# Journal officiel L 231/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 231 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année2 août 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 231

Édition de langue française

Législation

57e année2 août 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 839/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski Sudzhuk) (IGP)] | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 840/2014 de la Commission du 1er août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application (
  1
  ) | 3 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 841/2014 de la Commission du 1er août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/513/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne les zones de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie soumises à des restrictions au titre de la peste porcine africaine
  [notifiée sous le numéro C(2014) 5583]

   (
  1
  ) | 7 |
| | | 2014/514/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 31 juillet 2014 autorisant des laboratoires situés en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques
  [notifiée sous le numéro C(2014) 5352]

   (
  1
  ) | 11 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 839/2014 de la Commission du 31 juillet 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski Sudzhuk) (IGP)]

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 840/2014 de la Commission du 1er août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application (
  1
  )

o

er

o

1

3

Règlement d'exécution (UE) no 841/2014 de la Commission du 1er août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

er

4

DÉCISIONS

2014/513/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 31 juillet 2014 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne les zones de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie soumises à des restrictions au titre de la peste porcine africaine
  [notifiée sous le numéro C(2014) 5583]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2014) 5583]

1

7

2014/514/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 31 juillet 2014 autorisant des laboratoires situés en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques
  [notifiée sous le numéro C(2014) 5352]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2014) 5352]

1

11

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 2.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 231/1 |
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2.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 231/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 839/2014 DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2014

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski Sudzhuk) (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Bulgarie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Горнооряховски суджук» (Gornooryahovski Sudzhuk), enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1370/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Bulgarie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Горнооряховски суджук» (Gornooryahovski Sudzhuk), enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1370/2011 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
   (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
   (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Горнооряховски суджук» (Gornooryahovski Sudzhuk) (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Ferdinando NELLI FEROCI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 1370/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Горнооряховски суджук (Gornooryahovski sudzhuk) (IGP)](JO L 341 du 22.12.2011, p. 39).

2

o

(3)  JO C 75 du 14.3.2014, p. 9.

3

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| 2.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 231/3 |
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2.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 231/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 840/2014 DE LA COMMISSION

du 1er août 2014

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'adoption du règlement d'exécution (UE) no 743/2013 de la Commission (2) fait suite à la mise en évidence, en Turquie, dans le cadre d'audits réalisés par le service d'audit de la Commission et l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), de lacunes dans l'exécution des contrôles officiels de la production de mollusques bivalves destinés à l'exportation vers l'Union et au signalement, par les États membres, de lots non conformes de mollusques bivalves originaires de Turquie, qui ne satisfaisaient pas aux normes microbiologiques de l'Union. |
| --- | --- |

(1)

L'adoption du règlement d'exécution (UE) no 743/2013 de la Commission (2) fait suite à la mise en évidence, en Turquie, dans le cadre d'audits réalisés par le service d'audit de la Commission et l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV), de lacunes dans l'exécution des contrôles officiels de la production de mollusques bivalves destinés à l'exportation vers l'Union et au signalement, par les États membres, de lots non conformes de mollusques bivalves originaires de Turquie, qui ne satisfaisaient pas aux normes microbiologiques de l'Union.

| (2) | Les autorités compétentes turques ont fourni des informations sur les mesures correctives qu'elles ont prises pour remédier aux lacunes détectées dans le système de contrôle des mollusques bivalves destinés à l'exportation vers l'Union. Toutefois, en raison de la gravité des insuffisances mises en évidence dans les audits de l'OAV, il convient, avant d'envisager une levée des mesures, que l'OAV réalise un audit de suivi. De plus, des États membres ont signalé quelques cas où les mollusques bivalves présentés pour inspection à un poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union ne respectaient pas les normes microbiologiques. |
| --- | --- |

(2)

Les autorités compétentes turques ont fourni des informations sur les mesures correctives qu'elles ont prises pour remédier aux lacunes détectées dans le système de contrôle des mollusques bivalves destinés à l'exportation vers l'Union. Toutefois, en raison de la gravité des insuffisances mises en évidence dans les audits de l'OAV, il convient, avant d'envisager une levée des mesures, que l'OAV réalise un audit de suivi. De plus, des États membres ont signalé quelques cas où les mollusques bivalves présentés pour inspection à un poste d'inspection frontalier d'entrée dans l'Union ne respectaient pas les normes microbiologiques.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence la date limite d'application du règlement d'exécution (UE) no 743/2013. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence la date limite d'application du règlement d'exécution (UE) no 743/2013.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 5, deuxième alinéa, du règlement d'exécution (UE) no 743/2013, la date du «4 août 2014» est remplacée par celle du «4 août 2015».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 743/2013 de la Commission du 31 juillet 2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (JO L 205 du 1.8.2013, p. 1).

