# Journal officiel L 223/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.223.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 223 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année30 août 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.223.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 223

Édition de langue française

Législation

54e année30 août 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 865/2011 de la Commission du 29 août 2011 modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 866/2011 de la Commission du 29 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 865/2011 de la Commission du 29 août 2011 modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland

o

o

1

Règlement d'exécution (UE) no 866/2011 de la Commission du 29 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

o

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 30.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 223/1 |
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30.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 223/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 865/2011 DE LA COMMISSION

du 29 août 2011

modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil du 18 janvier 2011 établissant, pour 2011, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’UE et, pour les navires de l’UE, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’UE (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les possibilités de pêche du capelan pour 2011 dans les eaux du Groenland des zones CIEM V et XIV sont fixées provisoirement à l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011. Conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement, la Commission doit fixer les TAC pour le capelan sur la base de l’attribution à l’Union établie par le Groenland conformément à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland (2), d’autre part, ainsi qu’à son protocole (3) (ci-après le «protocole»). |
| --- | --- |

(1)

Les possibilités de pêche du capelan pour 2011 dans les eaux du Groenland des zones CIEM V et XIV sont fixées provisoirement à l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011. Conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement, la Commission doit fixer les TAC pour le capelan sur la base de l’attribution à l’Union établie par le Groenland conformément à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland (2), d’autre part, ainsi qu’à son protocole (3) (ci-après le «protocole»).

| (2) | Les possibilités de pêche pour ce stock sont déterminées par le protocole, qui attribue à l’Union 7,7 % du TAC fixé pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV. |
| --- | --- |

(2)

Les possibilités de pêche pour ce stock sont déterminées par le protocole, qui attribue à l’Union 7,7 % du TAC fixé pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV.

| (3) | Les autorités groenlandaises ont informé la Commission du fait que le TAC pour ce stock a été fixé à 732 000 tonnes et que le Groenland attribuera à l’Union, conformément au pourcentage prévu dans le protocole, 56 364 tonnes, qui pourront être pêchées entre le 20 juin 2011 et le 30 avril 2012. |
| --- | --- |

(3)

Les autorités groenlandaises ont informé la Commission du fait que le TAC pour ce stock a été fixé à 732 000 tonnes et que le Groenland attribuera à l’Union, conformément au pourcentage prévu dans le protocole, 56 364 tonnes, qui pourront être pêchées entre le 20 juin 2011 et le 30 avril 2012.

| (4) | Compte tenu des consultations annuelles concernant la pêche qui ont eu lieu entre l’Union européenne et la Norvège pour 2011, et en particulier de l’engagement pris par l’Union de fournir à la Norvège une quantité supplémentaire de 7 965 tonnes de capelan, en plus de la quantité normale qui lui est attribuée, dès que le capelan sera de nouveau disponible dans les eaux du Groenland, il convient de transférer à la Norvège cette quantité de possibilités de pêche de l’Union en ce qui concerne le capelan pour la campagne de pêche 2011/2012. |
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(4)

Compte tenu des consultations annuelles concernant la pêche qui ont eu lieu entre l’Union européenne et la Norvège pour 2011, et en particulier de l’engagement pris par l’Union de fournir à la Norvège une quantité supplémentaire de 7 965 tonnes de capelan, en plus de la quantité normale qui lui est attribuée, dès que le capelan sera de nouveau disponible dans les eaux du Groenland, il convient de transférer à la Norvège cette quantité de possibilités de pêche de l’Union en ce qui concerne le capelan pour la campagne de pêche 2011/2012.

| (5) | Il convient dès lors de modifier l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011 en conséquence.

| (6) | Le stock concerné est principalement présent dans les eaux groenlandaises en juillet et en août. Pour que la flotte de l’Union puisse avoir accès à ce quota dans les meilleurs délais, il importe que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication. Il convient que celui-ci s’applique du 20 juin 2011 au 30 avril 2012, |
| --- | --- |

(6)

Le stock concerné est principalement présent dans les eaux groenlandaises en juillet et en août. Pour que la flotte de l’Union puisse avoir accès à ce quota dans les meilleurs délais, il importe que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication. Il convient que celui-ci s’applique du 20 juin 2011 au 30 avril 2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe I B du règlement (UE) no 57/2011, l’entrée concernant le capelan dans les eaux du Groenland des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce | : | Capelan

  Mallotus villosus |
| --- | --- | --- |

«Espèce

:

Capelan

Mallotus villosus

| Zone | : | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (CAP/514GRN) |
| --- | --- | --- |

Zone

:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(CAP/514GRN)

UE

56 364 (4)
   (5)

TAC

Sans objet

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il s’applique à compter du 20 juin 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 août 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 24 du 27.1.2011, p. 1.

1

(2)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 4.

2

(3)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 9.

3

(4)  Dont 7 965 tonnes sont attribuées à la Norvège.

4

(5)  Peut être pêché jusqu’au 30 avril 2012.»

5

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| 30.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 223/3 |
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30.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 223/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 866/2011 DE LA COMMISSION

du 29 août 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 août 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 août 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AR | 35,6 |
| EC | 29,1 |
| MK | 48,0 |
| ZA | 77,2 |
| ZZ | 47,5 |
| 0707 00 05 | TR | 137,0 |
| ZZ | 137,0 |
| 0709 90 70 | EC | 41,0 |
| TR | 126,8 |
| ZZ | 83,9 |
| 0805 50 10 | AR | 71,7 |
| BR | 41,3 |
| CL | 81,4 |
| PY | 41,8 |
| TR | 67,0 |
| UY | 74,8 |
| ZA | 83,4 |
| ZZ | 65,9 |
| 0806 10 10 | EG | 142,0 |
| MA | 176,1 |
| TR | 125,0 |
| ZZ | 147,7 |
| 0808 10 80 | AR | 118,9 |
| BR | 56,6 |
| CL | 113,7 |
| CN | 52,4 |
| NZ | 113,3 |
| US | 142,8 |
| ZA | 83,6 |
| ZZ | 97,3 |
| 0808 20 50 | AR | 132,0 |
| CI | 48,9 |
| CN | 69,9 |
| NZ | 91,3 |
| TR | 125,9 |
| ZA | 103,0 |
| ZZ | 95,2 |
| 0809 30 | TR | 125,2 |
| ZZ | 125,2 |
| 0809 40 05 | BA | 42,9 |
| ZZ | 42,9 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AR

35,6

EC

29,1

MK

48,0

ZA

77,2

ZZ

47,5

0707 00 05

TR

137,0

ZZ

137,0

0709 90 70

EC

41,0

TR

126,8

ZZ

83,9

0805 50 10

AR

71,7

BR

41,3

CL

81,4

PY

41,8

TR

67,0

UY

74,8

ZA

83,4

ZZ

65,9

0806 10 10

EG

142,0

MA

176,1

TR

125,0

ZZ

147,7

0808 10 80

AR

118,9

BR

56,6

CL

113,7

CN

52,4

NZ

113,3

US

142,8

ZA

83,6

ZZ

97,3

0808 20 50

AR

132,0

CI

48,9

CN

69,9

NZ

91,3

TR

125,9

ZA

103,0

ZZ

95,2

0809 30

TR

125,2

ZZ

125,2

0809 40 05

BA

42,9

ZZ

42,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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