# Journal officiel L 243/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 243 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année15 août 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 243

Édition de langue française

Législation

57e année15 août 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 887/2014 de la Commission du 14 août 2014 concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les vignobles conformément au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages | 21 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 889/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la reconnaissance de la place des conditions de sécurité communes dans le cadre du programme des agents habilités et des chargeurs connus et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (
  1
  ) | 39 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 42 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  ) | 47 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 892/2014 de la Commission du 14 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 52 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/531/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 14 août 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que de certaines clauses de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne
   (
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  ) | 54 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 887/2014 de la Commission du 14 août 2014 concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les vignobles conformément au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

o

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 889/2014 de la Commission du 14 août 2014 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la reconnaissance de la place des conditions de sécurité communes dans le cadre du programme des agents habilités et des chargeurs connus et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (
  1
  )

o

o

1

39

*

Règlement d'exécution (UE) no 890/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

o

o

o

1

42

*

Règlement d'exécution (UE) no 891/2014 de la Commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (
  1
  )

o

o

o

1

47

Règlement d'exécution (UE) no 892/2014 de la Commission du 14 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

52

DÉCISIONS

2014/531/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 14 août 2014 concernant la conformité des normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que de certaines clauses de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne
   (
  1
  )

Journal officiel de l'Union européenne

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54

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 243/1 |
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15.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 887/2014 DE LA COMMISSION

du 14 août 2014

concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les vignobles conformément au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1337/2011 fixe le cadre pour la production de statistiques européennes comparables sur les cultures permanentes. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1337/2011 fixe le cadre pour la production de statistiques européennes comparables sur les cultures permanentes.

| (2) | Il convient de préciser la structure des données à respecter pour la transmission de statistiques relatives aux vignobles ainsi que la norme d'échange à appliquer en la matière. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de préciser la structure des données à respecter pour la transmission de statistiques relatives aux vignobles ainsi que la norme d'échange à appliquer en la matière.

| (3) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la statistique agricole,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les États membres transmettent les données statistiques sur les vignobles visées à l'annexe II du règlement (UE) no 1337/2011 en respectant la structure prévue dans les définitions de la structure des données SDMX. Ils transmettent les données à la Commission européenne (Eurostat) en utilisant les services du point d'entrée unique ou ils mettent les données à disposition de manière que la Commission européenne (Eurostat) puisse les extraire en utilisant les services du point d'entrée unique.

Article 2

La structure des données à respecter pour l'envoi de statistiques sur les vignobles à la Commission européenne (Eurostat) est précisée en annexe.

Article 3

Les données sont fournies pour l'ensemble des agrégats et des variables obligatoires.

Article 4

Les données sont fournies en hectares et en nombres d'exploitations.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 347 du 30.12.2011, p. 7.

1

---

ANNEXE

Structure des données pour la transmission des données statistiques sur les vignobles

Informations devant figurer dans les fichiers de transmission:

Tableau 1

Exploitations viticoles par type de production

| Numéro | Champ | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Région/pays | Codes NUTS 0/NUTS 2 tels que définis selon le règlement (UE) no 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1). |
| 2. | Année | Année de référence pour les données (2015, 2020, etc.) |
| 3. | Type de production | Les catégories sont présentées dans le tableau 5. |
| 4. | Valeur de l'observation | Numérique (superficie, avec 2 décimales) |
| 5. | Unité | Les catégories sont présentées dans le tableau 11. |
| 6. | Statut de l'observation | Liste de codes standards |
| 7. | Statut de confidentialité | Liste de codes standards |

Numéro

Champ

Remarques

1.

Région/pays

Codes NUTS 0/NUTS 2 tels que définis selon le règlement (UE) no 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1).

2.

Année

Année de référence pour les données (2015, 2020, etc.)

3.

Type de production

Les catégories sont présentées dans le tableau 5.

4.

Valeur de l'observation

Numérique (superficie, avec 2 décimales)

5.

Unité

Les catégories sont présentées dans le tableau 11.

6.

Statut de l'observation

Liste de codes standards

7.

Statut de confidentialité

Liste de codes standards

Tableau 2

Exploitations viticoles par classe de taille (et type de production agrégé) au niveau national

| Numéro | Champ | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Pays | Codes NUTS 0 tels que définis selon le règlement (UE) no 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1). |
| 2. | Année | Année de référence pour les données (2015, 2020, etc.) |
| 3. | Type de production agrégé | Les catégories sont présentées dans le tableau 6. |
| 4. | Classe de taille de la superficie totale plantée en vignes | Les catégories sont présentées dans le tableau 7. |
| 5. | Valeur de l'observation | Numérique (superficie, avec 2 décimales) |
| 6. | Unité | Les catégories sont présentées dans le tableau 11. |
| 7. | Statut de l'observation | Liste de codes standards |
| 8. | Statut de confidentialité | Liste de codes standards |

Numéro

Champ

Remarques

1.

Pays

Codes NUTS 0 tels que définis selon le règlement (UE) no 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1).

2.

Année

Année de référence pour les données (2015, 2020, etc.)

3.

Type de production agrégé

Les catégories sont présentées dans le tableau 6.

4.

Classe de taille de la superficie totale plantée en vignes

Les catégories sont présentées dans le tableau 7.

5.

Valeur de l'observation

Numérique (superficie, avec 2 décimales)

6.

Unité

Les catégories sont présentées dans le tableau 11.

7.

Statut de l'observation

Liste de codes standards

8.

Statut de confidentialité

Liste de codes standards

Tableau 3

Exploitations viticoles par degré de spécialisation et classe de taille au niveau national

| Numéro | Champ | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Pays | Codes NUTS 0 tels que définis selon le règlement (UE) no 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1). |
| 2. | Année | Année de référence pour les données (2015, 2020, etc.) |
| 3. | Spécialisation | Les catégories sont présentées dans le tableau 8. |
| 4. | Classe de taille de la superficie totale plantée en vignes | Les catégories sont présentées dans le tableau 7. |
| 5. | Valeur de l'observation | Numérique (superficie, avec 2 décimales) |
| 6. | Unité | Les catégories sont présentées dans le tableau 11. |
| 7. | Statut de l'observation | Liste de codes standards |
| 8. | Statut de confidentialité | Liste de codes standards |

Numéro

Champ

Remarques

1.

Pays

Codes NUTS 0 tels que définis selon le règlement (UE) no 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1).

2.

Année

Année de référence pour les données (2015, 2020, etc.)

3.

Spécialisation

Les catégories sont présentées dans le tableau 8.

4.

Classe de taille de la superficie totale plantée en vignes

Les catégories sont présentées dans le tableau 7.

5.

Valeur de l'observation

Numérique (superficie, avec 2 décimales)

6.

Unité

Les catégories sont présentées dans le tableau 11.

7.

Statut de l'observation

Liste de codes standards

8.

Statut de confidentialité

Liste de codes standards

Tableau 4

Principales variétés de cépage par classe d'âge

| Numéro | Champ | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Région/pays | Codes NUTS 0/NUTS 2 tels que définis selon le règlement (UE) no 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1). |
| 2. | Année | Année de référence pour les données (2015, 2020, etc.) |
| 3. | Principal cépage | Les catégories sont présentées dans le tableau 10. |
| 4. | Classe d'âge | Les catégories sont présentées dans le tableau 9. |
| 5. | Valeur de l'observation | Numérique (superficie, avec 2 décimales) |
| 6. | Unité | Les catégories sont présentées dans le tableau 11. |
| 7. | Statut de l'observation | Liste de codes standards |
| 8. | Statut de confidentialité | Liste de codes standards |

Numéro

Champ

Remarques

1.

Région/pays

Codes NUTS 0/NUTS 2 tels que définis selon le règlement (UE) no 1319/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 modifiant les annexes du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 342 du 18.12.2013, p. 1).

2.

Année

Année de référence pour les données (2015, 2020, etc.)

3.

Principal cépage

Les catégories sont présentées dans le tableau 10.

4.

Classe d'âge

Les catégories sont présentées dans le tableau 9.

5.

Valeur de l'observation

Numérique (superficie, avec 2 décimales)

6.

Unité

Les catégories sont présentées dans le tableau 11.

7.

Statut de l'observation

Liste de codes standards

8.

Statut de confidentialité

Liste de codes standards

Tableau 5

Catégories pour le type de production

| Numéro | Catégorie | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Superficie totale plantée en vignes (en production/non encore en production) | Σ 2, 9, 16, 17 |
| 2. | Superficie viticole en production — Total | Σ 3, 7, 8 |
| 3. | Superficie viticole en production — Raisins de cuve — Total | Σ 4, 5, 6 |
| 4. | Superficie viticole en production — Raisins de cuve pour la production de vins avec AOP | |
| 5. | Superficie viticole en production — Raisins de cuve pour la production de vins avec IGP | |
| 6. | Superficie viticole en production — Raisins de cuve pour la production de vins sans AOP ou IGP | |
| 7. | Superficie viticole en production — Raisins à double finalité | |
| 8. | Superficie viticole en production — Raisins à sécher | |
| 9. | Superficie viticole non encore en production — Total | Σ 10, 14, 15 |
| 10. | Superficie viticole non encore en production — Raisins de cuve — Total | Σ 11, 12, 13 |
| 11. | Superficie viticole non encore en production — Raisins de cuve pour la production de vins avec AOP | |
| 12. | Superficie viticole non encore en production — Raisins de cuve pour la production de vins avec IGP | |
| 13. | Superficie viticole non encore en production — Raisins de cuve pour la production de vins sans AOP ou IGP | |
| 14. | Superficie viticole non encore en production — Raisins à double finalité | |
| 15. | Superficie viticole non encore en production — Raisins à sécher | |
| 16. | Vignes destinées à la production de matériels de multiplication végétative de la vigne | |
| 17. | Autres vignes non classées ailleurs (nca) | |

Numéro

Catégorie

Remarques

1.

Superficie totale plantée en vignes (en production/non encore en production)

Σ 2, 9, 16, 17

2.

Superficie viticole en production — Total

Σ 3, 7, 8

3.

Superficie viticole en production — Raisins de cuve — Total

Σ 4, 5, 6

4.

Superficie viticole en production — Raisins de cuve pour la production de vins avec AOP

5.

Superficie viticole en production — Raisins de cuve pour la production de vins avec IGP

6.

Superficie viticole en production — Raisins de cuve pour la production de vins sans AOP ou IGP

7.

Superficie viticole en production — Raisins à double finalité

8.

Superficie viticole en production — Raisins à sécher

9.

Superficie viticole non encore en production — Total

Σ 10, 14, 15

10.

Superficie viticole non encore en production — Raisins de cuve — Total

Σ 11, 12, 13

11.

Superficie viticole non encore en production — Raisins de cuve pour la production de vins avec AOP

12.

Superficie viticole non encore en production — Raisins de cuve pour la production de vins avec IGP

13.

Superficie viticole non encore en production — Raisins de cuve pour la production de vins sans AOP ou IGP

14.

Superficie viticole non encore en production — Raisins à double finalité

15.

Superficie viticole non encore en production — Raisins à sécher

16.

Vignes destinées à la production de matériels de multiplication végétative de la vigne

17.

Autres vignes non classées ailleurs (nca)

Tableau 6

Catégories pour le type de production agrégé

| Numéro | Catégorie | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Superficie totale plantée en vignes | Σ 2, 6, 7, 8 |
| 2. | Vignes destinées à la production de raisins de cuve — Total | Σ 3, 4, 5 |
| 3. | Vignes destinées à la production de vins avec AOP | |
| 4. | Vignes destinées à la production de vins avec IGP | |
| 5. | Vignes destinées à la production de vins sans AOP et/ou IGP | |
| 6. | Vignes destinées à la production de raisins à double finalité | |
| 7. | Vignes destinées à la production de raisins à sécher | |
| 8. | Vignes non classées ailleurs (nca) | |

Numéro

Catégorie

Remarques

1.

Superficie totale plantée en vignes

Σ 2, 6, 7, 8

2.

Vignes destinées à la production de raisins de cuve — Total

Σ 3, 4, 5

3.

Vignes destinées à la production de vins avec AOP

4.

Vignes destinées à la production de vins avec IGP

5.

Vignes destinées à la production de vins sans AOP et/ou IGP

6.

Vignes destinées à la production de raisins à double finalité

7.

Vignes destinées à la production de raisins à sécher

8.

Vignes non classées ailleurs (nca)

Tableau 7

Catégories pour les classes de taille de la superficie totale plantée en vigne

| Numéro | Catégorie | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Total | Σ 2 — 8 |
| 2. | Moins de 0,10 ha | |
| 3. | De 0,10 à 0,49 ha | |
| 4. | De 0,50 à 0,99 ha | |
| 5. | De 1 à 2,9 ha | |
| 6. | De 3 à 4,9 ha | |
| 7. | De 5 à 9,9 ha | |
| 8. | 10 ha ou plus | |

Numéro

Catégorie

Remarques

1.

Total

Σ 2 — 8

2.

Moins de 0,10 ha

3.

De 0,10 à 0,49 ha

4.

De 0,50 à 0,99 ha

5.

De 1 à 2,9 ha

6.

De 3 à 4,9 ha

7.

De 5 à 9,9 ha

8.

10 ha ou plus

Tableau 8

Catégories pour le degré de spécialisation

| Numéro | Catégorie | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Exploitations cultivées en vigne — Total | Σ 2, 9, 10, 11 |
| 2. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin | Σ 3, 7, 8 |
| 3. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin avec AOP et/ou IGP | Σ 4, 5, 6 |
| 4. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin avec AOP | |
| 5. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin avec IGP | |
| 6. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin avec AOP et IGP | |
| 7. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin sans AOP et/ou IGP | |
| 8. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées à la production de plusieurs types de vin | |
| 9. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de raisins à sécher | |
| 10. | Exploitations ayant d'autres superficies viticoles | |
| 11. | Exploitations ayant des superficies viticoles destinées à plusieurs types de production | |

Numéro

Catégorie

Remarques

1.

Exploitations cultivées en vigne — Total

Σ 2, 9, 10, 11

2.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin

Σ 3, 7, 8

3.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin avec AOP et/ou IGP

Σ 4, 5, 6

4.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin avec AOP

5.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin avec IGP

6.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin avec AOP et IGP

7.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de vin sans AOP et/ou IGP

8.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées à la production de plusieurs types de vin

9.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées exclusivement à la production de raisins à sécher

10.

Exploitations ayant d'autres superficies viticoles

11.

Exploitations ayant des superficies viticoles destinées à plusieurs types de production

Tableau 9

Catégories pour les classes d'âge

| Numéro | Catégorie | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Total | Σ 2 — 5 |
| 2. | Moins de 3 ans | |
| 3. | De 3 à 9 ans | |
| 4. | De 10 à 29 ans | |
| 5. | 30 ans ou plus | |

Numéro

Catégorie

Remarques

1.

Total

Σ 2 — 5

2.

Moins de 3 ans

3.

De 3 à 9 ans

4.

De 10 à 29 ans

5.

