# Journal officiel L 113/2011

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2011.113.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 113 |
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| Édition de langue française | Législation | 54e année3 mai 2011 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.113.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 113

Édition de langue française

Législation

54e année3 mai 2011

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 427/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement (UE) no 428/2011 de la Commission du 27 avril 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 6 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 429/2011 de la Commission du 2 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 |
| | | Règlement d’exécution (UE) no 430/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011 | 10 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

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1

*

Règlement d’exécution (UE) no 427/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 (
  1
  )

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3

*

Règlement (UE) no 428/2011 de la Commission du 27 avril 2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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6

Règlement d’exécution (UE) no 429/2011 de la Commission du 2 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

8

Règlement d’exécution (UE) no 430/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

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| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329 du 15.12.2009) | 12 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329 du 15.12.2009)

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(JO L 329 du 15.12.2009)

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 3.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 113/1 |
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3.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 426/2011 DE LA COMMISSION

du 2 mai 2011

modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 28, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 834/2007 établit, en son article 24, que le logo de production biologique de l'Union européenne («logo biologique de l'UE») est une des indications obligatoires à utiliser pour les denrées alimentaires préemballées portant des termes se référant au mode de production biologique visés à l'article 23, paragraphe 1, tandis que l'utilisation du logo est facultative pour les produits importés de pays tiers. Il convient que les consommateurs soient certains que les produits biologiques ont été obtenus conformément aux exigences établies dans le règlement (CE) no 834/2007 et le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2). À cet effet, la traçabilité, à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution de chaque produit portant le logo biologique de l'UE joue un rôle important. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 834/2007 établit, en son article 24, que le logo de production biologique de l'Union européenne («logo biologique de l'UE») est une des indications obligatoires à utiliser pour les denrées alimentaires préemballées portant des termes se référant au mode de production biologique visés à l'article 23, paragraphe 1, tandis que l'utilisation du logo est facultative pour les produits importés de pays tiers. Il convient que les consommateurs soient certains que les produits biologiques ont été obtenus conformément aux exigences établies dans le règlement (CE) no 834/2007 et le règlement (CE) no 889/2008 de la Commission (2). À cet effet, la traçabilité, à tous les stades de la production, de la préparation et de la distribution de chaque produit portant le logo biologique de l'UE joue un rôle important.

| (2) | Afin de permettre aux consommateurs de s'informer sur les opérateurs et leurs produits soumis au système de contrôle de la production biologique, il convient que les États membres mettent à disposition les informations pertinentes sur les opérateurs concernés, de manière appropriée, tout en respectant les exigences en matière de protection des données personnelles définies à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (3). |
| --- | --- |

(2)

Afin de permettre aux consommateurs de s'informer sur les opérateurs et leurs produits soumis au système de contrôle de la production biologique, il convient que les États membres mettent à disposition les informations pertinentes sur les opérateurs concernés, de manière appropriée, tout en respectant les exigences en matière de protection des données personnelles définies à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (3).

| (3) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 889/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 889/2008 en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation chargé de la production biologique, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de réglementation chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au titre IV, chapitre 8, du règlement (CE) no 889/2008, l'article 92 bis suivant est ajouté:

«Article 92 bis

Publication d'informations

Les États membres mettent à la disposition du public, de manière appropriée et notamment sous forme de publication sur l'internet, les listes à jour visées à l'article 28, paragraphe 5, du règlement (CE) no 834/2007, contenant des preuves documentaires actualisées pour chaque opérateur conformément à l'article 29, paragraphe 1, dudit règlement, et en utilisant le modèle établi à son annexe XII. Les États membres respectent pleinement les exigences relatives à la protection des données personnelles définies à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (4).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Toutefois, l'article 1er s'applique à partir du 1er janvier 2013.

er

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 250 du 18.9.2008, p. 1.

2

(3)  JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.

3

(4)  JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.»

4

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| 3.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 113/3 |
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3.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 427/2011 DE LA COMMISSION

du 2 mai 2011

modifiant les données relatives à Israël dans la liste de pays tiers, de territoires, de zones ou de compartiments figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, et son article 8, paragraphe 4,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2), et notamment son article 23, paragraphe 1, et son article 24, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3) prévoit que les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3) prévoit que les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1.

| (2) | Conformément au règlement (CE) no 798/2008, en cas d’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment précédemment reconnu indemne de cette maladie, ce pays tiers, ce territoire, cette zone ou ce compartiment sera de nouveau considéré comme indemne de l’IAHP si certaines conditions sont remplies, dont les suivantes: un abattage sanitaire doit avoir été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie, et des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection doivent avoir été accomplies dans tous les établissements précédemment infectés. En outre, conformément à l’annexe IV, partie II, de ce règlement, une surveillance de l’influenza aviaire doit avoir été exercée au cours de la période de trois mois qui a suivi l’accomplissement de l’abattage sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection. |
| --- | --- |

