# Journal officiel L 164/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.164.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 164 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année30 juin 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.164.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

Édition de langue française

Législation

53e année30 juin 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement no61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine | 1 |
| | * | Règlement no 80 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages | 18 |
| | * | Règlement no 87 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives a l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur | 46 |
| | * | Règlement no 91 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque | 69 |
| | * | Règlement no 98 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge | 92 |
| | * | Règlement no 99 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur | 151 |
| | * | Règlement no 116 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée | 181 |
| | * | Règlement no 122 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage | 231 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement no61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine

o

1

*

Règlement no 80 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages

o

18

*

Règlement no 87 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives a l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur

o

46

*

Règlement no 91 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque

o

69

*

Règlement no 98 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge

o

92

*

Règlement no 99 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur

o

151

*

Règlement no 116 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée

o

181

*

Règlement no 122 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage

o

231

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/1 |
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30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/1

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires en ce qui concerne leurs saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 1 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 10 octobre 2006

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d'application et objectif |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d'homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Prescriptions générales |
| --- | --- |

5.

| 6. | Prescriptions particulières |
| --- | --- |

6.

| 7. | Modifications du type de véhicule |
| --- | --- |

7.

| 8. | Conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

10.

| 11. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

11.

ANNEXES

| Annexe 1 — | Communication concernant l'homologation (ou le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production) d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures en application du règlement no 61 |
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Annexe 1 —

| Annexe 2 — | Exemples de marques d'homologation |
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Annexe 2 —

| Annexe 3 — | Procédure à suivre pour déterminer le point «H» et l'angle réel d'inclinaison du dossier et vérifier leur relation avec le point «R» et l'angle prévu d'inclinaison du dossier |
| --- | --- |

Annexe 3 —

| Annexe 4 — | Mesure des saillies et des intervalles |
| --- | --- |

Annexe 4 —

1.   DOMAINE D'APPLICATION ET OBJECTIF

1.1.   Le présent règlement s'applique aux saillies extérieures des véhicules utilitaires des catégories N1, N2 et N3
   (1) limitées à la «surface extérieure» ainsi qu'elle est définie ci-après.

Il ne s'applique pas aux rétroviseurs extérieurs, y compris leur support, ni aux accessoires tels que les antennes radio et les porte-bagages.

1.2.   Le but du présent règlement est de réduire le risque ou la gravité des blessures subies par une personne entrant en contact avec la surface extérieure du véhicule en cas de collision.

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend:

| 2.1. | par «surface extérieure», la partie du véhicule située à l'avant de la cloison postérieure de la cabine telle qu'elle est définie au paragraphe 2.5 ci-après, à l'exception de la cloison postérieure elle-même et comprenant des éléments comme les ailes avant, le pare-chocs avant et les roues avant; |
| --- | --- |

2.1.

par «surface extérieure», la partie du véhicule située à l'avant de la cloison postérieure de la cabine telle qu'elle est définie au paragraphe 2.5 ci-après, à l'exception de la cloison postérieure elle-même et comprenant des éléments comme les ailes avant, le pare-chocs avant et les roues avant;

| 2.2. | par «homologation du véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures; |
| --- | --- |

2.2.

par «homologation du véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures;

| 2.3. | par «type de véhicule», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne la «surface extérieure»; |
| --- | --- |

2.3.

par «type de véhicule», les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne la «surface extérieure»;

| 2.4. | par «cabine», la partie de la carrosserie qui constitue le compartiment réservé au conducteur et aux passagers, y compris les portières; |
| --- | --- |

2.4.

par «cabine», la partie de la carrosserie qui constitue le compartiment réservé au conducteur et aux passagers, y compris les portières;

| 2.5. | par «cloison postérieure de la cabine», la partie située le plus en arrière de la surface extérieure du compartiment réservé au conducteur et aux passagers. Lorsqu'il n'est pas possible de définir sa position, cette cloison est considérée comme étant, aux fins du présent règlement, le plan vertical transversal situé à 50 cm en arrière du point R du siège du conducteur, le siège, s'il est ajustable, ayant été reculé au maximum de la position de conduite (voir annexe 3). Le fabricant peut toutefois, avec l'accord des services techniques, demander une distance différente s'il est possible de démontrer que 50 cm ne conviennent pas pour un véhicule donné (2); |
| --- | --- |

2.5.

par «cloison postérieure de la cabine», la partie située le plus en arrière de la surface extérieure du compartiment réservé au conducteur et aux passagers. Lorsqu'il n'est pas possible de définir sa position, cette cloison est considérée comme étant, aux fins du présent règlement, le plan vertical transversal situé à 50 cm en arrière du point R du siège du conducteur, le siège, s'il est ajustable, ayant été reculé au maximum de la position de conduite (voir annexe 3). Le fabricant peut toutefois, avec l'accord des services techniques, demander une distance différente s'il est possible de démontrer que 50 cm ne conviennent pas pour un véhicule donné (2);

| 2.6. | par «plan de référence», un plan horizontal passant par le centre des roues avant ou un plan horizontal situé à 50 cm au-dessus du sol, le plus bas des deux étant retenu; |
| --- | --- |

2.6.

par «plan de référence», un plan horizontal passant par le centre des roues avant ou un plan horizontal situé à 50 cm au-dessus du sol, le plus bas des deux étant retenu;

| 2.7. | par «ligne de plancher», une ligne déterminée comme suit: | on déplace tout autour de la structure extérieure du véhicule chargé un cône à axe vertical de hauteur indéfinie ayant un demi-angle de 15° de telle manière qu'il reste tangent, le plus bas possible, à la surface extérieure de la carrosserie. La ligne de plancher est la trace géométrique des points de tangence. |
| --- | --- | --- |

2.7.

par «ligne de plancher», une ligne déterminée comme suit:

on déplace tout autour de la structure extérieure du véhicule chargé un cône à axe vertical de hauteur indéfinie ayant un demi-angle de 15° de telle manière qu'il reste tangent, le plus bas possible, à la surface extérieure de la carrosserie. La ligne de plancher est la trace géométrique des points de tangence.

| | Lors de la détermination de la ligne de plancher, on ne doit pas tenir compte des tuyaux d'échappement, ni des roues, ni des éléments mécaniques fonctionnels localisés liés au soubassement tels que points de levage au cric, fixations de suspension, points d'amarrage pour dépannage ou transport. Quant aux lacunes existant au droit des passages de roues, on les suppose comblées par une surface imaginaire prolongeant sans décrochement la surface extérieure adjacente. Il est tenu compte du pare-chocs avant pour la détermination de la ligne de plancher. Suivant le type de véhicule considéré, la trace de la ligne de plancher peut se situer soit à l'extrémité du profil du pare-chocs, soit au panneau de carrosserie situé sous le pare-chocs. S'il existe simultanément deux ou plusieurs points de tangence, c'est le point de tangence le plus bas qui sert à déterminer la ligne de plancher; |
| --- | --- |

Lors de la détermination de la ligne de plancher, on ne doit pas tenir compte des tuyaux d'échappement, ni des roues, ni des éléments mécaniques fonctionnels localisés liés au soubassement tels que points de levage au cric, fixations de suspension, points d'amarrage pour dépannage ou transport. Quant aux lacunes existant au droit des passages de roues, on les suppose comblées par une surface imaginaire prolongeant sans décrochement la surface extérieure adjacente. Il est tenu compte du pare-chocs avant pour la détermination de la ligne de plancher. Suivant le type de véhicule considéré, la trace de la ligne de plancher peut se situer soit à l'extrémité du profil du pare-chocs, soit au panneau de carrosserie situé sous le pare-chocs. S'il existe simultanément deux ou plusieurs points de tangence, c'est le point de tangence le plus bas qui sert à déterminer la ligne de plancher;

| 2.8. | par «rayon de courbure», le rayon de l'arc de cercle qui se rapproche le plus de la forme arrondie de la partie considérée. |
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2.8.

par «rayon de courbure», le rayon de l'arc de cercle qui se rapproche le plus de la forme arrondie de la partie considérée.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

3.1.   La demande d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne ses saillies extérieures est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

3.2.   Elle est accompagnée des pièces énumérées ci-après, en triple exemplaire:

| 3.2.1. | photographies de l'avant et des parties latérales du véhicule; |
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3.2.1.

photographies de l'avant et des parties latérales du véhicule;

| 3.2.2. | tout dessin de la «surface extérieure» nécessaire, de l'avis du service technique chargé des essais, pour démontrer la conformité aux dispositions des paragraphes 5 et 6 ci-après. |
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3.2.2.

tout dessin de la «surface extérieure» nécessaire, de l'avis du service technique chargé des essais, pour démontrer la conformité aux dispositions des paragraphes 5 et 6 ci-après.

3.3.   Le demandeur présente au service technique chargé des essais d'homologation:

| 3.3.1. | soit un véhicule représentatif du type à homologuer, soit la (ou les) partie(s) du véhicule considérée(s) comme essentielle(s) pour l'exécution des contrôles et essais prescrits par le présent règlement; |
| --- | --- |

3.3.1.

soit un véhicule représentatif du type à homologuer, soit la (ou les) partie(s) du véhicule considérée(s) comme essentielle(s) pour l'exécution des contrôles et essais prescrits par le présent règlement;

| 3.3.2. | à la demande dudit service technique, certaines pièces et certains échantillons des matériaux utilisés. |
| --- | --- |

3.3.2.

à la demande dudit service technique, certaines pièces et certains échantillons des matériaux utilisés.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Si le véhicule présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions des paragraphes 5 et 6 ci-après, l'homologation pour ce type de véhicule est accordée.

4.2.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro au même type de véhicule équipé d'autres types de structure extérieure ou à un autre type de véhicule.

4.3.   L'homologation ou le refus d'homologation d'un type de véhicule en application du présent règlement est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement, et de dessins cotés et photographiés visés aux paragraphes 5.2.1, et 3.2.2 ci-dessus (fournis par le demandeur de l'homologation), au format maximal A4 (210 × 297 mm) ou pliés à ce format et à une échelle appropriée.

4.4.   Sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque internationale d'homologation composée:

| 4.4.1. | d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (3); |
| --- | --- |

4.4.1.

d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l'homologation (3);

| 4.4.2. | du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.4.2.

du numéro du présent règlement, suivi de la lettre «R», d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.4.1.

4.5.   Si le véhicule est conforme à un type de véhicule homologué, en application d'un ou de plusieurs autres règlements joints en annexe à l'accord, dans le pays même qui a accordé l'homologation en application du présent règlement, il n'est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d'homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements pour lesquels l'homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l'homologation en application du présent règlement sont inscrits l'un au-dessous de l'autre, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

4.6.   La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

4.7.   La marque d'homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité.

4.8.   L'annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation.

5.   PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

5.1.   Les dispositions du présent règlement ne s'appliquent pas aux parties de la «surface extérieure» du véhicule qui, le véhicule étant à vide et les portières, fenêtres et trappes d'accès à la cabine, etc., en position fermée, se trouvent:

| 5.1.1. | à l'extérieur d'une zone dont la limite supérieure est un plan horizontal situé à 2 m au-dessus du sol et la limite inférieure est, au choix du constructeur, soit le plan de référence défini au paragraphe 2.6 ci-dessus, soit la ligne de plancher définie, au paragraphe 2.7; ou |
| --- | --- |

5.1.1.

à l'extérieur d'une zone dont la limite supérieure est un plan horizontal situé à 2 m au-dessus du sol et la limite inférieure est, au choix du constructeur, soit le plan de référence défini au paragraphe 2.6 ci-dessus, soit la ligne de plancher définie, au paragraphe 2.7; ou

| 5.1.2. | situées de telle façon qu'elles ne puissent être touchées, dans des conditions statiques, par une sphère de 100 mm de diamètre. |
| --- | --- |

5.1.2.

situées de telle façon qu'elles ne puissent être touchées, dans des conditions statiques, par une sphère de 100 mm de diamètre.

| 5.1.3. | Lorsque le plan de référence constitue la limite inférieure de la zone, il n'est considéré que les parties du véhicule comprises entre deux surfaces verticales, l'une tangente à la surface extérieure du véhicule et l'autre lui étant parallèle à une distance de 80 mm vers l'intérieur du véhicule. |
| --- | --- |

5.1.3.

Lorsque le plan de référence constitue la limite inférieure de la zone, il n'est considéré que les parties du véhicule comprises entre deux surfaces verticales, l'une tangente à la surface extérieure du véhicule et l'autre lui étant parallèle à une distance de 80 mm vers l'intérieur du véhicule.

5.2.   La «surface extérieure» du véhicule ne doit comporter, orientée vers l'extérieur, aucune partie qui risquerait d'accrocher des piétons, des cyclistes ou des motocyclistes.

5.3.   Aucun élément défini au paragraphe 6 ci-dessous ne doit présenter, dirigée vers l'extérieur, une partie, pointue ou tranchante ou une saillie dont la forme, les dimensions, l'orientation ou la dureté seraient, de nature à accroître le risque ou la gravité de lésions corporelles subies par une personne heurtée ou frôlée par la surface extérieure en cas de collision.

5.4.   Les saillies de la surface extérieure d'une dureté ne dépassant pas 60 Shore (A), peuvent avoir un rayon de courbure inférieur aux valeurs prescrites au paragraphe 6 ci-après.

6.   PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

6.1.   Motifs ornementaux, symboles commerciaux, lettres et chiffres de sigles commerciaux

| 6.1.1. | Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et les chiffres de sigles commerciaux ne doivent comporter aucun rayon de courbure inférieur à 2,5 mm. Cette prescription ne s'applique pas aux éléments faisant saillie de moins de 5 mm de la surface environnante, à condition qu'ils n'aient pas d'arêtes tranchantes orientées vers l'extérieur. |
| --- | --- |

6.1.1.

Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et les chiffres de sigles commerciaux ne doivent comporter aucun rayon de courbure inférieur à 2,5 mm. Cette prescription ne s'applique pas aux éléments faisant saillie de moins de 5 mm de la surface environnante, à condition qu'ils n'aient pas d'arêtes tranchantes orientées vers l'extérieur.

| 6.1.2. | Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et les chiffres de sigles commerciaux faisant saillie de plus de 10 mm de la surface environnante doivent s'effacer, se détacher ou se rabattre sous une force de 10 daN exercée en leur point le plus saillant dans n'importe quelle direction dans un plan à peu près parallèle à la surface sur laquelle ils sont rapportés.
  La force de 10 daN est exercée au moyen d'un poinçon à embout plat d'un diamètre maximum de 50 mm. A défaut, il est employé une méthode équivalente. Après effacement, détachement ou rabattement des motifs ornementaux, les parties subsistantes ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm ou présenter des arêtes pointues, vives ou tranchantes. |
| --- | --- |

6.1.2.

Les motifs ornementaux, les symboles commerciaux, les lettres et les chiffres de sigles commerciaux faisant saillie de plus de 10 mm de la surface environnante doivent s'effacer, se détacher ou se rabattre sous une force de 10 daN exercée en leur point le plus saillant dans n'importe quelle direction dans un plan à peu près parallèle à la surface sur laquelle ils sont rapportés.

La force de 10 daN est exercée au moyen d'un poinçon à embout plat d'un diamètre maximum de 50 mm. A défaut, il est employé une méthode équivalente. Après effacement, détachement ou rabattement des motifs ornementaux, les parties subsistantes ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm ou présenter des arêtes pointues, vives ou tranchantes.

6.2.   Visières et encadrements de projecteurs

| 6.2.1. | Les visières et encadrements en saillie sont admis sur les projecteurs, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 50 mm de la surface transparente extérieure du projecteur et que leur rayon de courbure ne soit en aucun point inférieur à 2,5 mm. |
| --- | --- |

6.2.1.

Les visières et encadrements en saillie sont admis sur les projecteurs, à condition qu'ils ne fassent pas saillie de plus de 50 mm de la surface transparente extérieure du projecteur et que leur rayon de courbure ne soit en aucun point inférieur à 2,5 mm.

| 6.2.2. | Les projecteurs escamotables doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.2.1, ci-dessus, tant en position de fonctionnement qu'en position escamotée. |
| --- | --- |

6.2.2.

Les projecteurs escamotables doivent satisfaire aux prescriptions du paragraphe 6.2.1, ci-dessus, tant en position de fonctionnement qu'en position escamotée.

| 6.2.3. | Les dispositions du point 6.2.1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux projecteurs noyés dans la carrosserie ou lorsqu'ils sont surplombés par la carrosserie si celle-ci est conforme aux prescriptions du paragraphe 5.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

6.2.3.

Les dispositions du point 6.2.1 ci-dessus ne s'appliquent pas aux projecteurs noyés dans la carrosserie ou lorsqu'ils sont surplombés par la carrosserie si celle-ci est conforme aux prescriptions du paragraphe 5.2 ci-dessus.

6.3.   Grilles

Les éléments des grilles doivent présenter des rayons de courbure:

| — | d'au moins 2,5 mm si la distance entre éléments consécutifs dépasse 40 mm, |
| --- | --- |

—

d'au moins 2,5 mm si la distance entre éléments consécutifs dépasse 40 mm,

| — | d'au moins 1 mm si cette distance est comprise entre 25 mm et 40 mm, |
| --- | --- |

—

d'au moins 1 mm si cette distance est comprise entre 25 mm et 40 mm,

| — | d'au moins 0,5 mm si cette distance est inférieure à 25 mm. |
| --- | --- |

—

d'au moins 0,5 mm si cette distance est inférieure à 25 mm.

6.4.   Essuie-glace et dispositif, de nettoyage de projecteur

| 6.4.1. | Les dispositifs susmentionnés doivent être fixés de telle sorte que l'arbre porte-balai soit recouvert d'un élément protecteur ayant un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm et une surface minimale de 150 mm2 mesurée en projection sur une section éloignée de 6,5 mm au plus du point le plus saillant. |
| --- | --- |

6.4.1.

Les dispositifs susmentionnés doivent être fixés de telle sorte que l'arbre porte-balai soit recouvert d'un élément protecteur ayant un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm et une surface minimale de 150 mm2 mesurée en projection sur une section éloignée de 6,5 mm au plus du point le plus saillant.

| 6.4.2. | Les buses de lave-glace et de dispositif de nettoyage de projecteurs doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm. Si elles font saillie de moins de 5 mm, leurs arêtes orientées vers l'extérieur doivent être doucies. |
| --- | --- |

6.4.2.

