# Journal officiel L 280/2018

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 280 |
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| Édition de langue française | Législation | 61e année9 novembre 2018 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 280

Édition de langue française

Législation

61e année9 novembre 2018

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2018/1625 de la Banque centrale européenne du 8 octobre 2018 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2018/24) | 1 |
| | | ORIENTATIONS |
| | * | Orientation (UE) 2018/1626 de la Banque centrale européenne du 3 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2018/20) | 40 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2018/1625 de la Banque centrale européenne du 8 octobre 2018 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2018/24)

1

ORIENTATIONS

*

Orientation (UE) 2018/1626 de la Banque centrale européenne du 3 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2018/20)

40

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 9.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 280/1 |
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9.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 280/1

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DÉCISION (UE) 2018/1625 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 8 octobre 2018

modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2018/24)

LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 11.6 et leurs articles 17, 18, 22 et 23,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 3 août 2018, le conseil des gouverneurs a modifié l'orientation BCE/2012/27 (1), afin d'introduire le service de règlement des paiements instantanés de TARGET (ci-après «service TIPS») (2). Le nouveau service TIPS permettra le règlement d'ordres de paiement instantané individuels en monnaie banque centrale 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec traitement de ces ordres immédiat ou quasi immédiat. Des comptes espèces dédiés (TIPS Dedicated Cash Accounts, ci-après «DCA TIPS») seront créés dans TARGET2 aux fins de ce service. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 sera techniquement constitué et fonctionnera à partir de la plate-forme TIPS. |
| --- | --- |

(1)

Le 3 août 2018, le conseil des gouverneurs a modifié l'orientation BCE/2012/27 (1), afin d'introduire le service de règlement des paiements instantanés de TARGET (ci-après «service TIPS») (2). Le nouveau service TIPS permettra le règlement d'ordres de paiement instantané individuels en monnaie banque centrale 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec traitement de ces ordres immédiat ou quasi immédiat. Des comptes espèces dédiés (TIPS Dedicated Cash Accounts, ci-après «DCA TIPS») seront créés dans TARGET2 aux fins de ce service. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 sera techniquement constitué et fonctionnera à partir de la plate-forme TIPS.

| (2) | Parallèlement, le conseil des gouverneurs a modifié l'orientation BCE/2012/27 afin d'en préciser certains autres aspects et de la mettre à jour. |
| --- | --- |

(2)

Parallèlement, le conseil des gouverneurs a modifié l'orientation BCE/2012/27 afin d'en préciser certains autres aspects et de la mettre à jour.

| (3) | Il convient d'incorporer dans la décision BCE/2007/7 (3) les modifications apportées à l'orientation BCE/2012/27 concernant les modalités de TARGET2-BCE, le cas échéant, ainsi que de clarifier plusieurs autres aspects de ces modalités. |
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(3)

Il convient d'incorporer dans la décision BCE/2007/7 (3) les modifications apportées à l'orientation BCE/2012/27 concernant les modalités de TARGET2-BCE, le cas échéant, ainsi que de clarifier plusieurs autres aspects de ces modalités.

| (4) | Il convient donc de modifier la décision BCE/2007/7 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc de modifier la décision BCE/2007/7 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modifications

La décision BCE/2007/7 est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 1er, le paragraphe 1, point c), est remplacé par le texte suivant:






  «c) | fournir des services de règlement à des entités gérant des systèmes exogènes, y compris des entités établies hors de l'EEE, à condition que ces entités soient soumises à la surveillance d'une autorité compétente, qu'elles respectent les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*1), et que leur accès à TARGET2-BCE ait été approuvé par le conseil des gouverneurs. |
| --- | --- | --- |

1)

à l'article 1er, le paragraphe 1, point c), est remplacé par le texte suivant:

er

«c)

fournir des services de règlement à des entités gérant des systèmes exogènes, y compris des entités établies hors de l'EEE, à condition que ces entités soient soumises à la surveillance d'une autorité compétente, qu'elles respectent les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*1

(*1)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of
  ‘
  legally and operationally located in the euro area)’; e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016.»;"

*1

Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area

the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing

(the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions

the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of

legally and operationally located in the euro area

The Eurosystem oversight policy framework

| 2) | à l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Tout octroi de crédit intrajournalier par la BCE respecte les règles sur l'octroi de crédit intrajournalier exposées à l'annexe III de l'orientation BCE/2012/27 (*2).


  (*2)  Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).»;" |
| --- | --- |

2)

à l'article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Tout octroi de crédit intrajournalier par la BCE respecte les règles sur l'octroi de crédit intrajournalier exposées à l'annexe III de l'orientation BCE/2012/27 (*2).

(*2)  Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).»;"

*2

| 3) | l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3
  Modalités de TARGET2-BCE
  Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe I de la présente décision. Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S (DCA T2S) dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe II de la présente décision. Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS (DCA TIPS) dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe III de la présente décision.»; |
| --- | --- |

3)

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Modalités de TARGET2-BCE

Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe I de la présente décision. Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S (DCA T2S) dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe II de la présente décision. Les modalités d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS (DCA TIPS) dans TARGET2-BCE sont exposées à l'annexe III de la présente décision.»;

| 4) | les annexes I et II de la décision BCE/2007/7 sont modifiées conformément à l'annexe I de la présente décision; |
| --- | --- |

4)

les annexes I et II de la décision BCE/2007/7 sont modifiées conformément à l'annexe I de la présente décision;

| 5) | le texte figurant à l'annexe II de la présente décision est inséré comme nouvelle annexe III de la décision BCE/2007/7. |
| --- | --- |

5)

le texte figurant à l'annexe II de la présente décision est inséré comme nouvelle annexe III de la décision BCE/2007/7.

Article 2

Dispositions finales

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Elle est applicable à compter du 30 novembre 2018.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 octobre 2018.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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(1)  Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).

1

(2)  Orientation (UE) 2018/1626 de la Banque centrale européenne du 3 août 2018 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2018/20) (JO L 280 du 9.11.2018, p. 40).

2

(3)  Décision BCE/2007/7 du 24 juillet 2007 relative aux modalités de TARGET2-BCE (JO L 237 du 8.9.2007, p. 71).

3

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ANNEXE I

Les annexes I et II de la décision BCE/2007/7 sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe I est modifiée comme suit:






  a) | à l'annexe I et dans les appendices, le terme «SSP-providing CBs» est remplacé par le terme «SSP-providing NCBs» et le terme «network service provider» est remplacé par le terme «TARGET2 network service provider»; |
| --- | --- | --- |

1)

L'annexe I est modifiée comme suit:

a)

à l'annexe I et dans les appendices, le terme «SSP-providing CBs» est remplacé par le terme «SSP-providing NCBs» et le terme «network service provider» est remplacé par le terme «TARGET2 network service provider»;

| b) | l'article 1er est modifié comme suit:






  i) | la définition de «addressable BIC holder» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘addressable BIC holder’ means an entity which: (a) holds a Business Identifier Code (BIC); (b) is not recognised as an indirect participant in the PM; and (c) is a correspondent or customer of a PM account holder or a branch of a direct or indirect participant in the PM, and is able to submit payment orders to and receive payments from a TARGET2 component system via the PM account holder,»; |
| --- | --- | --- |

b)

l'article 1er est modifié comme suit:

i)

la définition de «addressable BIC holder» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘addressable BIC holder’ means an entity which: (a) holds a Business Identifier Code (BIC); (b) is not recognised as an indirect participant in the PM; and (c) is a correspondent or customer of a PM account holder or a branch of a direct or indirect participant in the PM, and is able to submit payment orders to and receive payments from a TARGET2 component system via the PM account holder,»;

| ii) | la définition de «ancillary system» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘ancillary system’ means a system managed by an entity that is subject to supervision and/or oversight by a competent authority and complies with the oversight requirements for the location of infrastructures offering services in euro, as amended from time to time and published on the ECB's website (*1), in which payments and/or financial instruments are exchanged and/or cleared or recorded with (a) the monetary obligations settled in TARGET2 and/or (b) funds held in TARGET2, in accordance with Guideline ECB/2012/27 (*2) and a bilateral arrangement between the ancillary system and the relevant Eurosystem CB,

  (*1)  The Eurosystem's current policy for the location of infrastructure is set out in the following statements, which are available on the ECB's website at www.ecb.europa.eu: (a) the policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area of 3 November 1998; (b) the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing of 27 September 2001; (c) the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions of 19 July 2007; (d) the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of ‘legally and operationally located in the euro area’ of 20 November 2008; (e) the Eurosystem oversight policy framework, revised version of July 2016."


  (*2)  Guideline ECB/2012/27 of 5 December 2012 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (OJ L 30, 30.1.2013, p. 1).»;" |
| --- | --- |

ii)

la définition de «ancillary system» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘ancillary system’ means a system managed by an entity that is subject to supervision and/or oversight by a competent authority and complies with the oversight requirements for the location of infrastructures offering services in euro, as amended from time to time and published on the ECB's website (*1), in which payments and/or financial instruments are exchanged and/or cleared or recorded with (a) the monetary obligations settled in TARGET2 and/or (b) funds held in TARGET2, in accordance with Guideline ECB/2012/27 (*2) and a bilateral arrangement between the ancillary system and the relevant Eurosystem CB,

(*1)  The Eurosystem's current policy for the location of infrastructure is set out in the following statements, which are available on the ECB's website at www.ecb.europa.eu: (a) the policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area of 3 November 1998; (b) the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing of 27 September 2001; (c) the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions of 19 July 2007; (d) the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of ‘legally and operationally located in the euro area’ of 20 November 2008; (e) the Eurosystem oversight policy framework, revised version of July 2016."

(*2)  Guideline ECB/2012/27 of 5 December 2012 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (OJ L 30, 30.1.2013, p. 1).»;"

| iii) | la définition de «available liquidity» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘available liquidity’ means a credit balance on a participant's PM account and, if applicable, any intraday credit line granted by the relevant euro area NCB in relation to such account but not yet drawn upon, or, if applicable, decreased by the amount of any processed reservations of liquidity on the PM account,»; |
| --- | --- |

iii)

la définition de «available liquidity» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘available liquidity’ means a credit balance on a participant's PM account and, if applicable, any intraday credit line granted by the relevant euro area NCB in relation to such account but not yet drawn upon, or, if applicable, decreased by the amount of any processed reservations of liquidity on the PM account,»;

| iv) | la définition de «business day» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘business day’ or ‘TARGET2 business day’ means any day on which TARGET2 is open for the settlement of payment orders, as set out in Appendix V,»; |
| --- | --- |

iv)

la définition de «business day» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘business day’ or ‘TARGET2 business day’ means any day on which TARGET2 is open for the settlement of payment orders, as set out in Appendix V,»;

| v) | la définition de «Dedicated Cash Account» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA)’ means an account held by a T2S DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for cash payments in relation to securities settlement in T2S,»; |
| --- | --- |

v)

la définition de «Dedicated Cash Account» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA)’ means an account held by a T2S DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for cash payments in relation to securities settlement in T2S,»;

| vi) | la définition de «event of default» est modifiée comme suit:






  — | le point (a) est remplacé par le texte suivant:







  «(a) | where the participant no longer meets the access criteria laid down in Article 4 or the requirements laid down in Article 6(1)(a);», |
| --- | --- | --- | --- |

vi)

la définition de «event of default» est modifiée comme suit:

—

le point (a) est remplacé par le texte suivant:

«(a)

| — | le point (g) est remplacé par le texte suivant:







  «(g) | where the participant's credit balance on its PM account, T2S DCA or TIPS DCA, or all or a substantial part of the participant's assets are subject to a freezing order, attachment, seizure or any other procedure that is intended to protect the public interest or the rights of the participant's creditors;»; |
| --- | --- | --- |

—

le point (g) est remplacé par le texte suivant:

«(g)

| vii) | dans la définition de «Information and Control Module (ICM)», le mot «participants» est remplacé par les mots «PM account holders»; |
| --- | --- |

vii)

dans la définition de «Information and Control Module (ICM)», le mot «participants» est remplacé par les mots «PM account holders»;

| viii) | la définition de «ICM broadcast message» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘ICM broadcast message’ means information made simultaneously available to all or a selected group of PM account holders via the ICM,»; |
| --- | --- |

viii)

la définition de «ICM broadcast message» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘ICM broadcast message’ means information made simultaneously available to all or a selected group of PM account holders via the ICM,»;

| ix) | la définition de «indirect participant» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘indirect participant’ means a credit institution established in the European Union or the European Economic Area (EEA), which has entered into an agreement with a PM account holder to submit payment orders and receive payments via such PM account holder's PM account, and which has been recognised by a TARGET2 component system as an indirect participant,»; |
| --- | --- |

ix)

la définition de «indirect participant» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘indirect participant’ means a credit institution established in the European Union or the European Economic Area (EEA), which has entered into an agreement with a PM account holder to submit payment orders and receive payments via such PM account holder's PM account, and which has been recognised by a TARGET2 component system as an indirect participant,»;

| x) | dans la définition de «multi-addressee access», les mots «established in the EEA» sont remplacés par les mots «established in the Union or the EEA»; |
| --- | --- |

x)

dans la définition de «multi-addressee access», les mots «established in the EEA» sont remplacés par les mots «established in the Union or the EEA»;

| xi) | dans la définition de «Main PM account» le terme «DCA» est remplacé par le terme «T2S DCA»; |
| --- | --- |

xi)

dans la définition de «Main PM account» le terme «DCA» est remplacé par le terme «T2S DCA»;

| xii) | la définition de «non-settled payment order» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘non-settled payment order’ means a payment order that is not settled on the same-business day as that on which it is accepted,»; |
| --- | --- |

xii)

la définition de «non-settled payment order» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘non-settled payment order’ means a payment order that is not settled on the same-business day as that on which it is accepted,»;

| xiii) | la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘participant’ [or ‘direct participant’] means an entity that holds at least one PM account (PM account holder) and/or one T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA holder) and/or one TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA holder) with a Eurosystem CB,»; |
| --- | --- |

xiii)

la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘participant’ [or ‘direct participant’] means an entity that holds at least one PM account (PM account holder) and/or one T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA holder) and/or one TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA holder) with a Eurosystem CB,»;

| xiv) | la définition de «payment order» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘payment order’ means a credit transfer order, a liquidity transfer order, a direct debit instruction, a PM to T2S DCA liquidity transfer order or a PM to TIPS DCA liquidity transfer order,»; |
| --- | --- |

xiv)

la définition de «payment order» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘payment order’ means a credit transfer order, a liquidity transfer order, a direct debit instruction, a PM to T2S DCA liquidity transfer order or a PM to TIPS DCA liquidity transfer order,»;

| xv) | la définition de «PM to DCA liquidity transfer order» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘PM to T2S DCA liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a PM account to a T2S DCA,»; |
| --- | --- |

xv)

la définition de «PM to DCA liquidity transfer order» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘PM to T2S DCA liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a PM account to a T2S DCA,»;

| xvi) | dans la définition de «technical malfunction of TARGET2», les mots «same-day processing of payments» sont remplacés par les mots «same business-day processing of payments»; |
| --- | --- |

xvi)

dans la définition de «technical malfunction of TARGET2», les mots «same-day processing of payments» sont remplacés par les mots «same business-day processing of payments»;

| xvii) | les définitions suivantes sont insérées:






  — | «
  ‘TARGET2-Securities (T2S)’ or ‘T2S Platform’ means the set of hardware, software and other technical infrastructure components through which the Eurosystem provides the services to CSDs and Eurosystem CBs that allow core, neutral and borderless settlement of securities transactions on a delivery-versus-payment basis in central bank money,», |
| --- | --- | --- |

xvii)

les définitions suivantes sont insérées:

—

«
  ‘TARGET2-Securities (T2S)’ or ‘T2S Platform’ means the set of hardware, software and other technical infrastructure components through which the Eurosystem provides the services to CSDs and Eurosystem CBs that allow core, neutral and borderless settlement of securities transactions on a delivery-versus-payment basis in central bank money,»,

| — | «
  ‘TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) service’ means the settlement in central bank money of instant payment orders on the TIPS Platform,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) service’ means the settlement in central bank money of instant payment orders on the TIPS Platform,»,

| — | «
  ‘TIPS Platform’ means the single technical platform infrastructure provided by the TIPS Platform-providing NCBs,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘TIPS Platform’ means the single technical platform infrastructure provided by the TIPS Platform-providing NCBs,»,

| — | «
  ‘TIPS Platform-providing NCBs’ means the Deutsche Bundesbank, the Banco de España, the Banque de France and the Banca d'Italia in their capacity as the CBs building and operating the TIPS Platform for the Eurosystem's benefit,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘TIPS Platform-providing NCBs’ means the Deutsche Bundesbank, the Banco de España, the Banque de France and the Banca d'Italia in their capacity as the CBs building and operating the TIPS Platform for the Eurosystem's benefit,»,

| — | «
  ‘TIPS network service provider’ means an undertaking which has: (a) met all of the necessary conditions to connect to, and established a technical connection to, the TIPS Platform in accordance with the rules and procedures set out in Appendix V to Annex III to Decision ECB/2007/7; and (b) signed the TIPS connectivity hosting terms and conditions which are available on the ECB's website,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘TIPS network service provider’ means an undertaking which has: (a) met all of the necessary conditions to connect to, and established a technical connection to, the TIPS Platform in accordance with the rules and procedures set out in Appendix V to Annex III to Decision ECB/2007/7; and (b) signed the TIPS connectivity hosting terms and conditions which are available on the ECB's website,»,

| — | «
  ‘TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA)’ means an account held by a TIPS DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for the provision of instant payment services to its customers,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA)’ means an account held by a TIPS DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for the provision of instant payment services to its customers,»,

| — | «
  ‘Linked PM account’ means the PM account with which a TIPS DCA is associated for the purpose of liquidity management and payment of TIPS fees,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘Linked PM account’ means the PM account with which a TIPS DCA is associated for the purpose of liquidity management and payment of TIPS fees,»,

| — | «
  ‘instant payment order’ means, in line with the European Payments Council's SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) scheme, a payment instruction which can be executed 24 hours a day any calendar day of the year, with immediate or close to immediate processing and notification to the payer,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘instant payment order’ means, in line with the European Payments Council's SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) scheme, a payment instruction which can be executed 24 hours a day any calendar day of the year, with immediate or close to immediate processing and notification to the payer,»,

| — | «
  ‘recall request’ means, in line with the SCT Inst scheme, a message from a TIPS DCA holder requesting reimbursement of a settled instant payment order,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘recall request’ means, in line with the SCT Inst scheme, a message from a TIPS DCA holder requesting reimbursement of a settled instant payment order,»,

| — | «
  ‘positive recall answer’ means, in line with the SCT Inst scheme, a payment order initiated by the receiver of a recall request, in response to a recall request, for the benefit of the sender of that recall request,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘positive recall answer’ means, in line with the SCT Inst scheme, a payment order initiated by the receiver of a recall request, in response to a recall request, for the benefit of the sender of that recall request,»,

| — | «
  ‘PM to TIPS DCA liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a PM account to a TIPS DCA,», |
| --- | --- |

—

«
  ‘PM to TIPS DCA liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a PM account to a TIPS DCA,»,

| — | «
  ‘TIPS DCA to PM liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a TIPS DCA to a PM account,»; |
| --- | --- |

—

«
  ‘TIPS DCA to PM liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a TIPS DCA to a PM account,»;

| c) | l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3
  General description of TARGET2

  1.   TARGET2 provides real-time gross settlement for payments in euro, with settlement in central bank money across PM accounts, T2S DCAs for the purpose of securities transactions and TIPS DCAs for the purpose of instant payments.


  2.   The following transactions are processed in TARGET2-ECB:






  (a) | transactions directly resulting from or made in connection with Eurosystem monetary policy operations; |
| --- | --- | --- |

c)

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

General description of TARGET2

1.   TARGET2 provides real-time gross settlement for payments in euro, with settlement in central bank money across PM accounts, T2S DCAs for the purpose of securities transactions and TIPS DCAs for the purpose of instant payments.

2.   The following transactions are processed in TARGET2-ECB:

(a)

transactions directly resulting from or made in connection with Eurosystem monetary policy operations;

| (b) | settlement of the euro leg of foreign exchange operations involving the Eurosystem; |
| --- | --- |

(b)

settlement of the euro leg of foreign exchange operations involving the Eurosystem;

| (c) | settlement of euro transfers resulting from transactions in cross-border large-value netting systems; |
| --- | --- |

(c)

settlement of euro transfers resulting from transactions in cross-border large-value netting systems;

| (d) | settlement of euro transfers resulting from transactions in euro retail payment systems of systemic importance; |
| --- | --- |

(d)

settlement of euro transfers resulting from transactions in euro retail payment systems of systemic importance;

| (e) | settlement of the cash leg of securities transactions; |
| --- | --- |

(e)

settlement of the cash leg of securities transactions;

| (f) | T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer orders, T2S DCA to PM liquidity transfer orders and PM to T2S DCA liquidity transfer orders; |
| --- | --- |

(f)

T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer orders, T2S DCA to PM liquidity transfer orders and PM to T2S DCA liquidity transfer orders;

| (fa) | instant payment orders; |
| --- | --- |

(fa)

instant payment orders;

| (fb) | positive recall answers; |
| --- | --- |

(fb)

positive recall answers;

| (fc) | TIPS DCA to PM liquidity transfer orders and PM to TIPS DCA liquidity transfer orders; and |
| --- | --- |

(fc)

TIPS DCA to PM liquidity transfer orders and PM to TIPS DCA liquidity transfer orders; and

| (g) | any other transactions in euro addressed to TARGET2 participants. |
| --- | --- |

(g)

any other transactions in euro addressed to TARGET2 participants.

3.   TARGET2 provides real-time gross settlement for payments in euro, with settlement in central bank money across PM accounts, T2S DCAs and TIPS DCAs. TARGET2 is established and functions on the basis of the SSP through which payment orders are submitted and processed and through which payments are ultimately received in the same technical manner. As far as the technical operation of the T2S DCAs is concerned, TARGET2 is technically established and functions on the basis of the T2S Platform. As far as the technical operation of the TIPS DCAs is concerned, TARGET2 is technically established and functions on the basis of the TIPS Platform.

4.   The ECB is the provider of services under these Conditions. Acts and omissions of the SSP-providing NCBs shall be considered acts and omissions of the ECB, for which it shall assume liability in accordance with Article 25 below. Participation pursuant to these Conditions shall not create a contractual relationship between PM account holders and the SSP-providing NCBs when any of the latter acts in that capacity. Instructions, messages or information which a PM account holder receives from, or sends to, the SSP in relation to the services provided under these Conditions are deemed to be received from, or sent to, the ECB.

5.   TARGET2 is legally structured as a multiplicity of payment systems composed of all the TARGET2 component systems, which are designated as ‘systems’ under the national laws implementing the Settlement Finality Directive. TARGET2-ECB is designated as a ‘system’ under § 1(16) of the KWG.

6.   Participation in TARGET2 takes effect via participation in a TARGET2 component system. These Conditions describe the mutual rights and obligations of PM account holders in TARGET2-ECB and the ECB. The rules on the processing of payment orders under these Conditions (Title IV and Appendix I) refer to all payment orders submitted or payments received by any PM account holder.

7.   No intraday credit is provided to participants in TARGET2-ECB.»;

| d) | à l'article 6, paragraphe 1, point (a), le terme «TARGET2-ECB» est remplacé par les mots «the SSP»; |
| --- | --- |

d)

à l'article 6, paragraphe 1, point (a), le terme «TARGET2-ECB» est remplacé par les mots «the SSP»;

| e) | l'article 9 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Up-to-date information on the SSP's operational status shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) on a dedicated webpage on the ECB's website.»; |
| --- | --- | --- |

e)

l'article 9 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Up-to-date information on the SSP's operational status shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) on a dedicated webpage on the ECB's website.»;

| ii) | le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

  «4a.   The holder of the Linked PM account shall be responsible for informing in a timely manner its TIPS DCA holders of any relevant ICM broadcast message, including those related to the suspension or termination of any TIPS DCA holder's participation in TARGET2-ECB.»; |
| --- | --- |

ii)

le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

bis

«4a.   The holder of the Linked PM account shall be responsible for informing in a timely manner its TIPS DCA holders of any relevant ICM broadcast message, including those related to the suspension or termination of any TIPS DCA holder's participation in TARGET2-ECB.»;

| iii) | le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

  «8.   Participants shall immediately inform the ECB if an event of default occurs in relation to themselves.»; |
| --- | --- |

iii)

le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.   Participants shall immediately inform the ECB if an event of default occurs in relation to themselves.»;

| f) | l'article 10 est modifié comme suit:






  i) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   A PM account holder accepting its PM account to be designated as the Main PM account shall be bound by any invoices related to the opening and operation of each T2S DCA linked to that PM account, as set out in Appendix VI to this Annex, including any penalties levied in accordance with paragraph 9(d) of Annex IIIa, regardless of the content of, or any non-compliance with, the contractual or other arrangements between that PM account holder and the T2S DCA holder.»; |
| --- | --- | --- |

f)

l'article 10 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   A PM account holder accepting its PM account to be designated as the Main PM account shall be bound by any invoices related to the opening and operation of each T2S DCA linked to that PM account, as set out in Appendix VI to this Annex, including any penalties levied in accordance with paragraph 9(d) of Annex IIIa, regardless of the content of, or any non-compliance with, the contractual or other arrangements between that PM account holder and the T2S DCA holder.»;

| ii) | au paragraphe 6, le terme «DCA» est remplacé par le terme «T2S DCA»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 6, le terme «DCA» est remplacé par le terme «T2S DCA»;

| iii) | les paragraphes 7 et 8 suivants sont ajoutés:

  «7.   A PM account holder accepting its PM account to be designated as the Linked PM account shall be bound by any invoices related to the opening and operation of each TIPS DCA linked to that PM account, as set out in Appendix VI to this Annex, regardless of the content of, or any non-compliance with, the contractual or other arrangements between that PM account holder and the TIPS DCA holder. A Linked PM account may be linked to a maximum of 10 TIPS DCAs.


  8.   The holder of a Linked PM account shall have an overview of the liquidity available on the TIPS DCAs linked to that PM account and ensure the TIPS DCA holders are aware of their responsibility to manage that liquidity.»; |
| --- | --- |

iii)

les paragraphes 7 et 8 suivants sont ajoutés:

«7.   A PM account holder accepting its PM account to be designated as the Linked PM account shall be bound by any invoices related to the opening and operation of each TIPS DCA linked to that PM account, as set out in Appendix VI to this Annex, regardless of the content of, or any non-compliance with, the contractual or other arrangements between that PM account holder and the TIPS DCA holder. A Linked PM account may be linked to a maximum of 10 TIPS DCAs.

8.   The holder of a Linked PM account shall have an overview of the liquidity available on the TIPS DCAs linked to that PM account and ensure the TIPS DCA holders are aware of their responsibility to manage that liquidity.»;

| g) | l'article 11 est modifié comme suit:






  i) | les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:






  «(c) | liquidity transfer orders; |
| --- | --- | --- | --- |

g)

l'article 11 est modifié comme suit:

i)

les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

«(c)

liquidity transfer orders;

| (d) | PM to T2S DCA liquidity transfer orders; and»; |
| --- | --- |

(d)

PM to T2S DCA liquidity transfer orders; and»;

| ii) | le point (e) suivant est ajouté:






  «(e) | PM to TIPS DCA liquidity transfer orders.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point (e) suivant est ajouté:

«(e)

PM to TIPS DCA liquidity transfer orders.»;

| h) | à l'article 12, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   The SSP attaches its timestamp for the processing of payment orders in the sequence of their receipt.»; |
| --- | --- |

h)

à l'article 12, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   The SSP attaches its timestamp for the processing of payment orders in the sequence of their receipt.»;

| i) | à l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Highly urgent payment orders may only be designated by:






  (a) | CBs; and |
| --- | --- | --- |

i)

à l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Highly urgent payment orders may only be designated by:

(a)

CBs; and

| (b) | participants, in cases of payments to and from CLS Bank International, with the exception of payments related to the CLS CCP service and, at the discretion of the Governing Council, the CLSNow service, and liquidity transfers in relation to ancillary system settlement using the ASI. |
| --- | --- |

(b)

participants, in cases of payments to and from CLS Bank International, with the exception of payments related to the CLS CCP service and, at the discretion of the Governing Council, the CLSNow service, and liquidity transfers in relation to ancillary system settlement using the ASI.

All payment instructions submitted by an ancillary system through the ASI to debit or credit the participants' PM accounts and all PM to T2S DCA liquidity transfer orders and PM to TIPS DCA liquidity transfer orders submitted shall be deemed to be highly urgent payment orders.»;

| j) | à l'article 23, paragraphe 1, le point (b) est remplacé par le texte suivant:






  «(b) | may be used to initiate liquidity transfer orders, TIPS DCA to PM liquidity transfer orders, PM to TIPS DCA liquidity transfer orders, PM to T2S DCA liquidity transfer orders and, when the ICM is used in combination with the T2S value added services, T2S DCA to PM liquidity transfer orders; and»; |
| --- | --- | --- |

j)

à l'article 23, paragraphe 1, le point (b) est remplacé par le texte suivant:

«(b)

may be used to initiate liquidity transfer orders, TIPS DCA to PM liquidity transfer orders, PM to TIPS DCA liquidity transfer orders, PM to T2S DCA liquidity transfer orders and, when the ICM is used in combination with the T2S value added services, T2S DCA to PM liquidity transfer orders; and»;

| k) | à l'article 25, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Notwithstanding Sections 675(u), 675(v), 675(x), 675(y), 675(z), 676(a), 676(c) of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch), paragraphs 1 to 4 shall apply to the extent that the ECB's liability can be excluded.»; |
| --- | --- |

k)

à l'article 25, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Notwithstanding Sections 675(u), 675(v), 675(x), 675(y), 675(z), 676(a), 676(c) of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch), paragraphs 1 to 4 shall apply to the extent that the ECB's liability can be excluded.»;

| l) | l'article 28 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «For the purposes of this paragraph, the taking of crisis prevention measures or crisis management measures within the meaning of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (*3) against a PM account holder shall not automatically qualify as the opening of insolvency proceedings.

  (*3)  Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms and amending Council Directive 82/891/EEC, and Directives 2001/24/EC, 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2005/56/EC, 2007/36/EC, 2011/35/EU, 2012/30/EU and 2013/36/EU, and Regulations (EU) No 1093/2010 and (EU) No 648/2012, of the European Parliament and of the Council (OJ L 173, 12.6.2014, p. 190).»;" |
| --- | --- | --- |

l)

l'article 28 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«For the purposes of this paragraph, the taking of crisis prevention measures or crisis management measures within the meaning of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (*3) against a PM account holder shall not automatically qualify as the opening of insolvency proceedings.

*3

(*3)  Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms and amending Council Directive 82/891/EEC, and Directives 2001/24/EC, 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2005/56/EC, 2007/36/EC, 2011/35/EU, 2012/30/EU and 2013/36/EU, and Regulations (EU) No 1093/2010 and (EU) No 648/2012, of the European Parliament and of the Council (OJ L 173, 12.6.2014, p. 190).»;"

*3

| ii) | au paragraphe 2, le point (f) est remplacé par le texte suivant:






  «(f) | the ECB suspends, limits or terminates the participant's access to intraday credit pursuant to paragraph 12 of Annex III to Guideline ECB/2012/27.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 2, le point (f) est remplacé par le texte suivant:

«(f)

the ECB suspends, limits or terminates the participant's access to intraday credit pursuant to paragraph 12 of Annex III to Guideline ECB/2012/27.»;

| iii) | au paragraphe 4, point (a), les mots «DCA holders» et «DCA holder» sont respectivement remplacés par les mots «T2S DCA holders» et «T2S DCA holder»; |
| --- | --- |

iii)

au paragraphe 4, point (a), les mots «DCA holders» et «DCA holder» sont respectivement remplacés par les mots «T2S DCA holders» et «T2S DCA holder»;

| m) | l'article 32 est modifié comme suit:






  i) | le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

  «1a.   By derogation from paragraph 1, the participant agrees that information on any action taken under Article 28 shall not be considered as confidential.»; |
| --- | --- | --- |

m)

l'article 32 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

bis

«1a.   By derogation from paragraph 1, the participant agrees that information on any action taken under Article 28 shall not be considered as confidential.»;

| ii) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   By derogation from paragraph 1, the participant agrees that the ECB may disclose payment, technical or organisational information regarding the participant, participants from the same group or the participant's customers obtained in the course of the operation of TARGET2-ECB to:






  (a) | other CBs or third parties that are involved in the operation of TARGET2-ECB, to the extent that this is necessary for the efficient functioning of TARGET2 or the monitoring of the participant's or its group's exposure; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   By derogation from paragraph 1, the participant agrees that the ECB may disclose payment, technical or organisational information regarding the participant, participants from the same group or the participant's customers obtained in the course of the operation of TARGET2-ECB to:

(a)

other CBs or third parties that are involved in the operation of TARGET2-ECB, to the extent that this is necessary for the efficient functioning of TARGET2 or the monitoring of the participant's or its group's exposure;

| (b) | other CBs in order to carry out the analyses necessary for market operations, monetary policy functions, financial stability or financial integration; or |
| --- | --- |

(b)

other CBs in order to carry out the analyses necessary for market operations, monetary policy functions, financial stability or financial integration; or

| (c) | supervisory and oversight authorities of Member States and the Union, including CBs, to the extent that this is necessary for the performance of their public tasks, and provided in all such cases that the disclosure is not in conflict with the applicable law. |
| --- | --- |

(c)

supervisory and oversight authorities of Member States and the Union, including CBs, to the extent that this is necessary for the performance of their public tasks, and provided in all such cases that the disclosure is not in conflict with the applicable law.

The ECB shall not be liable for the financial and commercial consequences of such disclosure.»

| n) | à l'article 33, paragraphe 3, le point (a) (ii) est remplacé par le texte suivant:






  «(ii) | the participant shall not enter any payment order for the transfer of funds to an account held by an entity different than the participant, into TARGET2 until it has obtained confirmation from the ECB that the required notification has been made or the consent has been obtained by or on behalf of the payment service provider of the payee;»; |
| --- | --- | --- |

n)

à l'article 33, paragraphe 3, le point (a) (ii) est remplacé par le texte suivant:

«(ii)

the participant shall not enter any payment order for the transfer of funds to an account held by an entity different than the participant, into TARGET2 until it has obtained confirmation from the ECB that the required notification has been made or the consent has been obtained by or on behalf of the payment service provider of the payee;»;

| o) | à l'article 34, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Notices to the ECB shall be submitted to the European Central Bank, Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure, Sonnemannstrasse 22, 60314 Frankfurt am Main, Germany or to the BIC address of the ECB: ECBFDEFF.»; |
| --- | --- |

o)

à l'article 34, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Notices to the ECB shall be submitted to the European Central Bank, Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure, Sonnemannstrasse 22, 60314 Frankfurt am Main, Germany or to the BIC address of the ECB: ECBFDEFF.»;

| p) | à l'article 36, à la première et deuxième phrases, les mots «including its Appendices» sont remplacés par les mots «including the Appendices»; |
| --- | --- |

p)

à l'article 36, à la première et deuxième phrases, les mots «including its Appendices» sont remplacés par les mots «including the Appendices»;

| q) | à l'appendice I, le paragraphe 8 intitulé «Use of the ICM» est modifié comme suit:






  i) | au point 8, les points c) et d) sont remplacés par les points suivants:






  «(c) | from the PM account to the technical account managed by the ancillary system using settlement procedure 6 real-time; |
| --- | --- | --- | --- |

q)

à l'appendice I, le paragraphe 8 intitulé «Use of the ICM» est modifié comme suit:

i)

au point 8, les points c) et d) sont remplacés par les points suivants:

«(c)

from the PM account to the technical account managed by the ancillary system using settlement procedure 6 real-time;

| (d) | by means of a PM to T2S DCA liquidity transfer order or, when the ICM is used in combination with the T2S value added services, a T2S DCA to PM liquidity transfer order; and»; |
| --- | --- |

(d)

by means of a PM to T2S DCA liquidity transfer order or, when the ICM is used in combination with the T2S value added services, a T2S DCA to PM liquidity transfer order; and»;

| ii) | au point 8, le point (e) suivant est ajouté:






  «(e) | by means of a PM to TIPS DCA liquidity transfer order or a TIPS DCA to PM liquidity transfer order.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au point 8, le point (e) suivant est ajouté:

«(e)

by means of a PM to TIPS DCA liquidity transfer order or a TIPS DCA to PM liquidity transfer order.»;

| r) | l'appendice IV est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4 intitulé «Relocation of the operation of the SSP to an alternative site», au point (c), le terme «PM to DCA liquidity transfer order» est remplacé par le terme «PM to T2S DCA liquidity transfer order»; |
| --- | --- | --- |

r)

l'appendice IV est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4 intitulé «Relocation of the operation of the SSP to an alternative site», au point (c), le terme «PM to DCA liquidity transfer order» est remplacé par le terme «PM to T2S DCA liquidity transfer order»;

| ii) | le paragraphe 6 intitulé «Contingency processing» est modifié comme suit:






  — | le point (c) i) est remplacé par le texte suivant:







  «(i) | CLS Bank International-related payments, with the exception of payments related to the CLS CCP service and, at the discretion of the Governing Council, the CLSNow service;», |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe 6 intitulé «Contingency processing» est modifié comme suit:

—

le point (c) i) est remplacé par le texte suivant:

«(i)

| — | le point (d) iii) est remplacé par le texte suivant:







  «(iii) | T2S DCA to PM liquidity transfer orders.»; |
| --- | --- | --- |

—

le point (d) iii) est remplacé par le texte suivant:

«(iii)

| iii) | au paragraphe 8 intitulé «Other provisions», au point (b), les mots «the SSP» sont remplacés par les mots «the operational team of the SSP»; |
| --- | --- |

iii)

au paragraphe 8 intitulé «Other provisions», au point (b), les mots «the SSP» sont remplacés par les mots «the operational team of the SSP»;

| s) | l'appendice V est modifié comme suit:






  i) | Le tableau des horaires est remplacé par le tableau suivant:






  «Time | Description |
| --- | --- | --- | --- |
| 6.45-7.00 | Business window to prepare daytime operations (1) |
| 7.00-18.00 | Daytime processing |
| 17.00 | Cut-off time for customer payments, i.e. payments where the originator and/or the beneficiary of a payment is not a direct or indirect participant as identified in the system by the use of an MT 103 or MT 103+ message |
| 18.00 | Cut-off time for interbank payments, i.e. payments other than customer payments
  Cut-off time for liquidity transfers between TARGET2 and TIPS |
| Shortly after 18.00 | Completion of last algorithms in TARGET2 |
| Upon completion of last algorithms | TARGET2 sends message to TIPS to initiate change of business day in TIPS |
| Shortly after completion of last algorithms | End-of-day files (General Ledger) received from TIPS |
| 18.00-18.45 (2) | End-of-day processing |
| 18.15 (2) | General cut-off time for the use of standing facilities |
| (Shortly after)
  18.30 (3) | Data for the update of accounting systems are available to CBs |
| 18.45-19.30 (3) | Start-of-day processing (new business day) |
| 19.00 (3)-19.30 (2) | Provision of liquidity on the PM account |
| 19.30 (3) | ‘Start-of-procedure’ message and settlement of the standing orders to transfer liquidity from the PM accounts to the subaccounts/technical account (ancillary system-related settlement)
  Start of liquidity transfers between TARGET2 and TIPS |
| 19.30 (3)-22.00 | Execution of additional liquidity transfers via the ICM for settlement procedure 6 real time; execution of additional liquidity transfers via the ICM before the ancillary system sends the ‘start of cycle’ messages for settlement procedure 6 interfaced; settlement period of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6 real-time and settlement procedure 6 interfaced) |
| 22.00-1.00 | Technical maintenance window |
| 1.00-7.00 | Settlement procedure of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6 real-time and settlement procedure 6 interfaced)
  Liquidity transfers between TARGET2 and TIPS |

s)

l'appendice V est modifié comme suit:

i)

Le tableau des horaires est remplacé par le tableau suivant:

«Time

Description

6.45-7.00

Business window to prepare daytime operations (1)

1

7.00-18.00

Daytime processing

17.00

Cut-off time for customer payments, i.e. payments where the originator and/or the beneficiary of a payment is not a direct or indirect participant as identified in the system by the use of an MT 103 or MT 103+ message

18.00

Cut-off time for interbank payments, i.e. payments other than customer payments

Cut-off time for liquidity transfers between TARGET2 and TIPS

Shortly after 18.00

Completion of last algorithms in TARGET2

Upon completion of last algorithms

TARGET2 sends message to TIPS to initiate change of business day in TIPS

Shortly after completion of last algorithms

End-of-day files (General Ledger) received from TIPS

18.00-18.45 (2)

2

End-of-day processing

18.15 (2)

2

General cut-off time for the use of standing facilities

(Shortly after)

18.30 (3)

3

Data for the update of accounting systems are available to CBs

18.45-19.30 (3)

3

Start-of-day processing (new business day)

19.00 (3)-19.30 (2)

3

2

Provision of liquidity on the PM account

19.30 (3)

3

‘Start-of-procedure’ message and settlement of the standing orders to transfer liquidity from the PM accounts to the subaccounts/technical account (ancillary system-related settlement)

Start of liquidity transfers between TARGET2 and TIPS

19.30 (3)-22.00

3

Execution of additional liquidity transfers via the ICM for settlement procedure 6 real time; execution of additional liquidity transfers via the ICM before the ancillary system sends the ‘start of cycle’ messages for settlement procedure 6 interfaced; settlement period of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6 real-time and settlement procedure 6 interfaced)

22.00-1.00

Technical maintenance window

1.00-7.00

Settlement procedure of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6 real-time and settlement procedure 6 interfaced)

Liquidity transfers between TARGET2 and TIPS

| ii) | le paragraphe 6 suivant est ajouté:






  «6. | Up-to-date information on the SSP's operational status shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) on a dedicated webpage on the ECB's website. The information on the SSP's operational status on T2IS and the ECB's website shall only be updated during normal business hours.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe 6 suivant est ajouté:

«6.

Up-to-date information on the SSP's operational status shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) on a dedicated webpage on the ECB's website. The information on the SSP's operational status on T2IS and the ECB's website shall only be updated during normal business hours.»;

| t) | l'appendice VI est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

  «PM to T2S DCA liquidity transfer orders or PM to TIPS DCA liquidity transfer orders sent from a participant's PM account and T2S DCA to PM liquidity transfer orders or TIPS DCA to PM liquidity transfer orders received on a participant's PM account shall be charged according to the pricing option (a) or (b) above chosen for that PM account.»; |
| --- | --- | --- |

t)

l'appendice VI est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«PM to T2S DCA liquidity transfer orders or PM to TIPS DCA liquidity transfer orders sent from a participant's PM account and T2S DCA to PM liquidity transfer orders or TIPS DCA to PM liquidity transfer orders received on a participant's PM account shall be charged according to the pricing option (a) or (b) above chosen for that PM account.»;

| ii) | aux paragraphes 4 and 5 dans le tableau, le terme «DCA» est remplacé par le terme «T2S DCA», |
| --- | --- |

ii)

aux paragraphes 4 and 5 dans le tableau, le terme «DCA» est remplacé par le terme «T2S DCA»,

| iii) | dans le tableau, le champ suivant est inséré entre le troisième champ («U2A queries») et le quatrième champ («Messages bundled into a file») figurant à la rubrique «Information services»:







  «U2A queries downloaded | 0,7 | Per queried business item in any U2A query generated and downloaded»; |
| --- | --- | --- | --- |

iii)

dans le tableau, le champ suivant est inséré entre le troisième champ («U2A queries») et le quatrième champ («Messages bundled into a file») figurant à la rubrique «Information services»:

«U2A queries downloaded

0,7

Per queried business item in any U2A query generated and downloaded»;

| iv) | les paragraphes 5 bis et 5 ter suivants sont insérés:

  «
  Fees for Linked PM account holders









  5a. | The holder of the Linked PM account shall be charged the following fees for the TIPS service connected with the TIPS DCAs linked to that PM account.







  Tariff items | Price
  (euro cent) | Explanation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Settlement services | | |
| Instant payment order | 0,20 | To be charged also for unsettled transactions |
| Recall request | 0,00 | |
| Negative recall answer | 0,00 | |
| Positive recall answer | 0,20 | To be charged to the holder of the Linked PM account associated with the TIPS DCA to be credited (also for unsettled transactions) |

iv)

les paragraphes 5 bis et 5 ter suivants sont insérés:

bis

ter

«
  Fees for Linked PM account holders

Fees for Linked PM account holders

5a.

The holder of the Linked PM account shall be charged the following fees for the TIPS service connected with the TIPS DCAs linked to that PM account.

Tariff items

Price

(euro cent)

Explanation

Settlement services

Instant payment order

0,20

To be charged also for unsettled transactions

Recall request

0,00

Negative recall answer

0,00

Positive recall answer

0,20

To be charged to the holder of the Linked PM account associated with the TIPS DCA to be credited (also for unsettled transactions)

| 5b. | Up to the first ten million instant payment orders and positive recall answers, cumulatively, received by the TIPS Platform by the end of 2019, shall be free of charge. The ECB shall charge Linked PM account holders for any further instant payment orders and positive recall answers received by the TIPS Platform by the end of 2019, in the following year.»; |
| --- | --- |

5b.

Up to the first ten million instant payment orders and positive recall answers, cumulatively, received by the TIPS Platform by the end of 2019, shall be free of charge. The ECB shall charge Linked PM account holders for any further instant payment orders and positive recall answers received by the TIPS Platform by the end of 2019, in the following year.»;

| v) | au paragraphe 6, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Payments shall be made no later than the 14th business day of that month to the account specified by the ECB or shall be debited from an account specified by the PM account holder.»; |
| --- | --- |

v)

au paragraphe 6, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Payments shall be made no later than the 14th business day of that month to the account specified by the ECB or shall be debited from an account specified by the PM account holder.»;

| vi) | le paragraphe 7 est modifié comme suit:






  — | au paragraphe 7, le terme «DCA» est remplacé par le terme «T2S DCA», |
| --- | --- | --- |

vi)

le paragraphe 7 est modifié comme suit:

—

au paragraphe 7, le terme «DCA» est remplacé par le terme «T2S DCA»,

| — | au point (b), les mots «transactions settled on DCAs» sont remplacés par les mots «transactions settled on T2S DCAs and TIPS DCAs», |
| --- | --- |

—

au point (b), les mots «transactions settled on DCAs» sont remplacés par les mots «transactions settled on T2S DCAs and TIPS DCAs»,

| — | au point (d), dans le tableau, les mots «DCA to DCA liquidity transfer orders» sont remplacés par les mots «T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer orders», |
| --- | --- |

—

au point (d), dans le tableau, les mots «DCA to DCA liquidity transfer orders» sont remplacés par les mots «T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer orders»,

| — | le point (d) iv) suivant est ajouté:







  «(iv) | the ancillary system as Linked PM account holder shall be charged the following fees for TIPS service connected with the linked TIPS DCA(s):







  Tariff items | Price
  (euro cent) | Explanation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Settlement services | | |
| Instant payment order | 0,20 | To be charged also for unsettled transactions |
| Recall request | 0,00 | |
| Negative recall answer | 0,00 | |
| Positive recall answer | 0,20 | To be charged to the holder of the Linked PM account associated with the TIPS DCA to be credited (also for unsettled transactions) |

—

le point (d) iv) suivant est ajouté:

«(iv)

Tariff items

Price

(euro cent)

Explanation

Settlement services

Instant payment order

0,20

To be charged also for unsettled transactions

Recall request

0,00

Negative recall answer

0,00

Positive recall answer

0,20

To be charged to the holder of the Linked PM account associated with the TIPS DCA to be credited (also for unsettled transactions)

Up to the first ten million instant payment orders and positive recall answers, cumulatively, received by the TIPS Platform by the end of 2019, shall be free of charge. The ECB shall charge the ancillary system as Linked PM account holder for any further instant payment orders and positive recall answers received by the TIPS Platform by the end of 2019, in the following year.»

| 2) | L'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | le titre est remplacé par le texte suivant:

  «TERMS AND CONDITIONS FOR THE OPENING AND OPERATION OF A T2S DEDICATED CASH ACCOUNT (T2S DCA) IN TARGET2»; |
| --- | --- | --- |

2)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«TERMS AND CONDITIONS FOR THE OPENING AND OPERATION OF A T2S DEDICATED CASH ACCOUNT (T2S DCA) IN TARGET2»;

| b) | dans les définitions et le reste du texte de l'annexe II bis et les appendices, «DCA» est remplacé par «T2S DCA», «DCA to PM liquidity transfer order» est remplacé par «T2S DCA to PM liquidity transfer order», «PM to DCA liquidity transfer order» est remplacé par «PM to T2S DCA liquidity transfer order», «DCA to DCA liquidity transfer order» est remplacé par «T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer order», «DCA holder» est remplacé par «T2S DCA holder»; |
| --- | --- |

b)

dans les définitions et le reste du texte de l'annexe II bis et les appendices, «DCA» est remplacé par «T2S DCA», «DCA to PM liquidity transfer order» est remplacé par «T2S DCA to PM liquidity transfer order», «PM to DCA liquidity transfer order» est remplacé par «PM to T2S DCA liquidity transfer order», «DCA to DCA liquidity transfer order» est remplacé par «T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer order», «DCA holder» est remplacé par «T2S DCA holder»;

bis

| c) | l'article 1er est modifié comme suit:






  i) | la définition de «Dedicated Cash Account (DCA)» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA)’, means an account held by a T2S DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for cash payments in relation to securities settlement in T2S,»; |
| --- | --- | --- |

c)

l'article 1er est modifié comme suit:

er

i)

la définition de «Dedicated Cash Account (DCA)» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA)’, means an account held by a T2S DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for cash payments in relation to securities settlement in T2S,»;

| ii) | la définition de «business day» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘business day’ or ‘TARGET2 business day’ means any day on which TARGET2 is open for the settlement of payment orders, as set out in Appendix V,»; |
| --- | --- |

ii)

la définition de «business day» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘business day’ or ‘TARGET2 business day’ means any day on which TARGET2 is open for the settlement of payment orders, as set out in Appendix V,»;

| iii) | dans la définition de «event of default», le point (g) est remplacé par le texte suivant:






  «(g) | where the participant's credit balance on its PM account, T2S DCA or TIPS DCA or all or a substantial part of the participant's assets are subject to a freezing order, attachment, seizure or any other procedure that is intended to protect the public interest or the rights of the participant's creditors;»; |
| --- | --- | --- |

iii)

dans la définition de «event of default», le point (g) est remplacé par le texte suivant:

«(g)

where the participant's credit balance on its PM account, T2S DCA or TIPS DCA or all or a substantial part of the participant's assets are subject to a freezing order, attachment, seizure or any other procedure that is intended to protect the public interest or the rights of the participant's creditors;»;

| iv) | la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant:

  «
  ‘participant’ or ‘direct participant’ means an entity that holds at least one PM account (PM account holder) and/or one T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA holder) and/or one TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA holder) with a Eurosystem CB,»; |
| --- | --- |

iv)

la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant:

«
  ‘participant’ or ‘direct participant’ means an entity that holds at least one PM account (PM account holder) and/or one T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA holder) and/or one TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA holder) with a Eurosystem CB,»;

| v) | dans la définition de «technical malfunction of TARGET2», les mots «same-day processing» sont remplacés par les mots «same-business day processing»; |
| --- | --- |

v)

dans la définition de «technical malfunction of TARGET2», les mots «same-day processing» sont remplacés par les mots «same-business day processing»;

| vi) | les définitions suivantes sont ajoutées:






  — | «
  ‘Information and Control Module (ICM)’ means the SSP module that allows PM account holders to obtain online information and gives them the possibility to submit liquidity transfer orders, manage liquidity and initiate backup payment orders in contingency situations, |
| --- | --- | --- |

vi)

les définitions suivantes sont ajoutées:

—

«
  ‘Information and Control Module (ICM)’ means the SSP module that allows PM account holders to obtain online information and gives them the possibility to submit liquidity transfer orders, manage liquidity and initiate backup payment orders in contingency situations,

| — | ‘ICM broadcast message’ means information made simultaneously available to all or a selected group of PM account holders via the ICM, |
| --- | --- |

—

‘ICM broadcast message’ means information made simultaneously available to all or a selected group of PM account holders via the ICM,

| — | ‘TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) service’ means the settlement in central bank money of instant payment orders on the TIPS Platform, |
| --- | --- |

—

‘TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) service’ means the settlement in central bank money of instant payment orders on the TIPS Platform,

| — | ‘TIPS Platform’ means the single technical platform infrastructure provided by the TIPS Platform-providing NCBs, |
| --- | --- |

—

‘TIPS Platform’ means the single technical platform infrastructure provided by the TIPS Platform-providing NCBs,

| — | ‘TIPS Platform-providing NCBs’ means the Deutsche Bundesbank, the Banco de España, the Banque de France and the Banca d'Italia in their capacity as the CBs building and operating the TIPS Platform for the Eurosystem's benefit, |
| --- | --- |

—

‘TIPS Platform-providing NCBs’ means the Deutsche Bundesbank, the Banco de España, the Banque de France and the Banca d'Italia in their capacity as the CBs building and operating the TIPS Platform for the Eurosystem's benefit,

| — | ‘TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA)’ means an account held by a TIPS DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for the provision of instant payment services to its customers, |
| --- | --- |

—

‘TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA)’ means an account held by a TIPS DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for the provision of instant payment services to its customers,

| — | ‘instant payment order’ means, in line with the European Payments Council's SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) scheme, a payment instruction which can be executed 24 hours a day any calendar day of the year, with immediate or close to immediate processing and notification to the payer, |
| --- | --- |

—

‘instant payment order’ means, in line with the European Payments Council's SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) scheme, a payment instruction which can be executed 24 hours a day any calendar day of the year, with immediate or close to immediate processing and notification to the payer,

| — | ‘recall request’ means, in line with the SCT Inst scheme, a message from a TIPS DCA holder requesting reimbursement of a settled instant payment order, |
| --- | --- |

—

‘recall request’ means, in line with the SCT Inst scheme, a message from a TIPS DCA holder requesting reimbursement of a settled instant payment order,

| — | ‘positive recall answer’ means, in line with the SCT Inst scheme, a payment order initiated by the receiver of a recall request, in response to a recall request, for the benefit of the sender of that recall request, |
| --- | --- |

—

‘positive recall answer’ means, in line with the SCT Inst scheme, a payment order initiated by the receiver of a recall request, in response to a recall request, for the benefit of the sender of that recall request,

| — | ‘PM to TIPS DCA liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a PM account to a TIPS DCA, |
| --- | --- |

—

‘PM to TIPS DCA liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a PM account to a TIPS DCA,

| — | ‘TIPS DCA to PM liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a TIPS DCA to a PM account,»; |
| --- | --- |

—

‘TIPS DCA to PM liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a TIPS DCA to a PM account,»;

| d) | à l'article 3, les mots «dedicated cash accounts» sont remplacés par les mots «T2S Dedicated Cash Accounts»; |
| --- | --- |

d)

à l'article 3, les mots «dedicated cash accounts» sont remplacés par les mots «T2S Dedicated Cash Accounts»;

| e) | l'article 4 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 4
  General description of TARGET2

  1.   TARGET2 provides real-time gross settlement for payments in euro, with settlement in central bank money across PM accounts, T2S DCAs for the purpose of securities transactions and TIPS DCAs for the purpose of instant payments.


  2.   The following transactions are processed in TARGET2-ECB:






  (a) | transactions directly resulting from or made in connection with Eurosystem monetary policy operations; |
| --- | --- | --- |

e)

l'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

General description of TARGET2

1.   TARGET2 provides real-time gross settlement for payments in euro, with settlement in central bank money across PM accounts, T2S DCAs for the purpose of securities transactions and TIPS DCAs for the purpose of instant payments.

2.   The following transactions are processed in TARGET2-ECB:

(a)

transactions directly resulting from or made in connection with Eurosystem monetary policy operations;

| (b) | settlement of the euro leg of foreign exchange operations involving the Eurosystem; |
| --- | --- |

(b)

settlement of the euro leg of foreign exchange operations involving the Eurosystem;

| (c) | settlement of euro transfers resulting from transactions in cross-border large-value netting systems; |
| --- | --- |

(c)

settlement of euro transfers resulting from transactions in cross-border large-value netting systems;

| (d) | settlement of euro transfers resulting from transactions in euro retail payment systems of systemic importance; |
| --- | --- |

(d)

settlement of euro transfers resulting from transactions in euro retail payment systems of systemic importance;

| (e) | settlement of the cash leg of securities transactions; |
| --- | --- |

(e)

settlement of the cash leg of securities transactions;

| (f) | T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer orders, T2S DCA to PM liquidity transfer orders and PM to T2S DCA liquidity transfer orders; |
| --- | --- |

(f)

T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer orders, T2S DCA to PM liquidity transfer orders and PM to T2S DCA liquidity transfer orders;

| (fa) | instant payment orders; |
| --- | --- |

(fa)

instant payment orders;

| (fb) | positive recall answers; |
| --- | --- |

(fb)

positive recall answers;

| (fc) | TIPS DCA to PM liquidity transfer orders and PM to TIPS DCA liquidity transfer orders; and |
| --- | --- |

(fc)

TIPS DCA to PM liquidity transfer orders and PM to TIPS DCA liquidity transfer orders; and

| (g) | any other transactions in euro addressed to TARGET2 participants. |
| --- | --- |

(g)

any other transactions in euro addressed to TARGET2 participants.

