# Journal officiel C 266/13 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 266 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année13 août 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 266

Édition de langue française

Communications et informations

57e année13 août 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 266/01 | Rapport semestriel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (2014/I) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE

Conseil

2014/C 266/01

Rapport semestriel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (2014/I)

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPEENNE

Conseil

| 13.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 266/1 |
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13.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 266/1

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RAPPORT SEMESTRIEL SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE L’UE CONTRE LA PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE (2014/I)

2014/C 266/01

INTRODUCTION

Conformément à la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM) adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 (doc. 15708/03), des rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie sont prévus tous les six mois. Le présent rapport sur l’état d’avancement des travaux porte sur les activités menées au cours du premier semestre de 2014.

L’UE suit dans ce domaine les principes directeurs ci-après, conformément aux objectifs de la stratégie européenne de sécurité, de la stratégie de l’UE contre la prolifération des ADM et des nouveaux axes d’action (doc. 17172/08):

| i) | un multilatéralisme effectif, y compris la promotion de l’universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre au niveau national, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière qu’elle apporte à des pays tiers et à des organisations internationales; |
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i)

un multilatéralisme effectif, y compris la promotion de l’universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre au niveau national, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière qu’elle apporte à des pays tiers et à des organisations internationales;

| ii) | une coopération étroite avec ses partenaires et d’autres pays tiers en vue de parvenir à une convergence de vues au niveau mondial sur la nécessité de renforcer le régime international de non-prolifération. Les efforts se sont poursuivis pour aborder les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l’UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels; |
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ii)

une coopération étroite avec ses partenaires et d’autres pays tiers en vue de parvenir à une convergence de vues au niveau mondial sur la nécessité de renforcer le régime international de non-prolifération. Les efforts se sont poursuivis pour aborder les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l’UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels;

| iii) | une utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget PESC, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (dénommé précédemment «instrument de stabilité») et d’autres instruments — afin de maximiser l’impact de ses activités en vue d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de politique étrangère. |
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iii)

une utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget PESC, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix (dénommé précédemment «instrument de stabilité») et d’autres instruments — afin de maximiser l’impact de ses activités en vue d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de politique étrangère.

Ce travail est donc aussi étroitement coordonné avec les activités menées par l’UE dans le cadre de la politique de sécurité au sens large et de la prévention des conflits.

Le conseiller principal et envoyé spécial du SEAE pour la non-prolifération et le désarmement a représenté l’UE dans un certain nombre de grandes réunions internationales durant le premier semestre de 2014 (notamment le groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G8/G7, la réunion 2014 du comité préparatoire du TNP, les consultations ouvertes sur le projet de code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique).

Durant le premier semestre de 2014, l’envoyé spécial s’est prioritairement attaché à:

| — | intensifier les efforts déployés pour soutenir le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (y compris son article X sur le retrait). Cela reste une des toutes premières priorités de l’UE, notamment en raison de son rapport direct avec les graves problèmes de prolifération au niveau régional posés par l’Iran et la Corée du Nord. L’UE a continué de soutenir les efforts déployés par le facilitateur finlandais pour mettre sur pied la conférence d’Helsinki sur la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient, notamment par l’organisation, avec le concours du consortium de l’UE chargé de la non-prolifération, d’un atelier axé sur les capacités et destiné à des diplomates de rang intermédiaire provenant du Moyen-Orient; |
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intensifier les efforts déployés pour soutenir le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (y compris son article X sur le retrait). Cela reste une des toutes premières priorités de l’UE, notamment en raison de son rapport direct avec les graves problèmes de prolifération au niveau régional posés par l’Iran et la Corée du Nord. L’UE a continué de soutenir les efforts déployés par le facilitateur finlandais pour mettre sur pied la conférence d’Helsinki sur la zone exempte d’ADM au Moyen-Orient, notamment par l’organisation, avec le concours du consortium de l’UE chargé de la non-prolifération, d’un atelier axé sur les capacités et destiné à des diplomates de rang intermédiaire provenant du Moyen-Orient;

| — | faire avancer l’initiative visant à mettre en place un code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique. L’envoyé spécial a participé à de nombreuses réunions bilatérales d’information avec les principaux partenaires, dont l’Indonésie et la Russie. Les 27 et 28 mai 2014, à Luxembourg, il a présidé les consultations ouvertes sur le projet de code, qui ont réuni quelque 140 représentants de plus de 60 pays; |
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faire avancer l’initiative visant à mettre en place un code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique. L’envoyé spécial a participé à de nombreuses réunions bilatérales d’information avec les principaux partenaires, dont l’Indonésie et la Russie. Les 27 et 28 mai 2014, à Luxembourg, il a présidé les consultations ouvertes sur le projet de code, qui ont réuni quelque 140 représentants de plus de 60 pays;

| — | promouvoir l’universalisation et l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et augmenter la visibilité des activités d’information de l’UE dans ce domaine, en participant à la conférence régionale asiatique de l’OTICE qui s’est tenue à Djakarta (du 19 au 21 mai 2014) et en présentant, au Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité, la position de l’UE sur un certain nombre de thèmes touchant à la politique de sécurité et à la non-prolifération; |
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promouvoir l’universalisation et l’entrée en vigueur du traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et augmenter la visibilité des activités d’information de l’UE dans ce domaine, en participant à la conférence régionale asiatique de l’OTICE qui s’est tenue à Djakarta (du 19 au 21 mai 2014) et en présentant, au Forum de l’OSCE pour la coopération en matière de sécurité, la position de l’UE sur un certain nombre de thèmes touchant à la politique de sécurité et à la non-prolifération;

| — | renforcer/lancer des dialogues sur la non-prolifération avec des partenaires de premier plan hors UE et continuer à intégrer les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l’UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels. |
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renforcer/lancer des dialogues sur la non-prolifération avec des partenaires de premier plan hors UE et continuer à intégrer les questions de non-prolifération dans le cadre des relations bilatérales que l’UE entretient avec tous les pays concernés, en particulier lors de réunions dans le cadre du dialogue politique et de contacts plus informels.

1.   QUESTIONS NUCLÉAIRES

Le groupe «Non-prolifération» du Conseil de l’UE (CONOP), en étroite coopération avec les délégations de l’UE concernées, a contribué activement à l’élaboration des positions de l’UE pour la réunion 2014 du comité préparatoire du TNP, qui s’est déroulée à New York du 28 avril au 9 mai 2014, et pour les réunions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA qui se sont tenues en mars et juin 2014. Il a donné des orientations stratégiques et préparé les contributions de l’UE pour d’autres réunions internationales, telles que celles du groupe consultatif du groupe des fournisseurs nucléaires (GFN), de la commission préparatoire de l’OTICE, du régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) et du groupe Australie ainsi que d’autres réunions relevant de son mandat.

1.1.   Suivi de la conférence d’examen du traité sur la non-prolifération (TNP) de 2010

Lors de sa réunion du 23 avril 2014, le groupe «CONOP» a eu des discussions avec la présidence du troisième comité préparatoire du TNP. Dans la perspective de la conférence d’examen prévue pour 2015, les trois sous-groupes de travail informels des «Amis de la présidence» ont poursuivi leur travail; ils sont chargés de préparer, sous la présidence d’États membres de l’UE avec la participation du SEAE, les contributions de l’UE pour le cycle d’examen 2015 du TNP. L’envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement a fait une déclaration générale au nom de l’UE et trois déclarations relatives à des groupes de questions lors de la réunion du troisième comité préparatoire et deux documents de travail de l’UE ont été présentés (l’un sur l’action de l’UE visant à renforcer la sécurité nucléaire et l’autre sur l’action de l’UE visant à renforcer la sûreté nucléaire). Une manifestation parallèle, bien suivie, consacrée à l’action de l’UE visant à renforcer la sécurité nucléaire s’est tenue en marge de la réunion du comité préparatoire.

Pour ce qui est de l’établissement d’une zone exempte d’ADM au Proche-Orient, l’UE a continué de soutenir à tous égards les préparatifs en cours pour que la conférence aboutisse et, en particulier, les efforts déployés inlassablement par son facilitateur, l’ambassadeur Laajava de Finlande, et son équipe pour mettre en place des conditions propices à cet effet. Un atelier consacré aux capacités et destiné aux diplomates de rang intermédiaire et aux jeunes diplomates des pays concernés de la région a été organisé à Bruxelles les 18 et 19 juin 2014. Comme à de précédentes occasions, le consortium de l’UE chargé de la non-prolifération a pris une part active dans la mise sur pied de cette action. À l’occasion de réunions officielles avec la Ligue des États arabes et plusieurs pays arabes, l’UE a invité toutes les parties dans la région à coopérer de toute urgence et activement avec le facilitateur et les organisateurs de la conférence afin que celle-ci puisse avoir lieu le plus rapidement possible. Le SEAE a entretenu des contacts étroits avec le facilitateur et son équipe à tous les niveaux.

1.2.   Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

L’UE a continué de renforcer son soutien à l’Agence internationale de l’énergie atomique à Vienne. Elle reste un contributeur essentiel du Fonds pour la sécurité nucléaire, avec près de 40 millions d’euros engagés depuis 2004 (y compris le dernier engagement d’allouer à l’Agence un montant de 8,05 millions d’euros, sur la base de la décision 2013/517/PESC du Conseil du 21 octobre 2013). Toujours dans le domaine de la sécurité nucléaire, l’UE a apporté son expertise technique aux activités de formation et aux ateliers organisés par l’AIEA et les pays tiers ciblés pour renforcer les moyens consacrés à la lutte contre le trafic de matières nucléaires et d’autres matières radioactives. L’UE et l’AIEA ont continué de coordonner leur soutien aux pays tiers dans ce domaine. La deuxième réunion entre l’UE et l’AIEA au niveau des hauts fonctionnaires, qui rassemblait des représentants de haut niveau du SEAE, de la Commission européenne/d’Euratom et de l’AIEA, s’est tenue à Vienne les 20 et 21 février 2014, après la visite fructueuse effectuée à Bruxelles (les 3 et 4 février) par Yukiya Amano, le directeur général de l’AIEA, lequel a, par ailleurs, ouvert la réunion. Un communiqué de presse commun a été adopté. Les réunions au niveau des hauts fonctionnaires ont pour but de renforcer la coopération dans tous les domaines d’activité de l’AIEA, de donner une plus grande visibilité aux contributions de l’UE et de mieux coordonner l’action de l’UE, afin d’assurer une complémentarité et d’éviter les doubles emplois entre les activités menées par les centres d’excellence CBRN de l’UE et l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire (à cet effet, l’UE/le Centre commun de recherche et l’AIEA ont aussi signé des arrangements pratiques de coopération). En marge de la réunion au niveau des hauts fonctionnaires, le comité de liaison au niveau des hauts fonctionnaires s’est réuni pour la première fois afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du protocole d’accord EURATOM-AIEA sur la sûreté nucléaire, signé en septembre 2013. La troisième réunion entre l’UE et l’AIEA au niveau des hauts fonctionnaires se tiendra au début de 2015, dans les locaux de la Commission européenne à Luxembourg.

