# Journal officiel L 142/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.142.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 142 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année28 mai 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.142.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 142

Édition de langue française

Législation

54e année28 mai 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 525/2011 de la Commission du 27 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 57 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 526/2011 de la Commission du 27 mai 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les treizièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010 | 59 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2011/315/UE |
| | * | Décision du Conseil du 23 mai 2011 relative à l’allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le sud du Soudan | 61 |
| | | 2011/316/PESC |
| | * | Décision EU BAM Rafah/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah | 63 |
| | | 2011/317/UE |
| | * | Décision de la Commission du 27 mai 2011 portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique (
  1
  ) | 64 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

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1

1

Règlement d’exécution (UE) no 525/2011 de la Commission du 27 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

57

Règlement d'exécution (UE) no 526/2011 de la Commission du 27 mai 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les treizièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

o

o

59

DÉCISIONS

2011/315/UE

*

Décision du Conseil du 23 mai 2011 relative à l’allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le sud du Soudan

e

61

2011/316/PESC

*

Décision EU BAM Rafah/1/2011 du Comité politique et de sécurité du 27 mai 2011 prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah

63

2011/317/UE

*

Décision de la Commission du 27 mai 2011 portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique (
  1
  )

1

64

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 142/1 |
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28.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 142/1

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RÈGLEMENT (UE) No 524/2011 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2011

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de deltaméthrine, d’éthofumesate, de propiconazole, de pymétrozine et de pyriméthanil ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de tébuconazole ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les annexes du règlement (CE) no 396/2005 n’ont jusqu’à présent pas fixé de LMR pour l’isopyrazam, auquel s’appliquait donc la valeur par défaut de 0,01 mg/kg. À ce jour, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour le biphényle et cette substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. Le biphényle a servi par le passé de produit phytopharmaceutique. Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005, une LMR d’une valeur par défaut de 0,01 mg/kg s’applique à tous les produits énumérés à l’annexe I dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de deltaméthrine, d’éthofumesate, de propiconazole, de pymétrozine et de pyriméthanil ont été fixées dans l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de tébuconazole ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les annexes du règlement (CE) no 396/2005 n’ont jusqu’à présent pas fixé de LMR pour l’isopyrazam, auquel s’appliquait donc la valeur par défaut de 0,01 mg/kg. À ce jour, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour le biphényle et cette substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. Le biphényle a servi par le passé de produit phytopharmaceutique. Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005, une LMR d’une valeur par défaut de 0,01 mg/kg s’applique à tous les produits énumérés à l’annexe I dudit règlement.

| (2) | À l’occasion d’une procédure engagée, conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active pymétrozine sur les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes, une demande de modification des LMR existantes a été introduite au titre de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2)

À l’occasion d’une procédure engagée, conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2), en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active pymétrozine sur les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes, une demande de modification des LMR existantes a été introduite au titre de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Une demande similaire a été introduite pour la deltaméthrine en vue de son utilisation sur les pommes de terre. Une demande similaire a été introduite pour l’éthofumesate en vue de son utilisation sur les infusions de fleurs et de feuilles et sur le thym. Une demande similaire a été introduite pour l’isopyrazam en vue de son utilisation sur plusieurs céréales. Une demande similaire a été introduite pour le propiconazole en vue de son utilisation sur les raisins de table et de cuve et sur les pommes. Une demande similaire a été introduite pour le pyriméthanil en vue de son utilisation sur les pois non écossés. Une demande similaire a été introduite pour le tébuconazole en vue de son utilisation sur divers agrumes. |
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(3)

Une demande similaire a été introduite pour la deltaméthrine en vue de son utilisation sur les pommes de terre. Une demande similaire a été introduite pour l’éthofumesate en vue de son utilisation sur les infusions de fleurs et de feuilles et sur le thym. Une demande similaire a été introduite pour l’isopyrazam en vue de son utilisation sur plusieurs céréales. Une demande similaire a été introduite pour le propiconazole en vue de son utilisation sur les raisins de table et de cuve et sur les pommes. Une demande similaire a été introduite pour le pyriméthanil en vue de son utilisation sur les pois non écossés. Une demande similaire a été introduite pour le tébuconazole en vue de son utilisation sur divers agrumes.

| (4) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (5) | En ce qui concerne le biphényle, la Commission a reçu de la part de l’Allemagne et des exploitants du secteur des informations qui attestaient la présence de biphényle sur des herbes fraîches et des infusions dont la teneur en résidus de pesticide outrepassait la LMR par défaut. L’Allemagne a présenté un rapport d’évaluation en faisant savoir que la présence ubiquitaire de cette substance issue de sources variées rendait impossible la production d’herbes, d’infusions d’églantier, d’épices et d’infusions ayant une teneur en résidus de biphényle conforme à ladite LMR. En recourant à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, l’Allemagne a soumis une demande de LMR provisoires qui permettraient la mise sur le marché des produits concernés. |
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(5)

En ce qui concerne le biphényle, la Commission a reçu de la part de l’Allemagne et des exploitants du secteur des informations qui attestaient la présence de biphényle sur des herbes fraîches et des infusions dont la teneur en résidus de pesticide outrepassait la LMR par défaut. L’Allemagne a présenté un rapport d’évaluation en faisant savoir que la présence ubiquitaire de cette substance issue de sources variées rendait impossible la production d’herbes, d’infusions d’églantier, d’épices et d’infusions ayant une teneur en résidus de biphényle conforme à ladite LMR. En recourant à la procédure visée à l’article 16, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, l’Allemagne a soumis une demande de LMR provisoires qui permettraient la mise sur le marché des produits concernés.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation et s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux. Elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
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(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation et s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux. Elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (7) | L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée pour 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DAR). |
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(7)

L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée pour 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DAR).

