# Journal officiel L 253/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.253.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 253 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année28 septembre 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.253.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

Édition de langue française

Législation

53e année28 septembre 2010

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 848/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 dérogeant, pour la campagne 2010/2011, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (
  1
  ) | 2 |
| | * | Règlement (UE) no 850/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement | 42 |
| | * | Règlement (UE) no 851/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban | 46 |
| | | Règlement (UE) no 852/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 48 |
| | | Règlement (UE) no 853/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010 | 50 |
| | | Règlement (UE) no 854/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2010 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats | 52 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision 2010/573/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) | 54 |
| | | 2010/574/UE |
| | * | Décision de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/15) | 58 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2010/575/UE |
| | * | Décision no 1/2010 du Conseil d’association UE-Jordanie du 16 septembre 2010 modifiant l’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | 60 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 848/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 dérogeant, pour la campagne 2010/2011, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire

o

o

1

*

Règlement (UE) no 849/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets (
  1
  )

o

o

1

2

*

Règlement (UE) no 850/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 portant ouverture d’un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement

o

o

42

*

Règlement (UE) no 851/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

o

o

46

Règlement (UE) no 852/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

48

Règlement (UE) no 853/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

o

o

50

Règlement (UE) no 854/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2010 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

o

52

DÉCISIONS

*

Décision 2010/573/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

54

2010/574/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 21 septembre 2010 relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro (BCE/2010/15)

(BCE/2010/15)

58

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/575/UE

*

Décision no 1/2010 du Conseil d’association UE-Jordanie du 16 septembre 2010 modifiant l’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

o

o

60

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/1 |
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28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/1

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RÈGLEMENT (UE) No 848/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

dérogeant, pour la campagne 2010/2011, à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (1) (règlement «OCM unique»), et notamment son article 85, point c), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application de l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, chaque entreprise ayant décidé de reporter sur la campagne de commercialisation suivante tout ou partie de sa production excédentaire de sucre sous quota informe l’État membre concerné de sa décision avant une date à fixer par cet État membre dans les délais établis par cet article. |
| --- | --- |

(1)

En application de l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, chaque entreprise ayant décidé de reporter sur la campagne de commercialisation suivante tout ou partie de sa production excédentaire de sucre sous quota informe l’État membre concerné de sa décision avant une date à fixer par cet État membre dans les délais établis par cet article.

| (2) | Afin de permettre la mise sur le marché de l’Union du sucre hors quota et donc de permettre aux entreprises de s’adapter à des fluctuations imprévues de la demande au cours des derniers mois de la campagne de commercialisation 2010/2011, il est nécessaire d’offrir aux États membres la possibilité de reporter les dates de communication par les entreprises des quantités de sucre excédentaire à reporter. |
| --- | --- |

(2)

Afin de permettre la mise sur le marché de l’Union du sucre hors quota et donc de permettre aux entreprises de s’adapter à des fluctuations imprévues de la demande au cours des derniers mois de la campagne de commercialisation 2010/2011, il est nécessaire d’offrir aux États membres la possibilité de reporter les dates de communication par les entreprises des quantités de sucre excédentaire à reporter.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l’article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007, pour la campagne 2010/2011, les entreprises ayant décidé de reporter des quantités de sucre, conformément à l’article 63, paragraphe 1, de ce règlement, informent l’État membre concerné de leur décision avant une date à fixer par cet État membre entre le 1er février et le 15 août 2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

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| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/2 |
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28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/2

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RÈGLEMENT (UE) No 849/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’évaluation des deux premières livraisons de données en 2006 et 2008 a montré la nécessité de revoir certaines imperfections conceptuelles des annexes du règlement (CE) no 2150/2002. |
| --- | --- |

(1)

L’évaluation des deux premières livraisons de données en 2006 et 2008 a montré la nécessité de revoir certaines imperfections conceptuelles des annexes du règlement (CE) no 2150/2002.

| (2) | La Commission a fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 2150/2002 (2) et a proposé plusieurs changements. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 2150/2002 (2) et a proposé plusieurs changements.

| (3) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2150/2002 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2150/2002 en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (3), |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 2150/2002 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1.

1

(2)  COM(2008) 355 final.

2

(3)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.

3

---

ANNEXE

ANNEXE I

PRODUCTION DE DÉCHETS

SECTION 1

Champ d’application

| 1. | Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.
  La présente annexe se rapporte également aux:






  a) | déchets produits par les ménages; |
| --- | --- | --- |

1.

Les statistiques sont établies pour l’ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a)

déchets produits par les ménages;

| b) | déchets découlant des activités de valorisation et/ou d’élimination des déchets. |
| --- | --- |

b)

déchets découlant des activités de valorisation et/ou d’élimination des déchets.

| 2. | Les déchets recyclés sur le site où ils ont été produits ne sont pas couverts par la présente annexe. |
| --- | --- |

2.

Les déchets recyclés sur le site où ils ont été produits ne sont pas couverts par la présente annexe.

SECTION 2

Catégories de déchets

Des statistiques doivent être établies pour les catégories de déchets suivantes:

| Liste des regroupements |
| --- |
| | CED-Stat/Version 4 | |
| Numéro de rubrique | | Description | Déchets dangereux/non dangereux |
| 1 | 01.1 | Solvants usés | Dangereux |
| 2 | 01.2 | Déchets acides, alcalins ou salins | Non dangereux |
| 3 | 01.2 | Déchets acides, alcalins ou salins | Dangereux |
| 4 | 01.3 | Huiles usées | Dangereux |
| 5 | 01.4, 02, 03.1 | Déchets chimiques | Non dangereux |
| 6 | 01.4, 02, 03.1 | Déchets chimiques | Dangereux |
| 7 | 03.2 | Boues d’effluents industriels | Non dangereux |
| 8 | 03.2 | Boues d’effluents industriels | Dangereux |
| 9 | 03.3 | Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets | Non dangereux |
| 10 | 03.3 | Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets | Dangereux |
| 11 | 05 | Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | Non dangereux |
| 12 | 05 | Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques | Dangereux |
| 13 | 06.1 | Déchets métalliques, ferreux | Non dangereux |
| 14 | 06.2 | Déchets métalliques, non ferreux | Non dangereux |
| 15 | 06.3 | Déchets métalliques, ferreux et non ferreux en mélange | Non dangereux |
| 16 | 07.1 | Déchets de verre | Non dangereux |
| 17 | 07.1 | Déchets de verre | Dangereux |
| 18 | 07.2 | Déchets de papiers et cartons | Non dangereux |
| 19 | 07.3 | Déchets de caoutchouc | Non dangereux |
| 20 | 07.4 | Déchets de matières plastiques | Non dangereux |
| 21 | 07.5 | Déchets de bois | Non dangereux |
| 22 | 07.5 | Déchets de bois | Dangereux |
| 23 | 07.6 | Déchets textiles | Non dangereux |
| 24 | 07.7 | Déchets contenant des PCB | Dangereux |
| 25 | 08 (sauf 08.1, 08.41) | Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs) | Non dangereux |
| 26 | 08 (sauf 08.1, 08.41) | Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs) | Dangereux |
| 27 | 08.1 | Véhicules au rebut | Non dangereux |
| 28 | 08.1 | Véhicules au rebut | Dangereux |
| 29 | 08.41 | Déchets de piles et accumulateurs | Non dangereux |
| 30 | 08.41 | Déchets de piles et accumulateurs | Dangereux |
| 31 | 09.1 | Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange | Non dangereux |
| 32 | 09.2 | Déchets végétaux | Non dangereux |
| 33 | 09.3 | Fèces, urines et fumier animaux | Non dangereux |
| 34 | 10.1 | Déchets ménagers et assimilés | Non dangereux |
| 35 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Non dangereux |
| 36 | 10.2 | Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés | Dangereux |
| 37 | 10.3 | Résidus de tri | Non dangereux |
| 38 | 10.3 | Résidus de tri | Dangereux |
| 39 | 11 | Boues ordinaires | Non dangereux |
| 40 | 12.1 | Déchets minéraux de construction et de démolition | Non dangereux |
| 41 | 12.1 | Déchets minéraux de construction et de démolition | Dangereux |
| 42 | 12.2, 12.3, 12.5 | Autres déchets minéraux | Non dangereux |
| 43 | 12.2, 12.3, 12.5 | Autres déchets minéraux | Dangereux |
| 44 | 12.4 | Résidus d’opérations thermiques | Non dangereux |
| 45 | 12.4 | Résidus d’opérations thermiques | Dangereux |
| 46 | 12.6 | Terres | Non dangereux |
| 47 | 12.6 | Terres | Dangereux |
| 48 | 12.7 | Boues de dragage | Non dangereux |
| 49 | 12.7 | Boues de dragage | Dangereux |
| 50 | 12.8, 13 | Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés | Non dangereux |
| 51 | 12.8, 13 | Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés | Dangereux |

Liste des regroupements

CED-Stat/Version 4

Numéro de rubrique

Description

Déchets dangereux/non dangereux

1

01.1

Solvants usés

Dangereux

2

01.2

Déchets acides, alcalins ou salins

Non dangereux

3

01.2

Déchets acides, alcalins ou salins

Dangereux

4

01.3

Huiles usées

Dangereux

5

01.4, 02, 03.1

Déchets chimiques

Non dangereux

6

01.4, 02, 03.1

Déchets chimiques

Dangereux

7

03.2

Boues d’effluents industriels

Non dangereux

8

03.2

Boues d’effluents industriels

Dangereux

9

03.3

Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

Non dangereux

10

03.3

Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

Dangereux

11

05

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

Non dangereux

12

05

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

Dangereux

13

06.1

Déchets métalliques, ferreux

Non dangereux

14

06.2

Déchets métalliques, non ferreux

Non dangereux

15

06.3

Déchets métalliques, ferreux et non ferreux en mélange

Non dangereux

16

07.1

Déchets de verre

Non dangereux

17

07.1

Déchets de verre

Dangereux

18

07.2

Déchets de papiers et cartons

Non dangereux

19

07.3

Déchets de caoutchouc

Non dangereux

20

07.4

Déchets de matières plastiques

Non dangereux

21

07.5

Déchets de bois

Non dangereux

22

07.5

Déchets de bois

Dangereux

23

07.6

Déchets textiles

Non dangereux

24

07.7

Déchets contenant des PCB

Dangereux

25

08 (sauf 08.1, 08.41)

Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)

Non dangereux

26

08 (sauf 08.1, 08.41)

Équipements hors d’usage (à l’exclusion des véhicules au rebut, des déchets de piles et d’accumulateurs)

Dangereux

27

08.1

Véhicules au rebut

Non dangereux

28

08.1

Véhicules au rebut

Dangereux

29

08.41

Déchets de piles et accumulateurs

Non dangereux

30

08.41

Déchets de piles et accumulateurs

Dangereux

31

09.1

Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange

Non dangereux

32

09.2

Déchets végétaux

Non dangereux

33

09.3

Fèces, urines et fumier animaux

Non dangereux

34

10.1

Déchets ménagers et assimilés

Non dangereux

35

10.2

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Non dangereux

36

10.2

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Dangereux

37

10.3

Résidus de tri

Non dangereux

38

10.3

Résidus de tri

Dangereux

39

11

Boues ordinaires

Non dangereux

40

12.1

Déchets minéraux de construction et de démolition

Non dangereux

41

12.1

Déchets minéraux de construction et de démolition

Dangereux

42

12.2, 12.3, 12.5

Autres déchets minéraux

Non dangereux

43

12.2, 12.3, 12.5

Autres déchets minéraux

Dangereux

44

12.4

Résidus d’opérations thermiques

Non dangereux

45

12.4

Résidus d’opérations thermiques

Dangereux

46

12.6

Terres

Non dangereux

47

12.6

Terres

Dangereux

48

12.7

Boues de dragage

Non dangereux

49

12.7

Boues de dragage

Dangereux

50

12.8, 13

Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés

Non dangereux

51

12.8, 13

Déchets minéraux provenant du traitement des déchets et déchets stabilisés

Dangereux

SECTION 3

Caractéristiques

Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

| 1. | la quantité de déchets produits pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2, point 1, et pour chaque activité produisant des déchets visée à la section 8, point 1; |
| --- | --- |

1.

la quantité de déchets produits pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2, point 1, et pour chaque activité produisant des déchets visée à la section 8, point 1;

| 2. | la population bénéficiant d’un système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange. |
| --- | --- |

2.

la population bénéficiant d’un système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange.

SECTION 4

Unité de référence

| 1. | L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche. |
| --- | --- |

1.

L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

| 2. | L’unité de référence pour les caractéristiques visées à la section 3, point 2, est le pourcentage de population bénéficiant d’un système de collecte. |
| --- | --- |

2.

L’unité de référence pour les caractéristiques visées à la section 3, point 2, est le pourcentage de population bénéficiant d’un système de collecte.

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

| 1. | La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

1.

La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

| 2. | La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010. |
| --- | --- |

2.

La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

| 3. | Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la première année de référence. |
| --- | --- |

3.

Les États membres communiquent leurs données tous les deux ans après la première année de référence.

SECTION 6

Transmission des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

| 1. | Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3. |
| --- | --- |

1.

Pour chaque rubrique figurant à la section 8 (activités et ménages), les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

| 2. | Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indiquant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les regroupements ou les exclusions doivent faire l’objet d’une description, de même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des catégories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités économiques et les ménages, conformément à la section 8. |
| --- | --- |

2.

Les États membres présentent un rapport sur la qualité des statistiques indiquant le niveau de précision des données recueillies. Les estimations, les regroupements ou les exclusions doivent faire l’objet d’une description, de même que la manière dont ces procédures affectent la distribution des catégories de déchets énumérées à la section 2, point 1, entre les activités économiques et les ménages, conformément à la section 8.

| 3. | La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement. |
| --- | --- |

3.

La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

SECTION 8

Présentation des résultats

| 1. | Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction:






  1.1. | des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:







  Numéro de rubrique | | Désignation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Section A | Agriculture, sylviculture et pêche |
| 2 | Section B | Industries extractives |
| 3 | Division 10 | Industries alimentaires |
| Division 11 | Fabrication de boissons |
| Division 12 | Fabrication de produits à base de tabac |
| 4 | Division 13 | Fabrication de textiles |
| Division 14 | Industrie de l’habillement |
| Division 15 | Industrie du cuir et de la chaussure |
| 5 | Division 16 | Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie |
| 6 | Division 17 | Industrie du papier et du carton |
| Division 18 | Imprimerie et reproduction d’enregistrements |
| 7 | Division 19 | Cokéfaction et raffinage |
| 8 | Division 20 | Industrie chimique |
| Division 21 | Industrie pharmaceutique |
| Division 22 | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique |
| 9 | Division 23 | Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques |
| 10 | Division 24 | Métallurgie |
| Division 25 | Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements |
| 11 | Division 26 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
| Division 27 | Fabrication d’équipements électriques |
| Division 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| Division 29 | Industrie automobile |
| Division 30 | Fabrication d’autres matériels de transport |
| 12 | Division 31 | Fabrication de meubles |
| Division 32 | Autres industries manufacturières |
| Division 33 | Réparation et installation de machines et d’équipements |
| 13 | Section D | Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné |
| 14 | Division 36 | Captage, traitement et distribution d’eau |
| Division 37 | Collecte et traitement des eaux usées |
| Division 39 | Dépollution et autres services de gestion des déchets |
| 15 | Division 38 | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |
| 16 | Section F | Construction |
| 17 | | Activités de services: |
| Section G, sauf classe 46.77 | Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles |
| Section H | Transports et entreposage |
| Section I | Hébergement et restauration |
| Section J | Information et communication |
| Section K | Activités financières et d’assurance |
| Section L | Activités immobilières |
| Section M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| Section N | Activités de services administratifs et de soutien |
| Section O | Administration publique |
| Section P | Enseignement |
| Section Q | Santé humaine et action sociale |
| Section R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| Section S | Autres activités de services |
| Section T | Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
| Section U | Activités extra-territoriales |
| 18 | Classe 46.77 | Commerce de gros de déchets et débris |

1.

Les résultats obtenus pour les caractéristiques énumérées à la section 3, point 1, doivent être présentés en fonction:

1.1.

des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:

Numéro de rubrique

Désignation

1

Section A

Agriculture, sylviculture et pêche

2

Section B

Industries extractives

3

Division 10

Industries alimentaires

Division 11

Fabrication de boissons

Division 12

Fabrication de produits à base de tabac

4

Division 13

Fabrication de textiles

Division 14

Industrie de l’habillement

Division 15

Industrie du cuir et de la chaussure

5

Division 16

Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

6

Division 17

Industrie du papier et du carton

Division 18

Imprimerie et reproduction d’enregistrements

7

Division 19

Cokéfaction et raffinage

8

Division 20

Industrie chimique

Division 21

Industrie pharmaceutique

Division 22

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

9

Division 23

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

10

Division 24

Métallurgie

Division 25

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

11

Division 26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Division 27

Fabrication d’équipements électriques

Division 28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Division 29

Industrie automobile

Division 30

Fabrication d’autres matériels de transport

12

Division 31

Fabrication de meubles

Division 32

Autres industries manufacturières

Division 33

Réparation et installation de machines et d’équipements

13

Section D

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

14

Division 36

Captage, traitement et distribution d’eau

Division 37

Collecte et traitement des eaux usées

Division 39

Dépollution et autres services de gestion des déchets

15

Division 38

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

16

Section F

Construction

17

Activités de services:

Section G, sauf classe 46.77

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles

Section H

Transports et entreposage

Section I

Hébergement et restauration

Section J

Information et communication

Section K

Activités financières et d’assurance

Section L

Activités immobilières

Section M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Section N

Activités de services administratifs et de soutien

Section O

Administration publique

Section P

Enseignement

Section Q

Santé humaine et action sociale

Section R

Arts, spectacles et activités récréatives

Section S

Autres activités de services

Section T

Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

Section U

Activités extra-territoriales

18

Classe 46.77

Commerce de gros de déchets et débris

| 1.2. | des ménages:







  Numéro de rubrique | | Désignation |
| --- | --- | --- | --- |
| 19 | | Déchets produits par les ménages |

1.2.

des ménages:

Numéro de rubrique

Désignation

19

Déchets produits par les ménages

| 2. | Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d’activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1) conformément au système statistique de chaque État membre.
  Il conviendrait que le rapport sur la qualité, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l’incidence de l’unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la NACE Rév. 2. |
| --- | --- |

2.

Pour les activités économiques, les unités statistiques sont les unités locales ou les unités d’activité économique définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1) conformément au système statistique de chaque État membre.

Il conviendrait que le rapport sur la qualité, qui doit être présenté en vertu de la section 7, précise l’incidence de l’unité statistique choisie sur la distribution des données entre les différents regroupements des rubriques de la NACE Rév. 2.

ANNEXE II

VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS

SECTION 1

Champ d’application

| 1. | Les statistiques doivent être établies pour l’ensemble des installations de valorisation et d’élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la NACE Rév. 2 visés à l’annexe I, section 8, point 1.1. |
| --- | --- |

1.

Les statistiques doivent être établies pour l’ensemble des installations de valorisation et d’élimination de déchets qui exécutent des opérations visées à la section 8, point 2, et qui relèvent ou font partie des activités économiques selon les regroupements de la NACE Rév. 2 visés à l’annexe I, section 8, point 1.1.

| 2. | Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente annexe. |
| --- | --- |

2.

Les installations dont les activités de traitement se limitent au recyclage de déchets sur le site où ils ont été produits ne sont pas couvertes par la présente annexe.

SECTION 2

Catégories de déchets

Les catégories de déchets devant faire l’objet de statistiques en ce qui concerne chaque opération de valorisation ou d’élimination visée à la section 8, point 2, correspondent aux catégories mentionnées à l’annexe I, section 2, point 1.

