# Journal officiel L 12/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 12 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année15 janvier 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 12

Édition de langue française

Législation

62e année15 janvier 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2019/58 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de linuron présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/59 de la Commission du 14 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil | 13 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant la décision 2009/866/CE, la décision 2010/419/UE, la décision d'exécution 2012/651/UE et la décision d'exécution (UE) 2016/1685 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation
  [notifiée sous le numéro C(2019) 15]

   (
  1
  ) | 31 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2019/58 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de linuron présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/59 de la Commission du 14 janvier 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

13

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2019/60 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant la décision 2009/866/CE, la décision 2010/419/UE, la décision d'exécution 2012/651/UE et la décision d'exécution (UE) 2016/1685 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation
  [notifiée sous le numéro C(2019) 15]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2019) 15]

1

31

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 12/1 |
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15.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 12/1

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RÈGLEMENT (UE) 2019/58 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2019

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de linuron présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a) et son article 18, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de linuron ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de linuron ont été fixées à l'annexe II et à l'annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | À la suite d'une demande de renouvellement de l'approbation de cette substance active conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), ledit renouvellement n'a pas été accordé en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission (3), qui dispose que toutes les autorisations existantes pour des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active doivent être retirées d'ici le 3 juin 2018. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance à l'annexe II et à l'annexe III, partie B. |
| --- | --- |

(2)

À la suite d'une demande de renouvellement de l'approbation de cette substance active conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (2), ledit renouvellement n'a pas été accordé en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission (3), qui dispose que toutes les autorisations existantes pour des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active doivent être retirées d'ici le 3 juin 2018. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance à l'annexe II et à l'annexe III, partie B.

| (3) | En raison de la non-approbation de la substance active «linuron», les LMR de cette substance devraient être fixées au niveau de la limite de détermination (LD) conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées à la LD applicable, il convient d'établir la liste des valeurs par défaut à l'annexe V, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(3)

En raison de la non-approbation de la substance active «linuron», les LMR de cette substance devraient être fixées au niveau de la limite de détermination (LD) conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées à la LD applicable, il convient d'établir la liste des valeurs par défaut à l'annexe V, conformément à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (4) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettent d'abaisser les limites de détermination pour certains produits. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques permettent d'abaisser les limites de détermination pour certains produits.

| (5) | Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(5)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 4 août 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

2

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2017/244 de la Commission du 10 février 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «linuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 36 du 11.2.2017, p. 54).

3

o

o

---

ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1. | dans l'annexe II, la colonne correspondant au linuron est supprimée; |
| --- | --- |

1.

dans l'annexe II, la colonne correspondant au linuron est supprimée;

| 2. | dans l'annexe III, partie B, la colonne correspondant au linuron est supprimée; |
| --- | --- |

2.

dans l'annexe III, partie B, la colonne correspondant au linuron est supprimée;

| 3. | dans l'annexe V, la colonne suivante, relative au linuron, est ajoutée:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Linuron |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
   (*1) |
| 0110000 | Agrumes | |
| 0110010 | Pamplemousses | |
| 0110020 | Oranges | |
| 0110030 | Citrons | |
| 0110040 | Limettes | |
| 0110050 | Mandarines | |
| 0110990 | Autres (2) | |
| 0120000 | Fruits à coque | |
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres (2) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | |
| 0130010 | Pommes | |
| 0130020 | Poires | |
| 0130030 | Coings | |
| 0130040 | Nèfles | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | |
| 0130990 | Autres (2) | |
| 0140000 | Fruits à noyau | |
| 0140010 | Abricots | |
| 0140020 | Cerises (douces) | |
| 0140030 | Pêches | |
| 0140040 | Prunes | |
| 0140990 | Autres (2) | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | |
| 0151000 | a) | Raisins |

3.

dans l'annexe V, la colonne suivante, relative au linuron, est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Linuron

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*1)

0110000

Agrumes

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*1)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*1)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,01
   (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,01
   (*1)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01
   (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01
   (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,02
   (*1)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*1)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*1)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*1)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*1)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05
   (*1)

0800000

ÉPICES

0,05
   (*1)

0810000

Épices en graines

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0850000

Boutons

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01
   (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,01
   (*1)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

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(*1)  Limite de détection

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.»

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| 15.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 12/13 |
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15.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 12/13

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/59 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2019

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

1.   PROCÉDURE

1.1.   Mesures en vigueur

Mesures en vigueur

| (1) | En novembre 2012, à la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 1039/2012 (2) (ci-après le «règlement définitif»), un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). |
| --- | --- |

(1)

En novembre 2012, à la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement d'exécution (UE) no 1039/2012 (2) (ci-après le «règlement définitif»), un droit antidumping définitif sur les importations de radiateurs en aluminium relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

o

2

| (2) | Le règlement définitif a institué un droit antidumping à des taux allant de 12,6 % à 56,2 % sur les importations provenant des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, à un taux de 21,2 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon et à un taux de 61,4 % pour toutes les autres sociétés de RPC. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement définitif a institué un droit antidumping à des taux allant de 12,6 % à 56,2 % sur les importations provenant des producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon, à un taux de 21,2 % pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon et à un taux de 61,4 % pour toutes les autres sociétés de RPC.

1.2.   Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures

| (3) | Le 15 février 2017, la Commission a publié un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la RPC dans le Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(3)

Le 15 février 2017, la Commission a publié un avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la RPC dans le Journal officiel de l'Union européenne (3).

Journal officiel de l'Union européenne

3

| (4) | Le 30 juin 2017, l'International Association of Aluminium Radiator Manufacturers Limited Liability Consortium (AIRAL S.c.r.l.) (ci-après le «requérant»), représentant plus de 25 % de la production totale de radiateurs en aluminium dans l'Union européenne (ci-après l'«Union»), a soumis une demande de réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. |
| --- | --- |

(4)

Le 30 juin 2017, l'International Association of Aluminium Radiator Manufacturers Limited Liability Consortium (AIRAL S.c.r.l.) (ci-après le «requérant»), représentant plus de 25 % de la production totale de radiateurs en aluminium dans l'Union européenne (ci-après l'«Union»), a soumis une demande de réexamen au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

| (5) | Le requérant a fondé sa requête sur le fait que l'expiration des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(5)

Le requérant a fondé sa requête sur le fait que l'expiration des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.

| (6) | Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a publié, le 9 novembre 2017, un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après l'«avis d'ouverture»). |
| --- | --- |

(6)

Ayant déterminé qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a publié, le 9 novembre 2017, un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (4) (ci-après l'«avis d'ouverture»).

Journal officiel de l'Union européenne

4

1.3.   Parties intéressées

Parties intéressées

| (7) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. La Commission a expressément informé le requérant, les producteurs connus dans l'Union et leurs associations, les importateurs connus de radiateurs en aluminium dans l'Union et les producteurs-exportateurs connus en RPC de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invités à coopérer. |
| --- | --- |

(7)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l'enquête. La Commission a expressément informé le requérant, les producteurs connus dans l'Union et leurs associations, les importateurs connus de radiateurs en aluminium dans l'Union et les producteurs-exportateurs connus en RPC de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures et les a invités à coopérer.

| (8) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle envisageait d'utiliser la Russie comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base. La Commission a également indiqué que, selon les informations dont elle disposait, d'autres producteurs opérant dans une économie de marché pourraient se trouver en Turquie, à Taïwan, en Malaisie, en Iran, en Argentine et en Ukraine. |
| --- | --- |

(8)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle envisageait d'utiliser la Russie comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue») au sens de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base. La Commission a également indiqué que, selon les informations dont elle disposait, d'autres producteurs opérant dans une économie de marché pourraient se trouver en Turquie, à Taïwan, en Malaisie, en Iran, en Argentine et en Ukraine.

| (9) | La Commission a informé les producteurs en Russie de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer. La Commission a également informé les autorités d'Argentine, de Bosnie-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'Iran, du Japon, de Malaisie, de Russie, de Suisse, de Taïwan, des États-Unis, de Turquie et d'Ukraine de l'ouverture de l'enquête et a demandé des informations sur la production et les ventes de radiateurs en aluminium, ainsi que les coordonnées de tous les producteurs concernés dans ces pays. |
| --- | --- |

(9)

La Commission a informé les producteurs en Russie de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer. La Commission a également informé les autorités d'Argentine, de Bosnie-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'Iran, du Japon, de Malaisie, de Russie, de Suisse, de Taïwan, des États-Unis, de Turquie et d'Ukraine de l'ouverture de l'enquête et a demandé des informations sur la production et les ventes de radiateurs en aluminium, ainsi que les coordonnées de tous les producteurs concernés dans ces pays.

| (10) | Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur désigné pour les procédures en matière commerciale. Aucune partie intéressée n'a demandé à être entendue. |
| --- | --- |

(10)

Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations à propos de l'ouverture de l'enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur désigné pour les procédures en matière commerciale. Aucune partie intéressée n'a demandé à être entendue.

1.3.1.   Échantillonnage

Échantillonnage

| (11) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées, conformément à l'article 17 du règlement de base. |
| --- | --- |

(11)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées, conformément à l'article 17 du règlement de base.

1.3.1.1.   Échantillonnage des producteurs de l'Union

| (12) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union. |
| --- | --- |

(12)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle avait provisoirement sélectionné un échantillon de producteurs de l'Union.

| (13) | Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de ventes pouvant faire l'objet d'une enquête dans le délai imparti. |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné l'échantillon sur la base du plus grand volume représentatif de ventes pouvant faire l'objet d'une enquête dans le délai imparti.

| (14) | L'échantillon provisoirement sélectionné se composait de quatre producteurs de l'Union représentant environ 80 % des ventes totales de l'industrie de l'Union. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'échantillon provisoire mais elle n'en a reçu aucune. |
| --- | --- |

(14)

L'échantillon provisoirement sélectionné se composait de quatre producteurs de l'Union représentant environ 80 % des ventes totales de l'industrie de l'Union. La Commission a invité les parties intéressées à présenter leurs observations sur l'échantillon provisoire mais elle n'en a reçu aucune.

1.3.1.2.   Échantillonnage des importateurs

| (15) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les importateurs et leurs associations représentatives à se faire connaître et à communiquer des informations spécifiques nécessaires pour décider s'il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, si oui, pour sélectionner un échantillon. Deux importateurs se sont manifestés. En raison de ce nombre limité de sociétés, l'échantillonnage n'a pas été considéré comme justifié. |
| --- | --- |

(15)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les importateurs et leurs associations représentatives à se faire connaître et à communiquer des informations spécifiques nécessaires pour décider s'il était nécessaire de procéder à un échantillonnage et, si oui, pour sélectionner un échantillon. Deux importateurs se sont manifestés. En raison de ce nombre limité de sociétés, l'échantillonnage n'a pas été considéré comme justifié.

1.3.1.3.   Échantillonnage des producteurs-exportateurs

| (16) | Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de déterminer la composition de l'échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs de la RPC de fournir les informations spécifiées dans l'avis d'ouverture. De plus, la Commission a demandé aux autorités chinoises d'identifier et/ou de se mettre en contact avec d'éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de vouloir participer à l'enquête. |
| --- | --- |

(16)

Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de déterminer la composition de l'échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs de la RPC de fournir les informations spécifiées dans l'avis d'ouverture. De plus, la Commission a demandé aux autorités chinoises d'identifier et/ou de se mettre en contact avec d'éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de vouloir participer à l'enquête.

| (17) | Aucun producteur-exportateur de la RPC n'a fourni les informations demandées dans l'annexe I de l'avis d'ouverture pour les besoins de l'échantillonnage. |
| --- | --- |

(17)

Aucun producteur-exportateur de la RPC n'a fourni les informations demandées dans l'annexe I de l'avis d'ouverture pour les besoins de l'échantillonnage.