| (8) | Pour le biphényle, l’Autorité recommande seulement d’augmenter les LMR pour lesquelles les données ont révélé que c’était nécessaire. Elle a aussi fait savoir qu’en certains cas, il pourrait ne pas être possible d’augmenter les LMR existantes, et elle a suggéré un éventuel relèvement du seuil de détection (LD) pour ces produits. Cela a été confirmé par les informations émanant du laboratoire de référence de l’Union européenne; |
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(8)

Pour le biphényle, l’Autorité recommande seulement d’augmenter les LMR pour lesquelles les données ont révélé que c’était nécessaire. Elle a aussi fait savoir qu’en certains cas, il pourrait ne pas être possible d’augmenter les LMR existantes, et elle a suggéré un éventuel relèvement du seuil de détection (LD) pour ces produits. Cela a été confirmé par les informations émanant du laboratoire de référence de l’Union européenne;

| (9) | Eu égard aux avis motivés et à la déclaration de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(9)

Eu égard aux avis motivés et à la déclaration de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
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(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

2

(3)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:

3

| | Avis motivé de l’EFSA: Modification des LMR existantes pour le biphényle dans diverses denrées alimentaires. EFSA Journal 2010; 8(10):1855. Adopté le 8 octobre 2010. Publié le 10 novembre 2010; |
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Avis motivé de l’EFSA: Modification des LMR existantes pour le biphényle dans diverses denrées alimentaires. EFSA Journal 2010; 8(10):1855. Adopté le 8 octobre 2010. Publié le 10 novembre 2010;

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour la deltaméthrine dans les pommes de terre, EFSA Journal (2010); 8(11):1900. Publié le 10 novembre 2010. Adopté le 9 novembre 2010; |
| --- | --- |

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour la deltaméthrine dans les pommes de terre, EFSA Journal (2010); 8(11):1900. Publié le 10 novembre 2010. Adopté le 9 novembre 2010;

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour l’éthofumesate dans les infusions (feuilles et fleurs), EFSA Journal (2010); 8(11):1901. Publié le 10 novembre 2010. Adopté le 10 novembre 2010; |
| --- | --- |

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour l’éthofumesate dans les infusions (feuilles et fleurs), EFSA Journal (2010); 8(11):1901. Publié le 10 novembre 2010. Adopté le 10 novembre 2010;

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA: Modification des LMR existantes pour l’isopyrazam dans diverses céréales et denrées alimentaires d’origine animale. EFSA Journal 2010; 8(9):1785. Publié le 23 septembre 2010. Adopté le 16 septembre 2010; |
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Avis motivé de l’EFSA: Modification des LMR existantes pour l’isopyrazam dans diverses céréales et denrées alimentaires d’origine animale. EFSA Journal 2010; 8(9):1785. Publié le 23 septembre 2010. Adopté le 16 septembre 2010;

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le propiconazole dans les raisins de table et de cuve, EFSA Journal (2010); 8(9):1824. Publié le 28 septembre 2010. Adopté le 24 septembre 2010; |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le propiconazole dans les raisins de table et de cuve, EFSA Journal (2010); 8(9):1824. Publié le 28 septembre 2010. Adopté le 24 septembre 2010;

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la pymétrozine sur les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes, EFSA Journal (2010); 8(10):1881. Publié le 27 octobre 2010. Adopté le 26 octobre 2010; |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la pymétrozine sur les épinards, le pourpier et les feuilles de bettes, EFSA Journal (2010); 8(10):1881. Publié le 27 octobre 2010. Adopté le 26 octobre 2010;

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le pyriméthanil dans les pois et haricots, EFSA Journal (2010); 8(7):1696. Publié le 13 juillet 2010. Adopté le 12 juillet 2010; |
| --- | --- |

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le pyriméthanil dans les pois et haricots, EFSA Journal (2010); 8(7):1696. Publié le 13 juillet 2010. Adopté le 12 juillet 2010;

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour la tébuconazole dans divers agrumes, EFSA Journal (2010); 8(11):1896. Publié le 8 novembre 2010. Adopté le 5 novembre 2010. |
| --- | --- |

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour la tébuconazole dans divers agrumes, EFSA Journal (2010); 8(11):1896. Publié le 8 novembre 2010. Adopté le 5 novembre 2010.

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes relatives à la deltaméthrine, à l’éthofumesate, au propiconazole, à la pymétrozine et au pyriméthanil sont remplacées par les suivantes:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)












  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Deltaméthrine (cis-deltaméthrine) (L) | Éthofumesate (somme de l'éthofumesate et du métabolite 2,3-dihydro-3,3-diméthyl-2-oxo-benzofuran-5-yl méthane sulphonate, exprimée en éthofumesate) | Propiconazole | Pymétrozine | Pyriméthanil |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives à la deltaméthrine, à l’éthofumesate, au propiconazole, à la pymétrozine et au pyriméthanil sont remplacées par les suivantes:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Deltaméthrine (cis-deltaméthrine) (L)

Éthofumesate (somme de l'éthofumesate et du métabolite 2,3-dihydro-3,3-diméthyl-2-oxo-benzofuran-5-yl méthane sulphonate, exprimée en éthofumesate)

Propiconazole

Pymétrozine

Pyriméthanil

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

0100000

1.

0,05 (2)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,3

10

0110010

Pamplemousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120010

Amandes

0,2

0120020

Noix du Brésil

0,05 (2)

0120030

Noix de cajou

0,05 (2)

0120040

Châtaignes

0,05 (2)

0120050

Noix de coco

0,05 (2)

0120060

Noisettes (Aveline)

0,05 (2)

0120070

Noix de Queensland

0,05 (2)

0120080

Noix de Pécan

0,05 (2)

0120090

Pignons

0,05 (2)

0120100

Pistaches

0,2

0120110

Noix communes

0,05 (2)

0120990

Autres

0,05 (2)

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,02 (2)

5

0130010

Pommes (Pommette)

0,2

0,15

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0,1

0,05 (2)

0130030

Coings

0,1

0,05 (2)

0130040

Nèfles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0130990

Autres

0,1

0,05 (2)

