# Journal officiel L 226/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.226.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 226 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année28 août 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.226.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 226

Édition de langue française

Législation

53e année28 août 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (
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  ) | 1 |
| | | Règlement (UE) no 766/2010 de la Commission du 27 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 38 |
| | | Règlement (UE) no 767/2010 de la Commission du 27 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010 | 40 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/467/UE |
| | * | Décision de la Commission du 17 août 2010 portant modification de la décision 2007/365/CE en ce qui concerne les végétaux sensibles et les mesures à prendre en cas de détection de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
  [notifiée sous le numéro C(2010) 5640] | 42 |
| | | 2010/468/UE |
| | * | Décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres
  [notifiée sous le numéro C(2010) 5835]

   (
  1
  ) | 46 |
| | | 2010/469/UE |
| | * | Décision de la Banque centrale européenne du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10) | 48 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

1

Règlement (UE) no 766/2010 de la Commission du 27 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

38

Règlement (UE) no 767/2010 de la Commission du 27 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

o

o

40

DÉCISIONS

2010/467/UE

*

Décision de la Commission du 17 août 2010 portant modification de la décision 2007/365/CE en ce qui concerne les végétaux sensibles et les mesures à prendre en cas de détection de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)
  [notifiée sous le numéro C(2010) 5640]

Rhynchophorus ferrugineus

[notifiée sous le numéro C(2010) 5640]

42

2010/468/UE

*

Décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres
  [notifiée sous le numéro C(2010) 5835]

   (
  1
  )

Avena strigosa

[notifiée sous le numéro C(2010) 5835]

1

46

2010/469/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 19 août 2010 sur le non-respect des obligations de déclaration statistique (BCE/2010/10)

(BCE/2010/10)

48

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 226/1 |
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28.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 226/1

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RÈGLEMENT (UE) No 765/2010 DE LA COMMISSION

du 25 août 2010

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlorothalonil, de fenhexamide et de thiaclopride ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de clothianidine, de difénoconazole, de flubendiamide, de spirotetramat et de thiaméthoxame ont été fixées à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. À ce jour, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour la nicotine, et cette substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de chlorothalonil, de fenhexamide et de thiaclopride ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de clothianidine, de difénoconazole, de flubendiamide, de spirotetramat et de thiaméthoxame ont été fixées à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. À ce jour, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour la nicotine, et cette substance n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active difénoconazole sur les rutabagas et les navets, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2)

À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active difénoconazole sur les rutabagas et les navets, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | En ce qui concerne le chlorothalonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur l’orge. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de fixer des LMR pour la viande, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins, des ovins et des caprins, étant donné que des céréales sont employées comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. En ce qui concerne le fenhexamide, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les laitues. Pour le flubendiamide, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les aubergines, les cucurbitacées et les haricots non écossés. En ce qui concerne le spirotetramat, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les oignons. S’agissant du thiaclopride, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les fraises, alors qu’il existe également une LMR du Codex pour cette combinaison. En ce qui concerne le thiaméthoxame, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes. Eu égard aux résidus de clothianidine engendrés par l’utilisation de thiaméthoxame, il convient également de modifier la LMR de clothianidine sur les carottes. |
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(3)

En ce qui concerne le chlorothalonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur l’orge. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de fixer des LMR pour la viande, la graisse, le foie, les reins et le lait des bovins, des ovins et des caprins, étant donné que des céréales sont employées comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. En ce qui concerne le fenhexamide, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les laitues. Pour le flubendiamide, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les aubergines, les cucurbitacées et les haricots non écossés. En ce qui concerne le spirotetramat, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les oignons. S’agissant du thiaclopride, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les fraises, alors qu’il existe également une LMR du Codex pour cette combinaison. En ce qui concerne le thiaméthoxame, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes. Eu égard aux résidus de clothianidine engendrés par l’utilisation de thiaméthoxame, il convient également de modifier la LMR de clothianidine sur les carottes.

| (4) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
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(4)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (5) | En ce qui concerne la nicotine dans les champignons sauvages, la Commission a reçu des informations de la part des États membres et des exploitants du secteur qui démontraient la présence de nicotine dans des champignons sauvages à une concentration plus élevée que la LMR par défaut de 0,01 mg/kg fixée dans ledit règlement. |
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(5)

En ce qui concerne la nicotine dans les champignons sauvages, la Commission a reçu des informations de la part des États membres et des exploitants du secteur qui démontraient la présence de nicotine dans des champignons sauvages à une concentration plus élevée que la LMR par défaut de 0,01 mg/kg fixée dans ledit règlement.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation. Elle s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Dans le cas de la nicotine, la Commission a demandé à l’Autorité d’émettre un avis sur les risques pour la santé publique liés aux résidus de nicotine présents dans les champignons. Compte tenu de l’urgence, l’Autorité a publié une «déclaration», faisant référence à plusieurs incertitudes subsistantes, plutôt qu’un avis motivé (4). Elle a transmis ces avis et cette déclaration à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
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(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation. Elle s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Dans le cas de la nicotine, la Commission a demandé à l’Autorité d’émettre un avis sur les risques pour la santé publique liés aux résidus de nicotine présents dans les champignons. Compte tenu de l’urgence, l’Autorité a publié une «déclaration», faisant référence à plusieurs incertitudes subsistantes, plutôt qu’un avis motivé (4). Elle a transmis ces avis et cette déclaration à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (7) | L’autorité a conclu dans ses avis motivés qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée pour 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). |
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(7)

L’autorité a conclu dans ses avis motivés qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée pour 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf).

| (8) | En ce qui concerne la nicotine sur les champignons sauvages, l’Autorité a indiqué que sa déclaration était soumise à un certain nombre d’incertitudes et de limites. Parallèlement à cette déclaration, des données de surveillance ont été collectées en 2009 en vue d’examiner la présence de cette substance dans les champignons sauvages. Ces données ont été recueillies par les États membres, les exploitants du secteur alimentaire et le gouvernement chinois et ont démontré la présence de nicotine dans les champignons sauvages à des concentrations qui varient selon la source et la variété mais qui dépassent, dans la quasi-totalité des échantillons, la LMR par défaut, soit 0,01 mg/kg. Ces résultats fournissent la preuve de la présence inévitable de nicotine dans les champignons sauvages, en particulier les cèpes (Boletus edulis). Par conséquent, il convient de fixer des LMR temporaires pour la nicotine dans les champignons sauvages, en se fondant sur les données de surveillance disponibles et sur l’avis de l’Autorité. Il conviendra de réexaminer ces LMR temporaires dans les deux ans, de manière à évaluer les nouvelles données et informations qui seront disponibles, notamment toute preuve scientifique de la présence ou de la formation naturelles de nicotine dans les champignons sauvages. |
| --- | --- |

(8)

En ce qui concerne la nicotine sur les champignons sauvages, l’Autorité a indiqué que sa déclaration était soumise à un certain nombre d’incertitudes et de limites. Parallèlement à cette déclaration, des données de surveillance ont été collectées en 2009 en vue d’examiner la présence de cette substance dans les champignons sauvages. Ces données ont été recueillies par les États membres, les exploitants du secteur alimentaire et le gouvernement chinois et ont démontré la présence de nicotine dans les champignons sauvages à des concentrations qui varient selon la source et la variété mais qui dépassent, dans la quasi-totalité des échantillons, la LMR par défaut, soit 0,01 mg/kg. Ces résultats fournissent la preuve de la présence inévitable de nicotine dans les champignons sauvages, en particulier les cèpes (Boletus edulis). Par conséquent, il convient de fixer des LMR temporaires pour la nicotine dans les champignons sauvages, en se fondant sur les données de surveillance disponibles et sur l’avis de l’Autorité. Il conviendra de réexaminer ces LMR temporaires dans les deux ans, de manière à évaluer les nouvelles données et informations qui seront disponibles, notamment toute preuve scientifique de la présence ou de la formation naturelles de nicotine dans les champignons sauvages.

| (9) | Eu égard aux avis motivés et à la déclaration de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

Eu égard aux avis motivés et à la déclaration de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(10)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 août 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

2

(3)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:

3

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le chlorothalonil dans l’orge et plusieurs produits d’origine animale, EFSA Journal (2010); 8(3):1524. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le chlorothalonil dans l’orge et plusieurs produits d’origine animale, EFSA Journal (2010); 8(3):1524.

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le thiaclopride dans les fraises, EFSA Journal (2010) 8(1):1498. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le thiaclopride dans les fraises, EFSA Journal (2010) 8(1):1498.

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le clothianidine dans les carottes, EFSA Journal (2010) 8(2):1515. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le clothianidine dans les carottes, EFSA Journal (2010) 8(2):1515.

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le difénoconazole dans les rutabagas et les navets, EFSA Journal (2010) 8(2):1510. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le difénoconazole dans les rutabagas et les navets, EFSA Journal (2010) 8(2):1510.

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le flubendiamide dans les cucurbitacées à peau comestible et non comestible, les aubergines et les haricots non écossés; EFSA Journal (2010); 8(3):1527. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le flubendiamide dans les cucurbitacées à peau comestible et non comestible, les aubergines et les haricots non écossés; EFSA Journal (2010); 8(3):1527.

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le fenhexamide dans diverses cultures à feuilles, EFSA Journal (2010); 8(11):1455. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le fenhexamide dans diverses cultures à feuilles, EFSA Journal (2010); 8(11):1455.

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le spirotetramat dans les oignons et la fixation de nouvelles LMR dans les reins, EFSA Journal (2010); 8(2):1511. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le spirotetramat dans les oignons et la fixation de nouvelles LMR dans les reins, EFSA Journal (2010); 8(2):1511.

EFSA Journal

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le thiaméthoxame dans les carottes, EFSA Journal (2009) 7(9):1307. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la LMR existante pour le thiaméthoxame dans les carottes, EFSA Journal (2009) 7(9):1307.

EFSA Journal

(4)  Déclaration de l’EFSA. Risques potentiels pour la santé publique liés à la présence de nicotine dans les champignons sauvages, EFSA Journal 2009; RN-286, 1-47.

4

EFSA Journal

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ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| (1) | À l’annexe II, les colonnes relatives au chlorothalonil, au fenhexamide et au thiaclopride sont remplacées par les colonnes suivantes:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Chlorothalonil (R) | Fenhexamide | Thiaclopride (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS ; NOIX |

(1)

À l’annexe II, les colonnes relatives au chlorothalonil, au fenhexamide et au thiaclopride sont remplacées par les colonnes suivantes:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Chlorothalonil (R)

Fenhexamide

Thiaclopride (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

1.