1.3.2.   Utilisateurs

Utilisateurs

| (18) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les utilisateurs et leurs associations représentatives, ainsi que les organisations de consommateurs représentatives, à se faire connaître et à coopérer. Aucun utilisateur de l'Union, ni aucune association d'utilisateurs ne se sont manifestés. |
| --- | --- |

(18)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a invité les utilisateurs et leurs associations représentatives, ainsi que les organisations de consommateurs représentatives, à se faire connaître et à coopérer. Aucun utilisateur de l'Union, ni aucune association d'utilisateurs ne se sont manifestés.

1.3.3.   Questionnaires et visites de vérification

Questionnaires et visites de vérification

| (19) | La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties énumérées ci-dessous et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. |
| --- | --- |

(19)

La Commission a envoyé des questionnaires à toutes les parties énumérées ci-dessous et à toutes les autres sociétés qui se sont fait connaître dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture.

| (20) | Il s'agissait notamment des quatre producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, du requérant, des deux importateurs ayant coopéré et de producteurs d'Argentine, d'Iran, du Japon, de Malaisie, de Russie, de Suisse, de Taïwan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie et d'Ukraine. |
| --- | --- |

(20)

Il s'agissait notamment des quatre producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon, du requérant, des deux importateurs ayant coopéré et de producteurs d'Argentine, d'Iran, du Japon, de Malaisie, de Russie, de Suisse, de Taïwan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, de Turquie et d'Ukraine.

| (21) | Des réponses au questionnaire ont été reçues des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, d'un importateur, du requérant et d'un producteur en Ukraine. |
| --- | --- |

(21)

Des réponses au questionnaire ont été reçues des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, d'un importateur, du requérant et d'un producteur en Ukraine.

| (22) | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice, et pour déterminer si le maintien des mesures antidumping ne serait pas contraire à l'intérêt de l'Union. |
| --- | --- |

(22)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice, et pour déterminer si le maintien des mesures antidumping ne serait pas contraire à l'intérêt de l'Union.

| (23) | Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:






  a) | producteurs de l'Union:






  — | Fondital, Brescia, Italie, |
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(23)

Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

a)

producteurs de l'Union:

—

Fondital, Brescia, Italie,

| — | Global Radiatori, Brescia, Italie, |
| --- | --- |

—

Global Radiatori, Brescia, Italie,

| — | Radiatori 2000, Bergame, Italie, |
| --- | --- |

—

Radiatori 2000, Bergame, Italie,

| — | Armatura, Cracovie, Pologne; |
| --- | --- |

—

Armatura, Cracovie, Pologne;

| b) | importateur de l'Union:






  — | Hydroland, Cracovie, Pologne; |
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b)

importateur de l'Union:

—

Hydroland, Cracovie, Pologne;

| c) | producteur dans un pays analogue:






  — | San Teh Raj, Odessa, Ukraine. |
| --- | --- | --- |

c)

producteur dans un pays analogue:

—

San Teh Raj, Odessa, Ukraine.

1.4.   Période d'enquête de réexamen et période considérée

Période d'enquête de réexamen et période considérée

| (24) | L'enquête sur la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»). |
| --- | --- |

(24)

L'enquête sur la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»).

er

| (25) | L'analyse des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a couvert la période comprise entre le 1er janvier 2014 et la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»). |
| --- | --- |

(25)

L'analyse des tendances utiles à l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a couvert la période comprise entre le 1er janvier 2014 et la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).

er

2.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

2.1.   Produit concerné

Produit concerné

| (26) | Le produit concerné par le réexamen au titre de l'expiration des mesures est le même que celui défini dans l'enquête initiale, à savoir les radiateurs en aluminium et les éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs, à l'exclusion des radiateurs et de leurs éléments et sections du type électrique, relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»). |
| --- | --- |

(26)

Le produit concerné par le réexamen au titre de l'expiration des mesures est le même que celui défini dans l'enquête initiale, à savoir les radiateurs en aluminium et les éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs, à l'exclusion des radiateurs et de leurs éléments et sections du type électrique, relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»).

2.2.   Produit similaire

Produit similaire

| (27) | L'enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:






  — | le produit concerné, |
| --- | --- | --- |

(27)

L'enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages de base:

—

le produit concerné,

| — | le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de l'Ukraine, qui a servi de pays analogue, |
| --- | --- |

—

le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de l'Ukraine, qui a servi de pays analogue,

| — | le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

—

le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.

| (28) | La Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
| --- | --- |

(28)

La Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

er

3.   PROBABILITÉ D'UNE CONTINUATION OU D'UNE RÉAPPARITION DU DUMPING

3.1.   Probabilité de continuation ou de réapparition du dumping

Probabilité de continuation ou de réapparition du dumping

| (29) | Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné s'il existait un dumping et si le dumping était susceptible de continuer ou de réapparaître après une éventuelle expiration des mesures en vigueur sur les importations en provenance de la RPC. |
| --- | --- |

(29)

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné s'il existait un dumping et si le dumping était susceptible de continuer ou de réapparaître après une éventuelle expiration des mesures en vigueur sur les importations en provenance de la RPC.

3.1.1.   Pays analogue

Pays analogue

| (30) | Conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché. À cette fin, un pays tiers à économie de marché a dû être choisi (ci-après le «pays analogue»). |
| --- | --- |

(30)

Conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base, la valeur normale est déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché. À cette fin, un pays tiers à économie de marché a dû être choisi (ci-après le «pays analogue»).

| (31) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle prévoyait d'utiliser la Russie comme pays analogue approprié et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations. Aucune observation n'a été reçue. |
| --- | --- |

(31)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle prévoyait d'utiliser la Russie comme pays analogue approprié et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations. Aucune observation n'a été reçue.

| (32) | La Commission a demandé à 60 producteurs du produit similaire en Argentine, en Iran, au Japon, en Malaisie, en Russie, en Suisse, à Taïwan, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en Turquie et en Ukraine de fournir des informations. |
| --- | --- |

(32)

La Commission a demandé à 60 producteurs du produit similaire en Argentine, en Iran, au Japon, en Malaisie, en Russie, en Suisse, à Taïwan, dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, en Turquie et en Ukraine de fournir des informations.

| (33) | La Commission n'a reçu qu'une seule réponse, à savoir d'un producteur en Ukraine (San Teh Raj). |
| --- | --- |

(33)

La Commission n'a reçu qu'une seule réponse, à savoir d'un producteur en Ukraine (San Teh Raj).

| (34) | Comme aucune autre réponse n'a été reçue, et étant donné que le marché ukrainien est considéré comme un marché représentatif approprié à cet effet sur la base de sa taille, il a été décidé que l'Ukraine était un pays analogue approprié au titre de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base. |
| --- | --- |

(34)

Comme aucune autre réponse n'a été reçue, et étant donné que le marché ukrainien est considéré comme un marché représentatif approprié à cet effet sur la base de sa taille, il a été décidé que l'Ukraine était un pays analogue approprié au titre de l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base.

3.1.2.   Valeur normale

Valeur normale

| (35) | Les informations fournies par le producteur ayant coopéré dans le pays analogue ont été utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale pour la RPC, conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base. |
| --- | --- |

(35)

Les informations fournies par le producteur ayant coopéré dans le pays analogue ont été utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale pour la RPC, conformément à l'article 2, paragraphe 7, du règlement de base.

| (36) | La Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du producteur du pays analogue était représentatif. Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. Sur cette base, le volume total des ventes par le producteur du pays analogue était représentatif. |
| --- | --- |

(36)

La Commission a d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du producteur du pays analogue était représentatif. Les ventes sur le marché intérieur sont représentatives dès lors que le volume total des ventes intérieures du produit similaire à des clients indépendants sur le marché intérieur a représenté au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. Sur cette base, le volume total des ventes par le producteur du pays analogue était représentatif.

| (37) | Selon les informations reçues du requérant, il n'y a pas de base claire pour déterminer le type de produit sur la base des cinq codes TARIC couverts par l'enquête. En effet, la description du produit de l'ensemble des cinq codes TARIC est identique, à savoir «Radiateurs en aluminium et éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs». Aucune autre différenciation n'est faite au niveau du TARIC. La différence entre les cinq codes TARIC est liée à d'autres critères, tels que l'utilisation finale et la méthode de production. Ainsi, un radiateur destiné à un usage domestique relève de la position tarifaire 7615. Le même radiateur, utilisé dans un immeuble commercial ou industriel, relève de la position tarifaire 7616. La classification douanière ne prend pas en compte les critères liés aux performances, tels que la puissance de sortie, les dimensions et le poids de l'élément. |
| --- | --- |

(37)

Selon les informations reçues du requérant, il n'y a pas de base claire pour déterminer le type de produit sur la base des cinq codes TARIC couverts par l'enquête. En effet, la description du produit de l'ensemble des cinq codes TARIC est identique, à savoir «Radiateurs en aluminium et éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs». Aucune autre différenciation n'est faite au niveau du TARIC. La différence entre les cinq codes TARIC est liée à d'autres critères, tels que l'utilisation finale et la méthode de production. Ainsi, un radiateur destiné à un usage domestique relève de la position tarifaire 7615. Le même radiateur, utilisé dans un immeuble commercial ou industriel, relève de la position tarifaire 7616. La classification douanière ne prend pas en compte les critères liés aux performances, tels que la puissance de sortie, les dimensions et le poids de l'élément.

| (38) | Sur cette base, la Commission a décidé qu'il convenait de fixer une valeur normale moyenne pondérée. |
| --- | --- |

(38)

Sur cette base, la Commission a décidé qu'il convenait de fixer une valeur normale moyenne pondérée.

| (39) | À cette fin, la Commission a défini la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen, afin de savoir s'il était opportun d'utiliser les ventes intérieures réelles pour la détermination de la valeur normale. |
| --- | --- |

(39)

À cette fin, la Commission a défini la proportion de ventes bénéficiaires à des clients indépendants sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen, afin de savoir s'il était opportun d'utiliser les ventes intérieures réelles pour la détermination de la valeur normale.

| (40) | La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel, que les ventes en question soient bénéficiaires ou non, lorsque les conditions suivantes sont remplies:






  a) | les ventes effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentent plus de 80 % du volume total des ventes; |
| --- | --- | --- |

(40)

La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel, que les ventes en question soient bénéficiaires ou non, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

a)

les ventes effectuées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représentent plus de 80 % du volume total des ventes;

| b) | le prix de vente moyen pondéré est supérieur ou égal au coût de production unitaire. |
| --- | --- |

b)

le prix de vente moyen pondéré est supérieur ou égal au coût de production unitaire.

| (41) | L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que plus de 80 % de l'ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, la valeur normale calculée correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(41)

L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que plus de 80 % de l'ensemble des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, la valeur normale calculée correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen.

3.1.3.   Prix à l'exportation

Prix à l'exportation

| (42) | La Commission n'a reçu aucune réponse au questionnaire de la part des producteurs-exportateurs de RPC. En conséquence de leur non-coopération, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a informé les producteurs-exportateurs de la RPC et les autorités de la RPC qu'en cas de coopération insuffisante de la part des producteurs-exportateurs, elle se réservait le droit de fonder ses conclusions sur les données disponibles. La Commission a également souligné qu'une conclusion fondée sur les données disponibles pouvait s'avérer moins avantageuse pour les parties concernées. Aucune réponse n'a été reçue. La Commission a donc établi le prix à l'exportation sur la base des statistiques d'importations d'Eurostat (Comext). |
| --- | --- |

(42)

La Commission n'a reçu aucune réponse au questionnaire de la part des producteurs-exportateurs de RPC. En conséquence de leur non-coopération, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a informé les producteurs-exportateurs de la RPC et les autorités de la RPC qu'en cas de coopération insuffisante de la part des producteurs-exportateurs, elle se réservait le droit de fonder ses conclusions sur les données disponibles. La Commission a également souligné qu'une conclusion fondée sur les données disponibles pouvait s'avérer moins avantageuse pour les parties concernées. Aucune réponse n'a été reçue. La Commission a donc établi le prix à l'exportation sur la base des statistiques d'importations d'Eurostat (Comext).

| (43) | Comme indiqué au considérant 37, il n'existe pas de base claire pour déterminer quels types de produits sont classés sous les cinq codes TARIC couverts par l'enquête. En conséquence, un prix à l'exportation moyen pondéré a été établi pour tous les radiateurs en aluminium importés depuis la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

(43)

Comme indiqué au considérant 37, il n'existe pas de base claire pour déterminer quels types de produits sont classés sous les cinq codes TARIC couverts par l'enquête. En conséquence, un prix à l'exportation moyen pondéré a été établi pour tous les radiateurs en aluminium importés depuis la République populaire de Chine.

