# Journal officiel L 146/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.146.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 146 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 54e année1 juin 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.146.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

54e année1 juin 2011

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2011/323/UE |
| | * | Décision du Conseil du 19 mai 2011 désignant la Capitale européenne de la culture 2015 en République tchèque | 1 |
| | | 2011/324/UE |
| | * | Décision du Conseil du 30 mai 2011 prorogeant la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE | 2 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 531/2011 de la Commission du 31 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) no 2430/1999 et (CE) no 1800/2004 (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 533/2011 de la Commission du 31 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chorizo de Cantimpalos (IGP)] | 11 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 534/2011 de la Commission du 31 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 13 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 535/2011 de la Commission du 31 mai 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2011 | 15 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2011/325/UE |
| | * | Décision no 1/2011 du Conseil d’association Algérie-UE du 20 mai 2011 portant création du sous-comité Dialogue politique, sécurité et droits de l’homme | 18 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/323/UE

*

Décision du Conseil du 19 mai 2011 désignant la Capitale européenne de la culture 2015 en République tchèque

1

2011/324/UE

*

Décision du Conseil du 30 mai 2011 prorogeant la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 531/2011 de la Commission du 31 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

o

o

4

*

Règlement d’exécution (UE) no 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) no 2430/1999 et (CE) no 1800/2004 (
  1
  )

o

o

o

1

7

*

Règlement d'exécution (UE) no 533/2011 de la Commission du 31 mai 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chorizo de Cantimpalos (IGP)]

o

11

Règlement d’exécution (UE) no 534/2011 de la Commission du 31 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

13

Règlement d’exécution (UE) no 535/2011 de la Commission du 31 mai 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2011

o

er

15

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2011/325/UE

*

Décision no 1/2011 du Conseil d’association Algérie-UE du 20 mai 2011 portant création du sous-comité Dialogue politique, sécurité et droits de l’homme

o

18

| | | IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom |
| --- | --- | --- |
| | * | Déclaration de la République de Pologne concernant la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne | 21 |

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

*

Déclaration de la République de Pologne concernant la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne

21

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (JO L 85 du 31.3.2011) | 22 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage (JO L 85 du 31.3.2011)

(JO L 85 du 31.3.2011)

22

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/1 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/1

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 19 mai 2011

désignant la «Capitale européenne de la culture 2015» en République tchèque

(2011/323/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (1) et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la recommandation de la Commission européenne,

vu le rapport du jury de sélection de septembre 2010 relatif à la sélection de la capitale européenne de la culture en République tchèque,

considérant ce qui suit:

les critères énoncés à l’article 4 de la décision no 1622/2006/CE sont pleinement satisfaits,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Plzeň est désignée «Capitale européenne de la culture 2015» en République tchèque.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2011.

Par le Conseil

Le président

CZENE A.

---

(1)  JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.

1

---

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/2 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/2

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 30 mai 2011

prorogeant la décision 2010/371/UE relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE

(2011/324/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et modifié pour la dernière fois à Ouagadougou, le 23 juin 2010 (2) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-UE»), et notamment son article 96,

vu l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en œuvre de l’accord de partenariat ACP-UE (3), et notamment son article 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les éléments essentiels visés à l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-UE ont été violés. |
| --- | --- |

(1)

Les éléments essentiels visés à l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-UE ont été violés.

| (2) | Le 6 juillet 2009, des consultations ont été engagées avec Madagascar au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE, en présence de représentants du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), à l’occasion desquelles les représentants de la haute autorité de transition n’ont pas présenté de propositions ni d’engagements satisfaisants. |
| --- | --- |

(2)

Le 6 juillet 2009, des consultations ont été engagées avec Madagascar au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE, en présence de représentants du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), à l’occasion desquelles les représentants de la haute autorité de transition n’ont pas présenté de propositions ni d’engagements satisfaisants.

| (3) | D’importants efforts ont été réalisés, en termes de médiation, par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et toutes les parties politiques, pour trouver une sortie à la crise politique, et notamment la négociation d’une feuille de route, proposée par la médiation de la SADC, portant sur un processus de transition consensuelle, visant à la tenue d’élections libres et crédibles permettant le retour à l’ordre constitutionnel. |
| --- | --- |

(3)

D’importants efforts ont été réalisés, en termes de médiation, par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et toutes les parties politiques, pour trouver une sortie à la crise politique, et notamment la négociation d’une feuille de route, proposée par la médiation de la SADC, portant sur un processus de transition consensuelle, visant à la tenue d’élections libres et crédibles permettant le retour à l’ordre constitutionnel.

| (4) | Toutefois, à ce jour et après un délai de douze mois, l’Union européenne constate que, malgré ces efforts, cette feuille de route n’a pas encore été signée par les parties prenantes ni entérinée par la SADC, l’Union africaine ou la communauté internationale. Ceci empêche, pour l’instant, d’envisager une transition consensuelle pour le retour à l’ordre constitutionnel, ce qui est essentiel pour la modification des mesures appropriées en vigueur. |
| --- | --- |

(4)

Toutefois, à ce jour et après un délai de douze mois, l’Union européenne constate que, malgré ces efforts, cette feuille de route n’a pas encore été signée par les parties prenantes ni entérinée par la SADC, l’Union africaine ou la communauté internationale. Ceci empêche, pour l’instant, d’envisager une transition consensuelle pour le retour à l’ordre constitutionnel, ce qui est essentiel pour la modification des mesures appropriées en vigueur.

| (5) | La période d’application de la décision 2010/371/UE du Conseil (4) expire le 6 juin 2011. En conséquence de la situation exposée ci-dessus, il convient de la prolonger pour une période de six mois, sans préjudice de son réexamen régulier durant cette période, |
| --- | --- |

(5)

La période d’application de la décision 2010/371/UE du Conseil (4) expire le 6 juin 2011. En conséquence de la situation exposée ci-dessus, il convient de la prolonger pour une période de six mois, sans préjudice de son réexamen régulier durant cette période,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 3 de la décision 2010/371/UE, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Elle demeure en vigueur jusqu’au 6 décembre 2011, sans préjudice de son réexamen régulier durant cette période.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 30 mai 2011.

