# Journal officiel L 271/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.271.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 271 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année15 octobre 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.271.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

Édition de langue française

Législation

53e année15 octobre 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2010/615/UE |
| | * | Décision du Conseil du 17 mai 2010 relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) | 1 |
| | | 2010/616/UE |
| | * | Décision du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la conclusion de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon | 3 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 923/2010 de la Commission du 14 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Badoere (IGP)] | 4 |
| | | Règlement (UE) no 924/2010 de la Commission du 14 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/617/UE |
| | * | Décision de la Commission du 14 octobre 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7009]

   (
  1
  ) | 8 |
| | | 2010/618/UE |
| | * | Décision de la Commission du 14 octobre 2010 concernant les montants transférés des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7042] | 18 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/615/UE

*

Décision du Conseil du 17 mai 2010 relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)

1

2010/616/UE

*

Décision du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la conclusion de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 923/2010 de la Commission du 14 octobre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Badoere (IGP)]

o

4

Règlement (UE) no 924/2010 de la Commission du 14 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

6

DÉCISIONS

2010/617/UE

*

Décision de la Commission du 14 octobre 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7009]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2010) 7009]

1

8

2010/618/UE

*

Décision de la Commission du 14 octobre 2010 concernant les montants transférés des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2010) 7042]

o

[notifiée sous le numéro C(2010) 7042]

18

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 15.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/1 |
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15.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 17 mai 2010

relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT)

(2010/615/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, en liaison avec l’article 218, paragraphe 5,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | En mai 2003, la Commission européenne a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil intitulée «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT): proposition relative à un plan d’action de l’Union européenne», qui préconisait l’adoption de mesures pour lutter contre l’exploitation forestière illégale grâce à l’élaboration d’accords de partenariat volontaires avec les pays producteurs de bois. Les conclusions du Conseil relatives à ce plan d’action ont été adoptées en octobre 2003 (1). |
| --- | --- |

(1)

En mai 2003, la Commission européenne a adopté une communication au Parlement européen et au Conseil intitulée «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT): proposition relative à un plan d’action de l’Union européenne», qui préconisait l’adoption de mesures pour lutter contre l’exploitation forestière illégale grâce à l’élaboration d’accords de partenariat volontaires avec les pays producteurs de bois. Les conclusions du Conseil relatives à ce plan d’action ont été adoptées en octobre 2003 (1).

| (2) | Le 5 décembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur des accords de partenariat afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’Union relatif à la FLEGT. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 décembre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur des accords de partenariat afin de mettre en œuvre le plan d’action de l’Union relatif à la FLEGT.

| (3) | Le 20 décembre 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2173/2005 (2) concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union en provenance des pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de partenariat volontaires. |
| --- | --- |

(3)

Le 20 décembre 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 2173/2005 (2) concernant la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union en provenance des pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de partenariat volontaires.

| (4) | Les négociations avec la République du Congo ont été menées à bonne fin et l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord») a été paraphé le 9 mai 2009. |
| --- | --- |

(4)

Les négociations avec la République du Congo ont été menées à bonne fin et l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord») a été paraphé le 9 mai 2009.

| (5) | Il convient de signer l’accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, |
| --- | --- |

(5)

Il convient de signer l’accord, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La signature de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l’Union européenne (FLEGT) est autorisée au nom de l’Union, sous réserve de la conclusion dudit accord (3).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l’accord au nom de l’Union sous réserve de sa conclusion.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. ESPINOSA

---

(1)  JO C 268 du 7.11.2003, p. 1.

1

(2)  JO L 347 du 30.12.2005, p. 1.

2

(3)  Le texte de l’accord sera publié conjointement avec la décision relative à sa conclusion.

3

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| 15.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/3 |
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15.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 7 octobre 2010

relative à la conclusion de l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon

(2010/616/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 82, paragraphe 1, point d), en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, point a),

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Lors de sa session des 26 et 27 février 2009, le Conseil a autorisé la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Japon sur l’entraide judiciaire en matière pénale. |
| --- | --- |

(1)

Lors de sa session des 26 et 27 février 2009, le Conseil a autorisé la présidence, assistée de la Commission, à engager des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et le Japon sur l’entraide judiciaire en matière pénale.

| (2) | Conformément à la décision 2010/88/PESC/JAI du Conseil, l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord») a été signé les 30 novembre et 15 décembre 2009, sous réserve de sa conclusion. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision 2010/88/PESC/JAI du Conseil, l’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon (ci-après dénommé «accord») a été signé les 30 novembre et 15 décembre 2009, sous réserve de sa conclusion.

| (3) | L’accord n’a pas encore été conclu. Le traité de Lisbonne étant entré en vigueur le 1er décembre 2009, les procédures devant être suivies par l’Union afin de conclure l’accord sont régies par l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(3)

L’accord n’a pas encore été conclu. Le traité de Lisbonne étant entré en vigueur le 1er décembre 2009, les procédures devant être suivies par l’Union afin de conclure l’accord sont régies par l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

| (4) | Il conviendrait d’approuver l’accord. |
| --- | --- |

(4)

Il conviendrait d’approuver l’accord.

| (5) | Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision.

| (6) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est donc pas lié par elle ni soumis à son application, |
| --- | --- |

(6)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est donc pas lié par elle ni soumis à son application,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’accord sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Union européenne et le Japon (1) est approuvé au nom de l’Union.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à l’échange des instruments d’approbation prévu à l’article 31, paragraphe 1, de l’accord, à l’effet de lier l’Union (2).

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 7 octobre 2010.

Par le Conseil

Le président

M. WATHELET

---

(1)  Le texte de l'accord a été publié au JO L 39 du 12.2.2010, p. 20, avec la décision relative à la signature.

