. | L1e — L7e | Dispositif de commande: ... |
| 6.11.6.2. | L1e — L7e | Marques de référence: ... |
| 6.11.6.3. | L1e — L7e | Repères indiquant les états de charge du véhicule: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e) (21)
  :

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2):...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes (19)
  : ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.11.

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

6.11.1.

L1e — L7e

Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): ...

6.11.2.

L1e — L7e

Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: ...

6.11.3.

L1e — L7e

Feux de détresse: ...

6.11.4.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: ...

6.11.5.

L1e — L7e

Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin):

6.11.5.1.

L1e — L7e

Dessin montrant le contour de la plage éclairante: ...

6.11.5.2.

L1e — L7e

Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): ...

6.11.5.3.

L1e — L7e

Axe de référence et centre de référence: ...

6.11.5.4.

L1e — L7e

Mode de fonctionnement des feux occultables: ...

6.11.6.

L1e — L7e

Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu) (4): ...

6.11.6.1.

L1e — L7e

Dispositif de commande: ...

6.11.6.2.

L1e — L7e

Marques de référence: ...

6.11.6.3.

L1e — L7e

Repères indiquant les états de charge du véhicule: ...

Appendice 11

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne (4) un système de structure de protection contre le renversement (ROPS)

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: .... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes
  (19): ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.13. | | Structure de protection contre le renversement (ROPS) |
| 6.13.1. | L7e-B2 | Description technique détaillée, emplacement, fixation, etc. (y compris photographies ou dessins): ... |
| 6.13.2. | | Protection ROPS par cadre
  (4) |
| 6.13.2.1. | L7e-B2 | Dimensions internes et externes: ... |
| 6.13.2.2. | L7e-B2 | Matériau(x) et méthode de construction: ... |
| 6.13.3. | | Protection ROPS par cabine
  (4) |
| 6.13.3.1. | L7e-B2 | Autres aménagements de protection contre les intempéries (description): ... |
| 6.13.3.2. | L7e-B2 | Dimensions internes et externes: ... |
| 6.13.4. | | Protection ROPS par arceau(x) monté(s) à l’avant/à l’arrière
  (4), rabattables/non rabattables
  (4) |
| 6.13.4.1. | L7e-B2 | Dimensions: ... |
| 6.13.4.2. | L7e-B2 | Matériau(x) et méthode de construction: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ....

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes
  (19): ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.13.

Structure de protection contre le renversement (ROPS)

6.13.1.

L7e-B2

Description technique détaillée, emplacement, fixation, etc. (y compris photographies ou dessins): ...

6.13.2.

Protection ROPS par cadre
  (4)

6.13.2.1.

L7e-B2

Dimensions internes et externes: ...

6.13.2.2.

L7e-B2

Matériau(x) et méthode de construction: ...

6.13.3.

Protection ROPS par cabine
  (4)

6.13.3.1.

L7e-B2

Autres aménagements de protection contre les intempéries (description): ...

6.13.3.2.

L7e-B2

Dimensions internes et externes: ...

6.13.4.

Protection ROPS par arceau(x) monté(s) à l’avant/à l’arrière
  (4), rabattables/non rabattables
  (4)

6.13.4.1.

L7e-B2

Dimensions: ...

6.13.4.2.

L7e-B2

Matériau(x) et méthode de construction: ...

Appendice 12

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un type de/d’un type de véhicule en ce qui concerne
  (4)
  un système de montage des pneumatiques

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| 0.11. | L1e — L7e | Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes
  (19): ... |
| 0.11.1. | L1e — L7e | Mode de fixation: ... |
| 0.11.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1 | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS |
| | | (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant |
| 2.1. | | Plage de masses du véhicule (tout compris) |
| 2.1.1. | L1e — L7e | Masse en ordre de marche: ... kg |
| 2.1.1.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: ... kg |
| 2.1.2. | L1e — L7e | Masse réelle: ... kg |
| 2.1.2.1. | L1e — L7e | Répartition de la masse réelle entre les essieux: ... kg |
| 2.1.3. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admissible: ... kg |
| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: ... kg |
| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: ... kg |
| 2.1.3.3. | L4e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car: ... kg |
| 2.1.5. | L1e — L7e | Masse utile maximale déclarée par le constructeur: ... kg |
| 2.1.7. | L1e — L7e | Masse maximale remorquable techniquement admissible en cas de (4): remorque freinée: ... kg; remorque non freinée: ... kg |
| 2.1.7.1. | L1e — L7e | Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble: ... kg |
| 2.1.7.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage: ... kg |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.18. | | Combinaison pneumatiques/roues |
| 6.18.1. | | Pneumatiques: |
| 6.18.1.1. | | Désignation de la dimension |
| 6.18.1.1.1. | L1e — L7e | Essieu 1: ... |
| 6.18.1.1.2. | L1e — L7e | Essieu 2: ... |
| 6.18.1.1.3. | L4e | Roue du side-car: ... |
| 6.18.1.2. | L1e — L7e | Indice de capacité de charge minimale: ... avec la charge maximale sur chaque pneumatique: ... kg |
| 6.18.1.3. | L1e — L7e | Symbole de catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse maximale par construction théorique du véhicule: ... |
| 6.18.1.4. | L1e — L7e | Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: ... kPa |
| 6.18.2. | | Roues: |
| 6.18.2.1. | L1e — L7e | Taille(s) de jante: ... |
| 6.18.2.2. | L1e — L7e | Catégories d’utilisation compatibles pour le véhicule: ... |
| 6.18.2.3. | L1e — L7e | Circonférence de roulement minimale: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

0.11.

L1e — L7e

Marques de réception par type pour les composants et les entités techniques distinctes
  (19): ...

0.11.1.

L1e — L7e

Mode de fixation: ...

0.11.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins de l’emplacement de la marque de réception par type (exemple complété avec dimensions): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

2.

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

2.1.

Plage de masses du véhicule (tout compris)

2.1.1.

L1e — L7e

Masse en ordre de marche: ... kg

2.1.1.1.

L1e — L7e

Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: ... kg

2.1.2.

L1e — L7e

Masse réelle: ... kg

2.1.2.1.

L1e — L7e

Répartition de la masse réelle entre les essieux: ... kg

2.1.3.

L1e — L7e

Masse en charge maximale techniquement admissible: ... kg

2.1.3.1.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: ... kg

2.1.3.2.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: ... kg

2.1.3.3.

L4e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car: ... kg

2.1.5.

L1e — L7e

Masse utile maximale déclarée par le constructeur: ... kg

2.1.7.

L1e — L7e

Masse maximale remorquable techniquement admissible en cas de (4): remorque freinée: ... kg; remorque non freinée: ... kg

2.1.7.1.

L1e — L7e

Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble: ... kg

2.1.7.2.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage: ... kg

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.18.

Combinaison pneumatiques/roues

6.18.1.

Pneumatiques:

6.18.1.1.

Désignation de la dimension

6.18.1.1.1.

L1e — L7e

Essieu 1: ...

6.18.1.1.2.

L1e — L7e

Essieu 2: ...

6.18.1.1.3.

L4e

Roue du side-car: ...

6.18.1.2.

L1e — L7e

Indice de capacité de charge minimale: ... avec la charge maximale sur chaque pneumatique: ... kg

6.18.1.3.

L1e — L7e

Symbole de catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse maximale par construction théorique du véhicule: ...

6.18.1.4.

L1e — L7e

Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: ... kPa

6.18.2.

Roues:

6.18.2.1.

L1e — L7e

Taille(s) de jante: ...

6.18.2.2.

L1e — L7e

Catégories d’utilisation compatibles pour le véhicule: ...

6.18.2.3.

L1e — L7e

Circonférence de roulement minimale: ...

Appendice 13

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un avertisseur sonore en tant que composant

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | L1e — L7e | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.1. | | Avertisseurs sonores |
| 6.1.1. | L1e — L7e | Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: ... |
| 6.1.2. | L1e — L7e | Schéma(s) montrant l’emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: ... |
| 6.1.4. | L1e — L7e | Diagramme du circuit électrique/pneumatique: ... |
| 6.1.4.1. | L1e — L7e | Voltage: AC/DC(4) |
| 6.1.4.2. | L1e — L7e | Tension ou pression nominale: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

L1e — L7e

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.1.

Avertisseurs sonores

6.1.1.

L1e — L7e

Description sommaire du ou des dispositifs utilisés et de leur finalité: ...

6.1.2.

L1e — L7e

Schéma(s) montrant l’emplacement du ou des avertisseurs sonores par rapport à la structure du véhicule: ...

6.1.4.

L1e — L7e

Diagramme du circuit électrique/pneumatique: ...

6.1.4.1.

L1e — L7e

Voltage: AC/DC(4)

6.1.4.2.

L1e — L7e

Tension ou pression nominale: ...

Appendice 14

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un pare-brise non en verre en tant que composant/entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.5. | | Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage |
| 6.5.1. | | Pare-brise |
| 6.5.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Matériau utilisé: ... |
| 6.5.1.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Méthode de montage: ... |
| 6.5.1.3. | L2e, L5e, L6e, L7e | Angle d’inclinaison: ... |
| 6.5.1.4. | L2e, L5e, L6e, L7e | Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: ... |
| 6.5.1.5. | L2e, L5e, L6e, L7e | Dessin du pare-brise avec dimensions: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.5.

Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

6.5.1.

Pare-brise

6.5.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Matériau utilisé: ...

6.5.1.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Méthode de montage: ...

6.5.1.3.

L2e, L5e, L6e, L7e

Angle d’inclinaison: ...

6.5.1.4.

L2e, L5e, L6e, L7e

Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: ...

6.5.1.5.

L2e, L5e, L6e, L7e

Dessin du pare-brise avec dimensions: ...

Appendice 15

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de lave-glace du pare-brise en tant que composant/entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.7. | | Lave-glace du pare-brise |
| 6.7.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): ... |
| 6.7.2. | L2e, L5e, L6e, L7e | Capacité du réservoir: ... l |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.7.

Lave-glace du pare-brise

6.7.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Description technique détaillée (y compris photographies ou dessins): ...

6.7.2.

L2e, L5e, L6e, L7e

Capacité du réservoir: ... l

Appendice 16

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif de visibilité vers l’arrière en tant que composant/entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.12. | | Visibilité vers l’arrière |
| 6.12.1. | | Rétroviseurs (pour chacun) |
| 6.12.1.1. | L1e — L7e | Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: ... |
| 6.12.1.3. | L1e — L7e | Description succincte des composants électriques du système de réglage: ... |
| 6.12.2. | L1e — L7e | Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs |
| 6.12.2.1. | L1e — L7e | Description du dispositif: ... |
| 6.12.2.2. | L1e — L7e | Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur (4): ... |
| 6.12.2.3. | L1e — L7e | Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type (17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante (17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version (17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.12.

Visibilité vers l’arrière

6.12.1.

Rétroviseurs (pour chacun)

6.12.1.1.

L1e — L7e

Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: ...

6.12.1.3.

L1e — L7e

Description succincte des composants électriques du système de réglage: ...

6.12.2.

L1e — L7e

Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs

6.12.2.1.

L1e — L7e

Description du dispositif: ...

6.12.2.2.

L1e — L7e

Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur (4): ...

6.12.2.3.

L1e — L7e

Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins: ...

Appendice 17

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de ceintures de sécurité en tant qu’entités techniques distinctes

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type:... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant:... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.14. | | Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue |
| 6.14.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Descriptions d’un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d’énergie: ... |
| 6.14.3. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Nombre et emplacement des ancrages: ... |
| 6.14.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Description succincte des composants électriques/électroniques: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:...

0.8.

L1e — L7e

Type:...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant):...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant:...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.14.

Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

6.14.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Descriptions d’un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d’énergie: ...

6.14.3.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Nombre et emplacement des ancrages: ...

6.14.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Description succincte des composants électriques/électroniques: ...

Appendice 18

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’une place assise (selle/siège) en tant que composant/entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type:... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant:... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17):... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17):... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17):... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2):... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.16. | | Places assises (selles et sièges) |
| 6.16.1. | L1e — L7e | Nombre de places assises:... |
| 6.16.1.1. | L2e, L5e, L6e, L7e | Emplacement et disposition(8):... |
| 6.16.2. | L1e — L7e | Configuration de la place assise: siège/selle(4) |
| 6.16.3. | L1e — L7e | Description et dessins: |
| 6.16.3.1. | L1e — L7e | des sièges et de leurs ancrages:... |
| 6.16.3.2. | L1e — L7e | du système de réglage:... |
| 6.16.3.3. | L1e — L7e | des systèmes de déplacement et de verrouillage:... |
| 6.16.3.4. | L1e — L7e | des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges:... |
| 6.16.3.5. | L1e — L7e | des parties du véhicule utilisées comme ancrages:... |
| 6.16.4. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises:... |
| 6.16.4.1. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Siège du conducteur:... |
| 6.16.4.2. | L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e | Toutes les autres places assises:... |
| 6.16.5. | L1e — L7e | Inclinaison prévue du dossier:... |
| 6.16.5.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur:... |
| 6.16.5.2. | L1e — L7e | Toutes les autres places assises:... |
| 6.16.6. | L1e — L7e | Plage de réglage du siège:... |
| 6.16.6.1. | L1e — L7e | Siège du conducteur:... |
| 6.16.6.2. | L1e — L7e | Toutes les autres places assises:... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:...

0.8.

L1e — L7e

Type:...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant):...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant:...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17):...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17):...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17):...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant):...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2):...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.16.

Places assises (selles et sièges)

6.16.1.

L1e — L7e

Nombre de places assises:...

6.16.1.1.

L2e, L5e, L6e, L7e

Emplacement et disposition(8):...

6.16.2.

L1e — L7e

Configuration de la place assise: siège/selle(4)

6.16.3.

L1e — L7e

Description et dessins:

6.16.3.1.

L1e — L7e

des sièges et de leurs ancrages:...

6.16.3.2.

L1e — L7e

du système de réglage:...

6.16.3.3.

L1e — L7e

des systèmes de déplacement et de verrouillage:...

6.16.3.4.

L1e — L7e

des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges:...

6.16.3.5.

L1e — L7e

des parties du véhicule utilisées comme ancrages:...

6.16.4.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises:...

6.16.4.1.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Siège du conducteur:...

6.16.4.2.

L2e, L4e, L5e-B, L6e-B, L7e

Toutes les autres places assises:...

6.16.5.

L1e — L7e

Inclinaison prévue du dossier:...

6.16.5.1.

L1e — L7e

Siège du conducteur:...

6.16.5.2.

L1e — L7e

Toutes les autres places assises:...

6.16.6.

L1e — L7e

Plage de réglage du siège:...

6.16.6.1.

L1e — L7e

Siège du conducteur:...

6.16.6.2.

L1e — L7e

Toutes les autres places assises:...

Appendice 19

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un dispositif d’attelage de remorque en tant qu’entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type:... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant:... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: .... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17):... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17):... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17):... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant):... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2):... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule(22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes(27)]: ... kW à ... min–1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS |
| | | (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant |
| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE |
| 7.1. | | Dispositifs d’attelage et fixations |
| 7.1.1. | L1e — L7e | Véhicule de catégorie L équipé d’un dispositif d’attelage: oui/non/en option (4) |
| 7.1.2. | L1e — L7e | Présence dans le manuel d’utilisation d’instructions et d’informations à l’intention de l’utilisateur, dans toutes les langues de l’UE, concernant l’effet sur la conduite de l’utilisation d’une remorque avec un véhicule de catégorie L: oui/non (4) |
| 7.1.3. | L1e — L7e | Pour les dispositifs d’attelage ayant fait l’objet d’une réception en tant qu’entité technique distincte: instructions de montage et d’utilisation ajoutées à la documentation: oui/non (4) |
| 7.1.4. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction des dispositifs d’attelage:... |
| 7.1.5. | L1e — L7e | Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d’attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du type de véhicule:... |
| 7.1.6. | L1e — L7e | Points de fixation d’un dispositif d’attelage secondaire et/ou d’un câble de retenue (des dessins et photographies peuvent être utilisés au besoin): oui/non (4) |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]:...

0.8.

L1e — L7e

Type:...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant):...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant):...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant):...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant:...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ....

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17):...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17):...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17):...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant):...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2):...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule(22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes(27)]: ... kW à ... min–1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

2.

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

7.

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

7.1.

Dispositifs d’attelage et fixations

7.1.1.

L1e — L7e

Véhicule de catégorie L équipé d’un dispositif d’attelage: oui/non/en option (4)

7.1.2.

L1e — L7e

Présence dans le manuel d’utilisation d’instructions et d’informations à l’intention de l’utilisateur, dans toutes les langues de l’UE, concernant l’effet sur la conduite de l’utilisation d’une remorque avec un véhicule de catégorie L: oui/non (4)

7.1.3.

L1e — L7e

Pour les dispositifs d’attelage ayant fait l’objet d’une réception en tant qu’entité technique distincte: instructions de montage et d’utilisation ajoutées à la documentation: oui/non (4)

7.1.4.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction des dispositifs d’attelage:...

7.1.5.

L1e — L7e

Instructions concernant la mise en place du dispositif d’attelage sur le véhicule et photographies ou dessins des points d’attache sur le véhicule indiqués par le constructeur, informations complémentaires si le type d’attelage en cause est réservé à certaines variantes ou versions du type de véhicule:...

7.1.6.

L1e — L7e

Points de fixation d’un dispositif d’attelage secondaire et/ou d’un câble de retenue (des dessins et photographies peuvent être utilisés au besoin): oui/non (4)

Appendice 20

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type, en tant qu’entités techniques distinctes, de dispositifs visant à empêcher une utilisation non autorisée

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE |
| 7.2. | | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée |
| 7.2.1. | | Dispositif de protection |
| 7.2.1.1. | L1e — L7e | Description succincte du ou des dispositifs de protection utilisés: ... |
| 7.2.2. | | Dispositif d’immobilisation du véhicule |
| 7.2.2.1. | L1e — L7e | Description technique du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter un déclenchement intempestif: ... |
| 7.2.3. | | Système d’alarme |
| 7.2.3.1. | L1e — L7e | Description du système d’alarme et des parties du véhicule concernées par son installation: ... |
| 7.2.3.2. | L1e — L7e | Liste des principaux composants constituant le système d’alarme: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

Raison sociale et adresse du fabricant:

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

7.

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

7.2.

Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée

7.2.1.

Dispositif de protection

7.2.1.1.

L1e — L7e

Description succincte du ou des dispositifs de protection utilisés: ...

7.2.2.

Dispositif d’immobilisation du véhicule

7.2.2.1.

L1e — L7e

Description technique du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter un déclenchement intempestif: ...

7.2.3.

Système d’alarme

7.2.3.1.

L1e — L7e

Description du système d’alarme et des parties du véhicule concernées par son installation: ...

7.2.3.2.

L1e — L7e

Liste des principaux composants constituant le système d’alarme: ...

Appendice 21

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de dispositifs de retenue pour passagers en tant qu’entités techniques distinctes

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 7. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE |
| 7.7. | | Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers |
| 7.7.1. | | Poignées |
| 7.7.1.1. | L1e — L7e | Configuration: sangle et/ou poignée(4) |
| 7.7.1.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

7.

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

7.7.

Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

7.7.1.

Poignées

7.7.1.1.

L1e — L7e

Configuration: sangle et/ou poignée(4)

7.7.1.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: ...

Appendice 22

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type de repose-pieds en tant qu’entités techniques distinctes

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L1e — L7e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L1e — L7e | Type: ... |
| 0.8.1. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L1e — L7e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L1e — L7e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | L1e — L7e | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L1e — L7e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L1e — L7e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): ... |
| 0.10.1. | L1e — L7e | Type(17): ... |
| 0.10.2. | L1e — L7e | Variante(17): ... |
| 0.10.3. | L1e — L7e | Version(17): ... |
| 0.10.4. | L1e — L7e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L1e — L7e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L1e — L7e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 7.7. | | Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers |
| 7.7.2. | | Repose-pieds |
| 7.7.2.2. | L1e — L7e | Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: ... |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L1e — L7e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L1e — L7e

Type: ...

0.8.1.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L1e — L7e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L1e — L7e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

L1e — L7e

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L1e — L7e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L1e — L7e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): ...

0.10.1.

L1e — L7e

Type(17): ...

0.10.2.

L1e — L7e

Variante(17): ...

0.10.3.

L1e — L7e

Version(17): ...

0.10.4.

L1e — L7e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L1e — L7e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L1e — L7e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

7.7.

Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

7.7.2.

Repose-pieds

7.7.2.2.

L1e — L7e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: ...

Appendice 23

Modèle de fiche de renseignements relative à la réception UE par type d’un side-car en tant qu’entité technique distincte

| Élément no | (Sous-)catégories | Informations détaillées |
| --- | --- | --- |
| B. | | Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.7. | L4e | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| 0.8. | L4e | Type: ... |
| 0.8.1. | L4e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.8.2. | L4e | Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ... |
| 0.8.3. | L4e | Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ... |
| 0.9. | | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| 0.9.1. | L4e | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| 0.9.2. | L4e | Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ... |
| 0.10. | | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21): |
| 0.10.1. | L4e | Type (17): ... |
| 0.10.2. | L4e | Variante (17): ... |
| 0.10.3. | L4e | Version (17): ... |
| 0.10.4. | L4e | Appellation commerciale (le cas échéant): ... |
| 0.10.5. | L4e | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| C. | | Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes |
| 0.12. | | Conformité de la production |
| 0.12.1. | L4e | Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité |
| 1. | | CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION |
| 1.8. | | Performances de l’unité de propulsion |
| 1.8.1. | L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2 | Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h |
| 1.8.2. | L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C | Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ... |
| 1.8.3. | L1e — L7e | Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.4. | L1e — L7e | Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.5. | L1e — L7e | Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1 |
| 1.8.6. | L1e — L7e | Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1 |
| 1.8.7. | L1e — L7e | Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.8. | L1e — L7e | Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 1.8.9. | L1e — L7e | Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ... |
| 2. | | MASSES ET DIMENSIONS |
| | | (en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant |
| 2.1. | | Plage de masses du véhicule (tout compris) |
| 2.1.1. | L4e | Masse en ordre de marche: ... kg |
| 2.1.1.1. | L4e | Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: ... kg |
| 2.1.2. | L4e | Masse réelle: ... kg |
| 2.1.2.1. | L4e | Répartition de la masse réelle entre les essieux: ... kg |
| 2.1.3. | L4e | Masse en charge maximale techniquement admissible: ... kg |
| 2.1.3.1. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: ... kg |
| 2.1.3.2. | L1e — L7e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: ... kg |
| 2.1.3.3. | L4e | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car ... kg |
| 2.1.4. | L4e | Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: ... % de pente |
| 2.1.5. | L4e | Masse utile maximale déclarée par le constructeur: ... kg |
| 2.1.8. | L4e | Masse maximale de l’équipement en option: ... kg |
| 2.2. | | Plage de dimensions du véhicule (tout compris) |
| 2.2.1. | L4e | Longueur: ... mm |
| 2.2.2. | L4e | Largeur: ... mm |
| 2.2.3. | L4e | Hauteur: ... mm |
| 2.2.4. | L4e | Empattement: ... mm Empattement du side-car (28): ... mm |
| 2.2.5. | | Voie |
| 2.2.5.1. | Véhicule L4e équipé de roues jumelées | Voie avant: ... mm |
| 2.2.5.2. | Véhicule L4e équipé de roues jumelées | Voie arrière: ... mm |
| 2.2.5.3. | L4e | Voie du side-car: ... mm |
| 6. | | INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE |
| 6.2. | | Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné |
| 6.2.1. | L4e | Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales(4): ... |
| 6.2.2. | L4e | Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage
  (4): ... |
| 6.2.2.1. | L4e | Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour (4): ... |
| 6.2.2.2. | L4e | Frein de stationnement: ... |
| 6.2.2.3. | L4e | Autre système de freinage supplémentaire: ... |
| 6.2.4. | L4e | Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné |
| 6.2.4.1. | L4e | Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option (4) |
| 6.2.4.2. | L4e | Système de freinage combiné: oui/non/en option (4) |
| 6.2.4.3. | L4e | Système d’antiblocage et de freinage combiné: oui/non/en option (4) |
| 6.2.4.4. | L4e | Schéma(s): ... |
| 6.2.5. | L4e | Réservoir(s) hydraulique(s): ... |
| 6.2.6. | L4e | Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage: ... |
| 6.2.6.1. | L4e | Mâchoires et/ou plaquettes de frein (4): ... |
| 6.2.6.2. | L4e | Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): ... |
| 6.2.6.3. | L4e | Leviers et/ou pédales de frein (4): ... |
| 6.2.6.4. | L4e | Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: ... |
| 6.5. | | Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage |
| 6.5.1. | | Pare-brise |
| 6.5.1.1. | L4e | Matériau utilisé: ... |
| 6.5.1.2. | L4e | Méthode de montage: ... |
| 6.5.1.3. | L4e | Angle d’inclinaison: ... |
| 6.5.1.4. | L4e | Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: ... |
| 6.5.1.5. | L4e | Dessin du pare-brise avec dimensions: ... |
| 6.11. | | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares |
| 6.11.1. | L4e | Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): ... |
| 6.11.2. | L4e | Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: ... |
| 6.11.3. | L4e | Feux de détresse:... |
| 6.11.4. | L4e | Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: ... |
| 6.11.5. | L4e | Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin): ... |
| 6.11.5.1. | L4e | Dessin montrant le contour de la plage éclairante: ... |
| 6.11.5.2. | L4e | Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): ... |
| 6.11.5.3. | L4e | Axe de référence et centre de référence: ... |
| 6.11.5.4. | L4e | Mode de fonctionnement des feux occultables: ... |
| 6.11.6. | L4e | Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu)
  (4): ... |
| 6.11.6.1. | L4e | Dispositif de commande: ... |
| 6.11.6.2. | L4e | Marques de référence: ... |
| 6.11.6.3. | L4e | Repères indiquant les états de charge du véhicule: ... |
| 6.12. | | Visibilité vers l’arrière |
| 6.12.1. | | Rétroviseurs (pour chacun) |
| 6.12.1.1. | L4e | Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: ... |
| 6.12.1.2. | L4e | Détails du mode de fixation, comprenant la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: ... |
| 6.12.1.3. | L4e | Description succincte des composants électriques du système de réglage: ... |
| 6.12.2. | L4e | Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs |
| 6.12.2.1. | L4e | Description du dispositif: ... |
| 6.12.2.2. | L4e | Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur (4): ... |
| 6.12.2.3. | L4e | Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins:... |
| 6.14. | | Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue |
| 6.14.1. | L4e | Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:
  (L = côté gauche, R = côté droit, C = centre) |
| | | Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant | | | Marque de réception UE par type complète | Variante, le cas échéant | Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option) |
| Première rangée de sièges | | C | | | |
| L = gauche, C= centre, R=droite |

Élément no

(Sous-)catégories

Informations détaillées

B.

Informations générales concernant les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.7.

L4e

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

0.8.

L4e

Type: ...

0.8.1.

L4e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.8.2.

L4e

Numéro(s) de réception par type (le cas échéant): ...

0.8.3.

L4e

Réception(s) par type délivrée(s) le (date, le cas échéant): ...

0.9.

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

0.9.1.

L4e

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

0.9.2.

L4e

Nom et adresse du mandataire du fabricant (le cas échéant): ...

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système/l’entité technique distincte est destiné(e)
  (21):

0.10.1.

L4e

Type (17): ...

0.10.2.

L4e

Variante (17): ...

0.10.3.

L4e

Version (17): ...

0.10.4.

L4e

Appellation commerciale (le cas échéant): ...

0.10.5.

L4e

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

C.

Informations générales concernant le véhicule, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes

0.12.

Conformité de la production

0.12.1.

L4e

Description des systèmes de gestion de l’assurance de la qualité

1.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION

1.8.

Performances de l’unité de propulsion

1.8.1.

L3e, L4e, L5e, L7e-A, L7e-B2

Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h

1.8.2.

L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C

Vitesse maximale par construction du véhicule (22): ... km/h et rapport sur lequel elle est atteinte: ...

1.8.3.

L1e — L7e

Puissance nette maximale du moteur à combustion: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.4.

L1e — L7e

Couple net maximal du moteur à combustion: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.5.

L1e — L7e

Puissance nominale continue maximale du moteur électrique [puissance sur 15/30 (4) minutes (27)]: ... kW à ... min–1

1.8.6.

L1e — L7e

Couple nominal continu maximal du moteur électrique: ... Nm à ... min–1

1.8.7.

L1e — L7e

Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.8.

L1e — L7e

Couple total continu maximal pour la ou les propulsions: ... Nm à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

1.8.9.

L1e — L7e

Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions: ... kW à ... min–1 avec le rapport air/carburant: ...

2.

MASSES ET DIMENSIONS

(en kg et mm) se référer à des dessins, le cas échéant

2.1.

Plage de masses du véhicule (tout compris)

2.1.1.

L4e

Masse en ordre de marche: ... kg

2.1.1.1.

L4e

Répartition de la masse en ordre de marche entre les essieux: ... kg

2.1.2.

L4e

Masse réelle: ... kg

2.1.2.1.

L4e

Répartition de la masse réelle entre les essieux: ... kg

2.1.3.

L4e

Masse en charge maximale techniquement admissible: ... kg

2.1.3.1.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: ... kg

2.1.3.2.

L1e — L7e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: ... kg

2.1.3.3.

L4e

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car ... kg

2.1.4.

L4e

Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur: ... % de pente

2.1.5.

L4e

Masse utile maximale déclarée par le constructeur: ... kg

2.1.8.

L4e

Masse maximale de l’équipement en option: ... kg

2.2.

Plage de dimensions du véhicule (tout compris)

2.2.1.

L4e

Longueur: ... mm

2.2.2.

L4e

Largeur: ... mm

2.2.3.

L4e

Hauteur: ... mm

2.2.4.

L4e

Empattement: ... mm Empattement du side-car (28): ... mm

2.2.5.

Voie

2.2.5.1.

Véhicule L4e équipé de roues jumelées

Voie avant: ... mm

2.2.5.2.

Véhicule L4e équipé de roues jumelées

Voie arrière: ... mm

2.2.5.3.

L4e

Voie du side-car: ... mm

6.

INFORMATIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ FONCTIONNELLE

6.2.

Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné

6.2.1.

L4e

Caractéristiques des freins, y compris détails et dessins des tambours, disques, flexibles, marque et type d’ensembles mâchoire/plaquette et/ou de garnitures, surfaces de freinage effectives, rayons des tambours, mâchoires ou disques, masse des tambours, dispositifs de réglage, parties concernées des essieux et de la suspension, leviers, pédales(4): ...

6.2.2.

L4e

Schéma de fonctionnement, description et/ou dessin des systèmes de freinage, comprenant les détails et dessins du mécanisme et des commandes ainsi qu’une description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système de freinage
  (4): ...

6.2.2.1.

L4e

Freins avant, arrière et frein du side-car, à disque et/ou à tambour (4): ...

6.2.2.2.

L4e

Frein de stationnement: ...

6.2.2.3.

L4e

Autre système de freinage supplémentaire: ...

6.2.4.

L4e

Système de freinage avec antiblocage des roues/de freinage combiné

6.2.4.1.

L4e

Système de freinage avec antiblocage des roues: oui/non/en option (4)

6.2.4.2.

L4e

Système de freinage combiné: oui/non/en option (4)

6.2.4.3.

L4e

Système d’antiblocage et de freinage combiné: oui/non/en option (4)

6.2.4.4.

L4e

Schéma(s): ...

6.2.5.

L4e

Réservoir(s) hydraulique(s): ...

6.2.6.

L4e

Caractéristiques particulières du ou des systèmes de freinage: ...

6.2.6.1.

L4e

Mâchoires et/ou plaquettes de frein (4): ...

6.2.6.2.

L4e

Garnitures et/ou plaquettes (indiquer la marque, le type, le grade du matériau ou la marque d’identification): ...

6.2.6.3.

L4e

Leviers et/ou pédales de frein (4): ...

6.2.6.4.

L4e

Autres dispositifs (le cas échéant): dessin et description: ...

6.5.

Vitrage, essuie-glace et lave-glace du pare-brise et systèmes de dégivrage et de désembuage

6.5.1.

Pare-brise

6.5.1.1.

L4e

Matériau utilisé: ...

6.5.1.2.

L4e

Méthode de montage: ...

6.5.1.3.

L4e

Angle d’inclinaison: ...

6.5.1.4.

L4e

Accessoires du pare-brise et emplacement où ils sont montés, avec une description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: ...

6.5.1.5.

L4e

Dessin du pare-brise avec dimensions: ...

6.11.

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

6.11.1.

L4e

Liste de tous les dispositifs (mentionner le nombre, la ou les marques, le type, la ou les marques de réception par type du composant, l’intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin correspondant): ...

6.11.2.

L4e

Schéma montrant l’emplacement des dispositifs d’éclairage et de signalisation: ...

6.11.3.

L4e

Feux de détresse:...

6.11.4.

L4e

Description succincte des composants électriques et/ou électroniques utilisés dans le système d’éclairage et dans le système de signalisation lumineuse: ...

6.11.5.

L4e

Pour chaque lampe et réflecteur, fournir les renseignements suivants (par écrit et/ou au moyen d’un dessin): ...

6.11.5.1.

L4e

Dessin montrant le contour de la plage éclairante: ...

6.11.5.2.

L4e

Méthode utilisée pour définir la surface apparente conformément au point 2.10 du règlement no 48 de la CEE-ONU (JO L 323 du 6.12.2011, p. 46): ...

6.11.5.3.

L4e

Axe de référence et centre de référence: ...

6.11.5.4.

L4e

Mode de fonctionnement des feux occultables: ...

6.11.6.

L4e

Description/dessin et type de dispositif de réglage de l’inclinaison des phares (par exemple, automatique, réglable manuellement par incrément, réglable manuellement en continu)
  (4): ...

6.11.6.1.

L4e

Dispositif de commande: ...

6.11.6.2.

L4e

Marques de référence: ...

6.11.6.3.

L4e

Repères indiquant les états de charge du véhicule: ...

6.12.

Visibilité vers l’arrière

6.12.1.

Rétroviseurs (pour chacun)

6.12.1.1.

L4e

Dessin(s) permettant d’identifier le rétroviseur et montrant l’emplacement du rétroviseur par rapport à la structure du véhicule: ...

6.12.1.2.

L4e

Détails du mode de fixation, comprenant la partie de la structure du véhicule à laquelle le rétroviseur est fixé: ...

6.12.1.3.

L4e

Description succincte des composants électriques du système de réglage: ...

6.12.2.

L4e

Dispositifs de vision indirecte autres que les rétroviseurs

6.12.2.1.

L4e

Description du dispositif: ...

6.12.2.2.

L4e

Dans le cas de dispositifs de surveillance par caméra, distance de détection (mm), contraste, échelle de luminance, correction des reflets, performances d’affichage [noir et blanc/couleurs (4)], fréquence de répétition des images, portée de luminance du moniteur (4): ...

6.12.2.3.

L4e

Dessins suffisamment détaillés pour permettre d’identifier le dispositif complet, comprenant des instructions pour l’installation; l’emplacement de la marque de réception UE par type doit être indiqué sur les dessins:...

6.14.

Ceintures de sécurité et/ou autres systèmes de retenue

6.14.1.

L4e

Nombre et emplacement des ceintures de sécurité et systèmes de retenue et sièges sur lesquels ils peuvent être utilisés; veuillez compléter le tableau ci-après:

(L = côté gauche, R = côté droit, C = centre)

Configuration des ceintures de sécurité et renseignements les concernant

Marque de réception UE par type complète

Variante, le cas échéant

Dispositif de réglage de la ceinture en hauteur (indiquer oui/non/en option)

Première rangée de sièges

C

L = gauche, C= centre, R=droite

6.14.2.

L4e

Descriptions d’un type spécifique de ceinture, avec un ancrage fixé au dossier du siège ou incorporant un dispositif de dissipation d’énergie: ...

6.14.3.

L4e

Nombre et emplacement des ancrages: ...

6.14.4.

L4e

Description succincte des composants électriques/électroniques: ...

6.15.

L4e

Ancrages de ceinture de sécurité

6.15.1.

L4e

Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: ...

6.15.2.

L4e

Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule auxquelles ils sont fixés (avec mention de la nature des matériaux utilisés): ...

6.15.3.

L4e

Désignation des types de ceinture (14) autorisés pour fixation aux ancrages présents sur le véhicule: ...

Configuration des ancrages de ceinture de sécurité et renseignements les concernant

| | Emplacement des ancrages |
| --- | --- |
| Structure du véhicule | Structure du siège |
| Siège du centre | | Ancrages inférieurs
  Ancrages supérieurs | | droite gauche | | |

Emplacement des ancrages

Structure du véhicule

Structure du siège

Siège du centre

Ancrages inférieurs

Ancrages supérieurs

droite gauche

6.15.4.

