# Journal officiel L 262/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 262 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année2 septembre 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 262

Édition de langue française

Législation

57e année2 septembre 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 934/2014 de la Commission du 1er septembre 2014 modifiant pour la deux cent dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 935/2014 de la Commission du 1er septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/638/UE |
| | * | Décision du Conseil européen du 30 août 2014 portant élection du président du Conseil européen | 5 |
| | | 2014/639/UE |
| | * | Décision du Conseil européen du 30 août 2014 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 934/2014 de la Commission du 1er septembre 2014 modifiant pour la deux cent dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

o

er

o

1

Règlement d'exécution (UE) no 935/2014 de la Commission du 1er septembre 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

er

3

DÉCISIONS

2014/638/UE

*

Décision du Conseil européen du 30 août 2014 portant élection du président du Conseil européen

5

2014/639/UE

*

Décision du Conseil européen du 30 août 2014 portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

6

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 2.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 262/1 |
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2.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 262/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 934/2014 DE LA COMMISSION

du 1er septembre 2014

modifiant pour la deux cent dix-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 26 août 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne et le rapport d'ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 août 2014, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne et le rapport d'ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.

| (3) | Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est supprimée de la rubrique «Personnes physiques»:

«Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani]. Né le a) 22.1.1958, b) 20.1.1958, à Al-Madinah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no: a) A-992535 (passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, arrivé à expiration le 22.5.2003). Renseignement complémentaire: directeur exécutif de Rabita Trust. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.9.2002.»

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| 2.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 262/3 |
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2.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 262/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 935/2014 DE LA COMMISSION

du 1er septembre 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er septembre 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0707 00 05 | TR | 95,4 |
| ZZ | 95,4 |
| 0709 93 10 | TR | 124,9 |
| ZZ | 124,9 |
| 0805 50 10 | AR | 197,7 |
| CL | 202,7 |
| TR | 73,3 |
| UY | 102,1 |
| ZA | 178,2 |
| ZZ | 150,8 |
| 0806 10 10 | BR | 169,3 |
| EG | 207,2 |
| TR | 118,6 |
| ZZ | 165,0 |
| 0808 10 80 | BR | 63,7 |
| CL | 95,1 |
| NZ | 123,3 |
| ZA | 146,2 |
| ZZ | 107,1 |
| 0808 30 90 | CL | 96,0 |
| CN | 92,6 |
| TR | 122,2 |
| XS | 48,0 |
| ZA | 100,9 |
| ZZ | 91,9 |
| 0809 30 | MK | 73,4 |
| TR | 115,2 |
| ZZ | 94,3 |
| 0809 40 05 | BA | 36,8 |
| MK | 31,7 |
| ZZ | 34,3 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0707 00 05

TR

95,4

ZZ

95,4

0709 93 10

TR

124,9

ZZ

124,9

0805 50 10

AR

197,7

CL

202,7

TR

73,3

UY

102,1

ZA

178,2

ZZ

150,8

0806 10 10

BR

169,3

EG

207,2

TR

118,6

ZZ

165,0

0808 10 80

BR

63,7

CL

95,1

NZ

123,3

ZA

146,2

ZZ

107,1

0808 30 90

CL

96,0

CN

92,6

TR

122,2

XS

48,0

ZA

100,9

ZZ

91,9

0809 30

MK

73,4

TR

115,2

ZZ

94,3

0809 40 05

BA

36,8

MK

31,7

ZZ

34,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 2.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 262/5 |
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2.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 262/5

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DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN

du 30 août 2014

portant élection du président du Conseil européen

(2014/638/UE)

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 novembre 2014 prendra fin le mandat de l'actuel président du Conseil européen, M. Herman VAN ROMPUY. |
| --- | --- |

(1)

Le 30 novembre 2014 prendra fin le mandat de l'actuel président du Conseil européen, M. Herman VAN ROMPUY.

| (2) | Il convient donc d'élire un nouveau président du Conseil européen, |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc d'élire un nouveau président du Conseil européen,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Donald TUSK est élu président du Conseil européen pour la période allant du 1er décembre 2014 au 31 mai 2017.

Article 2

La présente décision est notifiée à M. Donald TUSK par le secrétaire général du Conseil.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2014.

Par le Conseil européen

Le président

H. VAN ROMPUY

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| 2.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 262/6 |
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2.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 262/6

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DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN

du 30 août 2014

portant nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

(2014/639/UE)

LE CONSEIL EUROPÉEN,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 18, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/950/UE du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission (1) du 4 décembre 2009, a porté nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant jusqu'au 31 octobre 2014. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/950/UE du Conseil européen, prise avec l'accord du président de la Commission (1) du 4 décembre 2009, a porté nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant jusqu'au 31 octobre 2014.

| (2) | Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 17, paragraphe 7, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne, le président, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et les autres membres de la Commission sont soumis, en tant que collège, à un vote d'approbation du Parlement européen.

| (3) | Il convient de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2019. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de nommer le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2019.

| (4) | Le président élu a approuvé la nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, |
| --- | --- |

(4)

Le président élu a approuvé la nomination du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Federica MOGHERINI est nommée haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, pour la période allant de la fin du mandat de la Commission actuelle jusqu'au 31 octobre 2019.

Article 2

La présente décision est notifiée à Mme Federica MOGHERINI par le président du Conseil européen.

Elle prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2014.

Par le Conseil européen

Le président

H. VAN ROMPUY

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(1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 69.

1

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