Par le Conseil

Le président

CSÉFALVAY Z.

---

(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 287 du 4.11.2010, p. 3.

2

(3)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 376.

3

(4)  JO L 169 du 3.7.2010, p. 13.

4

---

ANNEXE

Bruxelles, le

PROJET DE LETTRE AU PRÉSIDENT DE LA HAUTE AUTORITÉ DE TRANSITION

Monsieur le Président,

L’Union européenne attache la plus grande importance aux dispositions de l’article 9 de l’accord de partenariat ACP-UE. Le respect des droits de l’homme, les institutions démocratiques et l’État de droit constituent des éléments essentiels de l’accord de partenariat et, par conséquent, le fondement de nos relations.

Par un courrier en date du 16 juin 2010, l’Union européenne vous a informé de sa décision 2010/371/UE du 7 juin 2010 de conclure les consultations engagées au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE et de prendre «des mesures appropriées» au sens de l’article 96, paragraphe 2, point c), de cet accord.

Depuis cette date, l’Union européenne est consciente que des efforts de toutes les parties politiques ont été consentis pour trouver une sortie à la crise politique qui sévit dans votre pays. Elle note avec beaucoup d’intérêt les développements intervenus dans le cadre des négociations sur une feuille de route, grâce à la médiation de la Communauté de développement de l’Afrique australe, portant sur un processus de transition consensuelle et neutre pour la sortie de crise à Madagascar et qui devrait aboutir à la tenue d’élections libres et crédibles permettant le retour à l’ordre constitutionnel. L’Union européenne souhaite rappeler qu’elle soutient pleinement les efforts de médiation de la SADC.

L’Union européenne prend note du résultat du sommet de la SADC qui s’est tenu le 20 mai 2011. Les chefs d’État ou de gouvernement ont décidé de réunir, le plus vite possible, les parties malgaches afin d’obtenir un accord sur la feuille de route, étape sur la voie d’élections libres et crédibles. L’Union européenne appelle toutes les parties malgaches à coopérer de bonne foi à cet effet.

L’Union européenne est prête à intensifier le dialogue politique avec Madagascar pour accompagner, politiquement et financièrement, une transition consensuelle résultant de la mise en œuvre d’une feuille de route signée par toutes les parties concernées et approuvée par la SADC, l’Union africaine et la communauté internationale. L’Union européenne estime qu’il est d’une importance primordiale de mettre un terme à une longue crise politique aux conséquences économiques et sociales chaque jour plus lourdes pour la population malgache.

La décision 2010/371/UE vient à expiration le 6 juin 2011, c’est pourquoi l’Union européenne a décidé de la proroger; l’Union réexaminera cependant cette décision dès qu’une feuille de route aura été approuvée par la SADC, l’Union africaine et la communauté internationale.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre très haute considération.

Pour l’Union européenne

---

RÈGLEMENTS

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/4 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/4

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 531/2011 DE LA COMMISSION

du 31 mai 2011

modifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 866/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion de 2003 (1), et notamment son article 4, paragraphe 12,

après consultation du comité institué par le règlement sur la ligne de démarcation (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1480/2004 de la Commission (3) instaure un régime spécial d’inspection et de rapports phytosanitaires applicable aux marchandises qui sont des plantes, des produits végétaux ou autres produits visés par la partie B de l’annexe V de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (4). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1480/2004 de la Commission (3) instaure un régime spécial d’inspection et de rapports phytosanitaires applicable aux marchandises qui sont des plantes, des produits végétaux ou autres produits visés par la partie B de l’annexe V de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (4).

| (2) | À la lumière de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1480/2004, il convient de renforcer les relations économiques et commerciales sur l’île. |
| --- | --- |

(2)

À la lumière de l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 1480/2004, il convient de renforcer les relations économiques et commerciales sur l’île.

| (3) | Les pommes de terre constituent la principale marchandise échangée de part et d’autre de la ligne verte. |
| --- | --- |

(3)

Les pommes de terre constituent la principale marchandise échangée de part et d’autre de la ligne verte.

| (4) | Afin d’augmenter le volume des échanges de pommes de terre, les producteurs dans les zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif (ci-après les «zones») devraient être autorisés à cultiver des pommes de terre de seconde culture à partir de pommes de terre de semences de ferme produites dans les zones. |
| --- | --- |

(4)

Afin d’augmenter le volume des échanges de pommes de terre, les producteurs dans les zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif (ci-après les «zones») devraient être autorisés à cultiver des pommes de terre de seconde culture à partir de pommes de terre de semences de ferme produites dans les zones.

| (5) | Les pommes de terre de semences de ferme dans les zones sont cultivées directement à partir de plants certifiés dans l’Union européenne. |
| --- | --- |

(5)

Les pommes de terre de semences de ferme dans les zones sont cultivées directement à partir de plants certifiés dans l’Union européenne.

