# Journal officiel L 290/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.290.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 290 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 53e année6 novembre 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.290.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 290

Édition de langue française

Législation

53e année6 novembre 2010

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 998/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (
  1
  ) | 22 |
| | * | Règlement (UE) no 999/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (
  1
  ) | 24 |
| | * | Règlement (UE) no 1000/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 27/2008, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2011 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) no 382/2008, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004, (CE) no 633/2004 et (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2011 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l'isoglucose hors quota | 26 |
| | * | Règlement (UE) no 1001/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 modifiant pour la cent trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban | 33 |
| | | Règlement (UE) no 1002/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 37 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/670/UE |
| | * | Décision de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7499] | 39 |
| | | 2010/671/UE |
| | * | Décision de la Commission du 5 novembre 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active spirotetramat
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7437]

   (
  1
  ) | 49 |
| | | 2010/672/UE |
| | * | Décision de la Commission du 5 novembre 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penflufen et de la fluxapyroxad à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7439]

   (
  1
  ) | 51 |
| | | 2010/673/UE |
| | * | Décision de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2010 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2010/19) | 53 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

o

1

*

Règlement (UE) no 998/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (
  1
  )

o

Enterococcus faecium

1

22

*

Règlement (UE) no 999/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd) (
  1
  )

o

Aspergillus oryzae

1

24

*

Règlement (UE) no 1000/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 27/2008, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2011 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) no 382/2008, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004, (CE) no 633/2004 et (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2011 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l'isoglucose hors quota

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

26

*

Règlement (UE) no 1001/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 modifiant pour la cent trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

o

o

33

Règlement (UE) no 1002/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

37

DÉCISIONS

2010/670/UE

*

Décision de la Commission du 3 novembre 2010 établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7499]

2

[notifiée sous le numéro C(2010) 7499]

39

2010/671/UE

*

Décision de la Commission du 5 novembre 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active spirotetramat
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7437]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2010) 7437]

1

49

2010/672/UE

*

Décision de la Commission du 5 novembre 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penflufen et de la fluxapyroxad à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7439]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2010) 7439]

1

51

2010/673/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2010 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2010/19)

(BCE/2010/19)

53

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/1 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/1

---

RÈGLEMENT (UE) No 997/2010 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2010

suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,

après consultation du groupe d’examen scientifique,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d'application de ces restrictions ont été fixées dans le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2). |
| --- | --- |

(1)

L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d'application de ces restrictions ont été fixées dans le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (2).

| (2) | La liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue a été établie dans le règlement (CE) no 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (3). |
| --- | --- |

(2)

La liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue a été établie dans le règlement (CE) no 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (3).

| (3) | Sur la base d’informations récentes, le groupe d’examen scientifique a conclu que l’état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si l’introduction de ces espèces dans l'Union à partir de certains pays d’origine n’était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des espèces suivantes:






  — | Cuora amboinensis du Viêt Nam, |
| --- | --- | --- |

(3)

Sur la base d’informations récentes, le groupe d’examen scientifique a conclu que l’état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si l’introduction de ces espèces dans l'Union à partir de certains pays d’origine n’était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des espèces suivantes:

—

Cuora amboinensis du Viêt Nam,

| — | Cuora galbinifrons du Laos et du Viêt Nam, |
| --- | --- |

—

Cuora galbinifrons du Laos et du Viêt Nam,

| — | Dendrobium nobile du Laos. |
| --- | --- |

—

Dendrobium nobile du Laos.

| (4) | Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire:






  — | Ovis ammon nigrimontana (trophées de chasse) du Kazakhstan, |
| --- | --- | --- |

(4)

Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire:

—

Ovis ammon nigrimontana (trophées de chasse) du Kazakhstan,

| — | Leucopternis occidentalis de l'Équateur et du Pérou, |
| --- | --- |

—

Leucopternis occidentalis de l'Équateur et du Pérou,

| — | Hexaprotodon liberiensis de Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau et Sierra Leone, |
| --- | --- |

—

Hexaprotodon liberiensis de Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau et Sierra Leone,

| — | Hippopotamus amphibius de la République démocratique du Congo et du Malawi, |
| --- | --- |

—

Hippopotamus amphibius de la République démocratique du Congo et du Malawi,

| — | Chrysocyon brachyurus de Bolivie et du Pérou, |
| --- | --- |

—

Chrysocyon brachyurus de Bolivie et du Pérou,

| — | Eupleres goudotii, Fossa fossana, Anas bernieri, Mantella baroni, Mantella aff. baroni, Mantella cowanii, Mantella haraldmeieri, Mantella laevigata, Mantella madagascariensis, Mantella manery, Mantella nigricans et Mantella pulchra de Madagascar, |
| --- | --- |

—

Eupleres goudotii, Fossa fossana, Anas bernieri, Mantella baroni, Mantella aff. baroni, Mantella cowanii, Mantella haraldmeieri, Mantella laevigata, Mantella madagascariensis, Mantella manery, Mantella nigricans et Mantella pulchra de Madagascar,

| — | Leopardus colocolo et Leopardus pajeros du Chili, |
| --- | --- |

—

Leopardus colocolo et Leopardus pajeros du Chili,

| — | Leptailurus serval d'Algérie, |
| --- | --- |

—

Leptailurus serval d'Algérie,

| — | Prionailurus bengalensis de Chine (Macau), |
| --- | --- |

—

Prionailurus bengalensis de Chine (Macau),

| — | Cynogale bennettii du Brunei, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande, |
| --- | --- |

—

Cynogale bennettii du Brunei, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande,

| — | Equus zebra hartmannae d'Angola, |
| --- | --- |

—

Equus zebra hartmannae d'Angola,

| — | Myrmecophaga tridactyla de Belize et d'Uruguay, |
| --- | --- |

—

Myrmecophaga tridactyla de Belize et d'Uruguay,

| — | Alouatta macconnelli de Trinidad-et-Tobago, |
| --- | --- |

—

Alouatta macconnelli de Trinidad-et-Tobago,

| — | Ateles paniscus, Chalcostigma olivaceum, Heliodoxa rubinoides, Buteo albonotatus, Buteo platypterus, Forpus xanthops, Pionus chalcopterus, Otus roboratus, Pseudoscops clamator, Pulsatrix melanota et Podocnemis sextuberculata du Pérou, |
| --- | --- |

—

Ateles paniscus, Chalcostigma olivaceum, Heliodoxa rubinoides, Buteo albonotatus, Buteo platypterus, Forpus xanthops, Pionus chalcopterus, Otus roboratus, Pseudoscops clamator, Pulsatrix melanota et Podocnemis sextuberculata du Pérou,

| — | Lagothrix cana et Varanus yemenensis de tous les États de l'aire de répartition de l'espèce, |
| --- | --- |

—

Lagothrix cana et Varanus yemenensis de tous les États de l'aire de répartition de l'espèce,

| — | Cebus capucinus de Belize, |
| --- | --- |

—

Cebus capucinus de Belize,

| — | Cercocebus atys du Ghana, |
| --- | --- |

—

Cercocebus atys du Ghana,

| — | Cercopithecus ascanius du Burundi, |
| --- | --- |

—

Cercopithecus ascanius du Burundi,

| — | Cercopithecus cephus de République centrafricaine, |
| --- | --- |

—

Cercopithecus cephus de République centrafricaine,

| — | Cercopithecus dryas, Glaucidium capense et Phodilus prigoginei de la République démocratique du Congo, |
| --- | --- |

—

Cercopithecus dryas, Glaucidium capense et Phodilus prigoginei de la République démocratique du Congo,

| — | Cercopithecus pogonias et Cercopithecus preussi du Cameroun et de Guinée équatoriale, |
| --- | --- |

—

Cercopithecus pogonias et Cercopithecus preussi du Cameroun et de Guinée équatoriale,

| — | Colobus polykomos de Côte d'Ivoire, |
| --- | --- |

—

Colobus polykomos de Côte d'Ivoire,

| — | Colobus vellerosus de Côte d'Ivoire et du Ghana, |
| --- | --- |

—

Colobus vellerosus de Côte d'Ivoire et du Ghana,

| — | Macaca arctoides d'Inde, de Malaisie et de Thaïlande, |
| --- | --- |

—

Macaca arctoides d'Inde, de Malaisie et de Thaïlande,

| — | Macaca assamensis du Népal, |
| --- | --- |

—

Macaca assamensis du Népal,

| — | Macaca fascicularis du Bangladesh et d'Inde, |
| --- | --- |

—

Macaca fascicularis du Bangladesh et d'Inde,

| — | Macaca leonina, Ratufa bicolor, Psittacula roseata et Strix uralensis davidi de Chine, |
| --- | --- |

—

Macaca leonina, Ratufa bicolor, Psittacula roseata et Strix uralensis davidi de Chine,

| — | Macaca maura, Macaca nigra, Macaca nigrescens, Macaca ochreata, Macaca pagensis, Goura cristata, Goura scheepmakeri, Goura victoria, Spizaetus bartelsi, Cacatua sanguinea, Lorius domicella, Alisterus chloropterus chloropterus, Eclectus roratus, Psittacula alexandri, Tanygnathus gramineus, Ninox rudolfi, Otus angelinae, Tyto inexspectata, Tyto nigrobrunnea, Tyto sororcula, Ornithoptera tithonus, Troides andromache (spécimens sauvages et d'élevage en ranch) et Tridacna gigas d'Indonésie, |
| --- | --- |

—

Macaca maura, Macaca nigra, Macaca nigrescens, Macaca ochreata, Macaca pagensis, Goura cristata, Goura scheepmakeri, Goura victoria, Spizaetus bartelsi, Cacatua sanguinea, Lorius domicella, Alisterus chloropterus chloropterus, Eclectus roratus, Psittacula alexandri, Tanygnathus gramineus, Ninox rudolfi, Otus angelinae, Tyto inexspectata, Tyto nigrobrunnea, Tyto sororcula, Ornithoptera tithonus, Troides andromache (spécimens sauvages et d'élevage en ranch) et Tridacna gigas d'Indonésie,

| — | Papio anubis de Libye, |
| --- | --- |

—

Papio anubis de Libye,

| — | Papio papio de Guinée-Bissau, |
| --- | --- |

—

Papio papio de Guinée-Bissau,

| — | Procolobus verus du Bénin, de Côte d'Ivoire, du Ghana, de Sierra Leone et du Togo, |
| --- | --- |

—

Procolobus verus du Bénin, de Côte d'Ivoire, du Ghana, de Sierra Leone et du Togo,

| — | Trachypithecus phayrei du Cambodge, de Chine et d'Inde, |
| --- | --- |

—

Trachypithecus phayrei du Cambodge, de Chine et d'Inde,

| — | Trachypithecus vetulus de Sri Lanka, |
| --- | --- |

—

Trachypithecus vetulus de Sri Lanka,

| — | Galago demidoff du Burkina Faso et de République centrafricaine, |
| --- | --- |

—

Galago demidoff du Burkina Faso et de République centrafricaine,

| — | Galago granti du Malawi, |
| --- | --- |

—

Galago granti du Malawi,

| — | Arctocebus aureus de République centrafricaine et du Gabon, |
| --- | --- |

—

Arctocebus aureus de République centrafricaine et du Gabon,

| — | Nycticebus pygmaeus du Cambodge et du Laos, |
| --- | --- |

—

Nycticebus pygmaeus du Cambodge et du Laos,

| — | Chiropotes chiropotes, Chiropotes israelita, Chiropotes satanas, Chiropotes utahickae, Nannopsittaca panychlora, Pyrrhura leucotis, Touit melanonotus, Touit surdus et Eunectes deschauenseei du Brésil, |
| --- | --- |

—

Chiropotes chiropotes, Chiropotes israelita, Chiropotes satanas, Chiropotes utahickae, Nannopsittaca panychlora, Pyrrhura leucotis, Touit melanonotus, Touit surdus et Eunectes deschauenseei du Brésil,

| — | Ratufa affinis et Ketupa ketupu de Singapour, |
| --- | --- |

—

Ratufa affinis et Ketupa ketupu de Singapour,

| — | Balaeniceps rex de Zambie, |
| --- | --- |

—

Balaeniceps rex de Zambie,

| — | Buceros rhinoceros de Thaïlande, |
| --- | --- |

—

Buceros rhinoceros de Thaïlande,

| — | Tauraco corythaix, Agapornis fischeri (spécimens d'élevage en ranch) et Python sebae du Mozambique, |
| --- | --- |

—

Tauraco corythaix, Agapornis fischeri (spécimens d'élevage en ranch) et Python sebae du Mozambique,

| — | Tauraco fischeri, Agapornis lilianae, Poicephalus cryptoxanthus, Poicephalus meyeri, Poicephalus rufiventris, Bubo vosseleri, Gongylophis colubrinus et Stigmochelys pardalis de Tanzanie, |
| --- | --- |

—

Tauraco fischeri, Agapornis lilianae, Poicephalus cryptoxanthus, Poicephalus meyeri, Poicephalus rufiventris, Bubo vosseleri, Gongylophis colubrinus et Stigmochelys pardalis de Tanzanie,

| — | Tauraco macrorhynchus, Terathopius ecaudatus et Strix woodfordii de Guinée, |
| --- | --- |

—

Tauraco macrorhynchus, Terathopius ecaudatus et Strix woodfordii de Guinée,

| — | Tauraco porphyreolopha d'Ouganda, |
| --- | --- |

—

Tauraco porphyreolopha d'Ouganda,

| — | Accipiter brachyurus, Tyto aurantia, Tyto manusi, Varanus bogerti et Varanus telenesetes de Papouasie – Nouvelle-Guinée, |
| --- | --- |

—

Accipiter brachyurus, Tyto aurantia, Tyto manusi, Varanus bogerti et Varanus telenesetes de Papouasie – Nouvelle-Guinée,

| — | Accipiter gundlachi et Aratinga euops de Cuba, |
| --- | --- |

—

Accipiter gundlachi et Aratinga euops de Cuba,

| — | Accipiter imitator et Nesasio solomonensis de Papouasie – Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon, |
| --- | --- |

—

Accipiter imitator et Nesasio solomonensis de Papouasie – Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon,

| — | Buteo galapagoensis, Pyrrhura albipectus, Pyrrhura orcesi, Conolophus pallidus et Conolophus subcristatus d'Équateur, |
| --- | --- |

—

Buteo galapagoensis, Pyrrhura albipectus, Pyrrhura orcesi, Conolophus pallidus et Conolophus subcristatus d'Équateur,

| — | Buteo ridgwayi de République dominicaine et d'Haïti, |
| --- | --- |

—

Buteo ridgwayi de République dominicaine et d'Haïti,

| — | Erythrotriorchis radiatus, Lophoictinia isura, Polytelis alexandrae et Varanus keithhornie d'Australie, |
| --- | --- |

—

Erythrotriorchis radiatus, Lophoictinia isura, Polytelis alexandrae et Varanus keithhornie d'Australie,

| — | Gyps coprotheres du Mozambique, de Namibie et du Swaziland, |
| --- | --- |

—

Gyps coprotheres du Mozambique, de Namibie et du Swaziland,

| — | Harpyopsis novaeguineae d'Indonésie et de Papouasie – Nouvelle-Guinée, |
| --- | --- |

—

Harpyopsis novaeguineae d'Indonésie et de Papouasie – Nouvelle-Guinée,

| — | Falco deiroleucus de Belize et du Guatemala, |
| --- | --- |

—

Falco deiroleucus de Belize et du Guatemala,

| — | Falco fasciinucha des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Éthiopie, Kenya, Malawi, Mozambique, Soudan, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe, |
| --- | --- |

—

Falco fasciinucha des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Éthiopie, Kenya, Malawi, Mozambique, Soudan, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe,

| — | Falco hypoleucos d'Australie et de Papouasie – Nouvelle-Guinée, |
| --- | --- |

—

Falco hypoleucos d'Australie et de Papouasie – Nouvelle-Guinée,

| — | Micrastur plumbeus de Colombie et d'Équateur, |
| --- | --- |

—

Micrastur plumbeus de Colombie et d'Équateur,

| — | Polyplectron schleiermacheri d'Indonésie et de Malaisie, |
| --- | --- |

—

Polyplectron schleiermacheri d'Indonésie et de Malaisie,

| — | Anthropoides virgo du Soudan, |
| --- | --- |

—

Anthropoides virgo du Soudan,

| — | Balearica regulorum des pays suivants: Angola, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Rwanda, Swaziland, Ouganda, |
| --- | --- |

—

Balearica regulorum des pays suivants: Angola, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Rwanda, Swaziland, Ouganda,

| — | Pitta nympha des pays suivants: Brunei Darussalam, Chine, Corée du Nord, Indonésie, Japon, Malaisie et Corée du Sud, |
| --- | --- |

—

Pitta nympha des pays suivants: Brunei Darussalam, Chine, Corée du Nord, Indonésie, Japon, Malaisie et Corée du Sud,

| — | Pycnonotus zeylanicus de Malaisie, |
| --- | --- |

—

Pycnonotus zeylanicus de Malaisie,

| — | Charmosyna aureicincta de Fidji, |
| --- | --- |

—

Charmosyna aureicincta de Fidji,

| — | Trichoglossus johnstoniae, Prioniturus luconensis, Bubo philippensis, Otus fuliginosus, Otus longicornis, Otus mindorensis et Otus mirus des Philippines, |
| --- | --- |

—

Trichoglossus johnstoniae, Prioniturus luconensis, Bubo philippensis, Otus fuliginosus, Otus longicornis, Otus mindorensis et Otus mirus des Philippines,

| — | Agapornis pullarius d'Angola et du Kenya, |
| --- | --- |

—

Agapornis pullarius d'Angola et du Kenya,

| — | Amazona agilis et Amazona collaria de Jamaïque, |
| --- | --- |

—

Amazona agilis et Amazona collaria de Jamaïque,

| — | Amazona mercenaria du Venezuela, |
| --- | --- |

—

Amazona mercenaria du Venezuela,

| — | Amazona xanthops de Bolivie et du Paraguay, |
| --- | --- |

—

Amazona xanthops de Bolivie et du Paraguay,

| — | Aratinga aurea d'Argentine, |
| --- | --- |

—

Aratinga aurea d'Argentine,

| — | Bolborhynchus ferrugineifrons, Hapalopsittaca fuertesi, Pyrrhura calliptera et Pyrrhura viridicata de Colombie, |
| --- | --- |

—

Bolborhynchus ferrugineifrons, Hapalopsittaca fuertesi, Pyrrhura calliptera et Pyrrhura viridicata de Colombie,

| — | Poicephalus robustus des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Gambie, Namibie, Sénégal et Swaziland, |
| --- | --- |

—

Poicephalus robustus des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Gambie, Namibie, Sénégal et Swaziland,

| — | Psittacula finschii du Bangladesh et du Cambodge, |
| --- | --- |

—

Psittacula finschii du Bangladesh et du Cambodge,

| — | Psittacus erithacus du Burundi, du Mali et du Togo, |
| --- | --- |

—

Psittacus erithacus du Burundi, du Mali et du Togo,

| — | Bubo blakistoni de Chine, du Japon et de Russie, |
| --- | --- |

—

Bubo blakistoni de Chine, du Japon et de Russie,

| — | Ninox affinis d'Inde, |
| --- | --- |

—

Ninox affinis d'Inde,

| — | Otus capnodes et Otus paulani des Comores, |
| --- | --- |

—

Otus capnodes et Otus paulani des Comores,

| — | Otus insularis des Seychelles, |
| --- | --- |

—

Otus insularis des Seychelles,

| — | Scotopelia ussheri des pays suivants: Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Liberia et Sierra Leone, |
| --- | --- |

—

Scotopelia ussheri des pays suivants: Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Liberia et Sierra Leone,

| — | Heloderma horridum du Guatemala et du Mexique, |
| --- | --- |

—

Heloderma horridum du Guatemala et du Mexique,

| — | Podocnemis erythrocephala de Colombie et du Venezuela, |
| --- | --- |

—

Podocnemis erythrocephala de Colombie et du Venezuela,

| — | Podocnemis expansa des pays suivants: Colombie, Équateur, Guyana, Pérou, Trinidad-et-Tobago et Venezuela, |
| --- | --- |

—

Podocnemis expansa des pays suivants: Colombie, Équateur, Guyana, Pérou, Trinidad-et-Tobago et Venezuela,

| — | Gopherus polyphemus des États-Unis, |
| --- | --- |

—

Gopherus polyphemus des États-Unis,

| — | Manouria emys du Bangladesh, d'Inde, du Myanmar et de Thaïlande, |
| --- | --- |

—

Manouria emys du Bangladesh, d'Inde, du Myanmar et de Thaïlande,

| — | Testudo horsfieldii de Chine et du Pakistan, |
| --- | --- |

—

Testudo horsfieldii de Chine et du Pakistan,

| — | Montipora caliculata de Tonga. |
| --- | --- |

—

Montipora caliculata de Tonga.

| (5) | Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l'Union en vertu du présent règlement ont tous été consultés. |
| --- | --- |

(5)

Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l'Union en vertu du présent règlement ont tous été consultés.

| (6) | Lors de la 15e conférence des parties à la convention, de nouvelles références de nomenclature (répartition des espèces et nouvelle dénomination de genres) pour les animaux ont été adoptées et sont reprises en tant que telles dans le présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Lors de la 15e conférence des parties à la convention, de nouvelles références de nomenclature (répartition des espèces et nouvelle dénomination de genres) pour les animaux ont été adoptées et sont reprises en tant que telles dans le présent règlement.

| (7) | Il convient donc de modifier la liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue et, pour des raisons de clarté, de remplacer le règlement (CE) no 359/2009. |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de modifier la liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue et, pour des raisons de clarté, de remplacer le règlement (CE) no 359/2009.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sous réserve des dispositions de l'article 71 du règlement (CE) no 865/2006, l'introduction dans l'Union de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est suspendue.

Article 2

Le règlement (CE) no 359/2009 est abrogé.

Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

1

(2)  JO L 166 du 19.6.2006, p. 1.

2

(3)  JO L 110 du 1.5.2009, p. 3.