3.1.4.   Comparaison

Comparaison

| (44) | La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation au niveau départ usine. |
| --- | --- |

(44)

La Commission a comparé la valeur normale et le prix à l'exportation au niveau départ usine.

| (45) | Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et le prix à l'exportation en tenant compte des différences qui affectent les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Un ajustement à la hausse dans une fourchette de 4 %-6 % a été pratiqué sur la valeur normale pour les coûts de la TVA non récupérable, et un ajustement à la baisse de 4 %-6 % a été apporté au prix à l'exportation pour les coûts de fret et d'assurance. |
| --- | --- |

(45)

Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et le prix à l'exportation en tenant compte des différences qui affectent les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Un ajustement à la hausse dans une fourchette de 4 %-6 % a été pratiqué sur la valeur normale pour les coûts de la TVA non récupérable, et un ajustement à la baisse de 4 %-6 % a été apporté au prix à l'exportation pour les coûts de fret et d'assurance.

3.1.5.   Marge de dumping

Marge de dumping

| (46) | La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée du produit similaire avec le prix moyen pondéré de toutes les exportations vers l'Union, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. |
| --- | --- |

(46)

La Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée du produit similaire avec le prix moyen pondéré de toutes les exportations vers l'Union, conformément à l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

| (47) | Sur cette base, la Commission est parvenue à une marge de dumping, exprimée en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, dépassant les 15 %. |
| --- | --- |

(47)

Sur cette base, la Commission est parvenue à une marge de dumping, exprimée en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, dépassant les 15 %.

3.2.   Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures

Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures

| (48) | En plus de la détermination de l'existence d'un dumping au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d'une continuation du dumping en cas d'abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités inutilisées en RPC et l'attrait du marché de l'Union. |
| --- | --- |

(48)

En plus de la détermination de l'existence d'un dumping au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité d'une continuation du dumping en cas d'abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités inutilisées en RPC et l'attrait du marché de l'Union.

| (49) | En raison de l'absence de coopération des producteurs-exportateurs de la RPC, l'examen de la probabilité d'une continuation du dumping de manière à évaluer l'évolution des importations en cas d'abrogation des mesures a été fondé sur les informations dont disposait la Commission, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen et les informations provenant d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les statistiques d'importation officielles et les informations obtenues auprès des parties intéressées pendant l'enquête. Les informations fournies dans la demande comprenaient une étude réalisée par une agence chinoise de conseil aux entreprises et un rapport (5) intitulé «Surcapacités en Chine», publié par la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine. Les informations fournies par le requérant à cet égard n'ont pas été contestées par les parties intéressées. La Commission n'a trouvé aucune preuve de nature à contredire ces informations. |
| --- | --- |

(49)

En raison de l'absence de coopération des producteurs-exportateurs de la RPC, l'examen de la probabilité d'une continuation du dumping de manière à évaluer l'évolution des importations en cas d'abrogation des mesures a été fondé sur les informations dont disposait la Commission, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen et les informations provenant d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les statistiques d'importation officielles et les informations obtenues auprès des parties intéressées pendant l'enquête. Les informations fournies dans la demande comprenaient une étude réalisée par une agence chinoise de conseil aux entreprises et un rapport (5) intitulé «Surcapacités en Chine», publié par la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine. Les informations fournies par le requérant à cet égard n'ont pas été contestées par les parties intéressées. La Commission n'a trouvé aucune preuve de nature à contredire ces informations.

5

3.2.1.   Capacités inutilisées en RPC

Capacités inutilisées en RPC

| (50) | L'étude a analysé l'ampleur de la capacité inutilisée chinoise pour les radiateurs en aluminium selon deux cas de figure. Selon le scénario adopté, les capacités inutilisées s'élèvent à 27,5 millions ou à 112,5 millions d'éléments. Quel que soit le scénario adopté, les capacités inutilisées pour les radiateurs en aluminium sont importantes puisqu'elles représentent quelque 94 % ou 386 % de la consommation totale de l'Union (voir le considérant 62). |
| --- | --- |

(50)

L'étude a analysé l'ampleur de la capacité inutilisée chinoise pour les radiateurs en aluminium selon deux cas de figure. Selon le scénario adopté, les capacités inutilisées s'élèvent à 27,5 millions ou à 112,5 millions d'éléments. Quel que soit le scénario adopté, les capacités inutilisées pour les radiateurs en aluminium sont importantes puisqu'elles représentent quelque 94 % ou 386 % de la consommation totale de l'Union (voir le considérant 62).

| (51) | Le rapport publié par la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine a analysé les capacités inutilisées du secteur chinois de l'aluminium en général. Selon ce rapport, les capacités inutilisées ont doublé, passant de près de 5 millions de tonnes à presque 10 millions de tonnes entre 2008 et 2015. Il est donc clair que les producteurs chinois de radiateurs en aluminium seraient en mesure d'acheter des quantités supplémentaires d'aluminium s'ils venaient à augmenter leur production. |
| --- | --- |

(51)

Le rapport publié par la Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine a analysé les capacités inutilisées du secteur chinois de l'aluminium en général. Selon ce rapport, les capacités inutilisées ont doublé, passant de près de 5 millions de tonnes à presque 10 millions de tonnes entre 2008 et 2015. Il est donc clair que les producteurs chinois de radiateurs en aluminium seraient en mesure d'acheter des quantités supplémentaires d'aluminium s'ils venaient à augmenter leur production.

| (52) | Ni l'étude ni l'enquête n'ont mis en lumière d'éléments susceptibles d'indiquer une augmentation significative de la demande intérieure en Chine dans un avenir proche. Il en va de même pour les exportations chinoises vers d'autres pays tiers, puisqu'il n'existe pas d'informations disponibles qui pourraient indiquer une augmentation significative de la demande pour les radiateurs en aluminium au niveau mondial. |
| --- | --- |

(52)

Ni l'étude ni l'enquête n'ont mis en lumière d'éléments susceptibles d'indiquer une augmentation significative de la demande intérieure en Chine dans un avenir proche. Il en va de même pour les exportations chinoises vers d'autres pays tiers, puisqu'il n'existe pas d'informations disponibles qui pourraient indiquer une augmentation significative de la demande pour les radiateurs en aluminium au niveau mondial.

| (53) | Dès lors, en l'absence d'autres informations, il est considéré que ni la demande intérieure ni la demande mondiale ne sera à même d'absorber les considérables capacités inutilisées disponibles en Chine. |
| --- | --- |

(53)

Dès lors, en l'absence d'autres informations, il est considéré que ni la demande intérieure ni la demande mondiale ne sera à même d'absorber les considérables capacités inutilisées disponibles en Chine.

3.2.2.   Attractivité du marché de l'Union

Attractivité du marché de l'Union

| (54) | Afin d'établir l'évolution possible des importations dans le cas où les mesures seraient abrogées, la Commission a examiné l'attrait du marché de l'Union du point de vue des prix. |
| --- | --- |

(54)

Afin d'établir l'évolution possible des importations dans le cas où les mesures seraient abrogées, la Commission a examiné l'attrait du marché de l'Union du point de vue des prix.

| (55) | La Commission a analysé les données des exportations de la RPC vers des pays tiers au niveau à huit chiffres au cours de la période d'enquête de réexamen. Cependant, il a été jugé que ces prix à l'exportation n'étaient pas représentatifs des prix des radiateurs en aluminium étant donné que les classifications à ce niveau incluaient un large éventail de produits en plus du produit concerné, dépassant de loin (au moins 100 fois) le volume des importations de radiateurs en aluminium. Par conséquent, les statistiques d'exportation chinoises ne donnent pas d'indications concluantes concernant les prix à l'exportation chinois sur d'autres marchés. |
| --- | --- |

(55)

La Commission a analysé les données des exportations de la RPC vers des pays tiers au niveau à huit chiffres au cours de la période d'enquête de réexamen. Cependant, il a été jugé que ces prix à l'exportation n'étaient pas représentatifs des prix des radiateurs en aluminium étant donné que les classifications à ce niveau incluaient un large éventail de produits en plus du produit concerné, dépassant de loin (au moins 100 fois) le volume des importations de radiateurs en aluminium. Par conséquent, les statistiques d'exportation chinoises ne donnent pas d'indications concluantes concernant les prix à l'exportation chinois sur d'autres marchés.

| (56) | En l'absence de données concluantes quant aux prix pratiqués à l'égard des pays tiers due au défaut de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a fondé ses conclusions sur les informations contenues dans la demande de réexamen. |
| --- | --- |

(56)

En l'absence de données concluantes quant aux prix pratiqués à l'égard des pays tiers due au défaut de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a fondé ses conclusions sur les informations contenues dans la demande de réexamen.

| (57) | Compte tenu des importantes capacités inutilisées des producteurs-exportateurs chinois et de la saturation de certains marchés existants, les producteurs-exportateurs chinois seraient très probablement enclins à orienter leurs importantes capacités inutilisées vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures antidumping. En outre, le rapport «Surcapacités en Chine» a souligné que la politique du gouvernement chinois encourageait les exportations en fournissant une aide financière et des avantages fiscaux, ce qui augmente l'attrait des marchés d'exportation, tels que le marché de l'Union. |
| --- | --- |

(57)

Compte tenu des importantes capacités inutilisées des producteurs-exportateurs chinois et de la saturation de certains marchés existants, les producteurs-exportateurs chinois seraient très probablement enclins à orienter leurs importantes capacités inutilisées vers le marché de l'Union en cas d'abrogation des mesures antidumping. En outre, le rapport «Surcapacités en Chine» a souligné que la politique du gouvernement chinois encourageait les exportations en fournissant une aide financière et des avantages fiscaux, ce qui augmente l'attrait des marchés d'exportation, tels que le marché de l'Union.

| (58) | Les volumes d'exportation et les parts de marché considérables de la RPC au cours de la période d'enquête initiale et la poursuite des exportations de radiateurs en aluminium depuis la RPC vers le marché de l'Union, à des volumes réduits mais encore importants, permettent à la Commission de conclure que le marché de l'Union est attrayant pour les producteurs de radiateurs en aluminium de RPC. Par ailleurs, les prix à l'exportation chinois continuent à faire l'objet d'un dumping (voir le considérant 47) et ont entraîné une sous-cotation importante des prix de l'industrie de l'Union (voir le considérant 76). Étant donné les énormes capacités inutilisées en RPC et le niveau peu élevé des prix chinois, il est très probable que les importations augmentent de manière significative en cas d'abrogation des mesures antidumping. |
| --- | --- |

(58)

Les volumes d'exportation et les parts de marché considérables de la RPC au cours de la période d'enquête initiale et la poursuite des exportations de radiateurs en aluminium depuis la RPC vers le marché de l'Union, à des volumes réduits mais encore importants, permettent à la Commission de conclure que le marché de l'Union est attrayant pour les producteurs de radiateurs en aluminium de RPC. Par ailleurs, les prix à l'exportation chinois continuent à faire l'objet d'un dumping (voir le considérant 47) et ont entraîné une sous-cotation importante des prix de l'industrie de l'Union (voir le considérant 76). Étant donné les énormes capacités inutilisées en RPC et le niveau peu élevé des prix chinois, il est très probable que les importations augmentent de manière significative en cas d'abrogation des mesures antidumping.

