# Journal officiel L 13/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 13 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année16 janvier 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 13

Édition de langue française

Législation

62e année16 janvier 2019

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/64 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2019) 25]

   (
  1
  ) | 2 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/65 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les statuts officiellement indemne de tuberculose et officiellement indemne de brucellose de certaines régions d'Espagne, et l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) desdites régions
  [notifiée sous le numéro C(2019) 39]

   (
  1
  ) | 8 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

1

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2019/64 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
  [notifiée sous le numéro C(2019) 25]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2019) 25]

1

2

*

Décision d'exécution (UE) 2019/65 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les statuts officiellement indemne de tuberculose et officiellement indemne de brucellose de certaines régions d'Espagne, et l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) desdites régions
  [notifiée sous le numéro C(2019) 39]

   (
  1
  )

B. melitensis

[notifiée sous le numéro C(2019) 39]

1

8

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| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 16.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/1

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Notification concernant l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

L'Union européenne et l'État indépendant du Samoa ont notifié l'achèvement des procédures nécessaires à l'application provisoire de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part (1), conformément à l'article 76, paragraphe 2, dudit accord. En conséquence, l'accord s'applique à titre provisoire à partir du 31 décembre 2018 entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa.

1

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(1)  
  JO L 272 du 16.10.2009, p. 1.

1

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DÉCISIONS

| 16.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/2 |
| --- | --- | --- | --- |

16.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/2

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/64 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2019

modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2019) 25]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | En application de l'article 29 de la directive 96/23/CE, les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d'origine animale couverts par la directive sont tenus de soumettre des plans de surveillance des résidus offrant les garanties requises (ci-après les «plans»). Ces plans doivent au moins porter sur les groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

En application de l'article 29 de la directive 96/23/CE, les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et produits d'origine animale couverts par la directive sont tenus de soumettre des plans de surveillance des résidus offrant les garanties requises (ci-après les «plans»). Ces plans doivent au moins porter sur les groupes de résidus et substances visés à l'annexe I de ladite directive.

| (2) | La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans soumis par certains pays tiers pour des animaux et produits d'origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de cette décision (ci-après la «liste»). |
| --- | --- |

(2)

La décision 2011/163/UE de la Commission (2) approuve les plans soumis par certains pays tiers pour des animaux et produits d'origine animale spécifiques figurant dans la liste en annexe de cette décision (ci-après la «liste»).

| (3) | À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, il convient d'actualiser la liste. |
| --- | --- |

(3)

À la lumière des plans soumis récemment par certains pays tiers et des informations complémentaires fournies à la Commission, il convient d'actualiser la liste.

| (4) | Le Japon a soumis à la Commission des plans pour les porcins, les volailles, le lait et les œufs. Ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Il y a donc lieu d'ajouter à la liste des mentions relatives au Japon en ce qui concerne les porcins, les volailles, le lait et les œufs. Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/163/UE en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Le Japon a soumis à la Commission des plans pour les porcins, les volailles, le lait et les œufs. Ces plans offrent des garanties suffisantes et devraient être approuvés. Il y a donc lieu d'ajouter à la liste des mentions relatives au Japon en ce qui concerne les porcins, les volailles, le lait et les œufs. Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/163/UE en conséquence.

| (5) | L'Albanie a soumis un plan pour les poissons d'aquaculture, et non pour tous les produits de l'aquaculture. À la lumière des informations fournies par l'Albanie, il y a lieu d'ajouter un astérisque dans la colonne correspondante pour limiter l'approbation accordée aux seuls poissons d'aquaculture. |
| --- | --- |

(5)

L'Albanie a soumis un plan pour les poissons d'aquaculture, et non pour tous les produits de l'aquaculture. À la lumière des informations fournies par l'Albanie, il y a lieu d'ajouter un astérisque dans la colonne correspondante pour limiter l'approbation accordée aux seuls poissons d'aquaculture.

| (6) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.

1

(2)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).