L4e

Marque de réception par type pour chaque emplacement: ...

6.15.5.

L4e

Dispositifs spéciaux (par exemple, réglage de la hauteur du siège, rétracteur, etc.): ...

6.15.6.

L4e

Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l’emplacement réel, effectif et les dimensions des ancrages, avec indication du point R: ...

6.15.7.

L4e

Observations: ...

6.16.

Places assises (selles et sièges)

6.16.1.

L4e

Nombre de places assises: ...

6.16.1.1.

L4e

Emplacement et disposition (8): ...

6.16.2.

L4e

Configuration de la place assise: siège/selle (4)

6.16.3.

L4e

Description et dessins: ...

6.16.3.1.

L4e

des sièges et de leurs ancrages: ...

6.16.3.2.

L4e

du système de réglage: ...

6.16.3.3.

L4e

des systèmes de déplacement et de verrouillage: ...

6.16.3.4.

L4e

des ancrages de ceinture de sécurité incorporés dans la structure des sièges: ...

6.16.3.5.

L4e

des parties du véhicule utilisées comme ancrages: ...

6.16.4.

L4e

Coordonnées ou dessin du ou des points R de toutes les places assises: ...

6.16.4.1.

L4e

Siège du conducteur: ...

6.16.4.2.

L4e

Toutes les autres places assises: ...

6.16.5.

L4e

Inclinaison prévue du dossier: ...

6.16.6.

L4e

Plage de réglage du siège: ...

6.16.6.1.

L4e

Siège du conducteur: ...

6.16.6.2.

L4e

Toutes les autres places assises: ...

6.17.

Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

6.17.1.

L4e

Schéma du ou des essieux directeurs montrant la géométrie de la direction: ...

6.17.2.

Transmission et commande de la direction

6.17.2.1.

L4e

Configuration de la timonerie de direction (spécifier pour l’avant et l’arrière): ...

6.17.2.2.

L4e

Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; préciser pour l’avant et l’arrière): ...

6.17.2.2.1.

L4e

Description succincte des composants électriques/électroniques: ...

6.17.2.3.

L4e

Schéma de la timonerie de direction: ...

6.17.2.4.

L4e

Schéma(s) de la ou des commandes de direction: ...

6.17.2.5.

L4e

Plage et méthode de réglage de la ou des commandes de direction: ...

6.17.2.6.

L4e

Mode d’assistance: ...

6.17.3.

Angle de braquage maximal des roues

6.17.3.1.

L4e

Vers la droite: ... degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes):

6.17.3.2.

L4e

Vers la gauche: ... degrés; nombre de tours de volant (ou données équivalentes):

6.18.

Combinaison pneumatiques/roues

6.18.1.

Pneumatiques

6.18.1.1.

Désignation de la dimension

6.18.1.1.1.

L4e

Essieu 1: ...

6.18.1.1.2.

L4e

Essieu 2: ...

6.18.1.1.3.

L4e

Roue du side-car: ...

6.18.1.2.

L4e

Indice de capacité de charge minimale: ... avec la charge maximale sur chaque pneumatique: ... Kg

6.18.1.3.

L4e

Symbole de catégorie de vitesse minimale compatible avec la vitesse maximale par construction théorique du véhicule: ...

6.18.1.4.

L4e

Pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule: ... kPa

6.18.2.

Roues

6.18.2.1.

L4e

Taille(s) de jante: ...

6.18.2.2.

L4e

Catégories d’utilisation compatibles pour le véhicule: ...

6.18.2.3.

L4e

Circonférence de roulement minimale: ...

6.20.

Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les accès

6.20.3.

Protection intérieure des occupants

6.20.3.1.

L4e

Photographies, dessins et/ou vue éclatée montrant les parties de l’habitacle (autres que les rétroviseurs intérieurs, les matériaux utilisés, la disposition des commandes, les sièges et la partie arrière des sièges), le toit et le toit ouvrant, les dossiers: ...

6.20.4.

Appuie-tête

6.20.4.1.

L4e

Appuie-tête: intégrés/rapportés/séparés (4)

6.20.4.2.

L4e

Description détaillée de l’appuie-tête, indiquant en particulier la nature du ou des matériaux de rembourrage et, le cas échéant, l’emplacement et les spécifications des renforts et des pièces d’ancrage du type de siège pour lequel la réception est demandée: ...

6.20.4.3.

L4e

Dans le cas d’un appuie-tête séparé

6.20.4.3.1.

L4e

Description détaillée de la zone de la structure sur laquelle l’appuie-tête doit être monté: ...

6.20.4.3.2.

L4e

Dessins à l’échelle des parties importantes de la structure et de l’appuie-tête: ...

7.

INFORMATIONS CONCERNANT LA CONSTRUCTION DU VÉHICULE

7.4.

Saillies extérieures

7.4.1.

L4e

Vue d’ensemble (dessin ou photographies accompagnés, si nécessaire, des dimensions et/ou d’un texte) indiquant l’emplacement des éléments saillants et vues de toute partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle pour les saillies extérieures, par exemple, et lorsque cela se justifie: pare-chocs, ligne de plancher, montants de porte et de vitrage, grilles de ventilation, grille de radiateur, essuie-glace, gouttières, poignées, glissières, clapets, charnières et serrures de porte, crochets, treuils anneaux, baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs et toute autre partie de la surface extérieure qui peut être considérée comme essentielle (par exemple, dispositifs d’éclairage): ...

7.7.

Dispositifs de retenue et repose-pieds pour passagers

7.7.1.

Poignées

7.7.1.1.

L4e

Configuration: sangle et/ou poignée (4)

7.7.2.

Repose-pieds

7.7.2.2.

L4e

Photographies et/ou dessins montrant l’emplacement et la construction: ...

Appendice 24

Déclaration du constructeur concernant les véhicules dont le niveau de performances peut être converti de la sous-catégorie (L3e/L4e)-A2 à la sous-catégorie (L3e/L4e)-A3 et vice versa

| Déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques d’un motocycle (L3e/L4e)-A2 en (L3e/L4e)-A3 et vice versa

  Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur. |
| --- |

Déclaration du constructeur concernant la conversion des caractéristiques d’un motocycle (L3e/L4e)-A2 en (L3e/L4e)-A3 et vice versa

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

| 0.4. | Raison sociale et adresse du constructeur:... |
| --- | --- |

0.4.

Raison sociale et adresse du constructeur:...

| 0.4.2. | Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) (1): ... |
| --- | --- |

0.4.2.

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) (1): ...

déclare que

le motocycle (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3
   (2):

| 0.1 | Marque (dénomination commerciale du constructeur):... |
| --- | --- |

0.1

Marque (dénomination commerciale du constructeur):...

| 0.2. | Type (3): ... |
| --- | --- |

0.2.

Type (3): ...

| 0.2.1. | Variante(s) (3): ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(s) (3): ...

| 0.2.2. | Version(s) (3): ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (3): ...

| 0.2.3. | Appellation commerciale (le cas échéant):... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation commerciale (le cas échéant):...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (4): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (4): ...

| 3.2.2.1. | Numéro(s) d’identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU (2): ... et numéro(s) de vérification de l’étalonnage: ... |
| --- | --- |

3.2.2.1.

Numéro(s) d’identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU (2): ... et numéro(s) de vérification de l’étalonnage: ...

est techniquement adapté à la conversion en véhicule (L3e/L4e)-A2 ou (L3e/L4e)-A3
   (2), comme spécifié ci-après:

| 0.2. | Type (3): ... |
| --- | --- |

0.2.

Type (3): ...

| 0.2.1. | Variante(s) (3): ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(s) (3): ...

| 0.2.2. | Version(s) (3): ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (3): ...

| 0.2.3. | Appellation commerciale (le cas échéant):... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation commerciale (le cas échéant):...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (3): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (3): ...

| 1. | Numéro de réception par type (si disponible):... |
| --- | --- |

1.

Numéro de réception par type (si disponible):...

| 1.1. | Réception par type délivrée le (date, si disponible):... |
| --- | --- |

1.1.

Réception par type délivrée le (date, si disponible):...

| 3.2.2.1. | Numéro(s) d’identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU (2): ... et numéro(s) de vérification de l’étalonnage: ... |
| --- | --- |

3.2.2.1.

Numéro(s) d’identification du logiciel de gestion des unités PCU/ECU (2): ... et numéro(s) de vérification de l’étalonnage: ...

Ayant les caractéristiques techniques suivantes:

Caractéristiques générales de construction

| 1.8. | Vitesse maximale par construction du véhicule: ... km/h |
| --- | --- |

1.8.

Vitesse maximale par construction du véhicule: ... km/h

| 1.9. | Puissance nette maximale: ... kW (à ... min–1) (1) |
| --- | --- |

1.9.

Puissance nette maximale: ... kW (à ... min–1) (1)

| 1.10. | Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche: ... kW/kg |
| --- | --- |

1.10.

Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche: ... kW/kg

Performances environnementales

| 4.0.2. | Conditions de mesure du niveau sonore (5)
   (6): ... |
| --- | --- |

4.0.2.

Conditions de mesure du niveau sonore (5)
   (6): ...

| 4.0.2.1. | Stationnaire: ... dB(A) au régime moteur: ... min–1 |
| --- | --- |

4.0.2.1.

Stationnaire: ... dB(A) au régime moteur: ... min–1

| 4.0.2.2. | En marche (passage): ... dB(A) |
| --- | --- |

4.0.2.2.

En marche (passage): ... dB(A)

| 8.7.3. | Conditions de mesure des émissions au tuyau d’échappement (5)
   (7): ... |
| --- | --- |

8.7.3.

Conditions de mesure des émissions au tuyau d’échappement (5)
   (7): ...

| 8.7.3.1. | Essai de type I: émissions au tuyau d’échappement après un démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration:
  CO: ... mg/km
  THC: ... mg/km
  NMHC: ... mg/km (1)

  NOx: ... mg/km
  HC + NOx: ... mg/km (1)

  PM: ... mg/km (1) |
| --- | --- |

8.7.3.1.

Essai de type I: émissions au tuyau d’échappement après un démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration:

CO: ... mg/km

THC: ... mg/km

NMHC: ... mg/km (1)

NOx: ... mg/km

HC + NOx: ... mg/km (1)

PM: ... mg/km (1)

| 8.7.3.2. | Essai de type II: émissions au tuyau d’échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre:
  HC: ... ppm au régime de ralenti normal et ... ppm au régime de ralenti accéléré
  CO: ... % vol. au régime de ralenti normal et ... % vol. au régime de ralenti accéléré |
| --- | --- |

8.7.3.2.

Essai de type II: émissions au tuyau d’échappement au ralenti (accéléré) et en accélération libre:

HC: ... ppm au régime de ralenti normal et ... ppm au régime de ralenti accéléré

CO: ... % vol. au régime de ralenti normal et ... % vol. au régime de ralenti accéléré

| 8.7.3.2.1. | Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: ... m–1 |
| --- | --- |

8.7.3.2.1.

Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: ... m–1

Efficacité énergétique

| 8.7.4. | Émissions de CO2
   (1): ...g/km |
| --- | --- |

8.7.4.

Émissions de CO2
   (1): ...g/km

| 8.7.5. | Consommation de carburant (1): ... l/kg (2)/100 km |
| --- | --- |

8.7.5.

Consommation de carburant (1): ... l/kg (2)/100 km

| 8.7.6. | Consommation d’énergie (1): ...Wh/km |
| --- | --- |

8.7.6.

Consommation d’énergie (1): ...Wh/km

| 8.7.7. | Autonomie électrique (1): ...km |
| --- | --- |

8.7.7.

Autonomie électrique (1): ...km

en modifiant les composants, pièces, logiciels, etc., suivants: ...

...

Lieu: ... Date: ...

Signature: ... Nom et fonctions dans la société: ...

Notes explicatives relatives à l’appendice 24

(Les notes de bas de page et explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)

---

(1)  Supprimer l’entrée si elle ne s’applique pas.

(2)  Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d’une entrée est applicable).

(3)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

(4)  Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l’article 4 et de l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A2» pour un motocycle de puissance moyenne).

(5)  Numéro du règlement délégué de la Commission et dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicable à la réception par type. Dans le cas d’un règlement délégué de la Commission comportant deux étapes de mise en œuvre ou plus, indiquer également l’étape de mise en œuvre et/ou le code. À défaut, indiquer le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU.

(6)  Arrondi au nombre entier le plus proche.

(7)  Arrondi au millième le plus proche pour les valeurs exprimées en g/km ou en g/min, au dixième le plus proche pour les valeurs exprimées en % et au centième le plus proche pour les valeurs exprimées en % vol.

Appendice 25

Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir la manipulation du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation)

| 1. | Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations non autorisées du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation):






  — | engagement de ne pas mettre sur le marché de composants interchangeables qui pourraient permettre que les performances de l’unité de propulsion dépassent les niveaux applicables à la (sous-)catégorie concernée, |
| --- | --- | --- |

1.

Déclaration du constructeur concernant les mesures visant à prévenir les manipulations non autorisées du groupe motopropulseur (mesures contre la manipulation):

—

engagement de ne pas mettre sur le marché de composants interchangeables qui pourraient permettre que les performances de l’unité de propulsion dépassent les niveaux applicables à la (sous-)catégorie concernée,

| — | engagement que les modifications facilitées par le constructeur ne permettront pas d’accroître les performances de l’unité de propulsion du véhicule, |
| --- | --- |

—

engagement que les modifications facilitées par le constructeur ne permettront pas d’accroître les performances de l’unité de propulsion du véhicule,

| — | engagement concernant les modifications et l’interchangeabilité des pièces et composants. |
| --- | --- |

—

engagement concernant les modifications et l’interchangeabilité des pièces et composants.

| Engagement du constructeur de ne pas mettre sur le marché de composants interchangeables qui pourraient permettre que les performances de l’unité de propulsion dépassent les niveaux applicables à la (sous-)catégorie concernée

  Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur. |
| --- |

Engagement du constructeur de ne pas mettre sur le marché de composants interchangeables qui pourraient permettre que les performances de l’unité de propulsion dépassent les niveaux applicables à la (sous-)catégorie concernée

Un exemplaire dûment rempli de cette déclaration doit être inclus dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

| 0.4. | Raison sociale et adresse du constructeur:... |
| --- | --- |

0.4.

Raison sociale et adresse du constructeur:...

| 0.4.2. | Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) (1):... |
| --- | --- |

0.4.2.

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) (1):...

s’engage:

en ce qui concerne les véhicules des catégories L1e/L2e, (L3e/L4e)-A1/(L3e/L4e)-A2/L6e/L7e
   (2):

| 0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur):... |
| --- | --- |

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur):...

| 0.2. | Type (3):... |
| --- | --- |

0.2.

Type (3):...

| 0.2.1. | Variante(s) (3):... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(s) (3):...

| 0.2.2. | Version(s) (3):... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (3):...

| 0.2.3. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (4):... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (4):...

à ne pas mettre sur le marché de composants interchangeables qui pourraient permettre que les performances de l’unité de propulsion dépassent les niveaux applicables à la (sous-)catégorie concernée;

et

à ce que les modifications facilitées par le constructeur des caractéristiques suivantes:

| a) | la production d’étincelles du système d’allumage, le cas échéant; |
| --- | --- |

a)

la production d’étincelles du système d’allumage, le cas échéant;

| b) | le circuit d’alimentation et d’injection de carburant; |
| --- | --- |

b)

le circuit d’alimentation et d’injection de carburant;

| c) | le système d’admission d’air, y compris le ou les filtres à air (modification ou suppression); |
| --- | --- |

c)

le système d’admission d’air, y compris le ou les filtres à air (modification ou suppression);

| d) | la configuration des batteries de propulsion ou l’alimentation électrique du ou des moteurs électriques, le cas échéant; |
| --- | --- |

d)

la configuration des batteries de propulsion ou l’alimentation électrique du ou des moteurs électriques, le cas échéant;

| e) | le système de transmission; |
| --- | --- |

e)

le système de transmission;

| f) | la ou les unités de commande qui contrôlent les performances de l’unité de propulsion du groupe motopropulseur |
| --- | --- |

f)

la ou les unités de commande qui contrôlent les performances de l’unité de propulsion du groupe motopropulseur

respectent les prescriptions énoncées au point 2.6 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission
   (1)
   (5)
   (6)

En ce qui concerne les véhicules de catégorie L3e-A2/L4e-A2/L7e
   (2),

le constructeur:

s’engage à ce que les modifications et l’interchangeabilité des éléments suivants:

| a) | la production d’étincelles du système d’allumage, le cas échéant; |
| --- | --- |

a)

la production d’étincelles du système d’allumage, le cas échéant;

| b) | le circuit d’alimentation et d’injection de carburant; |
| --- | --- |

b)

le circuit d’alimentation et d’injection de carburant;

| c) | le système d’admission d’air, y compris le ou les filtres à air (modification ou suppression); |
| --- | --- |

c)

le système d’admission d’air, y compris le ou les filtres à air (modification ou suppression);

| d) | le système de transmission; |
| --- | --- |

d)

le système de transmission;

| e) | la ou les unités de commande qui contrôlent les performances de l’unité de propulsion du groupe motopropulseur; |
| --- | --- |

e)

la ou les unités de commande qui contrôlent les performances de l’unité de propulsion du groupe motopropulseur;

| f) | la dépose de tout composant (mécanique, électrique, structurel, etc.) limitant la pleine charge du moteur, conduisant à un changement des performances de l’unité de propulsion réceptionnée conformément à l’annexe II(A) du règlement (UE) no 168/2013 |
| --- | --- |

f)

la dépose de tout composant (mécanique, électrique, structurel, etc.) limitant la pleine charge du moteur, conduisant à un changement des performances de l’unité de propulsion réceptionnée conformément à l’annexe II(A) du règlement (UE) no 168/2013

respectent les prescriptions énoncées au point 2.6 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission
   (1)
   (5)

Lieu: ... Date: ...

Signature: ... Nom et fonctions dans la société: ...

Performances de l’unité de propulsion

Notes explicatives relatives à l’appendice 25:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)

Notes explicatives relatives à l’annexe I:

| (1) | Pour les moteurs à combustion interne. |
| --- | --- |

(1)

Pour les moteurs à combustion interne.

| (2) | La classification doit être conforme aux dispositions de l’article 4 et de l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A1E» pour un motocycle enduro de faible puissance). |
| --- | --- |

(2)

La classification doit être conforme aux dispositions de l’article 4 et de l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A1E» pour un motocycle enduro de faible puissance).

| (3) | Supprimer l’entrée si elle ne s’applique pas. |
| --- | --- |

(3)

Supprimer l’entrée si elle ne s’applique pas.

| (4) | Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d’une entrée est applicable). |
| --- | --- |

(4)

Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d’une entrée est applicable).

| (5) | Indiquer la configuration au moyen des codes suivants:






  — | R: côté droit du véhicule |
| --- | --- | --- |

(5)

Indiquer la configuration au moyen des codes suivants:

—

R: côté droit du véhicule

| — | L: côté gauche du véhicule |
| --- | --- |

—

L: côté gauche du véhicule

| — | F: avant du véhicule |
| --- | --- |

—

F: avant du véhicule

| — | RE: arrière du véhicule |
| --- | --- |

—

RE: arrière du véhicule

Exemple de véhicule ayant 2 portes du côté gauche et 1 porte du côté droit:

2L, 1R

| (6) | Cette valeur doit être calculée (π = 3,1416) et arrondie au cm3 le plus proche. |
| --- | --- |

(6)

Cette valeur doit être calculée (π = 3,1416) et arrondie au cm3 le plus proche.

| (7) | Spécifier la marge de tolérance. |
| --- | --- |

(7)

Spécifier la marge de tolérance.

| (8) | Indiquer l’emplacement au moyen des codes suivants:






  — | rx: numéro de rangée |
| --- | --- | --- |

(8)

Indiquer l’emplacement au moyen des codes suivants:

—

rx: numéro de rangée

| — | R: côté droit du véhicule |
| --- | --- |

—

R: côté droit du véhicule

| — | C: centre du véhicule |
| --- | --- |

—

C: centre du véhicule

| — | L: côté gauche du véhicule |
| --- | --- |

—

L: côté gauche du véhicule

Exemple d’un véhicule avec une première rangée offrant 2 places assises à l’avant, une à droite et une à gauche, et une deuxième rangée avec une place assise, au centre:

r1: 1R,1L r2: 1C

| (9) | Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:






  — | P: essence |
| --- | --- | --- |

(9)

Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:

—

P: essence

| — | B5: gazole |
| --- | --- |

—

B5: gazole

| — | M: mélange |
| --- | --- |

—

M: mélange

| — | GPL: gaz de pétrole liquide |
| --- | --- |

—

GPL: gaz de pétrole liquide

| — | GN: gaz naturel |
| --- | --- |

—

GN: gaz naturel

| — | BM: biométhane |
| --- | --- |

—

BM: biométhane

| — | E5: essence E5 |
| --- | --- |

—

E5: essence E5

| — | E10: essence E10 |
| --- | --- |

—

E10: essence E10

| — | E85: éthanol E85 |
| --- | --- |

—

E85: éthanol E85

| — | BD: biogazole |
| --- | --- |

—

BD: biogazole

| — | H2: hydrogène |
| --- | --- |

—

H2: hydrogène

| — | H2GN: mélange d’hydrogène et de gaz naturel |
| --- | --- |

—

H2GN: mélange d’hydrogène et de gaz naturel

| — | A: air comprimé |
| --- | --- |

—

A: air comprimé

| — | O: autre |
| --- | --- |

—

O: autre

Note: Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l’essence et au carburant gazeux, mais dont le circuit d’essence est destiné uniquement aux cas d’urgence ou au démarrage, et dont le réservoir d’essence a une capacité maximale de 5 litres, seront considérés comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux.

| (10) | Véhicules de catégorie L équipés d’un système OBD conformément à l’article 21 du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

(10)

Véhicules de catégorie L équipés d’un système OBD conformément à l’article 21 du règlement (UE) no 168/2013.

| (11) | Norme ISO 612:1978 — Véhicules routiers — dimensions des automobiles et véhicules tractés — dénominations et définitions. |
| --- | --- |

(11)

Norme ISO 612:1978 — Véhicules routiers — dimensions des automobiles et véhicules tractés — dénominations et définitions.

| (12) | Ce chiffre doit être arrondi au dixième de millimètre le plus proche. |
| --- | --- |

(12)

Ce chiffre doit être arrondi au dixième de millimètre le plus proche.

| (13) | Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuelles prévues. |
| --- | --- |

(13)

Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuelles prévues.

| (14) | «A»: pour une ceinture trois points.
  «B»: pour une ceinture sous-abdominale.
  «S»: pour les types spéciaux de ceinture (dans ce cas, préciser la nature de ces types sous «observations» au point 6.15.7).
  «Ar», «Br» ou «Sr»: pour une ceinture comprenant un rétracteur.
  «Are», «Bre» et «Sre»: pour une ceinture munie d’un rétracteur et d’un dispositif d’absorption d’énergie à un ancrage au moins. |
| --- | --- |

(14)

«A»: pour une ceinture trois points.

«B»: pour une ceinture sous-abdominale.

«S»: pour les types spéciaux de ceinture (dans ce cas, préciser la nature de ces types sous «observations» au point 6.15.7).

«Ar», «Br» ou «Sr»: pour une ceinture comprenant un rétracteur.

«Are», «Bre» et «Sre»: pour une ceinture munie d’un rétracteur et d’un dispositif d’absorption d’énergie à un ancrage au moins.

| (15) | Indiquer l’emplacement du centre du code VIN/de la plaque réglementaire au moyen des codes suivants:






  — | R: côté droit du véhicule |
| --- | --- | --- |

(15)

Indiquer l’emplacement du centre du code VIN/de la plaque réglementaire au moyen des codes suivants:

—

R: côté droit du véhicule

| — | C: centre du véhicule |
| --- | --- |

—

C: centre du véhicule

| — | L: côté gauche du véhicule |
| --- | --- |

—

L: côté gauche du véhicule

| — | x: distance horizontale (en mm) depuis l’essieu le plus en avant (précédée d’un signe «-» si l’emplacement se trouve en avant de l’essieu avant) |
| --- | --- |

—

x: distance horizontale (en mm) depuis l’essieu le plus en avant (précédée d’un signe «-» si l’emplacement se trouve en avant de l’essieu avant)

| — | y: distance horizontale (en mm) depuis la ligne centrale longitudinale du véhicule |
| --- | --- |

—

y: distance horizontale (en mm) depuis la ligne centrale longitudinale du véhicule

| — | z: distance (en mm) depuis le sol |
| --- | --- |

—

z: distance (en mm) depuis le sol

| — | (r/o): pièces devant être déposées ou ouvertes pour accéder au marquage |
| --- | --- |

—

(r/o): pièces devant être déposées ou ouvertes pour accéder au marquage

Exemple de code VIN apposé sur le côté droit de la colonne de direction d’un motocycle, à 500 mm derrière l’essieu avant, à 30 mm de la ligne centrale et à 1 100 mm de hauteur:

R, x500, y30, z1100

Exemple de plaque réglementaire apposée sur un quadricycle, sur le côté droit du véhicule, à 100 mm en avant de l’essieu avant, à 950 mm de la ligne centrale horizontale du véhicule et à 700 mm de hauteur, sous le capot:

R, x-100, y950, z700 (r/o)

| (16) | Ajouter le numéro du niveau Euro et le caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type. |
| --- | --- |

(16)

Ajouter le numéro du niveau Euro et le caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type.

| (17) | Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de la présente annexe. Pour l’identification des variantes et versions, il est possible d’utiliser la matrice visée au point 2.3 de la partie B de la présente annexe. |
| --- | --- |

(17)

Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de la présente annexe. Pour l’identification des variantes et versions, il est possible d’utiliser la matrice visée au point 2.3 de la partie B de la présente annexe.

| (18) | Dans le cas d’une réception multiétapes, fournir les informations pour chaque étape. |
| --- | --- |

(18)

Dans le cas d’une réception multiétapes, fournir les informations pour chaque étape.

| (19) | Fournir cette information pour chaque composant et entité technique distincte installé sur le véhicule ou le système. |
| --- | --- |

(19)

Fournir cette information pour chaque composant et entité technique distincte installé sur le véhicule ou le système.

| (20) | Fournir cette information pour chaque moteur à combustion, moteur électrique et application hybride. |
| --- | --- |

(20)

Fournir cette information pour chaque moteur à combustion, moteur électrique et application hybride.

| (21) | Fournir cette information pour chaque type de véhicule. |
| --- | --- |

(21)

Fournir cette information pour chaque type de véhicule.

| (22) | Pour les vélos à pédalage, indiquer la vitesse maximale pour laquelle le moteur électrique apporte une assistance. |
| --- | --- |

(22)

Pour les vélos à pédalage, indiquer la vitesse maximale pour laquelle le moteur électrique apporte une assistance.

| (23) | Essieux avec roues jumelées/moteurs: | F: avant |
| --- | --- | --- |

(23)

Essieux avec roues jumelées/moteurs:

F: avant

| | R: arrière |
| --- | --- |

R: arrière

| | M: milieu (pour les véhicules avec side-car) |
| --- | --- |

M: milieu (pour les véhicules avec side-car)

| | F & R: avant et arrière |
| --- | --- |

F & R: avant et arrière

Exemples:

| — | roues jumelées: F (roues jumelées avant pour un véhicule de la sous-catégorie L5e-A) |
| --- | --- |

—

roues jumelées: F (roues jumelées avant pour un véhicule de la sous-catégorie L5e-A)

| — | essieux moteurs: R (essieu moteur arrière pour un motocycle L3e-A1) |
| --- | --- |

—

essieux moteurs: R (essieu moteur arrière pour un motocycle L3e-A1)

| (24) | Indiquer le type de transmission au moyen des codes suivants:






  — | M: manuelle |
| --- | --- | --- |

(24)

Indiquer le type de transmission au moyen des codes suivants:

—

M: manuelle

| — | A: automatique |
| --- | --- |

—

A: automatique

| — | C: CVT |
| --- | --- |

—

C: CVT

| — | O: autre |
| --- | --- |

—

O: autre

| — | W: moteur-roue |
| --- | --- |

—

W: moteur-roue

| (25) | Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d’énergie électrique doivent être indiquées. |
| --- | --- |

(25)

Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d’énergie électrique doivent être indiquées.

| (26) | Indiquer la disposition des cylindres au moyen des codes suivants:






  — | LI: en ligne |
| --- | --- | --- |

(26)

Indiquer la disposition des cylindres au moyen des codes suivants:

—

LI: en ligne

| — | V: en V |
| --- | --- |

—

V: en V

| — | O: moteur à cylindres opposés |
| --- | --- |

—

O: moteur à cylindres opposés

| — | S: moteur à cylindre unique |
| --- | --- |

—

S: moteur à cylindre unique

R: moteur à piston rotatif.

| (27) | Lorsqu’il y a plus d’un moteur électrique, indiquer la somme pour l’ensemble des moteurs. |
| --- | --- |

(27)

Lorsqu’il y a plus d’un moteur électrique, indiquer la somme pour l’ensemble des moteurs.

| (28) | Indiquer la distance longitudinale entre l’essieu avant et l’essieu du side-car. |
| --- | --- |

(28)

Indiquer la distance longitudinale entre l’essieu avant et l’essieu du side-car.

| (29) | Uniquement pour les moteurs à allumage par compression. |
| --- | --- |

(29)

Uniquement pour les moteurs à allumage par compression.

---

(1)  Supprimer l’entrée si elle ne s’applique pas.

(2)  Supprimer les mentions inutiles (sauf si plus d’une entrée est applicable).

(3)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

(4)  Le classement doit être effectué conformément aux dispositions de l’article 4 et de l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, et le code doit être indiqué (par exemple, «L3e-A1E» pour un motocycle enduro de faible puissance).

(5)  Uniquement pour les motocycles L3e-A2 ou L4e-A2.

(6)  Uniquement pour les motocycles L7e.

ANNEXE II

Modèles pour les déclarations du constructeur concernant les essais d’endurance et l’intégrité de la structure du véhicule

1.   Prescriptions générales

| 1.1. | Conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir une déclaration signée (voir modèle au point 1.3) confirmant que chaque véhicule fonctionnera comme prévu tout au long de sa durée de vie normale, s’il est utilisé dans des conditions normales et entretenu conformément aux recommandations du constructeur, et que l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle est garantie par des essais appropriés et par une conception selon les règles de l’art. |
| --- | --- |

1.1.

Conformément à l’article 22, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir une déclaration signée (voir modèle au point 1.3) confirmant que chaque véhicule fonctionnera comme prévu tout au long de sa durée de vie normale, s’il est utilisé dans des conditions normales et entretenu conformément aux recommandations du constructeur, et que l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle est garantie par des essais appropriés et par une conception selon les règles de l’art.

| 1.2. | Conformément au point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission, le constructeur de véhicules doit fournir une déclaration signée (voir modèle au point 1.4) confirmant que tous les véhicules sont correctement construits et que le type de véhicules a été conçu de manière à être suffisamment robuste pour résister à l’usage auquel il est destiné tout au long de sa durée de vie normale. |
| --- | --- |

1.2.

Conformément au point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission, le constructeur de véhicules doit fournir une déclaration signée (voir modèle au point 1.4) confirmant que tous les véhicules sont correctement construits et que le type de véhicules a été conçu de manière à être suffisamment robuste pour résister à l’usage auquel il est destiné tout au long de sa durée de vie normale.

| 1.3. | Modèle de la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance [annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission] |
| --- | --- |

1.3.

Modèle de la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance [annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

| Déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance [annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

  Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.
  Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]
  Raison sociale et adresse du constructeur: ...
  Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):...
  déclare que les véhicules:








  0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur):... |
| --- | --- |

Déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance [annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):...

déclare que les véhicules:

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur):...

| 0.2. | Type (1): ... |
| --- | --- |

0.2.

Type (1): ...

| 0.2.1. | Variante(s) (1): ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(s) (1): ...

| 0.2.2. | Version(s) (1): ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (1): ...

| 0.2.3. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

pour lesquels la réception par type est demandée sont suffisamment robustes pour résister à l’usage normal auquel ils sont destinés pendant au moins ... km parcourus au cours des cinq années suivant la première immatriculation, en tenant compte des entretiens réguliers et programmés et des réglages d’équipements spécifiques décrits de façon claire et univoque dans le manuel d’instructions fourni avec les véhicules.

Le soussigné confirme en outre que l’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle est assurée par des essais appropriés et par une conception selon les règles de l’art.

La présente déclaration est sans effet sur une quelconque garantie du véhicule.

Lieu: ... Date: ...

Signature: ... Nom et fonctions dans la société: ...

| 1.4. | Modèle de la déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure [point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission] |
| --- | --- |

1.4.

Modèle de la déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure [point 1.1 de l’annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

| Déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure [annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

  Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.
  Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]
  Raison sociale et adresse du constructeur: ...
  Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):...
  déclare que les véhicules:








  0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur):... |
| --- | --- |

Déclaration du constructeur concernant l’intégrité de la structure [annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission]

Une version dûment remplie de cette déclaration doit être incluse dans le dossier constructeur.

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant):...

déclare que les véhicules:

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur):...

| 0.2. | Type (1): ... |
| --- | --- |

0.2.

Type (1): ...

| 0.2.1. | Variante(s) (1): ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(s) (1): ...

| 0.2.2. | Version(s) (1): ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (1): ...

| 0.2.3. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (2): ...

sont correctement construits et conçus de manière à être suffisamment robustes pour résister à l’usage auquel ils sont destinés tout au long de la durée de vie du véhicule, en tenant compte des entretiens réguliers et programmés et des réglages d’équipements spécifiques décrits de façon claire et univoque dans le manuel d’instructions fourni avec les véhicules.

En outre, en cas de rappel motivé par un risque grave pour la sécurité, le soussigné accepte de et s’engage à immédiatement mettre à la disposition de l’autorité compétente en matière de réception et de la Commission européenne, sur demande, des analyses spécifiques de structures, composants et/ou pièces de véhicules effectuées au moyen de calculs d’ingénierie, de méthodes d’essai virtuel et/ou d’essais structurels.

La présente déclaration s’applique à tous les véhicules couverts par la réception par type à laquelle elle est annexée et est sans effet sur une quelconque garantie du véhicule.

Lieu: ... Date: ...

Signature: ... Nom et fonctions dans la société: ...

Notes explicatives relatives à l’annexe II

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur les déclarations du constructeur)

---

(1)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I. Pour l’identification des variantes et versions, il est permis d’utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l’annexe I.

(2)  Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

ANNEXE III

Modèles pour les certificats du constructeur apportant la preuve de conformité à fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

| 1. | Conformément à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type les certificats apportant la preuve de conformité pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules; lesdits certificats doivent être présentés dans le format défini aux points 2 et 3. |
| --- | --- |

1.

Conformément à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir à l’autorité compétente en matière de réception par type les certificats apportant la preuve de conformité pour ce qui concerne l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules; lesdits certificats doivent être présentés dans le format défini aux points 2 et 3.

| 1.1. | Les certificats doivent comporter un numéro de référence fourni par le constructeur. |
| --- | --- |

1.1.

Les certificats doivent comporter un numéro de référence fourni par le constructeur.

| 2. | Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules |
| --- | --- |

2.

Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

| 2.1. | Modèle de certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules






  Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

  Une version dûment remplie de ce certificat doit être incluse dans le dossier constructeur.
  Numéro de référence: ...
  Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]
  Raison sociale et adresse du constructeur: ...
  Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) (1): ...
  certifie que:
  l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules est fourni conformément au
  — chapitre XV du règlement (UE) no 168/2013
  en ce qui concerne les types de véhicule, de moteur et de dispositif antipollution énumérés dans l’addendum 1 au présent certificat.
  La dérogation suivante est demandée: systèmes transférés (1).
  Les principales adresses de sites internet par lesquelles il est possible d’accéder aux informations pertinentes et qui sont certifiées conformes aux dispositions ci-dessus sont énumérées dans l’addendum 2 au présent certificat, tandis que les coordonnées du représentant du constructeur, dont la signature figure ci-dessous, sont indiquées dans l’addendum 3 au présent certificat.
  Le cas échéant: le constructeur certifie également qu’il s’est conformé à l’obligation, énoncée à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013, de fournir les informations pertinentes relatives aux réceptions antérieures de ces types de véhicule au plus tard six mois après la date de réception par type.
  Lieu: ... Date: ...
  Signature: ... Nom et fonctions dans la société: ...
  Addenda:







  1. | : | Liste des types de véhicule, de moteur et de dispositif antipollution |
| --- | --- | --- | --- |
| 2. | : | Adresses de sites internet |
| 3. | : | Coordonnées |

2.1.

