# Journal officiel L 195/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 195 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année2 juillet 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 195

Édition de langue française

Législation

57e année2 juillet 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/403/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 26 juin 2014 accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2014) 4164]
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  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

2014/403/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 26 juin 2014 accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2014) 4164]
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[notifiée sous le numéro C(2014) 4164]

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 2.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 195/1 |
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2.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 195/1

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 26 juin 2014

accordant des dérogations aux États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne

[notifiée sous le numéro C(2014) 4164]

(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/403/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

vu les demandes présentées par le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 549/2013, la Commission doit accorder des dérogations temporaires aux États membres, dès lors que leurs systèmes statistiques nationaux nécessitent des adaptations de grande ampleur pour permettre l’application dudit règlement. Des dérogations ne doivent être accordées que pour des motifs dûment justifiés. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 549/2013, la Commission doit accorder des dérogations temporaires aux États membres, dès lors que leurs systèmes statistiques nationaux nécessitent des adaptations de grande ampleur pour permettre l’application dudit règlement. Des dérogations ne doivent être accordées que pour des motifs dûment justifiés.

| (2) | Il ressort des informations transmises à la Commission que les demandes de dérogations présentées par les États membres se justifient par la nécessité d’apporter des adaptations de grande ampleur aux systèmes administratifs et statistiques nationaux afin de les mettre entièrement en conformité avec le règlement (UE) no 549/2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations transmises à la Commission que les demandes de dérogations présentées par les États membres se justifient par la nécessité d’apporter des adaptations de grande ampleur aux systèmes administratifs et statistiques nationaux afin de les mettre entièrement en conformité avec le règlement (UE) no 549/2013.

| (3) | Il convient d’accorder de telles dérogations à la Belgique, à la Bulgarie, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovénie, à la Slovaquie, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni comme à la suite de leurs demandes. |
| --- | --- |

(3)

Il convient d’accorder de telles dérogations à la Belgique, à la Bulgarie, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à l’Irlande, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie, à Malte, aux Pays-Bas, à l’Autriche, à la Pologne, au Portugal, à la Roumanie, à la Slovénie, à la Slovaquie, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni comme à la suite de leurs demandes.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Des dérogations telles que décrites en annexe sont accordées aux États membres y énumérés.

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République de Croatie, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2014.

Par la Commission

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 174 du 26.6.2013, p. 1.

1

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ANNEXE

LISTE DE DEROGATIONS SPECIFIQUES AU REGLEMENT (UE) No 549/2013

Pays: Belgique

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2008T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | ESE — 16.c) Travailleurs indépendants
  EMP — 16.b) Emploi dans les unités de production résidentes | Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1T | P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995T1-2015T4 | 2017 |
| 1A | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21—S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois | 2008-2015 | 2017 |
| 1A | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois | 1995-2015 | 2017 |
| 1A | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2015 | 2017 |
| 1A | ESE — 16.c) Travailleurs indépendants
  EMP — 16.b) Emploi dans les unités de production résidentes | Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées | 1995-1999 | 2020 |
| 1A | P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois | 1995-2015 | 2017 |
| 3 | P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2015 | 2017 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Économie totale et ventilation A*21, milliers d’heures travaillées | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*10 de la ventilation AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1999 | 2020 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 Administrations publiques | 1995-2015 | 2017 |
| 801 | D.44 — Autres revenus d’investissements | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2011T4 | 2017 |
| 801 | D.44 — Autres revenus d’investissements | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 2012T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.41b — Total des intérêts avant allocation des SIFIM | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2002T4 | 2017 |
| 801 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2015T4 | 2017 |
| 9 | D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | | 2012-2015 | 2017 |
| 10 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2000-2002 | 2020 |
| 10 | ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées
  EEM — Salariés | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers d’heures travaillées | 2003-2014 | 2017 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
  D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)
  P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2003-2010 | 2015 |
| 10 | EEM — Salariés | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers de personnes et milliers d’heures travaillées | 2003-2010 | 2015 |
| 10 | ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers de personnes | 2003-2010 | 2015 |
| 12 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2000-2002 | 2020 |
| 12 | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
  ETO — 2. Emploi total en milliers de personnes
  EEM — Salariés | Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2003-2010 | 2015 |
| 13 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS | 2000-2010 | 2015 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995-1999 | 2020 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages | 1995-2014 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2008T1-2016T4

2017

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1T

ESE — 16.c) Travailleurs indépendants

EMP — 16.b) Emploi dans les unités de production résidentes

Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1T

P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1T

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995T1-2015T4

2017

1A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21—S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

2008-2015

2017

1A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

1995-2015

2017

1A

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2015

2017

1A

ESE — 16.c) Travailleurs indépendants

EMP — 16.b) Emploi dans les unités de production résidentes

Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées

1995-1999

2020

1A

P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

1995-2015

2017

3

P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2015

2017

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Économie totale et ventilation A*21, milliers d’heures travaillées

1995-1999

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*10 de la ventilation AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

8

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 Administrations publiques

1995-2015

2017

801

D.44 — Autres revenus d’investissements

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2011T4

2017

801

D.44 — Autres revenus d’investissements

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

2012T1-2016T4

2017

801

D.41b — Total des intérêts avant allocation des SIFIM

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2002T4

2017

801

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2015T4

2017

9

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

2012-2015

2017

10

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2002

2020

10

ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

EEM — Salariés

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers d’heures travaillées

2003-2014

2017

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2003-2010

2015

10

EEM — Salariés

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers de personnes et milliers d’heures travaillées

2003-2010

2015

10

ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10, milliers de personnes

2003-2010

2015

12

Ensemble des variables

Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2002

2020

12

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

ETO — 2. Emploi total en milliers de personnes

EEM — Salariés

Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2003-2010

2015

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS

2000-2010

2015

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

22

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995-1999

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2014

2017

Pays: Bulgarie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2012T4 | 2020 |
| 1A | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix de l’année précédente | 1995-2012 | 2020 |
| 2 | D.9p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
  D.9p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales | 1995-2012 | 2020 |
| 2 | D.29p — Autres impôts sur la production à payer | S.13 — Administrations publiques | 1995-2011 | 2020 |
| 3 | P.5 — Formation brute de capital
  P.51b — Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Économie totale et ventilations A*10 (si obligatoire), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1997 | 2020 |
| 3 | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-1997 | 2017 |
| 3 | P.51b — Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Économie totale et ventilations A*10 (si obligatoire), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+15 mois | 2016 |
| 5 | P.33 — 3. Dépense de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde
  P.34 — 4. Dépense de consommation finale des ménages non résidents sur le territoire économique | Prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2014-2015 | 2017 |
| 5 | P.33 — 3. Dépense de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde
  P.34 — 4. Dépense de consommation finale des ménages non résidents sur le territoire économique | Prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2013 | 2020 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2012 | 2017 |
| 6 | F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs à l’exception du secteur S.13, données consolidées et non consolidées | 2013-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 7 | AF.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs à l’exception du secteur S.13, données consolidées et non consolidées | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers | Secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14 — Ménages, S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE
  D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE
  D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés
  D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension
  D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.44 — Autres revenus d’investissements | Secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14 — Ménages, S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.92 — Aides à l’investissement | Ensemble des secteurs, emplois | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D. 74A — aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension
  P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | D.11 — Salaires et traitements bruts
  D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages | Secteur S.2 — Reste du monde, ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.72 — Indemnités d’assurance-dommages | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.45 — Loyers | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages
  D.72 — Indemnités d’assurance-dommages | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.3 — Subventions
  D.39 — Autres subventions sur la production | Secteurs S.12 — Sociétés financières, S.13 — Administrations publiques, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 801 | D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) | Secteur S.2 — Reste du monde, ressources | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 801 | D.92 — Aides à l’investissement | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.632 - Transferts sociaux en nature - production marchande achetée | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.44 — Autres revenus d’investissements
  D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers | Secteur S.2 — Reste du monde et Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages
  D.72 — Indemnités d’assurance-dommages | Secteur S.2 — Reste du monde et Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 801 | D.45 — Loyers | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.45 — Loyers | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.3 — Subventions
  D.39 — Autres subventions sur la production | Secteur S.13 — Administrations publiques, ressources | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 9 | D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995 | 2020 |
| 9 | D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | S.13 — Administrations publiques
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2012-2015 | 2017 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2000-2007 | 2020 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2008-2014 | 2017 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions de la CFAP | 1995-1997 | 2020 |
| 11 | D.92p — dont Aides à l’investissement | S.13 — Administrations publiques
  Ensemble des divisions de la CFAP | 1995-2018 | 2020 |
| 11 | D.92p — dont Aides à l’investissement | S.13 — Administrations publiques
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2001-2018 | 2020 |
| 20 | Ensemble des variables | Économie totale et branches d’activité du niveau A*21 incluses dans le secteur S.13, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2015 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1997 | 2020 |
| 26 | Ensemble des variables | Tous les secteurs | 1995-2007 | 2020 |
| 26 | Ensemble des variables | Secteur S.13 Administrations publiques | 2008-2013 | 2020 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2012T4

2020

1A

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix de l’année précédente

1995-2012

2020

2

D.9p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

D.9p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

1995-2012

2020

2

D.29p — Autres impôts sur la production à payer

S.13 — Administrations publiques

1995-2011

2020

3

P.5 — Formation brute de capital

P.51b — Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Économie totale et ventilations A*10 (si obligatoire), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1997

2020

3

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-1997

2017

3

P.51b — Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Économie totale et ventilations A*10 (si obligatoire), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+15 mois

2016

5

P.33 — 3. Dépense de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde

P.34 — 4. Dépense de consommation finale des ménages non résidents sur le territoire économique

Prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2014-2015

2017

5

P.33 — 3. Dépense de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde

P.34 — 4. Dépense de consommation finale des ménages non résidents sur le territoire économique

Prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2013

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2012

2017

6

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs à l’exception du secteur S.13, données consolidées et non consolidées

2013-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

7

AF.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs à l’exception du secteur S.13, données consolidées et non consolidées

2012-2015

2017

8

D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

Secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14 — Ménages, S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources

1995-2012

2017

8

D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.44 — Autres revenus d’investissements

Secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14 — Ménages, S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois

1995-2012

2017

8

D.92 — Aides à l’investissement

Ensemble des secteurs, emplois

1995-2012

2017

8

D. 74A — aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2015

2017

8

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2012

2017

8

D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

1995-2015

2017

8

D.11 — Salaires et traitements bruts

D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

1995-2012

2017

8

D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

1995-2012

2017

8

D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois

1995-2012

2017

8

D.45 — Loyers

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2012

2017

8

D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources

1995-2012

2017

8

D.3 — Subventions

D.39 — Autres subventions sur la production

Secteurs S.12 — Sociétés financières, S.13 — Administrations publiques, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources

1995-2012

2017

801

D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois

1999T1-2016T4

2017

801

D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

1999T1-2016T4

2017

801

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1999T1-2013T4

2017

801

D.92 — Aides à l’investissement

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1999T1-2016T4

2017

801

D.632 - Transferts sociaux en nature - production marchande achetée

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois

1999T1-2016T4

2017

801

D.44 — Autres revenus d’investissements

D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

Secteur S.2 — Reste du monde et Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources

1999T1-2016T4

2017

801

D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

Secteur S.2 — Reste du monde et Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources

1999T1-2013T4

2017

801

D.45 — Loyers

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois

1999T1-2016T4

2017

801

D.45 — Loyers

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

1999T1-2016T4

2017

801

D.3 — Subventions

D.39 — Autres subventions sur la production

Secteur S.13 — Administrations publiques, ressources

1999T1-2013T4

2017

9

D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995

2020

9

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

S.13 — Administrations publiques

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2012-2015

2017

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2007

2020

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2008-2014

2017

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-1997

2020

11

D.92p — dont Aides à l’investissement

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-2018

2020

11

D.92p — dont Aides à l’investissement

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2018

2020

20

Ensemble des variables

Économie totale et branches d’activité du niveau A*21 incluses dans le secteur S.13, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2015

2020

22

Ensemble des variables

Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1997

2020

26

Ensemble des variables

Tous les secteurs

1995-2007

2020

26

Ensemble des variables

Secteur S.13 Administrations publiques

2008-2013

2020

Pays: Danemark

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2 | P.11+P.12 — Production marchande et production pour emploi final propre
  P.13 — Production non marchande
  P.131 — Paiements au titre de la production non marchande | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  (P.11+P.12 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131 jusqu’à l’expiration de la dérogation) | 1995-2011 | 2017 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2018 | 2020 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | Ventilation COICOP entre P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 6 | F.11 — Or monétaire; F.12 — DTS; F.21 — Numéraire; F.22 — Dépôts transférables; F.29 — Autres dépôts; F.31 — Titres de créance à court terme; F.32 — Titres de créance à long terme; F.41 — Crédits à court terme; F.42 — Crédits à long terme; F.51 — Actions; F.511 — Actions cotées; F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages; F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension; F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard; F.81 — Crédits commerciaux et avances; F.89 — Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2002 | 2017 |
| 7 | F.11 — Or monétaire; F.12 — DTS; F.21 — Numéraire; F.22 — Dépôts transférables; F.29 — Autres dépôts; F.31 — Titres de créance à court terme; F.32 — Titres de créance à long terme; F.41 — Crédits à court terme; F.42 — Crédits à long terme; F.51 — Actions; F.511 — Actions cotées; F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages; F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension; F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard; F.81 — Crédits commerciaux et avances; F.89 — Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2002 | 2017 |
| 8 | P.11 — Production marchande
  P.13 — Production non marchande | Secteurs S.1 — Économie totale et S.13 — Administrations publiques, ressources (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre à l’exception de P.131 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2011 | 2017 |
| 8 | D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA
  D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations | Tous les secteurs, ressources (D.214 à transmettre, y compris D.212; D.212 sera vide jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2018 | 2020 |
| 9 | D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA
  D.2122 — Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations
  D.2122b — Montants compensatoires monétaires prélevés à l’importation
  D.2122c — Droits d’accise
  D.2122d — Impôts généraux sur les ventes
  D.2122e — Impôts sur des services déterminés
  D.2122f — Bénéfices des monopoles à l’importation
  D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations
  D.214a — Droits d’accise et taxes à la consommation
  D.214b — Droits de timbre
  D.214c — Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital
  D.214d — Taxes à l’immatriculation des véhicules
  D.214e — Taxes sur les spectacles et divertissements
  D.214f — Taxes sur les loteries, les jeux et les paris
  D.214 g — Taxes sur les primes d’assurance
  D.214 h — Autres impôts sur des services déterminés
  D.214i — Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires
  D.214 j — Bénéfices des monopoles fiscaux
  D.214k — Droits d’exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations
  D.214 l — Autres impôts sur les produits n.c.a. | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  S.212 Institutions et organes de l’Union européenne
  (D.214 et ses sous-secteurs sont à transmettre, y compris D.2122; D.2122 et ses sous-secteurs seront vides, à l’exception de D.2122a, jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2018 | 2020 |
| 11 | Ensemble des variables (pertinentes) | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Groupes de la CFAP 09.1 Enseignement préélémentaire et primaire et 09.2 Enseignement secondaire (à transmettre avec une note de bas de page expliquant qu’une partie substantielle mais indissociable des dépenses sous 09.1 appartiennent à 09.2) | 2001-2018 | 2020 |
| 15 | P.11 — Production marchande
  P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre | Ventilation A*64, prix courants (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131, jusqu’à expiration de la dérogation) | 2010-2014 | 2020 |
| 15 | P.11 — Production marchande
  P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre | Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131, jusqu’à expiration de la dérogation) | 2015-2016 | 2020 |
| 26 | AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks
  AN.12 — 16. Stocks | Tous les secteurs | 2012-2017 | 2020 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages | 1995-2014 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

2

P.11+P.12 — Production marchande et production pour emploi final propre

P.13 — Production non marchande

P.131 — Paiements au titre de la production non marchande

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

(P.11+P.12 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131 jusqu’à l’expiration de la dérogation)

1995-2011

2017

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2018

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

Ventilation COICOP entre P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

6

F.11 — Or monétaire; F.12 — DTS; F.21 — Numéraire; F.22 — Dépôts transférables; F.29 — Autres dépôts; F.31 — Titres de créance à court terme; F.32 — Titres de créance à long terme; F.41 — Crédits à court terme; F.42 — Crédits à long terme; F.51 — Actions; F.511 — Actions cotées; F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages; F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension; F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard; F.81 — Crédits commerciaux et avances; F.89 — Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2002

2017

7

F.11 — Or monétaire; F.12 — DTS; F.21 — Numéraire; F.22 — Dépôts transférables; F.29 — Autres dépôts; F.31 — Titres de créance à court terme; F.32 — Titres de créance à long terme; F.41 — Crédits à court terme; F.42 — Crédits à long terme; F.51 — Actions; F.511 — Actions cotées; F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages; F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension; F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard; F.81 — Crédits commerciaux et avances; F.89 — Autres comptes à recevoir/à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2002

2017

8

P.11 — Production marchande

P.13 — Production non marchande

Secteurs S.1 — Économie totale et S.13 — Administrations publiques, ressources (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre à l’exception de P.131 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2011

2017

8

D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA

D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

Tous les secteurs, ressources (D.214 à transmettre, y compris D.212; D.212 sera vide jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

9

D.212 — Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA

D.2122 — Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations

D.2122b — Montants compensatoires monétaires prélevés à l’importation

D.2122c — Droits d’accise

D.2122d — Impôts généraux sur les ventes

D.2122e — Impôts sur des services déterminés

D.2122f — Bénéfices des monopoles à l’importation

D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

D.214a — Droits d’accise et taxes à la consommation

D.214b — Droits de timbre

D.214c — Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital

D.214d — Taxes à l’immatriculation des véhicules

D.214e — Taxes sur les spectacles et divertissements

D.214f — Taxes sur les loteries, les jeux et les paris

D.214 g — Taxes sur les primes d’assurance

D.214 h — Autres impôts sur des services déterminés

D.214i — Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires

D.214 j — Bénéfices des monopoles fiscaux

D.214k — Droits d’exportation et montants monétaires compensatoires sur les exportations

D.214 l — Autres impôts sur les produits n.c.a.