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0140010

Abricots

0,1

0,2

0,05

3

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

0,2

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0,1

0,2

0,05

10

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0,1

0,05 (2)

0,02 (2)

3

0140990

Autres

0,1

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0,2

0,3

0,02 (2)

5

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,2

0,05 (2)

0,5

5

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,05 (2)

0153010

Mûres

0,5

3

10

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

0,5

3

10

0153990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,05 (2)

5

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne)

0,05 (2)

0,02 (2)

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0,05 (2)

0,02 (2)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0,5

0,5

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0,2

0,5

0154050

Cynorhodons

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154060

Mûres (Arbouse)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154070

Azerole (nèfle méditerranéenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,02 (2)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,05 (2)

0,05 (2)

0161010

Dattes

0,05 (2)

0161020

Figues

0,05 (2)

0161030

Olives de table

1

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0,05 (2)

0161050

Carambole (Bilimbi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161060

Kaki

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumichama Eugenia uniflora))

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161990

Autres

0,05 (2)

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,05 (2)

0162010

Kiwis

0,2

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0,05 (2)

0162030

Fruits de la passion

0,05 (2)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162050

Caïnite

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162060

Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162990

Autres

0,05 (2)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0,05 (2)

0163010

Avocats

0,05 (2)

0,05 (2)

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0,1

0,1

0163030

Mangues

0,05 (2)

0,05 (2)

0163040

Papayes

0,05 (2)

0,05 (2)

0163050

Grenades

0,05 (2)

0,05 (2)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163080

Ananas

0,05 (2)

0,05 (2)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163100

Durion

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0,02 (2)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0,05 (2)

0213010

Betterave

0,1

0,05 (2)

0213020

Carottes

0,05 (2)

1

0213030

Céleris-raves

0,05 (2)

0,05 (2)

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0,05 (2)

0,05 (2)

0213050

Topinambours

0,05 (2)

0,05 (2)

0213060

Panais

0,05 (2)

0,05 (2)

0213070

Persil à grosse racine

0,05 (2)

0,05 (2)

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,05 (2)

0,05 (2)

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0,05 (2)

0,05 (2)

0213100

Rutabagas

0,05 (2)

0,05 (2)

0213110

Navets

0,05 (2)

0,05 (2)

0213990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0220010

Ail

0,1

0,05 (2)

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,1

0,1

0220030

Échalotes

0,1

0,05 (2)

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0,1

0,05 (2)

0220990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0,3

0,5

1

0231020

Poivrons (Chilis)

0,2

1

2

0231030

Aubergines (Pepino)

0,3

0,5

1

0231040

Okras, camboux

0,3

1

0,05 (2)

0231990

Autres

0,2

0,02 (2)

0,05 (2)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,2

0,5

1

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,2

0,2

0,05 (2)

0233010

Melons (Kiwano)

0233020

Potirons (Courge potiron)

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0,1

0,02 (2)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0,1

0242010

Choux de Bruxelles

0,02 (2)

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0,05

0242990

Autres

0,02 (2)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0,5

0,2

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,05 (2)

0,02 (2)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,05 (2)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0,5

0,05 (2)

2

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0,05 (2)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

10

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

10

0251040

Cresson

0,05 (2)

0251050

Cresson de terre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0,05 (2)

0251070

Moutarde brune

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0,05 (2)

0251990

Autres

0,05 (2)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,5

0,05 (2)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0,05 (2)

0,4

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0,05 (2)

0,4

0252990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,5

3

0256010

Cerfeuil

1

2

0256020

Ciboulette

1

2

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

1

2

0256040

Persil

1

2

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256060

Romarin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256090

Feuilles de laurier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256100

Estragon (Hysope)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

1

2

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

2

2

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

1

0,05 (2)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

1

3

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

1

0,2

0260050

Lentilles

1

0,05 (2)

0260990

Autres

1

0,05 (2)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (2)

0,02 (2)

0270010

Asperges

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0270020

Cardons

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0270030

Céleri

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0270040

Fenouil

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0270050

Artichauts

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

0270060

Poireaux

0,2

0,1

1

0270070

Rhubarbe

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0270080

Pousses de bambou

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0270090

Cœurs de palmier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0270990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

1

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,5

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,1 (2)

0,1 (2)

0401010

Graines de lin

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0401020

Arachides

0,05 (2)

0,2

0,02 (2)

0401030

Graines de pavot

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0401040

Graines de sésame

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,1

0,1 (2)

0,02 (2)

0401070

Fèves de soja

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0401080

Graines de moutarde

0,1

0,1 (2)

0,02 (2)

0401090

Graines de coton

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0401110

Carthame

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401120

Bourrache

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401130

Cameline

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401140

Chènevis

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0401150

Ricin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401990

Autres

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,02 (2)

0402010

Olives à huile

1

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402040

Kapok

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402990

Autres

0,05 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

2

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0500010

Orge

0,2

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,05 (2)

0500030

Maïs

0,05 (2)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,05 (2)

0500050

Avoine

0,2

0500060

Riz

0,05 (2)

0500070

Seigle

0,05 (2)

0500080

Sorgho

0,05 (2)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0,05 (2)

0500990

Autres

0,05 (2)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

5

0,1 (2)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632030

Maté

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633010

Racine de valériane

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633020

Racine de ginseng

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

5

0,1 (2)

0,1 (2)

15

0,1 (2)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810010

Anis

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810050

Graines de cumin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820030

Carvi

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820040

Cardamome

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820080

Tamarin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840020

Gingembre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840040

Raifort

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850020

Câpres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860010

Safran

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870010

Macis

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900010

Betterave sucrière

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900020

Canne à sucre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,1
   (2)

0,01
   (2)

0,05
   (2)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

0,01 (2)

1011010

Viande

0,5

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,5

1011030

Foie

0,03 (2)

1011040

Reins

0,03 (2)

1011050

Abats comestibles

0,5

1011990

Autres

0,5

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,5

0,01 (2)

1012020

Graisse

0,5

0,01 (2)

1012030

Foie

0,03 (2)

