# Journal officiel L 10/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 10 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année14 janvier 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10

Édition de langue française

Législation

62e année14 janvier 2019

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/49 de la Commission du 4 janvier 2019 relatif à l'autorisation du sélénite de sodium, du sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et de la l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 2 |
| | * | Règlement (UE) 2019/50 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 8 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/51 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq | 60 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2019/52 du Conseil du 20 décembre 2018 autorisant l'ouverture de négociations d'un accord modifiant le contingent tarifaire existant pour la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille et modifiant le régime tarifaire existant pour les autres morceaux de viande de volaille, figurant dans l'annexe I-A relative au chapitre 1 de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part | 62 |
| | * | Décision (UE) 2019/53 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité | 64 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/54 de la Commission du 9 janvier 2019 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants
  [notifiée sous le numéro C(2019) 142] | 71 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2019/55 de la Commission du 10 janvier 2019 rectifiant les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2019) 8]

   (
  1
  ) | 74 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE)

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/49 de la Commission du 4 janvier 2019 relatif à l'autorisation du sélénite de sodium, du sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et de la l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

1

2

*

Règlement (UE) 2019/50 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

8

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/51 de la Commission du 11 janvier 2019 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

o

60

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/52 du Conseil du 20 décembre 2018 autorisant l'ouverture de négociations d'un accord modifiant le contingent tarifaire existant pour la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille et modifiant le régime tarifaire existant pour les autres morceaux de viande de volaille, figurant dans l'annexe I-A relative au chapitre 1 de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

62

*

Décision (UE) 2019/53 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité

64

*

Décision d'exécution (UE) 2019/54 de la Commission du 9 janvier 2019 concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants
  [notifiée sous le numéro C(2019) 142]

[notifiée sous le numéro C(2019) 142]

71

*

Décision d'exécution (UE) 2019/55 de la Commission du 10 janvier 2019 rectifiant les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2019) 8]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2019) 8]

1

74

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes ( JO L 87 du 31.3.2017 ) | 75 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes ( JO L 87 du 31.3.2017 )

o

( JO L 87 du 31.3.2017 )

75

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/1

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Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (*1) sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE)

L'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg et à Bruxelles en 2006, est entré en vigueur le 1er décembre 2017, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de l'accord, étant donné que la dernière notification a été donnée le 25 octobre 2017.

er

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(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice (CIJ) sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

*1

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RÈGLEMENTS

| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/2 |
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14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/2

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/49 DE LA COMMISSION

du 4 janvier 2019

relatif à l'autorisation du sélénite de sodium, du sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et de la l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | Le sélénite de sodium a été autorisé sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales, conformément à la directive 70/524/CEE. Il a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
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(2)

Le sélénite de sodium a été autorisé sans limitation dans le temps en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales, conformément à la directive 70/524/CEE. Il a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du sélénite de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Dans le cadre de la réévaluation, une demande a aussi été déposée pour du sélénite de sodium se présentant sous une forme de granulés enrobés. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation du sélénite de sodium en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. Dans le cadre de la réévaluation, une demande a aussi été déposée pour du sélénite de sodium se présentant sous une forme de granulés enrobés.

| (4) | Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été déposée pour la l-sélénométhionine de zinc en tant qu'additif dans l'alimentation de toutes les espèces animales.

| (5) | Les demandeurs souhaitaient que le sélénite de sodium, le sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et la l-sélénométhionine de zinc soient classés dans la catégorie des additifs nutritionnels. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

Les demandeurs souhaitaient que le sélénite de sodium, le sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et la l-sélénométhionine de zinc soient classés dans la catégorie des additifs nutritionnels. Les demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | Dans ses avis du 20 octobre 2015 (3), du 28 janvier 2016 (4), du 8 mars 2016 (5) et du 20 février 2018 (6), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, le sélénite de sodium, le sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et la l-sélénométhionine de zinc n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Au vu de la limitation de la supplémentation en sélénium organique établie pour d'autres composés organiques du sélénium, l'Autorité a conclu que celle-ci devrait aussi s'appliquer à la l-sélénométhionine de zinc. Par ailleurs, l'Autorité a conclu que le sélénite de sodium, le sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et la l-sélénométhionine de zinc pouvaient être considérés comme des sources de sélénium efficaces pour toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rapports sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(6)

Dans ses avis du 20 octobre 2015 (3), du 28 janvier 2016 (4), du 8 mars 2016 (5) et du 20 février 2018 (6), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, le sélénite de sodium, le sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et la l-sélénométhionine de zinc n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Au vu de la limitation de la supplémentation en sélénium organique établie pour d'autres composés organiques du sélénium, l'Autorité a conclu que celle-ci devrait aussi s'appliquer à la l-sélénométhionine de zinc. Par ailleurs, l'Autorité a conclu que le sélénite de sodium, le sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et la l-sélénométhionine de zinc pouvaient être considérés comme des sources de sélénium efficaces pour toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié les rapports sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (7) | Il ressort de l'évaluation du sélénite de sodium, du sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et de la l-sélénométhionine de zinc qu'il est satisfait aux conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(7)

Il ressort de l'évaluation du sélénite de sodium, du sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés et de la l-sélénométhionine de zinc qu'il est satisfait aux conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003.

| (8) | Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation de la substance «sélénite de sodium», il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation de la substance «sélénite de sodium», il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les substances spécifiées à l'annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Mesures transitoires

1.   Le sélénite de sodium et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 3 août 2019 conformément aux règles applicables avant le 3 février 2019 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

2.   Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant du sélénite de sodium qui sont produits et étiquetés avant le 3 février 2020 conformément aux règles applicables avant le 3 février 2019 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant du sélénite de sodium qui sont produits et étiquetés avant le 3 février 2021 conformément aux règles applicables avant le 3 février 2019 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 janvier 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  
  EFSA Journal, 2015, 13(11):4271.

3

EFSA Journal

(4)  
  EFSA Journal, 2016, 14(2):4398.

4

EFSA Journal

(5)  
  EFSA Journal, 2016, 14(3):4442.

5

EFSA Journal

(6)  
  EFSA Journal, 2018, 16(3):5197.

6

EFSA Journal

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ANNEXE

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sélénium en mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments |
| 3b801 | | Sélénite de sodium | Caractérisation de l'additif

  Sélénite de sodium sous forme de poudre, présentant une teneur minimale en sélénium de 45 %

  Caractérisation de la substance active

  Sélénite de sodium
  Formule chimique: Na2SeO3

  Numéro CAS: 10102-18-8
  Numéro Einecs: 233-267-9

  Méthodes d'analyse
   (1)

  Pour la caractérisation du sélénite de sodium:






  — | méthode titrimétrique – monographie de la Pharmacopée européenne 01/2008:1677, ou |

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

Sélénium en mg/kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments

3b801

Sélénite de sodium

Caractérisation de l'additif

Sélénite de sodium sous forme de poudre, présentant une teneur minimale en sélénium de 45 %

Caractérisation de la substance active

Sélénite de sodium

Formule chimique: Na2SeO3

Numéro CAS: 10102-18-8

Numéro Einecs: 233-267-9

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la caractérisation du sélénite de sodium:

—

méthode titrimétrique – monographie de la Pharmacopée européenne 01/2008:1677, ou

| — | méthode gravimétrique. |
| --- | --- |

—

méthode gravimétrique.

Pour la quantification du sodium total dans la sélénite de sodium:

| — | spectrométrie d'absorption atomique (SAA) – EN ISO 6869:2000, ou |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'absorption atomique (SAA) – EN ISO 6869:2000, ou

| — | spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – EN 15510:2007. |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – EN 15510:2007.

Pour la quantification du sélénium total dans les prémélanges, les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | spectrométrie d'absorption atomique par génération d'hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes – EN 16159:2012. |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'absorption atomique par génération d'hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes – EN 16159:2012.

Toutes les espèces

—

0,50 (total)

| 1. | Le sélénite de sodium peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. |
| --- | --- |

1.

Le sélénite de sodium peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.

| 2. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

2.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 3. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel approprié est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel approprié est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

3 février 2029

3b802

Sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés

Caractérisation de l'additif

Préparation de sélénite de sodium sous forme de granulés enrobés présentant

| — | une teneur en sélénium de 1 % à 4,5 % et |
| --- | --- |

—

une teneur en sélénium de 1 % à 4,5 % et

| — | une teneur en agents d'enrobage et dispersants [monolaurate de polyoxyéthylène (20) sorbitane (E 432), ricinoléate de glycérylpolyéthylèneglycol (E 484), polyéthylèneglycol 300, sorbitol (E 420ii) ou maltodextrine] allant jusqu'à 5 %
  et |
| --- | --- |

—

une teneur en agents d'enrobage et dispersants [monolaurate de polyoxyéthylène (20) sorbitane (E 432), ricinoléate de glycérylpolyéthylèneglycol (E 484), polyéthylèneglycol 300, sorbitol (E 420ii) ou maltodextrine] allant jusqu'à 5 %

et

| — | une teneur en agents de granulation (carbonate de calcium et de magnésium, carbonate de calcium, rafles de maïs) allant jusqu'à 100 % m/m. |
| --- | --- |

—

une teneur en agents de granulation (carbonate de calcium et de magnésium, carbonate de calcium, rafles de maïs) allant jusqu'à 100 % m/m.

Particules < 50 μm: moins de 5 %

Caractérisation de la substance active

Sélénite de sodium

Formule chimique: Na2SeO3

Numéro CAS: 10102-18-8

Numéro Einecs: 233-267-9

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification du sélénium total dans l'additif pour l'alimentation animale (préparation sous forme de granulés pelliculés):

| — | spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI), ou |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI), ou

| — | spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (SM-PCI). |
| --- | --- |

—

spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (SM-PCI).

Pour la quantification du sodium total dans l'additif pour l'alimentation animale (préparation sous forme de granulés pelliculés):

| — | spectrométrie d'absorption atomique (SAA) – EN ISO 6869:2000, ou |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'absorption atomique (SAA) – EN ISO 6869:2000, ou

| — | spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – EN 15510:2007. |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – EN 15510:2007.

Pour la quantification du sélénium total dans les prémélanges, les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | spectrométrie d'absorption atomique par génération d'hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes – EN 16159:2012. |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'absorption atomique par génération d'hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes – EN 16159:2012.

Toutes les espèces

—

0,50 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel approprié est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel approprié est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

3 février 2029

3b818

—

L-Sélénométhionine de zinc

Caractérisation de l'additif

Préparation solide de l-sélénométhionine de zinc présentant une teneur en sélénium de 1 à 2 g/kg

Caractérisation de la substance active

Sélénium organique sous forme de l-sélénométhionine de zinc

Formule chimique: C5H10ClNO2SeZn

Poudre cristalline présentant les teneurs suivantes:

| | L-sélénométhionine > 62 %, |
| --- | --- |

L-sélénométhionine > 62 %,

| | sélénium > 24,5 %, |
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sélénium > 24,5 %,

| | zinc > 19 % et |
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zinc > 19 % et

| | chlorures > 20 % |
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chlorures > 20 %

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification de la sélénométhionine dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | chromatographie liquide haute performance avec détection fluorimétrique (CLHP-DFL). |
| --- | --- |

—

chromatographie liquide haute performance avec détection fluorimétrique (CLHP-DFL).

Pour la quantification du sélénium total dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI), ou |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI), ou

| — | spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (SM-PCI). |
| --- | --- |

—

spectrométrie de masse à plasma à couplage inductif (SM-PCI).

Pour la quantification du sélénium total dans les prémélanges, les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | spectrométrie d'absorption atomique par génération d'hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes – EN 16159. |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'absorption atomique par génération d'hydrures (SAAGH) après digestion par micro-ondes – EN 16159.

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – EN 15510, ou |
| --- | --- |

—

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – EN 15510, ou

| — | spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) après digestion sous pression – EN 15621. |
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—

spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) après digestion sous pression – EN 15621.

Toutes les espèces

—

0,50 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
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1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel approprié est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale établissent, à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles afin de parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuel approprié est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 3. | Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |
| --- | --- |

3.

Le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges indique les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 4. | Supplémentation maximale en sélénium organique:
  0,20 mg de sélénium par kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %. |
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4.

Supplémentation maximale en sélénium organique:

0,20 mg de sélénium par kg d'aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %.

