# Journal officiel L 200/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.200.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 200 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année31 juillet 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.200.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 200

Édition de langue française

Législation

53e année31 juillet 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement no 69 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques | 1 |
| | * | Règlement no 71 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur | 28 |
| | * | Règlement no 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Presriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur | 38 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no 69 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques

o

1

*

Règlement no 71 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur

o

28

*

Règlement no 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Presriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur

o

38

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 31.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 200/1 |
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31.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 200/1

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 69 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des plaques d’identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Le complément 5 à la série 01 d’amendements — Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2009

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Champ d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Marquage |
| --- | --- |

4.

| 5. | Homologation |
| --- | --- |

5.

| 6. | Spécifications générales |
| --- | --- |

6.

| 7. | Spécifications spéciales (tests) |
| --- | --- |

7.

| 8. | Modifications du type de plaque d’identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques |
| --- | --- |

8.

| 9. | Conformité de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

10.

| 11. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

11.

| 12. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

12.

| 13. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

13.

ANNEXES

| Annexe 1 — | Système des coordonnées de la CIE |
| --- | --- |

Annexe 1 —

| Annexe 2 — | Communication concernant l’homologation, le refus, l’extension ou le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de plaque d’identification arrière pour véhicules lents en application du règlement no 69 |
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Annexe 2 —

| Annexe 3 — | Exemple de la marque d’homologation |
| --- | --- |

Annexe 3 —

| Annexe 4 — | Procédure des essais |
| --- | --- |

Annexe 4 —

| Annexe 5 — | Spécifications de forme et dimensions — Forme et dimensions des plaques d’identification arrière rétroréfléchissantes/fluorescentes (classe 1) ou seulement rétroréfléchissantes (classe 2) |
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Annexe 5 —

| Annexe 6 — | Spécifications colorimétriques |
| --- | --- |

Annexe 6 —

| Annexe 7 — | Spécifications photométriques |
| --- | --- |

Annexe 7 —

| Annexe 8 — | Résistance aux agents extérieurs |
| --- | --- |

Annexe 8 —

| Annexe 9 — | Résistance thermique |
| --- | --- |

Annexe 9 —

| Annexe 10 — | Rigidité des plaques |
| --- | --- |

Annexe 10 —

| Annexe 11 — | Stabilité dans le temps des propriétés optiques des plaques d’identification arrière |
| --- | --- |

Annexe 11 —

| Annexe 12 — | Plaque d’identification arrière pour véhicules lents et pour leurs remorques |
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Annexe 12 —

| Annexe 13 — | Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production |
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Annexe 13 —

| Annexe 14 — | Prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur |
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Annexe 14 —

| Annexe 15 — | Recommandations applicables à l’installation des plaques d’identification arrière sur les véhicules lents (par construction) et leurs remorques |
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Annexe 15 —

1.   CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique aux plaques d’identification arrière pour véhicules des catégories M, N, O et T et aux engins mobiles qui, par construction, ne peuvent dépasser la vitesse de 40 km/h (1).

2.   DEFINITIONS (2)

2.1.   Les définitions qui suivent sont valables pour ces prescriptions:

| 2.1.1. | «Plaque d’identification arrière pour véhicules lents», une plaque triangulaire aux sommets tronqués ayant un dessin caractéristique et recouverte de matériaux ou dispositifs rétroréfléchissants et fluorescents (classe 1); ou de matériaux ou dispositifs rétroréfléchissants seulement (classe 2). |
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2.1.1.

«Plaque d’identification arrière pour véhicules lents», une plaque triangulaire aux sommets tronqués ayant un dessin caractéristique et recouverte de matériaux ou dispositifs rétroréfléchissants et fluorescents (classe 1); ou de matériaux ou dispositifs rétroréfléchissants seulement (classe 2).

| 2.1.2. | «Unité-échantillon», une plaque d’identification terminée et complète prête à être montée sur un véhicule et représentative de la fabrication courante. |
| --- | --- |

2.1.2.

«Unité-échantillon», une plaque d’identification terminée et complète prête à être montée sur un véhicule et représentative de la fabrication courante.

2.2.   Rétroréflexion

Réflexion dans laquelle les radiations sont renvoyées dans une direction proche de celle dont elles proviennent, cette propriété étant maintenue même dans le cas de grandes variations de la direction des radiations incidentes.

| 2.2.1. | «Matériau rétroréfléchissant», une surface ou un dispositif qui, lorsqu’il est irradié directionnellement, rétroréfléchit une partie relativement importante de la radiation incidente. |
| --- | --- |

2.2.1.

«Matériau rétroréfléchissant», une surface ou un dispositif qui, lorsqu’il est irradié directionnellement, rétroréfléchit une partie relativement importante de la radiation incidente.

| 2.2.2. | «Dispositif rétroréfléchissant», un assemblage prêt à être utilisé et comprenant une ou plusieurs unités optiques rétroréfléchissantes. |
| --- | --- |

2.2.2.

«Dispositif rétroréfléchissant», un assemblage prêt à être utilisé et comprenant une ou plusieurs unités optiques rétroréfléchissantes.

2.3.   Définitions géométriques (voir figure 1 de l’annexe 1)

2.3.1.   «Centre de référence», un point sur ou près d’une surface rétroréfléchissante qui est désigné comme étant le centre du dispositif aux fins de spécification de ses performances.

2.3.2.   «Axe d’éclairage», segment d’une ligne allant du centre de référence au centre de la source lumineuse.

2.3.3.   «Axe d’observation», segment d’une ligne allant du centre de référence au centre du photomètre.

2.3.4.   «Angle d’observation (symbole α)», l’angle existant entre l’axe d’éclairage et l’axe d’observation. L’angle d’observation est toujours positif et, dans le cas de la rétroréflexion, il est limité à de petits angles. Grandeur maximale: 0 ≤ α ≤ 180°.

2.3.5.   «Demi-plan d’observation», le demi-plan qui prend son origine sur l’axe d’éclairage et qui contient l’axe d’observation.

2.3.6.   «Axe de référence», segment d’une ligne ainsi nommée ayant son origine au centre de référence et utilisée pour décrire la position angulaire du rétroréflecteur.

2.3.7.   «Angle d’incidence ou d’éclairage (symbole β)», angle existant entre l’axe d’éclairage et l’axe de référence. L’angle d’incidence n’est généralement pas plus grand que 90° mais, pour avoir un état complet, sa grandeur est définie comme 0 ≤ β ≤ 180°. Afin de spécifier complètement son orientation, cet angle est caractérisé par deux composants, β1 et β2.

2.3.8.   «Premier axe», un axe passant par le centre de référence et perpendiculaire au demi-plan d’observation.

2.3.9.   «Premier composant de l’angle (symbole β1)», l’angle existant entre l’axe d’incidence (d’éclairage) et le plan contenant l’axe de référence et le premier axe. Étendue: – 180° < β1 ≤ 180°.

2.3.10.   «Second composant de l’angle d’éclairage (symbole β2)», l’angle existant entre le plan contenant le demi-plan d’observation et l’axe de référence. Étendue: – 90° ≤ β2 ≤ 90°.

2.3.11.   «Second axe», un axe passant par le centre de référence et perpendiculaire au premier axe et à l’axe de référence. La position positive du second axe se trouve dans le demi-plan d’observation lorsque – 90°< β1 < 90° comme indiqué à la fig. 1 de l’annexe 1.

2.3.12.   Angle de rotation ε

Angle de rotation de l’échantillon sur son axe vertical à partir d’une position quelconque, définie arbitrairement, dans le sens inverse des aiguilles d’une montre (+ ε) ou dans le sens des aiguilles d’une montre (– ε), observé dans la direction de l’éclairement. Si les matériaux ou les dispositifs rétroréfléchissants portent une inscription (par exemple TOP), celle-ci constitue la position initiale. L’angle de rotation ε est tel que – 180° < ε £ 180°.

2.4.   Définition des termes photométriques

2.4.1.   Coefficient de rétroréflexion R’

Coefficient (R’) de l’intensité lumineuse (I) de la surface rétroréfléchissante dans la direction d’observation par l’éclairement (E┴) sur le plan rétroréflecteur placé perpendiculairement à la direction de la lumière incidente et de la surface A plane, illuminée, de l’échantillon.

Formula

Le coefficient de rétroréflexion R’ est exprimé en candelas par mètre carré par lux (cd.m–2.lx–1).

2.4.2.   «Diamètre angulaire de l’échantillon rétroréfléchissant (symbole η)», angle sous-tendu par la plus grande dimension de l’échantillon rétroréfléchissant, soit au centre de la source lumineuse, soit au centre du récepteur.

2.4.3.   «Facteur de luminance», rapport de la luminance du corps considéré à la luminance d’un diffuseur parfait dans des conditions d’éclairement et d’observation identiques.

2.4.4.   «Couleur de la lumière réfléchie par le dispositif». Les définitions de la couleur de la lumière réfléchie sont données aux paragraphes 2.30 et 2.31du règlement no 48.

2.5.   Fluorescence

2.5.1.   Lorsque certaines substances sont placées près d’une source de radiations ultraviolettes ou bleues, elles émettent des radiations qui sont presque toujours d’une longueur d’onde plus grande que celle des radiations produisant cet effet. Ce phénomène est appelé «fluorescence». De jour, ainsi qu’à l’aube et au crépuscule, les couleurs fluorescentes sont plus brillantes que les couleurs ordinaires, car elles reflètent une partie de la lumière qu’elles reçoivent et, en plus, elles émettent de la lumière. De nuit, elles ne sont pas plus vives que les couleurs ordinaires.

2.5.2.   «Couleur de la lumière fluorescente émise par le dispositif». Les définitions de la couleur de la lumière fluorescente sont données au paragraphe 2.32 du règlement no 48.

2.6.   Description du goniomètre

Un goniomètre pouvant être utilisé pour effectuer la mesure de la rétroréflexion selon la géométrie de la CIE est reproduit à la figure 2 de l’annexe 1. Sur ce croquis, le photomètre est situé arbitrairement au-dessus de la source. Le premier axe est indiqué comme étant fixe et horizontal et il est perpendiculaire au demi-plan d’observation. N’importe quel arrangement des composants équivalant à celui indiqué peut être utilisé.

2.7.   Définition du «type»

Les plaques d’identification arrière des véhicules lents de «types» différents sont des plaques qui se différencient par des marques ou des propriétés essentielles telles que:

| 2.7.1. | le nom ou la marque de fabrique; |
| --- | --- |

2.7.1.

le nom ou la marque de fabrique;

| 2.7.2. | les caractéristiques du matériau ou des dispositifs rétroréfléchissants; |
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2.7.2.

les caractéristiques du matériau ou des dispositifs rétroréfléchissants;

| 2.7.3. | les caractéristiques du matériau fluorescent; |
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2.7.3.

les caractéristiques du matériau fluorescent;

| 2.7.4. | les parties et pièces qui peuvent influencer les propriétés du matériau ou des dispositifs rétroréfléchissants. |
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2.7.4.

les parties et pièces qui peuvent influencer les propriétés du matériau ou des dispositifs rétroréfléchissants.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1.   La demande d’homologation d’un type de plaque d’identification arrière est présentée par le détenteur du nom (raison sociale) ou de la marque de fabrique ou, si nécessaire, par son représentant dûment accrédité, et est accompagnée de:

| 3.1.1. | plans en trois exemplaires suffisamment détaillés pour permettre l’identification du type. Les plans doivent montrer géométriquement la position dans laquelle la plaque d’identification arrière doit être montée à l’arrière des véhicules. Les plans doivent également indiquer l’endroit prévu pour l’apposition du numéro d’homologation et de la marque internationale en forme de cercle; |
| --- | --- |

3.1.1.

plans en trois exemplaires suffisamment détaillés pour permettre l’identification du type. Les plans doivent montrer géométriquement la position dans laquelle la plaque d’identification arrière doit être montée à l’arrière des véhicules. Les plans doivent également indiquer l’endroit prévu pour l’apposition du numéro d’homologation et de la marque internationale en forme de cercle;

| 3.1.2. | une brève description des caractéristiques techniques des matériaux dont sont faites les parties rétroréfléchissantes; |
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3.1.2.

une brève description des caractéristiques techniques des matériaux dont sont faites les parties rétroréfléchissantes;

| 3.1.3. | une brève description des caractéristiques techniques des matériaux dont sont faites les parties fluorescentes; |
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3.1.3.

une brève description des caractéristiques techniques des matériaux dont sont faites les parties fluorescentes;

| 3.1.4. | échantillons des parties rétroréfléchissantes et fluorescentes (classe 1) ou seulement rétroréfléchissantes (classe 2). Le nombre des échantillons à fournir est indiqué à l’annexe 4. |
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3.1.4.

échantillons des parties rétroréfléchissantes et fluorescentes (classe 1) ou seulement rétroréfléchissantes (classe 2). Le nombre des échantillons à fournir est indiqué à l’annexe 4.

3.2.   Avant d’accorder l’homologation de type, l’autorité compétente s’assurera de l’existence d’arrangements satisfaisants destinés au contrôle effectif de la conformité de la production.

4.   MARQUAGE

4.1.   Chaque plaque d’identification arrière soumise à l’homologation doit porter:

| 4.1.1. | le nom (raison sociale) ou la marque du fabricant; |
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4.1.1.

le nom (raison sociale) ou la marque du fabricant;

| 4.1.2. | sur les plaques d’identification arrière dont le système rétroréfléchissant n’est pas pour tous les angles de rotation ε, le mot «TOP» inscrit horizontalement sur la partie de la plaque qui est prévue pour être la partie supérieure de la plaque montée sur un véhicule. |
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4.1.2.

sur les plaques d’identification arrière dont le système rétroréfléchissant n’est pas pour tous les angles de rotation ε, le mot «TOP» inscrit horizontalement sur la partie de la plaque qui est prévue pour être la partie supérieure de la plaque montée sur un véhicule.

4.2.   Les marques doivent être apposées soit sur la partie rétroréfléchissante ou la partie fluorescente, soit sur le bord de la plaque, et elles doivent être visibles de l’extérieur lorsque la plaque d’identification est fixée sur le véhicule.

4.3.   Les marques doivent être clairement visibles et indélébiles.

5.   HOMOLOGATION

5.1.   Si les plaques d’identification arrière présentées à l’homologation en application du présent règlement satisfont aux prescriptions du paragraphe 4 ci-dessus, l’homologation pour ce type de plaque d’identification arrière est accordée.

5.2.   À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01) indiquent la série d’amendements englobant les modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Le symbole au-dessus du cercle indique les classes de plaque d’identification arrière pour véhicules lents: «RF» dans le cas de la classe 1 (matériaux rétroréfléchissants et fluorescents) et «RR» dans le cas de la classe 2 (matériaux seulement rétroréfléchissants). Une même partie contractante ne peut attribuer le même numéro à un autre type de plaque d’identification arrière pour véhicules lents.

5.3.   L’homologation ou le refus ou l’extension d’homologation d’un type de plaque d’identification arrière en application du présent règlement est notifié aux Parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle visé à l’annexe 2 du présent règlement et d’un dessin fourni par le demandeur de l’homologation, au format maximal de A4 (210 × 297 mm) ou plié à ce format, et si possible, à l’échelle 1:1.

5.4.   Sur chaque plaque d’identification arrière conforme à un type homologué en application de ce règlement il est apposé, en plus des marques prescrites au paragraphe 4.1:

5.4.1.   une marque internationale d’homologation composée:

| 5.4.1.1. | d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3); |
| --- | --- |

5.4.1.1.

d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (3);

| 5.4.1.2. | d’un numéro d’homologation. |
| --- | --- |

5.4.1.2.

d’un numéro d’homologation.

5.5.   La marque d’homologation doit être clairement lisible et indélébile.

5.6.   L’annexe 3 du présent règlement donne un exemple des dispositions de la marque d’homologation.

6.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

6.1.   Les plaques d’identification arrière des véhicules lents doivent être fabriquées d’une manière telle qu’elles fonctionnent toujours de façon satisfaisante en utilisation normale. En outre, elles ne doivent pas présenter de défauts de composition ou de fabrication qui pourraient nuire à leur fonctionnement efficace ou à leur maintien en bonne condition.

6.2.   Les parties composant les plaques d’identification arrière rétroréfléchissantes/fluorescentes pour véhicules lents (classe 1) ou seulement rétroréfléchissantes (classe 2) ne doivent pas pouvoir être démontées facilement.

6.3.   Les moyens de fixation des plaques doivent être tels qu’ils permettent un montage stable et durable des plaques à l’arrière des véhicules, par exemple des boulons ou des rivets.

6.4.   La face extérieure des plaques d’identification arrière rétroréfléchissantes/fluorescentes pour véhicules lents (classe 1) ou seulement rétroréfléchissantes (classe 2) doit pouvoir être nettoyée facilement. Elle ne doit donc pas être rugueuse et les saillies éventuelles ne doivent pas empêcher un nettoyage aisé.

7.   SPÉCIFICATIONS SPÉCIALES (TESTS)

7.1.   Les plaques d’identification arrière doivent également satisfaire aux conditions fixées en ce qui concerne leurs dimensions, la forme, l’arrangement des matériaux, les valeurs photométriques et colorimétriques ainsi que les exigences physiques et mécaniques prescrites aux annexes 5 à 12 du présent règlement.

8.   MODIFICATION DU TYPE DE PLAQUE D’IDENTIFICATION ARRIÈRE POUR VÉHICULES LENTS (PAR CONSTRUCTION) ET LEURS REMORQUES

8.1.   Toute modification du type de plaque d’identification arrière est portée à la connaissance du service administratif accordant l’homologation du type de ce dispositif. Ce service peut alors:

| 8.1.1. | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable sensible et qu’en tout cas le type de dispositif satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- |

8.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable sensible et qu’en tout cas le type de dispositif satisfait encore aux prescriptions;

| 8.1.2. | soit demander un nouveau procès-verbal d’essai du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

8.1.2.

soit demander un nouveau procès-verbal d’essai du service technique chargé des essais.

8.2.   La confirmation de l’homologation ou le refus de l’homologation, avec l’indication des modifications, est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus.

8.3.   L’autorité compétente qui délivre l’extension de l’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 2 du présent règlement.

9.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l’appendice 2 de l’accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

| 9.1. | Les plaques d’identification arrière homologuées en vertu du présent règlement sont fabriquées de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 7. |
| --- | --- |

9.1.

Les plaques d’identification arrière homologuées en vertu du présent règlement sont fabriquées de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6 et 7.

| 9.2. | Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l’annexe 13 du présent règlement doivent être satisfaites. |
| --- | --- |

9.2.

Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l’annexe 13 du présent règlement doivent être satisfaites.

| 9.3. | Les prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l’annexe 14 du présent règlement doivent être satisfaites. |
| --- | --- |

9.3.

Les prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l’annexe 14 du présent règlement doivent être satisfaites.

| 9.4. | Les autorités compétentes qui ont délivré l’homologation du type peuvent vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une fois tous les deux ans. |
| --- | --- |

9.4.

Les autorités compétentes qui ont délivré l’homologation du type peuvent vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de la conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une fois tous les deux ans.

