# Journal officiel L 220/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.220.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 220 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année21 août 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.220.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 220

Édition de langue française

Législation

53e année21 août 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 751/2010 de la Commission du 20 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP)] | 57 |
| | * | Règlement (UE) no 752/2010 de la Commission du 18 août 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne | 59 |
| | | Règlement (UE) no 753/2010 de la Commission du 20 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 61 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive 2010/54/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l’inscription de la substance active azimsulfuron (
  1
  ) | 63 |
| | * | Directive 2010/55/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine en tant que substance active (
  1
  ) | 67 |
| | * | Directive 2010/56/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription du prohexadione en tant que substance active (
  1
  ) | 71 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/463/UE |
| | * | Décision de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance de certaines parties d’Égypte
  [notifiée sous le numéro C(2010) 5703]

   (
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  ) | 74 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

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1

*

Règlement (UE) no 751/2010 de la Commission du 20 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP)]

o

57

*

Règlement (UE) no 752/2010 de la Commission du 18 août 2010 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

o

59

Règlement (UE) no 753/2010 de la Commission du 20 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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61

DIRECTIVES

*

Directive 2010/54/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l’inscription de la substance active azimsulfuron (
  1
  )

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63

*

Directive 2010/55/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine en tant que substance active (
  1
  )

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67

*

Directive 2010/56/UE de la Commission du 20 août 2010 modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription du prohexadione en tant que substance active (
  1
  )

1

71

DÉCISIONS

2010/463/UE

*

Décision de la Commission du 20 août 2010 modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance de certaines parties d’Égypte
  [notifiée sous le numéro C(2010) 5703]

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  )

[notifiée sous le numéro C(2010) 5703]

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74

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune (JO L 30 du 31.1.2009) | 76 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune (JO L 30 du 31.1.2009)

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(JO L 30 du 31.1.2009)

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/1 |
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21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/1

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RÈGLEMENT (UE) No 750/2010 DE LA COMMISSION

du 7 juillet 2010

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acétamipride, d’acibenzolar-S-méthyl, d’azoxystrobine, d’imazalil, de prohexadione, de pyraclostrobine et de thiaclopride ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de dithiocarbamates (mancozèbe), de fipronil, de fludioxonyl, de pirimicarbe, de prosulfocarbe, de tebuconazole, de triclopyr et de valiphénal ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Jusqu’à présent, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour l’amisulbrom, l’ametoctradin et le bixafen, et ces substances n’ont pas non plus été incluses à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’acétamipride, d’acibenzolar-S-méthyl, d’azoxystrobine, d’imazalil, de prohexadione, de pyraclostrobine et de thiaclopride ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de dithiocarbamates (mancozèbe), de fipronil, de fludioxonyl, de pirimicarbe, de prosulfocarbe, de tebuconazole, de triclopyr et de valiphénal ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Jusqu’à présent, aucune LMR spécifique n’a été fixée pour l’amisulbrom, l’ametoctradin et le bixafen, et ces substances n’ont pas non plus été incluses à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active azoxystrobine sur les cardons, une demande de modification de la LMR existante a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2)

À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active azoxystrobine sur les cardons, une demande de modification de la LMR existante a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | En ce qui concerne l’acétamipride, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les feuilles de bettes et sur les cerises. En ce qui concerne l’acibenzolar-S-méthyl, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pêches et sur les abricots. En ce qui concerne l’amisulbrom, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les raisins de table et de cuve. En ce qui concerne le bixafen, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céréales. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de fixer des LMR pour la viande, la graisse, le foie, les rognons et le lait de bovins, d’ovins et de caprins, étant donné que les céréales sont employées comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. En ce qui concerne l’ametoctradin, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les raisins de table et de cuve, les pommes de terre, les tomates, les poivrons, les concombres, les courgettes, les melons, les pastèques, les citrouilles, la laitue et la mâche. En ce qui concerne les dithiocarbamates (mancozèbe), une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pois écossés. En ce qui concerne le diméthomorphe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pois écossés et sur les poireaux. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céleris-raves. En ce qui concerne le fipronil, une demande de modification des valeurs pour les céréales a été introduite. En ce qui concerne l’imazalil, une demande de modification de la valeur du seuil de détection a été introduite. En ce qui concerne le pirimicarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur le fenouil. Une demande similaire a été introduite pour le prohexadione, en vue de modifier la définition des résidus et pour son utilisation sur le seigle. En ce qui concerne le prosulfocarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes et les céleris-raves. En ce qui concerne le tébuconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les mandarines. En ce qui concerne le thiaclopride, une demande similaire a été introduite pour les olives, les graines de pavot et divers légumes-racines et légumes-tubercules. En ce qui concerne le triclopyr, une demande similaire a été introduite en vue de modifier la définition des résidus dans les produits animaux et de modifier les LMR dans les produits animaux. Pour le valiphénalate, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates et sur les aubergines. |
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(3)

En ce qui concerne l’acétamipride, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les feuilles de bettes et sur les cerises. En ce qui concerne l’acibenzolar-S-méthyl, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pêches et sur les abricots. En ce qui concerne l’amisulbrom, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les raisins de table et de cuve. En ce qui concerne le bixafen, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céréales. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de fixer des LMR pour la viande, la graisse, le foie, les rognons et le lait de bovins, d’ovins et de caprins, étant donné que les céréales sont employées comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. En ce qui concerne l’ametoctradin, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les raisins de table et de cuve, les pommes de terre, les tomates, les poivrons, les concombres, les courgettes, les melons, les pastèques, les citrouilles, la laitue et la mâche. En ce qui concerne les dithiocarbamates (mancozèbe), une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pois écossés. En ce qui concerne le diméthomorphe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les pois écossés et sur les poireaux. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céleris-raves. En ce qui concerne le fipronil, une demande de modification des valeurs pour les céréales a été introduite. En ce qui concerne l’imazalil, une demande de modification de la valeur du seuil de détection a été introduite. En ce qui concerne le pirimicarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur le fenouil. Une demande similaire a été introduite pour le prohexadione, en vue de modifier la définition des résidus et pour son utilisation sur le seigle. En ce qui concerne le prosulfocarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les carottes et les céleris-raves. En ce qui concerne le tébuconazole, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les mandarines. En ce qui concerne le thiaclopride, une demande similaire a été introduite pour les olives, les graines de pavot et divers légumes-racines et légumes-tubercules. En ce qui concerne le triclopyr, une demande similaire a été introduite en vue de modifier la définition des résidus dans les produits animaux et de modifier les LMR dans les produits animaux. Pour le valiphénalate, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates et sur les aubergines.

| (4) | En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l’utilisation de tébuconazole sur les fruits de la passion. L’utilisation autorisée de tébuconazole sur les fruits de la passion au Kenya entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des fruits de la passion, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de pyraclostrobine sur les cerises, les prunes, les fraises, les fruits de ronce, les autres petits fruits et baies, les oignons de printemps, les concombres, les melons, les pastèques, les citrouilles, les graines de tournesol et les fèves de café aux États-Unis, au Canada et au Brésil entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation de ces cultures, il est nécessaire de fixer des LMR plus élevées. |
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(4)

En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l’utilisation de tébuconazole sur les fruits de la passion. L’utilisation autorisée de tébuconazole sur les fruits de la passion au Kenya entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des fruits de la passion, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de pyraclostrobine sur les cerises, les prunes, les fraises, les fruits de ronce, les autres petits fruits et baies, les oignons de printemps, les concombres, les melons, les pastèques, les citrouilles, les graines de tournesol et les fèves de café aux États-Unis, au Canada et au Brésil entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation de ces cultures, il est nécessaire de fixer des LMR plus élevées.

| (5) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
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(5)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, s’intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
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(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, s’intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, les animaux, et elle a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (7) | L’autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Dans le cas du valiphénalate, l’Autorité a estimé qu’une LMR inférieure à celle proposée par l’État membre évaluateur suffisait. Dans ce cas, il convient de fixer la LMR la moins élevée. |
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(7)

L’autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Dans le cas du valiphénalate, l’Autorité a estimé qu’une LMR inférieure à celle proposée par l’État membre évaluateur suffisait. Dans ce cas, il convient de fixer la LMR la moins élevée.

| (8) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(8)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil, |
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(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen, ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

2

(3)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu

3

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acétamipride sur les feuilles de bettes, EFSA Journal (2009); 7(12):1443. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acétamipride sur les feuilles de bettes, EFSA Journal (2009); 7(12):1443.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acétamipride sur les cerises, EFSA Journal (2010); 8(1):1494. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acétamipride sur les cerises, EFSA Journal (2010); 8(1):1494.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acibenzolar-S-méthyl sur les pêches et sur les abricots, EFSA Journal (2009); 7(11):1384. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acibenzolar-S-méthyl sur les pêches et sur les abricots, EFSA Journal (2009); 7(11):1384.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour l’amisulbrom sur les raisins, EFSA Journal (2009); 7(10):1349. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour l’amisulbrom sur les raisins, EFSA Journal (2009); 7(10):1349.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’azoxystrobine sur les cardons, EFSA Journal (2009); 7(9):1308. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’azoxystrobine sur les cardons, EFSA Journal (2009); 7(9):1308.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour le BAS650F sur diverses cultures, EFSA Journal (2009); 7(10):1367 (BAS650F est un synonyme d’ametoctradin). |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour le BAS650F sur diverses cultures, EFSA Journal (2009); 7(10):1367 (BAS650F est un synonyme d’ametoctradin).

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le bixafen sur le blé, EFSA Journal (2009); 7(12):1440. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le bixafen sur le blé, EFSA Journal (2009); 7(12):1440.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le diméthomorphe sur les pois écossés et les poireaux, EFSA Journal (2009); 7(12):1434. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le diméthomorphe sur les pois écossés et les poireaux, EFSA Journal (2009); 7(12):1434.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le fludioxonil sur les céleris-raves, EFSA Journal (2009); 7(10):1345. |
| --- | --- |

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le fludioxonil sur les céleris-raves, EFSA Journal (2009); 7(10):1345.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le mancozèbe sur les pois (écossés), EFSA Journal (2010); 8(1):1451. |
| --- | --- |

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le mancozèbe sur les pois (écossés), EFSA Journal (2010); 8(1):1451.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le pirimicarbe sur le fenouil, EFSA Journal (2009); 7(9):1342. |
| --- | --- |

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le pirimicarbe sur le fenouil, EFSA Journal (2009); 7(9):1342.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le prohexadione-calcium sur les céréales, EFSA Journal (2009); 7(11):1378. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le prohexadione-calcium sur les céréales, EFSA Journal (2009); 7(11):1378.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le prosulfocarbe sur les carottes et sur les céleris-raves, EFSA Journal (2009); 7(11):1373. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le prosulfocarbe sur les carottes et sur les céleris-raves, EFSA Journal (2009); 7(11):1373.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la pyraclostrobine sur diverses cultures, EFSA Journal (2009); 7(11):1392. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la pyraclostrobine sur diverses cultures, EFSA Journal (2009); 7(11):1392.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le tébuconazole sur les mandarines et sur les fruits de la passion, EFSA Journal (2009); 7(10):1368. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le tébuconazole sur les mandarines et sur les fruits de la passion, EFSA Journal (2009); 7(10):1368.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le thiaclopride sur les olives, les graines de pavot et divers légumes-racines et légumes-tubercules, EFSA Journal (2009); 7(10):1410. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le thiaclopride sur les olives, les graines de pavot et divers légumes-racines et légumes-tubercules, EFSA Journal (2009); 7(10):1410.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le triclopyr dans les produits animaux, EFSA Journal (2009); 7(11):1369. |
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Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le triclopyr dans les produits animaux, EFSA Journal (2009); 7(11):1369.