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0110010

Pample-mousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

1

0,05 (2)

0,3

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

(3)

(3)

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

(3)

(3)

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0140010

Abricots

1

5

0,3

0140020

Cerises

0,01 (2)

5

0,3

0140030

Pêches

1

5

0,3

0140040

Prunes

0,01 (2)

1

0,1

0140990

Autres

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

5

0,02 (2)

0151010

Raisins de table

1

0151020

Raisins de cuve

3

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

3

5

1

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,01 (2)

10

0153010

Mûres

3

0153020

Mûres des haies

1

0153030

Framboises

3

0153990

Autres

1

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

1

0154010

Myrtilles

0,01 (2)

5

0154020

Airelles canneberges

2

5

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

10

5

0154040

Groseilles à maquereau

10

5

0154050

Cynorhodons

(3)

(3)

(3)

0154060

Mûres

(3)

(3)

(3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

(3)

(3)

(3)

0154080

Sureau noir

(3)

(3)

(3)

0154990

Autres

0,01 (2)

5

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,01 (2)

0,05 (2)

0161010

Dattes

0,02 (2)

0161020

Figues

0,02 (2)

0161030

Olives de table

4

0161040

Kumquats

0,02 (2)

0161050

Carambole

(3)

(3)

(3)

0161060

Kaki

(3)

(3)

(3)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

(3)

(3)

(3)

0161990

Autres

0,02 (2)

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,01 (2)

0,02 (2)

0162010

Kiwis

10

0162020

Litchis

0,05 (2)

0162030

Fruits de la passion

0,05 (2)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(3)

(3)

(3)

0162050

Caïnite

(3)

(3)

(3)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

(3)

(3)

(3)

0162990

Autres

0,05 (2)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0,05 (2)

0163010

Avocats

0,01 (2)

0,02 (2)

0163020

Bananes

0,2

0,02 (2)

0163030

Mangues

0,01 (2)

0,02 (2)

0163040

Papayes

20

0,5

0163050

Grenades

0,01 (2)

0,02 (2)

0163060

Chérimoles

(3)

(3)

(3)

0163070

Goyaves

(3)

(3)

(3)

0163080

Ananas

0,01 (2)

0,02 (2)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

(3)

(3)

(3)

0163100

Durion

(3)

(3)

(3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(3)

(3)

(3)

0163990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,01 (2)

0,02 (2)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,01 (2)

0,02 (2)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

(3)

(3)

(3)

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0,01 (2)

0,05

0213020

Carottes

1

0,05

0213030

Céleris-raves

1

0,1

0213040

Raifort

0,01 (2)

0,05

0213050

Topinam-bours

0,01 (2)

0,02 (2)

0213060

Panais

0,01 (2)

0,05

0213070

Persil à grosse racine

0,01 (2)

0,05

0213080

Radis

0,01 (2)

0,02 (2)

0213090

Salsifis

0,01 (2)

0,05

0213100

Rutabagas

0,01 (2)

0,02 (2)

0213110

Navets

0,01 (2)

0,02 (2)

0213990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0220010

Ail

0,5

0,02 (2)

0220020

Oignons

0,5

0,02 (2)

0220030

Échalotes

0,5

0,02 (2)

0220040

Oignons de printemps

10

0,1

0220990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

2

0231010

Tomates

1

0,5

0231020

Poivrons

2

1

0231030

Aubergines

1

0,5

0231040

Okras, camboux

0,05 (2)

0,02 (2)

0231990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

1

0,3

0232010

Concombres

1

0232020

Cornichons

5

0232030

Courgettes

0,01 (2)

0232990

Autres

0,01 (2)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

1

0,05 (2)

0233010

Melons

0,2

0233020

Potirons

0,02 (2)

0233030

Pastèques

0,2

0233990

Autres

0,02 (2)

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (2)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

3

0,1

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

3

0,05

0242020

Choux pommés

3

0,2

0242990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0,01 (2)

1

0243010

Choux de Chine

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,01 (2)

0,05

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche

0,01 (2)

30

5

0251020

Laitue

0,01 (2)

40

2

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

0,01 (2)

30

2

0251040

Cresson

0,01 (2)

30

2

0251050

Cresson de terre

(3)

(3)

(3)

0251060

Roquette, rucola

0,01 (2)

30

3

0251070

Moutarde brune

(3)

(3)

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

0,01 (2)

30

2

0251990

Autres

0,01 (2)

30

2

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,02 (2)

0252010

Épinards

0,01 (2)

0252020

Pourpier

(3)

(3)

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0,01 (2)

0252990

Autres

0,01 (2)

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

5

30

5

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persil

0256050

Sauge

(3)

(3)

(3)

0256060

Romarin

(3)

(3)

(3)

0256070

Thym

(3)

(3)

(3)

0256080

Basilic

(3)

(3)

(3)

0256090

Feuilles de laurier

(3)

(3)

(3)

0256100

Estragon

(3)

(3)

(3)

0256990

Autres

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0260010

Haricots (non écossés)

5

2

1

0260020

Haricots (écossés)

2

0,05 (2)

0,02 (2)

0260030

Pois (non écossés)

2

0,05 (2)

0,02 (2)

0260040

Pois (écossés)

0,3

0,05 (2)

0,2

0260050

Lentilles

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0260990

Autres

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (2)

0270010

Asperges

0,01 (2)

0,02 (2)

0270020

Cardons

0,01 (2)

0,02 (2)

0270030

Céleri

10

0,5

0270040

Fenouil

0,01 (2)

0,5

0270050

Artichauts

0,01 (2)

0,02 (2)

0270060

Poireaux

10

0,1

0270070

Rhubarbe

0,01 (2)

0,02 (2)

0270080

Pousses de bambou

(3)

(3)

(3)

0270090

Cœurs de palmier

(3)

(3)

(3)

0270990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,05 (2)

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche

2

0280020

Champignons sauvages

0,01 (2)

0280990

Autres

0,01 (2)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(3)

(3)

(3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,1 (2)

0401010

Graines de lin

0,01 (2)

0,05 (2)

0401020

Arachides

0,05

0,05 (2)

0401030

Graines de pavot

0,01 (2)

0,3

0401040

Graines de sésame

0,01 (2)

0,05 (2)

0401050

Graines de tournesol

0,01 (2)

0,05 (2)

0401060

Graines de colza

0,01 (2)

0,3

0401070

Fèves de soja

0,01 (2)

0,05 (2)

0401080

Graines de moutarde

0,01 (2)

0,2

0401090

Graines de coton

0,01 (2)

0,05 (2)

0401100

Graines de courge

0,01 (2)

0,05 (2)

0401110

Carthame

(3)

(3)

(3)

0401120

Bourrache

(3)

(3)

(3)

0401130

Cameline

(3)

(3)

(3)

0401140

Chènevis

0,01 (2)

0,05 (2)

0401150

Ricin

(3)

(3)

(3)

0401990

Autres

0,01 (2)

0,05 (2)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (2)

0402010

Olives à huile

0,05 (2)

4

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

(3)

(3)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

(3)

(3)

0402040

Kapok

(3)

(3)

(3)

0402990

Autres

0,1 (2)

0,05 (2)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (2)

0500010

Orge

0,3

1

0500020

Sarrasin

0,01 (2)

0,05

0500030

Maïs

0,01 (2)

0,05

0500040

Millet

0,01 (2)

0,05

0500050

Avoine

0,1

1

0500060

Riz

0,01 (2)

0,05

0500070

Seigle

0,1

0,05

0500080

Sorgho

0,01 (2)

0,05

0500090

Froment (blé)

0,1

0,1

0500990

Autres

0,01 (2)

0,05

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (2)

0,1 (2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

10

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

(3)

(3)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

(3)

(3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(3)

(3)

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

(3)

(3)

0631040

Fleurs de jasmin

(3)

(3)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

(3)

(3)

0631990

Autres

(3)

(3)

(3)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

(3)

(3)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

(3)

(3)

0632020

Feuilles de rooibos

(3)

(3)

(3)

0632030

Maté

(3)

(3)

(3)

0632990

Autres

(3)

(3)

(3)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

0633010

Racine de valériane

(3)

(3)

(3)

0633020

Racine de ginseng

(3)

(3)

(3)

0633990

Autres

(3)

(3)

(3)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

(3)

(3)

(3)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

50

0,1 (2)

0,1

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(3)

(3)

(3)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(3)

(3)

(3)

0810010

Anis

(3)

(3)

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

(3)

(3)

0810030

Graines de céleri

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de cumin

(3)

(3)

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

(3)

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

(3)

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

(3)

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

(3)

(3)

0810990

Autres

(3)

(3)

(3)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

(3)

(3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(3)

(3)

(3)

0820030

Carvi

(3)

(3)

(3)

0820040

Cardamome

(3)

(3)

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

(3)

(3)

0820060

Poivre, noir et blanc

(3)

(3)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

(3)

(3)

0820080

Tamarin

(3)

(3)

(3)

0820990

Autres

(3)

(3)

(3)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

0830010

Cannelle

(3)

(3)

(3)

0830990

Autres

(3)

(3)

(3)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

(3)

(3)

0840020

Gingembre

(3)

(3)

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

(3)

(3)

0840040

Raifort

(3)

(3)

(3)

0840990

Autres

(3)

(3)

(3)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

(3)

(3)

0850020

Câpres

(3)

(3)

(3)

0850990

Autres

(3)

(3)

(3)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

0860010

Safran

(3)

(3)

(3)

0860990

Autres

(3)

(3)

(3)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

0870010

Macis

(3)

(3)

(3)

0870990

Autres

(3)

(3)

(3)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(3)

(3)

(3)

0900010

Betterave sucrière

(3)

(3)

(3)

0900020

Canne à sucre

(3)

(3)

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

(3)

(3)

0900990

Autres

(3)

(3)

(3)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

0,01 (2)

1011010

Viande

0,05

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,05

1011030

Foie

0,3

1011040

Reins

0,3

1011050

Abats comestibles

0,01 (2)

1011990

Autres

0,01 (2)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,05

0,05

1012020

Graisse

0,1

0,05

1012030

Foie

0,1

0,3

1012040

Reins

0,3

0,3

1012050

Abats comestibles

0,01 (2)

0,01 (2)

1012990

Autres

0,01 (2)

0,01 (2)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,05

0,05

1013020

Graisse

0,1

0,05

1013030

Foie

0,1

0,3

1013040

Reins

0,3

0,3

1013050

Abats comestibles

0,01 (2)

0,01 (2)

1013990

Autres

0,01 (2)

0,01 (2)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,05

0,05

1014020

Graisse

0,1

0,05

1014030

Foie

0,1

0,3

1014040

Reins

0,3

0,3

1014050

Abats comestibles

0,01 (2)

