# Journal officiel L 246/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.246.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 246 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année18 septembre 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.246.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246

Édition de langue française

Législation

53e année18 septembre 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 198/2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (
  1
  ) | 18 |
| | * | Règlement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (
  1
  ) | 33 |
| | | Règlement (UE) no 824/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 73 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 821/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement (UE) no 822/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 198/2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité (
  1
  )

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o

o

1

18

*

Règlement (UE) no 823/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie (
  1
  )

o

o

1

33

Règlement (UE) no 824/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

73

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 246/1 |
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18.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 246/1

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RÈGLEMENT (UE) No 821/2010 DE LA COMMISSION

du 17 septembre 2010

portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information. |
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(1)

Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information.

| (2) | Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer pour l’élaboration des statistiques visées aux articles 3 et 4 dudit règlement et fixer les délais de leur transmission. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 808/2004, des mesures d’application doivent être prises pour déterminer les données à communiquer pour l’élaboration des statistiques visées aux articles 3 et 4 dudit règlement et fixer les délais de leur transmission.

| (3) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les données à transmettre pour la production de statistiques européennes sur la société de l’information, en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 4 du règlement (CE) no 808/2004, sont spécifiées aux annexes I et II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.

1

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ANNEXE I

Module 1:   les entreprises et la société de l’information

1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES

| a) | Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2011, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:






  — | les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises, |
| --- | --- | --- |

a)

Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2011, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:

—

les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,

| — | l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises, |
| --- | --- |

—

l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,

| — | le commerce électronique, |
| --- | --- |

—

le commerce électronique,

| — | les processus et aspects organisationnels des activités économiques en ligne, |
| --- | --- |

—

les processus et aspects organisationnels des activités économiques en ligne,

| — | l’utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne), |
| --- | --- |

—

l’utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),

| — | l’utilisation des TIC et leur impact sur l’environnement (TIC vertes), |
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—

l’utilisation des TIC et leur impact sur l’environnement (TIC vertes),

| — | les obstacles à l’utilisation des TIC, de l’internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et des activités économiques en ligne. |
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—

les obstacles à l’utilisation des TIC, de l’internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et des activités économiques en ligne.

| b) | Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:

  Systèmes TIC et leur utilisation par les entreprises

  Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:






  — | utilisation de l’ordinateur. |
| --- | --- | --- |

b)

Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:

Systèmes TIC et leur utilisation par les entreprises

Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:

—

utilisation de l’ordinateur.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | personnes occupées qui utilisent un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif), |
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—

personnes occupées qui utilisent un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif),

| — | utilisation de logiciels à source ouverte: systèmes d’exploitation (facultatif), |
| --- | --- |

—

utilisation de logiciels à source ouverte: systèmes d’exploitation (facultatif),

| — | utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels de navigation sur l'internet (facultatif), |
| --- | --- |

—

utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels de navigation sur l'internet (facultatif),

| — | utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels bureautiques (facultatif), |
| --- | --- |

—

utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels bureautiques (facultatif),

| — | utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels de serveurs Web (facultatif), |
| --- | --- |

—

utilisation de logiciels à source ouverte: logiciels de serveurs Web (facultatif),

| — | utilisation de logiciels à source ouverte: applications d’automatisation de processus d’entreprise PRE (planification des ressources de l’entreprise) ou GRC (gestion des relations avec la clientèle) (facultatif), |
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—

utilisation de logiciels à source ouverte: applications d’automatisation de processus d’entreprise PRE (planification des ressources de l’entreprise) ou GRC (gestion des relations avec la clientèle) (facultatif),

| — | utilisation de logiciels à source ouverte: autres (facultatif), |
| --- | --- |

—

utilisation de logiciels à source ouverte: autres (facultatif),

| — | accès électronique aux services de ressources humaines personnels, |
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—

accès électronique aux services de ressources humaines personnels,

| — | utilisation des technologies RFID. |
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—

utilisation des technologies RFID.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent la RFID:

| — | utilisation de la RFID pour l’identification des personnes ou le contrôle d’accès, |
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—

utilisation de la RFID pour l’identification des personnes ou le contrôle d’accès,

| — | utilisation de la RFID dans les processus de production et de fourniture de services, |
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—

utilisation de la RFID dans les processus de production et de fourniture de services,

| — | utilisation de la RFID pour l’identification de produits après vente. |
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—

utilisation de la RFID pour l’identification de produits après vente.

Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | accès à l’internet. |
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—

accès à l’internet.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:

| — | personnes occupées qui utilisent un ordinateur connecté au Web au moins une fois par semaine (facultatif), |
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—

personnes occupées qui utilisent un ordinateur connecté au Web au moins une fois par semaine (facultatif),

| — | connexion internet: modem classique ou RNIS, |
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—

connexion internet: modem classique ou RNIS,

| — | connexion internet: DSL, |
| --- | --- |

—

connexion internet: DSL,

| — | connexion internet: autre connexion internet fixe, |
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—

connexion internet: autre connexion internet fixe,

| — | connexion internet: connexion mobile à large bande, |
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—

connexion internet: connexion mobile à large bande,

| — | connexion internet: connexion mobile à large bande via un terminal utilisant au moins la technologie 3G (facultatif), |
| --- | --- |

—

connexion internet: connexion mobile à large bande via un terminal utilisant au moins la technologie 3G (facultatif),

| — | connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable relié à un modem utilisant au moins la technologie 3G (facultatif), |
| --- | --- |

—

connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable relié à un modem utilisant au moins la technologie 3G (facultatif),

| — | connexion internet: autre type de connexion mobile, |
| --- | --- |

—

connexion internet: autre type de connexion mobile,

| — | connexion internet: vitesse descendante contractée maximale de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s: ([0;< 2], [2;< 10], [10;< 30], [30;< 100], [>=100]), |
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—

connexion internet: vitesse descendante contractée maximale de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s: ([0;< 2], [2;< 10], [10;< 30], [30;< 100], [>=100]),

| — | personnes occupées qui disposent d’un dispositif mobile pour accéder à l’internet via une connexion mobile à large bande, |
| --- | --- |

—

personnes occupées qui disposent d’un dispositif mobile pour accéder à l’internet via une connexion mobile à large bande,

| — | entreprises fournissant aux personnes occupées un dispositif mobile pour accéder à l’internet via une connexion mobile à large bande (utilisant au moins la technologie 3G), |
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—

entreprises fournissant aux personnes occupées un dispositif mobile pour accéder à l’internet via une connexion mobile à large bande (utilisant au moins la technologie 3G),

| — | utilisation d’un site Web. |
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—

utilisation d’un site Web.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site Web:

| — | fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation, |
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—

fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation,

| — | fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site Web (facultatif), |
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—

fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification de la sécurité du site Web (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif), |
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—

fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif), |
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—

fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif), |
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—

fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif), |
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—

fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif),

| — | fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif). |
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—

fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif).

Utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:

| — | utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites Web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente, |
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—

utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites Web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites Web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente, |
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—

utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites Web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour le renvoi par voie électronique de formulaires complétés aux administrations, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour le renvoi par voie électronique de formulaires complétés aux administrations, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour l’application d’une procédure administrative de manière entièrement électronique, sans tirage papier, au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour l’application d’une procédure administrative de manière entièrement électronique, sans tirage papier, au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données, |
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—

limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données,

| — | limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: procédures électroniques trop complexes ou trop longues, |
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—

limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: procédures électroniques trop complexes ou trop longues,

| — | limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: procédures électroniques requérant encore des échanges de courriers ou la présence physique des personnes, |
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—

limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: procédures électroniques requérant encore des échanges de courriers ou la présence physique des personnes,

| — | limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: manque de sensibilisation quant aux possibilités de recourir aux procédures électroniques, |
| --- | --- |

—

limitation des contacts par voie électronique avec les administrations: manque de sensibilisation quant aux possibilités de recourir aux procédures électroniques,

| — | utilisation de l’internet pour l’accès aux documents et spécifications d’appels d’offres dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique, au cours de l’année civile précédente, |
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utilisation de l’internet pour l’accès aux documents et spécifications d’appels d’offres dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique national (appels d’offres en ligne), au cours de l’année civile précédente, |
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utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique national (appels d’offres en ligne), au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique (appels d’offres en ligne) dans un autre État membre de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique (appels d’offres en ligne) dans un autre État membre de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour la déclaration des cotisations sociales des personnes occupées, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la déclaration des cotisations sociales des personnes occupées, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés, au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés, au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au cours de l’année civile précédente,

| — | utilisation de l’internet pour les déclarations en matière de douane et d’accises, au cours de l’année civile précédente. |
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—

utilisation de l’internet pour les déclarations en matière de douane et d’accises, au cours de l’année civile précédente.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui n’offrent pas de biens ou de services dans le cadre d’un système d’appels d’offres public électronique (appels d’offres en ligne) dans leur propre pays, au cours de l’année civile précédente:

| — | raison du défaut d’offre de biens ou de services: l’entreprise ne vend pas au secteur public (facultatif), |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’offre de biens ou de services: l’entreprise ne vend pas au secteur public (facultatif),

| — | raison du défaut d’offre de biens ou de services: préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données (facultatif), |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’offre de biens ou de services: préoccupations concernant la confidentialité et la sécurité des données (facultatif),

| — | raison du défaut d’offre de biens ou de services: manque de sensibilisation quant au système d’appels d’offres électronique adapté à l’entreprise (facultatif), |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’offre de biens ou de services: manque de sensibilisation quant au système d’appels d’offres électronique adapté à l’entreprise (facultatif),

| — | raison du défaut d’offre de biens ou de services: autres (facultatif). |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’offre de biens ou de services: autres (facultatif).

Activités économiques en ligne

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | utilisation d’un échange automatique de données, défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement, |
| --- | --- |

—

utilisation d’un échange automatique de données, défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement,

| — | partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,

| — | partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,

| — | partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services,

| — | partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution,

| — | partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,

| — | partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité, |
| --- | --- |

—

partage électronique et automatique d’informations pertinentes sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,

| — | réception de factures électroniques se prêtant à un traitement automatique, |
| --- | --- |

—

réception de factures électroniques se prêtant à un traitement automatique,

| — | envoi de factures électroniques se prêtant à un traitement automatique, |
| --- | --- |

—

envoi de factures électroniques se prêtant à un traitement automatique,

| — | envoi de factures électroniques impropres à un traitement automatique. |
| --- | --- |

—

envoi de factures électroniques impropres à un traitement automatique.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui recourent à l’échange automatique de données:

| — | recours à l’échange automatique de données pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits, |
| --- | --- |

—

recours à l’échange automatique de données pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits,

| — | recours à l’échange automatique de données pour l’envoi ou la réception des documents de transport, |
| --- | --- |

—

recours à l’échange automatique de données pour l’envoi ou la réception des documents de transport,

| — | recours à l’échange automatique de données pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers, |
| --- | --- |

—

recours à l’échange automatique de données pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers,

| — | recours à l’échange automatique de données pour l’envoi de données aux administrations/la réception de données des administrations. |
| --- | --- |

—

recours à l’échange automatique de données pour l’envoi de données aux administrations/la réception de données des administrations.

Commerce électronique

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | réception de commandes par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

réception de commandes par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente,

| — | réception de commandes par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

réception de commandes par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente,

| — | envoi de commandes par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

envoi de commandes par des réseaux informatiques au cours de l’année civile précédente.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par l’intermédiaire de sites Web:

| — | pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente,

| — | ventes électroniques par origine: pays de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

ventes électroniques par origine: pays de l’entreprise,

| — | ventes électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

ventes électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,

| — | ventes électroniques par origine: reste du monde. |
| --- | --- |

—

ventes électroniques par origine: reste du monde.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes par l’intermédiaire de messages EDI:

| — | pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages EDI (par exemple, messages EDI, XML, EDIFACT, etc.) au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

pourcentage du chiffre d’affaires total résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages EDI (par exemple, messages EDI, XML, EDIFACT, etc.) au cours de l’année civile précédente,

| — | ventes électroniques par origine: pays de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

ventes électroniques par origine: pays de l’entreprise,

| — | ventes électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

ventes électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,

| — | ventes électroniques par origine: reste du monde. |
| --- | --- |

—

ventes électroniques par origine: reste du monde.

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant envoyé des commandes par des réseaux informatiques:

| — | achats par voie électronique résultant de commandes passées par des réseaux informatiques, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente [(0;< 1), (1;< 5), (5;< 10), (10;< 25), (25;< 50), (50;< 75), (75;100)] (facultatif), |
| --- | --- |

—

achats par voie électronique résultant de commandes passées par des réseaux informatiques, en classes de pourcentage, au cours de l’année civile précédente [(0;< 1), (1;< 5), (5;< 10), (10;< 25), (25;< 50), (50;< 75), (75;100)] (facultatif),

| — | envoi de commandes par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

envoi de commandes par l’intermédiaire de sites Web au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | envoi de commandes par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

envoi de commandes par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | achats électroniques par origine: pays de l’entreprise, |
| --- | --- |

—

achats électroniques par origine: pays de l’entreprise,

| — | achats électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

achats électroniques par origine: autres États membres de l’Union européenne,

| — | achats électroniques par origine: reste du monde. |
| --- | --- |

—

achats électroniques par origine: reste du monde.

Utilisation des TIC et leur impact sur l’environnement (TIC vertes)

Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:

| — | politiques visant à réduire la quantité de papier utilisé pour l’impression et la reproduction (facultatif), |
| --- | --- |

—

politiques visant à réduire la quantité de papier utilisé pour l’impression et la reproduction (facultatif),

| — | politiques visant à réduire la consommation d’énergie des équipements TIC de l’entreprise (facultatif), |
| --- | --- |

—

politiques visant à réduire la consommation d’énergie des équipements TIC de l’entreprise (facultatif),

| — | politiques visant à substituer l’usage du téléphone, du Web ou de la visioconférence aux déplacements physiques (facultatif), |
| --- | --- |

—

politiques visant à substituer l’usage du téléphone, du Web ou de la visioconférence aux déplacements physiques (facultatif),

| — | utilisation d’applications informatiques spécialisées afin de réduire la consommation énergétique des processus d’entreprise (facultatif), |
| --- | --- |

—

utilisation d’applications informatiques spécialisées afin de réduire la consommation énergétique des processus d’entreprise (facultatif),

| — | utilisation d’applications informatiques pour fournir aux personnes occupées l’accès à distance aux systèmes de courrier électronique, aux documents et aux applications de l’entreprise (facultatif). |
| --- | --- |

—

utilisation d’applications informatiques pour fournir aux personnes occupées l’accès à distance aux systèmes de courrier électronique, aux documents et aux applications de l’entreprise (facultatif).

| c) | Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
  Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:






  — | activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- | --- |

c)

Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:

Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:

—

activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,

| — | nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente, |
| --- | --- |

—

nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,

| — | total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif), |
| --- | --- |

—

total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),

| — | chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente. |
| --- | --- |

—

chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) réalisé au cours de l’année civile précédente.

2.   COUVERTURE

Les caractéristiques définies au point 1 b) et c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.

| a) | Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:






  Catégorie NACE | Description |
| --- | --- | --- |
| Section C | «Industrie manufacturière» |
| Sections D et E | «Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets» |
| Section F | «Construction» |
| Section G | «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles» |
| Section H | «Transports et entreposage» |
| Section I | «Hébergement et restauration» |
| Section J | «Information et communication» |
| (facultatif)
  Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19 Groupes 65.1 et 65.2 | «Activités financières et d’assurance» |
| Section L | «Activités immobilières» |
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques» |
| Section N | «Activités administratives et de soutien» |
| Groupe 95.1 | «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication» |

a)

Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:

Catégorie NACE

Description

Section C

«Industrie manufacturière»

Sections D et E

«Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets»

Section F

«Construction»

Section G

«Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»

Section H

«Transports et entreposage»

Section I

«Hébergement et restauration»

Section J

«Information et communication»

(facultatif)

Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19 Groupes 65.1 et 65.2

«Activités financières et d’assurance»

Section L

«Activités immobilières»

Divisions 69 à 74

«Activités spécialisées, scientifiques et techniques»

Section N

«Activités administratives et de soutien»

Groupe 95.1

«Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»

| b) | Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif. |
| --- | --- |

b)

Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.

| c) | Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre. |
| --- | --- |

c)

Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.

3.   PÉRIODES D’OBSERVATION

La période d’observation est l’année 2010 pour les caractéristiques se référant à l’année civile précédente, et janvier 2011 pour les autres caractéristiques.

4.   VENTILATIONS

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales suivantes sont collectées:

| a) | Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACERév. 2:

  Agrégats de la NACE Rév. 2

  pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
  10-18
  19-23
  24-25
  26-33
  35-39
  41-43
  45-47
  49-53
  55
  58-63
  64.19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19 (facultatif)
  68
  69-74
  77-82
  26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62.01, 62.02, 62.03, 62.09, 63.1, 95.1

  Agrégats de la NACE Rév. 2

  pour le calcul éventuel d’agrégats européens
  10-12
  13-15
  16-18
  26
  27-28
  29-30
  31-33
  45
  46
  47
  55-56
  58-60
  61
  62-63
  64.19 + 64.92 (facultatif)
  65.1 + 65.2 (facultatif)
  66.12 + 66.19 (facultatif)
  77-78 + 80-82
  79
  95.1 |
| --- | --- |

a)

Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACERév. 2:

Agrégats de la NACE Rév. 2

pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux

10-18

19-23

24-25

26-33

35-39

41-43

45-47

49-53

55

58-63

64.19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19 (facultatif)

68

69-74

77-82

26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62.01, 62.02, 62.03, 62.09, 63.1, 95.1

Agrégats de la NACE Rév. 2

pour le calcul éventuel d’agrégats européens

10-12

13-15

16-18

26

27-28

29-30

31-33

45

46

47

55-56

58-60

61

62-63

64.19 + 64.92 (facultatif)

65.1 + 65.2 (facultatif)

66.12 + 66.19 (facultatif)

77-78 + 80-82

79

95.1

| b) | Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
  Classes de taille | 10 personnes occupées ou plus |
| --- | --- | --- |

b)

Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):

Classes de taille

10 personnes occupées ou plus

| | De 10 à 49 personnes occupées |
| --- | --- |

De 10 à 49 personnes occupées

| | De 50 à 249 personnes occupées |
| --- | --- |

De 50 à 249 personnes occupées

| | 250 personnes occupées ou plus |
| --- | --- |

250 personnes occupées ou plus

Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (les caractéristiques sont à fournir facultativement pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées»).

Classes de taille

| | Moins de 10 personnes occupées |
| --- | --- |

Moins de 10 personnes occupées

| | Moins de 5 personnes occupées (facultatif) |
| --- | --- |

Moins de 5 personnes occupées (facultatif)

| | De 5 à 9 personnes occupées (facultatif) |
| --- | --- |

De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)

5.   PÉRIODICITÉ

Les données sont fournies une fois pour l’année 2011.

6.   DÉLAIS

| a) | Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat. |
| --- | --- |

a)

Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.

| b) | Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2011. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat. |
| --- | --- |

b)

Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2011. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.

| c) | Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2011. Il doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat. |
| --- | --- |

c)

Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2011. Il doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.

---

ANNEXE II

Module 2:   les particuliers, les ménages et la société de l’information

1.   THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES

| a) | Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2011, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:






  — | accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages, |
| --- | --- | --- |

a)

Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2011, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:

—

accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages,

| — | utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,

| — | compétences et aptitudes en matière de TIC, |
| --- | --- |

—

compétences et aptitudes en matière de TIC,

| — | obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet, |
| --- | --- |

—

obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet,

| — | utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne), |
| --- | --- |

—

utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),

| — | accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies. |
| --- | --- |

—

accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies.

| b) | Les caractéristiques suivantes sont collectées:

  Accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages

  Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:






  — | accès à un ordinateur à domicile, |
| --- | --- | --- |

b)

Les caractéristiques suivantes sont collectées:

Accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages

Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:

—

accès à un ordinateur à domicile,

| — | accès à l’internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non (par quelque moyen que ce soit), |
| --- | --- |

—

accès à l’internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non (par quelque moyen que ce soit),

| — | type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: modem (accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire) ou RNIS, |
| --- | --- |

—

type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: modem (accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire) ou RNIS,

| — | type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: DSL (par exemple ADSL, SHDSL, VDSL), |
| --- | --- |

—

type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: DSL (par exemple ADSL, SHDSL, VDSL),

| — | autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe câblé (câble classique, fibre optique, Ethernet, courants porteurs en ligne, par exemple), |
| --- | --- |

—

autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe câblé (câble classique, fibre optique, Ethernet, courants porteurs en ligne, par exemple),

| — | autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe sans fil (satellite, WiFi public, WiMax, par exemple), |
| --- | --- |

—

autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe sans fil (satellite, WiFi public, WiMax, par exemple),

| — | autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile (utilisant au moins la technologie 3G, UMTS, par exemple), |
| --- | --- |

—

autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile (utilisant au moins la technologie 3G, UMTS, par exemple),

| — | autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile fonctionnant à l’aide d’un terminal utilisant au moins la technologie 3G (UMTS, WiMax mobile, par exemple) (facultatif), |
| --- | --- |

—

autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile fonctionnant à l’aide d’un terminal utilisant au moins la technologie 3G (UMTS, WiMax mobile, par exemple) (facultatif),

| — | autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile fonctionnant à l’aide d’un modem utilisant au moins la technologie 3G (clé USB, carte de portable) (facultatif), |
| --- | --- |

—

autre type de connexion à large bande utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile fonctionnant à l’aide d’un modem utilisant au moins la technologie 3G (clé USB, carte de portable) (facultatif),

| — | type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile à bande étroite (2G+/GPRS, par téléphone mobile ou par modem pour les ordinateurs portables, par exemple). |
| --- | --- |

—

type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile à bande étroite (2G+/GPRS, par téléphone mobile ou par modem pour les ordinateurs portables, par exemple).

Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:

| — | utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé). |
| --- | --- |

—

utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:

| — | fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois], |
| --- | --- |

—

fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],

| — | lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: à domicile (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: à domicile (facultatif),

| — | lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile) (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile) (facultatif),

| — | lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: sur le lieu de formation (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: sur le lieu de formation (facultatif),

| — | lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: au domicile d’une autre personne (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: au domicile d’une autre personne (facultatif),

| — | lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: en d’autres endroits (bibliothèque publique, hôtel, aéroport, cybercafé, etc.) (facultatif). |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation d’un ordinateur au cours des trois derniers mois: en d’autres endroits (bibliothèque publique, hôtel, aéroport, cybercafé, etc.) (facultatif).

Utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages

Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:

| — | utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé). |
| --- | --- |

—

utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais utilisé).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l’internet:

| — | utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais fait de transaction commerciale). |
| --- | --- |

—

utilisation la plus récente de l’internet à des fins privées pour des transactions commerciales (au cours des trois derniers mois; de trois mois à un an auparavant; plus d’un an auparavant; jamais fait de transaction commerciale).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:

| — | fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois], |
| --- | --- |

—

fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour; au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours); au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine); moins d’une fois par mois],

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: à domicile, |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: à domicile,

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de travail (autre que le domicile),

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de formation, |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: sur le lieu de formation,

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: au domicile d’une autre personne, |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: au domicile d’une autre personne,

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: en d’autres endroits, |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: en d’autres endroits,

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bibliothèque publique (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bibliothèque publique (facultatif),

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bureau de poste (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: bureau de poste (facultatif),

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: administration, mairie ou organisme public (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: administration, mairie ou organisme public (facultatif),

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: association ou organisme à but non lucratif (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: association ou organisme à but non lucratif (facultatif),

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: cybercafé (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: cybercafé (facultatif),

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: espace «hotspot» (dans des hôtels, aéroports, lieux publics, etc.) (facultatif), |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: espace «hotspot» (dans des hôtels, aéroports, lieux publics, etc.) (facultatif),

| — | lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: autres, |
| --- | --- |

—

lieu d’utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois: autres,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de socialisation (en créant un profil d’utilisateur, en envoyant des messages ou en intervenant sur Facebook ou Twitter, par exemple), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de socialisation (en créant un profil d’utilisateur, en envoyant des messages ou en intervenant sur Facebook ou Twitter, par exemple),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations dans le domaine de la santé,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur les études, les formations et les cours disponibles, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur les études, les formations et les cours disponibles,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens et des services, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens et des services,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels (autres que des logiciels de jeux), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de logiciels (autres que des logiciels de jeux),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture et l’envoi d’opinions sur des sujets civiques ou politiques par l’intermédiaire de sites Web (blogs, sites de socialisation, par exemple), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture et l’envoi d’opinions sur des sujets civiques ou politiques par l’intermédiaire de sites Web (blogs, sites de socialisation, par exemple),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour participer à des consultations en ligne ou pour voter sur des sujets civiques ou politiques (urbanisme, signature de pétitions, par exemple), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour participer à des consultations en ligne ou pour voter sur des sujets civiques ou politiques (urbanisme, signature de pétitions, par exemple),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour suivre un cours en ligne (dans n’importe quelle discipline), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour suivre un cours en ligne (dans n’importe quelle discipline),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour consulter des wikis (afin d’obtenir des informations sur n’importe quel sujet: Wikipedia, encyclopédie en ligne, par exemple), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour consulter des wikis (afin d’obtenir des informations sur n’importe quel sujet: Wikipedia, encyclopédie en ligne, par exemple),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi de candidatures, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’un emploi ou l’envoi de candidatures,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux professionnels (en créant un profil d’utilisateur, en envoyant des messages ou en intervenant sur LinkedIn ou Xing, par exemple), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des réseaux professionnels (en créant un profil d’utilisateur, en envoyant des messages ou en intervenant sur LinkedIn ou Xing, par exemple),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l’hébergement lié aux voyages, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l’hébergement lié aux voyages,

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par l’intermédiaire de ventes aux enchères (eBay, par exemple), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par l’intermédiaire de ventes aux enchères (eBay, par exemple),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner et faire des appels vidéo (par webcam) sur l’internet (facultatif), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner et faire des appels vidéo (par webcam) sur l’internet (facultatif),

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’exécution d’opérations bancaires (facultatif). |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’exécution d’opérations bancaires (facultatif).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne:

| — | utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne à laquelle la personne s’est abonnée (notamment RSS). |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement d’articles de la presse en ligne à laquelle la personne s’est abonnée (notamment RSS).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois pour parier (paris sportifs, par exemple), pour jouer à des jeux de hasard ou pour jouer au loto. |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois pour parier (paris sportifs, par exemple), pour jouer à des jeux de hasard ou pour jouer au loto.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet pour des opérations commerciales à des fins privées au cours des douze derniers mois:

| — | utilisation de l’internet pour la commande de denrées alimentaires ou d’articles de consommation courante au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de denrées alimentaires ou d’articles de consommation courante au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de films ou d’enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de films ou d’enregistrements musicaux au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément: livraison ou non en ligne),

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’ouvrages, de magazines ou de journaux (y compris en format électronique) au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec le matériel d’apprentissage en ligne: livraison en ligne ou non), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande d’ouvrages, de magazines ou de journaux (y compris en format électronique) au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec le matériel d’apprentissage en ligne: livraison en ligne ou non),

| — | utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage électronique au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les ouvrages, magazines ou journaux: livraison en ligne ou non), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage électronique au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les ouvrages, magazines ou journaux: livraison en ligne ou non),

| — | utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de logiciels et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les autres logiciels informatiques et mises à jour: livraison en ligne ou non), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de logiciels et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les autres logiciels informatiques et mises à jour: livraison en ligne ou non),

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’autres logiciels informatiques et de mises à jour au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les logiciels et mises à jour de jeux vidéo: livraison en ligne ou non), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande d’autres logiciels informatiques et de mises à jour au cours des douze derniers mois (à déclarer séparément avec les logiciels et mises à jour de jeux vidéo: livraison en ligne ou non),

| — | utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunications (abonnements à la télévision, au haut débit, abonnements de téléphone fixe ou mobile, chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées, etc.), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunications (abonnements à la télévision, au haut débit, abonnements de téléphone fixe ou mobile, chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées, etc.),

| — | utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance et d’autres services financiers au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance et d’autres services financiers au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtel, etc.) au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtel, etc.) au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.), |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.),

| — | utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois,

| — | utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux, |
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—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde, |
| --- | --- |

—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,

| — | biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs dont le pays d’origine n’est pas connu. |
| --- | --- |

—

biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs dont le pays d’origine n’est pas connu.

Compétences et aptitudes en matière de TIC

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:

| — | cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur tout aspect de l’informatique suivi le plus récemment (au cours des trois dernières années; plus de trois ans auparavant; jamais), |
| --- | --- |

—

cours de formation d’une durée d’au moins trois heures sur tout aspect de l’informatique suivi le plus récemment (au cours des trois dernières années; plus de trois ans auparavant; jamais),

| — | compétences informatiques pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire,

| — | compétences informatiques pour utiliser des fonctions du type copier/coller afin de reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour utiliser des fonctions du type copier/coller afin de reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document,

| — | compétences informatiques pour utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur,

| — | compétences informatiques pour comprimer des fichiers, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour comprimer des fichiers,

| — | compétences informatiques pour connecter et installer de nouveaux appareils, par exemple un modem, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour connecter et installer de nouveaux appareils, par exemple un modem,

| — | compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé,

| — | compétences informatiques pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils (à partir d’un appareil photo numérique ou vers/à partir d’un téléphone mobile, lecteur MP3/MP4), |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils (à partir d’un appareil photo numérique ou vers/à partir d’un téléphone mobile, lecteur MP3/MP4),

| — | compétences informatiques pour modifier ou vérifier les paramètres de configuration de logiciels (à l’exception des navigateurs internet) (facultatif), |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour modifier ou vérifier les paramètres de configuration de logiciels (à l’exception des navigateurs internet) (facultatif),

| — | compétences informatiques pour créer des présentations électroniques à l’aide de logiciels de présentation (diapositives par exemple), comportant par exemple des images, du son, des vidéos ou des graphiques, |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour créer des présentations électroniques à l’aide de logiciels de présentation (diapositives par exemple), comportant par exemple des images, du son, des vidéos ou des graphiques,

| — | compétences informatiques pour remplacer un vieux système d’exploitation ou en installer un nouveau. |
| --- | --- |

—

compétences informatiques pour remplacer un vieux système d’exploitation ou en installer un nouveau.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur mais n’ayant pas suivi de cours (d’au moins trois heures) sur tout aspect de l’utilisation des ordinateurs au cours des trois dernières années:

| — | raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne n’en a pas besoin car elle possède des compétences informatiques suffisantes, |
| --- | --- |

—

raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne n’en a pas besoin car elle possède des compétences informatiques suffisantes,

| — | raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne n’en a pas besoin car elle utilise rarement un ordinateur, |
| --- | --- |

—

raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne n’en a pas besoin car elle utilise rarement un ordinateur,

| — | raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne étudie par elle-même ou avec l’aide de tiers. |
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—

raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: la personne étudie par elle-même ou avec l’aide de tiers.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur, mais n’ayant pas suivi de cours (d’au moins trois heures) sur tout aspect de l’utilisation des ordinateurs au cours des trois dernières années et n’ayant pas mentionné comme raison pour ne pas l’avoir fait, qu’ils possèdent des compétences informatiques suffisantes, qu’ils utilisent rarement un ordinateur ou qu’ils étudient par eux-mêmes ou avec l’aide de tiers:

| — | raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: manque de temps, |
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—

raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: manque de temps,

| — | raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: coût des cours, |
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—

raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: coût des cours,

| — | raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: pas de cours adapté disponible. |
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—

raison pour n’avoir pas suivi de cours sur l’utilisation d’un ordinateur: pas de cours adapté disponible.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé l’internet:

| — | capacité à utiliser un moteur de recherche sur l’internet en vue de trouver des informations, |
| --- | --- |

—

capacité à utiliser un moteur de recherche sur l’internet en vue de trouver des informations,

| — | capacité à envoyer des courriers électroniques avec fichiers joints, |
| --- | --- |

—

capacité à envoyer des courriers électroniques avec fichiers joints,

| — | capacité à intervenir sur des sites ou dans des groupes ou des forums de discussion en ligne (sites Web de socialisation, par exemple), |
| --- | --- |

—

capacité à intervenir sur des sites ou dans des groupes ou des forums de discussion en ligne (sites Web de socialisation, par exemple),

| — | capacité à effectuer des appels téléphoniques sur l’internet, |
| --- | --- |

—

capacité à effectuer des appels téléphoniques sur l’internet,

| — | capacité à utiliser des systèmes de partage de fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d’enregistrements musicaux, etc., |
| --- | --- |

—

capacité à utiliser des systèmes de partage de fichiers poste à poste en vue de l’échange de films, d’enregistrements musicaux, etc.,

| — | capacité à créer une page Web, |
| --- | --- |

—

capacité à créer une page Web,

| — | capacité à télécharger du texte, des jeux, des images, des films ou des enregistrements musicaux vers des sites Web (vers des sites Web de socialisation, par exemple), |
| --- | --- |

—

capacité à télécharger du texte, des jeux, des images, des films ou des enregistrements musicaux vers des sites Web (vers des sites Web de socialisation, par exemple),

| — | capacité à modifier les paramètres de sécurité de navigateurs internet. |
| --- | --- |

—

capacité à modifier les paramètres de sécurité de navigateurs internet.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur ou l’internet et possédant une ou plusieurs compétences en matière d’ordinateurs ou d’internet (compétences numériques):

| — | mode d’acquisition des compétences numériques: établissement d’enseignement formalisé, |
| --- | --- |

—

mode d’acquisition des compétences numériques: établissement d’enseignement formalisé,

| — | mode d’acquisition des compétences numériques: cours de formation dans un centre de formation pour adultes (mais pas à l’initiative de l’employeur), |
| --- | --- |

—

mode d’acquisition des compétences numériques: cours de formation dans un centre de formation pour adultes (mais pas à l’initiative de l’employeur),

| — | mode d’acquisition des compétences numériques: cours de formation professionnelle (à la demande de l’employeur), |
| --- | --- |

—

mode d’acquisition des compétences numériques: cours de formation professionnelle (à la demande de l’employeur),

| — | mode d’acquisition des compétences numériques: autoformation à l’aide de livres, de CD-ROM, de cours en ligne, de wikis, de forums de discussion en ligne, etc. |
| --- | --- |

—

mode d’acquisition des compétences numériques: autoformation à l’aide de livres, de CD-ROM, de cours en ligne, de wikis, de forums de discussion en ligne, etc.

| — | mode d’acquisition des compétences numériques: autoformation en appliquant l’apprentissage par la pratique, |
| --- | --- |

—

mode d’acquisition des compétences numériques: autoformation en appliquant l’apprentissage par la pratique,

| — | mode d’acquisition des compétences numériques: aide informelle des collègues, des parents, des amis, |
| --- | --- |

—

mode d’acquisition des compétences numériques: aide informelle des collègues, des parents, des amis,

| — | mode d’acquisition des compétences numériques: autres, |
| --- | --- |

—

mode d’acquisition des compétences numériques: autres,

| — | autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre, le cas échéant, de chercher un emploi ou de changer d’emploi dans un délai d’un an (oui, non, sans objet), |
| --- | --- |

—

autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre, le cas échéant, de chercher un emploi ou de changer d’emploi dans un délai d’un an (oui, non, sans objet),

| — | autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de communiquer par internet avec ses parents, ses amis, ses collègues (oui, non, sans objet), |
| --- | --- |

—

autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de communiquer par internet avec ses parents, ses amis, ses collègues (oui, non, sans objet),

| — | autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de protéger ses données personnelles (oui, non, sans objet), |
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autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de protéger ses données personnelles (oui, non, sans objet),

| — | autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de protéger son ordinateur personnel contre des virus ou d’autres infections informatiques (oui, non, sans objet). |
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autoévaluation de l’individu afin de déterminer s’il estime que ses compétences actuelles en matière d’informatique ou d’internet sont suffisantes pour lui permettre de protéger son ordinateur personnel contre des virus ou d’autres infections informatiques (oui, non, sans objet).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers de moins de 35 ans ayant déjà utilisé un ordinateur ou l’internet, possédant une ou plusieurs compétences en matière d’ordinateurs ou d’internet (compétences numériques) et ayant acquis des compétences numériques par l’intermédiaire d’établissements d’enseignement formalisé:

| — | compétences numériques acquises dans l’enseignement primaire ou secondaire inférieur (facultatif), |
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compétences numériques acquises dans l’enseignement primaire ou secondaire inférieur (facultatif),

| — | compétences numériques acquises dans un établissement de l’enseignement secondaire supérieur (donnant accès à l’université ou à des emplois qualifiés) (facultatif), |
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compétences numériques acquises dans un établissement de l’enseignement secondaire supérieur (donnant accès à l’université ou à des emplois qualifiés) (facultatif),

| — | compétences numériques acquises dans un établissement de l’enseignement supérieur (université donnant accès à un diplôme de bachelier, à une maîtrise ou à un doctorat, par exemple) (facultatif). |
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compétences numériques acquises dans un établissement de l’enseignement supérieur (université donnant accès à un diplôme de bachelier, à une maîtrise ou à un doctorat, par exemple) (facultatif).

Obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet

Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l’internet à domicile:

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dispose d’un accès à l’internet ailleurs, |
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—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dispose d’un accès à l’internet ailleurs,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.), |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.),

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.), |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.),

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétences, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétences,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou par les aspects liés à la sécurité, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou par les aspects liés à la sécurité,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: la connexion à large bande n’est pas disponible dans sa région, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: la connexion à large bande n’est pas disponible dans sa région,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: handicap physique, |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: handicap physique,

| — | raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre raison que les raisons précitées. |
| --- | --- |

—

raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre raison que les raisons précitées.

Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur les sites Web des administrations, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur les sites Web des administrations,

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites des administrations, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites des administrations,

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations, |
| --- | --- |

—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations,

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations:

| — | utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés concernant la déclaration fiscale (facultatif). |
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—

utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés concernant la déclaration fiscale (facultatif).

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé l’internet à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations au cours des douze derniers mois:

| — | raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: la personne ne devait envoyer aucun formulaire officiel. |
| --- | --- |

—

raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: la personne ne devait envoyer aucun formulaire officiel.

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé l’internet à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations au cours des douze derniers mois, et n’ayant pas indiqué comme raison pour ne pas l’avoir fait qu’ils n’avaient aucun formulaire officiel à envoyer:

| — | raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: absence d’un service de site Web à cet effet, |
| --- | --- |

—

raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: absence d’un service de site Web à cet effet,

| — | raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: défaillance technique du site Web pendant l’élaboration ou l’envoi du formulaire, |
| --- | --- |

—

raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: défaillance technique du site Web pendant l’élaboration ou l’envoi du formulaire,

| — | raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site Web ou l’utilisation était trop compliquée, par exemple), |
| --- | --- |

—

raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site Web ou l’utilisation était trop compliquée, par exemple),

| — | raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: préoccupation quant à la protection et à la sécurité des données personnelles, |
| --- | --- |

—

raison pour ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: préoccupation quant à la protection et à la sécurité des données personnelles,

| — | autre raison que les raisons précitées. |
| --- | --- |

—

autre raison que les raisons précitées.

Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies

Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:

| — | utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent), |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent),

| — | utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via GPRS, |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via GPRS,

| — | utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via UMTS, HSDPA, etc. (au moins 3G), |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via UMTS, HSDPA, etc. (au moins 3G),

| — | utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via WiFi ou WiMax publics, |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: téléphone mobile (ou téléphone intelligent) via WiFi ou WiMax publics,

| — | utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable, |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable,

| — | utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable via une clé USB ou une carte de portable (utilisant au moins une connexion mobile à large bande 3G, par exemple UMTS), |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable via une clé USB ou une carte de portable (utilisant au moins une connexion mobile à large bande 3G, par exemple UMTS),

| — | utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable via WiFi or WiMax publics, |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: ordinateur portable via WiFi or WiMax publics,

| — | utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: autre raison que les raisons précitées, |
| --- | --- |

—

utilisation d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail: autre raison que les raisons précitées,

| — | la personne n’utilise pas d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail. |
| --- | --- |

—

la personne n’utilise pas d’appareils portables pour accéder à l’internet en dehors du domicile ou du lieu de travail.

2.   COUVERTURE

| a) | Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans la tranche d’âge de 16 à 74 ans. |
| --- | --- |

a)

Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages comptant au moins un membre dans la tranche d’âge de 16 à 74 ans.

| b) | Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans. |
| --- | --- |

b)

Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.

| c) | La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre. |
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c)

La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.

3.   PÉRIODE D’OBSERVATION

La période d’observation principale des statistiques à collecter est le premier trimestre de 2011.

4.   VENTILATIONS

| a) | Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:






  — | région de résidence (à collecter conformément à la nomenclature NUTS 1 des régions), |
| --- | --- | --- |

a)

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:

—

région de résidence (à collecter conformément à la nomenclature NUTS 1 des régions),

| — | région de résidence conformément à la nomenclature NUTS 2 (facultatif), |
| --- | --- |

—

région de résidence conformément à la nomenclature NUTS 2 (facultatif),

| — | situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi, |
| --- | --- |

—

situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi,

| — | degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée; résidence dans une zone moyennement peuplée; résidence dans une zone faiblement peuplée, |
| --- | --- |

—

degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée; résidence dans une zone moyennement peuplée; résidence dans une zone faiblement peuplée,

| — | type de ménage: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans), |
| --- | --- |

—

type de ménage: nombre de membres du ménage (à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans),

| — | revenu net mensuel du ménage (à collecter en tant que valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles relatifs aux revenus) (facultatif). |
| --- | --- |

—

revenu net mensuel du ménage (à collecter en tant que valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles relatifs aux revenus) (facultatif).

| b) | Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:






  — | région de résidence (à collecter conformément à la nomenclature NUTS 1 des régions), |
| --- | --- | --- |

b)

Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:

—

région de résidence (à collecter conformément à la nomenclature NUTS 1 des régions),

| — | région de résidence conformément à la nomenclature NUTS 2 (facultatif), |
| --- | --- |

—

région de résidence conformément à la nomenclature NUTS 2 (facultatif),

| — | situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi, |
| --- | --- |

—

situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi,

| — | degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée; résidence dans une zone moyennement peuplée; résidence dans une zone faiblement peuplée, |
| --- | --- |

—

degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée; résidence dans une zone moyennement peuplée; résidence dans une zone faiblement peuplée,

| — | sexe: masculin; féminin, |
| --- | --- |

—

sexe: masculin; féminin,

| — | pays de naissance: né dans le pays; né dans un autre État membre de l’Union européenne; né à l’étranger dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

pays de naissance: né dans le pays; né dans un autre État membre de l’Union européenne; né à l’étranger dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne,

| — | pays de citoyenneté: national; ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne; ressortissant d’un pays tiers non-membre de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

pays de citoyenneté: national; ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne; ressortissant d’un pays tiers non-membre de l’Union européenne,

| — | situation matrimoniale légale (facultatif): célibataire; marié(e) (y compris en situation de partenariat enregistré); veuf/veuve (y compris d’un partenaire enregistré) et pas remarié(e); divorcé(e) (y compris séparation légale et partenariat enregistré dissous) et pas remarié(e), |
| --- | --- |

—

situation matrimoniale légale (facultatif): célibataire; marié(e) (y compris en situation de partenariat enregistré); veuf/veuve (y compris d’un partenaire enregistré) et pas remarié(e); divorcé(e) (y compris séparation légale et partenariat enregistré dissous) et pas remarié(e),

| — | situation matrimoniale de fait (facultatif): personne vivant en union consensuelle (partenaires non mariés); personnes ne vivant pas en union consensuelle, |
| --- | --- |

—

situation matrimoniale de fait (facultatif): personne vivant en union consensuelle (partenaires non mariés); personnes ne vivant pas en union consensuelle,

| — | âge, en années révolues et par tranches d’âge: moins de 16 ans (facultatif); de 16 à 24 ans; de 25 à 34 ans; de 35 à 44 ans; de 45 à 54 ans; de 55 à 64 ans; de 65 à 74 ans; plus de 74 ans (facultatif), |
| --- | --- |

—

âge, en années révolues et par tranches d’âge: moins de 16 ans (facultatif); de 16 à 24 ans; de 25 à 34 ans; de 35 à 44 ans; de 45 à 54 ans; de 55 à 64 ans; de 65 à 74 ans; plus de 74 ans (facultatif),

| — | niveau d’éducation le plus élevé atteint, selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6); éducation non formelle (CITE 0); enseignement primaire (CITE 1); enseignement secondaire inférieur (CITE 2); enseignement secondaire supérieur (CITE 3); enseignement postsecondaire mais pas supérieur (CITE 4); enseignement supérieur premier cycle (CITE 5); enseignement supérieur second cycle (CITE 6), |
| --- | --- |

—

niveau d’éducation le plus élevé atteint, selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2); moyen (CITE 3 ou 4); supérieur (CITE 5 ou 6); éducation non formelle (CITE 0); enseignement primaire (CITE 1); enseignement secondaire inférieur (CITE 2); enseignement secondaire supérieur (CITE 3); enseignement postsecondaire mais pas supérieur (CITE 4); enseignement supérieur premier cycle (CITE 5); enseignement supérieur second cycle (CITE 6),

| — | situation au regard de l’emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux; chômeurs; étudiants sans emploi; autres personnes sans emploi, |
| --- | --- |

—

situation au regard de l’emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux; chômeurs; étudiants sans emploi; autres personnes sans emploi,

| — | profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; spécialistes de l’informatique; non-spécialistes de l’informatique. |
| --- | --- |

—

profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels; travailleurs non manuels; spécialistes de l’informatique; non-spécialistes de l’informatique.

5.   PÉRIODICITÉ

| — | Les données sont fournies une fois pour l’année 2011. |
| --- | --- |

—

Les données sont fournies une fois pour l’année 2011.