3.   TARGET2 provides real-time gross settlement for payments in euro, with settlement in central bank money across PM accounts, T2S DCAs and TIPS DCAs. TARGET2 is established and functions on the basis of the SSP through which payment orders are submitted and processed and through which payments are ultimately received in the same technical manner. As far as the technical operation of the T2S DCAs is concerned, TARGET2 is technically established and functions on the basis of the T2S Platform. As far as the technical operation of the TIPS DCAs is concerned, TARGET2 is technically established and functions on the basis of the TIPS Platform.

The ECB is the provider of services under these Conditions. Acts and omissions of the SSP-providing NCBs and the 4CBs shall be considered acts and omissions of the ECB, for which it shall assume liability in accordance with Article 21 below. Participation pursuant to these Conditions shall not create a contractual relationship between T2S DCA holders and the SSP-providing NCBs or the 4CBs when any of the latter acts in that capacity. Instructions, messages or information which a T2S DCA holder receives from, or sends to, the SSP or T2S Platform in relation to the services provided under these Conditions are deemed to be received from, or sent to, the ECB.

4.   TARGET2 is legally structured as a multiplicity of payment systems composed of all the TARGET2 component systems, which are designated as ‘systems’ under the national laws implementing Directive 98/26/EC. TARGET2-ECB is designated as a ‘system’ under the national laws implementing Directive 98/26/EC. TARGET2-ECB is designated as a system under Section 1(16) of the KWG.

5.   Participation in TARGET2 takes effect via participation in a TARGET2 component system. These Conditions describe the mutual rights and obligations of T2S DCA holders in TARGET2-ECB and the ECB. The rules on the processing of payment orders under these Conditions (Title IV and Appendix I) refer to all payment orders submitted or payments received by any T2S DCA holder.»;

| f) | l'article 6 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, le point (b) ii) est remplacé par le texte suivant:






  «(ii) | for entities established outside the EEA, provide a country opinion in the form specified in Appendix III, unless the information and representations to be provided in such country opinion have already been obtained by the ECB in another context.»; |
| --- | --- | --- | --- |

f)

l'article 6 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, le point (b) ii) est remplacé par le texte suivant:

«(ii)

for entities established outside the EEA, provide a country opinion in the form specified in Appendix III, unless the information and representations to be provided in such country opinion have already been obtained by the ECB in another context.»;

| ii) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   The ECB may also request any additional information it deems necessary to decide on the application to open a T2S DCA.»; |
| --- | --- |

ii)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   The ECB may also request any additional information it deems necessary to decide on the application to open a T2S DCA.»;

| iii) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   The ECB shall communicate its decision on the application to open a T2S DCA to the applicant T2S DCA holder within one month of the ECB's receipt thereof. Where the ECB requests additional information pursuant to paragraph 3, the decision shall be communicated within one month of the ECB's receipt of this information from the applicant T2S DCA holder. Any rejection decision shall contain reasons for the rejection.»; |
| --- | --- |

iii)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   The ECB shall communicate its decision on the application to open a T2S DCA to the applicant T2S DCA holder within one month of the ECB's receipt thereof. Where the ECB requests additional information pursuant to paragraph 3, the decision shall be communicated within one month of the ECB's receipt of this information from the applicant T2S DCA holder. Any rejection decision shall contain reasons for the rejection.»;

| g) | à l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Up-to-date information on the operational status of the SSP and the T2S Platform shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) and the TARGET2-Securities Information System, respectively, on dedicated webpages on the ECB's website. The T2IS and the TARGET2 Securities Information System may be used to obtain information on any event affecting the normal operation of the respective platforms.»; |
| --- | --- |

g)

à l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Up-to-date information on the operational status of the SSP and the T2S Platform shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) and the TARGET2-Securities Information System, respectively, on dedicated webpages on the ECB's website. The T2IS and the TARGET2 Securities Information System may be used to obtain information on any event affecting the normal operation of the respective platforms.»;

| h) | à l'article 12, paragraphe 1, les mots «by means of a unique 34-character account number» sont remplacés par les mots «by means of a unique account number of up to 34 characters»; |
| --- | --- |

h)

à l'article 12, paragraphe 1, les mots «by means of a unique 34-character account number» sont remplacés par les mots «by means of a unique account number of up to 34 characters»;

| i) | à l'article 14, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   The T2S Platform attaches its timestamp for the processing of payment orders in the sequence of their receipt.»; |
| --- | --- |

i)

à l'article 14, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   The T2S Platform attaches its timestamp for the processing of payment orders in the sequence of their receipt.»;

| j) | l'article 16 est modifié comme suit:






  i) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   For the purposes of the first sentence of Article 3(1) and Article 5 of Directive 98/26/EC and the third sentence of Section 116, Section 96(2), Section 82 and Section 340(3) of the German Insolvency Code (Insolvenzordnung) and the last sentence of Section 46(2) of the KWG, and for all transactions settling on T2S DCAs, the following rules apply:






  (a) | for all transactions settling on T2S DCAs and which are subject to matching of two separate transfer orders, such transfer orders are deemed entered into TARGET2-ECB at the moment at which they have been declared compliant with the technical rules of T2S by the T2S Platform and irrevocable at the moment the transaction has been given the status ‘matched’ on the T2S Platform; or |
| --- | --- | --- | --- |

j)

l'article 16 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   For the purposes of the first sentence of Article 3(1) and Article 5 of Directive 98/26/EC and the third sentence of Section 116, Section 96(2), Section 82 and Section 340(3) of the German Insolvency Code (Insolvenzordnung) and the last sentence of Section 46(2) of the KWG, and for all transactions settling on T2S DCAs, the following rules apply:

(a)

for all transactions settling on T2S DCAs and which are subject to matching of two separate transfer orders, such transfer orders are deemed entered into TARGET2-ECB at the moment at which they have been declared compliant with the technical rules of T2S by the T2S Platform and irrevocable at the moment the transaction has been given the status ‘matched’ on the T2S Platform; or

| (b) | as an exception to point (a), for transactions involving one participating CSD having a separate matching component where transfer orders are sent directly to that participating CSD to be matched in its separate matching component, transfer orders are deemed entered into TARGET2-ECB at the moment at which they have been declared compliant with the technical rules of T2S by that participating CSD and irrevocable from the moment the transaction has been given the status ‘matched’ on the T2S Platform. A list of CSDs for which this point (b) applies is available on the website of the ECB.»; |
| --- | --- |

(b)

as an exception to point (a), for transactions involving one participating CSD having a separate matching component where transfer orders are sent directly to that participating CSD to be matched in its separate matching component, transfer orders are deemed entered into TARGET2-ECB at the moment at which they have been declared compliant with the technical rules of T2S by that participating CSD and irrevocable from the moment the transaction has been given the status ‘matched’ on the T2S Platform. A list of CSDs for which this point (b) applies is available on the website of the ECB.»;

| ii) | le paragraphe 3 est supprimé; |
| --- | --- |

ii)

le paragraphe 3 est supprimé;

| k) | l'article 18 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «T2S DCA holders shall be exclusively responsible for the adequate protection of the confidentiality, integrity and availability of their systems.»; |
| --- | --- | --- |

k)

l'article 18 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«T2S DCA holders shall be exclusively responsible for the adequate protection of the confidentiality, integrity and availability of their systems.»;

| ii) | au paragraphe 2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «The ECB may request further information about the incident and, if necessary, request that the T2S DCA holders take appropriate measures to prevent a recurrence of such an event.»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«The ECB may request further information about the incident and, if necessary, request that the T2S DCA holders take appropriate measures to prevent a recurrence of such an event.»;

| l) | à l'article 19:






  i) | le terme «TARGET2 ICM» est remplacé par le terme «ICM»; |
| --- | --- | --- |

l)

à l'article 19:

i)

le terme «TARGET2 ICM» est remplacé par le terme «ICM»;

| ii) | la dernière phrase du paragraphe 3 est remplacée par le texte suivant:

  «Further technical details relating to the ICM are contained in Appendix I to Annex II to Decision ECB/2007/7.»; |
| --- | --- |

ii)

la dernière phrase du paragraphe 3 est remplacée par le texte suivant:

«Further technical details relating to the ICM are contained in Appendix I to Annex II to Decision ECB/2007/7.»;

| m) | à l'article 21, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Notwithstanding Sections 675(u), 675(v), 675(x), 675(y), 675(z), 676(a), 676(c) of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch), paragraphs 1 to 4 shall apply to the extent that the ECB's liability can be excluded.» |
| --- | --- |

m)

à l'article 21, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Notwithstanding Sections 675(u), 675(v), 675(x), 675(y), 675(z), 676(a), 676(c) of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch), paragraphs 1 to 4 shall apply to the extent that the ECB's liability can be excluded.»

| n) | à l'article 24, paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «For the purposes of this paragraph, the taking of crisis prevention measures or crisis management measures within the meaning of Directive 2014/59/EU against a T2S DCA holder shall not automatically qualify as the opening of insolvency proceedings.»; |
| --- | --- |

n)

à l'article 24, paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«For the purposes of this paragraph, the taking of crisis prevention measures or crisis management measures within the meaning of Directive 2014/59/EU against a T2S DCA holder shall not automatically qualify as the opening of insolvency proceedings.»;

| o) | à l'article 26, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   The ECB shall promptly give the T2S DCA holder notice of any set-off pursuant to paragraph 2 after such set-off has taken place.»; |
| --- | --- |

o)

à l'article 26, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   The ECB shall promptly give the T2S DCA holder notice of any set-off pursuant to paragraph 2 after such set-off has taken place.»;

| p) | l'article 27 est modifié comme suit:






  i) | le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

  «1a.   By derogation from paragraph 1, the T2S DCA holder agrees that information on any action taken under Article 24 shall not be considered as confidential.»; |
| --- | --- | --- |

p)

l'article 27 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe 1 bis suivant est inséré:

bis

«1a.   By derogation from paragraph 1, the T2S DCA holder agrees that information on any action taken under Article 24 shall not be considered as confidential.»;

| ii) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   By derogation from paragraph 1, the DCA holder agrees that the ECB may disclose payment, technical or organisational information regarding the DCA holder, other DCAs held by DCA holders of the same group, or the DCA holder's customers obtained in the course of the operation of TARGET2-ECB to:






  (a) | other CBs or third parties that are involved in the operation of TARGET2-ECB, to the extent that this is necessary for the efficient functioning of TARGET2, or the monitoring of the DCA holder's or its group's exposure; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   By derogation from paragraph 1, the DCA holder agrees that the ECB may disclose payment, technical or organisational information regarding the DCA holder, other DCAs held by DCA holders of the same group, or the DCA holder's customers obtained in the course of the operation of TARGET2-ECB to:

(a)

other CBs or third parties that are involved in the operation of TARGET2-ECB, to the extent that this is necessary for the efficient functioning of TARGET2, or the monitoring of the DCA holder's or its group's exposure;

| (b) | other CBs in order to carry out the analyses necessary for market operations, monetary policy functions, financial stability or financial integration; or |
| --- | --- |

(b)

other CBs in order to carry out the analyses necessary for market operations, monetary policy functions, financial stability or financial integration; or

| (c) | supervisory and oversight authorities of Member States and the Union, including CBs, to the extent that this is necessary for the performance of their public tasks, and provided in all such cases that the disclosure is not in conflict with the applicable law. |
| --- | --- |

(c)

supervisory and oversight authorities of Member States and the Union, including CBs, to the extent that this is necessary for the performance of their public tasks, and provided in all such cases that the disclosure is not in conflict with the applicable law.

The ECB shall not be liable for the financial and commercial consequences of such disclosure.»;

| q) | l'article 28 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, les mots «payment orders» sont remplacés par le mot «payments»; |
| --- | --- | --- |

q)

l'article 28 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, les mots «payment orders» sont remplacés par le mot «payments»;

| ii) | au paragraphe 3, le point (a) ii) est remplacé par le texte suivant:






  «(ii) | the T2S DCA holder shall not enter any T2S DCA to PM liquidity transfer order or T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer order, with the exception of such liquidity transfer orders between different accounts of the same T2S DCA holder, into TARGET2 until it has obtained confirmation from the ECB that the required notification has been made or the consent has been obtained by or on behalf of the payment service provider of the payee;»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 3, le point (a) ii) est remplacé par le texte suivant:

«(ii)

the T2S DCA holder shall not enter any T2S DCA to PM liquidity transfer order or T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer order, with the exception of such liquidity transfer orders between different accounts of the same T2S DCA holder, into TARGET2 until it has obtained confirmation from the ECB that the required notification has been made or the consent has been obtained by or on behalf of the payment service provider of the payee;»;

| r) | à l'article 29, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Notices to the ECB shall be submitted to the European Central Bank, Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure, Sonnemannstrasse 22, 60314 Frankfurt am Main, Germany or to the BIC address of the ECB: ECBFDEFF.»; |
| --- | --- |

r)

à l'article 29, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Notices to the ECB shall be submitted to the European Central Bank, Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure, Sonnemannstrasse 22, 60314 Frankfurt am Main, Germany or to the BIC address of the ECB: ECBFDEFF.»;

| s) | à l'appendice I, le titre est remplacé par le texte suivant:

  «PARAMETERS OF THE T2S DEDICATED CASH ACCOUNTS – TECHNICAL SPECIFICATIONS»; |
| --- | --- |

s)

à l'appendice I, le titre est remplacé par le texte suivant:

«PARAMETERS OF THE T2S DEDICATED CASH ACCOUNTS – TECHNICAL SPECIFICATIONS»;

| t) | l'appendice V est modifié comme suit:






  i) | dans le tableau du paragraphe 6 concernant l'horaire de la PPU, à la cinquième ligne de la première colonne intitulée «Time»,«1.00 – 6.45» est remplacé par «1.00 – 7.00»; |
| --- | --- | --- |

t)

l'appendice V est modifié comme suit:

i)

dans le tableau du paragraphe 6 concernant l'horaire de la PPU, à la cinquième ligne de la première colonne intitulée «Time»,«1.00 – 6.45» est remplacé par «1.00 – 7.00»;

| ii) | le paragraphe 7 suivant est ajouté:






  «7. | Up-to-date information on the operational status of the SSP and the T2S Platform shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) and the TARGET2-Securities Information System, respectively, on dedicated webpages on the ECB's website. The information on the operational status of the SSP and the T2S Platform on T2IS, TARGET2-Securities Information System and the ECB's website shall only be updated during normal business hours.» |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe 7 suivant est ajouté:

«7.

Up-to-date information on the operational status of the SSP and the T2S Platform shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) and the TARGET2-Securities Information System, respectively, on dedicated webpages on the ECB's website. The information on the operational status of the SSP and the T2S Platform on T2IS, TARGET2-Securities Information System and the ECB's website shall only be updated during normal business hours.»

---

(*1)  The Eurosystem's current policy for the location of infrastructure is set out in the following statements, which are available on the ECB's website at www.ecb.europa.eu: (a) the policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area of 3 November 1998; (b) the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing of 27 September 2001; (c) the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions of 19 July 2007; (d) the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of ‘legally and operationally located in the euro area’ of 20 November 2008; (e) the Eurosystem oversight policy framework, revised version of July 2016.

*1

(*2)  Guideline ECB/2012/27 of 5 December 2012 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (OJ L 30, 30.1.2013, p. 1).»;

*2

(*3)  Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms and amending Council Directive 82/891/EEC, and Directives 2001/24/EC, 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2005/56/EC, 2007/36/EC, 2011/35/EU, 2012/30/EU and 2013/36/EU, and Regulations (EU) No 1093/2010 and (EU) No 648/2012, of the European Parliament and of the Council (OJ L 173, 12.6.2014, p. 190).»;»

*3

---

(1)  
  ‘Daytime operations’ means daytime processing and end-of-day processing.

1

(2)  Ends 15 minutes later on the last day of the Eurosystem reserve maintenance period.

2

(3)  Starts 15 minutes later on the last day of the Eurosystem reserve maintenance period.»;

3

---

ANNEXE II

«ANNEX III

TERMS AND CONDITIONS FOR THE OPENING AND OPERATION OF A TIPS DEDICATED CASH ACCOUNT (TIPS DCA) IN TARGET2-ECB

TITLE I

GENERAL PROVISIONS

Article 1

Definitions

For the purposes of these Terms and Conditions (hereinafter the ‘Conditions’), the following definitions apply:

| — | ‘ancillary system’ means a system managed by an entity that is subject to supervision and/or oversight by a competent authority and complies with the oversight requirements for the location of infrastructures offering services in euro, as amended from time to time and published on the ECB's website (1), in which payments and/or financial instruments are exchanged and/or cleared or recorded with (a) the monetary obligations settled in TARGET2; and/or (b) funds held in TARGET2, in accordance with Guideline ECB/2012/27 (2) and a bilateral arrangement between the ancillary system and the relevant Eurosystem CB, |
| --- | --- |

—

‘ancillary system’ means a system managed by an entity that is subject to supervision and/or oversight by a competent authority and complies with the oversight requirements for the location of infrastructures offering services in euro, as amended from time to time and published on the ECB's website (1), in which payments and/or financial instruments are exchanged and/or cleared or recorded with (a) the monetary obligations settled in TARGET2; and/or (b) funds held in TARGET2, in accordance with Guideline ECB/2012/27 (2) and a bilateral arrangement between the ancillary system and the relevant Eurosystem CB,

| — | ‘authorised account user’ means an entity which: (a) holds a Business Identifier Code (BIC); (b) is registered as such by a TIPS DCA holder; and (c) is addressable through the TIPS Platform for the settlement of instant payments, |
| --- | --- |

—

‘authorised account user’ means an entity which: (a) holds a Business Identifier Code (BIC); (b) is registered as such by a TIPS DCA holder; and (c) is addressable through the TIPS Platform for the settlement of instant payments,

| — | ‘Business Identifier Code (BIC)’ means a code as defined by ISO Standard No 9362, |
| --- | --- |

—

‘Business Identifier Code (BIC)’ means a code as defined by ISO Standard No 9362,

| — | ‘branch’ means a branch within the meaning of point (17) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013, |
| --- | --- |

—

‘branch’ means a branch within the meaning of point (17) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013,

| — | ‘business day’ or ‘TARGET2 business day’ means any day on which TARGET2 is open for the settlement of payment orders, as set out in Appendix III, |
| --- | --- |

—

‘business day’ or ‘TARGET2 business day’ means any day on which TARGET2 is open for the settlement of payment orders, as set out in Appendix III,

| — | ‘capacity opinion’ means a participant-specific opinion that contains an assessment of a participant's legal capacity to enter into and carry out its obligations under these Conditions, |
| --- | --- |

—

‘capacity opinion’ means a participant-specific opinion that contains an assessment of a participant's legal capacity to enter into and carry out its obligations under these Conditions,

| — | ‘central banks (CBs)’ means the Eurosystem CBs and the connected NCBs, |
| --- | --- |

—

‘central banks (CBs)’ means the Eurosystem CBs and the connected NCBs,

| — | ‘credit memorandum balance (CMB)’ means a limit set by the TIPS DCA holder for the use of liquidity on the TIPS DCA by a specific reachable party, |
| --- | --- |

—

‘credit memorandum balance (CMB)’ means a limit set by the TIPS DCA holder for the use of liquidity on the TIPS DCA by a specific reachable party,

| — | ‘connected NCB’ means a national central bank (NCB), other than a Eurosystem CB, which is connected to TARGET2 pursuant to a specific agreement, |
| --- | --- |

—

‘connected NCB’ means a national central bank (NCB), other than a Eurosystem CB, which is connected to TARGET2 pursuant to a specific agreement,

| — | ‘credit institution’ means either: (a) a credit institution within the meaning of point (1) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and Section 2(1) no 2 and Section 2(6) no 2 of the KWG that is subject to supervision by a competent authority; or (b) another credit institution within the meaning of Article 123(2) of the Treaty that is subject to scrutiny of a standard comparable to supervision by a competent authority, |
| --- | --- |

—

‘credit institution’ means either: (a) a credit institution within the meaning of point (1) of Article 4(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and Section 2(1) no 2 and Section 2(6) no 2 of the KWG that is subject to supervision by a competent authority; or (b) another credit institution within the meaning of Article 123(2) of the Treaty that is subject to scrutiny of a standard comparable to supervision by a competent authority,

| — | ‘deposit facility’ means a Eurosystem standing facility which counterparties may use to make overnight deposits with an NCB at a pre-specified deposit rate, |
| --- | --- |

—

‘deposit facility’ means a Eurosystem standing facility which counterparties may use to make overnight deposits with an NCB at a pre-specified deposit rate,

| — | ‘deposit facility rate’ means the interest rate applicable to the deposit facility, |
| --- | --- |

—

‘deposit facility rate’ means the interest rate applicable to the deposit facility,

| — | ‘TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA)’ means an account held by a TIPS DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for the provision of instant payment services to its customers, |
| --- | --- |

—

‘TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA)’ means an account held by a TIPS DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for the provision of instant payment services to its customers,

| — | ‘T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA)’ means an account held by a T2S DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for cash payments in relation to securities settlement in T2S, |
| --- | --- |

—

‘T2S Dedicated Cash Account (T2S DCA)’ means an account held by a T2S DCA holder, opened in TARGET2-ECB, and used for cash payments in relation to securities settlement in T2S,

| — | ‘euro area NCB’ means the NCB of a Member State whose currency is the euro, |
| --- | --- |

—

‘euro area NCB’ means the NCB of a Member State whose currency is the euro,

| — | ‘Eurosystem CB’ means the ECB or a euro area NCB, |
| --- | --- |

—

‘Eurosystem CB’ means the ECB or a euro area NCB,

| — | ‘event of default’ means any impending or existing event, the occurrence of which may threaten the performance by a participant of its obligations under these Conditions or any other rules applying to the relationship between that participant and the ECB or any other CB, including:






  (a) | where the participant no longer meets the access criteria laid down in Article 5 or the requirements laid down in Article 6(1)(a)(i) or Article 6(1)(b)(iii); |
| --- | --- | --- |

—

‘event of default’ means any impending or existing event, the occurrence of which may threaten the performance by a participant of its obligations under these Conditions or any other rules applying to the relationship between that participant and the ECB or any other CB, including:

(a)

where the participant no longer meets the access criteria laid down in Article 5 or the requirements laid down in Article 6(1)(a)(i) or Article 6(1)(b)(iii);

| (b) | the opening of insolvency proceedings in relation to the participant; |
| --- | --- |

(b)

the opening of insolvency proceedings in relation to the participant;

| (c) | the submission of an application relating to the proceedings referred to in point (b); |
| --- | --- |

(c)

the submission of an application relating to the proceedings referred to in point (b);

| (d) | the issue by the participant of a written declaration of its inability to pay all or any part of its debts or to meet its obligations arising in relation to intraday credit; |
| --- | --- |

(d)

the issue by the participant of a written declaration of its inability to pay all or any part of its debts or to meet its obligations arising in relation to intraday credit;

| (e) | the entry of the participant into a voluntary general agreement or arrangement with its creditors; |
| --- | --- |

(e)

the entry of the participant into a voluntary general agreement or arrangement with its creditors;

| (f) | where the participant is, or is deemed by its CB to be, insolvent or unable to pay its debts; |
| --- | --- |

(f)

where the participant is, or is deemed by its CB to be, insolvent or unable to pay its debts;

| (g) | where the participant's credit balance on its TIPS DCA, PM account, or T2S DCA, or all or a substantial part of the participant's assets are subject to a freezing order, attachment, seizure or any other procedure that is intended to protect the public interest or the rights of the participant's creditors; |
| --- | --- |

(g)

where the participant's credit balance on its TIPS DCA, PM account, or T2S DCA, or all or a substantial part of the participant's assets are subject to a freezing order, attachment, seizure or any other procedure that is intended to protect the public interest or the rights of the participant's creditors;

| (h) | where participation of the participant in another TARGET2 component system and/or in an ancillary system has been suspended or terminated; |
| --- | --- |

(h)

where participation of the participant in another TARGET2 component system and/or in an ancillary system has been suspended or terminated;

| (i) | where any material representation or pre-contractual statement made by the participant or which is implied to have been made by the participant under the applicable law is incorrect or untrue; |
| --- | --- |

(i)

where any material representation or pre-contractual statement made by the participant or which is implied to have been made by the participant under the applicable law is incorrect or untrue;

| (j) | the assignment of all or a substantial part of the participant's assets, |
| --- | --- |

(j)

the assignment of all or a substantial part of the participant's assets,

| — | ‘Information and Control Module (ICM)’ means the SSP module that allows TIPS DCA holders that also hold a Linked PM account to obtain online information and gives them the possibility to submit PM to TIPS DCA liquidity transfer orders and TIPS DCA to PM liquidity transfer orders, and to manage liquidity, |
| --- | --- |

—

‘Information and Control Module (ICM)’ means the SSP module that allows TIPS DCA holders that also hold a Linked PM account to obtain online information and gives them the possibility to submit PM to TIPS DCA liquidity transfer orders and TIPS DCA to PM liquidity transfer orders, and to manage liquidity,

| — | ‘TIPS GUI’ means the module on the TIPS Platform which allows TIPS DCA holders to obtain online information and gives them the possibility to submit TIPS DCA to PM liquidity transfer orders, |
| --- | --- |

—

‘TIPS GUI’ means the module on the TIPS Platform which allows TIPS DCA holders to obtain online information and gives them the possibility to submit TIPS DCA to PM liquidity transfer orders,

| — | ‘ICM broadcast message’ means information made simultaneously available to all or a selected group of PM account holders via the ICM, |
| --- | --- |

—

‘ICM broadcast message’ means information made simultaneously available to all or a selected group of PM account holders via the ICM,

| — | ‘reachable party’ means an entity which: (a) holds a BIC; (b) is designated as such by a TIPS DCA holder; (c) is a correspondent, customer or branch of a TIPS DCA holder; and (d) is addressable through the TIPS Platform and is able to submit payment orders and receive payment orders either via the TIPS DCA holder or, if so authorised by the TIPS DCA holder, directly, |
| --- | --- |

—

‘reachable party’ means an entity which: (a) holds a BIC; (b) is designated as such by a TIPS DCA holder; (c) is a correspondent, customer or branch of a TIPS DCA holder; and (d) is addressable through the TIPS Platform and is able to submit payment orders and receive payment orders either via the TIPS DCA holder or, if so authorised by the TIPS DCA holder, directly,

| — | ‘instructing party’ means an entity which has been designated as such by a TIPS DCA holder and which is allowed to send payment orders to the TIPS Platform and/or receive payment orders from the TIPS Platform on behalf of that TIPS DCA holder or a reachable party of that TIPS DCA holder, |
| --- | --- |

—

‘instructing party’ means an entity which has been designated as such by a TIPS DCA holder and which is allowed to send payment orders to the TIPS Platform and/or receive payment orders from the TIPS Platform on behalf of that TIPS DCA holder or a reachable party of that TIPS DCA holder,

| — | ‘insolvency proceedings’ means insolvency proceedings within the meaning of Article 2(j) of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council (3), |
| --- | --- |

—

‘insolvency proceedings’ means insolvency proceedings within the meaning of Article 2(j) of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council (3),

| — | ‘PM to TIPS DCA liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a PM account to a TIPS DCA, |
| --- | --- |

—

‘PM to TIPS DCA liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a PM account to a TIPS DCA,

| — | ‘TIPS DCA to PM liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a TIPS DCA to a PM account, |
| --- | --- |

—

‘TIPS DCA to PM liquidity transfer order’ means the instruction to transfer a specified amount of funds from a TIPS DCA to a PM account,

| — | ‘marginal lending facility’ means a Eurosystem standing facility which counterparties may use to receive overnight credit from a Eurosystem CB at the pre-specified marginal lending rate, |
| --- | --- |

—

‘marginal lending facility’ means a Eurosystem standing facility which counterparties may use to receive overnight credit from a Eurosystem CB at the pre-specified marginal lending rate,

| — | ‘Linked PM account’ means the PM account with which a TIPS DCA is associated for the purpose of liquidity management and payment of TIPS fees, |
| --- | --- |

—

‘Linked PM account’ means the PM account with which a TIPS DCA is associated for the purpose of liquidity management and payment of TIPS fees,

| — | ‘TIPS network service provider’ means an undertaking which has: (a) met all of the necessary conditions to connect to, and established a technical connection to, the TIPS Platform in accordance with the rules and procedures set out and referred to in Appendix V; and (b) signed the TIPS connectivity hosting terms and conditions which are available on the ECB's website, |
| --- | --- |

—

‘TIPS network service provider’ means an undertaking which has: (a) met all of the necessary conditions to connect to, and established a technical connection to, the TIPS Platform in accordance with the rules and procedures set out and referred to in Appendix V; and (b) signed the TIPS connectivity hosting terms and conditions which are available on the ECB's website,

| — | ‘participant’ [or ‘direct participant’] means an entity that holds at least one TIPS DCA (TIPS DCA holder) and/or one PM account (PM account holder) and/or one T2S DCA (T2S DCA holder) with a Eurosystem CB, |
| --- | --- |

—

‘participant’ [or ‘direct participant’] means an entity that holds at least one TIPS DCA (TIPS DCA holder) and/or one PM account (PM account holder) and/or one T2S DCA (T2S DCA holder) with a Eurosystem CB,

| — | ‘payee’, except where used in Article 30 of this Annex, means a TIPS DCA holder whose TIPS DCA will be credited as a result of a payment order being settled, |
| --- | --- |

—

‘payee’, except where used in Article 30 of this Annex, means a TIPS DCA holder whose TIPS DCA will be credited as a result of a payment order being settled,

| — | ‘payer’, except where used in Article 30 of this Annex, means a TIPS DCA holder whose TIPS DCA will be debited as a result of a payment order being settled, |
| --- | --- |

—

‘payer’, except where used in Article 30 of this Annex, means a TIPS DCA holder whose TIPS DCA will be debited as a result of a payment order being settled,

| — | ‘payment order’, except where used in Articles 16 to 18 of this Annex, means an instant payment order, a positive recall answer, a PM to TIPS DCA liquidity transfer order or a TIPS DCA to PM liquidity transfer order, |
| --- | --- |

—

‘payment order’, except where used in Articles 16 to 18 of this Annex, means an instant payment order, a positive recall answer, a PM to TIPS DCA liquidity transfer order or a TIPS DCA to PM liquidity transfer order,

| — | ‘instant payment order’ means, in line with the European Payments Council's SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) scheme, a payment instruction which can be executed 24 hours a day any calendar day of the year, with immediate or close to immediate processing and notification to the payer, |
| --- | --- |

—

‘instant payment order’ means, in line with the European Payments Council's SEPA Instant Credit Transfer (SCT Inst) scheme, a payment instruction which can be executed 24 hours a day any calendar day of the year, with immediate or close to immediate processing and notification to the payer,

| — | ‘recall request’ means, in line with the SCT Inst scheme, a message from a TIPS DCA holder requesting reimbursement of a settled instant payment order, |
| --- | --- |

—

‘recall request’ means, in line with the SCT Inst scheme, a message from a TIPS DCA holder requesting reimbursement of a settled instant payment order,

| — | ‘positive recall answer’ means, in line with the SCT Inst scheme, a payment order initiated by the receiver of a recall request, in response to a recall request, for the benefit of the sender of that recall request, |
| --- | --- |

—

‘positive recall answer’ means, in line with the SCT Inst scheme, a payment order initiated by the receiver of a recall request, in response to a recall request, for the benefit of the sender of that recall request,

| — | ‘Single Shared Platform (SSP)’ means the single technical platform infrastructure provided by the SSP-providing NCBs, |
| --- | --- |

—

‘Single Shared Platform (SSP)’ means the single technical platform infrastructure provided by the SSP-providing NCBs,

| — | ‘TIPS Platform’ means the single technical platform infrastructure provided by the TIPS Platform-providing NCBs, |
| --- | --- |

—

‘TIPS Platform’ means the single technical platform infrastructure provided by the TIPS Platform-providing NCBs,

| — | ‘SSP-providing NCBs’ means the Deutsche Bundesbank, the Banque de France and the Banca d'Italia in their capacity as the CBs building and operating the SSP for the Eurosystem's benefit, |
| --- | --- |

—

‘SSP-providing NCBs’ means the Deutsche Bundesbank, the Banque de France and the Banca d'Italia in their capacity as the CBs building and operating the SSP for the Eurosystem's benefit,

| — | ‘TIPS Platform-providing NCBs’ means the Deutsche Bundesbank, the Banco de España, the Banque de France and the Banca d'Italia in their capacity as the CBs building and operating the TIPS Platform for the Eurosystem's benefit, |
| --- | --- |

—

‘TIPS Platform-providing NCBs’ means the Deutsche Bundesbank, the Banco de España, the Banque de France and the Banca d'Italia in their capacity as the CBs building and operating the TIPS Platform for the Eurosystem's benefit,

| — | ‘TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) service’ means the settlement in central bank money of instant payment orders on the TIPS Platform, |
| --- | --- |

—

‘TARGET Instant Payment Settlement (TIPS) service’ means the settlement in central bank money of instant payment orders on the TIPS Platform,

| — | ‘static data collection form’ means a form developed by the ECB for the purpose of registering applicant TIPS DCA holders for TARGET2-ECB services and registering any changes in relation to the provision of such services, |
| --- | --- |

—

‘static data collection form’ means a form developed by the ECB for the purpose of registering applicant TIPS DCA holders for TARGET2-ECB services and registering any changes in relation to the provision of such services,

| — | ‘suspension’ means the temporary freezing of the rights and obligations of a participant for a period of time to be determined by the ECB, |
| --- | --- |

—

‘suspension’ means the temporary freezing of the rights and obligations of a participant for a period of time to be determined by the ECB,

| — | ‘TARGET2-ECB’ means the TARGET2 component system of the ECB, |
| --- | --- |

—

‘TARGET2-ECB’ means the TARGET2 component system of the ECB,

| — | ‘TARGET2’ means the entirety resulting from all TARGET2 component systems of the CBs, |
| --- | --- |

—

‘TARGET2’ means the entirety resulting from all TARGET2 component systems of the CBs,

| — | ‘TARGET2 component system’ means any of the CBs' real-time gross settlement (RTGS) systems that form part of TARGET2, |
| --- | --- |

—

‘TARGET2 component system’ means any of the CBs' real-time gross settlement (RTGS) systems that form part of TARGET2,

| — | ‘TARGET2 participant’ means any participant in any TARGET2 component system, |
| --- | --- |

—

‘TARGET2 participant’ means any participant in any TARGET2 component system,

| — | ‘technical malfunction of TARGET2’ means any difficulty, defect or failure in the technical infrastructure and/or the computer systems used by TARGET2-ECB, or any other event that makes it impossible to execute payments in TARGET2-ECB, |
| --- | --- |

—

‘technical malfunction of TARGET2’ means any difficulty, defect or failure in the technical infrastructure and/or the computer systems used by TARGET2-ECB, or any other event that makes it impossible to execute payments in TARGET2-ECB,

| — | ‘TIPS Distinguished Name (TIPS DN)’ means the network address for the TIPS Platform which must be included in all messages intended for the system, |
| --- | --- |

—

‘TIPS Distinguished Name (TIPS DN)’ means the network address for the TIPS Platform which must be included in all messages intended for the system,

| — | ‘User Detailed Functional Specifications (UDFS)’ means the most up-to-date version of the UDFS, which is the technical documentation that details how a TIPS DCA holder interacts with TARGET2; |
| --- | --- |

—

‘User Detailed Functional Specifications (UDFS)’ means the most up-to-date version of the UDFS, which is the technical documentation that details how a TIPS DCA holder interacts with TARGET2;

Article 2

Scope

The present Conditions govern the relationship between the ECB and its TIPS DCA holder as far as the opening and the operation of the TIPS DCA is concerned.

Article 3

Appendices

1.   The following Appendices form an integral part of these Conditions:

| Appendix I: Parameters of the TIPS DCA — Technical specifications |
| --- |

Appendix I: Parameters of the TIPS DCA — Technical specifications

| Appendix II: Terms of reference for capacity and country opinions |
| --- |

Appendix II: Terms of reference for capacity and country opinions

| Appendix III: Operating schedule |
| --- |

Appendix III: Operating schedule

| Appendix IV: Fee schedule |
| --- |

Appendix IV: Fee schedule

| Appendix V: TIPS connectivity technical requirements |
| --- |

Appendix V: TIPS connectivity technical requirements

2.   In the event of any conflict or inconsistency between the content of any appendix and the content of any other provision in these Conditions, the latter shall prevail.

Article 4

General description of TARGET2

1.   TARGET2 provides real-time gross settlement for payments in euro, with settlement in central bank money across PM accounts, T2S DCAs for the purpose of securities transactions and TIPS DCAs for the purpose of instant payments.

2.   The following transactions are processed in TARGET2-ECB:

| (a) | transactions directly resulting from or made in connection with Eurosystem monetary policy operations; |
| --- | --- |

(a)

transactions directly resulting from or made in connection with Eurosystem monetary policy operations;

| (b) | settlement of the euro leg of foreign exchange operations involving the Eurosystem; |
| --- | --- |

(b)

settlement of the euro leg of foreign exchange operations involving the Eurosystem;

| (c) | settlement of euro transfers resulting from transactions in cross-border large-value netting systems; |
| --- | --- |

(c)

settlement of euro transfers resulting from transactions in cross-border large-value netting systems;

| (d) | settlement of euro transfers resulting from transactions in euro retail payment systems of systemic importance; |
| --- | --- |

(d)

settlement of euro transfers resulting from transactions in euro retail payment systems of systemic importance;

| (e) | settlement of the cash leg of securities transactions; |
| --- | --- |

(e)

settlement of the cash leg of securities transactions;

| (f) | T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer orders, T2S DCA to PM liquidity transfer orders and PM to T2S DCA liquidity transfer orders; |
| --- | --- |

(f)

T2S DCA to T2S DCA liquidity transfer orders, T2S DCA to PM liquidity transfer orders and PM to T2S DCA liquidity transfer orders;

| (g) | instant payment orders; |
| --- | --- |

(g)

instant payment orders;

| (h) | positive recall answers; |
| --- | --- |

(h)

positive recall answers;

| (i) | TIPS DCA to PM liquidity transfer orders and PM to TIPS DCA liquidity transfer orders; and |
| --- | --- |

(i)

TIPS DCA to PM liquidity transfer orders and PM to TIPS DCA liquidity transfer orders; and

| (j) | any other transactions in euro addressed to TARGET2 participants. |
| --- | --- |

(j)

any other transactions in euro addressed to TARGET2 participants.

3.   TARGET2 provides real-time gross settlement for payments in euro, with settlement in central bank money across PM accounts, T2S DCAs and TIPS DCAs. TARGET2 is established and functions on the basis of the SSP through which payment orders are submitted and processed and through which payments are ultimately received in the same technical manner. As far as the technical operation of the TIPS DCAs is concerned, TARGET2 is technically established and functions on the basis of the TIPS Platform. As far as the technical operation of the T2S DCAs is concerned, TARGET2 is technically established and functions on the basis of the T2S Platform.

4.   The ECB is the provider of services under these Conditions. Acts and omissions of the TIPS Platform-providing NCBs shall be considered acts and omissions of ECB, for which it shall assume liability in accordance with Article 23 of this Annex. Participation pursuant to these Conditions shall not create a contractual relationship between TIPS DCA holders and the TIPS Platform-providing NCBs when any of the latter acts in that capacity. Instructions, messages or information which a TIPS DCA holder receives from, or sends to, the SSP or TIPS Platform in relation to the services provided under these Conditions are deemed to be received from, or sent to, the ECB.

5.   TARGET2 is legally structured as a multiplicity of payment systems composed of all the TARGET2 component systems, which are designated as ‘systems’ under the national laws implementing Directive 98/26/EC. TARGET2-ECB is designated as a ‘system’ under Section 1(16) of the KWG.

6.   Participation in TARGET2 takes effect via participation in a TARGET2 component system. These Conditions describe the mutual rights and obligations of TIPS DCA holders in TARGET2-ECB and the ECB. The rules on the processing of payment orders under these Conditions (Title IV and Appendix I) refer to all payment orders submitted or payments received by any TIPS DCA holder.

TITLE II

PARTICIPATION

PARTICIPATION

Article 5

Access criteria

Entities managing ancillary systems (including entities established outside the EEA) and acting in that capacity, whose access to TARGET2-ECB has been approved by the Governing Council, shall be the only entities that are eligible to become TIPS DCA holders upon request in TARGET2-ECB.

Article 6

Application procedure

1.   In order for ECB to open a TIPS DCA for an entity, such entity must comply with the access criteria of Article 5 and shall:

| (a) | fulfil the following technical requirements:






  (i) | install, manage, operate and monitor and ensure the security of the necessary IT infrastructure to connect to the TIPS Platform and submit payment orders to it. In doing so, applicant TIPS DCA holders may involve third parties, but retain sole liability. In particular, applicant TIPS DCA holders shall enter into an agreement with one or more TIPS network service providers to obtain the necessary connection and admissions, in accordance with the technical specifications and requirements in Appendices I and V; and |
| --- | --- | --- |

(a)

fulfil the following technical requirements:

(i)

install, manage, operate and monitor and ensure the security of the necessary IT infrastructure to connect to the TIPS Platform and submit payment orders to it. In doing so, applicant TIPS DCA holders may involve third parties, but retain sole liability. In particular, applicant TIPS DCA holders shall enter into an agreement with one or more TIPS network service providers to obtain the necessary connection and admissions, in accordance with the technical specifications and requirements in Appendices I and V; and

| (ii) | have passed the tests required by the ECB; and |
| --- | --- |

(ii)

have passed the tests required by the ECB; and

| (b) | fulfil the following legal requirements:






  (i) | provide a capacity opinion in the form specified in Appendix II, unless the information and representations to be provided in such capacity opinion have already been obtained by the ECB in another context; |
| --- | --- | --- |

(b)

fulfil the following legal requirements:

(i)

provide a capacity opinion in the form specified in Appendix II, unless the information and representations to be provided in such capacity opinion have already been obtained by the ECB in another context;

| (ii) | for entities established outside the EEA, provide a country opinion in the form specified in Appendix II, unless the information and representations to be provided in such country opinion have already been obtained by the ECB in another context; and |
| --- | --- |

(ii)

for entities established outside the EEA, provide a country opinion in the form specified in Appendix II, unless the information and representations to be provided in such country opinion have already been obtained by the ECB in another context; and

| (iii) | have adhered to the SCT Inst scheme by signing the SEPA Instant Credit Transfer Adherence Agreement. |
| --- | --- |

(iii)

have adhered to the SCT Inst scheme by signing the SEPA Instant Credit Transfer Adherence Agreement.

2.   Entities wishing to open a TIPS DCA shall apply in writing to the ECB, as a minimum enclosing the following documents/information:

| (a) | completed static data collection forms as provided by the ECB; |
| --- | --- |

(a)

completed static data collection forms as provided by the ECB;

| (b) | the capacity opinion, if required by the ECB; |
| --- | --- |

(b)

the capacity opinion, if required by the ECB;

| (c) | the country opinion, if required by the ECB; and |
| --- | --- |

(c)

the country opinion, if required by the ECB; and

| (d) | evidence of their adherence to the SCT Inst scheme. |
| --- | --- |

(d)

evidence of their adherence to the SCT Inst scheme.

3.   The ECB may also request any additional information it deems necessary to decide on the application to open a TIPS DCA.

4.   The ECB shall reject the application to open a TIPS DCA if:

| (a) | access criteria referred to in Article 5 are not met; |
| --- | --- |

(a)

access criteria referred to in Article 5 are not met;

| (b) | one or more of the participation criteria referred to in paragraph 1 are not met; and/or |
| --- | --- |

(b)

one or more of the participation criteria referred to in paragraph 1 are not met; and/or

| (c) | in the ECB's assessment, opening a TIPS DCA would endanger the overall stability, soundness and safety of TARGET2-ECB or of any other TARGET2 component system, or would jeopardise the ECB's performance of its tasks as described in [refer to relevant national law] and the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank, or poses risks on the grounds of prudence. |
| --- | --- |

(c)

in the ECB's assessment, opening a TIPS DCA would endanger the overall stability, soundness and safety of TARGET2-ECB or of any other TARGET2 component system, or would jeopardise the ECB's performance of its tasks as described in [refer to relevant national law] and the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank, or poses risks on the grounds of prudence.

5.   The ECB shall communicate its decision on the application to open a TIPS DCA to the applicant TIPS DCA holder within one month of the ECB's receipt thereof. Where the ECB requests additional information pursuant to paragraph 3, the decision shall be communicated within one month of the ECB's receipt of this information from the applicant TIPS DCA holder. Any rejection decision shall contain reasons for the rejection.

Article 7

TIPS DCA holders

1.   TIPS DCA holders in TARGET2-ECB shall comply with the requirements set out in Article 6. They shall have at least one TIPS DCA with the ECB.

2.   In order to send messages to the TIPS Platform, TIPS DCA holders may access the TIPS Platform:

| (a) | directly, and/or |
| --- | --- |

(a)

directly, and/or

| (b) | using one or more instructing parties. |
| --- | --- |

(b)

using one or more instructing parties.

For both of these methods of access, the TIPS DCA holder shall use one or more TIPS DNs.

3.   In order to receive messages from the TIPS Platform, TIPS DCA holders shall access the TIPS Platform:

| (a) | directly; or |
| --- | --- |

(a)

directly; or

| (b) | using one instructing party. |
| --- | --- |

(b)

using one instructing party.

For both of these methods of access, the TIPS DCA holder shall use one TIPS DN to receive instant payment orders.

4.   If the TIPS DCA holder chooses to interact with the TIPS Platform via an instructing party, as set out in paragraphs 2 and 3, messages received or sent via the instructing party are deemed to be received from or sent to the TIPS DCA holder. The TIPS DCA holder shall be bound by such actions, regardless of the content of, or any non-compliance with, the contractual or other arrangements between that TIPS DCA holder and any designated instructing party.

Article 8

Reachable parties

1.   TIPS DCA holders may designate one or more reachable parties. Reachable parties must have adhered to the SCT Inst scheme and signed the SEPA Instant Credit Transfer Adherence Agreement.

2.   TIPS DCA holders shall provide evidence to the ECB of each designated reachable party's adherence to the SCT Inst scheme.

3.   A TIPS DCA holder shall inform the ECB if any designated reachable party no longer adheres to the SCT Inst scheme and shall, without undue delay, take steps to prevent the reachable party from accessing the TIPS DCA.

4.   The TIPS DCA holder may designate one or more instructing parties for its designated reachable parties.

5.   If a TIPS DCA holder designates one or more reachable parties and/or one or more instructing parties in accordance with paragraphs 1 or 4, respectively, messages received from these reachable parties or, if applicable, via these instructing parties are deemed to be received from the TIPS DCA Holder. Similarly, messages sent to these reachable parties or, if applicable, via these instructing parties are deemed to be sent to the TIPS DCA holder. The TIPS DCA holder shall be bound by such actions, regardless of the content of, or any non-compliance with, the contractual or other arrangements between that TIPS DCA holder and any of the entities referred to in paragraphs 1 and 4.

Article 9

TIPS network service providers

1.   Participants shall use one or more TIPS network service providers to exchange messages with the TIPS Platform and shall enter into a separate agreement with such providers to that end.

2.   A list of TIPS network service providers, as amended from time to time, is available on the ECB's website. This list is provided for information purposes only. In the event that a TIPS network service provider is removed from the list of TIPS network service providers, the ECB shall inform the TIPS DCA holders using that network service provider accordingly.

3.   The ECB shall not be liable for any acts, errors or omissions of a TIPS network service provider (including its directors, staff and subcontractors) as provider of TIPS network services, or for any acts, errors or omissions of the TIPS network service provider selected by participants to gain access to the TIPS Platform. The ECB shall also not be liable for any loss or damages as a result of the TIPS network service provider ceasing to provide a connection to the TIPS platform, whether due to the TIPS network service providers' non-compliance with the connectivity requirements set out in and referred to in Appendix V or termination of the TIPS connectivity hosting terms and conditions or any other reason.

Article 10

Sponsorship of network service providers

1.   If a TIPS DCA holder wishes to use the services of a network service provider which is not on the list of TIPS network service providers, as referred to in Article 9(2), the TIPS DCA holder may request the ECB to initiate the assessment of whether a network service provider may operate as a TIPS network service provider.

2.   A network service provider may operate as a TIPS network service provider provided that it successfully passed the assessment conducted in accordance with the rules and procedure set out in Appendix V and after having signed the TIPS connectivity hosting terms and conditions as published on the ECB's website and as amended from time to time.

3.   The ECB shall inform the TIPS DCA holder of the outcome of the assessment referred to in paragraphs 1 and 2 within 120 calendar days from the date of the receipt of the request. In the event of the rejection of the network service provider, the ECB shall inform the TIPS DCA holder of the reasons for the rejection.

4.   The requests referred to in paragraph 1 may be submitted to the ECB from 1 June 2019.

Article 11

TIPS directory

1.   The TIPS directory is the list of TIPS DCA holders and reachable parties.

It shall be updated daily.

2.   TIPS DCA holders may only distribute the TIPS directory to their branches, their designated reachable parties and their instructing parties. Reachable parties may only distribute the TIPS directory to their branches.

3.   A specific BIC can only appear once in the TIPS directory.

4.   TIPS DCA holders acknowledge that the ECB and other CBs may publish their names and BICs. In addition, the ECB and other CBs may publish names and BICs of reachable parties designated by TIPS DCA holders and TIPS DCA holders shall ensure that reachable parties have agreed to such publication.

TITLE III

OBLIGATIONS OF THE PARTIES

OBLIGATIONS OF THE PARTIES

Article 12

Obligations of the ECB and the TIPS DCA holders

1.   The ECB shall open upon request of the TIPS DCA holder and operate one or more TIPS DCA(s) denominated in euro. Save where otherwise provided in these Conditions or required by law, the ECB shall use all reasonable means within its power to perform its obligations under these Conditions, without guaranteeing a result.

2.   Actions taken by reachable parties and instructing parties are deemed to be those of the TIPS DCA holder, including for the purposes of Directive 98/26/EC.

3.   The TIPS DCA holder shall register itself and its reachable parties as authorised account users for settlement purposes. For that purpose it shall only register its own BIC and/or that of a reachable party.

4.   The fees for TIPS DCA services are laid down in Appendix IV. The holder of the Linked PM account is liable for paying these fees.

5.   TIPS DCA holders shall ensure that at all times they are connected to the TIPS Platform via the TIPS DN used for the purpose of receiving messages under Article 7(3).

6.   TIPS DCA holders which have designated a reachable party shall ensure that at all times this reachable party is connected to the TIPS Platform via the TIPS DN used for the purpose of receiving messages under Article 8.

7.   The TIPS DCA holder represents and warrants to the ECB that the performance of its obligations under these Conditions does not breach any law, regulation or by-law applicable to it or any agreement by which it is bound.

8.   TIPS DCA holders shall ensure that the liquidity in the TIPS DCA is properly managed. This obligation shall include but is not limited to obtaining regular information on their liquidity position. The ECB shall provide a daily statement of accounts to any TIPS DCA holder that has opted for such service on the TIPS Platform. Daily statements are provided for each TARGET2 business day.

9.   It shall be incumbent upon TIPS DCA holders, in their own interest and under their separate agreement with their TIPS network service provider, to monitor that at all times their chosen TIPS network service provider continues to provide an active connection to the TIPS Platform and maintains its status of TIPS network service provider. This connection must be in compliance with the conditions laid out in the connectivity requirements set out and referred to in Appendix V.

Article 13

Designation, suspension or termination of a Linked PM account

1.   The TIPS DCA holder shall designate a Linked PM account. The Linked PM account may be held in a TARGET2 component system other than TARGET2-ECB and may belong to a different legal entity from the TIPS DCA holder. A Linked PM account may be linked to a maximum of 10 TIPS DCAs.

2.   A PM account holder using internet-based access cannot be designated as a Linked PM account holder.

3.   If the holder of the Linked PM account and the holder of the TIPS DCA are different legal entities and the participation of that Linked PM account holder is suspended or terminated, the ECB and the TIPS DCA holder shall take all reasonable and practicable steps to mitigate any damage or loss. The TIPS DCA holder shall take all necessary steps to designate a new Linked PM account without undue delay which will then be liable for any outstanding invoices.

4.   The ECB shall not be liable for any losses incurred by the TIPS DCA holder as a consequence of the suspension or termination of the Linked PM account holder's participation.

Article 14

Cooperation and information exchange

1.   In performing their obligations and exercising their rights under these Conditions, the ECB and TIPS DCA holders shall cooperate closely to ensure the stability, soundness and safety of TARGET2-ECB. They shall provide each other with any information or documents relevant for the performance of their respective obligations and the exercise of their respective rights under these Conditions, without prejudice to any banking secrecy obligations.

2.   The ECB shall establish and maintain a system support desk to assist TIPS DCA holders in relation to difficulties arising in connection with system operations.

3.   Up-to-date information on the operational status of the TIPS Platform and the SSP shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) and on the TIPS Information System on dedicated webpages on the ECB's website. The T2IS and the TIPS Information System may be used to obtain information on any event affecting the normal operation of the SSP and the TIPS Platform.

4.   The ECB may either communicate messages to TIPS DCA holders by means of ICM broadcast messages where they also hold a PM account, or otherwise by any other means.

5.   TIPS DCA holders are responsible for the timely update of existing static data collection forms and the submission of new static data collection forms to the ECB. TIPS DCA holders are responsible for verifying the accuracy of information relating to them that is entered into TARGET2-ECB by the ECB.

6.   TIPS DCA holders shall inform the ECB about any change in their legal capacity and relevant legislative changes affecting issues covered by the country opinion relating to them. TIPS DCA holders shall also inform the ECB if they no longer fulfill the requirements for adhering to the SCT Inst scheme.

7.   TIPS DCA holders shall inform the ECB of any new reachable party which they register and any changes related to such registered reachable parties.

8.   TIPS DCA holders shall immediately inform the ECB if an event of default occurs in relation to themselves.

TITLE IV

MANAGEMENT OF TIPS DCAs AND PROCESSING OF PAYMENT ORDERS

MANAGEMENT OF TIPS DCAs AND PROCESSING OF PAYMENT ORDERS

Article 15

Opening and management of TIPS DCAs

1.   The ECB shall open and operate at least one TIPS DCA for each TIPS DCA holder. A TIPS DCA shall be identified by means of a unique account number of up to 34 characters which will be structured as follows.

| | Name | Format | Content |
| --- | --- | --- | --- |
| Part A | Account type | 1 char. exactly | ‘I‘ for instant payment account |
| Country code of the central bank | 2 char. exactly | ISO country code
  3166-1 |
| Currency code | 3 char. exactly | EUR |
| Part B | Account holder | 11 char. exactly | BIC |
| Part C | Sub-classification of the account | Up to 17 char. | Free text (alphanumeric) to be provided by the TIPS DCA holder |

Name

Format

Content

Part A

Account type

1 char. exactly

‘I‘ for instant payment account

Country code of the central bank

2 char. exactly

ISO country code

3166-1

Currency code

3 char. exactly

EUR

Part B

Account holder

11 char. exactly

BIC

Part C

Sub-classification of the account

Up to 17 char.

Free text (alphanumeric) to be provided by the TIPS DCA holder

2.   No debit balance shall be allowed on TIPS DCAs.

3.   For the purpose of remuneration of overnight balances the TIPS DCA holder shall link its TIPS DCA with a PM account which it holds with ECB.

4.   TIPS DCAs shall either be remunerated at 0 % or the deposit facility rate, whichever is lower.

Article 16

Types of payment orders in TIPS DCA

The following are classified as payment orders for the purposes of the TIPS service:

| (a) | instant payment orders; |
| --- | --- |

(a)

instant payment orders;

| (b) | positive recall answers; and |
| --- | --- |

(b)

positive recall answers; and

| (c) | TIPS DCA to PM liquidity transfer orders. |
| --- | --- |

(c)

TIPS DCA to PM liquidity transfer orders.

Article 17

Acceptance and rejection of payment orders

1.   Payment orders within the meaning of Article 16 and submitted by TIPS DCA holders are deemed accepted by the ECB if:

| (a) | the payment message has been delivered to the TIPS Platform by the respective TIPS network service provider; and |
| --- | --- |

(a)

the payment message has been delivered to the TIPS Platform by the respective TIPS network service provider; and

| (b) | the payment message complies with the formatting rules and conditions of TARGET2-ECB and passes the double-entry check described in Appendix I. |
| --- | --- |

(b)

the payment message complies with the formatting rules and conditions of TARGET2-ECB and passes the double-entry check described in Appendix I.

