# Journal officiel L 140/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.140.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 140 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année27 mai 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.140.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 140

Édition de langue française

Législation

54e année27 mai 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 2 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 521/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 620/2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité | 48 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 522/2011 de la Commission du 26 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 50 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 523/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011 | 52 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2011/311/UE |
| | * | Décision du Conseil du 19 mai 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions | 54 |
| | * | Décision 2011/312/PESC du Conseil du 26 mai 2011 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) | 55 |
| | | 2011/313/UE |
| | * | Décision de la Commission du 26 mai 2011 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers | 56 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 520/2011 de la Commission du 25 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

2

*

Règlement d’exécution (UE) no 521/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 620/2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité

o

o

48

Règlement d’exécution (UE) no 522/2011 de la Commission du 26 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

50

Règlement d’exécution (UE) no 523/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

o

o

52

DÉCISIONS

2011/311/UE

*

Décision du Conseil du 19 mai 2011 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

54

*

Décision 2011/312/PESC du Conseil du 26 mai 2011 modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

55

2011/313/UE

*

Décision de la Commission du 26 mai 2011 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

er

er

er

er

er

56

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 27.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 140/1 |
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27.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/1

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Notification concernant l’application provisoire de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014

En vertu de son article 9, troisième alinéa, l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009-2014 (1), signé à Bruxelles le 28 juillet 2010, s’applique à titre provisoire à compter du 1er janvier 2011.

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(1)  JO L 291 du 9.11.2010, p. 10.

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RÈGLEMENTS

| 27.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 140/2 |
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27.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/2

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RÈGLEMENT (UE) No 520/2011 DE LA COMMISSION

du 25 mai 2011

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de benalaxyl, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, d'indoxacarbe, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz et de zoxamide ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour ce qui est des résidus de boscalid, de buprofézine, de fluopicolide, d'hexythiazox, de metaflumizone, de prothioconazole et de spirodiclofen, les limites maximales ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de benalaxyl, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, d'indoxacarbe, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz et de zoxamide ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour ce qui est des résidus de boscalid, de buprofézine, de fluopicolide, d'hexythiazox, de metaflumizone, de prothioconazole et de spirodiclofen, les limites maximales ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification des LMR applicables au boscalid a été introduite pour une grande variété de cultures. L’utilisation autorisée du boscalid dans l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain) entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour éviter des barrières commerciales à l'importation de cerises, d'oignons, d'oignons de printemps, de tomates, d'aubergines, de concombres, de melons, de broccoli, de chou pommé, de basilic, de haricots secs, de pois secs, de graines de tournesol et de graines de colza, il convient de relever les LMR applicables. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification des LMR applicables au boscalid a été introduite pour une grande variété de cultures. L’utilisation autorisée du boscalid dans l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain) entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour éviter des barrières commerciales à l'importation de cerises, d'oignons, d'oignons de printemps, de tomates, d'aubergines, de concombres, de melons, de broccoli, de chou pommé, de basilic, de haricots secs, de pois secs, de graines de tournesol et de graines de colza, il convient de relever les LMR applicables.

| (3) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné et le rapport d’évaluation a été transmis à la Commission. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné et le rapport d’évaluation a été transmis à la Commission.

| (4) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné la demande et le rapport d’évaluation, notamment du point de vue des risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur les LMR proposées (2). Elle a transmis cet avis à la Commission et aux États membres et l'a rendu public. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné la demande et le rapport d’évaluation, notamment du point de vue des risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis un avis motivé sur les LMR proposées (2). Elle a transmis cet avis à la Commission et aux États membres et l'a rendu public.

| (5) | L’Autorité a conclu dans son avis motivé que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification des LMR recommandées par l'Autorité était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité a conclu dans son avis motivé que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, la modification des LMR recommandées par l'Autorité était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

| (6) | Le 9 juillet 2010, la commission du Codex alimentarius (CCA) a adopté les valeurs limites (CXL) pour les résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception de celles dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC (3) sur la base d'un rapport scientifique de l'Autorité. |
| --- | --- |

(6)

Le 9 juillet 2010, la commission du Codex alimentarius (CCA) a adopté les valeurs limites (CXL) pour les résidus de bénalaxyl, de boscalid, de buprofézine, de carbofuran, de carbosulfan, de cyperméthrine, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'indoxacarbe, de metaflumizone, de méthoxyfénozide, de paraquat, de prochloraz, de spirodiclofen, de prothioconazole et de zoxamide. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception de celles dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC (3) sur la base d'un rapport scientifique de l'Autorité.

| (7) | Eu égard à l'avis motivé de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, la modification des LMR satisfait aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, points a) à e) du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(7)

Eu égard à l'avis motivé de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, la modification des LMR satisfait aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, points a) à e) du règlement (CE) no 396/2005.

| (8) | Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 doivent donc être modifiées en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 doivent donc être modifiées en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:

2

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le boscalid sur diverses cultures, EFSA Journal (2010); 8(9):1780. Publication: 16 septembre 2010. Adoption: 12 septembre 2010.

Scientific report of EFSA. Scientific and technical support for preparing a EU position in the 42nd Session of the Codex Committee on Pesticide Residues (CCPR), EFSA Journal 2010; 8(11):1560. Publication: 26 novembre 2010. Adoption: 24 mars 2010.

nd

(3)  Les rapports du comité Codex sur les résidus de pesticides sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.codexalimentarius.net/web/archives.jsp?year=10

3

ALINORM 10/33/REP. PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES – COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS.. ANNEXES II et III. Trente-troisième session. Centre de conférence international, Genève (Suisse), 5-9 juillet 2010.

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit.

| 1) | À l’annexe II, les colonnes relatives au bénalaxyl, au carbofuran, au carbosulfan, à la cyperméthrine, l'indoxacarbe, au méthoxyfénozide, au paraquat, au prochloraz et au zoxamide sont remplacées par les colonnes suivantes:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Bénalaxil, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants dont le bénalaxyl-M (somme des isomères) | Carbofuran (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran, exprimée en carbofuran) | Carbosulfan | Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L) | Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L) | Méthoxyfénozide (L) | Paraquat | Prochloraze (somme du prochloraze et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraze) | Zoxamide |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives au bénalaxyl, au carbofuran, au carbosulfan, à la cyperméthrine, l'indoxacarbe, au méthoxyfénozide, au paraquat, au prochloraz et au zoxamide sont remplacées par les colonnes suivantes:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Bénalaxil, y compris d'autres mélanges d'isomères constituants dont le bénalaxyl-M (somme des isomères)

Carbofuran (somme du carbofuran et du 3-hydroxy-carbofuran, exprimée en carbofuran)

Carbosulfan

Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L)

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Méthoxyfénozide (L)

Paraquat

Prochloraze (somme du prochloraze et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraze)

Zoxamide

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

0100000

1.