Depuis 2008, l’UE a alloué, par des conclusions du Conseil, un montant pouvant aller jusqu’à 25 millions d’euros à la banque d’uranium faiblement enrichi (UFE) de l’AIEA. Pour soutenir la banque, l’UE a versé 20 millions d’euros par l’intermédiaire de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Une autre contribution, d’un montant maximal de 5 millions d’euros, sera fournie sur le budget de la PESC, sur la base d’une décision du Conseil. Le Conseil n’a pas encore donné son approbation en raison de la lenteur inattendue du processus de finalisation de différents accords, dont l’accord entre l’AIEA et le Kazakhstan sur le pays hôte.

Dans le domaine des garanties nucléaires, la direction de la Commission européenne chargée des garanties nucléaires continue d’appliquer des garanties pour toutes les matières nucléaires civiles dans l’ensemble des 28 États membres de l’UE, en s’appuyant sur un budget annuel d’environ 20 millions d’euros. Les activités de vérification des garanties sont coordonnées en étroite coopération avec l’AIEA.

L’AIEA et la Commission ne cessent de renforcer leur coopération dans ce domaine en vue d’optimiser l’utilisation des ressources humaines et financières tout en préservant au maximum l’efficacité des garanties. L’UE a continué d’apporter un soutien technique important à l’AIEA dans le domaine des garanties nucléaires dans le cadre du programme de soutien aux garanties de la Commission européenne.

Si l’UE a affecté 10 millions d’euros à un projet international visant à développer et à moderniser le laboratoire d’analyse pour les garanties de Seibersdorf, en Autriche (un montant de 9,5 millions d’euros a déjà été versé), l’AIEA s’est tournée vers des bailleurs de fonds internationaux, y compris l’UE, pour qu’ils contribuent également à la modernisation du laboratoire d’applications nucléaires de Seibersdorf.

Au niveau des experts, la Commission européenne a lancé, en coopération avec l’AIEA, un processus destiné à évaluer et à accompagner les améliorations apportées à la base de données de l’AIEA sur le trafic illicite (BDTI) en ce qui concerne les réponses aux besoins des utilisateurs. Un document sur les meilleures pratiques d’une culture harmonisée en matière de notifications a été élaboré; il sera soumis à l’AIEA. Le développement du formulaire de notification d’incident en ligne (web-INF), destiné à moderniser les modes de notification, a commencé en octobre 2013 et s’achèvera en 2014.

Les fonds de l’UE attribués à l’AIEA en application des actions communes I à IV et de la décision V du Conseil ont contribué à renforcer l’action de l’AIEA visant à augmenter la sécurité nucléaire dans les pays tiers, la priorité étant donnée aux États dans lesquels le besoin d’un renforcement du contrôle qu’ils exercent sur les matières radioactives et nucléaires est le plus criant, pour contribuer ainsi à réduire les risques. Les efforts se sont concentrés sur le renforcement du cadre législatif et réglementaire des États applicable aux matières nucléaires et autres matières radioactives, le renforcement des mesures de sécurité nucléaire pour l’utilisation, le stockage et le transport de matières nucléaires et autres matières radioactives et pour les installations correspondantes, et le renforcement de la capacité des États à gérer des matières nucléaires et radioactives qui ne sont pas soumises à un contrôle réglementaire national, ce qui permet aux pays bénéficiant d’une aide de remplir les obligations qui leur incombent au niveau national et international. La dernière décision du Conseil (AIEA VI, 2013/517/PESC), adoptée le 21 octobre 2013, contribue à renforcer encore la sécurité nucléaire dans le monde et à améliorer la sécurité en Europe en proposant d’appuyer l’AIEA dans les activités qu’elle entreprend dans le cadre du plan de sécurité nucléaire 2014-2017, avant tout dans les domaines évoqués plus haut.

1.3.   Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE)

L’UE a activement œuvré en faveur de l’entrée en vigueur rapide du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), sur la base des décisions du Conseil (2010/461/PESC du 26 juillet 2010 et 2012/699/PESC du 13 novembre 2012) concernant le soutien à l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), et en menant des activités de sensibilisation vis-à-vis de tous les pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié le TICE, y compris les derniers États de l’annexe II qui doivent ratifier le traité pour qu’il entre en vigueur. L’UE continuera à promouvoir ce dernier dans différents contextes, y compris lors des réunions dans le cadre du dialogue politique, afin d’insuffler une nouvelle dynamique en faveur de la ratification du traité.

Dans cet esprit, l’envoyé spécial pour la non-prolifération et le désarmement et des représentants de la Commission européenne ont participé à la conférence régionale de l’OTICE qui s’est tenue du 19 au 21 mai à Djakarta à l’intention des pays asiatiques. La conférence était coorganisée par les autorités indonésiennes et soutenue financièrement par l’UE et le Japon. Les représentants de l’UE ont formulé des remarques dans lesquelles ils mettaient l’accent sur l’aide apportée par l’UE, tant politique que financière, en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre effective du TICE, ainsi que sur l’expérience acquise par l’UE dans les échanges de données en situation d’urgence radiologique, en insistant sur les applications civiles et les avantages du Système de surveillance international de l’OTICE.

L’essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 12 février 2013 et le risque que d’autres essais puissent être menés ont clairement montré la réelle importance du Système de surveillance international de l’OTICE, qui est en cours de développement et que l’UE soutient via les décisions du Conseil. Des équipes de l’OTICE ont été mobilisées afin de fournir, en ligne directe, à tous les pays qui ont signé le TICE, des données utiles pour informer les décisionnaires. L’entretien des 321 stations sismiques auxiliaires bénéficiant d’une aide par l’intermédiaire des actions communes/décisions du Conseil I à V et la mise en route du Centre international de données de l’OTICE (qui recueille, analyse et diffuse les données provenant du réseau de stations) contribueront à la nécessaire pérennité du système. Par ailleurs, il est de la plus haute importance de soutenir le secrétariat technique provisoire de l’OTICE dans la réalisation d’autres exercices tels que le deuxième exercice intégré sur le terrain qui sera organisé en novembre/décembre 2014 en Jordanie afin de tester et d’améliorer les capacités opérationnelles du système d’inspections sur place.

Des travaux exploratoires ont été engagés et ils se poursuivront afin de continuer à soutenir, par un financement de l’UE, les activités de la commission préparatoire de l’OTICE.

1.4.   Questions régionales (Iran, Corée du Nord)

L’UE reste totalement déterminée à contribuer aux efforts déployés pour parvenir à un règlement diplomatique du dossier nucléaire iranien par la négociation, sur la base du TNP et de la pleine mise en œuvre de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Appelé plan d’action conjoint, l’accord intermédiaire conclu entre l’E3/UE+3 et l’Iran en novembre 2013 à Genève est entré en vigueur le 20 janvier 2014 suite à une décision du Conseil des affaires étrangères. Une fois commencée la mise en œuvre du plan d’action conjoint, la Haute Représentante de l’UE ainsi que les directeurs politiques des E3+3 (Chine, France, Allemagne, Russie, Royaume-Uni et États-Unis) ont engagé des négociations avec l’Iran pour parvenir à un règlement global à long terme de la question nucléaire iranienne, comme le prévoit le plan d’action conjoint. Plusieurs cycles de pourparlers ont eu lieu depuis, au niveau politique et au niveau des experts. Parallèlement à l’approche E3/UE+3, l’AIEA et l’Iran ont poursuivi leur coopération aux termes du cadre de coopération afin de tenter de régler toutes les questions non résolues actuellement ou dans le passé, y compris celles liées à de possibles dimensions militaires. En février et mai, l’AIEA et l’Iran se sont mis d’accord sur quelques mesures pratiques que l’Iran doit mettre en œuvre, d’autres questions en suspens devant encore être réglées.

L’UE demeure préoccupée par les programmes et activités de l’Iran dans le domaine des missiles balistiques et par les risques que fait peser la mise au point d’une charge utile nucléaire pour missile, et elle est déterminée à faire en sorte que toutes les questions abordées dans les résolutions 1737, 1747, 1803, 1835 et 1929 du CSNU soient complètement réglées. Le plan d’action conjoint de novembre 2013 prévoit que le règlement à long terme de la crise nucléaire iranienne devra prendre en compte les résolutions du CSNU qui, notamment, portent sur les missiles balistiques pouvant emporter des armes nucléaires.

En ce qui concerne la Corée du Nord, l’UE a continué d’exhorter ce pays à respecter ses obligations découlant des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment en abandonnant de façon intégrale, vérifiable et irréversible tous ses programmes nucléaires et de missiles balistiques existants. L’UE a continué d’inviter la Corée du Nord à respecter à nouveau pleinement les obligations qui lui incombent en vertu du TNP et en matière de garanties dans le cadre de l’AIEA et à accorder à cette dernière l’accès demandé aux personnes, à la documentation, aux équipements et aux installations. L’UE n’a cessé d’apporter son soutien à la reprise des pourparlers à six et elle a demandé à la Corée du Nord de reprendre des négociations internationales crédibles et tangibles. Outre la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, l’UE a instauré des mesures restrictives autonomes, comprenant des contrôles renforcés sur les biens à double usage et la prolifération des armes conventionnelles. L’UE a de nouveau appelé la Corée du Nord à ratifier le TICE et à s’abstenir de toute nouvelle provocation.

L’UE reste profondément préoccupée par la technologie hautement développée de la Corée du Nord dans le domaine des missiles balistiques, notamment ses projets en matière de missiles à longue portée. La Corée du Nord continue de ne pas tenir compte des résolutions 1695, 1718, 1874, 2087 et 2094 du CSNU et une violation en ce sens a été récemment constatée, le 26 mars 2014, à l’occasion d’un nouveau cycle d’essais de missiles balistiques. Ces actes constituent une menace grave pour la paix et la stabilité dans la région et le porte-parole de la Haute Représentante les a condamnés avec la plus grande fermeté.

2.   CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT (CD)/TRAITÉ INTERDISANT LA PRODUCTION DE MATIÈRES FISSILES POUR LA FABRICATION D’ARMES NUCLÉAIRES ET AUTRES DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLÉAIRES (TIPMF)

Dans sa résolution concernant le rapport sur la conférence du désarmement (CD), qui avait été présenté par l’Irlande, la Première Commission de la 68e session de l’AGNU a invité la CD à sortir de l’impasse en adoptant et en mettant en œuvre un programme de travail équilibré et complet. Elle s’est félicitée de la décision CD/1956/Rev. 1, instituant un groupe de travail informel chargé d’élaborer un programme de travail. L’UE a déclaré à plusieurs reprises espérer que le groupe de travail informel parviendra à produire des résultats concrets et tangibles. Elle a aussi indiqué clairement que, conformément à l’attachement de longue date de ses États membres à l’élargissement de la CD, elle était résolument favorable à la désignation d’un coordinateur spécial pour l’extension du nombre de membres. Conformément à sa volonté d’associer la société civile, l’UE soutient aussi une plus grande interaction entre la société civile et la conférence du désarmement, pour renforcer ainsi la contribution des ONG et des établissements de recherche aux travaux de la conférence.