0,01 (2)

1014990

Autres

0,01 (2)

0,01 (2)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

(3)

(3)

(3)

1015010

Viande

(3)

(3)

(3)

1015020

Graisse

(3)

(3)

(3)

1015030

Foie

(3)

(3)

(3)

1015040

Reins

(3)

(3)

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

1015990

Autres

(3)

(3)

(3)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,01 (2)

1016010

Viande

0,05

1016020

Graisse

0,05

1016030

Foie

0,3

1016040

Reins

0,3

1016050

Abats comestibles

0,01 (2)

1016990

Autres

0,01 (2)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

(3)

(3)

(3)

1017010

Viande

(3)

(3)

(3)

1017020

Graisse

(3)

(3)

(3)

1017030

Foie

(3)

(3)

(3)

1017040

Reins

(3)

(3)

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

1017990

Autres

(3)

(3)

(3)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,1

0,05 (2)

0,03

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(3)

(3)

(3)

1030030

Oie

(3)

(3)

(3)

1030040

Caille

(3)

(3)

(3)

1030990

Autres

(3)

(3)

(3)

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

| (L) | = | liposoluble |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: | Chlorothalonil (R) — code 1012000: SDS-3701 |

(L)

=

liposoluble

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Chlorothalonil (R) — code 1012000: SDS-3701

| | Chlorothalonil (R)— code 1013000: SDS-3701 |
| --- | --- |

Chlorothalonil (R)— code 1013000: SDS-3701

| | Chlorothalonil (R) — code 1014000: SDS-3701.» |
| --- | --- |

Chlorothalonil (R) — code 1014000: SDS-3701.»

| (2) | L’annexe III, partie A, est modifiée comme suit:






  (a) | Les colonnes relatives au clothianidine, au difénoconazole, au flubendiamide, au spirotetramat et au thiaméthoxame sont remplacées par les colonnes suivantes:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)












  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Clothianidine | Difenoconazole | Flubendiamide | Spirotetramat et ses 4 métabolites BYI08330-enol, BYI08330-ketohydroxy, BYI08330-monohydroxy et BYI08330 enol-glucoside, exprimés en spirotetramat (R) | Thiamethoxam (somme du thiametoxam et de la clothianidine, exprimée en thiametoxam) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS ; NOIX |

(2)

L’annexe III, partie A, est modifiée comme suit:

(a)

Les colonnes relatives au clothianidine, au difénoconazole, au flubendiamide, au spirotetramat et au thiaméthoxame sont remplacées par les colonnes suivantes:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Clothianidine

Difenoconazole

Flubendiamide

Spirotetramat et ses 4 métabolites BYI08330-enol, BYI08330-ketohydroxy, BYI08330-monohydroxy et BYI08330 enol-glucoside, exprimés en spirotetramat (R)

Thiamethoxam (somme du thiametoxam et de la clothianidine, exprimée en thiametoxam)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

0100000

1.

0,01 (5)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,1

0,1

1

0,2

0110010

Pample-mousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,05

1

0130010

Pommes

0,5

0,2

0130020

Poires

0,5

0,2

0130030

Coings

0,2

0,1

0130040

Nèfles

0,5

0,1

0130050

Nèfles du Japon

0,5

0,1

0130990

Autres

0,2

0,1

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

3

0140010

Abricots

0,1

0,5

0,3

0140020

Cerises

0,1

0,3

0,5

0140030

Pêches

0,1

0,5

0,3

0140040

Prunes

0,02 (5)

0,5

0,3

0140990

Autres

0,02 (5)

0,1

0,3

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0,5

2

0,5

0151010

Raisins de table

0,6

0151020

Raisins de cuve

0,05

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,02 (5)

0,1

0,1 (5)

0,05 (5)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0153010

Mûres

0,3

0153020

Mûres des haies

0,1

0153030

Framboises

0,3

0153990

Autres

0,1

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0154010

Myrtilles

0,1

0154020

Airelles canneberges

0,1

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0,2

0154040

Groseilles à maquereau

0,1

0154050

Cynorhodons

0,1

0154060

Mûres

0,1

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

0,1

0154080

Sureau noir

0,1

0154990

Autres

0,1

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,02 (5)

0,1 (5)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

0161010

Dattes

0,1

0161020

Figues

0,1

0161030

Olives de table

2

0161040

Kumquats

0,1

0161050

Carambole

0,1

0161060

Kaki

0,1

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0,1

0161990

Autres

0,1

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,1

0162010

Kiwis

0,2

0162020

Litchis

0,05 (5)

0162030

Fruits de la passion

0,05 (5)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (5)

0162050

Caïnite

0,05 (5)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0,05 (5)

0162990

Autres

0,05 (5)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0,1

0163010

Avocats

0,05 (5)

0163020

Bananes

0,05 (5)

0163030

Mangues

0,5

0163040

Papayes

0,05 (5)

0163050

Grenades

0,05 (5)

0163060

Chérimoles

0,05 (5)

0163070

Goyaves

0,05 (5)

0163080

Ananas

0,05 (5)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0,05 (5)

0163100

Durion

0,05 (5)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (5)

0163990

Autres

0,05 (5)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01 (5)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,05

0,1

0,8

0,1

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,02 (5)

0,1

0,1 (5)

0,05 (5)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0,1 (5)

0213010

Betterave

0,02 (5)

0,2

0,05 (5)

0213020

Carottes

0,05

0,3

0,3

0213030

Céleris-raves

0,02 (5)

2

0,05 (5)

0213040

Raifort

0,02 (5)

0,2

0,05 (5)

0213050

Topinam-bours

0,02 (5)

0,1

0,05 (5)

0213060

Panais

0,02 (5)

0,3

0,05 (5)

0213070

Persil à grosse racine

0,02 (5)

0,2

0,05 (5)

0213080

Radis

0,02 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0213090

Salsifis

0,02 (5)

0,2

0,05 (5)

0213100

Rutabagas

0,02 (5)

0,4

0,05 (5)

0213110

Navets

0,02 (5)

0,4

0,05 (5)

0213990

Autres

0,02 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,02 (5)

0,01 (5)

0220010

Ail

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0220020

Oignons

0,05 (5)

0,3

0,1

0220030

Échalotes

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0220040

Oignons de printemps

0,1

0,1 (5)

0,05 (5)

0220990

Autres

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates

0,05

2

0,2

2

0,2

0231020

Poivrons

0,05

0,05 (5)

0,2

2

0,5

0231030

Aubergines

0,05

0,05 (5)

0,2

2

0,2

0231040

Okras, camboux

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

1

0,05 (5)

0231990

Autres

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

1

0,05 (5)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,02 (5)

0,1

0,15

0,2

0232010

Concombres

0,3

0232020

Cornichons

0,2

0232030

Courgettes

0,3

0232990

Autres

0,1

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,06

0,2

0233010

Melons

0,2

0233020

Potirons

0,1

0233030

Pastèques

0,2

0233990

Autres

0,1

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,02 (5)

0,01 (5)

0,2

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

1

0241010

Brocolis

0,2

0241020

Choux-fleurs

0,2

0241990

Autres

0,05 (5)

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0,2

0242010

Choux de Bruxelles

0,3

0242020

Choux pommés

2

0242990

Autres

0,1 (5)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

2

7

0243010

Choux de Chine

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,05 (5)

2

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,01 (5)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0,1

7

5

0251010

Mâche

0,05 (5)

0251020

Laitue

3

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

0,05 (5)

0251040

Cresson

0,05 (5)

0251050

Cresson de terre

0,05 (5)

0251060

Roquette, rucola

2

0251070

Moutarde brune

0,05 (5)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

0,05 (5)

0251990

Autres

0,05 (5)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,02 (5)

7

0,05 (5)

0252010

Épinards

2

0252020

Pourpier

2

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0,05 (5)

0252990

Autres

0,05 (5)

0253000

| (c) | Vine leaves (grape leaves) |
| --- | --- |

(c)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,02 (5)

0,5

7

0,05 (5)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0256010

Cerfeuil

10

0256020

Ciboulette

2

0256030

Feuilles de céleri

10

0256040

Persil

10

0256050

Sauge

2

0256060

Romarin

2

0256070

Thym

2

0256080

Basilic

2

0256090

Feuilles de laurier

2

0256100

Estragon

2

0256990

Autres

2

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,1 (5)

0260010

Haricots (non écossés)

0,2

1

0,4

0,05 (5)

0260020

Haricots (écossés)

0,02 (5)

1

0,01 (5)

0,05 (5)

0260030

Pois (non écossés)

0,2

1

0,01 (5)

0,2

0260040

Pois (écossés)

0,02 (5)

1

0,01 (5)

0,2

0260050

Lentilles

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0260990

Autres

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,02 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0270010

Asperges

0,05 (5)

0,1 (5)

0270020

Cardons

0,3

0,1 (5)

0270030

Céleri

5

4

0270040

Fenouil

5

0,1 (5)

0270050

Artichauts

0,05 (5)

0,1 (5)

0270060

Poireaux

0,5

0,1 (5)

0270070

Rhubarbe

0,3

0,1 (5)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (5)

0,1 (5)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (5)

0,1 (5)

0270990

Autres

0,1 (5)

0,1 (5)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,02 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0300010

Haricots

0,05 (5)

0,05 (5)

0300020

Lentilles

0,05 (5)

0,05 (5)

0300030

Pois

0,1

0,2

0300040

Lupins

0,05 (5)

0,05 (5)

0300990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0,02 (5)

0,2

0401020

Arachides

0,02 (5)

0,05 (5)

0401030

Graines de pavot

0,02 (5)

0,05 (5)

0401040

Graines de sésame

0,02 (5)

0,05 (5)

0401050

Graines de tournesol

0,02 (5)

0,05 (5)

0401060

Graines de colza

0,02 (5)

0,5

0401070

Fèves de soja

0,02 (5)

0,05 (5)

0401080

Graines de moutarde

0,02 (5)

0,2

0401090

Graines de coton

0,05

0,05 (5)

0401100

Graines de courge

0,02 (5)

0,05 (5)

0401110

Carthame

0,02 (5)

0,05 (5)

0401120

Bourrache

0,02 (5)

0,05 (5)

0401130

Cameline

0,02 (5)

0,05 (5)

0401140

Chènevis

0,02 (5)

0,05 (5)

0401150

Ricin

0,02 (5)

0,05 (5)

0401990

Autres

0,02 (5)

0,05 (5)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,02 (5)

0402010

Olives à huile

2

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,05 (5)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (5)

0402040

Kapok

0,05 (5)

0402990

Autres

0,05 (5)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,02 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0500010