3 février 2029

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(1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/8 |
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14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/8

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RÈGLEMENT (UE) 2019/50 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2019

modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorantraniliprole, de clomazone, de fenpicoxamide, de cyclaniliprole, de fenazaquine, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat, d'huile d'oignon, de thiaclopride et de valifénalate présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 18, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de clomazone, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat et de thiaclopride ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le chlorantraniliprole, la fenazaquine et le valifénalate, les LMR ont été fixées à l'annexe III, partie A, dudit règlement. Pour le cyclaniliprole, le fenpixocamide et l'huile d'oignon, aucune LMR spécifique n'a été fixée et ces substances n'ont pas non plus été inscrites à l'annexe IV du même règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de clomazone, de fluoxastrobine, de lambda-cyhalothrine, de mépiquat et de thiaclopride ont été fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour le chlorantraniliprole, la fenazaquine et le valifénalate, les LMR ont été fixées à l'annexe III, partie A, dudit règlement. Pour le cyclaniliprole, le fenpixocamide et l'huile d'oignon, aucune LMR spécifique n'a été fixée et ces substances n'ont pas non plus été inscrites à l'annexe IV du même règlement, de sorte que la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l'article 18, paragraphe 1, point b), s'applique.

| (2) | Le 4 juillet 2009, la commission du Codex alimentarius a adopté une limite maximale de résidus du Codex (ci-après la «CXL») pour la lambda-cyhalothrine dans le seigle (2). |
| --- | --- |

(2)

Le 4 juillet 2009, la commission du Codex alimentarius a adopté une limite maximale de résidus du Codex (ci-après la «CXL») pour la lambda-cyhalothrine dans le seigle (2).

| (3) | Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3), lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans l'Union. En outre, conformément à l'article 13, point e), de ce même règlement, l'Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l'Union ne soit pas abaissé. |
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(3)

Conformément à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3), lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans l'Union. En outre, conformément à l'article 13, point e), de ce même règlement, l'Union doit promouvoir la cohérence entre les normes techniques internationales et la législation alimentaire tout en faisant en sorte que le niveau élevé de protection adopté dans l'Union ne soit pas abaissé.

| (4) | La CXL pour la lambda-cyhalothrine dans le seigle est sans danger pour les consommateurs de l'Union (4) et devrait dès lors être intégrée au règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR. |
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(4)

La CXL pour la lambda-cyhalothrine dans le seigle est sans danger pour les consommateurs de l'Union (4) et devrait dès lors être intégrée au règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR.

| (5) | Dans le contexte d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «clomazone» sur la camomille et les plantains, une demande de modification des LMR en vigueur a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(5)

Dans le contexte d'une procédure visant à faire autoriser l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «clomazone» sur la camomille et les plantains, une demande de modification des LMR en vigueur a été introduite en application de l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (6) | Des demandes similaires ont été introduites respectivement pour l'utilisation de fluoxastrobine sur les aulx, les graines de colza, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde et les graines de cameline, pour l'utilisation de mépiquat sur les graines de colza, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de cameline, les graines de tournesol, le foie (de porcins, d'ovins et de caprins), les reins (de porcins), les laits et les œufs, pour l'utilisation de thiaclopride sur les graines de bourrache et les radis, et pour l'utilisation de valifénalate sur les tomates, les aubergines, les laitues, les oignons, les échalotes et les aulx. |
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(6)

Des demandes similaires ont été introduites respectivement pour l'utilisation de fluoxastrobine sur les aulx, les graines de colza, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde et les graines de cameline, pour l'utilisation de mépiquat sur les graines de colza, les graines de lin, les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de cameline, les graines de tournesol, le foie (de porcins, d'ovins et de caprins), les reins (de porcins), les laits et les œufs, pour l'utilisation de thiaclopride sur les graines de bourrache et les radis, et pour l'utilisation de valifénalate sur les tomates, les aubergines, les laitues, les oignons, les échalotes et les aulx.

| (7) | Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été présentées pour le chlorantraniliprole et la fenazaquine, qui sont utilisés aux États-Unis respectivement sur le houblon et les amandes. Les demandeurs font valoir que les utilisations de ces substances sur ces cultures, telles qu'autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures. |
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(7)

Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été présentées pour le chlorantraniliprole et la fenazaquine, qui sont utilisés aux États-Unis respectivement sur le houblon et les amandes. Les demandeurs font valoir que les utilisations de ces substances sur ces cultures, telles qu'autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l'importation de ces cultures.

| (8) | Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d'évaluation ont été transmis à la Commission.

| (9) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (5). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
| --- | --- |

(9)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d'évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (5). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (10) | En ce qui concerne la fluoxastrobine dans les aulx, l'Autorité a évalué une demande en vue de la fixation d'une LMR concernant les oignons et émis un avis motivé sur la LMR proposée (6). En conformité avec les lignes directrices de l'Union en vigueur concernant l'extrapolation des LMR, il convient d'étendre aux aulx l'application de la LMR fixée pour les oignons. |
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(10)

En ce qui concerne la fluoxastrobine dans les aulx, l'Autorité a évalué une demande en vue de la fixation d'une LMR concernant les oignons et émis un avis motivé sur la LMR proposée (6). En conformité avec les lignes directrices de l'Union en vigueur concernant l'extrapolation des LMR, il convient d'étendre aux aulx l'application de la LMR fixée pour les oignons.

| (11) | Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu qu'il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs sont acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. |
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(11)

Pour toutes les autres demandes, l'Autorité a conclu qu'il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d'après une évaluation de l'exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs sont acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n'a été démontré ni en cas d'exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir ces substances, ni en cas d'exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

| (12) | Pour le mépiquat, des LMR provisoires concernant les champignons de couche, valables jusqu'au 31 décembre 2018, ont été fixées dans le règlement (UE) 2016/1003 de la Commission (7) pour faire face à une contamination croisée de champignons de couche non traités causée par de la paille traitée avec du mépiquat en toute légalité. Les États membres et l'Autorité ont présenté des données de surveillance récentes desquelles il ressort que des résidus de mépiquat continuent d'être présents en des teneurs supérieures à la limite de détermination applicable. Il est dès lors nécessaire de proroger la validité de la LMR actuelle fixée à 0,09 mg/kg. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les quatre ans à compter de la publication du présent règlement. |
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(12)

Pour le mépiquat, des LMR provisoires concernant les champignons de couche, valables jusqu'au 31 décembre 2018, ont été fixées dans le règlement (UE) 2016/1003 de la Commission (7) pour faire face à une contamination croisée de champignons de couche non traités causée par de la paille traitée avec du mépiquat en toute légalité. Les États membres et l'Autorité ont présenté des données de surveillance récentes desquelles il ressort que des résidus de mépiquat continuent d'être présents en des teneurs supérieures à la limite de détermination applicable. Il est dès lors nécessaire de proroger la validité de la LMR actuelle fixée à 0,09 mg/kg. Cette LMR sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les quatre ans à compter de la publication du présent règlement.

| (13) | En ce qui concerne la lambda-cyhalothrine, plusieurs LMR ont été modifiées par le règlement (UE) 2018/960 de la Commission (8) qui ramène la LMR concernant le seigle à la limite de détermination, faisant abstraction de la CXL existante pour le seigle, à partir du 26 janvier 2019. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que la LMR prévue par le présent règlement s'applique à partir de la même date. |
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(13)

En ce qui concerne la lambda-cyhalothrine, plusieurs LMR ont été modifiées par le règlement (UE) 2018/960 de la Commission (8) qui ramène la LMR concernant le seigle à la limite de détermination, faisant abstraction de la CXL existante pour le seigle, à partir du 26 janvier 2019. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que la LMR prévue par le présent règlement s'applique à partir de la même date.

| (14) | Dans le contexte de l'approbation de la substance active «fenpicoxamide», une demande de LMR a été jointe au dossier récapitulatif, conformément à l'article 8, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (9). En application de l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné. L'Autorité a évalué la demande et rendu ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide, dans lesquelles elle a recommandé la fixation de LMR tenant compte à la fois des utilisations représentatives sur le seigle et le froment (blé) selon les bonnes pratiques agricoles (BPA) dans l'Union et d'une demande de tolérance à l'importation concernant des bananes provenant du Panama (10). |
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(14)

Dans le contexte de l'approbation de la substance active «fenpicoxamide», une demande de LMR a été jointe au dossier récapitulatif, conformément à l'article 8, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil (9). En application de l'article 11, paragraphe 2, dudit règlement, cette demande a été évaluée par l'État membre concerné. L'Autorité a évalué la demande et rendu ses conclusions sur l'examen collégial de l'évaluation des risques liés à cette substance active utilisée en tant que pesticide, dans lesquelles elle a recommandé la fixation de LMR tenant compte à la fois des utilisations représentatives sur le seigle et le froment (blé) selon les bonnes pratiques agricoles (BPA) dans l'Union et d'une demande de tolérance à l'importation concernant des bananes provenant du Panama (10).

| (15) | L'huile d'oignon a été approuvée en tant que substance de base par le règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission (11). Les conditions d'utilisation de cette substance ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(15)

L'huile d'oignon a été approuvée en tant que substance de base par le règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission (11). Les conditions d'utilisation de cette substance ne devraient pas entraîner la présence, dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, de résidus susceptibles de présenter un risque pour les consommateurs. Il convient donc d'inscrire cette substance à l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

| (16) | En vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission (12), le cyclaniliprole n'a pas été approuvé en tant que substance active. Aucune LMR n'ayant été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005, il convient d'inscrire cette substance à l'annexe V dudit règlement. |
| --- | --- |

(16)

En vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission (12), le cyclaniliprole n'a pas été approuvé en tant que substance active. Aucune LMR n'ayant été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005, il convient d'inscrire cette substance à l'annexe V dudit règlement.

| (17) | Eu égard aux avis motivés et aux conclusions de l'Autorité, ainsi qu'aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(17)

Eu égard aux avis motivés et aux conclusions de l'Autorité, ainsi qu'aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (18) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(18)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (19) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2019. Toutefois, il est applicable à partir du 26 janvier 2019 pour les LMR de lambda-cyhalothrine sur le seigle.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2019.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252FMeetings%252FCX-718-41%252Fal32_24e.pdf

2

Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, commission du Codex alimentarius, annexes III et IV, trente-deuxième session, Rome (Italie), 29 juin-4 juillet 2009.

(3)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

3

o

(4)  
  «Revision of the review of the existing maximum residue levels for the active substance lambda-cyhalothrin», EFSA Journal, 2015; 13(12):4324.

4

EFSA Journal

(5)  Les rapports scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sont disponibles en ligne sur le site

5

http://www.efsa.europa.eu:

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for clomazone in chamomiles and plantains», EFSA Journal, 2018; 16(6):5316. |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for clomazone in chamomiles and plantains», EFSA Journal, 2018; 16(6):5316.

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fluoxastrobin in oilseeds», EFSA Journal, 2018; 16(7):5381. |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for fluoxastrobin in oilseeds», EFSA Journal, 2018; 16(7):5381.

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for mepiquat in various oilseeds and animal commodities», EFSA Journal, 2018; 16(7):5380. |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for mepiquat in various oilseeds and animal commodities», EFSA Journal, 2018; 16(7):5380.

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for thiacloprid in corn gromwell seeds and radish», EFSA Journal, 2018; 16(6):5313. |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for thiacloprid in corn gromwell seeds and radish», EFSA Journal, 2018; 16(6):5313.

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for valifenalate in various crops», EFSA Journal, 2018; 16(6):5289. |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the modification of the existing maximum residue levels for valifenalate in various crops», EFSA Journal, 2018; 16(6):5289.

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the setting of an import tolerance for chlorantraniliprole in hops», EFSA Journal, 2018; 16(6):5312. |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the setting of an import tolerance for chlorantraniliprole in hops», EFSA Journal, 2018; 16(6):5312.

EFSA Journal

| | «Reasoned opinion on the setting of an import tolerance for fenazaquin in almonds», EFSA Journal, 2018; 16(7):5330. |
| --- | --- |

«Reasoned opinion on the setting of an import tolerance for fenazaquin in almonds», EFSA Journal, 2018; 16(7):5330.

EFSA Journal

(6)  
  «Reasoned opinion on the review of the existing maximum residue levels (MRLs) for fluoxastrobin according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal, 2012; 10(12):3012.

6

o

EFSA Journal

(7)  Règlement (UE) 2016/1003 de la Commission du 17 juin 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'abamectine, d'acéquinocyl, d'acétamipride, de benzovindiflupyr, de bromoxynil, de fludioxonil, de fluopicolide, de fosétyl, de mépiquat, de proquinazid, de propamocarbe, de prohexadione et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits (JO L 167 du 24.6.2016, p. 46).