2

---

ANNEXE

«ANNEXE

| Code ISO 2 | Pays | Bovins | Ovins/Caprins | Porcins | Équidés | Volailles | Aquaculture | Lait | Œufs | Lapins | Gibier sauvage | Gibier d'élevage | Miel |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AD | Andorre | X | X | X (3) | X | | | | | | | | X |
| AE | Émirats arabes unis | | | | | | X (3) | X (1) | | | | | |
| AL | Albanie | | X | | | | X (9) | | X | | | | |
| AM | Arménie | | | | | | X | | | | | | X |
| AR | Argentine | X | X | | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| AU | Australie | X | X | | X | | X | X | | | X | X | X |
| BA | Bosnie-Herzégovine | X | X | X | | X | X | X | X | | | | X |
| BD | Bangladesh | | | | | | X | | | | | | |
| BF | Burkina | | | | | | | | | | | | X |
| BJ | Bénin | | | | | | | | | | | | X |
| BN | Brunei | | | | | | X | | | | | | |
| BR | Brésil | X | | | X | X | X | | | | | | X |
| BW | Botswana | X | | | X | | | | | | | X | |
| BY | Biélorussie | | | | X (2) | | X | X | X | | | | |
| BZ | Belize | | | | | | X | | | | | | |
| CA | Canada | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| CH | Suisse | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X |
| CL | Chili | X | X | X | | X | X | X | | | X | | X |
| CM | Cameroun | | | | | | | | | | | | X |
| CN | Chine | | | | | X | X | | X | X | | | X |
| CO | Colombie | | | | | | X | X | | | | | |
| CR | Costa Rica | | | | | | X | | | | | | |
| CU | Cuba | | | | | | X | | | | | | X |
| DO | République dominicaine | | | | | | | | | | | | X |
| EC | Équateur | | | | | | X | | | | | | |
| ET | Éthiopie | | | | | | | | | | | | X |
| FK | Îles Falkland | X | X | | | | X | | | | | | |
| FO | Féroé | | | | | | X | | | | | | |
| GE | Géorgie | | | | | | | | | | | | X |
| GH | Ghana | | | | | | | | | | | | X |
| GL | Groenland | | X | | | | | | | | | X | |
| GT | Guatemala | | | | | | X | | | | | | X |
| HN | Honduras | | | | | | X | | | | | | |
| ID | Indonésie | | | | | | X | | | | | | |
| IL | Israël (7) | | | | | X | X | X | X | | | X | X |
| IN | Inde | | | | | | X | | X | | | | X |
| IR | Iran | | | | | | X | | | | | | |
| JM | Jamaïque | | | | | | | | | | | | X |
| JP | Japon | X | | X | | X | X | X | X | | | | |
| KE | Kenya | | | | | | X | | | | | | |
| KG | Kirghizstan | | | | | | | | | | | | X |
| KR | Corée du Sud | | | | | X | X | | | | | | |
| LK | Sri Lanka | | | | | | X | | | | | | |
| MA | Maroc | | | | | X | X | | | | | | |
| MD | Moldavie | | | | | X | X | | X | | | | X |
| ME | Monténégro | X | X | X | | X | X | X | X | | | | X |
| MG | Madagascar | | | | | | X | | | | | | X |
| MK | Ancienne République yougoslave de Macédoine (4) | X | X | X | | X | X | X | X | | X | | X |
| MM | Myanmar/Birmanie | | | | | | X | | | | | | |
| MU | Maurice | | | | | | X | | | | | | X (3) |
| MX | Mexique | | | | | | X | | X | | | | X |
| MY | Malaisie | | | | | X (3) | X | | | | | | |
| MZ | Mozambique | | | | | | X | | | | | | |
| NA | Namibie | X | X | | | | | | | | | | |
| NC | Nouvelle-Calédonie | X (3) | | | | | X | | | | X | X | X |
| NI | Nicaragua | | | | | | X | | | | | | X |
| NZ | Nouvelle-Zélande | X | X | | X | | X | X | | | X | X | X |
| PA | Panama | | | | | | X | | | | | | |
| PE | Pérou | | | | | | X | | | | | | |
| PH | Philippines | | | | | | X | | | | | | |
| PM | Saint-Pierre-et-Miquelon | | | | | X | | | | | | | |
| PN | Îles Pitcairn | | | | | | | | | | | | X |
| PY | Paraguay | X | | | | | | | | | | | |
| RS | Serbie (5) | X | X | X | X (2) | X | X | X | X | | X | | X |
| RU | Russie | X | X | X | | X | | X | X | | | X (6) | X |
| RW | Rwanda | | | | | | | | | | | | X |
| SA | Arabie saoudite | | | | | | X | | | | | | |
| SG | Singapour | X (3) | X (3) | X (3) | X (8) | X (3) | X | X (3) | | | X (8) | X (8) | |
| SM | Saint-Marin | X | | X (3) | | | | X | | | | | X |
| SR | Suriname | | | | | | X | | | | | | |
| SV | El Salvador | | | | | | | | | | | | X |
| SZ | Swaziland | X | | | | | | | | | | | |
| TH | Thaïlande | | | | | X | X | | | | | | X |
| TN | Tunisie | | | | | X | X | | | | X | | |
| TR | Turquie | | | | | X | X | X | X | | | | X |
| TW | Taïwan | | | | | | X | | | | | | X |
| TZ | Tanzanie | | | | | | X | | | | | | X |
| UA | Ukraine | X | | X | | X | X | X | X | X | | | X |
| UG | Ouganda | | | | | | X | | | | | | X |
| US | États-Unis | X | X | X | | X | X | X | X | X | X | X | X |
| UY | Uruguay | X | X | | X | | X | X | | | X | | X |
| VE | Venezuela | | | | | | X | | | | | | |
| VN | Viêt Nam | | | | | | X | | | | | | X |
| ZA | Afrique du Sud | | | | | | | | | | X | | |
| ZM | Zambie | | | | | | | | | | | | X |