EFSA

| | Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour le valiphénalate sur les tomates et sur les aubergines, EFSA Journal (2009); 7(10):1388. |
| --- | --- |

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la fixation de nouvelles LMR pour le valiphénalate sur les tomates et sur les aubergines, EFSA Journal (2009); 7(10):1388.

EFSA

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ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes relatives à l’acétamipride, à l’acibenzolar-S-méthyl, à l’azoxystrobine, aux dithiocarbamates, à l’imazalil, au prohexadione, à la pyraclostrobine et au thiaclopride sont remplacées par ce qui suit:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Acétamipride (R) | Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl) | Azoxystrobine | Dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) | Imazalil | Prohexadione (somme de prohexadione et de ses sels, exprimée en prohexadione) | Pyraclostrobine (L) | Thiaclopride (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS ; NOIX |

1)

À l’annexe II, les colonnes relatives à l’acétamipride, à l’acibenzolar-S-méthyl, à l’azoxystrobine, aux dithiocarbamates, à l’imazalil, au prohexadione, à la pyraclostrobine et au thiaclopride sont remplacées par ce qui suit:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Acétamipride (R)

Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl)

Azoxystrobine

Dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame)

Imazalil

Prohexadione (somme de prohexadione et de ses sels, exprimée en prohexadione)

Pyraclostrobine (L)

Thiaclopride (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

0100000

1.

0,05 (2)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

1

0,02 (2)

15

5

5

1

0,02 (2)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120010

Amandes

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120020

Noix du Brésil

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120030

Noix de cajou

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120040

Châtaignes

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120050

Noix de coco

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120060

Noisettes

0,1

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120070

Noix de Queensland

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120080

Noix de Pécan

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120090

Pignons

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0120100

Pistaches

0,02 (2)

1

0,05 (2)

1

0120110

Noix communes

0,02 (2)

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120990

Autres

0,02 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,1

0,02 (2)

0,05 (2)

5

0,3

0,3

0130010

Pommes

2

0130020

Poires

2

0130030

Coings

2

0130040

Nèfles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0130990

Autres

2

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

2

0,05 (2)

0140010

Abricots

0,1

0,2

2

0,2

0,3

0140020

Cerises

0,5

0,02 (2)

2

2

0,3

0140030

Pêches

0,1

0,2

2

0,2

0,3

0140040

Prunes

0,02

0,02 (2)

2

0,5

0,1

0140990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

2

5

0,02 (2)

0151010

Raisins de table

1

0151020

Raisins de cuve

2

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

10

10

1

0,5

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

5

0,05 (2)

2

0153010

Mûres

3

0153020

Mûres des haies

1

0153030

Framboises

3

0153990

Autres

1

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

3

1

0154010

Myrtilles

5

5

0154020

Airelles canneberges

0,5

5

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

5

5

0154040

Groseilles à maquereau

5

5

0154050

Cynorhodons

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154060

Mûres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154080

Sureau noir

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154990

Autres

5

5

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (2)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0161010

Dattes

0,05 (2)

0,02 (2)

0161020

Figues

0,05 (2)

0,02 (2)

0161030

Olives de table

5

4

0161040

Kumquats

0,05 (2)

0,02 (2)

0161050

Carambole

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161060

Kaki

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0162010

Kiwis

0,05 (2)

0162020

Litchis

0,05 (2)

0162030

Fruits de la passion

4

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162050

Caïnite

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162060

Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162990

Autres

0,05 (2)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0163020

Bananes

0,1

2

2

2

0,02 (2)

0,02 (2)

0163030

Mangues

0,5

0,7

2

0,05 (2)

0,05

0,02 (2)

0163040

Papayes

0,02 (2)

0,3

7

0,05 (2)

0,05

0,5

0163050

Grenades

0,02 (3)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0163060

Chérimoles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163070

Goyaves

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163080

Ananas

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163100

Durion

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163990

Autres

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,05 (2)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01 (2)

0,02 (2)

1

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,3

3

0,02 (2)

0,02 (2)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0,05 (2)

0213010

Betterave

0,5

0,1

0,05

0213020

Carottes

0,2

0,1

0,05

0213030

Céleris-raves

0,3

0,02 (2)

0,1

0213040

Raifort

0,2

0,3

0,05

0213050

Topinam-bours

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213060

Panais

0,2

0,3

0,05

0213070

Persil à grosse racine

0,2

0,1

0,05

0213080

Radis

0,05 (2)

0,2

0,02 (2)

0213090

Salsifis

0,2

0,1

0,05

0213100

Rutabagas

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213110

Navets

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (2)

0,02 (2)

10

0,05 (2)

0220010

Ail

0,5

0,2

0,02 (2)

0220020

Oignons

1

0,2

0,02 (2)

0220030

Échalotes

1

0,2

0,02 (2)

0220040

Oignons de printemps

1

1,5

0,1

0220990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

3

0231010

Tomates

0,1

1

3

0,5

0,2

0,5

0231020

Poivrons

0,3

0,02 (2)

5

0,05 (2)

0,5

1

0231030

Aubergines

0,1

0,02 (2)

3

0,05 (2)

0,2

0,5

0231040

Okras, camboux

0,01 (2)

0,02 (2)

0,5

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0231990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,3

0,02 (2)

1

2

0,2

0,3

0232010

Concombres

0,3

0232020

Cornichons

0,5

0232030

Courgettes

0,5

0232990

Autres

0,02 (2)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,01 (2)

0,02 (2)

1

1

0,5

0233010

Melons

2

0,2

0233020

Potirons

0,05 (2)

0,02 (2)

0233030

Pastèques

0,05 (2)

0,2

0233990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,02 (2)

5

0,05 (2)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0,01 (2)

1

0,1

0,1

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,05

2

0,2

0,05

0242020

Choux pommés

0,01 (2)

3

0,2

0,2

0242990

Autres

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0,01 (2)

0,5

0,02 (2)

1

0243010

Choux de Chine

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,01 (2)

1

0,02 (2)

0,05

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,05 (2)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0,02 (2)

3

5

0251010

Mâche

5

10

5

0251020

Laitue

5

2

2

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

5

2

2

0251040

Cresson

3

2

2

0251050

Cresson de terre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0251060

Roquette, rucola

5

2

3

0251070

Moutarde brune

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

5

2

2

0251990

Autres

0,01 (2)

2

2

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,02 (2)

0252010

Épinards

3

0,3

0,05 (2)

0,05 (2)

0,5

0252020

Pourpier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

3

0,02 (2)

0,5

0,05 (2)

0,5

0252990

Autres

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,5

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,3

0,02 (2)

0,02 (2)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,2

0,5

0,02 (2)

0,02 (2)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,3

5

2

5

0256010

Cerfeuil

3

3

0256020

Ciboulette

3

70

0256030

Feuilles de céleri

3

70

0256040

Persil

5

70

0256050

Sauge

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256060

Romarin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256070

Thym

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256080

Basilic

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256090

Feuilles de laurier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256100

Estragon

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256990

Autres

3

70

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (2)

0,02 (2)

3

0,05 (2)

0,02 (2)

0260010

Haricots (non écossés)

1

1

0260020

Haricots (écossés)

0,1

0,02 (2)

0260030

Pois (non écossés)

1

0,02 (2)

0260040

Pois (écossés)

0,2

0,2

0260050

Lentilles

0,05 (2)

0,02 (2)

0260990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0270010

Asperges

0,05 (2)

0,5

0,02 (2)

0,02 (2)

0270020

Cardons

5

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0270030

Céleri

5

0,05 (2)

0,02 (2)

0,5

0270040

Fenouil

10

0,05 (2)

0,02 (2)

0,5

0270050

Artichauts

5

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0270060

Poireaux

10

3

0,5

0,1

0270070

Rhubarbe

0,05 (2)

0,5

0,02 (2)

0,02 (2)

0270080

Pousses de bambou

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0270090

Cœurs de palmier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0270990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (2)

0,02 (2)

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

0,3

0,1

0300010

Haricots

0,1

0300020

Lentilles

0,05 (2)

0300030

Pois

0,1

0300040

Lupins

0,05 (2)

0300990

Autres

0,05 (2)

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (2)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0,1 (2)

0401010

Graines de lin

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0401020

Arachides

0,01 (2)

0,2

0,1 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0401030

Graines de pavot

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,3

0401040

Graines de sésame

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0401050

Graines de tournesol

0,01 (2)

0,5

0,1 (2)

0,3

0,05 (2)

0401060

Graines de colza

0,01 (2)

0,5

0,5

0,02 (2)

0,3

0401070

Fèves de soja

0,01 (2)

0,5

0,1 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0401080

Graines de moutarde

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,2

0401090

Graines de coton

0,02

0,7

0,1 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0401100

Graines de courge

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0401110

Carthame

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401120

Bourrache

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401130

Cameline

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401140

Chènevis

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0401150

Ricin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401990

Autres

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0402010

Olives à huile

0,02 (2)

5

0,05 (2)

4

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402040

Kapok

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402990

Autres

0,05 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0500010

Orge

0,5

2

0,2

0,3

1

0500020

Sarrasin

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05

0500030

Maïs

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05

0500040

Millet

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05

0500050

Avoine

0,5

2

0,05 (2)

0,3

1

0500060

Riz

5

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05

0500070

Seigle

0,3

1

0,1

0,1

0,05

0500080

Sorgho

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05

0500090

Froment (blé)

0,3

1

0,2

0,1

0,1

0500990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,1 (2)

0,05 (2)

10

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631040

Fleurs de jasmin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632020

Feuilles de rooibos

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632030

Maté

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633010

Racine de valériane

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633020

Racine de ginseng

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,1 (2)

0,05 (2)

30

25

0,1 (3)

0,1 (2)

10

0,1

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810010

Anis

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810030

Graines de céleri

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de cumin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820030

Carvi

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820040

Cardamome

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820060

Poivre, noir et blanc

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820080

Tamarin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830010

Cannelle

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(2)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840020

Gingembre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840040

Raifort

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850020

Câpres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860010

Safran

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870010

Macis

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900010

Betterave sucrière

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900020

Canne à sucre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

0,05 (2)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05

1011030

Foie

0,1

0,07

0,3

1011040

Reins

0,2

0,07

0,3

1011050

Abats comestibles

0,05 (3)