2

o

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| 2.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 231/4 |
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2.8.2014

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Journal officiel de l'Union européenne

L 231/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 841/2014 DE LA COMMISSION

du 1er août 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er août 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | TR | 41,5 |
| ZZ | 41,5 |
| 0707 00 05 | MK | 65,0 |
| TR | 81,4 |
| ZZ | 73,2 |
| 0709 93 10 | TR | 88,8 |
| ZZ | 88,8 |
| 0805 50 10 | AR | 141,1 |
| CL | 173,5 |
| UY | 163,0 |
| ZA | 146,4 |
| ZZ | 156,0 |
| 0806 10 10 | BR | 175,3 |
| CL | 90,0 |
| EG | 176,8 |
| MA | 148,9 |
| TR | 159,9 |
| ZZ | 150,2 |
| 0808 10 80 | AR | 157,7 |
| BR | 73,5 |
| CL | 96,2 |
| NZ | 133,8 |
| US | 156,0 |
| ZA | 108,8 |
| ZZ | 121,0 |
| 0808 30 90 | AR | 69,8 |
| CL | 82,2 |
| NZ | 177,1 |
| TR | 191,6 |
| ZA | 76,1 |
| ZZ | 119,4 |
| 0809 29 00 | CA | 324,1 |
| TR | 395,9 |
| US | 408,0 |
| ZZ | 376,0 |
| 0809 30 | MK | 47,8 |
| TR | 139,1 |
| ZZ | 93,5 |
| 0809 40 05 | BA | 42,2 |
| MK | 49,3 |
| TR | 141,2 |
| ZZ | 77,6 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

TR

41,5

ZZ

41,5

0707 00 05

MK

65,0

TR

81,4

ZZ

73,2

0709 93 10

TR

88,8

ZZ

88,8

0805 50 10

AR

141,1

CL

173,5

UY

163,0

ZA

146,4

ZZ

156,0

0806 10 10

BR

175,3

CL

90,0

EG

176,8

MA

148,9

TR

159,9

ZZ

150,2

0808 10 80

AR

157,7

BR

73,5

CL

96,2

NZ

133,8

US

156,0

ZA

108,8

ZZ

121,0

0808 30 90

AR

69,8

CL

82,2

NZ

177,1

TR

191,6

ZA

76,1

ZZ

119,4

0809 29 00

CA

324,1

TR

395,9

US

408,0

ZZ

376,0

0809 30

MK

47,8

TR

139,1

ZZ

93,5

0809 40 05

BA

42,2

MK

49,3

TR

141,2

ZZ

77,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 2.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 231/7 |
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2.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 231/7

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2014

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne les zones de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie soumises à des restrictions au titre de la peste porcine africaine

[notifiée sous le numéro C(2014) 5583]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/513/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d'exécution 2014/178/UE de la Commission (4) définit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision délimite et énumère certaines zones en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique. La liste ainsi établie inclut certaines zones d'Italie, de Pologne, de Lituanie et de Lettonie. |
| --- | --- |

(1)

La décision d'exécution 2014/178/UE de la Commission (4) définit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres. L'annexe de cette décision délimite et énumère certaines zones en les ventilant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique. La liste ainsi établie inclut certaines zones d'Italie, de Pologne, de Lituanie et de Lettonie.

| (2) | Depuis le 26 juin 2014, la peste porcine africaine a été détectée chez des porcs sauvages et des porcs domestiques en Lettonie. Le virus de la peste porcine africaine provient probablement de pays tiers voisins qui ont signalé la présence de cette maladie. Plusieurs foyers ont été signalés chez des porcs domestiques près de la frontière de la Lettonie avec des pays tiers, et des cas ont été détectés chez des porcs sauvages dans la même zone, jusqu'à 30 kilomètres de cette frontière. En outre, plusieurs foyers chez des porcs domestiques et quelques cas chez des porcs sauvages ont été signalés en Lettonie, près de la frontière estonienne. De nouveaux éléments ont également été communiqués par la Lituanie, et notamment l'apparition d'un foyer au sein d'une exploitation porcine dans la partie orientale du pays. |
| --- | --- |

(2)