2.   The ECB shall immediately reject any payment order that does not fulfil the conditions laid down in paragraph 1. The ECB shall inform the TIPS DCA holders of any rejection of a payment order, as specified in Appendix I. For the avoidance of doubt, if the payment order was submitted via an instructing party or by a reachable party on behalf of the TIPS DCA holder, the instructing or reachable party will receive the rejection.

Article 18

Processing of payment orders on TIPS DCAs

1.   The TIPS Platform attaches its timestamp for the processing of payment orders in the sequence of their receipt.

2.   All payment orders submitted to the TARGET2-ECB shall be processed on a first in-first out basis without prioritisation or reordering.

3.   After an instant payment order has been accepted as set out in Article 17, the TARGET2-ECB shall check if sufficient funds are available on the payer's TIPS DCA.

| (a) | If sufficient funds are not available, the instant payment order shall be rejected; |
| --- | --- |

(a)

If sufficient funds are not available, the instant payment order shall be rejected;

| (b) | If sufficient funds are available, the corresponding amount shall be reserved while awaiting the payee's response. In the event of acceptance by the payee, the instant payment order shall be settled and the reservation shall be simultaneously lifted. In the event of rejection by the payee or the absence of a timely response, within the meaning of the SCT Inst scheme, the instant payment order shall be cancelled and the reservation shall be simultaneously lifted. |
| --- | --- |

(b)

If sufficient funds are available, the corresponding amount shall be reserved while awaiting the payee's response. In the event of acceptance by the payee, the instant payment order shall be settled and the reservation shall be simultaneously lifted. In the event of rejection by the payee or the absence of a timely response, within the meaning of the SCT Inst scheme, the instant payment order shall be cancelled and the reservation shall be simultaneously lifted.

4.   Funds reserved in accordance with paragraph 3(b) shall not be available for the settlement of subsequent payment orders. For the purposes of Article 15(3) and (4), funds reserved shall count towards the remuneration of the overnight balance of the TIPS DCA holder.

5.   Without prejudice to paragraph 3(b), the TARGET2-ECB shall reject instant payment orders if the amount of the instant payment order exceeds any applicable CMB.

6.   After a TIPS DCA to PM liquidity transfer order has been accepted as set out in Article 17, the TARGET2-ECB shall check if sufficient funds are available on the payer's TIPS DCA. If sufficient funds are not available the liquidity transfer order shall be rejected. If sufficient funds are available the liquidity transfer order shall be settled immediately.

7.   After a positive recall answer has been accepted as set out in Article 17, TARGET2-ECB shall check if sufficient funds are available on the TIPS DCA to be debited. If sufficient funds are not available the positive recall answer shall be rejected. If sufficient funds are available the positive recall answer shall be settled immediately.

8.   Without prejudice to paragraph 7, TARGET2-ECB shall reject positive recall answers if the amount of the positive recall answer exceeds any applicable CMB.

Article 19

Recall request

1.   A TIPS DCA holder may enter a recall request.

2.   The recall request shall be forwarded to the payee of the settled instant payment order which may answer positively with a positive recall answer, or negatively with a negative recall answer.

Article 20

Moment of entry, moment of irrevocability

1.   For the purposes of the first sentence of Article 3(1) and Article 5 of Directive 98/26/EC and the third sentence of Section 116, Section 96(2), Section 82 and Section 340(3) of the German Insolvency Code (Insolvenzordnung) and the last sentence of Section 46(2) of the KWG:

| (a) | instant payment orders are deemed entered into TARGET2-ECB and irrevocable at the moment that the relevant funds on the TIPS DCA of the TIPS DCA holder are reserved; |
| --- | --- |

(a)

instant payment orders are deemed entered into TARGET2-ECB and irrevocable at the moment that the relevant funds on the TIPS DCA of the TIPS DCA holder are reserved;

| (b) | TIPS DCA to PM liquidity transfer orders and positive recall answers are deemed entered into TARGET2-ECB and irrevocable at the moment that the relevant TIPS DCA is debited. |
| --- | --- |

(b)

TIPS DCA to PM liquidity transfer orders and positive recall answers are deemed entered into TARGET2-ECB and irrevocable at the moment that the relevant TIPS DCA is debited.

2.   PM to TIPS DCA liquidity transfer orders are governed by the Harmonised Conditions for the opening and operation of a PM account in TARGET2 applicable to the TARGET2 component system from which they originate.

TITLE V

SECURITY REQUIREMENTS, BUSINESS CONTINUITY AND USER INTERFACE

SECURITY REQUIREMENTS, BUSINESS CONTINUITY AND USER INTERFACE

Article 21

Security requirements and business continuity

1.   TIPS DCA holders shall implement adequate security controls to protect their systems from unauthorised access and use. TIPS DCA holders shall be exclusively responsible for the adequate protection of the confidentiality, integrity and availability of their systems.

2.   TIPS DCA holders shall inform the ECB of any security-related incidents in their technical infrastructure and, where appropriate, security-related incidents that occur in the technical infrastructure of the third party providers. The ECB may request further information about the incident and, if necessary, request that the TIPS DCA holders take appropriate measures to prevent a recurrence of such an event.

3.   In the event that a TIPS DCA holder has a problem that prevents it from settling instant payment orders and positive recall answers in TARGET2-ECB, it shall be its responsibility to resolve the problem.

4.   In the event that a TIPS DCA holder unexpectedly submits an abnormally high number of messages, which threaten the stability of the TIPS Platform, and does not, upon request of the ECB, refrain from such behaviour without delay, the ECB may block from the TIPS Platform all further messages submitted by such TIPS DCA holder.

5.   The ECB may impose additional security requirements on all TIPS DCA holders or on TIPS DCA holders that are considered critical by the ECB.

Article 22

User interfaces

1.   The TIPS DCA holder, or the Linked PM account holder acting on its behalf, shall use either one or both of the following means to access that TIPS DCA:

| (a) | a direct connection to the TIPS Platform in either U2A or A2A modes; or |
| --- | --- |

(a)

a direct connection to the TIPS Platform in either U2A or A2A modes; or

| (b) | the ICM liquidity management features for the TIPS service. |
| --- | --- |

(b)

the ICM liquidity management features for the TIPS service.

2.   A direct connection to the TIPS Platform allows TIPS DCA holders:

| (a) | to access information relating to their accounts and to manage CMBs; |
| --- | --- |

(a)

to access information relating to their accounts and to manage CMBs;

| (b) | to initiate TIPS DCA to PM liquidity transfer orders; and |
| --- | --- |

(b)

to initiate TIPS DCA to PM liquidity transfer orders; and

| (c) | to manage certain static data. |
| --- | --- |

(c)

to manage certain static data.

3.   The ICM liquidity management features for the TIPS service allows the holder of the Linked PM account:

| (a) | to access information relating to the balance of the TIPS DCAs; |
| --- | --- |

(a)

to access information relating to the balance of the TIPS DCAs;

| (b) | to manage liquidity and to initiate liquidity transfer orders to and from the TIPS DCAs. |
| --- | --- |

(b)

to manage liquidity and to initiate liquidity transfer orders to and from the TIPS DCAs.

Further technical details relating to the user interfaces are contained in Appendix I.

As regards the ICM, further technical details are contained in Appendix I to Annex II to Decision ECB/2007/7.

TITLE VI

LIABILITY REGIME AND EVIDENCE

LIABILITY REGIME AND EVIDENCE

Article 23

Liability regime

1.   In performing their obligations pursuant to these Conditions, the ECB and the TIPS DCA holders shall be bound by a general duty of reasonable care in relation to each other.

2.   The ECB shall be liable to its TIPS DCA holders in cases of fraud (including but not limited to willful misconduct) or gross negligence, for any loss arising out of the operation of TARGET2-ECB. In cases of ordinary negligence, the ECB's liability shall be limited to the TIPS DCA holder's direct loss, i.e. the amount of the transaction in question and/or the loss of interest thereon, excluding any consequential loss.

3.   The ECB is not liable for any loss that results from any malfunction or failure in the technical infrastructure (including but not limited to the ECB's computer infrastructure, programmes, data, applications or networks), if such malfunction or failure arises in spite of the ECB having adopted those measures that are reasonably necessary to protect such infrastructure against malfunction or failure, and to resolve the consequences of such malfunction or failure.

4.   The ECB shall not be liable:

| (a) | to the extent that the loss is caused by the TIPS DCA holder; or |
| --- | --- |

(a)

to the extent that the loss is caused by the TIPS DCA holder; or

| (b) | if the loss arises out of external events beyond the ECB's reasonable control (force majeure). |
| --- | --- |

(b)

if the loss arises out of external events beyond the ECB's reasonable control (force majeure).

5.   Notwithstanding Sections 675(u), 675(v), 675(x), 675(y), 675(z), 676(a), 676(c) of the German Civil Code (Bürgerliches Gesetzbuch), paragraphs 1 to 4 shall apply to the extent that the ECB's liability can be excluded.

6.   The ECB and the TIPS DCA holders shall take all reasonable and practicable steps to mitigate any damage or loss referred to in this Article.

7.   In performing some or all of its obligations under these Conditions, the ECB may commission third parties in its own name, particularly telecommunications or other network providers or other entities, if this is necessary to meet the ECB's obligations or is standard market practice. The ECB's obligation shall be limited to the due selection and commissioning of any such third parties and the ECB's liability shall be limited accordingly. For the purposes of this paragraph, the SSP-providing NCBs and the TIPS Platform-providing NCBs shall not be considered as third parties.

Article 24

Evidence

1.   Unless otherwise provided in these Conditions, all payment and payment processing-related messages in relation to TIPS DCAs, such as confirmations of debits or credits, or statement messages, between the ECB and TIPS DCA holders shall be made through the TIPS network service provider.

2.   Electronic or written records of the messages retained by the ECB or by the TIPS network service provider shall be accepted as a means of evidence of the payments processed through the ECB. The saved or printed version of the original message of the TIPS network service provider shall be accepted as a means of evidence, regardless of the form of the original message.

3.   The ECB shall keep complete records of payment orders submitted and payments received by TIPS DCA holders for a period of 10 years from the time at which such payment orders are submitted and payments are received, provided that such complete records shall cover a minimum of five years for any TIPS DCA holder in TARGET2 that is subject to continuous vigilance pursuant to restrictive measures adopted by the Council of the European Union or Member States, or more if required by specific regulations.

4.   The ECB's own books and records (whether kept on paper, microfilm, microfiche, by electronic or magnetic recording, in any other mechanically reproducible form or otherwise) shall be accepted as a means of evidence of any obligations of the TIPS DCA holders and of any facts and events that the parties rely on.

TITLE VII

TERMINATION AND CLOSURE OF TIPS DCAs

TERMINATION AND CLOSURE OF TIPS DCAs

Article 25

Duration and ordinary termination of TIPS DCAs

1.   Without prejudice to Article 26, a TIPS DCA in TARGET2-ECB is opened for an indefinite period of time.

2.   A TIPS DCA holder may terminate its TIPS DCA in TARGET2-ECB at any time giving 14 business days' notice thereof, unless it agrees a shorter notice period with the ECB.

3.   The ECB may terminate a TIPS DCA holder's TIPS DCA in TARGET2-ECB at any time giving three months' notice thereof, unless it agrees a different notice period with that TIPS DCA holder.

4.   On termination of the TIPS DCA, the confidentiality duties laid down in Article 29 remain in force for a period of five years starting on the date of termination.

5.   On termination of the TIPS DCA, it shall be closed in accordance with Article 27.

Article 26

Suspension and extraordinary termination of participation

1.   A TIPS DCA holder's participation in TARGET2-ECB shall be immediately terminated without prior notice or suspended if one of the following events of default occurs:

| (a) | the opening of insolvency proceedings; and/or |
| --- | --- |

(a)

the opening of insolvency proceedings; and/or

| (b) | the TIPS DCA holder no longer meets the access criteria laid down in Article 5. |
| --- | --- |

(b)

the TIPS DCA holder no longer meets the access criteria laid down in Article 5.

For the purposes of this paragraph, the taking of crisis prevention measures or crisis management measures within the meaning of Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council (4) against a TIPS DCA holder shall not automatically qualify as the opening of insolvency proceedings.

2.   The ECB may terminate without prior notice or suspend the TIPS DCA holder's participation in TARGET2-ECB if:

| (a) | one or more events of default (other than those referred to in paragraph 1) occur; |
| --- | --- |

(a)

one or more events of default (other than those referred to in paragraph 1) occur;

| (b) | the TIPS DCA holder is in material breach of these Conditions; |
| --- | --- |

(b)

the TIPS DCA holder is in material breach of these Conditions;

| (c) | the TIPS DCA holder fails to carry out any material obligation to the ECB; |
| --- | --- |

(c)

the TIPS DCA holder fails to carry out any material obligation to the ECB;

| (d) | the TIPS DCA holder no longer has a valid agreement with a TIPS network service provider to obtain the necessary connection to the TIPS Platform; |
| --- | --- |

(d)

the TIPS DCA holder no longer has a valid agreement with a TIPS network service provider to obtain the necessary connection to the TIPS Platform;

| (e) | any other TIPS DCA holder-related event occurs which, in the ECB's assessment, would threaten the overall stability, soundness and safety of TARGET2-ECB or of any other TARGET2 component system, or which would jeopardise the ECB's performance of its tasks as described in the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank, or poses risks on the grounds of prudence. |
| --- | --- |

(e)

any other TIPS DCA holder-related event occurs which, in the ECB's assessment, would threaten the overall stability, soundness and safety of TARGET2-ECB or of any other TARGET2 component system, or which would jeopardise the ECB's performance of its tasks as described in the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank, or poses risks on the grounds of prudence.

3.   In exercising its discretion under paragraph 2, the ECB shall take into account, inter alia, the seriousness of the event of default or events mentioned in points 2(a) to (c).

4.   In the event that the ECB suspends or terminates a TIPS DCA holder's participation in TARGET2-ECB under paragraph 1 or 2, the ECB shall immediately inform, by means of a ICM broadcast message, other CBs and PM account holders in all of the TARGET2 component systems of such suspension or termination. Such message shall be deemed to have been issued by the home CB of the PM account holder that received the message.

Linked PM account holders shall have the responsibility to inform their Linked TIPS DCA holders of the suspension or termination of any TIPS DCA holder's participation in TARGET2-ECB.

5.   Upon termination of a TIPS DCA holder's participation, TARGET2-ECB shall not accept any new payment orders to or from that TIPS DCA holder.

6.   If a TIPS DCA holder is suspended from TARGET2-ECB on grounds other than those specified in paragraph (1)(a), the suspended TIPS DCA holder's CB shall either:

| (a) | reject all of its incoming payment orders; |
| --- | --- |

(a)

reject all of its incoming payment orders;

| (b) | reject all of its outgoing payment orders; or |
| --- | --- |

(b)

reject all of its outgoing payment orders; or

| (c) | reject both its incoming and outgoing payment orders. |
| --- | --- |

(c)

reject both its incoming and outgoing payment orders.

7.   If a TIPS DCA holder is suspended from TARGET2-ECB on the grounds specified in paragraph (1)(a), the suspended TIPS DCA holder's CB shall reject all incoming and outgoing payment orders.

8.   The ECB shall process instant payment orders of a TIPS DCA holder whose participation in TARGET2-ECB has been suspended or terminated under paragraph 1 or 2 and in relation to which the ECB has reserved funds on a TIPS DCA pursuant to Article 18(3)(b) prior to the suspension or termination.

Article 27

Closure of TIPS DCAs

1.   TIPS DCA holders may request the ECB to close their TIPS DCAs at any time provided they give the ECB 14 business days' notice thereof.

2.   On termination of participation, pursuant to either Article 25 or 26, the ECB shall close the TIPS DCAs of the TIPS DCA holders concerned, after having:

| (a) | settled any instant payment order accepted by the payee for which funds have already been reserved; and |
| --- | --- |

(a)

settled any instant payment order accepted by the payee for which funds have already been reserved; and

| (b) | made use of its rights of pledge and set-off under Article 28. |
| --- | --- |

(b)

made use of its rights of pledge and set-off under Article 28.

TITLE VIII

FINAL PROVISIONS

FINAL PROVISIONS

Article 28

The ECB's rights of pledge and set-off

1.   The ECB shall have a pledge over the TIPS DCA holder's existing and future credit balances on its TIPS DCAs, thereby collateralising any current and future claims arising out of the legal relationship between the parties.

2.   On the occurrence of:

| (a) | an event of default, referred to in Article 26(1); or |
| --- | --- |

(a)

an event of default, referred to in Article 26(1); or

| (b) | any other event of default or event referred to in Article 26(2) that has led to the termination or suspension of the TIPS DCA holder's participation, notwithstanding the commencement of any insolvency proceedings in respect of a TIPS DCA holder and notwithstanding any assignment, judicial or other attachment or other disposition of or in respect of the TIPS DCA holder's rights; |
| --- | --- |

(b)

any other event of default or event referred to in Article 26(2) that has led to the termination or suspension of the TIPS DCA holder's participation, notwithstanding the commencement of any insolvency proceedings in respect of a TIPS DCA holder and notwithstanding any assignment, judicial or other attachment or other disposition of or in respect of the TIPS DCA holder's rights;

all obligations of the TIPS DCA holder shall be automatically and immediately accelerated, without prior notice and without the need for any prior approval of any authority, so as to be immediately due. In addition, the mutual obligations of the TIPS DCA holder and the ECB shall automatically be set off against each other, and the party owing the higher amount shall pay to the other the difference.

3.   The ECB shall promptly give the TIPS DCA holder notice of any set-off pursuant to paragraph 2 after such set-off has taken place.

4.   The ECB may without prior notice debit any TIPS DCA holder's TIPS DCA by any amount which the TIPS DCA holder owes the ECB resulting from the legal relationship between the TIPS DCA holder and the ECB.

Article 29

Confidentiality

1.   The ECB shall keep confidential all sensitive or secret information, including when such information relates to payment, technical or organisational information belonging to the TIPS DCA holder, TIPS DCA holders from the same group or the TIPS DCA holder's customers, unless the TIPS DCA holder or a TIPS DCA holder's customer has given its written consent to disclose.

2.   By derogation from paragraph 1, the TIPS DCA holder agrees that information on any action taken under Article 26 shall not be considered as confidential.

3.   By derogation from paragraph 1, the TIPS DCA holder agrees that the ECB may disclose payment, technical or organisational information regarding the TIPS DCA holder, other TIPS DCAs held by TIPS DCA holders from the same group or the TIPS DCA holder's customers obtained in the course of the operation of TARGET2-ECB to:

| (a) | other CBs or third parties that are involved in the operation of TARGET2-ECB, to the extent that this is necessary for the efficient functioning of TARGET2 or the monitoring of the TIPS DCA holder's or its group's exposure; |
| --- | --- |

(a)

other CBs or third parties that are involved in the operation of TARGET2-ECB, to the extent that this is necessary for the efficient functioning of TARGET2 or the monitoring of the TIPS DCA holder's or its group's exposure;

| (b) | other CBs in order to carry out the analysis necessary for market operations, monetary policy functions, financial stability or financial integration; or |
| --- | --- |

(b)

other CBs in order to carry out the analysis necessary for market operations, monetary policy functions, financial stability or financial integration; or

| (c) | supervisory and oversight authorities of Member States and the Union, including CBs, to the extent that this is necessary for the performance of their public tasks, and provided in all such cases that the disclosure is not in conflict with the applicable law. |
| --- | --- |

(c)

supervisory and oversight authorities of Member States and the Union, including CBs, to the extent that this is necessary for the performance of their public tasks, and provided in all such cases that the disclosure is not in conflict with the applicable law.

The ECB shall not be liable for the financial and commercial consequences of such disclosure.

4.   By derogation from paragraph 1 and provided that this does not make it possible, whether directly or indirectly, to identify the TIPS DCA holder or the TIPS DCA holder's customers, the ECB may use, disclose or publish payment information regarding the TIPS DCA holder or the TIPS DCA holder's customers for statistical, historical, scientific or other purposes in the exercise of its public functions or of functions of other public entities to which the information is disclosed.

5.   Information relating to the operation of TARGET2-ECB to which TIPS DCA holders have had access, may only be used for the purposes laid down in these Conditions. TIPS DCA holders shall keep such information confidential, unless the ECB has explicitly given its written consent to disclose. TIPS DCA holders shall ensure that any third parties to whom they outsource, delegate or subcontract tasks which have or may have an impact on the performance of their obligations under these Conditions are bound by the confidentiality requirements in this Article.

6.   The ECB shall be authorised, in order to settle payment orders, to process and transfer the necessary data to any TIPS network service provider.

Article 30

Data protection, prevention of money laundering, administrative or restrictive measures and related issues

1.   TIPS DCA holders shall be deemed to be aware of, and shall comply with, all obligations on them relating to legislation on data protection, prevention of money laundering and the financing of terrorism, proliferation-sensitive nuclear activities and the development of nuclear weapons delivery systems, in particular in terms of implementing appropriate measures concerning any payments debited or credited on their TIPS DCAs. TIPS DCA holders shall also acquaint themselves with their chosen TIPS network service provider's data retrieval policy prior to entering into a contractual relationship with that TIPS network service provider.

2.   TIPS DCA holders shall be deemed to have authorised the ECB to obtain any information relating to them from any financial or supervisory authority or trade body, whether national or foreign, if such information is necessary for the TIPS DCA holders' participation in TARGET2-ECB.

3.   TIPS DCA holders, when acting as the payment service provider of a payer or payee, shall comply with all requirements resulting from administrative or restrictive measures imposed pursuant to Articles 75 or 215 of the Treaty to which they are subject, including with respect to notification and/or the obtaining of consent from a competent authority in relation to the processing of transactions. In addition:

| (a) | when the ECB is the payment service provider of a TIPS DCA holder that is a payer:






  (i) | the TIPS DCA holder shall make the required notification or obtain consent on behalf of the central bank that is primarily required to make notification or obtain consent, and shall provide the ECB with evidence of having made a notification or having received consent; |
| --- | --- | --- |

(a)

when the ECB is the payment service provider of a TIPS DCA holder that is a payer:

(i)

the TIPS DCA holder shall make the required notification or obtain consent on behalf of the central bank that is primarily required to make notification or obtain consent, and shall provide the ECB with evidence of having made a notification or having received consent;

| (ii) | the TIPS DCA holder shall not enter any payment order into TARGET2 with the exception of payment orders concerning the transfer of liquidity between different accounts of the same TIPS DCA holder, until it has obtained confirmation from the ECB that the required notification has been made or the consent has been obtained by or on behalf of the payment service provider of the payee; |
| --- | --- |

(ii)

the TIPS DCA holder shall not enter any payment order into TARGET2 with the exception of payment orders concerning the transfer of liquidity between different accounts of the same TIPS DCA holder, until it has obtained confirmation from the ECB that the required notification has been made or the consent has been obtained by or on behalf of the payment service provider of the payee;

| (b) | when the ECB is a payment service provider of a TIPS DCA holder that is a payee, the TIPS DCA holder shall make the required notification or obtain consent on behalf of the central bank that is primarily required to make notification or obtain consent, and shall provide the ECB with evidence of having made a notification or having received consent. |
| --- | --- |

(b)

when the ECB is a payment service provider of a TIPS DCA holder that is a payee, the TIPS DCA holder shall make the required notification or obtain consent on behalf of the central bank that is primarily required to make notification or obtain consent, and shall provide the ECB with evidence of having made a notification or having received consent.

For the purposes of this paragraph, the terms ‘payment service provider’, ‘payer’ and ‘payee’ shall have the meanings ascribed to them in the applicable administrative or restrictive measures.

Article 31

Notices

1.   Except where otherwise provided for in these Conditions, all notices required or permitted pursuant to these Conditions shall be sent by registered post, facsimile or otherwise in writing. Notices to the ECB shall be submitted to the European Central Bank, Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure, Sonnemannstrasse 22, 60314 Frankfurt am Main, Germany or to the BIC address of the ECB: ECBFDEFF. Notices to the TIPS DCA holder shall be sent to it at the address, fax number or its BIC address as the TIPS DCA holder may from time to time notify to the ECB.

2.   To prove that a notice has been sent, it shall be sufficient to prove that the notice was delivered to the relevant address or that the envelope containing such notice was properly addressed and posted.

3.   All notices shall be given in English.

4.   TIPS DCA holders shall be bound by all forms and documents of the ECB that the TIPS DCA holders have filled in and/or signed, including but not limited to static data collection forms, as referred to in Article 6(2)(a), and information provided under Article 14(5), which were submitted in compliance with paragraphs 1 and 2 and which the ECB reasonably believes to have received from the TIPS DCA holders, their employees or agents.

Article 32

Amendment procedure

The ECB may at any time unilaterally amend these Conditions, including the Appendices. Amendments to these Conditions, including the Appendices, shall be announced by means of communication in writing to the participants. Amendments shall be deemed to have been accepted unless the TIPS DCA holder expressly objects within 14 days of being informed of such amendments. In the event that a TIPS DCA holder objects to the amendment, the ECB is entitled immediately to terminate and close that TIPS DCA holder's TIPS DCA in TARGET2-ECB.

Article 33

Third party rights

1.   Any rights, interests, obligations, responsibilities and claims arising from or relating to these Conditions shall not be transferred, pledged or assigned by TIPS DCA holders to any third party without the ECB's written consent.

2.   These Conditions do not create any rights in favour of or obligations in relation to any entity other than the ECB and TIPS DCA holders in TARGET2-ECB.

Article 34

Governing law, jurisdiction and place of performance

1.   The bilateral relationship between the ECB and TIPS DCA holders in TARGET2-ECB shall be governed by German law.

2.   Without prejudice to the competence of the Court of Justice of the European Union, any dispute arising from a matter relating to the relationship referred to in paragraph 1 falls under the exclusive competence of the competent courts of Frankfurt am Main.

3.   The place of performance concerning the legal relationship between the ECB and the TIPS DCA holders shall be Frankfurt am Main, Germany.

Article 35

Severability

If any provision in these Conditions is or becomes invalid, this shall not prejudice the applicability of all the other provisions of these Conditions.

Article 36

Entry into force and binding nature

1.   These Conditions become effective from 30 November 2018.

2.   By requesting a TIPS DCA in TARGET2-ECB, applicant TIPS DCA holders automatically agree to these Conditions between themselves and in relation to the ECB.

Appendix I

PARAMETERS OF THE TIPS DCAs — TECHNICAL SPECIFICATIONS

In addition to the Conditions, the following rules shall apply to the interaction with the TIPS Platform:

1.   Technical requirements for participation in TARGET2-ECB regarding infrastructure, network and formats

| (1) | A TIPS DCA holder shall use the services of at least one TIPS network service provider for the exchange of messages. |
| --- | --- |

(1)

A TIPS DCA holder shall use the services of at least one TIPS network service provider for the exchange of messages.

| (2) | A TIPS DCA holder shall specify a TIPS DN to receive messages relevant for the TIPS DCA holder, such as in relation to reports, and floor/ceiling notifications. This may be different from the TIPS DN used for the exchange of instant payments orders. |
| --- | --- |

(2)

A TIPS DCA holder shall specify a TIPS DN to receive messages relevant for the TIPS DCA holder, such as in relation to reports, and floor/ceiling notifications. This may be different from the TIPS DN used for the exchange of instant payments orders.

| (3) | Each TIPS DCA holder shall pass a series of tests to prove its technical and operational competence before it may participate in TARGET2-ECB. |
| --- | --- |

(3)

Each TIPS DCA holder shall pass a series of tests to prove its technical and operational competence before it may participate in TARGET2-ECB.

| (4) | For the submission of TIPS DCA to PM liquidity transfer orders the services of a TIPS network service provider or the ICM shall be used. Liquidity transfer orders shall include, inter alia, the unique account number of up to 34 characters of the sending TIPS DCA holder and the BIC of the receiving PM account. |
| --- | --- |

(4)

For the submission of TIPS DCA to PM liquidity transfer orders the services of a TIPS network service provider or the ICM shall be used. Liquidity transfer orders shall include, inter alia, the unique account number of up to 34 characters of the sending TIPS DCA holder and the BIC of the receiving PM account.

| (5) | For the exchange of information with the TIPS Platform either A2A or U2A modes may be used. The security of the message exchange between the TIPS DCA and the TIPS Platform shall rely on the Public Key Infrastructure (PKI) service offered by the TIPS network service provider used. Information on the PKI service is available in the documentation provided by such TIPS network service provider. |
| --- | --- |

(5)

For the exchange of information with the TIPS Platform either A2A or U2A modes may be used. The security of the message exchange between the TIPS DCA and the TIPS Platform shall rely on the Public Key Infrastructure (PKI) service offered by the TIPS network service provider used. Information on the PKI service is available in the documentation provided by such TIPS network service provider.

| (6) | For the exchange of information with the Common Reference Data Management component U2A mode shall be used. The Common Reference Data Management component allows users to configure, create and maintain reference data needed in TIPS service. |
| --- | --- |

(6)

For the exchange of information with the Common Reference Data Management component U2A mode shall be used. The Common Reference Data Management component allows users to configure, create and maintain reference data needed in TIPS service.

| (7) | TIPS DCA holders shall comply with the ISO20022 message structure and field specifications. Message structure and field specifications are described in Chapter 3.3.2 of the TIPS UDFS. |
| --- | --- |

(7)

TIPS DCA holders shall comply with the ISO20022 message structure and field specifications. Message structure and field specifications are described in Chapter 3.3.2 of the TIPS UDFS.

| (8) | Field contents shall be validated at the level of the TIPS Platform in accordance with the TIPS UDFS requirements. |
| --- | --- |

(8)

Field contents shall be validated at the level of the TIPS Platform in accordance with the TIPS UDFS requirements.

2.   Message types

The following system message types are processed, subject to subscription:

| Message Type | Message Name |
| --- | --- |
| Pacs.002 | FIToFIPayment Status Report |
| Pacs.004 | PaymentReturn |
| Pacs.008 | FIToFICustomerCreditTransfer |
| Pacs.028 | FIToFIPaymentStatusRequest |
| camt.003 | GetAccount |
| camt.004 | ReturnAccount |
| camt.011 | ModifyLimit |
| camt.019 | ReturnBusinessDayInformation |
| camt.025 | Receipt |
| camt.029 | ResolutionOfInvestigation |
| camt.050 | LiquidityCreditTransfer |
| camt.052 | BankToCustomerAccountReport |
| camt.053 | BankToCustomerStatement |
| camt.054 | BankToCustomerDebitCreditNotification |
| camt.056 | FIToFIPaymentCancellationRequest |
| acmt.010 | AccountRequestAcknowledgement |
| acmt.011 | AccountRequestRejection |
| acmt.015 | AccountExcludedMandateMaintenanceRequest |
| reda.016 | PartyStatusAdviceV01 |
| reda.022 | PartyModificationRequestV01 |

Message Type

Message Name

Pacs.002

FIToFIPayment Status Report

Pacs.004

PaymentReturn

Pacs.008

FIToFICustomerCreditTransfer

Pacs.028

FIToFIPaymentStatusRequest

camt.003

GetAccount

camt.004

ReturnAccount

camt.011

ModifyLimit

camt.019

ReturnBusinessDayInformation

camt.025

Receipt

camt.029

ResolutionOfInvestigation

camt.050

LiquidityCreditTransfer

camt.052

BankToCustomerAccountReport

camt.053

BankToCustomerStatement

camt.054

BankToCustomerDebitCreditNotification

camt.056

FIToFIPaymentCancellationRequest

acmt.010

AccountRequestAcknowledgement

acmt.011

AccountRequestRejection

acmt.015

AccountExcludedMandateMaintenanceRequest

reda.016

PartyStatusAdviceV01

reda.022

PartyModificationRequestV01

3.   Double-entry check

All payment orders shall pass a double-entry check, the aim of which is to reject payment orders that have been submitted more than once.

4.   Error codes

If an instant payment order or a positive recall answer is rejected for any reason, the TIPS DCA holder shall receive a payment status report [pacs.002], as described in Chapter 4.2 of the TIPS UDFS. If a liquidity transfer order is rejected for any reason, the TIPS DCA holder shall receive a rejection [camt.025], as described in Chapter 1.6 of the TIPS UDFS.

5.   Settlement of liquidity transfer orders

Liquidity transfer orders are not recycled, queued or offset. The different statuses for liquidity transfer orders are described in Chapter 1.4.2 of the TIPS UDFS.

6.   Use of the U2A and A2A mode

| (1) | The U2A and A2A modes may be used for obtaining information and managing liquidity. The TIPS network service providers' networks shall be the underlying technical communications networks for exchanging information and running control measures. The following modes shall be available for use by TIPS DCA holders:






  (a) | Application-to-application mode (A2A)
  In A2A, information and messages are transferred between the TIPS Platform and the TIPS DCA holder's internal application. The TIPS DCA holder therefore has to ensure that an appropriate application is available for the exchange of XML messages (requests and responses). |
| --- | --- | --- |

(1)

The U2A and A2A modes may be used for obtaining information and managing liquidity. The TIPS network service providers' networks shall be the underlying technical communications networks for exchanging information and running control measures. The following modes shall be available for use by TIPS DCA holders:

(a)

Application-to-application mode (A2A)

In A2A, information and messages are transferred between the TIPS Platform and the TIPS DCA holder's internal application. The TIPS DCA holder therefore has to ensure that an appropriate application is available for the exchange of XML messages (requests and responses).

| (b) | User-to-application mode (U2A)
  U2A permits direct communication between a TIPS DCA holder and the TIPS GUI. The information is displayed in a browser running on a PC system. For U2A access the IT infrastructure has to be able to support cookies and JavaScript. Further details are described in the TIPS User Handbook. |
| --- | --- |

(b)

User-to-application mode (U2A)

U2A permits direct communication between a TIPS DCA holder and the TIPS GUI. The information is displayed in a browser running on a PC system. For U2A access the IT infrastructure has to be able to support cookies and JavaScript. Further details are described in the TIPS User Handbook.

| (2) | The ‘Non-Repudiation of Origin’ (NRO) signature allows the recipient of a message to prove that such message has been issued and has not been altered. |
| --- | --- |

(2)

The ‘Non-Repudiation of Origin’ (NRO) signature allows the recipient of a message to prove that such message has been issued and has not been altered.

| (3) | If a TIPS DCA holder has technical problems and is unable to submit a TIPS DCA to PM liquidity transfer order, it may contact its central bank which will on a best efforts basis act on behalf of the TIPS DCA holder. |
| --- | --- |

(3)

If a TIPS DCA holder has technical problems and is unable to submit a TIPS DCA to PM liquidity transfer order, it may contact its central bank which will on a best efforts basis act on behalf of the TIPS DCA holder.

7.   Relevant documentation

Further details and examples explaining the above rules are contained in the User Handbooks and UDFS as relevant for TIPS, as amended from time to time and published on the ECB's website in English.

Appendix II

TERMS OF REFERENCE FOR CAPACITY AND COUNTRY OPINIONS

TERMS OF REFERENCE FOR CAPACITY OPINIONS FOR TIPS DCA HOLDERS IN TARGET2

| The European Central Bank |
| --- |
| Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure |
| Sonnemannstrasse 22 |
| 60314 Frankfurt am Main |
| Germany |

The European Central Bank

Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure

Sonnemannstrasse 22

60314 Frankfurt am Main

Germany

Participation in the TARGET2-ECB

[location]

[date]

Dear Sir or Madam,

We have been asked to provide this Opinion as [in-house or external] legal advisers to [specify name of TIPS DCA holder or branch of TIPS DCA holder] in respect of issues arising under the laws of [jurisdiction in which the TIPS DCA holder is established; hereinafter the ‘jurisdiction’] in connection with the participation of [specify name of TIPS DCA holder] (hereinafter the ‘TIPS DCA holder’) in the TARGET2-ECB (hereinafter the ‘System’).

This Opinion is confined to the laws of [jurisdiction] as they exist as on the date of this Opinion. We have made no investigation of the laws of any other jurisdiction as a basis for this Opinion, and do not express or imply any opinion in this regard. Each of the statements and opinions presented below applies with equal accuracy and validity under the laws of [jurisdiction], whether or not the TIPS DCA holder acts through its head office or one or more branches established inside or outside of [jurisdiction] in submitting payment orders and receiving payments.

I.   Documents examined

For the purposes of this Opinion, we have examined:

| (1) | a certified copy of the [specify relevant constitutional documents] of the TIPS DCA holder such as is/are in effect on the date hereof; |
| --- | --- |

(1)

a certified copy of the [specify relevant constitutional documents] of the TIPS DCA holder such as is/are in effect on the date hereof;

| (2) | [if applicable] an extract from the [specify relevant company register] and [if applicable] [register of credit institutions or analogous register]; |
| --- | --- |

(2)

[if applicable] an extract from the [specify relevant company register] and [if applicable] [register of credit institutions or analogous register];

| (3) | [to the extent applicable] a copy of the TIPS DCA holder's licence or other proof of authorisation to provide banking, investment, funds transfer or other financial services in [jurisdiction]; |
| --- | --- |

(3)

[to the extent applicable] a copy of the TIPS DCA holder's licence or other proof of authorisation to provide banking, investment, funds transfer or other financial services in [jurisdiction];

| (4) | [if applicable] a copy of a resolution adopted by the board of directors or the relevant governing body of the TIPS DCA holder on [insert date], [insert year], evidencing the TIPS DCA holder's agreement to adhere to the System Documents, as defined below; and |
| --- | --- |

(4)

[if applicable] a copy of a resolution adopted by the board of directors or the relevant governing body of the TIPS DCA holder on [insert date], [insert year], evidencing the TIPS DCA holder's agreement to adhere to the System Documents, as defined below; and

| (5) | [specify all powers of attorney and other documents constituting or evidencing the requisite power of the person or persons signing the relevant System Documents (as defined below) on behalf of the TIPS DCA holder]; |
| --- | --- |

(5)

[specify all powers of attorney and other documents constituting or evidencing the requisite power of the person or persons signing the relevant System Documents (as defined below) on behalf of the TIPS DCA holder];

and all other documents relating to the TIPS DCA holder's constitution, powers, and authorisations necessary or appropriate for the provision of this Opinion (hereinafter the ‘TIPS DCA holder's Documents’).

For the purposes of this Opinion, we have also examined:

| (1) | the Terms and Conditions for the Opening and Operation of a TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA) in TARGET2-ECB dated [insert date] (hereinafter the ‘Rules’); and |
| --- | --- |

(1)

the Terms and Conditions for the Opening and Operation of a TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA) in TARGET2-ECB dated [insert date] (hereinafter the ‘Rules’); and

| (2) | [...]. |
| --- | --- |

(2)

[...].

The Rules and the [...] shall be referred to hereinafter as the ‘System Documents’ (and collectively with the TIPS DCA holder's Documents as the ‘Documents’).

II.   Assumptions

For the purposes of this Opinion we have assumed in relation to the Documents that:

| (1) | the System Documents with which we have been provided are originals or true copies; |
| --- | --- |

(1)

the System Documents with which we have been provided are originals or true copies;

| (2) | the terms of the System Documents and the rights and obligations created by them are valid and legally binding under the laws of the Federal Republic of Germany by which they are expressed to be governed, and the choice of the laws of the Federal Republic of Germany to govern the System Documents is recognised by the laws of the Federal Republic of Germany; |
| --- | --- |

(2)

the terms of the System Documents and the rights and obligations created by them are valid and legally binding under the laws of the Federal Republic of Germany by which they are expressed to be governed, and the choice of the laws of the Federal Republic of Germany to govern the System Documents is recognised by the laws of the Federal Republic of Germany;

| (3) | the TIPS DCA holder's Documents are within the capacity and power of and have been validly authorised, adopted or executed and, where necessary, delivered by the relevant parties; and |
| --- | --- |

(3)

the TIPS DCA holder's Documents are within the capacity and power of and have been validly authorised, adopted or executed and, where necessary, delivered by the relevant parties; and

| (4) | the TIPS DCA holder's Documents are binding on the parties to which they are addressed, and there has been no breach of any of their terms. |
| --- | --- |

(4)

the TIPS DCA holder's Documents are binding on the parties to which they are addressed, and there has been no breach of any of their terms.

III.   Opinions regarding the TIPS DCA holder

| A. | The TIPS DCA holder is a corporation duly established and registered or otherwise duly incorporated or organised under the laws of [jurisdiction]. |
| --- | --- |

A.

The TIPS DCA holder is a corporation duly established and registered or otherwise duly incorporated or organised under the laws of [jurisdiction].

| B. | The TIPS DCA holder has all the requisite corporate powers to execute and perform the rights and obligations under the System Documents to which it is party. |
| --- | --- |

B.

The TIPS DCA holder has all the requisite corporate powers to execute and perform the rights and obligations under the System Documents to which it is party.

| C. | The adoption or execution and the performance by the TIPS DCA holder of the rights and obligations under the System Documents to which the TIPS DCA holder is party will not in any way breach any provision of the laws or regulations of [jurisdiction] applicable to the TIPS DCA holder or the TIPS DCA holder Documents. |
| --- | --- |

C.

The adoption or execution and the performance by the TIPS DCA holder of the rights and obligations under the System Documents to which the TIPS DCA holder is party will not in any way breach any provision of the laws or regulations of [jurisdiction] applicable to the TIPS DCA holder or the TIPS DCA holder Documents.

| D. | No additional authorisations, approvals, consents, filings, registrations, notarisations or other certifications of or with any court or governmental, judicial or public authority that is competent in [jurisdiction] are required by the TIPS DCA holder in connection with the adoption, validity or enforceability of any of the System Documents or the execution or performance of the rights and obligations thereunder. |
| --- | --- |

D.

No additional authorisations, approvals, consents, filings, registrations, notarisations or other certifications of or with any court or governmental, judicial or public authority that is competent in [jurisdiction] are required by the TIPS DCA holder in connection with the adoption, validity or enforceability of any of the System Documents or the execution or performance of the rights and obligations thereunder.

| E. | The TIPS DCA holder has taken all necessary corporate action and other steps necessary under the laws of [jurisdiction] to ensure that its obligations under the System Documents are legal, valid and binding. |
| --- | --- |

E.

The TIPS DCA holder has taken all necessary corporate action and other steps necessary under the laws of [jurisdiction] to ensure that its obligations under the System Documents are legal, valid and binding.

This Opinion is stated as of its date and is addressed solely to the ECB and the [TIPS DCA holder]. No other persons may rely on this Opinion, and the contents of this Opinion may not be disclosed to persons other than its intended recipients and their legal counsel without our prior written consent, with the exception of the national central banks of the European System of Central Banks [and [the national central bank/relevant regulatory authorities] of [jurisdiction]].

Yours faithfully,

[signature]

TERMS OF REFERENCE FOR COUNTRY OPINIONS FOR NON-EEA TIPS DCA HOLDERS IN TARGET2

| The European Central Bank |
| --- |
| Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure |
| Sonnemannstrasse 22 |
| 60314 Frankfurt am Main |
| Germany |

The European Central Bank

Director-General of the ECB's Directorate-General Payment Systems and Market Infrastructure

Sonnemannstrasse 22

60314 Frankfurt am Main

Germany

Participation in TARGET2-ECB

[location],

[date]

Dear Sir or Madam,

We have been asked as [external] legal advisers to [specify name of TIPS DCA holder or branch of TIPS DCA holder] (the ‘TIPS DCA holder’) in respect of issues arising under the laws of [jurisdiction in which the TIPS DCA holder is established; hereinafter the ‘jurisdiction’] to provide this Opinion under the laws of [jurisdiction] in connection with the participation of the TIPS DCA holder in a system which is a component of TARGET2 (hereinafter the ‘System’). References herein to the laws of [jurisdiction] include all applicable regulations of [jurisdiction]. We express an opinion herein under the law of [jurisdiction], with particular regard to the TIPS DCA holder established outside the Federal Republic of Germany in relation to rights and obligations arising from participation in the System, as presented in the System Documents defined below.

This Opinion is confined to the laws of [jurisdiction] as they exist on the date of this Opinion. We have made no investigation of the laws of any other jurisdiction as a basis for this Opinion, and do not express or imply any opinion in this regard. We have assumed that there is nothing in the laws of another jurisdiction which affects this Opinion.

1.   Documents examined

For the purposes of this Opinion, we have examined the documents listed below and such other documents as we have deemed necessary or appropriate:

| (1) | the Terms and Conditions for the Opening and Operation of a TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA) in TARGET2-ECB dated [insert date] (hereinafter the ‘Rules’); and |
| --- | --- |

(1)

the Terms and Conditions for the Opening and Operation of a TIPS Dedicated Cash Account (TIPS DCA) in TARGET2-ECB dated [insert date] (hereinafter the ‘Rules’); and

| (2) | any other document governing the System and/or the relationship between the TIPS DCA holder and other participants in the System, and between the participants in the System and the ECB. |
| --- | --- |

(2)

any other document governing the System and/or the relationship between the TIPS DCA holder and other participants in the System, and between the participants in the System and the ECB.

The Rules and the [.] shall be referred to hereinafter as the ‘System Documents’.

2.   Assumptions

For the purposes of this Opinion we have assumed in relation to the System Documents that:

| (1) | the System Documents are within the capacity and power of and have been validly authorised, adopted or executed and, where necessary, delivered by the relevant parties; |
| --- | --- |

(1)

the System Documents are within the capacity and power of and have been validly authorised, adopted or executed and, where necessary, delivered by the relevant parties;

| (2) | the terms of the System Documents and the rights and obligations created by them are valid and legally binding under the laws of the Federal Republic of Germany, by which they are expressed to be governed, and the choice of the laws of the Federal Republic of Germany to govern the System Documents is recognised by the laws of the Federal Republic of Germany; |
| --- | --- |

(2)

the terms of the System Documents and the rights and obligations created by them are valid and legally binding under the laws of the Federal Republic of Germany, by which they are expressed to be governed, and the choice of the laws of the Federal Republic of Germany to govern the System Documents is recognised by the laws of the Federal Republic of Germany;

| (3) | the participants in the System through which any payment orders are sent or payments are received, or through which any rights or obligations under the System Documents are executed or performed, are licensed to provide funds transfer services, in all relevant jurisdictions; and |
| --- | --- |

(3)

the participants in the System through which any payment orders are sent or payments are received, or through which any rights or obligations under the System Documents are executed or performed, are licensed to provide funds transfer services, in all relevant jurisdictions; and

| (4) | the documents submitted to us in copy or as specimens conform to the originals. |
| --- | --- |

(4)

the documents submitted to us in copy or as specimens conform to the originals.

3.   Opinion

Based on and subject to the foregoing, and subject in each case to the points set out below, we are of the opinion that:

3.1.   Country-specific legal aspects [to the extent applicable]

The following characteristics of the legislation of [jurisdiction] are consistent with and in no way set aside the obligations of the TIPS DCA holder arising out of the System Documents: [list of country-specific legal aspects].

3.2.   General insolvency issues

3.2.a.   Types of insolvency proceedings

The only types of insolvency proceedings (including composition or rehabilitation) which, for the purpose of this Opinion, shall include all proceedings in respect of the TIPS DCA holder's assets or any branch it may have in [jurisdiction] to which the TIPS DCA holder may become subject in [jurisdiction], are the following: [list proceedings in original language and English translation] (together collectively referred to as ‘Insolvency Proceedings’).

In addition to Insolvency Proceedings, the TIPS DCA holder, any of its assets, or any branch it may have in [jurisdiction] may become subject in [jurisdiction] to [list any applicable moratorium, receivership, or any other proceedings as a result of which payment orders to and/or from the TIPS DCA holder may be suspended, or limitations can be imposed in relation to such payment orders, or similar proceedings in original language and English translation] (hereinafter collectively referred to as ‘Proceedings’).

3.2.b.   Insolvency treaties

[jurisdiction] or certain political subdivisions within [jurisdiction], as specified, is/are party to the following insolvency treaties: [specify, if applicable which have or may have an impact on this Opinion].

3.3.   Enforceability of System Documents

Subject to the points set out below, all provisions of the System Documents will be binding and enforceable in accordance with their terms under the laws of [jurisdiction], in particular in the event of the opening of any Insolvency Proceedings or Proceedings with respect to the TIPS DCA holder.

In particular, we are of the opinion that:

3.3.a.   Processing of payment orders

The provisions on processing of payment orders [list of sections] of the Rules are valid and enforceable. In particular, all payment orders processed pursuant to such sections will be valid, binding and will be enforceable under the laws of [jurisdiction]. The provision of the Rules which specifies the precise point in time at which payment orders become enforceable and irrevocable (Article 20) is valid, binding and enforceable under the laws of [jurisdiction].

3.3.b.   Authority of the ECB to perform its functions

The opening of Insolvency Proceedings or Proceedings in respect of the TIPS DCA holder will not affect the authority and powers of the ECB arising out of the System Documents. [Specify [to the extent applicable] that: the same opinion is also applicable in respect of any other entity which provides the TIPS DCA holders with services directly and necessarily required for participation in the System, e.g. TIPS network service provider].

3.3.c.   Remedies in the event of default

[Where applicable to the TIPS DCA holder, the provisions contained in Article 28 of the Rules regarding accelerated performance of claims which have not yet matured, the set-off of claims for using the deposits of the TIPS DCA holder, the enforcement of a pledge, suspension and termination of participation, claims for default interest, and termination of agreements and transactions (Articles 25 to 28) are valid and enforceable under the laws of [jurisdiction].]

3.3.d.   Suspension and termination

Where applicable to the TIPS DCA holder, the provisions contained in Article 26 of the Rules (in respect of suspension and termination of the TIPS DCA holder's participation in the System on the opening of Insolvency Proceedings or Proceedings or other events of default, as defined in the System Documents, or if the TIPS DCA holder represents any kind of systemic risk or has serious operational problems) are valid and enforceable under the laws of [jurisdiction].

3.3.e.   Assignment of rights and obligations

The rights and obligations of the TIPS DCA holder cannot be assigned, altered or otherwise transferred by the TIPS DCA holder to third parties without the prior written consent of the ECB.

3.3.f.   Choice of governing law and jurisdiction

The provisions contained in Articles 31 and 34 of the Rules, and in particular in respect of the governing law, the resolution of a dispute, competent courts, and service of process are valid and enforceable under the laws of [jurisdiction].

3.4.   Voidable preferences

We are of the opinion that no obligation arising out of the System Documents, the performance thereof, or compliance therewith prior to the opening of any Insolvency Proceedings or Proceedings in respect of the TIPS DCA holder may be set aside in any such proceedings as a preference, voidable transaction or otherwise under the laws of [jurisdiction].

In particular, and without limitation to the foregoing, we express this opinion in respect of any transfer orders submitted by any participant in the System. In particular, we are of the opinion that the provisions of Article 20 of the Rules establishing the enforceability and irrevocability of transfer orders will be valid and enforceable and that a transfer order submitted by any participant and processed pursuant to Title IV of the Rules may not be set aside in any Insolvency Proceedings or Proceedings as a preference, voidable transaction or otherwise under the laws of [jurisdiction].

3.5.   Attachment

If a creditor of the TIPS DCA holder seeks an attachment order (including any freezing order, order for seizure or any other public or private law procedure that is intended to protect the public interest or the rights of the TIPS DCA holder's creditors) — hereinafter referred to as an ‘Attachment’ — under the laws of [jurisdiction] from a court or governmental, judicial or public authority that is competent in [jurisdiction], we are of the opinion that [insert the analysis and discussion].

3.6.   Collateral [if applicable]

3.6.a.   Assignment of rights or deposit of assets for collateral purposes, pledge and/or repo

Assignments for collateral purposes will be valid and enforceable under the laws of [jurisdiction]. Specifically, the creation and enforcement of a pledge or repo under the Rules will be valid and enforceable under the laws of [jurisdiction].

3.6.b.   Priority of assignees', pledgees' or repo purchasers' interest over that of other claimants

In the event of Insolvency Proceedings or Proceedings in respect of the TIPS DCA holder, the rights or assets assigned for collateral purposes, or pledged by the TIPS DCA holder in favour of the ECB or other participants in the System, will rank in priority of payment above the claims of all other creditors of the TIPS DCA holder and will not be subject to priority or preferential creditors.

3.6.c.   Enforcing title to security

Even in the event of Insolvency Proceedings or Proceedings in respect of the TIPS DCA holder, other participants in the System and the ECB as pledgees will still be free to enforce and collect the TIPS DCA holder's rights or assets through the action of the ECB pursuant to the Rules.

3.6.d.   Form and registration requirements

There are no form requirements for the assignment for collateral purposes of, or the creation and enforcement of a pledge or repo over the TIPS DCA holder's rights or assets and it is not necessary for the [assignment for collateral purposes, pledge or repo, as applicable], or any particulars of such [assignment, pledge or repo, as applicable,] to be registered or filed with any court or governmental, judicial or public authority that is competent in [jurisdiction].

3.7.   Branches [to the extent applicable]

3.7.a.   Opinion applies to action through branches

Each of the statements and opinions presented above with regard to the TIPS DCA holder applies with equal accuracy and validity under the laws of [jurisdiction] in situations where the TIPS DCA holder acts through its one or more of its branches established outside [jurisdiction].

3.7.b.   Conformity with law

Neither the execution and performance of the rights and obligations under the System Documents nor the submission, transmission or receipt of payment orders by a branch of the TIPS DCA holder will in any respect breach the laws of [jurisdiction].

3.7.c.   Required authorisations

Neither the execution and performance of the rights and obligations under the System Documents nor the submission, transmission or receipt of payment orders by a branch of a TIPS DCA holder will require any additional authorisations, approvals, consents, filings, registrations, notarisations or other certifications of or with any court or governmental, judicial or public authority that is competent in [jurisdiction].

This Opinion is stated as of its date and is addressed solely to the ECB and the [TIPS DCA holder]. No other persons may rely on this Opinion, and the contents of this Opinion may not be disclosed to persons other than its intended recipients and their legal counsel without our prior written consent, with the exception of the national central banks of the European System of Central Banks [and [the national central bank/relevant regulatory authorities] of [jurisdiction]].

Yours faithfully,

[signature]

Appendix III

OPERATING SCHEDULE

| 1. | The TIPS Platform is operated and available in U2A and A2A mode 24 hours a day, every day of the year. |
| --- | --- |

1.

| 2. | After the completion of the last algorithms in TARGET2, a message is sent to the TIPS platform after which the change of business day is initiated. After the start of the new business day the TIPS Platform sends a record to the SSP of the balances on the TIPS DCAs as they stood at the time of the change of business day. |
| --- | --- |

2.

| 3. | The SSP is operated on all days, except Saturdays, Sundays, New Year's Day, Good Friday and Easter Monday (according to the calendar applicable at the seat of the ECB), 1 May, 25 December and 26 December. |
| --- | --- |

3.

| 4. | The reference time for the system is the local time at the seat of the ECB, i.e. CET (5). |
| --- | --- |

4.

| 5. | The operating hours may be changed in the event that business continuity measures are adopted. |
| --- | --- |

5.

| 6. | An overview of the operating hours and significant business events during the day is shown in the following table. Settlement of instant payment orders continues without interruption 24/7/365. Liquidity transfers are possible at all times except those indicated in the table:








  SSP schedule | TIPS schedule
  (applicable to TIPS DCAs) |
| --- | --- | --- |
| Time | Description | Time | Description |
| 6.45-7.00 | Business window to prepare daytime operations (6) | | |
| 7.00-18.00 | Daytime processing | | |
| 17.00 | Cut-off time for customer payments | | |
| 18.00 | Cut-off time for interbank payments
  Cut-off time for liquidity transfers (7) | 18.00 | Cut-off time for liquidity transfers (7) |
| Shortly after 18.00 | Completion of last algorithms | | |
| Upon completion of last algorithms | Send message to TIPS to inform that change of business day can be performed | Upon receipt of message from SSP | - Change of business day in TIPS — Snapshot of balances on TIPS DCAs and generation of End-of-day files (General Ledger) |
| 18.00-18.45 (8) | End-of-day processing | | |
| 18.15 (8) | General cut-off time for the use of standing facilities | | |
| (Shortly after)
  18.30 (9) | Data for the update of accounting systems are available to CBs | | |
| 18.45-19.30 (9) | Start-of-day processing (new business day) | | |
| 19.00 (9)-19.30 (8) | Provision of liquidity on the PM account | | |
| 19.30 (8) | ‘Start-of-procedure’ message and settlement of the standing orders to transfer liquidity from the PM accounts to the subaccounts/technical account (ancillary system-related settlement) & Start of liquidity transfers between TARGET2 and TIPS | 19.30 | Start of liquidity transfers between TARGET2 and TIPS |
| 19.30 (9)-22.00 | Execution of additional liquidity transfers via the ICM for settlement procedure 6 real-time; execution of additional liquidity transfers via the ICM before the ancillary system sends the ‘start of cycle’ messages for settlement procedure 6 interfaced; settlement period of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6 real-time and settlement procedure 6 interfaced) | | |
| 22.00-1.00 | Technical maintenance window (10) | 22.00 – 1.00 | Liquidity transfers not possible as the SSP is closed |
| 1.00-7.00 | Settlement procedure of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6 real-time and settlement procedure 6 interfaced)
  Liquidity transfers between TARGET2 and TIPS | | |

6.

