# Journal officiel C 299A/5 se

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 299A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année5 septembre 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 299A

Édition de langue française

Communications et informations

57e année5 septembre 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2014/C 299A/01 | Publication d’un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Bio-industries, Bruxelles — (Agent temporaire — grade AD 14) — COM/2014/10364 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2014/C 299A/01

Publication d’un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Bio-industries, Bruxelles — (Agent temporaire — grade AD 14) — COM/2014/10364

1

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| 2014/C 299A/02 | Historique des Journaux officiels, série A Concours | 6 |

2014/C 299A/02

Historique des Journaux officiels, série A Concours

6

| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 299/1 |
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5.9.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 299/1

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Publication d’un avis de vacance pour un poste de directeur exécutif de l’entreprise commune Bio-industries, Bruxelles

(Agent temporaire — grade AD 14)

COM/2014/10364

2014/C 299 A/01

Présentation

L’entreprise commune Bio-industries (ci-après l’«EC Bio-industries») est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et le consortium des bio-industries. L’EC Bio-industries est actuellement établie à Bruxelles conformément au droit européen pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2024. Elle mettra en œuvre une initiative technologique conjointe (ITC) visant à promouvoir les investissements dans le développement d’un secteur bio-industriel durable en Europe.

L’objectif de l’ITC Bio-industries est de mettre en œuvre un programme de recherche et d’innovation en Europe qui permettra d’évaluer la faisabilité de la création de chaînes de valeur bioéconomiques durables et compétitives. Ces activités seront menées dans le cadre d’une collaboration entre des parties prenantes du monde de la recherche tout au long de chaînes de valeur bioéconomiques, de la production primaire aux utilisateurs finals, en passant par les industries de transformation. L’EC Bio-industries encouragera la participation des PME afin de les intégrer pleinement au programme.

L’EC Bio-industries organisera des appels à propositions concurrentiels afin de soutenir et de faciliter la recherche, l’innovation et les activités de déploiement, qui joueront un rôle essentiel dans la réalisation de ses objectifs. Des synergies étroites seront créées avec d’autres politiques de l’Union européenne, dans des domaines tels que la compétitivité industrielle et les PME, l’agriculture, l’énergie et l’environnement, et les actions en rapport avec les Fonds structurels et d’investissement européens ou le développement rural.

Jusqu’à 3,7 milliards d’euros seront engagés au titre de l’ITC pour la période 2014-2024, dont i) une contribution (en espèces) de l’Union européenne à l’EC Bio-industries d’un montant ne dépassant pas 975 millions d’euros provenant du programme-cadre Horizon 2020, ii) une contribution équivalente (en nature et en espèces) du consortium des bio-industries, iii) des activités supplémentaires pour un montant d’au moins 1  800 millions d’euros du consortium des bio-industries. Les frais de fonctionnement de l’EC Bio-industries seront partagés de manière égale et en espèces entre la Commission, d’une part, et le consortium, d’autre part.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet suivant: www.bbi-europe.eu

Poste proposé

Le directeur exécutif est le représentant légal de l’EC Bio-industries et son image vis-à-vis de l’extérieur. Il accomplit ses tâches en toute indépendance et rend compte de sa gestion au comité directeur.

Le directeur exécutif dirigera et gérera l’entreprise commune tout en assumant la responsabilité générale de son fonctionnement, y compris l’exécution du budget, et en veillant à la réalisation de ses objectifs.

Le directeur exécutif sera responsable de la gestion courante de l’EC Bio-industries conformément aux décisions du comité directeur. À ce titre, il sera notamment chargé:

| — | d’établir des contacts stratégiques et de négocier tous les accords nécessaires avec les représentants de l’ensemble des parties prenantes et des membres de l’entreprise commune, |
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d’établir des contacts stratégiques et de négocier tous les accords nécessaires avec les représentants de l’ensemble des parties prenantes et des membres de l’entreprise commune,

