# Journal officiel C 299/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 299 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année5 septembre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 299

Édition de langue française

Communications et informations

57e année5 septembre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 299/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7325 — ICG/KIRKBI/Minimax Viking Group) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 299/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7132 — INEOS/Doeflex) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 299/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7309 — Bridgepoint/EdRCP) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 299/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7338 — OJI/INCJ/Rank Group Pulp, Paper & Packaging Business) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 299/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7325 — ICG/KIRKBI/Minimax Viking Group) (
  1
  )

1

1

2014/C 299/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7132 — INEOS/Doeflex) (
  1
  )

1

1

2014/C 299/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7309 — Bridgepoint/EdRCP) (
  1
  )

1

2

2014/C 299/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7338 — OJI/INCJ/Rank Group Pulp, Paper & Packaging Business) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 299/05 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 299/06 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 4 |
| 2014/C 299/07 | Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures, dans la région Strzeżewo | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 299/05

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 299/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

4

2014/C 299/07

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures, dans la région Strzeżewo

5

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 299/08 | Avis de la Commission entamant l’examen des parties actuellement exemptées du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 299/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7354 — ADM/WILD Flavors/WDI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 18 |
| 2014/C 299/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7277 — Eli Lilly/Novartis Animal Health) (
  1
  ) | 19 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2014/C 299/08

Avis de la Commission entamant l’examen des parties actuellement exemptées du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission

o

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 299/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7354 — ADM/WILD Flavors/WDI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

18

2014/C 299/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7277 — Eli Lilly/Novartis Animal Health) (
  1
  )

1

19

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/1 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7325 — ICG/KIRKBI/Minimax Viking Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 299/01

Le 7 août 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union, sous le numéro de document 32014M7325. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union, sous le numéro de document 32014M7325.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/1 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7132 — INEOS/Doeflex)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 299/02

Le 30 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32014M7132. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32014M7132.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/2 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7309 — Bridgepoint/EdRCP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 299/03

Le 4 août 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union, sous le numéro de document 32014M7309. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union, sous le numéro de document 32014M7309.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/2 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7338 — OJI/INCJ/Rank Group Pulp, Paper & Packaging Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 299/04

Le 28 août 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union, sous le numéro de document 32014M7338. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union, sous le numéro de document 32014M7338.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/3 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/3

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Taux de change de l'euro (1)

4 septembre 2014

2014/C 299/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3015 |
| JPY | yen japonais | 136,89 |
| DKK | couronne danoise | 7,4470 |
| GBP | livre sterling | 0,79320 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1570 |
| CHF | franc suisse | 1,2055 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1175 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,662 |
| HUF | forint hongrois | 312,44 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1854 |
| RON | leu roumain | 4,4015 |
| TRY | livre turque | 2,8047 |
| AUD | dollar australien | 1,3927 |
| CAD | dollar canadien | 1,4160 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0870 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5665 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6306 |
| KRW | won sud-coréen | 1 325,56 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,8787 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9896 |
| HRK | kuna croate | 7,6200 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 320,80 |
| MYR | ringgit malais | 4,1325 |
| PHP | peso philippin | 56,716 |
| RUB | rouble russe | 48,2042 |
| THB | baht thaïlandais | 41,699 |
| BRL | real brésilien | 2,9176 |
| MXN | peso mexicain | 17,0223 |
| INR | roupie indienne | 78,4199 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3015

JPY

yen japonais

136,89

DKK

couronne danoise

7,4470

GBP

livre sterling

0,79320

SEK

couronne suédoise

9,1570

CHF

franc suisse

1,2055

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1175

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,662

HUF

forint hongrois

312,44

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1854

RON

leu roumain

4,4015

TRY

livre turque

2,8047

AUD

dollar australien

1,3927

CAD

dollar canadien

1,4160

HKD

dollar de Hong Kong

10,0870

NZD

dollar néo-zélandais

1,5665

SGD

dollar de Singapour

1,6306

KRW

won sud-coréen

1 325,56

ZAR

rand sud-africain

13,8787

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9896

HRK

kuna croate

7,6200

IDR

rupiah indonésienne

15 320,80

MYR

ringgit malais

4,1325

PHP

peso philippin

56,716

RUB

rouble russe

48,2042

THB

baht thaïlandais

41,699

BRL

real brésilien

2,9176

MXN

peso mexicain

17,0223

INR

roupie indienne

78,4199

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/4 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/4

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2014/C 299/06

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 12.8.2014 |
| --- | --- |
| Durée | 12.8.2014 - 31.12.2014 |
| État membre | Espagne |
| Stock ou groupe de stocks | GFB/567- |
| Espèce | Phycis de fond (Phycis blennoides) |
| Zone | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 24/DSS |

Date et heure de la fermeture

12.8.2014

Durée

12.8.2014 - 31.12.2014

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

GFB/567-

Espèce

Phycis de fond (Phycis blennoides)

Zone

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones V, VI et VII

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

24/DSS

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/5 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/5

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Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures, dans la région «Strzeżewo»

2014/C 299/07

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de gaz naturel «Wrzosowo» dans la zone «Strzeżewo», voïvodie de Poméranie occidentale.

| Nom | No du bloc | Accord PL-1992 |
| --- | --- | --- |
| X | Y |
| Strzeżewo | Partie du bloc de concession no 62 | 689 528,96 | 227 237,17 |
| 690 798,88 | 225 393,19 |
| 692 818,47 | 226 893,28 |
| 691 449,37 | 228 736,52 |

Nom

No du bloc

Accord PL-1992

X

Y

Strzeżewo

Partie du bloc de concession no 62

689 528,96

227 237,17

690 798,88

225 393,19

692 818,47

226 893,28

691 449,37

228 736,52

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (HEC/HEC d’été) dans un délai de 91 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

| a) | la technologie proposée pour les activités de recherche (50 %); |
| --- | --- |

a)

la technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

| b) | les capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %); |
| --- | --- |

b)

les capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

| c) | le montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %). |
| --- | --- |

c)

le montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone «Strzeżewo» s’élève:

| 1) | dans le cas de la prospection de gisements de gaz naturel:






  — | au cours de la période de base de trois ans: à 10 000,00 zlotys (PLN) par an, |
| --- | --- | --- |

1)

dans le cas de la prospection de gisements de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de trois ans: à 10 000,00 zlotys (PLN) par an,

| — | pour les 4e et 5e années du contrat d’usufruit minier: à 10 000,00 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour les 4e et 5e années du contrat d’usufruit minier: à 10 000,00 PLN par an,

| — | pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 10 000,00 PLN par an; |
| --- | --- |

—

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 10 000,00 PLN par an;

| 2) | dans le cas de l’exploration de gisements de gaz naturel:






  — | au cours de la période de base de trois ans: à 20 000,00 PLN par an, |
| --- | --- | --- |

2)

dans le cas de l’exploration de gisements de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de trois ans: à 20 000,00 PLN par an,

| — | pour les 4e et 5e années du contrat d’usufruit minier: à 20 000,00 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour les 4e et 5e années du contrat d’usufruit minier: à 20 000,00 PLN par an,

| — | pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 20 000,00 PLN par an; |
| --- | --- |

—

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 20 000,00 PLN par an;

| 3) | dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de gaz naturel:






  — | au cours de la période de base de cinq ans: à 30 000,00 PLN par an, |
| --- | --- | --- |

3)

dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de cinq ans: à 30 000,00 PLN par an,

| — | pour les 6e, 7e et 8e années du contrat d’usufruit minier: à 30 000,00 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour les 6e, 7e et 8e années du contrat d’usufruit minier: à 30 000,00 PLN par an,

| — | pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 30 000,00 PLN par an. |
| --- | --- |

—

pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 30 000,00 PLN par an.

La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de gaz naturel «Wrzosowo» après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au:

| Ministère de l’environnement |
| --- |
| Département «Géologie et concessions géologiques» |
| Ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Warszawa |
| POLOGNE |

Ministère de l’environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

Ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

| — | le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl |
| --- | --- |

—

le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl

| — | le département «Géologie et concessions géologiques» |
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| Ministère de l’environnement |
| Ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Warszawa |
| POLOGNE |
| Tél. +48 225792449 |
| Fax +48 225792460 |
| Courriel: dgikg@mos.gov.pl |

—

le département «Géologie et concessions géologiques»

Ministère de l’environnement

Ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLOGNE

Tél. +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir M. BRODZIŃSKI

Géologue principal national

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/7 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/7

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AVIS DE LA COMMISSION

entamant l’examen des parties actuellement exemptées du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission

2014/C 299/08

I.   Cadre juridique

| 1. | Un droit antidumping (ci-après «droit étendu») s’applique actuellement aux importations, dans l’Union européenne, de certaines parties essentielles de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, en raison de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (1) (ci-après «règlement d’extension»), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (2) sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

1.

Un droit antidumping (ci-après «droit étendu») s’applique actuellement aux importations, dans l’Union européenne, de certaines parties essentielles de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, en raison de l’extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (1) (ci-après «règlement d’extension»), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (2) sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine.

| 2. | L’article 3 du règlement d’extension habilite la Commission européenne (ci-après «Commission») à adopter les mesures nécessaires pour que les importations de parties essentielles de bicyclettes ne constituant pas un contournement du droit antidumping soient exemptées du droit étendu. |
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2.

L’article 3 du règlement d’extension habilite la Commission européenne (ci-après «Commission») à adopter les mesures nécessaires pour que les importations de parties essentielles de bicyclettes ne constituant pas un contournement du droit antidumping soient exemptées du droit étendu.

| 3. | Ces mesures d’exécution sont énoncées dans le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (3) (ci-après «règlement d’exemption»). Sur la base du règlement d’exemption, la Commission a exempté, au fil du temps, un certain nombre d’assembleurs de bicyclettes (ci-après «parties exemptées»). |
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3.

Ces mesures d’exécution sont énoncées dans le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (3) (ci-après «règlement d’exemption»). Sur la base du règlement d’exemption, la Commission a exempté, au fil du temps, un certain nombre d’assembleurs de bicyclettes (ci-après «parties exemptées»).

