# Journal officiel L 17/18 j

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 17 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année18 janvier 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 17

Édition de langue française

Législation

62e année18 janvier 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/61 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (
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| | * | Décision (UE) 2019/62 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (
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| | * | Décision (UE) 2019/63 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (
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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/61 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (
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Décision (UE) 2019/62 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (
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*

Décision (UE) 2019/63 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 18.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/1 |
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18.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/1

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DÉCISION (UE) 2019/61 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2018

concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit, ou qui souhaitent s’y enregistrer, sont tenues de tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement. |
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(1)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit, ou qui souhaitent s’y enregistrer, sont tenues de tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement.

| (2) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)» (2) a déterminé que le secteur de l’administration publique était un secteur prioritaire. |
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(2)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)» (2) a déterminé que le secteur de l’administration publique était un secteur prioritaire.

| (3) | Vu le nombre varié d’activités menées par les différentes administrations publiques dans l’ensemble de l’Union, il convient que le document de référence sectoriel pour le secteur de l’administration publique se concentre sur les problèmes environnementaux clés de ce secteur. Il devrait déterminer, au moyen des meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes pour améliorer la gestion des bureaux, l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources, la mobilité, l’utilisation des terres, la qualité de l’air, l’approvisionnement en eau et la gestion des eaux usées, dans le but de favoriser une économie plus circulaire. |
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(3)

Vu le nombre varié d’activités menées par les différentes administrations publiques dans l’ensemble de l’Union, il convient que le document de référence sectoriel pour le secteur de l’administration publique se concentre sur les problèmes environnementaux clés de ce secteur. Il devrait déterminer, au moyen des meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes pour améliorer la gestion des bureaux, l’utilisation efficace de l’énergie et des ressources, la mobilité, l’utilisation des terres, la qualité de l’air, l’approvisionnement en eau et la gestion des eaux usées, dans le but de favoriser une économie plus circulaire.

| (4) | Afin de laisser aux organisations, aux vérificateurs environnementaux et aux autres intervenants suffisamment de temps pour se préparer à l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de l’administration publique, il y a lieu de reporter la date d’application de la présente décision d’une période de 120 jours à dater de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(4)

Afin de laisser aux organisations, aux vérificateurs environnementaux et aux autres intervenants suffisamment de temps pour se préparer à l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de l’administration publique, il y a lieu de reporter la date d’application de la présente décision d’une période de 120 jours à dater de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

| (5) | Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009. |
| --- | --- |

(5)

Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009, |
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(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’administration publique aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 figure en annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle s’applique à partir du 18 mai 2019.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  
  JO C 358 du 8.12.2011, p. 2.

2

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ANNEXE

1.   INTRODUCTION

Le présent document de référence sectoriel (DRS) s’appuie sur un rapport scientifique et stratégique détaillé (1) [«Best Practice Report» (rapport sur les meilleures pratiques)] établi par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Cadre juridique applicable

Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), qui prévoit la participation volontaire des organisations, a été mis en place en 1993 par le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil (2). Par la suite, l’EMAS a fait l’objet de deux révisions majeures:

| — | le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3), |
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le règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3),

| — | le règlement (CE) no 1221/2009. |
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le règlement (CE) no 1221/2009.

Un nouvel élément important de la dernière révision, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2010, est l’article 46 relatif à l’élaboration des DRS. Les DRS doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental (MPME), les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance.

Interprétation et utilisation du présent document

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) est un système auquel peuvent participer volontairement les organisations qui s’engagent en faveur d’une amélioration constante dans le domaine de l’environnement. Dans ce cadre, le présent DRS contient des orientations spécifiques à l’intention du secteur de l’administration publique et met en évidence un certain nombre de possibilités d’amélioration et de meilleures pratiques.

Le document a été rédigé par la Commission européenne à partir des contributions des parties prenantes. Les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres au secteur et les repères d’excellence décrits dans le présent document ont été examinés puis approuvés par un groupe de travail technique, composé d’experts et de parties prenantes du secteur, sous la houlette du JRC; les repères d’excellence, en particulier, ont été jugés représentatifs des niveaux de performance environnementale atteints par les organisations les plus performantes du secteur.

Le DRS est destiné à aider l’ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source d’inspiration, ainsi qu’en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.

Le DRS s’adresse en premier lieu aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre de l’EMAS, puis aux organisations qui envisagent l’enregistrement EMAS et, enfin, à l’ensemble des organisations qui souhaitent en savoir davantage sur les meilleures pratiques de management environnemental afin d’améliorer leurs performances environnementales. L’objectif du présent document est donc d’aider l’ensemble des organisations du secteur de l’administration publique à se concentrer sur les aspects environnementaux importants, tant directs qu’indirects, et à trouver des informations sur les meilleures pratiques de management environnemental, sur les indicateurs de performance environnementale spécifiques appropriés pour mesurer leurs performances environnementales et sur les repères d’excellence.

Comment les organisations enregistrées EMAS doivent-elles prendre en compte les DRS?

Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent prendre en compte les DRS à deux niveaux:

| 1) | lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)].
  Les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales; |
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1)

lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)].

Les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales;

| 2) | lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:






  a) | les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.
  Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale; |
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2)

lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:

a)

les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.

Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale;

| b) | lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur tout autre facteur connexe, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les meilleures pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.
  Elles doivent décrire la façon dont les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d’améliorer (davantage) leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des meilleures pratiques de management environnemental ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères sur le plan des coûts et des avantages. Cette évaluation de la faisabilité est également nécessaire pour les administrations publiques, auxquelles il est souvent demandé de donner l’exemple.
  De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des meilleures pratiques de management environnemental et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers. |
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b)

lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur tout autre facteur connexe, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les meilleures pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.

Elles doivent décrire la façon dont les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d’améliorer (davantage) leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des meilleures pratiques de management environnemental ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères sur le plan des coûts et des avantages. Cette évaluation de la faisabilité est également nécessaire pour les administrations publiques, auxquelles il est souvent demandé de donner l’exemple.

De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des meilleures pratiques de management environnemental et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers.

Les éléments des DRS (indicateurs, MPME ou repères d’excellence) qui ne sont pas jugés pertinents au regard des aspects environnementaux significatifs recensés par l’organisation dans son analyse environnementale ne doivent pas être décrits ni mentionnés dans la déclaration environnementale.

La participation à l’EMAS est un processus continu: chaque fois qu’une organisation prévoit d’améliorer ses performances environnementales (et qu’elle analyse ces performances), elle doit consulter le DRS sur certains sujets spécifiques afin de s’en inspirer pour déterminer les prochaines questions à aborder dans le cadre d’une approche par étapes.

Les vérificateurs environnementaux EMAS doivent vérifier si, et comment, lors de la préparation de sa déclaration environnementale, l’organisation a pris en considération le DRS [article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) no 1221/2009].

Lors de la réalisation d’un audit, les vérificateurs environnementaux accrédités auront besoin que l’organisation leur démontre comment elle a sélectionné les éléments pertinents du DRS à la lumière de l’analyse environnementale et comment elle les a pris en compte. Les vérificateurs ne sont pas tenus de vérifier le respect des repères d’excellence décrits, mais ils doivent vérifier les éléments qui démontrent comment l’organisation s’est inspirée du DRS pour définir des indicateurs et les mesures volontaires appropriées qu’elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer ses performances environnementales.

Étant donné le caractère volontaire de l’EMAS et du DRS, les organisations ne devraient pas être sollicitées de manière disproportionnée pour produire de tels éléments de preuve. En particulier, les vérificateurs ne doivent pas exiger de justification individuelle pour chacune des meilleures pratiques et chacun des indicateurs sectoriels de performance environnementale et des repères d’excellence qui sont mentionnés dans le DRS mais que l’organisation ne considère pas pertinents compte tenu de son analyse environnementale. En revanche, ils peuvent suggérer d’autres éléments à prendre en considération à l’avenir par l’organisation, comme une preuve supplémentaire de son engagement en faveur d’une amélioration continue de ses performances.

Structure du document de référence sectoriel

Le présent document se compose de quatre chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre juridique de l’EMAS et décrit la manière d’utiliser le document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d’application du présent DRS. Le chapitre 3 décrit brièvement les différentes meilleures pratiques de management environnemental (MPME) (5) et fournit des informations sur leur applicabilité. Lorsqu’il est possible de définir des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence propres à une MPME donnée, ceux-ci sont également mentionnés. Toutefois, il n’était pas possible de définir des repères d’excellence pour toutes les MPME car, dans certaines régions, les données disponibles étaient limitées ou les conditions particulières (conditions climatiques locales, économie locale, société locale, responsabilités de l’administration publique, etc.) variaient dans de telles proportions qu’un repère d’excellence n’aurait pas été significatif. Certains des indicateurs et des repères sont valables pour plusieurs MPME et ils sont donc répétés chaque fois que nécessaire. Enfin, le chapitre 4 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères d’excellence correspondants.

2.   CHAMP D’APPLICATION

Le présent DRS porte sur la performance environnementale des activités du secteur de l’administration publique. Dans le présent document, le secteur de l’administration publique inclut des organisations relevant majoritairement de la division NACE suivante [conformément à la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (6)]:

| — | code NACE 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire. |
| --- | --- |

—

code NACE 84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire.

Les organisations classées sous ce code NACE constituent le groupe cible du présent document.

Par ailleurs, les meilleures pratiques de management environnemental définies dans le présent DRS peuvent également servir de source d’inspiration à d’autres organisations, telles que des entreprises publiques ou des entreprises privées qui fournissent des services pour le compte d’administrations publiques. Celles-ci peuvent relever, entre autres, des divisions NACE suivantes:

| — | code NACE 2 Sylviculture et exploitation forestière, |
| --- | --- |

—

code NACE 2 Sylviculture et exploitation forestière,

| — | code NACE 36 Captage, traitement et distribution d’eau, |
| --- | --- |

—

code NACE 36 Captage, traitement et distribution d’eau,

| — | code NACE 37 Collecte et traitement des eaux usées, |
| --- | --- |

—

code NACE 37 Collecte et traitement des eaux usées,

| — | code NACE 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération, |
| --- | --- |

—

code NACE 38 Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération,

| — | code NACE 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets, |
| --- | --- |

—

code NACE 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets,

| — | code NACE 41.2 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels, |
| --- | --- |

—

code NACE 41.2 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels,

| — | code NACE 49.3.1 Transports urbains et suburbains de voyageurs. |
| --- | --- |

—

code NACE 49.3.1 Transports urbains et suburbains de voyageurs.

Le présent DRS vise un certain nombre d’aspects qui sont pertinents pour tous les types d’administrations publiques, tels que la performance environnementale des bureaux, l’efficacité énergétique des bâtiments publics et les marchés publics écologiques (sections 3.1, 3.2.5, 3.2.7, 3.2.8, 3.2.10 et 3.11). Toutes les administrations publiques aux échelons local, régional, national et international sont invitées à consulter ces sections du présent document.

Toutefois, le management environnemental d’une administration publique, pour être efficace, doit également porter sur son activité de base, là où les avantages environnementaux les plus importants peuvent être observés. Le présent document vise à assister les collectivités locales et les municipalités (7) dans cette tâche en se concentrant sur les meilleures pratiques qui sont pertinentes pour l’exercice de leur rôle et les services qu’elles fournissent directement ou indirectement à leurs habitants (traitement des eaux usées, transports publics locaux, etc.). Les collectivités locales sont spécialement visées car elles représentent la plus grande part d’administrations publiques dans l’Union et c’est au niveau local que se situe le plus fort potentiel de reproductibilité et d’apprentissage à partir des meilleures pratiques.

Le tableau ci-après présente les principaux aspects environnementaux, les pressions associées exercées sur l’environnement et les sections pertinentes correspondantes dans le document. Les aspects environnementaux énumérés ont été jugés comme les plus pertinents pour le secteur. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les aspects environnementaux à prendre en considération par chaque administration publique spécifique. Le tableau ci-dessous n’établit pas de distinction entre les aspects environnementaux directs et indirects, car les opérations qui sont effectuées en interne et celles qui sont externalisées varient d’un cas à un autre. En outre, de nombreux aspects environnementaux peuvent être considérés comme à la fois directs et indirects, puisqu’ils concernent directement les activités de l’administration publique mais aussi toutes les activités des résidents, des entreprises et des organisations présents sur le territoire administré ou desservi par l’administration publique.

Aspects environnementaux et pressions sur l’environnement les plus pertinents pour les administrations publiques et moyens d’action proposés dans le présent document

| Aspect environnemental | Principale pression sur l’environnement associée | Sections pertinentes du DRS |
| --- | --- | --- |
| Fonctionnement des bureaux | Production de déchets solides
  Consommation d’eau
  Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)
  Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)
  Épuisement des ressources | Section 3.1 |
| Orientation de la consommation d’énergie sur le territoire administré et gestion de sa propre consommation d’énergie | Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2) | Section 3.2 |
| Gestion de la mobilité et/ou des transports publics | Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)
  Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2) | Section 3.3 |
| Planification de l’utilisation des sols et gestion des espaces verts urbains | Utilisation des sols
  Appauvrissement de la diversité biologique | Sections 3.4 et 3.5 |
| Gestion de la qualité de l’air ambiant et du bruit | Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)
  Émission de bruit | Sections 3.6 et 3.7 |
| Gestion des déchets | Production de déchets solides | Section 3.8 |
| Distribution d’eau potable | Consommation d’eau | Section 3.9 |
| Gestion du traitement des eaux usées | Rejets dans l’eau (DBO, DCO, micropolluants, etc.)
  Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2) | Section 3.10 |
| Fourniture de biens et de services | Production de déchets solides
  Consommation d’eau
  Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)
  Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)
  Épuisement des ressources | Section 3.11 |
| Incitation des habitants et des entreprises à adopter un comportement respectueux de l’environnement | Production de déchets solides
  Consommation d’eau
  Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)
  Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)
  Rejets dans l’eau (DCO, DBO, micropolluants, etc.)
  Épuisement des ressources | Section 3.12 |

Aspect environnemental

Principale pression sur l’environnement associée

Sections pertinentes du DRS

Fonctionnement des bureaux

Production de déchets solides

Consommation d’eau

Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)

Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)

Épuisement des ressources

Section 3.1

Orientation de la consommation d’énergie sur le territoire administré et gestion de sa propre consommation d’énergie

Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)

Section 3.2

Gestion de la mobilité et/ou des transports publics

Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)

Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)

Section 3.3

Planification de l’utilisation des sols et gestion des espaces verts urbains

Utilisation des sols

Appauvrissement de la diversité biologique

Sections 3.4 et 3.5

Gestion de la qualité de l’air ambiant et du bruit

Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)

Émission de bruit

Sections 3.6 et 3.7

Gestion des déchets

Production de déchets solides

Section 3.8

Distribution d’eau potable

Consommation d’eau

Section 3.9

Gestion du traitement des eaux usées

Rejets dans l’eau (DBO, DCO, micropolluants, etc.)

Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)

Section 3.10

Fourniture de biens et de services

Production de déchets solides

Consommation d’eau

Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)

Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)

Épuisement des ressources

Section 3.11

Incitation des habitants et des entreprises à adopter un comportement respectueux de l’environnement

Production de déchets solides

Consommation d’eau

Consommation d’énergie, émissions de GES (CO2)

Émissions atmosphériques (CO, SO2, NOx, matières particulaires, etc.)

Rejets dans l’eau (DCO, DBO, micropolluants, etc.)

Épuisement des ressources

Section 3.12

Les meilleures pratiques de management environnemental (MPME) décrites au chapitre 3 ont été jugées comme étant les techniques, les actions et les mesures les plus pertinentes que les administrations publiques peuvent mettre en œuvre afin d’améliorer leur performance environnementale pour chacun des aspects environnementaux énumérés dans le tableau ci-avant. Dans ce cadre, les enjeux et possibilités spécifiques des organismes publics, par rapport à ceux des entreprises privées, ont été pris en considération. Ces meilleures pratiques sont notamment les suivantes:

| — | des procédures de passation des marchés plus rigides, |
| --- | --- |

—

des procédures de passation des marchés plus rigides,

| — | des règles de financement strictes, |
| --- | --- |

—

des règles de financement strictes,

| — | la nécessité de prévoir des périodes de temps plus longues pour mettre en œuvre les décisions, |
| --- | --- |

—

la nécessité de prévoir des périodes de temps plus longues pour mettre en œuvre les décisions,

| — | une infrastructure préexistante, |
| --- | --- |

—

une infrastructure préexistante,

| — | un budget limité, |
| --- | --- |

—

un budget limité,

mais aussi:

| — | la possibilité d’accepter des délais d’amortissement des investissements à plus long terme, |
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—

la possibilité d’accepter des délais d’amortissement des investissements à plus long terme,

| — | la possibilité de donner la priorité à des choix qui débouchent sur des avantages sociaux plutôt que sur des retours sur investissement financiers, |
| --- | --- |

—

la possibilité de donner la priorité à des choix qui débouchent sur des avantages sociaux plutôt que sur des retours sur investissement financiers,

| — | la stabilité du personnel, |
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—

la stabilité du personnel,

| — | la possibilité de faire des économies d’échelle en cas de coopération entre les différentes administrations publiques au niveau local, régional et national. |
| --- | --- |

—

la possibilité de faire des économies d’échelle en cas de coopération entre les différentes administrations publiques au niveau local, régional et national.

Lorsqu’elles envisagent la mise en œuvre de toute MPME présentée dans le présent document, les collectivités locales doivent examiner les enjeux qui leur sont propres et la manière de tirer profit des possibilités spécifiques qui s’offrent à elles (8).

3.   MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

3.1.   Meilleures pratiques de management environnemental pour des bureaux durables

La présente section s’adresse à toutes les administrations publiques qui exercent leurs activités à partir de bureaux.

3.1.1.   Gestion et réduction au minimum de la consommation d’énergie

Cette MPME consiste à mettre en œuvre une gestion de l’énergie selon les principes de la méthode «planifier-déployer-contrôler-agir» dans les bureaux qui appartiennent à l’administration publique ou qui sont gérés par celle-ci:

| — | en recueillant fréquemment ou en surveillant constamment les données relatives à la consommation d’énergie; les données peuvent être recueillies au niveau du bâtiment, par zone du bâtiment (par exemple, l’entrée, les bureaux, la cantine/la cafétéria), par type de source d’énergie (par exemple, le gaz, l’électricité) et par catégorie d’utilisation finale (par exemple, l’éclairage, le chauffage des locaux); |
| --- | --- |

—

en recueillant fréquemment ou en surveillant constamment les données relatives à la consommation d’énergie; les données peuvent être recueillies au niveau du bâtiment, par zone du bâtiment (par exemple, l’entrée, les bureaux, la cantine/la cafétéria), par type de source d’énergie (par exemple, le gaz, l’électricité) et par catégorie d’utilisation finale (par exemple, l’éclairage, le chauffage des locaux);

| — | en analysant les données, en fixant des objectifs, en définissant des repères et en les utilisant pour les comparer à la performance de la consommation d’énergie réelle; |
| --- | --- |

—

en analysant les données, en fixant des objectifs, en définissant des repères et en les utilisant pour les comparer à la performance de la consommation d’énergie réelle;

| — | en établissant une stratégie et un plan d’action visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment abritant les bureaux (voir sections 3.2.5, 3.2.7 et 3.2.8). |
| --- | --- |

—

en établissant une stratégie et un plan d’action visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment abritant les bureaux (voir sections 3.2.5, 3.2.7 et 3.2.8).

Applicabilité

Cette MPME est largement applicable aux immeubles de bureaux qui appartiennent à des administrations publiques ou qui sont gérés par celles-ci. Toutefois, les mesures qui peuvent être prises pour la mise en œuvre de cette MPME peuvent être plus limitées dans des bâtiments loués.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i1) | Quantité annuelle totale d’énergie consommée par unité de surface au sol (9), en termes d’énergie finale (kWh/m2/an).
  Le cas échéant, celle-ci peut également être décomposée en:






  — | chauffage des locaux (kWh/m2/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i1)

Quantité annuelle totale d’énergie consommée par unité de surface au sol (9), en termes d’énergie finale (kWh/m2/an).

Le cas échéant, celle-ci peut également être décomposée en:

—

chauffage des locaux (kWh/m2/an)

| — | refroidissement des locaux (kWh/m2/an) |
| --- | --- |

—

refroidissement des locaux (kWh/m2/an)

| — | éclairage (kWh/m2/an) |
| --- | --- |

—

éclairage (kWh/m2/an)

| — | autres usages de l’électricité (kWh/m2/an) |
| --- | --- |

—

autres usages de l’électricité (kWh/m2/an)

| i2) | Quantité annuelle totale d’énergie consommée par employé en équivalent temps plein (ETP), en termes d’énergie finale (kWh/ETP/an).
  Le cas échéant, celle-ci peut également être décomposée en:






  — | chauffage des locaux (kWh/ETP/an) |
| --- | --- | --- |

i2)

Quantité annuelle totale d’énergie consommée par employé en équivalent temps plein (ETP), en termes d’énergie finale (kWh/ETP/an).

Le cas échéant, celle-ci peut également être décomposée en:

—

chauffage des locaux (kWh/ETP/an)

| — | refroidissement des locaux (kWh/ETP/an) |
| --- | --- |

—

refroidissement des locaux (kWh/ETP/an)

| — | éclairage (kWh/ETP/an) |
| --- | --- |

—

éclairage (kWh/ETP/an)

| — | autres usages de l’électricité (kWh/ETP/an) |
| --- | --- |

—

autres usages de l’électricité (kWh/ETP/an)

| i3) | Quantité annuelle totale d’énergie primaire consommée par surface au sol ou par employé en équivalent temps plein (ETP) (kWh/m2/an, kWh/ETP/an) |
| --- | --- |

i3)

Quantité annuelle totale d’énergie primaire consommée par surface au sol ou par employé en équivalent temps plein (ETP) (kWh/m2/an, kWh/ETP/an)

| i4) | Quantité annuelle totale d’émissions de gaz à effet de serre par surface au sol ou par employé en équivalent temps plein (ETP) (kg CO2eq/m2/an, kg CO2eq/ETP/an) |
| --- | --- |

i4)

Quantité annuelle totale d’émissions de gaz à effet de serre par surface au sol ou par employé en équivalent temps plein (ETP) (kg CO2eq/m2/an, kg CO2eq/ETP/an)

—

3.1.2.   Gestion et réduction au minimum de la consommation d’eau

Cette MPME consiste à mettre en œuvre une gestion de l’eau selon les principes de la méthode «planifier-déployer-contrôler-agir» dans les bureaux qui appartiennent à l’administration publique ou qui sont gérés par celle-ci:

| — | en recueillant fréquemment ou en surveillant constamment les données relatives à la consommation d’eau; les données peuvent être recueillies au niveau du bâtiment, par zone du bâtiment pertinente où de l’eau est utilisée (par exemple, l’entrée, les bureaux, la cantine/la cafétéria) et par catégorie d’utilisation finale (par exemple, les sanitaires, les cuisines); |
| --- | --- |

—

en recueillant fréquemment ou en surveillant constamment les données relatives à la consommation d’eau; les données peuvent être recueillies au niveau du bâtiment, par zone du bâtiment pertinente où de l’eau est utilisée (par exemple, l’entrée, les bureaux, la cantine/la cafétéria) et par catégorie d’utilisation finale (par exemple, les sanitaires, les cuisines);

| — | en analysant les données, en fixant des objectifs, en définissant des repères et en les utilisant pour les comparer à la consommation d’eau réelle; |
| --- | --- |

—

en analysant les données, en fixant des objectifs, en définissant des repères et en les utilisant pour les comparer à la consommation d’eau réelle;

| — | en établissant une stratégie et un plan d’action visant à réduire la consommation d’eau (par exemple, par l’installation de robinets et de douches économes en eau et de robinets réducteurs de pression, leur entretien régulier, l’installation de systèmes de récupération des eaux pluviales). |
| --- | --- |

—

en établissant une stratégie et un plan d’action visant à réduire la consommation d’eau (par exemple, par l’installation de robinets et de douches économes en eau et de robinets réducteurs de pression, leur entretien régulier, l’installation de systèmes de récupération des eaux pluviales).

Applicabilité

Cette MPME est largement applicable aux immeubles de bureaux qui appartiennent à des administrations publiques ou qui sont gérés par celles-ci, à condition que les coûts pour l’installation et l’entretien des systèmes de surveillance et de collecte des données relatives à la consommation d’eau soient rentabilisés par les économies d’eau attendues réalisables. Dans des bâtiments loués, les mesures qui peuvent être prises pour la mise en œuvre de cette MPME peuvent être plus limitées.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i5) | Quantité annuelle totale d’eau consommée par employé en équivalent temps plein (ETP) (m3/ETP/an), décomposée en (le cas échéant):






  — | consommation d’eau issue du réseau public de distribution d’eau (m3/ETP/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i5)

Quantité annuelle totale d’eau consommée par employé en équivalent temps plein (ETP) (m3/ETP/an), décomposée en (le cas échéant):

—

consommation d’eau issue du réseau public de distribution d’eau (m3/ETP/an)

| — | consommation d’eau de pluie récupérée (m3/ETP/an) |
| --- | --- |

—

consommation d’eau de pluie récupérée (m3/ETP/an)

| — | consommation d’eaux grises recyclées (m3/ETP/an) |
| --- | --- |

—

consommation d’eaux grises recyclées (m3/ETP/an)

| i6) | Quantité annuelle totale d’eau consommée par surface au sol à l’intérieur du bâtiment (m3/m2/an), décomposée en (le cas échéant):






  — | consommation d’eau issue du réseau public de distribution d’eau (m3/m2/an) |
| --- | --- | --- |

i6)

Quantité annuelle totale d’eau consommée par surface au sol à l’intérieur du bâtiment (m3/m2/an), décomposée en (le cas échéant):

—

consommation d’eau issue du réseau public de distribution d’eau (m3/m2/an)

| — | consommation d’eau de pluie récupérée (m3/m2/an) |
| --- | --- |

—

consommation d’eau de pluie récupérée (m3/m2/an)

| — | consommation d’eaux grises recyclées (m3/m2/an) |
| --- | --- |

—

consommation d’eaux grises recyclées (m3/m2/an)

| b1) | La consommation totale d’eau dans les immeubles de bureaux est inférieure à 6,4  m3/employé en équivalent temps plein/an |
| --- | --- |

b1)

La consommation totale d’eau dans les immeubles de bureaux est inférieure à 6,4  m3/employé en équivalent temps plein/an

3.1.3.   Gestion et réduction au minimum de la production de déchets

Cette MPME consiste à mettre en œuvre une gestion avancée des déchets dans les bureaux qui appartiennent aux administrations publiques ou qui sont gérés par celle-ci, en s’appuyant sur:

| — | la prévention: établir des procédures et des archives sans support papier, assurer la durabilité des équipements et des fournitures (par exemple, par des marchés publics écologiques, voir section 3.11), permettre la réutilisation du mobilier et des équipements de bureau (par exemple, mise en place d’un inventaire en ligne des équipements, du mobilier et des articles de papeterie disponibles qui ne sont plus utilisés et s’assurer que tous les services et les membres du personnel le consultent avant d’acheter de nouvelles pièces; prévoir des services de nettoyage, de réparation et d’entretien par des professionnels pour prolonger la durée de vie); encourager le personnel à utiliser des verres réutilisables plutôt que des verres à usage unique en plastique; mettre à disposition des fontaines à eau (sans verres en plastique) au lieu des bouteilles en plastique lors des réunions ou dans les espaces publics; |
| --- | --- |

—

la prévention: établir des procédures et des archives sans support papier, assurer la durabilité des équipements et des fournitures (par exemple, par des marchés publics écologiques, voir section 3.11), permettre la réutilisation du mobilier et des équipements de bureau (par exemple, mise en place d’un inventaire en ligne des équipements, du mobilier et des articles de papeterie disponibles qui ne sont plus utilisés et s’assurer que tous les services et les membres du personnel le consultent avant d’acheter de nouvelles pièces; prévoir des services de nettoyage, de réparation et d’entretien par des professionnels pour prolonger la durée de vie); encourager le personnel à utiliser des verres réutilisables plutôt que des verres à usage unique en plastique; mettre à disposition des fontaines à eau (sans verres en plastique) au lieu des bouteilles en plastique lors des réunions ou dans les espaces publics;

| — | le tri: assurer un accès facile à des poubelles de recyclage pour tous les types les plus courants de déchets et installer des points de recyclage pour tous les autres types de déchets afin de réduire au minimum la production de déchets résiduels; acheter des équipements et des fournitures fabriqués à partir de matériaux recyclables; |
| --- | --- |

—

le tri: assurer un accès facile à des poubelles de recyclage pour tous les types les plus courants de déchets et installer des points de recyclage pour tous les autres types de déchets afin de réduire au minimum la production de déchets résiduels; acheter des équipements et des fournitures fabriqués à partir de matériaux recyclables;

| — | le suivi: comptabiliser régulièrement les quantités de déchets produits par type de déchets, en couvrant tous les types de déchets (par exemple, fractions collectées séparément, déchets résiduels, déchets dangereux); cela peut se faire grâce à des stratégies appropriées et à la participation du personnel de différents services. |
| --- | --- |

—

le suivi: comptabiliser régulièrement les quantités de déchets produits par type de déchets, en couvrant tous les types de déchets (par exemple, fractions collectées séparément, déchets résiduels, déchets dangereux); cela peut se faire grâce à des stratégies appropriées et à la participation du personnel de différents services.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques et est spécifique aux activités de bureau. La mesure spécifique mise en œuvre (par exemple, les différentes fractions selon lesquelles les déchets sont triés) doit refléter les conditions particulières (par exemple, les types de déchets produits, la disponibilité de services de recyclage au niveau local pour des types de déchets particuliers, la législation locale et les coûts de gestion des déchets).

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i7) | Quantité annuelle totale de déchets de bureau produits par employé en équivalent temps plein (ETP) (kg/ETP/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i7)

Quantité annuelle totale de déchets de bureau produits par employé en équivalent temps plein (ETP) (kg/ETP/an)

| i8) | Quantité annuelle totale de mobilier, d’équipements et d’articles de papeterie qui sont réutilisés (kg/ETP/an, EUR d’achats évités/ETP/an) |
| --- | --- |

i8)

Quantité annuelle totale de mobilier, d’équipements et d’articles de papeterie qui sont réutilisés (kg/ETP/an, EUR d’achats évités/ETP/an)

| i9) | Quantité de déchets de bureau destinés au recyclage en % de la quantité totale de déchets par poids (%) |
| --- | --- |

i9)

Quantité de déchets de bureau destinés au recyclage en % de la quantité totale de déchets par poids (%)

| i10) | Quantité de déchets de bureau résiduels (10) en % de la quantité totale de déchets par poids (%) |
| --- | --- |

i10)

Quantité de déchets de bureau résiduels (10) en % de la quantité totale de déchets par poids (%)

| b2) | Aucun déchet produit dans les immeubles de bureaux n’est mis en décharge |
| --- | --- |

b2)

Aucun déchet produit dans les immeubles de bureaux n’est mis en décharge

| b3) | La production totale de déchets dans les immeubles de bureaux est inférieure à 200 kg/employé en équivalent temps plein/an |
| --- | --- |

b3)

La production totale de déchets dans les immeubles de bureaux est inférieure à 200 kg/employé en équivalent temps plein/an

3.1.4.   Réduction au minimum de la consommation de papier de bureau et de fournitures

Cette MPME consiste à:

| — | mettre en œuvre et promouvoir des procédures internes (par exemple, des procédures sans support papier telles que les flux de travail électroniques, les signatures électroniques et les archives électroniques, la non-impression des documents de réunion et des bulletins d’information/des rapports, l’impression recto verso par défaut) qui aident les membres du personnel et le public à éviter l’utilisation de papier de bureau (c’est-à-dire le papier pour photocopieur/imprimante) et de fournitures (c’est-à-dire tout le matériel, comme les stylos, crayons, surligneurs, blocs-notes, utilisé dans les bureaux), réduisant ainsi la demande; |
| --- | --- |

—

mettre en œuvre et promouvoir des procédures internes (par exemple, des procédures sans support papier telles que les flux de travail électroniques, les signatures électroniques et les archives électroniques, la non-impression des documents de réunion et des bulletins d’information/des rapports, l’impression recto verso par défaut) qui aident les membres du personnel et le public à éviter l’utilisation de papier de bureau (c’est-à-dire le papier pour photocopieur/imprimante) et de fournitures (c’est-à-dire tout le matériel, comme les stylos, crayons, surligneurs, blocs-notes, utilisé dans les bureaux), réduisant ainsi la demande;

| — | recourir aux marchés publics écologiques (voir section 3.11) pour motiver des choix à plus faible incidence, par exemple du papier de bureau à faible grammage, des produits rechargeables qui durent plus longtemps et des produits de substitution ayant une faible incidence sur l’environnement ou à faible toxicité. |
| --- | --- |

—

recourir aux marchés publics écologiques (voir section 3.11) pour motiver des choix à plus faible incidence, par exemple du papier de bureau à faible grammage, des produits rechargeables qui durent plus longtemps et des produits de substitution ayant une faible incidence sur l’environnement ou à faible toxicité.

Applicabilité

Cette MPME est largement applicable à toutes les administrations publiques.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i11) | Quantité journalière de feuilles (11) de papier de bureau utilisées par employé en équivalent temps plein (ETP) (feuilles de papier/ETP/journée de travail) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i11)

Quantité journalière de feuilles (11) de papier de bureau utilisées par employé en équivalent temps plein (ETP) (feuilles de papier/ETP/journée de travail)

| i12) | Part du papier de bureau certifié respectueux de l’environnement acheté sur la quantité totale de papier de bureau acheté (%) |
| --- | --- |

i12)

Part du papier de bureau certifié respectueux de l’environnement acheté sur la quantité totale de papier de bureau acheté (%)

| i13) | Coût annuel de fournitures de bureau achetées par employé en équivalent temps plein (ETP) (EUR/ETP/an) |
| --- | --- |

i13)

Coût annuel de fournitures de bureau achetées par employé en équivalent temps plein (ETP) (EUR/ETP/an)

| b4) | La consommation de papier de bureau est inférieure à 15 feuilles A4/employé en équivalent temps plein/journée de travail |
| --- | --- |

b4)

La consommation de papier de bureau est inférieure à 15 feuilles A4/employé en équivalent temps plein/journée de travail

| b5) | Le papier de bureau utilisé est 100 % recyclé ou certifié conformément à un label écologique ISO de type I (12) (label écologique de l’Union européenne, par exemple) |
| --- | --- |

b5)

Le papier de bureau utilisé est 100 % recyclé ou certifié conformément à un label écologique ISO de type I (12) (label écologique de l’Union européenne, par exemple)

3.1.5.   Réduction au minimum de l’incidence environnementale des déplacements domicile-travail et des voyages d’affaires

Cette MPME consiste à réduire au minimum l’incidence environnementale des déplacements domicile-travail et des voyages d’affaires:

| — | en mobilisant le personnel et en encourageant un changement des comportements pour des déplacements domicile-travail plus durables (par exemple, campagnes au moyen d’outils numériques, mesures économiques d’incitation/de dissuasion, recours à des jeux sociaux ou à des incitations basées sur la récompense); |
| --- | --- |

—

en mobilisant le personnel et en encourageant un changement des comportements pour des déplacements domicile-travail plus durables (par exemple, campagnes au moyen d’outils numériques, mesures économiques d’incitation/de dissuasion, recours à des jeux sociaux ou à des incitations basées sur la récompense);

| — | en organisant des déplacements du personnel au niveau de l’organisation qui favorisent des modes de déplacements domicile-travail et des voyages d’affaires durables (par exemple, conclusion d’accords avec les prestataires de transports publics locaux pour adapter les itinéraires aux besoins des navetteurs; établissement d’un budget carbone pour les voyages d’affaires); |
| --- | --- |

—

en organisant des déplacements du personnel au niveau de l’organisation qui favorisent des modes de déplacements domicile-travail et des voyages d’affaires durables (par exemple, conclusion d’accords avec les prestataires de transports publics locaux pour adapter les itinéraires aux besoins des navetteurs; établissement d’un budget carbone pour les voyages d’affaires);

| — | en incluant des critères rigoureux de durabilité dans le marché public de services de transport (par exemple, utiliser le train plutôt que l’avion pour des trajets courts; privilégier les vols directs ou les trajets multimodaux par rapport aux vols avec correspondance); |
| --- | --- |

—

en incluant des critères rigoureux de durabilité dans le marché public de services de transport (par exemple, utiliser le train plutôt que l’avion pour des trajets courts; privilégier les vols directs ou les trajets multimodaux par rapport aux vols avec correspondance);

| — | en réduisant les déplacements domicile-travail en voiture lorsque des transports publics existent et en encourageant une utilisation efficace de la voiture (par exemple, réduire les trajets en voiture avec un seul passager à bord en encourageant le covoiturage entre membres du personnel); |
| --- | --- |

—

en réduisant les déplacements domicile-travail en voiture lorsque des transports publics existent et en encourageant une utilisation efficace de la voiture (par exemple, réduire les trajets en voiture avec un seul passager à bord en encourageant le covoiturage entre membres du personnel);

| — | en permettant des méthodes de travail souples pour les membres du personnel, ce qui réduit ainsi les besoins en transports dans leur ensemble (par exemple, introduction du télétravail et du travail à domicile, mise en place d’installations de réunions virtuelles). |
| --- | --- |

—

en permettant des méthodes de travail souples pour les membres du personnel, ce qui réduit ainsi les besoins en transports dans leur ensemble (par exemple, introduction du télétravail et du travail à domicile, mise en place d’installations de réunions virtuelles).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques de tout type et de toute taille. Toutefois, les mesures spécifiques à mettre en œuvre varient en fonction des conditions locales, telles que la situation géographique et la disponibilité de transports publics.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i14) | Mise en œuvre d’outils visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i14)

Mise en œuvre d’outils visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables (o/n)

| i15) | Pourcentage des membres du personnel qui font la navette seuls en voiture quotidiennement (%) |
| --- | --- |

i15)

Pourcentage des membres du personnel qui font la navette seuls en voiture quotidiennement (%)

| i16) | Pourcentage des membres du personnel qui font la navette à pied, à vélo ou en transports publics au moins trois fois par semaine (%) |
| --- | --- |

i16)

Pourcentage des membres du personnel qui font la navette à pied, à vélo ou en transports publics au moins trois fois par semaine (%)

| i17) | Quantité annuelle totale d’émissions de CO2eq liées aux voyages d’affaires (tonnes CO2eq/an) |
| --- | --- |

i17)

Quantité annuelle totale d’émissions de CO2eq liées aux voyages d’affaires (tonnes CO2eq/an)

| i18) | Quantité annuelle totale d’émissions de CO2eq liées aux voyages d’affaires par employé en équivalent temps plein (ETP) (kg CO2eq/ETP/an) |
| --- | --- |

i18)

Quantité annuelle totale d’émissions de CO2eq liées aux voyages d’affaires par employé en équivalent temps plein (ETP) (kg CO2eq/ETP/an)

| i19) | Mise en œuvre d’un budget carbone pour tous les voyages d’affaires (o/n) |
| --- | --- |

i19)

Mise en œuvre d’un budget carbone pour tous les voyages d’affaires (o/n)

| i20) | Disponibilité d’installations de visioconférence pour tous les membres du personnel et suivi et promotion de leur utilisation (o/n) |
| --- | --- |

i20)

Disponibilité d’installations de visioconférence pour tous les membres du personnel et suivi et promotion de leur utilisation (o/n)

| b6) | Des outils visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables pour les membres du personnel sont mis en œuvre et leur utilisation est encouragée |
| --- | --- |

b6)

Des outils visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables pour les membres du personnel sont mis en œuvre et leur utilisation est encouragée

| b7) | Un budget carbone est mis en œuvre pour tous les voyages d’affaires |
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b7)

Un budget carbone est mis en œuvre pour tous les voyages d’affaires

| b8) | Des installations de visioconférence sont disponibles pour tous les membres du personnel et leur utilisation est suivie et encouragée |
| --- | --- |

b8)

Des installations de visioconférence sont disponibles pour tous les membres du personnel et leur utilisation est suivie et encouragée

3.1.6.   Réduction au minimum de l’incidence environnementale des cantines et des cafétérias

Cette MPME consiste à:

| — | faire appel à des services de cantine ou de cafétéria, ou acheter des aliments et boissons servis dans les cantines et cafétérias gérées en interne, qui introduisent des exigences de durabilité telles que des produits biologiques, de saison, assurent la disponibilité de choix végétariens/végétaliens et évitent (dans la mesure du possible) de proposer des produits dans des emballages jetables en plastique; choisir des prestataires de services qui peuvent offrir des services sans utiliser d’articles à usage unique en plastique tels que des verres, des assiettes et des couverts (voir également section 3.11); |
| --- | --- |

—

faire appel à des services de cantine ou de cafétéria, ou acheter des aliments et boissons servis dans les cantines et cafétérias gérées en interne, qui introduisent des exigences de durabilité telles que des produits biologiques, de saison, assurent la disponibilité de choix végétariens/végétaliens et évitent (dans la mesure du possible) de proposer des produits dans des emballages jetables en plastique; choisir des prestataires de services qui peuvent offrir des services sans utiliser d’articles à usage unique en plastique tels que des verres, des assiettes et des couverts (voir également section 3.11);

| — | organiser des campagnes de mobilisation du personnel pour la promotion de choix alimentaires durables; |
| --- | --- |

—

organiser des campagnes de mobilisation du personnel pour la promotion de choix alimentaires durables;

| — | initier un changement des comportements dans les cantines et les cafétérias par le choix de la disposition (c’est-à-dire, en changeant la manière dont les différents plats sont présentés, ce qui peut faire d’un choix particulier le choix naturel ou par défaut) et la politique des prix (c’est-à-dire, en proposant des prix plus bas pour des choix alimentaires plus durables); |
| --- | --- |

—

initier un changement des comportements dans les cantines et les cafétérias par le choix de la disposition (c’est-à-dire, en changeant la manière dont les différents plats sont présentés, ce qui peut faire d’un choix particulier le choix naturel ou par défaut) et la politique des prix (c’est-à-dire, en proposant des prix plus bas pour des choix alimentaires plus durables);

| — | mettre en œuvre une politique de réduction des déchets alimentaires en instaurant des portions alimentaires réduites, en proposant des portions de différentes tailles, en planifiant soigneusement les menus à l’avance, etc. |
| --- | --- |

—

mettre en œuvre une politique de réduction des déchets alimentaires en instaurant des portions alimentaires réduites, en proposant des portions de différentes tailles, en planifiant soigneusement les menus à l’avance, etc.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques de tout type et de toute taille qui disposent d’une cantine ou d’une cafétéria à l’intérieur de leurs bâtiments.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i21) | Pourcentage de choix alimentaires à faible incidence proposés (par exemple, des produits de saison, des produits biologiques) (% des aliments à faible incidence sur la quantité totale de volume acheté) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i21)

Pourcentage de choix alimentaires à faible incidence proposés (par exemple, des produits de saison, des produits biologiques) (% des aliments à faible incidence sur la quantité totale de volume acheté)

| i22) | Quantité de déchets alimentaires produits par repas servi (g/repas) |
| --- | --- |

i22)

Quantité de déchets alimentaires produits par repas servi (g/repas)

| i23) | Pourcentage de déchets alimentaires destinés à la digestion anaérobie (% destiné à la digestion anaérobie sur la quantité totale de tonnes de déchets alimentaires) |
| --- | --- |

i23)

Pourcentage de déchets alimentaires destinés à la digestion anaérobie (% destiné à la digestion anaérobie sur la quantité totale de tonnes de déchets alimentaires)

—

3.1.7.   Réduction au minimum de l’incidence environnementale de l’organisation de réunions et événements

Cette MPME consiste à:

| — | introduire un système de gestion des événements durable; le système de gestion peut être mis en œuvre par l’administration publique elle-même et/ou il convient de faire appel à des contractants/fournisseurs qui ont mis en place un système de gestion; les fournisseurs et les hôtels peuvent aussi posséder un système de management environnemental (par exemple, l’EMAS); |
| --- | --- |

—

introduire un système de gestion des événements durable; le système de gestion peut être mis en œuvre par l’administration publique elle-même et/ou il convient de faire appel à des contractants/fournisseurs qui ont mis en place un système de gestion; les fournisseurs et les hôtels peuvent aussi posséder un système de management environnemental (par exemple, l’EMAS);

| — | communiquer avec toutes les parties prenantes (des fournisseurs aux représentants en passant par la communauté dans son ensemble) et instaurer un dialogue avec les personnes qui sont associées et/ou qui participent à un événement sur les mesures qu’elles peuvent adopter pour réduire l’incidence environnementale qui découle de la participation à un événement (utiliser correctement les poubelles de tri, préférer l’eau du robinet et les bouteilles d’eau réutilisables, choisir des moyens de transport durables); |
| --- | --- |

—

communiquer avec toutes les parties prenantes (des fournisseurs aux représentants en passant par la communauté dans son ensemble) et instaurer un dialogue avec les personnes qui sont associées et/ou qui participent à un événement sur les mesures qu’elles peuvent adopter pour réduire l’incidence environnementale qui découle de la participation à un événement (utiliser correctement les poubelles de tri, préférer l’eau du robinet et les bouteilles d’eau réutilisables, choisir des moyens de transport durables);

| — | choisir le lieu de l’événement ou de la réunion en tenant compte des critères environnementaux (par exemple, lieu bien desservi par les transports publics, bâtiment à l’incidence environnementale réduite, lieu disposant d’un système de management environnemental); |
| --- | --- |

—

choisir le lieu de l’événement ou de la réunion en tenant compte des critères environnementaux (par exemple, lieu bien desservi par les transports publics, bâtiment à l’incidence environnementale réduite, lieu disposant d’un système de management environnemental);

| — | choisir les produits et les services nécessaires à l’organisation de réunions et d’événements par la mise en place de marchés publics écologiques (voir section 3.11) et limiter les gadgets et le contenu des kits de conférence (brochures, clés USB, badges); |
| --- | --- |

—

choisir les produits et les services nécessaires à l’organisation de réunions et d’événements par la mise en place de marchés publics écologiques (voir section 3.11) et limiter les gadgets et le contenu des kits de conférence (brochures, clés USB, badges);

| — | faire appel à des services de restauration, ou acheter des aliments et boissons pour les services de restauration gérés en interne, qui introduisent des exigences de durabilité telles que des produits biologiques de saison, assurent la disponibilité de choix végétariens/végétaliens et évitent (dans la mesure du possible) de proposer des produits dans des emballages jetables en plastique; choisir des prestataires de services qui peuvent offrir des services sans utiliser d’assiettes, de verres et de couverts à usage unique en plastique et qui mettent à disposition des fontaines à eau au lieu de bouteilles en plastique (voir également sections 3.1.6 et 3.11). |
| --- | --- |

—

faire appel à des services de restauration, ou acheter des aliments et boissons pour les services de restauration gérés en interne, qui introduisent des exigences de durabilité telles que des produits biologiques de saison, assurent la disponibilité de choix végétariens/végétaliens et évitent (dans la mesure du possible) de proposer des produits dans des emballages jetables en plastique; choisir des prestataires de services qui peuvent offrir des services sans utiliser d’assiettes, de verres et de couverts à usage unique en plastique et qui mettent à disposition des fontaines à eau au lieu de bouteilles en plastique (voir également sections 3.1.6 et 3.11).

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux administrations publiques de tous types et de toutes tailles qui organisent des réunions et des événements.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i24) | Part des fournisseurs qui possèdent un système de gestion des événements durable reconnu (tel que ISO 20121) ou un système de management environnemental (tel que l’EMAS) (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i24)

Part des fournisseurs qui possèdent un système de gestion des événements durable reconnu (tel que ISO 20121) ou un système de management environnemental (tel que l’EMAS) (%)

| i25) | Part des appels d’offres concernant les événements qui incluent dans leurs critères une référence à un système de gestion des événements reconnu (tel que ISO 20121) ou un système de management environnemental (tel que l’EMAS) (%) |
| --- | --- |

i25)

Part des appels d’offres concernant les événements qui incluent dans leurs critères une référence à un système de gestion des événements reconnu (tel que ISO 20121) ou un système de management environnemental (tel que l’EMAS) (%)

—

3.2.   Meilleures pratiques de management environnemental pour une énergie durable et une adaptation au changement climatique

La présente section s’adresse aux collectivités locales, à la fois en leur qualité d’administrations et de fournisseurs de services effectuant une vaste gamme d’opérations directes consommatrices d’énergie, et pour leur rôle d’orientation auprès du territoire dont elles ont la responsabilité. Les MPME exposées dans cette section sont réparties en quatre groupes:

| — | les MPME stratégiques, qui concernent les mesures stratégiques qu’une collectivité locale peut mettre en place pour stimuler l’énergie durable, à la fois en interne et sur le territoire administré, ainsi que les mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets; |
| --- | --- |

—

les MPME stratégiques, qui concernent les mesures stratégiques qu’une collectivité locale peut mettre en place pour stimuler l’énergie durable, à la fois en interne et sur le territoire administré, ainsi que les mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation de ses effets;

| — | les MPME liées aux opérations directes, concernant la manière dont les collectivités locales peuvent réduire leur consommation d’énergie et favoriser l’adoption des énergies renouvelables dans leurs propres bâtiments et infrastructures; |
| --- | --- |

—

les MPME liées aux opérations directes, concernant la manière dont les collectivités locales peuvent réduire leur consommation d’énergie et favoriser l’adoption des énergies renouvelables dans leurs propres bâtiments et infrastructures;

| — | les MPME liées au rôle de réglementation et de planification des municipalités; |
| --- | --- |

—

les MPME liées au rôle de réglementation et de planification des municipalités;

| — | les MPME concernant l’influence exercée par les municipalités sur leur territoire, le rôle de modèle que le secteur public peut jouer et la manière dont les collectivités locales peuvent inciter les habitants et les organisations à agir. |
| --- | --- |

—

les MPME concernant l’influence exercée par les municipalités sur leur territoire, le rôle de modèle que le secteur public peut jouer et la manière dont les collectivités locales peuvent inciter les habitants et les organisations à agir.

