# Journal officiel L 152/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.152.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 152 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année11 juin 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.152.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

Édition de langue française

Législation

54e année11 juin 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 560/2011 de la Commission du 10 juin 2011 clôturant les ventes prévues par le règlement (UE) no 1017/2010 portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres | 22 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 561/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) no 447/2010 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication | 23 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 562/2011 de la Commission du 10 juin 2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010 | 24 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 563/2011 de la Commission du 10 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 30 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2011/338/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 10 juin 2011 concernant l’aide financière accordée par l’Union au laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011
  [notifiée sous le numéro C(2011) 3767] | 32 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 560/2011 de la Commission du 10 juin 2011 clôturant les ventes prévues par le règlement (UE) no 1017/2010 portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

o

o

22

*

Règlement d'exécution (UE) no 561/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) no 447/2010 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication

o

o

23

*

Règlement d'exécution (UE) no 562/2011 de la Commission du 10 juin 2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

o

o

24

Règlement d’exécution (UE) no 563/2011 de la Commission du 10 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

30

DÉCISIONS

2011/338/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 10 juin 2011 concernant l’aide financière accordée par l’Union au laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011
  [notifiée sous le numéro C(2011) 3767]

er

[notifiée sous le numéro C(2011) 3767]

32

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 11.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/1 |
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11.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/1

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RÈGLEMENT (UE) No 559/2011 DE LA COMMISSION

du 7 juin 2011

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 (1) du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole sont fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de captane, de carbendazime, de cyromazine, d’éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole sont fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | En ce qui concerne le captane, la Commission a été informée de la révocation des autorisations relatives à son utilisation sur le céleri, les épinards et le persil. Les LMR correspondantes peuvent donc être abaissées sans que l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», soit sollicité, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

En ce qui concerne le captane, la Commission a été informée de la révocation des autorisations relatives à son utilisation sur le céleri, les épinards et le persil. Les LMR correspondantes peuvent donc être abaissées sans que l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», soit sollicité, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | S’agissant de la cyromazine, une évaluation réalisée par l’Autorité (2) a montré que la LMR fixée pour la laitue pouvait susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. L’Autorité a recommandé l’abaissement de cette LMR. Ces préoccupations valent aussi pour la scarole. |
| --- | --- |

(3)

S’agissant de la cyromazine, une évaluation réalisée par l’Autorité (2) a montré que la LMR fixée pour la laitue pouvait susciter des inquiétudes quant à la protection des consommateurs. L’Autorité a recommandé l’abaissement de cette LMR. Ces préoccupations valent aussi pour la scarole.

| (4) | Sur la base des données complémentaires transmises par l’Afrique du Sud et l’Allemagne, l’Autorité a affiné son évaluation antérieure de l’exposition des consommateurs à la carbendazime (3) et au thiophanate-méthyl (4). Elle a conclu à la nécessité d’abaisser les LMR applicables, pour la carbendazime, aux pamplemousses, aux oranges et aux tomates et, pour le thiophanate-méthyl, aux tomates. |
| --- | --- |

(4)

Sur la base des données complémentaires transmises par l’Afrique du Sud et l’Allemagne, l’Autorité a affiné son évaluation antérieure de l’exposition des consommateurs à la carbendazime (3) et au thiophanate-méthyl (4). Elle a conclu à la nécessité d’abaisser les LMR applicables, pour la carbendazime, aux pamplemousses, aux oranges et aux tomates et, pour le thiophanate-méthyl, aux tomates.

| (5) | Pour l’éthéphon (5), le fénamiphos (6), le triasulfuron (7) et le triticonazole (8), l’Autorité a rendu des avis motivés sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité a conclu à la nécessité d’abaisser les LMR applicables, pour le triasulfuron, à l’orge, à l’avoine, au seigle et au froment (blé) et, pour le fénamiphos, aux tomates, aux aubergines, aux poivrons, aux pastèques, aux courgettes, aux choux de Bruxelles, aux bananes, aux arachides et aux graines oléagineuses, et de relever la LMR applicable aux raisins. Dans le cas du triticonazole, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aucune LMR ne devait être modifiée. Il convient de déplacer les LMR relatives aux nouveaux produits pour ces quatre substances, provisoirement établies à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, vers l’annexe II dudit règlement. |
| --- | --- |

(5)

Pour l’éthéphon (5), le fénamiphos (6), le triasulfuron (7) et le triticonazole (8), l’Autorité a rendu des avis motivés sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. L’Autorité a conclu à la nécessité d’abaisser les LMR applicables, pour le triasulfuron, à l’orge, à l’avoine, au seigle et au froment (blé) et, pour le fénamiphos, aux tomates, aux aubergines, aux poivrons, aux pastèques, aux courgettes, aux choux de Bruxelles, aux bananes, aux arachides et aux graines oléagineuses, et de relever la LMR applicable aux raisins. Dans le cas du triticonazole, l’Autorité est parvenue à la conclusion qu’aucune LMR ne devait être modifiée. Il convient de déplacer les LMR relatives aux nouveaux produits pour ces quatre substances, provisoirement établies à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005, vers l’annexe II dudit règlement.

| (6) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(6)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (7) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par l’entremise de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(7)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par l’entremise de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

| (8) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’entrée en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(8)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’entrée en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres et aux parties concernées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (9) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et l’annexe III, partie B, dudit règlement. |
| --- | --- |

(9)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et l’annexe III, partie B, dudit règlement.

| (10) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(10)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires s’appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article 1

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| (1) | L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

| (2) | À l’annexe III, partie B, les colonnes relatives à l’éthéphon, au fénamiphos, au triasulfuron et au triticonazole sont supprimées. |
| --- | --- |

(2)

À l’annexe III, partie B, les colonnes relatives à l’éthéphon, au fénamiphos, au triasulfuron et au triticonazole sont supprimées.

Article 2

En ce qui concerne les substances actives et les produits énumérés dans la liste ci-après, la version du règlement (CE) no 396/2005 antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 1er janvier 2012:

| a) | captane: céleri, épinards et persil; |
| --- | --- |

a)

captane: céleri, épinards et persil;

| b) | carbendazime et thiophanate-méthyl: produits congelés, en conserve, conservés et transformés, confectionnés à partir de pamplemousses, d’oranges et de tomates; |
| --- | --- |

b)

carbendazime et thiophanate-méthyl: produits congelés, en conserve, conservés et transformés, confectionnés à partir de pamplemousses, d’oranges et de tomates;

| c) | fénamiphos: légumes-fruits, bananes, graines oléagineuses et choux de Bruxelles. |
| --- | --- |

c)

fénamiphos: légumes-fruits, bananes, graines oléagineuses et choux de Bruxelles.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juin 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  EFSA scientific report (2008) 168.

