# Journal officiel L 197/2014

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 197 |
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| Édition de langue française | Législation | 57e année4 juillet 2014 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 197

Édition de langue française

Législation

57e année4 juillet 2014

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 732/2014 du Conseil du 3 juillet 2014 modifiant les règlements (CE) no 754/2009 et (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE (
  1
  ) | 10 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 734/2014 de la Commission du 3 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 64 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2014/429/UE |
| | * | Décision du Conseil du 24 juin 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties | 66 |
| | * | Décision 2014/430/PESC du Conseil du 3 juillet 2014 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | 75 |
| | | 2014/431/UE |
| | * | Décision d'exécution de la Commission du 26 juin 2014 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2014) 4208] | 77 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 732/2014 du Conseil du 3 juillet 2014 modifiant les règlements (CE) no 754/2009 et (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

o

o

o

1

*

Règlement (UE) no 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE (
  1
  )

o

o

1

10

Règlement d'exécution (UE) no 734/2014 de la Commission du 3 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

64

DÉCISIONS

2014/429/UE

*

Décision du Conseil du 24 juin 2014 relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties

66

*

Décision 2014/430/PESC du Conseil du 3 juillet 2014 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

75

2014/431/UE

*

Décision d'exécution de la Commission du 26 juin 2014 concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2014) 4208]

[notifiée sous le numéro C(2014) 4208]

77

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014) | 87 |
| | * | Rectificatif à la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (JO L 127 du 29.4.2014) | 87 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (JO L 183 du 24.6.2014)

o

(JO L 183 du 24.6.2014)

87

*

Rectificatif à la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (JO L 127 du 29.4.2014)

(JO L 127 du 29.4.2014)

87

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/1 |
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4.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/1

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RÈGLEMENT (UE) No 732/2014 DU CONSEIL

du 3 juillet 2014

modifiant les règlements (CE) no 754/2009 et (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (1), et du protocole correspondant (2), l'Union doit se voir attribuer 7,7 % du total admissible des captures (TAC) relatif au capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'accord de partenariat en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part (1), et du protocole correspondant (2), l'Union doit se voir attribuer 7,7 % du total admissible des captures (TAC) relatif au capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV.

| (2) | Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (3) a fixé un quota de l'Union de 0 tonne pour 2014 pour le stock de capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV, qui devait être appliqué jusqu'au 30 avril 2014. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 43/2014 du Conseil (3) a fixé un quota de l'Union de 0 tonne pour 2014 pour le stock de capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV, qui devait être appliqué jusqu'au 30 avril 2014.

| (3) | Le 16 juin 2014, l'Union a été informée par les autorités groenlandaises que, selon les prévisions, le TAC pour le capelan, qui inclut les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV, serait de 450 000 tonnes pour la campagne de pêche 2014/2015, avec un quota initial fixé à 225 000 tonnes. Le quota correspondant de l'Union devrait donc être fixé pour cette campagne de pêche. |
| --- | --- |

(3)

Le 16 juin 2014, l'Union a été informée par les autorités groenlandaises que, selon les prévisions, le TAC pour le capelan, qui inclut les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV, serait de 450 000 tonnes pour la campagne de pêche 2014/2015, avec un quota initial fixé à 225 000 tonnes. Le quota correspondant de l'Union devrait donc être fixé pour cette campagne de pêche.

| (4) | Il est nécessaire de corriger le TAC établi pour le stock de sébastes de l'Atlantique dans les eaux internationales des zones I et II et le TAC établi pour le flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV. Il est également nécessaire de corriger deux TAC pour le maquereau afin d'inclure les dispositions en matière d'accès mutuel dont sont convenues l'Union et les Îles Féroé. En outre, la zone où les navires des Îles Féroé peuvent obtenir des autorisations de pêche pour le maquereau devrait être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire de corriger le TAC établi pour le stock de sébastes de l'Atlantique dans les eaux internationales des zones I et II et le TAC établi pour le flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV. Il est également nécessaire de corriger deux TAC pour le maquereau afin d'inclure les dispositions en matière d'accès mutuel dont sont convenues l'Union et les Îles Féroé. En outre, la zone où les navires des Îles Féroé peuvent obtenir des autorisations de pêche pour le maquereau devrait être modifiée en conséquence.

| (5) | Lors de sa 8e session ordinaire, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a adopté une mesure visant à interdire la détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de requins océaniques (Carcharhinus longimanus). Lors de sa 9e session ordinaire, la WCPFC a adopté une interdiction similaire pour les requins soyeux (Carcharhinus falciformis). Ces deux interdictions devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union. Conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil (4), il y a lieu de désigner les stocks auxquels s'appliquent les différentes mesures qui y sont visées. |
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(5)

Lors de sa 8e session ordinaire, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central (WCPFC) a adopté une mesure visant à interdire la détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de requins océaniques (Carcharhinus longimanus). Lors de sa 9e session ordinaire, la WCPFC a adopté une interdiction similaire pour les requins soyeux (Carcharhinus falciformis). Ces deux interdictions devraient être mises en œuvre dans le droit de l'Union. Conformément au règlement (CE) no 847/96 du Conseil (4), il y a lieu de désigner les stocks auxquels s'appliquent les différentes mesures qui y sont visées.

| (6) | Le Royaume-Uni a fourni des informations concernant les captures de cabillaud effectuées par deux groupes de navires pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé d'un maillage compris entre 80 et 100 mm. Le premier groupe pêche dans le Firth of Forth, c'est-à-dire dans les sous-rectangles statistiques CIEM 41E7 et 41E6. Le deuxième groupe pêche dans le Firth of Clyde, c'est-à-dire dans les rectangles statistiques CIEM 39E5, 39E4, 40E3, 40E4 et 40E5. Ce dernier groupe bénéficie d'une extension de l'exclusion actuelle du Firth of Clyde du régime de gestion de l'effort de pêche établi par le plan pour le cabillaud établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil (5), conformément au règlement (CE) no 754/2009 du Conseil (6). Sur la base des informations fournies par le Royaume-Uni, évaluées par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, il peut être établi que les captures de cabillaud, rejets inclus, effectuées par les navires susmentionnés n'ont pas excédé 1,5 % du total des captures de cabillaud de chacun des deux groupes de navires au cours de la période de gestion 2013. En outre, compte tenu des mesures en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces deux groupes de navires et compte tenu du fait que l'inclusion de ceux-ci constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à son impact global sur les stocks de cabillaud, il convient d'exclure ces deux groupes de navires de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008. |
| --- | --- |

(6)

Le Royaume-Uni a fourni des informations concernant les captures de cabillaud effectuées par deux groupes de navires pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé d'un maillage compris entre 80 et 100 mm. Le premier groupe pêche dans le Firth of Forth, c'est-à-dire dans les sous-rectangles statistiques CIEM 41E7 et 41E6. Le deuxième groupe pêche dans le Firth of Clyde, c'est-à-dire dans les rectangles statistiques CIEM 39E5, 39E4, 40E3, 40E4 et 40E5. Ce dernier groupe bénéficie d'une extension de l'exclusion actuelle du Firth of Clyde du régime de gestion de l'effort de pêche établi par le plan pour le cabillaud établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil (5), conformément au règlement (CE) no 754/2009 du Conseil (6). Sur la base des informations fournies par le Royaume-Uni, évaluées par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, il peut être établi que les captures de cabillaud, rejets inclus, effectuées par les navires susmentionnés n'ont pas excédé 1,5 % du total des captures de cabillaud de chacun des deux groupes de navires au cours de la période de gestion 2013. En outre, compte tenu des mesures en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces deux groupes de navires et compte tenu du fait que l'inclusion de ceux-ci constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à son impact global sur les stocks de cabillaud, il convient d'exclure ces deux groupes de navires de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008.

| (7) | Les limitations de capture et de l'effort de pêche prévues dans le règlement (UE) no 43/2014 s'appliquent respectivement à compter du 1er janvier et du 1er février 2014. Les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture et de l'effort de pêche devraient donc aussi, en principe, s'appliquer à compter des mêmes dates. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, étant donné que les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Toutefois, l'interdiction de la pêche des requins soyeux dans la zone relevant de la convention WCPFC prend effet le 1er juillet 2014 et devrait s'appliquer à compter de cette date. De même, le TAC relatif au capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV devrait s'appliquer à partir de la date d'ouverture de la campagne de pêche, c'est-à-dire à compter du 20 juin 2014. Étant donné que la modification de certaines limites de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication. |
| --- | --- |

(7)

Les limitations de capture et de l'effort de pêche prévues dans le règlement (UE) no 43/2014 s'appliquent respectivement à compter du 1er janvier et du 1er février 2014. Les dispositions du présent règlement relatives aux limitations de capture et de l'effort de pêche devraient donc aussi, en principe, s'appliquer à compter des mêmes dates. Cette application rétroactive ne porte pas atteinte aux principes de sécurité juridique et de confiance légitime, étant donné que les possibilités de pêche concernées n'ont pas encore été épuisées. Toutefois, l'interdiction de la pêche des requins soyeux dans la zone relevant de la convention WCPFC prend effet le 1er juillet 2014 et devrait s'appliquer à compter de cette date. De même, le TAC relatif au capelan dans les eaux groenlandaises des sous-zones CIEM V et XIV devrait s'appliquer à partir de la date d'ouverture de la campagne de pêche, c'est-à-dire à compter du 20 juin 2014. Étant donné que la modification de certaines limites de capture a une influence sur les activités économiques et la planification de la campagne de pêche des navires de l'Union, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) no 43/2014 et (CE) no 754/2009 en conséquence, |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) no 43/2014 et (CE) no 754/2009 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement (UE) no 43/2014

Le règlement (UE) no 43/2014 est modifié comme suit:

| 1. | L'article suivant est inséré:
  «Article 37 bis
  Requins océaniques
  1.   La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.
  2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.». |
| --- | --- |

1.

L'article suivant est inséré:

«Article 37 bis

Requins océaniques

1.   La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins océaniques (Carcharhinus longimanus) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.».

| 2. | L'article suivant est inséré:
  «Article 37 ter
  Requins soyeux
  1.   La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.
  2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.». |
| --- | --- |

2.

L'article suivant est inséré:

«Article 37 ter

Requins soyeux

1.   La détention à bord, le transbordement, le stockage ou le débarquement de carcasses ou de parties de carcasses de requins soyeux (Carcharhinus falciformis) dans la zone relevant de la convention WCPFC sont interdits.

2.   Lorsque les espèces visées au paragraphe 1 sont accidentellement capturées, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer.».

| 3. | L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

3.

L'annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

| 4. | L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

4.

L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

| 5. | L'annexe IIA du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

5.

L'annexe IIA du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

| 6. | L'annexe VIII du règlement (UE) no 43/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

6.

L'annexe VIII du règlement (UE) no 43/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

Article 2

Modifications au règlement (CE) no 754/2009

L'article 1er du règlement (CE) no 754/2009 est modifié comme suit:

| a) | le point d), est remplacé par le texte suivant:






  «d) | le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni visé dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009 et dans la demande ultérieure du 8 avril 2014, pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé composé d'un chalut dont le maillage est compris entre 80 et 100 mm, dans le Firth of Forth (rectangles statistiques CIEM 39E5, 39E4, 40E3, 40E4 et 40E5);»; |
| --- | --- | --- |

a)

le point d), est remplacé par le texte suivant:

«d)

le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni visé dans la demande du Royaume-Uni du 18 juin 2009 et dans la demande ultérieure du 8 avril 2014, pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé composé d'un chalut dont le maillage est compris entre 80 et 100 mm, dans le Firth of Forth (rectangles statistiques CIEM 39E5, 39E4, 40E3, 40E4 et 40E5);»;

| b) | le point suivant est ajouté:






  «m) | le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni visé dans la demande du Royaume-Uni du 8 avril 2014, pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé composé d'un chalut dont le maillage est compris entre 80 et 100 mm, dans le Firth of Forth (rectangles statistiques CIEM 41E7 et 41E6).». |
| --- | --- | --- |

b)

le point suivant est ajouté:

«m)

le groupe de navires battant pavillon du Royaume-Uni visé dans la demande du Royaume-Uni du 8 avril 2014, pêchant la langoustine et utilisant un engin réglementé composé d'un chalut dont le maillage est compris entre 80 et 100 mm, dans le Firth of Forth (rectangles statistiques CIEM 41E7 et 41E6).».

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'article 1er, point 2), est applicable à partir du 1er juillet 2014.

L'article 1er, points 3) et 6), et le point c) de l'annexe II sont applicables à partir du 1er janvier 2014.

L'article 1er, point 5), et l'article 2 sont applicables à partir du 1er février 2014.

Le point a) de l'annexe II est applicable à partir du 20 juin 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 4.

1

(2)  Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (JO L 293 du 23.10.2012, p. 5).

2

(3)  Règlement (UE) n o 43/2014 du Conseil du 20 janvier 2014 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (JO L 24 du 28.1.2014, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3).

4

o

(5)  Règlement (CE) n 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abrogeant le règlement (CE) n 423/2004 (JO L 348 du 24.12.2008, p. 20).

5

(6)  Règlement (CE) n 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n 1342/2008 (JO L 214 du 19.8.2009, p. 16).

6

---

ANNEXE I

L'annexe IA du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:

| a) | la rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV et les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone: | Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32
  (MAC/2A34.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 768 (2)
   (4) | | |
| Danemark | 26 530 (2)
   (4) | | |
| Allemagne | 800 (2)
   (4) | | |
| France | 2 417 (2)
   (4) | | |
| Pays-Bas | 2 434 (2)
   (4) | | |
| Suède | 7 101 (1)
   (2)
   (4) | | |
| Royaume-Uni | 2 254 (2)
   (4) | | |
| Union | 42 304 (1)
   (2)
   (4) | | |
| Norvège | 256 936 (3) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique |

a)

la rubrique relative au maquereau commun dans les zones III a et IV et les eaux de l'Union des zones II a, III b et III c et des sous-divisions 22 à 32 est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Zones III a et IV; eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des sous-divisions 22 à 32

(MAC/2A34.)

Belgique

768 (2)
   (4)

Danemark

26 530 (2)
   (4)

Allemagne

800 (2)
   (4)

France

2 417 (2)
   (4)

Pays-Bas

2 434 (2)
   (4)

Suède

7 101 (1)
   (2)
   (4)

Royaume-Uni

2 254 (2)
   (4)

Union

42 304 (1)
   (2)
   (4)

Norvège

256 936 (3)

TAC

Sans objet

TAC analytique

| b) | la rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV, est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau commun

  Scomber scombrus | Zone: | Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV
  (MAC/2CX14-) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 31 490 (8) | | |
| Espagne | 33 (8) | | |
| Estonie | 262 (8) | | |
| France | 20 996 (8) | | |
| Irlande | 104 967 (8) | | |
| Lettonie | 194 (8) | | |
| Lituanie | 194 (8) | | |
| Pays-Bas | 45 922 (8) | | |
| Pologne | 2 217 (8) | | |
| Royaume-Uni | 288 666 (8) | | |
| Union | 494 941 (8) | | |
| Norvège | 22 179 (5)
   (6) | | |
| Îles Féroé | 46 850 (7) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique |

b)

la rubrique relative au maquereau commun dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV, est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV

(MAC/2CX14-)

Allemagne

31 490 (8)

Espagne

33 (8)

Estonie

262 (8)

France

20 996 (8)

Irlande

104 967 (8)

Lettonie

194 (8)

Lituanie

194 (8)

Pays-Bas

45 922 (8)

Pologne

2 217 (8)

Royaume-Uni

288 666 (8)

Union

494 941 (8)

Norvège

22 179 (5)
   (6)

Îles Féroé

46 850 (7)

TAC

Sans objet

TAC analytique

---

(1)  Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux no rvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N-):

247

Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu no ir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(2)  Peut également être prélevé dans les eaux no rvégiennes de la zone IV a (MAC/*4AN.).

(3)  À déduire de la part du TAC revenant à la No rvège (quota d'accès). Cette quantité inclut la part no rvégienne du TAC de la mer du No rd:

74 500

Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone III a (MAC/*03A.):

3 000

(4)  Peut également être pêché dans les eau des Îles Féroé en tant que quota d'accès de l'Union pour les détenteurs de quotas dans cette zone de TAC, ainsi que pour les détenteurs de quotas dans les zones de TAC VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b; les eaux internationales des zones II a, XII et XIV, et jusqu'à concurrence de la quantité maximale ci-après pour l'Union (MAC/*FRO):

46 850

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones suivantes:

| | III a
  (MAC/*03A.) | III a et IV b c
  (MAC/*3A4BC) | IV b
  (MAC/*04B.) | IV c
  (MAC/*04C.) | VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014
  (MAC/*2A6.) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 15 918 |
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 4112 |
| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Norvège | 3000 | 0 | 0 | 0 | 0» |

III a

(MAC/*03A.)

III a et IV b c

(MAC/*3A4BC)

IV b

(MAC/*04B.)

IV c

(MAC/*04C.)

VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2014 et en décembre 2014

(MAC/*2A6.)

Danemark

0

4 130

0

0

15 918

France

0

490

0

0

0

Pays-Bas

0

490

0

0

0

Suède

0

0

390

10

4112

Royaume-Uni

0

490

0

0

0

Norvège

3000

0

0

0

0»

(5)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a au no rd de 56° 30′ N, IV a, VII d, VII e, VII f et VII h (MAC/*AX7H).