| (6) | L’expérience utile acquise depuis 2006 dans les échanges de pommes de terre de part et d’autre de la ligne verte a montré que, sous réserve d’inspections phytosanitaires réalisées par des experts indépendants désignés par la Commission et d’une garantie de traçabilité, les pommes de terre produites dans les zones ne posent pas de risque excessif sur le plan phytosanitaire lorsqu’elles sont introduites dans les zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre exerce un contrôle effectif. En conséquence, certaines restrictions imposées par l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1480/2004 peuvent être levées. |
| --- | --- |

(6)

L’expérience utile acquise depuis 2006 dans les échanges de pommes de terre de part et d’autre de la ligne verte a montré que, sous réserve d’inspections phytosanitaires réalisées par des experts indépendants désignés par la Commission et d’une garantie de traçabilité, les pommes de terre produites dans les zones ne posent pas de risque excessif sur le plan phytosanitaire lorsqu’elles sont introduites dans les zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre exerce un contrôle effectif. En conséquence, certaines restrictions imposées par l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1480/2004 peuvent être levées.

| (7) | Des experts phytosanitaires indépendants désignés par la Commission continueront d’être déployés dans les zones afin de donner les assurances nécessaires quant à la traçabilité et au statut phytosanitaire des récoltes de pommes de terre. |
| --- | --- |

(7)

Des experts phytosanitaires indépendants désignés par la Commission continueront d’être déployés dans les zones afin de donner les assurances nécessaires quant à la traçabilité et au statut phytosanitaire des récoltes de pommes de terre.

| (8) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1480/2004 en conséquence, |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1480/2004 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1480/2004 est modifié comme suit:

| 1) | à l’article 3, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «S’il s’agit de pommes de terre, les experts phytosanitaires indépendants vérifient que celles qui se trouvent dans l’envoi ont été cultivées directement à partir de plants de pommes de terre certifiés dans un des États membres ou dans un autre pays pour lequel l’introduction dans l’Union de pommes de terre destinées à la plantation n’est pas interdite en vertu de l’annexe III de la directive 2000/29/CE, ou à partir de pommes de terre de semences de ferme qui, sous la supervision des experts, ont été cultivées directement à partir des plants de pommes de terre certifiés visés par le présent paragraphe.» |
| --- | --- |

1)

à l’article 3, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«S’il s’agit de pommes de terre, les experts phytosanitaires indépendants vérifient que celles qui se trouvent dans l’envoi ont été cultivées directement à partir de plants de pommes de terre certifiés dans un des États membres ou dans un autre pays pour lequel l’introduction dans l’Union de pommes de terre destinées à la plantation n’est pas interdite en vertu de l’annexe III de la directive 2000/29/CE, ou à partir de pommes de terre de semences de ferme qui, sous la supervision des experts, ont été cultivées directement à partir des plants de pommes de terre certifiés visés par le présent paragraphe.»

| 2) | l’annexe III est remplacée par le texte figurant en annexe au présent règlement. |
| --- | --- |

2)

l’annexe III est remplacée par le texte figurant en annexe au présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 161 du 30.4.2004, p. 128.

1

(2)  Instauré conformément à l’article 4, paragraphe 12, du règlement (CE) no 866/2004.

2

o

(3)  JO L 272 du 20.8.2004, p. 3.

3

(4)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

4

---

ANNEXE

«ANNEXE III

Modèle de “Rapport d’inspection phytosanitaire” visé à larticle 3, paragraphe 2

Image

---

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/7 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/7

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 532/2011 DE LA COMMISSION

du 31 mai 2011

concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) no 2430/1999 et (CE) no 1800/2004

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10 dudit règlement prévoit la réévaluation des additifs autorisés conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | Le chlorhydrate de robénidine (numéro CAS 25875-50-7) a été autorisé conformément à la directive 70/524/CEE pour une période de dix ans en tant que coccidiostatique, pour les lapins reproducteurs par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (3), et pour les dindes, poulets d’engraissement et lapins d’engraissement par le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission (4). Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Le chlorhydrate de robénidine (numéro CAS 25875-50-7) a été autorisé conformément à la directive 70/524/CEE pour une période de dix ans en tant que coccidiostatique, pour les lapins reproducteurs par le règlement (CE) no 2430/1999 de la Commission (3), et pour les dindes, poulets d’engraissement et lapins d’engraissement par le règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission (4). Cet additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement a été présentée, en vue de la classification de cet additif dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis par l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément aux dispositions conjointes de l’article 10, paragraphe 2, et de l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de réévaluation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement a été présentée, en vue de la classification de cet additif dans la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques». Cette demande était accompagnée des informations et documents requis par l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (4) | Dans son avis du 7 mars 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le chlorhydrate de robénidine n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que c’est un additif efficace pour lutter contre la coccidiose chez les lapins reproducteurs et les lapins d’engraissement (5). Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne chargé, en vertu du règlement (CE) no 1831/2003, des additifs destinés à l’alimentation animale. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 7 mars 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le chlorhydrate de robénidine n’a pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que c’est un additif efficace pour lutter contre la coccidiose chez les lapins reproducteurs et les lapins d’engraissement (5). Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence de l’Union européenne chargé, en vertu du règlement (CE) no 1831/2003, des additifs destinés à l’alimentation animale.

| (5) | Il ressort de l’examen du chlorhydrate de robénidine que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’examen du chlorhydrate de robénidine que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du présent règlement, il y a lieu de supprimer l’inscription correspondant au chlorhydrate de robénidine pour les lapins reproducteurs dans le règlement (CE) no 2430/1999. |
| --- | --- |

