# Journal officiel L 276/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 276 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 61e année7 novembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 276

Édition de langue française

Législation

61e année7 novembre 2018

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1653 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2018/1655 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) | 9 |
| | * | Décision (PESC) 2018/1656 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela | 10 |
| | * | Décision d'exécution (PESC) 2018/1657 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 12 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1653 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/1654 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

3

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2018/1655 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

9

*

Décision (PESC) 2018/1656 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

10

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/1657 du Conseil du 6 novembre 2018 mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

12

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 276/1 |
| --- | --- | --- | --- |

7.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 276/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1653 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela. |
| --- | --- |

(1)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

| (2) | Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063.

| (3) | Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a dès lors lieu de modifier l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER

---

(1)  
  JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.

1

---

ANNEXE

À l'annexe IV du règlement (UE) 2017/2063, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «7. | Diosdado Cabello Rondón | Date de naissance: 15 avril 1963 | Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. | 22.1.2018» |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

«7.

Diosdado Cabello Rondón

Date de naissance: 15 avril 1963

Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile.

22.1.2018»

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| 7.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 276/3 |
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7.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 276/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/1654 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) no 329/2007 (1), et notamment son article 47, paragraphe 5,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509. |
| --- | --- |

(1)

Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.

| (2) | Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «le comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
| --- | --- |

(2)

Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «le comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports.

| (3) | Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
| --- | --- |

(3)

Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports.

| (4) | Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs et vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. Lesdits navires sont énumérés à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509. |
| --- | --- |

(4)

Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs et vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. Lesdits navires sont énumérés à l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509.

| (5) | Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires. |
| --- | --- |

(5)

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER

---

(1)  
  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

1

---

ANNEXE

| 1) | À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant: | «Nom du navire | Numéro OMI | Désigné comme ressource économique de | Date de désignation par les Nations unies |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | CHON MYONG 1
  le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017. | 8712362 | | 30.3.2018 |
| 2. | AN SAN 1
  Le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018. | 7303803 | | 30.3.2018 |
| 3. | YU PHYONG 5
  Le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017. | 8605026 | | 30.3.2018 |
| 4. | SAM JONG 1
  Le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 8405311 | | 30.3.2018 |
| 5. | SAM JONG 2
  Le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 7408873 | | 30.3.2018 |
| 6. | SAM MA 2
  Le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement. | 8106496 | | 30.3.2018 |
| 7. | YU JONG 2
  Le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018. | 8604917 | | 30.3.2018 |
| 8. | PAEK MA
  Le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. | 9066978 | | 30.3.2018 |
| 9. | JI SONG 6
  Le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 8898740 | | 30.3.2018 |
| 10. | CHON MA SAN
  Le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017. | 8660313 | | 30.3.2018 |
| 11. | NAM SAN 8
  On pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. | 8122347 | | 30.3.2018 |
| 12. | YU SON
  On pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. | 8691702 | | 30.3.2018 |
| 13. | WOORY STAR
  On pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. | 8408595 | | 30.3.2018 |
| 14. | JI SONG 8
  Le navire de transport JI SONG 8, de la RPDC, appartient à la société Phyongchon Shipping & Marine et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. | 8503228 | Phyongchon Shipping & Marine | 30.3.2018 |
| 15. | HAP JANG GANG 6
  Autres informations: le navire de transport HAP JANG GANG 6, de la RPDC, appartient à la société Hapjanggang Shipping Corp et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. | 9066540 | Hapjanggang Shipping Corp | 30.3.2018» |

1)

À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «A. Navires faisant l'objet d'une mesure de saisie», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant:

«Nom du navire

Numéro OMI

Désigné comme ressource économique de

Date de désignation par les Nations unies

1.

CHON MYONG 1

le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017.

8712362

30.3.2018

2.

AN SAN 1

Le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018.

7303803

30.3.2018

3.

YU PHYONG 5

Le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017.

8605026

30.3.2018

4.

SAM JONG 1

Le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8405311

30.3.2018

5.

SAM JONG 2

Le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

7408873

30.3.2018

6.

SAM MA 2

Le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement.

8106496

30.3.2018

7.

YU JONG 2

Le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018.

8604917

30.3.2018

8.

PAEK MA

Le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

9066978

30.3.2018

9.

JI SONG 6

Le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8898740

30.3.2018

10.

CHON MA SAN

Le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017.

8660313

30.3.2018

11.