(6)  La No rvège peut pêcher la quantité supplémentaire, en tonnes, au titre de quota d'accès au no rd de 56° 30′ N; cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N6530):

51 387

(7)  Ce quota est un quota d'accès à déduire du quota de l'État côtier des Îles Féroé. Peut être pêché dans la zone VI a au no rd de 56° 30′ N (MAC/*6AN56), mais également du 1er octobre au 31 décembre dans les zones II a et IV a au no rd de 59° (zone UE) (MAC/*24N59).

(8)  Peut également être prélevé dans les eaux des Îles Féroé en tant que quota d'accès de l'Union pour les détenteurs de quotas dans cette zone de TAC, ainsi que pour les détenteurs de quotas dans les zones de TAC III a et IV; les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et sous-divisions 22 à 32, et jusqu'à concurrence de la quantité maximale ci-après pour l'Union (MAC/*FRO):

46 850

Condition particulière:

dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et durant les périodes spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux de l'Union et eaux no rvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014
  (MAC/*04A-EN) | Eaux no rvégiennes de la zone II a
  (MAC/*2AN-) |
| --- | --- | --- |
| Allemagne | 19 005 | 2 557 |
| France | 12 671 | 1 703 |
| Irlande | 63 351 | 8 524 |
| Pays-Bas | 27 715 | 3 727 |
| Royaume-Uni | 174 223 | 23 445 |
| Union | 296 965 | 39 956» |

Eaux de l'Union et eaux no rvégiennes de la zone IV a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février 2014 et entre le 1er septembre et le 31 décembre 2014

(MAC/*04A-EN)

Eaux no rvégiennes de la zone II a

(MAC/*2AN-)

Allemagne

19 005

2 557

France

12 671

1 703

Irlande

63 351

8 524

Pays-Bas

27 715

3 727

Royaume-Uni

174 223

23 445

Union

296 965

39 956»

---

ANNEXE II

L'annexe I B du règlement (UE) no 43/2014 est modifiée comme suit:

| a) | la rubrique relative au capelan dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Capelan

  Mallotus villosus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (CAP/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 29 452 | | |
| Allemagne | 1 282 | | |
| Suède | 2 114 | | |
| Royaume-Uni | 277 | | |
| Tous les États membres | 1 525 (1) | | |
| Union | 34 650 (2) | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. |

a)

la rubrique relative au capelan dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Capelan

Mallotus villosus

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(CAP/514GRN)

Danemark

29 452

Allemagne

1 282

Suède

2 114

Royaume-Uni

277

Tous les États membres

1 525 (1)

Union

34 650 (2)

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| b) | la rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (GHL/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 3 591 | | |
| Royaume-Uni | 189 | | |
| Union | 3 780 (2) | | |
| Norvège | 575 | | |
| Îles Féroé | 110 | | |
| TAC | Sans objet | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. |

b)

la rubrique relative au flétan noir commun dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GHL/514GRN)

Allemagne

3 591

Royaume-Uni

189

Union

3 780 (2)

Norvège

575

Îles Féroé

110

TAC

Sans objet

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

| c) | la rubrique relative aux sébastes de l'Atlantique dans les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:










  «Espèce: | Sébastes de l'Atlantique

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux internationales des zones I et II
  (RED/1/2INT) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Union | Sans objet (3)
   (4) | | |
| TAC | 19 500 | | TAC analytique
  L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
  L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. |

c)

la rubrique relative aux sébastes de l'Atlantique dans les eaux internationales des zones I et II est remplacée par le texte suivant:

«Espèce:

Sébastes de l'Atlantique

Sebastes spp.

Zone:

Eaux internationales des zones I et II

(RED/1/2INT)

Union

Sans objet (3)
   (4)

TAC

19 500

TAC analytique

L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.

---

(1)  Le Danemark, l'Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni ne peuvent accéder au quota destiné à “tous les États membres” qu'après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l'Union n'ont, en aucun cas, accès au quota destiné à “tous les États membres”.»

(2)  La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps.»

(3)  La pêche ne peut avoir lieu qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE.

La Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a no tifié l'utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE. À compter de ladite date, les États membres interdisent la pêche ciblée des sébastes par les navires battant leur pavillon.

(4)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébastes de l'Atlantique dans les autres pêcheries à 1 % au maximum du total des captures détenues à bord.»

---

ANNEXE III

L'appendice 1 de l'annexe II A du règlement (CE) no 43/2014 est modifié comme suit:

| a) | dans le tableau (d), la colonne concernant le Royaume-Uni (UK) est remplacée par le texte suivant:






  «Engin réglementé | UK |
| --- | --- | --- |
| TR1 | 1 033 273 |
| TR2 | 2 203 071 |
| TR3 | 16 027 |
| BT1 | 117 544 |
| BT2 | 4 626 |
| GN | 213 454 |
| GT | 145 |
| LL | 630 040» |

a)

dans le tableau (d), la colonne concernant le Royaume-Uni (UK) est remplacée par le texte suivant:

«Engin réglementé

UK

TR1

1 033 273

TR2

2 203 071

TR3

16 027

BT1

117 544

BT2

4 626

GN

213 454

GT

145

LL

630 040»

| b) | dans le tableau (b), la colonne concernant le Royaume-Uni (UK) est remplacée par le texte suivant:






  «Engin réglementé | UK |
| --- | --- | --- |
| TR1 | 6 185 460 |
| TR2 | 5 037 332 |
| TR3 | 8 482 |
| BT1 | 1 739 759 |
| BT2 | 6 116 437 |
| GN | 546 303 |
| GT | 14 004 |
| LL | 134 880» |

b)

dans le tableau (b), la colonne concernant le Royaume-Uni (UK) est remplacée par le texte suivant:

«Engin réglementé

UK

TR1

6 185 460

TR2

5 037 332

TR3

8 482

BT1

1 739 759

BT2

6 116 437

GN

546 303

GT

14 004

LL

134 880»

---

ANNEXE IV

«ANNEXE VIII

LIMITATIONS QUANTITATIVES DES AUTORISATIONS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES DE PAYS TIERS- PÊCHANT DANS LES EAUX DE L'UNION

| État du pavillon | Pêcherie | Nombre d'autorisations de pêche | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- |
| Norvège | Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 20 | 20 |
| Îles Féroé | Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)
  Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h | 14 | 14 |
| Hareng commun, au nord de 62° 00′ N | 21 | 21 |
| Hareng commun, zone III a | 4 | 4 |
| Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu) | 15 | 15 |
| Lingue et brosme | 20 | 10 |
| Merlan bleu, zones II, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O) | 20 | 20 |
| Lingue bleue | 16 | 16 |
| Venezuela (1) | Vivaneaux (eaux de la Guyane française) | 45 | 45 |

État du pavillon

Pêcherie

Nombre d'autorisations de pêche

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Norvège

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

20

20

Îles Féroé

Maquereau, zones VI a (au nord de 56° 30′ N), II a, IV a (au nord de 59° N)

Chinchard, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f, VII h

14

14

Hareng commun, au nord de 62° 00′ N

21

21

Hareng commun, zone III a

4

4

Pêche industrielle du tacaud norvégien, zones IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)

15

15

Lingue et brosme

20

10

Merlan bleu, zones II, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00′ O)

20

20

Lingue bleue

16

16

Venezuela (1)

Vivaneaux (eaux de la Guyane française)

45

45

---

(1)  Pour que lesdites autorisations de pêche soient délivrées, il convient d'apporter la preuve qu'un contrat valable a été conclu entre le propriétaire du navire qui demande l'autorisation de pêche et une entreprise de transformation située dans le département de la Guyane française, et que ledit contrat prévoit l'obligation de débarquer dans ledit département au moins 75 % de toutes les prises de vivaneaux du navire concerné, de sorte qu'ils puissent être transformés dans les installations de cette entreprise. Ledit contrat doit être approuvé par les autorités françaises, qui veillent à ce qu'il soit compatible non seulement avec la capacité réelle de l'entreprise de transformation contractante, mais aussi avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie du contrat approuvé en bonne et due forme figure en appendice de la demande d'autorisation de pêche. Si cette approbation est refusée, les autorités françaises le notifient à la partie concernée et à la Commission en indiquant les motifs de ce refus.»

1

---

| 4.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/10 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/10

---

RÈGLEMENT (UE) No 733/2014 DE LA COMMISSION

du 24 juin 2014

modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37,

après consultation des pays concernés,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application de l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets (ci-après dénommée la «décision de l'OCDE») (3) ne s'applique pas. La Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l'exportation n'est pas interdite au titre de l'article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l'Union européenne pour être valorisés dans ces pays et demandant une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination. La Commission a reçu des réponses de soixante-quatorze pays. Il convient de modifier l'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 afin de tenir compte de ces éléments. |
| --- | --- |

(1)

En application de l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets (ci-après dénommée la «décision de l'OCDE») (3) ne s'applique pas. La Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l'exportation n'est pas interdite au titre de l'article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l'Union européenne pour être valorisés dans ces pays et demandant une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination. La Commission a reçu des réponses de soixante-quatorze pays. Il convient de modifier l'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 afin de tenir compte de ces éléments.

| (2) | Le 13 février 2013, le Conseil de l'OCDE a approuvé l'avis du comité des politiques de l'environnement concernant le respect par Israël à la décision de l'OCDE. En conséquence, l'article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à Israël devrait donc être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007. |
| --- | --- |

(2)

Le 13 février 2013, le Conseil de l'OCDE a approuvé l'avis du comité des politiques de l'environnement concernant le respect par Israël à la décision de l'OCDE. En conséquence, l'article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à Israël devrait donc être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007.

| (3) | La Nouvelle-Zélande est un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique. En conséquence, l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à la Nouvelle-Zélande devrait être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007, |
| --- | --- |

(3)

La Nouvelle-Zélande est un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique. En conséquence, l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à la Nouvelle-Zélande devrait être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juin 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas (JO L 316 du 4.12.2007, p. 6).

2

o

o

(3)  Décision C(2001)107/final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.

3

---

ANNEXE

L'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:

| 1) | le paragraphe indiquant que «dans le cas où l'option B et l'option D sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle locales sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006» est remplacé par le paragraphe suivant:
  «Dans le cas où les colonnes b) et d) sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle du pays de destination sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.» |
| --- | --- |

1)

le paragraphe indiquant que «dans le cas où l'option B et l'option D sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle locales sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006» est remplacé par le paragraphe suivant:

«Dans le cas où les colonnes b) et d) sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle du pays de destination sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.»

| 2) | L'entrée relative à l'Algérie est remplacée par le texte suivant:

  «Algérie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | | B1010 — B1020 |
| B 1030 | | | |
| | | | B 1031 |
| B1040 | | | |
| | | | B1050 |
| B1070 — B1220 | | | |
| | | | B1230 — B1240 |
| B1250– B2020 | | | |
| sous B2030:






  — | fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs |

2)

L'entrée relative à l'Algérie est remplacée par le texte suivant:

«Algérie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1020

B 1030

B 1031

B1040

B1050

B1070 — B1220

B1230 — B1240

B1250– B2020

sous B2030:

—

fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

sous B2030:

| — | déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) |
| --- | --- |

—

déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

sous B3010:

| — | débris de polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:






  — | éthylène |
| --- | --- | --- |

—

débris de polymères et copolymères non halogénés, comprenant, mais non limité à:

—

éthylène

| — | styrène |
| --- | --- |

—

styrène

| — | polypropylène |
| --- | --- |

—

polypropylène

| — | téréphtalate de polyéthylène |
| --- | --- |

—

téréphtalate de polyéthylène

| — | acrylonitrile |
| --- | --- |

—

acrylonitrile

| — | butadiène |
| --- | --- |

—

butadiène

| — | polyacétals |
| --- | --- |

—

polyacétals

| — | polyamides |
| --- | --- |

—

polyamides

| — | téréphtalate de polybutylène |
| --- | --- |

—

téréphtalate de polybutylène

| — | polycarbonates |
| --- | --- |

—

polycarbonates

| — | polyéthers |
| --- | --- |

—

polyéthers

| — | sulfures de polyphénylène |
| --- | --- |

—

sulfures de polyphénylène

| — | polymères acryliques |
| --- | --- |

—

polymères acryliques

| — | alcanes C10-C13 (plastifiant) |
| --- | --- |

—

alcanes C10-C13 (plastifiant)

| — | polysiloxanes |
| --- | --- |

—

polysiloxanes

| — | polyméthacrylate de méthyle |
| --- | --- |

—

polyméthacrylate de méthyle

| — | déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
| --- | --- |

—

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

| — | les déchets de polymères fluorés suivants:






  — | perfluoroéthylène-propylène (FEP); |
| --- | --- | --- |

—

les déchets de polymères fluorés suivants:

—

perfluoroéthylène-propylène (FEP);

| — | Alcane alcoxyle perfluoré |
| --- | --- |

—

Alcane alcoxyle perfluoré

| — | tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

| — | tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

| — | fluorure de polyvinyle (PVF); |
| --- | --- |

—

fluorure de polyvinyle (PVF);

| — | fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
| --- | --- |

—

fluorure de polyvinylidène (PVDF)

sous B3010:

| — | débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC) |
| --- | --- |

—

débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

B3020

B3030 — B3035

B3040 — B3065

B3080

B3100 — B4030

GB040 — GC050

GF010

GG030

GG040

GH013 — GN010

GN 030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 3) | L'entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:

  «Andorre









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

3)

L'entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant:

«Andorre

a)

b)

c)

d)

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 4) | L'entrée suivante relative à Anguilla est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Anguilla









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

4)

L'entrée suivante relative à Anguilla est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Anguilla

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 5) | L'entrée relative à l'Argentine est remplacée par le texte suivant:

  «Argentine









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | | B1010 |
| B1020 | | | |
| | | | B1030 — B1050 |
| B1060 | | | |
| | | | B1070 — B1090 |
| sous B1100:






  — | mattes de galvanisation |

5)

L'entrée relative à l'Argentine est remplacée par le texte suivant:

«Argentine

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010

B1020

B1030 — B1050

B1060

B1070 — B1090

sous B1100:

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et drosses de zinc






  — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

| — | résidus provenant de l'écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage du zinc

sous B1100:

| — | résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

B1115 — B1130

B1140

B1150 — B1230

B1240

B1250 — B2110

B2120 — B2130

sous B3010:

| — | déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
| --- | --- |

—

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

| — | les déchets de polymères fluorés suivants:






  — | perfluoroéthylène-propylène (FEP) |
| --- | --- | --- |

—

les déchets de polymères fluorés suivants:

—

perfluoroéthylène-propylène (FEP)

| — | alcane alcoxyle perfluoré |
| --- | --- |

—

alcane alcoxyle perfluoré

| — | tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

| — | tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

| — | fluorure de polyvinyle (PVF) |
| --- | --- |

—

fluorure de polyvinyle (PVF)

| — | fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
| --- | --- |

—

fluorure de polyvinylidène (PVDF)

sous B3010:

| — | débris des polymères et copolymères non halogénés |
| --- | --- |

—

débris des polymères et copolymères non halogénés

sous B3020:

| — | débris non triés |
| --- | --- |

—

débris non triés

sous B3020:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3030 — B3120

B3130 — B4030

GB040 — GC010

GC020

GC030 — GF010

GG030 — GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

sous B3020:

| — | débris non triés |
| --- | --- |

—

débris non triés

sous B3020:

| — | tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres mélanges de déchets

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 6) | L'entrée suivante relative à l'Arménie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Arménie










  Déchets simples |
| --- | --- |
| a) | b) | c) | d) |
| | tous les autres déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CE) no 1013/2006 | | |
| Mélanges de déchets |
| mélange de B3040 | | | |
| | tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

6)

L'entrée suivante relative à l'Arménie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Arménie

Déchets simples

a)

b)

c)

d)

tous les autres déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CE) no 1013/2006

Mélanges de déchets

mélange de B3040

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 7) | L'entrée relative à l'Azerbaïdjan est remplacée par le texte suivant:

  «Azerbaïdjan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | sous B1010:






  — | tous les autres déchets |

7)

L'entrée relative à l'Azerbaïdjan est remplacée par le texte suivant:

«Azerbaïdjan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

tous les autres déchets

sous B1010:

| — | débris d'étain |
| --- | --- |

—

débris d'étain

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

B1020 — B1120

B 1130

B1140 — B1250

sous B2010:

| — | déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement |
| --- | --- |

—

déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement

| — | déchets de mica |
| --- | --- |

—

déchets de mica

| — | déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite; |
| --- | --- |

—

déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite;

| — | déchets de spath fluor |
| --- | --- |

—

déchets de spath fluor

sous B2010:

| — | déchets de graphite naturel |
| --- | --- |

—

déchets de graphite naturel

| — | déchets de feldspath |
| --- | --- |

—

déchets de feldspath

| — | déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie |
| --- | --- |

—

déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie

B2020 — B2030

sous B2040:

| — | sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées |
| --- | --- |

—

sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

| — | soufre sous forme solide |
| --- | --- |

—

soufre sous forme solide

| — | chlorures de sodium, de potassium et de calcium |
| --- | --- |

—

chlorures de sodium, de potassium et de calcium

| — | groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
| --- | --- |

—

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

sous B2040:

| — | déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments |
| --- | --- |