2

(3)  EFSA scientific report (2009) 289.

3

(4)  Voir note 3.

4

(5)  EFSA Journal (2009) 7(10): 1347.

5

(6)  EFSA scientific report (2009) 331.

6

(7)  EFSA scientific report (2009) 278.

7

(8)  EFSA scientific report (2009) 277.

8

---

ANNEXE

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée comme suit:

Les colonnes relatives au captane, à la carbendazime, à la cyromazine, à l’éthéphon, au fénamiphos, au thiophanate-méthyl, au triasulfuron et au triticonazole sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Captane | Carbendazime et bénomyl (somme de bénomyl et de carbendazime, exprimée en carbendazime) (R) | Cyromazine | Ethéphon | Fénamiphos (somme de fénamiphos et de ses sulfoxide et sulfone exprimée en fénamiphos) | Thiophanate méthyle (R) | Triasulfuron | Triticonazole |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Captane

Carbendazime et bénomyl (somme de bénomyl et de carbendazime, exprimée en carbendazime) (R)

Cyromazine

Ethéphon

Fénamiphos (somme de fénamiphos et de ses sulfoxide et sulfone exprimée en fénamiphos)

Thiophanate méthyle (R)

Triasulfuron

Triticonazole

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

0100000

1.

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0,2

6

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0,2

6

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0,7

6

0110040

Limettes

0,7

6

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0,7

6

0110990

Autres

0,1
   (2)

0,1 (2)

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,2 (2)

0120010

Amandes

0,3

0,1

0120020

Noix du Brésil

0,02 (2)

0,1

0120030

Noix de cajou

0,02 (2)

0,1

0120040

Châtaignes

0,02 (2)

0,1

0120050

Noix de coco

0,02 (2)

0,1

0120060

Noisettes (Aveline)

0,02 (2)

0,2

0120070

Noix de Queensland

0,02 (2)

0,1

0120080

Noix de Pécan

0,02 (2)

0,1

0120090

Pignons

0,02 (2)

0,1

0120100

Pistaches

0,02 (2)

0,1

0120110

Noix communes

0,02 (2)

0,5

0120990

Autres

0,02 (2)

0,1

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

3 (+)

0,02 (2)

0130010

Pommes (Pommette)

0,2

0,6

0,5

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0,2

0,05 (2)

0,5

0130030

Coings

0,2

0,05 (2)

0,5

0130040

Nèfles

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0130990

Autres

0,2

0,05 (2)

0,5

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,02 (2)

0140010

Abricots

3

0,2

0,05 (2)

2

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

5

0,5

3

0,3

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0,02 (2)

0,2

0,05 (2)

2

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

1

0,5

0,05 (2)

0,3

0140990

Autres

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0,02 (2)

0,03

0151010

Raisins de table

0,3

0,7

0,1 (2)

0151020

Raisins de cuve

0,5

2

3

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

3 (+)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0153010

Mûres

3 (+)

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0,02 (2)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

3 (+)

0153990

Autres

0,02 (2)

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne)

0,02 (2)

20

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0,02 (2)

0,05 (2)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

3 (+)

0,05 (2)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

3 (+)

0,05 (2)

0154050

Cynorhodons

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0154060

Mûres (Arbouse)

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0154990

Autres

0,02 (2)

0,05 (2)

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,02
   (2)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0161010

Dattes

0,05 (2)

0161020

Figues

0,05 (2)

0161030

Olives de table

5 (+)

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0,05 (2)

0161050

Carambole (Bilimbi)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0161060

Kaki

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0161990

Autres

0,05 (2)

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(3)

(3)

(3)

0162050

Caïnite

(3)

(3)

(3)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

(3)

(3)

(3)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0163030

Mangues

2

0,5

0,05 (2)

1

0163040

Papayes

0,02 (2)

0,2

0,05 (2)

1

0163050

Grenades

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0163080

Ananas

0,02 (2)

0,1 (2)

2

0,1 (2)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0163100

Durion

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0163990

Autres

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,05 (2)

0,01 (2)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,05

1

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,02 (2)

0,05 (2)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

(3)

(3)

(3)

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0,02 (2)

0,05 (2)

0213020

Carottes

0,1

1

0213030

Céleris-raves

0,1

0,05 (2)

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0,02 (2)

0,05 (2)

0213050

Topinam-bours

0,02 (2)

0,05 (2)

0213060

Panais

0,02 (2)

0,05 (2)

0213070

Persil à grosse racine

0,02 (2)

0,05 (2)

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,02 (2)

0,05 (2)

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0,02 (2)

0,05 (2)

0213100

Rutabagas

0,02 (2)

0,05 (2)

0213110

Navets

0,02 (2)

0,05 (2)

0213990

Autres

0,02 (2)

0,05 (2)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0220010

Ail

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

1

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

2 (+)

0,3

1

0,04

1

0231020

Poivrons (Chilis)

0,1

0,1 (2)

0,05 (2)

0,04

0,1 (2)

0231030

Aubergines (Pepino)

0,02 (2)

0,5

0,05 (2)

0,04

2

0231040

Okras, camboux

0,02 (2)

2

0,05 (2)

0,02 (2)

1

0231990

Autres

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,02 (2)

0,1 (2)

1

0,05 (2)

0,02
   (2)

0,1 (2)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02
   (2)

0233010

Melons (Kiwano)

0,1

0,3

0,3

0233020

Potirons (Courge potiron)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,5

0233030

Pastèques

0,02 (2)

0,3

0,3

0233990

Autres

0,02 (2)

0,05 (2)

0,3

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02
   (2)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0,1 (2)

0,1 (2)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,5

1

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0,1 (2)

0,1 (2)

0242990

Autres

0,1 (2)

0,1 (2)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0,1 (2)

0,1 (2)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,1 (2)

0,1 (2)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0,02 (2)

15

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0,02 (2)

3

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

2

0,05
   (2)

0251040

Cresson

0,02 (2)

15

0251050

Cresson de terre

0,02 (2)

(3)

(3)

(3)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0,02 (2)

15

0251070

Moutarde brune

0,02 (2)

(3)

