# Journal officiel L 228/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 228 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année11 septembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 228

Édition de langue française

Législation

61e année11 septembre 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE, Euratom) 2018/1223 des représentants des gouvernements des États membres du 5 septembre 2018 portant nomination d'un avocat général de la Cour de justice | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE, Euratom) 2018/1223 des représentants des gouvernements des États membres du 5 septembre 2018 portant nomination d'un avocat général de la Cour de justice

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 11.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 228/1 |
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11.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 228/1

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DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1223 DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES

du 5 septembre 2018

portant nomination d'un avocat général de la Cour de justice

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment ses articles 253 et 255,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mandats de quatorze juges et cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2018. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2018. |
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(1)

Les mandats de quatorze juges et cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2018. Il convient de procéder à des nominations pour pourvoir ces postes pour la période débutant le 7 octobre 2018.

| (2) | Le mandat des juges et avocats généraux est pour une période de six ans. |
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(2)

Le mandat des juges et avocats généraux est pour une période de six ans.

| (3) | La candidature de M. Gerard HOGAN a été proposée pour le poste d'avocat général de la Cour de justice. |
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(3)

La candidature de M. Gerard HOGAN a été proposée pour le poste d'avocat général de la Cour de justice.

| (4) | Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Gerard HOGAN à l'exercice des fonctions d'avocat général de la Cour de justice, |
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(4)

Le comité institué par l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a donné un avis sur l'adéquation de M. Gerard HOGAN à l'exercice des fonctions d'avocat général de la Cour de justice,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Gerard HOGAN est nommé avocat général de la Cour de justice pour la période allant du 7 octobre 2018 au 6 octobre 2024.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2018.

Le président

N. MARSCHIK

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