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

(D.214 et ses sous-secteurs sont à transmettre, y compris D.2122; D.2122 et ses sous-secteurs seront vides, à l’exception de D.2122a, jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

11

Ensemble des variables (pertinentes)

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Groupes de la CFAP 09.1 Enseignement préélémentaire et primaire et 09.2 Enseignement secondaire (à transmettre avec une note de bas de page expliquant qu’une partie substantielle mais indissociable des dépenses sous 09.1 appartiennent à 09.2)

2001-2018

2020

15

P.11 — Production marchande

P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre

Ventilation A*64, prix courants (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131, jusqu’à expiration de la dérogation)

2010-2014

2020

15

P.11 — Production marchande

P.13 — Production non marchande autre que pour emploi final propre

Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente (P.11 à transmettre, y compris P.131; P.13 à transmettre, à l’exception de P.131, jusqu’à expiration de la dérogation)

2015-2016

2020

26

AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2014

2017

Pays: Allemagne

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: Ventilation des actifs fixes: AN.1131 Matériels de transport, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières, transmission à t+2 mois (à transmettre dans le cadre de AN.113+AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation) | Transmission de T1-T4 de l’année t en septembre de l’année t+1 | 2017 |
| 1T | P.52 — 9. b) Variations des stocks | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995T1-2012T4 | 2020 |
| 1T | P.52 — 9. b) Variations des stocks | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 2013T1-2016T4 | 2017 |
| 1A | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: Ventilation des actifs fixes: AN.1131 Matériels de transport, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (à transmettre dans le cadre de AN.113+AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation) | Transmission à t+9 mois | 2020 |
| 1A | P.52 — 9. b) Variations des stocks | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2012 | 2020 |
| 1A | P.52 — 9. b) Variations des stocks | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 2013-2015 | 2017 |
| 2 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Tous les secteurs (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2012 | 2020 |
| 2 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Tous les secteurs (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 2013-2015 | 2017 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6 | Ventilation par actif fixe AN_F6 et NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre pour les actifs fixes neufs) | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2012 | 2020 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 2013-2015 | 2017 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | P02.3 — Stupéfiants (à inclure dans P02.2 — Tabac), P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 6 | F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2014 | 2017 |
| 6 | F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard et F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, tous les secteurs | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2014 | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D. 74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | P.52 — Variation des stocks | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2012 | 2020 |
| 8 | P.52 — Variation des stocks | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 2013-2015 | 2017 |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur S.13 — Administrations publiques; nombre d’heures travaillées | 1995-2018 | 2020 |
| 801 | D.42 — Revenus distribués des sociétés
  D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers
  D.44 — Autres revenus d’investissements
  D.45 — Loyers
  B.4b — Compte du revenu d’entreprise, brut | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 801 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 1999T1-2012T4 | 2020 |
| 801 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 2013T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 9 | D.51c — Impôts sur les gains de détention
  D.51d — Impôts sur les gains de loteries ou de paris
  D.51e — Autres impôts sur le revenu n.c.a. | Tous les secteurs | 1995-2018 | 2020 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois | 2013 | 2015 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
  D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)
  5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées
  ETO —Total
  EEM — Salariés | Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10, transmission à t+24 mois | 2000-2009 | 2015 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
  D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (agrégations pour G-J, K-N et O-U à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2014 | 2017 |
| 10 | ETO — Emploi total (en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées)
  EEM — Salariés (en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 (agrégations pour G-J, K-N et O-U à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 2000-2014 | 2017 |
| 10 | ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois | Transmission à t+15 mois | 2017 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2000-2001 | 2020 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 | 2002-2012 | 2015 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (à transmettre pour les actifs fixes neufs et pour les niveaux d’agrégation G-J, K-N et O-U jusqu’à expiration de la dérogation) | 2002-2014 | 2017 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (à transmettre pour les actifs fixes neufs jusqu’à expiration de la dérogation) | 2002-2017 | 2020 |
| 11 | D.92 — dont Aides à l’investissement | S.13 — Administrations publiques
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2001-2011 | 2020 |
| 11 | P.5 — Formation brute de capital | S.13 — Administrations publiques
  Division 2 de la CFAP et groupes de la division 2 (à transmettre à l’exception de P.52 stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2012 | 2020 |
| 11 | P.5 — Formation brute de capital | S.13 — Administrations publiques
  Division 2 de la CFAP et groupes de la division 2 (à transmettre à l’exception de P.52 stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation) | 2013-2015 | 2017 |
| 12 | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)
  2. Emploi (en milliers de personnes)
  ETO — Total
  EEM — Salariés | Ventilation au niveau III de la NUTS, ventilation A*10 | 2000-2009 | 2015 |
| 13 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS (somme de S.14+S.15 à transmettre) | 2000-2017 | 2020 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | Transmission à t+39 mois | 2015 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | Transmission à t+39 mois | 2015 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | Transmission à t+39 mois | 2015 |
| 20 | AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut
  AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut
  AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut
  AN.1132n — 18. Équipements TIC, net
  AN.11321n — 19. Matériel informatique, net
  AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net | Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | P.51b_AN1132 — 6. FBCF en équipements TIC
  P.51b_AN11321 — 7. FBCF en matériel informatique P.51b_AN11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | P.51b_AN111 — 2. FBCF en logements
  P.51b_AN112 — 3. FBCF en autres bâtiments et ouvrages de génie civil
  P.51b_AN.113+ P.51b_AN.114 — 4. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes
  P.51b_AN.1131 — 5. FBCF en matériel de transport
  P.51b_AN.115 — 10. FBCF en ressources biologiques cultivées | Ventilation A*21 (à transmettre pour les actifs fixes neufs), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2017 | 2020 |
| 26 | AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels
  AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil
  AN.12 — 16. Stocks | Tous les secteurs | 2012-2017 | 2020 |
| 27 | F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension | Tous les secteurs | 1999T1-2016T4 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: Ventilation des actifs fixes: AN.1131 Matériels de transport, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières, transmission à t+2 mois (à transmettre dans le cadre de AN.113+AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

Transmission de T1-T4 de l’année t en septembre de l’année t+1

2017

1T

P.52 — 9. b) Variations des stocks

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

1995T1-2012T4

2020

1T

P.52 — 9. b) Variations des stocks

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

2013T1-2016T4

2017

1A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: Ventilation des actifs fixes: AN.1131 Matériels de transport, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (à transmettre dans le cadre de AN.113+AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

Transmission à t+9 mois

2020

1A

P.52 — 9. b) Variations des stocks

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

1A

P.52 — 9. b) Variations des stocks

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

2013-2015

2017

2

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Tous les secteurs (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

2

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Tous les secteurs (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

2013-2015

2017

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

Ventilation par actif fixe AN_F6 et NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre pour les actifs fixes neufs)

1995-2018

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2018

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

2013-2015

2017

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P02.3 — Stupéfiants (à inclure dans P02.2 — Tabac), P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

6

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2014

2017

6

F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard et F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, tous les secteurs

2012-2015

2017

7

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2014

2017

8

Ensemble des variables

Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

8

D. 74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2015

2017

8

P.52 — Variation des stocks

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

8

P.52 — Variation des stocks

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

2013-2015

2017

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques; nombre d’heures travaillées

1995-2018

2020

801

D.42 — Revenus distribués des sociétés

D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

D.44 — Autres revenus d’investissements

D.45 — Loyers

B.4b — Compte du revenu d’entreprise, brut

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2013T4

2017

801

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

1999T1-2012T4

2020

801

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception des stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

2013T1-2016T4

2017

801

D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2016T4

2017

9

D.51c — Impôts sur les gains de détention

D.51d — Impôts sur les gains de loteries ou de paris

D.51e — Autres impôts sur le revenu n.c.a.

Tous les secteurs

1995-2018

2020

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois

2013

2015

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

ETO —Total

EEM — Salariés

Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10, transmission à t+24 mois

2000-2009

2015

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (agrégations pour G-J, K-N et O-U à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2014

2017

10

ETO — Emploi total (en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées)

EEM — Salariés (en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 (agrégations pour G-J, K-N et O-U à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

2000-2014

2017

10

ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

Transmission à t+15 mois

2017

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2001

2020

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10

2002-2012

2015

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (à transmettre pour les actifs fixes neufs et pour les niveaux d’agrégation G-J, K-N et O-U jusqu’à expiration de la dérogation)

2002-2014

2017

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 (à transmettre pour les actifs fixes neufs jusqu’à expiration de la dérogation)

2002-2017

2020

11

D.92 — dont Aides à l’investissement

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2011

2020

11

P.5 — Formation brute de capital

S.13 — Administrations publiques

Division 2 de la CFAP et groupes de la division 2 (à transmettre à l’exception de P.52 stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2012

2020

11

P.5 — Formation brute de capital

S.13 — Administrations publiques

Division 2 de la CFAP et groupes de la division 2 (à transmettre à l’exception de P.52 stocks militaires des administrations publiques jusqu’à expiration de la dérogation)

2013-2015

2017

12

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

2. Emploi (en milliers de personnes)

ETO — Total

EEM — Salariés

Ventilation au niveau III de la NUTS, ventilation A*10

2000-2009

2015

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS (somme de S.14+S.15 à transmettre)

2000-2017

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

Transmission à t+39 mois

2015

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

Transmission à t+39 mois

2015

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

Transmission à t+39 mois

2015

20

AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut

AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

AN.11321n — 19. Matériel informatique, net

AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2017

2020

22

P.51b_AN1132 — 6. FBCF en équipements TIC

P.51b_AN11321 — 7. FBCF en matériel informatique P.51b_AN11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2017

2020

22

P.51b_AN111 — 2. FBCF en logements

P.51b_AN112 — 3. FBCF en autres bâtiments et ouvrages de génie civil

P.51b_AN.113+ P.51b_AN.114 — 4. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

P.51b_AN.1131 — 5. FBCF en matériel de transport

P.51b_AN.115 — 10. FBCF en ressources biologiques cultivées

Ventilation A*21 (à transmettre pour les actifs fixes neufs), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2017

2020

26

AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

27

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

Tous les secteurs

1999T1-2016T4

2017

Pays: Estonie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995T1-1999T4 | 2015 |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | Transmission à t+70 jours | 2017 |
| 1A | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 1A | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires), transmission à t+2 mois | Transmission à t+70 jours | 2017 |
| 2 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 3 | Ensemble des variables | Ventilations A*21 et A*64 pour la section U/division 99, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Économie totale et ventilation A*21, milliers d’heures travaillées | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers d’heures travaillées | 2000-2018 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*64 pour les divisions 17, 18, 19, 21, 24, 27, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes | 1995-2017 | 2020 |
| 3 | EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*64 pour les divisions 03, 17, 18, 19, 21, 24, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes | 1995-2017 | 2020 |
| 3 | ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*64 pour les divisions 02, 03, 05_09, 10_12, 13_15, 16_18, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22_23, 22, 23, 24_25, 24, 25, 26, 27, 28, 29_30, 29, 30, 31_32, 33, 35, 36, 37_39, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 55_56, 58_60, 58, 59_60, 61, 62_63, 64, 65, 66, 68A, 69_70, 69_71, 71, 72, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 80_82, 84, 85, 86, 87_88, 90_92, 93, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes | 1995-2017 | 2020 |
| 3 | ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*64 pour les divisions 41_43, 49 et 96, milliers de personnes | 1995-1996 | 2020 |
| 3 | ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers de personnes | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*21 pour les sections F, H, M et S, milliers de personnes | 1995-1996 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers d’heures travaillées | 2000—2018 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers de personnes | 1995-2018 | 2020 |
| 5 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 6 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 7 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 8 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 801 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1999T1-1999T4 | 2015 |
| 9 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 11 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 20 | AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut
  AN.1132n — 18. Équipements TIC, net
  AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut
  AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net | Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (données relatives à AN.1132b et AN.1132n à transmettre, à l’exception de AN.11322b et AN.11322n respectivement jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2017 | 2020 |
| 20 | Ensemble des variables | Ventilation A*21 pour la section U, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 22 | P.51b_AN.1132 FBCF en équipements TIC
  P.51b_AN.11322 FBCF en équipements de télécommunication | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données relatives à P.51b_AN.1132 à transmettre à l’exception de AN.11322 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | P.51b_AN.117 FBCF en droits de propriété intellectuelle | Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2003 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Ventilation A*21 pour la section U, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2017 | 2020 |
| 26 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995-1999 | 2015 |
| 26 | AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle | Tous les secteurs (à transmettre à l’exception de AN.1172 et AN.1179 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2015 | 2018 |
| 27 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1999T1-1999T4 | 2015 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995T1-1999T4

2015

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

Transmission à t+70 jours

2017

1A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

1A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires), transmission à t+2 mois

Transmission à t+70 jours

2017

2

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

3

Ensemble des variables

Ventilations A*21 et A*64 pour la section U/division 99, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Économie totale et ventilation A*21, milliers d’heures travaillées

1995-1999

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers d’heures travaillées

2000-2018

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*64 pour les divisions 17, 18, 19, 21, 24, 27, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

1995-2017

2020

3

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*64 pour les divisions 03, 17, 18, 19, 21, 24, 29_30, 29, 30, 37_39, 51, 58, 59_60, 62_63, 65, 66, 68A, 69_70, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

1995-2017

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*64 pour les divisions 02, 03, 05_09, 10_12, 13_15, 16_18, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22_23, 22, 23, 24_25, 24, 25, 26, 27, 28, 29_30, 29, 30, 31_32, 33, 35, 36, 37_39, 45, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 55_56, 58_60, 58, 59_60, 61, 62_63, 64, 65, 66, 68A, 69_70, 69_71, 71, 72, 73_75, 73, 74_75, 77, 78, 79, 80_82, 84, 85, 86, 87_88, 90_92, 93, 94, 95 et 97_98, milliers de personnes

1995-2017

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*64 pour les divisions 41_43, 49 et 96, milliers de personnes

1995-1996

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*21 pour les sections B, D, E, I, J, K, L, N, O, P, Q, R et T, milliers de personnes

1995-2018

2020

3

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*21 pour les sections F, H, M et S, milliers de personnes

1995-1996

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers d’heures travaillées

2000—2018

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*21 pour les sections U et T, milliers de personnes

1995-2018

2020

5

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

6

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

7

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

8

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

801

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1999T1-1999T4

2015

9

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

11

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

20

AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (données relatives à AN.1132b et AN.1132n à transmettre, à l’exception de AN.11322b et AN.11322n respectivement jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2017

2020

20

Ensemble des variables

Ventilation A*21 pour la section U, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2017

2020

22

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

22

P.51b_AN.1132 FBCF en équipements TIC

P.51b_AN.11322 FBCF en équipements de télécommunication

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données relatives à P.51b_AN.1132 à transmettre à l’exception de AN.11322 jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2017

2020

22

P.51b_AN.117 FBCF en droits de propriété intellectuelle

Économie totale, prix courants, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2003

2020

22

Ensemble des variables

Ventilation A*21 pour la section U, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2017

2020

26

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995-1999

2015

26

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les secteurs (à transmettre à l’exception de AN.1172 et AN.1179 jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2015

2018

27

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1999T1-1999T4

2015

Pays: Irlande

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | 1995T1-1996T4 | 2017 |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | Transmission à t+70 jours | 2020 |
| 1T | P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1997T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P3 — 5. b) Dépense de consommation finale des ménages (concept national)
  P3 — 6. Dépense de consommation finale des ISBLSM
  P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective
  P3 — 4. Dépense totale de consommation finale | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1997T1-2016T4 | 2017 |
| 3 | P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité
  P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité | Ventilations A*21 et A*64, prix courants | 1995-2001 | 2017 |
| 3 | P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité
  P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité | Ventilations A*21 et A*64, prix courants | Transmission à t+36 mois | 2017 |
| 3 | P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2017 | 2020 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | P082 — Matériel de téléphonie et de télécopie, P083 — Services de téléphonie et de télécopie, P090 — Loisirs et culture, P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, P096 — Forfaits touristiques, P110 — Restaurants et hôtels, P112 — Services d’hébergement, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2014 | 2016 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 et de ses sous-secteurs), données consolidées et non consolidées | 1995-2001 | 2017 |
| 6 | F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 2002-2014 | 2016 |
| 6 | Ensemble des variables | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs | 2012-2014 | 2016 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2014 | 2016 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 et de ses sous-secteurs), données consolidées et non consolidées | 1995-2000 | 2017 |
| 7 | F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 2001-2014 | 2016 |
| 8 | Ensemble des variables | Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-1998 | 2017 |
| 801 | Ensemble des variables | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+90 jours | 2017 |
| 801 | B.3b — Revenu mixte brut | Secteur S.1M — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 26 | Ensemble des variables (obligatoires) | Tous les secteurs | 1995-2014 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

1995T1-1996T4

2017

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

Transmission à t+70 jours

2020

1T

P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1997T1-2016T4

2017

1T

P3 — 5. b) Dépense de consommation finale des ménages (concept national)

P3 — 6. Dépense de consommation finale des ISBLSM

P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

P3 — 4. Dépense totale de consommation finale

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1997T1-2016T4

2017

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

Ventilations A*21 et A*64, prix courants

1995-2001

2017

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

Ventilations A*21 et A*64, prix courants

Transmission à t+36 mois

2017

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2017

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P082 — Matériel de téléphonie et de télécopie, P083 — Services de téléphonie et de télécopie, P090 — Loisirs et culture, P101 — Enseignement préélémentaire et primaire, P102 — Enseignement secondaire, P103 — Enseignement post-secondaire non supérieur, P104 — Enseignement supérieur, P105 — Enseignement non défini par niveau, P096 — Forfaits touristiques, P110 — Restaurants et hôtels, P112 — Services d’hébergement, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2014

2016

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 et de ses sous-secteurs), données consolidées et non consolidées

1995-2001

2017

6

F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

2002-2014

2016

6

Ensemble des variables

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

2012-2014

2016

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2014

2016

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 et de ses sous-secteurs), données consolidées et non consolidées

1995-2000

2017

7

F.512 — Actions non cotées; F.519 — Autres participations; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

2001-2014

2016

8

Ensemble des variables

Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

8

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-1998

2017

801

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+90 jours

2017

801

B.3b — Revenu mixte brut

Secteur S.1M — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2016T4

2017

26

Ensemble des variables (obligatoires)