Code ISO 2

Pays

Bovins

Ovins/Caprins

Porcins

Équidés

Volailles

Aquaculture

Lait

Œufs

Lapins

Gibier sauvage

Gibier d'élevage

Miel

AD

Andorre

X

X

X (3)

X

X

AE

Émirats arabes unis

X (3)

X (1)

AL

Albanie

X

X (9)

X

AM

Arménie

X

X

AR

Argentine

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

AU

Australie

X

X

X

X

X

X

X

X

BA

Bosnie-Herzégovine

X

X

X

X

X

X

X

X

BD

Bangladesh

X

BF

Burkina

X

BJ

Bénin

X

BN

Brunei

X

BR

Brésil

X

X

X

X

X

BW

Botswana

X

X

X

BY

Biélorussie

X (2)

X

X

X

BZ

Belize

X

CA

Canada

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

CH

Suisse

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

CL

Chili

X

X

X

X

X

X

X

X

CM

Cameroun

X

CN

Chine

X

X

X

X

X

CO

Colombie

X

X

CR

Costa Rica

X

CU

Cuba

X

X

DO

République dominicaine

X

EC

Équateur

X

ET

Éthiopie

X

FK

Îles Falkland

X

X

X

FO

Féroé

X

GE

Géorgie

X

GH

Ghana

X

GL

Groenland

X

X

GT

Guatemala

X

X

HN

Honduras

X

ID

Indonésie

X

IL

Israël (7)

X

X

X

X

X

X

IN

Inde

X

X

X

IR

Iran

X

JM

Jamaïque

X

JP

Japon

X

X

X

X

X

X

KE

Kenya

X

KG

Kirghizstan

X

KR

Corée du Sud

X

X

LK

Sri Lanka

X

MA

Maroc

X

X

MD

Moldavie

X

X

X

X

ME

Monténégro

X

X

X

X

X

X

X

X

MG

Madagascar

X

X

MK

Ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

MM

Myanmar/Birmanie

X

MU

Maurice

X

X (3)

MX

Mexique

X

X

X

MY

Malaisie

X (3)

X

MZ

Mozambique

X

NA

Namibie

X

X

NC

Nouvelle-Calédonie

X (3)

X

X

X

X

NI

Nicaragua

X

X

NZ

Nouvelle-Zélande

X

X

X

X

X

X

X

X

PA

Panama

X

PE

Pérou

X

PH

Philippines

X

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

X

PN

Îles Pitcairn

X

PY

Paraguay

X

RS

Serbie (5)

X

X

X

X (2)

X

X

X

X

X

X

RU

Russie

X

X

X

X

X

X

X (6)

X

RW

Rwanda

X

SA

Arabie saoudite

X

SG

Singapour

X (3)

X (3)

X (3)

X (8)

X (3)

X

X (3)

X (8)

X (8)

SM

Saint-Marin

X

X (3)

X

X

SR

Suriname

X

SV

El Salvador

X

SZ

Swaziland

X

TH

Thaïlande

X

X

X

TN

Tunisie

X

X

X

TR

Turquie

X

X

X

X

X

TW

Taïwan

X

X

TZ

Tanzanie

X

X

UA

Ukraine

X

X

X

X

X

X

X

X

UG

Ouganda

X

X

US

États-Unis

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

UY

Uruguay

X

X

X

X

X

X

X

VE

Venezuela

X

VN

Viêt Nam

X

X

ZA

Afrique du Sud

X

ZM

Zambie

X

---

(1)  Lait de chamelle uniquement.

1

(2)  Exportation vers l'Union d'équidés vivants destinés à l'abattage (animaux destinés à la production de denrées alimentaires uniquement).

2

(3)  Pays tiers utilisant exclusivement des matières premières provenant soit d'États membres, soit d'autres pays tiers en provenance desquels l'importation de telles matières premières vers l'Union est autorisée, conformément à l'article 2.

3

(4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine: un code définitif sera attribué à ce pays à l'issue des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

4

(5)  Sans le Kosovo (cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo).