Orge

0,05 (5)

0500020

Sarrasin

0,05 (5)

0500030

Maïs

0,05 (5)

0500040

Millet

0,05 (5)

0500050

Avoine

0,05 (5)

0500060

Riz

0,05 (5)

0500070

Seigle

0,1

0500080

Sorgho

0,05 (5)

0500090

Froment (blé)

0,1

0500990

Autres

0,05 (5)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (5)

0,02 (5)

0,1 (5)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0,1

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0,05 (5)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

20

0,1

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres4

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0,05 (5)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

0,05 (5)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

15

0,1

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05 (5)

0,3

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri

0810040

Graines de coriandre

0810040

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,02 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0900010

Betterave sucrière

0,2

0900020

Canne à sucre

0,05 (5)

0900030

Racines de chicorée

0,1

0900990

Autres

0,05 (5)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,01 (5)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,01 (5)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

0,01 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,01 (5)

0,05

0,01 (5)

1011030

Foie

0,05

0,2

0,03

1011040

Reins

0,01 (5)

0,05

0,03

1011050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,1

0,03

1011990

Autres

0,01 (5)

0,1

0,01 (5)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,01 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

1012020

Graisse

0,01 (5)

0,05

0,01 (5)

1012030

Foie

0,05

0,2

0,03

1012040

Reins

0,01 (5)

0,05

0,03

1012050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,1

0,03

1012990

Autres

0,01 (5)

0,1

0,01 (5)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,01 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

1013020

Graisse

0,01 (5)

0,05

0,01 (5)

1013030

Foie

0,05

0,2

0,03

1013040

Reins

0,01 (5)

0,05

0,03

1013050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,1

0,03

1013990

Autres

0,01 (5)

0,1

0,01 (5)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,01 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

1014020

Graisse

0,01 (5)

0,05

0,01 (5)

1014030

Foie

0,05

0,2

0,03

1014040

Reins

0,01 (5)

0,05

0,03

1014050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,1

0,03

1014990

Autres

0,01 (5)

0,1

0,01 (5)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

0,01 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

1015020

Graisse

0,01 (5)

0,05

0,01 (5)

1015030

Foie

0,05

0,2

0,03

1015040

Reins

0,01 (5)

0,05

0,03

1015050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,1

0,03

1015990

Autres

0,01 (5)

0,1

0,01 (5)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,01 (5)

0,1

0,01 (5)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

0,1

1017010

Viande

0,01 (5)

0,01 (5)

1017020

Graisse

0,01 (5)

0,01 (5)

1017030

Foie

0,05

0,03

1017040

Reins

0,01 (5)

0,03

1017050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,03

1017990

Autres

0,01 (5)

0,01 (5)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (5)

0,01 (5)

0,005 (5)

0,02

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Spirotetramat — code 1000000: Spirotetramat et son métabolite BYI08330-enol, exprimés en spirotetramat.» |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Spirotetramat — code 1000000: Spirotetramat et son métabolite BYI08330-enol, exprimés en spirotetramat.»

| (b) | La colonne suivante est ajoutée pour la nicotine:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | Nicotine |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS ; NOIX |

(b)

La colonne suivante est ajoutée pour la nicotine:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Nicotine

(1)

(2)

(3)

0100000

1.

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0110010

Pample-mousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0140010

Abricots

0140020

Cerises

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau

0154050

Cynorhodons

0154060

Mûres

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

0154080

Sureau noir

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Carambole

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0162050

Caïnite

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0163100

Durion

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort

0213050

Topinam-bours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0220010

Ail

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates

0231020

Poivrons

0231030

Aubergines

0231040

Okras, camboux

0231990

Autres

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche

0251020

Laitue

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

0251040

Cresson

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

0251990

Autres

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0252010

Épinards

0252020

Pourpier

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persil

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilic

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleri

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0,04 (+)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge

0401110

Carthame

0401120

Bourrache

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0500010

Orge

0500020

Sarrasin

0500030

Maïs

0500040

Millet

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres4

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri

0810040

Graines de coriandre

0810040

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (+) | = | Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes et 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR seront réexaminées dans deux ans afin d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles à cette date, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans les champignons.» |

(L)

=

liposoluble.

(+)

=

Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes et 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR seront réexaminées dans deux ans afin d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles à cette date, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans les champignons.»

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection., ,

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

| (L) | = | liposoluble |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes: | Chlorothalonil (R) — code 1012000: SDS-3701 |

(L)

=

liposoluble

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Chlorothalonil (R) — code 1012000: SDS-3701

| | Chlorothalonil (R)— code 1013000: SDS-3701 |
| --- | --- |

Chlorothalonil (R)— code 1013000: SDS-3701

| | Chlorothalonil (R) — code 1014000: SDS-3701.» |
| --- | --- |

Chlorothalonil (R) — code 1014000: SDS-3701.»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Spirotetramat — code 1000000: Spirotetramat et son métabolite BYI08330-enol, exprimés en spirotetramat.» |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Spirotetramat — code 1000000: Spirotetramat et son métabolite BYI08330-enol, exprimés en spirotetramat.»

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(7)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (+) | = | Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes et 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR seront réexaminées dans deux ans afin d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles à cette date, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans les champignons.» |

(L)

=

liposoluble.

(+)

=

Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes et 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR seront réexaminées dans deux ans afin d'évaluer les nouvelles données et informations disponibles à cette date, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans les champignons.»

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| 28.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 226/38 |
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28.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 226/38

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RÈGLEMENT (UE) No 766/2010 DE LA COMMISSION

du 27 août 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 août 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 38,5 |
| TR | 103,0 |
| ZZ | 70,8 |
| 0707 00 05 | TR | 137,2 |
| ZZ | 137,2 |
| 0709 90 70 | TR | 124,6 |
| ZZ | 124,6 |
| 0805 50 10 | AR | 153,3 |
| CL | 145,6 |
| TR | 158,2 |
| UY | 108,2 |
| ZA | 119,1 |
| ZZ | 136,9 |
| 0806 10 10 | EG | 153,8 |
| TR | 112,6 |
| ZZ | 133,2 |
| 0808 10 80 | AR | 106,6 |
| BR | 70,4 |
| CL | 107,3 |
| CN | 65,6 |
| NZ | 96,3 |
| US | 127,5 |
| UY | 95,9 |
| ZA | 90,2 |
| ZZ | 95,0 |
| 0808 20 50 | AR | 115,4 |
| CL | 150,5 |
| CN | 76,3 |
| TR | 133,1 |
| ZA | 95,6 |
| ZZ | 114,2 |
| 0809 30 | TR | 146,7 |
| ZZ | 146,7 |
| 0809 40 05 | BA | 55,5 |
| IL | 161,0 |
| XS | 52,3 |
| ZZ | 89,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

38,5

TR

103,0

ZZ

70,8

0707 00 05

TR

137,2

ZZ

137,2

0709 90 70

TR

124,6

ZZ

124,6

0805 50 10

AR

153,3

CL

145,6

TR

158,2

UY

108,2

ZA

119,1

ZZ

136,9

0806 10 10

EG

153,8

TR

112,6

ZZ

133,2

0808 10 80

AR

106,6

BR

70,4

CL

107,3

CN

65,6

NZ

96,3

US

127,5

UY

95,9

ZA

90,2

ZZ

95,0

0808 20 50

AR

115,4

CL

150,5

CN

76,3

TR

133,1

ZA

95,6

ZZ

114,2

0809 30

TR

146,7

ZZ

146,7

0809 40 05

BA

55,5

IL

161,0

XS

52,3

ZZ

89,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 28.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 226/40 |
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28.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 226/40

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RÈGLEMENT (UE) No 767/2010 DE LA COMMISSION

du 27 août 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 764/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 764/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 août 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 225 du 27.8.2010, p. 3.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 28 août 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 46,63 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 46,63 | 0,92 |
| 1701 12 10 (1) | 46,63 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 46,63 | 0,62 |
| 1701 91 00 (2) | 44,97 | 3,98 |
| 1701 99 10 (2) | 44,97 | 0,85 |
| 1701 99 90 (2) | 44,97 | 0,85 |
| 1702 90 95 (3) | 0,45 | 0,24 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

46,63

0,00

1701 11 90 (1)

46,63

0,92

1701 12 10 (1)

46,63

0,00

1701 12 90 (1)

46,63

0,62

1701 91 00 (2)

44,97

3,98

1701 99 10 (2)

44,97

0,85

1701 99 90 (2)

44,97

0,85

1702 90 95 (3)

0,45

0,24

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point III, du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II, du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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DÉCISIONS

| 28.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 226/42 |
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28.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 226/42

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 17 août 2010

portant modification de la décision 2007/365/CE en ce qui concerne les végétaux sensibles et les mesures à prendre en cas de détection de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

[notifiée sous le numéro C(2010) 5640]

(2010/467/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2007/365/CE de la Commission (2) impose aux États membres d’adopter des mesures pour se prémunir contre l’introduction et la propagation de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (ci-après «l’organisme spécifié»). Les États membres doivent en outre procéder chaque année à des enquêtes officielles visant à détecter la présence de l’organisme spécifié ou à trouver des preuves d’une infestation par cet organisme sur les végétaux d’espèces spécifiques de Palmae sur leur territoire; ils notifient les résultats de ces enquêtes à la Commission et aux autres États membres. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2007/365/CE de la Commission (2) impose aux États membres d’adopter des mesures pour se prémunir contre l’introduction et la propagation de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) (ci-après «l’organisme spécifié»). Les États membres doivent en outre procéder chaque année à des enquêtes officielles visant à détecter la présence de l’organisme spécifié ou à trouver des preuves d’une infestation par cet organisme sur les végétaux d’espèces spécifiques de Palmae sur leur territoire; ils notifient les résultats de ces enquêtes à la Commission et aux autres États membres.

| (2) | Les enquêtes officielles annuelles effectuées en 2009 par les États membres montrent que l’organisme spécifié a également infesté des espèces végétales de la famille des Palmae qui ne sont pas définies en tant que végétaux sensibles dans la décision 2007/365/CE. Il y a donc lieu d’inscrire ces espèces de Palmae dans la liste des végétaux sensibles établie par la décision 2007/365/CE afin que les mesures d’urgence qu’elle prévoit s’appliquent également à ces espèces. |
| --- | --- |

(2)

Les enquêtes officielles annuelles effectuées en 2009 par les États membres montrent que l’organisme spécifié a également infesté des espèces végétales de la famille des Palmae qui ne sont pas définies en tant que végétaux sensibles dans la décision 2007/365/CE. Il y a donc lieu d’inscrire ces espèces de Palmae dans la liste des végétaux sensibles établie par la décision 2007/365/CE afin que les mesures d’urgence qu’elle prévoit s’appliquent également à ces espèces.