MPME stratégiques

3.2.1.   Établissement d’un inventaire de la consommation d’énergie et des émissions du territoire de la municipalité

Cette MPME consiste à:

| — | recueillir de manière systématique des données sur la consommation d’énergie et les émissions du territoire de la municipalité; la portée de l’inventaire inclut la consommation d’énergie et les émissions sur le territoire par l’ensemble des secteurs, englobant l’industrie, les commerces et services, l’agriculture, la construction, le logement et les transports; |
| --- | --- |

—

recueillir de manière systématique des données sur la consommation d’énergie et les émissions du territoire de la municipalité; la portée de l’inventaire inclut la consommation d’énergie et les émissions sur le territoire par l’ensemble des secteurs, englobant l’industrie, les commerces et services, l’agriculture, la construction, le logement et les transports;

| — | rendre les données recueillies accessibles au public et les utiliser afin de définir des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire (voir section 3.2.2). |
| --- | --- |

—

rendre les données recueillies accessibles au public et les utiliser afin de définir des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire (voir section 3.2.2).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i26) | Quantité annuelle totale d’émissions de carbone sur le territoire de la municipalité: quantité absolue (tonnes CO2eq) et par habitant (kg CO2eq/habitant) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i26)

Quantité annuelle totale d’émissions de carbone sur le territoire de la municipalité: quantité absolue (tonnes CO2eq) et par habitant (kg CO2eq/habitant)

| i27) | Quantité annuelle d’énergie consommée sur le territoire de la municipalité par habitant, en termes d’énergie finale (kWh/habitant) |
| --- | --- |

i27)

Quantité annuelle d’énergie consommée sur le territoire de la municipalité par habitant, en termes d’énergie finale (kWh/habitant)

—

3.2.2.   Établissement et mise en œuvre d’un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat

Cette MPME consiste à établir un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat sur la base de l’inventaire de la consommation d’énergie et des émissions (voir section 3.2.1). Ce plan d’action fixe des objectifs à court et long terme fondés sur des bases scientifiques et factuelles qui peuvent être atteints par la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures définies (par exemple, réduire la consommation d’énergie des bâtiments et entreprises privés, réduire la consommation d’énergie des bâtiments municipaux et des services publics locaux, améliorer les transports publics).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i28) | Un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat, comportant des objectifs et des mesures, est en place (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i28)

Un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat, comportant des objectifs et des mesures, est en place (o/n)

| i26) | Quantité annuelle totale d’émissions de carbone sur le territoire de la municipalité: quantité absolue (tonnes CO2eq) et par habitant (kg CO2eq/habitant) |
| --- | --- |

i26)

Quantité annuelle totale d’émissions de carbone sur le territoire de la municipalité: quantité absolue (tonnes CO2eq) et par habitant (kg CO2eq/habitant)

| i27) | Quantité annuelle d’énergie consommée sur le territoire de la municipalité par habitant, en termes d’énergie finale (kWh/habitant) |
| --- | --- |

i27)

Quantité annuelle d’énergie consommée sur le territoire de la municipalité par habitant, en termes d’énergie finale (kWh/habitant)

| b9) | Un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat, comportant des objectifs et des mesures et reposant sur l’inventaire de la consommation d’énergie et des émissions, est en place |
| --- | --- |

b9)

Un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat, comportant des objectifs et des mesures et reposant sur l’inventaire de la consommation d’énergie et des émissions, est en place

3.2.3.   Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation au changement climatique sur le territoire de la municipalité

Cette MPME consiste à élaborer une stratégie globale d’adaptation au changement climatique pour le territoire de la municipalité permettant de protéger l’environnement bâti et naturel des effets et répercussions néfastes du changement climatique (inondations, vagues de chaleur, sécheresses). La stratégie d’adaptation au changement climatique peut s’appuyer sur d’autres stratégies d’adaptation locales et régionales; et il convient de veiller à ce qu’elles soient liées entre elles. Cette stratégie doit être cohérente avec d’autres mesures et stratégies pertinentes et être prise en considération par celles-ci (les plans de gestion des cours d’eau, par exemple).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales. Le champ d’application de la stratégie d’adaptation doit être pensé en fonction du contexte spécifique de l’administration publique. Les mesures prévues dans la stratégie doivent apporter une réponse aux répercussions anticipées du changement climatique sur le territoire.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i29) | Une stratégie globale d’adaptation au changement climatique pour le territoire de la municipalité est en place (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i29)

Une stratégie globale d’adaptation au changement climatique pour le territoire de la municipalité est en place (o/n)

| i30) | Pourcentage d’habitations et d’entreprises protégées grâce à la stratégie (%) |
| --- | --- |

i30)

Pourcentage d’habitations et d’entreprises protégées grâce à la stratégie (%)

| b10) | Une stratégie globale d’adaptation au changement climatique pour le territoire de la municipalité est en place |
| --- | --- |

b10)

Une stratégie globale d’adaptation au changement climatique pour le territoire de la municipalité est en place

MPME liées aux opérations directes

3.2.4.   Mise en œuvre d’un éclairage public peu énergivore

Cette MPME consiste à:

| — | réaliser un audit du système d’éclairage public; |
| --- | --- |

—

réaliser un audit du système d’éclairage public;

| — | améliorer les luminaires afin d’éviter l’éclairage vers le haut et l’éclairage intrusif et d’optimiser l’éclairage utile; |
| --- | --- |

—

améliorer les luminaires afin d’éviter l’éclairage vers le haut et l’éclairage intrusif et d’optimiser l’éclairage utile;

| — | réduire les niveaux d’éclairage de manière à répondre aux besoins réels (en d’autres termes, éviter le suréclairage); |
| --- | --- |

—

réduire les niveaux d’éclairage de manière à répondre aux besoins réels (en d’autres termes, éviter le suréclairage);

| — | remplacer les lampes en choisissant des technologies à haute efficacité énergétique (par exemple, des DEL) en tenant compte de la durabilité, de l’indice de rendu des couleurs (13) et de la température de couleur de la lumière (14); |
| --- | --- |

—

remplacer les lampes en choisissant des technologies à haute efficacité énergétique (par exemple, des DEL) en tenant compte de la durabilité, de l’indice de rendu des couleurs (13) et de la température de couleur de la lumière (14);

| — | mettre en place un régime de nuit (éclairage réduit pendant la nuit); |
| --- | --- |

—

mettre en place un régime de nuit (éclairage réduit pendant la nuit);

| — | introduire un éclairage public intelligent (par exemple, en utilisant des capteurs pour augmenter momentanément les niveaux d’éclairage lorsqu’une présence est détectée). |
| --- | --- |

—

introduire un éclairage public intelligent (par exemple, en utilisant des capteurs pour augmenter momentanément les niveaux d’éclairage lorsqu’une présence est détectée).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques qui assurent de manière directe ou indirecte (par l’intermédiaire d’un organisme public ou privé) la gestion de la fourniture d’éclairage public. Les investissements nécessaires pour mettre en œuvre les mesures énumérées peuvent, dans certains cas, constituer un frein et influencer le choix des mesures spécifiques à mettre en œuvre, mais ils sont généralement compensés par les économies d’énergie réalisées et amortis dans des délais raisonnables.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i31) | Quantité annuelle d’énergie consommée pour l’éclairage public par habitant (kWh/habitant/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i31)

Quantité annuelle d’énergie consommée pour l’éclairage public par habitant (kWh/habitant/an)

| i32) | Quantité annuelle d’énergie consommée pour l’éclairage public par kilomètre de rue éclairé (MWh/km/an) |
| --- | --- |

i32)

Quantité annuelle d’énergie consommée pour l’éclairage public par kilomètre de rue éclairé (MWh/km/an)

| b11) | La quantité d’énergie consommée pour l’éclairage public par kilomètre est inférieure à 6 MWh/km/an |
| --- | --- |

b11)

La quantité d’énergie consommée pour l’éclairage public par kilomètre est inférieure à 6 MWh/km/an

3.2.5.   Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics

Cette MPME consiste à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments publics et à réduire au minimum leur consommation d’énergie. Cela peut se faire en améliorant la performance énergétique et l’intégrité de l’enveloppe des bâtiments (murs, toiture et vitrage) et en augmentant l’étanchéité à l’air, ainsi qu’en installant des équipements économes en énergie et en mettant en service les systèmes énergétiques.

Les bâtiments publics neufs et existants peuvent atteindre un niveau de performance énergétique supérieur aux normes minimales fixées dans les codes nationaux de la construction (15) et être conçus ou rénovés pour devenir des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle avant l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par l’Union (16).

Lors de la définition des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, il convient d’étudier non seulement la performance énergétique à atteindre mais aussi les incidences environnementales globales au cours de toute la durée de vie des bâtiments (17). Celles-ci peuvent être réduites au minimum, entre autres, en choisissant des matériaux de construction durables et à faible contenu énergétique primaire, en prévoyant, lors de la phase de conception, une adaptabilité facile en vue d’une réutilisation future du bâtiment et d’une rénovation aisée (par exemple, plans d’étage flexibles), ainsi que la possibilité de déconstruire pour la réutilisation et le recyclage des matériaux et éléments de bâtiments.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques à condition qu’elles puissent affecter les ressources financières nécessaires pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics. Cette MPME peut être plus difficile à mettre en œuvre dans des lieux loués. En outre, le niveau de performance énergétique qui peut être atteint dans chaque cas spécifique dépendra des caractéristiques du bâtiment (par exemple, s’il s’agit d’un vieux bâtiment).

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i1) | Quantité annuelle totale d’énergie consommée par unité de surface au sol, en termes d’énergie finale (kWh/m2/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i1)

Quantité annuelle totale d’énergie consommée par unité de surface au sol, en termes d’énergie finale (kWh/m2/an)

| i33) | Quantité annuelle totale d’énergie primaire consommée par unité de surface au sol (kWh/m2/an) |
| --- | --- |

i33)

Quantité annuelle totale d’énergie primaire consommée par unité de surface au sol (kWh/m2/an)

| b12) | Les bâtiments neufs sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 60 kWh/m2/an |
| --- | --- |

b12)

Les bâtiments neufs sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 60 kWh/m2/an

| b13) | Les bâtiments rénovés sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 100 kWh/m2/an |
| --- | --- |

b13)

Les bâtiments rénovés sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 100 kWh/m2/an

3.2.6.   Amélioration de l’efficacité énergétique des logements sociaux

Cette MPME consiste à améliorer l’efficacité énergétique des logements sociaux, à la fois pour les bâtiments existants faisant l’objet d’une rénovation et les bâtiments neufs, comme décrit ci-dessus pour les bâtiments publics (voir section 3.2.5). En ce qui concerne les logements sociaux, cette MPME prévoit d’associer les habitants au processus de planification de la rénovation ou de la conception du nouveau bâtiment, afin de tenir compte de leurs besoins et de leur présenter les avantages des bâtiments à consommation d’énergie quasi nulle et la manière de les utiliser.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux administrations publiques qui assurent la gestion des logements sociaux. Le montant de l’investissement nécessaire peut constituer un obstacle notable à sa mise en œuvre. Toutefois, les avantages sociaux (bien-être accru, réduction de la précarité énergétique) et les avantages financiers correspondants (économies d’énergie réalisées sur les coûts énergétiques si ceux-ci sont supportés au niveau central, ou une part plus élevée de locataires payant leur loyer s’ils assument leurs propres coûts énergétiques) compensent ces investissements.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i1) | Quantité annuelle totale d’énergie consommée par unité de surface au sol, en termes d’énergie finale (kWh/m2/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i1)

Quantité annuelle totale d’énergie consommée par unité de surface au sol, en termes d’énergie finale (kWh/m2/an)

| i33) | Quantité annuelle totale d’énergie primaire consommée par unité de surface au sol (kWh/m2/an) |
| --- | --- |

i33)

Quantité annuelle totale d’énergie primaire consommée par unité de surface au sol (kWh/m2/an)

| b12) | Les bâtiments neufs sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 60 kWh/m2/an |
| --- | --- |

b12)

Les bâtiments neufs sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 60 kWh/m2/an

| b13) | Les bâtiments rénovés sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 100 kWh/m2/an |
| --- | --- |

b13)

Les bâtiments rénovés sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 100 kWh/m2/an

3.2.7.   Accroissement de l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics grâce aux contrats de performance énergétique

Cette MPME consiste à mettre en œuvre des contrats de performance énergétique pour les bâtiments publics. L’administration publique mandate une société de services énergétiques (ESCO) en charge de recenser les améliorations appropriées en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics, de les élaborer, de les mettre en place, de fournir une garantie qu’un niveau fixé d’économies d’énergie sera réalisé, d’assumer la responsabilité du risque de l’investissement et, dans de nombreux cas, d’obtenir le financement pour payer les projets. Cela permet aux administrations publiques d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments publics sans devoir financer les coûts d’investissement en amont.

Il existe deux types de contrats de performance énergétique:

| — | les contrats à économies partagées, par lesquels l’ESCO et l’administration publique partagent les économies de coûts à un pourcentage prédeterminé pour un nombre d’années déterminé; |
| --- | --- |

—

les contrats à économies partagées, par lesquels l’ESCO et l’administration publique partagent les économies de coûts à un pourcentage prédeterminé pour un nombre d’années déterminé;

| — | les contrats à économies garanties, par lesquels l’ESCO garantit un certain niveau d’économies d’énergie pour l’administration publique, qui reçoit une facture énergétique moins élevée. Néanmoins, les économies réelles sont plus importantes que les économies garanties et l’ESCO conserve la différence. |
| --- | --- |

—

les contrats à économies garanties, par lesquels l’ESCO garantit un certain niveau d’économies d’énergie pour l’administration publique, qui reçoit une facture énergétique moins élevée. Néanmoins, les économies réelles sont plus importantes que les économies garanties et l’ESCO conserve la différence.

Applicabilité

Toutes les administrations publiques peuvent appliquer les contrats de performance énergétique pour l’introduction d’améliorations dans l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. Cette pratique est particulièrement pertinente pour les administrations publiques et/ou les projets où il serait autrement difficile de réaliser l’investissement nécessaire en raison d’un manque de capacité financière ou de capacités techniques et de gestion en matière d’efficacité énergétique.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i34) | Pourcentage de la quantité totale d’énergie consommée par l’administration publique couvert par les contrats de performance énergétique (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i34)

Pourcentage de la quantité totale d’énergie consommée par l’administration publique couvert par les contrats de performance énergétique (%)

—

3.2.8.   Amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics existants grâce à la surveillance, à la gestion de l’énergie et à la promotion du changement des comportements

Cette MPME consiste à:

| — | former à l’efficacité énergétique les membres clés du personnel directement en charge de la construction et de la gestion de l’énergie; la formation doit inclure des sessions théoriques et pratiques qui s’appuient sur des manuels et ouvrages appropriés; |
| --- | --- |

—

former à l’efficacité énergétique les membres clés du personnel directement en charge de la construction et de la gestion de l’énergie; la formation doit inclure des sessions théoriques et pratiques qui s’appuient sur des manuels et ouvrages appropriés;

| — | encourager tous les membres du personnel à adopter des comportements qui réduisent la consommation d’énergie (éteindre les lumières, régler correctement la température de la pièce), en ciblant spécifiquement les membres du personnel respectés et influents (défenseurs du changement de comportement); |
| --- | --- |

—

encourager tous les membres du personnel à adopter des comportements qui réduisent la consommation d’énergie (éteindre les lumières, régler correctement la température de la pièce), en ciblant spécifiquement les membres du personnel respectés et influents (défenseurs du changement de comportement);

| — | planifier et mener des campagnes de changement des comportements afin de stimuler l’efficacité énergétique au sein de l’administration publique; il convient d’abord de déterminer le public cible de chaque campagne puis de promouvoir de manière appropriée des actions spécifiques sur le plan de l’efficacité énergétique auprès des membres du personnel visés; |
| --- | --- |

—

planifier et mener des campagnes de changement des comportements afin de stimuler l’efficacité énergétique au sein de l’administration publique; il convient d’abord de déterminer le public cible de chaque campagne puis de promouvoir de manière appropriée des actions spécifiques sur le plan de l’efficacité énergétique auprès des membres du personnel visés;

| — | adopter des certificats de performance énergétique qui évaluent la performance énergétique d’un bâtiment, afin de les afficher bien en évidence dans le bâtiment ou de les utiliser comme outil de mobilisation dans des campagnes de sensibilisation ciblées. |
| --- | --- |

—

adopter des certificats de performance énergétique qui évaluent la performance énergétique d’un bâtiment, afin de les afficher bien en évidence dans le bâtiment ou de les utiliser comme outil de mobilisation dans des campagnes de sensibilisation ciblées.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i1) | Quantité annuelle totale d’énergie consommée par unité de surface au sol, en termes d’énergie finale (kWh/m2/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i1)

Quantité annuelle totale d’énergie consommée par unité de surface au sol, en termes d’énergie finale (kWh/m2/an)

| i35) | Pourcentage de membres du personnel mobilisés et qui continuent d’être mobilisés un an après le lancement de la campagne de sensibilisation (%) |
| --- | --- |

i35)

Pourcentage de membres du personnel mobilisés et qui continuent d’être mobilisés un an après le lancement de la campagne de sensibilisation (%)

| i36) | Heures de formation en environnement dispensées par employé en équivalent temps plein (ETP) et par an (heures/ETP/an) |
| --- | --- |

i36)

Heures de formation en environnement dispensées par employé en équivalent temps plein (ETP) et par an (heures/ETP/an)

—

3.2.9.   Mise en place de réseaux urbains de chauffage et de refroidissement

Cette MPME consiste à mettre en place des réseaux urbains de chauffage et de refroidissement afin de répondre aux besoins des bâtiments publics et/ou des ménages, respectivement, en matière de chauffage des locaux et d’eau chaude ou de refroidissement des locaux. En étant produits dans des unités centrales, le chauffage et/ou le refroidissement fournis au réseau peuvent être issus de systèmes de cogénération ou de centrales de trigénération. Lorsque cela est possible, des avantages environnementaux supplémentaires peuvent être obtenus en faisant fonctionner ces systèmes à la biomasse renouvelable ou en utilisant l’énergie géothermique ou la chaleur résiduelle des installations industrielles.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales. Elle est particulièrement utile dans le cas de zones récemment construites et de rénovations majeures d’ensembles de bâtiments publics ou d’autres infrastructures publiques (les piscines, par exemple). Il existe certaines contraintes pour les régions à faible densité de population et les régions où la demande de chauffage et de refroidissement fluctue considérablement.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i37) | Quantité annuelle d’émissions de CO2 du système de chauffage et de refroidissement, avant et après la mise en place de réseaux urbains de chauffage/refroidissement en valeur absolue ou par unité de surface au sol des bâtiments chauffés ou climatisés (t CO2eq, kg CO2eq/m2) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i37)

Quantité annuelle d’émissions de CO2 du système de chauffage et de refroidissement, avant et après la mise en place de réseaux urbains de chauffage/refroidissement en valeur absolue ou par unité de surface au sol des bâtiments chauffés ou climatisés (t CO2eq, kg CO2eq/m2)

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3.2.10.   Mise en place d’énergies renouvelables produites sur le site et de mini-systèmes de cogénération dans les bâtiments publics et les logements sociaux

Cette MPME consiste à équiper les bâtiments publics et les logements sociaux de technologies à faibles émissions de carbone afin de répondre à la demande d’énergie. Celles-ci peuvent inclure des systèmes solaires thermiques pour la production de chaleur, des panneaux photovoltaïques sur le site pour la production d’électricité, ou, en cas de demande de chaleur suffisante, des systèmes de cogénération de petite taille pour produire conjointement la chaleur et l’électricité avec une efficacité globale accrue. Les mini-systèmes de cogénération peuvent fonctionner au gaz ou présenter des avantages environnementaux supplémentaires s’ils fonctionnent à la biomasse lorsqu’une source locale de biomasse durable est disponible.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques. Toutefois, la possibilité de mettre en œuvre des solutions spécifiques peut être limitée par la disponibilité locale en sources d’énergie renouvelables et par l’investissement financier requis.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i38) | Énergie renouvelable produite sur place par unité de surface au sol (kWh/m2/an) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i38)

Énergie renouvelable produite sur place par unité de surface au sol (kWh/m2/an)

| i39) | Part de la consommation totale d’énergie issue d’énergies renouvelables produites sur place (%) |
| --- | --- |

i39)

Part de la consommation totale d’énergie issue d’énergies renouvelables produites sur place (%)

| i40) | Part de la consommation totale d’énergie issue de la production sur place d’énergies à faibles émissions de carbone (%) |
| --- | --- |

i40)

Part de la consommation totale d’énergie issue de la production sur place d’énergies à faibles émissions de carbone (%)

| i41) | Part de la consommation totale d’électricité issue de la production sur place d’électricité d’origine renouvelable (%) |
| --- | --- |

i41)

Part de la consommation totale d’électricité issue de la production sur place d’électricité d’origine renouvelable (%)

| i42) | Pourcentage de la demande d’eau chaude issue de la production sur place de chaleur d’origine renouvelable (%) |
| --- | --- |

i42)

Pourcentage de la demande d’eau chaude issue de la production sur place de chaleur d’origine renouvelable (%)

| b14) | 100 % de l’électricité consommée dans un bâtiment public provient d’électricité d’origine renouvelable produite sur place |
| --- | --- |

b14)

100 % de l’électricité consommée dans un bâtiment public provient d’électricité d’origine renouvelable produite sur place

| b15) | 100 % de la demande d’eau chaude dans un bâtiment public/bâtiment de logements sociaux provient de la chaleur d’origine renouvelable produite sur place |
| --- | --- |

b15)

100 % de la demande d’eau chaude dans un bâtiment public/bâtiment de logements sociaux provient de la chaleur d’origine renouvelable produite sur place

MPME liées au rôle de réglementation et de planification des municipalités

3.2.11.   Fixation de normes d’efficacité énergétique et d’exigences en matière d’énergies renouvelables plus élevées dans le cadre de la planification de l’utilisation des sols pour les bâtiments neufs et les bâtiments faisant l’objet de rénovations importantes au moyen de règles de construction locales, d’aménagement urbain et de permis de construire

Cette MPME consiste à introduire dans le système local d’urbanisme la disposition selon laquelle les constructions neuves et les rénovations réalisées sur le territoire doivent être exécutées selon des normes énergétiques exemplaires (efficacité énergétique élevée et intégration de production d’énergies renouvelables). L’autonomie locale permet à la plupart des municipalités d’aller au-delà des normes énergétiques et des exigences en matière d’énergies renouvelables fixées par la législation nationale et de mettre en œuvre des changements positifs au niveau local. Les exigences introduites dans le système local d’urbanisme peuvent être régulièrement mises à jour à la suite d’évolutions dans l’industrie de la construction et de la fixation de nouveaux objectifs nationaux.

Cette MPME consiste également à prendre en considération la performance énergétique et l’intégration d’énergies renouvelables dans le cadre de la planification urbaine et de la délivrance de permis de construire afin d’inviter et/ou d’encourager les organisations et les habitants à adopter des solutions énergétiques durables.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales qui jouent un rôle dans l’établissement du code local du bâtiment et/ou la délivrance de permis de construire. Toutefois, la législation nationale peut imposer des limites à ce qu’elles peuvent exiger.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i43) | Établissement de règles fixant des normes d’efficacité énergétique et des exigences en matière d’énergies renouvelables plus élevées (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i43)

Établissement de règles fixant des normes d’efficacité énergétique et des exigences en matière d’énergies renouvelables plus élevées (o/n)

| i44) | Niveau de performance énergétique requis par le code local du bâtiment (kWh/m2/an) |
| --- | --- |

i44)

Niveau de performance énergétique requis par le code local du bâtiment (kWh/m2/an)

| i45) | Prise en considération systématique de la performance énergétique et de l’intégration des énergies renouvelables dans le traitement des permis de construire (o/n) |
| --- | --- |

i45)

Prise en considération systématique de la performance énergétique et de l’intégration des énergies renouvelables dans le traitement des permis de construire (o/n)

—

MPME concernant l’influence exercée par les municipalités sur leur territoire

3.2.12.   Le rôle de modèle du secteur public

Cette MPME consiste à:

| — | faire preuve d’ambition en dépassant les objectifs nationaux et internationaux existants concernant la consommation d’énergie de la collectivité locale elle-même et la consommation d’énergie de son territoire, avec un engagement fort de la part des plus hauts niveaux de la municipalité et la mobilisation des autres parties prenantes concernées; |
| --- | --- |

—

faire preuve d’ambition en dépassant les objectifs nationaux et internationaux existants concernant la consommation d’énergie de la collectivité locale elle-même et la consommation d’énergie de son territoire, avec un engagement fort de la part des plus hauts niveaux de la municipalité et la mobilisation des autres parties prenantes concernées;

| — | donner l’exemple: la municipalité peut mettre en œuvre des mesures exemplaires et atteindre des niveaux de performance énergétique exemplaires, à la fois pour démontrer que c’est possible et pour encourager le marché local à s’orienter vers des solutions énergétiques durables; la municipalité peut également lancer des projets phares pour mettre en valeur l’engagement de l’autorité publique en faveur du développement durable; |
| --- | --- |

—

donner l’exemple: la municipalité peut mettre en œuvre des mesures exemplaires et atteindre des niveaux de performance énergétique exemplaires, à la fois pour démontrer que c’est possible et pour encourager le marché local à s’orienter vers des solutions énergétiques durables; la municipalité peut également lancer des projets phares pour mettre en valeur l’engagement de l’autorité publique en faveur du développement durable;

| — | communiquer de manière efficace auprès du grand public: l’administration publique doit être visible dans la réalisation de ses objectifs afin d’encourager d’autres parties prenantes à lui emboîter le pas; |
| --- | --- |

—

communiquer de manière efficace auprès du grand public: l’administration publique doit être visible dans la réalisation de ses objectifs afin d’encourager d’autres parties prenantes à lui emboîter le pas;

| — | soutenir la création de mécanismes d’incitation: créer des mécanismes au niveau local pour financer les actions des habitants visant à réduire leur incidence environnementale; |
| --- | --- |

—

soutenir la création de mécanismes d’incitation: créer des mécanismes au niveau local pour financer les actions des habitants visant à réduire leur incidence environnementale;

| — | aider à surmonter les obstacles institutionnels à l’adoption de solutions énergétiques durables. |
| --- | --- |

—

aider à surmonter les obstacles institutionnels à l’adoption de solutions énergétiques durables.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques locales.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i46) | Lancement de projets phares et de projets de démonstration (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i46)

Lancement de projets phares et de projets de démonstration (o/n)

| i47) | Réalisation d’un niveau ambitieux de performance énergétique sur l’ensemble des bâtiments et des activités de l’administration publique (o/n) |
| --- | --- |

i47)

Réalisation d’un niveau ambitieux de performance énergétique sur l’ensemble des bâtiments et des activités de l’administration publique (o/n)

—

3.2.13.   Services d’information et de conseil dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables à destination des citoyens et des entreprises et mise en place de partenariats public-privé

Cette MPME consiste à:

| — | former des partenariats stratégiques afin de faire participer la communauté dans son ensemble à l’élaboration et au lancement de programmes de réduction du carbone; |
| --- | --- |

—

former des partenariats stratégiques afin de faire participer la communauté dans son ensemble à l’élaboration et au lancement de programmes de réduction du carbone;

| — | établir des services d’information et de conseil afin d’aider les habitants et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie; |
| --- | --- |

—

établir des services d’information et de conseil afin d’aider les habitants et les entreprises à réduire leur consommation d’énergie;

| — | mettre en place et rejoindre des projets public-privé liés à l’énergie: les administrations publiques peuvent s’associer à des organismes privés qui disposent de connaissances spécialisées dans le domaine de l’efficacité énergétique et des projets d’énergies renouvelables; |
| --- | --- |

—

mettre en place et rejoindre des projets public-privé liés à l’énergie: les administrations publiques peuvent s’associer à des organismes privés qui disposent de connaissances spécialisées dans le domaine de l’efficacité énergétique et des projets d’énergies renouvelables;

| — | soutenir des projets pilotes à faibles émissions de carbone: les projets pilotes peuvent contribuer à apporter sur le marché des solutions en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables susceptibles d’être reproduits par les organisations et les citoyens sur leur territoire. |
| --- | --- |

—

soutenir des projets pilotes à faibles émissions de carbone: les projets pilotes peuvent contribuer à apporter sur le marché des solutions en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables susceptibles d’être reproduits par les organisations et les citoyens sur leur territoire.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques qui jouent un rôle dans la promotion de l’efficacité énergétique et/ou des énergies renouvelables auprès des habitants et des entreprises.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i48) | L’administration publique fournit des services d’information et de conseil dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i48)

L’administration publique fournit des services d’information et de conseil dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables (o/n)

| i49) | L’administration publique soutient des projets pilotes à faibles émissions de carbone, par exemple au moyen de partenariats public-privé (o/n) |
| --- | --- |

i49)

L’administration publique soutient des projets pilotes à faibles émissions de carbone, par exemple au moyen de partenariats public-privé (o/n)

—

3.2.14.   Analyse thermique de l’environnement bâti sur le territoire de la municipalité

Cette MPME consiste à utiliser la thermographie pour recueillir des données à différentes échelles et fournir des informations visuelles sur la radiation de chaleur, afin de comprendre où des solutions d’efficacité énergétique doivent être déployées en priorité et de mobiliser les habitants et les organisations locales sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Une analyse thermique d’une grande zone peut être réalisée par thermographie aérienne.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux collectivités locales. L’analyse thermique doit être réalisée dans des conditions spécifiques en ce qui concerne le climat (température, vent), la période de l’année (l’hiver) et le moment de la journée (tôt le matin).

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i50) | Pourcentage de la zone bâtie sur le territoire de la municipalité couvert par l’analyse thermique (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i50)

Pourcentage de la zone bâtie sur le territoire de la municipalité couvert par l’analyse thermique (%)

| i51) | Économies d’énergie possibles mises en évidence grâce à l’analyse thermique (kWh/an, EUR/an) |
| --- | --- |

i51)

Économies d’énergie possibles mises en évidence grâce à l’analyse thermique (kWh/an, EUR/an)

| b16) | Des données thermographiques récentes (< 5 ans) en haute résolution (< 50 cm) sont disponibles pour 100 % de la zone bâtie sur le territoire de la municipalité |
| --- | --- |

b16)

Des données thermographiques récentes (< 5 ans) en haute résolution (< 50 cm) sont disponibles pour 100 % de la zone bâtie sur le territoire de la municipalité

3.3.   Meilleures pratiques de management environnemental pour la mobilité

La présente section s’adresse aux administrations publiques en charge de la mobilité et/ou des transports publics sur leur territoire.

3.3.1.   Adoption d’un plan de mobilité urbaine durable

Cette MPME consiste à adopter un plan de mobilité urbaine durable (PMUD) afin de proposer une approche intégrée de l’ensemble des modes de transport tout en prenant en considération l’aménagement de l’environnement qui les entoure. Le PMUD vise à améliorer la sûreté et la sécurité, à réduire la pollution atmosphérique et sonore, à diminuer les émissions et la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité et la rentabilité des transports et à renforcer l’attractivité et la qualité de l’environnement urbain et de la conception des villes. Les sections suivantes (sections 3.3.2 à 3.3.9) décrivent les mesures qui peuvent être incluses dans un PMUD.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques en charge de la mobilité et/ou des transports publics. Des facteurs locaux et contextuels peuvent influencer les mesures spécifiques qui peuvent être incluses dans le PMUD et leur applicabilité.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i52) | Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i52)

Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied)

| i53) | Accessibilité des transports publics (part des habitants vivant à moins de 300 mètres d’un arrêt de transports publics urbains avec une fréquence minimale de 15-20 minutes) (%) |
| --- | --- |

i53)

Accessibilité des transports publics (part des habitants vivant à moins de 300 mètres d’un arrêt de transports publics urbains avec une fréquence minimale de 15-20 minutes) (%)

—

3.3.2.   Promotion du vélo et de la marche grâce à des infrastructures réservées aux vélos, à des systèmes de vélos en libre-service et à la valorisation de la marche

Cette MPME consiste à:

| — | adopter des mesures et des stratégies visant à promouvoir le vélo et la marche; le vélo et la marche doivent être reconnus comme des modes de transport distincts dans les documents stratégiques d’urbanisme et les plans stratégiques de la ville, avec des mesures spécifiques pour chacun d’entre eux; |
| --- | --- |

—

adopter des mesures et des stratégies visant à promouvoir le vélo et la marche; le vélo et la marche doivent être reconnus comme des modes de transport distincts dans les documents stratégiques d’urbanisme et les plans stratégiques de la ville, avec des mesures spécifiques pour chacun d’entre eux;

| — | construire des infrastructures efficaces; les infrastructures dédiées à la marche et au vélo sont nécessaires afin que la pratique du vélo et de la marche soit sans danger, rapide et attractive; |
| --- | --- |

—

construire des infrastructures efficaces; les infrastructures dédiées à la marche et au vélo sont nécessaires afin que la pratique du vélo et de la marche soit sans danger, rapide et attractive;

| — | utiliser des outils méthodologiques afin de recueillir de manière systématique les données relatives à la marche et au vélo; le suivi du développement de la marche et du vélo et l’évaluation des effets des mesures mises en œuvre peuvent favoriser la future prise de décisions et les choix pour promouvoir des transports durables; |
| --- | --- |

—

utiliser des outils méthodologiques afin de recueillir de manière systématique les données relatives à la marche et au vélo; le suivi du développement de la marche et du vélo et l’évaluation des effets des mesures mises en œuvre peuvent favoriser la future prise de décisions et les choix pour promouvoir des transports durables;

| — | élaborer des outils de communication efficaces et ciblés faisant la promotion de la marche et du vélo auprès des habitants et des navetteurs. |
| --- | --- |

—

élaborer des outils de communication efficaces et ciblés faisant la promotion de la marche et du vélo auprès des habitants et des navetteurs.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques en charge de la mobilité. Toutefois, certains facteurs locaux et contextuels (la topographie, par exemple) peuvent limiter l’applicabilité de mesures spécifiques visant à soutenir et à promouvoir la marche et le vélo.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i52) | Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i52)

Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied)

| i54) | Longueur des infrastructures dédiées au vélo (voies cyclables, pistes cyclables), au total (km) et par rapport à la longueur du réseau routier pour véhicules dans son ensemble (km de voies cyclables/km de routes) |
| --- | --- |

i54)

Longueur des infrastructures dédiées au vélo (voies cyclables, pistes cyclables), au total (km) et par rapport à la longueur du réseau routier pour véhicules dans son ensemble (km de voies cyclables/km de routes)

| i55) | La ville a une stratégie spécifique ou un plan d’investissement dans des infrastructures dédiées à la marche/au vélo et des objectifs mesurables visant à augmenter la pratique de la marche/du vélo qui ont été adoptés au niveau politique (o/n) |
| --- | --- |

i55)

La ville a une stratégie spécifique ou un plan d’investissement dans des infrastructures dédiées à la marche/au vélo et des objectifs mesurables visant à augmenter la pratique de la marche/du vélo qui ont été adoptés au niveau politique (o/n)

| b17) | La ville a une répartition modale en faveur du vélo de 20 % ou plus OU la ville a augmenté sa répartition modale en faveur du vélo d’au moins 50 % au cours des cinq dernières années |
| --- | --- |

b17)

La ville a une répartition modale en faveur du vélo de 20 % ou plus OU la ville a augmenté sa répartition modale en faveur du vélo d’au moins 50 % au cours des cinq dernières années

| b18) | Au moins 10 % des investissements de la ville dans les infrastructures de transport et leur maintenance sont consacrés à des infrastructures dédiées au vélo |
| --- | --- |

b18)

Au moins 10 % des investissements de la ville dans les infrastructures de transport et leur maintenance sont consacrés à des infrastructures dédiées au vélo

3.3.3.   Mise en place d’un système de partage de véhicules à grande échelle

Cette MPME consiste à soutenir et à encourager la création d’un système de partage de véhicules à grande échelle sur le territoire de la municipalité. Les services de partage de véhicules ne sont en général pas gérés par la ville dans laquelle ils sont proposés; toutefois, la municipalité peut mettre en place des infrastructures de soutien, établir une stratégie et une législation appropriées afin d’intégrer le partage de véhicules dans le tissu urbain et en harmonie avec les transports publics. L’administration publique peut également devenir un client professionnel du service local de partage de véhicules, sensibiliser le public, promouvoir le service et établir des normes que les opérateurs de partage de véhicules doivent respecter afin de pouvoir bénéficier des infrastructures de soutien de la ville (voies réservées, zones à faible trafic, par exemple). Les villes peuvent également décider de subventionner un opérateur de partage de véhicules afin de stimuler ou d’accélérer le taux de croissance.

Applicabilité

Cette MPME est particulièrement pertinente pour les collectivités locales dont le territoire urbain compte plus de 200 000 habitants. Les collectivités locales dont le territoire a une population inférieure peuvent rencontrer des limitations à l’applicabilité de cette MPME dues au nombre limité de clients du système de partage de véhicules, à des coûts plus élevés, à un réseau de transports publics moins développé, etc.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i56) | Nombre d’usagers du système de partage de véhicules pour 10 000  habitants (nombre/10 000  habitants) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i56)

Nombre d’usagers du système de partage de véhicules pour 10 000  habitants (nombre/10 000  habitants)

| i57) | Nombre d’usagers abonnés par véhicule partagé (nombre d’usagers/nombre de véhicules) |
| --- | --- |

i57)

Nombre d’usagers abonnés par véhicule partagé (nombre d’usagers/nombre de véhicules)

| i58) | Nombre d’habitants par véhicule partagé disponible (nombre d’habitants/nombre de véhicules) |
| --- | --- |

i58)

Nombre d’habitants par véhicule partagé disponible (nombre d’habitants/nombre de véhicules)

| i59) | Kilomètres parcourus annuellement par les usagers du système de partage de véhicules (km/usager/an) |
| --- | --- |

i59)

Kilomètres parcourus annuellement par les usagers du système de partage de véhicules (km/usager/an)

| i60) | Nombre de véhicules privés remplacés par chaque véhicule dans un parc de l’opérateur de partage de véhicules (nombre de véhicules privés remplacés/nombre de véhicules partagés) |
| --- | --- |

i60)

Nombre de véhicules privés remplacés par chaque véhicule dans un parc de l’opérateur de partage de véhicules (nombre de véhicules privés remplacés/nombre de véhicules partagés)

| b19) | Au moins 8 véhicules privés ont été remplacés par chaque véhicule dans le parc de l’opérateur de partage de véhicules |
| --- | --- |

b19)

Au moins 8 véhicules privés ont été remplacés par chaque véhicule dans le parc de l’opérateur de partage de véhicules

| b20) | Au moins 1 véhicule partagé disponible pour 2 500  habitants |
| --- | --- |

b20)

Au moins 1 véhicule partagé disponible pour 2 500  habitants

3.3.4.   Billetterie intégrée pour les transports publics

Cette MPME consiste à introduire une billetterie intégrée sous la forme d’un système intelligent capable d’identifier et de facturer des trajets qui utilisent plusieurs modes de transport. Si l’administration publique agit en tant qu’opérateur de transports publics (par l’intermédiaire d’une filiale détenue par la ville, par exemple), elle peut elle-même mettre en œuvre la billetterie intégrée. Dans les cas où la municipalité délègue les services de transports publics à des sociétés privées, des solutions de billetterie intégrée peuvent être requises dans l’appel d’offres.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques en charge des transports publics. Toutefois, au-dessous d’une certaine masse critique d’usagers et d’opérations annuelles, il peut être difficile de compenser les investissements initiaux du point de vue du temps et des finances nécessaires pour mettre en œuvre un système intelligent de billetterie intégrée.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i61) | Pourcentage de trajets payés au moyen du billet intégré (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i61)

Pourcentage de trajets payés au moyen du billet intégré (%)

| i62) | Nombre d’usagers des transports publics qui auraient utilisé un moyen de transport motorisé privé en l’absence du système de billetterie intégrée (rapportés à la population totale dans la zone desservie) |
| --- | --- |

i62)

Nombre d’usagers des transports publics qui auraient utilisé un moyen de transport motorisé privé en l’absence du système de billetterie intégrée (rapportés à la population totale dans la zone desservie)

| b21) | Au moins 75 % des trajets sont payés au moyen du billet intégré |
| --- | --- |

b21)

Au moins 75 % des trajets sont payés au moyen du billet intégré

3.3.5.   Amélioration du recours aux véhicules électriques dans les zones urbaines

Cette MPME consiste à acheter des véhicules électriques (voitures, mobylettes et vélos électriques) pour équiper le parc de l’administration publique elle-même. En outre, des systèmes de soutien à l’achat de véhicules électriques par les habitants peuvent également être mis en place, par l’allocation d’un certain budget ou par la conclusion d’accords avec les banques locales pour des taux d’intérêt réduits. Par ailleurs, l’administration publique peut soutenir le recours aux véhicules électriques en autorisant leur circulation dans des zones à circulation restreinte ou dans des voies réservées, en créant ou en augmentant le nombre de points de recharge publics, en réduisant la taxation des véhicules électriques, en introduisant ou en soutenant des systèmes de partage de véhicules électriques et en faisant la publicité des mesures de soutien à l’achat de véhicules électriques auprès des habitants.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales et est particulièrement pertinente dans les villes (avec une grande proportion de courtes distances parcourues en voiture) et les zones qui rencontrent des problèmes d’encombrement de la circulation et de pollution de l’air.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i63) | Pourcentage de véhicules électriques (par type, par exemple, voitures électriques, vélos électriques) sur la route par rapport au nombre total de véhicules (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i63)

Pourcentage de véhicules électriques (par type, par exemple, voitures électriques, vélos électriques) sur la route par rapport au nombre total de véhicules (%)

| i64) | Pourcentage de véhicules publics électriques (par type, par exemple, voitures électriques, vélos électriques) au sein du parc de véhicules publics dans son ensemble (%) |
| --- | --- |

i64)

Pourcentage de véhicules publics électriques (par type, par exemple, voitures électriques, vélos électriques) au sein du parc de véhicules publics dans son ensemble (%)

| i65) | Nombre de points de recharge publics par habitants (nombre/habitants) |
| --- | --- |

i65)

Nombre de points de recharge publics par habitants (nombre/habitants)

—

3.3.6.   Promotion de l’intermodalité dans le transport de voyageurs

Cette MPME consiste à encourager la mise en place de correspondances pratiques, sûres, rapides et fluides entre des modes de transport durables. Les systèmes de transport intermodal relient les infrastructures et services de transports publics (bus, tramway et train de banlieue), la marche, le vélo, les vélos en libre-service et le partage de véhicules. Les administrations publiques peuvent promouvoir l’intermodalité dans le transport de voyageurs en collaborant avec les différents opérateurs de transports publics et les sociétés de vélos en libre-service et de partage de véhicules.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales mais est particulièrement pertinente pour les villes qui disposent de réseaux de transport complexes et d’un territoire étendu.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i52) | Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i52)

Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied)

| i66) | Nombre moyen de stationnements pour vélo aux arrêts de transports publics par flux de passagers moyen quotidien (nombre de stationnements pour vélo/nombre de passagers) |
| --- | --- |

i66)

Nombre moyen de stationnements pour vélo aux arrêts de transports publics par flux de passagers moyen quotidien (nombre de stationnements pour vélo/nombre de passagers)

| i67) | Pourcentage d’usagers des transports publics qui combinent transports en commun et marche/vélo sur le nombre d’usagers des transports publics qui vivent à distance raisonnable (800 m à pied et 3 km à vélo) d’arrêts de transports publics à haute fréquence (au moins deux fois par heure aux heures de pointe le matin et le soir) (%) |
| --- | --- |

i67)

Pourcentage d’usagers des transports publics qui combinent transports en commun et marche/vélo sur le nombre d’usagers des transports publics qui vivent à distance raisonnable (800 m à pied et 3 km à vélo) d’arrêts de transports publics à haute fréquence (au moins deux fois par heure aux heures de pointe le matin et le soir) (%)

| i68) | Le logiciel de planification d’itinéraires intermodaux à la disposition des habitants inclut les étapes du parcours réalisables à pied ou à vélo (o/n) |
| --- | --- |

i68)

Le logiciel de planification d’itinéraires intermodaux à la disposition des habitants inclut les étapes du parcours réalisables à pied ou à vélo (o/n)

| b22) | La part des modes de transport durables utilisés dans la ville (par exemple, la marche, le vélo, le bus, le tram, le train) est de 60 % ou plus |
| --- | --- |

b22)

La part des modes de transport durables utilisés dans la ville (par exemple, la marche, le vélo, le bus, le tram, le train) est de 60 % ou plus

3.3.7.   Mise en place d’un péage urbain

Cette MPME consiste à mettre en place un péage urbain dans les zones urbaines qui connaissent un fort encombrement de la circulation. Le péage urbain constitue une mesure de dissuasion économique (taxe) pour l’usage de voies congestionnées aux heures de pointe. Afin d’atteindre son objectif, le péage urbain doit être mis en place dans le cadre d’un train de mesures pour les transports (voir MPME précédentes à la section 3.3) proposant des solutions de substitution valables à l’utilisation de la voiture.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux collectivités locales situées dans des zones urbaines qui connaissent un fort encombrement de la circulation et une pollution de l’air élevée.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i52) | Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i52)

Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied)

| i69) | Pourcentage de réduction des polluants atmosphériques (matières particulaires — PM10, ammoniac, oxyde d’azote) dans la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain (%) |
| --- | --- |

i69)

Pourcentage de réduction des polluants atmosphériques (matières particulaires — PM10, ammoniac, oxyde d’azote) dans la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain (%)

| i70) | Pourcentage de la réduction de l’accès motorisé de véhicules non exemptés à la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain (%) |
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i70)

Pourcentage de la réduction de l’accès motorisé de véhicules non exemptés à la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain (%)

| i71) | Pourcentage de l’augmentation de la vitesse moyenne et de la ponctualité des véhicules de transports publics dans la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain (%) |
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i71)

Pourcentage de l’augmentation de la vitesse moyenne et de la ponctualité des véhicules de transports publics dans la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain (%)

| b23) | La concentration de polluants atmosphériques (PM10, ammoniac et oxyde d’azote) est réduite de 10 % (en moyenne) dans la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain |
| --- | --- |

b23)

La concentration de polluants atmosphériques (PM10, ammoniac et oxyde d’azote) est réduite de 10 % (en moyenne) dans la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain

| b24) | L’accès motorisé de véhicules non exemptés à la zone concernée par le péage urbain est réduit de 20 % par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain |
| --- | --- |

b24)

L’accès motorisé de véhicules non exemptés à la zone concernée par le péage urbain est réduit de 20 % par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain

| b25) | La vitesse et la ponctualité des services de transports publics connaissent une amélioration de 5 % par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain |
| --- | --- |

b25)

La vitesse et la ponctualité des services de transports publics connaissent une amélioration de 5 % par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain

3.3.8.   Limitation des places de stationnement gratuites dans les villes

Cette MPME consiste à limiter les places de stationnement gratuites sur la voie publique et à abroger l’obligation d’aménagement d’un nombre minimum de places de stationnement (sur la voie publique et dans des garages souterrains) dans les nouvelles constructions. En outre, une politique formelle visant à abroger progressivement toute obligation antérieure d’aménagement de places de stationnement (sur la voie publique et dans des garages souterrains) concernant des constructions existantes peut également être adoptée. La limitation des places de stationnement gratuites sur la voie publique constitue une mesure de dissuasion à l’égard des voitures privées. Ces mesures sont d’autant plus efficaces lorsqu’elles sont accompagnées de mesures visant à améliorer la disponibilité et la fiabilité de solutions de substitution valables à l’utilisation de la voiture, telles que les transports publics, le vélo et la marche.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales et est particulièrement pertinente pour les villes qui connaissent un fort encombrement de la circulation et une pollution de l’air élevée ou dont les transports publics sont sous-utilisés.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i52) | Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i52)

Répartition modale des déplacements (% de déplacements effectués en voiture, en moto, en transports publics, à vélo et à pied)

| i72) | Pourcentage de places de stationnement disponibles aux heures de bureau (%) |
| --- | --- |

i72)

Pourcentage de places de stationnement disponibles aux heures de bureau (%)

| i73) | Existence de l’obligation d’aménagement d’un nombre minimum de places de stationnement (sur la voie publique et dans des garages souterrains) pour les nouvelles constructions (o/n) |
| --- | --- |

i73)

Existence de l’obligation d’aménagement d’un nombre minimum de places de stationnement (sur la voie publique et dans des garages souterrains) pour les nouvelles constructions (o/n)

| b26) | Les places de stationnement sur la voie publique sont occupées à hauteur de 80 % à 90 % pendant 90 % du temps aux heures de bureau |
| --- | --- |

b26)

Les places de stationnement sur la voie publique sont occupées à hauteur de 80 % à 90 % pendant 90 % du temps aux heures de bureau

| b27) | La ville n’a aucune obligation d’aménagement d’un nombre minimum de places de stationnement (sur la voie publique et dans des garages souterrains) pour les nouvelles constructions et a une politique formelle visant à abroger progressivement toute obligation antérieure d’aménagement de places de stationnement concernant des constructions existantes |
| --- | --- |

b27)

La ville n’a aucune obligation d’aménagement d’un nombre minimum de places de stationnement (sur la voie publique et dans des garages souterrains) pour les nouvelles constructions et a une politique formelle visant à abroger progressivement toute obligation antérieure d’aménagement de places de stationnement concernant des constructions existantes

3.3.9.   Mise en place de centres de services logistiques

Cette MPME consiste à impliquer les parties prenantes concernées et à soutenir la mise en place d’un centre de services logistiques sur le territoire de la municipalité. Le centre de services logistiques peut être situé relativement près de la zone géographique desservie, afin de permettre que des livraisons groupées soient effectuées dans cette zone.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales en charge de la mobilité et est particulièrement pertinente pour les villes qui reçoivent un gros volume de livraisons de produits et/ou connaissent un fort encombrement de la circulation et une pollution de l’air élevée.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i74) | Émissions de CO2 provenant des véhicules de livraison sur une période donnée (par mois ou par an, par exemple) dans la zone desservie par le centre de services logistiques (kg CO2eq/an ou kg CO2eq/mois) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i74)

Émissions de CO2 provenant des véhicules de livraison sur une période donnée (par mois ou par an, par exemple) dans la zone desservie par le centre de services logistiques (kg CO2eq/an ou kg CO2eq/mois)

| i75) | Nombre de trajets de livraison par jour dans la zone desservie (nombre/jour) |
| --- | --- |

i75)

Nombre de trajets de livraison par jour dans la zone desservie (nombre/jour)

| b28) | Réduction de 40 % des émissions de CO2 provenant des véhicules de livraison dans la zone desservie par rapport à la situation antérieure à la mise en place du centre de services logistiques |
| --- | --- |

b28)

Réduction de 40 % des émissions de CO2 provenant des véhicules de livraison dans la zone desservie par rapport à la situation antérieure à la mise en place du centre de services logistiques

| b29) | Réduction de 75 % du nombre de trajets de livraison par jour dans la zone desservie par rapport à la situation antérieure à la mise en place du centre de services logistiques |
| --- | --- |

b29)

Réduction de 75 % du nombre de trajets de livraison par jour dans la zone desservie par rapport à la situation antérieure à la mise en place du centre de services logistiques

3.4.   Meilleures pratiques de management environnemental pour l’utilisation des sols

La présente section s’adresse aux collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols.

3.4.1.   Limitation de l’étalement urbain sur les espaces verts et les terres agricoles

Cette MPME consiste à limiter et à maîtriser l’étalement urbain au moyen de mesures réglementaires (planification spatiale de l’utilisation des sols, restriction concernant l’utilisation de sols spécifiques, par exemple), d’interventions économiques (échange de permis de construction, par exemple) et de modification et gestion institutionnelles (agences spécialisées dans la revitalisation des villes, par exemple). L’encouragement de la construction sur des zones de friche, la réduction au minimum des espaces étanches entre les bâtiments, la rénovation de bâtiments inutilisés et la promotion du développement vertical sont autant d’exemples de mesures visant à limiter l’étalement urbain.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales en charge de l’utilisation des sols.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i76) | Pourcentage de surfaces imperméables dues à l’homme (c’est-à-dire tout type de zone construite imperméable: bâtiments, routes, toute zone dépourvue de végétation ou d’eau) sur le territoire de la municipalité (km2 de surface imperméable due à l’homme/km2 de surface totale) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i76)

Pourcentage de surfaces imperméables dues à l’homme (c’est-à-dire tout type de zone construite imperméable: bâtiments, routes, toute zone dépourvue de végétation ou d’eau) sur le territoire de la municipalité (km2 de surface imperméable due à l’homme/km2 de surface totale)

| i77) | Pourcentage de la nouvelle zone construite sur une période donnée (1, 5 ou 10 ans, par exemple) sur la zone construite dans son ensemble sur le territoire de la municipalité au début de la période considérée (%) |
| --- | --- |

i77)

Pourcentage de la nouvelle zone construite sur une période donnée (1, 5 ou 10 ans, par exemple) sur la zone construite dans son ensemble sur le territoire de la municipalité au début de la période considérée (%)

—

3.4.2.   Réduction de l’effet «îlot de chaleur urbain»

Cette MPME consiste à atténuer l’effet «îlot de chaleur urbain» au moyen de la mise en œuvre d’un ensemble de mesures, telles que les espaces verts, les toitures végétales, l’utilisation de matériaux réfléchissants, l’augmentation de l’efficacité de l’isolation des canalisations chaudes et la proscription de la dissipation de la chaleur résiduelle par sa récupération.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols dans les grandes zones urbaines. Les petites municipalités sont moins touchées par l’effet «îlot de chaleur urbain».

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i78) | Mise en œuvre de mesures visant à atténuer l’effet «îlot de chaleur urbain», telles que les espaces verts, les toitures végétales ou l’utilisation de matériaux réfléchissants (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i78)

Mise en œuvre de mesures visant à atténuer l’effet «îlot de chaleur urbain», telles que les espaces verts, les toitures végétales ou l’utilisation de matériaux réfléchissants (o/n)

—

3.4.3.   Drainage de l’eau à faible incidence dans les sols imperméabilisés

Cette MPME consiste à exiger des mesures de drainage à faible incidence dans la construction de nouvelles installations (y compris les réaménagements importants de zones construites existantes) afin de prévenir et de maîtriser les inondations, l’érosion et la pollution des sols et la pollution des eaux souterraines. L’introduction de mesures de drainage à faible incidence qui adoptent l’approche des «systèmes de drainage durables» (SUDS) est considérée comme la meilleure pratique car les SUDS suivent des principes d’excellence qui:

| — | visent l’amélioration de la qualité de l’écoulement des eaux, réduisent le ruissellement superficiel, contribuent au maintien de la biodiversité et créent de la valeur d’agrément; |
| --- | --- |

—

visent l’amélioration de la qualité de l’écoulement des eaux, réduisent le ruissellement superficiel, contribuent au maintien de la biodiversité et créent de la valeur d’agrément;

| — | cherchent à reproduire, le plus fidèlement possible, le drainage naturel avant la phase de développement; |
| --- | --- |

—

cherchent à reproduire, le plus fidèlement possible, le drainage naturel avant la phase de développement;

| — | reposent sur une hiérarchie de gestion intégrée axée sur la prévention, le contrôle à la source et le contrôle au niveau du site. |
| --- | --- |

—

reposent sur une hiérarchie de gestion intégrée axée sur la prévention, le contrôle à la source et le contrôle au niveau du site.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols. Les mesures spécifiques visant à améliorer le drainage de l’eau sont propres au site.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i79) | Existence d’exigences pour des mesures de drainage à faible incidence dans le cadre de la construction de nouvelles installations et de réaménagements importants (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i79)

Existence d’exigences pour des mesures de drainage à faible incidence dans le cadre de la construction de nouvelles installations et de réaménagements importants (o/n)

—

3.5.   Meilleures pratiques de management environnemental pour des espaces verts urbains

La présente section s’adresse aux administrations publiques qui assurent la gestion des espaces verts urbains.