1

(2)  La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

2

Journal officiel de l’Union européenne

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RÈGLEMENTS

| 15.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/4 |
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15.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/4

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RÈGLEMENT (UE) No 923/2010 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Asparago di Badoere (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Asparago di Badoere», déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d'enregistrement de la dénomination «Asparago di Badoere», déposée par l'Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 22 du 29.1.2010, p. 52.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ITALIE

Asparago di Badoere (IGP)

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| 15.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/6 |
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15.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/6

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RÈGLEMENT (UE) No 924/2010 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 octobre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 71,6 |
| MK | 62,5 |
| TR | 95,0 |
| ZZ | 76,4 |
| 0707 00 05 | MK | 66,6 |
| TR | 141,4 |
| ZZ | 104,0 |
| 0709 90 70 | TR | 126,1 |
| ZZ | 126,1 |
| 0805 50 10 | AR | 76,3 |
| BR | 100,4 |
| CL | 70,1 |
| IL | 91,2 |
| TR | 98,7 |
| UY | 117,2 |
| ZA | 85,1 |
| ZZ | 91,3 |
| 0806 10 10 | BR | 209,0 |
| TR | 137,1 |
| ZA | 64,2 |
| ZZ | 136,8 |
| 0808 10 80 | AR | 75,7 |
| BR | 51,1 |
| CL | 44,7 |
| CN | 73,0 |
| NZ | 104,7 |
| ZA | 94,9 |
| ZZ | 74,0 |
| 0808 20 50 | CN | 112,3 |
| ZA | 88,6 |
| ZZ | 100,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

71,6

MK

62,5

TR

95,0

ZZ

76,4

0707 00 05

MK

66,6

TR

141,4

ZZ

104,0

0709 90 70

TR

126,1

ZZ

126,1

0805 50 10

AR

76,3

BR

100,4

CL

70,1

IL

91,2

TR

98,7

UY

117,2

ZA

85,1

ZZ

91,3

0806 10 10

BR

209,0

TR

137,1

ZA

64,2

ZZ

136,8

0808 10 80

AR

75,7

BR

51,1

CL

44,7

CN

73,0

NZ

104,7

ZA

94,9

ZZ

74,0

0808 20 50

CN

112,3

ZA

88,6

ZZ

100,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 15.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/8 |
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15.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/8

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2010

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

[notifiée sous le numéro C(2010) 7009]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/617/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

| (2) | Compte tenu des informations fournies par le Danemark, il convient d’ajouter de nouvelles catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlés aux postes d’inspection frontaliers agréés des ports d’Århus et d’Esbjerg aux inscriptions relatives à ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu des informations fournies par le Danemark, il convient d’ajouter de nouvelles catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlés aux postes d’inspection frontaliers agréés des ports d’Århus et d’Esbjerg aux inscriptions relatives à ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (3) | L’Espagne a fait savoir que l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été suspendu, que la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été levée et qu’un nouveau centre d’inspection a été ajouté à l’un de ses postes d’inspection frontaliers. Au vu de ces informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre. |
| --- | --- |

(3)

L’Espagne a fait savoir que l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été suspendu, que la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers a été levée et qu’un nouveau centre d’inspection a été ajouté à l’un de ses postes d’inspection frontaliers. Au vu de ces informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

| (4) | L’Italie a fait savoir que la catégorie des produits non emballés d’origine animale a été ajoutée pour l’un de ses postes d’inspection frontaliers et que trois centres d’inspection de l’un de ses postes d’inspection frontaliers ont changé de nom. Par ailleurs, le centre d’inspection «Docks Cereali» du poste d’inspection frontalier du port de Ravenne a été suspendu. Au vu de ces informations fournies par l’Italie, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre. |
| --- | --- |

(4)

L’Italie a fait savoir que la catégorie des produits non emballés d’origine animale a été ajoutée pour l’un de ses postes d’inspection frontaliers et que trois centres d’inspection de l’un de ses postes d’inspection frontaliers ont changé de nom. Par ailleurs, le centre d’inspection «Docks Cereali» du poste d’inspection frontalier du port de Ravenne a été suspendu. Au vu de ces informations fournies par l’Italie, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

| (5) | Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de suspendre, dans la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, l’agrément de l’un des centres d’inspection du port de Riga (Riga port). |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de suspendre, dans la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, l’agrément de l’un des centres d’inspection du port de Riga (Riga port).

| (6) | Les Pays-Bas ont fait savoir qu’un centre d’inspection de l’un des postes d’inspection frontaliers a changé de nom et que deux centres d’inspection ont été installés dans l’un des postes d’inspection frontaliers. Par ailleurs, il y a lieu d’ajouter certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées dans un centre d’inspection du poste d’inspection frontalier du port de Rotterdam. Au vu de ces informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre. |
| --- | --- |

(6)

Les Pays-Bas ont fait savoir qu’un centre d’inspection de l’un des postes d’inspection frontaliers a changé de nom et que deux centres d’inspection ont été installés dans l’un des postes d’inspection frontaliers. Par ailleurs, il y a lieu d’ajouter certaines catégories d’animaux et de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées dans un centre d’inspection du poste d’inspection frontalier du port de Rotterdam. Au vu de ces informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre.

| (7) | Compte tenu des informations fournies par le Royaume-Uni, il y a lieu de radier de la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre le poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu des informations fournies par le Royaume-Uni, il y a lieu de radier de la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre le poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton.

| (8) | L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces). |
| --- | --- |

(8)

L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).

| (9) | Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système Traces, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres. |
| --- | --- |

(9)

Compte tenu des informations fournies par l’Allemagne, l’Irlande, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et le Royaume-Uni, certains changements doivent être apportés à la liste des unités centrales, régionales et locales dans le système Traces, figurant à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.

| (10) | Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier en conséquence la décision 2009/821/CE.

| (11) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

1

(2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

2

(3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

3

(4)  JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.

