# Journal officiel L 245/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.245.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 245 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année22 septembre 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.245.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 245

Édition de langue française

Législation

54e année22 septembre 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 937/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 938/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes | 19 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2011/623/PESC |
| | * | Décision EUPOL RD Congo/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission EUPOL RD Congo | 21 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 937/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (
  1
  )

o

o

1

1

Règlement d'exécution (UE) no 938/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

o

19

DÉCISIONS

2011/623/PESC

*

Décision EUPOL RD Congo/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2011 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission EUPOL RD Congo

21

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) no 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 228 du 3.9.2011) | 22 |
| | * | Rectificatifs au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006) | 22 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 228 du 3.9.2011)

o

o

(JO L 228 du 3.9.2011)

22

*

Rectificatifs au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006)

o

(JO L 391 du 30.12.2006)

22

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 245/1 |
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22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 245/1

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RÈGLEMENT (UE) No 937/2011 DE LA COMMISSION

du 21 septembre 2011

portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information.

| (2) | Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l’élaboration des statistiques visées aux articles 3 et 4 dudit règlement et fixer les délais de leur transmission. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer en vue de l’élaboration des statistiques visées aux articles 3 et 4 dudit règlement et fixer les délais de leur transmission.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l’information en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4 du règlement (CE) no 808/2004 sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.

1

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ANNEXE I

MODULE 1:   LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES

a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2012, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:

| — | les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises, |
| --- | --- |

—

les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,

| — | les compétences dans l’entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC, |
| --- | --- |

—

les compétences dans l’entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC,

| — | l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises, |
| --- | --- |

—

l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,

| — | l’utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne), |
| --- | --- |

—

l’utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),

| — | l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l’utilisation de ces technologies, |
| --- | --- |

—

l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l’utilisation de ces technologies,

| — | les processus et aspects organisationnels de l’e-business, |
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—

les processus et aspects organisationnels de l’e-business,

| — | le commerce électronique, |
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—

le commerce électronique,

| — | les dépenses et investissements en TIC. |
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—

les dépenses et investissements en TIC.

b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:

Systèmes TIC et leur utilisation par les entreprises

Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:

| — | utilisation de l’ordinateur. |
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—

utilisation de l’ordinateur.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif), |
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—

nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif),

| — | utilisation d’applications informatiques pour fournir aux personnes occupées l’accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l’entreprise (facultatif). |
| --- | --- |

—

utilisation d’applications informatiques pour fournir aux personnes occupées l’accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l’entreprise (facultatif).

Compétences en matière de TIC dans l’entreprise et besoin de qualifications en TIC

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | emploi de spécialistes en TIC/TI, |
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—

emploi de spécialistes en TIC/TI,

| — | recrutement ou essai de recrutement de personnel, au cours de l’année précédente, pour des emplois nécessitant des compétences spécialisées en TIC/TI, |
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—

recrutement ou essai de recrutement de personnel, au cours de l’année précédente, pour des emplois nécessitant des compétences spécialisées en TIC/TI,

| — | formation de spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année précédente, pour le développement ou la mise à niveau des compétences liées au TIC, |
| --- | --- |

—

formation de spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année précédente, pour le développement ou la mise à niveau des compétences liées au TIC,

| — | formation d’autres personnes occupées, au cours de l’année précédente, pour le développement ou la mise à niveau des compétences liées au TIC. |
| --- | --- |

—

formation d’autres personnes occupées, au cours de l’année précédente, pour le développement ou la mise à niveau des compétences liées au TIC.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter du personnel pour des emplois nécessitant des compétences spécialisées en TIC/TI au cours de l’année précédente:

| — | existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des compétences spécialisées en TIC/TI, au cours de l’année précédente. |
| --- | --- |

—

existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des compétences spécialisées en TIC/TI, au cours de l’année précédente.

Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | accès à l’internet. |
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—

accès à l’internet.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:

| — | connexion internet: DSL, |
| --- | --- |

—

connexion internet: DSL,

| — | connexion internet: autre connexion internet fixe à large bande, |
| --- | --- |

—

connexion internet: autre connexion internet fixe à large bande,

| — | connexion internet: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS, |
| --- | --- |

—

connexion internet: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS,

| — | connexion internet: connexion mobile à large bande, |
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—

connexion internet: connexion mobile à large bande,

| — | connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable utilisant un modem 3G au moins (facultatif), |
| --- | --- |

—

connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable utilisant un modem 3G au moins (facultatif),

| — | connexion internet: connexion mobile à large bande via un téléphone utilisant au moins la technologie 3G (facultatif), |
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connexion internet: connexion mobile à large bande via un téléphone utilisant au moins la technologie 3G (facultatif),

| — | connexion internet: autre type de connexion mobile, |
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—

connexion internet: autre type de connexion mobile,

| — | connexion internet: vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s: ([0;< 2], [2;< 10], [10;< 30], [30;< 100], [>=100]), |
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—

connexion internet: vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s: ([0;< 2], [2;< 10], [10;< 30], [30;< 100], [>=100]),

| — | nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées qui ont utilisé un ordinateur connecté au web au moins une fois par semaine, |
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—

nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées qui ont utilisé un ordinateur connecté au web au moins une fois par semaine,

| — | utilisation d’un site web ou d’une page d’accueil. |
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—

utilisation d’un site web ou d’une page d’accueil.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site web ou d’une page d’accueil:

| — | fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation, |
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—

fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation,

| — | fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification concernant la sécurité du site web (facultatif), |
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—

fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification concernant la sécurité du site web (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif), |
| --- | --- |

—

fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif), |
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—

fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif), |
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—

fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif), |
| --- | --- |

—

fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif). |
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—

fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif).

Utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:

| — | utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente, |
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—

utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites web ou les pages d’accueil des administrations au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites web ou les pages d’accueil des administrations au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour le renvoi par voie électronique de formulaires complétés aux administrations au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour le renvoi par voie électronique de formulaires complétés aux administrations au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour le traitement entièrement dématérialisé de la déclaration de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sans aucune formalité papier, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour le traitement entièrement dématérialisé de la déclaration de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sans aucune formalité papier, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour le traitement entièrement dématérialisé de la déclaration relative aux cotisations sociales, sans aucune formalité papier, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour le traitement entièrement dématérialisé de la déclaration relative aux cotisations sociales, sans aucune formalité papier, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour l’accès aux documents et spécifications d’appels d’offres dans le cadre d’un système d’appels d’offres électronique d’administrations, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour l’accès aux documents et spécifications d’appels d’offres dans le cadre d’un système d’appels d’offres électronique d’administrations, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre de systèmes d’appels d’offres électroniques d’administrations nationales (appels d’offres en ligne), au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre de systèmes d’appels d’offres électroniques d’administrations nationales (appels d’offres en ligne), au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre de systèmes d’appels d’offres électroniques d’administrations (appels d’offres en ligne) dans d’autres États membres de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente. |
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—

utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre de systèmes d’appels d’offres électroniques d’administrations (appels d’offres en ligne) dans d’autres États membres de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente.

Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:

| — | fourniture d’appareils portables aux personnes occupées permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles, |
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fourniture d’appareils portables aux personnes occupées permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles,

| — | restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison de problèmes de connectivité liés aux réseaux de téléphonie mobile lors de l’accès à l’internet, |
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—

restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison de problèmes de connectivité liés aux réseaux de téléphonie mobile lors de l’accès à l’internet,

| — | restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des coûts élevés des abonnements ou de l’utilisation de l’internet, |
| --- | --- |

—

restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des coûts élevés des abonnements ou de l’utilisation de l’internet,

| — | restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des risques en matière de sécurité (divulgation, destruction ou corruption de données), |
| --- | --- |

—

restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des risques en matière de sécurité (divulgation, destruction ou corruption de données),

| — | restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des obstacles techniques ou du coût élevé que représente l’intégration de la connexion mobile à l’internet dans les applications logicielles de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des obstacles techniques ou du coût élevé que représente l’intégration de la connexion mobile à l’internet dans les applications logicielles de l’entreprise,

| — | restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison d’autres obstacles, |
| --- | --- |

—

restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison d’autres obstacles,

| — | restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison de l’utilité faible ou nulle d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles. |
| --- | --- |

—

restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison de l’utilité faible ou nulle d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui fournissent aux personnes occupées des appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles:

| — | fourniture d’ordinateurs portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles, |
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—

fourniture d’ordinateurs portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles,

| — | fourniture d’autres types d’appareils portables, tels que des téléphones intelligents ou des assistants électroniques de poche (PDA), permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles, |
| --- | --- |

—

fourniture d’autres types d’appareils portables, tels que des téléphones intelligents ou des assistants électroniques de poche (PDA), permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles,

| — | nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées munies d’un appareil portable permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles, |
| --- | --- |

—

nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées munies d’un appareil portable permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles,

| — | utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter des informations disponibles au grand public sur l’internet, |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter des informations disponibles au grand public sur l’internet,

| — | utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter le système de courrier électronique de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter le système de courrier électronique de l’entreprise,

| — | utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter et de modifier des documents de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter et de modifier des documents de l’entreprise,

| — | utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin d’utiliser des logiciels professionnels spécialisés. |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin d’utiliser des logiciels professionnels spécialisés.

Processus et aspects organisationnels de l’e-business

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | utilisation de l’échange de données informatisé (EDI), défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement. |
| --- | --- |

—

utilisation de l’échange de données informatisé (EDI), défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui recourent à l’EDI:

| — | recours à l’EDI pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers, |
| --- | --- |

—

recours à l’EDI pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers,

| — | recours à l’EDI pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits, |
| --- | --- |

—

recours à l’EDI pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits,

| — | recours à l’EDI pour l’envoi ou la réception de documents de transport, |
| --- | --- |

—

recours à l’EDI pour l’envoi ou la réception de documents de transport,

| — | recours à l’EDI pour l’envoi de données aux administrations publiques ou la réception de données provenant de celles-ci. |
| --- | --- |

—

recours à l’EDI pour l’envoi de données aux administrations publiques ou la réception de données provenant de celles-ci.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2:

| — | partage électronique d’informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, défini comme l’échange de tous types d’informations par des sites web ou d’autres moyens de transfert électronique de données avec des fournisseurs et/ou des clients dans le but de coordonner la disponibilité et la fourniture de produits ou de services aux clients finals, sans que les informations soient saisies manuellement. |
| --- | --- |

—

partage électronique d’informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, défini comme l’échange de tous types d’informations par des sites web ou d’autres moyens de transfert électronique de données avec des fournisseurs et/ou des clients dans le but de coordonner la disponibilité et la fourniture de produits ou de services aux clients finals, sans que les informations soient saisies manuellement.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2 qui procèdent au partage électronique d’informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement:

| — | échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs, |
| --- | --- |

—

échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs,

| — | échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des clients, |
| --- | --- |

—

échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des clients,

| — | échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs ou des clients au moyen de sites internet (site de l’entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails web) (facultatif), |
| --- | --- |

—

échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs ou des clients au moyen de sites internet (site de l’entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails web) (facultatif),

| — | échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs ou des clients par un mode d’échange électronique permettant le traitement automatique (facultatif). |
| --- | --- |

—

échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs ou des clients par un mode d’échange électronique permettant le traitement automatique (facultatif).

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui procèdent au partage électronique et automatique d’informations entre les différents départements de l’entreprise, qui se prêtent au traitement automatique, à savoir soit par l’emploi d’un logiciel unique d’appui pour les différents départements de l’entreprise, soit par la liaison de données entre applications, soit par l’utilisation d’une base de données commune ou d’un entrepôt de données commun:

| — | partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,

| — | partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,

| — | partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services,

| — | partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution,

| — | partage électronique et automatique d’informations sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,

| — | partage électronique et automatique d’informations sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,

| — | utilisation d’un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d’informations entre différents départements, |
| --- | --- |

—

utilisation d’un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d’informations entre différents départements,

| — | utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (appelé GRC, pour gestion des relations avec la clientèle) pour saisir, stocker et mettre des informations sur les clients à la disposition d’autres départements de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (appelé GRC, pour gestion des relations avec la clientèle) pour saisir, stocker et mettre des informations sur les clients à la disposition d’autres départements de l’entreprise,

| — | utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (appelé GRC, pour gestion des relations avec la clientèle) permettant d’analyser ces informations pour des besoins de marketing. |
| --- | --- |

—

utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (appelé GRC, pour gestion des relations avec la clientèle) permettant d’analyser ces informations pour des besoins de marketing.

Commerce électronique

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2:

| — | réception de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

réception de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web au cours de l’année civile précédente,

| — | réception de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

réception de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente,

| — | passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web ou de messages EDI au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web ou de messages EDI au cours de l’année civile précédente.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par l’intermédiaire de sites web:

| — | valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente,

| — | pourcentage de ventes par voie électronique à des particuliers (B2C) résultant de commandes reçues ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

pourcentage de ventes par voie électronique à des particuliers (B2C) résultant de commandes reçues ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | pourcentage de ventes par voie électronique à d’autres entreprises (B2B) et ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes reçues ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif). |
| --- | --- |

—

pourcentage de ventes par voie électronique à d’autres entreprises (B2B) et ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes reçues ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif).