10.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

10.1.   L’homologation délivrée pour un type de plaque d’identification arrière en application du présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées plus haut ne sont pas respectées ou si une plaque d’identification portant le numéro d’homologation n’est pas conforme au type homologué.

10.2.   Si une partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 2 du présent règlement.

11.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur de l’homologation cesse définitivement la fabrication d’une plaque d’identification arrière pour véhicules lents, homologuée conformément au présent règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle, à la réception de la communication pertinente, en informe à son tour les autres parties à l’accord appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 2 du présent règlement.

12.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

12.1.   À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d’amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder une homologation en application du présent règlement tel qu’amendé par le complément 2 à la série 01 d’amendements.

12.2.   Au terme d’un délai de 24 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d’amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne pourront accorder d’homologation que si le type de la plaque d’identification arrière à homologuer est conforme aux prescriptions du présent règlement tel qu’amendé par le complément 2 à la série 01 d’amendements.

12.3.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d’accorder une extension d’homologation en application d’une version précédente du présent règlement, jusqu’au complément 1 à la série 01 d’amendements.

12.4.   Les homologations accordées en application du présent règlement moins de 24 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d’amendements, et toutes les extensions d’homologation, y compris celles accordées par la suite en application d’une série précédente d’amendements, restent valables sans limitation de durée. Si le type de plaques d’homologation arrière homologuées en application d’une version précédente du règlement jusqu’au complément 1 à la série 01 d’amendements satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu’amendé par le complément 2 à la série 01 d’amendements, la partie contractante qui a accordé l’homologation doit en aviser les autres parties contractantes appliquant le présent règlement.

12.5.   Aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser un type de plaques d’identification arrière homologuées en vertu du présent règlement tel qu’amendé par le complément 2 à la série 01 d’amendements.

12.6.   À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d’amendements, aucune partie appliquant le présent règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule d’une plaque d’identification arrière homologuée en vertu du présent règlement tel qu’amendé par le complément 2 à la série 01 d’amendements.

12.7.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d’autoriser le montage sur un véhicule de plaques d’identification arrière homologuées en application de la précédente version du règlement jusqu’au complément 1 à la série 01 d’amendements pendant les 48 mois qui suivent la date d’entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d’amendements.

12.8.   À l’expiration d’une période de 48 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d’amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent interdire le montage de plaques d’identification arrière qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent règlement tel qu’amendé par le complément 2 à la série 01 d’amendements, sur un véhicule neuf auquel une homologation de type national ou individuel a été accordée plus de 24 mois après l’entrée en vigueur du complément 2 à la série 01 d’amendements au présent règlement.

13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés de procéder aux essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation, de refus, d’extension ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

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(1)  Selon les définitions de l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l’Amend.4).

(2)  Les définitions des termes techniques sont celles adoptées par la Commission internationale de l’éclairage (CIE) — voir le rapport technique sur la rétroréflexion, Publication CIE 54 — traduites de l’anglais.

(3)  1 pour l’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l’Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l’Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l’Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l’Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l’Azerbaïdjan, 40 pour l’ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l’Australie, 46 pour l’Ukraine, 47 pour l’Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres), 56 pour le Monténégro, 57 (libre) et 58 pour la Tunisie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l’ordre chronologique de ratification de l’accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord, et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l’accord.

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ANNEXE 1

SYSTÈME DES COORDONNÉES DE LA CIE

Figure 1

Image

Figure 2

Image

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ANNEXE 2

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 x 297 mm)]

Image

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ANNEXE 3

EXEMPLE DE LA MARQUE D’HOMOLOGATION

Image

Note: Le numéro d’homologation et le symbole supplémentaire doivent être placés à proximité du cercle et être disposés soit au-dessus soit au-dessous de la lettre «E», soit à gauche soit à droite. Les chiffres du numéro d’homologation doivent être disposés du même côté de la lettre «E» et orientés dans le même sens. Le numéro d’homologation et le symbole supplémentaire doivent être diamétralement opposés. L’utilisation de chiffres romains pour les numéros d’homologation doit être évitée afin d’exclure toute confusion avec d’autres symboles.

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ANNEXE 4

PROCÉDURE DES ESSAIS

ÉCHANTILLONS D’ESSAIS

| 1. | Cinq plaques d’identification arrière pour véhicules lents sont remises au laboratoire d’essais pour effectuer les différents tests. |
| --- | --- |

1.

Cinq plaques d’identification arrière pour véhicules lents sont remises au laboratoire d’essais pour effectuer les différents tests.

| 2. | Les plaques échantillons soumises doivent être représentatives de la fabrication courante et exécutées conformément aux recommandations du ou des producteurs des matériaux et dispositifs rétroréfléchissants et fluorescents (classe 1) ou seulement rétroréfléchissants (classe 2). |
| --- | --- |

2.

Les plaques échantillons soumises doivent être représentatives de la fabrication courante et exécutées conformément aux recommandations du ou des producteurs des matériaux et dispositifs rétroréfléchissants et fluorescents (classe 1) ou seulement rétroréfléchissants (classe 2).

| 3. | Après vérification des spécifications générales (paragraphe 6 du règlement) et des spécifications de forme et dimensions (annexe 5), quatre échantillons sont soumis aux essais de résistance thermique décrits dans l’annexe 9 au présent règlement avant l’exécution des essais décrits dans les annexes 6, 7 et 8. Un cinquième échantillon servira de témoin pendant les procédures d’essai. |
| --- | --- |

3.

Après vérification des spécifications générales (paragraphe 6 du règlement) et des spécifications de forme et dimensions (annexe 5), quatre échantillons sont soumis aux essais de résistance thermique décrits dans l’annexe 9 au présent règlement avant l’exécution des essais décrits dans les annexes 6, 7 et 8. Un cinquième échantillon servira de témoin pendant les procédures d’essai.

| 4. | Les mesures photométriques et colorimétriques peuvent être faites sur le même échantillon. |
| --- | --- |

4.

Les mesures photométriques et colorimétriques peuvent être faites sur le même échantillon.

| 5. | Pour les autres essais, il y a lieu d’utiliser des échantillons qui n’ont pas fait l’objet d’essais. |
| --- | --- |

5.

Pour les autres essais, il y a lieu d’utiliser des échantillons qui n’ont pas fait l’objet d’essais.

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ANNEXE 5

SPÉCIFICATIONS DE FORME ET DIMENSIONS

FORME ET DIMENSIONS DES PLAQUES D’IDENTIFICATION ARRIÈRE RÉTRORÉFLÉCHISSANTES/FLUORESCENTES (CLASSE 1) OU SEULEMENT RÉTRORÉFLÉCHISSANTES (CLASSE 2) POUR VÉHICULES LENTS

1.   Forme

Les plaques doivent avoir la forme d’un triangle équilatéral avec les sommets tronqués, pour montage avec un sommet vers le haut à l’arrière des véhicules lents.

2.   Dessin

Les plaques d’identification arrière pour véhicules lents doivent avoir un centre rouge fluorescent et un bord rouge rétroréfléchissant soit en un film ou un enduit rétroréfléchissant, soit en réflecteurs prismatiques en plastique (classe 1). Les plaques de la classe 2 doivent avoir un centre rétroréfléchissant.

3.   Dimensions

La base du triangle fluorescent (classe 1) ou du triangle rétroréfléchissant (classe 2) doit avoir au minimum 350 mm et au maximum 365 mm de long. La largeur minimale de la surface réfléchissante du bord rouge rétroréfléchissant doit être de 45 mm et ne pas dépasser 48 mm. Ces particularités sont illustrées par l’exemple donné à l’annexe 12.

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ANNEXE 6

SPÉCIFICATIONS COLORIMÉTRIQUES

1.   Les plaques d’identification arrière pour véhicules lents et pour leurs remorques comprennent des matériaux ou des dispositifs rouges rétroréfléchissants et rouges fluorescents (classe 1) ou des matériaux ou des dispositifs rouges seulement rétroréfléchissants (classe 2).

2.   Matériau et dispositifs rouges rétroréfléchissants

2.1.   Lorsque les échantillons sont mesurés avec un spectrophotomètre conformément aux prescriptions du document no 15 de la CIE (1971) et éclairés au moyen de l’illuminant normalisé D65 de la CIE sous un angle de 45° par rapport à la normale et observés le long de la normale (géométrie 45/0), la couleur du matériau à l’état de neuf doit se trouver à l’intérieur des limites définies au paragraphe 2.31 du règlement no 48.

Tableau 1

| Couleur | 1 | 2 | 3 | 4 | Facteur de luminance |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rouge x | 0,690 | 0,595 | 0,560 | 0,650 | ≥ 0,03 |
| y | 0,310 | 0,315 | 0,350 | 0,350 |

Couleur

1

2

3

4

Facteur de luminance

Rouge x

0,690

0,595

0,560

0,650

≥ 0,03

y

0,310

0,315

0,350

0,350

| 2.1.1. | Le facteur de luminance pour la couleur rouge doit être ≥ 0,03. |
| --- | --- |

2.1.1.

Le facteur de luminance pour la couleur rouge doit être ≥ 0,03.

2.2.   Lorsque les échantillons sont éclairés par l’illuminant normalisé A de la CIE sous un angle d’incidence β1 = β2 = 0° ou, si une réflexion incolore est produite par la surface, sous des angles β1 = ± 5°, β2 = 0°, et mesurés sous un angle d’observation de 20’, la couleur du matériau à l’état de neuf doit se trouver à l’intérieur des limites définies au paragraphe 2.30 du règlement no 48.

Tableau 2

| Couleur | 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Rouge x | 0,720 | 0,735 | 0,665 | 0,643 |
| y | 0,258 | 0,265 | 0,335 | 0,335 |

Couleur

1

2

3

4

Rouge x

0,720

0,735

0,665

0,643

y

0,258

0,265

0,335

0,335

Note La question de la couleur de la lumière rétroréfléchie de nuit des matériaux rétroréfléchissants fait actuellement l’objet d’études par le Comité technique 1.6 de la CIE; les limites indiquées ci-dessus sont donc provisoires et seront éventuellement révisées lorsque le CT 1.6 de la CIE aura terminé ses travaux.

3.   Matériau rouge fluorescent

3.1.   Lorsque les échantillons sont mesurés au moyen d’un spectrophotomètre conformément aux prescriptions du document no 15 (1971) de la CIE et éclairés polychromatiquement avec l’illuminant normalisé D65 de la CIE sous un angle de 45° et observés le long de la normale (géométrie 45/0), la couleur du matériau à l’état de neuf doit se trouver à l’intérieur des limites définies au paragraphe 2.32 du règlement no 48.

Tableau 3

| Couleur | 1 | 2 | 3 | 4 | Facteur de luminance |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rouge x | 0,690 | 0,595 | 0,569 | 0,655 | ≥ 0,30 |
| y | 0,310 | 0,315 | 0,341 | 0,345 |

Couleur

1

2

3

4

Facteur de luminance

Rouge x

0,690

0,595

0,569

0,655

≥ 0,30

y

0,310

0,315

0,341

0,345

| 3.1.1. | Le facteur de luminance doit être ≥ 0,30. |
| --- | --- |

3.1.1.

Le facteur de luminance doit être ≥ 0,30.

4.   La conformité avec les spécifications colorimétriques est vérifiée par un essai de comparaison visuelle.

S’il subsiste des doutes après cet essai, la conformité avec les spécifications colorimétriques est vérifiée par la détermination des coordonnées trichromatiques de l’échantillon le plus douteux.

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ANNEXE 7

SPÉCIFICATIONS PHOTOMÉTRIQUES

PROPRIÉTÉS PHOTOMÉTRIQUES

| 1. | Lorsque l’échantillon est éclairé avec une source standard A de la CIE et mesuré comme recommandé par le Comité technique 2.3 de la CIE (Publication CIE no 54, 1982), le coefficient de rétroflexion R’ en candelas par m2 par lux (cd.m-2.lx-1) de la surface rétroréfléchissante rouge totale, à l’état de neuf, doit être au moins comme indiqué au tableau 1.

  Tableau 1


  Coefficient de rétroréflexion R’ [cd.m-2.lx-1]








  Angle d’observation α
  [’] | Angle d’éclairage (d’incidence) β
  [°] |
| --- | --- | --- |
| 20’ | β1 | 0° 0° 0° 0° |
| β2 | 5° 20° 30° 40° |
| R’ du bord extérieur (classe 1, 2) [cd.m-2.lx-1]
  R’ du triangle (classe 2) [cd.m-2.lx-1] | 120 60 30 10
  10 7 4 - |

1.

Lorsque l’échantillon est éclairé avec une source standard A de la CIE et mesuré comme recommandé par le Comité technique 2.3 de la CIE (Publication CIE no 54, 1982), le coefficient de rétroflexion R’ en candelas par m2 par lux (cd.m-2.lx-1) de la surface rétroréfléchissante rouge totale, à l’état de neuf, doit être au moins comme indiqué au tableau 1.

Tableau 1

Coefficient de rétroréflexion R’ [cd.m-2.lx-1]

Angle d’observation α

[’]

Angle d’éclairage (d’incidence) β

[°]

20’

β1

0° 0° 0° 0°

β2

5° 20° 30° 40°

R’ du bord extérieur (classe 1, 2) [cd.m-2.lx-1]

R’ du triangle (classe 2) [cd.m-2.lx-1]

120 60 30 10

10 7 4 -

| 2. | L’angle sous-tendu de l’échantillon ne doit pas être supérieur à 80’. |
| --- | --- |

2.

L’angle sous-tendu de l’échantillon ne doit pas être supérieur à 80’.

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ANNEXE 8

RÉSISTANCE AUX AGENTS EXTÉRIEURS

1.   RÉSISTANCE AUX AGENTS ATMOSPHÉRIQUES

1.1.   Procédure — Pour chaque essai, deux échantillons (unité-échantillon, voir paragraphe 2.1.2 du présent règlement) sont à utiliser. Un échantillon est conservé dans un endroit sombre et sec pour être utilisé plus tard comme «échantillon de référence non exposé» (témoin de contrôle).

Le second échantillon est exposé à une source d’éclairement conformément aux conditions de la norme internationale ISO 105 BO2-1978, section 4.3.1; le matériau rétroréfléchissant est exposé jusqu’à ce que la dégradation produite sur l’étalon standard bleu no 7 soit égale au degré 4 de l’échelle de gris, et le matériau fluorescent jusqu’à ce que la dégradation de l’étalon bleu n 5 soit égale au degré 4 de l’échelle de gris.

Après cet essai, l’échantillon est lavé avec une solution diluée d’un détergent neutre, séché puis examiné pour contrôle de la conformité avec les exigences prescrites aux paragraphes 1.2 à 1.4.

1.2.   Apparence visuelle — Aucune partie de l’échantillon exposé ne doit montrer des signes de craquelure, écaillage, piqûres, boursouflure, décollement de la couche supérieure, distorsion, farinage, souillure ou corrosion.

Il ne doit pas y avoir de rétrécissement supérieur à 0,5 % dans chacune des directions ni de signe d’un manque d’adhésion au matériau de base, comme le décollement d’un bord.

1.3.   Solidité de la couleur — La couleur des échantillons exposés doit encore satisfaire aux exigences de l’annexe 6.

1.4.   Effet sur le coefficient d’intensité lumineuse du matériau rétroréfléchissant.

| 1.4.1. | Pour ce contrôle, la mesure est faite sous un angle d’observation de 20′ et un angle d’éclairage de 5° par la méthode indiquée à l’annexe 7. |
| --- | --- |

1.4.1.

Pour ce contrôle, la mesure est faite sous un angle d’observation de 20′ et un angle d’éclairage de 5° par la méthode indiquée à l’annexe 7.

| 1.4.2. | Le coefficient d’intensité lumineuse de l’échantillon exposé, après séchage, ne doit pas être inférieur aux 80 % de la valeur indiquée au tableau 1 de l’annexe 7. |
| --- | --- |

1.4.2.

Le coefficient d’intensité lumineuse de l’échantillon exposé, après séchage, ne doit pas être inférieur aux 80 % de la valeur indiquée au tableau 1 de l’annexe 7.

| 1.4.3. | L’échantillon est ensuite soumis à une pluie simulée et son coefficient d’intensité lumineuse dans ces conditions ne doit pas être inférieur aux 90 % de la valeur obtenue lorsque la mesure à sec est faite comme expliqué au paragraphe 1.4.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

1.4.3.

L’échantillon est ensuite soumis à une pluie simulée et son coefficient d’intensité lumineuse dans ces conditions ne doit pas être inférieur aux 90 % de la valeur obtenue lorsque la mesure à sec est faite comme expliqué au paragraphe 1.4.2 ci-dessus.

2.   RÉSISTANCE À LA CORROSION (Norme ISO 3768)

2.1.   Une partie de l’unité-échantillon est soumise à l’action d’un brouillard salin pendant 48 heures, comprenant deux périodes d’exposition de 24 heures chacune séparées par un intervalle de deux heures pendant lequel l’échantillon peut sécher.

Le brouillard salin est produit par atomisation à une température de 35 ± 2 °C d’une solution saline obtenue par dissolution de 5 parties (en poids) de chlorure de sodium dans 95 parties d’eau distillée ne contenant pas plus de 0,02 % d’impuretés.

2.2.   Immédiatement après la fin de ce test, l’échantillon ne doit pas montrer de signe de corrosion qui pourrait diminuer l’efficacité du dispositif.

| 2.2.1. | Après une période de repos de 48 heures, le coefficient d’intensité lumineuse R des parties rétroréfléchissantes, mesuré comme il est spécifié au paragraphe 1 de l’annexe 7, sous un angle d’éclairage de 5° et un angle d’observation de 20′, ne doit pas être inférieur à la valeur indiquée au tableau 1 de l’annexe 7. La surface est nettoyée avant qu’il soit procédé à la mesure pour enlever les dépôts de sel provenant du brouillard salin. |
| --- | --- |

2.2.1.

Après une période de repos de 48 heures, le coefficient d’intensité lumineuse R des parties rétroréfléchissantes, mesuré comme il est spécifié au paragraphe 1 de l’annexe 7, sous un angle d’éclairage de 5° et un angle d’observation de 20′, ne doit pas être inférieur à la valeur indiquée au tableau 1 de l’annexe 7. La surface est nettoyée avant qu’il soit procédé à la mesure pour enlever les dépôts de sel provenant du brouillard salin.

3.   RÉSISTANCE AUX CARBURANTS

Une partie d’une unité-échantillon non inférieure à 300 mm de longueur est plongée dans un mélange d’heptane-n et de toluol, 70 % et 30 % en volume, pendant une minute.

À la sortie du bain, la surface est essuyée avec un chiffon doux; elle ne doit montrer aucun changement visible qui pourrait réduire l’efficacité de son fonctionnement.

4.   ADHÉSION AU MATÉRIAU DE BASE (dans le cas de matériaux appliqués)

4.1.   L’adhérence des matériaux rétroréfléchissants doit être déterminée au terme de 24 heures de durcissement, au moyen d’une machine d’essai capable d’exercer une traction perpendiculaire.

