# Journal officiel L 235/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 235 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année8 août 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 235

Édition de langue française

Législation

57e année8 août 2014

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 858/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 859/2014 de la Commission du 5 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 860/2014 de la Commission du 5 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 861/2014 de la Commission du 5 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun | 10 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 862/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 496/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale benzoate de sodium (
  1
  ) | 12 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 863/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall) (
  1
  ) | 14 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 864/2014 de la Commission du 7 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 16 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 858/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 859/2014 de la Commission du 5 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

4

*

Règlement d'exécution (UE) no 860/2014 de la Commission du 5 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 861/2014 de la Commission du 5 août 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

o

o

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 862/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 496/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale benzoate de sodium (
  1
  )

o

o

1

12

*

Règlement d'exécution (UE) no 863/2014 de la Commission du 7 août 2014 modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale acide benzoïque (VevoVitall) (
  1
  )

o

o

o

1

14

Règlement d'exécution (UE) no 864/2014 de la Commission du 7 août 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

16

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| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 235/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 235/1

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 858/2014 DE LA COMMISSION

du 4 août 2014

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 août 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Martine REICHERTS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Article dénommé «aiguiseur de couteaux manuel», mesurant approximativement 27 × 14 × 19 cm, constitué d'un manche et d'un support contenant un système de meulage en deux phases (affûtage et polissage) munis d'abrasifs en diamant de l'ordre du micromètre.
  Voir l'image (1). | 8205 51 00 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00.
  Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné à un usage domestique pour l'affûtage manuel des couteaux et autres lames. Même si l'article est conçu pour être utilisé sur une surface plane, il ne peut toutefois fonctionner correctement que s'il est tenu en main. En conséquence, un classement en tant qu'outil ou outillage à main de la position 8205 est justifié.
  Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outil ou outillage d'économie domestique. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Article dénommé «aiguiseur de couteaux manuel», mesurant approximativement 27 × 14 × 19 cm, constitué d'un manche et d'un support contenant un système de meulage en deux phases (affûtage et polissage) munis d'abrasifs en diamant de l'ordre du micromètre.

Voir l'image (1).

8205 51 00

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00.

Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné à un usage domestique pour l'affûtage manuel des couteaux et autres lames. Même si l'article est conçu pour être utilisé sur une surface plane, il ne peut toutefois fonctionner correctement que s'il est tenu en main. En conséquence, un classement en tant qu'outil ou outillage à main de la position 8205 est justifié.

Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outil ou outillage d'économie domestique.

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(1)  L'image est fournie uniquement à titre d'information.

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| 8.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 235/4 |
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8.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 235/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 859/2014 DE LA COMMISSION

du 5 août 2014

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Martine REICHERTS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Article composé d'un calendrier dit «perpétuel» et d'une statuette en plastique de la forme d'un ange. L'ange est assis sur un socle en plastique. Le calendrier est inséré dans le socle et est composé de cubes et de plaques en bois avec les noms des mois et les numéros des jours imprimés sur ces derniers.
  L'article mesure environ 16 cm de haut. La statuette représente la moitié de sa hauteur, mais son volume est inférieur à celui de la partie calendrier de l'article.
  Voir la photographie (1) | 4910 00 00 | Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI) ainsi que par le libellé du code NC 4910 00 00.
  Selon les caractéristiques objectives de l'article, telles que la taille et l'importance de l'élément calendrier par rapport à celle de l'élément décoratif, c'est l'élément calendrier qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b) [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 4910, quatrième paragraphe].
  En outre, la position 4910 couvre les calendriers de tous genres, imprimés sur tout matériau (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4910, premier paragraphe).
  Il convient donc de classer l'article sous le code NC 4910 00 00 comme les calendriers de tous genres. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Article composé d'un calendrier dit «perpétuel» et d'une statuette en plastique de la forme d'un ange. L'ange est assis sur un socle en plastique. Le calendrier est inséré dans le socle et est composé de cubes et de plaques en bois avec les noms des mois et les numéros des jours imprimés sur ces derniers.

L'article mesure environ 16 cm de haut. La statuette représente la moitié de sa hauteur, mais son volume est inférieur à celui de la partie calendrier de l'article.

Voir la photographie (1)

4910 00 00

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI) ainsi que par le libellé du code NC 4910 00 00.

Selon les caractéristiques objectives de l'article, telles que la taille et l'importance de l'élément calendrier par rapport à celle de l'élément décoratif, c'est l'élément calendrier qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b) [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 4910, quatrième paragraphe].