| (3) | Les missions effectuées par la Commission dans les États membres, notamment en 2009, ont montré que les résultats de l’application de la décision 2007/365/CE n’étaient pas tout à fait satisfaisants en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de détection de l’organisme spécifié. Outre les observations issues de ces missions, la Commission a pris connaissance, concernant les méthodes de lutte, de confinement et d’éradication relatives à l’organisme spécifié, d’informations supplémentaires qui lui ont été fournies, en janvier 2010, par un groupe d’experts constitué à son initiative pour appuyer son action et composé de spécialistes de tous les États membres touchés par l’organisme spécifié, ainsi qu’en mai 2010, en Espagne, à l’occasion d’une conférence internationale sur l’organisme spécifié. Eu égard aux résultats de ces missions et aux informations reçues en 2010, il convient d’apporter certaines modifications à la décision 2007/365/CE. |
| --- | --- |

(3)

Les missions effectuées par la Commission dans les États membres, notamment en 2009, ont montré que les résultats de l’application de la décision 2007/365/CE n’étaient pas tout à fait satisfaisants en ce qui concerne les mesures à prendre en cas de détection de l’organisme spécifié. Outre les observations issues de ces missions, la Commission a pris connaissance, concernant les méthodes de lutte, de confinement et d’éradication relatives à l’organisme spécifié, d’informations supplémentaires qui lui ont été fournies, en janvier 2010, par un groupe d’experts constitué à son initiative pour appuyer son action et composé de spécialistes de tous les États membres touchés par l’organisme spécifié, ainsi qu’en mai 2010, en Espagne, à l’occasion d’une conférence internationale sur l’organisme spécifié. Eu égard aux résultats de ces missions et aux informations reçues en 2010, il convient d’apporter certaines modifications à la décision 2007/365/CE.

| (4) | Les informations reçues en 2009 et en 2010 indiquent que le risque de propagation de l’organisme spécifié par l’importation de végétaux sensibles depuis des pays tiers ou des régions de pays tiers qui n’en sont pas exempts ne peut être dûment atténué par les traitements préventifs appropriés, du fait que le cycle biologique de cet organisme se déroule principalement à l’intérieur des végétaux. Ces traitements ne limitent pas suffisamment le risque de propagation de l’organisme spécifié à partir de végétaux sensibles qui sont infestés mais ne montrent aucun symptôme. Les végétaux sensibles qui proviennent de ces pays tiers ou régions de pays tiers doivent donc, une fois dans l’Union, être placés dans un site doté d’une protection physique complète. |
| --- | --- |

(4)

Les informations reçues en 2009 et en 2010 indiquent que le risque de propagation de l’organisme spécifié par l’importation de végétaux sensibles depuis des pays tiers ou des régions de pays tiers qui n’en sont pas exempts ne peut être dûment atténué par les traitements préventifs appropriés, du fait que le cycle biologique de cet organisme se déroule principalement à l’intérieur des végétaux. Ces traitements ne limitent pas suffisamment le risque de propagation de l’organisme spécifié à partir de végétaux sensibles qui sont infestés mais ne montrent aucun symptôme. Les végétaux sensibles qui proviennent de ces pays tiers ou régions de pays tiers doivent donc, une fois dans l’Union, être placés dans un site doté d’une protection physique complète.

| (5) | Lorsque l’organisme spécifié est détecté dans un État membre ou dans une partie d’un État membre qui en était précédemment exempt, l’État membre concerné en informe immédiatement, et en tout état de cause dans un délai de cinq jours, la Commission et les autres États membres. À cet effet, il convient également de veiller à ce que l’organisme officiel compétent dudit État membre en soit immédiatement informé. Dans la plupart des cas, l’État membre établit en outre une zone délimitée et élabore un plan d’action, qu’il met en application. Pour favoriser une démarche intégrée dans l’éradication de l’organisme spécifié, le plan d’action spécifie toutes les mesures prévues en indiquant les motifs qui les sous-tendent et expose les circonstances, les données scientifiques et les critères qui ont déterminé la sélection de ces mesures. |
| --- | --- |

(5)

Lorsque l’organisme spécifié est détecté dans un État membre ou dans une partie d’un État membre qui en était précédemment exempt, l’État membre concerné en informe immédiatement, et en tout état de cause dans un délai de cinq jours, la Commission et les autres États membres. À cet effet, il convient également de veiller à ce que l’organisme officiel compétent dudit État membre en soit immédiatement informé. Dans la plupart des cas, l’État membre établit en outre une zone délimitée et élabore un plan d’action, qu’il met en application. Pour favoriser une démarche intégrée dans l’éradication de l’organisme spécifié, le plan d’action spécifie toutes les mesures prévues en indiquant les motifs qui les sous-tendent et expose les circonstances, les données scientifiques et les critères qui ont déterminé la sélection de ces mesures.

| (6) | Cela étant, lorsque seuls les végétaux d’un même lot sont reconnus infestés dans une zone précédemment considérée comme exempte de l’organisme spécifié dans un rayon de 10 km autour de ces végétaux, il est possible que l’infestation par l’organisme spécifié soit liée à un lot récemment introduit dans cette zone et qu’elle soit antérieure à l’introduction de ce lot dans la zone concernée. Dans ces cas, et uniquement lorsqu’il n’existe aucun risque de propagation de l’organisme spécifié, les États membres doivent pouvoir décider de ne pas établir de zone délimitée et de restreindre les mesures officielles à la destruction du matériel infesté, à la réalisation d’une enquête approfondie et au traçage du matériel végétal connexe. |
| --- | --- |

(6)

Cela étant, lorsque seuls les végétaux d’un même lot sont reconnus infestés dans une zone précédemment considérée comme exempte de l’organisme spécifié dans un rayon de 10 km autour de ces végétaux, il est possible que l’infestation par l’organisme spécifié soit liée à un lot récemment introduit dans cette zone et qu’elle soit antérieure à l’introduction de ce lot dans la zone concernée. Dans ces cas, et uniquement lorsqu’il n’existe aucun risque de propagation de l’organisme spécifié, les États membres doivent pouvoir décider de ne pas établir de zone délimitée et de restreindre les mesures officielles à la destruction du matériel infesté, à la réalisation d’une enquête approfondie et au traçage du matériel végétal connexe.

| (7) | Afin de pouvoir fournir à la Commission et aux autres États membres des informations détaillées sur la propagation de l’organisme spécifié et sur les mesures prises en vue de son confinement et de son éradication, il convient que les États membres concernés transmettent, en même temps que leurs enquêtes officielles annuelles, les plans d’action actualisés et, s’il y a lieu, une liste actualisée des zones délimitées assortie de la description et de la localisation de ces zones. |
| --- | --- |

(7)

Afin de pouvoir fournir à la Commission et aux autres États membres des informations détaillées sur la propagation de l’organisme spécifié et sur les mesures prises en vue de son confinement et de son éradication, il convient que les États membres concernés transmettent, en même temps que leurs enquêtes officielles annuelles, les plans d’action actualisés et, s’il y a lieu, une liste actualisée des zones délimitées assortie de la description et de la localisation de ces zones.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/365/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2007/365/CE en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2007/365/CE est modifiée comme suit:

| 1) | à l’article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | “végétaux sensibles”, les végétaux, autres que les fruits et les semences, présentant un diamètre du tronc à la base supérieur à 5 cm et appartenant aux espèces Areca catechu, Arecastrum romanzoffianum (Cham) Becc, Arenga pinnata, Borassus flabellifer, Brahea armata, Butia capitata, Calamus merillii, Caryota maxima, Caryota cumingii, Chamaerops humilis, Cocos nucifera, Corypha gebanga, Corypha elata, Elaeis guineensis, Howea forsteriana, Jubea chilensis, Livistona australis, Livistona decipiens, Metroxylon sagu, Oreodoxa regia, Phoenix canariensis, Phoenix dactylifera, Phoenix theophrasti, Phoenix sylvestris, Sabal umbraculifera, Trachycarpus fortunei et Washingtonia spp.;» |
| --- | --- | --- |

1)

à l’article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

“végétaux sensibles”, les végétaux, autres que les fruits et les semences, présentant un diamètre du tronc à la base supérieur à 5 cm et appartenant aux espèces Areca catechu, Arecastrum romanzoffianum (Cham) Becc, Arenga pinnata, Borassus flabellifer, Brahea armata, Butia capitata, Calamus merillii, Caryota maxima, Caryota cumingii, Chamaerops humilis, Cocos nucifera, Corypha gebanga, Corypha elata, Elaeis guineensis, Howea forsteriana, Jubea chilensis, Livistona australis, Livistona decipiens, Metroxylon sagu, Oreodoxa regia, Phoenix canariensis, Phoenix dactylifera, Phoenix theophrasti, Phoenix sylvestris, Sabal umbraculifera, Trachycarpus fortunei et Washingtonia spp.;»

| 2) | l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 5
  Enquêtes et notifications
  1.   Les États membres mènent chaque année des enquêtes officielles visant à détecter la présence de l’organisme spécifié sur les végétaux de Palmae ou à trouver des preuves d’une infestation desdits végétaux par cet organisme sur leur territoire.
  Sans préjudice de l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE, les résultats de ces enquêtes sont notifiés à la Commission et aux autres États membres avant le 28 février de chaque année. Dans les États membres où l’organisme spécifié est présent, cette notification est accompagnée:






  a) | d’une version actualisée des plans d’action adoptés en application de l’article 6, paragraphe 1; |
| --- | --- | --- |

2)

l’article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Enquêtes et notifications

1.   Les États membres mènent chaque année des enquêtes officielles visant à détecter la présence de l’organisme spécifié sur les végétaux de Palmae ou à trouver des preuves d’une infestation desdits végétaux par cet organisme sur leur territoire.

Sans préjudice de l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE, les résultats de ces enquêtes sont notifiés à la Commission et aux autres États membres avant le 28 février de chaque année. Dans les États membres où l’organisme spécifié est présent, cette notification est accompagnée:

a)

d’une version actualisée des plans d’action adoptés en application de l’article 6, paragraphe 1;

| b) | d’une liste actualisée des zones délimitées établies conformément à l’article 6, paragraphe 1, assortie de la description et de la localisation (y compris par des cartes) de ces zones. |
| --- | --- |

b)

d’une liste actualisée des zones délimitées établies conformément à l’article 6, paragraphe 1, assortie de la description et de la localisation (y compris par des cartes) de ces zones.