Les buses de lave-glace et de dispositif de nettoyage de projecteurs doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm. Si elles font saillie de moins de 5 mm, leurs arêtes orientées vers l'extérieur doivent être doucies.

6.5.   Dispositifs de protection (pare-chocs)

| 6.5.1. | Les extrémités des dispositifs de protection avant doivent être rabattues vers la surface extérieure de la carrosserie. |
| --- | --- |

6.5.1.

Les extrémités des dispositifs de protection avant doivent être rabattues vers la surface extérieure de la carrosserie.

| 6.5.2. | Les éléments des dispositifs de protection avant doivent être conçus de telle manière que toutes les surfaces rigides tournées vers l'extérieur aient un rayon de courbure d'au moins 5 mm. |
| --- | --- |

6.5.2.

Les éléments des dispositifs de protection avant doivent être conçus de telle manière que toutes les surfaces rigides tournées vers l'extérieur aient un rayon de courbure d'au moins 5 mm.

| 6.5.3. | Les accessoires tels que les crochets d'attelage et les treuils ne doivent pas faire saillie au-delà de la surface la plus avancée du pare-chocs. Toutefois, les treuils peuvent faire saillie au-delà de la surface la plus avancée du pare-chocs, à condition d'être recouverts, quand on ne s'en sert pas, d'un dispositif protecteur approprié ayant un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm. |
| --- | --- |

6.5.3.

Les accessoires tels que les crochets d'attelage et les treuils ne doivent pas faire saillie au-delà de la surface la plus avancée du pare-chocs. Toutefois, les treuils peuvent faire saillie au-delà de la surface la plus avancée du pare-chocs, à condition d'être recouverts, quand on ne s'en sert pas, d'un dispositif protecteur approprié ayant un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm.

| 6.5.4. | Les prescriptions du paragraphe 6.5.2 ne s'appliquent pas aux éléments rapportés sur le pare-chocs ou en faisant partie, ni aux éléments incrustés dans les pare-chocs dont la saillie est inférieure à 5 mm. Les arêtes des dispositifs dont la saillie est inférieure à 5 mm doivent être doucies. En ce qui concerne les dispositifs fixés sur les pare-chocs et visés dans les autres paragraphes du présent règlement, les prescriptions particulières s'y rapportant dans ce même règlement restent applicables. |
| --- | --- |

6.5.4.

Les prescriptions du paragraphe 6.5.2 ne s'appliquent pas aux éléments rapportés sur le pare-chocs ou en faisant partie, ni aux éléments incrustés dans les pare-chocs dont la saillie est inférieure à 5 mm. Les arêtes des dispositifs dont la saillie est inférieure à 5 mm doivent être doucies. En ce qui concerne les dispositifs fixés sur les pare-chocs et visés dans les autres paragraphes du présent règlement, les prescriptions particulières s'y rapportant dans ce même règlement restent applicables.

6.6.   Poignées, charnières et boutons-poussoirs des portières, coffres et capots, volets et trappes d'accès et poignées-montoirs

| 6.6.1. | Ces éléments ne doivent pas faire saillie de plus de 30 mm dans le cas de boutons-poussoirs, de plus de 70 mm dans le cas de poignées-montoirs et des poignées de verrouillage de capot, ni de plus de 50 mm dans tous les autres cas. Leur rayon de courbure doit être d'au moins 2,5 mm. |
| --- | --- |

6.6.1.

Ces éléments ne doivent pas faire saillie de plus de 30 mm dans le cas de boutons-poussoirs, de plus de 70 mm dans le cas de poignées-montoirs et des poignées de verrouillage de capot, ni de plus de 50 mm dans tous les autres cas. Leur rayon de courbure doit être d'au moins 2,5 mm.

| 6.6.2. | Si les poignées des portières latérales sont du type rotatif, elles doivent satisfaire à l'une des deux conditions suivantes:






  6.6.2.1. | dans le cas des poignées pivotant parallèlement au plan de la portière, l'extrémité ouverte de la poignée doit être orientée vers l'arrière. Cette extrémité doit être rabattue vers le plan de la portière et logée dans un encadrement de protection ou dans une alvéole; |
| --- | --- | --- |

6.6.2.

Si les poignées des portières latérales sont du type rotatif, elles doivent satisfaire à l'une des deux conditions suivantes:

6.6.2.1.

dans le cas des poignées pivotant parallèlement au plan de la portière, l'extrémité ouverte de la poignée doit être orientée vers l'arrière. Cette extrémité doit être rabattue vers le plan de la portière et logée dans un encadrement de protection ou dans une alvéole;

| 6.6.2.2. | les poignées qui pivotent vers l'extérieur dans une direction qui n'est pas parallèle au plan de la portière, doivent, en position fermée, être logées dans un encadrement de protection ou une alvéole. L'extrémité ouverte doit être orientée soit vers l'arrière, soit vers le bas.
  Toutefois, les poignées qui ne satisfont pas à cette dernière prescription peuvent être acceptées si:






  — | elles ont un mécanisme de rappel indépendant, |
| --- | --- | --- |

6.6.2.2.

les poignées qui pivotent vers l'extérieur dans une direction qui n'est pas parallèle au plan de la portière, doivent, en position fermée, être logées dans un encadrement de protection ou une alvéole. L'extrémité ouverte doit être orientée soit vers l'arrière, soit vers le bas.

Toutefois, les poignées qui ne satisfont pas à cette dernière prescription peuvent être acceptées si:

—

elles ont un mécanisme de rappel indépendant,

| — | au cas où les mécanismes de rappel ne fonctionnent pas, elles ne font pas saillie de plus de 15 mm, |
| --- | --- |

—

au cas où les mécanismes de rappel ne fonctionnent pas, elles ne font pas saillie de plus de 15 mm,

| — | elles ont, dans cette position ouverte, un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm (cette condition n'est pas requise si, dans la position d'ouverture maximale, la saillie est inférieure à 5 mm, auquel cas les angles des parties orientées vers l'extérieur doivent être doucis), |
| --- | --- |

—

elles ont, dans cette position ouverte, un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm (cette condition n'est pas requise si, dans la position d'ouverture maximale, la saillie est inférieure à 5 mm, auquel cas les angles des parties orientées vers l'extérieur doivent être doucis),

| — | la surface de leur extrémité libre n'est pas inférieure à 150 mm2, quand elle est mesurée à moins de 6,5 mm du point le plus saillant en avant. |
| --- | --- |

—

la surface de leur extrémité libre n'est pas inférieure à 150 mm2, quand elle est mesurée à moins de 6,5 mm du point le plus saillant en avant.

6.7.   Marches et échelons

Les arêtes des marches et des échelons doivent être doucies.

6.8.   Déflecteurs latéraux d'air et de pluie et déflecteurs d'air antisouillure des fenêtres

Les arêtes pouvant être dirigées vers l'extérieur doivent avoir un rayon de courbure d'au moins 1 mm.

6.9.   Arêtes en tôle

Les arêtes en tôle sont admises à condition que leurs bords soient rabattus vers la carrosserie de manière que l'arête ne puisse être contactée par une sphère de 100 mm de diamètre ou à condition que ces arêtes soient recouvertes d'un élément protecteur ayant un rayon de courbure d'au moins 2,5 mm.

6.10.   Écrous de roue, chapeaux de moyeu et dispositifs de protection

| 6.10.1. | Les écrous de roue, chapeaux de moyeu et dispositifs dé protection ne doivent comporter aucune saillie en forme d'ailettes. |
| --- | --- |

6.10.1.

Les écrous de roue, chapeaux de moyeu et dispositifs dé protection ne doivent comporter aucune saillie en forme d'ailettes.

| 6.10.2. | Quand le véhicule roule en ligne droite, aucune partie des roues autre que les pneumatiques située au-dessus du plan horizontal passant par leur axe de rotation ne doit faire saillie au-delà de la projection verticale, sur un plan horizontal, de l'arête du panneau de carrosserie au-dessus de la roue. Toutefois, si des exigences fonctionnelles le justifient, les éléments protecteurs qui recouvrent les écrous de roues et les moyeux peuvent faire saillie au-delà de la projection verticale de cette arête, à condition que le rayon de courbure de la surface de la partie saillante soit d'au moins 5 mm et que la saillie, par rapport à la projection verticale de l'arête du panneau de carrosserie, n'excède en aucun cas 30 mm. |
| --- | --- |

6.10.2.

Quand le véhicule roule en ligne droite, aucune partie des roues autre que les pneumatiques située au-dessus du plan horizontal passant par leur axe de rotation ne doit faire saillie au-delà de la projection verticale, sur un plan horizontal, de l'arête du panneau de carrosserie au-dessus de la roue. Toutefois, si des exigences fonctionnelles le justifient, les éléments protecteurs qui recouvrent les écrous de roues et les moyeux peuvent faire saillie au-delà de la projection verticale de cette arête, à condition que le rayon de courbure de la surface de la partie saillante soit d'au moins 5 mm et que la saillie, par rapport à la projection verticale de l'arête du panneau de carrosserie, n'excède en aucun cas 30 mm.

| 6.10.3. | Lorsque les écrous et les boulons font saillie hors de la projection en plan de la surface extérieure des pneus (partie des pneus située au-dessus du plan horizontal passant par l'axe de rotation de la roue), il est obligatoire de monter un ou des élément(s) protecteur(s) conforme(s) au paragraphe 6.10.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

6.10.3.

Lorsque les écrous et les boulons font saillie hors de la projection en plan de la surface extérieure des pneus (partie des pneus située au-dessus du plan horizontal passant par l'axe de rotation de la roue), il est obligatoire de monter un ou des élément(s) protecteur(s) conforme(s) au paragraphe 6.10.2 ci-dessus.

6.11.   Points de levage au cric et tuyau(x) d'échappement

| 6.11.1. | Les points de levage au cric, s'il en existe, et le (les) tuyau(x) d'échappement ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm au-delà de soit la projection verticale de la ligne de plancher, soit la projection verticale de l'intersection du plan de référence avec la surface extérieure du véhicule. |
| --- | --- |

6.11.1.

Les points de levage au cric, s'il en existe, et le (les) tuyau(x) d'échappement ne doivent pas faire saillie de plus de 10 mm au-delà de soit la projection verticale de la ligne de plancher, soit la projection verticale de l'intersection du plan de référence avec la surface extérieure du véhicule.

| 6.11.2. | En dérogation à cette prescription, un tuyau d'échappement peut présenter une saillie de plus de 10 mm pour autant que ses arêtes à l'extrémité soient arrondies, le rayon de courbure minimal étant d'au moins 2,5 mm. |
| --- | --- |

6.11.2.

En dérogation à cette prescription, un tuyau d'échappement peut présenter une saillie de plus de 10 mm pour autant que ses arêtes à l'extrémité soient arrondies, le rayon de courbure minimal étant d'au moins 2,5 mm.

7.   MODIFICATIONS DU TYPE DE VÉHICULE

7.1.   Toute modification du type de véhicule est portée à la connaissance du service administratif accordant l'homologation du type de ce véhicule.Ce service peut alors:

| 7.1.1. | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible, et qu'en tout cas ce véhicule satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- |

7.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible, et qu'en tout cas ce véhicule satisfait encore aux prescriptions;

| 7.1.2. | soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

7.1.2.

soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

7.2.   La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec l'indication des modifications est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

8.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

8.1.   Tout véhicule portant une marque d'homologation en application du présent règlement doit être conforme, quant à ses saillies extérieures, au type de véhicule homologué.

8.2.   Afin de vérifier la conformité prescrite au paragraphe 8.1 ci-dessus, on procède à un nombre suffisant de contrôles par sondage sur des véhicules de série portant la marque d'homologation en application du présent règlement.

9.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1.   L'homologation délivrée pour un type de véhicule en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions énoncées au paragraphe 6 ci-dessus ne sont pas respectées ou si le véhicule n'a pas subi avec succès les essais prescrits à l'annexe 3.

9.2.   Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée «HOMOLOGATION RETIRÉE».

10.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le détenteur d'une homologation cesse définitivement la fabrication d'un type de véhicule homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation qui, à son tour, avise les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une copie de la fiche d'homologation portant à la fin, en gros caractères, la mention signée et datée «PRODUCTION ARRÊTÉE».

11.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

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(1)  Selon les définitions de l'annexe 7 de la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l'Amend.4).

(2)  Le recours à cette option ne modifie pas le domaine d'application du présent règlement.

(3)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie et le Monténégro, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie et 53 pour la Thaïlande. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de leur ratification de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur ou de leur adhésion à cet accord; les chiffres ainsi attribués sont communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux parties contractantes à l'accord.

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ANNEXE 1

COMMUNICATION

[Format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

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ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

MODÈLE A

(Voir paragraphe 4.4 du présent règlement)

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MODÈLE B

(Voir paragraphe 4.5 du présent règlement)

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(1)  Ce dernier numéro n'est donné qu'à titre d'exemple

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ANNEXE 3

Procédure à suivre pour déterminer le point «H» et l'angle réel d'inclinaison du dossier et vérifier leur relation avec le point «R» et l'angle prévu d'inclinaison du dossier

1.   DÉFINITIONS

| 1.1. | Le point «H», qui caractérise la position dans l'habitacle d'un occupant assis, est la trace, sur un plan vertical longitudinal, de l'axe théorique de rotation existant entre les jambes et le trône d'un corps humain, représenté par le mannequin décrit au paragraphe 3 ci-dessous. |
| --- | --- |

1.1.

Le point «H», qui caractérise la position dans l'habitacle d'un occupant assis, est la trace, sur un plan vertical longitudinal, de l'axe théorique de rotation existant entre les jambes et le trône d'un corps humain, représenté par le mannequin décrit au paragraphe 3 ci-dessous.

| 1.2. | Le point «R» ou «point de référence de place assise» est le point de référence indiqué par le constructeur, qui:






  1.2.1. | a des coordonnées déterminées par rapport à la structure du véhicule; |
| --- | --- | --- |

1.2.

Le point «R» ou «point de référence de place assise» est le point de référence indiqué par le constructeur, qui:

1.2.1.

a des coordonnées déterminées par rapport à la structure du véhicule;

| 1.2.2. | correspond à la position théorique du point de rotation tronc/jambes (point «H») pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée donnée à chacun des sièges prévu par le constructeur du véhicule. |
| --- | --- |

1.2.2.

correspond à la position théorique du point de rotation tronc/jambes (point «H») pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée donnée à chacun des sièges prévu par le constructeur du véhicule.

| 1.3. | L'«angle d'inclinaison du dossier» est l'inclinaison du dossier par rapport à la verticale. |
| --- | --- |

1.3.

L'«angle d'inclinaison du dossier» est l'inclinaison du dossier par rapport à la verticale.

| 1.4. | L'«angle réel d'inclinaison du dossier» est l'angle formé par la verticale passant au point «H» et la ligne de référence du tronc du corps humain représenté par le mannequin décrit au paragraphe 3 ci-dessous. |
| --- | --- |

1.4.

L'«angle réel d'inclinaison du dossier» est l'angle formé par la verticale passant au point «H» et la ligne de référence du tronc du corps humain représenté par le mannequin décrit au paragraphe 3 ci-dessous.

| 1.5. | L'«angle prévu d'inclinaison du dossier» est l'angle prévu par le constructeur qui






  1.5.1. | détermine l'angle d'inclinaison du dossier pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée donnée à chacun des sièges par le constructeur du véhicule; |
| --- | --- | --- |

1.5.

L'«angle prévu d'inclinaison du dossier» est l'angle prévu par le constructeur qui

1.5.1.

détermine l'angle d'inclinaison du dossier pour la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée donnée à chacun des sièges par le constructeur du véhicule;

| 1.5.2. | est formé au point «R» par la verticale et la ligne de référence du tronc; |
| --- | --- |

1.5.2.

est formé au point «R» par la verticale et la ligne de référence du tronc;

| 1.5.3. | correspond théoriquement à 1'angle réel d'inclinaison. |
| --- | --- |

1.5.3.

correspond théoriquement à 1'angle réel d'inclinaison.

2.   DÉTERMINATION DES POINTS «H» ET DES ANGLES RÉELS D'INCLINAISON DES DOSSIERS

| 2.1. | On doit déterminer un point «H» et un «angle réel d'inclinaison du dossier» pour chaque place assise prévue par le constructeur. Lorsque les sièges d'une même rangée peuvent être considérés comme similaires (banquette, sièges identiques, etc.), on détermine un seul point «H» et un seul «angle réel d'inclinaison du dossier» par rangée de sièges, en plaçant le mannequin décrit au paragraphe 3 ci-dessous à une place considérée comme représentative de la rangée de sièges. Cette place est:






  2.1.1. | pour la rangée avant, le siège du conducteur; |
| --- | --- | --- |

2.1.

On doit déterminer un point «H» et un «angle réel d'inclinaison du dossier» pour chaque place assise prévue par le constructeur. Lorsque les sièges d'une même rangée peuvent être considérés comme similaires (banquette, sièges identiques, etc.), on détermine un seul point «H» et un seul «angle réel d'inclinaison du dossier» par rangée de sièges, en plaçant le mannequin décrit au paragraphe 3 ci-dessous à une place considérée comme représentative de la rangée de sièges. Cette place est:

2.1.1.

pour la rangée avant, le siège du conducteur;

| 2.1.2. | pour la (ou les) rangée(s) arrière, une place située vers l'extérieur. |
| --- | --- |

2.1.2.

pour la (ou les) rangée(s) arrière, une place située vers l'extérieur.

| 2.2. | Pour chaque détermination du point «H» et de 1'«angle réel d'inclinaison du dossier», le siège considéré est placé dans la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée prévue pour ce siège par le constructeur. Le dossier, s'il est réglable en inclinaison, est verrouillé comme spécifié par le constructeur ou, en l'absence de spécification, de telle façon que l'angle réel d'inclinaison soit aussi proche que possible de 25°. |
| --- | --- |

2.2.

Pour chaque détermination du point «H» et de 1'«angle réel d'inclinaison du dossier», le siège considéré est placé dans la position de conduite ou d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée prévue pour ce siège par le constructeur. Le dossier, s'il est réglable en inclinaison, est verrouillé comme spécifié par le constructeur ou, en l'absence de spécification, de telle façon que l'angle réel d'inclinaison soit aussi proche que possible de 25°.