—

déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

| — | carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) |
| --- | --- |

—

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

| — | carborundum (carbure de silicium) |
| --- | --- |

—

carborundum (carbure de silicium)

| — | débris de béton |
| --- | --- |

—

débris de béton

B2060 — B2070

B2080

B2090 — B2100

B 2110

B 2120

B 2130

B3010

B3020 — B3035

B3040

B3050

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3065 — B3120

B3130 — B4030

GB040 — GC050

GE020 — GG040

GH013

GN010 — GN030»

| 8) | L'entrée suivante relative à Bahreïn est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Bahreïn









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

8)

L'entrée suivante relative à Bahreïn est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Bahreïn

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 9) | L'entrée relative au Bangladesh est remplacée par le texte suivant:

  «Bangladesh









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| sous B1010:






  — | tous les autres déchets |

9)

L'entrée relative au Bangladesh est remplacée par le texte suivant:

«Bangladesh

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

tous les autres déchets

sous B1010:

| — | débris de fer et d'acier; |
| --- | --- |

—

débris de fer et d'acier;

| — | débris d'aluminium; |
| --- | --- |

—

débris d'aluminium;

B1020 — B1115

sous B1120:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B1120:

| — | catalyseurs usagés à l'exclusion des liquides employés comme catalyseurs, contenant du chrome |
| --- | --- |

—

catalyseurs usagés à l'exclusion des liquides employés comme catalyseurs, contenant du chrome

B1130 — B2010

B2020

B2030 — B3010

sous B3020:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3020:

| — | déchets de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés |
| --- | --- |

—

déchets de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3030:

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

B3035 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

sous B3020:

| — | tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres mélanges de déchets

sous mélange de B3020:

| — | mélanges, comme le papier et le carton |
| --- | --- |

—

mélanges, comme le papier et le carton

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 10) | L'entrée relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant:

  «Biélorussie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | B1010 — B1160 | |
| | B1170 — B1210 | | |
| | | B1220 | |
| | B1230 — B1240 | | |
| | | B1250 — B3035 | |
| sous B3040:






  — | déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) |

10)

L'entrée relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant:

«Biélorussie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1160

B1170 — B1210

B1220

B1230 — B1240

B1250 — B3035

sous B3040:

—

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

sous B3040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3050

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3065 — B3070

B3080

B3090 — B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GG030

GG040

GH013 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 11) | L'entrée relative au Bénin est remplacée par le texte suivant:

  «Bénin









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

11)

L'entrée relative au Bénin est remplacée par le texte suivant:

«Bénin

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 12) | L'entrée suivante relative aux Bermudes est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Bermudes









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

12)

L'entrée suivante relative aux Bermudes est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Bermudes

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 13) | L'entrée suivante relative à la Bolivie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Bolivie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

13)

L'entrée suivante relative à la Bolivie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Bolivie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 14) | L'entrée relative au Brésil est remplacée par le texte suivant:

  «Brésil









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | sous B1010:






  — | métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) |

14)

L'entrée relative au Brésil est remplacée par le texte suivant:

«Brésil

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de fer et d'acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d'acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris d'aluminium |
| --- | --- |

—

débris d'aluminium

| — | débris d'étain |
| --- | --- |

—

débris d'étain

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

sous B1010:

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

B1020

B 1030

B1031 — B1040

B1031 — B1040

B1050

B1060

B1070

B1080 — B1090

B1080 — B1090

sous B1100:

| — | écumes et drosses de zinc:






  — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

| — | Résidus provenant de l'écumage du zinc |
| --- | --- |

—

Résidus provenant de l'écumage du zinc

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | résidus provenant de l'écumage de l'aluminium, à l'exclusion des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium, à l'exclusion des scories salées

sous B1100:

| — | écumes et drosses de zinc:






  — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 %)

| — | résidus provenant de l'écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage du zinc

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

B1115

B1120

B1120

B 1130

B1140

B1140

B1150

B1160 — B1220

B1160 — B1220

B1230 — B2020

B2030

B2030

B2040 — B3050

B3060 — B3070

B3080 — B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GC020

GC030 — GC050

GC030 — GC050

GE020 — GF010

GG030 — GG040

GG030 — GG040

GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 15) | L'entrée relative au Burkina Faso est remplacée par le texte suivant:

  «Burkina Faso









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

15)

L'entrée relative au Burkina Faso est remplacée par le texte suivant:

«Burkina Faso

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 16) | L'entrée suivante relative au Cambodge est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Cambodge









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| sous B1010:






  — | débris de cuivre |

16)

L'entrée suivante relative au Cambodge est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Cambodge

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

débris de cuivre

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris d'étain |
| --- | --- |

—

débris d'étain

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

sous B1010:

| — | Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure); |
| --- | --- |

—

Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);

| — | débris de fer et d'acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d'acier

| — | débris d'aluminium |
| --- | --- |

—

débris d'aluminium

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

sous B1010:

| — | Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure); |
| --- | --- |

—

Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure);

| — | débris de fer et d'acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d'acier

| — | débris d'aluminium |
| --- | --- |

—

débris d'aluminium

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

sous B1020:

| — | débris d'antimoine |
| --- | --- |

—

débris d'antimoine

| — | débris de béryllium |
| --- | --- |

—

débris de béryllium

| — | débris de sélénium |
| --- | --- |

—

débris de sélénium

| — | débris de tellure |
| --- | --- |

—

débris de tellure

sous B1020:

| — | débris de cadmium |
| --- | --- |

—

débris de cadmium

| — | débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide) |
| --- | --- |

—

débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

sous B1020:

| — | débris de cadmium |
| --- | --- |

—

débris de cadmium

| — | débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide) |
| --- | --- |

—

débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

B1030 — B1080

B1030 — B1080

B1090

B1100 — B1140

B1100 — B1140

B1150

B1160 — B2100

B1160 — B2100

B2110 — B2130

B3010

B3010

B3020

B3030 — B3035

B3030 — B3035

B3040

B3050 — B3060

B3050 — B3060

B3065

B3070 — B4030

B3070 — B4030

GB040 — GF010

GB040 — GF010

GG030 — GG040

GH013 — GN030

GH013 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050

mélange de B3050»

| 17) | L'entrée relative au Chili est remplacée par le texte suivant:

  «Chili









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

17)

L'entrée relative au Chili est remplacée par le texte suivant:

«Chili

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 18) | L'entrée relative au Taipei chinois est remplacée par le texte suivant:

  «Taipei chinois









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | sous B1010:






  — | Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) |

18)

L'entrée relative au Taipei chinois est remplacée par le texte suivant:

«Taipei chinois

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

Métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

sous B1010:

| — | débris de fer et d'acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d'acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris d'aluminium |
| --- | --- |

—

débris d'aluminium

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris d'étain |
| --- | --- |

—

débris d'étain

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

sous B1020:

| — | débris de cadmium |
| --- | --- |

—

débris de cadmium

| — | débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide) |
| --- | --- |

—

débris de plomb (à l'exclusion des accumulateurs au plomb et à l'acide)

| — | débris de sélénium |
| --- | --- |

—

débris de sélénium

sous B1020:

| — | débris d'antimoine |
| --- | --- |

—

débris d'antimoine

| — | débris de béryllium |
| --- | --- |

—

débris de béryllium

| — | débris de tellure |
| --- | --- |

—

débris de tellure

B1030 — B1031

B1040

B1050

B1060

B1070 — B1090

sous B1100:

| — | résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation; |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation;

| — | écumes et drosses de zinc:






  — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | Mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

Mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

| — | résidus provenant de l'écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage du zinc

B1115 — B1150

B1160

B1170 — B1240

B1250

B2010 — B2030

sous B2040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

B2060 — B2130

sous B3010:

| — | débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC) |
| --- | --- |

—

débris de polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

| — | déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
| --- | --- |

—

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

sous B3010:

| — | débris des polymères et copolymères non halogénés, à l'exclusion des polyuréthanes (ne contenant pas de CFC) |
| --- | --- |

—

débris des polymères et copolymères non halogénés, à l'exclusion des polyuréthanes (ne contenant pas de CFC)

| — | les déchets de polymères fluorés suivants:






  — | perfluoroéthylène-propylène (FEP) |
| --- | --- | --- |

—

les déchets de polymères fluorés suivants:

—

perfluoroéthylène-propylène (FEP)

| — | Alcane alcoxyle perfluoré |
| --- | --- |

—

Alcane alcoxyle perfluoré

| — | tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

| — | tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA)

| — | fluorure de polyvinyle (PVF) |
| --- | --- |

—

fluorure de polyvinyle (PVF)

| — | fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
| --- | --- |

—

fluorure de polyvinylidène (PVDF)

B3020

B3030 — B3035

B3040 — B3050

B3060 — B3070

B3080

B3090 — B3100

B3110 — B4030

GB040 — GC030

GC050

GEO20

GF010 — GG040

GH013

GN010

GN020 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 19) | L'entrée relative à la Colombie est remplacée par le texte suivant:

  «Colombie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | B1010 — B1070 | |
| | | | B1080 |
| | | B1090 | |
| | | sous B1100:






  — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |

19)

L'entrée relative à la Colombie est remplacée par le texte suivant:

«Colombie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1070

B1080

B1090

sous B1100:

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

| — | scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et drosses de zinc:






  — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

| — | résidus provenant de l'écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage du zinc

| — | résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

B1115 — B1150

B1160

B1170 — B1190

B1200

B1210

B1220

B1230 — B1250

sous B2010:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B2010:

| — | déchets de mica |
| --- | --- |

—

déchets de mica

B2020 — B2030

sous B2040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

B2060 — B3020

sous B3030:

| — | déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):






  — | non cardés ni peignés; |
| --- | --- | --- |

—

déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

—

non cardés ni peignés;

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:






  — | blousses de laine ou de poils fins; |
| --- | --- | --- |

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:

—

blousses de laine ou de poils fins;

| — | autres déchets de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

—

autres déchets de laine ou de poils fins

| — | déchets de poils grossiers; |
| --- | --- |

—

déchets de poils grossiers;

| — | déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):






  — | déchets de fils |
| --- | --- | --- |

—

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

—

déchets de fils

| — | effilochés |
| --- | --- |

—

effilochés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | étoupes et déchets de lin |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets de lin

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

| — | déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):






  — | de fibres synthétiques |
| --- | --- | --- |

—

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

—

de fibres synthétiques

| — | de fibres artificielles |
| --- | --- |

—

de fibres artificielles

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

| — | chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:






  — | triés |
| --- | --- | --- |

—

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:

—

triés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

sous B3030:

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

B3035 — B3040

sous B3050:

| — | déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé |
| --- | --- |

—

déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé

sous B3050:

| — | sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |
| --- | --- |

—

sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

| — | autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale |
| --- | --- |

—

autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3065

sous B3070:

déchets de cheveux

déchets de paille

sous B3070:

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

B3080

B3090 — B3100

B3110 — B3130

B3140 — B4010

B4020 — B4030

GB040 — GC010

GC020

GC030 — GF010

GG030 — GG040

GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1070

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 20) | L'entrée relative au Costa Rica est remplacée par le texte suivant:

  «Costa Rica









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | B1010 — B3050 | | B1010 — B3050 |
| B3060 — B3070 | | | |
| | B3080 | | B3080 |
| B3090 — B3110 | | | |
| | B3120 — B4030 | | B3120 — B4030 |
| | GB040 — GH013 | | GB040 — GH013 |
| GN010 — GN030 | | | |
| Mélanges de déchets |
| | tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

20)

L'entrée relative au Costa Rica est remplacée par le texte suivant:

«Costa Rica

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B3050

B1010 — B3050

B3060 — B3070

B3080

B3080

B3090 — B3110

B3120 — B4030

B3120 — B4030

GB040 — GH013

GB040 — GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 21) | L'entrée relative à la Côte-d'Ivoire est remplacée par le texte suivant:

  «Côte-d'Ivoire









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

21)

L'entrée relative à la Côte-d'Ivoire est remplacée par le texte suivant:

«Côte-d'Ivoire

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 22) | L'entrée relative au Congo (République démocratique du Congo) est remplacée par le texte suivant:

  «République démocratique du Congo









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

22)

L'entrée relative au Congo (République démocratique du Congo) est remplacée par le texte suivant:

«République démocratique du Congo

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 23) | L'entrée suivante relative à la République dominicaine est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «République dominicaine









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

23)

L'entrée suivante relative à la République dominicaine est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«République dominicaine

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 24) | L'entrée suivante relative à l'Équateur est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Équateur









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

24)

L'entrée suivante relative à l'Équateur est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Équateur

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 25) | L'entrée relative à l'Égypte est remplacée par le texte suivant:

  «Égypte









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | B1010 — B1070 | | |
| B1080 — B4030 | | | |
| GB040 — GN030 | | | |
| Mélanges de déchets |
| tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

25)

L'entrée relative à l'Égypte est remplacée par le texte suivant:

«Égypte

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1070

B1080 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 26) | L'entrée suivante relative à l'El Salvador est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «El Salvador









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

26)

L'entrée suivante relative à l'El Salvador est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«El Salvador

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 27) | L'entrée suivante relative à l'Éthiopie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Éthiopie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

27)

L'entrée suivante relative à l'Éthiopie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Éthiopie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 28) | L'entrée suivante relative à la Polynésie française est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Polynésie française









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

28)

L'entrée suivante relative à la Polynésie française est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Polynésie française

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 29) | L'entrée relative à l'ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine) est remplacée par le texte suivant:

  «Ancienne République yougoslave de Macédoine









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

29)

L'entrée relative à l'ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine) est remplacée par le texte suivant:

«Ancienne République yougoslave de Macédoine

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 30) | L'entrée suivante relative à la Gambie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Gambie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006 | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

30)

L'entrée suivante relative à la Gambie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Gambie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 31) | L'entrée suivante relative au Ghana est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Ghana









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

31)

L'entrée suivante relative au Ghana est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Ghana

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 32) | L'entrée relative au Guatemala est remplacée par le texte suivant:

  «Guatemala









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

32)

L'entrée relative au Guatemala est remplacée par le texte suivant:

«Guatemala

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 33) | L'entrée suivante relative à la Guinée (République de Guinée) est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Guinée (République de Guinée)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

33)

L'entrée suivante relative à la Guinée (République de Guinée) est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Guinée (République de Guinée)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 34) | L'entrée relative au Guyana est remplacée par le texte suivant:

  «Guyana









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

34)

L'entrée relative au Guyana est remplacée par le texte suivant:

«Guyana

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 35) | L'entrée relative au Honduras est remplacée par le texte suivant:

  «Honduras









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

35)

L'entrée relative au Honduras est remplacée par le texte suivant:

«Honduras

a)

b)

c)

d)

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 36) | L'entrée relative à Hong Kong (Chine) est remplacée par le texte suivant:

  «Hong Kong (Chine)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | | B1010 — B1020 |
| B1030 — B1031 | | | |
| | | | B1040 — B1050 |
| B1060 — B1090 | | | |
| sous B1100:






  — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |

36)

L'entrée relative à Hong Kong (Chine) est remplacée par le texte suivant:

«Hong Kong (Chine)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1020

B1030 — B1031

B1040 — B1050

B1060 — B1090

sous B1100:

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation

| — | écumes et drosses de zinc:






  — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |
| --- | --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

| — | résidus provenant de l'écumage du zinc |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage du zinc

| — | résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 % |
| --- | --- |

—

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %

B1115 — B1130

B1140 — B1190

B1200

B1210 — B1240

B1250 — B2060

B2070 — B2080

B2090

B2100 — B2130

B3010 — B3030

B3035

B3040 — B3060

B3065

B3070 — B3090

B3100 — B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1070

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 37) | L'entrée relative à Israël est supprimée. |
| --- | --- |

37)

L'entrée relative à Israël est supprimée.

| 38) | L'entrée relative au Koweït est remplacée par le texte suivant:

  «Koweït









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

38)

L'entrée relative au Koweït est remplacée par le texte suivant:

«Koweït

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 39) | L'entrée relative au Kirghizstan est remplacée par le texte suivant:

  «Kirghizstan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| sous B1010:






  — | débris de thorium |

39)

L'entrée relative au Kirghizstan est remplacée par le texte suivant:

«Kirghizstan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

débris de thorium

sous B1010:

| | tous les autres déchets |
| --- | --- |

tous les autres déchets

B1020 — B1115

sous B1120:

| — | tous les lanthanides (métaux de terres rares) |
| --- | --- |

—

tous les lanthanides (métaux de terres rares)

sous B1120:

| — | tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A |
| --- | --- |

—

tous les métaux de transition, excepté déchets de catalyseurs (catalyseurs usagés, catalyseurs liquides usagés ou autres catalyseurs) figurant sur la liste A

B 1130

B1140

B1150

B1160 — B1240

B1250

B2010

B2020

sous B2030:

| — | fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs |
| --- | --- |

—

fibres à base de céramique, non dénommées ni comprises ailleurs

sous B2030:

| — | déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal) |
| --- | --- |

—

déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)

B2040 — B2130

sous B3010:

| — | déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
| --- | --- |

—

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

| — | les déchets de polymères fluorés suivants:






  — | perfluoroéthylène-propylène (FEP); |
| --- | --- | --- |

—

les déchets de polymères fluorés suivants:

—

perfluoroéthylène-propylène (FEP);

| — | Alcane alcoxyle perfluoré |
| --- | --- |

—

Alcane alcoxyle perfluoré

| — | tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

| — | tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA); |
| --- | --- |

—

tétrafluoroéthylène/éther de méthylvinyle perfluoré (MFA);

| — | fluorure de polyvinyle (PVF) |
| --- | --- |

—

fluorure de polyvinyle (PVF)

| — | Fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
| --- | --- |

—

Fluorure de polyvinylidène (PVDF)

sous B3010:

| — | débris des polymères et copolymères non halogénés |
| --- | --- |

—

débris des polymères et copolymères non halogénés

B3020

sous B3030:

| — | étoupes et déchets de lin |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets de lin