4

---

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe I est modifiée comme suit:






  a) | La section concernant le Danemark est modifiée comme suit:






  i) | L’inscription relative au port d’Århus est remplacée par la suivante:










  «Århus | DK AAR 1 | P | | HC(1)(2), NHC(2)»; | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

La section concernant le Danemark est modifiée comme suit:

i)

L’inscription relative au port d’Århus est remplacée par la suivante:

«Århus

DK AAR 1

P

HC(1)(2), NHC(2)»;

| ii) | L’inscription relative au port d’Esbjerg est remplacée par la suivante:










  «Esbjerg | DK EBJ 1 | P | | HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(6)(11)»; | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

L’inscription relative au port d’Esbjerg est remplacée par la suivante:

«Esbjerg

DK EBJ 1

P

HC-T(FR)(1)(2), HC-NT(6), NHC-T(FR)(2), NHC-NT(6)(11)»;

| b) | La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:






  i) | L’inscription relative au port de Marin est remplacée par la suivante:










  «Marín | ES MAR 1 | P | | HC, NHC-T(FR), NHC-NT | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Protea Productos del Mar | HC-T(FR)(3)»; | |

b)

La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:

i)

L’inscription relative au port de Marin est remplacée par la suivante:

«Marín

ES MAR 1

P

HC, NHC-T(FR), NHC-NT

Protea Productos del Mar

HC-T(FR)(3)»;

| ii) | L’inscription relative à l’aéroport de Ténérife Nord est remplacée par la suivante:










  «Tenerife Norte (*) | ES TFN 4 | A | | HC(2) (*)»; | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

L’inscription relative à l’aéroport de Ténérife Nord est remplacée par la suivante:

«Tenerife Norte (*)

ES TFN 4

A

HC(2) (*)»;

| iii) | L’inscription relative à l’aéroport de Valence est remplacée par la suivante:










  «Valencia | ES VLC 4 | A | | HC(2), NHC(2) | O(10)»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

iii)

L’inscription relative à l’aéroport de Valence est remplacée par la suivante:

«Valencia

ES VLC 4

A

HC(2), NHC(2)

O(10)»;

| c) | La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:






  i) | L’inscription relative au port de Gioia Tauro est remplacée par la suivante:










  «Gioia Tauro | IT GIT 1 | P | | HC, NHC-NT»; | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

c)

La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:

i)

L’inscription relative au port de Gioia Tauro est remplacée par la suivante:

«Gioia Tauro

IT GIT 1

P

HC, NHC-NT»;

| ii) | L’inscription relative au port de Ravenne est remplacée par la suivante:










  «Ravenna | IT RAN 1 | P | Sapir 1 | NHC-NT(6) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TCR | HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-NT(2) | |
| Setramar | NHC-NT(4) | |
| Docks Cereali (*) | NHC-NT (*)»; | |

ii)

L’inscription relative au port de Ravenne est remplacée par la suivante:

«Ravenna

IT RAN 1

P

Sapir 1

NHC-NT(6)

TCR

HC-T(FR)(2), HC-NT(2), NHC-NT(2)

Setramar

NHC-NT(4)

Docks Cereali (*)

NHC-NT (*)»;

| iii) | L’inscription relative à l’aéroport de Rome-Fiumicino est remplacée par la suivante:










  «Roma-Fiumicino | IT FCO 4 | A | Nuova Alitalia | HC(2), NHC-NT(2) | O(14) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Argol S.P.A. | HC, NHC | |
| Isola Veterinaria ADR | | U, E, O»; |

iii)

L’inscription relative à l’aéroport de Rome-Fiumicino est remplacée par la suivante:

«Roma-Fiumicino

IT FCO 4

A

Nuova Alitalia

HC(2), NHC-NT(2)

O(14)

Argol S.P.A.

HC, NHC

Isola Veterinaria ADR

U, E, O»;

| d) | Dans la section concernant la Lettonie, l’inscription relative au port de Riga (Riga port) est remplacée par la suivante:










  «Riga (Riga port) | LV RLX 1a | P | | HC(2), NHC(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Kravu terminãls (*) | HC-T(FR)(2) (*), HC-NT(2) (*)»; | |

d)

Dans la section concernant la Lettonie, l’inscription relative au port de Riga (Riga port) est remplacée par la suivante:

«Riga (Riga port)

LV RLX 1a

P

HC(2), NHC(2)

Kravu terminãls (*)

HC-T(FR)(2) (*), HC-NT(2) (*)»;

| e) | La section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:






  i) | L’inscription relative à l’aéroport d’Amsterdam est remplacée par la suivante:










  «Amsterdam | NL AMS 4 | A | Aviapartner Cargo B.V. | HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2) | O(14) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| KLM-2 | | U, E, O(14) |
| Freshport | HC(2), NHC(2) | O(14)»; |

e)

La section concernant les Pays-Bas est modifiée comme suit:

i)

L’inscription relative à l’aéroport d’Amsterdam est remplacée par la suivante:

«Amsterdam

NL AMS 4

A

Aviapartner Cargo B.V.

HC(2), NHC-T(FR), NHC-NT(2)

O(14)

KLM-2

U, E, O(14)

Freshport

HC(2), NHC(2)

O(14)»;

| ii) | L’inscription relative au port de Maastricht est remplacée par la suivante:










  «Maastricht | NL MST 4 | A | MHS Products | HC(2), NHC(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | MHS Live | | U, E, O»; |

ii)

L’inscription relative au port de Maastricht est remplacée par la suivante:

«Maastricht

NL MST 4

A

MHS Products

HC(2), NHC(2)

MHS Live

U, E, O»;

| iii) | L’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par la suivante:










  «Rotterdam | NL RTM 1 | P | Eurofrigo
  Karimatastraat | HC, NHC-T(FR), NHC-NT | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Eurofrigo, Abel Tasmanstraat | HC | |
| Frigocare
  Rotterdam B.V. | HC-T(2) | |
| Wibaco | HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»; | |

iii)

L’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par la suivante:

«Rotterdam

NL RTM 1

P

Eurofrigo

Karimatastraat

HC, NHC-T(FR), NHC-NT

Eurofrigo, Abel Tasmanstraat

HC

Frigocare

Rotterdam B.V.