0,02 (2)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

2

0,02 (2)

1

10

0,02 (2)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0,3

0,05 (2)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0,5

0,1

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0,3

0,05 (2)

0110040

Limettes

0,3

0,05 (2)

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0,5

0,1

0110990

Autres

0,3

0,05 (2)

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Aveline)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

1

2

0,05 (2)

0,02 (2)

0130010

Pommes (Pommette)

0,5

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0,3

0130030

Coings

0,3

0130040

Nèfles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0130990

Autres

0,3

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

2

1

0,05 (2)

0,02 (2)

0140010

Abricots

0,3

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides )

0,02 (2)

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0,3

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0,02 (2)

0140990

Autres

0,02 (2)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0,3

0,5

2

1

5

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,07

0,02 (2)

2

0,02 (2)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,05 (2)

0,5

0,02 (2)

0,02 (2)

0153010

Mûres

0,5

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0,02 (2)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus )

0,5

0153990

Autres

0,02 (2)

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,05 (2)

0,05 (2)

1

0,02 (2)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne )

4

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0,7

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0,02 (2)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0,02 (2)

0154050

Cynorhodons

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154060

Mûres (Arbouse)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154990

Autres

0,02 (2)

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0161010

Dattes

0,05 (2)

0161020

Figues

0,05 (2)

0161030

Olives de table

0,05 (2)

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.) )

0,05 (2)

0161050

Carambole (Bilimbi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161060

Kaki

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161990

Autres

0,05 (2)

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,02 (2)

0,05 (2)

0162010

Kiwis

0,05 (2)

1

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

2

0,02 (2)

0162030

Fruits de la passion

0,05 (2)

0,02 (2)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162050

Caïnite

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0,05 (2)

0,02 (2)

0,7

5

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0,05 (2)

0,2

0,02 (2)

0,05 (2)

0163030

Mangues

0,7

0,02 (2)

0,02 (2)

5

0163040

Papayes

0,5

0,02 (2)

1

5

0163050

Grenades

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163080

Ananas

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

5

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163100

Durion

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,02 (2)

0,02 (2)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213020

Carottes

0,1

0,02 (2)

0,5

0213030

Céleris-raves

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane )

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213050

Topinam-bours

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213060

Panais

0,1

0,02 (2)

0,02 (2)

0213070

Persil à grosse racine

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,05 (2)

0,2

0,4

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213100

Rutabagas

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213110

Navets

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0220010

Ail

0,05 (2)

0,1

0,5

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,2

0,1

0,05 (2)

0220030

Échalotes

0,05 (2)

0,1

5

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0220990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0,5

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0,5

0,5

2

0,5

0231020

Poivrons (Chilis)

0,2

0,3

1

0,02 (2)

0231030

Aubergines (Pepino)

0,5

0,5

0,5

0,02 (2)

0231040

Okras, camboux

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0231990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,2

0,5

0,02 (2)

2

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,2

0,5

0,02 (2)

2

0233010

Melons (Kiwano )

0,3

0233020

Potirons (Courge potiron)

0,05 (2)

0233030

Pastèques

0,1

0233990

Autres

0,05 (2)

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0,3

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa )

1

0241020

Choux-fleurs

0,5

0241990

Autres

1

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

1

0242010

Choux de Bruxelles

0,1

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

3

0242990

Autres

0,02 (2)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

1

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï) )

0,2

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0,2

0243990

Autres

0,02 (2)

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

1

0,02 (2)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

2

5

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0,05 (2)

1

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

1

2

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0,05 (2)

2

0251040

Cresson

0,05 (2)

0,02 (2)

0251050

Cresson de terre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0,05 (2)

0,02 (2)

0251070

Moutarde brune

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0,05 (2)

1

0251990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,7

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

2

0,05 (2)

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0,02 (2)

0,05 (2)

0252990

Autres

0,02 (2)

0,05 (2)

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,05 (2)

0,7

0,02 (2)

0,05 (2)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,05 (2)

2

5

0256010

Cerfeuil

2

0256020

Ciboulette

2

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

2

0256040

Persil

2

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle )

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256060

Romarin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256090

Feuilles de laurier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256100

Estragon (Hysope)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256990

Autres (Fleurs comestibles )

2

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,7

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

2

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,3

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,02 (2)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,3

0260050

Lentilles

0,02 (2)

0260990

Autres

0,02 (2)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0270010

Asperges

0,1

0,02 (2)

0270020

Cardons

0,05 (2)

0,02 (2)

0270030

Céleri

0,05 (2)

2

0270040

Fenouil

0,05 (2)

0,02 (2)

0270050

Artichauts

2

0,1

0270060

Poireaux

0,5

0,02 (2)

0270070

Rhubarbe

0,05 (2)

0,02 (2)

0270080

Pousses de bambou

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0270090

Cœurs de palmier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0270990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0,05 (2)

3

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

1

0,05 (2)

0280990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0,1

5

0,05 (2)

0300020

Lentilles

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,3

0300040

Lupins

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0300990

Autres

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,1

0,05 (2)

0401010

Graines de lin

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,5

0401020

Arachides

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0401030

Graines de pavot

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0401040

Graines de sésame

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0401050

Graines de tournesol

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,5

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,5

0401070

Fèves de soja

0,05 (2)

0,5

2

0,1 (2)

0401080

Graines de moutarde

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0401090

Graines de coton

0,2

0,05 (2)

2

0,1 (2)

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0401110

Carthame

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401120

Bourrache

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401130

Cameline

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401140

Chènevis

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0401150

Ricin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,02 (2)

0402010

Olives à huile

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402040

Kapok

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0500010

Orge

2

0,02 (2)

1

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,3

0,02 (2)

0,05 (2)

0500030

Maïs

0,3

0,02 (2)

0,05 (2)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,3

0,02 (2)

0,05 (2)

0500050

Avoine

2

0,02 (2)

1

0500060

Riz

2

0,05

1

0500070

Seigle

2

0,02 (2)

0,5

0500080

Sorgho

0,3

0,02 (2)

0,05 (2)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale )

2

0,02 (2)

0,5

0500990

Autres

0,3

0,02 (2)

0,05 (2)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,5

0,05 (2)

0,1 (2)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632030

Maté

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633010

Racine de valériane

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633020

Racine de ginseng

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,1 (2)

0,05 (2)

1

30

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810010

Anis

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810050

Graines de cumin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820030

Carvi

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820040

Cardamome

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820080

Tamarin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840020

Gingembre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840040

Raifort

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850020

Câpres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860010

Safran

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870010

Macis

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900010

Betterave sucrière

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900020

Canne à sucre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0,1 (2)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

0,05

0,1 (2)

1011010

Viande

2

2

0,2

1011020

Viande dégraissée ou maigre

2

2

0,2

1011030

Foie

0,2

0,05

0,1

1011040

Reins

0,2

0,05

0,1

1011050

Abats comestibles

0,2

0,05

0,1

1011990

Autres

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

0,05

1012010

Viande

2

2

0,2

0,1 (2)

1012020

Graisse

2

2

0,2

0,2

1012030

Foie

0,2

0,05

0,1

2

1012040

Reins

0,2

0,05

0,1

0,5

1012050

Abats comestibles

0,2

0,05

0,1

0,1 (2)

1012990

Autres

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

0,1 (2)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

0,1 (2)