II.   Liste des parties actuellement exemptées

| 4. | Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement d’exemption, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne des listes successives des parties exemptées (4). L’annexe contient la liste consolidée des 262 parties exemptées au 5 septembre 2014. |
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4.

Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement d’exemption, la Commission a publié au Journal officiel de l’Union européenne des listes successives des parties exemptées (4). L’annexe contient la liste consolidée des 262 parties exemptées au 5 septembre 2014.

III.   Examen des parties actuellement exemptées

| 5. | Comme énoncé au considérant 44 du règlement d’extension, la Commission doit réexaminer constamment le système d’exemption afin qu’il soit adapté, pour tenir compte, si nécessaire, de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de ce système. |
| --- | --- |

5.

Comme énoncé au considérant 44 du règlement d’extension, la Commission doit réexaminer constamment le système d’exemption afin qu’il soit adapté, pour tenir compte, si nécessaire, de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de ce système.

| 6. | Dans ce contexte, il a été porté à l’attention de la Commission qu’un certain nombre de parties exemptées ont cessé d’exister ou exercent désormais une autre activité, et que certaines coordonnées ont changé (nom de la société, forme juridique, adresse du siège social, etc.). |
| --- | --- |

6.

Dans ce contexte, il a été porté à l’attention de la Commission qu’un certain nombre de parties exemptées ont cessé d’exister ou exercent désormais une autre activité, et que certaines coordonnées ont changé (nom de la société, forme juridique, adresse du siège social, etc.).

| 7. | Pour assurer la bonne gestion du système d’exemption, la Commission entame l’examen de toutes les parties exemptées énumérées en annexe. Cet examen poursuit les objectifs suivants:






  i) | aligner les références des parties exemptées inscrites dans la base de données TARIC sur les coordonnées figurant dans les registres du commerce; |
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7.

Pour assurer la bonne gestion du système d’exemption, la Commission entame l’examen de toutes les parties exemptées énumérées en annexe. Cet examen poursuit les objectifs suivants:

i)

aligner les références des parties exemptées inscrites dans la base de données TARIC sur les coordonnées figurant dans les registres du commerce;

| ii) | déterminer les exemptions qui ne sont plus justifiées (par exemple lorsqu’une partie exemptée a cessé d’exister, demande la révocation de son exemption ou ne coopère pas); |
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ii)

déterminer les exemptions qui ne sont plus justifiées (par exemple lorsqu’une partie exemptée a cessé d’exister, demande la révocation de son exemption ou ne coopère pas);

| iii) | recueillir des renseignements de base concernant les parties exemptées, tels que leurs coordonnées et des informations pertinentes sur leurs opérations d’assemblage. |
| --- | --- |

iii)

recueillir des renseignements de base concernant les parties exemptées, tels que leurs coordonnées et des informations pertinentes sur leurs opérations d’assemblage.

| 8. | Le questionnaire d’examen est accessible en ligne à l’adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/eusurvey/runner/BPESscreening2014 |
| --- | --- |

8.

Le questionnaire d’examen est accessible en ligne à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/eusurvey/runner/BPESscreening2014

| 9. | La Commission encourage toutes les parties exemptées à remplir et à transmettre en ligne le questionnaire. Si une partie exemptée est dans l’incapacité d’accéder au questionnaire en ligne, elle peut choisir d’en envoyer une copie papier ou une copie électronique à la Commission. Dans ce cas, la demande de questionnaire sur papier doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu ou, si c’est impossible, par la poste à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction H — Défense commerciale |
| Bureau: CHAR 04/039 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

9.

La Commission encourage toutes les parties exemptées à remplir et à transmettre en ligne le questionnaire. Si une partie exemptée est dans l’incapacité d’accéder au questionnaire en ligne, elle peut choisir d’en envoyer une copie papier ou une copie électronique à la Commission. Dans ce cas, la demande de questionnaire sur papier doit être envoyée par courrier électronique à l’adresse TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu ou, si c’est impossible, par la poste à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction H — Défense commerciale

Bureau: CHAR 04/039

1049 Bruxelles

BELGIQUE

| 10. | La réponse au questionnaire doit inclure une copie électronique de l’extrait du registre du commerce relatif à la partie exemptée concernée (de préférence en format PDF). Cet extrait ne doit pas dater de plus de 3 mois. |
| --- | --- |

10.

La réponse au questionnaire doit inclure une copie électronique de l’extrait du registre du commerce relatif à la partie exemptée concernée (de préférence en format PDF). Cet extrait ne doit pas dater de plus de 3 mois.

| 11. | Toutes les parties exemptées sont invitées à répondre au questionnaire d’examen au plus tard le 20 octobre 2014. |
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11.

Toutes les parties exemptées sont invitées à répondre au questionnaire d’examen au plus tard le 20 octobre 2014.

| 12. | Les informations recueillies au moyen du questionnaire d’examen sont indispensables à la bonne gestion du système d’exemption établi par le règlement d’exemption. Par conséquent, l’attention des parties exemptées est attirée sur le fait que l’absence de réponse complète et correcte à ce questionnaire dans les délais prescrits sera considérée comme un manque de coopération au sens de l’article 10 du règlement d’exemption. |
| --- | --- |

12.

Les informations recueillies au moyen du questionnaire d’examen sont indispensables à la bonne gestion du système d’exemption établi par le règlement d’exemption. Par conséquent, l’attention des parties exemptées est attirée sur le fait que l’absence de réponse complète et correcte à ce questionnaire dans les délais prescrits sera considérée comme un manque de coopération au sens de l’article 10 du règlement d’exemption.

| 13. | Toute question concernant le questionnaire est à envoyer à l’adresse électronique fonctionnelle suivante: TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu |
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13.

Toute question concernant le questionnaire est à envoyer à l’adresse électronique fonctionnelle suivante: TRADE-BICYCLE-PARTS@ec.europa.eu

| 14. | Toute donnée à caractère personnel collectée dans le contexte de cet examen sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5). |
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14.

Toute donnée à caractère personnel collectée dans le contexte de cet examen sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5).

| 15. | En utilisant le courrier électronique dans leur correspondance avec la Commission, les parties exemptées acceptent les règles applicables aux communications par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site internet de la direction générale du commerce (6). |
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15.

En utilisant le courrier électronique dans leur correspondance avec la Commission, les parties exemptées acceptent les règles applicables aux communications par voie électronique énoncées dans le document «CORRESPONDANCE AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE DANS LES PROCÉDURES DE DÉFENSE COMMERCIALE», publié sur le site internet de la direction générale du commerce (6).

| 16. | Le présent avis est publié au Journal officiel de l’Union européenne et notifié à chacune des parties exemptées énumérées en annexe, ainsi qu’aux États membres. |
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16.

Le présent avis est publié au Journal officiel de l’Union européenne et notifié à chacune des parties exemptées énumérées en annexe, ainsi qu’aux États membres.

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(1)  Règlement (CE) no 71/97 du Conseil du 10 janvier 1997 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CEE) no 2474/93 sur les bicyclettes originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et portant prélèvement du droit étendu sur ces importations enregistrées conformément au règlement (CE) no 703/96 (JO L 16 du 18.1.1997, p. 55).

(2)  Règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil du 8 septembre 1993 instituant un droit antidumping définitif sur les importations dans la Communauté de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire (JO L 228 du 9.9.1993, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 88/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif à l’autorisation de l’exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l’extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (JO L 17 du 21.1.1997, p. 17).

(4)  JO C 45 du 13.2.1997, p. 3. JO C 112 du 10.4.1997, p. 9. JO C 220 du 19.7.1997, p. 6. JO C 378 du 13.12.1997, p. 2. JO C 217 du 11.7.1998, p. 9. JO C 37 du 11.2.1999, p. 3. JO C 186 du 2.7.1999, p. 6. JO C 216 du 28.7.2000, p. 8. JO C 170 du 14.6.2001, p. 5. JO C 103 du 30.4.2002, p. 2. JO C 35 du 14.2.2003, p. 3. JO C 43 du 22.2.2003, p. 5. JO C 54 du 2.3.2004, p. 2. JO C 299 du 4.12.2004, p. 4. JO L 17 du 21.1.2006, p. 16. JO L 313 du 14.11.2006, p. 5. JO L 81 du 20.3.2008, p. 73. JO C 310 du 5.12.2008, p. 19. JO L 19 du 23.1.2009, p. 62. JO L 314 du 1.12.2009, p. 106. JO L 136 du 24.5.2011, p. 99. JO L 343 du 23.12.2011, p. 86. JO L 119 du 23.4.2014, p. 67.

(5)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(6)  Disponible à l’adresse suivante: http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/june/tradoc_148003.pdf