3.5.1.   Établissement et mise en œuvre d’une stratégie et d’un plan d’action au niveau local en faveur de la biodiversité

Cette MPME consiste à introduire une stratégie et un plan d’action au niveau local dont les buts et objectifs peuvent être définis grâce à un dialogue entre les experts, les parties prenantes et les habitants. Le plan d’action doit inclure les mesures à mettre en œuvre, le calendrier, le budget disponible, les jalons, les partenariats pour la mise en œuvre et les rôles de chacun. Les résultats du plan d’action peuvent être mis en avant et diffusés auprès des habitants et des parties prenantes afin de sensibiliser le public.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques qui assurent la gestion des espaces verts urbains.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i80) | Pourcentage et nombre d’espèces indigènes (pour différentes catégories d’espèces, par exemple, les oiseaux, les papillons) dans la zone urbaine (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i80)

Pourcentage et nombre d’espèces indigènes (pour différentes catégories d’espèces, par exemple, les oiseaux, les papillons) dans la zone urbaine (%)

| i81) | Pourcentage d’espaces naturels et semi-naturels dans la zone urbaine sur la zone urbaine dans son ensemble (%) |
| --- | --- |

i81)

Pourcentage d’espaces naturels et semi-naturels dans la zone urbaine sur la zone urbaine dans son ensemble (%)

| i82) | Espace vert par habitant (m2/habitant) — en faisant la distinction entre zones urbaines, semi-urbaines et rurales |
| --- | --- |

i82)

Espace vert par habitant (m2/habitant) — en faisant la distinction entre zones urbaines, semi-urbaines et rurales

—

3.5.2.   Création de réseaux verts et bleus

Cette MPME consiste à développer des réseaux verts et bleus (18), recréant un cycle de l’eau respectueux de la nature et contribuant à l’attrait de la ville, en réunissant la gestion de l’eau et les infrastructures vertes. Les réseaux verts et bleus peuvent allier et protéger les valeurs hydrologiques et écologiques du paysage urbain tout en fournissant des mesures de résilience et d’adaptation pour lutter contre les inondations.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i83) | Pourcentage de zones urbaines vertes et bleues situées dans la zone urbaine sur la zone urbaine dans son ensemble (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i83)

Pourcentage de zones urbaines vertes et bleues situées dans la zone urbaine sur la zone urbaine dans son ensemble (%)

—

3.5.3.   Promotion du déploiement de toitures végétales

Cette MPME consiste à développer des mécanismes stratégiques appropriés visant à favoriser la construction de toitures végétales dans des bâtiments neufs et existants, à la fois publics et privés. Les toitures végétales peuvent également héberger des systèmes d’énergie renouvelable, tels que des panneaux photovoltaïques (voir section 3.2.10 pour davantage d’informations sur la production d’énergies renouvelables dans les bâtiments publics et les logements sociaux). Les mécanismes stratégiques visant à favoriser le déploiement de toitures végétales peuvent incorporer des mesures d’incitation économiques, une réduction des lourdeurs administratives et un soutien technique spécifique pour l’intégration de toitures végétales dans la construction ou la rénovation de bâtiments.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i84) | Pourcentage de la surface couverte par des toitures végétales sur la surface totale de la zone urbaine (m2 de toiture végétale/m2 de zone urbaine) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i84)

Pourcentage de la surface couverte par des toitures végétales sur la surface totale de la zone urbaine (m2 de toiture végétale/m2 de zone urbaine)

| i85) | Pourcentage ou nombre de bâtiments possédant des toitures végétales dans une zone urbaine donnée (%) |
| --- | --- |

i85)

Pourcentage ou nombre de bâtiments possédant des toitures végétales dans une zone urbaine donnée (%)

—

3.5.4.   Émergence d’une nouvelle valeur environnementale dans des zones vertes et des faubourgs à l’abandon

Cette MPME consiste à adopter un plan visant à remettre en état les zones vertes et les faubourgs à l’abandon sur le territoire de la municipalité afin d’éliminer les polluants du sol et de l’eau, d’améliorer l’habitat pour la flore et la faune sauvages, de réduire l’effet «îlot de chaleur urbain» et de protéger les sols contre l’érosion et les inondations, tout en offrant des espaces verts de loisirs pour les habitants.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i86) | Adoption d’un plan de remise en état et de gestion environnementale des zones vertes et des faubourgs à l’abandon dans la zone urbaine (o/n) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i86)

Adoption d’un plan de remise en état et de gestion environnementale des zones vertes et des faubourgs à l’abandon dans la zone urbaine (o/n)

—

3.6.   Meilleures pratiques de management environnemental pour la qualité de l’air ambiant local

La présente section s’adresse aux administrations publiques en charge de la gestion de la qualité de l’air.

3.6.1.   Amélioration de la qualité de l’air ambiant local

Cette MPME consiste à adopter un plan structuré visant à améliorer la qualité de l’air avec des objectifs régulièrement mis à jour, à la fois à court terme et à long terme, fixés à l’avance et allant au-delà des valeurs cibles et des valeurs limites fixées dans la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil (19) (directive sur la qualité de l’air). Ce plan doit englober tous les aspects, à commencer par les transports (utilisation de la voiture, limitations de vitesse, transports publics, etc.), les installations industrielles, la production d’énergie, le type de systèmes de chauffage utilisés dans les bâtiments, l’efficacité énergétique des bâtiments et la planification de l’utilisation des sols et doit être élaboré en collaboration avec les autorités sectorielles concernées et les parties prenantes. En outre, lorsque cela est jugé utile, l’efficacité du plan peut être renforcée en l’élaborant en association avec les autorités publiques de niveau supérieur et les municipalités voisines. Le plan visant à améliorer la qualité de l’air peut également inclure la diffusion d’informations aux habitants sur les effets et l’importance de la qualité de l’air, par exemple en encourageant l’utilisation de modes de transport durables.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques en charge de la gestion de la qualité de l’air sur leur territoire, ciblant des problèmes spécifiques locaux.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i87) | Moyenne annuelle de concentration de PM10 (μg/m3) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i87)

Moyenne annuelle de concentration de PM10 (μg/m3)

| i88) | Nombre annuel de jours où la moyenne journalière de concentration de PM10 dépasse la valeur de 50 μg/m3 (jours/an) |
| --- | --- |

i88)

Nombre annuel de jours où la moyenne journalière de concentration de PM10 dépasse la valeur de 50 μg/m3 (jours/an)

| i89) | Moyenne annuelle de concentration de PM2,5 (μg/m3) |
| --- | --- |

i89)

Moyenne annuelle de concentration de PM2,5 (μg/m3)

| (i90) | Nombre annuel de jours où la moyenne journalière de concentration de PM2,5 dépasse la valeur de 25 μg/m3 (jours/an) |
| --- | --- |

(i90)

Nombre annuel de jours où la moyenne journalière de concentration de PM2,5 dépasse la valeur de 25 μg/m3 (jours/an)

| i91) | Nombre annuel de jours où la concentration d’ozone (O3) dépasse la valeur de 120 μg/m3 de moyenne journalière maximale sur 8 heures (jours/an) |
| --- | --- |

i91)

Nombre annuel de jours où la concentration d’ozone (O3) dépasse la valeur de 120 μg/m3 de moyenne journalière maximale sur 8 heures (jours/an)

| i92) | Moyenne annuelle de concentration de dioxyde d’azote (NO2) (μg/m3) |
| --- | --- |

i92)

Moyenne annuelle de concentration de dioxyde d’azote (NO2) (μg/m3)

| i93) | Nombre annuel de jours où la concentration horaire de NO2 dépasse la valeur de 200 μg/m3 (jours/an) |
| --- | --- |

i93)

Nombre annuel de jours où la concentration horaire de NO2 dépasse la valeur de 200 μg/m3 (jours/an)

| b30) | Pour tous les indicateurs définis dans cette MPME, les résultats atteignent les niveaux fixés dans les lignes directrices relatives à la qualité de l’air émises par l’Organisation mondiale de la santé |
| --- | --- |

b30)

Pour tous les indicateurs définis dans cette MPME, les résultats atteignent les niveaux fixés dans les lignes directrices relatives à la qualité de l’air émises par l’Organisation mondiale de la santé

3.7.   Meilleures pratiques de management environnemental pour la lutte contre la pollution sonore

La présente section s’adresse aux administrations publiques en charge de la lutte contre la pollution sonore.

3.7.1.   Surveillance, cartographie et réduction de la pollution sonore

Cette MPME consiste à cartographier le bruit sur le territoire de la municipalité et à informer le public des effets de la pollution sonore et des résultats de la cartographie par une campagne de communication efficace. Sur la base des résultats de la cartographie du bruit, les collectivités locales doivent élaborer des plans d’action contre le bruit afin de réduire les niveaux de bruit locaux et de préserver la qualité de l’environnement sonore dans les zones où elle est satisfaisante.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques en charge de la lutte contre la pollution sonore.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i94) | Pourcentage de mesures du niveau de bruit dépassant les valeurs limites locales sur le nombre total de mesures (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i94)

Pourcentage de mesures du niveau de bruit dépassant les valeurs limites locales sur le nombre total de mesures (%)

| i95) | Habitants exposés à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites locales sur la population totale (%) |
| --- | --- |

i95)

Habitants exposés à des niveaux de bruit dépassant les valeurs limites locales sur la population totale (%)

| i96) | Habitants exposés à des niveaux de bruit nocturnes affectant la santé selon les limites fixées par l’Organisation mondiale de la santé sur la population totale (%) |
| --- | --- |

i96)

Habitants exposés à des niveaux de bruit nocturnes affectant la santé selon les limites fixées par l’Organisation mondiale de la santé sur la population totale (%)

—

3.8.   Meilleures pratiques de management environnemental pour la gestion des déchets

La présente section s’adresse aux administrations publiques en charge de la gestion des déchets.

3.8.1.   Prise en compte du document de référence sectoriel EMAS sur le secteur de la gestion des déchets

Cette MPME consiste à tenir compte des meilleures pratiques de management environnemental recensées et présentées dans le document de référence sectoriel EMAS sur le secteur de la gestion des déchets (20) et à communiquer un rapport sur les indicateurs fournis dans ce document.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques en charge de la gestion des déchets.

3.9.   Meilleures pratiques de management environnemental pour la distribution d’eau

La présente section s’adresse aux administrations publiques en charge de la distribution d’eau potable sur leur territoire.

3.9.1.   Déploiement d’un système complet de mesure de la consommation d’eau au niveau des foyers/de l’utilisateur final

Cette MPME consiste à installer des compteurs d’eau dans chaque unité résidentielle et chez tout autre utilisateur final individuel (installation industrielle, bâtiment commercial, bâtiment public, etc.) afin d’aligner les factures d’eau sur la consommation d’eau réelle. En adoptant des compteurs d’eau intelligents, il est notamment possible de surveiller la consommation d’eau à distance et de manière rapide et, par exemple, d’analyser les modes de consommation des différents clients ou de déceler les faiblesses des réseaux de distribution d’eau. Facturer la consommation d’eau réelle et veiller à la détection précoce d’une consommation d’eau anormale (fuites, par exemple) peut permettre des économies d’eau considérables.

Applicabilité

Cette technique est applicable à tout réseau de distribution d’eau existant.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i97) | Taux de pénétration du système de mesure de la consommation d’eau (% de consommateurs, % de la consommation d’eau couverte par le système de comptage) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i97)

Taux de pénétration du système de mesure de la consommation d’eau (% de consommateurs, % de la consommation d’eau couverte par le système de comptage)

| i98) | Pourcentage de compteurs intelligents sur le nombre total de compteurs d’eau utilisés (%) |
| --- | --- |

i98)

Pourcentage de compteurs intelligents sur le nombre total de compteurs d’eau utilisés (%)

| i99) | Réduction de la consommation d’eau par les utilisateurs finaux après installation de compteurs d’eau et/ou de compteurs intelligents (l/utilisateur) |
| --- | --- |

i99)

Réduction de la consommation d’eau par les utilisateurs finaux après installation de compteurs d’eau et/ou de compteurs intelligents (l/utilisateur)

| b31) | Le taux de pénétration des compteurs d’eau au niveau des foyers ou de l’utilisateur final est de 99 % ou plus |
| --- | --- |

b31)

Le taux de pénétration des compteurs d’eau au niveau des foyers ou de l’utilisateur final est de 99 % ou plus

| b32) | Dans les zones déficitaires en eau (21) (au moins pendant une partie de l’année), les compteurs d’eau au niveau des foyers/de l’utilisateur final sont des compteurs intelligents |
| --- | --- |

b32)

Dans les zones déficitaires en eau (21) (au moins pendant une partie de l’année), les compteurs d’eau au niveau des foyers/de l’utilisateur final sont des compteurs intelligents

| b33) | Tous les bâtiments neufs sont équipés de compteurs d’eau (compteurs intelligents dans les zones déficitaires en eau) |
| --- | --- |

b33)

Tous les bâtiments neufs sont équipés de compteurs d’eau (compteurs intelligents dans les zones déficitaires en eau)

3.9.2.   Réduction au minimum des fuites d’eau du système de distribution d’eau

Cette MPME consiste à:

| — | réaliser un bilan hydrique détaillé du système de distribution d’eau et gérer la pression de l’eau, en évitant les niveaux élevés; |
| --- | --- |

—

réaliser un bilan hydrique détaillé du système de distribution d’eau et gérer la pression de l’eau, en évitant les niveaux élevés;

| — | analyser le réseau de distribution d’eau et le diviser en zones de mesure par région appropriées afin de détecter les fuites d’eau au moyen de détecteurs de fuites d’eau acoustiques manuels ou automatiques; |
| --- | --- |

—

analyser le réseau de distribution d’eau et le diviser en zones de mesure par région appropriées afin de détecter les fuites d’eau au moyen de détecteurs de fuites d’eau acoustiques manuels ou automatiques;

| — | apporter une réponse rapide et adéquate aux failles et aux fuites détectées dans le réseau; |
| --- | --- |

—

apporter une réponse rapide et adéquate aux failles et aux fuites détectées dans le réseau;

| — | établir une base de données afin de recenser et de géoréférencer toutes les installations techniques, l’ancienneté des canalisations, les types de canalisations, les données hydrauliques, les interventions antérieures, etc. |
| --- | --- |

—

établir une base de données afin de recenser et de géoréférencer toutes les installations techniques, l’ancienneté des canalisations, les types de canalisations, les données hydrauliques, les interventions antérieures, etc.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux réseaux de distribution d’eau nouveaux et existants.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i100) | Pourcentage de pertes d’eau sur le volume fourni par le système (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i100)

Pourcentage de pertes d’eau sur le volume fourni par le système (%)

| i101) | Indice de fuites des infrastructures (IFI): calculé en termes de pertes réelles annuelles actuelles (PRAA)/pertes réelles annuelles inévitables (PRAI) (22) |
| --- | --- |

i101)

Indice de fuites des infrastructures (IFI): calculé en termes de pertes réelles annuelles actuelles (PRAA)/pertes réelles annuelles inévitables (PRAI) (22)

| b34) | L’indice de fuites des infrastructures est inférieur à 1,5 |
| --- | --- |

b34)

L’indice de fuites des infrastructures est inférieur à 1,5

3.10.   Meilleures pratiques de management environnemental pour la gestion des eaux usées

La présente section s’adresse aux administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées et du drainage urbain.

3.10.1.   Traitement des eaux résiduaires efficace sur le plan énergétique et assurant des conditions nitrifiantes optimales

Cette MPME consiste à:

| — | disposer de la puissance installée permettant de traiter au moins le double du débit des eaux résiduaires par temps sec (en cas de pluie ou de dégel); |
| --- | --- |

—

disposer de la puissance installée permettant de traiter au moins le double du débit des eaux résiduaires par temps sec (en cas de pluie ou de dégel);

| — | traiter les eaux résiduaires dans des conditions nitrifiantes [ratio nourriture/microorganismes inférieur à 0,15 kg DBO5/kg MSLM (23) par jour] et opérer une dénitrification et une élimination du phosphore; |
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—

traiter les eaux résiduaires dans des conditions nitrifiantes [ratio nourriture/microorganismes inférieur à 0,15 kg DBO5/kg MSLM (23) par jour] et opérer une dénitrification et une élimination du phosphore;

| — | éliminer les matières en suspension au moyen de la filtration sur sable (ou sur membranes immergées) dans le cas d’eaux réceptrices sensibles; |
| --- | --- |

—

éliminer les matières en suspension au moyen de la filtration sur sable (ou sur membranes immergées) dans le cas d’eaux réceptrices sensibles;

| — | mettre en œuvre un autre traitement tertiaire afin de réduire les micropolluants (voir section 3.10.2); |
| --- | --- |

—

mettre en œuvre un autre traitement tertiaire afin de réduire les micropolluants (voir section 3.10.2);

| — | surveiller en continu les composés organiques (carbone organique total), l’ammoniac, les nitrates et le phosphore dans le cas d’une puissance de la station de plus de 100 000 équivalents habitant (EH) (24) ou d’une charge journalière de DBO5 à l’entrée de plus de 6 000 kg; |
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—

surveiller en continu les composés organiques (carbone organique total), l’ammoniac, les nitrates et le phosphore dans le cas d’une puissance de la station de plus de 100 000 équivalents habitant (EH) (24) ou d’une charge journalière de DBO5 à l’entrée de plus de 6 000 kg;

| — | stabiliser les boues primaires et les boues en excès dans des chambres de digestion en milieu anaérobie (voir section 3.10.3); |
| --- | --- |

—

stabiliser les boues primaires et les boues en excès dans des chambres de digestion en milieu anaérobie (voir section 3.10.3);

| — | sécher les boues stabilisées par procédé anaérobie et les envoyer à l’incinération (voir section 3.10.4); |
| --- | --- |

—

sécher les boues stabilisées par procédé anaérobie et les envoyer à l’incinération (voir section 3.10.4);

| — | adopter des technologies efficaces sur le plan énergétique, telles que des systèmes écoénergétiques d’aération par fines bulles au stade biologique et des pompes et monte-charges à vis écoénergétiques. |
| --- | --- |

—

adopter des technologies efficaces sur le plan énergétique, telles que des systèmes écoénergétiques d’aération par fines bulles au stade biologique et des pompes et monte-charges à vis écoénergétiques.

Applicabilité

Cette technique est applicable aux administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées, dans les stations d’épuration des eaux résiduaires à la fois nouvelles et existantes.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i102) | Concentrations dans l’effluent final rejeté ou efficacité de l’élimination de la DCO, de la DBO5, de l’ammoniac, de l’azote total et du phosphore total (mg/l, %) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i102)

Concentrations dans l’effluent final rejeté ou efficacité de l’élimination de la DCO, de la DBO5, de l’ammoniac, de l’azote total et du phosphore total (mg/l, %)

| i103) | Consommation d’électricité de la station d’épuration par masse de DBO5 éliminée (kWh/kg de DBO5 éliminée) |
| --- | --- |

i103)

Consommation d’électricité de la station d’épuration par masse de DBO5 éliminée (kWh/kg de DBO5 éliminée)

| i104) | Consommation d’électricité de la station d’épuration par volume traité (kWh/m3 d’eaux résiduaires traitées) |
| --- | --- |

i104)

Consommation d’électricité de la station d’épuration par volume traité (kWh/m3 d’eaux résiduaires traitées)

| i105) | Quantité annuelle d’électricité consommée par la station d’épuration par équivalents habitant (kWh/équivalents habitant/an) |
| --- | --- |

i105)

Quantité annuelle d’électricité consommée par la station d’épuration par équivalents habitant (kWh/équivalents habitant/an)

| b35) | L’efficacité de l’élimination est la suivante: au moins 98 % pour la DBO5, au moins 90 % pour la DCO, au moins 90 % pour l’ammoniac, au moins 80 % pour les composés azotés organiques totaux et au moins 90 % pour le phosphore total |
| --- | --- |

b35)

L’efficacité de l’élimination est la suivante: au moins 98 % pour la DBO5, au moins 90 % pour la DCO, au moins 90 % pour l’ammoniac, au moins 80 % pour les composés azotés organiques totaux et au moins 90 % pour le phosphore total

| b36) | La consommation d’électricité de la station d’épuration est:






  — | inférieure à 18 kWh/équivalents habitant/an pour de grandes stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires (d’une taille de plus de 10 000  équivalents habitant) |
| --- | --- | --- |

b36)

La consommation d’électricité de la station d’épuration est:

—

inférieure à 18 kWh/équivalents habitant/an pour de grandes stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires (d’une taille de plus de 10 000  équivalents habitant)

| — | inférieure à 25 kWh/équivalents habitant/an pour de petites stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires (d’une taille de moins de 10 000  équivalents habitant) |
| --- | --- |

—

inférieure à 25 kWh/équivalents habitant/an pour de petites stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires (d’une taille de moins de 10 000  équivalents habitant)

3.10.2.   Réduction au minimum des rejets d’eaux usées en faisant particulièrement attention aux micropolluants

Cette MPME consiste à éliminer considérablement les micropolluants en mettant en œuvre un traitement tertiaire, tels que l’absorption sur du charbon actif pulvérisé (CAP) ou l’oxydation par des agents oxydants exempts de chlore (en particulier l’ozone).

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées, dans les stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires à la fois nouvelles et existantes; toutefois, en ce qui concerne les stations existantes, des contraintes d’espace peuvent exister, surmontables grâce à une conception adaptée de l’équipement.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i106) | Efficacité de l’élimination des micropolluants au stade de l’absorption ou de l’ozonation en en ce qui concerne la DCO ou le COD (25) (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i106)

Efficacité de l’élimination des micropolluants au stade de l’absorption ou de l’ozonation en en ce qui concerne la DCO ou le COD (25) (%)

| i107) | Pourcentage du débit annuel d’eaux résiduaires qui font l’objet d’un traitement tertiaire visant à éliminer les micropolluants (%) |
| --- | --- |

i107)

Pourcentage du débit annuel d’eaux résiduaires qui font l’objet d’un traitement tertiaire visant à éliminer les micropolluants (%)

| b37) | L’efficacité moyenne de l’élimination des micropolluants est supérieure à 80 % |
| --- | --- |

b37)

L’efficacité moyenne de l’élimination des micropolluants est supérieure à 80 %

| b38) | Les micropolluants sont éliminés à hauteur d’au moins 90 % du débit annuel d’eaux résiduaires |
| --- | --- |

b38)

Les micropolluants sont éliminés à hauteur d’au moins 90 % du débit annuel d’eaux résiduaires

3.10.3.   Digestion anaérobie des boues et valorisation énergétique optimale

Cette MPME consiste à stabiliser les boues primaires et les boues en excès dans des chambres de digestion en milieu anaérobie et à employer le biogaz produit, en utilisant des pompes et des monte-charges à vis efficaces, pour la production efficace d’électricité sur le site et pour le séchage des boues.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées, dans de grandes stations d’épuration nouvelles et existantes, d’une puissance de plus de 100 000 équivalents habitant ou d’une charge journalière de DBO5 à l’entrée de plus de 6 000 kg.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i108) | Pourcentage des besoins en électricité et en chaleur de la station d’épuration couverts par une électricité et une chaleur produites sur place à partir de biogaz sur une base annuelle (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i108)

Pourcentage des besoins en électricité et en chaleur de la station d’épuration couverts par une électricité et une chaleur produites sur place à partir de biogaz sur une base annuelle (%)

| i109) | Rendement électrique du générateur alimenté au biogaz (%) |
| --- | --- |

i109)

Rendement électrique du générateur alimenté au biogaz (%)

| i110) | Production spécifique en biogaz [Nl (26)/kg d’apport en matières sèches organiques] |
| --- | --- |

i110)

Production spécifique en biogaz [Nl (26)/kg d’apport en matières sèches organiques]

| b39) | L’électricité et la chaleur produites sur place à partir du biogaz couvrent 100 % de la consommation d’énergie des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires d’une taille de plus de 100 000  équivalents habitant sans dispositif de séchage thermique des boues sur place et 50 % dans le cas des stations d’épuration possédant un dispositif de séchage thermique des boues sur place |
| --- | --- |

b39)

L’électricité et la chaleur produites sur place à partir du biogaz couvrent 100 % de la consommation d’énergie des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires d’une taille de plus de 100 000  équivalents habitant sans dispositif de séchage thermique des boues sur place et 50 % dans le cas des stations d’épuration possédant un dispositif de séchage thermique des boues sur place

3.10.4.   Séchage et incinération des boues

Cette MPME consiste à déshydrater mécaniquement et de manière efficace les boues stabilisées par procédé anaérobie, par exemple au moyen de filtres-presses et à les oxyder ensuite complètement dans une installation de mono-incinération [comme exposé en détail dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (27) au titre de la directive relative aux émissions industrielles (28)]. Le phosphore contenu dans les résidus de la combustion peut être récupéré.

Applicabilité

Cette technique est applicable aux administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées, dans les stations d’épuration à la fois nouvelles et existantes. Dans le cas de petites stations d’épuration, les boues déshydratées par procédé mécanique peuvent être envoyées dans une installation centrale de mono-incinération des boues distincte au lieu d’être incinérées sur place.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i111) | Pourcentage de boues d’épuration produites dans la station d’épuration qui sont mono-incinérées (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i111)

Pourcentage de boues d’épuration produites dans la station d’épuration qui sont mono-incinérées (%)

| i112) | Pourcentage de phosphore présent dans les résidus de la combustion de la station d’épuration qui est récupéré (%) |
| --- | --- |

i112)

Pourcentage de phosphore présent dans les résidus de la combustion de la station d’épuration qui est récupéré (%)

—

3.10.5.   Promotion de l’utilisation de l’eau récupérée à partir des effluents du traitement des eaux usées

Cette MPME consiste à promouvoir l’utilisation de l’eau récupérée à partir des effluents du traitement des eaux usées. Celle-ci peut servir aux usages suivants:

| — | l’irrigation, y compris l’irrigation non agricole, par exemple dans les parcs; |
| --- | --- |

—

l’irrigation, y compris l’irrigation non agricole, par exemple dans les parcs;

| — | les utilisations urbaines en tant qu’eau non potable, telles que le nettoyage des rues, la fabrication de neige pour les stations de ski avoisinantes, les chasses d’eau des toilettes dans les bâtiments publics, les fontaines publiques; |
| --- | --- |

—

les utilisations urbaines en tant qu’eau non potable, telles que le nettoyage des rues, la fabrication de neige pour les stations de ski avoisinantes, les chasses d’eau des toilettes dans les bâtiments publics, les fontaines publiques;

| — | les usages industriels, comme le refroidissement; |
| --- | --- |

—

les usages industriels, comme le refroidissement;

| — | la recharge des nappes d’eau souterraines. |
| --- | --- |

—

la recharge des nappes d’eau souterraines.

Les administrations publiques locales peuvent assurer la possibilité d’utiliser l’eau récupérée pour certaines applications spécifiques en équipant les stations d’épuration des systèmes appropriés de traitement tertiaire et de désinfection nécessaires. Dans ce cadre, les administrations publiques locales doivent s’associer aux parties prenantes concernées (les agriculteurs locaux, les coopératives agricoles, par exemple) qui pourraient être intéressées par la réutilisation de l’eau récupérée.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques en charge du traitement des eaux usées. Toutefois, la réutilisation de l’eau est particulièrement pertinente pour les zones déficitaires en eau, où elle peut permettre de réduire l’incidence sur les ressources hydriques et où les investissements supplémentaires et les coûts d’exploitation sont réalisables sur le plan économique.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i113) | Quantité d’eau récupérée produite à partir du traitement d’eaux usées sur une période de temps donnée (m3/an, m3/heure) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i113)

Quantité d’eau récupérée produite à partir du traitement d’eaux usées sur une période de temps donnée (m3/an, m3/heure)

| i114) | Pourcentage d’eau récupérée sur la quantité totale d’eaux usées traitées (%) |
| --- | --- |

i114)

Pourcentage d’eau récupérée sur la quantité totale d’eaux usées traitées (%)

—

3.10.6.   Retenue et traitement des surcharges provenant des réseaux unitaires et des eaux d’orage provenant des réseaux séparatifs

Dans le cas des réseaux unitaires (29), la MPME consiste à traiter les surcharges des réservoirs de retenue, au moyen de grilles à trame serrée (4 à 6 mm) et de réservoirs de sédiments, et, en fonction de la qualité de l’eau des eaux reçues, au moyen de filtres de retenue des sols et d’autres techniques à l’efficacité d’élimination similaire en ce qui concerne les matières en suspension, la DCO, les métaux lourds et les polluants organiques.

Dans le cas des réseaux séparatifs, la MPME consiste à traiter les eaux d’orage en fonction de leur niveau de pollution et à rejeter directement uniquement les eaux d’orage peu ou pas polluées.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales en charge de la gestion des eaux usées et du drainage urbain.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i115) | Pour les réseaux unitaires, le rapport entre les polluants (matières en suspension totales, DCO et métaux lourds) déversés dans des eaux provenant du traitement d’eaux usées et la quantité totale de rejets (provenant des eaux usées traitées et des surcharges dues aux pluies d’orage) (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i115)

Pour les réseaux unitaires, le rapport entre les polluants (matières en suspension totales, DCO et métaux lourds) déversés dans des eaux provenant du traitement d’eaux usées et la quantité totale de rejets (provenant des eaux usées traitées et des surcharges dues aux pluies d’orage) (%)

| i116) | Pour les réseaux séparatifs, pourcentage de zones imperméables contaminées dont les eaux d’orage sont traitées de manière adéquate (%) |
| --- | --- |

i116)

Pour les réseaux séparatifs, pourcentage de zones imperméables contaminées dont les eaux d’orage sont traitées de manière adéquate (%)

—

3.10.7.   Système de drainage urbain durable

Cette MPME consiste à réduire l’écoulement des eaux d’orage acheminées vers les réseaux unitaires et séparatifs en améliorant l’infiltration des eaux dans le sol (en réduisant l’imperméabilisation des sols, par exemple). Cela permet de limiter les surcharges aux phénomènes de très fortes précipitations et de s’assurer que tous les déversements de l’écoulement urbain sont bien gérés afin d’éviter les rejets importants de polluants dans les eaux réceptrices. Les collectivités locales peuvent promouvoir le drainage urbain durable en incluant, sur la base d’une approche globale au niveau du bassin hydrographique, les dispositions appropriées dans les stratégies locales en matière d’utilisation des sols (voir également section 3.4.3).

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les collectivités locales en charge du drainage urbain et de la planification de l’utilisation des sols. Les mesures de drainage urbain durable peuvent être mises en œuvre dans des installations neuves et existantes. Toutefois, dans les zones construites existantes, des contraintes peuvent exister (manque d’espace disponible permettant l’infiltration locale, par exemple).

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i76) | Pourcentage de surfaces artificielles (c’est-à-dire tout type de zone construite imperméable: bâtiments, routes, toute zone dépourvue de végétation ou d’eau) sur le territoire de la municipalité (km2 de surface artificielle/km2 de surface totale) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i76)

Pourcentage de surfaces artificielles (c’est-à-dire tout type de zone construite imperméable: bâtiments, routes, toute zone dépourvue de végétation ou d’eau) sur le territoire de la municipalité (km2 de surface artificielle/km2 de surface totale)

| i117) | Pourcentage annuel d’eaux pluviales estimées comme étant retenues et infiltrées localement dans le sol sur la quantité totale estimée d’eaux de pluie qui tombent sur la zone urbaine de la municipalité (%) |
| --- | --- |

i117)

Pourcentage annuel d’eaux pluviales estimées comme étant retenues et infiltrées localement dans le sol sur la quantité totale estimée d’eaux de pluie qui tombent sur la zone urbaine de la municipalité (%)

—

3.11.   Meilleures pratiques de management environnemental pour des marchés publics écologiques

La présente section s’adresse à toutes les administrations publiques.

3.11.1.   Inclusion systématique de critères environnementaux dans tous les marchés publics

Cette MPME consiste à introduire des critères environnementaux dans les marchés publics de produits (biens, services et travaux) et à prendre en considération, dans les critères de l’appel d’offres, le coût économique de la durée de vie d’un produit ou d’un service et pas seulement l’investissement initial au moment de son achat.

Les critères environnementaux peuvent figurer dans les spécifications techniques, les critères de sélection, les critères d’attribution et les conditions d’exécution du marché de tout appel d’offres dans lequel une incidence environnementale potentielle importante est attendue.

Les administrations publiques qui ont besoin de conseils sur la formulation des critères environnementaux peuvent:

| — | introduire les critères complets des marchés publics écologiques de l’Union européenne (30) (MPE de l’Union européenne), lorsqu’ils existent pour le produit spécifique, dans les spécifications techniques, les critères de sélection, les critères d’attribution et les conditions d’exécution du marché; |
| --- | --- |

—

introduire les critères complets des marchés publics écologiques de l’Union européenne (30) (MPE de l’Union européenne), lorsqu’ils existent pour le produit spécifique, dans les spécifications techniques, les critères de sélection, les critères d’attribution et les conditions d’exécution du marché;

| — | lorsqu’il n’existe pas de recommandations des MPE de l’Union européenne, veuillez vous reporter au label écologique de l’Union européenne, lorsqu’il existe pour le produit spécifique, en utilisant les critères du label écologique de l’Union européenne dans les marchés publics (31); |
| --- | --- |

—

lorsqu’il n’existe pas de recommandations des MPE de l’Union européenne, veuillez vous reporter au label écologique de l’Union européenne, lorsqu’il existe pour le produit spécifique, en utilisant les critères du label écologique de l’Union européenne dans les marchés publics (31);

| — | introduire comme critère d’attribution, dans les marchés publics de produits, services et travaux, l’enregistrement EMAS des fournisseurs, en accordant des points supplémentaires dans le processus d’évaluation des offres, sous réserve que la mise en œuvre d’un système de management environnemental soit pertinente au regard de l’objet du marché. Dans les secteurs ou domaines où le nombre d’organisations enregistrées EMAS est faible parmi les acteurs du marché et où cela pourrait restreindre le nombre d’offres, ce critère peut être étendu aux systèmes de management environnemental basés sur une norme internationale (telle que ISO 14001). Toutefois, les administrations publiques peuvent récompenser la plus grande crédibilité et fiabilité de l’EMAS en accordant davantage de points aux organisations enregistrées EMAS par rapport aux organisations possédant d’autres systèmes de management environnemental qui ne présentent pas les mêmes garanties. |
| --- | --- |

—

introduire comme critère d’attribution, dans les marchés publics de produits, services et travaux, l’enregistrement EMAS des fournisseurs, en accordant des points supplémentaires dans le processus d’évaluation des offres, sous réserve que la mise en œuvre d’un système de management environnemental soit pertinente au regard de l’objet du marché. Dans les secteurs ou domaines où le nombre d’organisations enregistrées EMAS est faible parmi les acteurs du marché et où cela pourrait restreindre le nombre d’offres, ce critère peut être étendu aux systèmes de management environnemental basés sur une norme internationale (telle que ISO 14001). Toutefois, les administrations publiques peuvent récompenser la plus grande crédibilité et fiabilité de l’EMAS en accordant davantage de points aux organisations enregistrées EMAS par rapport aux organisations possédant d’autres systèmes de management environnemental qui ne présentent pas les mêmes garanties.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i118) | Pourcentage d’appels d’offres qui incluent des critères environnementaux sur le nombre total d’appels d’offres, décomposés par catégorie de produit (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i118)

Pourcentage d’appels d’offres qui incluent des critères environnementaux sur le nombre total d’appels d’offres, décomposés par catégorie de produit (%)

| b40) | 100 % des appels d’offres incluent des critères environnementaux qui nécessitent au moins le niveau de performance fixé dans les critères des MPE de l’Union européenne, pour des produits où les critères des MPE de l’Union européenne existent (par exemple, le papier de bureau, les produits de nettoyage, le mobilier) |
| --- | --- |

b40)

100 % des appels d’offres incluent des critères environnementaux qui nécessitent au moins le niveau de performance fixé dans les critères des MPE de l’Union européenne, pour des produits où les critères des MPE de l’Union européenne existent (par exemple, le papier de bureau, les produits de nettoyage, le mobilier)

3.12.   Meilleures pratiques de management environnemental pour une éducation à l’environnement et une diffusion d’informations sur l’environnement

La présente section s’adresse aux administrations publiques en charge de l’éducation à l’environnement des citoyens et de la diffusion d’informations sur l’environnement aux entreprises.

3.12.1.   Éducation à l’environnement et diffusion d’informations sur l’environnement à destination des citoyens et des entreprises

Cette MPME consiste à proposer une éducation à l’environnement et des informations sur l’environnement aux citoyens et aux entreprises dans le but de:

| — | renforcer la sensibilisation du public aux problèmes environnementaux; |
| --- | --- |

—

renforcer la sensibilisation du public aux problèmes environnementaux;

| — | fournir des informations pratiques sur la contribution journalière que les citoyens et les entreprises peuvent apporter à la protection de l’environnement et à l’utilisation efficace des ressources; |
| --- | --- |

—

fournir des informations pratiques sur la contribution journalière que les citoyens et les entreprises peuvent apporter à la protection de l’environnement et à l’utilisation efficace des ressources;

| — | créer de nouveaux modèles de comportement chez les différents groupes qui composent la société; |
| --- | --- |

—

créer de nouveaux modèles de comportement chez les différents groupes qui composent la société;

| — | inciter les citoyens à apprendre à connaître et à apprécier l’environnement local et à se reconnecter à la nature; |
| --- | --- |

—

inciter les citoyens à apprendre à connaître et à apprécier l’environnement local et à se reconnecter à la nature;

| — | stimuler une compréhension de l’interdépendance environnementale entre les zones urbaines et les zones rurales et naturelles environnantes. |
| --- | --- |

—

stimuler une compréhension de l’interdépendance environnementale entre les zones urbaines et les zones rurales et naturelles environnantes.

Ces objectifs peuvent être atteints en organisant des séminaires à visée éducative, des conférences, des ateliers destinés au grand public ou à des groupes spécifiques de citoyens, aux entreprises ou aux professionnels sur des sujets spécifiques (les bâtiments efficaces sur le plan énergétique, par exemple). En outre, les administrations publiques locales peuvent fournir des informations spécifiques sur les aspects juridiques (et sur d’autres aspects) liés à l’environnement et sur les mesures d’incitation qui existent (mesures d’incitation en faveur de l’efficacité énergétique, par exemple). Toutes les activités peuvent être organisées avec la participation et la collaboration des habitants, des organisations et des entreprises locales qui soutiennent l’éducation à l’environnement et la diffusion d’informations sur l’environnement aux citoyens.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les administrations publiques qui jouent un rôle dans l’information du public sur les questions environnementales.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i119) | Pourcentage de citoyens ayant bénéficié de manière directe ou indirecte des mesures d’éducation à l’environnement |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i119)

Pourcentage de citoyens ayant bénéficié de manière directe ou indirecte des mesures d’éducation à l’environnement

| i120) | Présence d’un service ou d’une agence de la municipalité pour la diffusion d’informations liées à l’environnement à destination des entreprises (o/n) |
| --- | --- |

i120)

Présence d’un service ou d’une agence de la municipalité pour la diffusion d’informations liées à l’environnement à destination des entreprises (o/n)

—

4.   PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS

Le tableau ci-dessous contient une sélection de grands indicateurs de performance environnementale utilisables par le secteur de l’administration publique. Ils constituent un sous-ensemble de l’ensemble des indicateurs mentionnés au chapitre 3. Le tableau suit la structure du présent document:

| Indicateur | Unité commune | Principal groupe cible | Brève description | Niveau minimal de suivi recommandé | Indicateur de base associé
  conformément à l’annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (point C.2) | Repère d’excellence | Meilleure pratique de management environnemental correspondante |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| MPME POUR DES BUREAUX DURABLES |
| 1. | Consommation annuelle totale d’énergie |

Indicateur

Unité commune

Principal groupe cible

Brève description

Niveau minimal de suivi recommandé

Indicateur de base associé

conformément à l’annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (point C.2)

Repère d’excellence

Meilleure pratique de management environnemental correspondante

MPME POUR DES BUREAUX DURABLES

1.

Consommation annuelle totale d’énergie

kWh/m2/an

kWh/ETP/an

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Consommation annuelle totale d’énergie divisée par la surface au sol totale à l’intérieur du bâtiment ou le nombre d’employés en équivalent temps plein (ETP). L’indicateur peut également être décomposé en:

| — | chauffage des locaux; |
| --- | --- |

—

chauffage des locaux;

| — | refroidissement des locaux; |
| --- | --- |

—

refroidissement des locaux;

| — | éclairage; |
| --- | --- |

—

éclairage;

| — | autres usages de l’électricité. |
| --- | --- |

—

autres usages de l’électricité.

Niveau du bâtiment

Efficacité énergétique

—

MPME 3.1.1

| 2. | Total annuel des émissions de gaz à effet de serre |
| --- | --- |

2.

Total annuel des émissions de gaz à effet de serre

kg CO2eq/m2/an

kg CO2eq/ETP/an

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Quantité annuelle totale d’émissions de gaz à effet de serre issues de l’utilisation d’immeubles de bureaux divisée par la surface au sol totale à l’intérieur du bâtiment ou le nombre d’employés en équivalent temps plein (ETP)

Niveau du bâtiment

Efficacité énergétique

—

MPME 3.1.1

| 3. | Consommation annuelle totale d’eau |
| --- | --- |

3.

Consommation annuelle totale d’eau

m3/ETP/an

m3/m2/an

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Quantité annuelle totale d’eau consommée dans les immeubles de bureaux divisée par la surface au sol totale à l’intérieur du bâtiment ou le nombre d’employés en équivalent temps plein (ETP), décomposée en (le cas échéant):

| — | consommation d’eau issue du réseau public de distribution d’eau; |
| --- | --- |

—

consommation d’eau issue du réseau public de distribution d’eau;

| — | consommation d’eau de pluie récupérée; |
| --- | --- |

—

consommation d’eau de pluie récupérée;

| — | consommation d’eaux grises recyclées. |
| --- | --- |

—

consommation d’eaux grises recyclées.

Niveau du bâtiment

Eau

La consommation d’eau dans les immeubles de bureaux est inférieure à 6,4  m3/employé en équivalent temps plein/an

MPME 3.1.2

| 4. | Production totale annuelle de déchets de bureau |
| --- | --- |

4.

Production totale annuelle de déchets de bureau

kg/ETP/an

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Quantité totale annuelle de déchets de bureau produits dans les immeubles de bureaux divisée par le nombre d’employés en équivalent temps plein (ETP)

Niveau du bâtiment

Déchets

La production totale de déchets dans les immeubles de bureaux est inférieure à 200 kg/employé en équivalent temps plein/an

MPME 3.1.3

| 5. | Quantité totale annuelle de déchets de bureau recyclée |
| --- | --- |

5.

Quantité totale annuelle de déchets de bureau recyclée

%

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Pourcentage par poids de la quantité totale de déchets produits dans les immeubles de bureaux qui sont collectés séparément destinés au recyclage

Niveau du bâtiment

Déchets

Aucun déchet produit dans les immeubles de bureaux n’est mis en décharge

MPME 3.1.3

| 6. | Quantité journalière de papier de bureau utilisé par employé en équivalent temps plein |
| --- | --- |

6.

Quantité journalière de papier de bureau utilisé par employé en équivalent temps plein

feuilles de papier/ETP/journée de travail

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Nombre total de feuilles de papier de bureau utilisées annuellement divisé par le nombre d’employés en équivalent temps plein (ETP) et le nombre de journées de travail

Niveau de l’organisation

Utilisation rationnelle des matières

La consommation de papier de bureau est inférieure à 15 feuilles A4/employé en équivalent temps plein/journée de travail

MPME 3.1.4

| 7. | Part du papier de bureau certifié respectueux de l’environnement acheté |
| --- | --- |

7.

Part du papier de bureau certifié respectueux de l’environnement acheté

%

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Pourcentage du papier de bureau certifié respectueux de l’environnement acheté (nombre de rames) sur la quantité totale de papier de bureau acheté (nombre de rames)

Niveau de l’organisation

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

Le papier de bureau utilisé est 100 % recyclé ou certifié conformément à un label écologique ISO de type I (label écologique de l’Union européenne, par exemple).

MPME 3.1.4

| 8. | Adoption d’outils visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables pour les membres du personnel |
| --- | --- |

8.

Adoption d’outils visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables pour les membres du personnel

o/n

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Le personnel est mobilisé en faveur de déplacements domicile-travail durables grâce à la mise en œuvre et à la promotion d’outils encourageant un changement des comportements

Niveau de l’organisation

Émissions

Des outils visant à promouvoir des déplacements domicile-travail durables pour les membres du personnel sont mis en œuvre et leur utilisation est encouragée

MPME 3.1.5

| 9. | Mise en œuvre d’un budget carbone pour les voyages d’affaires |
| --- | --- |

9.

Mise en œuvre d’un budget carbone pour les voyages d’affaires

o/n

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

Un budget carbone total pour les voyages d’affaires est alloué sur une période donnée. Pour chaque voyage, l’équivalent correspondant en émissions de CO2 est soustrait du budget carbone restant.

Niveau de l’organisation

Émissions

Un budget carbone est mis en œuvre pour tous les voyages d’affaires

MPME 3.1.5

| 10. | Disponibilité et suivi d’installations de visioconférence |
| --- | --- |

10.

Disponibilité et suivi d’installations de visioconférence

o/n

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bureaux

L’usage des installations de visioconférence est encouragé au sein de l’organisation et le nombre d’heures d’utilisation est suivi. Tous les membres du personnel peuvent utiliser les installations de visioconférence.

Niveau de l’organisation

Émissions

Des installations de visioconférence sont disponibles pour tous les membres du personnel et leur utilisation est suivie et encouragée

MPME 3.1.5

| 11. | Déchets alimentaires produits |
| --- | --- |

11.

Déchets alimentaires produits

g/repas

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de cantines et de cafétérias

Quantité de déchets alimentaires produits par repas servi dans les cantines et les cafétérias

Niveau de l’organisation

Déchets

—

MPME 3.1.6

MPME POUR UNE ÉNERGIE DURABLE ET UNE ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

| 12. | Émissions de carbone sur le territoire de la municipalité |
| --- | --- |

12.

Émissions de carbone sur le territoire de la municipalité

kg CO2eq/habitant

Toutes les collectivités locales

Quantité annuelle totale d’émissions de carbone (exprimées en tonnes de CO2eq) de la municipalité: (englobant le logement, les industries, l’agriculture, les commerces/services tels que la construction) divisée par le nombre d’habitants sur le territoire

Territoire administré

Émissions

—

MPME 3.2.1, 3.2.2

| 13. | Existence d’un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat |
| --- | --- |

13.

Existence d’un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat

o/n

Toutes les collectivités locales

Le plan d’action municipal pour l’énergie et le climat, comportant des objectifs et des mesures à long terme et à court terme, repose sur l’inventaire de la consommation d’énergie et des émissions du territoire

Territoire administré

Émissions

Un plan d’action municipal pour l’énergie et le climat, comportant des objectifs et des mesures et reposant sur l’inventaire de la consommation d’énergie et des émissions, est en place

MPME 3.2.2

| 14. | Adoption d’une stratégie d’adaptation au changement climatique |
| --- | --- |

14.

Adoption d’une stratégie d’adaptation au changement climatique

o/n

Toutes les collectivités locales

La stratégie globale d’adaptation au changement climatique mise en place sur le territoire de la municipalité peut s’appuyer sur d’autres stratégies d’adaptation locales et régionales

Territoire administré

—

Une stratégie globale d’adaptation au changement climatique pour le territoire de la municipalité est en place

MPME 3.2.3

| 15. | Consommation d’énergie pour l’éclairage public |
| --- | --- |

15.

Consommation d’énergie pour l’éclairage public

(kWh/habitant/an)

(MWh/km/an)

Administrations publiques qui assurent de manière directe ou indirecte la gestion de l’éclairage public

Quantité annuelle d’énergie consommée pour l’éclairage public calculée par habitant et par kilomètre de rue éclairé

Territoire administré

Efficacité énergétique

La quantité d’énergie consommée pour l’éclairage public par kilomètre est inférieure à 6 MWh/km/an

MPME 3.2.4

| 16. | Quantité annuelle totale d’énergie consommée dans les bâtiments publics |
| --- | --- |

16.

Quantité annuelle totale d’énergie consommée dans les bâtiments publics

kWh/m2/an

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bâtiments

Quantité annuelle totale d’énergie consommée dans le bâtiment public considéré (en tenant compte du chauffage des locaux, du refroidissement des locaux et de l’électricité), en termes d’énergie finale consommée, divisée par la surface au sol du bâtiment

Niveau du bâtiment

Efficacité énergétique

Les bâtiments neufs sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 60 kWh/m2/an

Les bâtiments rénovés sont conçus pour une consommation d’énergie primaire totale (toutes utilisations comprises) inférieure à 100 kWh/m2/an

MPME 3.2.5, 3.2.6, 3.2.7, 3.2.8

| 17. | Formation proposée au personnel sur l’efficacité énergétique |
| --- | --- |

17.

Formation proposée au personnel sur l’efficacité énergétique

heures/ETP/an

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bâtiments

Nombre annuel d’heures de formation en environnement dispensées au personnel en vue d’améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Le nombre annuel d’heures de formation est divisé par le nombre total d’employés en équivalent temps plein (ETP)

Niveau du bâtiment

Efficacité énergétique

—

MPME 3.2.8

| 18. | Émissions de CO2 issues du chauffage/refroidissement urbains |
| --- | --- |

18.

Émissions de CO2 issues du chauffage/refroidissement urbains

t CO2eq

kg CO2eq/m2

Toutes les collectivités locales

Quantité d’émissions de CO2eq issues du système de chauffage et de refroidissement, avant et après l’installation d’un réseau urbain de chauffage/refroidissement, au total ou par unité de surface au sol des bâtiments chauffés ou climatisés

Réseau urbain de chauffage/refroidissement

Émissions

—

MPME 3.2.9

| 19. | Part de la consommation d’énergie issue d’énergies renouvelables |
| --- | --- |

19.

Part de la consommation d’énergie issue d’énergies renouvelables

%

Administrations publiques qui possèdent ou assurent la gestion de bâtiments

Quantité d’énergie renouvelable (en séparant la chaleur de l’électricité) produite sur place/à proximité, divisée par la consommation d’énergie (en séparant le chauffage de l’électricité) des bâtiments publics ou des logements sociaux

Niveau du bâtiment

Efficacité énergétique

Émissions

100 % de l’électricité consommée dans un bâtiment public provient d’électricité d’origine renouvelable produite sur place

100 % de la demande d’eau chaude dans un bâtiment public/bâtiment de logements sociaux provient de la chaleur d’origine renouvelable produite sur place

MPME 3.2.10

| 20. | Système local d’urbanisme en place, imposant des normes énergétiques et des exigences en matière de production d’énergies renouvelables plus élevées |
| --- | --- |

20.

Système local d’urbanisme en place, imposant des normes énergétiques et des exigences en matière de production d’énergies renouvelables plus élevées

o/n

Collectivités locales qui établissent le code local du bâtiment et/ou délivrent les permis de construire

Le système local d’urbanisme inclut la disposition selon laquelle les constructions neuves et les rénovations réalisées sur le territoire doivent être exécutées selon des normes énergétiques exemplaires et respecter une exigence minimale en matière de production d’énergies renouvelables

Territoire administré

Efficacité énergétique

Émissions

—

MPME 3.2.11

| 21. | Services d’information et de conseil |
| --- | --- |

21.