(3)

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0,02 (2)

0,05 (2)

0251990

Autres

0,02 (2)

15

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,02
   (2)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0,05 (2)

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

(3)

(3)

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

20

0252990

Autres

0,05 (2)

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,02 (2)

(3)

(3)

(3)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,02 (2)

0,05 (2)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,02 (2)

0,05 (2)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,02
   (2)

15

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

(3)

(3)

(3)

0256060

Romarin

(3)

(3)

(3)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

(3)

(3)

(3)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

(3)

(3)

(3)

0256090

Feuilles de laurier

(3)

(3)

(3)

0256100

Estragon (Hysope)

(3)

(3)

(3)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

2 (+)

0,2

5

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

2 (+)

0,1 (2)

0,05 (2)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,02 (2)

0,2

5

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0260050

Lentilles

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0260990

Autres

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0270010

Asperges

0,02 (2)

0,05 (2)

0270020

Cardons

0,02 (2)

0,05 (2)

0270030

Céleri

0,02
   (2)

2

0270040

Fenouil

0,02 (2)

0,05 (2)

0270050

Artichauts

0,02 (2)

2

0270060

Poireaux

2

0,05 (2)

0270070

Rhubarbe

0,02 (2)

0,05 (2)

0270080

Pousses de bambou

0,02 (2)

(3)

(3)

(3)

0270090

Cœurs de palmier

0,02 (2)

(3)

(3)

(3)

0270990

Autres

0,02 (2)

0,05 (2)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

1

5

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0,1 (2)

0,05 (2)

0280990

Autres

0,1
   (2)

0,05 (2)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,02
   (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

0,02 (2)

(3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,02
   (2)

0,02 (2)

0401010

Graines de lin

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401020

Arachides

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401030

Graines de pavot

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401040

Graines de sésame

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401050

Graines de tournesol

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401070

Fèves de soja

0,2

0,1 (2)

0,3

0401080

Graines de moutarde

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401090

Graines de coton

0,1 (2)

2 (+)

0,1 (2)

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401110

Carthame

(3)

(3)

0,1 (2)

(3)

0401120

Bourrache

(3)

(3)

0,1 (2)

(3)

0401130

Cameline

(3)

(3)

0,1 (2)

(3)

0401140

Chènevis

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401150

Ricin

(3)

(3)

0,1 (2)

(3)

0401990

Autres

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0402010

Olives à huile

10

0,01 (2)

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0,02 (2)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0,02 (2)

0402040

Kapok

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0,02 (2)

0402990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0500010

Orge

2

1

0,3

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0500030

Maïs

0,01 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0500050

Avoine

2

0,05 (2)

0,3

0500060

Riz

0,01 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0500070

Seigle

0,1

1

0,05

0500080

Sorgho

0,01 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0,1

1

0,05

0500990

Autres

0,01 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

(3)

(3)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

(3)

(3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(3)

(3)

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

(3)

(3)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

(3)

(3)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

(3)

(3)

0631990

Autres

(3)

(3)

(3)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

(3)

(3)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

(3)

(3)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

(3)

(3)

(3)

0632030

Maté

(3)

(3)

(3)

0632990

Autres

(3)

(3)

(3)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

0633010

Racine de valériane

(3)

(3)

(3)

0633020

Racine de ginseng

(3)

(3)

(3)

0633990

Autres

(3)

(3)

(3)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

(3)

(3)

(3)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05 (2)

(3)

(3)

0,1 (2)

0,05 (2)

(3)

0,1 (2)

0,02 (2)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(3)

(3)

(3)

0810010

Anis

(3)

(3)

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

(3)

(3)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

(3)

(3)

0810050

Graines de cumin

(3)

(3)

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

(3)

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

(3)

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

(3)

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

(3)

(3)

0810990

Autres

(3)

(3)

(3)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

(3)

(3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(3)

(3)

(3)

0820030

Carvi

(3)

(3)

(3)

0820040

Cardamome

(3)

(3)

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

(3)

(3)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

(3)

(3)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

(3)

(3)

0820080

Tamarin

(3)

(3)

(3)

0820990

Autres

(3)

(3)

(3)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

(3)

(3)

(3)

0830990

Autres

(3)

(3)

(3)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

(3)

(3)

0840020

Gingembre

(3)

(3)

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

(3)

(3)

0840040

Raifort

(3)

(3)

(3)

0840990

Autres

(3)

(3)

(3)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

(3)

(3)

0850020

Câpres

(3)

(3)

(3)

0850990

Autres

(3)

(3)

(3)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

0860010

Safran

(3)

(3)

(3)

0860990

Autres

(3)

(3)

(3)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

0870010

Macis

(3)

(3)

(3)

0870990

Autres

(3)

(3)

(3)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,02 (2)

(3)

(3)

0,05 (2)

(3)

0,05 (2)

0,01 (2)

0900010

Betterave sucrière

(3)

(3)

0,1

(3)

0900020

Canne à sucre

(3)

(3)

0,02 (2)

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

(3)

0,02 (2)

(3)

0900990

Autres

(3)

(3)

0,02 (2)

(3)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,02
   (2)

0,05
   (2)

0,01
   (2)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

0,05 (2)

0,02 (2)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,02 (2)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

0,02 (2)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

0,05 (2)

0,02 (2)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

(3)

(3)

0,01 (2)

(3)

1015010

Viande

(3)

(3)

(3)

1015020

Graisse

(3)

(3)

(3)

1015030

Foie

(3)

(3)

(3)

1015040

Reins

(3)

(3)

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

1015990

Autres

(3)

(3)

(3)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,05 (2)

0,02 (2)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

(3)

(3)

0,01 (2)

(3)

1017010

Viande

(3)

(3)

(3)

1017020

Graisse

(3)

(3)

(3)

1017030

Foie

(3)

(3)

(3)

1017040

Reins

(3)

(3)

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

1017990

Autres

(3)

(3)

(3)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,005 (2)

0,05 (2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,01 (2)

0,05 (2)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(3)

(3)

(3)

1030030

Oie

(3)

(3)

(3)

1030040

Caille

(3)

(3)

(3)

1030990

Autres

(3)

(3)

(3)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

0,05 (2)

0,01
   (2)

(3)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

0,05 (2)

0,01
   (2)

(3)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

0,05 (2)

0,01
   (2)

(3)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

0,01
   (2)

0,01
   (2)

(3)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Carbendazime - code 1000000: Carbendazime et le thiophanate-méthyl, exprimé en carbendazime
  Thiofanate-methyl - code 1000000: Carbendazime et thiophanate-méthyl, exprimés en carbendazime |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Carbendazime - code 1000000: Carbendazime et le thiophanate-méthyl, exprimé en carbendazime

Thiofanate-methyl - code 1000000: Carbendazime et thiophanate-méthyl, exprimés en carbendazime

Captane

| (+) 0130000 | (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- | --- |

(+) 0130000

(iii)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0153010

Mûres

Somme du captane et du folpet.