| — | d’organiser et de gérer le lancement des appels à propositions et le processus d’évaluation, de négocier et de conclure des conventions de subvention pour les propositions sélectionnées, et d’assurer ultérieurement la surveillance et le suivi périodiques des projets et la préparation des rapports techniques et financiers, |
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d’organiser et de gérer le lancement des appels à propositions et le processus d’évaluation, de négocier et de conclure des conventions de subvention pour les propositions sélectionnées, et d’assurer ultérieurement la surveillance et le suivi périodiques des projets et la préparation des rapports techniques et financiers,

| — | de préparer et d’exécuter le plan de mise en œuvre annuel et le plan budgétaire annuel de l’entreprise commune; d’élaborer le rapport d’activité annuel et les comptes et le bilan annuels et de les soumettre au comité directeur pour approbation, |
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de préparer et d’exécuter le plan de mise en œuvre annuel et le plan budgétaire annuel de l’entreprise commune; d’élaborer le rapport d’activité annuel et les comptes et le bilan annuels et de les soumettre au comité directeur pour approbation,

| — | d’élaborer et d’exécuter le budget de l’entreprise commune et de veiller à sa gestion efficiente et conforme au règlement financier de l’entreprise commune, |
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d’élaborer et d’exécuter le budget de l’entreprise commune et de veiller à sa gestion efficiente et conforme au règlement financier de l’entreprise commune,

| — | de nommer et de superviser le personnel de l’entreprise commune et de créer un bon esprit d’équipe et un environnement de travail de qualité, |
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de nommer et de superviser le personnel de l’entreprise commune et de créer un bon esprit d’équipe et un environnement de travail de qualité,

| — | de mettre en place un système de contrôle interne efficace et efficient et d’en assurer le fonctionnement, |
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de mettre en place un système de contrôle interne efficace et efficient et d’en assurer le fonctionnement,

| — | de s’assurer que l’évaluation des risques et la gestion des risques sont menées à bien, |
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de s’assurer que l’évaluation des risques et la gestion des risques sont menées à bien,

| — | de fournir aux membres du comité directeur les rapports techniques et financiers, |
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de fournir aux membres du comité directeur les rapports techniques et financiers,

| — | de gérer les aspects de l’entreprise commune liés à la communication et aux relations publiques, y compris l’organisation d’actions de présentation et de diffusion. |
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de gérer les aspects de l’entreprise commune liés à la communication et aux relations publiques, y compris l’organisation d’actions de présentation et de diffusion.

Profil recherché

Le directeur exécutif devrait posséder:

| — | la capacité d’élaborer, de communiquer et d’exécuter une vision stratégique, |
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la capacité d’élaborer, de communiquer et d’exécuter une vision stratégique,

| — | la capacité d’innover et de faire émerger des idées en promouvant, programmant et exploitant les résultats de l’EC Bio-industries, |
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la capacité d’innover et de faire émerger des idées en promouvant, programmant et exploitant les résultats de l’EC Bio-industries,

| — | une expérience dans la gestion d’importantes ressources financières, y compris de sources publiques de financement, dans un contexte régional, national, européen et/ou international, |
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une expérience dans la gestion d’importantes ressources financières, y compris de sources publiques de financement, dans un contexte régional, national, européen et/ou international,

| — | la capacité de diriger et de motiver une équipe comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique, dans un environnement européen, multiculturel et multilingue, |
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la capacité de diriger et de motiver une équipe comprenant à la fois du personnel administratif et du personnel technique, dans un environnement européen, multiculturel et multilingue,

| — | des connaissances et/ou une expérience professionnelle dans le domaine de la bioéconomie et de ses chaînes de valeur, |
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des connaissances et/ou une expérience professionnelle dans le domaine de la bioéconomie et de ses chaînes de valeur,

| — | une connaissance des programmes régionaux, nationaux, intergouvernementaux et/ou européens en matière de recherche, de développement et d’innovation, |
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une connaissance des programmes régionaux, nationaux, intergouvernementaux et/ou européens en matière de recherche, de développement et d’innovation,

| — | une expérience des relations avec l’industrie et une connaissance des politiques et pratiques réglementaires en rapport avec les domaines d’action de l’entreprise commune, |
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une expérience des relations avec l’industrie et une connaissance des politiques et pratiques réglementaires en rapport avec les domaines d’action de l’entreprise commune,

| — | la capacité de communiquer efficacement avec le public et d’établir des relations de travail stratégiques avec toutes les parties prenantes concernées, |
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la capacité de communiquer efficacement avec le public et d’établir des relations de travail stratégiques avec toutes les parties prenantes concernées,

| — | la maîtrise de l’anglais écrit et oral (langue de travail principale au sein de l’entreprise commune). |
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la maîtrise de l’anglais écrit et oral (langue de travail principale au sein de l’entreprise commune).