6.   DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS

| a) | Les données individuelles ne permettant pas l’identification directe des unités statistiques concernées, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur manque de fiabilité, visées à l’article 6 et à l’annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission lisible par ordinateur des données individuelles doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat. |
| --- | --- |

a)

Les données individuelles ne permettant pas l’identification directe des unités statistiques concernées, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur manque de fiabilité, visées à l’article 6 et à l’annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission lisible par ordinateur des données individuelles doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.

| b) | Une sélection de données agrégées jugées nécessaires pour la validation et une publication rapide, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat. |
| --- | --- |

b)

Une sélection de données agrégées jugées nécessaires pour la validation et une publication rapide, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2011. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.

| c) | Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2011. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat. |
| --- | --- |

c)

Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2011. Elles sont fournies suivant le modèle de déclaration communiqué par Eurostat.

| d) | Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2011, un mois après la transmission des dernières données. Il doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat. |
| --- | --- |

d)

Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2011, un mois après la transmission des dernières données. Il doit être conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.

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| 18.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 246/18 |
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18.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 246/18

---

RÈGLEMENT (UE) No 822/2010 DE LA COMMISSION

du 17 septembre 2010

modifiant le règlement (CE) no 198/2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise, en ce qui concerne les données à collecter et les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (1), et notamment son article 7, paragraphe 3, son article 8, paragraphe 2, et son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1552/2005 établit un cadre commun pour la production de statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1552/2005 établit un cadre commun pour la production de statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise.

| (2) | Le règlement (CE) no 198/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (2) définit les données spécifiques à collecter en ce qui concerne les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle, ainsi que les exigences en matière d’échantillonnage et de précision, le niveau de qualité requis pour les données à collecter et la structure des rapports de qualité. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 198/2006 de la Commission du 3 février 2006 portant application du règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (2) définit les données spécifiques à collecter en ce qui concerne les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle, ainsi que les exigences en matière d’échantillonnage et de précision, le niveau de qualité requis pour les données à collecter et la structure des rapports de qualité.

| (3) | À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (3), il convient d'adopter les spécifications détaillées de la NACE Rév. 2 et les catégories de taille selon lesquelles les résultats peuvent être ventilés. |
| --- | --- |

(3)

À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 (3), il convient d'adopter les spécifications détaillées de la NACE Rév. 2 et les catégories de taille selon lesquelles les résultats peuvent être ventilés.

| (4) | Il convient que la Commission détermine les données spécifiques à collecter pour les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle. |
| --- | --- |

(4)

Il convient que la Commission détermine les données spécifiques à collecter pour les entreprises formatrices et non formatrices et les différents types de formation professionnelle.

| (5) | Des mesures d’application doivent être adoptées pour fixer les exigences de qualité concernant les données à collecter et à transmettre pour les statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise, la structure des rapports sur la qualité et toutes les mesures nécessaires à l’évaluation ou à l’amélioration de la qualité des données. |
| --- | --- |

(5)

Des mesures d’application doivent être adoptées pour fixer les exigences de qualité concernant les données à collecter et à transmettre pour les statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise, la structure des rapports sur la qualité et toutes les mesures nécessaires à l’évaluation ou à l’amélioration de la qualité des données.

| (6) | Le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (4) définit un nouvel instrument statistique sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie. |
| --- | --- |

(6)

Le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (4) définit un nouvel instrument statistique sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.

| (7) | Compte tendu des informations qui deviendront disponibles grâce au règlement (CE) no 452/2008 et de la nécessité d'améliorer la qualité des résultats sur la formation professionnelle en entreprise et de réduire la charge statistique pesant sur les entreprises, il y a lieu de modifier le système de codification ainsi que les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité. |
| --- | --- |

(7)

Compte tendu des informations qui deviendront disponibles grâce au règlement (CE) no 452/2008 et de la nécessité d'améliorer la qualité des résultats sur la formation professionnelle en entreprise et de réduire la charge statistique pesant sur les entreprises, il y a lieu de modifier le système de codification ainsi que les exigences en matière d'échantillonnage, de précision et de qualité.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 198/2006 en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 198/2006 en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II, III et V du règlement (CE) no 198/2006 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 32 du 4.2.2006, p. 15.

2

(3)  JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.

3

(4)  JO L 145 du 4.6.2008, p. 227.

4

---

ANNEXE

| 1) | L’annexe I du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:

  «ANNEXE I

  VARIABLES


  Note relative au tableau:

  La signification des valeurs “Base” et “Clé” figurant dans la colonne “Groupe de variables” est précisée à l'annexe III. La valeur “ID” signifie que la variable est une “variable d’identification” (variable manquante non acceptée). Dans la colonne “Type de variable”, la valeur “QL” indique une “variable qualitative” de type Oui/Non; “QM” indique une “variable qualitative” à catégories multiples, tel que décrit dans le tableau et “QT”, une “variable quantitative”. “FPC” signifie “formation professionnelle continue”. “NACE” se réfère à l'activité économique conformément à la NACE Rév. 2.
  1.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de l'échantillon









  Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| COUNTRY | ID | | Code pays |
| REGION | ID | | Identification de la région au niveau 1 de la NUTS |
| REFYEAR | ID | | Année de référence |
| RESPID | ID | | ID de l’entreprise |
| RESPWEIGHT | ID | | Facteur de pondération Deux positions décimales — Utiliser le “.” comme séparateur des décimales |
| RESPEXTRA1 | ID | | Variable auxiliaire 1 (voir annexe III) |
| RESPEXTRA2 | ID | | Variable auxiliaire 2 (voir annexe III) |
| RESPEXTRA3 | ID | | Variable auxiliaire 3 (voir annexe III) |
| SP_NACE | ID | | Plan d’échantillonnage — catégorie d'activité économique |
| SP_SIZE | ID | | Groupe de taille du plan d’échantillonnage |
| SP_NSTRA | ID | | Plan d’échantillonnage — nombre d’entreprises dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP, c.-à-d. la population |
| SP_N | ID | | Plan d’échantillonnage — nombre d’entreprises échantillonnées dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP |
| SP_SUB | ID | | Indicateur du sous-échantillon, indique si l’entreprise relève du sous-échantillon |
| N_RESPST | ID | | Nombre d’entreprises répondantes dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP |
| N_EMPREG | ID | | Nombre de personnes occupées selon le registre |
| INTRESP | ID | | Indicateur de réponse (type d'unité d'échantillonnage) |
| INTMETHOD | ID | | Mode de collecte des données |
| INTLANG | ID | | Langue utilisée pour la collecte des données |

1)

L’annexe I du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:

«ANNEXE I

VARIABLES

Note relative au tableau:

La signification des valeurs “Base” et “Clé” figurant dans la colonne “Groupe de variables” est précisée à l'annexe III. La valeur “ID” signifie que la variable est une “variable d’identification” (variable manquante non acceptée). Dans la colonne “Type de variable”, la valeur “QL” indique une “variable qualitative” de type Oui/Non; “QM” indique une “variable qualitative” à catégories multiples, tel que décrit dans le tableau et “QT”, une “variable quantitative”. “FPC” signifie “formation professionnelle continue”. “NACE” se réfère à l'activité économique conformément à la NACE Rév. 2.

1.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de l'échantillon

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

COUNTRY

ID

Code pays

REGION

ID

Identification de la région au niveau 1 de la NUTS

REFYEAR

ID

Année de référence

RESPID

ID

ID de l’entreprise

RESPWEIGHT

ID

Facteur de pondération Deux positions décimales — Utiliser le “.” comme séparateur des décimales

RESPEXTRA1

ID

Variable auxiliaire 1 (voir annexe III)

RESPEXTRA2

ID

Variable auxiliaire 2 (voir annexe III)

RESPEXTRA3

ID

Variable auxiliaire 3 (voir annexe III)

SP_NACE

ID

Plan d’échantillonnage — catégorie d'activité économique

SP_SIZE

ID

Groupe de taille du plan d’échantillonnage

SP_NSTRA

ID

Plan d’échantillonnage — nombre d’entreprises dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP, c.-à-d. la population

SP_N

ID

Plan d’échantillonnage — nombre d’entreprises échantillonnées dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP

SP_SUB

ID

Indicateur du sous-échantillon, indique si l’entreprise relève du sous-échantillon

N_RESPST

ID

Nombre d’entreprises répondantes dans la strate définie par NACE_SP et SIZE_SP

N_EMPREG

ID

Nombre de personnes occupées selon le registre

INTRESP

ID

Indicateur de réponse (type d'unité d'échantillonnage)

INTMETHOD

ID

Mode de collecte des données

INTLANG

ID

Langue utilisée pour la collecte des données

2.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: données contextuelles

| Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| A1 | Base | QL | CODE NACE réel |
| A2tot | Base | QT | Nombre total de personnes occupées au 31 décembre de l'année de référence |
| A2m | | QT | Nombre total d'hommes occupés au 31 décembre de l'année de référence |
| A2f | | QT | Nombre total de femmes occupées au 31 décembre de l'année de référence |
| A3 | Clé | QT | Nombre total de personnes occupées au 31 décembre de l'année précédente |
| A4 | Clé | QT | Nombre total d’heures travaillées durant l’année de référence par les personnes occupées |
| A5 | Clé | QT | Coût total de la main-d’œuvre (direct + indirect) de l’ensemble des personnes occupées durant l’année de référence |
| A6 | | QL | Produits, services ou procédés de production ou modes de livraison des produits et services nouvellement introduits ou ayant bénéficié d’une nouveauté ou d’une amélioration technologique considérable au cours de l’année de référence |

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

A1

Base

QL

CODE NACE réel

A2tot

Base

QT

Nombre total de personnes occupées au 31 décembre de l'année de référence

A2m

QT

Nombre total d'hommes occupés au 31 décembre de l'année de référence

A2f

QT

Nombre total de femmes occupées au 31 décembre de l'année de référence

A3

Clé

QT

Nombre total de personnes occupées au 31 décembre de l'année précédente

A4

Clé

QT

Nombre total d’heures travaillées durant l’année de référence par les personnes occupées

A5

Clé

QT

Coût total de la main-d’œuvre (direct + indirect) de l’ensemble des personnes occupées durant l’année de référence

A6

QL

Produits, services ou procédés de production ou modes de livraison des produits et services nouvellement introduits ou ayant bénéficié d’une nouveauté ou d’une amélioration technologique considérable au cours de l’année de référence

3.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: stratégies en matière de FPC

| Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| A7 | | QL | Centre de formation propre ou partagé |
| A8 | | QL | Personne ou unité au sein de l'entreprise chargée de l’organisation de la FPC |
| A9 | | QL | Évaluation des futurs besoins de compétences dans l'entreprise |
| A10 | | QM | Réaction par rapport aux besoins futurs: |
| | | | Formation professionnelle continue du personnel en place |
| | | | Recrutement de personnel ayant des qualifications, aptitudes et compétences appropriées |
| | | | Recrutement de personnel combiné à une formation spécifique |
| | | | Réorganisation interne pour mieux tirer profit des aptitudes et compétences existantes |
| A11a | | QM | Examen des futurs besoins en matière de compétences et de formation pour les travailleurs individuels: |
| | | | Oui, principalement au moyen d'entretiens structurés |
| | | | Oui, mais principalement au moyen d'autres méthodes |
| | | | Non |
| A11b | | QM | L'examen des futurs besoins en matière de compétences et de formation pour les travailleurs individuels porte en particulier sur: |
| | | | Emplois ou groupes d'emplois |
| | | | Aptitudes et compétences |
| | | | Tâches et activités |
| | | | Qualifications formelles |
| A12 | | QM | Aptitudes et compétences importantes pour les prochaines années: |
| | | | Connaissances informatiques générales |
| | | | Connaissances informatiques professionnelles |
| | | | Compétences de gestion |
| | | | Aptitude au travail en équipe, aux relations avec la clientèle, compétences sociales |
| | | | Talents de résolution de problèmes |
| | | | Aptitude aux tâches administratives |
| | | | Connaissances linguistiques |
| | | | Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste |
| | | | Talents de communication orale ou écrite |
| | | | Compétences en calcul et/ou lecture/écriture |
| | | | Aucune des réponses ci-dessus |
| | | | Ne sait pas |
| A13 | | QL | La démarche de planification de la FPC dans l’entreprise aboutit à un plan ou à un programme de formation écrit |
| A14 | | QL | Budget annuel de formation, comprenant la FPC |
| A15 | | QL | Accords nationaux, sectoriels ou autres entre partenaires sociaux concernant l'offre de FPC |
| A16a | | QL | Représentants ou comités du personnel participant à la gestion de la formation professionnelle continue |
| A16b | | QM | Aspects couverts par les représentants ou comités du personnel |
| | | | Fixation des objectifs de la formation |
| | | | Établissement des critères pour la sélection de participants ou de groupes cibles spécifiques |
| | | | Forme/type de formation (par exemple, interne/externe, autres formes telles que formation “sur le tas” encadrée) |
| | | | Contenu de la formation |
| | | | Budget pour la formation |
| | | | Sélection de prestataires de formation externes |
| | | | Évaluation des résultats de la formation |
| A17 | | QM | Sources d'informations sur la FPC: |
| | | | Centres/services d'information publics, autorités publiques |
| | | | Prestataires de formation privés |
| | | | Représentants du personnel |
| | | | Autres |
| | | | N'utilise pas les sources d'information ci-dessus |

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

A7

QL

Centre de formation propre ou partagé

A8

QL

Personne ou unité au sein de l'entreprise chargée de l’organisation de la FPC

A9

QL

Évaluation des futurs besoins de compétences dans l'entreprise

A10

QM

Réaction par rapport aux besoins futurs:

Formation professionnelle continue du personnel en place

Recrutement de personnel ayant des qualifications, aptitudes et compétences appropriées

Recrutement de personnel combiné à une formation spécifique

Réorganisation interne pour mieux tirer profit des aptitudes et compétences existantes

A11a

QM

Examen des futurs besoins en matière de compétences et de formation pour les travailleurs individuels:

Oui, principalement au moyen d'entretiens structurés

Oui, mais principalement au moyen d'autres méthodes

Non

A11b

QM

L'examen des futurs besoins en matière de compétences et de formation pour les travailleurs individuels porte en particulier sur:

Emplois ou groupes d'emplois

Aptitudes et compétences

Tâches et activités

Qualifications formelles

A12

QM

Aptitudes et compétences importantes pour les prochaines années:

Connaissances informatiques générales

Connaissances informatiques professionnelles

Compétences de gestion

Aptitude au travail en équipe, aux relations avec la clientèle, compétences sociales

Talents de résolution de problèmes

Aptitude aux tâches administratives

Connaissances linguistiques

Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste

Talents de communication orale ou écrite

Compétences en calcul et/ou lecture/écriture

Aucune des réponses ci-dessus

Ne sait pas

A13

QL

La démarche de planification de la FPC dans l’entreprise aboutit à un plan ou à un programme de formation écrit

A14

QL

Budget annuel de formation, comprenant la FPC

A15

QL

Accords nationaux, sectoriels ou autres entre partenaires sociaux concernant l'offre de FPC

A16a

QL

Représentants ou comités du personnel participant à la gestion de la formation professionnelle continue

A16b

QM

Aspects couverts par les représentants ou comités du personnel

Fixation des objectifs de la formation

Établissement des critères pour la sélection de participants ou de groupes cibles spécifiques

Forme/type de formation (par exemple, interne/externe, autres formes telles que formation “sur le tas” encadrée)

Contenu de la formation

Budget pour la formation

Sélection de prestataires de formation externes

Évaluation des résultats de la formation

A17

QM

Sources d'informations sur la FPC:

Centres/services d'information publics, autorités publiques

Prestataires de formation privés

Représentants du personnel

Autres

N'utilise pas les sources d'information ci-dessus

4.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: caractéristiques de la FPC

| Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| B1a | Base | QL | Offre de cours de FPC internes durant l'année de référence |
| B1b | Base | QL | Offre de cours de FPC externes durant l'année de référence |
| B2a | Base | QL | Offre de formation “sur le tas” encadrée au cours de l'année de référence |
| | | QT | Nombre de participants à la formation “sur le tas” encadrée |
| B2b | Base | QL | Offre de rotation organisée sur les postes de travail au cours de l'année de référence |
| | | QT | Nombre de participants: rotation organisée sur les postes de travail, échanges, détachements ou visites d'études |
| B2c | Base | QL | Participation à des conférences/ateliers au cours de l'année de référence |
| | | QT | Nombre de participants à des conférences/ateliers |
| B2d | Base | QL | Participation à des cercles d'apprentissage et de qualité au cours de l'année de référence |
| | | QT | Nombre de participants à des cercles d'apprentissage ou de qualité |
| B2e | Base | QL | Formation prévue par autoformation/apprentissage à distance au cours de l'année de référence |
| | | QT | Nombre de participants à l'autoformation/l'apprentissage à distance |
| B3 | | QL | Offre de cours de FPC durant l'année précédant l'année de référence |
| B4 | | QL | Offre d'autres formes de FPC au cours de l'année précédant l'année de référence |
| B5a | | QL | Participation financière à des actions de FPC au cours de l'année de référence |
| | | QT | Montant de la participation financière à des actions de FPC (en euros) |
| B5b | | QL | Recettes provenant d'actions de FPC au cours de l'année de référence |
| | | QT | Montant des recettes provenant d'actions de FPC (en euros) |
| B6 | | QM | Mesures dont bénéficie l'entreprise |
| | | | Incitations fiscales (abattements fiscaux, exonérations fiscales, crédits d'impôts, allègements fiscaux, reports d'impôts) |
| | | | Recettes provenant de fonds de formation (nationaux, régionaux, sectoriels) |
| | | | Subventions européennes (par exemple, Fonds social européen) |
| | | | Subventions publiques |
| | | | Autres sources |
| | | | Aucune des réponses ci-dessus |

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

B1a

Base

QL

Offre de cours de FPC internes durant l'année de référence

B1b

Base

QL

Offre de cours de FPC externes durant l'année de référence

B2a

Base

QL

Offre de formation “sur le tas” encadrée au cours de l'année de référence

QT

Nombre de participants à la formation “sur le tas” encadrée

B2b

Base

QL

Offre de rotation organisée sur les postes de travail au cours de l'année de référence

QT

Nombre de participants: rotation organisée sur les postes de travail, échanges, détachements ou visites d'études

B2c

Base

QL

Participation à des conférences/ateliers au cours de l'année de référence

QT

Nombre de participants à des conférences/ateliers

B2d

Base

QL

Participation à des cercles d'apprentissage et de qualité au cours de l'année de référence

QT

Nombre de participants à des cercles d'apprentissage ou de qualité

B2e

Base

QL

Formation prévue par autoformation/apprentissage à distance au cours de l'année de référence

QT

Nombre de participants à l'autoformation/l'apprentissage à distance

B3

QL

Offre de cours de FPC durant l'année précédant l'année de référence

B4

QL

Offre d'autres formes de FPC au cours de l'année précédant l'année de référence

B5a

QL

Participation financière à des actions de FPC au cours de l'année de référence

QT

Montant de la participation financière à des actions de FPC (en euros)

B5b

QL

Recettes provenant d'actions de FPC au cours de l'année de référence

QT

Montant des recettes provenant d'actions de FPC (en euros)

B6

QM

Mesures dont bénéficie l'entreprise

Incitations fiscales (abattements fiscaux, exonérations fiscales, crédits d'impôts, allègements fiscaux, reports d'impôts)

Recettes provenant de fonds de formation (nationaux, régionaux, sectoriels)

Subventions européennes (par exemple, Fonds social européen)

Subventions publiques

Autres sources

Aucune des réponses ci-dessus

Les sections 5 et 6 ci-dessous s'adressent aux entreprises ayant dispensé des cours de FPC au cours de l'année de référence [(B1a ou B1b) = OUI].

La section 7 s'adresse à toutes les entreprises formatrices au cours de l'année de référence, c'est-à-dire:

| — | les entreprises proposant des cours de FPC en 2010 [(B1a or B1b) = OUI], ou |
| --- | --- |

—

les entreprises proposant des cours de FPC en 2010 [(B1a or B1b) = OUI], ou

| — | les entreprises proposant d'autres formes de FPC [(B2a ou B2b ou B2c ou B2d ou B2e) = OUI] |
| --- | --- |

—

les entreprises proposant d'autres formes de FPC [(B2a ou B2b ou B2c ou B2d ou B2e) = OUI]

La section 8 s'adresse aux entreprises non formatrices.

5.   Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC: participants à la FPC, thèmes couverts et prestataires

| Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| C1tot | Clé | QT | Nombre total de participants à des cours de FPC |
| C2m | | QT | Nombre d'hommes participant à des cours de FPC |
| C2f | | QT | Nombre de femmes participant à des cours de FPC |
| C3tot | Clé | QT | Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à l’ensemble des cours de FPC |
| C3i | | QT | Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC internes |
| C3e | | QT | Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC externes |
| C4 | | QT | Part des heures de formation pour des cours obligatoires sur la santé et la sécurité au travail |
| C5 | | QL | Thèmes couverts |
| | | | Connaissances informatiques générales |
| | | | Connaissances informatiques professionnelles |
| | | | Compétences de gestion |
| | | | Aptitude au travail en équipe, aux relations avec la clientèle, compétences sociales |
| | | | Talents de résolution de problèmes |
| | | | Aptitude aux tâches administratives |
| | | | Connaissances linguistiques |
| | | | Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste |
| | | | Talents de communication orale ou écrite |
| | | | Compétences en calcul et/ou lecture/écriture |
| | | | Aucune des réponses ci-dessus |
| C5Main | | QL | Thème principal (en termes de volume d'heures de formation) |
| C6 | | QL | Prestataires (cours externes) |
| | | | Écoles, universités et autres institutions d’enseignement supérieur |
| | | | Institutions publiques de formation (financées ou orientées par les pouvoirs publics, par exemple centre d’éducation pour adultes) |
| | | | Entreprises privées de formation |
| | | | Entreprises privées dont l'activité principale n'est pas la formation |
| | | | Associations patronales, chambres de commerce, organismes sectoriels |
| | | | Organisations syndicales |
| | | | Autres prestataires de formation |
| C6Main | | QL | Prestataire principal (en termes de volume d'heures de formation) |

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

C1tot

Clé

QT

Nombre total de participants à des cours de FPC

C2m

QT

Nombre d'hommes participant à des cours de FPC

C2f

QT

Nombre de femmes participant à des cours de FPC

C3tot

Clé

QT

Temps de travail rémunéré (en heures) consacré à l’ensemble des cours de FPC

C3i

QT

Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC internes

C3e

QT

Temps de travail rémunéré (en heures) pour des cours de FPC externes

C4

QT

Part des heures de formation pour des cours obligatoires sur la santé et la sécurité au travail

C5

QL

Thèmes couverts

Connaissances informatiques générales

Connaissances informatiques professionnelles

Compétences de gestion

Aptitude au travail en équipe, aux relations avec la clientèle, compétences sociales

Talents de résolution de problèmes

Aptitude aux tâches administratives

Connaissances linguistiques

Connaissances techniques, pratiques ou spécifiques au poste

Talents de communication orale ou écrite

Compétences en calcul et/ou lecture/écriture

Aucune des réponses ci-dessus

C5Main

QL

Thème principal (en termes de volume d'heures de formation)

C6

QL

Prestataires (cours externes)

Écoles, universités et autres institutions d’enseignement supérieur

Institutions publiques de formation (financées ou orientées par les pouvoirs publics, par exemple centre d’éducation pour adultes)

Entreprises privées de formation

Entreprises privées dont l'activité principale n'est pas la formation

Associations patronales, chambres de commerce, organismes sectoriels

Organisations syndicales

Autres prestataires de formation

C6Main

QL

Prestataire principal (en termes de volume d'heures de formation)

6.   Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC: coût de la FPC

| Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| C7a | | QL | Frais de formation |
| | | QT | Coût des cours de FPC — frais et montants dus pour des cours destinés aux travailleurs (en euros) |
| C7b | | QL | Frais de déplacement |
| | | QT | Coût des cours de FPC — remboursements de frais de déplacement et de séjour (en euros) |
| C7c | | QL | Coût de la main-d’œuvre pour les formateurs internes |
| | | QT | Coût des cours de FPC — coût de la main-d’œuvre pour les formateurs internes (en euros) |
| C7d | | QL | Coût des centres de formation, du matériel pédagogique, etc. |
| | | QT | Coût des cours de FPC — centre de formation ou location de salles et matériel pédagogique destinés à des cours de FPC (en euros) |
| C7sub | | QL | Existence de “Sous-total uniquement” (pas de sous-catégories) |
| | Clé | QT | Sous-total des coûts de FPC (en euros) |
| PAC | Clé | QT | Coût lié à l’absence du personnel — à calculer [PAC=C3tot*A5/A4 (en euros)] |
| C7tot | Clé | QT | Coût total de la FPC — à calculer [C7sub + B5a – B5b (en euros)] |

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

C7a

QL

Frais de formation

QT

Coût des cours de FPC — frais et montants dus pour des cours destinés aux travailleurs (en euros)

C7b

QL

Frais de déplacement

QT

Coût des cours de FPC — remboursements de frais de déplacement et de séjour (en euros)

C7c

QL

Coût de la main-d’œuvre pour les formateurs internes

QT

Coût des cours de FPC — coût de la main-d’œuvre pour les formateurs internes (en euros)

C7d

QL

Coût des centres de formation, du matériel pédagogique, etc.