3.2.3.   Conclusion sur la probabilité de continuation du dumping

Conclusion sur la probabilité de continuation du dumping

| (59) | Sur la base de ce qui précède, en particulier compte tenu de la marge de dumping établie durant la PER, des capacités inutilisées considérables disponibles en RPC et de l'attrait du marché de l'Union, la Commission estime que l'abrogation des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping, et que des importations faisant l'objet d'un dumping entreront sur le marché de l'Union en quantités importantes. Il est donc considéré qu'il existe une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures antidumping en vigueur. |
| --- | --- |

(59)

Sur la base de ce qui précède, en particulier compte tenu de la marge de dumping établie durant la PER, des capacités inutilisées considérables disponibles en RPC et de l'attrait du marché de l'Union, la Commission estime que l'abrogation des mesures serait susceptible d'entraîner la continuation du dumping, et que des importations faisant l'objet d'un dumping entreront sur le marché de l'Union en quantités importantes. Il est donc considéré qu'il existe une probabilité de continuation du dumping en cas d'expiration des mesures antidumping en vigueur.

4.   PROBABILITÉ D'UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE

4.1.   Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union

Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union

| (60) | Pendant la période d'enquête de réexamen, le produit similaire était produit par six producteurs dans l'Union. Ils constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base. |
| --- | --- |

(60)

Pendant la période d'enquête de réexamen, le produit similaire était produit par six producteurs dans l'Union. Ils constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

4.2.   Remarques préliminaires

Remarques préliminaires

| (61) | Le préjudice a été évalué sur la base des tendances concernant la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, les ventes, la part de marché, l'emploi, la productivité et la croissance, dont les données ont été collectées au niveau de l'ensemble de l'industrie de l'Union, ainsi que sur la base des tendances concernant les prix, la rentabilité, les flux de liquidités, l'aptitude à mobiliser des capitaux et les investissements, les stocks, le rendement des investissements et les salaires, dont les données ont été collectées au niveau des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. |
| --- | --- |

(61)

Le préjudice a été évalué sur la base des tendances concernant la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, les ventes, la part de marché, l'emploi, la productivité et la croissance, dont les données ont été collectées au niveau de l'ensemble de l'industrie de l'Union, ainsi que sur la base des tendances concernant les prix, la rentabilité, les flux de liquidités, l'aptitude à mobiliser des capitaux et les investissements, les stocks, le rendement des investissements et les salaires, dont les données ont été collectées au niveau des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

4.3.   Consommation de l'Union

Consommation de l'Union

| (62) | La Commission a établi la consommation de l'Union en additionnant:






  a) | les ventes vérifiées dans l'Union des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon; |
| --- | --- | --- |

(62)

La Commission a établi la consommation de l'Union en additionnant:

a)

les ventes vérifiées dans l'Union des quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon;

| b) | les ventes dans l'Union des producteurs de l'Union ayant coopéré, non retenus dans l'échantillon, tirées de la demande de réexamen et des données fournies par AIRAL; |
| --- | --- |

b)

les ventes dans l'Union des producteurs de l'Union ayant coopéré, non retenus dans l'échantillon, tirées de la demande de réexamen et des données fournies par AIRAL;

| c) | les importations selon les données communiquées par Eurostat. |
| --- | --- |

c)

les importations selon les données communiquées par Eurostat.

| (63) | La consommation de radiateurs en aluminium dans l'Union a évolué comme suit:

  Tableau 1


  Consommation de l'Union | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Consommation totale de l'Union (éléments) | 24 042 569 | 25 768 567 | 27 283 660 | 27 960 430 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 107 | 113 | 116 |
| Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire. |

(63)

La consommation de radiateurs en aluminium dans l'Union a évolué comme suit:

Tableau 1

Tableau 1

Consommation de l'Union

Consommation de l'Union

2014

2015

2016

PER

Consommation totale de l'Union (éléments)

24 042 569

25 768 567

27 283 660

27 960 430

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

107

107

113

113

116

116

Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire.

Source:

| (64) | La consommation de l'Union a augmenté progressivement de 16 % au cours de la période considérée. Une analyse année par année montre cette augmentation progressive tout au long de la période, plus rapide entre 2014 et 2015 et en phase de stabilisation entre 2016 et la fin de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(64)

La consommation de l'Union a augmenté progressivement de 16 % au cours de la période considérée. Une analyse année par année montre cette augmentation progressive tout au long de la période, plus rapide entre 2014 et 2015 et en phase de stabilisation entre 2016 et la fin de la période d'enquête de réexamen.

4.4.   Importations en provenance de la RPC

Importations en provenance de la RPC

4.4.1.   Volume et part de marché des importations en provenance de la RPC

Volume et part de marché des importations en provenance de la RPC

| (65) | La Commission a établi le volume des importations dans l'Union de radiateurs en aluminium en provenance de RPC sur la base des données d'Eurostat et les parts de marché des importations en comparant ces volumes d'importation avec la consommation de l'Union, telle qu'indiquée au tableau 1. |
| --- | --- |

(65)

La Commission a établi le volume des importations dans l'Union de radiateurs en aluminium en provenance de RPC sur la base des données d'Eurostat et les parts de marché des importations en comparant ces volumes d'importation avec la consommation de l'Union, telle qu'indiquée au tableau 1.

| (66) | Les importations dans l'Union de radiateurs en aluminium en provenance de RPC ont évolué comme suit:

  Tableau 2


  Quantités d'importations et parts de marché | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations en provenance de la RPC (éléments) | 1 652 979 | 456 581 | 983 268 | 746 354 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 28 | 59 | 45 |
| Part de marché des importations en provenance de la RPC (%) | 7 | 2 | 4 | 3 |
| Source: Eurostat. |

(66)

Les importations dans l'Union de radiateurs en aluminium en provenance de RPC ont évolué comme suit:

Tableau 2

Tableau 2

Quantités d'importations et parts de marché

Quantités d'importations et parts de marché

2014

2015

2016

2017

Volume des importations en provenance de la RPC (éléments)

1 652 979

456 581

983 268

746 354

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

28

28

59

59

45

45

Part de marché des importations en provenance de la RPC (%)

7

2

4

3

Source: Eurostat.

Source:

| (67) | Les importations en provenance de la RPC ont atteint un point culminant en 2014 avant de chuter nettement en 2015, d'augmenter à nouveau en 2016 et de retomber au cours de la PER. Vu l'augmentation de la consommation de l'Union au cours de la même période, la part de marché des importations en provenance de la RPC est tombée de son point le plus haut de 7 % à un point bas de 3 % à la fin de la PER. |
| --- | --- |

(67)

Les importations en provenance de la RPC ont atteint un point culminant en 2014 avant de chuter nettement en 2015, d'augmenter à nouveau en 2016 et de retomber au cours de la PER. Vu l'augmentation de la consommation de l'Union au cours de la même période, la part de marché des importations en provenance de la RPC est tombée de son point le plus haut de 7 % à un point bas de 3 % à la fin de la PER.

| (68) | Aux fins de l'analyse du préjudice, il convient toutefois de noter que les importations depuis la RPC ont continué d'entrer dans l'Union, après acquittement des droits, tout au long de la période considérée. |
| --- | --- |

(68)

Aux fins de l'analyse du préjudice, il convient toutefois de noter que les importations depuis la RPC ont continué d'entrer dans l'Union, après acquittement des droits, tout au long de la période considérée.

4.4.2.   Prix des importations en provenance de RPC

Prix des importations en provenance de RPC

| (69) | La Commission a utilisé les prix des importations en provenance de la RPC communiqués par Eurostat. |
| --- | --- |

(69)

La Commission a utilisé les prix des importations en provenance de la RPC communiqués par Eurostat.

| (70) | Les prix moyens des importations dans l'Union en provenance de la RPC ont évolué comme suit:

  Tableau 3


  Prix des importations de la RPC | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix des importations de la RPC
  (EUR par élément) | 2,47 | 3,29 | 3,28 | 3,37 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 133 | 133 | 136 |
| Source: Eurostat. |

(70)

Les prix moyens des importations dans l'Union en provenance de la RPC ont évolué comme suit:

Tableau 3

Tableau 3

Prix des importations de la RPC

Prix des importations de la RPC

2014

2015

2016

PER

Prix des importations de la RPC

(EUR par élément)

2,47

3,29

3,28

3,37

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

133

133

133

133

136

136

Source: Eurostat.

Source:

| (71) | Les prix des importations depuis la RPC ont augmenté de 36 % au cours de la période considérée, l'augmentation la plus importante étant survenue entre 2014 et 2015. |
| --- | --- |

(71)

Les prix des importations depuis la RPC ont augmenté de 36 % au cours de la période considérée, l'augmentation la plus importante étant survenue entre 2014 et 2015.

| (72) | Malgré l'augmentation du prix unitaire des importations en provenance de la RPC au cours de la période considérée, le prix unitaire moyen à l'importation en provenance de la RPC a été sensiblement plus faible que le prix de vente unitaire moyen et le coût de production unitaire moyen de l'industrie de l'Union, tels qu'indiqués au tableau 7. Cela a entraîné une forte pression sur les prix de vente dans l'Union. |
| --- | --- |

(72)

Malgré l'augmentation du prix unitaire des importations en provenance de la RPC au cours de la période considérée, le prix unitaire moyen à l'importation en provenance de la RPC a été sensiblement plus faible que le prix de vente unitaire moyen et le coût de production unitaire moyen de l'industrie de l'Union, tels qu'indiqués au tableau 7. Cela a entraîné une forte pression sur les prix de vente dans l'Union.

4.4.3.   Sous-cotation des prix

Sous-cotation des prix

| (73) | La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant:






  a) | les prix de vente moyens pondérés des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pratiqués à l'égard de clients indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et |
| --- | --- | --- |

(73)

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant:

a)

les prix de vente moyens pondérés des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pratiqués à l'égard de clients indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et

| b) | les données d'Eurostat pour les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à un niveau CAF, ajusté à un prix au débarquement, y compris un montant de droit antidumping. |
| --- | --- |

b)

les données d'Eurostat pour les importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine à un niveau CAF, ajusté à un prix au débarquement, y compris un montant de droit antidumping.

| (74) | Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du prix moyen pratiqué au cours de la période d'enquête de réexamen par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. |
| --- | --- |

(74)

Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du prix moyen pratiqué au cours de la période d'enquête de réexamen par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

| (75) | La comparaison a mis en évidence, pour les importations en provenance de la République populaire de Chine, une marge de sous-cotation moyenne de 19,3 % sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(75)

La comparaison a mis en évidence, pour les importations en provenance de la République populaire de Chine, une marge de sous-cotation moyenne de 19,3 % sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

4.5.   Situation économique de l'industrie de l'Union

Situation économique de l'industrie de l'Union

4.5.1.   Remarques générales

Remarques générales

| (76) | Conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a examiné l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union en évaluant tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie durant la période considérée. |
| --- | --- |

(76)

Conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement de base, la Commission a examiné l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union en évaluant tous les indicateurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie durant la période considérée.

| (77) | Comme indiqué au considérant 12, l'échantillonnage a été utilisé pour la détermination du préjudice éventuel subi par l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(77)

Comme indiqué au considérant 12, l'échantillonnage a été utilisé pour la détermination du préjudice éventuel subi par l'industrie de l'Union.

| (78) | Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques du préjudice. |
| --- | --- |

(78)

Aux fins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et les indicateurs microéconomiques du préjudice.

| (79) | La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données figurant dans la demande de réexamen, des données soumises par AIRAL et des réponses vérifiées au questionnaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Les données se rapportaient à l'ensemble des producteurs de l'Union. |
| --- | --- |

(79)

La Commission a évalué les indicateurs macroéconomiques sur la base des données figurant dans la demande de réexamen, des données soumises par AIRAL et des réponses vérifiées au questionnaire des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Les données se rapportaient à l'ensemble des producteurs de l'Union.

| (80) | La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données vérifiées tirées des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. |
| --- | --- |

(80)

La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques à partir des données vérifiées tirées des réponses au questionnaire fournies par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

| (81) | Les deux séries de données sont apparues représentatives de la situation économique de l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(81)

Les deux séries de données sont apparues représentatives de la situation économique de l'industrie de l'Union.

| (82) | Les indicateurs macroéconomiques sont: la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi et la productivité. |
| --- | --- |

(82)

Les indicateurs macroéconomiques sont: la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, la croissance, l'emploi et la productivité.

| (83) | Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: les prix unitaires moyens, le coût unitaire, les coûts de main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, le flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser des capitaux. |
| --- | --- |

(83)

Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: les prix unitaires moyens, le coût unitaire, les coûts de main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, le flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser des capitaux.