Seront considérées comme des atouts:

| — | une bonne connaissance des institutions de l’Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs interactions, ainsi que des politiques de l’UE et des activités internationales en rapport avec celles de l’EC Bio-industries, |
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une bonne connaissance des institutions de l’Union européenne, de leur fonctionnement et de leurs interactions, ainsi que des politiques de l’UE et des activités internationales en rapport avec celles de l’EC Bio-industries,

| — | une expérience de la mise en œuvre et de la gestion de systèmes d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi que de méthodes de gestion des risques, |
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une expérience de la mise en œuvre et de la gestion de systèmes d’assurance et de contrôle de la qualité ainsi que de méthodes de gestion des risques,

| — | une expérience de travail aussi bien dans l’industrie et que dans le monde universitaire, |
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une expérience de travail aussi bien dans l’industrie et que dans le monde universitaire,

| — | une expérience dans le domaine des transferts de technologie [brevets, normalisation, innovation ouverte, publication d’articles (universitaires), négociation de contrats]. |
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une expérience dans le domaine des transferts de technologie [brevets, normalisation, innovation ouverte, publication d’articles (universitaires), négociation de contrats].

Conditions essentielles (critères d’admission)

Seront pris en compte pour la phase de sélection les candidats qui, à la date limite de dépôt des candidatures, satisfont aux critères formels suivants:

| — | Nationalité: être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un pays associé au programme-cadre Horizon 2020. |
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Nationalité: être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne ou d’un pays associé au programme-cadre Horizon 2020.

| — | Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:






  — | soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, |
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Titre ou diplôme universitaire: les candidats doivent avoir:

—

soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus,

| — | soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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soit un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (ladite année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle:






  — | les candidats doivent avoir au minimum 15 ans d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées, |
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Expérience professionnelle:

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les candidats doivent avoir au minimum 15 ans d’expérience postuniversitaire à un niveau correspondant aux qualifications précitées,

| — | sur ces 15 années d’expérience professionnelle, 5 années doivent se rapporter au domaine correspondant aux activités de l’EC Bio-industries. |
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sur ces 15 années d’expérience professionnelle, 5 années doivent se rapporter au domaine correspondant aux activités de l’EC Bio-industries.

| — | Expérience en matière d’encadrement: sur les 15 années d’expérience professionnelle, au moins 5 doivent avoir été accomplies à un poste d’encadrement supérieur (1). |
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Expérience en matière d’encadrement: sur les 15 années d’expérience professionnelle, au moins 5 doivent avoir été accomplies à un poste d’encadrement supérieur (1).

| — | Langues: posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (2) et une connaissance adéquate d’au moins une autre de ces langues, dans la mesure nécessaire aux fonctions que le candidat est appelé à exercer. |
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Langues: posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne (2) et une connaissance adéquate d’au moins une autre de ces langues, dans la mesure nécessaire aux fonctions que le candidat est appelé à exercer.

| — | Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de sept ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 52, point a), du statut des fonctionnaires]. |
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Limite d’âge: les candidats doivent être en mesure, à la date limite de dépôt des candidatures, d’effectuer la totalité du mandat de sept ans avant d’atteindre l’âge de la retraite. Pour les agents temporaires de l’Union européenne, l’âge de la retraite est fixé à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l’âge de 66 ans [voir l’article 52, point a), du statut des fonctionnaires].

