# Journal officiel L 269/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.269.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 269 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année13 octobre 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.269.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 269

Édition de langue française

Législation

53e année13 octobre 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2010/614/UE |
| | * | Décision du Conseil du 14 juin 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement (UE) no 915/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2011, 2012 et 2013, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (
  1
  ) | 8 |
| | * | Règlement (UE) no 916/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme d'Ambert ou fourme de Montbrison (AOP)] | 19 |
| | * | Règlement (UE) no 917/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme de Montbrison (AOP)] | 21 |
| | * | Règlement (UE) no 918/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiełbasa lisiecka (IGP)] | 23 |
| | | Règlement (UE) no 919/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 25 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/614/UE

*

Décision du Conseil du 14 juin 2010 relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium (
  1
  )

o

o

1

5

*

Règlement (UE) no 915/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2011, 2012 et 2013, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (
  1
  )

o

1

8

*

Règlement (UE) no 916/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme d'Ambert ou fourme de Montbrison (AOP)]

o

19

*

Règlement (UE) no 917/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme de Montbrison (AOP)]

o

21

*

Règlement (UE) no 918/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiełbasa lisiecka (IGP)]

o

23

Règlement (UE) no 919/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

25

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 13.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 269/1 |
| --- | --- | --- | --- |

13.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 14 juin 2010

relative à la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

(2010/614/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 217 en liaison avec son article 218, paragraphe 9,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) (ci-après dénommé «l’accord de Cotonou»), et notamment son article 95, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de Cotonou a été conclu pour une durée de vingt ans à compter du 1er mars 2000. Toutefois, la possibilité de le modifier à l’occasion d’une révision après chaque période de cinq ans a été prévue. |
| --- | --- |

(1)

L’accord de Cotonou a été conclu pour une durée de vingt ans à compter du 1er mars 2000. Toutefois, la possibilité de le modifier à l’occasion d’une révision après chaque période de cinq ans a été prévue.

| (2) | Les négociations portant sur la première modification de l’accord de Cotonou se sont conclues à Bruxelles le 23 février 2005. L’accord modificatif a été signé à Luxembourg le 25 juin 2005 et est entré en vigueur le 1er juillet 2008. |
| --- | --- |

(2)

Les négociations portant sur la première modification de l’accord de Cotonou se sont conclues à Bruxelles le 23 février 2005. L’accord modificatif a été signé à Luxembourg le 25 juin 2005 et est entré en vigueur le 1er juillet 2008.

| (3) | Le 23 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en vue de procéder à la deuxième modification de l’accord de Cotonou. |
| --- | --- |

(3)

Le 23 février 2009, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en vue de procéder à la deuxième modification de l’accord de Cotonou.

| (4) | Les négociations ont été menées à bien le 19 mars 2010 par le paraphe, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP-UE, des textes constituant la base de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de Cotonou (ci-après dénommé «l’accord»). |
| --- | --- |

(4)

Les négociations ont été menées à bien le 19 mars 2010 par le paraphe, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres ACP-UE, des textes constituant la base de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de Cotonou (ci-après dénommé «l’accord»).

| (5) | L’accord, qui sera signé à Ouagadougou le 22 juin 2010, entrera en vigueur à l’issue des procédures de ratification visées à l’article 93 de l’accord de Cotonou. |
| --- | --- |

(5)

L’accord, qui sera signé à Ouagadougou le 22 juin 2010, entrera en vigueur à l’issue des procédures de ratification visées à l’article 93 de l’accord de Cotonou.

| (6) | Conformément à l’article 95, paragraphe 3, de l’accord de Cotonou, le Conseil des ministres ACP-UE arrête les mesures transitoires nécessaires pour couvrir la période allant de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 95, paragraphe 3, de l’accord de Cotonou, le Conseil des ministres ACP-UE arrête les mesures transitoires nécessaires pour couvrir la période allant de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord.

| (7) | L’application provisoire de l’accord doit constituer une mesure transitoire à la fois nécessaire et suffisante, |
| --- | --- |

(7)

L’application provisoire de l’accord doit constituer une mesure transitoire à la fois nécessaire et suffisante,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article unique

La position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil des ministres ACP-UE concernant les mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «l’accord»), est d’approuver l’application à titre provisoire de l’accord, conformément aux dispositions du projet de décision du Conseil des ministres ACP-UE figurant en annexe.

Il pourra être convenu de modifications mineures à apporter au projet de décision sans que la présente décision ne doive être modifiée.

Fait à Luxembourg, le 14 juin 2010.

Par le Conseil

Le président

D. LÓPEZ GARRIDO

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(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 27.

2

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ANNEXE

PROJET DE DÉCISION No .../2010 DU CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE

du 22 juin 2010

relative aux mesures transitoires applicables de la date de signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord modifiant, pour la deuxième fois, l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

LE CONSEIL DES MINISTRES ACP-UE,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) (ci-après dénommé «l’accord de Cotonou»), et notamment son article 95, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de Cotonou a été conclu pour une durée de vingt ans à compter du 1er mars 2000. Toutefois, la possibilité de le modifier à l’occasion d’une révision après chaque période de cinq ans a été prévue. |
| --- | --- |

(1)

L’accord de Cotonou a été conclu pour une durée de vingt ans à compter du 1er mars 2000. Toutefois, la possibilité de le modifier à l’occasion d’une révision après chaque période de cinq ans a été prévue.

| (2) | Les négociations portant sur la première modification de l’accord de Cotonou se sont conclues à Bruxelles le 23 février 2005. L’accord modificatif a été signé à Luxembourg le 25 juin 2005 et est entré en vigueur le 1er juillet 2008. |
| --- | --- |

(2)

Les négociations portant sur la première modification de l’accord de Cotonou se sont conclues à Bruxelles le 23 février 2005. L’accord modificatif a été signé à Luxembourg le 25 juin 2005 et est entré en vigueur le 1er juillet 2008.

| (3) | Les négociations portant sur la deuxième modification de l’accord de Cotonou ont été officiellement ouvertes lors du Conseil des ministres ACP-UE du 29 mai 2009 et se sont conclues à Bruxelles le 19 mars 2010. L’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de Cotonou (ci-après dénommé «l’accord»), signé à Ouagadougou le 22 juin 2010, entrera en vigueur à l’issue des procédures de ratification visées à l’article 93 de l’accord de Cotonou. |
| --- | --- |

(3)

Les négociations portant sur la deuxième modification de l’accord de Cotonou ont été officiellement ouvertes lors du Conseil des ministres ACP-UE du 29 mai 2009 et se sont conclues à Bruxelles le 19 mars 2010. L’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de Cotonou (ci-après dénommé «l’accord»), signé à Ouagadougou le 22 juin 2010, entrera en vigueur à l’issue des procédures de ratification visées à l’article 93 de l’accord de Cotonou.

| (4) | Conformément à l’article 95, paragraphe 3, de l’accord de Cotonou, le Conseil des ministres ACP-UE arrête les mesures transitoires nécessaires pour couvrir la période allant de la date de la signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 95, paragraphe 3, de l’accord de Cotonou, le Conseil des ministres ACP-UE arrête les mesures transitoires nécessaires pour couvrir la période allant de la date de la signature à la date d’entrée en vigueur de l’accord.

| (5) | L’Union européenne, ses États membres et les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ci-après dénommés «les parties») jugent approprié de prévoir l’application à titre provisoire de l’accord devant prendre effet à compter de la date de la signature de celui-ci. |
| --- | --- |

(5)

L’Union européenne, ses États membres et les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ci-après dénommés «les parties») jugent approprié de prévoir l’application à titre provisoire de l’accord devant prendre effet à compter de la date de la signature de celui-ci.

| (6) | Les parties s’efforceront de mener à bien la procédure de ratification dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de l’accord, |
| --- | --- |

(6)

Les parties s’efforceront de mener à bien la procédure de ratification dans un délai de deux ans à compter de la date de signature de l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Application de l’accord à titre provisoire

L’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après dénommé «l’accord»), est appliqué, à titre provisoire, à partir de la date de sa signature.