SECTION 3

Caractéristiques

Des statistiques doivent être établies pour les caractéristiques et les ventilations suivantes:

| Élément | Description | Niveau régional |
| --- | --- | --- |
| 1 | Les quantités de déchets traitées pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2 et pour chaque rubrique des opérations de valorisation et d’élimination visée à la section 8, point 2, à l’exclusion du recyclage des déchets sur le site où ils ont été produits. | Niveau national |
| 2 | Le nombre et la capacité des installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, avec la ventilation suivante:
  a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes. | Niveau national |
| 3 | Le nombre d’installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, qui ont été fermées (plus de dépôt) depuis la dernière année de référence, avec la ventilation suivante:
  a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes. | Niveau national |
| 4 | Le nombre d’installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion de la rubrique 5. | NUTS 2 |
| 5 | La capacité des installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion des rubriques 3 et 5. | NUTS 2 |

Élément

Description

Niveau régional

1

Les quantités de déchets traitées pour chaque catégorie de déchets énumérée à la section 2 et pour chaque rubrique des opérations de valorisation et d’élimination visée à la section 8, point 2, à l’exclusion du recyclage des déchets sur le site où ils ont été produits.

Niveau national

2

Le nombre et la capacité des installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, avec la ventilation suivante:

a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.

Niveau national

3

Le nombre d’installations pour la rubrique 4 de la section 8, point 2, qui ont été fermées (plus de dépôt) depuis la dernière année de référence, avec la ventilation suivante:

a) déchets dangereux, b) déchets non dangereux et c) déchets inertes.

Niveau national

4

Le nombre d’installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion de la rubrique 5.

NUTS 2

5

La capacité des installations pour les opérations de valorisation et d’élimination énumérées à la section 8, point 2, à l’exclusion des rubriques 3 et 5.

NUTS 2

SECTION 4

Unité de référence

L’unité de référence à utiliser pour toutes les catégories de déchets est de 1 tonne de déchets humides (normaux), exception faite des catégories de déchets “boues d’effluents industriels”, “boues ordinaires”, “boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets” et “boues de dragage” pour lesquelles l’unité de référence est de 1 tonne de matière sèche.

SECTION 5

Première année de référence et périodicité

| 1. | La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

1.

La première année de référence est la deuxième année civile qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

| 2. | La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010. |
| --- | --- |

2.

La première année de référence pour les statistiques des déchets basées sur la présente révision est 2010.

| 3. | Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la section 8, point 2. |
| --- | --- |

3.

Les États membres communiquent les données tous les deux ans, après la première année de référence, en ce qui concerne les installations visées à la section 8, point 2.

SECTION 6

Transmission des résultats à Eurostat

Les résultats sont transmis dans un délai de dix-huit mois à compter de la fin de l’année de référence.

SECTION 7

Rapport sur la couverture et la qualité des statistiques

| 1. | Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, point 2, les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3. |
| --- | --- |

1.

Pour les caractéristiques énumérées à la section 3 et pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, point 2, les États membres indiquent la proportion entre les statistiques établies et l’univers total des déchets de la même rubrique. Les exigences minimales concernant la couverture sont définies par la Commission. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 7, paragraphe 3.

| 2. | Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présentent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données recueillies. |
| --- | --- |

2.

Pour les caractéristiques énumérées à la section 3, les États membres présentent un rapport sur la qualité, en indiquant le niveau de précision des données recueillies.

| 3. | La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement. |
| --- | --- |

3.

La Commission joint les rapports sur la couverture et la qualité au rapport prévu à l’article 8 du présent règlement.

SECTION 8

Opérations de valorisation et d’élimination des déchets

| 1. | Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction des caractéristiques visées à la section 3. |
| --- | --- |

1.

Les résultats doivent être établis pour chaque rubrique des différents types d’opérations visés à la section 8, paragraphe 2, en fonction des caractéristiques visées à la section 3.

| 2. | Liste des opérations de valorisation et d’élimination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive 2008/98/CE (2).







  Numéro de rubrique | | Types d’opérations de valorisation et d’élimination |
| --- | --- | --- | --- |
| Incinération |
| 1 | R1 | Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie |
| 2 | D10 | Incinération à terre |
| Opérations de valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique) |
| 3a | R2 + | Récupération/régénération des solvants |
| R3 + | Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques) |
| R4 + | Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques |
| R5 + | Recyclage/récupération d’autres matières inorganiques |
| R6 + | Régénération des acides ou des bases |
| R7 + | Récupération des produits servant à capter les polluants |
| R8 + | Récupération des produits provenant des catalyseurs |
| R9 + | Régénération ou autres réemplois des huiles |
| R10 + | Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie |
| R11 | Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées R 1 à R 10 |
| 3b | | Remblayage |
| Opérations d’élimination |
| 4 | D1 + | Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.) |
| D5 + | Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.) |
| D12 | Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.) |
| 5 | D2 + | Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.) |
| D3 + | Injection en profondeur (par exemple, injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.) |
| D4 + | Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.) |
| D6 + | Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.) |
| D7 | Rejet dans les mers ou les océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin |

2.

Liste des opérations de valorisation et d’élimination; les codes renvoient aux codes des annexes de la directive 2008/98/CE (2).

Numéro de rubrique

Types d’opérations de valorisation et d’élimination

Incinération

1

R1

Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l’énergie

2

D10

Incinération à terre

Opérations de valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)

3a

R2 +

Récupération/régénération des solvants

R3 +

Recyclage/récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)

R4 +

Recyclage/récupération des métaux et des composés métalliques

R5 +

Recyclage/récupération d’autres matières inorganiques

R6 +

Régénération des acides ou des bases

R7 +

Récupération des produits servant à capter les polluants

R8 +

Récupération des produits provenant des catalyseurs

R9 +

Régénération ou autres réemplois des huiles

R10 +

Épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie

R11

Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l’une des opérations numérotées R 1 à R 10

3b

Remblayage

Opérations d’élimination

4

D1 +

Dépôt dans ou sur le sol (par exemple, décharge, etc.)

D5 +

Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, dépôt dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)

D12

Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)

5

D2 +

Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)

D3 +

Injection en profondeur (par exemple, injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)

D4 +

Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)

D6 +

Épandage sur le sol (par exemple, biodégradation de rejets liquides ou boueux dans les sols, etc.)

D7

Rejet dans les mers ou les océans, y compris enfouissement dans le sous-sol marin

ANNEXE III

TABLEAU D’ÉQUIVALENCE

tel que visé à l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2150/2002, entre le CED-Stat Rév. 4 (nomenclature statistique des déchets établie principalement par substance) et la liste européenne des déchets établie par la décision 2000/532/CE de la Commission
   (3)