0,07

0,01 (2)

1011990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05

1012020

Graisse

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05

1012030

Foie

0,1

0,07

0,3

1012040

Reins

0,2

0,07

0,3

1012050

Abats comestibles

0,05 (2)

0,07

0,01 (2)

1012990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05

1013020

Graisse

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05

1013030

Foie

0,1

0,07

0,3

1013040

Reins

0,2

0,07

0,3

1013050

Abats comestibles

0,05 (2)

0,07

0,01 (2)

1013990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05

1014020

Graisse

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05

1014030

Foie

0,1

0,07

0,3

1014040

Reins

0,2

0,07

0,3

1014050

Abats comestibles

0,05 (2)

0,07

0,01 (2)

1014990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015010

Viande

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015020

Graisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015030

Foie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015040

Reins

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,05 (2)

1016010

Viande

0,05 (2)

0,05

1016020

Graisse

0,05 (2)

0,05

1016030

Foie

0,1

0,3

1016040

Reins

0,2

0,3

1016050

Abats comestibles

0,05 (2)

0,01 (2)

1016990

Autres

0,05 (2)

0,01 (2)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017010

Viande

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017020

Graisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017030

Foie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017040

Reins

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,01 (2)

0,01 (2)

0,03

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030030

Oie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030040

Caille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1». |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1».

| 2) | L’annexe III est modifiée comme suit:






  a) | la partie A est modifiée de la manière suivante:






  i) | la colonne relative au valiphénal est remplacée par la colonne relative au valiphénalate ci-après. Les colonnes relatives au diméthomorphe, au fludioxonyl, au pirimicarbe, au prosulfocarbe, au tebuconazole et au triclopyr sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Diméthomorphe | Fipronil (somme de fipronil et de son métabolite sulfone (MB46136), exprimés en fipronil) (L) | Fludioxonil | Pirimicarbe: somme du pirimicarbe et du desméthyl pirimicarbe, exprimée en pirimicarbe | Prosulfocarbe | Tebuconazole | Triclopyr | Valifénalate |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS ; NOIX |

2)

L’annexe III est modifiée comme suit:

a)

la partie A est modifiée de la manière suivante:

i)

la colonne relative au valiphénal est remplacée par la colonne relative au valiphénalate ci-après. Les colonnes relatives au diméthomorphe, au fludioxonyl, au pirimicarbe, au prosulfocarbe, au tebuconazole et au triclopyr sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Diméthomorphe

Fipronil (somme de fipronil et de son métabolite sulfone (MB46136), exprimés en fipronil) (L)

Fludioxonil

Pirimicarbe: somme du pirimicarbe et du desméthyl pirimicarbe, exprimée en pirimicarbe

Prosulfocarbe

Tebuconazole

Triclopyr

Valifénalate

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

0100000

1.

0,005 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

3

0,01 (5)

0110010

Pamplemousses

10

0,05 (5)

0110020

Oranges

7

0,05 (5)

0110030

Citrons

7

0,05 (5)

0110040

Limettes

7

0,05 (5)

0110050

Mandarines

7

3

0110990

Autres

7

0,05 (5)

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,01 (5)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (5)

5

2

0,01 (5)

0130010

Pommes

1

0130020

Poires

1

0130030

Coings

0,5

0130040

Nèfles

0,5

0130050

Nèfles du Japon

0,5

0130990

Autres

0,5

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0,01 (5)

0140010

Abricots

5

2

1

0140020

Cerises

5

5

5

0140030

Pêches

7

2

1

0140040

Prunes

0,5

1

0,5

0140990

Autres

0,05 (5)

1

0,5

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

3

2

1

2

0,2

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,05 (5)

3

3

0,05 (5)

0,01 (5)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,05 (5)

2

1

0,01 (5)

0153010

Mûres

5

0153020

Mûres des haies

0,05 (5)

0153030

Framboises

5

0153990

Autres

0,05 (5)

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,05 (5)

2

0,01 (5)

0154010

Myrtilles

3

1

0154020

Airelles canneberges

1

1

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

3

1

0154040

Groseilles à maquereau

3

1

0154050

Cynorhodons

1

1

0154060

Mûres

1

1

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

1

1

0154080

Sureau noir

2

2

0154990

Autres

1

1

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (5)

0,01 (5)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Carambole

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

1

0162010

Kiwis

20

0,5

0162020

Litchis

0,05 (5)

0,05 (5)

0162030

Fruits de la passion

0,05 (5)

1

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (5)

0,05 (5)

0162050

Caïnite

0,05 (5)

0,05 (5)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0,05 (5)

0,05 (5)

0162990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0163020

Bananes

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0163030

Mangues

0,05 (5)

1

0,1

0163040

Papayes

0,05 (5)

1

2

0163050

Grenades

3

1

0,05 (5)

0163060

Chérimoles

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0163070

Goyaves

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0163080

Ananas

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0163100

Durion

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0163990

Autres

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,1 (5)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01 (5)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,5

0,01

1

0,2

0,05 (5)

0,2

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0,005 (5)

0,5

0213010

Betterave

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0213020

Carottes

0,05 (5)

1

1

0,5

0213030

Céleris-raves

0,05 (5)

0,2

0,1

0,5

0213040

Raifort

0,05 (5)

1

0,1

0,4

0213050

Topinam-bours

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0213060

Panais

0,05 (5)

1

0,1

0,5

0213070

Persil à grosse racine

0,05 (5)

1

0,1

0,5

0213080

Radis

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0213090

Salsifis

0,05 (5)

1

0,1

0,4

0213100

Rutabagas

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,3

0213110

Navets

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,3

0213990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,5

0,01 (5)

0220010

Ail

0,1

0,005 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,1

0220020

Oignons

0,1

0,02

0,1

0,1

0,05 (5)

0220030

Échalotes

0,1

0,02

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0220040

Oignons de printemps

0,3

0,005 (5)

0,3

0,05 (5)

0,5

0220990

Autres

0,1

0,005 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,005 (5)

0,05 (5)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

1

0231010

Tomates

1

1

1

0,1

0231020

Poivrons

0,5

2

0,5

0,01 (5)

0231030

Aubergines

0,05 (5)

1

0,5

0,1

0231040

Okras, camboux

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0231990

Autres

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

1

1

0,01 (5)

0232010

Concombres

1

0,5

0232020

Cornichons

0,5

0,05 (5)

0232030

Courgettes

1

0,2

0232990

Autres

0,5

0,05 (5)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,05 (5)

1

0,01 (5)

0233010

Melons

1

0,2

0233020

Potirons

0,05 (5)

0,2

0233030

Pastèques

0,05 (5)

0,2

0233990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0,2

0,01 (5)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0,02

0241010

Brocolis

2

1

0241020

Choux-fleurs

2

1

0241990

Autres

1

0,05 (5)

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0,02

1

0242010

Choux de Bruxelles

0,5

0242020

Choux pommés

1

0242990

Autres

0,5

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0,005 (5)

0243010

Choux de Chine

2

1

0243020

Choux verts

1

0,05 (5)

0243990

Autres

2

0,05 (5)

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,005 (5)

0,5

0,05 (5)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,005 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

10

0,05 (5)

0251010

Mâche

1

5

0251020

Laitue

10

5

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

1

1

0251040

Cresson

1

5

0251050

Cresson de terre

1

5

0251060

Roquette, rucola

10

5

0251070

Moutarde brune

1

5

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

1

5

0251990

Autres

1

5

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,05 (5)

0252010

Épinards

0,1

7

2

0252020

Pourpier

1

10

5

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0,05 (5)

7

5

0252990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

5

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

10

0,05 (5)

5

0,05 (5)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

10

0,05 (5)

5

0,05 (5)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

10

0,05 (5)

2

0,05 (5)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

10

1

5

0256010

Cerfeuil

0,05 (5)

0256020

Ciboulette

0,5

0256030

Feuilles de céleri

0,05 (5)

0256040

Persil

0,05 (5)

0256050

Sauge

0,05 (5)

0256060

Romarin

0,05 (5)

0256070

Thym

0,05 (5)

0256080

Basilic

0,05 (5)

0256090

Feuilles de laurier

0,05 (5)

0256100

Estragon

0,05 (5)

0256990

Autres

0,05 (5)

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,005 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0260010

Haricots (non écossés)

0,05 (5)

1

1

2

0260020

Haricots (écossés)

0,05 (5)

0,2

1

2

0260030

Pois (non écossés)

0,05 (5)

0,2

1

2

0260040

Pois (écossés)

0,1

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0260050

Lentilles

0,05 (5)

0,05 (5)

0,7

0,05 (5)

0260990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,7

0,05 (5)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (5)

0270010

Asperges

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0270020

Cardons

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0270030

Céleri

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

5

2

0,3

0270040

Fenouil

0,05 (5)

0,005 (5)

0,1

5

0,05 (5)

0,05 (5)

0270050

Artichauts

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

5

0,05 (5)

0,5

0270060

Poireaux

1,5

0,01

0,05 (5)

1

0,05 (5)

1

0270070

Rhubarbe

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0270080

Pousses de bambou

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0270990

Autres

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

1

0,05 (5)

0,1 (5)

0,01 (5)

0300010

Haricots

0,2

0300020

Lentilles

0,05 (5)

0300030

Pois

0,05 (5)

0300040

Lupins

0,2

0300990

Autres

0,05 (5)

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,01 (5)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0,1

0,05 (5)

0401020

Arachides

0,1

0,05 (5)

0401030

Graines de pavot

0,5

0,05 (5)

0401040

Graines de sésame

0,1

0,05 (5)

0401050

Graines de tournesol

0,5

0,05 (5)

0401060

Graines de colza

0,2

0,5

0401070

Fèves de soja

0,1

0,1

0401080

Graines de moutarde

0,1

0,2

0401090

Graines de coton

0,1

0,05 (5)

0401100

Graines de courge

0,1

0,05 (5)

0401110

Carthame

0,1

0,05 (5)

0401120

Bourrache

0,1

0,05 (5)

0401130

Cameline

0,1

0,05 (5)

0401140

Chènevis

0,1

0,05 (5)

0401150

Ricin

0,1

0,05 (5)

0401990

Autres

0,1

0,05 (5)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0402010

Olives à huile

1

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,1

0402030

Fruits du palmier à huile

0,1

0402040

Kapok

0,1

0402990

Autres

0,1

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (5)

0,005 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0500010

Orge

0,05 (5)

0,5

2

0,1 (5)

0500020

Sarrasin

0,05 (5)

0,2

0,2

0,1 (5)

0500030

Maïs

0,1

0,2

0,2

0,1 (5)

0500040

Millet

0,05 (5)

0,2

0,2

0,1 (5)

0500050

Avoine

0,05 (5)

0,5

2

0,1 (5)

0500060

Riz

0,05 (5)