(6)

Du fait de l’octroi d’une nouvelle autorisation au titre du présent règlement, il y a lieu de supprimer l’inscription correspondant au chlorhydrate de robénidine pour les lapins reproducteurs dans le règlement (CE) no 2430/1999.

| (7) | Du fait de l’octroi de cette nouvelle autorisation, il y a lieu par ailleurs de modifier l’inscription correspondant au chlorhydrate de robénidine dans l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004. |
| --- | --- |

(7)

Du fait de l’octroi de cette nouvelle autorisation, il y a lieu par ailleurs de modifier l’inscription correspondant au chlorhydrate de robénidine dans l’annexe du règlement (CE) no 1800/2004.

| (8) | Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’accorder une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants de prémélanges et aliments composés contenant cette préparation autorisés par le règlement (CE) no 2430/1999 pour les lapins reproducteurs et par le règlement (CE) no 1800/2004 pour les lapins d’engraissement. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’accorder une période transitoire pour l’écoulement des stocks existants de prémélanges et aliments composés contenant cette préparation autorisés par le règlement (CE) no 2430/1999 pour les lapins reproducteurs et par le règlement (CE) no 1800/2004 pour les lapins d’engraissement.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation mentionnée à l’annexe I, qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, l’inscription correspondant au numéro d’enregistrement de l’additif E 758, relative au chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif pour l’alimentation des lapins reproducteurs, est supprimée.

Article 3

L’annexe du règlement (CE) no 1800/2004 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 4

Les prémélanges et les aliments composés pour animaux étiquetés conformément à la directive 70/524/CEE et contenant du chlorhydrate de robénidine au titre du règlement (CE) no 2430/1999 pour les lapins reproducteurs et du règlement (CE) no 1800/2004 pour les lapins d’engraissement peuvent encore être mis sur le marché et être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

2

(3)  JO L 296 du 17.11.1999, p. 3.

3

(4)  JO L 317 du 16.10.2004, p. 37.

4

(5)  The EFSA Journal 2011; 9(3):2102.

5

The EFSA Journal

---

ANNEXE I

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif
  (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation | Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Coccidiostatiques et histomonostatiques |
| 5 1 758 | Alpharma Belgium BVBA | Chlorhydrate de robénidine 66 g/kg
  (Cycostat 66G) | | Composition de l’additif | Chlorhydrate de robénidine: 66 g/kg |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Limites maximales de résidus (LMR) dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées

en mg de substance active par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Coccidiostatiques et histomonostatiques

5 1 758

Alpharma Belgium BVBA

Chlorhydrate de robénidine 66 g/kg

(Cycostat 66G)

Composition de l’additif

Chlorhydrate de robénidine: 66 g/kg

| | Lignosulfonate: 40 g/kg |
| --- | --- |

Lignosulfonate: 40 g/kg

| | Sulfate de calcium dihydraté: 894 g/kg |
| --- | --- |

Sulfate de calcium dihydraté: 894 g/kg

| | Substance active

  Chlorhydrate de robénidine,
  C15H13Cl2N5. HCl,
  Numéro CAS: 25875-50-7,
  Chlorhydrate de 1,3-bis-[(p-chlorobenzylidène)amino]guanidine > 97 %
  Impuretés associées: | N,N’,N»-Tris[(p-Cl-benzylidène)amino]guanidine (TRIS): ≤ 0,5 % |
| --- | --- | --- |

Substance active

Chlorhydrate de robénidine,

C15H13Cl2N5. HCl,

Numéro CAS: 25875-50-7,

Chlorhydrate de 1,3-bis-[(p-chlorobenzylidène)amino]guanidine > 97 %

Impuretés associées:

N,N’,N»-Tris[(p-Cl-benzylidène)amino]guanidine (TRIS): ≤ 0,5 %

| | Bis-[4-Cl-benzylidène]hydrazine (AZIN): ≤ 0,5 % |
| --- | --- |

Bis-[4-Cl-benzylidène]hydrazine (AZIN): ≤ 0,5 %

| | Méthode d’analyse
   (1)

  Pour la détermination du chlorhydrate de robénidine dans les aliments pour animaux: chromatographie en phase liquide à haute performance en phase inverse couplée à une spectrométrie UV (CLHP/UV) conformément à l’annexe IV, méthode E, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2). |
| --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Pour la détermination du chlorhydrate de robénidine dans les aliments pour animaux: chromatographie en phase liquide à haute performance en phase inverse couplée à une spectrométrie UV (CLHP/UV) conformément à l’annexe IV, méthode E, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2).

Lapins reproducteurs

—

50

66

| 1. | Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

1.

Additif à incorporer aux aliments composés pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Ne pas mélanger le chlorhydrate de robénidine avec d’autres coccidiostatiques. |
| --- | --- |

2.

Ne pas mélanger le chlorhydrate de robénidine avec d’autres coccidiostatiques.

| 3. | Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.

| 4. | Le titulaire de l’autorisation doit prévoir et exécuter un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance d’Eimeria spp. |
| --- | --- |

4.

Le titulaire de l’autorisation doit prévoir et exécuter un plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché relatif à la résistance d’Eimeria spp.

| 5. | Administration interdite cinq jours au moins avant l’abattage. |
| --- | --- |

5.

Administration interdite cinq jours au moins avant l’abattage.