3.   CARACTÉRISTIQUES DU MANNEQUIN

| 3.1. | On utilise un mannequin tridimensionnel dont la masse et le contour sont ceux d'un adulte de taille moyenne. Ce mannequin est représenté sur les figures 1 et 2 de l'appendice à la présente annexe. |
| --- | --- |

3.1.

On utilise un mannequin tridimensionnel dont la masse et le contour sont ceux d'un adulte de taille moyenne. Ce mannequin est représenté sur les figures 1 et 2 de l'appendice à la présente annexe.

| 3.2. | Ce mannequin comporte:






  3.2.1. | deux éléments simulant l'un le dos et l'autre l'assise du corps, articulés suivant un axe représentant l'axe de rotation entre le buste et la cuisse. La trace de cet axe sur le flanc du mannequin est le point H du mannequin; |
| --- | --- | --- |

3.2.

Ce mannequin comporte:

3.2.1.

deux éléments simulant l'un le dos et l'autre l'assise du corps, articulés suivant un axe représentant l'axe de rotation entre le buste et la cuisse. La trace de cet axe sur le flanc du mannequin est le point H du mannequin;

| 3.2.2. | deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport à l'élément simulant l'assise; |
| --- | --- |

3.2.2.

deux éléments simulant les jambes et articulés par rapport à l'élément simulant l'assise;

| 3.2.3. | deux éléments simulant les pieds, reliés aux jambes par des articulations simulant les chevilles. |
| --- | --- |

3.2.3.

deux éléments simulant les pieds, reliés aux jambes par des articulations simulant les chevilles.

| 3.2.4. | En outre, l'élément simulant l'assise est muni d'un niveau permettant de contrôler son inclinaison dans le sens transversal. |
| --- | --- |

3.2.4.

En outre, l'élément simulant l'assise est muni d'un niveau permettant de contrôler son inclinaison dans le sens transversal.

| 3.3. | Des masses représentant le poids de chaque élément du corps sont situées aux points appropriés constituant les centres de gravité correspondants, afin de réaliser une masse totale du mannequin d'environ 75,6 kg. Le détail des différentes masses est donné dans le tableau figurant à la figure 2 de l'appendice à la présente annexe. |
| --- | --- |

3.3.

Des masses représentant le poids de chaque élément du corps sont situées aux points appropriés constituant les centres de gravité correspondants, afin de réaliser une masse totale du mannequin d'environ 75,6 kg. Le détail des différentes masses est donné dans le tableau figurant à la figure 2 de l'appendice à la présente annexe.

| 3.4. | La ligne de référence du tronc du mannequin est prise en considération par une droite passant par le point d'articulation de la jambe au bassin et le point d'articulation théorique du cou sur le thorax (voir figure 1 de l'appendice à la présente annexe). |
| --- | --- |

3.4.

La ligne de référence du tronc du mannequin est prise en considération par une droite passant par le point d'articulation de la jambe au bassin et le point d'articulation théorique du cou sur le thorax (voir figure 1 de l'appendice à la présente annexe).

4.   MISE EN PLACE DU MANNEQUIN

La mise en place du mannequin tridimensionnel est effectuée de la façon suivante:

| 4.1. | placer le véhicule sur un plan horizontal et régler les sièges ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 2.2 ci-dessus; |
| --- | --- |

4.1.

placer le véhicule sur un plan horizontal et régler les sièges ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 2.2 ci-dessus;

| 4.2. | recouvrir le siège à essayer d'une pièce de tissu destinée à faciliter la mise en place correcte du mannequin; |
| --- | --- |

4.2.

recouvrir le siège à essayer d'une pièce de tissu destinée à faciliter la mise en place correcte du mannequin;

| 4.3. | asseoir le mannequin à la place considérée, son axe d'articulation étant perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule; |
| --- | --- |

4.3.

asseoir le mannequin à la place considérée, son axe d'articulation étant perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule;

| 4.4. | placer les pieds du mannequin de la façon suivante:






  4.4.1. | pour les places avant, de telle façon que le niveau permettant de contrôler l'inclinaison de l'assise dans le sens transversal soit ramené à l'horizontal; |
| --- | --- | --- |

4.4.

placer les pieds du mannequin de la façon suivante:

4.4.1.

pour les places avant, de telle façon que le niveau permettant de contrôler l'inclinaison de l'assise dans le sens transversal soit ramené à l'horizontal;

| 4.4.2. | pour les places arrière, les pieds sont disposés de manière à être, dans la mesure du possible, au contact des sièges avant. Si les pieds reposent alors sur des parties du plancher de niveaux différents, le pied qui arrive le premier au contact du siège avant sert de référence, et l'autre pied est disposé de manière que le niveau permettant de contrôler l'inclinaison transversale de l'assise soit ramené à l'horizontale; |
| --- | --- |

4.4.2.

pour les places arrière, les pieds sont disposés de manière à être, dans la mesure du possible, au contact des sièges avant. Si les pieds reposent alors sur des parties du plancher de niveaux différents, le pied qui arrive le premier au contact du siège avant sert de référence, et l'autre pied est disposé de manière que le niveau permettant de contrôler l'inclinaison transversale de l'assise soit ramené à l'horizontale;

| 4.4.3. | si l'on détermine le point «H» à une place médiane, les pieds sont placés de part et d'autre du tunnel; |
| --- | --- |

4.4.3.

si l'on détermine le point «H» à une place médiane, les pieds sont placés de part et d'autre du tunnel;

| 4.5. | placer les masses sur les cuisses, ramener à l'horizontale le niveau transversal de l'assise et placer les masses sur l'élément représentant l'assise; |
| --- | --- |

4.5.

placer les masses sur les cuisses, ramener à l'horizontale le niveau transversal de l'assise et placer les masses sur l'élément représentant l'assise;

| 4.6. | écarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la barre d'articulation des genoux et ramener le dos vers l'avant. Remettre le-mannequin en place sur le siège an faisant glisser en arrière l'assise jusqu'à ce qu'on rencontre de la résistance, puis renverser de nouveau en arrière le dos contre le dossier du siège; |
| --- | --- |

4.6.

écarter le mannequin du dossier du siège en utilisant la barre d'articulation des genoux et ramener le dos vers l'avant. Remettre le-mannequin en place sur le siège an faisant glisser en arrière l'assise jusqu'à ce qu'on rencontre de la résistance, puis renverser de nouveau en arrière le dos contre le dossier du siège;

| 4.7. | appliquer deux fois une force horizontale d'environ 10 ± 1 daN au mannequin. La direction et le point d'application de la force sont représentés par une flèche noire sur la figure 2 de l'appendice; |
| --- | --- |

4.7.

appliquer deux fois une force horizontale d'environ 10 ± 1 daN au mannequin. La direction et le point d'application de la force sont représentés par une flèche noire sur la figure 2 de l'appendice;

| 4.8. | placer les masses sur les flancs droit et gauche, puis les masses du buste. Maintenir à l'horizontale le niveau transversal du mannequin; |
| --- | --- |

4.8.

placer les masses sur les flancs droit et gauche, puis les masses du buste. Maintenir à l'horizontale le niveau transversal du mannequin;

| 4.9. | en maintenant le niveau transversal du mannequin à l'horizontale, ramener le dos vers l'avant jusqu'à ce que les masses du buste soient au-dessus du point H, de façon à annuler tout frottement sur le dossier du siège; |
| --- | --- |

4.9.

en maintenant le niveau transversal du mannequin à l'horizontale, ramener le dos vers l'avant jusqu'à ce que les masses du buste soient au-dessus du point H, de façon à annuler tout frottement sur le dossier du siège;

| 4.10. | ramener délicatement le dos en arrière de façon à terminer la mise en place. Le niveau transversal du mannequin doit être horizontal. Dans le cas contraire, procéder de nouveau comme il est indiqué ci-dessus. |
| --- | --- |

4.10.

ramener délicatement le dos en arrière de façon à terminer la mise en place. Le niveau transversal du mannequin doit être horizontal. Dans le cas contraire, procéder de nouveau comme il est indiqué ci-dessus.

5.   RÉSULTATS

| 5.1. | Le mannequin étant mis en place conformément au paragraphe 4 ci-dessus, le point «H» et l'angle réel d'inclinaison du dossier considéré sont constitués par le point «H» et l'angle d'inclinaison de la ligne de référence du tronc du mannequin. |
| --- | --- |

5.1.

Le mannequin étant mis en place conformément au paragraphe 4 ci-dessus, le point «H» et l'angle réel d'inclinaison du dossier considéré sont constitués par le point «H» et l'angle d'inclinaison de la ligne de référence du tronc du mannequin.

| 5.2. | Les coordonnées du point «H» par rapport à trois plans respectivement perpendiculaires et l'angle réel d'inclinaison du dossier sont mesurés pour être comparés aux données fournies par le constructeur du véhicule. |
| --- | --- |

5.2.

Les coordonnées du point «H» par rapport à trois plans respectivement perpendiculaires et l'angle réel d'inclinaison du dossier sont mesurés pour être comparés aux données fournies par le constructeur du véhicule.

6.   VÉRIFICATION DE LA POSITION RELATIVE DES POINTS «R» ET «H» ET DU RAPPORT ENTRE L'ANGLE PRÉVU ET L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER

| 6.1. | Les résultats des mesures faites conformément au paragraphe 5.2 pour le point «H» et l'angle réel d'inclinaison du dossier doivent être comparés aux coordonnées du point «R» et à l'angle prévu d'inclinaison du dossier qui sont indiqués par le constructeur du véhicule. |
| --- | --- |

6.1.

Les résultats des mesures faites conformément au paragraphe 5.2 pour le point «H» et l'angle réel d'inclinaison du dossier doivent être comparés aux coordonnées du point «R» et à l'angle prévu d'inclinaison du dossier qui sont indiqués par le constructeur du véhicule.

| 6.2. | La vérification de la position relative des points «R» et «H» et du rapport entre l'angle prévu et l'angle réel d'inclinaison du dossier sera considérée comme satisfaisante pour la place assise considérée si le point «H», tel qu'il est défini par ses coordonnées, se trouve dans un carré de centre «R» dont le côté est 50 mm, et si l'angle réel d'inclinaison du dossier ne s'écarte pas de plus de 5o de l'angle prévu d'inclinaison. |
| --- | --- |

6.2.

La vérification de la position relative des points «R» et «H» et du rapport entre l'angle prévu et l'angle réel d'inclinaison du dossier sera considérée comme satisfaisante pour la place assise considérée si le point «H», tel qu'il est défini par ses coordonnées, se trouve dans un carré de centre «R» dont le côté est 50 mm, et si l'angle réel d'inclinaison du dossier ne s'écarte pas de plus de 5o de l'angle prévu d'inclinaison.

| 6.2.1. | Si ces conditions sont remplies, le point «R» et l'angle prévu d'inclinaison seront utilisés pour 1'essai et, si nécessaire, le mannequin sera ajusté pour que le point «H» coïncide avec le point «R», et que l'angle réel d'inclinaison du dossier coïncide avec l'angle prévu. |
| --- | --- |

6.2.1.

Si ces conditions sont remplies, le point «R» et l'angle prévu d'inclinaison seront utilisés pour 1'essai et, si nécessaire, le mannequin sera ajusté pour que le point «H» coïncide avec le point «R», et que l'angle réel d'inclinaison du dossier coïncide avec l'angle prévu.

| 6.3. | Si le point «H» ou l'angle réel d'inclinaison ne satisfait pas aux prescriptions du paragraphe 6.2 ci-dessus, on procédera à deux autres déterminations du point «H» ou de l'angle réel d'inclinaison (trois déterminations en tout). Si les résultats obtenus au cours de deux de ces trois opérations satisfont aux prescriptions, le résultat de l'essai sera considéré comme satisfaisant. |
| --- | --- |

6.3.

Si le point «H» ou l'angle réel d'inclinaison ne satisfait pas aux prescriptions du paragraphe 6.2 ci-dessus, on procédera à deux autres déterminations du point «H» ou de l'angle réel d'inclinaison (trois déterminations en tout). Si les résultats obtenus au cours de deux de ces trois opérations satisfont aux prescriptions, le résultat de l'essai sera considéré comme satisfaisant.

| 6.4. | Si les résultats de deux au moins des trois opérations ne satisfont pas aux prescriptions du paragraphe 6.2, le résultat de l'essai est considéré comme non satisfaisant. |
| --- | --- |

6.4.

Si les résultats de deux au moins des trois opérations ne satisfont pas aux prescriptions du paragraphe 6.2, le résultat de l'essai est considéré comme non satisfaisant.

| 6.5. | Si la situation décrite au paragraphe 6.4 ci-dessus se produit, ou si la vérification ne peut être effectuée parce que le constructeur n'a pas fourni de renseignements sur la position du point «R» ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier, la moyenne des résultats des trois déterminations peut être utilisée et considérée comme applicable clans tous les cas où le point «R» ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier est mentionné dans le présent règlement. |
| --- | --- |

6.5.

Si la situation décrite au paragraphe 6.4 ci-dessus se produit, ou si la vérification ne peut être effectuée parce que le constructeur n'a pas fourni de renseignements sur la position du point «R» ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier, la moyenne des résultats des trois déterminations peut être utilisée et considérée comme applicable clans tous les cas où le point «R» ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier est mentionné dans le présent règlement.

Appendice

ÉLÉMENTS COMPOSANT LE MANNEQUIN TRIDIMENSIONNEL

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DIMENSIONS ET MASSE DU MANNEQUIN

Masse du mannequin

| kg |
| --- |
| Éléments simulant le dos et l'assise du corps | 16,6 |
| Masses dorsales | 31,2 |
| Masses d'assise | 7,8 |
| Masses des cuisses | 6,8 |
| Masses des jambes | 13,2 |
| Total | 75,6 |

kg

Éléments simulant le dos et l'assise du corps

16,6

Masses dorsales

31,2

Masses d'assise

7,8

Masses des cuisses

6,8

Masses des jambes

13,2

Total

75,6

Figure 2

Image

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ANNEXE 4

MESURE DES SAILLIES ET DES INTERVALLES

1.   MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA DIMENSION DE LA SAILLIE D'UN ÉLÉMENT MONTÉ SUR LA SURFACE EXTÉRIEURE

| 1.1. | La dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau convexe peut être déterminée, soit directement, soit par référence à un croquis d'une section appropriée de cet élément dans sa position d'installation. |
| --- | --- |

1.1.

La dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau convexe peut être déterminée, soit directement, soit par référence à un croquis d'une section appropriée de cet élément dans sa position d'installation.

| 1.2. | Si la dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau autre que convexe ne peut pas être déterminée par une simple mesure, elle doit être déterminée par la variation maximale de la distance entre le centre d'une sphère de 100 mm de diamètre et la ligne nominale du panneau lorsque la sphère est déplacée en restant constamment en contact avec cet élément. La figure 1 montre un exemple d'utilisation de cette méthode. |
| --- | --- |

1.2.

Si la dimension de la saillie d'un élément monté sur un panneau autre que convexe ne peut pas être déterminée par une simple mesure, elle doit être déterminée par la variation maximale de la distance entre le centre d'une sphère de 100 mm de diamètre et la ligne nominale du panneau lorsque la sphère est déplacée en restant constamment en contact avec cet élément. La figure 1 montre un exemple d'utilisation de cette méthode.

| 1.3. | En particulier, pour les poignées-montoirs, la saillie est mesurée par rapport au plan passant par les points de fixation de ces poignées. La figure 2 montre un exemple. |
| --- | --- |

1.3.

En particulier, pour les poignées-montoirs, la saillie est mesurée par rapport au plan passant par les points de fixation de ces poignées. La figure 2 montre un exemple.

2.   MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA SAILLIE DES VISIÈRES ET ENCADREMENTS DE PROJECTEUR

| 2.1. | La saillie par rapport à la surface extérieure du projecteur est mesurée horizontalement à partir du point de tangence d'une sphère de 100 mm de diamètre, comme indiqué sur la figure 3. |
| --- | --- |

2.1.

La saillie par rapport à la surface extérieure du projecteur est mesurée horizontalement à partir du point de tangence d'une sphère de 100 mm de diamètre, comme indiqué sur la figure 3.

3.   MÉTHODE POUR DÉTERMINER LA DIMENSION D'UN INTERVALLE ENTRE LES ÉLÉMENTS D'UNE GRILLE

| 3.1. | On détermine la dimension d'un intervalle entre éléments d'une grille par la distance entre deux plans passant par les points de tangence de la sphère et perpendiculaires à la ligne joignant ces mêmes points de tangence. Les figures 4 et 5 montrent des exemples d'utilisation de cette méthode. |
| --- | --- |

3.1.

On détermine la dimension d'un intervalle entre éléments d'une grille par la distance entre deux plans passant par les points de tangence de la sphère et perpendiculaires à la ligne joignant ces mêmes points de tangence. Les figures 4 et 5 montrent des exemples d'utilisation de cette méthode.

Figure 1

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Figure 2

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Figure 3

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Figure 4 et 5

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/18 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/18

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 80 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 3 à la série 01 d'amendements — date d'entrée en vigueur: 18 juin 2007

Rectificatif 1 à la série 01 d'amendements — date d'entrée en vigueur: 12 novembre 2008

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d'application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d'homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | Prescriptions relatives aux sièges |
| --- | --- |

5.

| 6. | Prescriptions relatives aux ancrages de siège d'un type de véhicule |
| --- | --- |

6.

| 7. | Prescriptions relatives à l'installation des sièges dans un type de véhicule |
| --- | --- |

7.

| 8. | Conformité de la production |
| --- | --- |

8.

| 9. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Modification et extension d'homologation du type de siège et/ou du type de véhicule |
| --- | --- |

10.

| 11. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

11.

| 12. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

12.

| 13 | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

13

| Appendice 1 — | Procédures d'essai des sièges en application du paragraphe 5 et/ou des ancrages en application du paragraphe 6.1.2 |
| --- | --- |

Appendice 1 —

| Appendice 2 — | Procédures d'essai des ancrages sur un véhicule en application du paragraphe 6.1.1 |
| --- | --- |

Appendice 2 —

| Appendice 3 — | Mesures à effectuer |
| --- | --- |

Appendice 3 —

| Appendice 4 — | Détermination des critères d'acceptabilité |
| --- | --- |

Appendice 4 —

| Appendice 5 — | Prescriptions et procédures relatives à l'essai statique |
| --- | --- |

Appendice 5 —

| Appendice 6 — | Caractéristiques de la partie arrière des dossiers de siège pour ce qui est de la dissipation d'énergie. |
| --- | --- |

Appendice 6 —

ANNEXES

| Annexe 1 — | Communication concernant l'homologation, le refus, l'extension ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un ou plusieurs types de sièges en ce qui concerne sa ou leur résistance, en application du règlement no 80 |
| --- | --- |

Annexe 1 —

| Annexe 2 — | Communication concernant l'homologation, le refus, l'extension ou le retrait d'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de véhicule en ce qui concerne la résistance des ancrages des sièges, en application du règlement no 80 |
| --- | --- |

Annexe 2 —

| Annexe 3 — | Exemples de marques d'homologation |
| --- | --- |

Annexe 3 —

| Annexe 4 — | Procédure de détermination du point/«H» et de l'angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles |
| --- | --- |

Annexe 4 —

1.   DOMAINE D'APPLICATION

| 1.1. | Le présent règlement s’applique aux:






  a) | Sièges de passager faisant face vers l’avant montés sur des véhicules des catégories M2 et M3 et des classes II, III et B (1); |
| --- | --- | --- |

1.1.

