# Journal officiel L 229/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.229.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 229 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année6 septembre 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.229.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 229

Édition de langue française

Législation

54e année6 septembre 2011

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 884/2011 de la Commission du 22 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 885/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 886/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) en tant qu’additif alimentaire destiné aux truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 887/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA) (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 888/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (
  1
  ) | 9 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 889/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes | 12 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 890/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011 | 14 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 884/2011 de la Commission du 22 août 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

1

*

Règlement d'exécution (UE) no 885/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (
  1
  )

o

Bacillus subtilis

1

3

*

Règlement d'exécution (UE) no 886/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) en tant qu’additif alimentaire destiné aux truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy) (
  1
  )

o

Trichoderma reesei

1

5

*

Règlement d'exécution (UE) no 887/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA) (
  1
  )

o

Enterococcus faecium

1

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 888/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999 (
  1
  )

o

o

1

9

Règlement d'exécution (UE) no 889/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

o

12

Règlement d’exécution (UE) no 890/2011 de la Commission du 5 septembre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

o

o

14

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 631/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (JO L 195 du 25.7.2009) | 16 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne (JO L 201 du 3.8.2010) | 18 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 631/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE (JO L 195 du 25.7.2009)

o

o

(JO L 195 du 25.7.2009)

16

*

Rectificatif au règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne (JO L 201 du 3.8.2010)

o

o

(JO L 201 du 3.8.2010)

18

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/1 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 884/2011 DE LA COMMISSION

du 22 août 2011

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

2

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Enzyme désoxyribonucléase dont l'activité se situe entre 10 000 et 25 000 unités/mg, dans un tampon de stockage aqueux de pH 6,5.
  Le produit est conditionné pour la vente au détail à des fins d'utilisation en laboratoire dans la réaction en chaîne par polymérase transcriptase inverse (RT-PCR). | 3507 90 90 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3507, 3507 90 et 3507 90 90.
  La forme de la préparation du produit permet de préserver l'activité enzymatique durant le stockage. Le produit ne contient aucune autre substance à part l'enzyme elle-même permettant d'effectuer une réaction de détection. Par conséquent, le classement dans la position 3822 comme réactif de diagnostic ou de laboratoire est exclu.
  Le produit, de par sa composition, doit être considéré comme une enzyme préparée au sens de la position 3507.
  Le produit doit donc être classé sous le code NC 3507 90 90 correspondant aux autres enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

Enzyme désoxyribonucléase dont l'activité se situe entre 10 000 et 25 000 unités/mg, dans un tampon de stockage aqueux de pH 6,5.

Le produit est conditionné pour la vente au détail à des fins d'utilisation en laboratoire dans la réaction en chaîne par polymérase transcriptase inverse (RT-PCR).

3507 90 90

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3507, 3507 90 et 3507 90 90.

La forme de la préparation du produit permet de préserver l'activité enzymatique durant le stockage. Le produit ne contient aucune autre substance à part l'enzyme elle-même permettant d'effectuer une réaction de détection. Par conséquent, le classement dans la position 3822 comme réactif de diagnostic ou de laboratoire est exclu.

Le produit, de par sa composition, doit être considéré comme une enzyme préparée au sens de la position 3507.

Le produit doit donc être classé sous le code NC 3507 90 90 correspondant aux autres enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs.

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/3 |
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6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 885/2011 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2011

concernant l’autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches, additif à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif alimentaire destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement et autruches, additif à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | L’utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) a été autorisée pour une période de dix ans dans l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(4)

L’utilisation de la préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) a été autorisée pour une période de dix ans dans l’alimentation des poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 107/2010 de la Commission (2).

| (5) | De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, les oies d’engraissement et autruches. Dans son avis du 15 mars 2011 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer les performances zootechniques des espèces animales. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de l’Union européenne de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) destiné aux poulettes élevées pour la ponte, canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, les oies d’engraissement et autruches. Dans son avis du 15 mars 2011 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer les performances zootechniques des espèces animales. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de l’Union européenne de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | Il ressort de l’examen de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’examen de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  JO L 36 du 9.2.2010, p. 1.

2

(3)  EFSA Journal 2011; 9(3):2114.

3

EFSA Journal 2011

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale. |
| 4b1823 | Kemin Europa N.V. | Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) | | Composition de l’additif:

  Préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.

4b1823

Kemin Europa N.V.

Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)

Composition de l’additif:

Préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif

| | Caractérisation de la substance active:

  Spores de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active:

Spores de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737)

| | Méthode d’analyse
   (1)
  : | Dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d’aliments pour animaux. |
| --- | --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)
  :

Dénombrement: méthode par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d’aliments pour animaux.

| | Identification: méthode de l’électrophorèse en champ pulsé (PFGE). |
| --- | --- |

Identification: méthode de l’électrophorèse en champ pulsé (PFGE).

Poulettes élevées pour la ponte

Canards d’engraissement, cailles, faisans, perdrix, pintades, pigeons, oies d’engraissement

Autruches

—

1 × 107

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | L’utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, décoquinate, salinomycine sodium, narasine/nicarbazine, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium, monensine sodium, narasine ou chlorhydrate de robénidine à la condition que ce coccidiostatique soit autorisé pour l’espèce concernée. |
| --- | --- |

2.

L’utilisation est autorisée dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, décoquinate, salinomycine sodium, narasine/nicarbazine, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium, monensine sodium, narasine ou chlorhydrate de robénidine à la condition que ce coccidiostatique soit autorisé pour l’espèce concernée.

26 septembre 2021

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de l’Union européenne de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/5 |
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6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 886/2011 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2011

concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) en tant qu’additif alimentaire destiné aux truies (titulaire de l’autorisation: Roal Oy)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n o 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) n o 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) n o 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003 pour la préparation enzymatique à base de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) n o 1831/2003 pour la préparation enzymatique à base de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) en tant qu’additif alimentaire destiné aux truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) en tant qu’additif alimentaire destiné aux truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | L’emploi de cette préparation a été autorisé pour une période de dix ans dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies par le règlement (UE) n o 277/2010 de la Commission (2) et dans l’alimentation des dindes par le règlement (UE) n o 891/2010 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(4)

L’emploi de cette préparation a été autorisé pour une période de dix ans dans l’alimentation des volailles d’engraissement et de reproduction autres que les dindes d’engraissement, des volailles de ponte et des porcs autres que les truies par le règlement (UE) n o 277/2010 de la Commission (2) et dans l’alimentation des dindes par le règlement (UE) n o 891/2010 de la Commission (3).

| (5) | De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) et destinée aux truies. Dans son avis du 15 mars 2011 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) n’avait pas d’effet nocif sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer la digestibilité du calcium et du phosphore chez les truies. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de l’Union européenne de référence désigné par le règlement (CE) n o 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) et destinée aux truies. Dans son avis du 15 mars 2011 (4), l’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) n’avait pas d’effet nocif sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation pouvait améliorer la digestibilité du calcium et du phosphore chez les truies. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de l’Union européenne de référence désigné par le règlement (CE) n o 1831/2003.

| (6) | Il ressort de l’évaluation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’évaluation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) n o 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation mentionnée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  JO L 86 du 1.4.2010, p. 13.

2

(3)  JO L 266 du 9.10.2010, p. 4.

3

(4)  EFSA Journal 2011; 9(3):2111.

4

EFSA Journal 2011

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité. |
| 4a12 | Roal Oy | 6-phytase EC 3.1.3.26 | | Composition de l’additif

  Préparation à base de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) ayant une activité minimale de: | 40 000 PPU (1) /g à l’état solide |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.

4a12

Roal Oy

6-phytase EC 3.1.3.26

Composition de l’additif

Préparation à base de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) ayant une activité minimale de:

40 000 PPU (1) /g à l’état solide

| | 10 000 PPU/g à l’état liquide |
| --- | --- |

10 000 PPU/g à l’état liquide

| | Caractérisation de la substance active

  6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001) |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Trichoderma reesei (CBS 122001)

| | Méthode d’analyse
   (2)

  L’activité de la 6-phytase est quantifiée suivant une méthode colorimétrique consistant à mesurer le phosphate inorganique libéré à partir de phytate de sodium au moyen d’une analyse de la couleur produite par la réduction d’un complexe phosphomolybdate. |
| --- | --- |

Méthode d’analyse
   (2)

L’activité de la 6-phytase est quantifiée suivant une méthode colorimétrique consistant à mesurer le phosphate inorganique libéré à partir de phytate de sodium au moyen d’une analyse de la couleur produite par la réduction d’un complexe phosphomolybdate.