3

---

ANNEXE

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue

| Espèce | Origine | Spécimens | Pays d’origine | Point de l’article 4, paragraphe 6: |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| FAUNE |
| CHORDATA |
| MAMMALIA |
| ARTIODACTYLA |
| Bovidae |
| Capra falconeri | Sauvages | Trophées de chasse | Ouzbékistan | (a) |
| CARNIVORA |
| Canidae |
| Canis lupus | Sauvages | Trophées de chasse | Belarus, Kirghizstan, Turquie | (a) |
| Felidae |
| Lynx lynx | Sauvages | Trophées de chasse | Azerbaïdjan | (a) |
| Ursidae |
| Ursus arctos | Sauvages | Trophées de chasse | Canada (Colombie-britannique) | (a) |
| Ursus thibetanus | Sauvages | Trophées de chasse | Russie | (a) |
| AVES |
| FALCONIFORMES |
| Falconidae |
| Falco cherrug | Sauvages | Tous | Arménie, Bahreïn, Iraq, Mauritanie, Tadjikistan | (a) |

Espèce

Origine

Spécimens

Pays d’origine

Point de l’article 4, paragraphe 6:

FAUNE

CHORDATA

MAMMALIA

ARTIODACTYLA

Bovidae

Capra falconeri

Sauvages

Trophées de chasse

Ouzbékistan

(a)

CARNIVORA

Canidae

Canis lupus

Sauvages

Trophées de chasse

Belarus, Kirghizstan, Turquie

(a)

Felidae

Lynx lynx

Sauvages

Trophées de chasse

Azerbaïdjan

(a)

Ursidae

Ursus arctos

Sauvages

Trophées de chasse

Canada (Colombie-britannique)

(a)

Ursus thibetanus

Sauvages

Trophées de chasse

Russie

(a)

AVES

FALCONIFORMES

Falconidae

Falco cherrug

Sauvages

Tous

Arménie, Bahreïn, Iraq, Mauritanie, Tadjikistan

(a)

Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue

| Espèce | Origine | Spécimens | Pays d’origine | Point de l’article 4, paragraphe 6: |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| FAUNE |
| CHORDATA |
| MAMMALIA |
| ARTIODACTYLA |
| Bovidae |
| Ovis vignei bocharensis | Sauvages | Tous | Ouzbékistan | (b) |
| Saiga borealis | Sauvages | Tous | Russie | (b) |
| Saiga tatarica | Sauvages | Tous | Kazakhstan, Russie | (b) |
| Cervidae |
| Cervus elaphus bactrianus | Sauvages | Tous | Ouzbékistan | (b) |
| Hippopotamidae |
| Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis) | Sauvages | Tous | Guinée, Nigeria | (b) |
| Hippopotamus amphibius | Sauvages | Tous | Gambie, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo | (b) |
| Moschidae |
| Moschus anhuiensis | Sauvages | Tous | Chine | (b) |
| Moschus berezovskii | Sauvages | Tous | Chine | (b) |
| Moschus chrysogaster | Sauvages | Tous | Chine | (b) |
| Moschus fuscus | Sauvages | Tous | Chine | (b) |
| Moschus moschiferus | Sauvages | Tous | Chine, Russie | (b) |
| CARNIVORA |
| Eupleridae |
| Cryptoprocta ferox | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Felidae |
| Panthera leo | Sauvages | Tous | Éthiopie | (b) |
| Profelis aurata | Sauvages | Tous | Togo | (b) |
| Mustelidae |
| Hydrictis maculicollis | Sauvages | Tous | Tanzanie | (b) |
| Odobenidae |
| Odobenus rosmarus | Sauvages | Tous | Groenland | (b) |
| MONOTREMATA |
| Tachyglossidae |
| Zaglossus bartoni | Sauvages | Tous | Indonésie, Papouasie - Nouvelle-Guinée | |
| Zaglossus bruijni | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| PHOLIDOTA |
| Manidae |
| Manis temminckii | Sauvages | Tous | République démocratique du Congo | (b) |
| PRIMATES |
| Atelidae |
| Alouatta guariba | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Ateles belzebuth | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Ateles fusciceps | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Ateles geoffroyi | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Ateles hybridus | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Lagothrix lagotricha | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Lagothrix lugens | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Lagothrix poeppigii | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Cebidae |
| Callithrix geoffroyi (synonyme C. jacchus geoffroyi) | Sauvages | Tous | Brésil | (b) |
| Cercopithecidae |
| Cercopithecus erythrogaster | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Cercopithecus erythrotis | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Cercopithecus hamlyni | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Cercopithecus mona | Sauvages | Tous | Togo | (b) |
| Cercopithecus petaurista | Sauvages | Tous | Togo | (b) |
| Cercopithecus pogonias | Sauvages | Tous | Nigeria | (b) |
| Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi) | Sauvages | Tous | Nigeria | (b) |
| Colobus vellerosus | Sauvages | Tous | Nigeria, Togo | (b) |
| Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena) | Sauvages | Tous | Nigeria | (b) |
| Macaca cyclopis | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Macaca sylvanus | Sauvages | Tous | Algérie, Maroc | (b) |
| Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius) | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Galagidae |
| Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus) | Sauvages | Tous | Nigeria | (b) |
| Galago matschiei (synonyme G. inustus) | Sauvages | Tous | Rwanda | (b) |
| Lorisidae |
| Arctocebus calabarensis | Sauvages | Tous | Nigeria | (b) |
| Perodicticus potto | Sauvages | Tous | Togo | (b) |
| Pithecidae |
| Chiropotes chiropotes | Sauvages | Tous | Guyana | (b) |
| Pithecia pithecia | Sauvages | Tous | Guyana | (b) |
| AVES |
| ANSERIFORMES |
| Anatidae |
| Oxyura jamaicensis | Tous | Vivants | Tous | (d) |
| CICONIIFORMES |
| Balaenicipitidae |
| Balaeniceps rex | Sauvages | Tous | Tanzanie | (b) |
| FALCONIFORMES |
| Accipitridae |
| Accipiter erythropus | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Accipiter melanoleucus | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Accipiter ovampensis | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Aquila rapax | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Aviceda cuculoides | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Gyps africanus | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Gyps bengalensis | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Gyps indicus | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Gyps rueppellii | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Gyps tenuirostris | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Hieraaetus ayresii | Sauvages | Tous | Cameroun, Guinée, Togo | (b) |
| Hieraaetus spilogaster | Sauvages | Tous | Guinée, Togo | (b) |
| Leucopternis lacernulatus | Sauvages | Tous | Brésil | (b) |
| Lophaetus occipitalis | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Macheiramphus alcinus | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Polemaetus bellicosus | Sauvages | Tous | Cameroun, Guinée, Togo | (b) |
| Spizaetus africanus | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Stephanoaetus coronatus | Sauvages | Tous | Côte d’Ivoire, Guinée, Togo | (b) |
| Torgos tracheliotus | Sauvages | Tous | Cameroun, Soudan | (b) |
| Trigonoceps occipitalis | Sauvages | Tous | Côte d’Ivoire, Guinée | (b) |
| Urotriorchis macrourus | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Falconidae |
| Falco chicquera | Sauvages | Tous | Guinée, Togo | (b) |
| Sagittariidae |
| Sagittarius serpentarius | Sauvages | Tous | Cameroun, Guinée, Togo | (b) |
| GRUIFORMES |
| Gruidae |
| Balearica pavonina | Sauvages | Tous | Guinée, Mali | (b) |
| Balearica regulorum | Sauvages | Tous | Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Zambie, Zimbabwe | (b) |
| Bugeranus carunculatus | Sauvages | Tous | Afrique du Sud, Tanzanie | (b) |
| PSITTACIFORMES |
| Loriidae |
| Charmosyna diadema | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Psittacidae |
| Agapornis fischeri | Sauvages | Tous | Tanzanie | (b) |
| Agapornis nigrigenis | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Agapornis pullarius | Sauvages | Tous | Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo, Togo | (b) |
| Amazona autumnalis | Sauvages | Tous | Équateur | (b) |
| Ara chloropterus | Sauvages | Tous | Argentine, Panama | (b) |
| Ara severus | Sauvages | Tous | Guyana | (b) |
| Aratinga acuticaudata | Sauvages | Tous | Uruguay | (b) |
| Aratinga auricapillus | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Coracopsis vasa | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Cyanoliseus patagonus | Sauvages | Tous | Chili, Uruguay | (b) |
| Deroptyus accipitrinus | Sauvages | Tous | Pérou, Suriname | (b) |
| Hapalopsittaca amazonina | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Hapalopsittaca pyrrhops | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Leptosittaca branickii | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Poicephalus gulielmi | Sauvages | Tous | Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée | (b) |
| Poicephalus robustus | Sauvages | Tous | Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo | (b) |
| Psittacus erithacus | Sauvages | Tous | Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria | (b) |
| Psittacus erithacus timneh | Sauvages | Tous | Guinée, Guinée-Bissau | (b) |
| Psittrichas fulgidus | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Pyrrhura caeruleiceps | Sauvages | Tous | Colombie | (b) |
| Pyrrhura pfrimeri | Sauvages | Tous | Brésil | (b) |
| Pyrrhura subandina | Sauvages | Tous | Colombie | (b) |
| Triclaria malachitacea | Sauvages | Tous | Argentine, Brésil | (b) |
| STRIGIFORMES |
| Strigidae |
| Asio capensis | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Bubo lacteus | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Bubo poensis | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Glaucidium capense | Sauvages | Tous | Rwanda | (b) |
| Glaucidium perlatum | Sauvages | Tous | Cameroun, Guinée | (b) |
| Ptilopsis leucotis | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| Scotopelia bouvieri | Sauvages | Tous | Cameroun | (b) |
| Scotopelia peli | Sauvages | Tous | Guinée | (b) |
| REPTILIA |
| CROCODYLIA |
| Alligatoridae |
| Caiman crocodilus | Sauvages | Tous | El Salvador, Guatemala, Mexique | (b) |
| Palaeosuchus trigonatus | Sauvages | Tous | Guyana | (b) |
| Crocodylidae |
| Crocodylus niloticus | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| SAURIA |
| Agamidae |
| Uromastyx aegyptia | Origine «F» (1) | Tous | Égypte | (b) |
| Uromastyx dispar | Sauvages | Tous | Algérie, Mali, Soudan | (b) |
| Uromastyx geyri | Sauvages | Tous | Mali, Niger | (b) |
| Chamaeleonidae |
| Brookesia decaryi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma ambreense | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma andringitraense | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma boettgeri | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma brevicorne | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma capuroni | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma cucullatum | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma fallax | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma furcifer | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma gallus | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma gastrotaenia | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma glawi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma globifer | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma guibei | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma guillaumeti | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma hilleniusi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma linota | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma malthe | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma marojezense | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma nasutum | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma oshaughnessyi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma parsonii | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma peyrierasi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma tsaratananense | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma vatosoa | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Calumma vencesi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Chamaeleo camerunensis | Sauvages | Tous | Cameroun | (b) |
| Chamaeleo deremensis | Sauvages | Tous | Tanzanie | (b) |
| Chamaeleo eisentrauti | Sauvages | Tous | Cameroun | (b) |
| Chamaeleo ellioti | Sauvages | Tous | Burundi | (b) |
| Chamaeleo feae | Sauvages | Tous | Guinée équatoriale | (b) |
| Chamaeleo fuelleborni | Sauvages | Tous | Tanzanie | (b) |
| Chamaeleo gracilis | Sauvages | Tous | Bénin | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Bénin | (b) |
| Élevage en ranch | Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm | Togo | (b) |
| Chamaeleo montium | Sauvages | Tous | Cameroun | (b) |
| Chamaeleo pfefferi | Sauvages | Tous | Cameroun | (b) |
| Chamaeleo senegalensis | Élevage en ranch | Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm | Togo | (b) |
| Chamaeleo werneri | Sauvages | Tous | Tanzanie | (b) |
| Chamaeleo wiedersheimi | Sauvages | Tous | Cameroun | (b) |
| Furcifer angeli | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer antimena | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer balteatus | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer belalandaensis | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer bifidus | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer campani | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer labordi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer minor | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer monoceras | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer nicosiai | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer petteri | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer rhinoceratus | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer tuzetae | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Furcifer willsii | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Cordylidae |
| Cordylus mossambicus | Sauvages | Tous | Mozambique | (b) |
| Cordylus tropidosternum | Sauvages | Tous | Mozambique | (b) |
| Cordylus vittifer | Sauvages | Tous | Mozambique | (b) |
| Gekkonidae |
| Phelsuma abbotti | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma antanosy | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma barbouri | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma berghofi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma breviceps | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma comorensis | Sauvages | Tous | Comores | (b) |
| Phelsuma dubia | Sauvages | Tous | Comores, Madagascar | (b) |
| Phelsuma flavigularis | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma guttata | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma hielscheri | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma klemmeri | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma laticauda | Sauvages | Tous | Comores | (b) |
| Phelsuma malamakibo | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma masohoala | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma modesta | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma mutabilis | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma pronki | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma pusilla | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma seippi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma serraticauda | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma standingi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Phelsuma v-nigra | Sauvages | Tous | Comores | (b) |
| Uroplatus ebenaui | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Uroplatus fimbriatus | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Uroplatus guentheri | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Uroplatus henkeli | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Uroplatus lineatus | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Uroplatus malama | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Uroplatus phantasticus | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Uroplatus pietschmanni | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Uroplatus sikorae | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Helodermatidae |
| Heloderma suspectum | Sauvages | Tous | Mexique, États-Unis | (b) |
| Iguanidae |
| Iguana iguana | Sauvages | Tous | El Salvador | (b) |
| Scincidae |
| Corucia zebrata | Sauvages | Tous | Îles Salomon | (b) |
| Varanidae |
| Varanus beccarii | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Varanus dumerilii | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Varanus exanthematicus | Sauvages | Tous | Bénin, Togo | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Bénin | (b) |
| Élevage en ranch | D’une longueur supérieure à 35 cm | Togo | (b) |
| Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti) | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Varanus niloticus | Sauvages | Tous | Bénin, Burundi, Mozambique, Togo | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Bénin, Togo | (b) |
| Varanus ornatus | Sauvages | Tous | Togo | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Togo | (b) |
| Varanus salvadorii | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Varanus salvator | Sauvages | Tous | Chine, Inde, Singapour | (b) |
| SERPENTES |
| Boidae |
| Boa constrictor | Sauvages | Tous | El Salvador, Honduras | (b) |
| Calabaria reinhardtii | Sauvages | Tous | Togo | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Bénin, Togo | (b) |
| Eunectes murinus | Sauvages | Tous | Paraguay | (b) |
| Elapidae |
| Naja atra | Sauvages | Tous | Laos | (b) |
| Naja kaouthia | Sauvages | Tous | Laos | (b) |
| Naja siamensis | Sauvages | Tous | Laos | (b) |
| Pythonidae |
| Liasis fuscus | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Morelia boeleni | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Python molurus | Sauvages | Tous | Chine | (b) |
| Python natalensis | Élevage en ranch | Tous | Mozambique | (b) |
| Python regius | Sauvages | Tous | Bénin, Guinée | (b) |
| Python reticulatus | Sauvages | Tous | Inde, Malaisie (Péninsule), Singapour | (b) |
| Python sebae | Sauvages | Tous | Mauritanie | (b) |
| TESTUDINES |
| Emydidae |
| Chrysemys picta | Tous | Vivants | Tous | (d) |
| Trachemys scripta elegans | Tous | Vivants | Tous | (d) |
| Geoemydidae |
| Batagur borneoensis | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Cuora amboinensis | Sauvages | Tous | Indonésie, Malaisie, Viêt Nam | (b) |
| Cuora galbinifrons | Sauvages | Tous | Chine, Laos, Viêt Nam | (b) |
| Heosemys spinosa | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Leucocephalon yuwonoi | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Malayemis subtrijuga | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Notochelys platynota | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Siebenrockiella crassicollis | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Podocnemididae |
| Erymnochelys madagascariensis | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Peltocephalus dumerilianus | Sauvages | Tous | Guyana | (b) |
| Podocnemis lewyana | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Podocnemis unifilis | Sauvages | Tous | Suriname | (b) |
| Testudinidae |
| Aldabrachelys gigantea | Sauvages | Tous | Seychelles | (b) |
| Chelonoidis denticulata | Sauvages | Tous | Bolivie, Équateur | (b) |
| Geochelone elegans | Sauvages | Tous | Pakistan | (b) |
| Geochelone platynota | Sauvages | Tous | Myanmar | (b) |
| Geochelone sulcata | Élevage en ranch | Tous | Bénin, Togo | (b) |
| Gopherus agassizii | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Gopherus berlandieri | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Indotestudo elongata | Sauvages | Tous | Bangladesh, Chine, Inde | (b) |
| Indotestudo forstenii | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Indotestudo travancorica | Sauvages | Tous | Tous | (b) |
| Kinixys belliana | Sauvages | Tous | Mozambique | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Bénin | (b) |
| Kinixys homeana | Sauvages | Tous | Bénin, Togo | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Bénin | (b) |
| Kinixys spekii | Sauvages | Tous | Mozambique | (b) |
| Manouria emys | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Manouria impressa | Sauvages | Tous | Viêt Nam | (b) |
| Stigmochelys pardalis | Sauvages | Tous | Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Mozambique, Zambie | (b) |
| Origine «F» (1) | Tous | Zambie | (b) |
| Testudo horsfieldii | Sauvages | Tous | Kazakhstan | (b) |
| Trionychidae |
| Amyda cartilaginea | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Chitra chitra | Sauvages | Tous | Malaisie | (b) |
| Pelochelys cantorii | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| AMPHIBIA |
| ANURA |
| Dendrobatidae |
| Cryptophyllobates azureiventris | Sauvages | Tous | Pérou | (b) |
| Dendrobates variabilis | Sauvages | Tous | Pérou | (b) |
| Dendrobates ventrimaculatus | Sauvages | Tous | Pérou | (b) |
| Mantellidae |
| Mantella aurantiaca | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Mantella bernhardi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Mantella crocea | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Mantella expectata | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum) | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Mantella viridis | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Microhylidae |
| Scaphiophryne gottlebei | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Ranidae |
| Conraua goliath | Sauvages | Tous | Cameroun | (b) |
| Rana catesbeiana | Tous | Vivants | Tous | (d) |
| ACTINOPTERYGII |
| PERCIFORMES |
| Labridae |
| Cheilinus undulatus | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| SYNGNATHIFORMES |
| Syngnathidae |
| Hippocampus barbouri | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Hippocampus comes | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Hippocampus histrix | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Hippocampus kelloggi | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Hippocampus kuda | Sauvages | Tous | Indonésie, Viêt Nam | (b) |
| Hippocampus spinosissimus | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| ARTHROPODA |
| ARACHNIDA |
| ARANEAE |
| Theraphosidae |
| Brachypelma albopilosum | Sauvages | Tous | Nicaragua | (b) |
| SCORPIONES |
| Scorpionidae |
| Pandinus imperator | Élevage en ranch | Tous | Bénin | (b) |
| INSECTA |
| LEPIDOPTERA |
| Papilionidae |
| Ornithoptera croesus | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Ornithoptera urvillianus | Sauvages | Tous | Îles Salomon | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Îles Salomon | (b) |
| Ornithoptera victoriae | Sauvages | Tous | Îles Salomon | (b) |
| Élevage en ranch | Tous | Îles Salomon | (b) |
| MOLLUSCA |
| BIVALVIA |
| MESOGASTROPODA |
| Strombidae |
| Strombus gigas | Sauvages | Tous | Grenade, Haïti | (b) |
| VENEROIDA |
| Tridacnidae |
| Hippopus hippopus | Sauvages | Tous | Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | (b) |
| Tridacna crocea | Sauvages | Tous | Fidji, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | (b) |
| Tridacna derasa | Sauvages | Tous | Fidji, Nouvelle-Calédonie, Palau, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | (b) |
| Tridacna gigas | Sauvages | Tous | Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Palau, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | (b) |
| Tridacna maxima | Sauvages | Tous | Fidji, Îles Marshall, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | (b) |
| Tridacna rosewateri | Sauvages | Tous | Mozambique | (b) |
| Tridacna squamosa | Sauvages | Tous | Fidji, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam | (b) |
| Tridacna tevoroa | Sauvages | Tous | Tonga | (b) |
| CNIDARIA |
| HELIOPORACEA |
| Heliporidae |
| Heliopora coerulea | Sauvages | Tous | Îles Salomon | (b) |
| SCLERACTINIA |
| Agariciidae |
| Agaricia agaricites | Sauvages | Tous | Haïti | (b) |
| Caryophylliidae |
| Catalaphyllia jardinei | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Catalaphyllia jardinei | Sauvages | Tous | Îles Salomon | (b) |
| Euphyllia cristata | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Euphyllia divisa | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Euphyllia fimbriata | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Plerogyra spp. | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Faviidae |
| Favites halicora | Sauvages | Tous | Tonga | (b) |
| Platygyra sinensis | Sauvages | Tous | Tonga | (b) |
| Merulinidae |
| Hydnophora microconos | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Mussidae |
| Acanthastrea hemprichii | Sauvages | Tous | Tonga | (b) |
| Blastomussa spp. | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Cynarina lacrymalis | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Scolymia vitiensis | Sauvages | Tous | Tonga | (b) |
| Scolymia vitiensis | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| Pocilloporidae |
| Seriatopora stellata | Sauvages | Tous | Indonésie | (b) |
| Trachyphylliidae |
| Trachyphyllia geoffroyi | Sauvages | Tous | Fidji | (b) |
| Trachyphyllia geoffroyi | Sauvages | Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels | Indonésie | (b) |
| FLORA |
| Amaryllidaceae |
| Galanthus nivalis | Sauvages | Tous | Bosnie-et-Herzégovine, Suisse, Ukraine | (b) |
| Apocynaceae |
| Pachypodium inopinatum | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Pachypodium rosulatum | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Pachypodium rutenbergianum ssp. sofiense | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Cycadaceae |
| Cycadaceae spp. | Sauvages | Tous | Madagascar, Mozambique, Viêt Nam | (b) |
| Euphorbiaceae |
| Euphorbia ankarensis | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia banae | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia berorohae | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia bongolavensis | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia bulbispina | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia duranii | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia fiananantsoae | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia guillauminiana | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia iharanae | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia kondoi | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia labatii | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia lophogona | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia millotii | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia neohumbertii | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia pachypodoides | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia razafindratsirae | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia suzannae-manieri | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Euphorbia waringiae | Sauvages | Tous | Madagascar | (b) |
| Orchidaceae |
| Anacamptis pyramidalis | Sauvages | Tous | Suisse, Turquie | (b) |
| Barlia robertiana | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Cephalanthera rubra | Sauvages | Tous | Norvège | (b) |
| Cypripedium japonicum | Sauvages | Tous | Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon | (b) |
| Cypripedium macranthos | Sauvages | Tous | Corée du Sud, Russie | (b) |
| Cypripedium margaritaceum | Sauvages | Tous | Chine | (b) |
| Cypripedium micranthum | Sauvages | Tous | Chine | (b) |
| Dactylorhiza latifolia | Sauvages | Tous | Norvège | (b) |
| Dactylorhiza romana | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Dactylorhiza russowii | Sauvages | Tous | Norvège | (b) |
| Dactylorhiza traunsteineri | Sauvages | Tous | Liechtenstein | (b) |
| Dendrobium bellatulum | Sauvages | Tous | Viêt Nam | (b) |
| Dendrobium nobile | Sauvages | Tous | Laos | (b) |
| Dendrobium wardianum | Sauvages | Tous | Viêt Nam | (b) |
| Himantoglossum hircinum | Sauvages | Tous | Suisse | (b) |
| Nigritella nigra | Sauvages | Tous | Norvège | (b) |
| Ophrys holoserica | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Ophrys insectifera | Sauvages | Tous | Liechtenstein, Norvège | (b) |
| Ophrys pallida | Sauvages | Tous | Algérie | (b) |
| Ophrys sphegodes | Sauvages | Tous | Suisse | (b) |
| Ophrys tenthredinifera | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Ophrys umbilicata | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Orchis coriophora | Sauvages | Tous | Russie, Suisse | (b) |
| Orchis italica | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Orchis laxiflora | Sauvages | Tous | Suisse | (b) |
| Orchis mascula | Sauvages/culture en ranch | Tous | Albanie | (b) |
| Orchis morio | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Orchis pallens | Sauvages | Tous | Russie | (b) |
| Orchis provincialis | Sauvages | Tous | Suisse | (b) |
| Orchis punctulata | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Orchis purpurea | Sauvages | Tous | Suisse, Turquie | (b) |
| Orchis simia | Sauvages | Tous | Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Suisse, Turquie | (b) |
| Orchis tridentata | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Orchis ustulata | Sauvages | Tous | Russie | (b) |
| Phalaenopsis parishii | Sauvages | Tous | Viêt Nam | (b) |
| Serapias cordigera | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Serapias parviflora | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Serapias vomeracea | Sauvages | Tous | Suisse, Turquie | (b) |
| Spiranthes spiralis | Sauvages | Tous | Liechtenstein, Suisse | (b) |
| Primulaceae |
| Cyclamen intaminatum | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Cyclamen mirabile | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Cyclamen pseudibericum | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Cyclamen trochopteranthum | Sauvages | Tous | Turquie | (b) |
| Stangeriaceae |
| Stangeriaceae spp. | Sauvages | Tous | Madagascar, Mozambique, Viêt Nam | (b) |
| Zamiaceae |
| Zamiaceae spp. | Sauvages | Tous | Madagascar, Mozambique, Viêt Nam | (b) |