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ANNEXE

Liste des parties exemptées du droit étendu

| Nom | Adresse | Pays | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- | --- |
| 4Ever s.r.o. | Moravská 842, 742 13 Studénka | République tchèque | A558 |
| A & J Europe Bicycle Manufacturing Ltd. | Unit G, Mochdre Entreprise Park Newtown, Powys SY16 4LE | Royaume-Uni | A126 |
| Accell Hercules Fahrrad GmbH und Co KG | Industriestrasse 32-40, 90616 Neuhof/Zenn | Allemagne | 8963 |
| Accell Hunland Kft. | Parkoló tér 1, 5091 Tószeg | Hongrie | A534 |
| ADD SA | 28820 Madrid | Espagne | 8085 |
| AGECE - Montagem e Comercio De Bicicletas S.A. | Zona Ind. Barro - Apartado 514, 3754-909 Agueda | Portugal | A466 |
| All Bikes | 12020 Villar S. Costanzo (CN) | Italie | 8748 |
| Alliance Bikes Sp. z o.o. | ul. Tadeusza Borowskiego 2, 03-475 Warszawa | Pologne | A549 |
| Alpina di Montevecchi Manolo & C. SAS | Via Archimede 485 Zona Artigianale di Case Castagnoli, 47023 Cesena | Italie | 8075 |
| Alubike-Bicicletas, S.A. | Zona Industrial de Oia Lote C10, 3770-059 Oliveira do Bairro | Portugal | A730 |
| AMP Welding, s.r.o. | Orlové 165, 01701 Považská Bystrica | Slovaquie | A572 |
| Arcade Cycles | 78 impasse Philippe-Gozola, ZA Acti Est Parc Eco 85-1, 85000 La Roche-sur-Yon | France | 8065 |
| ARKUS & ROMET Group Sp. z o.o. | Podgrodzie 32 C, 39-200 Dębica | Pologne | A565 |
| ASWEL | 12025 Dronero (Cuneo) | Italie | 8086 |
| AT Zweirad GmbH | Boschstrasse 18, 48341 Altenberge | Allemagne | A247 |
| Atala S.p.A. | Via Lussemburgo 31/33, 35127 Padova | Italie | A412 |
| Athletic Manufacturing Sp. z o.o. | ul. Strefowa 7, 75-202 Koszalin | Pologne | A568 |
| Aurora Srl | 31029 Vittorio Veneto (TV) | Italie | 8033 |
| Avantisbike — Fábrico de bicicletas SA | Zona Industrial de Oiã (Sul), LTL. B17, 3770-059 Oiã | Portugal | A726 |
| Azor Bike BV | Marconistraat 7A, 7903 AG Hoogeveen | Pays-Bas | 8091 |
| Balkanvelo AD | No 1 Mizia Boulevard, 5500 Lovech | Bulgarie | A811 |
| Batavus | 8440 AM Heerenveen | Pays-Bas | 8963 |
| BELVE sro | Holubyho 295, 916 01 Stará Turá | Slovaquie | A535 |
| Berg Toys BV/Berg Factory BV | Oud Willinkhuizerweg 9, 6733 AK Wekerom | Pays-Bas | 8624 |
| Biciclasse C.S.srl | Via Roma 4, 84020 Oliveto Citra (SA) | Italie | A359 |
| Bicicletas de Castilla y León S.L. | Barrio Gimeno n. 5, 09001 Burgos | Espagne | A500 |
| Bicicletas Monty SA | C/El Pla 106, 08980 Sant Feliu de Llobregat | Espagne | A165 |
| Bike Fun International s.r.o. | Areál Tatry 1445/2, 742 21 Kopřivnice | République tchèque | A536 |
| Bike Mate s.r.o. | Dlhá 248/43, 905 01 Senica | Slovaquie | A589 |
| Bike Systems GmbH; | Freiherr-vom-Stein-Strasse 31, 99734 Nordhausen | Allemagne | 8034 |
| BI-KI SpA | Via Ponte Gobbo 12, 24060 Telgate (BG) | Italie | 8608 |
| Bikkel Bikes | 6004 BE Weert | Pays-Bas | 8749 |
| Birrodas Lda | 3780 Anadia | Portugal | 8085 |
| Blue Factory Team S.L. | CL Torres y Villaroel, 6, Elche Parque Industrial, 03320 Alicante | Espagne | A984 |
| Blue Ocean Hungary Ltd. | Sukorói u. 8, 8097 Nadap | Hongrie | A858 |
| Bohemia Bike a.s. | Okružní 697, 370 01 České Budějovice | République tchèque | A605 |
| Bonaventure BVBA | Stoomtuigstraat 16, 8830 Hooglede | Belgique | A732 |
| Bottecchia Cicli Srl | Viale Enzo Ferrari 15/17, 30014 Cavarzere | Italie | A087 |
| BPS Bicycle Industrial s.r.o. | Šumavská 779/2, 787 01 Šumperk | République tchèque | A537 |
| B-TECH SA | Ag. Panteleimonas - N.Santa Dimou Gallikou - Kilkis 61100 | Grèce | A411 |
| Canyon Bicycles GmbH | Karl-Tesche-Str. 12, 56073 Koblenz | Allemagne | A856 |
| CAPRI-Ne Kft. | Kiskút útja 1, 8000 Székesfehérvár | Hongrie | A562 |
| Carnielli Fitness SpA | Via Menarè 296, 31029 Vittorio Veneto | Italie | A423 |
| Carraro SRL Industria Cicli | Via Caduti del Lavoro 14, 35010 Villafranca Padovana (PD) | Italie | A173 |
| Checker Pig GmbH | Venusberger Strasse 42, 09430 Drebach | Allemagne | A322 |
| CHERRI di Cherri Franco & C. SAS | Via Cagliari 39, 09016 Iglesias | Italie | A168 |
| Cicli Adriatica srl Uninominale | Via Toscana 13, 61100 Pesaro | Italie | A088 |
| Cicli Bimm SRL | Via Bisenzio 55, 59013 Montemurlo (PO) | Italie | 8077 |
| Cicli Casadei srl | Via dei Mestieri 23, 44020 San Giuseppe di Commacchio | Italie | A326 |
| Cicli Cinzia srl | 40060 Osteria Grande-(BO) | Italie | 8066 |
| Cicli Douglas di Battistello Albano & C. SNC | Via Copernico 3-Z.I., 35028 Piove di Sacco (PD) | Italie | A169 |
| Cicli Elios di Ragona Roberto & C. Snc | Via Ca’Mignola Vecchia 121, 45021 Badia Polesine (RO) | Italie | 8605 |
| Cicli Esperia SpA | Viale Enzo Ferrari 8/10/12, 30014 Cavarzere VE | Italie | 8068 |
| Cicli Frera s.n.c. | 35020 Arzergrande (PD) | Italie | 8205 |
| Cicli Lombardo SpA | Via Roma 233, 91012 Buseto Palizollo | Italie | A271 |
| Cicli Olimpica di Sarto Simone & C. s.n.c. | Via Pietro Maroncelli 4, 35010 Vigonza (PD) | Italie | A229 |
| Cicli Roger di Rubin Giorgio Sas | Via delle Industrie 2/72, 30020 Meolo | Italie | A422 |
| Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S. | Via Umberto I n.508, 45023 Costa Di Rovigo | Italie | A402 |
| Cobran S.R.L. | Via Della Zingarina 6, 47900 Rimini (RN) | Italie | A246 |
| Concept Cycling, Ltd | Unit 7/8 Shield Drive Wardley Ind Est, Worsley, Manchester M28 2QB | Royaume-Uni | 8622 |
| Confersil - Motorizadas e Bicicletas, Lda | AP 37, 3751 Agueda Codex | Portugal | 8037 |
| Credat Industries a.s. | V. Palkovicha 19, 946 03 Kolárovo | Slovaquie | A662 |
| CROSS Ltd | 1 Hadji Dimitar Street, 3400 Montana | Bulgarie | A810 |
| CSEKE Trade Kft | Központi út 21-47, 1211 | Hongrie | A685 |
| Cycle Citi Corporation Ltd | Unit 13, Llandegai Ind. Estate Bangor, Gwynedd LL57 4YH | Royaume-Uni | A230 |
| Cycles France Loire | Avenue de l’industrie, 42160 Saint-Cyprien | France | 8963 |
| Cycles Messina | 57280 Semécourt | France | 8069 |
| Cycle-Union GmbH | An der Schmiede 4, 26135 Oldenburg | Allemagne | 8489 |
| Cycleurope Industries | 10100 Romilly-sur-Seine | France | 8963 |
| Cycleurope Sverige AB | SE-432 82 Varberg | Suède | 8963 |
| Cycling Sports Group Europe B.V. | Hanzepoort 27, 7575 DB Oldenzaal | Pays-Bas | A686 |
| Cyclopodilatiki SA | 54627 Thessaloniki | Grèce | 8768 |
| Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD. | Duna Lejáró 7, 1211 Budapest | Hongrie | A555 |
| Decathlon Sp. z o. o. | ul. Malborska 53, 03-286 Warsaw | Pologne | A696 |
| Denver France | 1 rue Carrerot, 64400 Moumour | France | 8607 |
| Denver SRL | Via Primo Maggio 32, 12025 Dronero (CN) | Italie | 8088 |
| Derby Cyclewerke GmbH | 49661 Cloppenburg | Allemagne | 8963 |
| Diamant Fahrradwerke GmbH | Schönaicher Strasse 1, 09232 Hartmannsdorf | Allemagne | A346 |
| Dino Bikes S.p.A. | Via Cuneo 11, 12011 Borgo San Dalmazzo | Italie | A327 |
| Dutch Bicycle Group B.V. | Adriean Banckertstraat 7, 3115 JE Schiedam | Pays-Bas | A287 |
| Engelbert Meyer GmbH | 49692 Sevelten | Allemagne | 8963 |
| Enik GmbH | 57473 Wenden, Germany | Allemagne | 8066 |
| Epple Zweirad GmbH | Mittereschweg 1, 87700 Memmingen | Allemagne | A376 |
| Esmaltina | 3782 Sangalhos Codex | Portugal | 8065 |
| Éts René Valdenaire SA | 88204 Remiremont Cedex | France | 8083 |