| 01   Déchets de composés chimiques |
| --- |
| 01.1   Solvants usés |
| 01.11   Solvants usés halogénés |
| 1   Dangereux |
| | | | | 07 01 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |
| | | | | 07 02 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |
| | | | | 07 03 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |
| | | | | 07 04 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |
| | | | | 07 05 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |
| | | | | 07 06 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |
| | | | | 07 07 03* | solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés |
| | | | | 14 06 01* | chlorofluorocarbones, HCFC, HFC |
| | | | | 14 06 02* | autres solvants et mélanges de solvants halogénés |
| | | | | 14 06 04* | boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés |
| 01.12   Solvants usés non halogénés |
| 1   Dangereux |
| | | | | 07 01 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |
| | | | | 07 02 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |
| | | | | 07 03 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |
| | | | | 07 04 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |
| | | | | 07 05 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |
| | | | | 07 06 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |
| | | | | 07 07 04* | autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques |
| | | | | 14 06 03* | autres solvants et mélanges de solvants |
| | | | | 14 06 05* | boues ou déchets solides contenant d’autres solvants |
| | | | | 20 01 13* | solvants |
| 01.2   Déchets acides, alcalins ou salins |
| 01.21   Déchets acides |
| 1   Dangereux |
| | | | | 06 01 01* | acide sulfurique et acide sulfureux |
| | | | | 06 01 02* | acide chlorhydrique |
| | | | | 06 01 03* | acide fluorhydrique |
| | | | | 06 01 04* | acide phosphorique et acide phosphoreux |
| | | | | 06 01 05* | acide nitrique et acide nitreux |
| | | | | 06 01 06* | autres acides |
| | | | | 06 07 04* | solutions et acides, par exemple acide de contact |
| | | | | 08 03 16* | déchets de solution de morsure |
| | | | | 09 01 04* | bains de fixation |
| | | | | 09 01 05* | bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation |
| | | | | 10 01 09* | acide sulfurique |
| | | | | 11 01 05* | acides de décapage |
| | | | | 11 01 06* | acides non spécifiés ailleurs |
| | | | | 16 06 06* | électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément |
| | | | | 20 01 14* | acides |
| 01.22   Déchets alcalins |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 03 03 09 | déchets de boues résiduaires de chaux |
| | | | | 11 01 14 | déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 05 01 11* | déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases |
| | | | | 06 02 01* | hydroxyde de calcium |
| | | | | 06 02 03* | hydroxyde d’ammonium |
| | | | | 06 02 04* | hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium |
| | | | | 06 02 05* | autres bases |
| | | | | 09 01 01* | bains de développement aqueux contenant un activateur |
| | | | | 09 01 02* | bains de développement aqueux pour plaques offset |
| | | | | 09 01 03* | bains de développement solvantés |
| | | | | 11 01 07* | bases de décapage |
| | | | | 11 01 13* | déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses |
| | | | | 11 03 01* | déchets cyanurés |
| | | | | 19 11 04* | déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases |
| | | | | 20 01 15* | déchets alcalins |
| 01.24   Autres déchets salins |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 05 01 16 | déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole |
| | | | | 05 07 02 | déchets contenant du soufre |
| | | | | 06 03 14 | sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13 |
| | | | | 06 03 16 | oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15 |
| | | | | 06 06 03 | déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02 |
| | | | | 11 02 06 | déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 06 03 11* | sels et solutions contenant des cyanures |
| | | | | 06 03 13* | sels et solutions contenant des métaux lourds |
| | | | | 06 03 15* | oxydes métalliques contenant des métaux lourds |
| | | | | 06 04 03* | déchets contenant de l’arsenic |
| | | | | 06 04 04* | déchets contenant du mercure |
| | | | | 06 04 05* | déchets contenant d’autres métaux lourds |
| | | | | 06 06 02* | déchets contenant des sulfures dangereux |
| | | | | 10 03 08* | scories salées de seconde fusion |
| | | | | 10 04 03* | arséniate de calcium |
| | | | | 11 01 08* | boues de phosphatation |
| | | | | 11 02 05* | déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses |
| | | | | 11 03 02* | autres déchets |
| | | | | 11 05 04* | flux utilisé |
| | | | | 16 09 01* | permanganates, par exemple permanganate de potassium |
| | | | | 16 09 02* | chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium |
| 01.3   Huiles usées |
| 01.31   Huiles moteur usées |
| 1   Dangereux |
| | | | | 13 02 04* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale |
| | | | | 13 02 05* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées |
| | | | | 13 02 06* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques |
| | | | | 13 02 07* | huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables |
| | | | | 13 02 08* | autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification |
| 01.32   Autres huiles usées |
| 1   Dangereux |
| | | | | 05 01 02* | boues de dessalage |
| | | | | 05 01 03* | boues de fond de cuves |
| | | | | 05 01 04* | boues d’alkyles acides |
| | | | | 05 01 12* | hydrocarbures contenant des acides |
| | | | | 08 03 19* | huiles dispersées |
| | | | | 08 04 17* | huile de résine |
| | | | | 12 01 06* | huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions) |
| | | | | 12 01 07* | huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions) |
| | | | | 12 01 08* | émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes |
| | | | | 12 01 09* | émulsions et solutions d’usinage sans halogènes |
| | | | | 12 01 10* | huiles d’usinage de synthèse |
| | | | | 12 01 12* | déchets de cires et graisses |
| | | | | 12 01 18* | boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures |
| | | | | 12 01 19* | huiles d’usinage facilement biodégradables |
| | | | | 13 01 04* | huiles hydrauliques chlorées (émulsions) |
| | | | | 13 01 05* | huiles hydrauliques non chlorées (émulsions) |
| | | | | 13 01 09* | huiles hydrauliques chlorées à base minérale |
| | | | | 13 01 10* | huiles hydrauliques non chlorées à base minérale |
| | | | | 13 01 11* | huiles hydrauliques synthétiques |
| | | | | 13 01 12* | huiles hydrauliques facilement biodégradables |
| | | | | 13 01 13* | autres huiles hydrauliques |
| | | | | 13 03 06* | huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01 |
| | | | | 13 03 07* | huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale |
| | | | | 13 03 08* | huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques |
| | | | | 13 03 09* | huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables |
| | | | | 13 03 10* | autres huiles isolantes et fluides caloporteurs |
| | | | | 13 05 06* | hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures |
| | | | | 20 01 26* | huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25 |
| 01.4   Catalyseurs chimiques usés |
| 01.41   Catalyseurs chimiques usés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 16 08 01 | catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07) |
| | | | | 16 08 03 | catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs |
| | | | | 16 08 04 | catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07) |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 08 02* | catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux |
| | | | | 16 08 05* | catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique |
| | | | | 16 08 06* | liquides usés employés comme catalyseurs |
| | | | | 16 08 07* | catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses |
| 02   Déchets de préparations chimiques |
| 02.1   Déchets de produits chimiques hors spécifications |
| 02.11   Déchets de produits agrochimiques |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 01 09 | déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 02 01 08* | déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses |
| | | | | 06 13 01* | produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides |
| | | | | 20 01 19* | pesticides |
| 02.12   Médicaments non utilisés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 07 05 14 | déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13 |
| | | | | 18 01 09 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08 |
| | | | | 18 02 08 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07 |
| | | | | 20 01 32 | médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 07 05 13* | déchets solides contenant des substances dangereuses |
| | | | | 18 01 08* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques |
| | | | | 18 02 07* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques |
| | | | | 20 01 31* | médicaments cytotoxiques et cytostatiques |
| 02.13   Déchets de peintures, vernis, encres et colles |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 04 02 17 | teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16 |
| | | | | 08 01 12 | déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11 |
| | | | | 08 01 14 | boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13 |
| | | | | 08 01 16 | boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15 |
| | | | | 08 01 18 | déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17 |
| | | | | 08 01 20 | suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19 |
| | | | | 08 02 01 | déchets de produits de revêtement en poudre |
| | | | | 08 03 07 | boues aqueuses contenant de l’encre |
| | | | | 08 03 08 | déchets liquides aqueux contenant de l’encre |
| | | | | 08 03 13 | déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12 |
| | | | | 08 03 15 | boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14 |
| | | | | 08 03 18 | déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17 |
| | | | | 08 04 10 | déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09 |
| | | | | 08 04 12 | boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11 |
| | | | | 08 04 14 | boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13 |
| | | | | 08 04 16 | déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15 |
| | | | | 20 01 28 | peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 04 02 16* | teintures et pigments contenant des substances dangereuses |
| | | | | 08 01 11* | déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses |
| | | | | 08 01 13* | boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses |
| | | | | 08 01 15* | boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses |
| | | | | 08 01 17* | déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses |
| | | | | 08 01 19* | suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses |
| | | | | 08 03 12* | déchets d’encres contenant des substances dangereuses |
| | | | | 08 03 14* | boues d’encre contenant des substances dangereuses |
| | | | | 08 03 17* | déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses |
| | | | | 08 04 09* | déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses |
| | | | | 08 04 11* | boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses |
| | | | | 08 04 13* | boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses |
| | | | | 08 04 15* | déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses |
| | | | | 20 01 27* | peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses |
| 02.14   Déchets d’autres préparations chimiques |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 07 03 | déchets de traitements chimiques |
| | | | | 03 02 99 | produits de protection du bois non spécifiés ailleurs |
| | | | | 04 01 09 | déchets provenant de l’habillage et des finitions |
| | | | | 04 02 15 | déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14 |
| | | | | 07 02 15 | déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14 |
| | | | | 07 02 17 | déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16 |
| | | | | 10 09 16 | révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15 |
| | | | | 10 10 14 | déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13 |
| | | | | 10 10 16 | révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15 |
| | | | | 16 01 15 | antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14 |
| | | | | 16 05 05 | gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04 |
| | | | | 18 01 07 | produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06 |
| | | | | 18 02 06 | produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05 |
| | | | | 20 01 30 | détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 03 02 01* | composés organiques non halogénés de protection du bois |
| | | | | 03 02 02* | composés organochlorés de protection du bois |
| | | | | 03 02 03* | composés organométalliques de protection du bois |
| | | | | 03 02 04* | composés inorganiques de protection du bois |
| | | | | 03 02 05* | autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses |
| | | | | 04 02 14* | déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques |
| | | | | 05 07 01* | déchets contenant du mercure |
| | | | | 06 08 02* | déchets contenant des chlorosilanes dangereux |
| | | | | 06 10 02* | déchets contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 02 14* | déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 02 16* | déchets contenant des silicones dangereux |
| | | | | 07 04 13* | déchets solides contenant des substances dangereuses |
| | | | | 08 01 21* | déchets de décapants de peintures ou vernis |
| | | | | 08 05 01* | déchets d’isocyanates |
| | | | | 10 09 13* | déchets de liants contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 09 15* | révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 10 13* | déchets de liants contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 10 15* | révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses |
| | | | | 11 01 16* | résines échangeuses d’ions saturées ou usées |
| | | | | 11 01 98* | autres déchets contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 01 13* | liquides de frein |
| | | | | 16 01 14* | antigels contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 05 04* | gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 09 03* | peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène |
| | | | | 16 09 04* | substances oxydantes non spécifiées ailleurs |
| | | | | 18 01 06* | produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses |
| | | | | 18 02 05* | produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses |
| | | | | 20 01 17* | produits chimiques de la photographie |
| | | | | 20 01 29* | détergents contenant des substances dangereuses |
| 02.2   Explosifs non utilisés |
| 02.21   Déchets d’explosifs et articles pyrotechniques |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 04 02* | déchets de feux d’artifice |
| | | | | 16 04 03* | autres déchets d’explosifs |
| 02.22   Déchets de munitions |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 04 01* | déchets de munitions |
| 02.3   Déchets chimiques en mélange |
| 02.31   Petits déchets chimiques en mélange |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 16 05 09 | produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 05 06* | produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire |
| | | | | 16 05 07* | produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut |
| | | | | 16 05 08* | produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut |
| 02.33   Emballages pollués par des substances dangereuses |
| 1   Dangereux |
| | | | | 15 01 10* | emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus |
| 03   Autres déchets chimiques |
| 03.1   Dépôts et résidus chimiques |
| 03.11   Goudrons et résidus carbonés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 05 01 17 | mélanges bitumineux |
| | | | | 06 13 03 | noir de carbone |
| | | | | 10 01 25 | déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon |
| | | | | 10 03 02 | déchets d’anodes |
| | | | | 10 03 18 | déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17 |
| | | | | 10 08 13 | déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12 |
| | | | | 10 08 14 | déchets d’anodes |
| | | | | 11 02 03 | déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse |
| | | | | 20 01 41 | déchets provenant du ramonage de cheminée |
| 1   Dangereux |
| | | | | 05 01 07* | goudrons acides |
| | | | | 05 01 08* | autres goudrons |
| | | | | 05 06 01* | goudrons acides |
| | | | | 05 06 03* | autres goudrons |
| | | | | 06 13 05* | suies |
| | | | | 10 03 17* | déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes |
| | | | | 10 08 12* | déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes |
| | | | | 19 11 02* | goudrons acides |
| 03.12   Boues provenant des émulsions d’eau/hydrocarbures |
| 1   Dangereux |
| | | | | 05 01 06* | boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements |
| | | | | 13 04 01* | hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale |
| | | | | 13 04 02* | hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles |
| | | | | 13 04 03* | hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation |
| | | | | 13 05 01* | déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures |
| | | | | 13 05 02* | boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures |
| | | | | 13 05 03* | boues provenant de déshuileurs |
| | | | | 13 05 07* | eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures |
| | | | | 13 05 08* | mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures |
| | | | | 13 07 01* | fuel oil et diesel |
| | | | | 13 07 02* | essence |
| | | | | 13 07 03* | autres combustibles (y compris mélanges) |
| | | | | 13 08 01* | boues ou émulsions de dessalage |
| | | | | 13 08 02* | autres émulsions |
| | | | | 13 08 99* | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 16 07 09* | déchets contenant d’autres substances dangereuses |
| | | | | 19 02 07* | hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation |
| 03.13   Résidus de réactions chimiques |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 03 03 02 | liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson) |
| | | | | 04 01 04 | liqueur de tannage contenant du chrome |
| | | | | 04 01 05 | liqueur de tannage sans chrome |
| | | | | 11 01 12 | liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 04 01 03* | déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide |
| | | | | 06 07 03* | boues de sulfate de baryum contenant du mercure |
| | | | | 07 01 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |
| | | | | 07 01 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |
| | | | | 07 01 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |
| | | | | 07 02 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |
| | | | | 07 02 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |
| | | | | 07 02 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |
| | | | | 07 03 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |
| | | | | 07 03 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |
| | | | | 07 03 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |
| | | | | 07 04 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |
| | | | | 07 04 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |
| | | | | 07 04 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |
| | | | | 07 05 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |
| | | | | 07 05 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |
| | | | | 07 05 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |
| | | | | 07 06 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |
| | | | | 07 06 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |
| | | | | 07 06 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |
| | | | | 07 07 01* | eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses |
| | | | | 07 07 07* | résidus de réaction et résidus de distillation halogénés |
| | | | | 07 07 08* | autres résidus de réaction et résidus de distillation |
| | | | | 09 01 13* | déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06 |
| | | | | 11 01 11* | liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses |
| 03.14   Matériaux filtrants et absorbants usés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 15 02 03 | absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02 |
| | | | | 19 09 03 | boues de décarbonatation |
| | | | | 19 09 04 | charbon actif usé |
| | | | | 19 09 05 | résines échangeuses d’ions saturées ou usées |
| | | | | 19 09 06 | solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions |
| 1   Dangereux |
| | | | | 05 01 15* | argiles de filtration usées |
| | | | | 06 07 02* | déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore |
| | | | | 06 13 02* | charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02) |
| | | | | 07 01 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |
| | | | | 07 01 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |
| | | | | 07 02 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |
| | | | | 07 02 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |
| | | | | 07 03 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |
| | | | | 07 03 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |
| | | | | 07 04 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |
| | | | | 07 04 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |
| | | | | 07 05 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |
| | | | | 07 05 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |
| | | | | 07 06 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |
| | | | | 07 06 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |
| | | | | 07 07 09* | gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés |
| | | | | 07 07 10* | autres gâteaux de filtration et absorbants usés |
| | | | | 11 01 15* | éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses |
| | | | | 15 02 02* | absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses |
| | | | | 19 01 10* | charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées |
| | | | | 19 08 06* | résines échangeuses d’ions saturées ou usées |
| | | | | 19 08 07* | solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions |
| | | | | 19 08 08* | déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds |
| | | | | 19 11 01* | argiles de filtration usées |
| 03.2   Boues d’effluents industriels |
| 03.21   Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 03 03 05 | boues de désencrage provenant du recyclage du papier |
| | | | | 03 03 10 | refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique |
| | | | | 04 01 06 | boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome |
| | | | | 04 01 07 | boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome |
| | | | | 04 02 20 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19 |
| | | | | 05 01 10 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09 |
| | | | | 05 01 14 | déchets provenant des colonnes de refroidissement |
| | | | | 05 06 04 | déchets provenant des colonnes de refroidissement |
| | | | | 06 05 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02 |
| | | | | 07 01 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11 |
| | | | | 07 02 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11 |
| | | | | 07 03 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11 |
| | | | | 07 04 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11 |
| | | | | 07 05 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11 |
| | | | | 07 06 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11 |
| | | | | 07 07 12 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11 |
| | | | | 10 01 21 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20 |
| | | | | 10 01 23 | boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22 |
| | | | | 10 01 26 | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement |
| | | | | 10 02 12 | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11 |
| | | | | 10 02 15 | autres boues et gâteaux de filtration |
| | | | | 10 03 28 | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27 |
| | | | | 10 04 10 | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09 |
| | | | | 10 05 09 | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08 |
| | | | | 10 06 10 | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09 |
| | | | | 10 07 08 | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07 |
| | | | | 10 08 20 | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19 |
| | | | | 10 11 20 | déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19 |
| | | | | 10 12 13 | boues provenant du traitement in situ des effluents |
| | | | | 11 01 10 | boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09 |
| | | | | 12 01 15 | boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14 |
| | | | | 16 10 02 | déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01 |
| | | | | 16 10 04 | concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03 |
| | | | | 19 08 12 | boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11 |
| | | | | 19 08 14 | boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13 |
| | | | | 19 13 04 | boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03 |
| | | | | 19 13 06 | boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05 |
| | | | | 19 13 08 | déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 04 02 19* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 05 01 09* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 06 05 02* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 01 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 02 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 03 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 04 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 05 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 06 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 07 07 11* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 01 20* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 01 22* | boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 11 19* | déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| | | | | 11 01 09* | boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses |
| | | | | 11 02 07* | autres déchets contenant des substances dangereuses |
| | | | | 12 01 14* | boues d’usinage contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 10 01* | déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 10 03* | concentrés aqueux contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 08 11* | boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles |
| | | | | 19 08 13* | boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles |
| | | | | 19 13 03* | boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 13 05* | boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 13 07* | déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses |
| 03.22   Boues contenant des hydrocarbures |
| 1   Dangereux |
| | | | | 01 05 05* | boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures |
| | | | | 10 02 11* | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |
| | | | | 10 03 27* | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |
| | | | | 10 04 09* | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |
| | | | | 10 05 08* | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |
| | | | | 10 06 09* | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |
| | | | | 10 07 07* | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |
| | | | | 10 08 19* | déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures |
| | | | | 12 03 01* | liquides aqueux de nettoyage |
| | | | | 12 03 02* | déchets du dégraissage à la vapeur |
| | | | | 16 07 08* | déchets contenant des hydrocarbures |
| | | | | 19 08 10* | mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09 |
| | | | | 19 11 03* | déchets liquides aqueux |
| 03.3   Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets |
| 03.31   Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 19 02 06 | boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05 |
| | | | | 19 04 04 | déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés |
| | | | | 19 06 03 | liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux |
| | | | | 19 06 04 | digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux |
| | | | | 19 06 05 | liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux |
| | | | | 19 06 06 | digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux |
| | | | | 19 07 03 | lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02 |
| | | | | 19 11 06 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 19 02 05* | boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 02 08* | déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 02 11* | autres déchets contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 07 02* | lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 11 05* | boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses |
| 05   Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques |
| 05.1   Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires |
| 05.11   Déchets infectieux des soins médicaux |
| 1   Dangereux |
| | | | | 18 01 03* | déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection |
| 05.12   Déchets vétérinaires infectieux |
| 1   Dangereux |
| | | | | 18 02 02* | déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection |
| 05.2   Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires |
| 05.21   Déchets non infectieux des soins médicaux |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 18 01 01 | objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03) |
| | | | | 18 01 02 | déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03) |
| | | | | 18 01 04 | déchets dont la collecte et l’élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes) |
| 05.22   Déchets vétérinaires non infectieux |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 18 02 01 | objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02) |
| | | | | 18 02 03 | déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection |
| 06   Déchets métalliques |
| 06.1   Déchets de métaux, ferreux |
| 06.11   Déchets de métaux ferreux |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 10 02 10 | battitures de laminoir |
| | | | | 10 12 06 | moules déclassés |
| | | | | 12 01 01 | limaille et chutes de métaux ferreux |
| | | | | 12 01 02 | fines et poussières de métaux ferreux |
| | | | | 16 01 17 | métaux ferreux |
| | | | | 17 04 05 | fer et acier |
| | | | | 19 01 02 | déchets de déferraillage des mâchefers |
| | | | | 19 10 01 | déchets de fer ou d’acier |
| | | | | 19 12 02 | métaux ferreux |
| 06.2   Déchets de métaux, non ferreux |
| 06.23   Autres déchets d’aluminium |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 17 04 02 | aluminium |
| 06.24   Déchets de cuivre |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 17 04 01 | cuivre, bronze, laiton |
| 06.25   Déchets de plomb |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 17 04 03 | plomb |
| 06.26   Déchets d’autres métaux |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 11 05 01 | mattes |
| | | | | 12 01 03 | limaille et chutes de métaux non ferreux |
| | | | | 12 01 04 | fines et poussières de métaux non ferreux |
| | | | | 16 01 18 | métaux non ferreux |
| | | | | 17 04 04 | zinc |
| | | | | 17 04 06 | étain |
| | | | | 17 04 11 | câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10 |
| | | | | 19 10 02 | déchets de métaux non ferreux |
| | | | | 19 12 03 | métaux non ferreux |
| 06.3   Déchets de métaux, ferreux et non ferreux en mélange |
| 06.31   Déchets d’emballages métalliques en mélange |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 15 01 04 | emballages métalliques |
| 06.32   Déchets métalliques divers, en mélange |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 01 10 | déchets métalliques |
| | | | | 17 04 07 | métaux en mélange |
| | | | | 20 01 40 | métaux |
| 07   Déchets non métalliques |
| 07.1   Déchets de verre |
| 07.11   Déchets d’emballages en verre |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 15 01 07 | emballages en verre |
| 07.12   Autres déchets de verre |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 10 11 12 | déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11 |
| | | | | 16 01 20 | verre |
| | | | | 17 02 02 | verre |
| | | | | 19 12 05 | verre |
| | | | | 20 01 02 | verre |
| 1   Dangereux |
| | | | | 10 11 11* | petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques) |
| 07.2   Déchets de papiers et cartons |
| 07.21   Déchets d’emballages en papier ou carton |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 15 01 01 | emballages en papier/carton |
| 07.23   Autres déchets de papiers et cartons |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 19 12 01 | papier et carton |
| | | | | 20 01 01 | papier et carton |
| 07.3   Déchets de caoutchouc |
| 07.31   Pneumatiques usés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 16 01 03 | pneus hors d’usage |
| 07.4   Déchets de matières plastiques |
| 07.41   Déchets d’emballages en matières plastiques |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 15 01 02 | emballages en matières plastiques |
| 07.42   Autres déchets de matières plastiques |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 01 04 | déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages) |
| | | | | 07 02 13 | déchets plastiques |
| | | | | 12 01 05 | déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage |
| | | | | 16 01 19 | matières plastiques |
| | | | | 17 02 03 | matières plastiques |
| | | | | 19 12 04 | matières plastiques et caoutchouc |
| | | | | 20 01 39 | matières plastiques |
| 07.5   Déchets de bois |
| 07.51   Déchets d’emballages en bois |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 15 01 03 | emballages en bois |
| 07.52   Déchets de sciures et copeaux de bois |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 03 01 05 | sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 03 01 04* | sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses |
| 07.53   Autres déchets de bois |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 03 01 01 | déchets d’écorce et de liège |
| | | | | 03 03 01 | déchets d’écorce et de bois |
| | | | | 17 02 01 | bois |
| | | | | 19 12 07 | bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06 |
| | | | | 20 01 38 | bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 19 12 06* | bois contenant des substances dangereuses |
| | | | | 20 01 37* | bois contenant des substances dangereuses |
| 07.6   Déchets textiles |
| 07.61   Déchets de vêtements en textile |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 20 01 10 | vêtements |
| 07.62   Déchets textiles divers |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 04 02 09 | matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) |
| | | | | 04 02 10 | matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire) |
| | | | | 04 02 21 | fibres textiles non ouvrées |
| | | | | 04 02 22 | fibres textiles ouvrées |
| | | | | 15 01 09 | emballages textiles |
| | | | | 19 12 08 | textiles |
| | | | | 20 01 11 | textiles |
| 07.63   Déchets de cuir |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 04 01 01 | déchets d’écharnage et refentes |
| | | | | 04 01 02 | résidus de pelanage |
| | | | | 04 01 08 | déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome |
| 07.7   Déchets contenant des PCB |
| 07.71   Hydrocarbures contenant des PCB |
| 1   Dangereux |
| | | | | 13 01 01* | huiles hydrauliques contenant des PCB |
| | | | | 13 03 01* | huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB |
| 07.72   Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 01 09* | composants contenant des PCB |
| | | | | 16 02 09* | transformateurs et accumulateurs contenant des PCB |
| | | | | 16 02 10* | équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09 |
| 07.73   Déchets de construction et de démolition contenant des PCB |
| 1   Dangereux |
| | | | | 17 09 02* | déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB) |
| 08   Équipements hors d’usage |
| 08.1   Véhicules retirés de la circulation |
| 08.12   Autres véhicules hors d’usage |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 16 01 06 | véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 01 04* | véhicules retirés de la circulation |
| 08.2   Équipements électriques et électroniques hors d’usage |
| 08.21   Gros appareils ménagers hors d’usage |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 02 11* | équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC |
| | | | | 20 01 23* | équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones |
| 08.23   Autres équipements électriques et électroniques hors d’usage |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 09 01 10 | appareils photographiques à usage unique sans piles |
| | | | | 09 01 12 | appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11 |
| | | | | 16 02 14 | équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13 |
| | | | | 20 01 36 | équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 09 01 11* | appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 |
| | | | | 16 02 13* | équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12 |
| | | | | 20 01 35* | équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23 |
| 08.4   Composants hors d’usage de machines et équipements |
| 08.41   Déchets de piles et accumulateurs |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 16 06 04 | piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03) |
| | | | | 16 06 05 | autres piles et accumulateurs |
| | | | | 20 01 34 | piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 06 01* | accumulateurs au plomb |
| | | | | 16 06 02* | accumulateurs Ni-Cd |
| | | | | 16 06 03* | piles contenant du mercure |
| | | | | 20 01 33* | piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles |
| 08.43   Autres composants hors d’usage de machines et équipements |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 16 01 12 | patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11 |
| | | | | 16 01 16 | réservoirs de gaz liquéfié |
| | | | | 16 01 22 | composants non spécifiés ailleurs |
| | | | | 16 02 16 | composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 16 01 07* | filtres à huile |
| | | | | 16 01 08* | composants contenant du mercure |
| | | | | 16 01 10* | composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité) |
| | | | | 16 01 21* | composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14 |
| | | | | 16 02 15* | composants dangereux retirés des équipements mis au rebut |
| | | | | 20 01 21* | tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure |
| 09   Déchets animaux et végétaux |
| 09.1   Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange |
| 09.11   Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 01 02 | déchets de tissus animaux |
| | | | | 02 02 01 | boues provenant du lavage et du nettoyage |
| | | | | 02 02 02 | déchets de tissus animaux |
| | | | | 02 02 03 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |
| | | | | 02 05 01 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |
| 09.12   Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 03 02 | déchets d’agents de conservation |
| | | | | 02 06 02 | déchets d’agents de conservation |
| | | | | 19 08 09 | mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires |
| | | | | 20 01 08 | déchets de cuisine et de cantine biodégradables |
| | | | | 20 01 25 | huiles et matières grasses alimentaires |
| 09.2   Déchets végétaux |
| 09.21   Déchets verts |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 01 07 | déchets provenant de la sylviculture |
| | | | | 20 02 01 | déchets biodégradables |
| 09.22   Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 01 01 | boues provenant du lavage et du nettoyage |
| | | | | 02 01 03 | déchets de tissus végétaux |
| | | | | 02 03 01 | boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation |
| | | | | 02 03 03 | déchets de l’extraction aux solvants |
| | | | | 02 03 04 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |
| | | | | 02 06 01 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |
| | | | | 02 07 01 | déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières |
| | | | | 02 07 02 | déchets de la distillation de l’alcool |
| | | | | 02 07 04 | matières impropres à la consommation ou à la transformation |
| 09.3   Lisiers et fumiers |
| 09.31   Lisiers et fumiers |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 01 06 | fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site |
| 10   Déchets en mélange |
| 10.1   Déchets ménagers et assimilés |
| 10.11   Ordures ménagères |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 20 03 01 | déchets municipaux en mélange |
| | | | | 20 03 02 | déchets de marchés |
| | | | | 20 03 07 | déchets encombrants |
| | | | | 20 03 99 | déchets municipaux non spécifiés ailleurs |
| 10.12   Déchets de voirie |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 20 03 03 | déchets de nettoyage des rues |
| 10.2   Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés |
| 10.21   Emballages en mélange |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 15 01 05 | emballages composites |
| | | | | 15 01 06 | emballages en mélange |
| 10.22   Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 01 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 01 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 01 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 02 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 02 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 02 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 02 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 02 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 02 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 02 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 03 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 03 03 07 | refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton |
| | | | | 03 03 08 | déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage |
| | | | | 03 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 04 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 04 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 05 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 05 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 05 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 10 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 06 13 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 07 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 07 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 07 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 07 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 07 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 07 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 07 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 08 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 08 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 08 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 08 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 09 01 07 | pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent |
| | | | | 09 01 08 | pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent |
| | | | | 09 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 03 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 04 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 10 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 12 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 10 13 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 11 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 11 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 11 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 12 01 13 | déchets de soudure |
| | | | | 12 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 16 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 16 03 04 | déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03 |
| | | | | 16 03 06 | déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05 |
| | | | | 16 07 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 19 01 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 19 02 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 19 05 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 19 06 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 19 08 01 | déchets de dégrillage |
| | | | | 19 08 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 19 09 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 19 11 99 | déchets non spécifiés ailleurs |
| | | | | 20 01 99 | autres fractions non spécifiées ailleurs |
| 1   Dangereux |
| | | | | 09 01 06* | déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques |
| | | | | 16 03 03* | déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 03 05* | déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses |
| | | | | 17 04 09* | déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses |
| | | | | 17 04 10* | câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses |
| | | | | 18 01 10* | déchets d’amalgame dentaire |
| 10.3   Résidus de tri |
| 10.32   Autres résidus de tri |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 19 02 03 | déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux |
| | | | | 19 02 10 | déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09 |
| | | | | 19 05 01 | fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés |
| | | | | 19 05 02 | fraction non compostée des déchets animaux et végétaux |
| | | | | 19 05 03 | compost déclassé |
| | | | | 19 10 04 | fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03 |
| | | | | 19 10 06 | autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05 |
| | | | | 19 12 10 | déchets combustibles (combustible issu de déchets) |
| | | | | 19 12 12 | autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 19 02 04* | déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux |
| | | | | 19 02 09* | déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 04 03* | phase solide non vitrifiée |
| | | | | 19 10 03* | fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 10 05* | autres fractions contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 12 11* | autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses |
| 11   Boues ordinaires (aqueuses) |
| 11.1   Boues d’épuration des eaux usées |
| 11.11   Boues d’épuration des eaux usées collectives |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 19 08 05 | boues provenant du traitement des eaux usées urbaines |
| 11.12   Boues biodégradables d’épuration des autres eaux usées |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 02 04 | boues provenant du traitement in situ des effluents |
| | | | | 02 03 05 | boues provenant du traitement in situ des effluents |
| | | | | 02 04 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents |
| | | | | 02 05 02 | boues provenant du traitement in situ des effluents |
| | | | | 02 06 03 | boues provenant du traitement in situ des effluents |
| | | | | 02 07 05 | boues provenant du traitement in situ des effluents |
| | | | | 03 03 11 | boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10 |
| 11.2   Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication |
| 11.21   Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 05 01 13 | boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières |
| | | | | 19 09 02 | boues de clarification de l’eau |
| 11.4   Matières de vidange |
| 11.41   Matières de vidange |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 20 03 04 | boues de fosses septiques |
| | | | | 20 03 06 | déchets provenant du nettoyage des égouts |
| 12   Déchets minéraux |
| 12.1   Déchets de construction et de démolition |
| 12.11   Déchets de béton, briques et gypse |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 17 01 01 | béton |
| | | | | 17 01 02 | briques |
| | | | | 17 01 03 | tuiles et céramiques |
| | | | | 17 01 07 | mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06 |
| | | | | 17 05 08 | ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07 |
| | | | | 17 08 02 | matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 17 01 06* | mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses |
| | | | | 17 05 07* | ballast de voie contenant des substances dangereuses |
| | | | | 17 08 01* | matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses |
| 12.12   Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 17 03 02 | mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 17 03 01* | mélanges bitumineux contenant du goudron |
| | | | | 17 03 03* | goudron et produits goudronnés |
| 12.13   Déchets de construction en mélange |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 17 06 04 | matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03 |
| | | | | 17 09 04 | déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 17 02 04* | bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances |
| | | | | 17 06 03* | autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses |
| | | | | 17 09 01* | déchets de construction et de démolition contenant du mercure |
| | | | | 17 09 03* | autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses |
| 12.2   Déchets de désamiantage |
| 12.21   Déchets de désamiantage |
| 1   Dangereux |
| | | | | 06 07 01* | déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse |
| | | | | 06 13 04* | déchets provenant de la transformation de l’amiante |
| | | | | 10 13 09* | déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment |
| | | | | 15 01 11* | emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides |
| | | | | 16 01 11* | patins de freins contenant de l’amiante |
| | | | | 16 02 12* | équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre |
| | | | | 17 06 01* | matériaux d’isolation contenant de l’amiante |
| | | | | 17 06 05* | matériaux de construction contenant de l’amiante |
| 12.3   Déchets de minéraux naturels |
| 12.31   Déchets de minéraux naturels |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 01 01 01 | déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères |
| | | | | 01 01 02 | déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères |
| | | | | 01 03 06 | stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05 |
| | | | | 01 03 08 | déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07 |
| | | | | 01 03 09 | boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07 |
| | | | | 01 04 08 | déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 |
| | | | | 01 04 09 | déchets de sable et d’argile |
| | | | | 01 04 10 | déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 |
| | | | | 01 04 11 | déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 |
| | | | | 01 04 12 | stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11 |
| | | | | 01 04 13 | déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07 |
| | | | | 01 05 04 | boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce |
| | | | | 01 05 07 | boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 |
| | | | | 01 05 08 | boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06 |
| | | | | 02 04 01 | terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves |
| | | | | 08 02 02 | boues aqueuses contenant des matériaux céramiques |
| | | | | 10 11 10 | déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09 |
| | | | | 10 12 01 | déchets de préparation avant cuisson |
| | | | | 10 13 01 | déchets de préparation avant cuisson |
| | | | | 19 08 02 | déchets de dessablage |
| | | | | 19 09 01 | déchets solides de première filtration et de dégrillage |
| | | | | 19 13 02 | déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01 |
| | | | | 20 02 03 | autres déchets non biodégradables |
| 1   Dangereux |
| | | | | 01 03 04* | stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure |
| | | | | 01 03 05* | autres stériles contenant des substances dangereuses |
| | | | | 01 03 07* | autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères |
| | | | | 01 04 07* | déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères |
| | | | | 01 05 06* | boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 11 09* | déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 13 01* | déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses |
| 12.4   Résidus d’opérations thermiques |
| 12.41   Résidus d’épuration des fumées |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 10 01 05 | déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée |
| | | | | 10 01 07 | boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée |
| | | | | 10 01 19 | déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18 |
| | | | | 10 02 08 | déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07 |
| | | | | 10 02 14 | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13 |
| | | | | 10 03 20 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19 |
| | | | | 10 03 24 | déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23 |
| | | | | 10 03 26 | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25 |
| | | | | 10 07 03 | déchets solides provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 07 05 | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 08 16 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15 |
| | | | | 10 08 18 | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17 |
| | | | | 10 09 10 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09 |
| | | | | 10 10 10 | poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09 |
| | | | | 10 11 16 | déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15 |
| | | | | 10 11 18 | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17 |
| | | | | 10 12 05 | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 12 10 | déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09 |
| | | | | 10 13 07 | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 13 13 | déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 10 01 18* | déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 02 07* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 02 13* | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 03 19* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 03 23* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 03 25* | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 04 04* | poussières de filtration des fumées |
| | | | | 10 04 06* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 04 07* | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 05 03* | poussières de filtration des fumées |
| | | | | 10 05 05* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 05 06* | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 06 03* | poussières de filtration des fumées |
| | | | | 10 06 06* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 06 07* | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 10 08 15* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 08 17* | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 09 09* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 10 09* | poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 11 15* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 11 17* | boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 12 09* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 13 12* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 14 01* | déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure |
| | | | | 11 05 03* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées |
| 12.42   Scories et cendres d’opérations thermiques |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 06 09 02 | scories phosphoriques |
| | | | | 10 01 01 | mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04) |
| | | | | 10 01 02 | cendres volantes de charbon |
| | | | | 10 01 03 | cendres volantes de tourbe et de bois non traité |
| | | | | 10 01 15 | mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14 |
| | | | | 10 01 17 | cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16 |
| | | | | 10 01 24 | sables provenant de lits fluidisés |
| | | | | 10 02 01 | déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries |
| | | | | 10 02 02 | laitiers non traités |
| | | | | 10 03 16 | écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15 |
| | | | | 10 03 22 | autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21 |
| | | | | 10 03 30 | déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29 |
| | | | | 10 05 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire |
| | | | | 10 05 04 | autres fines et poussières |
| | | | | 10 05 11 | crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10 |
| | | | | 10 06 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire |
| | | | | 10 06 02 | crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire |
| | | | | 10 06 04 | autres fines et poussières |
| | | | | 10 07 01 | scories provenant de la production primaire et secondaire |
| | | | | 10 07 02 | crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire |
| | | | | 10 07 04 | autres fines et poussières |
| | | | | 10 08 04 | fines et poussières |
| | | | | 10 08 09 | autres scories |
| | | | | 10 08 11 | crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10 |
| | | | | 10 09 03 | laitiers de four de fonderie |
| | | | | 10 09 12 | autres fines non visées à la rubrique 10 09 11 |
| | | | | 10 10 03 | laitiers de four de fonderie |
| | | | | 10 10 12 | autres fines non visées à la rubrique 10 10 11 |
| | | | | 10 12 03 | fines et poussières |
| | | | | 11 05 02 | cendres de zinc |
| 1   Dangereux |
| | | | | 10 01 04* | cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures |
| | | | | 10 01 13* | cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles |
| | | | | 10 01 14* | mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 01 16* | cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 03 04* | scories provenant de la production primaire |
| | | | | 10 03 09* | crasses noires de seconde fusion |
| | | | | 10 03 15* | écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses |
| | | | | 10 03 21* | autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 03 29* | déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 04 01* | scories provenant de la production primaire et secondaire |
| | | | | 10 04 02* | crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire |
| | | | | 10 04 05* | autres fines et poussières |
| | | | | 10 05 10* | crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses |
| | | | | 10 08 08* | scories salées provenant de la production primaire et secondaire |
| | | | | 10 08 10* | crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses |
| | | | | 10 09 11* | autres fines contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 10 11* | autres fines contenant des substances dangereuses |
| 12.5   Déchets minéraux divers |
| 12.51   Déchets minéraux artificiels |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 02 04 02 | carbonate de calcium déclassé |
| | | | | 06 09 04 | déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03 |
| | | | | 06 11 01 | déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane |
| | | | | 08 02 03 | suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques |
| | | | | 10 03 05 | déchets d’alumine |
| | | | | 10 09 14 | déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13 |
| | | | | 10 11 03 | déchets de matériaux à base de fibre de verre |
| | | | | 10 11 05 | fines et poussières |
| | | | | 10 11 14 | boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13 |
| | | | | 10 12 08 | déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson) |
| | | | | 10 12 12 | déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11 |
| | | | | 10 13 04 | déchets de calcination et d’hydratation de la chaux |
| | | | | 10 13 06 | fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13) |
| | | | | 10 13 10 | déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09 |
| | | | | 10 13 11 | déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10 |
| | | | | 10 13 14 | déchets et boues de béton |
| | | | | 12 01 17 | déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16 |
| | | | | 12 01 21 | déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 06 09 03* | déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances |
| | | | | 10 11 13* | boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 12 11* | déchets de glaçure contenant des métaux lourds |
| | | | | 11 02 02* | boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) |
| | | | | 12 01 16* | déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses |
| | | | | 12 01 20* | déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses |
| 12.52   Déchets de matériaux réfractaires |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 10 09 06 | noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05 |
| | | | | 10 09 08 | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07 |
| | | | | 10 10 06 | noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05 |
| | | | | 10 10 08 | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07 |
| | | | | 16 11 02 | revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01 |
| | | | | 16 11 04 | autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03 |
| | | | | 16 11 06 | revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 10 09 05* | noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 09 07* | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 10 05* | noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses |
| | | | | 10 10 07* | noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 11 01* | revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 11 03* | autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses |
| | | | | 16 11 05* | revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses |
| 12.6   Terres |
| 12.61   Terres |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 17 05 04 | terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03 |
| | | | | 20 02 02 | terres et pierres |
| 1   Dangereux |
| | | | | 05 01 05* | hydrocarbures accidentellement répandus |
| | | | | 17 05 03* | terres et cailloux contenant des substances dangereuses |
| 12.7   Boues de dragage |
| 12.71   Boues de dragage |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 17 05 06 | boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 17 05 05* | boues de dragage contenant des substances dangereuses |
| 12.8   Déchets provenant du traitement des déchets |
| 12.81   Déchets provenant du traitement des déchets |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 19 01 12 | mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11 |
| | | | | 19 01 14 | cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13 |
| | | | | 19 01 16 | cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15 |
| | | | | 19 01 18 | déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17 |
| | | | | 19 01 19 | sables provenant de lits fluidisés |
| | | | | 19 12 09 | minéraux (par exemple sable, cailloux) |
| 1   Dangereux |
| | | | | 19 01 05* | gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 19 01 06* | déchets liquides aqueux provenant de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux |
| | | | | 19 01 07* | déchets solides provenant de l’épuration des fumées |
| | | | | 19 01 11* | mâchefers contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 01 13* | cendres volantes contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 01 15* | cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 01 17* | déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses |
| | | | | 19 04 02* | cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée |
| | | | | 19 11 07* | déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion |
| 13   Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés |
| 13.1   Déchets solidifiés ou stabilisés |
| 13.11   Déchets solidifiés ou stabilisés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 19 03 05 | déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04 |
| | | | | 19 03 07 | déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06 |
| 1   Dangereux |
| | | | | 19 03 04* | déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés |
| | | | | 19 03 06* | déchets catalogués comme dangereux, solidifiés |
| 13.2   Déchets vitrifiés |
| 13.21   Déchets vitrifiés |
| 0   Non dangereux |
| | | | | 19 04 01 | déchets vitrifiés |