Espèce

Origine

Spécimens

Pays d’origine

Point de l’article 4, paragraphe 6:

FAUNE

CHORDATA

MAMMALIA

ARTIODACTYLA

Bovidae

Ovis vignei bocharensis

Sauvages

Tous

Ouzbékistan

(b)

Saiga borealis

Sauvages

Tous

Russie

(b)

Saiga tatarica

Sauvages

Tous

Kazakhstan, Russie

(b)

Cervidae

Cervus elaphus bactrianus

Sauvages

Tous

Ouzbékistan

(b)

Hippopotamidae

Hexaprotodon liberiensis (synonyme Choeropsis liberiensis)

Sauvages

Tous

Guinée, Nigeria

(b)

Hippopotamus amphibius

Sauvages

Tous

Gambie, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Togo

(b)

Moschidae

Moschus anhuiensis

Sauvages

Tous

Chine

(b)

Moschus berezovskii

Sauvages

Tous

Chine

(b)

Moschus chrysogaster

Sauvages

Tous

Chine

(b)

Moschus fuscus

Sauvages

Tous

Chine

(b)

Moschus moschiferus

Sauvages

Tous

Chine, Russie

(b)

CARNIVORA

Eupleridae

Cryptoprocta ferox

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Felidae

Panthera leo

Sauvages

Tous

Éthiopie

(b)

Profelis aurata

Sauvages

Tous

Togo

(b)

Mustelidae

Hydrictis maculicollis

Sauvages

Tous

Tanzanie

(b)

Odobenidae

Odobenus rosmarus

Sauvages

Tous

Groenland

(b)

MONOTREMATA

Tachyglossidae

Zaglossus bartoni

Sauvages

Tous

Indonésie, Papouasie - Nouvelle-Guinée

Zaglossus bruijni

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

PHOLIDOTA

Manidae

Manis temminckii

Sauvages

Tous

République démocratique du Congo

(b)

PRIMATES

Atelidae

Alouatta guariba

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Ateles belzebuth

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Ateles fusciceps

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Ateles geoffroyi

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Ateles hybridus

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Lagothrix lagotricha

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Lagothrix lugens

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Lagothrix poeppigii

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Cebidae

Callithrix geoffroyi (synonyme C. jacchus geoffroyi)

Sauvages

Tous

Brésil

(b)

Cercopithecidae

Cercopithecus erythrogaster

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Cercopithecus erythrotis

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Cercopithecus hamlyni

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Cercopithecus mona

Sauvages

Tous

Togo

(b)

Cercopithecus petaurista

Sauvages

Tous

Togo

(b)

Cercopithecus pogonias

Sauvages

Tous

Nigeria

(b)

Cercopithecus preussi (synonyme C. lhoesti preussi)

Sauvages

Tous

Nigeria

(b)

Colobus vellerosus

Sauvages

Tous

Nigeria, Togo

(b)

Lophocebus albigena (synonyme Cercocebus albigena)

Sauvages

Tous

Nigeria

(b)

Macaca cyclopis

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Macaca sylvanus

Sauvages

Tous

Algérie, Maroc

(b)

Piliocolobus badius (synonyme Colobus badius)

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Galagidae

Euoticus pallidus (synonyme Galago elegantulus pallidus)

Sauvages

Tous

Nigeria

(b)

Galago matschiei (synonyme G. inustus)

Sauvages

Tous

Rwanda

(b)

Lorisidae

Arctocebus calabarensis

Sauvages

Tous

Nigeria

(b)

Perodicticus potto

Sauvages

Tous

Togo

(b)

Pithecidae

Chiropotes chiropotes

Sauvages

Tous

Guyana

(b)

Pithecia pithecia

Sauvages

Tous

Guyana

(b)

AVES

ANSERIFORMES

Anatidae

Oxyura jamaicensis

Tous

Vivants

Tous

(d)

CICONIIFORMES

Balaenicipitidae

Balaeniceps rex

Sauvages

Tous

Tanzanie

(b)

FALCONIFORMES

Accipitridae

Accipiter erythropus

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Accipiter melanoleucus

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Accipiter ovampensis

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Aquila rapax

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Aviceda cuculoides

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Gyps africanus

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Gyps bengalensis

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Gyps indicus

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Gyps rueppellii

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Gyps tenuirostris

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Hieraaetus ayresii

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée, Togo

(b)

Hieraaetus spilogaster

Sauvages

Tous

Guinée, Togo

(b)

Leucopternis lacernulatus

Sauvages

Tous

Brésil

(b)

Lophaetus occipitalis

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Macheiramphus alcinus

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Polemaetus bellicosus

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée, Togo

(b)

Spizaetus africanus

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Stephanoaetus coronatus

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Guinée, Togo

(b)

Torgos tracheliotus

Sauvages

Tous

Cameroun, Soudan

(b)

Trigonoceps occipitalis

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Guinée

(b)

Urotriorchis macrourus

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Falconidae

Falco chicquera

Sauvages

Tous

Guinée, Togo

(b)

Sagittariidae

Sagittarius serpentarius

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée, Togo

(b)

GRUIFORMES

Gruidae

Balearica pavonina

Sauvages

Tous

Guinée, Mali

(b)

Balearica regulorum

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Botswana, Burundi, Kenya, République démocratique du Congo, Zambie, Zimbabwe

(b)

Bugeranus carunculatus

Sauvages

Tous

Afrique du Sud, Tanzanie

(b)

PSITTACIFORMES

Loriidae

Charmosyna diadema

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Psittacidae

Agapornis fischeri

Sauvages

Tous

Tanzanie

(b)

Agapornis nigrigenis

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Agapornis pullarius

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, République démocratique du Congo, Togo

(b)

Amazona autumnalis

Sauvages

Tous

Équateur

(b)

Ara chloropterus

Sauvages

Tous

Argentine, Panama

(b)

Ara severus

Sauvages

Tous

Guyana

(b)

Aratinga acuticaudata

Sauvages

Tous

Uruguay

(b)

Aratinga auricapillus

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Coracopsis vasa

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Cyanoliseus patagonus

Sauvages

Tous

Chili, Uruguay

(b)

Deroptyus accipitrinus

Sauvages

Tous

Pérou, Suriname

(b)

Hapalopsittaca amazonina

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Hapalopsittaca pyrrhops

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Leptosittaca branickii

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Poicephalus gulielmi

Sauvages

Tous

Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée

(b)

Poicephalus robustus

Sauvages

Tous

Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Nigeria, Ouganda, République démocratique du Congo, Togo

(b)

Psittacus erithacus

Sauvages

Tous

Bénin, Guinée équatoriale, Liberia, Nigeria

(b)

Psittacus erithacus timneh

Sauvages

Tous

Guinée, Guinée-Bissau

(b)

Psittrichas fulgidus

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Pyrrhura caeruleiceps

Sauvages

Tous

Colombie

(b)

Pyrrhura pfrimeri

Sauvages

Tous

Brésil

(b)

Pyrrhura subandina

Sauvages

Tous

Colombie

(b)

Triclaria malachitacea

Sauvages

Tous

Argentine, Brésil

(b)

STRIGIFORMES

Strigidae

Asio capensis

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Bubo lacteus

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Bubo poensis

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Glaucidium capense

Sauvages

Tous

Rwanda

(b)

Glaucidium perlatum

Sauvages

Tous

Cameroun, Guinée

(b)

Ptilopsis leucotis

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

Scotopelia bouvieri

Sauvages

Tous

Cameroun

(b)

Scotopelia peli

Sauvages

Tous

Guinée

(b)

REPTILIA

CROCODYLIA

Alligatoridae

Caiman crocodilus

Sauvages

Tous

El Salvador, Guatemala, Mexique

(b)

Palaeosuchus trigonatus

Sauvages

Tous

Guyana

(b)

Crocodylidae

Crocodylus niloticus

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

SAURIA

Agamidae

Uromastyx aegyptia

Origine «F» (1)

Tous

Égypte

(b)

Uromastyx dispar

Sauvages

Tous

Algérie, Mali, Soudan

(b)

Uromastyx geyri

Sauvages

Tous

Mali, Niger

(b)

Chamaeleonidae

Brookesia decaryi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma ambreense

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma andringitraense

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma boettgeri

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma brevicorne

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma capuroni

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma cucullatum

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma fallax

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma furcifer

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma gallus

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma gastrotaenia

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma glawi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma globifer

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma guibei

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma guillaumeti

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma hilleniusi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma linota

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma malthe

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma marojezense

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma nasutum

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma oshaughnessyi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma parsonii

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma peyrierasi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma tsaratananense

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma vatosoa

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Calumma vencesi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Chamaeleo camerunensis

Sauvages

Tous

Cameroun

(b)

Chamaeleo deremensis

Sauvages

Tous

Tanzanie

(b)

Chamaeleo eisentrauti

Sauvages

Tous

Cameroun

(b)

Chamaeleo ellioti

Sauvages

Tous

Burundi

(b)

Chamaeleo feae

Sauvages

Tous

Guinée équatoriale

(b)

Chamaeleo fuelleborni

Sauvages

Tous

Tanzanie

(b)

Chamaeleo gracilis

Sauvages

Tous

Bénin

(b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin

(b)

Élevage en ranch

Longueur museau-cloaque supérieure à 8 cm

Togo

(b)

Chamaeleo montium

Sauvages

Tous

Cameroun

(b)

Chamaeleo pfefferi

Sauvages

Tous

Cameroun

(b)

Chamaeleo senegalensis

Élevage en ranch

Longueur museau-cloaque supérieure à 6 cm

Togo

(b)

Chamaeleo werneri

Sauvages

Tous

Tanzanie

(b)

Chamaeleo wiedersheimi

Sauvages

Tous

Cameroun

(b)

Furcifer angeli

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer antimena

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer balteatus

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer belalandaensis

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer bifidus

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer campani

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer labordi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer minor

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer monoceras

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer nicosiai

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer petteri

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer rhinoceratus

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer tuzetae

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Furcifer willsii

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Cordylidae

Cordylus mossambicus

Sauvages

Tous

Mozambique

(b)

Cordylus tropidosternum

Sauvages

Tous

Mozambique

(b)

Cordylus vittifer

Sauvages

Tous

Mozambique

(b)

Gekkonidae

Phelsuma abbotti

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma antanosy

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma barbouri

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma berghofi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma breviceps

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma comorensis

Sauvages

Tous

Comores

(b)

Phelsuma dubia

Sauvages

Tous

Comores, Madagascar

(b)

Phelsuma flavigularis

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma guttata

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma hielscheri

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma klemmeri

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma laticauda

Sauvages

Tous

Comores

(b)

Phelsuma malamakibo

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma masohoala

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma modesta

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma mutabilis

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma pronki

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma pusilla

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma seippi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma serraticauda

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma standingi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Phelsuma v-nigra

Sauvages

Tous

Comores

(b)

Uroplatus ebenaui

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Uroplatus fimbriatus

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Uroplatus guentheri

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Uroplatus henkeli

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Uroplatus lineatus

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Uroplatus malama

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Uroplatus phantasticus

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Uroplatus pietschmanni

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Uroplatus sikorae

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Helodermatidae

Heloderma suspectum

Sauvages

Tous

Mexique, États-Unis

(b)

Iguanidae

Iguana iguana

Sauvages

Tous

El Salvador

(b)

Scincidae

Corucia zebrata

Sauvages

Tous

Îles Salomon

(b)

Varanidae

Varanus beccarii

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Varanus dumerilii

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Varanus exanthematicus

Sauvages

Tous

Bénin, Togo

(b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin

(b)

Élevage en ranch

D’une longueur supérieure à 35 cm

Togo

(b)

Varanus jobiensis (synonyme V. karlschmidti)

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Varanus niloticus

Sauvages

Tous

Bénin, Burundi, Mozambique, Togo

(b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin, Togo

(b)

Varanus ornatus

Sauvages

Tous

Togo

(b)

Élevage en ranch

Tous

Togo

(b)

Varanus salvadorii

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Varanus salvator

Sauvages

Tous

Chine, Inde, Singapour

(b)

SERPENTES

Boidae

Boa constrictor

Sauvages

Tous

El Salvador, Honduras

(b)

Calabaria reinhardtii

Sauvages

Tous

Togo

(b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin, Togo

(b)

Eunectes murinus

Sauvages

Tous

Paraguay

(b)

Elapidae

Naja atra

Sauvages

Tous

Laos

(b)

Naja kaouthia

Sauvages

Tous

Laos

(b)

Naja siamensis

Sauvages

Tous

Laos

(b)

Pythonidae

Liasis fuscus

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Morelia boeleni

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Python molurus

Sauvages

Tous

Chine

(b)

Python natalensis

Élevage en ranch

Tous

Mozambique

(b)

Python regius

Sauvages

Tous

Bénin, Guinée

(b)

Python reticulatus

Sauvages

Tous

Inde, Malaisie (Péninsule), Singapour

(b)

Python sebae

Sauvages

Tous

Mauritanie

(b)

TESTUDINES

Emydidae

Chrysemys picta

Tous

Vivants

Tous

(d)

Trachemys scripta elegans

Tous

Vivants

Tous

(d)

Geoemydidae

Batagur borneoensis

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Cuora amboinensis

Sauvages

Tous

Indonésie, Malaisie, Viêt Nam

(b)

Cuora galbinifrons

Sauvages

Tous

Chine, Laos, Viêt Nam

(b)

Heosemys spinosa

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Leucocephalon yuwonoi

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Malayemis subtrijuga

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Notochelys platynota

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Siebenrockiella crassicollis

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Podocnemididae

Erymnochelys madagascariensis

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Peltocephalus dumerilianus

Sauvages

Tous

Guyana

(b)

Podocnemis lewyana

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Podocnemis unifilis

Sauvages

Tous

Suriname

(b)

Testudinidae

Aldabrachelys gigantea

Sauvages

Tous

Seychelles

(b)

Chelonoidis denticulata

Sauvages

Tous

Bolivie, Équateur

(b)

Geochelone elegans

Sauvages

Tous

Pakistan

(b)

Geochelone platynota

Sauvages

Tous

Myanmar

(b)

Geochelone sulcata

Élevage en ranch

Tous

Bénin, Togo

(b)

Gopherus agassizii

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Gopherus berlandieri

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Indotestudo elongata

Sauvages

Tous

Bangladesh, Chine, Inde

(b)

Indotestudo forstenii

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Indotestudo travancorica

Sauvages

Tous

Tous

(b)

Kinixys belliana

Sauvages

Tous

Mozambique

(b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin

(b)

Kinixys homeana

Sauvages

Tous

Bénin, Togo

(b)

Élevage en ranch

Tous

Bénin

(b)

Kinixys spekii

Sauvages

Tous

Mozambique

(b)

Manouria emys

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Manouria impressa

Sauvages

Tous

Viêt Nam

(b)

Stigmochelys pardalis

Sauvages

Tous

Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo

(b)

Élevage en ranch

Tous

Mozambique, Zambie

(b)

Origine «F» (1)

Tous

Zambie

(b)

Testudo horsfieldii

Sauvages

Tous

Kazakhstan

(b)

Trionychidae

Amyda cartilaginea

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Chitra chitra

Sauvages

Tous

Malaisie

(b)

Pelochelys cantorii

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

AMPHIBIA

ANURA

Dendrobatidae

Cryptophyllobates azureiventris

Sauvages

Tous

Pérou

(b)

Dendrobates variabilis

Sauvages

Tous

Pérou

(b)

Dendrobates ventrimaculatus

Sauvages

Tous

Pérou

(b)

Mantellidae

Mantella aurantiaca

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Mantella bernhardi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Mantella crocea

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Mantella expectata

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Mantella milotympanum (syn. M. aurantiaca milotympanum)

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Mantella viridis

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Microhylidae

Scaphiophryne gottlebei

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Ranidae

Conraua goliath

Sauvages

Tous

Cameroun

(b)

Rana catesbeiana

Tous

Vivants

Tous

(d)

ACTINOPTERYGII

PERCIFORMES

Labridae

Cheilinus undulatus

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

SYNGNATHIFORMES

Syngnathidae

Hippocampus barbouri

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Hippocampus comes

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Hippocampus histrix

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Hippocampus kelloggi

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Hippocampus kuda

Sauvages

Tous

Indonésie, Viêt Nam

(b)

Hippocampus spinosissimus

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

ARTHROPODA

ARACHNIDA

ARANEAE

Theraphosidae

Brachypelma albopilosum

Sauvages

Tous

Nicaragua

(b)

SCORPIONES

Scorpionidae

Pandinus imperator

Élevage en ranch

Tous

Bénin

(b)

INSECTA

LEPIDOPTERA

Papilionidae

Ornithoptera croesus

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Ornithoptera urvillianus

Sauvages

Tous

Îles Salomon

(b)

Élevage en ranch

Tous

Îles Salomon

(b)

Ornithoptera victoriae

Sauvages

Tous

Îles Salomon

(b)

Élevage en ranch

Tous

Îles Salomon

(b)

MOLLUSCA

BIVALVIA

MESOGASTROPODA

Strombidae

Strombus gigas

Sauvages

Tous

Grenade, Haïti

(b)

VENEROIDA

Tridacnidae

Hippopus hippopus

Sauvages

Tous

Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

(b)

Tridacna crocea

Sauvages

Tous

Fidji, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

(b)

Tridacna derasa

Sauvages

Tous

Fidji, Nouvelle-Calédonie, Palau, Philippines, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

(b)

Tridacna gigas

Sauvages

Tous

Fidji, Îles Marshall, Îles Salomon, Micronésie, Palau, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

(b)

Tridacna maxima

Sauvages

Tous

Fidji, Îles Marshall, Micronésie, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

(b)

Tridacna rosewateri

Sauvages

Tous

Mozambique

(b)

Tridacna squamosa

Sauvages

Tous

Fidji, Mozambique, Nouvelle-Calédonie, Tonga, Vanuatu, Viêt Nam

(b)

Tridacna tevoroa

Sauvages

Tous

Tonga

(b)

CNIDARIA

HELIOPORACEA

Heliporidae

Heliopora coerulea

Sauvages

Tous

Îles Salomon

(b)

SCLERACTINIA

Agariciidae

Agaricia agaricites

Sauvages

Tous

Haïti

(b)

Caryophylliidae

Catalaphyllia jardinei

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Catalaphyllia jardinei

Sauvages

Tous

Îles Salomon

(b)

Euphyllia cristata

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Euphyllia divisa

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Euphyllia fimbriata

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Plerogyra spp.

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Faviidae

Favites halicora

Sauvages

Tous

Tonga

(b)

Platygyra sinensis

Sauvages

Tous

Tonga

(b)

Merulinidae

Hydnophora microconos

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Mussidae

Acanthastrea hemprichii

Sauvages

Tous

Tonga

(b)

Blastomussa spp.

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Cynarina lacrymalis

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Scolymia vitiensis

Sauvages

Tous

Tonga

(b)

Scolymia vitiensis

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

Pocilloporidae

Seriatopora stellata

Sauvages

Tous

Indonésie

(b)

Trachyphylliidae

Trachyphyllia geoffroyi

Sauvages

Tous

Fidji

(b)

Trachyphyllia geoffroyi

Sauvages

Tous, à l’exception des spécimens de mariculture attachés à des substrats artificiels

Indonésie

(b)

FLORA

Amaryllidaceae

Galanthus nivalis

Sauvages

Tous

Bosnie-et-Herzégovine, Suisse, Ukraine

(b)

Apocynaceae

Pachypodium inopinatum

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Pachypodium rosulatum

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Pachypodium rutenbergianum ssp. sofiense

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Cycadaceae

Cycadaceae spp.

Sauvages

Tous

Madagascar, Mozambique, Viêt Nam

(b)

Euphorbiaceae

Euphorbia ankarensis

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia banae

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia berorohae

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia bongolavensis

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia bulbispina

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia duranii

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia fiananantsoae

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia guillauminiana

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia iharanae

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia kondoi

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia labatii

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia lophogona

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia millotii

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia neohumbertii

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia pachypodoides

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia razafindratsirae

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia suzannae-manieri

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Euphorbia waringiae

Sauvages

Tous

Madagascar

(b)

Orchidaceae

Anacamptis pyramidalis

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

(b)

Barlia robertiana

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Cephalanthera rubra

Sauvages

Tous

Norvège

(b)

Cypripedium japonicum

Sauvages

Tous

Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon

(b)

Cypripedium macranthos

Sauvages

Tous

Corée du Sud, Russie

(b)

Cypripedium margaritaceum

Sauvages

Tous

Chine

(b)

Cypripedium micranthum

Sauvages

Tous

Chine

(b)

Dactylorhiza latifolia

Sauvages

Tous

Norvège

(b)

Dactylorhiza romana

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Dactylorhiza russowii

Sauvages

Tous

Norvège

(b)

Dactylorhiza traunsteineri

Sauvages

Tous

Liechtenstein

(b)

Dendrobium bellatulum

Sauvages

Tous

Viêt Nam

(b)

Dendrobium nobile

Sauvages

Tous

Laos

(b)

Dendrobium wardianum

Sauvages

Tous

Viêt Nam

(b)

Himantoglossum hircinum

Sauvages

Tous

Suisse

(b)

Nigritella nigra

Sauvages

Tous

Norvège

(b)

Ophrys holoserica

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Ophrys insectifera

Sauvages

Tous

Liechtenstein, Norvège

(b)

Ophrys pallida

Sauvages

Tous

Algérie

(b)

Ophrys sphegodes

Sauvages

Tous

Suisse

(b)

Ophrys tenthredinifera

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Ophrys umbilicata

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Orchis coriophora

Sauvages

Tous

Russie, Suisse

(b)

Orchis italica

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Orchis laxiflora

Sauvages

Tous

Suisse

(b)

Orchis mascula

Sauvages/culture en ranch

Tous

Albanie

(b)

Orchis morio

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Orchis pallens

Sauvages

Tous

Russie

(b)

Orchis provincialis

Sauvages

Tous

Suisse

(b)

Orchis punctulata

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Orchis purpurea

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

(b)

Orchis simia

Sauvages

Tous

Ancienne république yougoslave de Macédoine, Bosnie-et-Herzégovine, Croatie, Suisse, Turquie

(b)

Orchis tridentata

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Orchis ustulata

Sauvages

Tous

Russie

(b)

Phalaenopsis parishii

Sauvages

Tous

Viêt Nam

(b)

Serapias cordigera

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Serapias parviflora

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Serapias vomeracea

Sauvages

Tous

Suisse, Turquie

(b)

Spiranthes spiralis

Sauvages

Tous

Liechtenstein, Suisse

(b)

Primulaceae

Cyclamen intaminatum

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Cyclamen mirabile

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Cyclamen pseudibericum

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Cyclamen trochopteranthum

Sauvages

Tous

Turquie

(b)

Stangeriaceae

Stangeriaceae spp.