Le présent règlement s’applique aux:

a)

Sièges de passager faisant face vers l’avant montés sur des véhicules des catégories M2 et M3 et des classes II, III et B (1);

| b) | Véhicules des catégories M2 et M3 et des classes II, III et B (1) en ce qui concerne les ancrages et le montage de leurs sièges de passager. |
| --- | --- |

b)

Véhicules des catégories M2 et M3 et des classes II, III et B (1) en ce qui concerne les ancrages et le montage de leurs sièges de passager.

| 1.2. | À la demande du constructeur, les véhicules de la catégorie M2
   (1) homologués en application du règlement no 17 sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions du présent règlement. |
| --- | --- |

1.2.

À la demande du constructeur, les véhicules de la catégorie M2
   (1) homologués en application du règlement no 17 sont considérés comme satisfaisant aux prescriptions du présent règlement.

| 1.3. | Les véhicules dont certains sièges bénéficient de la dérogation prévue au paragraphe 7.4 du règlement no 14 sont homologués en application du présent règlement. |
| --- | --- |

1.3.

Les véhicules dont certains sièges bénéficient de la dérogation prévue au paragraphe 7.4 du règlement no 14 sont homologués en application du présent règlement.

2.   DÉFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend par:

| 2.1. | «Homologation d'un siège», l'homologation d'un type de siège en tant qu'élément de la protection des occupants de sièges tournés vers l'avant, en ce qui concerne la résistance de ces sièges et la conception de leur dossier; |
| --- | --- |

2.1.

«Homologation d'un siège», l'homologation d'un type de siège en tant qu'élément de la protection des occupants de sièges tournés vers l'avant, en ce qui concerne la résistance de ces sièges et la conception de leur dossier;

| 2.2. | «Homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne la résistance des parties de la structure du véhicule auxquelles doivent être fixés les sièges, et en ce qui concerne l'installation des sièges; |
| --- | --- |

2.2.

«Homologation d'un véhicule», l'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne la résistance des parties de la structure du véhicule auxquelles doivent être fixés les sièges, et en ce qui concerne l'installation des sièges;

| 2.3. | «Type de siège», des sièges qui ne présentent pas entre eux, quant aux éléments ci-après, de différences essentielles susceptibles de modifier leur résistance et les dangers qu'ils présentent:






  2.3.1. | Structure, forme, dimensions et matériaux des parties supportant la charge, |
| --- | --- | --- |

2.3.

«Type de siège», des sièges qui ne présentent pas entre eux, quant aux éléments ci-après, de différences essentielles susceptibles de modifier leur résistance et les dangers qu'ils présentent:

2.3.1.

Structure, forme, dimensions et matériaux des parties supportant la charge,

| 2.3.2. | Types et dimensions des systèmes de réglage et de verrouillage du dossier, |
| --- | --- |

2.3.2.

Types et dimensions des systèmes de réglage et de verrouillage du dossier,

| 2.3.3. | Dimensions, structure et matériaux des attaches et des supports (par exemple, les pieds). |
| --- | --- |

2.3.3.

Dimensions, structure et matériaux des attaches et des supports (par exemple, les pieds).

| 2.4. | «Type de véhicule», des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne:






  2.4.1. | les caractéristiques de construction intéressant le présent règlement; et |
| --- | --- | --- |

2.4.

«Type de véhicule», des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles en ce qui concerne:

2.4.1.

les caractéristiques de construction intéressant le présent règlement; et

| 2.4.2. | le ou les types de siège(s) ayant fait l'objet d'une homologation de type installés dans le véhicule, le cas échéant. |
| --- | --- |

2.4.2.

le ou les types de siège(s) ayant fait l'objet d'une homologation de type installés dans le véhicule, le cas échéant.

| 2.5. | «Siège», une structure susceptible d'être ancrée à la structure du véhicule, avec son garnissage et sa fixation, destinée à servir dans un véhicule et à accueillir un ou plusieurs adultes assis; |
| --- | --- |

2.5.

«Siège», une structure susceptible d'être ancrée à la structure du véhicule, avec son garnissage et sa fixation, destinée à servir dans un véhicule et à accueillir un ou plusieurs adultes assis;

| 2.6. | «Siège individuel», un siège conçu et construit pour accueillir un passager assis; |
| --- | --- |

2.6.

«Siège individuel», un siège conçu et construit pour accueillir un passager assis;

| 2.7. | «Siège double», un siège conçu et construit pour recevoir deux passagers assis l'un à côté de l'autre; deux sièges placés côte à côte et non reliés entre eux sont considérés comme deux sièges individuels; |
| --- | --- |

2.7.

«Siège double», un siège conçu et construit pour recevoir deux passagers assis l'un à côté de l'autre; deux sièges placés côte à côte et non reliés entre eux sont considérés comme deux sièges individuels;

| 2.8. | «Rangée de sièges», des sièges conçus et construits pour recevoir au moins trois passagers assis côte à côte, plusieurs sièges individuels ou sièges doubles disposés côte à côte ne sont pas considérés comme une rangée de sièges; |
| --- | --- |

2.8.

«Rangée de sièges», des sièges conçus et construits pour recevoir au moins trois passagers assis côte à côte, plusieurs sièges individuels ou sièges doubles disposés côte à côte ne sont pas considérés comme une rangée de sièges;

| 2.9. | «Coussin de siège», la partie du siège disposée presque horizontalement et destinée à supporter un passager assis; |
| --- | --- |

2.9.

«Coussin de siège», la partie du siège disposée presque horizontalement et destinée à supporter un passager assis;

| 2.10. | «Dossier», la partie du siège qui est presque verticale et destinée à soutenir le dos, les épaules et, éventuellement, la tête du passager; |
| --- | --- |

2.10.

«Dossier», la partie du siège qui est presque verticale et destinée à soutenir le dos, les épaules et, éventuellement, la tête du passager;

| 2.11. | «Système de réglage», le dispositif permettant de régler le siège ou ses parties dans une position adaptée à l'occupant assis; |
| --- | --- |

2.11.

«Système de réglage», le dispositif permettant de régler le siège ou ses parties dans une position adaptée à l'occupant assis;

| 2.12. | «Système de déplacement», un dispositif permettant un un déplacement latéral ou longitudinal, sans position intermédiaire fixe, du siège ou d'une de ses parties, pour faciliter l'accès des passagers; |
| --- | --- |

2.12.

«Système de déplacement», un dispositif permettant un un déplacement latéral ou longitudinal, sans position intermédiaire fixe, du siège ou d'une de ses parties, pour faciliter l'accès des passagers;

| 2.13. | «Système de verrouillage», un dispositif assurant le maintien en position d'utilisation du siège et de ses parties; |
| --- | --- |

2.13.

«Système de verrouillage», un dispositif assurant le maintien en position d'utilisation du siège et de ses parties;

| 2.14. | «Ancrage», une autre partie du châssis d'un véhicule à laquelle un siège peut être fixé; |
| --- | --- |

2.14.

«Ancrage», une autre partie du châssis d'un véhicule à laquelle un siège peut être fixé;

| 2.15. | «Fixation», les boulons ou autres éléments utilisés pour fixer le siège au véhicule; |
| --- | --- |

2.15.

«Fixation», les boulons ou autres éléments utilisés pour fixer le siège au véhicule;

| 2.16. | «Chariot», l'appareil d'essai construit et utilisé pour reproduire dynamiquement les accidents de la route par choc frontal; |
| --- | --- |

2.16.

«Chariot», l'appareil d'essai construit et utilisé pour reproduire dynamiquement les accidents de la route par choc frontal;

| 2.17. | «Siège auxiliaire», un siège pour le mannequin monté sur le chariot en arrière du siège qui doit être soumis à l'essai. Ce siège doit être représentatif du siège à utiliser dans le véhicule à l'arrière du siège qui doit être soumis à l'essai. |
| --- | --- |

2.17.

«Siège auxiliaire», un siège pour le mannequin monté sur le chariot en arrière du siège qui doit être soumis à l'essai. Ce siège doit être représentatif du siège à utiliser dans le véhicule à l'arrière du siège qui doit être soumis à l'essai.

| 2.18. | «Plan de référence», le plan contenant les points de contact des talons du mannequin, utilisé pour la détermination du point H et de l'angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles selon les prescriptions de l'annexe 4; |
| --- | --- |

2.18.

«Plan de référence», le plan contenant les points de contact des talons du mannequin, utilisé pour la détermination du point H et de l'angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles selon les prescriptions de l'annexe 4;

| 2.19. | «Hauteur de référence», la hauteur du sommet du siège au plan de référence; |
| --- | --- |

2.19.

«Hauteur de référence», la hauteur du sommet du siège au plan de référence;

| 2.20. | «Mannequin», un mannequin correspondant aux spécifications définies pour le type HYBRID II ou III (2). |
| --- | --- |

2.20.

«Mannequin», un mannequin correspondant aux spécifications définies pour le type HYBRID II ou III (2).

| 2.21. | «Zone de référence», l'espace compris entre deux plans longitudinaux verticaux, distants de 400 mm, symétriques par rapport au point H et définis par la rotation de la verticale à l'horizontale de la fausse tête du dispositif décrit à l'annexe 1 du règlement no 21. Le dispositif est placé de la manière décrite dans ladite annexe du règlement no 21 et réglé à sa longueur maximale de 840 mm et à sa longueur minimale de 736 mm pour la limitation résiduelle dudit espace. |
| --- | --- |

2.21.

«Zone de référence», l'espace compris entre deux plans longitudinaux verticaux, distants de 400 mm, symétriques par rapport au point H et définis par la rotation de la verticale à l'horizontale de la fausse tête du dispositif décrit à l'annexe 1 du règlement no 21. Le dispositif est placé de la manière décrite dans ladite annexe du règlement no 21 et réglé à sa longueur maximale de 840 mm et à sa longueur minimale de 736 mm pour la limitation résiduelle dudit espace.

| 2.22. | «Ceinture trois points», désigne aussi, aux fins du présent règlement, les ceintures ayant plus de trois points d'ancrage. |
| --- | --- |

2.22.

«Ceinture trois points», désigne aussi, aux fins du présent règlement, les ceintures ayant plus de trois points d'ancrage.

| 2.23. | «Espacement des sièges», désigne, dans le cas de sièges tournés dans la même direction, la distance entre l'avant du dossier d'un siège et l'arrière du dossier du siège placé devant lui, mesurée horizontalement, 620 mm au-dessus du plancher. |
| --- | --- |

2.23.

«Espacement des sièges», désigne, dans le cas de sièges tournés dans la même direction, la distance entre l'avant du dossier d'un siège et l'arrière du dossier du siège placé devant lui, mesurée horizontalement, 620 mm au-dessus du plancher.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

| 3.1. | La demande d'homologation d'un siège est présentée par le constructeur du siège ou son représentant dûment accrédité. |
| --- | --- |

3.1.

La demande d'homologation d'un siège est présentée par le constructeur du siège ou son représentant dûment accrédité.

| 3.2. | La demande d'homologation du véhicule est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité. |
| --- | --- |

3.2.

La demande d'homologation du véhicule est présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

| 3.3. | La demande d'homologation d'un siège ou du véhicule doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes:






  3.3.1. | pour l'homologation d'un siège:






  3.3.1.1. | description détaillée du siège, de sa fixation et de ses systèmes de réglage, de déplacement et de verrouillage, |
| --- | --- | --- | --- |

3.3.

La demande d'homologation d'un siège ou du véhicule doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes:

3.3.1.

pour l'homologation d'un siège:

3.3.1.1.

description détaillée du siège, de sa fixation et de ses systèmes de réglage, de déplacement et de verrouillage,

| 3.3.1.2. | dessins du siège, de sa fixation et de ses systèmes de réglage, de déplacement et de verrouillage, à une échelle appropriée, et suffisamment détaillés; |
| --- | --- |

3.3.1.2.

dessins du siège, de sa fixation et de ses systèmes de réglage, de déplacement et de verrouillage, à une échelle appropriée, et suffisamment détaillés;

| 3.3.2. | pour l'homologation d'un véhicule:






  3.3.2.1. | description détaillée des parties de la structure du véhicule servant aux ancrages, |
| --- | --- | --- |

3.3.2.

pour l'homologation d'un véhicule:

3.3.2.1.

description détaillée des parties de la structure du véhicule servant aux ancrages,

| 3.3.2.2. | dessins des parties du véhicule servant aux ancrages, à une échelle appropriée, et suffisamment détaillés. |
| --- | --- |

3.3.2.2.

dessins des parties du véhicule servant aux ancrages, à une échelle appropriée, et suffisamment détaillés.

| 3.4. | Il doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation:






  3.4.1. | dans le cas d'une homologation de siège, deux sièges représentatifs du type à homologuer, |
| --- | --- | --- |

3.4.

Il doit être présenté au service technique chargé des essais d'homologation:

3.4.1.

dans le cas d'une homologation de siège, deux sièges représentatifs du type à homologuer,

| 3.4.2. | dans le cas d'une homologation de véhicule, une partie de la structure du véhicule. |
| --- | --- |

3.4.2.

dans le cas d'une homologation de véhicule, une partie de la structure du véhicule.

4.   HOMOLOGATION

| 4.1. | Si le siège présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions le concernant du paragraphe 5 ci-après, l'homologation pour ce type de siège est accordée. |
| --- | --- |

4.1.

Si le siège présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions le concernant du paragraphe 5 ci-après, l'homologation pour ce type de siège est accordée.

| 4.2. | Si le véhicule présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions le concernant des paragraphes 6 et 7 ci-après, l'homologation pour ce type de véhicule est accordée. |
| --- | --- |

4.2.

Si le véhicule présenté à l'homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions le concernant des paragraphes 6 et 7 ci-après, l'homologation pour ce type de véhicule est accordée.

| 4.3. | Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01, ce qui correspond à la série 01 d'amendements) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne pourra attribuer ce numéro ni au même type de siège, ni au même type de véhicule. |
| --- | --- |

4.3.

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 01, ce qui correspond à la série 01 d'amendements) indiquent la série d'amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne pourra attribuer ce numéro ni au même type de siège, ni au même type de véhicule.

| 4.4. | L'homologation ou l'extension ou le refus de l'homologation d'un type de siège et/ou d'un type de véhicule, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 et/ou à l'annexe 2 du présent règlement. |
| --- | --- |

4.4.

L'homologation ou l'extension ou le refus de l'homologation d'un type de siège et/ou d'un type de véhicule, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 1 et/ou à l'annexe 2 du présent règlement.

| 4.5. | Sur tout siège conforme à un type de siège homologué en application du présent règlement et sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque internationale d'homologation composée:






  4.5.1. | d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation (3), |
| --- | --- | --- |

4.5.

Sur tout siège conforme à un type de siège homologué en application du présent règlement et sur tout véhicule conforme à un type de véhicule homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque internationale d'homologation composée:

4.5.1.

d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l'homologation (3),

| 4.5.2. | du numéro du présent règlement, suivi de la lettre R, d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.5.1, |
| --- | --- |

4.5.2.

du numéro du présent règlement, suivi de la lettre R, d'un tiret et du numéro d'homologation, placé à droite du cercle prévu au paragraphe 4.5.1,

| 4.6. | La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

4.6.

La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 4.7. | La marque d'homologation est placée selon les cas sur le(s) siège(s) ou sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité. |
| --- | --- |

4.7.

La marque d'homologation est placée selon les cas sur le(s) siège(s) ou sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur ou à proximité.

| 4.8. | L'annexe 3 donne des exemples de marques d'homologation. |
| --- | --- |

4.8.

L'annexe 3 donne des exemples de marques d'homologation.

5.   PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SIÈGES

| 5.1. | Chaque type de siège doit satisfaire aux prescriptions d'essai soit de l'appendice 1 (essai dynamique) soit des appendices 5 et 6 (essai statique), à la demande du constructeur. |
| --- | --- |

5.1.

Chaque type de siège doit satisfaire aux prescriptions d'essai soit de l'appendice 1 (essai dynamique) soit des appendices 5 et 6 (essai statique), à la demande du constructeur.

| 5.2. | Les essais auxquels le type de siège a été soumis avec succès doivent être indiqués sur la fiche de communication concernant l'homologation d'un type de siège, dont le modèle figure à l'annexe 1. |
| --- | --- |

5.2.

Les essais auxquels le type de siège a été soumis avec succès doivent être indiqués sur la fiche de communication concernant l'homologation d'un type de siège, dont le modèle figure à l'annexe 1.

| 5.3. | Tous les systèmes de réglage et de déplacement doivent comporter un dispositif de verrouillage fonctionnant automatiquement. |
| --- | --- |

5.3.

Tous les systèmes de réglage et de déplacement doivent comporter un dispositif de verrouillage fonctionnant automatiquement.

| 5.4. | Il n'est pas exigé que les systèmes de réglage et de verrouillage du siège soient en parfait état de fonctionnement après les essais. |
| --- | --- |

5.4.

Il n'est pas exigé que les systèmes de réglage et de verrouillage du siège soient en parfait état de fonctionnement après les essais.

6.   PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ANCRAGES DE SIÈGE D'UN TYPE DE VÉHICULE

| 6.1. | Les ancrages des sièges du véhicule doivent pouvoir résister:






  6.1.1. | soit à l'essai prévu à l'appendice 2; |
| --- | --- | --- |

6.1.