4.5.2.   Indicateurs macroéconomiques

Indicateurs macroéconomiques

4.5.2.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités

| (84) | Au cours de la période considérée, la production totale de l'industrie de l'Union, ses capacités de production et son utilisation des capacités ont évolué comme suit:

  Tableau 4


  Production, capacités de production et utilisation des capacités des producteurs de l'Union | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production (éléments) | 46 693 417 | 42 280 155 | 41 857 954 | 41 449 917 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 91 | 90 | 89 |
| Capacités de production (éléments) | 93 110 159 | 93 279 192 | 84 940 419 | 82 263 333 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 100 | 91 | 88 |
| Utilisation des capacités (en %) | 50 | 45 | 49 | 50 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 90 | 98 | 100 |
| Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire. |

(84)

Au cours de la période considérée, la production totale de l'industrie de l'Union, ses capacités de production et son utilisation des capacités ont évolué comme suit:

Tableau 4

Tableau 4

Production, capacités de production et utilisation des capacités des producteurs de l'Union

Production, capacités de production et utilisation des capacités des producteurs de l'Union

2014

2015

2016

PER

Volume de production (éléments)

46 693 417

42 280 155

41 857 954

41 449 917

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

91

91

90

90

89

89

Capacités de production (éléments)

93 110 159

93 279 192

84 940 419

82 263 333

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

100

100

91

91

88

88

Utilisation des capacités (en %)

50

45

49

50

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

90

90

98

98

100

100

Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire.

Source:

| (85) | Le volume de production de l'industrie de l'Union a reculé de 11 % au cours de la période considérée. Une analyse année par année montre qu'il a d'abord diminué de 9 % en 2015, puis est resté relativement stable entre 2015 et la fin de la PER. |
| --- | --- |

(85)

Le volume de production de l'industrie de l'Union a reculé de 11 % au cours de la période considérée. Une analyse année par année montre qu'il a d'abord diminué de 9 % en 2015, puis est resté relativement stable entre 2015 et la fin de la PER.

| (86) | Les capacités de production de l'industrie de l'Union ont diminué de 12 % au cours de la période considérée, ce qui montre que l'industrie de l'Union a été en mesure de réduire ses capacités de production pour faire face à la baisse de la production au cours de la période. |
| --- | --- |

(86)

Les capacités de production de l'industrie de l'Union ont diminué de 12 % au cours de la période considérée, ce qui montre que l'industrie de l'Union a été en mesure de réduire ses capacités de production pour faire face à la baisse de la production au cours de la période.

| (87) | L'utilisation des capacités est restée faible tout au long de la période considérée mais, après une chute en 2015, elle est revenue au niveau de 2014 à la fin de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(87)

L'utilisation des capacités est restée faible tout au long de la période considérée mais, après une chute en 2015, elle est revenue au niveau de 2014 à la fin de la période d'enquête de réexamen.

4.5.2.2.   Volume des ventes et part de marché

| (88) | Sur la période considérée, le volume des ventes dans l'Union et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:

  Tableau 5


  Volume des ventes et part de marché des producteurs de l'Union | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de ventes dans l'Union (éléments) | 21 445 218 | 25 083 295 | 25 938 789 | 26 681 081 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 117 | 121 | 124 |
| Part de marché (en %) | 89 | 97 | 95 | 95 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 109 | 107 | 107 |
| Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire. |

(88)

Sur la période considérée, le volume des ventes dans l'Union et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:

Tableau 5

Tableau 5

Volume des ventes et part de marché des producteurs de l'Union

Volume des ventes et part de marché des producteurs de l'Union

2014

2015

2016

PER

Volume de ventes dans l'Union (éléments)

21 445 218

25 083 295

25 938 789

26 681 081

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

117

117

121

121

124

124

Part de marché (en %)

89

97

95

95

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

109

109

107

107

107

107

Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire.

Source:

| (89) | Le volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union a augmenté d'environ 24 % au cours de la période considérée, une augmentation supérieure à l'augmentation de la consommation sur le marché de l'Union au cours de la même période. |
| --- | --- |

(89)

Le volume des ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union a augmenté d'environ 24 % au cours de la période considérée, une augmentation supérieure à l'augmentation de la consommation sur le marché de l'Union au cours de la même période.

| (90) | La part de marché de l'industrie de l'Union est passée de 89 % à 95 % au cours de la période considérée, à la suite de la hausse de la consommation dans l'Union et de la diminution des importations après 2014. |
| --- | --- |

(90)

La part de marché de l'industrie de l'Union est passée de 89 % à 95 % au cours de la période considérée, à la suite de la hausse de la consommation dans l'Union et de la diminution des importations après 2014.

4.5.2.3.   Croissance

| (91) | La consommation de l'Union a augmenté de 16 % au cours de la période considérée, tandis que le volume des ventes de l'industrie de l'Union a augmenté de 24 %, ce qui a accru la part de marché de l'industrie de l'Union, tout en laissant de la place sur le marché pour les importations en provenance de la RPC et d'autres pays. |
| --- | --- |

(91)

La consommation de l'Union a augmenté de 16 % au cours de la période considérée, tandis que le volume des ventes de l'industrie de l'Union a augmenté de 24 %, ce qui a accru la part de marché de l'industrie de l'Union, tout en laissant de la place sur le marché pour les importations en provenance de la RPC et d'autres pays.

4.5.2.4.   Emploi et productivité

| (92) | Sur la période considérée, l'emploi et la productivité de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:

  Tableau 6


  Emploi et productivité des producteurs de l'Union | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de salariés | 1 387 | 1 306 | 1 313 | 1 323 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 94 | 95 | 95 |
| Productivité (éléments/salarié) | 34 676 | 32 365 | 31 869 | 31 379 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 93 | 92 | 90 |
| Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire. |

(92)

Sur la période considérée, l'emploi et la productivité de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:

Tableau 6

Tableau 6

Emploi et productivité des producteurs de l'Union

Emploi et productivité des producteurs de l'Union

2014

2015

2016

PER

Nombre de salariés

1 387

1 306

1 313

1 323

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

94

94

95

95

95

95

Productivité (éléments/salarié)

34 676

32 365

31 869

31 379

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

93

93

92

92

90

90

Source: Eurostat, AIRAL et réponses au questionnaire.

Source:

| (93) | En raison de la réduction de la production, l'emploi dans l'industrie de l'Union a aussi reculé de 5 % au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(93)

En raison de la réduction de la production, l'emploi dans l'industrie de l'Union a aussi reculé de 5 % au cours de la période considérée.

| (94) | Toutefois, en raison de la baisse de production au cours de la même période, la productivité de l'industrie de l'Union a diminué au cours de la période, parallèlement à la baisse de production. |
| --- | --- |

(94)

Toutefois, en raison de la baisse de production au cours de la même période, la productivité de l'industrie de l'Union a diminué au cours de la période, parallèlement à la baisse de production.

4.5.3.   Indicateurs microéconomiques

Indicateurs microéconomiques

4.5.3.1.   Prix et facteurs affectant les prix

| (95) | Les prix de vente moyens facturés par les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon à des clients indépendants, dans l'Union, ont évolué comme suit pendant la période considérée:

  Tableau 7


  Prix de vente moyens dans l'Union et coût unitaire | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (en EUR/élément) | 5,7 | 5,7 | 5,7 | 5,7 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Coût de production unitaire (en EUR/élément) | 5,2 | 5,5 | 5,4 | 5,2 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 106 | 103 | 101 |
| Source: Réponses au questionnaire. |

(95)

Les prix de vente moyens facturés par les producteurs de l'Union inclus dans l'échantillon à des clients indépendants, dans l'Union, ont évolué comme suit pendant la période considérée:

Tableau 7

Tableau 7

Prix de vente moyens dans l'Union et coût unitaire

Prix de vente moyens dans l'Union et coût unitaire

2014

2015

2016

PER

Prix de vente unitaire moyen dans l'Union (en EUR/élément)

5,7

5,7

5,7

5,7

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

100

100

100

100

100

100

Coût de production unitaire (en EUR/élément)

5,2

5,5

5,4

5,2

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

106

106

103

103

101

101

Source: Réponses au questionnaire.

Source:

| (96) | Le prix de vente unitaire moyen de l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union est resté stable au cours de la période considérée, à 5,7 EUR par élément. |
| --- | --- |

(96)

Le prix de vente unitaire moyen de l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union est resté stable au cours de la période considérée, à 5,7 EUR par élément.

| (97) | Le coût de production moyen de l'industrie de l'Union a légèrement augmenté de 1 % au cours de la période considérée, avec une augmentation de 6 % en 2015, avant de retomber de 5 % entre 2015 et la fin de la PER. |
| --- | --- |

(97)

Le coût de production moyen de l'industrie de l'Union a légèrement augmenté de 1 % au cours de la période considérée, avec une augmentation de 6 % en 2015, avant de retomber de 5 % entre 2015 et la fin de la PER.

4.5.3.2.   Coût de la main-d'œuvre

| (98) | Durant la période considérée, les coûts moyens de la main-d'œuvre des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit:

  Tableau 8


  Coûts moyens de la main-d'œuvre par salarié | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Coûts de main-d'œuvre moyens par salarié (en EUR/salarié) | 32 242 | 32 604 | 32 880 | 32 086 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 101 | 102 | 100 |
| Source: Réponses au questionnaire. |

(98)

Durant la période considérée, les coûts moyens de la main-d'œuvre des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 8

Tableau 8

Coûts moyens de la main-d'œuvre par salarié

Coûts moyens de la main-d'œuvre par salarié

2014

2015

2016

PER

Coûts de main-d'œuvre moyens par salarié (en EUR/salarié)

32 242

32 604

32 880

32 086

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

101

101

102

102

100

100

Source: Réponses au questionnaire.

Source:

| (99) | Le coût moyen de la main-d'œuvre par salarié de l'industrie de l'Union a légèrement augmenté au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(99)

Le coût moyen de la main-d'œuvre par salarié de l'industrie de l'Union a légèrement augmenté au cours de la période considérée.

4.5.3.3.   Stocks

| (100) | Les niveaux de stocks des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 9


  Stocks | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks de clôture (éléments) | 4 379 462 | 3 735 054 | 4 234 495 | 3 613 428 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 85 | 97 | 83 |
| Stocks de clôture en pourcentage de la production (en %) | 12,6 | 12,2 | 14,2 | 12,1 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 98 | 113 | 96 |
| Source: Réponses au questionnaire. |

(100)

Les niveaux de stocks des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 9

Tableau 9

Stocks

Stocks

2014

2015

2016

PER

Stocks de clôture (éléments)

4 379 462

3 735 054

4 234 495

3 613 428

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

85

85

97

97

83

83

Stocks de clôture en pourcentage de la production (en %)

12,6

12,2

14,2

12,1

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

98

98

113

113

96

96

Source: Réponses au questionnaire.

Source:

| (101) | Le niveau des stocks de clôture de l'industrie de l'Union a diminué de 17 % au cours de la période considérée. Au cours de la période considérée, le niveau des stocks représentait entre 12 et 14 % de la production. |
| --- | --- |

(101)

Le niveau des stocks de clôture de l'industrie de l'Union a diminué de 17 % au cours de la période considérée. Au cours de la période considérée, le niveau des stocks représentait entre 12 et 14 % de la production.