Services d’information et de conseil

o/n

Administrations publiques qui font la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables auprès des habitants et des entreprises

L’administration publique fournit des services d’information et de conseil dans le domaine de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables aux habitants et aux entreprises afin de réduire leur consommation d’énergie

Territoire administré

Efficacité énergétique

Émissions

—

MPME 3.2.13

| 22. | Part du territoire couvert par l’analyse thermique |
| --- | --- |

22.

Part du territoire couvert par l’analyse thermique

%

Toutes les collectivités locales

Surface du territoire urbain de la municipalité qui a été couvert par l’analyse thermique divisée par la surface urbaine totale de la municipalité

Territoire administré

Efficacité énergétique

Émissions

Des données thermographiques récentes (< 5 ans) en haute résolution (< 50 cm) sont disponibles pour 100 % de la zone bâtie sur le territoire de la municipalité

MPME 3.2.14

MPME POUR LA MOBILITÉ

| 23. | Répartition modale des déplacements |
| --- | --- |

23.

Répartition modale des déplacements

%

Administrations publiques en charge de la mobilité

Nombre de déplacements, sur le territoire considéré, effectués par différents moyens de transport (par exemple, la voiture, le bus, le vélo), divisé par le nombre total de déplacements

Territoire administré

Émissions

La ville a une répartition modale en faveur du vélo de 20 % ou plus OU la ville a augmenté sa répartition modale en faveur du vélo d’au moins 50 % au cours de ces cinq dernières années.

La part de modes de transport durables utilisés dans la ville (par exemple, la marche, le vélo, le bus, le tram, le train) est de 60 % ou plus

MPME 3.3.1, 3.3.2, 3.3.6, 3.3.7, 3.3.8

| 24. | Une stratégie spécifique pour la marche/le vélo est en place |
| --- | --- |

24.

Une stratégie spécifique pour la marche/le vélo est en place

o/n

Administrations publiques en charge de la mobilité

La ville a une stratégie spécifique adoptée au niveau politique visant à encourager la pratique de la marche/du vélo; en outre, des objectifs d’amélioration et d’investissements dans des infrastructures dédiées à la marche/au vélo sont définis

Territoire administré

Émissions

Au moins 10 % des investissements de la ville dans les infrastructures de transport et leur maintenance sont consacrés à des infrastructures dédiées au vélo

MPME 3.3.2

| 25. | Longueur totale des infrastructures dédiées au vélo |
| --- | --- |

25.

Longueur totale des infrastructures dédiées au vélo

km

km de voies cyclables/km de routes

Administrations publiques en charge de la mobilité

La longueur des infrastructures dédiées au vélo (voies cyclables) peut être mesurée en termes absolus (km) ou divisée par la longueur du réseau routier pour véhicules

Territoire administré

Émissions

—

MPME 3.3.2

| 26. | Nombre d’usagers du système de partage de véhicules |
| --- | --- |

26.

Nombre d’usagers du système de partage de véhicules

Nombre d’usagers/10 000  habitants

Nombre d’usagers/nombre de véhicules partagés

Administrations publiques en charge de la mobilité

Le nombre d’usagers du partage de véhicules peut être calculé comme suit:

| — | nombre total d’usagers du partage de véhicules divisé par le nombre d’habitants, multiplié par 10 000 ; |
| --- | --- |

—

nombre total d’usagers du partage de véhicules divisé par le nombre d’habitants, multiplié par 10 000 ;

| — | nombre total d’usagers du système de partage de véhicules divisé par le nombre de véhicules partagés. |
| --- | --- |

—

nombre total d’usagers du système de partage de véhicules divisé par le nombre de véhicules partagés.

Territoire administré

Émissions

—

MPME 3.3.3

| 27. | Véhicules partagés disponibles |
| --- | --- |

27.

Véhicules partagés disponibles

Nombre d’habitants/nombre de véhicules partagés

Administrations publiques en charge de la mobilité

Le nombre d’habitants sur le territoire de la municipalité est divisé par le nombre de véhicules disponibles dans le parc du système de partage de véhicules

Territoire administré

Émissions

Au moins 1 véhicule partagé disponible pour 2 500  habitants

MPME 3.3.3

| 28. | Véhicules privés remplacés |
| --- | --- |

28.

Véhicules privés remplacés

Nombre de véhicules privés remplacés/nombre de véhicules partagés

Administrations publiques en charge de la mobilité

Le nombre de véhicules privés qui ont été remplacés par le système de partage de véhicules (propriétaires qui n’en ont plus besoin) divisé par le nombre total de véhicules disponibles dans le parc du système de partage de véhicules

Territoire administré

Émissions

Au moins 8 véhicules privés ont été remplacés par chaque véhicule dans le parc de l’opérateur de partage de véhicules

MPME 3.3.3

| 29. | Part des trajets payés au moyen de la billetterie intégrée |
| --- | --- |

29.

Part des trajets payés au moyen de la billetterie intégrée

%

Administrations publiques en charge des transports publics

Nombre de trajets effectués en transports publics en utilisant plusieurs modes de transport et payés au moyen de la billetterie intégrée divisé par le nombre total de trajets en transports publics qui utilisent plusieurs modes de transport.

Territoire administré

Émissions

Au moins 75 % des trajets sont payés au moyen du billet intégré

MPME 3.3.4

| 30. | Part des véhicules électriques |
| --- | --- |

30.

Part des véhicules électriques

%

Toutes les collectivités locales

Le nombre total de véhicules électriques (par type, par exemple, voitures électriques, vélos électriques) sur la route divisé par le nombre total de véhicules de ce type

Territoire administré

Émissions

—

MPME 3.3.5

| 31. | Nombre de points de recharge |
| --- | --- |

31.

Nombre de points de recharge

Nombre de points de recharge/habitant

Toutes les collectivités locales

Le nombre total de points de recharge publics pour véhicules électriques divisé par le nombre d’habitants sur le territoire considéré

Territoire administré

Émissions

—

MPME 3.3.5

| 32. | Réduction de la concentration de polluants atmosphériques |
| --- | --- |

32.

Réduction de la concentration de polluants atmosphériques

%

Toutes les collectivités locales

La concentration de polluants atmosphériques (PM10, ammoniac et oxyde d’azote) est mesurée régulièrement dans certaines zones de la ville (près des écoles, dans les parcs et les zones résidentielles, par exemple).

La réduction de la concentration de polluants atmosphériques est calculée comme étant la concentration initiale de chaque polluant atmosphérique (avant l’introduction du péage urbain) moins la concentration finale (après l’introduction du péage urbain) du polluant atmosphérique divisée par la concentration initiale de polluant atmosphérique

Territoire administré

Émissions

La concentration de polluants atmosphériques (PM10, ammoniac et oxyde d’azote) est réduite de 10 % (en moyenne) dans la zone concernée par le péage urbain par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain

MPME 3.3.7

| 33. | Réduction de l’accès motorisé à la zone concernée par le péage urbain |
| --- | --- |

33.

Réduction de l’accès motorisé à la zone concernée par le péage urbain

%

Toutes les collectivités locales

Nombre de véhicules privés ayant accès à la zone concernée par le péage urbain divisé par le nombre de véhicules privés ayant accès à cette même zone avant l’introduction du péage urbain

Zone concernée par le péage urbain

Émissions

L’accès motorisé de véhicules non exemptés à la zone concernée par le péage urbain est réduit de 20 % par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain

MPME 3.3.7

| 34. | Augmentation de la vitesse et de la ponctualité des transports publics |
| --- | --- |

34.

Augmentation de la vitesse et de la ponctualité des transports publics

%

Toutes les collectivités locales

Vitesse moyenne des transports publics après la mise en place du péage urbain divisée par la vitesse moyenne des transports publics avant l’introduction du péage urbain.

Le même calcul peut s’appliquer à la ponctualité des transports publics avant et après l’introduction du péage urbain

Zone concernée par le péage urbain

Émissions

La vitesse et la ponctualité des services de transports publics connaissent une amélioration de 5 % par rapport à la situation antérieure à l’introduction du péage urbain

MPME 3.3.7

| 35. | Part des places de stationnement disponibles aux heures de pointe |
| --- | --- |

35.

Part des places de stationnement disponibles aux heures de pointe

%

Toutes les collectivités locales

Nombre moyen de places de stationnement disponibles aux heures de pointe divisé par le nombre total de places de stationnement

Territoire administré

Émissions

Les places de stationnement sur la voie publique sont occupées à hauteur de 80 % à 90 % pendant 90 % du temps aux heures de pointe

MPME 3.3.8

| 36. | Obligation d’aménagement d’un nombre minimum de places de stationnement |
| --- | --- |

36.

Obligation d’aménagement d’un nombre minimum de places de stationnement

o/n

Toutes les collectivités locales

L’administration publique peut limiter le nombre de places de stationnement gratuites (sur la voie publique et dans des garages souterrains) pour les nouvelles constructions et peut avoir une politique formelle visant à abroger progressivement toute obligation antérieure d’aménagement de places de stationnement imposée aux constructions existantes

Territoire administré

Émissions

Biodiversité

La ville n’a aucune obligation d’aménagement d’un nombre minimum de places de stationnement (sur la voie publique et dans des garages souterrains) pour les nouvelles constructions et a une politique formelle visant à abroger progressivement toute obligation antérieure d’aménagement de places de stationnement imposée aux constructions existantes

MPME 3.3.8

| 37. | Émissions de CO2 provenant des véhicules de livraison |
| --- | --- |

37.

Émissions de CO2 provenant des véhicules de livraison

kg CO2eq/an

kg CO2eq/mois

Administrations publiques en charge de la mobilité

Émissions totales de CO2 provenant des véhicules de livraison sur une période donnée (par mois ou par an, par exemple) dans la zone desservie par le centre de services logistiques

Zone desservie par le centre de services logistiques

Émissions

Réduction de 40 % des émissions de CO2 provenant des véhicules de livraison dans la zone desservie par rapport à la situation antérieure à la mise en place du centre de services logistiques

MPME 3.3.9

| 38. | Nombre quotidien de trajets de livraison dans la zone desservie |
| --- | --- |

38.

Nombre quotidien de trajets de livraison dans la zone desservie

Nombre de livraisons/jour

Administrations publiques en charge de la mobilité

Nombre de trajets de livraison par jour par véhicules de livraison dans la zone desservie par le centre de services logistiques

Zone desservie par le centre de services logistiques

Émissions

Réduction de 75 % du nombre de trajets de livraison par jour dans la zone desservie par rapport à la situation antérieure à la mise en place du centre de services logistiques

MPME 3.3.9

MPME POUR L’UTILISATION DES SOLS

| 39. | Part des nouvelles zones construites |
| --- | --- |

39.

Part des nouvelles zones construites

%

Toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols

Surface de la nouvelle zone construite (m2), en prenant en considération tout type de zone construite imperméable (bâtiments, routes, toute zone dépourvue de végétation ou d’eau) divisée par la zone construite au début de la période considérée (1, 5 ou 10 ans, par exemple)

Territoire administré

Biodiversité

—

MPME 3.4.1

| 40. | Des mesures visant à atténuer l’effet «îlot de chaleur urbain» sont mises en avant |
| --- | --- |

40.

Des mesures visant à atténuer l’effet «îlot de chaleur urbain» sont mises en avant

o/n

Toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols

Des mesures visant à atténuer l’effet «îlot de chaleur urbain» (telles que les espaces verts, les toitures végétales ou l’utilisation de matériaux réfléchissants) sont mises en avant sur le territoire administré dans les bâtiments et les zones à la fois privés et publics

Territoire administré

Émissions

Efficacité énergétique

Biodiversité

—

MPME 3.4.2

| 41. | Des mesures de drainage à faible incidence sont exigées |
| --- | --- |

41.

Des mesures de drainage à faible incidence sont exigées

o/n

Toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols

Des exigences existent pour des mesures de drainage à faible incidence dans le cadre de la construction de nouvelles installations, y compris les réaménagements importants de zones construites existantes

Territoire administré

Biodiversité

—

MPME 3.4.3

MPME POUR DES ESPACES VERTS URBAINS

| 42. | Part des espaces naturels et semi-naturels |
| --- | --- |

42.

Part des espaces naturels et semi-naturels

%

Administrations publiques qui assurent la gestion des espaces verts urbains

Surface (km2) d’espaces naturels et semi-naturels dans la zone urbaine divisée par sur la zone urbaine dans son ensemble

Territoire administré

Biodiversité

—

MPME 3.5.1

| 43. | Part des espaces urbains verts et bleus |
| --- | --- |

43.

Part des espaces urbains verts et bleus

%

Administrations publiques qui assurent la gestion des espaces verts urbains

Surface (km2) d’espaces urbains verts et bleus (dans la zone urbaine) divisée par sur la zone urbaine dans son ensemble

Territoire administré

Biodiversité

—

MPME 3.5.2

| 44. | Part des toitures végétales |
| --- | --- |

44.

Part des toitures végétales

%

Toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols

Nombre de bâtiments possédant des toitures végétales divisé par le nombre total de bâtiments sur le territoire de la municipalité

Territoire administré

Biodiversité

—

MPME 3.5.3

| 45. | Plan concernant les zones vertes et les faubourgs à l’abandon |
| --- | --- |

45.

Plan concernant les zones vertes et les faubourgs à l’abandon

o/n

Toutes les collectivités locales en charge de la planification de l’utilisation des sols

L’administration publique a un plan concernant la remise en état et la gestion environnementale des zones vertes et des faubourgs à l’abandon dans la zone urbaine

Territoire administré

Biodiversité

—

MPME 3.5.4

MPME POUR LA QUALITÉ DE L’AIR AMBIANT LOCAL

| 46. | Concentration de polluants atmosphériques |
| --- | --- |

46.

Concentration de polluants atmosphériques

μg/m3

Toutes les administrations publiques en charge de la gestion de la qualité de l’air

Niveau de polluants atmosphériques (PM10, PM2,5 , NO2) présents (moyenne annuelle) dans la zone urbaine échantillonnée dans certains lieux (écoles, parcs et zones résidentielles, par exemple)

Territoire administré

Émissions

Pour tous les indicateurs définis dans cette MPME, les résultats atteignent les niveaux fixés dans les lignes directrices relatives à la qualité de l’air émises par l’Organisation mondiale de la santé

3.6.1

MPME POUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION SONORE

| 47. | Part des mesures du niveau de bruit dépassant les valeurs limites locales |
| --- | --- |

47.

Part des mesures du niveau de bruit dépassant les valeurs limites locales

%

Administrations publiques en charge de la lutte contre la pollution sonore

Nombre de mesures du niveau de bruit dépassant les valeurs limites locales divisé par le nombre total de mesures du niveau de bruit

Territoire administré

—

—

MPME 3.7.1

MPME POUR LA DISTRIBUTION D’EAU

| 48. | Taux de pénétration du système de mesure de la consommation d’eau |
| --- | --- |

48.

Taux de pénétration du système de mesure de la consommation d’eau

%

Administrations publiques en charge de la distribution d’eau potable

Nombre de consommateurs équipés de compteurs individuels (au niveau de l’utilisateur individuel) divisé par le nombre total de consommateurs

Territoire administré

Eau

Le taux de pénétration des compteurs d’eau au niveau des foyers ou de l’utilisateur final est de 99 % ou plus

MPME 3.9.1

| 49. | Part des compteurs d’eau intelligents |
| --- | --- |

49.

Part des compteurs d’eau intelligents

%

Administrations publiques en charge de la distribution d’eau potable

Nombre de consommateurs équipés de compteurs d’eau intelligents divisé par le nombre total de consommateurs équipés de compteurs d’eau

Territoire administré

Eau

Dans les zones déficitaires en eau (au moins pendant une partie de l’année), les compteurs d’eau au niveau des foyers/de l’utilisateur final sont des compteurs intelligents

Tous les bâtiments neufs sont équipés de compteurs d’eau (compteurs intelligents dans les zones déficitaires en eau)

MPME 3.9.1

| 50. | Indice de fuites des infrastructures hydrauliques (IFI) |
| --- | --- |

50.

Indice de fuites des infrastructures hydrauliques (IFI)

%

Administrations publiques en charge de la distribution d’eau potable

L’IFI est calculé en termes de pertes réelles annuelles actuelles (PRAA)/pertes réelles annuelles inévitables (PRAI)

Territoire administré

Eau

L’indice de fuites des infrastructures est inférieur à 1,5

MPME 3.9.2

MPME POUR LA GESTION DES EAUX USÉES

| 51. | Efficacité de l’élimination des polluants des eaux |
| --- | --- |

51.

Efficacité de l’élimination des polluants des eaux

%

Administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées

L’efficacité de l’élimination de chaque polluant des eaux (DCO, DBO5, ammoniac, azote total et phosphore total) est calculée comme étant la concentration initiale de chaque polluant des eaux moins la concentration finale de polluant des eaux divisée par la concentration initiale de polluant des eaux

Station d’épuration des eaux résiduaires

Eau

L’efficacité de l’élimination est la suivante: au moins 98 % pour la DBO5, au moins 90 % pour la DCO, au moins 90 % pour l’ammoniac, au moins 80 % pour les composés azotés organiques totaux et au moins 90 % pour le phosphore total

MPME 3.10.1

| 52. | Consommation d’électricité pour le traitement des eaux résiduaires |
| --- | --- |

52.

Consommation d’électricité pour le traitement des eaux résiduaires

kWh/équivalents habitant/an

Administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées

La quantité totale annuelle d’électricité consommée pour le traitement des eaux résiduaires divisée par le nombre d’équivalents habitant pour lequel la station d’épuration est conçue/fonctionne

Station d’épuration des eaux résiduaires

Eau

La consommation d’électricité de la station d’épuration est:

| — | inférieure à 18 kWh/équivalents habitant/an pour de grandes stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires (d’une taille de plus de 10 000 équivalents habitant) |
| --- | --- |

—

inférieure à 18 kWh/équivalents habitant/an pour de grandes stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires (d’une taille de plus de 10 000 équivalents habitant)

| — | inférieure à 25 kWh/équivalents habitant/an pour de petites stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires (d’une taille de moins de 10 000 équivalents habitant) |
| --- | --- |

—

inférieure à 25 kWh/équivalents habitant/an pour de petites stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires (d’une taille de moins de 10 000 équivalents habitant)

MPME 3.10.1

| 53. | Efficacité de l’élimination des micropolluants |
| --- | --- |

53.

Efficacité de l’élimination des micropolluants

%

Administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées

L’efficacité de l’élimination est calculée comme étant la concentration initiale de micropolluants moins la concentration finale de micropolluants divisée par la concentration initiale de micropolluants

Station d’épuration des eaux résiduaires

Eau

L’efficacité moyenne du traitement en termes d’élimination des micropolluants est supérieure à 80 %

MPME 3.10.2

| 54. | Part du débit d’eaux résiduaires qui font l’objet d’un traitement tertiaire visant à éliminer les micropolluants |
| --- | --- |

54.

Part du débit d’eaux résiduaires qui font l’objet d’un traitement tertiaire visant à éliminer les micropolluants

%

Administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées

Débit annuel d’eaux résiduaires qui font l’objet d’un traitement tertiaire visant à éliminer les micropolluants divisée par le débit total annuel d’eaux résiduaires

Station d’épuration des eaux résiduaires

Eau

Les micropolluants sont éliminés à hauteur d’au moins 90 % du débit annuel d’eaux résiduaires

MPME 3.10.2

| 55. | Part de l’électricité et de la chaleur produites sur place par la station d’épuration des eaux résiduaires |
| --- | --- |

55.

Part de l’électricité et de la chaleur produites sur place par la station d’épuration des eaux résiduaires

%

Administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées

Énergie produite (électricité et chaleur à partir de biogaz) sur place de la digestion anaérobie des boues et utilisée dans la station d’épuration des eaux résiduaires divisée par la quantité totale d’énergie consommée dans la station d’épuration

Station d’épuration des eaux résiduaires

Eau

L’électricité et la chaleur produites sur place à partir du biogaz couvrent 100 % de la consommation d’énergie des stations d’épuration des eaux urbaines résiduaires d’une taille de plus de 10 000 équivalents habitant sans dispositif de séchage thermique des boues sur place et 50 % dans le cas des stations d’épuration possédant un dispositif de séchage thermique des boues sur place

MPME 3.10.3

| 56. | Part des boues d’épuration qui sont mono-incinérées |
| --- | --- |

56.

Part des boues d’épuration qui sont mono-incinérées

%

Administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées

Boues d’épuration produites par le traitement des eaux résiduaires qui sont mono-incinérées divisées par la quantité totale de boues d’épuration produites par le traitement des eaux résiduaires

Station d’épuration des eaux résiduaires

Eau

—

MPME 3.10.4

| 57. | Part de l’eau récupérée |
| --- | --- |

57.

Part de l’eau récupérée

%

Administrations publiques en charge de la gestion des eaux usées

Quantité d’eau récupérée produite à partir du traitement d’eaux usées divisée par la quantité totale d’eaux usées traitées

Territoire administré

Eau

—

MPME 3.10.5

| 58. | Part des eaux pluviales retenues et infiltrées dans les zones urbaines |
| --- | --- |

58.

Part des eaux pluviales retenues et infiltrées dans les zones urbaines

%

Administrations publiques en charge du drainage urbain et de la planification de l’utilisation des sols

Pourcentage annuel d’eaux pluviales estimées comme étant retenues et infiltrées localement dans le sol sur la quantité totale estimée d’eaux de pluie qui tombent sur la zone urbaine de la municipalité

Territoire administré

Eau

—

MPME 3.10.7

MPME POUR DES MARCHÉS PUBLICS ÉCOLOGIQUES

| 59. | Part des appels d’offres qui incluent des critères environnementaux |
| --- | --- |

59.

Part des appels d’offres qui incluent des critères environnementaux

%

Toutes les administrations publiques

Nombre d’appels d’offres qui incluent des critères environnementaux divisé par le nombre total d’appels d’offres (décomposés par catégorie de produit)

Niveau de l’organisation

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

100 % des appels d’offres incluent des critères environnementaux qui nécessitent au moins le niveau de performance fixé dans les critères des MPE de l’Union européenne, pour des produits pour lesquels des critères des MPE de l’Union européenne existent (par exemple, le papier de bureau, les produits de nettoyage, le mobilier)

MPME 3.11.1

MPME POUR UNE ÉDUCATION À L’ENVIRONNEMENT ET UNE DIFFUSION D’INFORMATIONS SUR L’ENVIRONNEMENT

| 60. | Part des citoyens ayant bénéficié de manière directe ou indirecte des mesures d’éducation à l’environnement |
| --- | --- |

60.

Part des citoyens ayant bénéficié de manière directe ou indirecte des mesures d’éducation à l’environnement

%

Administrations publiques

Part des citoyens ayant bénéficié de manière directe ou indirecte des mesures d’éducation à l’environnement

Territoire administré

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

—

MPME 3.12.1

---

(1)  Le rapport scientifique et stratégique est accessible sur le site web du JRC à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/PublicAdminBEMP.pdf. Les conclusions sur les meilleures pratiques de management environnemental et leur applicabilité, ainsi que les indicateurs de performance environnementale spécifiques définis et les repères d’excellence contenus dans le présent document de référence sectoriel s’appuient sur les conclusions exposées dans le rapport scientifique et stratégique. Celui-ci contient toutes les informations générales et tous les détails techniques.

(2)  Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L 168 du 10.7.1993, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 114 du 24.4.2001, p. 1).

(4)  Conformément à l’annexe IV [partie B, point e)] du règlement EMAS, la déclaration environnementale doit contenir «une synthèse des données disponibles sur les performances de l’organisation par rapport à ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences environnementales significatives. Les informations doivent porter sur les indicateurs de base et sur les autres indicateurs de performance environnementale pertinents existants énumérés à la partie C». Aux termes de l’annexe IV, partie C, «[c]haque organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les aspects environnementaux plus spécifiques répertoriés dans sa déclaration environnementale et, le cas échéant, tenir compte des documents de référence sectoriels visés à l’article 46».

(5)  Le rapport sur les meilleures pratiques («Best Practice Report») publié par le JRC, consultable en ligne à l’adresse ci-dessous, donne une description détaillée de chacune des meilleures pratiques, accompagnée de recommandations concernant leur mise en œuvre: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/PublicAdminBEMP.pdf. Les organisations sont invitées à le consulter si elles souhaitent en savoir plus sur certaines des meilleures pratiques décrites dans le présent DRS.

(6)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

(7)  Dans le présent DRS EMAS, les termes «collectivités locales» et «municipalités» sont considérés comme des synonymes et renvoient aux organismes publics qui assurent la gestion et la fourniture de services aux citoyens au niveau local.

(8)  Les enjeux spécifiques et les possibilités associées aux différentes MPME sont exposés directement dans le présent document ou dans les recommandations concernant la mise en œuvre des MPME contenues dans le rapport sur les meilleures pratiques («Best Practice Report») publié par le JRC et consultable en ligne à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/PublicAdminBEMP.pdf. Les organisations sont invitées à le consulter pour une meilleure compréhension des meilleures pratiques décrites dans le présent DRS.

(9)  La surface au sol peut être calculée en tenant compte de la surface utile du bâtiment, par exemple, la surface utilisée dans les certificats de performance énergétique.

(10)  Les déchets résiduels correspondent à la fraction de déchets qui ne sont pas destinés à la réutilisation, au recyclage, au compostage ou à la digestion anaérobie.

(11)  Le nombre de feuilles de papier de tailles différentes (par exemple, A4, A3) peut être converti en un nombre équivalent de feuilles A4 (par exemple, une feuille A3 équivaut à deux feuilles A4).

(12)  Dans le cadre de la série de normes environnementales ISO 14000, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi une sous-série (ISO 14020) spécifique de l’étiquetage environnemental, qui couvre trois types de systèmes d’étiquetage. Dans ce contexte, un label écologique de «type I» est un label multicritères créé par une tierce partie. Il s’agit, par exemple, au niveau de l’Union européenne, du «label écologique de l’Union européenne» ou, au niveau national ou multilatéral, du «Blaue Engel», de l’«Austrian Écolabel» et du «Nordic Swan».

(13)  L’indice de rendu des couleurs d’une ampoule indique la capacité de l’œil humain à distinguer les couleurs sous ce type de lumière. Un indice de rendu des couleurs élevé est nécessaire dans les lieux où il est important de bien reconnaître les couleurs.

(14)  Les ampoules à forte composante blanche/froide peuvent avoir des répercussions néfastes notables sur la faune locale.

(15)  La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (JO L 153 du 18.6.2010, p. 13) (directive sur la performance énergétique des bâtiments) exige des États membres qu’ils fixent des normes minimales en matière de performance énergétique des bâtiments, qui doivent être prises en compte dans les codes nationaux de la construction. La directive a mis en place un système d’évaluation comparative pour faire progressivement augmenter le niveau d’ambition de ces exigences en matière d’efficacité énergétique, grâce à un suivi régulier.

(16)  La directive sur la performance énergétique des bâtiments prévoit que tous les bâtiments neufs devront être à consommation d’énergie très basse ou quasi nulle d’ici à 2020 ou d’ici à 2018 s’ils sont occupés et possédés par les autorités publiques.

(17)  La Commission européenne est en train de piloter un cadre de production volontaire de rapports, Level(s), visant à mesurer la performance de durabilité globale des bâtiments au cours de leur durée de vie. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/eussd/buildings.htm

(18)  Les réseaux verts et bleus sont des espaces naturels et semi-naturels incorporant des espaces verts et/ou bleus si et lorsque les écosystèmes aquatiques sont concernés et d’autres caractéristiques physiques des zones terrestres (y compris côtières) et marines.

(19)  Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (JO L 152 du 11.6.2008, p. 1).

(20)  Le document de référence sectoriel EMAS sur le secteur de la gestion des déchets est actuellement en cours d’élaboration. Les résultats intermédiaires ainsi que le document final, une fois adopté, sont accessibles à l’adresse: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/waste_mgmt.html

(21)  Les zones déficitaires en eau sont les zones où les ressources hydriques sont insuffisantes pour satisfaire les besoins moyens à long terme. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/water/quantity/about.htm

(22)  Les pertes réelles annuelles actuelles (PRAA) représentent la quantité d’eau qui est réellement perdue du réseau de distribution (autrement dit, qui n’est pas distribuée aux utilisateurs finaux). Les pertes réelles annuelles inévitables (PRAI) prennent en considération le fait qu’il y aura toujours une certaine déperdition dans un réseau de distribution d’eau. Les PRAI sont calculées sur la base de facteurs tels que la longueur du réseau, le nombre de raccordements aux services d’eau et la pression à laquelle le réseau fonctionne.

(23)  Les abréviations suivantes sont utilisées dans le texte concernant cette MPME: DBO5: demande biochimique en oxygène en 5 jours; MSLM: matières en suspension de la liqueur mixte (biomasse dans le système à boues activées); DCO: demande chimique en oxygène.

(24)  Le terme «équivalent habitant», ou EH, utilisé dans la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40), couvre la pollution organique générée par les habitants d’une agglomération, d’une ville ou d’un village, mais aussi par d’autres sources comme la population non résidente et les acteurs de l’industrie agroalimentaire.

(25)  COD: carbone organique dissous.

(26)  Nl: normal litre, c’est-à-dire la mesure de volume de gaz aux conditions normales (pression: 1,01325 bar; température: 0 oC).

(27)  Les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) (les «BREF») au titre de la directive relative aux émissions industrielles sont disponibles à l’adresse suivante: http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/

(28)  Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).

(29)  Dans les réseaux unitaires, les eaux usées et les eaux d’orage (dues à des orages ou à des précipitations) sont collectées dans le même réseau d’assainissement. Dans les réseaux séparatifs, les eaux usées et les eaux d’orage sont collectées et acheminées en vue de leur traitement ou de leur rejet au moyen de réseaux d’assainissement distincts.

(30)  Pour de plus amples informations sur les critères des marchés publics écologiques de l’Union européenne et la liste complète des produits couverts, veuillez consulter l’adresse: http://ec.europa.eu/environment/gpp/index_en.htm

(31)  Afin de ne pas restreindre le nombre d’appels d’offres, il est possible de renvoyer, dans les spécifications techniques, aux critères du label écologique de l’Union européenne pour ce produit ou groupe de services spécifique; à des fins de vérification, une licence valide du label écologique de l’Union européenne peut être demandée. Conformément à l’article 44, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (JO L 94 du 28.3.2014, p. 65), les pouvoirs adjudicateurs doivent également accepter d’autres moyens de preuve appropriés.

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| 18.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/58 |
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18.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/58

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DÉCISION (UE) 2019/62 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2018

concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, doivent tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, doivent tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement.

| (2) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)» (2) a déterminé que le secteur de la construction automobile était un secteur prioritaire. |
| --- | --- |

(2)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)» (2) a déterminé que le secteur de la construction automobile était un secteur prioritaire.

| (3) | Le document sectoriel de référence pour le secteur de la construction automobile devrait être axé sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères pour les constructeurs automobiles, y compris les fabricants de pièces et de composants, ainsi que sur les installations de traitement des véhicules hors d’usage. Il devrait faire référence aux recommandations existantes en ce qui concerne les aspects couverts par d’autres instruments politiques de l’Union, notamment la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil (3) ou les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (documents de référence MTD) élaborés dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (4). Par ailleurs, il devrait recenser, sous la forme de meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes destinées à améliorer le management environnemental général des entreprises du secteur, y compris les aspects directement liés au processus de fabrication par exemple, ainsi que les aspects indirects, notamment la gestion de la chaîne d’approvisionnement, dans le but de favoriser une économie plus circulaire. |
| --- | --- |

(3)

Le document sectoriel de référence pour le secteur de la construction automobile devrait être axé sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères pour les constructeurs automobiles, y compris les fabricants de pièces et de composants, ainsi que sur les installations de traitement des véhicules hors d’usage. Il devrait faire référence aux recommandations existantes en ce qui concerne les aspects couverts par d’autres instruments politiques de l’Union, notamment la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil (3) ou les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (documents de référence MTD) élaborés dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (4). Par ailleurs, il devrait recenser, sous la forme de meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes destinées à améliorer le management environnemental général des entreprises du secteur, y compris les aspects directement liés au processus de fabrication par exemple, ainsi que les aspects indirects, notamment la gestion de la chaîne d’approvisionnement, dans le but de favoriser une économie plus circulaire.

| (4) | Afin de laisser aux organisations, aux vérificateurs environnementaux et aux autres intervenants suffisamment de temps pour se préparer à l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de la construction automobile, il y a lieu de reporter la date d’application de la présente décision d’une période de 120 jours à compter de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Afin de laisser aux organisations, aux vérificateurs environnementaux et aux autres intervenants suffisamment de temps pour se préparer à l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de la construction automobile, il y a lieu de reporter la date d’application de la présente décision d’une période de 120 jours à compter de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

| (5) | Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009. |
| --- | --- |

(5)

Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009.

| (6) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la construction automobile aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle s’applique à partir du 18 mai 2019.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  
  JO C 358 du 8.12.2011, p. 2.

2

(3)  Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (JO L 269 du 21.10.2000, p. 34).

3

(4)  Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).

4

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ANNEXE

1.   INTRODUCTION

Le présent document de référence sectoriel (DRS) pour le secteur de la construction automobile s’appuie sur un rapport scientifique et stratégique détaillé (1) [«Best Practice Report» (rapport sur les meilleures pratiques)] établi par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Cadre juridique applicable

Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), qui prévoit la participation volontaire des organisations, a été mis en place en 1993 par le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil (2). Par la suite, l’EMAS a fait l’objet de deux révisions majeures:

| — | règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3), et |
| --- | --- |

—

règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3), et

| — | règlement (CE) no 1221/2009. |
| --- | --- |

—

règlement (CE) no 1221/2009.

Un élément nouveau important de la dernière révision, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2010, est l’article 46 relatif à l’élaboration des DRS. Les DRS doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental (MPME), les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance.

Interprétation et utilisation du présent document

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) est un système auquel peuvent participer volontairement les organisations qui s’engagent en faveur d’une amélioration constante dans le domaine de l’environnement Dans ce cadre, le présent DRS contient des orientations spécifiques à l’intention du secteur de la construction automobile et met en évidence un certain nombre de possibilités d’amélioration et de meilleures pratiques

Le document a été rédigé par la Commission européenne à partir des contributions des parties prenantes. Les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres au secteur et les repères d’excellence décrits dans le présent document ont été examinés puis approuvés par un groupe de travail technique, composé d’experts et de parties prenantes du secteur, sous la houlette du JRC; les repères d’excellence, en particulier, ont été jugés représentatifs des niveaux de performance environnementale atteints par les organisations les plus performantes du secteur.

Le DRS est destiné à aider l’ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source d’inspiration, ainsi qu’en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.

Le DRS s’adresse en premier lieu aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre de l’EMAS, puis aux organisations qui envisagent l’enregistrement EMAS et, enfin, à l’ensemble des organisations qui souhaitent en savoir davantage sur les meilleures pratiques de management environnemental afin d’améliorer leurs performances environnementales. L’objectif du présent document est donc d’aider l’ensemble des organisations du secteur de la construction automobile à se concentrer sur les aspects environnementaux importants, tant directs qu’indirects, et à trouver des informations sur les meilleures pratiques, sur les indicateurs de performance environnementale spécifiques appropriés pour mesurer leurs performances environnementales et sur les repères d’excellence.

Comment les organisations enregistrées EMAS doivent-elles prendre en compte les DRS?

Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent prendre en compte les DRS à deux niveaux:

| 1) | lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)]:
  Les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales; |
| --- | --- |

1)

lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)]:

Les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales;

| 2) | lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:






  a) | les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.
  Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale; |
| --- | --- | --- |

2)

lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:

a)

les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.

Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale;

| b) | lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur d’autres facteurs connexes, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les meilleures pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération. |
| --- | --- |

b)

lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur d’autres facteurs connexes, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les meilleures pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.

Elles doivent décrire la façon dont les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue de (continuer à) améliorer leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des meilleures pratiques de management environnemental ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères et de la mise en œuvre des meilleures pratiques sur le plan des coûts et des avantages.

De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des meilleures pratiques de management environnemental et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers.

Les éléments des DRS (indicateurs, MPME ou repères d’excellence) qui ne sont pas jugés pertinents au regard des aspects environnementaux significatifs recensés par l’organisation dans son analyse environnementale ne doivent pas être décrits ni mentionnés dans la déclaration environnementale.

La participation à l’EMAS est un processus continu: chaque fois qu’une organisation prévoit d’améliorer ses performances environnementales (et qu’elle analyse ces performances), elle doit consulter le DRS sur certains sujets spécifiques afin de s’en inspirer pour déterminer les prochaines questions à aborder dans le cadre d’une approche par étapes.

Les vérificateurs environnementaux EMAS doivent vérifier si, et comment, lors de la préparation de sa déclaration environnementale, l’organisation a pris en considération le DRS [article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) no 1221/2009].

Lors de la réalisation d’un audit, les vérificateurs environnementaux accrédités auront besoin que l’organisation leur démontre comment elle a sélectionné les éléments pertinents du DRS à la lumière de l’analyse environnementale et comment elle les a pris en compte. Les vérificateurs ne sont pas tenus de vérifier le respect des repères d’excellence décrits, mais ils doivent vérifier les éléments qui démontrent comment l’organisation s’est inspirée du DRS pour définir des indicateurs et les mesures volontaires appropriées qu’elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer ses performances environnementales.

Étant donné le caractère volontaire de l’EMAS et du DRS, les organisations ne devraient pas être sollicitées de manière disproportionnée pour produire de tels éléments de preuve. En particulier, les vérificateurs ne doivent pas exiger de justification individuelle pour chacune des meilleures pratiques et chacun des indicateurs de performance environnementale sectoriels et des repères d’excellence qui sont mentionnés dans le DRS mais que l’organisation ne considère pas pertinents compte tenu de son analyse environnementale. En revanche, ils peuvent suggérer d’autres éléments à prendre en considération à l’avenir par l’organisation, comme une preuve supplémentaire de son engagement en faveur d’une amélioration continue de ses performances.

Structure du document de référence sectoriel

Le présent document se compose de cinq chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre juridique de l’EMAS et décrit la manière d’utiliser le document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d’application du présent DRS. Les chapitres 3 et 4 décrivent brièvement les différentes meilleures pratiques de management environnemental (MPME) (5) et fournissent des informations sur leur applicabilité, pour la construction de véhicules et pour le sous-secteur du traitement des véhicules hors d’usage, respectivement. Lorsqu’il est possible de définir des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence propres à une MPME donnée, ceux-ci sont également mentionnés. Toutefois, la définition de repères d’excellence n’a pas été possible pour toutes les MPME, soit en raison de la disponibilité limitée des données, soit parce que les conditions spécifiques de chaque entreprise et/ou usine (diversité des processus de fabrication exécutés dans chaque installation de fabrication, degré d’intégration verticale, etc.) varient dans une telle mesure qu’un repère d’excellence ne serait pas significatif. Même lorsque des repères d’excellence sont indiqués, il ne s’agit pas d’objectifs à atteindre pour toutes les entreprises ou de paramètres pour comparer les performances environnementales entre les entreprises du secteur, mais plutôt d’une mesure de ce qui est possible pour aider les différentes entreprises à évaluer les progrès qu’elles ont accomplis et les motiver pour s’améliorer davantage. Certains des indicateurs et des repères sont valables pour plusieurs MPME et ils sont donc répétés chaque fois que nécessaire. Enfin, le chapitre 5 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères d’excellence correspondants.

2.   CHAMP D’APPLICATION

Le présent document de référence porte sur la performance environnementale du secteur de la construction automobile et sur certains aspects du secteur du traitement des véhicules hors d’usage. Le groupe cible du document englobe les entreprises appartenant au secteur de la construction automobile selon les codes NACE ci-après [conformément à la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (6)]:

| — | NACE 29.1 Construction de véhicules automobiles, |
| --- | --- |

—

NACE 29.1 Construction de véhicules automobiles,

| — | NACE 29.2 Fabrication de carrosseries et remorques, |
| --- | --- |

—

NACE 29.2 Fabrication de carrosseries et remorques,

| — | NACE 29.3 Fabrication d’équipements automobiles, |
| --- | --- |

—

NACE 29.3 Fabrication d’équipements automobiles,

| — | NACE 38.31 Démantèlement d’épaves. |
| --- | --- |

—

NACE 38.31 Démantèlement d’épaves.

Outre ce qui précède, deux activités supplémentaires peuvent être prises en compte en ce qui concerne le traitement des véhicules hors d’usage, correspondant à des sous-ensembles de domaines plus larges: la récupération de déchets triés (NACE 38.32, y compris le broyage de véhicules hors d’usage) et le commerce de gros de déchets et débris (NACE 46.77, y compris le démontage de véhicules hors d’usage pour obtenir et revendre des pièces réutilisables).

Le présent document de référence couvre les mesures que peuvent mettre en œuvre les constructeurs automobiles et les fabricants de pièces et de composants automobiles et qui donnent lieu à des améliorations de la performance environnementale sur l’ensemble de la chaîne de valeur automobile, comme indiqué figure 1. Les principaux secteurs entrant dans le champ d’application de ce document sont surlignés dans le schéma.

Figure 1

Vue d’ensemble des activités dans la chaîne de valeur de la construction automobile

Image 1

De nombreuses étapes opérationnelles entrent dans le champ d’application des activités de construction automobile, notamment: atelier d’emboutissage, production de carrosseries nues, atelier de peinture, fabrication de composants et de sous-ensembles, fabrication des transmissions et des châssis, pré-assemblage et habillage, et assemblage final. Dans le présent document, les MPME ont été élaborées pour être applicables aussi largement que possible dans différents types d’usines. Cependant, compte tenu des variations importantes dans l’intégration verticale des activités susmentionnées au sein d’une même usine, il est difficile de procéder à une évaluation directe et à une comparaison des performances environnementales entre les usines. Par conséquent, l’applicabilité et la pertinence des meilleures pratiques (ainsi que des indicateurs et des repères) devront être évaluées au regard des caractéristiques de chaque installation.

Le tableau suivant (tableau 1) présente les aspects environnementaux directs et indirects les plus significatifs pour le secteur de la construction automobile et ceux qui sont inclus dans le champ d’application de ce document de référence. En outre, le tableau 1 illustre les principales pressions environnementales associées aux aspects environnementaux les plus pertinents, ainsi que les moyens d’action proposés dans le présent document: ces questions sont traitées soit par les MPME décrites aux chapitres 3 et 4, soit par le renvoi à d’autres documents de référence disponibles, tels que les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) [les BREF (7), cités ici au moyen de leur code].

Tableau 1

Aspects et pressions environnementaux les plus significatifs pour le secteur de la construction automobile et moyens d’action proposés dans ce document de référence

| Principaux aspects environnementaux | Pression
  environnementale associée | MPME |
| --- | --- | --- |
| Énergie/changement climatique | Ressources/déchets | Eau | Émissions | Biodiversité |
| Gestion de la chaîne d’approvisionnement | | | | | | MPME concernant la gestion de la chaîne d’approvisionnement (point 3.6) |
| Ingénierie et conception | | | | | | MPME concernant la conception durable (point 3.6.3)


  MPME concernant le reconditionnement de composants (point 3.7.1) |
| Fabrication et étape d’assemblage | |
| Atelier d’emboutissage | | | | | | Référence aux MPME pour le secteur de la fabrication de produits métalliques (8)


  MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5) |
| Carrosseries nues | | | | | | MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5) |
| Atelier de peinture | | | | | | Voir MTD dans les BREF pour les secteurs STS (traitement des surfaces avec solvants organiques) et STM (traitement des surfaces métaux et plastiques) |
| Fabrication des transmissions et des châssis | | | | | | Référence aux MPME pour le secteur de la fabrication de produits métalliques

  MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5) |
| Fabrication d’autres composants | | | | | | Voir MTD dans les BREF pour les secteurs FMP (métaux ferreux), SF (forges et fonderies), IS (fer et acier), TAN (tanneries), GLS (verre), POL (polymères), TXT (textiles), etc.
  Référence aux MPME pour le secteur de la fabrication d’équipements électriques et électroniques (9) |
| Chaînes de montage | | | | | | MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5) |
| Infrastructures des usines | | | | | | MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5) |
| Phase d’utilisation | Hors champ d’application, voir figure 1 |
| Véhicules hors d’usage | |
| Dépollution | | | | | | Référence aux directives 2000/53/CE et à la directive 2006/66/CE (10) du Parlement européen et du Conseil

  MPME concernant la mise en œuvre d’un système de management environnemental avancé (point 3.1.1)


  MPME concernant la dépollution optimisée des véhicules (point 4.2.1) |
| Récupération et réutilisation | | | | | | Directives 2000/53/CE et 2006/66/CE (voir références ci-dessous)

  MPME concernant la mise en œuvre d’un système de management environnemental avancé (point 3.1.1)


  MPME concernant les réseaux de récupération des composants et des matériaux (point 4.1.1) |
| Démontage et recyclage des composants | | | | | | Directive 2000/53/CE et directive 2006/66/CE (voir références ci-dessus)

  MPME concernant la mise en œuvre d’un système de management environnemental avancé (point 3.1.1)


  MPME concernant les pièces en matières plastiques et composites (point 4.2.2) |
| Traitement après broyage | | | | | | Hors champ d’application [voir MTD dans le BREF-WT (traitement des déchets)], voir figure 1 |

Principaux aspects environnementaux

Pression

environnementale associée

MPME

Énergie/changement climatique

Ressources/déchets

Eau

Émissions

Biodiversité

Gestion de la chaîne d’approvisionnement

MPME concernant la gestion de la chaîne d’approvisionnement (point 3.6)

Ingénierie et conception

MPME concernant la conception durable (point 3.6.3)

MPME concernant le reconditionnement de composants (point 3.7.1)

Fabrication et étape d’assemblage

Atelier d’emboutissage

Référence aux MPME pour le secteur de la fabrication de produits métalliques (8)

MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5)

Carrosseries nues

MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5)

Atelier de peinture

Voir MTD dans les BREF pour les secteurs STS (traitement des surfaces avec solvants organiques) et STM (traitement des surfaces métaux et plastiques)

Fabrication des transmissions et des châssis

Référence aux MPME pour le secteur de la fabrication de produits métalliques

MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5)

Fabrication d’autres composants

Voir MTD dans les BREF pour les secteurs FMP (métaux ferreux), SF (forges et fonderies), IS (fer et acier), TAN (tanneries), GLS (verre), POL (polymères), TXT (textiles), etc.

Référence aux MPME pour le secteur de la fabrication d’équipements électriques et électroniques (9)

Chaînes de montage

MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5)

Infrastructures des usines

MPME concernant le management environnemental et la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de la biodiversité (points 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5)

Phase d’utilisation

Hors champ d’application, voir figure 1

Véhicules hors d’usage

Dépollution

Référence aux directives 2000/53/CE et à la directive 2006/66/CE (10) du Parlement européen et du Conseil

MPME concernant la mise en œuvre d’un système de management environnemental avancé (point 3.1.1)

MPME concernant la dépollution optimisée des véhicules (point 4.2.1)

Récupération et réutilisation

Directives 2000/53/CE et 2006/66/CE (voir références ci-dessous)

MPME concernant la mise en œuvre d’un système de management environnemental avancé (point 3.1.1)

MPME concernant les réseaux de récupération des composants et des matériaux (point 4.1.1)

Démontage et recyclage des composants

Directive 2000/53/CE et directive 2006/66/CE (voir références ci-dessus)

MPME concernant la mise en œuvre d’un système de management environnemental avancé (point 3.1.1)

MPME concernant les pièces en matières plastiques et composites (point 4.2.2)

Traitement après broyage

Hors champ d’application [voir MTD dans le BREF-WT (traitement des déchets)], voir figure 1

Les aspects environnementaux présentés dans le tableau 1 ont été sélectionnés parce qu’ils sont considérés comme les plus pertinents en général dans le secteur. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les aspects environnementaux à prendre en charge par des entreprises spécifiques.

En outre, la mise en œuvre des MPME demeure un processus volontaire qui doit être adapté à la situation particulière de chaque organisation. Par conséquent, il est important que les parties prenantes se concentrent en priorité sur les MPME les plus à même de leur être utiles. Le tableau ci-après recense les parties prenantes spécifiques concernées par le présent document qui sont les plus susceptibles de trouver les MPME dans chaque section correspondante:

Tableau 2

Principales parties prenantes ciblées par groupe de MPME [X = cible principale, (x) = également potentiellement pertinent]

| | Secteur | Aspect principal | Parties prenantes |
| --- | --- | --- | --- |
| FEO (11) | Fournisseurs de niveau 1 | Fournisseurs de niveau 2 et autres | Entreprises de reconditionnement | ITA (12) | Broyeurs |
| CONSTRUCTION | FABRICATION TRANSVERSALE | Management environnemental | X | X | X | X | X | (x) |
| Gestion de l’énergie | X | X | X | X | X | (x) |
| Gestion des déchets | X | X | X | X | X | (x) |
| Gestion de l’eau | X | X | X | X | X | (x) |
| Biodiversité | X | X | X | X | X | (x) |
| CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT, CONCEPTION ET RECONDITIONNEMENT | Gestion de la chaîne d’approvisionnement, logistique et conception | X | X | X | | | |
| Reconditionnement | (x) | | | X | | |
| TRAITEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE | Logistique concernant les véhicules hors d’usage | Collecte | | | | (x) | X | |
| Traitement des véhicules hors d’usage | | | | | | X | (x) |

Secteur

Aspect principal

Parties prenantes

FEO (11)

Fournisseurs de niveau 1

Fournisseurs de niveau 2 et autres

Entreprises de reconditionnement

ITA (12)

Broyeurs

CONSTRUCTION

FABRICATION TRANSVERSALE

Management environnemental

X

X

X

X

X

(x)

Gestion de l’énergie

X

X

X

X

X

(x)

Gestion des déchets

X

X

X

X

X

(x)

Gestion de l’eau

X

X

X

X

X

(x)

Biodiversité

X

X

X

X

X

(x)

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT, CONCEPTION ET RECONDITIONNEMENT

Gestion de la chaîne d’approvisionnement, logistique et conception

X

X

X

Reconditionnement

(x)

X

TRAITEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE

Logistique concernant les véhicules hors d’usage

Collecte

(x)

X

Traitement des véhicules hors d’usage

X

(x)

3.   MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFIQUES ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION AUTOMOBILE

3.1.   MPME pour le management environnemental

Ce point concerne les constructeurs de véhicules automobiles et les fabricants de pièces et composants automobiles; il est également largement pertinent pour les installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage.

3.1.1.   Mise en œuvre d’un système de management environnemental avancé

Ces MPME consistent à mettre en œuvre un système de management environnemental (EMS) avancé sur tous les sites de l’entreprise. Ce système doit permettre un contrôle et une amélioration continus de tous les aspects environnementaux les plus significatifs.

Un EMS est un outil facultatif qui aide les organisations à développer, mettre en œuvre, maintenir, évaluer et suivre une politique environnementale et à améliorer leurs performances environnementales. Les systèmes avancés peuvent être appliqués conformément à la norme ISO 14001-2015 ou à l’EMAS, de préférence, qui sont des systèmes reconnus à l’échelle internationale certifiés ou vérifiés par un tiers, et qui portent sur l’amélioration continue et l’évaluation comparative des performances environnementales de l’organisation.

Applicabilité

En règle générale, un EMS convient à toutes les organisations et tous les sites. La portée et la nature de l’EMS peuvent varier en fonction de l’échelle et de la complexité de l’organisation et de ses opérations, ainsi que des incidences environnementales spécifiques concernées. Dans certains cas, les aspects relatifs à la gestion de l’eau, la biodiversité ou la contamination des sols peuvent ne pas être couverts ou contrôlés dans le cadre des EMS mis en place par les entreprises du secteur automobile. Le présent document de référence (points 3.2, 3.3, 3.4 et 3.5) est à même de proposer des orientations utiles sur ces aspects.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i1) | Sites disposant d’un système de management environnemental avancé (% des installations/opérations) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i1)

Sites disposant d’un système de management environnemental avancé (% des installations/opérations)

| i2) | Nombre d’indicateurs de performance environnementale généralement utilisés sur l’ensemble de l’organisation et/ou communiqués dans les déclarations environnementales |
| --- | --- |

i2)

Nombre d’indicateurs de performance environnementale généralement utilisés sur l’ensemble de l’organisation et/ou communiqués dans les déclarations environnementales

| i3) | Utilisation de repères internes ou externes pour stimuler les performances environnementales (O/N) |
| --- | --- |

i3)

Utilisation de repères internes ou externes pour stimuler les performances environnementales (O/N)

| b1) | Un système de management environnemental avancé est mis en place sur tous les sites de production à l’échelle mondiale |
| --- | --- |

b1)

Un système de management environnemental avancé est mis en place sur tous les sites de production à l’échelle mondiale

3.2.   MPME pour le management de l’énergie

Ce point concerne les constructeurs de véhicules automobiles et les fabricants de pièces et composants automobiles. Les principes de base sont également largement pertinents pour les installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage.