QT

Coût des cours de FPC — centre de formation ou location de salles et matériel pédagogique destinés à des cours de FPC (en euros)

C7sub

QL

Existence de “Sous-total uniquement” (pas de sous-catégories)

Clé

QT

Sous-total des coûts de FPC (en euros)

PAC

Clé

QT

Coût lié à l’absence du personnel — à calculer [PAC=C3tot*A5/A4 (en euros)]

C7tot

Clé

QT

Coût total de la FPC — à calculer [C7sub + B5a – B5b (en euros)]

7.   Variables à collecter pour les entreprises ayant dispensé des cours de FPC ou d'autres formes de FPC: qualité de la FPC, résultats et difficultés

| Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| D1 | | QM | Aspects visant à garantir la qualité de la FPC |
| | | | Certification de prestataires externes (par exemple, utilisation de registres nationaux) |
| | | | Formation continue des formateurs internes |
| | | | La formation professionnelle continue et la certification reposent sur des normes ou cadres nationaux/sectoriels reconnus |
| | | | Autres |
| | | | Aucun aspect en particulier |
| D2a | | QM | Évaluation des résultats des actions de FPC |
| | | | Oui, pour toutes les actions |
| | | | Oui, pour certaines actions |
| | | | Non, une preuve de participation suffit |
| D2b | | QM | Méthodes d'évaluation |
| | | | Certification à l'issue d'une épreuve écrite ou pratique |
| | | | Enquête de satisfaction auprès des participants |
| | | | Évaluation du comportement ou des performances des participants par rapport aux objectifs de formation |
| | | | Évaluation/mesure de l'impact de la formation sur la performance des services concernés ou de l'ensemble de l'entreprise |
| | | | Autres |
| D3 | | QM | Facteurs ayant limité l'offre de FPC au cours de l'année de référence |
| | | | Pas de facteur limitatif: le niveau de formation était approprié aux besoins de l'entreprise |
| | | | Recrutement de personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises |
| | | | Difficultés à évaluer les besoins de l'entreprise en matière de formation |
| | | | Absence de cours de FPC adéquats sur le marché |
| | | | Coût élevé des cours de FPC |
| | | | L’importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC |
| | | | Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années |
| | | | Les travailleurs ont peu de temps disponible pour participer à la FPC |
| | | | Autres raisons |

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

D1

QM

Aspects visant à garantir la qualité de la FPC

Certification de prestataires externes (par exemple, utilisation de registres nationaux)

Formation continue des formateurs internes

La formation professionnelle continue et la certification reposent sur des normes ou cadres nationaux/sectoriels reconnus

Autres

Aucun aspect en particulier

D2a

QM

Évaluation des résultats des actions de FPC

Oui, pour toutes les actions

Oui, pour certaines actions

Non, une preuve de participation suffit

D2b

QM

Méthodes d'évaluation

Certification à l'issue d'une épreuve écrite ou pratique

Enquête de satisfaction auprès des participants

Évaluation du comportement ou des performances des participants par rapport aux objectifs de formation

Évaluation/mesure de l'impact de la formation sur la performance des services concernés ou de l'ensemble de l'entreprise

Autres

D3

QM

Facteurs ayant limité l'offre de FPC au cours de l'année de référence

Pas de facteur limitatif: le niveau de formation était approprié aux besoins de l'entreprise

Recrutement de personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises

Difficultés à évaluer les besoins de l'entreprise en matière de formation

Absence de cours de FPC adéquats sur le marché

Coût élevé des cours de FPC

L’importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC

Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années

Les travailleurs ont peu de temps disponible pour participer à la FPC

Autres raisons

8.   Variables à collecter pour les entreprises non formatrices: raisons de l'absence d'offres de FPC

| Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| E1 | | QM | Raisons de l'absence d'offre de FPC au cours de l'année de référence |
| | | | Les aptitudes et compétences existantes correspondaient aux besoins actuels de l’entreprise |
| | | | L'entreprise a préféré recruter des personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises |
| | | | L’entreprise a éprouvé des difficultés à évaluer ses besoins en matière de formation |
| | | | Absence de cours de FPC adéquats sur le marché |
| | | | Coût élevé des cours de FPC |
| | | | L’importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC |
| | | | Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années |
| | | | Les travailleurs n’ont pas disposé du temps nécessaire pour participer à la FPC |
| | | | Autres raisons |

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

E1

QM

Raisons de l'absence d'offre de FPC au cours de l'année de référence

Les aptitudes et compétences existantes correspondaient aux besoins actuels de l’entreprise

L'entreprise a préféré recruter des personnes ayant les qualifications, aptitudes et compétences requises

L’entreprise a éprouvé des difficultés à évaluer ses besoins en matière de formation

Absence de cours de FPC adéquats sur le marché

Coût élevé des cours de FPC

L’importance accordée à la FPI est plus grande que celle accordée à la FPC

Des efforts de formation très importants ont été consentis ces dernières années

Les travailleurs n’ont pas disposé du temps nécessaire pour participer à la FPC

Autres raisons

9.   Variables à collecter auprès de toutes les entreprises: la FPI

| Dénomination de la variable | Groupe de variables | Type de variable | Description de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| F1tot | Base | QT | Nombre total de participants à des actions de FPI dans l’entreprise au cours de l'année de référence |
| F2 | | QM | Objectifs visés par l'offre de FPI (si F1Tot > 0): |
| | | | Qualifier les futurs travailleurs en fonction des besoins de l'entreprise |
| | | | Choisir les meilleurs apprentis en vue d'un recrutement à l'issue de la formation professionnelle initiale |
| | | | Éviter les éventuelles inadéquations aux besoins de l'entreprise en cas de recrutement externe |
| | | | Utiliser les capacités de production des participants à la FPI déjà au cours de leur formation professionnelle initiale |
| | | | Autres (par exemple, rendre l'entreprise plus attractive pour le personnel potentiel) |

Dénomination de la variable

Groupe de variables

Type de variable

Description de la variable

F1tot

Base

QT

Nombre total de participants à des actions de FPI dans l’entreprise au cours de l'année de référence

F2

QM

Objectifs visés par l'offre de FPI (si F1Tot > 0):

Qualifier les futurs travailleurs en fonction des besoins de l'entreprise

Choisir les meilleurs apprentis en vue d'un recrutement à l'issue de la formation professionnelle initiale

Éviter les éventuelles inadéquations aux besoins de l'entreprise en cas de recrutement externe

Utiliser les capacités de production des participants à la FPI déjà au cours de leur formation professionnelle initiale

Autres (par exemple, rendre l'entreprise plus attractive pour le personnel potentiel)

Variables facultatives

Les États membres peuvent transmettre des variables complémentaires à la Commission (Eurostat) sur une base facultative, dans un format harmonisé tel que décrit dans le “manuel de l'Union européenne” mentionné à l'article 8.»

| 2) | L’annexe II du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée par le texte suivant:

  «ANNEXE II

  ÉCHANTILLON







  1. | Les répertoires d’entreprises visés par le règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques (1) constituent la principale source de la base d’échantillonnage. Un échantillon aléatoire stratifié d’entreprises, représentatif au niveau national, est extrait de ladite base. |
| --- | --- | --- |

2)

L’annexe II du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée par le texte suivant:

o

«ANNEXE II

ÉCHANTILLON

1.

Les répertoires d’entreprises visés par le règlement (CE) no 177/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques (1) constituent la principale source de la base d’échantillonnage. Un échantillon aléatoire stratifié d’entreprises, représentatif au niveau national, est extrait de ladite base.

| 2. | L’échantillon est stratifié par catégories de la NACE Rév. 2 et par classe de taille dans le respect des critères minimaux suivants:






  — | 20 catégories de la NACE Rév. 2 [B, C10-C12, C13-C15, C17-C18, C19-C23, C24-C25, C26-C28 et C33, C29-C30, C16+C31-32, D-E, F, G(45), G(46), G(47), I, H, J, K(64,65), K(66), L+M+N+R+S], |
| --- | --- | --- |

2.

L’échantillon est stratifié par catégories de la NACE Rév. 2 et par classe de taille dans le respect des critères minimaux suivants:

—

20 catégories de la NACE Rév. 2 [B, C10-C12, C13-C15, C17-C18, C19-C23, C24-C25, C26-C28 et C33, C29-C30, C16+C31-32, D-E, F, G(45), G(46), G(47), I, H, J, K(64,65), K(66), L+M+N+R+S],

| — | Les États membres peuvent couvrir d'autres secteurs et utiliser des catégories supplémentaires pour la stratification (par exemple, O, P, et Q), sur une base facultative, |
| --- | --- |

—

Les États membres peuvent couvrir d'autres secteurs et utiliser des catégories supplémentaires pour la stratification (par exemple, O, P, et Q), sur une base facultative,

| — | 3 classes de taille d’entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-49) (50-249) (250 et plus) pour les pays ayant moins de 50 millions d'habitants, |
| --- | --- |

—

3 classes de taille d’entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-49) (50-249) (250 et plus) pour les pays ayant moins de 50 millions d'habitants,

| — | 6 classes de taille d’entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-19) (20-49) (50-249) (250-499) (500-999) (1 000 et plus) pour les pays comptant au moins 50 millions d'habitants. |
| --- | --- |

—

6 classes de taille d’entreprises, en fonction du nombre de personnes occupées: (10-19) (20-49) (50-249) (250-499) (500-999) (1 000 et plus) pour les pays comptant au moins 50 millions d'habitants.

| 3. | Le calcul de la taille de l’échantillon garantit que la valeur maximale de la demi-longueur de l’intervalle de confiance de niveau 95 % (demi-écart de la fourchette de sondage) est de 0,2 pour les paramètres estimés, à savoir la proportion “d’entreprises formatrices” (compte tenu du taux de non-réponse dans l’échantillon) dans chacun des 60 éléments stratifiés déterminés ci-dessus (120 éléments stratifiés pour les États membres d'au moins 50 millions d'habitants). |
| --- | --- |

3.

Le calcul de la taille de l’échantillon garantit que la valeur maximale de la demi-longueur de l’intervalle de confiance de niveau 95 % (demi-écart de la fourchette de sondage) est de 0,2 pour les paramètres estimés, à savoir la proportion “d’entreprises formatrices” (compte tenu du taux de non-réponse dans l’échantillon) dans chacun des 60 éléments stratifiés déterminés ci-dessus (120 éléments stratifiés pour les États membres d'au moins 50 millions d'habitants).

| 4. | La formule suivante peut être utilisée pour définir la taille de l’échantillon:

  nh = 1/[c2 × teh + 1/Nh] / rh


  où:







  rh | = | le taux de réponse anticipé dans la case de la strate considérée, h |
| --- | --- | --- | --- |
| c | = | la valeur maximale de la demi-longueur de l’intervalle de confiance |
| teh | = | la proportion anticipée d’entreprises formatrices dans la case de la strate considérée, h |
| Nh | = | le nombre total d’entreprises (formatrices ou non) dans la case de la strate considérée, h |

4.

La formule suivante peut être utilisée pour définir la taille de l’échantillon:

nh = 1/[c2 × teh + 1/Nh] / rh

où:

rh

=

le taux de réponse anticipé dans la case de la strate considérée, h

c

=

la valeur maximale de la demi-longueur de l’intervalle de confiance

teh

=

la proportion anticipée d’entreprises formatrices dans la case de la strate considérée, h

Nh

=

le nombre total d’entreprises (formatrices ou non) dans la case de la strate considérée, h

| 3) | L’annexe III du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée par le texte suivant:

  «ANNEXE III

  Principes d’imputation et pondération des enregistrements

  Les pays prennent toutes les mesures appropriées pour réduire la non-réponse totale (pour une unité) et partielle (pour une variable). Avant de procéder à l’imputation, les pays fournissent tous les efforts raisonnables pour utiliser d’autres sources de données.
  Les variables de base, pour lesquelles aucune “valeur manquante” n’est acceptée et aucune imputation n’est autorisée, sont les suivantes:






  — | A1, A2tot, B1a, B1b, B2a(QL), B2b(QL) B2c(QL), B2d(QL) B2e(QL), F1tot. |
| --- | --- | --- |

3)

L’annexe III du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée par le texte suivant:

o

«ANNEXE III

Principes d’imputation et pondération des enregistrements

Les pays prennent toutes les mesures appropriées pour réduire la non-réponse totale (pour une unité) et partielle (pour une variable). Avant de procéder à l’imputation, les pays fournissent tous les efforts raisonnables pour utiliser d’autres sources de données.

Les variables de base, pour lesquelles aucune “valeur manquante” n’est acceptée et aucune imputation n’est autorisée, sont les suivantes:

—

A1, A2tot, B1a, B1b, B2a(QL), B2b(QL) B2c(QL), B2d(QL) B2e(QL), F1tot.

Les variables clés, pour lesquelles il convient de tout mettre en œuvre afin d’éviter l’indication “valeur manquante” et pour lesquelles l’imputation est recommandée, sont les suivantes:

| — | A3, A4, A5, C1tot, C3tot, C7sub, C7tot, PAC. |
| --- | --- |

—

A3, A4, A5, C1tot, C3tot, C7sub, C7tot, PAC.

En cas de non-réponse partielle, l’imputation est recommandée, dans les limites générales suivantes:

| 1) | Lorsqu’un enregistrement contient moins de 50 % des variables présentées, ledit enregistrement est normalement considéré comme une non-réponse totale. |
| --- | --- |

1)

Lorsqu’un enregistrement contient moins de 50 % des variables présentées, ledit enregistrement est normalement considéré comme une non-réponse totale.

| 2) | Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, il n’est pas permis de procéder à une imputation si, pour plus de 50 % des entreprises répondantes, le pourcentage de données manquantes est supérieur à 25 % des variables quantitatives. |
| --- | --- |

2)

Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, il n’est pas permis de procéder à une imputation si, pour plus de 50 % des entreprises répondantes, le pourcentage de données manquantes est supérieur à 25 % des variables quantitatives.

| 3) | Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, l’imputation ne peut être pratiquée sur une variable quantitative si la proportion d’entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 50 %. |
| --- | --- |

3)

Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, l’imputation ne peut être pratiquée sur une variable quantitative si la proportion d’entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 50 %.

| 4) | Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, l’imputation ne peut être pratiquée sur une variable qualitative si la proportion d’entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 80 %. |
| --- | --- |

4)

Pour une case NACE Rév. 2/taille donnée, l’imputation ne peut être pratiquée sur une variable qualitative si la proportion d’entreprises répondantes pour ladite variable est inférieure à 80 %.

Les variables quantitatives et qualitatives sont recensées à l’annexe I.

Les États membres calculent et transmettent un facteur de pondération à appliquer à chaque enregistrement de données, accompagné de toute variable auxiliaire utilisée pour calculer ledit facteur. Lesdites variables seront enregistrées sous les dénominations RESPEXTRA1, RESPEXTRA2, RESPEXTRA3 au besoin. La méthode adoptée pour déterminer les facteurs de pondération est détaillée dans le rapport de qualité.»

| 4) | L’annexe V du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:

  «ANNEXE V

  FORMAT DU RAPPORT DE QUALITÉ

  Les États membres transmettent des rapports de qualité. Ceux-ci doivent être rédigés dans un format standard applicable aux rapports de qualité, fourni par la Commission (Eurostat), et être accompagnés d'une copie du questionnaire national.
  1.   PERTINENCE
  Exécution de l’enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels. Cet aspect couvre la description des utilisateurs et de leurs besoins individuels ainsi que l'évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins.
  2.   PRÉCISION
  2.1.   Erreurs d’échantillonnage

  Cet aspect couvre:






  — | la description du plan d’échantillonnage et de l’échantillon réalisé, |
| --- | --- | --- |

4)

L’annexe V du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:

o

«ANNEXE V

FORMAT DU RAPPORT DE QUALITÉ

Les États membres transmettent des rapports de qualité. Ceux-ci doivent être rédigés dans un format standard applicable aux rapports de qualité, fourni par la Commission (Eurostat), et être accompagnés d'une copie du questionnaire national.

1.   PERTINENCE

Exécution de l’enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels. Cet aspect couvre la description des utilisateurs et de leurs besoins individuels ainsi que l'évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins.

2.   PRÉCISION

2.1.   Erreurs d’échantillonnage

Cet aspect couvre:

—

la description du plan d’échantillonnage et de l’échantillon réalisé,

| — | la description du calcul des pondérations définitives, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées, l'estimateur utilisé, par exemple estimateur d’Horvitz-Thompson, la variance des estimations en fonction des strates de l’échantillon, le logiciel d’estimation de la variance; en particulier, la description des variables auxiliaires ou des informations utilisées devrait figurer dans le rapport pour permettre à Eurostat de recalculer les pondérations définitives, ce qui est nécessaire pour l’estimation de la variance, |
| --- | --- |

—

la description du calcul des pondérations définitives, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées, l'estimateur utilisé, par exemple estimateur d’Horvitz-Thompson, la variance des estimations en fonction des strates de l’échantillon, le logiciel d’estimation de la variance; en particulier, la description des variables auxiliaires ou des informations utilisées devrait figurer dans le rapport pour permettre à Eurostat de recalculer les pondérations définitives, ce qui est nécessaire pour l’estimation de la variance,

| — | en cas d’analyse des non-réponses, la description des biais dans l’échantillon et résultats. |
| --- | --- |

—

en cas d’analyse des non-réponses, la description des biais dans l’échantillon et résultats.

Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national):

| — | nombre d’entreprises de la base de sondage, |
| --- | --- |

—

nombre d’entreprises de la base de sondage,

| — | nombre d’entreprises de l’échantillon. |
| --- | --- |

—

nombre d’entreprises de l’échantillon.

Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national, moyennant affectation selon les caractéristiques observées des entreprises):

| — | coefficients de variation (2) pour les statistiques clés suivantes: |
| --- | --- |

—

coefficients de variation (2) pour les statistiques clés suivantes:

| — | le nombre total de personnes occupées, le nombre total d’entreprises ayant dispensé une FPC, le rapport entre le nombre total d’entreprises ayant dispensé une FPC et le nombre total d’entreprises, |
| --- | --- |

—

le nombre total de personnes occupées, le nombre total d’entreprises ayant dispensé une FPC, le rapport entre le nombre total d’entreprises ayant dispensé une FPC et le nombre total d’entreprises,

| — | le nombre total d’entreprises ayant dispensé des cours de FPC, le rapport entre le nombre total d’entreprises ayant dispensé des cours de FPC et le nombre total d’entreprises, |
| --- | --- |

—

le nombre total d’entreprises ayant dispensé des cours de FPC, le rapport entre le nombre total d’entreprises ayant dispensé des cours de FPC et le nombre total d’entreprises,

| — | le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC, le nombre total de participants à des cours de FPC, le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de travailleurs, le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC, |
| --- | --- |

—

le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC, le nombre total de participants à des cours de FPC, le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de travailleurs, le rapport entre le nombre total de participants à des cours de FPC et le nombre total de personnes occupées dans des entreprises ayant dispensé une FPC,

| — | le coût total des cours de FPC, |
| --- | --- |

—

le coût total des cours de FPC,

| — | le nombre total d’entreprises qui dispensent une FPI, le nombre total de participants à des actions de FPI, le rapport entre le nombre total d’entreprises qui dispensent une FPI et le nombre total d’entreprises. |
| --- | --- |

—

le nombre total d’entreprises qui dispensent une FPI, le nombre total de participants à des actions de FPI, le rapport entre le nombre total d’entreprises qui dispensent une FPI et le nombre total d’entreprises.

2.2.   Erreurs qui ne sont pas dues à l’échantillonnage

2.2.1.   Erreurs de couverture

Cet aspect couvre:

| — | la description du répertoire utilisé pour l’échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci, les informations figurant dans le répertoire et la fréquence de mise à jour de celui-ci, |
| --- | --- |

—

la description du répertoire utilisé pour l’échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci, les informations figurant dans le répertoire et la fréquence de mise à jour de celui-ci,

| — | les erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (sur-couverture, sous-couverture, erreurs de classification), |
| --- | --- |

—

les erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (sur-couverture, sous-couverture, erreurs de classification),

| — | les méthodes utilisées pour obtenir ces informations et les notes relatives au traitement des erreurs de classification. |
| --- | --- |

—

les méthodes utilisées pour obtenir ces informations et les notes relatives au traitement des erreurs de classification.

Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national, moyennant affectation selon les caractéristiques observées des entreprises):

| — | nombre d’entreprises, |
| --- | --- |

—

nombre d’entreprises,

| — | part des entreprises pour lesquelles les strates observées correspondent aux strates d’échantillonnage. |
| --- | --- |

—

part des entreprises pour lesquelles les strates observées correspondent aux strates d’échantillonnage.