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3035 — B3040

B3050

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3060:

| — | matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs |
| --- | --- |

—

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

B3065

B3070 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 40) | L'entrée relative au Liberia est remplacée par le texte suivant:

  «Liberia









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

40)

L'entrée relative au Liberia est remplacée par le texte suivant:

«Liberia

a)

b)

c)

d)

Tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 41) | L'entrée relative à Macao (Chine) est remplacée par le texte suivant:

  «Macao (Chine)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

41)

L'entrée relative à Macao (Chine) est remplacée par le texte suivant:

«Macao (Chine)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 42) | L'entrée relative à Madagascar est remplacée par le texte suivant:

  «Madagascar









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

42)

L'entrée relative à Madagascar est remplacée par le texte suivant:

«Madagascar

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 43) | L'entrée relative au Malawi est remplacée par le texte suivant:

  «Malawi









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

43)

L'entrée relative au Malawi est remplacée par le texte suivant:

«Malawi

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 44) | L'entrée relative à la Malaisie est remplacée par le texte suivant:

  «Malaisie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | | B1010 — B1070 |
| | B1080 | | |
| | | | B1090 |
| | sous B1100:






  — | écumes et drosses de zinc:






  — | mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn) |

44)

L'entrée relative à la Malaisie est remplacée par le texte suivant:

«Malaisie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1070

B1080

B1090

sous B1100:

—

écumes et drosses de zinc:

—

mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)

| — | mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

mattes de surface de la galvanisation (> 92 % Zn)

| — | drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de fonderie sous pression (> 85 % Zn)

| — | drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn) |
| --- | --- |

—

drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)

| — | scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

| — | scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %; |
| --- | --- |

—

scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %;

sous B1100:

| — | mattes de galvanisation; |
| --- | --- |

—

mattes de galvanisation;

| — | écumes et drosses de zinc:






  — | résidus provenant de l'écumage du zinc |
| --- | --- | --- |

—

écumes et drosses de zinc:

—

résidus provenant de l'écumage du zinc

| — | résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées |
| --- | --- |

—

résidus provenant de l'écumage de l'aluminium (ou écumes), à l'exclusion des scories salées

| — | déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre |
| --- | --- |

—

déchets de revêtements réfractaires, y compris les creusets, issus de la fonte de cuivre

B1115

B1120 — B1190

B1200 — B2030

sous B2040:

| — | déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments |
| --- | --- |

—

déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

| — | débris de béton |
| --- | --- |

—

débris de béton

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

sous B2040:

| — | sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées |
| --- | --- |

—

sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

| — | soufre sous forme solide |
| --- | --- |

—

soufre sous forme solide

| — | carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) |
| --- | --- |

—

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

| — | chlorures de sodium, de potassium et de calcium |
| --- | --- |

—

chlorures de sodium, de potassium et de calcium

| — | carborundum (carbure de silicium) |
| --- | --- |

—

carborundum (carbure de silicium)

| — | groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
| --- | --- |

—

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

B2060 — B2130

B3010 — B3020

sous B3030:

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

sous B3030:

| — | déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés






  — | blousses de laine ou de poils fins; |
| --- | --- | --- |

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés

—

blousses de laine ou de poils fins;

| — | autres déchets de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

—

autres déchets de laine ou de poils fins

| — | déchets de poils grossiers; |
| --- | --- |

—

déchets de poils grossiers;

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3035 — B3050

sous B3060:

| — | matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs |
| --- | --- |

—

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

| — | dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales |
| --- | --- |

—

dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

| — | déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés |
| --- | --- |

—

déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

| — | autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale |
| --- | --- |

—

autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

| — | déchets de poisson |
| --- | --- |

—

déchets de poisson

| — | coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
| --- | --- |

—

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

B3065

sous B3070:

| — | mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux |
| --- | --- |

—

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

sous B3070:

| — | déchets de cheveux |
| --- | --- |

—

déchets de cheveux

| — | déchets de paille |
| --- | --- |

—

déchets de paille

B3080 — B3140

B4010 — B4020

B4030

GB040 — GG040

GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 45) | L'entrée suivante relative aux Maldives est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Maldives









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

45)

L'entrée suivante relative aux Maldives est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Maldives

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 46) | L'entrée relative au Mali est remplacée par le texte suivant:

  «Mali









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

46)

L'entrée relative au Mali est remplacée par le texte suivant:

«Mali

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 47) | L'entrée relative à l'Île Maurice (République de Maurice) est remplacée par le texte suivant:

  «Île Maurice (République de Maurice)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | |

47)

L'entrée relative à l'Île Maurice (République de Maurice) est remplacée par le texte suivant:

«Île Maurice (République de Maurice)

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 48) | L'entrée relative à la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:

  «Moldavie (République de Moldavie)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| sous B1010:






  — | tous les autres déchets |

48)

L'entrée relative à la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant:

«Moldavie (République de Moldavie)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

tous les autres déchets

sous B1010:

| — | débris de fer et d'acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d'acier

B1020 — B2010

B2020

B2030 — B3010

B3020

B3030 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B3020

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 49) | L'entrée relative au Monténégro est remplacée par le texte suivant:

  «Monténégro









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

49)

L'entrée relative au Monténégro est remplacée par le texte suivant:

«Monténégro

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 50) | L'entrée suivante relative à Montserrat est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Montserrat









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

50)

L'entrée suivante relative à Montserrat est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Montserrat

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 51) | L'entrée relative au Maroc est remplacée par le texte suivant:

  «Maroc









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | sous B1010:






  — | métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) |

51)

L'entrée relative au Maroc est remplacée par le texte suivant:

«Maroc

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

sous B1010:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B1020:

| — | débris de sélénium |
| --- | --- |

—

débris de sélénium

| — | débris de tellure |
| --- | --- |

—

débris de tellure

sous B1020:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B1030 — B1240

B1250

B1250

B2010 — B2020

B2030

sous B2040:

| — | sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées |
| --- | --- |

—

sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

| — | déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments |
| --- | --- |

—

déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

| — | débris de béton |
| --- | --- |

—

débris de béton

| — | groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium |
| --- | --- |

—

groisil et résidus de cristaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium

sous B2040:

| — | soufre sous forme solide |
| --- | --- |

—

soufre sous forme solide

| — | carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9) |
| --- | --- |

—

carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)

| — | chlorures de sodium, de potassium et de calcium |
| --- | --- |

—

chlorures de sodium, de potassium et de calcium

| — | carborundum (carbure de silicium) |
| --- | --- |

—

carborundum (carbure de silicium)

B2060 — B2130

sous B3010:

| — | déchets de résines ou produits de condensation polymérisés |
| --- | --- |

—

déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

| — | les déchets de polymères fluorés suivants:






  — | Alcane alcoxyle perfluoré |
| --- | --- | --- |

—

les déchets de polymères fluorés suivants:

—

Alcane alcoxyle perfluoré

| — | Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA) |
| --- | --- |

—

Tétrafluoroéthylène/éther de vinyle perfluoré (PFA)

| — | Tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA) |
| --- | --- |

—

Tétrafluoroéthylène/éther de méthyvinyle perfluoré (MFA)

| — | Fluorure de polyvinyle (PVF); |
| --- | --- |

—

Fluorure de polyvinyle (PVF);

| — | Fluorure de polyvinylidène (PVDF) |
| --- | --- |

—

Fluorure de polyvinylidène (PVDF)

sous B3010:

| — | débris des polymères et copolymères non halogénés |
| --- | --- |

—

débris des polymères et copolymères non halogénés

| — | les déchets de polymères fluorés suivants:






  — | perfluoroéthylène-propylène (FEP) |
| --- | --- | --- |

—

les déchets de polymères fluorés suivants:

—

perfluoroéthylène-propylène (FEP)

B3020

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3030:

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

B3035

B3040

B3050

B3060 — B3130

B3140

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 52) | L'entrée suivante relative à la Namibie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Namibie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

52)

L'entrée suivante relative à la Namibie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Namibie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 53) | L'entrée relative au Népal est remplacée par le texte suivant:

  «Népal









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| sous B1010:






  — | débris de zinc |

53)

L'entrée relative au Népal est remplacée par le texte suivant:

«Népal

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

débris de zinc

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

sous B1010:

| — | débris de nickel; |
| --- | --- |

—

débris de nickel;

| — | débris de tungstène; |
| --- | --- |

—

débris de tungstène;

| — | débris de molybdène; |
| --- | --- |

—

débris de molybdène;

| — | débris de tantale; |
| --- | --- |

—

débris de tantale;

| — | débris de cobalt; |
| --- | --- |

—

débris de cobalt;

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

sous B1010:

| — | métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) |
| --- | --- |

—

métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de fer et d'acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d'acier

| — | débris d'aluminium |
| --- | --- |

—

débris d'aluminium

| — | débris d'étain |
| --- | --- |

—

débris d'étain

sous B1010:

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

B1020 — B1190

B1200

B1210 — B2040

B2060

B2070 — B3010

sous B3020:

| | déchets et rebuts de papier ou de carton:






  — | autres, comprenant et non limités aux:






  1. | cartons contrecollés; |
| --- | --- | --- | --- |

déchets et rebuts de papier ou de carton:

—

autres, comprenant et non limités aux:

1.

cartons contrecollés;

| 2. | débris non triés |
| --- | --- |

2.

débris non triés

sous B3020:

| | déchets et rebuts de papier ou de carton:






  — | de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés; |
| --- | --- | --- |

déchets et rebuts de papier ou de carton:

—

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés;

| — | d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse; |
| --- | --- |

—

d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse;

| — | de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

B3030 — B4030

GB040 — GF010

GG030 — GG040

GH013 — GN030

Mélanges de déchets

Mélange de B3020

tous les autres mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 54) | L'entrée relative à la Nouvelle-Zélande est supprimée. |
| --- | --- |

54)

L'entrée relative à la Nouvelle-Zélande est supprimée.

| 55) | L'entrée suivante relative au Niger est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Niger









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| B1010 — B1240 | | | |
| | B1250 | | B1250 |
| B2010 — B3010 | | | |
| | B3020 — B3030 | | B3020 — B3030 |
| B3035 | | | |
| sous B3040:






  — | autres déchets de caoutchouc (à l'exclusion des déchets spécifiés ailleurs) |

55)

L'entrée suivante relative au Niger est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Niger

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1240

B1250

B1250

B2010 — B3010

B3020 — B3030

B3020 — B3030

B3035

sous B3040:

—

autres déchets de caoutchouc (à l'exclusion des déchets spécifiés ailleurs)

sous B3040:

| — | déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) |
| --- | --- |

—

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

sous B3040:

| — | déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple) |
| --- | --- |

—

déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)

B3050

B3050

B3060 — B3130

B3140

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3040

mélange de B3050

mélange de B3050»

| 56) | L'entrée relative au Pakistan est remplacée par le texte suivant:

  «Pakistan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | B1010 — B1080 | |
| | | | B1090 |
| | | B 1100 | |
| | | | B1115 |
| | | B1120 — B2130 | |
| | | | B3010 |
| | | B3020 — B3035 | |
| | | | B3040 |
| | | B3050 | |
| sous B3060:






  — | lies de vin |

56)

L'entrée relative au Pakistan est remplacée par le texte suivant:

«Pakistan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1080

B1090

B 1100

B1115

B1120 — B2130

B3010

B3020 — B3035

B3040

B3050

sous B3060:

—

lies de vin

| — | dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales |
| --- | --- |

—

dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

| — | déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés |
| --- | --- |

—

déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

| — | coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
| --- | --- |

—

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

sous B3060:

| — | matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs |
| --- | --- |

—

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

sous B3060:

| — | déchets de poisson |
| --- | --- |

—

déchets de poisson

| — | autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale |
| --- | --- |

—

autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

B3065

B3070

B3080

B3090 — B3130

B3140

B4010 — B4020

B4030

GB040 — GC010

GC020 — GC030

GC050 — GG040

GH013

GN010

GN020 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 57) | L'entrée suivante relative à la Papouasie — Nouvelle-Guinée est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Papouasie — Nouvelle-Guinée









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

57)

L'entrée suivante relative à la Papouasie — Nouvelle-Guinée est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Papouasie — Nouvelle-Guinée

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 58) | L'entrée relative au Paraguay est remplacée par le texte suivant:

  «Paraguay









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

58)

L'entrée relative au Paraguay est remplacée par le texte suivant:

«Paraguay

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 59) | L'entrée relative au Pérou est remplacée par le texte suivant:

  «Pérou









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

59)

L'entrée relative au Pérou est remplacée par le texte suivant:

«Pérou

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 60) | L'entrée relative aux Philippines est remplacée par le texte suivant:

  «Philippines









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| sous B1010:






  — | débris de cobalt; |

60)

L'entrée relative aux Philippines est remplacée par le texte suivant:

«Philippines

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

débris de cobalt;

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

sous B1010:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B1020 — B1030

B1031 — B1050

B1060

B1070 — B1080

B1090

B1100 — B1120

B1130 — B1140

B1150 — B1240

B1250

B2010

B2020 — B2030

sous B2040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B2040:

| — | scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives |
| --- | --- |

—

scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (DIN 4301 et DIN 8201, par exemple), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives

B2060 — B2130

B3010

B3020

B3030

B3035

B3040

B3050

B3060 — B4030

GB040 — GC030

GC050

GE020 — GF010

GG030

GG040

GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

sous mélange de B1010 et de B1050:

| — | mélange y compris les débris de cobalt |
| --- | --- |

—

mélange y compris les débris de cobalt

mélange de B1010 et de B1050:

| — | tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres mélanges de déchets

sous mélange de B1010 et de B1070:

| — | mélange y compris les débris de cobalt |
| --- | --- |

—

mélange y compris les débris de cobalt

sous mélange de B1010 et de B1070:

| — | Tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

Tous les autres mélanges de déchets

mélange de B3040 et de B3080

sous mélange de B3020:

| — | mélange y compris les débris de cobalt |
| --- | --- |

—

mélange y compris les débris de cobalt

sous mélange de B1010:

| — | Tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

Tous les autres mélanges de déchets

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3050»

| 61) | L'entrée relative à la Russie (Fédération de Russie) est remplacée par le texte suivant:

  «Russie (Fédération de Russie)









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | | B1010 — B1031 |
| | | | B1050 — B1160 |
| | B1170 — B1200 | | |
| | B1220 | | |
| | | | B1230 |
| | B1240 | | |
| | | | B1250 — B3010 |
| | | | B3030 — B3035 |
| B3040 | | | |
| | | | B3050 |
| | B3060 | | |
| | | | B3065 — B3110 |
| B3140 | | | |
| | | | B4010 — B4030 |
| | | | GB040 — GC050 |
| GE020 | | | |
| | GG030 — GG040 | | |
| | | | GH013 — GN030» |

61)

L'entrée relative à la Russie (Fédération de Russie) est remplacée par le texte suivant:

«Russie (Fédération de Russie)

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1031

B1050 — B1160

B1170 — B1200

B1220

B1230

B1240

B1250 — B3010

B3030 — B3035

B3040

B3050

B3060

B3065 — B3110

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GC050

GE020

GG030 — GG040

GH013 — GN030»

| 62) | L'entrée relative au Rwanda est remplacée par le texte suivant:

  «Rwanda









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

62)

L'entrée relative au Rwanda est remplacée par le texte suivant:

«Rwanda

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 63) | L'entrée suivante relative à Sainte-Lucie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Sainte-Lucie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

63)

L'entrée suivante relative à Sainte-Lucie est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Sainte-Lucie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 64) | L'entrée suivante relative à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Saint-Vincent-et-les-Grenadines









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

64)

L'entrée suivante relative à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Saint-Vincent-et-les-Grenadines

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 65) | L'entrée relative au Sénégal est remplacée par le texte suivant:

  «Sénégal









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| B1010 — B3020 | | | |
| sous B3030:






  — | tous les autres déchets |

65)

L'entrée relative au Sénégal est remplacée par le texte suivant:

«Sénégal

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B3020

sous B3030:

—

tous les autres déchets

sous B3030:

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

B3035 — B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 66) | L'entrée relative à la Serbie est remplacée par le texte suivant:

  «Serbie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

66)

L'entrée relative à la Serbie est remplacée par le texte suivant:

«Serbie

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 67) | L'entrée relative aux Seychelles est remplacée par le texte suivant:

  «Seychelles









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| B1010 — B3040 | | | |
| sous B3050:






  — | sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires |

67)

L'entrée relative aux Seychelles est remplacée par le texte suivant:

«Seychelles

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B3040

sous B3050:

—

sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

sous B3050:

| — | déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé |
| --- | --- |

—

déchets de liège: liège concassé, granulé ou pulvérisé

sous B3060:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3060:

| — | matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs; |
| --- | --- |

—

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs;

B3065 — B4030

GB040 — GE020

GF010

GG030 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 68) | L'entrée relative à Singapour est remplacée par le texte suivant:

  «Singapour









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» |

68)

L'entrée relative à Singapour est remplacée par le texte suivant:

«Singapour

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 69) | L'entrée relative au Tadjikistan est remplacée par le texte suivant:

  «Tadjikistan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | B1010 — B1150 | | |
| B1160 — B1200 | | | |
| | B1210 — B1240 | | |
| B1250 | | | |
| | B2010 — B2030 | | |
| sous B2040:






  — | débris de béton |

69)

L'entrée relative au Tadjikistan est remplacée par le texte suivant:

«Tadjikistan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1150

B1160 — B1200

B1210 — B1240

B1250

B2010 — B2030

sous B2040:

—

débris de béton

sous B2040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B2060 — B2110

B2120 — B2130

B3010 — B3020

sous B3030:

| — | déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):






  — | non cardés ni peignés |
| --- | --- | --- |

—

déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

—

non cardés ni peignés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:






  — | blousses de laine ou de poils fins |
| --- | --- | --- |

—

déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:

—

blousses de laine ou de poils fins

| — | autres déchets de laine ou de poils fins |
| --- | --- |

—

autres déchets de laine ou de poils fins

| — | déchets de poils grossiers |
| --- | --- |

—

déchets de poils grossiers

| — | étoupes et déchets de lin |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets de lin

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee) |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)

| — | étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs |
| --- | --- |

—

étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs

sous B3030:

| — | déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):






  — | déchets de fils |
| --- | --- | --- |

—

déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):

—

déchets de fils

| — | effilochés |
| --- | --- |

—

effilochés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

| — | déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):






  — | de fibres synthétiques |
| --- | --- | --- |

—

déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):

—

de fibres synthétiques

| — | de fibres artificielles |
| --- | --- |

—

de fibres artificielles

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

| — | chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:






  — | triés |
| --- | --- | --- |

—

chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:

—

triés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

B3035 — B3040

B3050

sous B3060:

| — | lies de vin |
| --- | --- |

—

lies de vin

| — | matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs |
| --- | --- |

—

matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs

| — | dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales |
| --- | --- |

—

dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales

sous B3060:

| — | déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés |
| --- | --- |

—

déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés

| — | déchets de poisson |
| --- | --- |

—

déchets de poisson

| — | coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao |
| --- | --- |

—

coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao

| — | autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale |
| --- | --- |

—

autres déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées aux niveaux national et international pour l'alimentation humaine ou animale

B3065

B3070

B3080

B3090 — B3120

B3130 — B3140

B4010 — B4020

B4030

GB040 — GC020

GC030

GC050 — GF010

GG030 — GG040

GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 70) | L'entrée relative à la Thaïlande est remplacée par le texte suivant:

  «Thaïlande









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | B1010 — B1100 | |
| | B1115 | | |
| | | B1120 — B1150 | |
| | B1160 | | |
| | | B1170 — B2040 | |
| | B2060 | | |
| | | B2070 | |
| | B2080 | | |
| | | B2090 — B2110 | |
| | B2120 — B2130 | | |
| | B3010 | | B3010 |
| | | B3020 — B3035 | |
| sous B3040:






  — | déchets de pneumatiques |

70)

L'entrée relative à la Thaïlande est remplacée par le texte suivant:

«Thaïlande

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010 — B1100

B1115

B1120 — B1150

B1160

B1170 — B2040

B2060

B2070

B2080

B2090 — B2110

B2120 — B2130

B3010

B3010

B3020 — B3035

sous B3040:

—

déchets de pneumatiques

sous B3040:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3050 — B3070

sous B3080:

| — | déchets de pneumatiques |
| --- | --- |

—

déchets de pneumatiques

sous B3080:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3090 — B3130

sous B3140:

| — | déchets de pneumatiques |
| --- | --- |

—

déchets de pneumatiques

sous B3140:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B4010 — B4020

B4030

GB040

GC010 — GC020

GC030

GC050 — GF010

GG030 — GG040

GH013

GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

sous mélange de B3040 et de B3080:

| — | mélanges y compris les débris de pneumatiques |
| --- | --- |

—

mélanges y compris les débris de pneumatiques

sous mélange de B3040 et de B3080:

| — | tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres mélanges de déchets

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3030

sous mélange de B3040:

| — | mélanges y compris les débris de pneumatiques |
| --- | --- |

—

mélanges y compris les débris de pneumatiques

sous mélange de B3040:

| — | tous les autres mélanges de déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres mélanges de déchets

mélange de B3050»

| 71) | L'entrée relative au Togo est remplacée par le texte suivant:

  «Togo









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

71)

L'entrée relative au Togo est remplacée par le texte suivant:

«Togo

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 72) | L'entrée suivante relative à Trinité-et-Tobago est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Trinité-et-Tobago









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

72)

L'entrée suivante relative à Trinité-et-Tobago est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Trinité-et-Tobago

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 73) | L'entrée relative à la Tunisie est remplacée par le texte suivant:

  «Tunisie









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | B1010 | | B1010 |
| B1020 — B1220 | | | |
| | B1230 — B1240 | | B1230 — B1240 |
| B1250 — B3010 | | | |
| sous B3020: | déchets et rebuts de papier ou de carton:






  — | autres, comprenant et non limités aux:






  1. | Cartons contrecollés |

73)

L'entrée relative à la Tunisie est remplacée par le texte suivant:

«Tunisie

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

B1010

B1010

B1020 — B1220

B1230 — B1240

B1230 — B1240

B1250 — B3010

sous B3020:

déchets et rebuts de papier ou de carton:

—

autres, comprenant et non limités aux:

1.

Cartons contrecollés

| 2. | Débris non triés |
| --- | --- |

2.

Débris non triés

sous B3020:

| | déchets et rebuts de papier ou de carton:






  — | de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés |
| --- | --- | --- |

déchets et rebuts de papier ou de carton:

—

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés

| — | d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse |
| --- | --- |

—

d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

| — | de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

sous B3020:

| | déchets et rebuts de papier ou de carton:






  — | de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés |
| --- | --- | --- |

déchets et rebuts de papier ou de carton:

—

de papiers ou cartons écrus ou de papiers ou cartons ondulés

| — | d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse |
| --- | --- |

—

d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse

| — | de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) |
| --- | --- |

—

de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3030:

| — | articles de friperie |
| --- | --- |

—

articles de friperie

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

B3035 — B3065

B3035 — B3065

Sous B3070:

| — | mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux |
| --- | --- |

—

mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux

sous B3070:

| — | déchets de cheveux |
| --- | --- |

—

déchets de cheveux

| — | déchets de paille |
| --- | --- |

—

déchets de paille

sous B3070:

| — | déchets de cheveux |
| --- | --- |

—

déchets de cheveux

| — | déchets de paille |
| --- | --- |

—

déchets de paille

B3080

B3080

B3090 — B4030

GB040 — GN030

Mélanges de déchets

mélange de B1010 et de B1050

mélange de B1010 et de B1070

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B3040 et de B3080

mélange de B1010

mélange de B1010

mélange de B2010

mélange de B2030

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Débris des polymères et copolymères non halogénés

mélange de B3010 Déchets de résines ou produits de condensation polymérisés

mélange de B3010 Alcane alcoxyle perfluoré

mélange de B3020

mélange de B3020

mélange de B3030

mélange de B3030

mélange de B3040

mélange de B3040

mélange de B3050

mélange de B3050»

| 74) | L'entrée suivante relative à l'Ouzbékistan est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Ouzbékistan









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| | | | sous B1010:






  — | tous les déchets à l'exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) |

74)

L'entrée suivante relative à l'Ouzbékistan est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Ouzbékistan

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

tous les déchets à l'exception des métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

B1020

B 1031

B1050 — B1090

sous B1100:

| — | tous les déchets à l'exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur |
| --- | --- |

—

tous les déchets à l'exception des scories provenant du traitement des métaux précieux, destinées à un affinage ultérieur

B1115 — B1120

B1140

B1200 — B2030

sous B2040:

| — | tous les déchets à l'exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées |
| --- | --- |

—

tous les déchets à l'exception du sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées

B2060 — B3060

B3070 — B3090

B3120 — B4030

GB040 — GC030

GE 020

GG030 — GN030

Mélanges de déchets

Tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 75) | L'entrée relative au Viêt Nam est remplacée par le texte suivant:

  «Viêt Nam









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Déchets simples |
| sous B1010:






  — | métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure) |

75)

L'entrée relative au Viêt Nam est remplacée par le texte suivant:

«Viêt Nam

a)

b)

c)

d)

Déchets simples

sous B1010:

—

métaux précieux (or, argent, métaux du groupe du platine, mais pas le mercure)

| — | débris de tantale |
| --- | --- |

—

débris de tantale

| — | débris de cobalt |
| --- | --- |

—

débris de cobalt

| — | débris de bismuth |
| --- | --- |

—

débris de bismuth

| — | débris de germanium |
| --- | --- |

—

débris de germanium

| — | débris de vanadium |
| --- | --- |

—

débris de vanadium

| — | débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium |
| --- | --- |

—

débris d'hafnium, indium, niobium, rhénium et gallium

| — | débris de thorium |
| --- | --- |

—

débris de thorium

| — | débris de terres rares |
| --- | --- |

—

débris de terres rares

sous B1010:

| — | débris de fer et d'acier |
| --- | --- |

—

débris de fer et d'acier

| — | débris de cuivre |
| --- | --- |

—

débris de cuivre

| — | débris de nickel |
| --- | --- |

—

débris de nickel

| — | débris d'aluminium |
| --- | --- |

—

débris d'aluminium

| — | débris de zinc |
| --- | --- |

—

débris de zinc

| — | débris d'étain |
| --- | --- |

—

débris d'étain

| — | débris de tungstène |
| --- | --- |

—

débris de tungstène

| — | débris de molybdène |
| --- | --- |

—

débris de molybdène

| — | débris de magnésium |
| --- | --- |

—

débris de magnésium

| — | débris de titane |
| --- | --- |

—

débris de titane

| — | débris de zirconium |
| --- | --- |

—

débris de zirconium

| — | débris de manganèse |
| --- | --- |

—

débris de manganèse

| — | débris de chrome |
| --- | --- |

—

débris de chrome

sous B1020:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B1020:

| — | débris d'antimoine; |
| --- | --- |

—

débris d'antimoine;

B1030 — B1060

B1070

B1080 — B1180

B1190 — B1220

B1230 — B2010

B2020

B2030 — B2070

B2080

B2090 — B2130

B3010 — B3020

sous B3030:

| — | tous les autres déchets |
| --- | --- |

—

tous les autres déchets

sous B3030:

| — | déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):






  — | non cardés ni peignés |
| --- | --- | --- |

—

déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):

—

non cardés ni peignés

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

B3035

B3040

B3050 — B3070

B3080

B3090 — B3130

B3140

B4010 — B4030

GB040

GC010 — GC020

GC030 — GC050

GE 020

GF010 — GG040

GH013

GN010 — GN030

Mélanges de déchets

tous les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 76) | L'entrée suivante relative à Wallis-et-Futuna est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Wallis-et-Futuna









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

76)

L'entrée suivante relative à Wallis-et-Futuna est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Wallis-et-Futuna

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

| 77) | L'entrée suivante relative au Zimbabwe est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

  «Zimbabwe









  a) | b) | c) | d) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006» | | | |

77)

L'entrée suivante relative au Zimbabwe est insérée en respectant l'ordre alphabétique:

«Zimbabwe

a)

b)

c)

d)

tous les déchets figurant à l'annexe III et les mélanges de déchets figurant à l'annexe III A du règlement (CE) no 1013/2006»

---

| 4.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/64 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/64

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 734/2014 DE LA COMMISSION

du 3 juillet 2014

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2014.

Par la Commission

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 KG) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 67,6 |
| TR | 90,6 |
| XS | 59,1 |
| ZZ | 72,4 |
| 0707 00 05 | MK | 34,9 |
| TR | 80,6 |
| ZZ | 57,8 |
| 0709 93 10 | TR | 103,8 |
| ZZ | 103,8 |
| 0805 50 10 | AR | 109,8 |
| BO | 136,6 |
| TR | 107,6 |
| UY | 127,1 |
| ZA | 124,3 |
| ZZ | 121,1 |
| 0808 10 80 | AR | 127,0 |
| BR | 88,9 |
| CL | 92,2 |
| NZ | 131,5 |
| US | 144,9 |
| ZA | 124,9 |
| ZZ | 118,2 |
| 0808 30 90 | AR | 70,6 |
| CL | 106,2 |
| NZ | 200,8 |
| ZA | 100,1 |
| ZZ | 119,4 |
| 0809 10 00 | MK | 88,5 |
| TR | 238,6 |
| ZZ | 163,6 |
| 0809 29 00 | TR | 254,2 |
| ZZ | 254,2 |
| 0809 30 | TR | 141,4 |
| XS | 54,4 |
| ZZ | 97,9 |

(EUR/100 KG)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

67,6

TR

90,6

XS

59,1

ZZ

72,4

0707 00 05

MK

34,9

TR

80,6

ZZ

57,8

0709 93 10

TR

103,8

ZZ

103,8

0805 50 10

AR

109,8

BO

136,6

TR

107,6

UY

127,1

ZA

124,3

ZZ

121,1

0808 10 80

AR

127,0

BR

88,9

CL

92,2

NZ

131,5

US

144,9

ZA

124,9

ZZ

118,2

0808 30 90

AR

70,6

CL

106,2

NZ

200,8

ZA

100,1

ZZ

119,4

0809 10 00

MK

88,5

TR

238,6

ZZ

163,6

0809 29 00

TR

254,2

ZZ

254,2

0809 30

TR

141,4

XS

54,4

ZZ

97,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 4.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/66 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/66

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 24 juin 2014

relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption, par le conseil d'association, d'une décision relative à l'inclusion, à l'annexe XVIII, des indications géographiques respectives protégées sur le territoire des parties

(2014/429/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 22 mars 2011 et signé le 29 juin 2012. |
| --- | --- |

(1)

L'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 22 mars 2011 et signé le 29 juin 2012.

| (2) | En vertu de l'article 353, paragraphe 4, de l'accord, celui-ci s'applique à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l'article 353, paragraphe 4, de l'accord, celui-ci s'applique à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.

| (3) | Conformément à l'article 353, paragraphe 5, de l'accord, chaque partie satisfait aux exigences établies à l'article 244 et à l'article 245, paragraphe 1, points a) et b), qui concernent la mise en œuvre de la législation relative aux indications géographiques ainsi que l'enregistrement et la protection des indications géographiques énumérées à l'annexe XVII de l'accord. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 353, paragraphe 5, de l'accord, chaque partie satisfait aux exigences établies à l'article 244 et à l'article 245, paragraphe 1, points a) et b), qui concernent la mise en œuvre de la législation relative aux indications géographiques ainsi que l'enregistrement et la protection des indications géographiques énumérées à l'annexe XVII de l'accord.

| (4) | L'article 4 de l'accord institue un conseil d'association, chargé, notamment, de contrôler la réalisation des objectifs de l'accord et de superviser sa mise en œuvre. |
| --- | --- |

(4)

L'article 4 de l'accord institue un conseil d'association, chargé, notamment, de contrôler la réalisation des objectifs de l'accord et de superviser sa mise en œuvre.

| (5) | L'article 245, paragraphe 2, de l'accord dispose que, lors de sa première réunion, le conseil d'association doit adopter une décision incluant, à l'annexe XVIII («Indications géographiques protégées»), toutes les dénominations énumérées à l'annexe XVII («Liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu'indications géographiques sur le territoire des parties») qui sont protégées en tant qu'indications géographiques à la suite de l'examen concluant réalisé par les autorités nationales ou régionales compétentes des parties (ci-après dénommée la «décision du conseil d'association»). |
| --- | --- |

(5)

L'article 245, paragraphe 2, de l'accord dispose que, lors de sa première réunion, le conseil d'association doit adopter une décision incluant, à l'annexe XVIII («Indications géographiques protégées»), toutes les dénominations énumérées à l'annexe XVII («Liste des dénominations dont il convient de demander la protection en tant qu'indications géographiques sur le territoire des parties») qui sont protégées en tant qu'indications géographiques à la suite de l'examen concluant réalisé par les autorités nationales ou régionales compétentes des parties (ci-après dénommée la «décision du conseil d'association»).

| (6) | La décision du conseil d'association concerne également d'autres indications géographiques de l'Amérique centrale, énumérées dans la déclaration commune jointe à l'accord intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», pour autant qu'elles aient été correctement enregistrées en tant qu'indications géographiques dans la partie d'origine et aient fait ensuite l'objet d'un examen concluant réalisé par les autorités compétentes de l'Union. |
| --- | --- |

(6)

La décision du conseil d'association concerne également d'autres indications géographiques de l'Amérique centrale, énumérées dans la déclaration commune jointe à l'accord intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», pour autant qu'elles aient été correctement enregistrées en tant qu'indications géographiques dans la partie d'origine et aient fait ensuite l'objet d'un examen concluant réalisé par les autorités compétentes de l'Union.

| (7) | Les objections soulevées à l'encontre de l'enregistrement de la dénomination «Banano de Costa Rica» dans l'Union sont rejetées, soit parce qu'elles ne remplissent pas les critères définis dans la consultation publique, soit, lorsqu'elles sont recevables, parce qu'elles ne sont pas étayées. Aucune autre objection n'a été soulevée dans le cadre de cette consultation publique. |
| --- | --- |

(7)

Les objections soulevées à l'encontre de l'enregistrement de la dénomination «Banano de Costa Rica» dans l'Union sont rejetées, soit parce qu'elles ne remplissent pas les critères définis dans la consultation publique, soit, lorsqu'elles sont recevables, parce qu'elles ne sont pas étayées. Aucune autre objection n'a été soulevée dans le cadre de cette consultation publique.

| (8) | Il est nécessaire d'établir la position à adopter au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne les indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord. |
| --- | --- |

(8)

Il est nécessaire d'établir la position à adopter au nom de l'Union au sein du conseil d'association en ce qui concerne les indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord.

| (9) | Il convient dès lors que la position de l'Union se fonde sur le projet de décision du conseil d'association ci-joint, |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors que la position de l'Union se fonde sur le projet de décision du conseil d'association ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à adopter au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'article 4 de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, en ce qui concerne les indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, se fonde sur le projet de décision du conseil d'association joint à la présente décision.