Le lancement immédiat et la conclusion rapide des négociations, dans le cadre de la CD, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat y figurant, restent une des priorités de l’UE. Un traité de cette nature constituerait un élément essentiel de tout cadre permettant l’instauration et la préservation d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TICE. L’UE attend avec intérêt les résultats des réunions du groupe d’experts gouvernementaux institué par la résolution 67/53 de l’Assemblée générale.

3.   ARMES CHIMIQUES

La Syrie a continué d’occuper une place importante dans les travaux de l’OIAC. Le cas syrien a certes offert à l’OIAC une occasion historique de mettre à l’épreuve sa coopération avec les Nations unies, d’obtenir une reconnaissance internationale (prix Nobel de la paix) et de recueillir davantage de soutien international, mais il a également capté des ressources humaines et financières et suscité des préoccupations en matière de sécurité. L’UE a contribué à hauteur d’un montant total de 16 millions d’euros aux travaux menés par l’OIAC pour détruire les armes chimiques syriennes. À cet effet, elle a utilisé en synergie les instruments de financement à sa disposition (PESC et instrument contribuant à la stabilité et à la paix) et apporté une contribution à la fois en nature (véhicules blindés et imagerie satellitaire) et financière (versement de 12 millions d’euros au fonds fiduciaire de l’OIAC).

À la suite de la troisième conférence d’examen de la convention sur les armes chimiques (CAC), l’UE s’est tenue à ses priorités, en particulier: i) l’achèvement de la destruction des stocks existants; ii) la promotion de l’universalité de la CAC (le 14 octobre 2013, la Syrie est devenue le 190e État partie à la convention); iii) la réorientation vers les efforts de non-prolifération; iv) la promotion du renforcement des capacités en ce qui concerne la sécurité et la sûreté de l’industrie chimique dans les pays en développement, conformément à l’article XI, et la réponse à apporter en cas d’utilisation d’armes chimiques, conformément à l’article X.

Même s’il reste à concrétiser certains des principaux objectifs initiaux de l’OIAC, l’UE et ses États membres ont entamé une réflexion sur l’étape suivant celle de la destruction des armes chimiques et commencent progressivement à se pencher sur les défis liés à la pertinence et, partant, à l’efficacité de la convention à l’avenir. Une nouvelle décision éventuelle du Conseil en soutien à l’OIAC devrait se fonder sur cette réflexion.

Par l’intermédiaire des délégations de l’UE, celle-ci a fait des démarches dans 48 pays en vue de faciliter et de dynamiser le processus législatif en menant un dialogue direct avec les autorités compétentes, de manière à accélérer l’adoption de la législation (en application de l’article VII de la convention). Le rapport sur l’issue de ces démarches a été communiqué aux États membres au sein du groupe de travail compétent (CODUN) et à l’OIAC.

Pour ce qui est de l’impact du soutien de l’UE, tous les pays qui ont été choisis pour recevoir une assistance l’ont utilisée pour remédier à des défaillances techniques importantes, ce qui leur a permis d’accomplir des avancées considérables en vue de l’application de la CAC à l’échelle nationale. Concrètement, on notera que les décisions du Conseil de l’UE demeurent le seul moyen de fournir ce type d’assistance en vue de faire face aux lacunes au niveau de la mise en œuvre. Sur les 90 sous-projets de mise en œuvre au niveau national menés par le Secrétariat technique de l’OIAC ces dernières années, environ la moitié n’aurait pas pu être mise en œuvre sans les fonds attribués en vertu d’actions communes/de décisions du Conseil.

En ce qui concerne la priorité donnée par l’UE à la promotion de l’universalité, dix-neuf pays au total ont adhéré à la convention depuis l’adoption de la première action commune, et quatre de ceux qui y ont adhéré en 2005 ont été associés à des activités d’information financées par une action commune de l’UE/décision du Conseil; c’est également le cas de tous les pays qui ont adhéré à la convention au cours des années suivantes.

4.   ARMES BIOLOGIQUES

À la suite de la 7e Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), tenue à Genève, en décembre 2011, l’UE a contribué au processus intersessions en présentant des déclarations et des documents de travail portant en particulier sur: 1) la coopération et l’assistance internationales; 2) le renforcement de la mise en œuvre au niveau national; 3) le renforcement des capacités dans le domaine de la biosûreté et de la biosécurité. La délégation de l’UE a fait des déclarations de l’UE lors de la réunion d’experts tenue à Genève du 12 au 16 août 2013 et lors de la réunion des États parties tenue à Genève du 9 au 13 décembre 2013. À cette dernière occasion, une version révisée et actualisée du document de travail de l’UE sur l’article X (Coopération et assistance) a été présentée.

Durant le premier semestre de 2014, l’action menée par l’UE a notamment permis de faire mieux connaître la CIABT en Asie et en Amérique latine, y compris de faire mieux comprendre la CIABT par les autorités nationales compétentes et/ou de renforcer le réseautage sous-régional, ainsi que d’encourager l’adhésion volontaire à la CIABT préalablement à la ratification.

À la suite de la mise en œuvre de la décision 2012/421/PESC du Conseil du 23 juillet 2012, des ateliers nationaux organisés dans le cadre des programmes d’assistance ont contribué à favoriser une meilleure compréhension de la CIABT par les autorités nationales compétentes et la société civile, à renforcer le réseautage régional en vue de promouvoir la mise en œuvre de la CIABT, ainsi qu’à répertorier les besoins à rencontrer pour renforcer la mise en œuvre de la CIABT. Des ateliers ont été organisés par le Bureau des affaires de désarmement en Colombie (6-7 mars et 12—13 juin 2014), en Mongolie (29 avril 2014) et au Népal (20-21 février et 9—10 juin 2014).

Par ailleurs, un représentant de l’Équateur a suivi une formation sur les mesures de protection et la gestion des risques biologiques en Espagne (31 mars — 4 avril 2014), et le Népal a bénéficié de conseils d’experts en matière législative en vue d’améliorer ses dispositions législatives et administratives (11—13 juin 2013).

L’UE travaille également à l’amélioration de la situation en matière de biosécurité et de biosûreté. À cet égard, la décision 2013/668/PESC du Conseil du 18 novembre 2013 prévoit un montant de plus de 1,7 million d’euros pour soutenir, grâce à l’expertise technique de l’Organisation mondiale de la santé, des projets visant à promouvoir, dans des États parties déterminés, la sensibilisation aux risques biologiques, la gestion des risques biologiques en laboratoire et la définition de stratégies nationales relatives aux laboratoires.

5.   MISSILES BALISTIQUES

L’UE considère le code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (ci-après dénommé le «code») comme un instrument multilatéral unique visant à réduire la prolifération des systèmes de missiles balistiques et des technologies connexes par des mesures de transparence et de confiance, et l’a résolument soutenu depuis sa création. Tous les États membres de l’UE ont souscrit au code. L’UE a continué à promouvoir et à soutenir les trois aspects du code: universalité, mise en œuvre et fonctionnement renforcé et amélioré.

Sur la base de la décision 2012/423/PESC du Conseil visant à soutenir le code de conduite de la Haye et la non-prolifération en général, l’UE a organisé une action d’information pour soutenir le code, à Vienne, le 28 mai 2014, en marge de la réunion régulière annuelle des États signataires du code. À la suite du premier séminaire régional, qui s’est tenu à Singapour en novembre 2013, un deuxième séminaire a été organisé à Abou Dhabi en avril 2014, et le dernier sera organisé à Lima (Pérou) en juillet 2014.

La visibilité de l’UE a été assurée, notamment par la participation du chef de la délégation de l’UE et le fait qu’il a été clairement fait mention du financement de l’UE, dont s’est faite l’écho la quasi totalité des orateurs. La diffusion en direct de l’événement et des discussions sur Internet a constitué une innovation. Le SEAE a organisé et présidé la réunion de coordination de l’UE à l’occasion de la réunion régulière annuelle des États signataires du code à Vienne les 29—30 mai 2014, et une déclaration de l’UE a été faite le 29 mai.

La réunion 2014 du point de contact renforcé du RCTM s’est tenue à Paris, les 14 et 15 mai, et une déclaration de l’UE a été faite à cette occasion.

Le SEAE a participé aux activités de sensibilisation menées par le président du RCTM à Singapour et en Malaisie en avril 2014, où une déclaration de l’UE a été faite.

6.   ATTÉNUATION DU RISQUE CBRN

L’UE a continué d’avancer dans la mise en œuvre de son plan d’action dans le domaine CBRN (chimique, biologique, radiologique et nucléaire) adopté en 2009, et quelque trente projets ont à ce jour bénéficié d’un soutien au titre du programme «Prévenir et combattre la criminalité» (ISEC).

En outre, un éventail de projets de recherche CBRN financés par le programme pour une société sûre au titre du septième programme-cadre apportent un soutien scientifique et technique au plan d’action CBRN, des progrès étant réalisés sur l’ensemble du cycle de gestion de crise (de la prévention au relèvement). Des activités sont également en cours afin de cerner les besoins en matière de normalisation dans ce domaine, auxquels on pourrait répondre en définissant des normes européennes. Le prochain programme Horizon 2020 (2014-2020) aura pour effet de renforcer les efforts de recherche déjà consentis en matière de CBRN en définissant des thèmes ciblés; le programme de travail y afférent a été adopté le 10 décembre 2013.

Un rapport 2012 sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan d’action a mis en évidence les principaux résultats obtenus, notamment pour ce qui est de l’échange renforcé d’informations et de bonnes pratiques, de l’organisation d’exercices de formation conjoints et de l’accord intervenu sur trois listes UE de substances à haut risque dans les domaines chimique, biologique et radiologique et nucléaire, respectivement.

En vue de baliser l’action qui sera menée au cours des prochaines années, la Commission a l’intention de présenter, dans le courant du premier semestre de 2014, une communication relative à un nouveau programme de travail complet de l’UE en matière de CBRN-E (explosifs), qui mettra l’accent sur un nombre limité de priorités présentant une valeur ajoutée européenne manifeste.

Afin de mettre en œuvre le plan d’action actuel d’ici 2015 et de définir un nouveau programme de travail en matière de CBRN-E, la Commission travaille en étroite concertation avec les autorités des États membres et d’autres parties prenantes au sein du groupe consultatif CBRN-E et des sous-groupes de celui-ci, qui se réunissent régulièrement.

En mai 2014, la Commission européenne a adopté une communication sur une nouvelle approche de l’UE en matière de détection et d’atténuation des risques CBRN-E (document COM(2014) 247 final). Dans cette communication, la Commission propose de faciliter la coopération pratique en matière de détection et d’atténuation des risques CBRN-E à l’échelon de l’UE, y compris en travaillant avec l’industrie, les opérateurs d’installations où sont manipulées des substances CBRN-E (fabricants d’équipements et les prestataires de services de sécurité) et d’autres parties prenantes. Le document contient un ensemble de trente actions que les différents services de la Commission devront mettre en œuvre en coopération avec les États membres. Des instruments concrets seront mis au point, qu’il s’agisse de documents d’orientation, d’actions de formation ou de campagnes de sensibilisation ou encore d’activités de test.