SSP schedule

TIPS schedule

(applicable to TIPS DCAs)

Time

Description

Time

Description

6.45-7.00

Business window to prepare daytime operations (6)

7.00-18.00

Daytime processing

17.00

Cut-off time for customer payments

18.00

Cut-off time for interbank payments

Cut-off time for liquidity transfers (7)

18.00

Cut-off time for liquidity transfers (7)

Shortly after 18.00

Completion of last algorithms

Upon completion of last algorithms

Send message to TIPS to inform that change of business day can be performed

Upon receipt of message from SSP

- Change of business day in TIPS — Snapshot of balances on TIPS DCAs and generation of End-of-day files (General Ledger)

18.00-18.45 (8)

End-of-day processing

18.15 (8)

General cut-off time for the use of standing facilities

(Shortly after)

18.30 (9)

Data for the update of accounting systems are available to CBs

18.45-19.30 (9)

Start-of-day processing (new business day)

19.00 (9)-19.30 (8)

Provision of liquidity on the PM account

19.30 (8)

‘Start-of-procedure’ message and settlement of the standing orders to transfer liquidity from the PM accounts to the subaccounts/technical account (ancillary system-related settlement) & Start of liquidity transfers between TARGET2 and TIPS

19.30

Start of liquidity transfers between TARGET2 and TIPS

19.30 (9)-22.00

Execution of additional liquidity transfers via the ICM for settlement procedure 6 real-time; execution of additional liquidity transfers via the ICM before the ancillary system sends the ‘start of cycle’ messages for settlement procedure 6 interfaced; settlement period of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6 real-time and settlement procedure 6 interfaced)

22.00-1.00

Technical maintenance window (10)

22.00 – 1.00

Liquidity transfers not possible as the SSP is closed

1.00-7.00

Settlement procedure of night-time ancillary system operations (only for ancillary system settlement procedure 6 real-time and settlement procedure 6 interfaced)

Liquidity transfers between TARGET2 and TIPS

| 7. | Up-to-date information on the operational status of the SSP and the TIPS Platform shall be available on the TARGET2 Information System (T2IS) and on the TIPS Information System on dedicated webpages on the ECB's website. The information on the operational status of the SSP and the TIPS Platform on T2IS and the ECB's website shall only be updated during normal business hours. |
| --- | --- |

7.

Appendix IV

FEE SCHEDULE

Fees for the TIPS service

| 1. | The following fees for the TIPS service connected with TIPS DCAs shall be charged to the Linked PM account holders:







  Tariff items | Price
  (euro cent) | Explanation |
| --- | --- | --- | --- |
| Settlement services | | |
| Instant payment order | 0,20 | To be charged also for unsettled transactions |
| Recall request | 0,00 | |
| Negative recall answer | 0,00 | |
| Positive recall answer | 0,20 | To be charged to the holder of the Linked PM account associated with the TIPS DCA to be credited (also for unsettled transactions) |

1.

Tariff items

Price

(euro cent)

Explanation

Settlement services

Instant payment order

0,20

To be charged also for unsettled transactions

Recall request

0,00

Negative recall answer

0,00

Positive recall answer

0,20

To be charged to the holder of the Linked PM account associated with the TIPS DCA to be credited (also for unsettled transactions)

| 2. | Up to the first ten million instant payment orders and positive recall answers, cumulatively, received by the TIPS Platform by the end of 2019, shall be free of charge. The ECB shall charge Linked PM account holders for any further instant payment orders and positive recall answers received by the TIPS Platform by the end of 2019, in the following year. |
| --- | --- |

2.

| 3. | PM to TIPS DCA liquidity transfer orders sent from a participant's PM account and TIPS DCA to PM liquidity transfer orders received on a participant's PM account shall be charged to the Linked PM account holder in accordance with Appendix VI to Annex II. |
| --- | --- |

3.

Appendix V

TIPS CONNECTIVITY TECHNICAL REQUIREMENTS

SERVICES OF THE TIPS NETWORK SERVICE PROVIDER

General service description

| 1. | The TIPS network service provider connects the TIPS DCA holder and/or its reachable party to the TIPS platform and provides a secure messaging service based on a Closed Group of Users (CGU) and PKI, as well as support and incident management services. |
| --- | --- |

1.

| 2. | All the services provided by the TIPS network service provider to the TIPS DCA holders shall be offered under a separate agreement entered into between them and in accordance with the detailed requirements for network service providers set out in the connectivity documentation as it shall read from time to time (hereinafter the ‘connectivity documentation’). The connectivity documentation is available on the ECB's website and consists of: (a) the document entitled ‘Connectivity – technical requirements’ and the following attachments to it: ‘MEPT – Message Exchange Processing for TIPS’ and ‘NSP Compliance Check Procedure’; and (b) the TIPS connectivity hosting terms and conditions. The TIPS DCA holders are invited to include the connectivity documentation in their agreement with the TIPS network service provider. |
| --- | --- |

2.

| 3. | In order for a network service provider to enter into an agreement with a TIPS DCA holder as a TIPS network service provider, a compliance check of the network service provider shall be carried out to ensure that such provider is technically compliant with the requirements set out in the document ‘Connectivity – technical requirements’. This check shall include, first, an evaluation of the network service provider's technical offer. If this evaluation is positive, a second stage of the compliance check shall be carried out, which includes a series of tests of the network service provider's technical solution. The compliance check is described in further detail in the ‘NSP Compliance Check Procedure’ referred to in paragraph 2. |
| --- | --- |

3.

| 4. | If the network service provider successfully completes the compliance check, it signs the TIPS connectivity hosting terms and conditions with Banca d'Italia. Such TIPS network service provider may then be used by any TIPS DCA holders, under a separate agreement entered into by the former and the latter, and their names will be published on the ECB's website, solely for information purposes. The compliance check referred to in paragraph 3 shall be carried out within 120 calendar days from the date of the official notification of the start of that procedure to the TIPS DCA holder. |
| --- | --- |

4.

| 5. | If a network service provider does not successfully complete any stage of the compliance check referred to in paragraph 3, the ECB shall inform the TIPS DCA holder at whose request the assessment referred to in paragraph 3 was initiated, of the rejection and the reasons for it. |
| --- | --- |

5.

| 6. | It shall be incumbent upon TIPS DCA holders, in their own interest and under their separate agreement with their TIPS network service provider, to monitor whether the connectivity services to be provided by their TIPS network service provider fulfil all the technical and operational requirements as referred to in paragraph 2 at the time of the compliance check procedure, and for the entire period of time that the TIPS DCA holders are connected to the TIPS Platform. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Any TIPS platform-providing NCBs' monitoring of a TIPS network service provider's compliance with the technical and operational requirements shall be undertaken in the sole interest of protecting the integrity of the TIPS Platform and, hence, without prejudice to the monitoring carried out by the TIPS DCA holder in accordance with paragraph 6. |
| --- | --- |

7.

| 8. | A TIPS network service provider may be disconnected from the TIPS platform if it ceases to meet the conditions of the connectivity documentation described in paragraph 2 or if the TIPS connectivity hosting terms and conditions are terminated for any other reason, as laid down in those terms and conditions. If a TIPS network service provider's connection to the TIPS Platform is terminated, it will be removed from the list of TIPS network service providers. |
| --- | --- |

8.

---

(1)  The Eurosystem's current policy for the location of infrastructure is set out in the following statements, which are available on the ECB's website at www.ecb.europa.eu: (a) the policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area of 3 November 1998; (b) the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing of 27 September 2001; (c) the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions of 19 July 2007; (d) the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of ‘legally and operationally located in the euro area’ of 20 November 2008; (e) the Eurosystem oversight policy framework, revised version of July 2016.

1

(2)  Guideline ECB/2012/27 of 5 December 2012 on a Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system (TARGET2) (OJ L 30, 30.1.2013, p. 1).

2

(3)  Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems (OJ L 166, 11.6.1998, p. 45).

3

(4)  Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms and amending Council Directive 82/891/EEC, and Directives 2001/24/EC, 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2005/56/EC, 2007/36/EC, 2011/35/EU, 2012/30/EU and 2013/36/EU, and Regulations (EU) No 1093/2010 and (EU) No 648/2012, of the European Parliament and of the Council (OJ L 173, 12.6.2014, p. 190).

4

(5)  CET takes into account the change to Central European Summer Time.

5

(6)  
  ‘Daytime operations’ means daytime processing and end-of-day processing.

6

(7)  Liquidity transfers entered into the system before the cut-off time will be processed.

7

(8)  Ends 15 minutes later on the last day of the Eurosystem reserve maintenance period.

8

(9)  Starts 15 minutes later on the last day of the Eurosystem reserve maintenance period.

9

(10)  Over a weekend or on a holiday, the technical maintenance window will last throughout the weekend or the holiday, i.e., from 22.00 on Friday until 1.00 on Monday or, in the case of a holiday, from 22.00 on the last business day until 1.00 on the next business day.

10

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ORIENTATIONS

| 9.11.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 280/40 |
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9.11.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 280/40

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ORIENTATION (UE) 2018/1626 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 3 août 2018

modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2018/20)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier et quatrième tirets,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 3.1 et leurs articles 17, 18 et 22,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 avril 2007, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté l'orientation BCE/2007/2 (1) régissant TARGET2, qui se caractérise par une plate-forme technique unique, appelée la plate-forme partagée unique (PPU). Cette orientation a été modifiée et a fait l'objet d'une refonte sous forme de l'orientation ECB/2012/27 (2). |
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(1)

Le 26 avril 2007, le conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a adopté l'orientation BCE/2007/2 (1) régissant TARGET2, qui se caractérise par une plate-forme technique unique, appelée la plate-forme partagée unique (PPU). Cette orientation a été modifiée et a fait l'objet d'une refonte sous forme de l'orientation ECB/2012/27 (2).

| (2) | Le 21 avril 2010, le conseil des gouverneurs a adopté l'orientation BCE/2010/2 (3), qui a fait l'objet d'une refonte sous forme de l'orientation BCE/2012/13 (4), posant les fondements essentiels d'un service de l'Eurosystème destiné au règlement des opérations sur titres en monnaie banque centrale, à savoir TARGET2-Titres (T2S). Étant donné que les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro fournissent des services d'autoconstitution de garanties et de règlement en monnaie banque centrale dans T2S, l'orientation BCE/2012/27 a été modifiée (5) afin de prévoir des comptes espèces dédiés (T2S Dedicated Cash Accounts — DCA T2S) au sein de TARGET2 pour le règlement de transactions effectuées dans le cadre de T2S. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA T2S, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme T2S. |
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(2)

Le 21 avril 2010, le conseil des gouverneurs a adopté l'orientation BCE/2010/2 (3), qui a fait l'objet d'une refonte sous forme de l'orientation BCE/2012/13 (4), posant les fondements essentiels d'un service de l'Eurosystème destiné au règlement des opérations sur titres en monnaie banque centrale, à savoir TARGET2-Titres (T2S). Étant donné que les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro fournissent des services d'autoconstitution de garanties et de règlement en monnaie banque centrale dans T2S, l'orientation BCE/2012/27 a été modifiée (5) afin de prévoir des comptes espèces dédiés (T2S Dedicated Cash Accounts — DCA T2S) au sein de TARGET2 pour le règlement de transactions effectuées dans le cadre de T2S. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA T2S, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme T2S.

| (3) | Afin de soutenir l'émergence d'une solution paneuropéenne pour les paiements instantanés, une nouvelle procédure de règlement pour les systèmes exogènes, connue sous le nom de procédure de règlement 6 en temps réel, a été introduite dans TARGET2 (6) en septembre 2017. |
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(3)

Afin de soutenir l'émergence d'une solution paneuropéenne pour les paiements instantanés, une nouvelle procédure de règlement pour les systèmes exogènes, connue sous le nom de procédure de règlement 6 en temps réel, a été introduite dans TARGET2 (6) en septembre 2017.

| (4) | Le 21 juin 2017, le conseil des gouverneurs a décidé de lancer le service de règlement des paiements instantanés de TARGET (ci-après «service TIPS»). Le nouveau service TIPS permettra le règlement d'ordres de paiement instantané individuels en monnaie banque centrale 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec un traitement de ces ordres immédiat ou quasi immédiat. Des comptes espèces dédiés (TIPS Dedicated Cash Accounts, ci-après «DCA TIPS») seront créés dans TARGET2 aux fins de ce service. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 sera techniquement constitué et fonctionnera à partir de la plate-forme TIPS. |
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(4)

Le 21 juin 2017, le conseil des gouverneurs a décidé de lancer le service de règlement des paiements instantanés de TARGET (ci-après «service TIPS»). Le nouveau service TIPS permettra le règlement d'ordres de paiement instantané individuels en monnaie banque centrale 24 heures sur 24 et 365 jours par an, avec un traitement de ces ordres immédiat ou quasi immédiat. Des comptes espèces dédiés (TIPS Dedicated Cash Accounts, ci-après «DCA TIPS») seront créés dans TARGET2 aux fins de ce service. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 sera techniquement constitué et fonctionnera à partir de la plate-forme TIPS.

| (5) | Il est également nécessaire de préciser certains autres aspects de l'orientation BCE/2012/27 et de mettre à jour cette dernière. |
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(5)

Il est également nécessaire de préciser certains autres aspects de l'orientation BCE/2012/27 et de mettre à jour cette dernière.

| (6) | Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2012/27 en conséquence, |
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(6)

Il convient donc de modifier l'orientation BCE/2012/27 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE ORIENTATION:

Article premier

Modifications

L'orientation BCE/2012/27 est modifiée comme suit:

| 1) | à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel (RBTR) de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes du module de paiement (MP), les comptes espèces dédiés T2S (DCA T2S) pour les opérations sur titres et les comptes espèces dédiés TIPS (DCA TIPS) pour les paiements instantanés. TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la PPU, par l'intermédiaire de laquelle s'effectuent, de façon identique sur le plan technique, la présentation et le traitement de tous les ordres de paiement et la réception finale des paiements. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA T2S, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme T2S. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme TIPS.»; |
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1)

à l'article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

er

«1.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel (RBTR) de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes du module de paiement (MP), les comptes espèces dédiés T2S (DCA T2S) pour les opérations sur titres et les comptes espèces dédiés TIPS (DCA TIPS) pour les paiements instantanés. TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la PPU, par l'intermédiaire de laquelle s'effectuent, de façon identique sur le plan technique, la présentation et le traitement de tous les ordres de paiement et la réception finale des paiements. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA T2S, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme T2S. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme TIPS.»;

| 2) | l'article 2 est modifié comme suit:






  a) | le point 6 est remplacé par le texte suivant:
  «6.   «participant» [ou «participant direct»]: une entité détenant au moins un compte MP (titulaire d'un compte MP) et/ou un DCA T2S (titulaire d'un DCA T2S) et/ou un DCA TIPS (titulaire d'un DCA TIPS) auprès d'une BC de l'Eurosystème;»; |
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2)

l'article 2 est modifié comme suit:

a)

le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   «participant» [ou «participant direct»]: une entité détenant au moins un compte MP (titulaire d'un compte MP) et/ou un DCA T2S (titulaire d'un DCA T2S) et/ou un DCA TIPS (titulaire d'un DCA TIPS) auprès d'une BC de l'Eurosystème;»;

«participant» [ou «participant direct»]

| b) | le point 13 est remplacé par le texte suivant:
  «13.   «participant indirect»: un établissement de crédit établi dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE), qui a conclu un contrat avec un titulaire d'un compte MP afin de présenter des ordres de paiement et de recevoir des paiements par l'intermédiaire de ce titulaire d'un compte MP, et qui a été reconnu comme participant indirect par un système composant de TARGET2;»; |
| --- | --- |

b)

le point 13 est remplacé par le texte suivant:

«13.   «participant indirect»: un établissement de crédit établi dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE), qui a conclu un contrat avec un titulaire d'un compte MP afin de présenter des ordres de paiement et de recevoir des paiements par l'intermédiaire de ce titulaire d'un compte MP, et qui a été reconnu comme participant indirect par un système composant de TARGET2;»;

«participant indirect»

| c) | le point 15 est remplacé par le texte suivant:
  «15.   «jour ouvré» ou «jour ouvré TARGET2»: toute journée durant laquelle TARGET2 est ouvert pour le règlement d'ordres de paiement, tel que le prévoit l'annexe II, appendice V, l'annexe II bis, appendice V, et l'annexe II ter, appendice III;»; |
| --- | --- |

c)

le point 15 est remplacé par le texte suivant:

«15.   «jour ouvré» ou «jour ouvré TARGET2»: toute journée durant laquelle TARGET2 est ouvert pour le règlement d'ordres de paiement, tel que le prévoit l'annexe II, appendice V, l'annexe II bis, appendice V, et l'annexe II ter, appendice III;»;

«jour ouvré» ou «jour ouvré TARGET2»

bis

ter

| d) | le point 25 est remplacé par le texte suivant:
  «25)   «liquidité disponible»: un solde créditeur sur le compte d'un participant et, le cas échéant, toute ligne de crédit intrajournalier accordée sur le compte MP par la BCN de la zone euro concernée en relation avec ce compte mais non encore utilisée, ou diminuée, le cas échéant, du montant de toute réservation de liquidité traitée sur le compte MP ou de tout blocage de fonds traité sur le DCA T2S;»; |
| --- | --- |

d)

le point 25 est remplacé par le texte suivant:

«25)   «liquidité disponible»: un solde créditeur sur le compte d'un participant et, le cas échéant, toute ligne de crédit intrajournalier accordée sur le compte MP par la BCN de la zone euro concernée en relation avec ce compte mais non encore utilisée, ou diminuée, le cas échéant, du montant de toute réservation de liquidité traitée sur le compte MP ou de tout blocage de fonds traité sur le DCA T2S;»;

«liquidité disponible»

| e) | le point 31 est remplacé par le texte suivant:
  «31)   «système exogène»: un système géré par une entité établie dans l'Union ou l'EEE, qui est soumise au contrôle et/ou à la surveillance d'une autorité compétente et respecte les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*1), dans lequel des paiements et/ou des instruments financiers sont échangés et/ou compensés ou enregistrés avec: a) les obligations monétaires réglées au sein de TARGET2; et/ou b) les fonds détenus au sein de TARGET2 conformément à la présente orientation et à un contrat bilatéral conclu entre le système exogène et la BC de l'Eurosystème concernée;

  (*1)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of “legally and operationally located in the euro area); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016.»;" |
| --- | --- |

e)

le point 31 est remplacé par le texte suivant:

«31)   «système exogène»: un système géré par une entité établie dans l'Union ou l'EEE, qui est soumise au contrôle et/ou à la surveillance d'une autorité compétente et respecte les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*1), dans lequel des paiements et/ou des instruments financiers sont échangés et/ou compensés ou enregistrés avec: a) les obligations monétaires réglées au sein de TARGET2; et/ou b) les fonds détenus au sein de TARGET2 conformément à la présente orientation et à un contrat bilatéral conclu entre le système exogène et la BC de l'Eurosystème concernée;

«système exogène»

*1

(*1)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of “legally and operationally located in the euro area); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016.»;"

*1

Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area

the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing

the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions

the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of “legally and operationally located in the euro area

The Eurosystem oversight policy framework

| f) | les points 33 à 35 sont remplacés par le texte suivant:
  «33.   «payeur»: sauf lorsque ce terme est utilisé à l'article 23, un participant à TARGET2 dont le compte MP, le DCA T2S ou le DCA TIPS sera débité à la suite du règlement d'un ordre de paiement;
  34.   «payé»: sauf lorsque ce terme est utilisé à l'article 23, un participant à TARGET2 dont le compte MP, le DCA T2S ou le DCA TIPS sera crédité à la suite du règlement d'un ordre de paiement;
  35.   «conditions harmonisées»: les conditions qui sont énoncées aux annexes II, II bis, II ter ou V;»; |
| --- | --- |

f)

les points 33 à 35 sont remplacés par le texte suivant:

«33.   «payeur»: sauf lorsque ce terme est utilisé à l'article 23, un participant à TARGET2 dont le compte MP, le DCA T2S ou le DCA TIPS sera débité à la suite du règlement d'un ordre de paiement;

«payeur»

34.   «payé»: sauf lorsque ce terme est utilisé à l'article 23, un participant à TARGET2 dont le compte MP, le DCA T2S ou le DCA TIPS sera crédité à la suite du règlement d'un ordre de paiement;

«payé»

35.   «conditions harmonisées»: les conditions qui sont énoncées aux annexes II, II bis, II ter ou V;»;

«conditions harmonisées»

bis

ter

| g) | le point 37 est remplacé par le texte suivant:
  «37.   «compte local»: un compte ouvert à l'extérieur du MP par une BCN de la zone euro pour un établissement de crédit établi dans l'Union ou l'EEE;»; |
| --- | --- |

g)

le point 37 est remplacé par le texte suivant:

«37.   «compte local»: un compte ouvert à l'extérieur du MP par une BCN de la zone euro pour un établissement de crédit établi dans l'Union ou l'EEE;»;

«compte local»

| h) | les points 44 à 45 sont remplacés par le texte suivant:






  «44. | «module d'information et de contrôle (MIC)»: le module de la PPU qui permet aux titulaires d'un compte MP d'obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidité, de gérer de la liquidité et, le cas échéant, d'émettre des ordres de paiement supplémentaires en situation d'urgence; |
| --- | --- | --- |

h)

les points 44 à 45 sont remplacés par le texte suivant:

«44.

«module d'information et de contrôle (MIC)»: le module de la PPU qui permet aux titulaires d'un compte MP d'obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidité, de gérer de la liquidité et, le cas échéant, d'émettre des ordres de paiement supplémentaires en situation d'urgence;

| 45. | «coordinateur TARGET2» une personne désignée par la BCE pour assurer la gestion opérationnelle au jour le jour de TARGET2, pour diriger et coordonner les opérations en cas de situation anormale et coordonner la diffusion des informations aux titulaires d'un compte MP et aux titulaires d'un DCA TIPS;»; |
| --- | --- |

45.

«coordinateur TARGET2» une personne désignée par la BCE pour assurer la gestion opérationnelle au jour le jour de TARGET2, pour diriger et coordonner les opérations en cas de situation anormale et coordonner la diffusion des informations aux titulaires d'un compte MP et aux titulaires d'un DCA TIPS;»;

| i) | les points 47 à 49 sont remplacés par le texte suivant:
  «47.   «gestionnaire de crise TARGET2»: une personne désignée par une BC de l'Eurosystème pour gérer, pour le compte de cette BC de l'Eurosystème, les erreurs de la PPU et/ou de la plate-forme TIPS et/ou les événements externes anormaux;»;
  «48.   «dysfonctionnement technique de TARGET2»: toute difficulté, tout défaut ou toute défaillance de l'infrastructure technique et/ou des systèmes informatiques utilisés par le système composant de TARGET2 concerné, y compris la PPU ou la plate-forme T2S, ou tout autre événement qui rend impossible l'exécution et l'achèvement, le même jour ouvré, du traitement des paiements dans le système composant de TARGET2 concerné;»;
  «49)   «ordre de paiement non réglé»: un ordre de paiement, à l'exception d'un ordre de paiement instantané, d'une réponse positive à une demande de rappel et d'un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, dont le règlement n'intervient pas le même jour ouvré que celui où il est accepté;»; |
| --- | --- |

i)

les points 47 à 49 sont remplacés par le texte suivant:

«47.   «gestionnaire de crise TARGET2»: une personne désignée par une BC de l'Eurosystème pour gérer, pour le compte de cette BC de l'Eurosystème, les erreurs de la PPU et/ou de la plate-forme TIPS et/ou les événements externes anormaux;»;

«gestionnaire de crise TARGET2»

«48.   «dysfonctionnement technique de TARGET2»: toute difficulté, tout défaut ou toute défaillance de l'infrastructure technique et/ou des systèmes informatiques utilisés par le système composant de TARGET2 concerné, y compris la PPU ou la plate-forme T2S, ou tout autre événement qui rend impossible l'exécution et l'achèvement, le même jour ouvré, du traitement des paiements dans le système composant de TARGET2 concerné;»;

«dysfonctionnement technique de TARGET2»

«49)   «ordre de paiement non réglé»: un ordre de paiement, à l'exception d'un ordre de paiement instantané, d'une réponse positive à une demande de rappel et d'un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, dont le règlement n'intervient pas le même jour ouvré que celui où il est accepté;»;

«ordre de paiement non réglé»

| j) | les points 59 à 60 sont remplacés par le texte suivant:
  «59.   «compte espèces dédié T2S» (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S): un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S;»;
  «60.   «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S (DCA T2S) dans TARGET2»: les conditions énoncées à l'annexe II bis;»; |
| --- | --- |

j)

les points 59 à 60 sont remplacés par le texte suivant:

«59.   «compte espèces dédié T2S» (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S): un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S;»;

«compte espèces dédié T2S» (T2S Dedicated Cash Account

«60.   «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S (DCA T2S) dans TARGET2»: les conditions énoncées à l'annexe II bis;»;

«conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S (DCA T2S) dans TARGET2»

bis

| k) | les points 62 à 66 sont remplacés par le texte suivant:
  «62.   «ordre de paiement»: un ordre de virement, un ordre de transfert de liquidité, une instruction de prélèvement, un ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S, un ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP, un ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS, un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, un ordre de paiement instantané ou une réponse positive à une demande de rappel;
  63.   «ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA T2S à un compte MP;
  64.   «ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA T2S;
  65.   «ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités: a) d'un DCA T2S à un DCA T2S lié au même compte MP principal; b) d'un DCA T2S à un DCA T2S détenu par la même entité juridique; ou c) d'un DCA T2S à un DCA T2S lorsqu'un des deux ou les deux sont détenus par la BC;
  66.   «compte MP principal»: le compte MP auquel est lié un DCA T2S et sur lequel tout solde résiduel sera automatiquement reversé en fin de journée;»; |
| --- | --- |

k)

les points 62 à 66 sont remplacés par le texte suivant:

«62.   «ordre de paiement»: un ordre de virement, un ordre de transfert de liquidité, une instruction de prélèvement, un ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S, un ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP, un ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS, un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, un ordre de paiement instantané ou une réponse positive à une demande de rappel;

«ordre de paiement»

63.   «ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA T2S à un compte MP;

«ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP»

64.   «ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA T2S;

«ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S»

65.   «ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités: a) d'un DCA T2S à un DCA T2S lié au même compte MP principal; b) d'un DCA T2S à un DCA T2S détenu par la même entité juridique; ou c) d'un DCA T2S à un DCA T2S lorsqu'un des deux ou les deux sont détenus par la BC;

«ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S»

66.   «compte MP principal»: le compte MP auquel est lié un DCA T2S et sur lequel tout solde résiduel sera automatiquement reversé en fin de journée;»;

«compte MP principal»

| l) | le point 70 est remplacé par le texte suivant:
  «70.   «autoconstitution de garanties»: un crédit intrajournalier accordé par la BCN de la zone euro en monnaie banque centrale, généré lorsque le titulaire d'un DCA T2S n'a pas suffisamment de liquidités pour régler des opérations sur titres, ce crédit intrajournalier étant garanti, soit par les titres achetés (garantie sur flux), soit par des titres détenus par le titulaire du DCA T2S en faveur de la BCN de la zone euro (garantie sur stock);»; |
| --- | --- |

l)

le point 70 est remplacé par le texte suivant:

«70.   «autoconstitution de garanties»: un crédit intrajournalier accordé par la BCN de la zone euro en monnaie banque centrale, généré lorsque le titulaire d'un DCA T2S n'a pas suffisamment de liquidités pour régler des opérations sur titres, ce crédit intrajournalier étant garanti, soit par les titres achetés (garantie sur flux), soit par des titres détenus par le titulaire du DCA T2S en faveur de la BCN de la zone euro (garantie sur stock);»;

«autoconstitution de garanties»

| m) | les définitions suivantes sont ajoutées:
  «75.   «service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)»: le règlement en monnaie banque centrale des ordres de paiement instantané sur la plate-forme TIPS;
  76.   «plate-forme TIPS»: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS;
  77.   «BCN prestataires de la plate-forme TIPS»: la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la plate-forme TIPS au profit de l'Eurosystème;
  78.   «prestataire de service réseau TIPS»: une entreprise qui: a) a satisfait à toutes les conditions nécessaires pour se connecter à la plate-forme TIPS, et a établi une connexion technique avec celle-ci conformément aux règles et procédures définies à l'annexe II ter, appendice V, et b) a signé les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS, qui sont disponibles sur le site internet de la BCE;
  79.   «compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantanés à ses clients;
  80.   «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2»: les conditions énoncées à l'annexe II ter;
  81.   «ordre de paiement instantané»: conformément au dispositif du virement SEPA instantané (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst) du Conseil européen des paiements, une instruction de paiement pouvant être exécutée 24 heures sur 24, 365 jours par an, avec traitement immédiat ou quasi immédiat et notification au payeur;
  82.   «demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un message d'un titulaire d'un DCA TIPS demandant le remboursement d'un ordre de paiement instantané réglé;
  83.   «réponse positive à une demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un ordre de paiement émis par le destinataire d'une demande de rappel, en réponse à une demande de rappel, au profit de l'expéditeur de cette demande de rappel;
  84.   «ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA TIPS;
  85.   «ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA TIPS à un compte MP.»; |
| --- | --- |

m)

les définitions suivantes sont ajoutées:

«75.   «service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)»: le règlement en monnaie banque centrale des ordres de paiement instantané sur la plate-forme TIPS;

«service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)»

76.   «plate-forme TIPS»: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS;

«plate-forme TIPS»

77.   «BCN prestataires de la plate-forme TIPS»: la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la plate-forme TIPS au profit de l'Eurosystème;

«BCN prestataires de la plate-forme TIPS»

78.   «prestataire de service réseau TIPS»: une entreprise qui: a) a satisfait à toutes les conditions nécessaires pour se connecter à la plate-forme TIPS, et a établi une connexion technique avec celle-ci conformément aux règles et procédures définies à l'annexe II ter, appendice V, et b) a signé les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS, qui sont disponibles sur le site internet de la BCE;

«prestataire de service réseau TIPS»

ter

79.   «compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantanés à ses clients;

«compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account

80.   «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2»: les conditions énoncées à l'annexe II ter;

«conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2»

ter

81.   «ordre de paiement instantané»: conformément au dispositif du virement SEPA instantané (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst) du Conseil européen des paiements, une instruction de paiement pouvant être exécutée 24 heures sur 24, 365 jours par an, avec traitement immédiat ou quasi immédiat et notification au payeur;

«ordre de paiement instantané»

SEPA Instant Credit Transfer

82.   «demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un message d'un titulaire d'un DCA TIPS demandant le remboursement d'un ordre de paiement instantané réglé;

«demande de rappel»

83.   «réponse positive à une demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un ordre de paiement émis par le destinataire d'une demande de rappel, en réponse à une demande de rappel, au profit de l'expéditeur de cette demande de rappel;

«réponse positive à une demande de rappel»

84.   «ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA TIPS;

«ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS»

85.   «ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA TIPS à un compte MP.»;

«ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP»

| 3) | à l'article 6 est inséré le paragraphe 3 bis suivant:

  «3 bis.   Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, tout règlement d'ordres de paiement instantané entre les participants aux différents systèmes composants de TARGET2 crée automatiquement une seule créance ou obligation incombant à chaque BC de l'Eurosystème vis-à-vis de la BCE. La créance ou l'obligation incombant à chaque BC de l'Eurosystème vis-à-vis de la BCE, utilisée à des fins déclaratives à la fin de chaque jour ouvré, est ajustée quotidiennement à l'aide de la différence des soldes de fin de journée de l'ensemble des DCA TIPS ouverts dans les livres de la BC de l'Eurosystème concernée.»; |
| --- | --- |

3)

à l'article 6 est inséré le paragraphe 3 bis suivant:

bis

«3 bis.   Sans préjudice des paragraphes 1 et 2, tout règlement d'ordres de paiement instantané entre les participants aux différents systèmes composants de TARGET2 crée automatiquement une seule créance ou obligation incombant à chaque BC de l'Eurosystème vis-à-vis de la BCE. La créance ou l'obligation incombant à chaque BC de l'Eurosystème vis-à-vis de la BCE, utilisée à des fins déclaratives à la fin de chaque jour ouvré, est ajustée quotidiennement à l'aide de la différence des soldes de fin de journée de l'ensemble des DCA TIPS ouverts dans les livres de la BC de l'Eurosystème concernée.»;

| 4) | l'article 7 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Les missions confiées au conseil des gouverneurs (niveau 1), à un organe de gestion technique et opérationnelle de niveau 2 et aux BCN prestataires de la PPU et aux BCN prestataires de la plate-forme TIPS (niveau 3) sont précisées à l'annexe I.»; |
| --- | --- | --- |

4)

l'article 7 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les missions confiées au conseil des gouverneurs (niveau 1), à un organe de gestion technique et opérationnelle de niveau 2 et aux BCN prestataires de la PPU et aux BCN prestataires de la plate-forme TIPS (niveau 3) sont précisées à l'annexe I.»;

| b) | au paragraphe 2, la troisième phrase est supprimée; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, la troisième phrase est supprimée;

| c) | les paragraphes 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

  «5.   Conformément à l'article 12.1, alinéa 3, des statuts du SEBC, les BCN prestataires de la PPU et les BCN prestataires de la plate-forme TIPS sont chargées des missions relevant du niveau 3, dans le cadre général défini par le conseil des gouverneurs.


  6.   Les BCN prestataires de la PPU et les BCN prestataires de la plate-forme TIPS concluent avec les BC de l'Eurosystème des accords régissant les services à fournir par les BCN prestataires de la PPU et les BCN prestataires de la plate-forme TIPS. Ces accords intègrent également, s'il y a lieu, les BCN connectées.


  7.   L'Eurosystème, en tant que fournisseur de services T2S, et les BC de l'Eurosystème, en tant qu'opérateurs de leurs systèmes composants de TARGET2 respectifs nationaux, concluent un accord régissant les services à fournir par l'Eurosystème aux BC de l'Eurosystème concernant le fonctionnement des DCA T2S. De tels accords sont également conclus, s'il y a lieu, par les BCN connectées.»; |
| --- | --- |

c)

les paragraphes 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«5.   Conformément à l'article 12.1, alinéa 3, des statuts du SEBC, les BCN prestataires de la PPU et les BCN prestataires de la plate-forme TIPS sont chargées des missions relevant du niveau 3, dans le cadre général défini par le conseil des gouverneurs.

6.   Les BCN prestataires de la PPU et les BCN prestataires de la plate-forme TIPS concluent avec les BC de l'Eurosystème des accords régissant les services à fournir par les BCN prestataires de la PPU et les BCN prestataires de la plate-forme TIPS. Ces accords intègrent également, s'il y a lieu, les BCN connectées.

7.   L'Eurosystème, en tant que fournisseur de services T2S, et les BC de l'Eurosystème, en tant qu'opérateurs de leurs systèmes composants de TARGET2 respectifs nationaux, concluent un accord régissant les services à fournir par l'Eurosystème aux BC de l'Eurosystème concernant le fonctionnement des DCA T2S. De tels accords sont également conclus, s'il y a lieu, par les BCN connectées.»;

| 5) | l'article 8 est modifié comme suit:






  a) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «Conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP, d'un DCA T2S ou d'un DCA TIPS dans TARGET2»; |
| --- | --- | --- |

5)

l'article 8 est modifié comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«Conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP, d'un DCA T2S ou d'un DCA TIPS dans TARGET2»;

| b) | le paragraphe 1 bis est remplacé par le texte suivant:

  «1 bis.   Chaque BCN de la zone euro prend des dispositions mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II bis. Ces dispositions régissent exclusivement la relation entre la BCN de la zone euro concernée et son titulaire d'un DCA T2S en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA T2S.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 1 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«1 bis.   Chaque BCN de la zone euro prend des dispositions mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II bis. Ces dispositions régissent exclusivement la relation entre la BCN de la zone euro concernée et son titulaire d'un DCA T2S en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA T2S.»;

| c) | le paragraphe 1 ter suivant est ajouté:

  «1 ter.   Chaque BCN de la zone euro prend des dispositions mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II ter. Ces dispositions régissent exclusivement la relation entre la BCN de la zone euro concernée et son titulaire d'un DCA TIPS en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA TIPS.»; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 1 ter suivant est ajouté:

ter

«1 ter.   Chaque BCN de la zone euro prend des dispositions mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II ter. Ces dispositions régissent exclusivement la relation entre la BCN de la zone euro concernée et son titulaire d'un DCA TIPS en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA TIPS.»;

| d) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   La BCE adopte les modalités de TARGET2-BCE en mettant en œuvre: i) les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II; ii) les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II bis et iii) les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II ter, à ceci près que TARGET2-BCE ne fournit des services de compensation et de règlement à des organismes de compensation et de règlement, y compris à des entités établies hors de l'EEE, que si ceux-ci sont soumis à la surveillance d'une autorité compétente et que leur accès à TARGET2-BCE a été approuvé par le conseil des gouverneurs.»; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La BCE adopte les modalités de TARGET2-BCE en mettant en œuvre: i) les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II; ii) les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II bis et iii) les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2 qui sont énoncées à l'annexe II ter, à ceci près que TARGET2-BCE ne fournit des services de compensation et de règlement à des organismes de compensation et de règlement, y compris à des entités établies hors de l'EEE, que si ceux-ci sont soumis à la surveillance d'une autorité compétente et que leur accès à TARGET2-BCE a été approuvé par le conseil des gouverneurs.»;

| e) | les paragraphes 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

  «5.   Sous réserve de l'accord monétaire correspondant, la BCE peut fixer des conditions appropriées, y compris la fourniture de services de règlement en monnaie banque centrale des opérations T2S et du service TIPS, pour la participation à TARGET2 d'entités visées à l'annexe II, article 4, paragraphe 2, point e), à l'annexe II bis, article 5, paragraphe 2, point e) et à l'annexe II ter, article 5, paragraphe 2, point e).


  6.   Si une entité agit par l'intermédiaire d'un titulaire de compte MP qui est une BCN d'un État membre sans être ni une BC de l'Eurosystème ni une BCN connectée, les BC de l'Eurosystème ne permettent pas à cette entité d'être un participant indirect au MP ou d'être inscrite en tant que détenteur de BIC adressable dans leur système composant de TARGET2.»; |
| --- | --- |

e)

les paragraphes 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«5.   Sous réserve de l'accord monétaire correspondant, la BCE peut fixer des conditions appropriées, y compris la fourniture de services de règlement en monnaie banque centrale des opérations T2S et du service TIPS, pour la participation à TARGET2 d'entités visées à l'annexe II, article 4, paragraphe 2, point e), à l'annexe II bis, article 5, paragraphe 2, point e) et à l'annexe II ter, article 5, paragraphe 2, point e).

6.   Si une entité agit par l'intermédiaire d'un titulaire de compte MP qui est une BCN d'un État membre sans être ni une BC de l'Eurosystème ni une BCN connectée, les BC de l'Eurosystème ne permettent pas à cette entité d'être un participant indirect au MP ou d'être inscrite en tant que détenteur de BIC adressable dans leur système composant de TARGET2.»;

| 6) | à l'article 9, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | les redevances afférentes au tronc commun de services TARGET2 fournis à leurs participants indirects au MP et à leurs détenteurs de BIC adressables qui remplissent les conditions requises pour participer à TARGET2 en tant que participants indirects au MP soient supérieures aux redevances applicables aux titulaires d'un compte MP telles que précisées à l'annexe II, appendice VI, paragraphe 1, point a);»; |
| --- | --- | --- |

6)

à l'article 9, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

les redevances afférentes au tronc commun de services TARGET2 fournis à leurs participants indirects au MP et à leurs détenteurs de BIC adressables qui remplissent les conditions requises pour participer à TARGET2 en tant que participants indirects au MP soient supérieures aux redevances applicables aux titulaires d'un compte MP telles que précisées à l'annexe II, appendice VI, paragraphe 1, point a);»;

| 7) | à l'article 12, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   À la suite d'une demande d'accès au crédit intrajournalier soumise par un participant, les BCN de la zone euro proposent une facilité d'autoconstitution de garanties sur des DCA T2S, sous réserve du respect des conditions des opérations d'autoconstitution de garanties énoncées à l'annexe III bis.»; |
| --- | --- |

7)

à l'article 12, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   À la suite d'une demande d'accès au crédit intrajournalier soumise par un participant, les BCN de la zone euro proposent une facilité d'autoconstitution de garanties sur des DCA T2S, sous réserve du respect des conditions des opérations d'autoconstitution de garanties énoncées à l'annexe III bis.»;

| 8) | à l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Les BC de l'Eurosystème fournissent des services de transfert de fonds en monnaie banque centrale aux systèmes exogènes du MP, accessible par l'intermédiaire du prestataire de service réseau TARGET2. Ces services sont régis par des contrats bilatéraux entre les BC de l'Eurosystème et les systèmes exogènes respectifs.»; |
| --- | --- |

8)

à l'article 13, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les BC de l'Eurosystème fournissent des services de transfert de fonds en monnaie banque centrale aux systèmes exogènes du MP, accessible par l'intermédiaire du prestataire de service réseau TARGET2. Ces services sont régis par des contrats bilatéraux entre les BC de l'Eurosystème et les systèmes exogènes respectifs.»;

| 9) | à l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Le conseil des gouverneurs fixe les règles applicables au financement de la PPU et de la plate-forme TIPS. Tout excédent ou déficit résultant du fonctionnement de la PPU ou de la plate-forme TIPS est réparti entre les BCN de la zone euro conformément à la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE en application de l'article 29 des statuts du SEBC.»; |
| --- | --- |

9)

à l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le conseil des gouverneurs fixe les règles applicables au financement de la PPU et de la plate-forme TIPS. Tout excédent ou déficit résultant du fonctionnement de la PPU ou de la plate-forme TIPS est réparti entre les BCN de la zone euro conformément à la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE en application de l'article 29 des statuts du SEBC.»;

| 10) | l'article 15 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 15
  Dispositions relatives à la sécurité

  1.   Le conseil des gouverneurs précise la politique de sécurité ainsi que les obligations et les contrôles en matière de sécurité pour la PPU et la plate-forme TIPS. Le conseil des gouverneurs précise également les principes applicables concernant la sécurité des certificats utilisés pour l'accès à la PPU par l'internet.


  2.   Les BC de l'Eurosystème observent les mesures visées au paragraphe 1 et veillent à ce que la PPU et la plate-forme TIPS les respectent.


  3.   Les questions liées au respect des obligations en matière de sécurité des informations concernant le DCA T2S sont régies par l'orientation BCE/2012/1 (*2).



  (*2)  Orientation BCE/2012/13 du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (JO L 215 du 11.8.2012, p. 19).»;" |
| --- | --- |

10)

l'article 15 est remplacé par le texte suivant:

«Article 15

Dispositions relatives à la sécurité

1.   Le conseil des gouverneurs précise la politique de sécurité ainsi que les obligations et les contrôles en matière de sécurité pour la PPU et la plate-forme TIPS. Le conseil des gouverneurs précise également les principes applicables concernant la sécurité des certificats utilisés pour l'accès à la PPU par l'internet.

2.   Les BC de l'Eurosystème observent les mesures visées au paragraphe 1 et veillent à ce que la PPU et la plate-forme TIPS les respectent.

3.   Les questions liées au respect des obligations en matière de sécurité des informations concernant le DCA T2S sont régies par l'orientation BCE/2012/1 (*2).

(*2)  Orientation BCE/2012/13 du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (JO L 215 du 11.8.2012, p. 19).»;"

*2

| 11) | l'article 17 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 2 est inséré le point a bis) suivant:






  «a bis) | le BIC de tout compte MP lié à un DCA T2S ou un DCA TIPS du participant;»; |
| --- | --- | --- | --- |

11)

l'article 17 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 2 est inséré le point a bis) suivant:

bis

«a bis)

bis

le BIC de tout compte MP lié à un DCA T2S ou un DCA TIPS du participant;»;

| b) | le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

  «3 bis.   Une BC de l'Eurosystème qui a suspendu la participation d'un titulaire d'un compte MP ou d'un titulaire d'un DCA T2S au sein de son système composant de TARGET2 conformément au paragraphe 1, point a), ne traite que les paiements de ce participant sur instructions de ses représentants, y compris ceux nommés par une autorité compétente ou une juridiction, tel que l'administrateur judiciaire du participant, ou en vertu d'une décision exécutoire rendue par une autorité compétente ou une juridiction fournissant des instructions sur les modalités de traitement des paiements. Une BC de l'Eurosystème qui a suspendu la participation d'un titulaire d'un DCA TIPS au sein de son système composant de TARGET2 conformément au paragraphe 1, point a), refuse tous ses ordres de paiements sortants.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 bis est remplacé par le texte suivant:

bis

«3 bis.   Une BC de l'Eurosystème qui a suspendu la participation d'un titulaire d'un compte MP ou d'un titulaire d'un DCA T2S au sein de son système composant de TARGET2 conformément au paragraphe 1, point a), ne traite que les paiements de ce participant sur instructions de ses représentants, y compris ceux nommés par une autorité compétente ou une juridiction, tel que l'administrateur judiciaire du participant, ou en vertu d'une décision exécutoire rendue par une autorité compétente ou une juridiction fournissant des instructions sur les modalités de traitement des paiements. Une BC de l'Eurosystème qui a suspendu la participation d'un titulaire d'un DCA TIPS au sein de son système composant de TARGET2 conformément au paragraphe 1, point a), refuse tous ses ordres de paiements sortants.»;

| 12) | l'article 18 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 18
  Procédures de rejet d'une demande de participation à TARGET2 en application du principe de prudence
  Lorsqu'une BC de l'Eurosystème rejette, sur le fondement de l'annexe II, article 8, paragraphe 4, point c), ou de l'annexe II bis, article 6, paragraphe 4, point c) ou de l'annexe II ter, article 6, paragraphe 4, point c), et en application du principe de prudence, une demande de participation à TARGET2, elle en informe la BCE sans délai.»; |
| --- | --- |

12)

l'article 18 est remplacé par le texte suivant:

«Article 18

Procédures de rejet d'une demande de participation à TARGET2 en application du principe de prudence

Lorsqu'une BC de l'Eurosystème rejette, sur le fondement de l'annexe II, article 8, paragraphe 4, point c), ou de l'annexe II bis, article 6, paragraphe 4, point c) ou de l'annexe II ter, article 6, paragraphe 4, point c), et en application du principe de prudence, une demande de participation à TARGET2, elle en informe la BCE sans délai.»;

| 13) | l'article 19 est modifié comme suit:






  a) | le titre est remplacé par le texte suivant:
  «Procédures de suspension, de limitation ou de résiliation en vertu du principe de prudence de la participation à TARGET2, de l'accès au crédit intrajournalier et de l'autoconstitution de garanties»; |
| --- | --- | --- |

13)

l'article 19 est modifié comme suit:

a)

le titre est remplacé par le texte suivant:

«Procédures de suspension, de limitation ou de résiliation en vertu du principe de prudence de la participation à TARGET2, de l'accès au crédit intrajournalier et de l'autoconstitution de garanties»;

| b) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Lorsqu'une BCN de la zone euro suspend, limite ou résilie, en application du principe de prudence, l'accès d'un participant au crédit intrajournalier en vertu de l'annexe III, paragraphe 12, point d), ou à l'autoconstitution de garanties en vertu de l'annexe III bis, paragraphe 10, point d), ou lorsqu'une BC de l'Eurosystème suspend ou met un terme à la participation d'un participant à TARGET2 en vertu de l'annexe II, article 34, paragraphe 2, point e), de l'annexe II bis, article 24, paragraphe 2, point e), ou de l'annexe II ter, article 26, paragraphe 2, point e), la décision prend effet, dans la mesure du possible, au même moment dans tous les systèmes composants de TARGET2.»; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsqu'une BCN de la zone euro suspend, limite ou résilie, en application du principe de prudence, l'accès d'un participant au crédit intrajournalier en vertu de l'annexe III, paragraphe 12, point d), ou à l'autoconstitution de garanties en vertu de l'annexe III bis, paragraphe 10, point d), ou lorsqu'une BC de l'Eurosystème suspend ou met un terme à la participation d'un participant à TARGET2 en vertu de l'annexe II, article 34, paragraphe 2, point e), de l'annexe II bis, article 24, paragraphe 2, point e), ou de l'annexe II ter, article 26, paragraphe 2, point e), la décision prend effet, dans la mesure du possible, au même moment dans tous les systèmes composants de TARGET2.»;

| 14) | l'article 20 est modifié comme suit:






  a) | le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

  «Dans le cadre de la mise en œuvre de l'annexe II, article 39, paragraphe 3, de l'annexe II bis, article 28, paragraphe 3 et de l'annexe II ter, article 30, paragraphe 3:»; |
| --- | --- | --- |

14)

l'article 20 est modifié comme suit:

a)

le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cadre de la mise en œuvre de l'annexe II, article 39, paragraphe 3, de l'annexe II bis, article 28, paragraphe 3 et de l'annexe II ter, article 30, paragraphe 3:»;

bis

ter

| b) | le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | toute BC de l'Eurosystème partage sans délai avec l'ensemble des BC susceptibles d'être affectées toute information qu'elle reçoit relativement à un ordre de virement proposé, à l'exception des ordres de paiement concernant le transfert de liquidité entre différents comptes du même participant;»; |
| --- | --- | --- |

b)

le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

toute BC de l'Eurosystème partage sans délai avec l'ensemble des BC susceptibles d'être affectées toute information qu'elle reçoit relativement à un ordre de virement proposé, à l'exception des ordres de paiement concernant le transfert de liquidité entre différents comptes du même participant;»;

| c) | le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | la BC de l'Eurosystème agissant en tant que prestataire de services de paiement du payeur informe ensuite sans délai ce dernier qu'il peut introduire un ordre de paiement correspondant dans TARGET2.»; |
| --- | --- | --- |

c)

le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

la BC de l'Eurosystème agissant en tant que prestataire de services de paiement du payeur informe ensuite sans délai ce dernier qu'il peut introduire un ordre de paiement correspondant dans TARGET2.»;

| 15) | à l'article 21, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Si les événements visés à l'annexe II, article 27, ou à l'annexe II bis, article 17, affectent le fonctionnement de services de TARGET2 autres que le MP, le MIC et les DCA T2S, la BC de l'Eurosystème concernée surveille et gère ces événements afin d'éviter toute incidence sur le bon fonctionnement de TARGET2.»; |
| --- | --- |

15)

à l'article 21, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Si les événements visés à l'annexe II, article 27, ou à l'annexe II bis, article 17, affectent le fonctionnement de services de TARGET2 autres que le MP, le MIC et les DCA T2S, la BC de l'Eurosystème concernée surveille et gère ces événements afin d'éviter toute incidence sur le bon fonctionnement de TARGET2.»;

| 16) | l'article 22 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   La BC du titulaire du compte MP ou du titulaire du DCA T2S qui soumet une demande d'indemnisation procède à un examen préliminaire de la demande et prend contact à cette fin avec le titulaire du compte MP ou le titulaire du DCA T2S. Lorsque cela se révèle nécessaire à l'examen des demandes, ces BC reçoivent l'assistance d'autres BC concernées. La BC compétente informe la BCE et toutes les autres BC concernées dès qu'elle a connaissance des demandes pendantes.»; |
| --- | --- | --- |

16)

l'article 22 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La BC du titulaire du compte MP ou du titulaire du DCA T2S qui soumet une demande d'indemnisation procède à un examen préliminaire de la demande et prend contact à cette fin avec le titulaire du compte MP ou le titulaire du DCA T2S. Lorsque cela se révèle nécessaire à l'examen des demandes, ces BC reçoivent l'assistance d'autres BC concernées. La BC compétente informe la BCE et toutes les autres BC concernées dès qu'elle a connaissance des demandes pendantes.»;

| b) | au paragraphe 3, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

  «Dans les neuf semaines suivant un dysfonctionnement technique de TARGET2, la BC du titulaire du compte MP ou du titulaire du DCA T2S qui soumet une demande:»; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 3, le texte introductif est remplacé par le texte suivant:

«Dans les neuf semaines suivant un dysfonctionnement technique de TARGET2, la BC du titulaire du compte MP ou du titulaire du DCA T2S qui soumet une demande:»;

| c) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Dans les cinq semaines suivant la réception du rapport préliminaire d'examen, le conseil des gouverneurs procède à l'examen final de toutes les demandes reçues et décide des propositions d'indemnisation à faire aux titulaires de comptes MP et aux titulaires de DCA T2S concernés. Dans les cinq jours ouvrés suivant l'achèvement de l'examen final, la BCE informe la BC concernée de l'issue de l'examen final. Ces BC informent sans délai leurs titulaires de comptes MP et titulaires de DCA T2S de l'issue de l'examen final et leur communiquent, le cas échéant, des précisions sur l'offre d'indemnisation en joignant le formulaire constituant la lettre d'acceptation.»; |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Dans les cinq semaines suivant la réception du rapport préliminaire d'examen, le conseil des gouverneurs procède à l'examen final de toutes les demandes reçues et décide des propositions d'indemnisation à faire aux titulaires de comptes MP et aux titulaires de DCA T2S concernés. Dans les cinq jours ouvrés suivant l'achèvement de l'examen final, la BCE informe la BC concernée de l'issue de l'examen final. Ces BC informent sans délai leurs titulaires de comptes MP et titulaires de DCA T2S de l'issue de l'examen final et leur communiquent, le cas échéant, des précisions sur l'offre d'indemnisation en joignant le formulaire constituant la lettre d'acceptation.»;

| d) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   Les BC informent la BCE de toute demande, présentée par leurs titulaires de comptes MP et titulaires de DCA T2S auprès de ces BC, qui ne relève pas du champ d'application du dispositif d'indemnisation de TARGET2, mais qui a trait à un dysfonctionnement technique de TARGET2.»; |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Les BC informent la BCE de toute demande, présentée par leurs titulaires de comptes MP et titulaires de DCA T2S auprès de ces BC, qui ne relève pas du champ d'application du dispositif d'indemnisation de TARGET2, mais qui a trait à un dysfonctionnement technique de TARGET2.»;

| 17) | l'article 27 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 27
  Dispositions diverses
  Les comptes ouverts à l'extérieur du MP, à l'extérieur de la plate-forme T2S et à l'extérieur de la plate-forme TIPS par une BCN de la zone euro pour des établissements de crédit et des systèmes exogènes sont régis par les règles de cette BCN de la zone euro, sous réserve des dispositions de la présente orientation relatives aux comptes locaux et d'autres décisions du conseil des gouverneurs. Les comptes ouverts à l'extérieur du MP, à l'extérieur de la plate-forme T2S et à l'extérieur de la plate-forme TIPS par une BCN de la zone euro pour des entités autres que des établissements de crédit et des systèmes exogènes sont régis par les règles de cette BCN de la zone euro.»; |
| --- | --- |

17)

l'article 27 est remplacé par le texte suivant:

«Article 27

Dispositions diverses

Les comptes ouverts à l'extérieur du MP, à l'extérieur de la plate-forme T2S et à l'extérieur de la plate-forme TIPS par une BCN de la zone euro pour des établissements de crédit et des systèmes exogènes sont régis par les règles de cette BCN de la zone euro, sous réserve des dispositions de la présente orientation relatives aux comptes locaux et d'autres décisions du conseil des gouverneurs. Les comptes ouverts à l'extérieur du MP, à l'extérieur de la plate-forme T2S et à l'extérieur de la plate-forme TIPS par une BCN de la zone euro pour des entités autres que des établissements de crédit et des systèmes exogènes sont régis par les règles de cette BCN de la zone euro.»;

| 18) | l'annexe I de l'orientation BCE/2012/27 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente orientation; |
| --- | --- |

18)

l'annexe I de l'orientation BCE/2012/27 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente orientation;

| 19) | les annexes II, II bis, III, III bis, IV et V de l'orientation BCE/2012/27 sont modifiées conformément à l'annexe II de la présente orientation; |
| --- | --- |

19)

les annexes II, II bis, III, III bis, IV et V de l'orientation BCE/2012/27 sont modifiées conformément à l'annexe II de la présente orientation;

bis

bis

| 20) | le texte figurant à l'annexe III de la présente orientation est inséré comme nouvelle annexe II ter de l'orientation BCE/2012/27. |
| --- | --- |

20)

le texte figurant à l'annexe III de la présente orientation est inséré comme nouvelle annexe II ter de l'orientation BCE/2012/27.

ter

Article 2

Prise d'effet et mise en œuvre

1.   La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro.

2.   Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 30 novembre 2018. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 10 octobre 2018.

Article 3

Destinataires

Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 août 2018.