1013010

Viande

0,05

2

2

0,2

1013020

Graisse

0,05

2

2

0,2

1013030

Foie

0,05

0,2

0,05

0,1

1013040

Reins

0,05

0,2

0,05

0,1

1013050

Abats comestibles

0,05

0,2

0,05

0,1

1013990

Autres

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

0,1 (2)

1014010

Viande

0,05

2

2

0,2

1014020

Graisse

0,05

2

2

0,2

1014030

Foie

0,05

0,2

0,05

0,1

1014040

Reins

0,05

0,2

0,05

0,1

1014050

Abats comestibles

0,05

0,2

0,05

0,1

1014990

Autres

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015010

Viande

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015020

Graisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015030

Foie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015040

Reins

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,01 (2)

0,1 (2)

1016010

Viande

0,05

0,1

0,3

1016020

Graisse

0,05

0,1

0,3

1016030

Foie

0,05

0,05 (2)

0,01 (2)

1016040

Reins

0,05

0,05 (2)

0,01 (2)

1016050

Abats comestibles

0,05

0,05 (2)

0,01 (2)

1016990

Autres

0,05 (2)

0,01 (2)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017010

Viande

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017020

Graisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017030

Foie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017040

Reins

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05

0,05

0,1

0,05

0,02 (2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05

0,05 (2)

0,02

0,01 (2)

0,1 (2)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030030

Oie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030040

Caille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

| 2) | À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives au boscalid, à la buprofézine, au fluopicolide, à l'hexythiazox, à la metaflumizone, au prothioconazole, au spirodiclofen, sont remplacées par les colonnes suivantes:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)














  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Boscalid (L) (R) | Buprofézine (L) | Fluopicolide | Hexythiazox | Metaflumizone (somme des isomères E et Z) | Prothioconazole (Prothioconazole-desthio) (R) | Spirodiclofen (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

2)

À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives au boscalid, à la buprofézine, au fluopicolide, à l'hexythiazox, à la metaflumizone, au prothioconazole, au spirodiclofen, sont remplacées par les colonnes suivantes:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Boscalid (L) (R)

Buprofézine (L)

Fluopicolide

Hexythiazox

Metaflumizone (somme des isomères E et Z)

Prothioconazole (Prothioconazole-desthio) (R)

Spirodiclofen (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

0100000

1.

0,05 (5)

0,02 (5)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

1

0,01 (5)

1

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0,5

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0,5

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0,5

0110040

Limettes

0,4

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0,4

0110990

Autres

0,4

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

1

0,01 (5)

0,5

0120010

Amandes

0,7

0,1

0120020

Noix du Brésil

0,05 (5)

0,05

0120030

Noix de cajou

0,05 (5)

0,05

0120040

Châtaignes

0,05 (5)

0,05

0120050

Noix de coco

0,05 (5)

0,05

0120060

Noisettes (Aveline)

0,05 (5)

0,05

0120070

Noix de Queensland

0,05 (5)

0,05

0120080

Noix de Pécan

0,05 (5)

0,05

0120090

Pignons

0,05 (5)

0,05

0120100

Pistaches

0,05 (5)

0,05

0120110

Noix communes

0,05 (5)

0,05

0120990

Autres

0,05 (5)

0,05

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

2

0,01 (5)

0,8

0130010

Pommes (Pommette)

3

1

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0,5

1

0130030

Coings

0,5

0,5

0130040

Nèfles

0,5

0,5

0130050

Nèfles du Japon

0,5

0,5

0130990

Autres

0,5

0,5

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (5)

2

0140010

Abricots

3

0,2

1

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides )

4

2

1

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

3

0,7

1

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

3

2

0,5

0140990

Autres

3

0,1

0,5

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

5

1

2

1

0151010

Raisins de table

2

0151020

Raisins de cuve

0,2

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

10

3

0,01 (5)

0,5

2

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

10

0,05 (5)

0,01 (5)

0,5

0,02 (5)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus )

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

10

0,05 (5)

0,01 (5)

0,5

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne )

0,1

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0,1

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

1

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0,5

0154050

Cynorhodons

0,1

0154060

Mûres (Arbouse)

0,1

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0,1

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0,1

0154990

Autres

0,1

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (5)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

0,02 (5)

0161010

Dattes

0,05 (5)

2

0161020

Figues

0,05 (5)

0,5

0161030

Olives de table

5

0,5

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.) )

0,05 (5)

0,5

0161050

Carambole (Bilimbi)

0,05 (5)

0,5

0161060

Kaki

0,05 (5)

0,5

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

0,05 (5)

0,5

0161990

Autres

0,05 (5)

0,5

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,02 (5)

0162010

Kiwis

5

1

1

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0162030

Fruits de la passion

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0162050

Caïnite

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0162990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0,5

0163010

Avocats

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0,6

0,5

0,02 (5)

0163030

Mangues

0,05 (5)

0,1

0,02 (5)

0163040

Papayes

0,05 (5)

0,05 (5)

0,03

0163050

Grenades

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0163080

Ananas

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0163100

Durion

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0163990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

2

0,02

0,05 (5)

0,02 (5)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

2

0,01 (5)

0,5

0,02 (5)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0,01 (5)

0,5

0213010

Betterave

2

0,1

0213020

Carottes

2

0,1

0213030

Céleris-raves

2

0,02 (5)

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane )

2

0,1

0213050

Topinam-bours

2

0,02 (5)

0213060

Panais

2

0,1

0213070

Persil à grosse racine

3

0,1

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

2

0,02 (5)

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

2

0,1

0213100

Rutabagas

2

0,1

0213110

Navets

2

0,1

0213990

Autres

2

0,02 (5)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0220010

Ail

5

0,01 (5)

0220020

Oignons (Oignons argentés)

5

1

0220030

Échalotes

5

0,01 (5)

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

6

10

0220990

Autres

5

0,01 (5)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,5

0,02 (5)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

3

1

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

1

0,6

0,5

0231020

Poivrons (Chilis)

2

1

0,2

0231030

Aubergines (Pepino)

1

0,6

0,02 (5)

0231040

Okras, camboux

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0231990

Autres

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

3

0,5

0,05 (5)

0232010

Concombres

1

0,1

0232020

Cornichons

0,7

0,1

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0,7

0,02 (5)

0232990

Autres

0,7

0,02 (5)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

3

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0233010

Melons (Kiwano )

1

0233020

Potirons (Courge potiron)

0,7

0233030

Pastèques

0,7

0233990

Autres

0,7

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,5

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

3

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0,02 (5)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

5

2

0,05 (5)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa )

0,5

0,03

0241020

Choux-fleurs

2

0,03

0241990

Autres

1

0,02 (5)

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

5

0242010

Choux de Bruxelles

0,2

5

1

0,1

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0,2

2

1

0,1

0242990

Autres

0,01 (5)

3

0,05 (5)

0,02 (5)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

30

0,1

0,02 (5)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï) )

0,5

6

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0,5

0,05 (5)

0243990

Autres

1

0,05 (5)

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

5

0,01 (5)