Déchets de composés chimiques

Solvants usés

Solvants usés halogénés

Dangereux

07 01 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 02 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 03 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 04 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 05 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 06 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

07 07 03*

solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés

14 06 01*

chlorofluorocarbones, HCFC, HFC

14 06 02*

autres solvants et mélanges de solvants halogénés

14 06 04*

boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés

Solvants usés non halogénés

Dangereux

07 01 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 02 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 03 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 04 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 05 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 06 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

07 07 04*

autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques

14 06 03*

autres solvants et mélanges de solvants

14 06 05*

boues ou déchets solides contenant d’autres solvants

20 01 13*

solvants

Déchets acides, alcalins ou salins

Déchets acides

Dangereux

06 01 01*

acide sulfurique et acide sulfureux

06 01 02*

acide chlorhydrique

06 01 03*

acide fluorhydrique

06 01 04*

acide phosphorique et acide phosphoreux

06 01 05*

acide nitrique et acide nitreux

06 01 06*

autres acides

06 07 04*

solutions et acides, par exemple acide de contact

08 03 16*

déchets de solution de morsure

09 01 04*

bains de fixation

09 01 05*

bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation

10 01 09*

acide sulfurique

11 01 05*

acides de décapage

11 01 06*

acides non spécifiés ailleurs

16 06 06*

électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément

20 01 14*

acides

Déchets alcalins

Non dangereux

03 03 09

déchets de boues résiduaires de chaux

11 01 14

déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13

Dangereux

05 01 11*

déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases

06 02 01*

hydroxyde de calcium

06 02 03*

hydroxyde d’ammonium

06 02 04*

hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium

06 02 05*

autres bases

09 01 01*

bains de développement aqueux contenant un activateur

09 01 02*

bains de développement aqueux pour plaques offset

09 01 03*

bains de développement solvantés

11 01 07*

bases de décapage

11 01 13*

déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses

11 03 01*

déchets cyanurés

19 11 04*

déchets provenant du nettoyage d’hydrocarbures avec des bases

20 01 15*

déchets alcalins

Autres déchets salins

Non dangereux

05 01 16

déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole

05 07 02

déchets contenant du soufre

06 03 14

sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06 03 13

06 03 16

oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15

06 06 03

déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06 02

11 02 06

déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que ceux visés à la rubrique 11 02 05

Dangereux

06 03 11*

sels et solutions contenant des cyanures

06 03 13*

sels et solutions contenant des métaux lourds

06 03 15*

oxydes métalliques contenant des métaux lourds

06 04 03*

déchets contenant de l’arsenic

06 04 04*

déchets contenant du mercure

06 04 05*

déchets contenant d’autres métaux lourds

06 06 02*

déchets contenant des sulfures dangereux

10 03 08*

scories salées de seconde fusion

10 04 03*

arséniate de calcium

11 01 08*

boues de phosphatation

11 02 05*

déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant des substances dangereuses

11 03 02*

autres déchets

11 05 04*

flux utilisé

16 09 01*

permanganates, par exemple permanganate de potassium

16 09 02*

chromates, par exemple chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium

Huiles usées

Huiles moteur usées

Dangereux

13 02 04*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base minérale

13 02 05*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées

13 02 06*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques

13 02 07*

huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement biodégradables

13 02 08*

autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification

Autres huiles usées

Dangereux

05 01 02*

boues de dessalage

05 01 03*

boues de fond de cuves

05 01 04*

boues d’alkyles acides

05 01 12*

hydrocarbures contenant des acides

08 03 19*

huiles dispersées

08 04 17*

huile de résine

12 01 06*

huiles d’usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)

12 01 07*

huiles d’usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme d’émulsions ou de solutions)

12 01 08*

émulsions et solutions d’usinage contenant des halogènes

12 01 09*

émulsions et solutions d’usinage sans halogènes

12 01 10*

huiles d’usinage de synthèse

12 01 12*

déchets de cires et graisses

12 01 18*

boues métalliques (provenant du meulage et de l’affûtage) contenant des hydrocarbures

12 01 19*

huiles d’usinage facilement biodégradables

13 01 04*

huiles hydrauliques chlorées (émulsions)

13 01 05*

huiles hydrauliques non chlorées (émulsions)

13 01 09*

huiles hydrauliques chlorées à base minérale

13 01 10*

huiles hydrauliques non chlorées à base minérale

13 01 11*

huiles hydrauliques synthétiques

13 01 12*

huiles hydrauliques facilement biodégradables

13 01 13*

autres huiles hydrauliques

13 03 06*

huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autres que ceux visés à la rubrique 13 03 01

13 03 07*

huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale

13 03 08*

huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques

13 03 09*

huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables

13 03 10*

autres huiles isolantes et fluides caloporteurs

13 05 06*

hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

20 01 26*

huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25

Catalyseurs chimiques usés

Catalyseurs chimiques usés

Non dangereux

16 08 01

catalyseurs usés contenant de l’or, de l’argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l’iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07)

16 08 03

catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés ailleurs

16 08 04

catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08 07)

Dangereux

16 08 02*

catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux

16 08 05*

catalyseurs usés contenant de l’acide phosphorique

16 08 06*

liquides usés employés comme catalyseurs

16 08 07*

catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses

Déchets de préparations chimiques

Déchets de produits chimiques hors spécifications

Déchets de produits agrochimiques

Non dangereux

02 01 09

déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08

Dangereux

02 01 08*

déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses

06 13 01*

produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides

20 01 19*

pesticides

Médicaments non utilisés

Non dangereux

07 05 14

déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13

18 01 09

médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08

18 02 08

médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07

20 01 32

médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31

Dangereux

07 05 13*

déchets solides contenant des substances dangereuses

18 01 08*

médicaments cytotoxiques et cytostatiques

18 02 07*

médicaments cytotoxiques et cytostatiques

20 01 31*

médicaments cytotoxiques et cytostatiques

Déchets de peintures, vernis, encres et colles

Non dangereux

04 02 17

teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16

08 01 12

déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11

08 01 14

boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 13

08 01 16

boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 15

08 01 18

déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 17

08 01 20

suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles visées à la rubrique 08 01 19

08 02 01

déchets de produits de revêtement en poudre

08 03 07

boues aqueuses contenant de l’encre

08 03 08

déchets liquides aqueux contenant de l’encre

08 03 13

déchets d’encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12

08 03 15

boues d’encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14

08 03 18

déchets de toner d’impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17

08 04 10

déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09

08 04 12

boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 11

08 04 14

boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 08 04 13

08 04 16

déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 15

20 01 28

peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20 01 27

Dangereux

04 02 16*

teintures et pigments contenant des substances dangereuses

08 01 11*

déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 01 13*

boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08 01 15*

boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08 01 17*

déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08 01 19*

suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou autres substances dangereuses

08 03 12*

déchets d’encres contenant des substances dangereuses

08 03 14*

boues d’encre contenant des substances dangereuses

08 03 17*

déchets de toner d’impression contenant des substances dangereuses

08 04 09*

déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 11*

boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 13*

boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

08 04 15*

déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d’autres substances dangereuses

20 01 27*

peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses

Déchets d’autres préparations chimiques

Non dangereux

02 07 03

déchets de traitements chimiques

03 02 99

produits de protection du bois non spécifiés ailleurs

04 01 09

déchets provenant de l’habillage et des finitions

04 02 15

déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02 14

07 02 15

déchets provenant d’additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14

07 02 17

déchets contenant des silicones autres que ceux visés à la rubrique 07 02 16

10 09 16

révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15

10 10 14

déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13

10 10 16

révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15

16 01 15

antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14

16 05 05

gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04

18 01 07

produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06

18 02 06

produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05

20 01 30

détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29

Dangereux

03 02 01*

composés organiques non halogénés de protection du bois

03 02 02*

composés organochlorés de protection du bois

03 02 03*

composés organométalliques de protection du bois

03 02 04*

composés inorganiques de protection du bois

03 02 05*

autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses

04 02 14*

déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques

05 07 01*

déchets contenant du mercure

06 08 02*

déchets contenant des chlorosilanes dangereux

06 10 02*

déchets contenant des substances dangereuses

07 02 14*

déchets provenant d’additifs contenant des substances dangereuses

07 02 16*

déchets contenant des silicones dangereux

07 04 13*

déchets solides contenant des substances dangereuses

08 01 21*

déchets de décapants de peintures ou vernis

08 05 01*

déchets d’isocyanates

10 09 13*

déchets de liants contenant des substances dangereuses

10 09 15*

révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

10 10 13*

déchets de liants contenant des substances dangereuses

10 10 15*

révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses

11 01 16*

résines échangeuses d’ions saturées ou usées

11 01 98*

autres déchets contenant des substances dangereuses

16 01 13*

liquides de frein

16 01 14*

antigels contenant des substances dangereuses

16 05 04*

gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses

16 09 03*

peroxydes, par exemple peroxyde d’hydrogène

16 09 04*

substances oxydantes non spécifiées ailleurs

18 01 06*

produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses

18 02 05*

produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses

20 01 17*

produits chimiques de la photographie

20 01 29*

détergents contenant des substances dangereuses

Explosifs non utilisés

Déchets d’explosifs et articles pyrotechniques

Dangereux

16 04 02*

déchets de feux d’artifice

16 04 03*

autres déchets d’explosifs

Déchets de munitions

Dangereux

16 04 01*

déchets de munitions

Déchets chimiques en mélange

Petits déchets chimiques en mélange

Non dangereux

16 05 09

produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05 06, 16 05 07 ou 16 05 08