Par le conseil des gouverneurs de la BCE

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

(1)  Orientation BCE/2007/2du 26 avril 2007 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 237 du 8.9.2007, p. 1).

1

(2)  Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).

2

(3)  Orientation BCE/2010/2 du 21 avril 2010 relative à TARGET2-Titres (JO L 118 du 12.5.2010, p. 65).

3

(4)  Orientation BCE/2012/13 du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (JO L 215 du 11.8.2012, p. 19).

4

(5)  Orientation (UE) 2015/930 de la Banque centrale européenne du 2 avril 2015 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2015/15) (JO L 155 du 19.6.2015, p. 38).

5

(6)  Orientation (UE) 2017/2082 de la Banque centrale européenne du 22 septembre 2017 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2017/28) (JO L 295 du 14.11.2017, p. 97).

6

---

ANNEXE I

«ANNEXE I

ACCORDS DE GOUVERNANCE TARGET2

| Niveau 1 — Conseil des gouverneurs | Niveau 2 — Organe de gestion technique et opérationnelle | Niveau 3 — BCN prestataires de la PPU et BCN prestataires de la plate-forme TIPS |
| --- | --- | --- |
| 0.   Dispositions générales |
| Le niveau 1 décide en dernier ressort des questions relatives à TARGET2 d'ordre interne et transfrontalier, et est chargé de préserver la fonction institutionnelle de TARGET2 | Le niveau 2 assume les missions de gestion technique et opérationnelle ayant trait à TARGET2. | Le niveau 3 prend des décisions relatives à la gestion quotidienne de la plate-forme partagée unique (PPU) et de la plate-forme TIPS sur la base des niveaux de service définis dans les accords visés à l'article 7, paragraphe 6, de la présente orientation |
| 1.   Coûts et politique de tarification |
| — | Décider d'une méthodologie commune en matière de coûts |

Niveau 1 — Conseil des gouverneurs

Niveau 2 — Organe de gestion technique et opérationnelle

Niveau 3 — BCN prestataires de la PPU et BCN prestataires de la plate-forme TIPS

Dispositions générales

Le niveau 1 décide en dernier ressort des questions relatives à TARGET2 d'ordre interne et transfrontalier, et est chargé de préserver la fonction institutionnelle de TARGET2

Le niveau 2 assume les missions de gestion technique et opérationnelle ayant trait à TARGET2.

Le niveau 3 prend des décisions relatives à la gestion quotidienne de la plate-forme partagée unique (PPU) et de la plate-forme TIPS sur la base des niveaux de service définis dans les accords visés à l'article 7, paragraphe 6, de la présente orientation

Coûts et politique de tarification

—

Décider d'une méthodologie commune en matière de coûts

| — | Décider d'une grille de tarification unique |
| --- | --- |

—

Décider d'une grille de tarification unique

| — | Décider d'une tarification des services et/ou des modules supplémentaires |
| --- | --- |

—

Décider d'une tarification des services et/ou des modules supplémentaires

(sans objet)

Niveau de service

| — | Décider du tronc commun de services |
| --- | --- |

—

Décider du tronc commun de services

| — | Décider des services et/ou des modules supplémentaires |
| --- | --- |

—

Décider des services et/ou des modules supplémentaires

| — | Apporter une contribution répondant aux besoins des niveau 1/niveau 2 |
| --- | --- |

—

Apporter une contribution répondant aux besoins des niveau 1/niveau 2

Gestion du risque

| — | Décider du cadre général de gestion du risque et de l'acceptation de risques résiduels |
| --- | --- |

—

Décider du cadre général de gestion du risque et de l'acceptation de risques résiduels

| — | Effectuer la gestion même du risque |
| --- | --- |

—

Effectuer la gestion même du risque

| — | Effectuer l'analyse du risque et son suivi |
| --- | --- |

—

Effectuer l'analyse du risque et son suivi

| — | Fournir l'information nécessaire pour une analyse du risque en fonction des demandes du niveau 1/niveau 2 |
| --- | --- |

—

Fournir l'information nécessaire pour une analyse du risque en fonction des demandes du niveau 1/niveau 2

Gouvernance et financement

| — | Définir les règles de prise de décision et de financement relatives à la PPU et à la plate-forme TIPS |
| --- | --- |

—

Définir les règles de prise de décision et de financement relatives à la PPU et à la plate-forme TIPS

| — | Mettre en place et garantir la mise en œuvre appropriée du cadre juridique du Système européen de banques centrales relatif à TARGET2 |
| --- | --- |

—

Mettre en place et garantir la mise en œuvre appropriée du cadre juridique du Système européen de banques centrales relatif à TARGET2

| — | Élaborer les règles de gouvernance et de financement décidées au niveau 1 |
| --- | --- |

—

Élaborer les règles de gouvernance et de financement décidées au niveau 1

| — | Élaborer le budget, son approbation et sa mise en œuvre |
| --- | --- |

—

Élaborer le budget, son approbation et sa mise en œuvre

| — | Avoir le contrôle de l'application |
| --- | --- |

—

Avoir le contrôle de l'application

| — | Collecter les fonds et les redevances en rémunération des services |
| --- | --- |

—

Collecter les fonds et les redevances en rémunération des services

| — | Fournir au niveau 2 des données chiffrées sur le coût du service effectué |
| --- | --- |

—

Fournir au niveau 2 des données chiffrées sur le coût du service effectué

Développement

| — | Être consulté par le niveau 2 sur la localisation de la PPU et de la plate-forme TIPS |
| --- | --- |

—

Être consulté par le niveau 2 sur la localisation de la PPU et de la plate-forme TIPS

| — | Approuver le plan global pour le projet |
| --- | --- |

—

Approuver le plan global pour le projet

| — | Décider de la conception initiale et du développement de la PPU et de la plate-forme TIPS |
| --- | --- |

—

Décider de la conception initiale et du développement de la PPU et de la plate-forme TIPS

| — | Décider entre une mise en place ab initio ou sur la base d'une plate-forme existante |
| --- | --- |

—

Décider entre une mise en place ab initio ou sur la base d'une plate-forme existante

| — | Décider du choix de l'opérateur de la PPU et de l'opérateur de la plate-forme TIPS |
| --- | --- |

—

Décider du choix de l'opérateur de la PPU et de l'opérateur de la plate-forme TIPS

| — | Mettre en place, en accord avec le niveau 3, les niveaux de service de la PPU et de la plate-forme TIPS |
| --- | --- |

—

Mettre en place, en accord avec le niveau 3, les niveaux de service de la PPU et de la plate-forme TIPS

| — | Décider de la localisation de la PPU et de la plate-forme TIPS après consultation du niveau 1 |
| --- | --- |

—

Décider de la localisation de la PPU et de la plate-forme TIPS après consultation du niveau 1

| — | Approuver la méthodologie du processus de spécification et les apports attendus du niveau 3 censés contribuer à une définition, puis aux tests et à l'acceptation du produit (notamment les spécifications générales et détaillées pour l'utilisateur) |
| --- | --- |

—

Approuver la méthodologie du processus de spécification et les apports attendus du niveau 3 censés contribuer à une définition, puis aux tests et à l'acceptation du produit (notamment les spécifications générales et détaillées pour l'utilisateur)

| — | Élaborer un calendrier des étapes du projet |
| --- | --- |

—

Élaborer un calendrier des étapes du projet

| — | Évaluer et accepter les apports attendus |
| --- | --- |

—

Évaluer et accepter les apports attendus

| — | Élaborer des scénarios de test |
| --- | --- |

—

Élaborer des scénarios de test

| — | Coordonner les tests des banques centrales et des utilisateurs en étroite coopération avec le niveau 3 |
| --- | --- |

—

Coordonner les tests des banques centrales et des utilisateurs en étroite coopération avec le niveau 3

| — | Proposer la conception initiale de la PPU et de la plate-forme TIPS |
| --- | --- |

—

Proposer la conception initiale de la PPU et de la plate-forme TIPS

| — | Proposer une mise en place ab initio ou sur la base d'une plate-forme existante |
| --- | --- |

—

Proposer une mise en place ab initio ou sur la base d'une plate-forme existante

| — | Proposer une localisation de la PPU et de la plate-forme TIPS |
| --- | --- |

—

Proposer une localisation de la PPU et de la plate-forme TIPS

| — | Rédiger un projet des spécifications fonctionnelles générales et détaillées (spécifications fonctionnelles détaillées internes et spécifications fonctionnelles détaillées pour l'utilisateur) |
| --- | --- |

—

Rédiger un projet des spécifications fonctionnelles générales et détaillées (spécifications fonctionnelles détaillées internes et spécifications fonctionnelles détaillées pour l'utilisateur)

| — | Rédiger un projet des spécifications techniques détaillées |
| --- | --- |

—

Rédiger un projet des spécifications techniques détaillées

| — | Fournir, dès le départ puis de façon permanente, une contribution à la planification et au contrôle des étapes du projet |
| --- | --- |

—

Fournir, dès le départ puis de façon permanente, une contribution à la planification et au contrôle des étapes du projet

| — | Apporter un appui technique et opérationnel aux tests (effectuer des tests sur la PPU et sur la plate-forme TIPS, contribuer aux scénarios des tests relatifs à la PPU et à la plate-forme TIPS, apporter un appui aux BC de l'Eurosystème pour leurs opérations de test sur la PPU et sur la plate-forme TIPS) |
| --- | --- |

—

Apporter un appui technique et opérationnel aux tests (effectuer des tests sur la PPU et sur la plate-forme TIPS, contribuer aux scénarios des tests relatifs à la PPU et à la plate-forme TIPS, apporter un appui aux BC de l'Eurosystème pour leurs opérations de test sur la PPU et sur la plate-forme TIPS)

Mise en œuvre et migration

| — | Décider de la stratégie de migration |
| --- | --- |

—

Décider de la stratégie de migration

| — | Préparer et coordonner la migration vers la PPU et la plate-forme TIPS, en étroite coopération avec le niveau 3 |
| --- | --- |

—

Préparer et coordonner la migration vers la PPU et la plate-forme TIPS, en étroite coopération avec le niveau 3

| — | Fournir une contribution sur les questions relatives à la migration conformément aux demandes du niveau 2 |
| --- | --- |

—

Fournir une contribution sur les questions relatives à la migration conformément aux demandes du niveau 2

| — | Accomplir le travail de migration relatif à la PPU et à la plate-forme TIPS; appui supplémentaire aux BCN entrantes |
| --- | --- |

—

Accomplir le travail de migration relatif à la PPU et à la plate-forme TIPS; appui supplémentaire aux BCN entrantes

Exploitation

| — | Gérer les situations de crise graves |
| --- | --- |

—

Gérer les situations de crise graves

| — | Autoriser la création et l'exploitation du simulateur TARGET2 |
| --- | --- |

—

Autoriser la création et l'exploitation du simulateur TARGET2

| — | Désigner les autorités de certification pour l'accès par l'internet |
| --- | --- |

—

Désigner les autorités de certification pour l'accès par l'internet

| — | Préciser la politique, les obligations et les contrôles en matière de sécurité pour la PPU et la plate-forme TIPS |
| --- | --- |

—

Préciser la politique, les obligations et les contrôles en matière de sécurité pour la PPU et la plate-forme TIPS

| — | Préciser les principes applicables à la sécurité des certificats utilisés pour l'accès par l'internet |
| --- | --- |

—

Préciser les principes applicables à la sécurité des certificats utilisés pour l'accès par l'internet

| — | Maintenir des contacts avec les utilisateurs au niveau européen (sous la seule responsabilité des BC de l'Eurosystème pour les relations d'affaires avec leurs clients) et suivre au jour le jour l'activité de l'utilisateur dans une perspective opérationnelle (mission de BC de l'Eurosystème) |
| --- | --- |

—

Maintenir des contacts avec les utilisateurs au niveau européen (sous la seule responsabilité des BC de l'Eurosystème pour les relations d'affaires avec leurs clients) et suivre au jour le jour l'activité de l'utilisateur dans une perspective opérationnelle (mission de BC de l'Eurosystème)

| — | Suivre l'évolution de l'activité |
| --- | --- |

—

Suivre l'évolution de l'activité

| — | Effectuer des missions relatives au budget, au financement, à la facturation (mission de BC de l'Eurosystème) et d'autres missions d'ordre administratif |
| --- | --- |

—

Effectuer des missions relatives au budget, au financement, à la facturation (mission de BC de l'Eurosystème) et d'autres missions d'ordre administratif

| — | Gérer le système sur la base des accords visés à l'article 7, paragraphe 6, de la présente orientation |
| --- | --- |

—

Gérer le système sur la base des accords visés à l'article 7, paragraphe 6, de la présente orientation

---

ANNEXE II

Les annexes II, II bis, III, III bis, IV et V sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe II est modifiée comme suit:






  a) | l'article 1er est modifié comme suit:






  i) | la définition de «détenteur de BIC adressable» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “détenteur de BIC adressable”: une entité qui: a) détient un code d'identification d'entreprise (Business Identifier Code – BIC); b) n'est pas reconnue comme un participant indirect au MP; et c) est un correspondant ou client d'un titulaire d'un compte MP ou une succursale d'un participant direct ou indirect au MP et est en mesure de présenter des ordres de paiement à un système titulaire d'un compte MP composant de TARGET2 et de recevoir des paiements en provenance d'un tel système par l'intermédiaire du titulaire d'un compte MP»; |
| --- | --- | --- | --- |

1)

L'annexe II est modifiée comme suit:

a)

l'article 1er est modifié comme suit:

i)

la définition de «détenteur de BIC adressable» est remplacée par le texte suivant:

«—   “détenteur de BIC adressable”: une entité qui: a) détient un code d'identification d'entreprise (Business Identifier Code – BIC); b) n'est pas reconnue comme un participant indirect au MP; et c) est un correspondant ou client d'un titulaire d'un compte MP ou une succursale d'un participant direct ou indirect au MP et est en mesure de présenter des ordres de paiement à un système titulaire d'un compte MP composant de TARGET2 et de recevoir des paiements en provenance d'un tel système par l'intermédiaire du titulaire d'un compte MP»;

| ii) | la définition de «système exogène» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “système exogène”: un système géré par une entité établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE), qui est soumise au contrôle et/ou à la surveillance d'une autorité compétente et respecte les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*1), dans lequel des paiements et/ou des instruments financiers sont échangés et/ou compensés ou enregistrés avec: a) les obligations monétaires réglées au sein de TARGET2; et/ou b) les fonds détenus au sein de TARGET2, conformément à l'orientation BCE/2012/27 (*2) et à un contrat bilatéral conclu entre le système exogène et la BC de l'Eurosystème concernée,

  (*1)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»
  ); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016."


  (*2)  Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).»;" |
| --- | --- |

ii)

la définition de «système exogène» est remplacée par le texte suivant:

«—   “système exogène”: un système géré par une entité établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (EEE), qui est soumise au contrôle et/ou à la surveillance d'une autorité compétente et respecte les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*1), dans lequel des paiements et/ou des instruments financiers sont échangés et/ou compensés ou enregistrés avec: a) les obligations monétaires réglées au sein de TARGET2; et/ou b) les fonds détenus au sein de TARGET2, conformément à l'orientation BCE/2012/27 (*2) et à un contrat bilatéral conclu entre le système exogène et la BC de l'Eurosystème concernée,

(*1)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»
  ); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016."

(*2)  Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).»;"

| iii) | la définition de «liquidité disponible» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “liquidité disponible”: un solde créditeur sur le compte MP d'un participant et, le cas échéant, toute ligne de crédit intrajournalier accordée par la BCN de la zone euro concernée en relation avec ce compte mais non encore utilisée, ou, le cas échéant, diminuée du montant de toute réservation de liquidité traitée sur le compte MP,»; |
| --- | --- |

iii)

la définition de «liquidité disponible» est remplacée par le texte suivant:

«—   “liquidité disponible”: un solde créditeur sur le compte MP d'un participant et, le cas échéant, toute ligne de crédit intrajournalier accordée par la BCN de la zone euro concernée en relation avec ce compte mais non encore utilisée, ou, le cas échéant, diminuée du montant de toute réservation de liquidité traitée sur le compte MP,»;

| iv) | la définition de «jour ouvré» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “jour ouvré” ou “jour ouvré TARGET2”: toute journée durant laquelle TARGET2 est ouvert pour le règlement d'ordres de paiement, tel que le prévoit l'appendice V,»; |
| --- | --- |

iv)

la définition de «jour ouvré» est remplacée par le texte suivant:

«—   “jour ouvré” ou “jour ouvré TARGET2”: toute journée durant laquelle TARGET2 est ouvert pour le règlement d'ordres de paiement, tel que le prévoit l'appendice V,»;

| v) | la définition de «compte espèces dédié» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “compte espèces dédié T2S” (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S): un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S,»; |
| --- | --- |

v)

la définition de «compte espèces dédié» est remplacée par le texte suivant:

«—   “compte espèces dédié T2S” (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S): un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S,»;

| vi) | dans la définition de «cas de défaillance», le point g) est remplacé par le texte suivant:






  «g) | lorsque le solde créditeur du participant sur son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS, ou l'ensemble ou une partie importante des actifs du participant font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant;»; |
| --- | --- | --- |

vi)

dans la définition de «cas de défaillance», le point g) est remplacé par le texte suivant:

«g)

lorsque le solde créditeur du participant sur son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS, ou l'ensemble ou une partie importante des actifs du participant font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant;»;

| vii) | la définition de «compte local» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “compte local”: un compte ouvert à l'extérieur du MP par une BCN de la zone euro pour un établissement de crédit établi dans l'Union ou l'EEE,»; |
| --- | --- |

vii)

la définition de «compte local» est remplacée par le texte suivant:

«—   “compte local”: un compte ouvert à l'extérieur du MP par une BCN de la zone euro pour un établissement de crédit établi dans l'Union ou l'EEE,»;

| viii) | dans la définition de «module d'information et de contrôle (MIC)», le terme «participants» est remplacé par les termes «titulaires d'un compte MP»; |
| --- | --- |

viii)

dans la définition de «module d'information et de contrôle (MIC)», le terme «participants» est remplacé par les termes «titulaires d'un compte MP»;

| ix) | la définition de «message diffusé par le MIC» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “message diffusé par le MIC”: les informations mises simultanément à la disposition de tous les titulaires d'un compte MP ou d'un groupe sélectionné de titulaires d'un compte MP par l'intermédiaire du MIC,»; |
| --- | --- |

ix)

la définition de «message diffusé par le MIC» est remplacée par le texte suivant:

«—   “message diffusé par le MIC”: les informations mises simultanément à la disposition de tous les titulaires d'un compte MP ou d'un groupe sélectionné de titulaires d'un compte MP par l'intermédiaire du MIC,»;

| x) | dans la définition de «titulaire d'un compte MP indirect», les termes «titulaire d'un compte MP indirect» sont remplacés par les termes «participant indirect», les termes «titulaires d'un compte MP» sont remplacés par les termes «participant indirect» et les termes «dans l'EEE» sont remplacés par les termes «dans l'Union ou l'EEE»; |
| --- | --- |

x)

dans la définition de «titulaire d'un compte MP indirect», les termes «titulaire d'un compte MP indirect» sont remplacés par les termes «participant indirect», les termes «titulaires d'un compte MP» sont remplacés par les termes «participant indirect» et les termes «dans l'EEE» sont remplacés par les termes «dans l'Union ou l'EEE»;

| xi) | la définition de «entreprise d'investissement» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “entreprise d'investissement”: une entreprise d'investissement au sens de [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (*3)], à l'exclusion des établissements précisés à [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE], à condition que l'entreprise d'investissement en question soit:






  a) | agréée et contrôlée par une autorité compétente reconnue, qui a été désignée comme telle en vertu de la directive 2014/65/UE; et |
| --- | --- | --- |

xi)

la définition de «entreprise d'investissement» est remplacée par le texte suivant:

«—   “entreprise d'investissement”: une entreprise d'investissement au sens de [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (*3)], à l'exclusion des établissements précisés à [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE], à condition que l'entreprise d'investissement en question soit:

a)

agréée et contrôlée par une autorité compétente reconnue, qui a été désignée comme telle en vertu de la directive 2014/65/UE; et

| b) | habilitée à exercer les activités visées dans [insérer les dispositions de droit national transposant les points 2, 3, 6 et 7 de la section A de l'annexe I de la directive 2014/65/UE], |
| --- | --- |

b)

habilitée à exercer les activités visées dans [insérer les dispositions de droit national transposant les points 2, 3, 6 et 7 de la section A de l'annexe I de la directive 2014/65/UE],

(*3)  Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).»;"

| xii) | dans la définition de «accès multidestinataire», les termes «établis dans l'EEE» sont remplacés par les termes «établis dans l'Union ou l'EEE»; |
| --- | --- |

xii)

dans la définition de «accès multidestinataire», les termes «établis dans l'EEE» sont remplacés par les termes «établis dans l'Union ou l'EEE»;

| xiii) | dans la définition de «compte MP principal», le terme «DCA» est remplacé par le terme «DCA T2S»; |
| --- | --- |

xiii)

dans la définition de «compte MP principal», le terme «DCA» est remplacé par le terme «DCA T2S»;

| xiv) | la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “participant” [ou “participant direct”]: une entité détenant au moins un compte MP (titulaire d'un compte MP) et/ou un DCA T2S (titulaire d'un DCA T2S) et/ou un DCA TIPS (titulaire d'un DCA TIPS) auprès d'une BC de l'Eurosystème,»; |
| --- | --- |

xiv)

la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant:

«—   “participant” [ou “participant direct”]: une entité détenant au moins un compte MP (titulaire d'un compte MP) et/ou un DCA T2S (titulaire d'un DCA T2S) et/ou un DCA TIPS (titulaire d'un DCA TIPS) auprès d'une BC de l'Eurosystème,»;

| xv) | la définition de «ordre de paiement» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “ordre de paiement”: un ordre de virement, un ordre de transfert de liquidité, une instruction de prélèvement, un ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS,»; |
| --- | --- |

xv)

la définition de «ordre de paiement» est remplacée par le texte suivant:

«—   “ordre de paiement”: un ordre de virement, un ordre de transfert de liquidité, une instruction de prélèvement, un ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS,»;

| xvi) | la définition de «ordre de transfert de liquidité MP à DCA» est remplacée par le texte suivant:
  «—   “ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA T2S,»; |
| --- | --- |

xvi)

la définition de «ordre de transfert de liquidité MP à DCA» est remplacée par le texte suivant:

«—   “ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA T2S,»;

| xvii) | dans la définition de «dysfonctionnement technique de TARGET2», les termes «même jour du traitement des paiements» sont remplacés par les termes «même jour ouvré du traitement des paiements»; |
| --- | --- |

xvii)

dans la définition de «dysfonctionnement technique de TARGET2», les termes «même jour du traitement des paiements» sont remplacés par les termes «même jour ouvré du traitement des paiements»;

| xviii) | les définitions suivantes sont ajoutées:
  «—   “service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)”: le règlement en monnaie banque centrale des ordres de paiement instantané sur la plate-forme TIPS;
  —   “plate-forme TIPS”: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS;
  —   “BCN prestataires de la plate-forme TIPS”: la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la plate-forme TIPS au profit de l'Eurosystème;
  —   “prestataire de service réseau TIPS”: une entreprise qui: a) a satisfait à toutes les conditions nécessaires pour se connecter à la plateforme TIPS, et a établi une connexion technique avec celle-ci conformément aux règles et procédures définies à l'annexe II ter, appendice V, de l'orientation BCE/2012/27; et b) a signé les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS, qui sont disponibles sur le site internet de la BCE;
  —   “compte espèces dédié TIPS” (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients;
  —   “conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2”: les conditions énoncées à l'annexe II ter;
  —   “compte MP lié”: le compte MP auprès duquel un DCA TIPS est associé aux fins de la gestion de la liquidité et de paiement des redevances de TIPS;
  —   “ordre de paiement instantané”: conformément au dispositif du virement instantané SEPA (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst) du Conseil européen des paiements, une instruction de paiement pouvant être exécutée 24 heures sur 24, 365 jours par an, avec traitement immédiat ou quasi immédiat et notification au payeur;
  —   “demande de rappel”: conformément au dispositif du SCT Inst, un message d'un titulaire d'un DCA TIPS demandant le remboursement d'un ordre de paiement instantané réglé;
  —   “réponse positive à une demande de rappel”: conformément au dispositif du SCT Inst, un ordre de paiement émis par le destinataire d'une demande de rappel, en réponse à une demande de rappel, au profit de l'expéditeur de cette demande de rappel,
  —   “ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA TIPS;
  —   “ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA TIPS à un compte MP,»; |
| --- | --- |

xviii)

les définitions suivantes sont ajoutées:

«—   “service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)”: le règlement en monnaie banque centrale des ordres de paiement instantané sur la plate-forme TIPS;

—   “plate-forme TIPS”: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS;

—   “BCN prestataires de la plate-forme TIPS”: la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la plate-forme TIPS au profit de l'Eurosystème;

—   “prestataire de service réseau TIPS”: une entreprise qui: a) a satisfait à toutes les conditions nécessaires pour se connecter à la plateforme TIPS, et a établi une connexion technique avec celle-ci conformément aux règles et procédures définies à l'annexe II ter, appendice V, de l'orientation BCE/2012/27; et b) a signé les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS, qui sont disponibles sur le site internet de la BCE;

—   “compte espèces dédié TIPS” (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients;

—   “conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2”: les conditions énoncées à l'annexe II ter;

—   “compte MP lié”: le compte MP auprès duquel un DCA TIPS est associé aux fins de la gestion de la liquidité et de paiement des redevances de TIPS;

—   “ordre de paiement instantané”: conformément au dispositif du virement instantané SEPA (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst) du Conseil européen des paiements, une instruction de paiement pouvant être exécutée 24 heures sur 24, 365 jours par an, avec traitement immédiat ou quasi immédiat et notification au payeur;

—   “demande de rappel”: conformément au dispositif du SCT Inst, un message d'un titulaire d'un DCA TIPS demandant le remboursement d'un ordre de paiement instantané réglé;

—   “réponse positive à une demande de rappel”: conformément au dispositif du SCT Inst, un ordre de paiement émis par le destinataire d'une demande de rappel, en réponse à une demande de rappel, au profit de l'expéditeur de cette demande de rappel,

—   “ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA TIPS;

—   “ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP”: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA TIPS à un compte MP,»;

| b) | l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3
  Description générale de TARGET2

  1.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S aux fins des opérations sur titres et DCA TIPS aux fins des paiements instantanés.


  2.   Les opérations suivantes sont traitées dans TARGET2-[insérer le nom de la BC/du pays]:






  a) | les ordres de paiement résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liés à celles-ci; |
| --- | --- | --- |

b)

l'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Description générale de TARGET2

1.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S aux fins des opérations sur titres et DCA TIPS aux fins des paiements instantanés.

2.   Les opérations suivantes sont traitées dans TARGET2-[insérer le nom de la BC/du pays]:

a)

les ordres de paiement résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liés à celles-ci;

| b) | le règlement de la jambe euro des opérations de change mettant en jeu l'Eurosystème; |
| --- | --- |

b)

le règlement de la jambe euro des opérations de change mettant en jeu l'Eurosystème;

| c) | le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de compensation transfrontaliers de montants élevés; |
| --- | --- |

c)

le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de compensation transfrontaliers de montants élevés;

| d) | le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de paiement de masse en euros d'importance systémique; |
| --- | --- |

d)

le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de paiement de masse en euros d'importance systémique;

| e) | le règlement de la jambe espèces des opérations sur titres; |
| --- | --- |

e)

le règlement de la jambe espèces des opérations sur titres;

| f) | les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S; |
| --- | --- |

f)

les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S;

| f bis) | les ordres de paiement instantané; |
| --- | --- |

f bis)

les ordres de paiement instantané;

| f ter) | les réponses positives à une demande de rappel; |
| --- | --- |

f ter)

les réponses positives à une demande de rappel;

| f quater) | les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS; et |
| --- | --- |

f quater)

les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS; et

| g) | les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2. |
| --- | --- |

g)

les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2.

3.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S et DCA TIPS. TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la PPU, par l'intermédiaire de laquelle s'effectuent, de façon identique sur le plan technique, la présentation et le traitement de tous les ordres de paiement et la réception finale des paiements. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA T2S, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme T2S. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme TIPS.

4.   La [insérer le nom de la BC] est le prestataire de services au regard des présentes conditions. Les actes et omissions des BCN prestataires de la PPU sont considérés comme des actes et omissions de la [insérer le nom de la BC], dont elle assume la responsabilité conformément à l'article 31 ci-dessous. La participation en application des présentes conditions ne crée aucune relation contractuelle entre les titulaires d'un compte MP et les BCN prestataires de la PPU lorsqu'une de ces dernières agit en cette qualité. Les instructions, les messages ou les informations qu'un titulaire d'un compte MP reçoit de la PPU ou qu'il lui envoie relativement aux services fournis en vertu des présentes conditions sont considérés comme étant reçus de la [insérer le nom de la BC] ou envoyés à celle-ci.

5.   TARGET2 est juridiquement structuré comme une multiplicité de systèmes de paiement comprenant l'ensemble des systèmes composants de TARGET2, qui sont désignés comme des «systèmes» en vertu des dispositions de droit national transposant la directive 98/26/CE. TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] est désigné comme un «système» en vertu de [insérer les dispositions de droit national transposant la directive 98/26/CE].

6.   La participation à TARGET2 prend effet par la participation à un système composant de TARGET2. Les présentes conditions décrivent les droits et obligations réciproques des titulaires d'un compte MP dans TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] et de la [insérer le nom de la BC]. Les règles de traitement des ordres de paiement conformément aux présentes conditions (titre IV et appendice I) se rapportent à tous les ordres de paiement présentés et à tous les paiements reçus par tout titulaire d'un compte MP.»;

| c) | l'article 4 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE; |
| --- | --- | --- | --- |

c)

l'article 4 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)

les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;

| b) | les établissements de crédit établis à l'extérieur de l'EEE, à condition qu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;»; |
| --- | --- |

b)

les établissements de crédit établis à l'extérieur de l'EEE, à condition qu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;»;

| ii) | (ne concerne pas la version française); |
| --- | --- |

ii)

(ne concerne pas la version française);

(ne concerne pas la version française)

| iii) | au paragraphe 2, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:






  «c) | les entreprises d'investissement établies dans l'Union ou l'EEE; |
| --- | --- | --- |

iii)

au paragraphe 2, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

«c)

les entreprises d'investissement établies dans l'Union ou l'EEE;

| d) | les entités gérant des systèmes exogènes et agissant en cette qualité; et» |
| --- | --- |

d)

les entités gérant des systèmes exogènes et agissant en cette qualité; et»

| iv) | (ne concerne pas la version française); |
| --- | --- |

iv)

(ne concerne pas la version française);

(ne concerne pas la version française)

| d) | l'article 5 est modifié comme suit:






  i) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Les titulaires d'un compte MP peuvent désigner des entités comme participants indirects au MP, sous réserve qu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 6.»; |
| --- | --- | --- |

d)

l'article 5 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les titulaires d'un compte MP peuvent désigner des entités comme participants indirects au MP, sous réserve qu'elles remplissent les conditions prévues à l'article 6.»;

| ii) | au paragraphe 4, points a) et b), les mots «l'EEE» sont remplacés par les mots «l'Union ou l'EEE»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 4, points a) et b), les mots «l'EEE» sont remplacés par les mots «l'Union ou l'EEE»;

| e) | à l'article 6, paragraphe 1, les mots «l'EEE» sont remplacés par les mots «l'Union ou l'EEE»; |
| --- | --- |

e)

à l'article 6, paragraphe 1, les mots «l'EEE» sont remplacés par les mots «l'Union ou l'EEE»;

| f) | l'article 7 est modifié comme suit:






  i) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Le titulaire d'un compte MP acceptant que son compte MP soit désigné comme le compte MP principal est engagé par toutes les factures concernant l'ouverture et le fonctionnement de chaque DCA T2S lié à ce compte MP, conformément à la description de l'appendice VI de la présente annexe, indépendamment du contenu ou de l'éventuelle inobservation des accords contractuels ou des autres arrangements conclus entre ce titulaire d'un compte MP et le titulaire d'un DCA T2S.»; |
| --- | --- | --- |

f)

l'article 7 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Le titulaire d'un compte MP acceptant que son compte MP soit désigné comme le compte MP principal est engagé par toutes les factures concernant l'ouverture et le fonctionnement de chaque DCA T2S lié à ce compte MP, conformément à la description de l'appendice VI de la présente annexe, indépendamment du contenu ou de l'éventuelle inobservation des accords contractuels ou des autres arrangements conclus entre ce titulaire d'un compte MP et le titulaire d'un DCA T2S.»;

| ii) | aux paragraphes 4 et 5, le terme «DCA» est remplacé par «DCA T2S»; |
| --- | --- |

ii)

aux paragraphes 4 et 5, le terme «DCA» est remplacé par «DCA T2S»;

| iii) | les paragraphes 6 et 7 suivants sont ajoutés:

  «6.   Le titulaire d'un compte MP acceptant que son compte MP soit désigné comme le compte MP lié est engagé par toutes les factures concernant l'ouverture et le fonctionnement de chaque DCA TIPS lié à ce compte MP, conformément à la description de l'appendice VI de la présente annexe, indépendamment du contenu ou de l'éventuelle inobservation des accords contractuels ou des autres arrangements conclus entre ce titulaire d'un compte MP et le titulaire d'un DCA TIPS. Un compte MP lié peut être lié à un maximum de 10 DCA TIPS.


  7.   Le titulaire d'un compte MP lié doit disposer d'une vue d'ensemble de la liquidité disponible sur les DCA TIPS liés à ce compte MP et s'assurer que les titulaires des DCA TIPS connaissent leur responsabilité en ce qui concerne la gestion de cette liquidité.»; |
| --- | --- |

iii)

les paragraphes 6 et 7 suivants sont ajoutés:

«6.   Le titulaire d'un compte MP acceptant que son compte MP soit désigné comme le compte MP lié est engagé par toutes les factures concernant l'ouverture et le fonctionnement de chaque DCA TIPS lié à ce compte MP, conformément à la description de l'appendice VI de la présente annexe, indépendamment du contenu ou de l'éventuelle inobservation des accords contractuels ou des autres arrangements conclus entre ce titulaire d'un compte MP et le titulaire d'un DCA TIPS. Un compte MP lié peut être lié à un maximum de 10 DCA TIPS.

7.   Le titulaire d'un compte MP lié doit disposer d'une vue d'ensemble de la liquidité disponible sur les DCA TIPS liés à ce compte MP et s'assurer que les titulaires des DCA TIPS connaissent leur responsabilité en ce qui concerne la gestion de cette liquidité.»;

| g) | à l'article 8, paragraphe 1, point a) i), les termes «TARGET2 - [insérer la référence à la BC ou au pays]» sont remplacés par les termes «la PPU»; |
| --- | --- |

g)

à l'article 8, paragraphe 1, point a) i), les termes «TARGET2 - [insérer la référence à la BC ou au pays]» sont remplacés par les termes «la PPU»;

| h) | l'article 11 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU sont disponibles dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) sur une page spéciale du site internet de la BCE.»; |
| --- | --- | --- |

h)

l'article 11 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 3, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU sont disponibles dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) sur une page spéciale du site internet de la BCE.»;

| ii) | le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

  «4 bis.   Le titulaire du compte MP lié est chargé d'informer en temps utile ses titulaires d'un DCA TIPS de tout message diffusé par le MIC, y compris ceux liés à la suspension ou à la résiliation de la participation d'un titulaire d'un DCA TIPS dans TARGET2- [insérer la référence à la BC ou au pays].»; |
| --- | --- |

ii)

le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

bis

«4 bis.   Le titulaire du compte MP lié est chargé d'informer en temps utile ses titulaires d'un DCA TIPS de tout message diffusé par le MIC, y compris ceux liés à la suspension ou à la résiliation de la participation d'un titulaire d'un DCA TIPS dans TARGET2- [insérer la référence à la BC ou au pays].»;

| iii) | (ne concerne pas la version française); |
| --- | --- |

iii)

(ne concerne pas la version française);

(ne concerne pas la version française)

| i) | l'article 13 est modifié comme suit:






  i) | les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:






  «c) | les ordres de transfert de liquidité; |
| --- | --- | --- | --- |

i)

l'article 13 est modifié comme suit:

i)

les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

«c)

les ordres de transfert de liquidité;

| d) | les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S; et»; |
| --- | --- |

d)

les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S; et»;

| ii) | le point e) suivant est ajouté:






  «e) | les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point e) suivant est ajouté:

«e)

les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS.»;

| j) | à l'article 14, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Pour le traitement des ordres de paiement, la PPU fixe l'estampille temporelle dans l'ordre de leur réception.»; |
| --- | --- |

j)

à l'article 14, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Pour le traitement des ordres de paiement, la PPU fixe l'estampille temporelle dans l'ordre de leur réception.»;

| k) | à l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   La qualification d'ordre de paiement très urgent ne peut être attribuée que par:






  a) | les BC; et |
| --- | --- | --- |

k)

à l'article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La qualification d'ordre de paiement très urgent ne peut être attribuée que par:

a)

les BC; et

| b) | les participants, en cas de paiements vers et en provenance de CLS International Bank, à l'exception des paiements en lien avec les services de CLS pour les contreparties centrales et les services CLSNow, et de transferts de liquidité liés au règlement d'instructions de paiement d'un système exogène à l'aide de l'ISE. |
| --- | --- |

b)

les participants, en cas de paiements vers et en provenance de CLS International Bank, à l'exception des paiements en lien avec les services de CLS pour les contreparties centrales et les services CLSNow, et de transferts de liquidité liés au règlement d'instructions de paiement d'un système exogène à l'aide de l'ISE.

Toutes les instructions de paiement présentées par un système exogène par l'intermédiaire de l'ISE afin de débiter et de créditer les comptes MP des participants ainsi que tous les ordres de transfert de liquidité MP à un DCA T2S et tous les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS présentés sont considérés comme étant des ordres de paiement très urgents.»;

| l) | à l'article 29, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | peut être utilisé pour émettre des ordres de transfert de liquidité, des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, des ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS, des ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S, et, lorsque le MIC est utilisé de façon combinée avec les services à valeur ajoutée pour T2S, des ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP; et»; |
| --- | --- | --- |

l)

à l'article 29, paragraphe 1, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

peut être utilisé pour émettre des ordres de transfert de liquidité, des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, des ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS, des ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S, et, lorsque le MIC est utilisé de façon combinée avec les services à valeur ajoutée pour T2S, des ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP; et»;

| m) | à l'article 31, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Nonobstant les [insérer les dispositions de droit national transposant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (*4)], les paragraphes 1 à 4 s'appliquent dans la mesure où il est possible d'exclure la responsabilité de la [insérer le nom de la BC].


  (*4)  Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).»
  " |
| --- | --- |

m)

à l'article 31, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Nonobstant les [insérer les dispositions de droit national transposant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (*4)], les paragraphes 1 à 4 s'appliquent dans la mesure où il est possible d'exclure la responsabilité de la [insérer le nom de la BC].

(*4)  Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).»
  "

*4

o

| n) | l'article 34 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Aux fins du présent paragraphe, la prise, à l'encontre du titulaire d'un compte MP, de mesures de prévention de crise ou de mesures de gestion de crise au sens de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (*5), ne constitue pas automatiquement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

  (*5)  Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).»;" |
| --- | --- | --- |

n)

l'article 34 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Aux fins du présent paragraphe, la prise, à l'encontre du titulaire d'un compte MP, de mesures de prévention de crise ou de mesures de gestion de crise au sens de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (*5), ne constitue pas automatiquement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

*5

(*5)  Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).»;"

*5

o

o

| ii) | au paragraphe 4, point a), les termes «titulaires de DCA» et «titulaire du DCA» sont respectivement remplacés par les termes «titulaires de DCA T2S» et «titulaire du DCA T2S»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 4, point a), les termes «titulaires de DCA» et «titulaire du DCA» sont respectivement remplacés par les termes «titulaires de DCA T2S» et «titulaire du DCA T2S»;

| o) | à l'article 38 est inséré le paragraphe 1 bis suivant:

  «1 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, le participant consent à ce que des informations concernant toute mesure prise au titre de l'article 34 ne soient pas considérées comme confidentielles.»; |
| --- | --- |

o)

à l'article 38 est inséré le paragraphe 1 bis suivant:

bis

«1 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, le participant consent à ce que des informations concernant toute mesure prise au titre de l'article 34 ne soient pas considérées comme confidentielles.»;

| p) | à l'article 39, paragraphe 3, le point a) ii) est remplacé par le texte suivant:






  «ii) | le participant n'introduit aucun ordre de paiement, dans TARGET2, pour le transfert de fonds vers un compte détenu par une entité différente du participant, avant d'avoir reçu la confirmation, de la part de [insérer le nom de la BC], que l'avis requis a été émis ou que l'autorisation a été obtenue par ou pour le compte du prestataire de services de paiement du payé;»; |
| --- | --- | --- |

p)

à l'article 39, paragraphe 3, le point a) ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii)

le participant n'introduit aucun ordre de paiement, dans TARGET2, pour le transfert de fonds vers un compte détenu par une entité différente du participant, avant d'avoir reçu la confirmation, de la part de [insérer le nom de la BC], que l'avis requis a été émis ou que l'autorisation a été obtenue par ou pour le compte du prestataire de services de paiement du payé;»;

| q) | à l'article 42, première et deuxième phrases, les termes «y compris ses appendices» sont remplacés par les termes «y compris les appendices»; |
| --- | --- |

q)

à l'article 42, première et deuxième phrases, les termes «y compris ses appendices» sont remplacés par les termes «y compris les appendices»;

| r) | à l'appendice I, le paragraphe 8 intitulé «Utilisation du module MIC» est modifié comme suit:






  i) | au point 8, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:






  «c) | du compte MP au compte technique géré par le système exogène utilisant la procédure de règlement 6 en temps réel; |
| --- | --- | --- | --- |

r)

à l'appendice I, le paragraphe 8 intitulé «Utilisation du module MIC» est modifié comme suit:

i)

au point 8, les points c) et d) sont remplacés par le texte suivant:

«c)

du compte MP au compte technique géré par le système exogène utilisant la procédure de règlement 6 en temps réel;

| d) | au moyen d'un ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou, lorsque le MIC est utilisé de façon combinée avec les services à valeur ajoutée de T2S, un ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP; et»; |
| --- | --- |

d)

au moyen d'un ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou, lorsque le MIC est utilisé de façon combinée avec les services à valeur ajoutée de T2S, un ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP; et»;

| ii) | au point 8, le point e) suivant est ajouté:






  «e) | au moyen d'un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS ou d'un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au point 8, le point e) suivant est ajouté:

«e)

au moyen d'un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS ou d'un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP.»;

| s) | l'appendice IV est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 4 intitulé «Transfert du fonctionnement de la PPU sur un site secondaire», point c), les termes «ordre de transfert de liquidité MP à DCA» sont remplacés par les termes «ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S»; |
| --- | --- | --- |

s)

l'appendice IV est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 4 intitulé «Transfert du fonctionnement de la PPU sur un site secondaire», point c), les termes «ordre de transfert de liquidité MP à DCA» sont remplacés par les termes «ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S»;

| ii) | le paragraphe 6 intitulé «Traitement d'urgence» est modifié comme suit:






  — | le point c) i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | les paiements liés à CLS Bank International, à l'exception des paiements en lien avec les services de CLS pour les contreparties centrales et les services CLSNow;»; |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe 6 intitulé «Traitement d'urgence» est modifié comme suit:

—

le point c) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

les paiements liés à CLS Bank International, à l'exception des paiements en lien avec les services de CLS pour les contreparties centrales et les services CLSNow;»;

| — | le point d), iii) est remplacé par le texte suivant:






  «iii) | les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP.»; |
| --- | --- | --- |

—

le point d), iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii)

les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP.»;

| iii) | au paragraphe 8 intitulé «Autres dispositions», point b), les termes «la PPU» sont remplacés par les termes «l'équipe opérationnelle de la PPU»; |
| --- | --- |

iii)

au paragraphe 8 intitulé «Autres dispositions», point b), les termes «la PPU» sont remplacés par les termes «l'équipe opérationnelle de la PPU»;

| t) | l'appendice V de l'annexe II est modifiée comme suit:






  i) | le tableau des horaires est remplacé par le tableau suivant:






  «Horaire | Description |
| --- | --- | --- | --- |
| 6 h 45 - 7 h 00 | Fenêtre de fonctionnement pour préparer les opérations de jour (1) |
| 7 h 00 - 18 h 00 | Traitement de jour |
| 17 h 00 | Heure limite pour les paiements de clientèle (c'est-à-dire les paiements dont le donneur d'ordre et/ou le bénéficiaire n'est pas un participant direct ou indirect, tels qu'identifiés dans le système en utilisant les messages MT 103 ou MT 103+) |
| 18 h 00 | Heure limite pour les paiements interbancaires (c'est-à-dire les paiements autres que les paiements de clientèle)
  Heure limite pour les transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS |
| Peu après 18 h 00 | Exécution des derniers algorithmes dans TARGET2 |
| Dès l'exécution des derniers algorithmes | TARGET2 envoie un message à TIPS afin de déclencher le changement de jour ouvré dans celui-ci |
| Peu de temps après l'exécution des derniers algorithmes | Fichiers de fin de journée (grand livre) reçus de TIPS |
| 18 h 00 - 18 h 45 (2) | Traitement de fin de journée |
| 18 h 15 (2) | Heure limite générale pour le recours aux facilités permanentes |
| (peu après) 18 h 30 (3) | Les données permettant la mise à jour des systèmes comptables sont disponibles pour les BC |
| 18 h 45 - 19 h 30 (3) | Traitement de début de journée (nouveau jour ouvré) |
| 19 h 00 (3) - 19 h 30 (2) | Fourniture de liquidité sur le compte MP |
| 19 h 30 (3) | Message de «début de procédure» et règlement des ordres permanents pour le transfert de liquidité des comptes MP sur les sous-comptes/le compte technique (règlement lié au système exogène)
  Début des transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS |
| 19 h 30 (3) - 22 h | Exécution des transferts de liquidité supplémentaires par l'intermédiaire du MIC pour la procédure de règlement 6 en temps réel; exécution des transferts de liquidité supplémentaires par l'intermédiaire du MIC avant que le système exogène n'envoie les messages de «début de cycle» pour la procédure de règlement 6 interfacé; période de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé) (6 real-time and settlement procedure 6 interfaced) |
| 22 h 00 - 1 h 00 | Période de maintenance technique |
| 1 h 00 - 7 h 00 | Procédure de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé)
  Transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS |

t)

l'appendice V de l'annexe II est modifiée comme suit:

i)

le tableau des horaires est remplacé par le tableau suivant:

«Horaire

Description

6 h 45 - 7 h 00

Fenêtre de fonctionnement pour préparer les opérations de jour (1)

1

7 h 00 - 18 h 00

Traitement de jour

17 h 00

Heure limite pour les paiements de clientèle (c'est-à-dire les paiements dont le donneur d'ordre et/ou le bénéficiaire n'est pas un participant direct ou indirect, tels qu'identifiés dans le système en utilisant les messages MT 103 ou MT 103+)

18 h 00

Heure limite pour les paiements interbancaires (c'est-à-dire les paiements autres que les paiements de clientèle)

Heure limite pour les transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS

Peu après 18 h 00

Exécution des derniers algorithmes dans TARGET2

Dès l'exécution des derniers algorithmes

TARGET2 envoie un message à TIPS afin de déclencher le changement de jour ouvré dans celui-ci

Peu de temps après l'exécution des derniers algorithmes

Fichiers de fin de journée (grand livre) reçus de TIPS

18 h 00 - 18 h 45 (2)

2

Traitement de fin de journée

18 h 15 (2)

2

Heure limite générale pour le recours aux facilités permanentes

(peu après) 18 h 30 (3)

3

Les données permettant la mise à jour des systèmes comptables sont disponibles pour les BC

18 h 45 - 19 h 30 (3)

3

Traitement de début de journée (nouveau jour ouvré)

19 h 00 (3) - 19 h 30 (2)

3

2

Fourniture de liquidité sur le compte MP

19 h 30 (3)

3

Message de «début de procédure» et règlement des ordres permanents pour le transfert de liquidité des comptes MP sur les sous-comptes/le compte technique (règlement lié au système exogène)

Début des transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS

19 h 30 (3) - 22 h

3

Exécution des transferts de liquidité supplémentaires par l'intermédiaire du MIC pour la procédure de règlement 6 en temps réel; exécution des transferts de liquidité supplémentaires par l'intermédiaire du MIC avant que le système exogène n'envoie les messages de «début de cycle» pour la procédure de règlement 6 interfacé; période de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé) (6 real-time and settlement procedure 6 interfaced)

6 real-time and settlement procedure 6 interfaced

22 h 00 - 1 h 00

Période de maintenance technique

1 h 00 - 7 h 00

Procédure de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé)

Transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS

| ii) | le paragraphe 6 suivant est ajouté:






  «6. | Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU sont disponibles dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) sur une page spéciale du site internet de la BCE. Les informations sur le statut opérationnel de la PPU figurant dans SIT2 et sur le site internet de la BCE ne sont mises à jour que pendant les heures normales de bureau.»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe 6 suivant est ajouté:

«6.

Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU sont disponibles dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) sur une page spéciale du site internet de la BCE. Les informations sur le statut opérationnel de la PPU figurant dans SIT2 et sur le site internet de la BCE ne sont mises à jour que pendant les heures normales de bureau.»;

| u) | l'appendice VI de l'annexe II est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS envoyés depuis le compte MP d'un participant et les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP ou les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP reçus sur le compte MP d'un participant sont facturés selon la tarification a) ou b) ci-dessus choisie pour ce compte MP.»; |
| --- | --- | --- |

u)

l'appendice VI de l'annexe II est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S ou les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS envoyés depuis le compte MP d'un participant et les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP ou les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP reçus sur le compte MP d'un participant sont facturés selon la tarification a) ou b) ci-dessus choisie pour ce compte MP.»;

| ii) | aux paragraphes 12 et 13 et dans le tableau, le terme «DCA» est remplacé par les termes «DCA T2S»; |
| --- | --- |

ii)

aux paragraphes 12 et 13 et dans le tableau, le terme «DCA» est remplacé par les termes «DCA T2S»;

| iii) | dans le tableau, le champ suivant est inséré entre le troisième champ («Requêtes U2 A») et le quatrième champ (Messages regroupés dans un fichier) figurant à la rubrique «Services d'information»:







  «Requêtes U2 A téléchargées | 0,7 centime d'euro | Par élément fonctionnel requis dans toute requête U2 A générée et téléchargée»; |
| --- | --- | --- | --- |

iii)

dans le tableau, le champ suivant est inséré entre le troisième champ («Requêtes U2 A») et le quatrième champ (Messages regroupés dans un fichier) figurant à la rubrique «Services d'information»:

«Requêtes U2 A téléchargées

0,7 centime d'euro

Par élément fonctionnel requis dans toute requête U2 A générée et téléchargée»;

| iv) | les paragraphes 13 bis et 13 ter suivants sont insérés:

  «
  Tarifs applicables aux titulaires d'un compte MP lié









  13 bis. | Le titulaire du compte MP lié doit acquitter les redevances suivantes pour le service TIPS relatif aux DCA TIPS liés à ce compte MP.







  Opérations facturées | Prix | Explication |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Services de règlement |
| Ordre de paiement instantané | 0,20 centime d'euro | À acquitter également pour les opérations non réglées |
| Demande de rappel | 0,00 | |
| Réponse négative à une demande de rappel | 0,00 | |
| Réponse positive à une demande de rappel | 0,20 centime d'euro | À acquitter par le titulaire du compte MP lié associé au DCA TIPS à créditer (également pour les opérations non réglées) |

iv)

les paragraphes 13 bis et 13 ter suivants sont insérés:

bis

ter

«
  Tarifs applicables aux titulaires d'un compte MP lié

Tarifs applicables aux titulaires d'un compte MP lié

13 bis.

bis

Le titulaire du compte MP lié doit acquitter les redevances suivantes pour le service TIPS relatif aux DCA TIPS liés à ce compte MP.

Opérations facturées

Prix

Explication

Services de règlement

Services de règlement

Ordre de paiement instantané

0,20 centime d'euro

À acquitter également pour les opérations non réglées

Demande de rappel

0,00

Réponse négative à une demande de rappel

0,00

Réponse positive à une demande de rappel

0,20 centime d'euro

À acquitter par le titulaire du compte MP lié associé au DCA TIPS à créditer (également pour les opérations non réglées)

| 13 ter. | Les dix premiers millions d'euros d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019, ne seront pas facturés. L'année suivante, la [insérer le nom de la BC] facturera les titulaires d'un compte MP lié pour tout nouvel ordre de paiement instantané et toute nouvelle réponse positive à une demande de rappel reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.»; |
| --- | --- |

13 ter.

ter

Les dix premiers millions d'euros d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019, ne seront pas facturés. L'année suivante, la [insérer le nom de la BC] facturera les titulaires d'un compte MP lié pour tout nouvel ordre de paiement instantané et toute nouvelle réponse positive à une demande de rappel reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.»;

| v) | au paragraphe 14, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Les paiements sont effectués au plus tard le quatorzième jour ouvré de ce mois sur le compte précisé par la [insérer le nom de la BC] ou sont débités du compte précisé par le titulaire du compte MP.» |
| --- | --- |

v)

au paragraphe 14, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les paiements sont effectués au plus tard le quatorzième jour ouvré de ce mois sur le compte précisé par la [insérer le nom de la BC] ou sont débités du compte précisé par le titulaire du compte MP.»

| 2) | L'annexe II bis est modifiée comme suit:






  a) | Le titre est remplacé par le texte suivant:

  «CONDITIONS HARMONISÉES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE ESPÈCES DÉDIÉ T2S (DCA T2S) DANS TARGET2»; |
| --- | --- | --- |

2)

L'annexe II bis est modifiée comme suit:

bis

a)

Le titre est remplacé par le texte suivant:

«CONDITIONS HARMONISÉES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE ESPÈCES DÉDIÉ T2S (DCA T2S) DANS TARGET2»;

| b) | dans les définitions et le reste du texte de l'annexe II bis et les appendices, «DCA» est remplacé par «DCA T2S», «ordre de transfert de liquidité DCA à MP» est remplacé par «ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP», «ordre de transfert de liquidité MP à DCA» est remplacé par «ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S», «ordre de transfert de liquidité DCA à DCA» est remplacé par «ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S», «titulaire du DCA» et «titulaire d'un DCA» sont respectivement remplacés par «titulaire du DCA T2S» et «titulaire d'un DCA T2S»; |
| --- | --- |

b)

dans les définitions et le reste du texte de l'annexe II bis et les appendices, «DCA» est remplacé par «DCA T2S», «ordre de transfert de liquidité DCA à MP» est remplacé par «ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP», «ordre de transfert de liquidité MP à DCA» est remplacé par «ordre de transfert de liquidité MP à DCA T2S», «ordre de transfert de liquidité DCA à DCA» est remplacé par «ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S», «titulaire du DCA» et «titulaire d'un DCA» sont respectivement remplacés par «titulaire du DCA T2S» et «titulaire d'un DCA T2S»;

bis

| c) | l'article 1er est modifié comme suit:






  i) | la définition de «compte espèces dédié (DCA)» est remplacée par le texte suivant:

  «“compte espèces dédié T2S (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S)»: un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S,»; |
| --- | --- | --- |

c)

l'article 1er est modifié comme suit:

er

i)

la définition de «compte espèces dédié (DCA)» est remplacée par le texte suivant:

«“compte espèces dédié T2S (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S)»: un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S,»;

«“compte espèces dédié T2S (T2S Dedicated Cash Account

| ii) | la définition de «jour ouvrable» est remplacée par le texte suivant:

  «“jour ouvré» ou «jour ouvré TARGET2»: toute journée durant laquelle TARGET2 est ouvert pour le règlement d'ordres de paiement, tel que le prévoit l'appendice V,»; |
| --- | --- |

ii)

la définition de «jour ouvrable» est remplacée par le texte suivant:

«“jour ouvré» ou «jour ouvré TARGET2»: toute journée durant laquelle TARGET2 est ouvert pour le règlement d'ordres de paiement, tel que le prévoit l'appendice V,»;

«“jour ouvré» ou «jour ouvré TARGET2»

| iii) | le point g) de la définition de «cas de défaillance» est remplacé comme suit:






  «g) | lorsque le solde créditeur du participant sur son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS ou l'ensemble ou une partie importante des actifs du participant font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie, ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant;»; |
| --- | --- | --- |

iii)

le point g) de la définition de «cas de défaillance» est remplacé comme suit:

«g)

lorsque le solde créditeur du participant sur son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS ou l'ensemble ou une partie importante des actifs du participant font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie, ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant;»;

| iv) | la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant:

  «“participant» ou «participant direct»: une entité détenant au moins un compte MP (titulaire d'un compte MP) et/ou un DCA T2S (titulaire d'un DCA T2S) et/ou un DCA TIPS (titulaire d'un DCA TIPS) auprès d'une BC de l'Eurosystème,»; |
| --- | --- |

iv)

la définition de «participant» est remplacée par le texte suivant:

«“participant» ou «participant direct»: une entité détenant au moins un compte MP (titulaire d'un compte MP) et/ou un DCA T2S (titulaire d'un DCA T2S) et/ou un DCA TIPS (titulaire d'un DCA TIPS) auprès d'une BC de l'Eurosystème,»;

«“participant» ou «participant direct»

| v) | dans la définition de «dysfonctionnement technique de TARGET2», les termes «même jour du traitement» sont remplacés par les termes «même jour ouvré du traitement»; |
| --- | --- |

v)

dans la définition de «dysfonctionnement technique de TARGET2», les termes «même jour du traitement» sont remplacés par les termes «même jour ouvré du traitement»;

| vi) | les définitions suivantes sont ajoutées:

  «“module d'information et de contrôle (MIC)»: le module de la PPU qui permet aux titulaires d'un compte MP d'obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidité, de gérer de la liquidité et d'émettre des ordres de paiement supplémentaires en situation d'urgence,

  «message diffusé par le MIC»: les informations mises simultanément à la disposition de tous les titulaires d'un compte MP ou d'un groupe sélectionné de titulaires d'un compte MP par l'intermédiaire du MIC,

  «service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)»: le règlement en monnaie banque centrale des ordres de paiement instantané sur la plate-forme TIPS,

  «plate-forme TIPS»: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS,

  «BCN prestataires de la plate-forme TIPS»: la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la plate-forme TIPS au profit de l'Eurosystème,

  «compte espèces dédié TIPS»(TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients,

  «ordre de paiement instantané»: conformément au dispositif du virement SEPA instantané (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst) du Conseil européen des paiements, une instruction de paiement pouvant être exécutée 24 heures sur 24, 365 jours par an, avec traitement immédiat ou quasi immédiat et notification au payeur,

  «demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un message d'un titulaire d'un DCA TIPS demandant le remboursement d'un ordre de paiement instantané réglé,

  «réponse positive à une demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un ordre de paiement émis par le destinataire d'une demande de rappel, en réponse à une demande de rappel, au profit de l'expéditeur de cette demande de rappel,

  «ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA TIPS,

  «ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA TIPS à un compte MP,»; |
| --- | --- |

vi)

les définitions suivantes sont ajoutées:

«“module d'information et de contrôle (MIC)»: le module de la PPU qui permet aux titulaires d'un compte MP d'obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidité, de gérer de la liquidité et d'émettre des ordres de paiement supplémentaires en situation d'urgence,

«“module d'information et de contrôle (MIC)»

«message diffusé par le MIC»: les informations mises simultanément à la disposition de tous les titulaires d'un compte MP ou d'un groupe sélectionné de titulaires d'un compte MP par l'intermédiaire du MIC,

«message diffusé par le MIC»

«service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)»: le règlement en monnaie banque centrale des ordres de paiement instantané sur la plate-forme TIPS,

«service de règlement des paiements instantanés de TARGET (TIPS)»

«plate-forme TIPS»: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS,

«plate-forme TIPS»

«BCN prestataires de la plate-forme TIPS»: la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la plate-forme TIPS au profit de l'Eurosystème,

«BCN prestataires de la plate-forme TIPS»

«compte espèces dédié TIPS»(TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients,

«compte espèces dédié TIPS»(TIPS Dedicated Cash Account

«ordre de paiement instantané»: conformément au dispositif du virement SEPA instantané (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst) du Conseil européen des paiements, une instruction de paiement pouvant être exécutée 24 heures sur 24, 365 jours par an, avec traitement immédiat ou quasi immédiat et notification au payeur,

«ordre de paiement instantané»

SEPA Instant Credit Transfer

«demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un message d'un titulaire d'un DCA TIPS demandant le remboursement d'un ordre de paiement instantané réglé,

«demande de rappel»

«réponse positive à une demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un ordre de paiement émis par le destinataire d'une demande de rappel, en réponse à une demande de rappel, au profit de l'expéditeur de cette demande de rappel,

«réponse positive à une demande de rappel»

«ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA TIPS,

«ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS»

«ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA TIPS à un compte MP,»;

«ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP»

| d) | à l'article 3, les termes «comptes espèces dédiés» sont remplacés par les termes «comptes espèces dédiés T2S»; |
| --- | --- |

d)

à l'article 3, les termes «comptes espèces dédiés» sont remplacés par les termes «comptes espèces dédiés T2S»;

| e) | l'article 4 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 4
  Description générale de TARGET2

  1.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S aux fins des opérations sur titres et DCA TIPS aux fins des paiements instantanés.


