# Journal officiel L 215/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.215.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 215 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année20 août 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.215.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 215

Édition de langue française

Législation

54e année20 août 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 834/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 835/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement (UE) no 836/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (
  1
  ) | 9 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 837/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes | 17 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 838/2011 de la Commission du 19 août 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’août 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009 | 19 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2011/513/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 19 août 2011 autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2011) 5897] | 20 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 834/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

o

o

1

*

Règlement (UE) no 835/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires (
  1
  )

o

o

1

4

*

Règlement (UE) no 836/2011 de la Commission du 19 août 2011 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires (
  1
  )

o

o

1

9

Règlement d'exécution (UE) no 837/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

o

17

Règlement d’exécution (UE) no 838/2011 de la Commission du 19 août 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’août 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

o

o

19

DÉCISIONS

2011/513/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 19 août 2011 autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2011) 5897]

o

[notifiée sous le numéro C(2011) 5897]

20

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 20.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 215/1 |
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20.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 215/1

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RÈGLEMENT (UE) No 834/2011 DE LA COMMISSION

du 19 août 2011

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d’un commerce international, signée le 11 septembre 1998 et approuvée au nom de la Communauté par la décision 2003/106/CE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d’un commerce international, signée le 11 septembre 1998 et approuvée au nom de la Communauté par la décision 2003/106/CE du Conseil (2).

| (2) | Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 afin de prendre en considération les mesures réglementaires relatives à certaines substances chimiques qui ont été prises au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (4), et du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission, ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (5). |
| --- | --- |

(2)

Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 afin de prendre en considération les mesures réglementaires relatives à certaines substances chimiques qui ont été prises au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (4), et du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission, ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (5).

| (3) | Les substances éthalfluralin, acide indolacétique et thiobencarb n'ont pas été inscrites en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, de sorte que leur utilisation à des fins pesticides est interdite; il y a donc lieu d'ajouter ces substances actives aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. |
| --- | --- |

(3)

Les substances éthalfluralin, acide indolacétique et thiobencarb n'ont pas été inscrites en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, de sorte que leur utilisation à des fins pesticides est interdite; il y a donc lieu d'ajouter ces substances actives aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008.

| (4) | La substance guazatine n’a pas été inscrite en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ni, sous la dénomination triacétate de guazatine, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE; par conséquent l’usage de la guazatine à des fins pesticides est interdit, et il y a donc lieu d'ajouter cette substance aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. L'inscription de la guazatine à l'annexe I a été suspendue en raison d'une nouvelle demande d'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, qui avait été présentée conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I (6). Cette nouvelle demande ayant été retirée par le demandeur, plus rien ne s'oppose à l'inscription de cette substance à l'annexe I. Il convient par conséquent d'ajouter la substance guazatine aux listes de produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. |
| --- | --- |

(4)

La substance guazatine n’a pas été inscrite en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE ni, sous la dénomination triacétate de guazatine, à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE; par conséquent l’usage de la guazatine à des fins pesticides est interdit, et il y a donc lieu d'ajouter cette substance aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. L'inscription de la guazatine à l'annexe I a été suspendue en raison d'une nouvelle demande d'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, qui avait été présentée conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I (6). Cette nouvelle demande ayant été retirée par le demandeur, plus rien ne s'oppose à l'inscription de cette substance à l'annexe I. Il convient par conséquent d'ajouter la substance guazatine aux listes de produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008.

| (5) | La substance 1,3-dichloropropène n'a pas été inscrite en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, de sorte que l'utilisation du 1,3-dichloropropène à des fins pesticides est interdite; il y a donc lieu d'ajouter cette substance aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. L'inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I, partie 2, a été suspendue en raison d'une nouvelle demande d'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, qui avait été présentée conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 33/2008. Cette nouvelle demande ayant de nouveau abouti à la décision de ne pas inscrire la substance 1,3-dichloropropène en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, l'utilisation du 1,3-dichloropropène à des fins pesticides reste interdite, et plus rien ne s'oppose à son inscription à l'annexe I, partie 2. Il convient par conséquent d'ajouter la substance 1,3-dichloropropène à la liste de produits chimiques figurant à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 689/2008. |
| --- | --- |

(5)

La substance 1,3-dichloropropène n'a pas été inscrite en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, de sorte que l'utilisation du 1,3-dichloropropène à des fins pesticides est interdite; il y a donc lieu d'ajouter cette substance aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. L'inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I, partie 2, a été suspendue en raison d'une nouvelle demande d'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, qui avait été présentée conformément à l'article 13 du règlement (CE) no 33/2008. Cette nouvelle demande ayant de nouveau abouti à la décision de ne pas inscrire la substance 1,3-dichloropropène en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, l'utilisation du 1,3-dichloropropène à des fins pesticides reste interdite, et plus rien ne s'oppose à son inscription à l'annexe I, partie 2. Il convient par conséquent d'ajouter la substance 1,3-dichloropropène à la liste de produits chimiques figurant à l'annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 689/2008.

| (6) | La substance haloxyfop-P a été inscrite en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, de sorte que l'utilisation de haloxyfop-P à des fins pesticides n'est plus interdite. Il y a donc lieu de supprimer cette substance active de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 689/2008, où elle apparaît sous la dénomination haloxyfop-R. |
| --- | --- |

(6)

La substance haloxyfop-P a été inscrite en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, de sorte que l'utilisation de haloxyfop-P à des fins pesticides n'est plus interdite. Il y a donc lieu de supprimer cette substance active de l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 689/2008, où elle apparaît sous la dénomination haloxyfop-R.

| (7) | Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 en conséquence.

| (8) | Afin de laisser suffisamment de temps aux États membres et à l’industrie pour l’adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement, il y a lieu de différer l'application de ce dernier. |
| --- | --- |

(8)

Afin de laisser suffisamment de temps aux États membres et à l’industrie pour l’adoption des mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement, il y a lieu de différer l'application de ce dernier.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 689/2008 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er octobre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 204 du 31.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 63 du 6.3.2003, p. 27.

2

(3)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

3

(4)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.

4

(5)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

5

(6)  JO L 15 du 18.1.2008, p. 5.

6

---

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 689/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | La partie 1 est modifiée comme suit:






  a) | les lignes suivantes sont ajoutées:











  Produit chimique | No CAS | No Einecs | Code NC | Sous-catégorie (*) | Restriction d’emploi (**) | Pays pour lesquels aucune notification n’est requise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Éthalfluralin + | 55283-68-6 | 259-564-3 | 2921 43 00 | p(1) | b | |
| Guazatine + | 108173-90-6
  115044-19-4 | 236-855-3 | 3808 99 90 | p(1)-p(2) | b-b | |
| Acide indolacétique + | 87-51-4 | 201-748-2 | 2933 99 80 | p(1) | b | |
| Thiobencarb + | 28249-77-6 | 248-924-5 | 2930 20 00 | p(1) | b» | |

1)

La partie 1 est modifiée comme suit:

a)

les lignes suivantes sont ajoutées:

Produit chimique

No CAS

No Einecs

Code NC

Sous-catégorie (*)

Restriction d’emploi (**)

Pays pour lesquels aucune notification n’est requise

«Éthalfluralin +

55283-68-6

259-564-3

2921 43 00

p(1)

b

Guazatine +

108173-90-6

115044-19-4

236-855-3

3808 99 90

p(1)-p(2)

b-b

Acide indolacétique +

87-51-4

201-748-2

2933 99 80

p(1)

b

Thiobencarb +

28249-77-6

248-924-5

2930 20 00

p(1)

b»

| b) | la ligne suivante est supprimée:











  Produit chimique | No CAS | No Einecs | Code NC | Sous-catégorie (*) | Restriction d’emploi (**) | Pays pour lesquels aucune notification n’est requise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Haloxyfop-R +
  (Haloxyfop-P-ester de méthyl) | 95977-29-0
  (72619-32-0) | n.d.
  (406-250-0) | 2933 39 99
  (2933 39 99) | p(1) | b» | |

b)

la ligne suivante est supprimée:

Produit chimique

No CAS

No Einecs

Code NC

Sous-catégorie (*)

Restriction d’emploi (**)

Pays pour lesquels aucune notification n’est requise

«Haloxyfop-R +

(Haloxyfop-P-ester de méthyl)

95977-29-0

(72619-32-0)

n.d.

(406-250-0)

2933 39 99

(2933 39 99)

p(1)

b»

| 2) | Dans la partie 2, les lignes suivantes sont ajoutées:










  Produit chimique | No CAS | No Einecs | Code NC | Catégorie (*) | Restriction d’emploi (**) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1,3-dichloropropène | 542-75-6 | 208-826-5 | 2903 29 00 | p | b |
| Éthalfluralin | 55283-68-6 | 259-564-3 | 2921 43 00 | p | b |
| Guazatine | 108173-90-6
  115044-19-4 | 236-855-3 | 3808 99 90 | p | b |
| Acide indolacétique | 87-51-4 | 201-748-2 | 2933 99 80 | p | b |
| Thiobencarb | 28249-77-6 | 248-924-5 | 2930 20 00 | p | b» |

2)

Dans la partie 2, les lignes suivantes sont ajoutées:

Produit chimique

No CAS

No Einecs

Code NC

Catégorie (*)

Restriction d’emploi (**)

«1,3-dichloropropène

542-75-6

208-826-5

2903 29 00

p

b

Éthalfluralin

55283-68-6

259-564-3

2921 43 00

p

b

Guazatine

108173-90-6

115044-19-4

236-855-3

3808 99 90

p

b

Acide indolacétique

87-51-4

201-748-2

2933 99 80

p

b

Thiobencarb

28249-77-6

248-924-5

2930 20 00

p

b»

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| 20.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 215/4 |
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20.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 215/4

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RÈGLEMENT (UE) No 835/2011 DE LA COMMISSION

du 19 août 2011

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe les teneurs maximales applicables au benzo(a)pyrène dans une série de denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe les teneurs maximales applicables au benzo(a)pyrène dans une série de denrées alimentaires.

| (2) | Le benzo(a)pyrène appartient au groupe des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et est utilisé comme marqueur de la présence et de l’effet des HAP cancérogènes dans les denrées alimentaires sur la base d’un avis scientifique émis par l’ancien Comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) (3). Dans son avis de décembre 2002, le CSAH recommandait d’analyser plus avant les proportions relatives de ces HAP dans les denrées alimentaires en vue de pouvoir réexaminer à l’avenir s’il y avait lieu de maintenir le benzo(a)pyrène comme marqueur. |
| --- | --- |

(2)