(+) 0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

Somme du captane et du folpet.

(+) 0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

Somme du captane et du folpet.

Ethéphon

| (+) 0161030 | Olives de table |
| --- | --- |
| LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’essais supplémentaires sur les résidus. |
| (+) 0401090 | Graines de coton |
| LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’une étude complémentaire sur le métabolisme.» |

(+) 0161030

Olives de table

LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’essais supplémentaires sur les résidus.

(+) 0401090

Graines de coton

LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’une étude complémentaire sur le métabolisme.»

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

1

(2)  Indique le seuil de détection.

2

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

3

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Carbendazime - code 1000000: Carbendazime et le thiophanate-méthyl, exprimé en carbendazime
  Thiofanate-methyl - code 1000000: Carbendazime et thiophanate-méthyl, exprimés en carbendazime |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Carbendazime - code 1000000: Carbendazime et le thiophanate-méthyl, exprimé en carbendazime

Thiofanate-methyl - code 1000000: Carbendazime et thiophanate-méthyl, exprimés en carbendazime

Captane

Captane

| (+) 0130000 | (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- | --- |

(+) 0130000

(+) 0130000

(iii)

(iii)

Fruits à pépins

Somme du captane et du folpet.

(+) 0152000

(+) 0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

(b)

Fraises

Somme du captane et du folpet.

(+) 0153010

(+) 0153010

Mûres

Mûres

Somme du captane et du folpet.

(+) 0153030

(+) 0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0154030

(+) 0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0154040

(+) 0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0231010

(+) 0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

Somme du captane et du folpet.

(+) 0260010

(+) 0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

Somme du captane et du folpet.

(+) 0260020

(+) 0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

Somme du captane et du folpet.

Ethéphon

Ethéphon

| (+) 0161030 | Olives de table |
| --- | --- |
| LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’essais supplémentaires sur les résidus. |
| (+) 0401090 | Graines de coton |
| LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’une étude complémentaire sur le métabolisme.» |

(+) 0161030

(+) 0161030

Olives de table

Olives de table

LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’essais supplémentaires sur les résidus.

er

(+) 0401090

(+) 0401090

Graines de coton

Graines de coton

LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’une étude complémentaire sur le métabolisme.»

er

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| 11.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/22 |
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11.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/22

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 560/2011 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2011

clôturant les ventes prévues par le règlement (UE) no 1017/2010 portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1) et notamment son article 43 point f), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres. Après la revente dans le cadre des adjudications tenues depuis le 24 novembre 2010, une quantité de céréales restait invendue. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d’intervention des États membres. Après la revente dans le cadre des adjudications tenues depuis le 24 novembre 2010, une quantité de céréales restait invendue.

| (2) | En ce qui concerne le plan de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies pour 2012, les quantités globales de céréales requises par les États membres conformément à l'article 1, paragraphe 2, point (a) du règlement (UE) no 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (3) dépassent la quantité actuellement disponible. Il convient dès lors de conserver toute la quantité de céréales restant en stocks d’intervention. |
| --- | --- |

(2)

En ce qui concerne le plan de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies pour 2012, les quantités globales de céréales requises par les États membres conformément à l'article 1, paragraphe 2, point (a) du règlement (UE) no 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (3) dépassent la quantité actuellement disponible. Il convient dès lors de conserver toute la quantité de céréales restant en stocks d’intervention.

| (3) | Il convient par conséquent de clôturer les ventes par adjudication de céréales ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010 et d'abroger ledit règlement. Les offres reçues par les agences d' intervention des Etats membres depuis le 25 mai 2011 à 11.00 (heure de Bruxelles) sont devenues sans objet. |
| --- | --- |

(3)

Il convient par conséquent de clôturer les ventes par adjudication de céréales ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010 et d'abroger ledit règlement. Les offres reçues par les agences d' intervention des Etats membres depuis le 25 mai 2011 à 11.00 (heure de Bruxelles) sont devenues sans objet.

| (4) | Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (5) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(5)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les ventes par voie d'adjudication de céréales, ouvertes par l'article 1er du règlement (UE) no 1017/2010, sont fermées.

Article 2

Le règlement (UE) no 1017/2010 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 293 du 11.11.2010, p. 41.

2

(3)  JO L 242 du 15.9.2010, p. 9.

3

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| 11.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/23 |
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11.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/23

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 561/2011 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2011

portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) no 447/2010 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d’adjudication

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point j), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les ventes par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre ont été ouvertes par le règlement (UE) no 447/2010 de la Commission (2) conformément au règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3). |
| --- | --- |

(1)

Les ventes par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre ont été ouvertes par le règlement (UE) no 447/2010 de la Commission (2) conformément au règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3).

| (2) | En ce qui concerne le plan 2012 de distribution de denrées alimentaires, les quantités globales de lait écrémé en poudre requises par les États membres conformément à l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 807/2010 du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (4) dépassent la quantité actuellement disponible. Il y a donc lieu de réserver toute la quantité restante de lait écrémé en poudre provenant des stocks d'intervention. |
| --- | --- |

(2)

En ce qui concerne le plan 2012 de distribution de denrées alimentaires, les quantités globales de lait écrémé en poudre requises par les États membres conformément à l'article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 807/2010 du 14 septembre 2010 portant modalités d’application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (4) dépassent la quantité actuellement disponible. Il y a donc lieu de réserver toute la quantité restante de lait écrémé en poudre provenant des stocks d'intervention.

| (3) | Il y a donc lieu de fermer les ventes par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre, ouvertes par l'article 1er du règlement (UE) no447/2010. Dès lors, les offres reçues par les organismes d'intervention des États membres à compter du 17 mai 2011 à 11 heures (heure de Bruxelles) sont devenues sans objet. |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de fermer les ventes par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre, ouvertes par l'article 1er du règlement (UE) no447/2010. Dès lors, les offres reçues par les organismes d'intervention des États membres à compter du 17 mai 2011 à 11 heures (heure de Bruxelles) sont devenues sans objet.

| (4) | Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (5) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président, |
| --- | --- |

(5)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les ventes par voie d'adjudication de lait écrémé en poudre, ouvertes par l'article 1er du règlement (UE) no 447/2010, sont fermées.