Sauvages

Tous

Madagascar, Mozambique, Viêt Nam

(b)

Zamiaceae

Zamiaceae spp.

Sauvages

Tous

Madagascar, Mozambique, Viêt Nam

(b)

---

(1)  Animaux nés en captivité, mais pour lesquels les critères du chapitre XIII du règlement (CE) no 865/2006 ne sont pas satisfaits, ainsi que les parties et produits de ces animaux.

---

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/22 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/22

---

RÈGLEMENT (UE) No 998/2010 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2010

concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, à ranger dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement, à ranger dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | L’utilisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisée pour les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission (2), pour les truies par le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission (3), et provisoirement pendant quatre ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 521/2005 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(4)

L’utilisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisée pour les porcelets sevrés et les porcs d’engraissement par le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission (2), pour les truies par le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission (3), et provisoirement pendant quatre ans pour les poulets d’engraissement par le règlement (CE) no 521/2005 de la Commission (4).

| (5) | De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la préparation pour les poulets d’engraissement. Dans son avis du 27 mai 2010 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, Enterococcus faecium DSM 7134 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et peut être efficace, s’il est ajouté à l’alimentation de l’espèce cible, pour en améliorer les paramètres zootechniques. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande d’autorisation de la préparation pour les poulets d’engraissement. Dans son avis du 27 mai 2010 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, Enterococcus faecium DSM 7134 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et peut être efficace, s’il est ajouté à l’alimentation de l’espèce cible, pour en améliorer les paramètres zootechniques. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | Il ressort de l’examen d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’examen d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 16.

2

(3)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 24.

3

(4)  JO L 84 du 2.4.2005, p. 3.

4

(5)  EFSA Journal (2010); 8(6):1636.

5

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1841 | Lactosan
  GmbH & Co KG | Enterococcus faecium

  DSM 7134 | | Composition de l’additif

  Préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins: | poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1841

Lactosan

GmbH & Co KG

Enterococcus faecium

DSM 7134

Composition de l’additif

Préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins:

poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif

| | granulés (microencapsulés): 1 × 1010 UFC/g d’additif |
| --- | --- |

granulés (microencapsulés): 1 × 1010 UFC/g d’additif

| | Caractérisation de la substance active


  Enterococcus faecium DSM 7134 |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Enterococcus faecium DSM 7134

| | Méthode d’analyse
   (1) | Dénombrement: étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide. |
| --- | --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement: étalement sur lame au moyen d’une gélose bile-esculine-azide.

| | Identification: électrophorèse en champs pulsés (ECP) |
| --- | --- |

Identification: électrophorèse en champs pulsés (ECP)

Poulets d’engraissement

—

5 × 108

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | L’utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, halofuginone hydrobromide, robénidine hydrochloride, décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium ou monensin-sodium. |
| --- | --- |

2.

L’utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, halofuginone hydrobromide, robénidine hydrochloride, décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium ou monensin-sodium.

26 novembre 2020

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

---

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/24 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/24

---

RÈGLEMENT (UE) No 999/2010 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2010

concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation enzymatique de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | L’utilisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) a été autorisée pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les volailles d’engraissement et les volailles de ponte par le règlement (CE) no 1088/2009 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(4)

L’utilisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) a été autorisée pour les porcelets sevrés, les porcs d’engraissement, les volailles d’engraissement et les volailles de ponte par le règlement (CE) no 1088/2009 de la Commission (2).

| (5) | De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande. Dans son avis du 25 mai 2010 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut améliorer la digestibilité du phosphore. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

De nouvelles données ont été fournies à l’appui de la demande. Dans son avis du 25 mai 2010 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut améliorer la digestibilité du phosphore. L’Autorité juge inutile de poser des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | Il ressort de l’examen de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’examen de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient par conséquent d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «améliorateurs de digestibilité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  JO L 297 du 13.11.2009, p. 6.

2

(3)  The EFSA Journal 2010; 8(6):1634.

3

The EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité |
| 4a6 | DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o. | 6-phytase
  EC 3.1.3.26 | | Composition de l’additif

  Préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) ayant une activité minimale de: | pour les formes enrobées: 10 000 FYT (1)/g |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

Unités d’activité/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

4a6

DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. Z o.o.

6-phytase

EC 3.1.3.26

Composition de l’additif

Préparation de 6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) ayant une activité minimale de:

pour les formes enrobées: 10 000 FYT (1)/g

| | pour les autres formes à l’état solide: 50 000 FYT/g |
| --- | --- |

pour les autres formes à l’état solide: 50 000 FYT/g

| | à l’état liquide: 20 000 FYT/g |
| --- | --- |

à l’état liquide: 20 000 FYT/g

| | Caractérisation de la substance active

  6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

6-phytase produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594)

| | Méthode d’analyse
   (2)

  Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanado-molybdate sur le phosphate inorganique produit par réaction de la 6-phytase sur un substrat contenant du phytate (phytate de sodium) à pH 5,5 et à 37 °C, quantifié selon une courbe standard de phosphate inorganique. |
| --- | --- |

Méthode d’analyse
   (2)

Méthode colorimétrique fondée sur la réaction du vanado-molybdate sur le phosphate inorganique produit par réaction de la 6-phytase sur un substrat contenant du phytate (phytate de sodium) à pH 5,5 et à 37 °C, quantifié selon une courbe standard de phosphate inorganique.

Truies

—

1 500 FYT

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine. |
| --- | --- |

2.

À utiliser dans les aliments pour animaux contenant plus de 0,23 % de phosphore lié à la phytine.

| 3. | Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation. |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, de lunettes et de gants pendant la manipulation.

26 novembre 2020

---

(1)  1 FYT est la quantité d’enzyme qui libère 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir de phytate de sodium en conditions de réaction avec une concentration de phytate de 5,0 mM à pH 5,5 et à température de 37 °C pendant 30 minutes d’incubation.

(2)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives

---

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/26 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/26

---

RÈGLEMENT (UE) No 1000/2010 DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2010

dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 27/2008, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2011 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive, dérogeant aux règlements (CE) no 382/2008, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004, (CE) no 633/2004 et (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation en 2011 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l'isoglucose hors quota

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision 96/317/CE du Conseil du 13 mai 1996 concernant la conclusion des résultats des consultations avec la Thaïlande dans le cadre de l’article XXIII du GATT (1), et notamment son article 3,

vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l’article XXIV:6 du GATT (2), et notamment son article 1er, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (3), et notamment ses articles 61, 144, paragraphe 1, 148, 156 et 161, paragraphe 3, en liaison avec son article 4,

vu le règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (4), et notamment son article 9, paragraphe 5,

vu le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil du 22 juillet 2008 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006, ainsi que les règlements de la Commission (CE) no 1100/2006 et (CE) no 964/2007 (5), et notamment son article 11, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 2402/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc (6) prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation de patates douces dans le cadre des contingents 09.4013 et 09.4014, d’une part, et de fécule de manioc dans le cadre des contingents 09.4064 et 09.4065, d’autre part. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 2402/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels de patates douces et de fécules de manioc (6) prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation de patates douces dans le cadre des contingents 09.4013 et 09.4014, d’une part, et de fécule de manioc dans le cadre des contingents 09.4064 et 09.4065, d’autre part.

| (2) | Le règlement (CE) no 27/2008 de la Commission du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (7) prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation, pour les produits qu’il concerne, dans le cadre des contingents 09.4009, 09.4010, 09.4011, 09.4012 et 09.4021. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 27/2008 de la Commission du 15 janvier 2008 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande (7) prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation, pour les produits qu’il concerne, dans le cadre des contingents 09.4009, 09.4010, 09.4011, 09.4012 et 09.4021.

| (3) | Les règlements (CE) no 1067/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (8), (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers (9) et (CE) no 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers (10) prévoient des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute dans le cadre des contingents 09.4123, 09.4124 et 09.4125, d’orge dans le cadre du contingent 09.4126 et de maïs dans le cadre du contingent 09.4131. |
| --- | --- |

(3)

Les règlements (CE) no 1067/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (8), (CE) no 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l’importation d’orge en provenance des pays tiers (9) et (CE) no 969/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire communautaire à l’importation de maïs en provenance des pays tiers (10) prévoient des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute dans le cadre des contingents 09.4123, 09.4124 et 09.4125, d’orge dans le cadre du contingent 09.4126 et de maïs dans le cadre du contingent 09.4131.

| (4) | Les règlements (CE) no 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 (11) et (CE) no 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaire du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (12) prévoient des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079 et de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517. |
| --- | --- |

(4)

Les règlements (CE) no 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 (11) et (CE) no 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d’ouverture et mode de gestion d’un contingent d’importation de riz originaire du Bangladesh, en application du règlement (CEE) no 3491/90 du Conseil (12) prévoient des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079 et de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517.

| (5) | Le règlement (CE) no 828/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels (13), prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation dans le cadre des contingents 09.4221, 09.4231, 09.4241 à 09.4247. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (CE) no 828/2009 de la Commission du 10 septembre 2009 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2009/2010 à 2014/2015, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre relevant de la position tarifaire 1701 dans le cadre d’accords préférentiels (13), prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation dans le cadre des contingents 09.4221, 09.4231, 09.4241 à 09.4247.

| (6) | Le règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie (14) prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation d’huile d’olive dans le cadre du contingent 09.4032. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie (14) prévoit des dispositions particulières pour le dépôt de demandes et la délivrance de certificats d’importation d’huile d’olive dans le cadre du contingent 09.4032.

| (7) | Compte tenu des jours fériés pour l’année 2011, il convient de déroger, à certaines périodes, aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes de certificats d’importation et la délivrance de ces certificats, pour permettre d’assurer le respect des volumes contingentaires en cause. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu des jours fériés pour l’année 2011, il convient de déroger, à certaines périodes, aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes de certificats d’importation et la délivrance de ces certificats, pour permettre d’assurer le respect des volumes contingentaires en cause.

| (8) | L’article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine (15), l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc (16), l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 596/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur des œufs (17) et l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 633/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de volaille (18), disposent que les certificats d’exportation sont délivrés le mercredi qui suit la semaine pendant laquelle les demandes de certificats ont été déposées à condition qu’aucune mesure particulière n’ait été arrêtée dans ce délai par la Commission. |
| --- | --- |

(8)

L’article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine (15), l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de porc (16), l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 596/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur des œufs (17) et l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 633/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de volaille (18), disposent que les certificats d’exportation sont délivrés le mercredi qui suit la semaine pendant laquelle les demandes de certificats ont été déposées à condition qu’aucune mesure particulière n’ait été arrêtée dans ce délai par la Commission.

| (9) | L’article 7 quinquies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (19), dispose que les certificats d’exportation de sucre et d'isoglucose hors quota sont délivrés à partir du vendredi qui suit la semaine pendant laquelle les demandes de certificats ont été déposées à condition qu’aucune mesure particulière n’ait été arrêtée dans ce délai par la Commission. |
| --- | --- |

(9)

L’article 7 quinquies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (19), dispose que les certificats d’exportation de sucre et d'isoglucose hors quota sont délivrés à partir du vendredi qui suit la semaine pendant laquelle les demandes de certificats ont été déposées à condition qu’aucune mesure particulière n’ait été arrêtée dans ce délai par la Commission.

| (10) | Compte tenu des jours fériés de l’année 2011 et des conséquences qui en résultent quant à la parution du Journal officiel de l’Union européenne, il s’avère que la période entre l’introduction des demandes et le jour de la délivrance des certificats est trop courte pour assurer une bonne gestion du marché. Il y a donc lieu de prolonger cette période. |
| --- | --- |

(10)

Compte tenu des jours fériés de l’année 2011 et des conséquences qui en résultent quant à la parution du Journal officiel de l’Union européenne, il s’avère que la période entre l’introduction des demandes et le jour de la délivrance des certificats est trop courte pour assurer une bonne gestion du marché. Il y a donc lieu de prolonger cette période.

| (11) | Le règlement (CE) no 1157/2009 de la Commission (20), dérogeant à certains règlements en ce qui concerne des dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation et d'exportation en 2010 doit être abrogé en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Le règlement (CE) no 1157/2009 de la Commission (20), dérogeant à certains règlements en ce qui concerne des dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation et d'exportation en 2010 doit être abrogé en conséquence.

| (12) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Patates douces

1.   Par dérogation à l’article 3 du règlement (CE) no 2402/96, des demandes de certificats d’importation de patates douces dans le cadre des contingents 09.4013 et 09.4014 ne peuvent être déposées, pour l’année 2011, avant le mardi 4 janvier 2011 ni après le mardi 13 décembre 2011.

2.   Par dérogation à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2402/96, les certificats d’importation de patates douces demandés à la date indiquée à l’annexe I du présent règlement, dans le cadre des contingents 09.4013 et 09.4014, sont délivrés à la date indiquée à ladite annexe I, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (21).

Article 2

Fécule de manioc

1.   Par dérogation à l’article 9, premier alinéa, du règlement (CE) no 2402/96, des demandes de certificats d’importation de fécule de manioc dans le cadre des contingents 09.4064 et 09.4065 ne peuvent être déposées, pour l’année 2011, avant le mardi 4 janvier 2011 ni après le mardi 13 décembre 2011.

2.   Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2402/96, les certificats d’importation de fécule de manioc demandés à la date indiquée à l’annexe II du présent règlement, dans le cadre des contingents 09.4064 et 09.4065, sont délivrés à la date indiquée à ladite annexe II, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.

Article 3

Manioc

1.   Par dérogation à l’article 8, premier alinéa, du règlement (CE) no 27/2008, des demandes de certificats d’importation de manioc dans le cadre des contingents 09.4009, 09.4010, 09.4011, 09.4012 et 09.4021 ne peuvent être déposées, pour l’année 2011, avant le lundi 3 janvier 2011 ni après le mercredi 14 décembre 2011, 13 heures, heure de Bruxelles.

2.   Par dérogation à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 27/2008, les certificats d’importation de manioc demandés aux dates indiquées à l’annexe III, dans le cadre des contingents 09.4009, 09.4010, 09.4011, 09.4012 et 09.4021, sont délivrés aux dates indiquées à ladite annexe III, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.

Article 4

Céréales

1.   Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1067/2008, pour l’année 2011, des demandes de certificats d’importation de blé tendre d’une qualité autre que la qualité haute dans le cadre des contingents 09.4123, 09.4124 et 09.4125 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 16 décembre 2011, 13 heures, heure de Bruxelles.

2.   Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 2305/2003, pour l’année 2011, des demandes de certificats d’importation d’orge dans le cadre du contingent 09.4126 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 16 décembre 2011, 13 heures, heure de Bruxelles.

3.   Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 969/2006, pour l’année 2011, des demandes de certificats d’importation de maïs dans le cadre du contingent 09.4131 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 16 décembre 2011, 13 heures, heure de Bruxelles.

Article 5

Riz

1.   Par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 2058/96, pour l’année 2011, des demandes de certificats d’importation de brisures de riz dans le cadre du contingent 09.4079 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 9 décembre 2011 à 13 heures, heure de Bruxelles.

2.   Par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 1964/2006, pour l’année 2011, des demandes de certificats d’importation de riz originaire du Bangladesh dans le cadre du contingent 09.4517 ne peuvent plus être déposées après le vendredi 9 décembre 2011 à 13 heures, heure de Bruxelles.

Article 6

Sucre

Par dérogation à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 828/2009, des demandes de certificats d’importation de produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents 09.4221, 09.4231, 09.4241 à 09.4247, ne peuvent plus être déposées après le vendredi 16 décembre 2011 à 13 heures, heure de Bruxelles, et jusqu’au vendredi 30 décembre 2011 à 13 heures, heure de Bruxelles.

Article 7

Huile d’olive

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1918/2006, les certificats d’importation d’huile d’olive pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l'annexe IV du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent, sous réserve des mesures adoptées en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006.

Article 8

Certificats à l’exportation avec restitutions pour les secteurs des viandes bovine et porcine, des œufs et de la viande de volaille

Par dérogation à l’article 12, paragraphe 1, deuxième alinéa du règlement (CE) no 382/2008, à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1518/2003, à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 596/2004 et à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 633/2004, les certificats d’exportation pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l’annexe V du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent.

La dérogation prévue au premier alinéa ne s’applique qu’à condition qu’aucune des mesures particulières visées à l’article 12, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 382/2008, à l’article 3, paragraphes 4 et 4 bis, du règlement (CE) no 1518/2003, à l’article 3, paragraphes 4 et 4 bis, du règlement (CE) no 596/2004 et à l’article 3, paragraphes 4 et 4 bis, du règlement (CE) no 633/2004, n’ait été prise avant lesdites dates de délivrance.

Article 9

Sucre et isoglucose hors quota

Par dérogation à l’article 7 quinquies, paragraphe 1, du règlement (CE) no 951/2006, les certificats d’exportation de sucre et d'isoglucose hors quota pour lesquels les demandes sont déposées au cours des périodes mentionnées à l’annexe VI du présent règlement sont délivrés aux dates correspondantes qui y figurent.

La dérogation prévue au premier alinéa ne s’applique qu’à condition qu’aucune des mesures particulières visées à l’article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 951/2006, n’ait été prise avant lesdites dates de délivrance.

Article 10

Le règlement (CE) no 1157/2009 est abrogé avec effet au 31 décembre 2010.

Article 11

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il expire le 31 décembre 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 122 du 22.5.1996, p. 15.

1

(2)  JO L 146 du 20.6.1996, p. 1.

2

(3)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

3

(4)  JO L 348 du 31.12.2007, p. 1.

4

(5)  JO L 211 du 6.8.2008, p. 1.

5

(6)  JO L 327 du 18.12.1996, p. 14.

6

(7)  JO L 13 du 16.1.2008, p. 3.

7

(8)  JO L 290 du 31.10.2008, p. 3.

8

(9)  JO L 342 du 30.12.2003, p. 7.

9

(10)  JO L 176 du 30.6.2006, p. 44.

10

(11)  JO L 276 du 29.10.1996, p. 7.

11

(12)  JO L 408 du 30.12.2006, p. 19.

12

(13)  JO L 240 du 11.9.2009, p. 14.

13

(14)  JO L 365 du 21.12.2006, p. 84.

14

(15)  JO L 115 du 29.4.2008, p. 10.

15

(16)  JO L 217 du 29.8.2003, p. 35.

16

(17)  JO L 94 du 31.3.2004, p. 33.

17

(18)  JO L 100 du 6.4.2004, p. 8.

18

(19)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24

19

(20)  JO L 313 du 28.11.2009, p. 60.