2.2.2.   Erreurs de mesure

Évaluation, s'il y a lieu, des erreurs intervenues au stade de la collecte des données, dues par exemple:

| — | à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou des méthodes de laboratoire, stratégies d’interrogation), |
| --- | --- |

—

à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou des méthodes de laboratoire, stratégies d’interrogation),

| — | à l’unité ou à la personne déclarante compte tenu du mode de collecte utilisé (par exemple, problèmes et stratégies pour trouver l'interlocuteur approprié dans l'entreprise, erreurs de mémoire, erreurs lors du remplissage des formulaires, assistance apportée au répondant). Ceci inclut une description et une évaluation des mesures prises pour garantir une qualité élevée des informations sur les “participants” et éviter de collecter des données sur les “actions de formation suivies par les participants”, |
| --- | --- |

—

à l’unité ou à la personne déclarante compte tenu du mode de collecte utilisé (par exemple, problèmes et stratégies pour trouver l'interlocuteur approprié dans l'entreprise, erreurs de mémoire, erreurs lors du remplissage des formulaires, assistance apportée au répondant). Ceci inclut une description et une évaluation des mesures prises pour garantir une qualité élevée des informations sur les “participants” et éviter de collecter des données sur les “actions de formation suivies par les participants”,

| — | à l'existence/l'utilisation de systèmes d'information et d'archives administratives dans l'entreprise, par exemple correspondance entre le concept administratif et celui de l’enquête (période de référence, disponibilité de données individuelles), |
| --- | --- |

—

à l'existence/l'utilisation de systèmes d'information et d'archives administratives dans l'entreprise, par exemple correspondance entre le concept administratif et celui de l’enquête (période de référence, disponibilité de données individuelles),

| — | aux méthodes utilisées pour réduire ce type d’erreurs, problèmes rencontrés avec le questionnaire dans son ensemble ou avec des questions en particulier. |
| --- | --- |

—

aux méthodes utilisées pour réduire ce type d’erreurs, problèmes rencontrés avec le questionnaire dans son ensemble ou avec des questions en particulier.

2.2.3.   Erreurs de traitement

Cet aspect couvre la description du processus d’édition des données: système et outils de traitement utilisés, erreurs dues à la codification, à l’édition, à la pondération ou à la tabulation, vérification de la qualité aux niveaux macro/micro, corrections/éditions ayant échoué.

2.2.4.   Erreurs dues à la non-réponse

Cet aspect couvre l'évaluation des non-réponses totales et des non-réponses partielles et la description des mesures entreprises en ce qui concerne les relances, ainsi que:

| — | le rapport complet sur les procédures d’imputation, y compris les méthodes d’imputation et/ou de repondération, |
| --- | --- |

—

le rapport complet sur les procédures d’imputation, y compris les méthodes d’imputation et/ou de repondération,

| — | les notes méthodologiques et les résultats de l’analyse des non-réponses ou des autres méthodes d’évaluation des effets de la non-réponse. |
| --- | --- |

—

les notes méthodologiques et les résultats de l’analyse des non-réponses ou des autres méthodes d’évaluation des effets de la non-réponse.

Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national, moyennant affectation selon les caractéristiques observées des entreprises):

| — | taux de réponse totale (3), |
| --- | --- |

—

taux de réponse totale (3),

| — | taux de réponse partielle (4) pour les questions suivantes, s’agissant de l’ensemble des répondants: nombre total d’heures de travail, exprimé en fonction de l’ensemble des répondants et coût total de la main-d’œuvre, exprimé en fonction de l’ensemble des répondants, |
| --- | --- |

—

taux de réponse partielle (4) pour les questions suivantes, s’agissant de l’ensemble des répondants: nombre total d’heures de travail, exprimé en fonction de l’ensemble des répondants et coût total de la main-d’œuvre, exprimé en fonction de l’ensemble des répondants,

| — | taux de réponse partielle pour les questions suivantes, s’agissant des entreprises offrant des cours de FPC:






  — | nombre total de participants, hommes et femmes, à des cours de FPC, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC, |
| --- | --- | --- |

—

taux de réponse partielle pour les questions suivantes, s’agissant des entreprises offrant des cours de FPC:

—

nombre total de participants, hommes et femmes, à des cours de FPC, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC,

| — | nombre total d’heures consacrées à des cours de FPC exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC, nombre d’heures consacrées à des cours de FPC gérés en interne et en externe, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC, |
| --- | --- |

—

nombre total d’heures consacrées à des cours de FPC exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC, nombre d’heures consacrées à des cours de FPC gérés en interne et en externe, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC,

| — | coût total des cours de FPC, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC, |
| --- | --- |

—

coût total des cours de FPC, exprimé en fonction des entreprises offrant des cours de FPC,

| — | taux de réponse partielle pour les questions suivantes, s’agissant des entreprises offrant une FPI: nombre total de participants à la FPI, exprimé en fonction des entreprises offrant une FPI. |
| --- | --- |

—

taux de réponse partielle pour les questions suivantes, s’agissant des entreprises offrant une FPI: nombre total de participants à la FPI, exprimé en fonction des entreprises offrant une FPI.

3.   ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ

Cet aspect couvre le tableau des dates auxquelles chacune des phases suivantes du projet a débuté et s’est terminée: travail sur le terrain (compte tenu des différents modes de collecte), rappels et suivi, vérification et édition des données, validation et imputation, enquête sur les non-réponses (au besoin) et estimations ainsi que transmission des données à Eurostat et diffusion des résultats nationaux.

4.   ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ

Cet aspect couvre l'identification des résultats transmis aux entreprises, le plan de diffusion des résultats et une copie de tout document méthodologique lié aux statistiques fournies.

5.   COMPARABILITÉ

Cet aspect couvre les écarts commis par rapport au questionnaire européen et les définitions figurant dans le manuel visé à l'article 8 ainsi qu'une description des liens effectués avec d'autres sources statistiques (utilisation de certaines données figurant dans les répertoires, lien avec une autre enquête au niveau national).

6.   COHÉRENCE

Cet aspect couvre la comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d’autres enquêtes ou d’autres sources et une évaluation de la cohérence avec les statistiques structurelles sur les entreprises pour la variable “Nombre de personnes occupées”, exprimée en fonction du groupe par catégories de la NACE Rév. 2 et par taille.

Tableaux à fournir (ventilation par catégories de la NACE Rév. 2 et classe de taille selon le plan d’échantillonnage national, moyennant affectation selon les caractéristiques observées des entreprises):

| — | nombre de personnes occupées selon les statistiques structurelles sur les entreprises et nombre de personnes occupées selon l’enquête sur la formation professionnelle continue (CVTS), |
| --- | --- |

—

nombre de personnes occupées selon les statistiques structurelles sur les entreprises et nombre de personnes occupées selon l’enquête sur la formation professionnelle continue (CVTS),

| — | pourcentage de différence (SSE — CVTS)/SSE. |
| --- | --- |

—

pourcentage de différence (SSE — CVTS)/SSE.

7.   COÛT ET CHARGE

Cet aspect couvre l'analyse de la charge et du bénéfice au niveau national, par exemple au moyen de la prise en compte du temps moyen de réponse à chaque questionnaire, des questions et variables ayant posé problème, des variables ayant présenté le plus/le moins d’utilité pour décrire la FPC au niveau national, du niveau de satisfaction estimé ou réel des utilisateurs des données au niveau national, de la différence de charge selon la taille (petite ou grande) des entreprises, des efforts consentis pour réduire la charge.

---

(1)  JO L 61 du 5.3.2008, p. 6.»

1

(2)  Le coefficient de variation est le rapport entre la racine carrée de la variance de l’estimateur et la valeur attendue. Il est estimé par le rapport entre la racine carrée de l’estimation de la variance d’échantillonnage et la valeur estimée. L’estimation de la variance d’échantillonnage doit tenir compte du plan d’échantillonnage et des modifications de strates.

2

(3)  Le taux de réponse total (par unité) est le rapport entre le nombre de répondants qui appartiennent au champ de l’enquête et le nombre de questionnaires envoyés à la population sélectionnée.

3

(4)  Le taux de réponse partielle (par variable) pour une variable donnée est le rapport entre le nombre de données disponibles et le nombre de données disponibles et manquantes (égal au nombre de répondants qui appartiennent au champ de l’enquête).»

4

---

| 18.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 246/33 |
| --- | --- | --- | --- |

18.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 246/33

---

RÈGLEMENT (UE) No 823/2010 DE LA COMMISSION

du 17 septembre 2010

exécutant le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 452/2008 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.

| (2) | Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 452/2008, la Commission doit adopter un certain nombre de mesures d'exécution en vue de garantir la transmission de données de haute qualité. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 452/2008, la Commission doit adopter un certain nombre de mesures d'exécution en vue de garantir la transmission de données de haute qualité.

| (3) | Il est nécessaire d'adopter des mesures pour l'exécution d'actions statistiques individuelles en vue de la production de statistiques sur la participation des adultes à des actions de formation tout au long de la vie relevant du domaine no 2 du règlement (CE) no 452/2008. |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire d'adopter des mesures pour l'exécution d'actions statistiques individuelles en vue de la production de statistiques sur la participation des adultes à des actions de formation tout au long de la vie relevant du domaine no 2 du règlement (CE) no 452/2008.

| (4) | Pour produire et diffuser des statistiques européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, les autorités statistiques doivent tenir compte des principes établis dans le code de pratiques des statistiques européennes approuvé par la Commission dans sa recommandation du 25 mai 2005 concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaires (2). |
| --- | --- |

(4)

Pour produire et diffuser des statistiques européennes dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, les autorités statistiques doivent tenir compte des principes établis dans le code de pratiques des statistiques européennes approuvé par la Commission dans sa recommandation du 25 mai 2005 concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaires (2).

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La collecte de données pour la première enquête sur la participation et la non-participation des adultes à la formation tout au long de la vie («l'enquête sur l'éducation des adultes») aura lieu entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012. La période de référence des données de l'enquête couvre les 12 mois précédant la période de collecte.

Les données sont collectées tous les cinq ans.

Article 2

L'enquête porte sur la population âgée de 25 à 64 ans. Les tranches d'âge 18-24 et 65-69 sont couvertes sur une base facultative.

Article 3

Les variables concernant les thèmes couverts par l'enquête, conformément au domaine no 2 du règlement (CE) no 452/2008, ainsi que leurs ventilations, sont définies à l'annexe I du présent règlement.

Article 4

Les sources de données et la taille de l'échantillon pour le domaine no 2 sont spécifiées à l'annexe du règlement (CE) no 452/2008. L'échantillon et le degré de précision nécessaires pour satisfaire à ces exigences sont décrits en détail à l'annexe II du présent règlement.

Article 5

Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) un rapport sur la qualité de l'enquête sur la participation et la non-participation des adultes à la formation tout au long de la vie conformément aux critères de qualité visés à l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CE) no 452/2008 et aux autres exigences spécifiées à l'annexe III du présent règlement.

Article 6

Afin de garantir un degré élevé d’harmonisation des résultats de l’enquête entre les pays, la Commission (Eurostat) a élaboré, en étroite collaboration avec les États membres, un «Manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes», qui contient des orientations et des recommandations sur des aspects méthodologiques et pratiques en vue de la réalisation de l’enquête, ainsi qu'un questionnaire standard.

Article 7

Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) des fichiers de micro-données «propres», dans les 6 mois suivant la fin de la période de la collecte de données nationale.

Les États membres transmettent le rapport de qualité à la Commission (Eurostat) dans les 3 mois suivant la transmission des fichiers de micro-données.

Article 8

Les exigences définies dans le présent règlement sont des exigences minimales. Les États membres sont libres de prévoir d'autres spécifications au niveau national dès lors que les exigences de qualité visées dans le présent règlement ne sont pas compromises.

Article 9

Le présent règlement entre en vigueur le 20e jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 145 du 4.6.2008, p. 227.

1

(2)  COM(2005) 217 final.

2

---

ANNEXE I

Variables

Note relative au tableau:

Toutes les variables doivent être communiquées à moins que la mention «facultatif» n'apparaisse en dessous du nom de la variable. Les données et métadonnées visées à l'article 7 sont communiquées à Eurostat par voie électronique, en utilisant le point d'accès unique ou d'autres outils informatiques appropriés. Les codes et listes de codes présentés dans le tableau ci-dessous n'ont qu'une valeur indicative. Les formats de transmission sont fournis par la Commission (Eurostat) dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes visé à l'article 6.

| Nom de la variable et statut | Code | Description | Filtre |
| --- | --- | --- | --- |
| COUNTRY | | PAYS DE RÉSIDENCE | Toutes personnes |
| | 2 chiffres | Sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6 | |
| REGION | | RÉGION DE RÉSIDENCE | Toutes personnes |
| | 2 chiffres | Codification conformément à la NUTS au niveau à 2 chiffres | |
| DEG_URB | | DEGRÉ D'URBANISATION DE LA ZONE D'HABITATION DU MÉNAGE | Toutes personnes |
| | 1 | Zone densément peuplée | |
| | 2 | Zone intermédiaire | |
| | 3 | Zone faiblement peuplée | |
| REFYEAR | | ANNÉE DE RÉFÉRENCE DE L'ENQUÊTE | Toutes personnes |
| | 4 chiffres | | |
| REFMONTH | | MOIS DE L'ENQUÊTE | Toutes personnes |
| | 1-12 | | |
| RESPID | | Identification du répondant | Toutes personnes |
| | Numérique | Code d'identification de chaque enregistrement | |
| RESPWEIGHT | | FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES INDIVIDUS | Toutes personnes |
| | Numérique | Facteur de pondération pour les individus (avec trois décimales séparées par un point) | |
| NFEACTWEIGHT | | FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES ACTIVITÉS NON FORMELLES | NFENUM ≥ 1 |
| | Numérique | Facteur de pondération pour les activités non formelles sélectionnées dans NFERAND1 et NFERAND2 (avec trois décimales séparées par un point) | |
| ou | Numérique

  (facultatif) | Facteur de pondération pour les activités non formelles sélectionnées dans NFERAND1, NFERAND2 et NFERAN3 (avec trois décimales séparées par un point) | |
| | 0 | NFENUM = 0 | |
| INTMETHOD | | Méthode de collecte de données utilisée | Toutes personnes |
| | | Codes indiqués dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6. | |
| INTLANG | | Langue utilisée pour l'interview | Toutes personnes |
| | 2 chiffres | Codes sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6 | |
| (HHNBPERS) | | NOMBRE DE PERSONNES VIVANT SOUS LE MÊME TOIT (Y COMPRIS LE RÉPONDANT) | Toutes personnes |
| HHNBPERS_0_4 | 0-98 | 0-4 ans | |
| HHNBPERS_5_13 | 0-98 | 5-13 ans | |
| HHNBPERS_14_15 | 0-98 | 14-15 ans | |
| HHNBPERS_16_24 | 0-98 | 16-24 ans | |
| HHNBPERS_25_64 | 1-98 | 25-64 ans | |
| HHNBPERS_65plus | 0-98 | 65 ans et plus | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| HHTYPE | | TYPE DE MÉNAGE | Toutes personnes |
| | 10 | Ménage d'une personne | |
| | 21 | Parent isolé avec enfant(s), âgé de moins de 25 ans | |
| | 22 | Couple sans enfant(s), âgé de moins de 25 ans | |
| | 23 | Couple avec enfant(s), âgé de moins de 25 ans | |
| | 24 | Couple ou parent isolé avec enfant(s), âgé de moins de 25 ans, et autres personnes vivant dans le ménage | |
| | 30 | Autres | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| HHLABOUR | | COMPOSITION DU MÉNAGE PAR SITUATION AU REGARD DE L'EMPLOI | Toutes personnes |
| HHLABOUR_EMP | 0-98 | Nombre de personnes âgées de 16 à 64 ans vivant dans le ménage et ayant une activité professionnelle | |
| HHLABOUR_NEMP | 0-98 | Nombre de personnes âgées de 16 à 64 ans vivant dans le ménage, au chômage ou inactives | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| HHINCOME | | REVENU MENSUEL NET DU MÉNAGE | Toutes personnes |
| | 1 | En dessous du 1er décile | |
| | 2 | Entre le 1er et le 2e décile | |
| | 3 | Entre le 2e et le 3e décile | |
| | 4 | Entre le 3e et le 4e décile | |
| | 5 | Entre le 4e et le 5e décile | |
| | 6 | Entre le 5e et le 6e décile | |
| | 7 | Entre le 6e et le 7e décile | |
| | 8 | Entre le 7e et le 8e décile | |
| | 9 | Entre le 8e et le 9e décile | |
| | 10 | Au-dessus du 9e décile | |
| | 0 | Refus (facultatif) | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| SEX | | SEXE | Toutes personnes |
| | 1 | Masculin | |
| | 2 | Féminin | |
| | | ANNÉE ET MOIS DE NAISSANCE | |
| BIRTHYEAR | 4 chiffres | Les quatre chiffres de l’année de naissance | Toutes personnes |
| BIRTHMONTH | 1-12 | Les deux chiffres du mois de naissance | Toutes personnes |
| CITIZEN | | CITOYENNETÉ | Toutes personnes |
| | 0 | Celle du pays de résidence | |
| | 2 chiffres | Sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6 | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| BIRTHPLACE | | PAYS DE NAISSANCE | Toutes personnes |
| | 0 | Personne née dans le pays de l'enquête | |
| | 2 chiffres | Sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6 | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| RESTIME | | NOMBRE D'ANNEES DE RESIDENCE DANS LE PAYS | BIRTHPLACE ≠ 0 |
| | 1 | 1 an ou moins d'1 an | |
| | 2-10 | Nombre d'années pour les personnes dont la durée de résidence dans le pays est comprise entre 2 et 10 ans | |
| | 11 | Plus de 10 ans | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (BIRTHPLACE = 0) | |
| MARSTALEGAL | | SITUATION MATRIMONIALE LEGALE | Toutes personnes |
| | 1 | N'a jamais été marié(e) | |
| | 2 | Marié(e) (y compris partenariat enregistré) | |
| | 3 | Veuf (veuve) et non remarié(e) | |
| | 4 | Légalement séparé(e) et non remarié(e) | |
| | 5 | Divorcé(e) | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| MARSTADEFACTO | | SITUATION MARITALE DE FAIT (union consensuelle) | Toutes personnes |
| | 1 | Personne vivant en union consensuelle | |
| | 2 | Personnes ne vivant pas en union consensuelle. | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| HATLEVEL | | NIVEAU D'ÉDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ELEVE ATTEINT AVEC SUCCES | Toutes personnes |
| | 01 | N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau d'éducation inférieur à la CITE 1 | |
| | 11 | CITE 1 | |
| | 21 | CITE 2 | |
| | 22 | CITE 3 c (moins de deux ans) | |
| | 31 | CITE 3 c (deux ans et plus) | |
| | 32 | CITE 3 a, b | |
| | 30 | CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c) | |
| | 40 | CITE 4 | |
| | 51 | CITE 5 b | |
| | 52 | CITE 5 a | |
| | 60 | CITE 6 | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| HATFIELD | | DOMAINE DANS LEQUEL A ETE ATTEINT AVEC SUCCES LE NIVEAU D'ÉDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ELEVE | HATLEVEL = 22 – 60 |
| | 000 | Programmes généraux | |
| | 100 | Formation des enseignants et sciences de l’éducation | |
| | 200 | Lettres, langues et arts | |
| | 222 | Langues étrangères | |
| | 300 | Sciences sociales, commerce et droit | |
| | 400 | Sciences, mathématiques et informatique (sans distinction possible) | |
| | 420 | Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l’environnement) | |
| | 440 | Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre) | |
| | 460 | Mathématiques et statistiques | |
| | 481 | Sciences informatiques | |
| | 482 | Utilisation de l’ordinateur | |
| | 500 | Ingénierie, industrie manufacturière et construction | |
| | 600 | Agriculture et sciences vétérinaires | |
| | 700 | Santé et protection sociale | |
| | 800 | Services | |
| | 999 | Inconnu | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 22-60) | |
| | ou
  010-863
  (facultatif) | Codes des domaines à 3 chiffres, sur une base facultative, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6 | |
| HATYEAR | | ANNEE AU COURS DE LAQUELLE A ETE ATTEINT AVEC SUCCES LE NIVEAU D’EDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ELEVE | HATLEVEL ≠ 01- 1 |
| | 4 chiffres | Indiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le niveau d’éducation ou de formation le plus élevé a été atteint | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL = 01- 1) | |
| HATVOC


  (facultatif) | | ORIENTATION DU NIVEAU D'EDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ELEVE ATTEINT AVEC SUCCES | HATLEVEL = 22-40 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20 |
| | 1 | Enseignement général | |
| | 2 | Enseignement professionnel | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 22-40 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20 | |
| HATOTHER


  (facultatif) | | AUTRE ÉDUCATION OU FORMATION FORMELLE ACCOMPLIE AVEC SUCCÈS DANS UN AUTRE DOMAINE QUE «HATLEVEL» | HATLEVEL = 22-40 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20 |
| | 1 | Oui | |
| | 2 | Non | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL ≠ 22-60 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20 | |
| HATOTHER_LEVEL

  (facultatif) | | Niveau du programme d'éducation formelle | HATOTHER = 1 |
| | 22-60 | Mêmes codes que pour HATLEVEL | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATOTHER ≠ 1) | |
| HATOTHER_VOC

  (facultatif) | | Orientation du programme d'éducation formelle | HATOTHER = 1 et HATOTHER_LEVEL = 22-40 |
| | 1-2 | Mêmes codes que pour HATVOC | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATOTHER ≠ 1 ou HATOTHER_LEVEL ≠ 22-40) | |
| HATOTHER_FIELD

  (facultatif) | | Domaine du programme d'éducation formelle | HATOTHER = 1 et HATOTHER_LEVEL = 22 to 60 |
| | 000-800 | Mêmes codes que pour HATFIELD | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATOTHER ≠ 1 ou HATOTHER_LEVEL ≠ 22-60) | |
| HATCOMP


  (facultatif) | | PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET COMPÉTENCES | Toutes personnes |
| | 1 | Oui, certification obtenue | |
| | 2 | Oui, procédure en cours | |
| | 3 | Non | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| HATCOMPHIGH


  (facultatif) | | LA RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET COMPÉTENCES AUTORISE L'ACCÈS À UN PROGRAMME D'EDUCATION FORMELLE SUPERIEURE AUTRE QUE LE NIVEAU MENTIONNE SOUS «HATLEVEL» | HATCOMP = 1,2 et HATLEVEL ≠ 01, - 1 |
| | 1 | Oui | |
| | 2 | Non | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATCOMP ≠ 1,2 ou HATLEVEL= 01, - 1) | |
| DROPHIGH | | EDUCATION FORMELLE ABANDONNÉE PLUS ELEVEE QUE LE NIVEAU MENTIONNE SOUS «HATLEVEL», MAIS NON ACCOMPLIE AVEC SUCCES | HATLEVEL ≠ 0,1, - 1 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20 |
| | 1 | Oui | |
| | 2 | Non | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (HATLEVEL = 01, - 1 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20) | |
| DROPLEVEL | | NIVEAU DE L'EDUCATION FORMELLE NON ACCOMPLIE AVEC SUCCES | DROPHIGH = 1 |
| | 21 | CITE 2 | |
| | 22 | CITE 3 c (moins de deux ans) | |
| | 31 | CITE 3 c (deux ans et plus) | |
| | 32 | CITE 3 a, b | |
| | 30 | CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c) | |
| | 40 | CITE 4 | |
| | 51 | CITE 5 b | |
| | 52 | CITE 5 a | |
| | 60 | CITE 6 | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (DROPHIGH ≠ 1) | |
| DROPVOC


  (facultatif) | | ORIENTATION DE L'EDUCATION FORMELLE NON ACCOMPLIE AVEC SUCCES | DROPLEVEL = 22-40 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20 |
| | 1 | Enseignement général | |
| | 2 | Enseignement professionnel | |
| | - 1 | Sans réponse | |
| | - 2 | Sans objet (DROPLEVEL ≠ 22-40 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20 | |
| MAINSTAT | | SITUATION ACTUELLE PRINCIPALE AU REGARD DE L'EMPLOI | Toutes personnes |
| | | Exerce un emploi ou une activité, y compris les travaux non rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, y compris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc.: | |
| | 11 | — | temps plein |

Nom de la variable et statut

Code

Description

Filtre

COUNTRY

PAYS DE RÉSIDENCE

Toutes personnes

2 chiffres

Sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

REGION

RÉGION DE RÉSIDENCE

Toutes personnes

2 chiffres

Codification conformément à la NUTS au niveau à 2 chiffres

DEG_URB

DEGRÉ D'URBANISATION DE LA ZONE D'HABITATION DU MÉNAGE

Toutes personnes

1

Zone densément peuplée

2

Zone intermédiaire

3

Zone faiblement peuplée

REFYEAR

ANNÉE DE RÉFÉRENCE DE L'ENQUÊTE

Toutes personnes

4 chiffres

REFMONTH

MOIS DE L'ENQUÊTE

Toutes personnes

1-12

RESPID

Identification du répondant

Toutes personnes

Numérique

Code d'identification de chaque enregistrement

RESPWEIGHT

FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES INDIVIDUS

Toutes personnes

Numérique

Facteur de pondération pour les individus (avec trois décimales séparées par un point)

NFEACTWEIGHT

FACTEUR DE PONDÉRATION POUR LES ACTIVITÉS NON FORMELLES

NFENUM ≥ 1

Numérique

Facteur de pondération pour les activités non formelles sélectionnées dans NFERAND1 et NFERAND2 (avec trois décimales séparées par un point)

ou

Numérique

(facultatif)

Facteur de pondération pour les activités non formelles sélectionnées dans NFERAND1, NFERAND2 et NFERAN3 (avec trois décimales séparées par un point)

0

NFENUM = 0

INTMETHOD

Méthode de collecte de données utilisée

Toutes personnes

Codes indiqués dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6.