Dangereux

16 05 06*

produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire

16 05 07*

produits chimiques d’origine minérale à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut

16 05 08*

produits chimiques d’origine organique à base de ou contenant des substances dangereuses, mis au rebut

Emballages pollués par des substances dangereuses

Dangereux

15 01 10*

emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

Autres déchets chimiques

Dépôts et résidus chimiques

Goudrons et résidus carbonés

Non dangereux

05 01 17

mélanges bitumineux

06 13 03

noir de carbone

10 01 25

déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales à charbon

10 03 02

déchets d’anodes

10 03 18

déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 03 17

10 08 13

déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux visés à la rubrique 10 08 12

10 08 14

déchets d’anodes

11 02 03

déchets provenant de la production d’anodes pour les procédés d’électrolyse aqueuse

20 01 41

déchets provenant du ramonage de cheminée

Dangereux

05 01 07*

goudrons acides

05 01 08*

autres goudrons

05 06 01*

goudrons acides

05 06 03*

autres goudrons

06 13 05*

suies

10 03 17*

déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

10 08 12*

déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes

19 11 02*

goudrons acides

Boues provenant des émulsions d’eau/hydrocarbures

Dangereux

05 01 06*

boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l’installation ou des équipements

13 04 01*

hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale

13 04 02*

hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles

13 04 03*

hydrocarbures de fond de cale provenant d’un autre type de navigation

13 05 01*

déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 02*

boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 03*

boues provenant de déshuileurs

13 05 07*

eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures

13 05 08*

mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures

13 07 01*

fuel oil et diesel

13 07 02*

essence

13 07 03*

autres combustibles (y compris mélanges)

13 08 01*

boues ou émulsions de dessalage

13 08 02*

autres émulsions

13 08 99*

déchets non spécifiés ailleurs

16 07 09*

déchets contenant d’autres substances dangereuses

19 02 07*

hydrocarbures et concentrés provenant d’une séparation

Résidus de réactions chimiques

Non dangereux

03 03 02

liqueurs vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson)

04 01 04

liqueur de tannage contenant du chrome

04 01 05

liqueur de tannage sans chrome

11 01 12

liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11

Dangereux

04 01 03*

déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide

06 07 03*

boues de sulfate de baryum contenant du mercure

07 01 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 01 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

07 01 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

07 02 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 02 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

07 02 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

07 03 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 03 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

07 03 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

07 04 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 04 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

07 04 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

07 05 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 05 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

07 05 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

07 06 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 06 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

07 06 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

07 07 01*

eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses

07 07 07*

résidus de réaction et résidus de distillation halogénés

07 07 08*

autres résidus de réaction et résidus de distillation

09 01 13*

déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l’argent autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06

11 01 11*

liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses

Matériaux filtrants et absorbants usés

Non dangereux

15 02 03

absorbants, matériaux filtrants, chiffons d’essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02

19 09 03

boues de décarbonatation

19 09 04

charbon actif usé

19 09 05

résines échangeuses d’ions saturées ou usées

19 09 06

solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

Dangereux

05 01 15*

argiles de filtration usées

06 07 02*

déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore

06 13 02*

charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02)

07 01 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 01 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 02 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 02 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 03 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 03 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 04 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 04 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 05 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 05 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 06 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 06 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

07 07 09*

gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés

07 07 10*

autres gâteaux de filtration et absorbants usés

11 01 15*

éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d’échange d’ions contenant des substances dangereuses

15 02 02*

absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d’essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses

19 01 10*

charbon actif usé provenant de l’épuration des gaz de fumées

19 08 06*

résines échangeuses d’ions saturées ou usées

19 08 07*

solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d’ions

19 08 08*

déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds

19 11 01*

argiles de filtration usées

Boues d’effluents industriels

Boues provenant des procédés industriels et du traitement des effluents

Non dangereux

03 03 05

boues de désencrage provenant du recyclage du papier

03 03 10

refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d’une séparation mécanique

04 01 06

boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome

04 01 07

boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome

04 02 20

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 04 02 19

05 01 10

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 05 01 09

05 01 14

déchets provenant des colonnes de refroidissement

05 06 04

déchets provenant des colonnes de refroidissement

06 05 03

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 06 05 02

07 01 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 01 11

07 02 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 02 11

07 03 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 03 11

07 04 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 04 11

07 05 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 05 11

07 06 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 06 11

07 07 12

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 07 07 11

10 01 21

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 10 01 20

10 01 23

boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles visées à la rubrique 10 01 22

10 01 26

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement

10 02 12

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 02 11

10 02 15

autres boues et gâteaux de filtration

10 03 28

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27

10 04 10

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 04 09

10 05 09

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 05 08

10 06 10

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 06 09

10 07 08

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 07 07

10 08 20

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 08 19

10 11 20

déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés à la rubrique 10 11 19

10 12 13

boues provenant du traitement in situ des effluents

11 01 10

boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09

12 01 15

boues d’usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14

16 10 02

déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01

16 10 04

concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03

19 08 12

boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 11

19 08 14

boues provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées à la rubrique 19 08 13

19 13 04

boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à la rubrique 19 13 03

19 13 06

boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées à la rubrique 19 13 05

19 13 08

déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07

Dangereux

04 02 19*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

05 01 09*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

06 05 02*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

07 01 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

07 02 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

07 03 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

07 04 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

07 05 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

07 06 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

07 07 11*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

10 01 20*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

10 01 22*

boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des substances dangereuses

10 11 19*

déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

11 01 09*

boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses

11 02 07*

autres déchets contenant des substances dangereuses

12 01 14*

boues d’usinage contenant des substances dangereuses

16 10 01*

déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses

16 10 03*

concentrés aqueux contenant des substances dangereuses

19 08 11*

boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles

19 08 13*

boues contenant des substances dangereuses provenant d’autres traitements des eaux usées industrielles

19 13 03*

boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses

19 13 05*

boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses

19 13 07*

déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses

Boues contenant des hydrocarbures

Dangereux

01 05 05*

boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures

10 02 11*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

10 03 27*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

10 04 09*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

10 05 08*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

10 06 09*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

10 07 07*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

10 08 19*

déchets provenant de l’épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures

12 03 01*

liquides aqueux de nettoyage

12 03 02*

déchets du dégraissage à la vapeur

16 07 08*

déchets contenant des hydrocarbures

19 08 10*

mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09

19 11 03*

déchets liquides aqueux

Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

Boues et déchets liquides provenant du traitement des déchets

Non dangereux

19 02 06

boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique 19 02 05

19 04 04

déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés

19 06 03

liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux

19 06 04

digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux

19 06 05

liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

19 06 06

digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux

19 07 03

lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02

19 11 06

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 19 11 05

Dangereux

19 02 05*

boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses

19 02 08*

déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses

19 02 11*

autres déchets contenant des substances dangereuses

19 07 02*

lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses

19 11 05*

boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses

Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires

Déchets infectieux des soins médicaux

Dangereux

18 01 03*

déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

Déchets vétérinaires infectieux

Dangereux

18 02 02*

déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

Déchets non infectieux des soins médicaux ou vétérinaires

Déchets non infectieux des soins médicaux

Non dangereux

18 01 01

objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03)

18 01 02

déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf rubrique 18 01 03)

18 01 04

déchets dont la collecte et l’élimination ne nécessitent pas de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes)

Déchets vétérinaires non infectieux

Non dangereux

18 02 01

objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02)

18 02 03

déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection

Déchets métalliques

Déchets de métaux, ferreux

Déchets de métaux ferreux

Non dangereux

10 02 10

battitures de laminoir

10 12 06

moules déclassés

12 01 01

limaille et chutes de métaux ferreux

12 01 02

fines et poussières de métaux ferreux

16 01 17

métaux ferreux

17 04 05

fer et acier

19 01 02

déchets de déferraillage des mâchefers

19 10 01

déchets de fer ou d’acier

19 12 02

métaux ferreux

Déchets de métaux, non ferreux

Autres déchets d’aluminium

Non dangereux

17 04 02

aluminium

Déchets de cuivre

Non dangereux

17 04 01

cuivre, bronze, laiton

Déchets de plomb

Non dangereux

17 04 03

plomb

Déchets d’autres métaux

Non dangereux

11 05 01

mattes

12 01 03

limaille et chutes de métaux non ferreux

12 01 04

fines et poussières de métaux non ferreux

16 01 18

métaux non ferreux

17 04 04

zinc

17 04 06

étain

17 04 11

câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10

19 10 02

déchets de métaux non ferreux

19 12 03

métaux non ferreux

Déchets de métaux, ferreux et non ferreux en mélange

Déchets d’emballages métalliques en mélange

Non dangereux

15 01 04

emballages métalliques

Déchets métalliques divers, en mélange

Non dangereux

02 01 10

déchets métalliques

17 04 07

métaux en mélange

20 01 40

métaux

Déchets non métalliques

Déchets de verre

Déchets d’emballages en verre

Non dangereux

15 01 07

emballages en verre

Autres déchets de verre

Non dangereux

10 11 12

déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11

16 01 20

verre

17 02 02

verre

19 12 05

verre

20 01 02

verre

Dangereux

10 11 11*

petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple tubes cathodiques)

Déchets de papiers et cartons

Déchets d’emballages en papier ou carton

Non dangereux

15 01 01

emballages en papier/carton

Autres déchets de papiers et cartons

Non dangereux

19 12 01

papier et carton

20 01 01

papier et carton

Déchets de caoutchouc

Pneumatiques usés

Non dangereux

16 01 03

pneus hors d’usage

Déchets de matières plastiques

Déchets d’emballages en matières plastiques

Non dangereux

15 01 02

emballages en matières plastiques

Autres déchets de matières plastiques

Non dangereux

02 01 04

déchets de matières plastiques (à l’exclusion des emballages)

07 02 13

déchets plastiques

12 01 05

déchets de matières plastiques d’ébarbage et de tournage

16 01 19

matières plastiques

17 02 03

matières plastiques

19 12 04

matières plastiques et caoutchouc

20 01 39

matières plastiques

Déchets de bois

Déchets d’emballages en bois

Non dangereux

15 01 03

emballages en bois

Déchets de sciures et copeaux de bois

Non dangereux

03 01 05

sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04

Dangereux

03 01 04*

sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses

Autres déchets de bois

Non dangereux

03 01 01

déchets d’écorce et de liège

03 03 01

déchets d’écorce et de bois

17 02 01

bois

19 12 07

bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06

20 01 38

bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37

Dangereux

19 12 06*

bois contenant des substances dangereuses

20 01 37*

bois contenant des substances dangereuses

Déchets textiles

Déchets de vêtements en textile

Non dangereux

20 01 10

vêtements

Déchets textiles divers

Non dangereux

04 02 09

matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère)

04 02 10

matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire)

04 02 21

fibres textiles non ouvrées

04 02 22

fibres textiles ouvrées

15 01 09

emballages textiles

19 12 08

textiles

20 01 11

textiles

Déchets de cuir

Non dangereux

04 01 01

déchets d’écharnage et refentes

04 01 02

résidus de pelanage

04 01 08

déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage), contenant du chrome

Déchets contenant des PCB

Hydrocarbures contenant des PCB

Dangereux

13 01 01*

huiles hydrauliques contenant des PCB

13 03 01*

huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB

Équipements contenant des PCB ou contaminés par de telles substances

Dangereux

16 01 09*

composants contenant des PCB

16 02 09*

transformateurs et accumulateurs contenant des PCB

16 02 10*

équipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09

Déchets de construction et de démolition contenant des PCB

Dangereux

17 09 02*

déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs, contenant des PCB)

Équipements hors d’usage

Véhicules retirés de la circulation

Autres véhicules hors d’usage

Non dangereux

16 01 06

véhicules hors d’usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux

Dangereux

16 01 04*

véhicules retirés de la circulation

Équipements électriques et électroniques hors d’usage

Gros appareils ménagers hors d’usage

Dangereux

16 02 11*

équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC ou des HFC

20 01 23*

équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones

Autres équipements électriques et électroniques hors d’usage

Non dangereux

09 01 10

appareils photographiques à usage unique sans piles

09 01 12

appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que ceux visés à la rubrique 09 01 11

16 02 14

équipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 13

20 01 36

équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35

Dangereux

09 01 11*

appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03

16 02 13*

équipements mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12

20 01 35*

équipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des composants dangereux, autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23

Composants hors d’usage de machines et équipements

Déchets de piles et accumulateurs

Non dangereux

16 06 04

piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03)

16 06 05

autres piles et accumulateurs

20 01 34

piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33

Dangereux

16 06 01*

accumulateurs au plomb

16 06 02*

accumulateurs Ni-Cd

16 06 03*

piles contenant du mercure

20 01 33*

piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles

Autres composants hors d’usage de machines et équipements

Non dangereux

16 01 12

patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11

16 01 16

réservoirs de gaz liquéfié

16 01 22

composants non spécifiés ailleurs

16 02 16

composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la rubrique 16 02 15

Dangereux

16 01 07*

filtres à huile

16 01 08*

composants contenant du mercure

16 01 10*

composants explosifs (par exemple coussins gonflables de sécurité)

16 01 21*

composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16 01 11, 16 01 13 et 16 01 14

16 02 15*

composants dangereux retirés des équipements mis au rebut

20 01 21*

tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure

Déchets animaux et végétaux

Déchets animaux et déchets alimentaires en mélange

Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

Non dangereux

02 01 02

déchets de tissus animaux

02 02 01

boues provenant du lavage et du nettoyage

02 02 02

déchets de tissus animaux

02 02 03

matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 05 01

matières impropres à la consommation ou à la transformation

Déchets en mélange de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

Non dangereux

02 03 02

déchets d’agents de conservation

02 06 02

déchets d’agents de conservation

19 08 09

mélanges de graisse et d’huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant seulement des huiles et graisses alimentaires

20 01 08

déchets de cuisine et de cantine biodégradables

20 01 25

huiles et matières grasses alimentaires

Déchets végétaux

Déchets verts

Non dangereux

02 01 07

déchets provenant de la sylviculture

20 02 01

déchets biodégradables

Déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

Non dangereux

02 01 01

boues provenant du lavage et du nettoyage

02 01 03

déchets de tissus végétaux

02 03 01

boues provenant du lavage, du nettoyage, de l’épluchage, de la centrifugation et de la séparation

02 03 03

déchets de l’extraction aux solvants

02 03 04

matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 06 01

matières impropres à la consommation ou à la transformation

02 07 01

déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique des matières premières

02 07 02

déchets de la distillation de l’alcool

02 07 04

matières impropres à la consommation ou à la transformation

Lisiers et fumiers

Lisiers et fumiers

Non dangereux

02 01 06

fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site

Déchets en mélange

Déchets ménagers et assimilés

Ordures ménagères

Non dangereux

20 03 01

déchets municipaux en mélange

20 03 02

déchets de marchés

20 03 07

déchets encombrants

20 03 99

déchets municipaux non spécifiés ailleurs

Déchets de voirie

Non dangereux

20 03 03

déchets de nettoyage des rues

Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Emballages en mélange

Non dangereux

15 01 05

emballages composites

15 01 06

emballages en mélange

Autres matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

Non dangereux

01 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

01 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

01 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

02 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

02 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

02 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

02 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

02 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

02 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

02 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

03 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

03 03 07

refus séparés mécaniquement provenant du broyage de déchets de papier et de carton

03 03 08

déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage

03 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

04 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

04 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

05 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

05 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

05 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 08 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 09 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 10 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 11 99

déchets non spécifiés ailleurs

06 13 99

déchets non spécifiés ailleurs

07 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

07 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

07 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

07 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

07 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

07 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

07 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

08 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

08 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

08 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

08 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

09 01 07

pellicules et papiers photographiques contenant de l’argent ou des composés de l’argent

09 01 08

pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l’argent

09 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 03 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 04 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 08 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 09 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 10 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 11 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 12 99

déchets non spécifiés ailleurs

10 13 99

déchets non spécifiés ailleurs

11 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

11 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

11 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

12 01 13

déchets de soudure

12 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

16 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

16 03 04

déchets d’origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03

16 03 06

déchets d’origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05

16 07 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 01 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 02 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 05 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 06 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 08 01

déchets de dégrillage

19 08 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 09 99

déchets non spécifiés ailleurs

19 11 99

déchets non spécifiés ailleurs

20 01 99

autres fractions non spécifiées ailleurs

Dangereux

09 01 06*

déchets contenant de l’argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques

16 03 03*

déchets d’origine minérale contenant des substances dangereuses

16 03 05*

déchets d’origine organique contenant des substances dangereuses

17 04 09*

déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses

17 04 10*

câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d’autres substances dangereuses

18 01 10*

déchets d’amalgame dentaire

Résidus de tri

Autres résidus de tri

Non dangereux

19 02 03

déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux

19 02 10

déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19 02 09

19 05 01

fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés

19 05 02

fraction non compostée des déchets animaux et végétaux

19 05 03

compost déclassé

19 10 04

fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celles visées à la rubrique 19 10 03

19 10 06

autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05

19 12 10

déchets combustibles (combustible issu de déchets)

19 12 12

autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11

Dangereux

19 02 04*

déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux

19 02 09*

déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses

19 04 03*

phase solide non vitrifiée

19 10 03*

fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des substances dangereuses

19 10 05*

autres fractions contenant des substances dangereuses

19 12 11*

autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses

Boues ordinaires (aqueuses)

Boues d’épuration des eaux usées

Boues d’épuration des eaux usées collectives

Non dangereux

19 08 05

boues provenant du traitement des eaux usées urbaines

Boues biodégradables d’épuration des autres eaux usées

Non dangereux

02 02 04

boues provenant du traitement in situ des effluents

02 03 05

boues provenant du traitement in situ des effluents

02 04 03

boues provenant du traitement in situ des effluents

02 05 02

boues provenant du traitement in situ des effluents

02 06 03

boues provenant du traitement in situ des effluents

02 07 05

boues provenant du traitement in situ des effluents

03 03 11

boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées à la rubrique 03 03 10

Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication

Boues de traitement d’eau potable et d’eau de fabrication

Non dangereux

05 01 13

boues du traitement de l’eau d’alimentation des chaudières

19 09 02

boues de clarification de l’eau

Matières de vidange

Matières de vidange

Non dangereux

20 03 04

boues de fosses septiques

20 03 06

déchets provenant du nettoyage des égouts

Déchets minéraux

Déchets de construction et de démolition

Déchets de béton, briques et gypse

Non dangereux

17 01 01

béton

17 01 02

briques

17 01 03

tuiles et céramiques

17 01 07

mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la rubrique 17 01 06

17 05 08

ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07

17 08 02

matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la rubrique 17 08 01

Dangereux

17 01 06*

mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses

17 05 07*

ballast de voie contenant des substances dangereuses

17 08 01*

matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses

Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés

Non dangereux

17 03 02

mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01

Dangereux

17 03 01*

mélanges bitumineux contenant du goudron

17 03 03*

goudron et produits goudronnés

Déchets de construction en mélange

Non dangereux

17 06 04

matériaux d’isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03

17 09 04

déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03

Dangereux

17 02 04*

bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances

17 06 03*

autres matériaux d’isolation à base de ou contenant des substances dangereuses

17 09 01*

déchets de construction et de démolition contenant du mercure

17 09 03*

autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses

Déchets de désamiantage

Déchets de désamiantage

Dangereux

06 07 01*

déchets contenant de l’amiante provenant de l’électrolyse

06 13 04*

déchets provenant de la transformation de l’amiante

10 13 09*

déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment

15 01 11*

emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides

16 01 11*

patins de freins contenant de l’amiante

16 02 12*

équipements mis au rebut contenant de l’amiante libre

17 06 01*

matériaux d’isolation contenant de l’amiante

17 06 05*

matériaux de construction contenant de l’amiante

Déchets de minéraux naturels

Déchets de minéraux naturels

Non dangereux

01 01 01

déchets provenant de l’extraction des minéraux métallifères

01 01 02

déchets provenant de l’extraction des minéraux non métallifères

01 03 06

stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05

01 03 08

déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 03 07

01 03 09

boues rouges issues de la production d’alumine autres que celles visées à la rubrique 01 03 07