0,2

2

1

0500070

Seigle

0,05 (5)

0,5

0,2

0,1 (5)

0500080

Sorgho

0,05 (5)

0,2

0,2

0,1 (5)

0500090

Froment (blé)

0,2

0,5

0,2

0,1 (5)

0500990

Autres

0,05 (5)

0,2

0,2

0,1 (5)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (5)

0,005 (5)

0,1 (5)

0,02 (5)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,1

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

5

2

50

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0,05 (5)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

1

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0,05 (5)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

50

0,01 (5)

0,05 (5)

4

0,05 (5)

30

0,1 (5)

0,02 (5)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05 (5)

0,005 (5)

0,1 (5)

0,02 (5)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

5

0810010

Anis

0,05 (5)

2

0810020

Carvi noir

0,2

2

0810030

Graines de céleri

0,05 (5)

1

0810040

Graines de coriandre

0,2

2

0810040

Graines de cumin

0,05 (5)

1

0810060

Graines d’aneth

0,05 (5)

1

0810070

Graines de fenouil

0,05 (5)

2

0810080

Fenugrec

0,05 (5)

1

0810090

Noix muscade

0,05 (5)

1

0810990

Autres

0,05 (5)

1

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0,05 (5)

1

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,05 (5)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0,05 (5)

0820030

Carvi

0,5

0820040

Cardamome

0,05 (5)

0820050

Baies de genièvre

0,05 (5)

0820060

Poivre, noir et blanc

0,05 (5)

0820070

Gousses de vanille

0,05 (5)

0820080

Tamarin

0,05 (5)

0820990

Autres

0,05 (5)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

1

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

1

0,05 (5)

0,05 (5)

1

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

1

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

1

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

1

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,01 (5)

0900010

Betterave sucrière

0,05

0,5

0900020

Canne à sucre

0,005 (5)

0,05 (5)

0900030

Racines de chicorée

0,005 (5)

0,05 (5)

0900990

Autres

0,005 (5)

0,05 (5)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,1

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

0,05 (5)

1011010

Viande

0,02

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,1

1011030

Foie

0,02

1011040

Reins

0,02

1011050

Abats comestibles

0,02

1011990

Autres

0,02

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,02

0,05 (5)

1012020

Graisse

0,5

0,05 (5)

1012030

Foie

0,1

0,05 (5)

1012040

Reins

0,02

0,2

1012050

Abats comestibles

0,02

0,05 (5)

1012990

Autres

0,02

0,05 (5)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,02

0,05 (5)

1013020

Graisse

0,5

0,05 (5)

1013030

Foie

0,1

0,05 (5)

1013040

Reins

0,02

0,2

1013050

Abats comestibles

0,02

0,05 (5)

1013990

Autres

0,02

0,05 (5)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,02

0,05 (5)

1014020

Graisse

0,5

0,05 (5)

1014030

Foie

0,1

0,05 (5)

1014040

Reins

0,02

0,2

1014050

Abats comestibles

0,02

0,05 (5)

1014990

Autres

0,02

0,05 (5)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

0,01

1015010

Viande

0,05 (5)

1015020

Graisse

0,05 (5)

1015030

Foie

0,05 (5)

1015040

Reins

0,2

1015050

Abats comestibles

0,05 (5)

1015990

Autres

0,05 (5)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,05 (5)

1016010

Viande

0,01

1016020

Graisse

0,01

1016030

Foie

0,02

1016040

Reins

0,01

1016050

Abats comestibles

0,01

1016990

Autres

0,01

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

0,01

0,05 (5)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,005 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,02

0,1

0,05 (5)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,01

0,05 (5)

0,05 (5)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,01

0,05 (5)

0,05 (5)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,01

0,05 (5)

0,05 (5)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,01

0,1

0,05 (5)

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

| ii) | Les colonnes ci-après relatives à l’amisulbrom, à l’ametoctradin et au bixafen sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | Ametoctradin | Amisulbrom | Bixafen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS ; NOIX |

ii)

Les colonnes ci-après relatives à l’amisulbrom, à l’ametoctradin et au bixafen sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Ametoctradin

Amisulbrom

Bixafen

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

1.

0,01 (7)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,01 (7)

0,01 (7)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (7)

0,01 (7)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (7)

0,01 (7)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (7)

0,01 (7)

0140010

Abricots

0140020

Cerises

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

5

0,3

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,01 (7)

0,01 (7)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,01 (7)

0,01 (7)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,01 (7)

0,01 (7)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau

0154050

Cynorhodons

0154060

Mûres

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

0154080

Sureau noir

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (7)

0,01 (7)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Carambole

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0162050

Caïnite

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0163100

Durion

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,01 (7)

0,01 (7)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01 (7)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort

0213050

Topinam-bours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (7)

0220010

Ail

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates

2

0231020

Poivrons

2

0231030

Aubergines

0,01 (7)

0231040

Okras, camboux

0,01 (7)

0231990

Autres

0,01 (7)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0232010

Concombres

0,5

0232020

Cornichons

0,01 (7)

0232030

Courgettes

0,5

0232990

Autres

0,01 (7)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

1

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,01 (7)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,01 (7)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (7)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche

50

0251020

Laitue

20

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

0,01 (7)

0251040

Cresson

0,01 (7)

0251050

Cresson de terre

0,01 (7)

0251060

Roquette, rucola

0,01 (7)

0251070

Moutarde brune

0,01 (7)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

0,01 (7)

0251990

Autres

0,01 (7)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,01 (7)

0252010

Épinards

0252020

Pourpier

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,01 (7)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,01 (7)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,01 (7)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,01 (7)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persil

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilic

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (7)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (7)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleri

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,01 (7)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,01 (7)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (7)

0,01 (7)

0,01 (7)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01 (7)

0,01 (7)

0,01 (7)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge

0401110

Carthame

0401120

Bourrache

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (7)

0,01 (7)

0500010

Orge

0,5

0500020

Sarrasin

0,01 (7)

0500030

Maïs

0,01 (7)

0500040

Millet

0,01 (7)

0500050

Avoine

0,5

0500060

Riz

0,01 (7)

0500070

Seigle

0,05

0500080

Sorgho

0,01 (7)

0500090

Froment (blé)

0,05

0500990

Autres

0,01 (7)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,01 (7)

0,01 (7)

0,01 (7)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres4

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,01 (7)

0,01 (7)

0,01 (7)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,01 (7)

0,01 (7)

0,01 (7)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri

0810040

Graines de coriandre

0810040

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (7)

0,01 (7)

0,01 (7)

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,01 (7)

0,01 (7)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,15

1012020

Graisse

0,4

1012030

Foie

1,5

1012040

Reins

0,3

1012050

Abats comestibles

0,02 (7)

1012990

Autres

0,02 (7)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,15

1013020

Graisse

0,4

1013030

Foie

1,5

1013040

Reins

0,3

1013050

Abats comestibles

0,02 (7)

1013990

Autres

0,02 (7)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,15

1014020

Graisse

0,4

1014030

Foie

1,5

1014040

Reins

0,3

1014050

Abats comestibles

0,02 (7)

1014990

Autres

0,02 (7)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

0,02 (7)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,02 (7)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

0,02 (7)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

1020010

Bovins

0,04

1020020

Ovins

0,04

1020030

Caprins

0,04

1020040

Chevaux

0,02 (7)

1020990

Autres

0,02 (7)

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,02 (7)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,02 (7)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,02 (7)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,02 (7)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,02 (7)

| b) | Dans la partie B, les colonnes relatives à la pyraclostrobine et à l’acibenzolar-S-méthyl sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)













  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (8) | Acétamipride (R) | Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl) | Imazalil | Prohexadione (somme de prohexadione et de ses sels, exprimée en prohexadione) | Pyraclostrobine (L) | Thiaclopride (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
| 0130040 | Nèfles | 0,1 | 0,02 (9) | 5 | 0,05 (9) | 0,3 | 0,3 |
| 0130050 | Nèfles du Japon | 0,1 | 0,02 (9) | 5 | 0,05 (9) | 0,3 | 0,3 |
| 0154050 | Cynorhodons | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 3 | 1 |
| 0154060 | Mûres | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 3 | 1 |
| 0154070 | Azerole (nèfle méditerra-néenne) | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 3 | 1 |
| 0154080 | Sureau noir | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 3 | 1 |
| 0161050 | Carambole | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0161060 | Kaki | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0161070 | Jamelongue (prune de Java) | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0162040 | Figue de Barbarie (figue de cactus) | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0162050 | Caïnite | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0162060 | Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie) | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0163060 | Chérimoles | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0163070 | Goyaves | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0163090 | Fruit de l’arbre à pain | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0163100 | Durion | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0163110 | Corossol (cachiment hérissé) | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0212040 | Arrow-root | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 0,02 (9) | 0,02 (9) |
| 0251050 | Cresson de terre | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 2 | 2 |
| 0251070 | Moutarde brune | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 2 | 2 |
| 0252020 | Pourpier | 0,01 (9) | 0,02 (9) | 0,05
   (9) | 0,05 (9) | 2 | 0,02 (9) |
| 0253000 | (c) | Feuilles de vigne |

b)

Dans la partie B, les colonnes relatives à la pyraclostrobine et à l’acibenzolar-S-méthyl sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (8)

Acétamipride (R)

Acibenzolar-S-méthyl (somme d'acybenzolar-S-méthyl et de son métabolite acide (CGA 210007), exprimée en acybenzolar-S-méthyl)

Imazalil

Prohexadione (somme de prohexadione et de ses sels, exprimée en prohexadione)

Pyraclostrobine (L)

Thiaclopride (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0130040

Nèfles

0,1

0,02 (9)

5

0,05 (9)

0,3

0,3

0130050

Nèfles du Japon

0,1

0,02 (9)

5

0,05 (9)

0,3

0,3

0154050

Cynorhodons

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

3

1

0154060

Mûres

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

3

1

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

3

1

0154080

Sureau noir

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

3

1

0161050

Carambole

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0161060

Kaki

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0162050

Caïnite

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0162060

Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie)

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0163060

Chérimoles

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0163070

Goyaves

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0163100

Durion

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0212040

Arrow-root

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0251050

Cresson de terre

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

2

0251070

Moutarde brune

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

2

0252020

Pourpier

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

0,02 (9)

0253000

(c)

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0256050

Sauge

3

0,3

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

5

0256060

Romarin

3

0,3

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

5

0256070

Thym

3

0,3

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

5

0256080

Basilic

3

0,3

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

5

0256090

Feuilles de laurier

3

0,3

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

5

0256100

Estragon

3

0,3

0,05
   (9)

0,05 (9)

2

5

0270080

Pousses de bambou

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,01 (9)

0,02
   (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0401110

Carthame

0,01 (9)

0,05 (9)

0,05
   (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0401120

Bourrache

0,01 (9)

0,05 (9)

0,05
   (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0401130

Cameline

0,01 (9)

0,05 (9)

0,05
   (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0401150

Ricin

0,01 (9)