Le benzo(a)pyrène appartient au groupe des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et est utilisé comme marqueur de la présence et de l’effet des HAP cancérogènes dans les denrées alimentaires sur la base d’un avis scientifique émis par l’ancien Comité scientifique de l’alimentation humaine (CSAH) (3). Dans son avis de décembre 2002, le CSAH recommandait d’analyser plus avant les proportions relatives de ces HAP dans les denrées alimentaires en vue de pouvoir réexaminer à l’avenir s’il y avait lieu de maintenir le benzo(a)pyrène comme marqueur.

| (3) | De nouvelles données sur la présence des HAP cancérogènes dans les denrées alimentaires ont été collectées par les États membres conformément à la recommandation 2005/108/CE (4) de la Commission. Cette dernière a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer l’avis du CSAH en tenant compte de ces données ainsi que de nouvelles informations scientifiques pertinentes et de la méthode de la marge d’exposition. Il a été demandé à l’EFSA de réévaluer, dans le cadre de ce réexamen, la pertinence du maintien du benzo(a)pyrène comme marqueur. |
| --- | --- |

(3)

De nouvelles données sur la présence des HAP cancérogènes dans les denrées alimentaires ont été collectées par les États membres conformément à la recommandation 2005/108/CE (4) de la Commission. Cette dernière a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer l’avis du CSAH en tenant compte de ces données ainsi que de nouvelles informations scientifiques pertinentes et de la méthode de la marge d’exposition. Il a été demandé à l’EFSA de réévaluer, dans le cadre de ce réexamen, la pertinence du maintien du benzo(a)pyrène comme marqueur.

| (4) | Le 9 juin 2008, le Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam) de l’EFSA a adopté un avis sur les HAP dans les aliments (5). L’EFSA conclut que le benzo(a)pyrène n’est pas un marqueur adéquat de la présence de HAP dans les aliments et qu’un système de quatre substances spécifiques (HAP4 (6)) ou de huit substances spécifiques (HAP8 (7)) serait l’indicateur le plus approprié de la présence de HAP dans les aliments. L’EFSA conclut également qu’un HAP8 n’apporterait pas une valeur ajoutée significative par rapport à un HAP4. |
| --- | --- |

(4)

Le 9 juin 2008, le Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (Contam) de l’EFSA a adopté un avis sur les HAP dans les aliments (5). L’EFSA conclut que le benzo(a)pyrène n’est pas un marqueur adéquat de la présence de HAP dans les aliments et qu’un système de quatre substances spécifiques (HAP4 (6)) ou de huit substances spécifiques (HAP8 (7)) serait l’indicateur le plus approprié de la présence de HAP dans les aliments. L’EFSA conclut également qu’un HAP8 n’apporterait pas une valeur ajoutée significative par rapport à un HAP4.

| (5) | En outre, le Groupe Contam conclut, sur la base de l’utilisation de la méthode de la marge d’exposition, qu’en ce qui concerne la santé des consommateurs le risque est faible pour les expositions alimentaires moyennes estimées. Toutefois, pour les gros consommateurs, les marges d’exposition sont proches de 10 000 ou inférieures à cette valeur, ce qui dénote un risque pour la santé des consommateurs. |
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(5)

En outre, le Groupe Contam conclut, sur la base de l’utilisation de la méthode de la marge d’exposition, qu’en ce qui concerne la santé des consommateurs le risque est faible pour les expositions alimentaires moyennes estimées. Toutefois, pour les gros consommateurs, les marges d’exposition sont proches de 10 000 ou inférieures à cette valeur, ce qui dénote un risque pour la santé des consommateurs.

| (6) | Au vu des conclusions de l’EFSA, le système actuel, qui consiste à utiliser le benzo(a)pyrène comme marqueur unique pour le groupe des HAP, ne saurait être maintenu. Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CE) no 1881/2006. |
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(6)

Au vu des conclusions de l’EFSA, le système actuel, qui consiste à utiliser le benzo(a)pyrène comme marqueur unique pour le groupe des HAP, ne saurait être maintenu. Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CE) no 1881/2006.

| (7) | Il convient d’introduire de nouvelles teneurs maximales pour la somme des quatre substances du HAP4 (benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène), tout en conservant séparément une teneur maximale pour le benzo(a)pyrène. |
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(7)

Il convient d’introduire de nouvelles teneurs maximales pour la somme des quatre substances du HAP4 (benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène), tout en conservant séparément une teneur maximale pour le benzo(a)pyrène.

| (8) | Ce système garantirait le maintien des teneurs en HAP dans les aliments à des niveaux bénins et permettrait de contrôler la quantité de HAP dans les échantillons où le benzo(a)pyrène n’est pas décelable mais où d’autres HAP sont présents. |
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(8)

Ce système garantirait le maintien des teneurs en HAP dans les aliments à des niveaux bénins et permettrait de contrôler la quantité de HAP dans les échantillons où le benzo(a)pyrène n’est pas décelable mais où d’autres HAP sont présents.

| (9) | La teneur maximale séparée pour le benzo(a)pyrène est maintenue afin de garantir la comparabilité entre données antérieures et ultérieures. Après un certain temps d’application de cette modification et en fonction des nouvelles données qui seront disponibles, il conviendrait de réexaminer la nécessité de conserver cette teneur maximale séparée. |
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(9)

La teneur maximale séparée pour le benzo(a)pyrène est maintenue afin de garantir la comparabilité entre données antérieures et ultérieures. Après un certain temps d’application de cette modification et en fonction des nouvelles données qui seront disponibles, il conviendrait de réexaminer la nécessité de conserver cette teneur maximale séparée.

| (10) | En ce qui concerne la somme des quatre substances du HAP4, les concentrations inférieures devraient servir de base pour les décisions de conformité. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne la somme des quatre substances du HAP4, les concentrations inférieures devraient servir de base pour les décisions de conformité.

| (11) | Les teneurs maximales en HAP doivent être sûres et aussi basses que raisonnablement possible (ALARA); elles doivent être fixées sur la base des bonnes pratiques en vigueur dans les domaines de la fabrication, de l’agriculture et de la pêche. Les nouvelles données sur la présence de HAP font apparaître, pour certains aliments, des niveaux de fond inférieurs à ce que l’on pensait. Les teneurs maximales en benzo(a)pyrène ont, par conséquent, été adaptées de manière à tenir compte de niveaux de fond inférieurs, plus réalistes, pour les mollusques bivalves frais et fumés. |
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(11)

Les teneurs maximales en HAP doivent être sûres et aussi basses que raisonnablement possible (ALARA); elles doivent être fixées sur la base des bonnes pratiques en vigueur dans les domaines de la fabrication, de l’agriculture et de la pêche. Les nouvelles données sur la présence de HAP font apparaître, pour certains aliments, des niveaux de fond inférieurs à ce que l’on pensait. Les teneurs maximales en benzo(a)pyrène ont, par conséquent, été adaptées de manière à tenir compte de niveaux de fond inférieurs, plus réalistes, pour les mollusques bivalves frais et fumés.

| (12) | Les données relatives aux poissons fumés et aux viandes fumées ont également montré qu’il était possible d’atteindre des teneurs maximales plus faibles. Dans certains cas, toutefois, des adaptations des techniques actuellement utilisées pour le fumage du poisson pourraient s’avérer nécessaires. Il convient donc d’établir pour les viandes fumées et les poissons fumés une procédure en deux étapes qui accorde une période transitoire de deux ans, à compter de la date d’application du présent règlement, avant l’entrée en application de teneurs maximales plus basses. |
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(12)

Les données relatives aux poissons fumés et aux viandes fumées ont également montré qu’il était possible d’atteindre des teneurs maximales plus faibles. Dans certains cas, toutefois, des adaptations des techniques actuellement utilisées pour le fumage du poisson pourraient s’avérer nécessaires. Il convient donc d’établir pour les viandes fumées et les poissons fumés une procédure en deux étapes qui accorde une période transitoire de deux ans, à compter de la date d’application du présent règlement, avant l’entrée en application de teneurs maximales plus basses.

| (13) | Il a été constaté que le sprat fumé et le sprat fumé en conserve renfermaient des quantités plus élevées de HAP que d’autres poissons fumés. Il convient d’établir des teneurs maximales spécifiques pour le sprat fumé et le sprat fumé en conserve afin de prendre en compte les teneurs qu’il est possible d’atteindre pour ces aliments. |
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(13)

Il a été constaté que le sprat fumé et le sprat fumé en conserve renfermaient des quantités plus élevées de HAP que d’autres poissons fumés. Il convient d’établir des teneurs maximales spécifiques pour le sprat fumé et le sprat fumé en conserve afin de prendre en compte les teneurs qu’il est possible d’atteindre pour ces aliments.

| (14) | Une teneur maximale en benzo(a)pyrène pour la «chair musculaire de poissons non fumés» avait été établie comme indicateur de pollution environnementale. Il a cependant été démontré que les HAP étaient rapidement métabolisés dans les poissons frais et qu’ils ne s’accumulaient pas dans la chair musculaire. Par conséquent, le maintien d’une teneur maximale en HAP pour les poissons frais n’a plus lieu d’être. |
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(14)

Une teneur maximale en benzo(a)pyrène pour la «chair musculaire de poissons non fumés» avait été établie comme indicateur de pollution environnementale. Il a cependant été démontré que les HAP étaient rapidement métabolisés dans les poissons frais et qu’ils ne s’accumulaient pas dans la chair musculaire. Par conséquent, le maintien d’une teneur maximale en HAP pour les poissons frais n’a plus lieu d’être.

| (15) | Des teneurs élevées en HAP ont également été décelées dans certains types de viandes traitées thermiquement et de produits à base de viande traités thermiquement vendus au consommateur final. Il est possible d’éviter de telles teneurs en respectant des conditions de transformation appropriées et en utilisant des équipements adéquats. Il convient par conséquent de définir des teneurs maximales en HAP pour les viandes et les produits à base de viande ayant subi un processus de traitement thermique susceptible de donner lieu à la formation de HAP (cuisson par grillade ou au barbecue uniquement). |
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(15)

Des teneurs élevées en HAP ont également été décelées dans certains types de viandes traitées thermiquement et de produits à base de viande traités thermiquement vendus au consommateur final. Il est possible d’éviter de telles teneurs en respectant des conditions de transformation appropriées et en utilisant des équipements adéquats. Il convient par conséquent de définir des teneurs maximales en HAP pour les viandes et les produits à base de viande ayant subi un processus de traitement thermique susceptible de donner lieu à la formation de HAP (cuisson par grillade ou au barbecue uniquement).

| (16) | Le beurre de cacao était provisoirement exempté de l’obligation de respecter la teneur maximale en benzo(a)pyrène fixée pour les huiles et les graisses conformément au règlement (CE) no 1881/2006; par ailleurs, il avait été envisagé de réexaminer avant le 1er avril 2007 l’opportunité de fixer une teneur maximale pour les HAP dans le beurre de cacao. Ce réexamen avait ensuite été reporté dans l’attente des résultats de la réévaluation scientifique des HAP par l’EFSA, réévaluation en cours à l’époque. |
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(16)