1

0,05 (5)

0,02 (5)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,01 (5)

0,5

0,02 (5)

0,02 (5)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0,5

0251010

Mâche (Laitue italienne)

40

10

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

30

10

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

30

0,05 (5)

0251040

Cresson

30

10

0251050

Cresson de terre

30

10

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

30

10

0251070

Moutarde brune

30

10

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

30

10

0251990

Autres

30

10

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

30

0,05 (5)

0,05 (5)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

30

0,05 (5)

0,05 (5)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

4

0,05 (5)

0256010

Cerfeuil

30

0256020

Ciboulette

10

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

10

0256040

Persil

10

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle )

10

0256060

Romarin

10

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

10

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

50

0256090

Feuilles de laurier

10

0256100

Estragon (Hysope)

10

0256990

Autres (Fleurs comestibles )

10

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

3

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

1

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,5

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,05 (5)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,5

0260050

Lentilles

0,05 (5)

0260990

Autres

0,05 (5)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0270010

Asperges

0,05 (5)

0,01 (5)

0,02 (5)

0270020

Cardons

0,5

0,01 (5)

0,02 (5)

0270030

Céleri

7

0,01 (5)

0,02 (5)

0270040

Fenouil

0,5

0,01 (5)

0,02 (5)

0270050

Artichauts

0,5

0,01 (5)

0,02 (5)

0270060

Poireaux

5

0,3

0,05

0270070

Rhubarbe

0,5

0,01 (5)

0,02 (5)

0270080

Pousses de bambou

0,5

0,01 (5)

0,02 (5)

0270090

Cœurs de palmier

0,5

0,01 (5)

0,02 (5)

0270990

Autres

0,5

0,01 (5)

0,02 (5)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

3

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

1

0,02 (5)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0,5

0300020

Lentilles

0,2

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0,2

0300040

Lupins

0,2

0300990

Autres

0,2

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,5

0401010

Graines de lin

1

0,05 (5)

0,05

0401020

Arachides

1

0,05 (5)

0,05

0401030

Graines de pavot

1

0,05 (5)

0,05

0401040

Graines de sésame

1

0,05 (5)

0,05

0401050

Graines de tournesol

1

0,05 (5)

0,05

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

1

0,05 (5)

0,1

0401070

Fèves de soja

3

0,05 (5)

0,05

0401080

Graines de moutarde

1

0,05 (5)

0,05

0401090

Graines de coton

1

0,5

0,05

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,5

0,05 (5)

0,05

0401110

Carthame

1

0,05 (5)

0,05

0401120

Bourrache

0,5

0,05 (5)

0,05

0401130

Cameline

0,5

0,05 (5)

0,05

0401140

Chènevis

0,5

0,05 (5)

0,05

0401150

Ricin

0,5

0,05 (5)

0,05

0401990

Autres

1

0,05 (5)

0,05

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,02 (5)

0402010

Olives à huile

0,05 (5)

5

0,5

0402020

Noix de palme (palmistes)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0402040

Kapok

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0402990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0500010

Orge

3

0,05 (5)

0,2

0,3

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,5

0,05 (5)

0,5

0,02 (5)

0500030

Maïs

0,5

0,05 (5)

0,5

0,02 (5)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,5

0,05 (5)

0,5

0,02 (5)

0500050

Avoine

3

0,05 (5)

0,5

0,05

0500060

Riz

0,5

0,5

0,5

0,02 (5)

0500070

Seigle

0,5

0,05 (5)

0,5

0,1

0500080

Sorgho

0,5

0,05 (5)

0,5

0,02 (5)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale )

0,5

0,05 (5)

0,5

0,1

0500990

Autres

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

35

5

0,02 (5)

20

0,1 (5)

0,02 (5)

40

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0900010

Betterave sucrière

2

0,3

0900020

Canne à sucre

0,5

0,02 (5)

0900030

Racines de chicorée

2

0,02 (5)

0900990

Autres

0,5

0,02 (5)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (5)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,01
   (5)

0,05

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

0,02

1011010

Viande

0,7

0,05

0,01 (5)

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,7

0,05

0,05 (5)

1011030

Foie

0,2

0,5

0,05
   (5)

1011040

Reins

0,2

0,5

0,05
   (5)

1011050

Abats comestibles

0,2

0,5

0,05
   (5)

1011990

Autres

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

0,02

1012010

Viande

0,7

0,05

0,01 (5)

1012020

Graisse

0,7

0,05

0,05 (5)

1012030

Foie

0,2

0,5

0,05 (5)

1012040

Reins

0,3

0,5

0,05 (5)

1012050

Abats comestibles

0,3

0,5

0,05
   (5)

1012990

Autres

0,05 (5)

0,05

0,01 (5)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

0,02

1013010

Viande

0,7

0,05

0,01 (5)

1013020

Graisse

0,7

0,05

0,05 (5)

1013030

Foie

0,2

0,5

0,05
   (5)

1013040

Reins

0,3

0,5

0,05
   (5)

1013050

Abats comestibles

0,3

0,5

0,05
   (5)

1013990

Autres

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

0,02

1014010

Viande

0,7

0,05

0,01 (5)

1014020

Graisse

0,7

0,05

0,05 (5)

1014030

Foie

0,2

0,5

0,05
   (5)

1014040

Reins

0,3

0,5

0,05
   (5)

1014050

Abats comestibles

0,3

0,5

0,05
   (5)

1014990

Autres

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

0,02

1015010

Viande

0,7

0,05

0,01 (5)

1015020

Graisse

0,7

0,05

0,05 (5)

1015030

Foie

0,2

0,5

0,05
   (5)

1015040

Reins

0,3

0,5

0,05
   (5)

1015050

Abats comestibles

0,3

0,5

0,05
   (5)

1015990

Autres

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

0,05 (5)

0,02

0,05

0,01 (5)

1016020

Graisse

0,1

0,1

0,05

0,05 (5)

1016030

Foie

0,1

0,02

0,05

0,01 (5)

1016040

Reins

0,05

0,02

0,05

0,01 (5)

1016050

Abats comestibles

0,1

0,02

0,01 (5)

0,01 (5)

1016990

Autres

0,05 (5)

0,02

0,01 (5)

0,01 (5)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

0,02

1017010

Viande

0,7

0,05

0,01 (5)

1017020

Graisse

0,7

0,05

0,05 (5)

1017030

Foie

0,2

0,5

0,05
   (5)

1017040

Reins

0,3

0,5

0,05
   (5)

1017050

Abats comestibles

0,3

0,5

0,05
   (5)

1017990

Autres

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,1

0,02

0,05

0,02

0,01 (5)

0,004 (5)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (5)

0,01
   (5)

0,02 (5)

0,02

0,05

0,02 (5)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

0,5

0,01
   (5)

0,02
   (5)

0,02

0,01 (5)

0,02 (5)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

0,01
   (5)

0,02
   (5)

0,02

0,01 (5)

0,02 (5)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (5)

0,01
   (5)

0,02
   (5)

0,02

0,01 (5)

0,02 (5)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (5)

0,01
   (5)

0,02
   (5)

0,02

0,01 (5)

0,02 (5)

(L)= liposoluble.