01 04 08

déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 09

déchets de sable et d’argile

01 04 10

déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 11

déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 04 12

stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11

01 04 13

déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés à la rubrique 01 04 07

01 05 04

boues et autres déchets de forage contenant de l’eau douce

01 05 07

boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

01 05 08

boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06

02 04 01

terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves

08 02 02

boues aqueuses contenant des matériaux céramiques

10 11 10

déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10 11 09

10 12 01

déchets de préparation avant cuisson

10 13 01

déchets de préparation avant cuisson

19 08 02

déchets de dessablage

19 09 01

déchets solides de première filtration et de dégrillage

19 13 02

déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés à la rubrique 19 13 01

20 02 03

autres déchets non biodégradables

Dangereux

01 03 04*

stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure

01 03 05*

autres stériles contenant des substances dangereuses

01 03 07*

autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métallifères

01 04 07*

déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métallifères

01 05 06*

boues de forage et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses

10 11 09*

déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses

19 13 01*

déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses

Résidus d’opérations thermiques

Résidus d’épuration des fumées

Non dangereux

10 01 05

déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

10 01 07

boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des gaz de fumée

10 01 19

déchets provenant de l’épuration des gaz autres que ceux visés aux rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18

10 02 08

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 07

10 02 14

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 02 13

10 03 20

poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 03 19

10 03 24

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23

10 03 26

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25

10 07 03

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 07 05

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 08 16

poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 08 15

10 08 18

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 08 17

10 09 10

poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 09 09

10 10 10

poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10 10 09

10 11 16

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 15

10 11 18

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 11 17

10 12 05

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 12 10

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 12 09

10 13 07

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 13 13

déchets solides provenant de l’épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 13 12

Dangereux

10 01 18*

déchets provenant de l’épuration des gaz contenant des substances dangereuses

10 02 07*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 02 13*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 03 19*

poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

10 03 23*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 03 25*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 04 04*

poussières de filtration des fumées

10 04 06*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 04 07*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 05 03*

poussières de filtration des fumées

10 05 05*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 05 06*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 06 03*

poussières de filtration des fumées

10 06 06*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

10 06 07*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

10 08 15*

poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

10 08 17*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 09 09*

poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

10 10 09*

poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses

10 11 15*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 11 17*

boues et gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 12 09*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 13 12*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées contenant des substances dangereuses

10 14 01*

déchets provenant de l’épuration des fumées contenant du mercure

11 05 03*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

Scories et cendres d’opérations thermiques

Non dangereux

06 09 02

scories phosphoriques

10 01 01

mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière visées à la rubrique 10 01 04)

10 01 02

cendres volantes de charbon

10 01 03

cendres volantes de tourbe et de bois non traité

10 01 15

mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14

10 01 17

cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à la rubrique 10 01 16

10 01 24

sables provenant de lits fluidisés

10 02 01

déchets de laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries

10 02 02

laitiers non traités

10 03 16

écumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15

10 03 22

autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21

10 03 30

déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29

10 05 01

scories provenant de la production primaire et secondaire

10 05 04

autres fines et poussières

10 05 11

crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10

10 06 01

scories provenant de la production primaire et secondaire

10 06 02

crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

10 06 04

autres fines et poussières

10 07 01

scories provenant de la production primaire et secondaire

10 07 02

crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

10 07 04

autres fines et poussières

10 08 04

fines et poussières

10 08 09

autres scories

10 08 11

crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10

10 09 03

laitiers de four de fonderie

10 09 12

autres fines non visées à la rubrique 10 09 11

10 10 03

laitiers de four de fonderie

10 10 12

autres fines non visées à la rubrique 10 10 11

10 12 03

fines et poussières

11 05 02

cendres de zinc

Dangereux

10 01 04*

cendres volantes et cendres sous chaudière d’hydrocarbures

10 01 13*

cendres volantes provenant d’hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles

10 01 14*

mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses

10 01 16*

cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses

10 03 04*

scories provenant de la production primaire

10 03 09*

crasses noires de seconde fusion

10 03 15*

écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 03 21*

autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses

10 03 29*

déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses

10 04 01*

scories provenant de la production primaire et secondaire

10 04 02*

crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire

10 04 05*

autres fines et poussières

10 05 10*

crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 08 08*

scories salées provenant de la production primaire et secondaire

10 08 10*

crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l’eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses

10 09 11*

autres fines contenant des substances dangereuses

10 10 11*

autres fines contenant des substances dangereuses

Déchets minéraux divers

Déchets minéraux artificiels

Non dangereux

02 04 02

carbonate de calcium déclassé

06 09 04

déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la rubrique 06 09 03

06 11 01

déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane

08 02 03

suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques

10 03 05

déchets d’alumine

10 09 14

déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13

10 11 03

déchets de matériaux à base de fibre de verre

10 11 05

fines et poussières

10 11 14

boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la rubrique 10 11 13

10 12 08

déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de construction (après cuisson)

10 12 12

déchets de glaçure autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11

10 13 04

déchets de calcination et d’hydratation de la chaux

10 13 06

fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13)

10 13 10

déchets provenant de la fabrication d’amiante-ciment autres que ceux visés à la rubrique 10 13 09

10 13 11

déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10

10 13 14

déchets et boues de béton

12 01 17

déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16

12 01 21

déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 20

Dangereux

06 09 03*

déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminées par de telles substances

10 11 13*

boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances dangereuses

10 12 11*

déchets de glaçure contenant des métaux lourds

11 02 02*

boues provenant de l’hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite)

12 01 16*

déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses

12 01 20*

déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances dangereuses

Déchets de matériaux réfractaires

Non dangereux

10 09 06

noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 05

10 09 08

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 09 07

10 10 06

noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 05

10 10 08

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à la rubrique 10 10 07

16 11 02

revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01

16 11 04

autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03

16 11 06

revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05

Dangereux

10 09 05*

noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses

10 09 07*

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses

10 10 05*

noyaux et moules de fonderie n’ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses

10 10 07*

noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses

16 11 01*

revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses

16 11 03*

autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses

16 11 05*

revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses

Terres

Terres

Non dangereux

17 05 04

terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03

20 02 02

terres et pierres

Dangereux

05 01 05*

hydrocarbures accidentellement répandus

17 05 03*

terres et cailloux contenant des substances dangereuses

Boues de dragage

Boues de dragage

Non dangereux

17 05 06

boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05

Dangereux

17 05 05*

boues de dragage contenant des substances dangereuses

Déchets provenant du traitement des déchets

Déchets provenant du traitement des déchets

Non dangereux

19 01 12

mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11

19 01 14

cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13

19 01 16

cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15

19 01 18

déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17

19 01 19

sables provenant de lits fluidisés

19 12 09

minéraux (par exemple sable, cailloux)

Dangereux

19 01 05*

gâteaux de filtration provenant de l’épuration des fumées

19 01 06*

déchets liquides aqueux provenant de l’épuration des fumées et autres déchets liquides aqueux

19 01 07*

déchets solides provenant de l’épuration des fumées

19 01 11*

mâchefers contenant des substances dangereuses

19 01 13*

cendres volantes contenant des substances dangereuses

19 01 15*

cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses

19 01 17*

déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses

19 04 02*

cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée

19 11 07*

déchets provenant de l’épuration des gaz de combustion

Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés

Déchets solidifiés ou stabilisés

Déchets solidifiés ou stabilisés

Non dangereux

19 03 05

déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04

19 03 07

déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06

Dangereux

19 03 04*

déchets catalogués comme dangereux, partiellement stabilisés

19 03 06*

déchets catalogués comme dangereux, solidifiés

Déchets vitrifiés

Déchets vitrifiés

Non dangereux

19 04 01

déchets vitrifiés

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(1)  JO L 76 du 30.3.1993, p. 2.

1

(2)  JO L 312 du 22.11.2008, p. 3.

2

(3)  JO L 226 du 6.9.2000, p. 3.

3

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| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/42 |
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28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/42

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RÈGLEMENT (UE) No 850/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne le produit d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ce produit à enregistrement

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   DEMANDE DE RÉEXAMEN

| (1) | La Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. La demande a été déposée par TRL China Ltd (ci-après dénommé «requérant»), producteur-exportateur en République populaire de Chine (ci-après dénommée «pays concerné»). |
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(1)

La Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. La demande a été déposée par TRL China Ltd (ci-après dénommé «requérant»), producteur-exportateur en République populaire de Chine (ci-après dénommée «pays concerné»).

B.   PRODUIT CONCERNÉ

| (2) | Le réexamen porte sur des briques de magnésie liées chimiquement, non cuites, composées de magnésie contenant au moins 80 % de MgO, comprenant ou pas de la magnésite, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommées «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC ex 6815 91 00, ex 6815 99 10 et ex 6815 99 90 (codes TARIC 6815910010, 6815991020 et 6815999020). |
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(2)

Le réexamen porte sur des briques de magnésie liées chimiquement, non cuites, composées de magnésie contenant au moins 80 % de MgO, comprenant ou pas de la magnésite, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommées «produit concerné»), relevant actuellement des codes NC ex 6815 91 00, ex 6815 99 10 et ex 6815 99 90 (codes TARIC 6815910010, 6815991020 et 6815999020).

C.   MESURES EXISTANTES

| (3) | Les mesures actuellement en vigueur se présentent sous la forme d'un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil (2), qui dispose que les importations dans l'Union du produit concerné originaire de la République populaire de Chine, y compris le produit concerné fabriqué par le requérant, sont frappées d'un droit antidumping définitif de 39,9 %. Certaines sociétés expressément désignées sont soumises à des taux de droit individuels. |
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(3)

Les mesures actuellement en vigueur se présentent sous la forme d'un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1659/2005 du Conseil (2), qui dispose que les importations dans l'Union du produit concerné originaire de la République populaire de Chine, y compris le produit concerné fabriqué par le requérant, sont frappées d'un droit antidumping définitif de 39,9 %. Certaines sociétés expressément désignées sont soumises à des taux de droit individuels.

D.   MOTIFS DU RÉEXAMEN

| (4) | Le requérant fait valoir qu'il opère dans les conditions d'une économie de marché au sens de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou, à titre d'alternative, demande à bénéficier du traitement individuel conformément à l'article 9, paragraphe 5, dudit règlement. Il affirme, en outre, qu'il n'a pas exporté le produit concerné vers l'Union pendant la période d'enquête sur laquelle se fondent les mesures antidumping, comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004 (ci-après dénommée «période d'enquête initiale»), et qu'il n'est lié à aucun des producteurs-exportateurs du produit soumis aux mesures antidumping susmentionnées. |
| --- | --- |

(4)

Le requérant fait valoir qu'il opère dans les conditions d'une économie de marché au sens de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou, à titre d'alternative, demande à bénéficier du traitement individuel conformément à l'article 9, paragraphe 5, dudit règlement. Il affirme, en outre, qu'il n'a pas exporté le produit concerné vers l'Union pendant la période d'enquête sur laquelle se fondent les mesures antidumping, comprise entre le 1er avril 2003 et le 31 mars 2004 (ci-après dénommée «période d'enquête initiale»), et qu'il n'est lié à aucun des producteurs-exportateurs du produit soumis aux mesures antidumping susmentionnées.

| (5) | Le requérant souligne aussi qu’il a commencé à exporter le produit concerné vers l'Union après la fin de la période d’enquête initiale. |
| --- | --- |

(5)

Le requérant souligne aussi qu’il a commencé à exporter le produit concerné vers l'Union après la fin de la période d’enquête initiale.

E.   PROCÉDURE

| (6) | Les producteurs de l'Union notoirement concernés ont été informés de la demande précitée et ont été mis en mesure de présenter leurs observations. |
| --- | --- |

(6)

Les producteurs de l'Union notoirement concernés ont été informés de la demande précitée et ont été mis en mesure de présenter leurs observations.

| (7) | Après examen des éléments de preuve disponibles, la Commission conclut que ceux-ci sont suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Dès réception de la demande mentionnée au considérant 13 ci-dessous, il sera déterminé si le requérant opère dans les conditions d'une économie de marché définies à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou, à titre d'alternative, s'il satisfait aux conditions nécessaires pour bénéficier d'un droit individuel établi conformément à l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base. Si tel est le cas, il y a lieu de calculer la marge de dumping individuelle du requérant et, dans l'hypothèse où l'existence d'un dumping serait constatée, le niveau du droit auquel doivent être soumises ses exportations du produit concerné vers l'Union. |
| --- | --- |

(7)

Après examen des éléments de preuve disponibles, la Commission conclut que ceux-ci sont suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Dès réception de la demande mentionnée au considérant 13 ci-dessous, il sera déterminé si le requérant opère dans les conditions d'une économie de marché définies à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou, à titre d'alternative, s'il satisfait aux conditions nécessaires pour bénéficier d'un droit individuel établi conformément à l'article 9, paragraphe 5, du règlement de base. Si tel est le cas, il y a lieu de calculer la marge de dumping individuelle du requérant et, dans l'hypothèse où l'existence d'un dumping serait constatée, le niveau du droit auquel doivent être soumises ses exportations du produit concerné vers l'Union.

| (8) | S’il est déterminé que le requérant remplit les conditions requises pour bénéficier d’un droit individuel, il peut s’avérer nécessaire de modifier le taux de droit actuellement applicable aux importations du produit concerné provenant de sociétés non mentionnées individuellement à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1659/2005. |
| --- | --- |

(8)

S’il est déterminé que le requérant remplit les conditions requises pour bénéficier d’un droit individuel, il peut s’avérer nécessaire de modifier le taux de droit actuellement applicable aux importations du produit concerné provenant de sociétés non mentionnées individuellement à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1659/2005.

a)   Questionnaires

| (9) | Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission adressera un questionnaire au requérant. |
| --- | --- |

(9)

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission adressera un questionnaire au requérant.

b)   Informations et auditions

| (10) | Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l’appui. |
| --- | --- |

(10)

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l’appui.

| (11) | En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre. |
| --- | --- |

(11)

En outre, la Commission peut entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

| (12) | Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai fixé par le présent règlement. |
| --- | --- |

(12)

Il est à noter que les parties ne peuvent exercer la plupart des droits procéduraux énoncés dans le règlement de base que si elles se sont fait connaître dans le délai fixé par le présent règlement.

c)   Statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché/traitement individuel

| (13) | Si le requérant fournit des éléments de preuve suffisants montrant qu’il opère dans les conditions d’une économie de marché, c’est-à-dire qu’il remplit les critères fixés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), de ce règlement. À cet effet, une demande dûment étayée doit être présentée dans le délai spécifique précisé à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement. La Commission enverra des formulaires de demande au requérant ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine. Ledit formulaire pourra également être utilisé par le requérant pour demander à bénéficier du traitement individuel, c’est-à-dire pour faire valoir qu’il remplit les critères énoncés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base. |
| --- | --- |

(13)

Si le requérant fournit des éléments de preuve suffisants montrant qu’il opère dans les conditions d’une économie de marché, c’est-à-dire qu’il remplit les critères fixés à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base, la valeur normale sera déterminée conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), de ce règlement. À cet effet, une demande dûment étayée doit être présentée dans le délai spécifique précisé à l’article 4, paragraphe 3, du présent règlement. La Commission enverra des formulaires de demande au requérant ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine. Ledit formulaire pourra également être utilisé par le requérant pour demander à bénéficier du traitement individuel, c’est-à-dire pour faire valoir qu’il remplit les critères énoncés à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base.

d)   Choix du pays à économie de marché

| (14) | Si le requérant ne se voit pas octroyer le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, mais satisfait aux conditions nécessaires pour bénéficier d’un droit individuel déterminé conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base, un pays à économie de marché approprié sera choisi pour établir la valeur normale en ce qui concerne la République populaire de Chine, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. La Commission envisage d’utiliser de nouveau les États-Unis d’Amérique à cette fin, comme dans l’enquête ayant abouti à l’institution de mesures sur les importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires à ce sujet dans le délai spécifique précisé à l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement. |
| --- | --- |

(14)

Si le requérant ne se voit pas octroyer le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, mais satisfait aux conditions nécessaires pour bénéficier d’un droit individuel déterminé conformément à l’article 9, paragraphe 5, du règlement de base, un pays à économie de marché approprié sera choisi pour établir la valeur normale en ce qui concerne la République populaire de Chine, conformément à l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. La Commission envisage d’utiliser de nouveau les États-Unis d’Amérique à cette fin, comme dans l’enquête ayant abouti à l’institution de mesures sur les importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires à ce sujet dans le délai spécifique précisé à l’article 4, paragraphe 2, du présent règlement.

| (15) | En outre, si le requérant se voit octroyer le traitement d'économie de marché, la Commission peut, s'il y a lieu, également avoir recours aux conclusions concernant la valeur normale établie dans un pays à économie de marché approprié, par exemple pour remplacer les éléments de coûts ou de prix chinois non fiables nécessaires pour déterminer la valeur normale, si les données fiables requises ne sont pas disponibles en République populaire de Chine. La Commission envisage d’utiliser à nouveau les États-Unis d’Amérique à cette fin. |
| --- | --- |

(15)

En outre, si le requérant se voit octroyer le traitement d'économie de marché, la Commission peut, s'il y a lieu, également avoir recours aux conclusions concernant la valeur normale établie dans un pays à économie de marché approprié, par exemple pour remplacer les éléments de coûts ou de prix chinois non fiables nécessaires pour déterminer la valeur normale, si les données fiables requises ne sont pas disponibles en République populaire de Chine. La Commission envisage d’utiliser à nouveau les États-Unis d’Amérique à cette fin.

F.   ABROGATION DU DROIT EN VIGUEUR ET ENREGISTREMENT DES IMPORTATIONS

| (16) | Conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base, le droit antidumping en vigueur devrait être abrogé pour les importations du produit concerné, fabriqué et vendu à l’exportation vers l'Union par le requérant. Simultanément, les importations en question devraient être soumises à enregistrement, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, afin que, dans l’hypothèse où le réexamen révélerait l’existence de pratiques de dumping chez le requérant, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à partir de la date d’ouverture du présent réexamen. Le montant des droits qui pourraient devoir être acquittés à l’avenir par le requérant ne peut être estimé à ce stade de la procédure. |
| --- | --- |

(16)

Conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base, le droit antidumping en vigueur devrait être abrogé pour les importations du produit concerné, fabriqué et vendu à l’exportation vers l'Union par le requérant. Simultanément, les importations en question devraient être soumises à enregistrement, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, afin que, dans l’hypothèse où le réexamen révélerait l’existence de pratiques de dumping chez le requérant, les droits antidumping puissent être perçus rétroactivement à partir de la date d’ouverture du présent réexamen. Le montant des droits qui pourraient devoir être acquittés à l’avenir par le requérant ne peut être estimé à ce stade de la procédure.

G.   DÉLAIS

| (17) | Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais dans la limite desquels:






  — | les parties intéressées peuvent se faire connaître de la Commission, exposer leur point de vue par écrit, fournir les réponses au questionnaire visé au considérant 8, point a), du présent règlement ou présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête, |
| --- | --- | --- |

(17)

Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais dans la limite desquels:

—

les parties intéressées peuvent se faire connaître de la Commission, exposer leur point de vue par écrit, fournir les réponses au questionnaire visé au considérant 8, point a), du présent règlement ou présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête,

| — | les parties intéressées peuvent demander par écrit à être entendues par la Commission, |
| --- | --- |

—

les parties intéressées peuvent demander par écrit à être entendues par la Commission,

| — | les parties intéressées peuvent présenter leurs commentaires sur le choix des États-Unis d’Amérique qui, dans l’hypothèse où le requérant ne se verrait pas octroyer le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, sont envisagés comme pays à économie de marché pour l’établissement de la valeur normale en ce qui concerne la République populaire de Chine, |
| --- | --- |

—

les parties intéressées peuvent présenter leurs commentaires sur le choix des États-Unis d’Amérique qui, dans l’hypothèse où le requérant ne se verrait pas octroyer le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché, sont envisagés comme pays à économie de marché pour l’établissement de la valeur normale en ce qui concerne la République populaire de Chine,

| — | le requérant devrait présenter une demande dûment étayée de traitement d'économie de marché. |
| --- | --- |

—

le requérant devrait présenter une demande dûment étayée de traitement d'économie de marché.