HC-T(2)

Wibaco

HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»;

| f) | Dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton est supprimée. |
| --- | --- |

f)

Dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port Grove Wharf Wharton est supprimée.

| 2) | L’annexe II est modifiée comme suit:






  a) | La section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:






  i) | L’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:






  «DE00000 | UNTERABTEILUNG TIERGESUNDHEIT, TIERSCHUTZ»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

2)

L’annexe II est modifiée comme suit:

a)

La section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:

i)

L’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:

«DE00000

UNTERABTEILUNG TIERGESUNDHEIT, TIERSCHUTZ»;

| ii) | L’inscription relative à l’unité locale «DE03909 BERCHTESGARDENER LAND» est remplacée par la suivante:






  «DE03909 | BERCHTESGADENER LAND»; |
| --- | --- | --- |

ii)

L’inscription relative à l’unité locale «DE03909 BERCHTESGARDENER LAND» est remplacée par la suivante:

«DE03909

BERCHTESGADENER LAND»;

| iii) | L’inscription relative à l’unité locale «DE14103 ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:






  «DE14103 | ZWECKVERBAND JADEWESER»; |
| --- | --- | --- |

iii)

L’inscription relative à l’unité locale «DE14103 ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:

«DE14103

ZWECKVERBAND JADEWESER»;

| iv) | L’inscription relative à l’unité locale «DE46103 BRAKE, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:






  «DE46103 | BRAKE, ZWECKVERBAND JADEWESER»; |
| --- | --- | --- |

iv)

L’inscription relative à l’unité locale «DE46103 BRAKE, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:

«DE46103

BRAKE, ZWECKVERBAND JADEWESER»;

| v) | L’inscription relative à l’unité locale «DE46903 WITTMUND, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:






  «DE46903 | WITTMUND, ZWECKVERBAND JADEWESER»; |
| --- | --- | --- |

v)

L’inscription relative à l’unité locale «DE46903 WITTMUND, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» est remplacée par la suivante:

«DE46903

WITTMUND, ZWECKVERBAND JADEWESER»;

| vi) | L’inscription suivante est supprimée:






  «DE00205 | AACHEN STADT»; |
| --- | --- | --- |

vi)

L’inscription suivante est supprimée:

«DE00205

AACHEN STADT»;

| vii) | L’inscription relative à l’unité locale «DE00305 AACHEN» est remplacée par la suivante:






  «DE00305 | STÄDTEREGION AACHEN»; |
| --- | --- | --- |

vii)

L’inscription relative à l’unité locale «DE00305 AACHEN» est remplacée par la suivante:

«DE00305

STÄDTEREGION AACHEN»;

| viii) | L’inscription suivante est supprimée:






  «DE40805 | SOLINGEN UND REMSCHEID»; |
| --- | --- | --- |

viii)

L’inscription suivante est supprimée:

«DE40805

SOLINGEN UND REMSCHEID»;

| ix) | L’inscription relative à l’unité locale «DE47905 WUPPERTAL» est remplacée par la suivante:






  «DE47905 | BERGISCHES VETERINÄR- UND LEBENSMITTELÜBERWACHUNGSAMT»; |
| --- | --- | --- |

ix)

L’inscription relative à l’unité locale «DE47905 WUPPERTAL» est remplacée par la suivante:

«DE47905

BERGISCHES VETERINÄR- UND LEBENSMITTELÜBERWACHUNGSAMT»;

| x) | L’inscription relative à l’unité locale «DE25607 LUDWIGSHAFEN» est remplacée par la suivante:






  «DE25607 | RHEIN-PFALZ-KREIS»; |
| --- | --- | --- |

x)

L’inscription relative à l’unité locale «DE25607 LUDWIGSHAFEN» est remplacée par la suivante:

«DE25607

RHEIN-PFALZ-KREIS»;

| xi) | L’inscription relative à l’unité locale «DE34007 PIRMASENS» est remplacée par la suivante:






  «DE34007 | SÜDWESTPFALZ»; |
| --- | --- | --- |

xi)

L’inscription relative à l’unité locale «DE34007 PIRMASENS» est remplacée par la suivante:

«DE34007

SÜDWESTPFALZ»;

| xii) | L’inscription suivante est supprimée:






  «DE21116 | JENA, STADT»; |
| --- | --- | --- |

xii)

L’inscription suivante est supprimée:

«DE21116

JENA, STADT»;

| b) | Dans la section concernant l’Irlande, l’inscription suivante est supprimée:






  «IE00600 | DUBLIN»; |
| --- | --- | --- |

b)

Dans la section concernant l’Irlande, l’inscription suivante est supprimée:

«IE00600

DUBLIN»;

| c) | Dans la section concernant la France, les inscriptions relatives aux unités locales sont remplacées par les suivantes:
  «FR00001   ALSACE







  FR06700 | BAS-RHIN |
| --- | --- | --- |
| FR06800 | HAUT-RHIN |

c)

Dans la section concernant la France, les inscriptions relatives aux unités locales sont remplacées par les suivantes:

«FR00001   ALSACE

FR06700

BAS-RHIN

FR06800

HAUT-RHIN

FR00002   AQUITAINE

| FR02400 | DORDOGNE |
| --- | --- |
| FR03300 | GIRONDE |
| FR04000 | LANDES |
| FR04700 | LOT-ET-GARONNE |
| FR06400 | PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (PAU) |
| FR16400 | PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (BAYONNE) |

FR02400

DORDOGNE

FR03300

GIRONDE

FR04000

LANDES

FR04700

LOT-ET-GARONNE

FR06400

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (PAU)

FR16400

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (BAYONNE)