20

(21)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

21

---

ANNEXE I

Délivrance des certificats d’importation de patates douces dans le cadre des contingents 09.4013 et 09.4014 pour certaines périodes de l’année 2011

| Dates de dépôt des demandes | Dates de délivrance des certificats |
| --- | --- |
| Mardi 19 avril 2011 | Vendredi 29 avril 2011 |
| Mardi 3 mai 2011 | Mercredi 11 mai 2011 |
| Mardi 31 mai 2011 | Jeudi 9 juin 2011 |
| Mardi 19 juillet 2011 | Mercredi 27 juillet 2011 |
| Mardi 9 août 2011 | Mercredi 17 août 2011 |
| Mardi 25 octobre 2011 | Jeudi 3 novembre 2011 |

Dates de dépôt des demandes

Dates de délivrance des certificats

Mardi 19 avril 2011

Vendredi 29 avril 2011

Mardi 3 mai 2011

Mercredi 11 mai 2011

Mardi 31 mai 2011

Jeudi 9 juin 2011

Mardi 19 juillet 2011

Mercredi 27 juillet 2011

Mardi 9 août 2011

Mercredi 17 août 2011

Mardi 25 octobre 2011

Jeudi 3 novembre 2011

---

ANNEXE II

Délivrance des certificats d’importation de fécule de manioc dans le cadre des contingents 09.4064 et 09.4065 pour certaines périodes de l’année 2011

| Dates de dépôt des demandes | Dates de délivrance des certificats |
| --- | --- |
| Mardi 19 avril 2011 | Vendredi 29 avril 2011 |
| Mardi 3 mai 2011 | Mercredi 11 mai 2011 |
| Mardi 31 mai 2011 | Jeudi 9 juin 2011 |
| Mardi 19 juillet 2011 | Mercredi 27 juillet 2011 |
| Mardi 9 août 2011 | Mercredi 17 août 2011 |
| Mardi 25 octobre 2011 | Jeudi 3 novembre 2011 |

Dates de dépôt des demandes

Dates de délivrance des certificats

Mardi 19 avril 2011

Vendredi 29 avril 2011

Mardi 3 mai 2011

Mercredi 11 mai 2011

Mardi 31 mai 2011

Jeudi 9 juin 2011

Mardi 19 juillet 2011

Mercredi 27 juillet 2011

Mardi 9 août 2011

Mercredi 17 août 2011

Mardi 25 octobre 2011

Jeudi 3 novembre 2011

---

ANNEXE III

Délivrance des certificats d’importation de manioc dans le cadre des contingents 09.4009, 09.4010, 09.4011, 09.4012 et 09.4021 pour certaines périodes de l’année 2011

| Dates de dépôt des demandes | Dates de délivrance des certificats |
| --- | --- |
| Lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 avril 2011 | Vendredi 29 avril 2011 |
| Lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 mai 2011 | Mercredi 11 mai 2011 |
| Lundi 30, mardi 31 mai et mercredi 1 juin 2011 | Jeudi 9 juin 2011 |
| Lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 juillet 2011 | Mercredi 27 juillet 2011 |
| Lundi 8, mardi 9 et mercredi 10 août 2011 | Mercredi 17 août 2011 |
| Lundi 24, mardi 25 et mercredi 26 octobre 2011 | Jeudi 3 novembre 2011 |

Dates de dépôt des demandes

Dates de délivrance des certificats

Lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 avril 2011

Vendredi 29 avril 2011

Lundi 2, mardi 3 et mercredi 4 mai 2011

Mercredi 11 mai 2011

Lundi 30, mardi 31 mai et mercredi 1 juin 2011

Jeudi 9 juin 2011

Lundi 18, mardi 19 et mercredi 20 juillet 2011

Mercredi 27 juillet 2011

Lundi 8, mardi 9 et mercredi 10 août 2011

Mercredi 17 août 2011

Lundi 24, mardi 25 et mercredi 26 octobre 2011

Jeudi 3 novembre 2011

---

ANNEXE IV

| Périodes de dépôt des demandes de certificats d’importation d'huile d'olive | Dates de délivrance |
| --- | --- |
| Lundi 18 ou mardi 19 avril 2011 | Vendredi 29 avril 2011 |
| Lundi 2 ou mardi 3 mai 2011 | Mercredi 11 mai 2011 |
| Lundi 30 ou mardi 31 mai 2011 | Jeudi 9 juin 2011 |
| Lundi 18 ou mardi 19 juillet 2011 | Mercredi 27 juillet 2011 |
| Lundi 8 ou mardi 9 août 2011 | Mercredi 17 août 2011 |
| Lundi 24 ou mardi 25 octobre 2011 | Jeudi 3 novembre 2011 |

Périodes de dépôt des demandes de certificats d’importation d'huile d'olive

Dates de délivrance

Lundi 18 ou mardi 19 avril 2011

Vendredi 29 avril 2011

Lundi 2 ou mardi 3 mai 2011

Mercredi 11 mai 2011

Lundi 30 ou mardi 31 mai 2011

Jeudi 9 juin 2011

Lundi 18 ou mardi 19 juillet 2011

Mercredi 27 juillet 2011

Lundi 8 ou mardi 9 août 2011

Mercredi 17 août 2011

Lundi 24 ou mardi 25 octobre 2011

Jeudi 3 novembre 2011

---

ANNEXE V

| Périodes de dépôt des demandes de certificats d'exportation dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille | Dates de délivrance |
| --- | --- |
| Du 18 avril au 22 avril 2011 | 28 avril 2011 |
| Du 2 au 6 mai 2011 | 12 mai 2011 |
| Du 6 au 10 juin 2011 | 16 juin 2011 |
| Du 8 au 12 août 2011 | 18 août 2011 |
| Du 24 au 28 octobre 2011 | 4 novembre 2011 |
| Du 19 au 30 décembre 2011 | 5 janvier 2012 |

Périodes de dépôt des demandes de certificats d'exportation dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille

Dates de délivrance

Du 18 avril au 22 avril 2011

28 avril 2011

Du 2 au 6 mai 2011

12 mai 2011

Du 6 au 10 juin 2011

16 juin 2011

Du 8 au 12 août 2011

18 août 2011

Du 24 au 28 octobre 2011

4 novembre 2011

Du 19 au 30 décembre 2011

5 janvier 2012

---

ANNEXE VI

| Périodes de dépôt des demandes de certificats d’exportation de sucre et d'isoglucose hors quota | Dates de délivrance |
| --- | --- |
| Du 24 au 28 octobre 2011 | 8 novembre 2011 |
| Du 19 au 23 décembre 2011 | 6 janvier 2012 |

Périodes de dépôt des demandes de certificats d’exportation de sucre et d'isoglucose hors quota

Dates de délivrance

Du 24 au 28 octobre 2011

8 novembre 2011

Du 19 au 23 décembre 2011

6 janvier 2012

---

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/33 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/33

---

RÈGLEMENT (UE) No 1001/2010 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2010

modifiant pour la cent trente-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphes 1 et 5 (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 20 octobre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de modifier onze mentions figurant sur la liste. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 octobre 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes physiques à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques et de modifier onze mentions figurant sur la liste.

| (3) | Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002. |
| --- | --- |

(3)

Il convient par conséquent de mettre à jour l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002.

| (4) | Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(4)

Pour garantir l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Karel KOVANDA

Directeur général f.f. chargé des relations extérieures

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

(2)  L'article 7 bis a été ajouté par le règlement (UE) no 1286/2009 du Conseil (JO L 346 du 23.12.2009, p. 42).

2

bis

o

---

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| (1) | Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:






  (a) | «Hakimullah Mehsud (alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar). Date de naissance: vers 1979. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) chef de Tehrik-i-Taliban Pakistan, une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.» |
| --- | --- | --- |

(1)

Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

(a)

«Hakimullah Mehsud (alias a) Hakeemullah Mehsud, b) Zulfiqar). Date de naissance: vers 1979. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) chef de Tehrik-i-Taliban Pakistan, une organisation implantée dans les zones tribales le long de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.»

| (b) | «Wali Ur Rehman. Date de naissance: vers 1970. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) émir de Tehrik-i-Taliban pour l’Agence du Sud-Ouest-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.» |
| --- | --- |

(b)

«Wali Ur Rehman. Date de naissance: vers 1970. Lieu de naissance: Pakistan. Nationalité: pakistanaise. Renseignements complémentaires: a) selon les informations disponibles, né dans le Sud-Waziristan, Pakistan; b) résiderait au Pakistan; c) émir de Tehrik-i-Taliban pour l’Agence du Sud-Ouest-Waziristan, dans les zones tribales sous administration fédérale, Pakistan. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 21.10.2010.»

| (2) | La mention «Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Date de naissance: a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Renseignements complémentaires: appréhendé en juillet 2004 et en détention aux États-Unis d’Amérique, depuis juillet 2007.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacé par la mention suivante:
  «Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Adresse: États-Unis d’Amérique. Date de naissance: a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
| --- | --- |

(2)

La mention «Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Date de naissance: a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Renseignements complémentaires: appréhendé en juillet 2004 et en détention aux États-Unis d’Amérique, depuis juillet 2007.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacé par la mention suivante:

alias

«Ahmed Khalfan Ghailani (alias a) Ahmad, Abu Bakr, b) Ahmed, Abubakar, c) Ahmed, Abubakar K., d) Ahmed, Abubakar Khalfan, e) Ahmed, Abubakary K., f) Ahmed, Ahmed Khalfan, g) Ali, Ahmed Khalfan, h) Ghailani, Abubakary Khalfan Ahmed, i) Ghailani, Ahmed, j) Ghilani, Ahmad Khalafan, k) Hussein, Mahafudh Abubakar Ahmed Abdallah, l) Khalfan, Ahmed, m) Mohammed, Shariff Omar, n) Haytham al-Kini, o) Ahmed The Tanzanian, p) Foopie, q) Fupi, r) Ahmed, A, s) Al Tanzani, Ahmad, t) Bakr, Abu, u) Khabar, Abu). Adresse: États-Unis d’Amérique. Date de naissance: a) 14.3.1974, b) 13.4.1974, c) 14.4.1974, d) 1.8.1970. Lieu de naissance: Zanzibar, Tanzanie. Nationalité: tanzanienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

alias

bis

| (3) | La mention «Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse: 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Renseignements complémentaires: réside à Londres.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
  «Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |
| --- | --- |

(3)

La mention «Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse: 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Renseignements complémentaires: réside à Londres.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

alias

o

«Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz (alias a) Al-Fauwaz, Khaled, b) Al-Fauwaz, Khaled A., c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik, e) Al-Fawwaz, Khaled, f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz). Adresse: Londres, Royaume-Uni. Date de naissance: 24.8.1962. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: saoudienne. Passeport no: 456682 (délivré le 6.11.1990, arrivé à expiration le 13.9.1995). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

Al-Fawaz

alias

o

bis

| (4) | La mention «Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse: a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance: 15.4.1958. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Renseignements complémentaires: actuellement en détention au Royaume-Uni.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
  «Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse: a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance: 15.4.1958. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |
| --- | --- |

(4)

La mention «Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse: a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance: 15.4.1958. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Renseignements complémentaires: actuellement en détention au Royaume-Uni.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

alias

«Mostafa Kamel Mostafa Ibrahim (alias a) Mustafa Kamel Mustafa, b) Adam Ramsey Eaman, c) Kamel Mustapha Mustapha, d) Mustapha Kamel Mustapha, e) Abu Hamza, f) Mostafa Kamel Mostafa, g) Abu Hamza Al-Masri, h) Al-Masri, Abu Hamza, i) Al-Misri, Abu Hamza). Adresse: a) 9 Aldbourne Road, Shepherds Bush, London W12 OLW, Royaume-Uni; b) 8 Adie Road, Hammersmith, London W6 OPW, Royaume-Uni. Date de naissance: 15.4.1958. Lieu de naissance: Alexandrie, Égypte. Nationalité: britannique. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

Ibrahim

alias

bis

| (5) | La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu). Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: 6.3.1969. Lieu de naissance: Béja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
  «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar). Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance: (a) Al-Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Fatima Balayish. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» |
| --- | --- |

(5)

La mention «Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Fethi Alic, b) Amor, c) Omar Abu). Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: 6.3.1969. Lieu de naissance: Béja, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

alias

o

bis

«Fethi Ben Al-Rabei Ben Absha Mnasri (alias a) Mnasri Fethi ben Rebai, b) Mnasri Fethi ben Rebaj, c) Mnasri Fethi ben al-Rabai, d) Mnasri Fethi ben Rabaj, e) Fethi Alic, f) Amor, g) Omar Abu, h) Omar Tounsi, i) Amar). Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance: a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3.6.1963. Lieu de naissance: (a) Al-Sanadil Farm, Nafzah, gouvernorat de Béja, Tunisie; b) Tunisie; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L497470 (passeport tunisien délivré le 3.6.1997, arrivé à expiration le 2.6.2002). Renseignements complémentaires: nom de sa mère: Fatima Balayish. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

Mnasri

alias

o

bis

| (6) | La mention «Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah). Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: Bologhine, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) condamné à 2 ans et 4 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 8 ans de prison en Italie; b) réside en Algérie depuis le 31 mai 2006.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:
  «Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah, c) Rarrbo Ahmed Hosni). Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité: algérienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.» |
| --- | --- |

(6)

La mention «Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah). Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: Bologhine, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) condamné à 2 ans et 4 mois de prison en Italie en janvier 2003. Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 8 ans de prison en Italie; b) réside en Algérie depuis le 31 mai 2006.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par la mention suivante:

alias

«Ahmed Hosni Rarrbo (alias a) Rarrbo Abdallah, b) Rarrbo Abdullah, c) Rarrbo Ahmed Hosni). Adresse: Algérie. Date de naissance: 12.9.1974. Lieu de naissance: a) Bologhine, Algérie; b) France. Nationalité: algérienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

Rarrbo

alias

bis

| (7) | La mention «Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse: a) Londres, Royaume-Uni (novembre 2008); b) Via Quaranta, Milan, Italie (ancienne adresse). Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Numéro d'identification nationale: PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: présent au Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:
  «Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse: Somalie. Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Numéro d'identification nationale: PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.» |
| --- | --- |

(7)

La mention «Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse: a) Londres, Royaume-Uni (novembre 2008); b) Via Quaranta, Milan, Italie (ancienne adresse). Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Numéro d'identification nationale: PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: présent au Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

alias

bis

«Maxamed Cabdullaah Ciise, (alias a) Maxamed Cabdullaahi Ciise, b) Maxammed Cabdullaahi, c) Cabdullah Mayamed Ciise. Adresse: Somalie. Date de naissance: 8.10.1974. Lieu de naissance: Kismaayo, Somalie. Nationalité: somalienne. Numéro d'identification nationale: PX910063D (numéro d'identification du Royaume-Uni). Renseignements complémentaires: présent en Somalie depuis avril 2009 à la suite d’un transfert depuis le Royaume-Uni. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»

Ciise

alias

bis

| (8) | La mention «Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-Bas» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par la mention suivante:
  «Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO). Adresse: Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie. Renseignements complémentaires: bureau fermé et liquidé aux Pays-Bas en août 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.» |
| --- | --- |

(8)

La mention «Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO), Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie; Kievitlaan 16, 't Veld, Noord-Holland, Pays-Bas» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» est remplacée par la mention suivante:

«Barakat Telecommunications Company Limited (alias BTELCO). Adresse: Bakara Market, Dar Salaam Buildings, Mogadiscio, Somalie. Renseignements complémentaires: bureau fermé et liquidé aux Pays-Bas en août 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.11.2001.»

Barakat Telecommunications Company Limited

alias

bis

| (9) | La mention «Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires: localisation: nord de l'Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.2.2003.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
  «Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires: situé et principalement actif dans le nord de l’Iraq mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre de l'Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.2.2003.» |
| --- | --- |

(9)

La mention «Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires: localisation: nord de l'Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.2.2003.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:

alias

bis

«Ansar al-Islam (alias a) Devotees of Islam, b) Jund al-Islam, c) Soldiers of Islam, d) Kurdistan Supporters of Islam, e) Supporters of Islam in Kurdistan, f) Followers of Islam in Kurdistan, g) Kurdish Taliban, h) Soldiers of God, i) Ansar al-Sunna Army, j) Jaish Ansar al-Sunna, k) Ansar al-Sunna). Renseignements complémentaires: situé et principalement actif dans le nord de l’Iraq mais maintient une présence à l'ouest et dans le centre de l'Iraq. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.2.2003.»

Ansar al-Islam

alias

bis

| (10) | La mention «Meadowbrook Investments Limited. Adresse: 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: Numéro d’enregistrement: 05059698.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
  «Meadowbrook Investments Limited. Adresse: 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 05059698; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.» |
| --- | --- |

(10)

La mention «Meadowbrook Investments Limited. Adresse: 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: Numéro d’enregistrement: 05059698.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:

«Meadowbrook Investments Limited. Adresse: 44 Upper Belgrave Road, Clifton, Bristol, BS8 2XN, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 05059698; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.»

Meadowbrook Investments Limited

bis

| (11) | La mention «Ozlam Properties Limited. Adresse: 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: numéro d’enregistrement: 05258730.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:
  «Ozlam Properties Limited. Adresse: 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 05258730; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.» |
| --- | --- |

(11)

La mention «Ozlam Properties Limited. Adresse: 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: numéro d’enregistrement: 05258730.» sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante:

«Ozlam Properties Limited. Adresse: 88 Smithdown Road, Liverpool L7 4JQ, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 05258730; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.»

Ozlam Properties Limited

bis

| (12) | La mention «Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse: a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site Web: http://www.saraproperties.co.uk; b) numéro d’enregistrement: 4636613.» est remplacée par la mention suivante:
  «Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse: a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 4636613; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.» |
| --- | --- |

(12)

La mention «Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse: a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site Web: http://www.saraproperties.co.uk; b) numéro d’enregistrement: 4636613.» est remplacée par la mention suivante:

alias

«Sara Properties Limited (alias Sara Properties). Adresse: a) 104 Smithdown Road, Liverpool, Merseyside L7 4JQ, Royaume-Uni; b) 2a Hartington Road, Liverpool L8 OSG, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement: 4636613; b) associé à Mohammed Benhammedi. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.»

Sara Properties Limited

alias

bis

---

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/37 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/37

---

RÈGLEMENT (UE) No 1002/2010 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | AL | 57,0 |
| MA | 77,3 |
| MK | 42,0 |
| TR | 95,0 |
| ZZ | 67,8 |
| 0707 00 05 | EG | 161,4 |
| MK | 59,4 |
| TR | 129,6 |
| ZA | 121,6 |
| ZZ | 118,0 |
| 0709 90 70 | MA | 60,3 |
| TR | 150,5 |
| ZZ | 105,4 |
| 0805 20 10 | MA | 67,8 |
| ZA | 154,0 |
| ZZ | 110,9 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | AR | 100,3 |
| HR | 59,6 |
| TR | 64,7 |
| UY | 58,7 |
| ZA | 60,7 |
| ZZ | 68,8 |
| 0805 50 10 | AR | 70,6 |
| BR | 83,8 |
| CL | 81,9 |
| TR | 73,6 |
| UY | 41,2 |
| ZA | 76,8 |
| ZZ | 71,3 |
| 0806 10 10 | BR | 220,7 |
| TR | 146,6 |
| US | 239,4 |
| ZA | 79,2 |
| ZZ | 171,5 |
| 0808 10 80 | AR | 75,7 |
| AU | 149,8 |
| CL | 84,2 |
| CN | 68,6 |
| NZ | 115,6 |
| US | 118,9 |
| ZA | 86,7 |
| ZZ | 99,9 |
| 0808 20 50 | CN | 50,6 |
| US | 48,2 |
| ZZ | 49,4 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

AL

57,0

MA

77,3

MK

42,0

TR

95,0

ZZ

67,8

0707 00 05

EG

161,4

MK

59,4

TR

129,6

ZA

121,6

ZZ

118,0

0709 90 70

MA

60,3

TR

150,5

ZZ

105,4

0805 20 10

MA

67,8

ZA

154,0

ZZ

110,9

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

AR

100,3

HR

59,6

TR

64,7

UY

58,7

ZA

60,7

ZZ

68,8

0805 50 10

AR

70,6

BR

83,8

CL

81,9

TR

73,6

UY

41,2

ZA

76,8

ZZ

71,3

0806 10 10

BR

220,7

TR

146,6

US

239,4

ZA

79,2

ZZ

171,5

0808 10 80

AR

75,7

AU

149,8

CL

84,2

CN

68,6

NZ

115,6

US

118,9

ZA

86,7

ZZ

99,9

0808 20 50

CN

50,6

US

48,2

ZZ

49,4

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/39 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/39

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2010

établissant les critères et les mesures pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2 sans danger pour l’environnement, ainsi que de projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables, dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté établi par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2010) 7499]

(2010/670/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 10 bis, paragraphe 8, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Conseil européen de juin 2008 a invité la Commission à présenter le plus rapidement possible un mécanisme visant à inciter les États membres et le secteur privé à réaliser les investissements nécessaires à la construction et à l’exploitation, d’ici à 2015, d’un maximum de douze installations de démonstration de captage et stockage de carbone (ci-après «CSC»). |
| --- | --- |

(1)

Le Conseil européen de juin 2008 a invité la Commission à présenter le plus rapidement possible un mécanisme visant à inciter les États membres et le secteur privé à réaliser les investissements nécessaires à la construction et à l’exploitation, d’ici à 2015, d’un maximum de douze installations de démonstration de captage et stockage de carbone (ci-après «CSC»).

| (2) | L’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE instaure un mécanisme pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC»), ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»). Afin de garantir le bon fonctionnement de ce mécanisme, il convient d’établir à la fois les règles et critères applicables à la sélection et à la mise en œuvre de ces projets et les principes de base régissant la monétisation des quotas et la gestion des recettes qui en découlent. |
| --- | --- |

(2)

L’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE instaure un mécanisme pour le financement de projets commerciaux de démonstration axés sur le captage et le stockage géologique du CO2, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC»), ainsi que de projets de démonstration concernant des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (ci-après «projets de démonstration SER»). Afin de garantir le bon fonctionnement de ce mécanisme, il convient d’établir à la fois les règles et critères applicables à la sélection et à la mise en œuvre de ces projets et les principes de base régissant la monétisation des quotas et la gestion des recettes qui en découlent.

| (3) | Le 7 octobre 2009, la Commission a adopté la communication intitulée «Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique» (2), dans laquelle elle souligne l’importance du financement visé par la présente décision pour la mise en œuvre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) en ce qui concerne les projets de démonstration nécessaires. |
| --- | --- |

(3)

Le 7 octobre 2009, la Commission a adopté la communication intitulée «Investir dans le développement des technologies à faible intensité carbonique» (2), dans laquelle elle souligne l’importance du financement visé par la présente décision pour la mise en œuvre du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan SET) en ce qui concerne les projets de démonstration nécessaires.

| (4) | Il convient que les financements accordés en application de la présente décision soient subordonnés à l’autorisation par la Commission de tout élément d’aide d’État contenu dans l’apport financier global provenant de sources publiques, conformément aux articles 107 et 108 du traité, afin de garantir que lesdits financements sont limités à ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre et exécuter le projet, compte tenu de leurs effets négatifs potentiels sur la concurrence. En conséquence, il est nécessaire que les États membres notifient à la Commission, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du traité, tout financement comportant une aide d’État afin que la procédure de sélection au titre de la présente décision puisse être coordonnée avec l’évaluation de l’aide d’État en question. |
| --- | --- |

(4)

Il convient que les financements accordés en application de la présente décision soient subordonnés à l’autorisation par la Commission de tout élément d’aide d’État contenu dans l’apport financier global provenant de sources publiques, conformément aux articles 107 et 108 du traité, afin de garantir que lesdits financements sont limités à ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre et exécuter le projet, compte tenu de leurs effets négatifs potentiels sur la concurrence. En conséquence, il est nécessaire que les États membres notifient à la Commission, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du traité, tout financement comportant une aide d’État afin que la procédure de sélection au titre de la présente décision puisse être coordonnée avec l’évaluation de l’aide d’État en question.

| (5) | Les financements relevant de la présente décision ne font pas partie du budget général de l’Union européenne et peuvent donc s’ajouter à des financements provenant d’autres instruments, notamment des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ainsi que du programme énergétique européen pour la relance (PEER). Ils peuvent également être combinés avec des prêts accordés dans le cadre du mécanisme de financement du partage des risques (MFPR) créé par l’Union et la Banque européenne d’investissement (BEI). |
| --- | --- |

(5)

Les financements relevant de la présente décision ne font pas partie du budget général de l’Union européenne et peuvent donc s’ajouter à des financements provenant d’autres instruments, notamment des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, ainsi que du programme énergétique européen pour la relance (PEER). Ils peuvent également être combinés avec des prêts accordés dans le cadre du mécanisme de financement du partage des risques (MFPR) créé par l’Union et la Banque européenne d’investissement (BEI).

| (6) | Afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres, il convient de fixer le niveau des financements au titre de la présente décision à 50 % des coûts pertinents, à moins que le montant global du financement versé dans le cadre de la présente décision ne dépasse la limite de 15 % du nombre total de quotas disponibles visée par la directive 2003/87/CE, auquel cas le financement devra être limité à 15 % du nombre total de quotas disponibles. Ces financements doivent également venir compléter un cofinancement important de la part de l’opérateur. Afin de ne pas réserver un traitement privilégié aux projets soutenus par le PEER, les financements obtenus au titre de ce programme doivent être déduits des financements accordés dans le cadre de la présente décision. |
| --- | --- |

(6)

Afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres, il convient de fixer le niveau des financements au titre de la présente décision à 50 % des coûts pertinents, à moins que le montant global du financement versé dans le cadre de la présente décision ne dépasse la limite de 15 % du nombre total de quotas disponibles visée par la directive 2003/87/CE, auquel cas le financement devra être limité à 15 % du nombre total de quotas disponibles. Ces financements doivent également venir compléter un cofinancement important de la part de l’opérateur. Afin de ne pas réserver un traitement privilégié aux projets soutenus par le PEER, les financements obtenus au titre de ce programme doivent être déduits des financements accordés dans le cadre de la présente décision.