En outre, la position 4910 couvre les calendriers de tous genres, imprimés sur tout matériau (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4910, premier paragraphe).

Il convient donc de classer l'article sous le code NC 4910 00 00 comme les calendriers de tous genres.

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(1)  L'image est fournie uniquement à titre d'information.

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| 8.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 235/7 |
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8.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 235/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 860/2014 DE LA COMMISSION

du 5 août 2014

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concernées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Martine REICHERTS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

2

o

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivations |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Produit constitué d'un disque lumineux (appelé «frisbee lumineux») et d'un système de lancement manuel équipé d'une ficelle rétractable, en matières plastiques. Le disque contient des LED alimentées par des piles.
  Le disque lumineux est lancé dans les airs lorsqu'on tire sur la ficelle. Il peut être propulsé à une distance maximale de 20 m avant d'atterrir sur le sol.
  Il est présenté comme un jouet à hélices.
  Voir l'image (1). | 9503 00 95 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9503 et 9503 00 95.
  D'après les caractéristiques objectives du produit, il est destiné à être utilisé comme un jouet à hélice et non comme un article ou matériel pour les jeux en plein air associé à la pratique d'une activité physique. Il ne peut être comparé à un «frisbee», au sens des notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 9506 99 90, qui est utilisé pour les jeux de lancement et de réception. Un classement dans la position 9506 en tant qu'article ou matériel pour les jeux de plein air est dès lors exclu.
  Il convient donc de classer le produit sous le code NC 9503 00 95 en tant qu'autre jouet en matières plastiques. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivations

(1)

(2)

(3)

Produit constitué d'un disque lumineux (appelé «frisbee lumineux») et d'un système de lancement manuel équipé d'une ficelle rétractable, en matières plastiques. Le disque contient des LED alimentées par des piles.

Le disque lumineux est lancé dans les airs lorsqu'on tire sur la ficelle. Il peut être propulsé à une distance maximale de 20 m avant d'atterrir sur le sol.

Il est présenté comme un jouet à hélices.

Voir l'image (1).

9503 00 95

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9503 et 9503 00 95.

D'après les caractéristiques objectives du produit, il est destiné à être utilisé comme un jouet à hélice et non comme un article ou matériel pour les jeux en plein air associé à la pratique d'une activité physique. Il ne peut être comparé à un «frisbee», au sens des notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 9506 99 90, qui est utilisé pour les jeux de lancement et de réception. Un classement dans la position 9506 en tant qu'article ou matériel pour les jeux de plein air est dès lors exclu.

Il convient donc de classer le produit sous le code NC 9503 00 95 en tant qu'autre jouet en matières plastiques.

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(1)  L'image est fournie uniquement à titre d'information.

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| 8.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 235/10 |
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8.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 235/10

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 861/2014 DE LA COMMISSION

du 5 août 2014

modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1326/2013 du Conseil (2) a modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et remplacé les codes 9619 00 à 9619 00 90 de la nomenclature combinée (NC) par les codes 9619 00 à 9619 00 89. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1326/2013 du Conseil (2) a modifié l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 et remplacé les codes 9619 00 à 9619 00 90 de la nomenclature combinée (NC) par les codes 9619 00 à 9619 00 89.

| (2) | Les codes 9619 00 71 à 9619 00 89 de la NC couvrent les serviettes et les tampons hygiéniques, les couches et langes pour bébés, et les articles similaires, en matières autres que textiles. Les articles relevant de ces codes de la NC peuvent, par exemple, être en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Ils peuvent également être constitués de mélanges de ces matières. |
| --- | --- |

(2)

Les codes 9619 00 71 à 9619 00 89 de la NC couvrent les serviettes et les tampons hygiéniques, les couches et langes pour bébés, et les articles similaires, en matières autres que textiles. Les articles relevant de ces codes de la NC peuvent, par exemple, être en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose. Ils peuvent également être constitués de mélanges de ces matières.

| (3) | En raison d'avis divergents concernant le classement des articles relevant des sous-positions 9619 00 71 à 9619 00 89 de la NC et afin de faciliter le classement de ces articles sur tout le territoire de l'Union européenne, il est nécessaire de préciser davantage le champ d'application de ces nouvelles sous-positions. |
| --- | --- |

(3)

En raison d'avis divergents concernant le classement des articles relevant des sous-positions 9619 00 71 à 9619 00 89 de la NC et afin de faciliter le classement de ces articles sur tout le territoire de l'Union européenne, il est nécessaire de préciser davantage le champ d'application de ces nouvelles sous-positions.