NAM SAN 8

On pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8122347

30.3.2018

12.

YU SON

On pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8691702

30.3.2018

13.

WOORY STAR

On pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8408595

30.3.2018

14.

JI SONG 8

Le navire de transport JI SONG 8, de la RPDC, appartient à la société Phyongchon Shipping & Marine et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8503228

Phyongchon Shipping & Marine

30.3.2018

15.

HAP JANG GANG 6

Autres informations: le navire de transport HAP JANG GANG 6, de la RPDC, appartient à la société Hapjanggang Shipping Corp et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

9066540

Hapjanggang Shipping Corp

30.3.2018»

| 2) | À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant: | «Nom du navire | Numéro OMI | Date de désignation par les Nations unies |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | PETREL 8
  Autres informations: n.d. | 9562233
  (numéro MMSI: 620233000) | 3.10.2017 |
| 2. | HAO FAN 6
  Autres informations: n.d. | 8628597
  (numéro MMSI: 341985000) | 3.10.2017 |
| 3. | TONG SAN 2
  Autres informations: n.d. | 8937675
  (numéro MMSI: 445539000) | 3.10.2017 |
| 4. | JIE SHUN
  Autres informations: n.d. | 8518780
  (numéro MMSI: 514569000) | 3.10.2017 |
| 5. | BILLIONS NO. 18
  Autres informations: n.d. | 9191773 | 28.12.2017 |
| 6. | UL JI BONG 6
  Autres informations: n.d. | 9114555 | 28.12.2017 |
| 7. | RUNG RA 2
  Autres informations: n.d. | 9020534 | 28.12.2017 |
| 8. | RYE SONG GANG 1
  Autres informations: n.d. | 7389704 | 28.12.2017 |
| 9. | CHON MYONG 1
  Autres informations: le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017. | 8712362 | 30.3.2018 |
| 10. | AN SAN 1
  Autres informations: le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018. | 7303803 | 30.3.2018 |
| 11. | YU PHYONG 5
  Autres informations: le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017. | 8605026 | 30.3.2018 |
| 12. | SAM JONG 1
  Autres informations: le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 8405311 | 30.3.2018 |
| 13. | SAM JONG 2
  Autres informations: le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 7408873 | 30.3.2018 |
| 14. | SAM MA 2
  Autres informations: le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement. | 8106496 | 30.3.2018 |
| 15. | YU JONG 2
  Autres informations: le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018. | 8604917 | 30.3.2018 |
| 16. | PAEK MA
  Autres informations: le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. | 9066978 | 30.3.2018 |
| 17. | JI SONG 6
  Autres informations: le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 8898740 | 30.3.2018 |
| 18. | CHON MA SAN
  Autres informations: le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017. | 8660313 | 30.3.2018 |
| 19. | NAM SAN 8
  Autres informations: on pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. | 8122347 | 30.3.2018 |
| 20. | YU SON
  Autres informations: on pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. | 8691702 | 30.3.2018 |
| 21. | WOORY STAR
  Autres informations: on pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. | 8408595 | 30.3.2018 |
| 22. | ASIA BRIDGE 1
  Autres informations: le navire ASIA BRIDGE 1 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 22 octobre 2017 et l'a débarqué à Cam Pha (Viêt Nam). | 8916580 | 30.3.2018 |
| 23. | XIN GUANG HAI
  Autres informations: le navire marchand XIN GUANG HAI a embarqué du charbon de la RPDC à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017 et l'a débarqué à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017. | 9004700 | 30.3.2018 |
| 24. | HUA FU
  Autres informations: le navire HUA FU a embarqué du charbon de la RPDC à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017. | 9020003 | 30.3.2018 |
| 25. | YUK TUNG
  Autres informations: le navire YUK TUNG a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG en janvier 2018. | 9030591 | 30.3.2018 |
| 26. | KOTI
  Autres informations: le navire KOTI a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire KUM UN SAN 3 le 9 décembre 2017. | 9417115 | 30.3.2018 |
| 27. | DONG FENG 6
  Autres informations: le navire DONG FENG 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies. | 9008201 | 30.3.2018 |
| 28. | HAO FAN 2
  Autres informations: le navire HAO FAN 2 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies. | 8747604 | 30.3.2018 |
| 29. | HAO FAN 6
  Autres informations: le navire HAO FAN 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 27 août 2017. | 8628597 | 30.3.2018 |
| 30. | JIN HYE
  Autres informations: le navire JIN HYE a été utilisé lors d'un transbordement avec le navire CHON MA SAN le 16 décembre 2017. | 8518572 | 30.3.2018 |
| 31. | FAN KE
  Autres informations: le navire FAN KE a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) en septembre/octobre 2017. | 8914934 | 30.3.2018 |
| 32. | WAN HENG 11
  Autres informations: le navire WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
  Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3. | 8791667 | 30.3.2018 |
| 33. | MIN NING DE YOU 078
  Autres informations: le navire MIN NING DE YOU a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire YU JONG 2 le 16 février 2018. | N'existe pas | 30.3.2018» |