L’initiative visant à créer des centres d’excellence CBRN de l’UE, financée par l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix, a été lancée par l’UE en mai 2010. La création de tels centres vise à répondre à l’insuffisance des moyens institutionnels dont disposent plusieurs pays pour atténuer le risque CBRN, qu’il soit d’origine criminelle (prolifération ou terrorisme), naturelle (zoonose et épidémie) ou accidentelle (accidents industriels). Leur objectif est de mettre en place une politique CBRN «tous risques» au niveau national et régional afin d’anticiper ces risques et d’y faire face. Pour résumer, il s’agit de mesures structurelles visant à réduire la vulnérabilité des pays face à des événements CBRN, dans l’intérêt mutuel des régions et de la sécurité de l’UE.

Pour atteindre cet objectif, il convient de soutenir la création de réseaux régionaux d’expertise dans les domaines juridique, réglementaire et technique, ainsi qu’en matière de contrôle et d’application en ce qui concerne l’atténuation du risque CBRN.

Sept centres régionaux sont actuellement mis en place: 1. Afrique du Nord (Alger), 2. Façade atlantique (Rabat), 3. Moyen-Orient (Amman), 4. Europe du Sud-Est — Caucase du Sud, République de Moldavie, Ukraine (Tbilissi), 5. Asie du Sud-Est (Manille), 6. Afrique sub-saharienne (Nairobi) et 7. pays du Golfe (Abou Dhabi), et ont entamé leurs travaux. La prochaine étape verra l’ouverture d’un secrétariat régional en Asie centrale (Tachkent — à confirmer). Outre trente-trois projets représentant 26 millions d’euros, qui ont été conclus précédemment, de nouveaux projets s’élevant à environ 10 millions d’euros sont actuellement conclus avec différents consortiums, provenant notamment des États membres.

7.   GROUPES DE RÉFLEXION

Sur la base de la décision 2010/430/PESC du Conseil du 26 juillet 2010, les travaux menés par l’UE dans le cadre de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive ont été activement soutenus par le consortium de l’UE chargé de la non-prolifération, qui a commencé ses activités en janvier 2011. Une nouvelle décision adoptée le 10 mars a prolongé de trois années supplémentaires les activités du consortium; elle vise à la fois à tirer parti des résultats obtenus et de l’expérience acquise durant la période 2011-2013 et à ajouter des projets nouveaux et innovants. Il s’agit, plus précisément, d’organiser jusqu’à sept séminaires ad hoc (à l’intention de 45 personnes à désigner au cas par cas, à organiser dans l’UE ou, à raison de trois au maximum, dans des pays tiers); de mettre en place un service d’assistance chargé de fournir, dans un délai de deux semaines, des documents stratégiques de 5 à 10 pages, à la demande du SEAE; de jeter les bases pour la création d’un outil de formation sur les questions de non-prolifération et de désarmement (un programme universitaire européen en ligne, qui doit être opérationnel 24 mois après le début du contrat).

À la suite des activités organisées avec succès durant la période 2011-2013, une nouvelle conférence internationale annuelle sur la non-prolifération et le désarmement se tiendra les 4-5 septembre prochains. Deux séminaires ad hoc sur la CIABT et le respect des règles, d’une part, et sur la ZEADM, d’autre part, se sont tenus respectivement à Bruxelles, le 24 avril, et au Moyen-Orient, les 18-19 juin.

En termes d’effet, les activités du consortium ont permis d’accroître la visibilité de l’UE vis-à-vis des pays tiers et de la société civile et ont contribué de façon importante à la définition de la politique menée par l’UE dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. Le consortium offre aux praticiens une plateforme permettant d’établir des contacts informels et contribue à encourager le dialogue entre les différentes parties prenantes. Le réseau du consortium compte plus de soixante groupes de réflexion dans toute l’Europe. Ces activités ont contribué à faire mieux connaître les défis liés aux armes nucléaires, chimiques et biologiques.

8.   RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

a)   Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies

La décision du Conseil du 22 juillet 2013 adoptée à l’appui de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies est mise en œuvre par le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies, qui organise des ateliers régionaux et des visites d’assistance dans les pays partout dans le monde. La mise en œuvre de cette décision du Conseil contribue à intensifier les efforts nationaux et régionaux dans ce domaine, concourt à la mise en œuvre concrète des recommandations formulées dans le cadre de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies réalisé en 2009 et contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans d’actions nationaux, à la demande des États.

Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies a signé avec l’OSCE un accord qui permettrait de créer des synergies à l’appui de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il faut également rechercher des synergies et assurer la coordination, notamment pour éviter les risques de doubles emplois, avec les centres d’excellence CBRN de l’UE. Quatre événements ont déjà été organisés grâce aux fonds de l’UE et un cinquième s’est tenu en Croatie, les 26—27 juin 2014.

b)   Contrôle des exportations

La Commission européenne a mis un point final à la troisième phase de l’examen du régime de contrôle des exportations de l’UE en adoptant, le 24 avril 2014, une communication de la Commission qui vise à indiquer un cap pour les contrôles des exportations par l’Union européenne. La communication recense les options concrètement applicables en vue de la modernisation de ces contrôles et de leur adaptation à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique. Avant de prendre des initiatives concrètes quant à l’action à mener, la Commission invite maintenant le Conseil et le Parlement européen à se pencher sur l’approche exposée dans sa communication. Parallèlement, la Commission procédera à une analyse d’impact des différentes options de révision décrites dans la communication afin de déterminer les actions réglementaires et non réglementaires les plus appropriées pour les mettre en œuvre.

Dans le domaine réglementaire, les discussions relatives à la proposition de modification du règlement (CE) no 428/2009 relatif aux biens à double usage visant à déléguer la mise à jour de la liste de contrôle de l’UE à la Commission, afin de l’accélérer, ont été menées à bien avec succès et le règlement modificatif (no 599/2014) a été publié au Journal officiel de l’UE le 12 juin 2014 (JO L 173 du 13.3.2014). Par conséquent, la Commission entamera les préparatifs en vue d’actualiser la liste de contrôle dans le courant du deuxième semestre de 2014.

Afin de soutenir la mise en œuvre des contrôles des exportations, trois réunions du groupe de coordination «double usage» se sont tenues durant le premier semestre de 2014; elles étaient axées en particulier sur l’ajout de nouvelles fonctions au Système électronique des biens à double usage.

Une coordination a eu lieu au sein de l’UE pour promouvoir les positions qu’elle a adoptées lors des réunions pertinentes tenues au cours du premier semestre 2014 dans le cadre des régimes de contrôle des exportations (Groupe des fournisseurs nucléaires: groupe consultatif à Vienne en avril 2014, et notamment avant et pendant la semaine plénière 2014 du groupe tenue à Buenos Aires du 23 au 27 juin; régime de contrôle de la technologie des missiles: réunion du point de contact renforcé à Paris en mai 2014; groupe Australie: réunion plénière à Paris en juin 2014).

Le programme d’information sur le contrôle des exportations de l’UE visant à renforcer les moyens administratifs et techniques de certains pays tiers (vingt-trois) en matière de gestion des biens à double usage s’est poursuivi. Une bonne coopération s’est établie entre ce programme d’information et les autorités chinoises chargées du contrôle des exportations et a débouché sur la publication d’un manuel conjoint sur le contrôle des exportations. Une attention particulière a été portée à la mise en œuvre d’activités de contrôle des exportations conjointement avec la Jordanie et le Kazakhstan. Ce programme est financé par l’Instrument contribuant à la stabilité et à la paix.

9.   ESPACE

Depuis 2007, l’UE encourage l’élaboration d’un code de conduite international pour les activités menées dans l’espace extra-atmosphérique. Cet ensemble de lignes directrices et de mesures de confiance élaboré au niveau international et sur une base volontaire renforcerait la sûreté, la sécurité et la prévisibilité de toutes les activités spatiales. De telles lignes directrices devraient entre autres limiter ou réduire au minimum les interférences dommageables, les collisions ou les accidents dans l’espace extra-atmosphérique, ainsi que la production de débris. Elles énonceraient les règles de base que les pays réalisant des missions spatiales devraient observer dans le cadre d’activités spatiales tant civiles que militaires.

Suite aux consultations ouvertes sur le projet de texte qui se sont tenues à Kiev les 16 et 17 mai 2013 et ont réuni environ 140 représentants de 61 pays, le texte a été révisé. Un deuxième cycle de consultations sur le texte révisé s’est tenu à Bangkok du 20 au 22 novembre 2013, réunissant 66 pays et organisations et 133 participants. Afin de rendre le processus plus transparent et inclusif, l’envoyé spécial a tenu des consultations avec un nombre appréciable de pays, et s’est notamment rendu à Pékin et à Moscou à la veille des consultations de Bangkok. Un troisième et dernier cycle de consultations s’est déroulé au Luxembourg les 27—28 mai, avec la participation de 61 pays. À cette occasion, l’UE a présenté à la communauté internationale un nouveau projet qui avait été consolidé sur la base d’une série de consultations bilatérales et multilatérales. La réunion a été encourageante car elle a permis un examen approfondi du texte ainsi qu’une réflexion prospective sur les prochaines étapes conduisant à l’adoption du code.

10.   CLAUSES RELATIVES À LA NON-PROLIFÉRATION DES ADM

L’UE a continué, conformément à sa stratégie contre la prolifération des ADM, à intégrer la question de la non-prolifération des ADM dans ses relations contractuelles avec les pays tiers.

De nouvelles négociations sur les clauses relatives à la non-prolifération des ADM dans les accords pertinents entre l’UE et les pays tiers se sont tenues notamment avec Brunei, le Japon et la Malaisie. Ces négociations ont contribué à faire mieux connaître la politique de l’UE en matière de non-prolifération et de désarmement et constituent un cadre permettant d’améliorer la compréhension mutuelle des points de vue respectifs des parties, de cerner les éventuels domaines de coopération future et d’encourager les pays partenaires à réaliser des progrès concrets en direction du régime international de non-prolifération.

11.   AUTRES ENCEINTES MULTILATÉRALES

G8/G7

L’UE a continué de participer activement aux réunions des directeurs chargés de la non-prolifération et du désarmement qui se sont tenues d’abord à Saint Pétersbourg et ensuite à New York.