21 juin 2021

200 μg/kg poids à l’état frais pour le foie et les reins

100 μg/kg poids à l’état frais pour tous les autres tissus

Lapins d’engraissement

50

66

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l’Union européenne à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.

(2)  JO L 54 du 26.2.2009, p. 1.

---

ANNEXE II

L’annexe du règlement (CE) no 1800/2004 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

| Numéro d’enregistrement de l’additif | Nom et numéro d’enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additif | Additif
  (dénomination commerciale) | Composition, formule chimique, description | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en mg de substance active par kg d’aliment complet |
| Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses |
| E 758 | Alpharma Belgium BVBA | Chlorhydrate de robénidine
  (Cycostat 66G) | | Composition de l’additif | Chlorhydrate de robénidine: 66 g/kg |

Numéro d’enregistrement de l’additif

Nom et numéro d’enregistrement du responsable de la mise en circulation de l’additif

Additif

(dénomination commerciale)

Composition, formule chimique, description

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

en mg de substance active par kg d’aliment complet

Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

E 758

Alpharma Belgium BVBA

Chlorhydrate de robénidine

(Cycostat 66G)

Composition de l’additif

Chlorhydrate de robénidine: 66 g/kg

| | Lignosulfonate: 40 g/kg |
| --- | --- |

Lignosulfonate: 40 g/kg

| | Sulfate de calcium dihydraté: 894 g/kg |
| --- | --- |

Sulfate de calcium dihydraté: 894 g/kg

| | Substance active

  Chlorhydrate de robénidine,
  C15H13Cl2N5.HCl,
  Chlorhydrate de 1,3-bis[(p-chlorobenzylidène)amino]guanidine Numéro CAS: 25875-50-7,
  Impuretés associées: | N,N’,N''-Tris[(p-Cl-benzylidène)amino]guanidine (TRIS): ≤ 0,5 % |
| --- | --- | --- |

Substance active

Chlorhydrate de robénidine,

C15H13Cl2N5.HCl,

Chlorhydrate de 1,3-bis[(p-chlorobenzylidène)amino]guanidine Numéro CAS: 25875-50-7,

Impuretés associées:

N,N’,N''-Tris[(p-Cl-benzylidène)amino]guanidine (TRIS): ≤ 0,5 %

| | Bis-[4-Cl-benzylidène]hydrazine (AZIN): ≤ 0,5 % |
| --- | --- |

Bis-[4-Cl-benzylidène]hydrazine (AZIN): ≤ 0,5 %

Poulets d’engraissement

—

30

36

Administration interdite cinq jours au moins avant l’abattage.

29 octobre 2014

Dindes

30

36

Administration interdite cinq jours au moins avant l’abattage.

29 octobre 2014»

---

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/11 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/11

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 533/2011 DE LA COMMISSION

du 31 mai 2011

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Chorizo de Cantimpalos (IGP)]

LA COMMISSION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Chorizo de Cantimpalos» déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Chorizo de Cantimpalos» déposée par l'Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 265 du 30.9.2010, p. 23.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.2.   Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ESPAGNE

Chorizo de Cantimpalos (IGP)

---

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/13 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/13

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 534/2011 DE LA COMMISSION

du 31 mai 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 64,0 |
| MA | 133,3 |
| TR | 67,3 |
| ZZ | 88,2 |
| 0707 00 05 | AL | 31,8 |
| MK | 28,2 |
| TR | 117,9 |
| ZZ | 59,3 |
| 0709 90 70 | EG | 82,4 |
| MA | 86,8 |
| TR | 123,5 |
| ZZ | 97,6 |
| 0709 90 80 | EC | 18,6 |
| ZZ | 18,6 |
| 0805 50 10 | AR | 72,2 |
| TR | 87,0 |
| ZA | 91,9 |
| ZZ | 83,7 |
| 0808 10 80 | AR | 140,6 |
| BR | 73,8 |
| CA | 109,3 |
| CL | 87,2 |
| CN | 111,0 |
| CR | 69,1 |
| NZ | 110,6 |
| US | 141,5 |
| UY | 96,7 |
| ZA | 93,8 |
| ZZ | 103,4 |
| 0809 20 95 | TR | 392,6 |
| US | 392,9 |
| XS | 198,4 |
| ZZ | 328,0 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

64,0

MA

133,3

TR

67,3

ZZ

88,2

0707 00 05

AL

31,8

MK

28,2

TR

117,9

ZZ

59,3

0709 90 70

EG

82,4

MA

86,8

TR

123,5

ZZ

97,6

0709 90 80

EC

18,6

ZZ

18,6

0805 50 10

AR

72,2

TR

87,0

ZA

91,9

ZZ

83,7

0808 10 80

AR

140,6

BR

73,8

CA

109,3

CL

87,2

CN

111,0

CR

69,1

NZ

110,6

US

141,5

UY

96,7

ZA

93,8

ZZ

103,4

0809 20 95

TR

392,6

US

392,9

XS

198,4

ZZ

328,0

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/15 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/15

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 535/2011 DE LA COMMISSION

du 31 mai 2011

fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juin 2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour les produits relevant des codes NC 1001 10 00, 1001 90 91, ex 1001 90 99 [froment (blé) tendre de haute qualité], 1002, ex 1005 excepté les hybrides de semence, et ex 1007 excepté les hybrides destinés à l'ensemencement, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun. |
| --- | --- |

(1)