Modèle de certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Une version dûment remplie de ce certificat doit être incluse dans le dossier constructeur.

Numéro de référence: ...

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) (1): ...

certifie que:

l’accès aux informations sur les systèmes OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules est fourni conformément au

— chapitre XV du règlement (UE) no 168/2013

en ce qui concerne les types de véhicule, de moteur et de dispositif antipollution énumérés dans l’addendum 1 au présent certificat.

La dérogation suivante est demandée: systèmes transférés (1).

Les principales adresses de sites internet par lesquelles il est possible d’accéder aux informations pertinentes et qui sont certifiées conformes aux dispositions ci-dessus sont énumérées dans l’addendum 2 au présent certificat, tandis que les coordonnées du représentant du constructeur, dont la signature figure ci-dessous, sont indiquées dans l’addendum 3 au présent certificat.

Le cas échéant: le constructeur certifie également qu’il s’est conformé à l’obligation, énoncée à l’article 57, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013, de fournir les informations pertinentes relatives aux réceptions antérieures de ces types de véhicule au plus tard six mois après la date de réception par type.

Lieu: ... Date: ...

Signature: ... Nom et fonctions dans la société: ...

Addenda:

1.

:

Liste des types de véhicule, de moteur et de dispositif antipollution

2.

:

Adresses de sites internet

3.

:

Coordonnées

| 2.1.1. | Modèle d’addendum 1 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules






  Addendum 1


  au


  certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules


  Liste des types de véhicule:








  0.2. | Type (2): ... |
| --- | --- | --- |

2.1.1.

Modèle d’addendum 1 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Addendum 1

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Liste des types de véhicule:

0.2.

Type (2): ...

| 0.2.1. | Variant(s) (2): ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variant(s) (2): ...

| 0.2.2. | Version(s) (2): ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (2): ...

| 0.2.3 | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.2.3

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (3): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (3): ...

| 1. | Numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

1.

Numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension (le cas échéant): ...

| 1.1. | Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): ... |
| --- | --- |

1.1.

Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): ...

Liste des types de moteur:

| 3. | Code du moteur à combustion/moteur électrique/application hybride (1): ... |
| --- | --- |

3.

Code du moteur à combustion/moteur électrique/application hybride (1): ...

| 3.1. | Numéro de réception par type (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

3.1.

Numéro de réception par type (le cas échéant): ...

| 3.2. | Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): ... |
| --- | --- |

3.2.

Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): ...

Liste des types de dispositif antipollution:

| 0.7. | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| --- | --- |

0.7.

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

| 0.8. | Type: ... |
| --- | --- |

0.8.

Type: ...

| 0.8.1. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.8.1.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

| 0.8.2. | Numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.8.2.

Numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension (le cas échéant): ...

| 0.8.3. | Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.8.3.

Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): ...

| 2.1.2. | Modèle d’addendum 2 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules






  Addendum 2


  au


  certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

  Adresses de sites internet visées dans le présent certificat
  ...
  ...
  ... |
| --- | --- |

2.1.2.

Modèle d’addendum 2 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Addendum 2

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Adresses de sites internet visées dans le présent certificat

...

...

...

| 2.1.3. | Modèle d’addendum 3 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules






  Addendum 3


  au


  certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

  Coordonnées du représentant du constructeur visées dans le présent certificat
  ...
  ...
  ... |
| --- | --- |

2.1.3.

Modèle d’addendum 3 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Addendum 3

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase I) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Coordonnées du représentant du constructeur visées dans le présent certificat

...

...

...

| 3. | Pour les véhicules satisfaisant aux prescriptions OBD phase II visées dans l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, le constructeur peut remplir, sur une base volontaire, le certificat du point 3.2 et l’ajouter au dossier constructeur. |
| --- | --- |

3.

Pour les véhicules satisfaisant aux prescriptions OBD phase II visées dans l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission, le constructeur peut remplir, sur une base volontaire, le certificat du point 3.2 et l’ajouter au dossier constructeur.

| 3.1. | Le certificat doit comporter un numéro de référence fourni par le constructeur. |
| --- | --- |

3.1.

Le certificat doit comporter un numéro de référence fourni par le constructeur.

| 3.2. | Modèle de certificat complétant le certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules






  Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

  Une version dûment remplie de ce certificat doit être incluse dans le dossier constructeur.
  Numéro de référence: ...
  Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]
  Raison sociale et adresse du constructeur: ...
  Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) (1): ...
  certifie que:






  — | les types de véhicule énumérés dans l’addendum 1 au présent certificat sont conformes aux dispositions de l’article 16 et du point 4 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission relatives aux performances en service des systèmes OBD dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles, |
| --- | --- | --- |

3.2.

Modèle de certificat complétant le certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Une version dûment remplie de ce certificat doit être incluse dans le dossier constructeur.

Numéro de référence: ...

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant) (1): ...

certifie que:

—

les types de véhicule énumérés dans l’addendum 1 au présent certificat sont conformes aux dispositions de l’article 16 et du point 4 de l’appendice 1 de l’annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission relatives aux performances en service des systèmes OBD dans toutes les conditions de conduite raisonnablement prévisibles,

| — | les plans décrivant, dans l’addendum 2 au présent certificat, les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance sont corrects et complets pour tous les types de véhicule auxquels le certificat s’applique. |
| --- | --- |

—

les plans décrivant, dans l’addendum 2 au présent certificat, les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance sont corrects et complets pour tous les types de véhicule auxquels le certificat s’applique.

Lieu: ... Date: ...

Signature: ... Nom et fonctions dans la société: ...

Addenda:

| — | Liste des types de véhicule auxquels le présent certificat s’applique. |
| --- | --- |

—

Liste des types de véhicule auxquels le présent certificat s’applique.

| — | Plan(s) décrivant les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance ainsi que plan(s) pour désactiver les numérateurs, les dénominateurs et le dénominateur général. |
| --- | --- |

—

Plan(s) décrivant les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance ainsi que plan(s) pour désactiver les numérateurs, les dénominateurs et le dénominateur général.

| 3.2.1. | Modèle d’addendum 1 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules






  Addendum 1


  au


  certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules


  Liste des types de véhicule:








  0.2. | Type (2): ... |
| --- | --- | --- |

3.2.1.

Modèle d’addendum 1 au certificat du constructeur concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Addendum 1

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Liste des types de véhicule:

0.2.

Type (2): ...

| 0.2.1. | Variant(s) (2): ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variant(s) (2): ...

| 0.2.2. | Version(s) (2): ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (2): ...

| 0.2.3. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (3): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule (3): ...

| 1. | Numéro de réception par type (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

1.

Numéro de réception par type (le cas échéant): ...

| 1.1. | Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): ... |
| --- | --- |

1.1.

Réception par type délivrée le (date, le cas échéant): ...

| 3.2.2. | Modèle d’addendum 2 au certificat du constructeur concernant la conformité aux prescriptions relatives aux performances en service des systèmes OBD






  Addendum 2


  au


  certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

  Plan(s) décrivant les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance ainsi que plan(s) pour désactiver les numérateurs, les dénominateurs et le dénominateur général. ...
  ...
  ... |
| --- | --- |

3.2.2.

Modèle d’addendum 2 au certificat du constructeur concernant la conformité aux prescriptions relatives aux performances en service des systèmes OBD

Addendum 2

au

certificat du constructeur portant le numéro de référence ... concernant l’accès aux informations sur les systèmes OBD (phase II) et sur la réparation et l’entretien des véhicules

Plan(s) décrivant les critères techniques détaillés pour incrémenter le numérateur et le dénominateur de chaque programme de surveillance ainsi que plan(s) pour désactiver les numérateurs, les dénominateurs et le dénominateur général. ...

...

...

Notes explicatives relatives à l’annexe III

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la déclaration du constructeur)

---

(1)  Supprimer ce qui ne convient pas.

(2)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I. Pour l’identification des variantes et versions, il est permis d’utiliser la matrice définie au point 2.2 de la partie B de l’annexe I.

(3)  Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

ANNEXE IV

Modèles pour les certificats de conformité

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre | Page |
| --- | --- | --- |
| 1 | Modèles pour le certificat de conformité | 136 |
| 2 | Informations et entrées devant figurer sur les certificats de conformité délivrés conformément au modèle présenté dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE | 144 |

Appendice no

Titre

Page

1

Modèles pour le certificat de conformité

136

2

Informations et entrées devant figurer sur les certificats de conformité délivrés conformément au modèle présenté dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE

144

0.   Objectifs

Le certificat de conformité permet aux autorités compétentes des États membres d’immatriculer des véhicules sans que le demandeur ne doive fournir une documentation technique supplémentaire. À cette fin, le certificat de conformité doit inclure:

| a) | le numéro d’identification du véhicule; |
| --- | --- |

a)

le numéro d’identification du véhicule;

| b) | les caractéristiques techniques exactes du véhicule (par exemple, il n’est pas permis de mentionner une fourchette de valeurs dans les différentes entrées). |
| --- | --- |

b)

les caractéristiques techniques exactes du véhicule (par exemple, il n’est pas permis de mentionner une fourchette de valeurs dans les différentes entrées).

1.   Prescriptions générales

| 1.1. | Conformément à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir, pour chaque véhicule de la série du type réceptionné, un certificat de conformité selon le modèle présenté dans l’appendice 1. |
| --- | --- |

1.1.

Conformément à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013, le constructeur de véhicules doit fournir, pour chaque véhicule de la série du type réceptionné, un certificat de conformité selon le modèle présenté dans l’appendice 1.

| 1.2. | Le certificat de conformité comprend deux sections:






  a) | la section 1 contient une déclaration de conformité du constructeur. Il existe différents modèles pour la section 1, en fonction des véhicules couverts, comme spécifié au point 2; |
| --- | --- | --- |

1.2.

Le certificat de conformité comprend deux sections:

a)

la section 1 contient une déclaration de conformité du constructeur. Il existe différents modèles pour la section 1, en fonction des véhicules couverts, comme spécifié au point 2;

| b) | la section 2 est une description technique des principales caractéristiques du véhicule. Le modèle pour la section 2 est commun à toutes les catégories de véhicules. Les entrées qui ne sont pas applicables au véhicule certifié peuvent être supprimées. |
| --- | --- |

b)

la section 2 est une description technique des principales caractéristiques du véhicule. Le modèle pour la section 2 est commun à toutes les catégories de véhicules. Les entrées qui ne sont pas applicables au véhicule certifié peuvent être supprimées.

| 1.3. | Les dimensions du certificat de conformité ne doivent pas dépasser celles d’une feuille de format A4 (210 × 297 mm). |
| --- | --- |

1.3.

Les dimensions du certificat de conformité ne doivent pas dépasser celles d’une feuille de format A4 (210 × 297 mm).

| 1.4. | Toutes les informations figurant sur le certificat de conformité doivent être écrites en utilisant les caractères de la série ISO 8859 (pour les certificats de conformité délivrés en langue bulgare, en utilisant les caractères cyrilliques, et pour les certificats de conformité délivrés en langue grecque, en utilisant les caractères grecs) et en chiffres arabes. |
| --- | --- |

1.4.

Toutes les informations figurant sur le certificat de conformité doivent être écrites en utilisant les caractères de la série ISO 8859 (pour les certificats de conformité délivrés en langue bulgare, en utilisant les caractères cyrilliques, et pour les certificats de conformité délivrés en langue grecque, en utilisant les caractères grecs) et en chiffres arabes.

| 1.5. | Sans préjudice des dispositions du point 0b), les valeurs et unités indiquées dans la section 2 doivent être celles mentionnées dans la documentation concernant la réception par type prévue par le présent acte d’exécution. Dans le cas des contrôles de la conformité de la production, les valeurs doivent être vérifiées conformément aux méthodes définies dans l’annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission. Les tolérances sont celles indiquées dans les actes délégués correspondants. |
| --- | --- |

1.5.

Sans préjudice des dispositions du point 0b), les valeurs et unités indiquées dans la section 2 doivent être celles mentionnées dans la documentation concernant la réception par type prévue par le présent acte d’exécution. Dans le cas des contrôles de la conformité de la production, les valeurs doivent être vérifiées conformément aux méthodes définies dans l’annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission. Les tolérances sont celles indiquées dans les actes délégués correspondants.

| 1.6. | Le constructeur de véhicules doit s’efforcer de fournir à l’autorité compétente en matière d’immatriculation de l’État membre dans lequel le véhicule est immatriculé pour la première fois une version électronique du certificat de conformité contenant les mêmes informations que celles figurant sur le certificat de conformité qui accompagne le véhicule. |
| --- | --- |

1.6.

Le constructeur de véhicules doit s’efforcer de fournir à l’autorité compétente en matière d’immatriculation de l’État membre dans lequel le véhicule est immatriculé pour la première fois une version électronique du certificat de conformité contenant les mêmes informations que celles figurant sur le certificat de conformité qui accompagne le véhicule.

| 1.7. | Le certificat de conformité des véhicules de catégorie L3 dont les niveaux de performances peuvent être convertis entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3 conformément à la procédure définie au point 4 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission doit mentionner les données de celle des deux configurations possibles qui est finalement retenue pour le véhicule au moment où il sort de la chaîne de production de l’usine. De plus, dans le cas où la configuration est modifiée après la première immatriculation du véhicule, le certificat de conformité doit indiquer certaines caractéristiques qui sont identifiées comme correspondant au véhicule converti (VC), ainsi que l’entrée 8.1, de manière à indiquer clairement que le véhicule se prête à une conversion du niveau de ses performances. |
| --- | --- |

1.7.

Le certificat de conformité des véhicules de catégorie L3 dont les niveaux de performances peuvent être convertis entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3 conformément à la procédure définie au point 4 de l’annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission doit mentionner les données de celle des deux configurations possibles qui est finalement retenue pour le véhicule au moment où il sort de la chaîne de production de l’usine. De plus, dans le cas où la configuration est modifiée après la première immatriculation du véhicule, le certificat de conformité doit indiquer certaines caractéristiques qui sont identifiées comme correspondant au véhicule converti (VC), ainsi que l’entrée 8.1, de manière à indiquer clairement que le véhicule se prête à une conversion du niveau de ses performances.

| 1.8. | Les informations et entrées pertinentes du certificat de conformité qui ne figurent pas sur le modèle présenté dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE doivent être introduites respectivement sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» et le point no 50 «Observations» des certificats de conformité établis conformément à ce modèle, comme indiqué dans l’appendice 2. |
| --- | --- |

1.8.

Les informations et entrées pertinentes du certificat de conformité qui ne figurent pas sur le modèle présenté dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE doivent être introduites respectivement sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» et le point no 50 «Observations» des certificats de conformité établis conformément à ce modèle, comme indiqué dans l’appendice 2.

2.   Dispositions spéciales

| 2.1. | Le modèle A du certificat de conformité (véhicules complétés) couvre les véhicules qui peuvent être utilisés sur route sans autre réception. |
| --- | --- |

2.1.

Le modèle A du certificat de conformité (véhicules complétés) couvre les véhicules qui peuvent être utilisés sur route sans autre réception.

| 2.2. | Le modèle B du certificat de conformité (véhicules complets) couvre les véhicules qui peuvent également être utilisés sur route sans qu’une nouvelle réception soit nécessaire et qui ont précédemment subi une étape de réception supplémentaire.
  Il s’agit du résultat normal du processus de réception multiétapes [par exemple, un tricycle commercial (L5e-B) construit par un constructeur de deuxième étape sur un châssis construit par un autre constructeur de véhicules].
  Les caractéristiques supplémentaires ajoutées durant le processus multiétapes doivent être décrites brièvement, et les certificats de conformité obtenus aux étapes précédentes doivent être joints. |
| --- | --- |

2.2.

Le modèle B du certificat de conformité (véhicules complets) couvre les véhicules qui peuvent également être utilisés sur route sans qu’une nouvelle réception soit nécessaire et qui ont précédemment subi une étape de réception supplémentaire.

Il s’agit du résultat normal du processus de réception multiétapes [par exemple, un tricycle commercial (L5e-B) construit par un constructeur de deuxième étape sur un châssis construit par un autre constructeur de véhicules].

Les caractéristiques supplémentaires ajoutées durant le processus multiétapes doivent être décrites brièvement, et les certificats de conformité obtenus aux étapes précédentes doivent être joints.

| 2.3. | Le modèle C du certificat de conformité (véhicules incomplets) couvre les véhicules pour la réception desquels une étape supplémentaire est nécessaire et qui ne peuvent pas être immatriculés à titre permanent ou utilisés sur route [par exemple, un châssis de quadrimobile lourd à usage utilitaire (L7e-CU)]. |
| --- | --- |

2.3.

Le modèle C du certificat de conformité (véhicules incomplets) couvre les véhicules pour la réception desquels une étape supplémentaire est nécessaire et qui ne peuvent pas être immatriculés à titre permanent ou utilisés sur route [par exemple, un châssis de quadrimobile lourd à usage utilitaire (L7e-CU)].

3.   Papier et éléments de sécurité de l’impression pour éviter la falsification

| 3.1. | Conformément à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, le certificat de conformité doit être confectionné de manière à empêcher toute falsification. Pour ce faire, le papier utilisé pour le certificat de conformité doit être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur et par des éléments graphiques en couleur. |
| --- | --- |

3.1.

Conformément à l’article 38, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013, le certificat de conformité doit être confectionné de manière à empêcher toute falsification. Pour ce faire, le papier utilisé pour le certificat de conformité doit être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur et par des éléments graphiques en couleur.

| 3.2. | À titre de variante aux prescriptions du point 3.1, le papier du certificat de conformité peut ne pas être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur, mais, dans ce cas, les éléments graphiques en couleur doivent être complétés par au moins un élément supplémentaire de sécurité de l’impression (encre ultraviolette fluorescente, encres dont la couleur varie avec l’angle de vue, encres dont la couleur varie en fonction de la température, micro-impression, impression guillochée, impression iridescente, gravure laser, hologrammes personnalisés, images laser variables, images optiques variables, logo du constructeur physiquement en relief ou en creux, etc.). |
| --- | --- |

3.2.

À titre de variante aux prescriptions du point 3.1, le papier du certificat de conformité peut ne pas être protégé par un filigrane représentant la marque déposée du constructeur, mais, dans ce cas, les éléments graphiques en couleur doivent être complétés par au moins un élément supplémentaire de sécurité de l’impression (encre ultraviolette fluorescente, encres dont la couleur varie avec l’angle de vue, encres dont la couleur varie en fonction de la température, micro-impression, impression guillochée, impression iridescente, gravure laser, hologrammes personnalisés, images laser variables, images optiques variables, logo du constructeur physiquement en relief ou en creux, etc.).

| 3.3. | Les constructeurs peuvent confectionner le certificat de conformité avec d’autres éléments de sécurité de l’impression en plus de ceux mentionnés aux points 3.1 et 3.2. |
| --- | --- |

3.3.

Les constructeurs peuvent confectionner le certificat de conformité avec d’autres éléments de sécurité de l’impression en plus de ceux mentionnés aux points 3.1 et 3.2.

Appendice 1

Modèles pour le certificat de conformité

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU TYPE RÉCEPTIONNÉ

MODÈLE A — Section 1

Format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou plié au format A4

VÉHICULES COMPLETS

| [Année](0)(1) | [Numéro de séquence](0)(1) |
| --- | --- |

[Année](0)(1)

[Numéro de séquence](0)(1)

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

certifie que le véhicule complet suivant:

| 0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur): |
| --- | --- |

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur):

| 0.2. | Type(5): ... [Type VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.

Type(5): ... [Type VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.1. | Variante(5): ... [Variante VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(5): ... [Variante VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.2. | Version(5): ... [Version VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(5): ... [Version VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.3. | Appellation commerciale (le cas échéant): ... [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation commerciale (le cas échéant): ... [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: ...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): ... [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*
  (6)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): ... [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*
  (6)(3i)]: ...

| 0.4. | Raison sociale et adresse du constructeur: ... |
| --- | --- |

0.4.

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

| 0.4.2. | Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): ... |
| --- | --- |

0.4.2.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): ...

| 0.5.1. | Emplacement de la ou des plaques réglementaires du constructeur(7)(8): ... |
| --- | --- |

0.5.1.

Emplacement de la ou des plaques réglementaires du constructeur(7)(8): ...

| 0.5.2. | Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: ... |
| --- | --- |

0.5.2.

Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: ...

| 0.6. | Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): ... |
| --- | --- |

0.6.

Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): ...

| 1. | Numéro d’identification du véhicule: ... |
| --- | --- |

1.

Numéro d’identification du véhicule: ...

est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (... numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension) délivrée le (... date de délivrance) et

peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche(1) et qui utilisent les unités métriques/impériales(1) pour le compteur de vitesse(e).

(Lieu)(Date): ... Signature: ...

NB:

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé du certificat est le suivant: «CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE PROVISOIRE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ...(EM)». Le certificat de conformité provisoire doit également indiquer dans son intitulé, au lieu de «VÉHICULES COMPLETS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLETS, RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 40, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2013 RELATIF À LA RÉCEPTION ET À LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ DES VÉHICULES À DEUX OU TROIS ROUES ET DES QUADRICYCLES (RÉCEPTION PROVISOIRE)» conformément à l’article 38, paragraphe 7, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé du certificat est le suivant: «CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE PROVISOIRE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ...(EM)». Le certificat de conformité provisoire doit également indiquer dans son intitulé, au lieu de «VÉHICULES COMPLETS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLETS, RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 40, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2013 RELATIF À LA RÉCEPTION ET À LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ DES VÉHICULES À DEUX OU TROIS ROUES ET DES QUADRICYCLES (RÉCEPTION PROVISOIRE)» conformément à l’article 38, paragraphe 7, du règlement (UE) no 168/2013.

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, son intitulé doit indiquer, au lieu de «VÉHICULES COMPLETS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITE SÉRIE» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro de séquence, conformément à l’article 38, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, son intitulé doit indiquer, au lieu de «VÉHICULES COMPLETS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITE SÉRIE» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro de séquence, conformément à l’article 38, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU TYPE RÉCEPTIONNÉ

MODÈLE B — Section 1

Format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou plié au format A4

VÉHICULES COMPLÉTÉS

| [Année](0)(1) | [Numéro de séquence](0)(1) |
| --- | --- |

[Année](0)(1)

[Numéro de séquence](0)(1)

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

certifie que le véhicule complété suivant:

| 0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur):... |
| --- | --- |

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur):...

| 0.2. | Type(5): ... [Type VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.

Type(5): ... [Type VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.1. | Variante(5): ... [Variante VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(5): ... [Variante VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.2. | Version(5): ... [Version VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(5): ... [Version VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.3. | Appellation commerciale (le cas échéant): ... [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation commerciale (le cas échéant): ... [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: ...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): ... [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*
  (6)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): ... [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*
  (6)(3i)]: ...

| 0.4. | Raison sociale et adresse du constructeur: ... |
| --- | --- |

0.4.

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

| 0.4.2. | Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): ... |
| --- | --- |

0.4.2.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): ...

| 0.5.1. | Emplacement de la ou des plaques réglementaires du constructeur(7)(8): ... |
| --- | --- |

0.5.1.

Emplacement de la ou des plaques réglementaires du constructeur(7)(8): ...

| 0.5.2. | Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: ... |
| --- | --- |

0.5.2.

Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: ...

| 0.6. | Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): ... |
| --- | --- |

0.6.

Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): ...

| 1. | Numéro d’identification du véhicule: ... |
| --- | --- |

1.

Numéro d’identification du véhicule: ...

a été complété et modifié comme suit: ... et

est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (... numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension) délivrée le (... date de délivrance) et

peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche(1) et qui utilisent les unités métriques/impériales(1) pour le compteur de vitesse(e).

(Lieu) (Date): ... Signature: ...

Pièces jointes: Certificats de conformité délivrés lors d’étapes antérieures.

NB:

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé du certificat est le suivant: «CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE PROVISOIRE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ...(EM)». Le certificat de conformité provisoire doit également indiquer dans son intitulé, au lieu de «VÉHICULES COMPLÉTÉS», la mention: «POUR VÉHICULES COMPLÉTÉS, RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 40, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2013 RELATIF À LA RÉCEPTION ET À LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ DES VÉHICULES À DEUX OU TROIS ROUES ET DES QUADRICYCLES (RÉCEPTION PROVISOIRE)» conformément à l’article 38, paragraphe 7, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé du certificat est le suivant: «CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE PROVISOIRE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ...(EM)». Le certificat de conformité provisoire doit également indiquer dans son intitulé, au lieu de «VÉHICULES COMPLÉTÉS», la mention: «POUR VÉHICULES COMPLÉTÉS, RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 40, PARAGRAPHE 2, DU RÈGLEMENT (UE) No 168/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 15 JANVIER 2013 RELATIF À LA RÉCEPTION ET À LA SURVEILLANCE DU MARCHÉ DES VÉHICULES À DEUX OU TROIS ROUES ET DES QUADRICYCLES (RÉCEPTION PROVISOIRE)» conformément à l’article 38, paragraphe 7, du règlement (UE) no 168/2013.

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, son intitulé doit indiquer, au lieu de «VÉHICULES COMPLÉTÉS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLÉTÉS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITE SÉRIE» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro de séquence, conformément à l’article 38, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, son intitulé doit indiquer, au lieu de «VÉHICULES COMPLÉTÉS», la mention: «POUR LES VÉHICULES COMPLÉTÉS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITE SÉRIE» et, tout près de cette mention, l’année de production suivie d’un numéro de séquence, conformément à l’article 38, paragraphe 8, du règlement (UE) no 168/2013.

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU TYPE RÉCEPTIONNÉ

MODÈLE C — Section 1

Format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou plié au format A4

VÉHICULES INCOMPLETS

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ UE

Le soussigné: [... (nom complet et fonctions)]

certifie que le véhicule incomplet suivant:

| 0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur): ... |
| --- | --- |

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur): ...

| 0.2. | Type(5): ... [Type VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.

Type(5): ... [Type VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.1. | Variante(5): ... [Variante VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(5): ... [Variante VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.2. | Version(5): ... [Version VC*
  (5)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(5): ... [Version VC*
  (5)(3i)]: ...

| 0.2.3. | Appellation commerciale (le cas échéant): ... [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation commerciale (le cas échéant): ... [Appellation commerciale VC* (le cas échéant)(3i)]: ...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): ... [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*
  (6)(3i)]: ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule(6): ... [Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie de véhicule VC*
  (6)(3i)]: ...

| 0.4. | Raison sociale et adresse du constructeur: ... |
| --- | --- |

0.4.

Raison sociale et adresse du constructeur: ...

| 0.4.2. | Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): ... |
| --- | --- |

0.4.2.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant)(3): ...

| 0.5.1. | Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur(7)(8): ... |
| --- | --- |

0.5.1.

Emplacement de la plaque réglementaire du constructeur(7)(8): ...

| 0.5.2. | Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: ... |
| --- | --- |

0.5.2.

Mode de fixation de la ou des plaques réglementaires du constructeur: ...

| 0.6. | Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): ... |
| --- | --- |

0.6.

Emplacement du numéro d’identification du véhicule(7): ...

| 1. | Numéro d’identification du véhicule: ... |
| --- | --- |

1.

Numéro d’identification du véhicule: ...

est conforme à tous égards au type décrit dans la réception UE par type (... numéro de réception par type, y compris le numéro d’extension) délivrée le (... date de délivrance) et

ne peut être immatriculé à titre permanent sans réceptions supplémentaires.

(Lieu) (Date): ... Signature: ...

Pièces jointes: Certificats de conformité délivrés lors d’étapes antérieures.

Section 2

CATÉGORIE DE VÉHICULES L

(VÉHICULES COMPLETS, COMPLÉTÉS ET INCOMPLETS)

Caractéristiques générales de construction

| 1.3. | Nombre d’essieux: ... et de roues: ... |
| --- | --- |

1.3.

Nombre d’essieux: ... et de roues: ...

| 1.3.1. | Essieux avec roues jumelées(2)(3): ... |
| --- | --- |

1.3.1.

Essieux avec roues jumelées(2)(3): ...

| 1.3.2. | Essieux moteurs(2): ... |
| --- | --- |

1.3.2.

Essieux moteurs(2): ...

| 6.2.4. | Système de freinage avancé: ABS / CBS / ABS et CBS / aucun(1)(3): ... |
| --- | --- |

6.2.4.

Système de freinage avancé: ABS / CBS / ABS et CBS / aucun(1)(3): ...

Dimensions principales

| 2.2.1. | Longueur: ... mm |
| --- | --- |

2.2.1.

Longueur: ... mm

| 2.2.2. | Largeur: ... mm |
| --- | --- |

2.2.2.

Largeur: ... mm

| 2.2.3. | Hauteur: ... mm |
| --- | --- |

2.2.3.

Hauteur: ... mm

| 2.2.4. | Empattement: ... mm |
| --- | --- |

2.2.4.

Empattement: ... mm

| 2.2.4.1. | Empattement du side-car(3a)(3k): ... mm |
| --- | --- |

2.2.4.1.

Empattement du side-car(3a)(3k): ... mm

| 2.2.5. | Voie
  (3) |
| --- | --- |

2.2.5.

| 2.2.5.1. | Voie avant(3c): ... mm |
| --- | --- |

2.2.5.1.

Voie avant(3c): ... mm

| 2.2.5.2. | Voie arrière(3c): ... mm |
| --- | --- |

2.2.5.2.

Voie arrière(3c): ... mm

| 2.2.5.3. | Voie du side-car(3k): ... mm |
| --- | --- |

2.2.5.3.

Voie du side-car(3k): ... mm

| 2.2.10.6. | Garde au sol entre les essieux(3d): ... mm |
| --- | --- |

2.2.10.6.

Garde au sol entre les essieux(3d): ... mm

| 2.2.15. | Rapport empattement/garde au sol(3f): ... [sans unité] |
| --- | --- |

2.2.15.

Rapport empattement/garde au sol(3f): ... [sans unité]

| 2.2.17. | Hauteur du siège(3d): ... mm |
| --- | --- |

2.2.17.

Hauteur du siège(3d): ... mm

Masses

| 2.1.1. | Masse en ordre de marche: ... kg |
| --- | --- |

2.1.1.

Masse en ordre de marche: ... kg

| 2.1.2. | Masse réelle: ... kg |
| --- | --- |

2.1.2.

Masse réelle: ... kg

| 2.1.3. | Masse en charge maximale techniquement admissible: ... kg |
| --- | --- |

2.1.3.

Masse en charge maximale techniquement admissible: ... kg

| 2.1.3.1. | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: ... kg |
| --- | --- |

2.1.3.1.

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu avant: ... kg

| 2.1.3.2. | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: ... kg |
| --- | --- |

2.1.3.2.

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu arrière: ... kg

| 2.1.3.3. | Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car(3k): ... kg |
| --- | --- |

2.1.3.3.

Masse maximale techniquement admissible sur l’essieu du side-car(3k): ... kg

| 2.1.7. | Masse tractable maximale techniquement admissible(3): freinée: ... kg; non freinée: ... kg |
| --- | --- |

2.1.7.

Masse tractable maximale techniquement admissible(3): freinée: ... kg; non freinée: ... kg

| 2.1.7.1. | Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble(3): ... kg |
| --- | --- |

2.1.7.1.

Masse en charge maximale techniquement admissible de l’ensemble(3): ... kg

| 2.1.7.2. | Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage(3): ... kg |
| --- | --- |

2.1.7.2.

Masse maximale techniquement admissible au point d’attelage(3): ... kg

Groupe motopropulseur

| 3.1.1.1. | Fabricant(3n): ... |
| --- | --- |

3.1.1.1.

Fabricant(3n): ...

| 3.1.1.2. | Code du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3n): ... |
| --- | --- |

3.1.1.2.

Code du moteur (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3n): ...

| 3.2.1.2. | Principe de fonctionnement du moteur à combustion: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/à allumage par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(1)(3n): |
| --- | --- |

3.2.1.2.

Principe de fonctionnement du moteur à combustion: moteur à combustion interne (ICE) à allumage commandé/à allumage par compression / moteur à combustion externe (ECE) / turbine / air comprimé(1)(3n):

| 3.2.1.4.1. | Nombre de cylindres(3n): ... |
| --- | --- |

3.2.1.4.1.

Nombre de cylindres(3n): ...

| 3.2.1.4.2. | Disposition des cylindres(3n)(f): ... |
| --- | --- |

3.2.1.4.2.

Disposition des cylindres(3n)(f): ...

| 3.2.1.5. | Cylindrée: ... cm3 (3n) |
| --- | --- |

3.2.1.5.

Cylindrée: ... cm3 (3n)

| 1.9. | Puissance nette maximale(3n): ... kW (à ... min–1)(3n) [VC*: ... kW (à ... min–1)](3n)(3i) |
| --- | --- |

1.9.

Puissance nette maximale(3n): ... kW (à ... min–1)(3n) [VC*: ... kW (à ... min–1)](3n)(3i)

| 1.10. | Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche(3n): ... kW/kg (VC*: ... kW/kg)(3n)(3i) |
| --- | --- |

1.10.

Rapport puissance nette maximale/masse du véhicule en ordre de marche(3n): ... kW/kg (VC*: ... kW/kg)(3n)(3i)

| 3.2.3.1. | Type de carburant: ...(3n)(g) |
| --- | --- |

3.2.3.1.

Type de carburant: ...(3n)(g)

| 3.2.3.2. | Combinaison de carburants du véhicule: monocarburant/bicarburant/carburant modulable(1)(3n) |
| --- | --- |

3.2.3.2.

Combinaison de carburants du véhicule: monocarburant/bicarburant/carburant modulable(1)(3n)

| 3.2.3.2.1. | Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant(3n): ... % en volume |
| --- | --- |

3.2.3.2.1.

Quantité maximale de biocarburant acceptable dans le carburant(3n): ... % en volume

| 3.1.2.1. | Fabricant(3o): ... |
| --- | --- |

3.1.2.1.

Fabricant(3o): ...

| 3.1.2.2. | Code du moteur électrique (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3o): ... |
| --- | --- |

3.1.2.2.

Code du moteur électrique (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3o): ...

| 3.3.3.4. | Puissance sur 15/30(1) minutes(3o)(r): ... kW |
| --- | --- |

3.3.3.4.

Puissance sur 15/30(1) minutes(3o)(r): ... kW

| 3.1.3.1. | Fabricant(3p): ... |
| --- | --- |

3.1.3.1.

Fabricant(3p): ...

| 3.1.3.2. | Code de l’application hybride (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3p):... |
| --- | --- |

3.1.3.2.

Code de l’application hybride (tel que marqué sur le moteur ou autres moyens d’identification)(3p):...

| 3.3.1. | Configuration du véhicule électrique: électrique pur/électrique hybride/force musculaire — électrique(1)(3o)(3p): |
| --- | --- |

3.3.1.

Configuration du véhicule électrique: électrique pur/électrique hybride/force musculaire — électrique(1)(3o)(3p):

| 3.3.5.2. | Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l’extérieur/non rechargeable de l’extérieur(1)(3p) |
| --- | --- |

3.3.5.2.

Catégorie de véhicule électrique hybride: rechargeable de l’extérieur/non rechargeable de l’extérieur(1)(3p)

| 3.9.2. | Facteur d’assistance maximale(3q): ... |
| --- | --- |

3.9.2.

Facteur d’assistance maximale(3q): ...

Vitesse maximale

| 1.8. | Vitesse maximale du véhicule(9): ... km/h (VC*: ... km/h)(9)(3i) |
| --- | --- |

1.8.

Vitesse maximale du véhicule(9): ... km/h (VC*: ... km/h)(9)(3i)

| 3.9.3. | Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance(3q): ... km/h |
| --- | --- |

3.9.3.

Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance(3q): ... km/h

Transmission et commande

| 3.5.3.9. | Transmission (type)(h): ... |
| --- | --- |

3.5.3.9.

Transmission (type)(h): ...

| 3.5.4. | Rapports de démultiplication(t): 1 ... 2 ... 3 ... 4 ... 5 ... 6 ... |
| --- | --- |

3.5.4.

Rapports de démultiplication(t): 1 ... 2 ... 3 ... 4 ... 5 ... 6 ...

| 3.5.4.1. | Rapport de transmission final: ... |
| --- | --- |

3.5.4.1.

Rapport de transmission final: ...

| 3.5.4.2. | Rapport de démultiplication total sur le rapport le plus élevé(3d): ... |
| --- | --- |

3.5.4.2.

