# Journal officiel C 215/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 215 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année9 juillet 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 215

Édition de langue française

Communications et informations

57e année9 juillet 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 215/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7243 — Amvest/NPM/Het Gastenhuis) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 215/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7243 — Amvest/NPM/Het Gastenhuis) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2014/C 215/02 | Avis à l’attention de la personne à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, tel que modifié par la décision 2014/439/PESC du Conseil et mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 740/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 2 |
| | Commission européenne |
| 2014/C 215/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | Cour des comptes |
| 2014/C 215/04 | Rapport spécial no 6/2014 L’aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats? | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 215/05 | Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2014/C 215/02

Avis à l’attention de la personne à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, tel que modifié par la décision 2014/439/PESC du Conseil et mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 740/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

o

o

2

Commission européenne

2014/C 215/03

Taux de change de l'euro

3

Cour des comptes

2014/C 215/04

Rapport spécial no 6/2014 L’aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?

o

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 215/05

Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

5

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 215/06 | Appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2014 de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 | 6 |
| 2014/C 215/07 | Appel de propositions au titre du programme de travail 2014 du partenariat public-privé sur les bio-industries | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 215/06

Appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2014 de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2

6

2014/C 215/07

Appel de propositions au titre du programme de travail 2014 du partenariat public-privé sur les bio-industries

6

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2014/C 215/08 | Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 172 du 6.6.2014) | 7 |

Rectificatifs

2014/C 215/08

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 172 du 6.6.2014)

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 215/1 |
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9.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7243 — Amvest/NPM/Het Gastenhuis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 215/01

Le 30 juin 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32014M7243. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’UE, sous le numéro de document 32014M7243.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 9.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 215/2 |
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9.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/2

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Avis à l’attention de la personne à laquelle s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, tel que modifié par la décision 2014/439/PESC du Conseil et mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 740/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

2014/C 215/02

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de la personne visée à l’annexe de la décision 2012/642/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (2), tel que modifié par la décision 2014/439/PESC du Conseil (3) et mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) no 740/2014 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que la personne dont le nom figure dans les annexes susmentionnées devrait être inscrite sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC et par le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. Les motifs justifiant l’inscription de cette personne sur la liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 765/2006, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 3 du règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi, 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| courriel: sanctions@consilium.europa.eu. |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi, 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

L’attention de la personne concernée est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

(2)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(3)  JO L 200 du 9.7.2014, p. 13.

(4)  JO L 200 du 9.7.2014, p. 1.

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Commission européenne

| 9.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 215/3 |
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9.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/3

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Taux de change de l'euro (1)

8 juillet 2014

2014/C 215/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3589 |
| JPY | yen japonais | 138,26 |
| DKK | couronne danoise | 7,4556 |
| GBP | livre sterling | 0,79385 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2977 |
| CHF | franc suisse | 1,2155 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3965 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,437 |
| HUF | forint hongrois | 308,86 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1344 |
| RON | leu roumain | 4,3893 |
| TRY | livre turque | 2,8902 |
| AUD | dollar australien | 1,4459 |
| CAD | dollar canadien | 1,4508 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5317 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5480 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6898 |
| KRW | won sud-coréen | 1 375,88 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,5290 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,4280 |
| HRK | kuna croate | 7,6018 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 801,68 |
| MYR | ringgit malais | 4,3102 |
| PHP | peso philippin | 58,971 |
| RUB | rouble russe | 46,5133 |
| THB | baht thaïlandais | 44,011 |
| BRL | real brésilien | 3,0196 |
| MXN | peso mexicain | 17,6589 |
| INR | roupie indienne | 81,2529 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3589