5

(6)  Seulement pour les rennes des régions de Mourmansk et des Iamalo-Nenets.

6

(7)  Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

7

(8)  Uniquement les produits de viandes fraîches en provenance de la Nouvelle-Zélande, destinés à l'Union, qui sont déchargés, transbordés, et transitent, en étant stockés ou pas, à Singapour.

8

(9)  Poissons uniquement.

9

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| 16.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 13/8 |
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16.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/8

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/65 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2019

modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne les statuts «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» de certaines régions d'Espagne, et l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)» desdites régions

[notifiée sous le numéro C(2019) 39]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, section I, point 4, et section II, point 7,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, section II,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union. Elle fixe les conditions auxquelles un État membre ou une région d'un État membre peuvent être déclarés officiellement indemnes de la tuberculose ou officiellement indemnes de la brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(1)

La directive 64/432/CEE s'applique aux échanges d'animaux de l'espèce bovine dans l'Union. Elle fixe les conditions auxquelles un État membre ou une région d'un État membre peuvent être déclarés officiellement indemnes de la tuberculose ou officiellement indemnes de la brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (2) | La décision 2003/467/CE de la Commission (3) prévoit, en son article 1er, que les régions des États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2003/467/CE de la Commission (3) prévoit, en son article 1er, que les régions des États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (3) | L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que la province de Pontevedra de la Communauté autonome de Galice satisfait aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnue comme une région officiellement indemne de la tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(3)

L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que la province de Pontevedra de la Communauté autonome de Galice satisfait aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnue comme une région officiellement indemne de la tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (4) | Il ressort de l'évaluation de la documentation présentée par l'Espagne que la province de Pontevedra de la Communauté autonome de Galice doit être reconnue officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(4)

Il ressort de l'évaluation de la documentation présentée par l'Espagne que la province de Pontevedra de la Communauté autonome de Galice doit être reconnue officiellement indemne de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (5) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2003/467/CE. |
| --- | --- |

(5)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2003/467/CE.

| (6) | La décision 2003/467/CE prévoit, en son article 2, que les régions des États membres énumérées à l'annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(6)

La décision 2003/467/CE prévoit, en son article 2, que les régions des États membres énumérées à l'annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (7) | L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les Communautés autonomes de Madrid et de Valence ainsi que les provinces d'Almeria, de Grenade et de Jaén de la Communauté autonome d'Andalousie satisfont aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de la brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(7)

L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les Communautés autonomes de Madrid et de Valence ainsi que les provinces d'Almeria, de Grenade et de Jaén de la Communauté autonome d'Andalousie satisfont aux conditions établies par la directive 64/432/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de la brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (8) | Il ressort de l'évaluation des documents présentés par l'Espagne que les Communautés autonomes de Madrid et de Valence ainsi que les provinces d'Almeria, de Grenade et de Jaén de la communauté autonome d'Andalousie devraient être reconnues officiellement indemnes de la brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
| --- | --- |

(8)

Il ressort de l'évaluation des documents présentés par l'Espagne que les Communautés autonomes de Madrid et de Valence ainsi que les provinces d'Almeria, de Grenade et de Jaén de la communauté autonome d'Andalousie devraient être reconnues officiellement indemnes de la brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (9) | Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe II de la décision 2003/467/CE. |
| --- | --- |

(9)

Il y a lieu, dès lors, de modifier en conséquence l'annexe II de la décision 2003/467/CE.

| (10) | La directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d'ovins et de caprins dans l'Union. Elle fixe les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins. |
| --- | --- |

(10)

La directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d'ovins et de caprins dans l'Union. Elle fixe les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins.

| (11) | La décision 93/52/CEE de la Commission (4) prévoit que les régions des États membres visées à son annexe II sont reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) conformément aux conditions fixées dans la directive 91/68/CEE. |
| --- | --- |

(11)

La décision 93/52/CEE de la Commission (4) prévoit que les régions des États membres visées à son annexe II sont reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) conformément aux conditions fixées dans la directive 91/68/CEE.

| (12) | L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les Communautés autonomes de Madrid et de Valence, la province de Cadix de la Communauté autonome d'Andalousie ainsi que la province de Ciudad Real de la Communauté autonome de Castille-La Manche satisfont aux conditions établies par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de la brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins. |
| --- | --- |

(12)

L'Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les Communautés autonomes de Madrid et de Valence, la province de Cadix de la Communauté autonome d'Andalousie ainsi que la province de Ciudad Real de la Communauté autonome de Castille-La Manche satisfont aux conditions établies par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de la brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins.