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l’intermédiaire de messages EDI:

| — | valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant envoyé des commandes par l’intermédiaire de sites web ou de messages EDI:

| — | envoi de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

envoi de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | envoi de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

envoi de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique, au cours de l’année civile précédente, exprimés soit en classes de pourcentage [(0;< 1), (1;< 5), (5;< 10), (10;< 25), (25;< 50), (50;< 75), (75;100)], soit en valeur des achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique, soit en pourcentage, dans le total des achats, des achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique (facultatif). |
| --- | --- |

—

achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique, au cours de l’année civile précédente, exprimés soit en classes de pourcentage [(0;< 1), (1;< 5), (5;< 10), (10;< 25), (25;< 50), (50;< 75), (75;100)], soit en valeur des achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique, soit en pourcentage, dans le total des achats, des achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique (facultatif).

Dépenses et investissements en TIC

Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:

| — | achats de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) (facultatif), |
| --- | --- |

—

achats de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) (facultatif),

| — | part des achats de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) inscrits au bilan (investissements) (facultatif), |
| --- | --- |

—

part des achats de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) inscrits au bilan (investissements) (facultatif),

| — | achats d’autres biens informatiques (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) (facultatif), |
| --- | --- |

—

achats d’autres biens informatiques (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) (facultatif),

| — | part des achats d’autres biens informatiques (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) inscrits au bilan (investissements) (facultatif), |
| --- | --- |

—

part des achats d’autres biens informatiques (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) inscrits au bilan (investissements) (facultatif),

| — | achats de logiciels prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) (facultatif), |
| --- | --- |

—

achats de logiciels prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) (facultatif),

| — | part des achats de logiciels prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) inscrits au bilan (investissements) (facultatif), |
| --- | --- |

—

part des achats de logiciels prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) inscrits au bilan (investissements) (facultatif),

| — | coût total du développement de logiciels en interne (facultatif), |
| --- | --- |

—

coût total du développement de logiciels en interne (facultatif),

| — | acquisition de services et de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC (facultatif), |
| --- | --- |

—

acquisition de services et de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC (facultatif),

| — | part des acquisitions de services et de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC inscrits au bilan (investissements) (facultatif), |
| --- | --- |

—

part des acquisitions de services et de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC inscrits au bilan (investissements) (facultatif),

| — | acquisition de baux d’exploitation ou de services de location d’équipements TIC (facultatif). |
| --- | --- |

—

acquisition de baux d’exploitation ou de services de location d’équipements TIC (facultatif).

c)   Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:

| | Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:






  — | activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- | --- |

Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:

—

activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,

| — | nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente.

| | Caractéristiques concernant les dépenses et les investissements en TIC à collecter ou à obtenir à partir d’autres sources sur toutes les entreprises:






  — | total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- | --- |

Caractéristiques concernant les dépenses et les investissements en TIC à collecter ou à obtenir à partir d’autres sources sur toutes les entreprises:

—

total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | total des investissements (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

total des investissements (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | durée nécessaire, en minutes, pour remplir le questionnaire (facultatif). |
| --- | --- |

—

durée nécessaire, en minutes, pour remplir le questionnaire (facultatif).

| | Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2:






  — | chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- | --- |

Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2:

—

chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente,

| — | total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif). |
| --- | --- |

—

total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif).

2.   COUVERTURE

Les caractéristiques définies aux points 1 b) et 1 c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.

| a) | Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:







  Catégorie NACE | Description |
| --- | --- | --- |
| Section C | «Industrie manufacturière» |
| Sections D et E | «Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets» |
| Section F | «Construction» |
| Section G | «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles» |
| Section H | «Transports et entreposage» |
| Section I | «Hébergement et restauration» |
| Section J | «Information et communication» |
| Section L | «Activités immobilières» |
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques» |
| Section N | «Activités de services administratifs et de soutien» |
| Groupe 95.1 | «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication» |
| (facultatif)
  Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19
  Groupes 65.1 et 65.2 | «Activités financières et d’assurance» |

a)

Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:

Catégorie NACE

Description

Section C

«Industrie manufacturière»

Sections D et E

«Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets»

Section F

«Construction»

Section G

«Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»

Section H

«Transports et entreposage»

Section I

«Hébergement et restauration»

Section J

«Information et communication»

Section L

«Activités immobilières»

Divisions 69 à 74

«Activités spécialisées, scientifiques et techniques»

Section N

«Activités de services administratifs et de soutien»

Groupe 95.1

«Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»

(facultatif)

Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19

Groupes 65.1 et 65.2

«Activités financières et d’assurance»

| b) | Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif. |
| --- | --- |

b)

Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.

| c) | Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre. |
| --- | --- |

c)

Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.

3.   PÉRIODES DE RÉFÉRENCE

La période de référence est l’année 2011 pour les caractéristiques se rapportant à l’année civile précédente et janvier 2012 pour les autres caractéristiques.

4.   VENTILATIONS

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales suivantes sont collectées:

| a) | Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:







  Agrégats de la NACE Rév. 2

  pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux |
| --- | --- |
| 10-18 | |
| 19-23 | |
| 24-25 | |
| 26-33 | |
| 35-39 | |
| 41-43 | |
| 45-47 | |
| 49-53 | |
| 55 | |
| 58-63 | |
| 64.19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19 (facultatif) | |
| 68 | |
| 69-74 | |
| 77-82 | |
| 26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1 et 95.1 | |

a)

Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:

Agrégats de la NACE Rév. 2

pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux

10-18

19-23

24-25

26-33

35-39

41-43

45-47

49-53

55

58-63

64.19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19 (facultatif)

68

69-74

77-82

26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1 et 95.1

| Agrégats de la NACE Rév. 2

  pour le calcul éventuel d’agrégats européens |
| --- |
| 10-12 | |
| 13-15 | |
| 16-18 | |
| 26 | |
| 27-28 | |
| 29-30 | |
| 31-33 | |
| 45 | |
| 46 | |
| 47 | |
| 55-56 | |
| 58-60 | |
| 61 | |
| 62-63 | |
| 64.19 + 64.92 (facultatif) | |
| 65.1 + 65.2 (facultatif) | |
| 66.12 + 66.19 (facultatif) | |
| 77-78 + 80-82 | |
| 79 | |
| 95.1 | |

Agrégats de la NACE Rév. 2

pour le calcul éventuel d’agrégats européens

10-12

13-15

16-18

26

27-28

29-30

31-33

45

46

47

55-56

58-60

61

62-63

64.19 + 64.92 (facultatif)