0,1

1012040

Reins

0,03 (2)

0,01 (2)

1012050

Abats comestibles

0,5

0,01 (2)

1012990

Autres

0,5

0,01 (2)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,5

0,01 (2)

1013020

Graisse

0,5

0,01 (2)

1013030

Foie

0,03 (2)

0,1

1013040

Reins

0,03 (2)

0,01 (2)

1013050

Abats comestibles

0,5

0,01 (2)

1013990

Autres

0,5

0,01 (2)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,5

0,01 (2)

1014020

Graisse

0,5

0,01 (2)

1014030

Foie

0,03 (2)

0,1

1014040

Reins

0,03 (2)

0,01 (2)

1014050

Abats comestibles

0,5

0,01 (2)

1014990

Autres

0,5

0,01 (2)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015010

Viande

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015020

Graisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015030

Foie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015040

Reins

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,1

0,01 (2)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017010

Viande

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017020

Graisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017030

Foie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017040

Reins

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,05

0,01 (2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

0,01 (2)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030030

Oie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030040

Caille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

| 2) | L’annexe III est modifiée comme suit:






  a) | La partie A est modifiée comme suit:






  i) | La colonne relative au tébuconazole est remplacée par la suivante:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Tebuconazole |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

2)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

La partie A est modifiée comme suit:

i)

La colonne relative au tébuconazole est remplacée par la suivante:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Tebuconazole

(1)

(2)

(3)

0100000

1.

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0,9

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0,9

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0,9

0110040

Limettes

0,9

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

3

0110990

Autres

0,9

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Aveline)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0130010

Pommes (Pommette)

1

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

1

0130030

Coings

0,5

0130040

Nèfles

0,5

0130050

Nèfles du Japon

0,5

0130990

Autres

0,5

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0140010

Abricots

1

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

5

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

1

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0,5

0140990

Autres

0,5

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

2

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,05 (5)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

1

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

2

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne)

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorhodons

0154060

Mûres (Arbouse)

0154070

Azerole (nèfle méditerranéenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0161050

Carambole (Bilimbi)

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumichama Eugenia uniflora))

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0,5

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0,05 (5)

0162030

Fruits de la passion

1

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (5)

0162050

Caïnite

0,05 (5)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0,05 (5)

0162990

Autres

0,05 (5)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0,05 (5)

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0,05 (5)

0163030

Mangues

0,1

0163040

Papayes

2

0163050

Grenades

0,05 (5)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0,05 (5)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0,05 (5)

0163080

Ananas

0,05 (5)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,05 (5)

0163100

Durion

0,05 (5)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (5)

0163990

Autres

0,05 (5)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,2

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,05 (5)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0,05 (5)

0213020

Carottes

0,5

0213030

Céleris-raves

0,5

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0,4

0213050

Topinambours

0,05 (5)

0213060

Panais

0,5

0213070

Persil à grosse racine

0,5

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,05 (5)

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0,4

0213100

Rutabagas

0,3

0213110

Navets

0,3

0213990

Autres

0,05 (5)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0220010

Ail

0,1

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,05 (5)

0220030

Échalotes

0,05 (5)

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0,5

0220990

Autres

0,05 (5)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

1

0231020

Poivrons (Chilis)

0,5

0231030

Aubergines (Pepino)

0,5

0231040

Okras, camboux

0,05 (5)

0231990

Autres

0,05 (5)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0232010

Concombres

0,5

0232020

Cornichons

0,05 (5)

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0,2

0232990

Autres

0,05 (5)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0233010

Melons (Kiwano)

0,2

0233020

Potirons (Courge potiron)

0,2

0233030

Pastèques

0,2

0233990

Autres

0,05 (5)

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,2

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,05 (5)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

1

0241020

Choux-fleurs

1

0241990

Autres

0,05 (5)

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,5

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

1

0242990

Autres

0,5

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

1

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0,05 (5)

0243990

Autres

0,05 (5)

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,05 (5)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0251040

Cresson

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0251990

Autres

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,05 (5)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,05 (5)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,05 (5)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,05 (5)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0256010

Cerfeuil

0,05 (5)

0256020

Ciboulette

0,5

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0,05 (5)

0256040

Persil

0,05 (5)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0,05 (5)

0256060

Romarin

0,05 (5)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0,05 (5)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0,05 (5)

0256090

Feuilles de laurier

0,05 (5)

0256100

Estragon (Hysope)

0,05 (5)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

0,05 (5)

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

2

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

2

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

2

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,05 (5)

0260050

Lentilles

0,05 (5)

0260990

Autres

0,05 (5)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0270010

Asperges

0,05 (5)

0270020

Cardons

0,05 (5)

0270030

Céleri

0,3

0270040

Fenouil

0,05 (5)

0270050

Artichauts

0,5

0270060

Poireaux

1

0270070

Rhubarbe

0,05 (5)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (5)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (5)

0270990

Autres

0,05 (5)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,05 (5)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,05 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0,2

0300020

Lentilles

0,05 (5)

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0,05 (5)

0300040

Lupins

0,2

0300990

Autres

0,05 (5)

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0,05 (5)

0401020

Arachides

0,05 (5)

0401030

Graines de pavot

0,05 (5)

0401040

Graines de sésame

0,05 (5)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (5)

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,5

0401070

Fèves de soja

0,1

0401080

Graines de moutarde

0,2

0401090

Graines de coton

0,05 (5)

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,05 (5)

0401110

Carthame

0,05 (5)

0401120

Bourrache

0,05 (5)

0401130

Cameline

0,05 (5)

0401140

Chènevis

0,05 (5)

0401150

Ricin

0,05 (5)

0401990

Autres

0,05 (5)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0500010

Orge

2

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,2

0500030

Maïs

0,2

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,2

0500050

Avoine

2

0500060

Riz

2

0500070

Seigle

0,2

0500080

Sorgho

0,2

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0,2

0500990

Autres

0,2

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,1

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

50

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

30

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

2

0810020

Carvi noir

2

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

1

0810040

Graines de coriandre

2

0810050

Graines de cumin

1

0810060

Graines d’aneth

1

0810070

Graines de fenouil

2

0810080

Fenugrec

1

0810090

Noix muscade

1

0810990

Autres

1

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

1

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

1

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

1

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

1

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

1

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

1

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (5)

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,1

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,1

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (5)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,1

| ii) | Les colonnes suivantes, relatives à l’isopyrazam et au biphényle, sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | Biphényle | Isopyrazam |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

ii)

Les colonnes suivantes, relatives à l’isopyrazam et au biphényle, sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Biphényle

Isopyrazam

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

1.