Rapport de démultiplication total sur le rapport le plus élevé(3d): ...

Montage des pneumatiques

| 6.18.1.1. | Désignation de la dimension de pneumatique(s): Essieu 1: ... Essieu 2: ... Roue du side-car:... |
| --- | --- |

6.18.1.1.

Désignation de la dimension de pneumatique(s): Essieu 1: ... Essieu 2: ... Roue du side-car:...

Carrosserie

| 6.20.2.1. | Configuration des portes et nombre de portes(3g)(i)(j): ... |
| --- | --- |

6.20.2.1.

Configuration des portes et nombre de portes(3g)(i)(j): ...

| 6.16.1. | Nombre de places assises: ... |
| --- | --- |

6.16.1.

Nombre de places assises: ...

| 6.16.1.1. | Emplacement et disposition(3g)(k): ... |
| --- | --- |

6.16.1.1.

Emplacement et disposition(3g)(k): ...

Dispositifs d’attelage

| 7.2.8. | Numéro de réception par type du dispositif d’attelage(3): |
| --- | --- |

7.2.8.

Numéro de réception par type du dispositif d’attelage(3):

Performances environnementales

| 4.0.1. | Norme environnementale(p): Euro ... (3/4/5)(1) |
| --- | --- |

4.0.1.

Norme environnementale(p): Euro ... (3/4/5)(1)

| 4.0.2. | Niveau sonore mesuré selon(m)(n): |
| --- | --- |

4.0.2.

Niveau sonore mesuré selon(m)(n):

| 4.0.2.1. | Stationnaire: ... dB(A) [VC*: ... dB(A)](3i) au régime moteur: ... min–1 (VC*: ... min–1)(3i) |
| --- | --- |

4.0.2.1.

Stationnaire: ... dB(A) [VC*: ... dB(A)](3i) au régime moteur: ... min–1 (VC*: ... min–1)(3i)

| 4.0.2.2. | En marche (passage): ... dB(A) [VC*: ... dB(A)](3i) |
| --- | --- |

4.0.2.2.

En marche (passage): ... dB(A) [VC*: ... dB(A)](3i)

| 3.2.15. | Émissions d’échappement mesurées selon(m)(o): |
| --- | --- |

3.2.15.

Émissions d’échappement mesurées selon(m)(o):

| 3.2.15.1. | Essai de type V: émissions d’échappement après démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration, le cas échéant:







  CO: | mg/km | (VC*: ... mg/km)(3i) |
| --- | --- | --- | --- |
| THC: | mg/km | (VC*: ... mg/km)(3i) |
| NMHC: | mg/km(3) | (VC*: ... mg/km)(3i) |
| NOx: | mg/km | (VC*: ... mg/km)(3i) |
| HC + NOx: | mg/km(3) | (VC*: .... mg/km)(3i) |
| PM: | mg/km(3) | (VC*: .... mg/km)(3i) |

3.2.15.1.

Essai de type V: émissions d’échappement après démarrage à froid, en tenant compte du facteur de détérioration, le cas échéant:

CO:

mg/km

(VC*: ... mg/km)(3i)

THC:

mg/km

(VC*: ... mg/km)(3i)

NMHC:

mg/km(3)

(VC*: ... mg/km)(3i)

NOx:

mg/km

(VC*: ... mg/km)(3i)

HC + NOx:

mg/km(3)

(VC*: .... mg/km)(3i)

PM:

mg/km(3)

(VC*: .... mg/km)(3i)

| 3.2.15.2. | Essai de type II: émissions d’échappement au ralenti (rapide) et en accélération libre:
  HC: ... ppm (VC*: ... ppm)(3i) au ralenti normal et: ... ppm (VC*: ... ppm)(3i) au ralenti accéléré
  CO: ... % vol. (VC*: ... % vol.)(3i) au ralenti normal et: ... % vol. (VC*: ... % vol.)(3i) au ralenti accéléré |
| --- | --- |

3.2.15.2.

Essai de type II: émissions d’échappement au ralenti (rapide) et en accélération libre:

HC: ... ppm (VC*: ... ppm)(3i) au ralenti normal et: ... ppm (VC*: ... ppm)(3i) au ralenti accéléré

CO: ... % vol. (VC*: ... % vol.)(3i) au ralenti normal et: ... % vol. (VC*: ... % vol.)(3i) au ralenti accéléré

| 3.2.15.3. | Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: ... m–1 (3e) (VC*: ... m–1)(3e)(3i) |
| --- | --- |

3.2.15.3.

Fumées, valeur corrigée du coefficient d’absorption: ... m–1 (3e) (VC*: ... m–1)(3e)(3i)

Efficacité énergétique

| 4.0.3.1. | Émissions de CO2
  (3): g/km (VC*: ... g/km)(3)(3i) |
| --- | --- |

4.0.3.1.

Émissions de CO2
  (3): g/km (VC*: ... g/km)(3)(3i)

| 4.0.3.2. | Consommation de carburant(3): l/kg(1)/100 km [VC*: l/kg(1)/100 km](3)(3i) |
| --- | --- |

4.0.3.2.

Consommation de carburant(3): l/kg(1)/100 km [VC*: l/kg(1)/100 km](3)(3i)

| 4.0.3.3. | Consommation d’énergie(3): Wh/km (VC*: ... Wh/km)(3)(3i) |
| --- | --- |

4.0.3.3.

Consommation d’énergie(3): Wh/km (VC*: ... Wh/km)(3)(3i)

| 4.0.3.4. | Autonomie électrique(3): km (VC*: ... km)(3)(3i) |
| --- | --- |

4.0.3.4.

Autonomie électrique(3): km (VC*: ... km)(3)(3i)

Conversion des performances du véhicule
  (3i)

| 8.1. | Véhicule dont le niveau de performances peut être converti entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3: oui/non(1)(3i)
   (1) |
| --- | --- |

8.1.

Véhicule dont le niveau de performances peut être converti entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3: oui/non(1)(3i)
   (1)

Informations supplémentaires
  (3)

| 9.1. | Remarques(3): |
| --- | --- |

9.1.

Remarques(3):

| 9.2. | Exemptions(3): |
| --- | --- |

9.2.

Exemptions(3):

---

(1)  VC signifie «véhicule converti» et indique les caractéristiques de la configuration modifiée de façon temporaire et réversible du véhicule lorsqu’il a été converti après la première immatriculation conformément aux spécifications du constructeur en vue d’une réimmatriculation au niveau national (par exemple, un motocycle initialement immatriculé comme L3e-A2 et converti en motocycle L3e-A3)(3i).

Appendice 2

Informations et entrées devant figurer sur les certificats de conformité délivrés conformément au modèle présenté dans l’annexe IV de la directive 2002/24/CE

I.   Informations devant figurer sous le point no 04

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (1)
   (2): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (1)
   (2): ...

II.   Entrées devant figurer sous le point no 50

Caractéristiques générales de construction

| 6.2.4. | Système de freinage avancé: ABS / CBS / ABS et CBS / aucun (3)
   (4): |
| --- | --- |

6.2.4.

Système de freinage avancé: ABS / CBS / ABS et CBS / aucun (3)
   (4):

Masses

| 2.1.2. | Masse réelle: ... kg |
| --- | --- |

2.1.2.

Masse réelle: ... kg

Groupe motopropulseur

| 3.3.3.4. | Puissance sur 15/30 (3) minutes (3o) (5): ... kW |
| --- | --- |

3.3.3.4.

Puissance sur 15/30 (3) minutes (3o) (5): ... kW

| 3.9.2. | Facteur d’assistance maximale (3q): ... |
| --- | --- |

3.9.2.

Facteur d’assistance maximale (3q): ...

Vitesse maximale

| 3.9.3. | Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance (3q): ... km/h |
| --- | --- |

3.9.3.

Vitesse maximale du véhicule pour laquelle le moteur électrique fournit une assistance (3q): ... km/h

Efficacité énergétique

| 4.0.3.1. | Émissions de CO2 (3)(q): | g/km | (VC (6): ... g/km) (3)(q)(3i) |
| --- | --- | --- | --- |
| 4.0.3.2. | Consommation de carburant (3)(q): | l/kg (1)/100 km | (VC (6): ... l/kg (1)/100 km) (3)(q)(3i) |
| 4.0.3.3. | Consommation d’énergie (3)(q): | Wh/km | (VC (6): ... Wh/km) (3)(q)(3i) |
| 4.0.3.4. | Autonomie électrique (3): | km | (VC (6): ... km) (3)(3i) |

4.0.3.1.

Émissions de CO2 (3)(q):

g/km

(VC (6): ... g/km) (3)(q)(3i)

4.0.3.2.

Consommation de carburant (3)(q):

l/kg (1)/100 km

(VC (6): ... l/kg (1)/100 km) (3)(q)(3i)

4.0.3.3.

Consommation d’énergie (3)(q):

Wh/km

(VC (6): ... Wh/km) (3)(q)(3i)

4.0.3.4.

Autonomie électrique (3):

km

(VC (6): ... km) (3)(3i)

Conversion des performances du véhicule (3i):

| 8.1. | Véhicule dont le niveau de performances peut être converti entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3: oui/non (3) (3i) |
| --- | --- |

8.1.

Véhicule dont le niveau de performances peut être converti entre les sous-catégories (L3e/L4e)-A2 et (L3e/L4e)-A3: oui/non (3) (3i)

Notes explicatives relatives à l’annexe IV:

[Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur le certificat de conformité, à l’exception de la note de bas de page (*)]

| (0) | Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, en vertu de l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

(0)

Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, en vertu de l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013.

| (EM) | Indiquer l’État membre. |
| --- | --- |

(EM)

Indiquer l’État membre.

| (2) | Essieux pourvus de roues jumelées/moteurs:

  F: avant

  R: arrière

  M: milieu (pour les véhicules avec side-car)

  F & R: avant et arrière
  Exemples:
  —   roues jumelées: F (roues jumelées avant pour un véhicule de la sous-catégorie L5e-A)
  —   essieux moteurs: R (essieu moteur arrière pour un motocycle L3e-A1) |
| --- | --- |

(2)

Essieux pourvus de roues jumelées/moteurs:

F: avant

R: arrière

M: milieu (pour les véhicules avec side-car)

F & R: avant et arrière

Exemples:

—   roues jumelées: F (roues jumelées avant pour un véhicule de la sous-catégorie L5e-A)

—   essieux moteurs: R (essieu moteur arrière pour un motocycle L3e-A1)

| (5) | Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué au véhicule, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I. |
| --- | --- |

(5)

Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué au véhicule, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

| (7) | Indiquer l’emplacement du centre de la plaque réglementaire/du numéro VIN au moyen des codes suivants:
  —   R: côté droit du véhicule
  —   C: centre du véhicule
  —   L: côté gauche du véhicule
  —   x: distance horizontale (en mm) depuis l’essieu le plus en avant [précédée de «-» (signe «moins») s’il se trouve en avant de l’essieu avant]
  —   y: distance horizontale (en mm) depuis la ligne centrale longitudinale du véhicule
  —   z: distance (en mm) depuis le sol
  —   (r/o): pièces devant être retirées ou ouvertes pour accéder au marquage
  Exemple de numéro VIN apposé sur le côté droit de la colonne de direction d’un motocycle, 500 mm derrière l’essieu avant, à 30 mm de la ligne centrale et à 1 100 mm de hauteur:
  R, x500, y30, z1100
  Exemple de plaque réglementaire apposée sur un quadricycle, sur le côté droit du véhicule, à 100 mm en avant de l’essieu avant, à 950 mm de la ligne centrale longitudinale du véhicule et à 700 mm de hauteur, sous le capot:
  R, x-100, y950, z700 (r/o) |
| --- | --- |

(7)

Indiquer l’emplacement du centre de la plaque réglementaire/du numéro VIN au moyen des codes suivants:

—   R: côté droit du véhicule

—   C: centre du véhicule

—   L: côté gauche du véhicule

—   x: distance horizontale (en mm) depuis l’essieu le plus en avant [précédée de «-» (signe «moins») s’il se trouve en avant de l’essieu avant]

—   y: distance horizontale (en mm) depuis la ligne centrale longitudinale du véhicule

—   z: distance (en mm) depuis le sol

—   (r/o): pièces devant être retirées ou ouvertes pour accéder au marquage

Exemple de numéro VIN apposé sur le côté droit de la colonne de direction d’un motocycle, 500 mm derrière l’essieu avant, à 30 mm de la ligne centrale et à 1 100 mm de hauteur:

R, x500, y30, z1100

Exemple de plaque réglementaire apposée sur un quadricycle, sur le côté droit du véhicule, à 100 mm en avant de l’essieu avant, à 950 mm de la ligne centrale longitudinale du véhicule et à 700 mm de hauteur, sous le capot:

R, x-100, y950, z700 (r/o)

| (8) | En cas de réception multiétapes, fournir cette information pour chaque étape. |
| --- | --- |

(8)

En cas de réception multiétapes, fournir cette information pour chaque étape.

| (9) | Indiquer la valeur suivante selon la catégorie du véhicule:
  —   pour les vélos à pédalage (L1e): la vitesse maximale pour laquelle le moteur électrique apporte une assistance,
  —   pour les (sous-)catégories L1e, L2e, L6e, L7e-B1 et L7e-C: la vitesse maximale mesurée du véhicule,
  —   pour les (sous-)catégories L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2: la vitesse maximale par construction du véhicule. |
| --- | --- |

(9)

Indiquer la valeur suivante selon la catégorie du véhicule:

—   pour les vélos à pédalage (L1e): la vitesse maximale pour laquelle le moteur électrique apporte une assistance,

—   pour les (sous-)catégories L1e, L2e, L6e, L7e-B1 et L7e-C: la vitesse maximale mesurée du véhicule,

—   pour les (sous-)catégories L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2: la vitesse maximale par construction du véhicule.

| (e) | Cette déclaration ne restreint pas le droit de tout État membre de demander des adaptations techniques afin d’autoriser l’immatriculation d’un véhicule dans un État membre autre que celui auquel il était destiné et où les véhicules roulent de l’autre côté de la chaussée. |
| --- | --- |

(e)

Cette déclaration ne restreint pas le droit de tout État membre de demander des adaptations techniques afin d’autoriser l’immatriculation d’un véhicule dans un État membre autre que celui auquel il était destiné et où les véhicules roulent de l’autre côté de la chaussée.

| (f) | Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:
  —   LI: en ligne
  —   V: en V
  —   O: moteur à cylindres opposés
  —   S: moteur monocylindre
  —   R: moteur à piston rotatif |
| --- | --- |

(f)

Indiquer la disposition des cylindres par les codes suivants:

—   LI: en ligne

—   V: en V

—   O: moteur à cylindres opposés

—   S: moteur monocylindre

—   R: moteur à piston rotatif

| (g) | Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:
  —   P: essence
  —   B5: gazole
  —   M: mélange
  —   GPL: gaz de pétrole liquide
  —   GN: gaz naturel
  —   BM: biométhane
  —   E5: essence E5
  —   E10: essence E10
  —   E85: éthanol E85
  —   BD: biogazole
  —   H2
  : hydrogène
  —   H2GN: mélange d’hydrogène et de gaz naturel
  —   A: air comprimé
  —   O: autres |
| --- | --- |

(g)

Indiquer le type de carburant au moyen des codes suivants:

—   P: essence

—   B5: gazole

—   M: mélange

—   GPL: gaz de pétrole liquide

—   GN: gaz naturel

—   BM: biométhane

—   E5: essence E5

—   E10: essence E10

—   E85: éthanol E85

—   BD: biogazole

—   H2
  : hydrogène

—   H2GN: mélange d’hydrogène et de gaz naturel

—   A: air comprimé

—   O: autres

| (h) | Indiquer le type de transmission par les codes suivants:
  —   M: manuelle
  —   A: automatique
  —   C: CVT
  —   O: autres
  —   W: moteur-roue |
| --- | --- |

(h)

Indiquer le type de transmission par les codes suivants:

—   M: manuelle

—   A: automatique

—   C: CVT

—   O: autres

—   W: moteur-roue

| (i) | Pour les véhicules avec carrosserie. |
| --- | --- |

(i)

Pour les véhicules avec carrosserie.

| (j) | Indiquer la configuration par les codes suivants:
  —   R: côté droit du véhicule
  —   L: côté gauche du véhicule
  —   F: côté avant du véhicule
  —   RE: côté arrière du véhicule
  Exemple pour un véhicule avec 2 portes du côté gauche et 1 porte du côté droit:
  2L, 1R |
| --- | --- |

(j)

Indiquer la configuration par les codes suivants:

—   R: côté droit du véhicule

—   L: côté gauche du véhicule

—   F: côté avant du véhicule

—   RE: côté arrière du véhicule

Exemple pour un véhicule avec 2 portes du côté gauche et 1 porte du côté droit:

2L, 1R

| (k) | Indiquer la position par les codes suivants:
  —   rx: numéro de rangée
  —   R: côté droit du véhicule
  —   C: centre du véhicule
  —   L: côté gauche du véhicule
  Exemple pour un véhicule avec une première rangée avec 2 places assises avant, 1 à droite, 1 à gauche, et une deuxième rangée avec 1 place assise arrière, 1 au centre:
  r1: 1R,1L r2: 1C |
| --- | --- |

(k)

Indiquer la position par les codes suivants:

—   rx: numéro de rangée

—   R: côté droit du véhicule

—   C: centre du véhicule

—   L: côté gauche du véhicule

Exemple pour un véhicule avec une première rangée avec 2 places assises avant, 1 à droite, 1 à gauche, et une deuxième rangée avec 1 place assise arrière, 1 au centre:

r1: 1R,1L r2: 1C

| (m) | Numéro du règlement délégué de la Commission et du dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicables à la réception par type. Dans le cas d’un règlement délégué de la Commission avec deux étapes d’application ou davantage, indiquer également l’étape d’application et/ou son code. Indiquer, à titre d’alternative, le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU. |
| --- | --- |

(m)

Numéro du règlement délégué de la Commission et du dernier règlement délégué modificatif de la Commission applicables à la réception par type. Dans le cas d’un règlement délégué de la Commission avec deux étapes d’application ou davantage, indiquer également l’étape d’application et/ou son code. Indiquer, à titre d’alternative, le numéro du règlement applicable de la CEE-ONU.

| (n) | Arrondir au nombre entier le plus proche. |
| --- | --- |

(n)

Arrondir au nombre entier le plus proche.

| (o) | Arrondir au millième le plus proche pour g/km et g/min, au dixième le plus proche pour % et au centième le plus proche pour % vol. |
| --- | --- |

(o)

Arrondir au millième le plus proche pour g/km et g/min, au dixième le plus proche pour % et au centième le plus proche pour % vol.

| (p) | Ajouter le numéro du niveau Euro et le caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type. |
| --- | --- |

(p)

Ajouter le numéro du niveau Euro et le caractère correspondant aux dispositions utilisées pour la réception par type.

| (q) | Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d’énergie électrique doivent être indiquées. |
| --- | --- |

(q)

Pour les véhicules électriques hybrides rechargeables de l’extérieur, les valeurs «pondérées, combinées» pour le CO2, la consommation de carburant et la consommation d’énergie électrique doivent être indiquées.

| (t) | Pour les véhicules équipés d’une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complété par une marge de tolérance acceptable à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1». |
| --- | --- |

(t)

Pour les véhicules équipés d’une transmission CVT, indiquer: 1 «rapport de démultiplication à la vitesse maximale par construction du véhicule»; 2 «rapport de démultiplication à la puissance de crête maximale»; 3 «rapport de démultiplication au couple de crête maximal». Les rapports de démultiplication doivent inclure le rapport de démultiplication du rapport de transmission primaire (le cas échéant) et être complété par une marge de tolérance acceptable à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception. Pour les moteurs-roue sans entraînement par engrenages, indiquer «n/a» ou «1».

| (s) | Les informations contenues dans cette entrée doivent figurer sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» des certificats de conformité délivrés conformément au modèle de l’annexe IV de la directive 2002/24/CE. |
| --- | --- |

(s)

Les informations contenues dans cette entrée doivent figurer sous le point no 04 «Catégorie du véhicule» des certificats de conformité délivrés conformément au modèle de l’annexe IV de la directive 2002/24/CE.

---

(1)  Classification selon les catégories et sous-catégories indiquées à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013. Le codage doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(2)  Indiquer: désignation de la dimension de pneumatique, indice de capacité de charge minimale, symbole de catégorie de vitesse minimale, pression(s) des pneumatiques recommandée(s) par le constructeur du véhicule (kPa) et dimension de jante.

(3)  Supprimer ce qui ne convient pas (sauf si plus d’une entrée est applicable).

(4)

Supprimer cette entrée du certificat de conformité si elle ne s’applique pas au véhicule.

| (3a) | Indiquer la distance longitudinale entre l’essieu avant et l’essieu du side-car. |
| --- | --- |

(3a)

Indiquer la distance longitudinale entre l’essieu avant et l’essieu du side-car.

| (3b) | Applicable uniquement aux sous-catégories L2e-U, L5e-B, L6e-BU et L7e-CU. |
| --- | --- |

(3b)

Applicable uniquement aux sous-catégories L2e-U, L5e-B, L6e-BU et L7e-CU.

| (3c) | Applicable uniquement aux catégories de véhicules L2e, L4e, L5e, L6e, L7e ou tout autre typede véhicule s’il est équipé de roues jumelées. |
| --- | --- |

(3c)

Applicable uniquement aux catégories de véhicules L2e, L4e, L5e, L6e, L7e ou tout autre typede véhicule s’il est équipé de roues jumelées.

| (3d) | Applicable uniquement aux motocycles d’endurance de la sous-catégorie L3e-AxE et auxmotocycles de trial de la sous-catégorie L3e-AxT. |
| --- | --- |

(3d)

Applicable uniquement aux motocycles d’endurance de la sous-catégorie L3e-AxE et auxmotocycles de trial de la sous-catégorie L3e-AxT.

| (3e) | Applicable uniquement aux véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression. |
| --- | --- |

(3e)

Applicable uniquement aux véhicules équipés d’un moteur à allumage par compression.

| (3f) | Applicable uniquement à la sous-catégorie L7e-B. |
| --- | --- |

(3f)

Applicable uniquement à la sous-catégorie L7e-B.

| (3g) | Applicable uniquement aux catégories de véhicules L2e, L5e, L6e et L7e. |
| --- | --- |

(3g)

Applicable uniquement aux catégories de véhicules L2e, L5e, L6e et L7e.

| (3h) | Applicable uniquement aux catégories de véhicules L1e, L2e et L6e. |
| --- | --- |

(3h)

Applicable uniquement aux catégories de véhicules L1e, L2e et L6e.

| (3i) | Informations relatives au véhicule converti (VC) (L3e/L4e)-A2/(L3e/L4e)-A3 applicables uniquement aux véhicules mentionnés au point 1.7 de la présente annexe. |
| --- | --- |

(3i)

Informations relatives au véhicule converti (VC) (L3e/L4e)-A2/(L3e/L4e)-A3 applicables uniquement aux véhicules mentionnés au point 1.7 de la présente annexe.

| (3k) | Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L4e. |
| --- | --- |

(3k)

Applicable uniquement à la catégorie de véhicules L4e.

| (3n) | Applicable uniquement aux véhicules équipés d’un moteur à combustion. |
| --- | --- |

(3n)

Applicable uniquement aux véhicules équipés d’un moteur à combustion.

| (3o) | Applicable uniquement aux véhicules équipés d’un moteur électrique. |
| --- | --- |

(3o)

Applicable uniquement aux véhicules équipés d’un moteur électrique.

| (3p) | Applicable uniquement aux véhicules équipés d’une application hybride. |
| --- | --- |

(3p)

Applicable uniquement aux véhicules équipés d’une application hybride.

| (3q) | Applicable uniquement aux vélos à pédalage. |
| --- | --- |

(3q)

Applicable uniquement aux vélos à pédalage.

(5)  Lorsqu’il y a plus d’un moteur électrique, indiquer la somme de tous les moteurs.

(6)  VC signifie «véhicule converti» et indique les caractéristiques de la configuration modifiée de façon temporaire et réversible du véhicule lorsqu’il a été converti après la première immatriculation, conformément aux spécifications du constructeur en vue d’une réimmatriculation au niveau national (par exemple, un motocycle initialement immatriculé comme L3e-A2 et converti en motocycle L3e-A3) (3i)

ANNEXE V

Modèles pour la plaque réglementaire et la marque de réception UE par type

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre | Page |
| --- | --- | --- |
| 1 | Exemples de plaque de données du constructeur | 153 |
| 2 | Exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant | 155 |

Appendice no

Titre

Page

1

Exemples de plaque de données du constructeur

153

2

Exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

155

1.   Prescriptions générales concernant le marquage des véhicules

| 1.1. | Tous les véhicules doivent être pourvus de la plaque décrite sous le point 1, conformément à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013. La plaque doit être apposée par le constructeur du véhicule. |
| --- | --- |

1.1.

Tous les véhicules doivent être pourvus de la plaque décrite sous le point 1, conformément à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013. La plaque doit être apposée par le constructeur du véhicule.

| 1.2. | Caractères |
| --- | --- |

1.2.

Caractères

| 1.2.1. | Des caractères alphanumériques (lettres de l’alphabet latin ou chiffres arabes) doivent être utilisés pour les marquages visés aux points 2.1.1.1 à 2.1.2, 3.2.2 à 3.2.5 et 4.2.1.1 à 4.2.1.9. Cependant, pour les marquages du point 3, des lettres majuscules de l’alphabet latin doivent être utilisées. |
| --- | --- |

1.2.1.

Des caractères alphanumériques (lettres de l’alphabet latin ou chiffres arabes) doivent être utilisés pour les marquages visés aux points 2.1.1.1 à 2.1.2, 3.2.2 à 3.2.5 et 4.2.1.1 à 4.2.1.9. Cependant, pour les marquages du point 3, des lettres majuscules de l’alphabet latin doivent être utilisées.

| 1.2.2. | En outre, le nom ou la dénomination commerciale du constructeur et la désignation du type de véhicule peuvent inclure les symboles/caractères suivants: «*» (astérisque), «&» (esperluette), «-» (trait d’union ou signe «moins») et «′» (apostrophe). L’indication du niveau sonore à l’état stationnaire peut inclure le caractère «-». |
| --- | --- |

1.2.2.

En outre, le nom ou la dénomination commerciale du constructeur et la désignation du type de véhicule peuvent inclure les symboles/caractères suivants: «*» (astérisque), «&» (esperluette), «-» (trait d’union ou signe «moins») et «′» (apostrophe). L’indication du niveau sonore à l’état stationnaire peut inclure le caractère «-».

| 1.3. | Hauteur minimale des lettres et des chiffres |
| --- | --- |

1.3.

Hauteur minimale des lettres et des chiffres

| 1.3.1. | Les caractères marqués directement sur le châssis, le cadre ou une structure similaire du véhicule doivent avoir une hauteur minimale de 4,0 mm. |
| --- | --- |

1.3.1.

Les caractères marqués directement sur le châssis, le cadre ou une structure similaire du véhicule doivent avoir une hauteur minimale de 4,0 mm.

| 1.3.2. | Les caractères marqués sur la plaque réglementaire doivent avoir une hauteur minimale de 2,0 mm. |
| --- | --- |

1.3.2.

Les caractères marqués sur la plaque réglementaire doivent avoir une hauteur minimale de 2,0 mm.

2.   Plaque réglementaire

| 2.1. | Une plaque réglementaire, selon le modèle présenté dans l’appendice 1, doit être solidement fixée, à un endroit visible et facilement accessible, sur une pièce du véhicule dont le remplacement est improbable au cours de l’usage normal, de l’entretien régulier ou de la réparation (par exemple, à la suite d’un accident). |
| --- | --- |

2.1.

Une plaque réglementaire, selon le modèle présenté dans l’appendice 1, doit être solidement fixée, à un endroit visible et facilement accessible, sur une pièce du véhicule dont le remplacement est improbable au cours de l’usage normal, de l’entretien régulier ou de la réparation (par exemple, à la suite d’un accident).

| 2.1.1. | Les mentions figurant sur la plaque doivent être clairement lisibles et indélébiles; elles doivent contenir les informations suivantes, dans l’ordre indiqué ci-après et, si possible, sur la même ligne: |
| --- | --- |

2.1.1.

Les mentions figurant sur la plaque doivent être clairement lisibles et indélébiles; elles doivent contenir les informations suivantes, dans l’ordre indiqué ci-après et, si possible, sur la même ligne:

| 2.1.1.1. | le nom ou la dénomination commerciale du constructeur; |
| --- | --- |

2.1.1.1.

le nom ou la dénomination commerciale du constructeur;

| 2.1.1.2. | la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et la sous-sous-catégorie (1); |
| --- | --- |

2.1.1.2.

la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et la sous-sous-catégorie (1);

| 2.1.1.3. | le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l’annexe VII du présent règlement; |
| --- | --- |

2.1.1.3.

le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l’annexe VII du présent règlement;

| 2.1.1.4. | le numéro d’identification du véhicule (VIN); celui-ci consiste en une combinaison structurée de caractères, conformément aux prescriptions du point 3 de la présente annexe; |
| --- | --- |

2.1.1.4.

le numéro d’identification du véhicule (VIN); celui-ci consiste en une combinaison structurée de caractères, conformément aux prescriptions du point 3 de la présente annexe;

| 2.1.1.5. | le niveau sonore à l’état stationnaire, dans le format suivant: «... dB(A) — ... min–1» (dans le cas des véhicules qui ne sont pas soumis à l’essai du niveau sonore à l’état stationnaire, les informations doivent être présentées comme suit: «- - - dB(A) — - - - min–1»); |
| --- | --- |

2.1.1.5.

le niveau sonore à l’état stationnaire, dans le format suivant: «... dB(A) — ... min–1» (dans le cas des véhicules qui ne sont pas soumis à l’essai du niveau sonore à l’état stationnaire, les informations doivent être présentées comme suit: «- - - dB(A) — - - - min–1»);

| 2.1.1.6. | la puissance du moteur, dans le format suivant: «... kW» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la puissance maximale du moteur); la vitesse maximale par construction du véhicule, dans le format suivant: «... km/h» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la vitesse maximale); la masse en charge maximale techniquement admissible, dans le format suivant: «max ... kg». Les différentes entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces. |
| --- | --- |

2.1.1.6.

la puissance du moteur, dans le format suivant: «... kW» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la puissance maximale du moteur); la vitesse maximale par construction du véhicule, dans le format suivant: «... km/h» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la vitesse maximale); la masse en charge maximale techniquement admissible, dans le format suivant: «max ... kg». Les différentes entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces.

| 2.1.2. | Le constructeur peut fournir des informations supplémentaires en dessous ou à côté de la plaque réglementaire prescrite, à l’extérieur d’un rectangle clairement délimité qui ne doit contenir que les informations prescrites aux points 2.1.1.1 à 2.1.1.8 (voir exemples dans l’appendice 1). |
| --- | --- |

2.1.2.

Le constructeur peut fournir des informations supplémentaires en dessous ou à côté de la plaque réglementaire prescrite, à l’extérieur d’un rectangle clairement délimité qui ne doit contenir que les informations prescrites aux points 2.1.1.1 à 2.1.1.8 (voir exemples dans l’appendice 1).

3.   Prescriptions concernant le numéro VIN

Le numéro VIN doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

| 3.1. | Prescriptions générales |
| --- | --- |

3.1.

Prescriptions générales

| 3.1.1. | Un numéro VIN doit être marqué sur chaque véhicule. |
| --- | --- |

3.1.1.

Un numéro VIN doit être marqué sur chaque véhicule.

| 3.1.2. | Le numéro VIN doit être unique et attribué de façon univoque à un véhicule particulier. |
| --- | --- |

3.1.2.

Le numéro VIN doit être unique et attribué de façon univoque à un véhicule particulier.

| 3.1.3. | Le numéro VIN doit être marqué sur la plaque réglementaire, ainsi que sur le châssis, le cadre ou une structure similaire du véhicule au moment où celui-ci sort de la chaîne de production. |
| --- | --- |

3.1.3.

Le numéro VIN doit être marqué sur la plaque réglementaire, ainsi que sur le châssis, le cadre ou une structure similaire du véhicule au moment où celui-ci sort de la chaîne de production.

| 3.1.4. | Il doit être frappé, poinçonné, estampé ou gravé directement sur une pièce aisément accessible sur le côté droit du véhicule, de telle sorte qu’il ne risque pas d’être effacé, altéré ou enlevé. |
| --- | --- |

3.1.4.

Il doit être frappé, poinçonné, estampé ou gravé directement sur une pièce aisément accessible sur le côté droit du véhicule, de telle sorte qu’il ne risque pas d’être effacé, altéré ou enlevé.

| 3.1.5. | Le constructeur doit assurer la traçabilité du véhicule au moyen du numéro VIN pendant une période de 30 ans. |
| --- | --- |

3.1.5.

Le constructeur doit assurer la traçabilité du véhicule au moyen du numéro VIN pendant une période de 30 ans.

| 3.1.6. | L’existence de mesures prises par le constructeur pour assurer la traçabilité du véhicule visée au point 1.1.3.4 ne doit pas être vérifiée au moment de la réception par type. |
| --- | --- |

3.1.6.

L’existence de mesures prises par le constructeur pour assurer la traçabilité du véhicule visée au point 1.1.3.4 ne doit pas être vérifiée au moment de la réception par type.

| 3.2. | Composition du numéro VIN |
| --- | --- |

3.2.

Composition du numéro VIN

| 3.2.1. | Le numéro VIN se compose de trois sections:






  a) | le code d’identification mondiale du constructeur (WMI); |
| --- | --- | --- |

3.2.1.

Le numéro VIN se compose de trois sections:

a)

le code d’identification mondiale du constructeur (WMI);

| b) | la section du descripteur du véhicule (VDS); |
| --- | --- |

b)

la section du descripteur du véhicule (VDS);

| c) | la section de l’indicateur du véhicule (VIS). |
| --- | --- |

c)

la section de l’indicateur du véhicule (VIS).

| 3.2.2. | Le code WMI est un code assigné au constructeur du véhicule afin de permettre l’identification de cette personne. |
| --- | --- |

3.2.2.

Le code WMI est un code assigné au constructeur du véhicule afin de permettre l’identification de cette personne.

| 3.2.2.1. | Le code se compose de trois caractères alphanumériques, qui sont assignés par l’autorité compétente du pays où le constructeur a son principal lieu d’activité. |
| --- | --- |

3.2.2.1.

Le code se compose de trois caractères alphanumériques, qui sont assignés par l’autorité compétente du pays où le constructeur a son principal lieu d’activité.

| 3.2.2.2. | L’autorité compétente doit agir en accord avec l’organisation internationale visée dans la norme ISO 3780:2009 concernant les «Véhicules routiers — Code d’identification mondiale des constructeurs (WMI)». |
| --- | --- |

3.2.2.2.

L’autorité compétente doit agir en accord avec l’organisation internationale visée dans la norme ISO 3780:2009 concernant les «Véhicules routiers — Code d’identification mondiale des constructeurs (WMI)».

| 3.2.2.3. | Lorsque la production mondiale d’un constructeur est inférieure à 150 véhicules par an, le troisième caractère doit toujours être «9». Afin d’identifier ces constructeurs, l’autorité compétente visée au point 3.2.2.2 doit assigner le troisième, le quatrième et le cinquième caractère du code VIS. |
| --- | --- |

3.2.2.3.

Lorsque la production mondiale d’un constructeur est inférieure à 150 véhicules par an, le troisième caractère doit toujours être «9». Afin d’identifier ces constructeurs, l’autorité compétente visée au point 3.2.2.2 doit assigner le troisième, le quatrième et le cinquième caractère du code VIS.

| 3.2.3. | Le code VDS se compose de six caractères alphanumériques qui servent à indiquer les caractéristiques générales du véhicule. Lorsque le constructeur n’utilise pas un ou plusieurs des six caractères, les espaces inutilisés doivent être remplis avec des caractères alphanumériques à la discrétion du constructeur, de sorte que le nombre total de caractères soit de 6. |
| --- | --- |

3.2.3.

Le code VDS se compose de six caractères alphanumériques qui servent à indiquer les caractéristiques générales du véhicule. Lorsque le constructeur n’utilise pas un ou plusieurs des six caractères, les espaces inutilisés doivent être remplis avec des caractères alphanumériques à la discrétion du constructeur, de sorte que le nombre total de caractères soit de 6.

| 3.2.4. | Le code VIS se compose de huit caractères alphanumériques dont les quatre derniers doivent être des chiffres.
  En conjonction avec les codes WMI et VDS, il permet d’identifier clairement un véhicule particulier. Tout espace inutilisé doit être rempli avec le chiffre «0», de sorte que le nombre total de caractères soit de 8. |
| --- | --- |

3.2.4.

