# Journal officiel C 232/2014

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 232 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 57e année18 juillet 2014 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 232

Édition de langue française

Communications et informations

57e année18 juillet 2014

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 232/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7289 — Golden Agri-Resources/CEPSA Quimica/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 232/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7222 — Enercon Independent Power Producer/Gothaer Leben Renewables/Skogberget Vind) (
  1
  ) | 1 |
| 2014/C 232/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7242 — Cargill/Copersucar/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 232/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7286 — CVC Capital Partners/Deoleo) (
  1
  ) | 2 |
| 2014/C 232/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7294 — Carlyle/Haier Group/Haier Biomedical and Laboratory Product) (
  1
  ) | 3 |
| 2014/C 232/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7271 — Russian Machines/Fritzmeier/JV) (
  1
  ) | 3 |
| 2014/C 232/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7181 — BNP Paribas Fortis/Bank Gospodarki Żywnościowej) (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 232/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7289 — Golden Agri-Resources/CEPSA Quimica/JV) (
  1
  )

1

1

2014/C 232/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7222 — Enercon Independent Power Producer/Gothaer Leben Renewables/Skogberget Vind) (
  1
  )

1

1

2014/C 232/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7242 — Cargill/Copersucar/JV) (
  1
  )

1

2

2014/C 232/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7286 — CVC Capital Partners/Deoleo) (
  1
  )

1

2

2014/C 232/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7294 — Carlyle/Haier Group/Haier Biomedical and Laboratory Product) (
  1
  )

1

3

2014/C 232/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7271 — Russian Machines/Fritzmeier/JV) (
  1
  )

1

3

2014/C 232/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7181 — BNP Paribas Fortis/Bank Gospodarki Żywnościowej) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 232/08 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2014/C 232/09 | Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures, en ce qui concerne la zone Tuchola N | 6 |
| 2014/C 232/10 | Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la région Żory-Rybnik | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2014/C 232/08

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2014/C 232/09

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures, en ce qui concerne la zone Tuchola N

6

2014/C 232/10

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la région Żory-Rybnik

9

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2014/C 232/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7321 — CVC Capital Partners/Vedici Groupe) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2014/C 232/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7321 — CVC Capital Partners/Vedici Groupe) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/1 |
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18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7289 — Golden Agri-Resources/CEPSA Quimica/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 232/01

Le 9 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7289. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7289.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/1 |
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18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7222 — Enercon Independent Power Producer/Gothaer Leben Renewables/Skogberget Vind)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 232/02

Le 9 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7222. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7222.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/2 |
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18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7242 — Cargill/Copersucar/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 232/03

Le 10 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7242. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7242.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/2 |
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18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7286 — CVC Capital Partners/Deoleo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 232/04

Le 10 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en espagnol et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7286. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7286.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/3 |
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18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7294 — Carlyle/Haier Group/Haier Biomedical and Laboratory Product)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 232/05

Le 8 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7294. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7294.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/3 |
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18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7271 — Russian Machines/Fritzmeier/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 232/06

Le 14 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7271. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7271.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/4 |
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18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7181 — BNP Paribas Fortis/Bank Gospodarki Żywnościowej)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 232/07

Le 14 juillet 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7181. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7181.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/5 |
| --- | --- | --- | --- |

18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/5

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Taux de change de l'euro (1)

17 juillet 2014

2014/C 232/08

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3525 |
| JPY | yen japonais | 137,27 |
| DKK | couronne danoise | 7,4569 |
| GBP | livre sterling | 0,79090 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2470 |
| CHF | franc suisse | 1,2147 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3825 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,440 |
| HUF | forint hongrois | 310,48 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| PLN | zloty polonais | 4,1440 |
| RON | leu roumain | 4,4437 |
| TRY | livre turque | 2,8760 |
| AUD | dollar australien | 1,4426 |
| CAD | dollar canadien | 1,4537 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4831 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5569 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6794 |
| KRW | won sud-coréen | 1 390,59 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,5073 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,3920 |
| HRK | kuna croate | 7,6205 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 799,64 |
| MYR | ringgit malais | 4,2985 |
| PHP | peso philippin | 58,899 |
| RUB | rouble russe | 47,2590 |
| THB | baht thaïlandais | 43,505 |
| BRL | real brésilien | 3,0175 |
| MXN | peso mexicain | 17,5047 |
| INR | roupie indienne | 81,3833 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3525