0,01
   (7)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,01
   (7)

0110010

Pamplemousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,01
   (7)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Aveline)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,01
   (7)

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,01
   (7)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0140990

Autres

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0,01
   (7)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,01
   (7)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,01
   (7)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne)

0,01
   (7)

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0,01
   (7)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0,01
   (7)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0,01
   (7)

0154050

Cynorhodons

0,02

0154060

Mûres (Arbouse)

0,01
   (7)

0154070

Azerole (nèfle méditerranéenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0,01
   (7)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0,01
   (7)

0154990

Autres

0,01
   (7)

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01
   (7)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0161050

Carambole (Bilimbi)

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumichama Eugenia uniflora))

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0162050

Caïnite

0162060

Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0163100

Durion

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,01
   (7)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01
   (7)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,01
   (7)

0220010

Ail

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,01
   (7)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0231020

Poivrons (Chilis)

0231030

Aubergines (Pepino)

0231040

Okras, camboux

0231990

Autres

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0233010

Melons (Kiwano)

0233020

Potirons (Courge potiron)

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,01
   (7)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0,01
   (7)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0251040

Cresson

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0251990

Autres

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,01
   (7)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,01
   (7)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,01
   (7)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,01
   (7)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,1

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,01
   (7)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,01
   (7)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleri

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,01
   (7)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,01
   (7)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01
   (7)

0,01
   (7)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01
   (7)

0,01
   (7)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01
   (7)

0500010

Orge

0,6

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,01
   (7)

0500030

Maïs

0,01
   (7)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,01
   (7)

0500050

Avoine

0,6

0500060

Riz

0,01
   (7)

0500070

Seigle

0,2

0500080

Sorgho

0,01
   (7)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0,2

0500990

Autres

0,01
   (7)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,01
   (7)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,05
   (7)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,05
   (7)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0,05
   (7)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0,05
   (7)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0,05
   (7)

0632030

Maté

0,5

0632990

Autres

0,05
   (7)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0,05
   (7)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0,05
   (7)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05
   (7)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05
   (7)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01
   (7)

0,01
   (7)

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,01
   (7)

0,01
   (7)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

| b) | La partie B est modifiée comme suit:






  i) | Les colonnes relatives à la deltaméthrine, à l’éthofumesate, au propiconazole, à la pymétrozine et au pyriméthanil sont remplacées par les suivantes:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)












  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (8) | Deltaméthrine (cis-deltaméthrine) (L) | Éthofumesate (somme de l'éthofumesate et du métabolite 2,3-dihydro-3,3-diméthyl-2-oxo-benzofuran-5-yl méthane sulphonate, exprimée en éthofumesate) | Propiconazole | Pymétrozine | Pyriméthanil |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| 0130040 | Nèfles | 0,1 | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 5 |
| 0130050 | Nèfles du Japon | 0,1 | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 5 |
| 0154050 | Cynorhodons | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 5 |
| 0154060 | Mûres (Arbouse) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 5 |
| 0154070 | Azerole (nèfle méditerranéenne) (Kiwaï (Actinidia arguta)) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 5 |
| 0154080 | Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 5 |
| 0161050 | Carambole (Bilimbi) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0161060 | Kaki | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0161070 | Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumichama Eugenia uniflora)) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0162040 | Figue de Barbarie (figue de cactus) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0162050 | Caïnite | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0162060 | Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0163060 | Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0163070 | Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus)) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0163090 | Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0163100 | Durion | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0163110 | Corossol (cachiment hérissé) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0212040 | Arrow-root | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,05 (9) |
| 0251050 | Cresson de terre | 0,5 | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 2 | 0,05 (9) |
| 0251070 | Moutarde brune | 0,5 | 0,05 (9) | 0,05 (9) | 2 | 0,05 (9) |
| 0252020 | Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda)) | 0,5 | 1 | 0,05 (9) | 0,4 | 0,05 (9) |
| 0253000 | (c) | Feuilles de vigne |

b)

La partie B est modifiée comme suit:

i)

Les colonnes relatives à la deltaméthrine, à l’éthofumesate, au propiconazole, à la pymétrozine et au pyriméthanil sont remplacées par les suivantes:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (8)

Deltaméthrine (cis-deltaméthrine) (L)

Éthofumesate (somme de l'éthofumesate et du métabolite 2,3-dihydro-3,3-diméthyl-2-oxo-benzofuran-5-yl méthane sulphonate, exprimée en éthofumesate)

Propiconazole

Pymétrozine

Pyriméthanil

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

0130040

Nèfles

0,1

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

5

0130050

Nèfles du Japon

0,1

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

5

0154050

Cynorhodons

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

5

0154060

Mûres (Arbouse)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

5

0154070

Azerole (nèfle méditerranéenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

5

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

5

0161050

Carambole (Bilimbi)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0161060

Kaki

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumichama Eugenia uniflora))

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0162050

Caïnite

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0163100

Durion

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0212040

Arrow-root

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0251050

Cresson de terre

0,5

0,05 (9)

0,05 (9)

2

0,05 (9)

0251070

Moutarde brune

0,5

0,05 (9)

0,05 (9)

2

0,05 (9)

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0,5

1

0,05 (9)

0,4

0,05 (9)

0253000

(c)

0,5

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0,5

1

0,05 (9)

1

3

0256060

Romarin

0,5

1

0,05 (9)