L'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour les produits relevant des codes NC 1001 10 00, 1001 90 91, ex 1001 90 99 [froment (blé) tendre de haute qualité], 1002, ex 1005 excepté les hybrides de semence, et ex 1007 excepté les hybrides destinés à l'ensemencement, le droit à l'importation est égal au prix d'intervention valable pour ces produits lors de l'importation, majoré de 55 % et diminué du prix à l'importation caf applicable à l'expédition en cause. Toutefois, ce droit ne peut dépasser le taux des droits du tarif douanier commun.

| (2) | L'article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 1 dudit article, il est périodiquement établi pour les produits en question des prix caf représentatifs à l’importation. |
| --- | --- |

(2)

L'article 136, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, aux fins du calcul du droit à l’importation visé au paragraphe 1 dudit article, il est périodiquement établi pour les produits en question des prix caf représentatifs à l’importation.

| (3) | Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010, le prix à retenir pour calculer le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 1001 10 00, 1001 90 91, ex 1001 90 99 (blé tendre de haute qualité), 1002 00, 1005 10 90, 1005 90 00 et 1007 00 90 est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 5 dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010, le prix à retenir pour calculer le droit à l’importation des produits relevant des codes NC 1001 10 00, 1001 90 91, ex 1001 90 99 (blé tendre de haute qualité), 1002 00, 1005 10 90, 1005 90 00 et 1007 00 90 est le prix représentatif à l’importation caf journalier déterminé selon la méthode prévue à l’article 5 dudit règlement.

| (4) | Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 1er juin 2011, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur, |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de fixer les droits à l’importation pour la période à partir du 1er juin 2011, qui sont applicables jusqu’à ce qu’une nouvelle fixation entre en vigueur,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À partir du 1er juin 2011, les droits à l'importation dans le secteur des céréales visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 sont fixés à l'annexe I du présent règlement sur la base des éléments figurant à l'annexe II.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 187 du 21.7.2010, p. 5.

2

---

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 1er juin 2011

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit à l'importation (1)

  (EUR/t) |
| --- | --- | --- |
| 1001 10 00 | FROMENT (blé) dur de haute qualité | 0,00 |
| de qualité moyenne | 0,00 |
| de qualité basse | 0,00 |
| 1001 90 91 | FROMENT (blé) tendre, de semence | 0,00 |
| ex 1001 90 99 | FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence | 0,00 |
| 1002 00 00 | SEIGLE | 0,00 |
| 1005 10 90 | MAÏS de semence autre qu'hybride | 0,00 |
| 1005 90 00 | MAÏS, autre que de semence (2) | 0,00 |
| 1007 00 90 | SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement | 0,00 |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(EUR/t)

1001 10 00

FROMENT (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

0,00

1001 90 91

FROMENT (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 90 99

FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 00 00

SEIGLE

0,00

1005 10 90

MAÏS de semence autre qu'hybride

0,00

1005 90 00

MAÏS, autre que de semence (2)

0,00

1007 00 90

SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement

0,00

---

(1)  Pour les marchandises arrivant dans l'Union par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) no 642/2010, d'une diminution des droits de:

| — | 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou en mer Noire, |
| --- | --- |

—

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou en mer Noire,

| — | 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique. |
| --- | --- |

—

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 3 du règlement (UE) no 642/2010 sont remplies.

---

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I

17.5.2011-30.5.2011

| 1) | Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:











  (EUR/t) |
| --- | --- |
| | Blé tendre (1) | Maïs | Blé dur, qualité haute | Blé dur, qualité moyenne (2) | Blé dur, qualité basse (3) | Orge |
| Bourse | Minnéapolis | Chicago | — | — | — | — |
| Cotation | 275,90 | 207,41 | — | — | — | — |
| Prix FOB USA | — | — | 288,76 | 278,76 | 258,76 | 169,49 |
| Prime sur le Golfe | — | 16,19 | — | — | — | — |
| Prime sur Grands Lacs | 76,37 | — | — | — | — | — |

1)

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:

(EUR/t)

Blé tendre (1)

Maïs

Blé dur, qualité haute

Blé dur, qualité moyenne (2)

Blé dur, qualité basse (3)

Orge

Bourse

Minnéapolis

Chicago

—

—

—

—

Cotation

275,90

207,41

—

—

—

—

Prix FOB USA

—

—

288,76

278,76

258,76

169,49

Prime sur le Golfe

—

16,19

—

—

—

—

Prime sur Grands Lacs

76,37

—

—

—

—

—

| 2) | Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:






  Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam: | 17,67 EUR/t |
| --- | --- | --- |
| Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam: | 48,53 EUR/t |

2)

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) no 642/2010:

Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:

17,67 EUR/t

Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:

48,53 EUR/t

---

(1)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

(2)  Prime négative de 10 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

(3)  Prime négative de 30 EUR/t [article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 642/2010].