Truies

—

250 PPU

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | Dose maximale recommandée par kilogramme d’aliment complet pour truies: 1 000 PPU. |
| --- | --- |

2.

Dose maximale recommandée par kilogramme d’aliment complet pour truies: 1 000 PPU.

| 3. | À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine. |
| --- | --- |

3.

À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.

| 4. | Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. |
| --- | --- |

4.

Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.

26 septembre 2021

---

(1)  1 PPU est la quantité d’enzyme libérant 1 μmole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium, à pH 5,0 et à 37 °C.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de l’Union européenne de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/7 |
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6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 887/2011 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2011

concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Norel SA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation de la préparation mentionnée en annexe en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à ranger dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation de la préparation mentionnée en annexe en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à ranger dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | Dans son avis du 16 mars 2011 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Enterococcus faecium CECT 4515 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement et que cet additif est susceptible d’améliorer la vitesse de croissance corporelle et l’indice de consommation alimentaire chez les poulets d’engraissement. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 16 mars 2011 (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, Enterococcus faecium CECT 4515 n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement et que cet additif est susceptible d’améliorer la vitesse de croissance corporelle et l’indice de consommation alimentaire chez les poulets d’engraissement. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  EFSA Journal (2011); 9 (3):2118.

2

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1713 | Norel SA | Enterococcus faecium CECT 4515 | | Composition de l’additif

  Préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d’additif |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1713

Norel SA

Enterococcus faecium CECT 4515

Composition de l’additif

Préparation d’Enterococcus faecium CECT 4515 contenant au moins 1 × 109 UFC/g d’additif

| | Caractérisation de la substance active


  Enterococcus faecium CECT 4515 |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Enterococcus faecium CECT 4515

| | Méthode d’analyse
   (1) | Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788) |
| --- | --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)

| | Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP) |
| --- | --- |

Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Poulets d’engraissement

—

1 × 109

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | L’utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant un des coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, diclazuril, nicarbazine, décoquinate, chlorhydrate de robénidine, semduramicine-sodium, narasin, salinomycine-sodium, lasalocide-sodium narasin/nicarbazine ou maduramicine-ammonium. |
| --- | --- |

2.

L’utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant un des coccidiostatiques autorisés suivants: monensin-sodium, diclazuril, nicarbazine, décoquinate, chlorhydrate de robénidine, semduramicine-sodium, narasin, salinomycine-sodium, lasalocide-sodium narasin/nicarbazine ou maduramicine-ammonium.

| 3. | Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire lors des manipulations. |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire lors des manipulations.

26 septembre 2021

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/9 |
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6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/9

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 888/2011 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2011

concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif pour l’alimentation des dindons d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | Le diclazuril, numéro CAS 101831-37-2, a été autorisé pour une période de dix ans par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (3), en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte jusqu’à l’âge de seize semaines et des dindons jusqu’à l’âge de douze semaines, conformément à la directive 70/524/CEE. Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. En outre, son utilisation a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 1118/2010 de la Commission (4), pour les pintades par le règlement (UE) no 169/2011 de la Commission (5) et pour les lapins par le règlement (CE) no 971/2008 de la Commission (6). |
| --- | --- |

(2)

Le diclazuril, numéro CAS 101831-37-2, a été autorisé pour une période de dix ans par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (3), en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes destinées à la ponte jusqu’à l’âge de seize semaines et des dindons jusqu’à l’âge de douze semaines, conformément à la directive 70/524/CEE. Cet additif a ensuite été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. En outre, son utilisation a été autorisée pour une période de dix ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 1118/2010 de la Commission (4), pour les pintades par le règlement (UE) no 169/2011 de la Commission (5) et pour les lapins par le règlement (CE) no 971/2008 de la Commission (6).

| (3) | Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des dindons d’engraissement a été présentée, sollicitant sa classification dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des dindons d’engraissement a été présentée, sollicitant sa classification dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (4) | Dans son avis du 16 mars 2011 (7), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le diclazuril n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement, et qu’il est efficace pour lutter contre la coccidiose chez les dindons d’engraissement. Elle a indiqué qu’il n'y a pas lieu de s'inquiéter pour les utilisateurs, pour autant que des mesures de protection appropriées soient prises. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 16 mars 2011 (7), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le diclazuril n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement, et qu’il est efficace pour lutter contre la coccidiose chez les dindons d’engraissement. Elle a indiqué qu’il n'y a pas lieu de s'inquiéter pour les utilisateurs, pour autant que des mesures de protection appropriées soient prises. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation du diclazuril que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation du diclazuril que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation par le présent règlement, il y a lieu de supprimer l’entrée relative au diclazuril dans le règlement (CE) no 2430/1999. |
| --- | --- |