  2.   Les opérations suivantes sont traitées dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays]:






  a) | les opérations résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liées à celles-ci; |
| --- | --- | --- |

e)

l'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Description générale de TARGET2

1.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S aux fins des opérations sur titres et DCA TIPS aux fins des paiements instantanés.

2.   Les opérations suivantes sont traitées dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays]:

a)

les opérations résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liées à celles-ci;

| b) | le règlement de la jambe euro des opérations de change mettant en jeu l'Eurosystème; |
| --- | --- |

b)

le règlement de la jambe euro des opérations de change mettant en jeu l'Eurosystème;

| c) | le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de compensation transfrontaliers de montants élevés; |
| --- | --- |

c)

le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de compensation transfrontaliers de montants élevés;

| d) | le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de paiement de masse en euros d'importance systémique; |
| --- | --- |

d)

le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de paiement de masse en euros d'importance systémique;

| e) | le règlement de la jambe espèces des opérations sur titres; |
| --- | --- |

e)

le règlement de la jambe espèces des opérations sur titres;

| f) | les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S; |
| --- | --- |

f)

les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S;

| f bis) | les ordres de paiement instantané; |
| --- | --- |

f bis)

les ordres de paiement instantané;

| f ter) | les réponses positives à une demande de rappel; |
| --- | --- |

f ter)

les réponses positives à une demande de rappel;

| f quater) | les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS; et |
| --- | --- |

f quater)

les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS; et

| g) | les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2. |
| --- | --- |

g)

les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2.

3.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S et DCA TIPS. TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la PPU, par l'intermédiaire de laquelle s'effectuent, de façon identique sur le plan technique, la présentation et le traitement de tous les ordres de paiement et la réception finale des paiements. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA T2S, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme T2S. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme TIPS. La [insérer le nom de la BC] est le prestataire de services en vertu des présentes conditions. Les actes et omissions des BCN prestataires de la PPU et des quatre banques centrales sont considérés comme des actes et omissions de la [insérer le nom de la BC], dont celle-ci assume la responsabilité conformément à l'article 21 ci-dessous. La participation en application des présentes conditions ne crée aucune relation contractuelle entre les titulaires de DCA T2S et les BCN prestataires de la PPU ou les quatre banques centrales lorsque l'une de ces dernières agit en cette qualité. Les instructions, les messages ou les informations qu'un participant reçoit de la PPU ou de la plate-forme T2S ou qu'il lui envoie, en lien avec les services fournis en vertu des présentes conditions, sont considérés comme étant reçus de la [insérer le nom de la BC] ou envoyés à celle-ci.

4.   TARGET2 est juridiquement structuré comme une multiplicité de systèmes de paiement comprenant l'ensemble des systèmes composants de TARGET2, qui sont désignés comme des «systèmes» en vertu des dispositions de droit national transposant la directive 98/26/CE. TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] est désigné comme un «système» en vertu de [insérer la disposition de droit national transposant la directive 98/26/CE].

5.   La participation à TARGET2 prend effet par la participation à un système composant de TARGET2. Les présentes conditions décrivent les droits et obligations réciproques des titulaires d'un DCA T2S dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] et de la [insérer le nom de la BC]. Les règles de traitement des ordres de paiement conformément aux présentes conditions (titre IV de la présente annexe et de l'appendice I) se rapportent à tous les ordres de paiement présentés et à tous les paiements reçus par tout titulaire d'un DCA T2S.»;

| f) | l'article 5 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:






  «a) | les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE; |
| --- | --- | --- | --- |

f)

l'article 5 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

«a)

les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;

| b) | les établissements de crédit établis à l'extérieur de l'EEE, à condition qu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;»; |
| --- | --- |

b)

les établissements de crédit établis à l'extérieur de l'EEE, à condition qu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;»;

| ii) | au paragraphe 2, point c), les mots «l'EEE» sont remplacés par les mots «l'Union ou l'EEE»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 2, point c), les mots «l'EEE» sont remplacés par les mots «l'Union ou l'EEE»;

| g) | l'article 6 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, point b), ii), les termes «pour les établissements de crédit établis hors de l'EEE, agissant par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'EEE» sont remplacés par les termes «pour les établissements de crédit établis hors de l'EEE, agissant par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE»; |
| --- | --- | --- |

g)

l'article 6 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, point b), ii), les termes «pour les établissements de crédit établis hors de l'EEE, agissant par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'EEE» sont remplacés par les termes «pour les établissements de crédit établis hors de l'EEE, agissant par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE»;

| ii) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   La [insérer le nom de la BC] peut également demander toute information supplémentaire qu'elle juge nécessaire pour pouvoir prendre une décision sur la demande d'ouverture d'un DCA T2S.» |
| --- | --- |

ii)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   La [insérer le nom de la BC] peut également demander toute information supplémentaire qu'elle juge nécessaire pour pouvoir prendre une décision sur la demande d'ouverture d'un DCA T2S.»

| iii) | le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   La [insérer le nom de la BC] communique sa décision sur la demande d'ouverture d'un DCA T2S à l'entité souhaitant devenir titulaire d'un DCA T2S dans le délai d'un mois à compter de la réception de cette demande par la [insérer le nom de la BC]. Lorsque la [insérer le nom de la BC] demande des informations supplémentaires en application du paragraphe 3, la décision est communiquée dans le délai d'un mois à compter de la réception par la [insérer le nom de la BC] de ces informations fournies par l'entité souhaitant devenir titulaire d'un DCA T2S. Toute décision de rejet est motivée.» |
| --- | --- |

iii)

le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   La [insérer le nom de la BC] communique sa décision sur la demande d'ouverture d'un DCA T2S à l'entité souhaitant devenir titulaire d'un DCA T2S dans le délai d'un mois à compter de la réception de cette demande par la [insérer le nom de la BC]. Lorsque la [insérer le nom de la BC] demande des informations supplémentaires en application du paragraphe 3, la décision est communiquée dans le délai d'un mois à compter de la réception par la [insérer le nom de la BC] de ces informations fournies par l'entité souhaitant devenir titulaire d'un DCA T2S. Toute décision de rejet est motivée.»

| h) | à l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU et de la plate-forme T2S sont disponibles respectivement dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) et le système d'information de TARGET2-titres, sur des pages spéciales du site internet de la BCE. Le SIT2 et le système d'information de TARGET2-Titres peuvent être utilisés afin d'obtenir des informations sur tout événement perturbant le fonctionnement normal de chaque plate-forme.»; |
| --- | --- |

h)

à l'article 10, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU et de la plate-forme T2S sont disponibles respectivement dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) et le système d'information de TARGET2-titres, sur des pages spéciales du site internet de la BCE. Le SIT2 et le système d'information de TARGET2-Titres peuvent être utilisés afin d'obtenir des informations sur tout événement perturbant le fonctionnement normal de chaque plate-forme.»;

| i) | à l'article 12, paragraphe 1, les termes «par un numéro de compte unique à 34 caractères» sont remplacés par les termes «par un numéro de compte unique à 34 caractères maximum»; |
| --- | --- |

i)

à l'article 12, paragraphe 1, les termes «par un numéro de compte unique à 34 caractères» sont remplacés par les termes «par un numéro de compte unique à 34 caractères maximum»;

| j) | à l'article 14, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Pour le traitement des ordres de paiement, la plate-forme T2S fixe l'estampille temporelle dans l'ordre de leur réception.»; |
| --- | --- |

j)

à l'article 14, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Pour le traitement des ordres de paiement, la plate-forme T2S fixe l'estampille temporelle dans l'ordre de leur réception.»;

| k) | l'article 16 est modifié comme suit:






  i) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Aux fins de la première phrase de l'article 3, paragraphe 1, et de l'article 5 de la directive 98/26/CE et [insérer la disposition de droit national transposant ces articles de la directive 98/26/CE] et pour toutes les opérations réglées sur des DCA T2S, les règles suivantes s'appliquent.






  a) | Pour toutes les opérations réglées sur des DCA T2S donnant lieu à l'appariement de deux ordres de transfert distincts, ces ordres sont considérés comme introduits dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] au moment où la plate-forme T2S les a déclarés conformes aux règles techniques de T2S, et irrévocables au moment où le statut «apparié» a été donné à l'opération sur la plate-forme T2S; ou |
| --- | --- | --- | --- |

k)

l'article 16 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Aux fins de la première phrase de l'article 3, paragraphe 1, et de l'article 5 de la directive 98/26/CE et [insérer la disposition de droit national transposant ces articles de la directive 98/26/CE] et pour toutes les opérations réglées sur des DCA T2S, les règles suivantes s'appliquent.

a)

Pour toutes les opérations réglées sur des DCA T2S donnant lieu à l'appariement de deux ordres de transfert distincts, ces ordres sont considérés comme introduits dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] au moment où la plate-forme T2S les a déclarés conformes aux règles techniques de T2S, et irrévocables au moment où le statut «apparié» a été donné à l'opération sur la plate-forme T2S; ou

| b) | Par exception au point a), pour les opérations faisant intervenir un DCT participant détenant un composant d'appariement séparé, lorsque les ordres de transfert sont directement envoyés à ce DCT participant pour être appariés dans son composant d'appariement séparé, les ordres de transfert sont considérés comme introduits dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] au moment où ce DCT participant les a déclarés conformes aux règles techniques de T2S, et irrévocables à partir du moment où le statut «apparié» a été donné à l'opération sur la plate-forme T2S. Une liste des DCT auxquels s'applique ce point b) est disponible sur le site internet de la BCE.»; |
| --- | --- |

b)

Par exception au point a), pour les opérations faisant intervenir un DCT participant détenant un composant d'appariement séparé, lorsque les ordres de transfert sont directement envoyés à ce DCT participant pour être appariés dans son composant d'appariement séparé, les ordres de transfert sont considérés comme introduits dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] au moment où ce DCT participant les a déclarés conformes aux règles techniques de T2S, et irrévocables à partir du moment où le statut «apparié» a été donné à l'opération sur la plate-forme T2S. Une liste des DCT auxquels s'applique ce point b) est disponible sur le site internet de la BCE.»;

| ii) | le paragraphe 3 est supprimé. |
| --- | --- |

ii)

le paragraphe 3 est supprimé.

| l) | l'article 18 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Il appartient aux seuls titulaires d'un DCA T2S de veiller à la protection appropriée de leurs systèmes, afin d'en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité.»; |
| --- | --- | --- |

l)

l'article 18 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Il appartient aux seuls titulaires d'un DCA T2S de veiller à la protection appropriée de leurs systèmes, afin d'en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité.»;

| ii) | au paragraphe 2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «La [insérer le nom de la BC] peut demander davantage d'informations sur l'incident et, le cas échéant, demander que les titulaires d'un DCA T2S prennent des mesures appropriées afin d'empêcher qu'un tel événement ne se reproduise.»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 2, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«La [insérer le nom de la BC] peut demander davantage d'informations sur l'incident et, le cas échéant, demander que les titulaires d'un DCA T2S prennent des mesures appropriées afin d'empêcher qu'un tel événement ne se reproduise.»;

| m) | à l'article 19, les termes «MIC de TARGET2» sont remplacés par le terme «MIC»; |
| --- | --- |

m)

à l'article 19, les termes «MIC de TARGET2» sont remplacés par le terme «MIC»;

| n) | à l'article 21, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

  «5.   Nonobstant les [insérer les dispositions de droit national transposant la directive (UE) 2015/2366], les paragraphes 1 à 4 s'appliquent dans la mesure où il est possible d'exclure la responsabilité de la [insérer le nom de la BC].»; |
| --- | --- |

n)

à l'article 21, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Nonobstant les [insérer les dispositions de droit national transposant la directive (UE) 2015/2366], les paragraphes 1 à 4 s'appliquent dans la mesure où il est possible d'exclure la responsabilité de la [insérer le nom de la BC].»;

| o) | à l'article 24, paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Aux fins du présent paragraphe, la prise, à l'encontre du titulaire d'un DCA T2S, de mesures de prévention de crise ou de mesures de gestion de crise au sens de la directive 2014/59/UE, ne constitue pas automatiquement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.»; |
| --- | --- |

o)

à l'article 24, paragraphe 1, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Aux fins du présent paragraphe, la prise, à l'encontre du titulaire d'un DCA T2S, de mesures de prévention de crise ou de mesures de gestion de crise au sens de la directive 2014/59/UE, ne constitue pas automatiquement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.»;

| p) | l'article 27 est modifié comme suit:






  i) | le paragraphe 1 bis suivant est ajouté:

  «1 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, le titulaire d'un DCA T2S consent à ce que des informations concernant toute mesure prise au titre de l'article 24 ne soient pas considérées comme confidentielles.»; |
| --- | --- | --- |

p)

l'article 27 est modifié comme suit:

i)

le paragraphe 1 bis suivant est ajouté:

bis

«1 bis.   Par dérogation au paragraphe 1, le titulaire d'un DCA T2S consent à ce que des informations concernant toute mesure prise au titre de l'article 24 ne soient pas considérées comme confidentielles.»;

| ii) | au paragraphe 2, les termes «ordre de paiement» sont remplacés par le terme «paiement»; |
| --- | --- |

ii)

au paragraphe 2, les termes «ordre de paiement» sont remplacés par le terme «paiement»;

| q) | l'article 28 est modifié comme suit:






  i) | au paragraphe 1, les termes «ordres de paiement» sont remplacées par le terme «paiements»; |
| --- | --- | --- |

q)

l'article 28 est modifié comme suit:

i)

au paragraphe 1, les termes «ordres de paiement» sont remplacées par le terme «paiements»;

| ii) | au paragraphe 3, le point a) ii) est remplacé par le texte suivant:






  «ii) | le titulaire d'un DCA T2S n'introduit aucun ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP ni aucun ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S dans TARGET2, sauf les ordres de transfert de liquidité entre différents comptes du même titulaire d'un DCA T2S, avant d'avoir reçu la confirmation, de la part de [insérer le nom de la BC], que la notification requise a été effectuée ou que l'autorisation a été obtenue par ou pour le compte du prestataire de services de paiement du payé;»; |
| --- | --- | --- |

ii)

au paragraphe 3, le point a) ii) est remplacé par le texte suivant:

«ii)

le titulaire d'un DCA T2S n'introduit aucun ordre de transfert de liquidité DCA T2S à MP ni aucun ordre de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S dans TARGET2, sauf les ordres de transfert de liquidité entre différents comptes du même titulaire d'un DCA T2S, avant d'avoir reçu la confirmation, de la part de [insérer le nom de la BC], que la notification requise a été effectuée ou que l'autorisation a été obtenue par ou pour le compte du prestataire de services de paiement du payé;»;

| r) | à l'appendice I, le titre est remplacé par le titre suivant:

  «PARAMÈTRES DES COMPTES ESPÈCES DÉDIÉS T2S (DEDICATED CASH ACCOUNTS T2S — DCA T2S): SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES»; |
| --- | --- |

r)

à l'appendice I, le titre est remplacé par le titre suivant:

«PARAMÈTRES DES COMPTES ESPÈCES DÉDIÉS T2S (DEDICATED CASH ACCOUNTS T2S — DCA T2S): SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES»;

DEDICATED CASH ACCOUNTS T2S

| s) | l'appendice V est modifié comme suit:






  i) | dans le tableau du paragraphe 6 concernant l'horaire de la PPU, à la cinquième ligne de la première colonne intitulée «Heure», «1 h 00 – 6 h 45» est remplacé par «1 h 00 – 7 h 00»; |
| --- | --- | --- |

s)

l'appendice V est modifié comme suit:

i)

dans le tableau du paragraphe 6 concernant l'horaire de la PPU, à la cinquième ligne de la première colonne intitulée «Heure», «1 h 00 – 6 h 45» est remplacé par «1 h 00 – 7 h 00»;

| ii) | le paragraphe 7 suivant est ajouté:






  «7. | Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU et de la plate-forme T2S sont disponibles respectivement dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) et le système d'information de TARGET2-Titres, sur des pages spéciales du site internet de la BCE. Les informations sur le statut opérationnel de la PPU et de la plate-forme T2S figurant dans SIT2, le système d'information de TARGET2-Titres et sur le site internet de la BCE ne sont mises à jour que pendant les heures normales de bureau.». |
| --- | --- | --- |

ii)

le paragraphe 7 suivant est ajouté:

«7.

Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU et de la plate-forme T2S sont disponibles respectivement dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) et le système d'information de TARGET2-Titres, sur des pages spéciales du site internet de la BCE. Les informations sur le statut opérationnel de la PPU et de la plate-forme T2S figurant dans SIT2, le système d'information de TARGET2-Titres et sur le site internet de la BCE ne sont mises à jour que pendant les heures normales de bureau.».

| 3) | L'annexe III est modifiée comme suit:






  a) | la définition de «entreprise d'investissement» est remplacée par le texte suivant:
  «(6)   «entreprise d'investissement»: une entreprise d'investissement au sens de [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE], à l'exclusion des établissements précisés à [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE], à condition que l'entreprise d'investissement en question soit: a) agréée et contrôlée par une autorité compétente reconnue, qui a été désignée comme telle en vertu de la directive 2014/65/UE, et b) habilitée à exercer les activités visées [insérer les dispositions de droit national transposant les points 2, 3, 6 et 7 de la section A de l'annexe I de la directive 2014/65/UE];»; |
| --- | --- | --- |

3)

L'annexe III est modifiée comme suit:

a)

la définition de «entreprise d'investissement» est remplacée par le texte suivant:

«(6)   «entreprise d'investissement»: une entreprise d'investissement au sens de [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE], à l'exclusion des établissements précisés à [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE], à condition que l'entreprise d'investissement en question soit: a) agréée et contrôlée par une autorité compétente reconnue, qui a été désignée comme telle en vertu de la directive 2014/65/UE, et b) habilitée à exercer les activités visées [insérer les dispositions de droit national transposant les points 2, 3, 6 et 7 de la section A de l'annexe I de la directive 2014/65/UE];»;

«entreprise d'investissement»

| b) | la définition de «cas de défaillance» est remplacée comme suit:






  i) | le point 9) a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | lorsque l'entité ne remplit plus les critères d'accès ni/ou les conditions techniques, prévu(e)s à l'annexe II et, le cas échéant, à l'annexe V, à l'annexe II bis ou à l'annexe II ter, ou lorsque son éligibilité en tant que contrepartie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème a été suspendue ou qu'il y a été mis fin;»; |
| --- | --- | --- | --- |

b)

la définition de «cas de défaillance» est remplacée comme suit:

i)

le point 9) a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

lorsque l'entité ne remplit plus les critères d'accès ni/ou les conditions techniques, prévu(e)s à l'annexe II et, le cas échéant, à l'annexe V, à l'annexe II bis ou à l'annexe II ter, ou lorsque son éligibilité en tant que contrepartie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème a été suspendue ou qu'il y a été mis fin;»;

bis

ter

| ii) | au point 9) g), les termes «son compte MP ou son DCA» sont remplacés par les termes «son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS»; |
| --- | --- |

ii)

au point 9) g), les termes «son compte MP ou son DCA» sont remplacés par les termes «son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS»;

| c) | les définitions suivantes sont ajoutées en tant que points 10) et 11):
  «10.   «compte espèces dédié T2S (T2S Dedicated Cash Account – DCA T2S)»: un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2, et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S;
  11.   «compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2, et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients.»; |
| --- | --- |

c)

les définitions suivantes sont ajoutées en tant que points 10) et 11):

«10.   «compte espèces dédié T2S (T2S Dedicated Cash Account – DCA T2S)»: un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2, et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S;

«compte espèces dédié T2S (T2S Dedicated Cash Account

11.   «compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2, et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients.»;

«compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account

| d) | au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Chaque BCN de la zone euro consent un crédit intrajournalier aux établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE qui sont des contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, ont accès à la facilité de prêt marginal et disposent d'un compte ouvert auprès de la BCN de la zone euro concernée, y compris lorsque ces établissements de crédit agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE, ce qui comprend les succursales, établies dans l'Union ou l'EEE, d'établissements de crédit établis hors de l'EEE, à condition que ces succursales soient établies dans le même pays que la BCN de la zone euro concernée.»; |
| --- | --- |

d)

au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«Chaque BCN de la zone euro consent un crédit intrajournalier aux établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE qui sont des contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème, ont accès à la facilité de prêt marginal et disposent d'un compte ouvert auprès de la BCN de la zone euro concernée, y compris lorsque ces établissements de crédit agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE, ce qui comprend les succursales, établies dans l'Union ou l'EEE, d'établissements de crédit établis hors de l'EEE, à condition que ces succursales soient établies dans le même pays que la BCN de la zone euro concernée.»;

| e) | le paragraphe 2 est modifié comme suit:






  i) | le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE qui ne sont pas des contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème et/ou qui n'ont pas accès à la facilité de prêt marginal, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE, ainsi que les succursales établies dans l'Union ou l'EEE d'établissements de crédit qui sont établis à l'extérieur de l'EEE;»; |
| --- | --- | --- | --- |

e)

le paragraphe 2 est modifié comme suit:

i)

le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE qui ne sont pas des contreparties éligibles aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème et/ou qui n'ont pas accès à la facilité de prêt marginal, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE, ainsi que les succursales établies dans l'Union ou l'EEE d'établissements de crédit qui sont établis à l'extérieur de l'EEE;»;

| ii) | au point d), les termes «l'EEE» sont remplacés par les termes «l'Union ou l'EEE»; |
| --- | --- |

ii)

au point d), les termes «l'EEE» sont remplacés par les termes «l'Union ou l'EEE»;

| f) | au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | respectent les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*6); |
| --- | --- | --- |

f)

au paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

respectent les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (*6);

*6

(*6)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»
  ); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework) dans sa version révisée de juillet 2016.»;"

*6

Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area

The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing

The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions

The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»

The Eurosystem oversight policy framework

| g) | le paragraphe 5 bis suivant est ajouté:






  «5 bis. | L'utilisation de garanties inéligibles peut entraîner l'application de sanctions conformément à la cinquième partie de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).»; |
| --- | --- | --- |

g)

le paragraphe 5 bis suivant est ajouté:

bis

«5 bis.

bis

L'utilisation de garanties inéligibles peut entraîner l'application de sanctions conformément à la cinquième partie de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).»;

| h) | le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:






  «9. | Le défaut de remboursement du crédit intrajournalier à la fin de la journée, de la part d'une entité visée au paragraphe 1, est automatiquement considéré comme une demande de recours à la facilité de prêt marginal par cette entité. Si une entité visée au paragraphe 1 est titulaire d'un DCA TIPS, tout solde de fin de journée sur son DCA TIPS enregistré conformément à l'appendice III de l'annexe II ter de la présente orientation est pris en compte aux fins du calcul du nombre de recours automatiques, par l'entité, à la facilité de prêt marginal. Toutefois, cela n'entraîne aucun déblocage équivalent d'actifs préalablement déposés en garantie pour l'encours de crédit intrajournalier sous-jacent.». |
| --- | --- | --- |

h)

le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant:

«9.

Le défaut de remboursement du crédit intrajournalier à la fin de la journée, de la part d'une entité visée au paragraphe 1, est automatiquement considéré comme une demande de recours à la facilité de prêt marginal par cette entité. Si une entité visée au paragraphe 1 est titulaire d'un DCA TIPS, tout solde de fin de journée sur son DCA TIPS enregistré conformément à l'appendice III de l'annexe II ter

| 4) | L'annexe III bis est modifiée comme suit:






  a) | dans le texte de l'annexe III bis et les appendices, les termes «titulaire du DCA» sont remplacés par les termes «titulaire du DCA T2S» et le terme «DCA» est remplacé par les termes «DCA T2S»; |
| --- | --- | --- |

4)

L'annexe III bis est modifiée comme suit:

bis

a)

dans le texte de l'annexe III bis et les appendices, les termes «titulaire du DCA» sont remplacés par les termes «titulaire du DCA T2S» et le terme «DCA» est remplacé par les termes «DCA T2S»;

bis

| b) | la définition de «compte espèces dédié (DCA)» est remplacée par le texte suivant:
  «3.   «compte espèces dédié T2S» (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S): un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2, et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S;»; |
| --- | --- |

b)

la définition de «compte espèces dédié (DCA)» est remplacée par le texte suivant:

«3.   «compte espèces dédié T2S» (T2S Dedicated Cash Account - DCA T2S): un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2, et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S;»;

«compte espèces dédié T2S» (T2S Dedicated Cash Account

| c) | la définition de «cas de défaillance» est modifiée comme suit:






  i) | les termes «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié dans TARGET2» sont remplacés par les termes «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2»; |
| --- | --- | --- |

c)

la définition de «cas de défaillance» est modifiée comme suit:

i)

les termes «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié dans TARGET2» sont remplacés par les termes «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2»;

| ii) | le point 8) a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | lorsque l'entité ne remplit plus les critères d'accès ni/ou les conditions techniques, prévu(e)s dans [insérer une référence aux dispositifs mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2 et, le cas échéant, à l'annexe V, ou les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2 ou les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2], ou lorsque son éligibilité en tant que contrepartie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème a été suspendue ou qu'il y a été mis fin;»; |
| --- | --- | --- |

ii)

le point 8) a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

lorsque l'entité ne remplit plus les critères d'accès ni/ou les conditions techniques, prévu(e)s dans [insérer une référence aux dispositifs mettant en œuvre les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2 et, le cas échéant, à l'annexe V, ou les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2 ou les conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2], ou lorsque son éligibilité en tant que contrepartie aux opérations de politique monétaire de l'Eurosystème a été suspendue ou qu'il y a été mis fin;»;

| iii) | le point 8 g) est remplacé par le texte suivant:






  «g) | lorsque le solde créditeur de l'entité sur son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS, ou l'ensemble ou une partie importante des actifs de l'entité, font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie, ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers de l'entité;»; |
| --- | --- | --- |

iii)

le point 8 g) est remplacé par le texte suivant:

«g)

lorsque le solde créditeur de l'entité sur son compte MP, son DCA T2S ou son DCA TIPS, ou l'ensemble ou une partie importante des actifs de l'entité, font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie, ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers de l'entité;»;

| d) | la définition suivante est ajoutée en tant que point 9):
  «9.   «compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2, et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients;»; |
| --- | --- |

d)

la définition suivante est ajoutée en tant que point 9):

«9.   «compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2, et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients;»;

«compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account

| e) | le paragraphe 4 bis suivant est inséré:






  «4 bis. | L'utilisation de garanties inéligibles peut entraîner l'application de sanctions conformément à la cinquième partie de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).»; |
| --- | --- | --- |

e)

le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

bis

«4 bis.

bis

L'utilisation de garanties inéligibles peut entraîner l'application de sanctions conformément à la cinquième partie de l'orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60).»;

| f) | au paragraphe 9, les termes «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié dans TARGET2» sont remplacés par les termes «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2»; |
| --- | --- |

f)

au paragraphe 9, les termes «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié dans TARGET2» sont remplacés par les termes «conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié T2S dans TARGET2»;

| g) | au paragraphe 10, le point a) i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | le DCA T2S, le DCA TIPS ou le compte MP de l'entité auprès de la [insérer le nom de la BC] est suspendu ou clos;». |
| --- | --- | --- |

g)

au paragraphe 10, le point a) i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

le DCA T2S, le DCA TIPS ou le compte MP de l'entité auprès de la [insérer le nom de la BC] est suspendu ou clos;».

| 5) | L'annexe IV est modifiée comme suit:






  a) | dans le texte de l'annexe IV et des appendices, le terme «DCA» est remplacé par le terme «DCA T2S»; |
| --- | --- | --- |

5)

L'annexe IV est modifiée comme suit:

a)

dans le texte de l'annexe IV et des appendices, le terme «DCA» est remplacé par le terme «DCA T2S»;

| b) | le paragraphe 18 est modifié comme suit:






  i) | au point 1) b), le terme «DCA» est remplacé par les termes «DCA T2S et DCA TIPS»; |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe 18 est modifié comme suit:

i)

au point 1) b), le terme «DCA» est remplacé par les termes «DCA T2S et DCA TIPS»;

| ii) | le point 1) d) iv) suivant est ajouté:






  «iv) | le système exogène, en tant que titulaire d'un compte MP lié, acquitte les redevances ci-dessous pour les services TIPS relatifs au(x) DCA TIPS lié(s):







  Opérations facturées | Prix | Explication |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Services de règlement |
| Ordre de paiement instantané | 0,20 centimes d'euro | A acquitter également pour les opérations non réglées |
| Demande de rappel | 0,00 | |
| Réponse négative à une demande de rappel | 0,00 | |
| Réponse positive à une demande de rappel | 0,20 centimes d'euro | A acquitter par le titulaire du compte MP lié associé au DCA TIPS à créditer (également pour les opérations non réglées) |

ii)

le point 1) d) iv) suivant est ajouté:

«iv)

le système exogène, en tant que titulaire d'un compte MP lié, acquitte les redevances ci-dessous pour les services TIPS relatifs au(x) DCA TIPS lié(s):

Opérations facturées

Prix

Explication

Services de règlement

Services de règlement

Ordre de paiement instantané

0,20 centimes d'euro

A acquitter également pour les opérations non réglées

Demande de rappel

0,00

Réponse négative à une demande de rappel

0,00

Réponse positive à une demande de rappel

0,20 centimes d'euro

A acquitter par le titulaire du compte MP lié associé au DCA TIPS à créditer (également pour les opérations non réglées)

Les dix premiers millions d'euros d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019 ne seront pas facturés. L'année suivante, la [insérer le nom de la BC] facturera le système exogène, en tant que titulaire d'un compte MP lié, pour tout nouvel ordre de paiement instantané et toute nouvelle réponse positive à une demande de rappel reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019.».

| 6) | L'annexe V est modifiée comme suit:






  a) | à l'article 4, le point 2) est modifié comme suit:






  i) | les termes «les ordres de paiement résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liés à celles-ci» sont remplacés par les termes «les opérations résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liées à celles-ci»; |
| --- | --- | --- | --- |

6)

L'annexe V est modifiée comme suit:

a)

à l'article 4, le point 2) est modifié comme suit:

i)

les termes «les ordres de paiement résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liés à celles-ci» sont remplacés par les termes «les opérations résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liées à celles-ci»;

| ii) | les termes «les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2» sont remplacés par les termes «les autres opérations en euros adressées à des participants à TARGET2»; |
| --- | --- |

ii)

les termes «les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2» sont remplacés par les termes «les autres opérations en euros adressées à des participants à TARGET2»;

| iii) | la phrase «Par souci de clarté, pour des raisons techniques, les participants utilisant l'accès par l'internet ne sont pas en mesure d'effectuer des ordres de transfert de liquidité MP à DCA.» est remplacée par «Par souci de clarté, pour des raisons techniques, les participants utilisant l'accès par l'internet ne sont pas en mesure d'effectuer des ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S, ni des ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS.»; |
| --- | --- |

iii)

la phrase «Par souci de clarté, pour des raisons techniques, les participants utilisant l'accès par l'internet ne sont pas en mesure d'effectuer des ordres de transfert de liquidité MP à DCA.» est remplacée par «Par souci de clarté, pour des raisons techniques, les participants utilisant l'accès par l'internet ne sont pas en mesure d'effectuer des ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S, ni des ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS.»;

| b) | à l'appendice IIA, le paragraphe 4 est remplacé par le paragraphe suivant:






  «4. | Dans le cas des participants directs, les règles de facturation suivantes sont appliquées. Le participant direct (le gestionnaire du groupe CL ou celui du groupe ICC en cas de recours aux modes CL ou ICC) reçoit les factures correspondantes pour le mois précédent, indiquant les redevances à payer, au plus tard le neuvième jour ouvré du mois suivant. Les paiements sont effectués au plus tard le quatorzième jour ouvré de ce mois sur le compte précisé par la [insérer le nom de la BC] et donnent lieu à un débit sur le compte précisé par le participant.». |
| --- | --- | --- |

b)

à l'appendice IIA, le paragraphe 4 est remplacé par le paragraphe suivant:

«4.

Dans le cas des participants directs, les règles de facturation suivantes sont appliquées. Le participant direct (le gestionnaire du groupe CL ou celui du groupe ICC en cas de recours aux modes CL ou ICC) reçoit les factures correspondantes pour le mois précédent, indiquant les redevances à payer, au plus tard le neuvième jour ouvré du mois suivant. Les paiements sont effectués au plus tard le quatorzième jour ouvré de ce mois sur le compte précisé par la [insérer le nom de la BC] et donnent lieu à un débit sur le compte précisé par le participant.».

---

(*1)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»
  ); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016.

*1

Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area

The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing

The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions

The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»

The Eurosystem oversight policy framework

(*2)  Orientation BCE/2012/27 du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (JO L 30 du 30.1.2013, p. 1).»;

*2

(*3)  Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).»;

*3

(*4)  Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (JO L 337 du 23.12.2015, p. 35).»

*4

o

(*5)  Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190).»;

*5

o

o

(*6)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»
  ); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (The Eurosystem oversight policy framework) dans sa version révisée de juillet 2016.»;»

*6

Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area

The Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing

The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in euro-denominated payment transactions

The Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area»

The Eurosystem oversight policy framework

---

(1)  On entend par «opérations de jour», le traitement de jour et le traitement de fin de journée.

1

(2)  Se termine avec un report de 15 minutes le dernier jour de la période de constitution des réserves de l'Eurosystème.

2

(3)  Commence avec un report de 15 minutes le dernier jour de la période de constitution des réserves de l'Eurosystème.»;

3

---

ANNEXE III

«ANNEXE II ter

CONDITIONS HARMONISÉES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT D'UN COMPTE ESPÈCES DÉDIÉ TIPS (DCA TIPS) DANS TARGET2

TITRE I

DISPOSITIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

Article premier

Définitions

Aux fins des présentes conditions harmonisées (ci-après, les «conditions»), on entend par:

—   «système exogène»: un système géré par une entité établie dans l'Union ou l'Espace économique européen (EEE), qui est soumise au contrôle et/ou à la surveillance d'une autorité compétente et respecte les exigences de surveillance relatives à la localisation des infrastructures offrant des services en euros, telles que modifiées périodiquement et publiées sur le site internet de la BCE (1), dans lequel des paiements et/ou des instruments financiers sont échangés et/ou compensés ou enregistrés avec a) les obligations monétaires réglées au sein de TARGET2 et/ou b) les fonds détenus au sein de TARGET2, conformément à l'orientation BCE/2012/27 et à un contrat bilatéral conclu entre le système exogène et la BC de l'Eurosystème concernée,

—   «utilisateur autorisé sur compte»: une entité qui: a) détient un code d'identification d'entreprise (Business Identifier Code – BIC); b) est enregistrée en tant qu'utilisateur autorisé sur compte par un titulaire DCA TIPS; et c) est adressable par l'intermédiaire de la plate-forme TIPS pour le règlement des paiements instantanés,

—   «code d'identification d'entreprise (Business Identifier Code – BIC)»: code défini par la norme ISO 9362,

—   «succursale»: une succursale au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 17), du règlement (UE) no 575/2013,

—   «jour ouvré» ou «jour ouvré TARGET2»: toute journée durant laquelle TARGET2 est ouvert pour le règlement d'ordres de paiement, tel que le prévoit l'appendice III,

—   «avis relatif à la capacité»: un avis spécifique à un participant contenant une évaluation de sa capacité juridique à contracter et à exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions,

—   «banques centrales (BC)»: les BC de l'Eurosystème et les BCN connectées,

—   «credit memorandum balance (CMB)»: un plafond fixé par le titulaire d'un DCA TIPS pour l'utilisation de la liquidité sur le DCA TIPS par une partie joignable (reachable party) donnée,

—   «BCN connectée»: une banque centrale nationale (BCN), autre qu'une BC de l'Eurosystème, connectée à TARGET2 en vertu d'un accord spécifique,

—   «établissement de crédit»: soit: a) un établissement de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 [et, le cas échéant, insérer les dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE], qui est soumis à la surveillance prudentielle d'une autorité compétente; soit b) un autre établissement de crédit au sens de l'article 123, paragraphe 2, du traité, qui est soumis à un contrôle d'un niveau comparable à la surveillance prudentielle exercée par une autorité compétente,

—   «facilité de dépôt»: une facilité permanente de l'Eurosystème que les contreparties peuvent utiliser pour effectuer des dépôts auprès d'une BCN au jour le jour rémunérés sur la base d'un taux d'intérêt prédéfini,

—   «taux de la facilité de dépôt»: le taux d'intérêt applicable à la facilité de dépôt,

—   «compte espèces dédié TIPS» (TIPS Dedicated Cash Account – DCA TIPS): un compte détenu par le titulaire d'un DCA TIPS, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour la fourniture de services de paiement instantané à ses clients,

—   «compte espèces dédié T2S (T2S Dedicated Cash Account – DCA T2S)»: un compte détenu par le titulaire d'un DCA T2S, ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], et utilisé pour les paiements en espèces liés au règlement d'opérations sur titres dans T2S,

—   «BCN de la zone euro»: la BCN d'un État membre dont la monnaie est l'euro,

—   «BC de l'Eurosystème»: la BCE ou une BCN de la zone euro,

—   «cas de défaillance»: tout événement, étant sur le point de se produire ou s'étant déjà produit, dont la survenance est susceptible de menacer l'exécution par un participant de ses obligations découlant des présentes conditions ou d'autres règles s'appliquant à la relation entre ce participant et la [insérer le nom de la BC] ou toute autre BC, notamment:

| a) | lorsque le participant ne remplit plus les critères d'accès prévus à l'article 5 ni les conditions prévues à l'article 6, paragraphe 1, point a) i) ou point b) iii); |
| --- | --- |

a)

lorsque le participant ne remplit plus les critères d'accès prévus à l'article 5 ni les conditions prévues à l'article 6, paragraphe 1, point a) i) ou point b) iii);

| b) | l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du participant; |
| --- | --- |

b)

l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du participant;

| c) | la soumission d'une demande relative à la procédure mentionnée au point b); |
| --- | --- |

c)

la soumission d'une demande relative à la procédure mentionnée au point b);

| d) | la déclaration écrite du participant indiquant son incapacité à rembourser tout ou partie de ses dettes ou à satisfaire à ses obligations liées au crédit intrajournalier; |
| --- | --- |

d)

la déclaration écrite du participant indiquant son incapacité à rembourser tout ou partie de ses dettes ou à satisfaire à ses obligations liées au crédit intrajournalier;

| e) | la conclusion par le participant d'un accord ou d'un arrangement général amiable avec ses créanciers; |
| --- | --- |

e)

la conclusion par le participant d'un accord ou d'un arrangement général amiable avec ses créanciers;

| f) | lorsque le participant est, ou est considéré par sa BC comme insolvable ou incapable de rembourser ses dettes; |
| --- | --- |

f)

lorsque le participant est, ou est considéré par sa BC comme insolvable ou incapable de rembourser ses dettes;

| g) | lorsque le solde créditeur du participant sur son DCA TIPS, son compte MP ou son DCA T2S ou l'ensemble ou une partie importante des actifs du participant font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant; |
| --- | --- |

g)

lorsque le solde créditeur du participant sur son DCA TIPS, son compte MP ou son DCA T2S ou l'ensemble ou une partie importante des actifs du participant font l'objet d'une ordonnance de blocage, d'une saisie ou de toute autre procédure destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du participant;

| h) | lorsque la participation du participant à un autre système composant de TARGET2 et/ou à un système exogène a été suspendue ou qu'il y a été mis fin; |
| --- | --- |

h)

lorsque la participation du participant à un autre système composant de TARGET2 et/ou à un système exogène a été suspendue ou qu'il y a été mis fin;

| i) | lorsqu'une déclaration substantielle ou une déclaration précontractuelle effectuée par le participant ou réputée avoir été effectuée par le participant en vertu de la loi applicable est incorrecte ou inexacte; |
| --- | --- |

i)

lorsqu'une déclaration substantielle ou une déclaration précontractuelle effectuée par le participant ou réputée avoir été effectuée par le participant en vertu de la loi applicable est incorrecte ou inexacte;

| j) | la cession de l'ensemble ou d'une partie importante des actifs du participant, |
| --- | --- |

j)

la cession de l'ensemble ou d'une partie importante des actifs du participant,

—   «module d'information et de contrôle (MIC)»: le module de la PPU qui permet aux titulaires d'un DCA TIPS qui sont également titulaires d'un compte MP lié d'obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS et des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP ainsi que de gérer de la liquidité,

—   «GUI T2S»: le module sur la plate-forme TIPS qui permet aux titulaires d'un DCA TIPS d'obtenir des informations en ligne et leur donne la possibilité de présenter des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP,

—   «message diffusé par le MIC»: les informations mises simultanément à la disposition de tous les titulaires d'un compte MP ou d'un groupe sélectionné de titulaires d'un compte MP par l'intermédiaire du MIC,

—   «partie joignable (reachable party)» une entité qui: a) détient un BIC; b) est désignée en tant que telle par le titulaire d'un DCA TIPS; c) est un correspondant, un client ou une succursale du titulaire d'un DCA TIPS; et d) est adressable par l'intermédiaire de la plate-forme TIPS et est en mesure de présenter et de recevoir des ordres de paiement, soit par l'intermédiaire du titulaire du DCA TIPS, soit directement s'il y est autorisé par ce dernier,

—   «partie traitant les ordres (instructing party)»: une entité qui a été désignée en tant que telle par un titulaire d'un DCA TIPS et qui est autorisée à envoyer des ordres de paiement à la plate-forme TIPS et/ou à recevoir des ordres de paiement de la plate-forme TIPS au nom de ce titulaire d'un DCA TIPS ou d'une partie joignable de celui-ci,

—   «procédure d'insolvabilité»: une procédure d'insolvabilité au sens de l'article 2, point j), de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil (2),

—   «entreprise d'investissement»: une entreprise d'investissement au sens de [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 4, paragraphe 1, point 1), de la directive 2014/65/UE], à l'exclusion des établissements précisés à [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE], à condition que l'entreprise d'investissement en question soit:

| a) | agréée et contrôlée par une autorité compétente reconnue, qui a été désignée comme telle en vertu de la directive 2014/65/UE; et |
| --- | --- |

a)

agréée et contrôlée par une autorité compétente reconnue, qui a été désignée comme telle en vertu de la directive 2014/65/UE; et

| b) | habilitée à exercer les activités visées aux [insérer les dispositions de droit national transposant les points 2, 3, 6 et 7 de la section A de l'annexe I de la directive 2014/65/UE], |
| --- | --- |

b)

habilitée à exercer les activités visées aux [insérer les dispositions de droit national transposant les points 2, 3, 6 et 7 de la section A de l'annexe I de la directive 2014/65/UE],

—   «ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un compte MP à un DCA TIPS,

—   «ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP»: l'instruction de transférer un montant déterminé de liquidités d'un DCA TIPS à un compte MP,

—   «facilité de prêt marginal»: une facilité permanente de l'Eurosystème permettant aux contreparties d'obtenir, auprès d'une BC de l'Eurosystème, des crédits à vingt-quatre heures au taux prédéterminé de prêt marginal,

—   «compte MP lié»: le compte MP auprès duquel un DCA TIPS est associé aux fins de la gestion de la liquidité et de paiement des redevances de TIPS,

—   «prestataire de service réseau TIPS»: une entreprise qui: a) a satisfait à toutes les conditions nécessaires pour se connecter à la plate-forme TIPS et a établi une connexion technique avec celle-ci conformément aux règles et procédures définies et visées à l'appendice V; et b) a signé les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS, qui sont disponibles sur le site internet de la BCE,

—   «participant» [ou «participant direct»]: une entité détenant au moins un DCA TIPS (titulaire d'un DCA TIPS) et/ou un compte MP (titulaire d'un compte MP) et/ou un DCA T2S (titulaire d'un DCA T2S) auprès d'une BC de l'Eurosystème,

—   «payé»: sauf lorsque ce terme est utilisé à l'article 30 de la présente annexe, un titulaire d'un DCA TIPS dont le DCA TIPS sera crédité à la suite du règlement d'un ordre de paiement,

—   «payeur»: sauf lorsque ce terme est utilisé à l'article 30 de la présente annexe, un titulaire d'un DCA TIPS dont le DCA TIPS sera débité à la suite du règlement d'un ordre de paiement,

—   «ordre de paiement»: sauf lorsque ce terme est utilisé aux articles 16 à 18 de la présente annexe, un ordre de paiement instantané, une réponse positive à une demande de rappel, un ordre de transfert de liquidité MP à DCA TIPS ou un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP,

—   «ordre de paiement instantané»: conformément au dispositif du virement SEPA instantané (SEPA Instant Credit Transfer – SCT Inst) du Conseil européen des paiements, une instruction de paiement pouvant être exécutée 24 heures sur 24, 365 jours par an, avec traitement immédiat ou quasi immédiat et notification au payeur,

—   «demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un message d'un titulaire d'un DCA TIPS demandant le remboursement d'un ordre de paiement instantané réglé,

—   «réponse positive à une demande de rappel»: conformément au dispositif du SCT Inst, un ordre de paiement émis par le destinataire d'une demande de rappel, en réponse à une demande de rappel, au profit de l'expéditeur de cette demande de rappel,

—   «organisme du secteur public»: une entité appartenant au «secteur public», tel que cette dernière expression est définie à l'article 3 du règlement (CE) no 3603/93,

—   «plate-forme partagée unique (PPU)»: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la PPU,

—   «plate-forme TIPS»: l'infrastructure d'une plate-forme technique unique fournie par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS,

—   «BCN prestataires de la PPU»: la Deutsche Bundesbank, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la PPU au profit de l'Eurosystème,

—   «BCN prestataires de la plate-forme TIPS»: la Deutsche Bundesbank, le Banco de España, la Banque de France et la Banca d'Italia en leur qualité de BC ayant mis en place et exploitant la plate-forme TIPS au profit de l'Eurosystème,

—   «service de règlement des paiements instantanés TARGET (TIPS)»: le règlement en monnaie banque centrale des ordres de paiement instantané sur la plate-forme TIPS,

—   «formulaire de collecte de données statiques»: un formulaire établi par [insérer le nom de la BC] afin de procéder à l'enregistrement des titulaires d'un DCA TIPS souhaitant bénéficier des services de TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays], ainsi que de tout changement quant à la fourniture de ces services,

—   «suspension»: le blocage temporaire des droits et obligations d'un participant pendant une période devant être déterminée par la [insérer le nom de la BC],

—   «TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays]»: le système composant de TARGET2 de [insérer le nom de la BC],

—   «TARGET2»: l'ensemble de tous les systèmes composants de TARGET2 des BC,

—   «système composant de TARGET2»: chacun des systèmes à règlement brut en temps réel (RBTR) des BC, faisant partie de TARGET2,

—   «participant à TARGET2»: tout participant à l'un des systèmes composants de TARGET2,

—   «dysfonctionnement technique de TARGET2»: toute difficulté, tout défaut ou toute défaillance de l'infrastructure technique et/ou des systèmes informatiques utilisés par TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays], ou tout autre événement qui rend impossible l'exécution des paiements dans TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays],

—   «Nom Distinctif TIPS» ou «ND TIPS»: l'adresse réseau pour la plate-forme TIPS qui doit figurer dans tous les messages destinés au système,

—   «Spécifications fonctionnelles détaillées pour l'utilisateur (User Detailed Functional Specifications – UDFS)»: la dernière version des spécifications fonctionnelles détaillées pour l'utilisateur, constituant la documentation technique qui précise les rapports d'un titulaire d'un DCA TIPS avec TARGET2,

—   «compte local»: un compte ouvert à l'extérieur du MP par une BCN de la zone euro pour un établissement de crédit établi dans l'Union ou l'EEE.

Article 2

Champ d'application

Les présentes conditions régissent la relation entre la BCN de la zone euro concernée et son titulaire d'un DCA TIPS en ce qui concerne l'ouverture et le fonctionnement du DCA TIPS.

Article 3

Appendices

1.   Les appendices suivants font partie intégrante des présentes conditions:

| Appendice I: Paramètres du TIPS DCA: spécifications techniques |
| --- |

Appendice I: Paramètres du TIPS DCA: spécifications techniques

| Appendice II: Termes de référence pour les avis relatifs à la capacité et les avis relatifs au droit national |
| --- |

Appendice II: Termes de référence pour les avis relatifs à la capacité et les avis relatifs au droit national

| Appendice III: Horaires de fonctionnement |
| --- |

Appendice III: Horaires de fonctionnement

| Appendice IV: Tarifs |
| --- |

Appendice IV: Tarifs

| Appendice V: Exigences techniques de connectivité à TIPS |
| --- |

Appendice V: Exigences techniques de connectivité à TIPS

2.   En cas de conflit ou d'incompatibilité entre le contenu d'un appendice et le contenu de toute autre disposition des présentes conditions, la disposition en question des présentes conditions prévaut.

Article 4

Description générale de TARGET2

1.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S aux fins des opérations sur titres et DCA TIPS aux fins des paiements instantanés.

2.   Les opérations suivantes sont traitées dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays]:

| a) | les opérations résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liées à celles-ci; |
| --- | --- |

a)

les opérations résultant directement des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème ou liées à celles-ci;

| b) | le règlement de la jambe euro des opérations de change mettant en jeu l'Eurosystème; |
| --- | --- |

b)

le règlement de la jambe euro des opérations de change mettant en jeu l'Eurosystème;

| c) | le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de compensation transfrontaliers de montants élevés; |
| --- | --- |

c)

le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de compensation transfrontaliers de montants élevés;

| d) | le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de paiement de masse en euros d'importance systémique; |
| --- | --- |

d)

le règlement de virements en euros résultant d'opérations effectuées dans des systèmes de paiement de masse en euros d'importance systémique;

| e) | le règlement de la jambe espèces des opérations sur titres; |
| --- | --- |

e)

le règlement de la jambe espèces des opérations sur titres;

| f) | les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S; |
| --- | --- |

f)

les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à DCA T2S, les ordres de transfert de liquidité DCA T2S à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA T2S;

| g) | les ordres de paiement instantané; |
| --- | --- |

g)

les ordres de paiement instantané;

| h) | les réponses positives à une demande de rappel; |
| --- | --- |

h)

les réponses positives à une demande de rappel;

| i) | les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS; et |
| --- | --- |

i)

les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS; et

| j) | les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2. |
| --- | --- |

j)

les autres ordres de paiement en euros adressés à des participants à TARGET2.

3.   TARGET2 permet le règlement brut en temps réel de paiements en euros, le règlement étant effectué en monnaie banque centrale dans les différents comptes MP, DCA T2S et DCA TIPS. TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la PPU, par l'intermédiaire de laquelle s'effectuent, de façon identique sur le plan technique, la présentation et le traitement de tous les ordres de paiement et la réception finale des paiements. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA TIPS, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme TIPS. En ce qui concerne le fonctionnement technique des DCA T2S, TARGET2 est constitué et fonctionne à partir de la plate-forme T2S.

4.   La [insérer le nom de la BC] est le prestataire de services en vertu des présentes conditions. Les actes et omissions des BCN prestataires de la plate-forme TIPS sont considérés comme des actes et omissions de la [insérer le nom de la BC], dont elle assume la responsabilité conformément à l'article 23 de la présente annexe. La participation en application des présentes conditions ne crée aucune relation contractuelle entre les titulaires d'un DCA TIPS et les BCN prestataires de la plate-forme TIPS lorsqu'une de ces dernières agit en cette qualité. Les instructions, les messages ou les informations qu'un titulaire d'un DCA TIPS reçoit de la PPU ou de la plate-forme TIPS ou qu'il lui envoie, en lien avec les services fournis en vertu des présentes conditions, sont considérés comme étant reçus de la [insérer le nom de la BC] ou envoyés à celle-ci.

5.   TARGET2 est juridiquement structuré comme une multiplicité de systèmes de paiement comprenant l'ensemble des systèmes composants de TARGET2, qui sont désignés comme des «systèmes» en vertu des dispositions de droit national transposant la directive 98/26/CE. TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] est désigné comme un «système» en vertu de [insérer la disposition de droit national transposant la directive 98/26/CE].

6.   La participation à TARGET2 prend effet par la participation à un système composant de TARGET2. Les présentes conditions décrivent les droits et obligations réciproques des titulaires d'un DCA TIPS dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] et de la [insérer le nom de la BC]. Les règles de traitement des ordres de paiement conformément aux présentes conditions (titre IV et appendice I) se rapportent à tous les ordres de paiement présentés et à tous les paiements reçus par tout titulaire d'un DCA TIPS.