65.1 + 65.2 (facultatif)

66.12 + 66.19 (facultatif)

77-78 + 80-82

79

95.1

| b) | Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):







  Classe de taille |
| --- | --- |
| 10 personnes occupées ou plus | |
| De 10 à 49 personnes occupées | |
| De 50 à 249 personnes occupées | |
| 250 personnes occupées ou plus | |

b)

Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):

Classe de taille

10 personnes occupées ou plus

De 10 à 49 personnes occupées

De 50 à 249 personnes occupées

250 personnes occupées ou plus

Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (les caractéristiques sont à fournir facultativement pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées»).

| Classe de taille |
| --- |
| Moins de 10 personnes occupées | |
| Moins de 5 personnes occupées (facultatif) | |
| De 5 à 9 personnes occupées (facultatif) | |

Classe de taille

Moins de 10 personnes occupées

Moins de 5 personnes occupées (facultatif)

De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)

5.   PÉRIODICITÉ

Les données sont fournies une fois pour l’année 2012.

6.   DÉLAIS

a)   Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2012 et celles concernant les «dépenses et investissements en TIC» avant le 30 juin 2013. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.

b)   Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2012 à l’aide du modèle communiqué par Eurostat.

c)   Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2012 et celui sur les données concernant les «dépenses et investissements en TIC» avant le 31 juillet 2013, à l’aide du modèle de rapport fourni par Eurostat.

---

ANNEXE II

MODULE 2:   LES PARTICULIERS, LES MÉNAGES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES

a)   Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2012, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:

| — | accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages, |
| --- | --- |

—

accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages,

| — | utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,

| — | compétences et aptitudes en matière de TIC, |
| --- | --- |

—

compétences et aptitudes en matière de TIC,

| — | obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet, |
| --- | --- |

—

obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet,

| — | utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne), |
| --- | --- |

—

utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),

| — | accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies. |
| --- | --- |

—

accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies.

b)   Les caractéristiques suivantes sont collectées:

Accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages

Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:

| — | accès à un ordinateur à domicile, |
| --- | --- |

—

accès à un ordinateur à domicile,

| — | accès à l’internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non (par quelque moyen que ce soit). |
| --- | --- |

—

accès à l’internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non (par quelque moyen que ce soit).

Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant un accès internet:

| — | type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: DSL (par exemple ADSL, SHDSL ou VDSL), |
| --- | --- |

—

type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: DSL (par exemple ADSL, SHDSL ou VDSL),

| — | type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe câblé (par exemple câble classique, fibre optique, Ethernet ou courants porteurs en ligne), |
| --- | --- |

—

type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe câblé (par exemple câble classique, fibre optique, Ethernet ou courants porteurs en ligne),

| — | type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe sans fil (par exemple satellite ou WiFi public), |
| --- | --- |

—

type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe sans fil (par exemple satellite ou WiFi public),

| — | type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion au réseau de téléphonie mobile (3G au moins, par exemple UMTS) au moyen d’un téléphone, |
| --- | --- |

—

type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion au réseau de téléphonie mobile (3G au moins, par exemple UMTS) au moyen d’un téléphone,

| — | type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion au réseau de téléphonie mobile (3G au moins, par exemple UMTS) au moyen d’une carte ou d’une clé USB, |
| --- | --- |

—

type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion au réseau de téléphonie mobile (3G au moins, par exemple UMTS) au moyen d’une carte ou d’une clé USB,

| — | type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS, |
| --- | --- |

—

type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS,

| — | type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile à bande étroite (inférieur à la 3G, par exemple 2G+/GPRS, par téléphone mobile ou par modem pour les ordinateurs portables). |
| --- | --- |

—

type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile à bande étroite (inférieur à la 3G, par exemple 2G+/GPRS, par téléphone mobile ou par modem pour les ordinateurs portables).

Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:

| — | utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé), |
| --- | --- |

—

utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé),

| — | utilisation d’un téléphone mobile ou intelligent au cours des trois derniers mois. |
| --- | --- |

—

utilisation d’un téléphone mobile ou intelligent au cours des trois derniers mois.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:

| — | fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine) ou moins d’une fois par mois]. |
| --- | --- |

—

fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine) ou moins d’une fois par mois].

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un téléphone mobile ou intelligent au cours des trois derniers mois et qui ont le statut de salarié ou de travailleur indépendant (y compris les travailleurs familiaux):

| — | utilisation d’un téléphone mobile ou intelligent au cours des trois derniers mois à des fins professionnelles (pour accomplir des tâches liées à l’activité professionnelle) (facultatif). |
| --- | --- |

—

utilisation d’un téléphone mobile ou intelligent au cours des trois derniers mois à des fins professionnelles (pour accomplir des tâches liées à l’activité professionnelle) (facultatif).

Utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages

Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:

| — | utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé). |
| --- | --- |

—

utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet:

| — | utilisation la plus récente de l’internet pour des transactions commerciales (achat ou commande de biens ou de services, sauf SMS, MMS ou courriels saisis manuellement) à des fins privées (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais de transaction commerciale). |
| --- | --- |

—

utilisation la plus récente de l’internet pour des transactions commerciales (achat ou commande de biens ou de services, sauf SMS, MMS ou courriels saisis manuellement) à des fins privées (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais de transaction commerciale).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:

| — | fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine) ou moins d’une fois par mois], |
| --- | --- |

—

fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine) ou moins d’une fois par mois],

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courriels privés, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courriels privés,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l’internet, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l’internet,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de dialogue en ligne, des sites de socialisation, des blogs, des groupes ou forums de discussion en ligne, ou à l’aide de logiciels de messagerie instantanée, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de dialogue en ligne, des sites de socialisation, des blogs, des groupes ou forums de discussion en ligne, ou à l’aide de logiciels de messagerie instantanée,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement de nouvelles, journaux ou magazines en ligne, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement de nouvelles, journaux ou magazines en ligne,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens ou services, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens ou services,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des programmes de radio et de télévision sur le web, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des programmes de radio et de télévision sur le web,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des jeux, des images, des films ou de la musique en ligne ou leur téléchargement, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des jeux, des images, des films ou de la musique en ligne ou leur téléchargement,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (texte, photos, vidéos, musique, logiciels, etc.) sur un site de partage, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (texte, photos, vidéos, musique, logiciels, etc.) sur un site de partage,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la création de sites internet ou de blogs, |
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—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la création de sites internet ou de blogs,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d’un rendez-vous médical par l’intermédiaire d’un site web (d’un hôpital ou d’un centre de soins, par exemple), |
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—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d’un rendez-vous médical par l’intermédiaire d’un site web (d’un hôpital ou d’un centre de soins, par exemple),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l’hébergement lié aux voyages, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l’hébergement lié aux voyages,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par exemple par des ventes aux enchères, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par exemple par des ventes aux enchères,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires. |
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—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour accéder à des jeux, des images, des films ou de la musique en ligne ou en télécharger:

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour jouer à des jeux en réseau avec d’autres personnes. |
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utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour jouer à des jeux en réseau avec d’autres personnes.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet pour des opérations commerciales privées au cours des douze derniers mois:

| — | utilisation de l’internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie au cours des douze derniers mois, |
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utilisation de l’internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de films ou de musique au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de films ou de musique au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de livres, de magazines ou de journaux (y compris de livres électroniques) au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de livres, de magazines ou de journaux (y compris de livres électroniques) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage en ligne au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage en ligne au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de jeux vidéo et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de jeux vidéo et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’autres logiciels informatiques et de mises à jour au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande d’autres logiciels informatiques et de mises à jour au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunications (par exemple télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées) au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunications (par exemple télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance ou d’autres services financiers au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance ou d’autres services financiers au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtel, etc.) au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtel, etc.) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.) au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois, |
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—

utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation d’un appareil portable pour la commande de biens ou de services sur l’internet au cours des douze derniers mois (connexion à un navigateur ou à une application web, sauf SMS, MMS ou courriels saisis manuellement), |
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—

utilisation d’un appareil portable pour la commande de biens ou de services sur l’internet au cours des douze derniers mois (connexion à un navigateur ou à une application web, sauf SMS, MMS ou courriels saisis manuellement),

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux, |
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—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne, |
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biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde, |
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—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs dont le pays d’origine n’est pas connu. |
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biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs dont le pays d’origine n’est pas connu.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet par l’intermédiaire d’un appareil portable pour des opérations commerciales privées au cours des douze derniers mois:

| — | utilisation d’un appareil portable pour la commande de contenu numérique (téléchargement ou consultation depuis un navigateur ou une application web, par exemple de films, de musique, de livres ou de journaux en format électronique, de jeux, d’applications payantes pour téléphone mobile ou tout autre appareil portable) par l’internet au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation d’un appareil portable pour la commande de contenu numérique (téléchargement ou consultation depuis un navigateur ou une application web, par exemple de films, de musique, de livres ou de journaux en format électronique, de jeux, d’applications payantes pour téléphone mobile ou tout autre appareil portable) par l’internet au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation d’un appareil portable pour la commande de biens matériels (appareils électroniques, vêtements, jouets, produits alimentaires ou d’épicerie, livres, CD ou DVD, par exemple) par l’internet au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

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utilisation d’un appareil portable pour la commande de biens matériels (appareils électroniques, vêtements, jouets, produits alimentaires ou d’épicerie, livres, CD ou DVD, par exemple) par l’internet au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation d’un appareil portable pour la commande de services (titres de transport, billets d’entrée à des manifestations ou assurances, par exemple) par l’internet au cours des douze derniers mois. |
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utilisation d’un appareil portable pour la commande de services (titres de transport, billets d’entrée à des manifestations ou assurances, par exemple) par l’internet au cours des douze derniers mois.

Compétences et aptitudes en matière de TIC

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:

| — | compétences informatiques pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire, |
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—

compétences informatiques pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire,

| — | compétences informatiques pour utiliser des fonctions du type copier/coller afin de reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document, |
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—

compétences informatiques pour utiliser des fonctions du type copier/coller afin de reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document,

| — | compétences informatiques pour utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur, |
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—

compétences informatiques pour utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur,

| — | compétences informatiques pour comprimer des fichiers, |
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—

compétences informatiques pour comprimer des fichiers,

| — | compétences informatiques pour connecter et installer de nouveaux appareils, par exemple un modem, |
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—

compétences informatiques pour connecter et installer de nouveaux appareils, par exemple un modem,

| — | compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé, |
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—

compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé,

| — | compétences informatiques pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils (à partir d’un appareil photo numérique ou vers/à partir d’un téléphone mobile, lecteur MP3/MP4), |
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—

compétences informatiques pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils (à partir d’un appareil photo numérique ou vers/à partir d’un téléphone mobile, lecteur MP3/MP4),

| — | compétences informatiques pour modifier ou vérifier les paramètres de configuration de logiciels (à l’exception des navigateurs internet) (facultatif), |
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—

compétences informatiques pour modifier ou vérifier les paramètres de configuration de logiciels (à l’exception des navigateurs internet) (facultatif),

| — | compétences informatiques pour créer des présentations électroniques à l’aide de logiciels de présentation (diapositives par exemple), comportant par exemple des images, du son, des vidéos ou des graphiques, |
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—

compétences informatiques pour créer des présentations électroniques à l’aide de logiciels de présentation (diapositives par exemple), comportant par exemple des images, du son, des vidéos ou des graphiques,

| — | compétences informatiques pour remplacer un vieux système d’exploitation ou en installer un nouveau. |
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—

compétences informatiques pour remplacer un vieux système d’exploitation ou en installer un nouveau.

Obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet

Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l’internet à domicile:

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dispose d’un accès à l’internet ailleurs, |
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—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dispose d’un accès à l’internet ailleurs,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.), |
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—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.),

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé, |
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—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.), |
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raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.),

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétences, |
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raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétences,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité, |
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raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: la connexion à large bande n’est pas disponible dans la région, |
| --- | --- |

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raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: la connexion à large bande n’est pas disponible dans la région,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: handicap physique ou sensoriel, |
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raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: handicap physique ou sensoriel,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre raison que les raisons précitées. |
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raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre raison que les raisons précitées.

Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur les sites web des administrations, |
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—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur les sites web des administrations,

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web des administrations, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web des administrations,

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations. |
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—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé l’internet à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations au cours des douze derniers mois:

| — | raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: la personne ne devait envoyer aucun formulaire officiel. |
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—

raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: la personne ne devait envoyer aucun formulaire officiel.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé l’internet à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations au cours des douze derniers mois et n’ayant pas indiqué comme raison de ne pas l’avoir fait qu’ils n’avaient aucun formulaire officiel à envoyer:

| — | raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: absence d’un service à cet effet sur les sites web concernés, |
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—

raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: absence d’un service à cet effet sur les sites web concernés,

| — | raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: défaillance technique du site web pendant l’élaboration ou l’envoi du formulaire, |
| --- | --- |

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raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: défaillance technique du site web pendant l’élaboration ou l’envoi du formulaire,

| — | raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site web ou l’utilisation était trop compliquée, par exemple), |
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raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site web ou l’utilisation était trop compliquée, par exemple),

| — | raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: préoccupation quant à la protection et à la sécurité des données personnelles, |
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—

raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: préoccupation quant à la protection et à la sécurité des données personnelles,

| — | raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: autre raison que les raisons précitées. |
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—

raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: autre raison que les raisons précitées.

Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:

| — | type d’ordinateur portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: ordinateur portable, notebook ou netbook, |
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type d’ordinateur portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: ordinateur portable, notebook ou netbook,

| — | type d’ordinateur portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: tablette (à écran tactile), |
| --- | --- |

—

type d’ordinateur portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: tablette (à écran tactile),

| — | non-utilisation d’un ordinateur portable, d’un notebook, d’un netbook ou d’une tablette pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois, |
| --- | --- |

—

non-utilisation d’un ordinateur portable, d’un notebook, d’un netbook ou d’une tablette pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,

| — | type d’appareil portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: téléphone mobile ou intelligent, |
| --- | --- |

—

type d’appareil portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: téléphone mobile ou intelligent,

| — | type d’appareil portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: autre appareil portable (par exemple PDA, lecteur MP3, lecteur de livre électronique ou console de jeux portable, à l’exclusion des tablettes), |
| --- | --- |

—

type d’appareil portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: autre appareil portable (par exemple PDA, lecteur MP3, lecteur de livre électronique ou console de jeux portable, à l’exclusion des tablettes),

| — | non-utilisation d’un appareil portable (pas plus que d’un téléphone mobile ou intelligent ou de tout autre appareil portable) pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois. |
| --- | --- |

—

non-utilisation d’un appareil portable (pas plus que d’un téléphone mobile ou intelligent ou de tout autre appareil portable) pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:

| — | type de réseau utilisé pour connecter l’ordinateur portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile, clé USB ou carte (carte SIM intégrée, par exemple), |
| --- | --- |

—

type de réseau utilisé pour connecter l’ordinateur portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile, clé USB ou carte (carte SIM intégrée, par exemple),

| — | type de réseau utilisé pour connecter l’ordinateur portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau sans fil (WIFI, par exemple), |
| --- | --- |

—

type de réseau utilisé pour connecter l’ordinateur portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau sans fil (WIFI, par exemple),

| — | fréquence moyenne d’accès à l’internet au moyen d’un ordinateur portable hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine]. |
| --- | --- |

—

fréquence moyenne d’accès à l’internet au moyen d’un ordinateur portable hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine].

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:

| — | type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile (par exemple GPRS ou UMTS), |
| --- | --- |

—

type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile (par exemple GPRS ou UMTS),

| — | type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile et connexion à large bande (3G au moins, par exemple UMTS), |
| --- | --- |

—

type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile et connexion à large bande (3G au moins, par exemple UMTS),

| — | type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau sans fil (par exemple WIFI), |
| --- | --- |

—

type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau sans fil (par exemple WIFI),

| — | fréquence moyenne d’accès à l’internet au moyen d’un appareil portable hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine], |
| --- | --- |

—

fréquence moyenne d’accès à l’internet au moyen d’un appareil portable hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine],

| — | utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courriels privés, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courriels privés,

| — | utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois pour la lecture ou le téléchargement de nouvelles, journaux ou magazines en ligne, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois pour la lecture ou le téléchargement de nouvelles, journaux ou magazines en ligne,

| — | utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement de livres en ligne ou de livres électroniques, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement de livres en ligne ou de livres électroniques,

| — | utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des jeux, des images, des enregistrements vidéo ou de la musique en ligne ou leur téléchargement, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des jeux, des images, des enregistrements vidéo ou de la musique en ligne ou leur téléchargement,

| — | utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour recourir à un service de baladodiffusion (podcast) pour recevoir automatiquement des fichiers audio ou vidéo, |
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—

utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour recourir à un service de baladodiffusion (podcast) pour recevoir automatiquement des fichiers audio ou vidéo,

| — | utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de socialisation (en créant un profil d’utilisateur, en publiant des messages ou d’autres interventions sur Facebook ou Twitter, par exemple), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de socialisation (en créant un profil d’utilisateur, en publiant des messages ou d’autres interventions sur Facebook ou Twitter, par exemple),

| — | utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour d’autres activités, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour d’autres activités,

| — | utilisation, par un appareil portable, d’applications internet («apps») exploitant les informations de localisation (GPS, par exemple) au cours des trois derniers mois (oui, non ou ne sait pas). |
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utilisation, par un appareil portable, d’applications internet («apps») exploitant les informations de localisation (GPS, par exemple) au cours des trois derniers mois (oui, non ou ne sait pas).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois et qui ont le statut de salarié ou de travailleur indépendant (y compris les travailleurs familiaux):

| — | utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet à des fins professionnelles (pour accomplir des tâches liées à l’activité professionnelle) hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois. |
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—

utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet à des fins professionnelles (pour accomplir des tâches liées à l’activité professionnelle) hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur portable ou un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: difficulté d’obtenir des informations sur les coûts d’accès à l’internet, |
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problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: difficulté d’obtenir des informations sur les coûts d’accès à l’internet,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: factures exceptionnellement élevées (du fait de déplacements hors de la zone de tarification locale ou du roaming à l’étranger, par exemple), |
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—

problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: factures exceptionnellement élevées (du fait de déplacements hors de la zone de tarification locale ou du roaming à l’étranger, par exemple),

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: problèmes fréquents de signal sur le réseau de téléphonie mobile (indisponibilité de la large bande ou faible vitesse, au moins une fois par semaine), |
| --- | --- |

—

problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: problèmes fréquents de signal sur le réseau de téléphonie mobile (indisponibilité de la large bande ou faible vitesse, au moins une fois par semaine),

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: difficulté à définir ou modifier les paramètres de l’accès à l’internet (passage du réseau mobile au WIFI, activation d’une application tenant compte de la localisation ou activation de l’accès internet), |
| --- | --- |

—

problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: difficulté à définir ou modifier les paramètres de l’accès à l’internet (passage du réseau mobile au WIFI, activation d’une application tenant compte de la localisation ou activation de l’accès internet),

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: désagrément lié à l’utilisation d’un écran de petite taille ou à la saisie de texte sur un appareil portable, |
| --- | --- |

—

problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: désagrément lié à l’utilisation d’un écran de petite taille ou à la saisie de texte sur un appareil portable,

| — | problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: autres. |
| --- | --- |