7

o

(8)  Règlement (UE) 2018/960 de la Commission du 5 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de lambda-cyhalothrine présents dans ou sur certains produits (JO L 169 du 6.7.2018, p. 27).

8

o

(9)  Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO L 309 du 24.11.2009, p. 1).

9

o

(10)  
  «Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance fenpicoxamid (XDE-777)», EFSA Journal, 2018; 16(1):5146.

10

EFSA Journal

(11)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1295 de la Commission du 26 septembre 2018 portant approbation de la substance de base «huile d'oignon» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 243 du 27.9.2018, p. 7).

11

o

o

(12)  Règlement d'exécution (UE) 2017/357 de la Commission du 28 février 2017 portant non-approbation de la substance active «cyclaniliprole» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 54 du 1.3.2017, p. 4).

12

o

---

ANNEXE

Les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | les colonnes relatives au clomazone, à la fluoxastrobine, à la lambda-cyhalothrine, au mépiquat et au thiaclopride sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)












  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Clomazone | Fluoxastrobine (somme de la fluoxastrobine et de son isomère Z) (R) | Lambda-cyhalothrine (L) (R) | Mépiquat (somme du mépiquat et de ses sels, exprimée en chlorure de mépiquat) | Thiaclopride |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | 0,01 (*1) | | | |
| 0110000 | Agrumes | 0,01 (*1) | | 0,2 (+) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0110010 | Pamplemousses | | | | | |
| 0110020 | Oranges | | | | | |
| 0110030 | Citrons | | | | | |
| 0110040 | Limettes | | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,02 (*1) | | 0,01 (*1) (+) | 0,05 (*1) | 0,02 (*1) |
| 0120010 | Amandes | | | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | | | | |
| 0120060 | Noisettes | | | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | | | |
| 0120100 | Pistaches | | | | | |
| 0120110 | Noix communes | | | | | |
| 0120990 | Autres (2) | | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01 (*1) | | (+) | 0,02 (*1) | |
| 0130010 | Pommes | | | 0,08 | | 0,3 |
| 0130020 | Poires | | | 0,08 | | 0,3 |
| 0130030 | Coings | | | 0,2 | | 0,7 |
| 0130040 | Nèfles | | | 0,2 | | 0,7 |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | 0,2 | | 0,7 |
| 0130990 | Autres (2) | | | 0,01 (*1) | | 0,01 (*1) |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,01 (*1) | | | 0,02 (*1) | 0,5 |
| 0140010 | Abricots | | | 0,15 (+) | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | 0,3 (+) | | |
| 0140030 | Pêches | | | 0,15 (+) | | |
| 0140040 | Prunes | | | 0,2 (+) | | |
| 0140990 | Autres (2) | | | 0,01 (*1) (+) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,01 (*1) | | (+) | 0,02 (*1) | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

les colonnes relatives au clomazone, à la fluoxastrobine, à la lambda-cyhalothrine, au mépiquat et au thiaclopride sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Clomazone

Fluoxastrobine (somme de la fluoxastrobine et de son isomère Z) (R)

Lambda-cyhalothrine (L) (R)

Mépiquat (somme du mépiquat et de ses sels, exprimée en chlorure de mépiquat)

Thiaclopride

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01 (*1)

0110000

Agrumes

0,01 (*1)

0,2 (+)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,02 (*1)

0,01 (*1) (+)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,01 (*1)

(+)

0,02 (*1)

0130010

Pommes

0,08

0,3

0130020

Poires

0,08

0,3

0130030

Coings

0,2

0,7

0130040

Nèfles

0,2

0,7

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,2

0,7

0130990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0140000

Fruits à noyau

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,5

0140010

Abricots

0,15 (+)

0140020

Cerises (douces)

0,3 (+)

0140030

Pêches

0,15 (+)

0140040

Prunes

0,2 (+)

0140990

Autres (2)

0,01 (*1) (+)

0150000

Baies et petits fruits

0,01 (*1)

(+)

0,02 (*1)

0151000

a)

0,01 (*1)

0151010

Raisins de table

0,08

0151020

Raisins de cuve

0,2

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,2

1

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,2

0153010

Mûres

1

0153020

Mûres des haies

1

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

6

0153990

Autres (2)

0,01 (*1)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

1

0154010

Myrtilles

0,2

0154020

Airelles canneberges

0,2

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0,2

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0,2

0154050

Cynorrhodons

0,2

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,2

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,2

0154080

Baies de sureau noir

0,2

0154990

Autres (2)

0,01 (*1)

0160000

Fruits divers

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

(+)

0161010

Dattes

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0161020

Figues

0,01 (*1)

0,5

0161030

Olives de table

1

4

0161040

Kumquats

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0161050

Caramboles

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,09

0,01 (*1)

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0161990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

(+)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0,05

0,2

0162020

Litchis

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

(+)

0163010

Avocats

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163020

Bananes

0,15

0,01 (*1)

0163030

Mangues

0,2

0,01 (*1)

0163040

Papayes

0,01 (*1)

0,5

0163050

Grenades

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163060

Chérimoles

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163070

Goyaves

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163080

Ananas

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163100

Durions

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0163990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

(+)

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,1

0,01 (*1)

0,02

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0,01 (*1)

0213010

Betteraves

0,04

0,05

0213020

Carottes

0,04

0,05

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,07

0,05

0213040

Raiforts

0,04

0,05

0213050

Topinambours

0,04

0,05

0213060

Panais

0,04

0,05

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,04

0,05

0213080

Radis

0,15

0,7

0213090

Salsifis

0,04

0,05

0213100

Rutabagas

0,04

0,01 (*1)

0213110

Navets

0,04

0,01 (*1)

0213990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0220000

Légumes-bulbes

0,01 (*1)

0,2

0,02 (*1)

0220010

Aulx

0,04

0,01 (*1)

0220020

Oignons

0,04

0,01 (*1)

0220030

Échalotes

0,04

0,01 (*1)

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,01 (*1)

0,15

0220990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0230000

Légumes-fruits

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0,07

0,5

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,1

1

0231030

Aubergines

0,3

0,7

0231040

Gombos/Camboux

0,3

0,01 (*1)

0231990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,5

0232010

Concombres

(+)

0,05

0232020

Cornichons

0,15

0232030

Courgettes

0,15

(+)

0232990

Autres (2)

0,01 (*1)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0,06

0233010

Melons

(+)

0,2

0233020

Potirons

0,01 (*1)

0233030

Pastèques

0,2

0233990

Autres (2)

0,01 (*1)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,05

0,01 (*1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0,1

0,3 (+)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0,3

0242010

Choux de Bruxelles

0,04

0242020

Choux pommés

0,15

0242990

Autres (2)

0,01 (*1)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0,3

1

0243020

Choux verts

0,01 (*1)

0,4

0243990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

(+)

0,01 (*1)

0,04

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

1,5

8

0251020

Laitues

0,15

1

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,07

0,15 (+)

0251040

Cressons et autres pousses

0,7

0,01 (*1)

0251050

Cressons de terre

0,7

0,7 (+)

0251060

Roquette/Rucola

0,7

2 (+)

0251070

Moutarde brune

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0,7

2 (+)

0251990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0252010

Épinards

0,6

0,15 (+)

0252020

Pourpiers

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0,2

0,15 (+)

0252990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,15

0,02 (*1)

0,7

0,05 (*1)

5

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0,4

0,4 (+)

0260020

Haricots (écossés)

0,2

0,01 (*1)

0260030

Pois (non écossés)

0,2

0,2

0260040

Pois (écossés)

0,2

0,2

0260050

Lentilles

0,2

0,01 (*1)

0260990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0270010

Asperges

0,02

0,01 (*1)

0270020

Cardons

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270030

Céleris

0,03

0,7

0270040

Fenouils

0,2

0,7

0270050

Artichauts

0,15

0,01 (*1)

0270060

Poireaux

0,07

0,1

0270070

Rhubarbes

0,01 (*1)

0,02

0270080

Pousses de bambou

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0270990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0280010

Champignons de couche

0,01 (*1)

0,09 (+)

0280020

Champignons sauvages

0,5

0,02 (*1)

0280990

Mousses et lichens

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (+)

0,02 (*1)

0300010

Haricots

0,08 (+)

0300020

Lentilles

0,01 (*1)

0300030

Pois

0,08 (+)

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,01 (*1)

0300990

Autres (2)

0,01 (*1)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,02 (*1)

(+)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,05

0,2

40

0,02 (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,01 (*1)

0,2

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0401030

Graines de pavot

0,05

0,2

40

0,3

0401040

Graines de sésame

0,01 (*1)

0,2

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,01 (*1)

0,01 (*1)

40

0,02 (*1)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,05

0,2

15

0,6 (+)

0401070

Fèves de soja

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0401080

Graines de moutarde

0,05

0,2

40

0,6 (+)

0401090

Graines de coton

0,01 (*1)

0,2

0,5 (+)

0,15

0401100

Pépins de courges

0,01 (*1)

0,2

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0401110

Graines de carthame

0,01 (*1)

0,2

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,01 (*1)

0,2

0,05 (*1)

0,3

0401130

Graines de cameline

0,05

0,2

40

0,02 (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01 (*1)

0,2

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0401150

Graines de ricin

0,01 (*1)

0,2

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0401990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,02 (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0402010

Olives à huile

0,5

4

0402020

Amandes du palmiste

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0402030

Fruits du palmiste

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0402040

Kapoks

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0402990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0500000

CÉRÉALES

0,01 (*1)

(+)

0500010

Orge

0,5 (+)

0,5

4

0,9

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0500030

Maïs

0,01 (*1)

0,02

0,02 (*1)

0,01 (*1) (+)

0500040

Millet commun/Panic

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0500050

Avoine

0,5 (+)

0,3

3

0,9

0500060

Riz

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02

0500070

Seigle

0,03

0,05

3

0,06

0500080

Sorgho

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0500090

Froment (blé)

0,03

0,05

3

0,1

0500990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*1)

0,01 (*1) (+)

0,1 (*1)

0610000

Thés

0,05 (*1)

10 (+)

0620000

Grains de café

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0,05 (*1)

0631010

Camomille

0,5

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0,05 (*1)

0631030

Rose

0,05 (*1)

0631040

Jasmin

0,05 (*1)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,05 (*1)

0631990

Autres (2)

0,05 (*1)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

50 (+)

0632010

Fraises

0,5

0632020

Rooibos

0,05 (*1)

0632030

Maté

0,05 (*1)

0632990

Autres (2)

0,05 (*1)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0,05 (*1)

0,02 (+)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0640000

Fèves de cacao

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0700000

HOUBLON

0,05 (*1)

0,05 (*1)

10 (+)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0800000

ÉPICES

(+)

0810000

Épices en graines

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,1 (*1)

0,08 (+)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0,03

0820020

Poivre du Sichuan

0,03

0820030

Carvi

0,03

0820040

Cardamome

2

0820050

Baies de genièvre

0,03

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0,03

0820070

Vanille

0,03

0820080

Tamarin

0,03

0820990

Autres (2)

0,01 (*1)

0830000

Écorces

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0840020

Gingembre (10)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0850000

Boutons

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (*1)

0,01 (*1)

(+)

0,02 (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0,01 (*1)

0,02

0900020

Cannes à sucre

0,05

0,01 (*1)

0900030

Racines de chicorée

0,01 (*1)

0,05

0900990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

(+)

1010000

Produits (base:)

0,01 (*1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,02 (*1)

0,15

0,05 (*1)

0,1

1011020

Graisse

0,02 (*1)

3

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1011030

Foie

0,05 (*1)

0,05

0,07

0,5

1011040

Reins

0,05 (*1)

0,2

0,07

0,5

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05 (*1)

3

0,05 (*1)

0,5

1011990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,02 (*1)

0,02

0,09

0,1

1012020

Graisse

0,05

3

0,06

0,04

1012030

Foie

0,05 (*1)

0,05

0,5

0,5

1012040

Reins

0,1

0,2

0,8

0,5

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05 (*1)

3

0,8

0,5

1012990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,02 (*1)

0,02

0,09

0,1

1013020

Graisse

0,05

3

0,06

0,04

1013030

Foie

0,05 (*1)

0,05

0,6

0,5

1013040

Reins

0,1

0,2

0,8

0,5

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05 (*1)

3

0,8

0,5

1013990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,02 (*1)