Article 2

Mise en œuvre de la présente décision et entrée en vigueur de l’accord

L’Union prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre intégrale de la présente décision. Les États membres de l’Union et les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sont invités à prendre les mesures qu’ils jugent appropriées pour mettre en œuvre la présente décision.

Les parties s’efforcent de mener à bonne fin toutes les procédures nécessaires pour garantir l’entrée en vigueur pleine et entière de l’accord dans un délai de deux ans à compter de la date de sa signature.

Article 3

Entrée en vigueur et validité de la présente décision

La présente décision entre en vigueur à la date de signature de l’accord.

Elle s’applique jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’accord.

Fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010.

Par le Conseil des ministres ACP-UE

Le président

---

(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 27.

2

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RÈGLEMENTS

| 13.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 269/5 |
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13.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/5

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RÈGLEMENT (UE) No 914/2010 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2010

modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance salicylate de sodium

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14 en liaison avec son article 17,

vu l’avis de l’Agence européenne des médicaments formulé par le comité des médicaments vétérinaires,

considérant ce qui suit:

| (1) | La limite maximale de résidus de substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devrait être fixée conformément au règlement (CE) no 470/2009. |
| --- | --- |

(1)

La limite maximale de résidus de substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires destinés aux animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devrait être fixée conformément au règlement (CE) no 470/2009.

| (2) | Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (2). |
| --- | --- |

(2)

Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (2).

| (3) | Le salicylate de sodium figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée en usage oral uniquement pour les espèces bovines et porcines, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine, et en usage topique uniquement pour toutes les espèces productrices d’aliments hormis les poissons. |
| --- | --- |

(3)

Le salicylate de sodium figure actuellement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 en tant que substance autorisée en usage oral uniquement pour les espèces bovines et porcines, à l’exclusion des animaux produisant du lait pour la consommation humaine, et en usage topique uniquement pour toutes les espèces productrices d’aliments hormis les poissons.

| (4) | Une demande d’extension de l’entrée actuelle pour le salicylate de sodium, limitée à l’usage oral, a été soumise à l’Agence européenne des médicaments afin d’inclure les dindes. |
| --- | --- |

(4)

Une demande d’extension de l’entrée actuelle pour le salicylate de sodium, limitée à l’usage oral, a été soumise à l’Agence européenne des médicaments afin d’inclure les dindes.

| (5) | Le comité des médicaments à usage vétérinaire (ci-après «CVMP») a fixé la dose journalière admissible (DJA) pour l’acide salicylique, le résidu marqueur du salicylate de sodium, à 0,38 mg/personne ou 0,0063 mg/kg de poids corporel, en utilisant et en ajustant des données disponibles pour une substance apparentée, l’acétylsalicylate. |
| --- | --- |

(5)

Le comité des médicaments à usage vétérinaire (ci-après «CVMP») a fixé la dose journalière admissible (DJA) pour l’acide salicylique, le résidu marqueur du salicylate de sodium, à 0,38 mg/personne ou 0,0063 mg/kg de poids corporel, en utilisant et en ajustant des données disponibles pour une substance apparentée, l’acétylsalicylate.

| (6) | S’appuyant sur la déplétion des résidus sur 24 heures du salicylate de sodium chez les dindes traitées avec la substance, le CVMP recommande, dans son avis du 13 janvier 2010, des LMR provisoires pour les muscles, la peau, la graisse, le foie et les reins des dindes. Ces LMR provisoires représentent 96 % de la dose journalière maximale de résidus dans les aliments obtenus à partir de dindes. |
| --- | --- |

(6)

S’appuyant sur la déplétion des résidus sur 24 heures du salicylate de sodium chez les dindes traitées avec la substance, le CVMP recommande, dans son avis du 13 janvier 2010, des LMR provisoires pour les muscles, la peau, la graisse, le foie et les reins des dindes. Ces LMR provisoires représentent 96 % de la dose journalière maximale de résidus dans les aliments obtenus à partir de dindes.

| (7) | En l’absence de données utiles sur la déplétion du salicylate de sodium dans les œufs, le CVMP n’a pas été en mesure d’évaluer le niveau de sécurité de la substance dans les œufs. Le salicylate de sodium ne doit donc pas être utilisé chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine. |
| --- | --- |

(7)

En l’absence de données utiles sur la déplétion du salicylate de sodium dans les œufs, le CVMP n’a pas été en mesure d’évaluer le niveau de sécurité de la substance dans les œufs. Le salicylate de sodium ne doit donc pas être utilisé chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine.

| (8) | Il convient dès lors de modifier l’entrée relative au salicylate de sodium dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’inclure les LMR provisoires recommandées pour le salicylate de sodium chez les dindes et d’interdire l’utilisation de la substance chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine. Les LMR provisoires fixées dans ce tableau pour le salicylate de sodium devraient expirer le 1er janvier 2015. |
| --- | --- |

(8)

Il convient dès lors de modifier l’entrée relative au salicylate de sodium dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 afin d’inclure les LMR provisoires recommandées pour le salicylate de sodium chez les dindes et d’interdire l’utilisation de la substance chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine. Les LMR provisoires fixées dans ce tableau pour le salicylate de sodium devraient expirer le 1er janvier 2015.

| (9) | Il convient de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux acteurs concernés de prendre toute mesure nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR. |
| --- | --- |

(9)

Il convient de prévoir un délai raisonnable afin de permettre aux acteurs concernés de prendre toute mesure nécessaire pour se conformer aux nouvelles LMR.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ADOPTE LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 12 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

1

(2)  JO L 15 du 20.1.2010, p. 1.

2

---

ANNEXE

L’entrée relative au salicylate de sodium dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est remplacée par la suivante:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Salicylate de sodium | NON APPLICABLE | Bovins, porcins | Aucune LMR requise | NON APPLICABLE | Pour usage oral.
  Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine. | NEANT |
| Toutes les espèces productrices d’aliments à l’exception des poissons | Aucune LMR requise | NON APPLICABLE | Pour usage topique uniquement. |
| Acide salicylique | Dindes | 400 μg/kg | Muscle | Ne pas utiliser chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine.
  Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 2015. | Anti-inflammatoires/anti-inflammatoires non stéroïdiens» |
| 2 500 μg/kg | Peau et graisse |
| 200 μg/kg | Foie |
| 150 μg/kg | Reins |

Substance pharmacologiquement active

Résidu marqueur

Espèce animale

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions [conformément à l’article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]

Classification thérapeutique

«Salicylate de sodium

NON APPLICABLE

Bovins, porcins

Aucune LMR requise

NON APPLICABLE

Pour usage oral.

Ne pas utiliser chez les animaux produisant du lait destiné à la consommation humaine.

NEANT

Toutes les espèces productrices d’aliments à l’exception des poissons

Aucune LMR requise

NON APPLICABLE

Pour usage topique uniquement.

Acide salicylique

Dindes

400 μg/kg

Muscle

Ne pas utiliser chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation humaine.

Les LMR provisoires expirent le 1er janvier 2015.