TITRE II

TITRE II

PARTICIPATION

PARTICIPATION

Article 5

Critères d'accès

1.   Les entités suivantes remplissent les conditions pour devenir titulaires d'un DCA TIPS dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays]:

| a) | les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE; |
| --- | --- |

a)

les établissements de crédit établis dans l'Union ou l'EEE, y compris lorsqu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;

| b) | les établissements de crédit établis à l'extérieur de l'EEE, à condition qu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE; |
| --- | --- |

b)

les établissements de crédit établis à l'extérieur de l'EEE, à condition qu'ils agissent par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE;

| c) | les BCN des États membres et la BCE; |
| --- | --- |

c)

les BCN des États membres et la BCE;

à condition que les entités visées aux points a) et b) ne soient pas soumises à des mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne ou des États membres en vertu de l'article 65, paragraphe 1, point b), de l'article 75 ou de l'article 215 du traité, dont la mise en œuvre, selon [insérer la référence à la BC/au pays] après en avoir informé la BCE, est incompatible avec le bon fonctionnement de TARGET2.

2.   La [insérer le nom de la BC], selon sa libre appréciation, peut également admettre les entités suivantes comme titulaires d'un DCA TIPS:

| a) | les services du Trésor des administrations centrales ou régionales des États membres opérant sur les marchés monétaires; |
| --- | --- |

a)

les services du Trésor des administrations centrales ou régionales des États membres opérant sur les marchés monétaires;

| b) | les organismes du secteur public des États membres autorisés à détenir des comptes clientèle; |
| --- | --- |

b)

les organismes du secteur public des États membres autorisés à détenir des comptes clientèle;

| c) | les entreprises d'investissement établies dans l'Union ou l'EEE; |
| --- | --- |

c)

les entreprises d'investissement établies dans l'Union ou l'EEE;

| d) | les entités gérant des systèmes exogènes et agissant en cette qualité; et |
| --- | --- |

d)

les entités gérant des systèmes exogènes et agissant en cette qualité; et

| e) | les établissements de crédit ou toute entité du type de celles énumérées aux points a) à d), qui sont établis dans un pays avec lequel l'Union a conclu un accord monétaire permettant l'accès de chacune de ces entités aux systèmes de paiement de l'Union, sous réserve des conditions prévues dans l'accord monétaire et à condition que le régime juridique applicable dans le pays soit équivalent à la législation de l'Union pertinente. |
| --- | --- |

e)

les établissements de crédit ou toute entité du type de celles énumérées aux points a) à d), qui sont établis dans un pays avec lequel l'Union a conclu un accord monétaire permettant l'accès de chacune de ces entités aux systèmes de paiement de l'Union, sous réserve des conditions prévues dans l'accord monétaire et à condition que le régime juridique applicable dans le pays soit équivalent à la législation de l'Union pertinente.

3.   Les établissements de monnaie électronique, au sens de [insérer les dispositions de droit national transposant l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil (3)], ne sont pas autorisés à participer à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays].

Article 6

Procédure de demande

1.   Afin que [insérer le nom de la BC] puisse ouvrir un DCA TIPS pour une entité, cette dernière doit remplir les critères d'accès des dispositions de [insérer le nom de la BC] mettant en œuvre l'article 5 et:

| a) | remplir les conditions techniques suivantes:






  i) | installer, gérer, faire fonctionner, surveiller, assurer la sécurité de l'infrastructure informatique nécessaire pour se connecter à la plate-forme TIPS et lui soumettre des ordres de paiement. Pour ce faire, les entités souhaitant devenir des titulaires d'un DCA TIPS peuvent avoir recours à des tiers mais restent seules responsables. Plus particulièrement, les entités souhaitant devenir des titulaires d'un DCA TIPS concluent un contrat avec un ou plusieurs prestataires de service réseau TIPS afin d'obtenir la connexion et les accès nécessaires, conformément aux spécifications techniques et aux obligations prévues aux appendices I et V; et |
| --- | --- | --- |

a)

remplir les conditions techniques suivantes:

i)

installer, gérer, faire fonctionner, surveiller, assurer la sécurité de l'infrastructure informatique nécessaire pour se connecter à la plate-forme TIPS et lui soumettre des ordres de paiement. Pour ce faire, les entités souhaitant devenir des titulaires d'un DCA TIPS peuvent avoir recours à des tiers mais restent seules responsables. Plus particulièrement, les entités souhaitant devenir des titulaires d'un DCA TIPS concluent un contrat avec un ou plusieurs prestataires de service réseau TIPS afin d'obtenir la connexion et les accès nécessaires, conformément aux spécifications techniques et aux obligations prévues aux appendices I et V; et

| ii) | avoir réussi les tests requis par la [insérer le nom de la BC]; et |
| --- | --- |

ii)

avoir réussi les tests requis par la [insérer le nom de la BC]; et

| b) | remplir les conditions juridiques suivantes:






  i) | fournir un avis relatif à la capacité sous la forme précisée à l'appendice II, à moins que les informations et les déclarations devant être fournies dans cet avis relatif à la capacité n'aient déjà été obtenues par la [insérer le nom de la BC] dans un autre contexte; |
| --- | --- | --- |

b)

remplir les conditions juridiques suivantes:

i)

fournir un avis relatif à la capacité sous la forme précisée à l'appendice II, à moins que les informations et les déclarations devant être fournies dans cet avis relatif à la capacité n'aient déjà été obtenues par la [insérer le nom de la BC] dans un autre contexte;

| ii) | pour les établissements de crédit établis hors de l'EEE, agissant par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE, fournir un avis relatif au droit national sous la forme précisée à l'appendice II, à moins que les informations et les déclarations à fournir dans cet avis n'aient déjà été obtenues par la [insérer le nom de la BC] dans un autre contexte; et |
| --- | --- |

ii)

pour les établissements de crédit établis hors de l'EEE, agissant par l'intermédiaire d'une succursale établie dans l'Union ou l'EEE, fournir un avis relatif au droit national sous la forme précisée à l'appendice II, à moins que les informations et les déclarations à fournir dans cet avis n'aient déjà été obtenues par la [insérer le nom de la BC] dans un autre contexte; et

| iii) | avoir adhéré au dispositif du SCT Inst par la signature du SEPA Instant Credit Transfer Adherence Agreement (accord d'adhésion au dispositif du virement SEPA instantané). |
| --- | --- |

iii)

avoir adhéré au dispositif du SCT Inst par la signature du SEPA Instant Credit Transfer Adherence Agreement (accord d'adhésion au dispositif du virement SEPA instantané).

2.   Les entités souhaitant ouvrir un DCA TIPS envoient leur demande par écrit à la [insérer le nom de la BC], cette demande contenant au moins les informations ou les documents suivants:

| a) | les formulaires de collecte de données statiques fournis par [insérer le nom de la BC] complétés; |
| --- | --- |

a)

les formulaires de collecte de données statiques fournis par [insérer le nom de la BC] complétés;

| b) | l'avis relatif à la capacité, s'il est exigé par la [insérer le nom de la BC]; |
| --- | --- |

b)

l'avis relatif à la capacité, s'il est exigé par la [insérer le nom de la BC];

| c) | l'avis relatif au droit national, s'il est exigé par la [insérer le nom de la BC]; et |
| --- | --- |

c)

l'avis relatif au droit national, s'il est exigé par la [insérer le nom de la BC]; et

| d) | la preuve de leur adhésion au dispositif SCT Inst. |
| --- | --- |

d)

la preuve de leur adhésion au dispositif SCT Inst.

3.   La [insérer le nom de la BC] peut également demander toute information supplémentaire qu'elle juge nécessaire pour pouvoir prendre une décision sur la demande d'ouverture d'un DCA TIPS.

4.   La [insérer le nom de la BC] rejette la demande d'ouverture d'un DCA TIPS si:

| a) | les critères d'accès mentionnés à l'article 5 ne sont pas remplis; |
| --- | --- |

a)

les critères d'accès mentionnés à l'article 5 ne sont pas remplis;

| b) | un ou plusieurs des critères de participation mentionnés au paragraphe 1 ne sont pas remplis; et/ou |
| --- | --- |

b)

un ou plusieurs des critères de participation mentionnés au paragraphe 1 ne sont pas remplis; et/ou

| c) | selon l'évaluation effectuée par la [insérer le nom de la BC], l'ouverture d'un DCA TIPS menacerait la stabilité, le bon fonctionnement et la sécurité d'ensemble de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] ou de tout autre système composant de TARGET2, ou compromettrait l'accomplissement des missions de la [insérer le nom de la BC] décrites dans [insérer les dispositions de droit national applicables] et dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ou constitue un risque en vertu du principe de prudence. |
| --- | --- |

c)

selon l'évaluation effectuée par la [insérer le nom de la BC], l'ouverture d'un DCA TIPS menacerait la stabilité, le bon fonctionnement et la sécurité d'ensemble de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] ou de tout autre système composant de TARGET2, ou compromettrait l'accomplissement des missions de la [insérer le nom de la BC] décrites dans [insérer les dispositions de droit national applicables] et dans les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ou constitue un risque en vertu du principe de prudence.

5.   La [insérer le nom de la BC] communique sa décision sur la demande d'ouverture d'un DCA TIPS à l'entité souhaitant devenir titulaire d'un DCA TIPS dans le délai d'un mois à compter de la réception de cette demande par la [insérer le nom de la BC]. Lorsque la [insérer le nom de la BC] demande des informations supplémentaires en application du paragraphe 3, la décision est communiquée dans le délai d'un mois à compter de la réception par la [insérer le nom de la BC] de ces informations fournies par l'entité souhaitant devenir titulaire d'un DCA TIPS. Toute décision de rejet est motivée.

Article 7

Titulaires d'un DCA TIPS

1.   Les titulaires d'un DCA TIPS dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] respectent les conditions énoncées à l'article 6. Ils disposent d'au moins un DCA TIPS ouvert auprès de la [insérer le nom de la BC].

2.   Afin d'envoyer des messages à la plate-forme TIPS, les titulaires d'un DCA TIPS peuvent accéder à la plate-forme TIPS:

| a) | directement, et/ou |
| --- | --- |

a)

directement, et/ou

| b) | par l'intermédiaire d'un ou plusieurs parties traitant les ordres. |
| --- | --- |

b)

par l'intermédiaire d'un ou plusieurs parties traitant les ordres.

Pour ces deux méthodes d'accès, le titulaire d'un DCA TIPS utilise un ou plusieurs ND TIPS.

3.   Afin de recevoir des messages de la plate-forme TIPS, les titulaires d'un DCA TIPS accèdent à la plate-forme TIPS:

| a) | directement; ou |
| --- | --- |

a)

directement; ou

| b) | par l'intermédiaire d'une partie traitant les ordres. |
| --- | --- |

b)

par l'intermédiaire d'une partie traitant les ordres.

Pour ces deux méthodes d'accès, le titulaire d'un DCA TIPS utilise un seul ND TIPS pour recevoir les ordres de paiement instantané.

4.   Si le titulaire d'un DCA TIPS choisit d'interagir avec la plate-forme TIPS par l'intermédiaire d'une partie traitant les ordres, comme cela est prévu aux paragraphes 2 et 3, les messages reçus ou envoyés par l'intermédiaire de cette dernière sont réputés reçus du titulaire du DCA TIPS ou envoyés par celui-ci. Le titulaire du DCA TIPS est lié par ces actions, indépendamment du contenu des accords contractuels ou de tout autre arrangement entre ledit titulaire et l'une des parties traitant les ordres, ou de tout manquement à ceux-ci.

Article 8

Parties joignables

1.   Les titulaires d'un DCA TIPS peuvent désigner une ou plusieurs parties joignables. Les parties joignables doivent avoir adhéré au dispositif SCT Inst et avoir signé l'accord d'adhésion au système du virement SEPA instantané.

2.   Les titulaires d'un DCA TIPS doivent fournir la preuve à la [insérer le nom de la BC] de l'adhésion, par chaque partie joignable désignée, au dispositif SCT Inst.

3.   Le titulaire d'un DCA TIPS informe la [insérer le nom de la BC] si une partie joignable désignée n'adhère plus au dispositif SCT Inst et prend, dans les meilleurs délais, des mesures afin d'empêcher la partie joignable d'accéder au DCA TIPS.

4.   Le titulaire d'un DCA TIPS peut désigner une ou plusieurs parties traitant les ordres pour ses parties joignables désignées.

5.   Si un titulaire d'un DCA TIPS désigne une ou plusieurs parties joignables et/ou une ou plusieurs parties traitant les ordres conformément, respectivement, au paragraphe 1 ou 4, les messages reçus de ces parties joignables ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ces parties traitant les ordres, sont réputés reçus du titulaire du DCA TIPS. De même, les messages envoyés à ces parties joignables ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ces parties traitant les ordres, sont réputés envoyés au titulaire du DCA TIPS. Le titulaire du DCA TIPS est lié par ces actions, indépendamment du contenu des accords contractuels ou de tout autre arrangement entre ledit titulaire et l'une des entités visées aux paragraphes 1 et 4, ou de tout manquement à ceux-ci.

Article 9

Prestataires de service réseau TIPS

1.   Les participants utilisent un ou plusieurs prestataires de service réseau TIPS pour échanger des messages avec la plate-forme TIPS et concluent à cette fin un accord distinct avec ces prestataires.

2.   Une liste des prestataires de service réseau TIPS, périodiquement modifiée, est disponible sur le site internet de la BCE. Cette liste est uniquement fournie à titre d'information. Si un prestataire de service réseau TIPS est retiré de la liste des prestataires de service réseau TIPS, la [insérer le nom de la BC] informe en conséquence les titulaires d'un DCA TIPS recourant à ce prestataire de service réseau.

3.   La [insérer le nom de la BC] n'est pas responsable des actes, erreurs ou omissions d'un prestataire de service réseau TIPS (notamment de ses administrateurs, son personnel et ses sous-traitants) en tant que prestataire de service réseau TIPS, ni des actes, erreurs ou omissions du prestataire de service réseau TIPS choisi par les participants afin d'avoir accès à la plate-forme TIPS. La [insérer le nom de la BC] n'est pas non plus responsable des pertes ou dommages résultant du fait que le prestataire de service réseau TIPS cesse de fournir une connexion à la plate-forme TIPS, que ce soit en raison du non-respect par les prestataires de service réseau TIPS des exigences de connectivité énoncées et visées à l'appendice V ou en raison de la résiliation des conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS, ou pour toute autre raison.

Article 10

Proposition de prestataires de service réseau

1.   Dans le cas où le titulaire d'un DCA TIPS souhaite recourir aux services d'un prestataire de service réseau qui ne figure pas sur la liste de prestataires de service réseau TIPS, telle que visée à l'article 9, paragraphe 2, il peut demander à la [insérer le nom de la BC] de procéder à une évaluation pour savoir si un prestataire de service réseau peut jouer le rôle de prestataire de service réseau TIPS.

2.   Un prestataire de service réseau peut jouer le rôle de prestataire de service réseau TIPS à condition d'avoir satisfait à l'évaluation menée conformément aux règles et procédures énoncées à l'appendice V, et après avoir signé les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS publiées sur le site internet de la BCE et périodiquement modifiées.

3.   La [insérer le nom de la BC] informe le titulaire du DCA TIPS du résultat de l'évaluation visée aux paragraphes 1 et 2 dans un délai de 120 jours civils à compter de la date de la réception de la demande. En cas de rejet du prestataire de service réseau, la [insérer le nom de la BC] informe le titulaire du DCA TIPS des motifs du rejet.

4.   Les demandes visées au paragraphe 1 peuvent être soumises à la [insérer le nom de la BC] à partir du 1er juin 2019.

Article 11

Répertoire de TIPS

1.   Le répertoire de TIPS est la liste des titulaires d'un DCA TIPS et des parties joignables.

Il est mis à jour quotidiennement.

2.   Les titulaires d'un DCA TIPS ne peuvent distribuer le répertoire de TIPS qu'à leurs succursales, leurs parties joignables désignées et leurs parties traitant les ordres. Les parties joignables ne peuvent distribuer le répertoire de TIPS qu'à leurs succursales.

3.   Un BIC spécifique ne peut apparaître qu'une seule fois dans le répertoire de TIPS.

4.   Les titulaires d'un DCA TIPS reconnaissent que la [insérer le nom de la BC] et d'autres BC peuvent publier leurs noms et BIC. De plus, la [insérer le nom de la BC] et d'autres BC peuvent publier les noms et BIC des parties joignables désignées par les titulaires d'un DCA TIPS, et ces derniers veillent à ce que les parties joignables ont consenti à une telle publication.

TITRE III

TITRE III

OBLIGATIONS DES PARTIES

OBLIGATIONS DES PARTIES

Article 12

Obligations de la [insérer le nom de la BC] et des titulaires d'un DCA TIPS

1.   La [insérer le nom de la BC] ouvre, à la demande du titulaire d'un DCA TIPS, et exploite [un ou plusieurs] DCA TIPS libellé[s] en euros. Sauf dispositions contraires des présentes conditions ou dispositions légales contraires, la [insérer le nom de la BC] utilise tous les moyens raisonnables en son pouvoir pour exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions, sans garantir un résultat.

2.   Les mesures prises par les parties joignables et les parties traitant les ordres sont considérées comme celles du titulaire d'un DCA TIPS, y compris aux fins de la directive 98/26/CE.

3.   Le titulaire d'un DCA TIPS s'enregistre lui-même et ses parties joignables en tant qu'utilisateurs sur compte autorisés aux fins du règlement. À cette fin, il n'enregistre que son propre BIC et/ou celui d'une partie joignable.

4.   Les tarifs des services DCA TIPS sont énoncés à l'appendice IV. Le titulaire du compte MP lié est chargé du paiement de ces frais.

5.   Les titulaires d'un DCA TIPS s'assurent de leur connexion permanente à la plate-forme TIPS par l'intermédiaire du ND TIPS utilisé pour la réception des messages conformément à l'article 7, paragraphe 3.

6.   Les titulaires d'un DCA TIPS ayant désigné une partie joignable s'assurent de la connexion permanente de cette dernière à la plate-forme TIPS par l'intermédiaire du ND TIPS utilisé pour la réception des messages conformément à l'article 8.

7.   Le titulaire du DCA TIPS déclare et certifie à la [insérer le nom de la BC] que l'exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions n'est contraire à aucune disposition légale, réglementaire ou statutaire qui lui est applicable ni à aucun accord par lequel il est lié.

8.   Les titulaires d'un DCA TIPS s'assurent de la bonne gestion de la liquidité du DCA TIPS. Cette obligation signifie, entre autres, l'obtention d'informations régulières à propos de leur position de liquidité. La [insérer le nom de la BC] fournit un relevé de compte quotidien à tout titulaire d'un DCA TIPS qui a opté pour ce service sur la plate-forme TIPS. Des relevés quotidiens sont fournis pour chaque jour ouvré TARGET2.

9.   Il incombe aux titulaires d'un DCA TIPS, dans leur propre intérêt et dans le cadre de leur accord séparé avec leur prestataire de service réseau TIPS, de vérifier que le prestataire de service réseau TIPS qu'ils ont choisi continue de fournir en permanence une connexion active à la plateforme TIPS et tient à jour son statut de prestataire de service réseau TIPS. Cette connexion doit être conforme aux conditions des exigences de connectivité énoncées et visées à l'appendice V.

Article 13

Désignation, suspension ou cessation d'un compte MP lié

1.   Le titulaire d'un DCA TIPS désigne un compte MP lié. Le compte MP lié peut être détenu dans un autre système composant de TARGET2 que [insérer la référence à la BC/au pays] et peut appartenir à une autre entité juridique que le titulaire du DCA TIPS. Un compte MP lié peut être lié à 10 DCA TIPS au maximum.

2.   Un titulaire d'un compte MP utilisant un accès par l'internet ne peut pas être désigné comme titulaire du compte MP lié.

3.   Si le titulaire du compte MP lié et le titulaire du DCA TIPS sont des entités juridiques différentes et au cas où la participation de ce titulaire du compte MP lié est suspendue ou résiliée, la [insérer le nom de la BC] et le titulaire du DCA TIPS prennent toutes les mesures raisonnables et réalisables afin d'atténuer tout dommage ou préjudice. Le titulaire du DCA TIPS prend sans retard toutes les mesures nécessaires pour désigner un nouveau compte MP lié, qui devra alors régler les factures exigibles.

4.   La responsabilité de [insérer le nom de la BC] n'est pas engagée en cas de pertes subies par le titulaire d'un DCA TIPS à la suite de la suspension ou de la cessation de la participation du titulaire du compte MP lié.

Article 14

Coopération et échange d'informations

1.   Dans l'exécution de leurs obligations et l'exercice de leurs droits en vertu des présentes conditions, la [insérer le nom de la BC] et les titulaires d'un DCA TIPS coopèrent étroitement afin d'assurer la stabilité, le bon fonctionnement et la sécurité de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays]. Ils se communiquent toute information ou tout document utile à l'exécution de leurs obligations respectives et l'exercice de leurs droits respectifs en vertu des présentes conditions, sans préjudice de toute obligation de secret bancaire.

2.   La [insérer le nom de la BC] crée et gère un service d'assistance pour le système afin d'assister les titulaires d'un DCA en cas de difficultés liées aux opérations du système.

3.   Des informations à jour sur le statut opérationnel de la plate-forme TIPS et de la PPU sont disponibles dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) et dans le système d'information de TIPS, sur des pages spéciales du site internet de la BCE. Le SIT2 et le système d'information de TIPS peuvent être utilisés afin d'obtenir des informations sur tout événement perturbant le fonctionnement normal de la PPU et de la plate-forme TIPS.

4.   La [insérer le nom de la BC] peut communiquer les messages aux titulaires d'un DCA TIPS en les diffusant par le MIC lorsqu'ils détiennent également un compte MP ou sinon par tout autre moyen.

5.   Les titulaires d'un DCA TIPS sont chargés de la mise à jour en temps voulu des formulaires de collecte de données statiques existants et de la remise de nouveaux formulaires de collecte de données statiques à la [insérer le nom de la BC]. Les titulaires d'un DCA TIPS sont chargés de vérifier l'exactitude des informations les concernant qui sont saisies dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] par la [insérer le nom de la BC].

6.   Les titulaires d'un DCA TIPS informent la [insérer le nom de la BC] de toute modification de leur capacité juridique et des modifications législatives pertinentes ayant des incidences sur des questions couvertes par l'avis relatif au droit national les concernant. Les titulaires d'un DCA TIPS informent également la [insérer le nom de la BC] s'ils ne remplissent plus les conditions requises pour adhérer au dispositif SCT Inst.

7.   Les titulaires d'un DCA TIPS informent la [insérer le nom de la BC] de tout nouvelle partie joignable qu'ils enregistrent et de toute modification relative à celle-ci.

8.   Les titulaires d'un DCA TIPS informent immédiatement la [insérer le nom de la BC] s'il survient un cas de défaillance les concernant.

TITRE IV

TITRE IV

GESTION DES DCA TIPS ET TRAITEMENT DES ORDRES DE PAIEMENT

GESTION DES DCA TIPS ET TRAITEMENT DES ORDRES DE PAIEMENT

Article 15

Ouverture et gestion des DCA TIPS

1.   La [insérer le nom de la BC] ouvre et exploite au moins un DCA TIPS pour chaque titulaire d'un DCA TIPS. Un DCA TIPS est identifié par un numéro de compte unique à 34 caractères maximum, dont la structure sera la suivante:

| | Nom | Format | Contenu |
| --- | --- | --- | --- |
| Partie A | Type de compte | 1 caractère exactement | «I» pour instant payment account (compte de paiement instantané) |
| Code pays de la banque centrale | 2 caractères exactement | Code pays ISO 3166-1 |
| Code monnaie | 3 caractères exactement | EUR |
| Partie B | Titulaire du compte | 11 caractères exactement | Code BIC |
| Partie C | Sous-classification du compte | 17 caractères maximum | Texte libre (alphanumérique) à fournir par le titulaire du DCA TIPS |

Nom

Format

Contenu

Partie A

Type de compte

1 caractère exactement

«I» pour instant payment account (compte de paiement instantané)

Code pays de la banque centrale

2 caractères exactement

Code pays ISO 3166-1

Code monnaie

3 caractères exactement

EUR

Partie B

Titulaire du compte

11 caractères exactement

Code BIC

Partie C

Sous-classification du compte

17 caractères maximum

Texte libre (alphanumérique) à fournir par le titulaire du DCA TIPS

2.   Aucun solde débiteur n'est autorisé sur les DCA TIPS.

3.   Aux fins du calcul des réserves obligatoires, de la rémunération des soldes au jour le jour et du recours automatique à la facilité de prêt marginal, le titulaire d'un DCA TIPS relie son DCA TIPS à un [insérer le compte MP/compte local, selon le cas] qu'il détient auprès de la [insérer le nom de la BC].

4.   Si le titulaire d'un DCA TIPS détient ses réserves obligatoires de façon directe, tout solde de fin de journée sur son DCA TIPS, enregistré conformément à l'appendice III, est pris en compte aux fins desdites réserves. Si le titulaire d'un DCA TIPS détient ses réserves obligatoires de façon indirecte, son TIPS DCA ne peut pas être lié à un compte MP ou un autre compte détenu par son intermédiaire; en effet, lorsque les réserves obligatoires sont détenues de façon indirecte, les comptes du titulaire du DCA TIPS ne peuvent pas être agrégés avec les comptes détenus par l'intermédiaire auquel recourt le titulaire du DCA TIPS pour remplir son obligation de constitution de réserves.

5.   Les DCA TIPS sont soit rémunérés à 0 %, soit au taux de la facilité de dépôt, le taux le plus bas étant retenu, à moins qu'ils ne soient utilisés pour constituer des réserves obligatoires. Dans ce cas, le calcul et le paiement de la rémunération des avoirs de réserves obligatoires sont régis par le règlement (CE) no 2531/98 et le règlement (CE) no 1745/2003.

Article 16

Types d'ordres de paiement sur les DCA TIPS

Sont considérés comme des ordres de paiement aux fins du service TIPS:

| a) | les ordres de paiement instantané; |
| --- | --- |

a)

les ordres de paiement instantané;

| b) | les réponses positives à une demande de rappel; |
| --- | --- |

b)

les réponses positives à une demande de rappel;

| c) | les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP. |
| --- | --- |

c)

les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP.

Article 17

Acceptation et rejet des ordres de paiement

1.   Les ordres de paiement au sens de l'article 16, présentés par des titulaires d'un DCA TIPS, sont considérés comme acceptés par la [insérer le nom de la BC] si:

| a) | le message de paiement a été délivré à la plate-forme TIPS par le prestataire de service réseau TIPS concerné; et |
| --- | --- |

a)

le message de paiement a été délivré à la plate-forme TIPS par le prestataire de service réseau TIPS concerné; et

| b) | le message de paiement satisfait aux règles et conditions de formatage de TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] et au contrôle double entrée décrit à l'appendice I. |
| --- | --- |

b)

le message de paiement satisfait aux règles et conditions de formatage de TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] et au contrôle double entrée décrit à l'appendice I.

2.   La [insérer le nom de la BC] rejette immédiatement tout ordre de paiement qui ne remplit pas les conditions prévues au paragraphe 1. La [insérer le nom de la BC] informe les titulaires d'un DCA TIPS de tout rejet d'un ordre de paiement, comme précisé à l'appendice I. Pour lever toute ambiguïté, si l'ordre de paiement a été présenté via une partie traitant les ordres ou par une partie joignable au nom du titulaire d'un DCA TIPS, c'est la partie traitant les ordres ou la partie joignable qui recevra le rejet.

Article 18

Traitement des ordres de paiement sur les DCA TIPS

1.   Pour le traitement des ordres de paiement, la plate-forme TIPS fixe l'estampille temporelle dans l'ordre de leur réception.

2.   Tous les ordres de paiement présentés à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] sont traités selon le principe du «premier entré, premier sorti», sans hiérarchisation ni changement de position.

3.   Après l'acceptation d'un ordre de paiement instantané, telle que décrite à l'article 17, TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] vérifie s'il y a les fonds suffisants sur le DCA TIPS du payeur.

| a) | S'il n'y a pas les fonds suffisants, l'ordre de paiement instantané est rejeté; |
| --- | --- |

a)

S'il n'y a pas les fonds suffisants, l'ordre de paiement instantané est rejeté;

| b) | S'il y a les fonds suffisants, le montant correspondant est réservé en attendant la réponse du payé. En cas d'acceptation par le payé, l'ordre de paiement instantané est réglé et la réservation est simultanément annulée. En cas de rejet par le payé ou l'absence de réponse dans les délais, au sens du dispositif SCT Inst, l'ordre de paiement instantané est annulé et la réservation est simultanément annulée. |
| --- | --- |

b)

S'il y a les fonds suffisants, le montant correspondant est réservé en attendant la réponse du payé. En cas d'acceptation par le payé, l'ordre de paiement instantané est réglé et la réservation est simultanément annulée. En cas de rejet par le payé ou l'absence de réponse dans les délais, au sens du dispositif SCT Inst, l'ordre de paiement instantané est annulé et la réservation est simultanément annulée.

4.   Les fonds réservés conformément au paragraphe 3, point b), ne sont pas disponibles pour le règlement d'ordres de paiement ultérieurs. Aux fins de l'article 15, paragraphes 4 et 5, les fonds réservés comptent dans le calcul des réserves obligatoires et de la rémunération du solde au jour le jour du titulaire du DCA TIPS.

5.   Sans préjudice du paragraphe 3, point b), TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] rejette les ordres de paiement instantané dont le montant excède tout CMB applicable.

6.   Après l'acceptation d'un ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, telle que décrite à l'article 17, TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] vérifie s'il y a les fonds suffisants sur le DCA TIPS du payeur. S'il n'y a pas les fonds suffisants, l'ordre de transfert de liquidité est rejeté. S'il y a les fonds suffisants, l'ordre de transfert de liquidité est réglé immédiatement.

7.   Après l'acceptation d'une réponse positive à une demande de rappel, telle que décrite à l'article 17, TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] vérifie s'il y a les fonds suffisants sur le DCA TIPS à débiter. S'il n'y a pas les fonds suffisants, la réponse positive à une demande de rappel est rejetée. S'il y a les fonds suffisants, la réponse positive à une demande de rappel est réglée immédiatement.

8.   Sans préjudice du paragraphe 7, TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays] rejette les réponses positives à une demande de rappel dont le montant excède tout CMB applicable.

Article 19

Demande de rappel

1.   Un titulaire d'un DCA TIPS peut saisir une demande de rappel.

2.   La demande de rappel est transférée au payé de l'ordre de paiement instantané réglé, qui peut répondre soit positivement par une réponse positive à la demande de rappel, soit négativement par une réponse négative à la demande de rappel.

Article 20

Moment de l'introduction, moment de l'irrévocabilité

1.   Aux fins de la première phrase de l'article 3, paragraphe 1, et de l'article 5 de la directive 98/26/CE et [insérer les dispositions de droit national transposant ces articles de la directive 98/26/CE]:

| a) | les ordres de paiement instantané sont considérés comme introduits dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] et irrévocables au moment où sont réservés les fonds concernés sur le DCA TIPS du titulaire du DCA TIPS; |
| --- | --- |

a)

les ordres de paiement instantané sont considérés comme introduits dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] et irrévocables au moment où sont réservés les fonds concernés sur le DCA TIPS du titulaire du DCA TIPS;

| b) | Les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les réponses positives à une demande de rappel sont considérés comme introduits dans TARGET2- [insérer la référence à la BC/au pays] et irrévocables au moment où est débité le DCA TIPS concerné. |
| --- | --- |

b)

Les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP et les réponses positives à une demande de rappel sont considérés comme introduits dans TARGET2- [insérer la référence à la BC/au pays] et irrévocables au moment où est débité le DCA TIPS concerné.

2.   Les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS sont régis par les conditions d'ouverture et de fonctionnement d'un compte MP dans TARGET2, telles que prévues à l'annexe II de l'orientation BCE/2012/27, applicables au système composant de TARGET2 dont ils proviennent.

TITRE V

TITRE V

OBLIGATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ, CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS ET INTERFACES UTILISATEURS

OBLIGATIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ, CONTINUITÉ DES OPÉRATIONS ET INTERFACES UTILISATEURS

Article 21

Obligations relatives à la sécurité et continuité des opérations

1.   Les titulaires d'un DCA TIPS instaurent des contrôles de sécurité appropriés afin de protéger leurs systèmes contre un accès et une utilisation non autorisés. Il appartient aux seuls titulaires d'un DCA TIPS de veiller à la protection appropriée de leurs systèmes, afin d'en garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité.

2.   Les titulaires d'un DCA TIPS informent la [insérer le nom de la BC] de tout incident lié à la sécurité survenant dans leur infrastructure technique et, le cas échéant, de tout incident lié à la sécurité survenant dans l'infrastructure technique des tiers prestataires. La [insérer le nom de la BC] peut demander davantage d'informations sur l'incident et demander que les titulaires d'un DCA TIPS prennent des mesures appropriées afin d'empêcher qu'un tel événement ne se reproduise.

3.   Dans le cas où un titulaire de DCA TIPS rencontre un problème qui l'empêche de régler des ordres de paiement instantané et des réponses positives à une demande de rappel dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], il lui incombe de résoudre le problème.

4.   Dans le cas où un titulaire de DCA TIPS soumet, de manière inattendue, un nombre anormalement élevé de messages, ce qui crée une menace pour la stabilité de la plate-forme TIPS, et ne met pas rapidement fin à ce comportement à la demande de la [insérer le nom de la BC], cette dernière est habilitée à bloquer, sur la plate-forme TIPS, tous les autres messages soumis par ce titulaire.

5.   La [insérer le nom de la BC] peut imposer d'autres obligations relatives à la sécurité à tous les titulaires d'un DCA TIPS ou aux titulaires d'un DCA TIPS qui sont considérés comme critiques par la [insérer le nom de la BC].

Article 22

Interfaces utilisateur

1.   Le titulaire d'un DCA TIPS, ou le titulaire du compte MP lié agissant en son nom, peut utiliser l'un ou l'autre des moyens suivants, ou les deux moyens suivants, pour accéder à ce DCA TIPS:

| a) | la connexion directe à la plate-forme TIPS dans l'un des deux modes U2 A ou A2 A; ou |
| --- | --- |

a)

la connexion directe à la plate-forme TIPS dans l'un des deux modes U2 A ou A2 A; ou

| b) | les dispositifs de gestion de la liquidité du MIC pour le service TIPS. |
| --- | --- |

b)

les dispositifs de gestion de la liquidité du MIC pour le service TIPS.

2.   Une connexion directe à la plate-forme TIPS permet aux titulaires d'un DCA TIPS:

| a) | d'accéder aux informations relatives à leurs comptes et de gérer les CMB; |
| --- | --- |

a)

d'accéder aux informations relatives à leurs comptes et de gérer les CMB;

| b) | d'émettre des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP; et |
| --- | --- |

b)

d'émettre des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP; et

| c) | de gérer certaines données statiques. |
| --- | --- |

c)

de gérer certaines données statiques.

3.   Les dispositifs de gestion de la liquidité du MIC pour le service TIPS permettent au titulaire du compte MP lié:

| a) | d'avoir accès aux informations relatives au solde des TIPS DCA; |
| --- | --- |

a)

d'avoir accès aux informations relatives au solde des TIPS DCA;

| b) | de gérer la liquidité et d'émettre des ordres de transfert de liquidité vers et à partir des DCA TIPS. |
| --- | --- |

b)

de gérer la liquidité et d'émettre des ordres de transfert de liquidité vers et à partir des DCA TIPS.

L'appendice I contient des détails techniques supplémentaires relatifs aux interfaces utilisateur.

D'autres détails techniques relatifs au MIC figurent dans [insérer les dispositions de droit national transposant l'appendice I de l'annexe II de l'orientation].

TITRE VI

TITRE VI

RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ET PREUVE

RÉGIME DE RESPONSABILITÉ ET PREUVE

Article 23

Régime de responsabilité

1.   Dans l'accomplissement de leurs obligations conformément aux présentes conditions, la [insérer le nom de la BC] et les titulaires d'un DCA TIPS sont réciproquement liés par un devoir général de diligence raisonnable.

2.   La [insérer le nom de la BC] est responsable vis-à-vis de ses titulaires d'un DCA TIPS, en cas de fraude (notamment en cas de faute intentionnelle) ou de négligence grave, de tout préjudice résultant du fonctionnement de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays]. En cas de simple négligence, la responsabilité de la [insérer le nom de la BC] est limitée au préjudice directement supporté par le titulaire d'un DCA TIPS, c'est-à-dire au montant de l'opération concernée et/ou à la perte d'intérêts sur ce montant, en excluant tout préjudice indirect.

3.   La [insérer le nom de la BC] ne peut aucunement être tenue responsable en cas de préjudice résultant d'un dysfonctionnement ou d'une défaillance de l'infrastructure technique (notamment de l'infrastructure informatique, des programmes, des données, des applications ou des réseaux de la [insérer le nom de la BC]), si ce dysfonctionnement ou cette défaillance survient bien que la [insérer le nom de la BC] ait pris les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger cette infrastructure contre un dysfonctionnement ou une défaillance et pour résoudre les problèmes en découlant.

4.   La [insérer le nom de la BC] n'est pas responsable:

| a) | dans la mesure où le titulaire d'un DCA TIPS a causé le préjudice; ou |
| --- | --- |

a)

dans la mesure où le titulaire d'un DCA TIPS a causé le préjudice; ou

| b) | si des événements externes, échappant au contrôle raisonnable (force majeure) de la [insérer le nom de la BC], sont la cause du préjudice. |
| --- | --- |

b)

si des événements externes, échappant au contrôle raisonnable (force majeure) de la [insérer le nom de la BC], sont la cause du préjudice.

5.   Nonobstant les [insérer les dispositions de droit national transposant la directive (UE) 2015/2366], les paragraphes 1 à 4 s'appliquent dans la mesure où il est possible d'exclure la responsabilité de la [insérer le nom de la BC].

6.   La [insérer le nom de la BC] et les titulaires d'un DCA TIPS prennent toutes les mesures raisonnables et réalisables afin d'atténuer tout dommage ou préjudice visé au présent article.

7.   Pour l'exécution de tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes conditions, la [insérer le nom de la BC] peut mandater des tiers pour agir en son nom, notamment des fournisseurs de télécommunications ou d'autres fournisseurs de réseau, ou encore d'autres entités, si cela est nécessaire au respect par la [insérer le nom de la BC] de ses obligations ou s'il s'agit d'un usage du marché. L'obligation de la [insérer le nom de la BC] est limitée à la sélection du tiers et à l'octroi du mandat à celui-ci en bonne et due forme, et la responsabilité de la [insérer le nom de la BC] est limitée en conséquence. Aux fins du présent paragraphe, les BCN prestataires de la PPU et les BCN prestataires de la plate-forme TIPS ne sont pas considérées comme des tiers.

Article 24

Preuve

1.   Sauf disposition contraire figurant aux présentes conditions, tous les messages liés à un paiement et au traitement d'un paiement en relation avec les DCA TIPS, tels que des confirmations de débits ou de crédits ou la communication de relevés de compte, entre la [insérer le nom de la BC] et les titulaires d'un DCA TIPS, passent par le prestataire de service réseau TIPS.

2.   Les messages archivés sur support électronique ou sur papier, conservés par la [insérer le nom de la BC] ou par le prestataire de service réseau TIPS, sont acceptés comme moyen de preuve des paiements traités par la [insérer le nom de la BC]. La version sauvegardée ou imprimée du message original du prestataire de service réseau TIPS est acceptée comme moyen de preuve, quelle que soit la forme de ce message original.

3.   La [insérer le nom de la BC] archive la totalité des documents relatifs aux ordres de paiement présentés et aux paiements reçus par les titulaires d'un DCA TIPS pendant [indiquer la durée requise par la loi nationale applicable] à partir du moment où ces ordres de paiement ont été présentés et les paiements reçus, à condition que la totalité de ces documents couvrent une période minimale de cinq ans pour tout titulaire d'un DCA TIPS dans TARGET2 qui fait l'objet d'une vigilance constante en raison de mesures restrictives adoptées par le Conseil de l'Union européenne ou des États membres, ou davantage si des réglementations spécifiques l'exigent.

4.   Les livres et comptes de la [insérer le nom de la BC] (qu'ils soient conservés sur papier, microfilm, microfiche, par enregistrement électronique ou magnétique, sous toute autre forme pouvant être reproduite mécaniquement ou d'une autre façon) sont acceptés comme moyen de preuve concernant toute obligation des titulaires d'un DCA TIPS et tout fait et événement invoqués par les parties.

TITRE VII

TITRE VII

RÉSILIATION ET CLÔTURE DES DCA TIPS

RÉSILIATION ET CLÔTURE DES DCA TIPS

Article 25

Durée et résiliation ordinaire des DCA TIPS

1.   Sans préjudice de l'article 26, un DCA TIPS ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] l'est pour une durée indéterminée.

2.   Le titulaire d'un DCA TIPS peut résilier son DCA TIPS ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] à tout moment en respectant un préavis de quatorze jours ouvrés, sauf accord conclu avec la [insérer le nom de la BC] sur un préavis plus court.

3.   La [insérer le nom de la CB] peut résilier le DCA TIPS d'un titulaire d'un DCA TIPS ouvert dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] à tout moment en respectant un préavis de trois mois, sauf accord conclu avec le titulaire du DCA TIPS sur un préavis d'une durée différente.

4.   Les obligations de confidentialité prévues à l'article 29 demeurent en vigueur pendant cinq ans à compter de la date de la résiliation du DCA TIPS.

5.   Dès la résiliation du DCA TIPS, celui-ci est clos conformément à l'article 27.

Article 26

Suspension et résiliation exceptionnelle de la participation

1.   La participation du titulaire d'un DCA TIPS à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] prend fin immédiatement et sans préavis, ou est suspendue, en cas de survenance de l'un des cas de défaillance suivants:

| a) | l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité; et/ou |
| --- | --- |

a)

l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité; et/ou

| b) | le titulaire du DCA TIPS ne remplit plus les critères d'accès prévus à l'article 5. |
| --- | --- |

b)

le titulaire du DCA TIPS ne remplit plus les critères d'accès prévus à l'article 5.

Aux fins du présent paragraphe, la prise, à l'encontre du titulaire d'un DCA TIPS, de mesures de prévention de crise ou de mesures de gestion de crise au sens de la directive 2014/59/UE, ne constitue pas automatiquement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.

2.   La [insérer le nom de la BC] peut mettre fin sans préavis à, ou suspendre, la participation d'un titulaire d'un DCA TIPS à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] si:

| a) | un ou plusieurs cas de défaillance (autres que ceux énoncés au paragraphe 1) surviennent; |
| --- | --- |

a)

un ou plusieurs cas de défaillance (autres que ceux énoncés au paragraphe 1) surviennent;

| b) | le titulaire du DCA TIPS contrevient de façon substantielle aux présentes conditions; |
| --- | --- |

b)

le titulaire du DCA TIPS contrevient de façon substantielle aux présentes conditions;

| c) | le titulaire du DCA TIPS manque à une obligation substantielle envers la [insérer le nom de la BC]; |
| --- | --- |

c)

le titulaire du DCA TIPS manque à une obligation substantielle envers la [insérer le nom de la BC];

| d) | le titulaire du DCA ne dispose plus d'un accord valide avec un prestataire de service réseau TIPS pour obtenir la connexion nécessaire à la plate-forme TIPS; |
| --- | --- |

d)

le titulaire du DCA ne dispose plus d'un accord valide avec un prestataire de service réseau TIPS pour obtenir la connexion nécessaire à la plate-forme TIPS;

| e) | tout autre événement lié au titulaire du DCA TIPS survient qui, selon l'évaluation de la [insérer le nom de la BC], risque de menacer la stabilité, la solidité et la sécurité de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] dans son ensemble ou de tout autre système composant de TARGET2, ou de compromettre l'exécution par la [insérer le nom de la BC] de ses missions telles qu'elles sont décrites dans [insérer la référence aux dispositions de droit national applicables] et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ou constitue un risque en vertu du principe de prudence. |
| --- | --- |

e)

tout autre événement lié au titulaire du DCA TIPS survient qui, selon l'évaluation de la [insérer le nom de la BC], risque de menacer la stabilité, la solidité et la sécurité de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] dans son ensemble ou de tout autre système composant de TARGET2, ou de compromettre l'exécution par la [insérer le nom de la BC] de ses missions telles qu'elles sont décrites dans [insérer la référence aux dispositions de droit national applicables] et les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ou constitue un risque en vertu du principe de prudence.

3.   Dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire en vertu du paragraphe 2, la [insérer le nom de la BC] prend notamment en compte la gravité du cas de défaillance ou des événements mentionnés au paragraphe 2, points a) à c).

4.   Dans le cas où la [insérer le nom de la BC] suspend ou met fin à la participation d'un titulaire d'un DCA TIPS à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] en application du paragraphe 1 ou 2, la [insérer le nom de la BC] informe immédiatement les autres BC et les titulaires d'un compte MP dans tous les systèmes composants de TARGET2 de cette suspension ou de cette résiliation, et ce par un message diffusé par le MIC. Ce message est réputé avoir été émis par la BC du lieu du compte du titulaire du compte MP qui a reçu le message.

Les titulaires d'un compte MP lié sont chargés d'informer leurs titulaires de DCA TIPS liés de la suspension ou la résiliation de la participation de tout titulaire d'un DCA TIPS dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays].

5.   Dès qu'il a été mis fin à la participation d'un titulaire d'un DCA TIPS, TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] refuse tout nouvel ordre de paiement destiné à ou provenant de ce titulaire.

6.   En cas de suspension d'un titulaire d'un DCA TIPS de TARGET2 [insérer la référence à la BC ou au pays] pour des raisons autres que celles précisées au paragraphe 1, la BC du titulaire du DCA TIPS suspendu:

| a) | rejette la totalité de ses ordres de paiement entrants; ou |
| --- | --- |

a)

rejette la totalité de ses ordres de paiement entrants; ou

| b) | rejette la totalité de ses ordres de paiement sortants; ou |
| --- | --- |

b)

rejette la totalité de ses ordres de paiement sortants; ou

| c) | rejette à la fois ses ordres de paiement entrants et ses ordres de paiement sortants. |
| --- | --- |

c)

rejette à la fois ses ordres de paiement entrants et ses ordres de paiement sortants.

7.   En cas de suspension d'un titulaire d'un DCA TIPS de TARGET2 [insérer la référence à la BC ou au pays] pour les raisons énoncées au paragraphe 1, point a), la BC du titulaire du DCA TIPS suspendu rejette la totalité des ordres de paiement entrants et sortants.

8.   La [insérer le nom de la BC] traite les ordres de paiement instantané d'un titulaire d'un DCA TIPS dont la participation à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] a été suspendue ou résiliée en vertu du paragraphe 1 ou 2 et pour lesquels la [insérer le nom de la BC] a réservé des fonds sur un DCA TIPS conformément à l'article 18, paragraphe 3, point b), avant la suspension ou la résiliation.

Article 27

Clôture de DCA TIPS

1.   Les titulaires de DCA TIPS peuvent demander à la [insérer le nom de la BC] de clore leurs DCA TIPS à tout moment, à condition d'en informer la [insérer le nom de la BC] avec un préavis de quatorze jours ouvrables.

2.   Lorsque la participation prend fin, en application de l'article 25 ou 26, la [insérer le nom de la BC] procède à la clôture des DCA TIPS des titulaires de DCA TIPS concernés, après avoir:

| a) | réglé tout ordre de paiement instantané accepté par le payé pour lesquels des fonds ont déjà été réservés; et |
| --- | --- |

a)

réglé tout ordre de paiement instantané accepté par le payé pour lesquels des fonds ont déjà été réservés; et

| b) | fait usage de ses droits de nantissement et de compensation en vertu de l'article 28. |
| --- | --- |

b)

fait usage de ses droits de nantissement et de compensation en vertu de l'article 28.

TITRE VIII

TITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

DISPOSITIONS FINALES

Article 28

Droits de nantissement et de compensation de la [insérer le nom de la BC]

1.   [Insérer, le cas échéant: La [insérer le nom de la BC] dispose d'un nantissement sur les soldes créditeurs actuels et futurs des DCA TIPS du titulaire de DCA TIPS, garantissant toute créance présente et future née de la relation juridique entre les parties.]

2.   [Insérer, le cas échéant: Les créances présentes et futures d'un titulaire de DCA TIPS à l'égard de la [insérer le nom de la BC] résultant d'un solde créditeur sur le DCA TIPS sont transférées à la [insérer le nom de la BC] à titre de garantie (c'est-à-dire en tant que transfert fiduciaire) de toute créance présente ou future de la [insérer le nom de la BC] à l'égard du participant née de [insérer les dispositions mettant en œuvre les présentes conditions]. Une telle garantie est constituée du simple fait que les fonds sont crédités sur le DCA TIPS du titulaire du DCA TIPS.]

3.   [Insérer, le cas échéant: La [insérer le nom de la BC] dispose d'un nantissement flottant sur les soldes créditeurs actuels et futurs des DCA TIPS du titulaire de DCA TIPS, garantissant toute créance présente et future née de la relation juridique entre les parties.]

4.   [Insérer, le cas échéant: La [insérer le nom de la BC] dispose du droit mentionné au paragraphe 1 même si ses créances sont seulement conditionnelles ou non encore exigibles.]

5.   [Insérer, le cas échéant: Le participant, agissant en sa qualité de titulaire du DCA TIPS, reconnaît par la présente la constitution d'un nantissement en faveur de la [insérer le nom de la BC], auprès de laquelle ce DCA TIPS a été ouvert; cette reconnaissance vaut remise d'actifs en nantissement à la [insérer le nom de la BC] visée en vertu de la loi [insérer l'adjectif relatif au nom du pays]. Toute somme versée sur le DCA TIPS dont le solde est nanti est irrévocablement nantie, sans aucune restriction, par le simple fait qu'elle est versée sur le compte, et garantit l'exécution totale des obligations garanties.]

6.   La survenance:

| a) | d'un cas de défaillance visé à l'article 26, paragraphe 1; ou |
| --- | --- |

a)

d'un cas de défaillance visé à l'article 26, paragraphe 1; ou

| b) | de tout autre cas de défaillance ou événement visé à l'article 26, paragraphe 2, ayant conduit à la résiliation ou à la suspension de la participation du titulaire d'un DCA TIPS, nonobstant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du titulaire d'un DCA TIPS et nonobstant toute cession, saisie judiciaire ou autre, ou toute autre mesure affectant les droits de ce titulaire ou relatif à ses droits; |
| --- | --- |

b)

de tout autre cas de défaillance ou événement visé à l'article 26, paragraphe 2, ayant conduit à la résiliation ou à la suspension de la participation du titulaire d'un DCA TIPS, nonobstant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du titulaire d'un DCA TIPS et nonobstant toute cession, saisie judiciaire ou autre, ou toute autre mesure affectant les droits de ce titulaire ou relatif à ses droits;

déclenche de plein droit et immédiatement la déchéance du terme pour toutes les obligations du titulaire d'un DCA TIPS, sans préavis et sans nécessité d'une approbation préalable par quelque autorité que ce soit, ces obligations devenant ainsi immédiatement exigibles. En outre, les obligations réciproques du titulaire du DCA TIPS et de la [insérer le nom de la BC] sont de plein droit compensées les unes avec les autres, la partie dont la dette est la plus élevée réglant la différence à l'autre partie.

7.   La [insérer le nom de la BC] avise sans tarder le titulaire du DCA TIPS de toute compensation, réalisée en application du paragraphe 6, après que cette compensation a eu lieu.

8.   La [insérer le nom de la BC] peut sans préavis débiter tout DCA TIPS d'un titulaire de DCA TIPS de tout montant dû par ce titulaire à la [insérer le nom de la BC], résultant de la relation juridique entre le titulaire du DCA TIPS et la [insérer le nom de la BC].

Article 29

Confidentialité

1.   La [insérer le nom de la BC] ne divulgue aucune information sensible ou secrète, notamment lorsqu'il s'agit d'une information relative à un paiement, de nature technique ou organisationnelle et appartenant au titulaire d'un DCA TIPS, à des titulaires de DCA TIPS du même groupe ou aux clients du titulaire du DCA TIPS, à moins que le titulaire du DCA TIPS ou son client n'ait donné son consentement écrit à cette divulgation [insérer le membre de phrase suivant, s'il y a lieu, en vertu du droit national: ou que cette divulgation ne soit permise ou requise par la loi [insérer l'adjectif relatif au nom du pays]].

2.   Par dérogation au paragraphe 1, le titulaire d'un DCA TIPS consent à ce que des informations relatives à une mesure prise au titre de l'article 26 ne soient pas considérées comme confidentielles.

3.   Par dérogation au paragraphe 1, le titulaire d'un DCA TIPS consent à ce que la [insérer le nom de la BC] puisse divulguer une information relative à un paiement, de nature technique ou organisationnelle, concernant le titulaire du DCA TIPS, d'autres DCA TIPS détenus par des titulaires de DCA TIPS du même groupe ou les clients du titulaire du DCA TIPS, obtenue dans le cadre de l'exploitation de TARGET2- [insérer la référence à la BC/au pays]:

| a) | à d'autres BC ou à des tiers intervenant dans l'exploitation de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], dans la mesure où cette divulgation est nécessaire au fonctionnement efficace de TARGET2 ou au suivi de l'exposition du titulaire du DCA TIPS ou de son groupe; |
| --- | --- |

a)

à d'autres BC ou à des tiers intervenant dans l'exploitation de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays], dans la mesure où cette divulgation est nécessaire au fonctionnement efficace de TARGET2 ou au suivi de l'exposition du titulaire du DCA TIPS ou de son groupe;

| b) | à d'autres BC afin d'effectuer les analyses nécessaires pour les opérations sur le marché, les missions de politique monétaire, la stabilité financière ou l'intégration financière; ou |
| --- | --- |

b)

à d'autres BC afin d'effectuer les analyses nécessaires pour les opérations sur le marché, les missions de politique monétaire, la stabilité financière ou l'intégration financière; ou

| c) | aux autorités de contrôle et de surveillance prudentielle des États membres et de l'Union, y compris les BC, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions publiques, et à condition, dans tous ces cas, que la divulgation ne soit pas contraire au droit applicable. |
| --- | --- |

c)

aux autorités de contrôle et de surveillance prudentielle des États membres et de l'Union, y compris les BC, dans la mesure où cette divulgation est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions publiques, et à condition, dans tous ces cas, que la divulgation ne soit pas contraire au droit applicable.

La [insérer le nom de la BC] n'est pas responsable des conséquences financières et commerciales de cette divulgation.

4.   Par dérogation au paragraphe 1 et à condition que cela ne permette pas, directement ou indirectement, d'identifier le titulaire d'un DCA TIPS ou les clients du titulaire d'un DCA TIPS, la [insérer le nom de la BC] peut utiliser, divulguer ou publier une information sur un paiement concernant le titulaire d'un DCA TIPS ou les clients de celui-ci, à des fins notamment statistiques, historiques, scientifiques, dans l'exercice de ses missions publiques ou des missions d'autres institutions publiques auxquelles cette information est divulguée.

5.   Les informations relatives au fonctionnement de TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] auxquelles les titulaires d'un DCA TIPS ont eu accès ne peuvent être utilisées qu'aux fins prévues aux présentes conditions. Les titulaires d'un DCA TIPS ne divulguent pas ces informations, à moins que la [insérer le nom de la BC] n'ait consenti expressément et par écrit à leur divulgation. Les titulaires d'un DCA TIPS veillent à ce que les tiers auxquels ils confient, délèguent ou sous-traitent des missions qui influencent ou peuvent influencer l'exécution de leurs obligations en vertu des présentes conditions, soient liés par les exigences de confidentialité figurant dans le présent article.

6.   La [insérer le nom de la BC] est autorisée, afin de régler des ordres de paiement, à traiter et transférer les données nécessaires à tout prestataire de service réseau TIPS.

Article 30

Protection des données, prévention du blanchiment d'argent, mesures administratives ou restrictives et questions connexes

1.   Les titulaires d'un DCA TIPS sont réputés connaître, et respectent, toutes les obligations leur incombant conformément à la législation sur la protection des données, la prévention du blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les activités nucléaires présentant un risque de prolifération et le développement de vecteurs d'armes nucléaires, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures appropriées pour les paiements entraînant un débit ou un crédit sur leurs DCA TIPS. Avant d'entrer en relation contractuelle avec leur prestataire de service réseau TIPS, les titulaires d'un DCA TIPS se renseignent sur la politique d'extraction de données de ce prestataire.

2.   Les titulaires d'un DCA TIPS sont réputés avoir autorisé la [insérer le nom de la BC] à obtenir toute information à leur sujet de la part de toute autorité financière ou de surveillance ou organisme professionnel, qu'il soit national ou étranger, si cette information est nécessaire à la participation des titulaires d'un DCA TIPS à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays].