0,15

0,09

0,1

1014020

Graisse

0,05

3

0,06

0,04

1014030

Foie

0,05 (*1)

0,05

0,6

0,5

1014040

Reins

0,1

0,2

0,8

0,5

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05 (*1)

3

0,8

0,5

1014990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,02 (*1)

0,02

0,09

0,1

1015020

Graisse

0,05

3

0,06

0,04

1015030

Foie

0,05 (*1)

0,05

0,5

0,5

1015040

Reins

0,1

0,2

0,8

0,5

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05 (*1)

3

0,8

0,5

1015990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

1016010

Muscles

0,02 (*1)

0,02

1016020

Graisse

0,02 (*1)

0,01 (*1)

1016030

Foie

0,05 (*1)

0,02

1016040

Reins

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05 (*1)

0,02

1016990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,02 (*1)

0,02

0,09

0,1

1017020

Graisse

0,05

3

0,06

0,04

1017030

Foie

0,05 (*1)

0,05

0,5

0,5

1017040

Reins

0,1

0,2

0,8

0,5

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05 (*1)

3

0,8

0,5

1017990

Autres (2)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1020000

Lait

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02

0,05

1020010

Bovins

0,07

1020020

Ovins

0,15

1020030

Caprins

0,15

1020040

Chevaux

0,07

1020990

Autres (2)

0,07

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

0,07

0,02 (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,2

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01 (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| (L) | = | liposoluble |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble

Clomazone

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 août 2015 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0232010 | Concombres |
| --- | --- | --- |
| 0233010 | Melons |
| 0244000 | d) | Choux-raves |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 17 août 2015 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0232010

Concombres

0233010

Melons

0244000

d)

Fluoxastrobine (somme de la fluoxastrobine et de son isomère Z) (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Fluoxastrobine – Code 1000000 sauf 1040000 : «fluoxastrobine [somme de la fluoxastrobine, de son isomère Z et de son métabolite 6-(2-chlorophénoxy)-5-fluoro-4-pyrimidinol, exprimée en fluoxastrobine] (L)» |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Fluoxastrobine – Code 1000000 sauf 1040000 : «fluoxastrobine [somme de la fluoxastrobine, de son isomère Z et de son métabolite 6-(2-chlorophénoxy)-5-fluoro-4-pyrimidinol, exprimée en fluoxastrobine] (L)»

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0500010 | Orge |
| --- | --- | --- |
| 0500050 | Avoine |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juin 2018 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0500010

Orge

0500050

Avoine

Lambda-cyhalothrine (L) (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Lambda-cyhalothrine – Code 1000000 sauf 1040000 : lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères) |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Lambda-cyhalothrine – Code 1000000 sauf 1040000 : lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0110000 | Agrumes |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0110000

Agrumes

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0120000 | Fruits à coque |
| --- | --- | --- |
| 0130000 | Fruits à pépins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0120000

Fruits à coque

0130000

Fruits à pépins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0140010 | Abricots |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140010

Abricots

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0140020 | Cerises (douces) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140020

Cerises (douces)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0140030 | Pêches |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140030

Pêches

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0140040 | Prunes |
| --- | --- | --- |
| 0140990 | Autres (2) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et XI) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0150000 | Baies et petits fruits |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et XI) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0150000

Baies et petits fruits

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0151000 | a) | Raisins |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0151000

a)

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation, sur les essais relatifs aux résidus et sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0153000 | c) | Fruits de ronces |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation, sur les essais relatifs aux résidus et sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0153000

c)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0161000 | a) | à peau comestible |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0161000

a)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0163010

Avocats

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0163020 | Bananes |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0163020

Bananes

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0163030 | Mangues |
| --- | --- | --- |
| 0163040 | Papayes |
| 0163050 | Grenades |
| 0163060 | Chérimoles |
| 0163070 | Goyaves |
| 0163080 | Ananas |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain |
| 0163100 | Durions |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées |
| 0163990 | Autres (2) |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| 0220010 | Aulx |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0220010

Aulx

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0220020 | Oignons |
| --- | --- | --- |
| 0220030 | Échalotes |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules |
| --- | --- | --- |
| 0220990 | Autres (2) |
| 0231000 | a) | Solanacées et Malvacées |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0231000

a)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0232010 | Concombres |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0232010

Concombres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0232020 | Cornichons |
| --- | --- | --- |
| 0232030 | Courgettes |
| 0232990 | Autres (2) |
| 0233000 | c) | Cucurbitacées à peau non comestible |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

c)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0243010 | Choux de Chine/Petsaï |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0243010

Choux de Chine/Petsaï

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0243020 | Choux verts |
| --- | --- | --- |
| 0243990 | Autres (2) |
| 0244000 | d) | Choux-raves |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

d)

0251010

Mâches/salades de blé

0251020

Laitues

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0251030 | Scaroles/endives à larges feuilles |
| --- | --- | --- |
| 0251040 | Cressons et autres pousses |
| 0251050 | Cressons de terre |
| 0251060 | Roquette/Rucola |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0251030

Scaroles/endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0251070 | Moutarde brune |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0251070

Moutarde brune

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0251080 | Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0251990 | Autres (2) |
| --- | --- | --- |
| 0252000 | b) | Épinards et feuilles similaires |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0251990

Autres (2)

0252000

b)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0255000

| e) | Endives/chicons |
| --- | --- |

e)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0256000 | f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0256000

f)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0260000 | Légumineuses potagères |
| --- | --- | --- |
| 0270010 | Asperges |
| 0270020 | Cardons |
| 0270030 | Céleris |
| 0270040 | Fenouils |
| 0270050 | Artichauts |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0260000

Légumineuses potagères

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0270060 | Poireaux |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0270060

Poireaux

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0270070 | Rhubarbes |
| --- | --- | --- |
| 0270080 | Pousses de bambou |
| 0270090 | Cœurs de palmier |
| 0270990 | Autres (2) |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes |
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| 0500010 | Orge |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales |
| 0500030 | Maïs |
| 0500040 | Millet commun/Panic |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0500050 | Avoine |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0500050

Avoine

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0500060 | Riz |
| --- | --- | --- |
| 0500070 | Seigle |
| 0500080 | Sorgho |
| 0500090 | Froment (blé) |
| 0500990 | Autres (2) |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation, sur les essais relatifs aux résidus et sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0700000 | HOUBLON |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation, sur les essais relatifs aux résidus et sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0700000

HOUBLON

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  00800000 | ÉPICES |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

00800000

ÉPICES

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0900000 | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- | --- |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| 1010000 | Produits (base:) |
| 1011000 | a) | Porcins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

1011000

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1011030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1011040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011030

Foie

1011040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- | --- |
| 1011990 | Autres (2) |
| 1012000 | b) | Bovins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1012030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1012040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1012030

Foie

1012040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- | --- |
| 1012990 | Autres (2) |
| 1013000 | c) | Ovins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1013030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1013040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1013030

Foie

1013040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- | --- |
| 1013990 | Autres (2) |
| 1014000 | d) | Caprins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1014030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1014040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1014030

Foie

1014040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- | --- |
| 1014990 | Autres (2) |
| 1015000 | e) | Équidés |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1015030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1015040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1015030

Foie

1015040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- | --- |
| 1015990 | Autres (2) |
| 1016000 | f) | Volailles |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1016030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1016040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1016030

Foie

1016040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- | --- |
| 1016990 | Autres (2) |
| 1017000 | g) | Autres animaux terrestres d'élevage |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1017030 | Foie |
| --- | --- | --- |
| 1017040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation et sur les propriétés toxicologiques de certains autres métabolites (composés I a et XI) n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1017030

Foie

1017040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) |
| --- | --- | --- |
| 1017990 | Autres (2) |
| 1020000 | Lait |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que des informations sur certains métabolites (composés I a et IV et gamma-lactone) formés lorsque la transformation comprend une stérilisation n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 6 juillet 2020 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

Mépiquat (somme du mépiquat et de ses sels, exprimée en chlorure de mépiquat)

| (+) | Il ressort de données de surveillance récentes qu'une contamination croisée des champignons de couche non traités avec de la paille traitée avec du mépiquat en toute légalité peut survenir. Cette contamination croisée peut ne pas être complètement évitable dans tous les cas. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 31 décembre 2022 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0280010 | Champignons de couche |
| --- | --- | --- |

(+)

Il ressort de données de surveillance récentes qu'une contamination croisée des champignons de couche non traités avec de la paille traitée avec du mépiquat en toute légalité peut survenir. Cette contamination croisée peut ne pas être complètement évitable dans tous les cas. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 31 décembre 2022 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0280010

Champignons de couche

| (+) | LMR applicable jusqu'au 30 juin 2021. Après cette date, une LMR de 0,05 (*) mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie réglementaire.







  0401090 | Graines de coton |
| --- | --- | --- |

(+)

LMR applicable jusqu'au 30 juin 2021. Après cette date, une LMR de 0,05 (*) mg/kg sera applicable, sous réserve d'une modification par voie réglementaire.

0401090

Graines de coton

Thiaclopride

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0232030 | Courgettes |
| --- | --- | --- |
| 0241000 | a) | Choux (développement de l'inflorescence) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0232030

Courgettes

0241000

a)

0251030

Scaroles/endives à larges feuilles

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251080

Jeunes pousses (notamment des espèces de Brassica)

0252010

Épinards

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0260010

Haricots (non écossés)

0300010

Haricots

0300030

Pois

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401080

Graines de moutarde

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures consécutif au traitement des semences n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0500030 | Maïs |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur le métabolisme des cultures consécutif au traitement des semences n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0500030

Maïs

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0610000 | Thés |
| --- | --- | --- |
| 0632000 | b) | Feuilles et autres parties aériennes |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 23 juillet 2017 ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0610000

Thés

0632000

b)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0810000

Épices en graines»

| b) | la colonne suivante est ajoutée pour le fenpicoxamide:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2) | Fenpicoxamide (R) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | |
| 0110000 | Agrumes | 0,01
   (*2) |
| 0110010 | Pamplemousses | |
| 0110020 | Oranges | |
| 0110030 | Citrons | |
| 0110040 | Limettes | |
| 0110050 | Mandarines | |
| 0110990 | Autres (2) | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*2) |
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres (2) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01
   (*2) |
| 0130010 | Pommes | |
| 0130020 | Poires | |
| 0130030 | Coings | |
| 0130040 | Nèfles | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | |
| 0130990 | Autres (2) | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,01
   (*2) |
| 0140010 | Abricots | |
| 0140020 | Cerises (douces) | |
| 0140030 | Pêches | |
| 0140040 | Prunes | |
| 0140990 | Autres (2) | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,01
   (*2) |
| 0151000 | a) | Raisins |

b)

la colonne suivante est ajoutée pour le fenpicoxamide:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Fenpicoxamide (R)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,01
   (*2)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*2)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,01
   (*2)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,01
   (*2)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0,01
   (*2)

0151000

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,01
   (*2)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0,01
   (*2)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,01
   (*2)

0163020

Bananes

0,15

0163030

Mangues

0,01
   (*2)

0163040

Papayes

0,01
   (*2)

0163050

Grenades

0,01
   (*2)

0163060

Chérimoles

0,01
   (*2)

0163070

Goyaves

0,01
   (*2)

0163080

Ananas

0,01
   (*2)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01
   (*2)

0163100

Durions

0,01
   (*2)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01
   (*2)

0163990

Autres (2)

0,01
   (*2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*2)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*2)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*2)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*2)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,01
   (*2)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,01
   (*2)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01
   (*2)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*2)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01
   (*2)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,02
   (*2)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*2)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*2)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*2)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*2)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*2)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*2)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0500010

Orge

0,01
   (*2)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01
   (*2)

0500030

Maïs

0,01
   (*2)

0500040

Millet commun/Panic

0,01
   (*2)

0500050

Avoine

0,01
   (*2)

0500060

Riz

0,01
   (*2)

0500070

Seigle

0,6

0500080

Sorgho

0,01
   (*2)

0500090

Froment (blé)

0,6

0500990

Autres (2)

0,01
   (*2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*2)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05
   (*2)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*2)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05
   (*2)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05
   (*2)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*2)

0840020

Gingembre (10)

0,05
   (*2)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*2)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05
   (*2)

0850000

Boutons

0,05
   (*2)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*2)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05
   (*2)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*2)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

0,01
   (*2)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,01
   (*2)

1012020

Graisse

0,01
   (*2)

1012030

Foie

0,01
   (*2)

1012040

Reins

0,02

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01
   (*2)