| Ets Th Brasseur SA | Rue des Steppes 13, 4000 Liège | Belgique | B294 |
| Euro Bike Products | ul. Ostrowska 498, 498A, 61-324 Poznań | Pologne | A849 |
| EUROBIK, s.r.o. | Bardejovská 36, 08006 Prešov | Slovaquie | A575 |
| Eurobike Kft | Zengő utca 58, 7693 Pécs-Hird | Hongrie | A624 |
| EXPLORER group s.r.o. | 74267 Ženklava 167 | République tchèque | A563 |
| F.A.A.C. s.n.c. di Sbrissa Filli & C. | Via Monte Antelao 11/a, 31030 Bessica di Loria (TV) | Italie | A377 |
| F.A.R.A.M. s.r.l. | Zona Industriale - Traversa della Meccanica, 02010 Santa Rufina di Cittaducale | Italie | A249 |
| F.lli Masciaghi SpA | Via Gramsci 10, 20052 Monza (MI) | Italie | 8067 |
| F.lli Schiano S.R.L., | Via Ferdinando Del Carretto 26, 80100 Naples | Italie | A824 |
| F.lli Zanoni srl | Via C. Castiglioni 27, 20010 Arluno | Italie | A162 |
| Fa. Alfred Fischer | 76229 Karlsruhe | Allemagne | 8963 |
| Fabbrica Biciclette Trubbiani Srl | Santa Maria in Selva Via Arno 1, 62010 Treia (MC) | Italie | A232 |
| Falter Bike GmbH & Co KG | Bunzlauer Strasse 15, 33719 Bielefeld | Allemagne | A125 |
| FHMM Sp. z o.o. | ul. Ciecholewicka 29, 55-120 Oborniki Śląskie | Pologne | A548 |
| FIB SpA | Via Canegge 8, 60032 Castelplanio | Italie | 8327 |
| Field ABEE | Industrial Area of Thessaloniki, A5 Road, 570 22 Sindos | Grèce | 8034 |
| Firma Wielobranż owa «Mexller» — Artur Nowak | ul. Romera 4/20, 42-200 Częstochowa | Pologne | A697 |
| FIV Edoardo Bianchi SpA | 24047 Treviglio (BG) | Italie | 8079 |
| Flanders NV | 9550 Herzele | Belgique | 8522 |
| Forza A/S | Industrivej 20, 5750 Ringe | Danemark | A289 |
| Gatsoulis | Vitinis 26, 14342 New Philadelphia, Athens | Grèce | A350 |
| GFM Bike di Ingarao Franco | Via Circonvallazione 32, 94011 Agira (EN) Sicilia | Italie | A360 |
| Ghost-Bikes GmbH | An der Tongrube 3, 95652 Waldsassen | Allemagne | 8523 |
| GI Bike Srl | Via delle Industrie 14, 20050 Sulbiate (MI) | Italie | A170 |
| Giant Europe Manufacturing BV | 8218 Lelystad | Pays-Bas | 8328 |
| Giubilato Cicli srl | Via Gaidon 3, 36067 S.Giuseppe di Cassola | Italie | 8604 |
| Goldbike - Industria de Bicicletas Lda | R. Flores, 3780-594 Poutena-Vilarinho do Bairro | Portugal | A777 |
| Gruppo Bici S.p.A. | Via Pitagora 15, 47521 Cesena | Italie | 8005 |
| GTA My Bicycle SAS | Viale Stazione 55, 35029 Pontelongo | Italie | A221 |
| Heinrich Böttcher GmbH & Co KG | Waldstrasse 3, 25746 Wesseln/Heide | Allemagne | A415 |
| Heinz Kettler GmbH & Co. KG | Postfach 1020, 59463 Ense-Parsit Hauptstraße 28, 59469 Ense-Parsit | Allemagne | A469 |
| Helkama Velox Oy | Santalantie 22, 10960 Hanko Pohjoinen | Finlande | A825 |
| IB Sp. z o.o. Zakład Pracy Chronionej | ul. Miłośników Podhala 1, 34-425 Biały Dunajec | Pologne | A539 |
| Ideal Europe Sp. z.o.o. | ul. Metalowa 11, 99-300 Kutno | Pologne | A540 |
| IKO Sportartikel Handels GmbH | Kufsteiner Strasse 72, 83064 Raubling | Allemagne | A227 |
| IMACycles Bicicletas e Motociclos LDA | Z.I. Oiã - Apartado 117, 3770-059 Oliveira do Bairro | Portugal | A487 |
| Ing. Jaromír Březina | Foglarova 2896/11, 787 01 Šumperk | République tchèque | A776 |
| Inter Bike Imp. Export, Lda. | Zona Industrial de Vagos, Lote 27, PO Box 132, 3840, Vagos | Portugal | 8296 |
| Intersens Bikes & Parts BV | Bedrijvenpark Twente 170, 7602 KF Almelo | Pays-Bas | A090 |
| J. Recker & Co. Gmb H | Am Wiesenpfad 21, 53340 Meckenheim | Allemagne | A200 |
| Jan Janssen Fietsen B.V. | 4631 SR Hoogerheide | Pays-Bas | 8078 |
| Jan Zasada Biuro Ekonomiczno-Handlowe | ul. Fabryczna 6, 98-300 Wieluń | Pologne | A542 |
| JETLANE SAS | 4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve-d’Ascq | France | A968 |
| José Alvarez | Z.I. de l’Hippodrome, 32020 Auch Cedex 09 | France | A374 |
| Jozef Kender-Kenzel | Imel’ č. 830, 946 52 Imel | Slovaquie | A557 |
| KELLYS BICYCLES s.r.o. | Slnečná cesta 374, 922 01 Veľké Orvište | Slovaquie | A551 |
| Koga B.V. | Tinweg 9, 8445 PD Heerenveen | Pays-Bas | A773 |
| Kokotis A. Bros S.A. | 5th km of Larissa-Falani, 410 01 Larissa | Grèce | A201 |
| Koliken Kft | Széchenyi u. 103, 6400 Kiskunhalas | Hongrie | A616 |
| Koninklijke Gazelle BV | Wilhelminaweg 8, 6951 BP Dieren | Pays-Bas | 8609 |
| KOVL spol. sro. | Choceradská 3042/20, 141 00 Praha 4 | République tchèque | A838 |
| KROSS S.A. | ul. Leszno 46, 06-300 Przasnysz | Pologne | A543 |
| KTM Fahrrad GmbH | 5230 Mattighofen | Autriche | 8068 |
| Kurt Gudereit GmbH & Co. KG | 33607 Bielefeld | Allemagne | 8524 |
| Kwasny & Diekhöner GmbH | Herforder Strasse 331, 33609 Bielefeld | Allemagne | A993 |
| Kynast Bike GmbH | Artlandstrasse 55, 49610 Quakenbrück | Allemagne | A692 |
| Kynast GmbH | Artlandstrasse 55, 49610 Quakenbrück | Allemagne | A284 |
| Lapierre SA | 21005 Dijon Cedex | France | 8067 |
| Larcom Life Cycles International B.V. | 7711 GP Nieuwleusen | Pays-Bas | 8056 |
| LDM SAS | 10 allée Ruby, 38500 Voiron | France | 8331 |
| Leader - 96 Ltd. | 19 Sedianka Str., 4003 Plovdiv | Bulgarie | A813 |
| Lenardon Lida/Cicli Bandiziol | Via Provinciale 5, 33096 San Martino al Tagliamento (PN) | Italie | A172 |
| Lew-Ways Ltd | Cannock WS11 3NB | Royaume-Uni | 8492 |
| Look Cycle International SA | 27 rue du Docteur-Léveillé, 58000 Nevers | France | A781 |
| Love Bike s.r.l. | Strada Valle Maira 135/3, 12020 Roccabruna | Italie | A251 |
| Ludo Cycles | 3070 Kortenberg | Belgique | 8750 |
| Manufacture de Cycles du Comminges (M.C.C.) | Z.I. Ouest, 31800 Saint-Gaudens | France | A690 |
| Manufacture Française Du Cycle | 27 rue Marcel-Brunelière, 44270 Machecoul | France | 8963 |
| Manufacture Viennoise de Cycles | 38780 Estrablin | France | 8069 |
| Mara CICLI Srl | Via della Pergola 5, 21052 Busto Arsizio VA | Italie | 8983 |
| Master Bike, s.r.o. | Sadová 2, 789 01 Zábřeh na Moravě | République tchèque | A552 |
| Maxbike Ltd | Svatoplukova 2771, 700 30 Ostrava-Vitkovice | République tchèque | A664 |
| Maxcom Ltd. | Goliamokonarsko Shosse Str. 1, 4204 Tsaratsovo, Plovdiv | Bulgarie | A812 |
| Maxtec Ltd. | Golyamokonarsko shose Str. 1, 4204 Tsaratsovo, Plovdiv | Bulgarie | A991 |
| MBM SRL | Via Emilio Levante 1671/73/75, 47023 Cesena (FC) | Italie | 8067 |
| Metelli di Metelli Maria Rosa E C. S.A.S. | Via Trento 68, 25030 Trenzano (BS) | Italie | A979 |
| MICPOL | ul. Myśliborska 93A m. 62, 03-185 Warszawa | Pologne | A839 |
| MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke AG | Kyselhäuser Strasse 23, 06526 Sangerhausen | Allemagne | 8009 |
| Montana srl | 12060 Magliano ALPI | Italie | 8068 |
| Motomur S.L. | Ctra. Mazarron, Km. 2, 30120 El Palmar (Murcia) | Espagne | A436 |
| Muddyfox Limited | 233/236 Nestles Avenue, Hayes Middlesex UB3 4RY | Royaume-Uni | 8963 |
| Müller GmbH | Riedlerweg 7, 8054 Graz | Autriche | A978 |
| N.V. Race Productions | Ambachtstraat 19, 3980 Tessenderlo | Belgique | A576 |
| Neuzer Kerékpar Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. | Eötvös u. 48, 2500 Esztergom | Hongrie | A545 |
| Nikos Maniatopoulos sa | 26500 Ag. Vassilios-Patras | Grèce | 8062 |
| Norta NV | Stradsestraat 17, 2250 Olen | Belgique | A413 |
| Novus Bike s.r.o. | Vančurova 2985/20, 746 01 Opava 1 | République tchèque | A553 |
| NV Minerva | 3580 Beringen | Belgique | 8330 |