Anti-inflammatoires/anti-inflammatoires non stéroïdiens»

2 500 μg/kg

Peau et graisse

200 μg/kg

Foie

150 μg/kg

Reins

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| 13.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 269/8 |
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13.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/8

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RÈGLEMENT (UE) No 915/2010 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2010

concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2011, 2012 et 2013, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un premier programme communautaire, pluriannuel et coordonné, couvrant les années 2009, 2010 et 2011, a été établi par le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission (2). Ce programme s’est poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 901/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2010, 2011 et 2012, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (3). |
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(1)

Un premier programme communautaire, pluriannuel et coordonné, couvrant les années 2009, 2010 et 2011, a été établi par le règlement (CE) no 1213/2008 de la Commission (2). Ce programme s’est poursuivi dans le cadre du règlement (CE) no 901/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2010, 2011 et 2012, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus (3).

| (2) | Trente à quarante denrées alimentaires constituent les composantes principales du régime alimentaire dans l’Union. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces denrées alimentaires au cours d’une série de cycles triennaux afin de pouvoir évaluer l’exposition du consommateur et la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(2)

Trente à quarante denrées alimentaires constituent les composantes principales du régime alimentaire dans l’Union. Étant donné que les utilisations de pesticides évoluent considérablement sur une période de trois ans, les pesticides doivent être contrôlés dans ces denrées alimentaires au cours d’une série de cycles triennaux afin de pouvoir évaluer l’exposition du consommateur et la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne.

| (3) | Sur la base d’une distribution de probabilité binomiale, il peut être calculé que l’analyse de 642 échantillons permet de détecter, avec un taux de fiabilité supérieur à 99 %, un échantillon contenant des résidus de pesticides dépassant la limite de détection (LD), lorsque 1 % des produits au moins contiennent des résidus dépassant cette limite. Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de douze échantillons par produit et par an. |
| --- | --- |

(3)

Sur la base d’une distribution de probabilité binomiale, il peut être calculé que l’analyse de 642 échantillons permet de détecter, avec un taux de fiabilité supérieur à 99 %, un échantillon contenant des résidus de pesticides dépassant la limite de détection (LD), lorsque 1 % des produits au moins contiennent des résidus dépassant cette limite. Il convient de répartir le prélèvement de ces échantillons entre les États membres en fonction de la population, avec un minimum de douze échantillons par produit et par an.

| (4) | Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend d’autres substances actives, des produits de métabolisation ou de dégradation, ces métabolites devraient, le cas échéant, être déclarés séparément. |
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(4)

Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend d’autres substances actives, des produits de métabolisation ou de dégradation, ces métabolites devraient, le cas échéant, être déclarés séparément.

| (5) | Un document intitulé «Method Validation and Quality Control Procedures for Pesticide Residue Analysis in food and feed» (Validation des méthodes et procédures de contrôle de la qualité pour les analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (4). Il convient d’autoriser les États membres à appliquer, dans certaines conditions, des méthodes de détection qualitatives. |
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(5)

Un document intitulé «Method Validation and Quality Control Procedures for Pesticide Residue Analysis in food and feed» (Validation des méthodes et procédures de contrôle de la qualité pour les analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux) est publié sur le site web de la Commission (4). Il convient d’autoriser les États membres à appliquer, dans certaines conditions, des méthodes de détection qualitatives.

| (6) | La directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (5), qui inclut les méthodes et procédures de prélèvement d’échantillons recommandées par la commission du Codex Alimentarius, est applicable en ce qui concerne les procédures de prélèvement d’échantillons. |
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(6)

La directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (5), qui inclut les méthodes et procédures de prélèvement d’échantillons recommandées par la commission du Codex Alimentarius, est applicable en ce qui concerne les procédures de prélèvement d’échantillons.

| (7) | Il est également nécessaire de vérifier si les teneurs maximales en résidus des aliments pour bébés, fixées à l’article 10 de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (6) et à l’article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (7) sont respectées, en tenant uniquement compte des définitions des résidus telles qu’elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005. |
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(7)

Il est également nécessaire de vérifier si les teneurs maximales en résidus des aliments pour bébés, fixées à l’article 10 de la directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et modifiant la directive 1999/21/CE (6) et à l’article 7 de la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (7) sont respectées, en tenant uniquement compte des définitions des résidus telles qu’elles figurent dans le règlement (CE) no 396/2005.

| (8) | Il convient par ailleurs d’évaluer les éventuels effets combinés, cumulatifs et synergiques des pesticides. Cette évaluation devrait débuter par une recherche de quelques organophosphates, carbamates, triazoles et pyréthroïdes, comme indiqué à l’annexe I. |
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(8)

Il convient par ailleurs d’évaluer les éventuels effets combinés, cumulatifs et synergiques des pesticides. Cette évaluation devrait débuter par une recherche de quelques organophosphates, carbamates, triazoles et pyréthroïdes, comme indiqué à l’annexe I.

| (9) | Il serait utile que les États membres mettent à la disposition de la Commission, au plus tard le 31 août de chaque année, les informations concernant l’année civile précédente. |
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(9)

Il serait utile que les États membres mettent à la disposition de la Commission, au plus tard le 31 août de chaque année, les informations concernant l’année civile précédente.

| (10) | Afin d’éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d’abroger le règlement (CE) no 901/2009, pour des raisons de sécurité juridique. Néanmoins, ce règlement devrait demeurer applicable aux échantillons analysés en 2010. |
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(10)

Afin d’éviter toute confusion due à un chevauchement entre des programmes pluriannuels consécutifs, il convient d’abroger le règlement (CE) no 901/2009, pour des raisons de sécurité juridique. Néanmoins, ce règlement devrait demeurer applicable aux échantillons analysés en 2010.

| (11) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Au cours des années 2011, 2012 et 2013, les États membres prélèvent et analysent des échantillons pour les combinaisons de produits et de résidus de pesticides établies à l’annexe I.

Le nombre d’échantillons à prélever pour chaque produit est fixé à l’annexe II.

Article 2

1.   Le lot à échantillonner est choisi de manière aléatoire.

La procédure de prélèvement, y compris le nombre d’unités, doit être conforme aux dispositions de la directive 2002/63/CE.

2.   Les échantillons sont soumis aux analyses conformément aux définitions des résidus figurant dans le règlement (CE) no 396/2005.

Article 3

1.   Les États membres communiquent les résultats des analyses d’échantillons effectuées en 2011, 2012 et 2013 respectivement pour le 31 août 2012, 2013 et 2014.

En plus de ces résultats, les États membres fournissent les informations suivantes:

| a) | les méthodes d’analyse appliquées et les seuils de notification atteints, conformément au document sur la validation des méthodes et les procédures de contrôle de la qualité pour les analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux; lorsque des méthodes de détection qualitatives sont appliquées, il convient d’indiquer comme non détectés les résultats inférieurs au seuil de notification de détection; |
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a)

les méthodes d’analyse appliquées et les seuils de notification atteints, conformément au document sur la validation des méthodes et les procédures de contrôle de la qualité pour les analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux; lorsque des méthodes de détection qualitatives sont appliquées, il convient d’indiquer comme non détectés les résultats inférieurs au seuil de notification de détection;

| b) | la limite de détermination appliquée dans les programmes de contrôle nationaux et dans les programmes de contrôle de l’Union; |
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b)

la limite de détermination appliquée dans les programmes de contrôle nationaux et dans les programmes de contrôle de l’Union;

| c) | les modalités des mesures coercitives appliquées lorsque la législation nationale le permet; |
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c)

les modalités des mesures coercitives appliquées lorsque la législation nationale le permet;

| d) | en cas de dépassement des limites maximales de résidus (LMR), un exposé des raisons pouvant expliquer ce dépassement, assorti de toutes observations pertinentes quant aux solutions possibles en matière de gestion des risques. |
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d)

en cas de dépassement des limites maximales de résidus (LMR), un exposé des raisons pouvant expliquer ce dépassement, assorti de toutes observations pertinentes quant aux solutions possibles en matière de gestion des risques.