1012990

Autres (2)

0,01
   (*2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,01
   (*2)

1013020

Graisse

0,01
   (*2)

1013030

Foie

0,02

1013040

Reins

0,02

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,01
   (*2)

1013990

Autres (2)

0,01
   (*2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*2)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

0,01
   (*2)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

0,01
   (*2)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

0,01
   (*2)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,01
   (*2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*2)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*2)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*2)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*2)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*2)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Fenpicoxamide (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
  Fenpicoxamide – Code 1000000 excepté le code 1040000 : X12326349, exprimé en fenpicoxamide» |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:

Fenpicoxamide – Code 1000000 excepté le code 1040000 : X12326349, exprimé en fenpicoxamide»

| 2) | À l'annexe III, partie A, les colonnes concernant le chlorantraniliprole, la fenazaquine et le valifénalate sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (3) | Chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) (L) | Fenazaquine | Valifénalate |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | |
| 0110000 | Agrumes | 0,7 | 0,5 | 0,01 (*3) |
| 0110010 | Pamplemousses | | | |
| 0110020 | Oranges | | | |
| 0110030 | Citrons | | | |
| 0110040 | Limettes | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,05 | | 0,01 (*3) |
| 0120010 | Amandes | | 0,02 | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | 0,01 (*3) | |
| 0120030 | Noix de cajou | | 0,01 (*3) | |
| 0120040 | Châtaignes | | 0,01 (*3) | |
| 0120050 | Noix de coco | | 0,01 (*3) | |
| 0120060 | Noisettes | | 0,01 (*3) | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | 0,01 (*3) | |
| 0120080 | Noix de pécan | | 0,01 (*3) | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | 0,01 (*3) | |
| 0120100 | Pistaches | | 0,01 (*3) | |
| 0120110 | Noix communes | | 0,01 (*3) | |
| 0120990 | Autres (2) | | 0,01 (*3) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,5 | 0,1 | 0,01 (*3) |
| 0130010 | Pommes | | | |
| 0130020 | Poires | | | |
| 0130030 | Coings | | | |
| 0130040 | Nèfles | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | |
| 0130990 | Autres (2) | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 1 | | 0,01 (*3) |
| 0140010 | Abricots | | 0,3 | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | 0,3 | |
| 0140030 | Pêches | | 0,5 | |
| 0140040 | Prunes | | 0,3 | |
| 0140990 | Autres (2) | | 0,3 | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

2)

À l'annexe III, partie A, les colonnes concernant le chlorantraniliprole, la fenazaquine et le valifénalate sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (3)

Chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) (L)

Fenazaquine

Valifénalate

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,7

0,5

0,01 (*3)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,05

0,01 (*3)

0120010

Amandes

0,02

0120020

Noix du Brésil

0,01 (*3)

0120030

Noix de cajou

0,01 (*3)

0120040

Châtaignes

0,01 (*3)

0120050

Noix de coco

0,01 (*3)

0120060

Noisettes

0,01 (*3)

0120070

Noix de Queensland

0,01 (*3)

0120080

Noix de pécan

0,01 (*3)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,01 (*3)

0120100

Pistaches

0,01 (*3)

0120110

Noix communes

0,01 (*3)

0120990

Autres (2)

0,01 (*3)

0130000

Fruits à pépins

0,5

0,1

0,01 (*3)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

1

0,01 (*3)

0140010

Abricots

0,3

0140020

Cerises (douces)

0,3

0140030

Pêches

0,5

0140040

Prunes

0,3

0140990

Autres (2)

0,3

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

1

0,2

0,2

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

1

1

0,01 (*3)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

1

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0154010

Myrtilles

1,5

0154020

Airelles canneberges

1

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

1

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

1

0154050

Cynorrhodons

1

0154060

Mûres (blanches ou noires)

1

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,01 (*3)

0154080

Baies de sureau noir

1

0154990

Autres (2)

1

0160000

Fruits divers

0,01 (*3)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163020

Bananes

0,01 (*3)

0,2

0163030

Mangues

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163040

Papayes

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163050

Grenades

0,4

0,01 (*3)

0163060

Chérimoles

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163070

Goyaves

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163080

Ananas

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163100

Durions

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0163990

Autres (2)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,02

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,02

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0,06

0213020

Carottes

0,08

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,06

0213040

Raiforts

0,06

0213050

Topinambours

0,06

0213060

Panais

0,06

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,06

0213080

Radis

0,5

0213090

Salsifis

0,06

0213100

Rutabagas

0,06

0213110

Navets

0,06

0213990

Autres (2)

0,06

0220000

Légumes-bulbes

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0220010

Aulx

0,5

0220020

Oignons

0,5

0220030

Échalotes

0,5

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,01 (*3)

0220990

Autres (2)

0,01 (*3)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0,6

0,5

0,8

0231020

Poivrons doux/Piments doux

1

0,5

0,01 (*3)

0231030

Aubergines

0,6

0,5

0,8

0231040

Gombos/Camboux

0,6

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0231990

Autres (2)

0,6

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,3

0,01 (*3)

0232010

Concombres

0,2

0232020

Cornichons

0,01 (*3)

0232030

Courgettes

0,2

0232990

Autres (2)

0,01 (*3)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0,3

0,01 (*3)

0233010

Melons

0,1

0233020

Potirons

0,01 (*3)

0233030

Pastèques

0,1

0233990

Autres (2)

0,01 (*3)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,2

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,2

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

1

0241020

Choux-fleurs

0,6

0241990

Autres (2)

0,6

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,01 (*3)

0242020

Choux pommés

2

0242990

Autres (2)

0,01 (*3)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

20

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,01 (*3)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

20

0,01 (*3)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0251010

Mâches/Salades de blé

0,01 (*3)

0251020

Laitues

8

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0,01 (*3)

0251040

Cressons et autres pousses

0,01 (*3)

0251050

Cressons de terre

0,01 (*3)

0251060

Roquette/Rucola

0,01 (*3)

0251070

Moutarde brune

0,01 (*3)

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0,01 (*3)

0251990

Autres (2)

0,01 (*3)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,01 (*3)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01 (*3)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01 (*3)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01 (*3)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,01 (*3)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01 (*3)

0260010

Haricots (non écossés)

0,8

0,1

0260020

Haricots (écossés)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0260030

Pois (non écossés)

2

0,01 (*3)

0260040

Pois (écossés)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0260050

Lentilles

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0260990

Autres (2)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0270000

Légumes-tiges

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0270010

Asperges

0,01 (*3)

0270020

Cardons

0,01 (*3)

0270030

Céleris

10

0270040

Fenouils

0,01 (*3)

0270050

Artichauts

2

0270060

Poireaux

0,01 (*3)

0270070

Rhubarbes

0,01 (*3)

0270080

Pousses de bambou

0,01 (*3)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (*3)

0270990

Autres (2)

0,01 (*3)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,01 (*3)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,06

0401030

Graines de pavot

0,01 (*3)

0401040

Graines de sésame

0,01 (*3)

0401050

Graines de tournesol

2

0401060

Graines de colza (grosse navette)

2

0401070

Fèves de soja

0,05

0401080

Graines de moutarde

0,01 (*3)

0401090

Graines de coton

0,3

0401100

Pépins de courges

0,01 (*3)

0401110

Graines de carthame

0,01 (*3)

0401120

Graines de bourrache

0,01 (*3)

0401130

Graines de cameline

0,01 (*3)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01 (*3)

0401150

Graines de ricin

0,01 (*3)

0401990

Autres (2)

0,01 (*3)

0402000

Fruits oléagineux

0,01 (*3)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0500010

Orge

0,02

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,02

0500030

Maïs

0,02

0500040

Millet commun/Panic

0,02

0500050

Avoine

0,02

0500060

Riz

0,4

0500070

Seigle

0,02

0500080

Sorgho

0,02

0500090

Froment (blé)

0,02

0500990

Autres (2)

0,02

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,02 (*3)

0,02 (*3)

0610000

Thés

10

0620000

Grains de café

0,01 (*3)

0630000

Infusions (base:)

0,01 (*3)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0,01 (*3)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,01 (*3)

0700000

HOUBLON

40

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0840020

Gingembre (10)

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0850000

Boutons

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,02 (*3)

0,01 (*3)

0,02 (*3)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01 (*3)

0,01 (*3)

0900010

Betteraves sucrières

0,02

0900020

Cannes à sucre

0,5

0900030

Racines de chicorée

0,02

0900990

Autres (2)

0,01 (*3)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

0,01 (*3)

0,01 (*3)

1010000

Produits (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,2

1011020

Graisse

0,2

1011030

Foie

0,2

1011040

Reins

0,2

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

1011990

Autres (2)

0,01 (*3)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,2

1012020

Graisse

0,2

1012030

Foie

0,2

1012040

Reins

0,2

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

1012990

Autres (2)

0,01 (*3)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,2

1013020

Graisse

0,2

1013030

Foie

0,2

1013040

Reins

0,2

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

1013990

Autres (2)

0,01 (*3)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,2

1014020

Graisse

0,2

1014030

Foie

0,2

1014040

Reins

0,2

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

1014990

Autres (2)

0,01 (*3)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,2

1015020

Graisse

0,2

1015030

Foie

0,2

1015040

Reins

0,2

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

1015990

Autres (2)

0,01 (*3)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

0,01 (*3)

1016020

Graisse

0,08

1016030

Foie

0,07

1016040

Reins

0,07

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,07

1016990

Autres (2)

0,01 (*3)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,2

1017020

Graisse

0,2

1017030

Foie

0,2

1017040

Reins

0,2

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,2

1017990

Autres (2)

0,01 (*3)

1020000

Lait

0,05

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,2

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05 (*3)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01 (*3)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01 (*3)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01 (*3)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

| 3) | À l'annexe IV, la mention suivante est insérée suivant l'ordre alphabétique: «huile d'oignon». |
| --- | --- |

3)

À l'annexe IV, la mention suivante est insérée suivant l'ordre alphabétique: «huile d'oignon».

| 4) | À l'annexe V, la colonne suivante, relative au cyclaniliprole est ajoutée:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Cyclaniliprole |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
   (*4) |
| 0110000 | Agrumes | |
| 0110010 | Pamplemousses | |
| 0110020 | Oranges | |
| 0110030 | Citrons | |
| 0110040 | Limettes | |
| 0110050 | Mandarines | |
| 0110990 | Autres (2) | |
| 0120000 | Fruits à coque | |
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres (2) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | |
| 0130010 | Pommes | |
| 0130020 | Poires | |
| 0130030 | Coings | |
| 0130040 | Nèfles | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | |
| 0130990 | Autres (2) | |
| 0140000 | Fruits à noyau | |
| 0140010 | Abricots | |
| 0140020 | Cerises (douces) | |
| 0140030 | Pêches | |
| 0140040 | Prunes | |
| 0140990 | Autres (2) | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | |
| 0151000 | a) | Raisins |

4)

À l'annexe V, la colonne suivante, relative au cyclaniliprole est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Cyclaniliprole

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*4)

0110000

Agrumes

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*4)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*4)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*4)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*4)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

0,01
   (*4)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

0,01
   (*4)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

0,01
   (*4)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

0,01
   (*4)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01
   (*4)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

0,02
   (*4)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*4)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*4)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*4)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*4)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*4)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*4)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*4)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*4)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05
   (*4)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*4)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05
   (*4)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05
   (*4)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*4)

0840020

Gingembre (10)

0,05
   (*4)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*4)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05
   (*4)

0850000

Boutons

0,05
   (*4)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*4)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05
   (*4)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*4)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01
   (*4)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,01
   (*4)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*4)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*4)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*4)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*4)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*4)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

---

(*1)  Limite de détection

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*2)  Limite de détection

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*3)  Limite de détection

(3)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.»

(*4)  Limite de détection

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.»

---

| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/60 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/60

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/51 DE LA COMMISSION

du 11 janvier 2019

modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 du Conseil (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d'Iraq à la date du 22 mai 2003.

| (2) | Le 8 janvier 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer trois mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 janvier 2019, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer trois mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 janvier 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Chef du service des instruments de politique étrangère

---

(1)  
  JO L 169 du 8.7.2003, p. 6.