30 ans ou plus

Tableau 10

Catégories pour les principales variétés de cépage

| Numéro | Catégorie | Remarques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Total des principales variétés de cépage | Σ 2, 170, 375, 387 |
| 2. | Total des principales variétés de cépage rouge (R) | Σ 3 — 169 |
| 3. | Agiorgitiko (R) | |
| 4. | Aglianico (R) | |
| 5. | Aglianico del Vulture (R) | |
| 6. | Alfrocheiro/Tinta Bastardinha (R) | |
| 7. | Alicante Bouschet (R) | |
| 8. | Alicante Henri Bouschet (R) | |
| 9. | Alphon Lavallee (R) | |
| 10. | Ancellotta (R) | |
| 11. | Aragonez/Tinta Roriz/Tempranillo (R) | |
| 12. | Aramon (R) | |
| 13. | Avarengo (R) | |
| 14. | Băbească neagră (R) | |
| 15. | Baga (R) | |
| 16. | Barbera nera (R) | |
| 17. | Bastardo/Graciosa (R) | |
| 18. | Blauburger (R) | |
| 19. | Blaufränkisch/Kékfrankos/Frankovka/Frankovka modrá/Modra frankinja/Burgund mare (R) | |
| 20. | Bobal (R) | |
| 21. | Bombino rosso (R) | |
| 22. | Bonarda (R) | |
| 23. | Brachetto (R) | |
| 24. | Cabernet franc (R) | |
| 25. | Cabernet Sauvignon (R) | |
| 26. | Caiño Tinto (R) | |
| 27. | Calabrese (R) | |
| 28. | Caladoc (R) | |
| 29. | Canaiolo nero (R) | |
| 30. | Cannonau (R) | |
| 31. | Carignan (R) | |
| 32. | Carignano (R) | |
| 33. | Carmenere (R) | |
| 34. | Castelão/João-de-Santarém/Periquita (R) | |
| 35. | Ciliegiolo (R) | |
| 36. | Cinsault (R) | |
| 37. | Corvina (R) | |
| 38. | Corvinone (R) | |
| 39. | Cot (R) | |
| 40. | Croatina (R) | |
| 41. | Dolcetto (R) | |
| 42. | Dornfelder (R) | |
| 43. | Duras (R) | |
| 44. | Fer (R) | |
| 45. | Fetească neagră (R) | |
| 46. | Forcallat tinta (R) | |
| 47. | Frappato (R) | |
| 48. | Freisa (R) | |
| 49. | Gaglioppo (R) | |
| 50. | Gamay (R) | |
| 51. | Gamza (R) | |
| 52. | Garnacha (R) | |
| 53. | Garnacha peluda (R) | |
| 54. | Garnacha tinta (R) | |
| 55. | Garnacha tintorera (R) | |
| 56. | Graciano (R) | |
| 57. | Gran negro (R) | |
| 58. | Greco nero (R) | |
| 59. | Grenache (R) | |
| 60. | Grignolino (R) | |
| 61. | Grolleau (R) | |
| 62. | Jaen/Mencia (R) | |
| 63. | Juan Garcia (R) | |
| 64. | Jurançon noir (R) | |
| 65. | Kadarka (R) | |
| 66. | Kotsifali (R) | |
| 67. | Lagrein (R) | |
| 68. | Lambrusco a foglia frastagliata (R) | |
| 69. | Lambrusco di Sorbara (R) | |
| 70. | Lambrusco Grasparossa (R) | |
| 71. | Lambrusco maestri (R) | |
| 72. | Lambrusco Marani (R) | |
| 73. | Lambrusco Salamino (R) | |
| 74. | Liatiko (R) | |
| 75. | Limberger, Blauer (R) | |
| 76. | Listan negro (R) | |
| 77. | Magliocco canino (R) | |
| 78. | Malvasia (R) | |
| 79. | Malvasia nera di Brindisi (R) | |
| 80. | Malvasia Preta (R) | |
| 81. | Mandilari (R) | |
| 82. | Marselan (R) | |
| 83. | Marufo/Mourisco Roxo (R) | |
| 84. | Marzemino (R) | |
| 85. | Mavro (R) | |
| 86. | Mavroudi (R) | |
| 87. | Mavrud (R) | |
| 88. | Mazuela (R) | |
| 89. | Mencia (R) | |
| 90. | Merlot (R) | |
| 91. | Meunier (R) | |
| 92. | Miguel del arco (R) | |
| 93. | Molinara (R) | |
| 94. | Mollar (R) | |
| 95. | Monastrell (R) | |
| 96. | Monica (R) | |
| 97. | Montepulciano (R) | |
| 98. | Moravia agria (R) | |
| 99. | Moravia dulce (R) | |
| 100. | Moreto (R) | |
| 101. | Mourisco (R) | |
| 102. | Mourvèdre (R) | |
| 103. | Müllerrebe/Schwarzriesling (R) | |
| 104. | Muscat de Hambourg (R) | |
| 105. | Nebbiolo (R) | |
| 106. | Negramoll (R) | |
| 107. | Negrette (R) | |
| 108. | Negro amaro (R) | |
| 109. | Nerello Cappuccio (R) | |
| 110. | Nerello Mascalese (R) | |
| 111. | Nielluccio (R) | |
| 112. | Oporto (R) | |
| 113. | Pamid (R) | |
| 114. | Petit Verdot (R) | |
| 115. | Piedirosso (R) | |
| 116. | Pinot noir/Pinot/Spätburgunder, Blauer/Blauburgunder/Blauer Burgunder/Rulandské modré (R) | |
| 117. | Plantet (R) | |
| 118. | Plavac mali crni (R) | |
| 119. | Plavina (R) | |
| 120. | Portugieser, Blauer/Portoghese/Modrý Portugal/Oporto/Kékoportó (R) | |
| 121. | Prieto picudo (R) | |
| 122. | Primitivo (R) | |
| 123. | Raboso Piave (R) | |
| 124. | Refosco dal peduncolo rosso (R) | |
| 125. | Refošk (R) | |
| 126. | Regent (R) | |
| 127. | Rojal tinta (R) | |
| 128. | Romeiko (R) | |
| 129. | Rondinella (R) | |
| 130. | Rosioara (R) | |
| 131. | Royal (R) | |
| 132. | Rufete/Tinta Pinheira (R) | |
| 133. | Sagrantino (R) | |
| 134. | Saint-Laurent/Svatovavřinecké/Svätovavrinecké (R) | |
| 135. | Sangiovese (R) | |
| 136. | Santareno (R) | |
| 137. | Schiava (R) | |
| 138. | Schiava gentile (R) | |
| 139. | Schiava grossa (R) | |
| 140. | Sciaccarello (R) | |
| 141. | Shiroka melnishka loza (R) | |
| 142. | Souson (R) | |
| 143. | Storgozia (R) | |
| 144. | Syrah/Shiraz (Sirah) (R) | |
| 145. | Tannat (R) | |
| 146. | Tempranillo (R) | |
| 147. | Teroldego (R) | |
| 148. | Tinta (R) | |
| 149. | Tinta Barroca (R) | |
| 150. | Tinta Carvalha (R) | |
| 151. | Tinta Negra (R) | |
| 152. | Tinto de la pampana blanca (R) | |
| 153. | Tinto de toro (R) | |
| 154. | Tinto velasco (R) | |
| 155. | Tocai rosso (R) | |
| 156. | Touriga Franca (R) | |
| 157. | Touriga nacional (R) | |
| 158. | Trepat (R) | |
| 159. | Trincadeira/Tinta Amarela/Trincadeira Preta (R) | |
| 160. | Trollinger, Blauer (R) | |
| 161. | Uva di Troia (R) | |
| 162. | Uva longanesi (R) | |
| 163. | Villard noir (R) | |
| 164. | Vinhão/Sousão (R) | |
| 165. | Xinomavro (R) | |
| 166. | Žametovka (R) | |
| 167. | Zweigelt/Zweigeltrebe/Zweigelt, Blauer/Rotburger (R) | |
| 168. | Autres principales variétés de cépage rouge (R) | |
| 169. | Autres principales variétés de cépage rouge mixte (R) | |
| 170. | Total des principales variétés de cépage blanc (B) | Σ 171 — 374 |
| 171. | Airen (B) | |
| 172. | Alarije (B) | |
| 173. | Albana (B) | |
| 174. | Albariño (B) | |
| 175. | Albillo (B) | |
| 176. | Albillo Mayor (B) | |
| 177. | Alicante Branco (B) | |
| 178. | Aligoté (B) | |
| 179. | Alvarinho (B) | |
| 180. | Ansonica (B) | |
| 181. | Antão Vaz (B) | |
| 182. | Arany sárfehér (B) | |
| 183. | Arinto/Pedernã (B) | |
| 184. | Arneis (B) | |
| 185. | Asirtiko (B) | |
| 186. | Athiri (B) | |
| 187. | Auxerrois (B) | |
| 188. | Avesso (B) | |
| 189. | Azal (B) | |
| 190. | Bacchus (B) | |
| 191. | Baco blanc (B) | |
| 192. | Beba (B) | |
| 193. | Bellone (B) | |
| 194. | Bianca (B) | |
| 195. | Biancame (B) | |
| 196. | Bical/Borrado das Moscas (B) | |
| 197. | Blanca Cayetana (B) | |
| 198. | Bombino bianco (B) | |
| 199. | Borba (B) | |
| 200. | Bourboulenc (B) | |
| 201. | Calagraño (B) | |
| 202. | Cariñena blanco (B) | |
| 203. | Catarratto lucido (B) | |
| 204. | Catarratto comune (B) | |
| 205. | Cayetana blanca (B) | |
| 206. | Chardonnay/Feinburgunder/Morillon (B) | |
| 207. | Chasan (B) | |
| 208. | Chasselas (B) | |
| 209. | Chenin (B) | |
| 210. | Clairette (B) | |
| 211. | Cococciola (B) | |
| 212. | Coda di volpe bianca (B) | |
| 213. | Côdega do Larinho (B) | |
| 214. | Colombard (B) | |
| 215. | Cortese (B) | |
| 216. | Cramposie selectionata (B) | |
| 217. | Cserszegi fűszeres (B) | |
| 218. | Diagalves (B) | |
| 219. | Dimyat (B) | |
| 220. | Doña Blanca (B) | |
| 221. | Elbling, Weißer (B) | |
| 222. | Ezerfürtű (B) | |
| 223. | Ezerjó (B) | |
| 224. | Falanghina (B) | |
| 225. | Fernão Pires/Maria Gomes (B) | |
| 226. | Feteasca alba (B) | |
| 227. | Feteasca regala (B) | |
| 228. | Fiano (B) | |
| 229. | Folle blanche (B) | |
| 230. | Frâncușă (B) | |
| 231. | Frühroter Veltliner/Malvasier (B) | |
| 232. | Furmint (B) | |
| 233. | Galbena de Odobesti (B) | |
| 234. | Garganega (B) | |
| 235. | Garnacha blanca (B) | |
| 236. | Glera/ex-Prosecco (B) | |
| 237. | Godello (B) | |
| 238. | Gouveio (B) | |
| 239. | Gouveio Real (B) | |
| 240. | Grasă de Cotnari (B) | |
| 241. | Grecanino dorato (B) | |
| 242. | Grechetto (B) | |
| 243. | Greco (B) | |
| 244. | Greco bianco (B) | |
| 245. | Grenache blanc (B) | |
| 246. | Grillo (B) | |
| 247. | Gros Manseng blanc (B) | |
| 248. | Gutedel, Weißer (B) | |
| 249. | Hárslevelű (B) | |
| 250. | Huxelrebe (B) | |
| 251. | Iordana (B) | |
| 252. | Irsai Olivér/Irsai Oliver (B) | |
| 253. | Jacquere (B) | |
| 254. | Kerner (B) | |
| 255. | Királyleányka (B) | |
| 256. | Kövidinka (B) | |
| 257. | Kunleány (B) | |
| 258. | Lakhegyi mézes (B) | |
| 259. | Leányka/Dievčie hrozno (B) | |
| 260. | Len de l'El (B) | |
| 261. | Listan blanca (B) | |
| 262. | Loureiro (B) | |
| 263. | Macabeu/Macabeo (B) | |
| 264. | Malvasia (B) | |
| 265. | Malvasia/Malvasia bianca (B) | |
| 266. | Malvasia bianca di Candia (B) | |
| 267. | Malvasia bianca lunga (B) | |
| 268. | Malvasia Branca (B) | |
| 269. | Malvasia del Lazio (B) | |
| 270. | Malvasia di candia aromatica (B) | |
| 271. | Malvasia Fina/Boal (B) | |
| 272. | Malvasia Istriana/Malvazija/Istarska malvazija (B) | |
| 273. | Malvasia Rei (B) | |
| 274. | Mantua/Chelva (B) | |
| 275. | Marisancho (B) | |
| 276. | Marsanne (B) | |
| 277. | Mauzac (B) | |
| 278. | Melon (B) | |
| 279. | Messeguera (B) | |
| 280. | Misket Cherven (B) | |
| 281. | Monemvasia (B) | |
| 282. | Montepulciano bianco (B) | |
| 283. | Montua (B) | |
| 284. | Moscatel de Alejandría (B) | |
| 285. | Moscatel de grano menudo (B) | |
| 286. | Moscatel de Malaga (B) | |
| 287. | Moscatel Galego Branco/Muscat à petits grains/Tămâioasă românească (B) | |
| 288. | Moscatel graúdo/Moscatel-de-Setúbal (B) | |
| 289. | Moscato/Sárga muskotály (B) | |
| 290. | Moscato giallo (B) | |
| 291. | Moschato (B) | |
| 292. | Müller — Thurgau/Rizlingszilváni/Riesling x Sylvaner/Rivaner (B) | |
| 293. | Muscadelle (B) | |
| 294. | Muscat d'Alexandrie (B) | |
| 295. | Muscat blanc à petits grains (B) | |
| 296. | Muscat Ottonel/Otthonel muskotály (B) | |
| 297. | Muskateller (B) | |
| 298. | Mustoasă de Măderat (B) | |
| 299. | Neuburger (B) | |
| 300. | Nuragus (B) | |
| 301. | Ondarrabi Zuri (B) | |
| 302. | Ortega (B) | |
| 303. | Ortrugo (B) | |
| 304. | Palomino fino (B) | |
| 305. | Palomino superior (B) | |
| 306. | Pardina (B) | |
| 307. | Parellada (B) | |
| 308. | Passerina (B) | |
| 309. | Pecorino (B) | |
| 310. | Pedro Ximenez (B) | |
| 311. | Perruno (B) | |
| 312. | Petit Manseng (B) | |
| 313. | Pignoletto (B) | |
| 314. | Pinot blanc/Pinot/Burgunder, Weißer/Weißburgunder/Klevner/Rulandské bílé/Rulandské biele/Beli pinot (B) | |
| 315. | Piquepoul blanc (B) | |
| 316. | Planta nova (B) | |
| 317. | Prosecco lungo (B) | |
| 318. | Rabigato (B) | |
| 319. | Rabo de Ovelha (B) | |
| 320. | Rebula (B) | |
| 321. | Riesling italico/Olasz rizling/Rizling vlassky/Ryzlink vlašský/Laški rizling/Graševina/Risling vlašský (B) | |
| 322. | Weißer Riesling/Riesling/Rheinriesling/Ryzlink rýnský/Renski rizling/Rajnai rizling/Rajnski rizling/Risling rýnsky (B) | |
| 323. | Rkatsiteli (B) | |
| 324. | Rompola (B) | |
| 325. | Roussanne (B) | |
| 326. | Sarba (B) | |
| 327. | Sardone (B) | |
| 328. | Sauvignon blanc/Sauvignon/Muskat-Sylvaner (B) | |
| 329. | Savagnin blanc (B) | |
| 330. | Savvatiano (B) | |
| 331. | Scheurebe (B) | |
| 332. | Seara Nova (B) | |
| 333. | Sémillon (B) | |
| 334. | Šipon (B) | |
| 335. | Síria/Roupeiro/Códega (B) | |
| 336. | Soultanina (B) | |
| 337. | Sylvaner/Silvaner, Grüner (B) | |
| 338. | Szürkebarát (B) | |
| 339. | Terret blanc (B) | |
| 340. | Tocai friulano (B) | |
| 341. | Torrontes (B) | |
| 342. | Tortosina (B) | |
| 343. | Trajadura/Treixadura (B) | |
| 344. | Tramini (B) | |
| 345. | Trebbiano abruzzese (B) | |
| 346. | Trebbiano di Soave (B) | |
| 347. | Trebbiano giallo (B) | |
| 348. | Trebbiano romagnolo (B) | |
| 349. | Trebbiano toscano (B) | |
| 350. | Treixadura (B) | |
| 351. | Ugni blanc (B) | |
| 352. | Veltliner/Veltliner, Grüner/Weißgipfler/Veltlínské zelené/Veltlínske zelené/Zöld veltelini (B) | |
| 353. | Verdeca (B) | |
| 354. | Verdejo blanco (B) | |
| 355. | Verdicchio bianco (B) | |
| 356. | Verdoncho (B) | |
| 357. | Verduzzo friulano (B) | |
| 358. | Verduzzo trevigiano (B) | |
| 359. | Vermentino (B) | |
| 360. | Vernaccia di San Gimignano (B) | |
| 361. | Vilana (B) | |
| 362. | Viogner (B) | |
| 363. | Viognier (B) | |
| 364. | Viosinho (B) | |
| 365. | Vital (B) | |
| 366. | Welschriesling (B) | |
| 367. | Xarello blanco (B) | |
| 368. | Xinisteri (B) | |
| 369. | Zalagyöngye (B) | |
| 370. | Zalema (B) | |
| 371. | Zenit (B) | |
| 372. | Zibibbo (B) | |
| 373. | Autres principales variétés de cépage blanc (B) | |
| 374. | Autres principales variétés de cépage blanc mixte (B) | |
| 375. | Total des autres principales variétés de cépage d'une autre couleur (A) | Σ 376 — 386 |
| 376. | Babeasca gri (A) | |
| 377. | Busuioaca de Bohotin (A) | |
| 378. | Gewürztraminer/Traminer aromatico/Tramín červený/Traminer roz (A) | |
| 379. | Grenache gris (A) | |
| 380. | Grenas rose (A) | |
| 381. | Moschofilero (A) | |
| 382. | Pinot gris/Pinot grigio/Ruländer/Burgunder, Grauer/Rulandské šedé/Sivi Pinot (A) | |
| 383. | Rhoditis (A) | |
| 384. | Sauvignon gris (A) | |
| 385. | Autres principales variétés de cépage d'une autre couleur (A) | |
| 386. | Autres principales variétés mixtes d'autres cépages de couleurs mixtes (A) | |
| 387. | Total des principales variétés de cépage sans couleur spécifiée | |

Numéro

Catégorie

Remarques

1.

Total des principales variétés de cépage

Σ 2, 170, 375, 387

2.

Total des principales variétés de cépage rouge (R)

Σ 3 — 169

3.

Agiorgitiko (R)

4.

Aglianico (R)

5.

Aglianico del Vulture (R)

6.

Alfrocheiro/Tinta Bastardinha (R)

7.

Alicante Bouschet (R)

8.

Alicante Henri Bouschet (R)

9.

Alphon Lavallee (R)

10.

Ancellotta (R)

11.

Aragonez/Tinta Roriz/Tempranillo (R)

12.

Aramon (R)

13.

Avarengo (R)

14.

Băbească neagră (R)

15.

Baga (R)

16.

Barbera nera (R)

17.

Bastardo/Graciosa (R)

18.

Blauburger (R)

19.

Blaufränkisch/Kékfrankos/Frankovka/Frankovka modrá/Modra frankinja/Burgund mare (R)

20.

Bobal (R)

21.

Bombino rosso (R)

22.

Bonarda (R)

23.

Brachetto (R)

24.

Cabernet franc (R)

25.

Cabernet Sauvignon (R)

26.

Caiño Tinto (R)

27.

Calabrese (R)

28.

Caladoc (R)

29.

Canaiolo nero (R)

30.

Cannonau (R)

31.

Carignan (R)

32.

Carignano (R)

33.

Carmenere (R)

34.

Castelão/João-de-Santarém/Periquita (R)

35.

Ciliegiolo (R)

36.

Cinsault (R)

37.

Corvina (R)

38.

Corvinone (R)

39.

Cot (R)

40.

Croatina (R)

41.

Dolcetto (R)

42.

Dornfelder (R)

43.

Duras (R)

44.

Fer (R)

45.

Fetească neagră (R)

46.

Forcallat tinta (R)

47.

Frappato (R)

48.

Freisa (R)

49.