---

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/18 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/18

---

DÉCISION No 1/2011 DU CONSEIL D’ASSOCIATION ALGÉRIE-UE

du 20 mai 2011

portant création du sous-comité «Dialogue politique, sécurité et droits de l’homme»

(2011/325/UE)

LE CONSEIL D’ASSOCIATION ALGÉRIE-UE,

vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part (1), (ci-après dénommé «accord d’association»),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les relations et la coopération de l’Union européenne avec ses partenaires méditerranéens du Sud peuvent se développer en tenant compte des compétences de l’Union européenne ainsi que des spécificités et besoins de chaque pays méditerranéen. |
| --- | --- |

(1)

Les relations et la coopération de l’Union européenne avec ses partenaires méditerranéens du Sud peuvent se développer en tenant compte des compétences de l’Union européenne ainsi que des spécificités et besoins de chaque pays méditerranéen.

| (2) | Les relations de l’Union européenne avec l’Algérie connaissent une vitalité croissante engendrée par la mise en œuvre de l’accord d’association, nécessitant un suivi régulier. |
| --- | --- |

(2)

Les relations de l’Union européenne avec l’Algérie connaissent une vitalité croissante engendrée par la mise en œuvre de l’accord d’association, nécessitant un suivi régulier.

| (3) | Le Conseil d’association a déjà décidé (2) de créer des sous-comités du comité d’association Algérie-UE afin de fournir un cadre institutionnel approprié pour la mise en œuvre et le renforcement de la coopération. |
| --- | --- |

(3)

Le Conseil d’association a déjà décidé (2) de créer des sous-comités du comité d’association Algérie-UE afin de fournir un cadre institutionnel approprié pour la mise en œuvre et le renforcement de la coopération.

| (4) | Le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l’accord d’association. |
| --- | --- |

(4)

Le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel de l’accord d’association.

| (5) | Le dialogue politique et la préservation de la sécurité constituent un élément important de l’accord d’association et sont discutés au sein des différents organes prévus par celui-ci. |
| --- | --- |

(5)

Le dialogue politique et la préservation de la sécurité constituent un élément important de l’accord d’association et sont discutés au sein des différents organes prévus par celui-ci.

| (6) | Dans le cadre du dialogue politique, l’Algérie et l’Union européenne se fixent des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement réciproquement reconnu à des valeurs communes comprenant, entre autres, la démocratie, l’État de droit, la protection et la promotion de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, ainsi que les questions de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et le crime organisé sous toutes ses formes. |
| --- | --- |

(6)

Dans le cadre du dialogue politique, l’Algérie et l’Union européenne se fixent des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement réciproquement reconnu à des valeurs communes comprenant, entre autres, la démocratie, l’État de droit, la protection et la promotion de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, ainsi que les questions de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et le crime organisé sous toutes ses formes.

| (7) | L’article 98 de l’accord d’association prévoit la constitution de groupes de travail ou organes nécessaires à la mise en œuvre de l’accord d’association, |
| --- | --- |

(7)

L’article 98 de l’accord d’association prévoit la constitution de groupes de travail ou organes nécessaires à la mise en œuvre de l’accord d’association,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Le sous-comité «Dialogue politique, sécurité et droits de l’homme» est institué auprès du comité d’association Algérie-UE (ci-après dénommé «comité d’association»). Son règlement intérieur figure en annexe.

Le sous-comité travaille sous l’autorité du comité d’association auquel il doit faire rapport après chacune de ses réunions.

2.   Les thèmes relevant du mandat du sous-comité peuvent également être soulevés à plus haut niveau dans le cadre du dialogue politique entre l’Algérie et l’Union européenne.

3.   Dans le cadre de son mandat, le comité d’association propose au Conseil d’association toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du sous-comité.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 mai 2011.

Par le Conseil d’association Algérie-UE

Le président

M. MEDELCI

---

(1)  JO L 265 du 10.10.2005, p. 2.

1

(2)  Décision no 3/2007 du Conseil d’association UE-Algérie (JO L 330 du 15.12.2007, p. 31).

2

o

---

ANNEXE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SOUS-COMITÉ No 7 «DIALOGUE POLITIQUE, SÉCURITÉ ET DROITS DE L’HOMME»

1.   Composition et présidence

Le sous-comité «Dialogue politique, sécurité et droits de l’homme» (ci-après dénommé «le sous-comité») est composé de représentants des parties à l’accord d’association. Il est présidé à tour de rôle par l’une des deux parties au niveau des hauts fonctionnaires.

2.   Rôle

Le sous-comité travaille sous l’autorité du comité d’association Algérie-UE (ci-après dénommé «comité d’association»), auquel il fait rapport après chaque réunion. Le sous-comité n’a pas de pouvoir de décision. Il peut, toutefois, soumettre des propositions au comité d’association.

3.   Thèmes

Le sous-comité examine la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE dans les secteurs énumérés ci-après. Pour les questions touchant aux droits de l’homme, à la démocratisation, à la gouvernance et aux questions de sécurité liées à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, le sous-comité constitue le principal mécanisme de suivi sur le plan technique. Il évalue, en particulier, les progrès réalisés en matière de rapprochement, de mise en œuvre et d’application des législations, et examine la coopération dans le domaine de l’administration publique et les aspects opérationnels de celle-ci. En outre, le sous-comité évalue les progrès accomplis, examine tout problème qui peut surgir dans les secteurs énumérés ci-après et suggère les mesures éventuelles à engager:

| a) | État de droit, bonne gouvernance et démocratie, notamment indépendance de la justice, accès à celle-ci et appui aux réformes de la justice, échange d’expériences et formation; |
| --- | --- |

a)