Les ancrages des sièges du véhicule doivent pouvoir résister:

6.1.1.

soit à l'essai prévu à l'appendice 2;

| 6.1.2. | soit, si le siège est monté sur la partie de la structure du véhicule soumise à l'essai, aux essais prévus à l'appendice 1. Il n'est pas nécessaire que le siège soit un siège homologué, pourvu qu'il satisfasse aux prescriptions du paragraphe 3.2.1 de l'appendice susmentionné. |
| --- | --- |

6.1.2.

soit, si le siège est monté sur la partie de la structure du véhicule soumise à l'essai, aux essais prévus à l'appendice 1. Il n'est pas nécessaire que le siège soit un siège homologué, pourvu qu'il satisfasse aux prescriptions du paragraphe 3.2.1 de l'appendice susmentionné.

| 6.2. | La déformation permanente, y compris la rupture, d'un ancrage ou de la zone qui l'entoure, est tolérée, à condition que la force prescrite ait été maintenue pendant toute la durée prescrite. |
| --- | --- |

6.2.

La déformation permanente, y compris la rupture, d'un ancrage ou de la zone qui l'entoure, est tolérée, à condition que la force prescrite ait été maintenue pendant toute la durée prescrite.

| 6.3. | Quand il existe plus d'un type d'ancrage sur un véhicule, il faut soumettre chaque variante aux essais pour obtenir l'homologation du véhicule. |
| --- | --- |

6.3.

Quand il existe plus d'un type d'ancrage sur un véhicule, il faut soumettre chaque variante aux essais pour obtenir l'homologation du véhicule.

| 6.4. | Il est possible d'utiliser le même essai pour l'homologation simultanée d'un siège et d'un véhicule. |
| --- | --- |

6.4.

Il est possible d'utiliser le même essai pour l'homologation simultanée d'un siège et d'un véhicule.

| 6.5. | Sur les véhicules de la catégorie M3, les ancrages de siège sont réputés satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 si les ancrages des ceintures de sécurité des places assises sont fixés directement aux sièges et si ces ancrages de ceinture satisfont aux prescriptions du règlement no 14, si nécessaire avec la dérogation prévue au paragraphe 7.4. |
| --- | --- |

6.5.

Sur les véhicules de la catégorie M3, les ancrages de siège sont réputés satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 si les ancrages des ceintures de sécurité des places assises sont fixés directement aux sièges et si ces ancrages de ceinture satisfont aux prescriptions du règlement no 14, si nécessaire avec la dérogation prévue au paragraphe 7.4.

7.   PRESCRIPTIONS RELATIVES À L'INSTALLATION DE SIÈGES DANS UN TYPE DE VÉHICULE

| 7.1. | Tous les sièges faisant face vers l'avant installés doivent être homologués en application des prescriptions du paragraphe 5 du présent règlement et satisfaire aux conditions suivantes:






  7.1.1. | la hauteur de référence du siège doit être d'au moins un mètre; |
| --- | --- | --- |

7.1.

Tous les sièges faisant face vers l'avant installés doivent être homologués en application des prescriptions du paragraphe 5 du présent règlement et satisfaire aux conditions suivantes:

7.1.1.

la hauteur de référence du siège doit être d'au moins un mètre;

| 7.1.2. | le point H du siège situé juste derrière doit être moins de 72 mm plus haut que le point H du siège en question ou, si le siège de derrière a un point H plus haut d'au moins 72 mm, le siège en question doit être soumis à l'essai et homologué pour être installé ainsi. |
| --- | --- |

7.1.2.

le point H du siège situé juste derrière doit être moins de 72 mm plus haut que le point H du siège en question ou, si le siège de derrière a un point H plus haut d'au moins 72 mm, le siège en question doit être soumis à l'essai et homologué pour être installé ainsi.

| 7.2. | Dans le cas d'une homologation en application de l'appendice 1, les essais 1 et 2 sont requis, sauf dans les cas ci-après:






  7.2.1. | L'essai 1 n'est pas requis si l'arrière du siège ne peut être heurté par un passager non retenu (c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de siège tourné vers l'avant situé juste derrière le siège soumis à l'essai). |
| --- | --- | --- |

7.2.

Dans le cas d'une homologation en application de l'appendice 1, les essais 1 et 2 sont requis, sauf dans les cas ci-après:

7.2.1.

L'essai 1 n'est pas requis si l'arrière du siège ne peut être heurté par un passager non retenu (c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de siège tourné vers l'avant situé juste derrière le siège soumis à l'essai).

| 7.2.2. | L'essai 2 n'est pas requis






  7.2.2.1. | si l'arrière du siège ne peut être heurté par un passager retenu; ou |
| --- | --- | --- |

7.2.2.

L'essai 2 n'est pas requis

7.2.2.1.

si l'arrière du siège ne peut être heurté par un passager retenu; ou

| 7.2.2.2. | si le siège de derrière est équipé d'une ceinture à trois points dont les ancrages satisfont pleinement aux prescriptions du règlement no 14 (sans dérogation); ou |
| --- | --- |

7.2.2.2.

si le siège de derrière est équipé d'une ceinture à trois points dont les ancrages satisfont pleinement aux prescriptions du règlement no 14 (sans dérogation); ou

| 7.2.2.3. | si le siège satisfait aux prescriptions de l'appendice 6 du présent règlement. |
| --- | --- |

7.2.2.3.

si le siège satisfait aux prescriptions de l'appendice 6 du présent règlement.

| 7.3. | Lorsque l'homologation est accordée en application des appendices 5 et 6, tous les essais sont requis, sauf dans les circonstances suivantes:






  7.3.1. | L'essai de l'appendice 5 n'est pas requis si l'arrière du siège ne peut être heurté par un passager non retenu (c'est-à-dire si aucun siège tourné vers l'avant n'est situé juste derrière le siège soumis à l'essai). |
| --- | --- | --- |

7.3.

Lorsque l'homologation est accordée en application des appendices 5 et 6, tous les essais sont requis, sauf dans les circonstances suivantes:

7.3.1.

L'essai de l'appendice 5 n'est pas requis si l'arrière du siège ne peut être heurté par un passager non retenu (c'est-à-dire si aucun siège tourné vers l'avant n'est situé juste derrière le siège soumis à l'essai).

| 7.3.2. | L'essai de l'appendice 6 n'est pas requis:






  7.3.2.1. | si l'arrière du siège ne peut être heurté par un passager retenu; ou |
| --- | --- | --- |

7.3.2.

L'essai de l'appendice 6 n'est pas requis:

7.3.2.1.

si l'arrière du siège ne peut être heurté par un passager retenu; ou

| 7.3.2.2. | si le siège situé derrière est équipé d'une ceinture à trois points dont les ancrages satisfont pleinement aux prescriptions du règlement no 14 (sans dérogation). |
| --- | --- |

7.3.2.2.

si le siège situé derrière est équipé d'une ceinture à trois points dont les ancrages satisfont pleinement aux prescriptions du règlement no 14 (sans dérogation).

8.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de contrôle de la conformité de la production doivent être conformes à celles indiquées dans l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), et satisfaire aux prescriptions ci-après:

| 8.1. | Les sièges et/ou les véhicules homologués en application du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué en satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 5, 6 et 7 ci-dessus. |
| --- | --- |

8.1.

Les sièges et/ou les véhicules homologués en application du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué en satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 5, 6 et 7 ci-dessus.

| 8.2. | Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe 8.1 sont remplies, des contrôles appropriés de la production doivent être effectués. Dans ce cas, on entend par contrôles appropriés la vérification des dimensions du produit et l'existence de procédures de contrôle efficace de la qualité des produits. |
| --- | --- |

8.2.

Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe 8.1 sont remplies, des contrôles appropriés de la production doivent être effectués. Dans ce cas, on entend par contrôles appropriés la vérification des dimensions du produit et l'existence de procédures de contrôle efficace de la qualité des produits.

| 8.3. | L'autorité compétente qui a délivré l'homologation peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production et effectuer sur un prélèvement tout essai jugé nécessaire parmi ceux effectués lors de l'homologation. La fréquence normale de ces vérifications est une fois par an. |
| --- | --- |

8.3.

L'autorité compétente qui a délivré l'homologation peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production et effectuer sur un prélèvement tout essai jugé nécessaire parmi ceux effectués lors de l'homologation. La fréquence normale de ces vérifications est une fois par an.

9.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 9.1. | L'homologation délivrée pour un type de siège et/ou un type de véhicule conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions susmentionnées ne sont pas satisfaites. |
| --- | --- |

9.1.

L'homologation délivrée pour un type de siège et/ou un type de véhicule conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions susmentionnées ne sont pas satisfaites.

| 9.2. | Au cas où une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 et/ou de l'annexe 2 du présent règlement. |
| --- | --- |

9.2.

Au cas où une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 et/ou de l'annexe 2 du présent règlement.

10.   MODIFICATION ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION D'UN TYPE DE SIÈGE ET/OU D'UN TYPE DE VÉHICULE

| 10.1. | Toute modification du type de siège et/ou du type de véhicule est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de siège et/ou du type de véhicule. Ce service peut alors/:






  10.1.1. | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce siège et/ou ce véhicule satisfait encore aux prescriptions, |
| --- | --- | --- |

10.1.

Toute modification du type de siège et/ou du type de véhicule est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de siège et/ou du type de véhicule. Ce service peut alors/:

10.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce siège et/ou ce véhicule satisfait encore aux prescriptions,

| 10.1.2. | soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

10.1.2.

soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

| 10.2. | La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation avec l'indication des modifications sera notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.4. |
| --- | --- |

10.2.

La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation avec l'indication des modifications sera notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.4.

| 10.3. | L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de séries à ladite extension et en informe les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 et ou de l'annexe 2 du présent règlement. |
| --- | --- |

10.3.

L'autorité compétente ayant délivré l'extension d'homologation attribue un numéro de séries à ladite extension et en informe les autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 et ou de l'annexe 2 du présent règlement.

11.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de siège et/ou d'un type de véhicule homologué(s) conformément au présent règlement, il en informera l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle à son tour, le notifiera aux autres parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au(x) modèle(s) de l'annexe 1 et ou de l'annexe 2 du présent règlement.

12.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

| 12.1. | A compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation en application du présent règlement, tel qu'amendé par la série 01 d'amendements. |
| --- | --- |

12.1.

A compter de la date officielle d'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation en application du présent règlement, tel qu'amendé par la série 01 d'amendements.

| 12.2. | A compter du 1er octobre 1999, pour les véhicules de la catégorie M2 dont la masse maximale ne dépasse pas 3 500 kg, et de 60 jours après l'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, pour les véhicules de catégorie M3, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne pourront accorder une homologation que si les prescriptions du présent règlement, tel qu'amendé par la série 01 d'amendements, sont satisfaites. |
| --- | --- |

12.2.

A compter du 1er octobre 1999, pour les véhicules de la catégorie M2 dont la masse maximale ne dépasse pas 3 500 kg, et de 60 jours après l'entrée en vigueur de la série 01 d'amendements au présent règlement, pour les véhicules de catégorie M3, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne pourront accorder une homologation que si les prescriptions du présent règlement, tel qu'amendé par la série 01 d'amendements, sont satisfaites.

| 12.3. | A compter du 1er octobre 2001, pour les véhicules de la catégorie M2, dont la masse maximale ne dépasse pas 3 500 kg, et à compter du 1er octobre 1999, pour tous les véhicules de la catégorie M3, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître les homologations qui n'auront pas été accordées conformément à la série 01 d'amendements au présent règlement. |
| --- | --- |

12.3.

A compter du 1er octobre 2001, pour les véhicules de la catégorie M2, dont la masse maximale ne dépasse pas 3 500 kg, et à compter du 1er octobre 1999, pour tous les véhicules de la catégorie M3, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître les homologations qui n'auront pas été accordées conformément à la série 01 d'amendements au présent règlement.

13.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement communiqueront au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension, de refus ou de retrait d'homologation émises dans d'autres pays.

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(1)  Selon les définitions figurant à l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l’amendement 4).

(2)  Les spécifications techniques et les dessins détaillés des mannequins HYBRID II et III, correspondant aux dimensions principales du cinquantième percentile d'un être humain masculin des États-Unis d'Amérique, ainsi que les prescriptions de leur réglage en vue du présent essai, sont déposés auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat de la Commission économique pour l'Europe, palais des Nations, Genève, Suisse.

(3)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres) et 56 pour le Monténégro. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l’accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

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Appendice 1

Procédures d'essai des sièges en application du paragraphe 5 et/ou des ancrages en application du paragraphe 6.1.2

1.   Prescriptions

1.1.   Les essais ont pour objet de déterminer:

| 1.1.1. | Si le ou les occupants du ou des sièges sont correctement retenus par le ou les sièges placés devant eux et/ou par une ceinture de sécurité.






  1.1.1.1. | Cette condition est réputée satisfaite si le mouvement du mannequin vers l'avant est tel qu'aucune partie du tronc ou de la tête ne dépasse un plan vertical transversal situé à 1,6 m du point R du siège auxiliaire; |
| --- | --- | --- |

1.1.1.

Si le ou les occupants du ou des sièges sont correctement retenus par le ou les sièges placés devant eux et/ou par une ceinture de sécurité.

1.1.1.1.

Cette condition est réputée satisfaite si le mouvement du mannequin vers l'avant est tel qu'aucune partie du tronc ou de la tête ne dépasse un plan vertical transversal situé à 1,6 m du point R du siège auxiliaire;

| 1.1.2. | Si le ou les occupants du ou des sièges ne sont pas blessés sérieusement.






  1.1.2.1. | Cette condition est réputée satisfaite si les critères d'acceptabilité biomécanique du mannequin instrumenté, mesurés conformément à l'appendice 4, satisfont aux conditions ci-dessous:






  1.1.2.1.1. | critère d'acceptabilité tête inférieur à 500; |
| --- | --- | --- | --- |

1.1.2.

Si le ou les occupants du ou des sièges ne sont pas blessés sérieusement.

1.1.2.1.

Cette condition est réputée satisfaite si les critères d'acceptabilité biomécanique du mannequin instrumenté, mesurés conformément à l'appendice 4, satisfont aux conditions ci-dessous:

1.1.2.1.1.

critère d'acceptabilité tête inférieur à 500;

| 1.1.2.1.2. | critère d'acceptabilité thorax inférieur à 30 g, excepté pour des intervalles dont la durée cumulée est inférieure à 3 ms (g = 9,81 m/S2); |
| --- | --- |

1.1.2.1.2.

critère d'acceptabilité thorax inférieur à 30 g, excepté pour des intervalles dont la durée cumulée est inférieure à 3 ms (g = 9,81 m/S2);

| 1.1.2.1.3. | critère d'acceptabilité fémur inférieur à 10 kN et valeur de 8 kN à ne pas dépasser pendant une durée cumulée supérieure à 20 ms; |
| --- | --- |

1.1.2.1.3.

critère d'acceptabilité fémur inférieur à 10 kN et valeur de 8 kN à ne pas dépasser pendant une durée cumulée supérieure à 20 ms;

| 1.1.3. | Si le siège et ses fixations sont suffisamment solides.






  1.1.3.1. | Cette condition est réputée satisfaite si:






  1.1.3.1.1. | aucune partie du siège, de ses fixations, ou de ses accessoires ne se détache complètement pendant l'essai; |
| --- | --- | --- | --- |

1.1.3.

Si le siège et ses fixations sont suffisamment solides.

1.1.3.1.

Cette condition est réputée satisfaite si:

1.1.3.1.1.

aucune partie du siège, de ses fixations, ou de ses accessoires ne se détache complètement pendant l'essai;

| 1.1.3.1.2. | le siège demeure solidement fixé, même si un ou plusieurs de ses ancrages se détachent en partie, et tous les dispositifs de verrouillage demeurent enclenchés pendant toute la durée de l'essai; |
| --- | --- |

1.1.3.1.2.

le siège demeure solidement fixé, même si un ou plusieurs de ses ancrages se détachent en partie, et tous les dispositifs de verrouillage demeurent enclenchés pendant toute la durée de l'essai;

| 1.1.3.1.3. | après l'essai, aucun élément structurel du siège ou des accessoires ne présente ni cassure, ni arête vive, ni pointe risquant de provoquer des lésions corporelles. |
| --- | --- |

1.1.3.1.3.

après l'essai, aucun élément structurel du siège ou des accessoires ne présente ni cassure, ni arête vive, ni pointe risquant de provoquer des lésions corporelles.

1.2.   Tous les éléments de la partie arrière du siège ou ses accessoires doivent être conçus de manière à ne pas risquer de causer de lésion corporelle à un voyageur en cas de choc. Cette prescription est réputée satisfaite si toutes les parties pouvant entrer en contact avec une sphère de 165 mm de diamètre présentent un rayon de courbure d'au moins 5 mm.

| 1.2.1. | Lorsque les équipements et accessoires mentionnés ci-dessus comportent une partie réalisée en un matériau de dureté inférieure à 50 shore A sur un support rigide, les prescriptions du paragraphe 1.2 ci-dessus ne s'appliquent qu'aux supports rigides. |
| --- | --- |

1.2.1.

Lorsque les équipements et accessoires mentionnés ci-dessus comportent une partie réalisée en un matériau de dureté inférieure à 50 shore A sur un support rigide, les prescriptions du paragraphe 1.2 ci-dessus ne s'appliquent qu'aux supports rigides.

| 1.2.2. | Les éléments de la partie arrière du siège tels que les dispositifs de réglage du siège et les accessoires ne sont soumis à aucune prescription du paragraphe 1.2, si, en position de repos, ils se trouvent au-dessous d'un plan horizontal situé à 400 mm au-dessus du plan de référence, même si l'occupant est susceptible d'entrer en contact avec eux. |
| --- | --- |

1.2.2.

Les éléments de la partie arrière du siège tels que les dispositifs de réglage du siège et les accessoires ne sont soumis à aucune prescription du paragraphe 1.2, si, en position de repos, ils se trouvent au-dessous d'un plan horizontal situé à 400 mm au-dessus du plan de référence, même si l'occupant est susceptible d'entrer en contact avec eux.

2.   Préparation du siège soumis à l'essai

2.1.   Le siège soumis à l'essai doit être monté:

| 2.1.1. | soit sur une plate-forme d'essai représentative de la carrosserie d'un véhicule, |
| --- | --- |

2.1.1.

soit sur une plate-forme d'essai représentative de la carrosserie d'un véhicule,

| 2.1.2. | soit sur une plate-forme d'essai rigide. |
| --- | --- |

2.1.2.

soit sur une plate-forme d'essai rigide.