2)

À l'annexe XIV du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «B. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant:

«Nom du navire

Numéro OMI

Date de désignation par les Nations unies

1.

PETREL 8

Autres informations: n.d.

9562233

(numéro MMSI: 620233000)

3.10.2017

2.

HAO FAN 6

Autres informations: n.d.

8628597

(numéro MMSI: 341985000)

3.10.2017

3.

TONG SAN 2

Autres informations: n.d.

8937675

(numéro MMSI: 445539000)

3.10.2017

4.

JIE SHUN

Autres informations: n.d.

8518780

(numéro MMSI: 514569000)

3.10.2017

5.

BILLIONS NO. 18

Autres informations: n.d.

9191773

28.12.2017

6.

UL JI BONG 6

Autres informations: n.d.

9114555

28.12.2017

7.

RUNG RA 2

Autres informations: n.d.

9020534

28.12.2017

8.

RYE SONG GANG 1

Autres informations: n.d.

7389704

28.12.2017

9.

CHON MYONG 1

Autres informations: le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017.

8712362

30.3.2018

10.

AN SAN 1

Autres informations: le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018.

7303803

30.3.2018

11.

YU PHYONG 5

Autres informations: le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017.

8605026

30.3.2018

12.

SAM JONG 1

Autres informations: le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8405311

30.3.2018

13.

SAM JONG 2

Autres informations: le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

7408873

30.3.2018

14.

SAM MA 2

Autres informations: le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement.

8106496

30.3.2018

15.

YU JONG 2

Autres informations: le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018.

8604917

30.3.2018

16.

PAEK MA

Autres informations: le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

9066978

30.3.2018

17.

JI SONG 6

Autres informations: le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8898740

30.3.2018

18.

CHON MA SAN

Autres informations: le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017.

8660313

30.3.2018

19.

NAM SAN 8

Autres informations: on pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8122347

30.3.2018

20.

YU SON

Autres informations: on pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8691702

30.3.2018

21.

WOORY STAR

Autres informations: on pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8408595

30.3.2018

22.

ASIA BRIDGE 1

Autres informations: le navire ASIA BRIDGE 1 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 22 octobre 2017 et l'a débarqué à Cam Pha (Viêt Nam).

8916580

30.3.2018

23.

XIN GUANG HAI

Autres informations: le navire marchand XIN GUANG HAI a embarqué du charbon de la RPDC à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017 et l'a débarqué à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.

9004700

30.3.2018

24.

HUA FU

Autres informations: le navire HUA FU a embarqué du charbon de la RPDC à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.

9020003

30.3.2018

25.

YUK TUNG

Autres informations: le navire YUK TUNG a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG en janvier 2018.

9030591

30.3.2018

26.

KOTI

Autres informations: le navire KOTI a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire KUM UN SAN 3 le 9 décembre 2017.

9417115

30.3.2018

27.

DONG FENG 6

Autres informations: le navire DONG FENG 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.

9008201

30.3.2018

28.

HAO FAN 2

Autres informations: le navire HAO FAN 2 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.

8747604

30.3.2018

29.

HAO FAN 6

Autres informations: le navire HAO FAN 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 27 août 2017.

8628597

30.3.2018

30.

JIN HYE

Autres informations: le navire JIN HYE a été utilisé lors d'un transbordement avec le navire CHON MA SAN le 16 décembre 2017.

8518572

30.3.2018

31.

FAN KE

Autres informations: le navire FAN KE a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) en septembre/octobre 2017.

8914934

30.3.2018

32.

WAN HENG 11

Autres informations: le navire WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.

Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.

8791667

30.3.2018

33.

MIN NING DE YOU 078

Autres informations: le navire MIN NING DE YOU a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire YU JONG 2 le 16 février 2018.