Les représentants de l'Union au sein du conseil d'association peuvent convenir que des modifications mineures soient apportées au projet de décision du conseil d'association sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

Une fois adoptée, la décision du conseil d'association est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 24 juin 2014.

Par le Conseil

Le président

E. VENIZELOS

---

(1)  JO L 346 du 15.12.2012, p. 3.

1

---

PROJET DE

DECISION No .../2014 DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMERIQUE CENTRALE

du [...]

relative aux indications géographiques à inclure à l'annexe XVIII de l'accord

LE CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMÉRIQUE CENTRALE,

vu l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), et notamment son article 245, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 353, paragraphe 4, la partie IV de l'accord s'applique à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 353, paragraphe 4, la partie IV de l'accord s'applique à titre provisoire depuis le 1er août 2013 avec le Nicaragua, le Honduras et le Panama, depuis le 1er octobre 2013 avec l'El Salvador et le Costa Rica, et depuis le 1er décembre 2013 avec le Guatemala.

| (2) | Les indications géographiques de l'Union européenne et de l'Amérique centrale, qui ont été incluses à l'annexe XVII de l'accord, ou dans la déclaration commune intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», et qui ont depuis lors fait l'objet d'un examen concluant par les autorités compétentes de l'autre partie, sont incluses à l'annexe XVIII, conformément à la partie IV, titres VI et XIII, de l'accord, |
| --- | --- |

(2)

Les indications géographiques de l'Union européenne et de l'Amérique centrale, qui ont été incluses à l'annexe XVII de l'accord, ou dans la déclaration commune intitulée «Dénominations qui ont fait l'objet d'une demande d'enregistrement en tant qu'indications géographiques dans une république de la partie Amérique centrale», et qui ont depuis lors fait l'objet d'un examen concluant par les autorités compétentes de l'autre partie, sont incluses à l'annexe XVIII, conformément à la partie IV, titres VI et XIII, de l'accord,

DÉCIDE:

Article unique

Modification de l'annexe XVIII

Les indications géographiques énumérées à l'annexe de la présente décision sont incluses à l'annexe XVIII, partie A et partie B, de l'accord, conformément à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à..., le...

Pour le conseil d'association UE-Amérique centrale,

[...]

Pour le Costa Rica

[...]

Pour l'El Salvador

[...]

Pour le Guatemala

[...]

Pour le Honduras

[...]

Pour le Nicaragua

[...]

Pour le Panama

[...]

Pour l'Union européenne

ANNEXE

DE LA DECISION No ... DU CONSEIL D'ASSOCIATION UE-AMERIQUE CENTRALE

ANNEXE XVIII

INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES PROTÉGÉES

PARTIE A

Indications géographiques de la partie UE protégées dans les républiques de la partie Amérique centrale, conformément à la partie IV, titre VI (Propriété intellectuelle), du présent accord

| ÉTAT MEMBRE | DÉNOMINATION | DESCRIPTION DU PRODUIT OU CATÉGORIE |
| --- | --- | --- |
| ALLEMAGNE | Bayerisches Bier | Bières |
| ALLEMAGNE | Münchener Bier | Bières |
| ALLEMAGNE | Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| IRLANDE | Irish Cream | Spiritueux |
| IRLANDE | Irish Whiskey/Uisce Beatha/Eireannach/Irish Whisky | Spiritueux |
| GRÈCE | Ούζο (Ouzo) (1) | Spiritueux |
| GRÈCE | Σάμος (Samos) | Vins |
| ESPAGNE | Bierzo | Vins |
| ESPAGNE | Brandy de Jerez | Spiritueux |
| ESPAGNE | Campo de Borja | Vins |
| ESPAGNE | Cariñena | Vins |
| ESPAGNE | Castilla | Vins |
| ESPAGNE | Cataluña | Vins |
| ESPAGNE | Cava | Vins |
| ESPAGNE | Empordá (Ampurdán) | Vins |
| ESPAGNE | Idiazábal | Fromages |
| ESPAGNE | Jamón de Teruel | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| ESPAGNE | Jerez — Xérès- Sherry | Vins |
| ESPAGNE | Jijona | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie |
| ESPAGNE | Jumilla | Vins |
| ESPAGNE | La Mancha | Vins |
| ESPAGNE | Los Pedroches | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| ESPAGNE | Málaga | Vins |
| ESPAGNE | Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda | Vins |
| ESPAGNE | Navarre | Vins |
| ESPAGNE | Penedés | Vins |
| ESPAGNE | Priorat | Vins |
| ESPAGNE | Queso Manchego (2) | Fromages |
| ESPAGNE | Rías Baixas | Vins |
| ESPAGNE | Ribera del Duero | Vins |
| ESPAGNE | Rioja | Vins |
| ESPAGNE | Rueda | Vins |
| ESPAGNE | Somontano | Vins |
| ESPAGNE | Toro | Vins |
| ESPAGNE | Turrón de Alicante | Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie |
| ESPAGNE | Utiel-Requena | Vins |
| ESPAGNE | Valdepeñas | Vins |
| ESPAGNE | Valence | Vins |
| FRANCE | Alsace | Vins |
| FRANCE | Anjou | Vins |
| FRANCE | Armagnac | Spiritueux |
| FRANCE | Beaujolais | Vins |
| FRANCE | Bordeaux | Vins |
| FRANCE | Bourgogne | Vins |
| FRANCE | Brie de Meaux (3) | Fromages |
| FRANCE | Cadillac | Vins |
| FRANCE | Calvados | Spiritueux |
| FRANCE | Camembert de Normandie (4) | Fromages |
| FRANCE | Canard à foie gras du Sud-Ouest | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| FRANCE | Chablis | Vins |
| FRANCE | Champagne | Vins |
| FRANCE | Châteauneuf-du-Pape | Vins |
| FRANCE | Cognac | Spiritueux |
| FRANCE | Comté | Fromages |
| FRANCE | Côtes de Provence | Vins |
| FRANCE | Côtes du Rhône | Vins |
| FRANCE | Côtes du Roussillon | Vins |
| FRANCE | Emmental de Savoie (5) | Fromages |
| FRANCE | Graves de Vayres | Vins |
| FRANCE | Haut-Médoc | Vins |
| FRANCE | Huile essentielle de lavande de Haute-Provence | Huile essentielle — lavande |
| FRANCE | Jambon de Bayonne | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| FRANCE | Languedoc (Coteaux du Languedoc) | Vins |
| FRANCE | Margaux | Vins |
| FRANCE | Médoc | Vins |
| FRANCE | Pommard | Vins |
| FRANCE | Pruneaux d'Agen | Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés — prunes cuites séchées |
| FRANCE | Reblochon | Fromages |
| FRANCE | Rhum de la Martinique | Spiritueux |
| FRANCE | Romanée Saint-Vivant | Vins |
| FRANCE | Roquefort | Fromages |
| FRANCE | Saint-Emilion | Vins |
| FRANCE | Saint-Julien | Vins |
| FRANCE | Sauternes | Vins |
| FRANCE | Val de Loire | Vins |
| ITALIE | Asti | Vins |
| ITALIE | Barbaresco | Vins |
| ITALIE | Barbera d'Alba | Vins |
| ITALIE | Barbera d'Asti | Vins |
| ITALIE | Barolo | Vins |
| ITALIE | Brachetto d'Acqui | Vins |
| ITALIE | Conegliano Valdobbiadene — Prosecco | Vins |
| ITALIE | Dolcetto d'Alba | Vins |
| ITALIE | Fontina (6) | Fromages |
| ITALIE | Franciacorta | Vins |
| ITALIE | Gorgonzola (7) | Fromages |
| ITALIE | Grana Padano (8) | Fromages |
| ITALIE | Grappa | Spiritueux |
| ITALIE | Mortadella Bologna | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| ITALIE | Parmigiano Reggiano (9) | Fromages |
| ITALIE | Prosciutto di Parma (10) | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| ITALIE | Prosciutto di S. Daniele | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| ITALIE | Prosciutto Toscano | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| ITALIE | Provolone Valpadana (11) | Fromages |
| ITALIE | Soave | Vins |
| ITALIE | Taleggio | Fromages |
| ITALIE | Toscano | Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d'olive |
| ITALIE | Toscano/Toscana | Vins |
| ITALIE | Vino Nobile di Montepulciano | Vins |
| CHYPRE | Ζιβανία (Zivania) | Spiritueux |
| CHYPRE | Κουμανδαρία (Commandaria). | Vins |
| CHYPRE | Ούζο (Ouzo) (12) | Spiritueux |
| HONGRIE | Pálinka | Spiritueux |
| HONGRIE | Szegedi téliszalámi/Szegedi szalámi | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| HONGRIE | Tokaj | Vins |
| HONGRIE | Törkölypálinka | Spiritueux |
| AUTRICHE | Inländerrum | Spiritueux |
| AUTRICHE | Jägertee/Jagertee/Jagatee | Spiritueux |
| POLOGNE | Polska Wódka/Polish Vodka | Spiritueux |
| POLOGNE | Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland | Spiritueux |
| PORTUGAL | Douro | Vins |
| PORTUGAL | Porto, Port ou Oporto | Vins |
| SLOVAQUIE | Vinohradnícka oblasť Tokaj | Vins |
| SUÈDE | Svensk Vodka/Swedish Vodka | Spiritueux |
| ROYAUME-UNI | Scotch Whisky | Spiritueux |

ÉTAT MEMBRE

DÉNOMINATION

DESCRIPTION DU PRODUIT OU CATÉGORIE

ALLEMAGNE

Bayerisches Bier

Bières

ALLEMAGNE

Münchener Bier

Bières

ALLEMAGNE

Nürnberger Bratwürste/Nürnberger Rostbratwürste

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

IRLANDE

Irish Cream

Spiritueux

IRLANDE

Irish Whiskey/Uisce Beatha/Eireannach/Irish Whisky

Spiritueux

GRÈCE

Ούζο (Ouzo) (1)

Spiritueux

GRÈCE

Σάμος (Samos)

Vins

ESPAGNE

Bierzo

Vins

ESPAGNE

Brandy de Jerez

Spiritueux

ESPAGNE

Campo de Borja

Vins

ESPAGNE

Cariñena

Vins

ESPAGNE

Castilla

Vins

ESPAGNE

Cataluña

Vins

ESPAGNE

Cava

Vins

ESPAGNE

Empordá (Ampurdán)

Vins

ESPAGNE

Idiazábal

Fromages

ESPAGNE

Jamón de Teruel

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ESPAGNE

Jerez — Xérès- Sherry

Vins

ESPAGNE

Jijona

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ESPAGNE

Jumilla

Vins

ESPAGNE

La Mancha

Vins

ESPAGNE

Los Pedroches

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ESPAGNE

Málaga

Vins

ESPAGNE

Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda

Vins

ESPAGNE

Navarre

Vins

ESPAGNE

Penedés

Vins

ESPAGNE

Priorat

Vins

ESPAGNE

Queso Manchego (2)

Fromages

ESPAGNE

Rías Baixas

Vins

ESPAGNE

Ribera del Duero

Vins

ESPAGNE

Rioja

Vins

ESPAGNE

Rueda

Vins

ESPAGNE

Somontano

Vins

ESPAGNE

Toro

Vins

ESPAGNE

Turrón de Alicante

Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ESPAGNE

Utiel-Requena

Vins

ESPAGNE

Valdepeñas

Vins

ESPAGNE

Valence

Vins

FRANCE

Alsace

Vins

FRANCE

Anjou

Vins

FRANCE

Armagnac

Spiritueux

FRANCE

Beaujolais

Vins

FRANCE

Bordeaux

Vins

FRANCE

Bourgogne

Vins

FRANCE

Brie de Meaux (3)

Fromages

FRANCE

Cadillac

Vins

FRANCE

Calvados

Spiritueux

FRANCE

Camembert de Normandie (4)

Fromages

FRANCE

Canard à foie gras du Sud-Ouest

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

FRANCE

Chablis

Vins

FRANCE

Champagne

Vins

FRANCE

Châteauneuf-du-Pape

Vins

FRANCE

Cognac

Spiritueux

FRANCE

Comté

Fromages

FRANCE

Côtes de Provence

Vins

FRANCE

Côtes du Rhône

Vins

FRANCE

Côtes du Roussillon

Vins

FRANCE

Emmental de Savoie (5)

Fromages

FRANCE

Graves de Vayres

Vins

FRANCE

Haut-Médoc

Vins

FRANCE

Huile essentielle de lavande de Haute-Provence

Huile essentielle — lavande

FRANCE

Jambon de Bayonne

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

FRANCE

Languedoc (Coteaux du Languedoc)

Vins

FRANCE

Margaux

Vins

FRANCE

Médoc

Vins

FRANCE

Pommard

Vins

FRANCE

Pruneaux d'Agen

Fruits, légumes et céréales, frais ou transformés — prunes cuites séchées

FRANCE

Reblochon

Fromages

FRANCE

Rhum de la Martinique

Spiritueux

FRANCE

Romanée Saint-Vivant

Vins

FRANCE

Roquefort

Fromages

FRANCE

Saint-Emilion

Vins

FRANCE

Saint-Julien

Vins

FRANCE

Sauternes

Vins

FRANCE

Val de Loire

Vins

ITALIE

Asti

Vins

ITALIE

Barbaresco

Vins

ITALIE

Barbera d'Alba

Vins

ITALIE

Barbera d'Asti

Vins

ITALIE

Barolo

Vins

ITALIE

Brachetto d'Acqui

Vins

ITALIE

Conegliano Valdobbiadene — Prosecco

Vins

ITALIE

Dolcetto d'Alba

Vins

ITALIE

Fontina (6)

Fromages

ITALIE

Franciacorta

Vins

ITALIE

Gorgonzola (7)

Fromages

ITALIE

Grana Padano (8)

Fromages

ITALIE

Grappa

Spiritueux

ITALIE

Mortadella Bologna

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ITALIE

Parmigiano Reggiano (9)

Fromages

ITALIE

Prosciutto di Parma (10)

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ITALIE

Prosciutto di S. Daniele

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ITALIE

Prosciutto Toscano

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ITALIE

Provolone Valpadana (11)

Fromages

ITALIE

Soave

Vins

ITALIE

Taleggio

Fromages

ITALIE

Toscano

Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) — huile d'olive

ITALIE

Toscano/Toscana

Vins

ITALIE

Vino Nobile di Montepulciano

Vins

CHYPRE

Ζιβανία (Zivania)

Spiritueux

CHYPRE

Κουμανδαρία (Commandaria).

Vins

CHYPRE

Ούζο (Ouzo) (12)

Spiritueux

HONGRIE

Pálinka

Spiritueux

HONGRIE

Szegedi téliszalámi/Szegedi szalámi

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

HONGRIE

Tokaj

Vins

HONGRIE

Törkölypálinka

Spiritueux

AUTRICHE

Inländerrum

Spiritueux

AUTRICHE

Jägertee/Jagertee/Jagatee

Spiritueux

POLOGNE

Polska Wódka/Polish Vodka

Spiritueux

POLOGNE

Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland

Spiritueux

PORTUGAL

Douro

Vins

PORTUGAL

Porto, Port ou Oporto

Vins

SLOVAQUIE

Vinohradnícka oblasť Tokaj

Vins

SUÈDE

Svensk Vodka/Swedish Vodka

Spiritueux

ROYAUME-UNI

Scotch Whisky

Spiritueux

PARTIE B

Indications géographiques des républiques de la partie Amérique centrale protégées dans la partie UE conformément à la partie IV, titre VI (Propriété intellectuelle), du présent accord

| PAYS | DÉNOMINATION | PRODUITS |
| --- | --- | --- |
| COSTA RICA | Café de Costa Rica | Café |
| COSTA RICA | Banano de Costa Rica | Fruits |
| EL SALVADOR | Café Apaneca-Ilamapetec | Café |
| [EL SALVADOR] | [Bálsamo de El Salvador] | [Extrait végétal] |
| GUATEMALA | Café Antigua | Café |
| GUATEMALA | Ron de Guatemala | Spiritueux |
| HONDURAS | Cafés del Occidente Hondureño/Honduras Western Coffee | Café |
| HONDURAS | Café de Marcala | Café |
| PANAMA | Seco de Panamà | Spiritueux |

PAYS

DÉNOMINATION

PRODUITS

COSTA RICA

Café de Costa Rica

Café

COSTA RICA

Banano de Costa Rica

Fruits

EL SALVADOR

Café Apaneca-Ilamapetec

Café

[EL SALVADOR]

[Bálsamo de El Salvador]

[Extrait végétal]

GUATEMALA

Café Antigua

Café

GUATEMALA

Ron de Guatemala

Spiritueux

HONDURAS

Cafés del Occidente Hondureño/Honduras Western Coffee

Café

HONDURAS

Café de Marcala

Café

PANAMA

Seco de Panamà

Spiritueux

---

(1)  Produit de la Grèce ou de Chypre.