Gaglioppo (R)

50.

Gamay (R)

51.

Gamza (R)

52.

Garnacha (R)

53.

Garnacha peluda (R)

54.

Garnacha tinta (R)

55.

Garnacha tintorera (R)

56.

Graciano (R)

57.

Gran negro (R)

58.

Greco nero (R)

59.

Grenache (R)

60.

Grignolino (R)

61.

Grolleau (R)

62.

Jaen/Mencia (R)

63.

Juan Garcia (R)

64.

Jurançon noir (R)

65.

Kadarka (R)

66.

Kotsifali (R)

67.

Lagrein (R)

68.

Lambrusco a foglia frastagliata (R)

69.

Lambrusco di Sorbara (R)

70.

Lambrusco Grasparossa (R)

71.

Lambrusco maestri (R)

72.

Lambrusco Marani (R)

73.

Lambrusco Salamino (R)

74.

Liatiko (R)

75.

Limberger, Blauer (R)

76.

Listan negro (R)

77.

Magliocco canino (R)

78.

Malvasia (R)

79.

Malvasia nera di Brindisi (R)

80.

Malvasia Preta (R)

81.

Mandilari (R)

82.

Marselan (R)

83.

Marufo/Mourisco Roxo (R)

84.

Marzemino (R)

85.

Mavro (R)

86.

Mavroudi (R)

87.

Mavrud (R)

88.

Mazuela (R)

89.

Mencia (R)

90.

Merlot (R)

91.

Meunier (R)

92.

Miguel del arco (R)

93.

Molinara (R)

94.

Mollar (R)

95.

Monastrell (R)

96.

Monica (R)

97.

Montepulciano (R)

98.

Moravia agria (R)

99.

Moravia dulce (R)

100.

Moreto (R)

101.

Mourisco (R)

102.

Mourvèdre (R)

103.

Müllerrebe/Schwarzriesling (R)

104.

Muscat de Hambourg (R)

105.

Nebbiolo (R)

106.

Negramoll (R)

107.

Negrette (R)

108.

Negro amaro (R)

109.

Nerello Cappuccio (R)

110.

Nerello Mascalese (R)

111.

Nielluccio (R)

112.

Oporto (R)

113.

Pamid (R)

114.

Petit Verdot (R)

115.

Piedirosso (R)

116.

Pinot noir/Pinot/Spätburgunder, Blauer/Blauburgunder/Blauer Burgunder/Rulandské modré (R)

117.

Plantet (R)

118.

Plavac mali crni (R)

119.

Plavina (R)

120.

Portugieser, Blauer/Portoghese/Modrý Portugal/Oporto/Kékoportó (R)

121.

Prieto picudo (R)

122.

Primitivo (R)

123.

Raboso Piave (R)

124.

Refosco dal peduncolo rosso (R)

125.

Refošk (R)

126.

Regent (R)

127.

Rojal tinta (R)

128.

Romeiko (R)

129.

Rondinella (R)

130.

Rosioara (R)

131.

Royal (R)

132.

Rufete/Tinta Pinheira (R)

133.

Sagrantino (R)

134.

Saint-Laurent/Svatovavřinecké/Svätovavrinecké (R)

135.

Sangiovese (R)

136.

Santareno (R)

137.

Schiava (R)

138.

Schiava gentile (R)

139.

Schiava grossa (R)

140.

Sciaccarello (R)

141.

Shiroka melnishka loza (R)

142.

Souson (R)

143.

Storgozia (R)

144.

Syrah/Shiraz (Sirah) (R)

145.

Tannat (R)

146.

Tempranillo (R)

147.

Teroldego (R)

148.

Tinta (R)

149.

Tinta Barroca (R)

150.

Tinta Carvalha (R)

151.

Tinta Negra (R)

152.

Tinto de la pampana blanca (R)

153.

Tinto de toro (R)

154.

Tinto velasco (R)

155.

Tocai rosso (R)

156.

Touriga Franca (R)

157.

Touriga nacional (R)

158.

Trepat (R)

159.

Trincadeira/Tinta Amarela/Trincadeira Preta (R)

160.

Trollinger, Blauer (R)

161.

Uva di Troia (R)

162.

Uva longanesi (R)

163.

Villard noir (R)

164.

Vinhão/Sousão (R)

165.

Xinomavro (R)

166.

Žametovka (R)

167.

Zweigelt/Zweigeltrebe/Zweigelt, Blauer/Rotburger (R)

168.

Autres principales variétés de cépage rouge (R)

169.

Autres principales variétés de cépage rouge mixte (R)

170.

Total des principales variétés de cépage blanc (B)

Σ 171 — 374

171.

Airen (B)

172.

Alarije (B)

173.

Albana (B)

174.

Albariño (B)

175.

Albillo (B)

176.

Albillo Mayor (B)

177.

Alicante Branco (B)

178.

Aligoté (B)

179.

Alvarinho (B)

180.

Ansonica (B)

181.

Antão Vaz (B)

182.

Arany sárfehér (B)

183.

Arinto/Pedernã (B)

184.

Arneis (B)

185.

Asirtiko (B)

186.

Athiri (B)

187.

Auxerrois (B)

188.

Avesso (B)

189.

Azal (B)

190.

Bacchus (B)

191.

Baco blanc (B)

192.

Beba (B)

193.

Bellone (B)

194.

Bianca (B)

195.

Biancame (B)

196.

Bical/Borrado das Moscas (B)

197.

Blanca Cayetana (B)

198.

Bombino bianco (B)

199.

Borba (B)

200.

Bourboulenc (B)

201.

Calagraño (B)

202.

Cariñena blanco (B)

203.

Catarratto lucido (B)

204.

Catarratto comune (B)

205.

Cayetana blanca (B)

206.

Chardonnay/Feinburgunder/Morillon (B)

207.

Chasan (B)

208.

Chasselas (B)

209.

Chenin (B)

210.

Clairette (B)

211.

Cococciola (B)

212.

Coda di volpe bianca (B)

213.

Côdega do Larinho (B)

214.

Colombard (B)

215.

Cortese (B)

216.

Cramposie selectionata (B)

217.

Cserszegi fűszeres (B)

218.

Diagalves (B)

219.

Dimyat (B)

220.

Doña Blanca (B)

221.

Elbling, Weißer (B)

222.

Ezerfürtű (B)

223.

Ezerjó (B)

224.

Falanghina (B)

225.

Fernão Pires/Maria Gomes (B)

226.

Feteasca alba (B)

227.

Feteasca regala (B)

228.

Fiano (B)

229.

Folle blanche (B)

230.

Frâncușă (B)

231.

Frühroter Veltliner/Malvasier (B)

232.

Furmint (B)

233.

Galbena de Odobesti (B)

234.

Garganega (B)

235.

Garnacha blanca (B)

236.

Glera/ex-Prosecco (B)

237.

Godello (B)

238.

Gouveio (B)

239.

Gouveio Real (B)

240.

Grasă de Cotnari (B)

241.

Grecanino dorato (B)

242.

Grechetto (B)

243.

Greco (B)

244.

Greco bianco (B)

245.

Grenache blanc (B)

246.

Grillo (B)

247.

Gros Manseng blanc (B)

248.

Gutedel, Weißer (B)

249.

Hárslevelű (B)

250.

Huxelrebe (B)

251.

Iordana (B)

252.

Irsai Olivér/Irsai Oliver (B)

253.

Jacquere (B)

254.

Kerner (B)

255.

Királyleányka (B)

256.

Kövidinka (B)

257.

Kunleány (B)

258.

Lakhegyi mézes (B)

259.

Leányka/Dievčie hrozno (B)

260.

Len de l'El (B)

261.

Listan blanca (B)

262.

Loureiro (B)

263.

Macabeu/Macabeo (B)

264.

Malvasia (B)

265.

Malvasia/Malvasia bianca (B)

266.

Malvasia bianca di Candia (B)

267.

Malvasia bianca lunga (B)

268.

Malvasia Branca (B)

269.

Malvasia del Lazio (B)

270.

Malvasia di candia aromatica (B)

271.

Malvasia Fina/Boal (B)

272.

Malvasia Istriana/Malvazija/Istarska malvazija (B)

273.

Malvasia Rei (B)

274.

Mantua/Chelva (B)

275.

Marisancho (B)

276.

Marsanne (B)

277.

Mauzac (B)

278.

Melon (B)

279.

Messeguera (B)

280.

Misket Cherven (B)

281.

Monemvasia (B)

282.

Montepulciano bianco (B)

283.

Montua (B)

284.

Moscatel de Alejandría (B)

285.

Moscatel de grano menudo (B)

286.

Moscatel de Malaga (B)

287.

Moscatel Galego Branco/Muscat à petits grains/Tămâioasă românească (B)

288.

Moscatel graúdo/Moscatel-de-Setúbal (B)

289.

Moscato/Sárga muskotály (B)

290.

Moscato giallo (B)

291.

Moschato (B)

292.

Müller — Thurgau/Rizlingszilváni/Riesling x Sylvaner/Rivaner (B)

293.

Muscadelle (B)

294.

Muscat d'Alexandrie (B)

295.

Muscat blanc à petits grains (B)

296.

Muscat Ottonel/Otthonel muskotály (B)

297.

Muskateller (B)

298.

Mustoasă de Măderat (B)

299.

Neuburger (B)

300.

Nuragus (B)

301.

Ondarrabi Zuri (B)

302.

Ortega (B)

303.

Ortrugo (B)

304.

Palomino fino (B)

305.

Palomino superior (B)

306.

Pardina (B)

307.

Parellada (B)

308.

Passerina (B)

309.

Pecorino (B)

310.

Pedro Ximenez (B)

311.

Perruno (B)

312.

Petit Manseng (B)

313.

Pignoletto (B)

314.

Pinot blanc/Pinot/Burgunder, Weißer/Weißburgunder/Klevner/Rulandské bílé/Rulandské biele/Beli pinot (B)

315.

Piquepoul blanc (B)

316.

Planta nova (B)

317.

Prosecco lungo (B)

318.

Rabigato (B)

319.

Rabo de Ovelha (B)

320.

Rebula (B)

321.

Riesling italico/Olasz rizling/Rizling vlassky/Ryzlink vlašský/Laški rizling/Graševina/Risling vlašský (B)

322.

Weißer Riesling/Riesling/Rheinriesling/Ryzlink rýnský/Renski rizling/Rajnai rizling/Rajnski rizling/Risling rýnsky (B)

323.

Rkatsiteli (B)

324.

Rompola (B)

325.

Roussanne (B)

326.

Sarba (B)

327.

Sardone (B)

328.

Sauvignon blanc/Sauvignon/Muskat-Sylvaner (B)

329.

Savagnin blanc (B)

330.

Savvatiano (B)

331.

Scheurebe (B)

332.

Seara Nova (B)

333.

Sémillon (B)

334.

Šipon (B)

335.

Síria/Roupeiro/Códega (B)

336.

Soultanina (B)

337.

Sylvaner/Silvaner, Grüner (B)

338.

Szürkebarát (B)

339.

Terret blanc (B)

340.

Tocai friulano (B)

341.

Torrontes (B)

342.

Tortosina (B)

343.

Trajadura/Treixadura (B)

344.

Tramini (B)

345.

Trebbiano abruzzese (B)

346.

Trebbiano di Soave (B)

347.

Trebbiano giallo (B)

348.

Trebbiano romagnolo (B)

349.

Trebbiano toscano (B)

350.

Treixadura (B)

351.

Ugni blanc (B)

352.

Veltliner/Veltliner, Grüner/Weißgipfler/Veltlínské zelené/Veltlínske zelené/Zöld veltelini (B)

353.

Verdeca (B)

354.

Verdejo blanco (B)

355.

Verdicchio bianco (B)

356.

Verdoncho (B)

357.

Verduzzo friulano (B)

358.

Verduzzo trevigiano (B)

359.

Vermentino (B)

360.

Vernaccia di San Gimignano (B)

361.

Vilana (B)

362.

Viogner (B)

363.

Viognier (B)

364.

Viosinho (B)

365.

Vital (B)

366.

Welschriesling (B)

367.

Xarello blanco (B)

368.

Xinisteri (B)

369.

Zalagyöngye (B)

370.

Zalema (B)

371.

Zenit (B)

372.

Zibibbo (B)

373.

Autres principales variétés de cépage blanc (B)

374.

Autres principales variétés de cépage blanc mixte (B)

375.

Total des autres principales variétés de cépage d'une autre couleur (A)

Σ 376 — 386

376.

Babeasca gri (A)

377.

Busuioaca de Bohotin (A)

378.

Gewürztraminer/Traminer aromatico/Tramín červený/Traminer roz (A)

379.

Grenache gris (A)

380.

Grenas rose (A)

381.

Moschofilero (A)

382.

Pinot gris/Pinot grigio/Ruländer/Burgunder, Grauer/Rulandské šedé/Sivi Pinot (A)

383.

Rhoditis (A)

384.

Sauvignon gris (A)

385.

Autres principales variétés de cépage d'une autre couleur (A)

386.

Autres principales variétés mixtes d'autres cépages de couleurs mixtes (A)

387.

Total des principales variétés de cépage sans couleur spécifiée

Tableau 11

Catégories pour l'unité

| Numéro | Catégorie |
| --- | --- |
| 1. | Nombre d'exploitations |
| 2. | Hectare |

Numéro

Catégorie

1.

Nombre d'exploitations

2.

Hectare

---

| 15.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 243/21 |
| --- | --- | --- | --- |

15.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/21

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 888/2014 DE LA COMMISSION

du 14 août 2014

interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de spécimens de certaines espèces dans l'Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d'application de ces restrictions ont été fixées à l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de spécimens de certaines espèces dans l'Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d'application de ces restrictions ont été fixées à l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (2).

| (2) | La liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite a été établie en dernier lieu en juin 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 578/2013 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

La liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite a été établie en dernier lieu en juin 2013 par le règlement d'exécution (UE) no 578/2013 de la Commission (3).

| (3) | La Croatie a adhéré à l'Union le 1er juillet 2013. Par conséquent, il y a lieu de supprimer toutes les références à cet État membre de la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite. |
| --- | --- |

(3)

La Croatie a adhéré à l'Union le 1er juillet 2013. Par conséquent, il y a lieu de supprimer toutes les références à cet État membre de la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite.

| (4) | Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 seraient gravement menacées si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite. Il y a lieu d'interdire l'introduction dans l'Union de spécimens des nouvelles espèces suivantes:






  — | Loxodonta africana (trophées de chasse) du Cameroun, |
| --- | --- | --- |

(4)

Sur la base d'informations récentes, le groupe d'examen scientifique a conclu que l'état de conservation de certaines autres espèces inscrites aux annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 seraient gravement menacées si leur introduction dans l'Union à partir de certains pays d'origine n'était pas interdite. Il y a lieu d'interdire l'introduction dans l'Union de spécimens des nouvelles espèces suivantes:

—

Loxodonta africana (trophées de chasse) du Cameroun,

| — | Manis tricuspis de Guinée, |
| --- | --- |

—

Manis tricuspis de Guinée,

| — | Balearica pavonina du Soudan du Sud, |
| --- | --- |

—

Balearica pavonina du Soudan du Sud,

| — | Balearica regulorum du Rwanda et de Tanzanie, |
| --- | --- |

—

Balearica regulorum du Rwanda et de Tanzanie,

| — | Calumma tarzan de Madagascar, |
| --- | --- |

—

Calumma tarzan de Madagascar,

| — | Trioceros perreti et Trioceros serratus du Cameroun, |
| --- | --- |

—

Trioceros perreti et Trioceros serratus du Cameroun,

| — | Cordylus rhodesianus du Mozambique, |
| --- | --- |

—

Cordylus rhodesianus du Mozambique,

| — | Uroplatus sameiti de Madagascar, |
| --- | --- |

—

Uroplatus sameiti de Madagascar,

| — | Candoia carinata d'Indonésie, |
| --- | --- |

—

Candoia carinata d'Indonésie,

| — | Python bivittatus de Chine, |
| --- | --- |

—

Python bivittatus de Chine,

| — | Kinixys erosa de la République démocratique du Congo, |
| --- | --- |

—

Kinixys erosa de la République démocratique du Congo,

| — | Pandinus imperator du Bénin (spécimens sauvages) et du Togo (spécimens sauvages et d'élevage en ranch). |
| --- | --- |

—

Pandinus imperator du Bénin (spécimens sauvages) et du Togo (spécimens sauvages et d'élevage en ranch).

| (5) | Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que l'interdiction de l'introduction des spécimens des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire:






  — | Gopherus agassizii du Mexique, |
| --- | --- | --- |

(5)

Sur la base des informations disponibles les plus récentes, le groupe d'examen scientifique a également conclu que l'interdiction de l'introduction des spécimens des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire:

—

Gopherus agassizii du Mexique,

| — | Stigmochelys pardalis du Mozambique (spécimens d'élevage en ranch) et de Zambie (spécimens d'élevage en ranch et spécimens portant le code F), |
| --- | --- |

—

Stigmochelys pardalis du Mozambique (spécimens d'élevage en ranch) et de Zambie (spécimens d'élevage en ranch et spécimens portant le code F),

| — | Ornithoptera urvillianus (spécimens sauvages et d'élevage en ranch) des Îles Salomon, |
| --- | --- |

—

Ornithoptera urvillianus (spécimens sauvages et d'élevage en ranch) des Îles Salomon,

| — | Nardostachys grandiflora du Népal. |
| --- | --- |

—

Nardostachys grandiflora du Népal.

| (6) | Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de nouvelles restrictions à l'introduction dans l'Union ont tous été consultés. |
| --- | --- |

(6)

Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de nouvelles restrictions à l'introduction dans l'Union ont tous été consultés.

| (7) | Lors de la 16e conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), de nouvelles références de nomenclature (scission d'espèces et nouvelle dénomination de genres) pour les animaux ont été adoptées et sont reprises en tant que telles dans la législation de l'Union. En outre, il convient de supprimer l'espèce Euphillia picteti car elle n'est pas reconnue dans la référence de nomenclature normalisée convenue lors de la 16e conférence des parties. |
| --- | --- |

(7)

Lors de la 16e conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), de nouvelles références de nomenclature (scission d'espèces et nouvelle dénomination de genres) pour les animaux ont été adoptées et sont reprises en tant que telles dans la législation de l'Union. En outre, il convient de supprimer l'espèce Euphillia picteti car elle n'est pas reconnue dans la référence de nomenclature normalisée convenue lors de la 16e conférence des parties.

| (8) | Pour des raisons de clarté, il convient donc d'actualiser la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite et de remplacer le règlement d'exécution (UE) no 578/2013. |
| --- | --- |

(8)

Pour des raisons de clarté, il convient donc d'actualiser la liste des espèces dont l'introduction dans l'Union est interdite et de remplacer le règlement d'exécution (UE) no 578/2013.

| (9) | Le groupe d'examen scientifique institué en application de l'article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté. |
| --- | --- |

(9)

Le groupe d'examen scientifique institué en application de l'article 17 du règlement (CE) no 338/97 a été consulté.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, institué en application de l'article 18 du règlement (CE) no 338/97,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est interdite à partir des pays d'origine indiqués.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 578/2013 est abrogé.