(R)= la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Boscalid - code 1000000: somme du boscalid et de M 510F01, y compris ses éléments combinés: Sum of boscalid and M 510F01 including its congugates expressed as boscalid

Prothioconazole - code 1000000: somme du prothioconazole-desthio et de son élément combiné de glucuronide, exprimée en prothioconazole-desthio: Sum of prothioconazole-desthio and its glucuronide conjugate, expressed as prothioconazoledesthio.»

| 3) | À l’annexe III, partie B, les colonnes relatives à la cyperméthrine, à l'indoxacarbe et à la méthoxyfénozide sont remplacées par les colonnes suivantes:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L) | Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L) | Méthoxyfénozide (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0130040 | Nèfles | 1 | 0,3 | 2 |
| 0130050 | Nèfles du Japon | 1 | 0,3 | 2 |
| 0154050 | Cynorhodons | 0,05 (7) | 1 | 0,02 (7) |
| 0154060 | Mûres (Arbouse) | 0,05 (7) | 1 | 0,02 (7) |
| 0154070 | Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta)) | 0,05 (7) | 1 | 0,02 (7) |
| 0154080 | Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres) | 0,05 (7) | 1 | 0,02 (7) |
| 0161050 | Carambole (Bilimbi) | 0,2 | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0161060 | Kaki | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0161070 | Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora)) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0162040 | Figue de Barbarie (figue de cactus) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0162050 | Caïnite | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0162060 | Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0163060 | Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0163070 | Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus)) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0163090 | Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0163100 | Durion | 1 | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0163110 | Corossol (cachiment hérissé) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0212040 | Arrow-root | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0251050 | Cresson de terre | 2 | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0251070 | Moutarde brune | 2 | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0252020 | Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda)) | 0,7 | 0,02 (7) | 0,02 (7) |
| 0253000 | (c) | Feuilles de vigne |

3)

À l’annexe III, partie B, les colonnes relatives à la cyperméthrine, à l'indoxacarbe et à la méthoxyfénozide sont remplacées par les colonnes suivantes:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L)

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Méthoxyfénozide (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0130040

Nèfles

1

0,3

2

0130050

Nèfles du Japon

1

0,3

2

0154050

Cynorhodons

0,05 (7)

1

0,02 (7)

0154060

Mûres (Arbouse)

0,05 (7)

1

0,02 (7)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0,05 (7)

1

0,02 (7)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0,05 (7)

1

0,02 (7)

0161050

Carambole (Bilimbi)

0,2

0,02 (7)

0,02 (7)

0161060

Kaki

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumicha-ma Eugenia uniflora))

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0162050

Caïnite

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0163100

Durion

1

0,02 (7)

0,02 (7)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0212040

Arrow-root

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0251050

Cresson de terre

2

0,02 (7)

0,02 (7)

0251070

Moutarde brune

2

0,02 (7)

0,02 (7)

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0,7

0,02 (7)

0,02 (7)

0253000

(c)

0,05 (7)

2

0,02 (7)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle )

2

2

0,02 (7)

0256060

Romarin

2

2

0,02 (7)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

2

2

0,02 (7)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

2

15

0,02 (7)

0256090

Feuilles de laurier

2

2

0,02 (7)

0256100

Estragon (Hysope)

2

2

0,02 (7)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,05 (7)

0,02 (7)

0401110

Carthame

0,1

0,05 (7)

0,05 (7)

0401120

Bourrache

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0401130

Cameline

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0401150

Ricin

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0402040

Kapok

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0631010

Fleurs de camomille

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0631020

Fleurs d’hybiscus

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0631030

Pétales de rose

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0631990

Autres

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0632010

Feuilles de fraisier

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0632030

Maté

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0632990

Autres

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0633010

Racine de valériane

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0633020

Racine de ginseng

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0633990

Autres

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0,1 (7)

10

0,05 (7)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05 (7)

0,05 (7)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810010

Anis

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810020

Carvi noir

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810040

Graines de coriandre

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810050

Graines de cumin

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810060

Graines d’aneth

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810070

Graines de fenouil

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810080

Fenugrec

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810090

Noix muscade

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0810990

Autres

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820030

Carvi

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820040

Cardamome

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820050

Baies de genièvre

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820070

Gousses de vanille

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820080

Tamarin

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0820990

Autres

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0830990

Autres

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0,2 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0840010

Réglisse

0,2 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0840020

Gingembre

0,2 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,2 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0840040

Raifort

0,2 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0840990

Autres

0,2 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0850010

Clous de girofle

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0850020

Câpres

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0850990

Autres

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0860010

Safran

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0860990

Autres

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0870010

Macis

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0870990

Autres

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0900010

Betterave sucrière

1

0,1

0,3

0900020

Canne à sucre

0,2

0,02 (7)

0,02 (7)

0900030

Racines de chicorée

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0900990

Autres

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

2

2

0,2

1015020

Graisse

2

2

0,2

1015030

Foie

0,2

0,05

0,1

1015040

Reins

0,2

0,05

0,1

1015050

Abats comestibles

0,2

0,05

0,1

1015990

Autres

0,2

0,01 (7)

0,01 (7)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

0,2

1017010

Viande

0,2

2

0,2

1017020

Graisse

0,2

2

0,2

1017030

Foie

0,2

0,05

0,1

1017040

Reins

0,2

0,05

0,1

1017050

Abats comestibles

0,2

0,05

0,1

1017990

Autres

0,2

0,01 (7)

0,01 (7)

1030020

Canard

0,05 (7)

0,02

0,01 (7)

1030030

Oie

0,05 (7)

0,02

0,01 (7)

1030040

Caille

0,05 (7)

0,02

0,01 (7)

1030990

Autres

0,05 (7)

0,02

0,01 (7)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (7)

0,02

0,01
   (7)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (7)

0,02

0,01
   (7)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (7)

0,02

0,01
   (7)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (7)

0,02

0,01
   (7)

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection.

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.

(L)= liposoluble.

(R)= la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Boscalid - code 1000000: somme du boscalid et de M 510F01, y compris ses éléments combinés: Sum of boscalid and M 510F01 including its congugates expressed as boscalid

Prothioconazole - code 1000000: somme du prothioconazole-desthio et de son élément combiné de glucuronide, exprimée en prothioconazole-desthio: Sum of prothioconazole-desthio and its glucuronide conjugate, expressed as prothioconazoledesthio.»