Article 2

Le règlement (UE) no 447/2010 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 126 du 22.5.2010, p. 19.

2

(3)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.

3

(4)  JO L 242 du 15.9.2010, p. 9.

4

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| 11.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/24 |
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11.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/24

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 562/2011 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2011

relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points f) et g), en liaison avec son article 4,

vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l’euro (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (3), la Commission doit adopter un plan de distribution à financer sur les crédits disponibles au titre de l'exercice 2012. Ce plan doit fixer en particulier, pour chacun des États membres appliquant la mesure, les moyens financiers maximaux mis à disposition pour exécuter sa part du plan, ainsi que la quantité de chaque type de produit à retirer des stocks détenus par les organismes d’intervention. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 2 du règlement (UE) no 807/2010 de la Commission du 14 septembre 2010 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union (3), la Commission doit adopter un plan de distribution à financer sur les crédits disponibles au titre de l'exercice 2012. Ce plan doit fixer en particulier, pour chacun des États membres appliquant la mesure, les moyens financiers maximaux mis à disposition pour exécuter sa part du plan, ainsi que la quantité de chaque type de produit à retirer des stocks détenus par les organismes d’intervention.

| (2) | Les États membres concernés par le plan de distribution pour l’exercice budgétaire 2012 ont communiqué à la Commission les informations requises conformément aux dispositions de l’article 1er du règlement (UE) no 807/2010. |
| --- | --- |

(2)

Les États membres concernés par le plan de distribution pour l’exercice budgétaire 2012 ont communiqué à la Commission les informations requises conformément aux dispositions de l’article 1er du règlement (UE) no 807/2010.

| (3) | Aux fins de la répartition des ressources, il est nécessaire de tenir compte, notamment, de l’expérience et de la mesure dans laquelle les États membres ont utilisé les ressources qui leur avaient été attribuées au cours des exercices précédents. |
| --- | --- |

(3)

Aux fins de la répartition des ressources, il est nécessaire de tenir compte, notamment, de l’expérience et de la mesure dans laquelle les États membres ont utilisé les ressources qui leur avaient été attribuées au cours des exercices précédents.

| (4) | Étant donné que la disponibilité des stocks d'intervention alimentant le régime de distribution de denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies s'est considérablement réduite par rapport à l'année précédente, il convient d'adopter le plan annuel 2012 dès que les États membres fournissent à la Commission les informations requises à l'article 1er du règlement (UE) no 807/2010. L'adoption rapide vise à accorder aux États membres un délai supplémentaire pour organiser la mise en œuvre du plan annuel de l'Union afin que les autorités nationales et les organisations caritatives puissent trouver d'autres sources alimentaires. |
| --- | --- |

(4)

Étant donné que la disponibilité des stocks d'intervention alimentant le régime de distribution de denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies s'est considérablement réduite par rapport à l'année précédente, il convient d'adopter le plan annuel 2012 dès que les États membres fournissent à la Commission les informations requises à l'article 1er du règlement (UE) no 807/2010. L'adoption rapide vise à accorder aux États membres un délai supplémentaire pour organiser la mise en œuvre du plan annuel de l'Union afin que les autorités nationales et les organisations caritatives puissent trouver d'autres sources alimentaires.

| (5) | L’article 4 du règlement (UE) no 807/2010 prévoit qu’en cas d’indisponibilité de riz dans les stocks d’intervention, la Commission peut autoriser le prélèvement de céréales des stocks d’intervention en paiement de la fourniture de riz ou de produits à base de riz mobilisés sur le marché. Par conséquent, étant donné qu’il n’existe actuellement aucun stock d’intervention de riz, il convient d’autoriser le prélèvement de céréales des stocks d’intervention en paiement pour la mobilisation de produits à base de riz sur le marché. |
| --- | --- |

(5)

L’article 4 du règlement (UE) no 807/2010 prévoit qu’en cas d’indisponibilité de riz dans les stocks d’intervention, la Commission peut autoriser le prélèvement de céréales des stocks d’intervention en paiement de la fourniture de riz ou de produits à base de riz mobilisés sur le marché. Par conséquent, étant donné qu’il n’existe actuellement aucun stock d’intervention de riz, il convient d’autoriser le prélèvement de céréales des stocks d’intervention en paiement pour la mobilisation de produits à base de riz sur le marché.

| (6) | L’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 807/2010 prévoit le transfert entre États membres de produits indisponibles dans les stocks d’intervention de l’État membre où ces produits sont requis aux fins de la mise en œuvre du plan annuel de distribution. Il convient dès lors d’autoriser les transferts intra-UE nécessaires en vue de la mise en œuvre de ce plan pour 2012, dans les conditions prévues à l’article 8 du règlement (UE) no 807/2010. |
| --- | --- |

(6)

L’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 807/2010 prévoit le transfert entre États membres de produits indisponibles dans les stocks d’intervention de l’État membre où ces produits sont requis aux fins de la mise en œuvre du plan annuel de distribution. Il convient dès lors d’autoriser les transferts intra-UE nécessaires en vue de la mise en œuvre de ce plan pour 2012, dans les conditions prévues à l’article 8 du règlement (UE) no 807/2010.

| (7) | En raison de la situation actuelle du marché des céréales, qui est marquée par des niveaux de prix du marché élevés, il convient, afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, d'augmenter le montant de la garantie que doit constituer l’attributaire de la fourniture des céréales conformément à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 807/2010. |
| --- | --- |

(7)

En raison de la situation actuelle du marché des céréales, qui est marquée par des niveaux de prix du marché élevés, il convient, afin de protéger les intérêts financiers de l'Union, d'augmenter le montant de la garantie que doit constituer l’attributaire de la fourniture des céréales conformément à l'article 4, paragraphe 3, et à l'article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) no 807/2010.

| (8) | Aux fins de la mise en œuvre du plan annuel de distribution, il convient de retenir comme fait générateur, au sens de l’article 3 du règlement (CE) no 2799/98, la date de début de l’exercice de gestion des stocks publics. |
| --- | --- |

(8)

Aux fins de la mise en œuvre du plan annuel de distribution, il convient de retenir comme fait générateur, au sens de l’article 3 du règlement (CE) no 2799/98, la date de début de l’exercice de gestion des stocks publics.

| (9) | Dans le cadre de l’élaboration du plan annuel de distribution, la Commission a consulté, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 807/2010, les principales organisations familières des problèmes des personnes les plus démunies de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(9)

Dans le cadre de l’élaboration du plan annuel de distribution, la Commission a consulté, conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 807/2010, les principales organisations familières des problèmes des personnes les plus démunies de l'Union européenne.

| (10) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président, |
| --- | --- |

(10)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai fixé par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour 2012, la distribution de denrées alimentaires destinées aux personnes les plus démunies de l'Union, en application de l’article 27 du règlement (CE) no 1234/2007, est réalisée conformément au plan annuel de distribution établi à l’annexe I du présent règlement.