2.   Lorsque la définition du résidu d’un pesticide comprend des substances actives, des métabolites et/ou des produits de dégradation ou de réaction, les États membres communiquent les résultats d’analyses correspondant à la définition juridique du résidu. Le cas échéant, les résultats d’analyse de chacun des principaux isomères ou métabolites mentionnés dans la définition du résidu sont fournis séparément.

Article 4

Le règlement (CE) no 901/2009 est abrogé.

Il demeure toutefois applicable aux échantillons analysés en 2010.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 328 du 6.12.2008, p. 9.

2

(3)  JO L 256 du 29.9.2009, p. 14.

3

(4)  Document no SANCO/10684/2009 du 1.1.2010, http://ec.europa.eu/food/plant/protection/resources/qualcontrol_en.pdf

4

o

(5)  JO L 187 du 16.7.2002, p. 30.

5

(6)  JO L 401 du 30.12.2006, p. 1.

6

(7)  JO L 339 du 6.12.2006, p. 16.

7

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ANNEXE I

Combinaisons de pesticides et de produits à contrôler

| | 2011 | 2012 | 2013 |
| --- | --- | --- | --- |
| 2,4-D (somme du 2,4-D et de ses esters exprimée en 2,4-D) (9) | (1) | (2) | (3) |
| 4,4'-Méthoxychlore | (6) | (4) | (5) |
| Abamectine (somme de l’avermectine B1a, de l’avermectine B1b et de l’isomère delta-8,9 de l’avermectine B1a) | (1) | (2), (4) | (3) |
| Acéphate | (1) | (2) | (3) |
| Acétamipride | (1) | (2) | (3) |
| Acrinathrine | (1) | (2) | (3) |
| Aldicarbe (somme de l’aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarbe) | (1) | (2) | (3) |
| Amitraze (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline exprimée en amitraze) (9) | (1) | (2) | (3) |
| Amitrole (9) | (1) | (2) | (3) |
| Azinphos-éthyl (9) | (6) | (4) | (5) |
| Azinphos-méthyl | (1) | (2) | (3) |
| Azoxystrobine | (1) | (2) | (3) |
| Benfuracarbe | (1) | (2) | (3) |
| Bifenthrine | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Bitertanol | (1) | (2) | (3) |
| Boscalide | (1) | (2) | (3) |
| Bromure (ionique) (9) (voir remarque ci-dessous) | (1) | (2) | (3) |
| Bromopropylate | (1) | (2) | (3) |
| Bromuconazole (somme de diastéroisomères) | (1) | (2) | (3) |
| Bupirimate | (1) | (2) | (3) |
| Buprofézine | (1) | (2) | (3) |
| Captane | (1) | (2) | (3) |
| Carbaryle | (1) | (2) | (3) |
| Carbendazime (somme de bénomyl et de carbendazime exprimée en carbendazime) | (1) | (2) | (3) |
| Carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane exprimée en carbofurane) | (1) | (2) | (3) |
| Carbosulfan | (1) | (2) | (3) |
| Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l’oxychlordane, exprimée en chlordane) | (6) | (4) | (5) |
| Chlorfénapyr | (1) | (2) | (3) |
| Chlorfenvinphos | (1) | (2) | (3) |
| Chlorméquat (7) | (1) | (2) | (3) |
| Chlorobenzilate (9) | (6) | (4) | (5) |
| Chlorothalonil | (1) | (2) | (3) |
| Chlorprophame (chlorprophame et 3-chloroaniline, exprimée en chlorprophame) (voir remarque ci-dessous) | (1) | (2) | (3) |
| Chlorpyriphos | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Chlorpyriphos-méthyl | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Clofentézine (somme de tous les composés contenant la fraction du 2-chlorbenzoyl exprimée sous forme de clofentézine) (la définition du résidu se limite au composé parent pour tous les produits à l’exception des céréales) | (1) | (2) | (3) |
| Clothianidine | (1) | (2) | (3) |
| Cyfluthrine (y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères) | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Cypermethrine (y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères) | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Cyproconazole | (1) | (2) | (3) |
| Cyprodinil | (1) | (2) | (3) |
| DDT (somme de p,p′-DDT, o,p′-DDT, p-p′-DDE et de p,p′-DDD (TDE) exprimée sous forme de DDT) | (6) | (4) | (5) |
| Deltaméthrine (cisdeltaméthrine) | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Diazinon | (1), (6) | (2) | (3), (5) |
| Dichlofluanide | (1) | (2) | (3) |
| Dichlorvos | (1) | (2) | (3) |
| Diclorane | (1) | (2) | (3) |
| Dicofol (somme des isomères p, p′ et o,p′) | (1) | (2) | (3) |
| Dicrotophos (la définition du résidu se limite au composé parent) | haricots | (2) | (3) |
| Dieldrine (combinaison d’aldrine et de dieldrine sous forme de dieldrine) | (6) | (4) | (5) |
| Difénoconazole | (1) | (2) | (3) |
| Diméthoate (somme des résidus du diméthoate et de l’ométhoate exprimée en diméthoate) | (1) | (2) | (3) |
| Diméthoate | (1) | (2) | (3) |
| Ométhoate | (1) | (2) | (3) |
| Diméthomorphe | (1) | (2) | (3) |
| Dinocap (somme des isomères de dinocap et de leurs phénols correspondants exprimée sous la forme de dinocap) (9) | (1) | (2) | (3) |
| Diphénylamine | (1) | (2) | (3) |
| Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d’endosulfan, exprimée en endosulfan) | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Endrine | (6) | (4) | (5) |
| EPN | (1) | (2) | (3) |
| Époxiconazole | (1) | (2) | (3) |
| Éthéphon (9) | (1) | (2) | (3) |
| Éthion | (1) | (2) | (3) |
| Étofenprox (L) (9) | (1) | (2) | (3) |
| Ethoprophos (9) | (1) | (2) | (3) |
| Fénamiphos (somme des résidus de fénamiphos et de ses sulfoxyde et sulfone exprimée en fénamiphos) | (1) | (2) | (3) |
| Fénarimol | (1) | (2) | (3) |
| Fenazaquine | (1) | (2) | (3) |
| Fenbutatine (oxyde de -) (L) (9) | (1) | (2) | (3) |
| Fenbuconazole | (1) | (2) | (3) |
| Fenhexamide | (1) | (2) | (3) |
| Fénitrothion | (1) | (2) | (3) |
| Fénoxycarbe | (1) | (2) | (3) |
| Fenpropathrine | (1) | (2) | (3) |
| Fenpropimorphe | (1) | (2) | (3) |
| Fenthion (somme du fenthion et de son analogue oxygéné, de leurs sulfoxydes et leurs sulfones exprimée en composé parent) | (1), (6) | (4) | (3), (5) |
| Fenvalérate/Esfenvalérate (somme) (somme des isomères RS/SR et RR/SS) | (1), (6) | (4) | (3), (5) |
| Fipronil [somme du fipronil et de son métabolite sulfone (MB46136) exprimée en fipronil] | (1) | (2) | (3) |
| Fluazifop [Fluazifop-p-butyl (fluazifop acide (libre et combiné))] (9) | (1) | (2) | (3) |
| Fludioxonil | (1) | (2) | (3) |