Tous les secteurs

1995-2014

2017

Pays: Grèce

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2014T3 | 2015 |
| 1A | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2013 | 2015 |
| 2 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2013 | 2015 |
| 3 | P.53 — dont Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2013 | 2015 |
| 8 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs, emplois | 1995-2013 | 2015 |
| 801 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2014T3 | 2015 |
| 11 | P.5 — Formation brute de capital | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions et groupes de la CFAP (à transmettre à l’exception de P.52 et P. 53 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2013 | 2015 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2014T3

2015

1A

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2013

2015

2

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2013

2015

3

P.53 — dont Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2013

2015

8

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs, emplois

1995-2013

2015

801

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2014T3

2015

11

P.5 — Formation brute de capital

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP (à transmettre à l’exception de P.52 et P. 53 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2013

2015

Pays: Espagne

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle
  P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective
  P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective | Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle
  P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective
  P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective | Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+3 mois | 2017 |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+5 mois | 2017 |
| 1A | D.21 — 2. a) Impôts sur les produits
  D.31 — 2. b) Subventions sur les produits | Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (différence D.21 moins D.31 à transmettre) | 1995-2018 | 2020 |
| 1A | P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle
  P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective
  P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective | Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2015 | 2017 |
| 1A | P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle
  P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective
  P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective | Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois | Transmission à t+3 mois | 2017 |
| 1A | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants, transmission à t+2 mois | Transmission à t+5 mois | 2017 |
| 1A | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2012-2015 | 2017 |
| 3 | P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Ventilations A*21 et A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2015 | 2017 |
| 3 | B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net | Ventilations A*21 et A*64, prix courants | 1995-2015 | 2017 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2000 | 2017 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6 | Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2000 | 2017 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2017 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6 | Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2017 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants | 1995-2015 | 2017 |
| 3 | P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix de l’année précédente | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité | Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois | Transmission à t+12 mois | 2017 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur (à inclure dans P104), P023 — Stupéfiants, P122+P127 — Prostitution et Autres services n.c.a. (à transmettre à l’exception de P122), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 6 | F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | Transmission à t+24 mois | 2016 |
| 7 | F.66 — Droits à des prestations autres que de pension et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | Transmission à t+24 mois | 2016 |
| 8 | P.11 — Production marchande
  P.12 — Production pour emploi final propre
  P.13 — Production non marchande
  P.2 — Consommation intermédiaire
  D.11 — Salaires et traitements bruts
  D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs
  D.92 — Aides à l’investissement | Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources | Transmission à t+10 mois | 2017 |
| 8 | D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés
  D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension
  D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement
  D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale
  D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE
  D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE
  D.43S2I — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro
  D.43S2X — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro | Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | P.52 — Variation des stocks
  P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs, emplois | 1995-2015 | 2017 |
| 801 | Ensemble des variables | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2014T4 | 2015 |
| 801 | Ensemble des variables | Série finale, tableau complet, ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2014T2 | 10 octobre 2014 midi |
| 801 | B.3b — Revenu mixte brut | Secteurs S.14+S.15 — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 801 | D.42 — Revenus distribués des sociétés
  D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers
  D.44 — Autres revenus d’investissements
  D.45 — Loyers | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 9 | D.611C — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs
  D.611V — Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs
  D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
  D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés
  D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages | Tous les secteurs | 1995-2013 | 2020 |
| 9 | D.995e — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables
  D.995f — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables
  D.995 g — Impôts en capital dus non recouvrables | S.13 — Administrations publiques | 1995-2018 | 2020 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | Transmission à t+30 mois | 2017 |
| 11 | Ensemble des variables | Tous les secteurs
  G0702 — Services ambulatoires
  G0703 — Services hospitaliers (G0702 à inclure dans G0703) | 2001-2018 | 2020 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 16 | K1 — Consommation de capital fixe
  B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net | Ventilation selon NACE A*64, prix courants | 2010-2015 | 2019 |
| 17 | K1 — Consommation de capital fixe
  B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net | Ventilation selon CPA P*64, prix courants | 2010, 2015 | 2019 |
| 20 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2014 | 2017 |
| 22 | Ensemble des variables | Ventilation A*21, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2000 | 2020 |
| 26 | AN.11 — 3. Actifs fixes
  AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
  AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes
  AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées
  AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle | S.1 — Économie totale | 2000-2011 | 2020 |
| 26 | AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks
  AN.11 — 3. Actifs fixes
  AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
  AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels
  AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil
  AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes
  AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées
  AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle
  AN.12 — 16. Stocks | Tous les secteurs | 2012-2014 | 2017 |
| 26 | AN.111 — 4. Logements | Tous les secteurs | 1995-2014 | 2017 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages | 1995-2014 | 2017 |
| 27 | F.66 — Droits à des prestations autres que de pension et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | Transmission à t+24 mois | 2016 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective

P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1T

P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective

P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+3 mois

2017

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+5 mois

2017

1A

D.21 — 2. a) Impôts sur les produits

D.31 — 2. b) Subventions sur les produits

Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (différence D.21 moins D.31 à transmettre)

1995-2018

2020

1A

P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective

P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

Économie totale, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2015

2017

1A

P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

P.31 — 7. b) Dépense de consommation collective

P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois

Transmission à t+3 mois

2017

1A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants, transmission à t+2 mois

Transmission à t+5 mois

2017

1A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés

2012-2015

2017

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Ventilations A*21 et A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2015

2017

3

B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

Ventilations A*21 et A*64, prix courants

1995-2015

2017

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2000

2017

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2000

2017

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2017

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2017

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2018

2020

3

P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants

1995-2015

2017

3

P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix de l’année précédente

1995-2018

2020

3

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

Transmission à t+12 mois

2017

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur (à inclure dans P104), P023 — Stupéfiants, P122+P127 — Prostitution et Autres services n.c.a. (à transmettre à l’exception de P122), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

6

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

Transmission à t+24 mois

2016

7

F.66 — Droits à des prestations autres que de pension et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

Transmission à t+24 mois

2016

8

P.11 — Production marchande

P.12 — Production pour emploi final propre

P.13 — Production non marchande

P.2 — Consommation intermédiaire

D.11 — Salaires et traitements bruts

D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs

D.92 — Aides à l’investissement

Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources

Transmission à t+10 mois

2017

8

D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

D.43S2I — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro

D.43S2X — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro

Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

P.52 — Variation des stocks

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs, emplois

1995-2015

2017

801

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

1999T1-2014T4

2015

801

Ensemble des variables

Série finale, tableau complet, ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2014T2

10 octobre 2014 midi

801

B.3b — Revenu mixte brut

Secteurs S.14+S.15 — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2013T4

2017

801

D.42 — Revenus distribués des sociétés

D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

D.44 — Autres revenus d’investissements

D.45 — Loyers

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2013T4

2017

9

D.611C — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs

D.611V — Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs

D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

Tous les secteurs

1995-2013

2020

9

D.995e — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables

D.995f — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables

D.995 g — Impôts en capital dus non recouvrables

S.13 — Administrations publiques

1995-2018

2020

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

Transmission à t+30 mois

2017

11

Ensemble des variables

Tous les secteurs

G0702 — Services ambulatoires

G0703 — Services hospitaliers (G0702 à inclure dans G0703)

2001-2018

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

16

K1 — Consommation de capital fixe

B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

Ventilation selon NACE A*64, prix courants

2010-2015

2019

17

K1 — Consommation de capital fixe

B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

Ventilation selon CPA P*64, prix courants

2010, 2015

2019

20

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2014

2017

22

Ensemble des variables

Ventilation A*21, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2000

2020

26

AN.11 — 3. Actifs fixes

AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

S.1 — Économie totale

2000-2011

2020

26

AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

AN.11 — 3. Actifs fixes

AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2014

2017

26

AN.111 — 4. Logements

Tous les secteurs

1995-2014

2017

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2014

2017

27

F.66 — Droits à des prestations autres que de pension et réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, administrations publiques et (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

Transmission à t+24 mois

2016

Pays: France

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2 | TC — dont partie qui excède les créances des contribuables | S.13 — Administrations publiques | 2012-2018 | 2020 |
| 3 | P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2017 | 2020 |
| 3 | B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net | Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre) | 1995-2017 | 2020 |
| 3 | B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net
  D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
  D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité
  D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité | Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 3 | P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité
  P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-1998 | 2020 |
| 3 | B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-1998 | 2020 |
| 3 | D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
  D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité
  D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2005 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*21, milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | P023 — Stupéfiants
  P101 — Enseignement préélémentaire et primaire
  P102 — Enseignement secondaire
  P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur
  P104 — Enseignement supérieur
  P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 9 | D.995a — Impôts sur les produits dus non recouvrables
  D.995b — Autres impôts sur la production dus non recouvrables
  D.995c — Impôts sur le revenu dus non recouvrables
  D.995d — Autres impôts courants dus non recouvrables
  D.995e — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables
  D.995f — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables
  D.995fe — Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables
  D.995 g — Impôts en capital dus non recouvrables | S.13 — Administrations publiques | 1995-2012 | 2017 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2013 | 2015 |
| 10 | Ensemble des variables, à l’exception de B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) et de POP 6 Population en milliers de personnes | Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2014 | 2017 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, total, transmission à t+12 mois | Transmission à t+15 mois | 2015 |
| 10 | ETO — Emploi total | Ventilation au niveau II de la NUTS, total, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois | Transmission à t+15 mois | 2017 |
| 10 | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente) | Ventilation au niveau II de la NUTS, total, transmission à t+24 mois | Transmission à t+27 mois | 2020 |
| 10 | D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, total et ventilation A*10, transmission à t+24 mois | Transmission à t+27 mois | 2017 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, total et ventilation A*10, transmission à t+24 mois | Transmission à t+27 mois | 2020 |
| 10 | ETO - Emploi total EEM - Salariés | Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, transmission à t+24 mois | Transmission à t+27 mois | 2017 |
| 12 | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | Ventilation au niveau III de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2012 | 2015 |
| 12 | ETO - Emploi total EEM - Salariés | Ventilation au niveau III de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10, en milliers de personnes (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2014 | 2017 |
| 12 | ETO - Emploi total EEM - Salariés | Ventilation au niveau III de la NUTS, total et ventilation A*10, en milliers de personnes, transmission à t+24 mois | Transmission à t+27 mois | 2017 |
| 13 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2014 | 2017 |
| 13 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS | Transmission à t+27 mois | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

2

TC — dont partie qui excède les créances des contribuables

S.13 — Administrations publiques

2012-2018

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2017

2020

3

B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre)

1995-2017

2020

3

B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-1998

2020

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-1998

2020

3

D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants (ventilation A*38 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2005

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*21, milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P023 — Stupéfiants

P101 — Enseignement préélémentaire et primaire

P102 — Enseignement secondaire

P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur

P104 — Enseignement supérieur

P105 — Enseignement non défini par niveau, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

9

D.995a — Impôts sur les produits dus non recouvrables

D.995b — Autres impôts sur la production dus non recouvrables

D.995c — Impôts sur le revenu dus non recouvrables

D.995d — Autres impôts courants dus non recouvrables

D.995e — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables

D.995f — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables

D.995fe — Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables

D.995 g — Impôts en capital dus non recouvrables

S.13 — Administrations publiques

1995-2012

2017

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2013

2015

10

Ensemble des variables, à l’exception de B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) et de POP 6 Population en milliers de personnes

Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2014

2017

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, total, transmission à t+12 mois

Transmission à t+15 mois

2015

10

ETO — Emploi total

Ventilation au niveau II de la NUTS, total, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

Transmission à t+15 mois

2017

10

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente)

Ventilation au niveau II de la NUTS, total, transmission à t+24 mois

Transmission à t+27 mois

2020

10

D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, total et ventilation A*10, transmission à t+24 mois

Transmission à t+27 mois

2017

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, total et ventilation A*10, transmission à t+24 mois

Transmission à t+27 mois

2020

10

ETO - Emploi total EEM - Salariés

Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, transmission à t+24 mois

Transmission à t+27 mois

2017

12

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

Ventilation au niveau III de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10 (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2012

2015

12

ETO - Emploi total EEM - Salariés

Ventilation au niveau III de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte; total et ventilation NACE A*10, en milliers de personnes (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2014

2017

12

ETO - Emploi total EEM - Salariés

Ventilation au niveau III de la NUTS, total et ventilation A*10, en milliers de personnes, transmission à t+24 mois

Transmission à t+27 mois

2017

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS entre les régions Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte (à transmettre pour le total des cinq régions jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2014

2017

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS

Transmission à t+27 mois

2017

Pays: Croatie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | Transmission à t+70 jours | 2020 |
| 1T | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2015T4 | 2016 |
| 1T | P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2019T4 | 2020 |
| 1T | P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle
  P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective
  P.4 — 8 Consommation finale effective
  P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2009T4 | 2017 |
| 1T | P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle
  P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective
  P.4 — 8 Consommation finale effective
  P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2010T1-2014T4 | 2015 |
| 1T | P.6 — 10) Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique
  P.7 — 11) Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.21 - S.2I): États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, institutions et organes de l’Union européenne
  (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro); S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2008T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P.5 — 9 Formation brute de capital | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53) | 2000T1-2019T4 | 2020 |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2019T4 | 2020 |
| 1T | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2019T4 | 2020 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2008T4 | 2020 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2009T1-2014T4 | 2015 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2008T4 | 2020 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2009T1-2016T4 | 2017 |
| 1A | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois | Transmission à t+70 jours | 2020 |
| 1A | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents | Ventilation A*10, prix courants | 1995-1999 | 2020 |
| 1A | D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale et ventilation A*10, prix courants | 1995-1999 | 2020 |
| 1A | D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale et ventilation A*10, prix courants | 2000-2014 | 2016 |
| 1A | P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2004 | 2020 |
| 1A | P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2005-2015 | 2017 |
| 1A | P.5 — 9 Formation brute de capital | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53) | 1995-2018 | 2020 |
| 1A | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2004 | 2020 |
| 1A | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2005-2015 | 2017 |
| 1A | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2018 | 2020 |
| 1A | P.6 — 10) Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique
  P.7 — 11) Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.21 - S.2I): États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro); S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2008-2015 | 2017 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées | 1995-2008 | 2020 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées | 2009-2013 | 2015 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées | 1995-2008 | 2020 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées | 2009-2015 | 2017 |
| 2 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2000 | 2020 |
| 2 | P.5 — Formation brute de capital
  P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  (à transmettre à l’exception de P.53) | 2001-2009 | 2020 |
| 2 | P.5 — Formation brute de capital
  P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  (à transmettre à l’exception de P.53) | 2010-2015 | 2017 |
| 2 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2001-2009 | 2020 |
| 2 | OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions et groupes de la CFAP
  (à transmettre à l’exception de NP et P.53) | 2001-2009 | 2020 |
| 3 | Ensemble des variables | Ventilations A*10/A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 3 | P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | P.5 - 9. Formation brute de capital | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53) | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2004 | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2005-2015 | 2017 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6 | Ventilation A*10 et ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2004 | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6 | Ventilation A*10 et ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2005-2015 | 2017 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité | Ventilations A*21 et A*64, prix courants | 1995-2014 | 2017 |
| 3 | D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité | Économie totale et ventilations A*21 et A*64, prix courants | 1995-2014 | 2017 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes | 1995-2008 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes | 2009-2014 | 2016 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Économie totale et ventilations A*21 et A*64, milliers d’heures travaillées | 1995-2008 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Économie totale et ventilations A*21 et A*64, milliers d’heures travaillées | 2009-2015 | 2017 |
| 5 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995-2004 | 2020 |
| 5 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2005-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2001 | 2020 |
| 6 | F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 2002-2014 | 2017 |
| 6 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 2002-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 2002-2015 | 2017 |
| 6 | F.4 — Crédits | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, actifs, S.11 Sociétés non financières, S.13 Administrations publiques | 2012-2014 | 2016 |
| 6 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, actifs et passifs, tous les secteurs | 2012-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées (à transmettre à l’exception des sous-secteurs S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels) | 2002-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2000 | 2020 |
| 7 | F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 2001-2014 | 2017 |
| 7 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 2001-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 2001-2015 | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2001 | 2020 |
| 8 | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | S.1 — Économie totale, emplois | 2002-2018 | 2020 |
| 8 | D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2002-2015 | 2017 |
| 8 | D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE
  D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2014 | 2016 |
| 8 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques, emplois | 2001-2009 | 2020 |
| 8 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | S.2 — Reste du monde, emplois | 2002-2014 | 2016 |
| 8 | D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | S.11 — Sociétés non financières, ressources | 2012-2014 | 2016 |
| 8 | D.44 — Autres revenus d’investissements
  D.45 — Loyers | S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 2002-2014 | 2016 |
| 8 | D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 2012-2014 | 2016 |
| 8 | D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages | S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 2002-2015 | 2017 |
| 8 | D.72 — Indemnités d’assurance-dommages | S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 2002-2015 | 2017 |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 2002-2014 | 2016 |
| 801 | Ensemble des variables | S.1 — Économie totale, S.2 — Reste du monde, S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2011T4 | 2017 |
| 801 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 2001T1-2009T4 | 2020 |
| 9 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2001 | 2020 |
| 9 | D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2012 | 2020 |
| 9 | D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2012-2016 | 2018 |
| 9 | D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
  D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés
  D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2002-2018 | 2020 |
| 10 | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale | 2000-2018 | 2020 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois | Transmission à t+24 mois | 2015 |
| 10 | D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)
  P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Économie totale et ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 | 2000-2006 | 2020 |
| 10 | D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants) | Économie totale et ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 | 2007-2014 | 2017 |
| 10 | ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois | Transmission à t+24 mois | 2020 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions de la CFAP | 1995-2000 | 2020 |
| 11 | OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions et groupes de la CFAP
  (à transmettre à l’exception de NP et P.53) | 2001-2009 | 2020 |
| 11 | P.5 — Formation brute de capital | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions et groupes de la CFAP
  (à transmettre à l’exception de P.53) | 2001-2009 | 2020 |
| 11 | P.5 — Formation brute de capital | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions et groupes de la CFAP
  (à transmettre à l’exception de P.53) | 2010-2015 | 2017 |
| 11 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions et groupes de la CFAP | 2001-2009 | 2020 |
| 13 | Ensemble des variables | Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS | 2000-2011 | 2020 |
| 13 | Ensemble des variables | Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS | 2012 | 2015 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | 2010-2013 | 2017 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2010-2016 | 2020 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | 2010-2013 | 2017 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2000-2016 | 2020 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | 2010 | 2017 |
| 20 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995-2004 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2005-2014 | 2017 |
| 26 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, à l’exception de AN.111 Logements | 1995-2017 | 2020 |
| 26 | AN.111 — 4. Logements | Tous les secteurs | 1995-2014 | 2017 |
| 27 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1999T1-2001T4 | 2020 |
| 27 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2002T1-2008T4 | 2016 |
| 27 | F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages
  F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard
  F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2012T1-2014T4 | 2020 |
| 27 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Informations de contrepartie pour tous les secteurs | 1999T1-2003T4 | 2020 |
| 27 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Informations de contrepartie pour tous les secteurs | 2004T1-2008T4 | 2018 |
| 28 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2000T1-2008T4 | 2016 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995T1-1999T4