2.2.   L'ancrage du siège sur la plate-forme d'essai doit être identique à ce qu'il est dans le ou les véhicules auxquels il est destiné, ou avoir les mêmes caractéristiques.

2.3.   Le siège soumis à l'essai doit être équipé de toutes ses garnitures et de tous ses accessoires. S'il est muni d'une tablette, celle-ci doit être en position repliée.

2.4.   S'il est réglable latéralement, le siège doit être mis en position d'extension maximale.

2.5.   S'il est réglable, le dossier du siège est positionné de telle sorte que l'inclinaison du torse du mannequin utilisé pour déterminer le point H et l'angle réel du torse sur les places assises des véhicules automobiles soit aussi proche que possible de la valeur préconisée par le constructeur pour l'usage normal ou, en l'absence de recommandation particulière du constructeur, aussi proche que possible de 25° vers l'arrière par rapport à la verticale.

2.6.   Si le dossier est équipé d'un appui-tête réglable en hauteur, celui-ci doit se trouver en position basse.

2.7.   Les ceintures de sécurité d'un type homologué selon le règlement no 16 et fixées à des ancrages installés conformément au règlement no 14 (y compris, le cas échéant, la dérogation prévue au paragraphe 7.4 de ce règlement) doivent être installées aussi bien sur le siège auxiliaire que sur le siège soumis à l'essai.

3.   Essais dynamiques

3.1.   Essai 1

La plate-forme d'essai doit être montée sur un chariot.

3.2.   Siège auxiliaire

Le siège auxiliaire, qui peut être du même type dans le même alignement que le siège soumis à l'essai doit être situé dans le même alignement que celui-ci et juste derrière lui. Ils doivent être à la même hauteur, réglés de manière identique et espacés de 750 mm.

| 3.2.1. | Si le siège auxiliaire utilisé est d'un type différent, il faut le mentionner sur la fiche de communication relative à l'homologation d'un type de siège, dont le modèle figure à l'annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

3.2.1.

Si le siège auxiliaire utilisé est d'un type différent, il faut le mentionner sur la fiche de communication relative à l'homologation d'un type de siège, dont le modèle figure à l'annexe 1 du présent règlement.

3.3.   Mannequin

| 3.3.1. | Le mannequin doit être installé, sans retenue, sur le siège auxiliaire, de manière que son plan de symétrie corresponde au plan de symétrie de la place assise considérée. |
| --- | --- |

3.3.1.

Le mannequin doit être installé, sans retenue, sur le siège auxiliaire, de manière que son plan de symétrie corresponde au plan de symétrie de la place assise considérée.

| 3.3.2. | Les mains du mannequin reposent sur ses cuisses, les coudes étant en contact avec le dossier; les jambes sont étendues au maximum et, si possible, parallèles, les talons touchant le plancher. |
| --- | --- |

3.3.2.

Les mains du mannequin reposent sur ses cuisses, les coudes étant en contact avec le dossier; les jambes sont étendues au maximum et, si possible, parallèles, les talons touchant le plancher.

| 3.3.3. | Chaque mannequin requis est installé sur un siège selon la procédure suivante:






  3.3.3.1. | le mannequin est placé sur le siège de manière à être aussi proche que possible de la position souhaitée, |
| --- | --- | --- |

3.3.3.

Chaque mannequin requis est installé sur un siège selon la procédure suivante:

3.3.3.1.

le mannequin est placé sur le siège de manière à être aussi proche que possible de la position souhaitée,

| 3.3.3.2. | une plaque de 76 mm × 76 mm est placée aussi bas que possible contre la partie antérieure du tronc du mannequin, |
| --- | --- |

3.3.3.2.

une plaque de 76 mm × 76 mm est placée aussi bas que possible contre la partie antérieure du tronc du mannequin,

| 3.3.3.3. | la pièce plate est pressée horizontalement contre le tronc du mannequin avec une force de 25 à 35 daN:






  3.3.3.3.1. | par traction sur les épaules, le torse est amené jusqu'à la verticale puis repoussé contre le dossier. Cette opération doit être effectuée deux fois; |
| --- | --- | --- |

3.3.3.3.

la pièce plate est pressée horizontalement contre le tronc du mannequin avec une force de 25 à 35 daN:

3.3.3.3.1.

par traction sur les épaules, le torse est amené jusqu'à la verticale puis repoussé contre le dossier. Cette opération doit être effectuée deux fois;

| 3.3.3.3.2. | sans bouger le torse, la tête est placée dans une position telle que la plate-forme des instruments de mesure qu'elle contient soit horizontale et que le plan sagittal médian de la tête soit parallèle à celui du véhicule. |
| --- | --- |

3.3.3.3.2.

sans bouger le torse, la tête est placée dans une position telle que la plate-forme des instruments de mesure qu'elle contient soit horizontale et que le plan sagittal médian de la tête soit parallèle à celui du véhicule.

| 3.3.3.4. | la plaque est enlevée avec précaution, |
| --- | --- |

3.3.3.4.

la plaque est enlevée avec précaution,

| 3.3.3.5. | le mannequin est avancé sur le siège et la procédure d'installation décrite plus haut est répétée, |
| --- | --- |

3.3.3.5.

le mannequin est avancé sur le siège et la procédure d'installation décrite plus haut est répétée,

| 3.3.3.6. | la position des membres inférieurs est rectifiée si nécessaire, |
| --- | --- |

3.3.3.6.

la position des membres inférieurs est rectifiée si nécessaire,

| 3.3.3.7. | les instruments de mesure mis en place ne doivent avoir aucune influence sur le mouvement du mannequin au moment de l'impact, |
| --- | --- |

3.3.3.7.

les instruments de mesure mis en place ne doivent avoir aucune influence sur le mouvement du mannequin au moment de l'impact,

| 3.3.3.8. | la température des instruments de mesure est stabilisée avant l'essai et maintenue autant que possible entre 19 °C et 26 °C. |
| --- | --- |

3.3.3.8.

la température des instruments de mesure est stabilisée avant l'essai et maintenue autant que possible entre 19 °C et 26 °C.

3.4.   Simulation du choc

| 3.4.1. | La variation totale de la vitesse du chariot simulant le choc doit être comprise entre 30 et 32 km/h. |
| --- | --- |

3.4.1.

La variation totale de la vitesse du chariot simulant le choc doit être comprise entre 30 et 32 km/h.

| 3.4.2. | La décélération ou, au choix du demandeur, l’accélération du chariot pendant la simulation de choc doit être conforme aux indications données dans la figure 1 ci après. Sauf pendant des durées représentant au total moins de 3 ms, la courbe de décélération ou d’accélération du chariot en fonction du temps doit demeurer entre les courbes limites indiquées dans la figure 1. |
| --- | --- |

3.4.2.

La décélération ou, au choix du demandeur, l’accélération du chariot pendant la simulation de choc doit être conforme aux indications données dans la figure 1 ci après. Sauf pendant des durées représentant au total moins de 3 ms, la courbe de décélération ou d’accélération du chariot en fonction du temps doit demeurer entre les courbes limites indiquées dans la figure 1.

| 3.4.3. | En outre, la décélération ou l’accélération moyenne doit être comprise entre 6,5 g et 8,5 g. |
| --- | --- |

3.4.3.

En outre, la décélération ou l’accélération moyenne doit être comprise entre 6,5 g et 8,5 g.

3.5.   Essai 2

| 3.5.1. | L'essai 1 est répété avec un mannequin assis sur le siège auxiliaire: le mannequin est retenu par une ceinture de sécurité installée et réglée selon les instructions du constructeur. Le nombre de points d'ancrage de la ceinture de sécurité aux fins de l'essai 2 doit être porté sur la fiche de communication relative à l'homologation d'un type de siège, dont le modèle figure à l'annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

3.5.1.

L'essai 1 est répété avec un mannequin assis sur le siège auxiliaire: le mannequin est retenu par une ceinture de sécurité installée et réglée selon les instructions du constructeur. Le nombre de points d'ancrage de la ceinture de sécurité aux fins de l'essai 2 doit être porté sur la fiche de communication relative à l'homologation d'un type de siège, dont le modèle figure à l'annexe 1 du présent règlement.

| 3.5.2. | Le siège auxiliaire doit être soit du même type que le siège soumis à l'essai, soit d'un type différent, les détails étant consignés dans la fiche de communication relative à l'homologation d'un type de siège, conformément au modèle de l'annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

3.5.2.

Le siège auxiliaire doit être soit du même type que le siège soumis à l'essai, soit d'un type différent, les détails étant consignés dans la fiche de communication relative à l'homologation d'un type de siège, conformément au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

| 3.5.3. | Si l'essai 2 est effectué alors que le mannequin est retenu par une ceinture à trois points et sans que les critères de blessure ne soient dépassés, le siège auxiliaire est réputé satisfaire aux prescriptions relatives aux forces d'essai statique et au mouvement de l'ancrage supérieur lors de l'essai stipulé dans le règlement no 14 en ce qui concerne cette installation. |
| --- | --- |

3.5.3.

Si l'essai 2 est effectué alors que le mannequin est retenu par une ceinture à trois points et sans que les critères de blessure ne soient dépassés, le siège auxiliaire est réputé satisfaire aux prescriptions relatives aux forces d'essai statique et au mouvement de l'ancrage supérieur lors de l'essai stipulé dans le règlement no 14 en ce qui concerne cette installation.

Figure 1

Image

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Appendice 2

Procédure d'essai des ancrages sur un véhicule en application du paragraphe 6.1.1

1.   Montage d'essai

| 1.1. | Une structure rigide suffisamment représentative du siège destiné à être utilisé sur le véhicule est fixée sur les parties de la structure soumise aux essais, au moyen du matériel fourni par le constructeur (boulons, vis, etc.). |
| --- | --- |

1.1.

Une structure rigide suffisamment représentative du siège destiné à être utilisé sur le véhicule est fixée sur les parties de la structure soumise aux essais, au moyen du matériel fourni par le constructeur (boulons, vis, etc.).

| 1.2. | Si, sur un même ancrage, il est possible de monter plusieurs types de sièges différant entre eux par la distance entre les extrémités de leurs pieds avant et arrière, l'essai est effectué avec le type de siège présentant l'empattement le plus court. Cet empattement est décrit dans le certificat d'homologation de type. |
| --- | --- |

1.2.

Si, sur un même ancrage, il est possible de monter plusieurs types de sièges différant entre eux par la distance entre les extrémités de leurs pieds avant et arrière, l'essai est effectué avec le type de siège présentant l'empattement le plus court. Cet empattement est décrit dans le certificat d'homologation de type.

2.   Procédure d'essai

| 2.1. | Une force F est appliquée: |
| --- | --- |

2.1.

Une force F est appliquée:

| 2.1.1. | à une hauteur de 750 mm au-dessus du plan de référence, sur la ligne verticale passant par le centre géométrique de la surface délimitée par le polygone ayant pour sommets les points d'ancrage ou, le cas échéant, les ancrages extrêmes du siège, par l'intermédiaire de la structure rigide définie au paragraphe 1.1 ci-dessus; |
| --- | --- |

2.1.1.

à une hauteur de 750 mm au-dessus du plan de référence, sur la ligne verticale passant par le centre géométrique de la surface délimitée par le polygone ayant pour sommets les points d'ancrage ou, le cas échéant, les ancrages extrêmes du siège, par l'intermédiaire de la structure rigide définie au paragraphe 1.1 ci-dessus;

| 2.1.2. | à l'horizontale et vers l'avant du véhicule; |
| --- | --- |

2.1.2.

à l'horizontale et vers l'avant du véhicule;

| 2.1.3. | dans un délai aussi court que possible et pour une durée d'au moins 0,2 s. |
| --- | --- |

2.1.3.

dans un délai aussi court que possible et pour une durée d'au moins 0,2 s.

| 2.2. | La force F est déterminée: |
| --- | --- |

2.2.

La force F est déterminée:

| 2.2.1. | par la formule suivante: F = (5 000 ± 50) × i
  où:
  F est exprimée en N et i représente le nombre de places assises pour lequel les ancrages à l'essai doivent être homologués; ou, à la demande du constructeur, |
| --- | --- |

2.2.1.

par la formule suivante: F = (5 000 ± 50) × i

où:

F est exprimée en N et i représente le nombre de places assises pour lequel les ancrages à l'essai doivent être homologués; ou, à la demande du constructeur,

| 2.2.2. | en fonction des forces représentatives mesurées lors des essais dynamiques, décrits à l'appendice 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.2.

en fonction des forces représentatives mesurées lors des essais dynamiques, décrits à l'appendice 1 du présent règlement.

---

Appendice 3

MESURES À EFFECTUER

1.   Toutes les mesures nécessaires sont effectuées à l'aide de chaînes de mesure correspondant aux spécifications de la norme internationale ISO 6487:1987 «Techniques de mesurage lors des essais de chocs – instrumentation».

2.   Essai dynamique

2.1.   Mesures à effectuer sur le chariot d’essai

Les caractéristiques de la décélération ou de l’accélération du chariot doivent être mesurées, à partir des valeurs des décélérations ou des accélérations mesurées au niveau du cadre rigide du chariot, à l’aide d’une chaîne de mesure ayant une CFC égale à 60.

2.2.   Mesures à effectuer sur les mannequins

Les lectures faites par les dispositifs de mesure sont enregistrées à partir des canaux individuels de données dont les classes de fréquence de la chaîne (CFC) sont les suivantes:

| 2.2.1. | Mesures dans la tête du mannequin
  L'accélération triaxiale résultante rapportée au centre de gravité (γr) (1) est mesurée avec une CFC égale à 600. |
| --- | --- |

2.2.1.

Mesures dans la tête du mannequin

L'accélération triaxiale résultante rapportée au centre de gravité (γr) (1) est mesurée avec une CFC égale à 600.

| 2.2.2. | Mesures dans le thorax du mannequin
  L'accélération résultante rapportée au centre de gravité est mesurée avec une CFC égale à 180. |
| --- | --- |

2.2.2.

Mesures dans le thorax du mannequin

L'accélération résultante rapportée au centre de gravité est mesurée avec une CFC égale à 180.

| 2.2.3. | Mesures dans le fémur du mannequin
  La force de compression axiale est mesurée avec une CFC égale à 600. |
| --- | --- |

2.2.3.

Mesures dans le fémur du mannequin

La force de compression axiale est mesurée avec une CFC égale à 600.

---

(1)  Exprimée en g (= 9,81 m/sec2) et dont la valeur scalaire est calculée d'après la formule suivante:

Formula

où:

| γl | = | valeur instantanée de l'accélération longitudinale, |
| --- | --- | --- |
| γv | = | valeur instantanée de l'accélération verticale, |
| γt | = | valeur instantanée de l'accélération transversale. |

γl

=

valeur instantanée de l'accélération longitudinale,

γv

=

valeur instantanée de l'accélération verticale,

γt

=

valeur instantanée de l'accélération transversale.

---

Appendice 4

DÉTERMINATION DES CRITÈRES D'ACCEPTABILITÉ

1.   Critère d'acceptabilité de la tête (CAT)

| 1.1. | Ce critère de blessure à la tête est calculé sur la base de l'accélération triaxiale résultante mesurée conformément au paragraphe 2.2.1 de l'appendice 3, au moyen de la formule suivante:



  dans laquelle t1 et t2 sont des valeurs quelconques du temps pendant l'essai, CAT étant la valeur maximale obtenue sur un intervalle t1, t2 donné. Les valeurs de t1 et t2 sont exprimées en secondes. |
| --- | --- |

1.1.

Ce critère de blessure à la tête est calculé sur la base de l'accélération triaxiale résultante mesurée conformément au paragraphe 2.2.1 de l'appendice 3, au moyen de la formule suivante:

Formula

dans laquelle t1 et t2 sont des valeurs quelconques du temps pendant l'essai, CAT étant la valeur maximale obtenue sur un intervalle t1, t2 donné. Les valeurs de t1 et t2 sont exprimées en secondes.

2.   Critère d'acceptabilité du thorax

| 2.1. | Ce critère est déterminé par la valeur absolue de l'accélération résultante, exprimée en g et mesurée conformément au paragraphe 2.2.2 de l'appendice 3, et par la durée de l'accélération, exprimée en ms. |
| --- | --- |

2.1.

Ce critère est déterminé par la valeur absolue de l'accélération résultante, exprimée en g et mesurée conformément au paragraphe 2.2.2 de l'appendice 3, et par la durée de l'accélération, exprimée en ms.

3.   Critère d'acceptabilité du fémur

Ce critère est déterminé par la force de compression exprimée en kN, telle qu'elle s'exerce axialement sur chacun des fémurs du mannequin et mesurée conformément au paragraphe 2.2.3 de l'appendice 3, ainsi que par la durée de la force de compression, exprimée en ms.

---

Appendice 5

PRESCRIPTIONS ET PROCÉDURE DE L'ESSAI STATIQUE

1.   Prescriptions

1.1.   Les prescriptions applicables aux sièges soumis à l'essai en application du présent appendice visent à déterminer:

| 1.1.1. | Si les occupants des sièges sont correctement retenus par les sièges placés devant eux; |
| --- | --- |

1.1.1.

Si les occupants des sièges sont correctement retenus par les sièges placés devant eux;

| 1.1.2. | Si les occupants des sièges ne risquent pas d'être gravement blessés; |
| --- | --- |

1.1.2.

Si les occupants des sièges ne risquent pas d'être gravement blessés;

| 1.1.3. | Si le siège et ses fixations sont suffisamment solides. |
| --- | --- |

1.1.3.

Si le siège et ses fixations sont suffisamment solides.

1.2.   Les prescriptions du paragraphe 1.1.1 ci-dessus sont réputées satisfaites si le déplacement maximal du point central d'application de chacun des efforts prévus au paragraphe 2.2.1, mesuré dans un plan horizontal et dans le plan longitudinal médian de la place assise considérée ne dépasse pas 400 mm.

1.3.   Les prescriptions du paragraphe 1.1.2 ci-dessus sont réputées satisfaites si les conditions ci-après sont remplies:

| 1.3.1. | Le déplacement maximal du point central d'application de chacun des efforts prévus au paragraphe 2.2.1, mesuré comme indiqué au paragraphe 1.2, est au moins égal à 100 mm; |
| --- | --- |

1.3.1.