| Flufénoxuron | (1) | (2) | (3) |
| Fluquinconazole | (1) | (2) | (3) |
| Flusilazole | (1) | (2) | (3) |
| Flutriafol | (1) | (2) | (3) |
| Folpet | (1) | (2) | (3) |
| Formétanate (somme du formétanate et de ses sels exprimée en hydrochlorure de formétanate) | (1) | (2) | (3) |
| Fosthiazate | (1) | (2) | (3) |
| Glyphosate (8) | (1) | (2) | (3) |
| Haloxyfop, y compris haloxyfop-R (ester méthylique de haloxyfop-R, haloxyfop-R et éléments combinés de haloxyfop-R, exprimés en haloxyfop-R) (L) (R) (9) | (1) | (2) | (3) |
| HCB | (6) | (4) | (5) |
| Heptachlore (somme de l’heptachlore et de l’heptachlore-epoxyde, exprimée en heptachlore) | (6) | (4) | (5) |
| Hexachlorcyclohexane (HCH), Alpha-Isomère | (6) | (4) | (5) |
| Hexachlorcyclohexane (HCH), Bêta-Isomère | (6) | (4) | (5) |
| Hexachlorcyclohexane (HCH), (Gamma-Isomère) (Lindane) | (6) | (4) | (5) |
| Hexaconazole | (1) | (2) | (3) |
| Hexythiazox | (1) | (2) | (3) |
| Imazalil | (1) | (2) | (3) |
| Imidaclopride | (1) | (2) | (3) |
| Indoxacarbe (somme des isomères S et R exprimée en indoxacarbe) | (1) | (2) | (3) |
| Iprodione | (1) | (2) | (3) |
| Iprovalicarbe | (1) | (2) | (3) |
| Krésoxim-méthyl | (1) | (2) | (3) |
| Lambda-cyhalothrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomériques (somme d’isomères)] | (1) | (2) | (3) |
| Linuron | (1) | (2) | (3) |
| Lufénuron | (1) | (2) | (3) |
| Malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion) | (1) | (2) | (3) |
| Groupe manèbe (somme exprimée en CS2: manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame, zirame) | (1) | (2) | (3) |
| Mépanipyrim et son métabolite (2-anilino-4-(2-hydroxypropyl)-6-méthylpyrimidine), exprimé en mépanipyrim | (1) | (2) | (3) |
| Mépiquat (7) | (1) | (2) | (3) |
| Métalaxyl [y compris d’autres mélanges de constituants isomères incluant le métalaxyl-M (somme des isomères)] | (1) | (2) | (3) |
| Metconazole | (1) | (2) | (3) |
| Méthamidophos | (1) | (2) | (3) |
| Méthidathion | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Méthiocarbe (somme de méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe) | (1) | (2) | (3) |
| Méthomyl (somme de méthomyl et de thiodicarbe exprimée en méthomyl) | (1) | (2) | (3) |
| Méthoxyfénozide | (1) | (2) | (3) |
| Monocrotophos | (1) | (2) | (3) |
| Myclobutanil | (1) | (2) | (3) |
| Nitempyram (9) | haricots | (2) | (3) |
| Oxadixyl | (1) | (2) | (3) |
| Oxamyl | (1) | (2) | (3) |
| Oxydéméton-méthyl (somme des résidus de l’oxydéméton-méthyl et du déméton-S-méthylsulfone exprimée en oxydéméton-méthyl) | (1) | (2) | (3) |
| Paclobutrazol | (1) | (2) | (3) |
| Parathion | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Parathion-méthyl (somme des résidus de parathion-méthyl et de paraoxon-méthyl exprimée en parathion-méthyl) | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Pencycuron | (1) | (2) | (3) |
| Penconazole | (1) | (2) | (3) |
| Pendiméthaline | (1) | (2) | (3) |
| Perméthrine (somme de cisperméthrine et de transperméthrine) | (6) | (4) | (5) |
| Phenthoate | (1) | (2) | (3) |
| Phosalone | (1) | (2) | (3) |
| Phosmet (phosmet et phosmet oxon exprimés en phosmet) | (1) | (2) | (3) |
| Phoxime | (1) | (2) | (3) |
| Pyraclostrobine (L) | (1) | (2) | (3) |
| Pirimicarbe (somme de pirimicarbe et de desméthylpirimicarbe exprimée en pirimicarbe) | (1) | (2) | (3) |
| Pirimiphos-méthyl | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Prochloraze (somme de prochloraze et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol exprimée en prochloraze) (10) | (1) | (2) | (3) |
| Procymidone | (1) | (2) | (3) |
| Profénofos | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Propamocarbe (somme de propamocarbe et de son sel exprimée en propamocarbe) (9) | (1) | (2) | (3) |
| Propargite | (1) | (2) | (3) |
| Propiconazole | (1) | (2) | (3) |
| Propyzamide | (1) | (2) | (3) |
| Prothioconazole (prothioconazole-desthio) (9) | (1) | (2) | (3) |
| Pyrazophos | (6) | (4) | (5) |
| Pyréthrines | (1) | (2) | (3) |
| Pyridabène | (1) | (2) | (3) |
| Pyriméthanil | (1) | (2) | (3) |
| Pyriproxyfène | (1) | (2) | (3) |
| Quinoxyfène | (1) | (2) | (3) |
| Quintozène (somme de quintozène et de pentachloraniline, exprimée en quintozène) | (6) | (5) | (5) |
| Resméthrine (somme d’isomères) (9) | (6) | (4) | (5) |
| Spinosad (somme de spinosyne A et de spinosyne D, exprimée en spinosa | (1) | (2) | (3) |
| Spiroxamine | (1) | (2) | (3) |
| Taufluvalinate | (1) | (2) | (3) |
| Tébuconazole | (1) | (2) | (3) |
| Tébufénozide | (1) | (2) | (3) |
| Tébufenpyrad | (1) | (2) | (3) |
| Tecnazène | (6) | (4) | (5) |
| Teflubenzuron | (1) | (2) | (3) |
| Téfluthrine | (1) | (2) | (3) |
| Tétraconazole | (1) | (2) | (3) |
| Tétradifon | (1) | (2) | (3) |
| Thiabendazole | (1) | (2) | (3) |
| Thiamethoxam (somme de thiamethoxam et de clothianidine exprimée sous forme de thiamethoxam) | (1) | (2) | (3) |
| Thiaclopride | (1) | (2) | (3) |
| Thiodicarbe | (1) | (2) | (3) |
| Thiophanateméthyl | (1) | (2) | (3) |
| Tolclofos-méthyl | (1) | (2) | (3) |
| Tolylfluanide (somme du tolylfluanide et du diméthylaminosulfotoluidide exprimée en tolylfluanide) | (1) | (2) | (3) |
| Triadiméfon et triadiménol (somme de triadiméfon et de triadiménol) | (1) | (2) | (3) |
| Triadiménol | (1) | (2) | (3) |
| Triadiméfon | (1) | (2) | (3) |
| Triazole acide acétique (9) sauf pour les cultures pérennes | (1) | (2) | (3) |
| Triazole acide lactique (9) sauf pour les cultures pérennes | (1) | (2) | (3) |
| Triazole alanine (9) | (1) | (2) | (3) |
| Triazophos | (1), (6) | (2), (4) | (3), (5) |
| Trichlorfon | (1) | (2) | (3) |
| Trifloxystrobine | (1) | (2) | (3) |
| Triflumuron (L) | (1) | (2) | (3) |
| Trifluraline | (1) | (2) | (3) |
| Triticonazole | (1) | (2) | (3) |
| Vinclozoline (somme de vinclozoline et de tous ses métabolites contenant la fraction du 3,5-dichloraniniline, exprimée en vinclozoline) (10) | (1) | (2) | (3) |
| Zoxamide | (1) | (2) | (3) |

2011

2012

2013

2,4-D (somme du 2,4-D et de ses esters exprimée en 2,4-D) (9)

(1)

(2)

(3)