2.   Les États membres veillent à ce que toute apparition suspectée ou effective de l’organisme spécifié dans une zone de leur territoire soit immédiatement notifiée à l’organisme officiel compétent de l’État membre concerné.

3.   Sans préjudice de l’article 16, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE, les États membres notifient en tout état de cause, dans un délai de cinq jours et par écrit, à la Commission et aux autres États membres l’apparition effective de l’organisme spécifié dans une zone de leur territoire qui en était précédemment exempte.»

| 3) | l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 6
  Mesures d’éradication, zones délimitées et plans d’action
  1.   Dès lors que ressortent des résultats des enquêtes visées à l’article 5, paragraphe 1, des notifications visées à l’article 5, paragraphe 2, ou des informations de toute autre source, des éléments concrets attestant la présence de l’organisme spécifié sur le territoire d’un État membre, celui-ci prend sans délai des mesures:






  a) | pour définir une zone délimitée conformément au point 1 de l’annexe II; |
| --- | --- | --- |

3)

l’article 6 est remplacé par le texte suivant:

«Article 6

Mesures d’éradication, zones délimitées et plans d’action

1.   Dès lors que ressortent des résultats des enquêtes visées à l’article 5, paragraphe 1, des notifications visées à l’article 5, paragraphe 2, ou des informations de toute autre source, des éléments concrets attestant la présence de l’organisme spécifié sur le territoire d’un État membre, celui-ci prend sans délai des mesures:

a)

pour définir une zone délimitée conformément au point 1 de l’annexe II;

| b) | pour établir et appliquer un plan d’action dans la zone ainsi délimitée conformément au point 3 de l’annexe II, comprenant notamment les mesures officielles prévues au point 2 de l’annexe II. |
| --- | --- |

b)

pour établir et appliquer un plan d’action dans la zone ainsi délimitée conformément au point 3 de l’annexe II, comprenant notamment les mesures officielles prévues au point 2 de l’annexe II.

2.   Lorsqu’un État membre définit une zone délimitée et établit un plan d’action conformément au paragraphe 1, il en informe la Commission et les autres États membres dans le mois qui suit la notification en application de l’article 5, paragraphe 3. Dans ce contexte, il leur transmet notamment une description de la zone délimitée concernée, accompagnée d’une carte, ainsi que le plan d’action établi.

3.   Les États membres veillent à ce que le plan d’action et les mesures techniques visés au paragraphe 1, point b), soient mis en application par des fonctionnaires et/ou des agents ou des opérateurs dûment habilités disposant des compétences techniques requises ou, à tout le moins, sous la supervision directe des organismes officiels compétents.

4.   Les États membres peuvent déroger à l’obligation de définir une zone délimitée telle que prévue au paragraphe 1, point a), lorsque les enquêtes visées à l’article 5, paragraphe 1, les notifications visées à l’article 5, paragraphe 2, ou les informations de toute autre source démontrent:

| a) | que seuls les végétaux d’un unique lot de végétaux sensibles ont été reconnus infestés dans une zone d’un rayon de 10 km autour de ces végétaux infestés précédemment considérée comme exempte de l’organisme spécifié; |
| --- | --- |

a)

que seuls les végétaux d’un unique lot de végétaux sensibles ont été reconnus infestés dans une zone d’un rayon de 10 km autour de ces végétaux infestés précédemment considérée comme exempte de l’organisme spécifié;

| b) | que ce lot a été introduit dans la zone en question moins de cinq mois auparavant et que son infestation est antérieure à son introduction dans cette zone; et |
| --- | --- |

b)

que ce lot a été introduit dans la zone en question moins de cinq mois auparavant et que son infestation est antérieure à son introduction dans cette zone; et

| c) | compte tenu de principes scientifiques fondés, de la biologie de l’organisme spécifié, du niveau d’infestation, de la période de l’année et de la distribution spécifique des végétaux sensibles dans l’État membre concerné, qu’aucun risque de propagation de l’organisme spécifié n’est survenu depuis l’introduction du lot infesté dans la zone en question. |
| --- | --- |

c)

compte tenu de principes scientifiques fondés, de la biologie de l’organisme spécifié, du niveau d’infestation, de la période de l’année et de la distribution spécifique des végétaux sensibles dans l’État membre concerné, qu’aucun risque de propagation de l’organisme spécifié n’est survenu depuis l’introduction du lot infesté dans la zone en question.

En pareil cas, les États membres établissent un plan d’action conformément au point 3 de l’annexe II, mais ils peuvent décider de ne pas définir de zone délimitée et de restreindre les mesures officielles visées au point 3 de l’annexe II à la destruction du matériel infesté, à la réalisation d’une enquête approfondie dans une zone d’un rayon de 10 km au moins autour du foyer d’infestation et au traçage du matériel végétal connexe.»

| 4) | les annexes de la décision 2007/365/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

4)

les annexes de la décision 2007/365/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 août 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

1

(2)  JO L 139 du 31.5.2007, p. 24.

2

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ANNEXE

Les annexes de la décision 2007/365/CE sont modifiées comme suit:

| 1) | à l’annexe I, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | s’ils ont été importés conformément au point 1 c) de la présente annexe, ont été cultivés depuis leur introduction dans l’Union dans un lieu de production situé dans un État membre, pendant une période minimale d’un an avant le mouvement, durant laquelle:






  i) | les végétaux sensibles étaient placés dans un site doté d’une protection physique complète contre l’introduction et la propagation de l’organisme spécifié; et |
| --- | --- | --- | --- |

1)

à l’annexe I, le point 2 d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

s’ils ont été importés conformément au point 1 c) de la présente annexe, ont été cultivés depuis leur introduction dans l’Union dans un lieu de production situé dans un État membre, pendant une période minimale d’un an avant le mouvement, durant laquelle:

i)

les végétaux sensibles étaient placés dans un site doté d’une protection physique complète contre l’introduction et la propagation de l’organisme spécifié; et

| ii) | aucun signe de l’organisme spécifié n’a été observé lors des inspections officielles réalisées au moins tous les trois mois.» |
| --- | --- |

ii)

aucun signe de l’organisme spécifié n’a été observé lors des inspections officielles réalisées au moins tous les trois mois.»

| 2) | à l’annexe II, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Mesures officielles dans les zones délimitées

  Les mesures officielles à prendre dans les zones délimitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), sont notamment les suivantes:






  a) | des mesures appropriées d’éradication de l’organisme spécifié, en particulier:






  i) | la destruction ou, s’il y a lieu, l’assainissement mécanique complet des végétaux sensibles infestés; |
| --- | --- | --- | --- |

2)

à l’annexe II, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Mesures officielles dans les zones délimitées

Les mesures officielles à prendre dans les zones délimitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), sont notamment les suivantes:

a)

des mesures appropriées d’éradication de l’organisme spécifié, en particulier:

i)

la destruction ou, s’il y a lieu, l’assainissement mécanique complet des végétaux sensibles infestés;

| ii) | des mesures destinées à prévenir la propagation à proximité immédiate de l’organisme spécifié lors de la destruction ou de l’assainissement par application de traitements chimiques; |
| --- | --- |

ii)

des mesures destinées à prévenir la propagation à proximité immédiate de l’organisme spécifié lors de la destruction ou de l’assainissement par application de traitements chimiques;

| iii) | les mesures appropriées de traitement des végétaux sensibles infestés; |
| --- | --- |

iii)

les mesures appropriées de traitement des végétaux sensibles infestés;

| iv) | s’il y a lieu, l’installation en nombre de pièges à phéromones dans les zones infestées; |
| --- | --- |

iv)

s’il y a lieu, l’installation en nombre de pièges à phéromones dans les zones infestées;

| v) | s’il y a lieu, le remplacement des végétaux sensibles par des végétaux résistants; |
| --- | --- |

v)

s’il y a lieu, le remplacement des végétaux sensibles par des végétaux résistants;

| vi) | toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme spécifié; |
| --- | --- |

vi)

toute autre mesure susceptible de contribuer à l’éradication de l’organisme spécifié;

| b) | des mesures de surveillance renforcée destinées à détecter la présence de l’organisme spécifié au moyen d’inspections et de méthodes appropriées, dont l’installation de pièges à phéromones, au moins dans les zones infestées; |
| --- | --- |

b)

des mesures de surveillance renforcée destinées à détecter la présence de l’organisme spécifié au moyen d’inspections et de méthodes appropriées, dont l’installation de pièges à phéromones, au moins dans les zones infestées;

| c) | s’il y a lieu, des mesures spécifiques axées sur toute particularité ou complication raisonnablement envisageable susceptible d’empêcher, d’entraver ou de retarder l’application des mesures officielles, notamment en ce qui concerne l’accessibilité à tous les végétaux sensibles infestés ou soupçonnés de l’être, indépendamment de leur localisation, de la nature de la propriété, publique ou privée, ou de la personne ou entité qui en a la responsabilité, ainsi que leur éradication complète. |
| --- | --- |

c)

s’il y a lieu, des mesures spécifiques axées sur toute particularité ou complication raisonnablement envisageable susceptible d’empêcher, d’entraver ou de retarder l’application des mesures officielles, notamment en ce qui concerne l’accessibilité à tous les végétaux sensibles infestés ou soupçonnés de l’être, indépendamment de leur localisation, de la nature de la propriété, publique ou privée, ou de la personne ou entité qui en a la responsabilité, ainsi que leur éradication complète.

3.   Élaboration et application de plans d’action

Le plan d’action visé à l’article 6, paragraphe 1, point b), contient une description détaillée des mesures officielles prises ou prévues par l’État membre concerné pour éradiquer l’organisme spécifié. Il précise le calendrier d’application de chacune de ces mesures. Le plan d’action tient compte de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 9 (1) et est fondé sur une méthode intégrée, conformément aux principes établis par la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 14 (2).

Dans les zones délimitées visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), pour lesquelles les résultats des enquêtes annuelles des trois dernières années montrent que l’éradication de l’organisme spécifié est impossible dans un délai d’une année supplémentaire, le plan d’action et sa mise en application sont prioritairement axés sur le confinement et la suppression de l’organisme spécifié dans la zone infestée, son éradication restant l’objectif à plus long terme.

Le plan d’action comprend au moins les mesures officielles visées au point 2. Dans le cadre du plan d’action, il convient d’examiner toutes les mesures visées au point 2 a) et d’exposer les motifs qui justifient le choix des mesures retenues pour être mise en application en décrivant les circonstances, les données scientifiques et les critères qui ont déterminé la sélection de ces mesures.

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(1)  Directives pour les programmes d’éradication des organismes nuisibles — norme NIMP no 9 du secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux, Rome.

(2)  L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire — norme NIMP no 14 du secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux, Rome.»