L’utilisation de céréales en paiement de la mobilisation de produits à base de riz sur le marché est autorisée, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 807/2010.

Article 2

Le transfert intra-UE des produits énumérés à l’annexe II du présent règlement est autorisé sous réserve des conditions établies à l’article 8 du règlement (UE) no 807/2010.

Article 3

Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, cinquième alinéa, et à l’article 8, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (UE) no 807/2010, en ce qui concerne le plan de distribution pour 2012, avant que les céréales ne soient enlevées des stocks d’intervention, l’attributaire de la fourniture constitue une garantie égale à 150 euros par tonne.

Article 4

Aux fins de la mise en œuvre du plan annuel de distribution visé à l’article 1er du présent règlement, la date du fait générateur visé à l’article 3 du règlement (CE) no 2799/98 est le 1er octobre 2011.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l’agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.

2

(3)  JO L 242 du 15.9.2010, p. 9.

3

---

ANNEXE I

PLAN ANNUEL DE DISTRIBUTION POUR L’EXERCICE 2012

| (a) | Moyens financiers mis à disposition pour exécuter le plan 2012 dans chaque État membre






  (en euros) |
| --- | --- |
| État membre | Répartition |
| Belgique/België | 2 795 058 |
| България | 4 183 873 |
| Česká republika | 122 600 |
| Eesti | 718 782 |
| Éire/Ireland | 1 304 105 |
| Elláda | 4 805 742 |
| España | 18 084 154 |
| France | 15 869 928 |
| Italia | 22 103 802 |
| Latvija | 1 558 586 |
| Lietuva | 1 849 759 |
| Luxembourg | 47 463 |
| Magyarország | 3 237 794 |
| Malta | 131 505 |
| Polska | 17 310 824 |
| Portugal | 4 524 628 |
| România | 12 035 925 |
| Slovenija | 515 467 |
| Slovakia | 959 383 |
| Suomi/Finland | 1 327 965 |
| Total | 113 487 343 |

(a)

Moyens financiers mis à disposition pour exécuter le plan 2012 dans chaque État membre

(en euros)

État membre

Répartition

Belgique/België

2 795 058

България

4 183 873

Česká republika

122 600

Eesti

718 782

Éire/Ireland

1 304 105

Elláda

4 805 742

España

18 084 154

France

15 869 928

Italia

22 103 802

Latvija

1 558 586

Lietuva

1 849 759

Luxembourg

47 463

Magyarország

3 237 794

Malta

131 505

Polska

17 310 824

Portugal

4 524 628

România

12 035 925

Slovenija

515 467

Slovakia

959 383

Suomi/Finland

1 327 965

Total

113 487 343

| (b) | Quantité de chaque type de produit à retirer des stocks d’intervention de l’Union européenne en vue de la distribution dans chaque État membre dans la limite des montants fixés au point a):








  (en tonnes) |
| --- | --- |
| État membre | Céréales | Beurre | Lait écrémé en poudre |
| Belgique/België | — | | 1 560,273 |
| България | 39 144,763 | | — |
| Česká republika (1) | 450,000 | | — |
| Eesti (2) | — | | 383,316 |
| Éire/Ireland | — | | 727,985 |
| Elláda | — | | 2 682,689 |
| España | — | | 10 095,040 |
| France | — | | 8 859,003 |
| Italia | — | | 12 338,912 |
| Latvija | — | | 870,043 |
| Lietuva | — | | 1 032,583 |
| Luxembourg (3) | — | | — |
| Magyarország | — | | 1 807,420 |
| Malta | 1 230,373 | | — |
| Polska | — | | 9 663,348 |
| Portugal | — | | 2 525,764 |
| România | 112 609,424 | | — |
| Slovenija | — | | 287,747 |
| Slovakia | 8 976,092 | | — |
| Suomi/Finland | — | | 741,304 |
| Total | 162 410,652 | | 53 575,425 |

(b)

Quantité de chaque type de produit à retirer des stocks d’intervention de l’Union européenne en vue de la distribution dans chaque État membre dans la limite des montants fixés au point a):

(en tonnes)

État membre

Céréales

Beurre

Lait écrémé en poudre

Belgique/België

—

1 560,273

България

39 144,763

—

Česká republika (1)

450,000

—

Eesti (2)

—

383,316

Éire/Ireland

—

727,985

Elláda

—

2 682,689

España

—

10 095,040

France

—

8 859,003

Italia

—

12 338,912

Latvija

—

870,043

Lietuva

—

1 032,583

Luxembourg (3)

—

—

Magyarország

—

1 807,420

Malta

1 230,373

—

Polska

—

9 663,348

Portugal

—

2 525,764

România

112 609,424

—

Slovenija

—

287,747

Slovakia

8 976,092

—

Suomi/Finland

—

741,304

Total

162 410,652

53 575,425

---

(1)  Česká Republika: allocation octroyée pour l’achat de produits laitiers sur le marché de l'UE: 37 356 EUR, imputés sur l'allocation de lait écrémé en poudre, et 33 263 EUR supplémentaires, imputés sur l'allocation de beurre de la République tchèque.

(2)  Eesti: allocation octroyée pour l’achat de produits laitiers sur le marché de l'UE: 30 440 EUR, imputés sur l'allocation de beurre de l'Estonie.

(3)  Luxembourg: allocation octroyée pour l’achat de produits laitiers sur le marché de l'UE: 44 989 EUR, imputés sur l'allocation de lait écrémé en poudre du Luxembourg.