(6)

Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation par le présent règlement, il y a lieu de supprimer l’entrée relative au diclazuril dans le règlement (CE) no 2430/1999.

| (7) | Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’accorder une période transitoire pour l’écoulement des stocks de prémélanges et d’aliments composés contenant cette préparation, dont l’utilisation est autorisée par le règlement (CE) no 2430/1999 chez les dindons jusqu’à l’âge de douze semaines. |
| --- | --- |

(7)

Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’accorder une période transitoire pour l’écoulement des stocks de prémélanges et d’aliments composés contenant cette préparation, dont l’utilisation est autorisée par le règlement (CE) no 2430/1999 chez les dindons jusqu’à l’âge de douze semaines.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

L’entrée relative à l’utilisation du diclazuril chez les dindons dans l’annexe II du règlement (CE) no 2430/1999, sous le numéro d’enregistrement 27, est supprimée.

Article 3

Les prémélanges et les aliments composés pour animaux contenant du diclazuril et étiquetés conformément à la directive 70/524/CEE, dont l’utilisation est autorisée par le règlement (CE) no 2430/1999 chez les dindons jusqu’à l’âge de douze semaines, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

2

(3)  JO L 296 du 17.11.1999, p. 3.

3

(4)  JO L 317 du 3.12.2010, p. 5.

4

(5)  JO L 49 du 24.2.2011, p. 6.

5

(6)  JO L 265 du 4.10.2008, p. 3.

6

(7)  EFSA Journal 2011; 9(4):2115.

7

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif
  (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation | Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Coccidiostatiques et histomonostatiques |
| 5 1 771 | Janssen Pharmaceutica N.V. | Diclazuril 0,5 g/100 g
  (Clinacox 0,5 %) | | Composition de l’additif: | Diclazuril: 0,50 g/100 g. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées

mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Coccidiostatiques et histomonostatiques

5 1 771

Janssen Pharmaceutica N.V.

Diclazuril 0,5 g/100 g

(Clinacox 0,5 %)

Composition de l’additif:

Diclazuril: 0,50 g/100 g.

| | Farine de soja pauvre en protéines: 99,25 g/100 g |
| --- | --- |

Farine de soja pauvre en protéines: 99,25 g/100 g

| | Polyvidone K 30: 0,20 g/100 g |
| --- | --- |

Polyvidone K 30: 0,20 g/100 g

| | Hydroxyde de sodium: 0,05 g/100 g |
| --- | --- |

Hydroxyde de sodium: 0,05 g/100 g

| | Caractéristiques de la substance active:

  Diclazuril, C17H9Cl3N4O2,
  (±)-4-chlorophenyl[2,6-dichloro-4-(2,3,4,5-tétrahydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2-yl)phényl]acétonitrile,
  Numéro CAS: 101831-37-2
  Impuretés associées: | Composé de dégradation (R064318): ≤ 0,1 % |
| --- | --- | --- |

Caractéristiques de la substance active:

Diclazuril, C17H9Cl3N4O2,

(±)-4-chlorophenyl[2,6-dichloro-4-(2,3,4,5-tétrahydro-3,5-dioxo-1,2,4-triazin-2-yl)phényl]acétonitrile,

Numéro CAS: 101831-37-2

Impuretés associées:

Composé de dégradation (R064318): ≤ 0,1 %

| | Autres impuretés associées (T001434, R066891, R068610, R070156, R070016): ≤ 0,5 % individuellement |
| --- | --- |

Autres impuretés associées (T001434, R066891, R068610, R070156, R070016): ≤ 0,5 % individuellement

| | Total des impuretés: ≤ 1,5 % |
| --- | --- |

Total des impuretés: ≤ 1,5 %

| | Méthode d’analyse
   (1) | Pour le dosage du diclazuril dans l’alimentation: chromatographie liquide haute performance (CLHP) en phase inverse avec détection en ultraviolet à 280 nm [règlement (CE) no 152/2009] |
| --- | --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Pour le dosage du diclazuril dans l’alimentation: chromatographie liquide haute performance (CLHP) en phase inverse avec détection en ultraviolet à 280 nm [règlement (CE) no 152/2009]

| | Pour le dosage du diclazuril dans les tissus de volaille: CLHP couplée à une spectrométrie de masse en tandem (MS/MS) triple-quadripôle utilisant un ion précurseur et deux ions produits. |
| --- | --- |

Pour le dosage du diclazuril dans les tissus de volaille: CLHP couplée à une spectrométrie de masse en tandem (MS/MS) triple-quadripôle utilisant un ion précurseur et deux ions produits.