4.5.3.4.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux

| (102) | La Commission a établi la rentabilité de l'industrie de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. |
| --- | --- |

(102)

La Commission a établi la rentabilité de l'industrie de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes.

| (103) | Au cours de la période considérée, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit:

  Tableau 10


  Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements | 2014 | 2015 | 2016 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rentabilité des ventes UE à des clients indépendants (% du chiffre d'affaires des ventes) | 5,4 | 3,1 | 4,4 | 6,8 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 58 | 81 | 125 |
| Flux de liquidités (millions d'EUR) | 10 | 14 | 12 | 24 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 140 | 120 | 240 |
| Investissements (millions d'EUR) | 14 | 16 | 25 | 8 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 114 | 179 | 57 |
| Rendement des investissements (en %) | 49 | 5 | 12 | 32 |
| Indice (2014 = 100) | 100 | 11 | 24 | 65 |
| Source: Réponses au questionnaire. |

(103)

Au cours de la période considérée, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont évolué comme suit:

Tableau 10

Tableau 10

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

2014

2015

2016

PER

Rentabilité des ventes UE à des clients indépendants (% du chiffre d'affaires des ventes)

5,4

3,1

4,4

6,8

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

58

58

81

81

125

125

Flux de liquidités (millions d'EUR)

10

14

12

24

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

140

140

120

120

240

240

Investissements (millions d'EUR)

14

16

25

8

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

114

114

179

179

57

57

Rendement des investissements (en %)

49

5

12

32

Indice (2014 = 100)

Indice (2014 = 100)

100

100

11

11

24

24

65

65

Source: Réponses au questionnaire.

Source:

| (104) | La rentabilité de l'industrie de l'Union a diminué entre 2014 et 2016, mais est remontée au cours de la PER. |
| --- | --- |

(104)

La rentabilité de l'industrie de l'Union a diminué entre 2014 et 2016, mais est remontée au cours de la PER.

| (105) | Le flux net de liquidités est la capacité de l'industrie de l'Union à autofinancer ses activités. Le flux net de trésorerie a augmenté de 143 % entre 2014 et la fin de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(105)

Le flux net de liquidités est la capacité de l'industrie de l'Union à autofinancer ses activités. Le flux net de trésorerie a augmenté de 143 % entre 2014 et la fin de la période d'enquête de réexamen.

| (106) | Au cours de la période considérée, les investissements annuels dans le produit similaire réalisés par l'industrie de l'Union ont diminué de 43 %, en raison de la réduction de la production. |
| --- | --- |

(106)

Au cours de la période considérée, les investissements annuels dans le produit similaire réalisés par l'industrie de l'Union ont diminué de 43 %, en raison de la réduction de la production.

| (107) | Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Le rendement des investissements de l'industrie de l'Union a diminué au cours de la période considérée, passant de 49 % à 32 % en l'absence d'une tendance constante d'année en année. |
| --- | --- |

(107)

Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Le rendement des investissements de l'industrie de l'Union a diminué au cours de la période considérée, passant de 49 % à 32 % en l'absence d'une tendance constante d'année en année.

4.5.4.   Conclusion sur la situation de l'industrie de l'Union

Conclusion sur la situation de l'industrie de l'Union

| (108) | L'enquête a montré que la plupart des indicateurs de préjudice ont évolué de manière positive et que la situation économique et financière de l'industrie de l'Union s'est améliorée au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(108)

L'enquête a montré que la plupart des indicateurs de préjudice ont évolué de manière positive et que la situation économique et financière de l'industrie de l'Union s'est améliorée au cours de la période considérée.

| (109) | L'industrie de l'Union a pu augmenter sa part de marché grâce aux mesures en place et a été en mesure de rétablir les flux de liquidités et le rendement des investissements. |
| --- | --- |

(109)

L'industrie de l'Union a pu augmenter sa part de marché grâce aux mesures en place et a été en mesure de rétablir les flux de liquidités et le rendement des investissements.

| (110) | La rentabilité de l'industrie de l'Union a augmenté au cours de la période considérée pour s'établir 0,6 % seulement en-deçà de l'objectif de bénéfice dans l'enquête initiale. On notera que le bénéfice cible a été fixé à un moment où la part de marché chinoise était de 13 %, alors qu'elle est aujourd'hui de 3 %. |
| --- | --- |

(110)

La rentabilité de l'industrie de l'Union a augmenté au cours de la période considérée pour s'établir 0,6 % seulement en-deçà de l'objectif de bénéfice dans l'enquête initiale. On notera que le bénéfice cible a été fixé à un moment où la part de marché chinoise était de 13 %, alors qu'elle est aujourd'hui de 3 %.

| (111) | Toutefois, l'industrie de l'Union a réduit la production, l'emploi et les investissements, et a continué d'exercer ses activités à un faible taux d'utilisation des capacités. |
| --- | --- |

(111)

Toutefois, l'industrie de l'Union a réduit la production, l'emploi et les investissements, et a continué d'exercer ses activités à un faible taux d'utilisation des capacités.

| (112) | En dépit de cette tendance, la Commission est parvenue à la conclusion que, sur la base d'une évaluation globale des facteurs de préjudice, l'industrie de l'Union a largement amélioré sa situation financière et s'est, pour l'essentiel, remise du préjudice important que la Commission avait confirmé dans le cadre de l'enquête initiale. |
| --- | --- |

(112)

En dépit de cette tendance, la Commission est parvenue à la conclusion que, sur la base d'une évaluation globale des facteurs de préjudice, l'industrie de l'Union a largement amélioré sa situation financière et s'est, pour l'essentiel, remise du préjudice important que la Commission avait confirmé dans le cadre de l'enquête initiale.

4.6.   Probabilité de réapparition du préjudice

Probabilité de réapparition du préjudice

| (113) | Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si le préjudice important causé par les importations en provenance de Chine réapparaîtrait en cas d'expiration des mesures prises contre la RPC. L'enquête a révélé que les importations en provenance de la RPC ont été effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la PER (considérant 46) et qu'il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer (considérant 60). |
| --- | --- |

(113)

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si le préjudice important causé par les importations en provenance de Chine réapparaîtrait en cas d'expiration des mesures prises contre la RPC. L'enquête a révélé que les importations en provenance de la RPC ont été effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la PER (considérant 46) et qu'il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer (considérant 60).

| (114) | Afin d'établir la probabilité d'une réapparition du préjudice si les mesures à l'encontre de la RPC venaient à être abrogées, la Commission a examiné i) les capacités inutilisées en RPC, ii) l'attrait du marché de l'Union et iii) l'impact des importations chinoises sur la situation de l'industrie de l'Union en cas d'expiration des mesures. |
| --- | --- |

(114)

Afin d'établir la probabilité d'une réapparition du préjudice si les mesures à l'encontre de la RPC venaient à être abrogées, la Commission a examiné i) les capacités inutilisées en RPC, ii) l'attrait du marché de l'Union et iii) l'impact des importations chinoises sur la situation de l'industrie de l'Union en cas d'expiration des mesures.

Capacités inutilisées en RPC

Capacités inutilisées en RPC

| (115) | Comme indiqué aux considérants 52 à 57 ci-dessus, l'Union reste un marché attractif pour la RPC, et il existe des capacités inutilisées disponibles qui dépassent largement la consommation totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. En outre, comme indiqué au considérant 52, l'enquête n'a mis en lumière aucun élément susceptible d'indiquer une augmentation significative de la demande intérieure en RPC ou sur le marché d'un autre pays tiers dans un avenir proche. En conséquence, la Commission a conclu que la demande intérieure en Chine ou sur d'autres marchés de pays tiers ne pourrait pas absorber les capacités inutilisées disponibles, qui seraient probablement utilisées pour alimenter le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures. |
| --- | --- |

(115)

Comme indiqué aux considérants 52 à 57 ci-dessus, l'Union reste un marché attractif pour la RPC, et il existe des capacités inutilisées disponibles qui dépassent largement la consommation totale de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. En outre, comme indiqué au considérant 52, l'enquête n'a mis en lumière aucun élément susceptible d'indiquer une augmentation significative de la demande intérieure en RPC ou sur le marché d'un autre pays tiers dans un avenir proche. En conséquence, la Commission a conclu que la demande intérieure en Chine ou sur d'autres marchés de pays tiers ne pourrait pas absorber les capacités inutilisées disponibles, qui seraient probablement utilisées pour alimenter le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures.

Attractivité du marché de l'Union

Attractivité du marché de l'Union

| (116) | Compte tenu du volume des importations en provenance de la RPC vers l'Union au cours de la période considérée, malgré les mesures en vigueur, le marché de l'Union est jugé attractif pour les importations chinoises. La part de marché des importations en provenance de Chine était de 24 % au cours de la période d'enquête initiale (2010-2011), ce qui indique le niveau potentiel des importations en provenance de la RPC en cas d'expiration des mesures. |
| --- | --- |

(116)

Compte tenu du volume des importations en provenance de la RPC vers l'Union au cours de la période considérée, malgré les mesures en vigueur, le marché de l'Union est jugé attractif pour les importations chinoises. La part de marché des importations en provenance de Chine était de 24 % au cours de la période d'enquête initiale (2010-2011), ce qui indique le niveau potentiel des importations en provenance de la RPC en cas d'expiration des mesures.

| (117) | Les importations en provenance de la RPC hors droit antidumping auraient entraîné une sous-cotation des prix de vente de l'Union de 28,3 % au cours de la période d'enquête de réexamen. Il s'agit là d'une indication du niveau probable des prix des importations en provenance de la RPC en cas d'abrogation des mesures. Sur cette base, il est probable que la pression sur les prix sur le marché de l'Union augmenterait en cas d'abrogation des mesures, causant à nouveau un préjudice important à l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(117)

Les importations en provenance de la RPC hors droit antidumping auraient entraîné une sous-cotation des prix de vente de l'Union de 28,3 % au cours de la période d'enquête de réexamen. Il s'agit là d'une indication du niveau probable des prix des importations en provenance de la RPC en cas d'abrogation des mesures. Sur cette base, il est probable que la pression sur les prix sur le marché de l'Union augmenterait en cas d'abrogation des mesures, causant à nouveau un préjudice important à l'industrie de l'Union.

| (118) | Compte tenu de ces éléments, en l'absence de mesures, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois accroîtront leur présence sur le marché de l'Union en termes tant de volumes que de parts de marché, et à des prix faisant l'objet d'un dumping qui sous-coteraient considérablement les prix de vente de l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(118)

Compte tenu de ces éléments, en l'absence de mesures, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois accroîtront leur présence sur le marché de l'Union en termes tant de volumes que de parts de marché, et à des prix faisant l'objet d'un dumping qui sous-coteraient considérablement les prix de vente de l'industrie de l'Union.

Incidence sur l'industrie de l'Union

Incidence sur l'industrie de l'Union

| (119) | En cas d'abrogation des mesures, l'industrie de l'Union ne serait pas en mesure de maintenir son volume de ventes et sa part de marché contre les importations à bas prix en provenance de Chine. Il est très probable que la part de marché chinoise augmente rapidement en cas d'expiration des mesures. La baisse du volume de ventes entraînerait une nouvelle réduction du taux d'utilisation ainsi qu'une augmentation du coût de production moyen. Cela conduirait à une détérioration de la situation financière de l'industrie de l'Union et, en particulier, à une baisse de rentabilité. |
| --- | --- |

(119)

En cas d'abrogation des mesures, l'industrie de l'Union ne serait pas en mesure de maintenir son volume de ventes et sa part de marché contre les importations à bas prix en provenance de Chine. Il est très probable que la part de marché chinoise augmente rapidement en cas d'expiration des mesures. La baisse du volume de ventes entraînerait une nouvelle réduction du taux d'utilisation ainsi qu'une augmentation du coût de production moyen. Cela conduirait à une détérioration de la situation financière de l'industrie de l'Union et, en particulier, à une baisse de rentabilité.

| (120) | L'expiration des mesures est susceptible d'avoir une incidence négative sur l'industrie de l'Union, en particulier pour l'emploi. Au cours de la période considérée, l'industrie de l'Union a déjà réduit l'emploi lié au produit. L'expiration des mesures pourrait entraîner la fermeture d'unités de production complètes. |
| --- | --- |

(120)

L'expiration des mesures est susceptible d'avoir une incidence négative sur l'industrie de l'Union, en particulier pour l'emploi. Au cours de la période considérée, l'industrie de l'Union a déjà réduit l'emploi lié au produit. L'expiration des mesures pourrait entraîner la fermeture d'unités de production complètes.

| (121) | On peut donc conclure qu'il existe une forte probabilité que l'expiration des mesures en vigueur entraîne une réapparition du préjudice causé par les importations en provenance de Chine et que la situation déjà fragile de l'industrie de l'Union se dégrade. |
| --- | --- |

(121)

On peut donc conclure qu'il existe une forte probabilité que l'expiration des mesures en vigueur entraîne une réapparition du préjudice causé par les importations en provenance de Chine et que la situation déjà fragile de l'industrie de l'Union se dégrade.