H.   DÉFAUT DE COOPÉRATION

| (18) | Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. |
| --- | --- |

(18)

Lorsqu’une partie intéressée refuse l’accès aux informations nécessaires, ne les fournit pas dans les délais prévus ou fait obstacle de façon significative à l’enquête, des conclusions, positives ou négatives, peuvent être établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base.

| (19) | S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré. |
| --- | --- |

(19)

S’il est constaté qu’une partie intéressée a fourni un renseignement faux ou trompeur, ce renseignement n’est pas pris en considération et il peut être fait usage des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Lorsqu’une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que les conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter pour ladite partie une situation moins favorable que si elle avait coopéré.

I.   TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

| (20) | Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3). |
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(20)

Il est à noter que toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de la présente enquête sera traitée conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3).

J.   CONSEILLER-AUDITEUR

| (21) | Il y a également lieu de noter que, si les parties intéressées estiment rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs droits de défense, elles peuvent solliciter l’intervention du conseiller-auditeur de la direction générale du commerce. Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services de la Commission et propose, si nécessaire, sa médiation sur des questions de procédure touchant à la protection des intérêts desdites parties au cours de la présente procédure, notamment en ce qui concerne l’accès au dossier, la confidentialité, la prolongation des délais et le traitement des points de vue présentés par écrit et/ou oralement. Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact, les parties intéressées peuvent consulter les pages web consacrées au conseiller-auditeur sur le site internet de la direction générale du commerce (http://ec.europa.eu/trade), |
| --- | --- |

(21)

Il y a également lieu de noter que, si les parties intéressées estiment rencontrer des difficultés dans l’exercice de leurs droits de défense, elles peuvent solliciter l’intervention du conseiller-auditeur de la direction générale du commerce. Celui-ci agit comme un intermédiaire entre les parties intéressées et les services de la Commission et propose, si nécessaire, sa médiation sur des questions de procédure touchant à la protection des intérêts desdites parties au cours de la présente procédure, notamment en ce qui concerne l’accès au dossier, la confidentialité, la prolongation des délais et le traitement des points de vue présentés par écrit et/ou oralement. Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact, les parties intéressées peuvent consulter les pages web consacrées au conseiller-auditeur sur le site internet de la direction générale du commerce (http://ec.europa.eu/trade),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Un réexamen du règlement (CE) no 1659/2005 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de briques de magnésie liées chimiquement, non cuites, composées de magnésie contenant au moins 80 % de MgO, comprenant ou pas de la magnésite, relevant actuellement des codes NC ex 6815 91 00, ex 6815 99 10 et ex 6815 99 90 (codes TARIC 6815910010, 6815991020 et 6815999020), originaires de la République populaire de Chine, produites et vendues à l’exportation vers l'Union par la société TRL China Ltd (code additionnel TARIC A985), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1659/2005.

Article 2

Le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1659/2005 est abrogé pour les importations visées à l’article 1er du présent règlement.

Article 3

Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées à l’article 1er du présent règlement. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 4

1.   Sauf indication contraire, les parties intéressées doivent, afin que leurs observations soient prises en compte au cours de l’enquête, se faire connaître de la Commission, exposer leur point de vue par écrit et fournir les réponses au questionnaire visé au considérant 8, point a), du présent règlement, ou toute autre information, dans les trente-sept jours à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

Les parties intéressées peuvent également, dans le même délai de trente-sept jours, demander par écrit à être entendues par la Commission.

2.   Les parties à l’enquête qui souhaitent présenter des commentaires sur le choix des États-Unis d’Amérique, proposé comme pays tiers à économie de marché approprié aux fins de l’établissement de la valeur normale pour la République populaire de Chine, doivent le faire dans un délai de dix jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

3.   Une demande dûment étayée de traitement d’économie de marché doit parvenir à la Commission dans un délai de quinze jours à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

4.   Toutes les observations et demandes des parties intéressées doivent être présentées par écrit (autrement que sous forme électronique, sauf indication contraire) et mentionner le nom, l’adresse, l’adresse de courrier électronique et les numéros de téléphone et de télécopieur de la partie intéressée. Toutes les observations écrites, y compris les informations demandées dans le présent règlement, les réponses au questionnaire et la correspondance des parties intéressées, fournies à titre confidentiel, porteront la mention «Restreint» (4) et, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, seront accompagnées d'une version non confidentielle portant la mention «Version destinée à être consultée par les parties intéressées».

Toute information concernant l’affaire et/ou toute demande d’audition doivent être envoyées à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale du commerce |
| Direction H |
| Bureau: N105 4/92 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Fax +32 22956505 |

Commission européenne

Direction générale du commerce

Direction H

Bureau: N105 4/92

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Fax +32 22956505

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  JO L 267 du 12.10.2005, p. 1.

2

(3)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

3

(4)  Cette mention signifie que le document est exclusivement destiné à un usage interne. Il est protégé en vertu de l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Il s’agit d’un document confidentiel au sens de l’article 19 du règlement (CE) no 1225/2009 et de l’article 6 de l’accord de l’OMC relatif à la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 (accord antidumping).

4

o

o

---

| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/46 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/46

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RÈGLEMENT (UE) No 851/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

modifiant pour la cent trente-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5 (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 9 septembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de quatre personnes physiques inscrites sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
| --- | --- |

(2)

Le 9 septembre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier les données d'identification de quatre personnes physiques inscrites sur sa liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Karel KOVANDA

Directeur général f.f. chargé des relations extérieures

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

(2)  L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).

2

bis

o

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ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| (1) | La mention «Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresse: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie, b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Date de naissance: a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q, b) condamné à 2 ans et 6 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la Cour d'appel italienne a annulé la condamnation et ordonné un nouveau procès.», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
  «Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah; b) Abdellah; c) Abdullah; d) Abou Abdullah, e) Abdullah Youssef]. Adresse: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie; c) Via Torino 8/B, Cassano Magnago (VA), Italie; d) Jabal Al-Rayhan, Al-Waslatiyyah, Kairouan, Tunisie. Date de naissance: 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) en juin 2009, résidait en Italie; d) nom de la mère: Fatima Abdaoui. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25 juin 2003.» |
| --- | --- |

(1)

La mention «Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah, b) Abdellah, c) Abdullah]. Adresse: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie, b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie. Date de naissance: a) 4 juin 1966, b) 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q, b) condamné à 2 ans et 6 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, la Cour d'appel italienne a annulé la condamnation et ordonné un nouveau procès.», sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

«Youssef Ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui [alias a) Abu Abdullah; b) Abdellah; c) Abdullah; d) Abou Abdullah, e) Abdullah Youssef]. Adresse: a) via Romagnosi 6, Varese, Italie; b) Piazza Giovane Italia 2, Varese, Italie; c) Via Torino 8/B, Cassano Magnago (VA), Italie; d) Jabal Al-Rayhan, Al-Waslatiyyah, Kairouan, Tunisie. Date de naissance: 4 septembre 1966. Lieu de naissance: Kairouan, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: G025057 (passeport tunisien délivré le 23 juin 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDA YSF 66P04 Z352Q; b) non admissible dans l'espace Schengen; c) en juin 2009, résidait en Italie; d) nom de la mère: Fatima Abdaoui. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25 juin 2003.»

| (2) | La mention «Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S, b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 4 ans et 8 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 4 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. Décision confirmée par la Cour de cassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 6 mai 2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
  «Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi (alias Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi). Adresse: a) Via Galileo Ferraries 64, Varese, Italie; b) 261 Kramdah Road (km 2), Sfax, Tunisie. Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère: Shadhliah Ben Amir; c) en août 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.» |
| --- | --- |

(2)

La mention «Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi. Adresse: via Catalani 1, Varese, Italie. Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S, b) condamné le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan à 4 ans et 8 mois de prison. Peine réduite à 3 ans et 4 mois par la Cour d'appel de Milan, le 29 septembre 2005. Décision confirmée par la Cour de cassation, le 10 novembre 2006. Emprisonné ou soumis à des mesures alternatives entre le 24 juin 2003 et le 6 mai 2005. Fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

«Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi (alias Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi). Adresse: a) Via Galileo Ferraries 64, Varese, Italie; b) 261 Kramdah Road (km 2), Sfax, Tunisie. Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère: Shadhliah Ben Amir; c) en août 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.»

| (3) | La mention «Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse: via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese), Italie. Date de naissance: 1er mai 1966. Lieu de naissance: Rainneen, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O, b) acquitté le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan. Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan en septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
  «Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi (alias Chabaane Ben Mohamed Trabelsi). Adresse: Via Salvo D’Acquisto 2, Varese, Italie. Date de naissance: 1er mai 1966. Lieu de naissance: Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O, b) en décembre 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.» |
| --- | --- |

(3)

La mention «Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi. Adresse: via Cuasso 2, Porto Ceresio (Varese), Italie. Date de naissance: 1er mai 1966. Lieu de naissance: Rainneen, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O, b) acquitté le 3 décembre 2004 par le tribunal de première instance de Milan. Appel en suspens devant la Cour d'appel de Milan en septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

«Chabaane Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Trabelsi (alias Chabaane Ben Mohamed Trabelsi). Adresse: Via Salvo D’Acquisto 2, Varese, Italie. Date de naissance: 1er mai 1966. Lieu de naissance: Menzel Temime, Nabeul, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L945660 (passeport tunisien délivré le 4 décembre 1998, arrivé à expiration le 3 décembre 2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: TRB CBN 66E01 Z352O, b) en décembre 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.»

| (4) | La mention «Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Numéro d'identification nationale: a) DDR KML 67L22 Z352Q (code fiscal italien); b) DRR KLB 67L22 Z352S (code fiscal italien). Renseignements complémentaires: a) Emprisonné ou soumis à des mesures de détention alternatives entre le 24 juin 2003 et le 17 novembre 2006; b) fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: Via Varzi 14/A - Busto Arsizio, Varese, Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.» |
| --- | --- |

(4)

La mention «Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: via Belotti 16, Busto Arsizio (Varese), Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Numéro d'identification nationale: a) DDR KML 67L22 Z352Q (code fiscal italien); b) DRR KLB 67L22 Z352S (code fiscal italien). Renseignements complémentaires: a) Emprisonné ou soumis à des mesures de détention alternatives entre le 24 juin 2003 et le 17 novembre 2006; b) fait l'objet d'un décret d'expulsion du territoire italien. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Kamal Ben Mohamed Ben Ahmed Darraji (alias Kamel Darraji). Adresse: Via Varzi 14/A - Busto Arsizio, Varese, Italie. Date de naissance: 22 juillet 1967. Lieu de naissance: Menzel Bouzelfa, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L029899 (passeport tunisien délivré le 14 août 1995, arrivé à expiration le 13 août 2000). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: i) DDR KML 67L22 Z352Q, ii) DRR KLB 67L22 Z352S, b) en décembre 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.»

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| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/48 |
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28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/48

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RÈGLEMENT (UE) No 852/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 84,4 |
| MK | 54,2 |
| TR | 50,2 |
| ZZ | 62,9 |
| 0707 00 05 | TR | 127,9 |
| ZZ | 127,9 |
| 0709 90 70 | TR | 116,1 |
| ZZ | 116,1 |
| 0805 50 10 | AR | 99,0 |
| CL | 128,9 |
| EG | 66,3 |
| IL | 126,1 |
| MA | 157,0 |
| TR | 107,3 |
| UY | 124,6 |
| ZA | 107,2 |
| ZZ | 114,6 |
| 0806 10 10 | TR | 121,0 |
| ZA | 56,2 |
| ZZ | 88,6 |
| 0808 10 80 | AR | 68,9 |
| AU | 217,4 |
| BR | 61,0 |
| CL | 94,5 |
| CN | 82,6 |
| NZ | 91,0 |
| US | 87,8 |
| ZA | 98,0 |
| ZZ | 100,2 |
| 0808 20 50 | CN | 100,7 |
| ZA | 87,4 |
| ZZ | 94,1 |
| 0809 30 | TR | 149,8 |
| ZZ | 149,8 |
| 0809 40 05 | BA | 53,5 |
| MK | 45,0 |
| ZZ | 49,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

84,4

MK

54,2

TR

50,2

ZZ

62,9

0707 00 05

TR

127,9

ZZ

127,9

0709 90 70

TR

116,1

ZZ

116,1

0805 50 10

AR

99,0

CL

128,9

EG

66,3

IL

126,1

MA

157,0

TR

107,3

UY

124,6

ZA

107,2

ZZ

114,6

0806 10 10

TR

121,0

ZA

56,2

ZZ

88,6

0808 10 80

AR

68,9

AU

217,4

BR

61,0

CL

94,5

CN

82,6

NZ

91,0

US

87,8

ZA

98,0

ZZ

100,2

0808 20 50

CN

100,7

ZA

87,4

ZZ

94,1

0809 30

TR

149,8

ZZ

149,8

0809 40 05

BA

53,5

MK

45,0

ZZ

49,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/50 |
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28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/50

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RÈGLEMENT (UE) No 853/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 819/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 819/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 septembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 245 du 17.9.2010, p. 31.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 28 septembre 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 56,73 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 56,73 | 0,00 |
| 1701 12 10 (1) | 56,73 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 56,73 | 0,00 |
| 1701 91 00 (2) | 47,26 | 3,29 |
| 1701 99 10 (2) | 47,26 | 0,16 |
| 1701 99 90 (2) | 47,26 | 0,16 |
| 1702 90 95 (3) | 0,47 | 0,23 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

56,73

0,00

1701 11 90 (1)

56,73

0,00

1701 12 10 (1)

56,73

0,00

1701 12 90 (1)

56,73

0,00

1701 91 00 (2)

47,26

3,29

1701 99 10 (2)

47,26

0,16

1701 99 90 (2)

47,26

0,16

1702 90 95 (3)

0,47

0,23

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/52 |
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28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/52

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RÈGLEMENT (UE) No 854/2010 DE LA COMMISSION

du 27 septembre 2010

fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2010 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre (3), et notamment son article 5, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les quantités couvertes par les demandes de certificats d’importation déposées auprès des autorités compétentes du 8 au 14 septembre 2010 conformément au règlement (CE) no 891/2009 excèdent la quantité disponible sous le numéro d'ordre 09.4320. |
| --- | --- |

(1)

Les quantités couvertes par les demandes de certificats d’importation déposées auprès des autorités compétentes du 8 au 14 septembre 2010 conformément au règlement (CE) no 891/2009 excèdent la quantité disponible sous le numéro d'ordre 09.4320.

| (2) | Dans ces circonstances, il convient de fixer un coefficient d'attribution pour les certificats devant être délivrés pour le numéro d'ordre 09.4320 conformément au règlement (CE) no 1301/2006. Il y a lieu de suspendre jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation le dépôt de nouvelles demandes de certificats pour ce numéro d'ordre conformément au règlement (CE) no 891/2009, |
| --- | --- |

(2)

Dans ces circonstances, il convient de fixer un coefficient d'attribution pour les certificats devant être délivrés pour le numéro d'ordre 09.4320 conformément au règlement (CE) no 1301/2006. Il y a lieu de suspendre jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation le dépôt de nouvelles demandes de certificats pour ce numéro d'ordre conformément au règlement (CE) no 891/2009,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation ont été déposées entre le 8 au 14 septembre 2010 en vertu du règlement (CE) no 891/2009 sont affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.

2.   Le dépôt de nouvelles demandes de certificats correspondant aux numéros d'ordre indiqués en annexe est suspendu jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2010/2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

2

(3)  JO L 254 du 26.9.2009, p. 82.

3

---

ANNEXE

«Sucre concessions CXL»

Campagne de commercialisation 2010/2011

Demandes déposées du 8.9.2010 au 14.9.2010

| No d’ordre | Pays | Coefficient d'attribution
  (en %) | Nouvelles demandes |
| --- | --- | --- | --- |
| 09.4317 | Australie | — | |
| 09.4318 | Brésil | — | |
| 09.4319 | Cuba | — | |
| 09.4320 | Tout pays tiers | 5,0039 | Suspendues |
| 09.4321 | Inde | — | |
| — | Sans objet: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission. |

No d’ordre

Pays

Coefficient d'attribution

(en %)

Nouvelles demandes

09.4317

Australie

—

09.4318

Brésil

—

09.4319

Cuba

—

09.4320

Tout pays tiers

5,0039

Suspendues

09.4321

Inde

—

—

Sans objet: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

«Sucre Balkans»

Campagne de commercialisation 2010/2011

Demandes déposées du 8.9.2010 au 14.9.2010

| No d’ordre | Pays | Coefficient d'attribution
  (en %) | Nouvelles demandes |
| --- | --- | --- | --- |
| 09.4324 | Albanie | — | |
| 09.4325 | Bosnie-et-Herzégovine | (2) | |
| 09.4326 | Serbie, Monténégro et Kosovo (1) | (2) | |
| 09.4327 | Ancienne République yougoslave de Macédoine | — | |
| 09.4328 | Croatie | (2) | |
| — | Sans objet: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission. |

No d’ordre

Pays

Coefficient d'attribution

(en %)

Nouvelles demandes

09.4324

Albanie

—

09.4325

Bosnie-et-Herzégovine

(2)

09.4326

Serbie, Monténégro et Kosovo (1)

(2)

09.4327

Ancienne République yougoslave de Macédoine

—

09.4328

Croatie

(2)

—

Sans objet: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

«Sucre importation exceptionnelle» et «Sucre industriel importé»

Campagne de commercialisation 2010/2011

Demandes déposées du 8.9.2010 au 14.9.2010

| No d’ordre | Type | Coefficient d'attribution
  (en %) | Nouvelles demandes |
| --- | --- | --- | --- |
| 09.4380 | Importation exceptionnelle | — | |
| 09.4390 | Sucre industriel | — | |
| — | Sans objet: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission. |

No d’ordre

Type

Coefficient d'attribution

(en %)

Nouvelles demandes

09.4380

Importation exceptionnelle

—

09.4390

Sucre industriel

—

—

Sans objet: aucune demande de certificat n'a été transmise à la Commission.

---

(1)  Kosovo tel que défini par la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies.

(2)  Sans objet: les quantités demandées n'excèdent pas les quantités disponibles, et les demandes sont honorées.

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DÉCISIONS

| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/54 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/54

---

DÉCISION 2010/573/PESC DU CONSEIL

du 27 septembre 2010

concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 février 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/160/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova) (1). Par la décision 2010/105/PESC du Conseil (2), les mesures en question ont été prorogées jusqu'au 27 février 2011 mais leur application a été suspendue jusqu'au 30 septembre 2010. |
| --- | --- |

(1)

Le 25 février 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/160/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldova) (1). Par la décision 2010/105/PESC du Conseil (2), les mesures en question ont été prorogées jusqu'au 27 février 2011 mais leur application a été suspendue jusqu'au 30 septembre 2010.

| (2) | Sur la base d'un réexamen de la position commune 2008/160/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 30 septembre 2011. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d'un réexamen de la position commune 2008/160/PESC, il y a lieu de proroger les mesures restrictives jusqu'au 30 septembre 2011.

| (3) | Cependant, afin d'encourager les progrès à accomplir en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie, en trouvant une solution aux problèmes qui subsistent en ce qui concerne les établissements scolaires où l'enseignement est dispensé en alphabet latin et en rétablissant la libre circulation des personnes, il conviendrait de suspendre les mesures restrictives jusqu'au 31 mars 2011. À l'issue de cette période, le Conseil réexaminera les mesures restrictives à la lumière de l'évolution de la situation, notamment dans les domaines susvisés. Le Conseil peut décider d'appliquer de nouveau ou de lever les interdictions de séjour à tout moment, |
| --- | --- |

(3)

Cependant, afin d'encourager les progrès à accomplir en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie, en trouvant une solution aux problèmes qui subsistent en ce qui concerne les établissements scolaires où l'enseignement est dispensé en alphabet latin et en rétablissant la libre circulation des personnes, il conviendrait de suspendre les mesures restrictives jusqu'au 31 mars 2011. À l'issue de cette période, le Conseil réexaminera les mesures restrictives à la lumière de l'évolution de la situation, notamment dans les domaines susvisés. Le Conseil peut décider d'appliquer de nouveau ou de lever les interdictions de séjour à tout moment,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher l'entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes auxquelles sont imputables:

| i) | l'absence de tout progrès en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie (République de Moldavie), dont la liste figure à l'annexe I; |
| --- | --- |

i)

l'absence de tout progrès en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie (République de Moldavie), dont la liste figure à l'annexe I;

| ii) | la conception et la mise en œuvre de la campagne d'intimidation visant des établissements scolaires moldaves de la région de Transnistrie (République de Moldavie) où l'enseignement est dispensé en alphabet latin, ainsi que la fermeture de ceux-ci, dont la liste figure à l'annexe II. |
| --- | --- |

ii)

la conception et la mise en œuvre de la campagne d'intimidation visant des établissements scolaires moldaves de la région de Transnistrie (République de Moldavie) où l'enseignement est dispensé en alphabet latin, ainsi que la fermeture de ceux-ci, dont la liste figure à l'annexe II.