---

ANNEXE II

| (a) | Transferts intra-UE de céréales autorisés dans le cadre du plan pour l’exercice budgétaire 2012: | Quantité
  (tonnes) | Titulaire | Destinataire |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 33 988,763 | Agency for Rural Affairs, Suomi/Finland | Държавен фонд ‘Земеделие’ — Разплащателна агенция, България |
| 2 | 5 156,000 | RPA, UK | Държавен фонд ‘Земеделие’ — Разплащателна агенция, България |
| 3 | 450,000 | SJV, Sverige | SZIF, Česká Republika |
| 4 | 1 230,373 | SJV, Sverige | Ministry for Resources and Rural Affairs Paying Agency, Malta |
| 5 | 16 880,298 | BLE, Deutschland | Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură, România |
| 6 | 41 360,295 | Agency for Rural Affairs, Suomi/Finland | Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură, România |
| 7 | 54 368,831 | SJV, Sverige | Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură, România |
| 8 | 147,000 | FranceAgriMer, France | Pôdohospodárska platobná agentúra, Slovenská Republika |
| 9 | 8 829,092 | SJV, Sverige | Pôdohospodárska platobná agentúra, Slovenská Republika |

(a)

Transferts intra-UE de céréales autorisés dans le cadre du plan pour l’exercice budgétaire 2012:

Quantité

(tonnes)

Titulaire

Destinataire

1

33 988,763

Agency for Rural Affairs, Suomi/Finland

Държавен фонд ‘Земеделие’ — Разплащателна агенция, България

2

5 156,000

RPA, UK

Държавен фонд ‘Земеделие’ — Разплащателна агенция, България

3

450,000

SJV, Sverige

SZIF, Česká Republika

4

1 230,373

SJV, Sverige

Ministry for Resources and Rural Affairs Paying Agency, Malta

5

16 880,298

BLE, Deutschland

Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură, România

6

41 360,295

Agency for Rural Affairs, Suomi/Finland

Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură, România

7

54 368,831

SJV, Sverige

Agenția de Plăți și Intervenție pentru Agricultură, România

8

147,000

FranceAgriMer, France

Pôdohospodárska platobná agentúra, Slovenská Republika

9

8 829,092

SJV, Sverige

Pôdohospodárska platobná agentúra, Slovenská Republika

| (b) | Transferts intra-UE de lait écrémé en poudre autorisés dans le cadre du plan pour l’exercice budgétaire 2012: | Quantité
  (tonnes) | Titulaire | Destinataire |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 682,688 | BLE, Deutschland | OPEKEPE, Elláda |
| 2 | 330,350 | SZIF, Česká Republika | FEGA, España |
| 3 | 6 308,486 | OFI, Ireland | FEGA, España |
| 4 | 3 456,204 | RPA, UK | FEGA, España |
| 5 | 2 118,853 | RPA, UK | FranceAgriMer, France |
| 6 | 7 905,602 | BIRB, Belgique | AGEA, Italia |
| 7 | 1 476,378 | OFI, Ireland | AGEA, Italia |
| 8 | 2 749,632 | Dienst Regelingen Roermond, Netherlands | AGEA, Italia |
| 9 | 207,300 | SJV, Sverige | AGEA, Italia |
| 10 | 870,042 | Lietuvos žemės ūkio ir maisto produktų rinkos reguliavimo agentūra, Lietuva | Rural Support Service, Latvia |
| 11 | 1 807,420 | RPA, UK | Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal, Magyarország |
| 12 | 3 294,212 | BLE, Deutschland | ARR, Polska |
| 13 | 1 675,024 | Lietuvos žemės ūkio ir maisto produktų rinkos reguliavimo agentūra, Lietuva | ARR, Polska |
| 14 | 4 693,285 | RPA, UK | ARR, Polska |
| 15 | 2 525,314 | RPA, UK | IFAP I,P,, Portugal |
| 16 | 287,747 | Dienst Regelingen Roermond, Netherlands | Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja, Slovenija |
| 17 | 252,008 | PRIA, Eesti | Agency for Rural Affairs, Suomi/Finland |
| 18 | 489,296 | Dienst Regelingen Roermond, Netherlands | Agency for Rural Affairs, Suomi/Finland |

(b)

Transferts intra-UE de lait écrémé en poudre autorisés dans le cadre du plan pour l’exercice budgétaire 2012:

Quantité

(tonnes)

Titulaire

Destinataire

1

2 682,688

BLE, Deutschland

OPEKEPE, Elláda

2

330,350

SZIF, Česká Republika

FEGA, España

3

6 308,486

OFI, Ireland

FEGA, España

4

3 456,204

RPA, UK

FEGA, España

5

2 118,853

RPA, UK

FranceAgriMer, France

6

7 905,602

BIRB, Belgique

AGEA, Italia

7

1 476,378

OFI, Ireland

AGEA, Italia

8

2 749,632

Dienst Regelingen Roermond, Netherlands

AGEA, Italia

9

207,300

SJV, Sverige

AGEA, Italia

10

870,042

Lietuvos žemės ūkio ir maisto produktų rinkos reguliavimo agentūra, Lietuva

Rural Support Service, Latvia

11

1 807,420

RPA, UK

Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal, Magyarország

12

3 294,212

BLE, Deutschland

ARR, Polska

13

1 675,024

Lietuvos žemės ūkio ir maisto produktų rinkos reguliavimo agentūra, Lietuva

ARR, Polska

14

4 693,285

RPA, UK

ARR, Polska

15

2 525,314

RPA, UK

IFAP I,P,, Portugal

16

287,747

Dienst Regelingen Roermond, Netherlands

Agencija Republike Slovenije za kmetijske trge in razvoj podeželja, Slovenija

17

252,008

PRIA, Eesti

Agency for Rural Affairs, Suomi/Finland

18

489,296

Dienst Regelingen Roermond, Netherlands

Agency for Rural Affairs, Suomi/Finland

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| 11.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/30 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/30

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 563/2011 DE LA COMMISSION

du 10 juin 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 11 juin 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 90,3 |
| TR | 107,0 |
| ZZ | 98,7 |
| 0707 00 05 | TR | 100,7 |
| ZZ | 100,7 |
| 0709 90 70 | TR | 124,1 |
| ZZ | 124,1 |
| 0805 50 10 | AR | 80,9 |
| BR | 36,6 |
| CL | 79,9 |
| TR | 54,0 |
| ZA | 72,3 |
| ZZ | 64,7 |
| 0808 10 80 | AR | 80,8 |
| BR | 86,9 |
| CL | 91,0 |
| CN | 110,1 |
| NZ | 108,3 |
| US | 178,7 |
| UY | 50,2 |
| ZA | 85,7 |
| ZZ | 99,0 |
| 0809 10 00 | TR | 187,5 |
| ZZ | 187,5 |
| 0809 20 95 | TR | 392,6 |
| XS | 175,4 |
| ZZ | 284,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