Le déplacement maximal du point central d'application de chacun des efforts prévus au paragraphe 2.2.1, mesuré comme indiqué au paragraphe 1.2, est au moins égal à 100 mm;

| 1.3.2. | Le déplacement maximal du point central d'application de chacun des efforts prévus au paragraphe 2.2.2, mesuré comme indiqué au paragraphe 1.2, est au moins égal à 50 mm; |
| --- | --- |

1.3.2.

Le déplacement maximal du point central d'application de chacun des efforts prévus au paragraphe 2.2.2, mesuré comme indiqué au paragraphe 1.2, est au moins égal à 50 mm;

| 1.3.3. | Tous les éléments de la partie arrière du siège et ses accessoires doivent être conçus de manière à ne causer aucune lésion corporelle en cas de choc. Cette prescription est réputée satisfaite si toutes les parties pouvant entrer en contact avec une sphère de 165 mm de diamètre présentent un rayon de courbure d'au moins 5 mm; |
| --- | --- |

1.3.3.

Tous les éléments de la partie arrière du siège et ses accessoires doivent être conçus de manière à ne causer aucune lésion corporelle en cas de choc. Cette prescription est réputée satisfaite si toutes les parties pouvant entrer en contact avec une sphère de 165 mm de diamètre présentent un rayon de courbure d'au moins 5 mm;

| 1.3.4. | Lorsque les équipements et accessoires mentionnés ci-dessus comportent une partie réalisée en un matériau de dureté inférieure à 50 shore A sur un support rigide, les prescriptions du paragraphe 1.3.3 ci-dessus ne s'appliquent qu'au support rigide; |
| --- | --- |

1.3.4.

Lorsque les équipements et accessoires mentionnés ci-dessus comportent une partie réalisée en un matériau de dureté inférieure à 50 shore A sur un support rigide, les prescriptions du paragraphe 1.3.3 ci-dessus ne s'appliquent qu'au support rigide;

| 1.3.5. | Les éléments de la partie arrière du siège tels que les dispositifs de réglage du siège et les accessoires ne sont soumis à aucune prescription du paragraphe 1.3.3 si dans la position de repos ils se trouvent au-dessous d'un plan horizontal situé 400 mm au-dessus du plan de référence, même si l'occupant est susceptible de venir à leur contact. |
| --- | --- |

1.3.5.

Les éléments de la partie arrière du siège tels que les dispositifs de réglage du siège et les accessoires ne sont soumis à aucune prescription du paragraphe 1.3.3 si dans la position de repos ils se trouvent au-dessous d'un plan horizontal situé 400 mm au-dessus du plan de référence, même si l'occupant est susceptible de venir à leur contact.

1.4.   Les prescriptions du paragraphe 1.1.3 sont réputées satisfaites si:

| 1.4.1. | Aucune partie du siège, de ses supports, ou de ses accessoires ne se détache complètement pendant l'essai; |
| --- | --- |

1.4.1.

Aucune partie du siège, de ses supports, ou de ses accessoires ne se détache complètement pendant l'essai;

| 1.4.2. | Le siège demeure solidement fixé, même si un ou plusieurs de ses ancrages se détachent en partie, et tous les systèmes de verrouillage demeurent enclenchés pendant toute la durée de l'essai; |
| --- | --- |

1.4.2.

Le siège demeure solidement fixé, même si un ou plusieurs de ses ancrages se détachent en partie, et tous les systèmes de verrouillage demeurent enclenchés pendant toute la durée de l'essai;

| 1.4.3. | Après l'essai, aucun élément structurel du siège ou des accessoires ne présente ni cassure, ni arête vive, ni pointe risquant de provoquer des lésions corporelles. |
| --- | --- |

1.4.3.

Après l'essai, aucun élément structurel du siège ou des accessoires ne présente ni cassure, ni arête vive, ni pointe risquant de provoquer des lésions corporelles.

2.   Essais statiques

2.1.   Appareil d'essai

| 2.1.1. | Il est constitué de surfaces cylindriques présentant un rayon de courbure égal à 82 ± 3 mm et une largeur:






  2.1.1.1. | Au moins égale à celle du dossier de chaque place assise du siège à l'essai pour la forme supérieure, |
| --- | --- | --- |

2.1.1.

Il est constitué de surfaces cylindriques présentant un rayon de courbure égal à 82 ± 3 mm et une largeur:

2.1.1.1.

Au moins égale à celle du dossier de chaque place assise du siège à l'essai pour la forme supérieure,

| 2.1.1.2. | Égale à 320 – 0/+ 10 mm pour la forme inférieure telle qu'indiquée à la figure 1 du présent appendice. |
| --- | --- |

2.1.1.2.

Égale à 320 – 0/+ 10 mm pour la forme inférieure telle qu'indiquée à la figure 1 du présent appendice.

| 2.1.2. | La face d'appui contre les parties du siège est constituée d'un matériau présentant une dureté au moins égale à 80 shore A. |
| --- | --- |

2.1.2.

La face d'appui contre les parties du siège est constituée d'un matériau présentant une dureté au moins égale à 80 shore A.

| 2.1.3. | Chaque surface cylindrique est pourvue d'au moins un capteur d'effort apte à mesurer la valeur des efforts appliqués dans la direction définie au paragraphe 2.2.1.1. |
| --- | --- |

2.1.3.

Chaque surface cylindrique est pourvue d'au moins un capteur d'effort apte à mesurer la valeur des efforts appliqués dans la direction définie au paragraphe 2.2.1.1.

2.2.   Procédure d'essai

| 2.2.1. | Un effort égal à

  N est appliqué à l'aide d'un dispositif conforme au paragraphe 2.1 ci-dessus, sur la partie arrière du siège correspondant à chaque place assise du siège.





  2.2.1.1. | La direction d'application de l'effort est située dans le plan vertical médian de la place assise considérée; elle est horizontale et va de l'arrière vers l'avant du siège. |
| --- | --- | --- |

2.2.1.

Formula

2.2.1.1.

La direction d'application de l'effort est située dans le plan vertical médian de la place assise considérée; elle est horizontale et va de l'arrière vers l'avant du siège.

| 2.2.1.2. | Cette direction est située à une hauteur H1, comprise entre 0,70 m et 0,80 m au-dessus du plan de référence. La hauteur exacte est déterminée par le fabricant. |
| --- | --- |

2.2.1.2.

Cette direction est située à une hauteur H1, comprise entre 0,70 m et 0,80 m au-dessus du plan de référence. La hauteur exacte est déterminée par le fabricant.

| 2.2.2. | Simultanément, un effort égal à

  N est appliqué sur la partie arrière du siège correspondant à chaque place assise, dans le même plan vertical et dans la même direction, à une hauteur H2, comprise entre 0,45 m et 0,55 m au-dessus du plan de référence, à l'aide d'un dispositif conforme au paragraphe 2.1 ci-dessus. La hauteur exacte est déterminée par le fabricant. |
| --- | --- |

2.2.2.

Formula

| 2.2.3. | Les formes utilisées pour l'essai doivent être maintenues autant que possible en contact avec l'arrière du siège pendant l'application des efforts prescrits aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus. Elles doivent pouvoir pivoter dans un plan horizontal. |
| --- | --- |

2.2.3.

Les formes utilisées pour l'essai doivent être maintenues autant que possible en contact avec l'arrière du siège pendant l'application des efforts prescrits aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus. Elles doivent pouvoir pivoter dans un plan horizontal.

| 2.2.4. | Si le siège comporte plus d'une place assise, les efforts correspondant à chaque place assise sont appliqués simultanément et il y a autant de formes supérieures et de formes inférieures que de places assises. |
| --- | --- |

2.2.4.

Si le siège comporte plus d'une place assise, les efforts correspondant à chaque place assise sont appliqués simultanément et il y a autant de formes supérieures et de formes inférieures que de places assises.

| 2.2.5. | La position initiale prévue pour chaque place assise de chacune des formes est déterminée en amenant les dispositifs d'essai au contact du siège sous une force au moins égale à 20 N. |
| --- | --- |

2.2.5.

La position initiale prévue pour chaque place assise de chacune des formes est déterminée en amenant les dispositifs d'essai au contact du siège sous une force au moins égale à 20 N.

| 2.2.6. | Les efforts indiqués aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus doivent être appliqués aussi rapidement que possible et être maintenus ensemble à la valeur prescrite, quelle que soit la déformation, pendant 0,2 seconde au moins. |
| --- | --- |

2.2.6.

Les efforts indiqués aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus doivent être appliqués aussi rapidement que possible et être maintenus ensemble à la valeur prescrite, quelle que soit la déformation, pendant 0,2 seconde au moins.

| 2.2.7. | Si l'essai a été effectué avec seulement un ou plusieurs de tous les efforts supérieurs à ceux prévus aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus, et si le siège satisfait aux conditions imposées, l'essai est réputé avoir été subi avec succès. |
| --- | --- |

2.2.7.

Si l'essai a été effectué avec seulement un ou plusieurs de tous les efforts supérieurs à ceux prévus aux paragraphes 2.2.1 et 2.2.2 ci-dessus, et si le siège satisfait aux conditions imposées, l'essai est réputé avoir été subi avec succès.

Figure 1

Appareil d'essai statique

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Appendice 6

Caractéristiques de la partie arrière des dossiers de siège en ce qui concerne la dissipation d'énergie

| 1. | Les éléments de la partie arrière des dossiers de siège situés dans la zone de référence définie au paragraphe 2.21 du présent règlement, doivent être vérifiés, à la demande du constructeur, selon les prescriptions relatives à la dissipation d'énergie, indiquées dans l'annexe 4 du règlement no 21. À cette fin, tous les accessoires installés doivent être soumis à l'essai dans toutes les positions d'utilisation, à l'exception des tablettes qui sont considérées comme étant en position repliée. |
| --- | --- |

1.

Les éléments de la partie arrière des dossiers de siège situés dans la zone de référence définie au paragraphe 2.21 du présent règlement, doivent être vérifiés, à la demande du constructeur, selon les prescriptions relatives à la dissipation d'énergie, indiquées dans l'annexe 4 du règlement no 21. À cette fin, tous les accessoires installés doivent être soumis à l'essai dans toutes les positions d'utilisation, à l'exception des tablettes qui sont considérées comme étant en position repliée.

| 2. | Il est fait état de cet essai dans la fiche de communication relative à l'homologation d'un type de siège conforme au modèle de l'annexe 1 au présent règlement. Un croquis montrant la zone de la partie du dossier de siège soumise à l'essai de dissipation d'énergie doit être joint. |
| --- | --- |

2.

Il est fait état de cet essai dans la fiche de communication relative à l'homologation d'un type de siège conforme au modèle de l'annexe 1 au présent règlement. Un croquis montrant la zone de la partie du dossier de siège soumise à l'essai de dissipation d'énergie doit être joint.

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ANNEXE 1

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

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ANNEXE 2

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297mm)]

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ANNEXE 3

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

1.   Exemple de marque d'homologation d'un siège

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2.   Exemple de la marque d'homologation d'un type de véhicule

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ANNEXE 4

Procédure de détermination du point «H» et de l'angle réel de torse pour les places assises des véhicules automobiles

1.   OBJET

La procédure décrite dans la présente annexe sert à établir la position du point H et l'angle réel de torse pour une ou plusieurs places assises d'un véhicule automobile et à vérifier la relation entre les paramètres mesurés et les données de construction fournies par le constructeur du véhicule (1).

2.   DÉFINITIONS

Au sens de la présente annexe, on entend par:

| 2.1. | «Paramètre de référence», une ou plusieurs des caractéristiques suivantes d'une place assise:






  2.1.1. | le point H et le point R, ainsi que la relation qui les lie; |
| --- | --- | --- |

2.1.

«Paramètre de référence», une ou plusieurs des caractéristiques suivantes d'une place assise:

2.1.1.

le point H et le point R, ainsi que la relation qui les lie;

| 2.1.2. | l'angle réel de torse et l'angle prévu de torse, ainsi que la relation qui les lie. |
| --- | --- |

2.1.2.

l'angle réel de torse et l'angle prévu de torse, ainsi que la relation qui les lie.

| 2.2. | «Machine tridimensionnelle point H» (machine 3 DH), le dispositif utilisé pour la détermination du point H et de l'angle réel de torse. Ce dispositif est décrit à l'appendice 1 de la présente annexe. |
| --- | --- |

2.2.

«Machine tridimensionnelle point H» (machine 3 DH), le dispositif utilisé pour la détermination du point H et de l'angle réel de torse. Ce dispositif est décrit à l'appendice 1 de la présente annexe.

| 2.3. | «Point H», le centre de pivotement entre le torse et la cuisse de la machine 3 DH installée sur un siège de véhicule suivant la procédure décrite au paragraphe 4 ci-après. Le point H est situé au milieu de l'axe du dispositif qui relie les boutons de visée du point H de chaque côté de la machine 3 DH. Le point H correspond théoriquement au point R (pour les tolérances, voir paragraphe 3.2.2 ci-dessous). Une fois déterminé suivant la procédure décrite au paragraphe 4, le point H est considéré comme fixe par rapport à la structure de l'assise du siège et comme accompagnant celle-ci lorsqu'elle se déplace. |
| --- | --- |

2.3.

«Point H», le centre de pivotement entre le torse et la cuisse de la machine 3 DH installée sur un siège de véhicule suivant la procédure décrite au paragraphe 4 ci-après. Le point H est situé au milieu de l'axe du dispositif qui relie les boutons de visée du point H de chaque côté de la machine 3 DH. Le point H correspond théoriquement au point R (pour les tolérances, voir paragraphe 3.2.2 ci-dessous). Une fois déterminé suivant la procédure décrite au paragraphe 4, le point H est considéré comme fixe par rapport à la structure de l'assise du siège et comme accompagnant celle-ci lorsqu'elle se déplace.

| 2.4. | «Point R» ou «point de référence de place assise», un point défini sur les plans du constructeur pour chaque place assise et repéré par rapport au système de référence à trois dimensions. |
| --- | --- |

2.4.

«Point R» ou «point de référence de place assise», un point défini sur les plans du constructeur pour chaque place assise et repéré par rapport au système de référence à trois dimensions.

| 2.5. | «Ligne de torse», l'axe de la tige de la machine 3 DH lorsque la tige est totalement en appui vers l'arrière. |
| --- | --- |

2.5.

«Ligne de torse», l'axe de la tige de la machine 3 DH lorsque la tige est totalement en appui vers l'arrière.

| 2.6. | «Angle réel de torse», l'angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point H et la ligne de torse, mesuré à l'aide du secteur d'angle du dos de la machine 3 DH. L'angle réel de torse correspond théoriquement à l'angle prévu de torse (pour les tolérances voir paragraphe 3.2.2 ci-dessous). |
| --- | --- |

2.6.

«Angle réel de torse», l'angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point H et la ligne de torse, mesuré à l'aide du secteur d'angle du dos de la machine 3 DH. L'angle réel de torse correspond théoriquement à l'angle prévu de torse (pour les tolérances voir paragraphe 3.2.2 ci-dessous).

| 2.7. | «Angle prévu de torse», l'angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point R et la ligne de torse dans la position du dossier prévue par le constructeur du véhicule. |
| --- | --- |

2.7.

«Angle prévu de torse», l'angle mesuré entre la ligne verticale passant par le point R et la ligne de torse dans la position du dossier prévue par le constructeur du véhicule.

| 2.8. | «Plan médian de l'occupant» (PMO), le plan médian de la machine 3 DH positionnée à chaque place assise désignée; il est représenté par la coordonnée du point H sur l'axe Y. Pour les sièges individuels, le plan médian du siège coïncide avec le plan médian de l'occupant. Pour les autres sièges, le plan médian est spécifié par le constructeur. |
| --- | --- |

2.8.

«Plan médian de l'occupant» (PMO), le plan médian de la machine 3 DH positionnée à chaque place assise désignée; il est représenté par la coordonnée du point H sur l'axe Y. Pour les sièges individuels, le plan médian du siège coïncide avec le plan médian de l'occupant. Pour les autres sièges, le plan médian est spécifié par le constructeur.

| 2.9. | «Système de référence à trois dimensions», le système décrit dans l'appendice 2 à la présente annexe. |
| --- | --- |

2.9.

«Système de référence à trois dimensions», le système décrit dans l'appendice 2 à la présente annexe.

| 2.10. | «Points repères», des repères matériels définis par le constructeur sur la surface du véhicule (trous, surfaces, marques ou entailles). |
| --- | --- |

2.10.

«Points repères», des repères matériels définis par le constructeur sur la surface du véhicule (trous, surfaces, marques ou entailles).

| 2.11. | «Assiette du véhicule pour la mesure», la position du véhicule définie par les coordonnées des points repères dans le système de référence à trois dimensions. |
| --- | --- |

2.11.

«Assiette du véhicule pour la mesure», la position du véhicule définie par les coordonnées des points repères dans le système de référence à trois dimensions.

3.   PRESCRIPTIONS

3.1.   Présentation des résultats

Pour toute place assise dont les paramètres de référence serviront à démontrer la conformité aux dispositions du présent règlement, la totalité ou une sélection appropriée des paramètres suivants est présentée sous la forme indiquée dans l'appendice 3 à la présente annexe:

| 3.1.1. | les coordonnées du point R par rapport au système de référence à trois dimensions; |
| --- | --- |

3.1.1.

les coordonnées du point R par rapport au système de référence à trois dimensions;

| 3.1.2. | l'angle prévu de torse; |
| --- | --- |

3.1.2.

l'angle prévu de torse;

| 3.1.3. | toutes indications nécessaires au réglage du siège (s'il est réglable) à la position de mesure définie au paragraphe 4.3 ci-après. |
| --- | --- |

3.1.3.

toutes indications nécessaires au réglage du siège (s'il est réglable) à la position de mesure définie au paragraphe 4.3 ci-après.

3.2.   Relations entre les mesures obtenues et les caractéristiques de conception

3.2.1.   Les coordonnées du point H et la valeur de l'angle réel de torse, obtenues selon la procédure définie au paragraphe 4 ci-après, sont comparées respectivement aux coordonnées du point R et à la valeur de l'angle prévu de torse telles qu'indiquées par le constructeur du véhicule.

3.2.2.   Les positions relatives du point R et du point E et l'écart entre l'angle prévu de torse et l'angle réel de torse sont jugés satisfaisants pour la place assise en question si le point H, tel que défini par ses coordonnées, se trouve à l'intérieur d'un carré de 50 mm de côté dont les côtés sont horizontaux et verticaux, et dont les diagonales se coupent au point R, et d'autre part si l'angle réel de torse ne diffère pas de plus de 5° de l'angle prévu de torse.