2.   Un État membre n'est pas tenu, aux termes du paragraphe 1, de refuser à ses propres ressortissants l'accès à son territoire.

3.   Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:

| i) | en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale; |
| --- | --- |

i)

en tant que pays hôte d'une organisation internationale intergouvernementale;

| ii) | en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices; |
| --- | --- |

ii)

en tant que pays hôte d'une conférence internationale convoquée par les Nations unies ou tenue sous leurs auspices;

| iii) | en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités;
  ou |
| --- | --- |

iii)

en vertu d'un accord multilatéral conférant des privilèges et immunités;

ou

| iv) | en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie. |
| --- | --- |

iv)

en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l'Italie.

4.   Le paragraphe 3 est considéré comme également applicable dans les cas où un État membre est pays hôte de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

5.   Le Conseil est dûment informé de tous les cas où un État membre accorde une dérogation conformément au paragraphe 3 ou 4.

6.   Les États membres peuvent déroger aux mesures imposées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes, ou lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales, y compris à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne ou à des réunions organisées par un État membre assurant alors la présidence de l'OSCE, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit en République de Moldavie.

7.   Un État membre souhaitant accorder des dérogations au sens du paragraphe 6 le notifie au Conseil par écrit. La dérogation est réputée accordée sauf si un ou plusieurs membres du Conseil s'y opposent par écrit dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception de la notification en question. En cas d'opposition d'un ou de plusieurs de ses membres, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider d'accorder la dérogation proposée.

8.   Lorsque, en application des paragraphes 3, 4, 6 et 7, un État membre autorise des personnes visées aux annexes I et II à entrer ou à passer en transit sur son territoire, cette autorisation est limitée à l'objectif pour lequel elle est accordée et aux personnes qu'elle concerne.

Article 2

Le Conseil, agissant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, modifie les listes figurant aux annexes I et II si l'évolution de la situation politique en République de Moldavie le justifie.

Article 3

La décision 2010/105/PESC du Conseil est abrogée.

Article 4

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   La présente décision s'applique jusqu'au 30 septembre 2011. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.

3.   Les mesures restrictives prévues dans la présente décision sont suspendues jusqu'au 31 mars 2011. À l'issue de cette période, le Conseil réexamine les mesures restrictives.

Fait à Bruxelles, le 27 septembre 2010.

Par le Conseil

Le président

K. PEETERS

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(1)  JO L 51 du 26.2.2008, p. 23.

1

(2)  JO L 46 du 23.2.2010, p. 3.

2

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ANNEXE I

Liste des personnes visées à l'article 1er, paragraphe 1, point i)

| 1. | SMIRNOV, Igor Nikolaevitch, «président», né le 23 octobre 1941 à Khabarovsk, Fédération de Russie, passeport russe no 50No0337530. |
| --- | --- |

1.

SMIRNOV, Igor Nikolaevitch, «président», né le 23 octobre 1941 à Khabarovsk, Fédération de Russie, passeport russe no 50No0337530.

| 2. | SMIRNOV, Vladimir Igorevitch, fils du «président» et «président du Comité national des douanes», né le 3 avril 1961 à Kupiansk, Kharkovskaïa Oblast ou Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 50No00337016. |
| --- | --- |

2.

SMIRNOV, Vladimir Igorevitch, fils du «président» et «président du Comité national des douanes», né le 3 avril 1961 à Kupiansk, Kharkovskaïa Oblast ou Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 50No00337016.

| 3. | SMIRNOV, Oleg Igorevitch, fils du «président» et «conseiller au Comité national des douanes», «membre du Soviet suprême», né le 8 août 1967 à Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 60No1907537. |
| --- | --- |

3.

SMIRNOV, Oleg Igorevitch, fils du «président» et «conseiller au Comité national des douanes», «membre du Soviet suprême», né le 8 août 1967 à Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 60No1907537.

| 4. | LITSKAI, Valeri Anatolievitch, ancien «ministre des affaires étrangères», né le 13 février 1949 à Tver, Fédération de Russie, passeport russe no 51No0076099, délivré le 9 août 2000. |
| --- | --- |

4.

LITSKAI, Valeri Anatolievitch, ancien «ministre des affaires étrangères», né le 13 février 1949 à Tver, Fédération de Russie, passeport russe no 51No0076099, délivré le 9 août 2000.

| 5. | KHAJEEV, Stanislav Galimovitch, «ministre de la défense», né le 28 décembre 1941 à Tcheliabinsk, Fédération de Russie. |
| --- | --- |

5.

KHAJEEV, Stanislav Galimovitch, «ministre de la défense», né le 28 décembre 1941 à Tcheliabinsk, Fédération de Russie.

| 6. | ANTIOUFEEV, Vladimir Yourievitch, alias CHEVTSOV, Vadim, «ministre de la sûreté de l'État», né en 1951 à Novossibirsk, Fédération de Russie, passeport russe. |
| --- | --- |

6.

ANTIOUFEEV, Vladimir Yourievitch, alias CHEVTSOV, Vadim, «ministre de la sûreté de l'État», né en 1951 à Novossibirsk, Fédération de Russie, passeport russe.

| 7. | KOROLIOV, Alexandr Ivanovitch, «vice-président», né le 24 octobre 1958 à Wroclaw, Pologne, passeport russe. |
| --- | --- |

7.

KOROLIOV, Alexandr Ivanovitch, «vice-président», né le 24 octobre 1958 à Wroclaw, Pologne, passeport russe.

| 8. | BALALA, Viktor Alekseievitch, ancien «ministre de la justice», né en 1961 à Vinnitsa, Ukraine. |
| --- | --- |

8.

BALALA, Viktor Alekseievitch, ancien «ministre de la justice», né en 1961 à Vinnitsa, Ukraine.

| 9. | GOUDYMO, Oleg Andreievitch, «membre du Soviet suprême», «président de la Commission »Sécurité, défense et maintien de la paix« du Soviet suprême», ancien «ministre adjoint de la sécurité», né le 11 septembre 1944 à Alma-Ata, Kazakhstan, passeport russe no 51No0592094. |
| --- | --- |

9.

GOUDYMO, Oleg Andreievitch, «membre du Soviet suprême», «président de la Commission »Sécurité, défense et maintien de la paix« du Soviet suprême», ancien «ministre adjoint de la sécurité», né le 11 septembre 1944 à Alma-Ata, Kazakhstan, passeport russe no 51No0592094.

| 10. | KRASNOSELSKY, Vadim Nikolaevitch, «ministre de l'intérieur», né le 14 avril 1970 à Dauriya, Zabaikalski Rayon, Tchitinskaïa Oblast, Fédération de Russie. |
| --- | --- |

10.

KRASNOSELSKY, Vadim Nikolaevitch, «ministre de l'intérieur», né le 14 avril 1970 à Dauriya, Zabaikalski Rayon, Tchitinskaïa Oblast, Fédération de Russie.

| 11. | ATAMANIUK, Vladimir, «ministre adjoint de la défense». |
| --- | --- |

11.

ATAMANIUK, Vladimir, «ministre adjoint de la défense».

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ANNEXE II

Liste des personnes visées à l'article 1er, paragraphe 1, point ii)

| 1. | MAZUR, Igor Leonidovitch, «chef de l'administration de Dubosari Rayon», né le 29 janvier 1967 à Dubosari, République de Moldavie. |
| --- | --- |

1.

MAZUR, Igor Leonidovitch, «chef de l'administration de Dubosari Rayon», né le 29 janvier 1967 à Dubosari, République de Moldavie.

| 2. | PLATONOV, Youri Mikhailovitch, connu sous le nom de Youri PLATONOV, «chef de l'administration de Rîbnita Rayon et de la ville de Rîbnita», né le 16 janvier 1948 à Klimkovo, Poddorski Rayon, Novgorodskaïa Oblast, passeport russe no 51 No0527002, délivré par l'ambassade de Russie à Chisinau le 4 mai 2001. |
| --- | --- |

2.

PLATONOV, Youri Mikhailovitch, connu sous le nom de Youri PLATONOV, «chef de l'administration de Rîbnita Rayon et de la ville de Rîbnita», né le 16 janvier 1948 à Klimkovo, Poddorski Rayon, Novgorodskaïa Oblast, passeport russe no 51 No0527002, délivré par l'ambassade de Russie à Chisinau le 4 mai 2001.

| 3. | TCHERBULENKO, Alla Viktorovna, «chef adjoint de l'administration de Rîbnica», responsable des questions d'éducation. |
| --- | --- |

3.

TCHERBULENKO, Alla Viktorovna, «chef adjoint de l'administration de Rîbnica», responsable des questions d'éducation.

| 4. | KOGUT, Vetcheslav Vasyilevitch, «chef de l'administration de Bender», né le 16 février 1950 à Taraclia, Ciadir-Lunga Rayon, République de Moldavie. |
| --- | --- |

4.

KOGUT, Vetcheslav Vasyilevitch, «chef de l'administration de Bender», né le 16 février 1950 à Taraclia, Ciadir-Lunga Rayon, République de Moldavie.

| 5. | KOSTIRKO, Viktor Ivanovitch, «chef de l'administration de Tiraspol», né le 24 mai 1948 à Komsomolsk na Amoure, Khabarovsky Kray, Fédération de Russie. |
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5.

KOSTIRKO, Viktor Ivanovitch, «chef de l'administration de Tiraspol», né le 24 mai 1948 à Komsomolsk na Amoure, Khabarovsky Kray, Fédération de Russie.

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| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/58 |
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28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/58

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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 21 septembre 2010

relative à la gestion des prêts du Fonds européen de stabilité financière aux États membres dont la monnaie est l’euro

(BCE/2010/15)

(2010/574/UE)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après les «statuts du SEBC»), et notamment leurs articles 17 et 21,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 17 des statuts du SEBC, afin d’effectuer ses opérations, la Banque centrale européenne (BCE) peut ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 17 des statuts du SEBC, afin d’effectuer ses opérations, la Banque centrale européenne (BCE) peut ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché.

| (2) | En vertu de l’article 21.1 et 21.2 des statuts du SEBC, la BCE peut agir en qualité d’agent fiscal pour le compte des institutions, organes ou organismes de l’Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques, des autres organismes ou entreprises publics des États membres. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 21.1 et 21.2 des statuts du SEBC, la BCE peut agir en qualité d’agent fiscal pour le compte des institutions, organes ou organismes de l’Union, des administrations centrales, des autorités régionales ou locales, des autres autorités publiques, des autres organismes ou entreprises publics des États membres.

| (3) | Il est fait référence à l’accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière (accord-cadre régissant le FESF) conclu entre les États membres dont la monnaie est l’euro et l'European Financial Stability Facility, société anonyme (FESF), une société anonyme de droit luxembourgeois dont les actionnaires sont les États membres dont la monnaie est l’euro. L’accord-cadre régissant le FESF est entré en vigueur et est devenu contraignant le 4 août 2010. |
| --- | --- |

(3)

Il est fait référence à l’accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière (accord-cadre régissant le FESF) conclu entre les États membres dont la monnaie est l’euro et l'European Financial Stability Facility, société anonyme (FESF), une société anonyme de droit luxembourgeois dont les actionnaires sont les États membres dont la monnaie est l’euro. L’accord-cadre régissant le FESF est entré en vigueur et est devenu contraignant le 4 août 2010.

| (4) | En vertu de l’accord-cadre régissant le FESF et conformément aux statuts du FESF, le FESF doit fournir un financement, prenant la forme de conventions de prêt (ci-après les «conventions de prêt»), aux États membres dont la monnaie est l’euro lorsque ces États membres se trouvent confrontés à des difficultés financières et ont conclu un protocole d’accord avec la Commission européenne prévoyant la conditionnalité politique. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’accord-cadre régissant le FESF et conformément aux statuts du FESF, le FESF doit fournir un financement, prenant la forme de conventions de prêt (ci-après les «conventions de prêt»), aux États membres dont la monnaie est l’euro lorsque ces États membres se trouvent confrontés à des difficultés financières et ont conclu un protocole d’accord avec la Commission européenne prévoyant la conditionnalité politique.

| (5) | L’article 3, paragraphe 5, de l’accord-cadre régissant le FESF précise que le décaissement du prêt mis à disposition par le FESF à un État membre dont la monnaie est l’euro est effectué par l’intermédiaire des comptes du FESF et de l’État membre emprunteur concerné qui ont été ouverts à la BCE aux fins de la convention de prêt. Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de l’accord-cadre régissant le FESF, le FESF peut demander à la BCE d’agir en qualité de son agent payeur et peut la désigner pour tenir ses comptes bancaires et de titres. |
| --- | --- |

(5)

L’article 3, paragraphe 5, de l’accord-cadre régissant le FESF précise que le décaissement du prêt mis à disposition par le FESF à un État membre dont la monnaie est l’euro est effectué par l’intermédiaire des comptes du FESF et de l’État membre emprunteur concerné qui ont été ouverts à la BCE aux fins de la convention de prêt. Conformément à l’article 12, paragraphe 2, de l’accord-cadre régissant le FESF, le FESF peut demander à la BCE d’agir en qualité de son agent payeur et peut la désigner pour tenir ses comptes bancaires et de titres.

| (6) | Il est nécessaire de prévoir les dispositions relatives au compte de trésorerie du FESF devant être ouvert auprès de la BCE pour permettre la mise en œuvre des conventions de prêt, |
| --- | --- |

(6)

Il est nécessaire de prévoir les dispositions relatives au compte de trésorerie du FESF devant être ouvert auprès de la BCE pour permettre la mise en œuvre des conventions de prêt,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Ouverture d’un compte de trésorerie

Conformément à l’accord-cadre régissant le FESF et eu égard aux conventions de prêt, la BCE ouvre un compte de trésorerie au nom du FESF.

Article 2

Acceptation de paiements sur le compte de trésorerie

La BCE n’accepte de paiements devant être effectués sur le compte de trésorerie ou à partir du compte de trésorerie ouvert au nom du FESF que si ces paiements surviennent en relation avec les conventions de prêt.

Article 3

Acceptation des instructions et gestion du compte de trésorerie

La BCE, s’agissant du compte de trésorerie ouvert au nom du FESF, accepte exclusivement les instructions soit du FESF, soit d’un agent que le FESF désigne dans le contexte de l’accord-cadre régissant le FESF pour agir pour son compte, et agit exclusivement sur les instructions de ceux-ci. Si un agent est désigné et que le FESF a demandé à la BCE d’accepter cet agent, l’agent: a) donne les instructions concernant le compte de trésorerie ouvert au nom du FESF; et b) gère ce compte de manière exclusive et permanente.

Article 4

Solde du compte de trésorerie

Aucun montant n’est inscrit au crédit du compte de trésorerie ouvert au nom du FESF après que les paiements ont été effectués en relation avec une convention de prêt; il n’est transféré aucun montant sur ce compte de trésorerie avant le jour où il doit être procédé aux paiements en relation avec une convention de prêt. À aucun moment, un montant n’est inscrit au débit du compte de trésorerie ouvert au nom du FESF. En conséquence, aucun paiement supérieur au montant inscrit au crédit du compte de trésorerie ouvert au nom du FESF n’est effectué à partir de ce compte.

Article 5

Rémunération

Sans préjudice de l’article 4 ci-dessus, au cas où un montant doit être inscrit jusqu’au lendemain au crédit du compte de trésorerie ouvert au nom du FESF, la BCE paie des intérêts sur ce solde d’un montant équivalent au taux de facilité de dépôt applicable de la BCE sur la base du nombre exact de jours/360. Le montant des intérêts payés par la BCE sur le compte de trésorerie n’est pas affecté par l’article 2.

Article 6

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 21 septembre 2010.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 28.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 253/60 |
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28.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 253/60

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DÉCISION No 1/2010 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-JORDANIE

du 16 septembre 2010

modifiant l’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

(2010/575/UE)

LE CONSEIL D’ASSOCIATION,

vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, et notamment l’article 39 du protocole no 3 qui lui est joint,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 (1) de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (2) (ci-après dénommé «l’accord»), permet, sous certaines conditions, une ristourne ou exonération des droits de douane ou des taxes d’effet équivalent jusqu’au 31 décembre 2009. |
| --- | --- |

(1)

L’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 (1) de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (2) (ci-après dénommé «l’accord»), permet, sous certaines conditions, une ristourne ou exonération des droits de douane ou des taxes d’effet équivalent jusqu’au 31 décembre 2009.

| (2) | Par souci de clarté et afin d’assurer la prévisibilité économique à long terme et la sécurité juridique pour les opérateurs économiques, les parties à l’accord ont accepté de prolonger pour une période de trois ans l’application de l’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l’accord, avec effet à compter du 1er janvier 2010. |
| --- | --- |

(2)

Par souci de clarté et afin d’assurer la prévisibilité économique à long terme et la sécurité juridique pour les opérateurs économiques, les parties à l’accord ont accepté de prolonger pour une période de trois ans l’application de l’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l’accord, avec effet à compter du 1er janvier 2010.

| (3) | En outre, il y a lieu d’adapter les taux de taxation douanière actuellement appliqués en Jordanie pour les aligner sur les taux applicables dans l’Union européenne. |
| --- | --- |

(3)

En outre, il y a lieu d’adapter les taux de taxation douanière actuellement appliqués en Jordanie pour les aligner sur les taux applicables dans l’Union européenne.

| (4) | Il convient donc de modifier le protocole no 3 à l’accord en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc de modifier le protocole no 3 à l’accord en conséquence.

| (5) | Étant donné que la période d’application de l’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l’accord expire le 31 décembre 2009, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2010, |
| --- | --- |

(5)

Étant donné que la période d’application de l’article 15, paragraphe 7, du protocole no 3 à l’accord expire le 31 décembre 2009, il convient que la présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2010,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le paragraphe 7 de l’article 15 du protocole no 3 à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte suivant:

«7.   Nonobstant le paragraphe 1, la Jordanie peut appliquer, sauf pour les produits visés aux chapitres 1 à 24 du système harmonisé, des arrangements en vue de la ristourne ou de l’exonération des droits de douane ou taxes d’effet équivalent applicables aux matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de produits originaires, sous réserve des dispositions suivantes:

| a) | un taux de 4 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 25 à 49 et 64 à 97 du système harmonisé, ou un taux plus bas s’il est en vigueur en Jordanie; |
| --- | --- |

a)

un taux de 4 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 25 à 49 et 64 à 97 du système harmonisé, ou un taux plus bas s’il est en vigueur en Jordanie;

| b) | un taux de 8 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé, ou un taux plus bas s’il est en vigueur en Jordanie. |
| --- | --- |

b)

un taux de 8 % de taxation douanière sera retenu en ce qui concerne les produits visés aux chapitres 50 à 63 du système harmonisé, ou un taux plus bas s’il est en vigueur en Jordanie.

Le présent paragraphe s’applique jusqu’au 31 décembre 2012 et peut être réexaminé d’un commun accord.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s’applique à compter du 1er janvier 2010.

er

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2010.

Par le Conseil d’association UE-Jordanie

La présidente

C. ASHTON

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(1)  JO L 209 du 31.7.2006, p. 31.

1

(2)  JO L 129 du 15.5.2002, p. 3.

2

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