Depuis sa création en 2002, le Partenariat mondial s’est élargi au-delà du G8 pour devenir une plateforme de coordination et de coopération, qui compte désormais vingt nouveaux partenaires. Lors du sommet de Deauville de mai 2011, les dirigeants ont décidé de renforcer encore la biosécurité, la mise en œuvre de la résolution 1540 et la sécurité nucléaire. Les États-Unis, en 2012, le Royaume-Uni, en 2013, et la Russie, jusqu’à sa suspension du G8 en 2014, ont fait avancer ce programme, notamment grâce au renforcement des cinq sous-groupes de travail existants (biosécurité, sécurité chimique, sécurité nucléaire, centres d’excellence et sensibilisation et extension de l’adhésion) relevant du groupe de travail sur le Partenariat mondial. Les travaux se rapportant au Partenariat mondial se poursuivent malgré l’exclusion de la Russie. Les centres d’excellence de l’UE continuent d’occuper une place importante dans le sous-groupe de travail sur les centres d’excellence du Partenariat mondial, en particulier en tant qu’instrument permettant de faciliter l’échange d’informations au niveau régional et, éventuellement, d’éviter les doubles emplois parmi les bailleurs de fonds.

Centre international pour la science et la technologie

L’UE a contribué activement aux négociations relatives à l’adoption d’un accord actualisé pour le Centre international pour la science et la technologie (CIST). Ce centre vise à amener des scientifiques et des ingénieurs ayant des connaissances dans le domaine du double usage à entreprendre des activités de recherche à des fins pacifiques ou des programmes commerciaux avec l’UE et d’autres partenaires. Il cherche aussi à continuer d’utiliser les compétences dans le domaine du double usage en réorientant et redéployant les scientifiques concernés. Durant les négociations, l’UE a insisté sur la nécessité d’un accord qui permettrait au CIST de mettre en œuvre des projets qui pourraient contribuer à relever de manière effective les défis dans les domaines présentant un risque de prolifération, y compris au Moyen-Orient. Le nouveau bureau principal du CIST a été officiellement ouvert à Astana en juin 2014.

12.   RÉUNIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

L’envoyé spécial a tenu des réunions de dialogue politique sur la non-prolifération et le désarmement avec la Russie, les États-Unis, le Japon et l’Argentine. Il a lancé de tels dialogues avec l’Inde (New Delhi, 16 mai) et le Pakistan (Islamabad, 16 juin). Il a également tenu plusieurs autres consultations bilatérales avec un certain nombre d’acteurs, y compris en marge d’événements importants tels que la réunion du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G8 tenue à Saint Pétersbourg (Japon) et la réunion 2014 du comité préparatoire du TNP tenue à New York (États-Unis, Japon, Chine, Égypte, Norvège, Suisse, Ligue des États arabes, Bureau des affaires de désarmement des Nations unies), ainsi que l’Indonésie (Jakarta, mai 2014).

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ANNEXE I

OVERVIEW OF EU COUNCIL JOINT ACTIONS AND COUNCIL DECISIONS IN THE FRAMEWORK OF THE EU STRATEGY AGAINST PROLIFERATION OF WEAPONS OF MASS DESTRUCTION (WMD)

| Title | Objective and implementing entity | Budget and duration |
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| Council Decision 2014/129/CFSP of 10 March 2014 promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | The Council Decision aims at continuing the fruitful cooperation we had with the Consortium of think-tanks since its establishment in July 2010. It builds on the achievements and experiences gained in the period 2011-2013. Through distinct yet interrelated projects we aim at giving continuity to the Consortium's activities while adding new important tasks that were identified as potentially beneficial for the EEAS and the EU:






  — | annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, to be held in Brussels) |

Title

Objective and implementing entity

Budget and duration

Council Decision 2014/129/CFSP of 10 March 2014 promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The Council Decision aims at continuing the fruitful cooperation we had with the Consortium of think-tanks since its establishment in July 2010. It builds on the achievements and experiences gained in the period 2011-2013. Through distinct yet interrelated projects we aim at giving continuity to the Consortium's activities while adding new important tasks that were identified as potentially beneficial for the EEAS and the EU:

—

annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, to be held in Brussels)

| — | annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, to be held in Brussels) |
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—

annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, to be held in Brussels)

| — | internet platform and production of policy papers |
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internet platform and production of policy papers

| — | ad hoc seminars (up to 7, 45 targeted individuals to be determined on a case-by-case, to be held within the EU or, up to three outside of the EU) |
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—

ad hoc seminars (up to 7, 45 targeted individuals to be determined on a case-by-case, to be held within the EU or, up to three outside of the EU)

| — | Help-desk Facility for production within two weeks-time of up to twenty 5-10 pages policy papers on demand by EEAS |
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—

Help-desk Facility for production within two weeks-time of up to twenty 5-10 pages policy papers on demand by EEAS

| — | Education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for University use to be available 24 months after the starting of the contract). |
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—

Education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for University use to be available 24 months after the starting of the contract).

Implementing agency: The EU Non-proliferation Consortium of Think-Tanks

Budget: EUR 3 6 00  000

Official Journal: L 71 — 12.3.2014

Estimated duration of the action: 36 months

Council Decision 2013/726/CFSP of 9 December 2013 in support of the UNSCR 2118 (2013) and OPCW Executive Council EC-M- 33/Dec 1, in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction

The overall objective is to support the OPCW activities by contributing to costs associated with the inspection and verification of the destruction of Syrian chemical weapons, as well as costs associated with activities complementary to the core mandated tasks in support of UNSCR 2118 (2013) and the OPCW Executive Council Decision of 27 September 2013 on the destruction of Syrian chemical weapons and subsequent and related resolutions and decisions. The project supported through this Council Decision is the provision of situation-awareness products related to the security of the OPCW-UN Joint Mission, including the status of the road network through the delivery to OPCW of satellite imagery and related information products of the EU Satellite Centre (EU SATCEN).

Implementing agency: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 3 11  842

Official Journal: L 329 — 10.12.2013

Estimated duration of the action: 12 months

Council Decision 2013/668/CFSP of 18 November 2013 in support of World Health Organisation activities in the area of bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of Weapons of Mass Destruction

The overall objective is to support the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to ensuring the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, including during transportation, as appropriate, in order to prevent unauthorised access to such agents and toxins and their unauthorised removal and to promoting bio-risk reduction practices and awareness, including biosafety, biosecurity, bioethics and preparedness against intentional misuse of biological agents and toxins, through international cooperation in this area:

| (a) | promotion of laboratory bio-risk management through national and regional outreach, |
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(a)

promotion of laboratory bio-risk management through national and regional outreach,

| (b) | development of national laboratory bio-risk management strategies to counter biological risks (a demonstration model for countries). |
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(b)

development of national laboratory bio-risk management strategies to counter biological risks (a demonstration model for countries).

Implementing entity: The World Health Organisation.

Budget: EUR 1 7 27  000

Official Journal: L 310 — 20.11.2013

Estimated duration of the action: 24 months

Council Decision 2013/517/CFSP of 21 October 2013 on the Union support for the activities of the International Atomic Energy Agency in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — IAEA VI

The overall aim is to support the IAEA’s activities in the areas of nuclear security and verification in order to further the following objectives:

| (a) | to achieve progress towards the universalisation of international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA Comprehensive Safeguards Agreements and Additional Protocols; |
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(a)

to achieve progress towards the universalisation of international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA Comprehensive Safeguards Agreements and Additional Protocols;

| (b) | to enhance the protection of proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology, providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards; |
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(b)

to enhance the protection of proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology, providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards;

| (c) | to strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials. |
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(c)

to strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 8 0 50  000

Official Journal: L 281 — 23.10.2013

Estimated duration of the action: 36 months

Council Decision 2013/391/CFSP of 22 July 2013 in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The aims shall consist of:

| (a) | enhancing the relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation; |
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(a)

enhancing the relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation;

| (b) | contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness; |
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(b)

contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness;

| (c) | initiating, developing and implementing National Action Plans upon States’ request. |
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(c)

initiating, developing and implementing National Action Plans upon States’ request.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs.

Budget: EUR 7 50  000

Official Journal: L 198 — 23.7.2013

Estimated duration of the action: 24 months.

Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — CTBTO V.

The Union will support four projects, the objectives of which are the following:

| (a) | to provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
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(a)

to provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (b) | to develop capacity for future generations of CTBT Experts through the Capacity Development Initiative (CDI); |
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(b)

to develop capacity for future generations of CTBT Experts through the Capacity Development Initiative (CDI);

| (c) | to enhance the Atmospheric Transport Model (ATM); |
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(c)

to enhance the Atmospheric Transport Model (ATM);

| (d) | to characterize and mitigate Radio Xenon noble gases; |
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(d)

to characterize and mitigate Radio Xenon noble gases;

| (e) | to support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array; |
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(e)

to support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array;

| (f) | to improve the sustainment of certified IMS Auxiliary Seismic Stations. |
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(f)

to improve the sustainment of certified IMS Auxiliary Seismic Stations.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 1 85  028

Official Journal: L 314 — 14.11.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to cover 30 months.

Council Decision 2012/423/CFSP of 23 July 2012 on support of ballistic missile non-proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction and of the Council Common Position 2003/805/CFSP

The objectives are:

| (a) | to support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:






  — | promoting the universality of the Code, and in particular the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities; |
| --- | --- | --- |

(a)

to support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:

—

promoting the universality of the Code, and in particular the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

| — | supporting the implementation of the Code; |
| --- | --- |

—

supporting the implementation of the Code;

| — | reinforce the visibility of the Code, in particular on the occasion of the tenth anniversary of its signature; |
| --- | --- |

—

reinforce the visibility of the Code, in particular on the occasion of the tenth anniversary of its signature;

| (b) | more generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes. |
| --- | --- |

(b)

more generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique.

Budget: EUR 9 30  000

Official Journal: L 196 — 24.7.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 16 November 2014.

Council Decision 2012/422/CFSP of 23 July 2012 in support of a process leading to the establishment of a zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction in the Middle East.

The objectives are:

| (a) | to support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction; |
| --- | --- |

(a)

to support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction;

| (b) | to enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation; |
| --- | --- |

(b)

to enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation;

| (c) | to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics; |
| --- | --- |

(c)

to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics;

| (d) | to identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery; |
| --- | --- |

(d)

to identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery;

| (e) | to encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems; |
| --- | --- |

(e)

to encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems;

| (f) | to discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation. |
| --- | --- |

(f)

to discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 3 52  000

Official Journal: L 196 — 24.7.2012

Estimated duration of the action: 18 months.

To be closed at the beginning of 2014.

A contingency amount of EUR 20  000 was given to the Arab Institute for Security Studies in Amman, Jordan for organising a meeting on the subject of the WMDFZ in the M.E. (13—14 November 2013).

Implemented.

Council Decision 2012/421/CFSP of 23 July 2012 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| (a) | promoting the universality of the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

promoting the universality of the BTWC,

| (b) | supporting the implementation of the BTWC, including submission of CBMs by the States Parties, |
| --- | --- |

(b)

supporting the implementation of the BTWC, including submission of CBMs by the States Parties,

| (c) | supporting the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC. |
| --- | --- |

(c)

supporting the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 7 00  000

Official Journal: L 196 — 24.7.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 31 January 2015.

Council Decision 2012/281/CFSP of 29 May 2012 in the framework of the European Security Strategy in support of the Union proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities.