(2)

Conformément au règlement (CE) no 798/2008, en cas d’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans un pays tiers, un territoire, une zone ou un compartiment précédemment reconnu indemne de cette maladie, ce pays tiers, ce territoire, cette zone ou ce compartiment sera de nouveau considéré comme indemne de l’IAHP si certaines conditions sont remplies, dont les suivantes: un abattage sanitaire doit avoir été pratiqué aux fins de la lutte contre la maladie, et des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection doivent avoir été accomplies dans tous les établissements précédemment infectés. En outre, conformément à l’annexe IV, partie II, de ce règlement, une surveillance de l’influenza aviaire doit avoir été exercée au cours de la période de trois mois qui a suivi l’accomplissement de l’abattage sanitaire et des opérations de nettoyage et de désinfection.

| (3) | Israël est inscrit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers dont tous les produits avicoles auxquels s'applique ledit règlement peuvent être importés dans l'Union. À la suite de l’apparition d’un foyer d’IAHP début 2010, le règlement, modifié par le règlement (UE) no 332/2010 de la Commission (4), a restreint les importations de certains produits d'Israël dans l'Union à ceux provenant de parties définies de son territoire. La zone à laquelle a été appliquée, jusqu'au 1er mai 2010, une interdiction d'importation de certains produits est décrite sous le code IL-2 à la colonne 3 de l'entrée «Israël» de l’annexe I, partie I, du règlement (CE) no 798/2008. L'interdiction d'importer certains produits avicoles en provenance de IL-2 liée à ce foyer devrait néanmoins être maintenue pour les denrées produites avant cette date. |
| --- | --- |

(3)

Israël est inscrit à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers dont tous les produits avicoles auxquels s'applique ledit règlement peuvent être importés dans l'Union. À la suite de l’apparition d’un foyer d’IAHP début 2010, le règlement, modifié par le règlement (UE) no 332/2010 de la Commission (4), a restreint les importations de certains produits d'Israël dans l'Union à ceux provenant de parties définies de son territoire. La zone à laquelle a été appliquée, jusqu'au 1er mai 2010, une interdiction d'importation de certains produits est décrite sous le code IL-2 à la colonne 3 de l'entrée «Israël» de l’annexe I, partie I, du règlement (CE) no 798/2008. L'interdiction d'importer certains produits avicoles en provenance de IL-2 liée à ce foyer devrait néanmoins être maintenue pour les denrées produites avant cette date.

| (4) | De plus, le 8 mars 2011, Israël a notifié à la Commission l'apparition sur son territoire d'un foyer d'IAHP du sous-type H5N1. |
| --- | --- |

(4)

De plus, le 8 mars 2011, Israël a notifié à la Commission l'apparition sur son territoire d'un foyer d'IAHP du sous-type H5N1.

| (5) | Du fait de la confirmation de ce foyer d'IAHP, le territoire d'Israël ne peut plus être considéré comme indemne de cette maladie. Les autorités vétérinaires d'Israël ont en conséquence suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de certains produits avicoles. |
| --- | --- |

(5)

Du fait de la confirmation de ce foyer d'IAHP, le territoire d'Israël ne peut plus être considéré comme indemne de cette maladie. Les autorités vétérinaires d'Israël ont en conséquence suspendu la délivrance de certificats vétérinaires pour les lots de certains produits avicoles.

| (6) | Israël a informé la Commission des mesures de contrôle qu'il a prises en relation avec la récente apparition d'un foyer de cette maladie. La Commission a procédé à l'évaluation de ces informations et de la situation épidémiologique en Israël. |
| --- | --- |

(6)

Israël a informé la Commission des mesures de contrôle qu'il a prises en relation avec la récente apparition d'un foyer de cette maladie. La Commission a procédé à l'évaluation de ces informations et de la situation épidémiologique en Israël.

| (7) | Israël a procédé à un abattage sanitaire afin de lutter contre la maladie et d’en limiter la propagation. Les mesures rapides et décisives prises par Israël afin de circonscrire la maladie et le résultat positif de l’évaluation de la situation épidémiologique permettent de limiter les restrictions imposées aux importations de certains produits avicoles dans l’Union à la zone touchée par la maladie, que les autorités vétérinaires israéliennes ont placée sous restrictions. |
| --- | --- |

(7)

Israël a procédé à un abattage sanitaire afin de lutter contre la maladie et d’en limiter la propagation. Les mesures rapides et décisives prises par Israël afin de circonscrire la maladie et le résultat positif de l’évaluation de la situation épidémiologique permettent de limiter les restrictions imposées aux importations de certains produits avicoles dans l’Union à la zone touchée par la maladie, que les autorités vétérinaires israéliennes ont placée sous restrictions.