3.2.1.   Mise en œuvre de systèmes détaillés de contrôle et de management de la consommation d’énergie

Ces MPME consistent à mettre en place sur tous les sites de fabrication un contrôle détaillé de la consommation d’énergie au niveau des processus, en combinaison avec un système de management de l’énergie certifié ou vérifié par un tiers, dans le but d’optimiser la consommation d’énergie.

Les plans de management de l’énergie des meilleures pratiques comprennent les aspects suivants; ils sont systématisés selon un système de management nécessitant des améliorations organisationnelles, par exemple un système certifié ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS:

| — | mise en place d’une politique, d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de consommation d’énergie, |
| --- | --- |

—

mise en place d’une politique, d’une stratégie et d’un plan d’action en matière de consommation d’énergie,

| — | obtention de l’engagement actif des équipes dirigeantes, |
| --- | --- |

—

obtention de l’engagement actif des équipes dirigeantes,

| — | mesure et suivi des performances, |
| --- | --- |

—

mesure et suivi des performances,

| — | formation du personnel, |
| --- | --- |

—

formation du personnel,

| — | communication, |
| --- | --- |

—

communication,

| — | amélioration continue, |
| --- | --- |

—

amélioration continue,

| — | investissements. |
| --- | --- |

—

investissements.

Applicabilité

Un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS est applicable à n’importe quelle usine ou site.

L’instauration de systèmes détaillés de contrôle et de management de l’énergie, bien qu’elle ne soit pas systématiquement fondamentale, peut être bénéfique à toute installation et devrait être envisagée au niveau approprié afin de promouvoir les actions.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i4) | Nombre d’installations disposant de systèmes détaillés de suivi de l’énergie (nombre ou % des installations/opérations) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i4)

Nombre d’installations disposant de systèmes détaillés de suivi de l’énergie (nombre ou % des installations/opérations)

| i5) | Nombre d’installations disposant d’un système de gestion de l’énergie certifié ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS (nombre ou % des installations/opérations) |
| --- | --- |

i5)

Nombre d’installations disposant d’un système de gestion de l’énergie certifié ISO 50001 ou intégré dans l’EMAS (nombre ou % des installations/opérations)

| b2) | Des plans de gestion de l’énergie spécifiques sont mis en place sur tous les sites (au niveau de l’organisation) |
| --- | --- |

b2)

Des plans de gestion de l’énergie spécifiques sont mis en place sur tous les sites (au niveau de l’organisation)

| b3) | Un suivi détaillé par processus est mis en place sur le site (au niveau des sites) |
| --- | --- |

b3)

Un suivi détaillé par processus est mis en place sur le site (au niveau des sites)

| b4) | L’usine met en place des contrôles portant sur la gestion de la consommation d’énergie, par exemple pour désactiver certaines zones de l’usine pendant les périodes non productives, pour les sites disposant d’un suivi détaillé (au niveau des sites) |
| --- | --- |

b4)

L’usine met en place des contrôles portant sur la gestion de la consommation d’énergie, par exemple pour désactiver certaines zones de l’usine pendant les périodes non productives, pour les sites disposant d’un suivi détaillé (au niveau des sites)

3.2.2.   Amélioration de l’efficacité des processus consommateurs d’énergie

Ces MPME consistent à faire en sorte de maintenir de hauts niveaux d’efficacité énergétique, en menant des évaluations régulières des processus consommateurs d’énergie et en déterminant les possibilités d’amélioration des contrôles, de la gestion, des réparations et/ou du remplacement des équipements.

Les principes de base pouvant être appliqués pour accroître l’efficacité énergétique dans les installations sont les suivants:

| — | réalisation d’évaluations des performances énergétiques, |
| --- | --- |

—

réalisation d’évaluations des performances énergétiques,

| — | automatisation et synchronisation pour réduire la charge de base, |
| --- | --- |

—

automatisation et synchronisation pour réduire la charge de base,

| — | zonage, |
| --- | --- |

—

zonage,

| — | contrôles de détection des fuites et des pertes, |
| --- | --- |

—

contrôles de détection des fuites et des pertes,

| — | mise en place d’une isolation sur les conduites et les équipements, |
| --- | --- |

—

mise en place d’une isolation sur les conduites et les équipements,

| — | étude des possibilités d’installation de systèmes de récupération de chaleur, par exemple échangeurs thermiques, |
| --- | --- |

—

étude des possibilités d’installation de systèmes de récupération de chaleur, par exemple échangeurs thermiques,

| — | installation de systèmes de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité), |
| --- | --- |

—

installation de systèmes de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité),

| — | mise à niveau des équipements, |
| --- | --- |

—

mise à niveau des équipements,

| — | changement ou combinaison de sources d’énergie. |
| --- | --- |

—

changement ou combinaison de sources d’énergie.

Applicabilité

Les techniques mentionnées dans ces MPME sont en principe applicables aussi bien dans les usines neuves que dans les installations existantes. Toutefois, le potentiel d’optimisation est généralement plus élevé dans les installations existantes qui se sont développées de façon organique durant de nombreuses années afin de s’adapter à l’évolution des contraintes de production, où les synergies et les rationalisations sont susceptibles de donner des résultats plus évidents.

Toutes les usines ne pourront pas mettre en place la cogénération: dans les usines n’ayant pas de besoins importants en termes de procédés thermiques ou de chauffage, la cogénération ne constitue pas une stratégie présentant un bon rapport coût-efficacité.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i6) | Mise en place d’évaluations régulières des systèmes, de l’automatisation, des réparations, de la maintenance et des mises à niveau (% des sites) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i6)

Mise en place d’évaluations régulières des systèmes, de l’automatisation, des réparations, de la maintenance et des mises à niveau (% des sites)

| i7) | Consommation d’énergie totale (kWh) par unité fonctionnelle (13) |
| --- | --- |

i7)

Consommation d’énergie totale (kWh) par unité fonctionnelle (13)

—

3.2.3.   Utilisation de sources d’énergie renouvelables et alternatives

Ces MPME consistent à utiliser des énergies renouvelables, produites sur place ou à l’extérieur du site, afin de répondre aux besoins en énergie d’une usine de construction automobile.

Après des efforts visant à réduire autant que possible la consommation d’énergie (voir point 3.2.2), les sources d’énergie renouvelables ou alternatives pouvant être envisagées incluent:

| — | les énergies renouvelables produites sur place, par exemple énergie solaire thermique, panneaux photovoltaïques, éoliennes, géothermie, biomasse ou production hydroélectrique, |
| --- | --- |

—

les énergies renouvelables produites sur place, par exemple énergie solaire thermique, panneaux photovoltaïques, éoliennes, géothermie, biomasse ou production hydroélectrique,

| — | les sources de substitution (à intensité de carbone potentiellement plus faible sur place, par exemple la production combinée de chaleur et d’électricité ou la trigénération, |
| --- | --- |

—

les sources de substitution (à intensité de carbone potentiellement plus faible sur place, par exemple la production combinée de chaleur et d’électricité ou la trigénération,

| — | l’achat d’énergie renouvelable produite à l’extérieur du site, soit directement, soit par l’intermédiaire des grands services publics. |
| --- | --- |

—

l’achat d’énergie renouvelable produite à l’extérieur du site, soit directement, soit par l’intermédiaire des grands services publics.

Applicabilité

La faisabilité, le coût et les technologies requis varieront considérablement en fonction des ressources renouvelables locales. La faisabilité de la production d’énergie renouvelable sur place varie fortement selon des facteurs spécifiques à la région en général et au site proprement dit, notamment le climat, le terrain et le sol, l’ombrage et l’exposition, ainsi que l’espace disponible. Les permis d’urbanisme peuvent aussi représenter un obstacle administratif spécifique à la juridiction.

L’achat d’énergie provenant de l’extérieur est plus généralement applicable, soit par l’intermédiaire de partenariats avec des producteurs d’énergie (par exemple à l’échelon local), soit en choisissant tout simplement une option d’énergie renouvelable auprès d’un fournisseur de service public, une offre qui devient courante dans la plupart des États membres.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i8) | Pourcentage des sites de production évalués sur le plan des potentiels et des opportunités d’utilisation de sources d’énergie renouvelables (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i8)

Pourcentage des sites de production évalués sur le plan des potentiels et des opportunités d’utilisation de sources d’énergie renouvelables (%)

| i9) | Part de la consommation d’énergie des sites issue de sources renouvelables (%) |
| --- | --- |

i9)

Part de la consommation d’énergie des sites issue de sources renouvelables (%)

| i10) | Consommation d’énergie issue de combustibles fossiles (MWh ou TJ) par unité fonctionnelle |
| --- | --- |

i10)

Consommation d’énergie issue de combustibles fossiles (MWh ou TJ) par unité fonctionnelle

| b5) | Tous les sites de production sont évalués sur le plan de l’utilisation potentielle de sources d’énergie renouvelables |
| --- | --- |

b5)

Tous les sites de production sont évalués sur le plan de l’utilisation potentielle de sources d’énergie renouvelables

| b6) | La consommation d’énergie fait l’objet de rapports déclarant la part d’énergies fossiles et non fossiles |
| --- | --- |

b6)

La consommation d’énergie fait l’objet de rapports déclarant la part d’énergies fossiles et non fossiles

| b7) | Une politique incitant à augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables est mise en place |
| --- | --- |

b7)

Une politique incitant à augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables est mise en place

3.2.4.   Optimisation de l’éclairage dans les usines de construction automobile

Ces MPME consistent à réduire la consommation d’énergie pour l’éclairage grâce à une combinaison entre une conception optimisée, un placement optimal, l’emploi de technologies d’éclairage efficaces et des stratégies de gestion par zones.

Une approche intégrée pour l’optimisation de l’efficacité énergétique de l’éclairage doit prendre en compte les éléments suivants:

| — | la configuration de l’espace: lorsque c’est possible, utiliser la lumière du jour associée à l’éclairage artificiel, |
| --- | --- |

—

la configuration de l’espace: lorsque c’est possible, utiliser la lumière du jour associée à l’éclairage artificiel,

| — | l’optimisation de la position et de la répartition des luminaires: hauteur et distance entre les luminaires, dans la limite des contraintes imposées par la maintenance, le nettoyage, la réparabilité et le coût, |
| --- | --- |

—

l’optimisation de la position et de la répartition des luminaires: hauteur et distance entre les luminaires, dans la limite des contraintes imposées par la maintenance, le nettoyage, la réparabilité et le coût,

| — | l’amélioration de l’efficacité des systèmes d’éclairage: choix de solutions techniques performantes (au niveau du système) délivrant une luminosité suffisante pour travailler en toute sécurité, |
| --- | --- |

—

l’amélioration de l’efficacité des systèmes d’éclairage: choix de solutions techniques performantes (au niveau du système) délivrant une luminosité suffisante pour travailler en toute sécurité,

| — | la gestion de l’éclairage par «zones»: allumage ou extinction de l’éclairage en fonction des besoins et de l’occupation. |
| --- | --- |

—

la gestion de l’éclairage par «zones»: allumage ou extinction de l’éclairage en fonction des besoins et de l’occupation.

La combinaison des mesures indiquées ci-dessus est probablement le moyen le plus efficace et complet de réduire la consommation d’énergie consacrée à l’éclairage.

Applicabilité

Ces MPME sont applicables de façon générale, même si les différentes technologies d’éclairage ont des domaines d’application divers et présentent des limites qui rendent certaines d’entre elles inadaptées à des environnements de travail donnés.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i11) | Mise en place d’un éclairage mieux positionné avec une meilleure efficacité énergétique (% de zones éclairées sur un site, % du nombre total de sites) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i11)

Mise en place d’un éclairage mieux positionné avec une meilleure efficacité énergétique (% de zones éclairées sur un site, % du nombre total de sites)

| i12) | Mise en œuvre de stratégies d’éclairage par zones (% de zones éclairées sur un site, % du nombre total de sites) |
| --- | --- |

i12)

Mise en œuvre de stratégies d’éclairage par zones (% de zones éclairées sur un site, % du nombre total de sites)

| i13) | Consommation d’énergie des équipements d’éclairage (14) (kWh/an pour une usine) |
| --- | --- |

i13)

Consommation d’énergie des équipements d’éclairage (14) (kWh/an pour une usine)

| i14) | Rendement moyen des luminaires dans toute l’usine (lm/W) |
| --- | --- |

i14)

Rendement moyen des luminaires dans toute l’usine (lm/W)

| b8) | Les solutions d’éclairage les plus efficaces sur le plan énergétique, adaptées aux besoins spécifiques des postes de travail, sont mises en place sur tous les sites |
| --- | --- |

b8)

Les solutions d’éclairage les plus efficaces sur le plan énergétique, adaptées aux besoins spécifiques des postes de travail, sont mises en place sur tous les sites

| b9) | Des systèmes de zonage sont mis en place sur tous les sites |
| --- | --- |

b9)

Des systèmes de zonage sont mis en place sur tous les sites

3.2.5.   Utilisation rationnelle et efficace de l’air comprimé

Ces MPME consistent à réduire la consommation d’énergie en modélisant et en analysant l’utilisation d’air comprimé, en optimisant les systèmes d’air comprimé et en supprimant les fuites, en faisant mieux correspondre l’offre et la demande en air, en augmentant l’efficacité énergétique des compresseurs et en installant un système de récupération de la chaleur résiduelle.

L’utilisation d’air comprimé peut être optimisée au moyen d’un large éventail de mesures dans trois domaines:

| — | Mesures axées sur la demande:






  — | prévenir et remédier aux utilisations abusives d’air comprimé, |
| --- | --- | --- |

—

Mesures axées sur la demande:

—

prévenir et remédier aux utilisations abusives d’air comprimé,

| — | évaluer l’emploi des outils à air comprimé, |
| --- | --- |

—

évaluer l’emploi des outils à air comprimé,

| — | contrôler et surveiller la demande, |
| --- | --- |

—

contrôler et surveiller la demande,

| — | mettre en place des programmes de sensibilisation; |
| --- | --- |

—

mettre en place des programmes de sensibilisation;

| — | Mesures concernant le réseau de distribution et le système:






  — | détecter et minimiser les fuites, |
| --- | --- | --- |

—

Mesures concernant le réseau de distribution et le système:

—

détecter et minimiser les fuites,

| — | dépressurisation, |
| --- | --- |

—

dépressurisation,

| — | zonage, |
| --- | --- |

—

zonage,

| — | utilisation de vannes; |
| --- | --- |

—

utilisation de vannes;

| — | Mesures axées sur l’offre:






  — | dimensionner et gérer le système de compresseur en fonction de la demande, |
| --- | --- | --- |

—

Mesures axées sur l’offre:

—

dimensionner et gérer le système de compresseur en fonction de la demande,

| — | accroître l’efficacité énergétique générale du système d’air comprimé, |
| --- | --- |

—

accroître l’efficacité énergétique générale du système d’air comprimé,

| — | procéder à des inspections régulières de la pression du système, |
| --- | --- |

—

procéder à des inspections régulières de la pression du système,

| — | accroître l’efficacité énergétique des principaux composants du système, |
| --- | --- |

—

accroître l’efficacité énergétique des principaux composants du système,

| — | inspecter régulièrement les filtres, |
| --- | --- |

—

inspecter régulièrement les filtres,

| — | choisir des sécheurs efficaces sur le plan énergétique et un système de drainage optimal, |
| --- | --- |

—

choisir des sécheurs efficaces sur le plan énergétique et un système de drainage optimal,

| — | installer un système de récupération de la chaleur résiduelle. |
| --- | --- |

—

installer un système de récupération de la chaleur résiduelle.

Applicabilité

Les approches visant à améliorer l’efficacité énergétique des systèmes d’air comprimé peuvent être appliquées par toutes les entreprises qui disposent d’un tel système, quelle que soit la taille.

Le remplacement des appareils à air comprimé et l’élimination des fuites sont largement applicables à tous les systèmes, indépendamment de leur ancienneté et de leur état actuel.

En ce qui concerne l’optimisation de la conception des systèmes, les recommandations sont particulièrement pertinentes pour les systèmes qui se sont agrandis sur plusieurs dizaines d’années: on estime que cette approche peut s’appliquer à au moins 50 % de tous les systèmes d’air comprimé.

S’agissant de l’utilisation de la chaleur résiduelle, une demande permanente en chauffage industriel est nécessaire pour concrétiser les potentiels existants en termes d’économies d’énergie et de coût.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i15) | Consommation d’électricité du système d’air comprimé par unité de volume au niveau du point d’utilisation finale (kWh/m3 d’air comprimé fourni) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i15)

Consommation d’électricité du système d’air comprimé par unité de volume au niveau du point d’utilisation finale (kWh/m3 d’air comprimé fourni)

| b10) | La consommation d’énergie du système à air comprimé est inférieure à 0,11  kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une valeur effective de 6,5  bars, avec un flux de volume normalisé à 1 013  mbars et 20 oC, et des écarts de pressions n’excédant pas de 0,2  bar. |
| --- | --- |

b10)

La consommation d’énergie du système à air comprimé est inférieure à 0,11  kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une valeur effective de 6,5  bars, avec un flux de volume normalisé à 1 013  mbars et 20 oC, et des écarts de pressions n’excédant pas de 0,2  bar.

| b11) | Une fois tous les consommateurs d’air éteints, la pression du réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas à l’état de chargement |
| --- | --- |

b11)

Une fois tous les consommateurs d’air éteints, la pression du réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas à l’état de chargement

3.2.6.   Optimisation de l’usage des moteurs électriques

Ces MPME consistent à réduire la consommation d’électricité grâce à une utilisation optimale des moteurs électriques, notamment en utilisant des entraînements à vitesse variable pour adapter le régime du moteur à la demande, généralement pour des applications telles que les pompes.

Les moteurs électriques sont présents dans la plupart des processus de fabrication et peuvent être optimisés pour un meilleur rendement. Les étapes préliminaires consistent à étudier les options possibles de réduction de la charge des moteurs, ainsi qu’à faire le point sur la qualité de la puissance, les commandes du moteur et l’efficacité du moteur et de la transmission. Il est possible d’envisager un remplacement car les moteurs modernes et efficaces sur le plan énergétique peuvent contribuer à réduire la consommation d’énergie jusqu’à 40 % par rapport aux modèles plus anciens.

Une autre amélioration pour les applications à vitesse/charge variable consiste à installer des entraînements à vitesse variable afin d’adapter le fonctionnement du moteur par des moyens électroniques avec un minimum de pertes. Cette solution est particulièrement pertinente et renferme le plus important potentiel d’économies pour des applications courantes telles que les pompes et les ventilateurs. Un délai d’amortissement court rend souvent ces investissements économiquement intéressants.

Applicabilité

Le type de charge et le moteur électrique approprié doivent être pris en considération avant toute évaluation du potentiel d’amélioration d’une optimisation. La mise à niveau de l’équipement renferme le potentiel d’optimisation le plus important, une fois que l’on a déterminé si un moteur d’une puissance nominale inférieure peut être installé (si la charge est réduite) et que l’on a tenu compte, entre autres, de la taille, du poids et de la fonctionnalité de démarrage. Néanmoins, faire concorder aussi étroitement que possible le choix du moteur avec l’usage, y compris dans le cas de nouvelles constructions ou de nouvelles acquisitions, renferme un potentiel de fonctionnement optimisé.

Lorsque l’installation d’un entraînement à vitesse variable est envisagée, les principaux effets négatifs qui doivent être pris en compte sont les distorsions harmoniques, les problèmes de refroidissement à faible vitesse de rotation et la résonance mécanique à certaines vitesses de rotation.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i16) | Part des moteurs électriques disposant d’un entraînement à vitesse variable (% de la puissance totale installée ou du nombre total) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i16)

Part des moteurs électriques disposant d’un entraînement à vitesse variable (% de la puissance totale installée ou du nombre total)

| i17) | Part des pompes disposant d’un entraînement à vitesse variable (% de la puissance totale installée ou du nombre total) |
| --- | --- |

i17)

Part des pompes disposant d’un entraînement à vitesse variable (% de la puissance totale installée ou du nombre total)

| i18) | Rendement moyen des pompes (%) |
| --- | --- |

i18)

Rendement moyen des pompes (%)

—

3.3.   MPME pour la gestion des déchets

Ce point concerne les constructeurs de véhicules automobiles et les fabricants de pièces et composants automobiles; il est également largement pertinent pour les installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage.

3.3.1.   Prévention et gestion des déchets

Ces MPME consistent à mettre en place une stratégie générale de gestion des déchets à l’échelle de l’organisation, avec des objectifs de haut niveau pour la réduction au minimum des déchets, et à l’appliquer au niveau des sites au moyen de plans de gestion des déchets élaborés sur mesure, qui visent à limiter la production de déchets lors des opérations et à établir des partenariats stratégiques en vue de trouver des marchés pour les fractions de déchets résiduelles.

Une stratégie efficace de gestion des déchets à l’échelle de l’organisation a pour but d’éviter l’élimination ultime en suivant la hiérarchie des déchets (15), c’est-à-dire par ordre de priorité:

| — | réduire les déchets au moyen d’une planification prospective, prolonger la durée de vie d’un produit avant qu’il ne devienne un déchet, améliorer les méthodes de fabrication et la gestion des déchets au niveau de la chaîne d’approvisionnement; |
| --- | --- |

—

réduire les déchets au moyen d’une planification prospective, prolonger la durée de vie d’un produit avant qu’il ne devienne un déchet, améliorer les méthodes de fabrication et la gestion des déchets au niveau de la chaîne d’approvisionnement;

| — | réutiliser les matériaux sous leur forme actuelle; |
| --- | --- |

—

réutiliser les matériaux sous leur forme actuelle;

| — | recycler en mettant en place:






  — | la collecte et le tri sélectif, |
| --- | --- | --- |

—

recycler en mettant en place:

—

la collecte et le tri sélectif,

| — | une mesure et un suivi de la production de déchets, |
| --- | --- |

—

une mesure et un suivi de la production de déchets,

| — | des procédures et des méthodes, |
| --- | --- |

—

des procédures et des méthodes,

| — | une logistique des déchets, |
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—

une logistique des déchets,

| — | des partenariats et l’engagement des parties prenantes; |
| --- | --- |

—

des partenariats et l’engagement des parties prenantes;

| — | récupérer l’énergie des déchets via leur incinération ou des techniques plus avancées. |
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—

récupérer l’énergie des déchets via leur incinération ou des techniques plus avancées.

Applicabilité

Dans certaines régions, le caractère limité des infrastructures de recyclage locales et les réglementations en matière d’élimination des déchets peuvent constituer un obstacle qui ne permet pas d’éviter la mise en décharge des déchets. Dans de tels cas, la collaboration avec les parties prenantes locales représente un aspect important du plan de gestion des déchets.

Le choix des options de traitement des déchets les plus appropriées implique de prendre en compte aussi bien la logistique que les propriétés des matériaux et leur valeur économique.

Les PME risquent de ne pas pouvoir assumer le coût en capital de certaines techniques de réduction des déchets, qui peuvent nécessiter de nouveaux équipements, une formation ou un logiciel.

Enfin, des objectifs très ambitieux tels que le «zéro déchet» mis en décharge risquent de ne pas être réalisables pour certaines installations, en fonction du degré d’intégration verticale des processus dans l’usine.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i19) | Production de déchets par unité fonctionnelle (kg/unité fonctionnelle) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i19)

Production de déchets par unité fonctionnelle (kg/unité fonctionnelle)

| i20) | Production de déchets dangereux par unité fonctionnelle (kg/unité fonctionnelle) |
| --- | --- |

i20)

Production de déchets dangereux par unité fonctionnelle (kg/unité fonctionnelle)

| i21) | Déchets envoyés vers des flux spécifiques, y compris le recyclage, la valorisation énergétique et la mise en décharge (kg/unité fonctionnelle, % des déchets totaux) |
| --- | --- |

i21)

Déchets envoyés vers des flux spécifiques, y compris le recyclage, la valorisation énergétique et la mise en décharge (kg/unité fonctionnelle, % des déchets totaux)

| i22) | Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie globale de gestion des déchets avec un contrôle et des objectifs d’amélioration (O/N) |
| --- | --- |

i22)

Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie globale de gestion des déchets avec un contrôle et des objectifs d’amélioration (O/N)

| i23) | [Pour les organisations à plusieurs sites] Nombre de sites disposant de plans de gestion des déchets avancés (nombre) |
| --- | --- |

i23)

[Pour les organisations à plusieurs sites] Nombre de sites disposant de plans de gestion des déchets avancés (nombre)

| i24) | [Pour les organisations à plusieurs sites] Nombre de sites atteignant le zéro déchet mis en décharge (nombre) |
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i24)

[Pour les organisations à plusieurs sites] Nombre de sites atteignant le zéro déchet mis en décharge (nombre)

| b12) | Des plans de gestion des déchets sont en place [sur tous les sites] |
| --- | --- |

b12)

Des plans de gestion des déchets sont en place [sur tous les sites]

| b13) | Zéro déchet envoyé à la mise en décharge par la totalité des activités/sites de production et hors production |
| --- | --- |

b13)

Zéro déchet envoyé à la mise en décharge par la totalité des activités/sites de production et hors production

3.4.   MPME pour la gestion de l’eau

Ce point concerne les constructeurs de véhicules automobiles et les fabricants de pièces et composants automobiles. Les principes de base sont également largement pertinents pour les installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage.

3.4.1.   Stratégie et management de la consommation d’eau

La gestion de l’eau est une question de plus en plus préoccupante, qui n’est généralement pas couverte dans le détail par les systèmes de management environnemental standard. Par conséquent, les MPME consistent à mettre en œuvre un suivi et à procéder à une évaluation des questions de gestion de l’eau selon un cadre consolidé reconnu pour la gestion de l’eau, permettant aux organisations:

| — | d’évaluer la consommation d’eau et les rejets, |
| --- | --- |

—

d’évaluer la consommation d’eau et les rejets,

| — | d’évaluer les risques au niveau du bassin versant local et de la chaîne d’approvisionnement, |
| --- | --- |

—

d’évaluer les risques au niveau du bassin versant local et de la chaîne d’approvisionnement,

| — | d’élaborer un plan pour une utilisation plus efficace de l’eau et une amélioration des rejets d’eaux usées, |
| --- | --- |

—

d’élaborer un plan pour une utilisation plus efficace de l’eau et une amélioration des rejets d’eaux usées,

| — | de collaborer avec la chaîne d’approvisionnement et les autres organisations, |
| --- | --- |

—

de collaborer avec la chaîne d’approvisionnement et les autres organisations,

| — | d’assurer la responsabilisation de l’organisation et des autres, |
| --- | --- |

—

d’assurer la responsabilisation de l’organisation et des autres,

| — | de communiquer des résultats. |
| --- | --- |

—

de communiquer des résultats.

Applicabilité

La gestion de l’eau est un sujet très localisé: un même niveau de consommation d’eau peut solliciter de manière extrême les ressources en eau disponibles dans les régions déficitaires en eau et ne poser aucun problème dans les régions où les réserves d’eau sont abondantes. Les efforts mis en œuvre par les entreprises dans la gestion de l’eau doivent donc être proportionnels à la situation locale.

Recueillir suffisamment de données pour une évaluation d’impact complète sur les ressources en eau présente quelques défis. Par conséquent, les organisations devraient concentrer en priorité leurs efforts sur les processus, les domaines et les produits les plus gourmands en eau, ainsi que sur les régions jugées les plus à risque en termes de déficit en eau.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i25) | Consommation d’eau par unité fonctionnelle (m3/unité fonctionnelle) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i25)

Consommation d’eau par unité fonctionnelle (m3/unité fonctionnelle)

| i26) | Sites ayant mené une évaluation de la stratégie de gestion de l’eau (% des installations/opérations) |
| --- | --- |

i26)

Sites ayant mené une évaluation de la stratégie de gestion de l’eau (% des installations/opérations)

| i27) | Sites pratiquant un suivi de la consommation d’eau (%) |
| --- | --- |

i27)

Sites pratiquant un suivi de la consommation d’eau (%)

| i28) | Sites ayant mis en place un suivi de l’eau distinct pour les processus de production et l’usage sanitaire (%) |
| --- | --- |

i28)

Sites ayant mis en place un suivi de l’eau distinct pour les processus de production et l’usage sanitaire (%)

| b14) | Mise en place d’une stratégie de gestion de l’eau selon un outil reconnu, par exemple le CEO Water Mandate, qui intègre une évaluation de la rareté de la ressource en eau |
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b14)

Mise en place d’une stratégie de gestion de l’eau selon un outil reconnu, par exemple le CEO Water Mandate, qui intègre une évaluation de la rareté de la ressource en eau

| b15) | La consommation d’eau sur place est mesurée pour chaque site et chaque processus, le cas échéant au moyen d’un logiciel automatisé |
| --- | --- |

b15)

La consommation d’eau sur place est mesurée pour chaque site et chaque processus, le cas échéant au moyen d’un logiciel automatisé

3.4.2.   Possibilités d’économies d’eau dans les usines de construction automobile

Ces MPME consistent à réduire au minimum la consommation d’eau dans toutes les installations, évaluer régulièrement la mise en œuvre des mesures pour une utilisation rationnelle de l’eau et faire en sorte que la majorité des procédés et des appareils soient classés comme hautement performants.

Le potentiel d’économies d’eau dans l’ensemble d’une usine (16) peut être déterminé:

| — | en évitant la consommation d’eau:






  — | balayer à sec toutes les zones avant d’arroser au jet, |
| --- | --- | --- |

—

en évitant la consommation d’eau:

—

balayer à sec toutes les zones avant d’arroser au jet,

| — | supprimer les fuites, |
| --- | --- |

—

supprimer les fuites,

| — | utiliser des solutions de substitution aux pompes à anneau liquide; |
| --- | --- |

—

utiliser des solutions de substitution aux pompes à anneau liquide;

| — | en réduisant la consommation d’eau:






  — | améliorer l’efficacité des opérations, |
| --- | --- | --- |

—

en réduisant la consommation d’eau:

—

améliorer l’efficacité des opérations,

| — | installer des réducteurs de débit sur les conduites d’alimentation des robinets, |
| --- | --- |

—

installer des réducteurs de débit sur les conduites d’alimentation des robinets,

| — | utiliser des buses à économie d’eau pour le rinçage par pulvérisation/l’arrosage au jet, |
| --- | --- |

—

utiliser des buses à économie d’eau pour le rinçage par pulvérisation/l’arrosage au jet,

| — | utiliser des commandes de rinçage à minuterie, |
| --- | --- |

—

utiliser des commandes de rinçage à minuterie,

| — | installer des toilettes économes en eau pour le personnel, |
| --- | --- |

—

installer des toilettes économes en eau pour le personnel,

| — | utiliser des procédés de nettoyage par ultrasons, |
| --- | --- |

—

utiliser des procédés de nettoyage par ultrasons,

| — | utiliser le rinçage à contre-courant, |
| --- | --- |

—

utiliser le rinçage à contre-courant,

| — | effectuer des rinçages intermédiaires. |
| --- | --- |

—

effectuer des rinçages intermédiaires.

Applicabilité

Les dispositifs permettant d’économiser l’eau sont largement utilisables et ne compromettent pas les performances s’ils sont choisis et installés correctement.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i25) | Consommation d’eau par unité fonctionnelle (m3/unité fonctionnelle) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i25)

Consommation d’eau par unité fonctionnelle (m3/unité fonctionnelle)

| i29) | Pourcentage des opérations sur les sites existants mises à niveau au moyen de dispositifs et de procédés sanitaires économes en eau (%) |
| --- | --- |

i29)

Pourcentage des opérations sur les sites existants mises à niveau au moyen de dispositifs et de procédés sanitaires économes en eau (%)

| i30) | Pourcentage de nouveaux sites conçus avec des dispositifs et des procédés économes en eau (%) |
| --- | --- |

i30)

Pourcentage de nouveaux sites conçus avec des dispositifs et des procédés économes en eau (%)

| b16) | Tous les nouveaux sites sont conçus avec des équipements sanitaires économes en eau et la mise à niveau avec des dispositifs d’économie d’eau se fait progressivement sur tous les sites existants |
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b16)

Tous les nouveaux sites sont conçus avec des équipements sanitaires économes en eau et la mise à niveau avec des dispositifs d’économie d’eau se fait progressivement sur tous les sites existants

3.4.3.   Recyclage de l’eau et récupération des eaux de pluie

Ces MPME consistent à éviter/supprimer la consommation d’eau de haute qualité dans des processus pour lesquels ce n’est pas nécessaire, ainsi qu’à accroître la réutilisation et le recyclage pour répondre aux autres besoins.

Pour de nombreux usages, tels que l’eau de refroidissement, la chasse d’eau des toilettes et des urinoirs, le lavage des véhicules et des composants et l’arrosage des terres non cultivées, il est possible de remplacer l’eau potable ou de haute qualité par de l’eau issue de la récupération des eaux de pluie ou de l’eau recyclée provenant d’autres usages.

L’installation de tels systèmes nécessite généralement les éléments suivants:

| — | pour les systèmes de recyclage des eaux usées:






  — | des cuves de prétraitement, |
| --- | --- | --- |

—

pour les systèmes de recyclage des eaux usées:

—

des cuves de prétraitement,

| — | un système de traitement, |
| --- | --- |

—

un système de traitement,

| — | un système de pompage; |
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—

un système de pompage;

| — | pour les systèmes de collecte des eaux de pluie:






  — | une zone de captage, |
| --- | --- | --- |

—

pour les systèmes de collecte des eaux de pluie:

—

une zone de captage,

| — | un système d’acheminement, |
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—

un système d’acheminement,

| — | une installation de stockage, |
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—

une installation de stockage,

| — | un système de distribution. |
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—

un système de distribution.

Applicabilité

Des systèmes de recyclage de l’eau peuvent être intégrés dans tous les bâtiments neufs. L’installation a posteriori de ces systèmes dans des bâtiments existants est coûteuse et peut être difficile à réaliser, à moins que le bâtiment ne fasse l’objet d’une rénovation lourde.

La faisabilité économique des systèmes de récupération des eaux de pluie dépend largement du climat.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i25) | Consommation d’eau par unité fonctionnelle (m3/unité fonctionnelle) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i25)

Consommation d’eau par unité fonctionnelle (m3/unité fonctionnelle)

| i31) | Installation d’un système de recyclage des eaux usées (O/N) |
| --- | --- |

i31)

Installation d’un système de recyclage des eaux usées (O/N)

| i32) | Installation d’un système de recyclage des eaux de pluie (O/N) |
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i32)

Installation d’un système de recyclage des eaux de pluie (O/N)

| i33) | Quantité annuelle de consommation d’eau de pluie et de réutilisation d’eaux usées (m3/an) |
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i33)

Quantité annuelle de consommation d’eau de pluie et de réutilisation d’eaux usées (m3/an)

| i34) | Pourcentage de la consommation d’eau totale couverte par des eaux de pluie ou des eaux usées recyclées (%) |
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i34)

Pourcentage de la consommation d’eau totale couverte par des eaux de pluie ou des eaux usées recyclées (%)

| b17) | Un recyclage des eaux en circuit fermé est mis en place avec un taux de valorisation d’au moins 90 % lorsque cela est faisable |
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b17)

Un recyclage des eaux en circuit fermé est mis en place avec un taux de valorisation d’au moins 90 % lorsque cela est faisable

| b18) | 30 % des besoins en eau sont couverts par de l’eau récupérée (dans les régions où les précipitations sont suffisantes) |
| --- | --- |

b18)

30 % des besoins en eau sont couverts par de l’eau récupérée (dans les régions où les précipitations sont suffisantes)

3.4.4.   Toitures végétales pour la gestion des eaux d’orage

Ces MPME consistent à installer des toitures végétales sur des bâtiments neufs ou existants de sites industriels, en particulier dans des zones sensibles sur le plan environnemental où la gestion du ruissellement des eaux d’orage est importante.

Là où elle est possible sur le plan structurel, l’installation de toitures végétales peut contribuer aux objectifs suivants:

| — | réduction des eaux de ruissellement, surtout en cas de phénomènes météorologiques violents, |
| --- | --- |

—

réduction des eaux de ruissellement, surtout en cas de phénomènes météorologiques violents,

| — | allongement de la durée de vie de la toiture (consommation réduite de matériaux), |
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—

allongement de la durée de vie de la toiture (consommation réduite de matériaux),

| — | effet isolant (réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation et la climatisation), |
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—

effet isolant (réduction de la consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation et la climatisation),

| — | préservation de la biodiversité, |
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—

préservation de la biodiversité,

| — | amélioration de la qualité de l’eau. |
| --- | --- |

—

amélioration de la qualité de l’eau.

Applicabilité

Les toitures végétales peuvent être intégrées à de nombreuses configurations de bâtiments neufs et existants, mais en pratique, peu d’endroits sont adaptés à un déploiement à grande échelle de cette solution. Parmi les limites rencontrées figurent le risque réel d’orages et de tempêtes, les contraintes structurelles sur le bâtiment, l’accès à la lumière du soleil, l’humidité, l’étanchéité, les systèmes de toiture existants et la gestion des eaux de pluie collectées.

En outre, ce type d’emploi de la toiture doit être mis en rapport avec les autres emplois bénéfiques pour l’environnement, à savoir l’installation de systèmes d’énergie solaire (thermique/photovoltaïque) et les puits de lumière.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i35) | Pourcentage de sites adaptés à l’installation de toitures végétales avec des toitures végétales mises en place (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i35)

Pourcentage de sites adaptés à l’installation de toitures végétales avec des toitures végétales mises en place (%)

| i36) | Capacité de retenue d’eau de la toiture végétale: part de rétention d’eau (%), ruissellement (m3) |
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i36)

Capacité de retenue d’eau de la toiture végétale: part de rétention d’eau (%), ruissellement (m3)

| i37) | Effet de refroidissement: réduction des besoins en énergie pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (MJ) |
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i37)

Effet de refroidissement: réduction des besoins en énergie pour le chauffage, la ventilation et la climatisation (MJ)

| i38) | Indicateurs qualitatifs de biodiversité (par exemple nombre d’espèces vivant dans la toiture), en fonction des conditions locales |
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i38)

Indicateurs qualitatifs de biodiversité (par exemple nombre d’espèces vivant dans la toiture), en fonction des conditions locales

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3.5.   MPME pour la gestion de la biodiversité

Ce point concerne les constructeurs de véhicules automobiles et les fabricants de pièces et composants automobiles. Les principes de base sont également largement pertinents pour les installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage.

3.5.1.   Analyse et stratégie de gestion des écosystèmes et de la biodiversité tout au long de la chaîne de valeur

Ces MPME consistent à effectuer une analyse de gestion des écosystèmes, de manière à pouvoir comprendre clairement les incidences des services écosystémiques tout au long de la chaîne de valeur, et à travailler avec les parties prenantes concernées pour limiter au maximum les problèmes.

Les organisations peuvent suivre des méthodes telles que le Corporate Ecosystem Services Review (développé par le World Resources Institute avec le World Business Council for Sustainable Development), qui comprend cinq étapes:

| — | sélection du champ d’application, |
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—

sélection du champ d’application,

| — | recensement des services écosystémiques prioritaires (qualitatifs), |
| --- | --- |

—

recensement des services écosystémiques prioritaires (qualitatifs),

| — | analyse des tendances dans les services prioritaires, |
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—

analyse des tendances dans les services prioritaires,

| — | détermination des risques et opportunités économiques, |
| --- | --- |

—

détermination des risques et opportunités économiques,

| — | élaboration de stratégies. |
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—

élaboration de stratégies.

Applicabilité

Les analyses des écosystèmes peuvent être mises en œuvre facilement par les entreprises de toute taille, à des niveaux de détail et d’envergure variables dans la chaîne d’approvisionnement. Les approches décrites consistent à intégrer la gestion de la biodiversité dans le plan de management (environnemental) de l’organisation, et peuvent donc facilement faire le lien avec beaucoup d’autres processus et techniques d’analyse existants au sein des entreprises, comme l’évaluation du cycle de vie, les plans de gestion foncière, les évaluations d’impact économique, les rapports des entreprises et les évaluations de la durabilité.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i39) | Application de méthodes d’analyse des services écosystémiques par rapport à la chaîne de valeur (O/N ou % de couverture) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i39)

Application de méthodes d’analyse des services écosystémiques par rapport à la chaîne de valeur (O/N ou % de couverture)

| i40) | Couverture du champ d’application correspondant, selon l’ordre de priorité défini (O/N ou % de couverture) |
| --- | --- |

i40)

Couverture du champ d’application correspondant, selon l’ordre de priorité défini (O/N ou % de couverture)

| b19) | Une analyse des écosystèmes de haut niveau est réalisée tout au long de la chaîne de valeur, suivie d’une analyse des écosystèmes plus détaillée dans les zones à haut risque identifiées |
| --- | --- |

b19)

Une analyse des écosystèmes de haut niveau est réalisée tout au long de la chaîne de valeur, suivie d’une analyse des écosystèmes plus détaillée dans les zones à haut risque identifiées

| b20) | Des stratégies d’atténuation des problèmes dans les zones prioritaires identifiées de la chaîne d’approvisionnement sont élaborées, en collaboration avec les parties prenantes locales et des experts extérieurs |
| --- | --- |

b20)

Des stratégies d’atténuation des problèmes dans les zones prioritaires identifiées de la chaîne d’approvisionnement sont élaborées, en collaboration avec les parties prenantes locales et des experts extérieurs

3.5.2.   Gestion de la biodiversité au niveau des sites

Ces MPME consistent à améliorer les incidences directes sur la biodiversité dans les enceintes des entreprises en mesurant, en gérant et en établissant des rapports sur les actions en faveur de la biodiversité, en collaboration avec les parties prenantes locales.

Trois étapes clés sont essentielles pour améliorer les incidences sur la biodiversité sur les sites:

| — | mesurer la biodiversité pour suivre les incidences positives et négatives d’une organisation sur la biodiversité, en ciblant par exemple l’utilisation des terrains, les incidences environnementales et les espèces protégées. Les meilleures pratiques incluent notamment des examens localisés de la biodiversité ou des risques, y compris l’évaluation des zones environnantes, ainsi que des mesures effectuées en fonction d’indicateurs et d’inventaires des espèces; |
| --- | --- |

—

mesurer la biodiversité pour suivre les incidences positives et négatives d’une organisation sur la biodiversité, en ciblant par exemple l’utilisation des terrains, les incidences environnementales et les espèces protégées. Les meilleures pratiques incluent notamment des examens localisés de la biodiversité ou des risques, y compris l’évaluation des zones environnantes, ainsi que des mesures effectuées en fonction d’indicateurs et d’inventaires des espèces;

| — | gestion et collaboration avec les parties prenantes: gérer le site pour promouvoir et maintenir la biodiversité, appliquer des mesures de compensation écologique, tout en travaillant avec des organisations spécialisées impliquées dans la biodiversité et en éduquant le personnel et les sous-traitants; |
| --- | --- |

—

gestion et collaboration avec les parties prenantes: gérer le site pour promouvoir et maintenir la biodiversité, appliquer des mesures de compensation écologique, tout en travaillant avec des organisations spécialisées impliquées dans la biodiversité et en éduquant le personnel et les sous-traitants;

| — | établissement de rapports: échanger avec les parties prenantes les informations concernant les activités, les incidences et les performances d’une organisation en lien avec la biodiversité. |
| --- | --- |

—

établissement de rapports: échanger avec les parties prenantes les informations concernant les activités, les incidences et les performances d’une organisation en lien avec la biodiversité.

Applicabilité

Plusieurs de ces approches sont généralement applicables et peuvent être mises en œuvre à tout moment pendant la période d’exploitation du site. Les sites existants disposent parfois de peu d’espace, voire aucun, pour de nouveaux développements, même si certaines solutions peuvent exploiter des surfaces déjà bâties (voir point 3.4.4).

L’un des problèmes auxquels se heurtent les organisations qui mettent en œuvre ces MPME est la menace de voir les zones consacrées à la biodiversité devenir des zones protégées, empêchant une utilisation future pour des extensions prévues à long terme, par exemple.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i41) | Nombre de projets de collaborations avec des parties prenantes sur les questions de biodiversité (nombre) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i41)

Nombre de projets de collaborations avec des parties prenantes sur les questions de biodiversité (nombre)

| i42) | Procédures/instruments mis en place pour analyser les retours des clients, des parties prenantes, des fournisseurs en lien avec la biodiversité (O/N) |
| --- | --- |

i42)

Procédures/instruments mis en place pour analyser les retours des clients, des parties prenantes, des fournisseurs en lien avec la biodiversité (O/N)

| i43) | Inventaire des terres ou autres zones dont l’entreprise est propriétaire, locataire ou gestionnaire, situées dans des zones protégées ou des zones à haute valeur en termes de biodiversité ou limitrophes de telles zones (m2) |
| --- | --- |

i43)

Inventaire des terres ou autres zones dont l’entreprise est propriétaire, locataire ou gestionnaire, situées dans des zones protégées ou des zones à haute valeur en termes de biodiversité ou limitrophes de telles zones (m2)

| i44) | Mise en place d’un plan de jardinage respectueux de la biodiversité dans l’enceinte de l’entreprise ou d’autres zones dont l’entreprise est propriétaire, locataire ou gestionnaire (O/N) |
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i44)

Mise en place d’un plan de jardinage respectueux de la biodiversité dans l’enceinte de l’entreprise ou d’autres zones dont l’entreprise est propriétaire, locataire ou gestionnaire (O/N)

| i45) | Indice de la biodiversité (à développer selon les conditions locales) |
| --- | --- |

i45)

Indice de la biodiversité (à développer selon les conditions locales)

| b21) | Un plan complet pour la biodiversité est en place pour assurer l’intégration systématique des questions relatives à la biodiversité au moyen de mesures, de contrôles et de rapports |
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b21)

Un plan complet pour la biodiversité est en place pour assurer l’intégration systématique des questions relatives à la biodiversité au moyen de mesures, de contrôles et de rapports

| b22) | La coopération avec des experts et les parties prenantes locales est en place |
| --- | --- |

b22)

La coopération avec des experts et les parties prenantes locales est en place

3.6.   MPME pour la gestion et la conception de la chaîne de valeur

Ce point concerne les constructeurs de véhicules automobiles et les fabricants de pièces et composants automobiles.

3.6.1.   Promotion des améliorations environnementales tout au long de la chaîne de valeur

Ces MPME consistent à obliger l’ensemble des principaux fournisseurs à disposer de systèmes de management environnemental certifiés, à fixer des objectifs pour les critères environnementaux et à réaliser des audits des fournisseurs à haut risque pour assurer la conformité. Ces actions s’appuient sur la formation des fournisseurs et la collaboration avec ces derniers afin de faire en sorte que leurs performances environnementales s’améliorent.

Les organisations chefs de file s’efforcent d’améliorer leurs performances environnementales dans leur chaîne de valeur:

| — | en faisant un suivi des matériaux à l’aide de l’IMDS (International Material Data System/Système international de collecte de données matières de la filière automobile); |
| --- | --- |

—

en faisant un suivi des matériaux à l’aide de l’IMDS (International Material Data System/Système international de collecte de données matières de la filière automobile);

| — | en obligeant les fournisseurs directs à disposer de systèmes de management environnemental certifiés ou vérifiés; |
| --- | --- |

—

en obligeant les fournisseurs directs à disposer de systèmes de management environnemental certifiés ou vérifiés;

| — | en fixant des objectifs d’amélioration environnementale et en collaborant avec les fournisseurs de niveau 1 sur les moyens de les atteindre (il s’agit généralement de: réduire les déchets et augmenter le recyclage, réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, augmenter le pourcentage de matériaux durables dans les composants achetés et améliorer la biodiversité); |
| --- | --- |

—

en fixant des objectifs d’amélioration environnementale et en collaborant avec les fournisseurs de niveau 1 sur les moyens de les atteindre (il s’agit généralement de: réduire les déchets et augmenter le recyclage, réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2, augmenter le pourcentage de matériaux durables dans les composants achetés et améliorer la biodiversité);

| — | en aidant les fournisseurs à améliorer leur incidence environnementale; |
| --- | --- |

—

en aidant les fournisseurs à améliorer leur incidence environnementale;

| — | en assurant le contrôle et l’exécution. |
| --- | --- |

—

en assurant le contrôle et l’exécution.

Applicabilité

De nombreux OEM imposent à l’ensemble de leurs fournisseurs de niveau 1 d’adopter le même code de conduite environnemental général, qui est intégré dans les contrats d’achat. Dans un premier temps, il peut être intéressant de se concentrer sur les fournisseurs de niveau 1, qui représentent la part la plus importante sur le budget total des achats, ou sur ceux qui présentent des incidences environnementales élevées. L’audit des fournisseurs de niveau 1 nécessite un effort considérable qui semble faisable uniquement pour les grandes organisations, qui pratiquent déjà une inspection détaillée des opérations de leurs fournisseurs. Sur le long terme, les exigences peuvent être étendues à davantage de fournisseurs.

Concernant l’applicabilité de ces meilleures pratiques aux fournisseurs de niveau 1 directement plutôt qu’aux FEO, les fournisseurs devraient prendre en compte l’effet de levier que l’organisation est en mesure d’utiliser pour répercuter les exigences sur ses propres fournisseurs, au regard de leur propre taille ou de leur capacité d’achat et de leur poids relatif dans le portefeuille de leurs propres fournisseurs.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i46) | Pourcentage de fournisseurs de niveau 1 (directs) (en nombre ou en budget/valeur d’achat) appliquant les normes requises selon des audits internes ou externes (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i46)

Pourcentage de fournisseurs de niveau 1 (directs) (en nombre ou en budget/valeur d’achat) appliquant les normes requises selon des audits internes ou externes (%)

| i47) | Questionnaires d’auto-évaluation envoyés aux fournisseurs directs à haut risque (O/N) |
| --- | --- |

i47)

Questionnaires d’auto-évaluation envoyés aux fournisseurs directs à haut risque (O/N)

| i48) | Organisation du développement et de la formation des fournisseurs directs (O/N) |
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i48)

Organisation du développement et de la formation des fournisseurs directs (O/N)

| b23) | Tous les principaux fournisseurs sont obligés de disposer d’un système de management environnemental pour pouvoir conclure des contrats d’achat |
| --- | --- |

b23)

Tous les principaux fournisseurs sont obligés de disposer d’un système de management environnemental pour pouvoir conclure des contrats d’achat

| b24) | Des critères environnementaux sont fixés dans tous les domaines ayant une incidence sur l’environnement pour les contrats d’achat |
| --- | --- |

b24)

Des critères environnementaux sont fixés dans tous les domaines ayant une incidence sur l’environnement pour les contrats d’achat

| b25) | Tous les fournisseurs directs reçoivent des questionnaires d’auto-évaluation et les fournisseurs à haut risque font l’objet d’audits par les clients ou par des tiers |
| --- | --- |

b25)

Tous les fournisseurs directs reçoivent des questionnaires d’auto-évaluation et les fournisseurs à haut risque font l’objet d’audits par les clients ou par des tiers

| b26) | Le développement et la formation des fournisseurs directs sont organisés |
| --- | --- |

b26)

Le développement et la formation des fournisseurs directs sont organisés

| b27) | Des procédures d’exécution sont définies pour les cas de non-conformité |
| --- | --- |

b27)

Des procédures d’exécution sont définies pour les cas de non-conformité

3.6.2.   Collaboration avec les fournisseurs et les clients en vue de limiter les emballages

Ces MPME consistent à réduire les emballages utilisés pour la fourniture de matériaux et de composants et à les réutiliser.