The objectives are:

| (a) | consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views, |
| --- | --- |

(a)

consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views,

| (b) | gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities. |
| --- | --- |

(b)

gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities.

Implementing entity: United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR).

Budget: EUR 1 4 90  000

Official Journal: L 140 — 30.5.2012

Estimated duration of the action: 18 months.

Extended to 31 July 2014.

Council Decision 2012/166/CFSP of 23 March 2012 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — V.

The objectives are:

| (a) | to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC, |
| --- | --- |

(a)

to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC,

| (b) | to enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals, |
| --- | --- |

(b)

to enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals,

| (c) | to enhance international cooperation in the field of chemical activities, |
| --- | --- |

(c)

to enhance international cooperation in the field of chemical activities,

| (d) | to support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology, |
| --- | --- |

(d)

to support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology,

| (e) | to promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC. |
| --- | --- |

(e)

to promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 1 40  000

Official Journal: L 87 – 24.3.2012

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 31 December 2014

Council Decision 2010/799/CFSP of 13 December 2010 in support of a process of confidence-building leading to the establishment of a zone free of weapons of mass destruction and their means of delivery in the Middle East in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objectives are:

| (a) | to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics, |
| --- | --- |

(a)

to encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics,

| (b) | to identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery, |
| --- | --- |

(b)

to identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery,

| (c) | to encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems, |
| --- | --- |

(c)

to encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems,

| (d) | to discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard. |
| --- | --- |

(d)

to discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 3 47  700

Official Journal: L 341 — 23.12.2012

Implemented.

Council Decision 2010/585/CFSP of 27 September 2010 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — IAEA V.

The objectives are:

| (a) | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 9 66  000

Official Journal: L 302 — 1.10.2010

Estimated duration of the action: 24 months.

Extended to 31 December 2014.

Council Decision 2010/430/CFSP of 26 July 2010 establishing a European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.

The objective of this network of independent non-proliferation think tanks is to encourage political and security-related dialogue and the long-term discussion of measures to combat the WMD proliferation and their delivery systems within civil societies, and more particularly among experts, researchers and academics. It will constitute a useful stepping stone for non-proliferation action by the Union and the international community. The Union wishes to support this network as follows:

| (a) | through organizing a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), |
| --- | --- |

(a)

through organizing a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the representative of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR),

| (b) | through creating an Internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks. |
| --- | --- |

(b)

through creating an Internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 2 1 82  000

Official Journal: L 205 — 4.8.2010

Estimated duration of the action: 36 months.

Extended to 30 June 2014.

Council Decision 2010/461/CFSP of 26 July 2010 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction — CTBTO IV.

The objectives are:

| (a) | to improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System; |
| --- | --- |

(a)

to improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System;

| (b) | to improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community; |
| --- | --- |

(b)

to improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community;

| (c) | to provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(c)

to provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (d) | to develop an OSI noble gas capable detection system. |
| --- | --- |

(d)

to develop an OSI noble gas capable detection system.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 2 80  000

Official Journal: L 219 — 20.8.2010

Estimated duration of the action: 18 months.

Extended to 30 June 2014.

Council Decision 2009/569/CFSP of 27 July 2009 — OPCW IV.

The objective is to support the universalization of the Chemical Weapons Convention (CWC), and in particular to promote the ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties:

| (a) | to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the Convention, and |
| --- | --- |

(a)

to enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the Convention, and

| (b) | to promote universality. |
| --- | --- |

(b)

to promote universality.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 2 1 10  000

Official Journal: L 197 — 29.7.2009

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Decision 2008/974/CFSP of 18 December 2008 in support of HCoC.

The EU supports three aspects of the Code as follows:

| (a) | universality of the Code, |
| --- | --- |

(a)

universality of the Code,

| (b) | implementation of the Code, |
| --- | --- |

(b)

implementation of the Code,

| (c) | enhancement and improved functioning of the Code. |
| --- | --- |

(c)

enhancement and improved functioning of the Code.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique.

Budget: EUR 1 0 15  000

Official Journal: L 345 — 23.12.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 10 November 2008 in support of BTWC.

The overall objective is:

| (a) | to support the universalization of the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

to support the universalization of the BTWC,

| (b) | to enhance the implementation of the BTWC, including the submission of CBM declarations, and |
| --- | --- |

(b)

to enhance the implementation of the BTWC, including the submission of CBM declarations, and

| (c) | to support the best use of the Inter-Sessional Process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference. |
| --- | --- |

(c)

to support the best use of the Inter-Sessional Process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) — Geneva.

Budget: EUR 1 4 00  000

Official Journal: L 302 — 13.11.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 15 July 2008 — CTBTO III.

The EU supports the development of capacity of the Preparatory Commission of the CTBTO in the area of Verification by:

| (a) | noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis, |
| --- | --- |

(a)

noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis,

| (b) | integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system. |
| --- | --- |

(b)

integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 2 3 16  000

Official Journal: L 189 — 17.7.2008

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/368/CFSP of 14 May 2008 in support of the implementation of UNSCR 1540.

The projects in support of the implementation of UNSCR 1540 will take the form of six workshops aiming at enhancing the capacity of officials responsible for managing the export control process in six sub regions (Africa, Central America, Mercosur, the Middle East and Gulf Regions, Pacific Islands and South-East Asia), so that they can at a practical level undertake implementation efforts of UNSCR 1540. The proposed workshops will be specifically tailored for border, customs and regulatory officials and will comprise the main elements of an export control process including applicable laws (including national and international legal aspects), regulatory controls (including licensing provisions, end-user verification and awareness-raising programmes) and enforcement (including commodity identification, risk-assessment and detection methods).

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 4 75  000

Official Journal: L 127 — 15.5.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/314/CFSP of 14 April 2008 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification — IAEA IV.

The objectives are:

| (a) | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthening States' capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 7 7 03  000

Official Journal: L 107 — 17.4.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security — WHO I.

The overall objective is to support, the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to the safety and security of microbial or other biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including during transportation as appropriate, in order to prevent unauthorised access to and removal of such agents and toxins.

| (a) | promotion of bio-risk reduction management through regional and national outreach, |
| --- | --- |

(a)

promotion of bio-risk reduction management through regional and national outreach,

| (b) | strengthening the security and laboratory management practices against biological risks. |
| --- | --- |

(b)

strengthening the security and laboratory management practices against biological risks.

Implementing entity: The World Health Organisation.

Budget: EUR 2 1 05  000

Official Journal: L 106 — 16.4.2008

Estimated duration of the action: 24 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/753/CFSP of 19 November 2007 in support of IAEA monitoring and verification activities in the DPRK.

Objective is to contribute to the implementation of monitoring and verification activities in the DPRK, in accordance with the Initial Actions of 13 February 2007, as agreed in the framework of the six-party-talks.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA Department of Safeguards)

Budget: EUR 1 7 80  000

Official Journal: L 304 — 22.11.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Suspension, Force majeure.

To be ended.

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 — CTBTO II.

The objective is to support the early entry into force of the Treaty, and need to the rapid buildup of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) verification regime via:

| (a) | Improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements; |
| --- | --- |

(a)

Improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements;

| (b) | Support to on-Site Inspection via the support for the Preparations for the Integrated Field Exercise 2008. |
| --- | --- |

(b)

Support to on-Site Inspection via the support for the Preparations for the Integrated Field Exercise 2008.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 6 70  000

Official Journal: L 176 — 6.7.2007

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/185/CFSP of 19 March 2007 — OPCW III.

The objective is to support the universalization of the Chemical Weapons Convention (CWC), and in particular to promote the ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory

States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC, |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC,

| (b) | support for full implementation of the CWC by States Parties, |
| --- | --- |

(b)

support for full implementation of the CWC by States Parties,

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC, |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC,

| (d) | support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities in the context of the 10th anniversary of the OPCW. |
| --- | --- |

(d)

support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities in the context of the 10th anniversary of the OPCW.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 7 00  000

Official Journal: L 85 — 27.3.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2007/178/CFSP of 19 March 2007 — Russian Federation IV.

The objective is to assist the Russian Federation in destroying some of its chemical weapons, towards fulfillment of Russia’s obligations under the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and use of Chemical Weapons and on their Destruction. This Joint Action supported the completion of the electricity supply infrastructure at Shchuch’ye chemical weapon destruction facility, in order to provide a reliable power supply for the operation of the chemical weapon destruction facility.

Implementing entity: The Ministry of Defence of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Budget: EUR 3 1 45  000

Official Journal: L 81 — 22.3.2007

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/418/CFSP of 12 June 2006 — IAEA III.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | Legislative and Regulatory Assistance; |
| --- | --- |

(a)

Legislative and Regulatory Assistance;

| (b) | Strengthening the Security and Control of Nuclear and other Radioactive Materials; |
| --- | --- |

(b)

Strengthening the Security and Control of Nuclear and other Radioactive Materials;

| (c) | Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking. |
| --- | --- |

(c)

Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency

Budget: EUR 6 9 95  000

Official Journal: L 165 — 17.6.2006.

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/419/CFSP of 12 June 2006 — UNSCR 1540.

The action aimed at addressing three aspects of the

implementation

| (a) | awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution, |
| --- | --- |

(a)

awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution,

| (b) | contributing to strengthening national capacities in three target regions (Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific) in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and |
| --- | --- |

(b)

contributing to strengthening national capacities in three target regions (Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific) in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and

| (c) | sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution. |
| --- | --- |

(c)

sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 95  000

Official Journal: L 165 — 17.6.2006.

Estimated duration of the action: 22 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/243/CFSP of 20 March 2006 — CTBTO I.

The objective is to improve the capacity of CTBT Signatory States to fulfil their verification responsibilities under the CTBT and to enable them to fully benefit from participation in the treaty regime by a computer-based training/self-study.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 1 33  000

Official Journal: L 88 — 25.3.2006

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2006/184/CFSP of 27 February 2006 — BTWC.

Overall objective: to support the universalization of the BTWC and, in particular, to promote the accession to the BTWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the BTWC by the States Parties.

| (a) | promotion of the universality of the BTWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of the universality of the BTWC;

| (b) | support for implementation of the BTWC by the States Parties. |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the BTWC by the States Parties.

Implementing entity: The Graduate Institute of International Studies, Geneva.

Budget: EUR 8 67  000

Official Journal: L 65 — 7.3.2006

Estimated duration of the action: 18 months.

Implemented.

Council Joint Action 2005/913/CFSP of 12 December 2005 — OPCW II.

The objective is to support the universalisation of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC;

| (b) | support for implementation of the CWC by the States Parties; |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the CWC by the States Parties;

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities. |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 6 97  000

Official Journal: L 331 — 17.12.2005

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

Council Joint Action 2005/574/CFSP of 18 July 2005 — IAEA II.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities; |
| --- | --- |

(a)

strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities;

| (b) | strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications; |
| --- | --- |

(b)

strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications;

| (c) | strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking; |
| --- | --- |

(c)

strengthening of States’ Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking;

| (d) | legislative assistance for the implementation of States’ Obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols. |
| --- | --- |

(d)

legislative assistance for the implementation of States’ Obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 9 14  000

Official Journal: L 193 — 23.7.2005

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/797/CFSP of 22 November 2004 — OPCW I.