| (4) | Pour des raisons de sécurité juridique, il y a donc lieu d'insérer une nouvelle note complémentaire au chapitre 96 de la nomenclature combinée, afin de garantir une interprétation uniforme de ces sous-positions dans toute l'Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Pour des raisons de sécurité juridique, il y a donc lieu d'insérer une nouvelle note complémentaire au chapitre 96 de la nomenclature combinée, afin de garantir une interprétation uniforme de ces sous-positions dans toute l'Union européenne.

| (5) | Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au chapitre 96 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 1 suivante est insérée:

| «1. | Les sous-positions 9619 00 71 à 9619 00 89 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.
  Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:






  a) | une couche intérieure (par exemple en non-tissés) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite; |
| --- | --- | --- |

«1.

Les sous-positions 9619 00 71 à 9619 00 89 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:

a)

une couche intérieure (par exemple en non-tissés) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;

| b) | une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté; |
| --- | --- |

b)

une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;

| c) | une couche extérieure (par exemple, en matière plastique) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.» |
| --- | --- |

c)

une couche extérieure (par exemple, en matière plastique) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Martine REICHERTS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1326/2013 du Conseil du 9 décembre 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 334 du 13.12.2013, p. 4).

2

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| 8.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 235/12 |
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8.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 235/12

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 862/2014 DE LA COMMISSION

du 7 août 2014

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 496/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale «benzoate de sodium»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La société Taminco BVBA a introduit une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans le règlement d'exécution (UE) no 496/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

La société Taminco BVBA a introduit une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans le règlement d'exécution (UE) no 496/2011 de la Commission (2).

| (2) | Le demandeur soutient qu'il a acheté l'entreprise de fabrication d'additifs destinés à l'alimentation des animaux à Kemira Oyj, qu'elle lui appartient depuis le 6 mars 2014 et qu'il détient à présent les droits de commercialisation du benzoate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation animale. Le demandeur a présenté des documents à l'appui de ses allégations. |
| --- | --- |

(2)

Le demandeur soutient qu'il a acheté l'entreprise de fabrication d'additifs destinés à l'alimentation des animaux à Kemira Oyj, qu'elle lui appartient depuis le 6 mars 2014 et qu'il détient à présent les droits de commercialisation du benzoate de sodium en tant qu'additif pour l'alimentation animale. Le demandeur a présenté des documents à l'appui de ses allégations.

| (3) | La proposition de modification des conditions de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. |
| --- | --- |

(3)

La proposition de modification des conditions de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

| (4) | Il est nécessaire de modifier les conditions de l'autorisation pour permettre au demandeur d'exploiter ses droits de commercialisation sous le nom «Taminco Finland Oy». |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire de modifier les conditions de l'autorisation pour permettre au demandeur d'exploiter ses droits de commercialisation sous le nom «Taminco Finland Oy».

| (5) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 496/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 496/2011 en conséquence.

| (6) | La modification des conditions d'autorisation n'étant pas liée à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés. |
| --- | --- |

(6)

La modification des conditions d'autorisation n'étant pas liée à des motifs de sécurité, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement d'exécution (UE) no 496/2011

Dans la deuxième colonne de l'annexe, la mention «Kemira Oyj» est remplacée par «Taminco Finland Oy».

Article 2

Mesures transitoires

Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant le 28 août 2014 peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 496/2011 de la Commission du 20 mai 2011 concernant l'autorisation du benzoate de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Kemira Oyj) (JO L 134 du 21.5.2011, p. 9).

2

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| 8.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 235/14 |
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8.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 235/14

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 863/2014 DE LA COMMISSION

du 7 août 2014

modifiant les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de l'additif pour l'alimentation animale «acide benzoïque» (VevoVitall)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La société Emerald Kalama Chemical BV a introduit une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans les règlements de la Commission (CE) no 1730/2006 (2) et (CE) no 1138/2007 (3). |
| --- | --- |

(1)

La société Emerald Kalama Chemical BV a introduit une demande, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, proposant de modifier le nom du titulaire de l'autorisation dans les règlements de la Commission (CE) no 1730/2006 (2) et (CE) no 1138/2007 (3).

| (2) | Le demandeur soutient que, à la suite d'un accord commercial passé entre les sociétés Emerald Kalama Chemical BV et DSM Nutritional Products Ltd, cette dernière détient depuis le 15 avril 2014 les droits de commercialisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation animale. Le demandeur a présenté des documents à l'appui de sa demande. |
| --- | --- |

(2)