1

3

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0,5

1,5

0,05 (9)

1

3

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0,5

1

0,05 (9)

1

3

0256090

Feuilles de laurier

0,5

1

0,05 (9)

1

3

0256100

Estragon (Hysope)

0,5

1

0,05 (9)

1

3

0270080

Pousses de bambou

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,05
   (9)

0,05
   (9)

0,05
   (9)

0,02
   (9)

0,05
   (9)

0401110

Carthame

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,1 (9)

0401120

Bourrache

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,1 (9)

0401130

Cameline

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,1 (9)

0401150

Ricin

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,1 (9)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,1 (9)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,1 (9)

0402040

Kapok

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,1 (9)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

2

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0631010

Fleurs de camomille

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0631020

Fleurs d’hybiscus

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0631030

Pétales de rose

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0631990

Autres

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0632010

Feuilles de fraisier

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0632030

Maté

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0632990

Autres

0,05 (9)

15

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0633010

Racine de valériane

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0633020

Racine de ginseng

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0633990

Autres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810010

Anis

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810020

Carvi noir

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810040

Graines de coriandre

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810050

Graines de cumin

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810060

Graines d’aneth

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810070

Graines de fenouil

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810080

Fenugrec

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810090

Noix muscade

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0810990

Autres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820030

Carvi

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820040

Cardamome

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820050

Baies de genièvre

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820070

Gousses de vanille

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820080

Tamarin

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0820990

Autres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0830990

Autres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0840010

Réglisse

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0840020

Gingembre

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0840040

Raifort

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0840990

Autres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0850010

Clous de girofle

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0850020

Câpres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0850990

Autres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0860010

Safran

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0860990

Autres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0870010

Macis

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0870990

Autres

0,05 (9)

0,5

0,1 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0900010

Betterave sucrière

0,5

0,5

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0900020

Canne à sucre

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0900030

Racines de chicorée

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0900990

Autres

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1015010

Viande

0,5

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1015020

Graisse

0,5

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1015030

Foie

0,03 (9)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1015040

Reins

0,03 (9)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1015050

Abats comestibles

0,5

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1015990

Autres

0,5

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1017010

Viande

0,5

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1017020

Graisse

0,5

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1017030

Foie

0,03 (9)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1017040

Reins

0,03 (9)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1017050

Abats comestibles

0,5

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1017990

Autres

0,5

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1030020

Canard

0,05 (9)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1030030

Oie

0,05 (9)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1030040

Caille

0,05 (9)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1030990

Autres

0,05 (9)

0,1 (9)

0,01 (9)

0,01 (9)

0,05
   (9)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

0,03
   (9)

0,1
   (9)

0,01
   (9)

0,01
   (9)

0,05
   (9)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

0,03
   (9)

0,1
   (9)

0,01
   (9)

0,01
   (9)

0,05
   (9)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,03
   (9)

0,1
   (9)

0,01
   (9)

0,01
   (9)

0,05
   (9)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,03
   (9)

0,1
   (9)

0,01
   (9)

0,01
   (9)

0,05
   (9)

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection.

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.»

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(7)  Indique le seuil de détection.»

(8)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(9)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

---

| 28.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 142/57 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 142/57

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 525/2011 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 133,3 |
| TR | 113,0 |
| ZZ | 123,2 |
| 0707 00 05 | AL | 31,8 |
| MK | 31,8 |
| TR | 109,4 |
| ZZ | 57,7 |
| 0709 90 70 | AR | 34,9 |
| MA | 86,8 |
| TR | 124,4 |
| ZZ | 82,0 |
| 0709 90 80 | EC | 23,2 |
| ZZ | 23,2 |
| 0805 10 20 | EG | 54,2 |
| IL | 54,0 |
| MA | 50,0 |
| TR | 74,4 |
| ZZ | 58,2 |
| 0805 50 10 | AR | 72,2 |
| TR | 68,9 |
| ZA | 107,3 |
| ZZ | 82,8 |
| 0808 10 80 | AR | 83,1 |
| BR | 81,2 |
| CA | 129,0 |
| CL | 82,7 |
| CN | 123,4 |
| CR | 69,1 |
| NZ | 107,9 |
| US | 102,6 |
| UY | 55,5 |
| ZA | 86,6 |
| ZZ | 92,1 |
| 0809 20 95 | US | 384,8 |
| ZZ | 384,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

133,3

TR

113,0

ZZ

123,2

0707 00 05

AL

31,8

MK

31,8

TR

109,4

ZZ

57,7

0709 90 70

AR

34,9

MA

86,8

TR

124,4

ZZ

82,0

0709 90 80

EC

23,2

ZZ

23,2

0805 10 20

EG

54,2

IL

54,0

MA

50,0

TR

74,4

ZZ

58,2

0805 50 10

AR

72,2

TR

68,9

ZA

107,3

ZZ

82,8

0808 10 80

AR

83,1

BR

81,2

CA

129,0

CL

82,7

CN

123,4

CR

69,1

NZ

107,9

US

102,6

UY

55,5

ZA

86,6

ZZ

92,1

0809 20 95

US

384,8

ZZ

384,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 28.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 142/59 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 142/59

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 526/2011 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2011

relatif aux prix de vente des céréales pour les treizièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, point f), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de céréales par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1017/2010 de la Commission (2) a ouvert les ventes de céréales par voie d’adjudication, conformément aux conditions prévues par le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3).

| (2) | Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 et à l'article 4 du règlement (UE) no 1017/2010, en fonction des soumissions reçues pour les adjudications particulières, il convient que la Commission fixe, pour chaque céréale et par État membre, un prix minimal de vente ou qu'elle décide de ne pas fixer de prix minimal de vente. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 46, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009 et à l'article 4 du règlement (UE) no 1017/2010, en fonction des soumissions reçues pour les adjudications particulières, il convient que la Commission fixe, pour chaque céréale et par État membre, un prix minimal de vente ou qu'elle décide de ne pas fixer de prix minimal de vente.

| (3) | Compte tenu des soumissions reçues pour les treizièmes adjudications particulières, il a été décidé qu'il y avait lieu de fixer un prix minimal de vente pour les céréales et pour les États membres. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des soumissions reçues pour les treizièmes adjudications particulières, il a été décidé qu'il y avait lieu de fixer un prix minimal de vente pour les céréales et pour les États membres.

| (4) | Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Afin d'envoyer un signal rapide au marché et de garantir une gestion efficace de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

En ce qui concerne les treizièmes adjudications particulières relatives à la vente de céréales prévues dans le cadre des adjudications ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010, pour lesquelles le délai de dépôt des soumissions a expiré le 25 mai 2011, les décisions relatives au prix de vente par céréale et par État membre figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 293 du 11.11.2010, p. 41.