4.2.   L’adhésion de produits rétroréfléchissants et fluorescents collés ou appliqués est déterminée.

4.3.   Les produits appliqués de quelque façon que ce soit ne doivent pas pouvoir être détachés sans outil ou sans être endommagés.

4.4.   Les produits collés (films adhésifs) nécessitent une force d’au moins 10 N par 25 mm de largeur exercée à la vitesse de 300 mm par minute pour être détachés du matériau de base.

5.   RÉSISTANCE À L’EAU

Une partie d’une unité-échantillon non inférieure à 300 mm de longueur est plongée dans de l’eau distillée à une température de 23 ± 5 °C pendant 18 heures; après la sortie du bain, elle doit sécher pendant 24 heures dans des conditions normales de laboratoire.

Cette partie est examinée à la fin de l’essai. À partir de 10 mm du bord coupé, il ne doit y avoir aucun signe d’une détérioration qui réduirait l’efficacité de la plaque.

6.   RÉSISTANCE AUX CHOCS (à l’exception des réflecteurs prismatiques en plastique)

Lorsqu’on fait tomber une bille d’acier pleine de 25 mm de diamètre sur les parties rétroréfléchissantes et fluorescentes d’une plaque d’identification arrière soutenue, d’une hauteur de 2 m, à une température ambiante de 23 ± 2 °C, la matériau ne doit pas montrer de craquelure ni de séparation du matériau de base en dehors d’une distance de 5 mm de la zone d’impact.

7.   RÉSISTANCE AU NETTOYAGE

7.1.   Nettoyage manuel

| 7.1.1. | Un échantillon sali avec un mélange d’huile de graissage détergente et de graphite doit pouvoir être nettoyé facilement sans dommage aux surfaces rétroréfléchissantes et fluorescentes, par essuyage avec un solvant aliphatique doux tel que l’heptane-n, suivi d’un lavage avec un détergent neutre. |
| --- | --- |

7.1.1.

Un échantillon sali avec un mélange d’huile de graissage détergente et de graphite doit pouvoir être nettoyé facilement sans dommage aux surfaces rétroréfléchissantes et fluorescentes, par essuyage avec un solvant aliphatique doux tel que l’heptane-n, suivi d’un lavage avec un détergent neutre.

7.2.   Nettoyage sous pression

| 7.2.1. | Soumis à un jet continu de 60 secondes et monté dans des conditions normales, l’échantillon ne doit montrer aucun signe d’endommagement au niveau de la surface rétroréfléchissante ni son décollage du substrat ou son détachement de la surface où il a été monté, pour les paramètres de réglage suivants:






  a) | pression de l’eau ou de la solution de lavage: 8 ± 0,2 MPa; |
| --- | --- | --- |

7.2.1.

Soumis à un jet continu de 60 secondes et monté dans des conditions normales, l’échantillon ne doit montrer aucun signe d’endommagement au niveau de la surface rétroréfléchissante ni son décollage du substrat ou son détachement de la surface où il a été monté, pour les paramètres de réglage suivants:

a)

pression de l’eau ou de la solution de lavage: 8 ± 0,2 MPa;

| b) | température de l’eau ou de la solution de lavage: 60 ° – 5 °C; |
| --- | --- |

b)

température de l’eau ou de la solution de lavage: 60 ° – 5 °C;

| c) | débit de l’eau ou de la solution de lavage: 7 à 1 l/mn; |
| --- | --- |

c)

débit de l’eau ou de la solution de lavage: 7 à 1 l/mn;

| d) | l’extrémité de la lance de lavage doit être maintenue à 600 ± 20 mm de la surface rétroréfléchissante; |
| --- | --- |

d)

l’extrémité de la lance de lavage doit être maintenue à 600 ± 20 mm de la surface rétroréfléchissante;

| e) | la lance de lavage doit former un angle inférieur ou égal à 45° par rapport à la perpendiculaire à la surface rétroréfléchissante; |
| --- | --- |

e)

la lance de lavage doit former un angle inférieur ou égal à 45° par rapport à la perpendiculaire à la surface rétroréfléchissante;

| f) | utiliser une buse de 40° d’angle générant un jet en éventail. |
| --- | --- |

f)

utiliser une buse de 40° d’angle générant un jet en éventail.

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ANNEXE 9

RÉSISTANCE THERMIQUE

| 1. | Les quatre échantillons doivent être exposés pendant 48 heures dans une atmosphère sèche à une température de 65 ± 2 °C. Après cette exposition, les échantillons doivent refroidir pendant une heure à 23 ± 2 °C. Ils sont ensuite exposés pendant 12 heures à une température de – 20 ± 2 °C. |
| --- | --- |

1.

Les quatre échantillons doivent être exposés pendant 48 heures dans une atmosphère sèche à une température de 65 ± 2 °C. Après cette exposition, les échantillons doivent refroidir pendant une heure à 23 ± 2 °C. Ils sont ensuite exposés pendant 12 heures à une température de – 20 ± 2 °C.

| 1.1. | L’échantillon est examiné après une période de repos de 4 heures dans les conditions normales du laboratoire. |
| --- | --- |

1.1.

L’échantillon est examiné après une période de repos de 4 heures dans les conditions normales du laboratoire.

| 2. | Après cet essai, l’échantillon ne doit pas montrer de craquelure ni de distorsion appréciable des surfaces, en particulier des unités optiques. |
| --- | --- |

2.

Après cet essai, l’échantillon ne doit pas montrer de craquelure ni de distorsion appréciable des surfaces, en particulier des unités optiques.

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ANNEXE 10

RIGIDITÉ DES PLAQUES

La plaque d’identification triangulaire est tenue fortement sur l’un de ses longs côtés avec les mâchoires de l’étau ne dépassant pas plus de 20 mm sur la plaque. Une force de 10 N est appliquée perpendiculairement à la plaque sur le sommet opposé.

Ce sommet ne doit pas se déplacer dans la direction de la force de plus de 40 mm.

Après suppression de la force, la plaque doit revenir de façon appréciable à sa position initiale. La déflection résiduelle ne doit pas être supérieure à 5 mm.

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ANNEXE 11

Stabilité dans le temps des propriétés optiques
   (1)
  des plaques d’identification arrière

| 1. | L’autorité ayant accordé l’homologation a le droit de vérifier la stabilité dans le temps des propriétés optiques d’un type de plaque d’identification arrière utilisé. |
| --- | --- |

1.

L’autorité ayant accordé l’homologation a le droit de vérifier la stabilité dans le temps des propriétés optiques d’un type de plaque d’identification arrière utilisé.

| 2. | Les autorités compétentes des pays autres que le pays où l’homologation a été accordée peuvent effectuer des contrôles analogues sur leurs territoires respectifs. Si un type de plaque d’identification arrière utilisé montre un défaut systématique, lesdites autorités transmettent à l’autorité ayant accordé l’homologation, en lui demandant son avis, toute pièce prélevée pour examen. |
| --- | --- |

2.

Les autorités compétentes des pays autres que le pays où l’homologation a été accordée peuvent effectuer des contrôles analogues sur leurs territoires respectifs. Si un type de plaque d’identification arrière utilisé montre un défaut systématique, lesdites autorités transmettent à l’autorité ayant accordé l’homologation, en lui demandant son avis, toute pièce prélevée pour examen.

| 3. | En l’absence d’autres critères, la notion de «défaut systématique» d’un type de plaque d’identification arrière utilisé est interprétée dans l’esprit du paragraphe 6.1 du présent règlement. |
| --- | --- |

3.

En l’absence d’autres critères, la notion de «défaut systématique» d’un type de plaque d’identification arrière utilisé est interprétée dans l’esprit du paragraphe 6.1 du présent règlement.

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(1)  En dépit de l’importance des essais destinés à vérifier la stabilité dans le temps des propriétés optiques des plaques d’identification arrière, il n’est pas possible, en l’état actuel de la technique, d’évaluer cette stabilité dans le cadre d’essais en laboratoire d’une durée limitée.

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ANNEXE 12

Plaque d’identification arrière pour véhicules lents et pour leurs remorques

Exemple

Toutes les dimensions sont en mm.

Image

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ANNEXE 13

Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n’excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des plaques d’identification arrière de série n’est pas contestée si, lors de l’essai des caractéristiques photométriques d’une plaque d’identification arrière choisie au hasard, aucune valeur mesurée ne s’écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites.

2.   EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT

Pour chaque type de plaque d’identification arrière, le détenteur de l’homologation est tenu d’effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.

Tout prélèvement d’échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d’essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.

2.1.   Nature des essais

Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et colorimétriques et l’essai de résistance atmosphérique de ces caractéristiques.

2.2.   Modalités des essais

| 2.2.1. | Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.1.

Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.

| 2.2.2. | Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l’autorité compétente chargée des essais d’homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu’indique le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.2.

Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l’autorité compétente chargée des essais d’homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu’indique le présent règlement.

| 2.2.3. | L’application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d’essai et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente. |
| --- | --- |

2.2.3.

L’application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d’essai et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.

| 2.2.4. | Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs. |
| --- | --- |

2.2.4.

Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.

2.3.   Nature du prélèvement

Les échantillons de plaques d’identification arrière doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de plaques d’identification arrière de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.

L’évaluation porte généralement sur des projecteurs produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de projecteurs produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.

2.4.   Caractéristiques photométriques mesurées et relevées

Les plaques d’identification arrière prélevées sont soumises à des mesures photométriques pour les valeurs minimales aux points et coordonnées chromatiques prévus par le règlement.

2.5.   Critères d’acceptabilité

Le fabricant est tenu d’effectuer l’exploitation statistique des résultats d’essais et de définir en accord avec l’autorité compétente les critères d’acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 9.1 du présent règlement.

Les critères d’acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l’annexe 14 (premier prélèvement) serait de 0,95.

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ANNEXE 14

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L’ÉCHANTILLONNAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences, le cas échéant, n’excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des plaques d’identification arrière de série n’est pas contestée si, lors de l’essai des caractéristiques photométriques d’une plaque d’identification arrière choisie au hasard:

| 1.2.1. | Aucune valeur mesurée ne s’écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement. |
| --- | --- |

1.2.1.

Aucune valeur mesurée ne s’écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

| 1.2.2. | Les plaques d’identification arrière présentant des défauts apparents ne sont pas prises en considération. |
| --- | --- |

1.2.2.

Les plaques d’identification arrière présentant des défauts apparents ne sont pas prises en considération.

1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites.

2.   PREMIER PRÉLÈVEMENT

Lors du premier prélèvement, quatre plaques d’identification arrière sont choisies au hasard. La lettre A est apposée sur la première et la troisième, et la lettre B sur la deuxième et la quatrième.

2.1.   La conformité n’est pas contestée

| 2.1.1. | À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série n’est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière, dans le sens défavorable, sont les suivants:






  2.1.1.1. | échantillon A







  A1: | pour une plaque d’identification arrière | 0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre plaque d’identification arrière pas plus de | 20 % |
| A2: | pour les deux plaques d’identification arrière plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| passer à l’échantillon B | |

2.1.1.

À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série n’est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière, dans le sens défavorable, sont les suivants:

2.1.1.1.

échantillon A

A1:

pour une plaque d’identification arrière

0 %

pour l’autre plaque d’identification arrière pas plus de

20 %

A2:

pour les deux plaques d’identification arrière plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

passer à l’échantillon B

| 2.1.1.2. | échantillon B







  B1: | pour les deux plaques d’identification arrière | 0 % |
| --- | --- | --- | --- |

2.1.1.2.

échantillon B

B1:

pour les deux plaques d’identification arrière

0 %

2.2.   La conformité est contestée

| 2.2.1. | À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants:






  2.2.1.1. | échantillon A







  A3: | pour une plaque d’identification arrière pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre plaque d’identification arrière plus de | 20 % |
| mais pas plus de | 30 % |

2.2.1.

À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants:

2.2.1.1.

échantillon A

A3:

pour une plaque d’identification arrière pas plus de

20 %

pour l’autre plaque d’identification arrière plus de

20 %

mais pas plus de

30 %

| 2.2.1.2. | échantillon B







  B2: | dans le cas de A2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour une plaque d’identification arrière plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l’autre plaque d’identification arrière pas plus de | 20 % |
| B3: | dans le cas de A2 | |
| pour une plaque d’identification arrière | 0 % |
| pour l’autre plaque d’identification arrière plus de | 20 % |
| mais pas plus de | 30 % |

2.2.1.2.

échantillon B

B2:

dans le cas de A2

pour une plaque d’identification arrière plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l’autre plaque d’identification arrière pas plus de

20 %

B3:

dans le cas de A2

pour une plaque d’identification arrière

0 %

pour l’autre plaque d’identification arrière plus de

20 %

mais pas plus de

30 %

2.3.   Retrait de l’homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 10 appliqué si, à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants:

| 2.3.1. | échantillon A







  A4: | pour une plaque d’identification arrière pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre plaque d’identification arrière plus de | 30 % |
| A5: | pour les deux plaques d’identification arrière plus de | 20 % |

2.3.1.

échantillon A

A4:

pour une plaque d’identification arrière pas plus de

20 %

pour l’autre plaque d’identification arrière plus de

30 %

A5:

pour les deux plaques d’identification arrière plus de

20 %

| 2.3.2. | échantillon B







  B4: | dans le cas de A2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour une plaque d’identification arrière plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l’autre plaque d’identification arrière plus de | 20 % |
| B5: | dans le cas de A2 | |
| pour les deux plaques d’identification arrière plus de | 20 % |
| B6: | dans le cas de A2 | |
| pour une plaque d’identification arrière | 0 % |
| pour l’autre plaque d’identification arrière plus de | 30 % |

2.3.2.

échantillon B

B4:

dans le cas de A2

pour une plaque d’identification arrière plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l’autre plaque d’identification arrière plus de

20 %

B5:

dans le cas de A2

pour les deux plaques d’identification arrière plus de

20 %

B6:

dans le cas de A2

pour une plaque d’identification arrière

0 %

pour l’autre plaque d’identification arrière plus de

30 %

3.   SECOND PRÉLÈVEMENT

Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux plaques d’identification arrière, et un quatrième échantillon D composé de deux plaques d’identification arrière, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.

3.1.   La conformité n’est pas contestée

| 3.1.1. | À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série n’est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants:






  3.1.1.1. | échantillon C







  C1: | pour une plaque d’identification arrière | 0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre plaque d’identification arrière pas plus de | 20 % |
| C2: | pour les deux plaques d’identification arrière plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| passer à l’échantillon D | |

3.1.1.

À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série n’est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants:

3.1.1.1.

échantillon C

C1:

pour une plaque d’identification arrière

0 %

pour l’autre plaque d’identification arrière pas plus de

20 %

C2:

pour les deux plaques d’identification arrière plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

passer à l’échantillon D

| 3.1.1.2. | échantillon D







  D1: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour les deux plaques d’identification arrière | 0 % |

3.1.1.2.

échantillon D

D1:

dans le cas de C2

pour les deux plaques d’identification arrière

0 %

3.2.   La conformité est contestée

| 3.2.1. | À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants:






  3.2.1.1. | échantillon D







  D2: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour une plaque d’identification arrière plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l’autre plaque d’identification arrière pas plus de | 20 % |

3.2.1.

À l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des plaques d’identification arrière de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants:

3.2.1.1.

échantillon D

D2:

dans le cas de C2

pour une plaque d’identification arrière plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l’autre plaque d’identification arrière pas plus de

20 %

3.3.   Retrait de l’homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 10 appliqué si, à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les plaques d’identification arrière sont les suivants:

| 3.3.1. | échantillon C







  C3: | pour une plaque d’identification arrière pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre plaque d’identification arrière plus de | 20 % |
| C4: | pour les deux plaques d’identification arrière plus de | 20 % |

3.3.1.

échantillon C

C3:

pour une plaque d’identification arrière pas plus de

20 %

pour l’autre plaque d’identification arrière plus de

20 %

C4:

pour les deux plaques d’identification arrière plus de

20 %

| 3.3.2. | échantillon D







  D3: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour une plaque d’identification arrière 0 % ou plus de | 0 % |
| pour l’autre plaque d’identification arrière plus de | 20 % |

3.3.2.

échantillon D

D3:

dans le cas de C2

pour une plaque d’identification arrière 0 % ou plus de

0 %

pour l’autre plaque d’identification arrière plus de

20 %

4.   ESSAIS DE RÉSISTANCE

Les échantillons d’une plaque d’identification arrière de l’échantillon A sont soumis aux procédures prévues aux annexes 8 et 9 du présent règlement, après avoir été soumis à la procédure d’échantillonnage conformément à la figure 1 de la présente annexe.

La plaque d’identification arrière est considérée comme satisfaisante si les résultats des essais sont favorables. Toutefois, si les essais sont défavorables pour l’échantillon A, les deux plaques d’identification arrière de l’échantillon B sont soumises aux mêmes procédures et chacun doit passer les essais avec les résultats favorables.

Figure 1

Image

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ANNEXE 15

Recommandations applicables à l’installation des plaques d’identification arrière sur les véhicules lents (par construction) et leurs remorques

1.   Il est recommandé aux gouvernements d’imposer l’installation sur les véhicules lents qui, par construction, ne peuvent pas dépasser 30 km/h, de «Plaques d’identification arrière pour véhicules lents et leurs remorques» conformes au présent règlement et aux prescriptions spécifiques relatives à leur domaine d’application, selon les recommandations contenues dans la présente annexe.

2.   Domaine d’application

La présente recommandation a essentiellement pour but de définir des prescriptions applicables à l’installation, à la disposition, à l’emplacement et à la visibilité géométrique des plaques d’identification arrière sur les véhicules lents et leurs remorques qui, par construction, ne peuvent pas dépasser 30 km/h. Elles améliorent la visibilité et permettent d’identifier facilement ces véhicules.

3.   Nombre

Au moins une.

4.   Disposition

La plaque ou les plaques d’identification arrière doivent être d’un type homologué et être conformes aux prescriptions du présent règlement.

Le sommet d’une plaque d’identification arrière doit être dirigé vers le haut.

Aucune partie d’une plaque d’identification arrière ne doit être inclinée de plus de 5° par rapport à un plan vertical transversal perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule et toute partie de plaque doit être orientée vers l’arrière.

5.   Emplacement

| En largeur | : | S’il y a une seule plaque d’identification arrière, elle doit se trouver du côté du plan longitudinal médian du véhicule opposé au sens de circulation prescrit dans le pays d’immatriculation; |
| --- | --- | --- |
| En hauteur | : | A 250 mm au moins (bord inférieur) et 1 500 mm au plus (bord supérieur) au-dessus du sol. |
| En longueur | : | À l’arrière du véhicule. |

En largeur

:

S’il y a une seule plaque d’identification arrière, elle doit se trouver du côté du plan longitudinal médian du véhicule opposé au sens de circulation prescrit dans le pays d’immatriculation;

En hauteur

:

A 250 mm au moins (bord inférieur) et 1 500 mm au plus (bord supérieur) au-dessus du sol.

En longueur

:

À l’arrière du véhicule.