2020

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

Transmission à t+70 jours

2020

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2015T4

2016

1T

P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2019T4

2020

1T

P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective

P.4 — 8 Consommation finale effective

P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2009T4

2017

1T

P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective

P.4 — 8 Consommation finale effective

P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2010T1-2014T4

2015

1T

P.6 — 10) Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

P.7 — 11) Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.21 - S.2I): États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, institutions et organes de l’Union européenne

(à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro); S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2008T1-2016T4

2017

1T

P.5 — 9 Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53)

2000T1-2019T4

2020

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2019T4

2020

1T

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2019T4

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2008T4

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2009T1-2014T4

2015

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2008T4

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2009T1-2016T4

2017

1A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois

Transmission à t+70 jours

2020

1A

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

Ventilation A*10, prix courants

1995-1999

2020

1A

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants

1995-1999

2020

1A

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants

2000-2014

2016

1A

P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2020

1A

P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2005-2015

2017

1A

P.5 — 9 Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53)

1995-2018

2020

1A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2020

1A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2005-2015

2017

1A

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2018

2020

1A

P.6 — 10) Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

P.7 — 11) Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.21 - S.2I): États membres dont la monnaie n’est pas l’euro, institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro); S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2008-2015

2017

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées

1995-2008

2020

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes occupées

2009-2013

2015

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées

1995-2008

2020

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées

2009-2015

2017

2

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2000

2020

2

P.5 — Formation brute de capital

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

(à transmettre à l’exception de P.53)

2001-2009

2020

2

P.5 — Formation brute de capital

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

(à transmettre à l’exception de P.53)

2010-2015

2017

2

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2001-2009

2020

2

OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

(à transmettre à l’exception de NP et P.53)

2001-2009

2020

3

Ensemble des variables

Ventilations A*10/A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

3

P.5 - 9. Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53)

1995-2018

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2005-2015

2017

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

Ventilation A*10 et ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité — ventilation par actif fixe AN_F6

Ventilation A*10 et ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2005-2015

2017

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

3

P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2018

2020

3

D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

Ventilations A*21 et A*64, prix courants

1995-2014

2017

3

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

Économie totale et ventilations A*21 et A*64, prix courants

1995-2014

2017

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes

1995-2008

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilations A*21 et A*64, en milliers de personnes

2009-2014

2016

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Économie totale et ventilations A*21 et A*64, milliers d’heures travaillées

1995-2008

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Économie totale et ventilations A*21 et A*64, milliers d’heures travaillées

2009-2015

2017

5

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995-2004

2020

5

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2005-2015

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2001

2020

6

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

2002-2014

2017

6

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

2002-2015

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

2002-2015

2017

6

F.4 — Crédits

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, actifs, S.11 Sociétés non financières, S.13 Administrations publiques

2012-2014

2016

6

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, actifs et passifs, tous les secteurs

2012-2015

2017

6

Ensemble des variables

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées (à transmettre à l’exception des sous-secteurs S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels)

2002-2015

2017

7

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2000

2020

7

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

2001-2014

2017

7

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

2001-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

2001-2015

2017

8

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2001

2020

8

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

S.1 — Économie totale, emplois

2002-2018

2020

8

D.43 — Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2002-2015

2017

8

D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2014

2016

8

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques, emplois

2001-2009

2020

8

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

S.2 — Reste du monde, emplois

2002-2014

2016

8

D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

S.11 — Sociétés non financières, ressources

2012-2014

2016

8

D.44 — Autres revenus d’investissements

D.45 — Loyers

S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

2002-2014

2016

8

D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

2012-2014

2016

8

D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

2002-2015

2017

8

D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

2002-2015

2017

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

2002-2014

2016

801

Ensemble des variables

S.1 — Économie totale, S.2 — Reste du monde, S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2011T4

2017

801

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

2001T1-2009T4

2020

9

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2001

2020

9

D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2012

2020

9

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2012-2016

2018

9

D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2002-2018

2020

10

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale

2000-2018

2020

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois

Transmission à t+24 mois

2015

10

D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Économie totale et ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10

2000-2006

2020

10

D.1 — 3. Rémunération des salariés (prix courants)

Économie totale et ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10

2007-2014

2017

10

ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

Transmission à t+24 mois

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-2000

2020

11

OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

(à transmettre à l’exception de NP et P.53)

2001-2009

2020

11

P.5 — Formation brute de capital

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

(à transmettre à l’exception de P.53)

2001-2009

2020

11

P.5 — Formation brute de capital

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

(à transmettre à l’exception de P.53)

2010-2015

2017

11

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions et groupes de la CFAP

2001-2009

2020

13

Ensemble des variables

Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS

2000-2011

2020

13

Ensemble des variables

Toutes les ventilations au niveau II de la NUTS

2012

2015

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

2010-2013

2017

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2010-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

2010-2013

2017

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2000-2016

2020

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

2010

2017

20

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2000-2017

2020

22

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995-2004

2020

22

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2005-2014

2017

26

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, à l’exception de AN.111 Logements

1995-2017

2020

26

AN.111 — 4. Logements

Tous les secteurs

1995-2014

2017

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1999T1-2001T4

2020

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2002T1-2008T4

2016

27

F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2012T1-2014T4

2020

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Informations de contrepartie pour tous les secteurs

1999T1-2003T4

2020

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Informations de contrepartie pour tous les secteurs

2004T1-2008T4

2018

28

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2000T1-2008T4

2016

Pays: Italie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (si obligatoire) | Transmission à t+70 jours | (mai) 2016 |
| 1T | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — 17. a) Salaires et traitements bruts
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale et ventilation A*10, prix courants | Transmission à t+70 jours | (mai) 2016 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | P022 — Tabac, P023 — Stupéfiants, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2015 | (septembre) 2017 |
| 801 | Ensemble des variables | Série finale, tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (série finale) | 1999T1-2014T2 | 10 octobre 2014 à midi |
| 10 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2000-2010 | 2015 |
| 12 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | 2000-2011 | 2015 |
| 13 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS | 2000-2010 | 2015 |
| 26 | AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels
  AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil
  AN.12 — 16. Stocks
  AN11+AN12 — 2 Actifs fixes + Stocks | Tous les secteurs | 2012-2014 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (si obligatoire)

Transmission à t+70 jours

(mai) 2016

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements bruts

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants

Transmission à t+70 jours

(mai) 2016

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P022 — Tabac, P023 — Stupéfiants, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2015

(septembre) 2017

801

Ensemble des variables

Série finale, tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (série finale)

1999T1-2014T2

10 octobre 2014 à midi

10

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2010

2015

12

Ensemble des variables

Ventilation au niveau III de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

2000-2011

2015

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS

2000-2010

2015

26

AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

AN.12 — 16. Stocks

AN11+AN12 — 2 Actifs fixes + Stocks

Tous les secteurs

2012-2014

2017

Pays: Chypre

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2017T4 | 2018 |
| 1T | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+70 jours | 2020 |
| 1A | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2012 | 2017 |
| 1A | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois | Transmission à t+70 jours | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation par actif fixe AN_F6, économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 3 | P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2012 | 2017 |
| 3 | D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité
  D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 6 | F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension et F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 Administrations publiques), données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 7 | F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension et F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 Administrations publiques), données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Tous les secteurs (à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques), emplois | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | D.43S2I — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro
  D.43S2X — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro
  D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE
  D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE
  D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension
  D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | Tous les secteurs (à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques), emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 801 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Secteur S.2 - Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2010-2011 | 2015 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2010-2011 | 2015 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2010 | 2015 |
| 20 | AN.113 g+AN.114 g — 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut
  AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut
  AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut
  AN.113b+AN.114b — 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut
  AN.113n+AN.114n — 16. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net
  AN.1132n — 18. Équipements TIC, net
  AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net
  AN.1139n+AN.114n — 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net | Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2016 | 2019 |
| 22 | P.51b_AN.113+AN.114 — 4. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes | Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2016 | 2019 |
| 22 | P.51b_ AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC; P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication; P51b_AN.1139+AN.114 — 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2016 | 2019 |
| 26 | AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes
  AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle | Économie totale (S.1) | 2000-2017 | 2020 |
| 26 | AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes
  AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle | Tous les secteurs | 2012-2017 | 2020 |
| 26 | AN.12 — 16. Stocks | Tous les secteurs | 2012-2017 | 2020 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 | 1995-2017 | 2020 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2017T4

2018

1T

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+70 jours

2020

1A

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2012

2017

1A

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

Transmission à t+70 jours

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation par actif fixe AN_F6, économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

3

P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2012

2017

3

D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

6

F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension et F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 Administrations publiques), données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

7

F.52 — Parts de fonds d’investissement; F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension et F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs (à l’exception de S.13 Administrations publiques), données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

8

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2012

2017

8

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Tous les secteurs (à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques), emplois

1995-2015

2017

8

D.43S2I — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro

D.43S2X — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro

D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

Tous les secteurs (à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques), emplois et ressources

2012-2015

2017

801

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Secteur S.2 - Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2016T4

2017

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2010-2011

2015

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2010-2011

2015

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2010

2015

20

AN.113 g+AN.114 g — 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut

AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

AN.113b+AN.114b — 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut

AN.113n+AN.114n — 16. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

AN.1139n+AN.114n — 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2016

2019

22

P.51b_AN.113+AN.114 — 4. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2016

2019

22

P.51b_ AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC; P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication; P51b_AN.1139+AN.114 — 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2016

2019

26

AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

Économie totale (S.1)

2000-2017

2020

26

AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les secteurs

2012-2017

2020

26

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15

1995-2017

2020

Pays: Lettonie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.5 — 9. Formation brute de capital
  P.52 — 9. b) Variations des stocks
  P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | Ventilations AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1T | P.52 — 9. b) Variations des stocks | Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2009T4 | 2020 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1A | P.5 — 9. Formation brute de capital
  P.52 — 9. b) Variations des stocks
  P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix de l’année précédente | 1995-1999 | 2020 |
| 1A | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1999 | 2020 |
| 1A | P.52 — 9. b) Variations des stocks | Économie totale, prix de l’année précédente | 2000-2009 | 2020 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité
  P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité
  D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité
  D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité | Ventilations A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2008 | 2020 |
| 3 | P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Ventilations A*21 et A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2003 | 2020 |
| 3 | B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net
  D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production | Ventilations A*21 et A*64, prix courants | 1995-2000 | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Ventilations A*10, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Ventilations A*10, prix de l’année précédente | 2000-2009 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilations A*10 et A*64, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées (si obligatoire) | 1995-1999 | 2020 |
| 6 | Ensemble des variables | Tableau complet des opérations, comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995-2003 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 2004-2015 | 2017 |
| 6 | F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2003 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 2004-2015 | 2017 |
| 7 | F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE
  D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE | Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés
  D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension
  D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources | 2012-2013 | 2015 |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées | 1995-1999 | 2015 |
| 8 | D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | S.13 — Administrations publiques | 2012-2013 | 2015 |
| 801 | D.44 — Autres revenus d’investissements | Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 2012T1-2014T4 | 2015 |
| 9 | D.51c — Impôts sur les gains de détention | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne | 1995-2012 | 2015 |
| 9 | D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne | 2012-2013 | 2015 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2001-2006 | 2020 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | 2010 | 2016 |
| 20 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2006 | 2020 |
| 20 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2007-2017 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations | 1995-1999 | 2020 |
| 26 | Toutes les variables, à l’exception de AN.111 Logements | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations | 1995-2017 | 2020 |
| 26 | AN.111 — 4. Logements | Tous les secteurs | 1995-2014 | 2017 |
| 27 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, y compris tous les détails/ventilations | 1999T1-2003T4 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.5 — 9. Formation brute de capital

P.52 — 9. b) Variations des stocks

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

Ventilations AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1T

P.52 — 9. b) Variations des stocks

Économie totale, prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2009T4

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1A

P.5 — 9. Formation brute de capital

P.52 — 9. b) Variations des stocks

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix de l’année précédente

1995-1999

2020

1A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

Ventilation par actif fixe AN_F6, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

1A

P.52 — 9. b) Variations des stocks

Économie totale, prix de l’année précédente

2000-2009

2020

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

1995-1999

2020

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

D1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants

1995-1999

2020

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

Ventilations A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2008

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Ventilations A*21 et A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2003

2020

3

B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

Ventilations A*21 et A*64, prix courants

1995-2000

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Ventilations A*10, prix courants et prix de l’année précédente

1995-1999

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Ventilations A*10, prix de l’année précédente

2000-2009

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilations A*10 et A*64, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées (si obligatoire)

1995-1999

2020

6

Ensemble des variables

Tableau complet des opérations, comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995-2003

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

2004-2015

2017

6

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2003

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

2004-2015

2017

7

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

8

D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources

2012-2013

2015

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées

1995-1999

2015

8

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

S.13 — Administrations publiques

2012-2013

2015

801

D.44 — Autres revenus d’investissements

Secteur S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

2012T1-2014T4

2015

9

D.51c — Impôts sur les gains de détention

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne

1995-2012

2015

9

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne

2012-2013

2015

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2006

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

2010

2016

20

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2006

2020

20

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2007-2017

2020

22

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations

1995-1999

2020

26

Toutes les variables, à l’exception de AN.111 Logements

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations

1995-2017

2020

26

AN.111 — 4. Logements

Tous les secteurs

1995-2014

2017

27

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, y compris tous les détails/ventilations

1999T1-2003T4

2017

Pays: Lituanie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995T1-2004T4 | 2017 |
| 1A | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995-2004 | 2017 |
| 2 | Toutes les variables, à l’exception de D.2r, D.21r, D.211r, D.5r, D.61r, D.611r, D.613r, D.91r | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  (la dérogation concerne les révisions des variables) | 1995-2004 | 2017 |
| 2 | D.2r — Impôts sur la production et les importations à recevoir
  D.21r — Impôts sur les produits à recevoir
  D.211r — TVA à recevoir
  D.5r — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. à recevoir
  D.61r — Cotisations sociales nettes à recevoir
  D.611r — dont Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  D.613r — dont Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  D.91r — Impôts en capital à recevoir | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  (la dérogation concerne les révisions des variables) | 1995-2004 | 2015 |
| 2 | PTC — Total des crédits d’impôts à payer
  TC — dont partie qui excède les créances des contribuables | S.13 — Administrations publiques | 2012-2015 | 2017 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | P125 — Assurance, P126 — Services financiers n.c.a.
  P - total, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2004 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2009 | 2017 |
| 6 | F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Passifs, S.13 — Administrations publiques et sous-secteurs, données consolidées et non consolidées | 2009-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2009 | 2017 |
| 7 | F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Passifs, S.13 — Administrations publiques et sous-secteurs, données consolidées et non consolidées | 2009-2015 | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995-2004 | 2017 |
| 801 | Ensemble des variables | Secteurs S.1 — Économie totale, S.13 — Administrations publiques, S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2004T4 | 2017 |
| 801 | Ensemble des variables | Secteurs S.1 — Économie totale, S.13 — Administrations publiques et S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2005T1-2014T2 | Décembre 2014 |
| 9 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne
  (la dérogation concerne les révisions des variables) | 1995-2004 | 2015 |
| 10 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2000-2004 | 2017 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions de la CFAP
  (la dérogation concerne les révisions des variables) | 1995-2004 | 2017 |
| 12 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2000-2004 | 2017 |
| 13 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2000-2004 | 2017 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants | 2011 | 2015 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants | 2011 | 2015 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2010 | 2015 |
| 20 | AN.11b — 1. Actifs fixes bruts
  AN.11n — 13. Actifs fixes nets | Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de AN.114, de AN.115 et d’une partie de AN.117 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2017 | 2020 |
| 20 | AN.113 g+AN.114 g — 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut
  AN.113n+AN.114n — 16. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net | Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2017 | 2020 |
| 20 | AN.115b — 10. Ressources biologiques cultivées, brut
  AN.115n — 22. Ressources biologiques cultivées, net | Total et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2017 | 2020 |
| 20 | AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut
  AN.117n — 23. Droits de propriété intellectuelle, net | Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de la R&D jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | P51b_AN.11 — 1. Actifs fixes | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-1999 | 2020 |
| 22 | P51b_AN.113+AN.114 — 4. Machines et équipements + systèmes d’armes | Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114) | 1995-1999 | 2020 |
| 22 | P51b_AN.117 — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.1173 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-1999 | 2020 |
| 26 | AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks | Tous les secteurs | 2012-2017 | 2020 |
| 26 | AN.11 — 3. Actifs fixes
  AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées
  AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle | S.1 — Économie totale | 2000-2017 | 2020 |
| 26 | AN.11 — 3. Actifs fixes
  AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées
  AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle | Ventilation entre S.11 — Sociétés non financières, S.12 — Sociétés financières, S.13 — Administrations publiques, S.14+S.15 — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages | 2012-2017 | 2020 |
| 27 | F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1999T1-2008T4 | 2020 |
| 27 | F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2009T1-2016T4 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995T1-2004T4

2017

1A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995-2004

2017

2

Toutes les variables, à l’exception de D.2r, D.21r, D.211r, D.5r, D.61r, D.611r, D.613r, D.91r

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

(la dérogation concerne les révisions des variables)

1995-2004

2017

2

D.2r — Impôts sur la production et les importations à recevoir

D.21r — Impôts sur les produits à recevoir

D.211r — TVA à recevoir

D.5r — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. à recevoir

D.61r — Cotisations sociales nettes à recevoir

D.611r — dont Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

D.613r — dont Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

D.91r — Impôts en capital à recevoir

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

(la dérogation concerne les révisions des variables)

1995-2004

2015

2

PTC — Total des crédits d’impôts à payer

TC — dont partie qui excède les créances des contribuables

S.13 — Administrations publiques

2012-2015

2017

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P125 — Assurance, P126 — Services financiers n.c.a.