FR00003   AUVERGNE

| FR00300 | ALLIER |
| --- | --- |
| FR01500 | CANTAL |
| FR04300 | HAUTE-LOIRE |
| FR06300 | PUY-DE-DÔME |

FR00300

ALLIER

FR01500

CANTAL

FR04300

HAUTE-LOIRE

FR06300

PUY-DE-DÔME

FR00004   BASSE-NORMANDIE

| FR01400 | CALVADOS |
| --- | --- |
| FR05000 | MANCHE |
| FR06100 | ORNE |

FR01400

CALVADOS

FR05000

MANCHE

FR06100

ORNE

FR00005   BOURGOGNE

| FR02100 | CÔTE-D’OR |
| --- | --- |
| FR05800 | NIÈVRE |
| FR07100 | SAÔNE-ET-LOIRE |
| FR08900 | YONNE |

FR02100

CÔTE-D’OR

FR05800

NIÈVRE

FR07100

SAÔNE-ET-LOIRE

FR08900

YONNE

FR00006   BRETAGNE

| FR02200 | CÔTES-D’ARMOR |
| --- | --- |
| FR02900 | FINISTÈRE |
| FR03500 | ILLE-ET-VILAINE |
| FR05600 | MORBIHAN |

FR02200

CÔTES-D’ARMOR

FR02900

FINISTÈRE

FR03500

ILLE-ET-VILAINE

FR05600

MORBIHAN

FR00007   CENTRE

| FR01800 | CHER |
| --- | --- |
| FR02800 | EURE-ET-LOIRE |
| FR03600 | INDRE |
| FR03700 | INDRE-ET-LOIRE |
| FR04500 | LOIRET |
| FR04100 | LOIR-ET-CHER |

FR01800

CHER

FR02800

EURE-ET-LOIRE

FR03600

INDRE

FR03700

INDRE-ET-LOIRE

FR04500

LOIRET

FR04100

LOIR-ET-CHER

FR00008   CHAMPAGNE-ARDENNE

| FR00800 | ARDENNES |
| --- | --- |
| FR01000 | AUBE |
| FR05200 | HAUTE-MARNE |
| FR05100 | MARNE |

FR00800

ARDENNES

FR01000

AUBE

FR05200

HAUTE-MARNE

FR05100

MARNE

FR00009   CORSE

| FR02000 | CORSE-DU-SUD |
| --- | --- |
| FR12000 | HAUTE-CORSE |

FR02000

CORSE-DU-SUD

FR12000

HAUTE-CORSE

FR00010   FRANCHE-COMTÉ

| FR02500 | DOUBS |
| --- | --- |
| FR07000 | HAUTE-SAÔNE |
| FR03900 | JURA |
| FR09000 | TERRITOIRE DE BELFORT |

FR02500

DOUBS

FR07000

HAUTE-SAÔNE

FR03900

JURA

FR09000

TERRITOIRE DE BELFORT

FR00011   HAUTE-NORMANDIE

| FR02700 | EURE |
| --- | --- |
| FR07600 | SEINE-MARITIME |

FR02700

EURE

FR07600

SEINE-MARITIME

FR00012   ÎLE-DE-FRANCE

| FR09100 | ESSONNE |
| --- | --- |
| FR09200 | HAUTS-DE-SEINE |
| FR07500 | PARIS |
| FR07700 | SEINE-ET-MARNE |
| FR09300 | SEINE-SAINT-DENIS |
| FR09500 | VAL-D’OISE |
| FR09400 | VAL-DE-MARNE |
| FR07800 | YVELINES |

FR09100

ESSONNE

FR09200

HAUTS-DE-SEINE

FR07500

PARIS

FR07700

SEINE-ET-MARNE

FR09300

SEINE-SAINT-DENIS

FR09500

VAL-D’OISE

FR09400

VAL-DE-MARNE

FR07800

YVELINES

FR00013   LANGUEDOC-ROUSSILLON

| FR01100 | AUDE |
| --- | --- |
| FR03000 | GARD |
| FR03400 | HÉRAULT |
| FR04800 | LOZÈRE |
| FR06600 | PYRÉNÉES-ORIENTALES |

FR01100

AUDE

FR03000

GARD

FR03400

HÉRAULT

FR04800

LOZÈRE

FR06600

PYRÉNÉES-ORIENTALES

FR00014   LIMOUSIN

| FR01900 | CORRÈZE |
| --- | --- |
| FR02300 | CREUSE |
| FR08700 | HAUTE-VIENNE |

FR01900

CORRÈZE

FR02300

CREUSE

FR08700

HAUTE-VIENNE

FR00015   LORRAINE

| FR05400 | MEURTHE-ET-MOSELLE |
| --- | --- |
| FR05500 | MEUSE |
| FR05700 | MOSELLE |
| FR08800 | VOSGES |

FR05400

MEURTHE-ET-MOSELLE

FR05500

MEUSE

FR05700

MOSELLE

FR08800

VOSGES

FR00016   MIDI-PYRÉNÉES

| FR00900 | ARIÈGE |
| --- | --- |
| FR01200 | AVEYRON |
| FR03100 | HAUTE-GARONNE |
| FR06500 | HAUTES-PYRÉNÉES |
| FR03200 | GERS |
| FR04600 | LOT |
| FR08100 | TARN |
| FR08200 | TARN-ET-GARONNE |

FR00900

ARIÈGE

FR01200

AVEYRON

FR03100

HAUTE-GARONNE

FR06500

HAUTES-PYRÉNÉES

FR03200

GERS

FR04600

LOT

FR08100

TARN

FR08200

TARN-ET-GARONNE

FR00017   NORD-PAS-DE-CALAIS

| FR05900 | NORD |
| --- | --- |
| FR06200 | PAS-DE-CALAIS |

FR05900

NORD

FR06200

PAS-DE-CALAIS

FR00018   PAYS-DE-LA-LOIRE

| FR04400 | LOIRE-ATLANTIQUE |
| --- | --- |
| FR04900 | MAINE-ET-LOIRE |
| FR05300 | MAYENNE |
| FR07200 | SARTHE |
| FR08500 | VENDÉE |