6.   Visibilité géométrique

| Angle horizontal | : | 30° vers l’intérieur et vers l’extérieur, le recouvrement jusqu’à 10 % de la surface de la plaque d’identification arrière par des éléments de construction indispensables du véhicule est autorisé; |
| --- | --- | --- |
| Angle vertical | : | 15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale; |
| Orientation | : | arrière. |

Angle horizontal

:

30° vers l’intérieur et vers l’extérieur, le recouvrement jusqu’à 10 % de la surface de la plaque d’identification arrière par des éléments de construction indispensables du véhicule est autorisé;

Angle vertical

:

15° au-dessus et au-dessous de l’horizontale;

Orientation

:

arrière.

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| 31.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 200/28 |
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31.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 200/28

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l’adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 71 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des tracteurs agricoles en ce qui concerne le champ de vision du conducteur

Date d’entrée en vigueur: 1er août 1987

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Prescriptions |
| --- | --- |

5.

| 6. | Modifications du type de tracteur et extension d’homologation |
| --- | --- |

6.

| 7. | Conformité de la production |
| --- | --- |

7.

| 8. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

10.

ANNEXES

| Annexe 1 – | Communication concernant l’homologation, le refus, l’extension, ou le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de tracteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur en application du règlement no 71. |
| --- | --- |

Annexe 1 –

| Annexe 2 – | Exemples de marque d’homologation. |
| --- | --- |

Annexe 2 –

1.   DOMAINE D’APPLICATION

| 1.1. | Le présent règlement s’applique au champ de vision sur 180° vers l’avant des conducteurs de tracteurs agricoles. |
| --- | --- |

1.1.

Le présent règlement s’applique au champ de vision sur 180° vers l’avant des conducteurs de tracteurs agricoles.

2.   DÉFINITIONS

| 2.1. | Au sens du présent règlement, on entend: par «tracteur agricole», tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction est essentiellement liée à sa force de traction et qui est spécialement conçu pour tracter, pousser, porter ou entraîner certains outils, machines ou remorques destinés à être utilisés dans l’agriculture ou la foresterie. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs; |
| --- | --- |

2.1.

Au sens du présent règlement, on entend: par «tracteur agricole», tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction est essentiellement liée à sa force de traction et qui est spécialement conçu pour tracter, pousser, porter ou entraîner certains outils, machines ou remorques destinés à être utilisés dans l’agriculture ou la foresterie. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs;

| 2.2. | par «homologation d’un tracteur», l’homologation d’un type de tracteur en ce qui concerne le champ de vision défini au paragraphe 2.4; |
| --- | --- |

2.2.

par «homologation d’un tracteur», l’homologation d’un type de tracteur en ce qui concerne le champ de vision défini au paragraphe 2.4;

| 2.3. | par «type de tracteur», des tracteurs qui ne diffèrent pas entre eux quant aux caractéristiques essentielles telles que:






  2.3.1. | les formes et aménagements extérieurs et intérieurs dans les limites de la zone visée au paragraphe 1.1 qui ont une incidence sur la visibilité; |
| --- | --- | --- |

2.3.

par «type de tracteur», des tracteurs qui ne diffèrent pas entre eux quant aux caractéristiques essentielles telles que:

2.3.1.

les formes et aménagements extérieurs et intérieurs dans les limites de la zone visée au paragraphe 1.1 qui ont une incidence sur la visibilité;

| 2.3.2. | la forme et les dimensions du pare-brise et des glaces latérales situées dans la zone visée au paragraphe 1.1; |
| --- | --- |

2.3.2.

la forme et les dimensions du pare-brise et des glaces latérales situées dans la zone visée au paragraphe 1.1;

| 2.4. | par «champ de vision», l’ensemble des directions vers l’avant et vers les côtés dans lesquelles le conducteur du tracteur peut voir; |
| --- | --- |

2.4.

par «champ de vision», l’ensemble des directions vers l’avant et vers les côtés dans lesquelles le conducteur du tracteur peut voir;

| 2.5. | par «point de référence», le point qui est situé dans le plan parallèle au plan médian longitudinal du tracteur qui passe par le centre du siège, à 700 mm à la verticale au-dessus de la ligne d’intersection de ce plan avec la surface du siège et à 270 mm — dans la direction de l’appui du bassin — du plan vertical tangent au bord avant de la surface du siège et perpendiculaire au plan médian longitudinal du tracteur (voir figure 1). Le point de référence ainsi déterminé vaut pour le siège à vide dans la position de réglage moyenne indiquée par le constructeur du tracteur; |
| --- | --- |

2.5.

par «point de référence», le point qui est situé dans le plan parallèle au plan médian longitudinal du tracteur qui passe par le centre du siège, à 700 mm à la verticale au-dessus de la ligne d’intersection de ce plan avec la surface du siège et à 270 mm — dans la direction de l’appui du bassin — du plan vertical tangent au bord avant de la surface du siège et perpendiculaire au plan médian longitudinal du tracteur (voir figure 1). Le point de référence ainsi déterminé vaut pour le siège à vide dans la position de réglage moyenne indiquée par le constructeur du tracteur;

| 2.6. | par «demi-cercle de vision», le demi-cercle qui est décrit par un rayon de 12 m autour du point situé dans le plan horizontal de la route à la verticale au-dessous du point de référence, de telle façon que l’arc — vu dans le sens de la marche — se situe vers l’avant du tracteur et que le diamètre délimitant le demi-cercle soit perpendiculaire à l’axe longitudinal du tracteur (voir figure 2); |
| --- | --- |

2.6.

par «demi-cercle de vision», le demi-cercle qui est décrit par un rayon de 12 m autour du point situé dans le plan horizontal de la route à la verticale au-dessous du point de référence, de telle façon que l’arc — vu dans le sens de la marche — se situe vers l’avant du tracteur et que le diamètre délimitant le demi-cercle soit perpendiculaire à l’axe longitudinal du tracteur (voir figure 2);

| 2.7. | par «effet de masque», les cordes des secteurs du demi-cercle de vision, qui ne peuvent être vues à cause de l’obstruction causée par des éléments de structure tels que les montants du toit, les tuyaux d’aspiration d’air ou d’échappement, les cadres de pare-brise, les bâtis de protection; |
| --- | --- |

2.7.

par «effet de masque», les cordes des secteurs du demi-cercle de vision, qui ne peuvent être vues à cause de l’obstruction causée par des éléments de structure tels que les montants du toit, les tuyaux d’aspiration d’air ou d’échappement, les cadres de pare-brise, les bâtis de protection;

| 2.8. | par «secteur de vision», la partie du champ de vision qui est délimitée:






  2.8.1. | vers le haut, par un plan horizontal passant par le point de référence; |
| --- | --- | --- |

2.8.

par «secteur de vision», la partie du champ de vision qui est délimitée:

2.8.1.

vers le haut, par un plan horizontal passant par le point de référence;

| 2.8.2. | sur le plan de la route, par la zone située à l’extérieur du demi-cercle de vision, qui prolonge le secteur du demi-cercle de vision dont la corde, longue de 9,5 m, est perpendiculaire au plan parallèle au plan médian longitudinal du tracteur passant par le centre du siège du conducteur et est coupée en deux parties égales par ce plan; |
| --- | --- |

2.8.2.

sur le plan de la route, par la zone située à l’extérieur du demi-cercle de vision, qui prolonge le secteur du demi-cercle de vision dont la corde, longue de 9,5 m, est perpendiculaire au plan parallèle au plan médian longitudinal du tracteur passant par le centre du siège du conducteur et est coupée en deux parties égales par ce plan;

| 2.9. | par «champ d’action des essuie-glaces», la surface extérieure du pare-brise qui est balayée par les essuie-glaces. |
| --- | --- |

2.9.

par «champ d’action des essuie-glaces», la surface extérieure du pare-brise qui est balayée par les essuie-glaces.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

| 3.1. | La demande d’homologation d’un tracteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur est soumise par le constructeur du tracteur ou par son représentant dûment accrédité. |
| --- | --- |

3.1.

La demande d’homologation d’un tracteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur est soumise par le constructeur du tracteur ou par son représentant dûment accrédité.

| 3.2. | Elle doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en trois exemplaires, et des informations suivantes:






  3.2.1. | une description du tracteur du point de vue des caractéristiques citées au paragraphe 2.3 ci-dessus, accompagnée de dessins cotés et d’indications sur les dimensions de pneumatiques spécifiées par le constructeur, et, soit d’une photographie, soit d’une vue éclatée de l’habitacle. Les numéros et/ou symboles identifiant le type de tracteur doivent être précisés; |
| --- | --- | --- |

3.2.

Elle doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en trois exemplaires, et des informations suivantes:

3.2.1.

une description du tracteur du point de vue des caractéristiques citées au paragraphe 2.3 ci-dessus, accompagnée de dessins cotés et d’indications sur les dimensions de pneumatiques spécifiées par le constructeur, et, soit d’une photographie, soit d’une vue éclatée de l’habitacle. Les numéros et/ou symboles identifiant le type de tracteur doivent être précisés;

| 3.2.2. | des renseignements suffisamment précis sur la position du point de référence par rapport aux éventuelles obstructions du champ de vision du conducteur pour permettre en particulier le calcul des effets de masque avec la formule donnée au paragraphe 5.2.2.2. |
| --- | --- |

3.2.2.

des renseignements suffisamment précis sur la position du point de référence par rapport aux éventuelles obstructions du champ de vision du conducteur pour permettre en particulier le calcul des effets de masque avec la formule donnée au paragraphe 5.2.2.2.

| 3.3. | Un tracteur représentatif du type de tracteur à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation. |
| --- | --- |

3.3.

Un tracteur représentatif du type de tracteur à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation.

4.   HOMOLOGATION

| 4.1. | Si le tracteur présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après, l’homologation pour ce type de tracteur est accordée. |
| --- | --- |

4.1.

Si le tracteur présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après, l’homologation pour ce type de tracteur est accordée.

| 4.2. | Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de tracteur au sens du paragraphe 2.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

4.2.

Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de la délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de tracteur au sens du paragraphe 2.3 ci-dessus.

| 4.3. | L’homologation, le refus d’homologation, l’extension, le refus d’extension, le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de tracteur en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle visé à l’annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

4.3.

L’homologation, le refus d’homologation, l’extension, le refus d’extension, le retrait d’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de tracteur en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle visé à l’annexe 1 du présent règlement.

| 4.4. | Sur tout tracteur conforme à un type de tracteur homologué en application du présent règlement, il est apposé, de manière visible, en un endroit aisé d’accès et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:






  4.4.1. | d’un cercle à l’intérieur duquel est placé la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (1); |
| --- | --- | --- |

4.4.

Sur tout tracteur conforme à un type de tracteur homologué en application du présent règlement, il est apposé, de manière visible, en un endroit aisé d’accès et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:

4.4.1.

d’un cercle à l’intérieur duquel est placé la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (1);

| 4.4.2. | du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.4.2.

du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.

| 4.5. | Si, en application d’un ou de plusieurs autres règlement(s) joint(s) en annexe à l’accord, le tracteur est conforme à un type de tracteur homologué dans le pays même qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement doivent être rangés en colonnes verticales à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.5.

Si, en application d’un ou de plusieurs autres règlement(s) joint(s) en annexe à l’accord, le tracteur est conforme à un type de tracteur homologué dans le pays même qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement doivent être rangés en colonnes verticales à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

| 4.6. | La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

4.6.

La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 4.7. | La marque d’homologation est apposée sur la plaque signalétique du tracteur apposée par le constructeur, ou à proximité. |
| --- | --- |

4.7.

La marque d’homologation est apposée sur la plaque signalétique du tracteur apposée par le constructeur, ou à proximité.

| 4.8. | L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation. |
| --- | --- |

4.8.

L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation.

5.   PRESCRIPTIONS

5.1.   Généralités

| 5.1.1. | Le tracteur doit être construit et équipé de telle façon que, dans la circulation routière et dans les opérations agricoles ou forestières, le conducteur ait un champ de vision suffisant dans toutes les conditions normales de circulation sur route et de travail aux champs et en forêt. Le champ de vision est considéré comme suffisant lorsque le conducteur peut, pour autant que cela soit possible, apercevoir une partie de chaque roue avant et lorsque les conditions ci-dessous sont remplies. |
| --- | --- |

5.1.1.

Le tracteur doit être construit et équipé de telle façon que, dans la circulation routière et dans les opérations agricoles ou forestières, le conducteur ait un champ de vision suffisant dans toutes les conditions normales de circulation sur route et de travail aux champs et en forêt. Le champ de vision est considéré comme suffisant lorsque le conducteur peut, pour autant que cela soit possible, apercevoir une partie de chaque roue avant et lorsque les conditions ci-dessous sont remplies.

5.2.   Contrôle du champ de vision

5.2.1.   Méthode de détermination des effets de masque.

| 5.2.1.1. | Le tracteur doit stationner sur une surface horizontale conformément à la figure (2). Deux sources lumineuses ponctuelles doivent être montées sur un support situé au droit du point de référence; ces sources qui peuvent être par exemple de 2 × 150 W/12 V doivent être disposées symétriquement par rapport à ce point de référence et distantes l’une de l’autre de 65 mm. Le support doit pouvoir pivoter en son centre sur un axe vertical passant par le point de référence. Lors de la mesure des effets de masque, il doit être orienté de sorte que la ligne reliant les deux sources lumineuses soit perpendiculaire à la ligne reliant l’élément masquant la vision et le point de référence. Le véhicule doit être muni de la variante d’équipement en pneumatiques la plus défavorable. Les chevauchements des zones sombres (noyaux d’ombre) projetées sur le demi-cercle de vision par l’élément de structure masquant la vision lorsque les sources lumineuses sont allumées alternativement ou simultanément doivent être mesurés conformément au paragraphe 2.7 (voir figure 3) en tant qu’effets de masque. |
| --- | --- |

5.2.1.1.

Le tracteur doit stationner sur une surface horizontale conformément à la figure (2). Deux sources lumineuses ponctuelles doivent être montées sur un support situé au droit du point de référence; ces sources qui peuvent être par exemple de 2 × 150 W/12 V doivent être disposées symétriquement par rapport à ce point de référence et distantes l’une de l’autre de 65 mm. Le support doit pouvoir pivoter en son centre sur un axe vertical passant par le point de référence. Lors de la mesure des effets de masque, il doit être orienté de sorte que la ligne reliant les deux sources lumineuses soit perpendiculaire à la ligne reliant l’élément masquant la vision et le point de référence. Le véhicule doit être muni de la variante d’équipement en pneumatiques la plus défavorable. Les chevauchements des zones sombres (noyaux d’ombre) projetées sur le demi-cercle de vision par l’élément de structure masquant la vision lorsque les sources lumineuses sont allumées alternativement ou simultanément doivent être mesurés conformément au paragraphe 2.7 (voir figure 3) en tant qu’effets de masque.

| 5.2.1.2. | Aucun effet de masque ne doit dépasser 700 mm. |
| --- | --- |

5.2.1.2.

Aucun effet de masque ne doit dépasser 700 mm.

| 5.2.1.3. | Les effets de masque causés par des éléments de structure adjacents larges de plus de 80 mm doivent être situés de façon qu’entre les centres de deux effets, la distance, mesurée sur la corde du demi-cercle de vision, soit de 2 200 mm au moins. |
| --- | --- |

5.2.1.3.

Les effets de masque causés par des éléments de structure adjacents larges de plus de 80 mm doivent être situés de façon qu’entre les centres de deux effets, la distance, mesurée sur la corde du demi-cercle de vision, soit de 2 200 mm au moins.

| 5.2.1.4. | Sur l’ensemble du demi-cercle de vision, il ne doit pas y avoir plus de six effets de masque, ni plus de deux à l’intérieur du secteur de vision défini au paragraphe 2.8. |
| --- | --- |

5.2.1.4.

Sur l’ensemble du demi-cercle de vision, il ne doit pas y avoir plus de six effets de masque, ni plus de deux à l’intérieur du secteur de vision défini au paragraphe 2.8.

| 5.2.1.5. | Les effets de masque supérieurs à 700 mm mais inférieurs à 1 500 mm sont cependant autorisés lorsque les éléments de structure qui les causent ne peuvent ni avoir une autre forme, ni être placés ailleurs. En dehors du secteur de vision, il peut y avoir en tout de chaque côté:






  5.2.1.5.1. | soit deux effets de masque de ce genre, ne dépassant pas l’un 700 mm et l’autre 1 500 mm; |
| --- | --- | --- |

5.2.1.5.

Les effets de masque supérieurs à 700 mm mais inférieurs à 1 500 mm sont cependant autorisés lorsque les éléments de structure qui les causent ne peuvent ni avoir une autre forme, ni être placés ailleurs. En dehors du secteur de vision, il peut y avoir en tout de chaque côté:

5.2.1.5.1.

soit deux effets de masque de ce genre, ne dépassant pas l’un 700 mm et l’autre 1 500 mm;

| 5.2.1.5.2. | soit deux effets de masque de ce genre ne dépassant ni l’un ni l’autre 1 200 mm. |
| --- | --- |

5.2.1.5.2.

soit deux effets de masque de ce genre ne dépassant ni l’un ni l’autre 1 200 mm.

| 5.2.1.6. | Les obstructions éventuelles causées par les rétroviseurs d’un modèle autorisé ne sont pas prises en considération si ces rétroviseurs ne peuvent être placés ailleurs. |
| --- | --- |

5.2.1.6.

Les obstructions éventuelles causées par les rétroviseurs d’un modèle autorisé ne sont pas prises en considération si ces rétroviseurs ne peuvent être placés ailleurs.

5.2.2.   Détermination mathématique des effets de masque en vision binoculaire.

| 5.2.2.1. | Au lieu du contrôle prescrit au paragraphe 5.2.1, on peut contrôler mathématiquement l’acceptabilité des divers effets de masque. Les paragraphes 5.2.1.3 à 5.2.1.6 fixent la dimension, la répartition et le nombre des effets de masque acceptables. |
| --- | --- |

5.2.2.1.

Au lieu du contrôle prescrit au paragraphe 5.2.1, on peut contrôler mathématiquement l’acceptabilité des divers effets de masque. Les paragraphes 5.2.1.3 à 5.2.1.6 fixent la dimension, la répartition et le nombre des effets de masque acceptables.

| 5.2.2.2. | Pour une vision binoculaire et pour une distance oculaire de 65 mm, l’effet de masque exprimé en mm est donné par la formule



  dans laquelle
  a= est la distance en mm entre l’élément masquant et le point de référence, mesurée le long du rayon visuel joignant le point de référence, le centre de l’élément et le périmètre du demi-cercle de vision;
  b= est la largeur en mm de l’élément masquant, mesurée horizontalement et perpendiculairement au rayon visuel. |
| --- | --- |

5.2.2.2.

Pour une vision binoculaire et pour une distance oculaire de 65 mm, l’effet de masque exprimé en mm est donné par la formule

Formula

dans laquelle

a= est la distance en mm entre l’élément masquant et le point de référence, mesurée le long du rayon visuel joignant le point de référence, le centre de l’élément et le périmètre du demi-cercle de vision;

b= est la largeur en mm de l’élément masquant, mesurée horizontalement et perpendiculairement au rayon visuel.