P - total, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2004

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2009

2017

6

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Passifs, S.13 — Administrations publiques et sous-secteurs, données consolidées et non consolidées

2009-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2009

2017

7

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Passifs, S.13 — Administrations publiques et sous-secteurs, données consolidées et non consolidées

2009-2015

2017

8

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995-2004

2017

801

Ensemble des variables

Secteurs S.1 — Économie totale, S.13 — Administrations publiques, S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1999T1-2004T4

2017

801

Ensemble des variables

Secteurs S.1 — Économie totale, S.13 — Administrations publiques et S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2005T1-2014T2

Décembre 2014

9

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

S.212 — Institutions et organes de l’Union européenne

(la dérogation concerne les révisions des variables)

1995-2004

2015

10

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2000-2004

2017

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

(la dérogation concerne les révisions des variables)

1995-2004

2017

12

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2000-2004

2017

13

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2000-2004

2017

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

2011

2015

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

2011

2015

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2010

2015

20

AN.11b — 1. Actifs fixes bruts

AN.11n — 13. Actifs fixes nets

Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de AN.114, de AN.115 et d’une partie de AN.117 jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2017

2020

20

AN.113 g+AN.114 g — 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut

AN.113n+AN.114n — 16. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2017

2020

20

AN.115b — 10. Ressources biologiques cultivées, brut

AN.115n — 22. Ressources biologiques cultivées, net

Total et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2017

2020

20

AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut

AN.117n — 23. Droits de propriété intellectuelle, net

Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (à transmettre à l’exception de la R&D jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2017

2020

22

P51b_AN.11 — 1. Actifs fixes

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-1999

2020

22

P51b_AN.113+AN.114 — 4. Machines et équipements + systèmes d’armes

Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114)

1995-1999

2020

22

P51b_AN.117 — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.1173 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-1999

2020

26

AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

26

AN.11 — 3. Actifs fixes

AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

S.1 — Économie totale

2000-2017

2020

26

AN.11 — 3. Actifs fixes

AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

Ventilation entre S.11 — Sociétés non financières, S.12 — Sociétés financières, S.13 — Administrations publiques, S.14+S.15 — Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

2012-2017

2020

27

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1999T1-2008T4

2020

27

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2009T1-2016T4

2017

Pays: Luxembourg

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T, 1A, 2, 3, 5, 8, 9, 11, 22, 26 | Ensemble des variables | Tableaux complets comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995(T1)-1999(T4) | 2015 |
| 1T | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées et toutes les données ajustées (cette dérogation sera remplacée par la dérogation demandant un délai de t+85 jours au cours de l’année civile 2016) | Transmission à t+90 jours | 2016 |
| 1T | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées et toutes les données ajustées (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t+90 jours au cours de l’année civile 2016) | Transmission à t+85 jours | 2020 |
| 1T | P6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P7 — 11 Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire) | 2008T1-2015T1 | 2015 |
| 1A | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (cette dérogation sera remplacée par la dérogation demandant un délai de t+85 jours au cours de l’année civile 2016) | Transmission à t+90 jours | 2016 |
| 1A | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t+90 jours au cours de l’année civile 2016) | Transmission à t+85 jours | 2020 |
| 1A | P6 — 10. Exportations de biens et de services
  P7 — 11. Importations de biens et de services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire) | 2008-2013 | 2015 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-1998 | 2020 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1999-2001 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-1998 | 2020 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1999-2001 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 801 | Ensemble des variables | Toutes les ventilations/détails | 1999T1-1999T4 | 2015 |
| 801 | Ensemble des variables | Secteurs S.1 — Économie totale et S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+90 jours | 2016 |
| 15 | P7 — Importations de biens et de services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants | 2010-2011 | 2015 |
| 16 | P6 — Exportations de biens et de services | Ventilation P6 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants | 2010-2011 | 2015 |
| 17 | P6 — Exportations de biens et de services
  P7 — Importations de biens et de services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants | 2010 | 2015 |
| 27 | Ensemble des variables | Toutes les ventilations/détails | 1999T1-1999T4 | 2015 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T, 1A, 2, 3, 5, 8, 9, 11, 22, 26

Ensemble des variables

Tableaux complets comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995(T1)-1999(T4)

2015

1T

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées et toutes les données ajustées (cette dérogation sera remplacée par la dérogation demandant un délai de t+85 jours au cours de l’année civile 2016)

Transmission à t+90 jours

2016

1T

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées et toutes les données ajustées (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t+90 jours au cours de l’année civile 2016)

Transmission à t+85 jours

2020

1T

P6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P7 — 11 Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire)

2008T1-2015T1

2015

1A

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (cette dérogation sera remplacée par la dérogation demandant un délai de t+85 jours au cours de l’année civile 2016)

Transmission à t+90 jours

2016

1A

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois (cette dérogation remplacera la dérogation demandant un délai de t+90 jours au cours de l’année civile 2016)

Transmission à t+85 jours

2020

1A

P6 — 10. Exportations de biens et de services

P7 — 11. Importations de biens et de services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire)

2008-2013

2015

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-1998

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1999-2001

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-1998

2020

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1999-2001

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

8

Ensemble des variables

Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

801

Ensemble des variables

Toutes les ventilations/détails

1999T1-1999T4

2015

801

Ensemble des variables

Secteurs S.1 — Économie totale et S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+90 jours

2016

15

P7 — Importations de biens et de services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants

2010-2011

2015

16

P6 — Exportations de biens et de services

Ventilation P6 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants

2010-2011

2015

17

P6 — Exportations de biens et de services

P7 — Importations de biens et de services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants

2010

2015

27

Ensemble des variables

Toutes les ventilations/détails

1999T1-1999T4

2015

Pays: Hongrie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | Transmission à t+70 jours | (mai) 2016 |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2011Q4 | 2020 |
| 1T | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2019T4 | 2020 |
| 1A | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois | Transmission à t+70 jours | 2017 |
| 1A | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995-2011 | 2020 |
| 1A | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2012 | 2017 |
| 2 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2011 | 2020 |
| 3 | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2012 | 2017 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées | 1995-2009 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées | 2010-2013 | 2015 |
| 8 | P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs, emplois | 1995-2018 | 2020 |
| 8 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 Administrations publiques, emplois | 1995-2018 | 2020 |
| 801 | Ensemble des variables | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières | 2014T1-2016T4 | 2017 |
| 10 | B1.b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10 | Transmission à t+16,5 mois | 2015 |
| 10 | EMP — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes | Transmission à t+24 mois | 2017 |
| 20 | AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut
  AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut
  AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut
  AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut
  AN.1173b — 12. Logiciels et bases de données, brut
  AN.1132n — 18. Équipements TIC, net
  AN.11321n — 19. Matériel informatique, net AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net
  AN.117n — 23. Droits de propriété intellectuelle, net
  AN.1173n — 24. Logiciels et bases de données, net | Économie totale et ventilation A*21 (si obligatoire), coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2011 | 2020 |
| 22 | P.51b_AN.117 — 11. FBCF en droits de propriété intellectuelle | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2011 | 2020 |
| 22 | P.51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC
  P.51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique
  P.51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication
  P.51b_AN.1173 — 12. FBCF en logiciels et bases de données | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2011 | 2020 |
| 26 | AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle | Économie totale | 2000-2011 | 2020 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages | 1995-2017 | 2020 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

Transmission à t+70 jours

(mai) 2016

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2011Q4

2020

1T

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2019T4

2020

1A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois

Transmission à t+70 jours

2017

1A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995-2011

2020

1A

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2012

2017

2

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

(à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

AN_F6: Ventilation des actifs fixes entre: AN.117 Droits de propriété intellectuelle, économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2011

2020

3

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2012

2017

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées

1995-2009

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées

2010-2013

2015

8

P.53 — Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs, emplois

1995-2018

2020

8

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 Administrations publiques, emplois

1995-2018

2020

801

Ensemble des variables

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

2014T1-2016T4

2017

10

B1.b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale et ventilation A*10

Transmission à t+16,5 mois

2015

10

EMP — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes

Transmission à t+24 mois

2017

20

AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut

AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

AN.117b — 11. Droits de propriété intellectuelle, brut

AN.1173b — 12. Logiciels et bases de données, brut

AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

AN.11321n — 19. Matériel informatique, net AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

AN.117n — 23. Droits de propriété intellectuelle, net

AN.1173n — 24. Logiciels et bases de données, net

Économie totale et ventilation A*21 (si obligatoire), coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2011

2020

22

P.51b_AN.117 — 11. FBCF en droits de propriété intellectuelle

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2011

2020

22

P.51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC

P.51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique

P.51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication

P.51b_AN.1173 — 12. FBCF en logiciels et bases de données

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2011

2020

26

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

Économie totale

2000-2011

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2017

2020

Pays: Malte

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | Transmission à t+70 jours | 2020 |
| 1T | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1T | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base | Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2000T1-2014T4 | 2020 |
| 1T | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base | Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2015T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Économie totale et ventilation A*10 (et obligatoire), en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1A | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois | Transmission à t+70 jours | 2020 |
| 1A | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1999 | 2020 |
| 1A | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base | Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2014 | 2020 |
| 1A | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base | Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2015 | 2017 |
| 1A | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers d’heures travaillées | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations AN_F6 et NACE, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité | Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2018 | 2020 |
| 3 | P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2018 | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmissions à t+9 mois et à t+21 mois | Transmission à t+48 mois | 2020 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2007 | 2020 |
| 3 | P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité | Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente | Transmission à t+48 mois | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*21, en milliers d’heures travaillées | 1995-1999 | 2020 |
| 5 | Ensemble des variables | Toutes les ventilations COICOP (si obligatoire), prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1999 | 2020 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | P023 — Stupéfiants, P122+P127 — Prostitution et Autres services n.c.a. (à transmettre à l’exception de P122), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2003 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs | 2012-2015 | 2017 |
| 6 | F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, actifs et passifs, économie totale et tous les (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées (total F.61+F.66 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2004-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2003 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et tous les (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées (total F.61+F.66 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2004-2015 | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2004 | 2020 |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur 13 Administrations publiques, en milliers de personnes | 1995-1999 | 2020 |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur 13 Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées | 1995-2018 | 2020 |
| 801 | Ensemble des variables | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2004T4 | 2020 |
| 10 | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale | 2000-2017 | 2020 |
| 10 | P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10 | Transmission à t+48 mois | 2020 |
| 13 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS | 2000-2004 | 2020 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | Transmission à t+54 mois | 2020 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | Transmission à t+54 mois | 2020 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 16 | Tableau 16 — Cinq tableaux supplémentaires (tableau des emplois aux prix de base, tableau des emplois de la production intérieure, tableau des emplois des importations, tableau des marges commerciales et de transport, tableau des impôts moins subventions sur les produits) | Tableau supplémentaire complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants | 2010 | 2016 |
| 16 | Tableau 16 — Cinq tableaux supplémentaires (tableau des emplois aux prix de base, tableau des emplois de la production intérieure, tableau des emplois des importations, tableau des marges commerciales et de transport, tableau des impôts moins subventions sur les produits) | Tableau supplémentaire complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants | Transmission à t+54 mois | 2020 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | 2010 | 2016 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | Transmission à t+54 mois | 2020 |
| 20 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilations A*21, prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-1999 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | Transmission à t+48 mois | 2020 |
| 26 | Toutes les variables (obligatoires), à l’exception de AN.111 Logements | Tous les secteurs (obligatoires) | 1995-2017 | 2020 |
| 26 | AN.111 — 4. Logements | Tous les secteurs | 1995-2014 | 2017 |
| 27 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  y compris données de contrepartie par tous les secteurs | 1999T1-2003T4 | 2020 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

Transmission à t+70 jours

2020

1T

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1T

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2000T1-2014T4

2020

1T

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2015T1-2016T4

2017

1T

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Économie totale et ventilation A*10 (et obligatoire), en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, transmission à t+2 mois

Transmission à t+70 jours

2020

1A

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations (NACE, AN_F6, durabilité), prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

1A

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2014

2020

1A

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

Ventilation A*10, prix de l’année précédente et volumes chaînés

2015

2017

1A

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Économie totale et ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers d’heures travaillées

1995-1999

2020

3

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations AN_F6 et NACE, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2018

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Ventilations A*21 et A*64, prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2018

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmissions à t+9 mois et à t+21 mois

Transmission à t+48 mois

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2007

2020

3

P.52 — 7. b) Variations des stocks par branche d’activité

Ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente

Transmission à t+48 mois

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*21, en milliers d’heures travaillées

1995-1999

2020

5

Ensemble des variables

Toutes les ventilations COICOP (si obligatoire), prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P023 — Stupéfiants, P122+P127 — Prostitution et Autres services n.c.a. (à transmettre à l’exception de P122), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2003

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

6

Ensemble des variables

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

2012-2015

2017

6

F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, actifs et passifs, économie totale et tous les (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées (total F.61+F.66 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2004-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2003

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

7

F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et tous les (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées (total F.61+F.66 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2004-2015

2017

8

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2004

2020

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur 13 Administrations publiques, en milliers de personnes

1995-1999

2020

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur 13 Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées

1995-2018

2020

801

Ensemble des variables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1999T1-2004T4

2020

10

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base (taux de croissance en volume aux prix de l’année précédente)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale

2000-2017

2020

10

P.51b — 4. Formation brute de capital fixe (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, ventilation A*10

Transmission à t+48 mois

2020

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS

2000-2004

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

Transmission à t+54 mois

2020

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

Transmission à t+54 mois

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

16

Tableau 16 — Cinq tableaux supplémentaires (tableau des emplois aux prix de base, tableau des emplois de la production intérieure, tableau des emplois des importations, tableau des marges commerciales et de transport, tableau des impôts moins subventions sur les produits)

Tableau supplémentaire complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

2010

2016

16

Tableau 16 — Cinq tableaux supplémentaires (tableau des emplois aux prix de base, tableau des emplois de la production intérieure, tableau des emplois des importations, tableau des marges commerciales et de transport, tableau des impôts moins subventions sur les produits)

Tableau supplémentaire complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

Transmission à t+54 mois

2020

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

2010

2016

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

Transmission à t+54 mois

2020

20

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations

2000-2017

2020

22

Ensemble des variables

Économie totale et ventilations A*21, prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-1999

2020

22

Ensemble des variables

Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

Transmission à t+48 mois

2020

26

Toutes les variables (obligatoires), à l’exception de AN.111 Logements

Tous les secteurs (obligatoires)

1995-2017

2020

26

AN.111 — 4. Logements

Tous les secteurs

1995-2014

2017

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

y compris données de contrepartie par tous les secteurs

1999T1-2003T4

2020

Pays: Pays-Bas

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur S.13 — Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées | 1995-2015 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées

1995-2015

2017

Pays: Autriche

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 6 | F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, actifs et passifs, S.11 — Sociétés non financières; S.122 + S.123 Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale, et Fonds d’investissement monétaires; S.124 — Fonds d’investissement non monétaires; S.128 + S.129 — Sociétés d’assurance et fonds de pension, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 6 | F.66: — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, S.12 — Sociétés financières et tous les (sous-)secteurs, S.2 — Reste du monde, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 7 | F.63_F.64_F.65: — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension | Actifs et passifs, S.11 — Sociétés non financières; S.122 + S.123 Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale, et Fonds d’investissement monétaires; S.124 — Fonds d’investissement non monétaires; S.128 + S.129 — Sociétés d’assurance et fonds de pension, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 7 | F.66: — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, S.12 — Sociétés financières et tous les (sous-)secteurs, S.2 — Reste du monde, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 801 | Ensemble des variables | Série finale, tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1999T1-2014T2 | 3 octobre 2014 |
| 13 | Ensemble des variables | Ventilation au niveau II de la NUTS (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2017 | 2020 |
| 15, 16, 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 2010 | 2015 |
| 26 | AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks
  AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels
  AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil
  AN.12 — 16. Stocks | Tous les secteurs | 2012-2017 | 2020 |
| 26 | AN.111 — 4. Logements | S.11 — Sociétés non financières et S.12 — Sociétés financières (total S.11+S.12 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2014 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

6

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, actifs et passifs, S.11 — Sociétés non financières; S.122 + S.123 Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale, et Fonds d’investissement monétaires; S.124 — Fonds d’investissement non monétaires; S.128 + S.129 — Sociétés d’assurance et fonds de pension, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

6

F.66: — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, S.12 — Sociétés financières et tous les (sous-)secteurs, S.2 — Reste du monde, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

7

F.63_F.64_F.65: — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

Actifs et passifs, S.11 — Sociétés non financières; S.122 + S.123 Institutions de dépôts, à l’exclusion de la banque centrale, et Fonds d’investissement monétaires; S.124 — Fonds d’investissement non monétaires; S.128 + S.129 — Sociétés d’assurance et fonds de pension, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

7

F.66: — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, S.12 — Sociétés financières et tous les (sous-)secteurs, S.2 — Reste du monde, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

8

Ensemble des variables

Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

801

Ensemble des variables

Série finale, tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1999T1-2014T2

3 octobre 2014

13

Ensemble des variables

Ventilation au niveau II de la NUTS (total S.14+S.15 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2017

2020

15, 16, 17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails

2010

2015

26

AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

26

AN.111 — 4. Logements

S.11 — Sociétés non financières et S.12 — Sociétés financières (total S.11+S.12 à transmettre jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2014