| (8) | Il apparaît en outre qu'Israël exerce une surveillance de l’influenza aviaire qui répond aux exigences énoncées à l’annexe IV, partie II, du règlement (CE) no 798/2008. |
| --- | --- |

(8)

Il apparaît en outre qu'Israël exerce une surveillance de l’influenza aviaire qui répond aux exigences énoncées à l’annexe IV, partie II, du règlement (CE) no 798/2008.

| (9) | Compte tenu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique et des mesures de surveillance de l'influenza aviaire conformes aux conditions requises par le règlement (CE) no 798/2008 qui sont appliquées pour juguler le foyer, il convient de limiter la période de suspension des autorisations d’importation dans l’Union à trois mois, jusqu'au 14 juin 2011, après nettoyage et désinfection adéquats de l'exploitation précédemment infectée. |
| --- | --- |

(9)

Compte tenu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique et des mesures de surveillance de l'influenza aviaire conformes aux conditions requises par le règlement (CE) no 798/2008 qui sont appliquées pour juguler le foyer, il convient de limiter la période de suspension des autorisations d’importation dans l’Union à trois mois, jusqu'au 14 juin 2011, après nettoyage et désinfection adéquats de l'exploitation précédemment infectée.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008, l'entrée «Israël» est remplacée par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

2

(3)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.

3

(4)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 10.

4

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ANNEXE

| «IL — Israël | IL-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| IL-1 | Zone d’Israël à l’exclusion d’IL-2 et IL-3 | BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP | | N | | | A | | S5, ST1 |
| WGM | VIII | | | | | | |
| POU, RAT | | N | | | | | |
| IL-2 | Zone d’Israël située à l’intérieur des limites suivantes:






  — | à l’ouest: la route no 4, |

«IL — Israël

IL-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

IL-1

Zone d’Israël à l’exclusion d’IL-2 et IL-3

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP

N

A

S5, ST1

WGM

VIII

POU, RAT

N

IL-2

Zone d’Israël située à l’intérieur des limites suivantes:

—

à l’ouest: la route no 4,

| — | au sud: la route no 5812 reliée à la route no 5815, |
| --- | --- |

—

au sud: la route no 5812 reliée à la route no 5815,

| — | à l’est: la clôture de sécurité jusqu’à la route no 6513, |
| --- | --- |

—

à l’est: la clôture de sécurité jusqu’à la route no 6513,

| — | au nord: la route no 6513 jusqu’à l’intersection avec la route no 65. À partir de ce point, en ligne droite jusqu’à l’entrée de Givat Nili et, de là, en ligne droite jusqu’à l’intersection des routes no 652 et no 4. |
| --- | --- |

—

au nord: la route no 6513 jusqu’à l’intersection avec la route no 65. À partir de ce point, en ligne droite jusqu’à l’entrée de Givat Nili et, de là, en ligne droite jusqu’à l’intersection des routes no 652 et no 4.

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP

N, P2

1.5.2010

A

S5, ST1

WGM

VIII

P2

1.5.2010

POU, RAT

N, P2

1.5.2010

IL-3

Zone d’Israël située à l’intérieur des limites suivantes:

| — | au nord: la route no 386 jusqu'aux limites municipales de Jérusalem, la rivière Refaim, l'ancienne frontière israélo-jordanienne (“ligne verte”), |
| --- | --- |

—

au nord: la route no 386 jusqu'aux limites municipales de Jérusalem, la rivière Refaim, l'ancienne frontière israélo-jordanienne (“ligne verte”),

| — | à l’est: la route no 356 |
| --- | --- |

—

à l’est: la route no 356

| — | au sud: les routes no 8670, no 3517 et no 354, |
| --- | --- |

—

au sud: les routes no 8670, no 3517 et no 354,

| — | à l’ouest: une ligne droite courant au nord jusqu'à la route no 367, la suivant vers l'ouest puis vers le nord jusqu'à la route no 375 et, à l'ouest du village de Matta, une ligne nord-nord est jusqu'à la route no 386. |
| --- | --- |

—

à l’ouest: une ligne droite courant au nord jusqu'à la route no 367, la suivant vers l'ouest puis vers le nord jusqu'à la route no 375 et, à l'ouest du village de Matta, une ligne nord-nord est jusqu'à la route no 386.

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP

N, P2

8.3.2011

14.6.2011

A

S5, ST1

WGM

VIII

P2

8.3.2011

14.6.2011

POU, RAT

N, P2

8.3.2011

14.6.2011»

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| 3.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 113/6 |
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3.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/6

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RÈGLEMENT (UE) No 428/2011 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2011

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans les délais fixés par son président, |
| --- | --- |

(5)

Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans les délais fixés par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 2011.