Conclusion

Conclusion

| (122) | L'abrogation des mesures donnerait lieu, selon toute probabilité, à une hausse significative des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine à des prix entraînant une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union. La Commission a donc conclu à l'existence d'une forte probabilité de réapparition du préjudice en cas d'abrogation des mesures. |
| --- | --- |

(122)

L'abrogation des mesures donnerait lieu, selon toute probabilité, à une hausse significative des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de Chine à des prix entraînant une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union. La Commission a donc conclu à l'existence d'une forte probabilité de réapparition du préjudice en cas d'abrogation des mesures.

5.   INTÉRÊT DE L'UNION

| (123) | Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur à l'encontre de la RPC serait contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble. |
| --- | --- |

(123)

Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur à l'encontre de la RPC serait contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble.

| (124) | La Commission a déterminé l'intérêt de l'Union sur la base d'une évaluation de tous les intérêts concernés, notamment ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs et des utilisateurs. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base. |
| --- | --- |

(124)

La Commission a déterminé l'intérêt de l'Union sur la base d'une évaluation de tous les intérêts concernés, notamment ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs et des utilisateurs. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base.

| (125) | Sur cette base, la Commission a examiné si, en dépit des conclusions concernant la probabilité d'une réapparition du dumping et du préjudice, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures existantes. |
| --- | --- |

(125)

Sur cette base, la Commission a examiné si, en dépit des conclusions concernant la probabilité d'une réapparition du dumping et du préjudice, il existait des raisons impérieuses de conclure qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures existantes.

5.1.   Intérêt de l'industrie de l'Union

Intérêt de l'industrie de l'Union

| (126) | Les mesures en vigueur ont permis à l'industrie de l'Union de commencer à se rétablir des pratiques de dumping antérieures, mais elle ne parvient toujours pas à augmenter l'utilisation des capacités et à atteindre ses marges bénéficiaires cibles. |
| --- | --- |

(126)

Les mesures en vigueur ont permis à l'industrie de l'Union de commencer à se rétablir des pratiques de dumping antérieures, mais elle ne parvient toujours pas à augmenter l'utilisation des capacités et à atteindre ses marges bénéficiaires cibles.

| (127) | Parallèlement, la Commission a également conclu que l'industrie de l'Union risquait de subir une détérioration de sa situation en cas d'expiration des mesures antidumping instituées à l'encontre de la RPC. |
| --- | --- |

(127)

Parallèlement, la Commission a également conclu que l'industrie de l'Union risquait de subir une détérioration de sa situation en cas d'expiration des mesures antidumping instituées à l'encontre de la RPC.

| (128) | Dès lors, la Commission a conclu que le maintien des mesures à l'encontre de la RPC bénéficierait à l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(128)

Dès lors, la Commission a conclu que le maintien des mesures à l'encontre de la RPC bénéficierait à l'industrie de l'Union.

5.2.   Intérêt des importateurs

Intérêt des importateurs

| (129) | La Commission a envoyé des questionnaires aux deux importateurs ayant coopéré. Comme indiqué plus haut, un importateur a répondu au questionnaire et a fait l'objet d'une inspection. Aucun autre importateur ne s'est fait connaître. |
| --- | --- |

(129)

La Commission a envoyé des questionnaires aux deux importateurs ayant coopéré. Comme indiqué plus haut, un importateur a répondu au questionnaire et a fait l'objet d'une inspection. Aucun autre importateur ne s'est fait connaître.

| (130) | À la suite de l'institution des droits, l'importateur ayant coopéré est parvenu à trouver ailleurs une source concurrentielle du produit similaire. Ces radiateurs sont légèrement plus chers mais produits dans un lieu plus proche du marché de l'Union et donc plus aisément disponibles. Cela permet de réduire les coûts de stockage de l'importateur et ses délais de livraison, ce que ses clients apprécient. |
| --- | --- |

(130)

À la suite de l'institution des droits, l'importateur ayant coopéré est parvenu à trouver ailleurs une source concurrentielle du produit similaire. Ces radiateurs sont légèrement plus chers mais produits dans un lieu plus proche du marché de l'Union et donc plus aisément disponibles. Cela permet de réduire les coûts de stockage de l'importateur et ses délais de livraison, ce que ses clients apprécient.

| (131) | La Commission a conclu qu'il n'y avait pas d'indication que le maintien des mesures aurait sur les importateurs des effets négatifs d'une ampleur telle qu'ils annuleraient les effets positifs des mesures sur l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(131)

La Commission a conclu qu'il n'y avait pas d'indication que le maintien des mesures aurait sur les importateurs des effets négatifs d'une ampleur telle qu'ils annuleraient les effets positifs des mesures sur l'industrie de l'Union.

5.3.   Intérêt des utilisateurs

Intérêt des utilisateurs

| (132) | Comme indiqué ci-dessus, aucun utilisateur au sein de l'Union ne s'est manifesté après la publication de l'avis d'ouverture ou n'a autrement coopéré à cette enquête. |
| --- | --- |

(132)

Comme indiqué ci-dessus, aucun utilisateur au sein de l'Union ne s'est manifesté après la publication de l'avis d'ouverture ou n'a autrement coopéré à cette enquête.

| (133) | Les radiateurs en aluminium sont un produit de consommation fabriqué par extrusion ou par moulage sous pression. Les utilisateurs de radiateurs sont des distributeurs ou de grandes chaînes de vente au détail qui revendent ensuite ces radiateurs en vue de leur installation. |
| --- | --- |

(133)

Les radiateurs en aluminium sont un produit de consommation fabriqué par extrusion ou par moulage sous pression. Les utilisateurs de radiateurs sont des distributeurs ou de grandes chaînes de vente au détail qui revendent ensuite ces radiateurs en vue de leur installation.

| (134) | Ces utilisateurs sont en mesure de répercuter la quasi-totalité, voire la totalité, de la hausse de prix résultant de l'institution de droits sur les utilisateurs finals, étant entendu que pour ces derniers, l'impact de telles mesures n'est pas significatif. |
| --- | --- |

(134)

Ces utilisateurs sont en mesure de répercuter la quasi-totalité, voire la totalité, de la hausse de prix résultant de l'institution de droits sur les utilisateurs finals, étant entendu que pour ces derniers, l'impact de telles mesures n'est pas significatif.

| (135) | Ces constatations ont été confirmées dans le réexamen actuel car l'enquête n'a pas révélé d'indication qui infirmerait cette constatation initiale pour la période postérieure à l'institution des mesures en vigueur. |
| --- | --- |

(135)

Ces constatations ont été confirmées dans le réexamen actuel car l'enquête n'a pas révélé d'indication qui infirmerait cette constatation initiale pour la période postérieure à l'institution des mesures en vigueur.

| (136) | De plus, bien que les mesures soient en vigueur depuis 2012, les utilisateurs dans l'Union ont continué à s'approvisionner en RPC et dans des pays tiers. Aucun utilisateur n'a coopéré à l'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(136)

De plus, bien que les mesures soient en vigueur depuis 2012, les utilisateurs dans l'Union ont continué à s'approvisionner en RPC et dans des pays tiers. Aucun utilisateur n'a coopéré à l'enquête de réexamen.

| (137) | Sur cette base, et conformément aux conclusions tirées dans l'enquête initiale, la Commission a conclu que la continuation des mesures n'aurait pas d'incidence négative significative sur les utilisateurs. |
| --- | --- |

(137)

Sur cette base, et conformément aux conclusions tirées dans l'enquête initiale, la Commission a conclu que la continuation des mesures n'aurait pas d'incidence négative significative sur les utilisateurs.

5.4.   Conclusion concernant l'intérêt de l'Union

Conclusion concernant l'intérêt de l'Union

| (138) | Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'y avait pas de raisons impérieuses de conclure qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'Union de prolonger les mesures antidumping existantes sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la RPC. |
| --- | --- |

(138)

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'y avait pas de raisons impérieuses de conclure qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'Union de prolonger les mesures antidumping existantes sur les importations de radiateurs en aluminium originaires de la RPC.

6.   MESURES ANTIDUMPING

| (139) | Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de maintenir les mesures antidumping en vigueur. Elles se sont également vu accorder une période au cours de laquelle elles ont pu formuler des commentaires à la suite de cette divulgation et demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales. Aucun commentaire ni aucune demande d'audition n'ont été reçus. |
| --- | --- |

(139)

Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de maintenir les mesures antidumping en vigueur. Elles se sont également vu accorder une période au cours de laquelle elles ont pu formuler des commentaires à la suite de cette divulgation et demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur en matière de procédures commerciales. Aucun commentaire ni aucune demande d'audition n'ont été reçus.

| (140) | Il résulte des considérations ci-dessus que les mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de RPC instituées par le règlement définitif, tel que modifié par le règlement modificateur, devraient être maintenues. |
| --- | --- |

(140)

Il résulte des considérations ci-dessus que les mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de RPC instituées par le règlement définitif, tel que modifié par le règlement modificateur, devraient être maintenues.

| (141) | Les taux de droit antidumping individuels par société visés dans le présent règlement ne s'appliquent qu'aux importations du produit concerné fabriqué par lesdites sociétés et donc par les entités juridiques spécifiques citées. Les importations du produit concerné fabriqué par toute société dont le nom et l'adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de ces taux et seront soumises au droit applicable à «toutes les autres sociétés». |
| --- | --- |

(141)

Les taux de droit antidumping individuels par société visés dans le présent règlement ne s'appliquent qu'aux importations du produit concerné fabriqué par lesdites sociétés et donc par les entités juridiques spécifiques citées. Les importations du produit concerné fabriqué par toute société dont le nom et l'adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, ne peuvent pas bénéficier de ces taux et seront soumises au droit applicable à «toutes les autres sociétés».

| (142) | Toute demande d'application de ces taux de droit antidumping individuels (par exemple, par suite d'un changement de nom de l'entité ou de la création de nouvelles entités de production ou de vente) doit être immédiatement adressée à la Commission (6) et doit contenir toutes les informations utiles concernant, notamment, toute modification des activités de la société liées à la production, aux ventes intérieures et aux ventes à l'exportation résultant, par exemple, de ce changement de nom ou de la création de ces nouvelles entités de production ou de vente. Le cas échéant, le règlement sera modifié en conséquence par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droits individuels. |
| --- | --- |

(142)

Toute demande d'application de ces taux de droit antidumping individuels (par exemple, par suite d'un changement de nom de l'entité ou de la création de nouvelles entités de production ou de vente) doit être immédiatement adressée à la Commission (6) et doit contenir toutes les informations utiles concernant, notamment, toute modification des activités de la société liées à la production, aux ventes intérieures et aux ventes à l'exportation résultant, par exemple, de ce changement de nom ou de la création de ces nouvelles entités de production ou de vente. Le cas échéant, le règlement sera modifié en conséquence par une mise à jour de la liste des sociétés bénéficiant de taux de droits individuels.

6

| (143) | Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 n'a pas émis d'avis, |
| --- | --- |

(143)

Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036 n'a pas émis d'avis,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de radiateurs en aluminium et d'éléments ou sections composant ces radiateurs, que ces éléments soient ou non assemblés en blocs, à l'exclusion des radiateurs et de leurs éléments et sections du type électrique, relevant actuellement des codes NC ex 7615 10 10, ex 7615 10 80, ex 7616 99 10 et ex 7616 99 90 (codes TARIC 7615101010, 7615108010, 7616991091, 7616999001 et 7616999091) et originaires de la République populaire de Chine.