5.3.   Les méthodes de contrôle décrites au paragraphe 5.2 peuvent être remplacées par d’autres méthodes, à condition qu’il puisse être démontré que ces dernières sont aussi valables.

5.4.   Effet de masque du cadre de pare-brise

Pour la détermination des effets de masque dans le secteur de vision, l’effet de masque causé par le cadre du pare-brise et celui causé par tout autre obstruction peuvent, aux fins du paragraphe 5.2.1.4, être considérés comme un effet de masque unique à condition que la distance entre les points les plus éloignés de ces effets de masque ne dépasse pas 700 mm.

5.5.   Essuie-glace

| 5.5.1. | Si le tracteur est muni d’un pare-brise, il doit également être équipé d’un ou de plusieurs essuie-glaces à moteur. Leur champ d’action doit être tel qu’ils dégagent un champ de vision nette vers l’avant correspondant à une corde du demi-cercle d’au moins 8 m à l’intérieur du secteur de vision. |
| --- | --- |

5.5.1.

Si le tracteur est muni d’un pare-brise, il doit également être équipé d’un ou de plusieurs essuie-glaces à moteur. Leur champ d’action doit être tel qu’ils dégagent un champ de vision nette vers l’avant correspondant à une corde du demi-cercle d’au moins 8 m à l’intérieur du secteur de vision.

| 5.5.2. | La fréquence de balayage des essuie-glaces doit être d’au moins vingt cycles par minute. |
| --- | --- |

5.5.2.

La fréquence de balayage des essuie-glaces doit être d’au moins vingt cycles par minute.

6.   MODIFICATIONS DU TYPE DE TRACTEUR ET EXTENSION D’HOMOLOGATION

| 6.1. | Toute modification du type de tracteur est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l’homologation de ce type. Ce service peut alors:






  6.1.1. | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquence défavorable sensible, et qu’en tout cas le tracteur satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- | --- |

6.1.

Toute modification du type de tracteur est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l’homologation de ce type. Ce service peut alors:

6.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir de conséquence défavorable sensible, et qu’en tout cas le tracteur satisfait encore aux prescriptions;

| 6.1.2. | soit exiger un nouveau procès-verbal au service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

6.1.2.

soit exiger un nouveau procès-verbal au service technique chargé des essais.

| 6.2. | La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec indication des modifications est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

6.2.

La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec indication des modifications est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

| 6.3. | L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribuera un numéro de série à chaque fiche de communication établie par ladite extension. |
| --- | --- |

6.3.

L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribuera un numéro de série à chaque fiche de communication établie par ladite extension.

7.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 7.1. | Tout tracteur portant une marque d’homologation en application du présent règlement doit être conforme au type de tracteur homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 ci-dessus. |
| --- | --- |

7.1.

Tout tracteur portant une marque d’homologation en application du présent règlement doit être conforme au type de tracteur homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 ci-dessus.

| 7.2. | Afin de vérifier cette conformité, on procède à un nombre suffisant de contrôles par sondage sur les tracteurs de série portant la marque d’homologation en application du présent règlement. |
| --- | --- |

7.2.

Afin de vérifier cette conformité, on procède à un nombre suffisant de contrôles par sondage sur les tracteurs de série portant la marque d’homologation en application du présent règlement.

8.   SANCTION POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 8.1. | L’homologation délivrée pour un type de tracteur en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 7.1 ne sont pas respectées ou si le tracteur n’a pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 7, ci-dessus. |
| --- | --- |

8.1.

L’homologation délivrée pour un type de tracteur en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 7.1 ne sont pas respectées ou si le tracteur n’a pas subi avec succès les vérifications prévues au paragraphe 7, ci-dessus.

| 8.2. | Si une partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle avait précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention «HOMOLOGATION RETIRÉE» signée et datée. |
| --- | --- |

8.2.

Si une partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle avait précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention «HOMOLOGATION RETIRÉE» signée et datée.

9.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d’une homologation cesse définitivement la fabrication d’un type de tracteur homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité ayant délivré l’homologation, qui, à son tour, avise les autres parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une copie de la fiche d’homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention «PRODUCTION ARRÊTÉE» signée et datée.

10.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être renvoyées les fiches d’homologation, d’extension, de refus ou de retrait d’homologation émises dans les autres pays.

Figure 1

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Figure 2

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Figure 3

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(1)  1 pour la République fédérale d’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la Tchécoslovaquie, 9 pour l’Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l’Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 pour la République démocratique allemande, 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal et 22 pour l’Union des républiques socialistes soviétiques. Les chiffres suivants seront attribués aux autres pays selon l’ordre chronologique de leur ratification de l’accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces des véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l’accord.

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ANNEXE 1

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ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUE D’HOMOLOGATION

MODÈLE A

(voir paragraphe 4.4 du présent règlement)

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MODÈLE B

(voir paragraphe 4.5 du présent règlement)

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(1)  Ce dernier numéro n’est donné qu’à titre d’exemple

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| 31.7.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 200/38 |
| --- | --- | --- | --- |

31.7.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 200/38

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 125 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Presriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le champ de vision du conducteur des véhicules à moteur

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

| | Complément 1 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 3 février 2008 |
| --- | --- |

Complément 1 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 3 février 2008

| | Complément 2 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 19 août 2010 |
| --- | --- |

Complément 2 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 19 août 2010

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Champ d’application et objet |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d'homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Spécifications |
| --- | --- |

5.

| 6. | Procédure d'essai |
| --- | --- |

6.

| 7. | Modification du type de véhicule et extension de l'homologation |
| --- | --- |

7.

| 8. | Conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

10.

| 11. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

11.

ANNEXES

| Annexe 1 | Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de véhicule en ce qui concerne le champ de vision vers l'avant du conducteur an application du règlement no 125 |
| --- | --- |

Annexe 1

| Annexe 2 | Exemples de marques d'homologation |
| --- | --- |

Annexe 2

| Annexe 3 | Procédure pour déterminer la position du point «H» et l’angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles |
| --- | --- |

Annexe 3

| Annexe 4 | Méthode pour la détermination des relations dimensionnelles entre les repères primaires du véhicule et le système de référence tridimensionnel |
| --- | --- |

Annexe 4

1.   CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

| 1.1 | Le présent règlement s’applique au champ de vision sur 180° vers l’avant du conducteur de véhicules de la catégorie M1 (1). |
| --- | --- |

1.1

Le présent règlement s’applique au champ de vision sur 180° vers l’avant du conducteur de véhicules de la catégorie M1 (1).

| 1.2 | Il vise à garantir l’existence d’un champ de vision suffisant lorsque le pare-brise et les autres surfaces vitrées sont secs et propres. |
| --- | --- |

1.2

Il vise à garantir l’existence d’un champ de vision suffisant lorsque le pare-brise et les autres surfaces vitrées sont secs et propres.

| 1.3 | Ces prescriptions, telles qu’elles sont rédigées, s’appliquent aux véhicules de la catégorie M1 pour lesquels le poste de conduite est situé à gauche. Lorsque le poste de conduite est situé à droite, ces prescriptions sont applicables mutatis mutandis par inversion des critères spécifiés. |
| --- | --- |

1.3

Ces prescriptions, telles qu’elles sont rédigées, s’appliquent aux véhicules de la catégorie M1 pour lesquels le poste de conduite est situé à gauche. Lorsque le poste de conduite est situé à droite, ces prescriptions sont applicables mutatis mutandis par inversion des critères spécifiés.

2.   DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement:

| 2.1 | Par «homologation d’un type de véhicule», on entend l’ensemble de la procédure par laquelle une partie contractante à l’accord certifie qu’un type de véhicule satisfait aux exigences techniques du présent règlement; |
| --- | --- |

2.1

Par «homologation d’un type de véhicule», on entend l’ensemble de la procédure par laquelle une partie contractante à l’accord certifie qu’un type de véhicule satisfait aux exigences techniques du présent règlement;

| 2.2 | Par «type de véhicule en ce qui concerne le champ de vision», on entend des véhicules ne présentant pas entre eux de différences quant à leurs caractéristiques essentielles suivantes:






  2.2.1 | Les aménagements et formes intérieurs et extérieurs qui, dans la zone définie dans le paragraphe 1, peuvent affecter la visibilité; |
| --- | --- | --- |

2.2

Par «type de véhicule en ce qui concerne le champ de vision», on entend des véhicules ne présentant pas entre eux de différences quant à leurs caractéristiques essentielles suivantes:

2.2.1

Les aménagements et formes intérieurs et extérieurs qui, dans la zone définie dans le paragraphe 1, peuvent affecter la visibilité;

| 2.2.2 | La forme et les dimensions du pare-brise et sa fixation; |
| --- | --- |

2.2.2

La forme et les dimensions du pare-brise et sa fixation;

| 2.3 | Par «système de référence tridimensionnel», on entend un système de référence qui consiste en un plan vertical longitudinal X-Z, un plan horizontal X-Y et un plan vertical transversal Y-Z (voir annexe 4, appendice, figure 6) et qui sert à déterminer les distances relatives entre la position prévue pour les points sur les plans et leur position réelle sur le véhicule. La méthode permettant de situer le véhicule par rapport aux trois plans est indiquée à l’annexe 4; toutes les coordonnées rapportées à l’origine au sol doivent être calculées pour un véhicule en ordre de marche (2), plus un passager assis sur le siège avant, le passager ayant une masse de 75 kg + 1 %;






  2.3.1 | Les véhicules équipés d’une suspension permettant le réglage de la garde au sol sont essayés dans les conditions normales d’utilisation spécifiées par le constructeur; |
| --- | --- | --- |

2.3

Par «système de référence tridimensionnel», on entend un système de référence qui consiste en un plan vertical longitudinal X-Z, un plan horizontal X-Y et un plan vertical transversal Y-Z (voir annexe 4, appendice, figure 6) et qui sert à déterminer les distances relatives entre la position prévue pour les points sur les plans et leur position réelle sur le véhicule. La méthode permettant de situer le véhicule par rapport aux trois plans est indiquée à l’annexe 4; toutes les coordonnées rapportées à l’origine au sol doivent être calculées pour un véhicule en ordre de marche (2), plus un passager assis sur le siège avant, le passager ayant une masse de 75 kg + 1 %;

2.3.1

Les véhicules équipés d’une suspension permettant le réglage de la garde au sol sont essayés dans les conditions normales d’utilisation spécifiées par le constructeur;

| 2.4 | Par «repères primaires», on entend des trous, surfaces, marques et identifications de la carrosserie du véhicule. Le type de repère utilisé et la position de chaque repère (en coordonnées X, Y et Z du système de référence tridimensionnel) ainsi que leur distance par rapport à un plan théorique représentant le sol doivent être indiqués par le constructeur. Ces repères peuvent être ceux utilisés pour le montage de la carrosserie; |
| --- | --- |

2.4

Par «repères primaires», on entend des trous, surfaces, marques et identifications de la carrosserie du véhicule. Le type de repère utilisé et la position de chaque repère (en coordonnées X, Y et Z du système de référence tridimensionnel) ainsi que leur distance par rapport à un plan théorique représentant le sol doivent être indiqués par le constructeur. Ces repères peuvent être ceux utilisés pour le montage de la carrosserie;

| 2.5 | Par «angle d’inclinaison du dossier», on entend l’angle défini à l’annexe 3, paragraphe 2.6 ou 2.7; |
| --- | --- |

2.5

Par «angle d’inclinaison du dossier», on entend l’angle défini à l’annexe 3, paragraphe 2.6 ou 2.7;

| 2.6 | Par «angle réel d’inclinaison du dossier», on entend l’angle défini à l’annexe 3, paragraphe 2.6; |
| --- | --- |

2.6

Par «angle réel d’inclinaison du dossier», on entend l’angle défini à l’annexe 3, paragraphe 2.6;

| 2.7 | Par «angle prévu d’inclinaison du dossier», on entend l’angle défini à l’annexe 3, paragraphe 2.7; |
| --- | --- |

2.7

Par «angle prévu d’inclinaison du dossier», on entend l’angle défini à l’annexe 3, paragraphe 2.7;

| 2.8 | Par «points V», on entend les points dont la position à l’intérieur de l’habitacle est déterminée par des plans verticaux longitudinaux passant par les centres des places assises prévues extrêmes sur le siège avant, et par rapport au point «R» et à l’angle d’inclinaison prévu du dossier, qui servent à vérifier la conformité aux exigences relatives au champ de vision; |
| --- | --- |

2.8

Par «points V», on entend les points dont la position à l’intérieur de l’habitacle est déterminée par des plans verticaux longitudinaux passant par les centres des places assises prévues extrêmes sur le siège avant, et par rapport au point «R» et à l’angle d’inclinaison prévu du dossier, qui servent à vérifier la conformité aux exigences relatives au champ de vision;

| 2.9 | Par «point R ou point de référence de place assise», on entend le point défini à l’annexe 3, paragraphe 2.4; |
| --- | --- |

2.9

Par «point R ou point de référence de place assise», on entend le point défini à l’annexe 3, paragraphe 2.4;

| 2.10 | Par «point H», on entend le point défini à l’annexe 3, paragraphe 2.3; |
| --- | --- |

2.10

Par «point H», on entend le point défini à l’annexe 3, paragraphe 2.3;

| 2.11 | Par «points de référence du pare-brise», on entend les points situés à l’intersection avec le pare-brise de lignes rayonnant vers l’avant, depuis les points V, jusqu’à la surface extérieure du pare-brise; |
| --- | --- |

2.11

Par «points de référence du pare-brise», on entend les points situés à l’intersection avec le pare-brise de lignes rayonnant vers l’avant, depuis les points V, jusqu’à la surface extérieure du pare-brise;

| 2.12 | Par «véhicule blindé», on entend un véhicule conçu pour la protection des voyageurs et/ou des marchandises qu’il transporte et muni d’un blindage à l’épreuve des balles. |
| --- | --- |

2.12

Par «véhicule blindé», on entend un véhicule conçu pour la protection des voyageurs et/ou des marchandises qu’il transporte et muni d’un blindage à l’épreuve des balles.

| 2.13 | Par «surface transparente» d’un pare-brise ou d’une autre surface vitrée, on entend la partie de cette surface dont le facteur de transmission lumineuse mesuré perpendiculairement à la surface est au moins de 70 %. Pour les véhicules blindés, le facteur de transmission lumineuse est au moins de 60 %; |
| --- | --- |

2.13

Par «surface transparente» d’un pare-brise ou d’une autre surface vitrée, on entend la partie de cette surface dont le facteur de transmission lumineuse mesuré perpendiculairement à la surface est au moins de 70 %. Pour les véhicules blindés, le facteur de transmission lumineuse est au moins de 60 %;

| 2.14 | Par «points P», on entend les points autour desquels la tête du conducteur pivote lorsqu’il regarde des objets dans un plan horizontal situé à la hauteur de ses yeux; |
| --- | --- |

2.14

Par «points P», on entend les points autour desquels la tête du conducteur pivote lorsqu’il regarde des objets dans un plan horizontal situé à la hauteur de ses yeux;

| 2.15 | Par «points E», on entend les points représentant le centre des yeux du conducteur et qui servent à déterminer dans quelle mesure les montants A masquent le champ de vision; |
| --- | --- |

2.15

Par «points E», on entend les points représentant le centre des yeux du conducteur et qui servent à déterminer dans quelle mesure les montants A masquent le champ de vision;

| 2.16 | Par «montants A», on entend tous les supports du toit situés en avant du plan vertical transversal situé à 68 mm en avant des points V, y compris les pièces non transparentes fixées ou contiguës à ces supports, telles que les encadrements de pare-brise et les encadrements de portières; |
| --- | --- |

2.16

Par «montants A», on entend tous les supports du toit situés en avant du plan vertical transversal situé à 68 mm en avant des points V, y compris les pièces non transparentes fixées ou contiguës à ces supports, telles que les encadrements de pare-brise et les encadrements de portières;

| 2.17 | Par «plage de réglage horizontal du siège», on entend la plage des positions normales de conduite prévues par le constructeur pour le réglage du siège du conducteur dans la direction de l’axe X (voir paragraphe 2.3 plus haut); |
| --- | --- |

2.17

Par «plage de réglage horizontal du siège», on entend la plage des positions normales de conduite prévues par le constructeur pour le réglage du siège du conducteur dans la direction de l’axe X (voir paragraphe 2.3 plus haut);

| 2.18 | Par «plage supplémentaire de déplacement du siège», on entend la plage prévue par le constructeur pour le déplacement du siège dans la direction de l’axe X (voir paragraphe 2.3 plus haut), au-delà de la plage des positions normales de conduite visées au paragraphe 2.16 et utilisées lors de la transformation des sièges en couchettes ou pour faciliter l’entrée dans le véhicule. |
| --- | --- |

2.18

Par «plage supplémentaire de déplacement du siège», on entend la plage prévue par le constructeur pour le déplacement du siège dans la direction de l’axe X (voir paragraphe 2.3 plus haut), au-delà de la plage des positions normales de conduite visées au paragraphe 2.16 et utilisées lors de la transformation des sièges en couchettes ou pour faciliter l’entrée dans le véhicule.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

| 3.1 | La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne le champ de vision du conducteur doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son mandataire dûment agréé. |
| --- | --- |

3.1

La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne le champ de vision du conducteur doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son mandataire dûment agréé.

| 3.2 | Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-dessous, en trois exemplaires, et comporter les informations suivantes:






  3.2.1 | Une description du type de véhicule du point de vue des critères mentionnés au paragraphe 2.2 ci-dessus, accompagnée de dessins cotés et soit d’une photographie, soit d’une vue éclatée de l’habitacle. Les numéros et/ou symboles identifiant le type de véhicule doivent être précisés; |
| --- | --- | --- |

3.2

Elle doit être accompagnée des documents mentionnés ci-dessous, en trois exemplaires, et comporter les informations suivantes:

3.2.1

Une description du type de véhicule du point de vue des critères mentionnés au paragraphe 2.2 ci-dessus, accompagnée de dessins cotés et soit d’une photographie, soit d’une vue éclatée de l’habitacle. Les numéros et/ou symboles identifiant le type de véhicule doivent être précisés;

| 3.2.2 | Des renseignements relatifs aux repères primaires, suffisamment détaillés pour que l’on puisse les identifier rapidement et vérifier la position de chacun d’eux notamment par rapport aux autres et au point «R». |
| --- | --- |

3.2.2

Des renseignements relatifs aux repères primaires, suffisamment détaillés pour que l’on puisse les identifier rapidement et vérifier la position de chacun d’eux notamment par rapport aux autres et au point «R».

| 3.3 | Un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation. |
| --- | --- |

3.3

Un véhicule représentatif du type de véhicule à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation.