| Olimpia Kerékpár Kft. | Ostorhegy u. 4, 1164 Budapest | Hongrie | A554 |
| Olmo Giuseppe SpA | 17015 Celle Ligure (SV) | Italie | 8981 |
| OLPRAN Spol. s.r.o. | Libušina 101, 772-11 Olomouc | République tchèque | A546 |
| Open Space Srl | Viale Europa 6/B Int. D, 35020 Roncaglia de Ponte San Nicolo Padova | Italie | A486 |
| Orbea S. Coop Ltd | 48269 Mallabia | Espagne | 8069 |
| Órbita-Bicicletas Portuguesas, Lda | 3751 Àgueda Codex | Portugal | 8082 |
| Ottobici s.r.l. | Z.I. località Terzerie, 84053 Cicerale (SA) | Italie | A243 |
| Oxyprod SRL | Via Morone Gerolamo 4, 20121 Milano MI | Italie | 8085 |
| Pantherwerke | Alter Postweg 190, 32584 Löhne | Allemagne | 8963 |
| Paul Lange & Co. OHG | Hofener Strasse 114, 70732 Stuttgart | Allemagne | A288 |
| Peripoli SpA | 36075 Montecchio Maggiore (VI) | Italie | 8068 |
| PFIFF Vertriebs GmbH | Wilhelmstrasse 49, 49610 Quakenbrück | Allemagne | A668 |
| Planet’Fun S.A. | 17180 Périgny | France | 8767 |
| Prestige Rijwielen NV | Zuiderdijk 25, 9230 Wetteren | Belgique | A737 |
| Professional Cycle Manufacturing | B64 5AL Cradley Heath | Royaume-Uni | 8064 |
| Pro-Fit Sportprodukte GmbH | Biaser Straße 29, 39261 Zerbst | Allemagne | A349 |
| Promiles | 59650 Villeneuve-d’Ascq | France | 8963 |
| Prophete GmbH | 33378 Rheda-Wiedenbrück | Allemagne | 8963 |
| Przedsiębiorstwo Handlowo Produkcyjne UNIBIKE Jerzy Orłowski, Piotr Drobotowski Sp. Jawna | ul. Przemysłowa 28B, 85-758 Bydgoszcz | Pologne | A556 |
| Puky GmbH & Co. KG | Fortunastraße 11, 42489 Wülfrath | Allemagne | A778 |
| Quantum International SA | 59770 Marly | France | 8963 |
| Radsportvertrieb Dietmar Bayer GmbH | Zum Acker 1, 56244 Freirachdorf | Allemagne | A850 |
| Raleigh | Nottingham NG7 2DD | Royaume-Uni | 8963 |
| Rex Industri AB | Box 303, SE-30108 Halmstad | Suède | A311 |
| RGVS Ibérica Unipessoal Lda. | Rua Central de Mandim, Barca, 4475-023 Maia | Portugal | A320 |
| Rijwielen en Bromfietsenfabriek L’Avenir NV | Posthoornstraat 1, 2500 Lier | Belgique | A826 |
| Rizzato & C (Cesare Rizzato) | 35131 Padova | Italie | 8067 |
| Robifir Bike Ltd. | 3A Kosta Bosilkov Street, 2700 Blagoevgrad | Bulgarie | A815 |
| Rose Versand GmbH | Schersweide 4, 46395 Bocholt | Allemagne | A897 |
| S.B.B. srl | Via Cuneo 121/A, 12020 Cervasca | Italie | A164 |
| S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C. | Via Galileo Galilei 12/A, 35028 Piovedi Sacco (PD) | Italie | A167 |
| Sangal - Indústria de Veículos, Lda | Rua do Serrado - Apartado 21, 3781-908 Sangalhos | Portugal | A407 |
| Saracen Cycles Ltd | CV34 6TS, Warwick | Royaume-Uni | 8062 |
| Savoye | 01470 Serrières-de-Briord | France | 8080 |
| SC Eurosport DHS SA | Strada Sântuhalm nr. 35A, Deva, județul Hunedoara | Roumanie | A817 |
| Schauff GmbH & Co. KG | In der Wässerscheidt 56, 53424 Remagen | Allemagne | 8973 |
| Schiano srl | 80020 Frattaminore (NA) | Italie | 8084 |
| S.C. Madirom Prod S.R.L. | Strada Ștefan Procopiu nr. 1, 300647 Timișoara, județul Timiș | Roumanie | A896 |
| Scout snc | 20020 Grancia di Lainate (MI) | Italie | 8081 |
| Sektor S.R.L. | via Don Peruzzi 27/b, 36027 Rosa (VI) | Italie | A956 |
| SFM GmbH | Strawinskystraße 27b, 90455 Nürnberg | Allemagne | A485 |
| Shivati Bicycles B.V. | Industrieterrein 4c, 5981 NK Panningen | Pays-Bas | A321 |
| Shock Blaze s.r.l. | Via Vittorio Veneto 29/31, 31020 S. Martino di Colle Umberto | Italie | A250 |
| Simplon Fahrrad GmbH | Oberer Achdamm 22, 6971 Hard | Autriche | A045 |
| Sintema Sport S.R.L. | Via delle Valli 07, 20847 Albiate (MB) | Italie | A970 |
| SIRLA Sociedade Industrial do Randam Lda | Apartado 72, 3751 Agueda | Portugal | 8602 |
| Skeppshultcykeln AB | Storgatan 78, SE-333 03 Skeppshult | Suède | A745 |
| Skilledbike Sp. z o.o. | Olszanka 109, 33-386 Podegrodzie | Pologne | A966 |
| Sparta Rijwielen-en Motorfabriek BV | 7300 AA Apeldoorn | Pays-Bas | 8076 |
| Special Bike Società Cooperativa | Via dei Mille n. 50, 71042 Cerignola (FG) | Italie | A533 |
| Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c. | Corso Italia 20, 20020 Vanzaghello (MI) | Italie | A163 |
| Sprick Rowery Sp. z o.o. | ul. Świerczewskiego 76, 66-200 Świebodzin | Pologne | A571 |
| Star Ciclo, Montagem Comercializaçaõ de Bicicletas Lda | Vale do Grou Aguada de Cima, 3750-064 Águeda | Portugal | A445 |
| Star Due S.r.l. | Via De Gasperi 55, 31010 Coste di Maser | Italie | A432 |
| Steppenwolf Bikes GmbH | Keltenring 9, 82041 Oberhaching | Allemagne | A406 |
| Stevens Vertriebs GmbH | Asbrookdamm 35, 22115 Hamburg | Allemagne | A774 |
| Tandem Group | York Y01 4YU | Royaume-Uni | 8963 |
| Tecno Bike s.r.l. | Via del Lavoro sn., 61030 Canavaccio di Urbino (PU) | Italie | 8612 |
| Teikotec Bike-Trading GmbH | Robert-Bosch str. 6, 56727 Mayen | Allemagne | A328 |
| Telai Olagnero SRL | Strada Valle Maira, 12020 Roccabruna | Italie | A403 |
| TG Supplies GmbH | Gablonzer Straße 10, 76185 Karlsruhe | Allemagne | A794 |
| Thompson SA | 7860 Lessines | Belgique | 8491 |
| TIESSE s.n.c. di Tosato Virginio & C. | Via Meucci 12, 35030 Caselle di Selvazzano Dentro (PD) | Italie | A724 |
| TNT Cycles | 17180 Vilablareix (Girona) | Espagne | 8963 |
| Toim SL | C/Jarama, Parcela 138 Poligono Industrial, 45007 Toledo | Espagne | A384 |
| Tolin Przedsiebiorstwo Prywatne Jerzy Topolski | Łeg Witoszyn, 87-811 Fabianki | Pologne | A586 |
| Trade-Stomil Spólka z o. o. | ul. 6 Sierpnia 74, 90-646 Łódź | Pologne | A574 |
| TRENGA DE Vertriebs GmbH | Grossmoordamm 63-67, 21079 Hamburg | Allemagne | A746 |
| UAB Baltik Vairas | Pramonės g. 3, LT-78138 Śiauliai | Lituanie | A547 |
| Unicykel AB | Aröds Industriväg 14, SE-422 43 Hisings Backa | Suède | A967 |
| United Bicycles Assembly NV | Oude Bunders 2030, 3630 Maasmechelen | Belgique | A347 |
| United Bicycles NV | Oude Bunders 2030, 3630 Maasmechelen | Belgique | A467 |
| Van den Berghe NV | 9100 Sint-Niklaas | Belgique | 8073 |
| Vaterland Werk | 58805 Neuenrade | Allemagne | 8063 |
| Velomania Ltd. | Dimitar Nestorov Street bl. 120, 1612 Sofia | Bulgarie | A814 |
| Velomarche di Giunta Giancarlo & C. SNC | Via Piemonte 5/7, 61020 Montecchio (PS) | Italie | A231 |
| Veneta Tecnologie Srl | Via Serenissima 4, 36075 Montecchio Maggiore (VI) | Italie | A254 |
| Vern Special srl | 20020 Lainate (MI) | Italie | 8077 |
| VICINI di Vicini Ottavio e Figli s.n.c. | Via dell’Artigianato 284, 47023 Cesena (FO) | Italie | A233 |
| Victus International Trading S.A. | ul. Naramowicka 150, 61-619 Poznań | Pologne | A588 |
| VILAR-Indústrias Metalúrgicas S.A. | Rua Central do Ribeiro 512, 4745 Alvarelhos | Portugal | A248 |
| Vivi Bikes Srl | Via Brescia 1, 26010 Pozzaglio ed Uniti | Italie | A428 |
| Vizija Sport d.o.o. | Tržaška cesta 77, SI-1370 Logatec | Slovénie | A630 |
| W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V. | 9206 AG Drachten | Pays-Bas | 8979 |
| Wilier Triestina S.P.A. | Via Fratel Venzo 11, 36028 Rossano Veneto (VI) | Italie | A963 |
| Winora Staiger GmbH | Max-Planck-Strasse 6, 97526 Sennfeld | Allemagne | A894 |
| Yakari SpA | Via Kennedy 44, 25028 Verolanuova | Italie | 8071 |
| ZPG GmbH & Co. KG | Ludwig-Hüttner Straße 5-7, 95679 Waldershof | Allemagne | 8490 |
| Zweirad Paulsen | Hauptstraße 80, 49635 Badbergen | Allemagne | A566 |