Dindons d’engraissement

—

1

1

| 1. | Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

1.

Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Ne pas mélanger le diclazuril avec d’autres coccidiostatiques. |
| --- | --- |

2.

Ne pas mélanger le diclazuril avec d’autres coccidiostatiques.

| 3. | Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.

| 4. | Le titulaire de l’autorisation doit prévoir et exécuter un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp. |
| --- | --- |

4.

Le titulaire de l’autorisation doit prévoir et exécuter un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance de bactéries et d’Eimeria spp.

26 septembre 2021

1 500 μg de diclazuril/kg de foie (tissu humide)

1 000 μg de diclazuril/kg de rein (tissu humide)

500 μg de diclazuril/kg de muscle (tissu humide)

500 μg de diclazuril/kg de peau/graisse (tissu humide)

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.

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| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/12 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/12

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 889/2011 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EC | 32,6 |
| MK | 49,0 |
| ZZ | 40,8 |
| 0707 00 05 | AR | 24,2 |
| TR | 130,3 |
| ZZ | 77,3 |
| 0709 90 70 | AR | 40,2 |
| EC | 39,5 |
| TR | 120,5 |
| ZZ | 66,7 |
| 0805 50 10 | AR | 76,8 |
| CL | 75,7 |
| MX | 39,8 |
| PY | 33,5 |
| TR | 66,0 |
| UY | 37,4 |
| ZA | 84,7 |
| ZZ | 59,1 |
| 0806 10 10 | EG | 128,0 |
| IL | 80,3 |
| MA | 175,2 |
| TR | 121,8 |
| ZA | 59,8 |
| ZZ | 113,0 |
| 0808 10 80 | CL | 106,6 |
| CN | 78,7 |
| NZ | 109,8 |
| US | 77,4 |
| ZA | 80,4 |
| ZZ | 90,6 |
| 0808 20 50 | CI | 48,9 |
| CN | 74,6 |
| TR | 124,8 |
| ZA | 121,5 |
| ZZ | 92,5 |
| 0809 30 | TR | 138,6 |
| ZZ | 138,6 |
| 0809 40 05 | BA | 41,6 |
| KE | 58,0 |
| ZZ | 49,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EC

32,6

MK

49,0

ZZ

40,8

0707 00 05

AR

24,2

TR

130,3

ZZ

77,3

0709 90 70

AR

40,2

EC

39,5

TR

120,5

ZZ

66,7

0805 50 10

AR

76,8

CL

75,7

MX

39,8

PY

33,5

TR

66,0

UY

37,4

ZA

84,7

ZZ

59,1

0806 10 10

EG

128,0

IL

80,3

MA

175,2

TR

121,8

ZA

59,8

ZZ

113,0

0808 10 80

CL

106,6

CN

78,7

NZ

109,8

US

77,4

ZA

80,4

ZZ

90,6

0808 20 50

CI

48,9

CN

74,6

TR

124,8

ZA

121,5

ZZ

92,5

0809 30

TR

138,6

ZZ

138,6

0809 40 05

BA

41,6

KE

58,0

ZZ

49,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/14 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/14

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 890/2011 DE LA COMMISSION

du 5 septembre 2011

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 861/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 861/2011 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 septembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 259 du 1.10.2010, p. 3.