2

(3)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.

3

---

ANNEXE

Décisions relatives aux ventes

| (en EUR/tonne) |
| --- |
| État membre | Prix minimal de vente |
| Blé tendre | Orge | Maïs |
| Code NC 1001 90 | Code NC 1003 00 | Code NC 1005 90 00 |
| Belgique/België | X | X | X |
| България | X | X | X |
| Česká republika | X | X | X |
| Danmark | X | X | X |
| Deutschland | X | 196,22 | X |
| Eesti | X | X | X |
| Eire/Ireland | X | X | X |
| Elláda | X | X | X |
| España | X | X | X |
| France | X | ° | X |
| Italia | X | X | X |
| Kypros | X | X | X |
| Latvija | X | X | X |
| Lietuva | X | X | X |
| Luxembourg | X | X | X |
| Magyarország | X | X | X |
| Malta | X | X | X |
| Nederland | X | X | X |
| Österreich | X | X | X |
| Polska | X | X | X |
| Portugal | X | X | X |
| România | X | X | X |
| Slovenija | X | X | X |
| Slovensko | X | X | X |
| Suomi/Finland | X | 190,02 | X |
| Sverige | X | 193,00 | X |
| United Kingdom | X | 187,28 | X |
| — | Pas de prix minimal de vente fixé (toutes les offres ont été rejetées) |

(en EUR/tonne)

État membre

Prix minimal de vente

Blé tendre

Orge

Maïs

Code NC 1001 90

Code NC 1003 00

Code NC 1005 90 00

Belgique/België

X

X

X

България

X

X

X

Česká republika

X

X

X

Danmark

X

X

X

Deutschland

X

196,22

X

Eesti

X

X

X

Eire/Ireland

X

X

X

Elláda

X

X

X

España

X

X

X

France

X

°

X

Italia

X

X

X

Kypros

X

X

X

Latvija

X

X

X

Lietuva

X

X

X

Luxembourg

X

X

X

Magyarország

X

X

X

Malta

X

X

X

Nederland

X

X

X

Österreich

X

X

X

Polska

X

X

X

Portugal

X

X

X

România

X

X

X

Slovenija

X

X

X

Slovensko

X

X

X

Suomi/Finland

X

190,02

X

Sverige

X

193,00

X

United Kingdom

X

187,28

X

—

Pas de prix minimal de vente fixé (toutes les offres ont été rejetées)

| ° | Pas d'offre |
| --- | --- |

°

Pas d'offre

| X | Pas de céréales disponibles à la vente |
| --- | --- |

X

Pas de céréales disponibles à la vente

| # | Sans objet |
| --- | --- |

#

Sans objet

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DÉCISIONS

| 28.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 142/61 |
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28.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 142/61

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DÉCISION DU CONSEIL

du 23 mai 2011

relative à l’allocation de fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents en faveur de la coopération au développement avec le sud du Soudan

(2011/315/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (1), et notamment son article 1er, paragraphe 4, et son article 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le sud du Soudan devrait déclarer officiellement son indépendance vis-à-vis du Nord le 9 juillet 2011, à la suite du référendum sur l’autodétermination organisé en application de l’accord de paix global de 2005. |
| --- | --- |

(1)

Le sud du Soudan devrait déclarer officiellement son indépendance vis-à-vis du Nord le 9 juillet 2011, à la suite du référendum sur l’autodétermination organisé en application de l’accord de paix global de 2005.

| (2) | Dans la phase suivant l’indépendance, le nouvel État du Sud-Soudan (ci-après dénommé «Sud-Soudan») devra faire face à de nombreux défis humanitaires et socio-économiques, sur fond de capacités de gouvernance réduites et de fragilité politique. Dans ces circonstances, il sera vraisemblablement d’autant plus important d’apporter une aide extérieure pour aider le Sud-Soudan à lutter contre la pauvreté extrême, à autonomiser les communautés locales et à faire profiter la population dès que possible des dividendes de la paix. |
| --- | --- |

(2)

Dans la phase suivant l’indépendance, le nouvel État du Sud-Soudan (ci-après dénommé «Sud-Soudan») devra faire face à de nombreux défis humanitaires et socio-économiques, sur fond de capacités de gouvernance réduites et de fragilité politique. Dans ces circonstances, il sera vraisemblablement d’autant plus important d’apporter une aide extérieure pour aider le Sud-Soudan à lutter contre la pauvreté extrême, à autonomiser les communautés locales et à faire profiter la population dès que possible des dividendes de la paix.

| (3) | Le Sud-Soudan devrait, rapidement après son indépendance, demander à adhérer à l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2), tel que modifié en dernier lieu le 23 juin 2010 à Ouagadougou (3). Cependant, il faudra du temps après l’adhésion pour que les fonds du 10e Fonds européen de développement (FED) deviennent effectivement disponibles, ce qui exposera le pays, durant cette période, à un risque de déficit de financement. |
| --- | --- |

(3)

Le Sud-Soudan devrait, rapidement après son indépendance, demander à adhérer à l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (2), tel que modifié en dernier lieu le 23 juin 2010 à Ouagadougou (3). Cependant, il faudra du temps après l’adhésion pour que les fonds du 10e Fonds européen de développement (FED) deviennent effectivement disponibles, ce qui exposera le pays, durant cette période, à un risque de déficit de financement.