Nom

Adresse

Pays

Code additionnel TARIC

4Ever s.r.o.

Moravská 842, 742 13 Studénka

République tchèque

A558

A & J Europe Bicycle Manufacturing Ltd.

Unit G, Mochdre Entreprise Park Newtown, Powys SY16 4LE

Royaume-Uni

A126

Accell Hercules Fahrrad GmbH und Co KG

Industriestrasse 32-40, 90616 Neuhof/Zenn

Allemagne

8963

Accell Hunland Kft.

Parkoló tér 1, 5091 Tószeg

Hongrie

A534

ADD SA

28820 Madrid

Espagne

8085

AGECE - Montagem e Comercio De Bicicletas S.A.

Zona Ind. Barro - Apartado 514, 3754-909 Agueda

Portugal

A466

All Bikes

12020 Villar S. Costanzo (CN)

Italie

8748

Alliance Bikes Sp. z o.o.

ul. Tadeusza Borowskiego 2, 03-475 Warszawa

Pologne

A549

Alpina di Montevecchi Manolo & C. SAS

Via Archimede 485 Zona Artigianale di Case Castagnoli, 47023 Cesena

Italie

8075

Alubike-Bicicletas, S.A.

Zona Industrial de Oia Lote C10, 3770-059 Oliveira do Bairro

Portugal

A730

AMP Welding, s.r.o.

Orlové 165, 01701 Považská Bystrica

Slovaquie

A572

Arcade Cycles

78 impasse Philippe-Gozola, ZA Acti Est Parc Eco 85-1, 85000 La Roche-sur-Yon

France

8065

ARKUS & ROMET Group Sp. z o.o.

Podgrodzie 32 C, 39-200 Dębica

Pologne

A565

ASWEL

12025 Dronero (Cuneo)

Italie

8086

AT Zweirad GmbH

Boschstrasse 18, 48341 Altenberge

Allemagne

A247

Atala S.p.A.

Via Lussemburgo 31/33, 35127 Padova

Italie

A412

Athletic Manufacturing Sp. z o.o.

ul. Strefowa 7, 75-202 Koszalin

Pologne

A568

Aurora Srl

31029 Vittorio Veneto (TV)

Italie

8033

Avantisbike — Fábrico de bicicletas SA

Zona Industrial de Oiã (Sul), LTL. B17, 3770-059 Oiã

Portugal

A726

Azor Bike BV

Marconistraat 7A, 7903 AG Hoogeveen

Pays-Bas

8091

Balkanvelo AD

No 1 Mizia Boulevard, 5500 Lovech

Bulgarie

A811

Batavus

8440 AM Heerenveen

Pays-Bas

8963

BELVE sro

Holubyho 295, 916 01 Stará Turá

Slovaquie

A535

Berg Toys BV/Berg Factory BV

Oud Willinkhuizerweg 9, 6733 AK Wekerom

Pays-Bas

8624

Biciclasse C.S.srl

Via Roma 4, 84020 Oliveto Citra (SA)

Italie

A359

Bicicletas de Castilla y León S.L.

Barrio Gimeno n. 5, 09001 Burgos

Espagne

A500

Bicicletas Monty SA

C/El Pla 106, 08980 Sant Feliu de Llobregat

Espagne

A165

Bike Fun International s.r.o.

Areál Tatry 1445/2, 742 21 Kopřivnice

République tchèque

A536

Bike Mate s.r.o.

Dlhá 248/43, 905 01 Senica

Slovaquie

A589

Bike Systems GmbH;

Freiherr-vom-Stein-Strasse 31, 99734 Nordhausen

Allemagne

8034

BI-KI SpA

Via Ponte Gobbo 12, 24060 Telgate (BG)

Italie

8608

Bikkel Bikes

6004 BE Weert

Pays-Bas

8749

Birrodas Lda

3780 Anadia

Portugal

8085

Blue Factory Team S.L.

CL Torres y Villaroel, 6, Elche Parque Industrial, 03320 Alicante

Espagne

A984

Blue Ocean Hungary Ltd.

Sukorói u. 8, 8097 Nadap

Hongrie

A858

Bohemia Bike a.s.

Okružní 697, 370 01 České Budějovice

République tchèque

A605

Bonaventure BVBA

Stoomtuigstraat 16, 8830 Hooglede

Belgique

A732

Bottecchia Cicli Srl

Viale Enzo Ferrari 15/17, 30014 Cavarzere

Italie

A087

BPS Bicycle Industrial s.r.o.

Šumavská 779/2, 787 01 Šumperk

République tchèque

A537

B-TECH SA

Ag. Panteleimonas - N.Santa Dimou Gallikou - Kilkis 61100

Grèce

A411

Canyon Bicycles GmbH

Karl-Tesche-Str. 12, 56073 Koblenz

Allemagne

A856

CAPRI-Ne Kft.

Kiskút útja 1, 8000 Székesfehérvár

Hongrie

A562

Carnielli Fitness SpA

Via Menarè 296, 31029 Vittorio Veneto

Italie

A423

Carraro SRL Industria Cicli

Via Caduti del Lavoro 14, 35010 Villafranca Padovana (PD)

Italie

A173

Checker Pig GmbH

Venusberger Strasse 42, 09430 Drebach

Allemagne

A322

CHERRI di Cherri Franco & C. SAS

Via Cagliari 39, 09016 Iglesias

Italie

A168

Cicli Adriatica srl Uninominale

Via Toscana 13, 61100 Pesaro

Italie

A088

Cicli Bimm SRL

Via Bisenzio 55, 59013 Montemurlo (PO)

Italie

8077

Cicli Casadei srl

Via dei Mestieri 23, 44020 San Giuseppe di Commacchio

Italie

A326

Cicli Cinzia srl

40060 Osteria Grande-(BO)

Italie

8066

Cicli Douglas di Battistello Albano & C. SNC

Via Copernico 3-Z.I., 35028 Piove di Sacco (PD)

Italie

A169

Cicli Elios di Ragona Roberto & C. Snc

Via Ca’Mignola Vecchia 121, 45021 Badia Polesine (RO)

Italie

8605

Cicli Esperia SpA

Viale Enzo Ferrari 8/10/12, 30014 Cavarzere VE

Italie

8068

Cicli Frera s.n.c.

35020 Arzergrande (PD)

Italie

8205

Cicli Lombardo SpA

Via Roma 233, 91012 Buseto Palizollo

Italie

A271

Cicli Olimpica di Sarto Simone & C. s.n.c.

Via Pietro Maroncelli 4, 35010 Vigonza (PD)

Italie

A229

Cicli Roger di Rubin Giorgio Sas

Via delle Industrie 2/72, 30020 Meolo

Italie

A422

Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. S.A.S.

Via Umberto I n.508, 45023 Costa Di Rovigo

Italie

A402

Cobran S.R.L.

Via Della Zingarina 6, 47900 Rimini (RN)

Italie

A246

Concept Cycling, Ltd

Unit 7/8 Shield Drive Wardley Ind Est, Worsley, Manchester M28 2QB

Royaume-Uni

8622

Confersil - Motorizadas e Bicicletas, Lda

AP 37, 3751 Agueda Codex

Portugal

8037

Credat Industries a.s.

V. Palkovicha 19, 946 03 Kolárovo

Slovaquie

A662

CROSS Ltd

1 Hadji Dimitar Street, 3400 Montana

Bulgarie

A810

CSEKE Trade Kft

Központi út 21-47, 1211

Hongrie

A685

Cycle Citi Corporation Ltd

Unit 13, Llandegai Ind. Estate Bangor, Gwynedd LL57 4YH

Royaume-Uni

A230

Cycles France Loire

Avenue de l’industrie, 42160 Saint-Cyprien

France

8963

Cycles Messina

57280 Semécourt

France

8069

Cycle-Union GmbH

An der Schmiede 4, 26135 Oldenburg

Allemagne

8489

Cycleurope Industries

10100 Romilly-sur-Seine

France

8963

Cycleurope Sverige AB

SE-432 82 Varberg

Suède

8963

Cycling Sports Group Europe B.V.

Hanzepoort 27, 7575 DB Oldenzaal

Pays-Bas

A686

Cyclopodilatiki SA

54627 Thessaloniki

Grèce

8768

Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD.

Duna Lejáró 7, 1211 Budapest

Hongrie

A555

Decathlon Sp. z o. o.

ul. Malborska 53, 03-286 Warsaw

Pologne

A696

Denver France

1 rue Carrerot, 64400 Moumour

France

8607

Denver SRL

Via Primo Maggio 32, 12025 Dronero (CN)

Italie

8088

Derby Cyclewerke GmbH

49661 Cloppenburg

Allemagne

8963

Diamant Fahrradwerke GmbH

Schönaicher Strasse 1, 09232 Hartmannsdorf

Allemagne

A346

Dino Bikes S.p.A.

Via Cuneo 11, 12011 Borgo San Dalmazzo

Italie

A327

Dutch Bicycle Group B.V.

Adriean Banckertstraat 7, 3115 JE Schiedam

Pays-Bas

A287

Engelbert Meyer GmbH

49692 Sevelten

Allemagne

8963

Enik GmbH

57473 Wenden, Germany

Allemagne

8066

Epple Zweirad GmbH

Mittereschweg 1, 87700 Memmingen

Allemagne

A376

Esmaltina

3782 Sangalhos Codex

Portugal

8065

Éts René Valdenaire SA

88204 Remiremont Cedex

France

8083

Ets Th Brasseur SA

Rue des Steppes 13, 4000 Liège

Belgique

B294

Euro Bike Products

ul. Ostrowska 498, 498A, 61-324 Poznań

Pologne

A849

EUROBIK, s.r.o.

Bardejovská 36, 08006 Prešov

Slovaquie

A575

Eurobike Kft

Zengő utca 58, 7693 Pécs-Hird

Hongrie

A624

EXPLORER group s.r.o.

74267 Ženklava 167

République tchèque

A563

F.A.A.C. s.n.c. di Sbrissa Filli & C.

Via Monte Antelao 11/a, 31030 Bessica di Loria (TV)

Italie

A377

F.A.R.A.M. s.r.l.

Zona Industriale - Traversa della Meccanica, 02010 Santa Rufina di Cittaducale

Italie

A249

F.lli Masciaghi SpA

Via Gramsci 10, 20052 Monza (MI)

Italie

8067

F.lli Schiano S.R.L.,

Via Ferdinando Del Carretto 26, 80100 Naples

Italie

A824

F.lli Zanoni srl

Via C. Castiglioni 27, 20010 Arluno

Italie

A162

Fa. Alfred Fischer

76229 Karlsruhe

Allemagne

8963

Fabbrica Biciclette Trubbiani Srl

Santa Maria in Selva Via Arno 1, 62010 Treia (MC)

Italie

A232

Falter Bike GmbH & Co KG

Bunzlauer Strasse 15, 33719 Bielefeld

Allemagne

A125

FHMM Sp. z o.o.

ul. Ciecholewicka 29, 55-120 Oborniki Śląskie

Pologne

A548

FIB SpA

Via Canegge 8, 60032 Castelplanio

Italie

8327

Field ABEE

Industrial Area of Thessaloniki, A5 Road, 570 22 Sindos

Grèce

8034

Firma Wielobranż owa «Mexller» — Artur Nowak

ul. Romera 4/20, 42-200 Częstochowa

Pologne

A697

FIV Edoardo Bianchi SpA

24047 Treviglio (BG)

Italie

8079

Flanders NV

9550 Herzele

Belgique

8522

Forza A/S

Industrivej 20, 5750 Ringe

Danemark

A289

Gatsoulis

Vitinis 26, 14342 New Philadelphia, Athens

Grèce

A350

GFM Bike di Ingarao Franco

Via Circonvallazione 32, 94011 Agira (EN) Sicilia

Italie

A360

Ghost-Bikes GmbH

An der Tongrube 3, 95652 Waldsassen

Allemagne

8523

GI Bike Srl

Via delle Industrie 14, 20050 Sulbiate (MI)

Italie

A170

Giant Europe Manufacturing BV

8218 Lelystad

Pays-Bas

8328

Giubilato Cicli srl

Via Gaidon 3, 36067 S.Giuseppe di Cassola

Italie

8604

Goldbike - Industria de Bicicletas Lda

R. Flores, 3780-594 Poutena-Vilarinho do Bairro

Portugal

A777

Gruppo Bici S.p.A.