| (7) | L’objectif qui consiste à mettre en place un programme de démonstration de l’Union européenne incluant les meilleurs projets possibles faisant appel à un vaste éventail de technologies sur des sites géographiquement équilibrés, au sein du territoire des États membres, de leurs zones économiques exclusives et sur leur plateau continental, ne peut être réalisé de manière suffisante si les projets sont sélectionnés au niveau national. Il convient donc que la sélection soit faite au niveau de l’Union. Afin de veiller à la cohérence avec les procédures de sélection et de financement nationales, il y a lieu de confier aux États membres la responsabilité de collecter les demandes de financements auprès des promoteurs de projets et d’évaluer ces derniers au regard des critères d’admissibilité définis dans la présente décision. Étant donné que les projets financés dans le cadre de la présente décision seront pour la plupart cofinancés par les États membres, ceux-ci doivent avoir la possibilité de décider quels sont les projets qu’ils souhaitent soutenir et qu’ils souhaitent proposer aux fins de sélection au niveau de l’Union. Les États membres ne sont pour autant pas dispensés de notifier, le cas échéant, tout financement contenant un élément d’aide d’État. Il convient de renforcer encore le rôle des États membres en consultant une nouvelle fois les États membres concernés afin qu’ils confirment, le cas échéant, la valeur et la structure de l’apport total de fonds publics et en soumettant le projet de liste des projets sélectionnés au comité des changements climatiques, notamment sur la qualité des projets, avant que les décisions d’attribution ne soient prises. |
| --- | --- |

(7)

L’objectif qui consiste à mettre en place un programme de démonstration de l’Union européenne incluant les meilleurs projets possibles faisant appel à un vaste éventail de technologies sur des sites géographiquement équilibrés, au sein du territoire des États membres, de leurs zones économiques exclusives et sur leur plateau continental, ne peut être réalisé de manière suffisante si les projets sont sélectionnés au niveau national. Il convient donc que la sélection soit faite au niveau de l’Union. Afin de veiller à la cohérence avec les procédures de sélection et de financement nationales, il y a lieu de confier aux États membres la responsabilité de collecter les demandes de financements auprès des promoteurs de projets et d’évaluer ces derniers au regard des critères d’admissibilité définis dans la présente décision. Étant donné que les projets financés dans le cadre de la présente décision seront pour la plupart cofinancés par les États membres, ceux-ci doivent avoir la possibilité de décider quels sont les projets qu’ils souhaitent soutenir et qu’ils souhaitent proposer aux fins de sélection au niveau de l’Union. Les États membres ne sont pour autant pas dispensés de notifier, le cas échéant, tout financement contenant un élément d’aide d’État. Il convient de renforcer encore le rôle des États membres en consultant une nouvelle fois les États membres concernés afin qu’ils confirment, le cas échéant, la valeur et la structure de l’apport total de fonds publics et en soumettant le projet de liste des projets sélectionnés au comité des changements climatiques, notamment sur la qualité des projets, avant que les décisions d’attribution ne soient prises.

| (8) | Au vu de l’expertise de la BEI en matière de sélection et de financement de projets, la Commission a cherché à l’associer à l’application de la présente décision. La BEI a accepté, agissant à la demande, au nom et pour le compte de la Commission, de s’acquitter de certaines tâches concernant la sélection des projets, la monétisation des quotas et la gestion des recettes qui en découlent. Les modalités de cette coopération, notamment la rémunération de la BEI, doivent être précisées dans un accord entre la Commission et la BEI, qui sera soumis à l’approbation des organes de décision de cette dernière. Il convient de rémunérer la BEI pour l’exécution de ces tâches au moyen des revenus dégagés par sa gestion des recettes. |
| --- | --- |

(8)

Au vu de l’expertise de la BEI en matière de sélection et de financement de projets, la Commission a cherché à l’associer à l’application de la présente décision. La BEI a accepté, agissant à la demande, au nom et pour le compte de la Commission, de s’acquitter de certaines tâches concernant la sélection des projets, la monétisation des quotas et la gestion des recettes qui en découlent. Les modalités de cette coopération, notamment la rémunération de la BEI, doivent être précisées dans un accord entre la Commission et la BEI, qui sera soumis à l’approbation des organes de décision de cette dernière. Il convient de rémunérer la BEI pour l’exécution de ces tâches au moyen des revenus dégagés par sa gestion des recettes.

| (9) | Les recettes disponibles provenant des 300 millions de quotas doivent être attribuées au moyen de deux appels de propositions pour, d’une part, permettre le financement des projets mûrs dès le premier appel de propositions et, d’autre part, prévoir la possibilité de corriger tout déséquilibre technique ou géographique au moment du deuxième appel de propositions. En cas de concurrence insuffisante dans une sous-catégorie de projets donnée lors du lancement du premier appel, les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie doivent être reportées au second appel afin d’utiliser au mieux les fonds dans le cadre de la présente décision. |
| --- | --- |

(9)

Les recettes disponibles provenant des 300 millions de quotas doivent être attribuées au moyen de deux appels de propositions pour, d’une part, permettre le financement des projets mûrs dès le premier appel de propositions et, d’autre part, prévoir la possibilité de corriger tout déséquilibre technique ou géographique au moment du deuxième appel de propositions. En cas de concurrence insuffisante dans une sous-catégorie de projets donnée lors du lancement du premier appel, les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie doivent être reportées au second appel afin d’utiliser au mieux les fonds dans le cadre de la présente décision.

| (10) | Les financements au titre de la présente décision doivent être réservés à des projets qui font appel à des technologies innovantes par rapport à la pointe du progrès dans les principales branches de chaque technologie. Il doit s’agir de technologies qui ne sont pas encore disponibles commercialement, mais qui ont atteint un stade de développement suffisant pour accéder à la phase de démonstration avant commercialisation. Ces technologies doivent avoir des chances raisonnables de déboucher sur une démonstration réussie, étant entendu que les risques technologiques sont inévitables; et la démonstration doit être envisagée à une échelle susceptible d’éviter que d’importants problèmes supplémentaires ne se posent lors de la montée en puissance de ces technologies. Celles-ci doivent également avoir un potentiel de reproductibilité élevé et, partant, offrir de bonnes perspectives de réductions rentables des émissions de CO2, tant dans l’Union qu’au niveau mondial. Par conséquent, seuls les projets qui relèvent de catégories bien définies de projets et qui respectent les exigences précises énoncées dans la présente décision devraient pouvoir bénéficier d’un financement. |
| --- | --- |

(10)

Les financements au titre de la présente décision doivent être réservés à des projets qui font appel à des technologies innovantes par rapport à la pointe du progrès dans les principales branches de chaque technologie. Il doit s’agir de technologies qui ne sont pas encore disponibles commercialement, mais qui ont atteint un stade de développement suffisant pour accéder à la phase de démonstration avant commercialisation. Ces technologies doivent avoir des chances raisonnables de déboucher sur une démonstration réussie, étant entendu que les risques technologiques sont inévitables; et la démonstration doit être envisagée à une échelle susceptible d’éviter que d’importants problèmes supplémentaires ne se posent lors de la montée en puissance de ces technologies. Celles-ci doivent également avoir un potentiel de reproductibilité élevé et, partant, offrir de bonnes perspectives de réductions rentables des émissions de CO2, tant dans l’Union qu’au niveau mondial. Par conséquent, seuls les projets qui relèvent de catégories bien définies de projets et qui respectent les exigences précises énoncées dans la présente décision devraient pouvoir bénéficier d’un financement.

| (11) | Afin de garantir la diversité technologique, il convient de financer huit projets de démonstration CSC (dont au moins un et au plus trois projets dans chaque catégorie de projets, au moins trois concernant le stockage dans des réservoirs d’hydrocarbures, et au moins trois concernant le stockage dans des aquifères salins) et un projet dans chacune des sous-catégories de projets SER lors du premier appel de propositions. Si les ressources sont suffisantes, il doit être possible de financer plusieurs projets tout en maintenant l’équilibre entre les projets de démonstration CSC et SER. Par ailleurs, en vue de garantir l’équilibre géographique, le nombre de projets financés au sein d’un même État membre devra être compris entre un et trois. Les projets prévus pour être menés sur le territoire de plusieurs États membres ne doivent pas, étant donné leur nature, être limités par ce critère. |
| --- | --- |

(11)

Afin de garantir la diversité technologique, il convient de financer huit projets de démonstration CSC (dont au moins un et au plus trois projets dans chaque catégorie de projets, au moins trois concernant le stockage dans des réservoirs d’hydrocarbures, et au moins trois concernant le stockage dans des aquifères salins) et un projet dans chacune des sous-catégories de projets SER lors du premier appel de propositions. Si les ressources sont suffisantes, il doit être possible de financer plusieurs projets tout en maintenant l’équilibre entre les projets de démonstration CSC et SER. Par ailleurs, en vue de garantir l’équilibre géographique, le nombre de projets financés au sein d’un même État membre devra être compris entre un et trois. Les projets prévus pour être menés sur le territoire de plusieurs États membres ne doivent pas, étant donné leur nature, être limités par ce critère.

| (12) | En principe, les projets qui respectent les exigences relatives au nombre de projets par catégorie de la manière la plus rentable doivent être sélectionnés. |
| --- | --- |

(12)

En principe, les projets qui respectent les exigences relatives au nombre de projets par catégorie de la manière la plus rentable doivent être sélectionnés.

| (13) | En vue d’assurer que les projets sélectionnés sont mis en œuvre comme prévu et que les fonds sont utilisés efficacement, il convient de subordonner les décisions d’attribution à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai déterminé à compter de l’adoption des décisions d’attribution. |
| --- | --- |

(13)

En vue d’assurer que les projets sélectionnés sont mis en œuvre comme prévu et que les fonds sont utilisés efficacement, il convient de subordonner les décisions d’attribution à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai déterminé à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

| (14) | Les États membres doivent verser les recettes au bénéfice des projets en se fondant sur des instruments juridiquement contraignants. En application de la directive 2003/87/CE, les versements doivent avoir lieu chaque année, en fonction de la quantité de CO2 stockée pour les projets de démonstration CSC, dans le respect des exigences de déclaration, de surveillance et de vérification prévues par la directive 2003/87/CE, et en fonction de la quantité d’énergie produite pour les projets SER. Cependant, dans les cas où les États membres garantissent le remboursement de tout financement excessif, il doit être possible de verser une partie ou la totalité du montant de financement d’un projet avant le début de la mise en œuvre de ce dernier. Compte tenu de l’importance particulière du partage des connaissances dans le contexte d’un programme de démonstration, les fonds ne doivent être versés que si les exigences spécifiées à cet égard sont remplies. |
| --- | --- |

(14)

Les États membres doivent verser les recettes au bénéfice des projets en se fondant sur des instruments juridiquement contraignants. En application de la directive 2003/87/CE, les versements doivent avoir lieu chaque année, en fonction de la quantité de CO2 stockée pour les projets de démonstration CSC, dans le respect des exigences de déclaration, de surveillance et de vérification prévues par la directive 2003/87/CE, et en fonction de la quantité d’énergie produite pour les projets SER. Cependant, dans les cas où les États membres garantissent le remboursement de tout financement excessif, il doit être possible de verser une partie ou la totalité du montant de financement d’un projet avant le début de la mise en œuvre de ce dernier. Compte tenu de l’importance particulière du partage des connaissances dans le contexte d’un programme de démonstration, les fonds ne doivent être versés que si les exigences spécifiées à cet égard sont remplies.

| (15) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet

La présente décision établit les règles et critères pour:

| 1) | la sélection des projets de démonstration commerciale axés sur le captage et le stockage géologique du CO2, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC») et des projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables («projets de démonstration SER») visés à la directive 2003/87/CE; |
| --- | --- |

1)

la sélection des projets de démonstration commerciale axés sur le captage et le stockage géologique du CO2, dans des conditions de sûreté pour l’environnement (ci-après «projets de démonstration CSC») et des projets de démonstration de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables («projets de démonstration SER») visés à la directive 2003/87/CE;

| 2) | la monétisation des quotas visés à la directive 2003/87/CE pour soutenir des projets de démonstration CSC et SER, et la gestion des recettes y afférentes; |
| --- | --- |

2)

la monétisation des quotas visés à la directive 2003/87/CE pour soutenir des projets de démonstration CSC et SER, et la gestion des recettes y afférentes;

| 3) | le versement des recettes et la mise en œuvre de projets de démonstration CSC et SER. |
| --- | --- |

3)

le versement des recettes et la mise en œuvre de projets de démonstration CSC et SER.

La présente décision, y compris les dispositions relatives à la monétisation des quotas, est sans préjudice d’autres d’actes d’exécution adoptés en vertu de la directive 2003/87/CE.

Article 2

Principes

1.   Le nombre de quotas disponibles dans la réserve destinée aux nouveaux entrants visée à l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE s’élève à 300 millions.

2.   La sélection des projets de démonstration CSC et SER à financer dans le cadre de la présente décision sera faite au moyen de deux appels de propositions organisés par la Commission et destinés aux États membres, couvrant l’équivalent de 200 millions de quotas pour le premier appel de propositions, et l’équivalent de 100 millions de quotas plus les quotas restants du premier appel de propositions, pour le deuxième appel de propositions.

3.   Sous réserve de l’article 10 bis, paragraphe 8, quatrième alinéa, quatrième phrase, de la directive 2003/87/CE, le financement au titre de la présente décision s’élève à 50 % des coûts pertinents. Lorsque la demande totale de fonds publics est inférieure à 50 % des coûts pertinents, le financement au titre de la présente décision couvre la totalité des fonds publics demandés.

Toutefois, lorsqu’un financement dans le cadre de la présente décision est cumulé avec un financement provenant du programme énergétique européen pour la relance (PEER), le montant du financement obtenu au titre du PEER est déduit du montant du financement accordé en application de la présente décision.

Article 3

Coûts pertinents

1.   Aux fins de l’article 2, paragraphe 3, les règles visées aux paragraphes 2 à 5 du présent article sont applicables.

2.   Les coûts pertinents des projets de démonstration CSC sont les coûts d’investissement supportés par le projet du fait de l’application de la technologie CSC, nets de la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des bénéfices et frais d’exploitation découlant de l’application de la technique CSC au cours des dix premières années d’exploitation.

3.   Les coûts pertinents des projets de démonstration SER sont les coûts d’investissement supplémentaires supportés par le projet du fait de l’application d’une technologie innovante liée aux énergies renouvelables, nets de la valeur actualisée nette de la meilleure estimation des bénéfices et frais d’exploitation au cours des cinq premières années par rapport à une production conventionnelle de même capacité en termes de production effective d’énergie.

4.   Les coûts d’investissement visés aux paragraphes 2 et 3 couvrent les coûts d’investissement en terrain, dans les installations et en équipement.

Les coûts d’investissement peuvent également concerner des investissements dans les transferts de technologie et les licences d’exploitation de savoir-faire (ci-après «actifs incorporels»), pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | l’actif incorporel peut être considéré comme un actif amortissable; |
| --- | --- |

a)

l’actif incorporel peut être considéré comme un actif amortissable;

| b) | l’actif incorporel est acheté aux conditions du marché au prix le plus bas possible; |
| --- | --- |

b)

l’actif incorporel est acheté aux conditions du marché au prix le plus bas possible;

| c) | l’actif incorporel reste dans l’établissement du bénéficiaire pendant au moins cinq ans. |
| --- | --- |

c)

l’actif incorporel reste dans l’établissement du bénéficiaire pendant au moins cinq ans.

Si l’actif incorporel est vendu avant l’expiration de la période de cinq ans visée au deuxième alinéa, point c), le produit de la vente est déduit des coûts pertinents.

5.   Les bénéfices et coûts d’exploitation nets visés aux paragraphes 2 et 3 sont fondés sur la meilleure estimation des frais d’exploitation supportés par le projet pour ce qui est des coûts de production et tiennent compte de tous bénéfices supplémentaires résultant de régimes d’aide, même si ceux-ci ne constituent pas une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité, de coûts évités ou de mesures d’incitation fiscale existantes.

Article 4

Rôle de la BEI

La Banque européenne d’investissement (BEI) accomplit ses tâches au titre de la présente décision à la demande, au nom et pour le compte de la Commission. La Commission est responsable vis-à-vis des tiers.

La BEI est rémunérée pour l’exécution de ces tâches au moyen des revenus dégagés par sa gestion des recettes.

La Commission et la BEI concluent un accord précisant les modalités selon lesquelles la BEI accomplit ses tâches.

Article 5

Procédure de sélection

1.   Les appels de propositions sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

2.   Les États membres réceptionnent les demandes de financement pour les projets qui doivent être menés sur leur territoire.

Toutefois, lorsqu’un projet doit avoir lieu sur le territoire de plusieurs États membres (ci-après «projet transfrontières»), l’État membre recevant la demande de financement informe les autres États membres concernés et coopère avec ces autres États membres en vue de prendre une décision commune sur la présentation du projet par l’État membre recevant la demande de financement.

3.   Les États membres vérifient si les projets respectent les critères d’admissibilité visés à l’article 6. Lorsque tel est le cas et qu’un État membre soutient un projet, cet État membre présente la proposition de financement à la BEI et en informe la Commission.

Lorsqu’il présente des propositions de financement, l’État membre fournit pour chaque projet les informations suivantes:

| a) | les coûts pertinents, en euros, visés à l’article 2, paragraphe 3; |
| --- | --- |

a)

les coûts pertinents, en euros, visés à l’article 2, paragraphe 3;

| b) | le total de fonds publics demandés, en euros, qui correspond aux coûts pertinents, déduction faite de toute participation de l’opérateur à ces coûts; |
| --- | --- |

b)

le total de fonds publics demandés, en euros, qui correspond aux coûts pertinents, déduction faite de toute participation de l’opérateur à ces coûts;

| c) | la meilleure estimation de la valeur actualisée nette des bénéfices supplémentaires résultant de régimes d’aide, tels que calculés conformément à l’article 3, paragraphe 5; |
| --- | --- |

c)

la meilleure estimation de la valeur actualisée nette des bénéfices supplémentaires résultant de régimes d’aide, tels que calculés conformément à l’article 3, paragraphe 5;

| d) | pour les projets de démonstration CSC, la quantité totale prévue de CO2 stockée au cours des dix premières années d’exploitation, ou, pour les projets de démonstration SER, la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation. |
| --- | --- |

d)

pour les projets de démonstration CSC, la quantité totale prévue de CO2 stockée au cours des dix premières années d’exploitation, ou, pour les projets de démonstration SER, la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation.

Conformément à l’article 108, paragraphe 3, du traité, l’État membre notifie également à la Commission tout financement destiné au projet comportant une aide d’État afin que la procédure de sélection puisse être coordonnée avec l’évaluation de l’aide d’État.

4.   Sur la base des propositions présentées conformément au paragraphe 3 du présent article, la BEI procède à l’évaluation de la viabilité financière et technique (diligence financière et technique requise) du projet en application de l’article 7.

Lorsque cette évaluation se conclut d’une manière positive, la BEI adresse à la Commission, en conformité avec l’article 8, des recommandations de décisions d’attribution.

5.   Se fondant sur les recommandations visées au paragraphe 4, la Commission, après avoir consulté une nouvelle fois les États membres concernés afin qu’ils confirment, le cas échéant, la valeur et la structure de l’apport total de fonds publics et à la suite d’un avis émis par le comité des changements climatiques conformément à l’article 3 de la décision 1999/468/CE du Conseil (3), adopte des décisions d’attribution destinées aux États membres concernés, qui précisent le montant, en euros, des financements attribués aux projets correspondants.

Article 6

Critères d’admissibilité

1.   Un projet est admissible au bénéfice d’un financement si les critères suivants sont remplis:

| a) | le projet doit relever d’une des catégories figurant à l’annexe I, partie A; |
| --- | --- |

a)

le projet doit relever d’une des catégories figurant à l’annexe I, partie A;

| b) | le projet doit satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe I, partie B; |
| --- | --- |

b)

le projet doit satisfaire aux exigences énoncées à l’annexe I, partie B;

| c) | les projets énumérés à l’annexe I, partie A.II, doivent avoir un caractère innovant. Les technologies existantes qui ont fait leurs preuves sont exclues. |
| --- | --- |

c)

les projets énumérés à l’annexe I, partie A.II, doivent avoir un caractère innovant. Les technologies existantes qui ont fait leurs preuves sont exclues.

2.   Lorsqu’un État membre n’est pas en mesure de présenter des propositions à la BEI, conformément à l’article 5, paragraphe 3, pour des projets relevant de l’une des sous-catégories précisées à l’annexe I, partie A.II, qui respectent les seuils requis, cet État membre peut présenter des propositions pour des projets relevant de l’une des sous-catégories concernées qui n’atteignent pas les seuils requis. Par dérogation au paragraphe 1, ces projets sont considérés comme admissibles au bénéfice d’un financement.

Article 7

Diligence financière et technique requise

La BEI procède avec la diligence qui s’impose à l’évaluation de tout projet proposé conformément aux spécifications définies dans les appels de propositions visés à l’article 5, paragraphe 1; cette évaluation porte au moins sur les aspects suivants:

| 1) | domaine d’application technique; |
| --- | --- |

1)

domaine d’application technique;

| 2) | coûts; |
| --- | --- |

2)

coûts;

| 3) | financement; |
| --- | --- |

3)

financement;

| 4) | mise en œuvre; |
| --- | --- |

4)

mise en œuvre;

| 5) | exécution; |
| --- | --- |

5)

exécution;

| 6) | impact environnemental; |
| --- | --- |

6)

impact environnemental;

| 7) | procédures de passation des marchés. |
| --- | --- |

7)

procédures de passation des marchés.

Article 8

Sélection des projets

1.   Huit projets relevant de l’annexe I, partie A.I, et un projet de chacune des sous-catégories de projets précisées à l’annexe I, partie A.II, sont financés.

Toutefois, si les ressources le permettent, des projets supplémentaires peuvent être financés, pour autant que l’équilibre entre les projets de démonstration CSC et SER soit préservé.

Lorsqu’une ou deux propositions seulement sont présentées dans une sous-catégorie donnée, la Commission évalue les effets possibles du nombre limité de propositions sur la concurrence pour la sélection au titre de la présente décision et peut, le cas échéant, décider de reporter les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie au second appel de propositions.

2.   Les projets sont classés par ordre croissant de coût par résultat unitaire. Les projets de démonstration CSC sont classés dans un seul groupe. Les projets de démonstration SER sont classés au sein de chacune des sous-catégories précisées à l’annexe I, partie A.II.

Aux fins du premier alinéa, le coût par résultat unitaire correspond à la somme des montants mentionnés à l’article 5, paragraphe 3, points b) et c), divisée par la quantité totale prévue de CO2 stockée au cours des dix premières années d’exploitation pour les projets de démonstration CSC, ou la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation pour les projets de démonstration SER.

