# Journal officiel L 222/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.222.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 222 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 54e année27 août 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.222.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 222

Édition de langue française

Législation

54e année27 août 2011

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (
  1
  )

o

o

1

1

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 222/1 |
| --- | --- | --- | --- |

27.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 222/1

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 842/2011 DE LA COMMISSION

du 19 août 2011

établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (1), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (2), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (3), et notamment son article 44, paragraphe 1, et son article 63, paragraphe 1,

vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (4), et notamment son article 36, paragraphe 1, son article 58, paragraphe 2, son article 64, paragraphe 2, et son article 70, paragraphe 1,

vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (5), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,

après consultation du comité consultatif en matière de marchés publics,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément aux directives 89/665/CEE et 2004/18/CE, les marchés publics de travaux, de fournitures et de services doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives. |
| --- | --- |

(1)

Conformément aux directives 89/665/CEE et 2004/18/CE, les marchés publics de travaux, de fournitures et de services doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

| (2) | Conformément aux directives 92/13/CEE et 2004/17/CE, les marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives. |
| --- | --- |

(2)

Conformément aux directives 92/13/CEE et 2004/17/CE, les marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par ces directives.

| (3) | Conformément à la directive 2009/81/CE, certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par cette directive. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à la directive 2009/81/CE, certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité doivent faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les avis destinés à cette publication doivent comporter les renseignements prévus par cette directive.

| (4) | Le règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics (6) arrête les formulaires standard prévus par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et par les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics (6) arrête les formulaires standard prévus par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE et par les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE.

| (5) | Afin de se conformer à la directive 2009/81/CE et d’assurer la pleine efficacité des directives 89/665/CEE, 92/13/CEE, 2004/17/CE et 2004/18/CE, il est nécessaire d’adapter et de compléter les formulaires standard annexés au règlement (CE) no 1564/2005. Il convient aussi d’actualiser certains éléments de ces formulaires standard pour tenir compte du progrès technique. Compte tenu de l’ampleur et du nombre d'adaptations nécessaires, il convient de remplacer le règlement (CE) no 1564/2005. |
| --- | --- |

(5)

Afin de se conformer à la directive 2009/81/CE et d’assurer la pleine efficacité des directives 89/665/CEE, 92/13/CEE, 2004/17/CE et 2004/18/CE, il est nécessaire d’adapter et de compléter les formulaires standard annexés au règlement (CE) no 1564/2005. Il convient aussi d’actualiser certains éléments de ces formulaires standard pour tenir compte du progrès technique. Compte tenu de l’ampleur et du nombre d'adaptations nécessaires, il convient de remplacer le règlement (CE) no 1564/2005.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 41 à 44 et à l’article 63 de la directive 2004/17/CE, les formulaires standard figurant dans les annexes IV à IX, XII et XIII du présent règlement.

Article 2

Les pouvoirs adjudicateurs utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 35, 36, 58, 64, 69 et 70 de la directive 2004/18/CE, les formulaires standard figurant dans les annexes I, II, III et VIII à XIII du présent règlement.

Article 3

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés à l’article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE, le formulaire standard figurant dans l’annexe XIV du présent règlement.

Article 4

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices utilisent, pour la publication au Journal officiel de l’Union européenne des avis visés aux articles 30, 32, 52 et 64 de la directive 2009/81/CE, les formulaires standard figurant dans les annexes XV à XVIII du présent règlement.

Article 5

Le règlement (CE) no 1564/2005 est abrogé.

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.

1

(2)  JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.

2

(3)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.

3

(4)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 114.

4

(5)  JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

5

(6)  JO L 257 du 1.10.2005, p. 1.

6

---

Liste des annexes

| Annexe I: | : | Formulaire standard 1 | : | «Avis de préinformation» |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Annexe II: | : | Formulaire standard 2 | : | «Avis de marché» |
| Annexe III: | : | Formulaire standard 3 | : | «Avis d’attribution de marché» |
| Annexe IV: | : | Formulaire standard 4 | : | «Avis périodique indicatif – Secteurs spéciaux» |
| Annexe V: | : | Formulaire standard 5 | : | «Avis de marché – Secteurs spéciaux» |
| Annexe VI: | : | Formulaire standard 6 | : | «Avis d’attribution de marché – Secteurs spéciaux» |
| Annexe VII: | : | Formulaire standard 7 | : | «Système de qualification – Secteurs spéciaux» |
| Annexe VIII: | : | Formulaire standard 8 | : | «Avis sur un profil d’acheteur» |
| Annexe IX: | : | Formulaire standard 9 | : | «Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique» |
| Annexe X: | : | Formulaire standard 10 | : | «Concession de travaux publics» |
| Annexe XI: | : | Formulaire standard 11 | : | «Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur» |
| Annexe XII: | : | Formulaire standard 12 | : | «Avis de concours» |
| Annexe XIII: | : | Formulaire standard 13 | : | «Résultats de concours» |
| Annexe XIV: | : | Formulaire standard 15 | : | «Avis en cas de transparence ex ante volontaire» |
| Annexe XV: | : | Formulaire standard 16 | : | «Avis de pré-information – Défense et sécurité» |
| Annexe XVI: | : | Formulaire standard 17 | : | «Avis de marché – Défense et sécurité» |
| Annexe XVII: | : | Formulaire standard 18 | : | «Avis d’attribution de marché – Défense et sécurité» |
| Annexe XVIII: | : | Formulaire standard 19 | : | «Avis de sous-traitance – Défense et sécurité» |

Annexe I:

:

Formulaire standard 1

:

«Avis de préinformation»

Annexe II:

:

Formulaire standard 2

:

«Avis de marché»

Annexe III:

:

Formulaire standard 3

:

«Avis d’attribution de marché»

Annexe IV:

:

Formulaire standard 4

:

«Avis périodique indicatif – Secteurs spéciaux»

Annexe V:

:

Formulaire standard 5

:

«Avis de marché – Secteurs spéciaux»

Annexe VI:

:

Formulaire standard 6

:

«Avis d’attribution de marché – Secteurs spéciaux»

Annexe VII:

:

Formulaire standard 7

:

«Système de qualification – Secteurs spéciaux»

Annexe VIII:

:

Formulaire standard 8

:

«Avis sur un profil d’acheteur»

Annexe IX:

:

Formulaire standard 9

:

«Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique»

Annexe X:

:

Formulaire standard 10

:

«Concession de travaux publics»

Annexe XI:

:

Formulaire standard 11

:

«Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur»

Annexe XII:

:

Formulaire standard 12

:

«Avis de concours»

Annexe XIII:

:

Formulaire standard 13

:

«Résultats de concours»

Annexe XIV:

:

Formulaire standard 15

:

«Avis en cas de transparence ex ante volontaire»

Annexe XV:

:

Formulaire standard 16

:

«Avis de pré-information – Défense et sécurité»

Annexe XVI:

:

Formulaire standard 17

:

«Avis de marché – Défense et sécurité»

Annexe XVII:

:

Formulaire standard 18

:

«Avis d’attribution de marché – Défense et sécurité»

Annexe XVIII:

:

Formulaire standard 19

:

«Avis de sous-traitance – Défense et sécurité»

ANNEXE I

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE II

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE III

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE IV

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE V

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE VI

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE VII

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE VIII

Image

Image

Image

ANNEXE IX

Image

Image

Image

Image

ANNEXE X

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE XI

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE XII

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE XIII

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE XIV

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE XV

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE XVI

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE XVII

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

ANNEXE XVIII

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

---