JPY

yen japonais

138,26

DKK

couronne danoise

7,4556

GBP

livre sterling

0,79385

SEK

couronne suédoise

9,2977

CHF

franc suisse

1,2155

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3965

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,437

HUF

forint hongrois

308,86

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1344

RON

leu roumain

4,3893

TRY

livre turque

2,8902

AUD

dollar australien

1,4459

CAD

dollar canadien

1,4508

HKD

dollar de Hong Kong

10,5317

NZD

dollar néo-zélandais

1,5480

SGD

dollar de Singapour

1,6898

KRW

won sud-coréen

1 375,88

ZAR

rand sud-africain

14,5290

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,4280

HRK

kuna croate

7,6018

IDR

rupiah indonésienne

15 801,68

MYR

ringgit malais

4,3102

PHP

peso philippin

58,971

RUB

rouble russe

46,5133

THB

baht thaïlandais

44,011

BRL

real brésilien

3,0196

MXN

peso mexicain

17,6589

INR

roupie indienne

81,2529

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 9.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 215/4 |
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9.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/4

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Rapport spécial no 6/2014 «L’aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?»

2014/C 215/04

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 6/2014, «L’aide en faveur des énergies renouvelables accordée au titre de la politique de cohésion a-t-elle produit de bons résultats?», vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la:

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Publications (PUB) |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: eca-info@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Publications (PUB)

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: eca-info@eca.europa.eu

ou en remplissant un bon de commande électronique sur EU Bookshop.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 9.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 215/5 |
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9.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/5

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Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

2014/C 215/05

Conformément à l’article 9, paragraphe 4, de la directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (1), le Danemark notifie par le présent avis son engagement de maintenir des stocks spécifiques.

| 1. | Le niveau des stocks spécifiques que le Danemark s’engage à maintenir équivaut à trente jours de consommation journalière moyenne. |
| --- | --- |

1.

Le niveau des stocks spécifiques que le Danemark s’engage à maintenir équivaut à trente jours de consommation journalière moyenne.

| 2. | L’engagement s’applique à la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. |
| --- | --- |

2.

L’engagement s’applique à la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

| 3. | Ces stocks spécifiques se composent des catégories de produits suivantes:






  — | essence moteur, |
| --- | --- | --- |

3.

Ces stocks spécifiques se composent des catégories de produits suivantes:

—

essence moteur,

| — | gazole/carburant diesel, |
| --- | --- |

—

gazole/carburant diesel,

| — | fioul. |
| --- | --- |

—

fioul.

| 4. | Ces stocks sont la propriété de l’entité centrale de stockage danoise, foreningen Danske Olieberedskabslagre (FDO), qui les détient. |
| --- | --- |

4.

Ces stocks sont la propriété de l’entité centrale de stockage danoise, foreningen Danske Olieberedskabslagre (FDO), qui les détient.

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(1)  JO L 265 du 9.10.2009, p. 9.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 9.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 215/6 |
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9.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/6

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Appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2014 de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2

2014/C 215/06

Avis est donné par la présente du lancement d’un appel à propositions et activités qui y sont liées au titre du plan de travail 2014 de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH 2 JU).

Le présent plan de travail, incluant les délais et le budget pour les activités, est disponible sur le site du portail destiné aux participants (http://ec.europa.eu/research/participants/portal) avec des informations sur les modalités de l’appel et les activités qui y sont liées ainsi que des indications destinées aux candidats sur la façon de soumettre les propositions. Toutes ces informations seront mises à jour le cas échéant sur le même portail destiné aux participants.

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| 9.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 215/6 |
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9.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/6

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Appel de propositions au titre du programme de travail 2014 du partenariat public-privé sur les bio-industries

2014/C 215/07

Avis est donné du lancement d’un appel de propositions et d’activités connexes au titre du programme de travail 2014 du partenariat public-privé sur les bio-industries.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant: H2020-BBI-PPP-2014.

Ce programme de travail, y compris les délais et budgets prévus pour les différentes activités, peut être consulté sur le site internet «Participant Portal» (http://ec.europa.eu/research/participants/portal), de même que les informations relatives aux modalités de l’appel de propositions et des activités connexes et les indications à l’intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions. Les mises à jour de ces informations seront, le cas échéant, chargées sur le même site.

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Rectificatifs

| 9.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 215/7 |
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9.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 215/7

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Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 172 du 6 juin 2014
  )

2014/C 215/08

Page 11, en ce qui concerne la date d'adoption de la décision portant le numéro d'aide SA.37634 (2014/NN):

au lieu de:

«15.04.2014»

lire:

«12.5.2014».

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