Le beurre de cacao était provisoirement exempté de l’obligation de respecter la teneur maximale en benzo(a)pyrène fixée pour les huiles et les graisses conformément au règlement (CE) no 1881/2006; par ailleurs, il avait été envisagé de réexaminer avant le 1er avril 2007 l’opportunité de fixer une teneur maximale pour les HAP dans le beurre de cacao. Ce réexamen avait ensuite été reporté dans l’attente des résultats de la réévaluation scientifique des HAP par l’EFSA, réévaluation en cours à l’époque.

| (17) | Le beurre de cacao présente des teneurs en HAP supérieures à celles d’autres huiles et graisses. Cela est principalement dû à l’inadéquation des pratiques de séchage des fèves de cacao et à l’impossibilité de raffiner le beurre de cacao comme d’autres huiles et graisses végétales. Le beurre de cacao est le constituant principal des produits crus du cacao (par exemple, fèves de cacao, pâte de cacao, amandes décortiquées ou liqueur de cacao) et est présent dans le chocolat et autres produits à base de cacao souvent consommés par les enfants. Il contribue ainsi à l’exposition humaine et, singulièrement, à celle des enfants. Il est par conséquent nécessaire de fixer des teneurs maximales pour les HAP dans les fèves de cacao et les produits dérivés, dont le beurre de cacao. |
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(17)

Le beurre de cacao présente des teneurs en HAP supérieures à celles d’autres huiles et graisses. Cela est principalement dû à l’inadéquation des pratiques de séchage des fèves de cacao et à l’impossibilité de raffiner le beurre de cacao comme d’autres huiles et graisses végétales. Le beurre de cacao est le constituant principal des produits crus du cacao (par exemple, fèves de cacao, pâte de cacao, amandes décortiquées ou liqueur de cacao) et est présent dans le chocolat et autres produits à base de cacao souvent consommés par les enfants. Il contribue ainsi à l’exposition humaine et, singulièrement, à celle des enfants. Il est par conséquent nécessaire de fixer des teneurs maximales pour les HAP dans les fèves de cacao et les produits dérivés, dont le beurre de cacao.

| (18) | Il convient de fixer les teneurs maximales en HAP dans les fèves de cacao à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et compte tenu des possibilités technologiques actuelles des pays producteurs. Il convient également de les fixer par rapport à la matière grasse, étant donné leur concentration dans la fraction lipidique, c’est-à-dire, le beurre de cacao. Afin de permettre aux pays producteurs de réaliser les améliorations technologiques requises pour l’adaptation à ces teneurs maximales, la date d’application des teneurs maximales pour les fèves de cacao et les produits dérivés devrait être reportée. En outre, une teneur maximale supérieure pour la somme des quatre substances devrait initialement s’appliquer à ces produits. Après une période transitoire de deux ans, il convient d’appliquer une teneur maximale inférieure. Les teneurs en HAP des fèves de cacao et des produits dérivés devaient être régulièrement contrôlées pour évaluer la possibilité de réduire encore les teneurs maximales. |
| --- | --- |

(18)

Il convient de fixer les teneurs maximales en HAP dans les fèves de cacao à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et compte tenu des possibilités technologiques actuelles des pays producteurs. Il convient également de les fixer par rapport à la matière grasse, étant donné leur concentration dans la fraction lipidique, c’est-à-dire, le beurre de cacao. Afin de permettre aux pays producteurs de réaliser les améliorations technologiques requises pour l’adaptation à ces teneurs maximales, la date d’application des teneurs maximales pour les fèves de cacao et les produits dérivés devrait être reportée. En outre, une teneur maximale supérieure pour la somme des quatre substances devrait initialement s’appliquer à ces produits. Après une période transitoire de deux ans, il convient d’appliquer une teneur maximale inférieure. Les teneurs en HAP des fèves de cacao et des produits dérivés devaient être régulièrement contrôlées pour évaluer la possibilité de réduire encore les teneurs maximales.

| (19) | Les données ont montré que l’huile de coco pouvait contenir des quantités plus élevées de HAP4 que d’autres huiles et graisses végétales. Cela est dû à la présence proportionnellement plus élevée de benzo(a)anthracène et de chrysène, qui ne peuvent être facilement éliminés lors du raffinage de l’huile de coco. Des teneurs maximales spécifiques pour l’huile de coco devraient par conséquent être fixées à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et compte tenu des possibilités technologiques actuelles des pays producteurs. Étant donné que des améliorations technologiques dans les pays producteurs sont attendues, la teneur en HAP de l’huile de coco devrait être régulièrement contrôlée en vue d’évaluer la possibilité de fixer des teneurs maximales inférieures dans l’avenir. |
| --- | --- |

(19)

Les données ont montré que l’huile de coco pouvait contenir des quantités plus élevées de HAP4 que d’autres huiles et graisses végétales. Cela est dû à la présence proportionnellement plus élevée de benzo(a)anthracène et de chrysène, qui ne peuvent être facilement éliminés lors du raffinage de l’huile de coco. Des teneurs maximales spécifiques pour l’huile de coco devraient par conséquent être fixées à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et compte tenu des possibilités technologiques actuelles des pays producteurs. Étant donné que des améliorations technologiques dans les pays producteurs sont attendues, la teneur en HAP de l’huile de coco devrait être régulièrement contrôlée en vue d’évaluer la possibilité de fixer des teneurs maximales inférieures dans l’avenir.

| (20) | Actuellement, les données sur la présence de HAP dans les céréales et les légumes sont limitées. Les données disponibles indiquent que les céréales et les légumes présentent des teneurs en HAP assez faibles. Ces faibles quantités ne justifient pas la fixation de teneurs maximales dans l’immédiat. Toutefois, l’EFSA considère les céréales et les légumes comme des contributeurs importants à l’exposition humaine en raison de la forte consommation dont ils font l’objet. Par conséquent, les teneurs en HAP de ces deux groupes de produits devraient être analysées plus avant. La nécessité de fixer des teneurs maximales sera évaluée sur la base de données complémentaires. |
| --- | --- |

(20)

Actuellement, les données sur la présence de HAP dans les céréales et les légumes sont limitées. Les données disponibles indiquent que les céréales et les légumes présentent des teneurs en HAP assez faibles. Ces faibles quantités ne justifient pas la fixation de teneurs maximales dans l’immédiat. Toutefois, l’EFSA considère les céréales et les légumes comme des contributeurs importants à l’exposition humaine en raison de la forte consommation dont ils font l’objet. Par conséquent, les teneurs en HAP de ces deux groupes de produits devraient être analysées plus avant. La nécessité de fixer des teneurs maximales sera évaluée sur la base de données complémentaires.

| (21) | Des teneurs élevées en HAP ont été décelées dans certains compléments alimentaires. Néanmoins, les niveaux sont variables et dépendent du type spécifique de compléments alimentaires. Des données supplémentaires les concernant sont nécessaires et devraient être collectées. Une fois ces données disponibles, la nécessité de fixer des teneurs maximales pour les HAP sera évaluée. |
| --- | --- |

(21)

Des teneurs élevées en HAP ont été décelées dans certains compléments alimentaires. Néanmoins, les niveaux sont variables et dépendent du type spécifique de compléments alimentaires. Des données supplémentaires les concernant sont nécessaires et devraient être collectées. Une fois ces données disponibles, la nécessité de fixer des teneurs maximales pour les HAP sera évaluée.

| (22) | Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire devraient disposer de temps pour s’adapter aux teneurs maximales établies par le présent règlement. Il convient donc de reporter la date d’application de celui-ci et de prévoir une période transitoire pour les produits mis sur le marché préalablement à la date d’application des modifications apportées par le présent règlement. |
| --- | --- |

(22)

Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire devraient disposer de temps pour s’adapter aux teneurs maximales établies par le présent règlement. Il convient donc de reporter la date d’application de celui-ci et de prévoir une période transitoire pour les produits mis sur le marché préalablement à la date d’application des modifications apportées par le présent règlement.

| (23) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(23)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

1.   Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er septembre 2012 en vertu de la section 6 «Hydrocarbures aromatiques polycycliques» de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er septembre 2012, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

2.   Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er septembre 2014 en vertu des points 6.1.4 et 6.1.5 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er septembre 2014, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

3.   Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er avril 2013 en vertu du point 6.1.2 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er avril 2013, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

4.   Les denrées alimentaires non conformes aux teneurs maximales applicables à compter du 1er avril 2015 en vertu du point 6.1.2 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, telle que modifiée par le présent règlement, et mises légalement sur le marché avant le 1er avril 2015, peuvent continuer à être commercialisées après cette date jusqu’à leur date de durabilité minimale ou la date limite de consommation.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er septembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.

1

(2)  JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.

2

(3)  Avis du comité scientifique de l’alimentation humaine sur les risques, pour la santé humaine, de la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les aliments (formulé le 4 décembre 2002).

3

http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scf/out153_en.pdf.

(4)  JO L 34 du 8.2.2005, p. 43.

4

(5)  The EFSA Journal (2008) 724, p. 1 à 114.

5

The EFSA Journal

(6)  Benzo(a)pyrène, chrysène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène.

6

(7)  Benzo(a)pyrène, chrysène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène, benzo(k)fluoranthène, benzo(g,h,i)pérylène, dibenz(a,h)anthracène et indeno(1,2,3-c,d)pyrène.