Par la Commission, au nom du président,

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

2

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 1. | Appareil alimenté par piles, de forme cylindrique, mesurant environ 21 cm de hauteur et 9 cm de diamètre et pesant environ 310 g (dénommé «diffuseur d'aérosols»), conçu spécifiquement pour être utilisé avec une bombe aérosol remplaçable.
  L’appareil comprend:






  — | un système électromécanique permettant de déclencher le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol, |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

1.

Appareil alimenté par piles, de forme cylindrique, mesurant environ 21 cm de hauteur et 9 cm de diamètre et pesant environ 310 g (dénommé «diffuseur d'aérosols»), conçu spécifiquement pour être utilisé avec une bombe aérosol remplaçable.

L’appareil comprend:

—

un système électromécanique permettant de déclencher le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol,

| — | un capteur et des boutons permettant de déclencher le système électromécanique, et |
| --- | --- |

—

un capteur et des boutons permettant de déclencher le système électromécanique, et

| — | un boîtier en matière plastique avec une ouverture permettant la diffusion de l'aérosol lorsque le système électromécanique est activé. |
| --- | --- |

—

un boîtier en matière plastique avec une ouverture permettant la diffusion de l'aérosol lorsque le système électromécanique est activé.

L'appareil, lorsqu'il est équipé d'une bombe aérosol, peut désodoriser l'air dans un espace limité à l'intérieur d'un bâtiment en diffusant des doses de parfum, soit lorsque le capteur détecte la présence d'une personne, soit à intervalles réguliers prédéfinis.

8509 80 00

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 b) du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8509 et 8509 80 00.

Étant donné que l'appareil en lui-même ne projette, ni ne disperse, ni ne vaporise mais déclenche simplement le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol, le classement dans la position 8424 est exclu.

L'appareil est un appareil électromécanique à moteur incorporé relevant de la position 8509, du type communément utilisé pour des usages domestiques.

Il doit donc être classé sous le code NC 8509 80 00.

| 2. | Ensemble conditionné pour la vente au détail, comprenant les éléments suivants:






  — | un appareil électromécanique (dénommé «diffuseur d'aérosols»), et |
| --- | --- | --- |

2.

Ensemble conditionné pour la vente au détail, comprenant les éléments suivants:

—

un appareil électromécanique (dénommé «diffuseur d'aérosols»), et

| — | une bombe aérosol remplaçable. |
| --- | --- |

—

une bombe aérosol remplaçable.

Le «diffuseur d'aérosols» est un appareil alimenté par piles, de forme cylindrique, mesurant environ 21 cm de hauteur et 9 cm de diamètre et pesant environ 310 g, qui comprend:

| — | un système électromécanique permettant de déclencher le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol, |
| --- | --- |

—

un système électromécanique permettant de déclencher le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol,

| — | un capteur et des boutons permettant de déclencher le système électromécanique, et |
| --- | --- |

—

un capteur et des boutons permettant de déclencher le système électromécanique, et

| — | un boîtier en matière plastique avec une ouverture permettant la diffusion de l'aérosol lorsque le système électromécanique est activé. |
| --- | --- |

—

un boîtier en matière plastique avec une ouverture permettant la diffusion de l'aérosol lorsque le système électromécanique est activé.

La bombe aérosol contient une préparation parfumée pour désodoriser les locaux, relevant du code NC 3307 49 00.

Le «diffuseur d'aérosols», lorsqu'il est équipé d'une bombe aérosol, peut désodoriser l'air dans un espace limité à l'intérieur d'un bâtiment en diffusant des doses de parfum, soit lorsque le capteur détecte la présence d'une personne, soit à intervalles réguliers prédéfinis.

La bombe aérosol est un bien consommable qui peut être remplacé par une autre bombe de même dimension lorsqu'elle est vide.

8509 80 00

Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 b) du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8509 et 8509 80 00.

L'élément qui confère à l'ensemble son caractère essentiel est le diffuseur d'aérosols car il est utilisé de façon permanente, alors que la bombe aérosol doit être remplacée lorsqu'elle est vide.

Étant donné que l'appareil en lui-même ne projette, ni ne disperse, ni ne vaporise mais déclenche simplement le mécanisme de vaporisation de la bombe aérosol, le classement dans la position 8424 est exclu.

L'appareil est un appareil électromécanique à moteur incorporé relevant de la position 8509, du type communément utilisé pour des usages domestiques.

L'ensemble doit donc être classé sous le code NC 8509 80 00.