—

problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: autres.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé un ordinateur portable ou un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:

| — | raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: aucun besoin de se connecter à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail, |
| --- | --- |

—

raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: aucun besoin de se connecter à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail,

| — | raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: ne sait pas comment l’utiliser ou trouve l’utilisation trop compliquée, |
| --- | --- |

—

raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: ne sait pas comment l’utiliser ou trouve l’utilisation trop compliquée,

| — | raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: désagrément lié à l’utilisation d’un écran de petite taille sur un appareil portable, |
| --- | --- |

—

raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: désagrément lié à l’utilisation d’un écran de petite taille sur un appareil portable,

| — | raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: trop cher (l’appareil en lui-même et/ou l’abonnement internet), |
| --- | --- |

—

raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: trop cher (l’appareil en lui-même et/ou l’abonnement internet),

| — | raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: indisponibilité de la large bande ou connexion trop lente, |
| --- | --- |

—

raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: indisponibilité de la large bande ou connexion trop lente,

| — | raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité, |
| --- | --- |

—

raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité,

| — | raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: autres. |
| --- | --- |

—

raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: autres.

2.   COUVERTURE

a)   Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages dont au moins un des membres se situe dans la tranche d’âge de 16 à 74 ans.

b)   Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.

c)   La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.

3.   PÉRIODE DE RÉFÉRENCE

La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2012.

4.   CARACTÉRISTIQUES LIÉES À LA SITUATION SOCIOÉCONOMIQUE

a)   Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:

| — | région de résidence (d’après la nomenclature NUTS 1 des régions), |
| --- | --- |

—

région de résidence (d’après la nomenclature NUTS 1 des régions),

| — | région de résidence d’après la nomenclature NUTS 2 (facultatif), |
| --- | --- |

—

région de résidence d’après la nomenclature NUTS 2 (facultatif),

| — | situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi, |
| --- | --- |

—

situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi,

| — | degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée, résidence dans une zone moyennement peuplée ou résidence dans une zone faiblement peuplée, |
| --- | --- |

—

degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée, résidence dans une zone moyennement peuplée ou résidence dans une zone faiblement peuplée,

| — | type de ménage: nombre de membres du ménage, nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans (facultatif), nombre d’étudiants âgés de 16 à 24 ans (facultatif), nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans (facultatif), nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus (facultatif) [à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans, nombre d’enfants de 14 à 15 ans (facultatif), nombre d’enfants de 5 à 13 ans (facultatif) et nombre d’enfants de 4 ans au plus (facultatif)], |
| --- | --- |

—

type de ménage: nombre de membres du ménage, nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans (facultatif), nombre d’étudiants âgés de 16 à 24 ans (facultatif), nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans (facultatif), nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus (facultatif) [à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans, nombre d’enfants de 14 à 15 ans (facultatif), nombre d’enfants de 5 à 13 ans (facultatif) et nombre d’enfants de 4 ans au plus (facultatif)],

| — | revenu mensuel net du ménage (à collecter en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles et, à titre facultatif, les quintiles de revenus) (facultatif). |
| --- | --- |

—

revenu mensuel net du ménage (à collecter en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles et, à titre facultatif, les quintiles de revenus) (facultatif).

b)   Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:

| — | sexe: masculin ou féminin, |
| --- | --- |

—

sexe: masculin ou féminin,

| — | pays de naissance: né dans le pays, né à l’étranger: né dans un autre État membre de l’UE ou né à l’étranger: né dans un pays n’appartenant pas à l’UE, |
| --- | --- |

—

pays de naissance: né dans le pays, né à l’étranger: né dans un autre État membre de l’UE ou né à l’étranger: né dans un pays n’appartenant pas à l’UE,

| — | pays de citoyenneté: national, non-national: ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou non-national: ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

pays de citoyenneté: national, non-national: ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou non-national: ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne,

| — | situation matrimoniale légale (facultatif): célibataire; marié(e) (y compris en situation de partenariat enregistré), veuf/veuve (y compris d’un partenaire enregistré) et pas remarié(e) ou divorcé(e) (y compris séparation légale et partenariat enregistré dissous) et pas remarié(e), |
| --- | --- |

—

situation matrimoniale légale (facultatif): célibataire; marié(e) (y compris en situation de partenariat enregistré), veuf/veuve (y compris d’un partenaire enregistré) et pas remarié(e) ou divorcé(e) (y compris séparation légale et partenariat enregistré dissous) et pas remarié(e),

| — | situation matrimoniale de fait (facultatif): personnes vivant en union consensuelle (partenaires non mariés l’un avec l’autre) ou personnes ne vivant pas en union consensuelle, |
| --- | --- |

—

situation matrimoniale de fait (facultatif): personnes vivant en union consensuelle (partenaires non mariés l’un avec l’autre) ou personnes ne vivant pas en union consensuelle,

| — | âge, en années révolues; moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans (facultatif), |
| --- | --- |

—

âge, en années révolues; moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans (facultatif),

| — | niveau d’études le plus élevé atteint, selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2), moyen (CITE 3 ou 4), supérieur (CITE 5 ou 6), éducation non formelle (CITE 0), enseignement primaire (CITE 1), enseignement secondaire inférieur (CITE 2), enseignement secondaire supérieur (CITE 3), enseignement postsecondaire mais pas supérieur (CITE 4), enseignement supérieur premier cycle (CITE 5) ou enseignement supérieur second cycle (CITE 6), |
| --- | --- |

—

niveau d’études le plus élevé atteint, selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2), moyen (CITE 3 ou 4), supérieur (CITE 5 ou 6), éducation non formelle (CITE 0), enseignement primaire (CITE 1), enseignement secondaire inférieur (CITE 2), enseignement secondaire supérieur (CITE 3), enseignement postsecondaire mais pas supérieur (CITE 4), enseignement supérieur premier cycle (CITE 5) ou enseignement supérieur second cycle (CITE 6),

| — | situation au regard de l’emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein, salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel, salariés, salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée, salarié ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée ou travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux), |
| --- | --- |

—

situation au regard de l’emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein, salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel, salariés, salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée, salarié ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée ou travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux),

| — | branche d’activité économique dans laquelle l’emploi est exercé (facultatif):






  Sections de la NACE Rév. 2 | Description |
| --- | --- | --- |
| A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| B, C, D et E | Industries extractives, manufacturière et autres |
| F | Construction |
| G, H et I | Commerce, transport, hébergement et restauration |
| J | Information et communication |
| K | Activités financières et d’assurance |
| L | Activités immobilières |
| M et N | Services fournis principalement aux entreprises |
| O, P et Q | Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale |
| R, S, T et U | Autres services |