7

---

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée comme suit:

| (1) | Section 6: Hydrocarbures aromatiques polycycliques est remplacée par le texte suivant:
  «Section 6:   Hydrocarbures aromatiques polycycliques









  Denrées alimentaires | Teneurs maximales (μg/kg) |
| --- | --- | --- |
| 6.1 | Benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène | Benzo(a)pyrène | Somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène (1) |
| 6.1.1 | Huiles et graisses (à l’exclusion du beurre de cacao et de l’huile de coco) destinées à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires | 2,0 | 10,0 |
| 6.1.2 | Fèves de cacao et produits dérivés | 5,0 μg/kg de graisses à compter du 1er avril 2013 | 35,0 μg/kg de graisses du 1er avril 2013 au 31 mars 2015
  30,0 μg/kg de graisses à compter du 1er avril 2015 |
| 6.1.3 | Huile de coco destinée à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires | 2,0 | 20,0 |
| 6.1.4 | Viandes fumées et produits de viande fumés | 5,0 jusqu’au 31 août 2014
  2,0 à compter du 1er septembre 2014 | 30,0 du 1er septembre 2012 au 31 août 2014
  12,0 à compter du 1er septembre 2014 |
| 6.1.5 | Chair musculaire de poissons fumés et produits de la pêche fumés (25)(36), à l’exclusion des produits de la pêche énumérés aux points 6.1.6 et 6.1.7. La teneur maximale pour les crustacés fumés s’applique à la chair musculaire des appendices et de l’abdomen (44). Dans le cas des crabes et crustacés de type crabe (Brachyura et Anomura) fumés, elle s’applique à la chair musculaire des appendices. | 5,0 jusqu’au 31 août 2014
  2,0 à compter du 1er septembre 2014 | 30,0 du 1er septembre 2012 au 31 août 2014
  12,0 à compter du 1er septembre 2014 |
| 6.1.6 | Sprat et sprat en conserve (sprattus sprattus) fumés (25)
   (3); mollusques bivalves (frais, réfrigérés ou congelés) (26); viandes traitées thermiquement et produits à base de viande traités thermiquement
   (2) vendus au consommateur final | 5,0 | 30,0 |
| 6.1.7 | Mollusques bivalves (36) (fumés) | 6,0 | 35,0 |
| 6.1.8 | Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (3)(29) | 1,0 | 1,0 |
| 6.1.9 | Préparations pour nourrissons et préparations de suite, y compris le lait pour nourrissons et le lait de suite (8)(29) | 1,0 | 1,0 |
| 6.1.10 | Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (9)(29) spécifiquement pour les nourrissons | 1,0 | 1,0 |

(1)

Section 6: Hydrocarbures aromatiques polycycliques est remplacée par le texte suivant:

«Section 6:   Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Denrées alimentaires

Teneurs maximales (μg/kg)

6.1

Benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène

Benzo(a)pyrène

Somme de benzo(a)pyrène, benz(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène (1)

6.1.1

Huiles et graisses (à l’exclusion du beurre de cacao et de l’huile de coco) destinées à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédients de denrées alimentaires

2,0

10,0

6.1.2

Fèves de cacao et produits dérivés

5,0 μg/kg de graisses à compter du 1er avril 2013

35,0 μg/kg de graisses du 1er avril 2013 au 31 mars 2015

30,0 μg/kg de graisses à compter du 1er avril 2015

6.1.3

Huile de coco destinée à la consommation humaine directe ou à une utilisation comme ingrédient de denrées alimentaires

2,0

20,0

6.1.4

Viandes fumées et produits de viande fumés

5,0 jusqu’au 31 août 2014

2,0 à compter du 1er septembre 2014

30,0 du 1er septembre 2012 au 31 août 2014

12,0 à compter du 1er septembre 2014

6.1.5

Chair musculaire de poissons fumés et produits de la pêche fumés (25)(36), à l’exclusion des produits de la pêche énumérés aux points 6.1.6 et 6.1.7. La teneur maximale pour les crustacés fumés s’applique à la chair musculaire des appendices et de l’abdomen (44). Dans le cas des crabes et crustacés de type crabe (Brachyura et Anomura) fumés, elle s’applique à la chair musculaire des appendices.

5,0 jusqu’au 31 août 2014

2,0 à compter du 1er septembre 2014

30,0 du 1er septembre 2012 au 31 août 2014

12,0 à compter du 1er septembre 2014

6.1.6

Sprat et sprat en conserve (sprattus sprattus) fumés (25)
   (3); mollusques bivalves (frais, réfrigérés ou congelés) (26); viandes traitées thermiquement et produits à base de viande traités thermiquement
   (2) vendus au consommateur final

5,0

30,0

6.1.7

Mollusques bivalves (36) (fumés)

6,0

35,0

6.1.8

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (3)(29)

1,0

1,0

6.1.9

Préparations pour nourrissons et préparations de suite, y compris le lait pour nourrissons et le lait de suite (8)(29)

1,0

1,0

6.1.10

Aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (9)(29) spécifiquement pour les nourrissons

1,0

1,0

| (2) | La note de bas de page no (35) est supprimée. |
| --- | --- |

(2)

La note de bas de page no (35) est supprimée.

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(1)  On calcule les concentrations inférieures en supposant que toutes les valeurs des quatre substances au-dessous de la limite de quantification sont égales à zéro.

(2)  Viandes et produits à base de viande ayant subi un traitement thermique susceptible d’entraîner la formation de HAP (cuisson par grillade ou au barbecue exclusivement).

(3)  Pour le produit en conserve, l’analyse porte sur l’ensemble du contenu de la boîte. En ce qui concerne la teneur maximale pour l’ensemble du produit composé, l’article 2, paragraphe 1, point c), et l’article 2, paragraphe 2, s’appliquent.»

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| 20.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 215/9 |
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20.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 215/9

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RÈGLEMENT (UE) No 836/2011 DE LA COMMISSION

du 19 août 2011

modifiant le règlement (CE) no 333/2007 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe entre autres les teneurs maximales applicables au contaminant benzo(a)pyrène. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) fixe entre autres les teneurs maximales applicables au contaminant benzo(a)pyrène.

| (2) | Le 9 juin 2008, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») a adopté un avis sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les aliments (3). L'EFSA a conclu que le benzo(a)pyrène n'est pas un marqueur adéquat de la présence des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les denrées alimentaires et qu'un système de quatre ou huit substances spécifiques constituerait le marqueur le plus adéquat de la présence des HAP dans les denrées alimentaires. L'EFSA a également conclu qu'un système de huit substances n'apporterait guère de plus-value par rapport à un système de quatre substances. |
| --- | --- |

(2)

Le 9 juin 2008, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire de l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’EFSA») a adopté un avis sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les aliments (3). L'EFSA a conclu que le benzo(a)pyrène n'est pas un marqueur adéquat de la présence des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les denrées alimentaires et qu'un système de quatre ou huit substances spécifiques constituerait le marqueur le plus adéquat de la présence des HAP dans les denrées alimentaires. L'EFSA a également conclu qu'un système de huit substances n'apporterait guère de plus-value par rapport à un système de quatre substances.

| (3) | En conséquence, le règlement (UE) no 835/2011 de la Commission (4) a modifié le règlement (CE) no 1881/2006 afin de fixer des teneurs maximales applicables à la somme de quatre hydrocarbures aromatiques polycycliques [benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène]. |
| --- | --- |

(3)

En conséquence, le règlement (UE) no 835/2011 de la Commission (4) a modifié le règlement (CE) no 1881/2006 afin de fixer des teneurs maximales applicables à la somme de quatre hydrocarbures aromatiques polycycliques [benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène, benzo(b)fluoranthène et chrysène].

| (4) | Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission (5) n'établit des critères de performance analytique que pour le benzo(a)pyrène. Il est donc nécessaire d'établir des critères de performance analytique pour les trois autres substances pour lesquelles des teneurs maximales sont fixées actuellement dans le règlement (CE) no 1881/2006. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission (5) n'établit des critères de performance analytique que pour le benzo(a)pyrène. Il est donc nécessaire d'établir des critères de performance analytique pour les trois autres substances pour lesquelles des teneurs maximales sont fixées actuellement dans le règlement (CE) no 1881/2006.

| (5) | Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (LR-UE HAP), en collaboration avec les laboratoires de référence nationaux, a mené une enquête auprès des laboratoires de contrôle officiels pour examiner quels critères de performance analytique pourraient être établis pour le benzo(a)pyrène, le benzo(a)anthracène, le benzo(b)fluoranthène et le chrysène dans les matrices de denrées alimentaires appropriées. Les résultats de cette enquête ont été résumés par le LR-UE HAP dans le rapport sur les caractéristiques de performance des méthodes d'analyse visant à déterminer la présence de quatre hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires (6). Les résultats de cette enquête montrent que les critères de performance analytique actuellement applicables au benzo(a)pyrène sont également appropriés pour les trois autres substances. |
| --- | --- |

(5)

Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (LR-UE HAP), en collaboration avec les laboratoires de référence nationaux, a mené une enquête auprès des laboratoires de contrôle officiels pour examiner quels critères de performance analytique pourraient être établis pour le benzo(a)pyrène, le benzo(a)anthracène, le benzo(b)fluoranthène et le chrysène dans les matrices de denrées alimentaires appropriées. Les résultats de cette enquête ont été résumés par le LR-UE HAP dans le rapport sur les caractéristiques de performance des méthodes d'analyse visant à déterminer la présence de quatre hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les denrées alimentaires (6). Les résultats de cette enquête montrent que les critères de performance analytique actuellement applicables au benzo(a)pyrène sont également appropriés pour les trois autres substances.

| (6) | L'application du règlement (CE) no 333/2007 a révélé que, dans certains cas, les dispositions actuelles en matière de prélèvement d'échantillons sont impossibles à appliquer dans la pratique ou peuvent faire subir des dommages économiques inacceptables au lot échantillonné. Dans ces cas, il devrait être permis de s'écarter de ces procédures d'échantillonnage, pour autant que l'échantillonnage reste suffisamment représentatif du lot ou du sous-lot échantillonné et que la procédure utilisée soit pleinement documentée. Pour ce qui est de l'échantillonnage au stade du commerce de détail, la possibilité de s'écarter de ces procédures d'échantillonnage existe déjà. Les dispositions applicables au prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détail devraient être alignées sur les procédures générales d'échantillonnage. |
| --- | --- |

(6)

L'application du règlement (CE) no 333/2007 a révélé que, dans certains cas, les dispositions actuelles en matière de prélèvement d'échantillons sont impossibles à appliquer dans la pratique ou peuvent faire subir des dommages économiques inacceptables au lot échantillonné. Dans ces cas, il devrait être permis de s'écarter de ces procédures d'échantillonnage, pour autant que l'échantillonnage reste suffisamment représentatif du lot ou du sous-lot échantillonné et que la procédure utilisée soit pleinement documentée. Pour ce qui est de l'échantillonnage au stade du commerce de détail, la possibilité de s'écarter de ces procédures d'échantillonnage existe déjà. Les dispositions applicables au prélèvement d'échantillons au stade du commerce de détail devraient être alignées sur les procédures générales d'échantillonnage.

| (7) | Des dispositions plus détaillées sont nécessaires en ce qui concerne le matériau des récipients à échantillons lorsque des échantillons sont prélevés pour l'analyse des HAP. Les récipients en plastique sont largement utilisés par les autorités de contrôle, mais ils ne conviennent pas lorsque l'échantillonnage est destiné à l'analyse des HAP car, dans ce cas, le matériau du récipient peut modifier la concentration en HAP de l'échantillon. |
| --- | --- |

(7)