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| 3.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 113/8 |
| --- | --- | --- | --- |

3.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/8

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 429/2011 DE LA COMMISSION

du 2 mai 2011

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | JO | 78,3 |
| MA | 36,7 |
| TN | 112,2 |
| TR | 87,3 |
| ZZ | 78,6 |
| 0707 00 05 | AL | 107,4 |
| EG | 152,2 |
| TR | 113,8 |
| ZZ | 124,5 |
| 0709 90 70 | JO | 78,3 |
| MA | 78,8 |
| TR | 129,8 |
| ZZ | 95,6 |
| 0709 90 80 | EC | 33,0 |
| ZZ | 33,0 |
| 0805 10 20 | EG | 58,1 |
| IL | 81,6 |
| MA | 53,3 |
| TN | 51,7 |
| TR | 68,8 |
| ZZ | 62,7 |
| 0805 50 10 | TR | 46,0 |
| ZZ | 46,0 |
| 0808 10 80 | AR | 78,0 |
| BR | 82,1 |
| CA | 111,8 |
| CL | 89,9 |
| CN | 89,1 |
| MA | 86,7 |
| MK | 50,2 |
| NZ | 112,0 |
| US | 128,6 |
| UY | 62,5 |
| ZA | 85,8 |
| ZZ | 88,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

JO

78,3

MA

36,7

TN

112,2

TR

87,3

ZZ

78,6

0707 00 05

AL

107,4

EG

152,2

TR

113,8

ZZ

124,5

0709 90 70

JO

78,3

MA

78,8

TR

129,8

ZZ

95,6

0709 90 80

EC

33,0

ZZ

33,0

0805 10 20

EG

58,1

IL

81,6

MA

53,3

TN

51,7

TR

68,8

ZZ

62,7

0805 50 10

TR

46,0

ZZ

46,0

0808 10 80

AR

78,0

BR

82,1

CA

111,8

CL

89,9

CN

89,1

MA

86,7

MK

50,2

NZ

112,0

US

128,6

UY

62,5

ZA

85,8

ZZ

88,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 3.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 113/10 |
| --- | --- | --- | --- |

3.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/10

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 430/2011 DE LA COMMISSION

du 2 mai 2011

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 424/2011 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2010/2011 ont été fixés par le règlement (UE) no 867/2010 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 424/2011 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mai 2011.

Par la Commission, au nom du président,

José Manuel SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 259 du 1.10.2010, p. 3.

3

(4)  JO L 111 du 30.4.2011, p. 14.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 3 mai 2011

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 42,38 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 42,38 | 2,19 |
| 1701 12 10 (1) | 42,38 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 42,38 | 1,89 |
| 1701 91 00 (2) | 41,51 | 5,02 |
| 1701 99 10 (2) | 41,51 | 1,88 |
| 1701 99 90 (2) | 41,51 | 1,88 |
| 1702 90 95 (3) | 0,42 | 0,27 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

42,38

0,00

1701 11 90 (1)

42,38

2,19

1701 12 10 (1)

42,38

0,00

1701 12 90 (1)

42,38

1,89

1701 91 00 (2)

41,51

5,02

1701 99 10 (2)

41,51

1,88

1701 99 90 (2)

41,51

1,88

1702 90 95 (3)

0,42

0,27

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

Rectificatifs

| 3.5.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 113/12 |
| --- | --- | --- | --- |

3.5.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 113/12

---

Rectificatif au règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 329 du 15 décembre 2009
  )

Page 3, à l'annexe I, deuxième colonne, deuxième ligne du tableau:

au lieu de:

«D’un an à deux ans»

lire:

«D’un an à moins de deux ans»

Page 6, à l'annexe II, point I, rubrique 1.03.02.04.04:

au lieu de:

«Produits de l’élevage de volailles»

lire:

«Volailles»

Page 6, à l'annexe II, point I, rubrique 1.03.02.04.99:

au lieu de:

«Autres produits de l’élevage»

lire:

«Autres animaux»

Page 11, à l'annexe II, point II, rubriques 2.04.01.01 et 2.04.01.02:

au lieu de:

| «2.04.01.01 | Fruits d'espèces, dont: |
| --- | --- |
| 2.04.01.01.01 | | fruits d'origine tempérée |
| 2.04.01.01.02 | | fruits d'origine subtropicale |
| 2.04.01.02 | Baies d'espèces» |

«2.04.01.01

Fruits d'espèces, dont:

2.04.01.01.01

fruits d'origine tempérée

2.04.01.01.02

fruits d'origine subtropicale

2.04.01.02

Baies d'espèces»

lire:

| «2.04.01.01 | Espèces à fruits, dont: |
| --- | --- |
| 2.04.01.01.01 | | fruits originaires de zones tempérées |
| 2.04.01.01.02 | | fruits originaires de zones subtropicales |
| 2.04.01.02 | Espèces à baies» |