Le code VIS se compose de huit caractères alphanumériques dont les quatre derniers doivent être des chiffres.

En conjonction avec les codes WMI et VDS, il permet d’identifier clairement un véhicule particulier. Tout espace inutilisé doit être rempli avec le chiffre «0», de sorte que le nombre total de caractères soit de 8.

| 3.2.5. | Les codes VDS et VIS doivent être conformes aux prescriptions de la norme ISO 3779:2009 concernant les «Véhicules routiers — Numéro d’identification des véhicules (VIN) — Contenu et structure». |
| --- | --- |

3.2.5.

Les codes VDS et VIS doivent être conformes aux prescriptions de la norme ISO 3779:2009 concernant les «Véhicules routiers — Numéro d’identification des véhicules (VIN) — Contenu et structure».

| 3.2.6. | Il ne doit pas y avoir d’espaces entre les caractères. |
| --- | --- |

3.2.6.

Il ne doit pas y avoir d’espaces entre les caractères.

| 3.2.7. | L’utilisation des lettres «I», «O» ou «Q» n’est pas permise. |
| --- | --- |

3.2.7.

L’utilisation des lettres «I», «O» ou «Q» n’est pas permise.

| 3.2.8. | Si possible, le numéro d’identification du véhicule doit être présenté sur une seule ligne. Lorsque le numéro VIN est marqué sur deux lignes, cette disposition s’applique à chaque ligne. |
| --- | --- |

3.2.8.

Si possible, le numéro d’identification du véhicule doit être présenté sur une seule ligne. Lorsque le numéro VIN est marqué sur deux lignes, cette disposition s’applique à chaque ligne.

4.   Prescriptions relatives au marquage dans le cas d’une réception multiétapes

| 4.1. | Numéro d’identification du véhicule de base
  Le numéro VIN du véhicule de base conforme aux prescriptions du point 3 de la présente annexe doit être conservé durant toutes les étapes ultérieures de la réception par type afin d’assurer la «traçabilité» du processus. |
| --- | --- |

4.1.

Numéro d’identification du véhicule de base

Le numéro VIN du véhicule de base conforme aux prescriptions du point 3 de la présente annexe doit être conservé durant toutes les étapes ultérieures de la réception par type afin d’assurer la «traçabilité» du processus.

| 4.2. | Plaque réglementaire supplémentaire |
| --- | --- |

4.2.

Plaque réglementaire supplémentaire

| 4.2.1. | À partir de la deuxième étape, en plus de la plaque réglementaire prescrite au point 2, chaque constructeur doit apposer sur le véhicule une plaque supplémentaire selon le modèle présenté dans l’appendice 1 de la présente annexe. Cette plaque doit être solidement fixée, en un endroit visible et aisément accessible, sur une pièce dont le remplacement est improbable au cours de l’usage normal, de l’entretien régulier ou de la réparation. Elle doit présenter, de façon claire et indélébile, les informations suivantes, dans l’ordre indiqué: |
| --- | --- |

4.2.1.

À partir de la deuxième étape, en plus de la plaque réglementaire prescrite au point 2, chaque constructeur doit apposer sur le véhicule une plaque supplémentaire selon le modèle présenté dans l’appendice 1 de la présente annexe. Cette plaque doit être solidement fixée, en un endroit visible et aisément accessible, sur une pièce dont le remplacement est improbable au cours de l’usage normal, de l’entretien régulier ou de la réparation. Elle doit présenter, de façon claire et indélébile, les informations suivantes, dans l’ordre indiqué:

| 4.2.1.1. | le nom du constructeur; |
| --- | --- |

4.2.1.1.

le nom du constructeur;

| 4.2.1.2. | le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l’annexe VII du présent règlement; |
| --- | --- |

4.2.1.2.

le numéro de réception UE par type, conformément au point 3 de l’annexe VII du présent règlement;

| 4.2.1.3. | la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et la sous-sous-catégorie (1), et l’étape de réception (dans le cas de véhicules de base, l’identification de cette première étape est omise; dans le cas d’étapes ultérieures, le numéro de l’étape doit être indiqué: par exemple «ÉTAPE 3» pour la troisième étape). Les entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces; |
| --- | --- |

4.2.1.3.

la catégorie de véhicule, y compris la sous-catégorie et la sous-sous-catégorie (1), et l’étape de réception (dans le cas de véhicules de base, l’identification de cette première étape est omise; dans le cas d’étapes ultérieures, le numéro de l’étape doit être indiqué: par exemple «ÉTAPE 3» pour la troisième étape). Les entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces;

| 4.2.1.4. | le numéro VIN; |
| --- | --- |

4.2.1.4.

le numéro VIN;

| 4.2.1.5. | le niveau sonore à l’état stationnaire, dans le format suivant: «... dB(A) — ... min–1» (dans le cas des véhicules qui sont exemptés de l’essai du niveau sonore à l’état stationnaire, les informations doivent être présentées comme suit: «- - - dB(A) — - - - min–1») (2); |
| --- | --- |

4.2.1.5.

le niveau sonore à l’état stationnaire, dans le format suivant: «... dB(A) — ... min–1» (dans le cas des véhicules qui sont exemptés de l’essai du niveau sonore à l’état stationnaire, les informations doivent être présentées comme suit: «- - - dB(A) — - - - min–1») (2);

| 4.2.1.6. | la puissance du moteur, dans le format suivant: «... kW» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la puissance maximale du moteur) (2); la vitesse maximale par construction du véhicule, dans le format suivant: «... km/h» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la vitesse maximale) (2); la masse maximale en charge admissible du véhicule (2). Les différentes entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces. |
| --- | --- |

4.2.1.6.

la puissance du moteur, dans le format suivant: «... kW» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la puissance maximale du moteur) (2); la vitesse maximale par construction du véhicule, dans le format suivant: «... km/h» (cette entrée est omise dans le cas de véhicules pour lesquels il n’y a pas de restrictions à la vitesse maximale) (2); la masse maximale en charge admissible du véhicule (2). Les différentes entrées doivent être séparées par un ou plusieurs espaces.

5.   Prescriptions relatives au marquage pour les composants ou les entités techniques distinctes

| 5.1. | Chaque composant ou entité technique distincte, qu’il (elle) fasse ou non partie d’un système, qui a fait l’objet d’une réception UE par type et a été fabriqué(e) conformément au type réceptionné doit être muni(e) d’une marque de réception UE par type, conformément à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

5.1.

Chaque composant ou entité technique distincte, qu’il (elle) fasse ou non partie d’un système, qui a fait l’objet d’une réception UE par type et a été fabriqué(e) conformément au type réceptionné doit être muni(e) d’une marque de réception UE par type, conformément à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013.

| 5.2. | La marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant est constituée comme suit: |
| --- | --- |

5.2.

La marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant est constituée comme suit:

| 5.2.1. | un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif (comme indiqué au point 2.1 de l’annexe VII) de l’État membre qui a accordé la réception UE par type pour l’entité technique distincte ou le composant; |
| --- | --- |

5.2.1.

un rectangle entourant la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif (comme indiqué au point 2.1 de l’annexe VII) de l’État membre qui a accordé la réception UE par type pour l’entité technique distincte ou le composant;

| 5.2.2. | à proximité du rectangle, le «numéro séquentiel de la fiche de réception par type», figurant dans la section 4 du numéro de réception UE par type, comme indiqué au point 2.4 de l’annexe VII. Le caractère alphanumérique figurant dans le tableau 1 de l’annexe VII doit également être indiqué afin d’identifier clairement le type de composant ou d’entité technique distincte. |
| --- | --- |

5.2.2.

à proximité du rectangle, le «numéro séquentiel de la fiche de réception par type», figurant dans la section 4 du numéro de réception UE par type, comme indiqué au point 2.4 de l’annexe VII. Le caractère alphanumérique figurant dans le tableau 1 de l’annexe VII doit également être indiqué afin d’identifier clairement le type de composant ou d’entité technique distincte.

| 5.2.3. | La marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant doit être apposée sur l’entité technique distincte ou sur le composant de manière qu’elle soit indélébile (par exemple, estampillée, gravée, inscrite sur une étiquette adhésive autodestructrice), clairement lisible et visible à l’endroit où elle est apposée sur le véhicule, sans qu’il soit nécessaire de retirer des pièces en utilisant des outils. |
| --- | --- |

5.2.3.

La marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant doit être apposée sur l’entité technique distincte ou sur le composant de manière qu’elle soit indélébile (par exemple, estampillée, gravée, inscrite sur une étiquette adhésive autodestructrice), clairement lisible et visible à l’endroit où elle est apposée sur le véhicule, sans qu’il soit nécessaire de retirer des pièces en utilisant des outils.

| 5.2.4. | Des exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant sont présentés dans l’appendice 2 de la présente annexe. Les dimensions de la cote «a» doivent être ≥ 3 mm. |
| --- | --- |

5.2.4.

Des exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant sont présentés dans l’appendice 2 de la présente annexe. Les dimensions de la cote «a» doivent être ≥ 3 mm.

| 5.3. | De plus, la marque, la dénomination commerciale ou la marque de commerce doit figurer à proximité de la marque de réception UE par type. |
| --- | --- |

5.3.

De plus, la marque, la dénomination commerciale ou la marque de commerce doit figurer à proximité de la marque de réception UE par type.

Appendice 1

Exemples de plaque de données du constructeur

| 1. | Exemple pour un cyclomoteur:
  BIANCA SCOOTER LTD.
  L1e-B
  e6*168/2013*01223
  5DRH123UPAX000001
  90 dB(A) — 3 750 min–1

  4 kW 45 km/h max 190 kg |
| --- | --- |

1.

Exemple pour un cyclomoteur:

BIANCA SCOOTER LTD.

L1e-B

e6*168/2013*01223

5DRH123UPAX000001

90 dB(A) — 3 750 min–1

4 kW 45 km/h max 190 kg

| 2. | Exemple pour un motocycle de sous-catégorie A2 avec une propulsion électrique:
  LOUIS’ ELECTRIC MOTORCYCLE
  L3e-A2
  e12*168/2013*10920
  PC9JZCTMYCVWS0002
  - - - dB(A) — - - - min–1

  35 kW max 380 kg |
| --- | --- |

2.

Exemple pour un motocycle de sous-catégorie A2 avec une propulsion électrique:

LOUIS’ ELECTRIC MOTORCYCLE

L3e-A2

e12*168/2013*10920

PC9JZCTMYCVWS0002

- - - dB(A) — - - - min–1

35 kW max 380 kg

| 3. | Exemple pour un tricycle à passagers:
  F.M. & U.Y.
  L5e-A
  e4*168/2013*30069
  1FY1HAZ433K849622
  93 dB(A) — 4 750 min–1

  max 935 kg |
| --- | --- |

3.

Exemple pour un tricycle à passagers:

F.M. & U.Y.

L5e-A

e4*168/2013*30069

1FY1HAZ433K849622

93 dB(A) — 4 750 min–1

max 935 kg

| 4. | Exemple pour un quadrimobile lourd pour le transport de marchandises faisant l’objet d’une multiétapes (étape 2):
  FOURGON-MOTORS S.A.R.L
  L7e-CU ÉTAPE 2
  e50*168/2013*25089
  VTFXXXXXXCL780002
  101 dB(A) — 4 100 min–1

  15 kW 78 km/h max 1 460 kg |
| --- | --- |

4.

Exemple pour un quadrimobile lourd pour le transport de marchandises faisant l’objet d’une multiétapes (étape 2):

FOURGON-MOTORS S.A.R.L

L7e-CU ÉTAPE 2

e50*168/2013*25089

VTFXXXXXXCL780002

101 dB(A) — 4 100 min–1

15 kW 78 km/h max 1 460 kg

| 5. | Exemple pour un motocycle L3e-A3 avec des informations supplémentaires relatives au véhicule converti (VC), un motocycle L3e-A2 — figurant en dehors du rectangle clairement délimité. Dans ce cas, pour les besoins d’une modification temporaire et réversible autorisée du constructeur, apportée au véhicule initialement immatriculé comme motocycle L3e-A3, afin de pouvoir l’immatriculer au niveau national, après sa conversion, en tant que motocycle L3e-A2 à puissance réduite (par exemple, pour qu’il puisse être conduit par les détenteurs d’un permis de conduire A2):
  MOTORUDOLPH
  L3e-A3
  e4*168/2013*2691
  JRM00DBP008002211
  84 dB(A) — 4 250 min–1

  max 352 kg
  L3e-A2
  e4*168/2013*2692
  83 dB(A) — 3 750 min–1

  35 kW |
| --- | --- |

5.

Exemple pour un motocycle L3e-A3 avec des informations supplémentaires relatives au véhicule converti (VC), un motocycle L3e-A2 — figurant en dehors du rectangle clairement délimité. Dans ce cas, pour les besoins d’une modification temporaire et réversible autorisée du constructeur, apportée au véhicule initialement immatriculé comme motocycle L3e-A3, afin de pouvoir l’immatriculer au niveau national, après sa conversion, en tant que motocycle L3e-A2 à puissance réduite (par exemple, pour qu’il puisse être conduit par les détenteurs d’un permis de conduire A2):

MOTORUDOLPH

L3e-A3

e4*168/2013*2691

JRM00DBP008002211

84 dB(A) — 4 250 min–1

max 352 kg

L3e-A2

e4*168/2013*2692

83 dB(A) — 3 750 min–1

35 kW

Appendice 2

Exemples de marque de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

Figure 1

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit)

Image

Note explicative concernant la figure 1

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par le Portugal sous le numéro 00024 pour un dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit).

Figure 2

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif antibruit

Image

Note explicative concernant la figure 2

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par l’Autriche sous le numéro 00456 pour un dispositif antibruit.

Figure 3

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif antipollution

Image

Note explicative concernant la figure 3

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par la Croatie sous le numéro 10678 pour un dispositif antipollution.

Figure 4

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif de visibilité vers l’arrière

Image

Note explicative concernant la figure 4

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par la Finlande sous le numéro 02884 pour un dispositif de visibilité vers l’arrière.

Figure 5

Exemple de marque de réception UE par type d’une entité technique distincte ou d’un composant pour un dispositif d’attelage de remorque

Image

Note explicative concernant la figure 5

La marque de réception UE par type ci-dessus a été délivrée par la Bulgarie sous le numéro 00134 pour un dispositif d’attelage de remorque.

Notes explicatives relatives à l’annexe V

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la plaque réglementaire du constructeur)

| (1) | Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites. |
| --- | --- |

(1)

Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

| (2) | Uniquement lorsque la valeur a changé pendant l’étape de réception en cours. |
| --- | --- |

(2)

Uniquement lorsque la valeur a changé pendant l’étape de réception en cours.

ANNEXE VI

Modèles pour la fiche de réception UE par type

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre de l’appendice | Page |
| --- | --- | --- |
| 1 | Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule complet | 159 |
| 2 | Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété | 162 |
| 3 | Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type | 166 |
| 4 | Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule | 170 |
| 5 | Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant | 172 |
| 6 | Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant | 174 |

Appendice no

Titre de l’appendice

Page

1

Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule complet

159

2

Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété

162

3

Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type

166

4

Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule

170

5

Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

172

6

Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

174

1.   Prescriptions générales

| 1.1. | Le modèle A de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule complet figure dans l’appendice 1. |
| --- | --- |

1.1.

Le modèle A de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule complet figure dans l’appendice 1.

| 1.2. | Le modèle B de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété figure dans l’appendice 2. |
| --- | --- |

1.2.

Le modèle B de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété figure dans l’appendice 2.

| 1.3. | La liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule satisfait et qui sont annexés à la fiche de réception UE par type d’un véhicule entier lorsque le constructeur choisit la procédure de réception par type en une seule étape, conformément à l’article 30, paragraphe 6, du règlement (UE) no 168/2013, figure dans l’appendice 3. |
| --- | --- |

1.3.

La liste des prescriptions ou actes applicables auxquels le type de véhicule satisfait et qui sont annexés à la fiche de réception UE par type d’un véhicule entier lorsque le constructeur choisit la procédure de réception par type en une seule étape, conformément à l’article 30, paragraphe 6, du règlement (UE) no 168/2013, figure dans l’appendice 3.

| 1.4. | Le modèle C de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule figure dans l’appendice 4. |
| --- | --- |

1.4.

Le modèle C de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule figure dans l’appendice 4.

| 1.5. | Le modèle D de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l’appendice 5. |
| --- | --- |

1.5.

Le modèle D de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l’appendice 5.

| 1.5.1. | L’addendum à la fiche de réception par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l’appendice 6.
  Lorsque des restrictions s’appliquent à l’utilisation d’un composant/d’une entité technique distincte, ces restrictions doivent être vérifiées au moment de la réception par type du véhicule et indiquées dans cet addendum.
  Cet addendum identifie également les entités techniques distinctes et les composants qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type, ainsi que les conditions applicables. |
| --- | --- |

1.5.1.

L’addendum à la fiche de réception par type pour une entité technique distincte ou un composant figure dans l’appendice 6.

Lorsque des restrictions s’appliquent à l’utilisation d’un composant/d’une entité technique distincte, ces restrictions doivent être vérifiées au moment de la réception par type du véhicule et indiquées dans cet addendum.

Cet addendum identifie également les entités techniques distinctes et les composants qui peuvent faire l’objet d’une réception UE par type, ainsi que les conditions applicables.

| 1.6. | Les dimensions de la fiche de réception par type ne doivent pas dépasser celles d’une feuille de papier de format A4 (210 × 297 mm) ou d’un dépliant de ce format. |
| --- | --- |

1.6.

Les dimensions de la fiche de réception par type ne doivent pas dépasser celles d’une feuille de papier de format A4 (210 × 297 mm) ou d’un dépliant de ce format.

Appendice 1

Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule complet

Fiche de réception UE par type

MODÈLE A

(à utiliser pour la réception par type d’un véhicule complet)

Format: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER

| Identification de l’autorité compétente en matière de réception par type |
| --- |

Identification de l’autorité compétente en matière de réception par type

Communication concernant:

| — | la réception UE par type d’un véhicule entier(1) |
| --- | --- |

—

la réception UE par type d’un véhicule entier(1)

| — | l’extension de la réception UE par type d’un véhicule entier(1) |
| --- | --- |

—

l’extension de la réception UE par type d’un véhicule entier(1)

| — | le refus de la réception UE par type d’un véhicule entier(1) |
| --- | --- |

—

le refus de la réception UE par type d’un véhicule entier(1)

| — | le retrait de la réception UE par type d’un véhicule entier(1) |
| --- | --- |

—

le retrait de la réception UE par type d’un véhicule entier(1)

pour un type de véhicule complet

en vertu du règlement (UE) no 168/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (1) (UE) no .../... (1)
   (2)

Numéro de réception UE par type: ...

Raison de l’extension: ...

SECTION I

| 0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur): ... |
| --- | --- |

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur): ...

| 0.2. | Type (3): ... |
| --- | --- |

0.2.

Type (3): ...

| 0.2.1. | Variante(s) (3): ... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(s) (3): ...

| 0.2.2. | Version(s) (3): ... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (3): ...

| 0.2.3. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (4): ... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (4): ...

| 0.4. | Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule complet: ... |
| --- | --- |

0.4.

Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule complet: ...

| 0.4.1. | Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ... |
| --- | --- |

0.4.1.

Nom(s) et adresse(s) des usines d’assemblage: ...

| 0.4.2. | Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.4.2.

Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): ...

SECTION II

| 1. | Service technique responsable de la réalisation des essais: ... |
| --- | --- |

1.

Service technique responsable de la réalisation des essais: ...

| 2. | Date du rapport d’essais: ... |
| --- | --- |

2.

Date du rapport d’essais: ...

| 3. | Numéro du rapport d’essais. ... |
| --- | --- |

3.

Numéro du rapport d’essais. ...

SECTION III

Le soussigné certifie l’exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l’autorité compétente en matière de réception UE par type, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d’essais joints s’appliquent au type de véhicule.

| 1. | Le type de véhicule complet satisfait/ne satisfait pas (1) à l’ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

1.

Le type de véhicule complet satisfait/ne satisfait pas (1) à l’ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013.

| 1.1. | Restrictions de validité (1)
   (5): ... |
| --- | --- |

1.1.

Restrictions de validité (1)
   (5): ...

| 1.2. | Dérogations accordées (1)
   (5)
   (6): ... |
| --- | --- |

1.2.

Dérogations accordées (1)
   (5)
   (6): ...

| 1.2.1. | Raisons des dérogations (1)
   (6): ... |
| --- | --- |

1.2.1.

Raisons des dérogations (1)
   (6): ...

| 1.2.2. | Autres exigences applicables (1)
   (6): ... |
| --- | --- |

1.2.2.

Autres exigences applicables (1)
   (6): ...

| 2. | La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1): ... |
| --- | --- |

2.

La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1): ...

| 2.1. | La réception est accordée conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa. |
| --- | --- |

2.1.

La réception est accordée conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa.

Lieu: ...

Date: ...

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): ...

Pièces jointes:

| — | Dossier de réception |
| --- | --- |

—

Dossier de réception

| — | Résultats d’essais |
| --- | --- |

—

Résultats d’essais

| — | Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société |
| --- | --- |

—

Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société

| — | Spécimen complété du certificat de conformité |
| --- | --- |

—

Spécimen complété du certificat de conformité

NB:

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ... (7)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ... (7)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, il ne doit pas porter l’intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres exigences applicables, conformément à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, il ne doit pas porter l’intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres exigences applicables, conformément à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013.

Notes explicatives relatives à l’appendice 1

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

---

(1)  Supprimer ce qui ne convient pas.

(2)  Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d’une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 168/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.

(3)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme défini au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

(4)  Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(5)  Applicable uniquement pour la réception par type d’un véhicule bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013.

(6)  Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, en vertu de l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013.

(7)  Indiquer l’État membre.

Appendice 2

Modèle de fiche de réception UE par type d’un véhicule entier pour un type de véhicule incomplet, un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes, un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes ou un type de véhicule complété

Fiche de réception UE par type

MODÈLE B

(à utiliser pour la réception par type d’un véhicule complété ou incomplet ou d’un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes ou avec des variantes complétées et incomplètes)

Format: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER

| Cachet de l’autorité compétente en matière de réception |
| --- |

Cachet de l’autorité compétente en matière de réception

Communication concernant:

| — | la réception UE par type d’un véhicule entier (1) |
| --- | --- |

—

la réception UE par type d’un véhicule entier (1)

| — | l’extension de la réception UE par type d’un véhicule entier (1) |
| --- | --- |

—

l’extension de la réception UE par type d’un véhicule entier (1)

| — | le refus de la réception UE par type d’un véhicule entier (1) |
| --- | --- |

—

le refus de la réception UE par type d’un véhicule entier (1)

| — | le retrait de la réception UE par type d’un véhicule entier (1) |
| --- | --- |

—

le retrait de la réception UE par type d’un véhicule entier (1)

| — | pour un type de véhicule complété (1) |
| --- | --- |

—

pour un type de véhicule complété (1)

| — | pour un type de véhicule incomplet (1) |
| --- | --- |

—

pour un type de véhicule incomplet (1)

| — | pour un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1) |
| --- | --- |

—

pour un type de véhicule avec des variantes complètes et incomplètes (1)

| — | pour un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1) |
| --- | --- |

—

pour un type de véhicule avec des variantes complétées et incomplètes (1)

en vertu du règlement (UE) no 168/2013, modifié en dernier lieu par le règlement (délégué de la Commission) (1) (UE) no .../... (1)
   (2)

Numéro de réception UE par type (1): ...

Raison de l’extension (1): ...

SECTION I

| 0.1. | Marque (dénomination commerciale du constructeur):... |
| --- | --- |

0.1.

Marque (dénomination commerciale du constructeur):...

| 0.2. | Type (3): ... |
| --- | --- |

0.2.

Type (3): ...

| 0.2.1. | Variante(s) (3):... |
| --- | --- |

0.2.1.

Variante(s) (3):...

| 0.2.2. | Version(s) (3):... |
| --- | --- |

0.2.2.

Version(s) (3):...

| 0.2.3. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):... |
| --- | --- |

0.2.3.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):...

| 0.3. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (4):... |
| --- | --- |

0.3.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (4):...

| 0.4. | Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule de base (1)
   (5):
  Raison sociale et adresse du constructeur de la variante complète (1)
   (5):
  Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule ou de la variante complété(e) (1)
   (5):
  Raison sociale et adresse du constructeur de la dernière étape de construction du véhicule incomplet (1)
   (5):
  Raison(s) sociale(s) et adresse(s) du ou des constructeurs de toutes les étapes antérieures (1)
   (5): |
| --- | --- |

0.4.

Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule de base (1)
   (5):

Raison sociale et adresse du constructeur de la variante complète (1)
   (5):

Raison sociale et adresse du constructeur du véhicule ou de la variante complété(e) (1)
   (5):

Raison sociale et adresse du constructeur de la dernière étape de construction du véhicule incomplet (1)
   (5):

Raison(s) sociale(s) et adresse(s) du ou des constructeurs de toutes les étapes antérieures (1)
   (5):

| 0.4.1. | Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: ... |
| --- | --- |

0.4.1.

Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: ...

| 0.4.2. | Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.4.2.

Nom et adresse du représentant du constructeur (le cas échéant): ...

SECTION II

Service technique responsable de la réalisation des essais: ...

Date du rapport d’essais: ...

Numéro du rapport d’essais: ...

SECTION III

Le soussigné certifie l’exactitude de la description, faite par le constructeur dans la fiche de renseignements jointe, du type de véhicule décrit ci-dessus, dont un ou plusieurs échantillons représentatifs, sélectionnés par l’autorité compétente en matière de réception UE, ont été présentés en tant que prototypes du type de véhicule, et que les résultats d’essais joints s’appliquent au type de véhicule.

| 1. | Pour les variantes complètes |
| --- | --- |

1.

Pour les variantes complètes

| 1.1. | Les variantes complètes du type de véhicule satisfont/ne satisfont pas (1) à l’ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

1.1.

Les variantes complètes du type de véhicule satisfont/ne satisfont pas (1) à l’ensemble des prescriptions pertinentes énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013.

| 2. | Pour les véhicules complétés/les variantes complétées |
| --- | --- |

2.

Pour les véhicules complétés/les variantes complétées

| 2.1. | Le type de véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait/ne satisfait pas (1) à l’ensemble des prescriptions énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 (5): |
| --- | --- |

2.1.

Le type de véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait/ne satisfait pas (1) à l’ensemble des prescriptions énumérées dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013 (5):

| 2.1.1. | L’autorité compétente en matière de réception a vérifié que le véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait à toutes les prescriptions techniques applicables au moment où la présente réception par type est accordée [voir article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 168/2013]. |
| --- | --- |

2.1.1.

L’autorité compétente en matière de réception a vérifié que le véhicule complété/la variante complétée du type de véhicule satisfait à toutes les prescriptions techniques applicables au moment où la présente réception par type est accordée [voir article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 168/2013].

| 3. | Pour les véhicules incomplets/les variantes incomplètes |
| --- | --- |

3.

Pour les véhicules incomplets/les variantes incomplètes

| 3.1. | Le type de véhicule incomplet/les variantes incomplètes du type de véhicule satisfont/ne satisfont pas (1) à l’ensemble des prescriptions techniques des actes réglementaires énumérés dans le tableau du point 2 de la section 2 (5). |
| --- | --- |

3.1.

Le type de véhicule incomplet/les variantes incomplètes du type de véhicule satisfont/ne satisfont pas (1) à l’ensemble des prescriptions techniques des actes réglementaires énumérés dans le tableau du point 2 de la section 2 (5).

| 4. | La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1). |
| --- | --- |

4.

La réception est accordée/étendue/refusée/retirée (1).

| 4.1. | La réception est accordée conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa. |
| --- | --- |

4.1.

La réception est accordée conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013 et sa validité expire, par conséquent, le jj/mm/aa.

| 5. | Restrictions de validité (1)
   (6): ... |
| --- | --- |

5.

Restrictions de validité (1)
   (6): ...

| 6. | Dérogations accordées (1)
   (6)
   (7): ... |
| --- | --- |

6.

Dérogations accordées (1)
   (6)
   (7): ...

| 6.1. | Raisons des dérogations (1)
   (7): ... |
| --- | --- |

6.1.

Raisons des dérogations (1)
   (7): ...

| 6.2. | Autres exigences applicables (1)
   (7): ... |
| --- | --- |

6.2.

Autres exigences applicables (1)
   (7): ...

Lieu: ...

Date: ...

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): ...

Pièces jointes:

| — | Dossier de réception |
| --- | --- |

—

Dossier de réception

| — | Résultats d’essais |
| --- | --- |

—

Résultats d’essais

| — | Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société |
| --- | --- |

—

Nom(s) et spécimen(s) de signature de la ou des personnes autorisées à signer les certificats de conformité et indication de leurs fonctions dans la société

| — | Spécimen complété du certificat de conformité |
| --- | --- |

—

Spécimen complété du certificat de conformité

NB:

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ... (5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un véhicule dans le cadre d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ... (5)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, il ne doit pas porter l’intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres exigences applicables conformément à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, il ne doit pas porter l’intitulé «FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE». Le texte doit spécifier la nature des dérogations accordées, leurs justifications et les autres exigences applicables conformément à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 168/2013.

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE D’UN VÉHICULE ENTIER

SECTION 2

La présente réception UE par type concerne les véhicules, variantes ou versions incomplets et complétés.

| 1. | Réceptions accordées aux véhicules lors des étapes précédentes









  Étape | Numéro de réception UE par type | Date | Applicable à (selon le cas) | Variantes ou versions qui sont complètes ou complétées (selon le cas) (8) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1
  (véhicule de base) | | | | |
| 2 | | | | |

1.

Réceptions accordées aux véhicules lors des étapes précédentes

Étape

Numéro de réception UE par type

Date

Applicable à (selon le cas)

Variantes ou versions qui sont complètes ou complétées (selon le cas) (8)

1

(véhicule de base)

2

| 2. | Liste des prescriptions applicables au type de véhicule incomplet réceptionné ou à la variante ou version incomplète réceptionnée (selon le cas, en tenant compte du champ d’application et de la dernière modification de chacun des actes réglementaires énumérés ci-après)









  Élément | Objet | Référence de l’acte réglementaire | Modifié par | Applicable à la variante ou, au besoin, à la version |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | |
| (Énumérer uniquement les objets pour lesquels il existe une réception UE par type/homologation CEE-ONU.) |

2.

Liste des prescriptions applicables au type de véhicule incomplet réceptionné ou à la variante ou version incomplète réceptionnée (selon le cas, en tenant compte du champ d’application et de la dernière modification de chacun des actes réglementaires énumérés ci-après)

Élément

Objet

Référence de l’acte réglementaire

Modifié par

Applicable à la variante ou, au besoin, à la version

(Énumérer uniquement les objets pour lesquels il existe une réception UE par type/homologation CEE-ONU.)

Notes explicatives relatives à l’appendice 2

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

---

(1)  Supprimer ce qui ne convient pas.

(2)  Indiquer uniquement la dernière modification dans le cas d’une modification portant sur un ou plusieurs articles du règlement (UE) no 168/2013, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.

(3)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme défini au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

(4)  Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(5)  Indiquer l’État membre.

(6)  Applicable uniquement pour la réception par type d’un véhicule bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013.

(7)  Applicable uniquement pour la réception par type, au niveau national, d’un véhicule produit en petite série, en vertu de l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013.

(8)  Dans le cas où la réception comprend une ou plusieurs variantes ou versions incomplètes (selon le cas), énumérer les variantes ou versions (selon le cas) qui sont complètes ou complétées.

Appendice 3

Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type

Addendum à la fiche de réception UE par type

Liste des actes réglementaires aux prescriptions desquels le type de véhicule satisfait

À remplir uniquement dans le cas d’une réception par type conformément à l’article 30, paragraphe 6, du règlement (UE) no 168/2013

| Élément | Objet | Référence de l’acte réglementaire | Modifié par | Applicable à la version |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET DE PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION (EPPR) |
| 1 | Émissions à l’échappement après démarrage à froid | Annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 2 | Émissions à l’échappement lors d’un essai au ralenti (accéléré)/en accélération libre | Annexe III du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 3 | Émissions de gaz de carter | Annexe IV du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 4 | Émissions par évaporation | Annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 5 | Durabilité des dispositifs antipollution | Annexe VI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 6 | Mesure des émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique et détermination de l’autonomie électrique | Annexe VII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 7 | Essais des systèmes OBD de diagnostic embarqués en ce qui concerne les performances environnementales | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 8 | Niveau sonore admissible | Annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 9 | Procédures et prescriptions techniques concernant la vitesse maximale par construction, le couple maximal, la puissance totale continue maximale et la puissance de crête maximale du véhicule | Annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| 10 | Définition de la famille de propulsion de véhicule | Annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | | |
| PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ FONCTIONNELLE DU VÉHICULE |
| 1 | Avertisseurs sonores | Annexe II du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 2 | Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné | Annexe III du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 3 | Sécurité électrique | Annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 4 | Prescriptions relatives à la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle | Annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 5 | Structures de protection avant et arrière | Annexe VI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 6 | Vitrage, essuie-glace et lave-glace, et systèmes de dégivrage et de désembuage | Annexe VII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 7 | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 8 | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris d’allumage automatique de l’éclairage | Annexe IX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 9 | Visibilité vers l’arrière | Annexe X du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 10 | Structure de protection contre le retournement (ROPS) | Annexe XI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 11 | Ceintures de sécurité et leurs ancrages | Annexe XII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 12 | Places assises (selles et sièges) | Annexe XIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 13 | Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage | Annexe XIV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 14 | Montage des pneumatiques | Annexe XV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 15 | Plaque de limitation de la vitesse maximale du véhicule et son emplacement sur le véhicule | Annexe XVI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 16 | Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les portières du véhicule | Annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 17 | Puissance totale continue maximale et/ou limitation de la vitesse maximale du véhicule par construction | Annexe XVIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| 18 | Prescriptions concernant l’intégrité de la structure du véhicule | Annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | | |
| CONSTRUCTION DU VÉHICULE ET EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE |
| 1 | Mesures de prévention des manipulations non autorisées du groupe motopropulseur | Annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 2 | Dispositions relatives aux procédures de réception par type | Annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 3 | Conformité de la production | Annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 4 | Dispositifs d’attelage et leurs fixations | Annexe V du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 5 | Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée | Annexe VI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 6 | Compatibilité électromagnétique | Annexe VII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 7 | Saillies extérieures | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 8 | Stockage de carburant | Annexe IX du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 9 | Plates-formes de chargement | Annexe X du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 10 | Masses et dimensions | Annexe XI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 11 | Prescriptions fonctionnelles relatives aux systèmes OBD de diagnostic embarqués | Annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 12 | Dispositifs de retenue et repose-pieds pour les passagers | Annexe XIII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 13 | Emplacement de la plaque d’immatriculation | Annexe XIV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 14 | Accès aux informations sur la réparation et l’entretien | Annexe XV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |
| 15 | Béquilles | Annexe XVI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | | |

Élément

Objet

Référence de l’acte réglementaire

Modifié par

Applicable à la version

PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET DE PERFORMANCES DE L’UNITÉ DE PROPULSION (EPPR)

1

Émissions à l’échappement après démarrage à froid

Annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

2

Émissions à l’échappement lors d’un essai au ralenti (accéléré)/en accélération libre

Annexe III du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

3

Émissions de gaz de carter

Annexe IV du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

4

Émissions par évaporation

Annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

5

Durabilité des dispositifs antipollution

Annexe VI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

6

Mesure des émissions de CO2, consommation de carburant, consommation d’énergie électrique et détermination de l’autonomie électrique

Annexe VII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

7

Essais des systèmes OBD de diagnostic embarqués en ce qui concerne les performances environnementales

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

8

Niveau sonore admissible

Annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

9

Procédures et prescriptions techniques concernant la vitesse maximale par construction, le couple maximal, la puissance totale continue maximale et la puissance de crête maximale du véhicule

Annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

10

Définition de la famille de propulsion de véhicule

Annexe XI du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ FONCTIONNELLE DU VÉHICULE

1

Avertisseurs sonores

Annexe II du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

2

Freinage, y compris les systèmes de freinage avec antiblocage des roues et de freinage combiné

Annexe III du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

3

Sécurité électrique

Annexe IV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

4

Prescriptions relatives à la déclaration du constructeur concernant les essais d’endurance des systèmes, pièces et équipements critiques pour la sécurité fonctionnelle

Annexe V du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

5

Structures de protection avant et arrière

Annexe VI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

6

Vitrage, essuie-glace et lave-glace, et systèmes de dégivrage et de désembuage

Annexe VII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

7

Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

8

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris d’allumage automatique de l’éclairage

Annexe IX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

9

Visibilité vers l’arrière

Annexe X du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

10

Structure de protection contre le retournement (ROPS)

Annexe XI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

11

Ceintures de sécurité et leurs ancrages

Annexe XII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

12

Places assises (selles et sièges)

Annexe XIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

13

Manœuvrabilité, comportement dans les virages et braquage

Annexe XIV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

14

Montage des pneumatiques

Annexe XV du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

15

Plaque de limitation de la vitesse maximale du véhicule et son emplacement sur le véhicule

Annexe XVI du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

16

Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les portières du véhicule

Annexe XVII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

17

Puissance totale continue maximale et/ou limitation de la vitesse maximale du véhicule par construction

Annexe XVIII du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

18

Prescriptions concernant l’intégrité de la structure du véhicule

Annexe XIX du règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

CONSTRUCTION DU VÉHICULE ET EXIGENCES GÉNÉRALES RELATIVES À LA RÉCEPTION PAR TYPE

1

Mesures de prévention des manipulations non autorisées du groupe motopropulseur

Annexe II du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

2

Dispositions relatives aux procédures de réception par type

Annexe III du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

3

Conformité de la production

Annexe IV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

4

Dispositifs d’attelage et leurs fixations

Annexe V du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

5

Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée

Annexe VI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

6

Compatibilité électromagnétique

Annexe VII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

7

Saillies extérieures

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

8

Stockage de carburant

Annexe IX du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

9

Plates-formes de chargement

Annexe X du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

10

Masses et dimensions

Annexe XI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

11

Prescriptions fonctionnelles relatives aux systèmes OBD de diagnostic embarqués

Annexe XII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

12

Dispositifs de retenue et repose-pieds pour les passagers

Annexe XIII du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

13

Emplacement de la plaque d’immatriculation

Annexe XIV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

14

Accès aux informations sur la réparation et l’entretien

Annexe XV du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

15

Béquilles

Annexe XVI du règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

Appendice 4

Modèle de fiche de réception UE par type pour un système de véhicule

Fiche de réception UE par type

MODÈLE C

(à utiliser pour la réception par type d’un système de véhicule)

Format: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

| Cachet de l’autorité compétente en matière de réception |
| --- |

Cachet de l’autorité compétente en matière de réception

Communication concernant:

| — | la réception UE par type (1) |
| --- | --- |

—

la réception UE par type (1)

| — | l’extension de la réception UE par type (1) |
| --- | --- |

—

l’extension de la réception UE par type (1)

| — | le refus de la réception UE par type (1) |
| --- | --- |

—

le refus de la réception UE par type (1)

| — | le retrait de la réception UE par type (1) |
| --- | --- |

—

le retrait de la réception UE par type (1)

d’un type de système/type de véhicule en ce qui concerne un système (1)(0)

en vertu de l’annexe/des annexes (1) ... du règlement délégué (UE) no .../... de la Commission [et de l’annexe/des annexes .... (1) du règlement délégué (UE) no .../... de la Commission] (2), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (2) (UE) no .../... (de la Commission) (2)
   (3)

Numéro de réception UE par type (2)
   (3): ...