N'existe pas

30.3.2018»

---

DÉCISIONS

| 7.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 276/9 |
| --- | --- | --- | --- |

7.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 276/9

---

DÉCISION (PESC) 2018/1655 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

modifiant la décision (PESC) 2016/2382 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1) instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD). |
| --- | --- |

(1)

Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2382 (1) instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD).

| (2) | Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2016/2382 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification de la décision (PESC) 2016/2382

À l'article 16 de la décision (PESC) 2016/2382, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pendant la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 s'élève à 1 365 816 EUR.

Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses du CESD pour les périodes suivantes est décidé par le Conseil.»

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER

---

(1)  Décision (PESC) 2016/2382 du Conseil du 21 décembre 2016 instituant un Collège européen de sécurité et de défense (CESD) et abrogeant la décision 2013/189/PESC (JO L 352 du 23.12.2016, p. 60).

1

---

| 7.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 276/10 |
| --- | --- | --- | --- |

7.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 276/10

---

DÉCISION (PESC) 2018/1656 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela. |
| --- | --- |

(1)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2074 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

| (2) | Sur la base d'un réexamen de la décision (PESC) 2017/2074, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 14 novembre 2019. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d'un réexamen de la décision (PESC) 2017/2074, les mesures restrictives devraient être prorogées jusqu'au 14 novembre 2019.

| (3) | Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de modifier l'exposé des motifs concernant une personne inscrite sur la liste figurant à l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074.

| (4) | Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a dès lors lieu de modifier la décision (PESC) 2017/2074 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2017/2074 est modifiée comme suit:

| 1) | L'article 13 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 13
  La présente décision est applicable jusqu'au 14 novembre 2019.
  La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.» |
| --- | --- |

1)

L'article 13 est remplacé par le texte suivant:

«Article 13

La présente décision est applicable jusqu'au 14 novembre 2019.

La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

| 2) | L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER

---

(1)  Décision (PESC) 2017/2074 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (JO L 295 du 14.11.2017, p. 60).

1

---

ANNEXE

À l'annexe I de la décision (PESC) 2017/2074, la mention 7 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de l'inscription | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «7. | Diosdado Cabello Rondón | Date de naissance: 15 avril 1963 | Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile. | 22.1.2018» |

Nom

Informations d'identification

Motifs de l'inscription

Date de l'inscription

«7.

Diosdado Cabello Rondón

Date de naissance: 15 avril 1963

Président de l'Assemblée constituante et premier vice-président du Parti socialiste unifié du Venezuela (PSUV). Impliqué dans des atteintes à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela, notamment en utilisant les médias pour attaquer et menacer publiquement l'opposition politique, d'autres médias et la société civile.

22.1.2018»

---

| 7.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 276/12 |
| --- | --- | --- | --- |

7.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 276/12

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (PESC) 2018/1657 DU CONSEIL

du 6 novembre 2018

mettant en œuvre la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2016/849 du Conseil du 27 mai 2016 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant la décision 2013/183/PESC (1), et notamment son article 33, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.

| (2) | Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
| --- | --- |

(2)

Le 3 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «comité du Conseil de sécurité des Nations unies») a désigné quatre navires pour une interdiction d'entrée dans les ports.

| (3) | Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports. |
| --- | --- |

(3)

Le 28 décembre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quatre autres navires pour une interdiction d'entrée dans les ports.

| (4) | Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon. |
| --- | --- |

(4)

Le 30 mars 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a désigné quinze navires pour un gel des avoirs, vingt-cinq navires pour une interdiction d'entrée dans les ports et douze navires pour un retrait de pavillon.

| (5) | Ces navires sont énumérés à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849. |
| --- | --- |

(5)

Ces navires sont énumérés à l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849.

| (6) | Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires. |
| --- | --- |

(6)

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté, dans la liste des navires désignés, de nouvelles informations concernant certains de ces navires.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2018.