2.   Le taux de droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s'établit comme suit:

| Société | Droit (en %) | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Zhejiang Flyhigh Metal Products Co., Ltd | 12,6 | B272 |
| Metal Group Co. Ltd | 56,2 | B273 |
| SIRA (Tianjin) Aluminium Products Co. Ltd | 14,9 | B279 |
| SIRA Group (Tianjin) Heating Radiators Co., Ltd | 14,9 | B280 |
| Sociétés énumérées à l'annexe I | 21,2 | |
| Toutes les autres sociétés | 61,4 | B999 |

Société

Droit (en %)

Code additionnel TARIC

Zhejiang Flyhigh Metal Products Co., Ltd

12,6

B272

Metal Group Co. Ltd

56,2

B273

SIRA (Tianjin) Aluminium Products Co. Ltd

14,9

B279

SIRA Group (Tianjin) Heating Radiators Co., Ltd

14,9

B280

Sociétés énumérées à l'annexe I

21,2

Toutes les autres sociétés

61,4

B999

3.   L'application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences énoncées à l'annexe II. À défaut de présentation d'une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s'applique.

4.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir:

| a) | qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit visé au paragraphe 1, au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011; |
| --- | --- |

a)

qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit visé au paragraphe 1, au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011;

| b) | qu'il n'est lié à aucun des exportateurs ou des producteurs de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement; |
| --- | --- |

b)

qu'il n'est lié à aucun des exportateurs ou des producteurs de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement;

| c) | qu'il a effectivement exporté le produit concerné vers l'Union ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, |
| --- | --- |

c)

qu'il a effectivement exporté le produit concerné vers l'Union ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale,

la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillon de l'enquête initiale, et donc soumises au taux de droit moyen pondéré de 21,2 %.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  
  JO L 310 du 9.11.2012, p. 1.

2

(3)  
  JO C 48 du 15.2.2017, p. 10.

3

(4)  
  JO C 377 du 9.11.2017, p. 11.

4

(5)  
  Overcapacity in China - An Impediment to the Party's Reform Agenda, Roland Berger, Chambre de commerce de l'Union européenne en Chine, 2016.

5

Overcapacity in China - An Impediment to the Party's Reform Agenda

(6)  
  Commission européenne, direction générale du commerce, direction H, 1049 Bruxelles, Belgique.

6

---

ANNEXE I

| Nom de la société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- |
| Jinyun Shengda Industry Co., Ltd | B274 |
| Ningbo Ephraim Radiator Equipment Co., Ltd | B275 |
| Ningbo Everfamily Radiator Co., Ltd | B276 |
| Ningbo Ningshing Kinhil Industrial Co., Ltd | B277 |
| Ningbo Ninhshing Kinhil International Co., Ltd | B278 |
| Yongkang Jinbiao Machine Electric Co., Ltd | B281 |
| Yongkang Sanghe Radiator Co., Ltd | B282 |
| Zhejiang Aishuibao Piping Systems Co., Ltd | B283 |
| Zhejiang Botai Tools Co., Ltd | B284 |
| Zhejiang East Industry Co., Ltd | B285 |
| Zhejiang Guangying Machinery Co., Ltd | B286 |
| Zhejiang Kangfa Industry & Trading Co., Ltd | B287 |
| Zhejiang Liwang Industrial and Trading Co., Ltd | B288 |
| Zhejiang Ningshuai Industry Co., Ltd | B289 |
| Zhejiang Rongrong Industrial Co., Ltd | B290 |
| Zhejiang Yuanda Machinery & Electrical Manufacturing Co., Ltd | B291 |

Nom de la société

Code additionnel TARIC

Jinyun Shengda Industry Co., Ltd

B274

Ningbo Ephraim Radiator Equipment Co., Ltd

B275

Ningbo Everfamily Radiator Co., Ltd

B276

Ningbo Ningshing Kinhil Industrial Co., Ltd

B277

Ningbo Ninhshing Kinhil International Co., Ltd

B278

Yongkang Jinbiao Machine Electric Co., Ltd

B281

Yongkang Sanghe Radiator Co., Ltd

B282

Zhejiang Aishuibao Piping Systems Co., Ltd

B283

Zhejiang Botai Tools Co., Ltd

B284

Zhejiang East Industry Co., Ltd

B285

Zhejiang Guangying Machinery Co., Ltd

B286

Zhejiang Kangfa Industry & Trading Co., Ltd

B287

Zhejiang Liwang Industrial and Trading Co., Ltd

B288

Zhejiang Ningshuai Industry Co., Ltd

B289

Zhejiang Rongrong Industrial Co., Ltd

B290

Zhejiang Yuanda Machinery & Electrical Manufacturing Co., Ltd

B291

---

ANNEXE II

Une déclaration signée par un responsable de l'entité délivrant la facture commerciale doit figurer sur la facture en bonne et due forme visée à l'article 1er, paragraphe 3, et comporter les éléments suivants:

| 1) | le nom et la fonction du responsable de l'entité délivrant la facture commerciale; |
| --- | --- |

1)

le nom et la fonction du responsable de l'entité délivrant la facture commerciale;

| 2) | le texte suivant: | «Je soussigné(e) certifie que le (volume) de radiateurs en aluminium et d'éléments ou sections composant ces radiateurs, vendus à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture, a été fabriqué par (nom de la société et siège social) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. |
| --- | --- | --- |

2)

le texte suivant:

«Je soussigné(e) certifie que le (volume) de radiateurs en aluminium et d'éléments ou sections composant ces radiateurs, vendus à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture, a été fabriqué par (nom de la société et siège social) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.

| | Date et signature». |
| --- | --- |

Date et signature».

---

DÉCISIONS

| 15.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 12/31 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 12/31

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/60 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2019

modifiant la décision 2009/866/CE, la décision 2010/419/UE, la décision d'exécution 2012/651/UE et la décision d'exécution (UE) 2016/1685 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation

[notifiée sous le numéro C(2019) 15]

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 21, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par lettres datées du 15 février et du 28 mars 2017, Syngenta Crop Protection AG a demandé à la Commission qu'eu égard à la réorganisation du groupe Syngenta, toutes les autorisations et les demandes en instance pour les produits génétiquement modifiés soient transférées de son représentant actuel Syngenta France SAS au représentant Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique. |
| --- | --- |

(1)

Par lettres datées du 15 février et du 28 mars 2017, Syngenta Crop Protection AG a demandé à la Commission qu'eu égard à la réorganisation du groupe Syngenta, toutes les autorisations et les demandes en instance pour les produits génétiquement modifiés soient transférées de son représentant actuel Syngenta France SAS au représentant Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique.

| (2) | La Commission a informé Syngenta Crop Protection AG que pour qu'il soit procédé à ces transferts, la demande devait être confirmée par lettres de Syngenta France SAS et de Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique, attestant leur accord pour ces transferts. La Commission a reçu ces lettres le 1er mars 2018. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a informé Syngenta Crop Protection AG que pour qu'il soit procédé à ces transferts, la demande devait être confirmée par lettres de Syngenta France SAS et de Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique, attestant leur accord pour ces transferts. La Commission a reçu ces lettres le 1er mars 2018.

| (3) | L'exécution de la modification demandée nécessite de modifier les décisions autorisant la mise sur le marché des produits génétiquement modifiés dont Syngenta Crop Protection AG est le titulaire de l'autorisation. Il convient en particulier de modifier les décisions suivantes: les décisions 2009/866/CE (2) et 2010/419/UE (3) de la Commission ainsi que les décisions d'exécution 2012/651/UE (4) et (UE) 2016/1685 (5) de la Commission. |
| --- | --- |

(3)

L'exécution de la modification demandée nécessite de modifier les décisions autorisant la mise sur le marché des produits génétiquement modifiés dont Syngenta Crop Protection AG est le titulaire de l'autorisation. Il convient en particulier de modifier les décisions suivantes: les décisions 2009/866/CE (2) et 2010/419/UE (3) de la Commission ainsi que les décisions d'exécution 2012/651/UE (4) et (UE) 2016/1685 (5) de la Commission.

| (4) | Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés. |
| --- | --- |

(4)

Les modifications qu'il est proposé d'apporter aux décisions d'autorisation sont de nature purement administrative et n'appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.

| (5) | En ce qui concerne les demandes en instance pour lesquelles Syngenta Crop Protection AG constitue le demandeur, la modification demandée doit être introduite officiellement au moment de l'adoption des autorisations correspondantes. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne les demandes en instance pour lesquelles Syngenta Crop Protection AG constitue le demandeur, la modification demandée doit être introduite officiellement au moment de l'adoption des autorisations correspondantes.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification de la décision 2009/866/CE

La décision 2009/866/CE est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 6, «Syngenta Seeds SAS, France» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»; |
| --- | --- |

1)

à l'article 6, «Syngenta Seeds SAS, France» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»;

| 2) | à l'article 8, «Syngenta Seeds SAS (12, chemin Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»; |
| --- | --- |

2)

à l'article 8, «Syngenta Seeds SAS (12, chemin Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»;

| 3) | au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta Seeds SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique». |
| --- | --- |

3)

au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta Seeds SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique».

Article 2

Modification de la décision 2010/419/UE

La décision 2010/419/UE est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 6, «Syngenta Seeds SAS, France» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»; |
| --- | --- |

1)

à l'article 6, «Syngenta Seeds SAS, France» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»;

| 2) | à l'article 9, «Syngenta Seeds SAS (12, chemin de l'Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»; |
| --- | --- |

2)

à l'article 9, «Syngenta Seeds SAS (12, chemin de l'Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»;

| 3) | au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta Seeds SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin de l'Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique». |
| --- | --- |

3)

au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta Seeds SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin de l'Hobit, BP 27, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique».

Article 3

Modification de la décision d'exécution 2012/651/UE

La décision d'exécution 2012/651/UE est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 6, «Syngenta Seeds SAS, France» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»; |
| --- | --- |

1)

à l'article 6, «Syngenta Seeds SAS, France» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»;

| 2) | à l'article 8, «Syngenta Seeds SAS (12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»; |
| --- | --- |

2)

à l'article 8, «Syngenta Seeds SAS (12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»;

| 3) | au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta Seeds SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique». |
| --- | --- |

3)

au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta Seeds SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, FRANCE» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique».

Article 4

Modification de la décision d'exécution (UE) 2016/1685

La décision d'exécution (UE) 2016/1685 est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 7, «Syngenta France SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»; |
| --- | --- |

1)

à l'article 7, «Syngenta France SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, Belgique»;

| 2) | à l'article 10, «Syngenta France SAS (12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, France)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»; |
| --- | --- |

2)

à l'article 10, «Syngenta France SAS (12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, France)» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique»;

| 3) | au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta France SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, France» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique». |
| --- | --- |

3)

au point a) de l'annexe, le nom «Syngenta France SAS» est remplacé par «Syngenta Crop Protection NV/SA»; l'adresse «12, chemin de l'Hobit, 31790 Saint-Sauveur, France» est remplacée par «avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique».

Article 5

Destinataire

La société Syngenta Crop Protection NV/SA, avenue Louise 489, 1050 Bruxelles, Belgique, est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 1.

1

(2)  Décision 2009/866/CE de la Commission du 30 novembre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604 (SYN-IR6Ø4-5), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 314 du 1.12.2009, p. 102).

2

o

(3)  Décision 2010/419/UE de la Commission du 28 juillet 2010 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, autorisant les denrées et ingrédients alimentaires contenant le maïs Bt11 (SYN-BTØ11-1) ou consistant en ce maïs, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 2004/657/CE (JO L 197 du 29.7.2010, p. 11).

3

o

(4)  Décision d'exécution 2012/651/UE de la Commission du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162 (SYN-IR162-4), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 290 du 20.10.2012, p. 14).

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(5)  Décision d'exécution (UE) 2016/1685 de la Commission du 16 septembre 2016 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci et les maïs génétiquement modifiés combinant deux ou trois des événements Bt11, MIR162, MIR604 et GA21, et abrogeant les décisions 2010/426/UE, 2011/892/UE, 2011/893/UE et 2011/894/UE (JO L 254 du 20.9.2016, p. 22).

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