4.   HOMOLOGATION

| 4.1 | Si le type de véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux dispositions du paragraphe 5 ci-après, l’homologation est accordée. |
| --- | --- |

4.1

Si le type de véhicule présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux dispositions du paragraphe 5 ci-après, l’homologation est accordée.

| 4.2 | Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (00 pour le règlement sous sa forme initiale) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques apportées au règlement à la date d’octroi de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro au même véhicule doté d’un autre type de champ de vision, ou à un autre type de véhicule. |
| --- | --- |

4.2

Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (00 pour le règlement sous sa forme initiale) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques apportées au règlement à la date d’octroi de l’homologation. Une même Partie contractante ne peut attribuer ce numéro au même véhicule doté d’un autre type de champ de vision, ou à un autre type de véhicule.

| 4.3 | L’homologation ou le refus ou le retrait d’homologation en application du présent règlement est notifié aux parties contractantes à l’accord appliquant le règlement par l’envoi d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 et de photographies et/ou plans fournis par le demandeur de l’homologation, à un format ne dépassant pas A4 (210 × 297 mm) ou pliés à ce format et réalisés à une échelle appropriée. |
| --- | --- |

4.3

L’homologation ou le refus ou le retrait d’homologation en application du présent règlement est notifié aux parties contractantes à l’accord appliquant le règlement par l’envoi d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 et de photographies et/ou plans fournis par le demandeur de l’homologation, à un format ne dépassant pas A4 (210 × 297 mm) ou pliés à ce format et réalisés à une échelle appropriée.

| 4.4 | Une marque d’homologation internationale conforme au modèle décrit à l’annexe 2 doit être apposée sur tout véhicule conforme à un type de véhicule, homologué en application du présent règlement. Elle doit être bien visible, aisément accessible et être située à l’emplacement spécifié sur la fiche d’homologation. La marque d’homologation est composée comme suit:






  4.4.1 | D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation (3). |
| --- | --- | --- |

4.4

Une marque d’homologation internationale conforme au modèle décrit à l’annexe 2 doit être apposée sur tout véhicule conforme à un type de véhicule, homologué en application du présent règlement. Elle doit être bien visible, aisément accessible et être située à l’emplacement spécifié sur la fiche d’homologation. La marque d’homologation est composée comme suit:

4.4.1

D’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation (3).

| 4.4.2 | Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placés à la droite du cercle mentionné au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.4.2

Du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placés à la droite du cercle mentionné au paragraphe 4.4.1.

| 4.5 | Si le type de véhicule a déjà fait l’objet d’une homologation en application d’un ou de plusieurs autres règlements annexés à l’accord, le symbole visé au paragraphe 4.4.1 peut ne pas être répété. Dans ce cas, les différents numéros de règlement et d’homologation et/ou les symboles additionnels doivent être placés en colonnes verticales à droite du symbole visé au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.5

Si le type de véhicule a déjà fait l’objet d’une homologation en application d’un ou de plusieurs autres règlements annexés à l’accord, le symbole visé au paragraphe 4.4.1 peut ne pas être répété. Dans ce cas, les différents numéros de règlement et d’homologation et/ou les symboles additionnels doivent être placés en colonnes verticales à droite du symbole visé au paragraphe 4.4.1.

| 4.6 | La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

4.6

La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 4.7 | La marque d’homologation peut être apposée sur la plaque signalétique du véhicule ou juste à côté. |
| --- | --- |

4.7

La marque d’homologation peut être apposée sur la plaque signalétique du véhicule ou juste à côté.

5.   SPÉCIFICATIONS

5.1   Champ de vision du conducteur.

| 5.1.1 | La partie transparente du pare-brise doit inclure au moins les points de référence du pare-brise suivants (voir annexe 4, appendice, figure 1):






  5.1.1.1 | Un point de référence horizontal, situé à l’avant de V1 et à 17° vers la gauche (voir annexe 4, appendice, figure 1); |
| --- | --- | --- |

5.1.1

La partie transparente du pare-brise doit inclure au moins les points de référence du pare-brise suivants (voir annexe 4, appendice, figure 1):

5.1.1.1

Un point de référence horizontal, situé à l’avant de V1 et à 17° vers la gauche (voir annexe 4, appendice, figure 1);

| 5.1.1.2 | Un point supérieur de référence vertical, situé à l’avant de V1 et à 7° au-dessus de l’horizontale; |
| --- | --- |

5.1.1.2

Un point supérieur de référence vertical, situé à l’avant de V1 et à 7° au-dessus de l’horizontale;

| 5.1.1.3 | Un point inférieur de référence vertical, situé à l’avant de V2 et à 5° au-dessous de l’horizontale; |
| --- | --- |

5.1.1.3

Un point inférieur de référence vertical, situé à l’avant de V2 et à 5° au-dessous de l’horizontale;

| 5.1.1.4 | Pour contrôler la visibilité vers l’avant sur la moitié opposée du pare-brise, on prend trois autres points de référence, symétriques aux points définis aux paragraphes 5.1.1.1 à 5.1.1.3 par rapport au plan longitudinal médian du véhicule. |
| --- | --- |

5.1.1.4

Pour contrôler la visibilité vers l’avant sur la moitié opposée du pare-brise, on prend trois autres points de référence, symétriques aux points définis aux paragraphes 5.1.1.1 à 5.1.1.3 par rapport au plan longitudinal médian du véhicule.

| 5.1.2 | L’angle d’obstruction de chaque montant «A», tel qu’il est défini au paragraphe 5.1.2.1, ne doit pas dépasser 6° (voir annexe 4, appendice, figure 3).
  L’angle d’obstruction du montant «A» du côté du passager, tel qu’il est défini au paragraphe 5.1.2.1.2, ne doit pas être déterminé lorsque les deux montants sont placés symétriquement par rapport au plan vertical longitudinal médian du véhicule. |
| --- | --- |

5.1.2

L’angle d’obstruction de chaque montant «A», tel qu’il est défini au paragraphe 5.1.2.1, ne doit pas dépasser 6° (voir annexe 4, appendice, figure 3).

L’angle d’obstruction du montant «A» du côté du passager, tel qu’il est défini au paragraphe 5.1.2.1.2, ne doit pas être déterminé lorsque les deux montants sont placés symétriquement par rapport au plan vertical longitudinal médian du véhicule.

| 5.1.2.1 | Pour chaque montant «A», l’angle d’obstruction est mesuré en superposant les deux coupes horizontales suivantes en plan:







  Section 1 | : | À partir du point Pm, situé à l’endroit défini au paragraphe 5.3.1.1, dessiner un plan formant un angle de 2° vers le haut par rapport au plan horizontal passant par Pm vers l’avant. Déterminer la coupe horizontale du montant «A» à partir du point le plus antérieur de l’intersection du montant «A» et du plan incliné (voir annexe 4, appendice, figure 2); |
| --- | --- | --- | --- |
| Section 2 | : | Répéter la même procédure en prenant un plan formant un angle de 5° vers le bas par rapport au plan horizontal passant par Pm vers l’avant (voir annexe 4, appendice, figure 2). |

5.1.2.1

Pour chaque montant «A», l’angle d’obstruction est mesuré en superposant les deux coupes horizontales suivantes en plan:

Section 1

:

À partir du point Pm, situé à l’endroit défini au paragraphe 5.3.1.1, dessiner un plan formant un angle de 2° vers le haut par rapport au plan horizontal passant par Pm vers l’avant. Déterminer la coupe horizontale du montant «A» à partir du point le plus antérieur de l’intersection du montant «A» et du plan incliné (voir annexe 4, appendice, figure 2);

Section 2

:

Répéter la même procédure en prenant un plan formant un angle de 5° vers le bas par rapport au plan horizontal passant par Pm vers l’avant (voir annexe 4, appendice, figure 2).

| 5.1.2.1.1 | L’angle d’obstruction du montant «A» du côté du conducteur est l’angle formé sur la vue en plan par une parallèle, partant de E2, à la tangente joignant E1 au bord extérieur de la coupe S2 et la tangente joignant E2 au bord intérieur de la coupe S1 (voir annexe 4, appendice, figure 3). |
| --- | --- |

5.1.2.1.1

L’angle d’obstruction du montant «A» du côté du conducteur est l’angle formé sur la vue en plan par une parallèle, partant de E2, à la tangente joignant E1 au bord extérieur de la coupe S2 et la tangente joignant E2 au bord intérieur de la coupe S1 (voir annexe 4, appendice, figure 3).

| 5.1.2.1.2 | L’angle d’obstruction du montant «A» du côté passager est l’angle formé sur la vue en plan par la tangente joignant E3 au bord intérieur de la coupe S1 et une parallèle, partant de E3, à la tangente joignant E4 au bord extérieur de la coupe S2 (voir annexe 4, appendice, figure 3); |
| --- | --- |

5.1.2.1.2

L’angle d’obstruction du montant «A» du côté passager est l’angle formé sur la vue en plan par la tangente joignant E3 au bord intérieur de la coupe S1 et une parallèle, partant de E3, à la tangente joignant E4 au bord extérieur de la coupe S2 (voir annexe 4, appendice, figure 3);

| 5.1.2.2 | Aucun véhicule ne pourra être équipé de plus de deux montants «A». |
| --- | --- |

5.1.2.2

Aucun véhicule ne pourra être équipé de plus de deux montants «A».

| 5.1.3 | À l’exception des obstructions engendrées par les montants «A», les montants de séparation des déflecteurs fixes ou mobiles ou des vitres latérales, les antennes radio extérieures, les rétroviseurs et les essuie-glaces, il ne peut exister aucune obstruction dans le champ de vision direct du conducteur sur 180° vers l’avant, au-dessous d’un plan horizontal passant par V1 et au-dessus de trois plans passant par V2, dont l’un est perpendiculaire au plan X-Z et incliné vers l’avant de 4° au-dessous de l’horizontale et les deux autres sont perpendiculaires au plan Y-Z et inclinés de 4° au-dessous de l’horizontale (voir annexe 4, appendice, figure 4).
  Les éléments suivants ne sont pas considérés comme obstructions du champ de vision:






  a) | Les conducteurs «antennes radio» noyés ou imprimés ne dépassant pas la largeur de 0,5 mm pour les conducteurs noyés et 1,0 mm pour les conducteurs imprimés. Ces conducteurs «antennes radio» ne peuvent pas traverser la zone A (4). Toutefois, trois conducteurs «antennes radio» peuvent traverser la zone A si leur largeur ne dépasse pas 0,5 mm. |
| --- | --- | --- |

5.1.3

À l’exception des obstructions engendrées par les montants «A», les montants de séparation des déflecteurs fixes ou mobiles ou des vitres latérales, les antennes radio extérieures, les rétroviseurs et les essuie-glaces, il ne peut exister aucune obstruction dans le champ de vision direct du conducteur sur 180° vers l’avant, au-dessous d’un plan horizontal passant par V1 et au-dessus de trois plans passant par V2, dont l’un est perpendiculaire au plan X-Z et incliné vers l’avant de 4° au-dessous de l’horizontale et les deux autres sont perpendiculaires au plan Y-Z et inclinés de 4° au-dessous de l’horizontale (voir annexe 4, appendice, figure 4).

Les éléments suivants ne sont pas considérés comme obstructions du champ de vision:

a)

Les conducteurs «antennes radio» noyés ou imprimés ne dépassant pas la largeur de 0,5 mm pour les conducteurs noyés et 1,0 mm pour les conducteurs imprimés. Ces conducteurs «antennes radio» ne peuvent pas traverser la zone A (4). Toutefois, trois conducteurs «antennes radio» peuvent traverser la zone A si leur largeur ne dépasse pas 0,5 mm.

| b) | Les conducteurs «dégivrage-désembuage» situés à l’intérieur de la zone A normalement en «zigzag» ou sinusoïde ayant une largeur maximale apparente de 0,030 mm et une densité maximale de 8/cm pour les conducteurs verticaux et 5/cm pour les conducteurs horizontaux. |
| --- | --- |

b)

Les conducteurs «dégivrage-désembuage» situés à l’intérieur de la zone A normalement en «zigzag» ou sinusoïde ayant une largeur maximale apparente de 0,030 mm et une densité maximale de 8/cm pour les conducteurs verticaux et 5/cm pour les conducteurs horizontaux.

| 5.1.3.1 | Une obstruction constituée par la jante du volant et par le tableau de bord à l’intérieur du volant est tolérée si un plan passant par V2, perpendiculaire au plan x - z et tangent au point le plus haut de la jante du volant est incliné d’au moins 1° au-dessous de l’horizontale.
  Le volant, s’il est réglable, doit être placé dans la position normale prévue par le constructeur ou, à défaut, dans la position médiane de la plage de réglage. |
| --- | --- |

5.1.3.1

Une obstruction constituée par la jante du volant et par le tableau de bord à l’intérieur du volant est tolérée si un plan passant par V2, perpendiculaire au plan x - z et tangent au point le plus haut de la jante du volant est incliné d’au moins 1° au-dessous de l’horizontale.

Le volant, s’il est réglable, doit être placé dans la position normale prévue par le constructeur ou, à défaut, dans la position médiane de la plage de réglage.

5.2   Position des points V.

| 5.2.1 | La position des points V par rapport au point «R», telle qu’elle ressort de leurs coordonnées X, Y, Z dans le système de référence à trois dimensions, est indiquée aux tableaux I et IV. |
| --- | --- |

5.2.1

La position des points V par rapport au point «R», telle qu’elle ressort de leurs coordonnées X, Y, Z dans le système de référence à trois dimensions, est indiquée aux tableaux I et IV.

| 5.2.2 | Le tableau I indique les coordonnées de base pour un angle prévu d’inclinaison du dossier de 25°. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l’annexe 4, appendice, figure 1.

  Tableau I









  Point V | X | Y | Z |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| V1 | 68 mm | –5 mm | 665 mm |
| V2 | 68 mm | –5 mm | 589 mm |

5.2.2

Le tableau I indique les coordonnées de base pour un angle prévu d’inclinaison du dossier de 25°. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l’annexe 4, appendice, figure 1.

Tableau I

Point V

X

Y

Z

V1

68 mm

–5 mm

665 mm

V2

68 mm

–5 mm

589 mm

5.3   Position des points P.

| 5.3.1 | La position des points P par rapport au point «R», telle qu’elle ressort de la place du conducteur compte tenu de leurs coordonnées X, Y, Z dans le système de référence à trois dimensions, est indiquée aux tableaux II, III et IV. |
| --- | --- |

5.3.1

La position des points P par rapport au point «R», telle qu’elle ressort de la place du conducteur compte tenu de leurs coordonnées X, Y, Z dans le système de référence à trois dimensions, est indiquée aux tableaux II, III et IV.

| 5.3.1.1 | Le tableau II indique les coordonnées de base pour un angle prévu d’inclinaison du dossier de 25°. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l’annexe 4, appendice, figure 1.
  Le point Pm est le point de l’intersection entre la droite joignant P1, P2 et le plan vertical longitudinal passant par le point «R».

  Tableau II









  Point P | X | Y | Z |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| P1 | 35 mm | –20 mm | 627 mm |
| P2 | 63 mm | 47 mm | 627 mm |
| Pm | 43,36 mm | 0 mm | 627 mm |

5.3.1.1

Le tableau II indique les coordonnées de base pour un angle prévu d’inclinaison du dossier de 25°. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l’annexe 4, appendice, figure 1.

Le point Pm est le point de l’intersection entre la droite joignant P1, P2 et le plan vertical longitudinal passant par le point «R».

Tableau II

Point P

X

Y

Z

P1

35 mm

–20 mm

627 mm

P2

63 mm

47 mm

627 mm

Pm

43,36 mm

0 mm

627 mm

| 5.3.1.2 | Le tableau III indique les corrections complémentaires à apporter aux coordonnées X de P1 et P2 quand la plage de réglage horizontale du siège, selon la définition donnée au paragraphe 2.16, dépasse 108 mm. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l’annexe 4, appendice, figure 1.

  Tableau III







  Plage de réglage horizontal du siège | Δx |
| --- | --- | --- |
| 108 à 120 mm | –13 mm |
| 121 à 132 mm | –22 mm |
| 133 à 145 mm | –32 mm |
| 146 à 158 mm | –42 mm |
| plus de 158 mm | –48 mm |

5.3.1.2

Le tableau III indique les corrections complémentaires à apporter aux coordonnées X de P1 et P2 quand la plage de réglage horizontale du siège, selon la définition donnée au paragraphe 2.16, dépasse 108 mm. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l’annexe 4, appendice, figure 1.

Tableau III

Plage de réglage horizontal du siège

Δx

108 à 120 mm

–13 mm

121 à 132 mm

–22 mm

133 à 145 mm

–32 mm

146 à 158 mm

–42 mm

plus de 158 mm

–48 mm

5.4   Correction à apporter aux angles prévus d’inclinaison du dossier autres que 25°.

Le tableau IV indique les corrections complémentaires à apporter aux coordonnées X et Z de chaque point P et V quand l’angle prévu d’inclinaison du dossier diffère de 25°. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l’annexe 4, appendice, figure 1.

Tableau IV

| Angle d’inclinaison
  du dossier (degrés) | Coordonnées horizontales
  Dx | Coordonnées verticales
  Dz |
| --- | --- | --- |
| 5 | – 186 mm | 28 mm |
| 6 | – 177 mm | 27 mm |
| 7 | – 167 mm | 27 mm |
| 8 | – 157 mm | 27 mm |
| 9 | – 147 mm | 26 mm |
| 10 | – 137 mm | 25 mm |
| 11 | – 128 mm | 24 mm |
| 12 | – 118 mm | 23 mm |
| 13 | – 109 mm | 22 mm |
| 14 | –99 mm | 21 mm |
| 15 | –90 mm | 20 mm |
| 16 | –81 mm | 18 mm |
| 17 | –72 mm | 17 mm |
| 18 | –62 mm | 15 mm |
| 19 | –53 mm | 13 mm |
| 20 | –44 mm | 11 mm |
| 21 | –35 mm | 9 mm |
| 22 | –26 mm | 7 mm |
| 23 | –18 mm | 5 mm |
| 24 | –9 mm | 3 mm |
| 25 | 0 mm | 0 mm |
| 26 | 9 mm | –3 mm |
| 27 | 17 mm | –5 mm |
| 28 | 26 mm | –8 mm |
| 29 | 34 mm | –11 mm |
| 30 | 43 mm | –14 mm |
| 31 | 51 mm | –18 mm |
| 32 | 59 mm | –21 mm |
| 33 | 67 mm | –24 mm |
| 34 | 76 mm | –28 mm |
| 35 | 84 mm | –32 mm |
| 36 | 92 mm | –35 mm |
| 37 | 100 mm | –39 mm |
| 38 | 108 mm | –43 mm |
| 39 | 115 mm | –48 mm |
| 40 | 123 mm | –52 mm |

Angle d’inclinaison

du dossier (degrés)

Coordonnées horizontales

Dx

Coordonnées verticales

Dz

5

– 186 mm

28 mm

6

– 177 mm

27 mm

7

– 167 mm

27 mm

8

– 157 mm

27 mm

9

– 147 mm

26 mm

10

– 137 mm

25 mm

11

– 128 mm

24 mm

12

– 118 mm

23 mm

13

– 109 mm

22 mm

14

–99 mm

21 mm

15

–90 mm

20 mm

16

–81 mm

18 mm

17

–72 mm

17 mm

18

–62 mm

15 mm

19

–53 mm

13 mm

20

–44 mm

11 mm

21

–35 mm

9 mm

22

–26 mm

7 mm

23

–18 mm

5 mm

24

–9 mm

3 mm

25

0 mm

0 mm

26

9 mm

–3 mm

27

17 mm

–5 mm

28

26 mm

–8 mm

29

34 mm

–11 mm

30

43 mm

–14 mm

31

51 mm

–18 mm

32

59 mm

–21 mm

33

67 mm

–24 mm

34

76 mm

–28 mm

35

84 mm

–32 mm

36

92 mm

–35 mm

37

100 mm

–39 mm

38

108 mm

–43 mm

39

115 mm

–48 mm

40

123 mm

–52 mm

5.5   Position des points E.

| 5.5.1 | Les points E1 et E2 sont situés chacun à une distance de 104 mm de P1.
  E2 est situé à une distance de 65 mm de E1 (voir annexe 4, appendice, figure 4). |
| --- | --- |

5.5.1

Les points E1 et E2 sont situés chacun à une distance de 104 mm de P1.