Ces meilleures pratiques s’appuient sur les principes suivants:

| — | réduire les emballages inutiles tout en assurant une fonctionnalité adéquate (intégrité des pièces, facilité d’accès); |
| --- | --- |

—

réduire les emballages inutiles tout en assurant une fonctionnalité adéquate (intégrité des pièces, facilité d’accès);

| — | étudier la possibilité d’utiliser des matériaux alternatifs pour les emballages, qui soient moins gourmands en ressources ou plus faciles à réutiliser/recycler; |
| --- | --- |

—

étudier la possibilité d’utiliser des matériaux alternatifs pour les emballages, qui soient moins gourmands en ressources ou plus faciles à réutiliser/recycler;

| — | développer une logistique inversée pour renvoyer les emballages vides aux fournisseurs/les récupérer auprès des clients, en circuit fermé; |
| --- | --- |

—

développer une logistique inversée pour renvoyer les emballages vides aux fournisseurs/les récupérer auprès des clients, en circuit fermé;

| — | envisager d’autres usages possibles pour les emballages jetables, afin d’éviter de les mettre à la poubelle [remonter la «hiérarchie des déchets»
   (17)]. |
| --- | --- |

—

envisager d’autres usages possibles pour les emballages jetables, afin d’éviter de les mettre à la poubelle [remonter la «hiérarchie des déchets»
   (17)].

Applicabilité

Ces principes sont largement applicables à l’ensemble des emballages utilisés à l’heure actuelle. La faisabilité concrète des solutions innovantes trouvera ses limites dans la volonté des fournisseurs ou des clients à participer au système.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i20) | Production de déchets par unité fonctionnelle (kg/unité fonctionnelle) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i20)

Production de déchets par unité fonctionnelle (kg/unité fonctionnelle)

| i49) | Production de déchets d’emballage par unité fonctionnelle (kg/unité fonctionnelle) |
| --- | --- |

i49)

Production de déchets d’emballage par unité fonctionnelle (kg/unité fonctionnelle)

| i50) | Production de déchets d’emballage par site ou groupe de maintenance (kg/site, kg/groupe de maintenance) |
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i50)

Production de déchets d’emballage par site ou groupe de maintenance (kg/site, kg/groupe de maintenance)

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3.6.3.   Conception durable au moyen de l’évaluation du cycle de vie (ECV)

L’évaluation du cycle de vie (ECV) permet de recenser les améliorations potentielles et les compromis possibles entre différentes incidences environnementales, tout en contribuant à éviter le déplacement de charges environnementales d’une partie du cycle de vie du produit vers une autre.

Ces MPME consistent à réaliser des ECV à grande échelle au moment de la phase de conception, à faciliter la mise en place d’objectifs spécifiques d’amélioration sur différentes incidences environnementales et à faire en sorte que ces objectifs soient atteints. Elles consistent également à soutenir la prise de décision en utilisant les outils d’ECV pour:

| — | assurer la durabilité des ressources, |
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assurer la durabilité des ressources,

| — | garantir une utilisation minimale de ressources dans la production et le transport, |
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—

garantir une utilisation minimale de ressources dans la production et le transport,

| — | garantir une utilisation minimale de ressources durant la phase d’utilisation, |
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—

garantir une utilisation minimale de ressources durant la phase d’utilisation,

| — | assurer une durabilité adéquate du produit et des composants, |
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assurer une durabilité adéquate du produit et des composants,

| — | permettre le démontage, le tri et l’épuration, |
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permettre le démontage, le tri et l’épuration,

| — | permettre d’établir des comparaisons entre différents types de concepts de mobilité. |
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permettre d’établir des comparaisons entre différents types de concepts de mobilité.

Applicabilité

En principe, il n’existe aucune limite à l’applicabilité de l’ECV pour éclairer les décisions en matière de conception au niveau des véhicules, tout comme pour les pièces et matériaux individuels. Toutefois, la plupart des PME ne disposent pas de l’expertise et des ressources nécessaires pour répondre aux demandes d’informations sur les performances environnementales du cycle de vie, et une assistance supplémentaire peut être requise.

Il existe également des limites aux méthodes actuelles d’ECV, car certaines catégories d’incidences ne sont pas bien prises en compte dans ces méthodes, comme la perte de biodiversité et les effets indirects dus au déplacement de la production agricole, par exemple.

L’ECV peut s’avérer être un outil inefficace pour comparer les véhicules entre OEM, car les délimitations, les paramètres et les ensembles de données utilisés peuvent varier considérablement, même en suivant les lignes directrices des normes ISO. En effet, ce n’était pas le but de cet outil lors de son développement initial. Néanmoins, comme c’est le cas pour les systèmes de management environnemental tels que l’EMAS, l’ECV est très utile pour mesurer les progrès qu’une entreprise peut accomplir en matière de performance environnementale de ses produits, généralement en comparant un véhicule avec son prédécesseur au sein d’une même gamme.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i51) | Réalisation d’une ECV des principales gammes de produits pour éclairer les décisions en matière de conception et de développement (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i51)

Réalisation d’une ECV des principales gammes de produits pour éclairer les décisions en matière de conception et de développement (O/N)

| i52) | Améliorations des indicateurs environnementaux (CO2, consommation d’énergie, pollution, etc.) pour les nouveaux modèles dans les principales gammes de produits par rapport aux modèles précédents (%) |
| --- | --- |

i52)

Améliorations des indicateurs environnementaux (CO2, consommation d’énergie, pollution, etc.) pour les nouveaux modèles dans les principales gammes de produits par rapport aux modèles précédents (%)

| i53) | Établissement de comparaisons entre différents types de concepts de mobilité (O/N) |
| --- | --- |

i53)

Établissement de comparaisons entre différents types de concepts de mobilité (O/N)

| b28) | Une ECV est réalisée pour les principales gammes de produits selon les normes ISO 14040:2006 ou leur équivalent |
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b28)

Une ECV est réalisée pour les principales gammes de produits selon les normes ISO 14040:2006 ou leur équivalent

| b29) | Des objectifs sont fixés pour assurer des améliorations continues dans les incidences environnementales des nouveaux modèles de véhicules |
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b29)

Des objectifs sont fixés pour assurer des améliorations continues dans les incidences environnementales des nouveaux modèles de véhicules

3.7.   MPME pour le reconditionnement

Ce point concerne les constructeurs de véhicules automobiles et les fabricants de pièces et composants automobiles.

3.7.1.   Meilleures pratiques générales pour le reconditionnement de composants

Le fait d’atteindre des niveaux de reconditionnement plus élevés a une influence notable sur la préservation des matériaux et les économies d’énergie.

Ces MPME consistent à accroître les activités de reconditionnement en établissant des procédures pour garantir la qualité des pièces reconditionnées, tout en réduisant les incidences environnementales et en intensifiant les activités pour couvrir davantage de composants.

Applicabilité

En règle générale, le reconditionnement est viable pour les produits dont la valeur de revente est élevée, et les marchés concernant certains composants sont déjà parvenus à maturité (par exemple, les démarreurs, les alternateurs, etc.). D’autres domaines en sont à un stade plus précoce de leur développement (comme les composants électriques et électroniques), car leur complexité est plus importante, et il existe un potentiel considérable de croissance du marché dans ces domaines. Le reconditionnement peut aussi être utile dans des situations où les générations de produits précédentes sont encore sur le marché et nécessitent une maintenance, mais ne sont plus produites.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i54) | Niveau de reconditionnement (poids par composant en %) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i54)

Niveau de reconditionnement (poids par composant en %)

| i55) | Niveaux de reconditionnement en général (% de composants valorisés) |
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i55)

Niveaux de reconditionnement en général (% de composants valorisés)

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4.   MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE SPÉCIFIQUES ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DU TRAITEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE

4.1.   MPME pour la collecte des véhicules hors d’usage

Ce point concerne les installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage.

4.1.1.   Réseaux de récupération des composants et des matériaux

Ces MPME consistent à déployer des réseaux de récupération efficaces pour augmenter le taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation économiquement atteignable dans le traitement des véhicules hors d’usage. Ceci implique une collaboration de grande ampleur entre les différents acteurs du secteur pour récupérer les composants, procéder à un regroupement avec d’autres flux de déchets lorsque c’est possible et assurer une formation et un appui.

Les installations de traitement autorisées chefs de file ont mis en place ces meilleures pratiques:

| — | en collaborant avec les acteurs du secteur: pour coordonner le suivi, la collecte et le transport des composants et des matériaux et veiller à mettre en place les bonnes incitations pour les acteurs de la chaîne; |
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—

en collaborant avec les acteurs du secteur: pour coordonner le suivi, la collecte et le transport des composants et des matériaux et veiller à mettre en place les bonnes incitations pour les acteurs de la chaîne;

| — | en gérant et en encourageant le retour des produits; |
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—

en gérant et en encourageant le retour des produits;

| — | en procédant à un regroupement avec d’autres flux de déchets afin de limiter les charges administratives et mettre en commun les compétences; |
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en procédant à un regroupement avec d’autres flux de déchets afin de limiter les charges administratives et mettre en commun les compétences;

| — | en fournissant un appui technique et en favorisant la sensibilisation. |
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en fournissant un appui technique et en favorisant la sensibilisation.

Applicabilité

Le plus fort potentiel en matière de gains environnementaux réside dans la collecte de technologies avancées ayant une durée de service limitée (comme les batteries des véhicules hybrides ou électriques), ainsi que des composants/matériaux dont le démontage est moins intéressant financièrement (comme les composants en plastique et en verre). En ce qui concerne la gestion et la promotion du retour des produits, l’applicabilité des modèles économiques alternatifs (lorsqu’ils existent) dépend de la réglementation locale, de la base de clientèle, de la dispersion géographique et du type de produit concerné.

Dans certains États membres, les programmes de récupération pourraient être confrontés à la concurrence du secteur informel dans le démantèlement des véhicules hors d’usage.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i56) | Taux de produits ou matériaux spécifiques récupérés par l’intermédiaire des réseaux de véhicules hors d’usage (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i56)

Taux de produits ou matériaux spécifiques récupérés par l’intermédiaire des réseaux de véhicules hors d’usage (%)

| b30) | Une collaboration et des partenariats sont en place avec des organisations locales/nationales pour mettre en œuvre les réseaux de récupération |
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b30)

Une collaboration et des partenariats sont en place avec des organisations locales/nationales pour mettre en œuvre les réseaux de récupération

4.2.   Traitement des véhicules hors d’usage

Ce point concerne les installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage.

4.2.1.   Dépollution optimisée des véhicules

Ces MPME consistent à procéder soigneusement à la dépollution obligatoire des véhicules au moyen d’équipements spécialement conçus à cet effet, lorsque c’est possible. Les considérations environnementales concernent la contamination des sols et de l’eau, mais aussi le potentiel de récupération des matériaux en vue d’une réutilisation et d’un recyclage.

Les meilleures pratiques consistent à disposer de systèmes de dépollution efficaces, tels que:

| — | des équipements permettant de percer en toute sécurité les réservoirs de carburant et d’en retirer le contenu par des moyens hydrauliques, |
| --- | --- |

—

des équipements permettant de percer en toute sécurité les réservoirs de carburant et d’en retirer le contenu par des moyens hydrauliques,

| — | des équipements de vidange et de collecte des huiles, fluides hydrauliques, etc. et permettant de retirer l’huile des amortisseurs, |
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des équipements de vidange et de collecte des huiles, fluides hydrauliques, etc. et permettant de retirer l’huile des amortisseurs,

| — | des outils permettant de déposer les convertisseurs catalytiques, |
| --- | --- |

—

des outils permettant de déposer les convertisseurs catalytiques,

| — | des équipements permettant de retirer et de stocker en toute sécurité les gaz de climatisation, |
| --- | --- |

—

des équipements permettant de retirer et de stocker en toute sécurité les gaz de climatisation,

| — | des équipements pour l’explosion des airbags, et |
| --- | --- |

—

des équipements pour l’explosion des airbags, et

| — | des équipements pour déposer les rétracteurs des ceintures de sécurité; |
| --- | --- |

—

des équipements pour déposer les rétracteurs des ceintures de sécurité;

ou à employer des méthodes alternatives pour atteindre les mêmes niveaux de dépollution.

Applicabilité

Les taux de dépollution dépendront de la spécialisation d’une installation de traitement des véhicules hors d’usage dans un certain type de véhicule (par exemple, en fonction de la taille des véhicules). Certains autres facteurs s’imposent également, par exemple des machines de dépollution industrielles dans certains cas, ou des installations adaptées de stockage et de traitement, pour garantir l’absence de danger pour l’environnement des opérations de dépollution.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i57) | Taux de dépose des composants (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i57)

Taux de dépose des composants (%)

| i58) | Taux de recyclage des fluides (%) |
| --- | --- |

i58)

Taux de recyclage des fluides (%)

| i59) | Installation d’une machine de dépollution industrielle ou d’un équipement ayant la même fonctionnalité (O/N) |
| --- | --- |

i59)

Installation d’une machine de dépollution industrielle ou d’un équipement ayant la même fonctionnalité (O/N)

| i60) | Utilisation de techniques de bilan massique pour contrôler les taux de dépollution (O/N) |
| --- | --- |

i60)

Utilisation de techniques de bilan massique pour contrôler les taux de dépollution (O/N)

| i61) | Adoption d’un système de management de la qualité (O/N) |
| --- | --- |

i61)

Adoption d’un système de management de la qualité (O/N)

| b31) | Un système de management de la qualité certifié est en place au sein de l’organisation |
| --- | --- |

b31)

Un système de management de la qualité certifié est en place au sein de l’organisation

4.2.2.   Meilleures pratiques générales pour les pièces en matières plastiques et composites

Il existe deux méthodes principales pour le traitement des pièces en matières plastiques et composites: le démontage et le recyclage des composants, d’une part, et le recyclage après broyage, d’autre part. Les avantages et les inconvénients relatifs de ces méthodes dépendent largement de la disponibilité et de la performance des technologies de traitement des véhicules hors d’usage.

Les MPME consistent donc à évaluer les points positifs et négatifs sur la base des informations spécifiques concernant les pièces en matières plastiques et composites. Les organisations chefs de file ont mis en place un recyclage en circuit fermé pour une sélection de composants, et elles continuent de développer de nouveaux domaines pour augmenter le niveau de recyclabilité de leurs véhicules.

Applicabilité

Il existe une marge de manœuvre en matière de meilleures pratiques dans le contexte des voies de recyclage tant avant qu’après le broyage.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i62) | Prise en compte des études d’ECV pour déterminer les parcours optimaux pour les matériaux en fonction des facteurs locaux (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i62)

Prise en compte des études d’ECV pour déterminer les parcours optimaux pour les matériaux en fonction des facteurs locaux (O/N)

| i63) | Pourcentage de composants traités selon le parcours d’ECV optimal (%) |
| --- | --- |

i63)

Pourcentage de composants traités selon le parcours d’ECV optimal (%)

—

5.   PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS

Le tableau ci-dessous contient une sélection de grands indicateurs de performance environnementale utilisables par le secteur de la construction automobile, ainsi que les repères associés et les références aux MPME correspondantes. Ils constituent un sous-ensemble des indicateurs mentionnés aux chapitres 3 et 4.

| No | Indicateur recommandé | Unité commune | Principal groupe cible | Brève description | Niveau minimal de suivi recommandé | Indicateur de base EMAS associé (18) | Repères d’excellence | Meilleure pratique de management environnemental correspondante (19) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CONSTRUCTION AUTOMOBILE |
| 1 | Sites disposant d’un système de management environnemental avancé | % des installations/opérations | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Nombre de sites disposant d’un système de management environnemental avancé (par ex. enregistrés EMAS ou certifiés ISO 14001 et comme indiqué dans les MPME) divisé par le nombre total de sites | Au niveau de l’entreprise | Efficacité énergétique
  Utilisation rationnelle des matières
  Eau
  Déchets
  Biodiversité
  Émissions | Un système de management environnemental avancé est mis en place sur tous les sites de production à l’échelle mondiale | MPME 3.1.1 |
| 2 | Nombre d’installations disposant de systèmes détaillés de gestion de l’énergie | Nombre d’installations/opérations
  % des installations/opérations | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Nombre d’installations disposant de systèmes de gestion de l’énergie adaptés. Peut aussi être exprimé en pourcentage du nombre total des installations de l’entreprise. | Au niveau de l’entreprise | Efficacité énergétique | Des plans de gestion de l’énergie spécifiques sont mis en place sur tous les sites
  Un contrôle détaillé par processus est mis en place sur le site
  L’usine met en œuvre des commandes de gestion de la consommation d’énergie, par exemple pour désactiver certaines zones de l’usine pendant les périodes non productives, pour les sites disposant d’un contrôle détaillé | MPME 3.2.1 |
| 3 | Consommation d’énergie totale par unité fonctionnelle | kWh/unité fonctionnelle/an | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Quantité d’énergie annuelle (chaleur, froid et électricité) consommée sur le site de production divisée par l’unité fonctionnelle retenue (par ex. véhicules produits) | Au niveau de l’entreprise | Efficacité énergétique | — | MPME 3.2.2 |
| 4 | Pourcentage des sites de production évalués sur le plan des potentiels et des opportunités d’utilisation de sources d’énergie renouvelables | % | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Nombre de sites de production évalués sur le plan des potentiels et des opportunités d’utilisation de sources d’énergie renouvelables divisé par le nombre total de sites de production | Au niveau de l’entreprise | Émissions | Tous les sites de production sont évalués sur le plan des potentiels et des opportunités d’utilisation de sources d’énergie renouvelables
  Une politique incitant à augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables est mise en place | MPME 3.2.3 |
| 5 | Pourcentage de la consommation d’énergie des sites issu d’énergie renouvelable | % | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Quantité d’énergie renouvelable utilisée (englobant l’énergie produite sur place et l’énergie achetée) divisée par le total de l’énergie utilisée sur le site | Au niveau de l’entreprise | Émissions | La consommation d’énergie fait l’objet de rapports déclarant la part d’énergies fossiles et non fossiles | MPME 3.2.3 |
| 6 | Consommation d’énergie des systèmes d’éclairage | kWh/an | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Consommation d’énergie annuelle pour l’éclairage mesurée au niveau de l’installation | Au niveau de l’installation | Efficacité énergétique
  Émissions | — | MPME 3.2.4 |
| 7 | Mise en place d’un éclairage mieux positionné avec une meilleure efficacité énergétique | % de zones éclairées sur un site
  % du nombre total de sites | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Des systèmes d’éclairage mieux positionnés avec une meilleure efficacité énergétique sont mis en place au niveau de l’installation | Au niveau de l’installation | Efficacité énergétique
  Émissions | Les solutions d’éclairage les plus efficaces sur le plan énergétique, adaptées aux besoins spécifiques des postes de travail, sont mises en place sur tous les sites | MPME 3.2.4 |
| 8 | Mise en œuvre de stratégies d’éclairage par zones | % de zones éclairées sur un site
  % du nombre total de sites | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | La gestion de l’éclairage se fait par «zones», c’est-à-dire avec allumage ou extinction de l’éclairage en fonction des besoins et de l’occupation de chaque zone de l’installation | Au niveau de l’installation | Efficacité énergétique
  Émissions | Des systèmes de zonage sont mis en place sur tous les sites selon les niveaux des meilleures pratiques | MPME 3.2.4 |
| 9 | Consommation d’électricité du système d’air comprimé par unité de volume au niveau du point d’utilisation finale | kWh/Nm3 d’air comprimé fourni, à la pression de service spécifiée du système d’air comprimé | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Consommation d’électricité par mètre cube standard d’air comprimé fourni au niveau du point d’utilisation finale à une pression donnée | Au niveau de l’installation | Efficacité énergétique
  Émissions | Le système d’air comprimé présente une consommation d’énergie inférieure à 0,11  kWh/Nm3 pour un fonctionnement du système d’air comprimé à une pression de 6,5  bar environ | MPME 3.2.5 |
| 10 | Pourcentage de moteurs électriques disposant d’un entraînement à vitesse variable | % | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Nombre de moteurs disposant d’un entraînement à vitesse variable divisé par le nombre total de moteurs.
  Cet indicateur peut aussi être calculé en divisant la puissance électrique des moteurs disposant d’un entraînement à vitesse variable par la puissance électrique totale de tous les moteurs électriques. | Au niveau de l’installation | Efficacité énergétique
  Émissions | — | MPME 3.2.6 |
| 11 | Production de déchets par unité fonctionnelle | kg/unité fonctionnelle | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Quantité totale de déchets produite (dangereux et non dangereux) divisée par les unités fonctionnelles retenues (par ex. véhicules produits) | Au niveau de l’installation | Déchets | — | MPME 3.2.7 |
| 12 | Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie globale de gestion des déchets avec un contrôle et des objectifs d’amélioration | O/N | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Une stratégie de gestion des déchets au niveau des sites avec un contrôle et des objectifs d’amélioration est adoptée | Au niveau de l’installation | Déchets | Des plans de gestion des déchets sont en place [sur tous les sites] | MPME 3.3.1 |
| 13 | Déchets envoyés vers des flux spécifiques, y compris le recyclage, la valorisation énergétique et la mise en décharge | kg/unité fonctionnelle | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | La production de déchets est contrôlée et les différentes quantités envoyées au recyclage, pour valorisation énergétique et pour mise en décharge sont consignées | Au niveau de l’installation | Déchets | Zéro déchet envoyé à la mise en décharge par la totalité des activités/sites de production et hors production | MPME 3.3.1 |
| 14 | Consommation d’eau par unité fonctionnelle | L/unité fonctionnelle | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Quantité totale d’eau consommée au niveau d’une installation divisée par les unités fonctionnelles retenues (par ex. véhicules produits) | Au niveau de l’installation | Eau | Mise en place d’une stratégie de gestion de l’eau selon un outil reconnu, par exemple le CEO Water Mandate, qui intègre une évaluation de la rareté de la ressource en eau
  La consommation d’eau sur place est mesurée pour chaque site et chaque processus, à titre facultatif au moyen d’un logiciel automatisé
  Des seuils de réduction des substances polluantes dans les eaux rejetées sont fixés et vont au-delà des exigences légales minimales | MPME 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3 |
| 15 | Pourcentage des opérations sur les sites existants mises à niveau au moyen de dispositifs et de procédés économes en eau | % | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Nombre d’opérations sur les sites existants post-équipés de dispositifs et de procédés économes en eau sur le nombre total des opérations | Au niveau de l’installation | Eau | Tous les nouveaux sites sont conçus avec des équipements sanitaires économes en eau et la mise à niveau avec des dispositifs d’économie d’eau se fait progressivement sur tous les sites existants | MPME 3.4.2 |
| 16 | Pourcentage de nouveaux sites dotés de dispositifs et de procédés économes en eau | % | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Nombre de nouveaux sites conçus avec des équipements et procédés économes en eau sur le nombre total de nouveaux sites | Au niveau de l’installation | Eau | Tous les nouveaux sites sont conçus avec des équipements sanitaires économes en eau, et la mise à niveau avec des dispositifs d’économie d’eau se fait progressivement sur tous les sites existants | MPME 3.4.2 |
| 17 | Pourcentage de la consommation d’eau totale couverte par des eaux de pluie ou des eaux usées recyclées | % | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Quantité d’eau utilisée par l’installation provenant d’eau recyclée dans des processus de production ou d’eau de pluie collectée au moyen d’un système de récupération des eaux de pluie | Au niveau de l’installation | Eau | Un recyclage des eaux en circuit fermé est mis en place avec un taux de valorisation d’au moins 90 %, lorsque cela est faisable
  30 % de la consommation d’eau sont couverts par de l’eau de pluie récupérée, uniquement dans les régions où les précipitations sont suffisantes | MPME 3.4.3 |
| 18 | Application de méthodes d’analyse des services écosystémiques par rapport à la chaîne de valeur | O/N
  % de couverture de la chaîne de valeur | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles | Une analyse des services écosystémiques par rapport à la chaîne de valeur est réalisée.
  En outre, la part de la chaîne de valeur pour laquelle une évaluation des services écosystémiques est réalisée peut être calculée. | Au niveau de l’entreprise | Biodiversité | Une analyse des écosystèmes de haut niveau est réalisée tout au long de la chaîne de valeur, suivie d’une analyse des écosystèmes plus détaillée dans les zones à haut risque identifiées
  Des stratégies d’atténuation des problèmes dans les zones prioritaires identifiées de la chaîne d’approvisionnement sont élaborées, en collaboration avec les parties prenantes locales et des experts extérieurs | MPME 3.5.1 |
| 19 | Nombre de projets ou collaborations avec des parties prenantes sur les questions de biodiversité | Nombre | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles
  Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Il est possible de contrôler le nombre de projets de collaboration différents en place avec des parties prenantes locales et des experts impliqués dans les questions de biodiversité | Au niveau de l’installation | Biodiversité | Un plan complet pour la biodiversité est en place pour assurer l’intégration systématique des questions relatives à la biodiversité au moyen de mesures, de contrôles et de rapports
  La coopération avec des experts et les parties prenantes locales est en place | MPME 3.5.2 |
| 20 | Pourcentage de fournisseurs de niveau 1 (directs) appliquant les normes requises selon des audits internes ou externes | % | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles | Pourcentage (en nombre ou en valeur de produits achetés) de fournisseurs de niveau 1 (directs) appliquant les normes requises selon des audits internes ou externes | Au niveau de l’entreprise | Efficacité énergétique
  Utilisation rationnelle des matières
  Eau
  Déchets
  Biodiversité
  Émissions | Tous les principaux fournisseurs sont obligés de disposer d’un système de management environnemental pour pouvoir conclure des contrats d’achat
  Des critères environnementaux sont fixés dans tous les domaines ayant une incidence sur l’environnement pour les contrats d’achat
  Tous les fournisseurs directs reçoivent des questionnaires d’auto-évaluation et les fournisseurs à haut risque font l’objet d’audits par des tiers
  Le développement et la formation des fournisseurs directs sont organisés
  Des procédures d’exécution sont définies pour les cas de non-conformité | MPME 3.6.1 |
| 21 | Production de déchets d’emballage par unité fonctionnelle | kg/unité fonctionnelle | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles | Quantité de déchets d’emballage produite divisée par les unités fonctionnelles retenues (par ex. véhicules produits) | Au niveau de l’installation | Déchets | — | MPME 3.6.2 |
| 22 | Réalisation d’une ECV des principales gammes de produits pour éclairer les décisions en matière de conception et de développement | O/N | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles | L’ECV est réalisée sur les principales gammes de produits pour éclairer les décisions en matière de conception et de développement | Au niveau de l’entreprise | Efficacité énergétique
  Utilisation rationnelle des matières
  Eau
  Déchets
  Biodiversité
  Émissions | Une ECV est réalisée pour les principales gammes de produits selon les normes ISO 14040:2006 ou leur équivalent | MPME 3.6.3 |
| 23 | Améliorations des indicateurs environnementaux (CO2, consommation d’énergie, pollution, etc.) pour les nouveaux modèles dans les principales gammes de produits par rapport aux modèles précédents | % | Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles | Des améliorations des indicateurs environnementaux (CO2, consommation d’énergie, pollution, etc.) sont fixées pour les nouveaux modèles dans les principales gammes de produits par rapport aux modèles précédents. Cet indicateur permet de contrôler le niveau d’amélioration des différents indicateurs pour le produit concerné. | Au niveau de l’entreprise | Efficacité énergétique
  Utilisation rationnelle des matières
  Eau
  Déchets
  Biodiversité
  Émissions | Des objectifs sont fixés pour assurer des améliorations continues dans les incidences environnementales des nouveaux modèles de véhicules | MPME 3.6.3 |
| TRAITEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE |
| 24 | Taux de produits ou matériaux spécifiques récupérés par l’intermédiaire des réseaux de véhicules hors d’usage | %
  (produit ou matériau extrait/commercialisé) | Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Quantité de produits ou matériaux spécifiques récupérés par l’intermédiaire des réseaux de véhicules hors d’usage divisée par la quantité totale de matériaux provenant de véhicules hors d’usage traités | Au niveau de l’entreprise | Déchets
  Utilisation rationnelle des matières | Une collaboration et des partenariats sont en place avec des organisations locales/nationales | MPME 4.1.1 |
| 25 | Adoption d’un système de management de la qualité | O/N | Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Un système de management de la qualité certifié est en place au sein de l’organisation qui traite les véhicules hors d’usage | Au niveau de l’entreprise | Déchets
  Utilisation rationnelle des matières | Un système de management de la qualité certifié est en place au sein de l’organisation | MPME 4.2.1 |
| 26 | Installation d’une machine de dépollution industrielle ou d’un équipement ayant la même fonctionnalité | O/N | Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage | Une machine de dépollution industrielle ou un équipement ayant la même fonctionnalité est en place au niveau de l’installation | Au niveau de l’installation | Production annuelle totale de déchets | — | MPME 4.2.1 |
| 27 | Prise en compte des études d’ECV pour déterminer les parcours optimaux pour les matériaux en fonction des facteurs locaux | O/N | Installations de traitement autorisées | Les études d’ECV sont utilisées pour déterminer les parcours optimaux pour les matériaux (démontage et recyclage des composants contre recyclage après broyage), en fonction des facteurs locaux | Au niveau de l’entreprise | Efficacité énergétique
  Utilisation rationnelle des matières
  Eau
  Déchets
  Biodiversité
  Émissions | — | MPME 4.2.2 |

No

Indicateur recommandé

Unité commune

Principal groupe cible

Brève description

Niveau minimal de suivi recommandé

Indicateur de base EMAS associé (18)

Repères d’excellence

Meilleure pratique de management environnemental correspondante (19)

CONSTRUCTION AUTOMOBILE

1

Sites disposant d’un système de management environnemental avancé

% des installations/opérations

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Nombre de sites disposant d’un système de management environnemental avancé (par ex. enregistrés EMAS ou certifiés ISO 14001 et comme indiqué dans les MPME) divisé par le nombre total de sites

Au niveau de l’entreprise

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

Un système de management environnemental avancé est mis en place sur tous les sites de production à l’échelle mondiale

MPME 3.1.1

2

Nombre d’installations disposant de systèmes détaillés de gestion de l’énergie

Nombre d’installations/opérations

% des installations/opérations

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Nombre d’installations disposant de systèmes de gestion de l’énergie adaptés. Peut aussi être exprimé en pourcentage du nombre total des installations de l’entreprise.

Au niveau de l’entreprise

Efficacité énergétique

Des plans de gestion de l’énergie spécifiques sont mis en place sur tous les sites

Un contrôle détaillé par processus est mis en place sur le site

L’usine met en œuvre des commandes de gestion de la consommation d’énergie, par exemple pour désactiver certaines zones de l’usine pendant les périodes non productives, pour les sites disposant d’un contrôle détaillé

MPME 3.2.1

3

Consommation d’énergie totale par unité fonctionnelle

kWh/unité fonctionnelle/an

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Quantité d’énergie annuelle (chaleur, froid et électricité) consommée sur le site de production divisée par l’unité fonctionnelle retenue (par ex. véhicules produits)

Au niveau de l’entreprise

Efficacité énergétique

—

MPME 3.2.2

4

Pourcentage des sites de production évalués sur le plan des potentiels et des opportunités d’utilisation de sources d’énergie renouvelables

%

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Nombre de sites de production évalués sur le plan des potentiels et des opportunités d’utilisation de sources d’énergie renouvelables divisé par le nombre total de sites de production

Au niveau de l’entreprise

Émissions

Tous les sites de production sont évalués sur le plan des potentiels et des opportunités d’utilisation de sources d’énergie renouvelables

Une politique incitant à augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables est mise en place

MPME 3.2.3

5

Pourcentage de la consommation d’énergie des sites issu d’énergie renouvelable

%

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Quantité d’énergie renouvelable utilisée (englobant l’énergie produite sur place et l’énergie achetée) divisée par le total de l’énergie utilisée sur le site

Au niveau de l’entreprise

Émissions

La consommation d’énergie fait l’objet de rapports déclarant la part d’énergies fossiles et non fossiles

MPME 3.2.3

6

Consommation d’énergie des systèmes d’éclairage

kWh/an

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Consommation d’énergie annuelle pour l’éclairage mesurée au niveau de l’installation

Au niveau de l’installation

Efficacité énergétique

Émissions

—

MPME 3.2.4

7

Mise en place d’un éclairage mieux positionné avec une meilleure efficacité énergétique

% de zones éclairées sur un site

% du nombre total de sites

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Des systèmes d’éclairage mieux positionnés avec une meilleure efficacité énergétique sont mis en place au niveau de l’installation

Au niveau de l’installation

Efficacité énergétique

Émissions

Les solutions d’éclairage les plus efficaces sur le plan énergétique, adaptées aux besoins spécifiques des postes de travail, sont mises en place sur tous les sites

MPME 3.2.4

8

Mise en œuvre de stratégies d’éclairage par zones

% de zones éclairées sur un site

% du nombre total de sites

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

La gestion de l’éclairage se fait par «zones», c’est-à-dire avec allumage ou extinction de l’éclairage en fonction des besoins et de l’occupation de chaque zone de l’installation

Au niveau de l’installation

Efficacité énergétique

Émissions

Des systèmes de zonage sont mis en place sur tous les sites selon les niveaux des meilleures pratiques

MPME 3.2.4

9

Consommation d’électricité du système d’air comprimé par unité de volume au niveau du point d’utilisation finale

kWh/Nm3 d’air comprimé fourni, à la pression de service spécifiée du système d’air comprimé

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Consommation d’électricité par mètre cube standard d’air comprimé fourni au niveau du point d’utilisation finale à une pression donnée

Au niveau de l’installation

Efficacité énergétique

Émissions

Le système d’air comprimé présente une consommation d’énergie inférieure à 0,11  kWh/Nm3 pour un fonctionnement du système d’air comprimé à une pression de 6,5  bar environ

MPME 3.2.5

10

Pourcentage de moteurs électriques disposant d’un entraînement à vitesse variable

%

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Nombre de moteurs disposant d’un entraînement à vitesse variable divisé par le nombre total de moteurs.

Cet indicateur peut aussi être calculé en divisant la puissance électrique des moteurs disposant d’un entraînement à vitesse variable par la puissance électrique totale de tous les moteurs électriques.

Au niveau de l’installation

Efficacité énergétique

Émissions

—

MPME 3.2.6

11

Production de déchets par unité fonctionnelle

kg/unité fonctionnelle

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Quantité totale de déchets produite (dangereux et non dangereux) divisée par les unités fonctionnelles retenues (par ex. véhicules produits)

Au niveau de l’installation

Déchets

—

MPME 3.2.7

12

Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie globale de gestion des déchets avec un contrôle et des objectifs d’amélioration

O/N

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Une stratégie de gestion des déchets au niveau des sites avec un contrôle et des objectifs d’amélioration est adoptée

Au niveau de l’installation

Déchets

Des plans de gestion des déchets sont en place [sur tous les sites]

MPME 3.3.1

13

Déchets envoyés vers des flux spécifiques, y compris le recyclage, la valorisation énergétique et la mise en décharge

kg/unité fonctionnelle

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

La production de déchets est contrôlée et les différentes quantités envoyées au recyclage, pour valorisation énergétique et pour mise en décharge sont consignées

Au niveau de l’installation

Déchets

Zéro déchet envoyé à la mise en décharge par la totalité des activités/sites de production et hors production

MPME 3.3.1

14

Consommation d’eau par unité fonctionnelle

L/unité fonctionnelle

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Quantité totale d’eau consommée au niveau d’une installation divisée par les unités fonctionnelles retenues (par ex. véhicules produits)

Au niveau de l’installation

Eau

Mise en place d’une stratégie de gestion de l’eau selon un outil reconnu, par exemple le CEO Water Mandate, qui intègre une évaluation de la rareté de la ressource en eau

La consommation d’eau sur place est mesurée pour chaque site et chaque processus, à titre facultatif au moyen d’un logiciel automatisé

Des seuils de réduction des substances polluantes dans les eaux rejetées sont fixés et vont au-delà des exigences légales minimales

MPME 3.4.1, 3.4.2, 3.4.3

15

Pourcentage des opérations sur les sites existants mises à niveau au moyen de dispositifs et de procédés économes en eau

%

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Nombre d’opérations sur les sites existants post-équipés de dispositifs et de procédés économes en eau sur le nombre total des opérations

Au niveau de l’installation

Eau

Tous les nouveaux sites sont conçus avec des équipements sanitaires économes en eau et la mise à niveau avec des dispositifs d’économie d’eau se fait progressivement sur tous les sites existants

MPME 3.4.2

16

Pourcentage de nouveaux sites dotés de dispositifs et de procédés économes en eau

%

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Nombre de nouveaux sites conçus avec des équipements et procédés économes en eau sur le nombre total de nouveaux sites

Au niveau de l’installation

Eau

Tous les nouveaux sites sont conçus avec des équipements sanitaires économes en eau, et la mise à niveau avec des dispositifs d’économie d’eau se fait progressivement sur tous les sites existants

MPME 3.4.2

17

Pourcentage de la consommation d’eau totale couverte par des eaux de pluie ou des eaux usées recyclées

%

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Quantité d’eau utilisée par l’installation provenant d’eau recyclée dans des processus de production ou d’eau de pluie collectée au moyen d’un système de récupération des eaux de pluie

Au niveau de l’installation

Eau

Un recyclage des eaux en circuit fermé est mis en place avec un taux de valorisation d’au moins 90 %, lorsque cela est faisable

30 % de la consommation d’eau sont couverts par de l’eau de pluie récupérée, uniquement dans les régions où les précipitations sont suffisantes

MPME 3.4.3

18

Application de méthodes d’analyse des services écosystémiques par rapport à la chaîne de valeur

O/N

% de couverture de la chaîne de valeur

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Une analyse des services écosystémiques par rapport à la chaîne de valeur est réalisée.

En outre, la part de la chaîne de valeur pour laquelle une évaluation des services écosystémiques est réalisée peut être calculée.

Au niveau de l’entreprise

Biodiversité

Une analyse des écosystèmes de haut niveau est réalisée tout au long de la chaîne de valeur, suivie d’une analyse des écosystèmes plus détaillée dans les zones à haut risque identifiées

Des stratégies d’atténuation des problèmes dans les zones prioritaires identifiées de la chaîne d’approvisionnement sont élaborées, en collaboration avec les parties prenantes locales et des experts extérieurs

MPME 3.5.1

19

Nombre de projets ou collaborations avec des parties prenantes sur les questions de biodiversité

Nombre

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Il est possible de contrôler le nombre de projets de collaboration différents en place avec des parties prenantes locales et des experts impliqués dans les questions de biodiversité

Au niveau de l’installation

Biodiversité

Un plan complet pour la biodiversité est en place pour assurer l’intégration systématique des questions relatives à la biodiversité au moyen de mesures, de contrôles et de rapports

La coopération avec des experts et les parties prenantes locales est en place

MPME 3.5.2

20

Pourcentage de fournisseurs de niveau 1 (directs) appliquant les normes requises selon des audits internes ou externes

%

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Pourcentage (en nombre ou en valeur de produits achetés) de fournisseurs de niveau 1 (directs) appliquant les normes requises selon des audits internes ou externes

Au niveau de l’entreprise

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

Tous les principaux fournisseurs sont obligés de disposer d’un système de management environnemental pour pouvoir conclure des contrats d’achat

Des critères environnementaux sont fixés dans tous les domaines ayant une incidence sur l’environnement pour les contrats d’achat

Tous les fournisseurs directs reçoivent des questionnaires d’auto-évaluation et les fournisseurs à haut risque font l’objet d’audits par des tiers

Le développement et la formation des fournisseurs directs sont organisés

Des procédures d’exécution sont définies pour les cas de non-conformité

MPME 3.6.1

21

Production de déchets d’emballage par unité fonctionnelle

kg/unité fonctionnelle

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Quantité de déchets d’emballage produite divisée par les unités fonctionnelles retenues (par ex. véhicules produits)

Au niveau de l’installation

Déchets

—

MPME 3.6.2

22

Réalisation d’une ECV des principales gammes de produits pour éclairer les décisions en matière de conception et de développement

O/N

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

L’ECV est réalisée sur les principales gammes de produits pour éclairer les décisions en matière de conception et de développement

Au niveau de l’entreprise

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

Une ECV est réalisée pour les principales gammes de produits selon les normes ISO 14040:2006 ou leur équivalent

MPME 3.6.3

23

Améliorations des indicateurs environnementaux (CO2, consommation d’énergie, pollution, etc.) pour les nouveaux modèles dans les principales gammes de produits par rapport aux modèles précédents

%

Constructeurs de véhicules automobiles, fabricants de pièces et composants automobiles

Des améliorations des indicateurs environnementaux (CO2, consommation d’énergie, pollution, etc.) sont fixées pour les nouveaux modèles dans les principales gammes de produits par rapport aux modèles précédents. Cet indicateur permet de contrôler le niveau d’amélioration des différents indicateurs pour le produit concerné.

Au niveau de l’entreprise

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

Des objectifs sont fixés pour assurer des améliorations continues dans les incidences environnementales des nouveaux modèles de véhicules

MPME 3.6.3

TRAITEMENT DES VÉHICULES HORS D’USAGE

24

Taux de produits ou matériaux spécifiques récupérés par l’intermédiaire des réseaux de véhicules hors d’usage

%

(produit ou matériau extrait/commercialisé)

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Quantité de produits ou matériaux spécifiques récupérés par l’intermédiaire des réseaux de véhicules hors d’usage divisée par la quantité totale de matériaux provenant de véhicules hors d’usage traités

Au niveau de l’entreprise

Déchets

Utilisation rationnelle des matières

Une collaboration et des partenariats sont en place avec des organisations locales/nationales

MPME 4.1.1

25

Adoption d’un système de management de la qualité

O/N

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Un système de management de la qualité certifié est en place au sein de l’organisation qui traite les véhicules hors d’usage

Au niveau de l’entreprise

Déchets

Utilisation rationnelle des matières

Un système de management de la qualité certifié est en place au sein de l’organisation

MPME 4.2.1

26

Installation d’une machine de dépollution industrielle ou d’un équipement ayant la même fonctionnalité

O/N

Installations de traitement autorisées des véhicules hors d’usage

Une machine de dépollution industrielle ou un équipement ayant la même fonctionnalité est en place au niveau de l’installation

Au niveau de l’installation

Production annuelle totale de déchets

—

MPME 4.2.1

27

Prise en compte des études d’ECV pour déterminer les parcours optimaux pour les matériaux en fonction des facteurs locaux

O/N

Installations de traitement autorisées

Les études d’ECV sont utilisées pour déterminer les parcours optimaux pour les matériaux (démontage et recyclage des composants contre recyclage après broyage), en fonction des facteurs locaux

Au niveau de l’entreprise

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

—

MPME 4.2.2

---

(1)  Le rapport scientifique et stratégique est accessible sur le site web du JRC à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/BEMP_CarManufacturing.pdf. Les conclusions sur les meilleures pratiques de management environnemental et leur applicabilité, ainsi que les indicateurs de performance environnementale spécifiques définis et les repères d’excellence contenus dans le présent document de référence s’appuient sur les conclusions exposées dans le rapport scientifique et stratégique. Celui-ci contient toutes les informations générales et tous les détails techniques.

(2)  Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L 168 du 10.7.1993, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 114 du 24.4.2001, p. 1).

(4)  Conformément à l’annexe IV [partie B, point e)] du règlement EMAS, la déclaration environnementale doit contenir «une synthèse des données disponibles sur les performances de l’organisation par rapport à ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences environnementales significatives. Les informations doivent porter sur les indicateurs de base et sur les autres indicateurs de performance environnementale pertinents existants énumérés à la partie C». Aux termes de l’annexe IV, partie C, «[c]haque organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les aspects environnementaux plus spécifiques répertoriés dans sa déclaration environnementale et, le cas échéant, tenir compte des documents de référence sectoriels visés à l’article 46».

(5)  Le rapport sur les meilleures pratiques («Best Practice Report») publié par le JRC, consultable en ligne à l’adresse http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/BEMP_CarManufacturing.pdf, donne une description détaillée de chacune des meilleures pratiques, accompagnée de recommandations concernant leur mise en œuvre. Le lecteur est invité à le consulter s’il souhaite en savoir plus sur certaines des meilleures pratiques décrites dans le présent document de référence.

(6)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

(7)  BREF: Best Available Techniques Reference Documents (documents de référence sur les meilleures techniques disponibles). Pour obtenir de plus amples informations sur le contenu des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles ainsi qu’une explication exhaustive des termes, des acronymes et des codes de documents, consulter le site web du Bureau européen pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution à l’adresse suivante: http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/

(8)  Les meilleures pratiques de management environnemental pour la fabrication de produits métalliques sont en cours de recensement; pour obtenir plus d’informations et consulter les mises à jour publiées, voir: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/fab_metal_prod.html

(9)  Les meilleures pratiques de management environnemental pour la fabrication d’équipements électriques et électroniques sont en cours de recensement; pour obtenir plus d’informations et consulter les mises à jour publiées, voir: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/eeem.html.

(10)  Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE (JO L 266 du 26.9.2006, p. 1).

(11)  FEO = fabricants d’équipements d’origine, à savoir les constructeurs de véhicules dans le contexte automobile.

(12)  ITA = installations de traitement autorisées, au sens de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage.

(13)  Dans le cas de cet indicateur et de plusieurs autres, le terme «unité fonctionnelle» renvoie à une unité de production, d’activité ou d’utilisation de ressources choisie par chaque organisation pour représenter les aspects les plus pertinents de son cas particulier (et qui peut être adaptée en fonction du site, de l’aspect environnemental considéré, etc.). Les indicateurs couramment utilisés dans le secteur en tant qu’unités fonctionnelles (mesurés généralement sur une période de référence, par exemple 1 an) incluent notamment:

| — | le nombre d’unités (véhicules, moteurs, boîtes de vitesses, pièces, etc.) produites, |
| --- | --- |

—

le nombre d’unités (véhicules, moteurs, boîtes de vitesses, pièces, etc.) produites,

| — | le chiffre d’affaires en EUR, |
| --- | --- |

—

le chiffre d’affaires en EUR,

| — | la valeur ajoutée en EUR, |
| --- | --- |

—

la valeur ajoutée en EUR,

| — | le volume produit mesuré en kg, |
| --- | --- |

—

le volume produit mesuré en kg,

| — | le nombre d’employés en ETP (équivalent temps plein), |
| --- | --- |

—

le nombre d’employés en ETP (équivalent temps plein),

| — | le nombre d’heures travaillées. |
| --- | --- |

—

le nombre d’heures travaillées.

(14)  En cas de mesure à un niveau détaillé.

(15)  La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3), appelée directive-cadre sur les déchets, instaure un ordre de préférence pour les actions visant à réduire et gérer les déchets. Cet ordre est appelé «hiérarchie des déchets». Il fixe comme priorité absolue la prévention des déchets, suivie par la réutilisation, puis le recyclage et la valorisation (énergétique) des fractions de déchets qui ne peuvent être ni évités, ni réutilisés, ni recyclés. Enfin, l’élimination des déchets doit être envisagée uniquement lorsqu’aucune des voies précédentes n’est possible.

(16)  Ces MPME ne concernent pas spécifiquement les ateliers de peinture (où des économies d’eau importantes peuvent être réalisées), car il existe des orientations dans ce domaine dans les BREF correspondants (STS, STM).

(17)  Voir point 3.3.1.

(18)  Les indicateurs de base EMAS sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (point C.2).

(19)  Les numéros renvoient aux sections du présent document.

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| 18.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 17/94 |
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18.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 17/94

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DÉCISION (UE) 2019/63 DE LA COMMISSION

du 19 décembre 2018

concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale sectoriels et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques au titre du règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions 2001/681/CE et 2006/193/CE de la Commission (1), et notamment son article 46, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, sont tenues de tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques. Les documents doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale. Les organisations enregistrées dans le système de management environnemental et d’audit établi par le règlement (CE) no 1221/2009, ou qui souhaitent s’y enregistrer, sont tenues de tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu’elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu’elles évaluent leurs performances environnementales dans leur déclaration environnementale, ou déclaration environnementale actualisée, préparée conformément à l’annexe IV dudit règlement.

| (2) | En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)» (2) a déterminé que le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques était un secteur prioritaire. |
| --- | --- |

(2)

En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)» (2) a déterminé que le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques était un secteur prioritaire.

| (3) | Le document de référence sectoriel pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques devrait se concentrer sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères pour les fabricants d’équipements électriques et électroniques. Il devrait déterminer, grâce aux meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes pour améliorer le management environnemental global des entreprises du secteur dans trois domaines principaux: processus de fabrication, gestion de la chaîne d’approvisionnement et actions favorisant une économie plus circulaire. |
| --- | --- |

(3)

Le document de référence sectoriel pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques devrait se concentrer sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères pour les fabricants d’équipements électriques et électroniques. Il devrait déterminer, grâce aux meilleures pratiques de management environnemental pour le secteur, des mesures concrètes pour améliorer le management environnemental global des entreprises du secteur dans trois domaines principaux: processus de fabrication, gestion de la chaîne d’approvisionnement et actions favorisant une économie plus circulaire.

| (4) | Afin de laisser aux organisations, aux vérificateurs environnementaux et aux autres intervenants suffisamment de temps pour se préparer à l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques, il y a lieu de reporter la date d’application de la présente décision d’une période de 120 jours à dater de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Afin de laisser aux organisations, aux vérificateurs environnementaux et aux autres intervenants suffisamment de temps pour se préparer à l’introduction du document de référence sectoriel pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques, il y a lieu de reporter la date d’application de la présente décision d’une période de 120 jours à dater de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

| (5) | Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009. |
| --- | --- |

(5)

Lors de l’élaboration du document de référence sectoriel annexé à la présente décision, la Commission a consulté les États membres et les autres parties prenantes conformément au règlement (CE) no 1221/2009.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques aux fins du règlement (CE) no 1221/2009 figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Elle s’applique à partir du 19 mai 2019.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 342 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  
  JO C 358 du 8.12.2011, p. 2.

2

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ANNEXE

1.   INTRODUCTION

Le présent document de référence sectoriel (DRS) s’appuie sur un rapport scientifique et stratégique détaillé (1) [«Best Practice Report» (rapport sur les meilleures pratiques)] établi par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne.

Cadre juridique applicable

Le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), qui prévoit la participation volontaire des organisations, a été mis en place en 1993 par le règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil (2). Par la suite, l’EMAS a fait l’objet de deux révisions majeures:

| — | règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3), |
| --- | --- |

—

règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil (3),

| — | règlement (CE) no 1221/2009. |
| --- | --- |

—

règlement (CE) no 1221/2009.

Un élément nouveau important de la dernière révision, qui est entrée en vigueur le 11 janvier 2010, est l’article 46 relatif à l’élaboration des DRS. Les DRS doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental (MPME), les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et, le cas échéant, des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance.

Interprétation et utilisation du présent document

Le système de management environnemental et d’audit (EMAS) est un système auquel peuvent participer volontairement les organisations qui s’engagent en faveur d’une amélioration constante dans le domaine de l’environnement. Dans ce cadre, le présent DRS contient des orientations spécifiques à l’intention du secteur de la fabrication d’équipements électriques et électroniques et met en évidence un certain nombre de possibilités d’amélioration et de meilleures pratiques.

Le document a été rédigé par la Commission européenne à partir des contributions des parties prenantes. Les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres au secteur et les repères d’excellence décrits dans le présent document ont été examinés puis approuvés par un groupe de travail technique, composé d’experts et de parties prenantes du secteur, sous la houlette du JRC; les repères d’excellence, en particulier, ont été jugés représentatifs des niveaux de performance environnementale atteints par les organisations les plus performantes du secteur.

Le DRS est destiné à aider l’ensemble des organisations qui souhaitent améliorer leurs performances environnementales en leur donnant des idées et en leur servant de source d’inspiration, ainsi qu’en leur fournissant des recommandations pratiques et techniques.

Le DRS s’adresse en premier lieu aux organisations qui sont déjà enregistrées dans le cadre de l’EMAS, puis aux organisations qui envisagent l’enregistrement EMAS et, enfin, à l’ensemble des organisations qui souhaitent en savoir davantage sur les meilleures pratiques de management environnemental afin d’améliorer leurs performances environnementales. L’objectif du présent document est donc d’aider l’ensemble des organisations du secteur de la fabrication d’équipements électriques et électroniques à se concentrer sur les aspects environnementaux importants, tant directs qu’indirects, et à trouver des informations sur les meilleures pratiques de management environnemental, sur les indicateurs de performance environnementale spécifiques appropriés pour mesurer leurs performances environnementales et sur les repères d’excellence.

Comment les organisations enregistrées EMAS doivent-elles prendre en compte les DRS?

Conformément au règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent prendre en compte les DRS à deux niveaux:

| 1) | lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)].
  Les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales; |
| --- | --- |

1)

lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur système de management environnemental, à la lumière des analyses environnementales [article 4, paragraphe 1, point b)].