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(7)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

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| 27.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 140/48 |
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27.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/48

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 521/2011 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2011

modifiant le règlement (CE) no 620/2009 portant modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine de haute qualité

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, et son article 148, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’éviter les demandes spéculatives d’octroi de certificats d’importation conformément au règlement (CE) no 620/2009 de la Commission (2) et de veiller à ce que les certificats d’importation soient attribués aux véritables importateurs, il convient de fixer à un niveau approprié la quantité de référence historique de la viande bovine importée, qui conditionne la demande de certificats d’importation à un niveau approprié. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’éviter les demandes spéculatives d’octroi de certificats d’importation conformément au règlement (CE) no 620/2009 de la Commission (2) et de veiller à ce que les certificats d’importation soient attribués aux véritables importateurs, il convient de fixer à un niveau approprié la quantité de référence historique de la viande bovine importée, qui conditionne la demande de certificats d’importation à un niveau approprié.

| (2) | Afin d’éviter toute interprétation erronée, les exigences applicables à la viande bovine de haute qualité établies à l’annexe I du règlement (CE) no 620/2009 devraient être clarifiées. Il y a lieu notamment d’établir plus précisément que la teneur minimale en énergie s’applique à l’ensemble des rations alimentaires et que les génisses et les bœufs renvoient respectivement aux catégories E et C définies à l’annexe V, partie A, du règlement (CE) no 1234/2007. |
| --- | --- |

(2)

Afin d’éviter toute interprétation erronée, les exigences applicables à la viande bovine de haute qualité établies à l’annexe I du règlement (CE) no 620/2009 devraient être clarifiées. Il y a lieu notamment d’établir plus précisément que la teneur minimale en énergie s’applique à l’ensemble des rations alimentaires et que les génisses et les bœufs renvoient respectivement aux catégories E et C définies à l’annexe V, partie A, du règlement (CE) no 1234/2007.

| (3) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 620/2009 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 620/2009 en conséquence.

| (4) | Étant donné que le prochain exercice contingentaire débute le 1er juillet 2011, il convient que le présent règlement s’applique à partir de cette date ainsi qu’aux demandes de certificats introduites pour cette période. |
| --- | --- |

(4)

Étant donné que le prochain exercice contingentaire débute le 1er juillet 2011, il convient que le présent règlement s’applique à partir de cette date ainsi qu’aux demandes de certificats introduites pour cette période.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 620/2009 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 3, paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté:
  «Aux fins de l’application de l’article 5 du règlement (CE) no 1301/2006, les demandeurs d’un certificat d’importation, au moment de la présentation de leur première demande portant sur une période contingentaire donnée, fournissent la preuve qu’ils ont importé, pendant chacune des deux périodes visées audit article 5, au moins 100 tonnes de produits relevant de l’annexe I, partie XV, du règlement (CE) no 1234/2007.» |
| --- | --- |

1)

À l’article 3, paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté:

«Aux fins de l’application de l’article 5 du règlement (CE) no 1301/2006, les demandeurs d’un certificat d’importation, au moment de la présentation de leur première demande portant sur une période contingentaire donnée, fournissent la preuve qu’ils ont importé, pendant chacune des deux périodes visées audit article 5, au moins 100 tonnes de produits relevant de l’annexe I, partie XV, du règlement (CE) no 1234/2007.»

| 2) | L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter l’exercice contingentaire débutant le 1er juillet 2011 ainsi qu’aux demandes de certificats introduites pour cette période.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 182 du 15.7.2009, p. 25.

2

---

ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 620/2009, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

| «1. | Les découpes de viande bovine proviennent de carcasses de génisses et bœufs (1) âgés de moins de 30 mois qui, au cours des 100 derniers jours précédant l’abattage, ont reçu exclusivement des rations alimentaires contenant au moins 62 % de concentrés et/ou de coproduits issus de céréales fourragères (matière sèche), qui atteignent ou dépassent une teneur en énergie métabolisable supérieure à 12,26 mégajoules par kilogramme de matière sèche. |
| --- | --- |

«1.

Les découpes de viande bovine proviennent de carcasses de génisses et bœufs (1) âgés de moins de 30 mois qui, au cours des 100 derniers jours précédant l’abattage, ont reçu exclusivement des rations alimentaires contenant au moins 62 % de concentrés et/ou de coproduits issus de céréales fourragères (matière sèche), qui atteignent ou dépassent une teneur en énergie métabolisable supérieure à 12,26 mégajoules par kilogramme de matière sèche.

---

(1)  Aux fins de ces exigences, les génisses et les bœufs renvoient respectivement aux catégories E et C définies à l’annexe V, partie A, du règlement (CE) no 1234/2007.»

1

o

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| 27.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 140/50 |
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27.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/50

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 522/2011 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 35,3 |
| TR | 68,6 |
| ZZ | 52,0 |
| 0707 00 05 | AL | 31,8 |
| TR | 108,9 |
| ZZ | 70,4 |
| 0709 90 70 | AR | 34,9 |
| MA | 86,8 |
| TR | 120,2 |
| ZZ | 80,6 |
| 0709 90 80 | EC | 23,2 |
| ZZ | 23,2 |
| 0805 10 20 | EG | 56,5 |
| IL | 53,6 |
| MA | 46,9 |
| TR | 74,4 |
| ZZ | 57,9 |
| 0805 50 10 | AR | 72,2 |
| TR | 91,2 |
| ZA | 100,9 |
| ZZ | 88,1 |
| 0808 10 80 | AR | 84,7 |
| BR | 79,5 |
| CA | 129,0 |
| CL | 79,7 |
| CN | 95,4 |
| CR | 69,1 |
| NZ | 110,3 |
| US | 90,7 |
| UY | 55,1 |
| ZA | 86,4 |
| ZZ | 88,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

35,3

TR

68,6

ZZ

52,0

0707 00 05

AL

31,8

TR

108,9

ZZ

70,4

0709 90 70

AR

34,9

MA

86,8

TR

120,2

ZZ

80,6

0709 90 80

EC

23,2

ZZ

23,2

0805 10 20

EG

56,5

IL

53,6

MA

46,9

TR

74,4

ZZ

57,9

0805 50 10

AR

72,2

TR

91,2

ZA

100,9

ZZ

88,1

0808 10 80

AR

84,7

BR

79,5

CA

129,0

CL

79,7

CN

95,4

CR

69,1

NZ

110,3

US

90,7

UY

55,1

ZA

86,4

ZZ

88,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 27.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 140/52 |
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27.5.2011

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Journal officiel de l'Union européenne

L 140/52

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 523/2011 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2011

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 487/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 487/2011 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 259 du 1.10.2010, p. 3.

3

(4)  JO L 133 du 20.5.2011, p. 10.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 27 mai 2011

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 44,73 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 44,73 | 1,49 |
| 1701 12 10 (1) | 44,73 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 44,73 | 1,19 |
| 1701 91 00 (2) | 46,13 | 3,63 |
| 1701 99 10 (2) | 46,13 | 0,50 |
| 1701 99 90 (2) | 46,13 | 0,50 |
| 1702 90 95 (3) | 0,46 | 0,24 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

44,73

0,00

1701 11 90 (1)

44,73

1,49

1701 12 10 (1)

44,73

0,00

1701 12 90 (1)

44,73

1,19

1701 91 00 (2)

46,13

3,63

1701 99 10 (2)

46,13

0,50

1701 99 90 (2)

46,13

0,50

1702 90 95 (3)

0,46

0,24

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

DÉCISIONS

| 27.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 140/54 |
| --- | --- | --- | --- |

27.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/54

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DÉCISION DU CONSEIL

du 19 mai 2011

portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

(2011/311/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement danois,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE (1) et 2010/29/UE (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Henning JENSEN, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Henning JENSEN,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

| — | M. Henning JENSEN, Byrådsmedlem (changement du mandat). |
| --- | --- |

—

M. Henning JENSEN, Byrådsmedlem (changement du mandat).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2011.

Par le Conseil

Le président

BALOG Z.