E2 est situé à une distance de 65 mm de E1 (voir annexe 4, appendice, figure 4).

| 5.5.2 | On fait tourner autour de P1 la droite joignant E1 et E2 jusqu’à ce que la tangente joignant E1 au bord extérieur de la coupe S2 du montant «A» du côté du conducteur forme un angle de 90° avec la droite E1-E2 (voir annexe 4, appendice, figure 3). |
| --- | --- |

5.5.2

On fait tourner autour de P1 la droite joignant E1 et E2 jusqu’à ce que la tangente joignant E1 au bord extérieur de la coupe S2 du montant «A» du côté du conducteur forme un angle de 90° avec la droite E1-E2 (voir annexe 4, appendice, figure 3).

| 5.5.3 | E3 et E4 sont situés chacun à 104 mm de P2 E3 est situé à 65 mm de E4 (voir annexe 4, appendice, figure 4). |
| --- | --- |

5.5.3

E3 et E4 sont situés chacun à 104 mm de P2 E3 est situé à 65 mm de E4 (voir annexe 4, appendice, figure 4).

| 5.5.4 | On fait tourner autour de P2 la ligne droite joignant E3 et E4 jusqu’à ce que la tangente joignant E4 au bord extérieur de la coupe S2 du montant «A» du côté du passager forme un angle de 90° avec la droite E3-E4 (voir annexe 4, appendice, figure 3). |
| --- | --- |

5.5.4

On fait tourner autour de P2 la ligne droite joignant E3 et E4 jusqu’à ce que la tangente joignant E4 au bord extérieur de la coupe S2 du montant «A» du côté du passager forme un angle de 90° avec la droite E3-E4 (voir annexe 4, appendice, figure 3).

6.   PROCÉDURE D’ESSAI

6.1   Champ de vision du conducteur.

| 6.1.1 | Les relations dimensionnelles entre les repères primaires du véhicule et le système de référence tridimensionnel sont déterminées suivant la procédure prescrite à l’annexe 4. |
| --- | --- |

6.1.1

Les relations dimensionnelles entre les repères primaires du véhicule et le système de référence tridimensionnel sont déterminées suivant la procédure prescrite à l’annexe 4.

| 6.1.2 | La position des points V1 et V2 est déterminée par rapport au point «R», d’après les coordonnées X, Y, Z du système de référence tridimensionnel, et est indiquée dans le tableau I au paragraphe 5.2.2 et dans le tableau IV au paragraphe 5.4. Les points de référence du pare-brise sont déterminés à partir des points V une fois ceux-ci correctement situés, comme il est indiqué au paragraphe 5.1.1. |
| --- | --- |

6.1.2

La position des points V1 et V2 est déterminée par rapport au point «R», d’après les coordonnées X, Y, Z du système de référence tridimensionnel, et est indiquée dans le tableau I au paragraphe 5.2.2 et dans le tableau IV au paragraphe 5.4. Les points de référence du pare-brise sont déterminés à partir des points V une fois ceux-ci correctement situés, comme il est indiqué au paragraphe 5.1.1.

| 6.1.3 | Les positions relatives des points P, du point «R» et de l’axe médian de la place assise du conducteur, exprimées en coordonnées X, Y, Z dans le système de référence tridimensionnel, sont déterminées d’après les tableaux II et III au paragraphe 5.3. Les corrections à apporter à ces coordonnées pour des angles prévus d’inclinaison du dossier autres que 25° sont indiquées dans le tableau IV au paragraphe 5.4. |
| --- | --- |

6.1.3

Les positions relatives des points P, du point «R» et de l’axe médian de la place assise du conducteur, exprimées en coordonnées X, Y, Z dans le système de référence tridimensionnel, sont déterminées d’après les tableaux II et III au paragraphe 5.3. Les corrections à apporter à ces coordonnées pour des angles prévus d’inclinaison du dossier autres que 25° sont indiquées dans le tableau IV au paragraphe 5.4.

| 6.1.4 | L’angle d’obstruction (voir paragraphe 5.1.2) doit être mesuré dans les plans inclinés, comme illustré à l’annexe 4, appendice, figure 2. La relation entre P1 et P2 qui sont reliés à E1 et E2 et E3 et E4 respectivement est indiquée à l’annexe 4, appendice, figure 5. |
| --- | --- |

6.1.4

L’angle d’obstruction (voir paragraphe 5.1.2) doit être mesuré dans les plans inclinés, comme illustré à l’annexe 4, appendice, figure 2. La relation entre P1 et P2 qui sont reliés à E1 et E2 et E3 et E4 respectivement est indiquée à l’annexe 4, appendice, figure 5.

| 6.1.4.1 | La droite joignant E1 et E2 doit être orientée de la façon décrite au paragraphe 5.5.2. L’angle d’obstruction du montant «A» du côté du conducteur doit être mesuré conformément au paragraphe 5.1.2.1.1. |
| --- | --- |

6.1.4.1

La droite joignant E1 et E2 doit être orientée de la façon décrite au paragraphe 5.5.2. L’angle d’obstruction du montant «A» du côté du conducteur doit être mesuré conformément au paragraphe 5.1.2.1.1.

| 6.1.4.2 | La droite joignant E3 et E4 doit être orientée de la façon décrite au paragraphe 5.5.4. L’angle d’obstruction du montant «A» du côté du passager doit être mesuré conformément au paragraphe 5.1.2.1.2. |
| --- | --- |

6.1.4.2

La droite joignant E3 et E4 doit être orientée de la façon décrite au paragraphe 5.5.4. L’angle d’obstruction du montant «A» du côté du passager doit être mesuré conformément au paragraphe 5.1.2.1.2.

| 6.1.5 | Le fabricant peut mesurer l’angle d’obstruction soit sur le véhicule, soit sur les schémas. En cas de doute, les services techniques peuvent exiger que des essais soient effectués sur le véhicule. |
| --- | --- |

6.1.5

Le fabricant peut mesurer l’angle d’obstruction soit sur le véhicule, soit sur les schémas. En cas de doute, les services techniques peuvent exiger que des essais soient effectués sur le véhicule.

7.   MODIFICATION DU TYPE DE VÉHICULE ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION

| 7.1 | Toute modification concernant le type de véhicule tel que défini au paragraphe 2.2 ci-avant doit être portée à la connaissance du service administratif ayant procédé à l’homologation. Celui-ci peut alors:






  7.1.1 | Soit considérer que les modifications apportées n’influencent pas défavorablement les conditions d’octroi de l’homologation et accorder une extension de l’homologation; |
| --- | --- | --- |

7.1

Toute modification concernant le type de véhicule tel que défini au paragraphe 2.2 ci-avant doit être portée à la connaissance du service administratif ayant procédé à l’homologation. Celui-ci peut alors:

7.1.1

Soit considérer que les modifications apportées n’influencent pas défavorablement les conditions d’octroi de l’homologation et accorder une extension de l’homologation;

| 7.1.2 | Soit considérer que les modifications apportées ont une influence sur les conditions d’octroi de l’homologation et exiger de nouveaux essais ou des vérifications complémentaires, avant d’accorder l’extension de l’homologation. |
| --- | --- |

7.1.2

Soit considérer que les modifications apportées ont une influence sur les conditions d’octroi de l’homologation et exiger de nouveaux essais ou des vérifications complémentaires, avant d’accorder l’extension de l’homologation.

| 7.2 | L’octroi ou le refus de l’extension, avec l’indication des modifications, doit être notifié aux parties contractantes à l’accord appliquant le règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

7.2

L’octroi ou le refus de l’extension, avec l’indication des modifications, doit être notifié aux parties contractantes à l’accord appliquant le règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

| 7.3 | L’autorité compétente communique l’extension aux autres parties contractantes au moyen de la fiche de communication reprise à l’annexe 2 au présent règlement. Elle attribue, pour chaque extension, un numéro d’ordre, dénommé numéro d’extension. |
| --- | --- |

7.3

L’autorité compétente communique l’extension aux autres parties contractantes au moyen de la fiche de communication reprise à l’annexe 2 au présent règlement. Elle attribue, pour chaque extension, un numéro d’ordre, dénommé numéro d’extension.

8.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 8.1 | Les procédures de conformité de la production sont celles définies à l’appendice 2 de l’accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), les prescriptions étant les suivantes: |
| --- | --- |

8.1

Les procédures de conformité de la production sont celles définies à l’appendice 2 de l’accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), les prescriptions étant les suivantes:

| 8.2 | Tout véhicule homologué en application du présent règlement doit être construit de façon à être conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 ci-dessus; |
| --- | --- |

8.2

Tout véhicule homologué en application du présent règlement doit être construit de façon à être conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5 ci-dessus;

| 8.3 | L’autorité compétente qui a accordé l’homologation peut à tout moment vérifier que les méthodes de contrôle de la conformité sont appliquées correctement dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications sera d’une fois tous les deux ans. |
| --- | --- |

8.3

L’autorité compétente qui a accordé l’homologation peut à tout moment vérifier que les méthodes de contrôle de la conformité sont appliquées correctement dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications sera d’une fois tous les deux ans.

9.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 9.1 | L’homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus ne sont pas respectées. |
| --- | --- |

9.1

L’homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 8 ci-dessus ne sont pas respectées.

| 9.2 | Lorsqu’une partie contractante retire une homologation qu’elle avait accordée, elle doit en aviser immédiatement les autres parties contractantes appliquant le présent règlement par l’envoi d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

9.2

Lorsqu’une partie contractante retire une homologation qu’elle avait accordée, elle doit en aviser immédiatement les autres parties contractantes appliquant le présent règlement par l’envoi d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

10.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Lorsque le titulaire de l’homologation interrompt définitivement la fabrication d’un type de véhicule homologué en vertu du présent règlement, il doit en informer l’autorité ayant délivré l’homologation, qui, à son tour, en avisera immédiatement les autres parties contractantes à l’accord, appliquant le présent règlement par l’envoi d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

11.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties contractantes à l’accord, appliquant le présent règlement, doivent communiquer au secrétariat de l’Organisation des Nations unies, les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches de communication concernant l’octroi, l’extension, le refus ou le retrait de l’homologation.

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(1)  Telle que définie dans l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l’amendement 4).

(2)  La masse du véhicule en ordre de marche comprend la masse du véhicule carrossé avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, 100 % des autres liquides, outillage, roue de secours et conducteur. La masse du conducteur est évaluée à 75 kg (répartie comme suit: 68 kg pour la masse de l’occupant et 7 kg pour la masse des bagages, conformément à la norme ISO 2416:1992). Le réservoir est rempli à 90 % et les autres dispositifs contenant des liquides (excepté ceux destinés aux eaux usées) à 100 % de la capacité déclarée par le constructeur.

(3)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres) et 56 pour le Monténégro. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

(4)  Telle que définie au paragraphe 2.2 de l’annexe 18 du règlement no 43 relatif à l’homologation des vitrages de sécurité et des matériaux pour vitrages.

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ANNEXE 1

FICHE D’HOMOLOGATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

Image

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ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION

(voir les paragraphes 4.4 à 4.4.2 du présent règlement)

Image

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ANNEXE 3

Procédure pour déterminer la position du point «H» et l’angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles

1.   OBJET

1.1   La procédure décrite dans la présente annexe sert à établir la position du point «H» et l’angle réel de torse pour une ou plusieurs places assises d’un véhicule automobile et à vérifier la relation entre les paramètres mesurés et les données de construction fournies par le constructeur du véhicule (1).

2.   DÉFINITIONS

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

2.1   «Paramètre de référence», une ou plusieurs caractéristiques suivantes d’une place assise:

| 2.1.1 | Le point «H» et le point «R», ainsi que la relation qui les lie; |
| --- | --- |

2.1.1

Le point «H» et le point «R», ainsi que la relation qui les lie;

| 2.1.2 | L’angle réel de torse et l’angle prévu de torse, ainsi que la relation qui les lie; |
| --- | --- |

2.1.2

L’angle réel de torse et l’angle prévu de torse, ainsi que la relation qui les lie;

2.2   «Machine tridimensionnelle-point H» (machine 3 DH), le dispositif utilisé pour la détermination du point «H» et de l’angle réel de torse. Ce dispositif est décrit à l’appendice 1 de la présente annexe;

2.3   «Point H», le centre de pivotement entre le torse et la cuisse de la machine 3 DH installée sur un siège de véhicule suivant la procédure décrite au paragraphe 4 ci-après. Le point «H» est situé au milieu de l’axe du dispositif qui relie les boutons de visée du point «H» de chaque côté de la machine 3 DH. Le point «H» correspond théoriquement au point «R» (pour les tolérances, voir paragraphe 3.2.2 ci-après). Une fois déterminé suivant la procédure décrite au point 4, le point «H» est considéré comme fixe par rapport à la structure de l’assise du siège et comme accompagnant celle-ci lorsqu’elle se déplace;

2.4   «Point R» (point de référence de place assise), un point défini sur les plans du constructeur pour chaque place assise et repéré par rapport au système de référence à trois dimensions;

2.5   «Ligne de torse», l’axe de la tige de la machine 3 DH lorsque la tige est totalement en appui vers l’arrière;

2.6   «Angle réel de torse», l’angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point «H» et la ligne de torse, mesuré à l’aide du secteur d’angle du dos de la machine 3 DH. L’angle réel de torse correspond théoriquement à l’angle prévu de torse (pour les tolérances, voir paragraphe 3.2.2 ci-après);

2.7   «Angle prévu de torse», l’angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point «R» et la ligne de torse dans la position du dossier prévue par le constructeur du véhicule;

2.8   «Plan médian de l’occupant» (PMO), le plan médian de la machine 3 DH positionnée à chaque place assise désignée; il est représenté par la coordonnée du point «H» sur l’axe Y. Pour les sièges individuels, le plan médian du siège coïncide avec le plan médian de l’occupant. Pour les autres sièges, le plan médian est spécifié par le constructeur;

2.9   «Système de référence à trois dimensions», le système décrit dans l’appendice 2 à la présente annexe;

2.10   «Points repères», des repères matériels définis par le constructeur sur la surface du véhicule (trous, surfaces, marques ou entailles);

2.11   «Assiette du véhicule pour la mesure», la position du véhicule définie par les coordonnées des points repères dans le système de référence à trois dimensions.

3.   PRESCRIPTIONS

3.1   Présentation des résultats.

Pour toute place assise dont les paramètres de référence serviront à démontrer la conformité aux dispositions du présent règlement, la totalité ou une sélection appropriée des paramètres suivants est présentée sous la forme indiquée dans l’appendice 3 à la présente annexe:

| 3.1.1 | Les coordonnées du point «R» par rapport au système de référence à trois dimensions; |
| --- | --- |

3.1.1

Les coordonnées du point «R» par rapport au système de référence à trois dimensions;

| 3.1.2 | L’angle prévu de torse; |
| --- | --- |

3.1.2

L’angle prévu de torse;

| 3.1.3 | Toutes indications nécessaires au réglage du siège (s’il est réglable) à la position de mesure définie au paragraphe 4.3 ci-après. |
| --- | --- |

3.1.3

Toutes indications nécessaires au réglage du siège (s’il est réglable) à la position de mesure définie au paragraphe 4.3 ci-après.

3.2   Relations entre les mesures obtenues et les caractéristiques de conception.

3.2.1   Les coordonnées du point «H» et la valeur de l’angle réel de torse, obtenues selon la procédure définie au paragraphe 4 ci-après, sont comparées respectivement aux coordonnées du point «R» et à la valeur de l’angle prévu de torse telles qu’indiquées par le constructeur du véhicule.

3.2.2   Les positions relatives du point «R» et du point «H» et l’écart entre l’angle prévu de torse et l’angle réel de torse sont jugés satisfaisants pour la place assise en question si le point «H», tel que défini par ses coordonnées, se trouve à l’intérieur d’un carré de 50 mm de côté dont les côtés sont horizontaux et verticaux, et dont les diagonales se coupent au point «R», et d’autre part, si l’angle réel de torse ne diffère pas de plus de 5° de l’angle prévu de torse.

3.2.3   Si ces conditions sont remplies, le point «R» et l’angle prévu de torse sont utilisés pour établir la conformité aux dispositions du présent règlement.

3.2.4   Si le point «H» ou l’angle réel de torse ne répond pas aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 ci-dessus, le point «H» et l’angle réel de torse doivent être déterminés encore deux fois (trois fois en tout). Si les résultats de deux de ces trois opérations satisfont aux prescriptions, les dispositions du paragraphe 3.2.3 ci-dessus sont appliquées.

3.2.5   Si, après les trois opérations de mesure définies au paragraphe 3.2.4 ci-dessus, deux résultats au moins ne correspondent pas aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 ci-dessus, ou si la vérification ne peut avoir lieu parce que le constructeur du véhicule n’a pas fourni les informations concernant la position du point «R» ou l’angle prévu de torse, le barycentre des trois points obtenus ou la moyenne des trois angles mesurés doit être utilisé à titre de référence chaque fois qu’il est fait appel, dans le présent règlement, au point «R» ou à l’angle prévu de torse.

4.   PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT «H» ET DE L’ANGLE RÉEL DE TORSE

4.1   Le véhicule doit être préconditionné à une température de 20 ± 10 °C, au choix du constructeur, afin que le matériau du siège atteigne la température de la pièce. Si le siège n’a jamais été utilisé, une personne ou un dispositif pesant de 70 à 80 kg doit y être assis à deux reprises pendant une minute afin de fléchir le coussin et le dossier. Si le constructeur le demande, tous les ensembles de sièges doivent rester chargés durant au moins 30 mn avant l’installation de la machine 3 DH.

4.2   Le véhicule doit avoir l’assiette définie pour la mesure au paragraphe 2.11 ci-dessus.

4.3   Le siège, s’il est réglable, doit d’abord être réglé à la position normale de conduite ou d’utilisation la plus reculée telle que l’a spécifiée le constructeur en fonction du seul réglage longitudinal du siège, à l’exclusion de la course de siège utilisée dans d’autres cas que la conduite ou l’utilisation normale. Dans le cas où le siège possède d’autres réglages (vertical, angulaire, de dossier, etc.), ceux-ci sont ensuite réglés à la position spécifiée par le constructeur. D’autre part, pour un siège suspendu, la position verticale doit être fixée rigidement et correspondre à une position normale de conduite telle que l’a spécifiée le constructeur.