Raison de l’extension (2): ...

SECTION I

| 0.7. | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| --- | --- |

0.7.

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

| 0.8. | Type: ... |
| --- | --- |

0.8.

Type: ...

| 0.8.1. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.8.1.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

| 0.9. | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| --- | --- |

0.9.

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

| 0.9.1. | Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: ... |
| --- | --- |

0.9.1.

Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: ...

| 0.9.2. | Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.9.2.

Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): ...

| 0.10. | Véhicule(s) au(x)quel(s) le système est destiné (4): |
| --- | --- |

0.10.

Véhicule(s) au(x)quel(s) le système est destiné (4):

| 0.10.1. | Type (5): |
| --- | --- |

0.10.1.

Type (5):

| 0.10.2. | Variante(s) (5): |
| --- | --- |

0.10.2.

Variante(s) (5):

| 0.10.3. | Version(s) (5): |
| --- | --- |

0.10.3.

Version(s) (5):

| 0.10.4. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): |
| --- | --- |

0.10.4.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant):

| 0.10.5. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (6): |
| --- | --- |

0.10.5.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (6):

SECTION II

| 1. | Service technique responsable de la réalisation des essais: ... |
| --- | --- |

1.

Service technique responsable de la réalisation des essais: ...

| 2. | Date du ou des rapports d’essais: ... |
| --- | --- |

2.

Date du ou des rapports d’essais: ...

| 3. | Numéro du rapport d’essais: ... |
| --- | --- |

3.

Numéro du rapport d’essais: ...

| 4. | Remarques (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

4.

Remarques (le cas échéant): ...

| 5. | Restrictions de validité (2)
   (7): ... |
| --- | --- |

5.

Restrictions de validité (2)
   (7): ...

| 6. | Dérogations accordées (2)
   (7): ... |
| --- | --- |

6.

Dérogations accordées (2)
   (7): ...

Lieu: ...

Date: ...

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): ...

Pièces jointes:

| — | Dossier de réception |
| --- | --- |

—

Dossier de réception

| — | Rapport d’essais |
| --- | --- |

—

Rapport d’essais

NB:

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un système bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ... (8)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un système bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ... (8)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.

Notes explicatives relatives à l’appendice 4:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

| (0) | Indiquer le système conformément à la première colonne du tableau 1 figurant au point 6 de l’annexe VII (par exemple, installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse). |
| --- | --- |

(0)

Indiquer le système conformément à la première colonne du tableau 1 figurant au point 6 de l’annexe VII (par exemple, installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse).

---

(1)  Le chiffre romain de l’annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.

(2)  Supprimer ce qui ne convient pas.

(3)  Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.

(4)  Ces informations doivent être fournies pour chaque type de véhicule.

(5)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme défini au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

(6)  Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(7)  Applicable uniquement pour la réception par type d’un système bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013.

(8)  Indiquer l’État membre.

Appendice 5

Modèle de fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

Fiche de réception UE par type

MODÈLE D

(à utiliser pour la réception par type d’un composant/d’une entité technique distincte)

Format: A4 (210 × 297 mm)

FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE

| Cachet de l’autorité compétente en matière de réception |
| --- |

Cachet de l’autorité compétente en matière de réception

Communication concernant:

| — | la réception UE par type (1) |
| --- | --- |

—

la réception UE par type (1)

| — | l’extension de la réception UE par type (1) |
| --- | --- |

—

l’extension de la réception UE par type (1)

| — | le refus de la réception UE par type (1) |
| --- | --- |

—

le refus de la réception UE par type (1)

| — | le retrait de la réception UE par type (1) |
| --- | --- |

—

le retrait de la réception UE par type (1)

d’un type de composant/d’entité technique distincte(1)
  (0)

en vertu de la ou des annexes ... (1) du règlement délégué (UE) no .../... de la Commission [et de la ou des annexes ... (1) du règlement délégué (UE) no .../... de la Commission] (2), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (2) (UE) no .../... (de la Commission) (2)
   (3)

Numéro de réception UE par type (2): ...

Raison de l’extension (2): ...

SECTION I

| 0.7. | Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ... |
| --- | --- |

0.7.

Marque(s) [dénomination(s) commerciale(s) du fabricant]: ...

| 0.8. | Type: ... |
| --- | --- |

0.8.

Type: ...

| 0.8.1. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.8.1.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

| 0.9. | Raison sociale et adresse du fabricant: ... |
| --- | --- |

0.9.

Raison sociale et adresse du fabricant: ...

| 0.9.1. | Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: ... |
| --- | --- |

0.9.1.

Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) d’assemblage: ...

| 0.9.2. | Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.9.2.

Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): ...

| 0.10. | Dans le cas d’une entité technique distincte, véhicule(s) au(x)quel(s) elle est destinée (4): |
| --- | --- |

0.10.

Dans le cas d’une entité technique distincte, véhicule(s) au(x)quel(s) elle est destinée (4):

| 0.10.1. | Type (5) ... |
| --- | --- |

0.10.1.

Type (5) ...

| 0.10.2. | Variante(s) (5): ... |
| --- | --- |

0.10.2.

Variante(s) (5): ...

| 0.10.3. | Version(s) (5): ... |
| --- | --- |

0.10.3.

Version(s) (5): ...

| 0.10.4. | Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ... |
| --- | --- |

0.10.4.

Appellation(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

| 0.10.5. | Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (6): ... |
| --- | --- |

0.10.5.

Catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule (6): ...

SECTION II

| 1. | Service technique responsable de la réalisation des essais: ... |
| --- | --- |

1.

Service technique responsable de la réalisation des essais: ...

| 2. | Date du ou des rapports d’essais: ... |
| --- | --- |

2.

Date du ou des rapports d’essais: ...

| 3. | Numéro du rapport d’essais: ... |
| --- | --- |

3.

Numéro du rapport d’essais: ...

| 4. | Remarques (voir addendum): ... |
| --- | --- |

4.

Remarques (voir addendum): ...

| 5. | Restrictions de validité (2)
   (7): ... |
| --- | --- |

5.

Restrictions de validité (2)
   (7): ...

| 6. | Dérogations accordées (2)
   (7): ... |
| --- | --- |

6.

Dérogations accordées (2)
   (7): ...

Lieu: ...

Date: ...

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): ...

Pièces jointes:

| — | Dossier de réception |
| --- | --- |

—

Dossier de réception

| — | Rapport d’essais |
| --- | --- |

—

Rapport d’essais

NB:

| — | Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un composant ou d’une entité technique distincte bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ... (7)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

—

Si le présent modèle est utilisé pour la réception par type d’un composant ou d’une entité technique distincte bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, conformément à l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013, l’intitulé de la fiche est le suivant: «FICHE PROVISOIRE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE, VALABLE UNIQUEMENT SUR LE TERRITOIRE DE ... (7)». La fiche de réception par type provisoire doit également spécifier les restrictions qui ont été imposées en ce qui concerne sa validité et les dérogations qui ont été accordées conformément à l’article 30, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013.

Notes explicatives relatives à l’appendice 5:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur la fiche de réception par type)

| (0) | Indiquer le composant/l’entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 1 figurant au point 6 de l’annexe VII (par exemple, dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée). |
| --- | --- |

(0)

Indiquer le composant/l’entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 1 figurant au point 6 de l’annexe VII (par exemple, dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée).

| (5) | Applicable uniquement pour la réception par type d’un composant ou d’une entité technique distincte bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

(5)

Applicable uniquement pour la réception par type d’un composant ou d’une entité technique distincte bénéficiant d’une exemption pour nouvelle technologie ou nouveau concept, en vertu de l’article 40 du règlement (UE) no 168/2013.

---

(1)  Le chiffre romain de l’annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.

(2)  Supprimer ce qui ne convient pas.

(3)  Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.

(4)  Ces informations doivent être fournies pour chaque type de véhicule.

(5)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

(6)  Conformément au classement défini à l’article 4 et dans l’annexe I du règlement (UE) no 168/2013, le code doit être indiqué, par exemple «L3e-A1E» pour un motocycle enduro à performances réduites.

(7)  Indiquer l’État membre.

Appendice 6

Modèle d’addendum à la fiche de réception UE par type pour une entité technique distincte ou un composant

Addendum à la fiche de réception UE par type

ADDENDUM À LA FICHE DE RÉCEPTION UE PAR TYPE PORTANT LE NUMÉRO ...

| 1. | Restriction à l’utilisation de
   (1)
   (2)... (3): ...
  ...
  ... |
| --- | --- |

1.

Restriction à l’utilisation de
   (1)
   (2)... (3): ...

...

...

| 2. | Conditions particulières pour le montage de
   (1)
   (2)... (3): ...
  ...
  ... |
| --- | --- |

2.

Conditions particulières pour le montage de
   (1)
   (2)... (3): ...

...

...

| 3. | Remarques
   (1): ...
  ...
  ... |
| --- | --- |

3.

Remarques
   (1): ...

...

...

Notes explicatives relatives à l’appendice 6

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur l’addendum à la fiche de réception par type)

---

(1)  Supprimer ce qui ne convient pas.

(2)  Identifier le composant ou l’entité technique distincte conformément à la première colonne du tableau 1 figurant au point 6 de l’annexe VII du présent règlement (par exemple, dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée).

(3)  Conformément à l’article 31, paragraphe 4, du règlement (UE) no 168/2013, indiquer les restrictions à l’utilisation et les conditions particulières pour le montage du composant/de l’entité technique distincte.

ANNEXE VII

Système de numérotation des fiches de réception UE par type

| 1. | Les fiches de réception UE par type sont numérotées selon la méthode définie dans la présente annexe. |
| --- | --- |

1.

Les fiches de réception UE par type sont numérotées selon la méthode définie dans la présente annexe.

| 2. | Le numéro de réception UE par type se compose de quatre parties pour la réception par type de véhicules entiers et de cinq parties pour la réception par type de systèmes, de composants et d’entités techniques distinctes, comme expliqué ci-après. Dans tous les cas, les parties sont séparées par un astérisque («*»). |
| --- | --- |

2.

Le numéro de réception UE par type se compose de quatre parties pour la réception par type de véhicules entiers et de cinq parties pour la réception par type de systèmes, de composants et d’entités techniques distinctes, comme expliqué ci-après. Dans tous les cas, les parties sont séparées par un astérisque («*»).

| 2.1. | Partie 1: la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif de l’État membre qui délivre la réception UE par type, applicable à tous les numéros de réception par type:






  1 | Allemagne |
| --- | --- | --- |
| 2 | France |
| 3 | Italie |
| 4 | Pays-Bas |
| 5 | Suède |
| 6 | Belgique |
| 7 | Hongrie |
| 8 | République tchèque |
| 9 | Espagne |
| 11 | Royaume-Uni |
| 12 | Autriche |
| 13 | Luxembourg |
| 17 | Finlande |
| 18 | Danemark |
| 19 | Roumanie |
| 20 | Pologne |
| 21 | Portugal |
| 23 | Grèce |
| 24 | Irlande |
| 25 | Croatie |
| 26 | Slovénie |
| 27 | Slovaquie |
| 29 | Estonie |
| 32 | Lettonie |
| 34 | Bulgarie |
| 36 | Lituanie |
| 49 | Chypre |
| 50 | Malte |

2.1.

Partie 1: la lettre minuscule «e», suivie du numéro distinctif de l’État membre qui délivre la réception UE par type, applicable à tous les numéros de réception par type:

1

Allemagne

2

France

3

Italie

4

Pays-Bas

5

Suède

6

Belgique

7

Hongrie

8

République tchèque

9

Espagne

11

Royaume-Uni

12

Autriche

13

Luxembourg

17

Finlande

18

Danemark

19

Roumanie

20

Pologne

21

Portugal

23

Grèce

24

Irlande

25

Croatie

26

Slovénie

27

Slovaquie

29

Estonie

32

Lettonie

34

Bulgarie

36

Lituanie

49

Chypre

50

Malte

| 2.2. | Partie 2: le numéro du règlement ou du règlement délégué de la Commission applicable:






  — | dans le cas de la réception UE par type d’un véhicule entier, «168/2013» doit être indiqué, |
| --- | --- | --- |

2.2.

Partie 2: le numéro du règlement ou du règlement délégué de la Commission applicable:

—

dans le cas de la réception UE par type d’un véhicule entier, «168/2013» doit être indiqué,

| — | dans le cas de réceptions nationales par type de véhicules entiers produits en petites séries conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, les lettres «NKS», en majuscules, doivent précéder la mention «168/2013», |
| --- | --- |

—

dans le cas de réceptions nationales par type de véhicules entiers produits en petites séries conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013, les lettres «NKS», en majuscules, doivent précéder la mention «168/2013»,

| — | dans le cas de la réception par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte, le numéro du règlement délégué de la Commission correspondant complétant le règlement (UE) no 168/2013, à savoir «3/2014», «44/2014» ou «134/2014» doit être indiqué. |
| --- | --- |

—

dans le cas de la réception par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte, le numéro du règlement délégué de la Commission correspondant complétant le règlement (UE) no 168/2013, à savoir «3/2014», «44/2014» ou «134/2014» doit être indiqué.

| 2.3. | Partie 3: le dernier règlement délégué modificatif de la Commission (par exemple, «RRR/2016»), suivi du code d’identification du système, du composant ou de l’entité technique distincte et de l’étape de mise en œuvre applicable à la réception par type selon le tableau 1 du point 5:






  — | dans le cas d’une réception UE par type d’un véhicule entier, la partie 3 est omise, |
| --- | --- | --- |

2.3.

Partie 3: le dernier règlement délégué modificatif de la Commission (par exemple, «RRR/2016»), suivi du code d’identification du système, du composant ou de l’entité technique distincte et de l’étape de mise en œuvre applicable à la réception par type selon le tableau 1 du point 5:

—

dans le cas d’une réception UE par type d’un véhicule entier, la partie 3 est omise,

| — | dans le cas d’une réception UE par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte, il convient d’indiquer le numéro du dernier règlement délégué modificatif de la Commission, suivi d’un caractère alphanumérique, comme défini dans le tableau 1 du point 5, pour identifier clairement le type de système, de composant ou d’entité technique distincte. |
| --- | --- |

—

dans le cas d’une réception UE par type d’un système, d’un composant ou d’une entité technique distincte, il convient d’indiquer le numéro du dernier règlement délégué modificatif de la Commission, suivi d’un caractère alphanumérique, comme défini dans le tableau 1 du point 5, pour identifier clairement le type de système, de composant ou d’entité technique distincte.

| 2.4. | Partie 4: numéro séquentiel pour les fiches de réception par type:






  — | un numéro d’ordre commençant par des zéros (le cas échéant) identifiant le numéro de réception par type. Le numéro séquentiel doit être composé de cinq chiffres et commencer à «00001». |
| --- | --- | --- |

2.4.

Partie 4: numéro séquentiel pour les fiches de réception par type:

—

un numéro d’ordre commençant par des zéros (le cas échéant) identifiant le numéro de réception par type. Le numéro séquentiel doit être composé de cinq chiffres et commencer à «00001».

| 2.5. | Partie 5: numéro séquentiel identifiant le numéro d’extension de la réception par type:






  — | un numéro séquentiel composé de deux chiffres, avec, le cas échéant, un zéro initial, commençant à «00» pour chaque numéro de réception par type attribué. |
| --- | --- | --- |

2.5.

Partie 5: numéro séquentiel identifiant le numéro d’extension de la réception par type:

—

un numéro séquentiel composé de deux chiffres, avec, le cas échéant, un zéro initial, commençant à «00» pour chaque numéro de réception par type attribué.

| 3. | La partie 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires du véhicule. |
| --- | --- |

3.

La partie 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires du véhicule.

| 4. | Structure des numéros de réception par type [avec des numéros séquentiels fictifs et un numéro fictif de règlement délégué modificatif de la Commission («RRR/2016»), à des fins d’illustration]
  Exemple de réception par type d’un avertisseur sonore en tant que composant/entité technique distincte, qui n’a encore fait l’objet d’aucune extension, délivrée par la France:






  — | e2*3/2014*3/2014N*00003*00
  —   e2= France (partie 1)
  —   3/2014= règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (partie 2)
  —   3/2014N= répéter le règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission pour indiquer qu’il n’a pas été modifié et le faire suivre de la lettre «N» pour indiquer qu’il s’agit d’un avertisseur sonore (partie 3)
  —   00003= numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)
  —   00= numéro d’extension (partie 5) |
| --- | --- | --- |

4.

Structure des numéros de réception par type [avec des numéros séquentiels fictifs et un numéro fictif de règlement délégué modificatif de la Commission («RRR/2016»), à des fins d’illustration]

Exemple de réception par type d’un avertisseur sonore en tant que composant/entité technique distincte, qui n’a encore fait l’objet d’aucune extension, délivrée par la France:

—

e2*3/2014*3/2014N*00003*00

—   e2= France (partie 1)

—   3/2014= règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission (partie 2)

—   3/2014N= répéter le règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission pour indiquer qu’il n’a pas été modifié et le faire suivre de la lettre «N» pour indiquer qu’il s’agit d’un avertisseur sonore (partie 3)

—   00003= numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)

—   00= numéro d’extension (partie 5)

Exemple de réception par type d’un système de véhicule, concernant les émissions du moteur d’un véhicule (phase Euro 4), modifiée par un autre règlement délégué de la Commission «RRR/2016», qui a fait l’objet de deux extensions, délivrée par la Bulgarie:

| — | e34*134/2014*RRR/2016A1*00403*02
  —   e34= Bulgarie (partie 1)
  —   134/2014= règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (partie 2)
  —   RRR/2016A1= numéro du règlement délégué modificatif de la Commission (RRR/2016), suivi du caractère alphanumérique «A1», qui indique qu’il s’agit d’un système en rapport avec les émissions du moteur (phase Euro 4) (partie 3)
  —   00403= numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)
  —   02= numéro d’extension (partie 5) |
| --- | --- |

—

e34*134/2014*RRR/2016A1*00403*02

—   e34= Bulgarie (partie 1)

—   134/2014= règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (partie 2)

—   RRR/2016A1= numéro du règlement délégué modificatif de la Commission (RRR/2016), suivi du caractère alphanumérique «A1», qui indique qu’il s’agit d’un système en rapport avec les émissions du moteur (phase Euro 4) (partie 3)

—   00403= numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)

—   02= numéro d’extension (partie 5)

Exemple de réception nationale par type d’un véhicule entier produit en petite série, qui a fait l’objet d’une extension, délivrée par l’Autriche, conformément à l’article 42 du règlement (UE) no 168/2013:

| — | e12*NKS168/2013*00001*01
  —   e12= Autriche (partie 1)
  —   NKS168/2013= règlement (UE) no 168/2013 précédé du code correspondant à la réception nationale de petites séries (partie 2)
  —   00001= numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)
  —   01= numéro d’extension (partie 5) |
| --- | --- |

—

e12*NKS168/2013*00001*01

—   e12= Autriche (partie 1)

—   NKS168/2013= règlement (UE) no 168/2013 précédé du code correspondant à la réception nationale de petites séries (partie 2)

—   00001= numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)

—   01= numéro d’extension (partie 5)

Exemple de numéro de réception par type d’un véhicule entier, qui a fait l’objet d’extensions à cinq reprises, délivré par les Pays-Bas:

| — | e4*168/2013*10690*05
  —   e4= Pays-Bas (partie 1)
  —   168/2013= règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)
  —   10690= numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)
  —   05= numéro d’extension (partie 5) |
| --- | --- |

—

e4*168/2013*10690*05

—   e4= Pays-Bas (partie 1)

—   168/2013= règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)

—   10690= numéro séquentiel de la réception par type (partie 4)

—   05= numéro d’extension (partie 5)

Tableau 1

Codification pour le système de numérotation des fiches de réception UE par type de systèmes, de composants et d’entités techniques distinctes

| LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion |
| --- |
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no .../... de la Commission | Caractère alphanumérique |
| Système: émissions du moteur (phase Euro 4) | 134/2014 | A1 |
| Système: émissions du moteur (phase Euro 5) | 134/2014 | A2 |
| Système: émissions par évaporation [points 1.4.1 à 1.4.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B1 |
| Système: émissions par évaporation [points 1.4.4 à 1.4.6 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B2 |
| Système: émissions par évaporation [points 1.4.7 et 1.4.8 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | B3 |
| Système: diagnostic embarqué (OBD) concernant les performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C1 |
| Système: diagnostic embarqué (OBD) concernant les performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 134/2014 | C2 |
| Système: niveau sonore | 134/2014 | D |
| Système: performances de l’unité de propulsion | 134/2014 | E |
| STU: dispositif antipollution | 134/2014 | F |
| STU: dispositif antibruit | 134/2014 | G |
| STU: dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit) | 134/2014 | H |

LISTE I — Prescriptions en matière de performances environnementales et de performances de l’unité de propulsion

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no .../... de la Commission

Caractère alphanumérique

Système: émissions du moteur (phase Euro 4)

134/2014

A1

Système: émissions du moteur (phase Euro 5)

134/2014

A2

Système: émissions par évaporation [points 1.4.1 à 1.4.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

B1

Système: émissions par évaporation [points 1.4.4 à 1.4.6 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

B2

Système: émissions par évaporation [points 1.4.7 et 1.4.8 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

B3

Système: diagnostic embarqué (OBD) concernant les performances environnementales [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

C1

Système: diagnostic embarqué (OBD) concernant les performances environnementales [OBD phase II: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

134/2014

C2

Système: niveau sonore

134/2014

D

Système: performances de l’unité de propulsion

134/2014

E

STU: dispositif antipollution

134/2014

F

STU: dispositif antibruit

134/2014

G

STU: dispositif d’échappement (dispositif antipollution et dispositif antibruit)

134/2014

H

Exemple de numéro de réception par type à indiquer sur la plaque réglementaire d’un véhicule:

| — | e50*168/2013*20089
  —   e50= Malte (partie 1)
  —   168/2013= règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)
  —   20089= numéro séquentiel de réception par type (partie 4) |
| --- | --- |

—

e50*168/2013*20089

—   e50= Malte (partie 1)

—   168/2013= règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)

—   20089= numéro séquentiel de réception par type (partie 4)

| 5. | LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules |
| --- | --- |
| Système ou composant/unité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no .../... de la Commission | Caractère alphanumérique |
| Système: freinage | 3/2014 | J |
| Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | 3/2014 | K |
| Système: structure de protection en cas de retournement (ROPS) | 3/2014 | L |
| Système: montage des pneumatiques | 3/2014 | M |
| Composant/STU: avertisseur sonore | 3/2014 | N |
| Composant/STU: pare-brise avant non en verre | 3/2014 | O |
| Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise | 3/2014 | P |
| Composant/STU: dispositif de visibilité vers l’arrière | 3/2014 | Q |
| Composant/STU: ceintures de sécurité | 3/2014 | R |
| Composant/STU: place assise (selle/siège) | 3/2014 | S |

5.

LISTE II — Prescriptions en matière de sécurité fonctionnelle des véhicules

Système ou composant/unité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no .../... de la Commission

Caractère alphanumérique

Système: freinage

3/2014

J

Système: installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

3/2014

K

Système: structure de protection en cas de retournement (ROPS)

3/2014

L

Système: montage des pneumatiques

3/2014

M

Composant/STU: avertisseur sonore

3/2014

N

Composant/STU: pare-brise avant non en verre

3/2014

O

Composant/STU: dispositif de lave-glace du pare-brise

3/2014

P

Composant/STU: dispositif de visibilité vers l’arrière

3/2014

Q

Composant/STU: ceintures de sécurité

3/2014

R

Composant/STU: place assise (selle/siège)

3/2014

S

| LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type |
| --- |
| Système ou composant/entité technique distincte (STU) | Règlement délégué (UE) no .../... de la Commission | Caractère alphanumérique |
| Système: diagnostics embarqués fonctionnels [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 44/2014 | T1 |
| Système: diagnostics embarqués fonctionnels [OBD phase II: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013] | 44/2014 | T2 |
| STU: dispositif d’attelage de remorque | 44/2014 | U |
| STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée | 44/2014 | V |
| STU: dispositifs de retenue pour passagers | 44/2014 | W |
| STU: repose-pieds | 44/2014 | X |
| STU: side-car | 44/2014 | Y |

LISTE III — Construction des véhicules et prescriptions générales concernant la réception par type

Système ou composant/entité technique distincte (STU)

Règlement délégué (UE) no .../... de la Commission

Caractère alphanumérique

Système: diagnostics embarqués fonctionnels [OBD phase I: points 1.8.1 et 1.8.2 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

44/2014

T1

Système: diagnostics embarqués fonctionnels [OBD phase II: point 1.8.3 de l’annexe IV du règlement (UE) no 168/2013]

44/2014

T2

STU: dispositif d’attelage de remorque

44/2014

U

STU: dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée

44/2014

V

STU: dispositifs de retenue pour passagers

44/2014

W

STU: repose-pieds

44/2014

X

STU: side-car

44/2014

Y

ANNEXE VIII

Format des rapports d’essais et modèle pour la fiche des résultats d’essais

1.   Prescriptions générales concernant le format des rapports d’essais

| 1.1. | Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, les rapports d’essais doivent satisfaire aux dispositions de la norme EN ISO/CEI 17025:2005. En particulier, ils doivent inclure les informations mentionnées au point 5.10.2, y compris la note de bas de page 1 de cette norme. |
| --- | --- |

1.1.

Pour chacun des actes réglementaires énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, les rapports d’essais doivent satisfaire aux dispositions de la norme EN ISO/CEI 17025:2005. En particulier, ils doivent inclure les informations mentionnées au point 5.10.2, y compris la note de bas de page 1 de cette norme.

| 1.2. | Les rapports d’essais doivent être établis par le service technique conformément à ses règles de bonne pratique. |
| --- | --- |

1.2.

Les rapports d’essais doivent être établis par le service technique conformément à ses règles de bonne pratique.

| 1.3. | Le rapport d’essais doit être rédigé dans l’une des langues officielles de l’UE déterminées par l’autorité compétente en matière de réception. |
| --- | --- |

1.3.

Le rapport d’essais doit être rédigé dans l’une des langues officielles de l’UE déterminées par l’autorité compétente en matière de réception.

| 1.3.1. | Si un rapport d’essais a été établi dans une autre langue que la ou les langues officielles de l’État membre qui traite la demande de réception, l’autorité compétente en matière de réception peut exiger du demandeur qu’il fournisse une traduction certifiée du rapport d’essais. |
| --- | --- |

1.3.1.

Si un rapport d’essais a été établi dans une autre langue que la ou les langues officielles de l’État membre qui traite la demande de réception, l’autorité compétente en matière de réception peut exiger du demandeur qu’il fournisse une traduction certifiée du rapport d’essais.

| 1.4. | Seules sont recevables les copies authentifiées des rapports d’essais. |
| --- | --- |

1.4.

Seules sont recevables les copies authentifiées des rapports d’essais.

| 1.5. | Les rapports d’essais doivent comprendre une description du véhicule soumis aux essais, y compris son identification univoque. Les pièces ayant une incidence déterminante sur les résultats d’essais doivent être décrites et leur numéro d’identification indiqué.
  Figurent notamment parmi ces pièces les dispositifs de réduction de bruit pour la mesure du bruit et le système de gestion du moteur (ECU) pour la mesure des émissions au tuyau d’échappement.
  Les rapports doivent, en outre, inclure au moins les informations suivantes:






  1.5.1. | une description détaillée des caractéristiques du véhicule, du système, du composant ou de l’entité technique distincte qui sont en rapport avec l’acte réglementaire; |
| --- | --- | --- |

1.5.

Les rapports d’essais doivent comprendre une description du véhicule soumis aux essais, y compris son identification univoque. Les pièces ayant une incidence déterminante sur les résultats d’essais doivent être décrites et leur numéro d’identification indiqué.

Figurent notamment parmi ces pièces les dispositifs de réduction de bruit pour la mesure du bruit et le système de gestion du moteur (ECU) pour la mesure des émissions au tuyau d’échappement.

Les rapports doivent, en outre, inclure au moins les informations suivantes:

1.5.1.

une description détaillée des caractéristiques du véhicule, du système, du composant ou de l’entité technique distincte qui sont en rapport avec l’acte réglementaire;

| 1.5.2. | la catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule soumis aux essais; |
| --- | --- |

1.5.2.

la catégorie, sous-catégorie et sous-sous-catégorie du véhicule soumis aux essais;

| 1.5.3. | la sous-classification du véhicule soumis aux essais selon le point 4.3 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission; |
| --- | --- |

1.5.3.

la sous-classification du véhicule soumis aux essais selon le point 4.3 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission;

| 1.5.4. | les informations doivent indiquer la ou les variantes et/ou la ou les versions concernées. Une même version ne peut avoir plus d’un résultat d’essais. Cependant, une combinaison de plusieurs résultats d’essai par version, indiquant le cas le plus défavorable, est admissible. Dans ce cas, une note doit préciser que, pour les éléments marqués (*), seuls les résultats les plus défavorables sont mentionnés; |
| --- | --- |

1.5.4.

les informations doivent indiquer la ou les variantes et/ou la ou les versions concernées. Une même version ne peut avoir plus d’un résultat d’essais. Cependant, une combinaison de plusieurs résultats d’essai par version, indiquant le cas le plus défavorable, est admissible. Dans ce cas, une note doit préciser que, pour les éléments marqués (*), seuls les résultats les plus défavorables sont mentionnés;

| 1.5.5. | lorsque les essais sont menés sur un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qui combine plusieurs caractéristiques les plus défavorables concernant le niveau de performances requis (le cas le plus défavorable), le rapport d’essais doit inclure une référence précisant comment la sélection a été effectuée par le constructeur en accord avec le service technique; |
| --- | --- |

1.5.5.

lorsque les essais sont menés sur un véhicule, un système, un composant ou une entité technique qui combine plusieurs caractéristiques les plus défavorables concernant le niveau de performances requis (le cas le plus défavorable), le rapport d’essais doit inclure une référence précisant comment la sélection a été effectuée par le constructeur en accord avec le service technique;

| 1.5.6. | toute condition du véhicule susceptible d’influencer l’essai comme les accessoires dont il est équipé, les masses réelles, la tension d’essai, la taille des pneumatiques, la pression des pneumatiques, etc.; |
| --- | --- |

1.5.6.

toute condition du véhicule susceptible d’influencer l’essai comme les accessoires dont il est équipé, les masses réelles, la tension d’essai, la taille des pneumatiques, la pression des pneumatiques, etc.;

| 1.5.7. | l’identification du système, du composant ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de l’essai; |
| --- | --- |

1.5.7.

l’identification du système, du composant ou de l’entité technique distincte faisant l’objet de l’essai;

| 1.5.8. | les conditions ambiantes influençant l’essai: pression atmosphérique (kPa); humidité relative (%), température ambiante (K), vitesse et direction du vent sur la piste d’essai (km/h), etc.; |
| --- | --- |

1.5.8.

les conditions ambiantes influençant l’essai: pression atmosphérique (kPa); humidité relative (%), température ambiante (K), vitesse et direction du vent sur la piste d’essai (km/h), etc.;

| 1.5.9. | les résultats de mesures spécifiés dans les actes réglementaires correspondants et, si demandé, les limites ou seuils à atteindre; |
| --- | --- |

1.5.9.

les résultats de mesures spécifiés dans les actes réglementaires correspondants et, si demandé, les limites ou seuils à atteindre;

| 1.5.10. | en ce qui concerne chacune des mesures mentionnées au point 1.5.5, la décision correspondante: accepté ou refusé; |
| --- | --- |

1.5.10.

en ce qui concerne chacune des mesures mentionnées au point 1.5.5, la décision correspondante: accepté ou refusé;

| 1.5.11. | une déclaration détaillée de conformité aux différentes dispositions à respecter, c’est-à-dire aux dispositions pour lesquelles des mesures n’étaient pas demandées; |
| --- | --- |

1.5.11.

une déclaration détaillée de conformité aux différentes dispositions à respecter, c’est-à-dire aux dispositions pour lesquelles des mesures n’étaient pas demandées;

| 1.5.12. | lorsque des méthodes d’essai autres que celles prescrites dans les actes réglementaires sont permises, le rapport doit décrire la méthode d’essai utilisée. Il en va de même lorsque d’autres dispositions que celles contenues dans les actes réglementaires peuvent être appliquées; |
| --- | --- |

1.5.12.

lorsque des méthodes d’essai autres que celles prescrites dans les actes réglementaires sont permises, le rapport doit décrire la méthode d’essai utilisée. Il en va de même lorsque d’autres dispositions que celles contenues dans les actes réglementaires peuvent être appliquées;

| 1.5.13. | le nombre de photographies à prendre pendant les essais est laissé à l’appréciation du service technique, à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception. Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants peuvent remplacer les photographies; |
| --- | --- |

1.5.13.

le nombre de photographies à prendre pendant les essais est laissé à l’appréciation du service technique, à la satisfaction de l’autorité compétente en matière de réception. Dans le cas d’essais virtuels, des captures d’écran ou d’autres éléments probants peuvent remplacer les photographies;

| 1.5.14. | le service technique et les personnes responsables de la réalisation de l’essai, ainsi que leurs fonctions dans l’organisation; |
| --- | --- |

1.5.14.

le service technique et les personnes responsables de la réalisation de l’essai, ainsi que leurs fonctions dans l’organisation;

| 1.5.15. | les conclusions tirées; |
| --- | --- |

1.5.15.

les conclusions tirées;

| 1.5.16. | les éventuels avis, hypothèses et interprétations doivent être correctement documentés et indiqués comme tels dans le rapport d’essais. |
| --- | --- |

1.5.16.

les éventuels avis, hypothèses et interprétations doivent être correctement documentés et indiqués comme tels dans le rapport d’essais.