1

---

ANNEXE

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, les mentions suivantes sont supprimées:

| «42) | GENERAL ESTABLISHMENT FOR DESIGNS AND RESEARCH. Adresse: PO Box 6061, Aamiriya, 7 Nisan, Aamiriya, Iraq.» |
| --- | --- |

«42)

GENERAL ESTABLISHMENT FOR DESIGNS AND RESEARCH. Adresse: PO Box 6061, Aamiriya, 7 Nisan, Aamiriya, Iraq.»

| «126) | STATE ENTERPRISE FOR ALUMINUM SEMI PRODUCTS. Adresse: PO Box 38, Nasiriyah, Iraq.» |
| --- | --- |

«126)

STATE ENTERPRISE FOR ALUMINUM SEMI PRODUCTS. Adresse: PO Box 38, Nasiriyah, Iraq.»

| «130) | STATE ENTERPRISE FOR CABLES AND WIRES (alias STATE CABLES AND WIRES ENTERPRISE). Adresse: PO Box 44, Nassiriyah, Iraq.» |
| --- | --- |

«130)

STATE ENTERPRISE FOR CABLES AND WIRES (alias STATE CABLES AND WIRES ENTERPRISE). Adresse: PO Box 44, Nassiriyah, Iraq.»

---

DÉCISIONS

| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/62 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/62

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DÉCISION (UE) 2019/52 DU CONSEIL

du 20 décembre 2018

autorisant l'ouverture de négociations d'un accord modifiant le contingent tarifaire existant pour la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille et modifiant le régime tarifaire existant pour les autres morceaux de viande de volaille, figurant dans l'annexe I-A relative au chapitre 1 de l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l'article 218, paragraphes 3 et 4,

vu la recommandation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord d'association»), a été signé à Bruxelles les 21 mars et 27 juin 2014. Il a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2016 et est entré en vigueur le 1er septembre 2017. |
| --- | --- |

(1)

L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1) (ci-après dénommé «accord d'association»), a été signé à Bruxelles les 21 mars et 27 juin 2014. Il a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2016 et est entré en vigueur le 1er septembre 2017.

| (2) | Un nouveau type de morceau de viande de volaille sous les lignes tarifaires NC 0207 13 70 («autres morceaux frais ou réfrigérés») et NC 0207 14 70 («autres morceaux congelés») a été importé dans l'Union en provenance de l'Ukraine, depuis la mi-2016. Ces importations ont fortement augmenté et atteint 25 000 tonnes au cours des six premiers mois de 2018. Conformément à l'accord d'association, ces importations peuvent entrer sur le marché de l'Union en franchise de droits et sans aucune limite quantitative. |
| --- | --- |

(2)

Un nouveau type de morceau de viande de volaille sous les lignes tarifaires NC 0207 13 70 («autres morceaux frais ou réfrigérés») et NC 0207 14 70 («autres morceaux congelés») a été importé dans l'Union en provenance de l'Ukraine, depuis la mi-2016. Ces importations ont fortement augmenté et atteint 25 000 tonnes au cours des six premiers mois de 2018. Conformément à l'accord d'association, ces importations peuvent entrer sur le marché de l'Union en franchise de droits et sans aucune limite quantitative.

| (3) | Le nouveau type de morceau de volaille consiste en une poitrine traditionnelle à laquelle sont restés attachés les os (humérus) des ailes et peut, après une transformation minimale dans l'Union, être commercialisé dans l'Union comme poitrine de volaille. Des importations non limitées de ces morceaux risquent donc d'affaiblir les conditions dans lesquelles les morceaux de poitrine de volaille traditionnels peuvent être importés dans l'Union conformément à l'accord d'association, en particulier les restrictions quantitatives sous la forme d'un contingent tarifaire. |
| --- | --- |

(3)

Le nouveau type de morceau de volaille consiste en une poitrine traditionnelle à laquelle sont restés attachés les os (humérus) des ailes et peut, après une transformation minimale dans l'Union, être commercialisé dans l'Union comme poitrine de volaille. Des importations non limitées de ces morceaux risquent donc d'affaiblir les conditions dans lesquelles les morceaux de poitrine de volaille traditionnels peuvent être importés dans l'Union conformément à l'accord d'association, en particulier les restrictions quantitatives sous la forme d'un contingent tarifaire.

| (4) | Il convient, par conséquent, d'ouvrir des négociations en vue de conclure un accord modifiant l'accord d'association en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille, et le rétablissement du droit de la nation la plus favorisée pour les importations en provenance de l'Ukraine excédant ledit contingent tarifaire, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, par conséquent, d'ouvrir des négociations en vue de conclure un accord modifiant l'accord d'association en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire pour la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille, et le rétablissement du droit de la nation la plus favorisée pour les importations en provenance de l'Ukraine excédant ledit contingent tarifaire,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Commission est autorisée à négocier, au nom de l'Union, une modification du régime tarifaire de l'Union pour les deux lignes tarifaires NC 0207 13 70 («autres morceaux frais ou réfrigérés») et NC 0207 14 70 («autres morceaux congelés») de l'annexe I-A relative au chapitre 1 et du contingent tarifaire pour la viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille de l'appendice à l'annexe I-A de l'accord d'association.

Article 2

Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l'addendum à la présente décision.

Article 3

Les négociations sont conduites en concertation avec le Comité de la politique commerciale prévu à l'article 207, paragraphe 3, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article 4

La Commission est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

Par le Conseil

Le président

E. KÖSTINGER

---

(1)  
  JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.

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| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/64 |
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14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/64

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DÉCISION (UE) 2019/53 DU CONSEIL

du 20 décembre 2018

relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 192, paragraphe 1, et son article 207, paragraphe 3, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ci-après dénommée «convention») a été conclue, au nom de l'Union, par la décision 2006/730/CE du Conseil (1) et est entrée en vigueur le 24 février 2004. |
| --- | --- |

(1)

La convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ci-après dénommée «convention») a été conclue, au nom de l'Union, par la décision 2006/730/CE du Conseil (1) et est entrée en vigueur le 24 février 2004.

| (2) | En vertu de l'article 22 de la convention, la conférence des parties peut adopter des annexes supplémentaires à la convention, ayant trait à des questions de procédure ou d'ordre scientifique, technique ou administratif. |
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(2)

En vertu de l'article 22 de la convention, la conférence des parties peut adopter des annexes supplémentaires à la convention, ayant trait à des questions de procédure ou d'ordre scientifique, technique ou administratif.

| (3) | Lors de la 9e réunion ordinaire de la conférence des parties, qui doit avoir lieu du 29 avril au 10 mai 2019, les parties envisageront l'adoption d'une annexe procédurale supplémentaire afin de mettre en place un mécanisme de détermination des cas de non-respect des dispositions de la convention, comme l'exige l'article 17 de celle-ci. |
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(3)

Lors de la 9e réunion ordinaire de la conférence des parties, qui doit avoir lieu du 29 avril au 10 mai 2019, les parties envisageront l'adoption d'une annexe procédurale supplémentaire afin de mettre en place un mécanisme de détermination des cas de non-respect des dispositions de la convention, comme l'exige l'article 17 de celle-ci.

| (4) | Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la conférence des parties, car l'annexe procédurale supplémentaire sera contraignante pour l'Union. |
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(4)

Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein de la conférence des parties, car l'annexe procédurale supplémentaire sera contraignante pour l'Union.

| (5) | L'Union réaffirme qu'il est essentiel de promouvoir l'amélioration de la mise en œuvre des normes et accords environnementaux multilatéraux et d'œuvrer au niveau international en ce sens. |
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(5)

L'Union réaffirme qu'il est essentiel de promouvoir l'amélioration de la mise en œuvre des normes et accords environnementaux multilatéraux et d'œuvrer au niveau international en ce sens.

| (6) | Dans la mesure où la convention relève de la compétence tant de l'Union que des États membres, il convient que la Commission et les États membres collaborent étroitement en vue de l'adoption d'un mécanisme de détermination des cas de respect des dispositions de la convention, afin d'assurer l'unité de la représentation internationale de l'Union, |
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(6)

Dans la mesure où la convention relève de la compétence tant de l'Union que des États membres, il convient que la Commission et les États membres collaborent étroitement en vue de l'adoption d'un mécanisme de détermination des cas de respect des dispositions de la convention, afin d'assurer l'unité de la représentation internationale de l'Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union lors de la prochaine conférence des parties à la convention de Rotterdam est de soutenir le projet d'acte relatif au respect des obligations joint à la présente décision.

Les représentants de l'Union peuvent, en concertation avec les États membres lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter que des modifications mineures soient apportées au projet d'acte relatif au respect des obligations joint à la présente décision, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2018.

Par le Conseil

Le président

E. KÖSTINGER

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(1)  Décision 2006/730/CE du Conseil du 25 septembre 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (JO L 299 du 28.10.2006, p. 23).

1

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ANNEXE

Projet de décision RC-9/[ ]: Procédures et mécanismes de vérification du respect des dispositions de la convention de Rotterdam

présenté par ...

Décide d'adopter l'annexe VII de la convention, établissant des procédures et mécanismes de vérification du respect des dispositions de la convention de Rotterdam, qui figure à l'annexe de la présente décision.

Appendice

Annexe VII: Procédures et mécanismes de vérification du respect des dispositions de la convention de Rotterdam

| 1. | Un comité de vérification du respect des dispositions (ci-après dénommé le «comité») est établi. |
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1.

Membres

| 2. | Le comité se compose de 15 membres. Les membres du comité sont désignés par les parties et élus par la conférence des parties sur la base d'une répartition géographique équitable des cinq groupes régionaux des Nations unies. |
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2.

| 3. | Les membres possèdent des connaissances spécialisées et des qualifications spécifiques dans les domaines couverts par la convention. Ils servent au mieux et d'une manière objective les intérêts de la convention. |
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3.

Élection des membres

| 4. | Lors de leur première réunion suivant l'entrée en vigueur de la présente annexe, les parties élisent huit membres du comité pour un mandat et sept membres pour deux mandats. À chaque réunion ordinaire suivante, la conférence des parties élit, pour deux mandats complets, deux nouveaux membres afin de remplacer ceux dont le mandat a expiré ou est sur le point d'expirer. Les membres ne siègent pas plus de deux mandats consécutifs. Aux fins de la présente annexe, on entend par «mandat», la période qui commence à la fin d'une réunion ordinaire de la conférence des parties et qui s'achève à la fin de la réunion ordinaire suivante de cet organe. |
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4.

| 5. | Si un membre du comité démissionne ou se trouve dans l'impossibilité de remplir son mandat jusqu'à son terme ou de s'acquitter de ses fonctions, la partie qui a désigné ce membre en désigne un autre pour le remplacer jusqu'à l'expiration de son mandat. |
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5.

Bureau

| 6. | Le comité élit son président. Un vice-président et un rapporteur sont élus à tour de rôle par le comité, conformément à l'article 30 du règlement intérieur de la conférence des parties. |
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6.

Réunions

| 7. | Le comité se réunit en fonction des besoins et chaque fois que possible concurremment avec les réunions de la conférence des parties ou d'autres organes de la convention. |
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7.

| 8. | Sous réserve des dispositions du paragraphe 9 ci-dessous, les réunions du comité sont ouvertes aux parties et au public, à moins que le comité n'en décide autrement.
  Lorsque le comité examine des observations conformément au paragraphe 12 ou 13, les réunions du comité sont ouvertes aux parties mais le public ne peut y assister, à moins que la partie mise en cause n'en dispose autrement.
  Les parties ou observateurs admis aux réunions n'ont pas le droit de participer à la réunion à moins que le comité et la partie mise en cause n'en décident autrement. |
| --- | --- |

8.

Lorsque le comité examine des observations conformément au paragraphe 12 ou 13, les réunions du comité sont ouvertes aux parties mais le public ne peut y assister, à moins que la partie mise en cause n'en dispose autrement.