90,3

TR

107,0

ZZ

98,7

0707 00 05

TR

100,7

ZZ

100,7

0709 90 70

TR

124,1

ZZ

124,1

0805 50 10

AR

80,9

BR

36,6

CL

79,9

TR

54,0

ZA

72,3

ZZ

64,7

0808 10 80

AR

80,8

BR

86,9

CL

91,0

CN

110,1

NZ

108,3

US

178,7

UY

50,2

ZA

85,7

ZZ

99,0

0809 10 00

TR

187,5

ZZ

187,5

0809 20 95

TR

392,6

XS

175,4

ZZ

284,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 11.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 152/32 |
| --- | --- | --- | --- |

11.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 152/32

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 10 juin 2011

concernant l’aide financière accordée par l’Union au laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011

[notifiée sous le numéro C(2011) 3767]

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

(2011/338/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (2), et notamment son article 32, paragraphe 7,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (3), et notamment son article 31, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 75, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, l’engagement de la dépense est précédé d’une décision de financement adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 75, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, l’engagement de la dépense est précédé d’une décision de financement adoptée par l’institution ou les autorités déléguées par celle-ci.

| (2) | En vertu de l’article 31, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE, les laboratoires de référence de l’Union européenne travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide de l’Union. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 31, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE, les laboratoires de référence de l’Union européenne travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants peuvent bénéficier d’une aide de l’Union.

| (3) | En conséquence, il convient d’octroyer une aide financière de l’Union européenne au laboratoire de référence de l’Union qui a été désigné pour exercer les fonctions prévues par le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(3)

En conséquence, il convient d’octroyer une aide financière de l’Union européenne au laboratoire de référence de l’Union qui a été désigné pour exercer les fonctions prévues par le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (4) | La Commission a évalué le programme de travail et le budget prévisionnel y afférent présentés pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011 par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a évalué le programme de travail et le budget prévisionnel y afférent présentés pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011 par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles.

| (5) | Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale (5) prévoit que l’aide financière de l’Union est octroyée pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que les bénéficiaires communiquent toutes les informations requises dans certains délais. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission du 28 novembre 2006 portant modalités d’octroi de l’aide financière de la Communauté aux laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux, les denrées alimentaires et le secteur de la santé animale (5) prévoit que l’aide financière de l’Union est octroyée pour autant que les programmes de travail approuvés soient exécutés de manière efficace et que les bénéficiaires communiquent toutes les informations requises dans certains délais.

| (6) | Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1754/2006, les relations entre la Commission et les laboratoires de référence de l’Union européenne sont encadrées par une convention de partenariat accompagnée d’un programme de travail pluriannuel. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 1754/2006, les relations entre la Commission et les laboratoires de référence de l’Union européenne sont encadrées par une convention de partenariat accompagnée d’un programme de travail pluriannuel.

| (7) | L’aide financière au déroulement et à l’organisation de séminaires des laboratoires de référence de l’Union doit également être conforme aux règles d’éligibilité fixées dans le règlement (CE) no 1754/2006. |
| --- | --- |

(7)

L’aide financière au déroulement et à l’organisation de séminaires des laboratoires de référence de l’Union doit également être conforme aux règles d’éligibilité fixées dans le règlement (CE) no 1754/2006.

| (8) | Le règlement (CE) no 1754/2006 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires de référence de l’Union européenne. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants par séminaire. En vertu de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire de référence de l’Union doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues lorsqu’un laboratoire prend l’initiative et la responsabilité d’organiser un séminaire avec un autre laboratoire de référence de l’Union. |
| --- | --- |

(8)

Le règlement (CE) no 1754/2006 définit les règles d’éligibilité pour les séminaires organisés par les laboratoires de référence de l’Union européenne. Il limite également l’aide financière à un nombre maximal de trente-deux participants par séminaire. En vertu de l’article 13, paragraphe 3, dudit règlement, il convient de déroger à cette limite lorsqu’un laboratoire de référence de l’Union doit réunir plus de trente-deux participants pour tirer le meilleur parti de ses séminaires. Des dérogations peuvent être obtenues lorsqu’un laboratoire prend l’initiative et la responsabilité d’organiser un séminaire avec un autre laboratoire de référence de l’Union.

| (9) | Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), et à l’article 13 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (6), les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales (mesures vétérinaires) sont financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). En outre, l’article 13, second alinéa, dudit règlement prévoit que dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les dépenses concernant les coûts administratifs et de personnel supportées par les États membres et par les bénéficiaires du concours du FEAGA dans le cadre des mesures et programmes visés par la décision 2009/470/CE sont prises en charge par le FEAGA. Les articles 9, 36 et 37 du règlement (CE) no 1290/2005 s’appliquent aux fins des contrôles financiers. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), et à l’article 13 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (6), les programmes d’éradication et de surveillance des maladies animales (mesures vétérinaires) sont financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). En outre, l’article 13, second alinéa, dudit règlement prévoit que dans des cas exceptionnels dûment justifiés, les dépenses concernant les coûts administratifs et de personnel supportées par les États membres et par les bénéficiaires du concours du FEAGA dans le cadre des mesures et programmes visés par la décision 2009/470/CE sont prises en charge par le FEAGA. Les articles 9, 36 et 37 du règlement (CE) no 1290/2005 s’appliquent aux fins des contrôles financiers.

| (10) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Pour la santé des abeilles, l’Union octroie une aide financière à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), laboratoire de Sophia-Antipolis, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe du règlement (UE) no 87/2011.

L’aide financière de l’Union est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront supportées par cette agence pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 249 616 EUR pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011, dont 48 470 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la santé des abeilles.

La présente décision constitue une décision de financement au sens de l’article 75, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.

Article 2

Est destinataire de la présente décision:

Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, laboratoire de Sophia-Antipolis, Les Templiers, 105 route des Chappes, BP 111, 06902 Sophia-Antipolis, FRANCE.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

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(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

2

(3)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

3

(4)  JO L 29 du 3.2.2011, p. 1.

4

(5)  JO L 331 du 29.11.2006, p. 8.

5

(6)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.

6

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