---

(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22.

1

(2)  JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

2

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| 27.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 140/55 |
| --- | --- | --- | --- |

27.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/55

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DÉCISION 2011/312/PESC DU CONSEIL

du 26 mai 2011

modifiant et prorogeant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28 et son article 43, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1).

| (2) | Le 12 mai 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/274/PESC (2) modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 24 mai 2011. |
| --- | --- |

(2)

Le 12 mai 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/274/PESC (2) modifiant l’action commune 2005/889/PESC et la prorogeant jusqu’au 24 mai 2011.

| (3) | Le 16 février 2011, le Comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé les recommandations sur le concept stratégique pour la formation dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) du personnel de l’AP chargé de la gestion des frontières et des points de passage aux points de passage de Gaza. |
| --- | --- |

(3)

Le 16 février 2011, le Comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé les recommandations sur le concept stratégique pour la formation dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) du personnel de l’AP chargé de la gestion des frontières et des points de passage aux points de passage de Gaza.

| (4) | Il convient de prolonger une nouvelle fois la mission EU BAM Rafah du 25 mai 2011 au 31 décembre 2011, sur la base de son mandat actuel. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de prolonger une nouvelle fois la mission EU BAM Rafah du 25 mai 2011 au 31 décembre 2011, sur la base de son mandat actuel.

| (5) | Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 25 mai au 31 décembre 2011, |
| --- | --- |

(5)

Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission EU BAM Rafah pour la période allant du 25 mai au 31 décembre 2011,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 2, le point suivant est ajouté:






  «d) | aide EUPOL COPPS dans ses autres tâches dans le domaine de la formation du personnel de l’AP chargé de la gestion des frontières et des points de passage aux points de passage de Gaza.». |
| --- | --- | --- |

1)

À l’article 2, le point suivant est ajouté:

«d)

aide EUPOL COPPS dans ses autres tâches dans le domaine de la formation du personnel de l’AP chargé de la gestion des frontières et des points de passage aux points de passage de Gaza.».

| 2) | À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la mission. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l’article 38 du traité. Cette autorisation porte notamment sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier l’OPLAN. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de mission. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de la mission.». |
| --- | --- |

2)

À l’article 10, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de la mission. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l’article 38 du traité. Cette autorisation porte notamment sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier l’OPLAN. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du chef de mission. Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de la mission.».

| 3) | À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 25 mai au 31 décembre 2011 s’élève à 1 400 000 EUR.». |
| --- | --- |

3)

À l’article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 25 mai au 31 décembre 2011 s’élève à 1 400 000 EUR.».

| 4) | À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Elle expire le 31 décembre 2011.». |
| --- | --- |

4)

À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle expire le 31 décembre 2011.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 25 mai 2011.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.

Par le Conseil

Le président

MARTONYI J.

---

(1)  JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.

1

(2)  JO L 119 du 13.5.2010, p. 22.

2

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| 27.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 140/56 |
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27.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 140/56

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 26 mai 2011

relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

(2011/313/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 336,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) du Conseil, et notamment l’article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par le règlement (UE) no 768/2010 (2) du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

Par le règlement (UE) no 768/2010 (2) du Conseil ont été fixés, en application de l’article 13, premier alinéa, de l’annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2009, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d’affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers.

| (2) | Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % (depuis leur dernière fixation, ou depuis leur adaptation précédente par la décision 2010/790/UE de la Commission (3)), |
| --- | --- |

(2)

Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % (depuis leur dernière fixation, ou depuis leur adaptation précédente par la décision 2010/790/UE de la Commission (3)),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010).

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Catherine ASHTON

Vice-présidente

---

(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

1

(2)  JO L 228 du 31.8.2010, p. 1.

2

(3)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 50.

3

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ANNEXE

FÉVRIER 2010

| Lieux d’affectation | Parités économiques
  février 2010 | Taux de change
  février 2010 (1) | Coefficients correcteurs
  février 2010 (2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Arménie | 368,8 | 534,71 | 69,0 |
| Barbade | 2,937 | 2,7998 | 104,9 |
| Croatie | 5,989 | 7,321 | 81,8 |
| Égypte (3) | 3,825 | 7,68385 | 49,8 |
| Érythrée (4) | 14,6 | 21,6393 | 67,5 |
| Ghana (5) | 1,155 | 2,002 | 57,7 |
| Haïti | 55,97 | 59,3743 | 94,3 |
| Laos (6) | 9 400 | 12 001,5 | 78,3 |
| Madagascar (7) | 2 319 | 2 920,63 | 79,4 |
| Norvège | 10,69 | 8,179 | 130,7 |
| Sierra Leone (4) | 4 557 | 5 524,5 | 82,5 |
| Soudan (Khartoum) (5) | 2,314 | 3,31285 | 69,8 |
| Thaïlande (6) | 30,08 | 46,316 | 64,9 |
| Trinidad-et-Tobago | 6,966 | 8,8894 | 78,4 |
| Yémen | 201,3 | 297,283 | 67,7 |

Lieux d’affectation

Parités économiques

février 2010

Taux de change

février 2010 (1)

Coefficients correcteurs

février 2010 (2)

Arménie

368,8

534,71

69,0

Barbade

2,937

2,7998

104,9

Croatie

5,989

7,321

81,8

Égypte (3)

3,825

7,68385

49,8

Érythrée (4)

14,6

21,6393

67,5

Ghana (5)

1,155

2,002

57,7

Haïti

55,97

59,3743

94,3

Laos (6)

9 400

12 001,5

78,3

Madagascar (7)

2 319

2 920,63

79,4

Norvège

10,69

8,179

130,7

Sierra Leone (4)

4 557

5 524,5

82,5

Soudan (Khartoum) (5)

2,314

3,31285

69,8

Thaïlande (6)

30,08

46,316

64,9

Trinidad-et-Tobago

6,966

8,8894

78,4

Yémen

201,3

297,283

67,7

MARS 2010

| Lieux d’affectation | Parités économiques
  mars 2010 | Taux de change
  mars 2010 (8) | Coefficients correcteurs
  mars 2010 (9) |
| --- | --- | --- | --- |
| Angola | 133,3 | 122,909 | 108,5 |
| Guinée (Conakry) | 4 699 | 6 677 | 70,4 |
| Îles Fidji | 1,668 | 2,65851 | 62,7 |
| Kazakhstan (Astana) | 171,5 | 201,56 | 85,1 |
| Madagascar (10) | 2 167 | 2 932,3 | 73,9 |
| Malawi | 168,2 | 205,737 | 81,8 |
| Mozambique | 29,06 | 40,925 | 71,0 |
| Nouvelle-Zélande | 1,777 | 1,9539 | 90,9 |
| Suriname (11) | 2,019 | 3,87 | 52,2 |
| Venezuela (12) | 3,596 | 5,79305 | 62,1 |
| Zambie (11) | 4 436 | 6 409,68 | 69,2 |