Par le Conseil

Le président

H. LÖGER

---

(1)  
  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

1

---

ANNEXE

| 1) | À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», les mentions 1 à 12 sont remplacées par le texte suivant: | Nom du navire | Numéro OMI | Date de désignation par les Nations unies |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | ASIA BRIDGE 1
  Autres informations: le navire ASIA BRIDGE 1 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 22 octobre 2017 et l'a débarqué à Cam Pha (Viêt Nam). | 8916580 | 30.3.2018 |
| 2. | XIN GUANG HAI
  Autres informations: le navire marchand XIN GUANG HAI a embarqué du charbon de la RPDC à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017 et l'a débarqué à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017. | 9004700 | 30.3.2018 |
| 3. | HUA FU
  Autres informations: le navire HUA FU a embarqué du charbon de la RPDC à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017. | 9020003 | 30.3.2018 |
| 4. | YUK TUNG
  Autres informations: le navire YUK TUNG a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG en janvier 2018. | 9030591 | 30.3.2018 |
| 5. | KOTI
  Autres informations: le navire KOTI a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire KUM UN SAN 3 le 9 décembre 2017. | 9417115 | 30.3.2018 |
| 6. | DONG FENG 6
  Autres informations: le navire DONG FENG 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies. | 9008201 | 30.3.2018 |
| 7. | HAO FAN 2
  Autres informations: le navire HAO FAN 2 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies. | 8747604 | 30.3.2018 |
| 8. | HAO FAN 6
  Autres informations: le navire HAO FAN 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 27 août 2017. | 8628597 | 30.3.2018 |
| 9. | JIN HYE
  Autres informations: le navire JIN HYE a été utilisé lors d'un transbordement avec le navire CHON MA SAN le 16 décembre 2017. | 8518572 | 30.3.2018 |
| 10. | FAN KE
  Autres informations: le navire FAN KE a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) en septembre/octobre 2017. | 8914934 | 30.3.2018 |
| 11. | WAN HENG 11
  Autres informations: Le navire WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
  Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3. | 8791667 | 30.3.2018 |
| 12. | MIN NING DE YOU 078
  Autres informations: le navire MIN NING DE YOU a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire YU JONG 2 le 16 février 2018. | N'existe pas | 30.3.2018» |

1)

À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «A. Navires dont le pavillon a été retiré», les mentions 1 à 12 sont remplacées par le texte suivant:

Nom du navire

Numéro OMI

Date de désignation par les Nations unies

«1.

ASIA BRIDGE 1

Autres informations: le navire ASIA BRIDGE 1 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 22 octobre 2017 et l'a débarqué à Cam Pha (Viêt Nam).

8916580

30.3.2018

2.

XIN GUANG HAI

Autres informations: le navire marchand XIN GUANG HAI a embarqué du charbon de la RPDC à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017 et l'a débarqué à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.

9004700

30.3.2018

3.

HUA FU

Autres informations: le navire HUA FU a embarqué du charbon de la RPDC à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.

9020003

30.3.2018

4.

YUK TUNG

Autres informations: le navire YUK TUNG a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG en janvier 2018.

9030591

30.3.2018

5.

KOTI

Autres informations: le navire KOTI a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire KUM UN SAN 3 le 9 décembre 2017.

9417115

30.3.2018

6.

DONG FENG 6

Autres informations: le navire DONG FENG 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.

9008201

30.3.2018

7.

HAO FAN 2

Autres informations: le navire HAO FAN 2 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.

8747604

30.3.2018

8.

HAO FAN 6

Autres informations: le navire HAO FAN 6 a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) le 27 août 2017.

8628597

30.3.2018

9.

JIN HYE

Autres informations: le navire JIN HYE a été utilisé lors d'un transbordement avec le navire CHON MA SAN le 16 décembre 2017.

8518572

30.3.2018

10.

FAN KE

Autres informations: le navire FAN KE a embarqué du charbon de la RPDC à Nampo (RPDC) en septembre/octobre 2017.

8914934

30.3.2018

11.

WAN HENG 11

Autres informations: Le navire WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.

Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.

8791667

30.3.2018

12.

MIN NING DE YOU 078

Autres informations: le navire MIN NING DE YOU a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire YU JONG 2 le 16 février 2018.

N'existe pas

30.3.2018»