Les parties ou observateurs admis aux réunions n'ont pas le droit de participer à la réunion à moins que le comité et la partie mise en cause n'en décident autrement.

| 9. | Lorsqu'une observation est formulée concernant le non-respect éventuel des dispositions de la convention par une partie, cette partie est invitée à participer à l'examen de cette observation par le comité. Cette partie ne peut toutefois pas prendre part à l'élaboration ni à l'adoption de la recommandation ou de la conclusion du comité. |
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9.

| 10. | Le comité n'épargne aucun effort pour parvenir à un accord par consensus sur toutes les questions de fond. À défaut de consensus, le compte rendu fait état du point de vue de chacun des membres du comité. Si tous les efforts pour parvenir à un consensus sont demeurés vains et qu'aucun accord n'a pu être dégagé, la décision est prise, en dernier ressort, à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents et votants, ou par huit membres si cela représente plus de voix. Le quorum est constitué par dix membres du comité. |
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10.

| 11. | Pour toutes les questions examinées, chaque membre du comité veille à éviter tout conflit d'intérêt direct ou indirect. Lorsqu'un membre se trouve en situation de conflit d'intérêt direct ou indirect, ou est citoyen d'une partie dont le respect des dispositions de la convention est mis en cause, il en informe le comité avant l'examen de la question concernée. Le membre concerné ne participe pas à l'élaboration ni à l'adoption de la recommandation du comité relative à cette question. |
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11.

| 12. | Lorsque les paragraphes a) et b) s'appliquent, des observations peuvent être formulées par écrit et adressées au secrétariat par:






  a) | une partie qui estime que, malgré tous ses efforts, elle ne sera pas en mesure de s'acquitter de certaines des obligations imposées par la convention. Une telle observation devrait préciser les obligations spécifiques concernées et exposer les raisons pour lesquelles la partie pourrait ne pas être en mesure de s'en acquitter. Le cas échéant, des éléments justificatifs peuvent être fournis, ou des indications sur la manière d'obtenir de tels éléments. L'observation peut inclure des propositions de solutions que la partie juge les mieux adaptées à ses besoins spécifiques; |
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12.

a)

une partie qui estime que, malgré tous ses efforts, elle ne sera pas en mesure de s'acquitter de certaines des obligations imposées par la convention. Une telle observation devrait préciser les obligations spécifiques concernées et exposer les raisons pour lesquelles la partie pourrait ne pas être en mesure de s'en acquitter. Le cas échéant, des éléments justificatifs peuvent être fournis, ou des indications sur la manière d'obtenir de tels éléments. L'observation peut inclure des propositions de solutions que la partie juge les mieux adaptées à ses besoins spécifiques;

| b) | une partie qui est directement touchée ou susceptible d'être touchée par le non-respect supposé des dispositions de la convention de la part d'une autre partie. Une partie souhaitant présenter une observation au titre de cet alinéa devrait au préalable entreprendre des consultations avec la partie dont le respect des dispositions de la convention est mis en cause. L'observation devrait préciser les obligations spécifiques concernées et comprendre des éléments justificatifs, expliquant notamment en quoi la partie est touchée ou susceptible de l'être. |
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b)

une partie qui est directement touchée ou susceptible d'être touchée par le non-respect supposé des dispositions de la convention de la part d'une autre partie. Une partie souhaitant présenter une observation au titre de cet alinéa devrait au préalable entreprendre des consultations avec la partie dont le respect des dispositions de la convention est mis en cause. L'observation devrait préciser les obligations spécifiques concernées et comprendre des éléments justificatifs, expliquant notamment en quoi la partie est touchée ou susceptible de l'être.

| 13. | Aux fins d'évaluer les éventuelles difficultés rencontrées par les parties pour s'acquitter de leurs obligations au titre de l'article 4, paragraphe 1, de l'article 5, paragraphes 1 et 2, et de l'article 10 de la convention, le comité, après avoir reçu du secrétariat les informations communiquées par ces parties conformément aux dispositions susmentionnées, notifie par écrit le problème à la partie concernée. Si le problème n'est pas résolu dans un délai de 90 jours par concertation avec la partie concernée, par l'entremise du secrétariat, et que le comité examine le problème de façon plus approfondie, il le fait conformément aux paragraphes 16 à 24. |
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13.

| 14. | Le secrétariat transmet les observations présentées au titre du paragraphe 12, point a), ci-dessus dans les deux semaines suivant leur réception aux membres du comité en vue de leur examen lors de la prochaine réunion de ce dernier. |
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14.

| 15. | Dans les deux semaines suivant la réception d'observations présentées au titre du paragraphe 12, point b), ou aux fins du paragraphe 13, le secrétariat en adresse une copie à la partie dont le respect des dispositions de la convention est mis en cause ainsi qu'aux membres du comité en vue de leur examen lors de la prochaine réunion de ce dernier. |
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15.

| 16. | Les parties dont le respect des dispositions de la convention est mis en cause peuvent présenter des réponses ou faire des commentaires à chaque étape de la procédure décrite dans la présente décision. |
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16.

| 17. | Sans préjudice des dispositions du paragraphe 16 ci-dessus, les informations complémentaires fournies par une partie mise en cause pour répondre à une observation devraient être transmises au secrétariat dans les trois mois suivant la date de réception de l'observation par cette partie, à moins que des circonstances particulières n'exigent une prolongation de ce délai. Ces informations sont immédiatement transmises aux membres du comité en vue de leur examen lors de la prochaine réunion de celui-ci. Dans le cas d'une observation présentée au titre du paragraphe 12, point b), ci-dessus, le secrétariat transmet également les informations à la partie qui a présenté l'observation. |
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17.

| 18. | Le comité peut décider de ne pas procéder à l'examen des observations qu'il estime:






  a) | insignifiantes; |
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18.

a)

insignifiantes;

| b) | manifestement dénuées de fondement. |
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b)

manifestement dénuées de fondement.

Facilitation

| 19. | Le comité examine toute observation qui lui a été présentée conformément au paragraphe 12 ou aux fins du paragraphe 13 ci-dessus en vue d'établir les faits et de déterminer les causes profondes du problème et d'en faciliter la résolution, en tenant compte des dispositions de l'article 16 de la convention. À cet effet, le comité peut fournir à l'intention d'une partie:






  a) | des conseils; |
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19.

a)

des conseils;

| b) | des recommandations non contraignantes; |
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b)

des recommandations non contraignantes;

| c) | toute information complémentaire requise pour aider la partie à élaborer un plan de mise en conformité, y compris un calendrier et des objectifs précis. |
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c)

toute information complémentaire requise pour aider la partie à élaborer un plan de mise en conformité, y compris un calendrier et des objectifs précis.

Mesures possibles pour remédier aux problèmes de non-respect des dispositions de la convention

| 20. | Si, après mise en œuvre de la procédure de facilitation décrite au paragraphe 19 ci-dessus et compte tenu de la cause, du type, de la gravité et de la fréquence des problèmes de non-respect des dispositions, y compris les capacités financières et techniques des parties concernées, le comité estime nécessaire de proposer de nouvelles mesures pour résoudre les problèmes de non-respect des dispositions par une partie, il peut recommander à la conférence des parties, compte tenu de la compétence de celle-ci en vertu de l'article 18, paragraphe 5, point c), de la convention, d'envisager de prendre les mesures ci-après, conformément au droit international, pour faire respecter les dispositions de la convention:






  a) | renforcer l'aide accordée à la partie concernée dans le cadre de la convention, y compris la facilitation, selon le cas, de l'accès aux ressources financières, de l'assistance technique et du renforcement des capacités; |
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20.

a)

renforcer l'aide accordée à la partie concernée dans le cadre de la convention, y compris la facilitation, selon le cas, de l'accès aux ressources financières, de l'assistance technique et du renforcement des capacités;

| b) | formuler des conseils pour l'avenir afin d'aider les parties à appliquer les dispositions de la convention et de promouvoir la coopération entre toutes les parties; |
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b)

formuler des conseils pour l'avenir afin d'aider les parties à appliquer les dispositions de la convention et de promouvoir la coopération entre toutes les parties;

| c) | enjoindre à la partie concernée d'adapter ses efforts; |
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c)

enjoindre à la partie concernée d'adapter ses efforts;

| d) | publier une déclaration exprimant des inquiétudes au sujet du possible non-respect futur des dispositions de la convention; |
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d)

publier une déclaration exprimant des inquiétudes au sujet du possible non-respect futur des dispositions de la convention;

| e) | publier une déclaration exprimant des inquiétudes au sujet du non-respect actuel des dispositions de la convention; |
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e)

publier une déclaration exprimant des inquiétudes au sujet du non-respect actuel des dispositions de la convention;

| f) | exiger que le secrétaire exécutif rende publics les cas de non-respect des dispositions de la convention; |
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f)

exiger que le secrétaire exécutif rende publics les cas de non-respect des dispositions de la convention;

| g) | recommander qu'un cas de non-respect des dispositions soit traité par la partie qui en est responsable en vue d'y remédier. |
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g)

recommander qu'un cas de non-respect des dispositions soit traité par la partie qui en est responsable en vue d'y remédier.

Traitement des informations

| 21. | 1) | Le comité peut recevoir, par l'intermédiaire du secrétariat, des informations provenant:






  a) | des parties; |
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21.

1)

Le comité peut recevoir, par l'intermédiaire du secrétariat, des informations provenant:

a)

des parties;

| b) | de toutes les sources jugées nécessaires et appropriées, moyennant le consentement préalable de la partie concernée, ou prescrites par la conférence des parties; |
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b)

de toutes les sources jugées nécessaires et appropriées, moyennant le consentement préalable de la partie concernée, ou prescrites par la conférence des parties;

| c) | du centre d'échange de la convention et des organisations intergouvernementales pertinentes. Le comité fournit ces informations à la partie concernée et l'invite à faire des commentaires à ce sujet. |
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c)

du centre d'échange de la convention et des organisations intergouvernementales pertinentes. Le comité fournit ces informations à la partie concernée et l'invite à faire des commentaires à ce sujet.

| 2. | Le comité peut également demander des informations au secrétariat, le cas échéant sous la forme d'un rapport, au sujet des questions soumises à son examen. |
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2.

Le comité peut également demander des informations au secrétariat, le cas échéant sous la forme d'un rapport, au sujet des questions soumises à son examen.

| 22. | Aux fins de l'examen des problèmes systémiques de non-respect général des dispositions de la convention conformément au paragraphe 25, le comité peut:






  a) | demander des informations à toutes les parties; |
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22.

a)

demander des informations à toutes les parties;

| b) | en accord avec les orientations pertinentes de la conférence des parties, solliciter des informations auprès de toutes les sources fiables et de tout expert externe, et |
| --- | --- |

b)

en accord avec les orientations pertinentes de la conférence des parties, solliciter des informations auprès de toutes les sources fiables et de tout expert externe, et

| c) | consulter le secrétariat pour tirer parti de son expérience et de ses connaissances. |
| --- | --- |

c)

consulter le secrétariat pour tirer parti de son expérience et de ses connaissances.

| 23. | Sous réserve des dispositions de l'article 14 de la convention, le comité ainsi que toute partie et toute personne intervenant dans les délibérations du comité préservent la confidentialité des informations qu'ils obtiennent à titre confidentiel. |
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23.

Suivi

| 24. | Le comité de vérification du respect de la conformité devrait être attentif aux conséquences des mesures prises en application du paragraphe 19 ou 20 ci-dessus. |
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24.

Problèmes de non-respect général des dispositions de la convention

| 25. | Le comité peut examiner des problèmes systémiques de non-respect général des dispositions qui présentent un intérêt pour toutes les parties lorsque:






  a) | la conférence des parties en fait la demande; |
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25.

a)

la conférence des parties en fait la demande;

| b) | le comité, sur la base des informations communiquées par les parties que lui a transmises le secrétariat agissant dans le cadre de ses fonctions en vertu de la convention, décide qu'il est nécessaire d'examiner un problème de non-respect général et de présenter un rapport à ce sujet à la conférence des parties. |
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b)

le comité, sur la base des informations communiquées par les parties que lui a transmises le secrétariat agissant dans le cadre de ses fonctions en vertu de la convention, décide qu'il est nécessaire d'examiner un problème de non-respect général et de présenter un rapport à ce sujet à la conférence des parties.

Rapports soumis à la conférence des parties

| 26. | À chaque réunion de la conférence des parties, le comité présente un rapport qui fait état:






  a) | des travaux entrepris par le comité; |
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26.

a)

des travaux entrepris par le comité;

| b) | des conclusions ou des recommandations du comité; |
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b)

des conclusions ou des recommandations du comité;

| c) | du futur programme de travail du comité, y compris le calendrier des réunions prévues jugées nécessaires à l'exécution de ce programme de travail, en vue de l'approbation de la conférence des parties. |
| --- | --- |

c)

du futur programme de travail du comité, y compris le calendrier des réunions prévues jugées nécessaires à l'exécution de ce programme de travail, en vue de l'approbation de la conférence des parties.

Autres organes subsidiaires.

| 27. | Lorsque les activités du comité concernant des cas particuliers empiètent sur les responsabilités d'un autre organe de la convention de Rotterdam, la conférence des parties peut donner instruction au comité de consulter cet organe. |
| --- | --- |

27.