«2.04.01.01

Espèces à fruits, dont:

2.04.01.01.01

fruits originaires de zones tempérées

2.04.01.01.02

fruits originaires de zones subtropicales

2.04.01.02

Espèces à baies»

Page 13, à l'annexe II, point III, rubriques 3.02.02 et 3.02.03:

au lieu de:

| «3.02.02 | Bovins d'un an à deux ans, mâles |
| --- | --- |
| 3.02.03 | Bovins d'un an à deux ans, femelles» |

«3.02.02

Bovins d'un an à deux ans, mâles

3.02.03

Bovins d'un an à deux ans, femelles»

lire:

| «3.02.02 | Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles |
| --- | --- |
| 3.02.03 | Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles» |

«3.02.02

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

3.02.03

Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles»

Page 17, à l'annexe II, point V, rubrique 5.01:

au lieu de:

«Travaux agricoles à l’exploitation»

lire:

«Travaux agricoles dans l’exploitation»

Page 17, à l'annexe II, point V, rubriques 5.01.01.03 et 5.01.02.03:

au lieu de:

«Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail ménager)»

lire:

«Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail domestique)»

Page 18, à l'annexe II, point V, rubriques 5.01.03.01 et 5.01.03.02:

au lieu de:

| «— | Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail ménager)» |
| --- | --- |

«—

Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail ménager)»

lire:

| «— | Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail domestique)» |
| --- | --- |

«—

Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail domestique)»

Page 19, à l'annexe II, point V, rubriques 5.01.04.01 et 5.01.04.02:

au lieu de:

«Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail ménager)»

lire:

«Travail agricole dans l’exploitation (à l’exclusion du travail domestique)»

Page 20, à l'annexe II, point VI, rubrique 6.01.02:

au lieu de:

«Artisanat»

lire:

«Travaux artisanaux»

Pages 24 et 25, à l'annexe III, le point V est remplacé par le texte suivant:

«V.   LOGEMENT DES ANIMAUX

| 5.01 | Bétail |
| --- | --- |
| 5.01.01 | | Étable à stabulation entravée — avec fumier/purin

  Bâtiments d’élevage où les animaux sont attachés à leur place et ne sont pas libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine étant normalement sortis mécaniquement du bâtiment en tant que fumier/purin. |
| 5.01.02 | | Étable à stabulation entravée — avec lisier

  Bâtiments d’élevage où les animaux sont attachés à leur place et ne sont pas libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine s’écoulant sous le sol dans une fosse pour y former le lisier. |
| 5.01.03 | | Stabulation libre — avec fumier/purin

  Bâtiments d’élevage où les animaux sont libres de leurs mouvements, les excréments et l'urine étant normalement sortis mécaniquement du bâtiment en tant que fumier/purin. |
| 5.01.04 | | Stabulation libre — avec lisier

  Bâtiments d’élevage où les animaux sont libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine s’écoulant sous le sol dans une fosse pour y former le lisier, ou pouvant être raclés sur les voies de passage en béton pour être recueillis dans un réservoir ou un bassin, avec le lisier déposé sur les cours extérieures. |
| 5.01.99 | | Autres

  Tout type de bâtiment d’élevage ne répondant pas aux descriptions ci-dessus. |
| 5.02 | Porcins |
| 5.02.01 | | Sols sur caillebotis partiel

  Bâtiments d’élevage dont le sol est partiellement sur caillebotis, c’est-à-dire qu’une partie du plancher comporte des fentes pour l’écoulement des excréments et de l’urine, qui tombent dans une fosse pour y former le lisier. |
| 5.02.02 | | Sols sur caillebotis intégral

  Bâtiments d’élevage dont le sol est entièrement sur caillebotis, c’est-à-dire que la totalité du plancher comporte des fentes pour l’écoulement des excréments et de l’urine, qui tombent dans une fosse pour y former le lisier. |
| 5.02.03 | | Stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre)

  Bâtiments d’élevage dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les excréments et l’urine), qui est enlevée à des intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. |
| 5.02.99 | | Autres

  Tout type de bâtiment d’élevage ne répondant pas aux descriptions ci-dessus. |
| 5.03 | Poules pondeuses |
| 5.03.01 | | Stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre)

  Bâtiments dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les excréments), qui est enlevée à des intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois. |
| 5.03.02 | | Cage en batterie (tous types)

  Bâtiments où les poules pondeuses vivent en cages, seules ou à plusieurs. |
| 5.03.02.01 | | | Cage en batterie avec ceinture pour excréments