Les organisations doivent utiliser les éléments pertinents du DRS lorsqu’elles fixent ou révisent leurs objectifs environnementaux généraux ou spécifiques en fonction des aspects environnementaux pertinents mis en évidence dans l’analyse environnementale et la politique environnementale, ainsi que lorsqu’elles décident des actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs performances environnementales;

| 2) | lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:






  a) | les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.
  Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale; |
| --- | --- | --- |

2)

lors de l’élaboration de la déclaration environnementale [article 4, paragraphe 1, point d), et article 4, paragraphe 4]:

a)

les organisations doivent tenir compte des indicateurs de performance environnementale sectoriels pertinents figurant dans le DRS lorsqu’elles choisissent les indicateurs (4) à utiliser pour la communication d’informations concernant leurs performances environnementales.

Lors du choix de la série d’indicateurs à utiliser pour la communication d’informations, l’organisation doit tenir compte des indicateurs proposés dans le DRS correspondant et prendre en considération leur pertinence au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a répertoriés dans son analyse environnementale. Ces indicateurs ne doivent être pris en compte que lorsqu’ils sont pertinents pour les aspects environnementaux qui sont considérés comme étant les plus significatifs dans l’analyse environnementale;

| b) | lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur d’autres facteurs connexes, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les meilleures pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération. |
| --- | --- |

b)

lorsqu’elles communiquent des informations sur leurs performances environnementales et sur d’autres facteurs connexes, les organisations doivent indiquer dans leur déclaration environnementale la manière dont les meilleures pratiques de management environnemental et, le cas échéant, les repères d’excellence ont été pris en considération.

Elles doivent décrire la façon dont les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d’excellence (qui donnent une indication du niveau de performance environnementale atteint par les organisations les plus performantes) ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue de (continuer à) améliorer leurs performances environnementales. Toutefois, l’application des meilleures pratiques de management environnemental ou le respect des repères d’excellence définis ne sont pas obligatoires, étant donné qu’il appartient aux organisations elles-mêmes, compte tenu du caractère volontaire de l’EMAS, d’apprécier la faisabilité des repères et de la mise en œuvre des meilleures pratiques sur le plan des coûts et des avantages.

De même que pour les indicateurs de performance environnementale, la pertinence et l’applicabilité des meilleures pratiques de management environnemental et des repères d’excellence doivent être évaluées par l’organisation au regard des aspects environnementaux significatifs qu’elle a recensés dans son analyse environnementale, ainsi que des aspects techniques et financiers.

Les éléments des DRS (indicateurs, MPME ou repères d’excellence) qui ne sont pas jugés pertinents au regard des aspects environnementaux significatifs recensés par l’organisation dans son analyse environnementale ne doivent pas être décrits ni mentionnés dans la déclaration environnementale.

La participation à l’EMAS est un processus continu: chaque fois qu’une organisation prévoit d’améliorer ses performances environnementales (et qu’elle analyse ces performances), elle doit consulter le DRS sur certains sujets spécifiques afin de s’en inspirer pour déterminer les prochaines questions à aborder dans le cadre d’une approche par étapes.

Les vérificateurs environnementaux EMAS doivent vérifier si, et comment, lors de la préparation de sa déclaration environnementale, l’organisation a pris en considération le DRS [article 18, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) no 1221/2009].

Lors de la réalisation d’un audit, les vérificateurs environnementaux accrédités auront besoin que l’organisation leur démontre comment elle a sélectionné les éléments pertinents du DRS à la lumière de l’analyse environnementale et comment elle les a pris en compte. Les vérificateurs ne sont pas tenus de vérifier le respect des repères d’excellence décrits, mais ils doivent vérifier les éléments qui démontrent comment l’organisation s’est servie du DRS comme d’un guide pour définir des indicateurs et les mesures volontaires appropriées qu’elle pourrait mettre en œuvre pour améliorer ses performances environnementales.

Étant donné le caractère volontaire de l’EMAS et du DRS, les organisations ne devraient pas être sollicitées de manière disproportionnée pour produire de tels éléments de preuve. En particulier, les vérificateurs ne doivent pas exiger de justification individuelle pour chacune des meilleures pratiques et chacun des indicateurs de performance environnementale sectoriels et des repères d’excellence qui sont mentionnés dans le DRS mais que l’organisation ne considère pas pertinents compte tenu de son analyse environnementale. En revanche, ils peuvent suggérer d’autres éléments à prendre en considération à l’avenir par l’organisation, comme une preuve supplémentaire de son engagement en faveur d’une amélioration continue de ses performances.

Structure du document de référence sectoriel

Le présent document se compose de quatre chapitres. Le chapitre 1 présente le cadre juridique de l’EMAS et décrit la manière d’utiliser le document, tandis que le chapitre 2 définit le champ d’application du présent DRS. Le chapitre 3 décrit brièvement les différentes meilleures pratiques de management environnemental (MPME) (5) et fournit des informations sur leur applicabilité. Lorsqu’il est possible de définir des indicateurs de performance environnementale et des repères d’excellence propres à une MPME donnée, ceux-ci sont également mentionnés. Toutefois, la définition de repères d’excellence n’a pas été possible pour toutes les MPME, soit en raison de la disponibilité limitée des données, soit parce que les conditions spécifiques de chaque entreprise et/ou usine (type d’équipements électriques et électroniques fabriqués, allant des gros appareils ménagers aux petits équipements et équipements microélectroniques, y compris les transactions interentreprises et entre entreprises et consommateurs, diversité des processus de fabrication exécutés dans chaque installation de fabrication, etc.) varient dans une telle mesure qu’un repère d’excellence ne serait pas significatif. Même lorsque des repères d’excellence sont indiqués, il ne s’agit pas d’objectifs à atteindre pour toutes les entreprises ou de paramètres pour comparer les performances environnementales entre les entreprises du secteur, mais plutôt d’une mesure de ce qui est possible pour aider les différentes entreprises à évaluer les progrès qu’elles ont accomplis et les motiver pour s’améliorer davantage. Enfin, le chapitre 4 présente un tableau complet dans lequel figurent les indicateurs de performance environnementale les plus pertinents, les explications associées et les repères d’excellence correspondants.

2.   CHAMP D’APPLICATION

Le présent document de référence traite des performances environnementales du secteur de la fabrication d’équipements électriques et électroniques (EEE). Le groupe cible du présent document est celui des entreprises appartenant au secteur de fabrication des EEE, c’est-à-dire relevant des divisions NACE suivantes [conformément à la nomenclature statistique des activités économiques établie par le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (6)]:

| — | 26 — Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, |
| --- | --- |

—

26 — Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques,

| — | 27 — Fabrication d’équipements électriques, |
| --- | --- |

—

27 — Fabrication d’équipements électriques,

| — | 28.12, 28.13 — Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques et d’autres pompes et compresseurs, |
| --- | --- |

—

28.12, 28.13 — Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques et d’autres pompes et compresseurs,

| — | 28.22 — Fabrication de matériel de levage et de manutention, |
| --- | --- |

—

28.22 — Fabrication de matériel de levage et de manutention,

| — | 28.23 — Fabrication de machines et matériel de bureau. |
| --- | --- |

—

28.23 — Fabrication de machines et matériel de bureau.

Le présent document de référence couvre des actions que les fabricants d’EEE peuvent mettre en œuvre pour obtenir des améliorations dans les performances environnementales sur l’ensemble de la chaîne de valeur des EEE, telles que présentées dans le graphique figure 1. Dans le graphique, les flèches montrent les principaux flux de matières entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, tandis que les termes «direct» et «indirect» sont utilisés pour distinguer les activités dans lesquelles un fabricant a le contrôle total («aspects environnementaux directs») de celles résultant de l’interaction avec des tiers mais qui peuvent être influencées à un degré raisonnable par le fabricant d’EEE («aspects environnementaux indirects»).

Aperçu des principaux flux de matières de la chaîne de valeur de fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE)

Image 2

Le présent document de référence est divisé en trois sections principales (tableau 1) qui couvrent, du point de vue des fabricants, les principaux aspects environnementaux le long de la chaîne de valeur des équipements électriques et électroniques.

Tableau 1

Structure du document de référence pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques et principaux aspects environnementaux traités

| Section | Description | Principaux aspects environnementaux traités |
| --- | --- | --- |
| 3.1. | MPME pour le processus de fabrication |

Section

Description

Principaux aspects environnementaux traités

3.1.

MPME pour le processus de fabrication

La présente section couvre les activités liées aux opérations de fabrication des équipements électriques et électroniques de base.

Fabrication et assemblage de composants

Assemblage du produit final

Services généraux d’usines

Gestion du site

| 3.2. | MPME pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement |
| --- | --- |

3.2.

MPME pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement

La présente section traite de la gestion de la chaîne d’approvisionnement par les fabricants d’équipements électriques et électroniques. Elle se concentre sur les opérations que les entreprises du secteur peuvent mettre en place pour s’approvisionner durablement en matériaux, remplacer les substances dangereuses et réduire les incidences de leur chaîne d’approvisionnement sur la biodiversité.

Approvisionnement en matériaux et composants

Communication avec les fournisseurs et gestion de ces derniers

Conception des produits

| 3.3. | MPME favorisant une économie plus circulaire |
| --- | --- |

3.3.

MPME favorisant une économie plus circulaire

La présente section traite des pratiques stratégiques et de gestion que les fabricants d’équipements électriques et électroniques peuvent mettre en œuvre pour favoriser une économie plus circulaire, telles qu’une modification des pratiques de conception, la refabrication de produits ou l’élaboration de modèles économiques plus durables.

Conception des produits/élaboration de modèles économiques

Gestion de la fin de vie

Les aspects environnementaux présentés dans le tableau 2 ont été sélectionnés comme étant les plus communément pertinents dans le secteur. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les aspects environnementaux à gérer par des entreprises spécifiques.

Tableau 2

Aspects environnementaux les plus pertinents et principales pressions sur l’environnement traités dans le présent document

| Aspects environnementaux les plus pertinents | Principales pressions sur l’environnement associées |
| --- | --- |
| Fabrication et assemblage de composants | Utilisation efficace des ressources
  Eau
  Déchets
  Émissions atmosphériques
  Sol
  Énergie et changement climatique
  Substances dangereuses
  Biodiversité |
| Assemblage du produit final | Énergie et changement climatique |
| Services généraux d’usines | Utilisation efficace des ressources
  Eau
  Déchets
  Émissions atmosphériques
  Énergie et changement climatique
  Biodiversité |
| MEMP pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement | Eau
  Déchets
  Émissions atmosphériques
  Sol
  Énergie et changement climatique
  Biodiversité |
| Approvisionnement en matières et composants | Utilisation efficace des ressources
  Énergie et changement climatique
  Biodiversité |
| Communication avec les fournisseurs et gestion de ces derniers | Utilisation efficace des ressources
  Énergie et changement climatique
  Substances dangereuses |
| Conception des produits/élaboration de modèles économiques | Utilisation efficace des ressources
  Eau
  Déchets
  Émissions atmosphériques
  Énergie et changement climatique
  Substances dangereuses |
| Gestion de la fin de vie | Utilisation efficace des ressources
  Déchets |

Aspects environnementaux les plus pertinents

Principales pressions sur l’environnement associées

Fabrication et assemblage de composants

Utilisation efficace des ressources

Eau

Déchets

Émissions atmosphériques

Sol

Énergie et changement climatique

Substances dangereuses

Biodiversité

Assemblage du produit final

Énergie et changement climatique

Services généraux d’usines

Utilisation efficace des ressources

Eau

Déchets

Émissions atmosphériques

Énergie et changement climatique

Biodiversité

MEMP pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement

Eau

Déchets

Émissions atmosphériques

Sol

Énergie et changement climatique

Biodiversité

Approvisionnement en matières et composants

Utilisation efficace des ressources

Énergie et changement climatique

Biodiversité

Communication avec les fournisseurs et gestion de ces derniers

Utilisation efficace des ressources

Énergie et changement climatique

Substances dangereuses

Conception des produits/élaboration de modèles économiques

Utilisation efficace des ressources

Eau

Déchets

Émissions atmosphériques

Énergie et changement climatique

Substances dangereuses

Gestion de la fin de vie

Utilisation efficace des ressources

Déchets

3.   MEILLEURES PRATIQUES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET REPÈRES D’EXCELLENCE POUR LE SECTEUR DE LA FABRICATION D’ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES

3.1.   MPME pour le processus de fabrication

La présente section est pertinente pour les fabricants d’EEE.

3.1.1.   Technologie de salle blanche économe en énergie

MPME pour réduire au minimum la consommation d’énergie des salles blanches. Cet objectif peut être atteint en mettant en œuvre les mesures suivantes:

| — | définir correctement la capacité de la salle blanche et adapter la taille de ses équipements en conséquence. L’objectif est de réduire au minimum la taille de tous les équipements, sauf celle des tours de refroidissement et des composants passifs (tuyaux et canalisations) qui peut être augmentée pour économiser de l’énergie. Cette augmentation améliore la performance du refroidisseur et permet l’utilisation de pompes et ventilateurs plus petits; |
| --- | --- |

—

définir correctement la capacité de la salle blanche et adapter la taille de ses équipements en conséquence. L’objectif est de réduire au minimum la taille de tous les équipements, sauf celle des tours de refroidissement et des composants passifs (tuyaux et canalisations) qui peut être augmentée pour économiser de l’énergie. Cette augmentation améliore la performance du refroidisseur et permet l’utilisation de pompes et ventilateurs plus petits;

| — | réduire la différence de pression entre la salle blanche et ses alentours et adapter le volume d’air à la demande afin de réduire la consommation d’électricité des ventilateurs; |
| --- | --- |

—

réduire la différence de pression entre la salle blanche et ses alentours et adapter le volume d’air à la demande afin de réduire la consommation d’électricité des ventilateurs;

| — | permettre des plages de fonctionnement plus larges pour la température et l’humidité relative de l’espace de la salle blanche. Des plages de fonctionnement plus larges entraînent une consommation d’énergie plus faible pour le refroidissement, le préchauffage et la déshumidification de l’air d’alimentation; |
| --- | --- |

—

permettre des plages de fonctionnement plus larges pour la température et l’humidité relative de l’espace de la salle blanche. Des plages de fonctionnement plus larges entraînent une consommation d’énergie plus faible pour le refroidissement, le préchauffage et la déshumidification de l’air d’alimentation;

| — | régler une vitesse frontale inférieure (7) en combinant des unités de gestion d’air plus grandes avec des ventilateurs plus petits qui permettent de réduire la vitesse de circulation de l’air; |
| --- | --- |

—

régler une vitesse frontale inférieure (7) en combinant des unités de gestion d’air plus grandes avec des ventilateurs plus petits qui permettent de réduire la vitesse de circulation de l’air;

| — | réduire au minimum possible le taux de renouvellement d’air (TRA) en diminuant la charge calorifique et la génération effective de particules dans la salle blanche; |
| --- | --- |

—

réduire au minimum possible le taux de renouvellement d’air (TRA) en diminuant la charge calorifique et la génération effective de particules dans la salle blanche;

| — | exploiter toutes les possibilités de réduction de la charge calorifique générée dans la salle blanche et récupérer la chaleur résiduelle provenant de l’équipement de traitement. La chaleur résiduelle récupérée peut être utilisée, par exemple, pour réchauffer l’air d’alimentation; |
| --- | --- |

—

exploiter toutes les possibilités de réduction de la charge calorifique générée dans la salle blanche et récupérer la chaleur résiduelle provenant de l’équipement de traitement. La chaleur résiduelle récupérée peut être utilisée, par exemple, pour réchauffer l’air d’alimentation;

| — | utiliser des composants hautement efficaces, tels que des moteurs de ventilateurs, des pompes et des refroidisseurs munis d’un entraînement à fréquence variable (EFV) afin de permettre une meilleure réponse à la charge variable de la salle blanche; |
| --- | --- |

—

utiliser des composants hautement efficaces, tels que des moteurs de ventilateurs, des pompes et des refroidisseurs munis d’un entraînement à fréquence variable (EFV) afin de permettre une meilleure réponse à la charge variable de la salle blanche;

| — | éviter la surpurification de l’eau nécessaire pour les opérations en salle blanche en respectant les spécifications de la classification de salle blanche requise, sans marges de sécurité exagérément importantes. |
| --- | --- |

—

éviter la surpurification de l’eau nécessaire pour les opérations en salle blanche en respectant les spécifications de la classification de salle blanche requise, sans marges de sécurité exagérément importantes.

Applicabilité

La MPME est généralement applicable à tous les fabricants d’EEE qui exploitent des salles blanches.

Pour les salles blanches récemment construites, le TRA peut être inférieur à la plage des TRA recommandée conformément à la classification de la salle, mais des efforts sont nécessaires pour garantir et ajuster les exigences de qualité de la salle blanche. Pour les salles blanches existantes, un contrôle basé sur le nombre de particules et un suivi continu peuvent être appliqués pour réduire les valeurs de TRA.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i1) | Consommation d’énergie dans la salle blanche pour la fabrication des cartes de circuits imprimés (kWh/m2 de cartes de circuits imprimés traités) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i1)

Consommation d’énergie dans la salle blanche pour la fabrication des cartes de circuits imprimés (kWh/m2 de cartes de circuits imprimés traités)

| i2) | Consommation d’énergie dans la salle blanche pour la fabrication de semi-conducteurs et/ou de circuits intégrés (kWh/cm2 de plaquettes de silicium) |
| --- | --- |

i2)

Consommation d’énergie dans la salle blanche pour la fabrication de semi-conducteurs et/ou de circuits intégrés (kWh/cm2 de plaquettes de silicium)

| i3) | Taux de renouvellement d’air (nombre/heure) |
| --- | --- |

i3)

Taux de renouvellement d’air (nombre/heure)

| i4) | COP (coefficient de performance) de l’équipement de refroidissement installé (kWh énergie de refroidissement produite/kWh énergie consommée) |
| --- | --- |

i4)

COP (coefficient de performance) de l’équipement de refroidissement installé (kWh énergie de refroidissement produite/kWh énergie consommée)

| i5) | Conductivité de l’eau (μS/cm) |
| --- | --- |

i5)

Conductivité de l’eau (μS/cm)

Sans objet

3.1.2.   Technologie de refroidissement économe en énergie

La MPME consiste à réduire le besoin de refroidissement et à améliorer l’efficacité énergétique des systèmes frigorifiques utilisés dans les processus et les ateliers de production. Cet objectif peut être atteint en appliquant les mesures suivantes:

| — | évaluer et optimiser le niveau de température requis pour chacun des processus et des salles/espaces exigeant un refroidissement; |
| --- | --- |

—

évaluer et optimiser le niveau de température requis pour chacun des processus et des salles/espaces exigeant un refroidissement;

| — | utiliser des cascades de refroidissement en divisant le circuit de refroidissement existant en deux ou plusieurs niveaux de température; |
| --- | --- |

—

utiliser des cascades de refroidissement en divisant le circuit de refroidissement existant en deux ou plusieurs niveaux de température;

| — | mettre en œuvre des techniques de refroidissement gratuit (free cooling). Il existe différentes options technologiques pertinentes qui incluent le refroidissement direct par un passage d’air extérieur plus froid, le refroidissement gratuit indirect à sec où un cycle d’eau est refroidi avec de l’air extérieur et le refroidissement à eau (tour de refroidissement); |
| --- | --- |

—

mettre en œuvre des techniques de refroidissement gratuit (free cooling). Il existe différentes options technologiques pertinentes qui incluent le refroidissement direct par un passage d’air extérieur plus froid, le refroidissement gratuit indirect à sec où un cycle d’eau est refroidi avec de l’air extérieur et le refroidissement à eau (tour de refroidissement);

| — | utiliser un système de ventilation à récupération de chaleur pour refroidir et déshumidifier l’air ambiant entrant; |
| --- | --- |

—

utiliser un système de ventilation à récupération de chaleur pour refroidir et déshumidifier l’air ambiant entrant;

| — | utiliser une technologie de refroidissement par absorption en tant que solution de rechange aux refroidisseurs à compression. La chaleur résiduelle récupérée peut être utilisée pour fournir la compression thermique du réfrigérant. |
| --- | --- |

—

utiliser une technologie de refroidissement par absorption en tant que solution de rechange aux refroidisseurs à compression. La chaleur résiduelle récupérée peut être utilisée pour fournir la compression thermique du réfrigérant.

Applicabilité

Des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique du refroidissement sont généralement applicables aux entreprises de fabrication d’EEE.

Pour pouvoir mettre en œuvre un système de refroidissement gratuit, le niveau de température du flux de retour du système de refroidissement doit être supérieur à la température extérieure et il faut disposer de suffisamment d’espace dans la zone extérieure du site de production.

On peut recourir au refroidissement par absorption lorsqu’une source de chaleur résiduelle ou de chaleur renouvelable est constamment disponible sur le site de production ou dans ses alentours.

La faisabilité économique des mesures proposées dépend substantiellement de l’existence d’une charge calorifique à longueur d’année.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i6) | Coefficient de performance (COP) pour l’équipement de refroidissement individuel (kW de la puissance frigorifique fournie/kW de puissance utilisée) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i6)

Coefficient de performance (COP) pour l’équipement de refroidissement individuel (kW de la puissance frigorifique fournie/kW de puissance utilisée)

| i7) | Coefficient de performance du système (COSP) y compris l’énergie requise pour faire fonctionner l’équipement supplémentaire du système de refroidissement, par ex. les pompes (kW de puissance frigorifique fournie/kW de puissance utilisée) |
| --- | --- |

i7)

Coefficient de performance du système (COSP) y compris l’énergie requise pour faire fonctionner l’équipement supplémentaire du système de refroidissement, par ex. les pompes (kW de puissance frigorifique fournie/kW de puissance utilisée)

| i8) | Utilisation de cascades de refroidissement (O/N) |
| --- | --- |

i8)

Utilisation de cascades de refroidissement (O/N)

| i9) | Utilisation d’un système de refroidissement gratuit (O/N) |
| --- | --- |

i9)

Utilisation d’un système de refroidissement gratuit (O/N)

| i10) | Utilisation de ventilateurs récupérateurs de chaleur (O/N) |
| --- | --- |

i10)

Utilisation de ventilateurs récupérateurs de chaleur (O/N)

| i11) | Utilisation de refroidisseurs par absorption (O/N) |
| --- | --- |

i11)

Utilisation de refroidisseurs par absorption (O/N)

| i12) | Consommation d’énergie du système de refroidissement par unité de chiffre d’affaires (kWh/EUR) |
| --- | --- |

i12)

Consommation d’énergie du système de refroidissement par unité de chiffre d’affaires (kWh/EUR)

Sans objet

3.1.3.   Soudage économe en énergie

La MPME consiste à améliorer l’efficacité énergétique des opérations de soudage par refusion.

Pour l’équipement de soudage existant, la MPME consiste à faire ce qui suit:

| — | augmenter au maximum le débit de l’équipement de soudage par refusion existant afin de réduire les demandes d’électricité spécifiques par mètre carré de cartes de circuits imprimés fabriquées. Cet objectif est atteint par l’optimisation de la vitesse du convoyeur de la ligne de soudage tout en maintenant une fenêtre de processus acceptable; |
| --- | --- |

—

augmenter au maximum le débit de l’équipement de soudage par refusion existant afin de réduire les demandes d’électricité spécifiques par mètre carré de cartes de circuits imprimés fabriquées. Cet objectif est atteint par l’optimisation de la vitesse du convoyeur de la ligne de soudage tout en maintenant une fenêtre de processus acceptable;

| — | isoler a posteriori l’équipement de soudage. |
| --- | --- |

—

isoler a posteriori l’équipement de soudage.

Pour le nouvel équipement de soudage, la MPME consiste à faire ce qui suit:

| — | sélectionner l’équipement avec i) un système de gestion de puissance amélioré (par exemple, disponibilité d’un état de veille ou de veille prolongée), ii) un système de refroidissement flexible qui permet de passer d’une unité frigorifique interne à une unité externe et permet la récupération de chaleur résiduelle, et iii) un système de suivi et de contrôle de la consommation amélioré pour l’azote liquide; |
| --- | --- |

—

sélectionner l’équipement avec i) un système de gestion de puissance amélioré (par exemple, disponibilité d’un état de veille ou de veille prolongée), ii) un système de refroidissement flexible qui permet de passer d’une unité frigorifique interne à une unité externe et permet la récupération de chaleur résiduelle, et iii) un système de suivi et de contrôle de la consommation amélioré pour l’azote liquide;

| — | utiliser des moteurs de ventilateur à courant continu (CC) au lieu de moteurs à courant alternatif (CA) afin de réguler séparément la vitesse des différents moteurs. |
| --- | --- |

—

utiliser des moteurs de ventilateur à courant continu (CC) au lieu de moteurs à courant alternatif (CA) afin de réguler séparément la vitesse des différents moteurs.

Pour les deux systèmes (équipement de soudage nouveau ou existant), la MPME consiste à:

| — | éviter l’utilisation d’azote liquide pour des applications moins délicates, telles que les assemblages de faible complexité. |
| --- | --- |

—

éviter l’utilisation d’azote liquide pour des applications moins délicates, telles que les assemblages de faible complexité.

Applicabilité

Cette MPME est applicable aux fabricants d’EEE nécessitant des opérations de soudage par refusion, et elle particulièrement pertinente pour la production de cartes de circuits imprimés.

Les mesures pour un nouvel équipement de soudage sont applicables lorsque la décision d’installer une nouvelle ligne de soudage par refusion est prise. Le retour sur investissement dépend considérablement d’une augmentation du rendement, de la performance et des exigences de maintenance plutôt que des économies d’énergie.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i13) | Demande d’énergie totale par unité de surface de cartes de circuits imprimés traitées (kWh d’électricité/m2 de cartes de circuits imprimés) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i13)

Demande d’énergie totale par unité de surface de cartes de circuits imprimés traitées (kWh d’électricité/m2 de cartes de circuits imprimés)

| i14) | Consommation d’azote par unité de surface de cartes de circuit imprimé traitée (kg d’azote/m2 de cartes de circuits imprimés) |
| --- | --- |

i14)

Consommation d’azote par unité de surface de cartes de circuit imprimé traitée (kg d’azote/m2 de cartes de circuits imprimés)

Sans objet

3.1.4.   Recyclage sur site du cuivre dans les produits chimiques de traitement

La MPME consiste à récupérer le cuivre provenant des agents du processus de gravure utilisés dans la fabrication des cartes de circuits imprimés par électrolyse. Cela permet de récupérer du cuivre de haute qualité, de réduire la quantité d’agent de gravure utilisée et de réutiliser l’eau.

Applicabilité

La MPME est applicable aux installations de production de cartes de circuits imprimés. Toutefois, la faisabilité économique dépend largement des niveaux de production, et donc de la quantité de cuivre de haute qualité pouvant être récupérée (par exemple plus de 60 tonnes de cuivre par an). Une autre limite est l’espace nécessaire pour le système de recyclage sur site, qui varie entre 50 m2 et 80 m2 en fonction de la disposition de l’installation et du volume des réservoirs tampons. Toutefois, cela ne doit pas nécessairement se faire juste à côté du processus de gravure.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i15) | Système de recyclage du cuivre sur site en place (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i15)

Système de recyclage du cuivre sur site en place (O/N)

| i16) | Quantité de cuivre recyclé provenant des agents de processus de gravure (t/an) |
| --- | --- |

i16)

Quantité de cuivre recyclé provenant des agents de processus de gravure (t/an)

Sans objet

3.1.5.   Systèmes de rinçage en cascade

La MPME consiste à réduire au minimum la consommation d’eau dans les entreprises de fabrication de cartes de circuits imprimés d’EEE en installant des systèmes de rinçage en cascade multiples à au moins quatre étages.

En outre, la MPME optimise la consommation d’eau, par exemple par le placement de la prise d’eau dans les bains de rinçage conformément aux exigences de qualité spécifiques au processus et en réutilisant l’eau du bain de rinçage pour différentes étapes du processus.

Applicabilité

La MPME est généralement applicable aux entreprises de fabrication de cartes de circuits imprimés. Les mesures d’optimisation et l’installation de multiples systèmes de rinçage en cascade comptant au moins quatre étages sont applicables tant dans les installations existantes que dans les nouvelles. Dans le cas des systèmes de rinçage en cascade à au moins quatre étages, l’espace disponible peut être limitatif.

Les systèmes de rinçage à cinq étages, plus spécifiquement, sont surtout applicables pour des systèmes avec un débit élevé de la machine ou des électrolytes fortement concentrés et il convient de prendre en considération les facteurs de limitation supplémentaires suivants:

| — | une eau de rinçage hautement concentrée entraîne une plus grande utilisation de produits chimiques et augmente le temps nécessaire à la sédimentation dans la déionisation pour le traitement des eaux usées; |
| --- | --- |

—

une eau de rinçage hautement concentrée entraîne une plus grande utilisation de produits chimiques et augmente le temps nécessaire à la sédimentation dans la déionisation pour le traitement des eaux usées;

| — | chauffage de l’eau du bain de rinçage en raison du nombre accru de pompes, ce qui augmente la pression en raison de la contamination par les germes; |
| --- | --- |

—

chauffage de l’eau du bain de rinçage en raison du nombre accru de pompes, ce qui augmente la pression en raison de la contamination par les germes;

| — | la contamination par les germes doit être atténuée en mettant en œuvre des techniques appropriées de désinfection de l’eau. |
| --- | --- |

—

la contamination par les germes doit être atténuée en mettant en œuvre des techniques appropriées de désinfection de l’eau.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i17) | Consommation d’eau totale dans l’usine de fabrication (l/m2 de cartes de circuits imprimés fabriquées) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i17)

Consommation d’eau totale dans l’usine de fabrication (l/m2 de cartes de circuits imprimés fabriquées)

| i18) | Part des systèmes de rinçage en cascade à quatre ou cinq étages sur le nombre total d’installations de rinçage (%) |
| --- | --- |

i18)

Part des systèmes de rinçage en cascade à quatre ou cinq étages sur le nombre total d’installations de rinçage (%)

| i19) | Consommation d’eau dans les systèmes de rinçage en cascade à quatre ou cinq étages par rapport à la consommation d’eau dans les systèmes de rinçage en cascade à trois étages (%) |
| --- | --- |

i19)

Consommation d’eau dans les systèmes de rinçage en cascade à quatre ou cinq étages par rapport à la consommation d’eau dans les systèmes de rinçage en cascade à trois étages (%)

| i20) | Système de rinçage en cascade à cinq étages en place (O/N) |
| --- | --- |

i20)

Système de rinçage en cascade à cinq étages en place (O/N)

| b1) | Au moins 50 % des installations de rinçage sont équipées d’un système de rinçage en cascade à au moins quatre étages |
| --- | --- |

b1)

Au moins 50 % des installations de rinçage sont équipées d’un système de rinçage en cascade à au moins quatre étages

3.1.6.   Réduction au minimum des émissions de composés perfluorés

La MPME doit réduire au minimum les émissions de composés perfluorés (PFC) dans les installations de fabrication de semi-conducteurs au moyen des mesures suivantes:

| — | remplacement des gaz PFC présentant un potentiel élevé de réchauffement global spécifique par d’autres gaz présentant un potentiel de réchauffement global moins élevé, par exemple: remplacement du C2F6 par du C3F8 pour le nettoyage de la chambre de dépôt chimique en phase vapeur (CVD); |
| --- | --- |

—

remplacement des gaz PFC présentant un potentiel élevé de réchauffement global spécifique par d’autres gaz présentant un potentiel de réchauffement global moins élevé, par exemple: remplacement du C2F6 par du C3F8 pour le nettoyage de la chambre de dépôt chimique en phase vapeur (CVD);

| — | optimisation du processus de nettoyage de la chambre de CVD en vue d’accroître le facteur de conversion des gaz PFC utilisés, afin d’éviter l’émission des gaz PFC inutilisés après le processus de nettoyage de la chambre. Cela exige le contrôle des émissions et l’ajustement des paramètres opérationnels, tels que la pression et la température de la chambre, la puissance du plasma, les débits des gaz de nettoyage et les ratios des gaz en cas d’utilisation de mélanges de gaz PFC; |
| --- | --- |

—

optimisation du processus de nettoyage de la chambre de CVD en vue d’accroître le facteur de conversion des gaz PFC utilisés, afin d’éviter l’émission des gaz PFC inutilisés après le processus de nettoyage de la chambre. Cela exige le contrôle des émissions et l’ajustement des paramètres opérationnels, tels que la pression et la température de la chambre, la puissance du plasma, les débits des gaz de nettoyage et les ratios des gaz en cas d’utilisation de mélanges de gaz PFC;

| — | exploitation de la technologie de nettoyage par plasma à distance qui remplace l’utilisation des gaz PFC in situ (par exemple C2F6 et CF4) par le NF3 à distance. Dans ce processus, le NF3 est dissocié par le plasma avant l’entrée dans la chambre de traitement et son utilisation est donc plus efficace, très peu de NF3 étant émis à partir de la chambre de traitement après nettoyage; |
| --- | --- |

—

exploitation de la technologie de nettoyage par plasma à distance qui remplace l’utilisation des gaz PFC in situ (par exemple C2F6 et CF4) par le NF3 à distance. Dans ce processus, le NF3 est dissocié par le plasma avant l’entrée dans la chambre de traitement et son utilisation est donc plus efficace, très peu de NF3 étant émis à partir de la chambre de traitement après nettoyage;

| — | installation de techniques de réduction au point d’utilisation telles que: un brûleur-épurateur, installé après la pompe à vide, ou une petite source de plasma, installée avant la pompe à vide, utilisé(e) pour réduire les émissions de PFC provenant de la gravure au plasma. |
| --- | --- |

—

installation de techniques de réduction au point d’utilisation telles que: un brûleur-épurateur, installé après la pompe à vide, ou une petite source de plasma, installée avant la pompe à vide, utilisé(e) pour réduire les émissions de PFC provenant de la gravure au plasma.

Applicabilité

La MPME est généralement applicable aux installations de fabrication de semi-conducteurs utilisant des gaz PFC. Cependant, une analyse au cas par cas est nécessaire pour déterminer les mesures spécifiques à mettre en œuvre dans une installation.

L’optimisation du processus est généralement applicable et peut être une mesure efficace tant dans les installations existantes que dans les chambres de dépôt CVD récemment construites. Il s’agit de la seule mesure qui permet également de réduire les coûts, étant donné qu’elle permet une consommation de gaz plus faible et un meilleur débit.

Le remplacement des gaz PFC est souvent techniquement irréalisable, en particulier pour la gravure au plasma.

La technologie de nettoyage par plasma à distance utilisant du NF3 est généralement applicable aux installations de fabrication. Toutefois, sa mise en œuvre peut exiger de remplacer l’équipement de traitement. Elle peut donc plus facilement être réalisée lorsqu’une nouvelle installation de production est en cours de construction ou lorsque l’équipement de traitement obsolète doit être renouvelé.

En ce qui concerne les techniques de réduction au point d’utilisation, les systèmes de brûleur-épurateur sont plus communs que la réduction au point d’utilisation par plasma. Les restrictions à l’applicabilité des systèmes d’épurateur sont l’espace, l’infrastructure existante et les coûts. En ce qui concerne les dispositifs de réduction par plasma, une des principales limites est leur faible capacité de traitement des flux.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i21) | Taux d’émission normalisé pour les émissions de composés perfluorés (kg CO2eq/cm2) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i21)

Taux d’émission normalisé pour les émissions de composés perfluorés (kg CO2eq/cm2)

| i22) | Réduction au minimum des émissions de PFC par l’application de l’une des techniques suivantes (O/N):






  — | remplacement des gaz PFC présentant un potentiel élevé de réchauffement global spécifique par d’autres gaz présentant un potentiel de réchauffement global moins élevé |
| --- | --- | --- |

i22)

Réduction au minimum des émissions de PFC par l’application de l’une des techniques suivantes (O/N):

—

remplacement des gaz PFC présentant un potentiel élevé de réchauffement global spécifique par d’autres gaz présentant un potentiel de réchauffement global moins élevé

| — | application de l’optimisation du processus axée sur le nettoyage de la chambre de CVD |
| --- | --- |

—

application de l’optimisation du processus axée sur le nettoyage de la chambre de CVD

| — | installation de la technologie de nettoyage par plasma à distance |
| --- | --- |

—

installation de la technologie de nettoyage par plasma à distance

| — | utilisation de techniques de réduction au point d’utilisation |
| --- | --- |

—

utilisation de techniques de réduction au point d’utilisation

| b2) | Le taux d’émission normalisé pour les émissions de PFC dans les installations de fabrication de semi-conducteurs récemment construites ou dans les installations ayant subi une rénovation importante est inférieur à 0,22  kg CO2eq/cm2 |
| --- | --- |

b2)

Le taux d’émission normalisé pour les émissions de PFC dans les installations de fabrication de semi-conducteurs récemment construites ou dans les installations ayant subi une rénovation importante est inférieur à 0,22  kg CO2eq/cm2

3.1.7.   Utilisation rationnelle et efficace de l’air comprimé

La MPME vise à permettre aux fabricants d’équipements électriques et électroniques de réduire la consommation d’énergie associée à l’utilisation d’air comprimé dans les processus de fabrication à l’aide des mesures suivantes:

| — | cartographie et évaluation de l’utilisation d’air comprimé Lorsqu’une partie de l’air comprimé est utilisée dans des applications inefficaces ou de manière inappropriée, d’autres solutions technologiques peuvent être plus adaptées ou plus efficaces. Dans l’éventualité où un passage d’outils pneumatiques vers des outils électriques pour une application donnée serait envisagé, une évaluation appropriée, prenant en considération non seulement la consommation énergétique mais aussi tous les aspects environnementaux ainsi que les besoins spécifiques de l’application, doit être exécutée; |
| --- | --- |

—

cartographie et évaluation de l’utilisation d’air comprimé Lorsqu’une partie de l’air comprimé est utilisée dans des applications inefficaces ou de manière inappropriée, d’autres solutions technologiques peuvent être plus adaptées ou plus efficaces. Dans l’éventualité où un passage d’outils pneumatiques vers des outils électriques pour une application donnée serait envisagé, une évaluation appropriée, prenant en considération non seulement la consommation énergétique mais aussi tous les aspects environnementaux ainsi que les besoins spécifiques de l’application, doit être exécutée;

| — | optimisation du circuit d’air comprimé par les mesures suivantes:






  — | recensement et élimination des fuites, au moyen d’une technologie de contrôle adéquate, telle que des instruments à ultrasons pour les fuites d’air cachées ou difficiles d’accès, |
| --- | --- | --- |

—

optimisation du circuit d’air comprimé par les mesures suivantes:

—

recensement et élimination des fuites, au moyen d’une technologie de contrôle adéquate, telle que des instruments à ultrasons pour les fuites d’air cachées ou difficiles d’accès,

| — | meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’air comprimé dans l’installation de fabrication, c’est-à-dire adéquation de la pression, du volume et de la qualité de l’air aux besoins des divers dispositifs d’utilisation finale et, le cas échéant, production d’air comprimé plus près des centres de consommation, en choisissant des unités décentralisées plutôt qu’un large compresseur centralisé répondant à toutes les utilisations, |
| --- | --- |

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meilleure adéquation entre l’offre et la demande d’air comprimé dans l’installation de fabrication, c’est-à-dire adéquation de la pression, du volume et de la qualité de l’air aux besoins des divers dispositifs d’utilisation finale et, le cas échéant, production d’air comprimé plus près des centres de consommation, en choisissant des unités décentralisées plutôt qu’un large compresseur centralisé répondant à toutes les utilisations,

| — | production d’air comprimé à une pression plus faible en diminuant les pertes de pression dans le réseau de distribution et, si nécessaire, en n’ajoutant des surpresseurs que pour les dispositifs qui nécessitent une pression plus élevée que la plupart des applications, |
| --- | --- |

—

production d’air comprimé à une pression plus faible en diminuant les pertes de pression dans le réseau de distribution et, si nécessaire, en n’ajoutant des surpresseurs que pour les dispositifs qui nécessitent une pression plus élevée que la plupart des applications,

| — | conception du système à air comprimé sur la base de la courbe de durée annuelle des charges, afin de garantir l’approvisionnement avec une utilisation d’énergie minimale pendant les périodes de charge de base, de pointe et minimales, |
| --- | --- |

—

conception du système à air comprimé sur la base de la courbe de durée annuelle des charges, afin de garantir l’approvisionnement avec une utilisation d’énergie minimale pendant les périodes de charge de base, de pointe et minimales,

| — | sélection de composants hautement efficaces pour le système à air comprimé, tels que des compresseurs hautement efficaces, des entraînements à fréquence variable et des sécheurs d’air avec stockage à froid intégré, |
| --- | --- |

—

sélection de composants hautement efficaces pour le système à air comprimé, tels que des compresseurs hautement efficaces, des entraînements à fréquence variable et des sécheurs d’air avec stockage à froid intégré,

| — | une fois que tout ce qui précède est optimisé, récupération de la chaleur provenant du (des) compresseur(s) par l’installation d’un échangeur de chaleur à plaques dans le circuit d’huile des compresseurs; la chaleur récupérée peut être employée dans diverses applications, telles que le séchage de produits, la régénération du séchoir dessicatif, le chauffage des locaux, le refroidissement au moyen d’un refroidisseur à absorption ou la conversion de la chaleur récupérée en énergie mécanique au moyen de machines à cycle organique de Rankine (ORC). |
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—

une fois que tout ce qui précède est optimisé, récupération de la chaleur provenant du (des) compresseur(s) par l’installation d’un échangeur de chaleur à plaques dans le circuit d’huile des compresseurs; la chaleur récupérée peut être employée dans diverses applications, telles que le séchage de produits, la régénération du séchoir dessicatif, le chauffage des locaux, le refroidissement au moyen d’un refroidisseur à absorption ou la conversion de la chaleur récupérée en énergie mécanique au moyen de machines à cycle organique de Rankine (ORC).

Applicabilité

Les mesures décrites dans cette MPME sont généralement applicables à toutes les entreprises d’EEE qui utilisent de l’air comprimé.

En ce qui concerne la récupération de chaleur, une demande continue de chaleur de traitement est nécessaire afin de réaliser les économies d’énergie et les réductions de coûts correspondantes.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i23) | Consommation d’électricité du système d’air comprimé par unité de volume au point d’utilisation finale (kW/m3) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i23)

Consommation d’électricité du système d’air comprimé par unité de volume au point d’utilisation finale (kW/m3)

| i24) | Indice de fuite d’air (8) (Non) |
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i24)

Indice de fuite d’air (8) (Non)

| b3) | La consommation d’électricité du système à air comprimé est inférieure à 0,11  kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une pression effective de 6,5  bars, avec un flux de volume normalisé à 1 013  mbars et 20 oC, et des écarts de pressions n’excédant pas 0,2  bar. |
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b3)

La consommation d’électricité du système à air comprimé est inférieure à 0,11  kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une pression effective de 6,5  bars, avec un flux de volume normalisé à 1 013  mbars et 20 oC, et des écarts de pressions n’excédant pas 0,2  bar.

| b4) | Après l’extinction de tous les dispositifs consommateurs d’air, la pression du réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas en condition de charge. |
| --- | --- |

b4)

Après l’extinction de tous les dispositifs consommateurs d’air, la pression du réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas en condition de charge.

3.1.8.   Protection et amélioration de la biodiversité

La MPME consiste à concevoir, mettre en œuvre et réexaminer périodiquement un plan d’action pour protéger et améliorer la biodiversité dans les installations de production et les zones avoisinantes. Voici des exemples d’actions pouvant être incluses dans le plan d’action:

| — | plantation d’arbres ou réintroduction d’espèces indigènes dans un environnement naturel dégradé; |
| --- | --- |

—

plantation d’arbres ou réintroduction d’espèces indigènes dans un environnement naturel dégradé;

| — | étude de la flore et de la faune, dans le but de documenter et de surveiller l’état de la biodiversité sur un site spécifique; |
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—

étude de la flore et de la faune, dans le but de documenter et de surveiller l’état de la biodiversité sur un site spécifique;

| — | permettre le «retour à la nature» d’un terrain non construit dans une installation; |
| --- | --- |

—

permettre le «retour à la nature» d’un terrain non construit dans une installation;

| — | développement de biotopes pour créer de nouveaux habitats; |
| --- | --- |

—

développement de biotopes pour créer de nouveaux habitats;

| — | participation du personnel, de leur famille et des communautés locales aux projets de biodiversité. |
| --- | --- |

—

participation du personnel, de leur famille et des communautés locales aux projets de biodiversité.

Applicabilité

La MPME est généralement applicable à tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i25) | Utilisation des terres — superficie du terrain dans le site de production et sa valeur naturelle estimée (par exemple: terrains industriels, zones adjacentes à des zones protégées, zones présentant une grande valeur en matière de biodiversité) (m2) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i25)

Utilisation des terres — superficie du terrain dans le site de production et sa valeur naturelle estimée (par exemple: terrains industriels, zones adjacentes à des zones protégées, zones présentant une grande valeur en matière de biodiversité) (m2)

| i26) | Superficie d’habitats naturels protégés ou remis en état dans le site de production, ou en dehors, mais gérés ou protégés par le fabricant (m2) |
| --- | --- |

i26)

Superficie d’habitats naturels protégés ou remis en état dans le site de production, ou en dehors, mais gérés ou protégés par le fabricant (m2)

| i27) | Mise en œuvre d’un plan d’action pour la biodiversité du site dans toutes les installations de production (O/N) |
| --- | --- |

i27)

Mise en œuvre d’un plan d’action pour la biodiversité du site dans toutes les installations de production (O/N)

| b5) | Un plan d’action pour la biodiversité est mis en œuvre dans toutes les installations de production pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité (flore et faune) sur le site spécifique |
| --- | --- |

b5)

Un plan d’action pour la biodiversité est mis en œuvre dans toutes les installations de production pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité (flore et faune) sur le site spécifique

3.1.9.   Utilisation des énergies renouvelables

La MPME vise à ce que les entreprises de fabrication d’équipements électriques et électroniques utilisent l’énergie renouvelable pour leurs processus grâce aux mesures suivantes:

| — | achat d’électricité renouvelable supplémentaire vérifiée ou production propre d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables; |
| --- | --- |

—

achat d’électricité renouvelable supplémentaire vérifiée ou production propre d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables;

| — | production propre de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelable. |
| --- | --- |

—

production propre de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelable.

Applicabilité

Cette MPME est généralement applicable à toutes les entreprises du secteur.

La consommation d’énergie renouvelable (autoproduite ou achetée) est possible dans tous les cas.

L’intégration de la chaleur provenant de sources renouvelables dans les processus de fabrication d’EEE est, en revanche, plus difficile en raison de leur complexité, de la nécessité de températures élevées et, dans certains cas, de l’incompatibilité entre la demande de chaleur et le caractère saisonnier de l’offre de chaleur renouvelable.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i28) | Part d’électricité provenant de sources renouvelables (autoproduite ou achetée avec une additionnalité vérifiée) sur la consommation d’électricité totale (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i28)

Part d’électricité provenant de sources renouvelables (autoproduite ou achetée avec une additionnalité vérifiée) sur la consommation d’électricité totale (%)

| i29) | Part de la chaleur provenant de sources renouvelables sur la consommation totale de chaleur (%) |
| --- | --- |

i29)

Part de la chaleur provenant de sources renouvelables sur la consommation totale de chaleur (%)

Sans objet

3.1.10.   Gestion optimisée des déchets au sein des installations de fabrication

La MPME vise à ce que les fabricants d’équipements électriques et électroniques élaborent et mettent en œuvre une stratégie de gestion des déchets qui donne à d’autres options de traitement la priorité sur l’élimination pour tous les déchets produits dans les installations de fabrication, et qui suive la hiérarchie des déchets (9). Cette stratégie doit couvrir les fractions de déchets tant non dangereux que dangereux, fixer des objectifs ambitieux pour une amélioration et en assurer le contrôle, et aussi examiner les possibilités de mettre en œuvre l’approche de symbiose industrielle.

Applicabilité

Cette MPME est généralement applicable à toutes les entreprises de fabrication d’EEE.

Un facteur de limitation à une mise en œuvre efficace de la symbiose industrielle est le besoin de communication et de coordination entre les différentes entreprises, c’est-à-dire le manque de connaissance et de perception des activités des autres entreprises et donc de voies d’exploitation potentielles des déchets et des sous-produits.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i30) | Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie efficace de gestion des déchets (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i30)

Élaboration et mise en œuvre d’une stratégie efficace de gestion des déchets (O/N)

| i31) | Part des sites disposant d’une stratégie de gestion des déchets (%) |
| --- | --- |

i31)

Part des sites disposant d’une stratégie de gestion des déchets (%)

| i32) | Taux de recyclage des déchets générés dans les usines de fabrication (%) |
| --- | --- |

i32)

Taux de recyclage des déchets générés dans les usines de fabrication (%)

| i33) | Taux de réacheminement des déchets générés dans les usines de fabrication (%) |
| --- | --- |

i33)

Taux de réacheminement des déchets générés dans les usines de fabrication (%)

| i34) | Pour un produit ou une gamme de produits spécifique, la production de déchets par tonne de produit ou autre unité fonctionnelle adéquate (kg/t) |
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i34)

Pour un produit ou une gamme de produits spécifique, la production de déchets par tonne de produit ou autre unité fonctionnelle adéquate (kg/t)

| b6) | L’entreprise a une stratégie de gestion des déchets en place sur tous les sites |
| --- | --- |

b6)

L’entreprise a une stratégie de gestion des déchets en place sur tous les sites

| b7) | L’entreprise atteint un taux de réacheminement des déchets de 93 % en moyenne pour l’ensemble de toutes les usines de fabrication |
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b7)

L’entreprise atteint un taux de réacheminement des déchets de 93 % en moyenne pour l’ensemble de toutes les usines de fabrication

3.2.   MPME pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement

La présente section est pertinente pour les fabricants d’EEE et traite des pratiques liées à leur chaîne d’approvisionnement.

3.2.1.   Outils d’évaluation pour le remplacement rentable et respectueux de l’environnement des substances dangereuses

La MPME consiste à utiliser des outils de référence pour recenser et évaluer les substances dangereuses dans les matériaux achetés afin de les remplacer. Pour le suivi des substances, les fabricants utiliseront les données d’entrée provenant des fournisseurs, dans l’idéal communiquées en tant que déclarations complètes sur les matières utilisées ou en tant que déclarations de conformité. L’évaluation se concentre alors sur trois étapes clés:

| — | détermination visant à établir si la substance en question est une substance extrêmement préoccupante (sur la base de la liste des substances candidates du règlement REACH) ou une substance faisant l’objet de restrictions au titre de la directive LdSD (10), auquel cas, une haute priorité est donnée au remplacement; |
| --- | --- |

—

détermination visant à établir si la substance en question est une substance extrêmement préoccupante (sur la base de la liste des substances candidates du règlement REACH) ou une substance faisant l’objet de restrictions au titre de la directive LdSD (10), auquel cas, une haute priorité est donnée au remplacement;

| — | classification de la substance en question à partir de la fiche de données de sécurité, confirmée par comparaison avec une base de données des substances dangereuses; |
| --- | --- |

—

classification de la substance en question à partir de la fiche de données de sécurité, confirmée par comparaison avec une base de données des substances dangereuses;

| — | utilisation d’un outil d’évaluation en plus de ce qui précède pour des substances spécifiques, telles que certains phtalates et retardateurs de flamme halogénés, afin de rechercher les meilleures solutions. |
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—

utilisation d’un outil d’évaluation en plus de ce qui précède pour des substances spécifiques, telles que certains phtalates et retardateurs de flamme halogénés, afin de rechercher les meilleures solutions.