| 2) | À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant: | Nom du navire | Numéro OMI | Date de désignation par les Nations unies |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | PETREL 8
  Autres informations: n.d. | 9562233
  (numéro MMSI: 620233000) | 3.10.2017 |
| 2. | HAO FAN 6
  Autres informations: n.d. | 8628597
  (numéro MMSI: 341985000) | 3.10.2017 |
| 3. | TONG SAN 2
  Autres informations: n.d. | 8937675
  (numéro MMSI: 445539000) | 3.10.2017 |
| 4. | JIE SHUN
  Autres informations: n.d. | 8518780
  (numéro MMSI: 514569000) | 3.10.2017 |
| 5. | BILLIONS NO. 18
  Autres informations: n.d. | 9191773 | 28.12.2017 |
| 6. | UL JI BONG 6
  Autres informations: n.d. | 9114555 | 28.12.2017 |
| 7. | RUNG RA 2
  Autres informations: n.d. | 9020534 | 28.12.2017 |
| 8. | RYE SONG GANG 1
  Autres informations: n.d. | 7389704 | 28.12.2017 |
| 9. | CHON MYONG 1
  Autres informations: le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017. | 8712362 | 30.3.2018 |
| 10. | AN SAN 1
  Autres informations: le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018. | 7303803 | 30.3.2018 |
| 11. | YU PHYONG 5
  Autres informations: le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017. | 8605026 | 30.3.2018 |
| 12. | SAM JONG 1
  Autres informations: le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 8405311 | 30.3.2018 |
| 13. | SAM JONG 2
  Autres informations: le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 7408873 | 30.3.2018 |
| 14. | SAM MA 2
  Autres informations: le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement. | 8106496 | 30.3.2018 |
| 15. | YU JONG 2
  Autres informations: le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018. | 8604917 | 30.3.2018 |
| 16. | PAEK MA
  Autres informations: le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. | 9066978 | 30.3.2018 |
| 17. | JI SONG 6
  Autres informations: le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 8898740 | 30.3.2018 |
| 18. | CHON MA SAN
  Autres informations: le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017. | 8660313 | 30.3.2018 |
| 19. | NAM SAN 8
  Autres informations: on pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. | 8122347 | 30.3.2018 |
| 20. | YU SON
  Autres informations: on pense que le navire-citerne YU SON 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. | 8691702 | 30.3.2018 |
| 21. | WOORY STAR
  Autres informations: on pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. | 8408595 | 30.3.2018 |
| 22. | ASIA BRIDGE 1
  Autres informations: le navire ASIA BRIDGE 1 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 22 octobre 2017 et l'a débarqué à Cam Pha (Viêt Nam). | 8916580 | 30.3.2018 |
| 23. | XIN GUANG HAI
  Autres informations: le navire marchand XIN GUANG HAI a embarqué du charbon de RPDC à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017 et l'a débarqué à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017. | 9004700 | 30.3.2018 |
| 24. | HUA FU
  Autres informations: le navire HUA FU a embarqué du charbon de RPDC à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017. | 9020003 | 30.3.2018 |
| 25. | YUK TUNG
  Autres informations: le navire YUK TUNG a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG en janvier 2018. | 9030591 | 30.3.2018 |
| 26. | KOTI
  Autres informations: le navire KOTI a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire KUM UN SAN 3 le 9 décembre 2017. | 9417115 | 30.3.2018 |
| 27. | DONG FENG 6
  Autres informations: le navire DONG FENG 6 a embarqué du charbon de RPDC à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies. | 9008201 | 30.3.2018 |
| 28. | HAO FAN 2
  Autres informations: le navire HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies. | 8747604 | 30.3.2018 |
| 29. | HAO FAN 6
  Autres informations: le navire HAO FAN 6 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 27 août 2017. | 8628597 | 30.3.2018 |
| 30. | JIN HYE
  Autres informations: le navire JIN HYE a été utilisé lors d'un transbordement avec le navire CHON MA SAN le 16 décembre 2017. | 8518572 | 30.3.2018 |
| 31. | FAN KE
  Autres informations: le navire FAN KE a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) en septembre/octobre 2017. | 8914934 | 30.3.2018 |
| 32. | WAN HENG 11
  Autres informations: le navire WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.
  Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3. | 8791667 | 30.3.2018 |
| 33. | MIN NING DE YOU 078
  Autres informations: le navire MIN NING DE YOU a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire YU JONG 2 le 16 février 2018. | N'existe pas | 30.3.2018» |

2)

À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «D. Navires qui font l'objet d'une interdiction d'entrer dans des ports», les mentions 1 à 33 sont remplacées par le texte suivant:

Nom du navire

Numéro OMI

Date de désignation par les Nations unies

«1.

PETREL 8

Autres informations: n.d.

9562233

(numéro MMSI: 620233000)

3.10.2017

2.

HAO FAN 6

Autres informations: n.d.

8628597

(numéro MMSI: 341985000)

3.10.2017

3.

TONG SAN 2

Autres informations: n.d.

8937675

(numéro MMSI: 445539000)

3.10.2017

4.