1

(2)  Enregistré au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et en El Salvador.

2

(3)  Enregistré au Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador et au Guatemala.

3

(4)  Enregistré au Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador et au Guatemala.

4

(5)  Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

5

(6)  Enregistré en El Salvador, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica et au Guatemala.

6

(7)  Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

7

(8)  Enregistré au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador.

8

(9)  Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

9

(10)  Enregistré au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours en El Salvador.

10

(11)  Enregistré au Honduras, au Nicaragua et au Panama; procédures d'opposition toujours en cours au Costa Rica, en El Salvador et au Guatemala.

11

(12)  Produit de la Grèce ou de Chypre.

12

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| 4.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/75 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/75

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DÉCISION 2014/430/PESC DU CONSEIL

du 3 juillet 2014

modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/889/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l'action commune 2005/889/PESC (1).

| (2) | Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/355/PESC (2) modifiant l'action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu'au 30 juin 2014. |
| --- | --- |

(2)

Le 3 juillet 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/355/PESC (2) modifiant l'action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu'au 30 juin 2014.

| (3) | Le 9 avril 2014, le Comité politique et de sécurité a recommandé de proroger la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2015. |
| --- | --- |

(3)

Le 9 avril 2014, le Comité politique et de sécurité a recommandé de proroger la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah pour une nouvelle période de douze mois, jusqu'au 30 juin 2015.

| (4) | Il convient de proroger une nouvelle fois l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, sur la base du mandat actuel. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de proroger une nouvelle fois l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, sur la base du mandat actuel.

| (5) | L'EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité, |
| --- | --- |

(5)

L'EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:

| 1. | À l'article 7, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
  «5.   L'ensemble du personnel reste sous l'autorité de l'État d'origine ou de l'institution de l'Union européenne concernés, exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt de la mission. L'ensemble du personnel respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/488/UE du Conseil (3). |
| --- | --- |

1.

À l'article 7, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   L'ensemble du personnel reste sous l'autorité de l'État d'origine ou de l'institution de l'Union européenne concernés, exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt de la mission. L'ensemble du personnel respecte les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/488/UE du Conseil (3).

| 2. | L'article 13 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 13
  Dispositions financières
  1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 25 novembre 2005 au 31 décembre 2011 s'élève à 21 570 000 EUR.
  Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 s'élève à 970 000 EUR.
  Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 s'élève à 980 000 EUR.
  Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 s'élève à 940 000 EUR.
  Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 s'élève à 940 000 EUR.
  2.   L'ensemble des dépenses est géré conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union européenne. Les ressortissants des États tiers qui contribuent financièrement à la mission, des parties hôtes et, si les besoins opérationnels de la mission l'exigent, des pays limitrophes sont autorisés à soumissionner.
  3.   L'EU BAM Rafah est responsable de l'exécution de son budget. À cette fin, l'EU BAM Rafah signe un accord avec la Commission.
  4.   L'EU BAM Rafah est responsable de toute réclamation et obligation née de l'exécution du mandat à compter du 1er juillet 2014, à l'exception de toute réclamation liée à une faute grave commise par le chef de la mission, dont celui-ci assume la responsabilité.
  5.   Les dispositions financières seront mises en œuvre sans préjudice de la chaîne de commandement telle qu'elle est prévue aux articles 4, 4 bis et 5, et des besoins opérationnels de l'EU BAM Rafah, y compris la compatibilité du matériel et l'interopérabilité de ses équipes.
  6.   Les dépenses sont éligibles à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente action commune.». |
| --- | --- |

2.

L'article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

Dispositions financières

1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 25 novembre 2005 au 31 décembre 2011 s'élève à 21 570 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012 s'élève à 970 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 s'élève à 980 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 s'élève à 940 000 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 s'élève à 940 000 EUR.

2.   L'ensemble des dépenses est géré conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union européenne. Les ressortissants des États tiers qui contribuent financièrement à la mission, des parties hôtes et, si les besoins opérationnels de la mission l'exigent, des pays limitrophes sont autorisés à soumissionner.

3.   L'EU BAM Rafah est responsable de l'exécution de son budget. À cette fin, l'EU BAM Rafah signe un accord avec la Commission.

4.   L'EU BAM Rafah est responsable de toute réclamation et obligation née de l'exécution du mandat à compter du 1er juillet 2014, à l'exception de toute réclamation liée à une faute grave commise par le chef de la mission, dont celui-ci assume la responsabilité.

5.   Les dispositions financières seront mises en œuvre sans préjudice de la chaîne de commandement telle qu'elle est prévue aux articles 4, 4 bis et 5, et des besoins opérationnels de l'EU BAM Rafah, y compris la compatibilité du matériel et l'interopérabilité de ses équipes.

6.   Les dépenses sont éligibles à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente action commune.».

| 3. | À l'article 16, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «Elle expire le 30 juin 2015.». |
| --- | --- |

3.

À l'article 16, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«Elle expire le 30 juin 2015.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2014.

Par le Conseil

Le président

S. GOZI

---

(1)  Action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 327 du 14.12.2005, p. 28).

1

(2)  Décision 2013/355/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (JO L 185 du 4.7.2013, p. 16).

2

(3)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).».

3

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| 4.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/77 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/77

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DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 26 juin 2014

concernant les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2014) 4208]

(2014/431/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les États membres sont tenus d'établir des rapports relatifs à leurs programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE, et ils doivent, le cas échéant, transmettre à la Commission tous les deux ans, le 30 juin au plus tard, une mise à jour des informations, sur la base des modèles de présentation élaborés par la Commission. |
| --- | --- |

(1)

Les États membres sont tenus d'établir des rapports relatifs à leurs programmes nationaux de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE, et ils doivent, le cas échéant, transmettre à la Commission tous les deux ans, le 30 juin au plus tard, une mise à jour des informations, sur la base des modèles de présentation élaborés par la Commission.

| (2) | L'Union s'est engagée à tirer pleinement parti des avantages de la législation de l'Union en matière d'environnement en améliorant sa mise en œuvre, notamment en garantissant au grand public l'accès à des informations claires quant aux modalités de mise en œuvre. Il convient de mettre en place, au niveau national, des systèmes qui diffusent activement ces informations, et de compléter celles-ci par un tableau général, établi au niveau de l'Union, des différents résultats obtenus par les États membres (2). |
| --- | --- |

(2)

L'Union s'est engagée à tirer pleinement parti des avantages de la législation de l'Union en matière d'environnement en améliorant sa mise en œuvre, notamment en garantissant au grand public l'accès à des informations claires quant aux modalités de mise en œuvre. Il convient de mettre en place, au niveau national, des systèmes qui diffusent activement ces informations, et de compléter celles-ci par un tableau général, établi au niveau de l'Union, des différents résultats obtenus par les États membres (2).

| (3) | Dans sa communication sur l'initiative citoyenne européenne intitulée «L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!» (3), la Commission s'est engagée à rendre l'information relative aux eaux urbaines résiduaires plus accessible pour les citoyens, en particulier au moyen de la rationalisation et de la transparence de la gestion et de la diffusion des données. |
| --- | --- |

(3)

Dans sa communication sur l'initiative citoyenne européenne intitulée «L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!» (3), la Commission s'est engagée à rendre l'information relative aux eaux urbaines résiduaires plus accessible pour les citoyens, en particulier au moyen de la rationalisation et de la transparence de la gestion et de la diffusion des données.

| (4) | Les modifications établies par cette décision s'appuient sur le projet pilote instituant un cadre de mise en œuvre et d'information structurés dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour élaborer un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens, dans le but de réduire la charge administrative et d'améliorer la transparence (4). |
| --- | --- |

(4)

Les modifications établies par cette décision s'appuient sur le projet pilote instituant un cadre de mise en œuvre et d'information structurés dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour élaborer un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens, dans le but de réduire la charge administrative et d'améliorer la transparence (4).

| (5) | Il y a lieu de réviser les modèles de présentation adoptés sur le fondement de la décision 93/481/CEE de la Commission (5) en prenant en compte les nécessités de simplification, de transparence accrue et de réduction de la charge administrative, ainsi que les nouvelles méthodes de gestion et de communication des données. Il convient donc de remplacer ladite décision. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu de réviser les modèles de présentation adoptés sur le fondement de la décision 93/481/CEE de la Commission (5) en prenant en compte les nécessités de simplification, de transparence accrue et de réduction de la charge administrative, ainsi que les nouvelles méthodes de gestion et de communication des données. Il convient donc de remplacer ladite décision.

| (6) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 91/271/CEE. |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 18 de la directive 91/271/CEE.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les modèles de présentation pour les rapports relatifs aux programmes nationaux destinés à la mise en œuvre de la directive 91/271/CEE et figurant en annexe sont adoptés.

Article 2

La décision 93/481/CEE est abrogée.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 26 juin 2014.

Par la Commission

Janez POTOČNIK

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.

1

(2)  Décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» (JO L 354 du 28.12.2013, p. 171).

2

o

(3)  COM(2014) 177 final.

3

(4)  COM(2012) 746 final.

4

(5)  Décision 93/481/CEE de la Commission du 28 juillet 1993 relative aux modèles de présentation des programmes nationaux prévus à l'article 17 de la directive 91/271/CEE du Conseil (JO L 226 du 7.9.1993, p. 23).

5

---

ANNEXE

PROGRAMME DE MISE EN ŒUVRE DE LA DIRECTIVE 91/271/CEE

Tableau 1

Informations de base

| État membre: | |
| --- | --- |
| Date du rapport: | |
| Date de référence permettant d'identifier les cas de non-conformité ou les délais en cours (tableaux 2 et 3): | |
| Nom de la personne de contact pour le rapport (1): | |
| Institution: | |
| Rue: | |
| Code postal: | |
| Commune: | |
| Téléphone: | |
| Courrier électronique: | |
| Autres observations: | |

État membre:

Date du rapport:

Date de référence permettant d'identifier les cas de non-conformité ou les délais en cours (tableaux 2 et 3):

Nom de la personne de contact pour le rapport (1):

Institution:

Rue:

Code postal:

Commune:

Téléphone:

Courrier électronique:

Autres observations:

Tableau 2

Tableau 2

| A — | Systèmes de collecte, systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (2) des agglomérations ayant un équivalent habitant (EH) de 2 000 ou supérieur à 2 000 non conformes à la date de référence |
| --- | --- |

A —

Systèmes de collecte, systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (2

| Données de base sur l'agglomération | Mesure(s) concernant l'article 3 (systèmes de collecte et systèmes individuels ou autres systèmes appropriés) |
| --- | --- |
| Identificateur de l'agglomération (3) | Nom de l'agglomération | Stade atteint par l'agglomération | Raison(s) constatée(s) pour la non-conformité | Mesure(s) prévue(s) pour assurer la conformité avec l'article 3 (systèmes de collecte et systèmes individuels ou autres systèmes appropriés) | Date — ou date prévue — d'achèvement des actions préparatoires pour le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (planification, conception, marchés publics, autorisations telles que requises au niveau des EM, etc.) (4) | Date — ou date prévue — de commencement des travaux concernant les systèmes de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés | Date prévue d'achèvement des travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés | Coût d'investissement prévu pour le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (figurant dans le plan national) | Nom du fonds de l'UE dont la contribution est prévue pour achever les travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (le cas échéant) (5) | Montant des fonds (prévus) de l'UE susceptibles d'être demandés pour achever les travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (le cas échéant) | Observations pertinentes concernant le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés |
| | | Non conforme (NC) | | | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | EUR | | EUR | |
| | | NC | | | | | | | | | |
| | | NC | | | | | | | | | |

Données de base sur l'agglomération

Mesure(s) concernant l'article 3 (systèmes de collecte et systèmes individuels ou autres systèmes appropriés)

Identificateur de l'agglomération (3)

3

Nom de l'agglomération

Stade atteint par l'agglomération

Raison(s) constatée(s) pour la non-conformité

Mesure(s) prévue(s) pour assurer la conformité avec l'article 3 (systèmes de collecte et systèmes individuels ou autres systèmes appropriés)

Date — ou date prévue — d'achèvement des actions préparatoires pour le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (planification, conception, marchés publics, autorisations telles que requises au niveau des EM, etc.) (4)

4

Date — ou date prévue — de commencement des travaux concernant les systèmes de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés

Date prévue d'achèvement des travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés

Coût d'investissement prévu pour le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (figurant dans le plan national)

Nom du fonds de l'UE dont la contribution est prévue pour achever les travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (le cas échéant) (5)

5

Montant des fonds (prévus) de l'UE susceptibles d'être demandés pour achever les travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (le cas échéant)

Observations pertinentes concernant le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés

Non conforme (NC)

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

EUR

EUR

NC

NC

B —   Systèmes de collecte, systèmes individuels ou autres systèmes appropriés des agglomérations ayant un EH de 2 000 ou supérieur à 2 000 pour lesquels des délais étaient en cours (6) à la date de référence

Systèmes de collecte, systèmes individuels ou autres systèmes appropriés des agglomérations ayant un EH de 2 000 ou supérieur à 2 000 pour lesquels des délais étaient en cours (6

| Données de base sur l'agglomération | Mesure(s) concernant l'article 3 (systèmes de collecte et systèmes individuels ou autres systèmes appropriés) |
| --- | --- |
| Identificateur de l'agglomération (7) | Nom de l'agglomération | Stade atteint par l'agglomération | Mesure(s) prévue(s) pour assurer la conformité avec l'article 3 (systèmes de collecte et systèmes individuels ou autres systèmes appropriés) | Date — ou date prévue — d'achèvement des actions préparatoires pour le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (planification, conception, marchés publics, autorisations telles que requises au niveau des EM, etc.) (8) | Date — ou date prévue — de commencement des travaux sur les systèmes de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés | Date prévue d'achèvement des travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés | Coût d'investissement prévu pour le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés | Nom du fonds de l'UE dont la contribution est prévue pour achever les travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (le cas échéant) (9) | Montant des fonds (prévus) de l'UE susceptibles d'être demandés pour achever les travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (le cas échéant) | Observations pertinentes concernant le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés |
| | | Délais en cours (DC) | | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | EUR | | EUR | |
| | | DC | | | | | | | | |
| | | DC | | | | | | | | |

Données de base sur l'agglomération

Mesure(s) concernant l'article 3 (systèmes de collecte et systèmes individuels ou autres systèmes appropriés)

Identificateur de l'agglomération (7)

7

Nom de l'agglomération

Stade atteint par l'agglomération

Mesure(s) prévue(s) pour assurer la conformité avec l'article 3 (systèmes de collecte et systèmes individuels ou autres systèmes appropriés)

Date — ou date prévue — d'achèvement des actions préparatoires pour le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (planification, conception, marchés publics, autorisations telles que requises au niveau des EM, etc.) (8)

8

Date — ou date prévue — de commencement des travaux sur les systèmes de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés

Date prévue d'achèvement des travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés

Coût d'investissement prévu pour le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés

Nom du fonds de l'UE dont la contribution est prévue pour achever les travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (le cas échéant) (9)

9

Montant des fonds (prévus) de l'UE susceptibles d'être demandés pour achever les travaux sur le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (le cas échéant)

Observations pertinentes concernant le système de collecte ou les systèmes individuels ou autres systèmes appropriés

Délais en cours (DC)

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

EUR

EUR

DC

DC

État membre:

Tableau 3

Tableau 3

| A — | Stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires des agglomérations ayant un EH de 2 000 ou supérieur à 2 000 non conformes à la date de référence (10) |
| --- | --- |

A —

Stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires des agglomérations ayant un EH de 2 000 ou supérieur à 2 000 non conformes à la date de référence (10

| Données de base sur les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires | Mesures concernant les articles 4, 5 et 7 (11) |
| --- | --- |
| Identificateur de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires (12) | Nom de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires | Identificateur de l'agglomération (ou des agglomérations) desservie(s) | Nom de l'agglomération (ou des agglomérations) desservie(s) | Stade atteint par la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires | Raison(s) constatée(s) pour la non-conformité | Mesure(s) visant à assurer la conformité requise pour la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires | Charge pénétrant dans la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires à la date prévue de mise en conformité (prévue) | Capacité organique nominale de la station (prévue) | Type de traitement assuré par la station (prévu) | Date — ou date prévue — d'achèvement des mesures préparatoires (planification, conception, etc.) (13) | Date — ou date prévue — de commencement des travaux | Date — ou date prévue — d'achèvement des travaux | Date prévue de mise en conformité (échantillonnage sur 12 mois) | Coût d'investissement prévu et nécessaire pour la station d'épuration (figurant dans le plan national) | Nom du fonds de l'UE auquel il est prévu d'avoir recours (le cas échéant) (14) | Montant des fonds de l'UE (prévu) nécessaire | Observations pertinentes sur la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires |
| | | | | Non conforme (NC) | Par exemple conception inadéquate/ obsolescence/ nouvelles exigences/ augmentation de la charge/ fonctionnement défectueux/... | | EH | EH | 1, 2, 3-N, 3-P, 3-microbiologie, 3-autres | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | EUR | | EUR | |
| | | | | NC | | | | | | | | | | | | | |
| | | | | NC | | | | | | | | | | | | | |

Données de base sur les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Mesures concernant les articles 4, 5 et 7 (11)

11

Identificateur de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires (12)

12

Nom de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Identificateur de l'agglomération (ou des agglomérations) desservie(s)

Nom de l'agglomération (ou des agglomérations) desservie(s)

Stade atteint par la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Raison(s) constatée(s) pour la non-conformité

Mesure(s) visant à assurer la conformité requise pour la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Charge pénétrant dans la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires à la date prévue de mise en conformité (prévue)

Capacité organique nominale de la station (prévue)

Type de traitement assuré par la station (prévu)

Date — ou date prévue — d'achèvement des mesures préparatoires (planification, conception, etc.) (13)

13

Date — ou date prévue — de commencement des travaux

Date — ou date prévue — d'achèvement des travaux

Date prévue de mise en conformité (échantillonnage sur 12 mois)

Coût d'investissement prévu et nécessaire pour la station d'épuration (figurant dans le plan national)

Nom du fonds de l'UE auquel il est prévu d'avoir recours (le cas échéant) (14)

14

Montant des fonds de l'UE (prévu) nécessaire

Observations pertinentes sur la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Non conforme (NC)

Par exemple conception inadéquate/ obsolescence/ nouvelles exigences/ augmentation de la charge/ fonctionnement défectueux/...