| (13) | Il ressort de l'évaluation des documents présentés par l'Espagne que les Communautés autonomes de Madrid et de Valence, la province de Cadix de la Communauté autonome d'Andalousie ainsi que la province de Ciudad Real de la Communauté autonome de Castille-La Manche devraient être reconnues officiellement indemnes de la brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins. |
| --- | --- |

(13)

Il ressort de l'évaluation des documents présentés par l'Espagne que les Communautés autonomes de Madrid et de Valence, la province de Cadix de la Communauté autonome d'Andalousie ainsi que la province de Ciudad Real de la Communauté autonome de Castille-La Manche devraient être reconnues officiellement indemnes de la brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les troupeaux ovins et caprins.

| (14) | Il y a donc lieu de modifier l'annexe II de la décision 93/52/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(14)

Il y a donc lieu de modifier l'annexe II de la décision 93/52/CEE en conséquence.

| (15) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(15)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe II de la décision 93/52/CEE est modifiée conformément à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2019.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

1

(2)  
  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

2

(3)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).

3

(4)  Décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (JO L 13 du 21.1.1993, p. 14).

4

Br. melitensis

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ANNEXE I

Les annexes I et II de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:

| 1. | À l'annexe I, chapitre 2, le texte relatif à l'Espagne est remplacé par le texte suivant:

  «En Espagne:






  — | Communauté autonome des Îles Canaries, |
| --- | --- | --- |

1.

À l'annexe I, chapitre 2, le texte relatif à l'Espagne est remplacé par le texte suivant:

«En Espagne:

—

Communauté autonome des Îles Canaries,

| — | Communauté autonome de Galice: province de Pontevedra.» |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Galice: province de Pontevedra.»

| 2. | À l'annexe II, chapitre 2, le texte relatif à l'Espagne est remplacé par le texte suivant:

  «En Espagne:






  — | Communauté autonome d'Andalousie: provinces d'Almeria, de Grenade et de Jaén, |
| --- | --- | --- |

2.

À l'annexe II, chapitre 2, le texte relatif à l'Espagne est remplacé par le texte suivant:

«En Espagne:

—

Communauté autonome d'Andalousie: provinces d'Almeria, de Grenade et de Jaén,

| — | Communauté autonome des Asturies, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Asturies,

| — | Communauté autonome des Îles Baléares, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Îles Baléares,

| — | Communauté autonome des Îles Canaries, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Îles Canaries,

| — | Communauté autonome de Castille-La Manche, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Castille-La Manche,

| — | Communauté autonome de Castille-et-León: provinces de Burgos, de Soria, de Valladolid et de Zamora, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Castille-et-León: provinces de Burgos, de Soria, de Valladolid et de Zamora,

| — | Communauté autonome de Catalogne, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Catalogne,

| — | Communauté autonome de Galice, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Galice,

| — | Communauté autonome de La Rioja, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de La Rioja,

| — | Communauté autonome de Madrid, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Madrid,

| — | Communauté autonome de Murcie, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Murcie,

| — | Communauté autonome de Navarre, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Navarre,

| — | Communauté autonome du Pays basque, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome du Pays basque,

| — | Communauté autonome de Valence.» |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Valence.»

---

ANNEXE II

À l'annexe II de la décision 93/52/CEE, le texte relatif à l'Espagne est remplacé par le texte suivant:

«En Espagne:

| — | Communauté autonome d'Aragon, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome d'Aragon,

| — | Communauté autonome d'Andalousie: province de Cadix, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome d'Andalousie: province de Cadix,

| — | Communauté autonome des Asturies, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Asturies,

| — | Communauté autonome des Îles Baléares, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Îles Baléares,

| — | Communauté autonome des Îles Canaries, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Îles Canaries,

| — | Communauté autonome de Cantabrie, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Cantabrie,

| — | Communauté autonome de Castille-La Manche: provinces d'Albacete, de Ciudad Real, de Cuenca et de Guadalajara, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Castille-La Manche: provinces d'Albacete, de Ciudad Real, de Cuenca et de Guadalajara,

| — | Communauté autonome de Castille-et-León, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Castille-et-León,

| — | Communauté autonome de Catalogne, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Catalogne,

| — | Communauté autonome d'Estrémadure, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome d'Estrémadure,

| — | Communauté autonome de Galice, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Galice,

| — | Communauté autonome de La Rioja, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de La Rioja,

| — | Communauté autonome de Madrid, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Madrid,

| — | Communauté autonome de Navarre, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Navarre,

| — | Communauté autonome du Pays basque, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome du Pays basque,

| — | Communauté autonome de Valence.» |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Valence.»

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