0,05 (9)

0,05
   (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,01 (9)

0,05 (9)

0,05
   (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,01 (9)

0,05 (9)

0,05
   (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0402040

Kapok

0,01 (9)

0,05 (9)

0,05
   (9)

0,1 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,2

0,05 (9)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0631010

Fleurs de camomille

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0631020

Fleurs d’hybiscus

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0631030

Pétales de rose

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0631040

Fleurs de jasmin

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0631990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

50

0632010

Feuilles de fraisier

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

50

0632020

Feuilles de rooibos

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

50

0632030

Maté

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

50

0632990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

50

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0633010

Racine de valériane

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0633020

Racine de ginseng

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0633990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810010

Anis

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810020

Carvi noir

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810030

Graines de céleri

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810040

Graines de coriandre

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810050

Graines de cumin

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810060

Graines d’aneth

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810070

Graines de fenouil

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810080

Fenugrec

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810090

Noix muscade

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0810990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820030

Carvi

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820040

Cardamome

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820050

Baies de genièvre

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820060

Poivre, noir et blanc

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820070

Gousses de vanille

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820080

Tamarin

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0820990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0830010

Cannelle

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0830990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0840010

Réglisse

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0840020

Gingembre

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0840040

Raifort

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0840990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0850010

Clous de girofle

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0850020

Câpres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0850990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0860010

Safran

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0860990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0870010

Macis

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0870990

Autres

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1 (9)

0,1 (9)

0,05 (9)

0,1

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0900010

Betterave sucrière

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0900020

Canne à sucre

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0900030

Racines de chicorée

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

0900990

Autres

0,01 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,02 (9)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

1015010

Viande

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05

1015020

Graisse

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05

1015030

Foie

0,1

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,3

1015040

Reins

0,2

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,3

1015050

Abats comestibles

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1015990

Autres

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

1017010

Viande

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05

1017020

Graisse

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05

1017030

Foie

0,1

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,3

1017040

Reins

0,2

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,3

1017050

Abats comestibles

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1017990

Autres

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1030020

Canard

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1030030

Oie

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1030040

Caille

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1030990

Autres

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,05
   (9)

0,02
   (9)

0,05
   (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,2

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,05
   (9)

0,02
   (9)

0,05
   (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,05
   (9)

0,02
   (9)

0,05
   (9)

0,05
   (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (9)

0,02 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,05 (9)

0,01 (9)

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1». |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1».

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection.

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1». |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1».

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | liposoluble.» |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble.»

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(7)  Indique le seuil de détection.

Résidus pour les produits animaux: somme du bixafen et du desméthyl-bixafen, exprimée en bixafen.»

(8)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(9)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1». |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride - code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1».

---

| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/57 |
| --- | --- | --- | --- |

21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/57

---

RÈGLEMENT (UE) No 751/2010 DE LA COMMISSION

du 20 août 2010

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Saucisse de Morteau» ou «Jésus de Morteau» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Saucisse de Morteau» ou «Jésus de Morteau» déposée par la France, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 315 du 23.12.2009, p. 12.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.2.   Produit à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

FRANCE

Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau (IGP)

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| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/59 |
| --- | --- | --- | --- |

21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/59

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RÈGLEMENT (UE) No 752/2010 DE LA COMMISSION

du 18 août 2010

interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux de l’Union européenne et dans les eaux internationales des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l’Espagne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant pour 2010 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de capture (2), prévoit des quotas pour 2010. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant pour 2010 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de capture (2), prévoit des quotas pour 2010.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2010. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que le volume des captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre dépasse le quota attribué pour 2010.

| (3) | Il est par conséquent nécessaire d’interdire les activités de pêche de ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est par conséquent nécessaire d’interdire les activités de pêche de ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2010 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

La pêche dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de L’État membre visé à ladite annexe ou enregistrés dans celui-ci est interdite à compter de la date fixée dans cette annexe. Après cette date, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 août 2010.

Par la Commission, au nom du président

Fokion FOTIADIS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.

2

---

ANNEXE

| No | 1/T&Q |
| --- | --- |
| État Membre | Espagne |
| Stock | BLI/67- |
| Espèce | Lingue bleue (Molva dypterigia) |
| Zone | Eaux de l’Union européenne et internationales des zones VI et VII |
| Date | 1 janvier 2010 |

No

1/T&Q

État Membre

Espagne

Stock

BLI/67-

Espèce

Lingue bleue (Molva dypterigia)

Zone

Eaux de l’Union européenne et internationales des zones VI et VII

Date

1 janvier 2010

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| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/61 |
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21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/61

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RÈGLEMENT (UE) No 753/2010 DE LA COMMISSION

du 20 août 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 21 août 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | TR | 68,6 |
| ZZ | 68,6 |
| 0707 00 05 | TR | 133,3 |
| ZZ | 133,3 |
| 0709 90 70 | TR | 124,7 |
| ZZ | 124,7 |
| 0805 50 10 | AR | 143,2 |
| CL | 113,2 |
| TR | 155,8 |
| UY | 103,0 |
| ZA | 115,6 |
| ZZ | 126,2 |
| 0806 10 10 | BA | 91,2 |
| EG | 152,6 |
| TR | 117,3 |
| ZZ | 120,4 |
| 0808 10 80 | AR | 71,2 |
| BR | 64,8 |
| CL | 95,1 |
| CN | 65,6 |
| NZ | 110,6 |
| UY | 95,9 |
| ZA | 95,2 |
| ZZ | 85,5 |
| 0808 20 50 | AR | 96,5 |
| CL | 150,5 |
| CN | 80,6 |
| TR | 149,8 |
| ZA | 93,3 |
| ZZ | 114,1 |
| 0809 30 | TR | 138,3 |
| ZZ | 138,3 |
| 0809 40 05 | BA | 59,8 |
| IL | 154,3 |
| XS | 59,4 |
| ZA | 191,2 |
| ZZ | 116,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

TR

68,6

ZZ

68,6

0707 00 05

TR

133,3

ZZ

133,3

0709 90 70

TR

124,7

ZZ

124,7

0805 50 10

AR

143,2

CL

113,2

TR

155,8

UY

103,0

ZA

115,6

ZZ

126,2

0806 10 10

BA

91,2

EG

152,6

TR

117,3

ZZ

120,4

0808 10 80

AR

71,2

BR

64,8

CL

95,1

CN

65,6

NZ

110,6

UY

95,9

ZA

95,2

ZZ

85,5

0808 20 50

AR

96,5

CL

150,5

CN

80,6

TR

149,8

ZA

93,3

ZZ

114,1

0809 30

TR

138,3

ZZ

138,3

0809 40 05

BA

59,8

IL

154,3

XS

59,4

ZA

191,2

ZZ

116,2

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DIRECTIVES

| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/63 |
| --- | --- | --- | --- |

21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/63

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DIRECTIVE 2010/54/UE DE LA COMMISSION

du 20 août 2010

modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil pour renouveler l’inscription de la substance active azimsulfuron

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’inscription de l’azimsulfuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE devient caduque le 31 décembre 2011. Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances (2), la demande de renouvellement de l’inscription de la substance active azimsulfuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE a été notifiée dans le délai prévu audit article. |
| --- | --- |

(1)

L’inscription de l’azimsulfuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE devient caduque le 31 décembre 2011. Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances (2), la demande de renouvellement de l’inscription de la substance active azimsulfuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE a été notifiée dans le délai prévu audit article.

| (2) | La notification a été jugée recevable par la décision 2008/656/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l’inscription, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine et dressant la liste des notifiants concernés (3). |
| --- | --- |

(2)

La notification a été jugée recevable par la décision 2008/656/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l’inscription, à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine et dressant la liste des notifiants concernés (3).

| (3) | Dans les délais prévus à l’article 6 du règlement (CE) no 737/2007, et conformément à cet article, le notifiant a soumis les données requises ainsi qu’une note expliquant la pertinence de chacune des études transmises. |
| --- | --- |

(3)

Dans les délais prévus à l’article 6 du règlement (CE) no 737/2007, et conformément à cet article, le notifiant a soumis les données requises ainsi qu’une note expliquant la pertinence de chacune des études transmises.

| (4) | En collaboration avec l’État membre corapporteur, l’État membre rapporteur a rédigé un rapport d’évaluation qu’il a soumis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission, le 10 juin 2009. Outre l’évaluation de la substance, ce rapport contient la liste des études sur lesquelles s’est fondé l’État membre rapporteur pour son évaluation. |
| --- | --- |

(4)

En collaboration avec l’État membre corapporteur, l’État membre rapporteur a rédigé un rapport d’évaluation qu’il a soumis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission, le 10 juin 2009. Outre l’évaluation de la substance, ce rapport contient la liste des études sur lesquelles s’est fondé l’État membre rapporteur pour son évaluation.

| (5) | L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation au notifiant ainsi qu’à tous les États membres et a transmis à la Commission les observations qu’elle a reçues. Elle a également rendu public le rapport d’évaluation. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation au notifiant ainsi qu’à tous les États membres et a transmis à la Commission les observations qu’elle a reçues. Elle a également rendu public le rapport d’évaluation.

| (6) | À la demande de la Commission, le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’Autorité; cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques de l’azimsulfuron (4), le 12 mars 2010. Le rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 9 juillet 2010, à l’établissement du rapport d’examen de la Commission pour l’azimsulfuron. |
| --- | --- |

(6)

À la demande de la Commission, le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’Autorité; cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques de l’azimsulfuron (4), le 12 mars 2010. Le rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 9 juillet 2010, à l’établissement du rapport d’examen de la Commission pour l’azimsulfuron.

| (7) | Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’azimsulfuron pourraient continuer à satisfaire, d’une manière générale, aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc de renouveler l’inscription de l’azimsulfuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de garantir que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active pourront continuer à être autorisés dès lors qu’ils seront conformes à ladite directive. |
| --- | --- |

(7)

Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’azimsulfuron pourraient continuer à satisfaire, d’une manière générale, aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc de renouveler l’inscription de l’azimsulfuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de garantir que les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active pourront continuer à être autorisés dès lors qu’ils seront conformes à ladite directive.

| (8) | Compte tenu du rapport d’examen, qui montre que la présence de phénol – impureté résultant du processus de fabrication – constitue un problème toxicologique, il y a lieu, toutefois, de fixer la teneur maximale de cette impureté dans le matériel technique à 2 grammes par kilogramme. |
| --- | --- |

(8)

Compte tenu du rapport d’examen, qui montre que la présence de phénol – impureté résultant du processus de fabrication – constitue un problème toxicologique, il y a lieu, toutefois, de fixer la teneur maximale de cette impureté dans le matériel technique à 2 grammes par kilogramme.