JIE SHUN

Autres informations: n.d.

8518780

(numéro MMSI: 514569000)

3.10.2017

5.

BILLIONS NO. 18

Autres informations: n.d.

9191773

28.12.2017

6.

UL JI BONG 6

Autres informations: n.d.

9114555

28.12.2017

7.

RUNG RA 2

Autres informations: n.d.

9020534

28.12.2017

8.

RYE SONG GANG 1

Autres informations: n.d.

7389704

28.12.2017

9.

CHON MYONG 1

Autres informations: le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017.

8712362

30.3.2018

10.

AN SAN 1

Autres informations: le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018.

7303803

30.3.2018

11.

YU PHYONG 5

Autres informations: le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017.

8605026

30.3.2018

12.

SAM JONG 1

Autres informations: le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8405311

30.3.2018

13.

SAM JONG 2

Autres informations: le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

7408873

30.3.2018

14.

SAM MA 2

Autres informations: le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement.

8106496

30.3.2018

15.

YU JONG 2

Autres informations: le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018.

8604917

30.3.2018

16.

PAEK MA

Autres informations: le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

9066978

30.3.2018

17.

JI SONG 6

Autres informations: le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8898740

30.3.2018

18.

CHON MA SAN

Autres informations: le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017.

8660313

30.3.2018

19.

NAM SAN 8

Autres informations: on pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8122347

30.3.2018

20.

YU SON

Autres informations: on pense que le navire-citerne YU SON 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8691702

30.3.2018

21.

WOORY STAR

Autres informations: on pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8408595

30.3.2018

22.

ASIA BRIDGE 1

Autres informations: le navire ASIA BRIDGE 1 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 22 octobre 2017 et l'a débarqué à Cam Pha (Viêt Nam).

8916580

30.3.2018

23.

XIN GUANG HAI

Autres informations: le navire marchand XIN GUANG HAI a embarqué du charbon de RPDC à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017 et l'a débarqué à Port Klang (Malaisie) le 18 décembre 2017.

9004700

30.3.2018

24.

HUA FU

Autres informations: le navire HUA FU a embarqué du charbon de RPDC à Najin (RPDC) le 24 septembre 2017.

9020003

30.3.2018

25.

YUK TUNG

Autres informations: le navire YUK TUNG a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG en janvier 2018.

9030591

30.3.2018

26.

KOTI

Autres informations: le navire KOTI a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire KUM UN SAN 3 le 9 décembre 2017.

9417115

30.3.2018

27.

DONG FENG 6

Autres informations: le navire DONG FENG 6 a embarqué du charbon de RPDC à Hamhung (RPDC) le 11 juillet 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.

9008201

30.3.2018

28.

HAO FAN 2

Autres informations: le navire HAO FAN 2 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 3 juin 2017 à des fins d'exportation, en violation des sanctions imposées par l'Organisation des Nations Unies.

8747604

30.3.2018

29.

HAO FAN 6

Autres informations: le navire HAO FAN 6 a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) le 27 août 2017.

8628597

30.3.2018

30.

JIN HYE

Autres informations: le navire JIN HYE a été utilisé lors d'un transbordement avec le navire CHON MA SAN le 16 décembre 2017.

8518572

30.3.2018

31.

FAN KE

Autres informations: le navire FAN KE a embarqué du charbon de RPDC à Nampo (RPDC) en septembre/octobre 2017.

8914934

30.3.2018

32.

WAN HENG 11

Autres informations: le navire WAN HENG 11 a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire RYE SONG GANG 1 le 13 février 2018.

Le Wan Heng 11, un navire ayant battu pavillon du Belize, bat désormais pavillon de la RPDC et se nomme KUMJINGANG3 ou Kum Jin Gang 3.

8791667

30.3.2018

33.

MIN NING DE YOU 078

Autres informations: le navire MIN NING DE YOU a été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire YU JONG 2 le 16 février 2018.