Lorsque les États membres confirment, conformément à l’article 5, paragraphe 5, que l’apport de fonds publics est suffisant pour les projets de démonstration CSC, les projets les mieux classés sont sélectionnés dans l’ordre de leur classement, pour autant que les critères suivants soient remplis:

| a) | un projet au moins et trois projets au plus sont sélectionnés dans chaque catégorie de projets; |
| --- | --- |

a)

un projet au moins et trois projets au plus sont sélectionnés dans chaque catégorie de projets;

| b) | trois projets au moins concernant le stockage dans des réservoirs d’hydrocarbures sont sélectionnés; |
| --- | --- |

b)

trois projets au moins concernant le stockage dans des réservoirs d’hydrocarbures sont sélectionnés;

| c) | trois projets au moins concernant le stockage dans des aquifères salins sont sélectionnés. |
| --- | --- |

c)

trois projets au moins concernant le stockage dans des aquifères salins sont sélectionnés.

Si ces critères ne sont pas respectés, le projet considéré en vue de sa sélection n’est pas sélectionné, et le projet suivant le mieux classé est pris en considération en vue de sa sélection. Cette procédure est répétée jusqu’à ce que huit projets aient été sélectionnés.

Lorsque les États membres confirment, conformément à l’article 5, paragraphe 5, que l’apport de fonds publics est suffisant pour les projets de démonstration SER, le projet le mieux classé dans chaque sous-catégorie est sélectionné. Lorsque pour l’un ou l’autre des appels de propositions, aucun projet ne réunit les conditions d’admissibilité et n’est viable ni financièrement ni techniquement dans une ou plusieurs sous-catégories de projets, un nombre équivalent de projets supplémentaires sont financés dans d’autres sous-catégories de la même catégorie de projets. Les modalités sont précisées dans l’appel de propositions conformément à l’article 5, paragraphe 1.

L’ensemble des projets de démonstration CSC sélectionnés et l’ensemble des projets de démonstration SER sélectionnés constituent respectivement «le groupe CSC» et «le groupe SER».

3.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque la demande totale de financement au titre de la présente décision est plus élevée que les fonds disponibles, le nombre de projets sélectionnés est diminué de manière à réduire la demande de financement dans la même proportion dans chacun des groupes visés au paragraphe 2, troisième et cinquième alinéas.

Dans chacun des groupes, le projet dont le coût par résultat unitaire est le plus élevé est le premier à être écarté, suivi du projet dont le coût par résultat unitaire est le plus élevé dans une autre catégorie. La procédure est répétée jusqu’à ce que le financement demandé corresponde aux fonds disponibles.

4.   Pour autant que des propositions aient été présentées à la BEI en vertu de l’article 5, paragraphe 3, et que la BEI ait adressé à la Commission des recommandations de décision d’attribution à leur égard, conformément à l’article 5, paragraphe 4, un projet au moins et trois projets au plus sont financés au sein d’un même État membre.

Le premier alinéa, toutefois, ne s’applique pas aux projets transfrontières.

Article 9

Décisions d’attribution

Les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

Dans le cas des projets de démonstration CSC concernant le stockage en aquifères salins, les décisions d’attribution sont subordonnées à la délivrance de toutes les autorisations nationales requises conformément aux dispositions pertinentes en vigueur en vertu du droit de l’Union, à l’approbation par la Commission de toute aide d’État octroyée en faveur d’un projet, et à l’adoption, par les promoteurs des projets, des décisions d’investissement définitives, dans un délai de trente-six mois à compter de l’adoption des décisions d’attribution.

Les décisions d’attribution cessent de produire des effets si les conditions visées au premier ou deuxième alinéa ne sont pas remplies.

Article 10

Monétisation des quotas et gestion des recettes en découlant

1.   Aux fins de monétisation des quotas et de gestion des recettes qui en découlent, la Commission agit au nom des États membres.

2.   Les États membres et la Commission veillent à ce que les 300 millions de quotas visés à l’article 2, paragraphe 1, soient transférés à la BEI, qui les monétise et gère les recettes ainsi générées.

3.   La BEI vend les quotas correspondant au premier appel de propositions avant l’adoption des décisions d’attribution par la Commission pour chaque appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1.

La BEI gère les recettes et les transfère aux États membres, aux fins de versement, conformément aux dispositions de l’article 11.

Article 11

Versement des recettes et utilisation des recettes non versées

1.   Les États membres versent les recettes aux promoteurs de projets en se fondant sur des instruments juridiquement contraignants, qui énoncent au moins les éléments suivants:

| a) | le projet et le montant du financement qui lui est attribué, en euros; |
| --- | --- |

a)

le projet et le montant du financement qui lui est attribué, en euros;

| b) | la date de mise en œuvre; |
| --- | --- |

b)

la date de mise en œuvre;

| c) | les exigences en matière de partage des connaissances conformément à l’article 12; |
| --- | --- |

c)

les exigences en matière de partage des connaissances conformément à l’article 12;

| d) | les exigences relatives au versement des recettes en application des paragraphes 2 à 6 du présent article; |
| --- | --- |

d)

les exigences relatives au versement des recettes en application des paragraphes 2 à 6 du présent article;

| e) | les exigences en matière de rapports conformément à l’article 13; |
| --- | --- |

e)

les exigences en matière de rapports conformément à l’article 13;

| f) | les informations sur les conditions d’applicabilité de la décision visées à l’article 9. |
| --- | --- |

f)

les informations sur les conditions d’applicabilité de la décision visées à l’article 9.

En ce qui concerne le premier appel de propositions visé à l’article 5, paragraphe 1, la date de début de mise en œuvre indiquée au premier alinéa, point b), du présent paragraphe, est fixée au 31 décembre 2015 au plus tard, sauf si la décision d’attribution est adoptée après le 31 décembre 2011, auquel cas le début de mise en œuvre ne pourra avoir lieu plus de quatre ans après la date de la décision d’attribution.

2.   Les versements ont lieu chaque année. Le montant versé correspond, pour les projets de démonstration CSC, à la quantité de CO2 stockée au cours de l’année concernée, dans le respect des exigences de déclaration, de surveillance et de vérification prévues par les articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE, multipliée par le taux de financement, et pour les projets de démonstration SER, à la quantité d’énergie produite multipliée par le taux de financement.

Le taux de financement est calculé en divisant le financement attribué par 75 % de la quantité totale prévue de CO2 stockée au cours des dix premières années d’exploitation dans le cas des projets de démonstration CSC, ou par 75 % de la quantité totale prévue d’énergie produite au cours des cinq premières années d’exploitation dans le cas des projets de démonstration SER.

3.   Le versement pour une année donnée n’a lieu que si les exigences en matière de partage des connaissances sont remplies pour l’année en question.

4.   Le versement est limité à une période de dix ans à compter de la date indiquée au paragraphe 1, point b), dans le cas des projets de démonstration CSC, et à une période de cinq ans à compter de cette même date dans le cas des projets de démonstration SER. Le total des fonds versés ne dépasse pas le montant du financement attribué visé au paragraphe 1, point a).

5.   Lorsque l’État membre concerné garantit que tout financement supérieur au financement déterminé en application des paragraphes 2, 3 et 4, sera remboursé à la BEI, une partie ou la totalité du financement d’un projet peut être versée avant le début de la mise en œuvre de ce projet conformément aux spécifications énoncées dans la décision d’attribution.

6.   Sans préjudice de l’article 4, deuxième alinéa, les recettes qui ne sont pas versées au bénéfice de projets et le revenu généré par la gestion des recettes sont utilisés pour cofinancer des projets de démonstration supplémentaires au titre de la présente décision jusqu’au 31 décembre 2015.

Les États membres restituent à la BEI les recettes qui n’ont pas été versées.

Après le 31 décembre 2015, les fonds restants reviennent aux États membres suivant les principes définis à l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE.

Article 12

Partage des connaissances

Les États membres veillent à ce que tous les gestionnaires de projet, membres de consortium, fournisseurs et sous-traitants qui, du fait du financement public qui leur est accordé, bénéficient d’avantages considérables pour le développement de leur produit ou de leur service, partagent les informations relatives aux éléments énoncés à l’annexe II avec d’autres gestionnaires de projets, autorités publiques, instituts de recherche, organisations non gouvernementales et le grand public conformément aux spécifications supplémentaires précisées dans les appels de propositions visés à l’article 5, paragraphe 1.

Ce partage d’informations a lieu sur une base annuelle et porte sur l’ensemble des informations générées et traitées pendant une année donnée.

Article 13

Rapport des États membres

Au cours des périodes visées à l’article 11, paragraphe 4, les États membres présentent à la Commission, au plus tard le 31 décembre de chaque année, des rapports relatifs à l’exécution des projets.

Ces rapports contiennent, pour chaque projet, au moins les informations suivantes:

| 1) | la quantité de CO2 stockée ou d’énergie propre produite; |
| --- | --- |

1)

la quantité de CO2 stockée ou d’énergie propre produite;

| 2) | le montant des fonds versés; |
| --- | --- |

2)

le montant des fonds versés;

| 3) | tout problème important rencontré lors de l’exécution du projet. |
| --- | --- |

3)

tout problème important rencontré lors de l’exécution du projet.

Article 14

Rapport de la Commission

À l’issue du premier appel de propositions, la Commission fait rapport au comité des changements climatiques sur la mise en œuvre de cet appel de propositions, en précisant s’il convient de modifier la présente décision afin de garantir l’équilibre géographique et technique lors du second appel de propositions.

Article 15

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2010.

Par la Commission

Connie HEDEGAARD

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  COM(2009) 519 final.

2

(3)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

3

---

ANNEXE I

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

A.   CATÉGORIES DE PROJETS

I.   Catégories de projets de démonstration CSC [avec seuils de capacité minimale
   (1)
  ]

| — | Production d’électricité: 250 MW avec précombustion |
| --- | --- |

—

Production d’électricité: 250 MW avec précombustion

| — | Production d’électricité: 250 MW avec postcombustion |
| --- | --- |

—

Production d’électricité: 250 MW avec postcombustion

| — | Production d’électricité: 250 MW avec oxycombustion |
| --- | --- |

—

Production d’électricité: 250 MW avec oxycombustion

| — | Applications industrielles de la technologie CSC a) dans les raffineries, avec 500 kilotonnes par an (kt/an) de CO2 stockés à partir d’une ou de plusieurs sources au sein de la raffinerie; b) dans les fours à ciment, avec 500 kt/an de CO2 stockés; c) pour la production primaire en sidérurgie, avec 500 kt/an de CO2 stockés; ou d) pour la production primaire d’aluminium, avec 500 kt/an de CO2 stockés. |
| --- | --- |

—

Applications industrielles de la technologie CSC a) dans les raffineries, avec 500 kilotonnes par an (kt/an) de CO2 stockés à partir d’une ou de plusieurs sources au sein de la raffinerie; b) dans les fours à ciment, avec 500 kt/an de CO2 stockés; c) pour la production primaire en sidérurgie, avec 500 kt/an de CO2 stockés; ou d) pour la production primaire d’aluminium, avec 500 kt/an de CO2 stockés.

II.   Catégories de projets de démonstration SER innovants (avec seuils de capacité minimale)

| — | Bioénergie – sous-catégories de projets:






  — | conversion, par pyrolyse, de lignocellulose en vecteurs bioénergétiques intermédiaires solides, liquides ou boueux, d’une capacité de 40 kt/an de produit final, |
| --- | --- | --- |

—

Bioénergie – sous-catégories de projets:

—

conversion, par pyrolyse, de lignocellulose en vecteurs bioénergétiques intermédiaires solides, liquides ou boueux, d’une capacité de 40 kt/an de produit final,

| — | conversion, par torréfaction, de lignocellulose en vecteurs bioénergétiques intermédiaires solides, liquides ou boueux, d’une capacité de 40 kt/an de produit final, |
| --- | --- |

—

conversion, par torréfaction, de lignocellulose en vecteurs bioénergétiques intermédiaires solides, liquides ou boueux, d’une capacité de 40 kt/an de produit final,

| — | conversion, par gazéification, de lignocellulose en gaz naturel de synthèse, ou en gaz de synthèse et/ou en électricité, d’une capacité de 40 millions de mètres cubes normaux par an (M Nm3/an) de produit final ou de 100 GWh/an d’électricité, |
| --- | --- |

—

conversion, par gazéification, de lignocellulose en gaz naturel de synthèse, ou en gaz de synthèse et/ou en électricité, d’une capacité de 40 millions de mètres cubes normaux par an (M Nm3/an) de produit final ou de 100 GWh/an d’électricité,

| — | conversion, y compris par gazéification avec chauffage direct, de lignocellulose en biocarburants ou en bioliquides et/ou en électricité, d’une capacité de 15 millions de litres par an (Ml/an) de produit final ou de 100 GWh/an d’électricité. La production de gaz naturel de synthèse est exclue de cette sous-catégorie, |
| --- | --- |

—

conversion, y compris par gazéification avec chauffage direct, de lignocellulose en biocarburants ou en bioliquides et/ou en électricité, d’une capacité de 15 millions de litres par an (Ml/an) de produit final ou de 100 GWh/an d’électricité. La production de gaz naturel de synthèse est exclue de cette sous-catégorie,

| — | conversion, par gazéification à flux entraîné, de matière première lignocellulosique (par exemple, liqueur noire et/ou produits obtenus par pyrolyse ou torréfaction) en biocarburants, d’une capacité de 40 Ml/an (millions de litres par an) de produit final, |
| --- | --- |

—

conversion, par gazéification à flux entraîné, de matière première lignocellulosique (par exemple, liqueur noire et/ou produits obtenus par pyrolyse ou torréfaction) en biocarburants, d’une capacité de 40 Ml/an (millions de litres par an) de produit final,

| — | conversion de lignocellulose en électricité avec un rendement de 48 % en fonction du pouvoir calorifique inférieur (50 % d’humidité), d’une capacité de 40 MWe ou plus, |
| --- | --- |

—

conversion de lignocellulose en électricité avec un rendement de 48 % en fonction du pouvoir calorifique inférieur (50 % d’humidité), d’une capacité de 40 MWe ou plus,

| — | conversion, par procédés chimiques et biologiques, de lignocellulose en éthanol et en alcools supérieurs, d’une capacité de 40 Ml/an de produit final, |
| --- | --- |

—

conversion, par procédés chimiques et biologiques, de lignocellulose en éthanol et en alcools supérieurs, d’une capacité de 40 Ml/an de produit final,

| — | conversion, par procédés chimiques et biologiques, de lignocellulose et/ou de déchets ménagers en biogaz, en biocarburants ou en bioliquides, d’une capacité de 6 millions de Nm3/an (millions de mètres cubes normaux de méthane par an) ou 10 Ml/an de produit final, |
| --- | --- |

—

conversion, par procédés chimiques et biologiques, de lignocellulose et/ou de déchets ménagers en biogaz, en biocarburants ou en bioliquides, d’une capacité de 6 millions de Nm3/an (millions de mètres cubes normaux de méthane par an) ou 10 Ml/an de produit final,

| — | conversion, par procédés biologiques et/ou chimiques, d’algues et/ou de microorganismes en biocarburants ou en bioliquides, d’une capacité de 40 Ml/an de produit final. |
| --- | --- |

—

conversion, par procédés biologiques et/ou chimiques, d’algues et/ou de microorganismes en biocarburants ou en bioliquides, d’une capacité de 40 Ml/an de produit final.

Remarque: les critères de durabilité énoncés dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (2) relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables doivent être respectés pour les biocarburants et les bioliquides, au sens de ladite directive.

| — | Énergie solaire concentrée – sous-catégories de projets:






  — | système cylindroparabolique ou système Fresnel utilisant des sels fondus ou un autre fluide caloporteur respectueux de l’environnement, d’une capacité nominale de 30 MW, |
| --- | --- | --- |

—

Énergie solaire concentrée – sous-catégories de projets:

—

système cylindroparabolique ou système Fresnel utilisant des sels fondus ou un autre fluide caloporteur respectueux de l’environnement, d’une capacité nominale de 30 MW,

| — | système cylindroparabolique ou système Fresnel fonctionnant par production directe de vapeur, d’une capacité nominale de 30 MW. La température de la vapeur produite directement doit être supérieure à 500 °C, |
| --- | --- |

—

système cylindroparabolique ou système Fresnel fonctionnant par production directe de vapeur, d’une capacité nominale de 30 MW. La température de la vapeur produite directement doit être supérieure à 500 °C,

| — | système à tour utilisant un cycle à vapeur surchauffée (soit un système à tours multiples soit une combinaison de collecteurs linéaires et d’une tour), d’une capacité nominale de 50 MW, |
| --- | --- |

—

système à tour utilisant un cycle à vapeur surchauffée (soit un système à tours multiples soit une combinaison de collecteurs linéaires et d’une tour), d’une capacité nominale de 50 MW,

| — | système à tour utilisant de l’air sous pression à une température supérieure à 750 °C et une turbine hybride gaz et solaire, d’une capacité nominale de 30 MW, |
| --- | --- |

—

système à tour utilisant de l’air sous pression à une température supérieure à 750 °C et une turbine hybride gaz et solaire, d’une capacité nominale de 30 MW,

| — | centrales électriques à grande échelle utilisant des paraboles Stirling, avec rendement de conversion supérieur à 20 % et capacité nominale d’au moins 25 MW. |
| --- | --- |

—

centrales électriques à grande échelle utilisant des paraboles Stirling, avec rendement de conversion supérieur à 20 % et capacité nominale d’au moins 25 MW.

Remarque: les installations de démonstration peuvent englober les systèmes de refroidissement par voie sèche, les méthodes hybrides et les solutions (de pointe) relatives au stockage de la chaleur.

| — | Photovoltaïque – sous-catégories de projets:






  — | centrales électriques photovoltaïques à grande échelle utilisant des concentrateurs, d’une capacité nominale de 20 MW, |
| --- | --- | --- |

—

Photovoltaïque – sous-catégories de projets:

—

centrales électriques photovoltaïques à grande échelle utilisant des concentrateurs, d’une capacité nominale de 20 MW,

| — | centrales électriques photovoltaïques à grande échelle utilisant des cellules multijonctions constituées de couches minces de silicium, d’une capacité nominale de 40 MW, |
| --- | --- |

—

centrales électriques photovoltaïques à grande échelle utilisant des cellules multijonctions constituées de couches minces de silicium, d’une capacité nominale de 40 MW,

| — | centrales électriques photovoltaïques à grande échelle utilisant des cellules cuivre-indium-gallium-(di)selenide (CIGS), d’une capacité nominale de 40 MW. |
| --- | --- |

—

centrales électriques photovoltaïques à grande échelle utilisant des cellules cuivre-indium-gallium-(di)selenide (CIGS), d’une capacité nominale de 40 MW.

| — | Géothermie – sous-catégories de projets:






  — | systèmes géothermiques améliorés dans des champs de contraintes de tension, d’une capacité nominale de 5 MWe, |
| --- | --- | --- |

—

Géothermie – sous-catégories de projets:

—

systèmes géothermiques améliorés dans des champs de contraintes de tension, d’une capacité nominale de 5 MWe,

| — | systèmes géothermiques améliorés dans des champs de contraintes de compression, d’une capacité nominale de 5 MWe, |
| --- | --- |

—

systèmes géothermiques améliorés dans des champs de contraintes de compression, d’une capacité nominale de 5 MWe,

| — | systèmes géothermiques améliorés dans les zones de roches sédimentaires et granitiques compactes profondes et autres structures cristallines, d’une capacité nominale de 5 MWe, |
| --- | --- |

—

systèmes géothermiques améliorés dans les zones de roches sédimentaires et granitiques compactes profondes et autres structures cristallines, d’une capacité nominale de 5 MWe,

| — | systèmes géothermiques améliorés dans des zones de roches calcaires profondes, d’une capacité nominale de 5 MWe. |
| --- | --- |

—

systèmes géothermiques améliorés dans des zones de roches calcaires profondes, d’une capacité nominale de 5 MWe.

Remarque: les applications de cogénération présentant les mêmes seuils de production d’électricité produite sont également admissibles.

| — | Énergie éolienne – sous-catégories de projets:






  — | installations éoliennes en mer (puissance minimale des turbines: 6 MW), d’une capacité nominale de 40 MW, |
| --- | --- | --- |

—

Énergie éolienne – sous-catégories de projets:

—

installations éoliennes en mer (puissance minimale des turbines: 6 MW), d’une capacité nominale de 40 MW,

| — | installations éoliennes en mer (puissance minimale des turbines: 8 MW), d’une capacité nominale de 40 MW, |
| --- | --- |

—

installations éoliennes en mer (puissance minimale des turbines: 8 MW), d’une capacité nominale de 40 MW,

| — | installations éoliennes en mer (puissance minimale des turbines: 10 MW), d’une capacité nominale de 40 MW, |
| --- | --- |

—

installations éoliennes en mer (puissance minimale des turbines: 10 MW), d’une capacité nominale de 40 MW,

| — | systèmes éoliens flottants, d’une capacité nominale de 25 MW, |
| --- | --- |

—

systèmes éoliens flottants, d’une capacité nominale de 25 MW,

| — | éoliennes terrestres optimisées pour des terrains à topographie complexe (terrains recouverts de forêts, zones montagneuses, par exemple), d’une capacité nominale de 25 MW, |
| --- | --- |

—

éoliennes terrestres optimisées pour des terrains à topographie complexe (terrains recouverts de forêts, zones montagneuses, par exemple), d’une capacité nominale de 25 MW,

| — | éoliennes terrestres optimisées pour les climats froids (compatibles avec une température inférieure à - 30 °C et des conditions de givrage extrêmes), d’une capacité nominale de 25 MW. |
| --- | --- |

—

éoliennes terrestres optimisées pour les climats froids (compatibles avec une température inférieure à - 30 °C et des conditions de givrage extrêmes), d’une capacité nominale de 25 MW.

| — | Énergie marine – sous-catégories de projets:






  — | dispositifs utilisant l’énergie des vagues, d’une capacité nominale de 5 MW, |
| --- | --- | --- |

—

Énergie marine – sous-catégories de projets:

—

dispositifs utilisant l’énergie des vagues, d’une capacité nominale de 5 MW,

| — | dispositifs utilisant l’énergie des courants marins/des marées, d’une capacité nominale de 5 MW, |
| --- | --- |

—

dispositifs utilisant l’énergie des courants marins/des marées, d’une capacité nominale de 5 MW,

| — | conversion de l’énergie thermique des océans (CETO), d’une capacité nominale de 10 MW. |
| --- | --- |

—

conversion de l’énergie thermique des océans (CETO), d’une capacité nominale de 10 MW.

| — | Énergie hydroélectrique: sous-catégories de projets:






  — | production d’électricité par des générateurs supraconducteurs à haute température: 20 MW. |
| --- | --- | --- |

—

Énergie hydroélectrique: sous-catégories de projets:

—

production d’électricité par des générateurs supraconducteurs à haute température: 20 MW.

| — | Gestion décentralisée des sources d’énergie renouvelables (réseaux intelligents) – sous-catégories de projets:






  — | gestion des énergies renouvelables et optimisation pour des unités de production distribuées de petite et moyenne envergure situées en milieu rural et produisant essentiellement du courant solaire: 20 MW sur le réseau basse tension (BT) + 50 MW sur le réseau moyenne tension (MT), |
| --- | --- | --- |

—

Gestion décentralisée des sources d’énergie renouvelables (réseaux intelligents) – sous-catégories de projets:

—

gestion des énergies renouvelables et optimisation pour des unités de production distribuées de petite et moyenne envergure situées en milieu rural et produisant essentiellement du courant solaire: 20 MW sur le réseau basse tension (BT) + 50 MW sur le réseau moyenne tension (MT),

| — | gestion des énergies renouvelables et optimisation pour des unités de production distribuées de petite et moyenne envergure situées en milieu rural et produisant essentiellement du courant éolien: 20 MW sur le réseau BT + 50 MW sur le réseau MT, |
| --- | --- |

—

gestion des énergies renouvelables et optimisation pour des unités de production distribuées de petite et moyenne envergure situées en milieu rural et produisant essentiellement du courant éolien: 20 MW sur le réseau BT + 50 MW sur le réseau MT,

| — | gestion des énergies renouvelables et optimisation pour des unités de production distribuées de petite et moyenne envergure situées en milieu urbain: 20 MW sur le réseau BT + 50 MW sur le réseau MT. |
| --- | --- |

—

gestion des énergies renouvelables et optimisation pour des unités de production distribuées de petite et moyenne envergure situées en milieu urbain: 20 MW sur le réseau BT + 50 MW sur le réseau MT.