4,4'-Méthoxychlore

(6)

(4)

(5)

Abamectine (somme de l’avermectine B1a, de l’avermectine B1b et de l’isomère delta-8,9 de l’avermectine B1a)

(1)

(2), (4)

(3)

Acéphate

(1)

(2)

(3)

Acétamipride

(1)

(2)

(3)

Acrinathrine

(1)

(2)

(3)

Aldicarbe (somme de l’aldicarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarbe)

(1)

(2)

(3)

Amitraze (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline exprimée en amitraze) (9)

(1)

(2)

(3)

Amitrole (9)

(1)

(2)

(3)

Azinphos-éthyl (9)

(6)

(4)

(5)

Azinphos-méthyl

(1)

(2)

(3)

Azoxystrobine

(1)

(2)

(3)

Benfuracarbe

(1)

(2)

(3)

Bifenthrine

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Bitertanol

(1)

(2)

(3)

Boscalide

(1)

(2)

(3)

Bromure (ionique) (9) (voir remarque ci-dessous)

(1)

(2)

(3)

Bromopropylate

(1)

(2)

(3)

Bromuconazole (somme de diastéroisomères)

(1)

(2)

(3)

Bupirimate

(1)

(2)

(3)

Buprofézine

(1)

(2)

(3)

Captane

(1)

(2)

(3)

Carbaryle

(1)

(2)

(3)

Carbendazime (somme de bénomyl et de carbendazime exprimée en carbendazime)

(1)

(2)

(3)

Carbofurane (somme du carbofurane et du 3-hydroxy-carbofurane exprimée en carbofurane)

(1)

(2)

(3)

Carbosulfan

(1)

(2)

(3)

Chlordane (somme des isomères cis et trans et de l’oxychlordane, exprimée en chlordane)

(6)

(4)

(5)

Chlorfénapyr

(1)

(2)

(3)

Chlorfenvinphos

(1)

(2)

(3)

Chlorméquat (7)

(1)

(2)

(3)

Chlorobenzilate (9)

(6)

(4)

(5)

Chlorothalonil

(1)

(2)

(3)

Chlorprophame (chlorprophame et 3-chloroaniline, exprimée en chlorprophame) (voir remarque ci-dessous)

(1)

(2)

(3)

Chlorpyriphos

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Chlorpyriphos-méthyl

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Clofentézine (somme de tous les composés contenant la fraction du 2-chlorbenzoyl exprimée sous forme de clofentézine) (la définition du résidu se limite au composé parent pour tous les produits à l’exception des céréales)

(1)

(2)

(3)

Clothianidine

(1)

(2)

(3)

Cyfluthrine (y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Cypermethrine (y compris d’autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Cyproconazole

(1)

(2)

(3)

Cyprodinil

(1)

(2)

(3)

DDT (somme de p,p′-DDT, o,p′-DDT, p-p′-DDE et de p,p′-DDD (TDE) exprimée sous forme de DDT)

(6)

(4)

(5)

Deltaméthrine (cisdeltaméthrine)

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Diazinon

(1), (6)

(2)

(3), (5)

Dichlofluanide

(1)

(2)

(3)

Dichlorvos

(1)

(2)

(3)

Diclorane

(1)

(2)

(3)

Dicofol (somme des isomères p, p′ et o,p′)

(1)

(2)

(3)

Dicrotophos (la définition du résidu se limite au composé parent)

haricots

(2)

(3)

Dieldrine (combinaison d’aldrine et de dieldrine sous forme de dieldrine)

(6)

(4)

(5)

Difénoconazole

(1)

(2)

(3)

Diméthoate (somme des résidus du diméthoate et de l’ométhoate exprimée en diméthoate)

(1)

(2)

(3)

Diméthoate

(1)

(2)

(3)

Ométhoate

(1)

(2)

(3)

Diméthomorphe

(1)

(2)

(3)

Dinocap (somme des isomères de dinocap et de leurs phénols correspondants exprimée sous la forme de dinocap) (9)

(1)

(2)

(3)

Diphénylamine

(1)

(2)

(3)

Endosulfan (somme des isomères alpha et bêta et du sulfate d’endosulfan, exprimée en endosulfan)

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Endrine

(6)

(4)

(5)

EPN

(1)

(2)

(3)

Époxiconazole

(1)

(2)

(3)

Éthéphon (9)

(1)

(2)

(3)

Éthion

(1)

(2)

(3)

Étofenprox (L) (9)

(1)

(2)

(3)

Ethoprophos (9)

(1)

(2)

(3)

Fénamiphos (somme des résidus de fénamiphos et de ses sulfoxyde et sulfone exprimée en fénamiphos)

(1)

(2)

(3)

Fénarimol

(1)

(2)

(3)

Fenazaquine

(1)

(2)

(3)

Fenbutatine (oxyde de -) (L) (9)

(1)

(2)

(3)

Fenbuconazole

(1)

(2)

(3)

Fenhexamide

(1)

(2)

(3)

Fénitrothion

(1)

(2)

(3)

Fénoxycarbe

(1)

(2)

(3)

Fenpropathrine

(1)

(2)

(3)

Fenpropimorphe

(1)

(2)

(3)

Fenthion (somme du fenthion et de son analogue oxygéné, de leurs sulfoxydes et leurs sulfones exprimée en composé parent)

(1), (6)

(4)

(3), (5)

Fenvalérate/Esfenvalérate (somme) (somme des isomères RS/SR et RR/SS)

(1), (6)

(4)

(3), (5)

Fipronil [somme du fipronil et de son métabolite sulfone (MB46136) exprimée en fipronil]

(1)

(2)

(3)

Fluazifop [Fluazifop-p-butyl (fluazifop acide (libre et combiné))] (9)

(1)

(2)

(3)

Fludioxonil

(1)

(2)

(3)

Flufénoxuron

(1)

(2)

(3)

Fluquinconazole

(1)

(2)

(3)

Flusilazole

(1)

(2)

(3)

Flutriafol

(1)

(2)

(3)

Folpet

(1)

(2)

(3)

Formétanate (somme du formétanate et de ses sels exprimée en hydrochlorure de formétanate)

(1)

(2)

(3)

Fosthiazate

(1)

(2)

(3)

Glyphosate (8)

(1)

(2)

(3)

Haloxyfop, y compris haloxyfop-R (ester méthylique de haloxyfop-R, haloxyfop-R et éléments combinés de haloxyfop-R, exprimés en haloxyfop-R) (L) (R) (9)

(1)

(2)

(3)

HCB

(6)

(4)

(5)

Heptachlore (somme de l’heptachlore et de l’heptachlore-epoxyde, exprimée en heptachlore)

(6)

(4)

(5)

Hexachlorcyclohexane (HCH), Alpha-Isomère

(6)

(4)

(5)

Hexachlorcyclohexane (HCH), Bêta-Isomère

(6)

(4)

(5)

Hexachlorcyclohexane (HCH), (Gamma-Isomère) (Lindane)

(6)

(4)

(5)

Hexaconazole

(1)

(2)

(3)

Hexythiazox

(1)

(2)

(3)

Imazalil

(1)

(2)

(3)

Imidaclopride

(1)

(2)

(3)

Indoxacarbe (somme des isomères S et R exprimée en indoxacarbe)

(1)

(2)

(3)

Iprodione

(1)

(2)

(3)

Iprovalicarbe

(1)

(2)

(3)

Krésoxim-méthyl

(1)

(2)

(3)

Lambda-cyhalothrine [y compris d’autres mélanges de constituants isomériques (somme d’isomères)]

(1)

(2)

(3)

Linuron

(1)

(2)

(3)

Lufénuron

(1)

(2)

(3)