2.   Informations minimales à inclure dans les rapports d’essais

2.1.   En plus des prescriptions générales du point 1, les rapports d’essais doivent contenir au minimum les informations indiquées au point 2.2. Ces informations peuvent être regroupées dans une synthèse du ou des rapports d’essais applicables au véhicule, au système, au composant et à l’entité technique distincte, ou être incluses dans les rapports d’essais eux-mêmes.

2.2.   Informations minimales des rapports d’essais par objet [annexe II du règlement (UE) no 168/2013]

2.2.1.   A)
  Performances environnementales et performances de l’unité de propulsion

2.2.1.1.   Informations génériques concernant les performances environnementales

Le rapport d’essais doit contenir les données d’essais génériques suivantes (une seule fois par type d’essai):

2.2.1.1.1.   Description de la propulsion, de la famille de propulsion et du système de transmission du ou des véhicules soumis à l’essai (1): ...

2.2.1.1.2.   Norme environnementale du véhicule soumis à l’essai: Euro 3, Euro 4, Euro 5 (1)
   (2)

2.2.1.1.3.   Description du ou des bancs d’essais utilisés pour contrôler les émissions, spécifications et réglages (1): ...

2.2.1.1.4.   Spécifications du ou des bancs dynamométriques châssis/moteur (1): ...

2.2.1.1.5.   Réglages de la masse d’inertie (de référence) et de la résistance au roulement pour banc dynamométrique (2) à un seul ou deux rouleaux (1): ...

2.2.1.1.6.   Rapport complet des résultats d’essais sur route effectués pour déterminer les réglages du banc d’essai, y compris les temps de décélération pour banc dynamométrique (2) à un seul ou deux rouleaux (1): ...

2.2.1.1.7.   Programme de conduite de l’essai de type I applicable [ECE R40 (avec/sans EUDC), ECE R47, WMTC phase 1, WMTC phase 2, WMTC révisé] (1)
   (2):

2.2.1.1.8.   Prescriptions concernant les changements de rapport pour l’essai environnemental (1): ...

2.2.1.2.   Prescriptions de l’essai de type I: émissions au tuyau d’échappement après un démarrage à froid

Les éléments suivants, spécifiques à l’essai de type I, doivent être fournis (1):

2.2.1.2.1.   Descriptions du ou des véhicules soumis à l’essai (prototypes ou production en série, niveaux des matériels et logiciels informatiques, VIN) (1): ...

2.2.1.2.2.   Écarts éventuels du ou des véhicules d’essai par rapport aux données fournies dans la fiche de renseignements, annexe I: oui/non (1)
   (2). Si oui, veuillez fournir la liste des écarts.

2.2.1.2.3.   Numéro de réception par type, s’il ne s’agit pas d’un véhicule parent (1): ...

2.2.1.2.4.   Kilométrage du ou des véhicules soumis à l’essai (1): ...

2.2.1.2.5.   Carburant(s) d’essai utilisé(s) (1): ...

2.2.1.2.6.   Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules hybrides visés dans l’appendice 11 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (1) ...

2.2.1.2.7.   Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules de catégorie L alimentés au gaz visés dans l’appendice 12 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (1) ...

2.2.1.2.8.   Description des méthodes de mesure de l’essai de type I pour les véhicules équipés d’un système à régénération discontinue visés dans l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (1): ...

2.2.1.2.9.   Informations concernant la stratégie de régénération (1):

D (nombre de cycles de fonctionnement entre 2 cycles où se produit une régénération) (1): ...

d (nombre de cycles de fonctionnement occupés par la régénération) (1): ...

2.2.1.2.10.   Description de la pondération des résultats de l’essai de type I visée au point 6.1.1.5 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, y compris le numéro de l’équation et les facteurs de pondération (1): ...

2.2.1.2.11.   Nombre de cycles de fonctionnement de type I entre deux cycles où se produit une régénération dans les conditions équivalentes à l’essai de type I [distance «D» sur la figure Ap13-1 dans l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission] (1): ...

2.2.1.2.12.   Description de la méthode employée pour déterminer le nombre de cycles entre deux cycles où se produit une régénération (1): ...

2.2.1.2.13.   Paramètres pour déterminer le niveau d’encrassement requis avant que la régénération se produise (c’est-à-dire température, pression, etc.) (1): ...

2.2.1.2.14.   Description de la méthode utilisée pour réaliser l’encrassement du système dans la procédure d’essai décrite au point 3.1 de l’appendice 13 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (1): ...

2.2.1.2.15.   Procès-verbaux d’essai conformément au point 7 de l’annexe II du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (1): ...

2.2.1.2.16.   Résultats de l’essai de type I (1):

Tableau 5-1

Résultats de l’essai de type I

| Résultats de l’essai de type I (TRTTIx) | Essai no | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx (11) | PM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TRTTI Measured x
   (3)
   (6) (mg/km) | 1 | | | | | | |
| 2 | | | | | | |
| 3 | | | | | | |
| TRTTI Measured x Mean
   (3)
   (6) (mg/km) | | | | | | | |
| Ki
   (3)
   (7)
   (9)

  (sans unité) | | | | | | (4) | |
| (mg/km) & (% de Lx) | | | | | | (5) | |
| Valeur limite Lx
   (10) (mg/km) | | | | | | | |

Résultats de l’essai de type I (TRTTIx)

Essai no

CO

THC

NMHC

NOx

THC + NOx (11)

PM

TRTTI Measured x
   (3)
   (6) (mg/km)

1

2

3

TRTTI Measured x Mean
   (3)
   (6) (mg/km)

Ki
   (3)
   (7)
   (9)

(sans unité)

(4)

Formula

(5)

Valeur limite Lx
   (10) (mg/km)

2.2.1.3.   Prescriptions de l’essai de type II: émissions au tuyau d’échappement au ralenti (accélérée)/en accélération libre

2.2.1.3.1.   Détails concernant le ou les véhicules d’essai s’ils diffèrent par rapport au véhicule utilisé pour l’essai de type I (1) (points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.4, si différents) (12): ...

2.2.1.3.2.   Description de la méthode d’activation du ralenti de la propulsion dans le cas d’un système d’arrêt-démarrage automatique (1): ...

2.2.1.3.3.   Résultats de l’essai de type II
   (1):

Tableau 5-2

Résultats de l’essai de type II

| Essai | CO
  (% vol.) | Lambda | Régime moteur (min-) | Température de l’huile moteur (K) | Valeur mesurée et corrigée du coefficient d’absorption (m-1) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PI: essai en régime inférieur de ralenti | | | | | — |
| PI: essai en régime supérieur de ralenti | | | | | — |
| CI — essai d’accélération libre/résultats de l’essai d’opacité des fumées | — | — | — | — | |

Essai

CO

(% vol.)

Lambda

Régime moteur (min-)

Température de l’huile moteur (K)

Valeur mesurée et corrigée du coefficient d’absorption (m-1)

PI: essai en régime inférieur de ralenti

—

PI: essai en régime supérieur de ralenti

—

CI — essai d’accélération libre/résultats de l’essai d’opacité des fumées

—

—

—

—

2.2.1.4.   Prescriptions de l’essai de type III: émissions de gaz de carter

2.2.1.4.1.   Détails concernant le ou les véhicules d’essai s’ils diffèrent par rapport au véhicule utilisé pour l’essai de type I (1) (points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.4, si différents) (12): ...

2.2.1.4.2.   Type de système de recyclage des gaz de carter (reniflard, ventilation forcée, autre) (1)

2.2.1.4.3.   Système de recyclage des gaz de carter (description et dessins) (1): ...

2.2.1.4.4.   Résultats de l’essai de type III (1):

2.2.1.4.5.   Système à zéro émission de gaz de carter: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.5.   Prescriptions de l’essai de type IV: émissions par évaporation

2.2.1.5.1.   Système de contrôle des émissions par évaporation: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.5.2.   Liste des «composants en or» utilisés pour l’essai des émissions par évaporation, avec indication des numéros de série, de pièce et de marquage (1): ...

2.2.1.5.3.   Résultat de l’essai de perméabilité au carburant (1): ... mg/jour

2.2.1.5.4.   Si le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions Euro 4 concernant les émissions par évaporation, le constructeur doit indiquer, dans le tableau ci-après, les résultats TRTTIVST de l’essai de type IV en laboratoire SHED. Les résultats de l’essai SHED doivent être exprimés à la fois en mg/essai et en % de LTTIVST
   (1).

2.2.1.5.5.   Résultats de l’essai des émissions par évaporation Euro 4
   (1)

Tableau 5-3

Résultats de l’essai de type IV SHED Euro 4

| Catégorie de véhicule | Limite d’essai SHED LTTIVST: masse d’hydrocarbures totaux (THC) (mg/essai) | Résultat d’essai SHED TRTTIVST: masse d’hydrocarbures totaux (THC) (mg/essai) & (% de LTTIVST) |
| --- | --- | --- |
| L3e | | |
| L4e | | |
| L5e-A | LTTIVST: 2 000 | TRTTIVST: |
| L6e-A | | |
| L7e-A | | |

Catégorie de véhicule

Limite d’essai SHED LTTIVST: masse d’hydrocarbures totaux (THC) (mg/essai)

Résultat d’essai SHED TRTTIVST: masse d’hydrocarbures totaux (THC) (mg/essai) & (% de LTTIVST)

L3e

L4e

L5e-A

LTTIVST: 2 000

TRTTIVST:

L6e-A

L7e-A

2.2.1.5.6.   Si le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions en matière d’émissions par évaporation de la phase Euro 5, le constructeur doit fournir (1):

2.2.1.5.6.1.   les résultats TRTTIVST de l’essai de type IV en laboratoire SHED, qui sont à indiquer dans la partie correspondante du tableau ci-après. Les résultats de l’essai doivent indiquer à la fois les mg/essai et les % de LTTIVST
   (1);

2.2.1.5.6.2.   les résultats TRTTIVPT et TRTTIVST de l’essai de type IV des émissions par évaporation, qui sont à indiquer dans la partie correspondante du tableau ci-après. Les résultats de l’essai doivent être exprimés à la fois en mg/m2/jour et en % de LTTIVPTftnk et de LTTIVPTftbg
   (1).

2.2.1.5.6.3.   Résultats de l’essai des émissions par évaporation Euro 5
   (1)

Tableau 5-4

Résultats de l’essai de type IV de perméation ou SHED Euro 5

| Catégorie de véhicule | Essai de perméation
  (mg/m2/jour) & (% de LTTIVPT) | Masse d’hydrocarbures totaux (THC) dans l’essai SHED (mg/essai) & (% de LTTIVST) |
| --- | --- | --- |
| | Réservoir de carburant | Circuit de carburant | Véhicule |
| L1e-A | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500 |
| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST: |
| L1e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500 |
| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST: |
| L2e | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500 |
| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST: |
| L3e | — | — | LTTIVST: 1 500 |
| — | — | TRTTIVST: |
| L4e | — | — | LTTIVST: 1 500 |
| — | — | TRTTIVST: |
| L5e-A | — | — | LTTIVST: 1 500 |
| — | — | TRTTIVST: |
| L5e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500 |
| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST: |
| L6e-A | — | — | LTTIVST: 1 500 |
| — | — | TRTTIVST: |
| L6e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500 |
| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST: |
| L7e-A | — | — | LTTIVST: 1 500 |
| — | — | TRTTIVST: |
| L7e-B | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTTIVST: 1 500 |
| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST: |
| L7e-C | LTTIVPTftnk: 1 500 | LTTIVPTftbg: 15 000 | LTTIVST: 1 500 |
| TRTTIVPTftnk: | TRTTIVPTftbg: | TRTTIVST: |

Catégorie de véhicule

Essai de perméation

(mg/m2/jour) & (% de LTTIVPT)

Masse d’hydrocarbures totaux (THC) dans l’essai SHED (mg/essai) & (% de LTTIVST)

Réservoir de carburant

Circuit de carburant

Véhicule

L1e-A

LTTIVPTftnk: 1 500

LTTIVPTftbg: 15 000

LTTIVST: 1 500

TRTTIVPTftnk:

TRTTIVPTftbg:

TRTTIVST:

L1e-B

LTTIVPTftnk: 1 500

LTTIVPTftbg: 15 000

LTTIVST: 1 500

TRTTIVPTftnk:

TRTTIVPTftbg:

TRTTIVST:

L2e

LTTIVPTftnk: 1 500

LTTIVPTftbg: 15 000

LTTIVST: 1 500

TRTTIVPTftnk:

TRTTIVPTftbg:

TRTTIVST:

L3e

—

—

LTTIVST: 1 500

—

—

TRTTIVST:

L4e

—

—

LTTIVST: 1 500

—

—

TRTTIVST:

L5e-A

—

—

LTTIVST: 1 500

—

—

TRTTIVST:

L5e-B

LTTIVPTftnk: 1 500

LTTIVPTftbg: 15 000

LTTIVST: 1 500

TRTTIVPTftnk:

TRTTIVPTftbg:

TRTTIVST:

L6e-A

—

—

LTTIVST: 1 500

—

—

TRTTIVST:

L6e-B

LTTIVPTftnk: 1 500

LTTIVPTftbg: 15 000

LTTIVST: 1 500

TRTTIVPTftnk:

TRTTIVPTftbg:

TRTTIVST:

L7e-A

—

—

LTTIVST: 1 500

—

—

TRTTIVST:

L7e-B

LTTIVPTftnk: 1 500

LTTIVPTftbg: 15 000

LTTTIVST: 1 500

TRTTIVPTftnk:

TRTTIVPTftbg:

TRTTIVST:

L7e-C

LTTIVPTftnk: 1 500

LTTIVPTftbg: 15 000

LTTIVST: 1 500

TRTTIVPTftnk:

TRTTIVPTftbg:

TRTTIVST:

2.2.1.6.   Prescriptions de l’essai de type V: durabilité des dispositifs antipollution

2.2.1.6.1.   Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antipollution explicitement documentés et énumérés, l’équipement de laboratoire et les réglages utilisés pour l’essai d’émissions, s’ils diffèrent par rapport aux données déclarées sous les points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.10 (1): ...

2.2.1.6.2.   Essai de type V effectué: sur piste d’essai, sur route, sur banc dynamométrique (1)

2.2.1.6.3.   Les données attendues de l’essai de type V et le rapport d’essais correspondant varient en fonction de la procédure de vérification de la durabilité choisie, conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, comme indiqué ci-après (1):

2.2.1.6.3.1.   Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point a): accumulation du kilométrage total prévu (1)

2.2.1.6.3.1.1.   Cycle d’essai utilisé (cycle US EPA AMA, SRC-LeCV) (1)
   (2): ...

2.2.1.6.3.1.2.   Dans le cas du cycle d’essai SRC-LeCV, groupe de véhicules pour le cycle d’essai de durabilité applicable, voir appendice 1 de l’annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (groupe SRC-LeCV no 1, 2, 3 ou 4) (1)
   (2):

2.2.1.6.3.1.3.   Dans le cas du cycle d’essai SRC-LeCV, nombre de procédures de stabilisation pour l’essai de type V: ...

2.2.1.6.3.1.4.   Dans le cas du cycle d’essai US EPA AMA, classification selon l’appendice 2 de l’annexe V du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (classe I, II ou III) (1)
   (2)

2.2.1.6.3.1.5.   Kilométrage du ou des véhicules d’essai (1): ...

2.2.1.6.3.1.6.   Histogramme du temps de maintien en température du catalyseur (1): ...

2.2.1.6.3.1.6.   Liste des entretiens et réglages effectués au cours de l’accumulation de kilométrage (1): ...

2.2.1.6.3.1.7.   La série de résultats de l’essai de type I (1 à n) (voir 2.2.1.2.16), les pentes et ordonnées à l’origine calculées et les résultats calculés de l’essai de type V doivent être reportés dans le tableau ci-après (1).

Tableau 5-5

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) no 168/2013

| Résultats de l’essai de type V (TRTTVx) | Essai no | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx (14) | PM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TRTTVx
   (13) (mg/km) & (% de Lx) | 1 | 100 km | | | | | | |
| TRTTVx
   (13) (mg/km) & (% de Lx) | 2 | ... | | | | | | |
| TRTTVx
   (13) (mg/km) & (% de Lx) | 3 | ... | | | | | | |
| TRTTVx
   (13)
   (16) (mg/km) & (% de Lx) | N | (15) | | | | | | |
| Valeur limite Lx
   (17) | | | | | | | | |

Résultats de l’essai de type V (TRTTVx)

Essai no

Kilométrage accumulé (km)

CO

THC

NMHC

NOx

THC + NOx (14)

PM

TRTTVx
   (13) (mg/km) & (% de Lx)

1

100 km

TRTTVx
   (13) (mg/km) & (% de Lx)

2

...

TRTTVx
   (13) (mg/km) & (% de Lx)

3

...

TRTTVx
   (13)
   (16) (mg/km) & (% de Lx)

N

(15)

Valeur limite Lx
   (17)

2.2.1.6.3.2.   Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point b): accumulation partielle du kilométrage prévu (1)

2.2.1.6.3.2.1.   Cycle d’essai utilisé (SRC-LeCV): oui/non (1)
   (2): ...

2.2.1.6.3.2.2.   Groupe de véhicules pour le cycle d’essai de durabilité SRC-LeCV applicable: voir règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (groupe SRC-LeCV no 1, 2, 3 ou 4) (1)
   (2):

2.2.1.6.3.2.3.   Nombre de procédures de stabilisation SRC-LeCV (1): ...

2.2.1.6.3.2.4.   Kilométrage du ou des véhicules d’essai (1): ...

2.2.1.6.3.2.5.   Critères d’arrêt appliqués: oui/non (1)
   (2), lesquels ...?

2.2.1.6.3.2.6.   Liste des «composants en or», avec mention des numéros de série, de pièce et de marquage (1). ...

2.2.1.6.3.2.7.   Liste des «nouveaux composants», avec mention des numéros de série, de pièce et de marquage (1). ...

2.2.1.6.3.2.8.   Histogramme du temps de maintien en température du catalyseur (1): ...

2.2.1.6.3.2.9.   Liste des entretiens et réglages effectués au cours de l’accumulation de kilomètres (1). ...

2.2.1.6.3.2.10.   La série de résultats de l’essai de type I (1 à n) (voir 2.2.1.2.16), les pentes et ordonnées à l’origine calculées et les résultats calculés de l’essai de type V doivent être reportés dans le tableau ci-après (1).

Tableau 5-6

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 168/2013

| Résultats de l’essai de type V (TRTTV) | Essai no | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC | NMHC | NOx | THC + NOx | PM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TRTTV1x
   (18) (mg/km) & (% de Lx) | 1 | 100 km | | | | | | |
| Pente a (19) (sans unité) | | | | | | | | |
| Ordonnée à l’origine b (19) (sans unité) | | | | | | | | |
| (mg/km) & (% de Lx) | N | | | | | | | |
| Valeur limite Lx
   (21) (mg/km) | | | | | | | | |

Résultats de l’essai de type V (TRTTV)

Essai no

Kilométrage accumulé (km)

CO

THC

NMHC

NOx

THC + NOx

PM

TRTTV1x
   (18) (mg/km) & (% de Lx)

1

100 km

Pente a (19) (sans unité)

Ordonnée à l’origine b (19) (sans unité)

Formula

N

Valeur limite Lx
   (21) (mg/km)

2.2.1.6.3.3.   Essai de type V mené conformément à l’article 23, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 168/2013, procédure mathématique de calcul de la durabilité (1)

2.2.1.6.3.3.1.   Les résultats de l’essai de type I pour un véhicule ayant parcouru 100 km ou plus (voir 2.2.1.2.16) et les facteurs de détérioration applicables indiqués dans l’annexe VII(B) du règlement (UE) no 168/2013 doivent être reportés dans le tableau ci-après avec les résultats calculés de l’essai de type V (1).

Tableau 5-7

Résultats de l’essai de type V en cas de conformité avec l’article 23, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 168/2013

| Résultats de l’essai de type V (TRTTV) | Kilométrage accumulé (km) | CO | THC | NMHC
  (mg/km) | NOx
  (mg/km) | THC + NOx
  (mg/km) | PM
  (mg/km) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TRTTV1x
   (22)
   (23) | 100 km | | | | | | |
| Facteur de détérioration DFx
   (24) (sans unité) | | | | | | | |
| (mg/km) & (% de Lx) | | | | | | | |
| Valeur limite Lx
   (25) (mg/km) | | | | | | | |

Résultats de l’essai de type V (TRTTV)

Kilométrage accumulé (km)

CO

THC

NMHC

(mg/km)

NOx

(mg/km)

THC + NOx

(mg/km)

PM

(mg/km)

TRTTV1x
   (22)
   (23)

100 km

Facteur de détérioration DFx
   (24) (sans unité)

Formula

Valeur limite Lx
   (25) (mg/km)

2.2.1.7.   L’essai de type VI n’a pas été attribué; par conséquent, il n’y a pas de résultats à soumettre.

2.2.1.8.   Prescriptions de l’essai de type VII: mesure des émissions de CO2, de la consommation de carburant, de la consommation d’énergie électrique et détermination de l’autonomie électrique

2.2.1.8.1.   Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antipollution explicitement documentés et énumérés, l’équipement de laboratoire et les réglages utilisés pour les essais d’émissions, s’ils diffèrent des données déclarées sous les points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.10 (1) ...

2.2.1.8.2.   Documentation ajoutée conformément au règlement no 101 de la CEE-ONU (JO L 138 du 26.5.2012, p. 1): oui/non (1)
   (2)

2.2.1.8.3.   Le constructeur du véhicule a fait en sorte que les données des émissions de CO2, de la consommation de carburant, de la consommation d’énergie électrique et de l’autonomie électrique soient communiquées à l’acheteur du véhicule au moment de l’achat d’un véhicule neuf: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.8.4.   Un spécimen complété des résultats de l’essai de type VII, dans le format utilisé pour informer l’acheteur d’un véhicule neuf, est ajouté à la fiche de renseignements: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.8.5.   Résultats de l’essai de type VII, le cas échéant et pour chacun des carburants de référence avec lesquels les essais ont été effectués (1):

2.2.1.8.6.   Émissions de CO2 et consommation de carburant
   (1)

Tableau 5-8

Tableaux de résultats de l’essai de type VII pour les propulsions constituées d’un moteur à combustion uniquement ou d’une propulsion électrique hybride non rechargeable de l’extérieur (NOVC)

| Résultats de l’essai de type VII (TRTTVII) | Essai no | CO2

  (g/km) | Consommation de carburant (l/100 km) ou (kg/100 km) |
| --- | --- | --- | --- |
| TRTTI Measured x
   (26)
   (27) | 1 | | |
| 2 | | |
| 3 | | |
| TRTTI Measured Mean
   (26)
   (27) | | | |
| Ki
   (26)
   (28)
   (30)

  (sans unité) | | | |
| | | | |

Résultats de l’essai de type VII (TRTTVII)

Essai no

CO2

(g/km)

Consommation de carburant (l/100 km) ou (kg/100 km)

TRTTI Measured x
   (26)
   (27)

1

2

3

TRTTI Measured Mean
   (26)
   (27)

Ki
   (26)
   (28)
   (30)

(sans unité)

Formula

2.2.1.8.7.   Émissions de CO2/consommation de carburant (valeurs déclarées par le constructeur)
   (1)

Consommation d’énergie électrique et autonomie électrique (1):

Tableau 5-9

Tableau de résultats de l’essai de type VII pour la propulsion électrique pure ou pour les propulsions non rechargeables de l’extérieur (NOVC) équipées d’un moteur électrique pour la propulsion

| | Consommation d’énergie électrique mesurée (Wh/km) | Autonomie électrique mesurée (km) |
| --- | --- | --- |
| Groupe motopropulseur électrique pur | | |
| Groupe motopropulseur électrique hybride NOVC | | |

Consommation d’énergie électrique mesurée (Wh/km)

Autonomie électrique mesurée (km)

Groupe motopropulseur électrique pur

Groupe motopropulseur électrique hybride NOVC

Consommation d’énergie électrique et autonomie électrique (1):

Tableau 5-10

Tableau de résultats de l’essai de type VII pour une propulsion OVC (rechargeable de l’extérieur) équipée d’un moteur électrique pour la propulsion

| Groupe motopropulseur électrique hybride rechargeable de l’extérieur (OVC) ou hybride | CO2

  (g/km) | Consommation de carburant (l/100 km) | Consommation d’énergie électrique mesurée (Wh/km) | Autonomie électrique mesurée (km) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Condition A, combinée | | | | |
| Condition B, combinée | | | | |
| Pondérée, combinée | | | | |
| Autonomie électrique pure | — | | — | |

Groupe motopropulseur électrique hybride rechargeable de l’extérieur (OVC) ou hybride

CO2

(g/km)

Consommation de carburant (l/100 km)

Consommation d’énergie électrique mesurée (Wh/km)

Autonomie électrique mesurée (km)

Condition A, combinée

Condition B, combinée

Pondérée, combinée

Autonomie électrique pure

—

—

Pour les véhicules des catégories L2e, L5e-B, L6e-B et L7e équipés d’un compartiment passagers; la consommation électrique maximale due au chauffage auxiliaire, notamment les systèmes de chauffage pour le compartiment passagers/les sièges/autres (1)
   (2): ... kW

2.2.1.9.   Prescriptions pour l’essai de type VIII: diagnostic embarqué (OBD) des performances environnementales

2.2.1.9.1.   Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antipollution explicitement documentés et énumérés, l’équipement de laboratoire et les réglages utilisés pour l’essai d’émissions, s’ils diffèrent par rapport aux données déclarées sous les points 2.1.2.1.1 à 2.1.2.1.10 (1): ...

2.2.1.9.2.   Le constructeur doit reporter dans le tableau ci-après (en mg/km et en % de TRTTVIIIx), les résultats TRTTVIIIx de l’essai de type VIII en laboratoire sur les émissions (1): ...

2.2.1.9.3.   Résultats environnementaux OBD Euro 4 de l’essai de type VIII
   (1)

Tableau 5-11

Seuils OBD Euro 4 et résultats d’essai environnementaux en cas de mauvais fonctionnement

| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion | Seuils OBD (OTx)/ Résultats d’essai OBD (TRTTVIIIx) x = 1 à 3 | Masse de monoxyde de carbone (CO) | Masse d’hydrocarbures totaux (THC) | Masse d’oxydes d’azote (NOx) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| L6e-A | PI/CI/Hybride | OTx

  (mg/km) | OT1: 3 610 | OT2: 2 690 | OT3: 850 |
| TRTTVIIIx

  (mg/km) & (% de OTx) | TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3: |
| L3e
  L4e
  L5e-A
  L7e-A | PI/PI Hybride
  vmax < 130 km/h | OTx

  (mg/km) | OT1: 2 170 | OT2: 1 400 | OT3: 350 |
| TRTTVIIIx

  (mg/km) & (% de OTx) | TRTTVIII1 | TRTTVIII2: | TRTTVIII3: |
| PI/PI Hybride
  vmax ≥ 130 km/h | OTx

  (mg/km) | OT1: 2 170 | OT2: 630 | OT3: 450 |
| TRTTVIIIx

  (mg/km) & (% de OTx) | TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3: |
| CI/CI Hybride | OTx

  (mg/km) | OT1: 2 170 | OT2: 630 | OT3: 900 |
| OTRTTVIIIx

  (mg/km) & (% de OTx) | TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3: |

Catégorie de véhicule

Classe de propulsion

Seuils OBD (OTx)/ Résultats d’essai OBD (TRTTVIIIx) x = 1 à 3

Masse de monoxyde de carbone (CO)

Masse d’hydrocarbures totaux (THC)

Masse d’oxydes d’azote (NOx)

L6e-A

PI/CI/Hybride

OTx

(mg/km)

OT1: 3 610

OT2: 2 690

OT3: 850

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

TRTTVIII1:

TRTTVIII2:

TRTTVIII3:

L3e

L4e

L5e-A

L7e-A

PI/PI Hybride

vmax < 130 km/h

OTx

(mg/km)

OT1: 2 170

OT2: 1 400

OT3: 350

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

TRTTVIII1

TRTTVIII2:

TRTTVIII3:

PI/PI Hybride

vmax ≥ 130 km/h

OTx

(mg/km)

OT1: 2 170

OT2: 630

OT3: 450

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

TRTTVIII1:

TRTTVIII2:

TRTTVIII3:

CI/CI Hybride

OTx

(mg/km)

OT1: 2 170

OT2: 630

OT3: 900

OTRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

TRTTVIII1:

TRTTVIII2:

TRTTVIII3:

2.2.1.9.4.   Résultats de la vérification des émissions OBD Euro 5 de l’essai de type VIII
   (1)

Tableau 5-12

Seuils OBD Euro 5 et résultats d’essai environnementaux en cas de mauvais fonctionnement

| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion | Seuils OBD (OTx)/ Résultats d’essai OBD (TRTTVIIIx) x = 1 à 3 | Masse de monoxyde de carbone (CO) | Masse d’hydrocarbures non méthaniques (NMHC) | Masse d’oxydes d’azote (NOx) | Masse de particules (PM) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| L3e — L7e | PI/PI Hybride | OTx

  (mg/km) | OT1: 1 900 | OT2: 250 | OT3: 300 | OT4: 50 |
| TRTTVIIIx

  (mg/km) & (% de OTx) | TRTTVIII1: | TRTTVIII2B: | TRTTVIII3: | TRTTVIII4: |
| CI/CI Hybride | OTx

  (mg/km) | OT1: 1 900 | OT2: 320 | OT3: 540 | OT4: 50 |
| TRTTVIIIx

  (mg/km) & (% de OTx) | TRTTVIII1: | TRTTVIII2: | TRTTVIII3: | TRTTVIII4: |

Catégorie de véhicule

Classe de propulsion

Seuils OBD (OTx)/ Résultats d’essai OBD (TRTTVIIIx) x = 1 à 3

Masse de monoxyde de carbone (CO)

Masse d’hydrocarbures non méthaniques (NMHC)

Masse d’oxydes d’azote (NOx)

Masse de particules (PM)

L3e — L7e

PI/PI Hybride

OTx

(mg/km)

OT1: 1 900

OT2: 250

OT3: 300

OT4: 50

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

TRTTVIII1:

TRTTVIII2B:

TRTTVIII3:

TRTTVIII4:

CI/CI Hybride

OTx

(mg/km)

OT1: 1 900

OT2: 320

OT3: 540

OT4: 50

TRTTVIIIx

(mg/km) & (% de OTx)

TRTTVIII1:

TRTTVIII2:

TRTTVIII3:

TRTTVIII4:

2.2.1.10.   Prescriptions de l’essai de type IX: niveau sonore

2.2.1.10.1.   Détails concernant le ou les véhicules d’essai, leur groupe motopropulseur et leurs dispositifs antibruit explicitement documentés et énumérés, l’équipement d’essai et les réglages (1): ...

2.2.1.10.2.   Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 9 de la CEE-ONU: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.10.3.   Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 41 de la CEE-ONU: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.10.4.   Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux dispositions du règlement no 63 de la CEE-ONU: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.10.5.   Le ou les dispositifs antibruit de remplacement pour le véhicule de catégorie L réceptionné satisfont aux dispositions du règlement no 92 de la CEE-ONU: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.10.6.   Le véhicule de catégorie L réceptionné satisfait aux prescriptions d’essai de l’annexe IX du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission, et les prescriptions administratives des règlements équivalents de la CEE-ONU ont été incluses dans la fiche de renseignements comme indiqué dans le tableau 5-13 de la présente annexe: oui/non (1)
   (2)

2.2.1.10.7.   Marque et type du ou des dispositifs antibruit de remplacement (1): ...

2.2.1.10.8.   Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies) (1): ...

2.2.1.10.9.   Les résultats d’essais doivent être déclarés conformément aux prescriptions administratives figurant dans le tableau ci-après (1):

Tableau 5-13

Prescriptions concernant les résultats d’essais en matière de niveau sonore

| Niveau des émissions sonores | Euro 4 | Euro 5 |
| --- | --- | --- |
| Limites de niveau sonore | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Limites de niveau sonore de la CEE-ONU équivalentes à celles de l’annexe VI(d) du règlement (UE) no 168/2013 | Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 |
| Prescriptions relatives à l’essai | Annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l’annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 | Règlements de la CEE-ONU visés dans l’annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013 |
| Prescriptions administratives pour les sous-catégories de véhicules en ce qui concerne le niveau sonore: |
| (Sous-)catégories de véhicules | | |
| L1e, L6e-A | Annexe I du règlement no 63 de la CEE-ONU | Règlement no 63 de la CEE-ONU |
| L3e, L4e | Annexe I du règlement no 41 de la CEE-ONU | Règlement no 41 de la CEE-ONU |
| L2e, L5e, L6e-B, L7e | Annexe I du règlement no 9 de la CEE-ONU | Règlement no 9 de la CEE-ONU |
| Silencieux d’échappement de remplacement, toutes catégories | Annexe I du règlement no 92 de la CEE-ONU | Règlement no 92 de la CEE-ONU |

Niveau des émissions sonores

Euro 4

Euro 5

Limites de niveau sonore

Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Limites de niveau sonore de la CEE-ONU équivalentes à celles de l’annexe VI(d) du règlement (UE) no 168/2013

Annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Prescriptions relatives à l’essai

Annexe VIII du règlement (UE) no 168/2013

Règlements de la CEE-ONU visés dans l’annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Règlements de la CEE-ONU visés dans l’annexe VI(D) du règlement (UE) no 168/2013

Prescriptions administratives pour les sous-catégories de véhicules en ce qui concerne le niveau sonore:

(Sous-)catégories de véhicules

L1e, L6e-A

Annexe I du règlement no 63 de la CEE-ONU

Règlement no 63 de la CEE-ONU

L3e, L4e

Annexe I du règlement no 41 de la CEE-ONU

Règlement no 41 de la CEE-ONU

L2e, L5e, L6e-B, L7e

Annexe I du règlement no 9 de la CEE-ONU

Règlement no 9 de la CEE-ONU

Silencieux d’échappement de remplacement, toutes catégories

Annexe I du règlement no 92 de la CEE-ONU

Règlement no 92 de la CEE-ONU

2.2.1.10.10.   Le constructeur doit également indiquer dans le tableau ci-après, le cas échéant, les résultats TRTTIX [en dB(A) et en % de SLEux] de l’essai de type IX (1):

2.2.1.10.11.   Résultats de l’essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5
   (1)

Tableau 5-14

Résultats de l’essai de niveau sonore Euro 4 ou Euro 5

| Catégorie de véhicule | Classe de propulsion | Limite de niveau sonore Euro 4 SLEU4 [dB(A)]/ Résultats d’essais Euro 4 TRTTIXEU4 [dB(A)] & (% de SLEU4) | Procédure d’essai du niveau sonore Euro 4 | Limite de niveau sonore Euro 5 SLEU5 [dB(A)]/ Résultats d’essais Euro 5 TRTTIXEU5 [dB(A)] & (% de SLEU5) | Procédure d’essai du niveau sonore Euro 5 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| L1e-A | PI/CI/Hybride | SLEU4: 63 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 63 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 63 de la CEE-ONU |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| L1e-B | PI/CI/Hybride vmax ≤ 25 km/h | SLEU4: 66 | SLEU5: |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| PI/CI/ Hybride vmax ≤ 45 km/h | SLEU4: 71 | SLEU5: |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| L2e | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 76 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU |
| STREU4: | STREU5: |
| L3e | PI/CI/ Hybride Cylindrée ≤ 80 cm3 | SLEU4: 75 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 41 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 41 de la CEE-ONU |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| PI/CI/ Hybride 80 cm3 < cylindrée ≤ 175 cm3 | SLEU4: 77 | SLEU5: |
| STREU4: | STREU5: |
| PI/CI/ Hybride Cylindrée > 175 cm3 | SLEU4: 80 | SLEU5: |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| L4e | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5: |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| L5e-A | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU |
| STREU4: | STREU5: |
| L5e-B | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5: |
| STREU4: | STREU5: |
| L6e-A | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 63 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 63 de la CEE-ONU |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| L6e-B | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 80 | Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 9 de la CEE-ONU | SLEU5: | Règlement no 9 de la CEE-ONU |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| L7e-A | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5: |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| L7e-B | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5: |
| TRTTIXEU4: | TRTTIXEU5: |
| L7e-C | PI/CI/ Hybride | SLEU4: 80 | SLEU5: |
| TRTTIXEU4 | TRTTIXEU5: |

Catégorie de véhicule

Classe de propulsion

Limite de niveau sonore Euro 4 SLEU4 [dB(A)]/ Résultats d’essais Euro 4 TRTTIXEU4 [dB(A)] & (% de SLEU4)

Procédure d’essai du niveau sonore Euro 4

Limite de niveau sonore Euro 5 SLEU5 [dB(A)]/ Résultats d’essais Euro 5 TRTTIXEU5 [dB(A)] & (% de SLEU5)

Procédure d’essai du niveau sonore Euro 5

L1e-A

PI/CI/Hybride

SLEU4: 63

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 63 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 63 de la CEE-ONU

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L1e-B

PI/CI/Hybride vmax ≤ 25 km/h

SLEU4: 66

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

PI/CI/ Hybride vmax ≤ 45 km/h

SLEU4: 71

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L2e

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 76

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 9 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 9 de la CEE-ONU

STREU4:

STREU5:

L3e

PI/CI/ Hybride Cylindrée ≤ 80 cm3

SLEU4: 75

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 41 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 41 de la CEE-ONU

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

PI/CI/ Hybride 80 cm3 < cylindrée ≤ 175 cm3

SLEU4: 77

SLEU5:

STREU4:

STREU5:

PI/CI/ Hybride Cylindrée > 175 cm3

SLEU4: 80

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L4e

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 80

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L5e-A

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 80

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 9 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 9 de la CEE-ONU

STREU4:

STREU5:

L5e-B

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 80

SLEU5:

STREU4:

STREU5:

L6e-A

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 80

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 63 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 63 de la CEE-ONU

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L6e-B

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 80

Annexe VIII du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission/ règlement no 9 de la CEE-ONU

SLEU5:

Règlement no 9 de la CEE-ONU

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L7e-A

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 80

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L7e-B

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 80

SLEU5:

TRTTIXEU4:

TRTTIXEU5:

L7e-C

PI/CI/ Hybride

SLEU4: 80

SLEU5:

TRTTIXEU4

TRTTIXEU5:

2.2.1.10.12.   Marque et type du ou des dispositifs antibruit de remplacement (1):

2.2.1.10.13.   Emplacement du numéro de réception par type (ajouter dessins, photographies) (1):

2.2.1.11.   Résultats des essais de performances de l’unité de propulsion

2.2.1.11.1.   Données de performances de l’unité de propulsion à fournir pour mesurer/déterminer la vitesse maximale par construction du véhicule (1)

2.2.1.11.1.1.   Détails concernant le matériel et le logiciel informatiques du ou des véhicules d’essai, les composants et auxiliaires montés visés dans l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission. Écarts éventuels du ou des véhicules d’essai par rapport aux données fournies dans la fiche de renseignements, annexe I: oui/non (1)
   (2). Si oui, veuillez fournir la liste des écarts pertinents pour la mesure de la vitesse maximale par construction du véhicule et le rapport sur lequel elle est atteinte (1): ...