Les références au règlement d'exécution abrogé s'entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (JO L 166 du 19.6.2006, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 169 du 21.6.2013, p. 1).

3

o

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ANNEXE

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite

| Espèce | Origine | Spécimens | Pays d'origine | Point de l'article 4, paragraphe 6: |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| FAUNE | | | | |
| CHORDATA | | | | |
| MAMMALIA | | | | |
| ARTIODACTYLA | | | | |
| Bovidae | | | | |
| Capra falconeri | Sauvages | Trophées de chasse | Ouzbékistan | a) |
| CARNIVORA | | | | |
| Canidae | | | | |
| Canis lupus | Sauvages | Trophées de chasse | Biélorussie, Mongolie, Tadjikistan, Turquie | a) |
| Ursidae | | | | |
| Ursus arctos | Sauvages | Trophées de chasse | Canada (Colombie-britannique), Kazakhstan | a) |
| Ursus thibetanus | Sauvages | Trophées de chasse | Russie | a) |
| PROBOSCIDEA | | | | |
| Elephantidae | | | | |
| Loxodonta africana | Sauvages | Trophées de chasse | Cameroun | a) |
| AVES | | | | |
| FALCONIFORMES | | | | |
| Falconidae | | | | |
| Falco cherrug | Sauvages | Tous | Bahreïn | a) |

Espèce

Origine

Spécimens

Pays d'origine

Point de l'article 4, paragraphe 6:

FAUNE

CHORDATA

MAMMALIA

ARTIODACTYLA

Bovidae

Capra falconeri

Sauvages

Trophées de chasse

Ouzbékistan

a)

CARNIVORA

Canidae

Canis lupus

Sauvages

Trophées de chasse

Biélorussie, Mongolie, Tadjikistan, Turquie

a)

Ursidae

Ursus arctos

Sauvages

Trophées de chasse

Canada (Colombie-britannique), Kazakhstan

a)

Ursus thibetanus

Sauvages

Trophées de chasse

Russie

a)

PROBOSCIDEA

Elephantidae

Loxodonta africana

Sauvages

Trophées de chasse

Cameroun

a)

AVES

FALCONIFORMES

Falconidae

Falco cherrug

Sauvages

Tous

Bahreïn

a)

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite

| Espèce | Origine | Spécimens | Pays d'origine | Point de l'article 4, paragraphe 6: |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| FAUNE | | | | |
| CHORDATA | | | | |
| MAMMALIA | | | | |
| ARTIODACTYLA | | | | |
| Bovidae | | | | |
| Ovis vignei bocharensis | Sauvages | Tous | Ouzbékistan | b) |
| Saiga borealis | Sauvages | Tous | Russie | b) |
| Cervidae | | | | |
| Cervus elaphus bactrianus | Sauvages | Tous | Ouzbékistan | b) |
| Hippopotamidae | | | | |
| Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis) | Sauvages | Tous | Nigeria | b) |
| Hippopotamus amphibius | Sauvages | Tous | Cameroun, Gambie, Mozambique, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo | b) |
| Moschidae | | | | |
| Moschus moschiferus | Sauvages | Tous | Russie | b) |
| CARNIVORA | | | | |
| Eupleridae | | | | |
| Cryptoprocta ferox | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Felidae | | | | |
| Panthera leo | Sauvages | Tous | Éthiopie | b) |
| Profelis aurata | Sauvages | Tous | Tanzanie, Togo | b) |
| Mustelidae | | | | |
| Hydrictis maculicollis | Sauvages | Tous | Tanzanie | b) |
| Odobenidae | | | | |
| Odobenus rosmarus | Sauvages | Tous | Groenland | b) |
| MONOTREMATA | | | | |
| Tachyglossidae | | | | |
| Zaglossus bartoni | Sauvages | Tous | Indonésie, Papouasie — Nouvelle-Guinée | b) |
| Zaglossus bruijni | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| PHOLIDOTA | | | | |
| Manidae | | | | |
| Manis temminckii | Sauvages | Tous | République démocratique du Congo | b) |
| Manis tricuspis | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| PRIMATES | | | | |
| Atelidae | | | | |
| Alouatta guariba | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Ateles belzebuth | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Ateles fusciceps | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Ateles geoffroyi | Sauvages | Tous | Belize, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama | b) |
| Ateles hybridus | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Lagothrix lagotricha | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Lagothrix lugens | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Lagothrix poeppigii | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Cercopithecidae | | | | |
| Cercopithecus dryas | Sauvages | Tous | République démocratique du Congo | b) |
| Cercopithecus erythrogaster | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Cercopithecus erythrotis | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Cercopithecus hamlyni | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Cercopithecus mona | Sauvages | Tous | Togo | b) |
| Cercopithecus petaurista | Sauvages | Tous | Togo | b) |
| Cercopithecus pogonias | Sauvages | Tous | Nigeria | b) |
| Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi ) | Sauvages | Tous | Nigeria | b) |
| Colobus vellerosus | Sauvages | Tous | Nigeria, Togo | b) |
| Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena) | Sauvages | Tous | Nigeria | b) |
| Macaca cyclopis | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Macaca sylvanus | Sauvages | Tous | Algérie, Maroc | b) |
| Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius) | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Galagidae | | | | |
| Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus) | Sauvages | Tous | Nigeria | b) |
| Galago matschiei (synonyme G. inustus) | Sauvages | Tous | Rwanda | b) |
| Lorisidae | | | | |
| Arctocebus calabarensis | Sauvages | Tous | Nigeria | b) |
| Perodicticus potto | Sauvages | Tous | Togo | b) |
| Pithecidae | | | | |
| Chiropotes chiropotes | Sauvages | Tous | Guyana | b) |
| Pithecia pithecia | Sauvages | Tous | Guyana | b) |
| RODENTIA | | | | |
| Sciuridae | | | | |
| Callosciurus erythraeus | Tous | Vivants | Tous | d) |
| Sciurus carolinensis | Tous | Vivants | Tous | d) |
| Sciurus niger | Tous | Vivants | Tous | d) |
| AVES | | | | |
| ANSÉRIFORMES | | | | |
| Anatidae | | | | |
| Oxyura jamaicensis | Tous | Vivants | Tous | d) |
| Ciconiiformes | | | | |
| Balaenicipitidae | | | | |
| Balaeniceps rex | Sauvages | Tous | Tanzanie | b) |
| FALCONIFORMES | | | | |
| Accipitridae | | | | |
| Accipiter erythropus | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Accipiter melanoleucus | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Accipiter ovampensis | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Aquila rapax | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Aviceda cuculoides | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Gyps africanus | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Gyps bengalensis | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Gyps indicus | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Gyps rueppellii | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Gyps tenuirostris | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Hieraaetus ayresii | Sauvages | Tous | Cameroun, Guinée, Togo | b) |
| Hieraaetus spilogaster | Sauvages | Tous | Guinée, Togo | b) |
| Leucopternis lacernulatus | Sauvages | Tous | Brésil | b) |
| Lophaetus occipitalis | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Macheiramphus alcinus | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Polemaetus bellicosus | Sauvages | Tous | Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo | b) |
| Spizaetus africanus | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Stephanoaetus coronatus | Sauvages | Tous | Côte d'Ivoire, Guinée, Tanzanie, Togo | b) |
| Terathopius ecaudatus | Sauvages | Tous | Tanzanie | b) |
| Torgos tracheliotus | Sauvages | Tous | Cameroun, Soudan, Tanzanie | b) |
| Trigonoceps occipitalis | Sauvages | Tous | Côte d'Ivoire, Guinée | b) |
| Urotriorchis macrourus | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Falconidae | | | | |
| Falco chicquera | Sauvages | Tous | Guinée, Togo | b) |
| Sagittariidae | | | | |
| Sagittarius serpentarius | Sauvages | Tous | Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo | b) |
| GRUIFORMES | | | | |
| Gruidae | | | | |
| Balearica pavonina | Sauvages | Tous | Guinée, Mali, Soudan du Sud, Soudan | b) |
| Balearica regulorum | Sauvages | Tous | Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe | b) |
| Bugeranus carunculatus | Sauvages | Tous | Afrique du Sud, Tanzanie | b) |
| PSITTACIFORMES | | | | |
| Loriidae | | | | |
| Charmosyna diadema | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Psittacidae | | | | |
| Agapornis fischeri | Sauvages | Tous | Tanzanie | b) |
| Agapornis nigrigenis | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Agapornis pullarius | Sauvages | Tous | Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo, Togo | b) |
| Aratinga auricapillus | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Coracopsis vasa | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Deroptyus accipitrinus | Sauvages | Tous | Suriname | b) |
| Hapalopsittaca amazonina | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Hapalopsittaca pyrrhops | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Leptosittaca branickii | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Poicephalus gulielmi | Sauvages | Tous | Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée | b) |
| Poicephalus robustus | Sauvages | Tous | Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo | b) |
| Psittacus erithacus | Sauvages | Tous | Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria | b) |
| Psittacus erithacus timneh | Sauvages | Tous | Guinée, Guinée-Bissau | b) |
| Psittrichas fulgidus | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Pyrrhura caeruleiceps | Sauvages | Tous | Colombie | b) |
| Pyrrhura pfrimeri | Sauvages | Tous | Brésil | b) |
| Pyrrhura subandina | Sauvages | Tous | Colombie | b) |
| STRIGIFORMES | | | | |
| Strigidae | | | | |
| Asio capensis | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Bubo lacteus | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Bubo poensis | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Glaucidium capense | Sauvages | Tous | Rwanda | b) |
| Glaucidium perlatum | Sauvages | Tous | Cameroun, Guinée | b) |
| Ptilopsis leucotis | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| Scotopelia bouvieri | Sauvages | Tous | Cameroun | b) |
| Scotopelia peli | Sauvages | Tous | Guinée | b) |
| REPTILIA | | | | |
| CROCODYLIA | | | | |
| Alligatoridae | | | | |
| Palaeosuchus trigonatus | Sauvages | Tous | Guyana | b) |
| Crocodylidae | | | | |
| Crocodylus niloticus | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| SAURIA | | | | |
| Agamidae | | | | |
| Uromastyx dispar | Sauvages | Tous | Algérie, Mali, Soudan | b) |
| Uromastyx geyri | Sauvages | Tous | Mali, Niger | b) |
| Chamaeleonidae | | | | |
| Brookesia decaryi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma ambreense | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma capuroni | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma cucullatum | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma furcifer | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma guibei | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma hilleniusi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma linota | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma peyrierasi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma Tarzan | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma tsaratananense | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Calumma vatosoa | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Chamaeleo africanus | Sauvages | Tous | Niger | b) |
| Chamaeleo gracilis | Sauvages | Tous | Bénin, Ghana, Togo | b) |
| | Élevage en ranch | Tous | Bénin | b) |
| | Élevage en ranch | Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm | Togo | b) |
| Chamaeleo senegalensis | Sauvages | Tous | Bénin, Ghana, Togo | b) |
| | Élevage en ranch | Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm | Bénin, Togo | b) |
| Furcifer angeli | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Furcifer balteatus | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Furcifer belalandaensis | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Furcifer labordi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Furcifer monoceras | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Furcifer nicosiai | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Furcifer tuzetae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Trioceros camerunensis | Sauvages | Tous | Cameroun | b) |
| Trioceros deremensis | Sauvages | Tous | Tanzanie | b) |
| Trioceros eisentrauti | Sauvages | Tous | Cameroun | b) |
| Trioceros feae | Sauvages | Tous | Guinée équatoriale | b) |
| Trioceros fuelleborni | Sauvages | Tous | Tanzanie | b) |
| Trioceros montium | Sauvages | Tous | Cameroun | b) |
| Trioceros perreti | Sauvages | Tous | Cameroun | b) |
| Trioceros serratus | Sauvages | Tous | Cameroun | b) |
| Trioceros werneri | Sauvages | Tous | Tanzanie | b) |
| Trioceros wiedersheimi | Sauvages | Tous | Cameroun | b) |
| Cordylidae | | | | |
| Cordylus mossambicus | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |
| Cordylus rhodesianus | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |
| Cordylus tropidosternum | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |
| Cordylus vittifer | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |
| Gekkonidae | | | | |
| Phelsuma abbotti | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma antanosy | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma barbouri | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma berghofi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma breviceps | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma comorensis | Sauvages | Tous | Comores | b) |
| Phelsuma dubia | Sauvages | Tous | Comores, Madagascar | b) |
| Phelsuma flavigularis | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma guttata | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma hielscheri | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma klemmeri | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma laticauda | Sauvages | Tous | Comores | b) |
| Phelsuma malamakibo | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma masohoala | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma modesta | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma mutabilis | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma pronki | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma pusilla | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma seippi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma serraticauda | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma standingi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Phelsuma v-nigra | Sauvages | Tous | Comores | b) |
| Uroplatus ebenaui | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus fimbriatus | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus guentheri | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus henkeli | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus lineatus | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus malama | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus phantasticus | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus pietschmanni | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus sameiti | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Uroplatus sikorae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Scincidae | | | | |
| Corucia zebrata | Sauvages | Tous | Îles Salomon | b) |
| Varanidae | | | | |
| Varanus albigularis | Sauvages | Tous | Tanzanie | b) |
| Varanus beccarii | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Varanus dumerilii | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Varanus exanthematicus | Sauvages | Tous | Bénin, Togo | b) |
| | Élevage en ranch | D'une longueur totale supérieure à 35 cm | Bénin, Togo | b) |
| Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti) | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Varanus niloticus | Sauvages | Tous | Bénin, Togo | b) |
| | Élevage en ranch | D'une longueur totale supérieure à 35 cm | Bénin | b) |
| | Élevage en ranch | Tous | Togo | b) |
| Varanus ornatus | Sauvages | Tous | Togo | b) |
| | Élevage en ranch | Tous | Togo | b) |
| Varanus salvadorii | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Varanus spinulosus | Sauvages | Tous | Îles Salomon | b) |
| SERPENTES | | | | |
| Boidae | | | | |
| Boa constrictor | Sauvages | Tous | Honduras | b) |
| Calabaria reinhardtii | Sauvages | Tous | Togo | b) |
| | Élevage en ranch | Tous | Bénin, Togo | b) |
| Candoia carinata | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Elapidae | | | | |
| Naja atra | Sauvages | Tous | Laos | b) |
| Naja kaouthia | Sauvages | Tous | Laos | b) |
| Naja siamensis | Sauvages | Tous | Laos | b) |
| Pythonidae | | | | |
| Liasis fuscus | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Morelia boeleni | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Python bivittatus | Sauvages | Tous | Chine | b) |
| Python molurus | Sauvages | Tous | Chine | b) |
| Python natalensis | Élevage en ranch | Tous | Mozambique | b) |
| Python regius | Sauvages | Tous | Bénin, Guinée | b) |
| Python reticulatus | Sauvages | Tous | Malaisie (Péninsule) | b) |
| Python sebae | Sauvages | Tous | Mauritanie | b) |
| TESTUDINES | | | | |
| Emydidae | | | | |
| Chrysemys picta | Tous | Vivants | Tous | d) |
| Trachemys scripta elegans | Tous | Vivants | Tous | d) |
| Geoemydidae | | | | |
| Batagur borneoensis | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Cuora amboinensis | Sauvages | Tous | Indonésie, Malaisie | b) |
| Cuora galbinifrons | Sauvages | Tous | Chine, Laos | b) |
| Heosemys annandalii | Sauvages | Tous | Laos | b) |
| Heosemys grandis | Sauvages | Tous | Laos | b) |
| Heosemys spinosa | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Leucocephalon yuwonoi | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Malayemis subtrijuga | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Notochelys platynota | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Siebenrockiella crassicollis | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Podocnemididae | | | | |
| Erymnochelys madagascariensis | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Peltocephalus dumerilianus | Sauvages | Tous | Guyana | b) |
| Podocnemis lewyana | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Podocnemis unifilis | Sauvages | Tous | Suriname | b) |
| Testudinidae | | | | |
| Geochelone sulcata | Élevage en ranch | Tous | Bénin, Togo | b) |
| Gopherus agassizii | Sauvages | Tous | États-Unis | b) |
| Gopherus berlandieri | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Indotestudo forstenii | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Indotestudo travancorica | Sauvages | Tous | Tous | b) |
| Kinixys belliana | Sauvages | Tous | Bénin, Ghana, Mozambique | b) |
| | Élevage en ranch | D'une longueur céphalothoracique supérieure à 5 cm | Bénin | b) |
| Kinixys erosa | Sauvages | Tous | République démocratique du Congo, Togo | b) |
| Kinixys homeana | Sauvages | Tous | Bénin, Ghana, Togo | b) |
| | Élevage en ranch | Tous | Bénin | b) |
| | Élevage en ranch | D'une longueur céphalothoracique supérieure à 8 cm | Togo | b) |
| Kinixys spekii | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |
| Manouria emys | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Manouria impressa | Sauvages | Tous | Viêt Nam | b) |
| Stigmochelys pardalis | Sauvages | Tous | Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo | b) |
| Testudo horsfieldii | Sauvages | Tous | Kazakhstan | b) |
| Trionychidae | | | | |
| Amyda cartilaginea | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Chitra chitra | Sauvages | Tous | Malaisie | b) |
| Pelochelys cantorii | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| AMPHIBIA | | | | |
| ANURA | | | | |
| Conrauidae | | | | |
| Conraua goliath | Sauvages | Tous | Cameroun | b) |
| Dendrobatidae | | | | |
| Hyloxalus azureiventris | Sauvages | Tous | Pérou | b) |
| Ranitomeya variabilis | Sauvages | Tous | Pérou | b) |
| Ranitomeya ventrimaculata | Sauvages | Tous | Pérou | b) |
| Mantellidae | | | | |
| Mantella aurantiaca | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Mantella bernhardi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Mantella cowani | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Mantella crocea | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Mantella expectata | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum) | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Mantella pulchra | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Mantella viridis | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Microhylidae | | | | |
| Scaphiophryne gottlebei | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Ranidae | | | | |
| Lithobates catesbeianus | Tous | Vivants | Tous | d) |
| ACTINOPTERYGII | | | | |
| PERCIFORMES | | | | |
| Labridae | | | | |
| Cheilinus undulatus | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| SYNGNATHIFORMES | | | | |
| Syngnathidae | | | | |
| Hippocampus barbouri | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Hippocampus comes | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Hippocampus erectus | Sauvages | Tous | Brésil | b) |
| Hippocampus histrix | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Hippocampus kelloggi | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Hippocampus kuda | Sauvages | Tous | Chine, Indonésie, Viêt Nam | b) |
| Hippocampus spinosissimus | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| ARTHROPODA | | | | |
| ARACHNIDA | | | | |
| SCORPIONES | | | | |
| Scorpionidae | | | | |
| Pandinus imperator | Sauvages | Tous | Bénin, Ghana, Togo | b) |
| | Élevage en ranch | Tous | Bénin, Togo | b) |
| INSECTA | | | | |
| LEPIDOPTERA | | | | |
| Papilionidae | | | | |
| Ornithoptera croesus | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Ornithoptera victoriae | Sauvages | Tous | Îles Salomon | b) |
| | Élevage en ranch | Tous | Îles Salomon | b) |
| MOLLUSCA | | | | |
| BIVALVIA | | | | |
| VENEROIDA | | | | |
| Tridacnidae | | | | |
| Hippopus hippopus | Sauvages | Tous | Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) |
| Tridacna crocea | Sauvages | Tous | Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) |
| Tridacna derasa | Sauvages | Tous | Fidji, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Palaos, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) |
| Tridacna gigas | Sauvages | Tous | Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam | b) |
| Tridacna maxima | Sauvages | Tous | Cambodge, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) |
| Tridacna rosewateri | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |
| Tridacna squamosa | Sauvages | Tous | Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | b) |
| Tridacna tevoroa | Sauvages | Tous | Tonga | b) |
| GASTROPODA | | | | |
| MESOGASTROPODA | | | | |
| Strombidae | | | | |
| Strombus gigas | Sauvages | Tous | Grenade, Haïti | b) |
| CNIDARIA | | | | |
| ANTHOZOA | | | | |
| HELIOPORACEA | | | | |
| Heliporidae | | | | |
| Heliopora coerulea | Sauvages | Tous | Îles Salomon | b) |
| SCLERACTINIA | | | | |
| Scleractinia spp. | Sauvages | Tous | Ghana | b) |
| Agariciidae | | | | |
| Agaricia agaricites | Sauvages | Tous | Haïti | b) |
| Caryophylliidae | | | | |
| Catalaphyllia jardinei | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Catalaphyllia jardinei | Sauvages | Tous | Îles Salomon | b) |
| Euphyllia cristata | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Euphyllia divisa | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Euphyllia fimbriata | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Euphyllia paraancora | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Euphyllia paradivisa | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Euphyllia yaeyamaensis | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Plerogyra spp. | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Dendrophylliidae | | | | |
| Eguchipsammia fistula | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Faviidae | | | | |
| Favites halicora | Sauvages | Tous | Tonga | b) |
| Platygyra sinensis | Sauvages | Tous | Tonga | b) |
| Fungiidae | | | | |
| Heliofungia actiniformis | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Merulinidae | | | | |
| Hydnophora microconos | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Mussidae | | | | |
| Acanthastrea hemprichii | Sauvages | Tous | Tonga | b) |
| Blastomussa spp. | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Cynarina lacrymalis | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Scolymia vitiensis | Sauvages | Tous | Tonga | b) |
| Scolymia vitiensis | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| Pocilloporidae | | | | |
| Seriatopora stellata | Sauvages | Tous | Indonésie | b) |
| Trachyphylliidae | | | | |
| Trachyphyllia geoffroyi | Sauvages | Tous | Fidji | b) |
| Trachyphyllia geoffroyi | Sauvages | Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | b) |
| FLORE | | | | |
| Amaryllidaceae | | | | |
| Galanthus nivalis | Sauvages | Tous | Bosnie-Herzégovine, Suisse, Ukraine | b) |
| Apocynaceae | | | | |
| Pachypodium inopinatum | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Pachypodium rosulatum | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Pachypodium sofiense | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Cycadaceae | | | | |
| Cycadaceae spp. | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |
| Euphorbiaceae | | | | |
| Euphorbia ankarensis | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia banae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia berorohae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia bongolavensis | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia bulbispina | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia duranii | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia fiananantsoae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia guillauminiana | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia iharanae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia kondoi | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia labatii | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia lophogona | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia millotii | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia neohumbertii | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia pachypodioides | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia razafindratsirae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia suzannae-manierae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Euphorbia waringiae | Sauvages | Tous | Madagascar | b) |
| Orchidaceae | | | | |
| Anacamptis pyramidalis | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Barlia robertiana | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Cypripedium japonicum | Sauvages | Tous | Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon | b) |
| Cypripedium macranthos | Sauvages | Tous | Corée du Sud, Russie | b) |
| Cypripedium margaritaceum | Sauvages | Tous | Chine | b) |
| Cypripedium micranthum | Sauvages | Tous | Chine | b) |
| Dactylorhiza romana | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Dendrobium bellatulum | Sauvages | Tous | Viêt Nam | b) |
| Dendrobium nobile | Sauvages | Tous | Laos | b) |
| Dendrobium wardianum | Sauvages | Tous | Viêt Nam | b) |
| Myrmecophila tibicinis | Sauvages | Tous | Belize | b) |
| Ophrys holoserica | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Ophrys pallida | Sauvages | Tous | Algérie | b) |
| Ophrys tenthredinifera | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Ophrys umbilicata | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Orchis coriophora | Sauvages | Tous | Russie | b) |
| Orchis italica | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Orchis mascula | Sauvages/élevage en ranch | Tous | Albanie | b) |
| Orchis morio | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Orchis allens | Sauvages | Tous | Russie | b) |
| Orchis punctulata | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Orchis purpurea | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Orchis simia | Sauvages | Tous | Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Turquie | b) |
| Orchis tridentata | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Orchis ustulata | Sauvages | Tous | Russie | b) |
| Phalaenopsis parishii | Sauvages | Tous | Viêt Nam | b) |
| Serapias cordigera | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Serapias parviflora | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Serapias vomeracea | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Primulaceae | | | | |
| Cyclamen intaminatum | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Cyclamen mirabile | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Cyclamen pseudibericum | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Cyclamen trochopteranthum | Sauvages | Tous | Turquie | b) |
| Stangeriaceae | | | | |
| Stangeriaceae spp. | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |
| Zamiaceae | | | | |
| Zamiaceae spp. | Sauvages | Tous | Mozambique | b) |