2017

Pays: Pologne

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2003T4 | 2017 |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: ventilation des actifs fixes, volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières | 2004T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P.52 — 9. b) Variations des stocks
  P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix de l’année précédente, données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents | Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1998T4 | 2020 |
| 1T | D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2000T4 | 2020 |
| 1T | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2000T4 | 2020 |
| 1T | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale et A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+95 jours | 2020 |
| 1T | B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut
  D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations
  D.3 — 15. Subventions | Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1998T4 | 2020 |
| 1T | B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut
  D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations
  D.3 — 15. Subventions | Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+95 jours | 2020 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2000T4 | 2020 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2001T1-2003T4 | 2015 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+65 jours | 2020 |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées | Transmission à t+65 jours | 2020 |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières | 2008T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+65 jours | 2020 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 1995-2000 | 2020 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 2001-2003 | 2015 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, transmission à t+2 mois | Transmission à t+65jours | 2020 |
| 1A | B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut
  D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations
  D.3 — 15. Subventions | Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois | Transmission à t+95 jours | 2020 |
| 1A | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale et ventilation A*10, prix courants, transmission à t+2 mois | Transmission à t+95 jours | 2020 |
| 1A | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmissions à t+2 mois | Transmission à t+65 jours | 2020 |
| 2 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
  OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2009 | 2020 |
| 2 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques | 1995-2004 | 2020 |
| 2 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques | 2005-2009 | 2017 |
| 2 | OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2004 | 2020 |
| 2 | OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques
  (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation) | 2005-2009 | 2017 |
| 2 | D.4p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
  D.4p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
  D.4p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)
  D.7p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
  D.7p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
  D.7p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)
  D.9p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)
  D.9p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)
  D.9p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2004 | 2017 |
| 2 | D.995 — Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues | S.1313 — Administrations locales | 1995-2000 | 2020 |
| 2 | D.211r — TVA à recevoir
  D.29r — Autres impôts sur la production à recevoir
  D.41r — Intérêts à recevoir
  D.42r+D.43r+D.44r+D.45r — Autres revenus de la propriété à recevoir
  D.31p — Subventions sur les produits à payer
  D.39p — Autres subventions sur la production à recevoir
  D.92p — Aides à l’investissement à payer | S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-1998 | 2017 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Économie totale et ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 1995-2000 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 2001-2003 | 2015 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*64, en milliers de personnes occupées | 1995-2009 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Ventilation A*64, en milliers de personnes occupées | 2010-2013 | 2015 |
| 3 | P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité
  P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité
  D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production
  D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité
  D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants, transmission à t+21 mois | Transmission à t+24 mois | 2020 |
| 3 | B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité
  P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+21 mois | Transmission à t+24 mois | 2020 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2003 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre pour le total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2002 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre pour le total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 2010-2015 | 2017 |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | 1995-2009 | 2020 |
| 8 | D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés
  D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension
  D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D. 74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2004 | 2017 |
| 8 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Ensemble des secteurs, emplois | 1995-2004 | 2020 |
| 8 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Ensemble des secteurs, emplois | 2005-2009 | 2017 |
| 8 | D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.3 — Subventions
  D.31 — Subventions sur les produits
  D.39 — Autres subventions sur la production | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois | 1995-2003 | 2017 |
| 8 | D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations | Secteur S.2 — Reste du monde, ressources | 1995-2005 | 2017 |
| 8 | D.2 — Impôts sur la production et les importations | Secteur S.2 — Reste du monde, ressources | 1995-2003 | 2017 |
| 8 | D.29 — Autres impôts sur la production | Secteur S.2 — Reste du monde, ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.44 — Autres revenus d’investissements
  D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
  D.51 — Impôts sur le revenu
  D.59 — Autres impôts courants
  D.6 — Cotisations et prestations sociales
  D.61 — Cotisations sociales nettes
  D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
  D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages
  D.72 — Indemnités d’assurance-dommages
  D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension
  D.91p — Impôts en capital à payer
  D.91r — Impôts en capital à recevoir
  B.10.1 — Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 1995-2012 | 2017 |
| 8 | D.74 — Coopération internationale courante | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 1995-2003 | 2017 |
| 8 | D.92r — Aides à l’investissement à recevoir | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 1995-2004 | 2017 |
| 801 | D.2 — Impôts sur la production et les importations
  D.3 — Subventions
  D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
  D.6 — Cotisations et prestations sociales
  D.7 — Autres transferts courants
  D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension
  D.9 — Transferts en capital | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières | 1999T1 - 2017T1 | 2017 |
| 801 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2004T4 | 2020 |
| 801 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 2005T1-2009T4 | 2017 |
| 801 | D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2004T4 | 2017 |
| 801 | D.2 — Impôts sur la production et les importations | Secteur S.2 — Reste du monde, ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2004T4 | 2017 |
| 801 | D.29 — Autres impôts sur la production
  D.91r — Impôts en capital à recevoir | Secteur S.2 — Reste du monde, ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 801 | D.3 — Subventions
  D.31 — Subventions sur les produits
  D.39 — Autres subventions sur la production | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2004T1 | 2017 |
| 801 | D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.
  D.6 — Cotisations et prestations sociales
  D.61 — Cotisations sociales nettes
  D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
  D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages
  D.72 — Indemnités d’assurance-dommages
  D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension
  B.101 — Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 801 | D.91p — Impôts en capital à payer | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2013T4 | 2017 |
| 9 | D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  S.212 Institutions et organes de l’Union européenne | 1995-2012 | 2017 |
| 9 | D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  S.212 Institutions et organes de l’Union européenne | 2012-2015 | 2017 |
| 10 | EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées
  ETO — Total
  EEM — Salariés | Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes | 2000 | 2020 |
| 10 | EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées
  ETO — Total
  EEM — Salariés | Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes | 2001-2003 | 2015 |
| 10 | EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées
  ETO — Total
  EEM — Salariés | Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées | 2000-2007 | 2020 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions de la CFAP | 1995-2001 | 2020 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2001 | 2020 |
| 11 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques
  Ensemble des ventilations selon la CFAP | 2002-2009 | 2020 |
| 11 | OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.13 — Administrations publiques
  Ensemble des ventilations selon la CFAP (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation) | 2002-2009 | 2020 |
| 11 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits
  OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des ventilations selon la CFAP | 1995-2009 | 2020 |
| 12 | EMP — 2. Emploi en milliers de personnes
  ETO — Total
  EEM — Salariés | Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10 | 2000 | 2020 |
| 12 | EMP — 2. Emploi en milliers de personnes
  ETO — Total
  EEM — Salariés | Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10 | 2001-2003 | 2015 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente | 2015-2016 | 2020 |
| 20 | AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut
  AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut
  AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut
  AN.113b+AN.114b — 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut
  AN.1132n — 18. Équipements TIC, net
  AN.11321n — 19. Matériel informatique, net
  AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net
  AN.1139n+AN.114n — 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net | Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | P.51b_AN.11 — 1. FBCF en actifs fixes
  P51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC P51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique
  P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication
  P51b_AN.1139+AN.114 — 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2017 | 2020 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages | 1995-2009 | 2020 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2003T4

2017

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières

2004T1-2016T4

2017

1T

P.52 — 9. b) Variations des stocks

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix de l’année précédente, données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1998T4

2020

1T

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2000T4

2020

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2000T4

2020

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+95 jours

2020

1T

B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

D.3 — 15. Subventions

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1998T4

2020

1T

B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

D.3 — 15. Subventions

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+95 jours

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2000T4

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2001T1-2003T4

2015

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+65 jours

2020

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non ajustées

Transmission à t+65 jours

2020

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières

2008T1-2016T4

2017

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et volumes chaînés, données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+65 jours

2020

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

1995-2000

2020

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

2001-2003

2015

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, transmission à t+2 mois

Transmission à t+65jours

2020

1A

B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

D.3 — 15. Subventions

Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois

Transmission à t+95 jours

2020

1A

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants, transmission à t+2 mois

Transmission à t+95 jours

2020

1A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmissions à t+2 mois

Transmission à t+65 jours

2020

2

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2009

2020

2

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

1995-2004

2020

2

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

2005-2009

2017

2

OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2004

2020

2

OP5ANP — Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

(à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation)

2005-2009

2017

2

D.4p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

D.4p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

D.4p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

D.7p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

D.7p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

D.7p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

D.9p_S.1311 — dont Transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

D.9p_S.1313 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

D.9p_S.13.14 — dont Transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2004

2017

2

D.995 — Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçues

S.1313 — Administrations locales

1995-2000

2020

2

D.211r — TVA à recevoir

D.29r — Autres impôts sur la production à recevoir

D.41r — Intérêts à recevoir

D.42r+D.43r+D.44r+D.45r — Autres revenus de la propriété à recevoir

D.31p — Subventions sur les produits à payer

D.39p — Autres subventions sur la production à recevoir

D.92p — Aides à l’investissement à payer

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-1998

2017

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Économie totale et ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

1995-2000

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*21, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

2001-2003

2015

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*64, en milliers de personnes occupées

1995-2009

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Ventilation A*64, en milliers de personnes occupées

2010-2013

2015

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants, transmission à t+21 mois

Transmission à t+24 mois

2020

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+21 mois

Transmission à t+24 mois

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2003

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre pour le total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

6

Ensemble des variables

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

2012-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2002

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées (à transmettre pour le total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

2010-2015

2017

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

1995-2009

2020

8

D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D. 74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2004

2017

8

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Ensemble des secteurs, emplois

1995-2004

2020

8

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Ensemble des secteurs, emplois

2005-2009

2017

8

D.12 — Cotisations sociales à la charge des employeurs

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

1995-2012

2017

8

D.3 — Subventions

D.31 — Subventions sur les produits

D.39 — Autres subventions sur la production

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois

1995-2003

2017

8

D.214 — Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

1995-2005

2017

8

D.2 — Impôts sur la production et les importations

Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

1995-2003

2017

8

D.29 — Autres impôts sur la production

Secteur S.2 — Reste du monde, ressources

1995-2012

2017

8

D.44 — Autres revenus d’investissements

D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.51 — Impôts sur le revenu

D.59 — Autres impôts courants

D.6 — Cotisations et prestations sociales

D.61 — Cotisations sociales nettes

D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

D.91p — Impôts en capital à payer

D.91r — Impôts en capital à recevoir

B.10.1 — Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

1995-2012

2017

8

D.74 — Coopération internationale courante

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

1995-2003

2017

8

D.92r — Aides à l’investissement à recevoir

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

1995-2004

2017

801

D.2 — Impôts sur la production et les importations

D.3 — Subventions

D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.6 — Cotisations et prestations sociales

D.7 — Autres transferts courants

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

D.9 — Transferts en capital

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

1999T1 - 2017T1

2017

801

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2004T4

2020

801

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

2005T1-2009T4

2017

801

D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2004T4

2017

801

D.2 — Impôts sur la production et les importations

Secteur S.2 — Reste du monde, ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2004T4

2017

801

D.29 — Autres impôts sur la production

D.91r — Impôts en capital à recevoir

Secteur S.2 — Reste du monde, ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2013T4

2017

801

D.3 — Subventions

D.31 — Subventions sur les produits

D.39 — Autres subventions sur la production

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2004T1

2017

801

D.5 — Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.6 — Cotisations et prestations sociales

D.61 — Cotisations sociales nettes

D.62 — Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

D.71 — Primes nettes d’assurance-dommages

D.72 — Indemnités d’assurance-dommages

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

B.101 — Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2013T4

2017

801

D.91p — Impôts en capital à payer

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2013T4

2017

9

D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

1995-2012

2017

9

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

2012-2015

2017

10

EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

ETO — Total

EEM — Salariés

Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes

2000

2020

10

EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

ETO — Total

EEM — Salariés

Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers de personnes

2001-2003

2015

10

EMP — 5. Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

ETO — Total

EEM — Salariés

Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10, en milliers d’heures travaillées

2000-2007

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-2001

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001

2020

11

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des ventilations selon la CFAP

2002-2009

2020

11

OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.13 — Administrations publiques

Ensemble des ventilations selon la CFAP (à transmettre à l’exception de NP jusqu’à expiration de la dérogation)

2002-2009

2020

11

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

OP5ANP — Formation brute de capital + Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des ventilations selon la CFAP

1995-2009

2020

12

EMP — 2. Emploi en milliers de personnes

ETO — Total

EEM — Salariés

Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10

2000

2020

12

EMP — 2. Emploi en milliers de personnes

ETO — Total

EEM — Salariés

Toutes les ventilations de la NUTS, ventilation A*10

2001-2003

2015

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix de l’année précédente

2015-2016

2020

20

AN.1132b — 6. Équipements TIC, brut

AN.11321b — 7. Matériel informatique, brut

AN.11322b — 8. Équipements de télécommunications, brut

AN.113b+AN.114b — 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut

AN.1132n — 18. Équipements TIC, net

AN.11321n — 19. Matériel informatique, net

AN.11322n — 20. Équipements de télécommunications, net

AN.1139n+AN.114n — 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2017

2020

22

P.51b_AN.11 — 1. FBCF en actifs fixes

P51b_AN.1132 — 6. FBCF en équipements TIC P51b_AN.11321 — 7. FBCF en matériel informatique

P51b_AN.11322 — 8. FBCF en équipements de télécommunication

P51b_AN.1139+AN.114 — 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2017

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2009

2020

Pays: Portugal

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | Transmission à t+70 jours | 2016 |
| 3 | Ensemble des variables | Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si nécessaire), transmission à t+9 mois | 1995-2014 | 2016 |
| 3 | B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité
  P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité
  P.5 — 7. Formation brute de capital
  P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité, ventilation par actif fixe AN_F6 | Économie totale et toutes les ventilations NACE, volumes chaînés | 1995-2014 | 2016 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | Tous les groupes COICOP, volumes chaînés | 2006-2014 | 2016 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | Tous les groupes COICOP, volumes chaînés | 1995-2005 | 2020 |
| 8 | P.11 — Production marchande
  P.12 — Production pour usage final propre
  P.13 — Production non marchande | Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 — Administrations publiques, ressources | Transmission à t+21 mois | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | S.14 — Ménages et S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources | Transmission à t+21 mois | 2017 |
| 8 | D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
  D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
  D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale
  D.631 — Transferts sociaux en nature — production non marchande
  D.632 — Transferts sociaux en nature — production marchande achetée | Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources | Transmission à t+21 mois | 2017 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations | 2010 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Ventilation A*21 (si obligatoire), volumes chaînés | 1995-2013 | 2016 |
| 26 | Ensemble des variables | Totaux et toutes les ventilations par secteur (si obligatoire) | 1995-2011 | 2018 |
| 26 | Ensemble des variables | Économie totale et secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14+S.15 — Ménages et Institutions sans but lucratif au service des ménages | 2012-2014 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

Transmission à t+70 jours

2016

3

Ensemble des variables

Économie totale et toutes les ventilations NACE, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (si nécessaire), transmission à t+9 mois

1995-2014

2016

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

P.5 — 7. Formation brute de capital

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité, ventilation par actif fixe AN_F6

Économie totale et toutes les ventilations NACE, volumes chaînés

1995-2014

2016

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

Tous les groupes COICOP, volumes chaînés

2006-2014

2016

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

Tous les groupes COICOP, volumes chaînés

1995-2005

2020

8

P.11 — Production marchande

P.12 — Production pour usage final propre

P.13 — Production non marchande

Ensemble des secteurs, à l’exception de S.13 — Administrations publiques, ressources

Transmission à t+21 mois

2017

8

Ensemble des variables

S.14 — Ménages et S.15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources

Transmission à t+21 mois

2017

8

D.611 — Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

D.612 — Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

D.631 — Transferts sociaux en nature — production non marchande

D.632 — Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

Tous les secteurs, à l’exception du secteur S.13 Administrations publiques, emplois et ressources

Transmission à t+21 mois

2017

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations

2010

2020

22

Ensemble des variables

Ventilation A*21 (si obligatoire), volumes chaînés

1995-2013

2016

26

Ensemble des variables

Totaux et toutes les ventilations par secteur (si obligatoire)

1995-2011

2018

26

Ensemble des variables

Économie totale et secteurs S.13 — Administrations publiques, S.14+S.15 — Ménages et Institutions sans but lucratif au service des ménages

2012-2014

2017

Pays: Roumanie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut | Économie totale, prix courants, données corrigées des variations saisonnières (à transmettre, à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut | Économie totale, prix courants, données non ajustées (à transmettre, à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995T1-2009T4 | 2016 |
| 1T | B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut
  D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations
  D.3 — 15. Subventions | Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+3 mois | 2020 |
| 1T | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — a) Salaires et traitements bruts
  D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — a) Salaires et traitements bruts
  D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+3 mois | 2020 |
| 1T | POP — 16. a) Population totale (en milliers de personnes) | Économie totale, en milliers de personnes, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes), ESE — 16. c) Travailleurs indépendants, EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10 (pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés dans les unités de production résidentes), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes), ESE — 16. c) Travailleurs indépendants, EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10 (pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés dans les unités de production résidentes), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+3 mois | 2020 |
| 1T | P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2019T4 | 2020 |
| 1T | P.5 — 9. Formation brute de capital | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2019T4 | 2020 |
| 1T | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1A | P.5 — 9. Formation brute de capital | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2006 | 2017 |
| 1A | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | Économie totale et AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2015 | 2017 |
| 1A | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2006 | 2017 |
| 1A | B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut | Économie totale, prix courants (à transmettre à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2009 | 2016 |
| 1A | B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut
  D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations
  D.3 — 15. Subventions | Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois | Transmission à t+3 mois | 2020 |
| 1A | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — a) Salaires et traitements bruts
  D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Économie totale, ventilation A*10, prix courants, transmission à t+2 mois | Transmission à t+3 mois | 2020 |
| 2 | D.613r — dont cotisations sociales effectives à la charge des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-1997 | 2020 |
| 2 | D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2012 | 2017 |
| 3 | Ensemble des variables | Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois (à transmettre au niveau A*10 et à t+12 mois jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2015 | 2017 |
| 3 | Ensemble des variables | Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+21 mois | Transmission à t+23 mois | 2016 |
| 3 | P.5 — 7. Formation brute de capital | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2006 | 2017 |
| 3 | P.51b — a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité, ventilation par actif fixe AN_F6 | Ventilation AN_F6 entre AN113+AN114, AN115, AN117, total et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation entre AN113+AN114 à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2015 | 2017 |
| 3 | P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente | 1995-2006 | 2017 |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | Tous les groupes COICOP, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | Transmission à t+21 mois | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-1997 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, données consolidées et non consolidées | 1998-2010 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, administrations publiques, administration centrale (S.1311), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314), données consolidées et non consolidées | 1998-2015 | 2017 |
| 6 | F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1998-2015 | 2017 |
| 6 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72) | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1998-2010 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-1997 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, données consolidées et non consolidées | 1998-2010 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, administrations publiques, administration centrale (S.1311), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314), données consolidées et non consolidées | 1998-2015 | 2017 |
| 7 | F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1998-2015 | 2017 |
| 7 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72) | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1998-2010 | 2017 |
| 8 | B.3b — Revenu mixte brut | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2009 | 2016 |
| 8 | D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés
  D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension
  D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés
  D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension | Ensemble des secteurs à l’exception de S.2, emplois et ressources | 2012-2014 | 2016 |
| 8 | D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement | Ensemble des secteurs à l’exception de S.2, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2014 | 2017 |
| 8 | P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2006 | 2017 |
| 8 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 1995-2015 | 2017 |
| 801 | Toutes les variables, à l’exception des soldes comptables | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.61 — Cotisations sociales nettes | Tous les secteurs, à l’exception de S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1- 2013T4 | 2017 |
| 801 | D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension | Ensemble des secteurs, à l’exception de S.1; emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1- 2014T4 | 2017 |
| 801 | NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1- 2016T4 | 2017 |
| 9 | D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2012-2015 | 2017 |
| 9 | D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
  D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
  D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-1997 | 2020 |
| 9 | D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2012-2015 | 2017 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2001-2006 | 2020 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2007-2008 | 2018 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2009-2010 | 2015 |
| 20 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2010 | 2017 |
| 22 | P.51b_AN.113+AN.114 FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes | Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2014 | 2017 |
| 22 | P.51b_AN.1139+AN.114 FBCF en autres machines et équipements + systèmes d’armes | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2014 | 2017 |
| 22 | P51b_AN115 FBCF en ressources biologiques cultivées | Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2014 | 2017 |
| 22 | P.51b_AN.1132 FBCF en matériel informatique
  P.51b_AN.11321 FBCF en matériel informatique
  P.51b_AN.11322 FBCF en équipements de télécommunication | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | P.51b_AN.117 FBCF en droits de propriété intellectuelle | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2014 | 2017 |
| 26 | Toutes les variables obligatoires, à l’exception de AN.111 Logements | Totaux et toutes les ventilations par secteur obligatoires | 1995-2017 | 2020 |
| 26 | AN.111 — 4. Logements | Tous les secteurs | 1995-2014 | 2017 |
| 27 | F.61 — Provisions techniques d’assurance—dommages
  F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard
  F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72) | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 27 | Ensemble des variables | S.1311 — Administration centrale
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Informations de contrepartie pour les secteurs S.11 et S.12 | 1999T1-2016T4 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