Des dispositions plus détaillées sont nécessaires en ce qui concerne le matériau des récipients à échantillons lorsque des échantillons sont prélevés pour l'analyse des HAP. Les récipients en plastique sont largement utilisés par les autorités de contrôle, mais ils ne conviennent pas lorsque l'échantillonnage est destiné à l'analyse des HAP car, dans ce cas, le matériau du récipient peut modifier la concentration en HAP de l'échantillon.

| (8) | Certains aspects des prescriptions spécifiques applicables aux méthodes d'analyse doivent être clarifiés, notamment les prescriptions concernant l'application des critères de performance et l'approche de «l'adaptation à l'usage prévu». Par ailleurs, il faudrait modifier la présentation des tableaux comprenant les critères de performance de façon à faire apparaître ceux-ci de manière plus uniforme pour tous les analytes. |
| --- | --- |

(8)

Certains aspects des prescriptions spécifiques applicables aux méthodes d'analyse doivent être clarifiés, notamment les prescriptions concernant l'application des critères de performance et l'approche de «l'adaptation à l'usage prévu». Par ailleurs, il faudrait modifier la présentation des tableaux comprenant les critères de performance de façon à faire apparaître ceux-ci de manière plus uniforme pour tous les analytes.

| (9) | Le règlement (CE) no 333/2007 devrait donc être modifié en conséquence. Puisque le règlement (UE) no 835/2011 et le présent règlement sont liés, ces deux règlements devraient être applicables à partir de la même date. |
| --- | --- |

(9)

Le règlement (CE) no 333/2007 devrait donc être modifié en conséquence. Puisque le règlement (UE) no 835/2011 et le présent règlement sont liés, ces deux règlements devraient être applicables à partir de la même date.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 333/2007 est modifié comme suit:

| 1) | le titre est remplacé par le titre suivant: |
| --- | --- |

1)

le titre est remplacé par le titre suivant:

| 2) | à l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Le prélèvement d’échantillons et l'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérées aux sections 3, 4 et 6 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 sont réalisés conformément à l’annexe du présent règlement.» |
| --- | --- |

2)

à l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le prélèvement d’échantillons et l'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérées aux sections 3, 4 et 6 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 sont réalisés conformément à l’annexe du présent règlement.»

| 3) | l’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

l’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er septembre 2012.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

1

(2)  JO L 364 du 20.12.2006, p. 5.

2

(3)  EFSA Journal (2008) 724, p. 1.

3

EFSA Journal

(4)  Voir page 4 du présent Journal officiel.

4

(5)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 29.

5

(6)  Rapport du CCR 59046, 2010.

6

---

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 333/2007 est modifiée comme suit:

| 1) | au point B.1.7 «Conditionnement et envoi des échantillons », le second alinéa suivant est ajouté:
  «En cas d'échantillonnage aux fins d'une analyse portant sur les HAP, les récipients en plastique doivent si possible être évités car ils pourraient modifier la teneur en HAP de l'échantillon. Des récipients en verre, inertes et exempts de HAP, protégeant convenablement l'échantillon de la lumière, sont utilisés dans la mesure du possible. Lorsque cela est impossible dans la pratique, il faut au moins éviter le contact direct de l'échantillon avec le plastique, par exemple s'il s'agit d'un échantillon solide, en enveloppant cet échantillon dans une feuille d'aluminium avant de le placer dans le récipient à échantillons.» |
| --- | --- |

1)

au point B.1.7 «Conditionnement et envoi des échantillons », le second alinéa suivant est ajouté:

«En cas d'échantillonnage aux fins d'une analyse portant sur les HAP, les récipients en plastique doivent si possible être évités car ils pourraient modifier la teneur en HAP de l'échantillon. Des récipients en verre, inertes et exempts de HAP, protégeant convenablement l'échantillon de la lumière, sont utilisés dans la mesure du possible. Lorsque cela est impossible dans la pratique, il faut au moins éviter le contact direct de l'échantillon avec le plastique, par exemple s'il s'agit d'un échantillon solide, en enveloppant cet échantillon dans une feuille d'aluminium avant de le placer dans le récipient à échantillons.»

| 2) | les points B.2 et B.3 sont remplacés par le texte suivant:
  «B.2.   PLANS D'ÉCHANTILLONNAGE
  B.2.1.   Division des lots en sous-lots

  Les lots de grande taille sont subdivisés en sous-lots, sous réserve que les sous-lots puissent être séparés physiquement. Pour les produits commercialisés en vrac (les céréales, par exemple), le tableau 1 s’applique. Pour les autres produits, c'est le tableau 2 qui s'applique. Étant donné que le poids d’un lot n’est pas toujours un multiple exact du poids des sous-lots, le poids des sous-lots peut dépasser le poids indiqué à concurrence de 20 %.
  B.2.2.   Nombre d'échantillons élémentaires

  L'échantillon global doit être d’au moins 1 kilogramme ou 1 litre, sauf si cela est impossible, par exemple quand l'échantillon est composé d’un seul emballage ou d'une seule unité.
  Le nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot ou le sous-lot est indiqué dans le tableau 3.
  S'il s'agit de produits liquides en vrac, dans la mesure du possible et pour autant que la qualité du produit n’en souffre pas, le lot ou le sous-lot est soigneusement mélangé, soit par un procédé manuel, soit par un procédé mécanique, juste avant l'échantillonnage. Dans ce cas, on peut supposer une distribution homogène des contaminants concernés à l'intérieur d'un lot ou d'un sous-lot donné. Il suffit dès lors de prélever trois échantillons élémentaires par lot ou par sous-lot pour constituer l'échantillon global.
  Tous les échantillons élémentaires ont un poids ou un volume semblable. Chaque échantillon élémentaire a un poids d'au moins 100 grammes ou un volume d'au moins 100 millilitres, formant un échantillon global d’au moins 1 kilogramme ou 1 litre. Toute dérogation à cette méthode est signalée dans le procès-verbal prévu au point B.1.8 de la présente annexe.

  Tableau 1


  Subdivision des lots en sous-lots pour les produits commercialisés en vrac







  Poids du lot (en tonnes) | Poids ou nombre de sous-lots |
| --- | --- | --- |
| ≥ 1 500 | 500 tonnes |
| > 300 et < 1 500 | 3 sous-lots |
| ≥ 100 et ≤ 300 | 100 tonnes |
| < 100 | — |

2)

les points B.2 et B.3 sont remplacés par le texte suivant:

«B.2.   PLANS D'ÉCHANTILLONNAGE

B.2.1.   Division des lots en sous-lots

Les lots de grande taille sont subdivisés en sous-lots, sous réserve que les sous-lots puissent être séparés physiquement. Pour les produits commercialisés en vrac (les céréales, par exemple), le tableau 1 s’applique. Pour les autres produits, c'est le tableau 2 qui s'applique. Étant donné que le poids d’un lot n’est pas toujours un multiple exact du poids des sous-lots, le poids des sous-lots peut dépasser le poids indiqué à concurrence de 20 %.

B.2.2.   Nombre d'échantillons élémentaires

L'échantillon global doit être d’au moins 1 kilogramme ou 1 litre, sauf si cela est impossible, par exemple quand l'échantillon est composé d’un seul emballage ou d'une seule unité.

Le nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot ou le sous-lot est indiqué dans le tableau 3.

S'il s'agit de produits liquides en vrac, dans la mesure du possible et pour autant que la qualité du produit n’en souffre pas, le lot ou le sous-lot est soigneusement mélangé, soit par un procédé manuel, soit par un procédé mécanique, juste avant l'échantillonnage. Dans ce cas, on peut supposer une distribution homogène des contaminants concernés à l'intérieur d'un lot ou d'un sous-lot donné. Il suffit dès lors de prélever trois échantillons élémentaires par lot ou par sous-lot pour constituer l'échantillon global.

Tous les échantillons élémentaires ont un poids ou un volume semblable. Chaque échantillon élémentaire a un poids d'au moins 100 grammes ou un volume d'au moins 100 millilitres, formant un échantillon global d’au moins 1 kilogramme ou 1 litre. Toute dérogation à cette méthode est signalée dans le procès-verbal prévu au point B.1.8 de la présente annexe.

Tableau 1

Subdivision des lots en sous-lots pour les produits commercialisés en vrac

Poids du lot (en tonnes)

Poids ou nombre de sous-lots

≥ 1 500

500 tonnes

> 300 et < 1 500

3 sous-lots

≥ 100 et ≤ 300

100 tonnes

< 100

—

Tableau 2

Subdivision des lots en sous-lots pour les autres produits

| Poids du lot (en tonnes) | Poids ou nombre de sous-lots |
| --- | --- |
| ≥ 15 | 15-30 tonnes |
| < 15 | — |

Poids du lot (en tonnes)

Poids ou nombre de sous-lots

≥ 15

15-30 tonnes

< 15

—

Tableau 3

Nombre minimal d'échantillons élémentaires à prélever sur le lot ou le sous-lot

| Poids ou volume du lot/sous-lot (en kilos ou en litres) | Nombre minimal d’échantillons élémentaires à prélever |
| --- | --- |
| < 50 | 3 |
| ≥ 50 et ≤ 500 | 5 |
| > 500 | 10 |

Poids ou volume du lot/sous-lot (en kilos ou en litres)

Nombre minimal d’échantillons élémentaires à prélever

< 50

3

≥ 50 et ≤ 500

5

> 500

10

Si le lot ou sous-lot se présente en emballages ou en unités distincts, le nombre d'emballages ou d'unités à prélever pour former l'échantillon global est indiqué dans le tableau 4.

Tableau 4

Nombre d’emballages ou d’unités (échantillons élémentaires) à prélever pour former l'échantillon global si le lot ou sous-lot se présente en emballages ou en unités distincts

| Nombre d'emballages ou d'unités dans le lot/sous-lot | Nombre d'emballages ou d'unités à prélever |
| --- | --- |
| ≤ 25 | au moins 1 emballage ou unité |
| 26-100 | 5 % environ, au moins 2 emballages ou unités |
| > 100 | 5 % environ, 10 emballages ou unités au maximum |

Nombre d'emballages ou d'unités dans le lot/sous-lot

Nombre d'emballages ou d'unités à prélever

≤ 25

au moins 1 emballage ou unité

26-100

5 % environ, au moins 2 emballages ou unités

> 100

5 % environ, 10 emballages ou unités au maximum

Les teneurs maximales (TM) en étain inorganique s'appliquent au contenu de chaque boîte. Il est toutefois nécessaire de recourir à un échantillon global pour des raisons pratiques. Si le résultat du test auquel est soumis un échantillon global de boîtes n'est que légèrement inférieur à la teneur maximale autorisée en étain inorganique et si l'on peut supposer que certaines boîtes sont susceptibles de dépasser cette teneur maximale, des analyses plus approfondies peuvent s'avérer nécessaires.