The objective is to support the universalization of the CWC and in particular to promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and to support the implementation of the CWC by the States Parties.

| (a) | promotion of universality of the CWC; |
| --- | --- |

(a)

promotion of universality of the CWC;

| (b) | support for implementation of the CWC by the States Parties; |
| --- | --- |

(b)

support for implementation of the CWC by the States Parties;

| (c) | international cooperation in the field of chemical activities. |
| --- | --- |

(c)

international cooperation in the field of chemical activities.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons.

Budget: EUR 1 8 41  000

Official Journal: L 349 — 25.11.2004

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/796/CFSP of 22 November 2004 – Russian Federation III.

The objective is to contribute to reinforcing the physical protection of nuclear sites in Russia, so as to reduce the risk of theft of nuclear fissile material and of sabotage by improving the physical protection for fissile materials at the Bochvar Institute in Moscow (VNIINM) of the Russian Federal Agency for Atomic Energy FAAE (formerly MINATOM).

Implementing entity: The Federal Republic of Germany.

Budget: EUR 7 7 30  000

Official Journal: L 349 — 25.11.2004

Estimated duration of the action: 36 months.

Implemented.

Council Joint Action 2004/495/CFSP of 17 May 2004 — IAEA I.

The objective is to strengthen nuclear security in selected countries which have received EU assistance such as:

| (a) | Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities; |
| --- | --- |

(a)

Strengthening the Physical Protection of Nuclear Materials and other Radioactive Materials in Use, Storage and Transport and of Nuclear Facilities;

| (b) | Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications; |
| --- | --- |

(b)

Strengthening of Security of Radioactive Materials in Non-Nuclear Applications;

| (c) | Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking. |
| --- | --- |

(c)

Strengthening of States' Capabilities for Detection and Response to Illicit Trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 3 29  000

Official Journal: L 182 — 19.5.2004

Estimated duration of the action: 15 months.

Implemented.

Council Joint Action 2003/472/CFSP of 24 June 2003 — Russian Federation II.

This Joint Action aims at financing a unit of experts under the cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 6 80  000

Official Journal: L 157 — 26.6.2003

Expired on the date of expiry of EU Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia.

Implemented.

Council Joint Action 1999/878/CFSP of 17 December 1999 — Russian Federation I.

The project contributed to:

| (a) | a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia; |
| --- | --- |

(a)

a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia;

| (b) | a set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition. |
| --- | --- |

(b)

a set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 8 9 00  000

Official Journal: L 331 — 23.12.1999

Estimated duration of the action: 48 months.

Implemented.

---

ANNEXE II

OVERVIEW OF INSTRUMENT FOR STABILITY, PRIORITY 1

‘RISK MITIGATION AND PREPAREDNESS RELATING TO CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR MATERIALS OR AGENTS’

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| n.a. | Retraining former weapon scientists and engineers through support for International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and Science and Technology Centre (STCU, Kiev). | The main objective of the Centres is to redirect scientists/engineers' talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation. | ISTC/STCU | 235 million | TACIS
  1997-2006 |
| | IFS |
| 15 million | 2007 |
| 8 million | 2008 |
| 7,5 million | 2009 |
| 5,0 million | 2010 |
| 4,5 million | 2011 |
| 4,0 million | 2012 |
| 4,0 million | 2013 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

n.a.

Retraining former weapon scientists and engineers through support for International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and Science and Technology Centre (STCU, Kiev).

The main objective of the Centres is to redirect scientists/engineers' talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation.

ISTC/STCU

235 million

TACIS

1997-2006

IFS

15 million

2007

8 million

2008

7,5 million

2009

5,0 million

2010

4,5 million

2011

4,0 million

2012

4,0 million

2013

AAP 2007 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2008/145-156 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, the Republic of Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus). | The purpose of the action is to supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by TACIS Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat. | JRC | 5 million | 11.7.2008-12.4.2013 |
| IFS/2008/145-130 | Assistance in export control of dual-use goods. | The specific objective is to support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies. | BAFA (D) | ~ 5 million | 19.3.2008-31.12.2010 |
| IFS/2008/145-132 | Knowledge Management System on CBRN Trafficking. | The overall objective of the activity is to improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | 1 million | 31.1.2008-1.8.2010 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2008/145-156

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, the Republic of Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus).

The purpose of the action is to supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by TACIS Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat.

JRC

5 million

11.7.2008-12.4.2013

IFS/2008/145-130

Assistance in export control of dual-use goods.

The specific objective is to support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies.

BAFA (D)

~ 5 million

19.3.2008-31.12.2010

IFS/2008/145-132

Knowledge Management System on CBRN Trafficking.

The overall objective of the activity is to improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

1 million

31.1.2008-1.8.2010

AAP2008 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2009/200-523 | Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East. | The aim of the project would be to develop a durable cooperation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | 1 million | 16.3.2009-15.7.2011 |
| IFS/2009/217-540 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries. | The project will address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia. The main objectives of the project are to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security. | ISTC | 6,8 million | 21.9.2009-21.9.2014 |
| IFS/2009/219-636 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region. | The overall objective of this project is to reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking. | JRC | 6,7 million | 2.12.2009-1.12.2014 |
| IFS/2009/216-327 | Awareness raising of exporters export control of dual-use goods. | The overall objective of the project is to enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD. The specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation. | Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’ | 1 million | 1.9.2009-1.3.2011 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2009/200-523

Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East.

The aim of the project would be to develop a durable cooperation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

1 million

16.3.2009-15.7.2011

IFS/2009/217-540

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries.

The project will address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia. The main objectives of the project are to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security.

ISTC

6,8 million

21.9.2009-21.9.2014

IFS/2009/219-636

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region.

The overall objective of this project is to reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking.

JRC

6,7 million

2.12.2009-1.12.2014

IFS/2009/216-327

Awareness raising of exporters export control of dual-use goods.

The overall objective of the project is to enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD. The specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation.

Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’

1 million

1.9.2009-1.3.2011

AAP2009 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2010/239-471 (UNICRI main) — IFS/2010/239-481 (JRC main) — IFS/2010/253-483 and IFS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IFS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats). | CBRN Centre of Excellence — First Phase. | To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat. | UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia) | 5 million | May 2010-May 2012 |
| IFS/2010/235-364 | Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan. | To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul. | JRC | 4 million | 4.5.2010-4.5.2013 |
| IFS/2010/238-194 | EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe. | To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries). | Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy) | 3 million | 15.10.2010-15.4.2013 |
| IFS/2010/247-264 (service)
  IFS/2010/248-064 + IFS/2010/258-635 (supply) | Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management. | To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities. | Università degli Studi dell'Insubria (service) — CANBERRA + NNL (supplies) | 2,5 million
  (1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies) | Aug 2010-Aug 2013 |
| IFS/2010/253-484 | Knowledge Management System on CBRN risk mitigation — Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’. | To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’). | UNICRI | 0,5 million | 25.11.2010-30.4.2012 |
| IFS/2010/254-942 | Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol. | To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals. | STCU | 4 million | 22.11.2010-21.8.2014 |
| IFS/2010/256-885 | Assistance in export control of dual-use goods. | Continuation of the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries. | BAFA (D) | 5 million | 21.12.2010-1.7.2013 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2010/239-471 (UNICRI main) — IFS/2010/239-481 (JRC main) — IFS/2010/253-483 and IFS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IFS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats).

CBRN Centre of Excellence — First Phase.

To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat.

UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia)

5 million

May 2010-May 2012

IFS/2010/235-364

Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan.

To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul.

JRC

4 million

4.5.2010-4.5.2013

IFS/2010/238-194

EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe.

To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries).

Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy)

3 million

15.10.2010-15.4.2013

IFS/2010/247-264 (service)

IFS/2010/248-064 + IFS/2010/258-635 (supply)

Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management.

To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities.

Università degli Studi dell'Insubria (service) — CANBERRA + NNL (supplies)

2,5 million

(1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies)

Aug 2010-Aug 2013

IFS/2010/253-484

Knowledge Management System on CBRN risk mitigation — Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’.

To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’).

UNICRI

0,5 million

25.11.2010-30.4.2012

IFS/2010/254-942

Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol.

To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals.

STCU

4 million

22.11.2010-21.8.2014

IFS/2010/256-885

Assistance in export control of dual-use goods.

Continuation of the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries.

BAFA (D)

5 million

21.12.2010-1.7.2013

AAP2010 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2011/263-555 (set-up)

  IFS/2011/273-506 (actions) | CBRN Centres of Excellence — Second phase. | Set-up of three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa and extension of the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implementation of thematic projects in all project areas of priority 1. | UNICRI | 4,5 million
  16,3 million | 23.8.2011-28.2.2013 |
| IFS/2011/273-571 | Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML). | To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services. | IAEA | 5 million | 30.11.2011-30.11.2015 |
| IFS/2011/272-372 (service) and IFS/2011/272-424 (supplies) | Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa. | Implementation of two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in EU for training purposes and to be deployed in other countries outside EU where these agents are endemic or outbreaks occur. | Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) — supply under evaluation. | 3,5 million | 15.12.2011-14.12.2015 |
| IFS/2011/273-572 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries. | To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations. | UNICRI | 5 million | 1.1.2012-31.12.2015 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2011/263-555 (set-up)

IFS/2011/273-506 (actions)

CBRN Centres of Excellence — Second phase.

Set-up of three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa and extension of the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implementation of thematic projects in all project areas of priority 1.

UNICRI

4,5 million

16,3 million

23.8.2011-28.2.2013

IFS/2011/273-571

Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML).

To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services.

IAEA

5 million

30.11.2011-30.11.2015

IFS/2011/272-372 (service) and IFS/2011/272-424 (supplies)

Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa.

Implementation of two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in EU for training purposes and to be deployed in other countries outside EU where these agents are endemic or outbreaks occur.

Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) — supply under evaluation.

3,5 million

15.12.2011-14.12.2015

IFS/2011/273-572

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries.

To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations.