Depuis le 26 juin 2014, la peste porcine africaine a été détectée chez des porcs sauvages et des porcs domestiques en Lettonie. Le virus de la peste porcine africaine provient probablement de pays tiers voisins qui ont signalé la présence de cette maladie. Plusieurs foyers ont été signalés chez des porcs domestiques près de la frontière de la Lettonie avec des pays tiers, et des cas ont été détectés chez des porcs sauvages dans la même zone, jusqu'à 30 kilomètres de cette frontière. En outre, plusieurs foyers chez des porcs domestiques et quelques cas chez des porcs sauvages ont été signalés en Lettonie, près de la frontière estonienne. De nouveaux éléments ont également été communiqués par la Lituanie, et notamment l'apparition d'un foyer au sein d'une exploitation porcine dans la partie orientale du pays.

| (3) | L'évolution de la situation épidémiologique actuelle devrait être prise en considération dans l'évaluation du risque que représente la situation zoosanitaire en Lituanie, en Lettonie et dans les pays tiers voisins. Pour cibler les mesures zoosanitaires, prévenir la propagation de la maladie ainsi que toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et, enfin, éviter l'imposition par des pays tiers d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires établies par la décision d'exécution 2014/178/UE devrait être modifiée de manière à prendre en considération la situation zoosanitaire actuelle en ce qui concerne cette maladie en Lituanie et en Lettonie. |
| --- | --- |

(3)

L'évolution de la situation épidémiologique actuelle devrait être prise en considération dans l'évaluation du risque que représente la situation zoosanitaire en Lituanie, en Lettonie et dans les pays tiers voisins. Pour cibler les mesures zoosanitaires, prévenir la propagation de la maladie ainsi que toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et, enfin, éviter l'imposition par des pays tiers d'entraves non justifiées aux échanges commerciaux, la liste de l'Union des zones faisant l'objet des mesures zoosanitaires établies par la décision d'exécution 2014/178/UE devrait être modifiée de manière à prendre en considération la situation zoosanitaire actuelle en ce qui concerne cette maladie en Lituanie et en Lettonie.

| (4) | Il est donc nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE de manière à y inscrire les zones concernées de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie. |
| --- | --- |

(4)

Il est donc nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE de manière à y inscrire les zones concernées de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution 2014/178/UE. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d'exécution 2014/178/UE.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2014.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

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(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

3

(4)  Décision d'exécution 2014/178/UE de la Commission du 27 mars 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres (JO L 95 du 29.3.2014, p. 47).

4

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ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE est modifiée comme suit:

| 1) | La partie I est modifiée comme suit:






  a) | l'entrée relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:
  «3.   Lettonie

  Les zones suivantes en Lettonie: | tout l'arrondissement de Mazsalaca; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

La partie I est modifiée comme suit:

a)

l'entrée relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:

«3.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

tout l'arrondissement de Mazsalaca;

| | tout l'arrondissement d'Aloja; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement d'Aloja;

| | tout l'arrondissement de Kocēni et la ville de Valmiera; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Kocēni et la ville de Valmiera;

| | tout l'arrondissement de Priekuļi; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Priekuļi;

| | dans l'arrondissement de Rauna, la commune de Rauna; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Rauna, la commune de Rauna;

| | tout l'arrondissement de Smiltene; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Smiltene;

| | tout l'arrondissement d'Ape; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement d'Ape;

| | dans l'arrondissement de Ludza, les communes de Cirma, Pureņi, Ņukši, Isnauda, Pilda, Nirza et Briģi; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Ludza, les communes de Cirma, Pureņi, Ņukši, Isnauda, Pilda, Nirza et Briģi;

| | tout l'arrondissement de Cibla; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Cibla;

| | dans l'arrondissement de Rēzekne, les communes de Stoļerova, Griškāni, Čornaja, Lūznava, Malta, Feimaņi, Silmala, Ozolaine, Ozolmuiža et Sakstagala; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Rēzekne, les communes de Stoļerova, Griškāni, Čornaja, Lūznava, Malta, Feimaņi, Silmala, Ozolaine, Ozolmuiža et Sakstagala;

| | dans l'arrondissement de Viļāni, les communes de Sokolki et Viļāni; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Viļāni, les communes de Sokolki et Viļāni;

| | dans l'arrondissement de Riebiņi, les communes de Riebiņi, Rušona, Silajāņi, Galēni et Stabulnieki; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Riebiņi, les communes de Riebiņi, Rušona, Silajāņi, Galēni et Stabulnieki;

| | tout l'arrondissement de Preiļi; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Preiļi;

| | dans l'arrondissement de Līvāni, la commune de Sutri; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Līvāni, la commune de Sutri;

| | tout l'arrondissement de Vārkava; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Vārkava;

| | dans l'arrondissement de Daugavpils, les communes de Dubna, Višķi, Ambeļi, Biķernieku, Naujene, Saliena, Vecsaliena, Skrudaliena, Demene, Laucesa, Tabore, Maļinova, Kalupe et Vabole.» |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Daugavpils, les communes de Dubna, Višķi, Ambeļi, Biķernieku, Naujene, Saliena, Vecsaliena, Skrudaliena, Demene, Laucesa, Tabore, Maļinova, Kalupe et Vabole.»