| (9) | Les nouvelles données présentées indiquent que l’azimsulfuron et ses produits de dégradation, lors de la photolyse en milieu aqueux, peuvent comporter des risques pour les organismes aquatiques. Sans préjudice des conclusions sur le renouvellement de l’inscription de l’azimsulfuron, il convient donc d’obtenir des informations complémentaires sur ces points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose, en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Dès lors, il y a lieu d’exiger du notifiant des informations complémentaires destinées à évaluer les risques que peut comporter l’azimsulfuron pour les organismes aquatiques et à compléter l’identification de ses produits de dégradation lors de la photolyse en milieu aqueux. |
| --- | --- |

(9)

Les nouvelles données présentées indiquent que l’azimsulfuron et ses produits de dégradation, lors de la photolyse en milieu aqueux, peuvent comporter des risques pour les organismes aquatiques. Sans préjudice des conclusions sur le renouvellement de l’inscription de l’azimsulfuron, il convient donc d’obtenir des informations complémentaires sur ces points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose, en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Dès lors, il y a lieu d’exiger du notifiant des informations complémentaires destinées à évaluer les risques que peut comporter l’azimsulfuron pour les organismes aquatiques et à compléter l’identification de ses produits de dégradation lors de la photolyse en milieu aqueux.

| (10) | Il convient d’accorder un délai raisonnable avant le renouvellement de l’inscription d’une substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de ce renouvellement. |
| --- | --- |

(10)

Il convient d’accorder un délai raisonnable avant le renouvellement de l’inscription d’une substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de ce renouvellement.

| (11) | Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas de renouvellement de l’inscription d’une substance active à l’annexe I, les États membres devraient disposer d’un délai de six mois après le renouvellement pour réexaminer les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de l’azimsulfuron, afin de continuer à garantir le respect des conditions énoncées dans la directive 91/414/CEE, notamment à son article 13, et des conditions applicables fixées à l’annexe I de cette directive. Le cas échéant, les États membres devraient renouveler, si nécessaire avec des modifications, ou refuser de renouveler les autorisations. Par dérogation au délai précité, il convient de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation de la mise à jour du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes établis par la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(11)

Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas de renouvellement de l’inscription d’une substance active à l’annexe I, les États membres devraient disposer d’un délai de six mois après le renouvellement pour réexaminer les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant de l’azimsulfuron, afin de continuer à garantir le respect des conditions énoncées dans la directive 91/414/CEE, notamment à son article 13, et des conditions applicables fixées à l’annexe I de cette directive. Le cas échéant, les États membres devraient renouveler, si nécessaire avec des modifications, ou refuser de renouveler les autorisations. Par dérogation au délai précité, il convient de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation de la mise à jour du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes établis par la directive 91/414/CEE.

| (12) | Il convient dès lors de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il convient dès lors de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

| (13) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 janvier 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er février 2012.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

1.   S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’azimsulfuron en tant que substance active, au plus tard le 31 janvier 2012.

Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l’annexe I de ladite directive concernant l’azimsulfuron sont respectées, à l’exception de celles mentionnées à la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le titulaire de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive, conformément aux conditions fixées à son article 13.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l’azimsulfuron en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2011, fait l’objet, le cas échéant, d’une réévaluation par les États membres destinée à tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et réalisée conformément aux principes uniformes énoncés à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III de cette directive et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I de cette directive relative à l’azimsulfuron. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit toujours les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE. Après avoir vérifié le respect de ces conditions, les États membres, s’il y a lieu, modifient ou retirent l’autorisation pour le 31 juillet 2015.

3.   Par dérogation aux paragraphe 1 et 2, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l’azimsulfuron en tant que substance active associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2011, et dont au moins une a été inscrite entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2011, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de ladite directive, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de son annexe III et tenant compte de la partie B du point relative à l’azimsulfuron figurant à l’annexe I de ladite directive. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.

Après avoir vérifié le respect de ces conditions, les États membres, s’il y a lieu, modifient ou retirent l’autorisation, pour le 31 juillet 2015 ou pour la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances considérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le 1er août 2011.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 169 du 29.6.2007, p. 10.

2

(3)  JO L 214 du 9.8.2008, p. 70.

3

(4)  Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance azimsulfuron EFSA Journal (2009) 8(3):1554. [61 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2010.1554. Disponible à l’adresse: (www.efsa.europa.eu).

4

Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance azimsulfuron

---

ANNEXE

À l’annexe I de la directive 91/414/CEE, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

| No | Nom commun,
  numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «5 | azimsulfuron
  No CAS 120162-55-2
  No CIMAP 584 | 1-(4,6-diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-[1-méthyl-4-(2-méthyl-2H-tétrazole-5-yl)-pyrazole-5-ylsulfonyl)-urée | ≥ 980 g/kg
  teneur maximale en phénol (impureté) 2 g/kg | 1er août 2011 | 31 juillet 2021 | PARTIE A
  Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.
  Les applications par voie aérienne ne peuvent être autorisées.
  PARTIE B
  Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’azimsulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 juillet 2010.
  Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:






  — | à la protection des plantes non ciblées, |

No

Nom commun,

numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l’inscription

Dispositions spécifiques

«5

azimsulfuron

No CAS 120162-55-2

No CIMAP 584

1-(4,6-diméthoxypyrimidine-2-yl)-3-[1-méthyl-4-(2-méthyl-2H-tétrazole-5-yl)-pyrazole-5-ylsulfonyl)-urée

≥ 980 g/kg

teneur maximale en phénol (impureté) 2 g/kg

1er août 2011

31 juillet 2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.

Les applications par voie aérienne ne peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’azimsulfuron, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 juillet 2010.

Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

—

à la protection des plantes non ciblées,

| — | aux risques de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des cas de figure ou des conditions climatiques sensibles, |
| --- | --- |

—

aux risques de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des cas de figure ou des conditions climatiques sensibles,

| — | à la protection des organismes aquatiques. |
| --- | --- |

—

à la protection des organismes aquatiques.

Les États membres doivent veiller à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques (par exemple, des zones tampons, pour la culture du riz, la fixation d’un délai minimal avant de pouvoir évacuer l’eau).

Les États membres concernés demandent des études complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les organismes aquatiques et à compléter l’identification des produits de dégradation lors de la photolyse en milieu aqueux de la substance. Ils veillent à ce que le notifiant fournisse ces études à la Commission pour le 31 octobre 2012.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de réexamen.

1

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| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/67 |
| --- | --- | --- | --- |

21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/67

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DIRECTIVE 2010/55/UE DE LA COMMISSION

du 20 août 2010

modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine en tant que substance active

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’inscription de l’azoxystrobine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE expire le 31 décembre 2011. Une notification demandant le renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de la substance active azoxystrobine a été présentée, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances (2), dans le délai prévu par cet article. |
| --- | --- |

(1)

L’inscription de l’azoxystrobine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE expire le 31 décembre 2011. Une notification demandant le renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de la substance active azoxystrobine a été présentée, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances (2), dans le délai prévu par cet article.

| (2) | Cette notification a été jugée recevable par la décision 2008/656/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés (3). |
| --- | --- |

(2)

Cette notification a été jugée recevable par la décision 2008/656/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés (3).

| (3) | Dans le délai prévu par l’article 6 du règlement (CE) no 737/2007, le notifiant a communiqué les informations requises par ledit article, ainsi qu’une justification de la pertinence de chaque nouvelle étude présentée. |
| --- | --- |

(3)

Dans le délai prévu par l’article 6 du règlement (CE) no 737/2007, le notifiant a communiqué les informations requises par ledit article, ainsi qu’une justification de la pertinence de chaque nouvelle étude présentée.

| (4) | L’État membre rapporteur a élaboré un rapport d’évaluation en consultant l’État membre corapporteur et l’a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission, le 10 juin 2009. Outre l’évaluation de la substance, ce rapport comporte une liste des études sur lesquelles l’État membre rapporteur s’est fondé pour l’évaluation. |
| --- | --- |

(4)

L’État membre rapporteur a élaboré un rapport d’évaluation en consultant l’État membre corapporteur et l’a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission, le 10 juin 2009. Outre l’évaluation de la substance, ce rapport comporte une liste des études sur lesquelles l’État membre rapporteur s’est fondé pour l’évaluation.

| (5) | L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation au notifiant et à tous les États membres, puis a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également rendu public le rapport d’évaluation. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation au notifiant et à tous les États membres, puis a transmis les observations reçues à la Commission. Elle a également rendu public le rapport d’évaluation.

| (6) | À la demande de la Commission, le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’Autorité; cette dernière a présenté ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques de l’azoxystrobine (4) à la Commission le 6 avril 2010. Le rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisés le 9 juillet 2010 sous la forme d’un rapport d’examen de l’azoxystrobine par la Commission. |
| --- | --- |

(6)

À la demande de la Commission, le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’Autorité; cette dernière a présenté ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques de l’azoxystrobine (4) à la Commission le 6 avril 2010. Le rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisés le 9 juillet 2010 sous la forme d’un rapport d’examen de l’azoxystrobine par la Commission.

| (7) | Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’azoxystrobine peuvent continuer à satisfaire, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE afin de garantir que les produits phytosanitaires contenant cette substance active puissent continuer à être autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences de cette directive. |
| --- | --- |

(7)

Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant de l’azoxystrobine peuvent continuer à satisfaire, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc de renouveler l’inscription de l’azoxystrobine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE afin de garantir que les produits phytosanitaires contenant cette substance active puissent continuer à être autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences de cette directive.

| (8) | De plus, l’examen a fait apparaître que, pour la substance active azoxystrobine notifiée par l’auteur de la notification principale, la présence de toluène (impureté résultant du processus de fabrication) constituait un problème toxicologique et que, de ce fait, sa teneur maximale dans le matériel technique ne devait pas dépasser 2 grammes par kilogramme. |
| --- | --- |

(8)

De plus, l’examen a fait apparaître que, pour la substance active azoxystrobine notifiée par l’auteur de la notification principale, la présence de toluène (impureté résultant du processus de fabrication) constituait un problème toxicologique et que, de ce fait, sa teneur maximale dans le matériel technique ne devait pas dépasser 2 grammes par kilogramme.

| (9) | Il ressort des nouvelles données transmises que l’azoxystrobine peut présenter des risques pour les organismes aquatiques. Sans préjudice de la conclusion selon laquelle l’inscription de l’azoxystrobine doit être renouvelée, il y a donc lieu d’obtenir des informations complémentaires sur ces points spécifiques. L’article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE dispose que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être assortie de conditions. En conséquence, il y a lieu d’exiger que le notifiant présente des informations complémentaires confirmant les résultats de l’évaluation des risques sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes concernant le risque de contamination des eaux souterraines par certains produits mineurs de transformation des sols et le risque pour les organismes aquatiques. |
| --- | --- |

(9)

Il ressort des nouvelles données transmises que l’azoxystrobine peut présenter des risques pour les organismes aquatiques. Sans préjudice de la conclusion selon laquelle l’inscription de l’azoxystrobine doit être renouvelée, il y a donc lieu d’obtenir des informations complémentaires sur ces points spécifiques. L’article 6, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE dispose que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être assortie de conditions. En conséquence, il y a lieu d’exiger que le notifiant présente des informations complémentaires confirmant les résultats de l’évaluation des risques sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes concernant le risque de contamination des eaux souterraines par certains produits mineurs de transformation des sols et le risque pour les organismes aquatiques.

| (10) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant le renouvellement de l’inscription d’une substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(10)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant le renouvellement de l’inscription d’une substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (11) | Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas de renouvellement de l’inscription d’une substance active à son annexe I, les États membres doivent disposer d’un délai de six mois après le renouvellement pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’azoxystrobine, afin de garantir que les dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment son article 13 et les conditions applicables fixées à l’annexe I, sont encore satisfaites. Suivant le cas, les États membres doivent renouveler les autorisations, modifiées s’il y a lieu, ou refuser de les renouveler. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation de la mise à jour du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique, pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes établis par la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(11)

Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas de renouvellement de l’inscription d’une substance active à son annexe I, les États membres doivent disposer d’un délai de six mois après le renouvellement pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’azoxystrobine, afin de garantir que les dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment son article 13 et les conditions applicables fixées à l’annexe I, sont encore satisfaites. Suivant le cas, les États membres doivent renouveler les autorisations, modifiées s’il y a lieu, ou refuser de les renouveler. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation de la mise à jour du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique, pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes établis par la directive 91/414/CEE.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

| (13) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 janvier 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er février 2012.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

1.   S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l’azoxystrobine en tant que substance active au plus tard le 31 janvier 2012.

Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l’annexe I de ladite directive concernant l’azoxystrobine sont respectées, à l’exception de celles mentionnées à la partie B de la rubrique concernant cette substance active, et si le titulaire de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive conformément aux conditions énoncées en son article 13.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l’azoxystrobine, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2011, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, s’il y a lieu, afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ladite directive et tenant compte de la partie B du point concernant l’azoxystrobine figurant à l’annexe I de ladite directive. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit encore les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE. Après avoir vérifié le respect de ces conditions, les États membres, s’il y a lieu, modifient ou retirent l’autorisation, au plus tard le 31 juillet 2015.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant de l’azoxystrobine, en tant que substance active associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2011 et dont au moins une a été inscrite entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2011, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ladite directive et tenant compte de la partie B du point concernant l’azoxystrobine figurant à l’annexe I de ladite directive. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.

Après avoir vérifié le respect de ces conditions, les États membres, s’il y a lieu, modifient ou retirent l’autorisation, pour le 31 juillet 2015 ou pour la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances considérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le 1er août 2011.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 169 du 29.6.2007, p. 10.

2

(3)  JO L 214 du 9.8.2008, p. 70.

3

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance azoxystrobin, à la demande de la Commission européenne; EFSA Journal 2010; 8(4):1542.

4

Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance azoxystrobin

EFSA Journal

---

ANNEXE

À l’annexe I de la directive 91/414/CEE, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «2 | Azoxystrobine
  No CAS: 131860-33-8
  No CIPAC: 571 | Méthyl (E)-2 {2[6-(2-cyanophenoxy) pyrimidin-4-yloxy] phényl}-3-methoxyacrylate | ≥ 930 g/kg
  Teneur maximale en toluène: 2 g/kg
  Teneur maximale en isomère Z: 25 g/kg | 1er août 2011 | 31 juillet 2021 | PARTIE A
  Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.
  PARTIE B
  Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’azoxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 juillet 2010.
  Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:






  — | à la spécification du matériel technique transformé commercialement qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci, |

No

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l’inscription

Dispositions spécifiques

«2

Azoxystrobine

No CAS: 131860-33-8

No CIPAC: 571

Méthyl (E)-2 {2[6-(2-cyanophenoxy) pyrimidin-4-yloxy] phényl}-3-methoxyacrylate

≥ 930 g/kg

Teneur maximale en toluène: 2 g/kg

Teneur maximale en isomère Z: 25 g/kg

1er août 2011

31 juillet 2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur l’azoxystrobine, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 juillet 2010.

Dans le cadre de cette évaluation générale, les États membres doivent accorder une attention particulière:

—

à la spécification du matériel technique transformé commercialement qui doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le produit d’essai utilisé pour les dossiers de toxicité doit être comparé à cette spécification et contrôlé au regard de celle-ci,

| — | aux risques de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques, |
| --- | --- |

—

aux risques de contamination des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques,

| — | à la protection des organismes aquatiques. |
| --- | --- |

—

à la protection des organismes aquatiques.

Les États membres doivent veiller à ce que les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques, comme une zone tampon.

Les États membres concernés demandent des études complémentaires visant à confirmer l’évaluation des risques pour les eaux souterraines et les organismes aquatiques. Ils veillent à ce que les notifiants fournissent ces études à la Commission pour le 31 octobre 2012.»

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(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport de réexamen.

1

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| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/71 |
| --- | --- | --- | --- |

21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/71

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DIRECTIVE 2010/56/UE DE LA COMMISSION

du 20 août 2010

modifiant l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil afin de renouveler l’inscription du prohexadione en tant que substance active

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’inscription du prohexadione (anciennement prohexadione-calcium) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE expire le 31 décembre 2011. Une notification demandant le renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de la substance active prohexadione a été présentée, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances (2), dans le délai prévu par cet article. |
| --- | --- |

(1)

L’inscription du prohexadione (anciennement prohexadione-calcium) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE expire le 31 décembre 2011. Une notification demandant le renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE de la substance active prohexadione a été présentée, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 737/2007 de la Commission du 27 juin 2007 concernant l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un premier groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et l’établissement de la liste de ces substances (2), dans le délai prévu par cet article.

| (2) | Cette notification a été jugée recevable par la décision 2008/656/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés (3). |
| --- | --- |

(2)

Cette notification a été jugée recevable par la décision 2008/656/CE de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l’inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés (3).

| (3) | Dans le délai prévu par l’article 6 du règlement (CE) no 737/2007, le notifiant a communiqué les informations requises par ledit article, ainsi qu’une justification de la pertinence de chaque nouvelle étude présentée. |
| --- | --- |

(3)

Dans le délai prévu par l’article 6 du règlement (CE) no 737/2007, le notifiant a communiqué les informations requises par ledit article, ainsi qu’une justification de la pertinence de chaque nouvelle étude présentée.

| (4) | L’État membre rapporteur a rédigé un rapport d’évaluation, en coopération avec l’État membre corapporteur, et l’a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission, le 22 mai 2009. Outre l’évaluation de la substance, ce rapport comporte une liste des études sur lesquelles l’État membre rapporteur s’est fondé pour l’évaluation. |
| --- | --- |

(4)

L’État membre rapporteur a rédigé un rapport d’évaluation, en coopération avec l’État membre corapporteur, et l’a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission, le 22 mai 2009. Outre l’évaluation de la substance, ce rapport comporte une liste des études sur lesquelles l’État membre rapporteur s’est fondé pour l’évaluation.

| (5) | L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation au notifiant et à tous les États membres et a transmis les observations qu’elle a reçues à la Commission. Elle a également rendu public le rapport d’évaluation. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation au notifiant et à tous les États membres et a transmis les observations qu’elle a reçues à la Commission. Elle a également rendu public le rapport d’évaluation.

| (6) | À la demande de la Commission, le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’Autorité; cette dernière a présenté ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques du prohexadione (considéré comme une variante du prohexadione-calcium) (4) à la Commission le 6 avril 2010. Le rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisés le 9 juillet 2010 sous la forme d’un rapport d’examen du prohexadione par la Commission. |
| --- | --- |

(6)

À la demande de la Commission, le rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’Autorité; cette dernière a présenté ses conclusions sur l’examen collégial de l’évaluation des risques du prohexadione (considéré comme une variante du prohexadione-calcium) (4) à la Commission le 6 avril 2010. Le rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et finalisés le 9 juillet 2010 sous la forme d’un rapport d’examen du prohexadione par la Commission.

| (7) | Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant du prohexadione peuvent continuer à satisfaire, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc de renouveler l’inscription du prohexadione à l’annexe I de la directive 91/414/CEE afin de garantir que les produits phytosanitaires contenant cette substance active puissent continuer à être autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences de cette directive. |
| --- | --- |

(7)

Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant du prohexadione peuvent continuer à satisfaire, d’une manière générale, aux exigences prévues à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc de renouveler l’inscription du prohexadione à l’annexe I de la directive 91/414/CEE afin de garantir que les produits phytosanitaires contenant cette substance active puissent continuer à être autorisés lorsqu’ils répondent aux exigences de cette directive.

| (8) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant le renouvellement de l’inscription d’une substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(8)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant le renouvellement de l’inscription d’une substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, afin de permettre aux États membres et aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (9) | Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas de renouvellement de l’inscription d’une substance active à son annexe I, les États membres doivent disposer d’un délai de six mois après le renouvellement pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du prohexadione, afin de garantir que les dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment son article 13 et les conditions applicables fixées à l’annexe I, sont encore satisfaites. Suivant le cas, les États membres doivent renouveler les autorisations, modifiées s’il y a lieu, ou refuser de les renouveler. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation de la mise à jour du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique, pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes établis par la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(9)

Sans préjudice des obligations prévues par la directive 91/414/CEE en cas de renouvellement de l’inscription d’une substance active à son annexe I, les États membres doivent disposer d’un délai de six mois après le renouvellement pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du prohexadione, afin de garantir que les dispositions de la directive 91/414/CEE, notamment son article 13 et les conditions applicables fixées à l’annexe I, sont encore satisfaites. Suivant le cas, les États membres doivent renouveler les autorisations, modifiées s’il y a lieu, ou refuser de les renouveler. Il convient de déroger au délai précité et de prévoir un délai plus long pour la présentation et l’évaluation de la mise à jour du dossier complet, visé à l’annexe III, de chaque produit phytopharmaceutique, pour chaque utilisation envisagée, conformément aux principes uniformes établis par la directive 91/414/CEE.

| (10) | Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient donc de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 janvier 2012, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter du 1er février 2012.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

1.   S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément à la directive 91/414/CEE, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant du prohexadione en tant que substance active au plus tard le 31 janvier 2012.

Pour cette date, ils vérifient notamment si les conditions de l’annexe I de ladite directive concernant le prohexadione sont respectées, à l’exception de celles mentionnées à la partie B de la rubrique concernant cette substance active, et si le titulaire de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe II de ladite directive conformément aux conditions énoncées en son article 13.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du prohexadione, en tant que substance active unique ou associé à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2011, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres, s’il y a lieu, afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ladite directive et tenant compte de la partie B du point concernant le prohexadione figurant à l’annexe I de ladite directive. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit encore les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE. Après avoir vérifié le respect de ces conditions, les États membres, s’il y a lieu, modifient ou retirent l’autorisation, au plus tard le 31 juillet 2015.