FR04400

LOIRE-ATLANTIQUE

FR04900

MAINE-ET-LOIRE

FR05300

MAYENNE

FR07200

SARTHE

FR08500

VENDÉE

FR00019   PICARDIE

| FR00200 | AISNE |
| --- | --- |
| FR06000 | OISE |
| FR08000 | SOMME |

FR00200

AISNE

FR06000

OISE

FR08000

SOMME

FR00020   POITOU-CHARENTES

| FR01600 | CHARENTE |
| --- | --- |
| FR01700 | CHARENTE-MARITIME |
| FR07900 | DEUX-SÈVRES |
| FR08600 | VIENNE |

FR01600

CHARENTE

FR01700

CHARENTE-MARITIME

FR07900

DEUX-SÈVRES

FR08600

VIENNE

FR00021   PROVENCE-ALPES-CÔTE-D’AZUR

| FR00400 | ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
| --- | --- |
| FR00600 | ALPES-MARITIMES |
| FR00500 | HAUTES-ALPES |
| FR01300 | BOUCHES-DU-RHÔNE |
| FR08300 | VAR |
| FR08400 | VAUCLUSE |

FR00400

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

FR00600

ALPES-MARITIMES

FR00500

HAUTES-ALPES

FR01300

BOUCHES-DU-RHÔNE

FR08300

VAR

FR08400

VAUCLUSE

FR00022   RHÔNE-ALPES

| FR00100 | AIN |
| --- | --- |
| FR00700 | ARDÈCHE |
| FR07400 | HAUTE-SAVOIE |
| FR02600 | DRÔME |
| FR03800 | ISÈRE |
| FR04200 | LOIRE |
| FR06900 | RHÔNE |
| FR07300 | SAVOIE |

FR00100

AIN

FR00700

ARDÈCHE

FR07400

HAUTE-SAVOIE

FR02600

DRÔME

FR03800

ISÈRE

FR04200

LOIRE

FR06900

RHÔNE

FR07300

SAVOIE

GUADELOUPE

| FR09600 | GUADELOUPE |
| --- | --- |

FR09600

GUADELOUPE

GUYANE

| FR09800 | GUYANE |
| --- | --- |

FR09800

GUYANE

MARTINIQUE

| FR09700 | MARTINIQUE |
| --- | --- |

FR09700

MARTINIQUE

RÉUNION

| FR09900 | RÉUNION»; |
| --- | --- |

FR09900

RÉUNION»;

| d) | La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:






  i) | L’inscription relative à l’unité locale «IT01801 BRA» est remplacée par la suivante:






  «IT01801 | CUNEO 2»; |
| --- | --- | --- | --- |

d)

La section concernant l’Italie est modifiée comme suit:

i)

L’inscription relative à l’unité locale «IT01801 BRA» est remplacée par la suivante:

«IT01801

CUNEO 2»;

| ii) | L’inscription suivante est supprimée:






  «IT02101 | CASALE MONFERRATO»; |
| --- | --- | --- |

ii)

L’inscription suivante est supprimée:

«IT02101

CASALE MONFERRATO»;

| iii) | Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00801 CHIERI» et «IT00701 CHIVASSO» sont remplacées par les suivantes:






  «IT00801 | TORINO 5 |
| --- | --- | --- |
| IT00701 | TORINO 4»; |

iii)

Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00801 CHIERI» et «IT00701 CHIVASSO» sont remplacées par les suivantes:

«IT00801

TORINO 5

IT00701

TORINO 4»;

| iv) | L’inscription suivante est supprimée:






  «IT00601 | CIRIÉ»; |
| --- | --- | --- |

iv)

L’inscription suivante est supprimée:

«IT00601

CIRIÉ»;

| v) | Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00501 COLLEGNO» et «IT01501 CUNEO» sont remplacées par les suivantes:






  «IT00501 | TORINO 3 |
| --- | --- | --- |
| IT01501 | CUNEO 1»; |

v)

Les inscriptions relatives aux unités locales «IT00501 COLLEGNO» et «IT01501 CUNEO» sont remplacées par les suivantes:

«IT00501

TORINO 3

IT01501

CUNEO 1»;

| vi) | Les inscriptions suivantes sont supprimées:






  «IT00901 | IVREA |
| --- | --- | --- |
| T01601 | MONDOVÌ»; |

vi)

Les inscriptions suivantes sont supprimées:

«IT00901

IVREA

T01601

MONDOVÌ»;

| vii) | L’inscription suivante est supprimée:






  «IT02201 | NOVI LIGURE»; |
| --- | --- | --- |

vii)

L’inscription suivante est supprimée:

«IT02201

NOVI LIGURE»;

| viii) | L’inscription relative à l’unité locale «IT01401 OMEGNA» est remplacée par la suivante:






  «IT01401 | VERBANO CUSIO OSSOLA»; |
| --- | --- | --- |

viii)

L’inscription relative à l’unité locale «IT01401 OMEGNA» est remplacée par la suivante:

«IT01401

VERBANO CUSIO OSSOLA»;

| ix) | Les inscriptions suivantes sont supprimées:






  «IT01001 | PINEROLO |
| --- | --- | --- |
| IT01701 | SAVIGLIANO |
| IT00101 | TORINO 1 |
| IT00201 | TORINO 2 |
| IT00301 | TORINO 3»; |

ix)

Les inscriptions suivantes sont supprimées:

«IT01001

PINEROLO

IT01701

SAVIGLIANO

IT00101

TORINO 1

IT00201

TORINO 2

IT00301

TORINO 3»;

| x) | L’inscription relative à l’unité locale «IT00401 TORINO 4» est remplacée par la suivante:






  «IT00401 | TORINO»; |
| --- | --- | --- |

x)

L’inscription relative à l’unité locale «IT00401 TORINO 4» est remplacée par la suivante:

«IT00401

TORINO»;

| e) | Dans la partie relative aux Pays-Bas, l’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:






  «NL00000 | VWA»; |
| --- | --- | --- |

e)