EH

EH

1, 2, 3-N, 3-P, 3-microbiologie, 3-autres

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

EUR

EUR

NC

NC

B —   Stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires des agglomérations ayant un EH de 2 000 ou supérieur à 2 000 et pour lesquelles des délais étaient en cours (15) à la date de référence (16)

Stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires des agglomérations ayant un EH de 2 000 ou supérieur à 2 000 et pour lesquelles des délais étaient en cours (15

16

| Données de base sur les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires | Mesures concernant les articles 4, 5 et 7 |
| --- | --- |
| Identificateur de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires (17) | Nom de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires | Identificateur de l'agglomération (ou des agglomérations) desservie(s) | Nom de l'agglomération (ou des agglomérations) desservie(s) | Stade atteint par la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires | Mesure(s) visant à assurer la conformité requise pour la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires | Charge pénétrant dans la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires à la date prévue de mise en conformité (prévue) | Capacité organique nominale de la station (prévue) | Type de traitement assuré par la station (prévu) | Date — ou date prévue — d'achèvement des mesures préparatoires (planification, conception, etc.) (18) | Date — ou date prévue — de commencement des travaux | Date — ou date prévue — d'achèvement des travaux | Date prévue de mise en conformité (échantillonnage sur 12 mois) | Coût d'investissement prévu et nécessaire pour la station d'épuration (figurant dans le plan national) | Nom du fonds de l'UE auquel il est prévu d'avoir recours — station d'épuration (le cas échéant) (19) | Montant des fonds de l'UE (prévu) nécessaire | Observations pertinentes sur la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires |
| | | | | Délais en cours (DC) | | EH | EH | 1, 2, 3-N, 3-P, 3-microbiologie, 3-autres | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | (mm/aaaa) | EUR | | EUR | |
| | | | | DC | | | | | | | | | | | | |
| | | | | DC | | | | | | | | | | | | |

Données de base sur les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Mesures concernant les articles 4, 5 et 7

Identificateur de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires (17)

17

Nom de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Identificateur de l'agglomération (ou des agglomérations) desservie(s)

Nom de l'agglomération (ou des agglomérations) desservie(s)

Stade atteint par la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Mesure(s) visant à assurer la conformité requise pour la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Charge pénétrant dans la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires à la date prévue de mise en conformité (prévue)

Capacité organique nominale de la station (prévue)

Type de traitement assuré par la station (prévu)

Date — ou date prévue — d'achèvement des mesures préparatoires (planification, conception, etc.) (18)

18

Date — ou date prévue — de commencement des travaux

Date — ou date prévue — d'achèvement des travaux

Date prévue de mise en conformité (échantillonnage sur 12 mois)

Coût d'investissement prévu et nécessaire pour la station d'épuration (figurant dans le plan national)

Nom du fonds de l'UE auquel il est prévu d'avoir recours — station d'épuration (le cas échéant) (19)

19

Montant des fonds de l'UE (prévu) nécessaire

Observations pertinentes sur la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires

Délais en cours (DC)

EH

EH

1, 2, 3-N, 3-P, 3-microbiologie, 3-autres

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

(mm/aaaa)

EUR

EUR

DC

DC

État membre:

Tableau 4

Tableau 4

Capacité organique nominale totale actuelle et prévue et coûts d'investissement au niveau national

Capacité organique nominale totale actuelle et prévue et coûts d'investissement au niveau national

| Période couverte | Situation actuelle et prévue | Capacité organique nominale totale actuelle et prévue de toutes les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires à la fin de la période | Coût d'investissement actuel ou prévu des systèmes de collecte (nouveaux ou rénovés) | Coût d'investissement actuel ou prévu des stations d'épuration (nouvelles ou rénovées) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Actuel/prévu | EH | millions EUR1 (21) | millions EUR (21) |
| du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx (20) | Actuel | | | |
| du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx | Prévu | | | |
| du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx | Prévu | | | |
| du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx | Prévu | | | |
| du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx | Prévu | | | |
| du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx | Prévu | | | |
| du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx | Prévu | | | |
| du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx | Prévu | | | |

Période couverte

Situation actuelle et prévue

Capacité organique nominale totale actuelle et prévue de toutes les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires à la fin de la période

Coût d'investissement actuel ou prévu des systèmes de collecte (nouveaux ou rénovés)

Coût d'investissement actuel ou prévu des stations d'épuration (nouvelles ou rénovées)

Actuel/prévu

EH

millions EUR1 (21)

21

millions EUR (21)

21

du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx (20)

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du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx

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du 1er janvier xxxx jusqu'à la fin xxxx

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État membre:

Tableau 5

Tableau 5

Autres questions à considérer pour l'élaboration du programme national

Autres questions à considérer pour l'élaboration du programme national

Les réponses, le cas échéant, doivent être fournies sous la forme de texte libre (22)

Les réponses, le cas échéant, doivent être fournies sous la forme de texte libre (22

| Domaine | Présent dans le programme |
| --- | --- |
| Stade atteint par le programme national | Quand le programme national a-t-il été établi et, le cas échéant, quand a eu lieu la dernière mise à jour?
  Le programme national a-t-il été adopté en tant qu'instrument juridiquement contraignant? Dans l'affirmative, lequel?
  Quelle est la durée prévue de mise en œuvre du programme national?
  ... |
| Principaux déterminants | Quels sont les principaux déterminants dans le programme national: assurer la conformité, assurer la maintenance et le renouvellement, etc.?
  Est-il possible de donner une ventilation des coûts associés pour chacun?
  ... |
| Liens avec d'autres législations de l'UE | Dans quelle mesure les actions relevant du programme national ont-elles été incluses dans les plans de gestion de district hydrographique pertinents en application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (23)?
  Nonobstant les zones classées comme sensibles en vertu de la directive 91/271/CEE, le programme national comprend-il des actions suscitées par l'existence des zones protégées visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE (eaux de baignade, Natura 2000, eaux conchylicoles, eau potable...)? Dans l'affirmative, veuillez décrire ces actions.
  Le programme national a-t-il fait l'objet d'une évaluation en application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil (24)? Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions.
  Le programme national a-t-il des liens avec la réduction progressive des rejets, émissions et pertes de substances prioritaires et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires (article 4 de la directive 2000/60/CE)? Dans l'affirmative, veuillez décrire la procédure.
  Le programme national a-t-il des liens avec la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (25) (par exemple réduction des déchets marins)? Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions.
  Le programme national a-t-il des liens avec des conventions ou des commissions internationales? Dans l'affirmative, veuillez décrire ces liens.
  Une action est-elle prévue pour créer des zones sensibles supplémentaires en vertu de l'annexe II, point A c), de la directive 91/271/CEE? Dans l'affirmative, veuillez décrire ces actions.
  Une action est-elle prévue pour appliquer un traitement plus rigoureux afin de se conformer à l'article 4, paragraphe 3, à l'article 5, paragraphe 3, et à l'annexe I, point B.4, de la directive 91/271/CEE? Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions.
  ... |
| Utilisation des fonds de l'UE | Quel est le montant prévu des fonds de l'UE destiné à la mise en œuvre des actions relevant du programme national?
  Quelle est la ventilation des fonds de l'UE utilisés?
  ... |
| Systèmes d'information | Le programme national est-il publié en ligne? Où ?
  Un système en ligne permet-il un suivi régulier de la mise en œuvre du programme national? Veuillez fournir des précisions.
  ... |
| Autres exigences figurant dans la directive 91/271/CEE | Une action est-elle considérée comme nécessaire afin d'assurer un rendement suffisant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires dans toutes les conditions climatiques normales (article 10 et annexe I, point B)?
  Une action est-elle prévue pour réduire les surcharges dues aux pluies d'orage (article 3, paragraphe 2, et annexe I, point A)?
  Une action est-elle prévue pour la mise en œuvre de l'article 7?
  Une action est-elle prévue pour promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées (article 12, paragraphe 1)?
  Une action est-elle prévue pour mettre en œuvre l'article 14 en ce qui concerne la gestion des boues?
  Une action est-elle prévue pour réduire le rejet d'eaux industrielles usées dans les systèmes de collecte, afin d'assurer la conformité avec les exigences figurant à l'annexe I, point C?
  ... |
| Autres | Donnez des précisions sur toute activité de recherche en cours ou prévue concernant d'évolutions innovantes dans le domaine de la politique de l'assainissement.
  Des fonds de l'UE sont-ils utilisés à cet effet? |

Domaine

Présent dans le programme

Stade atteint par le programme national

Quand le programme national a-t-il été établi et, le cas échéant, quand a eu lieu la dernière mise à jour?

Le programme national a-t-il été adopté en tant qu'instrument juridiquement contraignant? Dans l'affirmative, lequel?

Quelle est la durée prévue de mise en œuvre du programme national?

...

Principaux déterminants

Quels sont les principaux déterminants dans le programme national: assurer la conformité, assurer la maintenance et le renouvellement, etc.?

Est-il possible de donner une ventilation des coûts associés pour chacun?

...

Liens avec d'autres législations de l'UE

Dans quelle mesure les actions relevant du programme national ont-elles été incluses dans les plans de gestion de district hydrographique pertinents en application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (23)?

23

Nonobstant les zones classées comme sensibles en vertu de la directive 91/271/CEE, le programme national comprend-il des actions suscitées par l'existence des zones protégées visées à l'annexe IV de la directive 2000/60/CE (eaux de baignade, Natura 2000, eaux conchylicoles, eau potable...)? Dans l'affirmative, veuillez décrire ces actions.

Le programme national a-t-il fait l'objet d'une évaluation en application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil (24)? Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions.

24

Le programme national a-t-il des liens avec la réduction progressive des rejets, émissions et pertes de substances prioritaires et l'arrêt ou la suppression progressive des rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires (article 4 de la directive 2000/60/CE)? Dans l'affirmative, veuillez décrire la procédure.

Le programme national a-t-il des liens avec la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (25) (par exemple réduction des déchets marins)? Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions.

25

Le programme national a-t-il des liens avec des conventions ou des commissions internationales? Dans l'affirmative, veuillez décrire ces liens.

Une action est-elle prévue pour créer des zones sensibles supplémentaires en vertu de l'annexe II, point A c), de la directive 91/271/CEE? Dans l'affirmative, veuillez décrire ces actions.

Une action est-elle prévue pour appliquer un traitement plus rigoureux afin de se conformer à l'article 4, paragraphe 3, à l'article 5, paragraphe 3, et à l'annexe I, point B.4, de la directive 91/271/CEE? Dans l'affirmative, veuillez donner des précisions.

...

Utilisation des fonds de l'UE

Quel est le montant prévu des fonds de l'UE destiné à la mise en œuvre des actions relevant du programme national?

Quelle est la ventilation des fonds de l'UE utilisés?

...

Systèmes d'information

Le programme national est-il publié en ligne? Où ?

Un système en ligne permet-il un suivi régulier de la mise en œuvre du programme national? Veuillez fournir des précisions.

...

Autres exigences figurant dans la directive 91/271/CEE

Une action est-elle considérée comme nécessaire afin d'assurer un rendement suffisant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires dans toutes les conditions climatiques normales (article 10 et annexe I, point B)?

Une action est-elle prévue pour réduire les surcharges dues aux pluies d'orage (article 3, paragraphe 2, et annexe I, point A)?

Une action est-elle prévue pour la mise en œuvre de l'article 7?

Une action est-elle prévue pour promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées (article 12, paragraphe 1)?

Une action est-elle prévue pour mettre en œuvre l'article 14 en ce qui concerne la gestion des boues?

Une action est-elle prévue pour réduire le rejet d'eaux industrielles usées dans les systèmes de collecte, afin d'assurer la conformité avec les exigences figurant à l'annexe I, point C?

...

Autres

Donnez des précisions sur toute activité de recherche en cours ou prévue concernant d'évolutions innovantes dans le domaine de la politique de l'assainissement.

Des fonds de l'UE sont-ils utilisés à cet effet?

---

(1)  Les données personnelles (nom, numéro de téléphone, etc.) sont enregistrées conformément à l'article 2, point b), du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

1

(2)  Systèmes individuels ou autres systèmes appropriés (article 3, paragraphe 1, de la directive)

2

(3)  Même identificateur de l'agglomération que celui utilisé pour la communication des informations au titre de l'article 15, paragraphe 4

3

(4)  Nécessaire uniquement si la construction du système de collecte ou des systèmes individuels ou d'autres systèmes appropriés n'a pas commencé à la date de référence

4

(5)  Par exemple Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds de cohésion (CF), prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), prêt de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), fonds pour la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique, Fonds social européen (FSE) ...

5

(6)  Y compris les délais fixés par les traités d'adhésion

6

(7)  Même identificateur de l'agglomération que celui utilisé pour la communication des informations au titre de l'article 15, paragraphe 4

7

(8)  Nécessaire uniquement si la construction du système de collecte ou des systèmes individuels ou d'autres systèmes appropriés n'a pas commencé à la date de référence

8

(9)  Par exemple Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds de cohésion (CF), prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), prêt de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), fonds pour la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique, Fonds social européen (FSE) ...

9

(10)  La directive prévoit qu'il n'est pas nécessaire de fournir des informations au niveau de chaque station d'épuration pour les agglomérations ayant un EH supérieur à 10 000, en ce qui concerne l'absence d'élimination de l'azote ou du phosphore dans les zones sensibles, s'il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires de cette zone atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d'azote, à la date de référence

10

(11)  L'article 7 ne fait référence qu'aux agglomérations ayant un EH inférieur à 10 000 et procédant à des déversements dans des eaux côtières

11

(12)  Même identificateur de la station d'épuration que celui utilisé pour la communication des informations au titre de l'article 15, paragraphe 4

12

(13)  Nécessaire uniquement si la construction de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires n'a pas commencé à la date de référence

13

(14)  Par exemple Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds de cohésion (CF), prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), prêt de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), fonds pour la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique, Fonds social européen (FSE) ...

14

(15)  Y compris les délais fixés par les traités d'adhésion ou par la délimitation de nouvelles zones sensibles (article 5)

15

(16)  La directive prévoit qu'il n'est pas nécessaire de fournir des informations au niveau de chaque station d'épuration pour les agglomérations ayant un EH supérieur à 10 000, en ce qui concerne l'absence d'élimination de l'azote ou du phosphore dans les zones sensibles, s'il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires de cette zone atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d'azote, à la date de référence

16

(17)  Même identificateur de la station d'épuration que celui utilisé pour la communication des informations au titre de l'article 15, paragraphe 4

17

(18)  Nécessaire uniquement si la construction de la station d'épuration des eaux urbaines résiduaires n'a pas commencé à la date de référence

18

(19)  Par exemple Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds de cohésion (CF), prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI), prêt de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), fonds pour la protection de l'environnement et l'efficacité énergétique, Fonds social européen (FSE) ...

19

(20)  Choisir la dernière période ou année connue

20

(21)  Donner les montants en prix courants avec une date de référence (sous le format mm/aaaa) et indiquer si la TVA est incluse ou pas

21

(22)  Par exemple un programme national existant est considéré comme une réponse à la demande concernant le tableau 5

22

(23)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1)

23

(24)  Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (JO L 197 du 21.7.2001, p. 30)

24

(25)  Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin) (JO L 164 du 25.6.2008, p. 19)

25

---

Rectificatifs

| 4.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/87 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/87

---

Rectificatif au règlement (UE) no 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014 concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 183 du 24 juin 2014
  )

Page 10, article 3, au point b):

au lieu de:

| «b) | les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié conformément aux règlements (UE) no 978/2012 et (UE) no 374/2014 (1) ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine. |
| --- | --- |

«b)

les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié conformément aux règlements (UE) no 978/2012 et (UE) no 374/2014 (1) ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

lire:

| «b) | les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) no 978/2012 et (UE) no 374/2014 (2) ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine. |
| --- | --- |

«b)

les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément aux règlements (UE) no 978/2012 et (UE) no 374/2014 (2) ou conformément à l'accord d'association UE-Ukraine.

---

(1)  JO L 118 du 22.4.2014, p. 1.»

1

(2)  JO L 118 du 22.4.2014, p. 1.»

2

---

| 4.7.2014 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 197/87 |
| --- | --- | --- | --- |

4.7.2014

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 197/87

---

Rectificatif à la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 127 du 29 avril 2014
  )

Page 147, au chapitre VI «Dispositions finales», article 24 «Établissement de rapports», paragraphe 1:

au lieu de:

«... le 20 mai 2016...»,

lire:

«... le 20 mai 2020...».

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