Lieux d’affectation

Parités économiques

mars 2010

Taux de change

mars 2010 (8)

Coefficients correcteurs

mars 2010 (9)

Angola

133,3

122,909

108,5

Guinée (Conakry)

4 699

6 677

70,4

Îles Fidji

1,668

2,65851

62,7

Kazakhstan (Astana)

171,5

201,56

85,1

Madagascar (10)

2 167

2 932,3

73,9

Malawi

168,2

205,737

81,8

Mozambique

29,06

40,925

71,0

Nouvelle-Zélande

1,777

1,9539

90,9

Suriname (11)

2,019

3,87

52,2

Venezuela (12)

3,596

5,79305

62,1

Zambie (11)

4 436

6 409,68

69,2

AVRIL 2010

| Lieux d’affectation | Parités économiques
  avril 2010 | Taux de change
  avril 2010 (13) | Coefficients correcteurs
  avril 2010 (14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Arabie saoudite | 3,892 | 5,1109 | 76,2 |
| Belarus | 2 574 | 4 003,28 | 64,3 |
| Cuba | USD 1,033 | USD 1,3482 | 76,6 |
| Égypte (15) | 4,02 | 7,4149 | 54,2 |
| Érythrée (16) | 15,78 | 20,6343 | 76,5 |
| Gambie | 27,06 | 35,75 | 75,7 |
| Géorgie | 1,78 | 2,3181 | 76,8 |
| Kirghizstan | 46,22 | 60,5611 | 76,3 |
| Moldavie | 10,04 | 16,6048 | 60,5 |
| Nouvelle-Calédonie | 134,3 | 119,332 | 112,5 |
| Pakistan | 52,55 | 112,284 | 46,8 |
| Paraguay | 4 086 | 6 269,56 | 65,2 |
| Sierra Leone (16) | 4 893 | 5 192,25 | 94,2 |
| Timor-Oriental | USD 1,147 | USD 1,3482 | 85,1 |

Lieux d’affectation

Parités économiques

avril 2010

Taux de change

avril 2010 (13)

Coefficients correcteurs

avril 2010 (14)

Arabie saoudite

3,892

5,1109

76,2

Belarus

2 574

4 003,28

64,3

Cuba

USD 1,033

USD 1,3482

76,6

Égypte (15)

4,02

7,4149

54,2

Érythrée (16)

15,78

20,6343

76,5

Gambie

27,06

35,75

75,7

Géorgie

1,78

2,3181

76,8

Kirghizstan

46,22

60,5611

76,3

Moldavie

10,04

16,6048

60,5

Nouvelle-Calédonie

134,3

119,332

112,5

Pakistan

52,55

112,284

46,8

Paraguay

4 086

6 269,56

65,2

Sierra Leone (16)

4 893

5 192,25

94,2

Timor-Oriental

USD 1,147

USD 1,3482

85,1

MAI 2010

| Lieux d’affectation | Parités économiques
  mai 2010 | Taux de change
  mai 2010 (17) | Coefficients correcteurs
  mai 2010 (18) |
| --- | --- | --- | --- |
| Corée du Sud | 1 574 | 1 477,79 | 106,5 |
| Ghana (19) | 1,232 | 1,89235 | 65,1 |
| Guatemala | 7,732 | 10,5915 | 73,0 |
| Indonésie (Jakarta) | 8 940 | 11 948,3 | 74,8 |
| Jamaïque | 109,8 | 117,328 | 93,6 |
| Philippines | 44,72 | 59,186 | 75,6 |
| Soudan (Khartoum) (19) | 2,481 | 3,13891 | 79,0 |
| Turquie | 1,923 | 1,9673 | 97,7 |
| Venezuela (20) | 3,939 | 5,69299 | 69,2 |

Lieux d’affectation

Parités économiques

mai 2010

Taux de change

mai 2010 (17)

Coefficients correcteurs

mai 2010 (18)

Corée du Sud

1 574

1 477,79

106,5

Ghana (19)

1,232

1,89235

65,1

Guatemala

7,732

10,5915

73,0

Indonésie (Jakarta)

8 940

11 948,3

74,8

Jamaïque

109,8

117,328

93,6

Philippines

44,72

59,186

75,6

Soudan (Khartoum) (19)

2,481

3,13891

79,0

Turquie

1,923

1,9673

97,7

Venezuela (20)

3,939

5,69299

69,2

JUIN 2010

| Lieux d’affectation | Parités économiques
  juin 2010 | Taux de change
  juin 2010 (21) | Coefficients correcteurs
  juin 2010 (22) |
| --- | --- | --- | --- |
| Congo (Brazzaville) | 762,4 | 655,957 | 116,2 |
| Érythrée (23) | 17,17 | 18,8793 | 90,9 |
| Laos (24) | 8 881 | 10 190,5 | 87,1 |
| Mali | 636,9 | 655,957 | 97,1 |
| Sierra Leone (23) | 5 227 | 4 850,16 | 107,8 |
| Suriname (25) | 2,132 | 3,63 | 58,7 |
| Thaïlande (24) | 31,89 | 40,328 | 79,1 |
| Zambie (25) | 4 830 | 6 261,24 | 77,1 |

Lieux d’affectation

Parités économiques

juin 2010

Taux de change

juin 2010 (21)

Coefficients correcteurs

juin 2010 (22)

Congo (Brazzaville)

762,4

655,957

116,2

Érythrée (23)

17,17

18,8793

90,9

Laos (24)

8 881

10 190,5

87,1

Mali

636,9

655,957

97,1

Sierra Leone (23)

5 227

4 850,16

107,8

Suriname (25)

2,132

3,63

58,7

Thaïlande (24)

31,89

40,328

79,1

Zambie (25)

4 830

6 261,24

77,1

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(1)  1 EURO =
  x
  unités de la monnaie nationale.

(2)  Bruxelles = 100.

(3)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et d’avril 2010.

(4)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

(5)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mai 2010.

(6)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.

(7)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mars 2010.

(8)  1 EURO =
  x
  unités de la monnaie nationale.

(9)  Bruxelles = 100.

(10)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mars 2010.

(11)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.

(12)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de mai 2010.

(13)  1 EURO =
  x
  unités de la monnaie nationale, sauf USD pour: Cuba, El Salvador, Équateur, Liberia, Panama, R. D. Congo, Timor-Oriental.

(14)  Bruxelles = 100.

(15)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et d’avril 2010.

(16)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

(17)  1 EURO =
  x
  unités de la monnaie nationale.

(18)  Bruxelles = 100.

(19)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de mai 2010.

(20)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de mai 2010.

(21)  1 EURO =
  x
  unités de la monnaie nationale.

(22)  Bruxelles = 100.

(23)  Le coefficient de ce lieu est adapté trois fois: pour les mois de février, d’avril et de juin 2010.

(24)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de février et de juin 2010.

(25)  Le coefficient de ce lieu est adapté deux fois: pour les mois de mars et de juin 2010.

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