  Cages en batterie où les excréments sont récoltés mécaniquement par un convoyeur passant sous les cages et acheminées hors du bâtiment pour former le fumier/purin. |
| 5.03.02.02 | | | Cage en batterie avec fosse

  Cages en batterie où les excréments tombent dans une fosse située sous les cages pour y former le lisier. |
| 5.03.02.03 | | | Cage en batterie sur pilotis

  Cages en batterie où les excréments tombent sur le sol sous les cages pour y former le fumier/purin, qui est enlevé mécaniquement à intervalles réguliers. |
| 5.03.99 | | Autres

  Tout type d’installation ne répondant pas aux descriptions ci-dessus.» |

5.01

Bétail

5.01.01

Étable à stabulation entravée — avec fumier/purin

Bâtiments d’élevage où les animaux sont attachés à leur place et ne sont pas libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine étant normalement sortis mécaniquement du bâtiment en tant que fumier/purin.

5.01.02

Étable à stabulation entravée — avec lisier

Bâtiments d’élevage où les animaux sont attachés à leur place et ne sont pas libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine s’écoulant sous le sol dans une fosse pour y former le lisier.

5.01.03

Stabulation libre — avec fumier/purin

Bâtiments d’élevage où les animaux sont libres de leurs mouvements, les excréments et l'urine étant normalement sortis mécaniquement du bâtiment en tant que fumier/purin.

5.01.04

Stabulation libre — avec lisier

Bâtiments d’élevage où les animaux sont libres de leurs mouvements, les excréments et l’urine s’écoulant sous le sol dans une fosse pour y former le lisier, ou pouvant être raclés sur les voies de passage en béton pour être recueillis dans un réservoir ou un bassin, avec le lisier déposé sur les cours extérieures.

5.01.99

Autres

Tout type de bâtiment d’élevage ne répondant pas aux descriptions ci-dessus.

5.02

Porcins

5.02.01

Sols sur caillebotis partiel

Bâtiments d’élevage dont le sol est partiellement sur caillebotis, c’est-à-dire qu’une partie du plancher comporte des fentes pour l’écoulement des excréments et de l’urine, qui tombent dans une fosse pour y former le lisier.

5.02.02

Sols sur caillebotis intégral

Bâtiments d’élevage dont le sol est entièrement sur caillebotis, c’est-à-dire que la totalité du plancher comporte des fentes pour l’écoulement des excréments et de l’urine, qui tombent dans une fosse pour y former le lisier.

5.02.03

Stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre)

Bâtiments d’élevage dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les excréments et l’urine), qui est enlevée à des intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois.

5.02.99

Autres

Tout type de bâtiment d’élevage ne répondant pas aux descriptions ci-dessus.

5.03

Poules pondeuses

5.03.01

Stabulation paillée (litière profonde-stabulation libre)

Bâtiments dont le sol est recouvert d’une épaisse couche de litière (paille, tourbe, sciure ou autre matériau similaire agglomérant les excréments), qui est enlevée à des intervalles de temps pouvant aller jusqu’à plusieurs mois.

5.03.02

Cage en batterie (tous types)

Bâtiments où les poules pondeuses vivent en cages, seules ou à plusieurs.

5.03.02.01

Cage en batterie avec ceinture pour excréments

Cages en batterie où les excréments sont récoltés mécaniquement par un convoyeur passant sous les cages et acheminées hors du bâtiment pour former le fumier/purin.

5.03.02.02

Cage en batterie avec fosse

Cages en batterie où les excréments tombent dans une fosse située sous les cages pour y former le lisier.

5.03.02.03

Cage en batterie sur pilotis

Cages en batterie où les excréments tombent sur le sol sous les cages pour y former le fumier/purin, qui est enlevé mécaniquement à intervalles réguliers.

5.03.99

Autres

Tout type d’installation ne répondant pas aux descriptions ci-dessus.»

Pages 25 et 26, à l'annexe III, le point VI est remplacé par le texte suivant:

«VI.   ÉPANDAGE DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE

| 6.01 | Superficie agricole utilisée sur laquelle est épandu du fumier/purin |
| --- | --- |
| 6.01.01 | | Total

  Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle du fumier/purin a été épandu durant l’année de référence. |
| 6.01.02 | | Avec incorporation immédiate

  Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle le fumier épandu a été incorporé mécaniquement dans le sol au moyen de techniques permettant son incorporation immédiate. |
| 6.02 | Superficie agricole utilisée sur laquelle est épandu du lisier |
| 6.02.01 | | Total

  Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle du lisier a été épandu durant l’année de référence. |
| 6.02.02 | | Avec incorporation ou injection immédiate

  Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle le lisier épandu a été incorporé mécaniquement dans le sol au moyen de techniques permettant son incorporation immédiate, ou dans laquelle le lisier a été injecté directement durant son application. |
| 6.03 | Pourcentage du total des effluents d’élevage produits qui est exporté de l’exploitation

  Quantité de fumier et de lisier vendue ou enlevée d’une autre manière de l’exploitation, estimée en pourcentage du volume total de fumier et de lisier produits dans l’exploitation durant l’année de référence.» |

6.01

Superficie agricole utilisée sur laquelle est épandu du fumier/purin

6.01.01

Total

Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle du fumier/purin a été épandu durant l’année de référence.