| b) | l'entrée suivante relative à l'Estonie est ajoutée:
  «4.   Estonie

  Les zones suivantes en Estonie: | dans le comté de Viljandi, les communes de Karksi et Abja (y compris la ville de Mõisaküla); |
| --- | --- | --- |

b)

l'entrée suivante relative à l'Estonie est ajoutée:

«4.   Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

dans le comté de Viljandi, les communes de Karksi et Abja (y compris la ville de Mõisaküla);

| | dans le comté de Valga, les communes de Põdrala, Helme, Puka, Hummuli, Õru, Palupera, Otepää, Tõlliste, Karula, Taheva et Sangaste et les villes de Valga et Tõrva; |
| --- | --- |

dans le comté de Valga, les communes de Põdrala, Helme, Puka, Hummuli, Õru, Palupera, Otepää, Tõlliste, Karula, Taheva et Sangaste et les villes de Valga et Tõrva;

| | dans le comté de Võru, les communes d'Urvaste, Antsla, Mõniste et Varstu.» |
| --- | --- |

dans le comté de Võru, les communes d'Urvaste, Antsla, Mõniste et Varstu.»

| c) | l'entrée relative à la Lituanie est remplacée par le texte suivant:
  «1.   Lituanie

  Les zones suivantes en Lituanie: | dans l'apskritis de Marijampolė, les municipalités de district de Kalvarija, de Marijampolė et de Kazlų Rūda; |
| --- | --- | --- |

c)

l'entrée relative à la Lituanie est remplacée par le texte suivant:

«1.   Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

dans l'apskritis de Marijampolė, les municipalités de district de Kalvarija, de Marijampolė et de Kazlų Rūda;

| | dans l'apskritis de Kaunas, les municipalités de district de Prienai et de Birštonas; |
| --- | --- |

dans l'apskritis de Kaunas, les municipalités de district de Prienai et de Birštonas;

| | dans l'apskritis de Vilnius, les municipalités de district de Trakai, d'Elektrėnai, de Vilnius et de Švenčionys et la municipalité de Vilnius-ville; |
| --- | --- |

dans l'apskritis de Vilnius, les municipalités de district de Trakai, d'Elektrėnai, de Vilnius et de Švenčionys et la municipalité de Vilnius-ville;

| | dans l'apskritis d'Utena, les municipalités de district de Molėtai, d'Utena, de Zarasai et de Visaginas.» |
| --- | --- |

dans l'apskritis d'Utena, les municipalités de district de Molėtai, d'Utena, de Zarasai et de Visaginas.»

| 2) | Dans la partie II, l'entrée relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:
  «3.   Lettonie

  Les zones suivantes en Lettonie: | tout l'arrondissement de Rūjiena; |
| --- | --- | --- |

2)

Dans la partie II, l'entrée relative à la Lettonie est remplacée par le texte suivant:

«3.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

tout l'arrondissement de Rūjiena;

| | dans l'arrondissement de Naukšēni, la commune de Ķoņi; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Naukšēni, la commune de Ķoņi;

| | dans l'arrondissement de Burtnieki, les communes de Vecate, Matīši, Burtnieki et Valmiera. |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Burtnieki, les communes de Vecate, Matīši, Burtnieki et Valmiera.

| | Tout l'arrondissement de Beverīna; |
| --- | --- |

Tout l'arrondissement de Beverīna;

| | dans l'arrondissement de Valka, les communes de Vijciems et Zvārtava.» |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Valka, les communes de Vijciems et Zvārtava.»

| 3) | La partie III est remplacée par le texte suivant:
  «PARTIE III
  1.   Italie

  Les zones suivantes en Italie: | toutes les zones de la Sardaigne. |
| --- | --- | --- |

3)

La partie III est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE III

1.   Italie

Les zones suivantes en Italie:

toutes les zones de la Sardaigne.