État de droit, bonne gouvernance et démocratie, notamment indépendance de la justice, accès à celle-ci et appui aux réformes de la justice, échange d’expériences et formation;

| b) | poursuite de la ratification et de la mise en œuvre des conventions internationales en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, y compris l’examen de la possibilité d’adhésion aux protocoles facultatifs de ces conventions et l’échange de vues sur les réserves éventuelles à ces conventions. Coopération avec les procédures et mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme; |
| --- | --- |

b)

poursuite de la ratification et de la mise en œuvre des conventions internationales en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales, y compris l’examen de la possibilité d’adhésion aux protocoles facultatifs de ces conventions et l’échange de vues sur les réserves éventuelles à ces conventions. Coopération avec les procédures et mécanismes internationaux en matière de droits de l’homme;

| c) | lutte contre la peine de mort et la torture et contre toutes les formes de discrimination; |
| --- | --- |

c)

lutte contre la peine de mort et la torture et contre toutes les formes de discrimination;

| d) | droits de l’enfant et droits de la femme; |
| --- | --- |

d)

droits de l’enfant et droits de la femme;

| e) | liberté d’expression et rôle de la société civile et protection des défenseurs des droits de l’homme; |
| --- | --- |

e)

liberté d’expression et rôle de la société civile et protection des défenseurs des droits de l’homme;

| f) | coopération en matière de justice internationale, promotion des processus de démocratisation et de bonne gestion des affaires publiques; |
| --- | --- |

f)

coopération en matière de justice internationale, promotion des processus de démocratisation et de bonne gestion des affaires publiques;

| g) | coopération dans les organisations multilatérales sur les droits de l’homme; |
| --- | --- |

g)

coopération dans les organisations multilatérales sur les droits de l’homme;

| h) | lutte contre le terrorisme et le crime organisé; |
| --- | --- |

h)

lutte contre le terrorisme et le crime organisé;

| i) | concertation en matière de politique étrangère et de sécurité, notamment prévention des conflits, désarmement et non prolifération des armes de destruction massive; |
| --- | --- |

i)

concertation en matière de politique étrangère et de sécurité, notamment prévention des conflits, désarmement et non prolifération des armes de destruction massive;

| j) | concertation sur les questions de sécurité régionales et internationales d’intérêt commun; |
| --- | --- |

j)

concertation sur les questions de sécurité régionales et internationales d’intérêt commun;

| k) | renforcement des capacités administratives et opérationnelles des institutions nationales concernées. |
| --- | --- |

k)

renforcement des capacités administratives et opérationnelles des institutions nationales concernées.

Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres thèmes pourront être ajoutés par le comité d’association, après accord des deux parties.

Une réunion du sous-comité peut examiner les questions relatives à un, plusieurs ou tous les domaines énumérés ci-dessus.

4.   Secrétariat

Un fonctionnaire du Service européen pour l’action extérieure et un fonctionnaire du gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire agissent conjointement en tant que secrétaires permanents du sous-comité et seront chargés de préparer ses réunions.

Toutes les communications concernant le sous-comité sont transmises aux secrétaires du sous-comité.

5.   Réunions

Le sous-comité se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent et au moins une fois par an, alternativement en Algérie ou dans l’Union européenne. Une réunion peut être convoquée sur la base d’une demande de l’une des deux parties, acheminée par le secrétaire permanent compétent qui transmet la demande à l’autre partie. Dès réception d’une demande de réunion du sous-comité, le secrétaire de l’autre partie répond dans un délai de quinze jours ouvrables.

En cas d’urgence particulière, le sous-comité peut être convoqué sur accord des deux parties, dans un délai plus rapproché. Toutes les demandes visant à convoquer des réunions doivent être faites par écrit.

Chaque réunion du sous-comité se tient à la date et au lieu convenus par les deux parties.

Les réunions sont convoquées, pour chaque partie, par le secrétaire permanent correspondant en accord avec le président. Avant chaque réunion, le président est informé de la composition envisagée de la délégation de chaque partie.

Si les deux parties sont d’accord, le sous-comité peut inviter des experts à ses réunions afin de fournir des informations spécifiques.

6.   Ordre du jour des réunions

Toutes les demandes de points à inclure à l’ordre du jour du sous-comité sont transmises aux secrétaires permanents du sous-comité. L’ordre du jour provisoire pour chaque réunion est élaboré par le président, en accord avec l’autre partie, au plus tard dix jours avant le début de la réunion.

L’ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels les secrétaires ont reçu une demande formelle d’inclusion dans l’ordre du jour, au plus tard quinze jours avant le début de la réunion. La documentation doit être reçue par les deux parties au moins sept jours avant la réunion.

L’ordre du jour est adopté par le sous-comité au début de chaque réunion.

7.   Compte rendu

Le compte rendu est rédigé et agréé par les deux secrétaires permanents après chaque réunion. Une copie du compte rendu, incluant éventuellement les propositions et suggestions du sous-comité, est transmise par les secrétaires permanents du sous-comité aux secrétaires et au président du comité d’association.

8.   Publicité

À moins qu’il n’en soit autrement décidé, les réunions du sous-comité ne sont pas publiques et les conclusions de ses travaux ne sont pas rendues publiques.

---

IV Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/21 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/21

---

Déclaration de la République de Pologne concernant la décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne

Conformément à l’article 28, paragraphe 2, la République de Pologne déclare que, dans les cas où le jugement définitif a été prononcé moins de trois ans après la date d’entrée en vigueur de la décision-cadre, elle continuera, en tant qu’État d’émission et d’exécution, à appliquer les instruments juridiques qui étaient applicables en matière de transfèrement des personnes condamnées avant l’entrée en vigueur de la décision-cadre.

---

Rectificatifs

| 1.6.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 146/22 |
| --- | --- | --- | --- |

1.6.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 146/22

---

Rectificatif à la directive 2011/37/UE de la Commission du 30 mars 2011 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 85 du 31 mars 2011
  )

Page 6, dans le tableau en annexe, entrée 8 b), deuxième colonne:

au lieu de:

«Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2016»

lire:

«Véhicules réceptionnés avant le 1er janvier 2011».

---