Remarque: l’utilisation de charges actives (radiateurs électriques/pompes à chaleur, etc.) n’est pas exclue.

B.   EXIGENCES RELATIVES AUX PROJETS

I.   Exigences communes

| — | Les seuils de capacité énoncés à la partie A doivent être respectés. |
| --- | --- |

—

Les seuils de capacité énoncés à la partie A doivent être respectés.

| — | Lors du premier appel de propositions, il doit être démontré que la mise en œuvre du projet le 31 décembre 2015 au plus tard est réaliste dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur de celui-ci le 31 décembre 2011 au plus tard. |
| --- | --- |

—

Lors du premier appel de propositions, il doit être démontré que la mise en œuvre du projet le 31 décembre 2015 au plus tard est réaliste dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur de celui-ci le 31 décembre 2011 au plus tard.

| — | Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard. |
| --- | --- |

—

Toutes les autorisations nationales requises pour le projet doivent être en place et conformes aux exigences prévues par la législation de l’Union; à défaut, les procédures d’autorisation concernées doivent être en cours et suffisamment avancées pour garantir que l’exploitation commerciale pourrait démarrer le 31 décembre 2015 au plus tard pour le premier appel de propositions, dans l’hypothèse de l’adoption d’une décision d’attribution en faveur du projet concerné le 31 décembre 2011 au plus tard.

| — | Le gestionnaire du projet doit s’engager de manière contraignante à respecter les exigences visées à l’article 12 en matière de partage des connaissances. |
| --- | --- |

—

Le gestionnaire du projet doit s’engager de manière contraignante à respecter les exigences visées à l’article 12 en matière de partage des connaissances.

| — | Les projets doivent être situés au sein du territoire des États membres, de leurs zones économiques exclusives et sur leur plateau continental. |
| --- | --- |

—

Les projets doivent être situés au sein du territoire des États membres, de leurs zones économiques exclusives et sur leur plateau continental.

II.   Projets de démonstration CSC

| — | Chaque projet doit mettre en œuvre la totalité de la chaîne (captage, transport, stockage). |
| --- | --- |

—

Chaque projet doit mettre en œuvre la totalité de la chaîne (captage, transport, stockage).

| — | Chaque projet de démonstration doit mettre en œuvre l’intégration thermique pour la composante «captage» du processus. |
| --- | --- |

—

Chaque projet de démonstration doit mettre en œuvre l’intégration thermique pour la composante «captage» du processus.

| — | Le taux de captage doit atteindre au moins 85 % du CO2 contenu dans les effluents gazeux traités par captage. |
| --- | --- |

—

Le taux de captage doit atteindre au moins 85 % du CO2 contenu dans les effluents gazeux traités par captage.

| — | Chaque projet doit comprendre un volet de recherche indépendant portant sur la sécurité des sites de stockage et l’amélioration des technologies de surveillance, notamment dans le domaine de la migration d’eau salée, les voies qu’elle emprunte et ses effets possibles. |
| --- | --- |

—

Chaque projet doit comprendre un volet de recherche indépendant portant sur la sécurité des sites de stockage et l’amélioration des technologies de surveillance, notamment dans le domaine de la migration d’eau salée, les voies qu’elle emprunte et ses effets possibles.

---

(1)  Les seuils de puissance CSC sont exprimés en production brute d’électricité avant captage.

(2)  JO L 140 du 5.6.2009, p. 16.

---

ANNEXE II

EXIGENCES RELATIVES AU PARTAGE DE CONNAISSANCES

A.   Configuration technique et performance

| — | Fiabilité |
| --- | --- |

—

Fiabilité

| — | CO2 capté |
| --- | --- |

—

CO2 capté

| — | Performance à différents niveaux, y compris les écarts entre la performance attendue et réelle |
| --- | --- |

—

Performance à différents niveaux, y compris les écarts entre la performance attendue et réelle

| — | Augmentation de la demande de combustibles; demande d’électricité, de chaleur et de refroidissement |
| --- | --- |

—

Augmentation de la demande de combustibles; demande d’électricité, de chaleur et de refroidissement

| — | Principaux intrants et extrants et conception |
| --- | --- |

—

Principaux intrants et extrants et conception

| — | Futurs besoins en matière de recherche et développement |
| --- | --- |

—

Futurs besoins en matière de recherche et développement

B.   Niveau des coûts

| — | Capital et coûts d’exploitation |
| --- | --- |

—

Capital et coûts d’exploitation

| — | Coût global et coût par résultat unitaire (tonne de CO2 stockée, MWh propre produit) |
| --- | --- |

—

Coût global et coût par résultat unitaire (tonne de CO2 stockée, MWh propre produit)

C.   Gestion du projet

| — | Législation/autorisations |
| --- | --- |

—

Législation/autorisations

| — | Gestion des parties prenantes, y compris interaction avec les gouvernements |
| --- | --- |

—

Gestion des parties prenantes, y compris interaction avec les gouvernements

| — | Planification |
| --- | --- |

—

Planification

| — | Organisation du projet |
| --- | --- |

—

Organisation du projet

D.   Impact environnemental

| — | Efficacité: réduction des émissions de CO2 par unité d’électricité produite |
| --- | --- |

—

Efficacité: réduction des émissions de CO2 par unité d’électricité produite

| — | Autres incidences environnementales en situation de fonctionnement non perturbé |
| --- | --- |

—

Autres incidences environnementales en situation de fonctionnement non perturbé

E.   Santé et sécurité

| — | Incidents survenus ou évités de justesse (fonctionnement perturbé) |
| --- | --- |

—

Incidents survenus ou évités de justesse (fonctionnement perturbé)

| — | Systèmes de suivi et de résolution des problèmes de sécurité |
| --- | --- |

—

Systèmes de suivi et de résolution des problèmes de sécurité

| — | Questions sanitaires en situation de fonctionnement non perturbé |
| --- | --- |

—

Questions sanitaires en situation de fonctionnement non perturbé

F.   Performance des sites de stockage CSC

| — | Modèles et simulations (développement zone de diffusion du CO2 – front de choc) |
| --- | --- |

—

Modèles et simulations (développement zone de diffusion du CO2 – front de choc)

| — | Corrélation historique et ajustements (appréciation à faire: normale avec une marge d’écart ou irrégularité importante nécessitant une action) |
| --- | --- |

—

Corrélation historique et ajustements (appréciation à faire: normale avec une marge d’écart ou irrégularité importante nécessitant une action)

| — | Comportement de l’eau salée déplacée par l’injection de CO2 |
| --- | --- |

—

Comportement de l’eau salée déplacée par l’injection de CO2

---

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/49 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/49

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2010

autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active spirotetramat

[notifiée sous le numéro C(2010) 7437]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/671/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Autriche a reçu, en octobre 2006, une demande de Bayer CropScience AG visant à faire inscrire la substance active spirotetramat à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2007/560/CE de la Commission (2) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive en question. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Autriche a reçu, en octobre 2006, une demande de Bayer CropScience AG visant à faire inscrire la substance active spirotetramat à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2007/560/CE de la Commission (2) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations prévues aux annexes II et III de la directive en question.

| (2) | La confirmation du caractère complet du dossier était nécessaire pour permettre son examen détaillé et pour donner aux États membres la possibilité d’accorder des autorisations provisoires d’une durée maximale de trois ans pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée, dans le respect des conditions établies à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, et notamment la condition relative à l’évaluation détaillée des substances actives et des produits phytopharmaceutiques au regard des exigences fixées par la directive en question. |
| --- | --- |

(2)

La confirmation du caractère complet du dossier était nécessaire pour permettre son examen détaillé et pour donner aux États membres la possibilité d’accorder des autorisations provisoires d’une durée maximale de trois ans pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée, dans le respect des conditions établies à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, et notamment la condition relative à l’évaluation détaillée des substances actives et des produits phytopharmaceutiques au regard des exigences fixées par la directive en question.

| (3) | Les effets de cette substance active sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE pour les utilisations proposées par le demandeur. L’État membre rapporteur a soumis son projet de rapport d’évaluation à la Commission le 29 avril 2008. |
| --- | --- |

(3)

Les effets de cette substance active sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE pour les utilisations proposées par le demandeur. L’État membre rapporteur a soumis son projet de rapport d’évaluation à la Commission le 29 avril 2008.

| (4) | À la suite de la présentation du projet de rapport d’évaluation par l’État membre rapporteur, il a été jugé nécessaire que le demandeur fournisse des informations complémentaires et que l’État membre rapporteur examine ces informations et transmette son évaluation. En conséquence, l’examen des dossiers est toujours en cours et il ne sera pas possible d’achever l’évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(4)

À la suite de la présentation du projet de rapport d’évaluation par l’État membre rapporteur, il a été jugé nécessaire que le demandeur fournisse des informations complémentaires et que l’État membre rapporteur examine ces informations et transmette son évaluation. En conséquence, l’examen des dossiers est toujours en cours et il ne sera pas possible d’achever l’évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE.

| (5) | L’évaluation n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger d’une période de vingt-quatre mois les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen du dossier puisse se poursuivre. Le processus d’évaluation et de décision concernant une éventuelle inscription du spirotetramat à l’annexe I de la directive devrait être achevé dans un délai de vingt-quatre mois. |
| --- | --- |

(5)

L’évaluation n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger d’une période de vingt-quatre mois les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active concernée, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen du dossier puisse se poursuivre. Le processus d’évaluation et de décision concernant une éventuelle inscription du spirotetramat à l’annexe I de la directive devrait être achevé dans un délai de vingt-quatre mois.

| (6) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du spirotetramat jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard.

Article 2

La présente décision expire le 31 décembre 2012.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 213 du 15.8.2007, p. 29.

2

---

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/51 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/51

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2010

reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penflufen et de la fluxapyroxad à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2010) 7439]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/672/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 91/414/CEE prévoit l’établissement d’une liste de l’Union européenne des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. |
| --- | --- |

(1)

La directive 91/414/CEE prévoit l’établissement d’une liste de l’Union européenne des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

| (2) | Le 9 décembre 2009, Bayer CropScience AG a introduit un dossier concernant la substance active penflufen auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(2)

Le 9 décembre 2009, Bayer CropScience AG a introduit un dossier concernant la substance active penflufen auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

| (3) | Le 11 décembre 2009, BASF SE a introduit un dossier concernant la substance active fluxapyroxad auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(3)

Le 11 décembre 2009, BASF SE a introduit un dossier concernant la substance active fluxapyroxad auprès des autorités britanniques, en vue d’obtenir son inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

| (4) | Les autorités britanniques ont informé la Commission qu’il ressortait d’un premier examen que les dossiers satisfaisaient aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II de la directive 91/414/CEE. Les dossiers présentés semblent aussi satisfaire aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe III de la même directive pour un produit phytopharmaceutique contenant les substances actives concernées. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les dossiers ont ensuite été transmis par les demandeurs à la Commission et aux autres États membres, puis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. |
| --- | --- |

(4)

Les autorités britanniques ont informé la Commission qu’il ressortait d’un premier examen que les dossiers satisfaisaient aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II de la directive 91/414/CEE. Les dossiers présentés semblent aussi satisfaire aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe III de la même directive pour un produit phytopharmaceutique contenant les substances actives concernées. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les dossiers ont ensuite été transmis par les demandeurs à la Commission et aux autres États membres, puis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.

| (5) | La présente décision a pour objet de confirmer formellement, au niveau de l’Union européenne, que les dossiers sont considérés comme répondant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II de la directive 91/414/CEE et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant les substances actives concernées, aux exigences de l’annexe III de la même directive. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision a pour objet de confirmer formellement, au niveau de l’Union européenne, que les dossiers sont considérés comme répondant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II de la directive 91/414/CEE et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant les substances actives concernées, aux exigences de l’annexe III de la même directive.

| (6) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les dossiers concernant les substances actives figurant à l’annexe de la présente décision qui ont été transmis à la Commission et aux États membres en vue de l’inscription de ces substances à l’annexe I de la directive 91/414/CEE satisfont en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II de ladite directive.

Ces dossiers satisfont également aux exigences en matière de données et d’informations énoncées à l’annexe III de la directive 91/414/CEE en ce qui concerne un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, compte tenu des utilisations proposées.

Article 2

L’État membre rapporteur poursuit l’examen détaillé des dossiers visés à l’article 1er et communique à la Commission les conclusions de son examen, accompagnées de recommandations concernant l’inscription ou non à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de la substance active visée à l’article 1er, ainsi que toute condition y afférente, le plus rapidement possible et au plus tard le 31 décembre 2011.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

---

ANNEXE

SUBSTANCE ACTIVE CONCERNÉE PAR LA PRÉSENTE DÉCISION

| Nom commun, numéro d’identification CIMAP | Demandeur | Date de la demande | État membre rapporteur |
| --- | --- | --- | --- |
| Penflufen
  No CIMAP: 826 | Bayer CropScience AG | 9 décembre 2009 | Royaume-Uni |
| Fluxapyroxad
  No CIMAP: pas encore attribué | BASF SE | 11 décembre 2009 | Royaume-Uni |

Nom commun, numéro d’identification CIMAP

Demandeur

Date de la demande

État membre rapporteur

Penflufen

No CIMAP: 826

Bayer CropScience AG

9 décembre 2009

Royaume-Uni

Fluxapyroxad

No CIMAP: pas encore attribué

BASF SE

11 décembre 2009

Royaume-Uni

---

| 6.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/53 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/53

---

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 2 novembre 2010

modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE

(BCE/2010/19)

(2010/673/UE)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 22 et 23,

vu l’orientation BCE/2007/2 du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (1),

vu la décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 septembre 2010, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté l’orientation BCE/2010/12 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (3) afin, entre autres: a) de tenir compte des mises à jour liées à la mise en service de la version 4.0 de TARGET2, notamment pour permettre aux participants d’accéder à un ou plusieurs comptes MP en utilisant l’accès par l’internet; et b) de répercuter un certain nombre de changements techniques à la suite de l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de clarifier quelques questions. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 septembre 2010, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté l’orientation BCE/2010/12 modifiant l’orientation BCE/2007/2 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel («TARGET2») (3) afin, entre autres: a) de tenir compte des mises à jour liées à la mise en service de la version 4.0 de TARGET2, notamment pour permettre aux participants d’accéder à un ou plusieurs comptes MP en utilisant l’accès par l’internet; et b) de répercuter un certain nombre de changements techniques à la suite de l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de clarifier quelques questions.

| (2) | Il s’impose d’apporter à la décision BCE/2007/7 les modifications rendues nécessaires afin de mettre en œuvre certains éléments de l’orientation BCE/2010/12 dans les modalités de TARGET2-BCE, |
| --- | --- |

(2)

Il s’impose d’apporter à la décision BCE/2007/7 les modifications rendues nécessaires afin de mettre en œuvre certains éléments de l’orientation BCE/2010/12 dans les modalités de TARGET2-BCE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification des modalités de TARGET2-BCE

L’annexe de la décision BCE/2007/7 contenant les modalités de TARGET2-BCE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 2 novembre 2010.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

---

(1)  JO L 237 du 8.9.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 237 du 8.9.2007, p. 71.

2

(3)  JO L 261 du 5.10.2010, p. 6.

3

---

ANNEXE

Les modalités de TARGET2-BCE sont modifiées comme suit:

| 1. | L’article 1er est modifié comme suit:






  a) | les définitions suivantes sont remplacées:






  «— | “addressable BIC holder” means an entity which: (a) holds a Business Identifier Code (BIC); (b) is not recognised as an indirect participant; and (c) is a correspondent or customer of a direct participant or a branch of a direct or indirect participant, and is able to submit payment orders to and receive payments from a TARGET2 component system via the direct participant,» |
| --- | --- | --- | --- |

1.

L’article 1er est modifié comme suit:

a)

les définitions suivantes sont remplacées:

«—

“addressable BIC holder” means an entity which: (a) holds a Business Identifier Code (BIC); (b) is not recognised as an indirect participant; and (c) is a correspondent or customer of a direct participant or a branch of a direct or indirect participant, and is able to submit payment orders to and receive payments from a TARGET2 component system via the direct participant,»

| «— | “credit institution” means either: (a) a credit institution within the meaning of §1(1) of the KWG that is subject to supervision by a competent authority; or (b) another credit institution within the meaning of Article 123(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union that is subject to scrutiny of a standard comparable to supervision by a competent authority,» |
| --- | --- |

«—

“credit institution” means either: (a) a credit institution within the meaning of §1(1) of the KWG that is subject to supervision by a competent authority; or (b) another credit institution within the meaning of Article 123(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union that is subject to scrutiny of a standard comparable to supervision by a competent authority,»

| «— | “public sector body” means an entity within the “public sector”, the latter term as defined in Article 3 of Council Regulation (EC) No 3603/93 of 13 December 1993 specifying definitions for the application of the prohibitions referred to in Articles 104 and 104b(1) of the Treaty (1), |
| --- | --- |

«—

“public sector body” means an entity within the “public sector”, the latter term as defined in Article 3 of Council Regulation (EC) No 3603/93 of 13 December 1993 specifying definitions for the application of the prohibitions referred to in Articles 104 and 104b(1) of the Treaty (1),

| b) | «— | les termes “Bank Identifier Code (BIC)” means a code as defined by ISO Standard No 9362,» |
| --- | --- | --- |

b)

«—

les termes “Bank Identifier Code (BIC)” means a code as defined by ISO Standard No 9362,»

sont remplacés par ce qui suit:

| «— | “Business Identifier Code (BIC)” means a code as defined by ISO Standard No 9362,»; |
| --- | --- |

«—

“Business Identifier Code (BIC)” means a code as defined by ISO Standard No 9362,»;

| c) | dans la définition de «technical malfunction of TARGET2», le point final est remplacé par une virgule; |
| --- | --- |

c)

dans la définition de «technical malfunction of TARGET2», le point final est remplacé par une virgule;

| d) | la définition suivante est ajoutée:






  «— | “User Detailed Functional Specifications (UDFS)” means the most up-to-date version of the UDFS, which is the technical documentation that details how a participant interacts with TARGET2». |
| --- | --- | --- |

d)

la définition suivante est ajoutée:

«—

“User Detailed Functional Specifications (UDFS)” means the most up-to-date version of the UDFS, which is the technical documentation that details how a participant interacts with TARGET2».

| 2. | L’article 28, paragraphe 2, est modifié comme suit:






  a) | au point d), les mots «and/or» sont supprimés et ajoutés au point e). |
| --- | --- | --- |

2.

L’article 28, paragraphe 2, est modifié comme suit:

a)

au point d), les mots «and/or» sont supprimés et ajoutés au point e).

| b) | le point f) suivant est ajouté:






  «f) | the ECB suspends or terminates the participant’s access to intraday credit pursuant to paragraph 12 of Annex III to Guideline ECB/2007/2.» |
| --- | --- | --- |

b)

le point f) suivant est ajouté:

«f)

the ECB suspends or terminates the participant’s access to intraday credit pursuant to paragraph 12 of Annex III to Guideline ECB/2007/2.»

| 3. | À l’article 32, paragraphe 2, le terme «Community» est remplacé par le terme «Union». |
| --- | --- |

3.

À l’article 32, paragraphe 2, le terme «Community» est remplacé par le terme «Union».

| 4. | L’article 33, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Participants shall be deemed to be aware of, and shall comply with, all obligations on them relating to legislation on data protection, prevention of money laundering, the financing of terrorism, proliferation-sensitive nuclear activities and the development of nuclear weapons delivery systems, in particular in terms of implementing appropriate measures concerning any payments debited or credited on their PM accounts. Participants shall also acquaint themselves with the network service provider’s data retrieval policy prior to entering into the contractual relationship with the network service provider.» |
| --- | --- |

4.

L’article 33, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

«1.   Participants shall be deemed to be aware of, and shall comply with, all obligations on them relating to legislation on data protection, prevention of money laundering, the financing of terrorism, proliferation-sensitive nuclear activities and the development of nuclear weapons delivery systems, in particular in terms of implementing appropriate measures concerning any payments debited or credited on their PM accounts. Participants shall also acquaint themselves with the network service provider’s data retrieval policy prior to entering into the contractual relationship with the network service provider.»

| 5. | À l’article 34, paragraphe 1, le terme «SWIFT» est remplacé par le terme «BIC». |
| --- | --- |

5.

À l’article 34, paragraphe 1, le terme «SWIFT» est remplacé par le terme «BIC».

| 6. | L’article 38, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Without prejudice to the competence of the Court of Justice of the European Union, any dispute arising from a matter relating to the relationship referred to in paragraph 1 falls under the exclusive competence of the courts of Frankfurt am Main.» |
| --- | --- |

6.

L’article 38, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2.   Without prejudice to the competence of the Court of Justice of the European Union, any dispute arising from a matter relating to the relationship referred to in paragraph 1 falls under the exclusive competence of the courts of Frankfurt am Main.»

| 7. | À l’appendice I, les trois dernières lignes du tableau figurant au paragraphe 2, point 1), sont remplacées par ce qui suit:







  «MT 900 | Optional | Confirmation of Debit/Credit line change |
| --- | --- | --- | --- |
| MT 910 | Optional | Confirmation of Credit/Credit line change |
| MT 940/950 | Optional | (Customer) Statement Message» |

7.

À l’appendice I, les trois dernières lignes du tableau figurant au paragraphe 2, point 1), sont remplacées par ce qui suit:

«MT 900

Optional

Confirmation of Debit/Credit line change

MT 910

Optional

Confirmation of Credit/Credit line change

MT 940/950

Optional

(Customer) Statement Message»

| 8. | À l’appendice V, la dernière ligne du tableau figurant au paragraphe 3 est remplacée par ce qui suit:






  «1.00 - 7.00 | Settlement procedure of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6)» |
| --- | --- | --- |

8.

À l’appendice V, la dernière ligne du tableau figurant au paragraphe 3 est remplacée par ce qui suit:

«1.00 - 7.00

Settlement procedure of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6)»

---

(1)  OJ L 332, 31.12.1993, p. 1.»;

---