6.01.02

Avec incorporation immédiate

Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle le fumier épandu a été incorporé mécaniquement dans le sol au moyen de techniques permettant son incorporation immédiate.

6.02

Superficie agricole utilisée sur laquelle est épandu du lisier

6.02.01

Total

Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle du lisier a été épandu durant l’année de référence.

6.02.02

Avec incorporation ou injection immédiate

Superficie agricole utilisée totale de l’exploitation sur laquelle le lisier épandu a été incorporé mécaniquement dans le sol au moyen de techniques permettant son incorporation immédiate, ou dans laquelle le lisier a été injecté directement durant son application.

6.03

Pourcentage du total des effluents d’élevage produits qui est exporté de l’exploitation

Quantité de fumier et de lisier vendue ou enlevée d’une autre manière de l’exploitation, estimée en pourcentage du volume total de fumier et de lisier produits dans l’exploitation durant l’année de référence.»

Page 26, à l'annexe III, le point VII est remplacé par le texte suivant:

«VII.   INSTALLATIONS POUR LE STOCKAGE ET LE TRAITEMENT DES EFFLUENTS D’ÉLEVAGE

| 7.01 | Installations pour le stockage du |
| --- | --- |
| 7.01.01 | | fumier

  Installations pour le stockage de fumier sur une surface étanche avec dispositif anti-écoulement, couvertes ou non.
  Le fumier est constitué des excréments d’animaux domestiques, avec ou sans litière, comprenant éventuellement une faible part d’urines. |
| 7.01.02 | | purin

  Réservoir étanche, couvert ou non, ou bassin à parois multiples destiné au stockage de purin.
  Le purin est constitué des urines d’animaux domestiques, comprenant éventuellement une faible part d’excréments et/ou d’eau. |
| 7.01.03 | | lisier

  Réservoir étanche, couvert ou non, ou bassin à parois multiples destiné au stockage de lisier.
  Le lisier est du fumier sous forme liquide, c’est-à-dire un mélange d’excréments et d’urines d’animaux domestiques, comprenant éventuellement de l’eau et/ou une faible part de litière. |
| 7.01.03.01 | | | Réservoir à lisier

  Réservoir, généralement en matériau étanche, servant au stockage de lisier. |
| 7.01.03.02 | | | Bassin

  Fosse creusée dans le sol, généralement à parois multiples, servant au stockage de lisier. |
| 7.02 | Les installations de stockage sont-elles couvertes?

  Installations de stockage des effluents d’élevage couvertes d’une manière (par exemple par un couvercle en béton, une bâche ou une tente, etc.) qui les protège de la pluie et d’autres précipitations et qui permet de réduire les émanations d’ammoniac. |
| | | Fumier |
| | | Purin |
| | | Lisier» |

7.01

Installations pour le stockage du

7.01.01

fumier

Installations pour le stockage de fumier sur une surface étanche avec dispositif anti-écoulement, couvertes ou non.

Le fumier est constitué des excréments d’animaux domestiques, avec ou sans litière, comprenant éventuellement une faible part d’urines.

7.01.02

purin

Réservoir étanche, couvert ou non, ou bassin à parois multiples destiné au stockage de purin.

Le purin est constitué des urines d’animaux domestiques, comprenant éventuellement une faible part d’excréments et/ou d’eau.

7.01.03

lisier

Réservoir étanche, couvert ou non, ou bassin à parois multiples destiné au stockage de lisier.

Le lisier est du fumier sous forme liquide, c’est-à-dire un mélange d’excréments et d’urines d’animaux domestiques, comprenant éventuellement de l’eau et/ou une faible part de litière.

7.01.03.01

Réservoir à lisier

Réservoir, généralement en matériau étanche, servant au stockage de lisier.

7.01.03.02

Bassin

Fosse creusée dans le sol, généralement à parois multiples, servant au stockage de lisier.

7.02

Les installations de stockage sont-elles couvertes?

Installations de stockage des effluents d’élevage couvertes d’une manière (par exemple par un couvercle en béton, une bâche ou une tente, etc.) qui les protège de la pluie et d’autres précipitations et qui permet de réduire les émanations d’ammoniac.

Fumier

Purin

Lisier»

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