Applicabilité

La MPME est, en principe, applicable à toutes les entreprises du secteur. Toutefois, les PME pourraient ne pas avoir un poids suffisant pour exiger des déclarations complètes sur les matières utilisées de la part de nombreux fournisseurs, auquel cas elles peuvent demander au fournisseur des déclarations de conformité complétées par des essais de laboratoire.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i35) | Part des fournisseurs qui transmettent une déclaration complète sur les matières utilisées (% des dépenses de la chaîne d’approvisionnement) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i35)

Part des fournisseurs qui transmettent une déclaration complète sur les matières utilisées (% des dépenses de la chaîne d’approvisionnement)

| i36) | Part des fournisseurs qui délivrent une déclaration de conformité du fournisseur pour une liste de restrictions spécifiques à l’entreprise, complétée par une certification (de préférence par un tiers) basée sur des essais de laboratoire (% des dépenses de la chaîne d’approvisionnement) |
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i36)

Part des fournisseurs qui délivrent une déclaration de conformité du fournisseur pour une liste de restrictions spécifiques à l’entreprise, complétée par une certification (de préférence par un tiers) basée sur des essais de laboratoire (% des dépenses de la chaîne d’approvisionnement)

| i37) | Divulgation (par exemple, sur un site web et dans des rapports annuels sur la durabilité) des deux indicateurs précédents (O/N) |
| --- | --- |

i37)

Divulgation (par exemple, sur un site web et dans des rapports annuels sur la durabilité) des deux indicateurs précédents (O/N)

| b8) | Des exigences obligatoires sont en place pour que tous les principaux fournisseurs (en % des dépenses de la chaîne d’approvisionnement) fournissent une déclaration complète sur les matières utilisées |
| --- | --- |

b8)

Des exigences obligatoires sont en place pour que tous les principaux fournisseurs (en % des dépenses de la chaîne d’approvisionnement) fournissent une déclaration complète sur les matières utilisées

3.2.2.   Divulgation et fixation d’objectifs pour les émissions de gaz à effet de serre dans la chaîne d’approvisionnement

La MPME consiste à évaluer, conformément aux normes reconnues, et à divulguer régulièrement toutes les émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes les plus pertinentes [toutes les émissions de catégorie 1 et de catégorie 2 ainsi que de catégorie 3 les plus pertinentes (11)]. Sur la base de l’évaluation, la MPME consiste à fixer des objectifs pour la réduction de ces émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes ainsi qu’à démontrer et publier régulièrement les réductions effectives des émissions de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les entreprises du secteur. Toutefois, il existe certaines limites au calcul des émissions de catégorie 3, en raison de la complexité des chaînes de valeur des EEE.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i38) | Publication périodique (par exemple, annuelle) des émissions de gaz à effet de serre calculées à l’aide d’une méthode standard reconnue (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i38)

Publication périodique (par exemple, annuelle) des émissions de gaz à effet de serre calculées à l’aide d’une méthode standard reconnue (O/N)

| i39) | Catégories des émissions de catégorie 3 incluses dans l’évaluation |
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i39)

Catégories des émissions de catégorie 3 incluses dans l’évaluation

| i40) | Divulgation périodique (par exemple, annuelle) des réductions effectives démontrées des émissions de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives (O/N) |
| --- | --- |

i40)

Divulgation périodique (par exemple, annuelle) des réductions effectives démontrées des émissions de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives (O/N)

| b9) | Les émissions de gaz à effet de serre (à savoir de catégories 1 et 2 et, les plus pertinentes, de catégorie 3) sont calculées au moyen d’une méthode standard reconnue et sont publiées périodiquement |
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b9)

Les émissions de gaz à effet de serre (à savoir de catégories 1 et 2 et, les plus pertinentes, de catégorie 3) sont calculées au moyen d’une méthode standard reconnue et sont publiées périodiquement

| b10) | Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre absolues ou relatives sont rendus publics |
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b10)

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre absolues ou relatives sont rendus publics

| b11) | Les réductions des émissions effectives de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives sont démontrées et publiées périodiquement |
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b11)

Les réductions des émissions effectives de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives sont démontrées et publiées périodiquement

3.2.3.   Application de l’évaluation du cycle de vie

La MPME consiste à utiliser les évaluations du cycle de vie (ECV) comme instrument d’aide à la décision dans le cadre suivant: la planification stratégique (niveau macro), la conception et la planification des produits, les installations, et les processus (niveau micro) et le suivi de la performance environnementale de l’entreprise (comptabilité). La conduite d’une ECV sur des gammes de produits pour soutenir les améliorations environnementales constitue le domaine d’application le plus pertinent dans l’industrie et permet de fixer des objectifs d’amélioration fondés sur l’ECV pour des gammes de produits.

Applicabilité

Cette MPME est généralement applicable à toutes les entreprises de fabrication d’équipements électriques et électroniques, en particulier aux grandes entreprises.

Les ressources internes et la complexité de l’ECV constituent des facteurs de limitation potentiels pour la conduite d’une ECV pour les petites et moyennes entreprises. Toutefois, des outils ECV simplifiés et des bases de données prêtes à l’emploi permettent d’atténuer ces difficultés.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i41) | Inclusion de l’ECV conformément aux normes ISO 14040 et 14044 dans la stratégie environnementale de l’entreprise et utilisation de l’ECV lors de la prise de décisions importantes pour élaborer des produits nouveaux et repensés (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i41)

Inclusion de l’ECV conformément aux normes ISO 14040 et 14044 dans la stratégie environnementale de l’entreprise et utilisation de l’ECV lors de la prise de décisions importantes pour élaborer des produits nouveaux et repensés (O/N)

| i42) | Pourcentage de gammes de produits pour lesquels les objectifs d’amélioration fondés sur l’ECV ont été atteints (pondéré par le nombre de modèles de produits ou par les ventes) |
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i42)

Pourcentage de gammes de produits pour lesquels les objectifs d’amélioration fondés sur l’ECV ont été atteints (pondéré par le nombre de modèles de produits ou par les ventes)

| b12) | L’ECV est réalisée conformément aux normes internationales ISO 14040 et ISO 14044 |
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b12)

L’ECV est réalisée conformément aux normes internationales ISO 14040 et ISO 14044

| b13) | L’entreprise réalise une ECV pour les produits nouveaux et repensés et les résultats sont systématiquement utilisés en tant que base pour les choix de développement des produits |
| --- | --- |

b13)

L’entreprise réalise une ECV pour les produits nouveaux et repensés et les résultats sont systématiquement utilisés en tant que base pour les choix de développement des produits

3.2.4.   Protection et amélioration de la biodiversité le long de la chaîne d’approvisionnement des équipements électriques et électroniques

La MPME consiste à élaborer et mettre en œuvre un programme pour gérer les incidences sur la biodiversité liées aux produits de la chaîne d’approvisionnement et aux activités de la chaîne d’approvisionnement.

Sur la base d’une cartographie des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement et de leurs incidences pertinentes sur la biodiversité, des lignes directrices et des exigences en matière d’approvisionnement peuvent être formulées, ciblant des modifications en ce qui concerne les produits et les composants présentant un risque plus élevé d’incidence sur la biodiversité.

Applicabilité

Cette MPME est applicable à toutes les entreprises de fabrication d’équipements électriques et électroniques.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i43) | Mise en œuvre d’une évaluation périodique des incidences sur la biodiversité des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i43)

Mise en œuvre d’une évaluation périodique des incidences sur la biodiversité des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement (O/N)

| i44) | Formulation de lignes directrices et d’exigences en matière d’approvisionnement pour les matières et les produits les plus pertinents recensés dans l’évaluation de la biodiversité (O/N) |
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i44)

Formulation de lignes directrices et d’exigences en matière d’approvisionnement pour les matières et les produits les plus pertinents recensés dans l’évaluation de la biodiversité (O/N)

| i45) | Pour chacun des groupes de produits (par exemple, produits du bois et du papier) pour lesquels des exigences en matière d’approvisionnement ont été élaborées par l’entreprise:






  — | part des produits considérés comme approvisionnement prioritaire (%) |
| --- | --- | --- |

i45)

Pour chacun des groupes de produits (par exemple, produits du bois et du papier) pour lesquels des exigences en matière d’approvisionnement ont été élaborées par l’entreprise:

—

part des produits considérés comme approvisionnement prioritaire (%)

| — | part des produits considérés comme approvisionnement acceptable (%) |
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—

part des produits considérés comme approvisionnement acceptable (%)

| — | part des produits considérés comme approvisionnement à éviter (%) |
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—

part des produits considérés comme approvisionnement à éviter (%)

| i46) | la part (par volume d’achat) des fournisseurs qui ont fourni un rapport initial concernant leurs incidences potentielles sur la biodiversité (%) |
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i46)

la part (par volume d’achat) des fournisseurs qui ont fourni un rapport initial concernant leurs incidences potentielles sur la biodiversité (%)

| i47) | La part (par volume d’achat) des fournisseurs qui ont élaboré un plan de gestion de la biodiversité (%) |
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i47)

La part (par volume d’achat) des fournisseurs qui ont élaboré un plan de gestion de la biodiversité (%)

| i48) | La part (par volume d’achat) des fournisseurs qui ont mis en œuvre leur plan de gestion de la biodiversité (c’est-à-dire faisant des progrès pour atteindre les objectifs fixés) (%) |
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i48)

La part (par volume d’achat) des fournisseurs qui ont mis en œuvre leur plan de gestion de la biodiversité (c’est-à-dire faisant des progrès pour atteindre les objectifs fixés) (%)

| b14) | L’entreprise met en œuvre un programme pour une évaluation périodique des incidences sur la biodiversité des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement et les résultats de l’évaluation sont utilisés pour formuler des lignes directrices et des exigences concernant les matières et les produits les plus pertinents. |
| --- | --- |

b14)

L’entreprise met en œuvre un programme pour une évaluation périodique des incidences sur la biodiversité des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement et les résultats de l’évaluation sont utilisés pour formuler des lignes directrices et des exigences concernant les matières et les produits les plus pertinents.

3.3.   MPME favorisant une économie plus circulaire

La présente section est pertinente pour les entreprises de fabrication d’équipements électriques et électroniques et traite des pratiques stratégiques et de gestion qui favorisent une économie plus circulaire.

3.3.1.   Orientations stratégiques sur la conception de produits pour l’économie circulaire

La MPME consiste à ce que l’approche mise en place garantisse que l’ensemble des différents aspects environnementaux sont pris en considération, et plus spécifiquement qu’une évolution en faveur de l’économie circulaire est systématiquement intégrée dans le processus de conception des produits. Une telle approche est fondée sur les éléments suivants:

| — | la fixation d’objectifs pour l’amélioration de la performance environnementale des produits, soit au niveau de l’entreprise (objectifs généraux pour tous les produits) ou au niveau d’un produit spécifique; les objectifs doivent être clairs, bien définis et communiqués au niveau de l’entreprise afin de sensibiliser le personnel à tous les niveaux; les objectifs liés à l’économie circulaire peuvent être fixés en fonction du produit, de la durabilité, de la réparabilité, de la possibilité de valorisation et de la recyclabilité, qui sont tous largement dictés par la conception; |
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—

la fixation d’objectifs pour l’amélioration de la performance environnementale des produits, soit au niveau de l’entreprise (objectifs généraux pour tous les produits) ou au niveau d’un produit spécifique; les objectifs doivent être clairs, bien définis et communiqués au niveau de l’entreprise afin de sensibiliser le personnel à tous les niveaux; les objectifs liés à l’économie circulaire peuvent être fixés en fonction du produit, de la durabilité, de la réparabilité, de la possibilité de valorisation et de la recyclabilité, qui sont tous largement dictés par la conception;

| — | intégration dans le processus de conception des contributions et observations des différentes unités liées à la fabrication, l’utilisation et la fin de vie du produit, ainsi que, dans certains cas, de celles des parties prenantes externes; |
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—

intégration dans le processus de conception des contributions et observations des différentes unités liées à la fabrication, l’utilisation et la fin de vie du produit, ainsi que, dans certains cas, de celles des parties prenantes externes;

| — | création d’un sentiment d’effort collectif dans toute l’entreprise en faveur de l’élaboration des diverses spécifications de conception pour les nouveaux produits. |
| --- | --- |

—

création d’un sentiment d’effort collectif dans toute l’entreprise en faveur de l’élaboration des diverses spécifications de conception pour les nouveaux produits.

Cet objectif est mis en œuvre par l’une des approches suivantes ou par les deux:

| — | fixation d’une norme environnementale interne pour la conception de nouveaux produits au niveau de l’entreprise, incluant la définition d’objectifs généraux et d’exigences obligatoires, qui sont continuellement améliorés sur la base des observations des différentes unités au sein de l’organisation; lorsque débute la conception de chaque produit donné, ces objectifs et ces exigences sont alors convertis en spécifications de conception pour le produit en question; |
| --- | --- |

—

fixation d’une norme environnementale interne pour la conception de nouveaux produits au niveau de l’entreprise, incluant la définition d’objectifs généraux et d’exigences obligatoires, qui sont continuellement améliorés sur la base des observations des différentes unités au sein de l’organisation; lorsque débute la conception de chaque produit donné, ces objectifs et ces exigences sont alors convertis en spécifications de conception pour le produit en question;

| — | établissement d’un comité de conception interdisciplinaire ou d’un groupe de pilotage pour la conception de chaque produit, avec la participation de représentants de toutes les unités concernées directement associées aux diverses étapes du processus de conception effectif. |
| --- | --- |

—

établissement d’un comité de conception interdisciplinaire ou d’un groupe de pilotage pour la conception de chaque produit, avec la participation de représentants de toutes les unités concernées directement associées aux diverses étapes du processus de conception effectif.

Applicabilité

La MPME est applicable à toutes les entreprises de fabrication d’équipements électriques et électroniques.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i49) | Fixation des objectifs en matière d’économie circulaire pour les nouveaux produits (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i49)

Fixation des objectifs en matière d’économie circulaire pour les nouveaux produits (O/N)

| i50) | Nombre d’unités différentes dans l’entreprise ayant contribué aux processus de conception (Non) |
| --- | --- |

i50)

Nombre d’unités différentes dans l’entreprise ayant contribué aux processus de conception (Non)

| i51) | Part des produits ou composants (en nombre ou en recettes) pour lesquels des cycles de conception ou des cycles de reconception ont été entrepris qui tiennent explicitement compte des différentes approches de l’économie circulaire (%) |
| --- | --- |

i51)

Part des produits ou composants (en nombre ou en recettes) pour lesquels des cycles de conception ou des cycles de reconception ont été entrepris qui tiennent explicitement compte des différentes approches de l’économie circulaire (%)

| i52) | Avantages pour l’environnement tirés, au cours de leur cycle de vie, des produits conçus ou repensés avec des objectifs en matière d’économie circulaire, vendus au cours de l’année (kgCO2 pour les émissions de carbone, économies de matières en kg pour l’efficacité des ressources, etc.) |
| --- | --- |

i52)

Avantages pour l’environnement tirés, au cours de leur cycle de vie, des produits conçus ou repensés avec des objectifs en matière d’économie circulaire, vendus au cours de l’année (kgCO2 pour les émissions de carbone, économies de matières en kg pour l’efficacité des ressources, etc.)

| b15) | L’entreprise a mis en place des objectifs en matière d’économie circulaire pour de nouveaux produits ainsi qu’un processus de conception efficace des produits pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints |
| --- | --- |

b15)

L’entreprise a mis en place des objectifs en matière d’économie circulaire pour de nouveaux produits ainsi qu’un processus de conception efficace des produits pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints

3.3.2.   Offre intégrée de produit-service

La MPME vise à ce que les fabricants d’EEE fournissent des offres intégrées de produit-service (IPSO) tant dans les relations entre entreprises que dans les relations entre les entreprises et les consommateurs et à ce qu’ils passent de la conception et de la vente de produits physiques à la fourniture d’un système produits-service qui donne lieu à une meilleure performance fonctionnelle et environnementale. Par exemple, les IPSO créent des incitations pour que les fabricants veillent à ce que leurs produits soient durables et offrent la possibilité de reprendre les produits afin de les redéployer ou de les remettre en état en vue d’une nouvelle utilisation.

Applicabilité

Le modèle IPSO est particulièrement applicable aux EEE présentant un coût d’investissement élevé et une longue durée de vie utile.

L’applicabilité dans le domaine des appareils électroménagers présentant des coûts d’achat limités, une faible nomenclature des matières ou une taille/un poids important est limitée (par exemple, la reprise n’est pas réalisable si la valeur économique/technique est trop faible par rapport aux coûts de transport).

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i53) | Mise en œuvre du modèle IPSO garantissant qu’il produit des avantages sur l’environnement (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i53)

Mise en œuvre du modèle IPSO garantissant qu’il produit des avantages sur l’environnement (O/N)

| i54) | Taux de reprise des produits installés dans les locaux du client dans le cadre du modèle IPSO, par catégorie de produit (%) |
| --- | --- |

i54)

Taux de reprise des produits installés dans les locaux du client dans le cadre du modèle IPSO, par catégorie de produit (%)

| i55) | Part des appareils réutilisés sur le nombre total des appareils installés dans le cadre du modèle IPSO (%) |
| --- | --- |

i55)

Part des appareils réutilisés sur le nombre total des appareils installés dans le cadre du modèle IPSO (%)

| b16) | L’entreprise adopte le modèle IPSO dans ses activités en veillant à ce qu’il donne lieu à une amélioration continue de la performance environnementale du produit-service offert |
| --- | --- |

b16)

L’entreprise adopte le modèle IPSO dans ses activités en veillant à ce qu’il donne lieu à une amélioration continue de la performance environnementale du produit-service offert

| b17) | Taux de reprise de 100 % pour les appareils après consommation provenant de contrats de leasing et taux de remise en état de 30 % |
| --- | --- |

b17)

Taux de reprise de 100 % pour les appareils après consommation provenant de contrats de leasing et taux de remise en état de 30 %

3.3.3.   Refabrication ou remise à neuf de haute qualité des produits utilisés

La MPME consiste à prévenir les déchets par la refabrication ou la remise en état des équipements électriques et électroniques usagés et à les remettre sur le marché pour une réutilisation. Les produits refabriqués ou remis en état atteignent au moins les mêmes niveaux de qualité que ceux qu’ils avaient lorsqu’ils ont été placés sur le marché pour la première fois et ils sont vendus avec la garantie appropriée.

Applicabilité

Cette pratique est particulièrement adéquate pour les équipements à intensité capitalistique moyenne ou forte.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i56) | Utilisation de l’ECV pour démontrer que les activités de refabrication ou de remise en état présentent des avantages nets pour l’environnement, y compris à la lumière des gains d’efficacité énergétique des nouveaux modèles de produits (O/N) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i56)

Utilisation de l’ECV pour démontrer que les activités de refabrication ou de remise en état présentent des avantages nets pour l’environnement, y compris à la lumière des gains d’efficacité énergétique des nouveaux modèles de produits (O/N)

| b18) | L’ECV est utilisée pour démontrer que les activités de refabrication ou de remise en état présentent des avantages nets pour l’environnement, y compris à la lumière des gains d’efficacité énergétique des nouveaux modèles de produits |
| --- | --- |

b18)

L’ECV est utilisée pour démontrer que les activités de refabrication ou de remise en état présentent des avantages nets pour l’environnement, y compris à la lumière des gains d’efficacité énergétique des nouveaux modèles de produits

3.3.4.   Augmentation de la teneur en plastiques recyclés dans les équipements électriques et électroniques

La MPME consiste à accroître l’utilisation des plastiques recyclés dans la fabrication des équipements électriques et électroniques, le cas échéant conformément aux propriétés matérielles requises. Cet objectif peut être atteint par un recyclage en boucle fermée des déchets de production des plastiques, le recyclage en boucle fermée des plastiques après consommation provenant des propres produits de l’entreprise ainsi que l’achat de plastiques recyclés provenant de déchets plastiques après consommation (recyclage en boucle ouverte).

Applicabilité

Cette MPME convient pour de nombreux polymères qui sont utilisés dans la fabrication d’équipements électriques et électroniques. Les plastiques recyclés peuvent remplacer les plastiques vierges dans les cas où les spécifications relatives aux matières peuvent être respectées.

Indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence associés

| Indicateurs de performance environnementale | Repères d’excellence |
| --- | --- |
| i57) | Part des plastiques recyclés provenant de déchets de préconsommation utilisés dans la fabrication d’un produit ou groupe de produit donné sur le total des plastiques utilisés pour ce produit ou ce groupe de produits (%) |

Indicateurs de performance environnementale

Repères d’excellence

i57)

Part des plastiques recyclés provenant de déchets de préconsommation utilisés dans la fabrication d’un produit ou groupe de produit donné sur le total des plastiques utilisés pour ce produit ou ce groupe de produits (%)

| i58) | Part des plastiques recyclés provenant de déchets après consommation utilisés dans la fabrication d’un produit ou groupe de produit donné sur le total des plastiques utilisés pour ce produit ou ce groupe de produits (%) |
| --- | --- |

i58)

Part des plastiques recyclés provenant de déchets après consommation utilisés dans la fabrication d’un produit ou groupe de produit donné sur le total des plastiques utilisés pour ce produit ou ce groupe de produits (%)

| i59) | Quantité totale de plastiques recyclés provenant de déchets de préconsommation utilisés dans la fabrication (tonnes) |
| --- | --- |

i59)

Quantité totale de plastiques recyclés provenant de déchets de préconsommation utilisés dans la fabrication (tonnes)

| i60) | Quantité totale de plastiques recyclés provenant de déchets après consommation utilisés dans la fabrication (tonnes) |
| --- | --- |

i60)

Quantité totale de plastiques recyclés provenant de déchets après consommation utilisés dans la fabrication (tonnes)

| i61) | Ventes de produits fabriqués avec des plastiques recyclés sur les ventes totales de produits (%) |
| --- | --- |

i61)

Ventes de produits fabriqués avec des plastiques recyclés sur les ventes totales de produits (%)

Sans objet

4.   PRINCIPAUX INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE PROPRES AU SECTEUR RECOMMANDÉS

Le tableau ci-dessous contient une sélection de grands indicateurs de performance environnementale utilisables pour le secteur de la fabrication des équipements électriques et électroniques, avec les repères associés et une référence aux MPME pertinentes. Ils constituent un sous-ensemble des indicateurs mentionnés au chapitre 3.

Principaux indicateurs de performance environnementale et repères d’excellence pour le secteur de la fabrication d’équipements électriques et électroniques

| Indicateur | Unités communes | Principal groupe cible | Brève description | Niveau minimal de suivi recommandé | Indicateur de base EMAS associé (12) | Repère d’excellence | MPME associée (13) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| MPME pour le processus de fabrication |
| Consommation d’énergie dans la salle blanche pour la fabrication des cartes de circuits imprimés | kWh/m2 | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Énergie consommée dans la salle blanche pour la fabrication de cartes de circuits imprimés par unité de surface de cartes de circuits imprimés traitées | Installations | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.1.1 |
| Consommation d’énergie dans la salle blanche pour la fabrication de semi-conducteurs et/ou de circuits intégrés (kWh/cm2 de plaquettes de silicium) | kWh/cm2 | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Énergie consommée dans la salle blanche pour la fabrication de semi-conducteurs et de circuits intégrés par unité de surface des semi-conducteurs et/ou des circuits intégrés traités. | Installations | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.1.1 |
| Taux de renouvellement d’air (TRA) | Nombre/heure | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Fréquence de remplacement de l’air dans la salle blanche | Installations | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.1.1 |
| Coefficient de performance du système (COSP) | kW de puissance frigorifique fournie/kW de puissance utilisée | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Ratio entre la puissance frigorifique utile fournie par un système de refroidissement et la puissance électrique utilisée par le système de refroidissement. La puissance utilisée par l’équipement supplémentaire (par exemple, les pompes) est incluse dans le dénominateur de ce ratio. | Site | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.1.2 |
| Demande d’énergie totale par unité de surface de cartes de circuits imprimés traitées | kWh/m2 de cartes de circuits imprimés | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Quantité d’énergie requise pour le traitement des cartes de circuits imprimés divisée par la surface des cartes de circuits imprimés traitées | Installations | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.1.3 |
| Consommation d’azote par unité de surface de cartes de circuits imprimés traitées | kg d’azote/m2 de cartes de circuits imprimés fabriquées | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Quantité d’azote consommée dans le processus de soudage divisée par la surface totale de cartes de circuits imprimés fabriquées | Installations | Utilisation rationnelle des matières | Sans objet | 3.1.3 |
| Quantité de cuivre recyclé provenant des agents de processus de gravure | t/an | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Quantité annuelle de cuivre recyclé sur site provenant des agents de processus de gravure | Site | Utilisation rationnelle des matières | Sans objet | 3.1.4 |
| Consommation d’eau totale dans l’usine de fabrication | l/m2 de cartes de circuits imprimés fabriquées | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Volume total d’eau consommée dans l’usine de fabrication divisé par la surface de cartes de circuits imprimés fabriquées | Site | Eau | Au moins 50 % des installations de rinçage sont équipées d’un système de rinçage en cascade à au moins quatre étages | 3.1.5 |
| Taux d’émission normalisé pour les émissions de composés perfluorés | kg CO2eq/cm2 | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Potentiel de réchauffement global causé par les émissions de PFC d’un site de fabrication divisé par la surface de plaquettes produites | Site | Émissions | Le taux d’émission normalisé pour les émissions de PFC dans les installations de fabrication de semi-conducteurs récemment construites ou dans les installations ayant subi une rénovation importante est inférieur à 0,22  kg CO2eq/cm2 | 3.1.6 |
| Consommation d’électricité du système d’air comprimé par unité de volume au point d’utilisation finale | kWh/m3 | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Consommation d’électricité du système à air comprimé (y compris la consommation énergétique des compresseurs, des sécheurs et des entraînements secondaires) par mètre cube standard d’air comprimé fourni, à un niveau de pression donné | Site | Efficacité énergétique | La consommation d’électricité du système à air comprimé est inférieure à 0,11  kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une pression effective de 6,5  bars, avec un flux de volume normalisé à 1 013  mbars et 20 oC, et des écarts de pressions n’excédant pas 0,2  bar. | 3.1.7 |
| Indice de fuite d’air | Numéro | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | L’indice de fuite d’air est calculé, lorsque tous les équipements consommateurs d’air sont éteints, en tant que somme du temps de fonctionnement de chacun des compresseurs, multiplié par la capacité du compresseur, divisée par le produit du temps total de veille et de la capacité nominale totale des compresseurs du système, et est exprimé comme suit:





  où: ti(cr) est chaque période de temps (min) pendant laquelle un compresseur fonctionne lorsque tous les dispositifs consommateurs d’air sont éteints (mise en veille du système d’air comprimé); Ci(cr) est la capacité (Nl/min) du compresseur qui s’allume pour le temps ti(cr) alors que tous les dispositifs consommateurs d’air sont éteints; t(sb) est le temps total (min) pendant lequel l’équipement d’air comprimé installé est en mode de veille; C(tot) est la somme de la capacité nominale (Nl/min) de tous les compresseurs dans le système d’air comprimé. | Site | Efficacité énergétique | Après l’extinction de tous les dispositifs consommateurs d’air, la pression du réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas en condition de charge. | 3.1.7 |
| Mise en œuvre d’un plan d’action pour la biodiversité du site dans toutes les installations de production | O/N | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur reflète le fait qu’un plan d’action en faveur de la biodiversité pour le site est en place en ce qui concerne toutes les installations de production | Site | Biodiversité | Un plan d’action pour la biodiversité est mis en œuvre dans toutes les installations de production pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité (flore et faune) sur le site spécifique. | 3.1.8 |
| Part de l’électricité provenant de sources renouvelables (autoproduite ou achetée avec une additionnalité vérifiée) sur la consommation d’électricité totale | % | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Électricité provenant de sources renouvelables, soit autoproduite soit achetée, sur la consommation totale d’électricité sur le site.
  En ce qui concerne l’électricité renouvelable, elle n’est comptabilisée pour cet indicateur que s’il est vérifié qu’il s’agit d’électricité additionnelle (c’est-à-dire qu’elle n’est pas déjà comptabilisée par une autre organisation ou dans le bouquet énergétique du réseau). | Site | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.1.9 |
| Part de la chaleur provenant de sources renouvelables sur la consommation totale de chaleur | % | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | La chaleur provenant des sources renouvelables (par exemple, thermique solaire, géothermique, biomasse) divisée par la consommation totale de chaleur sur le site | Site | Efficacité énergétique | Sans objet | 3.1.9 |
| Taux de réacheminement des déchets générés dans les usines de fabrication | % | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Poids des déchets envoyés pour préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou de la récupération d’énergie divisé par la quantité totale des déchets produits sur le site de fabrication.
  Cet indicateur peut être calculé séparément pour les déchets dangereux et non dangereux et/ou pour les matières les plus importantes du flux des déchets, par exemple, les ferrailles, les polymères. | Site | Déchets | L’entreprise atteint un taux de réacheminement des déchets de 93 % en moyenne pour l’ensemble de toutes les usines de fabrication | 3.1.10 |
| Part des sites disposant d’une stratégie de gestion des déchets | % | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur est exprimé en tant que nombre de sites ayant mis en place une stratégie de gestion des déchets, sur la base des éléments présentés dans la description de cette MPME, divisé par le nombre total des sites de l’entreprise.
  Dans l’hypothèse où l’entreprise n’aurait qu’un seul site, il peut être exprimé en tant qu’indicateur oui/non pour le site. | Site | Déchets | L’entreprise a mis en place une stratégie de gestion des déchets pour tous les sites | 3.1.10 |
| MPME pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement |
| Part des fournisseurs qui transmettent une déclaration complète sur les matières utilisées | % | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur mesure le pourcentage des dépenses de la chaîne d’approvisionnement pour les fournisseurs qui présentent une déclaration complète sur les matières utilisées par rapport aux dépenses totales de la chaîne d’approvisionnement | Site | Biodiversité
  Utilisation rationnelle des matières | Des exigences obligatoires sont en place pour que tous les principaux fournisseurs (en termes de pourcentage des dépenses de la chaîne d’approvisionnement) fournissent une déclaration complète sur les matières utilisées | 3.2.1 |
| Publication périodique (par exemple, annuelle) des émissions de gaz à effet de serre calculées à l’aide d’une méthode standard reconnue | O/N | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur montre si les émissions de gaz à effet de serre (à savoir de catégories 1 et 2 et, les plus pertinentes, de catégorie 3) sont calculées au moyen d’une méthode standard reconnue et sont publiées périodiquement | Entreprise | Émissions | Les émissions de gaz à effet de serre (à savoir de catégories 1 et 2 et, les plus pertinentes, de catégorie 3) sont calculées au moyen d’une méthode standard reconnue et sont publiées périodiquement | 3.2.2 |
| Divulgation périodique (par exemple, annuelle) réductions effectives démontrées des émissions de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives | O/N | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur fait référence à la divulgation périodique des réductions effectives démontrées des émissions de gaz à effet de serre par l’entreprise | Entreprise | Émissions | Les réductions effectives des émissions de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives sont démontrées et publiées périodiquement | 3.2.2 |
| Inclusion de l’ECV conformément aux normes ISO 14040 et 14044 dans la stratégie environnementale de l’entreprise et utilisation de l’ECV lors de la prise de décisions importantes pour élaborer des produits nouveaux et repensés | O/N | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur montre si l’ECV est intégré dans la stratégie environnementale de l’entreprise et si son utilisation soutient les décisions importantes pour le développement de produits nouveaux ou repensés. | Entreprise | Efficacité énergétique
  Utilisation rationnelle des matières
  Eau
  Déchets
  Biodiversité
  Émissions | L’ECV est réalisée conformément aux normes internationales ISO 14040 et ISO 14044
  L’entreprise réalise une ECV pour les produits nouveaux et repensés et les résultats sont systématiquement utilisés en tant que base pour les choix de développement des produits | 3.2.3 |
| Formulation de lignes directrices et d’exigences en matière d’approvisionnement pour les matières et les produits les plus pertinents recensés dans l’évaluation de la biodiversité | O/N | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur montre si les lignes directrices et les exigences en matière d’approvisionnement pour la biodiversité sont élaborées pour les matières et les produits recensés comme étant extrêmement pertinents au cours de l’évaluation périodique des incidences sur la biodiversité des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement. | Entreprise | Biodiversité | L’entreprise met en œuvre un programme pour une évaluation périodique des incidences sur la biodiversité des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement et les résultats de l’évaluation sont utilisés pour formuler des lignes directrices et des exigences concernant les matières et les produits les plus pertinents. | 3.2.4 |
| MPME favorisant une économie plus circulaire |
| Fixation des objectifs en matière d’économie circulaire pour les nouveaux produits | O/N | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur fait référence à la présence d’objectifs relevant de l’économie circulaire pour de nouveaux produits ou groupes de produits | Entreprise | Utilisation rationnelle des matières | L’entreprise a mis en place des objectifs relevant de l’économie circulaire pour de nouveaux produits ainsi qu’un processus de conception efficace des produits pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints | 3.3.1 |
| Part des produits ou composants (en nombre ou en recettes) pour lesquels des cycles de conception ou des cycles de reconception ont été entrepris qui tiennent explicitement compte des différentes approches de l’économie circulaire | % | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Nombre de produits ou composants pour lesquels des cycles de conception ou de reconception qui tiennent explicitement compte des différentes approches de l’économie circulaire ont été mis en œuvre, divisé par le nombre total de produits ou composants produits par l’entreprise | Entreprise | Utilisation rationnelle des matières | Sans objet | 3.3.1 |
| Mise en œuvre du modèle IPSO garantissant qu’il produit des avantages pour l’environnement | O/N | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur vérifie si un modèle IPSO qui vise à améliorer les performances environnementales des produits est en place | Entreprise | Utilisation rationnelle des matières | L’entreprise adopte le modèle IPSO dans ses activités en veillant à ce qu’il donne lieu à une amélioration continue de la performance environnementale du produit-service offert | 3.3.2 |
| Taux de reprise des produits installés dans les locaux du client dans le cadre du modèle IPSO, par catégorie de produit | % | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur est exprimé en tant que pourcentage des produits installés dans les locaux du client dans le cadre du modèle IPSO et repris par le fabricant pour un redéploiement ou une remise en état en vue d’une nouvelle utilisation | Entreprise | Utilisation rationnelle des matières | Taux de reprise de 100 % pour les appareils après consommation provenant de contrats de leasing et taux de remise en état de 30 % | 3.3.2 |
| Part des appareils réutilisés sur le nombre total des appareils installés dans le cadre du modèle IPSO | % | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur est exprimé en tant que nombre d’appareils réutilisés, divisé par le nombre total d’appareils installés dans le cadre d’un modèle IPSO par l’entreprise | Entreprise | Utilisation rationnelle des matières | Sans objet | 3.3.2 |
| Utilisation de l’ECV pour démontrer que les activités de refabrication ou de remise en état présentent des avantages nets pour l’environnement, y compris à la lumière des gains d’efficacité énergétique des nouveaux modèles de produits | O/N | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Cet indicateur concerne l’utilisation de l’ECV pour démontrer les avantages réels nets pour l’environnement des activités de refabrication ou de remise en état | Entreprise | Utilisation rationnelle des matières | L’ECV est utilisée pour démontrer que les activités de refabrication ou de remise en état présentent des avantages nets pour l’environnement, y compris à la lumière des gains d’efficacité énergétique des nouveaux modèles de produits | 3.3.3 |
| Quantité totale de plastiques recyclés provenant de déchets de préconsommation utilisés dans la fabrication | Tonnes | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Poids des plastiques recyclés provenant de déchets de préconsommation utilisés pour la fabrication des équipements électriques et électroniques | Site/entreprise | Utilisation rationnelle des matières | Sans objet | 3.3.4 |
| Quantité totale de plastiques recyclés provenant de déchets après consommation utilisés dans la fabrication | Tonnes | Fabricants d’équipements électriques et électroniques | Poids des plastiques recyclés provenant de déchets après consommation utilisés pour la fabrication des équipements électriques et électroniques | Site/entreprise | Utilisation rationnelle des matières | Sans objet | 3.3.4 |

Indicateur

Unités communes

Principal groupe cible

Brève description

Niveau minimal de suivi recommandé

Indicateur de base EMAS associé (12)

Repère d’excellence

MPME associée (13)

MPME pour le processus de fabrication

Consommation d’énergie dans la salle blanche pour la fabrication des cartes de circuits imprimés

kWh/m2

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Énergie consommée dans la salle blanche pour la fabrication de cartes de circuits imprimés par unité de surface de cartes de circuits imprimés traitées

Installations

Efficacité énergétique

Sans objet

3.1.1

Consommation d’énergie dans la salle blanche pour la fabrication de semi-conducteurs et/ou de circuits intégrés (kWh/cm2 de plaquettes de silicium)

kWh/cm2

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Énergie consommée dans la salle blanche pour la fabrication de semi-conducteurs et de circuits intégrés par unité de surface des semi-conducteurs et/ou des circuits intégrés traités.

Installations

Efficacité énergétique

Sans objet

3.1.1

Taux de renouvellement d’air (TRA)

Nombre/heure

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Fréquence de remplacement de l’air dans la salle blanche

Installations

Efficacité énergétique

Sans objet

3.1.1

Coefficient de performance du système (COSP)

kW de puissance frigorifique fournie/kW de puissance utilisée

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Ratio entre la puissance frigorifique utile fournie par un système de refroidissement et la puissance électrique utilisée par le système de refroidissement. La puissance utilisée par l’équipement supplémentaire (par exemple, les pompes) est incluse dans le dénominateur de ce ratio.

Site

Efficacité énergétique

Sans objet

3.1.2

Demande d’énergie totale par unité de surface de cartes de circuits imprimés traitées

kWh/m2 de cartes de circuits imprimés

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Quantité d’énergie requise pour le traitement des cartes de circuits imprimés divisée par la surface des cartes de circuits imprimés traitées

Installations

Efficacité énergétique

Sans objet

3.1.3

Consommation d’azote par unité de surface de cartes de circuits imprimés traitées

kg d’azote/m2 de cartes de circuits imprimés fabriquées

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Quantité d’azote consommée dans le processus de soudage divisée par la surface totale de cartes de circuits imprimés fabriquées

Installations

Utilisation rationnelle des matières

Sans objet

3.1.3

Quantité de cuivre recyclé provenant des agents de processus de gravure

t/an

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Quantité annuelle de cuivre recyclé sur site provenant des agents de processus de gravure

Site

Utilisation rationnelle des matières

Sans objet

3.1.4

Consommation d’eau totale dans l’usine de fabrication

l/m2 de cartes de circuits imprimés fabriquées

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Volume total d’eau consommée dans l’usine de fabrication divisé par la surface de cartes de circuits imprimés fabriquées

Site

Eau

Au moins 50 % des installations de rinçage sont équipées d’un système de rinçage en cascade à au moins quatre étages

3.1.5

Taux d’émission normalisé pour les émissions de composés perfluorés

kg CO2eq/cm2

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Potentiel de réchauffement global causé par les émissions de PFC d’un site de fabrication divisé par la surface de plaquettes produites

Site

Émissions

Le taux d’émission normalisé pour les émissions de PFC dans les installations de fabrication de semi-conducteurs récemment construites ou dans les installations ayant subi une rénovation importante est inférieur à 0,22  kg CO2eq/cm2

3.1.6

Consommation d’électricité du système d’air comprimé par unité de volume au point d’utilisation finale

kWh/m3

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Consommation d’électricité du système à air comprimé (y compris la consommation énergétique des compresseurs, des sécheurs et des entraînements secondaires) par mètre cube standard d’air comprimé fourni, à un niveau de pression donné

Site

Efficacité énergétique

La consommation d’électricité du système à air comprimé est inférieure à 0,11  kWh/m3 d’air comprimé fourni, pour les grandes installations fonctionnant à une pression effective de 6,5  bars, avec un flux de volume normalisé à 1 013  mbars et 20 oC, et des écarts de pressions n’excédant pas 0,2  bar.

3.1.7

Indice de fuite d’air

Numéro

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

L’indice de fuite d’air est calculé, lorsque tous les équipements consommateurs d’air sont éteints, en tant que somme du temps de fonctionnement de chacun des compresseurs, multiplié par la capacité du compresseur, divisée par le produit du temps total de veille et de la capacité nominale totale des compresseurs du système, et est exprimé comme suit:

Image 3

où: ti(cr) est chaque période de temps (min) pendant laquelle un compresseur fonctionne lorsque tous les dispositifs consommateurs d’air sont éteints (mise en veille du système d’air comprimé); Ci(cr) est la capacité (Nl/min) du compresseur qui s’allume pour le temps ti(cr) alors que tous les dispositifs consommateurs d’air sont éteints; t(sb) est le temps total (min) pendant lequel l’équipement d’air comprimé installé est en mode de veille; C(tot) est la somme de la capacité nominale (Nl/min) de tous les compresseurs dans le système d’air comprimé.

Site

Efficacité énergétique

Après l’extinction de tous les dispositifs consommateurs d’air, la pression du réseau reste stable et les compresseurs (en veille) ne passent pas en condition de charge.

3.1.7

Mise en œuvre d’un plan d’action pour la biodiversité du site dans toutes les installations de production

O/N

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur reflète le fait qu’un plan d’action en faveur de la biodiversité pour le site est en place en ce qui concerne toutes les installations de production

Site

Biodiversité

Un plan d’action pour la biodiversité est mis en œuvre dans toutes les installations de production pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité (flore et faune) sur le site spécifique.

3.1.8

Part de l’électricité provenant de sources renouvelables (autoproduite ou achetée avec une additionnalité vérifiée) sur la consommation d’électricité totale

%

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Électricité provenant de sources renouvelables, soit autoproduite soit achetée, sur la consommation totale d’électricité sur le site.

En ce qui concerne l’électricité renouvelable, elle n’est comptabilisée pour cet indicateur que s’il est vérifié qu’il s’agit d’électricité additionnelle (c’est-à-dire qu’elle n’est pas déjà comptabilisée par une autre organisation ou dans le bouquet énergétique du réseau).

Site

Efficacité énergétique

Sans objet

3.1.9

Part de la chaleur provenant de sources renouvelables sur la consommation totale de chaleur

%

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

La chaleur provenant des sources renouvelables (par exemple, thermique solaire, géothermique, biomasse) divisée par la consommation totale de chaleur sur le site

Site

Efficacité énergétique

Sans objet

3.1.9

Taux de réacheminement des déchets générés dans les usines de fabrication

%

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Poids des déchets envoyés pour préparation en vue de la réutilisation, du recyclage ou de la récupération d’énergie divisé par la quantité totale des déchets produits sur le site de fabrication.

Cet indicateur peut être calculé séparément pour les déchets dangereux et non dangereux et/ou pour les matières les plus importantes du flux des déchets, par exemple, les ferrailles, les polymères.

Site

Déchets

L’entreprise atteint un taux de réacheminement des déchets de 93 % en moyenne pour l’ensemble de toutes les usines de fabrication

3.1.10

Part des sites disposant d’une stratégie de gestion des déchets

%

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur est exprimé en tant que nombre de sites ayant mis en place une stratégie de gestion des déchets, sur la base des éléments présentés dans la description de cette MPME, divisé par le nombre total des sites de l’entreprise.

Dans l’hypothèse où l’entreprise n’aurait qu’un seul site, il peut être exprimé en tant qu’indicateur oui/non pour le site.

Site

Déchets

L’entreprise a mis en place une stratégie de gestion des déchets pour tous les sites

3.1.10

MPME pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement

Part des fournisseurs qui transmettent une déclaration complète sur les matières utilisées

%

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur mesure le pourcentage des dépenses de la chaîne d’approvisionnement pour les fournisseurs qui présentent une déclaration complète sur les matières utilisées par rapport aux dépenses totales de la chaîne d’approvisionnement

Site

Biodiversité

Utilisation rationnelle des matières

Des exigences obligatoires sont en place pour que tous les principaux fournisseurs (en termes de pourcentage des dépenses de la chaîne d’approvisionnement) fournissent une déclaration complète sur les matières utilisées

3.2.1

Publication périodique (par exemple, annuelle) des émissions de gaz à effet de serre calculées à l’aide d’une méthode standard reconnue

O/N

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur montre si les émissions de gaz à effet de serre (à savoir de catégories 1 et 2 et, les plus pertinentes, de catégorie 3) sont calculées au moyen d’une méthode standard reconnue et sont publiées périodiquement

Entreprise

Émissions

Les émissions de gaz à effet de serre (à savoir de catégories 1 et 2 et, les plus pertinentes, de catégorie 3) sont calculées au moyen d’une méthode standard reconnue et sont publiées périodiquement

3.2.2

Divulgation périodique (par exemple, annuelle) réductions effectives démontrées des émissions de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives

O/N

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur fait référence à la divulgation périodique des réductions effectives démontrées des émissions de gaz à effet de serre par l’entreprise

Entreprise

Émissions

Les réductions effectives des émissions de gaz à effet de serre absolues et/ou relatives sont démontrées et publiées périodiquement

3.2.2

Inclusion de l’ECV conformément aux normes ISO 14040 et 14044 dans la stratégie environnementale de l’entreprise et utilisation de l’ECV lors de la prise de décisions importantes pour élaborer des produits nouveaux et repensés

O/N

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur montre si l’ECV est intégré dans la stratégie environnementale de l’entreprise et si son utilisation soutient les décisions importantes pour le développement de produits nouveaux ou repensés.

Entreprise

Efficacité énergétique

Utilisation rationnelle des matières

Eau

Déchets

Biodiversité

Émissions

L’ECV est réalisée conformément aux normes internationales ISO 14040 et ISO 14044

L’entreprise réalise une ECV pour les produits nouveaux et repensés et les résultats sont systématiquement utilisés en tant que base pour les choix de développement des produits

3.2.3

Formulation de lignes directrices et d’exigences en matière d’approvisionnement pour les matières et les produits les plus pertinents recensés dans l’évaluation de la biodiversité

O/N

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur montre si les lignes directrices et les exigences en matière d’approvisionnement pour la biodiversité sont élaborées pour les matières et les produits recensés comme étant extrêmement pertinents au cours de l’évaluation périodique des incidences sur la biodiversité des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement.

Entreprise

Biodiversité

L’entreprise met en œuvre un programme pour une évaluation périodique des incidences sur la biodiversité des matières et des produits issus de la chaîne d’approvisionnement et les résultats de l’évaluation sont utilisés pour formuler des lignes directrices et des exigences concernant les matières et les produits les plus pertinents.

3.2.4

MPME favorisant une économie plus circulaire

Fixation des objectifs en matière d’économie circulaire pour les nouveaux produits

O/N

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur fait référence à la présence d’objectifs relevant de l’économie circulaire pour de nouveaux produits ou groupes de produits

Entreprise

Utilisation rationnelle des matières

L’entreprise a mis en place des objectifs relevant de l’économie circulaire pour de nouveaux produits ainsi qu’un processus de conception efficace des produits pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints

3.3.1

Part des produits ou composants (en nombre ou en recettes) pour lesquels des cycles de conception ou des cycles de reconception ont été entrepris qui tiennent explicitement compte des différentes approches de l’économie circulaire

%

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Nombre de produits ou composants pour lesquels des cycles de conception ou de reconception qui tiennent explicitement compte des différentes approches de l’économie circulaire ont été mis en œuvre, divisé par le nombre total de produits ou composants produits par l’entreprise

Entreprise

Utilisation rationnelle des matières

Sans objet

3.3.1

Mise en œuvre du modèle IPSO garantissant qu’il produit des avantages pour l’environnement

O/N

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur vérifie si un modèle IPSO qui vise à améliorer les performances environnementales des produits est en place

Entreprise

Utilisation rationnelle des matières

L’entreprise adopte le modèle IPSO dans ses activités en veillant à ce qu’il donne lieu à une amélioration continue de la performance environnementale du produit-service offert

3.3.2

Taux de reprise des produits installés dans les locaux du client dans le cadre du modèle IPSO, par catégorie de produit

%

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur est exprimé en tant que pourcentage des produits installés dans les locaux du client dans le cadre du modèle IPSO et repris par le fabricant pour un redéploiement ou une remise en état en vue d’une nouvelle utilisation

Entreprise

Utilisation rationnelle des matières

Taux de reprise de 100 % pour les appareils après consommation provenant de contrats de leasing et taux de remise en état de 30 %

3.3.2

Part des appareils réutilisés sur le nombre total des appareils installés dans le cadre du modèle IPSO

%

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur est exprimé en tant que nombre d’appareils réutilisés, divisé par le nombre total d’appareils installés dans le cadre d’un modèle IPSO par l’entreprise

Entreprise

Utilisation rationnelle des matières

Sans objet

3.3.2

Utilisation de l’ECV pour démontrer que les activités de refabrication ou de remise en état présentent des avantages nets pour l’environnement, y compris à la lumière des gains d’efficacité énergétique des nouveaux modèles de produits

O/N

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Cet indicateur concerne l’utilisation de l’ECV pour démontrer les avantages réels nets pour l’environnement des activités de refabrication ou de remise en état

Entreprise

Utilisation rationnelle des matières

L’ECV est utilisée pour démontrer que les activités de refabrication ou de remise en état présentent des avantages nets pour l’environnement, y compris à la lumière des gains d’efficacité énergétique des nouveaux modèles de produits

3.3.3

Quantité totale de plastiques recyclés provenant de déchets de préconsommation utilisés dans la fabrication

Tonnes

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Poids des plastiques recyclés provenant de déchets de préconsommation utilisés pour la fabrication des équipements électriques et électroniques

Site/entreprise

Utilisation rationnelle des matières

Sans objet

3.3.4

Quantité totale de plastiques recyclés provenant de déchets après consommation utilisés dans la fabrication

Tonnes

Fabricants d’équipements électriques et électroniques

Poids des plastiques recyclés provenant de déchets après consommation utilisés pour la fabrication des équipements électriques et électroniques

Site/entreprise

Utilisation rationnelle des matières

Sans objet

3.3.4

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(1)  Le rapport scientifique et stratégique est accessible sur le site web du JRC à l’adresse suivante: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/BEMP_EEE_Manufacturing.pdf. Les conclusions sur les meilleures pratiques de management environnemental et leur applicabilité, ainsi que les indicateurs de performance environnementale spécifiques définis et les repères d’excellence contenus dans le présent document de référence sectoriel s’appuient sur les conclusions exposées dans le rapport scientifique et stratégique. Celui-ci contient toutes les informations générales et tous les détails techniques.

(2)  Règlement (CEE) no 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d’audit (JO L 168 du 10.7.1993, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) (JO L 114 du 24.4.2001, p. 1).

(4)  Conformément à l’annexe IV [partie B, point e)] du règlement EMAS, la déclaration environnementale doit contenir «une synthèse des données disponibles sur les performances de l’organisation par rapport à ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques au regard des incidences environnementales significatives. Les informations doivent porter sur les indicateurs de base et sur les autres indicateurs de performance environnementale pertinents existants énumérés à la partie C». Aux termes de l’annexe IV, partie C, «[c]haque organisation doit également rendre compte chaque année de ses performances en ce qui concerne les aspects environnementaux plus spécifiques répertoriés dans sa déclaration environnementale et, le cas échéant, tenir compte des documents de référence sectoriels visés à l’article 46».

(5)  Le rapport sur les meilleures pratiques («Best Practice Report») publié par le JRC, consultable en ligne à l’adresse suivante, donne une description détaillée de chacune des meilleures pratiques, accompagnée de recommandations concernant leur mise en œuvre: http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/emas/documents/BEMP_EEE_Manufacturing.pdf. Les organisations sont invitées à le consulter si elles souhaitent en savoir plus sur certaines des meilleures pratiques décrites dans le présent DRS.

(6)  Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

(7)  La vitesse frontale est la vitesse à laquelle l’air passe sur les filtres ou les serpentins de chauffage/refroidissement dans une unité de traitement d’air.

(8)  L’indice de fuite d’air est calculé, lorsque tous les équipements consommateurs d’air sont éteints, en tant que somme du temps de fonctionnement de chacun des compresseurs, multiplié par la capacité du compresseur, divisée par le produit du temps total de veille et de la capacité nominale totale des compresseurs du système

Image 4

(9)  La directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JOJ L 312 du 22.11.2008, p. 3), appelée directive-cadre relative aux déchets, indique un ordre de préférence pour l’action visant à réduire et gérer les déchets. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des déchets. Elle attribue la plus haute priorité à la prévention des déchets, qui est suivie par la réutilisation des déchets, viennent ensuite le recyclage puis la récupération (énergétique) des fractions de déchets pour lesquels la prévention, la réutilisation ou le recyclage ne sont pas possibles. Enfin, l’élimination des déchets ne doit être prise en considération que lorsqu'aucune des voies précédentes n’est possible.

(10)  Certaines d’entre elles peuvent néanmoins être utilisées en vertu des exemptions au titre de la directive LdSD.

(11)  Conformément au protocole sur les gaz à effet de serre, les émissions de catégorie 1 sont toutes les émissions de gaz à effet de serre directes d’une entreprise, c’est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre dégagées par des installations ou des véhicules détenus ou contrôlés. Les émissions de catégorie 2 sont des émissions de gaz à effet de serre indirectes, provenant de la consommation d’électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur achetés, c’est-à-dire des émissions qui ont été libérées ailleurs pour produire de l’énergie consommée dans les limites de l’entreprise. La catégorie 3 désigne toutes les autres émissions indirectes provenant des flux de produits (marchandises ou services) ou de matériaux qui entrent ou sortent des limites de l’entreprise.

(12)  Les indicateurs de base EMAS sont énumérés à l’annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 (point C.2).

(13)  Les numéros font référence aux sections du présent document.

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