Économie totale, prix courants, données corrigées des variations saisonnières (à transmettre, à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation)

1995T1-2016T4

2017

1T

B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

Économie totale, prix courants, données non ajustées (à transmettre, à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation)

1995T1-2009T4

2016

1T

B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

D.3 — 15. Subventions

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+3 mois

2020

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — a) Salaires et traitements bruts

D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — a) Salaires et traitements bruts

D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+3 mois

2020

1T

POP — 16. a) Population totale (en milliers de personnes)

Économie totale, en milliers de personnes, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes), ESE — 16. c) Travailleurs indépendants, EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10 (pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés dans les unités de production résidentes), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes), ESE — 16. c) Travailleurs indépendants, EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10 (pour l’emploi total, les travailleurs indépendants et les salariés dans les unités de production résidentes), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées, données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+3 mois

2020

1T

P.3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2019T4

2020

1T

P.5 — 9. Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995T1-2016T4

2017

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2019T4

2020

1T

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-2016T4

2017

1A

P.5 — 9. Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2006

2017

1A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

Économie totale et AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2015

2017

1A

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2006

2017

1A

B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

Économie totale, prix courants (à transmettre à l’exception de B.3b jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2009

2016

1A

B.2b+B.3b — 13. Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

D.2 — 14. Impôts sur la production et les importations

D.3 — 15. Subventions

Économie totale, prix courants, transmission à t+2 mois

Transmission à t+3 mois

2020

1A

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — a) Salaires et traitements bruts

D.12 — b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Économie totale, ventilation A*10, prix courants, transmission à t+2 mois

Transmission à t+3 mois

2020

2

D.613r — dont cotisations sociales effectives à la charge des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-1997

2020

2

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2012

2017

3

Ensemble des variables

Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois (à transmettre au niveau A*10 et à t+12 mois jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2015

2017

3

Ensemble des variables

Ventilation A*64, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+21 mois

Transmission à t+23 mois

2016

3

P.5 — 7. Formation brute de capital

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2006

2017

3

P.51b — a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité, ventilation par actif fixe AN_F6

Ventilation AN_F6 entre AN113+AN114, AN115, AN117, total et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation entre AN113+AN114 à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2015

2017

3

P.53 — 7. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente

1995-2006

2017

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

Tous les groupes COICOP, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

Transmission à t+21 mois

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-1997

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, données consolidées et non consolidées

1998-2010

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, administrations publiques, administration centrale (S.1311), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314), données consolidées et non consolidées

1998-2015

2017

6

F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1998-2015

2017

6

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72)

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1998-2010

2017

6

Ensemble des variables

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

2012-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-1997

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, données consolidées et non consolidées

1998-2010

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, administrations publiques, administration centrale (S.1311), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314), données consolidées et non consolidées

1998-2015

2017

7

F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1998-2015

2017

7

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72)

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1998-2010

2017

8

B.3b — Revenu mixte brut

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2009

2016

8

D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

Ensemble des secteurs à l’exception de S.2, emplois et ressources

2012-2014

2016

8

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

Ensemble des secteurs à l’exception de S.2, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2014

2017

8

P.53 — 9. c) Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2006

2017

8

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

1995-2015

2017

801

Toutes les variables, à l’exception des soldes comptables

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données corrigées des variations saisonnières

1999T1-2016T4

2017

801

P.52+P.53 — Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de P.53 jusqu’à expiration de la dérogation)

1999T1-2016T4

2017

801

D.61 — Cotisations sociales nettes

Tous les secteurs, à l’exception de S.13 — Administrations publiques, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1- 2013T4

2017

801

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

Ensemble des secteurs, à l’exception de S.1; emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1- 2014T4

2017

801

NP — Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Ensemble des secteurs et emplois, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1- 2016T4

2017

9

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2012-2015

2017

9

D.613 — Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-1997

2020

9

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2012-2015

2017

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2006

2020

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2007-2008

2018

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2009-2010

2015

20

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2017

2020

22

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2010

2017

22

P.51b_AN.113+AN.114 FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2014

2017

22

P.51b_AN.1139+AN.114 FBCF en autres machines et équipements + systèmes d’armes

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (à transmettre à l’exception de AN.114 jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2014

2017

22

P51b_AN115 FBCF en ressources biologiques cultivées

Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2014

2017

22

P.51b_AN.1132 FBCF en matériel informatique

P.51b_AN.11321 FBCF en matériel informatique

P.51b_AN.11322 FBCF en équipements de télécommunication

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

2000-2017

2020

22

P.51b_AN.117 FBCF en droits de propriété intellectuelle

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2014

2017

26

Toutes les variables obligatoires, à l’exception de AN.111 Logements

Totaux et toutes les ventilations par secteur obligatoires

1995-2017

2020

26

AN.111 — 4. Logements

Tous les secteurs

1995-2014

2017

27

F.61 — Provisions techniques d’assurance—dommages

F.63_F.64_F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (à transmettre à l’exception de F.72)

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1999T1-2016T4

2017

27

Ensemble des variables

S.1311 — Administration centrale

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Informations de contrepartie pour les secteurs S.11 et S.12

1999T1-2016T4

2017

Pays: Slovénie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base | Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1T | D.21 — 2. a) Impôts sur les produits
  D.31 — 2. b) Subventions sur les produits | Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1995T1-1999T4 | 2020 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)
  EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) | Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées | 1995-1999 | 2020 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2018 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2018 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2001 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires
  S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 2001-2012 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées | 1995-2001 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires
  S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 2001-2012 | 2017 |
| 8 | EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées) | Secteur S.13 — Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées | 1995-2015 | 2017 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions de la CFAP | 1995-1998 | 2020 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages | 1995-2014 | 2018 |
| 27 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale, y compris données de contrepartie par tous les secteurs | 1999T1-2003T4 | 2020 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

B.1b — 1. Valeur ajoutée brute aux prix de base

Économie totale et ventilation A*10, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1T

D.21 — 2. a) Impôts sur les produits

D.31 — 2. b) Subventions sur les produits

Économie totale, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1995T1-1999T4

2020

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10, heures travaillées

1995-1999

2020

3

EMP — 8. Emploi par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

ESE — 8. a) Travailleurs indépendants par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

EEM — 8. b) Salariés par branche d’activité (milliers de personnes, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois)

Économie totale et ventilation A*21, heures travaillées

1995-1999

2020

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2018

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2018

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2001

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires

S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

2001-2012

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, données consolidées et non consolidées

1995-2001

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires

S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

2001-2012

2017

8

EMP — Emploi (en milliers de personnes et en nombre d’heures travaillées)

Secteur S.13 — Administrations publiques, en nombre d’heures travaillées

1995-2015

2017

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-1998

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2014

2018

27

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale, y compris données de contrepartie par tous les secteurs

1999T1-2003T4

2020

Pays: Slovaquie

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 5 | P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction | P102 — Enseignement secondaire et P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2018 | 2020 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires
  S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 6 | F.511 — Actions cotées F.512 — Actions non cotées F.519 — Autres participations F.52 — Parts de fonds d’investissement
  F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes
  F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées | 1995-2004 | 2017 |
| 6 | F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées | 1995-2012 | 2017 |
| 6 | F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires
  S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 7 | F.511 — Actions cotées
  F.512 — Actions non cotées
  F.519 — Autres participations
  F.52 — Parts de fonds d’investissement
  F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes
  F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées | 1995-2004 | 2017 |
| 7 | F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées | 1995-2012 | 2017 |
| 7 | F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 801 | Ensemble des variables | S.1 — Économie totale, emplois et ressources, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2015T4 | 2017 |
| 11 | Ensemble des variables | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2001-2002 | 2020 |
| 20 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2003 | 2020 |
| 26 | AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks
  AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels
  AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil
  AN.12 — 16. Stocks | Tous les secteurs | 2012-2017 | 2020 |
| 26 | AN.11 — 3. Actifs fixes
  AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil
  AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes
  AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées
  AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle | Tous les secteurs (si obligatoire) | 2000-2017 | 2020 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages | 1995-2017 | 2020 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

5

P.3 — 1. Dépense de consommation finale des ménages par fonction

P102 — Enseignement secondaire et P103 — Enseignement postsecondaire non supérieur, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2018

2020

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires

S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

6

F.511 — Actions cotées F.512 — Actions non cotées F.519 — Autres participations F.52 — Parts de fonds d’investissement

F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

1995-2004

2017

6

F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

1995-2012

2017

6

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

6

Ensemble des variables

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

2012-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires

S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

7

F.511 — Actions cotées

F.512 — Actions non cotées

F.519 — Autres participations

F.52 — Parts de fonds d’investissement

F.62 — Droits sur les assurances-vie et rentes

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

1995-2004

2017

7

F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

1995-2012

2017

7

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception des sous-secteurs des administrations, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

8

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

801

Ensemble des variables

S.1 — Économie totale, emplois et ressources, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1999T1-2015T4

2017

11

Ensemble des variables

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2002

2020

20

Ensemble des variables

Économie totale et ventilation A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2003

2020

26

AN.11+AN.12 — 2. Actifs fixes + Stocks

AN.1121 — 6. Bâtiments non résidentiels

AN.1122 — 7. Autres ouvrages de génie civil

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2017

2020

26

AN.11 — 3. Actifs fixes

AN.112 — 5. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN.113+AN.114 — 8. Machines et équipements + systèmes d’armes

AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

AN.117 — 10. Droits de propriété intellectuelle

Tous les secteurs (si obligatoire)

2000-2017

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2017

2020

Pays: Finlande

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires) | Transmission à t+65 jours | 2020 |
| 1A | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires), transmission à t+2 mois | Transmission à t+65 jours | 2020 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois | Transmission à t+24 mois | 2016 |
| 10 | ETO — Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois | Transmission à t+24 mois | 2016 |
| 15 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants | 2010-2011 | Fin 2015 |
| 16 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants | 2010-2011 | Fin 2015 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants | 2010 | Fin 2015 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires)

Transmission à t+65 jours

2020

1A

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails (obligatoires), transmission à t+2 mois

Transmission à t+65 jours

2020

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois

Transmission à t+24 mois

2016

10

ETO — Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

Transmission à t+24 mois

2016

15

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

2010-2011

Fin 2015

16

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

2010-2011

Fin 2015

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant l’ensemble des ventilations/détails, prix courants

2010

Fin 2015

Pays: Suède

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (ventilation P6/P7 à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995T1-2019T4 | 2020 |
| 1T | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de la rémunération des salariés à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995T1-2019T4 | 2020 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10 de l’emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de l’emploi à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995T1-2019T4 | 2020 |
| 1A | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services | Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation P6/P7 à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2018 | 2020 |
| 1A | D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents
  D.11 — 17. a) Salaires et traitements
  D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs | Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de la rémunération des salariés à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2018 | 2020 |
| 1A | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Économie totale et ventilation A*10 de l’emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de l’emploi à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2018 | 2020 |
| 3 | P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité
  P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité
  B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net
  D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production | Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 3 | P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t+21 mois | 2020 |
| 6 | F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception du secteur des administrations publiques, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 6 | F.512 — Actions non cotées | Opérations, actifs et passifs, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 6 | F.512 — Actions non cotées | Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées | 2012-2015 | 2017 |
| 6 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Opérations, actifs et passifs, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées | 1995-2004 | 2017 |
| 6 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées | 1995-2001 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 6 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume pour S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières et S.14+S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension
  F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception du secteur des administrations publiques, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 7 | F.512 — Actions non cotées | Actifs et passifs, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées | 1995-2011 | 2017 |
| 7 | F.512 — Actions non cotées | Actifs et passifs, S.14 — Ménages, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées | 1995-2001 | 2017 |
| 7 | F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | Opérations, actifs et passifs, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées | 1995-2004 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
  D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources (à transmettre à l’exception de S.212 Institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE
  D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2014 | 2016 |
| 8 | D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés
  D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | 2012-2014 | 2016 |
| 8 | D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources | 1995-2011 | 2017 |
| 8 | D.45 — Loyers | Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources, prix courants | 1995-2015 | 2017 |
| 801 | D.45 — Loyers | Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 801 | D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED) | Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2015T3 | 2016 |
| 801 | D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension | Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 1999T1-2016T4 | 2017 |
| 9 | D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale
  D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | S.212 Institutions et organes de l’Union européenne | 2012-2018 | 2020 |
| 9 | D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
  D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés
  D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages | S.13 — Administrations publiques
  S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2012 | 2020 |
| 9 | D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages
  D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés
  D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages | S.212 Institutions et organes de l’Union européenne | 1995-2018 | 2020 |
| 10 | B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois | Transmission à t+24 mois | 2015 |
| 10 | ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées | Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois | Transmission à t+24 mois | 2015 |
| 15 | P7 — Importations de biens et de services | Ventilation P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), selon CPA P*64, prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation) | 2010-2016 | 2020 |
| 15 | Ensemble des variables | Ventilation entre les branches d’activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)
  Ventilation entre les branches d’activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire) | 2010-2016 | 2020 |
| 16 | P6 — Exportations de biens et de services | Ventilation P6 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), par CPA P*64, prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation) | 2010-2016 | 2020 |
| 16 | Ensemble des variables | Ventilation entre les branches d’activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)
  Ventilation entre les branches d’activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire) | 2010-2016 | 2020 |
| 16 | B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net
  B2b/B3b — Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut | Ventilation selon NACE A*64, prix courants | 2010-2016 | 2020 |
| 17 | P6 — Exportations de biens et de services
  P7 — Importations de biens et de services | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), par CPA P*64, prix courants (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation) | 2010, 2015 | 2020 |
| 17 | Ensemble des variables | Ventilation entre les produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)
  Ventilation entre les produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants | 2010, 2015 | 2020 |
| 17 | B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net
  B2b/B3b — Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut | Ventilation par CPA P*64, prix courants | 2010, 2015 | 2020 |
| 20 | AN.11b 1. Actifs fixes bruts AN.111b 2. Logements, brut AN.112b 3. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil AN.113b+AN.114b 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut AN.1131b 5. Matériel de transport, brut;
  AN 1132b 6. Équipements TIC, brut AN.11321b 7. Matériel informatique, brut AN.11322b 8. Équipements de télécommunications, brut AN.1139b+AN.114b 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut AN.115b 10. Ressources biologiques cultivées, brut AN.117b 11. Droits de propriété intellectuelle, brut; AN.1173b 12. Logiciels et bases de données, brut | Économie totale et ventilation NACE A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2017 | 2020 |
| 20 | AN.1132n 18. Équipements TIC, net AN.11321n 19. Matériel informatique, net AN.11322n 20. Équipements de télécommunications, net AN.1139n+AN.114n 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net | Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente | 2000-2017 | 2020 |
| 22 | P.51b_AN.1132 6. FBCF en équipements TIC P.51b_AN.11321 7. FBCF en matériel informatique P.51b_AN.11322 8. FBCF en équipements de télécommunication AN.1139+AN.114 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés | 1995-2015 | 2018 |
| 26 | AN.11 — 2. Actifs fixes AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées | Économie totale (données à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2014 | 2017 |
| 26 | AN.11 — 2. Actifs fixes AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées | Ventilation entre les secteurs institutionnels S.11, S.12, S.13, S.14+S.15 (données à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2014 | 2017 |
| 26 | AN.12 — 16. Stocks | Tous les secteurs | 2012-2015 | 2018 |
| 26 | AN.12 — 16. Stocks | S.12 — Sociétés financières | 2016-2017 | 2020 |
| 26 | AN.211 — 20. Pays | S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages | 1995-2014 | 2017 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (ventilation P6/P7 à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

1995T1-2019T4

2020

1T

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de la rémunération des salariés à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation)

1995T1-2019T4

2020

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10 de l’emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de l’emploi à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation)

1995T1-2019T4

2020

1A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services

Ventilation P6/P7 (si obligatoire) entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (ventilation P6/P7 à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

1A

D.1 — 17. Rémunération des salariés travaillant dans des unités de production résidentes et rémunération des salariés résidents