S'il n'est pas possible d'appliquer le mode d'échantillonnage décrit dans le présent chapitre en raison de retombées commerciales inacceptables (par exemple, à cause des formes d'emballage ou d'une détérioration du lot), ou s'il est impossible d'appliquer le mode d'échantillonnage susmentionné dans la pratique, un autre mode de prélèvement peut être appliqué, à condition que le prélèvement soit aussi représentatif que possible du lot ou du sous-lot échantillonné et qu'il soit bien documenté.

B.2.3.   Dispositions spécifiques applicables à l'échantillonnage de lots de grande taille contenant de grands poissons

Si le lot ou le sous-lot à échantillonner contient de grands poissons (dont certains pèsent plus d'un kilogramme) et que le lot ou le sous-lot pèse plus de 500 kg, l'échantillon élémentaire est prélevé sur la partie médiane du poisson. Chaque échantillon élémentaire pèse au moins 100 g.

B.3.   ÉCHANTILLONNAGE AU STADE DU COMMERCE DE DÉTAIL

Le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires au stade du commerce de détail est effectué, dans la mesure du possible, conformément aux dispositions en la matière figurant au point B.2.2 de la présente annexe.

S'il n'est pas possible d'appliquer le mode d'échantillonnage décrit au point B.2.2 en raison de retombées commerciales inacceptables (par exemple, à cause des formes d'emballage ou d'une détérioration du lot), ou s'il est impossible d'appliquer le mode d'échantillonnage susmentionné dans la pratique, un autre mode de prélèvement peut être appliqué, à condition que le prélèvement soit aussi représentatif que possible du lot ou du sous-lot échantillonné et qu'il soit bien documenté.»

| 3) | au premier alinéa du point C.1 «Normes de qualité applicables aux laboratoires», la note de bas de page 1 est supprimée; |
| --- | --- |

3)

au premier alinéa du point C.1 «Normes de qualité applicables aux laboratoires», la note de bas de page 1 est supprimée;

| 4) | au point C.2.2.1 «Procédures spécifiques applicables au plomb, au cadmium, au mercure et à l'étain inorganique», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «De nombreuses procédures spécifiques de préparation des échantillons peuvent être utilisées de manière satisfaisante pour les produits considérés. Pour les aspects ne relevant pas spécifiquement du présent règlement, la norme du CEN Produits alimentaires – Dosage des éléments traces – Critères de performance, généralités et préparation des échantillons (1) a été jugée satisfaisante, mais d'autres modes de préparation des échantillons peuvent être également valables.» |
| --- | --- |

4)

au point C.2.2.1 «Procédures spécifiques applicables au plomb, au cadmium, au mercure et à l'étain inorganique», le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«De nombreuses procédures spécifiques de préparation des échantillons peuvent être utilisées de manière satisfaisante pour les produits considérés. Pour les aspects ne relevant pas spécifiquement du présent règlement, la norme du CEN Produits alimentaires – Dosage des éléments traces – Critères de performance, généralités et préparation des échantillons (1) a été jugée satisfaisante, mais d'autres modes de préparation des échantillons peuvent être également valables.»

| 5) | le point C.2.2.2 est remplacé par le texte suivant:
  «C.2.2.2.   Procédures spécifiques applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques

  L'analyste doit veiller à ce que les échantillons ne soient pas contaminés pendant leur préparation. Les récipients sont rincés à l'acétone ou à l'hexane d'une grande pureté avant d'être utilisés, afin que le risque de contamination soit réduit au minimum. Dans la mesure du possible, les appareils et équipements entrant en contact avec l'échantillon sont fabriqués en matériaux inertes, par exemple en aluminium, en verre ou en acier inoxydable poli. Les matières plastiques telles que le polypropylène ou le PTFE doivent être évitées car les analytes peuvent être adsorbés sur ces matériaux.» |
| --- | --- |

5)

le point C.2.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«C.2.2.2.   Procédures spécifiques applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques

L'analyste doit veiller à ce que les échantillons ne soient pas contaminés pendant leur préparation. Les récipients sont rincés à l'acétone ou à l'hexane d'une grande pureté avant d'être utilisés, afin que le risque de contamination soit réduit au minimum. Dans la mesure du possible, les appareils et équipements entrant en contact avec l'échantillon sont fabriqués en matériaux inertes, par exemple en aluminium, en verre ou en acier inoxydable poli. Les matières plastiques telles que le polypropylène ou le PTFE doivent être évitées car les analytes peuvent être adsorbés sur ces matériaux.»

| 6) | le point C.3.1 «Définitions» est modifié comme suit:






  a) | la définition de «HORRATr» est remplacée par la définition suivante:







  «“HORRAT (1)
  r” | = | le RSDr observé, divisé par la valeur du RSDr estimée à partir de l'équation de Horwitz (modifiée) (2) [cf. point C.3.3.1 (Notes concernant les critères de performance)] en postulant que r = 0,66 R. |
| --- | --- | --- | --- | --- |

6)

le point C.3.1 «Définitions» est modifié comme suit:

a)

la définition de «HORRATr» est remplacée par la définition suivante:

«“HORRAT (1)
  r”

=

le RSDr observé, divisé par la valeur du RSDr estimée à partir de l'équation de Horwitz (modifiée) (2) [cf. point C.3.3.1 (Notes concernant les critères de performance)] en postulant que r = 0,66 R.

| b) | la définition de «HORRATR» est remplacée par la définition suivante:







  «“HORRAT (3)
  R” | = | le RSDR observé, divisé par la valeur du RSDR estimée à partir de l'équation de Horwitz (modifiée) (4) [cf. point C.3.3.1 (Notes concernant les critères de performance)]. |
| --- | --- | --- | --- |

b)

la définition de «HORRATR» est remplacée par la définition suivante:

«“HORRAT (3)
  R”

=

le RSDR observé, divisé par la valeur du RSDR estimée à partir de l'équation de Horwitz (modifiée) (4) [cf. point C.3.3.1 (Notes concernant les critères de performance)].

| c) | La définition de «u» est remplacée par la définition suivante:







  «“u” | = | incertitude-type composée obtenue en utilisant les incertitudes-types individuelles associées aux grandeurs d'entrée dans un modèle de mesure (5). |
| --- | --- | --- | --- |

c)

La définition de «u» est remplacée par la définition suivante:

«“u”

=

incertitude-type composée obtenue en utilisant les incertitudes-types individuelles associées aux grandeurs d'entrée dans un modèle de mesure (5).

| 7) | le point C.3.2 est remplacé par le texte suivant:
  «C.3.2.   Exigences générales

  Les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle des denrées alimentaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe III du règlement (CE) no 882/2004.
  Les méthodes d'analyse de l'étain total conviennent au contrôle officiel des teneurs en étain inorganique.
  Pour l'analyse du plomb dans le vin, les méthodes et les règles établies par l'OIV (6) s'appliquent conformément à l'article 31 du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (7). |
| --- | --- |

7)

le point C.3.2 est remplacé par le texte suivant:

«C.3.2.   Exigences générales

Les méthodes d'analyse utilisées pour le contrôle des denrées alimentaires doivent satisfaire aux dispositions de l'annexe III du règlement (CE) no 882/2004.

Les méthodes d'analyse de l'étain total conviennent au contrôle officiel des teneurs en étain inorganique.

Pour l'analyse du plomb dans le vin, les méthodes et les règles établies par l'OIV (6) s'appliquent conformément à l'article 31 du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil (7).

| 8) | le point C.3.3.1 est remplacé par le texte suivant:
  «C.3.3.1.   Critères de performance

  Dans le cas où aucune méthode spécifique n'est prescrite au niveau européen pour la détermination des teneurs en contaminants dans les denrées alimentaires, les laboratoires sont libres d'appliquer aux matrices respectives la méthode d’analyse validée de leur choix pour autant qu'elle remplisse les critères de performance spécifiques indiqués dans les tableaux 5, 6 et 7.
  Il est recommandé d'utiliser des méthodes pleinement validées (c'est-à-dire des méthodes validées par un essai collectif pour les matrices respectives) lorsqu'elles sont appropriées et disponibles. D'autres méthodes appropriées validées (par exemple, des méthodes validées en interne pour les matrices respectives) peuvent aussi être utilisées pour autant qu'elles remplissent les critères de performance spécifiques indiqués dans les tableaux 5, 6 et 7.
  Dans la mesure du possible, la validation de méthodes validées en interne inclut un matériau de référence certifié.






  a) | Critères de performance des méthodes d’analyse applicables au plomb, au cadmium, au mercure et à l’étain inorganique:

  Tableau 5









  Paramètre | Critère |
| --- | --- | --- | --- |
| Applicabilité | Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006 |
| Spécificité | Pas d'interférences matricielles ou spectrales |
| Répétabilité (RSDr) | Valeur HORRATr inférieure à 2 |
| Reproductibilité (RSDR) | Valeur HORRATR inférieure à 2 |
| Récupération | Les dispositions du point D.1.2 s’appliquent |
| | Étain inorganique | Plomb, cadmium, mercure |
| | TM < 0,100 mg/kg | TM ≥ 0,100 mg/kg |
| LOD | ≤ 5 mg/kg | ≤ un cinquième de la TM | ≤ un dixième de la TM |
| LOQ | ≤ 10 mg/kg | ≤ deux cinquièmes de la TM | ≤ un cinquième de la TM |

8)

le point C.3.3.1 est remplacé par le texte suivant:

«C.3.3.1.   Critères de performance

Dans le cas où aucune méthode spécifique n'est prescrite au niveau européen pour la détermination des teneurs en contaminants dans les denrées alimentaires, les laboratoires sont libres d'appliquer aux matrices respectives la méthode d’analyse validée de leur choix pour autant qu'elle remplisse les critères de performance spécifiques indiqués dans les tableaux 5, 6 et 7.

Il est recommandé d'utiliser des méthodes pleinement validées (c'est-à-dire des méthodes validées par un essai collectif pour les matrices respectives) lorsqu'elles sont appropriées et disponibles. D'autres méthodes appropriées validées (par exemple, des méthodes validées en interne pour les matrices respectives) peuvent aussi être utilisées pour autant qu'elles remplissent les critères de performance spécifiques indiqués dans les tableaux 5, 6 et 7.