Dans la partie relative aux Pays-Bas, l’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par la suivante:

«NL00000

VWA»;

| f) | La section concernant la Pologne est modifiée comme suit:






  i) | Les inscriptions relatives aux unités locales «PL0210 BOLESŁAWIEC ŚLĄSKI», «PL02080 KŁODZKO Z/S W BYSTRZYCY KŁODZKIEJ», «PL02040 GÓRA ŚLĄSKA», «PL02100 LUBAŃ ŚLĄSKI», «PL02140 OLEŚNICA ŚLĄSKA», «PL02190 ŚWIDNICA ŚLĄSKA» et «PL02090 LEGNICA» sont remplacées par les suivantes:






  «PL02010 | BOLESŁAWIEC |
| --- | --- | --- | --- |
| PL02080 | BYSTRZYCA KŁODZKA |
| PL02040 | GÓRA |
| PL02100 | LUBAŃ |
| PL02140 | OLEŚNICA |
| PL02190 | ŚWIDNICA |
| PL02090 | ZIEMNICE»; |

f)

La section concernant la Pologne est modifiée comme suit:

i)

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL0210 BOLESŁAWIEC ŚLĄSKI», «PL02080 KŁODZKO Z/S W BYSTRZYCY KŁODZKIEJ», «PL02040 GÓRA ŚLĄSKA», «PL02100 LUBAŃ ŚLĄSKI», «PL02140 OLEŚNICA ŚLĄSKA», «PL02190 ŚWIDNICA ŚLĄSKA» et «PL02090 LEGNICA» sont remplacées par les suivantes:

«PL02010

BOLESŁAWIEC

PL02080

BYSTRZYCA KŁODZKA

PL02040

GÓRA

PL02100

LUBAŃ

PL02140

OLEŚNICA

PL02190

ŚWIDNICA

PL02090

ZIEMNICE»;

| ii) | L’inscription relative à l’unité locale «PL04140 ŚWIECIE N. WISŁĄ» est remplacée par la suivante:






  «PL04140 | ŚWIECIE»; |
| --- | --- | --- |

ii)

L’inscription relative à l’unité locale «PL04140 ŚWIECIE N. WISŁĄ» est remplacée par la suivante:

«PL04140

ŚWIECIE»;

| iii) | Les inscriptions relatives aux unités locales «PL06070 KRAŚNIK LUBELSKI» et «PL06170 ŚWIDNIK K. LUBLINA» sont remplacées par les suivantes:






  «PL06070 | KRAŚNIK |
| --- | --- | --- |
| PL06170 | ŚWIDNIK»; |

iii)

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL06070 KRAŚNIK LUBELSKI» et «PL06170 ŚWIDNIK K. LUBLINA» sont remplacées par les suivantes:

«PL06070

KRAŚNIK

PL06170

ŚWIDNIK»;

| iv) | L’inscription relative à l’unité locale «PL08050 SŁUBICE Z/S W OŚNIE» est remplacée par la suivante:






  «PL08050 | OŚNO LUBUSKIE»; |
| --- | --- | --- |

iv)

L’inscription relative à l’unité locale «PL08050 SŁUBICE Z/S W OŚNIE» est remplacée par la suivante:

«PL08050

OŚNO LUBUSKIE»;

| v) | Les inscriptions relatives aux unités locales «PL14010 BIAŁOBRZEGI RADOMSKIE», «PL14300 SZYDŁOWIEC K. RADOMIA» et «PL14320 WARSZAWA ZACH. Z/S W OŻAROWIE MAZ» sont remplacées par les suivantes:






  «PL14010 | BIAŁOBRZEGI |
| --- | --- | --- |
| PL14300 | SZYDŁOWIEC |
| PL14320 | OŻARÓW MAZOWIECKI»; |

v)

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL14010 BIAŁOBRZEGI RADOMSKIE», «PL14300 SZYDŁOWIEC K. RADOMIA» et «PL14320 WARSZAWA ZACH. Z/S W OŻAROWIE MAZ» sont remplacées par les suivantes:

«PL14010

BIAŁOBRZEGI

PL14300

SZYDŁOWIEC

PL14320

OŻARÓW MAZOWIECKI»;

| vi) | L’inscription relative à l’unité locale «PL18190 STRZYŻÓW N. WISŁOKIEM» est remplacée par la suivante:






  «PL18190 | STRZYŻÓW»; |
| --- | --- | --- |

vi)

L’inscription relative à l’unité locale «PL18190 STRZYŻÓW N. WISŁOKIEM» est remplacée par la suivante:

«PL18190

STRZYŻÓW»;

| vii) | L’inscription relative à l’unité locale «PL22010 BYTÓW Z/S W MIASTKU» est remplacée par la suivante:






  «PL22010 | MIASTKO»; |
| --- | --- | --- |

vii)

L’inscription relative à l’unité locale «PL22010 BYTÓW Z/S W MIASTKU» est remplacée par la suivante:

«PL22010

MIASTKO»;

| viii) | L’inscription suivante est supprimée:






  «PL22610 | GDAŃSK»; |
| --- | --- | --- |

viii)

L’inscription suivante est supprimée:

«PL22610

GDAŃSK»;

| ix) | Les inscriptions relatives aux unités locales «PL26010 BUSKO ZDRÓJ et PL26060 OPATÓW KIELECKI» sont remplacées par les suivantes:






  «PL26010 | BUSKO-ZDRÓJ |
| --- | --- | --- |
| PL26060 | OPATÓW»; |

ix)

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL26010 BUSKO ZDRÓJ et PL26060 OPATÓW KIELECKI» sont remplacées par les suivantes:

«PL26010

BUSKO-ZDRÓJ

PL26060

OPATÓW»;

| x) | Les inscriptions relatives aux unités locales «PL30040 GOSTYŃ POZNAŃSKI» et «PL30060 JAROCIN POZNAŃSKI» sont remplacées par les suivantes:






  «PL30040 | GOSTYŃ |
| --- | --- | --- |
| PL30060 | JAROCIN»; |

x)

Les inscriptions relatives aux unités locales «PL30040 GOSTYŃ POZNAŃSKI» et «PL30060 JAROCIN POZNAŃSKI» sont remplacées par les suivantes:

«PL30040

GOSTYŃ

PL30060

JAROCIN»;

| g) | La section concernant le Portugal est modifiée comme suit:






  i) | L’inscription relative à l’unité locale suivante est ajoutée à l’unité régionale «PT10000 NORTE»:






  «PT00800 | LAMEGO»; |
| --- | --- | --- | --- |

g)

La section concernant le Portugal est modifiée comme suit:

i)

L’inscription relative à l’unité locale suivante est ajoutée à l’unité régionale «PT10000 NORTE»:

«PT00800

LAMEGO»;

| ii) | L’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée de l’unité régionale «PT20000 CENTRO»:






  «PT00800 | LAMEGO»; |
| --- | --- | --- |

ii)

L’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée de l’unité régionale «PT20000 CENTRO»:

«PT00800

LAMEGO»;

| iii) | Les inscriptions suivantes sont supprimées:






  «PT04900 | ESTREMOZ |
| --- | --- | --- |
| PT02200 | PONTE DE SOR»; |

iii)

Les inscriptions suivantes sont supprimées:

«PT04900

ESTREMOZ

PT02200

PONTE DE SOR»;

| h) | La section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:






  i) | L’inscription relative à l’unité régionale écossaise est remplacée par la suivante:






  «GB00003 | SCOTTISH GOVERNMENT»; |
| --- | --- | --- | --- |

h)

La section concernant le Royaume-Uni est modifiée comme suit:

i)

L’inscription relative à l’unité régionale écossaise est remplacée par la suivante:

«GB00003

SCOTTISH GOVERNMENT»;

| ii) | L’inscription relative à l’unité régionale galloise est remplacée par la suivante:






  «GB00002 | WELSH ASSEMBLY GOVERNMENT». |
| --- | --- | --- |

ii)

L’inscription relative à l’unité régionale galloise est remplacée par la suivante:

«GB00002

WELSH ASSEMBLY GOVERNMENT».

---

| 15.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 271/18 |
| --- | --- | --- | --- |

15.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 271/18

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2010

concernant les montants transférés des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique conformément au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2010) 7042]

(Les versions espagnole, grecque, anglaise, française et maltaise sont les seules faisant foi.)

(2010/618/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 103 septvicies bis,

considérant que:

| (1) | L’article 103 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que la répartition des fonds communautaires disponibles et les plafonds budgétaires applicables pour les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole sont indiqués à l’annexe X ter dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’article 103 quindecies du règlement (CE) no 1234/2007 dispose que la répartition des fonds communautaires disponibles et les plafonds budgétaires applicables pour les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole sont indiqués à l’annexe X ter dudit règlement.

| (2) | Conformément à l’article 103 sexdecies du règlement (CE) no 1234/2007, certains États membres ont prévu de transférer des fonds vers le régime de paiement unique ou d’apporter des modifications ultérieures à leurs programmes d’aide nationaux. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 103 sexdecies du règlement (CE) no 1234/2007, certains États membres ont prévu de transférer des fonds vers le régime de paiement unique ou d’apporter des modifications ultérieures à leurs programmes d’aide nationaux.

| (3) | L’article 3 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission (2) dispose que les États membres notifient tout transfert ultérieur vers le régime de paiement unique avant le 1er décembre précédant l’année civile d’application dudit régime. |
| --- | --- |

(3)

L’article 3 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission (2) dispose que les États membres notifient tout transfert ultérieur vers le régime de paiement unique avant le 1er décembre précédant l’année civile d’application dudit régime.

| (4) | Dans un souci de clarté et conformément à l’article 103 septvicies bis du règlement (CE) no 1234/2007, la Commission publie les montants notifiés par les États membres concernés conformément aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 555/2008. |
| --- | --- |

(4)

Dans un souci de clarté et conformément à l’article 103 septvicies bis du règlement (CE) no 1234/2007, la Commission publie les montants notifiés par les États membres concernés conformément aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 555/2008.

| (5) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les montants transférés des programmes d’aide nationaux vers le régime de paiement unique pour ce qui est des exercices 2010 à 2013 figurent en annexe de la présente décision.

Article 2

La République hellénique, le Royaume d’Espagne, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Malte et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2010.

Par la Commission

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 170 du 30.6.2008, p. 1.

2

---

ANNEXE

Montants transférés des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole vers le régime de paiement unique (exercices 2010 à 2013)

| (EUR 1000) |
| --- |
| Exercice budgétaire | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 |
| Bulgarie | | | | |
| République tchèque | | | | |
| Allemagne | | | | |
| Grèce | 13 000 | 13 000 | 16 000 | 16 000 |
| Espagne | 19 507 | 142 749 | 142 749 | 142 749 |
| France | | | | |
| Italie | | | | |
| Chypre | | | | |
| Lituanie | | | | |
| Luxembourg | 467 | 485 | 595 | 587 |
| Hongrie | | | | |
| Malte | 318 | 329 | 407 | 401 |
| Autriche | | | | |
| Portugal | | | | |
| Roumanie | | | | |
| Slovénie | | | | |
| Slovaquie | | | | |
| Royaume-Uni | 61 | 67 | 124 | 120 |

(EUR 1000)

Exercice budgétaire

2010

2011

2012

2013

Bulgarie

République tchèque

Allemagne

Grèce

13 000

13 000

16 000

16 000

Espagne

19 507

142 749

142 749

142 749

France

Italie

Chypre

Lituanie

Luxembourg

467

485

595

587

Hongrie

Malte

318

329

407

401

Autriche

Portugal

Roumanie

Slovénie

Slovaquie

Royaume-Uni

61

67

124

120

---