INTLANG

Langue utilisée pour l'interview

Toutes personnes

2 chiffres

Codes sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

(HHNBPERS)

NOMBRE DE PERSONNES VIVANT SOUS LE MÊME TOIT (Y COMPRIS LE RÉPONDANT)

Toutes personnes

HHNBPERS_0_4

0-98

0-4 ans

HHNBPERS_5_13

0-98

5-13 ans

HHNBPERS_14_15

0-98

14-15 ans

HHNBPERS_16_24

0-98

16-24 ans

HHNBPERS_25_64

1-98

25-64 ans

HHNBPERS_65plus

0-98

65 ans et plus

- 1

Sans réponse

HHTYPE

TYPE DE MÉNAGE

Toutes personnes

10

Ménage d'une personne

21

Parent isolé avec enfant(s), âgé de moins de 25 ans

22

Couple sans enfant(s), âgé de moins de 25 ans

23

Couple avec enfant(s), âgé de moins de 25 ans

24

Couple ou parent isolé avec enfant(s), âgé de moins de 25 ans, et autres personnes vivant dans le ménage

30

Autres

- 1

Sans réponse

HHLABOUR

COMPOSITION DU MÉNAGE PAR SITUATION AU REGARD DE L'EMPLOI

Toutes personnes

HHLABOUR_EMP

0-98

Nombre de personnes âgées de 16 à 64 ans vivant dans le ménage et ayant une activité professionnelle

HHLABOUR_NEMP

0-98

Nombre de personnes âgées de 16 à 64 ans vivant dans le ménage, au chômage ou inactives

- 1

Sans réponse

HHINCOME

REVENU MENSUEL NET DU MÉNAGE

Toutes personnes

1

En dessous du 1er décile

2

Entre le 1er et le 2e décile

3

Entre le 2e et le 3e décile

4

Entre le 3e et le 4e décile

5

Entre le 4e et le 5e décile

6

Entre le 5e et le 6e décile

7

Entre le 6e et le 7e décile

8

Entre le 7e et le 8e décile

9

Entre le 8e et le 9e décile

10

Au-dessus du 9e décile

0

Refus (facultatif)

- 1

Sans réponse

SEX

SEXE

Toutes personnes

1

Masculin

2

Féminin

ANNÉE ET MOIS DE NAISSANCE

BIRTHYEAR

4 chiffres

Les quatre chiffres de l’année de naissance

Toutes personnes

BIRTHMONTH

1-12

Les deux chiffres du mois de naissance

Toutes personnes

CITIZEN

CITOYENNETÉ

Toutes personnes

0

Celle du pays de résidence

2 chiffres

Sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

- 1

Sans réponse

BIRTHPLACE

PAYS DE NAISSANCE

Toutes personnes

0

Personne née dans le pays de l'enquête

2 chiffres

Sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

- 1

Sans réponse

RESTIME

NOMBRE D'ANNEES DE RESIDENCE DANS LE PAYS

BIRTHPLACE ≠ 0

1

1 an ou moins d'1 an

2-10

Nombre d'années pour les personnes dont la durée de résidence dans le pays est comprise entre 2 et 10 ans

11

Plus de 10 ans

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (BIRTHPLACE = 0)

MARSTALEGAL

SITUATION MATRIMONIALE LEGALE

Toutes personnes

1

N'a jamais été marié(e)

2

Marié(e) (y compris partenariat enregistré)

3

Veuf (veuve) et non remarié(e)

4

Légalement séparé(e) et non remarié(e)

5

Divorcé(e)

- 1

Sans réponse

MARSTADEFACTO

SITUATION MARITALE DE FAIT (union consensuelle)

Toutes personnes

1

Personne vivant en union consensuelle

2

Personnes ne vivant pas en union consensuelle.

- 1

Sans réponse

HATLEVEL

NIVEAU D'ÉDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ELEVE ATTEINT AVEC SUCCES

Toutes personnes

01

N’a pas reçu d’éducation formelle ou niveau d'éducation inférieur à la CITE 1

11

CITE 1

21

CITE 2

22

CITE 3 c (moins de deux ans)

31

CITE 3 c (deux ans et plus)

32

CITE 3 a, b

30

CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c)

40

CITE 4

51

CITE 5 b

52

CITE 5 a

60

CITE 6

- 1

Sans réponse

HATFIELD

DOMAINE DANS LEQUEL A ETE ATTEINT AVEC SUCCES LE NIVEAU D'ÉDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ELEVE

HATLEVEL = 22 – 60

000

Programmes généraux

100

Formation des enseignants et sciences de l’éducation

200

Lettres, langues et arts

222

Langues étrangères

300

Sciences sociales, commerce et droit

400

Sciences, mathématiques et informatique (sans distinction possible)

420

Sciences de la vie (incluant la biologie et les sciences de l’environnement)

440

Sciences physiques (incluant la physique, la chimie et les sciences de la terre)

460

Mathématiques et statistiques

481

Sciences informatiques

482

Utilisation de l’ordinateur

500

Ingénierie, industrie manufacturière et construction

600

Agriculture et sciences vétérinaires

700

Santé et protection sociale

800

Services

999

Inconnu

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATLEVEL ≠ 22-60)

ou

010-863

(facultatif)

Codes des domaines à 3 chiffres, sur une base facultative, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

HATYEAR

ANNEE AU COURS DE LAQUELLE A ETE ATTEINT AVEC SUCCES LE NIVEAU D’EDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ELEVE

HATLEVEL ≠ 01- 1

4 chiffres

Indiquer les quatre chiffres de l’année au cours de laquelle le niveau d’éducation ou de formation le plus élevé a été atteint

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATLEVEL = 01- 1)

HATVOC

(facultatif)

ORIENTATION DU NIVEAU D'EDUCATION OU DE FORMATION LE PLUS ELEVE ATTEINT AVEC SUCCES

HATLEVEL = 22-40 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20

1

Enseignement général

2

Enseignement professionnel

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATLEVEL ≠ 22-40 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20

HATOTHER

(facultatif)

AUTRE ÉDUCATION OU FORMATION FORMELLE ACCOMPLIE AVEC SUCCÈS DANS UN AUTRE DOMAINE QUE «HATLEVEL»

HATLEVEL = 22-40 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20

1

Oui

2

Non

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATLEVEL ≠ 22-60 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20

HATOTHER_LEVEL

(facultatif)

Niveau du programme d'éducation formelle

HATOTHER = 1

22-60

Mêmes codes que pour HATLEVEL

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATOTHER ≠ 1)

HATOTHER_VOC

(facultatif)

Orientation du programme d'éducation formelle

HATOTHER = 1 et HATOTHER_LEVEL = 22-40

1-2

Mêmes codes que pour HATVOC

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATOTHER ≠ 1 ou HATOTHER_LEVEL ≠ 22-40)

HATOTHER_FIELD

(facultatif)

Domaine du programme d'éducation formelle

HATOTHER = 1 et HATOTHER_LEVEL = 22 to 60

000-800

Mêmes codes que pour HATFIELD

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATOTHER ≠ 1 ou HATOTHER_LEVEL ≠ 22-60)

HATCOMP

(facultatif)

PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET COMPÉTENCES

Toutes personnes

1

Oui, certification obtenue

2

Oui, procédure en cours

3

Non

- 1

Sans réponse

HATCOMPHIGH

(facultatif)

LA RECONNAISSANCE DES APTITUDES ET COMPÉTENCES AUTORISE L'ACCÈS À UN PROGRAMME D'EDUCATION FORMELLE SUPERIEURE AUTRE QUE LE NIVEAU MENTIONNE SOUS «HATLEVEL»

HATCOMP = 1,2 et HATLEVEL ≠ 01, - 1

1

Oui

2

Non

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATCOMP ≠ 1,2 ou HATLEVEL= 01, - 1)

DROPHIGH

EDUCATION FORMELLE ABANDONNÉE PLUS ELEVEE QUE LE NIVEAU MENTIONNE SOUS «HATLEVEL», MAIS NON ACCOMPLIE AVEC SUCCES

HATLEVEL ≠ 0,1, - 1 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20

1

Oui

2

Non

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (HATLEVEL = 01, - 1 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20)

DROPLEVEL

NIVEAU DE L'EDUCATION FORMELLE NON ACCOMPLIE AVEC SUCCES

DROPHIGH = 1

21

CITE 2

22

CITE 3 c (moins de deux ans)

31

CITE 3 c (deux ans et plus)

32

CITE 3 a, b

30

CITE 3 (sans distinction possible entre a, b ou c)

40

CITE 4

51

CITE 5 b

52

CITE 5 a

60

CITE 6

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (DROPHIGH ≠ 1)

DROPVOC

(facultatif)

ORIENTATION DE L'EDUCATION FORMELLE NON ACCOMPLIE AVEC SUCCES

DROPLEVEL = 22-40 et (REFYEAR- HATYEAR) ≤ 20

1

Enseignement général

2

Enseignement professionnel

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (DROPLEVEL ≠ 22-40 ou (REFYEAR- HATYEAR) > 20

MAINSTAT

SITUATION ACTUELLE PRINCIPALE AU REGARD DE L'EMPLOI

Toutes personnes

Exerce un emploi ou une activité, y compris les travaux non rémunérés pour une entreprise ou une affaire familiale, y compris un apprentissage ou un stage rémunéré, etc.:

11

—

temps plein

12

| — | temps partiel |
| --- | --- |

—

temps partiel

20

Chômeur

31

Élève, étudiant, en formation, travail non rémunéré

32

À la retraite ou à la retraite anticipée ou a cessé son activité

33

Invalidité permanente

34

Service militaire obligatoire

35

Effectue des tâches domestiques

36

Autres personnes sans activité

- 1

Sans réponse

JOBSTAT

STATUT PROFESSIONNEL

MAINSTAT= 11,12

11

Employeur employant un ou plusieurs salariés

12

Indépendant n’employant aucun salarié

21

Salarié ayant un emploi permanent ou un contrat de travail à durée indéterminée

22

Salarié ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée

30

Aide familial

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (MAINSTAT ≠ 11,12)

JOBISCO

PROFESSION

MAINSTAT= 11,12

2 chiffres

Codée selon la CITP-88 au niveau à 2 chiffres

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (MAINSTAT ≠ 11,12)

LOCNACE

ACTIVITE ECONOMIQUE DE L’UNITE LOCALE

MAINSTAT= 11,12

2 chiffres

Codée selon la NACE Rév. 2 au niveau à 2 chiffres

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (MAINSTAT ≠ 11,12)

LOCSIZEFIRM

NOMBRE DE PERSONNES TRAVAILLANT DANS L’UNITE LOCALE

JOBSTAT = 11, 21,22, 30

1

1 à 10 personnes

2

11 à 19 personnes

3

20 à 49 personnes

4

50 à 249 personnes

5

250 personnes ou plus

7

Ne sait pas, mais au moins 10 personnes

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (JOBSTAT ≠ 11,21,22, 30)

JOBTIME

ANNEE AU COURS DE LAQUELLE LA PERSONNE A COMMENCE A TRAVAILLER DANS SON ACTIVITE PRINCIPALE ACTUELLE

MAINSTAT= 11,12

4 chiffres

Les quatre chiffres de l’année concernée

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (MAINSTAT ≠ 11, 12)

NIVEAU D'ÉTUDES LE PLUS ELEVE ATTEINT AVEC SUCCES PAR VOS PARENTS (TUTEURS)

Toutes personnes

HATFATHER

PERE (TUTEUR MASCULIN)

1

Au plus, le premier cycle de l'enseignement secondaire

2

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire

3

Enseignement post-secondaire

- 1

Sans réponse

HATMOTHER

MERE (TUTEUR FEMININ)

Toutes personnes

1

Au plus, le premier cycle de l'enseignement secondaire

2

Deuxième cycle de l'enseignement secondaire

3

Enseignement post-secondaire

- 1

Sans réponse

ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE VOS PARENTS (TUTEURS)

Toutes personnes

ISCOFATHER

ACTIVITE PRINCIPALE DU PERE

(facultatif)

0-9

Codée selon la CITP-88 au niveau à 1 chiffre

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (le père n'a jamais travaillé, pas de père)

ISCOMOTHER

ACTIVITE PRINCIPALE DE LA MERE

Toutes personnes

(facultatif)

0-9

Codée selon la CITP-88 au niveau à 1 chiffre

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (la mère n'a jamais travaillé, pas de mère)

SEEKINFO

A CHERCHE DES INFORMATIONS SUR LES POSSIBILITES DE FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

- 1

Sans réponse

SEEKFOUND

A TROUVE DES INFORMATIONS

SEEKINFO = 1

1

Oui

2

Non

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (SEEKINFO ≠ 1)

SEEKSOURCE

SOURCE D'ACCES A L'INFORMATION

SEEKINFO = 1

0

Aucune des sources ci-dessous

1-7

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 7 sources ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (SEEKINFO ≠ 1)

Liste des sources (réponses multiples possibles)

SEEKSOURCE_1

Internet

SEEKSOURCE_2

Membre de la famille, voisin, collègue

SEEKSOURCE_3

Employeur

SEEKSOURCE_4

Services d'orientation (p. ex. conseiller d'orientation professionnelle de services pour l'emploi)

SEEKSOURCE_5

Établissement d'éducation ou de formation (école, collège, centre, université)

SEEKSOURCE_6

Médias (TV, radio, journaux, affiches)

SEEKSOURCE_7

Livres

Chaque variable SEEKSOURCE_x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (SEEKINFO ≠ 1)

FED

PARTICIPATION A L'EDUCATION FORMELLE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

FEDNUM

NOMBRE D'ACTIVITES D'EDUCATION FORMELLE SUIVIES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

FED = 1

0

Aucune (FED = 2)

1-3

Nombre d’activités

FEDLEVEL

NIVEAU DE L'ACTIVITE D'EDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDNUM ≥ 1

11

CITE 1

21

CITE 2

22

CITE 3 c (moins de deux ans)

31

CITE 3 c (deux ans et plus)

32

CITE 3 a, b

40

CITE 4 (sans distinction entre a, b ou c)

51

CITE 5 b

52

CITE 5 a

60

CITE 6

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

FEDFIELD

DOMAINE DE L'ACTIVITE D'EDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDNUM ≥ 1 et FEDLEVEL = 22 – 60

Sur la base de la CITE 1997 - domaine d'enseignement

010

Programmes de base

080

Alphabétisation et apprentissage du calcul

090

Développement personnel

140

Formation des enseignants et sciences de l’éducation

210

Arts

220

Lettres

222

Langues étrangères

310

Sciences sociales et du comportement

320

Journalisme et information

340

Commerce et administration

380

Droit

420

Sciences de la vie

440

Sciences physiques

460

Mathématiques et statistiques

481

Sciences informatiques

482

Utilisation de l’ordinateur

520

Ingénierie et techniques apparentées

540

Industries de transformation et de traitement

580

Architecture et bâtiment

620

Agriculture, sylviculture et halieutique

640

Sciences vétérinaires

720

Santé

760

Services sociaux

810

Services aux particuliers

840

Services de transport

850

Protection de l’environnement

860

Services de sécurité

999

Inconnu ou non précisé

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0 ou FEDLEVEL ≠ 22 à 60

ou

010-863

(facultatif)

Codes des domaines à 3 chiffres, sur une base facultative, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

FEDVOC

ORIENTATION DE L'EDUCATION/FORMATION LA PLUS RECENTE

FEDLEVEL= 22-40

1

Enseignement général

2

Enseignement professionnel

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDLEV ≠ 22-40)

FEDMETHOD

PRINCIPALE METHODE D'APPRENTISSAGE UTILISEE DANS L'ACTIVITE D'EDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Enseignement traditionnel (par ex. salle de classe)

2

Apprentissage à distance sur ordinateur, en ligne ou hors ligne

3

Apprentissage à distance avec matériel didactique traditionnel

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

- 1

Sans réponse

FEDREASON

RAISONS DE LA PARTICIPATION A L'ACTIVITE D'EDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDNUM ≥ 1

0

Aucune des raisons ci-dessous

1-9

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 9 sources ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

Liste des raisons (réponses multiples possibles)

FEDREASON_01

Être plus performant dans mon travail et/ou améliorer mes perspectives de carrière

FEDREASON_02

Réduire le risque de perdre mon emploi

FEDREASON_03

Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d'emploi/de profession

FEDREASON_04

Démarrer ma propre entreprise

FEDREASON_05

J'étais obligé(e) de participer

FEDREASON_06

Acquérir des connaissances/compétences utiles dans la vie quotidienne

FEDREASON_07

Approfondir mes connaissances/compétences sur un sujet qui m'intéresse

FEDREASON_08

Obtenir un certificat

FEDREASON_09

Rencontrer d'autres personnes/pour le plaisir

Chaque variable FEDREASON_x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (FEDNUM = 0)

FEDWORKTIME

ACTIVITE D'EDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL RENUMEREES (Y COMPRIS CONGE PAYE OU RECUPERATION)

FEDNUM ≥ 1

1

Uniquement pendant les heures de travail rémunérées

2

Principalement pendant les heures de travail rémunérées

3

Principalement en dehors des heures de travail rémunérées

4

Seulement en dehors des heures de travail rémunérées

5

Sans emploi à l'époque

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

(FEDVOLUME)

VOLUME D'INSTRUCTION DE L'ACTIVITE D'EDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDNUM ≥ 1

FEDNBHOURS

3 chiffres

Nombre total d'heures de cours

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

FEDNBWEEKS

(facultatif)

1-52

Nombre de semaines

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

FEDDURPERWEEK

(facultatif)

1-98

Nombre moyen d'heures de cours par semaine

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

FEDPAIDBY

PAIEMENT PARTIEL OU INTÉGRAL DES COURS, DES DROITS D'INSCRIPTION, DES FRAIS D'EXAMEN, DES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE PAR:

FEDNUM ≥ 1

0

Aucune des personnes ou entités ci-dessous

1-5

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 5 personnes ou entités ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

Liste des personnes ou entités (réponses multiples possibles)

FEDPAIDBY_1

Employeur ou futur employeur

FEDPAIDBY_2

Services publics de l'emploi

FEDPAIDBY_3

Autres institutions publiques

FEDPAIDBY_4

Membre du ménage ou de la famille

FEDPAIDBY_5

Vous-même

Chaque variable FEDPAIDB_x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (FEDNUM = 0)

FEDPAIDFULL

(facultatif)

PAIEMENT INTÉGRAL DES COURS, DES DROITS D'INSCRIPTION, DES FRAIS D'EXAMEN, DES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE PAR LES PERSONNES OU ENTITÉS VISEES SOUS «FEDPAIDBY»

FEDPAIDBY ≥= 1

1

Oui

2

Non (une partie des coûts seulement)

- 2

Sans objet (FEDPAIDBY = 0, - 1, - 2)

- 1

Sans réponse (total des coûts inconnu)

FEDPAIDVAL

COUTS PAYES PERSONNELLEMENT OU PAR UN MEMBRE DU MENAGE/DE LA FAMILLE POUR LES COURS, LES DROITS D'INSCRIPTION, LES FRAIS D'EXAMEN, LES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR L'ACTIVITÉ D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RÉCENTE

FEDPAIDBY_4 = 1 ou

FEDPAIDBY_5 = 1

En euros

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDPAIDBY_4 ≠ 1 et FEDPAIDBY_5 ≠ 1)

FEDUSE

UTILISATION DES CONNAISSANCES OU COMPETENCES ACQUISES PENDANT L'ACTIVITE D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Beaucoup

2

Moyennement

3

Très peu

4

Pas du tout

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

- 1

Sans réponse

FEDSAT

(facultatif)

SATISFACTION PAR RAPPORT A L'ACTIVITE D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDNUM ≥ 1

1

Oui

2

Non

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

- 1

Sans réponse

FEDUNSATREASON

(facultatif)

RAISONS DE LA NON-SATISFACTION PAR RAPPORT A L'ACTIVITE D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDSAT = 2

0

Aucune des raisons ci-dessous

1-5

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 5 raisons ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDSAT ≠ 2)

Liste des raisons (réponses multiples possibles)

FEDUNSATREASON_1

Pertinence/utilité

FEDUNSATREASON _2

Niveau de la formation trop faible

FEDUNSATREASON _3

Niveau de la formation trop élevé

FEDUNSATREASON _4

Qualité de l'enseignement

FEDUNSATREASON _5

Organisation de la formation (situation, matériel, salles de classe, etc.)

Chaque variable FEDUNSATREASON_x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (FEDSAT ≠ 2)

FEDOUTCOME

RESULTATS DES NOUVELLES CONNAISSANCES/COMPETENCES ACQUISES GRÂCE A L'ACTIVITE D'ÉDUCATION FORMELLE LA PLUS RECENTE

FEDNUM ≥ 1

0

Aucun des résultats ci-dessous

1-8

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 8 résultats ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (FEDNUM = 0)

Liste des résultats (réponses multiples possibles)

FEDOUTCOME_1

Obtention d'un (nouvel) emploi

FEDOUTCOME_2

Promotion dans l'emploi occupé

(FEDWORKTIME = 1,2,3,4)

FEDOUTCOME_3

Augmentation de salaire/traitement

(FEDWORKTIME = 1,2,3,4)

FEDOUTCOME_4

Nouvelles tâches

(FEDWORKTIME = 1,2,3,4)

FEDOUTCOME_5

Meilleure performance au travail

(FEDWORKTIME = 1,2,3,4)

FEDOUTCOME_6

Raisons d'ordre personnel (rencontre d'autres personnes, rafraîchissement des compétences dans des sujets généraux, etc.)