3

(4)  JO L 220 du 26.8.2011, p. 18.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 6 septembre 2011

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 48,70 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 48,70 | 0,29 |
| 1701 12 10 (1) | 48,70 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 48,70 | 0,00 |
| 1701 91 00 (2) | 52,94 | 1,59 |
| 1701 99 10 (2) | 52,94 | 0,00 |
| 1701 99 90 (2) | 52,94 | 0,00 |
| 1702 90 95 (3) | 0,53 | 0,20 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

48,70

0,00

1701 11 90 (1)

48,70

0,29

1701 12 10 (1)

48,70

0,00

1701 12 90 (1)

48,70

0,00

1701 91 00 (2)

52,94

1,59

1701 99 10 (2)

52,94

0,00

1701 99 90 (2)

52,94

0,00

1702 90 95 (3)

0,53

0,20

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

Rectificatifs

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/16 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/16

---

Rectificatif au règlement (CE) no 631/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 arrêtant les prescriptions détaillées pour la mise en œuvre de l’annexe I du règlement (CE) no 78/2009 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route, modifiant la directive 2007/46/CE et abrogeant les directives 2003/102/CE et 2005/66/CE

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 195 du 25 juillet 2009
  )

Page 20, à l'annexe, partie II, chapitre IV: Essai de collision de haut de jambe factice sur le bord avant du capot, la figure 4 est remplacée comme suit:

Figure 4

Vitesse d’impact dans les essais de collision de haut de jambe factice sur le bord avant du capot, déterminée en fonction de la forme du véhicule

Image

Page 42, à l'annexe, partie IV, chapitre IV: Essai de collision de haut de jambe factice sur le bord avant du capot, la figure 4 est remplacée comme suit:

Figure 4

Vitesse d’impact dans les essais de collision de haut de jambe factice sur le bord avant du système de protection frontale

Image

---

| 6.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 229/18 |
| --- | --- | --- | --- |

6.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 229/18

---

Rectificatif au règlement (UE) no 691/2010 de la Commission du 29 juillet 2010 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau et modifiant le règlement (CE) no 2096/2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 201 du 3 août 2010
  )

| 1. | Page 2, au considérant 14: |
| --- | --- |

1.

Page 2, au considérant 14:

au lieu de:

«spécifiques»,

lire:

«précis».

| 2. | Page 2, au considérant 17: |
| --- | --- |

2.

Page 2, au considérant 17:

au lieu de:

«Il convient de mettre en place un processus de suivi des performances effectives au cours des périodes de référence afin de pouvoir, en fonction de l'évolution des performances, atteindre les objectifs et, si nécessaire, instaurer les mesures appropriées.»

lire:

«Il convient de mettre en place un processus efficace de suivi des performances au cours des périodes de référence afin de pouvoir, en fonction de l'évolution des performances, atteindre les objectifs et, si nécessaire, instaurer les mesures appropriées.»

| 3. | Page 4, à l'article 3, paragraphe 6, point c): |
| --- | --- |

3.

Page 4, à l'article 3, paragraphe 6, point c):

au lieu de:

«séries de valeurs»,

lire:

«fourchettes de valeurs».

| 4. | Page 4, à l'article 3, paragraphe 7: |
| --- | --- |

4.

Page 4, à l'article 3, paragraphe 7:

au lieu de:

«le cas échéant»,

lire:

«dans la mesure nécessaire».

| 5. | Page 6, à l'article 8, paragraphe 6: |
| --- | --- |

5.

Page 6, à l'article 8, paragraphe 6:

au lieu de:

«des indicateurs de performance supplémentaires et des objectifs associés à ceux fixés à l'annexe I, partie 2»,

lire:

«des indicateurs de performance et des objectifs associés en plus de ceux fixés à l'annexe I, partie 2».

| 6. | Page 7, à l'article 11, paragraphe 3: |
| --- | --- |

6.

Page 7, à l'article 11, paragraphe 3:

au lieu de:

«les dispositions applicables de l'article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1794/2006»,

o

lire:

«les dispositions applicables de l'article 11 bis du règlement (CE) no 1794/2006».

bis

o

| 7. | Page 7, à l'article 11, paragraphe 4: |
| --- | --- |

7.

Page 7, à l'article 11, paragraphe 4:

au lieu de:

«des primes et des sanctions»,

lire:

«des bonus et des malus».

| 8. | Page 7, à l'article 13, paragraphe 2: |
| --- | --- |

8.

Page 7, à l'article 13, paragraphe 2:

au lieu de:

«aux États membres»,

lire:

«à l'État membre ou aux États membres concernés».

| 9. | Page 8, à l'article 14, paragraphe 2: |
| --- | --- |

9.

Page 8, à l'article 14, paragraphe 2:

au lieu de:

«aux États membres»,

lire:

«à l'État membre ou aux États membres concernés».

| 10. | Page 8, à l'article 14, paragraphe 3: |
| --- | --- |

10.