Dans la mesure du possible, la validation de méthodes validées en interne inclut un matériau de référence certifié.

a)

Critères de performance des méthodes d’analyse applicables au plomb, au cadmium, au mercure et à l’étain inorganique:

Tableau 5

Paramètre

Critère

Applicabilité

Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006

Spécificité

Pas d'interférences matricielles ou spectrales

Répétabilité (RSDr)

Valeur HORRATr inférieure à 2

Reproductibilité (RSDR)

Valeur HORRATR inférieure à 2

Récupération

Les dispositions du point D.1.2 s’appliquent

Étain inorganique

Plomb, cadmium, mercure

TM < 0,100 mg/kg

TM ≥ 0,100 mg/kg

LOD

≤ 5 mg/kg

≤ un cinquième de la TM

≤ un dixième de la TM

LOQ

≤ 10 mg/kg

≤ deux cinquièmes de la TM

≤ un cinquième de la TM

| b) | Critères de performance des méthodes d'analyse applicables au 3-MCPD:

  Tableau 6







  Paramètre | Critère |
| --- | --- | --- |
| Applicabilité | Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006 |
| Spécificité | Pas d'interférences matricielles ou spectrales |
| Échantillons-témoins | Valeur inférieure à la LOD |
| Répétabilité (RSDr) | 0,66 fois la RSDr dérivée de l'équation d'Horwitz (modifiée) |
| Reproductibilité (RSDR) | dérivée de l'équation d'Horwitz (modifiée) |
| Récupération | 75-110 % |
| LOD | ≤ 5 μg/kg (sur la base de la matière sèche) |
| LOQ | ≤ 10 μg/kg (sur la base de la matière sèche) |

b)

Critères de performance des méthodes d'analyse applicables au 3-MCPD:

Tableau 6

Paramètre

Critère

Applicabilité

Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006

Spécificité

Pas d'interférences matricielles ou spectrales

Échantillons-témoins

Valeur inférieure à la LOD

Répétabilité (RSDr)

0,66 fois la RSDr dérivée de l'équation d'Horwitz (modifiée)

Reproductibilité (RSDR)

dérivée de l'équation d'Horwitz (modifiée)

Récupération

75-110 %

LOD

≤ 5 μg/kg (sur la base de la matière sèche)

LOQ

≤ 10 μg/kg (sur la base de la matière sèche)

| c) | Critères de performance des méthodes d'analyse applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques:
  Les quatre hydrocarbures aromatiques polycycliques auxquels s'appliquent ces critères sont le benzo(a)pyrène, le benzo(a)anthracène, le benzo(b)fluoranthène et le chrysène.

  Tableau 7







  Paramètre | Critère |
| --- | --- | --- |
| Applicabilité | Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006. |
| Spécificité | Pas d'interférences matricielles ou spectrales, vérification de la détection positive |
| Répétabilité (RSDr) | Valeur HORRATr inférieure à 2 |
| Reproductibilité (RSDR) | Valeur HORRATR inférieure à 2 |
| Récupération | 50-120 % |
| LOD | ≤ 0,30 μg/kg pour chacune des quatre substances |
| LOQ | ≤ 0,90 μg/kg pour chacune des quatre substances |

c)

Critères de performance des méthodes d'analyse applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques:

Les quatre hydrocarbures aromatiques polycycliques auxquels s'appliquent ces critères sont le benzo(a)pyrène, le benzo(a)anthracène, le benzo(b)fluoranthène et le chrysène.

Tableau 7

Paramètre

Critère

Applicabilité

Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006.

Spécificité

Pas d'interférences matricielles ou spectrales, vérification de la détection positive

Répétabilité (RSDr)

Valeur HORRATr inférieure à 2

Reproductibilité (RSDR)

Valeur HORRATR inférieure à 2

Récupération

50-120 %

LOD

≤ 0,30 μg/kg pour chacune des quatre substances

LOQ

≤ 0,90 μg/kg pour chacune des quatre substances

| d) | Notes concernant les critères de performance:
  L'équation d'Horwitz (8) (applicable aux concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138) et l'équation d'Horwitz modifiée (9) (applicable aux concentrations C < 1,2 × 10–7) sont des équations générales relatives à la fidélité qui sont indépendantes de l'analyte et de la matrice et dépendantes uniquement de la concentration pour la plupart des méthodes d'analyse de routine. | Équation d'Horwitz modifiée applicable aux concentrations C < 1,2 × 10–7:
  RSDR = 22 %
  dans laquelle:






  — | RSDR est l'écart type relatif calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité [(sR /) × 100] |
| --- | --- | --- | --- |

d)

Notes concernant les critères de performance:

L'équation d'Horwitz (8) (applicable aux concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138) et l'équation d'Horwitz modifiée (9) (applicable aux concentrations C < 1,2 × 10–7) sont des équations générales relatives à la fidélité qui sont indépendantes de l'analyte et de la matrice et dépendantes uniquement de la concentration pour la plupart des méthodes d'analyse de routine.

Équation d'Horwitz modifiée applicable aux concentrations C < 1,2 × 10–7:

RSDR = 22 %

dans laquelle:

—

RSDR est l'écart type relatif calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité [(sR /Image) × 100]

| — | C est le taux de concentration (c'est-à-dire 1 = 100 g/100 g, 0,001 = 1 000 mg/kg). L'équation d'Horwitz modifiée s'applique aux concentrations C < 1,2 × 10–7. |
| --- | --- |

—

C est le taux de concentration (c'est-à-dire 1 = 100 g/100 g, 0,001 = 1 000 mg/kg). L'équation d'Horwitz modifiée s'applique aux concentrations C < 1,2 × 10–7.

| | Équation d'Horwitz applicable aux concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138:
  RSDR = 2C(– 0,15)

  dans laquelle:






  — | RSDR est l'écart type relatif calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité [(sR /) × 100] |
| --- | --- | --- |

Équation d'Horwitz applicable aux concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138:

RSDR = 2C(– 0,15)

dans laquelle:

—

RSDR est l'écart type relatif calculé à partir des résultats obtenus dans des conditions de reproductibilité [(sR /Image) × 100]

| — | C est le taux de concentration (c'est-à-dire 1 = 100 g/100 g, 0,001 = 1 000 mg/kg). L'équation d'Horwitz s'applique aux concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138. |
| --- | --- |

—

C est le taux de concentration (c'est-à-dire 1 = 100 g/100 g, 0,001 = 1 000 mg/kg). L'équation d'Horwitz s'applique aux concentrations 1,2 × 10–7 ≤ C ≤ 0,138.

| 9) | le point C.3.3.2 est remplacé par le texte suivant:
  «C.3.3.2.   Approche de “l'adaptation à l'usage prévu”
  Pour les méthodes validées en interne, une approche “adaptée à l'usage prévu” (10) peut constituer un autre moyen d'évaluer leur adéquation au contrôle officiel. Les méthodes convenant pour les contrôles officiels doivent produire des résultats présentant une incertitude-type composée (u) inférieure à l'incertitude de mesure standard maximale, calculée au moyen de la formule suivante:



  dans laquelle:






  — | Uf est l'incertitude de mesure standard maximale (μg/kg) |
| --- | --- | --- |

9)

le point C.3.3.2 est remplacé par le texte suivant:

«C.3.3.2.   Approche de “l'adaptation à l'usage prévu”

Pour les méthodes validées en interne, une approche “adaptée à l'usage prévu” (10) peut constituer un autre moyen d'évaluer leur adéquation au contrôle officiel. Les méthodes convenant pour les contrôles officiels doivent produire des résultats présentant une incertitude-type composée (u) inférieure à l'incertitude de mesure standard maximale, calculée au moyen de la formule suivante:

Formula

dans laquelle:

—

Uf est l'incertitude de mesure standard maximale (μg/kg)

| — | LOD est la limite de détection de la méthode (μg/kg); la LOD doit remplir les critères de performance énoncés au point C.3.3.1 pour la concentration présentant un intérêt |
| --- | --- |

—

LOD est la limite de détection de la méthode (μg/kg); la LOD doit remplir les critères de performance énoncés au point C.3.3.1 pour la concentration présentant un intérêt

| — | C est la concentration présentant un intérêt (μg/kg) |
| --- | --- |

—

C est la concentration présentant un intérêt (μg/kg)

| — | α est un facteur numérique dépendant de la valeur de C. Les valeurs à utiliser sont données dans le tableau 8. |
| --- | --- |

—

α est un facteur numérique dépendant de la valeur de C. Les valeurs à utiliser sont données dans le tableau 8.

Tableau 8

Valeurs numériques correspondant à la constante α dans la formule énoncée sous ce point, en fonction de la concentration présentant un intérêt

| C (μg/kg) | α |
| --- | --- |
| ≤ 50 | 0,2 |
| 51-500 | 0,18 |
| 501-1 000 | 0,15 |
| 1 001-10 000 | 0,12 |
| > 10 000 | 0,1 |

C (μg/kg)

α

≤ 50

0,2

51-500

0,18

501-1 000

0,15

1 001-10 000

0,12

> 10 000

0,1

L'analyste tient dûment compte du rapport sur la relation entre les résultats d'analyse, l'incertitude de mesure, les facteurs de récupération et les dispositions de la législation de l'Union européenne relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux (11).

| 10) | au point D.1.2 «Calculs du taux de récupération», le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Si la méthode d’analyse ne comporte aucune phase d’extraction (pour les métaux, par exemple), le résultat peut être enregistré non corrigé au titre de la récupération, s’il est établi, idéalement à l’aide d’un matériau de référence certifié, que la concentration certifiée tenant compte de l’incertitude de mesure est atteinte (autrement dit, grande précision de la mesure) et la méthode n'est dès lors pas biaisée. Si le résultat est indiqué non corrigé au titre de la récupération, cela doit être mentionné.» |
| --- | --- |

10)

au point D.1.2 «Calculs du taux de récupération», le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Si la méthode d’analyse ne comporte aucune phase d’extraction (pour les métaux, par exemple), le résultat peut être enregistré non corrigé au titre de la récupération, s’il est établi, idéalement à l’aide d’un matériau de référence certifié, que la concentration certifiée tenant compte de l’incertitude de mesure est atteinte (autrement dit, grande précision de la mesure) et la méthode n'est dès lors pas biaisée. Si le résultat est indiqué non corrigé au titre de la récupération, cela doit être mentionné.»

| 11) | au point D.1.3 «Incertitude de la mesure», le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «L'analyste tient dûment compte du rapport sur la relation entre les résultats d'analyse, l'incertitude de mesure, les facteurs de récupération et les dispositions de la législation de l'Union européenne relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux (12). |
| --- | --- |

11)

au point D.1.3 «Incertitude de la mesure», le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«L'analyste tient dûment compte du rapport sur la relation entre les résultats d'analyse, l'incertitude de mesure, les facteurs de récupération et les dispositions de la législation de l'Union européenne relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux (12).

---

(1)  Horwitz, W., and Albert, R., 2006, “The Horwitz Ratio (HorRat): A useful Index of Method Performance with respect to Precision”, Journal of AOAC International, Vol. 89, 1095-1109.

(2)  Thompson, M., Analyst, 2000, p. 125 et 385-386.»