4.4   La surface de la place assise occupée par la machine 3 DH doit être recouverte d’une étoffe de mousseline de coton d’une taille suffisante et d’une texture appropriée définie comme une toile de coton uniforme de 18,9 fils/cm2 pesant 0,228 kg/m2 ou d’une étoffe tricotée ou non tissée présentant des caractéristiques équivalentes.

Si l’essai a lieu hors du véhicule, le plancher sur lequel le siège est disposé doit avoir les mêmes caractéristiques essentielles (2) que le plancher du véhicule dans lequel le siège doit être utilisé.

4.5   Placer l’ensemble assise-dos de la machine 3 DH de façon que le plan médian de l’occupant (PMO) coïncide avec le plan médian de la machine 3 DH. À la demande du constructeur, la machine 3 DH peut être décalée vers l’intérieur par rapport au PMO prévu si elle est placée trop à l’extérieur et que le bord du siège ne permet pas la mise à niveau.

4.6   Attacher les ensembles pieds et éléments inférieurs de jambe à l’assise de la machine soit séparément soit en utilisant l’ensemble barre en T et éléments inférieurs de jambe. La droite passant par les boutons de visée du point «H» doit être parallèle au sol et perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège.

4.7   Régler les pieds et les jambes de la machine 3 DH comme suit:

4.7.1   Sièges du conducteur et du passager avant extérieur.

| 4.7.1.1 | Les deux ensembles jambe-pied doivent être avancés de telle façon que les pieds prennent des positions naturelles sur le plancher, entre les pédales si nécessaire. Le pied gauche est positionné autant que possible de façon que les deux pieds soient situés approximativement à la même distance du plan médian de la machine 3 DH. Le niveau vérifiant l’orientation transversale de la machine 3 DH est ramené à l’horizontale en réajustant l’assise de la machine si nécessaire, ou en ajustant l’ensemble jambe-pied vers l’arrière. La droite passant par les boutons de visée du point «H» doit rester perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège. |
| --- | --- |

4.7.1.1

Les deux ensembles jambe-pied doivent être avancés de telle façon que les pieds prennent des positions naturelles sur le plancher, entre les pédales si nécessaire. Le pied gauche est positionné autant que possible de façon que les deux pieds soient situés approximativement à la même distance du plan médian de la machine 3 DH. Le niveau vérifiant l’orientation transversale de la machine 3 DH est ramené à l’horizontale en réajustant l’assise de la machine si nécessaire, ou en ajustant l’ensemble jambe-pied vers l’arrière. La droite passant par les boutons de visée du point «H» doit rester perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège.

| 4.7.1.2 | Si la jambe gauche ne peut pas être maintenue parallèle à la jambe droite, et si le pied gauche ne peut pas être supporté par la structure, déplacer le pied gauche jusqu’à ce qu’il trouve un support. L’alignement des boutons de visée doit être maintenu. |
| --- | --- |

4.7.1.2

Si la jambe gauche ne peut pas être maintenue parallèle à la jambe droite, et si le pied gauche ne peut pas être supporté par la structure, déplacer le pied gauche jusqu’à ce qu’il trouve un support. L’alignement des boutons de visée doit être maintenu.

4.7.2   Designated seating position: outboard rear seat

En ce qui concerne les sièges arrière ou auxiliaires, les jambes sont réglées selon les données du constructeur. Si dans ce cas les pieds reposent sur des parties du plancher qui sont à des niveaux différents, le premier pied venant en contact avec le siège avant doit servir de référence et l’autre pied doit être placé de telle façon que le niveau donnant l’orientation transversale du siège du dispositif indique l’horizontale.

4.7.3   Autres sièges.

Utiliser la procédure générale décrite au paragraphe 4.7.1 ci-dessus, sauf que les pieds sont disposés selon les indications du constructeur.

4.8   Mettre en place les masses de cuisse et masses de jambe inférieure et mettre à niveau la machine 3 DH.

4.9   Incliner l’élément de dos en avant contre la butée avant et éloigner du siège la machine 3 DH en utilisant la barre en T. Repositionner la machine sur le siège à l’aide d’une des méthodes suivantes:

| 4.9.1 | Si la machine 3 DH a tendance à glisser vers l’arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH vers l’arrière jusqu’à ce qu’aucune charge horizontale vers l’avant sur la barre en T ne soit nécessaire pour empêcher le mouvement, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’assise de la machine touche le dossier. S’il le faut, repositionner la jambe inférieure. |
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4.9.1

Si la machine 3 DH a tendance à glisser vers l’arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH vers l’arrière jusqu’à ce qu’aucune charge horizontale vers l’avant sur la barre en T ne soit nécessaire pour empêcher le mouvement, c’est-à-dire jusqu’à ce que l’assise de la machine touche le dossier. S’il le faut, repositionner la jambe inférieure.

| 4.9.2 | Si la machine 3 DH n’a pas tendance à glisser vers l’arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH en exerçant sur la barre en T une charge horizontale dirigée vers l’arrière jusqu’à ce que l’assise de la machine entre en contact avec le dossier (voir la figure 2 de l’appendice 1 de la présente annexe). |
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4.9.2

Si la machine 3 DH n’a pas tendance à glisser vers l’arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH en exerçant sur la barre en T une charge horizontale dirigée vers l’arrière jusqu’à ce que l’assise de la machine entre en contact avec le dossier (voir la figure 2 de l’appendice 1 de la présente annexe).

4.10   Appliquer une charge de 100 ± 10 N à l’ensemble assise-dos de la machine 3 DH à l’intersection des secteurs circulaires de hanche et du logement de la barre en T. La direction de la charge doit être maintenue confondue avec une ligne passant par l’intersection ci-dessus et un point situé juste au-dessus du logement de la barre de cuisse (voir la figure 2 de l’appendice 1 de la présente annexe). Reposer ensuite avec précaution le dos de la machine sur le dossier du siège. Prendre des précautions dans la suite de la procédure pour éviter que la machine 3 DH ne glisse vers l’avant.

4.11   Disposer les masses de fesses droite et gauche et ensuite, alternativement, les huit masses de torse. Maintenir la machine 3 DH de niveau.

4.12   Incliner l’élément de dos de la machine 3 DH vers l’avant pour supprimer la contrainte sur le dossier du siège. Balancer la machine 3 DH d’un côté à l’autre sur un arc de 10° (5° de chaque côté du plan médian vertical) durant trois cycles complets afin de supprimer toute tension entre la machine 3 DH et le siège.

Durant ce balancement, la barre en T de la machine 3 DH peut avoir tendance à s’écarter des alignements verticaux et horizontaux spécifiés. Cette barre en T doit donc être freinée par l’application d’une charge latérale appropriée durant les mouvements de bascule. En tenant la barre en T et en faisant tourner la machine 3 DH, s’assurer qu’aucune charge extérieure verticale ou d’avant en arrière ne soit appliquée par inadvertance.

Les pieds de la machine 3 DH ne doivent pas être freinés ou maintenus à ce stade. Si les pieds changent de position, les laisser dans leur attitude à ce moment.

Reposer l’élément de dos de la machine avec précaution sur le dossier du siège et vérifier les deux niveaux à alcool. Par suite du mouvement des pieds durant le balancement de la machine 3 DH, ceux-ci doivent être repositionnés comme suit:

Relever alternativement chaque pied de la quantité minimale nécessaire pour éviter tout mouvement additionnel du pied. Durant cette opération, les pieds doivent être libres en rotation; de plus, aucune charge latérale ou vers l’avant ne doit être appliquée. Quand chaque pied est replacé dans la position basse, le talon doit être au contact de la structure prévue à cet effet.

Vérifier le niveau latéral à alcool; si nécessaire, exercer une force latérale suffisante sur le haut du dos pour mettre à niveau l’assise de la machine 3 DH sur le siège.

4.13   En maintenant la barre en T afin d’empêcher la machine 3 DH de glisser vers l’avant sur le coussin du siège, procéder comme suit:

| a) | Ramener l’élément de dos de la machine sur le dossier du siège; |
| --- | --- |

a)

Ramener l’élément de dos de la machine sur le dossier du siège;

| b) | Appliquer à diverses reprises une charge horizontale inférieure ou égale à 25 N vers l’arrière sur la barre d’angle du dos à une hauteur correspondant approximativement au centre des masses de torse jusqu’à ce que le secteur circulaire d’angle de la hanche indique qu’une position stable est obtenue après avoir relâché la charge. Prendre bien soin de s’assurer qu’aucune charge extérieure latérale ou vers le bas ne s’applique sur la machine 3 DH. Si un nouveau réglage de niveau de la machine 3 DH est nécessaire, basculer vers l’avant l’élément de dos de la machine, remettre à niveau et recommencer la procédure depuis le point 4.12. |
| --- | --- |

b)

Appliquer à diverses reprises une charge horizontale inférieure ou égale à 25 N vers l’arrière sur la barre d’angle du dos à une hauteur correspondant approximativement au centre des masses de torse jusqu’à ce que le secteur circulaire d’angle de la hanche indique qu’une position stable est obtenue après avoir relâché la charge. Prendre bien soin de s’assurer qu’aucune charge extérieure latérale ou vers le bas ne s’applique sur la machine 3 DH. Si un nouveau réglage de niveau de la machine 3 DH est nécessaire, basculer vers l’avant l’élément de dos de la machine, remettre à niveau et recommencer la procédure depuis le point 4.12.

4.14   Prendre toutes les mesures:

| 4.14.1 | Les coordonnées du point «H» sont mesurées dans le système de référence à trois dimensions. |
| --- | --- |

4.14.1

Les coordonnées du point «H» sont mesurées dans le système de référence à trois dimensions.

| 4.14.2 | L’angle réel de torse est lu sur le secteur d’angle du dos de la machine 3 DH lorsque la tige est placée en appui vers l’arrière. |
| --- | --- |

4.14.2

L’angle réel de torse est lu sur le secteur d’angle du dos de la machine 3 DH lorsque la tige est placée en appui vers l’arrière.

4.15   Si l’on désire procéder à une nouvelle installation de la machine 3 DH, l’ensemble du siège doit rester non chargé durant une période d’au moins 30 mn avant la réinstallation. La machine 3 DH ne doit rester chargée sur le siège que le temps nécessaire à la conduite de l’essai.

4.16   Si les sièges d’une même rangée peuvent être considérés comme similaires (banquette, sièges identiques, etc.), on détermine un seul point «H» et un seul angle réel de torse par rangée de sièges, la machine 3 DH décrite à l’appendice 1 de la présente annexe étant disposée en position assise à une place considérée comme représentative de la rangée.

Cette place sera:

| 4.16.1 | Pour la rangée avant, la place du conducteur; |
| --- | --- |

4.16.1

Pour la rangée avant, la place du conducteur;

| 4.16.2 | Pour la rangée ou les rangées arrière, une place extérieure. |
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4.16.2

Pour la rangée ou les rangées arrière, une place extérieure.

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(1)  Pour toute position assise autre que les sièges avant, lorsqu’il ne sera pas possible de déterminer le point «H» en utilisant la machine tridimensionnelle ou d’autres procédures, les autorités compétentes pourront, si elles le jugent approprié, prendre comme référence le point «R» indiqué par le constructeur.

(2)  Angle d’inclinaison, différence de hauteur avec montage sur socle, texture superficielle, etc.

Appendice 1

Description de la machine tridimensionnelle point «H» (Machine 3 DH)
   (1)

1.   ÉLÉMENTS DE DOS ET D’ASSISE

Les éléments de dos et d’assise sont construits en matière plastique armée et en métal; ils simulent le torse humain et les cuisses et sont articulés mécaniquement au point «H». Un secteur circulaire est fixé à la tige articulée au point «H» pour mesurer l’angle réel de torse. Une barre de cuisse ajustable, attachée à l’assise de la machine, établit la ligne médiane de cuisse et sert de ligne de référence pour le secteur circulaire de l’angle de la hanche.

2.   ÉLÉMENTS DE CORPS ET DE JAMBE

Les éléments inférieurs de jambe sont reliés à l’assise de la machine au niveau de la barre en T joignant les genoux, qui est elle-même l’extension latérale de la barre de cuisse ajustable. Des secteurs circulaires sont incorporés aux éléments inférieurs de jambe afin de mesurer l’angle des genoux. Les ensembles pied-chaussure sont gradués pour mesurer l’angle du pied. Deux niveaux à alcool permettent d’orienter le dispositif dans l’espace. Des éléments de masses du corps sont placés aux différents centres de gravité correspondants en vue de réaliser une pénétration de siège équivalant à celle d’un homme adulte de 76 kg. Il est nécessaire de vérifier que toutes les articulations de la machine 3 DH tournent librement et sans frottement notable.

Figure 1

Terminologie pour les éléments de la machine 3 DH

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Figure 2

Dimensions des éléments de la machine 3 DH et emplacement des masses

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(1)  Cette machine correspond à celle décrite dans la norme ISO 6549:1980. Pour tous renseignements sur la machine 3 DH, s’adresser à la Society of Automotive Engineers (SAE), 400 Commonwealth Drive, Warrendale, Pennsylvania 15096, États-Unis d’Amérique.

Appendice 2

SYSTÈME DE RÉFÉRENCE À TROIS DIMENSIONS

| 1. | Le système de référence à trois dimensions est défini par trois plans orthogonaux choisis par le constructeur du véhicule (voir la figure) (1). |
| --- | --- |

1.

Le système de référence à trois dimensions est défini par trois plans orthogonaux choisis par le constructeur du véhicule (voir la figure) (1).

| 2. | L’assiette du véhicule pour la mesure est déterminée par la mise en place du véhicule sur un support tel que les coordonnées des points repères correspondent aux valeurs indiquées par le constructeur. |
| --- | --- |

2.

L’assiette du véhicule pour la mesure est déterminée par la mise en place du véhicule sur un support tel que les coordonnées des points repères correspondent aux valeurs indiquées par le constructeur.

| 3. | Les coordonnées des points «R» et «H» sont déterminées par rapport aux points repères définis par le constructeur du véhicule. |
| --- | --- |

3.

Les coordonnées des points «R» et «H» sont déterminées par rapport aux points repères définis par le constructeur du véhicule.

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(1)  Le système de référence correspond à la norme ISO 4130:1978.

Appendice 3

PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE DES PLACES ASSISES

1.   CODIFICATION DES PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE

Pour chaque place assise, les paramètres de référence sont énumérés sous forme de liste. Les places assises sont identifiées par un code à deux caractères. Le premier est un chiffre arabe qui désigne la rangée de sièges, depuis l’avant vers l’arrière du véhicule. Le second est une lettre majuscule qui désigne l’emplacement de la place assise dans une rangée regardant vers l’avant du véhicule; les lettres suivantes sont ainsi utilisées:

L= gauche;

C= centre;

R= droite.

2.   DÉFINITION DE L’ASSIETTE DU VÉHICULE POUR LA MESURE

2.1   Coordonnées des points repères

| | X ... |
| --- | --- |

X ...

| | Y ... |
| --- | --- |

Y ...

| | Z ... |
| --- | --- |

Z ...

3.   LISTE DES PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE

3.1   Place assise: ...

3.1.1   Coordonnées du point «R»

| | X ... |
| --- | --- |

X ...

| | Y ... |
| --- | --- |

Y ...

| | Z ... |
| --- | --- |

Z ...

3.1.2   Angle de torse prévu: ...

3.1.3   Indications de réglage du siège (1)

| | Horizontal: ... |
| --- | --- |

Horizontal: ...

| | Vertical: ... |
| --- | --- |

Vertical: ...

| | Angulaire: ... |
| --- | --- |

Angulaire: ...

| | Angle de torse: ... |
| --- | --- |

Angle de torse: ...

Note: Énumérer dans cette liste les paramètres de référence des autres places assises en utilisant la numérotation: 3.2, 3.3, etc.

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(1)  Biffer les mentions inutiles.

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ANNEXE 4

Méthode pour la détermination des relations dimensionnelles entre les repères primaires du véhicule et le système de référence tridimensionnel

1.   RELATIONS ENTRE LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES PRIMAIRES DU VÉHICULE

En vue de contrôler les dimensions caractéristiques à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule présenté à l’homologation conformément au présent règlement, il convient, pour retrouver sur le véhicule réel construit conformément aux plans du constructeur les points spécifiques figurant sur ces plans, de déterminer avec précision les relations entre les coordonnées fixées aux premiers stades de l’étude du véhicule dans le cadre du système tridimensionnel défini au paragraphe 2.3 et la position des repères primaires définis au paragraphe 2.4.

2.   MÉTHODE POUR DÉTERMINER LES RELATIONS ENTRE LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES

Pour déterminer ces relations, on établit un plan de référence au sol, portant des axes gradués des X et des Y. La figure 6 de l’appendice à la présente annexe montre la méthode à employer à cette fin. Le plan de référence est constitué par une surface dure, plane et horizontale sur laquelle repose le véhicule et sur laquelle sont solidement fixées deux échelles de mesure graduées en millimètres qui doivent avoir une longueur minimale de 8 m pour l’axe X et de 4 m pour l’axe Y. Elles doivent être orientées perpendiculairement l’une à l’autre. L’intersection de ces échelles est l’«origine au sol».

3.   CONTRÔLE DU PLAN DE RÉFÉRENCE

Afin de tenir compte des inégalités de niveau dans le plan de référence, ou surface d’essai, il est indispensable de mesurer les écarts par rapport à l’origine au sol le long des deux échelles des coordonnées X et Y, à intervalles de 250 mm, et d’enregistrer les résultats des mesures afin d’apporter les corrections voulues lors du contrôle du véhicule.

4.   POSITION RÉELLE LORS DU CONTRÔLE

Afin de tenir compte des écarts mineurs de hauteur de suspension, etc., il est nécessaire de disposer d’un moyen de ramener les repères, avant de poursuivre les mesures, aux emplacements dont les coordonnées ont été déterminées au stade des études. En outre, il faut pouvoir déplacer légèrement le véhicule dans le sens latéral et/ou longitudinal pour le placer correctement par rapport aux plans de référence.

5.   RÉSULTATS

Le véhicule étant placé correctement par rapport au système de référence et dans la position prévue au stade des études, il est facile de déterminer l’emplacement des points requis pour l’étude des conditions de visibilité vers l’avant.

Pour déterminer ces conditions, on peut utiliser des théodolites, des sources lumineuses ou des systèmes à ombres portées, ou tout autre dispositif dont l’équivalence pourra être établie.

Appendice

Figure 1

Détermination des points V

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Figure 2

Points de visée des montants «A»

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Figure 3

Angles d’obstruction

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Figure 4

Évaluation des obstructions du champ de vision direct de 180° vers l’avant du conducteur

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Figure 5

Diagramme dimensionnel des positions relatives des points E et des points P

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Figure 6

Aire de travail au sol

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