Malathion (somme du malathion et du malaoxon, exprimée en malathion)

(1)

(2)

(3)

Groupe manèbe (somme exprimée en CS2: manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame, zirame)

(1)

(2)

(3)

Mépanipyrim et son métabolite (2-anilino-4-(2-hydroxypropyl)-6-méthylpyrimidine), exprimé en mépanipyrim

(1)

(2)

(3)

Mépiquat (7)

(1)

(2)

(3)

Métalaxyl [y compris d’autres mélanges de constituants isomères incluant le métalaxyl-M (somme des isomères)]

(1)

(2)

(3)

Metconazole

(1)

(2)

(3)

Méthamidophos

(1)

(2)

(3)

Méthidathion

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Méthiocarbe (somme de méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe)

(1)

(2)

(3)

Méthomyl (somme de méthomyl et de thiodicarbe exprimée en méthomyl)

(1)

(2)

(3)

Méthoxyfénozide

(1)

(2)

(3)

Monocrotophos

(1)

(2)

(3)

Myclobutanil

(1)

(2)

(3)

Nitempyram (9)

haricots

(2)

(3)

Oxadixyl

(1)

(2)

(3)

Oxamyl

(1)

(2)

(3)

Oxydéméton-méthyl (somme des résidus de l’oxydéméton-méthyl et du déméton-S-méthylsulfone exprimée en oxydéméton-méthyl)

(1)

(2)

(3)

Paclobutrazol

(1)

(2)

(3)

Parathion

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Parathion-méthyl (somme des résidus de parathion-méthyl et de paraoxon-méthyl exprimée en parathion-méthyl)

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Pencycuron

(1)

(2)

(3)

Penconazole

(1)

(2)

(3)

Pendiméthaline

(1)

(2)

(3)

Perméthrine (somme de cisperméthrine et de transperméthrine)

(6)

(4)

(5)

Phenthoate

(1)

(2)

(3)

Phosalone

(1)

(2)

(3)

Phosmet (phosmet et phosmet oxon exprimés en phosmet)

(1)

(2)

(3)

Phoxime

(1)

(2)

(3)

Pyraclostrobine (L)

(1)

(2)

(3)

Pirimicarbe (somme de pirimicarbe et de desméthylpirimicarbe exprimée en pirimicarbe)

(1)

(2)

(3)

Pirimiphos-méthyl

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Prochloraze (somme de prochloraze et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol exprimée en prochloraze) (10)

(1)

(2)

(3)

Procymidone

(1)

(2)

(3)

Profénofos

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Propamocarbe (somme de propamocarbe et de son sel exprimée en propamocarbe) (9)

(1)

(2)

(3)

Propargite

(1)

(2)

(3)

Propiconazole

(1)

(2)

(3)

Propyzamide

(1)

(2)

(3)

Prothioconazole (prothioconazole-desthio) (9)

(1)

(2)

(3)

Pyrazophos

(6)

(4)

(5)

Pyréthrines

(1)

(2)

(3)

Pyridabène

(1)

(2)

(3)

Pyriméthanil

(1)

(2)

(3)

Pyriproxyfène

(1)

(2)

(3)

Quinoxyfène

(1)

(2)

(3)

Quintozène (somme de quintozène et de pentachloraniline, exprimée en quintozène)

(6)

(5)

(5)

Resméthrine (somme d’isomères) (9)

(6)

(4)

(5)

Spinosad (somme de spinosyne A et de spinosyne D, exprimée en spinosa

(1)

(2)

(3)

Spiroxamine

(1)

(2)

(3)

Taufluvalinate

(1)

(2)

(3)

Tébuconazole

(1)

(2)

(3)

Tébufénozide

(1)

(2)

(3)

Tébufenpyrad

(1)

(2)

(3)

Tecnazène

(6)

(4)

(5)

Teflubenzuron

(1)

(2)

(3)

Téfluthrine

(1)

(2)

(3)

Tétraconazole

(1)

(2)

(3)

Tétradifon

(1)

(2)

(3)

Thiabendazole

(1)

(2)

(3)

Thiamethoxam (somme de thiamethoxam et de clothianidine exprimée sous forme de thiamethoxam)

(1)

(2)

(3)

Thiaclopride

(1)

(2)

(3)

Thiodicarbe

(1)

(2)

(3)

Thiophanateméthyl

(1)

(2)

(3)

Tolclofos-méthyl

(1)

(2)

(3)

Tolylfluanide (somme du tolylfluanide et du diméthylaminosulfotoluidide exprimée en tolylfluanide)

(1)

(2)

(3)

Triadiméfon et triadiménol (somme de triadiméfon et de triadiménol)

(1)

(2)

(3)

Triadiménol

(1)

(2)

(3)

Triadiméfon

(1)

(2)

(3)

Triazole acide acétique (9) sauf pour les cultures pérennes

(1)

(2)

(3)

Triazole acide lactique (9) sauf pour les cultures pérennes

(1)

(2)

(3)

Triazole alanine (9)

(1)

(2)

(3)

Triazophos

(1), (6)

(2), (4)

(3), (5)

Trichlorfon

(1)

(2)

(3)

Trifloxystrobine

(1)

(2)

(3)

Triflumuron (L)

(1)

(2)

(3)

Trifluraline

(1)

(2)

(3)

Triticonazole

(1)

(2)

(3)

Vinclozoline (somme de vinclozoline et de tous ses métabolites contenant la fraction du 3,5-dichloraniniline, exprimée en vinclozoline) (10)

(1)

(2)

(3)

Zoxamide

(1)

(2)

(3)

---

(1)  Haricots non écossés (frais ou congelés), carottes, concombres, oranges ou mandarines, poires, pommes de terre, riz, épinards (frais ou congelés) et farine de froment.

(2)  Aubergines, bananes, choux-fleurs, raisins de table, jus d’orange [les États membres précisent la source (concentrés ou fruits frais)], pois écossés (frais/congelés), poivrons (doux), blé et huile d’olive.

(3)  Pommes, choux pommés, poireaux, laitues, tomates, pêches, y compris nectarines et hybrides similaires; seigle ou avoine, fraises et raisins de cuve (pour vin rouge ou vin blanc).

(4)  Beurre, œufs de poule.

(5)  Lait de vache, viande de porc.

(6)  Viande de volaille, foie (bovins et autres ruminants, porc et volaille).

(7)  Le chlorméquat et le mépiquat doivent être analysés dans les céréales (à l’exclusion du riz), les raisins de table et les poires.

(8)  Dans les céréales uniquement.

(9)  À analyser sur une base volontaire en 2011. La décision de ne pas analyser ces substances doit être justifiée au moyen d’une évaluation risques/avantages réalisée par l’État membre.

Remarque concernant le bromure (ionique): le bromure (ionique) doit obligatoirement être analysé dans les laitues et les tomates en 2010, dans le riz et les épinards en 2011 et dans les poivrons doux en 2012; il sera analysé sur une base volontaire dans le reste des denrées alimentaires prévues pour chaque année. La décision de n’analyser aucune des denrées alimentaires prévues doit être justifiée au moyen d’une évaluation risques/avantages réalisée par l’État membre.

La définition du résidu de chlorprophame dans les pommes de terre (chlorprophame uniquement) doit être prise en compte en 2011.

(10)  Les métabolites sur une base volontaire uniquement.