Espèce

Origine

Spécimens

Pays d'origine

Point de l'article 4, paragraphe 6:

FAUNE

CHORDATA

MAMMALIA

ARTIODACTYLA

Bovidae

Ovis vignei bocharensis

Sauvages

Tous

Ouzbékistan

b)

Saiga borealis

Sauvages

Tous

Russie

b)

Cervidae

Cervus elaphus bactrianus

Sauvages

Tous

Ouzbékistan

b)

Hippopotamidae

Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis)

Sauvages

Tous

Nigeria

b)

Hippopotamus amphibius

Sauvages

Tous

Cameroun, Gambie, Mozambique, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo

b)

Moschidae

Moschus moschiferus

Sauvages

Tous

Russie

b)

CARNIVORA

Eupleridae

Cryptoprocta ferox

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Felidae

Panthera leo

Sauvages

Tous

Éthiopie

b)

Profelis aurata

Sauvages

Tous

Tanzanie, Togo

b)

Mustelidae

Hydrictis maculicollis

Sauvages

Tous

Tanzanie

b)

Odobenidae

Odobenus rosmarus

Sauvages

Tous

Groenland

b)

MONOTREMATA

Tachyglossidae

Zaglossus bartoni

Sauvages

Tous

Indonésie, Papouasie — Nouvelle-Guinée

b)

Zaglossus bruijni

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

PHOLIDOTA

Manidae

Manis temminckii

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo

b)

Manis tricuspis

Sauvages

Tous

Guinée

b)

PRIMATES

Atelidae

Alouatta guariba

Sauvages

Tous

Tous

b)

Ateles belzebuth

Sauvages

Tous

Tous

b)

Ateles fusciceps

Sauvages

Tous

Tous

b)

Ateles geoffroyi

Sauvages

Tous

Belize, Colombie, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama

b)

Ateles hybridus

Sauvages

Tous

Tous

b)

Lagothrix lagotricha

Sauvages

Tous

Tous

b)

Lagothrix lugens

Sauvages

Tous

Tous

b)

Lagothrix poeppigii

Sauvages

Tous

Tous

b)

Cercopithecidae

Cercopithecus dryas

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo

b)

Cercopithecus erythrogaster

Sauvages

Tous

Tous

b)

Cercopithecus erythrotis

Sauvages

Tous

Tous

b)

Cercopithecus hamlyni

Sauvages

Tous

Tous

b)

Cercopithecus mona

Sauvages

Tous

Togo

b)

Cercopithecus petaurista

Sauvages

Tous

Togo

b)

Cercopithecus pogonias

Sauvages

Tous

Nigeria

b)

Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi )

Sauvages

Tous

Nigeria

b)

Colobus vellerosus

Sauvages

Tous

Nigeria, Togo

b)

Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena)

Sauvages

Tous

Nigeria

b)

Macaca cyclopis

Sauvages

Tous

Tous

b)

Macaca sylvanus

Sauvages

Tous

Algérie, Maroc

b)

Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius)

Sauvages

Tous

Tous

b)

Galagidae

Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus)

Sauvages

Tous

Nigeria

b)

Galago matschiei (synonyme G. inustus)

Sauvages

Tous

Rwanda

b)

Lorisidae

Arctocebus calabarensis

Sauvages

Tous

Nigeria

b)

Perodicticus potto

Sauvages

Tous

Togo

b)

Pithecidae

Chiropotes chiropotes

Sauvages

Tous

Guyana

b)

Pithecia pithecia

Sauvages

Tous

Guyana

b)

RODENTIA

Sciuridae

Callosciurus erythraeus

Tous

Vivants

Tous

d)

Sciurus carolinensis

Tous

Vivants

Tous

d)

Sciurus niger

Tous

Vivants

Tous

d)

AVES

ANSÉRIFORMES

Anatidae

Oxyura jamaicensis

Tous

Vivants

Tous

d)

Ciconiiformes

Balaenicipitidae

Balaeniceps rex

Sauvages

Tous

Tanzanie

b)

FALCONIFORMES

Accipitridae

Accipiter erythropus

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Accipiter melanoleucus

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Accipiter ovampensis

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Aquila rapax

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Aviceda cuculoides

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Gyps africanus

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Gyps bengalensis

Sauvages

Tous

Tous

b)

Gyps indicus

Sauvages

Tous

Tous

b)

Gyps rueppellii

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Gyps tenuirostris

Sauvages

Tous

Tous

b)

Hieraaetus ayresii

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée, Togo

b)

Hieraaetus spilogaster

Sauvages

Tous

Guinée, Togo

b)

Leucopternis lacernulatus

Sauvages

Tous

Brésil

b)

Lophaetus occipitalis

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Macheiramphus alcinus

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Polemaetus bellicosus

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo

b)

Spizaetus africanus

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Stephanoaetus coronatus

Sauvages

Tous

Côte d'Ivoire, Guinée, Tanzanie, Togo

b)

Terathopius ecaudatus

Sauvages

Tous

Tanzanie

b)

Torgos tracheliotus

Sauvages

Tous

Cameroun, Soudan, Tanzanie

b)

Trigonoceps occipitalis

Sauvages

Tous

Côte d'Ivoire, Guinée

b)

Urotriorchis macrourus

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Falconidae

Falco chicquera

Sauvages

Tous

Guinée, Togo

b)

Sagittariidae

Sagittarius serpentarius

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée, Tanzanie, Togo

b)

GRUIFORMES

Gruidae

Balearica pavonina

Sauvages

Tous

Guinée, Mali, Soudan du Sud, Soudan

b)

Balearica regulorum

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Rwanda, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

b)

Bugeranus carunculatus

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Tanzanie

b)

PSITTACIFORMES

Loriidae

Charmosyna diadema

Sauvages

Tous

Tous

b)

Psittacidae

Agapornis fischeri

Sauvages

Tous

Tanzanie

b)

Agapornis nigrigenis

Sauvages

Tous

Tous

b)

Agapornis pullarius

Sauvages

Tous

Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo, Togo

b)

Aratinga auricapillus

Sauvages

Tous

Tous

b)

Coracopsis vasa

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Deroptyus accipitrinus

Sauvages

Tous

Suriname

b)

Hapalopsittaca amazonina

Sauvages

Tous

Tous

b)

Hapalopsittaca pyrrhops

Sauvages

Tous

Tous

b)

Leptosittaca branickii

Sauvages

Tous

Tous

b)

Poicephalus gulielmi

Sauvages

Tous

Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Guinée

b)

Poicephalus robustus

Sauvages

Tous

Côte d'Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo

b)

Psittacus erithacus

Sauvages

Tous

Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria

b)

Psittacus erithacus timneh

Sauvages

Tous

Guinée, Guinée-Bissau

b)

Psittrichas fulgidus

Sauvages

Tous

Tous

b)

Pyrrhura caeruleiceps

Sauvages

Tous

Colombie

b)

Pyrrhura pfrimeri

Sauvages

Tous

Brésil

b)

Pyrrhura subandina

Sauvages

Tous

Colombie

b)

STRIGIFORMES

Strigidae

Asio capensis

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Bubo lacteus

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Bubo poensis

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Glaucidium capense

Sauvages

Tous

Rwanda

b)

Glaucidium perlatum

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée

b)

Ptilopsis leucotis

Sauvages

Tous

Guinée

b)

Scotopelia bouvieri

Sauvages

Tous

Cameroun

b)

Scotopelia peli

Sauvages

Tous

Guinée

b)

REPTILIA

CROCODYLIA

Alligatoridae

Palaeosuchus trigonatus

Sauvages

Tous

Guyana

b)

Crocodylidae

Crocodylus niloticus

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

SAURIA

Agamidae

Uromastyx dispar

Sauvages

Tous

Algérie, Mali, Soudan

b)

Uromastyx geyri

Sauvages

Tous

Mali, Niger

b)

Chamaeleonidae

Brookesia decaryi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma ambreense

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma capuroni

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma cucullatum

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma furcifer

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma guibei

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma hilleniusi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma linota

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma peyrierasi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma Tarzan

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma tsaratananense

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Calumma vatosoa

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Chamaeleo africanus

Sauvages

Tous

Niger

b)

Chamaeleo gracilis

Sauvages

Tous

Bénin, Ghana, Togo

b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin

b)

Élevage en ranch

Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm

Togo

b)

Chamaeleo senegalensis

Sauvages

Tous

Bénin, Ghana, Togo

b)

Élevage en ranch

Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm

Bénin, Togo

b)

Furcifer angeli

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Furcifer balteatus

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Furcifer belalandaensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Furcifer labordi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Furcifer monoceras

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Furcifer nicosiai

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Furcifer tuzetae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Trioceros camerunensis

Sauvages

Tous

Cameroun

b)

Trioceros deremensis

Sauvages

Tous

Tanzanie

b)

Trioceros eisentrauti

Sauvages

Tous

Cameroun

b)

Trioceros feae

Sauvages

Tous

Guinée équatoriale

b)

Trioceros fuelleborni

Sauvages

Tous

Tanzanie

b)

Trioceros montium

Sauvages

Tous

Cameroun

b)

Trioceros perreti

Sauvages

Tous

Cameroun

b)

Trioceros serratus

Sauvages

Tous

Cameroun

b)

Trioceros werneri

Sauvages

Tous

Tanzanie

b)

Trioceros wiedersheimi

Sauvages

Tous

Cameroun

b)

Cordylidae

Cordylus mossambicus

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

Cordylus rhodesianus

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

Cordylus tropidosternum

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

Cordylus vittifer

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

Gekkonidae

Phelsuma abbotti

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma antanosy

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma barbouri

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma berghofi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma breviceps

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma comorensis

Sauvages

Tous

Comores

b)