2.   Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

| | tout l'arrondissement de Zilupe; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Zilupe;

| | dans l'arrondissement de Ludza, les communes de Rundēni et Istra; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Ludza, les communes de Rundēni et Istra;

| | dans l'arrondissement de Rēzekne, les communes de Puša, Mākoņkalns et Kaunata; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Rēzekne, les communes de Puša, Mākoņkalns et Kaunata;

| | tout l'arrondissement de Dagda; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Dagda;

| | tout l'arrondissement d'Aglona; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement d'Aglona;

| | tout l'arrondissement de Krāslava; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Krāslava;

| | dans l'arrondissement de Valka, les communes de Kārķi, Ērģeme et Valka; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Valka, les communes de Kārķi, Ērģeme et Valka;

| | tout l'arrondissement de Strenči; |
| --- | --- |

tout l'arrondissement de Strenči;

| | dans l'arrondissement de Burtnieki, les communes d'Ēvele et de Rencēni; |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Burtnieki, les communes d'Ēvele et de Rencēni;

| | dans l'arrondissement de Naukšēni, la commune de Naukšēni. |
| --- | --- |

dans l'arrondissement de Naukšēni, la commune de Naukšēni.

3.   Lituanie

La zone suivante en Lituanie:

| | dans l'apskritis d'Utena, la municipalité de district d'Ignalina.» |
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dans l'apskritis d'Utena, la municipalité de district d'Ignalina.»

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| 2.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 231/11 |
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2.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 231/11

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 31 juillet 2014

autorisant des laboratoires situés en République de Corée à effectuer des tests sérologiques visant à contrôler l'efficacité des vaccins antirabiques

[notifiée sous le numéro C(2014) 5352]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/514/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France [qui, depuis le 1er juillet 2010, fait partie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES)], comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques du contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France [qui, depuis le 1er juillet 2010, fait partie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES)], comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques du contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.

| (2) | La décision prévoit que l'ANSES procède à l'évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques et qu'elle rende compte du résultat de cette évaluation. |
| --- | --- |

(2)

La décision prévoit que l'ANSES procède à l'évaluation des laboratoires des pays tiers qui ont demandé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques et qu'elle rende compte du résultat de cette évaluation.

| (3) | L'autorité compétente de la République de Corée a introduit une demande d'agrément du laboratoire KBNP, INC de Sinam-myeon. La demande est appuyée par un rapport favorable de l'ANSES, établi le 16 septembre 2013 après évaluation dudit laboratoire. |
| --- | --- |

(3)

L'autorité compétente de la République de Corée a introduit une demande d'agrément du laboratoire KBNP, INC de Sinam-myeon. La demande est appuyée par un rapport favorable de l'ANSES, établi le 16 septembre 2013 après évaluation dudit laboratoire.

| (4) | Suite au rapport défavorable établi le 16 septembre 2013 par l'ANSES, l'autorisation accordée le 1er mars 2011, conformément à la décision 2000/258/CE, au laboratoire Komipharm International Co. Ltd de Siheung-si a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission (2). |
| --- | --- |

(4)

Suite au rapport défavorable établi le 16 septembre 2013 par l'ANSES, l'autorisation accordée le 1er mars 2011, conformément à la décision 2000/258/CE, au laboratoire Komipharm International Co. Ltd de Siheung-si a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission (2).

| (5) | L'autorité compétente de la République de Corée a introduit une nouvelle demande d'agrément du laboratoire Komipharm International Co. Ltd de Siheung-si. Cette demande est appuyée par un rapport favorable de l'ANSES, établi le 24 avril 2014 après évaluation dudit laboratoire. |
| --- | --- |

(5)

L'autorité compétente de la République de Corée a introduit une nouvelle demande d'agrément du laboratoire Komipharm International Co. Ltd de Siheung-si. Cette demande est appuyée par un rapport favorable de l'ANSES, établi le 24 avril 2014 après évaluation dudit laboratoire.

| (6) | Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets. |
| --- | --- |

(6)

Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets.

| (7) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les laboratoires ci-après sont autorisés à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:

| a) | KBNP, INC |
| --- | --- |
| 235-9, Chusa-ro, Sinam-myeon |
| Yesan-gun, Chungcheongnam-do |
| République de Corée |

a)

KBNP, INC

235-9, Chusa-ro, Sinam-myeon

Yesan-gun, Chungcheongnam-do

République de Corée

| b) | Komipharm International Co. Ltd |
| --- | --- |
| 17 Gyeongje-ro, |
| Siheung-si, Gyeonggi-do, |
| 429-848, |
| République de Corée |

b)

Komipharm International Co. Ltd

17 Gyeongje-ro,

Siheung-si, Gyeonggi-do,

429-848,

République de Corée

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 15 août 2014.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 juillet 2014.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

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(1)  JO L 79 du 30.3.2000, p. 40.

1

(2)  Décision 2010/436/UE de la Commission du 9 août 2010 mettant en œuvre la décision 2000/258/CE du Conseil en ce qui concerne les tests de compétence destinés au maintien de l'autorisation des laboratoires de procéder à des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques (JO L 209 du 10.8.2010, p. 19).

2

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