---

ANNEXE II

Nombre d’échantillons visés à l’article 1er

| 1) | Le nombre d’échantillons à prélever et analyser par chaque État membre est fixé dans le tableau figurant au point 5). |
| --- | --- |

1)

Le nombre d’échantillons à prélever et analyser par chaque État membre est fixé dans le tableau figurant au point 5).

| 2) | Outre les échantillons prélevés conformément au point 5) du tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2011 dix échantillons d’aliments pour bébés à base de céréales.
  Outre les échantillons prélevés conformément audit tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2012 dix échantillons au total d’aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
  Outre les échantillons prélevés conformément audit tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2013 dix échantillons au total de préparations pour nourrissons et préparations de suite. |
| --- | --- |

2)

Outre les échantillons prélevés conformément au point 5) du tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2011 dix échantillons d’aliments pour bébés à base de céréales.

Outre les échantillons prélevés conformément audit tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2012 dix échantillons au total d’aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Outre les échantillons prélevés conformément audit tableau, chaque État membre prélèvera et analysera en 2013 dix échantillons au total de préparations pour nourrissons et préparations de suite.

| 3) | Dans la mesure du possible, un des échantillons devant être prélevés et analysés au titre du point 5) du tableau émanera de produits provenant de la culture biologique. |
| --- | --- |

3)

Dans la mesure du possible, un des échantillons devant être prélevés et analysés au titre du point 5) du tableau émanera de produits provenant de la culture biologique.

| 4) | Les États membres appliquant des méthodes multirésidus peuvent faire appel à des méthodes de détection qualitatives dans une proportion pouvant atteindre 15 % des échantillons devant être prélevés et analysés au titre du point 5) du tableau. Lorsqu’un État membre applique des méthodes de détection qualitatives, le reste de l’échantillon est analysé par l’application de méthodes multirésidus.
  Si les méthodes de détection qualitatives révèlent des résultats positifs, les États membres appliquent des méthodes habituellement utilisées pour la quantification. |
| --- | --- |

4)

Les États membres appliquant des méthodes multirésidus peuvent faire appel à des méthodes de détection qualitatives dans une proportion pouvant atteindre 15 % des échantillons devant être prélevés et analysés au titre du point 5) du tableau. Lorsqu’un État membre applique des méthodes de détection qualitatives, le reste de l’échantillon est analysé par l’application de méthodes multirésidus.

Si les méthodes de détection qualitatives révèlent des résultats positifs, les États membres appliquent des méthodes habituellement utilisées pour la quantification.

| 5) | Nombre d’échantillons par État membre






  État membre | Échantillons |
| --- | --- | --- |
| BE | 12 (1)

  15 (2) |
| BG | 12 (1)

  15 (2) |
| CZ | 12 (1)

  15 (2) |
| DK | 12 (1)

  15 (2) |
| DE | 93 |
| EE | 12 (1)

  15 (2) |
| EL | 12 (1)

  15 (2) |
| ES | 45 |
| FR | 66 |
| IE | 12 (1)

  15 (2) |
| IT | 65 |
| CY | 12 (1)

  15 (2) |
| LV | 12 (1)

  15 (2) |
| LT | 12 (1)

  15 (2) |
| LU | 12 (1)

  15 (2) |
| HU | 12 (1)

  15 (2) |
| MT | 12 (1)

  15 (2) |
| NL | 17 |
| AT | 12 (1)

  15 (2) |
| PL | 45 |
| PT | 12 (1)

  15 (2) |
| RO | 17 |
| SI | 12 (1)

  15 (2) |
| SK | 12 (1)

  15 (2) |
| FI | 12 (1)

  15 (2) |
| SE | 12 (1)

  15 (2) |
| UK | 66 |
| TOTAL MINIMUM NUMBER OF SAMPLES: 642 |

5)

Nombre d’échantillons par État membre

État membre

Échantillons

BE

12 (1)

15 (2)

BG

12 (1)

15 (2)

CZ

12 (1)

15 (2)

DK

12 (1)

15 (2)

DE

93

EE

12 (1)

15 (2)

EL

12 (1)

15 (2)

ES

45

FR

66

IE

12 (1)

15 (2)

IT

65

CY

12 (1)

15 (2)

LV

12 (1)

15 (2)

LT

12 (1)

15 (2)

LU

12 (1)

15 (2)

HU

12 (1)

15 (2)

MT

12 (1)

15 (2)

NL

17

AT

12 (1)

15 (2)

PL

45

PT

12 (1)

15 (2)

RO

17

SI

12 (1)

15 (2)

SK

12 (1)

15 (2)

FI

12 (1)

15 (2)

SE

12 (1)

15 (2)

UK

66

TOTAL MINIMUM NUMBER OF SAMPLES: 642

---

(1)  Minimum number of samples for each single residue method applied.

(2)  Minimum number of samples for each multi-residue method applied.

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| 13.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 269/19 |
| --- | --- | --- | --- |

13.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/19

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RÈGLEMENT (UE) No 916/2010 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2010

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme d'Ambert ou fourme de Montbrison (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Fourme d'Ambert ou fourme de Montbrison», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Fourme d'Ambert ou fourme de Montbrison», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3).

| (2) | Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
| --- | --- |

(2)

Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

2

(3)  JO L 163 du 2.7.1996, p. 19.

3

(4)  JO C 27 du 3.2.2010, p. 8.

4

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

FRANCE

Fourme d'Ambert (AOP)

---

| 13.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 269/21 |
| --- | --- | --- | --- |

13.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/21

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RÈGLEMENT (UE) No 917/2010 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Fourme de Montbrison (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Fourme de Montbrison» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Fourme de Montbrison» déposée par la France a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 27 du 3.2.2010, p. 19.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

FRANCE

Fourme de Montbrison (AOP)

---

| 13.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 269/23 |
| --- | --- | --- | --- |

13.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/23

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RÈGLEMENT (UE) No 918/2010 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Kiełbasa lisiecka (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kiełbasa lisiecka» déposée par Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Kiełbasa lisiecka» déposée par Pologne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 28 du 4.2.2010, p. 26.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.2.   Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

POLOGNE

Kiełbasa lisiecka (IGP)

---

| 13.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 269/25 |
| --- | --- | --- | --- |

13.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 269/25

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RÈGLEMENT (UE) No 919/2010 DE LA COMMISSION

du 12 octobre 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 octobre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 octobre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 70,2 |
| MK | 51,8 |
| TR | 78,0 |
| ZZ | 66,7 |
| 0707 00 05 | MK | 54,8 |
| TR | 132,4 |
| ZZ | 93,6 |
| 0709 90 70 | TR | 122,0 |
| ZZ | 122,0 |
| 0805 50 10 | AR | 79,1 |
| BR | 100,4 |
| CL | 84,5 |
| IL | 91,2 |
| TR | 96,7 |
| UY | 117,2 |
| ZA | 78,5 |
| ZZ | 92,5 |
| 0806 10 10 | BR | 227,7 |
| TR | 132,0 |
| ZA | 64,2 |
| ZZ | 141,3 |
| 0808 10 80 | AR | 75,7 |
| BR | 51,1 |
| CL | 149,5 |
| CN | 82,6 |
| NZ | 113,7 |
| ZA | 93,1 |
| ZZ | 94,3 |
| 0808 20 50 | CN | 96,0 |
| ZA | 77,5 |
| ZZ | 86,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

70,2

MK

51,8

TR

78,0

ZZ

66,7

0707 00 05

MK

54,8

TR

132,4

ZZ

93,6

0709 90 70

TR

122,0

ZZ

122,0

0805 50 10

AR

79,1

BR

100,4

CL

84,5

IL

91,2

TR

96,7

UY

117,2

ZA

78,5

ZZ

92,5

0806 10 10

BR

227,7

TR

132,0

ZA

64,2

ZZ

141,3

0808 10 80

AR

75,7

BR

51,1

CL

149,5

CN

82,6

NZ

113,7

ZA

93,1

ZZ

94,3

0808 20 50

CN

96,0

ZA

77,5

ZZ

86,8

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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