Via Pitagora 15, 47521 Cesena

Italie

8005

GTA My Bicycle SAS

Viale Stazione 55, 35029 Pontelongo

Italie

A221

Heinrich Böttcher GmbH & Co KG

Waldstrasse 3, 25746 Wesseln/Heide

Allemagne

A415

Heinz Kettler GmbH & Co. KG

Postfach 1020, 59463 Ense-Parsit Hauptstraße 28, 59469 Ense-Parsit

Allemagne

A469

Helkama Velox Oy

Santalantie 22, 10960 Hanko Pohjoinen

Finlande

A825

IB Sp. z o.o. Zakład Pracy Chronionej

ul. Miłośników Podhala 1, 34-425 Biały Dunajec

Pologne

A539

Ideal Europe Sp. z.o.o.

ul. Metalowa 11, 99-300 Kutno

Pologne

A540

IKO Sportartikel Handels GmbH

Kufsteiner Strasse 72, 83064 Raubling

Allemagne

A227

IMACycles Bicicletas e Motociclos LDA

Z.I. Oiã - Apartado 117, 3770-059 Oliveira do Bairro

Portugal

A487

Ing. Jaromír Březina

Foglarova 2896/11, 787 01 Šumperk

République tchèque

A776

Inter Bike Imp. Export, Lda.

Zona Industrial de Vagos, Lote 27, PO Box 132, 3840, Vagos

Portugal

8296

Intersens Bikes & Parts BV

Bedrijvenpark Twente 170, 7602 KF Almelo

Pays-Bas

A090

J. Recker & Co. Gmb H

Am Wiesenpfad 21, 53340 Meckenheim

Allemagne

A200

Jan Janssen Fietsen B.V.

4631 SR Hoogerheide

Pays-Bas

8078

Jan Zasada Biuro Ekonomiczno-Handlowe

ul. Fabryczna 6, 98-300 Wieluń

Pologne

A542

JETLANE SAS

4 boulevard de Mons, 59650 Villeneuve-d’Ascq

France

A968

José Alvarez

Z.I. de l’Hippodrome, 32020 Auch Cedex 09

France

A374

Jozef Kender-Kenzel

Imel’ č. 830, 946 52 Imel

Slovaquie

A557

KELLYS BICYCLES s.r.o.

Slnečná cesta 374, 922 01 Veľké Orvište

Slovaquie

A551

Koga B.V.

Tinweg 9, 8445 PD Heerenveen

Pays-Bas

A773

Kokotis A. Bros S.A.

5th km of Larissa-Falani, 410 01 Larissa

Grèce

A201

Koliken Kft

Széchenyi u. 103, 6400 Kiskunhalas

Hongrie

A616

Koninklijke Gazelle BV

Wilhelminaweg 8, 6951 BP Dieren

Pays-Bas

8609

KOVL spol. sro.

Choceradská 3042/20, 141 00 Praha 4

République tchèque

A838

KROSS S.A.

ul. Leszno 46, 06-300 Przasnysz

Pologne

A543

KTM Fahrrad GmbH

5230 Mattighofen

Autriche

8068

Kurt Gudereit GmbH & Co. KG

33607 Bielefeld

Allemagne

8524

Kwasny & Diekhöner GmbH

Herforder Strasse 331, 33609 Bielefeld

Allemagne

A993

Kynast Bike GmbH

Artlandstrasse 55, 49610 Quakenbrück

Allemagne

A692

Kynast GmbH

Artlandstrasse 55, 49610 Quakenbrück

Allemagne

A284

Lapierre SA

21005 Dijon Cedex

France

8067

Larcom Life Cycles International B.V.

7711 GP Nieuwleusen

Pays-Bas

8056

LDM SAS

10 allée Ruby, 38500 Voiron

France

8331

Leader - 96 Ltd.

19 Sedianka Str., 4003 Plovdiv

Bulgarie

A813

Lenardon Lida/Cicli Bandiziol

Via Provinciale 5, 33096 San Martino al Tagliamento (PN)

Italie

A172

Lew-Ways Ltd

Cannock WS11 3NB

Royaume-Uni

8492

Look Cycle International SA

27 rue du Docteur-Léveillé, 58000 Nevers

France

A781

Love Bike s.r.l.

Strada Valle Maira 135/3, 12020 Roccabruna

Italie

A251

Ludo Cycles

3070 Kortenberg

Belgique

8750

Manufacture de Cycles du Comminges (M.C.C.)

Z.I. Ouest, 31800 Saint-Gaudens

France

A690

Manufacture Française Du Cycle

27 rue Marcel-Brunelière, 44270 Machecoul

France

8963

Manufacture Viennoise de Cycles

38780 Estrablin

France

8069

Mara CICLI Srl

Via della Pergola 5, 21052 Busto Arsizio VA

Italie

8983

Master Bike, s.r.o.

Sadová 2, 789 01 Zábřeh na Moravě

République tchèque

A552

Maxbike Ltd

Svatoplukova 2771, 700 30 Ostrava-Vitkovice

République tchèque

A664

Maxcom Ltd.

Goliamokonarsko Shosse Str. 1, 4204 Tsaratsovo, Plovdiv

Bulgarie

A812

Maxtec Ltd.

Golyamokonarsko shose Str. 1, 4204 Tsaratsovo, Plovdiv

Bulgarie

A991

MBM SRL

Via Emilio Levante 1671/73/75, 47023 Cesena (FC)

Italie

8067

Metelli di Metelli Maria Rosa E C. S.A.S.

Via Trento 68, 25030 Trenzano (BS)

Italie

A979

MICPOL

ul. Myśliborska 93A m. 62, 03-185 Warszawa

Pologne

A839

MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke AG

Kyselhäuser Strasse 23, 06526 Sangerhausen

Allemagne

8009

Montana srl

12060 Magliano ALPI

Italie

8068

Motomur S.L.

Ctra. Mazarron, Km. 2, 30120 El Palmar (Murcia)

Espagne

A436

Muddyfox Limited

233/236 Nestles Avenue, Hayes Middlesex UB3 4RY

Royaume-Uni

8963

Müller GmbH

Riedlerweg 7, 8054 Graz

Autriche

A978

N.V. Race Productions

Ambachtstraat 19, 3980 Tessenderlo

Belgique

A576

Neuzer Kerékpar Kereskedelmi és Szolgáltató Kft.

Eötvös u. 48, 2500 Esztergom

Hongrie

A545

Nikos Maniatopoulos sa

26500 Ag. Vassilios-Patras

Grèce

8062

Norta NV

Stradsestraat 17, 2250 Olen

Belgique

A413

Novus Bike s.r.o.

Vančurova 2985/20, 746 01 Opava 1

République tchèque

A553

NV Minerva

3580 Beringen

Belgique

8330

Olimpia Kerékpár Kft.

Ostorhegy u. 4, 1164 Budapest

Hongrie

A554

Olmo Giuseppe SpA

17015 Celle Ligure (SV)

Italie

8981

OLPRAN Spol. s.r.o.

Libušina 101, 772-11 Olomouc

République tchèque

A546

Open Space Srl

Viale Europa 6/B Int. D, 35020 Roncaglia de Ponte San Nicolo Padova

Italie

A486

Orbea S. Coop Ltd

48269 Mallabia

Espagne

8069

Órbita-Bicicletas Portuguesas, Lda

3751 Àgueda Codex

Portugal

8082

Ottobici s.r.l.

Z.I. località Terzerie, 84053 Cicerale (SA)

Italie

A243

Oxyprod SRL

Via Morone Gerolamo 4, 20121 Milano MI

Italie

8085

Pantherwerke

Alter Postweg 190, 32584 Löhne

Allemagne

8963

Paul Lange & Co. OHG

Hofener Strasse 114, 70732 Stuttgart

Allemagne

A288

Peripoli SpA

36075 Montecchio Maggiore (VI)

Italie

8068

PFIFF Vertriebs GmbH

Wilhelmstrasse 49, 49610 Quakenbrück

Allemagne

A668

Planet’Fun S.A.

17180 Périgny

France

8767

Prestige Rijwielen NV

Zuiderdijk 25, 9230 Wetteren

Belgique

A737

Professional Cycle Manufacturing

B64 5AL Cradley Heath

Royaume-Uni

8064

Pro-Fit Sportprodukte GmbH

Biaser Straße 29, 39261 Zerbst

Allemagne

A349

Promiles

59650 Villeneuve-d’Ascq

France

8963

Prophete GmbH

33378 Rheda-Wiedenbrück

Allemagne

8963

Przedsiębiorstwo Handlowo Produkcyjne UNIBIKE Jerzy Orłowski, Piotr Drobotowski Sp. Jawna

ul. Przemysłowa 28B, 85-758 Bydgoszcz

Pologne

A556

Puky GmbH & Co. KG

Fortunastraße 11, 42489 Wülfrath

Allemagne

A778

Quantum International SA

59770 Marly

France

8963

Radsportvertrieb Dietmar Bayer GmbH

Zum Acker 1, 56244 Freirachdorf

Allemagne

A850

Raleigh

Nottingham NG7 2DD

Royaume-Uni

8963

Rex Industri AB

Box 303, SE-30108 Halmstad

Suède

A311

RGVS Ibérica Unipessoal Lda.