D.11 — 17. a) Salaires et traitements

D.12 — 17. b) Cotisations sociales à la charge des employeurs

Ventilation A*10 de la rémunération des salariés résidents, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de la rémunération des salariés à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

1A

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Économie totale et ventilation A*10 de l’emploi des résidents, en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (à transmettre à l’exception de l’emploi à l’étranger jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2018

2020

3

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t+21 mois

2020

6

F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Opérations, actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception du secteur des administrations publiques, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

6

F.512 — Actions non cotées

Opérations, actifs et passifs, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

6

F.512 — Actions non cotées

Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

2012-2015

2017

6

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Opérations, actifs et passifs, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

1995-2004

2017

6

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées

1995-2001

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

6

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume pour S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières et S.14+S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

2012-2015

2017

7

F.63+F.64+F.65 — Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension, droits à des prestations autres que de pension

F.66 — Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

Actifs et passifs, économie totale et ensemble des (sous-)secteurs, à l’exception du secteur des administrations publiques, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

7

F.512 — Actions non cotées

Actifs et passifs, secteurs S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

1995-2011

2017

7

F.512 — Actions non cotées

Actifs et passifs, S.14 — Ménages, S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

2012-2015

2017

7

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Opérations, actifs et passifs, S.11 Sociétés non financières, S.12 Sociétés financières, données consolidées et non consolidées

1995-2001

2017

7

F.7 — Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

Opérations, actifs et passifs, S.14+S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages, données consolidées et non consolidées

1995-2004

2017

7

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.125+S.126+S.127 — Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension, auxiliaires financiers et institutions financières captives et prêteurs non institutionnels, données consolidées et non consolidées

1995-2015

2017

8

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources (à transmettre à l’exception de S.212 Institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

8

D.43S21 — Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE

D.43S22 — Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2014

2016

8

D.441 — Revenus d’investissements attribués aux assurés

D.443 — Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2015

2017

8

D.442 — Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

2012-2014

2016

8

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources

1995-2011

2017

8

D.45 — Loyers

Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources, prix courants

1995-2015

2017

801

D.45 — Loyers

Secteur S.12 — Sociétés financières, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2016T4

2017

801

D.74A — dont À payer aux/à recevoir des institutions de l’Union européenne (p. ex. FED)

Ensemble des secteurs, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées des variations saisonnières

1999T1-2015T3

2016

801

D.8 — Ajustement pour variation des droits à pension

Secteur S.2 — Reste du monde, emplois et ressources, prix courants, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

1999T1-2016T4

2017

9

D.61SC — Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

D.614 — Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

2012-2018

2020

9

D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

S.13 — Administrations publiques

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2012

2020

9

D.613c — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

D.613ce — Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

D.613v — Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

1995-2018

2020

10

B.1b — 2. Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, transmission à t+12 mois

Transmission à t+24 mois

2015

10

ETO — 5. Emploi total en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

Ventilation au niveau II de la NUTS, économie totale, en milliers de personnes, transmission à t+12 mois

Transmission à t+24 mois

2015

15

P7 — Importations de biens et de services

Ventilation P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), selon CPA P*64, prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

2010-2016

2020

15

Ensemble des variables

Ventilation entre les branches d’activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)

Ventilation entre les branches d’activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire)

2010-2016

2020

16

P6 — Exportations de biens et de services

Ventilation P6 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), par CPA P*64, prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire) (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

2010-2016

2020

16

Ensemble des variables

Ventilation entre les branches d’activité/produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)

Ventilation entre les branches d’activité/produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants et prix de l’année précédente (si obligatoire)

2010-2016

2020

16

B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

B2b/B3b — Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

Ventilation selon NACE A*64, prix courants

2010-2016

2020

17

P6 — Exportations de biens et de services

P7 — Importations de biens et de services

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), par CPA P*64, prix courants (à transmettre à l’exception des données sur la zone euro/les institutions et organes de l’Union européenne jusqu’à expiration de la dérogation)

2010, 2015

2020

17

Ensemble des variables

Ventilation entre les produits 36 et 37-39 (à transmettre en tant que somme 36-37 et 38-39 jusqu’à expiration de la dérogation)

Ventilation entre les produits 45, 46 et 47 (à transmettre en tant que somme 45-47 jusqu’à expiration de la dérogation), prix courants

2010, 2015

2020

17

B2n/B3n — Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

B2b/B3b — Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

Ventilation par CPA P*64, prix courants

2010, 2015

2020

20

AN.11b 1. Actifs fixes bruts AN.111b 2. Logements, brut AN.112b 3. Autres bâtiments et ouvrages de génie civil AN.113b+AN.114b 4. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut AN.1131b 5. Matériel de transport, brut;

AN 1132b 6. Équipements TIC, brut AN.11321b 7. Matériel informatique, brut AN.11322b 8. Équipements de télécommunications, brut AN.1139b+AN.114b 9. Machines et équipements, brut + systèmes d’armes, brut AN.115b 10. Ressources biologiques cultivées, brut AN.117b 11. Droits de propriété intellectuelle, brut; AN.1173b 12. Logiciels et bases de données, brut

Économie totale et ventilation NACE A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2017

2020

20

AN.1132n 18. Équipements TIC, net AN.11321n 19. Matériel informatique, net AN.11322n 20. Équipements de télécommunications, net AN.1139n+AN.114n 21. Machines et équipements, net + systèmes d’armes, net

Économie totale, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente

2000-2017

2020

22

P.51b_AN.1132 6. FBCF en équipements TIC P.51b_AN.11321 7. FBCF en matériel informatique P.51b_AN.11322 8. FBCF en équipements de télécommunication AN.1139+AN.114 9. FBCF en machines et équipements + systèmes d’armes

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés

1995-2015

2018

26

AN.11 — 2. Actifs fixes AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

Économie totale (données à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2014

2017

26

AN.11 — 2. Actifs fixes AN.115 — 9. Ressources biologiques cultivées

Ventilation entre les secteurs institutionnels S.11, S.12, S.13, S.14+S.15 (données à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2014

2017

26

AN.12 — 16. Stocks

Tous les secteurs

2012-2015

2018

26

AN.12 — 16. Stocks

S.12 — Sociétés financières

2016-2017

2020

26

AN.211 — 20. Pays

S.14 + S.15 — Ménages + Institutions sans but lucratif au service des ménages

1995-2014

2017

Pays: Royaume-Uni

| Tableau | Code et variable | Description détaillée de la dérogation | Période couverte par la dérogation/délai de transmission | Première transmission en |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Tous les tableaux, à l’exception de 1A/1T | Ensemble des variables | Tableaux complets comprenant l’ensemble des ventilations/détails | 1995(T1)-1996(T4) | 2016 |
| 1T | P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle
  P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+3 mois | 2016 |
| 1T | P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité P3, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+3 mois | 2016 |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | Transmission à t+3 mois | 2017 |
| 1T | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières | 2008T1-2016T4 | 2017 |
| 1T | EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)
  ESE — 16. c) Travailleurs indépendants
  EEM — 16. d) Salariés | Ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières, transmission à t+2 mois | Transmission à t+70 jours | 2016 |
| 1T | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données, y compris métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995T1-2016T4 | 2017 |
| 1A | P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle
  P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois | Transmission à t+3 mois | 2016 |
| 1A | P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur) | Ventilation par durabilité P3, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois | Transmission à t+3 mois | 2016 |
| 1A | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants (si obligatoire), transmission à t+2 mois | Transmission à t+3 mois | 2017 |
| 1A | P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique
  P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique | Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire) | 2008-2015 | 2017 |
| 1A | D.21 — 2. a) Impôts sur les produits
  D.31 — 2. b) Subventions sur les produits | Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois | Transmission à t+3 mois | 2016 |
| 1A | P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe | AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (données, y compris métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2015 | 2017 |
| 2 | Ensemble des variables | S.1312 — Administrations d’États fédérés
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2017 | (septembre) 2018 |
| 2 | P.131 — Paiements au titre de la production non marchande
  P.132 — Autre production non marchande | S.1311 — Administration centrale
  S.1313 — Administrations locales | 1995-2014 | 2016 |
| 3 | B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité
  P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité
  P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité | Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois | Transmission à t + 21 mois | 2017 |
| 3 | B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net
  D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production | Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois | Transmission à t + 21 mois | 2017 |
| 3 | P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité | Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois | Transmission à t + 21 mois | 2017 |
| 3 | P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité | Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2015 | 2017 |
| 3 | D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité
  D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité | Ventilation A*21, prix courants | Transmission à t+21 mois | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Autres changements de volume et de réévaluation, tous les secteurs, données non consolidées | 2012-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.121 — Banque centrale, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, données non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Opérations, actifs et passifs, S.1312 — Administrations d’États fédérés, S.1314 — Administrations de sécurité sociale, données non consolidées | 1995-2016 | (septembre) 2018 |
| 6 | F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages | Opérations, actifs et passifs, tous les secteurs, données non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 6 | Ensemble des variables | Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.121 — Banque centrale, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, données non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 7 | Ensemble des variables | Actifs et passifs, S.1312 — Administrations d’États fédérés, S.1314 — Administrations de sécurité sociale, données non consolidées | 1995-2016 | (septembre) 2018 |
| 7 | F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
  F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages | Actifs et passifs, tous les secteurs, données non consolidées | 1995-2015 | 2017 |
| 8 | Ensemble des variables | Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation) | 2012-2015 | 2017 |
| 8 | P.1 — Production
  P.11+P.12+P.131 — Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour autre production non marchande
  P.11 — Production marchande
  P.12 — Production pour usage final propre
  P.2 — Consommation intermédiaire | Ensemble des secteurs, emplois et ressources | Transmission à t+21 mois | 2017 |
| 9 | Ensemble des variables | S.1312 — Administrations d’États fédérés
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 1995-2016 | (septembre) 2018 |
| 11 | Ensemble des variables | S.1312 — Administrations d’États fédérés
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des divisions de la CFAP | 1995-2016 | (septembre) 2018 |
| 11 | Ensemble des variables | S.1312 — Administrations d’États fédérés
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale
  Ensemble des groupes de la CFAP | 2001-2016 | (septembre) 2018 |
| 17 | Ensemble des variables | Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants | 2010 | 2016 |
| 20 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilations A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (données pour l’économie totale et les branches d’activité concernant AN.11b, AN.111b, AN.112b, AN.1131b, AN.11322b, AN.115b, AN.11n, AN.111n, AN.112n, AN.1131n, AN.11322n, AN.115n, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation) | 2000-2014 | 2017 |
| 22 | Ensemble des variables | Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données pour l’économie totale et les branches d’activité concernant P.51b_AN.11, P.51b_AN.111, P.51b_AN.112, P.51b_AN.1131, P.51b_AN.11322, P.51b_AN.115, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2014 | 2017 |
| 26 | Ensemble des variables | Tous les secteurs (données pour l’économie totale et les secteurs institutionnels concernant AN.1, AN.11, AN.11 + 12, AN.111, AN.112, AN.1121, AN.1122, AN.113+AN.114, AN.115, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation) | 1995-2015 | 2018 |
| 27 | Ensemble des variables | S.1312 — Administrations d’États fédérés
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale, y compris tous les secteurs de contrepartie | 1999T1-2018T1 | (septembre) 2018 |
| 28 | Ensemble des variables | S.1312 — Administrations d’États fédérés
  S.1314 — Administrations de sécurité sociale | 2000T1-2018T1 | (septembre) 2018 |

Tableau

Code et variable

Description détaillée de la dérogation

Période couverte par la dérogation/délai de transmission

Première transmission en

Tous les tableaux, à l’exception de 1A/1T

Ensemble des variables

Tableaux complets comprenant l’ensemble des ventilations/détails

1995(T1)-1996(T4)

2016

1T

P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+3 mois

2016

1T

P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité P3, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+3 mois

2016

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

Transmission à t+3 mois

2017

1T

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières

2008T1-2016T4

2017

1T

EMP — 16. b) Emploi dans les unités de production résidentes (en milliers de personnes occupées, milliers d’heures travaillées et milliers d’emplois) et emploi des résidents (en milliers de personnes)

ESE — 16. c) Travailleurs indépendants

EEM — 16. d) Salariés

Ventilation A*10 (si obligatoire), en milliers de personnes occupées et en milliers d’heures travaillées (si obligatoire), données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières, transmission à t+2 mois

Transmission à t+70 jours

2016

1T

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données, y compris métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

1995T1-2016T4

2017

1A

P.31 — 7. a) Dépense de consommation individuelle

P.32 — 7. b) Dépense de consommation collective P.41 — 8. a) Consommation individuelle effective

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

Transmission à t+3 mois

2016

1A

P3 — 5. a) Dépense de consommation finale des ménages (concept intérieur)

Ventilation par durabilité P3, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

Transmission à t+3 mois

2016

1A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix courants (si obligatoire), transmission à t+2 mois

Transmission à t+3 mois

2017

1A

P.6 — 10. Exportations de biens (fob) et services, ventilation géographique

P.7 — 11. Importations de biens (fob) et services, ventilation géographique

Ventilation P6/P7 entre S.2I: États membres dont la monnaie est l’euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, S.21-S.2I: États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro) et S.22: Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’Union européenne, prix de l’année précédente et volumes chaînés (si obligatoire)

2008-2015

2017

1A

D.21 — 2. a) Impôts sur les produits

D.31 — 2. b) Subventions sur les produits

Économie totale, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+2 mois

Transmission à t+3 mois

2016

1A

P.51b — 9. a) Formation brute de capital fixe

AN_F6: ventilation des actifs fixes, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, données non corrigées et données corrigées des variations saisonnières (données, y compris métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2015

2017

2

Ensemble des variables

S.1312 — Administrations d’États fédérés

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2017

(septembre) 2018

2

P.131 — Paiements au titre de la production non marchande

P.132 — Autre production non marchande

S.1311 — Administration centrale

S.1313 — Administrations locales

1995-2014

2016

3

B.1b — 3. Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

P.1 — 1. Production aux prix de base par branche d’activité

P.2 — 2. Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

Économie totale et ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

Transmission à t + 21 mois

2017

3

B.2n+B.3n — 5. Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

D.29-D.39 — 6. Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

Ventilation A*21, prix courants, transmission à t+9 mois

Transmission à t + 21 mois

2017

3

P.51c — 4. Consommation de capital fixe par branche d’activité

Ventilation A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés, transmission à t+9 mois

Transmission à t + 21 mois

2017

3

P.51b — 7. a) Formation brute de capital fixe par branche d’activité

Ventilation par actif fixe AN_F6, ventilation NACE A*10, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2015

2017

3

D.1 — 9. Rémunération des salariés par branche d’activité

D.11 — 9. a) Salaires et traitements par branche d’activité

Ventilation A*21, prix courants

Transmission à t+21 mois

2017

6

Ensemble des variables

Autres changements de volume et de réévaluation, tous les secteurs, données non consolidées

2012-2015

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.121 — Banque centrale, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, données non consolidées

1995-2015

2017

6

Ensemble des variables

Opérations, actifs et passifs, S.1312 — Administrations d’États fédérés, S.1314 — Administrations de sécurité sociale, données non consolidées

1995-2016

(septembre) 2018

6

F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard

F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

Opérations, actifs et passifs, tous les secteurs, données non consolidées

1995-2015

2017

6

Ensemble des variables

Gains/pertes nominaux de détention et autres changements de volume, économie totale et tous les secteurs

2012-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, données non consolidées (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.121 — Banque centrale, S.124 — Fonds d’investissement non monétaires, données non consolidées

1995-2015

2017

7

Ensemble des variables

Actifs et passifs, S.1312 — Administrations d’États fédérés, S.1314 — Administrations de sécurité sociale, données non consolidées

1995-2016

(septembre) 2018

7

F.6 — Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard

F.61 — Provisions techniques d’assurance-dommages

Actifs et passifs, tous les secteurs, données non consolidées

1995-2015

2017

8

Ensemble des variables

Secteurs S.14 — Ménages et S15 — Institutions sans but lucratif au service des ménages, emplois et ressources (à transmettre en tant que total S.14+S.15 jusqu’à expiration de la dérogation)

2012-2015

2017

8

P.1 — Production

P.11+P.12+P.131 — Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour autre production non marchande

P.11 — Production marchande

P.12 — Production pour usage final propre

P.2 — Consommation intermédiaire

Ensemble des secteurs, emplois et ressources

Transmission à t+21 mois

2017

9

Ensemble des variables

S.1312 — Administrations d’États fédérés

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

1995-2016

(septembre) 2018

11

Ensemble des variables

S.1312 — Administrations d’États fédérés

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des divisions de la CFAP

1995-2016

(septembre) 2018

11

Ensemble des variables

S.1312 — Administrations d’États fédérés

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

Ensemble des groupes de la CFAP

2001-2016

(septembre) 2018

17

Ensemble des variables

Tableau complet comprenant tous les détails/ventilations, prix courants

2010

2016

20

Ensemble des variables

Économie totale et ventilations A*21, coût de remplacement courant et coût de remplacement aux prix de l’année précédente (données pour l’économie totale et les branches d’activité concernant AN.11b, AN.111b, AN.112b, AN.1131b, AN.11322b, AN.115b, AN.11n, AN.111n, AN.112n, AN.1131n, AN.11322n, AN.115n, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

2000-2014

2017

22

Ensemble des variables

Économie totale et ventilations A*21, prix courants et prix de l’année précédente et volumes chaînés (données pour l’économie totale et les branches d’activité concernant P.51b_AN.11, P.51b_AN.111, P.51b_AN.112, P.51b_AN.1131, P.51b_AN.11322, P.51b_AN.115, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2014

2017

26

Ensemble des variables

Tous les secteurs (données pour l’économie totale et les secteurs institutionnels concernant AN.1, AN.11, AN.11 + 12, AN.111, AN.112, AN.1121, AN.1122, AN.113+AN.114, AN.115, y compris les métadonnées, à transmettre avec un niveau de qualité réduit jusqu’à expiration de la dérogation)

1995-2015

2018

27

Ensemble des variables

S.1312 — Administrations d’États fédérés

S.1314 — Administrations de sécurité sociale, y compris tous les secteurs de contrepartie

1999T1-2018T1

(septembre) 2018

28

Ensemble des variables

S.1312 — Administrations d’États fédérés

S.1314 — Administrations de sécurité sociale

2000T1-2018T1

(septembre) 2018

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