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| 28.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 226/46 |
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28.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 226/46

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 27 août 2010

prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres

[notifiée sous le numéro C(2010) 5835]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/468/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques (2) a identifié l’espèce Avena strigosa Schreb. (ci-après «A. strigosa») comme étant une espèce indépendante à inclure sur la liste des espèces couvertes par la directive 66/402/CEE. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d’autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques (2) a identifié l’espèce Avena strigosa Schreb. (ci-après «A. strigosa») comme étant une espèce indépendante à inclure sur la liste des espèces couvertes par la directive 66/402/CEE.

| (2) | L’A. strigosa compte parmi les cultures les plus efficaces pour réduire l’érosion des sols, l’éluviation d’azote et en particulier l’infiltration des nitrates d’origine agricole, et constitue un élément important dans les mélanges de semences à des fins fourragères. Selon les informations communiquées par les autorités de six États membres (Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne et Portugal), la demande de semences de cette espèce a augmenté considérablement ces dernières années au niveau de l’Union, et en particulier dans les États membres cités. |
| --- | --- |

(2)

L’A. strigosa compte parmi les cultures les plus efficaces pour réduire l’érosion des sols, l’éluviation d’azote et en particulier l’infiltration des nitrates d’origine agricole, et constitue un élément important dans les mélanges de semences à des fins fourragères. Selon les informations communiquées par les autorités de six États membres (Belgique, France, Allemagne, Italie, Espagne et Portugal), la demande de semences de cette espèce a augmenté considérablement ces dernières années au niveau de l’Union, et en particulier dans les États membres cités.

| (3) | Avant l’entrée en vigueur de la directive 2009/74/CE et l’inscription de l’A. strigosa sur la liste des espèces couvertes par la directive 66/402/CEE, l’approvisionnement du marché était assuré par la production nationale et principalement par l’importation de semences de cette espèce à partir de pays tiers, conformément à la législation nationale alors en vigueur. Après l’inclusion de l’A. strigosa sur la liste des espèces couvertes par la directive 66/402/CEE, seules les semences des variétés enregistrées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles peuvent être commercialisées et importées. |
| --- | --- |

(3)

Avant l’entrée en vigueur de la directive 2009/74/CE et l’inscription de l’A. strigosa sur la liste des espèces couvertes par la directive 66/402/CEE, l’approvisionnement du marché était assuré par la production nationale et principalement par l’importation de semences de cette espèce à partir de pays tiers, conformément à la législation nationale alors en vigueur. Après l’inclusion de l’A. strigosa sur la liste des espèces couvertes par la directive 66/402/CEE, seules les semences des variétés enregistrées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles peuvent être commercialisées et importées.

| (4) | Depuis l’inclusion de l’A. strigosa sur la liste des espèces couvertes par la directive 66/402/CEE, seules deux variétés de cette espèce ont été enregistrées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles. |
| --- | --- |

(4)

Depuis l’inclusion de l’A. strigosa sur la liste des espèces couvertes par la directive 66/402/CEE, seules deux variétés de cette espèce ont été enregistrées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.

| (5) | Compte tenu de ces circonstances, des difficultés temporaires sont survenues dans l’approvisionnement général et il est probable qu’elles se poursuivent quelque temps. Le seul moyen pour remédier à ces difficultés est que les États membres autorisent, pour une période déterminée et dans des limites maximales appropriées, la commercialisation de variétés d’A. strigosa non incluses dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou dans les catalogues nationaux des variétés des États membres. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu de ces circonstances, des difficultés temporaires sont survenues dans l’approvisionnement général et il est probable qu’elles se poursuivent quelque temps. Le seul moyen pour remédier à ces difficultés est que les États membres autorisent, pour une période déterminée et dans des limites maximales appropriées, la commercialisation de variétés d’A. strigosa non incluses dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou dans les catalogues nationaux des variétés des États membres.

| (6) | Les États membres devraient donc être autorisés à permettre temporairement la commercialisation de ces semences, sous réserve de certaines conditions et limitations et sans préjudice des dispositions plus strictes concernant la présence d’Avena fatua dans les semences de céréales que le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni (pour ce qui est de l’Irlande du Nord) peuvent appliquer en vertu des décisions de la Commission en la matière. |
| --- | --- |

(6)

Les États membres devraient donc être autorisés à permettre temporairement la commercialisation de ces semences, sous réserve de certaines conditions et limitations et sans préjudice des dispositions plus strictes concernant la présence d’Avena fatua dans les semences de céréales que le Danemark, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni (pour ce qui est de l’Irlande du Nord) peuvent appliquer en vertu des décisions de la Commission en la matière.

| (7) | Il ressort des informations communiquées à la Commission par les États membres qu’une quantité totale de 4 970 tonnes est nécessaire pour résoudre les difficultés d’approvisionnement (Belgique 300 tonnes, France 3 700 tonnes, Allemagne 200 tonnes, Italie 220 tonnes, Espagne 300 tonnes et Portugal 250 tonnes), pour une période expirant le 31 décembre 2010. Afin de garantir que ces semences sont de qualité suffisante, les exigences minimales visées à l’annexe II de la directive 66/402/CEE en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes pour la catégorie de «semences certifiées de la deuxième reproduction» d’A. strigosa doivent être respectées. |
| --- | --- |

(7)

Il ressort des informations communiquées à la Commission par les États membres qu’une quantité totale de 4 970 tonnes est nécessaire pour résoudre les difficultés d’approvisionnement (Belgique 300 tonnes, France 3 700 tonnes, Allemagne 200 tonnes, Italie 220 tonnes, Espagne 300 tonnes et Portugal 250 tonnes), pour une période expirant le 31 décembre 2010. Afin de garantir que ces semences sont de qualité suffisante, les exigences minimales visées à l’annexe II de la directive 66/402/CEE en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes pour la catégorie de «semences certifiées de la deuxième reproduction» d’A. strigosa doivent être respectées.

| (8) | Il convient qu’un État membre veille à ce que la quantité de semences dont les États membres autorisent la commercialisation en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité totale maximale de 4 970 tonnes requise pour résoudre les difficultés d’approvisionnement. Conformément aux demandes des six États membres, la France devrait assumer ce rôle de coordinateur unique. Il est en outre indispensable au bon fonctionnement du système instauré par la présente décision que l’État membre coordinateur, les autres États membres et la Commission partagent sans délais les informations pertinentes concernant les demandes et les autorisations de commercialisation. |
| --- | --- |

(8)

Il convient qu’un État membre veille à ce que la quantité de semences dont les États membres autorisent la commercialisation en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité totale maximale de 4 970 tonnes requise pour résoudre les difficultés d’approvisionnement. Conformément aux demandes des six États membres, la France devrait assumer ce rôle de coordinateur unique. Il est en outre indispensable au bon fonctionnement du système instauré par la présente décision que l’État membre coordinateur, les autres États membres et la Commission partagent sans délais les informations pertinentes concernant les demandes et les autorisations de commercialisation.

| (9) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La commercialisation dans l’Union de semences de variétés d’A. strigosa ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres est autorisée pour une période expirant le 31 décembre 2010 et sous réserve des conditions visées aux paragraphes 2 à 5.

2.   La quantité totale de semences dont la commercialisation est autorisée dans l’Union en vertu de la présente décision ne dépasse pas 4 970 tonnes.

3.   Les semences visées au paragraphe 1 répondent aux exigences définies à l’annexe II de la directive 66/402/CEE en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes pour la catégorie de «semences certifiées de la deuxième reproduction» d’A. strigosa.

4.   Sans préjudice de toute exigence en matière d’étiquetage prévue dans la directive 66/402/CEE, l’étiquette officielle indique que les semences concernées sont d’une catégorie satisfaisant à des exigences moins strictes que celles fixées par ladite directive et que cette catégorie est inférieure à la catégorie certifiée de deuxième reproduction. L’étiquette est de couleur marron.

5.   La commercialisation des semences visées au paragraphe 1 est autorisée sur demande conformément à l’article 2.

Article 2

Tout fournisseur de semences souhaitant commercialiser les semences visées à l’article 1er, paragraphe 1, en demande l’autorisation à l’État membre dans lequel il est établi ou dans lequel il souhaite commercialiser les semences. La demande précise la quantité de semences que le fournisseur souhaite mettre sur le marché.

L’État membre concerné autorise le fournisseur à commercialiser la quantité de semences indiquée dans la demande, sauf:

| a) | s’il dispose de preuves suffisantes pour douter de la capacité et de la détermination du fournisseur à commercialiser la quantité de semences indiquée dans sa demande; ou |
| --- | --- |

a)

s’il dispose de preuves suffisantes pour douter de la capacité et de la détermination du fournisseur à commercialiser la quantité de semences indiquée dans sa demande; ou

| b) | si, compte tenu des informations communiquées par l’État membre coordinateur visé à l’article 3, troisième alinéa, cette autorisation est susceptible d’entraîner un dépassement de la quantité totale maximale visée à l’article 1er, paragraphe 2; ou |
| --- | --- |

b)

si, compte tenu des informations communiquées par l’État membre coordinateur visé à l’article 3, troisième alinéa, cette autorisation est susceptible d’entraîner un dépassement de la quantité totale maximale visée à l’article 1er, paragraphe 2; ou

| c) | si les conditions concernant la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes visées à l’article 1er, paragraphe 3, ne sont pas satisfaites. |
| --- | --- |

c)

si les conditions concernant la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d’autres espèces de plantes visées à l’article 1er, paragraphe 3, ne sont pas satisfaites.

S’agissant du point b), si une partie seulement de la quantité indiquée dans la demande peut être autorisée compte tenu de la limite maximale, l’État membre concerné peut autoriser le fournisseur à commercialiser cette quantité moindre.

Article 3

Les États membres se prêtent mutuellement assistance sur le plan administratif aux fins de l’application de la présente décision.

Pour la période débutant à la date d’entrée en vigueur de la présente décision et expirant le 31 décembre 2010, la France, en tant qu’État membre coordinateur, veille à ce que la quantité de semences dont la commercialisation dans l’Union est autorisée par les États membres en vertu de la présente décision ne dépasse pas la quantité maximale précisée à l’article 1er, paragraphe 2.

L’État membre recevant une demande d’autorisation au titre de l’article 2 notifie immédiatement à l’État membre coordinateur la quantité indiquée dans la demande. L’État membre coordinateur indique immédiatement à l’État membre en question si l’autorisation de commercialisation sollicitée est susceptible d’entraîner un dépassement de la quantité totale maximale de semences, et dans quelles proportions.