Page 8, à l'article 14, paragraphe 3:

au lieu de:

«les États membres concernés»,

lire:

«l'État membre ou les États membres concernés».

| 11. | Page 8, à l'article 14, paragraphe 4: |
| --- | --- |

11.

Page 8, à l'article 14, paragraphe 4:

au lieu de:

«aux États membres concernés»,

lire:

«à l'État membre ou aux États membres concernés».

| 12. | Page 8, à l'article 14, paragraphe 5: |
| --- | --- |

12.

Page 8, à l'article 14, paragraphe 5:

au lieu de:

«par les États membres concernés»,

lire:

«par l'État membre ou les États membres concernés».

| 13. | Page 8, en ce qui concerne le titre de l'article 15: |
| --- | --- |

13.

Page 8, en ce qui concerne le titre de l'article 15:

au lieu de:

«Plans et objectifs de performance adoptés après le début de la période de référence»,

lire:

«Plans de performance ou mesures correctrices adoptés après le début de la période de référence».

| 14. | Page 10, à l'article 25, point 1, dans la modification de la partie 2.2 de l'annexe I, point a) concernant le plan d'entreprise: |
| --- | --- |

14.

Page 10, à l'article 25, point 1, dans la modification de la partie 2.2 de l'annexe I, point a) concernant le plan d'entreprise:

au lieu de:

«globaux»,

lire:

«généraux».

| 15. | Page 11, à l'article 25, point 2, partie 9 de l'annexe I, concernant le contenu du rapport annuel: |
| --- | --- |

15.

Page 11, à l'article 25, point 2, partie 9 de l'annexe I, concernant le contenu du rapport annuel:

au lieu de:

«les performances concrètes étant rapportées sur le plan annuel»,

lire:

«les performances réelles étant rapportées au plan annuel».

| 16. | Page 12, à l'annexe I, partie 1, point 2.1, première phrase: |
| --- | --- |

16.

Page 12, à l'annexe I, partie 1, point 2.1, première phrase:

au lieu de:

«l'efficacité moyenne des opérations de vol de croisière horizontales»,

lire:

«l'efficacité horizontale moyenne des vols en route».

| 17. | Page 12, à l'annexe I, partie 1, point 2.1, premier tiret: |
| --- | --- |

17.

Page 12, à l'annexe I, partie 1, point 2.1, premier tiret:

au lieu de:

«L'efficacité moyenne des opérations de vol de croisière horizontales»,

lire:

«L'efficacité horizontale moyenne des vols en route».

| 18. | Page 12, à l'annexe I, partie 1, point 2.1, deuxième tiret: |
| --- | --- |

18.

Page 12, à l'annexe I, partie 1, point 2.1, deuxième tiret:

au lieu de:

«La partie “croisière”»,

lire:

«La partie “en route”».

| 19. | Page 12, à l'annexe I, partie 1, point 2.1, quatrième tiret: |
| --- | --- |

19.

Page 12, à l'annexe I, partie 1, point 2.1, quatrième tiret:

au lieu de:

«Les vols circulaires et les vols reliant des terminaux séparés par une distance orthodromique inférieure à 80 milles nautiques sont exclus.»

lire:

«Les vols circulaires et les vols d'une distance orthodromique inférieure à 80 milles nautiques entre deux régions de contrôle terminales sont exclus.»

| 20. | Page 13, à l'annexe I, partie 1, point 3.1, deuxième alinéa, point c): |
| --- | --- |

20.

Page 13, à l'annexe I, partie 1, point 3.1, deuxième alinéa, point c):

au lieu de:

«(séquencement et espacement des arrivées)»,

lire:

«(zone de séquencement des arrivées/zone de guidage radar)».

| 21. | Page 13, à l'annexe I, partie 2, point 1 a): |
| --- | --- |

21.

Page 13, à l'annexe I, partie 2, point 1 a):

au lieu de:

«Le premier KPI national/FAB en matière de sécurité est l'efficacité de la gestion de la sécurité mesurée selon une méthode reposant sur l'enquête de maturité du cadre de sécurité ATM. Cet indicateur est mis au point conjointement par la Commission, les États membres, l'AESA et Eurocontrol, et adopté par la Commission avant la première période de référence. Au cours de cette première période de référence, les autorités nationales de surveillance contrôleront et publieront ces KPI, et les États membres pourront fixer les objectifs correspondants.»

lire:

«Le premier KPI national/FAB en matière de sécurité est l'efficacité de la gestion de la sécurité mesurée selon une méthode reposant sur l'enquête de maturité de la sécurité ATM. Cet indicateur est mis au point conjointement par la Commission, les États membres, l'AESA et Eurocontrol et adopté par la Commission avant la première période de référence. Au cours de cette première période de référence, les autorités nationales de surveillance contrôleront et publieront ce KPI, et les États membres pourront fixer les objectifs correspondants.»

| 22. | Page 13, à l'annexe I, partie 2, point 1 b): |
| --- | --- |

22.