FEDOUTCOME_7

Pas encore de résultats

FEDOUTCOME_8

Aucun résultat attendu

Chaque variable FEDOUTCOME_x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (FEDNUM = 0)

(NFE)

PARTICIPATION A L'UNE DES ACTIVITES SUIVANTES DANS L'INTENTION D'AMELIORER LES CONNAISSANCES OU LES COMPETENCES DANS UN DOMAINE QUELCONQUE (Y COMPRIS LES LOISIRS) AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

NFECOURSE

| a. | COURS |
| --- | --- |

a.

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

NFEWORKSHOP

| b. | ATELIERS ET SEMINAIRES |
| --- | --- |

b.

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

NFEGUIDEDJT

| c. | FORMATION «SUR LE TAS» ENCADRÉE |
| --- | --- |

c.

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

NFELESSON

| d. | COURS PARTICULIERS |
| --- | --- |

d.

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

NFENUM

NOMBRE D'ACTIVITES D'ÉDUCATION /DE FORMATION NON FORMELLE SUIVIES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

NFECOURSE = 1 ou

NFEWORK SHOP = 1 ou

NFEGUIDED JT = 1 ou

NFELESSON = 1

0

Aucune (NFECOURSE=NFEWORKSHOP=NFEGUIDEDJT=NFELESSON = 2)

1-98

Nombre d’activités

IDENTIFICATION DES ACTIVITES (JUSQU'A 10)

(NFEACT01)

| 01 — | Identification de la 1re activité |
| --- | --- |

01 —

Identification de la 1re activité

NFEACT01_TYPE

Type d'activité

NFENUM ≥ 1

1

Cours

2

Ateliers et séminaires

3

Formation «sur le tas» encadrée

4

Cours particuliers

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFENUM = 0)

(NFEACT02)

| 02 — | Identification de la 2e activité |
| --- | --- |

02 —

Identification de la 2e activité

NFENUM ≥ 2

NFEACT02_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

(NFEACT03)

| 03 — | Identification de la 3e activité |
| --- | --- |

03 —

Identification de la 3e activité

NFENUM ≥ 3

NFEACT03_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

(NFEACT04)

| 04 — | Identification de la 4e activité |
| --- | --- |

04 —

Identification de la 4e activité

NFENUM ≥ 4

NFEACT04_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

(NFEACT05)

| 05 — | Identification de la 5e activité |
| --- | --- |

05 —

Identification de la 5e activité

NFENUM ≥ 5

NFEACT05_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

(NFEACT06)

| 06 — | Identification de la 6e activité |
| --- | --- |

06 —

Identification de la 6e activité

NFENUM ≥ 6

NFEACT06_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

(NFEACT07)

| 07 — | Identification de la 7e activité |
| --- | --- |

07 —

Identification de la 7e activité

NFENUM ≥ 7

NFEACT07_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

(NFEACT08)

| 08 — | Identification de la 8e activité |
| --- | --- |

08 —

Identification de la 8e activité

NFENUM ≥ 8

NFEACT08_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

(NFEACT09)

| 09 — | Identification de la 9e activité |
| --- | --- |

09 —

Identification de la 9e activité

NFENUM ≥ 9

NFEACT09_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

(NFEACT10)

| 10 — | Identification de la 10e activité |
| --- | --- |

10 —

Identification de la 10e activité

NFENUM ≥ 10

NFEACT10_TYPE

Mêmes codes que pour NFEACT01_TYPE

NFEPURP10

AU MOINS UNE ACTIVITE LIEE AU POSTE DE TRAVAIL PARMI LES ACTIVITES 1 A 10

NFENUM ≥ 1

1

Oui

2

Non

- 2

Sans objet (NFENUM = 0)

NFEWORKTIME10

AU MOINS UNE ACTIVITE PENDANT LES HEURES DE TRAVAIL REMUNEREES (Y COMPRIS CONGE PAYE ET RECUPERATION) PARMI LES ACTIVITES 1 A 10

NFENUM ≥ 1

1

Oui

2

Non (y compris sans emploi à l'époque)

- 2

Sans objet (NFENUM = 0)

NFEPAIDBY10

AU MOINS UNE ACTIVITÉ PAYÉE EN PARTIE OU INTÉGRALEMENT PAR L'EMPLOYEUR PARMI LES ACTIVITÉS 1 À 10

NFENUM ≥ 1

1

Oui

2

Non (y compris sans emploi à l'époque)

- 2

Sans objet (NFENUM = 0)

NFERAND1

CODE DE LA 1re ACTIVITE SELECTIONNEE DE FAÇON ALEATOIRE

NFENUM ≥ 1

01-10

Code d'identification de la 1re activité sélectionnée de façon aléatoire (code de l'activité comme pour les variables NFEACTxx)

- 2

Sans objet (NFENUM = 0)

NFERAND1_TYPE

Tel que déclaré sous NFEACT01_TYPE à NFEACT10_TYPE pour la 1re activité sélectionnée de façon aléatoire

NFEPURP1

OBJECTIF DE L'ACTIVITÉ

NFERAND1 ≠ - 2

1

Principalement en rapport avec le travail

2

Principalement pour des raisons personnelles/non liées au travail

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

NFEFIELD1

DOMAINE DE LA 1re ACTIVITE

NFERAND1 ≠ - 2

Mêmes codes que pour FEDFIELD

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

Ou

010-863

(facultatif)

Codes des domaines à 3 chiffres, sur une base facultative, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

NFEMETHOD1

PRINCIPALE METHODE D'APPRENTISSAGE UTILISEE POUR LA 1re ACTIVITE

NFERAND1 ≠ - 2 et NFERAND1_TYPE ≠ 2,3

1

Enseignement traditionnel (par ex. salle de classe)

2

Apprentissage à distance sur ordinateur, en ligne ou hors ligne

3

Apprentissage à distance avec matériel didactique traditionnel

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2) ou NFERAND1_TYPE = 2,3)

NFEREASON1

RAISONS DE LA PARTICIPATION A LA 1re ACTIVITE

(les codes applicables à NFERAND1_TYPE = 3 sont définis dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes)

NFERAND1 ≠ - 2

0

Aucune des raisons ci-dessous

1-9

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 9 raisons ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

Liste des raisons (réponses multiples possibles)

NFEREASON1_01

Être plus performant dans mon travail et/ou améliorer mes perspectives de carrière

NFEREASON1_02

Réduire le risque de perdre mon emploi

NFEREASON1_03

Augmenter mes possibilités de trouver un emploi ou de changer d'emploi/de profession

NFEREASON1_04

Démarrer ma propre entreprise

NFEREASON1_05

J'étais obligé(e) de participer

NFEREASON1_06

Acquérir des connaissances/compétences utiles dans la vie quotidienne

NFEREASON1_07

Approfondir mes connaissances/compétences sur un sujet qui m'intéresse

NFEREASON1_08

Obtenir un certificat

NFEREASON1_09

Rencontrer d'autres personnes/pour le plaisir

Chaque variable NFEREASON1_x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (NFERAND1=- 2)

NFEWORKTIME1

1re ACTIVITE AU COURS DES HEURES DE TRAVAIL REMUNEREES (Y COMPRIS CONGE PAYE ET RECUPERATION)

NFERAND1 ≠ - 2 et NFERAND1_TYPE ≠ 3

1

Uniquement pendant les heures de travail rémunérées

2

Principalement pendant les heures de travail rémunérées

3

Principalement en dehors des heures de travail rémunérées

4

Seulement en dehors des heures de travail rémunérées

5

Sans emploi à l'époque

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2) ou NFERAND1_TYPE = 3)

(NFEVOLUME1)

VOLUME DE LA 1re ACTIVITE DE FORMATION

NFERAND1 ≠ - 2

NFENBHOURS

3 chiffres

Nombre total d'heures de cours

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

NFENBWEEKS1

(facultatif)

1-52

Nombre de semaines

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

NFEDURPERWEEK1

(facultatif)

1-98

Nombre moyen d'heures de cours par semaine

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

NFEPROVIDER1

FOURNISSEUR DE LA 1re ACTIVITE

NFERAND1 ≠ - 2

1

Établissement d'éducation formelle

2

Établissement d'éducation/de formation non formelle

3

Entité commerciale dont l'activité principale n'est pas l'éducation/la formation (p. ex. fournisseurs d'équipements)

4

Employeur

5

Organisations d'employeurs, chambres de commerce

6

Organisations syndicales

7

Associations sans but lucratif, p. ex. club culturel, parti politique

8

Individus (p. ex. cours particuliers donnés par des étudiants)

9

Entité non commerciale dont l'activité principale n'est pas l'éducation/la formation (p. ex. bibliothèques, musées, ministères)

10

Autres

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

NFECERT1

CERTIFICAT OBTENU APRES LA 1re ACTIVITE

NFERAND1 ≠ - 2

1

Oui, requis par l'employeur/une organisation professionnelle ou par la loi

2

Oui, non requis par l'employeur/une organisation professionnelle ou par la loi

3

Non (attestation de participation)

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

NFEPAIDBY1

PAIEMENT PARTIEL OU INTÉGRAL DES COURS, DES DROITS D'INSCRIPTION, DES FRAIS D'EXAMEN, DES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR LA 1re ACTIVITÉ

NFERAND1 ≠ - 2 et NFERAND1_TYPE ≠ 3

0

Aucune des personnes ou entités ci-dessous

1-5

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 5 personnes ou entités ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2) ou NFERAND1_TYPE = 3)

Liste des personnes ou entités (réponses multiples possibles)

NFEPAIDBY1_1

Employeur ou futur employeur

NFEPAIDBY1_2

Services publics de l'emploi

NFEPAIDBY1_3

Autres institutions publiques

NFEPAIDBY1_4

Membre du ménage ou de la famille

NFEPAIDBY1_5

Vous-même

Chaque variable NFEPAIDBY1_ x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (NFERAND1= - 2 ou NFERAND1_TYPE = 3)

NFEPAIDFULL1

(facultatif)

PAIEMENT INTÉGRAL DES COURS, DES DROITS D'INSCRIPTION, DES FRAIS D'EXAMEN, DES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES PAR LES PERSONNES OU ENTITÉS VISEES SOUS «NFEPAIDBY» POUR LA 1re ACTIVITÉ

NFEPAIDBY1 ≥ 1

1

Oui

2

Non (une partie des coûts seulement)

- 1

Pas de réponse (total des coûts inconnu)

- 2

Sans objet (NFEPAIDBY1=0, - 1, - 2)

NFEPAIDVAL1

COUTS PAYES PERSONNELLEMENT OU PAR UN MEMBRE DU MENAGE/DE LA FAMILLE POUR LES COURS, LES DROITS D'INSCRIPTION, LES FRAIS D'EXAMEN, LES DÉPENSES POUR LES LIVRES OU AUTRES OUTILS DIDACTIQUES POUR LA 1re ACTIVITÉ

NFEPAIDBY1_4 = 1 ou NFEPAIDBY1_5 = 1

En euros

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFEPAIDBY1_4 ≠ 1 et NFEPAIDBY1_5 ≠ 1)

NFEUSE1

UTILISATION DES COMPETENCES ET CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DE LA 1re ACTIVITÉ

NFERAND1 ≠ - 2

1

Beaucoup

2

Moyennement

3

Très peu

4

Pas du tout

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

- 1

Sans réponse

NFESAT1

(facultatif)

SATISFACTION PAR RAPPORT A LA 1re ACTIVITE

NFERAND1 ≠ - 2

1

Oui

2

Non

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

NFEUNSATREASON1

(facultatif)

RAISONS DE L'INSATISFACTION PAR RAPPORT A LA 1re ACTIVITE

NFESAT1=2

0

Aucune des raisons ci-dessous

1-5

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 5 raisons ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFESAT1 ≠ 2)

Liste des raisons (réponses multiples possibles)

NFEUNSATREASON1_1

1

Pertinence/utilité

NFEUNSATREASON1_2

2

Niveau de la formation trop faible

NFEUNSATREASON1_3

3

Niveau de la formation trop élevé

NFEUNSATREASON1_4

4

Qualité de l'enseignement

NFEUNSATREASON1_5

5

Organisation de la formation (situation, matériel, salles de classe, etc.)

Chaque variable NFEUNSATREASON1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (NFESAT ≠ 2)

NFEOUTCOME1

RESULTATS DE L'ACQUISITION DE NOUVELLES COMPETENCES/CONNAISSANCES AU COURS DE LA 1re ACTIVITE

NFERAND1 ≠ - 2

0

Aucun des résultats ci-dessous

1-8

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 8 résultats ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (NFERAND1=- 2)

Liste des résultats (réponses multiples possibles)

NFEOUTCOME1_1

Obtention d'un (nouvel) emploi

NFEOUTCOME1_2

Promotion dans l'emploi occupé

(NFEWORKTIME1=1,2,3,4)

NFEOUTCOME1_3

Augmentation de salaire/traitement

(NFEWORKTIME1=1,2,3,4)

NFEOUTCOME1_4

Nouvelles tâches

(NFEWORKTIME1=1,2,3,4)

NFEOUTCOME1_5

Meilleure performance dans le poste occupé

(NFEWORKTIME1=1,2,3,4)

NFEOUTCOME1_6

Raisons d'ordre personnel (rencontre d'autres personnes, rafraîchissement des compétences dans des sujets généraux, etc.)

NFEOUTCOME1_7

Pas encore de résultats

NFEOUTCOME1_8

Aucun résultat attendu

Chaque variable NFEOUTCOME1_x est codée: 1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (NFERAND1=- 2)

NFERAND2

CODE DE LA 2e ACTIVITE SELECTIONNEE DE FAÇON ALEATOIRE

NFENUM ≥ 2

01-10

Code d'identification de la 2e activité sélectionnée de façon aléatoire (code de l'activité comme pour les variables NFEACTxx)

- 2

Sans objet (NFENUM = 0, 1)

NFERAND2_TYPE

Tel que déclaré sous NFEACT01_TYPE à NFEACT10_TYPE pour la 2e activité sélectionnée de façon aléatoire

NFEPURP2

Mêmes codes que pour NFEPURP1

NFERAND2 ≠ - 2

NFEFIELD2

Mêmes codes que pour NFEFIELD1

NFERAND2 ≠ - 2

NFEMETHOD2

Mêmes codes que pour NFEMETHOD1

NFERAND2 ≠ - 2 et NFERAND2_TYPE ≠ 2,3

NFEREASON2

Mêmes codes que pour NFEREASON1 et ses composantes

NFERAND2 ≠ - 2

NFEWORKTIME2

Mêmes codes que pour NFEWORKTIME1

NFERAND2 ≠ - 2 et NFERAND2_TYPE ≠ 3

NFENBWEEKS2

Mêmes codes que pour NFENBWEEKS1

NFERAND2 ≠ - 2

NFEDURPERWEEK2

Mêmes codes que pour NFEDURPERWEEK1

NFERAND2 ≠ - 2

NFEPROVIDER2

Mêmes codes que pour NFEPROVIDER1

NFERAND2 ≠ - 2

NFECERT2

Mêmes codes que pour NFECERT1

NFERAND2 ≠ - 2

NFEPAIDBY2

Mêmes codes que pour NFEPAIDBY1 et ses composantes

NFERAND2 ≠ - 2 et NFERAND2_TYPE ≠ 3

NFEPAIDFULL2

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEPAIDFULL1

NFEPAIDBY2 ≥= 1

NFEPAIDVAL2

Mêmes codes que pour NFEPAIDVAL1

NFEPAIDBY2_4 = 1 or NFEPAIDBY2_5 = 1

NFEUSE2

Mêmes codes que pour NFEUSE1

NFERAND2 ≠ - 2

NFESAT2

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFESAT1

NFERAND2 ≠ - 2

NFEUNSATREASON2

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEUNSATREASON1 et ses composantes

NFESAT2=2

NFEOUTCOME2

Mêmes codes que pour NFEOUTCOME1 et ses composantes

NFERAND2 ≠ - 2

NFERAND3

(facultatif)

CODE DE LA 3e ACTIVITE SELECTIONNEE DE FAÇON ALEATOIRE

NFENUM ≥ 3

01-10

Code d'identification de la 3e activité sélectionnée de façon aléatoire (code de l'activité comme pour les variables NFEACTxx)

- 2

Sans objet (NFENUM = 0, 1, 2)

NFERAND3_TYPE

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFERAND1_TYPE

NFERAND3 ≠ - 2

NFEPURP3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEPURP1

NFERAND3 ≠ - 2

NFEFIELD3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEFIELD1

NFERAND3 ≠ - 2

NFEMETHOD3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEMETHOD1

NFERAND3 ≠ - 2 et NFERAND3_TYPE ≠ 2,3

NFEREASON3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEREASON1 et ses composantes

NFERAND3 ≠ - 2

NFEWORKTIME3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEWORKTIME1

NFERAND3 ≠ - 2 et NFERAND3_TYPE ≠ 3

NFENBWEEKS3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFENBWEEKS1

NFERAND3 ≠ - 2

NFEDURPERWEEK3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEDURPERWEEK1

NFERAND3 ≠ - 2

NFEPROVIDER3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEPROVIDER1

NFERAND3 ≠ - 2

NFECERT3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFECERT1

NFERAND3 ≠ - 2

NFEPAIDBY3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEPAIDBY1 et ses composantes

NFERAND3 ≠ - 2 et NFERAND3_TYPE ≠ 3

NFEPAIDFULL3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEPAIDFULL1

NFEPAIDBY3 ≥= 1

NFEPAIDVAL3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEPAIDVAL1

NFEPAIDBY3_4 = 1 or NFEPAIDBY3_5 = 1

NFEUSE3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEUSE1

NFERAND3 ≠ - 2

NFESAT3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFESAT1

NFERAND3 ≠ - 2

NFEUNSATREASON3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEUNSATREASON1 et ses composantes

NFESAT3=2

NFEOUTCOME3

(facultatif)

Mêmes codes que pour NFEOUTCOME1 et ses composantes

NFERAND3 ≠ - 2

DIFFICULTY

DIFFICULTES LIEES A LA PARTICIPATION (OU A LA PLUS GRANDE PARTICIPATION) A L'ÉDUCATION/ LA FORMATION AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

Vous avez participé à l'éducation/la formation formelle/non formelle et ne souhaitiez pas participer davantage

2

Vous avez participé à l'éducation/la formation formelle/non formelle mais souhaitiez participer davantage

3

Vous n'avez pas participé à l'éducation/la formation formelle/non formelle et ne souhaitiez pas participer

4

Vous avez participé à l'éducation/la formation formelle/non formelle mais souhaitiez participer davantage

- 1

Sans réponse

DIFFTYPE

TYPE DE DIFFICULTE

DIFFICULTÉ= 1 à 4

0

Aucune des difficultés ci-dessous

01-11

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 11 difficultés ci-dessous

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (DIFFICULTÉ ≠ 1 à 4)

Liste des difficultés (réponses multiples possibles)

DIFFTYPE_01

| Difficulté 01 — | Conditions préalables |
| --- | --- |

Difficulté 01 —

Conditions préalables

DIFFTYPE_02

| Difficulté 02 — | Coût |
| --- | --- |

Difficulté 02 —

Coût

DIFFTYPE_03

| Difficulté 03 — | Manque de soutien de la part de l'employeur ou des services publics |
| --- | --- |

Difficulté 03 —

Manque de soutien de la part de l'employeur ou des services publics

DIFFTYPE_04

| Difficulté 04 — | Horaire |
| --- | --- |

Difficulté 04 —

Horaire

DIFFTYPE_05

| Difficulté 05 — | Distance |
| --- | --- |

Difficulté 05 —

Distance

DIFFTYPE_06

| Difficulté 06 — | Pas d'accès à un ordinateur ou à l'Internet (pour l'apprentissage à distance) |
| --- | --- |

Difficulté 06 —

Pas d'accès à un ordinateur ou à l'Internet (pour l'apprentissage à distance)

DIFFTYPE_07

| Difficulté 07 — | Responsabilités familiales |
| --- | --- |

Difficulté 07 —

Responsabilités familiales

DIFFTYPE_08

| Difficulté 08 — | Santé ou âge |
| --- | --- |

Difficulté 08 —

Santé ou âge

DIFFTYPE_09

| Difficulté 09 — | Autres raisons personnelles |
| --- | --- |

Difficulté 09 —

Autres raisons personnelles

DIFFTYPE_10

| Difficulté 10 — | Absence d'activité d'éducation/de formation appropriée |
| --- | --- |

Difficulté 10 —

Absence d'activité d'éducation/de formation appropriée

DIFFTYPE_11

| Difficulté 11 — | Pas de besoins concernant l'éducation/la formation (continue) (pour DIFFICULTÉ=1 ou 3 uniquement) |
| --- | --- |

Difficulté 11 —

Pas de besoins concernant l'éducation/la formation (continue) (pour DIFFICULTÉ=1 ou 3 uniquement)

Chaque variable DIFFTYPE_xx est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée, -2 si sans objet (DIFFICULTÉ ≠ 1 à 4)

DIFFMAIN

DIFFICULTE PRINCIPALE

DIFFTYPE = 1 - 11

01-11

Code de la difficulté de 01 à 11 (code de la difficulté comme pour les variables DIFFTYPE)

- 2

Sans objet (DIFFTYPE ≠ 1- 11)

- 1

Sans réponse

INF

PARTICIPATION A D'AUTRES ACTIVITES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS (AUTO-APPRENTISSAGE VOLONTAIRE POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES/COMPETENCES)

Toutes personnes

1

Oui, une activité

2

Oui, au moins deux activités

3

Non

(INFACT1)

IDENTIFICATION DE LA 1re ACTIVITE LA PLUS RECENTE

INFFIELD1

Domaine de cette activité

INF = 1, 2

Mêmes codes que pour FEDFIELD

- 2

Sans objet (INF ≠ 1, 2)

Ou

010-863

(facultatif)

Codes des domaines à 3 chiffres, sur une base facultative, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

INFPURP1

Objectif de cette activité

INF = 1, 2

1

Principalement pour des raisons liées au travail

2

Principalement pour des raisons personnelles/non liées au travail

- 2

Sans objet (INF ≠ 1, 2)

INFMETHOD1

Méthode d'apprentissage informelle utilisée pour cette activité

INF = 1, 2

1

Apprentissage auprès d'un membre de la famille, d'un ami ou d'un collègue

2

Utilisation de matériel imprimé (livres, magazines professionnels, etc.)