Article 4

Les États membres communiquent sans délai à la Commission et aux autres États membres les quantités dont ils ont autorisé la commercialisation conformément à la présente décision.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 27 août 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO 125 du 11.7.1966, p. 2309/66.

1

(2)  JO L 166 du 27.6.2009, p. 40.

2

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| 28.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 226/48 |
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28.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 226/48

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DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 19 août 2010

sur le non-respect des obligations de déclaration statistique

(BCE/2010/10)

(2010/469/UE)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 5.1 et 34.1,

vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d’informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 7,

vu le règlement (CE) no 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (2), et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 2157/1999 de la Banque centrale européenne du 23 septembre 1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/1999/4) (3),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les règlements (CE) no 25/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32) (4) et (CE) no 63/2002 de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) (5) prévoient les obligations de déclaration statistique de la Banque centrale européenne (BCE) auxquelles les agents déclarants doivent se conformer. |
| --- | --- |

(1)

Les règlements (CE) no 25/2009 de la Banque centrale européenne du 19 décembre 2008 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (refonte) (BCE/2008/32) (4) et (CE) no 63/2002 de la Banque centrale européenne du 20 décembre 2001 concernant les statistiques sur les taux d’intérêt appliqués par les institutions financières monétaires aux dépôts et crédits vis-à-vis des ménages et des sociétés non financières (BCE/2001/18) (5) prévoient les obligations de déclaration statistique de la Banque centrale européenne (BCE) auxquelles les agents déclarants doivent se conformer.

| (2) | L’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2533/98 prévoit que la BCE est habilitée à infliger des sanctions aux agents déclarants qui ne respectent pas les obligations de déclaration statistique prévues dans les règlements ou les décisions de la BCE. |
| --- | --- |

(2)

L’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2533/98 prévoit que la BCE est habilitée à infliger des sanctions aux agents déclarants qui ne respectent pas les obligations de déclaration statistique prévues dans les règlements ou les décisions de la BCE.

| (3) | Afin d’assurer l’égalité de traitement des agents déclarants, la BCE doit adopter une approche harmonisée en ce qui concerne le calcul des sanctions pour infraction aux obligations de déclaration, la procédure d’infraction et toute phase préalable, |
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(3)

Afin d’assurer l’égalité de traitement des agents déclarants, la BCE doit adopter une approche harmonisée en ce qui concerne le calcul des sanctions pour infraction aux obligations de déclaration, la procédure d’infraction et toute phase préalable,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par:

| 1) | «agent déclarant», un agent déclarant, au sens de l’article 1er du règlement (CE) no 2533/98; |
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1)

«agent déclarant», un agent déclarant, au sens de l’article 1er du règlement (CE) no 2533/98;

| 2) | «institution financière monétaire» (IFM), une institution financière monétaire, au sens de l’article 1er du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32); |
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2)

«institution financière monétaire» (IFM), une institution financière monétaire, au sens de l’article 1er du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32);

| 3) | «infraction» et «sanction», une infraction et une sanction, au sens de l’article 1er du règlement (CE) no 2532/98; |
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3)

«infraction» et «sanction», une infraction et une sanction, au sens de l’article 1er du règlement (CE) no 2532/98;

| 4) | «faute grave», notamment chacune des infractions suivantes aux obligations de déclaration, commises par les agents déclarants:






  a) | déclaration systématique de données inexactes; |
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4)

«faute grave», notamment chacune des infractions suivantes aux obligations de déclaration, commises par les agents déclarants:

a)

déclaration systématique de données inexactes;

| b) | non-respect systématique des normes minimales en matière de révision; |
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b)

non-respect systématique des normes minimales en matière de révision;

| c) | déclaration intentionnelle inexacte, tardive ou incomplète; |
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c)

déclaration intentionnelle inexacte, tardive ou incomplète;

| d) | niveau insuffisant de diligence ou de coopération avec la BCN pertinente ou la BCE; |
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d)

niveau insuffisant de diligence ou de coopération avec la BCN pertinente ou la BCE;

| 5) | «banque centrale nationale compétente» (BCN compétente): la BCN de l’État membre dans la juridiction duquel l’infraction a été commise; |
| --- | --- |

5)

«banque centrale nationale compétente» (BCN compétente): la BCN de l’État membre dans la juridiction duquel l’infraction a été commise;

| 6) | «délai de la BCN»: la date fixée par chaque BCN à laquelle elle doit recevoir les données de la part des agents déclarants. |
| --- | --- |

6)

«délai de la BCN»: la date fixée par chaque BCN à laquelle elle doit recevoir les données de la part des agents déclarants.

Article 2

Champ d’application

1.   La BCE et les BCN contrôlent le respect par les agents déclarants des normes minimales requises afin qu’il soit satisfait à leurs obligations de déclaration, telles que précisées à l’annexe IV du règlement (CE) no 25/2009 (BCE/2008/32) et à l’annexe III du règlement (CE) no 63/2002 (BCE/2001/18). En cas de non-respect, la BCE et la BCN compétente peuvent décider de procéder à une phase d’évaluation et/ou d’engager une procédure d’infraction ainsi que prévu à l’article 3, paragraphes 1 et 2. À la suite d'une procédure d’infraction, la BCE peut infliger des sanctions conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 2533/98.

2.   Des sanctions peuvent être infligées à la suite d'une procédure d’infraction en cas de non-respect des normes minimales de transmission (ayant trait aux obligations afférentes aux délais et aux obligations de déclaration techniques), d’exactitude (liées aux contraintes d’équilibre des tableaux et à la cohérence des données au cours du temps), et de conformité par rapport aux concepts (concernant les définitions et classifications). Des sanctions sont également imposées en cas de faute grave.

Article 3

Phase d’évaluation et procédure d’infraction

1.   Avant d’engager une procédure d’infraction, en vertu du règlement (CE) no 2532/98 et du règlement (CE) no 2157/1999 (BCE/1999/4):

| a) | la BCN compétente peut, lorsqu’elle a enregistré un cas de non-respect des obligations de déclaration, adresser un avertissement à l’agent déclarant concerné l’informant de la nature du cas de non-respect enregistré et recommander que des mesures correctives soient prises afin d’éviter la répétition du cas de non-respect; |
| --- | --- |

a)

la BCN compétente peut, lorsqu’elle a enregistré un cas de non-respect des obligations de déclaration, adresser un avertissement à l’agent déclarant concerné l’informant de la nature du cas de non-respect enregistré et recommander que des mesures correctives soient prises afin d’éviter la répétition du cas de non-respect;

| b) | la BCE ou la BCN compétente peut solliciter auprès de l’agent déclarant concerné toute information concernant le cas de non-respect conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2157/1999 (BCE/1999/4); |
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b)

la BCE ou la BCN compétente peut solliciter auprès de l’agent déclarant concerné toute information concernant le cas de non-respect conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2157/1999 (BCE/1999/4);

| c) | l’agent déclarant concerné se voit accorder la possibilité de fournir des explications s’il estime que le cas de non-respect était dû à des circonstances échappant à son contrôle. |
| --- | --- |

c)

l’agent déclarant concerné se voit accorder la possibilité de fournir des explications s’il estime que le cas de non-respect était dû à des circonstances échappant à son contrôle.

2.   La BCE ou la BCN compétente peut engager une procédure d’infraction, conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 2532/98 et à l’article 5 du règlement (CE) no 2157/1999 (BCE/1999/4). Les règles suivantes s’appliquent également:

| a) | une procédure d’infraction est engagée, sans phase d’évaluation, en cas de faute grave; |
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a)

une procédure d’infraction est engagée, sans phase d’évaluation, en cas de faute grave;

| b) | sans préjudice du point a), une procédure d’infraction est engagée à la suite de l’enregistrement par la BCN compétente de cas de non-respect répétés, à moins que:






  i) | la BCE ou la BCN compétente considère qu’il n’y a pas lieu d’engager une procédure d’infraction étant donné qu’un ou plusieurs des cas de non-respect enregistrés échappent au contrôle de l’agent déclarant; ou que |
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b)

sans préjudice du point a), une procédure d’infraction est engagée à la suite de l’enregistrement par la BCN compétente de cas de non-respect répétés, à moins que:

i)

la BCE ou la BCN compétente considère qu’il n’y a pas lieu d’engager une procédure d’infraction étant donné qu’un ou plusieurs des cas de non-respect enregistrés échappent au contrôle de l’agent déclarant; ou que

| ii) | l’amende potentielle n’atteigne pas le seuil minimal pour l’application d’une sanction. |
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ii)

l’amende potentielle n’atteigne pas le seuil minimal pour l’application d’une sanction.

3.   Si la BCE ou la BCN compétente engage une procédure d’infraction, la procédure est mise en œuvre conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 2532/98, y compris en ce qui concerne l’émission d’une notification par écrit et l’adoption d’une décision motivée par la BCE.

Article 4

Application des sanctions

1.   Les sanctions sont calculées conformément à une procédure en deux étapes. Premièrement, il est procédé au calcul d’un montant de base qui reflète les aspects quantitatifs. Les circonstances du cas prévues à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2532/98 sont ensuite prises en compte et peuvent avoir une incidence sur le montant effectif de la sanction.

2.   Dans le cas d’infractions relatives aux délais, la gravité de l’infraction dépend du nombre de jours ouvrables de retard eu égard au délai de la BCN.

3.   Dans le cas d’infractions liées à l’inexactitude et/ou à la conformité par rapport aux concepts, la gravité de l’infraction dépend de l’importance de l’erreur. La BCE ne tient pas compte des erreurs d’arrondis ni des erreurs négligeables. En outre, en ce qui concerne le défaut de conformité aux concepts, les révisions ordinaires, c’est-à-dire les révisions non systématiques des séries déclarées au cours de la période (mois ou trimestre) qui suit la première déclaration, ne sont pas considérées comme constituant des cas de défaut de conformité aux concepts.

4.   L’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2533/98 prévoit les sanctions maximales que la BCE peut infliger aux agents déclarants.

5.   Si une infraction aux obligations de déclaration statistique résulte également en une infraction à l’obligation de constitution des réserves obligatoires, aucune sanction n’est imposée en raison de l’infraction aux obligations de déclaration statistique.

Article 5

Disposition finale

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2010. Elle s’applique à partir de la période de référence de décembre 2010 pour les obligations de déclaration mensuelle et annuelle et à partir du quatrième trimestre 2010 pour les obligations de déclaration trimestrielle.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 août 2010.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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(1)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 8.

1

(2)  JO L 318 du 27.11.1998, p. 4.

2

(3)  JO L 264 du 12.10.1999, p. 21.

3

(4)  JO L 15 du 20.1.2009, p. 14.

4

(5)  JO L 10 du 12.1.2002, p. 24.

5

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