Phelsuma dubia

Sauvages

Tous

Comores, Madagascar

b)

Phelsuma flavigularis

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma guttata

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma hielscheri

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma klemmeri

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma laticauda

Sauvages

Tous

Comores

b)

Phelsuma malamakibo

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma masohoala

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma modesta

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma mutabilis

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma pronki

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma pusilla

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma seippi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma serraticauda

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma standingi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Phelsuma v-nigra

Sauvages

Tous

Comores

b)

Uroplatus ebenaui

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus fimbriatus

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus guentheri

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus henkeli

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus lineatus

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus malama

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus phantasticus

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus pietschmanni

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus sameiti

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Uroplatus sikorae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Scincidae

Corucia zebrata

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b)

Varanidae

Varanus albigularis

Sauvages

Tous

Tanzanie

b)

Varanus beccarii

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Varanus dumerilii

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Varanus exanthematicus

Sauvages

Tous

Bénin, Togo

b)

Élevage en ranch

D'une longueur totale supérieure à 35 cm

Bénin, Togo

b)

Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti)

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Varanus niloticus

Sauvages

Tous

Bénin, Togo

b)

Élevage en ranch

D'une longueur totale supérieure à 35 cm

Bénin

b)

Élevage en ranch

Tous

Togo

b)

Varanus ornatus

Sauvages

Tous

Togo

b)

Élevage en ranch

Tous

Togo

b)

Varanus salvadorii

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Varanus spinulosus

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b)

SERPENTES

Boidae

Boa constrictor

Sauvages

Tous

Honduras

b)

Calabaria reinhardtii

Sauvages

Tous

Togo

b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin, Togo

b)

Candoia carinata

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Elapidae

Naja atra

Sauvages

Tous

Laos

b)

Naja kaouthia

Sauvages

Tous

Laos

b)

Naja siamensis

Sauvages

Tous

Laos

b)

Pythonidae

Liasis fuscus

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Morelia boeleni

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Python bivittatus

Sauvages

Tous

Chine

b)

Python molurus

Sauvages

Tous

Chine

b)

Python natalensis

Élevage en ranch

Tous

Mozambique

b)

Python regius

Sauvages

Tous

Bénin, Guinée

b)

Python reticulatus

Sauvages

Tous

Malaisie (Péninsule)

b)

Python sebae

Sauvages

Tous

Mauritanie

b)

TESTUDINES

Emydidae

Chrysemys picta

Tous

Vivants

Tous

d)

Trachemys scripta elegans

Tous

Vivants

Tous

d)

Geoemydidae

Batagur borneoensis

Sauvages

Tous

Tous

b)

Cuora amboinensis

Sauvages

Tous

Indonésie, Malaisie

b)

Cuora galbinifrons

Sauvages

Tous

Chine, Laos

b)

Heosemys annandalii

Sauvages

Tous

Laos

b)

Heosemys grandis

Sauvages

Tous

Laos

b)

Heosemys spinosa

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Leucocephalon yuwonoi

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Malayemis subtrijuga

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Notochelys platynota

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Siebenrockiella crassicollis

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Podocnemididae

Erymnochelys madagascariensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Peltocephalus dumerilianus

Sauvages

Tous

Guyana

b)

Podocnemis lewyana

Sauvages

Tous

Tous

b)

Podocnemis unifilis

Sauvages

Tous

Suriname

b)

Testudinidae

Geochelone sulcata

Élevage en ranch

Tous

Bénin, Togo

b)

Gopherus agassizii

Sauvages

Tous

États-Unis

b)

Gopherus berlandieri

Sauvages

Tous

Tous

b)

Indotestudo forstenii

Sauvages

Tous

Tous

b)

Indotestudo travancorica

Sauvages

Tous

Tous

b)

Kinixys belliana

Sauvages

Tous

Bénin, Ghana, Mozambique

b)

Élevage en ranch

D'une longueur céphalothoracique supérieure à 5 cm

Bénin

b)

Kinixys erosa

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo, Togo

b)

Kinixys homeana

Sauvages

Tous

Bénin, Ghana, Togo

b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin

b)

Élevage en ranch

D'une longueur céphalothoracique supérieure à 8 cm

Togo

b)

Kinixys spekii

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

Manouria emys

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Manouria impressa

Sauvages

Tous

Viêt Nam

b)

Stigmochelys pardalis

Sauvages

Tous

Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo

b)

Testudo horsfieldii

Sauvages

Tous

Kazakhstan

b)

Trionychidae

Amyda cartilaginea

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Chitra chitra

Sauvages

Tous

Malaisie

b)

Pelochelys cantorii

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

AMPHIBIA

ANURA

Conrauidae

Conraua goliath

Sauvages

Tous

Cameroun

b)

Dendrobatidae

Hyloxalus azureiventris

Sauvages

Tous

Pérou

b)

Ranitomeya variabilis

Sauvages

Tous

Pérou

b)

Ranitomeya ventrimaculata

Sauvages

Tous

Pérou

b)

Mantellidae

Mantella aurantiaca

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Mantella bernhardi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Mantella cowani

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Mantella crocea

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Mantella expectata

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum)

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Mantella pulchra

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Mantella viridis

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Microhylidae

Scaphiophryne gottlebei

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Ranidae

Lithobates catesbeianus

Tous

Vivants

Tous

d)

ACTINOPTERYGII

PERCIFORMES

Labridae

Cheilinus undulatus

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

SYNGNATHIFORMES

Syngnathidae

Hippocampus barbouri

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Hippocampus comes

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Hippocampus erectus

Sauvages

Tous

Brésil

b)

Hippocampus histrix

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Hippocampus kelloggi

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Hippocampus kuda

Sauvages

Tous

Chine, Indonésie, Viêt Nam

b)

Hippocampus spinosissimus

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

ARTHROPODA

ARACHNIDA

SCORPIONES

Scorpionidae

Pandinus imperator

Sauvages

Tous

Bénin, Ghana, Togo

b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin, Togo

b)

INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

Ornithoptera croesus

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Ornithoptera victoriae

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b)

Élevage en ranch

Tous

Îles Salomon

b)

MOLLUSCA

BIVALVIA

VENEROIDA

Tridacnidae

Hippopus hippopus

Sauvages

Tous

Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

b)

Tridacna crocea

Sauvages

Tous

Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

b)

Tridacna derasa

Sauvages

Tous

Fidji, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie, Palaos, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

b)

Tridacna gigas

Sauvages

Tous

Îles Marshall, Îles Salomon, Tonga, Viêt Nam

b)

Tridacna maxima

Sauvages

Tous

Cambodge, Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

b)

Tridacna rosewateri

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

Tridacna squamosa

Sauvages

Tous

Cambodge, Fidji, Îles Salomon, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

b)

Tridacna tevoroa

Sauvages

Tous

Tonga

b)

GASTROPODA

MESOGASTROPODA

Strombidae

Strombus gigas

Sauvages

Tous

Grenade, Haïti

b)

CNIDARIA

ANTHOZOA

HELIOPORACEA

Heliporidae

Heliopora coerulea

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b)

SCLERACTINIA

Scleractinia spp.

Sauvages

Tous

Ghana

b)

Agariciidae

Agaricia agaricites

Sauvages

Tous

Haïti

b)

Caryophylliidae

Catalaphyllia jardinei

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Catalaphyllia jardinei

Sauvages

Tous

Îles Salomon

b)

Euphyllia cristata

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Euphyllia divisa

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Euphyllia fimbriata

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Euphyllia paraancora

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Euphyllia paradivisa

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Euphyllia yaeyamaensis

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Plerogyra spp.

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Dendrophylliidae

Eguchipsammia fistula

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Faviidae

Favites halicora

Sauvages

Tous

Tonga

b)

Platygyra sinensis

Sauvages

Tous

Tonga

b)

Fungiidae

Heliofungia actiniformis

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Merulinidae

Hydnophora microconos

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Mussidae

Acanthastrea hemprichii

Sauvages

Tous

Tonga

b)

Blastomussa spp.

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Cynarina lacrymalis

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Scolymia vitiensis

Sauvages

Tous

Tonga

b)

Scolymia vitiensis

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

Pocilloporidae

Seriatopora stellata

Sauvages

Tous

Indonésie

b)

Trachyphylliidae

Trachyphyllia geoffroyi

Sauvages

Tous

Fidji

b)

Trachyphyllia geoffroyi

Sauvages

Tous, à l'exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

b)

FLORE

Amaryllidaceae

Galanthus nivalis

Sauvages

Tous

Bosnie-Herzégovine, Suisse, Ukraine

b)

Apocynaceae

Pachypodium inopinatum

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Pachypodium rosulatum

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Pachypodium sofiense

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Cycadaceae

Cycadaceae spp.

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

Euphorbiaceae

Euphorbia ankarensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia banae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia berorohae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia bongolavensis

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia bulbispina

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia duranii

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia fiananantsoae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia guillauminiana

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia iharanae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia kondoi

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia labatii

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia lophogona

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia millotii

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia neohumbertii

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia pachypodioides

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia razafindratsirae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia suzannae-manierae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Euphorbia waringiae

Sauvages

Tous

Madagascar

b)

Orchidaceae

Anacamptis pyramidalis

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Barlia robertiana

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Cypripedium japonicum

Sauvages

Tous

Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon

b)

Cypripedium macranthos

Sauvages

Tous

Corée du Sud, Russie

b)

Cypripedium margaritaceum

Sauvages

Tous

Chine

b)

Cypripedium micranthum

Sauvages

Tous

Chine

b)

Dactylorhiza romana

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Dendrobium bellatulum

Sauvages

Tous

Viêt Nam

b)

Dendrobium nobile

Sauvages

Tous

Laos

b)

Dendrobium wardianum

Sauvages

Tous

Viêt Nam

b)

Myrmecophila tibicinis

Sauvages

Tous

Belize

b)

Ophrys holoserica

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Ophrys pallida

Sauvages

Tous

Algérie

b)

Ophrys tenthredinifera

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Ophrys umbilicata

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Orchis coriophora

Sauvages

Tous

Russie

b)

Orchis italica

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Orchis mascula

Sauvages/élevage en ranch

Tous

Albanie

b)

Orchis morio

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Orchis allens

Sauvages

Tous

Russie

b)

Orchis punctulata

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Orchis purpurea

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Orchis simia

Sauvages

Tous

Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Turquie

b)

Orchis tridentata

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Orchis ustulata

Sauvages

Tous

Russie

b)

Phalaenopsis parishii

Sauvages

Tous

Viêt Nam

b)

Serapias cordigera

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Serapias parviflora

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Serapias vomeracea

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Primulaceae

Cyclamen intaminatum

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Cyclamen mirabile

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Cyclamen pseudibericum

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Cyclamen trochopteranthum

Sauvages

Tous

Turquie

b)

Stangeriaceae

Stangeriaceae spp.

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

Zamiaceae

Zamiaceae spp.

Sauvages

Tous

Mozambique

b)

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| 15.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 243/39 |
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15.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/39

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 889/2014 DE LA COMMISSION

du 14 août 2014

modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la reconnaissance de la place des conditions de sécurité communes dans le cadre du programme des agents habilités et des chargeurs connus et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,

considérant ce qui suit:

| (1) | Tant dans le domaine des douanes que dans celui de la sûreté de l'aviation, les législations respectives, en particulier le règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaire et le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, permettent que des entités satisfaisant à certaines conditions et exigences puissent être certifiées afin de veiller et de contribuer à une chaîne d'approvisionnement sûre. |
| --- | --- |

(1)

Tant dans le domaine des douanes que dans celui de la sûreté de l'aviation, les législations respectives, en particulier le règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaire et le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, permettent que des entités satisfaisant à certaines conditions et exigences puissent être certifiées afin de veiller et de contribuer à une chaîne d'approvisionnement sûre.

| (2) | Les législations existantes dans les domaines douanier et aéronautique prévoient une certaine reconnaissance des certifications dans le cadre des programmes respectifs, en particulier en ce qui concerne les examens de sécurité réalisés pour chacun d'eux. L'article 14 duodecies, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3), du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3) prévoit que, si le demandeur d'un statut d'opérateur économique agréé (OEA) possède déjà le statut d'agent habilité, le critère relatif à l'«existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées» sera réputé rempli en ce qui concerne les locaux pour lesquels l'opérateur économique a obtenu le statut d'agent habilité. Les points 6.3.1.2 et 6.4.1.2 de l'annexe du règlement (UE) no 185/2010 de la Commission (4) prévoient que l'autorité compétente, ou le validateur indépendant agissant pour le compte de cette autorité, doit prendre en considération le fait que le demandeur du statut d'agent habilité ou de chargeur connu est ou n'est pas titulaire d'un certificat AEO (OEA). |
| --- | --- |

(2)

Les législations existantes dans les domaines douanier et aéronautique prévoient une certaine reconnaissance des certifications dans le cadre des programmes respectifs, en particulier en ce qui concerne les examens de sécurité réalisés pour chacun d'eux. L'article 14 duodecies, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3), du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (3) prévoit que, si le demandeur d'un statut d'opérateur économique agréé (OEA) possède déjà le statut d'agent habilité, le critère relatif à l'«existence de normes de sécurité et de sûreté appropriées» sera réputé rempli en ce qui concerne les locaux pour lesquels l'opérateur économique a obtenu le statut d'agent habilité. Les points 6.3.1.2 et 6.4.1.2 de l'annexe du règlement (UE) no 185/2010 de la Commission (4) prévoient que l'autorité compétente, ou le validateur indépendant agissant pour le compte de cette autorité, doit prendre en considération le fait que le demandeur du statut d'agent habilité ou de chargeur connu est ou n'est pas titulaire d'un certificat AEO (OEA).

| (3) | La mise en œuvre pratique, à la fois de la législation douanière régissant le statut d'OEA et de la législation aéronautique régissant les statuts d'agent habilité et de chargeur connu, a montré que la reconnaissance actuellement en vigueur entre les programmes ne suffisait pas à garantir les meilleures synergies possibles entre les différents programmes de sécurité. Les exigences en matière de sûreté aérienne pour le programme d'agent habilité et de chargeur connu et pour le programme douanier d'opérateur économique agréé sont équivalentes, à tel point que ces deux programmes pourraient être harmonisés davantage. |
| --- | --- |

(3)

La mise en œuvre pratique, à la fois de la législation douanière régissant le statut d'OEA et de la législation aéronautique régissant les statuts d'agent habilité et de chargeur connu, a montré que la reconnaissance actuellement en vigueur entre les programmes ne suffisait pas à garantir les meilleures synergies possibles entre les différents programmes de sécurité. Les exigences en matière de sûreté aérienne pour le programme d'agent habilité et de chargeur connu et pour le programme douanier d'opérateur économique agréé sont équivalentes, à tel point que ces deux programmes pourraient être harmonisés davantage.

| (4) | Il est nécessaire d'harmoniser ces deux programmes de manière plus approfondie pour parvenir à un niveau égal de reconnaissance, y compris en ce qui concerne l'échange d'informations requis, afin de réduire la charge administrative pour le secteur économique concerné et pour les autorités gouvernementales (tant dans le domaine des douanes que dans celui de l'aviation civile) tout en renforçant davantage le niveau de sécurité actuel. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire d'harmoniser ces deux programmes de manière plus approfondie pour parvenir à un niveau égal de reconnaissance, y compris en ce qui concerne l'échange d'informations requis, afin de réduire la charge administrative pour le secteur économique concerné et pour les autorités gouvernementales (tant dans le domaine des douanes que dans celui de l'aviation civile) tout en renforçant davantage le niveau de sécurité actuel.

| (5) | Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 afin de mettre à jour les références à la législation en vigueur dans le domaine de l'aviation, d'inclure la reconnaissance du statut de chargeur connu ainsi que sa pertinence pour celui d'OEA, de définir la portée de la reconnaissance des exigences communes entre les programmes respectifs et de permettre l'échange d'informations nécessaire entre les autorités douanières et les autorités aéronautiques. |
| --- | --- |

(5)

Il convient de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 afin de mettre à jour les références à la législation en vigueur dans le domaine de l'aviation, d'inclure la reconnaissance du statut de chargeur connu ainsi que sa pertinence pour celui d'OEA, de définir la portée de la reconnaissance des exigences communes entre les programmes respectifs et de permettre l'échange d'informations nécessaire entre les autorités douanières et les autorités aéronautiques.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 14 duodecies est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | posséder le statut d'agent habilité au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil (5) (»agent habilité«) et satisfaire aux exigences établies par le règlement (UE) no 185/2010 de la Commission (6); |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'article 14 duodecies est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 2, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

posséder le statut d'agent habilité au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil (5) (»agent habilité«) et satisfaire aux exigences établies par le règlement (UE) no 185/2010 de la Commission (6);

(5)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 72."