3

Utilisation d'un ordinateur (en ligne ou hors ligne)

4

Télévision/radio/vidéo

- 2

Sans objet (INF ≠ 1, 2)

(INFACT2)

IDENTIFICATION DE LA 2e ACTIVITE LA PLUS RECENTE

INF = 2

INFFIELD2

INFPURP2

INFMETHOD2

Mêmes codes que pour INFACT1 et ses composantes INFFIELD1, INFPURP1 et INFMETHOD1

Sans objet (INF ≠ 2)

ICTCOMPUTER

ACTIVITES LIEES A L'ORDINATEUR DEJA EFFECTUEES

Toutes personnes

0

N'ai jamais utilisé d'ordinateur ou effectué l'une des activités ci-dessous

1-6

Nombre de réponses indiquées dans la liste des activités 1 à 6 ci-dessous

- 1

Sans réponse

Liste d'exemples d'activités permettant une évaluation des compétences (de faible à élevé, réponses multiples possibles)

ICTCOMPUTER_1

Activité 1

ICTCOMPUTER_2

Activité 2

ICTCOMPUTER_3

Activité 3

ICTCOMPUTER_4

Activité 4

ICTCOMPUTER_5

Activité 5

ICTCOMPUTER_6

Activité 6

Chaque variable ICTCOMPUTER_x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée

ICTINTERNET

(facultatif)

ACTIVITES LIEES A L'INTERNET DEJA EFFECTUEES

ICTCOMPU TER = 1-6, - 1

0

N'ai jamais utilisé l'Internet ou effectué l'une des activités ci-dessous

1-6

Nombre de réponses indiquées dans la liste des activités 1 à 6 ci-dessous

- 1

Sans réponse

Liste d'exemples d'activités permettant une évaluation des compétences (de faible à élevé, réponses multiples possibles)

ICTINTERNET_1

Activité 1

ICTINTERNET_2

Activité 2

ICTINTERNET_3

Activité 3

ICTINTERNET_4

Activité 4

ICTINTERNET_5

Activité 5

ICTINTERNET_6

Activité 6

Chaque variable ICTINTERNET_x est codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée

LANGMOTHER

LANGUE(S) MATERNELLE(S)

Toutes personnes

Codes sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

2 chiffres

1ère langue

2 chiffres

2e langue (00 si pas de 2e langue maternelle)

LANGUSED

AUTRES LANGUES QUE LANGUE(S) MATERNELLE(S)

Toutes personnes

0-98

Nombre d'autres langues

- 1

Sans réponse

LANGUSED_1

2 chiffres

1 — Code de la première langue ou 00 (aucune)

LANGUSED_2

2 chiffres

2 — Code de la deuxième langue ou 00 (aucune)

LANGUSED_3

2 chiffres

3 — Code de la troisième langue ou 00 (aucune)

LANGUSED_4

2 chiffres

4 — Code de la quatrième langue ou 00 (aucune)

LANGUSED_5

2 chiffres

5 — Code de la cinquième langue ou 00 (aucune)

LANGUSED_6

2 chiffres

6 — Code de la sixième langue ou 00 (aucune)

LANGUSED_7

2 chiffres

7 — Code de la septième langue ou 00 (aucune)

Chaque variable LANGUSED_x est codée sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

LANGBEST1

PREMIERE LANGUE LA MIEUX CONNUE (HORMIS LANGUE MATERNELLE)

LANGUSED ≠ 0, - 1

Sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

2 chiffres

1ère langue (code à 2 chiffres)

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (LANGUSED = 0, - 1)

LANGLEVEL1

MAÎTRISE DE LA PREMIERE LANGUE LA MIEUX CONNUE (HORMIS LANGUE MATERNELLE)

LANGBEST1 ≠ - 1, - 2

1

Je peux comprendre et utiliser les expressions les plus courantes de la vie quotidienne. Je peux m'exprimer sur des choses et des situations familières.

2

Je peux comprendre l'essentiel d'un langage clair et produire des textes simples. Je peux décrire des expériences et des événements et communiquer avec une certaine aisance.

3

Je peux comprendre une large gamme de textes exigeants et utiliser la langue avec souplesse. J'ai une maîtrise presque complète de la langue.

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (LANGBEST1=- 1, - 2)

LANGBEST2

DEUXIÈME LANGUE LA MIEUX CONNUE (HORMIS LANGUE MATERNELLE)

LANGUSED ≠ 0, 1, - 1

Sur la base de la classification ISO des pays, détails dans le manuel de l'enquête sur l'éducation des adultes, mentionné à l'article 6

2 chiffres

2e langue (code à 2 chiffres)

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (LANGUSED = 0, 1, - 1)

LANGLEVEL2

MAÎTRISE DE LA DEUXIEME LANGUE LA MIEUX CONNUE (HORMIS LANGUE MATERNELLE)

LANGBEST2 ≠ - 1, - 2

Mêmes codes que pour LANGLEVEL1

CULTPAR1

(facultatif)

FREQUENTATION DE SPECTACLES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

1 à 6 fois au cours des 12 derniers mois

2

Plus de 6 fois au cours des 12 derniers mois

3

Jamais

- 1

Sans réponse

CULTPAR2

(facultatif)

FREQUENTATION DE SALLES DE CINEMA AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

1 à 6 fois au cours des 12 derniers mois

2

Plus de 6 fois au cours des 12 derniers mois

3

Jamais

- 1

Sans réponse

CULTPAR3

(facultatif)

VISITES DE SITES CULTURELS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

1 à 6 fois au cours des 12 derniers mois

2

Plus de 6 fois au cours des 12 derniers mois

3

Jamais

- 1

Sans réponse

CULTPAR4

(facultatif)

FREQUENTATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

1 à 6 fois au cours des 12 derniers mois

2

Plus de 6 fois au cours des 12 derniers mois

3

Jamais

- 1

Sans réponse

CULTNEWS

(facultatif)

LECTURE DE JOURNAUX (PAPIER OU INTERNET) AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

Tous les jours ou presque tous les jours

2

Au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours)

3

Au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine)

4

Moins d’une fois par mois

5

Jamais

- 1

Sans réponse

CULTBOOK

(facultatif)

LECTURE DE LIVRES AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

1

Oui

2

Non

- 1

Sans réponse

CULTBOOKNUM

(facultatif)

NOMBRE APPOXIMATIF DE LIVRES LUS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

CULTBOOK = 1

1

Moins de 5

2

5 à 9

3

Plus de 10

- 1

Sans réponse

- 2

Sans objet (CULTBOOK ≠ 1)

SOCIALPAR

(facultatif)

PARTICIPATION AUX ACTIVITES CI-DESSOUS AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS

Toutes personnes

0

Aucune des activités ci-dessous

1-6

Nombre de réponses indiquées dans la liste des 6 activités ci-dessous

- 1

Sans réponse

Liste des activités (réponses multiples possibles)

SOCIALPAR _1

Activités de partis politiques ou de syndicats

SOCIALPAR _2

Activités d'associations professionnelles

SOCIALPAR _3

Activités de cercles ou d' associations de loisirs

SOCIALPAR _4

Activités d'organisations caritatives

SOCIALPAR _5

Activités volontaires informelles

SOCIALPAR _6

Activités d'organisations religieuses

Chaque variable SOCIALPAR_x codée:

1 si sélectionnée, 2 si non sélectionnée

---

ANNEXE II

Échantillon et exigences de précision

| 1. | S'agissant de l'enquête sur l'éducation des adultes, conformément à l'annexe du règlement (CE) no 452/2008, «La taille de l’échantillon est fixée sur la base des besoins en matière de précision, qui n’impliquent pas des tailles d’échantillons nationaux effectives supérieures à 5 000 individus, calculées sur la base d’un sondage aléatoire simple. À l’intérieur de ces limites, des sous-populations particulières doivent faire l’objet d’échantillonnages spécifiques». |
| --- | --- |

1.

S'agissant de l'enquête sur l'éducation des adultes, conformément à l'annexe du règlement (CE) no 452/2008, «La taille de l’échantillon est fixée sur la base des besoins en matière de précision, qui n’impliquent pas des tailles d’échantillons nationaux effectives supérieures à 5 000 individus, calculées sur la base d’un sondage aléatoire simple. À l’intérieur de ces limites, des sous-populations particulières doivent faire l’objet d’échantillonnages spécifiques».

| 2. | L'échantillon net (à l'exclusion des non-réponses totales) devrait fournir des estimations dans un intervalle de confiance de 95 % pour une série d'indicateurs énumérés au paragraphe 3. La demi-longueur de l'intervalle de confiance pour chaque indicateur ne dépasse pas le seuil indiqué au paragraphe 3 à moins qu'une taille d'échantillon effective supérieure à 5 000 individus soit requise au niveau national. |
| --- | --- |

2.

L'échantillon net (à l'exclusion des non-réponses totales) devrait fournir des estimations dans un intervalle de confiance de 95 % pour une série d'indicateurs énumérés au paragraphe 3. La demi-longueur de l'intervalle de confiance pour chaque indicateur ne dépasse pas le seuil indiqué au paragraphe 3 à moins qu'une taille d'échantillon effective supérieure à 5 000 individus soit requise au niveau national.

| 3. | Les indicateurs d'intérêt et la demi-longueur maximale de l'intervalle de confiance de 95 % sont indiqués ci-dessous:






  Indicateur | Demi-longueur maximale de l'intervalle de confiance de 95 % |
| --- | --- | --- |
| Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle | 1,4 % |
| Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (hommes) | 2,0 % |
| Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (femmes) | 2,0 % |
| Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (tranche d'âge des 25 à 34 ans) | 3,0 % |
| Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (tranche d'âge des 35 à 54 ans) | 2,0 % |
| Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (tranche d'âge des 55 à 64 ans) | 3,2 % |
| Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle des personnes ayant un niveau d'éducation élevé (niveaux 5 et 6 de la CITE) | 4,0 % |
| Taux de participation (%) des chômeurs à l'éducation et à la formation non formelle | 11,5 % |
| Part d'activités liées au travail dans les activités de formation non formelle | 4,0 % |

3.

Les indicateurs d'intérêt et la demi-longueur maximale de l'intervalle de confiance de 95 % sont indiqués ci-dessous:

Indicateur

Demi-longueur maximale de l'intervalle de confiance de 95 %

Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle

1,4 %

Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (hommes)

2,0 %

Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (femmes)

2,0 %

Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (tranche d'âge des 25 à 34 ans)

3,0 %

Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (tranche d'âge des 35 à 54 ans)

2,0 %

Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle (tranche d'âge des 55 à 64 ans)

3,2 %

Taux de participation (%) à l'éducation et à la formation non formelle des personnes ayant un niveau d'éducation élevé (niveaux 5 et 6 de la CITE)

4,0 %

Taux de participation (%) des chômeurs à l'éducation et à la formation non formelle

11,5 %

Part d'activités liées au travail dans les activités de formation non formelle

4,0 %

Pour les pays dont la population des 25 à 64 ans est comprise entre 1 million et trois millions et demi, les seuils indiqués à la colonne «demi-longueur maximale de l'intervalle de confiance de 95 %» sont augmentés de 20 %.

Pour les pays dont la population des 25 à 64 ans est inférieure à un million, les seuils indiqués à la colonne «demi-longueur maximale de l'intervalle de confiance de 95 %» sont augmentés de 40 %.

| 4. | Ces exigences se réfèrent à un échantillon d'unités résidentes de la tranche d'âge des 25 à 64 ans. Les échantillons nationaux d'une plus large envergure devront permettre la fourniture d'estimations pour cette tranche de population satisfaisant aux exigences de précision établies aux paragraphes 2 et 3. |
| --- | --- |

4.

Ces exigences se réfèrent à un échantillon d'unités résidentes de la tranche d'âge des 25 à 64 ans. Les échantillons nationaux d'une plus large envergure devront permettre la fourniture d'estimations pour cette tranche de population satisfaisant aux exigences de précision établies aux paragraphes 2 et 3.

---

ANNEXE III

Exigences de qualité et rapports de qualité

Les exigences concernant la qualité des données pour l'enquête sur l'éducation des adultes concernent les aspects pertinence, précision, actualité et ponctualité, accessibilité et clarté, comparabilité et cohérence, conformément à l'article 4, point d), du règlement (CE) no 452/2008.

Les États membres transmettent des rapports de qualité tels que définis à l'article 7 dudit règlement. Les rapports doivent être rédigés dans un format standard applicable aux rapports de qualité, fourni par la Commission (Eurostat), et être accompagnés d'une copie du questionnaire national.

1.   PERTINENCE

| — | Exécution de l’enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels, |
| --- | --- |

—

Exécution de l’enquête et mesure dans laquelle les statistiques répondent aux besoins des utilisateurs actuels et potentiels,

| — | description et classification des utilisateurs, |
| --- | --- |

—

description et classification des utilisateurs,

| — | besoins individuels de chaque groupe d’utilisateurs, |
| --- | --- |

—

besoins individuels de chaque groupe d’utilisateurs,

| — | évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins. |
| --- | --- |

—

évaluation de la mesure dans laquelle il a été satisfait auxdits besoins.

2.   PRÉCISION

2.1.   Erreurs d'échantillonnage

| — | Description du plan d’échantillonnage et de l’échantillon réalisé, |
| --- | --- |

—

Description du plan d’échantillonnage et de l’échantillon réalisé,

| — | description du calcul des pondérations définitives, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées, |
| --- | --- |

—

description du calcul des pondérations définitives, y compris le modèle de traitement des non-réponses et les variables auxiliaires utilisées,

| — | coefficients de variation des estimations selon la strate d'échantillonnage en ce qui concerne les indicateurs d'intérêt visés à l'annexe II, paragraphe 3, |
| --- | --- |

—

coefficients de variation des estimations selon la strate d'échantillonnage en ce qui concerne les indicateurs d'intérêt visés à l'annexe II, paragraphe 3,

| — | logiciel d’estimation de la variance, |
| --- | --- |

—

logiciel d’estimation de la variance,

| — | en particulier, il y a lieu de fournir une description des variables auxiliaires ou de l'information utilisée, |
| --- | --- |

—

en particulier, il y a lieu de fournir une description des variables auxiliaires ou de l'information utilisée,

| — | en cas d’analyse des non-réponses, description des biais dans l’échantillon et résultats. |
| --- | --- |

—

en cas d’analyse des non-réponses, description des biais dans l’échantillon et résultats.

2.2.   Erreurs qui ne sont pas dues à l’échantillonnage

2.2.1.   Erreurs de couverture

| — | Description du répertoire utilisé pour l’échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci, |
| --- | --- |

—

Description du répertoire utilisé pour l’échantillonnage et de la qualité générale de celui-ci,

| — | informations figurant dans le répertoire et fréquence de mise à jour de celui-ci, |
| --- | --- |

—

informations figurant dans le répertoire et fréquence de mise à jour de celui-ci,

| — | erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (sur-couverture, sous-couverture, erreurs de classification), |
| --- | --- |

—

erreurs dues aux écarts entre la base de sondage et la population cible et les sous-populations (sur-couverture, sous-couverture, erreurs de classification),

| — | méthodes utilisées pour obtenir ces informations, |
| --- | --- |

—

méthodes utilisées pour obtenir ces informations,

| — | notes relatives au traitement des erreurs de classification. |
| --- | --- |

—

notes relatives au traitement des erreurs de classification.

2.2.2.   Erreurs de mesure

Évaluation des erreurs intervenues au stade de la collecte des données, dues par exemple:

| — | à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou méthodes de laboratoire, stratégies d'interrogation), |
| --- | --- |

—

à la conception du questionnaire (résultats des tests préliminaires ou méthodes de laboratoire, stratégies d'interrogation),

| — | à l’unité ou à la personne déclarante (réaction des répondants), |
| --- | --- |

—

à l’unité ou à la personne déclarante (réaction des répondants),

| — | au système informatique de l’entité répondante et à l’utilisation des archives administratives (correspondance entre le concept administratif et celui de l’enquête, p.ex. période de référence, disponibilité de données individuelles), |
| --- | --- |

—

au système informatique de l’entité répondante et à l’utilisation des archives administratives (correspondance entre le concept administratif et celui de l’enquête, p.ex. période de référence, disponibilité de données individuelles),

| — | aux modes de collecte des données. |
| --- | --- |

—

aux modes de collecte des données.

2.2.3.   Erreurs de traitement

Description du processus d’édition des données:

| — | système et outils de traitement utilisés, |
| --- | --- |

—

système et outils de traitement utilisés,

| — | erreurs dues à la codification, à l’édition, à la pondération et à la tabulation, etc., |
| --- | --- |

—

erreurs dues à la codification, à l’édition, à la pondération et à la tabulation, etc.,

| — | vérification de la qualité aux niveaux macro/micro, |
| --- | --- |

—

vérification de la qualité aux niveaux macro/micro,

| — | ventilation des corrections et des éditions ayant échoué en «valeurs manquantes», «erreurs» et «anomalies». |
| --- | --- |

—

ventilation des corrections et des éditions ayant échoué en «valeurs manquantes», «erreurs» et «anomalies».

2.2.4.   Erreurs dues à la non-réponse

| — | Description des mesures entreprises en ce qui concerne les relances, |
| --- | --- |

—

Description des mesures entreprises en ce qui concerne les relances,

| — | taux de réponse totale et partielle, |
| --- | --- |

—

taux de réponse totale et partielle,

| — | évaluation des non-réponses totales et partielles, |
| --- | --- |

—

évaluation des non-réponses totales et partielles,

| — | rapport complet sur les procédures d’imputation, y compris les méthodes d’imputation et/ou de repondération, |
| --- | --- |

—

rapport complet sur les procédures d’imputation, y compris les méthodes d’imputation et/ou de repondération,

| — | notes méthodologiques et résultats de l’analyse des non-réponses ou des autres méthodes d’évaluation des effets de la non-réponse. |
| --- | --- |

—

notes méthodologiques et résultats de l’analyse des non-réponses ou des autres méthodes d’évaluation des effets de la non-réponse.

3.   ACTUALITÉ ET PONCTUALITÉ

| — | Tableaux des dates de début et de fin des phases suivantes du projet: collecte de données, rappels et suivi, vérification et édition des données, validation et imputation, non-réponses (le cas échéant), estimations ainsi que transmission des données à Eurostat et diffusion des résultats nationaux. |
| --- | --- |

—

Tableaux des dates de début et de fin des phases suivantes du projet: collecte de données, rappels et suivi, vérification et édition des données, validation et imputation, non-réponses (le cas échéant), estimations ainsi que transmission des données à Eurostat et diffusion des résultats nationaux.

4.   ACCESSIBILITÉ ET CLARTÉ

| — | Conditions d'accès aux données, |
| --- | --- |

—

Conditions d'accès aux données,

| — | plan de diffusion des résultats, |
| --- | --- |

—

plan de diffusion des résultats,

| — | copie de tout document méthodologique lié aux statistiques fournies. |
| --- | --- |

—

copie de tout document méthodologique lié aux statistiques fournies.

5.   COMPARABILITÉ

| — | Lorsqu’ils l’estiment approprié et pertinent, les pays formuleront leurs observations relatives:






  — | aux écarts par rapport au questionnaire européen et aux définitions, |
| --- | --- | --- |

—

Lorsqu’ils l’estiment approprié et pertinent, les pays formuleront leurs observations relatives:

—

aux écarts par rapport au questionnaire européen et aux définitions,

| — | au lien éventuel entre l’enquête et une autre enquête au niveau national, |
| --- | --- |

—

au lien éventuel entre l’enquête et une autre enquête au niveau national,

| — | à la mesure dans laquelle l’enquête a été réalisée au moyen de données existantes des répertoires, |
| --- | --- |

—

à la mesure dans laquelle l’enquête a été réalisée au moyen de données existantes des répertoires,

| — | à la description de la façon dont les exigences du présent règlement ont été satisfaites de sorte à permettre l'évaluation de la comparabilité des données. |
| --- | --- |

—

à la description de la façon dont les exigences du présent règlement ont été satisfaites de sorte à permettre l'évaluation de la comparabilité des données.

6.   COHÉRENCE

| — | Comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d’autres enquêtes ou d’autres sources, |
| --- | --- |

—

Comparaison des statistiques relatives au même phénomène ou à la même variable provenant d’autres enquêtes ou d’autres sources,

| — | Description de la façon dont les exigences du présent règlement ont été satisfaites de sorte à permettre l'évaluation de la comparabilité géographique des données. |
| --- | --- |

—

Description de la façon dont les exigences du présent règlement ont été satisfaites de sorte à permettre l'évaluation de la comparabilité géographique des données.

7.   COÛT ET CHARGE

| — | Analyse de la charge et du bénéfice au niveau national, par exemple au moyen de la prise en compte:






  — | du temps moyen de réponse au questionnaire, |
| --- | --- | --- |

—

Analyse de la charge et du bénéfice au niveau national, par exemple au moyen de la prise en compte:

—

du temps moyen de réponse au questionnaire,

| — | des questions ou modules problématiques de l'enquête, |
| --- | --- |

—

des questions ou modules problématiques de l'enquête,

| — | des problèmes avec la classification des activités d'apprentissage et leur définition, aspects liés aux classifications,






  — | des variables qui ont été le plus/le moins utile dans la collecte des données sur la participation des adultes aux activités d'apprentissage, |
| --- | --- | --- |

—

des problèmes avec la classification des activités d'apprentissage et leur définition, aspects liés aux classifications,

—

des variables qui ont été le plus/le moins utile dans la collecte des données sur la participation des adultes aux activités d'apprentissage,

| — | du niveau de satisfaction estimé ou réel des utilisateurs des données au niveau national, |
| --- | --- |

—

du niveau de satisfaction estimé ou réel des utilisateurs des données au niveau national,

| — | de la charge de réponse, |
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—

de la charge de réponse,

| — | des efforts consentis pour réduire la charge. |
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—

des efforts consentis pour réduire la charge.

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| 18.9.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 246/73 |
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18.9.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 246/73

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RÈGLEMENT (UE) No 824/2010 DE LA COMMISSION

du 17 septembre 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 95,6 |
| MK | 62,0 |
| XS | 59,4 |
| ZZ | 72,3 |
| 0707 00 05 | MK | 57,0 |
| TR | 145,1 |
| ZZ | 101,1 |
| 0709 90 70 | TR | 122,4 |
| ZZ | 122,4 |
| 0805 50 10 | AR | 143,0 |
| CL | 112,7 |
| IL | 126,1 |
| TR | 140,8 |
| UY | 139,3 |
| ZA | 106,4 |
| ZZ | 128,1 |
| 0806 10 10 | EG | 75,0 |
| TR | 111,4 |
| US | 185,0 |
| ZZ | 123,8 |
| 0808 10 80 | AR | 63,5 |
| BR | 74,7 |
| CL | 124,7 |
| CN | 55,0 |
| NZ | 104,9 |
| ZA | 84,8 |
| ZZ | 84,6 |
| 0808 20 50 | AR | 157,0 |
| CN | 86,4 |
| ZA | 91,6 |
| ZZ | 111,7 |
| 0809 30 | TR | 143,7 |
| ZZ | 143,7 |
| 0809 40 05 | BA | 56,9 |
| IL | 178,5 |
| ZZ | 117,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

95,6

MK

62,0

XS

59,4

ZZ

72,3

0707 00 05

MK

57,0

TR

145,1

ZZ

101,1

0709 90 70

TR

122,4

ZZ

122,4

0805 50 10

AR

143,0

CL

112,7

IL

126,1

TR

140,8

UY

139,3

ZA

106,4

ZZ

128,1

0806 10 10

EG

75,0

TR

111,4

US

185,0

ZZ

123,8

0808 10 80

AR

63,5

BR

74,7

CL

124,7

CN

55,0

NZ

104,9

ZA

84,8

ZZ

84,6

0808 20 50

AR

157,0

CN

86,4

ZA

91,6

ZZ

111,7

0809 30

TR

143,7

ZZ

143,7

0809 40 05

BA

56,9

IL

178,5

ZZ

117,7

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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