N'existe pas

30.3.2018»

| 3) | À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «E. Navires faisant l'objet d'un gel d'avoirs», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant: | Nom du navire | Numéro OMI | Désigné comme ressource économique de | Date de désignation par les Nations unies |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | CHON MYONG 1
  Le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017. | 8712362 | | 30.3.2018 |
| 2. | AN SAN 1
  Le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018. | 7303803 | | 30.3.2018 |
| 3. | YU PHYONG 5
  Le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017. | 8605026 | | 30.3.2018 |
| 4. | SAM JONG 1
  Le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 8405311 | | 30.3.2018 |
| 5. | SAM JONG 2
  Le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 7408873 | | 30.3.2018 |
| 6. | SAM MA 2
  Le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement. | 8106496 | | 30.3.2018 |
| 7. | YU JONG 2
  Le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018. | 8604917 | | 30.3.2018 |
| 8. | PAEK MA
  Le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018. | 9066978 | | 30.3.2018 |
| 9. | JI SONG 6
  Le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018. | 8898740 | | 30.3.2018 |
| 10. | CHON MA SAN
  Le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017. | 8660313 | | 30.3.2018 |
| 11. | NAM SAN 8
  On pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. | 8122347 | | 30.3.2018 |
| 12. | YU SON
  On pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole. | 8691702 | | 30.3.2018 |
| 13. | WOORY STAR
  On pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. | 8408595 | | 30.3.2018 |
| 14. | JI SONG 8
  Le navire de transport JI SONG 8, de la RPDC, appartient à la société Phyongchon Shipping & Marine et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. | 8503228 | Phyongchon Shipping & Marine | 30.3.2018 |
| 15. | HAP JANG GANG 6
  Autres informations: le navire de transport HAP JANG GANG 6, de la RPDC, appartient à la société Hapjanggang Shipping Corp et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC. | 9066540 | Hapjanggang Shipping Corp | 30.3.2018» |

3)

À l'annexe IV de la décision (PESC) 2016/849, sous la rubrique «E. Navires faisant l'objet d'un gel d'avoirs», les mentions 1 à 15 sont remplacées par le texte suivant:

Nom du navire

Numéro OMI

Désigné comme ressource économique de

Date de désignation par les Nations unies

«1.

CHON MYONG 1

Le pétrolier CHON MYONG 1, de la RPDC, a procédé à un transbordement, probablement de pétrole, à la fin de décembre 2017.

8712362

30.3.2018

2.

AN SAN 1

Le navire-citerne AN SAN 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement, probablement de pétrole, à la fin de janvier 2018.

7303803

30.3.2018

3.

YU PHYONG 5

Le navire marchand YU PHONG 5, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés à Nampo (RPDC) le 29 novembre 2017 lors d'une opération de transbordement menée le 26 novembre 2017.

8605026

30.3.2018

4.

SAM JONG 1

Le navire marchand SAM JONG 1, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8405311

30.3.2018

5.

SAM JONG 2

Le navire marchand SAM JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

7408873

30.3.2018

6.

SAM MA 2

Le pétrolier SAM MA 2, de la RPDC, a importé des produits pétroliers raffinés en octobre, au début de novembre et à la mi-novembre 2017 au moyen de multiples opérations de transbordement.

8106496

30.3.2018

7.

YU JONG 2

Le pétrolier YU JONG 2, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole en novembre 2017. Le navire YU JONG 2 a également été utilisé lors d'un transbordement, probablement de pétrole, avec le navire MIN NING DE YOU 078 le 16 février 2018.

8604917

30.3.2018

8.

PAEK MA

Le navire PAEK MA, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-janvier 2018.

9066978

30.3.2018

9.

JI SONG 6

Le navire-citerne JI SONG 6, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la fin de janvier 2018.

8898740

30.3.2018

10.

CHON MA SAN

Le navire CHON MA SAN, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole à la mi-novembre 2017.

8660313

30.3.2018

11.

NAM SAN 8

On pense que le transporteur de pétrole brut NAM SAN 8, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8122347

30.3.2018

12.

YU SON

On pense que le navire-citerne YU SON, de la RPDC, a été utilisé lors d'opérations de transbordement de pétrole.

8691702

30.3.2018

13.

WOORY STAR

On pense que le navire de transport WOORY STAR, de la RPDC, a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8408595

30.3.2018

14.

JI SONG 8

Le navire de transport JI SONG 8, de la RPDC, appartient à la société Phyongchon Shipping & Marine et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

8503228

Phyongchon Shipping & Marine

30.3.2018

15.

HAP JANG GANG 6

Autres informations: le navire de transport HAP JANG GANG 6, de la RPDC, appartient à la société Hapjanggang Shipping Corp et on pense qu'il a été utilisé lors de transferts illicites de marchandises prohibées de la RPDC.

9066540

Hapjanggang Shipping Corp

30.3.2018»

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