| (4) | Dans sa décision 2010/406/UE du 12 juillet 2010 relative à l’allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan (4), le Conseil a décidé d’allouer un premier montant de 150 millions d’EUR en vue de répondre aux besoins des «populations les plus vulnérables au Soudan». 85 millions d’EUR dudit montant ont déjà été affectés au sud du Soudan. Cette somme est toutefois considérée comme insuffisante pour répondre aux besoins considérables en matière de consolidation de l’État et de renforcement des capacités, ainsi qu’aux besoins de la majorité de la population en matière de développement. |
| --- | --- |

(4)

Dans sa décision 2010/406/UE du 12 juillet 2010 relative à l’allocation des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents afin de venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan (4), le Conseil a décidé d’allouer un premier montant de 150 millions d’EUR en vue de répondre aux besoins des «populations les plus vulnérables au Soudan». 85 millions d’EUR dudit montant ont déjà été affectés au sud du Soudan. Cette somme est toutefois considérée comme insuffisante pour répondre aux besoins considérables en matière de consolidation de l’État et de renforcement des capacités, ainsi qu’aux besoins de la majorité de la population en matière de développement.

| (5) | Dans le but de combler le déficit de financement qui subsiste, il convient d’allouer des fonds supplémentaires désengagés du 9e FED et des FED précédents en faveur de la population et des institutions publiques du sud du Soudan. |
| --- | --- |

(5)

Dans le but de combler le déficit de financement qui subsiste, il convient d’allouer des fonds supplémentaires désengagés du 9e FED et des FED précédents en faveur de la population et des institutions publiques du sud du Soudan.

| (6) | Lesdits fonds désengagés devraient être utilisés pour soutenir la mise en œuvre du «plan triennal de développement du sud du Soudan (2011-2013)», sur la base des décisions de financement adoptées par la Commission. Des dispositions devraient également être prises pour couvrir le coût des mesures de soutien. |
| --- | --- |

(6)

Lesdits fonds désengagés devraient être utilisés pour soutenir la mise en œuvre du «plan triennal de développement du sud du Soudan (2011-2013)», sur la base des décisions de financement adoptées par la Commission. Des dispositions devraient également être prises pour couvrir le coût des mesures de soutien.

| (7) | Dans un souci de simplification, les fonds devraient être gérés selon les modalités d’exécution régissant le 10e FED, |
| --- | --- |

(7)

Dans un souci de simplification, les fonds devraient être gérés selon les modalités d’exécution régissant le 10e FED,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Un montant de 200 millions d’EUR provenant des fonds désengagés des projets au titre du 9e Fonds européen de développement (FED) et des FED précédents est alloué en faveur de la coopération au développement avec le Sud-Soudan et 3 % de ce montant sont affectés à la couverture des dépenses de la Commission au titre des mesures de soutien.

2.   Ces fonds énoncés au paragraphe 1 sont gérés selon les modalités d’exécution régissant le 10e FED.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 2011.

Par le Conseil

La présidente

C. ASHTON

---

(1)  JO L 247 du 9.9.2006, p. 32.

1

(2)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

2

(3)  JO L 287 du 4.11.2010, p. 3.

3

(4)  JO L 189 du 22.7.2010, p. 14.

4

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| 28.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 142/63 |
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28.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 142/63

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DÉCISION EU BAM RAFAH/1/2011 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 27 mai 2011

prorogeant le mandat du chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah

(2011/316/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu l’action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2005/889/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris la décision de nommer un chef de mission. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 10, paragraphe 1, de l’action commune 2005/889/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l’article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 11 novembre 2008, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a nommé, par la décision EU BAM RAFAH/1/2008 (2), M. Alain FAUGERAS chef de la mission EU BAM Rafah. |
| --- | --- |

(2)

Le 11 novembre 2008, sur proposition du secrétaire général/haut représentant, le COPS a nommé, par la décision EU BAM RAFAH/1/2008 (2), M. Alain FAUGERAS chef de la mission EU BAM Rafah.

| (3) | Le 13 mai 2011, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger jusqu’au 31 décembre 2011 le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission EU BAM Rafah, |
| --- | --- |

(3)

Le 13 mai 2011, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger jusqu’au 31 décembre 2011 le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission EU BAM Rafah,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah est prorogé du 25 mai 2011 au 31 décembre 2011.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

O. SKOOG

---

(1)  JO L 327 du 14.12.2005, p. 28.

1

(2)  JO L 306 du 15.11.2008, p. 99.

2

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| 28.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 142/64 |
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28.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 142/64

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 mai 2011

portant nomination d’un membre du comité consultatif européen de la statistique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/317/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision no 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CEE du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, point a),

après consultation du Conseil,

après consultation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) est composé de 24 membres. |
| --- | --- |

(1)

Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) est composé de 24 membres.

| (2) | L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que 12 membres du CCES soient nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil. |
| --- | --- |

(2)

L’article 4, paragraphe 1, de la décision no 234/2008/CE prévoit que 12 membres du CCES soient nommés par la Commission après consultation du Parlement européen et du Conseil.

| (3) | Par sa décision 2009/304/CE (2), la Commission a nommé 12 membres du CCES. |
| --- | --- |

(3)

Par sa décision 2009/304/CE (2), la Commission a nommé 12 membres du CCES.

| (4) | Un de ces membres ayant démissionné, la Commission nomme à présent un nouveau membre du CCES après avoir dûment consulté le Parlement européen et le Conseil, |
| --- | --- |

(4)

Un de ces membres ayant démissionné, la Commission nomme à présent un nouveau membre du CCES après avoir dûment consulté le Parlement européen et le Conseil,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Kris DEGROOTE est nommé membre du CCES pour un mandat de cinq ans.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 73 du 15.3.2008, p. 13.

1

(2)  JO L 84 du 31.3.2009, p. 44.

2

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