3.   Les titulaires d'un DCA TIPS, lorsqu'ils assument le rôle de prestataires de services de paiement d'un payeur ou d'un payé, se conforment à l'ensemble des obligations résultant des mesures administratives ou restrictives, imposées conformément à l'article 75 ou 215 du traité, auxquelles ils sont soumis, y compris pour la notification et/ou l'obtention de l'autorisation d'une autorité compétente concernant le traitement des opérations. En outre:

| a) | lorsque la [insérer le nom de la BC] est le prestataire de services de paiement d'un titulaire d'un DCA TIPS qui est un payeur:






  i) | le titulaire du DCA TIPS effectue la notification requise ou obtient l'autorisation pour le compte de la banque centrale qui est initialement tenue d'effectuer la notification ou d'obtenir l'autorisation, et fournit à [insérer le nom de la BC] la preuve qu'il a effectué une notification ou reçu une autorisation; |
| --- | --- | --- |

a)

lorsque la [insérer le nom de la BC] est le prestataire de services de paiement d'un titulaire d'un DCA TIPS qui est un payeur:

i)

le titulaire du DCA TIPS effectue la notification requise ou obtient l'autorisation pour le compte de la banque centrale qui est initialement tenue d'effectuer la notification ou d'obtenir l'autorisation, et fournit à [insérer le nom de la BC] la preuve qu'il a effectué une notification ou reçu une autorisation;

| ii) | le titulaire d'un DCA TIPS n'introduit aucun ordre de paiement dans TARGET2, à l'exception des ordres de paiement concernant le transfert de liquidité entre différents comptes du même titulaire d'un DCA TIPS, avant d'avoir reçu la confirmation, de la part de [insérer le nom de la BC], que la notification requise a été effectuée ou que l'autorisation a été obtenue par ou pour le compte du prestataire de services de paiement du payé; |
| --- | --- |

ii)

le titulaire d'un DCA TIPS n'introduit aucun ordre de paiement dans TARGET2, à l'exception des ordres de paiement concernant le transfert de liquidité entre différents comptes du même titulaire d'un DCA TIPS, avant d'avoir reçu la confirmation, de la part de [insérer le nom de la BC], que la notification requise a été effectuée ou que l'autorisation a été obtenue par ou pour le compte du prestataire de services de paiement du payé;

| b) | lorsque la [insérer le nom de la BC] est un prestataire de services de paiement d'un titulaire d'un DCA TIPS qui est un payé, le titulaire du DCA TIPS effectue la notification requise ou obtient l'autorisation pour le compte de la banque centrale qui doit initialement effectuer la notification ou obtenir l'autorisation, et fournit à la [insérer le nom de la BC] la preuve qu'il a effectué une notification ou reçu une autorisation. |
| --- | --- |

b)

lorsque la [insérer le nom de la BC] est un prestataire de services de paiement d'un titulaire d'un DCA TIPS qui est un payé, le titulaire du DCA TIPS effectue la notification requise ou obtient l'autorisation pour le compte de la banque centrale qui doit initialement effectuer la notification ou obtenir l'autorisation, et fournit à la [insérer le nom de la BC] la preuve qu'il a effectué une notification ou reçu une autorisation.

Aux fins du présent paragraphe, les termes «prestataire de services de paiement», «payeur» et «payé» ont la signification qui leur est attribuée dans les mesures administratives ou restrictives applicables.

Article 31

Avis

1.   Sauf dispositions contraires des présentes conditions, tous les avis requis ou autorisés en application des présentes conditions sont adressés par envoi recommandé, télécopie ou d'une autre manière par écrit. Les avis destinés à la [insérer le nom de la BC] sont soumis au responsable du [insérer le nom du département des systèmes de paiement ou de l'unité correspondante de la BC] de la [insérer le nom de la BC], [ajouter l'adresse correspondante de la BC] ou à la [insérer l'adresse BIC de la BC]. Les avis destinés au titulaire d'un DCA TIPS sont envoyés à celui-ci à l'adresse, au numéro de télécopie ou à l'adresse BIC qu'il a notifié à la [insérer le nom de la BC].

2.   Afin de prouver qu'un avis a été envoyé, il est suffisant d'établir que l'avis a été délivré à l'adresse correspondante ou que l'enveloppe contenant cet avis a été correctement adressée et envoyée.

3.   Tous les avis sont formulés en [insérer la langue nationale correspondante et/ou «anglais»].

4.   Les titulaires d'un DCA TIPS sont liés par tous les formulaires et documents de la [insérer le nom de la BC] qu'ils ont remplis et/ou signés, notamment les formulaires de collecte de données statiques, mentionnés à l'article 6, paragraphe 2, point a), et les informations fournies en vertu de l'article 14, paragraphe 5, soumises conformément aux paragraphes 1 et 2 et que la [insérer le nom de la BC] estime raisonnablement avoir reçues des titulaires d'un DCA TIPS, de leur personnel ou de leurs agents.

Article 32

Procédure de modification

La [insérer le nom de la BC] peut à tout moment modifier unilatéralement les présentes conditions, y compris les appendices. Les modifications des présentes conditions, y compris des appendices, sont annoncées au moyen de [insérer une référence au mode d'annonce qui convient]. Les modifications sont réputées avoir été acceptées si le titulaire d'un DCA TIPS ne les rejette pas expressément dans un délai de quatorze jours après en avoir été informé. Si le titulaire d'un DCA TIPS rejette la modification, la [insérer le nom de la BC] peut immédiatement mettre fin au, et clore, le DCA TIPS dudit titulaire dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays].

Article 33

Droits des tiers

1.   Aucun droit, intérêt, obligation, responsabilité ni créance résultant des présentes conditions, ou y afférent, n'est transféré, nanti ni cédé par des titulaires d'un DCA TIPS à un tiers sans l'accord écrit de la [insérer le nom de la BC].

2.   Les présentes conditions ne créent aucun droit ni obligation à l'égard d'une autre entité que la [insérer le nom de la BC] et les titulaires de DCA TIPS ouverts dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays].

Article 34

Droit applicable, tribunaux compétents et lieu d'exécution

1.   La relation bilatérale entre la [insérer le nom de la BC] et les titulaires de DCA TIPS dans TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays] est régie par le droit [insérer l'adjectif relatif au nom du pays].

2.   Sans préjudice de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne, tout litige lié à la relation visée au paragraphe 1 relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de [insérer le nom du lieu du siège de la BC].

3.   Le lieu d'exécution concernant la relation juridique entre la [insérer le nom de la BC] et les titulaires d'un DCA TIPS est [insérer le nom du lieu du siège de la BC].

Article 35

Divisibilité

Au cas où l'une des dispositions des présentes conditions serait ou deviendrait sans effet, toutes les autres dispositions des présentes conditions demeureraient applicables.

Article 36

Entrée en vigueur et force obligatoire

1.   Les présentes conditions prennent effet à compter de [insérer la date pertinente].

2.   [Insérer s'il y a lieu en vertu du droit national applicable: en demandant un DCA TIPS dans TARGET2-[insérer la référence à la BC ou au pays], les entités souhaitant devenir titulaires d'un DCA TIPS acceptent tacitement les présentes conditions pour leurs rapports entre eux et avec la [insérer le nom de la BC].]

Appendice I

PARAMÈTRES DES COMPTES ESPÈCES DÉDIÉS TIPS (DEDICATED CASH ACCOUNTS TIPS — DCA TIPS): SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Outre les conditions, les règles suivantes s'appliquent à l'interaction avec la plate-forme TIPS:

1.   Exigences techniques relatives à l'infrastructure, au réseau et aux formats pour participer à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays]

| 1. | Un titulaire d'un DCA TIPS utilise les services d'au moins un prestataire de service réseau TIPS pour l'échange de messages. |
| --- | --- |

1.

Un titulaire d'un DCA TIPS utilise les services d'au moins un prestataire de service réseau TIPS pour l'échange de messages.

| 2. | Un titulaire d'un DCA TIPS indique un ND TIPS pour recevoir les messages qui le concernent, par exemple en lien avec les rapports et les notifications de limite supérieure/inférieure. Il peut être différent du ND TIPS utilisé pour l'échange des ordres de paiement instantané. |
| --- | --- |

2.

Un titulaire d'un DCA TIPS indique un ND TIPS pour recevoir les messages qui le concernent, par exemple en lien avec les rapports et les notifications de limite supérieure/inférieure. Il peut être différent du ND TIPS utilisé pour l'échange des ordres de paiement instantané.

| 3. | Chaque titulaire d'un DCA TIPS passe une série de tests attestant de sa compétence technique et opérationnelle avant de pouvoir participer à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays]. |
| --- | --- |

3.

Chaque titulaire d'un DCA TIPS passe une série de tests attestant de sa compétence technique et opérationnelle avant de pouvoir participer à TARGET2-[insérer la référence à la BC/au pays].

| 4. | Les services d'un prestataire de service réseau TIPS ou le MIC sont utilisés pour soumettre des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP. Les ordres de transfert de liquidité comportent, entre autres, le numéro de compte unique, composé de 34 caractères maximum, du titulaire du DCA TIPS qui émet et le code BIC du compte MP qui reçoit. |
| --- | --- |

4.

Les services d'un prestataire de service réseau TIPS ou le MIC sont utilisés pour soumettre des ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP. Les ordres de transfert de liquidité comportent, entre autres, le numéro de compte unique, composé de 34 caractères maximum, du titulaire du DCA TIPS qui émet et le code BIC du compte MP qui reçoit.

| 5. | Le mode A2 À comme le mode U2 A peuvent être utilisés pour l'échange d'informations avec la plate-forme TIPS. La sécurité de l'échange des messages entre le DCA TIPS et la plate-forme TIPS repose sur le service d'infrastructure à clé publique (ICP) proposé par le prestataire de service réseau TIPS utilisé. Les informations sur le service ICP figurent dans la documentation fournie par ce prestataire de service réseau TIPS. |
| --- | --- |

5.

Le mode A2 À comme le mode U2 A peuvent être utilisés pour l'échange d'informations avec la plate-forme TIPS. La sécurité de l'échange des messages entre le DCA TIPS et la plate-forme TIPS repose sur le service d'infrastructure à clé publique (ICP) proposé par le prestataire de service réseau TIPS utilisé. Les informations sur le service ICP figurent dans la documentation fournie par ce prestataire de service réseau TIPS.

| 6. | Le mode A2 A est utilisé pour l'échange d'informations avec le module de gestion centralisée des données de référence (Common Reference Data Management – CRDM). Le CRDM permet aux utilisateurs de configurer, créer et tenir à jour les données de référence nécessaires au service TIPS. |
| --- | --- |

6.

Le mode A2 A est utilisé pour l'échange d'informations avec le module de gestion centralisée des données de référence (Common Reference Data Management – CRDM). Le CRDM permet aux utilisateurs de configurer, créer et tenir à jour les données de référence nécessaires au service TIPS.

| 7. | Les titulaires de DCA TIPS respectent la structure et les spécifications de champ du message ISO20022. La structure et les spécifications de champ du message sont décrites au chapitre 3.3.2 des UDFS de TIPS. |
| --- | --- |

7.

Les titulaires de DCA TIPS respectent la structure et les spécifications de champ du message ISO20022. La structure et les spécifications de champ du message sont décrites au chapitre 3.3.2 des UDFS de TIPS.

| 8. | Les contenus du champ sont validés au niveau de la plate-forme TIPS conformément aux exigences des UDFS de TIPS. |
| --- | --- |

8.

Les contenus du champ sont validés au niveau de la plate-forme TIPS conformément aux exigences des UDFS de TIPS.

2.   Types de message

Les types de message système suivants sont traités, sous réserve de souscription:

| Type de message | Nom du message |
| --- | --- |
| Pacs.002 | FIToFIPayment Status Report |
| Pacs.004 | PaymentReturn |
| Pacs.008 | FIToFICustomerCreditTransfer |
| Pacs.028 | FIToFIPaymentStatusRequest |
| camt.003 | GetAccount |
| camt.004 | ReturnAccount |
| camt.011 | ModifyLimit |
| camt.019 | ReturnBusinessDayInformation |
| camt.025 | Receipt |
| camt.029 | ResolutionOfInvestigation |
| camt.050 | LiquidityCreditTransfer |
| camt.052 | BankToCustomerAccountReport |
| camt.053 | BankToCustomerStatement |
| camt.054 | BankToCustomerDebitCreditNotification |
| camt.056 | FIToFIPaymentCancellationRequest |
| acmt.010 | AccountRequestAcknowledgement |
| acmt.011 | AccountRequestRejection |
| acmt.015 | AccountExcludedMandateMaintenanceRequest |
| reda.016 | PartyStatusAdviceV01 |
| reda.022 | PartyModificationRequestV01 |

Type de message

Nom du message

Pacs.002

FIToFIPayment Status Report

Pacs.004

PaymentReturn

Pacs.008

FIToFICustomerCreditTransfer

Pacs.028

FIToFIPaymentStatusRequest

camt.003

GetAccount

camt.004

ReturnAccount

camt.011

ModifyLimit

camt.019

ReturnBusinessDayInformation

camt.025

Receipt

camt.029

ResolutionOfInvestigation

camt.050

LiquidityCreditTransfer

camt.052

BankToCustomerAccountReport

camt.053

BankToCustomerStatement

camt.054

BankToCustomerDebitCreditNotification

camt.056

FIToFIPaymentCancellationRequest

acmt.010

AccountRequestAcknowledgement

acmt.011

AccountRequestRejection

acmt.015

AccountExcludedMandateMaintenanceRequest

reda.016

PartyStatusAdviceV01

reda.022

PartyModificationRequestV01

3.   Contrôle double entrée

Tous les ordres de paiement font l'objet d'un contrôle double entrée destiné à rejeter les ordres de paiement qui ont été présentés plus d'une fois.

4.   Codes d'erreur

Si un ordre de paiement instantané ou une réponse positive à une demande de rappel est rejeté pour quelque raison que ce soit, le titulaire du DCA TIPS reçoit un rapport sur l'état du paiement [pacs.002], tel que décrit au chapitre 4.2 des UDFS de TIPS. Si un ordre de transfert de liquidité est rejeté pour quelque raison que ce soit, le titulaire du DCA TIPS reçoit un rejet [camt.025], tel que décrit au chapitre 1.6 des UDFS de TIPS.

5.   Règlement des ordres de transfert de liquidité

Les ordres de transfert de liquidité ne sont ni recyclés, ni placés en file d'attente ou compensés. Les différents statuts des ordres de transfert de liquidité sont décrits au chapitre 1.4.2 des UDFS de TIPS.

6.   Utilisation du mode U2 A et du mode A2 A

| 1. | Les modes U2 A et A2 A peuvent servir à obtenir des informations et gérer la liquidité. Les réseaux des prestataires de service réseau TIPS constituent les réseaux sous-jacents des communications techniques pour l'échange d'informations et la réalisation de mesures de contrôle. Les modes suivants peuvent être utilisés par les titulaires de DCA TIPS:






  a) | le mode application à application (A2 A)
  Dans le mode A2 A, des informations et des messages sont transférés entre la plate-forme TIPS et l'application interne du titulaire du DCA TIPS. Le titulaire du DCA TIPS doit donc veiller à ce qu'une application appropriée soit disponible pour l'échange de messages XML (demandes et réponses); |
| --- | --- | --- |

1.

Les modes U2 A et A2 A peuvent servir à obtenir des informations et gérer la liquidité. Les réseaux des prestataires de service réseau TIPS constituent les réseaux sous-jacents des communications techniques pour l'échange d'informations et la réalisation de mesures de contrôle. Les modes suivants peuvent être utilisés par les titulaires de DCA TIPS:

a)

le mode application à application (A2 A)

Dans le mode A2 A, des informations et des messages sont transférés entre la plate-forme TIPS et l'application interne du titulaire du DCA TIPS. Le titulaire du DCA TIPS doit donc veiller à ce qu'une application appropriée soit disponible pour l'échange de messages XML (demandes et réponses);

| b) | le mode utilisateur à application (U2 A)
  Le mode U2 A permet une communication directe entre un titulaire de DCA TIPS et le GUI TIPS. L'information est affichée sur un navigateur fonctionnant sur système PC. Pour l'accès au mode U2 A, l'infrastructure IT doit accepter les témoins (cookies) et le langage JavaScript. Davantage de détails figurent dans le manuel de l'utilisateur TIPS. |
| --- | --- |

b)

le mode utilisateur à application (U2 A)

Le mode U2 A permet une communication directe entre un titulaire de DCA TIPS et le GUI TIPS. L'information est affichée sur un navigateur fonctionnant sur système PC. Pour l'accès au mode U2 A, l'infrastructure IT doit accepter les témoins (cookies) et le langage JavaScript. Davantage de détails figurent dans le manuel de l'utilisateur TIPS.

| 2. | La signature NRO (Non Repudiation of Origin - non-répudiation à l'origine) permet au destinataire du message de prouver que ce message a été émis et n'a pas été modifié. |
| --- | --- |

2.

La signature NRO (Non Repudiation of Origin - non-répudiation à l'origine) permet au destinataire du message de prouver que ce message a été émis et n'a pas été modifié.

| 3. | Si le titulaire d'un DCA TIPS est confronté à des problèmes techniques et ne peut présenter aucun ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, il peut prendre contact avec sa banque centrale qui fera de son mieux pour agir au nom de ce titulaire. |
| --- | --- |

3.

Si le titulaire d'un DCA TIPS est confronté à des problèmes techniques et ne peut présenter aucun ordre de transfert de liquidité DCA TIPS à MP, il peut prendre contact avec sa banque centrale qui fera de son mieux pour agir au nom de ce titulaire.

7.   Documentation pertinente

De plus amples détails et des exemples expliquant les règles ci-dessus figurent dans les manuels de l'utilisateur et les UDFS de TIPS, modifiés périodiquement et publiés en anglais sur le site internet de la BCE.

Appendice II

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LES AVIS RELATIFS À LA CAPACITÉ ET LES AVIS RELATIFS AU DROIT NATIONAL

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LES AVIS RELATIFS À LA CAPACITÉ EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES D'UN DCA TIPS DANS TARGET2

[Insérer le nom de la BC]

[adresse]

Participation à [nom du système]

[situé à]

[date]

Madame, Monsieur,

Il nous a été demandé, en qualité de conseillers juridiques [internes ou externes] de [préciser le nom du titulaire du DCA TIPS ou de sa succursale], de donner le présent avis concernant des questions qui se posent en droit de [système juridique dans le ressort duquel le titulaire du DCA TIPS est établi; ci-après le «système juridique»] à propos de la participation de [préciser le nom du titulaire du DCA TIPS] (ci-après le «titulaire du DCA TIPS») à [nom du système composant de TARGET2] (ci-après le «système»).

Le présent avis est limité au droit de [système juridique] tel qu'il existe à la date du présent avis. Nous n'avons effectué, aux fins du présent avis, aucune recherche concernant le droit d'autres systèmes juridiques, et nous ne formulons ni ne suggérons aucun avis à cet égard. Les déclarations et les avis exprimés ci-dessous s'appliquent de la même manière en droit de [système juridique], que le titulaire du DCA TIPS agisse ou non par l'intermédiaire de son administration centrale ou d'une ou plusieurs succursales établies sur ou en dehors du [territoire sur lequel s'applique le système juridique] lorsqu'il présente des ordres de transfert de liquidité et qu'il reçoit des transferts de liquidité.

I.   Documents examinés

Aux fins du présent avis, nous avons examiné:

| 1. | une copie certifiée conforme des [préciser les documents constitutifs pertinents] du titulaire du DCA TIPS tels qu'en vigueur à la date des présentes; |
| --- | --- |

1.

une copie certifiée conforme des [préciser les documents constitutifs pertinents] du titulaire du DCA TIPS tels qu'en vigueur à la date des présentes;

| 2. | [le cas échéant] un extrait du [préciser le registre des sociétés pertinent] et, [le cas échéant], du [registre des établissements de crédit ou d'un registre analogue]; |
| --- | --- |

2.

[le cas échéant] un extrait du [préciser le registre des sociétés pertinent] et, [le cas échéant], du [registre des établissements de crédit ou d'un registre analogue];

| 3. | [le cas échéant] une copie de l'agrément du titulaire du DCA TIPS ou une autre preuve qu'il est autorisé à fournir des services bancaires, des services d'investissement, des services de transfert de fonds ou d'autres services financiers sur le [territoire où s'applique le système juridique]; |
| --- | --- |

3.

[le cas échéant] une copie de l'agrément du titulaire du DCA TIPS ou une autre preuve qu'il est autorisé à fournir des services bancaires, des services d'investissement, des services de transfert de fonds ou d'autres services financiers sur le [territoire où s'applique le système juridique];

| 4. | [le cas échéant] une copie de la résolution qui a été adoptée par le conseil d'administration ou par l'organe de direction pertinent du titulaire du DCA TIPS le [insérer la date], attestant que le titulaire du DCA TIPS accepte de se conformer aux documents du système, tels que décrits ci-dessous; et |
| --- | --- |

4.

[le cas échéant] une copie de la résolution qui a été adoptée par le conseil d'administration ou par l'organe de direction pertinent du titulaire du DCA TIPS le [insérer la date], attestant que le titulaire du DCA TIPS accepte de se conformer aux documents du système, tels que décrits ci-dessous; et

| 5. | [indiquer l'ensemble des procurations et autres documents conférant les pouvoirs nécessaires à la (aux) personne(s) qui signe(nt) les documents du système pertinents (tels que décrits ci-dessous) pour le compte du titulaire du DCA TIPS ou attestant de l'existence de ces pouvoirs]; |
| --- | --- |

5.

[indiquer l'ensemble des procurations et autres documents conférant les pouvoirs nécessaires à la (aux) personne(s) qui signe(nt) les documents du système pertinents (tels que décrits ci-dessous) pour le compte du titulaire du DCA TIPS ou attestant de l'existence de ces pouvoirs];

ainsi que tous les autres documents ayant trait à la constitution du titulaire du DCA TIPS, ainsi que les pouvoirs et autorisations nécessaires ou utiles pour délivrer le présent avis (ci-après les «documents relatifs au titulaire du DCA TIPS»).

Aux fins du présent avis, nous avons également examiné:

| 1. | les [insérer une référence aux dispositions de mise en œuvre des conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2] pour le système du [insérer la date] (ci-après les «règles»); et |
| --- | --- |

1.

les [insérer une référence aux dispositions de mise en œuvre des conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2] pour le système du [insérer la date] (ci-après les «règles»); et

| 2. | [...]. |
| --- | --- |

2.

[...].

Aux fins des présentes, l'expression «documents du système» vise les règles et le(s) [...] (le terme «documents» visant collectivement les documents du système et les documents relatifs au titulaire du DCA TIPS).

II.   Hypothèses

Aux fins du présent avis, nous avons supposé, en ce qui concerne les documents, que:

| 1. | les documents du système qui nous ont été remis sont des originaux ou des copies conformes; |
| --- | --- |

1.

les documents du système qui nous ont été remis sont des originaux ou des copies conformes;

| 2. | les dispositions des documents du système ainsi que les droits et obligations qu'ils créent sont valides et juridiquement contraignants en vertu du droit [insérer une référence à l'État membre du système] qui leur est déclaré applicable, et le choix du droit de [insérer une référence à l'État membre du système] pour régir les documents du système est reconnu par ledit droit; |
| --- | --- |

2.

les dispositions des documents du système ainsi que les droits et obligations qu'ils créent sont valides et juridiquement contraignants en vertu du droit [insérer une référence à l'État membre du système] qui leur est déclaré applicable, et le choix du droit de [insérer une référence à l'État membre du système] pour régir les documents du système est reconnu par ledit droit;

| 3. | les parties concernées jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents relatifs au titulaire du DCA TIPS, et ces documents ont été valablement autorisés, adoptés ou signés et, si nécessaire, remis par ces parties; et |
| --- | --- |

3.

les parties concernées jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents relatifs au titulaire du DCA TIPS, et ces documents ont été valablement autorisés, adoptés ou signés et, si nécessaire, remis par ces parties; et

| 4. | les documents relatifs au titulaire du DCA TIPS lient les parties qui en sont les destinataires, et aucune disposition de ces documents n'a été violée. |
| --- | --- |

4.

les documents relatifs au titulaire du DCA TIPS lient les parties qui en sont les destinataires, et aucune disposition de ces documents n'a été violée.

III.   Avis concernant le titulaire du DCA TIPS

| A. | Le titulaire du DCA TIPS est une société dûment établie et enregistrée ou autrement dûment immatriculée ou constituée en vertu du droit [système juridique]. |
| --- | --- |

A.

Le titulaire du DCA TIPS est une société dûment établie et enregistrée ou autrement dûment immatriculée ou constituée en vertu du droit [système juridique].

| B. | Le titulaire du DCA TIPS jouit de tous les pouvoirs sociaux requis pour exercer les droits et exécuter les obligations découlant des documents du système auxquels il est partie. |
| --- | --- |

B.

Le titulaire du DCA TIPS jouit de tous les pouvoirs sociaux requis pour exercer les droits et exécuter les obligations découlant des documents du système auxquels il est partie.

| C. | L'adoption ainsi que l'exercice ou l'exécution par le titulaire du DCA TIPS des droits et des obligations découlant des documents du système auxquels il est partie ne violent aucune disposition de la législation ou de la réglementation de [système juridique] qui s'applique au titulaire du DCA TIPS ou aux documents relatifs au titulaire du DCA TIPS. |
| --- | --- |

C.

L'adoption ainsi que l'exercice ou l'exécution par le titulaire du DCA TIPS des droits et des obligations découlant des documents du système auxquels il est partie ne violent aucune disposition de la législation ou de la réglementation de [système juridique] qui s'applique au titulaire du DCA TIPS ou aux documents relatifs au titulaire du DCA TIPS.

| D. | Le titulaire du DCA TIPS n'a besoin d'aucune autre autorisation, d'aucun autre agrément, consentement, dépôt, enregistrement ou acte notarié, ni d'aucune autre homologation, de la part d'un tribunal ou d'une autorité administrative, judiciaire ou publique, dont la compétence s'exerce sur le [territoire où s'applique le système juridique], concernant l'adoption, la validité ou l'opposabilité des documents du système ou bien l'exercice ou l'exécution des droits et des obligations en découlant. |
| --- | --- |

D.

Le titulaire du DCA TIPS n'a besoin d'aucune autre autorisation, d'aucun autre agrément, consentement, dépôt, enregistrement ou acte notarié, ni d'aucune autre homologation, de la part d'un tribunal ou d'une autorité administrative, judiciaire ou publique, dont la compétence s'exerce sur le [territoire où s'applique le système juridique], concernant l'adoption, la validité ou l'opposabilité des documents du système ou bien l'exercice ou l'exécution des droits et des obligations en découlant.

| E. | Le titulaire du DCA TIPS a entrepris toutes les actions nécessaires au niveau de la société et pris toutes les autres mesures requises par le droit [du système juridique] afin de garantir que ses obligations en vertu des documents du système sont licites, valides et contraignantes. |
| --- | --- |

E.

Le titulaire du DCA TIPS a entrepris toutes les actions nécessaires au niveau de la société et pris toutes les autres mesures requises par le droit [du système juridique] afin de garantir que ses obligations en vertu des documents du système sont licites, valides et contraignantes.

Le présent avis est formulé à la date indiquée ci-dessus et s'adresse uniquement à [insérer le nom de la BC] et à [titulaire du DCA TIPS]. Nulle autre personne ne peut se prévaloir du présent avis, et la teneur de celui-ci ne peut être divulguée à quiconque hormis ses destinataires et leurs conseillers juridiques sans notre consentement écrit et préalable, à l'exception de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales du Système européen de banques centrales [et [de la banque centrale nationale/des autorités de réglementation compétentes] de [système juridique]].

Nous vous prions d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de notre considération distinguée.

[signature]

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LES AVIS RELATIFS AU DROIT NATIONAL EN CE QUI CONCERNE LES TITULAIRES D'UN DCA TIPS DANS TARGET2 QUI NE SONT PAS ÉTABLIS DANS L'EEE

[Insérer le nom de la BC]

[adresse]

[nom du système]

[situé à]

[date]

Madame, Monsieur,

Il nous a été demandé, en qualité de conseillers juridiques [externes] de [préciser le nom du titulaire du DCA TIPS ou de sa succursale] (ci-après le «titulaire du DCA TIPS»), de donner le présent avis concernant des questions qui se posent en droit [système juridique dans le ressort duquel le titulaire du DCA TIPS est établi; ci-après le «système juridique»], dans le cadre du droit [système juridique], à propos de la participation du titulaire du DCA TIPS à un système composant de TARGET2 (ci-après le «système»). Les références au droit de [système juridique] englobent toute la réglementation du [système juridique] applicable. Le présent avis est formulé selon le droit de [système juridique], et vise notamment le cas du titulaire d'un DCA TIPS établi en dehors de [insérer une référence à l'État membre du système] en ce qui concerne les droits et obligations découlant de la participation au système, tels qu'ils sont détaillés dans les documents du système décrits ci-dessous.

Le présent avis est limité au droit de [système juridique] tel qu'il existe à la date des présentes. Nous n'avons effectué, aux fins du présent avis, aucune recherche concernant le droit d'autres systèmes juridiques, et nous ne formulons ni ne suggérons aucun avis à cet égard. Nous avons supposé qu'aucune disposition du droit d'un autre système juridique n'avait d'incidence sur le présent avis.

1.   Documents examinés

Aux fins du présent avis, nous avons examiné les documents énumérés ci-dessous ainsi que tout autre document que nous avons estimé nécessaire ou utile:

| 1. | les [insérer les dispositions mettant en œuvre les Conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2] pour le système du [insérer la date] (ci-après les «règles»); et |
| --- | --- |

1.

les [insérer les dispositions mettant en œuvre les Conditions harmonisées d'ouverture et de fonctionnement d'un compte espèces dédié TIPS dans TARGET2] pour le système du [insérer la date] (ci-après les «règles»); et

| 2. | tout autre document régissant le système et/ou les relations entre le titulaire du DCA TIPS et d'autres participants au système, ainsi qu'entre les participants au système et [insérer le nom de la BC]. |
| --- | --- |

2.

tout autre document régissant le système et/ou les relations entre le titulaire du DCA TIPS et d'autres participants au système, ainsi qu'entre les participants au système et [insérer le nom de la BC].

Aux fins des présentes, l'expression «documents du système» vise les règles et le(s) [...].

2.   Hypothèses

Aux fins du présent avis, nous avons supposé, en ce qui concerne les documents du système, que:

| 1. | les parties concernées jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents, et que ces documents ont été valablement autorisés, adoptés ou signés et, si nécessaire, remis par ces parties; |
| --- | --- |

1.

les parties concernées jouissent de la capacité et des pouvoirs requis aux fins desdits documents, et que ces documents ont été valablement autorisés, adoptés ou signés et, si nécessaire, remis par ces parties;

| 2. | les dispositions des documents du système ainsi que les droits et obligations qu'ils créent sont valides et juridiquement contraignants en vertu du droit [insérer une référence à l'État membre du système] qui leur est déclaré applicable, et que le choix du droit [insérer une référence à l'État membre du Système] pour régir les documents du système est reconnu par ledit droit; |
| --- | --- |

2.

les dispositions des documents du système ainsi que les droits et obligations qu'ils créent sont valides et juridiquement contraignants en vertu du droit [insérer une référence à l'État membre du système] qui leur est déclaré applicable, et que le choix du droit [insérer une référence à l'État membre du Système] pour régir les documents du système est reconnu par ledit droit;

| 3. | les documents qui nous ont été remis sous forme de copies ou de spécimens sont conformes aux originaux. |
| --- | --- |

3.

les documents qui nous ont été remis sous forme de copies ou de spécimens sont conformes aux originaux.

3.   Avis

À la lumière et sous réserve de ce qui précède, et compte tenu dans chaque cas des points énoncés ci-dessous, notre avis est le suivant:

3.1.   Aspects juridiques propres à un pays [le cas échéant]

Les caractéristiques suivantes de la législation de [système juridique] sont conformes aux obligations imparties au titulaire du DCA TIPS en vertu des documents du système et n'ont pas pour effet de les écarter: [liste des aspects juridiques propres au pays].

3.2.   Questions générales relatives à l'insolvabilité

3.2. a)   Types de procédures d'insolvabilité

Les seuls types de procédures d'insolvabilité (y compris la conclusion d'un accord avec les créanciers ou le redressement judiciaire), qui englobent, aux fins du présent avis, toute procédure concernant les actifs du titulaire du DCA TIPS ou de toute succursale qu'il peut avoir sur [le territoire où s'applique le système juridique], dont le titulaire du DCA TIPS pourrait faire l'objet sur [le territoire où s'applique le système juridique], sont les suivants: [énumération des procédures dans la langue d'origine, accompagnée d'une traduction en anglais] (collectivement dénommées les «procédures d'insolvabilité»).

Outre les procédures d'insolvabilité, le titulaire du DCA TIPS, l'un de ses actifs ou toute succursale qu'il peut avoir sur le [territoire où s'applique le système juridique], pourrait faire l'objet sur le [territoire où s'applique le système juridique] de [énumération dans la langue d'origine, accompagnée d'une traduction en anglais, de toute procédure de moratoire, d'administration judiciaire ou de toute autre procédure susceptible d'entraîner la suspension d'ordres de paiement destinés au titulaire du DCA TIPS ou émanant de celui-ci, ou en vertu de laquelle des restrictions peuvent être appliquées à de tels ordres de paiement, ou des procédures similaires] (collectivement dénommées les «procédures»).

3.2. b)   Conventions en matière de faillite

[L'État dont relève le système juridique] ou certaines subdivisions politiques de [l'État dont relève le système juridique], telles qu'elles sont précisées, est (sont) partie(s) aux conventions en matière de faillite énumérées ci-après: [préciser, le cas échéant, celles qui ont ou qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur le présent avis].

3.3.   Opposabilité des documents du système

Sous réserve des points énoncés ci-dessous, toutes les dispositions des documents du système sont contraignantes et opposables, conformément à leurs termes, en vertu du droit de [système juridique], notamment en cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure à l'encontre du titulaire du DCA TIPS.

Nous avons notamment émis les avis suivants:

3.3. a)   Traitement des ordres de paiement

Les dispositions concernant le traitement des ordres de paiement visées [liste des sections] des règles sont valides et opposables. Notamment tous les ordres de paiement traités en application desdites sections sont valides, contraignants et opposables en vertu du droit [système juridique]. La disposition des règles qui précise le moment exact auquel les ordres de paiement deviennent opposables et irrévocables ([mentionner la section des règles]) est valide, contraignante et opposable en vertu du droit de [système juridique].

3.3. b)   Pouvoirs conférés à [insérer le nom de la BC] afin d'accomplir ses fonctions

L'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure à l'encontre du titulaire du DCA TIPS n'a aucune incidence sur les pouvoirs que la [insérer le nom de la BC] tire des documents du système. [Préciser [le cas échéant] que: ce qui précède s'applique également en ce qui concerne toute autre entité qui fournit aux titulaires de DCA TIPS des services qui sont directement nécessaires à la participation au système, par exemple des prestataires de service réseau TIPS].

3.3. c)   Recours en cas de défaillance

[Dans la mesure où elles s'appliquent au titulaire du DCA TIPS, les dispositions figurant dans [liste des sections] des règles, concernant la déchéance du terme des créances non encore échues, la compensation de créances aux fins d'utilisation des dépôts du titulaire du DCA TIPS, la réalisation d'un nantissement, la suspension ou la résiliation de la participation, les créances d'intérêts de retard et la résiliation des contrats et des opérations, ([mentionner les autres dispositions pertinentes des règles ou des documents du système]), sont valides et opposables en vertu du droit de [système juridique].]

3.3. d)   Suspension et résiliation

Dans la mesure où elles s'appliquent au titulaire du DCA TIPS, les dispositions figurant dans [liste des sections] des règles (concernant la suspension et la résiliation de la participation du titulaire du DCA TIPS au système lors de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure, ou dans d'autres cas de défaillance, tels que les documents du système les définissent, ou lorsque le titulaire du DCA TIPS représente un risque systémique quelconque ou fait face à de graves problèmes opérationnels) sont valides et opposables selon le droit de [système juridique].

3.3. e)   Cession de droits et d'obligations

Le titulaire du DCA TIPS ne peut céder, modifier ou autrement transférer ses droits et ses obligations à des tiers sans l'accord écrit et préalable de [insérer le nom de la BC].

3.3. f)   Choix du droit applicable et tribunaux compétents

Les dispositions figurant dans [liste des sections] des règles, notamment en ce qui concerne le droit applicable, le règlement des litiges, les tribunaux compétents et la notification des actes de procédure, sont valides et opposables en vertu du droit de [système juridique].

3.4.   Risques d'annulation

Nous considérons qu'aucun engagement découlant des documents du système ou de l'exécution ou du respect de leurs dispositions avant l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure à l'encontre du titulaire du DCA TIPS ne peut être écarté dans le cadre d'une telle procédure, au motif qu'il constituerait un traitement préférentiel ou une opération annulable, ou pour un autre motif en vertu du droit de [système juridique].

En particulier, et sans limiter la portée de ce qui précède, cet avis est formulé concernant tout ordre de transfert présenté par tout participant au système. Nous considérons notamment que les dispositions de [liste des sections] des règles établissant l'opposabilité et l'irrévocabilité des ordres de transfert sont valides et opposables et qu'un ordre de transfert présenté par tout participant et traité en application de [liste des sections] des règles ne peut être écarté dans une procédure d'insolvabilité ou dans une procédure, au motif qu'il constituerait un traitement préférentiel ou une opération annulable, ou pour un autre motif en vertu du droit [système juridique].

3.5.   Saisie

Dans le cas où un créancier du titulaire du DCA TIPS demande la délivrance d'une ordonnance de saisie (ce qui comprend toute ordonnance de blocage, de saisie-exécution, ou toute autre procédure de droit public ou privé destinée à protéger l'intérêt public ou les droits des créanciers du titulaire du DCA TIPS), ci-après dénommée «saisie», en vertu du droit de [système juridique], auprès d'un tribunal ou d'une autorité administrative, judiciaire ou publique exerçant sa compétence sur le [territoire sur lequel s'applique le système juridique], nous considérons que [insérer l'analyse et la discussion].

3.6.   Garanties [le cas échéant]

3.6. a)   Cession de droits ou dépôt d'actifs à titre de garantie, nantissement et/ou pension livrée

Les cessions à titre de garantie sont valides et opposables en droit de [système juridique]. En particulier, la constitution et la réalisation d'un nantissement ou d'une pension livrée en vertu de [insérer une référence à l'accord correspondant conclu avec la BC] sont valides et opposables en droit de [système juridique].

3.6. b)   Priorité des droits du cessionnaire, du créancier nanti ou de l'acquéreur d'une pension livrée par rapport aux droits des autres créanciers

En cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure à l'encontre du titulaire du DCA TIPS, les droits ou les actifs cédés à titre de garantie ou donnés en nantissement par le titulaire du DCA TIPS au bénéfice de [insérer le nom de la BC] ou d'autres participants au système, bénéficieront d'un rang prioritaire, en ce qui concerne le paiement, par rapport aux créances de tous les autres créanciers du titulaire du DCA TIPS et ne seront pas primés par les droits des créanciers prioritaires ou privilégiés.

3.6. c)   Réalisation des droits de garantie

Même en cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure à l'encontre du titulaire du DCA TIPS, les autres participants au système ainsi que [insérer le nom de la BC] en qualité [de cessionnaires, de créanciers gagistes, ou d'acquéreurs d'une pension livrée, selon le cas], conserveront la possibilité de réaliser les droits ou les actifs du titulaire du DCA TIPS et de récupérer ceux-ci par l'intermédiaire de [insérer le nom de la BC] en application des règles.

3.6. d)   Conditions relatives aux formalités et à l'enregistrement

Ni la cession à titre de garantie de droits ou d'actifs du titulaire du DCA TIPS, ni la constitution ou la réalisation d'un nantissement ou d'une pension livrée sur des droits ou des actifs du titulaire du DCA TIPS, ne sont soumises à l'accomplissement de formalités, et il n'est pas nécessaire d'enregistrer ou de déposer [la cession à titre de garantie, le nantissement ou la pension livrée, selon le cas] ni aucune information y afférente, auprès d'un tribunal ou d'une autorité administrative, judiciaire ou publique dont la compétence s'exerce sur le [territoire sur lequel s'applique le système juridique].

3.7.   Succursales [le cas échéant]

3.7. a)   Application de l'avis aux actes accomplis par l'intermédiaire de succursales

L'ensemble des déclarations et des avis exprimés ci-dessus concernant le titulaire du DCA TIPS s'appliquent de la même manière en droit de [système juridique] lorsque le titulaire du DCA TIPS agit par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs de ses succursales établies en dehors du [territoire sur lequel s'applique le système juridique].

3.7. b)   Respect du droit applicable

Ni l'exercice des droits ou l'exécution des obligations découlant des documents du système, ni la présentation, la transmission ou la réception des ordres de paiement par une succursale du titulaire du DCA TIPS, ne constitueront une violation du droit de [système juridique].

3.7. c)   Autorisations requises

Aucune autre autorisation, ni aucun autre agrément, consentement, dépôt, enregistrement ou acte notarié, ni aucune autre homologation, de la part d'un tribunal ou d'une autorité administrative, judiciaire ou publique dont la compétence s'exerce sur le [territoire sur lequel s'applique le système juridique], ne sont requis, ni aux fins de l'exercice des droits ou de l'exécution des obligations découlant des documents du système, ni aux fins de la présentation, de la transmission ou de la réception des ordres de paiement par une succursale du titulaire du DCA TIPS.

Le présent avis est formulé à la date indiquée ci-dessus et s'adresse uniquement à [insérer le nom de la BC] et à [titulaire du DCA TIPS]. Nulle autre personne ne peut se prévaloir du présent avis, et la teneur de celui-ci ne peut être divulguée à quiconque hormis ses destinataires et leurs conseillers juridiques sans notre consentement écrit et préalable, à l'exception de la Banque centrale européenne et des banques centrales nationales du Système européen de banques centrales [et [de la banque centrale nationale/des autorités de réglementation compétentes] de [système juridique]].

Nous vous prions d'agréer, [Madame, Monsieur], l'expression de notre considération distinguée.

[signature]

Appendice III

HORAIRES DE FONCTIONNEMENT

| 1. | La plate-forme TIPS fonctionne et est disponible en mode U2 A et en mode A2 A 24 heures sur 24, 365 jours par an. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Après l'exécution des derniers algorithmes dans TARGET2, un message est envoyé à la plate-forme TIPS, ce qui déclenche le changement de jour ouvré. Au début du nouveau jour ouvré, la plate-forme TIPS envoie à la PPU un relevé des soldes des DCA TIPS tels qu'ils apparaissent au moment du changement de jour ouvré. |
| --- | --- |

2.

| 3. | La PPU fonctionne tous les jours à l'exception des samedis, des dimanches, du jour de l'an, du vendredi saint et du lundi de Pâques (selon le calendrier applicable au siège de la BCE), du 1er mai, du 25 décembre et du 26 décembre. |
| --- | --- |

3.

| 4. | L'heure de référence du système est l'heure locale au siège de la BCE, c'est-à-dire l'heure d'Europe centrale. (4) |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les horaires de fonctionnement peuvent être modifiés en cas d'adoption de mesures visant à assurer la continuité des opérations. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Le tableau ci-dessous donne une vue d'ensemble des horaires de fonctionnement et des principaux événements survenant au cours de la journée: Le règlement des ordres de paiement instantané s'effectue en continu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours sur an. Les transferts de liquidité sont possibles à tout moment, sauf ceux indiqués dans le tableau:








  Horaire de la PPU | Horaire de la plate-forme TIPS
  (applicable aux DCA TIPS) |
| --- | --- | --- |
| Heure | Description | Heure | Description |
| 6 h 45 - 7 h 00 | Fenêtre de fonctionnement pour préparer les opérations de jour (5) | | |
| 7 h 00 - 18 h 00 | Traitement de jour | | |
| 17 h 00 | Heure limite pour les paiements de clientèle | | |
| 18 h 00 | Heure limite pour les paiements interbancaires
  Heure limite pour les transferts de liquidité (6) | 18 h 00 | Heure limite pour les transferts de liquidité (6) |
| Peu après 18 h 00 | Exécution des derniers algorithmes | | |
| Dès l'exécution des derniers algorithmes | Envoi d'un message à TIPS pour l'informer que le changement de jour ouvré peut être effectué | Dès réception du message de la PPU | - Changement du jour ouvré dans TIPS - Image instantanée des soldes des DCA TIPS et création des fichiers de fin de journée (grand livre) |
| 18 h 00 - 18 h 45 (7) | Traitement de fin de journée | | |
| 18 h 15 (7) | Heure limite générale pour le recours aux facilités permanentes | | |
| (peu après) 18 h 30 (8) | Les données permettant la mise à jour des systèmes comptables sont disponibles pour les BC | | |
| 18 h 45 - 19 h 30 (8) | Traitement de début de journée (nouveau jour ouvré) | | |
| 19 h 00 (8) - 19 h 30 (7) | Fourniture de liquidité sur le compte MP | | |
| 19 h 30 (7) | Message de «début de procédure» et règlement des ordres permanents pour le transfert de liquidité des comptes MP sur les sous-comptes/le compte technique (règlement lié au système exogène) et début des transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS | 19 h 30 | Début des transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS |
| 19 h 30 (8) - 22 h 00 | Exécution des transferts de liquidité supplémentaires par l'intermédiaire du MIC avant que le système exogène n'envoie les messages de «début de cycle» pour la procédure de règlement 6 interfacé; période de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé) (6 real-time and settlement procedure 6 interfaced) | | |
| 22 h 00 - 1 h 00 | Période de maintenance technique (9) | 22 h 00 - 1 h 00 | Transferts de liquidité impossibles en raison de la fermeture de la PPU |
| 1 h 00 - 7 h 00 | Procédure de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé)
  Transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS | | |

6.

Horaire de la PPU

Horaire de la plate-forme TIPS

(applicable aux DCA TIPS)

Heure

Description

Heure

Description

6 h 45 - 7 h 00

Fenêtre de fonctionnement pour préparer les opérations de jour (5)

7 h 00 - 18 h 00

Traitement de jour

17 h 00

Heure limite pour les paiements de clientèle

18 h 00

Heure limite pour les paiements interbancaires

Heure limite pour les transferts de liquidité (6)

18 h 00

Heure limite pour les transferts de liquidité (6)

Peu après 18 h 00

Exécution des derniers algorithmes

Dès l'exécution des derniers algorithmes

Envoi d'un message à TIPS pour l'informer que le changement de jour ouvré peut être effectué

Dès réception du message de la PPU

- Changement du jour ouvré dans TIPS - Image instantanée des soldes des DCA TIPS et création des fichiers de fin de journée (grand livre)

18 h 00 - 18 h 45 (7)

Traitement de fin de journée

18 h 15 (7)

Heure limite générale pour le recours aux facilités permanentes

(peu après) 18 h 30 (8)

Les données permettant la mise à jour des systèmes comptables sont disponibles pour les BC

18 h 45 - 19 h 30 (8)

Traitement de début de journée (nouveau jour ouvré)

19 h 00 (8) - 19 h 30 (7)

Fourniture de liquidité sur le compte MP

19 h 30 (7)

Message de «début de procédure» et règlement des ordres permanents pour le transfert de liquidité des comptes MP sur les sous-comptes/le compte technique (règlement lié au système exogène) et début des transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS

19 h 30

Début des transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS

19 h 30 (8) - 22 h 00

Exécution des transferts de liquidité supplémentaires par l'intermédiaire du MIC avant que le système exogène n'envoie les messages de «début de cycle» pour la procédure de règlement 6 interfacé; période de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé) (6 real-time and settlement procedure 6 interfaced)

22 h 00 - 1 h 00

Période de maintenance technique (9)

22 h 00 - 1 h 00

Transferts de liquidité impossibles en raison de la fermeture de la PPU

1 h 00 - 7 h 00

Procédure de règlement des opérations de nuit du système exogène (seulement pour la procédure de règlement 6 en temps réel du système exogène et la procédure de règlement 6 interfacé)

Transferts de liquidité entre TARGET2 et TIPS

| 7. | Des informations à jour sur le statut opérationnel de la PPU et de la plate-forme TIPS sont disponibles dans le système d'information de TARGET2 (SIT2) et dans le système d'information de TIPS, sur des pages spéciales du site internet de la BCE. Les informations sur le statut opérationnel de la PPU et de la plate-forme TIPS figurant dans SIT2 et sur le site internet de la BCE ne sont mises à jour que pendant les heures normales de bureau. |
| --- | --- |

7.

Appendice IV

TARIFS

Tarifs du service TIPS

| 1. | Les redevances ci-dessous sont facturées aux titulaires d'un compte MP lié pour le service TIPS relatif aux DCA TIPS:







  Opérations facturées | Prix | Explication |
| --- | --- | --- | --- |
| Services de règlement |
| Ordre de paiement instantané | 0,20 centime d'euro | À acquitter également pour les opérations non réglées |
| Demande de rappel | 0,00 | |
| Réponse négative à une demande de rappel | 0,00 | |
| Réponse positive à une demande de rappel | 0,20 centime d'euro | À acquitter par le titulaire du compte MP lié associé au DCA TIPS à créditer (également pour les opérations non réglées) |

1.

Opérations facturées

Prix

Explication

Services de règlement

Ordre de paiement instantané

0,20 centime d'euro

À acquitter également pour les opérations non réglées

Demande de rappel

0,00

Réponse négative à une demande de rappel

0,00

Réponse positive à une demande de rappel

0,20 centime d'euro

À acquitter par le titulaire du compte MP lié associé au DCA TIPS à créditer (également pour les opérations non réglées)

| 2. | Les dix premiers millions d'euros d'ordres de paiement instantané et de réponses positives à une demande de rappel, en montant cumulé, reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019 ne seront pas facturés. L'année suivante, la [insérer le nom de la BC] facturera les titulaires d'un compte MP lié pour tout nouvel ordre de paiement instantané et toute nouvelle réponse positive à une demande de rappel reçus par la plate-forme TIPS avant fin 2019. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les ordres de transfert de liquidité MP à DCA TIPS envoyés depuis le compte MP d'un participant et les ordres de transfert de liquidité DCA TIPS à MP reçus sur le compte MP d'un participant sont facturés au titulaire de compte MP lié conformément à l'annexe II de l'appendice VI. |
| --- | --- |

3.

Appendice V

EXIGENCES TECHNIQUES DE CONNECTIVITÉ À TIPS

SERVICES DU PRESTATAIRE DE SERVICE RÉSEAU TIPS

Description générale du service

| 1. | Le prestataire de service réseau TIPS connecte le titulaire du DCA TIPS et/ou ses parties joignables à la plate-forme TIPS et fournit un service sécurisé de messagerie s'appuyant sur un groupe fermé d'utilisateurs (Closed Group of Users - CGU) et une infrastructure à clé publique, ainsi que des services d'assistance et de gestion des incidents. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Tous les services fournis par le prestataire de service réseau TIPS aux titulaires d'un DCA TIPS sont proposés dans le cadre d'un accord distinct conclu entre eux, conformément aux exigences détaillées applicables aux prestataires de service réseau figurant dans la documentation relative à la connectivité dans sa version en vigueur (ci-après la «documentation relative à la connectivité»). La documentation relative à la connectivité est disponible sur le site de la BCE et est constituée: a) du document intitulé Connectivity – technical requirements et des annexes suivantes: MEPT – Message Exchange Processing for TIPS et NSP Compliance Check Procedure; et b) des conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS. Les titulaires d'un DCA TIPS sont invités à inclure la documentation relative à la connectivité dans leur accord passé avec le prestataire de service réseau TIPS. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Pour qu'un prestataire de service réseau puisse passer un accord avec un titulaire d'un DCA TIPS en tant que prestataire de service réseau TIPS, il est soumis à un contrôle de conformité pour s'assurer qu'il respecte, sur le plan technique, les exigences du document «Connectivité — exigences techniques». La première étape de ce contrôle consiste en une évaluation de l'offre technique du prestataire de service réseau. Si cette évaluation est positive, il est procédé à une deuxième étape, comprenant une série de tests de la solution technique du prestataire de service réseau. Le contrôle de conformité est décrit plus en détail dans la NSP Compliance Check Procedure visée au paragraphe 2. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Si le prestataire de service réseau passe avec succès le contrôle de conformité, il signe les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS avec la Banca d'Italia. Ce prestataire de service réseau TIPS peut ensuite être utilisé par tout titulaire d'un DCA TIPS, en vertu d'un accord distinct conclu par le ledit prestataire et le titulaire concerné; les noms de ces derniers seront alors publiés sur le site internet de la BCE, à des fins d'information uniquement. Le contrôle de conformité visé au paragraphe 3 est effectué dans un délai de 120 jours civils à compter de la date de la notification officielle de l'ouverture de cette procédure au titulaire d'un DCA TIPS. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Si un prestataire de service réseau échoue à une étape du contrôle de conformité visé au paragraphe 3, la [insérer le nom de la BCN] informe le titulaire d'un DCA TIPS à la demande duquel a été entreprise l'évaluation visée au paragraphe 3, de son rejet et des motifs de celui-ci. |
| --- | --- |

5.

| 6. | Il incombe aux titulaires d'un DCA TIPS, dans leur propre intérêt et dans le cadre de l'accord séparé qu'ils ont passé avec leur prestataire de service réseau TIPS, de vérifier si les services de connectivité à fournir par leur prestataire de service réseau TIPS remplissent toutes les exigences techniques et opérationnelles visées au paragraphe 2 au moment de la procédure de contrôle de conformité, et pour toute la période pendant laquelle les titulaires d'un DCA TIPS sont connectés à la plate-forme TIPS. |
| --- | --- |

6.

| 7. | Tout contrôle, par les BCN prestataires de la plate-forme TIPS, de la conformité d'un prestataire de service réseau TIPS avec les exigences techniques et opérationnelles, est effectué dans le seul but de protéger l'intégrité de la plate-forme TIPS et, par conséquent, sans préjudice des vérifications effectuées par le titulaire du DCA TIPS conformément au paragraphe 6. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Un prestataire de service réseau TIPS peut être déconnecté de la plate-forme TIPS s'il ne satisfait plus aux conditions de la documentation relative à la connectivité décrites au paragraphe 2 ou si les conditions générales d'hébergement de la connectivité à TIPS sont résiliées pour toute autre raison, telle que définie dans ces conditions générales. S'il est mis fin à la connexion d'un prestataire de service réseau TIPS à la plateforme TIPS, celui-ci sera retiré de la liste des prestataires de service réseau TIPS. |
| --- | --- |

8.

---

(1)  La politique actuelle de l'Eurosystème, en ce qui concerne la localisation des infrastructures, est énoncée dans les déclarations suivantes, qui sont publiées sur le site internet de la BCE à l'adresse http:///www.ecb.europa.eu: a) la déclaration du 3 novembre 1998 sur les systèmes de paiement et de règlement en euros situés en dehors de la zone euro (Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area); b) la déclaration du 27 septembre 2001 sur la position de l'Eurosystème en ce qui concerne le processus de consolidation de la compensation avec contrepartie centrale (the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing); c) la déclaration du 19 juillet 2007 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions); d) la déclaration du 20 novembre 2008 sur les principes de l'Eurosystème pour la localisation et l'exploitation des infrastructures de règlement des transactions de paiement libellées en euros, définissant les critères de localisation juridique et de l'exploitation dans la zone euro (the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area); e) le cadre de surveillance de l'Eurosystème (the Eurosystem oversight policy framework), dans sa version révisée de juillet 2016.

1

Policy statement on euro payment and settlement systems located outside the euro area

the Eurosystem's policy line with regard to consolidation in central counterparty clearing

the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions

the Eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions: specification of «legally and operationally located in the euro area

the Eurosystem oversight policy framework

(2)  Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (JO L 166 du 11.6.1998, p. 45).

2

(3)  Directive 2009/110/CE du Parlement et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE (JO L 267 du 10.10.2009, p. 7).

3

(4)  L'heure d'Europe centrale tient compte du passage à l'heure d'été d'Europe centrale.

4

(5)  On entend par «opérations de jour», le traitement de jour et le traitement de fin de journée.

5

(6)  Les transferts de liquidité saisis dans le système avant l'heure limite seront traités.

6

(7)  Se termine avec un report de 15 minutes le dernier jour de la période de constitution des réserves de l'Eurosystème.

7

(8)  Commence avec un report de 15 minutes le dernier jour de la période de constitution des réserves de l'Eurosystème.

8

(9)  Pendant un week-end ou un jour férié, la période de maintenance technique durera tout le week-end ou le jour férié, c'est-à-dire du vendredi 22 h 00 au lundi 1 h 00 ou, s'il s'agit d'un jour férié, du dernier jour ouvré 22 h 00 au prochain jour ouvré 1 h 00.

9

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