UNICRI

5 million

1.1.2012-31.12.2015

AAP2011 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2011/278-349 | Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA). | The IfS contribution (EUR 20 million) will be dedicated to the purchase of a quantity of Low Enriched Uranium. | IAEA | 20 million | 30.11.2011-30.11.2013 |
| IFS/2012/285-261 | CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012 | The overall objective of this project is to counteract nuclear and radiation terrorism threat. For these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network. | Sateilyturvakeskus | 3 43  000 | 3.2012-4.2013 |
| IFS/2012/292-244 | Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012 | To enhance the CBRN security at Poland — Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012 | Sateilyturvakeskus | 3 07  000 | 5.2012-1.2014 |
| IFS/2012/301-327 | Provision of specialised technical training to enhance the first responders' capabilities in case of CBRN incidents | The overall objective of this project is to reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration | France Expertise Internationale | 6 99  274 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ | JRC | 3 5 00  000 | 10.2012-10.2014 |
| IFS/2012/301-740 | Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRNRisk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 4 99  100 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/301-756 | Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II | The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels. | Association Groupe ESSEC | 1 3 99  988 | 12.2012-6.2014 |
| IFS/2012/302-214 | Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master's Programme carried out in Thailand | The overall objective of this project is to cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master's degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand | Enconet Consulting GMBH | 6 49  812 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/302-252 | Bio-risk Management | The overall objective of this project is to share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project | France Expertise Internationale | 4 80  000 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/302-364 | Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public | The objectives of this project are as follows: 1) To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; 2) To recommend equipment and standard procedures to respond to RN events | France Expertise Internationale | 5 99  830 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/302-427 | Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks | The overall objective of this Project is to increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus. The reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation. | France Expertise Internationale | 2 99  936 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/302-428 | Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management | The overall objective of this project is to develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region | Università degli Studi di Roma Torvergata | 4 34  010 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/304-799 | Assistance in export control of dual-use goods | To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004). | Bundesrepublik Deutschland | 3 6 50  000 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/305-778 | ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology | The overall objective of this contract is to support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries. | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 2 0 00  000 | 12.2012-6.2015 |
| IFS/2012/306-644 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Polimaster Instruments UAB | 4 97  500 | 12.2012-3.2014 |
| IFS/2012/306-670 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 2 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Mirion Technologies MGPI SA | 2 41  540 | 12.2012-3.2014 |
| IFS/2012/306-675 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | ENVINET AS | 9 88  205 | 12.2012-10.2015 |
| IFS/2012/307-293 | Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | The overall objective of this project is to enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET). | European Centre for Disease Prevention and Control | 4 40  000 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/307-400 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT1 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Polimaster Instruments UAB | 2 98  500 | 12.2012-3.2014 |
| IFS/2012/307-401 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT2 | The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Mirion Technologies MGPI SA | 1 21  660 | 12.2012-3.2014 |
| IFS/2012/307-781 | Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo | The overall objective of this project is to counteract nuclear and radiation terrorism threat. For this purposes the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network | JRC | 1 6 50  000 | 12.2012-12.2015 |
| IFS/2012/308-512 | Implementation of Projects CBRN — 3rd call: #77 #111 #114 | The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors). | JRC | 2 3 00  000 | 12.2012-12.2014 |
| IFS/2012/310-879 | Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration. | Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l'Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA | 7 21  886 | 12.2012-12.2014 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IFS/2011/278-349

Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA).

The IfS contribution (EUR 20 million) will be dedicated to the purchase of a quantity of Low Enriched Uranium.

IAEA

20 million

30.11.2011-30.11.2013

IFS/2012/285-261

CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012

The overall objective of this project is to counteract nuclear and radiation terrorism threat. For these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network.

Sateilyturvakeskus

3 43  000

3.2012-4.2013

IFS/2012/292-244

Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012

To enhance the CBRN security at Poland — Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012

Sateilyturvakeskus

3 07  000

5.2012-1.2014

IFS/2012/301-327

Provision of specialised technical training to enhance the first responders' capabilities in case of CBRN incidents

The overall objective of this project is to reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration

France Expertise Internationale

6 99  274

12.2012-12.2014

IFS/2012/301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’

JRC

3 5 00  000

10.2012-10.2014

IFS/2012/301-740

Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRNRisk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

4 99  100

12.2012-12.2014

IFS/2012/301-756

Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II

The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels.

Association Groupe ESSEC

1 3 99  988

12.2012-6.2014

IFS/2012/302-214

Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master's Programme carried out in Thailand

The overall objective of this project is to cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master's degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand

Enconet Consulting GMBH

6 49  812

12.2012-12.2014

IFS/2012/302-252

Bio-risk Management

The overall objective of this project is to share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project

France Expertise Internationale

4 80  000

12.2012-12.2014

IFS/2012/302-364

Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public

The objectives of this project are as follows: 1) To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; 2) To recommend equipment and standard procedures to respond to RN events

France Expertise Internationale

5 99  830

12.2012-12.2014

IFS/2012/302-427

Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks

The overall objective of this Project is to increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus. The reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation.

France Expertise Internationale

2 99  936

12.2012-12.2014

IFS/2012/302-428

Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management

The overall objective of this project is to develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region

Università degli Studi di Roma Torvergata

4 34  010

12.2012-12.2014

IFS/2012/304-799

Assistance in export control of dual-use goods

To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004).

Bundesrepublik Deutschland

3 6 50  000

12.2012-12.2014

IFS/2012/305-778

‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology

The overall objective of this contract is to support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries.

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

2 0 00  000

12.2012-6.2015

IFS/2012/306-644

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Polimaster Instruments UAB

4 97  500

12.2012-3.2014

IFS/2012/306-670

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 2

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Mirion Technologies MGPI SA

2 41  540

12.2012-3.2014

IFS/2012/306-675

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

ENVINET AS

9 88  205

12.2012-10.2015

IFS/2012/307-293

Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

The overall objective of this project is to enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET).

European Centre for Disease Prevention and Control

4 40  000

12.2012-12.2014

IFS/2012/307-400

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT1

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Polimaster Instruments UAB

2 98  500

12.2012-3.2014

IFS/2012/307-401

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT2

The purpose of this contract is to supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Mirion Technologies MGPI SA

1 21  660

12.2012-3.2014

IFS/2012/307-781

Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo

The overall objective of this project is to counteract nuclear and radiation terrorism threat. For this purposes the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network

JRC

1 6 50  000

12.2012-12.2015

IFS/2012/308-512

Implementation of Projects CBRN — 3rd call: #77 #111 #114

The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors).

JRC

2 3 00  000

12.2012-12.2014

IFS/2012/310-879

Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration.

Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l'Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA

7 21  886

12.2012-12.2014

AAP2012 (EXCLUDING FUNDING FOR ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2012/301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | The purpose of this administrative arrangement is to provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’. | JRC | 3 5 00  000 | 10.2012-10.2014 |
| IFS/2012/306-680 | SECOND CONTRIBUTION TO ENHANCE THE CAPABILITY OF THE IAEA SAFEGUARDS ANALYTICAL SERVICE (ECAS) — THE NEW NUCLEAR MATERIAL LABORATORY (NML) | The purpose of this project is to support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality | IAEA | 5 0 00  000 | 12.2012-12.2016 |
| IFS/2013/315-979 | Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities | The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE). | France Expertise Internationale | 2 6 99  069 | 9.2013-9.2016 |
| IFS/2013/316-496 | Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency | The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD. | Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii | 3 9 14  034 | 12.2013-12.2016 |
| IFS/2013/318-905 | Support to the European Commission — Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields | The overall objective of this action is to provide support to the EC in finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally. This entails assessing countries' preparedness — risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN. | France Expertise Internationale | 2 99  999 | 6.2013-6.2015 |
| IFS/2013/321-215 | Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings | To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectorial approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards | World Health Organisation | 1 5 00  000 | 7.2013-7.2015 |
| IFS/2013/323-494 | AAF — Waste management | The objective is to improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling. | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 3 8 71  800 | 1.2014-6.2017 |
| IFS/2013/329-422 | Implementation of Projects CBRN — 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114 | The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts. | IAEA | 7 00  047 | 1.2014-12.2015 |
| IFS/2013/332-096 | Export control outreach for dual use items | This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/or regions will be carried out. | Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle | 2 5 00  000 | 12.2013-12.2015 |
| IFS/2013/332-212 | Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence | This project provides support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities. | LDK Consultants, Engineers & Planners SA | 1 40  885,85 | 1.2014-1.2015 |
| IFS/2013/332-306 | Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats | The main objective of the Project is to strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels. The set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries. | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 3 1 00  000 | 5.2014-10.2015 |
| IFS/2013/332-312 | Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks | The overall objective of this project is to minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity. Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations. Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities. Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks. | World Health Organisation | 4 4 95  712 | 12.2013-12.2016 |
| IFS/2013/329-859 | Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’) | This project is contributing to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 6 4 00  000 | 12.2013-12.2016 |
| IFS/2013/330-961 | MEDILABSECURE | The overall objective of this Project is to increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus. The reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation. | Institut Pasteur Fondation | 3 6 26  410 | 12.2013-12.2017 |
| IFS/2014/337-084 | Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction | Contribution to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special trust fund to finance the activities for the complete destruction of Syrian chemical material stockpiles. | OPCW | 1 2 0 00  000 | 12.2013-12.2014 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IFS/2012/301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

The purpose of this administrative arrangement is to provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’.

JRC

3 5 00  000

10.2012-10.2014

IFS/2012/306-680

SECOND CONTRIBUTION TO ENHANCE THE CAPABILITY OF THE IAEA SAFEGUARDS ANALYTICAL SERVICE (ECAS) — THE NEW NUCLEAR MATERIAL LABORATORY (NML)

The purpose of this project is to support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality

IAEA

5 0 00  000

12.2012-12.2016

IFS/2013/315-979

Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities

The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE).

France Expertise Internationale

2 6 99  069

9.2013-9.2016

IFS/2013/316-496

Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency

The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD.

Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii

3 9 14  034

12.2013-12.2016

IFS/2013/318-905

Support to the European Commission — Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields

The overall objective of this action is to provide support to the EC in finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally. This entails assessing countries' preparedness — risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN.

France Expertise Internationale

2 99  999

6.2013-6.2015

IFS/2013/321-215

Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings

To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectorial approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards

World Health Organisation

1 5 00  000

7.2013-7.2015

IFS/2013/323-494

AAF — Waste management

The objective is to improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling.

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

3 8 71  800

1.2014-6.2017

IFS/2013/329-422

Implementation of Projects CBRN — 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114

The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts.

IAEA

7 00  047

1.2014-12.2015

IFS/2013/332-096

Export control outreach for dual use items

This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/or regions will be carried out.

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle

2 5 00  000

12.2013-12.2015

IFS/2013/332-212

Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence

This project provides support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities.

LDK Consultants, Engineers & Planners SA

1 40  885,85

1.2014-1.2015

IFS/2013/332-306

Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats

The main objective of the Project is to strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels. The set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries.

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

3 1 00  000

5.2014-10.2015

IFS/2013/332-312

Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks

The overall objective of this project is to minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity. Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations. Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities. Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks.

World Health Organisation

4 4 95  712

12.2013-12.2016

IFS/2013/329-859

Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’)

This project is contributing to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

6 4 00  000

12.2013-12.2016

IFS/2013/330-961

MEDILABSECURE

The overall objective of this Project is to increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus. The reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation.

Institut Pasteur Fondation

3 6 26  410

12.2013-12.2017

IFS/2014/337-084

Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction

Contribution to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special trust fund to finance the activities for the complete destruction of Syrian chemical material stockpiles.

OPCW

1 2 0 00  000

12.2013-12.2014

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