JPY

yen japonais

137,27

DKK

couronne danoise

7,4569

GBP

livre sterling

0,79090

SEK

couronne suédoise

9,2470

CHF

franc suisse

1,2147

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3825

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,440

HUF

forint hongrois

310,48

LTL

litas lituanien

3,4528

PLN

zloty polonais

4,1440

RON

leu roumain

4,4437

TRY

livre turque

2,8760

AUD

dollar australien

1,4426

CAD

dollar canadien

1,4537

HKD

dollar de Hong Kong

10,4831

NZD

dollar néo-zélandais

1,5569

SGD

dollar de Singapour

1,6794

KRW

won sud-coréen

1 390,59

ZAR

rand sud-africain

14,5073

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,3920

HRK

kuna croate

7,6205

IDR

rupiah indonésienne

15 799,64

MYR

ringgit malais

4,2985

PHP

peso philippin

58,899

RUB

rouble russe

47,2590

THB

baht thaïlandais

43,505

BRL

real brésilien

3,0175

MXN

peso mexicain

17,5047

INR

roupie indienne

81,3833

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/6 |
| --- | --- | --- | --- |

18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/6

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Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures, en ce qui concerne la zone «Tuchola N»

2014/C 232/09

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel dans la zone «Tuchola N», voïvodie de Coujavie-Poméranie, voïvodie de Poméranie et voïvodie de Poméranie occidentale.

| Nom | Bloc de concession | Accord 1992 |
| --- | --- | --- |
| X
  [m] | Y
  [m] |
| Tuchola N | Parties de blocs: 66, 67, 86, 87, 88, 108, 107, 128, 109, 129 | 683 970,0 | 355 934,0 |
| 683 319,7 | 378 508,3 |
| 660 689,4 | 410 177,5 |
| 624 049,8 | 463 163,2 |
| 615 522,0 | 457 159,0 |
| 633 748,0 | 431 135,0 |
| 626 638,5 | 427 454,6 |
| 626 690,9 | 424 108,4 |
| 632 462,8 | 424 201,0 |
| 636 543,4 | 426 512,3 |
| 653 317,4 | 403 302,6 |
| 650 177,7 | 400 894,4 |
| 654 932,9 | 400 994,8 |
| 655 083,2 | 39 117,9 |
| 666 983,8 | 394 386,9 |
| 667 194,7 | 385 440,8 |
| 675 337,0 | 385 619,0 |
| 675 804,0 | 369 243,0 |
| 674 937,0 | 368 579,0 |
| 671 991,1 | 368 495,8 |
| 679 751,1 | 355 587,9 |

Nom

Bloc de concession

Accord 1992

X

[m]

Y

[m]

Tuchola N

Parties de blocs: 66, 67, 86, 87, 88, 108, 107, 128, 109, 129

683 970,0

355 934,0

683 319,7

378 508,3

660 689,4

410 177,5

624 049,8

463 163,2

615 522,0

457 159,0

633 748,0

431 135,0

626 638,5

427 454,6

626 690,9

424 108,4

632 462,8

424 201,0

636 543,4

426 512,3

653 317,4

403 302,6

650 177,7

400 894,4

654 932,9

400 994,8

655 083,2

39 117,9

666 983,8

394 386,9

667 194,7

385 440,8

675 337,0

385 619,0

675 804,0

369 243,0

674 937,0

368 579,0

671 991,1

368 495,8

679 751,1

355 587,9

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 100 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

| a) | la technologie proposée pour les activités de recherche (50 %); |
| --- | --- |

a)

la technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

| b) | les capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %); |
| --- | --- |

b)

les capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

| c) | le montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %). |
| --- | --- |

c)

le montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone «Tuchola N» s’élève:

| 1) | dans le cas de la prospection de gisements de pétrole et de gaz naturel:






  — | au cours de la période de base de trois ans: à 131 778,20 PLN par an, |
| --- | --- | --- |

1)

dans le cas de la prospection de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de trois ans: à 131 778,20 PLN par an,

| — | pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 158 133,85 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 158 133,85 PLN par an,

| — | pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 184 489,48 PLN par an; |
| --- | --- |

—

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 184 489,48 PLN par an;

| 2) | dans le cas de l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:






  — | au cours de la période de base de trois ans: à 263 556,41 PLN par an, |
| --- | --- | --- |

2)

dans le cas de l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de trois ans: à 263 556,41 PLN par an,

| — | pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 316 267,70 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 316 267,70 PLN par an,

| — | pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 368 978,98 PLN par an; |
| --- | --- |

—

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 368 978,98 PLN par an;

| 3) | dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:






  — | au cours de la période de base de cinq ans: à 263 556,41 PLN par an, |
| --- | --- | --- |

3)

dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel:

—

au cours de la période de base de cinq ans: à 263 556,41 PLN par an,

| — | pour la 6e, la 7e et la 8e année du contrat d’usufruit minier: à 316 267,70 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour la 6e, la 7e et la 8e année du contrat d’usufruit minier: à 316 267,70 PLN par an,

| — | pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 368 978,98 PLN par an. |
| --- | --- |

—

pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 368 978,98 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CWT) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit des résultats de l’adjudication.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection et l’exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection et/ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au:

| Ministère de l’environnement |
| --- |
| Département «Géologie et concessions géologiques» |
| Ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Warszawa |
| POLSKA/POLOGNE |

Ministère de l’environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

Ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

| — | le site web du ministère de l’environnement:
  www.mos.gov.pl |
| --- | --- |

—

le site web du ministère de l’environnement:

www.mos.gov.pl

| — | le département «Géologie et concessions géologiques» |
| --- | --- |
| Ministère de l’environnement |
| Ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Warszawa |
| POLSKA/POLOGNE |
| Tél. +48 225792449 |
| Fax +48 225792460 |
| Courriel: dgikg@mos.gov.pl |

—

le département «Géologie et concessions géologiques»

Ministère de l’environnement

Ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLOGNE

Tél. +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir M. BRODZIŃSKI

Géologue principal national

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| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/9 |
| --- | --- | --- | --- |

18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/9

---

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la région «Żory-Rybnik»

2014/C 232/10

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de méthane de houille dans la zone «Żory-Rybnik», dans la voïvodie de Silésie.

| Nom | No du bloc | Accord 1992 |
| --- | --- | --- |
| X | Y |
| Żory-Rybnik | Partie du bloc de concession no 390 | 242 385,73 | 470 962,96 |
| 243 155,77 | 471 323,24 |
| 243 219,27 | 471 596,14 |
| 243 453,05 | 471 633,50 |
| 243 057,46 | 473 936,75 |
| 241 751,38 | 472 910,54 |
| 243 440,95 | 471 696,44 |

Nom

No du bloc

Accord 1992

X

Y

Żory-Rybnik

Partie du bloc de concession no 390

242 385,73

470 962,96

243 155,77

471 323,24

243 219,27

471 596,14

243 453,05

471 633,50

243 057,46

473 936,75

241 751,38

472 910,54

243 440,95

471 696,44

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 h 00 (CET/CEST) dans un délai de 91 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

| a) | la technologie proposée pour les activités de recherche (50 %); |
| --- | --- |

a)

la technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

| b) | les capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %); |
| --- | --- |

b)

les capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

| c) | le montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %). |
| --- | --- |

c)

le montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

Le montant minimal de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour la zone «Żory-Rybnik» s’élève:

| 1) | dans le cas de la prospection de gisements de méthane de houille:






  — | au cours de la période de base de trois ans: à 2 000,00 PLN par an, |
| --- | --- | --- |

1)

dans le cas de la prospection de gisements de méthane de houille:

—

au cours de la période de base de trois ans: à 2 000,00 PLN par an,

| — | pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 2 000,00 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 2 000,00 PLN par an,

| — | pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 2 000,00 PLN par an; |
| --- | --- |

—

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 2 000,00 PLN par an;

| 2) | dans le cas de l’exploration de gisements de méthane de houille:






  — | au cours de la période de base de trois ans: à 4 000,00 PLN par an, |
| --- | --- | --- |

2)

dans le cas de l’exploration de gisements de méthane de houille:

—

au cours de la période de base de trois ans: à 4 000,00 PLN par an,

| — | pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 4 000,00 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour la 4e et la 5e année du contrat d’usufruit minier: à 4 000,00 PLN par an,

| — | pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 4 000,00 PLN par an; |
| --- | --- |

—

pour la 6e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 4 000,00 PLN par an;

| 3) | dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de méthane de houille:






  — | au cours de la période de base de cinq ans: à 6 000,00 PLN par an, |
| --- | --- | --- |

3)

dans le cas de la prospection et de l’exploration de gisements de méthane de houille:

—

au cours de la période de base de cinq ans: à 6 000,00 PLN par an,

| — | pour la 6e, la 7e et la 8e année du contrat d’usufruit minier: à 6 000,00 PLN par an, |
| --- | --- |

—

pour la 6e, la 7e et la 8e année du contrat d’usufruit minier: à 6 000,00 PLN par an,

| — | pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 6 000,00 PLN par an. |
| --- | --- |

—

pour la 9e année du contrat d’usufruit minier et les années suivantes: à 6 000,00 PLN par an.

L’ouverture publique des demandes aura lieu au siège du ministère de l’environnement à 12 h 00 (CET/CWT) le 14e jour ouvrable après la date limite de présentation des demandes. La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour la prospection ou l’exploration de gisements de méthane de houille après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités de prospection ou d’exploration de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au:

| Ministère de l’environnement |
| --- |
| Département «Géologie et concessions géologiques» |
| Ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Warszawa |
| POLSKA/POLOGNE |

Ministère de l’environnement

Département «Géologie et concessions géologiques»

Ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

| — | le site web du ministère de l’environnement:
  www.mos.gov.pl |
| --- | --- |

—

le site web du ministère de l’environnement:

www.mos.gov.pl

| — | le département «Géologie et concessions géologiques» |
| --- | --- |
| Ministère de l’environnement |
| Ul. Wawelska 52/54 |
| 00-922 Warszawa |
| POLSKA/POLOGNE |
| Tél. +48 225792449 |
| Fax +48 225792460 |
| Courriel: dgikg@mos.gov.pl |

—

le département «Géologie et concessions géologiques»

Ministère de l’environnement

Ul. Wawelska 52/54

00-922 Warszawa

POLSKA/POLOGNE

Tél. +48 225792449

Fax +48 225792460

Courriel: dgikg@mos.gov.pl

Pour approbation:

Sławomir M. BRODZIŃSKI

Géologue principal national

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 18.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 232/11 |
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18.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 232/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7321 — CVC Capital Partners/Vedici Groupe)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2014/C 232/11

| 1. | Le 10 juillet 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS SA (Luxembourg) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Vedici Groupe SAS (France), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 juillet 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS SA (Luxembourg) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise Vedici Groupe SAS (France), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CVC Capital Partners SICAV-FIS SA: conseil et gestion de fonds d’investissement,
  —   Vedici Groupe SAS: fourniture de prestations hospitalières privées en France. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CVC Capital Partners SICAV-FIS SA: conseil et gestion de fonds d’investissement,

—   Vedici Groupe SAS: fourniture de prestations hospitalières privées en France.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7321 — CVC Capital Partners/Vedici Groupe à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission européenne invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7321 — CVC Capital Partners/Vedici Groupe à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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