(6)  JO L 55 du 5.3.2010, p. 1.»;"

| b) | au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:
  «Si la compagnie aérienne est un agent habilité, les conditions prévues au paragraphe 1 sont réputées remplies en ce qui concerne les sites et les opérations pour lesquelles le demandeur a obtenu le statut d'agent habilité, dans la mesure où les conditions d'octroi du statut d'agent habilité sont identiques ou comparables à celles fixées au paragraphe 1.»; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté:

«Si la compagnie aérienne est un agent habilité, les conditions prévues au paragraphe 1 sont réputées remplies en ce qui concerne les sites et les opérations pour lesquelles le demandeur a obtenu le statut d'agent habilité, dans la mesure où les conditions d'octroi du statut d'agent habilité sont identiques ou comparables à celles fixées au paragraphe 1.»;

| c) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Dans le cas où le demandeur est établi dans le territoire douanier de la Communauté, qu'il est un agent habilité ou un chargeur connu au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 300/2008 et qu'il remplit les exigences établies par le règlement (UE) no 185/2010, les conditions prévues au paragraphe 1 sont réputées remplies en ce qui concerne les sites et les opérations pour lesquelles le demandeur a obtenu le statut d'agent habilité ou de chargeur connu, dans la mesure où les conditions d'octroi du statut d'agent habilité ou de chargeur connu sont identiques ou comparables à celles fixées au paragraphe 1.» |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Dans le cas où le demandeur est établi dans le territoire douanier de la Communauté, qu'il est un agent habilité ou un chargeur connu au sens de l'article 3 du règlement (CE) no 300/2008 et qu'il remplit les exigences établies par le règlement (UE) no 185/2010, les conditions prévues au paragraphe 1 sont réputées remplies en ce qui concerne les sites et les opérations pour lesquelles le demandeur a obtenu le statut d'agent habilité ou de chargeur connu, dans la mesure où les conditions d'octroi du statut d'agent habilité ou de chargeur connu sont identiques ou comparables à celles fixées au paragraphe 1.»

| 2) | À l'article 14 quatervicies, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
  «4.   L'autorité douanière de délivrance met immédiatement à la disposition de l'autorité nationale compétente chargée de la sûreté de l'aviation civile au minimum les informations suivantes relatives au statut d'opérateur économique agréé dont elle dispose:






  a) | le certificat AEO – “sécurité et sûreté” (AEOS) – et le certificat AEO –“simplifications douanières, sécurité et sûreté” (AEOF) –, y compris le nom du titulaire des certificats et, le cas échéant, leur modification, leur retrait ou la suspension du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les motifs de cette décision; |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 14 quatervicies, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

«4.   L'autorité douanière de délivrance met immédiatement à la disposition de l'autorité nationale compétente chargée de la sûreté de l'aviation civile au minimum les informations suivantes relatives au statut d'opérateur économique agréé dont elle dispose:

a)

le certificat AEO – “sécurité et sûreté” (AEOS) – et le certificat AEO –“simplifications douanières, sécurité et sûreté” (AEOF) –, y compris le nom du titulaire des certificats et, le cas échéant, leur modification, leur retrait ou la suspension du statut d'opérateur économique agréé ainsi que les motifs de cette décision;

| b) | si le site concerné a fait l'objet d'une visite par les autorités douanières, la date de la dernière visite et l'objet de la visite (processus d'autorisation, réévaluation, suivi); |
| --- | --- |

b)

si le site concerné a fait l'objet d'une visite par les autorités douanières, la date de la dernière visite et l'objet de la visite (processus d'autorisation, réévaluation, suivi);

| c) | toute réévaluation des certificats AEOS et AEOF ainsi que les conclusions de ladite réévaluation. |
| --- | --- |

c)

toute réévaluation des certificats AEOS et AEOF ainsi que les conclusions de ladite réévaluation.

Les autorités douanières nationales, en accord avec l'autorité nationale compétente chargée de la sûreté de l'aviation civile, établissent les modalités précises de l'échange de toutes les informations visées au premier alinéa qui ne sont pas couvertes par le système électronique d'information et de communication mentionné à l'article 14 quinvicies, au plus tard le 1er mars 2015.

Les autorités nationales chargées de la sûreté de l'aviation civile qui traitent les informations pertinentes ne les utilisent qu'aux fins des programmes concernés pour agent habilité ou chargeur connu et mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de ces informations».

| 3) | À l'article 14 quinvicies, le paragraphe 2 bis suivant est ajouté:
  «2 bis.   Le cas échéant, notamment lorsque le statut d'opérateur économique agréé sert de base à l'octroi d'agréments, d'autorisations ou de facilités au titre d'autres actes législatifs de l'Union, l'accès aux informations visé à l'article 14 quatervicies, paragraphe 4, points a) et c), peut également être accordé à l'autorité nationale compétente chargée de la sûreté de l'aviation civile.» |
| --- | --- |

3)

À l'article 14 quinvicies, le paragraphe 2 bis suivant est ajouté:

«2 bis.   Le cas échéant, notamment lorsque le statut d'opérateur économique agréé sert de base à l'octroi d'agréments, d'autorisations ou de facilités au titre d'autres actes législatifs de l'Union, l'accès aux informations visé à l'article 14 quatervicies, paragraphe 4, points a) et c), peut également être accordé à l'autorité nationale compétente chargée de la sûreté de l'aviation civile.»

| 4) | L'annexe 1 quater est modifiée comme suit:






  a) | Le titre de la case 15 est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- | --- |

4)

L'annexe 1 quater est modifiée comme suit:

a)

Le titre de la case 15 est remplacé par le texte suivant:

| b) | le titre des notes explicatives de la case 15 est remplacé par le texte suivant:






  «15. | Simplifications ou facilités déjà accordées, certificats mentionnés à l'article 14 duodecies, paragraphe 4, et/ou statut d'agent habilité ou de chargeur connu obtenu conformément à l'article 14 duodecies, paragraphes 2 et 3.» |
| --- | --- | --- |

b)

le titre des notes explicatives de la case 15 est remplacé par le texte suivant:

«15.

| c) | les notes explicatives de la case 15 sont remplacées par le texte suivant:
  «Si des simplifications sont déjà accordées, en préciser la nature, la procédure douanière correspondante et le numéro de l'autorisation.La procédure douanière considérée est indiquée à l'aide des lettres utilisées en tête de colonne (A à K) pour désigner les procédures douanières dans le tableau de l'annexe 37, titre I, point B.
  Dans les cas prévus à l'article 14 duodecies, paragraphes 2 et 3, indiquer le statut obtenu:agent habilité ou chargeur connu et le numéro du certificat.
  Si le demandeur est titulaire d'un ou plusieurs certificat(s) mentionné(s) à l'article 14 duodecies, paragraphe 4, indiquer le type et le numéro du ou des certificat(s).». |
| --- | --- |

c)

les notes explicatives de la case 15 sont remplacées par le texte suivant:

«Si des simplifications sont déjà accordées, en préciser la nature, la procédure douanière correspondante et le numéro de l'autorisation.La procédure douanière considérée est indiquée à l'aide des lettres utilisées en tête de colonne (A à K) pour désigner les procédures douanières dans le tableau de l'annexe 37, titre I, point B.

Dans les cas prévus à l'article 14 duodecies, paragraphes 2 et 3, indiquer le statut obtenu:agent habilité ou chargeur connu et le numéro du certificat.

Si le demandeur est titulaire d'un ou plusieurs certificat(s) mentionné(s) à l'article 14 duodecies, paragraphe 4, indiquer le type et le numéro du ou des certificat(s).».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (JO L 97 du 9.4.2008, p. 72).

2

o

o

(3)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement (UE) no 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (JO L 55 du 5.3.2010, p. 1).

4

o

---

| 15.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 243/42 |
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15.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/42

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 890/2014 DE LA COMMISSION

du 14 août 2014

portant approbation de la substance active métobromuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil (2) s'applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'approbation, aux substances actives pour lesquelles une décision a été adoptée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive avant le 14 juin 2011. Pour le métobromuron, les conditions de l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplies par la décision d'exécution 2011/253/UE de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil (2) s'applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'approbation, aux substances actives pour lesquelles une décision a été adoptée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive avant le 14 juin 2011. Pour le métobromuron, les conditions de l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplies par la décision d'exécution 2011/253/UE de la Commission (3).

| (2) | Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la France a reçu, le 15 décembre 2010, une demande de Belchim Crop Protection NV/SA visant à faire inscrire le métobromuron en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 2011/253/UE a confirmé que le dossier était «conforme», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la France a reçu, le 15 décembre 2010, une demande de Belchim Crop Protection NV/SA visant à faire inscrire le métobromuron en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. La décision 2011/253/UE a confirmé que le dossier était «conforme», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations prévues aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.

| (3) | Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. La France, État membre désigné rapporteur, a présenté un projet de rapport d'évaluation le 10 janvier 2013. Conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission (4), des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur, le 13 mai 2013. L'évaluation des informations complémentaires par la France a été soumise, en octobre 2013, sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour. |
| --- | --- |

(3)

Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. La France, État membre désigné rapporteur, a présenté un projet de rapport d'évaluation le 10 janvier 2013. Conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission (4), des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur, le 13 mai 2013. L'évaluation des informations complémentaires par la France a été soumise, en octobre 2013, sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation mis à jour.

| (4) | Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 15 janvier 2014, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active métobromuron (5) utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement, par la Commission, du rapport d'examen sur le métobromuron. |
| --- | --- |

(4)

Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 15 janvier 2014, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active métobromuron (5) utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement, par la Commission, du rapport d'examen sur le métobromuron.

| (5) | Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant du métobromuron satisfont, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le métobromuron. |
| --- | --- |

(5)

Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant du métobromuron satisfont, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver le métobromuron.

| (6) | Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire d'inclure certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, considéré en liaison avec l'article 6 du même règlement, et à la lumière des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il est cependant nécessaire d'inclure certaines conditions et restrictions. Il convient, en particulier, de demander des informations confirmatives supplémentaires.

| (7) | Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant l'approbation pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de celle-ci. |
| --- | --- |

(7)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant l'approbation pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de celle-ci.

| (8) | Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d'approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d'appliquer les dispositions ci-après. Les États membres devraient disposer d'un délai de six mois après l'approbation pour réexaminer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du métobromuron. Ils devraient, s'il y a lieu, modifier, remplacer ou retirer ces autorisations. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l'évaluation du dossier complet prévu à l'annexe III de la directive 91/414/CEE pour chaque produit phytopharmaceutique et chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes. |
| --- | --- |

(8)

Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d'approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d'appliquer les dispositions ci-après. Les États membres devraient disposer d'un délai de six mois après l'approbation pour réexaminer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du métobromuron. Ils devraient, s'il y a lieu, modifier, remplacer ou retirer ces autorisations. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l'évaluation du dossier complet prévu à l'annexe III de la directive 91/414/CEE pour chaque produit phytopharmaceutique et chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes.

| (9) | L'expérience acquise avec l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (6) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l'interprétation des obligations incombant aux titulaires des autorisations existantes en ce qui concerne l'accès aux données. Pour éviter de nouvelles difficultés, il apparaît donc nécessaire de clarifier les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout titulaire d'une autorisation justifie de l'accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe II de ladite directive. Cette clarification n'impose toutefois aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux titulaires d'autorisations par rapport aux directives adoptées jusqu'ici pour modifier l'annexe I de la directive susmentionnée ou par rapport aux règlements portant approbation de substances actives. |
| --- | --- |

(9)

L'expérience acquise avec l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (6) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l'interprétation des obligations incombant aux titulaires des autorisations existantes en ce qui concerne l'accès aux données. Pour éviter de nouvelles difficultés, il apparaît donc nécessaire de clarifier les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout titulaire d'une autorisation justifie de l'accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe II de ladite directive. Cette clarification n'impose toutefois aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux titulaires d'autorisations par rapport aux directives adoptées jusqu'ici pour modifier l'annexe I de la directive susmentionnée ou par rapport aux règlements portant approbation de substances actives.

| (10) | Conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (7). |
| --- | --- |

(10)

Conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (7).

| (11) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation de la substance active

La substance active métobromuron spécifiée à l'annexe I est approuvée sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.

Article 2

Réévaluation des produits phytopharmaceutiques

1.   S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant du métobromuron en tant que substance active, au plus tard le 30 juin 2015.

Pour cette date, ils vérifient notamment que les conditions de l'annexe I du présent règlement sont remplies, à l'exception de celles prévues dans la colonne de ladite annexe relative aux dispositions particulières, et que le titulaire de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la directive 91/414/CEE conformément aux conditions énoncées à l'article 13, paragraphes 1 à 4, de ladite directive et à l'article 62 du règlement (CE) no 1107/2009.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du métobromuron en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives, toutes inscrites à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 au plus tard le 31 décembre 2014, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de la directive 91/414/CEE et tenant compte de la colonne «Dispositions spécifiques» de l'annexe I du présent règlement. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

Après quoi, les États membres:

| a) | dans le cas d'un produit contenant du métobromuron en tant que substance active unique, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, le 30 juin 2016 au plus tard; ou |
| --- | --- |

a)

dans le cas d'un produit contenant du métobromuron en tant que substance active unique, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, le 30 juin 2016 au plus tard; ou

| b) | dans le cas d'un produit contenant du métobromuron associé à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, pour le 30 juin 2016 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans le ou les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure. |
| --- | --- |

b)

dans le cas d'un produit contenant du métobromuron associé à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, pour le 30 juin 2016 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans le ou les actes ayant ajouté la ou les substances concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.

Article 3

Modifications du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Entrée en vigueur et date d'application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

2

(3)  Décision d'exécution 2011/253/UE de la Commission du 26 avril 2011 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances métobromuron, acide S-abscissique, Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum D747, Bacillus pumilus QST 2808 et Streptomyces lydicus WYEC 108 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 106 du 27.4.2011, p. 13).

3

Bacillus amyloliquefaciens

plantarum

Bacillus pumilus

Streptomyces lydicus

(4)  Règlement (UE) no 188/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la procédure d'évaluation des substances actives qui n'étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive (JO L 53 du 26.2.2011, p. 51).

4

o

(5)  EFSA Journal 2014; 12(2):3541. Disponible en ligne à l'adresse suivante: www.efsa.europa.eu.

5

(6)  Règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 366 du 15.12.1992, p. 10).

6

o

(7)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

7

o

o

---

ANNEXE I

| Nom commun,
  numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Métobromuron
  No CAS 3060-89-7
  No CIMAP 168 | 3-(4-bromophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée | ≥ 978 g/kg | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2024 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métobromuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.
  Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  a) | à la protection des travailleurs et des opérateurs; |

Nom commun,

numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

Métobromuron

No CAS 3060-89-7

No CIMAP 168

3-(4-bromophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée

≥ 978 g/kg

1er janvier 2015

31 décembre 2024

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métobromuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.

Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

a)

à la protection des travailleurs et des opérateurs;

| b) | aux risques pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés. |
| --- | --- |

b)

aux risques pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.

L'auteur de la notification présente des informations confirmatives sur:

| a) | l'évaluation toxicologique des métabolites CGA 18236, CGA 18237, CGA 18238 et 4-bromoaniline; |
| --- | --- |

a)

l'évaluation toxicologique des métabolites CGA 18236, CGA 18237, CGA 18238 et 4-bromoaniline;

| b) | l'acceptabilité du risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères. |
| --- | --- |

b)

l'acceptabilité du risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères.

L'auteur de la notification communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 décembre 2016.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

---

ANNEXE II

Dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:

| Numéro | Nom commun,
  numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «76 | Métobromuron
  No CAS 3060-89-7
  No CIMAP 168 | 3-(4-bromophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée | ≥ 978 g/kg | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2024 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métobromuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.
  Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  a) | à la protection des travailleurs et des opérateurs; |

Numéro

Nom commun,

numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

«76

Métobromuron

No CAS 3060-89-7

No CIMAP 168

3-(4-bromophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée

≥ 978 g/kg

1er janvier 2015

31 décembre 2024

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le métobromuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.

Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

a)

à la protection des travailleurs et des opérateurs;

| b) | aux risques pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés. |
| --- | --- |

b)

aux risques pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques et les végétaux terrestres non ciblés.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques.

L'auteur de la notification présente des informations confirmatives sur:

| a) | l'évaluation toxicologique des métabolites CGA 18236, CGA 18237, CGA 18238 et 4-bromoaniline; |
| --- | --- |

a)

l'évaluation toxicologique des métabolites CGA 18236, CGA 18237, CGA 18238 et 4-bromoaniline;

| b) | l'acceptabilité du risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères. |
| --- | --- |

b)

l'acceptabilité du risque à long terme pour les oiseaux et les mammifères.