Partage d'informations avec d'autres accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement

| 28. | Le cas échéant, le comité peut solliciter certaines informations, sur demande de la conférence des parties ou directement, auprès des comités de vérification de la conformité s'occupant de substances et de déchets dangereux dans le cadre d'autres accords multilatéraux en matière d'environnement et faire rapport sur ces activités à la conférence des parties. |
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28.

Examen du mécanisme de vérification du respect des dispositions de la convention

| 29. | La conférence des parties examine régulièrement la mise en œuvre des procédures et des mécanismes décrits dans la présente annexe. |
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29.

Lien avec le règlement des différends

| 30. | Ces procédures et mécanismes sont sans préjudice des dispositions de l'article 20 de la convention. |
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30.

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| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/71 |
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14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/71

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/54 DE LA COMMISSION

du 9 janvier 2019

concernant la validité de certains renseignements tarifaires contraignants

[notifiée sous le numéro C(2019) 142]

(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (1), et notamment son article 34, paragraphe 11, et son article 37, paragraphe 2, point a),

après consultation du comité du code des douanes,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision concernant le renseignement tarifaire contraignant (RTC) visé à l'annexe comporte un classement tarifaire incompatible avec la nomenclature combinée (NC) figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2). Plus précisément, ce RTC est incompatible avec les règles générales pour l'interprétation de la NC et le libellé du code NC 2833 11 00, lu en combinaison avec la note 1 relative au chapitre 25 de la NC et le libellé du code NC 2530 90 00. |
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(1)

La décision concernant le renseignement tarifaire contraignant (RTC) visé à l'annexe comporte un classement tarifaire incompatible avec la nomenclature combinée (NC) figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (2). Plus précisément, ce RTC est incompatible avec les règles générales pour l'interprétation de la NC et le libellé du code NC 2833 11 00, lu en combinaison avec la note 1 relative au chapitre 25 de la NC et le libellé du code NC 2530 90 00.

| (2) | La note 1 relative au chapitre 25 de la NC indique que n'entrent dans les positions de ce chapitre que les produits à l'état brut ou traités par un nombre limité de procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position. |
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(2)

La note 1 relative au chapitre 25 de la NC indique que n'entrent dans les positions de ce chapitre que les produits à l'état brut ou traités par un nombre limité de procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'œuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.

| (3) | Le produit couvert par le RTC visé à l'annexe est identique, de par ses caractéristiques et propriétés objectives, au produit décrit dans l'avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD comme une «poudre blanche pulvérulente contenant plus de 99,2 % en poids de sulfate de sodium anhydre, obtenue uniquement par prélèvement mécanique de thénardite (sulfate de sodium anhydre) formée naturellement à l'air libre à la surface de la mirabilite (sulfate de sodium décahydraté) qui cristallise à partir de la saumure naturelle d'un lac en raison des basses températures qui règnent en hiver. Avant d'être conditionné, le produit est passé dans un tamis à ouverture de mailles de 0,65 mm.» Dans cet avis de classement du CSH de l'OMD, le produit est classé dans la sous-position 2530 90 du système harmonisé, qui correspond à la sous-position 2530 90 00 de la nomenclature combinée. |
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(3)

Le produit couvert par le RTC visé à l'annexe est identique, de par ses caractéristiques et propriétés objectives, au produit décrit dans l'avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD comme une «poudre blanche pulvérulente contenant plus de 99,2 % en poids de sulfate de sodium anhydre, obtenue uniquement par prélèvement mécanique de thénardite (sulfate de sodium anhydre) formée naturellement à l'air libre à la surface de la mirabilite (sulfate de sodium décahydraté) qui cristallise à partir de la saumure naturelle d'un lac en raison des basses températures qui règnent en hiver. Avant d'être conditionné, le produit est passé dans un tamis à ouverture de mailles de 0,65 mm.» Dans cet avis de classement du CSH de l'OMD, le produit est classé dans la sous-position 2530 90 du système harmonisé, qui correspond à la sous-position 2530 90 00 de la nomenclature combinée.

| (4) | Le produit considéré, prélevé mécaniquement, est à l'état brut. Il ressort clairement du libellé de la note 1 relative au chapitre 25 que seule la cristallisation induite par un procédé artificiel est exclue. Dans le cas du produit en cause, la cristallisation intervient naturellement, sans aucune intervention humaine. Le pompage de saumure naturelle d'un lac d'un bassin à un autre (où la cristallisation a effectivement lieu) ne peut être considéré comme une main-d'œuvre de matière première au sens de la note 1 relative au chapitre 25 puisqu'il s'agit simplement d'un processus de transport. Par conséquent, le classement tarifaire du produit tel qu'il est établi dans le RTC visé à l'annexe n'est pas conforme au libellé du code NC 2530 90 00, notamment au regard de l'avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD. |
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(4)

Le produit considéré, prélevé mécaniquement, est à l'état brut. Il ressort clairement du libellé de la note 1 relative au chapitre 25 que seule la cristallisation induite par un procédé artificiel est exclue. Dans le cas du produit en cause, la cristallisation intervient naturellement, sans aucune intervention humaine. Le pompage de saumure naturelle d'un lac d'un bassin à un autre (où la cristallisation a effectivement lieu) ne peut être considéré comme une main-d'œuvre de matière première au sens de la note 1 relative au chapitre 25 puisqu'il s'agit simplement d'un processus de transport. Par conséquent, le classement tarifaire du produit tel qu'il est établi dans le RTC visé à l'annexe n'est pas conforme au libellé du code NC 2530 90 00, notamment au regard de l'avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD.

| (5) | En vertu de la décision 87/369/CEE du Conseil (3), l'Union est partie à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (communément dénommée «système harmonisé» ou «SH»), élaborée par le Conseil de coopération douanière (communément dénommé «Organisation mondiale des douanes» ou «OMD»). Le comité du SH (CSH) de l'OMD approuve les avis de classement qu'il émet et qui constituent en principe des instruments d'orientation pour les mesures tarifaires de l'Union. |
| --- | --- |

(5)

En vertu de la décision 87/369/CEE du Conseil (3), l'Union est partie à la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (communément dénommée «système harmonisé» ou «SH»), élaborée par le Conseil de coopération douanière (communément dénommé «Organisation mondiale des douanes» ou «OMD»). Le comité du SH (CSH) de l'OMD approuve les avis de classement qu'il émet et qui constituent en principe des instruments d'orientation pour les mesures tarifaires de l'Union.

| (6) | Lors de sa 58e session, en octobre 2016, le CSH a approuvé un avis de classement classant un produit identique à celui couvert par le RTC visé à l'annexe dans la sous-position 2530.90 du SH (avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD). |
| --- | --- |

(6)

Lors de sa 58e session, en octobre 2016, le CSH a approuvé un avis de classement classant un produit identique à celui couvert par le RTC visé à l'annexe dans la sous-position 2530.90 du SH (avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD).

| (7) | Afin d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du SH au niveau international et considérant que la décision est conforme au libellé de la sous-position 2530.90 du SH, il convient que l'Union applique cet avis de classement du CSH de l'OMD. |
| --- | --- |

(7)

Afin d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du SH au niveau international et considérant que la décision est conforme au libellé de la sous-position 2530.90 du SH, il convient que l'Union applique cet avis de classement du CSH de l'OMD.

| (8) | La communication de la Commission en application de l'article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (information 2017/C 128/01) (4) mentionne, entre autre, l'avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD. Les autorités douanières sont dès lors tenues de révoquer les décisions en matière de renseignements contraignants si ceux-ci deviennent incompatibles avec l'interprétation de la nomenclature douanière résultant, entre autres, d'avis de classement adoptés par le Conseil de coopération douanière. |
| --- | --- |

(8)

La communication de la Commission en application de l'article 34, paragraphe 7, point a) iii), du règlement (UE) no 952/2013 relatif aux décisions en matière de renseignements contraignants prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière (information 2017/C 128/01) (4) mentionne, entre autre, l'avis de classement 2530.90/2 du CSH de l'OMD. Les autorités douanières sont dès lors tenues de révoquer les décisions en matière de renseignements contraignants si ceux-ci deviennent incompatibles avec l'interprétation de la nomenclature douanière résultant, entre autres, d'avis de classement adoptés par le Conseil de coopération douanière.

| (9) | Afin de garantir un classement tarifaire des marchandises correct et uniforme, il y a lieu de révoquer le RTC visé à l'annexe. Il convient par conséquent que l'autorité douanière qui a délivré ce RTC le révoque le plus vite possible après notification de la présente décision et en informe la Commission, |
| --- | --- |

(9)

Afin de garantir un classement tarifaire des marchandises correct et uniforme, il y a lieu de révoquer le RTC visé à l'annexe. Il convient par conséquent que l'autorité douanière qui a délivré ce RTC le révoque le plus vite possible après notification de la présente décision et en informe la Commission,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Le renseignement tarifaire contraignant visé à la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe, délivré par l'autorité douanière mentionnée dans la colonne 2 dudit tableau aux fins du classement tarifaire indiqué dans la colonne 3 de ce tableau, est révoqué conformément au paragraphe 2.

2.   L'autorité douanière indiquée dans la colonne 2 du tableau figurant à l'annexe révoque le renseignement tarifaire contraignant visé à la colonne 1 dudit tableau et en informe le titulaire le plus tôt possible et, en tout état de cause, au plus tard 10 jours après la date de notification de la présente décision.

3.   Lorsque l'autorité douanière révoque un renseignement tarifaire contraignant et procède à la notification conformément au paragraphe 2, elle en informe la Commission.

Article 2

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 2019.

Par la Commission,

au nom du président,

Stephen QUEST

Directeur général

Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

2

o

(3)  Décision 87/369/CEE du Conseil du 7 avril 1987 concernant la conclusion de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, ainsi que de son protocole d'amendement (JO L 198 du 20.7.1987, p. 1).

3

(4)  
  JO C 128 du 22.4.2017, p. 1.

4

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ANNEXE

| Renseignement tarifaire contraignant — no de référence | Autorité douanière | Classement tarifaire |
| --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 |
| PL PL-WIT-2016-00758 | Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warszawie |
| ul. Felińskiego 2 B |
| 01-513 Warszawa |
| [Varsovie, Pologne] |

Renseignement tarifaire contraignant — no de référence

Autorité douanière

Classement tarifaire

1

2

3

PL PL-WIT-2016-00758

Dyrektor Izby Administracji Skarbowej w Warszawie

ul. Felińskiego 2 B

01-513 Warszawa

[Varsovie, Pologne]

2833 11 00

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| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/74 |
| --- | --- | --- | --- |

14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/74

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/55 DE LA COMMISSION

du 10 janvier 2019

rectifiant les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2019) 8]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE de la Commission (2) comportent une erreur en leur article 3, paragraphe 1, point b). Les versions bulgare et française indiquent que les échantillons de sang des bovins d'élevage et de rente doivent avoir été prélevés moins de vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement, alors que la garantie correcte consiste en ce que les échantillons de sang doivent avoir été prélevés au moins vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement. |
| --- | --- |

(1)

Les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE de la Commission (2) comportent une erreur en leur article 3, paragraphe 1, point b). Les versions bulgare et française indiquent que les échantillons de sang des bovins d'élevage et de rente doivent avoir été prélevés moins de vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement, alors que la garantie correcte consiste en ce que les échantillons de sang doivent avoir été prélevés au moins vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement.

| (2) | Il convient dès lors de rectifier les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées. |
| --- | --- |

(2)

Il convient dès lors de rectifier les versions en langues bulgare et française de la décision 2004/558/CE en conséquence. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

| (3) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2004/558/CE est rectifiée comme suit:

| | à l'article 3, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:







  «b) | ces animaux et tous les autres bovins du même local d'isolement visé à l'article 2, paragraphe 1, point b), ont été soumis, avec résultat négatif, à un test sérologique effectué sur des échantillons de sang prélevés au moins vingt et un jours après l'arrivée dans le local d'isolement, pour la détection des anticorps du BHV-1 entier;» |
| --- | --- | --- |

à l'article 3, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 janvier 2019.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission

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(1)  
  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977.

1

(2)  Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (JO L 249 du 23.7.2004, p. 20).

2

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Rectificatifs

| 14.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 10/75 |
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14.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 10/75

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/590 de la Commission du 28 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la déclaration de transactions aux autorités compétentes

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 87 du 31 mars 2017
  )

Page 475, à l'annexe I, dans le tableau 2, entrée 61, quatrième colonne:

au lieu de:

«
  “OLIQ”
  »,

lire:

«
  “OILQ”
  ».

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