—

branche d’activité économique dans laquelle l’emploi est exercé (facultatif):

Sections de la NACE Rév. 2

Description

A

Agriculture, sylviculture et pêche

B, C, D et E

Industries extractives, manufacturière et autres

F

Construction

G, H et I

Commerce, transport, hébergement et restauration

J

Information et communication

K

Activités financières et d’assurance

L

Activités immobilières

M et N

Services fournis principalement aux entreprises

O, P et Q

Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale

R, S, T et U

Autres services

| — | situation au regard de l’emploi: chômeurs, étudiants sans emploi ou autres personnes n’exerçant pas un emploi (facultatif pour «autres personnes n’exerçant pas un emploi»: à la retraite ou à la retraite anticipée ou ayant cessé son activité, invalidité permanente, service militaire ou civil obligatoire, effectue des tâches domestiques, autres personnes inactives), |
| --- | --- |

—

situation au regard de l’emploi: chômeurs, étudiants sans emploi ou autres personnes n’exerçant pas un emploi (facultatif pour «autres personnes n’exerçant pas un emploi»: à la retraite ou à la retraite anticipée ou ayant cessé son activité, invalidité permanente, service militaire ou civil obligatoire, effectue des tâches domestiques, autres personnes inactives),

| — | profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels, travailleurs non manuels, travailleurs TIC ou travailleurs hors TIC; toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres (facultatif). |
| --- | --- |

—

profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels, travailleurs non manuels, travailleurs TIC ou travailleurs hors TIC; toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres (facultatif).

5.   PÉRIODICITÉ

Les données sont fournies une fois pour l’année 2012.

6.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS

a)   Les données individuelles ne permettant pas l’identification directe des unités statistiques concernées, visées à l’article 6 et à l’annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2012. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission lisible par ordinateur des données individuelles doit être conforme au modèle fourni par Eurostat.

b)   Une sélection de données agrégées pour les besoins de la validation et d’une publication rapide, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, est transmise à Eurostat avant le 5 octobre 2012. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme au modèle communiqué par Eurostat.

c)   Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2012. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle communiqué par Eurostat.

d)   Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2012, un mois après la transmission des dernières données. Il est conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.

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| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 245/19 |
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22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 245/19

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 938/2011 DE LA COMMISSION

du 21 septembre 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 22 septembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EC | 23,1 |
| MK | 50,0 |
| XS | 31,8 |
| ZZ | 35,0 |
| 0707 00 05 | MK | 20,0 |
| TR | 106,2 |
| ZZ | 63,1 |
| 0709 90 70 | TR | 130,5 |
| ZZ | 130,5 |
| 0805 50 10 | AR | 68,7 |
| CL | 80,1 |
| TR | 74,0 |
| UY | 68,1 |
| ZA | 68,3 |
| ZZ | 71,8 |
| 0806 10 10 | CL | 79,6 |
| EG | 116,3 |
| MK | 85,4 |
| TR | 105,6 |
| US | 271,3 |
| ZA | 67,0 |
| ZZ | 120,9 |
| 0808 10 80 | CL | 148,2 |
| CN | 82,6 |
| NZ | 114,5 |
| US | 123,7 |
| ZA | 107,7 |
| ZZ | 115,3 |
| 0808 20 50 | AR | 47,4 |
| CN | 74,2 |
| TR | 114,2 |
| ZA | 61,3 |
| ZZ | 74,3 |
| 0809 30 | TR | 144,5 |
| ZZ | 144,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EC

23,1

MK

50,0

XS

31,8

ZZ

35,0

0707 00 05

MK

20,0

TR

106,2

ZZ

63,1

0709 90 70

TR

130,5

ZZ

130,5

0805 50 10

AR

68,7

CL

80,1

TR

74,0

UY

68,1

ZA

68,3

ZZ

71,8

0806 10 10

CL

79,6

EG

116,3

MK

85,4

TR

105,6

US

271,3

ZA

67,0

ZZ

120,9

0808 10 80

CL

148,2

CN

82,6

NZ

114,5

US

123,7

ZA

107,7

ZZ

115,3

0808 20 50

AR

47,4

CN

74,2

TR

114,2

ZA

61,3

ZZ

74,3

0809 30

TR

144,5

ZZ

144,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 245/21 |
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22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 245/21

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DÉCISION EUPOL RD CONGO/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 16 septembre 2011

relative à la prorogation du mandat du chef de la mission EUPOL RD Congo

(2011/623/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL RD Congo. Cette autorisation comprend notamment le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (le haut représentant). |
| --- | --- |

(1)

L’article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL RD Congo. Cette autorisation comprend notamment le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (le haut représentant).

| (2) | Le 8 octobre 2010, le COPS, sur proposition du haut représentant et en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2010 (2), a nommé M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission EUPOL RD Congo avec effet au 1er octobre 2010. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 octobre 2010, le COPS, sur proposition du haut représentant et en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2010 (2), a nommé M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission EUPOL RD Congo avec effet au 1er octobre 2010.

| (3) | Le 12 septembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/537/PESC (3) visant à proroger la durée d’EUPOL RD Congo jusqu’au 30 septembre 2012. |
| --- | --- |

(3)

Le 12 septembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/537/PESC (3) visant à proroger la durée d’EUPOL RD Congo jusqu’au 30 septembre 2012.

| (4) | Le 31 août 2011, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu’au 30 septembre 2012, |
| --- | --- |

(4)

Le 31 août 2011, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu’au 30 septembre 2012,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, en tant que chef de la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) est prorogé jusqu’au 30 septembre 2012.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2011.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

O. SKOOG

---

(1)  JO L 254 du 29.9.2010, p. 33.

1

(2)  JO L 266 du 9.10.2010, p. 60.

2

(3)  JO L 236 du 13.9.2011, p. 8.

3

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Rectificatifs

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 245/22 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 245/22

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Rectificatif au règlement (UE) no 878/2011 du Conseil du 2 septembre 2011 modifiant le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 228 du 3 septembre 2011
  )

Page 4, à l'annexe I, après le titre, le texte introductif suivant est ajouté:

«Le texte suivant est ajouté à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011.»

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| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 245/22 |
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22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 245/22

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Rectificatifs au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 391 du 30 décembre 2006
  )

Page 4, article 2, au point 13)

au lieu de:

«13)   “organisme public”: toute entité juridique définie comme telle en droit public national, ainsi que les organisations internationales;»

lire:

«13)   “organisme public”: toute entité juridique définie comme telle en droit national, ainsi que les organisations internationales;»

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