L'auteur de la notification communique ces informations à la Commission, aux États membres et à l'Autorité au plus tard le 31 décembre 2016.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

1

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| 15.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 243/47 |
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15.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/47

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 891/2014 DE LA COMMISSION

du 14 août 2014

portant approbation de la substance active aminopyralide, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, et son article 78, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil (2) s'applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'approbation, aux substances actives pour lesquelles une décision a été adoptée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive avant le 14 juin 2011. Pour l'aminopyralide, les conditions de l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplies par la décision 2005/778/CE de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil (2) s'applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'approbation, aux substances actives pour lesquelles une décision a été adoptée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de ladite directive avant le 14 juin 2011. Pour l'aminopyralide, les conditions de l'article 80, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1107/2009 sont remplies par la décision 2005/778/CE de la Commission (3).

| (2) | Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Unia reçu, le 22 avril 2004, une demande de la société Dow AgroSciences Ltd visant à faire inscrire la substance active aminopyralide à l'annexe I de la directive précitée. La décision 2005/778/CE a confirmé que le dossier était «conforme», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations énoncées aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, le Royaume-Unia reçu, le 22 avril 2004, une demande de la société Dow AgroSciences Ltd visant à faire inscrire la substance active aminopyralide à l'annexe I de la directive précitée. La décision 2005/778/CE a confirmé que le dossier était «conforme», c'est-à-dire qu'il pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d'informations énoncées aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE.

| (3) | Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. L'État membre rapporteur désigné a présenté un projet de rapport d'évaluation le 22 août 2006. Conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission (4), des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur le 27 mai 2011. L'évaluation des informations complémentaires par le Royaume-Uni a été transmise le 8 juin 2012 sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation actualisé. |
| --- | --- |

(3)

Les effets de cette substance active sur la santé humaine et animale et sur l'environnement ont été évalués pour les usages proposés par le demandeur, conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE. L'État membre rapporteur désigné a présenté un projet de rapport d'évaluation le 22 août 2006. Conformément à l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 188/2011 de la Commission (4), des informations complémentaires ont été réclamées au demandeur le 27 mai 2011. L'évaluation des informations complémentaires par le Royaume-Uni a été transmise le 8 juin 2012 sous la forme d'un projet de rapport d'évaluation actualisé.

| (4) | Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 30 août 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active aminopyralide (5) utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, du rapport d'examen de la Commission sur l'aminopyralide. |
| --- | --- |

(4)

Le projet de rapport d'évaluation a fait l'objet d'un examen par les États membres et par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»). Le 30 août 2013, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l'évaluation des risques liés à la substance active aminopyralide (5) utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d'évaluation et les conclusions de l'Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 11 juillet 2014, à l'établissement par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, du rapport d'examen de la Commission sur l'aminopyralide.

| (5) | Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant de l'aminopyralide satisfont, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment pour les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver l'aminopyralide. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort des différents examens effectués que les produits phytopharmaceutiques contenant de l'aminopyralide satisfont, d'une manière générale, aux exigences énoncées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), et à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment pour les utilisations étudiées et précisées dans le rapport d'examen de la Commission. Il convient par conséquent d'approuver l'aminopyralide.

| (6) | Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant l'approbation pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de celle-ci. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant l'approbation pour permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de celle-ci.

| (7) | Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d'approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d'appliquer les dispositions ci-après. Les États membres devraient disposer d'un délai de six mois après l'approbation pour réexaminer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l'aminopyralide. Ils devraient, s'il y a lieu, modifier, remplacer ou retirer ces autorisations. Il convient en outre de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l'évaluation du dossier complet prévu à l'annexe III de la directive 91/414/CEE pour chaque produit phytopharmaceutique et chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes. |
| --- | --- |

(7)

Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d'approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d'appliquer les dispositions ci-après. Les États membres devraient disposer d'un délai de six mois après l'approbation pour réexaminer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de l'aminopyralide. Ils devraient, s'il y a lieu, modifier, remplacer ou retirer ces autorisations. Il convient en outre de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l'évaluation du dossier complet prévu à l'annexe III de la directive 91/414/CEE pour chaque produit phytopharmaceutique et chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes.

| (8) | L'expérience acquise dans le cadre de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (6) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l'interprétation des obligations incombant aux détenteurs des autorisations existantes en ce qui concerne l'accès aux données. Pour éviter de nouvelles difficultés, il apparaît donc nécessaire de clarifier les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout détenteur d'une autorisation démontre avoir accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe II de ladite directive. Toutefois, cette clarification n'impose aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux détenteurs d'autorisations par rapport aux directives adoptées jusqu'ici afin de modifier l'annexe I de la directive susmentionnée ou par rapport aux règlements approuvant les substances actives. |
| --- | --- |

(8)

L'expérience acquise dans le cadre de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE de substances actives évaluées en application du règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission (6) a montré que des difficultés pouvaient surgir dans l'interprétation des obligations incombant aux détenteurs des autorisations existantes en ce qui concerne l'accès aux données. Pour éviter de nouvelles difficultés, il apparaît donc nécessaire de clarifier les obligations des États membres, notamment celle qui consiste à vérifier que tout détenteur d'une autorisation démontre avoir accès à un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe II de ladite directive. Toutefois, cette clarification n'impose aucune nouvelle obligation aux États membres ou aux détenteurs d'autorisations par rapport aux directives adoptées jusqu'ici afin de modifier l'annexe I de la directive susmentionnée ou par rapport aux règlements approuvant les substances actives.

| (9) | Conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (7). |
| --- | --- |

(9)

Conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier en conséquence l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (7).

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Approbation de la substance active

La substance active aminopyralide spécifiée à l'annexe I est approuvée sous réserve des conditions prévues à ladite annexe.

Article 2

Réévaluation des produits phytopharmaceutiques

1.   S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent conformément au règlement (CE) no 1107/2009, au plus tard le 30 juin 2015, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'aminopyralide en tant que substance active.

Pour cette date, ils vérifient notamment que les conditions fixées à l'annexe I du présent règlement sont remplies, à l'exception de celles prévues dans la colonne «Dispositions spécifiques», et que le détenteur de l'autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l'annexe II de la directive 91/414/CEE conformément aux conditions énoncées à l'article 13, paragraphes 1 à 4, de ladite directive et à l'article 62 du règlement (CE) no 1107/2009.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l'aminopyralide en tant que substance active unique ou associée à d'autres substances actives, toutes inscrites à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 au plus tard le 31 décembre 2014, fait l'objet d'une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, sur la base d'un dossier satisfaisant aux exigences de l'annexe III de la directive 91/414/CEE et tenant compte de la colonne «Dispositions spécifiques» de l'annexe I du présent règlement. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.

Après quoi, les États membres:

| a) | dans le cas d'un produit contenant de l'aminopyralide en tant que substance active unique, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, le 30 juin 2016 au plus tard; ou |
| --- | --- |

a)

dans le cas d'un produit contenant de l'aminopyralide en tant que substance active unique, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, le 30 juin 2016 au plus tard; ou

| b) | dans le cas d'un produit contenant de l'aminopyralide associée à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, pour le 30 juin 2016 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans le ou les actes ayant ajouté la ou les substances en question à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure. |
| --- | --- |

b)

dans le cas d'un produit contenant de l'aminopyralide associée à d'autres substances actives, modifient ou retirent l'autorisation, s'il y a lieu, pour le 30 juin 2016 ou pour la date fixée pour la modification ou le retrait de cette autorisation dans le ou les actes ayant ajouté la ou les substances en question à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ou ayant approuvé la ou les substances concernées, si cette dernière date est postérieure.

Article 3

Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Entrée en vigueur et date d'application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 230 du 19.8.1991, p. 1).

2

(3)  Décision 2005/778/CE de la Commission du 28 octobre 2005 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'aminopyralide et du fluopicolide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 293 du 9.11.2005, p. 26).

3

(4)  Règlement (UE) no 188/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la procédure d'évaluation des substances actives qui n'étaient pas sur le marché deux ans après la date de notification de ladite directive (JO L 53 du 26.2.2011, p. 51).

4

o

(5)  EFSA Journal (2013); 11(9):3352. Disponible en ligne à l'adresse suivante: www.efsa.europa.eu/fr/

5

EFSA Journal

(6)  Règlement (CEE) no 3600/92 de la Commission du 11 décembre 1992 établissant les modalités de mise en œuvre de la première phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 366 du 15.12.1992, p. 10).

6

o

(7)  Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

7

o

o

---

ANNEXE I

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Aminopyralide
  No CAS: 150114-71-9
  No CIMAP: 771 | Acide 4-amino-3,6-dichloropyridine-2-carboxylique | ≥ 920 g/kg
  La concentration de l'impureté caractéristique ci-après ne doit pas dépasser le seuil suivant:
  Piclorame ≤ 40 g/kg | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2024 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'aminopyralide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.
  Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:






  a) | à la protection des eaux souterraines lorsque la substance est appliquée dans des conditions pédologiques ou climatiques sensibles; |

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Expiration de l'approbation

Dispositions spécifiques

Aminopyralide

No CAS: 150114-71-9

No CIMAP: 771

Acide 4-amino-3,6-dichloropyridine-2-carboxylique

≥ 920 g/kg

La concentration de l'impureté caractéristique ci-après ne doit pas dépasser le seuil suivant:

Piclorame ≤ 40 g/kg

1er janvier 2015

31 décembre 2024

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'aminopyralide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.

Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:

a)

à la protection des eaux souterraines lorsque la substance est appliquée dans des conditions pédologiques ou climatiques sensibles;

| b) | à la protection des macrophytes aquatiques et des végétaux terrestres non ciblés; |
| --- | --- |

b)

à la protection des macrophytes aquatiques et des végétaux terrestres non ciblés;

| c) | au risque chronique pour les poissons. |
| --- | --- |

c)

au risque chronique pour les poissons.

Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

---

ANNEXE II

Dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée suivante est ajoutée:

| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté (1) | Date d'approbation | Date de fin de validité de l'approbation | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «77 | Aminopyralide
  No CAS: 150114-71-9
  No CIMAP: 771 | Acide 4-amino-3,6-dichloropyridine-2-carboxylique | ≥ 920 g/kg
  La concentration de l'impureté caractéristique ci-après ne doit pas dépasser le seuil suivant:
  Piclorame ≤ 40 g/kg | 1er janvier 2015 | 31 décembre 2024 | Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'aminopyralide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.
  Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:






  a) | à la protection des eaux souterraines lorsque la substance est appliquée dans des conditions pédologiques ou climatiques sensibles; |

Numéro

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Date d'approbation

Date de fin de validité de l'approbation

Dispositions spécifiques

«77

Aminopyralide

No CAS: 150114-71-9

No CIMAP: 771

Acide 4-amino-3,6-dichloropyridine-2-carboxylique

≥ 920 g/kg

La concentration de l'impureté caractéristique ci-après ne doit pas dépasser le seuil suivant:

Piclorame ≤ 40 g/kg

1er janvier 2015

31 décembre 2024

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'aminopyralide, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 11 juillet 2014.

Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres accorderont une attention particulière:

a)

à la protection des eaux souterraines lorsque la substance est appliquée dans des conditions pédologiques ou climatiques sensibles;

| b) | à la protection des macrophytes aquatiques et des végétaux terrestres non ciblés; |
| --- | --- |

b)

à la protection des macrophytes aquatiques et des végétaux terrestres non ciblés;

| c) | au risque chronique pour les poissons. |
| --- | --- |

c)

au risque chronique pour les poissons.

Les conditions d'utilisation doivent comprendre, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l'identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d'examen.

1

---

| 15.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 243/52 |
| --- | --- | --- | --- |

15.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/52

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 892/2014 DE LA COMMISSION

du 14 août 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0707 00 05 | TR | 81,4 |
| ZZ | 81,4 |
| 0709 93 10 | TR | 101,0 |
| ZZ | 101,0 |
| 0805 50 10 | AR | 160,5 |
| CL | 209,1 |
| TR | 74,0 |
| UY | 161,8 |
| ZA | 135,2 |
| ZZ | 148,1 |
| 0806 10 10 | BR | 183,2 |
| EG | 209,7 |
| MA | 170,8 |
| MX | 246,5 |
| TR | 157,8 |
| ZZ | 193,6 |
| 0808 10 80 | AR | 86,7 |
| BR | 91,3 |
| CL | 100,1 |
| CN | 120,9 |
| NZ | 115,0 |
| US | 134,0 |
| ZA | 110,7 |
| ZZ | 108,4 |
| 0808 30 90 | AR | 217,5 |
| CL | 89,0 |
| TR | 142,0 |
| ZA | 99,4 |
| ZZ | 137,0 |
| 0809 30 | MK | 69,0 |
| TR | 134,7 |
| ZZ | 101,9 |
| 0809 40 05 | BA | 42,6 |
| MK | 49,3 |
| TR | 127,6 |
| ZA | 207,0 |
| ZZ | 106,6 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0707 00 05

TR

81,4

ZZ

81,4

0709 93 10

TR

101,0

ZZ

101,0

0805 50 10

AR

160,5

CL

209,1

TR

74,0

UY

161,8

ZA

135,2

ZZ

148,1

0806 10 10

BR

183,2

EG

209,7

MA

170,8

MX

246,5

TR

157,8

ZZ

193,6

0808 10 80

AR

86,7

BR

91,3

CL

100,1

CN

120,9

NZ

115,0

US

134,0

ZA

110,7

ZZ

108,4

0808 30 90

AR

217,5

CL

89,0

TR

142,0

ZA

99,4

ZZ

137,0

0809 30

MK

69,0

TR

134,7

ZZ

101,9

0809 40 05

BA

42,6

MK

49,3

TR

127,6

ZA

207,0

ZZ

106,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 15.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 243/54 |
| --- | --- | --- | --- |

15.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 243/54

---

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 14 août 2014

concernant la conformité des normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que de certaines clauses de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs avec l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la publication des références de ces normes au Journal officiel de l'Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/531/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE impose aux producteurs de ne mettre sur le marché que des produits sûrs. |
| --- | --- |

(1)

L'article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE impose aux producteurs de ne mettre sur le marché que des produits sûrs.

| (2) | Conformément à l'article 3, paragraphe 2, second alinéa, de la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne en application de l'article 4, paragraphe 2, de ladite directive. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, second alinéa, de la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne en application de l'article 4, paragraphe 2, de ladite directive.

| (3) | L'article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE prévoit que les normes européennes sont élaborées par des organismes européens de normalisation sur la base de mandats définis par la Commission. |
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(3)

L'article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE prévoit que les normes européennes sont élaborées par des organismes européens de normalisation sur la base de mandats définis par la Commission.

| (4) | En application de l'article 4, paragraphe 2, de la même directive, la Commission est tenue de publier les références de ces normes. |
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(4)

En application de l'article 4, paragraphe 2, de la même directive, la Commission est tenue de publier les références de ces normes.

| (5) | Le 27 juillet 2011, la Commission a adopté la décision 2011/477/UE (2). Afin de réduire le risque d'étranglement et d'asphyxie interne, cette décision précise que les stores intérieurs (et revêtements de fenêtres à cordons) doivent être conçus de manière à être intrinsèquement sûrs et que, le cas échéant, les cordons, chaînettes, chaînettes à boules et dispositifs similaires ne doivent pas former de boucle dangereuse. Au demeurant, si la conception du produit ne permet pas d'éliminer le risque de formation d'une boucle dangereuse, le produit doit être équipé de dispositifs de sécurité appropriés pour minimiser le risque d'étranglement. Le cas échéant, les dispositifs de sécurité doivent être conçus de manière à ne pas pouvoir être actionnés par un enfant en bas âge. De plus, ils ne doivent pas libérer de petits éléments susceptibles de provoquer une asphyxie interne de l'enfant ni présenter de risque de blessure physique pour les enfants, du fait, par exemple, de la présence d'arêtes vives, d'éléments saillants ou susceptibles de provoquer un coincement des doigts. Les dispositifs de sécurité doivent par ailleurs subir avec succès les essais d'endurance et de fatigue (usure normale), et résister à l'usure du temps liée aux conditions climatiques. |
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(5)

Le 27 juillet 2011, la Commission a adopté la décision 2011/477/UE (2). Afin de réduire le risque d'étranglement et d'asphyxie interne, cette décision précise que les stores intérieurs (et revêtements de fenêtres à cordons) doivent être conçus de manière à être intrinsèquement sûrs et que, le cas échéant, les cordons, chaînettes, chaînettes à boules et dispositifs similaires ne doivent pas former de boucle dangereuse. Au demeurant, si la conception du produit ne permet pas d'éliminer le risque de formation d'une boucle dangereuse, le produit doit être équipé de dispositifs de sécurité appropriés pour minimiser le risque d'étranglement. Le cas échéant, les dispositifs de sécurité doivent être conçus de manière à ne pas pouvoir être actionnés par un enfant en bas âge. De plus, ils ne doivent pas libérer de petits éléments susceptibles de provoquer une asphyxie interne de l'enfant ni présenter de risque de blessure physique pour les enfants, du fait, par exemple, de la présence d'arêtes vives, d'éléments saillants ou susceptibles de provoquer un coincement des doigts. Les dispositifs de sécurité doivent par ailleurs subir avec succès les essais d'endurance et de fatigue (usure normale), et résister à l'usure du temps liée aux conditions climatiques.

| (6) | Le 4 septembre 2012, la Commission a délivré le mandat M/505 aux organismes européens de normalisation en vue de l'élaboration de normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité. |
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(6)

Le 4 septembre 2012, la Commission a délivré le mandat M/505 aux organismes européens de normalisation en vue de l'élaboration de normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité.

| (7) | Le 19 février 2014, le Comité européen de normalisation a publié pour la première fois les normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que la norme européenne révisée EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs en réponse au mandat de la Commission. |
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(7)

Le 19 février 2014, le Comité européen de normalisation a publié pour la première fois les normes européennes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que la norme européenne révisée EN 13120:2009+A1:2014 pour les stores intérieurs en réponse au mandat de la Commission.

| (8) | Les normes européennes EN 16433 et EN 16434 et certaines clauses de la norme européenne EN 13120+A1 répondent au mandat M/505 et satisfont à l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. En conséquence, il convient de publier leurs références au Journal officiel de l'Union européenne. |
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(8)

Les normes européennes EN 16433 et EN 16434 et certaines clauses de la norme européenne EN 13120+A1 répondent au mandat M/505 et satisfont à l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE. En conséquence, il convient de publier leurs références au Journal officiel de l'Union européenne.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à la directive 2001/95/CE, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué conformément à la directive 2001/95/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les normes européennes suivantes satisfont à l'obligation générale de sécurité établie par la directive 2001/95/CE en ce qui concerne les risques qu'elles couvrent:

| a) | EN 16433:2014 «Stores intérieurs — Protection contre les risques d'étranglement — Méthodes d'essai»; |
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a)

EN 16433:2014 «Stores intérieurs — Protection contre les risques d'étranglement — Méthodes d'essai»;

| b) | EN 16434:2014 «Stores intérieurs — Protection contre les risques d'étranglement — Exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs de sécurité»; |
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b)

EN 16434:2014 «Stores intérieurs — Protection contre les risques d'étranglement — Exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs de sécurité»;

| c) | clauses 8.2 et 15 de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 «Stores intérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité». |
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c)

clauses 8.2 et 15 de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 «Stores intérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité».

Article 2

Les références des normes EN 16433:2014 et EN 16434:2014 ainsi que des clauses 8.2 et 15 de la norme européenne EN 13120:2009+A1:2014 sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, série C.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.

1

(2)  Décision 2011/477/UE de la Commission du 27 juillet 2011 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes pour prévenir certains risques présentés pour les enfants par les stores intérieurs, revêtements de fenêtres à cordons et dispositifs de sécurité, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 196 du 28.7.2011. p. 21).

2

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