Rua Central de Mandim, Barca, 4475-023 Maia

Portugal

A320

Rijwielen en Bromfietsenfabriek L’Avenir NV

Posthoornstraat 1, 2500 Lier

Belgique

A826

Rizzato & C (Cesare Rizzato)

35131 Padova

Italie

8067

Robifir Bike Ltd.

3A Kosta Bosilkov Street, 2700 Blagoevgrad

Bulgarie

A815

Rose Versand GmbH

Schersweide 4, 46395 Bocholt

Allemagne

A897

S.B.B. srl

Via Cuneo 121/A, 12020 Cervasca

Italie

A164

S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C.

Via Galileo Galilei 12/A, 35028 Piovedi Sacco (PD)

Italie

A167

Sangal - Indústria de Veículos, Lda

Rua do Serrado - Apartado 21, 3781-908 Sangalhos

Portugal

A407

Saracen Cycles Ltd

CV34 6TS, Warwick

Royaume-Uni

8062

Savoye

01470 Serrières-de-Briord

France

8080

SC Eurosport DHS SA

Strada Sântuhalm nr. 35A, Deva, județul Hunedoara

Roumanie

A817

Schauff GmbH & Co. KG

In der Wässerscheidt 56, 53424 Remagen

Allemagne

8973

Schiano srl

80020 Frattaminore (NA)

Italie

8084

S.C. Madirom Prod S.R.L.

Strada Ștefan Procopiu nr. 1, 300647 Timișoara, județul Timiș

Roumanie

A896

Scout snc

20020 Grancia di Lainate (MI)

Italie

8081

Sektor S.R.L.

via Don Peruzzi 27/b, 36027 Rosa (VI)

Italie

A956

SFM GmbH

Strawinskystraße 27b, 90455 Nürnberg

Allemagne

A485

Shivati Bicycles B.V.

Industrieterrein 4c, 5981 NK Panningen

Pays-Bas

A321

Shock Blaze s.r.l.

Via Vittorio Veneto 29/31, 31020 S. Martino di Colle Umberto

Italie

A250

Simplon Fahrrad GmbH

Oberer Achdamm 22, 6971 Hard

Autriche

A045

Sintema Sport S.R.L.

Via delle Valli 07, 20847 Albiate (MB)

Italie

A970

SIRLA Sociedade Industrial do Randam Lda

Apartado 72, 3751 Agueda

Portugal

8602

Skeppshultcykeln AB

Storgatan 78, SE-333 03 Skeppshult

Suède

A745

Skilledbike Sp. z o.o.

Olszanka 109, 33-386 Podegrodzie

Pologne

A966

Sparta Rijwielen-en Motorfabriek BV

7300 AA Apeldoorn

Pays-Bas

8076

Special Bike Società Cooperativa

Via dei Mille n. 50, 71042 Cerignola (FG)

Italie

A533

Speedcross di Torretta Luigi E C. s.n.c.

Corso Italia 20, 20020 Vanzaghello (MI)

Italie

A163

Sprick Rowery Sp. z o.o.

ul. Świerczewskiego 76, 66-200 Świebodzin

Pologne

A571

Star Ciclo, Montagem Comercializaçaõ de Bicicletas Lda

Vale do Grou Aguada de Cima, 3750-064 Águeda

Portugal

A445

Star Due S.r.l.

Via De Gasperi 55, 31010 Coste di Maser

Italie

A432

Steppenwolf Bikes GmbH

Keltenring 9, 82041 Oberhaching

Allemagne

A406

Stevens Vertriebs GmbH

Asbrookdamm 35, 22115 Hamburg

Allemagne

A774

Tandem Group

York Y01 4YU

Royaume-Uni

8963

Tecno Bike s.r.l.

Via del Lavoro sn., 61030 Canavaccio di Urbino (PU)

Italie

8612

Teikotec Bike-Trading GmbH

Robert-Bosch str. 6, 56727 Mayen

Allemagne

A328

Telai Olagnero SRL

Strada Valle Maira, 12020 Roccabruna

Italie

A403

TG Supplies GmbH

Gablonzer Straße 10, 76185 Karlsruhe

Allemagne

A794

Thompson SA

7860 Lessines

Belgique

8491

TIESSE s.n.c. di Tosato Virginio & C.

Via Meucci 12, 35030 Caselle di Selvazzano Dentro (PD)

Italie

A724

TNT Cycles

17180 Vilablareix (Girona)

Espagne

8963

Toim SL

C/Jarama, Parcela 138 Poligono Industrial, 45007 Toledo

Espagne

A384

Tolin Przedsiebiorstwo Prywatne Jerzy Topolski

Łeg Witoszyn, 87-811 Fabianki

Pologne

A586

Trade-Stomil Spólka z o. o.

ul. 6 Sierpnia 74, 90-646 Łódź

Pologne

A574

TRENGA DE Vertriebs GmbH

Grossmoordamm 63-67, 21079 Hamburg

Allemagne

A746

UAB Baltik Vairas

Pramonės g. 3, LT-78138 Śiauliai

Lituanie

A547

Unicykel AB

Aröds Industriväg 14, SE-422 43 Hisings Backa

Suède

A967

United Bicycles Assembly NV

Oude Bunders 2030, 3630 Maasmechelen

Belgique

A347

United Bicycles NV

Oude Bunders 2030, 3630 Maasmechelen

Belgique

A467

Van den Berghe NV

9100 Sint-Niklaas

Belgique

8073

Vaterland Werk

58805 Neuenrade

Allemagne

8063

Velomania Ltd.

Dimitar Nestorov Street bl. 120, 1612 Sofia

Bulgarie

A814

Velomarche di Giunta Giancarlo & C. SNC

Via Piemonte 5/7, 61020 Montecchio (PS)

Italie

A231

Veneta Tecnologie Srl

Via Serenissima 4, 36075 Montecchio Maggiore (VI)

Italie

A254

Vern Special srl

20020 Lainate (MI)

Italie

8077

VICINI di Vicini Ottavio e Figli s.n.c.

Via dell’Artigianato 284, 47023 Cesena (FO)

Italie

A233

Victus International Trading S.A.

ul. Naramowicka 150, 61-619 Poznań

Pologne

A588

VILAR-Indústrias Metalúrgicas S.A.

Rua Central do Ribeiro 512, 4745 Alvarelhos

Portugal

A248

Vivi Bikes Srl

Via Brescia 1, 26010 Pozzaglio ed Uniti

Italie

A428

Vizija Sport d.o.o.

Tržaška cesta 77, SI-1370 Logatec

Slovénie

A630

W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V.

9206 AG Drachten

Pays-Bas

8979

Wilier Triestina S.P.A.

Via Fratel Venzo 11, 36028 Rossano Veneto (VI)

Italie

A963

Winora Staiger GmbH

Max-Planck-Strasse 6, 97526 Sennfeld

Allemagne

A894

Yakari SpA

Via Kennedy 44, 25028 Verolanuova

Italie

8071

ZPG GmbH & Co. KG

Ludwig-Hüttner Straße 5-7, 95679 Waldershof

Allemagne

8490

Zweirad Paulsen

Hauptstraße 80, 49635 Badbergen

Allemagne

A566

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/18 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/18

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7354 — ADM/WILD Flavors/WDI)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 299/09

| 1. | Le 26 août 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Archer-Daniels-Midland («ADM», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des entreprises WILD Flavors GmbH («WILD Flavors», Suisse) et WILD Dairy Ingredients GmbH («WDI», Allemagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 août 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Archer-Daniels-Midland («ADM», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des entreprises WILD Flavors GmbH («WILD Flavors», Suisse) et WILD Dairy Ingredients GmbH («WDI», Allemagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   ADM: transformation d’oléagineux, de maïs, de blé, de cacao ainsi que d’autres matières premières agricoles et production de tourteaux protéiques, d’huile végétale, d’édulcorants à base de maïs, de farine, de biogazole, d’éthanol et d’autres ingrédients à valeur ajoutée pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux,
  —   WILD Flavors: production, négoce et vente d’ingrédients destinés à l’industrie alimentaire et au secteur des boissons sous la forme d’aromatisants,
  —   WDI: production de préparations à base de fruits qui fournissent des solutions complètes pour une utilisation dans les produits laitiers, les glaces et les produits de boulangerie. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   ADM: transformation d’oléagineux, de maïs, de blé, de cacao ainsi que d’autres matières premières agricoles et production de tourteaux protéiques, d’huile végétale, d’édulcorants à base de maïs, de farine, de biogazole, d’éthanol et d’autres ingrédients à valeur ajoutée pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux,

—   WILD Flavors: production, négoce et vente d’ingrédients destinés à l’industrie alimentaire et au secteur des boissons sous la forme d’aromatisants,

—   WDI: production de préparations à base de fruits qui fournissent des solutions complètes pour une utilisation dans les produits laitiers, les glaces et les produits de boulangerie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7354 — ADM/WILD Flavors/WDI, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7354 — ADM/WILD Flavors/WDI, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/19 |
| --- | --- | --- | --- |

5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/19

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7277 — Eli Lilly/Novartis Animal Health)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 299/10

| 1. | Le 29 août 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eli Lilly and Company («Eli Lilly», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Novartis Animal Health («NAH», Suisse) par achat d’actions et d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 29 août 2014, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eli Lilly and Company («Eli Lilly», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Novartis Animal Health («NAH», Suisse) par achat d’actions et d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Eli Lilly: invention, mise au point, fabrication et vente de divers produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire,
  —   NAH: invention, mise au point, fabrication et vente de produits vétérinaires destinés à prévenir et à traiter la maladie chez les animaux de compagnie, les animaux de rente et les poissons d’élevage. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Eli Lilly: invention, mise au point, fabrication et vente de divers produits pharmaceutiques à usage humain ou vétérinaire,

—   NAH: invention, mise au point, fabrication et vente de produits vétérinaires destinés à prévenir et à traiter la maladie chez les animaux de compagnie, les animaux de rente et les poissons d’élevage.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (no +32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7277 — Eli Lilly/Novartis Animal Health, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (no +32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7277 — Eli Lilly/Novartis Animal Health, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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