Le demandeur soutient que, à la suite d'un accord commercial passé entre les sociétés Emerald Kalama Chemical BV et DSM Nutritional Products Ltd, cette dernière détient depuis le 15 avril 2014 les droits de commercialisation de l'acide benzoïque en tant qu'additif pour l'alimentation animale. Le demandeur a présenté des documents à l'appui de sa demande.

| (3) | La proposition de modification des conditions de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. |
| --- | --- |

(3)

La proposition de modification des conditions de l'autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation de l'additif concerné. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

| (4) | Pour que cet additif pour l'alimentation animale soit autorisé à être commercialisé sous le nom «DSM Nutritional Products Ltd», il y a lieu de modifier les conditions de l'autorisation. |
| --- | --- |

(4)

Pour que cet additif pour l'alimentation animale soit autorisé à être commercialisé sous le nom «DSM Nutritional Products Ltd», il y a lieu de modifier les conditions de l'autorisation.

| (5) | Il convient donc de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007. |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007.

| (6) | Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement aux règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications apportées par le présent règlement aux règlements (CE) no 1730/2006 et (CE) no 1138/2007, il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks existants pourront être écoulés.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (CE) no 1730/2006

Dans la deuxième colonne de l'annexe au règlement (CE) no 1730/2006, la mention «Emerald Kalama Chemical BV» est remplacée par «DSM Nutritional Products Ltd».

Article 2

Modification du règlement (CE) no 1138/2007

Dans la deuxième colonne de l'annexe au règlement (CE) no 1138/2007, la mention «Emerald Kalama Chemical BV» est remplacée par «DSM Nutritional Products Ltd».

Article 3

Mesures transitoires

Les stocks existants de l'additif qui ont été produits et étiquetés avant le 28 août 2014 conformément aux règles applicables avant cette date peuvent continuer d'être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement (CE) no 1730/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 concernant l'autorisation de l'acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 325 du 24.11.2006, p. 9).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 1138/2007 de la Commission du 1er octobre 2007 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de l'acide benzoïque (VevoVitall) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (JO L 256 du 2.10.2007, p. 8).

3

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| 8.8.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 235/16 |
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8.8.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 235/16

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 864/2014 DE LA COMMISSION

du 7 août 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 août 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0707 00 05 | TR | 81,4 |
| ZZ | 81,4 |
| 0709 93 10 | TR | 95,4 |
| ZZ | 95,4 |
| 0805 50 10 | AR | 156,6 |
| CL | 186,3 |
| TR | 75,0 |
| UY | 161,6 |
| ZA | 132,7 |
| ZZ | 142,4 |
| 0806 10 10 | BR | 178,3 |
| CL | 187,7 |
| EG | 197,9 |
| MA | 172,3 |
| MX | 247,3 |
| TR | 157,6 |
| ZZ | 190,2 |
| 0808 10 80 | AR | 162,3 |
| BR | 72,9 |
| CL | 122,4 |
| CN | 121,2 |
| NZ | 118,7 |
| US | 156,0 |
| ZA | 101,5 |
| ZZ | 122,1 |
| 0808 30 90 | AR | 199,6 |
| CL | 144,3 |
| TR | 158,2 |
| ZA | 102,2 |
| ZZ | 151,1 |
| 0809 29 00 | CA | 324,1 |
| CH | 388,4 |
| TR | 376,1 |
| US | 324,1 |
| ZZ | 353,2 |
| 0809 30 | MK | 62,6 |
| TR | 137,7 |
| ZZ | 100,2 |
| 0809 40 05 | BA | 47,9 |
| MK | 49,3 |
| TR | 127,6 |
| ZA | 206,8 |
| ZZ | 107,9 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0707 00 05

TR

81,4

ZZ

81,4

0709 93 10

TR

95,4

ZZ

95,4

0805 50 10

AR

156,6

CL

186,3

TR

75,0

UY

161,6

ZA

132,7

ZZ

142,4

0806 10 10

BR

178,3

CL

187,7

EG

197,9

MA

172,3

MX

247,3

TR

157,6

ZZ

190,2

0808 10 80

AR

162,3

BR

72,9

CL

122,4

CN

121,2

NZ

118,7

US

156,0

ZA

101,5

ZZ

122,1

0808 30 90

AR

199,6

CL

144,3

TR

158,2

ZA

102,2

ZZ

151,1

0809 29 00

CA

324,1

CH

388,4

TR

376,1

US

324,1

ZZ

353,2

0809 30

MK

62,6

TR

137,7

ZZ

100,2

0809 40 05

BA

47,9

MK

49,3

TR

127,6

ZA

206,8

ZZ

107,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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