2.2.1.11.1.2.   Masse d’essai en ordre de marche (1): masse plus pilote/conducteur (2): ...

2.2.1.11.1.3.   Spécifications du carburant d’essai (1): ...

2.2.1.11.1.4.   Spécifications du lubrifiant du groupe motopropulseur (1): ...

2.2.1.11.1.5.   Pression atmosphérique (1): ... kPa

2.2.1.11.1.6.   Humidité relative (1): ... %

2.2.1.11.1.7.   Température ambiante (1): ... K

2.2.1.11.1.8.   Vitesse et direction du vent sur la piste d’essai (1): ... km/h

2.2.1.11.1.9.   Conditions de la piste d’essai (température, niveau d’humidité, etc.) (1): ...

2.2.1.11.1.10.   Vitesse maximale par construction du véhicule mesurée et rapport sur lequel elle est atteinte (1): ... km/h à ... min-1 sur le rapport no: ...

2.2.1.11.1.11   Vitesse maximale par construction du véhicule

2.2.1.11.1.12.   Exemption pour véhicules L3e-A3 et L4e-A3; vitesse maximale par construction du véhicule déclarée par le constructeur (1): ... km/h à ... min-1 sur le rapport no: ...

2.2.1.11.2.   Données de performances de l’unité de propulsion à fournir pour mesurer/déterminer le couple et la puissance de la propulsion sur le banc moteur (1)

2.2.1.11.2.1.   Détails concernant le matériel et le logiciel informatiques de la ou des propulsions soumises aux essais, l’équipement d’essai et les réglages pertinents pour les mesures des performances de l’unité de propulsion lors des essais sur banc moteur (1): ...

2.2.1.11.2.1.1.   Liste des numéros/marquages des composants et pièces pertinents pour la mesure des performances de l’unité de propulsion sur banc moteur, visés dans l’annexe X du règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission (1)

2.2.1.11.2.1.2.   Carburant d’essai (1): ...

2.2.1.11.2.1.3.   Spécifications du lubrifiant du groupe motopropulseur (1): ...

2.2.1.11.2.1.4.   Pression atmosphérique (1): ... kPa

2.2.1.11.2.1.5.   Humidité relative (1): ... %

2.2.1.11.2.1.6.   Température ambiante (1): ... K

2.2.1.11.2.1.7.   Facteur de correction pour les conditions atmosphériques de référence α1 (1): ...

2.2.1.11.2.1.8.   Facteur de correction pour l’efficacité de la transmission α2 (1): ...

2.2.1.11.2.1.9.   Température de refroidissement du moteur (1): ... K

2.2.1.11.2.1.10.   Température de l’huile au point de mesure (1): ... K

2.2.1.11.2.1.11.   Température des gaz d’échappement (1): ... K

2.2.1.11.2.1.12   Le constructeur indiquera ci-après les résultats de l’essai des performances de l’unité de propulsion (1):

2.2.1.11.2.1.13.   Régime moteur maximal permis du moteur à combustion/du moteur électrique/de la propulsion (1)
   (2): ... min-1

2.2.1.11.2.1.14.   Puissance nette maximale du moteur à combustion (1): ... kW à ... min-1 au rapport A/F: ...

2.2.1.11.2.1.15.   Couple net maximal du moteur à combustion (1): ... Nm à ... min-1 au rapport A/F: ...

2.2.1.11.2.1.16.   Puissance nominale continue maximale du moteur électrique (1): ... kW à ... min-1

2.2.1.11.2.1.17.   Couple nominal continu maximal du moteur électrique (1): ... Nm à ... min-1

2.2.1.11.2.1.18.   Courant maximal du moteur électrique à la puissance nominale continue maximale (1): ... A

2.2.1.11.2.1.19.   Puissance totale continue maximale pour la ou les propulsions (1): ... kW à ... min-1 au rapport A/F: ...

2.2.1.11.2.1.20.   Couple total continu maximal pour la ou les propulsions (1): ... Nm à ... min-1 au rapport A/F: ...

2.2.1.11.2.1.21.   Puissance de crête maximale pour la ou les propulsions (1): ... kW à ... min-1 au rapport A/F: ...

2.2.1.11.2.1.22.   Rapport puissance/masse en ordre de marche (1): ... kW/kg à ... min-1 au rapport A/F: ...

2.2.1.11.2.1.23.   Consommation de carburant spécifique, g/kWh aux puissance nette et puissance maximales (1):

2.2.1.11.2.1.24.   Diagramme des performances de l’unité de propulsion présentant la puissance totale et le couple total par rapport au régime moteur (de 1 200 min-1 au régime du régulateur de régime de la propulsion, par incréments de 400 min-1). Variables secondaires: angle d’allumage, rapport A/F et débit d’air massique (mesuré ou calculé) (1):

2.2.1.11.2.1.25.   Vitesse maximale du véhicule et rapport sur lequel elle est atteinte: ... km/h (uniquement pour les sous-catégories: L1e, L2e, L6e, L7e-B1, L7e-C) (1)

2.2.1.11.2.1.26.   Vitesse maximale déclarée du véhicule: ... km/h (uniquement pour les sous-catégories sans limitation de la vitesse maximale du véhicule: L3e, L4e, L5e, L7e-A et L7e-B2) (1)

2.2.2.   B)
  Rapports d’essais concernant la sécurité fonctionnelle

2.2.2.1.   Structures de protection avant et arrière

2.2.2.1.1.   Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles les véhicules ont été évalués (1): ...

2.2.2.2.   Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

2.2.2.2.1.   Liste détaillée des commandes, témoins, couleurs des témoins et indicateurs du véhicule (1): ...

2.2.2.2.2.   Évaluation de la visibilité (1): ...

2.2.2.3.   Montage des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse, y compris l’allumage automatique des phares

2.2.3.1.   Conditions d’essai spécifiques (par exemple, défaillance d’une ampoule d’indicateur) (1): ...

2.2.2.4.   Ceintures de sécurité et leurs ancrages

2.2.2.4.1.   Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles le véhicule a été évalué (1): ...

2.2.2.5.   Montage de pneumatiques

2.2.2.5.1.   Tailles maximales d’enveloppe de pneumatique utilisées pour évaluer l’espace libre (1): ...

2.2.2.6.   Protection des occupants du véhicule, y compris l’aménagement intérieur et les portes du véhicule

2.2.2.6.1.   Valeurs des mesures du rayon des saillies intérieures, avec suffisamment de détail (1): ...

2.2.2.7.   Puissance totale continue maximale et/ou limitation de la vitesse maximale du véhicule par construction

2.2.2.7.1.   Vitesse maximale du véhicule et/ou puissance totale continue maximale pour les véhicules équipés d’un moteur à combustion PI/CI limité par (1):

| a) | les propriétés, le calage ou la présence de l’étincelle allumant le mélange carburant/air dans le ou les cylindres: oui/non (1)
   (2) |
| --- | --- |

a)

les propriétés, le calage ou la présence de l’étincelle allumant le mélange carburant/air dans le ou les cylindres: oui/non (1)
   (2)

| b) | la quantité d’air admise dans le moteur: oui/non (1)
   (2) |
| --- | --- |

b)

la quantité d’air admise dans le moteur: oui/non (1)
   (2)

| c) | la quantité de carburant admise dans le moteur: oui/non (1)
   (2) |
| --- | --- |

c)

la quantité de carburant admise dans le moteur: oui/non (1)
   (2)

| d) | la vitesse de rotation de sortie, contrôlée mécaniquement, des composants du groupe motopropulseur, tels qu’embrayage, boîte de vitesses ou transmission finale: oui/non (1)
   (2) |
| --- | --- |

d)

la vitesse de rotation de sortie, contrôlée mécaniquement, des composants du groupe motopropulseur, tels qu’embrayage, boîte de vitesses ou transmission finale: oui/non (1)
   (2)

2.2.2.7.2.   La vitesse maximale et/ou la puissance maximale du véhicule doivent être contrôlées par au moins deux des moyens suivants pour les véhicules qui sont propulsés par un ou plusieurs moteurs électriques, y compris les véhicules électriques purs et hybrides:

| a) | réduction de la puissance de sortie maximale d’un ou de plusieurs moteurs électriques, en fonction de la vitesse du véhicule ou de la vitesse de rotation captée à l’intérieur du moteur électrique: oui/non (1)
   (2) |
| --- | --- |

a)

réduction de la puissance de sortie maximale d’un ou de plusieurs moteurs électriques, en fonction de la vitesse du véhicule ou de la vitesse de rotation captée à l’intérieur du moteur électrique: oui/non (1)
   (2)

| b) | réduction de la puissance de sortie maximale d’un ou de plusieurs moteurs électriques, en fonction de la vitesse effective du véhicule, captée entièrement à l’extérieur du moteur électrique: oui/non (1)
   (2) |
| --- | --- |

b)

réduction de la puissance de sortie maximale d’un ou de plusieurs moteurs électriques, en fonction de la vitesse effective du véhicule, captée entièrement à l’extérieur du moteur électrique: oui/non (1)
   (2)

| c) | limitation physique de la vitesse du véhicule au moyen de composants internes ou externes tels que le régime maximal qu’un moteur électrique peut atteindre: oui/non (1)
   (2) |
| --- | --- |

c)

limitation physique de la vitesse du véhicule au moyen de composants internes ou externes tels que le régime maximal qu’un moteur électrique peut atteindre: oui/non (1)
   (2)

2.2.2.7.3.   La vitesse et/ou la puissance maximales du véhicule doivent être limitées par au moins deux des moyens suivants pour les véhicules qui sont propulsés par d’autres moyens que ceux visés aux points 2.2.7.1 et 2.2.7.2 (1): ...

2.2.3.   C)
  Rapports d’essais concernant la construction des véhicules

2.2.3.1.   Dispositions concernant les procédures de réception par type
   (1)

| Référence de l’acte délégué | Annexe no | Essais virtuels et/ou en interne | Objet | Restrictions/Commentaires | Appliqué |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission | IX | Essai en interne: | Procédures d’essai concernant la vitesse maximale par construction des véhicules | Uniquement pour les sous-catégories L3e-A3, L4e-A3 et L5e et à l’exclusion de tout autre essai des performances de l’unité de propulsion | oui/non |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | II | Essai en interne | Avertisseurs sonores | Installation uniquement | oui/non |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | VIII | Essai en interne | Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs | Compteur de vitesse uniquement | oui/non |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | IX | Essai virtuel | Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse | Dimensions uniquement | oui/non |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | X | Essai virtuel | Visibilité vers l’arrière | Installation uniquement;
  uniquement selon le règlement no 81 de la CEE-ONU | oui/non |
| Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission | XIV | Essai virtuel | Montage des pneumatiques | Uniquement lorsque l’espace libre excède 10 mm | oui/non |
| Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | XIV | Essai en interne et essai virtuel | Emplacement de la plaque d’immatriculation | | oui/non |
| Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission | XVI | Essai en interne | Béquilles | Uniquement point 2.5 Systèmes de rétention de la béquille | oui/non |
| Le présent règlement d’exécution de la Commission | VIII | Essai en interne | Plaque réglementaire et marque de réception UE par type | | oui/non |

Référence de l’acte délégué

Annexe no

Essais virtuels et/ou en interne

Objet

Restrictions/Commentaires

Appliqué

Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission

IX

Essai en interne:

Procédures d’essai concernant la vitesse maximale par construction des véhicules

Uniquement pour les sous-catégories L3e-A3, L4e-A3 et L5e et à l’exclusion de tout autre essai des performances de l’unité de propulsion

oui/non

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

II

Essai en interne

Avertisseurs sonores

Installation uniquement

oui/non

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

VIII

Essai en interne

Commandes actionnées par le conducteur, y compris l’identification des commandes, témoins et indicateurs

Compteur de vitesse uniquement

oui/non

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

IX

Essai virtuel

Installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse

Dimensions uniquement

oui/non

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

X

Essai virtuel

Visibilité vers l’arrière

Installation uniquement;

uniquement selon le règlement no 81 de la CEE-ONU

oui/non

Règlement délégué (UE) no 3/2014 de la Commission

XIV

Essai virtuel

Montage des pneumatiques

Uniquement lorsque l’espace libre excède 10 mm

oui/non

Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

XIV

Essai en interne et essai virtuel

Emplacement de la plaque d’immatriculation

oui/non

Règlement délégué (UE) no 44/2014 de la Commission

XVI

Essai en interne

Béquilles

Uniquement point 2.5 Systèmes de rétention de la béquille

oui/non

Le présent règlement d’exécution de la Commission

VIII

Essai en interne

Plaque réglementaire et marque de réception UE par type

oui/non

2.2.3.2.   Prescriptions applicables aux dispositifs d’attelage et à leurs fixations

2.2.3.2.1.   Essai de résistance dynamique (essai d’endurance) de la boule et/ou tête d’attelage: accepté/refusé (1)
   (2)

2.2.3.2.2.   Résultats de l’essai de résistance dynamique (essai d’endurance) (1): ...

2.2.3.3.   Prescriptions applicables aux saillies extérieures

2.2.3.3.1.   Valeurs des mesures du rayon des saillies extérieures, avec suffisamment de détail (1): ...

2.2.3.3.2.   Description et justification des dispositions pertinentes par rapport auxquelles le véhicule a été évalué (1):

2.2.3.4.   Prescriptions fonctionnelles concernant les systèmes de diagnostic embarqués (OBD)
   (1)

| Composant | Code d’anomalie de diagnostic | Stratégie de surveillance | Critères de détection des défauts | Critères d’activation MI | Paramètres secondaires | Préconditionnement | Essai de démonstration | Mode par défaut |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Catalyseur | P0420 | Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2 | Différence entre les signaux des capteurs 1 et 2 | 3e cycle | Régime moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur | Deux cycles de type I | Type I | Néant |

Composant

Code d’anomalie de diagnostic

Stratégie de surveillance

Critères de détection des défauts

Critères d’activation MI

Paramètres secondaires

Préconditionnement

Essai de démonstration

Mode par défaut

Catalyseur

P0420

Signaux des capteurs d’oxygène 1 et 2

Différence entre les signaux des capteurs 1 et 2

3e cycle

Régime moteur, charge du moteur, mode A/F, température du catalyseur

Deux cycles de type I

Type I

Néant

2.2.3.5.   Béquilles

2.2.3.5.1.   Description détaillée et évaluation du système utilisé pour empêcher la propulsion du véhicule lorsque la béquille est abaissée: ...

3.   Fiche des résultats d’essais

3.1.   La fiche des résultats d’essais qui est jointe à la fiche de réception UE par type, conformément à l’article 30, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013, doit avoir la structure et contenir les informations définies au point 2.2 de la présente annexe.

Notes explicatives relatives à l’annexe VIII:

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur le rapport d’essais ou sur la fiche des résultats d’essais)

---

(1)  Le cas échéant.

(2)  Supprimer ce qui ne convient pas (sauf si plus d’une entrée est applicable).

(3)  Le cas échéant.

(4)  Sans objet.

(5)  Valeur moyenne calculée par addition des valeurs moyennes (M · Ki) calculées pour THC et NOx.

(6)  Arrondissement à la deuxième décimale.

(7)  Arrondissement à la quatrième décimale.

(8)  Arrondissement à l’unité (sans décimales).

(9)  Poser Ki = 1 au cas où:

| a) | le véhicule
  n’est pas équipé
  d’un système de réduction des émissions à régénération discontinue; ou |
| --- | --- |

a)

le véhicule
  n’est pas équipé
  d’un système de réduction des émissions à régénération discontinue; ou

| b) | le véhicule
  n’est pas
  un véhicule électrique hybride. |
| --- | --- |

b)

le véhicule
  n’est pas
  un véhicule électrique hybride.

(10)  Limite d’essai x définie dans l’annexe VI(A) du règlement (UE) no 168/2013. x = 1 à 4 et se réfère à la numérotation des constituants des polluants dans l’annexe VI(A); par exemple, la limite Euro 4 pour le CO est indiquée L1, la limite pour les THC est indiquée L2, la limite pour les NOx est indiquée L3 et la limite pour les PM est indiquée L4.

(11)  Les valeurs individuelles mesurées pour THC et NOx doivent également être inscrites dans cette liste.

(12)  Indiquer les valeurs supérieure et inférieure pour chaque variante.

(13)  Le cas échéant.

(14)  Les valeurs individuelles mesurées pour THC et NOx doivent également être inscrites dans cette liste.

(15)  Kilométrage final défini dans l’annexe VII(A) du règlement (UE) no 168/2013.

(16)  Arrondissement à l’unité (sans décimales).

(17)  Limite d’essai x définie dans l’annexe VI(A) du règlement (UE) no 168/2013: x = 1 à 4 et se réfère à la numérotation des constituants des polluants dans l’annexe VI(A); par exemple, la limite Euro 4 pour le CO est indiquée L1, la limite pour les THC L2, la limite pour les NOx L3 et la limite pour les PM L4.

(18)  Le cas échéant.

(19)  Arrondissement à la deuxième décimale.

| (iii) | > 50 % du kilométrage final défini dans l’annexe VII(A) du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

(iii)

> 50 % du kilométrage final défini dans l’annexe VII(A) du règlement (UE) no 168/2013.

(20)  Arrondissement à l’unité (sans décimales).

(21)  Limite d’essai x définie dans l’annexe VI(A) du règlement (UE) no 168/2013; x = 1 à 4 et se réfère à la numérotation des constituants des polluants dans l’annexe VI(A); par exemple, la limite Euro 4 pour le CO est indiquée L1, la limite pour les THC L2, la limite pour les NOx L3 et la limite pour les PM L4.

(22)  Le cas échéant.

(23)  Arrondissement à l’unité (sans décimales).

(24)  Facteurs de détérioration fixes définis dans l’annexe VII(B) du règlement (UE) no 168/2013; x = 1 à 4 et se réfère à la numérotation des constituants de polluants dans l’annexe VI(A); par exemple, la limite Euro 4 pour le CO est indiquée L1, la limite pour les THC L2, la limite pour les NOx L3 et la limite pour les PM L4.

(25)  Limite d’essai x définie dans l’annexe VI(A) du règlement (UE) no 168/2013; x se réfère à la numérotation des constituants de polluants comme expliqué sous (iii).

(26)  Le cas échéant.

(27)  Arrondissement à la deuxième décimale.

(28)  Arrondissement à la quatrième décimale.

(29)  Arrondissement à l’unité (sans décimales).

(30)  Poser Ki = 1 dans les cas suivants:

| a) | le véhicule
  n’est pas équipé
  d’un système de réduction des émissions à régénération discontinue; ou |
| --- | --- |

a)

le véhicule
  n’est pas équipé
  d’un système de réduction des émissions à régénération discontinue; ou

| b) | le véhicule
  n’est pas
  un véhicule électrique hybride. |
| --- | --- |

b)

le véhicule
  n’est pas
  un véhicule électrique hybride.

ANNEXE IX

Modèle et système de numérotation pour le certificat relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

LISTE DES APPENDICES

| Appendice no | Titre de l’appendice | Page |
| --- | --- | --- |
| 1 | Modèle de certificat d’autorisation UE pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels | 200 |

Appendice no

Titre de l’appendice

Page

1

Modèle de certificat d’autorisation UE pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

200

1.   Prescriptions générales

| 1.1. | La mise sur le marché de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales est soumise à autorisation conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013. |
| --- | --- |

1.1.

La mise sur le marché de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales est soumise à autorisation conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) no 168/2013.

| 1.2. | Cette autorisation est donnée sous la forme d’un certificat, dont un modèle est présenté dans l’appendice 1 et dont le système de numérotation est décrit au point 2. |
| --- | --- |

1.2.

Cette autorisation est donnée sous la forme d’un certificat, dont un modèle est présenté dans l’appendice 1 et dont le système de numérotation est décrit au point 2.

| 1.3. | Le certificat visé au point 1.2 comprend des prescriptions concernant la sécurité de la construction et la sécurité fonctionnelle, ainsi que la protection de l’environnement et, si nécessaire, les normes applicables aux essais. Ces prescriptions peuvent être basées sur les règlements délégués de la Commission énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, peuvent être élaborées en fonction des progrès technologiques accomplis en matière de sécurité, de protection de l’environnement et d’essais ou, s’il s’agit d’un moyen approprié d’atteindre les objectifs fixés concernant la sécurité ou la protection de l’environnement, peuvent consister en une comparaison de la pièce ou de l’équipement concerné avec les performances en matière de sécurité ou de protection de l’environnement du véhicule d’origine ou de l’un de ses éléments, le cas échéant. |
| --- | --- |

1.3.

Le certificat visé au point 1.2 comprend des prescriptions concernant la sécurité de la construction et la sécurité fonctionnelle, ainsi que la protection de l’environnement et, si nécessaire, les normes applicables aux essais. Ces prescriptions peuvent être basées sur les règlements délégués de la Commission énumérés dans l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, peuvent être élaborées en fonction des progrès technologiques accomplis en matière de sécurité, de protection de l’environnement et d’essais ou, s’il s’agit d’un moyen approprié d’atteindre les objectifs fixés concernant la sécurité ou la protection de l’environnement, peuvent consister en une comparaison de la pièce ou de l’équipement concerné avec les performances en matière de sécurité ou de protection de l’environnement du véhicule d’origine ou de l’un de ses éléments, le cas échéant.

| 1.4. | La présente annexe n’est pas applicable à des pièces ou équipements avant que ceux-ci ne figurent dans la liste de l’annexe X. Pour chaque entrée ou groupe d’entrées de l’annexe X, une période de transition d’une durée raisonnable est fixée afin de permettre au fabricant de la pièce ou de l’équipement concerné de demander et d’obtenir une autorisation. S’il y a lieu, une date peut également être fixée en vue d’exclure de l’application de la présente annexe les pièces et équipements qui ont été conçus pour des véhicules réceptionnés avant cette date. |
| --- | --- |

1.4.

La présente annexe n’est pas applicable à des pièces ou équipements avant que ceux-ci ne figurent dans la liste de l’annexe X. Pour chaque entrée ou groupe d’entrées de l’annexe X, une période de transition d’une durée raisonnable est fixée afin de permettre au fabricant de la pièce ou de l’équipement concerné de demander et d’obtenir une autorisation. S’il y a lieu, une date peut également être fixée en vue d’exclure de l’application de la présente annexe les pièces et équipements qui ont été conçus pour des véhicules réceptionnés avant cette date.

2.   Système de numérotation

| 2.1. | Le numéro du certificat pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité d’un véhicule ou à ses performances environnementales est constitué de cinq parties, comme décrit ci-après. Les parties doivent être séparées par un astérisque («*»). |
| --- | --- |

2.1.

Le numéro du certificat pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité d’un véhicule ou à ses performances environnementales est constitué de cinq parties, comme décrit ci-après. Les parties doivent être séparées par un astérisque («*»).

| 2.1.1. | Partie 1: un «e» minuscule, suivi du numéro distinctif de l’État membre (indiqué au point 2.1 de l’annexe VII) qui délivre le certificat. |
| --- | --- |

2.1.1.

Partie 1: un «e» minuscule, suivi du numéro distinctif de l’État membre (indiqué au point 2.1 de l’annexe VII) qui délivre le certificat.

| 2.1.2. | Partie 2: le numéro du règlement (UE) no 168/2013: «168/2013» doit être indiqué. |
| --- | --- |

2.1.2.

Partie 2: le numéro du règlement (UE) no 168/2013: «168/2013» doit être indiqué.

| 2.1.3. | Partie 3: l’identification de la pièce ou du composant, conformément à la liste de l’annexe X.






  — | Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur la sécurité de la construction et/ou la sécurité fonctionnelle du véhicule, il s’agit du symbole «I», suivi du caractère «/» et du numéro d’élément correspondant du tableau 10-1 de l’annexe X. Le numéro d’élément se compose de trois chiffres et commence à «001». |
| --- | --- | --- |

2.1.3.

Partie 3: l’identification de la pièce ou du composant, conformément à la liste de l’annexe X.

—

Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur la sécurité de la construction et/ou la sécurité fonctionnelle du véhicule, il s’agit du symbole «I», suivi du caractère «/» et du numéro d’élément correspondant du tableau 10-1 de l’annexe X. Le numéro d’élément se compose de trois chiffres et commence à «001».

| — | Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule, il s’agit du symbole «II», suivi du caractère «/» et du numéro d’élément correspondant du tableau 10-2 de l’annexe X. Le numéro d’élément se compose de trois chiffres et commence à «001». |
| --- | --- |

—

Pour les pièces ou équipements qui ont une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule, il s’agit du symbole «II», suivi du caractère «/» et du numéro d’élément correspondant du tableau 10-2 de l’annexe X. Le numéro d’élément se compose de trois chiffres et commence à «001».

| 2.1.4. | Partie 4: numéro séquentiel du certificat.






  — | Un numéro d’ordre commençant par des zéros (le cas échéant), identifiant le numéro du certificat. Le numéro séquentiel se compose de trois chiffres et commence par «001». |
| --- | --- | --- |

2.1.4.

Partie 4: numéro séquentiel du certificat.

—

Un numéro d’ordre commençant par des zéros (le cas échéant), identifiant le numéro du certificat. Le numéro séquentiel se compose de trois chiffres et commence par «001».

| 2.1.5. | Partie 5: numéro séquentiel indiquant l’extension du certificat.






  — | Un numéro séquentiel à deux chiffres, avec un zéro initial, le cas échéant, et commençant à «00», pour chaque numéro de certificat délivré. |
| --- | --- | --- |

2.1.5.

Partie 5: numéro séquentiel indiquant l’extension du certificat.

—

Un numéro séquentiel à deux chiffres, avec un zéro initial, le cas échéant, et commençant à «00», pour chaque numéro de certificat délivré.

| 2.2. | Format de la numérotation d’un certificat (avec des numéros séquentiels fictifs à titre d’illustration)
  Exemple de numéro d’un certificat délivré par la Bulgarie pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule ayant fait l’objet d’une réception par type au titre du règlement (UE) no 168/2013:






  — | e34*168/2013*II/002*148*00








  — | = | e34 | = | Bulgarie (partie 1) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | = | 168/2013 | = | règlement (UE) no 168/2013 (partie 2) |
| — | = | II/002 | = | élément «002» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule (partie 3) |
| — | = | 148 | = | numéro séquentiel du certificat (partie 4) |
| — | = | 00 | = | numéro d’extension (partie 5) |

2.2.

Format de la numérotation d’un certificat (avec des numéros séquentiels fictifs à titre d’illustration)

Exemple de numéro d’un certificat délivré par la Bulgarie pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule ayant fait l’objet d’une réception par type au titre du règlement (UE) no 168/2013:

—

e34*168/2013*II/002*148*00

—

=

e34

=

Bulgarie (partie 1)

—

=

168/2013

=

règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)

—

=

II/002

=

élément «002» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule (partie 3)

—

=

148

=

numéro séquentiel du certificat (partie 4)

—

=

00

=

numéro d’extension (partie 5)

Exemple de numéro d’un certificat délivré par l’Autriche pour des pièces ou équipements intégrés dans un véhicule réceptionné par type au titre du règlement (UE) no 168/2013, qui a fait l’objet d’une extension:

| — | e12*168/2013*I/034*225*01








  — | = | e12 | = | Autriche (partie 1) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | = | 168/2013 | = | règlement (UE) no 168/2013 (partie 2) |
| — | = | I/034 | = | élément «034» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction et/ou la sécurité fonctionnelle du véhicule (partie 3) |
| — | = | 225 | = | numéro séquentiel du certificat (partie 4) |
| — | = | 01 | = | numéro d’extension (partie 5) |

—

e12*168/2013*I/034*225*01

—

=

e12

=

Autriche (partie 1)

—

=

168/2013

=

règlement (UE) no 168/2013 (partie 2)

—

=

I/034

=

élément «034» de la liste de pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction et/ou la sécurité fonctionnelle du véhicule (partie 3)

—

=

225

=

numéro séquentiel du certificat (partie 4)

—

=

01

=

numéro d’extension (partie 5)

Appendice 1

Modèle de certificat d’autorisation UE pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

Certificat d’autorisation UE

MODÈLE

Format: A4 (210 × 297 mm)

CERTIFICAT D’AUTORISATION UE

| Cachet de l’autorité compétente en matière de réception |
| --- |

Cachet de l’autorité compétente en matière de réception

Communication concernant:

| — | le certificat d’autorisation(1) |
| --- | --- |

—

le certificat d’autorisation(1)

| — | l’extension du certificat d’autorisation(1) |
| --- | --- |

—

l’extension du certificat d’autorisation(1)

| — | le refus du certificat d’autorisation(1) |
| --- | --- |

—

le refus du certificat d’autorisation(1)

| — | le retrait du certificat d’autorisation(1) |
| --- | --- |

—

le retrait du certificat d’autorisation(1)

pour la mise sur le marché et la mise en service de pièces ou d’équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales

SECTION I

Genre de pièce/d’équipement: ...

Numéros de pièce/d’équipement (1) ...

Numéro de certificat d’autorisation UE: ...

Raison de l’extension: ...

Nom et adresse du fabricant: ...

Nom(s) et adresse(s) de la (des) usine(s) de fabrication: ...

Nom et adresse du représentant du fabricant (le cas échéant): ...

SECTION II

La pièce/l’équipement (1) est spécifiquement conçu(e) pour être installé(e) sur le(s) véhicule(s) suivant(s): Supprimer ce qui ne convient pas.

Marque (dénomination commerciale du constructeur): ...

Type(s) (2): ...

Variante(s) (2): ...

Version(s) (2): ...

SECTION III

Prescriptions concernant:

| a) | la sécurité de la construction du véhicule (1): ... |
| --- | --- |

a)

la sécurité de la construction du véhicule (1): ...

| b) | la sécurité fonctionnelle du véhicule (1): ... |
| --- | --- |

b)

la sécurité fonctionnelle du véhicule (1): ...

| c) | la protection de l’environnement du véhicule (1): ... |
| --- | --- |

c)

la protection de l’environnement du véhicule (1): ...

| d) | les normes d’essai (1): ... |
| --- | --- |

d)

les normes d’essai (1): ...

SECTION IV

Prescriptions basées sur:

| a) | la ou les annexes (3) ... du règlement délégué (UE) no .../... de la Commission [et sur la ou les annexes (3) ... du règlement délégué (UE) no .../... de la Commission] (1), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) no .../... (de la Commission) (1)
   (4) |
| --- | --- |

a)

la ou les annexes (3) ... du règlement délégué (UE) no .../... de la Commission [et sur la ou les annexes (3) ... du règlement délégué (UE) no .../... de la Commission] (1), modifié en dernier lieu par le règlement (délégué) (1) (UE) no .../... (de la Commission) (1)
   (4)

| b) | une comparaison de la pièce/de l’équipement (1) avec les performances en matière de sécurité/protection de l’environnement (1) du véhicule d’origine/des pièces du véhicule d’origine (1) (expliquer) (1): ... |
| --- | --- |

b)

une comparaison de la pièce/de l’équipement (1) avec les performances en matière de sécurité/protection de l’environnement (1) du véhicule d’origine/des pièces du véhicule d’origine (1) (expliquer) (1): ...

SECTION V — SERVICE TECHNIQUE

Service technique responsable de la réalisation des essais: ...

Date du rapport d’essais: ...

Numéro du rapport d’essais: ...

SECTION VI

La pièce/l’équipement (1) affecte/n’affecte pas (1) le fonctionnement de systèmes essentiels à la sécurité du véhicule ou à ses performances environnementales. Supprimer ce qui ne convient pas. Supprimer ce qui ne convient pas.

Le certificat d’autorisation est accordé/étendu/refusé/retiré (1) Supprimer ce qui ne convient pas.

Lieu: ...

Date: ...

Nom et signature (ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification): ...

Pièces jointes:

| — | Rapport d’essais |
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Rapport d’essais

Notes explicatives relatives à l’appendice 1

(Les notes de bas de page et les explications ne doivent pas figurer sur le certificat)

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(1)  Supprimer ce qui ne convient pas.

(2)  Indiquer le code alphanumérique TVV (type, variante, version) attribué à chaque type, variante et version, comme indiqué au point 2.3 de la partie B de l’annexe I.

(3)  Le chiffre romain de l’annexe correspondante du règlement délégué de la Commission ou les chiffres romains des annexes correspondantes du même règlement délégué de la Commission.

(4)  Indiquer la dernière modification du règlement délégué de la Commission, en fonction de la modification appliquée pour la réception UE par type.

ANNEXE X

Liste des pièces ou équipements susceptibles de présenter un risque grave pour le bon fonctionnement de systèmes essentiels

I.   Pièces ou équipements ayant une grande incidence sur la sécurité de la construction et/ou la sécurité fonctionnelle du véhicule

Tableau 10-1

Liste des pièces et équipements ayant une incidence déterminante sur la sécurité du véhicule

| Élément no | Description | Prescriptions en matière de performances | Procédure d’essai | Prescriptions en matière de marquage | Prescriptions en matière d’emballage |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 001 | [...] | | | | |
| 002 | | | | | |
| 003 | | | | | |

Élément no

Description

Prescriptions en matière de performances

Procédure d’essai

Prescriptions en matière de marquage

Prescriptions en matière d’emballage

001

[...]

002

003

II.   Pièces ou équipements ayant une grande incidence sur les performances environnementales du véhicule

Tableau 10-2

Liste des pièces ou équipements ayant une incidence déterminante sur les performances environnementales du véhicule

| Élément no | Description | Prescriptions en matière de performances | Procédure d’essai | Prescriptions en matière de marquage | Prescriptions en matière d’emballage |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 001 | [...] | | | | |
| 002 | | | | | |
| 003 | | | | | |

Élément no

Description

Prescriptions en matière de performances

Procédure d’essai

Prescriptions en matière de marquage

Prescriptions en matière d’emballage

001

[...]

002

003

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