Indépendance et déclaration d’intérêts

Le directeur exécutif sera tenu de présenter une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt public, ainsi qu’une déclaration relative à tout intérêt qui pourrait être considéré comme portant atteinte à son indépendance. Les candidats doivent confirmer dans leur acte de candidature qu’ils sont disposés, le cas échéant, à faire ces déclarations.

Sélection et nomination

La mise en œuvre de l’entreprise commune débutera en 2014.

La présente procédure est organisée sous la responsabilité de la Commission européenne, conformément à l’article 8 de l’annexe du règlement portant établissement de l’EC Bio-industries, en collaboration avec le comité directeur de celle-ci.

La procédure de recrutement visant à pourvoir la fonction de directeur est subordonnée à la disponibilité des ressources budgétaires et au tableau des effectifs de l’entreprise commune.

La Commission européenne constituera un jury de présélection auquel un représentant du comité directeur de l’EC Bio-industries ne provenant pas de la Commission européenne participera en qualité d’observateur. Ce jury examinera l’ensemble des candidatures et retiendra un certain nombre de candidats répondant le mieux au profil recherché au regard des critères de sélection précités. Ces candidats seront ensuite convoqués à un entretien avec le jury de présélection.

À l’issue de ces entretiens, le jury de présélection proposera une liste de candidats à convoquer à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Les candidats convoqués à un entretien avec le CCN seront également invités à participer à un centre d’évaluation d’une journée complète géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. Sur la base de ces entretiens et des résultats du centre d’évaluation, le CCN établira une liste restreinte de candidats jugés à même d’exercer les fonctions de directeur exécutif.

Cette liste restreinte sera soumise au membre compétent de la Commission européenne qui convoquera les candidats concernés à un nouvel entretien.

La Commission européenne adoptera ensuite une liste plus restreinte encore de candidats, qui sera communiquée au comité directeur de l’EC Bio-industries. Ce dernier pourra, à son tour, convoquer les candidats concernés à un entretien, avant de nommer le directeur exécutif. L’inscription sur cette liste de la Commission ne constitue pas une garantie de recrutement.

Égalité des chances

L’EC Bio-industries, en sa qualité d’organe de l’Union européenne, applique une politique d’égalité des chances et de non-discrimination, conformément à l’article 1er
  quinquies du statut (3).

Conditions d’emploi

Le directeur exécutif sera recruté par le comité directeur en tant qu’agent temporaire au grade AD 14, conformément à l’article 2 bis et à l’article 10 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (4), pour une durée de trois ans. Après une évaluation des résultats obtenus par le directeur exécutif, le comité peut renouveler le mandat une fois pour une nouvelle période de quatre ans au maximum, comme prévu à l’article 8 de l’annexe du règlement portant établissement de l’EC Bio-industries.

L’attention des candidats est attirée sur l’obligation imposée par le régime applicable aux autres agents à tout nouveau membre du personnel d’accomplir avec succès une période probatoire.

Le lieu d’affectation est Bruxelles, où se situent les locaux de l’entreprise commune.

Procédure de dépôt des candidatures

Avant d’introduire votre candidature, veuillez vérifier soigneusement si vous remplissez toutes les conditions d’admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme et l’expérience professionnelle.

Si vous souhaitez postuler, vous devez impérativement poser votre candidature par l’internet sur le site

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

Vous devez remplir votre candidature en ligne dans le délai imparti (5). Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour le faire car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet pourrait faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai de dépôt des candidatures expiré, il ne vous sera plus possible de poser votre candidature. Les inscriptions tardives par courrier électronique normal ne sont pas acceptées.

Vous devez disposer d’une adresse de courrier électronique valable, qui sera utilisée pour confirmer la création de votre dossier de candidature et pour vous informer de l’issue de la procédure de sélection. Veuillez signaler à la Commission européenne tout changement d’adresse électronique.

Vous devez charger un curriculum vitæ sous forme de fichier WORD ou PDF et rédiger en ligne une lettre de motivation (maximum 8  000 caractères).

Le curriculum vitæ et la lettre de motivation doivent être rédigés en anglais, en français ou en allemand.