Page 13, à l'annexe I, partie 2, point 1 b):

au lieu de:

«Le deuxième KPI national/FAB en matière de sécurité est l'application de la classification par degré de gravité de l'outil d'analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l'évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques à l'ATM dans tous les centres de contrôle du trafic aérien et les aéroports comptant plus de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an entrant dans le champ d'application du présent règlement (valeur oui/non). La classification par degré de gravité est établie conjointement par la Commission, les États membres, l'AESA et Eurocontrol, et adoptée par la Commission avant la première période de référence. Au cours de cette première période de référence, les autorités nationales de surveillance contrôleront et publieront ces KPI, et les États membres pourront fixer les objectifs correspondants.»

lire:

«Le deuxième KPI national/FAB en matière de sécurité est l'application de la classification par degré de gravité de l'outil d'analyse des risques afin de permettre un compte rendu harmonisé de l'évaluation de la gravité du non-respect des minimums de séparation, des incursions sur piste et des événements techniques spécifiques de l'ATM dans tous les centres de contrôle en route et les aéroports comptant plus de 150 000 mouvements de transport aérien commerciaux par an entrant dans le champ d'application du présent règlement (valeur oui/non). La classification par degré de gravité est établie conjointement par la Commission, les États membres, l'AESA et Eurocontrol, et adoptée par la Commission avant la première période de référence. Au cours de cette première période de référence, les autorités nationales de surveillance contrôleront et publieront ces KPI, et les États membres pourront fixer les objectifs correspondants.»

| 23. | Page 14, à l'annexe I, partie 2, point 3.1, deuxième alinéa, point c): |
| --- | --- |

23.

Page 14, à l'annexe I, partie 2, point 3.1, deuxième alinéa, point c):

au lieu de:

«(séquencement et espacement des arrivées)»,

lire:

«(zone de séquencement des arrivées/zone de guidage radar)».

| 24. | Page 14, à l'annexe I, partie 2, point 4.1, deuxième alinéa: |
| --- | --- |

24.

Page 14, à l'annexe I, partie 2, point 4.1, deuxième alinéa:

au lieu de:

«consignent»,

lire:

«communiquent».

| 25. | Page 14, à l'annexe I, point 4.2: |
| --- | --- |

25.

Page 14, à l'annexe I, point 4.2:

au lieu de:

«en matière de capacité»,

lire:

«en matière d'efficacité économique».

| 26. | Page 18, à l'annexe IV, point 2, deuxième phrase: |
| --- | --- |

26.

Page 18, à l'annexe IV, point 2, deuxième phrase:

au lieu de:

«Dans certains cas particuliers, les autorités nationales peuvent inclure des prestataires de services de navigation aérienne hors du champ de cet article 1er, paragraphe 2.»

er

lire:

«Dans certains cas particuliers, les autorités nationales peuvent appliquer cette partie à des prestataires de services de navigation aérienne visés par l'article 1er, paragraphe 3.»

er

| 27. | Page 18, à l'annexe IV, point 2.1 b): |
| --- | --- |

27.

Page 18, à l'annexe IV, point 2.1 b):

au lieu de:

«du règlement établissant les exigences communes;»

lire:

«du règlement (CE) no 2096/2005;»

o

| 28. | Page 20, à l'annexe IV, point 3.1 p): |
| --- | --- |

28.

Page 20, à l'annexe IV, point 3.1 p):

au lieu de:

« “type de vol”, “IFR” pour les aéronefs volant selon les règles de vol aux instruments telles que définies à l'annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 (dixième édition – juillet 2005) ou “VFR” pour les aéronefs volant selon les règles de vol à vue telles que définies à la même annexe;»

lire:

« “type de vol” signifie le type de vol tel que défini à l'appendice 2 du document no 4444 de l'OACI (15e édition – juin 2007);»

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