(3)  Horwitz, W., and Albert, R., 2006, “The Horwitz Ratio (HorRat): A useful Index of Method Performance with respect to Precision”, Journal of AOAC International, Vol. 89, 1095-1109.

(4)  Thompson, M., Analyst, 2000, p. 125 et 385-386.»

(5)  Vocabulaire international de métrologie – Concepts fondamentaux et généraux et termes associés (VIM), JCGM 200:2008.»

(6)  Organisation internationale de la vigne et du vin.

(7)  Règlement (CE) no 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, modifiant les règlements (CE) no 1493/1999, (CE) no 1782/2003, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 3/2008, et abrogeant les règlements (CEE) no 2392/86 et (CE) no 1493/1999 (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1).»

(8)  Horwitz, W., Kamps, L.R., Boyer, K.W., J.Assoc.Off.Analy.Chem., 1980, 63, 1344.

(9)  Thompson, M., Analyst, 2000, p. 125 et 385-386.»

(10)  Thompson, M., and Wood, R., Accred. Qual. Assur., 2006, p. 10 et 471-478.

(11)  http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/report-sampling_analysis_2004_en.pdf»;

(12)  http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/contaminants/report-sampling_analysis_2004_en.pdf»

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| 20.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 215/17 |
| --- | --- | --- | --- |

20.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 215/17

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 837/2011 DE LA COMMISSION

du 19 août 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20 août 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AR | 38,5 |
| MK | 29,3 |
| ZZ | 33,9 |
| 0707 00 05 | TR | 74,4 |
| ZZ | 74,4 |
| 0709 90 70 | EC | 45,6 |
| TR | 125,7 |
| ZZ | 85,7 |
| 0805 50 10 | AR | 60,9 |
| BR | 45,3 |
| TR | 64,0 |
| UY | 60,8 |
| ZA | 79,4 |
| ZZ | 62,1 |
| 0806 10 10 | EG | 67,8 |
| MK | 41,0 |
| TR | 155,5 |
| ZZ | 88,1 |
| 0808 10 80 | AR | 85,5 |
| BR | 43,8 |
| CL | 112,6 |
| CN | 64,4 |
| NZ | 103,0 |
| US | 209,5 |
| ZA | 91,1 |
| ZZ | 101,4 |
| 0808 20 50 | AR | 161,3 |
| CL | 156,9 |
| CN | 52,2 |
| TR | 148,9 |
| ZA | 116,2 |
| ZZ | 127,1 |
| 0809 30 | TR | 125,4 |
| ZZ | 125,4 |
| 0809 40 05 | BA | 46,2 |
| ZZ | 46,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AR

38,5

MK

29,3

ZZ

33,9

0707 00 05

TR

74,4

ZZ

74,4

0709 90 70

EC

45,6

TR

125,7

ZZ

85,7

0805 50 10

AR

60,9

BR

45,3

TR

64,0

UY

60,8

ZA

79,4

ZZ

62,1

0806 10 10

EG

67,8

MK

41,0

TR

155,5

ZZ

88,1

0808 10 80

AR

85,5

BR

43,8

CL

112,6

CN

64,4

NZ

103,0

US

209,5

ZA

91,1

ZZ

101,4

0808 20 50

AR

161,3

CL

156,9

CN

52,2

TR

148,9

ZA

116,2

ZZ

127,1

0809 30

TR

125,4

ZZ

125,4

0809 40 05

BA

46,2

ZZ

46,2

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 20.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 215/19 |
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20.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 215/19

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 838/2011 DE LA COMMISSION

du 19 août 2011

relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’août 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 620/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité (3) prévoit des règles détaillées concernant la présentation des demandes de certificats d’importation et la délivrance de ces certificats. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 620/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité (3) prévoit des règles détaillées concernant la présentation des demandes de certificats d’importation et la délivrance de ces certificats.

| (2) | L’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 dispose que lorsque les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats excèdent les quantités disponibles pour la période contingentaire, des coefficients d’attribution doivent être fixés pour les quantités sur lesquelles porte chaque demande de certificat. Les demandes de certificats d’importation présentées en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 620/2009 entre le 1er et le 7 août 2011 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer la mesure dans laquelle des certificats d’importation peuvent être délivrés ainsi que le coefficient d’attribution à appliquer, |
| --- | --- |

(2)

L’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 dispose que lorsque les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats excèdent les quantités disponibles pour la période contingentaire, des coefficients d’attribution doivent être fixés pour les quantités sur lesquelles porte chaque demande de certificat. Les demandes de certificats d’importation présentées en vertu de l’article 3 du règlement (CE) no 620/2009 entre le 1er et le 7 août 2011 dépassent les quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer la mesure dans laquelle des certificats d’importation peuvent être délivrés ainsi que le coefficient d’attribution à appliquer,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats d’importation relevant du contingent portant le numéro d’ordre 09.4449 et introduites entre le 1er et le 7 août 2011 conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 620/2009 sont affectées d’un coefficient d’attribution de 0,490234 %.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

2

(3)  JO L 182 du 15.7.2009, p. 25.

3

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DÉCISIONS

| 20.8.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 215/20 |
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20.8.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 215/20

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 19 août 2011

autorisant la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2011) 5897]

(2011/513/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 28 septembre 2009, la société Cantox Health Sciences International, agissant pour le compte d’Enzymotec Ltd, a introduit auprès des autorités compétentes de Finlande une demande de mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire. |
| --- | --- |

(1)

Le 28 septembre 2009, la société Cantox Health Sciences International, agissant pour le compte d’Enzymotec Ltd, a introduit auprès des autorités compétentes de Finlande une demande de mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

| (2) | Le 14 avril 2010, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que l’entreprise Enzymotec avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire. |
| --- | --- |

(2)

Le 14 avril 2010, l’organisme finlandais compétent en matière d’évaluation des denrées alimentaires a rendu son rapport d’évaluation initiale. Dans ce rapport, il concluait que l’entreprise Enzymotec avait fourni suffisamment d’informations pour permettre l’autorisation de la mise sur le marché de phosphatidylsérine de phospholipides de soja en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

| (3) | La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 21 avril 2010. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale à tous les États membres le 21 avril 2010.

| (4) | Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, une objection motivée à la commercialisation du produit, concernant la dose journalière maximale, a été formulée conformément à cette disposition. Selon les dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 4, une décision d’exécution de la Commission, qui tienne compte de cette objection motivée, est nécessaire. |
| --- | --- |

(4)

Dans le délai de soixante jours prévu à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 258/97, une objection motivée à la commercialisation du produit, concernant la dose journalière maximale, a été formulée conformément à cette disposition. Selon les dispositions prévues à l’article 6, paragraphe 4, une décision d’exécution de la Commission, qui tienne compte de cette objection motivée, est nécessaire.

| (5) | La phosphatidylsérine de phospholipides de soja remplit les critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97. |
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(5)

La phosphatidylsérine de phospholipides de soja remplit les critères fixés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La mise sur le marché de l’Union de phosphatidylsérine de phospholipides de soja conforme aux spécifications de l’annexe I, en tant que nouvel ingrédient alimentaire pour les utilisations visées à l’annexe II, est autorisée.

Article 2

La phosphatidylsérine de phospholipides de soja autorisée par la présente décision est dénommée «phosphatidylsérine de soja» sur l’étiquette des denrées alimentaires qui en contiennent.

Article 3

Enzymotec Ltd, P.O. Box 6, Migdal HaEmeq, 23106 ISRAËL, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 19 août 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

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(1)  JO L 43 du 14.2.1997, p. 1.

1

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ANNEXE I

Spécifications de la phosphatidylsérine de phospholipides de soja

Description

Le nouvel ingrédient alimentaire se présente sous la forme d’une poudre de couleur blanc cassé à jaune clair. Il existe aussi sous la forme d’un liquide de couleur brun clair à orange. La forme liquide contient des triglycérides à chaîne moyenne (TCM) utilisés comme vecteur. Sa teneur en phosphatidylsérine est moins élevée en raison de la grande quantité d’huile (TCM) qu’elle contient.

La phosphatidylsérine de phospholipides de soja est obtenue par une transphosphatidylation enzymatique de la lécithine de soja riche en phosphatidylcholine avec l’acide aminé L-sérine. La phosphatidylsérine consiste en un squelette glycérophosphate conjugué à deux acides gras et à la L-sérine par une liaison phosphodiester.

Formule structurale

Image

| Caractéristiques de la phosphatidylsérine de phospholipides de soja |
| --- |
| Paramètre | sous forme de poudre | sous forme liquide |
| Teneur en eau | moins de 2 % | moins de 2 % |
| Phospholipides | au moins 85 % | au moins 25 % |
| Phosphatidylsérine | au moins 61 % | au moins 20 % |
| Glycérides | moins de 2 % | sans objet |
| L-sérine libre | moins de 1 % | moins de 1 % |
| Tocophérols | moins de 0,3 % | moins de 0,3 % |
| Phytostérols | moins de 0,2 % | moins de 0,2 % |

Caractéristiques de la phosphatidylsérine de phospholipides de soja

Paramètre

sous forme de poudre

sous forme liquide

Teneur en eau

moins de 2 %

moins de 2 %

Phospholipides

au moins 85 %

au moins 25 %

Phosphatidylsérine

au moins 61 %

au moins 20 %

Glycérides

moins de 2 %

sans objet

L-sérine libre

moins de 1 %

moins de 1 %

Tocophérols

moins de 0,3 %

moins de 0,3 %

Phytostérols

moins de 0,2 %

moins de 0,2 %

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ANNEXE II

| Dose d’utilisation (mg) de phosphatidylsérine de phospholipides de soja |
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| Boissons à base de yaourt | 50 mg/100 ml |
| Poudres à base de lait en poudre | 3,5 g/100 g
  (équivalent de 40 mg/100 ml prêt à consommer) |
| Denrées alimentaires à base de yaourt | 80 mg/100 g |
| Barres de céréales | 350 mg/100 g |
| Confiseries à base de chocolat | 200 mg/100 g |

Dose d’utilisation (mg) de phosphatidylsérine de phospholipides de soja

Boissons à base de yaourt

50 mg/100 ml

Poudres à base de lait en poudre

3,5 g/100 g

(équivalent de 40 mg/100 ml prêt à consommer)

Denrées alimentaires à base de yaourt

80 mg/100 g

Barres de céréales

350 mg/100 g

Confiseries à base de chocolat

200 mg/100 g

La phosphatidylsérine de phospholipides de soja peut être utilisée dans les aliments destinés à des fins médicales spéciales uniquement dans le respect de la directive 1999/21/CE de la Commission (1).

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(1)  JO L 91 du 7.4.1999, p. 29.

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