Lors de la finalisation de votre candidature, vous recevrez un numéro d’inscription que vous êtes prié de conserver, car il sera utilisé pour les contacts ultérieurs pendant la procédure de sélection. L’attribution de ce numéro marque la fin de la procédure de candidature et indique que les données saisies ont bien été enregistrées.

La non-réception de ce numéro signifie que la candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de la candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement. La procédure de sélection, comprenant toute correspondance avec les jurys au cours de la sélection, se fera en anglais, en français ou en allemand (6).

Si vous êtes atteint d’un handicap qui vous empêche d’introduire votre candidature en ligne, vous pouvez envoyer votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation par courrier recommandé
   (7)
  , au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures, le cachet de la poste faisant foi. Toutes les communications ultérieures entre la Commission et vous se feront par courrier postal. Dans ce cas, vous devez joindre à votre curriculum vitæ et votre lettre de motivation un certificat, délivré par une instance habilitée, reconnaissant votre état de personne handicapée. Veuillez également indiquer, sur papier libre, toute disposition que vous estimez nécessaire pour faciliter votre participation à la procédure de sélection.

Pour tout renseignement complémentaire ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courrier électronique à HR-A2-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est le 3 octobre 2014. L’inscription en ligne sera clôturée à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des différents comités de sélection sont confidentiels. Les candidats ont l’interdiction d’entrer en contact direct ou indirect avec leurs membres ou de demander à quiconque de le faire en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission européenne (durant la phase préparatoire) puis l’EC Bio-industries veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (8), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

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(1)  Dans leur CV, les candidats indiquent, au moins pour les 5 années durant lesquelles ils ont acquis une expérience à un poste d’encadrement supérieur: 1) le titre et la nature des postes d’encadrement occupés, 2) l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions, 3) le volume des budgets gérés, et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs ainsi que le nombre de pairs.

(2)  Article 1er du règlement no 1/1958 (JO 17 du 6.10.1958, p. 385).

(3)  http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(4)  Voir note 3 de bas de page.

(5)  Au plus tard le 3 octobre 2014, à 12 h 00 (midi), heure de Bruxelles.

(6)  Le jury veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont la langue maternelle est une des langues de la procédure de sélection.

(7)  Commission européenne, Direction générale des ressources humaines et de la sécurité, Unité «Personnel d’encadrement et secrétariat CCN», COM/2014/10364, SC11 8/59, 1049 Bruxelles, BELGIQUE.

(8)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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5.9.2014

| 5.9.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 299/6 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 299/6

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HISTORIQUE DES JOURNAUX OFFICIELS, SÉRIE A CONCOURS

2014/C 299 A/02

Vous trouverez ci-dessous la liste des JO C A publiés dans l'année en cours.

Sauf indication contraire, les Journaux officiels sont publiés dans toutes les versions linguistiques.

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| 41 | (DE/EN/FR) |
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| 48 | |
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| 62 | |
| 65 | |
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| 74 | |
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| 92 | (DE/EN/FR) |
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| 116 | |
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| 133 | |
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| 136 | |
| 137 | (DE/EN/FR) |
| 140 | |
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| 160 | |
| 163 | |
| 164 | |
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| 185 | |
| 186 | |
| 188 | |
| 195 | |
| 207 | |
| 209 | (DE/EN/FR) |
| 211 | |
| 217 | |
| 219 | |
| 242 | |
| 254 | |
| 255 | |
| 256 | (LV) |
| 258 | (RO) |
| 262 | (EN) |
| 267 | (SL) |
| 270 | (FR) |
| 272 | (DA) |
| 274 | (IT) |
| 277 | |
| 283 | |
| 289 | (DE/EN/FR) |
| 293 | (NL) |
| 295 | (MT) |
| 297 | |
| 299 | |

5

6

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26

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30

(PL)

35

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(DE/EN/FR)

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(DE/EN/FR)

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(DE/EN/FR)

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(DE/EN/FR)

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(DE/EN/FR)

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(LV)

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(RO)

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(EN)

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(SL)

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(FR)

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(DA)

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(IT)

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(DE/EN/FR)

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(NL)

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(MT)

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299

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