3.   Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du prohexadione, en tant que substance active associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2011 et dont au moins une a été inscrite entre le 1er janvier 2009 et le 31 juillet 2011, fait l’objet d’une réévaluation par les États membres conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VI de la directive 91/414/CEE, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe III de ladite directive et tenant compte de la partie B du point concernant le prohexadione figurant à l’annexe I de ladite directive. En fonction de cette évaluation, les États membres déterminent si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), de la directive 91/414/CEE.

Après avoir vérifié le respect de ces conditions, les États membres, s’il y a lieu, modifient ou retirent l’autorisation, pour le 31 juillet 2015 ou pour la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directives ayant ajouté la ou les substances considérées à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le 1er août 2011.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 169 du 29.6.2007, p. 10.

2

(3)  JO L 214 du 9.8.2008, p. 70.

3

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments; Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance prohexadione, à la demande de la Commission européenne; EFSA Journal 2010; 8(3):1555.

4

Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance prohexadione

EFSA Journal

---

ANNEXE

À l’annexe I de la directive 91/414/CEE, le point 8 est remplacé par le texte suivant:

| No | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «8 | prohexadione

  No CAS 127277-53-6 (prohexadione-calcium)


  No CIPAC 567 (prohexadione)


  no 567.020 (prohexadione-calcium) | acide 3,5-dioxo-4-propionylcyclohexanecarboxylique | ≥ 890 g/kg
  (exprimé en prohexadione-calcium) | 1er août 2011 | 31 juillet 2021 | PARTIE A
  Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.
  PARTIE B
  Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le prohexadione, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 juillet 2010.» |

No

Nom commun, numéros d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l’inscription

Dispositions spécifiques

«8

prohexadione

No CAS 127277-53-6 (prohexadione-calcium)

No CIPAC 567 (prohexadione)

no 567.020 (prohexadione-calcium)

acide 3,5-dioxo-4-propionylcyclohexanecarboxylique

≥ 890 g/kg

(exprimé en prohexadione-calcium)

1er août 2011

31 juillet 2021

PARTIE A

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le prohexadione, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 9 juillet 2010.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification de la substance active sont fournis dans le rapport d’examen.

1

---

DÉCISIONS

| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/74 |
| --- | --- | --- | --- |

21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/74

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 20 août 2010

modifiant les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en ce qui concerne l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance de certaines parties d’Égypte

[notifiée sous le numéro C(2010) 5703]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/463/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 12, paragraphes 1 et 4, son article 15, point a), son article 16 et son article 19, phrase introductive et points i) et ii),

vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (2), et notamment son article 17, paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés (3) établit une liste des pays tiers en provenance desquels l’admission temporaire dans l’Union de tels chevaux est autorisée, avec les conditions de certification à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à F. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E. |
| --- | --- |

(1)

La décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés (3) établit une liste des pays tiers en provenance desquels l’admission temporaire dans l’Union de tels chevaux est autorisée, avec les conditions de certification à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à F. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E.

| (2) | La décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (4) établit une liste des pays tiers en provenance desquels la réadmission dans l’Union de tels chevaux est autorisée, avec les conditions de certification à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à E. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E. |
| --- | --- |

(2)

La décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (4) établit une liste des pays tiers en provenance desquels la réadmission dans l’Union de tels chevaux est autorisée, avec les conditions de certification à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à E. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E.

| (3) | La décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (5) établit une liste des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de tels équidés est autorisée, avec les conditions de certification à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à G. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E pour les importations dans l’Union d’équidés enregistrés. |
| --- | --- |

(3)

La décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente (5) établit une liste des pays tiers en provenance desquels l’importation dans l’Union de tels équidés est autorisée, avec les conditions de certification à remplir à cet effet. Cette liste, qui figure à l’annexe I de cette décision, classe ces pays tiers et certaines parties d’entre eux en groupes sanitaires allant de A à G. Certaines parties de l’Égypte sont actuellement classées dans le groupe sanitaire E pour les importations dans l’Union d’équidés enregistrés.

| (4) | La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (6) établit une liste des pays tiers ou des parties de territoires de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine et indique les autres conditions applicables à ces importations. Ces conditions tiennent compte des différents groupes sanitaires prévus dans les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE, lesquels sont mentionnés dans la colonne 5 de l’annexe I de la décision 2004/211/CE. |
| --- | --- |

(4)

La décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (6) établit une liste des pays tiers ou des parties de territoires de ceux-ci en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine et indique les autres conditions applicables à ces importations. Ces conditions tiennent compte des différents groupes sanitaires prévus dans les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE et 93/197/CEE, lesquels sont mentionnés dans la colonne 5 de l’annexe I de la décision 2004/211/CE.

| (5) | En juin 2010, la Commission a effectué un contrôle vétérinaire en Égypte. Les résultats de ce contrôle ne sont pas satisfaisants. Plusieurs lacunes importantes ont été décelées, dans le contrôle des mouvements d’équidés en provenance d’autres parties de l’Égypte et à destination des régions répertoriées dans la décision 2004/211/CE comme régions à partir desquelles les exportations vers l’Union sont autorisées, ainsi qu’au niveau des procédures de certification et de la politique appliquée par l’Égypte en matière d’importation d’équidés en provenance de régions touchées ou menacées par la peste équine. |
| --- | --- |

(5)

En juin 2010, la Commission a effectué un contrôle vétérinaire en Égypte. Les résultats de ce contrôle ne sont pas satisfaisants. Plusieurs lacunes importantes ont été décelées, dans le contrôle des mouvements d’équidés en provenance d’autres parties de l’Égypte et à destination des régions répertoriées dans la décision 2004/211/CE comme régions à partir desquelles les exportations vers l’Union sont autorisées, ainsi qu’au niveau des procédures de certification et de la politique appliquée par l’Égypte en matière d’importation d’équidés en provenance de régions touchées ou menacées par la peste équine.

| (6) | Cette situation pouvant faire peser un risque sanitaire important sur la population équine de l’Union, il y a lieu de suspendre l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation dans l’Union de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance d’Égypte. |
| --- | --- |

(6)

Cette situation pouvant faire peser un risque sanitaire important sur la population équine de l’Union, il y a lieu de suspendre l’admission temporaire, la réadmission après exportation temporaire et l’importation dans l’Union de chevaux enregistrés ainsi que l’importation de sperme de l’espèce équine en provenance d’Égypte.

| (7) | Il convient de modifier les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient de modifier les décisions 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/197/CEE et 2004/211/CE en conséquence.

| (8) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’annexe I de la décision 92/260/CEE, dans le groupe sanitaire E, les mentions relatives à l’Égypte sont supprimées.

Article 2

À l’annexe I de la décision 93/195/CEE, dans le groupe sanitaire E, les mentions relatives à l’Égypte sont supprimées.

Article 3

À l’annexe I de la décision 93/197/CEE, dans le groupe sanitaire E, les mentions relatives à l’Égypte sont supprimées.

Article 4

À l’annexe I de la décision 2004/211/CE, les mentions relatives à l’Égypte sont remplacées par le texte suivant:

| «EG | Égypte | EG-0 | L’ensemble du pays | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EG-1 | Gouvernorats d’Alexandrie, de Beheira, de Kafr el Cheikh, de Damiette, de Dakahlieh, de Port-Saïd, de Charkieh, de Gharbieh, de Menoufieh, de Kalioubieh, d’Ismaïlia, du Sinaï du Nord, du Sinaï du Sud, du Caire (Le Grand Caire, y compris Gizeh-ville), de Suez, de Marsa-Martrouh, de Fayoum, de Gizeh et de Béni-Souef | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | —» |

«EG

Égypte

EG-0

L’ensemble du pays

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

EG-1

Gouvernorats d’Alexandrie, de Beheira, de Kafr el Cheikh, de Damiette, de Dakahlieh, de Port-Saïd, de Charkieh, de Gharbieh, de Menoufieh, de Kalioubieh, d’Ismaïlia, du Sinaï du Nord, du Sinaï du Sud, du Caire (Le Grand Caire, y compris Gizeh-ville), de Suez, de Marsa-Martrouh, de Fayoum, de Gizeh et de Béni-Souef

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—»

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 août 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 42.

1

(2)  JO L 268 du 14.9.1992, p. 54.

2

(3)  JO L 130 du 15.5.1992, p. 67.

3

(4)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.

4

(5)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

5

(6)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.

6

---

Rectificatifs

| 21.8.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 220/76 |
| --- | --- | --- | --- |

21.8.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 220/76

---

Rectificatif au règlement (CE) no 72/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE) no 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 30 du 31 janvier 2009
  )

Page 7, à l'article 4, point 4) [modifications du règlement (CE) no 1234/2007, article 18, paragraphe 4, point a)]:

au lieu de:

| «a) | pour les céréales, sans préjudice d'augmentations ou de baisses de prix pour des raisons de qualité; et» |
| --- | --- |

«a)

pour les céréales, sans préjudice d'augmentations ou de baisses de prix pour des raisons de qualité; et»

lire:

| «a) | pour les céréales, sans préjudice de bonifications ou de réfactions de prix pour des raisons de qualité; et». |
| --- | --- |

«a)

pour les céréales, sans préjudice de bonifications ou de réfactions de prix pour des raisons de qualité; et».

Page 10, à l'article 4, point 35), dernière phrase [dans le texte de l'article 182, nouveau paragraphe 7, du règlement (CE) no 1234/2007]:

au lieu de:

«Néanmoins, le montant total de l'aide communautaire au titre des mesures visées à l'article 68, paragraphe 4, dudit règlement et de l'aide d'État ne dépasse en aucun cas le plafond visé à l'article 68, paragraphe 4.»

lire:

«Néanmoins, le montant total de l'aide communautaire au titre des mesures visées à l'article 69, paragraphe 4, dudit règlement et de l'aide d'État ne dépasse en aucun cas le plafond visé à l'article 69, paragraphes 4 et 5.»

Page 10, à l'article 4 (modifications du règlement (CE) no 1234/2007):

Le point suivant est inséré:

| «39 bis) | L'annexe XI, point A.II, est modifiée comme suit:






  a) | le titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- | --- |

«39 bis)

L'annexe XI, point A.II, est modifiée comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

| b) | le point b) est remplacé par le texte suivant:






  “b) | de 5 000 tonnes à répartir en quantités nationales garanties, pour chaque campagne de commercialisation depuis la campagne 2009/2010 jusqu'à la campagne 2011/2012, entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg. Ladite répartition est établie en fonction des superficies faisant l'objet d'un des contrats ou engagements visés à l'article 91, paragraphe 1.” » |
| --- | --- | --- |

b)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

“b)

de 5 000 tonnes à répartir en quantités nationales garanties, pour chaque campagne de commercialisation depuis la campagne 2009/2010 jusqu'à la campagne 2011/2012, entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg. Ladite répartition est établie en fonction des superficies faisant l'objet d'un des contrats ou engagements visés à l'article 91, paragraphe 1.” »

---