3.2.3.   Si ces conditions sont remplies, le point R et l'angle prévu de torse sont utilisés pour établir la conformité aux dispositions du présent règlement.

3.2.4.   Si le point H ou l'angle réel de torse ne répond pas aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 ci-dessus, le point H et l'angle réel de torse doivent être déterminés encore deux fois (trois fois en tout). Si les résultats de deux de ces trois opérations satisfont aux prescriptions, les dispositions du paragraphe 3.2.3 ci -dessus sont appliquées.

3.2.5.   Si, après les trois opérations de mesure définies au paragraphe-3.2.4 ci-dessus, deux résultats au moins ne correspondent pas aux prescriptions du paragraphe 3.2.2 ci-dessus, ou si la vérification ne peut avoir lieu parce que le constructeur du véhicule n'a pas fourni les informations concernant la position du point R ou l'angle prévu de torse, le barycentre des trois points obtenus ou la moyenne des trois angles mesurés doit être utilisé à titre de référence chaque fois qu'il est fait appel, dans le présent règlement, au point R ou à l'angle prévu de torse.

4.   PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU POINT H ET DE L'ANGLE RÉEL DE TORSE

4.1.   Le véhicule doit être pré-conditionné à une température de 20 ± 10 °C, au choix du constructeur, afin que le matériau du siège atteigne la température de la pièce. Si le siège n'a jamais été utilisé, une personne ou un dispositif pesant 70 à 80 kg doit être assis à deux reprises pendant une minute afin de fléchir le coussin et le dossier. Si le constructeur le demande, tous les ensembles de sièges doivent rester chargés durant au moins 30 mn avant l'installation de la machine 3 DH.

4.2.   Le véhicule doit avoir l'assiette définie pour la mesure au paragraphe 2.11 ci-dessus.

4.3.   Le siège, s'il est réglable, doit d'abord être réglé à la position normale de conduite ou d'utilisation la plus reculée telle que le spécifie le constructeur en fonction du seul réglage longitudinal du siège, à l'exclusion de la course de siège utilisée dans d'autres cas que la conduite ou l'utilisation normale. Dans le cas où le siège possède en outre d'autres réglages (vertical, angulaire, de dossier, etc.), ceux-ci sont ensuite réglés à la position spécifiée par le constructeur. D'autre part, pour un siège suspendu, la position verticale doit être fixée rigidement et correspondre à une position normale de conduite telle que le spécifie le constructeur.

4.4.   La surface de la place assise occupée par la machine 3DH doit être recouverte d'une étoffe de mousseline de coton d'une taille suffisante et d'une texture appropriée définie comme une toile de coton uniforme de 18,9 fils/cm2 pesant 0,228 kg/m2 ou d'une étoffe tricotée ou non tissée présentant des caractéristiques équivalentes. Si l'essai a lieu hors du véhicule, le plancher sur lequel le siège est disposé doit avoir les mêmes caractéristiques essentielles (2) que le plancher du véhicule dans lequel le siège doit être utilisé.

4.5.   Placer l'ensemble assise-dos de la machine 3 DH de façon que le plan médian de l'occupant (PMO) coïncide avec le plan médian de la machine 3 DH. À la demande du constructeur, la machine 3 DH peut être décalée vers l'intérieur par rapport au PMO prévu si la machine 3 DH est placée trop à l'extérieur et que le bord du siège ne permet pas sa mise à niveau.

4.6.   Attacher les ensembles pieds et éléments inférieurs de jambes à l'assise de la machine, soit séparément, soit en utilisant l'ensemble barre en T et éléments inférieurs de jambes. La droite passant par les boutons de visée du point H doit être parallèle au sol et perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège.

4.7.   Régler les pieds et les jambes de la machine 3 DH comme suit:

4.7.1.   Sièges du conducteur et du passager avant extérieur

| 4.7.1.1. | Les deux ensembles jambe-pied doivent être avancés de telle façon que les pieds prennent des positions naturelle sur le plancher, entre les pédales si nécessaire. Le pied gauche est positionné autant que possible de façon que les deux pieds soient situés approximativement à la même distance du plan médian de la machine 3 DH. Le niveau vérifiant l'orientation transversale de la machine 3 DH est ramené à l'horizontale en réajustant l'assise de la machine si nécessaire, ou en ajustant l'ensemble jambe-pied vers l'arrière. La droite passant par les boutons de visée du point H doit rester perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège. |
| --- | --- |

4.7.1.1.

Les deux ensembles jambe-pied doivent être avancés de telle façon que les pieds prennent des positions naturelle sur le plancher, entre les pédales si nécessaire. Le pied gauche est positionné autant que possible de façon que les deux pieds soient situés approximativement à la même distance du plan médian de la machine 3 DH. Le niveau vérifiant l'orientation transversale de la machine 3 DH est ramené à l'horizontale en réajustant l'assise de la machine si nécessaire, ou en ajustant l'ensemble jambe-pied vers l'arrière. La droite passant par les boutons de visée du point H doit rester perpendiculaire au plan médian longitudinal du siège.

| 4.7.1.2. | Si la jambe gauche ne peut pas être maintenue parallèle à la jambe droite, et si le pied gauche ne peut pas être supporté par la structure, déplacer le pied gauche jusqu'à ce qu'il trouve un support. L'alignement des boutons de visée doit être maintenu. |
| --- | --- |

4.7.1.2.

Si la jambe gauche ne peut pas être maintenue parallèle à la jambe droite, et si le pied gauche ne peut pas être supporté par la structure, déplacer le pied gauche jusqu'à ce qu'il trouve un support. L'alignement des boutons de visée doit être maintenu.

4.7.2.   Sièges arrière extérieurs

En ce qui concerne les sièges arrière ou auxiliaires, les jambes sont réglées selon les données du constructeur. Si dans ce cas les pieds reposent sur des partis du plancher qui sont à des niveaux différents, le premier pied venant en contact avec le siège avant doit servir de référence et l'autre pied doit être placé de telle façon que le niveau donnant l'orientation transversale du siège du dispositif indique l'horizontale.

4.7.3.   Autres sièges

Utiliser la procédure générale décrite au paragraphe 4.7.1 ci-dessus, sauf que les pieds sont disposés selon les indications du constructeur.

4.8.   Mettre en place les masses de cuisse et masses de jambe inférieure et mettre à niveau la machine 3 DH.

4.9.   Incliner l'élément de dos en avant contre la butée avant et éloigner du siège la machine 3 DH en utilisant la barre en T. Repositionner la machine sur le siège de l'une des méthodes suivantes:

| 4.9.1. | Si la machine 3 DH a tendance à glisser vers l'arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH vers l'arrière jusqu'à ce qu'aucune charge horizontale vers l'avant sur la barre en T ne soit nécessaire pour empêcher le mouvement, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'assise de la machine touche le dossier. S'il le faut, repositionner la jambe inférieure. |
| --- | --- |

4.9.1.

Si la machine 3 DH a tendance à glisser vers l'arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH vers l'arrière jusqu'à ce qu'aucune charge horizontale vers l'avant sur la barre en T ne soit nécessaire pour empêcher le mouvement, c'est-à-dire jusqu'à ce que l'assise de la machine touche le dossier. S'il le faut, repositionner la jambe inférieure.

| 4.9.2. | Si la machine 3 DH n'a pas tendance à glisser vers l'arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH en exerçant sur la barre en T une charge horizontale dirigée vers l'arrière jusqu'à ce que l'assise de la machine entre en contact avec le dossier (voir figure 2 de l'appendice 1 de la présente annexe). |
| --- | --- |

4.9.2.

Si la machine 3 DH n'a pas tendance à glisser vers l'arrière, utiliser la procédure suivante: faire glisser la machine 3 DH en exerçant sur la barre en T une charge horizontale dirigée vers l'arrière jusqu'à ce que l'assise de la machine entre en contact avec le dossier (voir figure 2 de l'appendice 1 de la présente annexe).

4.10.   Appliquer une charge de 100 ± 10 N à l'ensemble assise-dos de la machine 3 DH à l'intersection des secteurs circulaires de hanche et du logement de la barre en T. La direction de la charge doit être maintenue confondue avec une ligne passant par l'intersection ci-dessus et un point situé juste au-dessus du logement de la barre de cuisse (voir la figure 2 de l'appendice 1 de la présente annexe). Reposer ensuite avec précaution le dos de la machine sur le dossier du siège. Prendre des précautions dans la suite de la procédure pour éviter que la machine 3 DH ne glisse vers l'avant.

4.11.   Disposer les masses de fesses droite et gauche et ensuite, alternativement, les huit masses de torse. Maintenir la machine 3 DH de niveau.

4.12.   Incliner l'élément de dos de la machine 3 DH vers l'avant pour supprimer la contrainte sur le dossier du siège. Balancer la machine 3 DH d'un côté à l'autre sur un arc de 10° (5° de chaque côté du plan médian vertical) durant trois cycles complets afin de supprimer toute tension entre la machine 3 DH et le siège.

Durant ce balancement, la barre en T de la machine 3 DH peut avoir tendance à s'écarter des alignements verticaux et horizontaux spécifiés. Cette barre en T doit donc être freinée par l'application d'une charge latérale appropriée durant les mouvements de bascule. En tenant la barre en T et en faisant tourner la machine 3 DH, s'assurer qu'aucune charge extérieure verticale ou d'avant en arrière n'est appliquée par inadvertance.

Les pieds de la machine 3 DH ne doivent pas être freinés ou maintenus à ce stade. Si les pieds changent de position, les/laisser dans leur attitude à ce moment.

Reposer l'élément de dos de la machine avec précaution sur le dossier du siège et vérifier les deux niveaux à alcool. Par suite du mouvement des pieds durant le balancement de la machine 3 DH, ceux-ci doivent être repositionnés comme suit:

Relever alternativement chaque pied de la quantité minimale nécessaire pour éviter tout mouvement additionnel du pied. Durant cette opération, les pieds doivent être libres en rotation; de plus, aucune charge latérale ou vers l'avant ne doit être appliquée. Quand chaque pied est replacé dans la position basse, le talon doit être au contact de la structure prévue à cet effet.

Vérifier le niveau latéral à alcool; si nécessaire, exercer une force latérale suffisante sur le haut du dos pour mettre à niveau l'assise de la machine 3 DH sur le siège.

4.13.   En maintenant la barre en T afin d'empêcher la machine 3 DH de glisser vers l'avant sur le coussin du siège, procéder comme suit:

| a) | ramener l'élément de dos de la machine sur le dossier du siège; |
| --- | --- |

a)

ramener l'élément de dos de la machine sur le dossier du siège;

| b) | appliquer à diverses reprises une charge horizontale inférieure ou égale à 25 N vers l'arrière sur la barre d'angle du dos à une hauteur correspondant approximativement au centre des masses de torse jusqu'à ce que le secteur circulaire d'angle de la hanche indique qu'une position stable est obtenue après avoir relâché la charge. Prendre bien soin de s'assurer qu'aucune charge extérieure latérale ou vers le bas ne s'applique sur la machine 3 DH. Si un nouveau réglage de niveau de la machine 3 DH est nécessaire, basculer vers l'avant l'élément de dos de la machine, remettre à niveau et recommencer la procédure depuis 4.12. |
| --- | --- |

b)

appliquer à diverses reprises une charge horizontale inférieure ou égale à 25 N vers l'arrière sur la barre d'angle du dos à une hauteur correspondant approximativement au centre des masses de torse jusqu'à ce que le secteur circulaire d'angle de la hanche indique qu'une position stable est obtenue après avoir relâché la charge. Prendre bien soin de s'assurer qu'aucune charge extérieure latérale ou vers le bas ne s'applique sur la machine 3 DH. Si un nouveau réglage de niveau de la machine 3 DH est nécessaire, basculer vers l'avant l'élément de dos de la machine, remettre à niveau et recommencer la procédure depuis 4.12.

4.14.   Prendre toutes les mesures:

| 4.14.1. | Les coordonnées du point H sont mesurées dans le système de référence à trois dimensions. |
| --- | --- |

4.14.1.

Les coordonnées du point H sont mesurées dans le système de référence à trois dimensions.

| 4.14.2. | L'angle réel de torse est lu sur le secteur d'angle du dos de la machine 3 DH lorsque la tige est placée en appui vers l'arrière. |
| --- | --- |

4.14.2.

L'angle réel de torse est lu sur le secteur d'angle du dos de la machine 3 DH lorsque la tige est placée en appui vers l'arrière.

4.15.   Si l'on désire procéder à une nouvelle installation de la machine 3 DH, l'ensemble du siège doit rester non chargé durant une période d'au moins 30 mm avant la réinstallation. La machine 3 DH ne doit rester chargée sur le siège que le temps nécessaire à la conduite de l'essai.

4.16.   Si les sièges d'une même rangée peuvent être considérés comme similaires (banquette, sièges identiques, etc.) on détermine un seul point H et un seul angle réel de torse par rangée de sièges, la machine 3 DH décrite à l'appendice 1 de la présente annexe étant disposée en position assise à une place considérée comme représentative de la rangée. Cette place sera:

| 4.16.1. | Pour la rangée avant, la place du conducteur. |
| --- | --- |

4.16.1.

Pour la rangée avant, la place du conducteur.

| 4.16.2. | Pour la rangée ou les rangées arrière, une place extérieure. |
| --- | --- |

4.16.2.

Pour la rangée ou les rangées arrière, une place extérieure.

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(1)  Pour toute position assise autre que les sièges avant, lorsqu'il ne sera pas possible de déterminer le point H en utilisant la machine tridimensionnelle ou d'autres procédures, les autorités compétentes pourront, si elles le jugent approprié, prendre comme référence le point R indiqué par le constructeur.

(2)  Angle d'inclinaison, différence de hauteur avec montage sur socle, texture superficielle, etc.

Appendice 1

Description de la machine tridimensionnelle point H
   (1)

(Machine 3 DH)

1.   Éléments de dos et d'assise

Les éléments de dos et d'assise sont construits en matière plastique armée et en métal; ils simulent le torse humain et les cuisses et sont articulés mécaniquement au point H. Un secteur circulaire est fixé à la tige articulée au point H pour mesurer l'angle réel de torse. Une barre de cuisse ajustable, attachée à l'assise de la machine, établit la ligne médiane de cuisse et sert de ligne de référence pour le secteur circulaire de l'angle de la hanche.

2.   Éléments de corps et de jambe

Les éléments inférieurs de jambe sont reliés à l'assise de la machine au niveau de la barre en T joignant les genoux, qui est elle-même l'extension latérale de la barre de cuisses ajustable. Des secteurs circulaires sont incorporés aux éléments inférieurs de jambes afin de mesurer l'angle des genoux. Les ensembles pied-chaussure sont gradués pour mesurer l'angle du pied. Deux niveaux à alcool permettent d'orienter le dispositif dans l'espace. Des éléments de masses du corps sont placés aux différents centres de gravité correspondants en vue de réaliser une pénétration de siège équivalant à celle d'un homme adulte de 76 kg. Il est nécessaire de vérifier que toutes les articulations de la machine 3 DH tournent librement et sans frottement notable.

Figure 1

Désignation des éléments de la machine 3 DH

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Figure 2

Dimensions des éléments de la machine 3DH et emplacement des masses

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(1)  Pour tout renseignement sur la machine 3 DH, s'adresser à la Société des ingénieurs de l'automobile (SAE), 400 Comonwealth Drive, Warrendale, Pennsylvania 15096, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.

Cette machine correspond à celle décrite dans la norme ISO 6549-1980.

Appendice 2

SYSTÈME DE RÉFÉRENCE À TROIS DIMENSIONS

| 1. | Le système de référence à trois dimensions est défini par trois plans orthogonaux choisis par le constructeur du véhicule (voir la figure) (1). |
| --- | --- |

1.

Le système de référence à trois dimensions est défini par trois plans orthogonaux choisis par le constructeur du véhicule (voir la figure) (1).

| 2. | L'assiette du véhicule pour la mesure est déterminée par la mise en place du véhicule sur un support tel que les coordonnées des points repères correspondent aux valeurs indiquées par le constructeur. |
| --- | --- |

2.

L'assiette du véhicule pour la mesure est déterminée par la mise en place du véhicule sur un support tel que les coordonnées des points repères correspondent aux valeurs indiquées par le constructeur.

| 3. | Les coordonnées des points R et H sont déterminées par rapport aux points repères définis par le constructeur du véhicule. |
| --- | --- |

3.

Les coordonnées des points R et H sont déterminées par rapport aux points repères définis par le constructeur du véhicule.

Figure

Système de référence à trios dimensions

Image

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(1)  Le système de référence correspond à la norme ISO 4130 - 1978.

Appendice 3

PARAMÈTRES DE RÉFÉRENCE DES PLACES ASSISES

1.   Codification des paramètres de référence

Pour chaque place assise, les paramètres de référence sont énumérés sous forme de liste. Les places assises sont identifiées par un code à deux caractères. Le premier est un chiffre arabe qui désigne la rangée de sièges, depuis l'avant vers l'arrière du véhicule. Le second est une lettre majuscule qui désigne l'emplacement de la place assise dans une rangée regardant vers l'avant du véhicule; les lettres suivantes sont ainsi utilisées:

| L | = | gauche |
| --- | --- | --- |
| C | = | centre |
| R | = | droite |

L

=

gauche

C

=

centre

R

=

droite

2.   Définition de l'assiette du véhicule pour la mesure

2.1.   Coordonnées des points repères

| | X ... |
| --- | --- |

X ...

| | Y ... |
| --- | --- |

Y ...

| | Z ... |
| --- | --- |

Z ...

3.   Liste des paramètres de référence

3.1.   Place assise: ...

3.1.1.   Coordonnées du point R

| | X ... |
| --- | --- |

X ...

| | Y ... |
| --- | --- |

Y ...

| | Z ... |
| --- | --- |

Z ...

3.1.2.   Angle de torse prévu: ...

3.1.3.   Indications de réglage du siège (1)

| | horizontal: ... |
| --- | --- |

horizontal: ...

| | vertical: ... |
| --- | --- |

vertical: ...

| | angulaire: ... |
| --- | --- |

angulaire: ...

| | angle de torse: ... |
| --- | --- |

angle de torse: ...

Note: Énumérer dans cette liste les paramètres de référence des autres places assises en utilisant la numérotation: 3.2, 3.3, etc.

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(1)  Biffer la mention inutile.

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/46 |
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30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/46

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Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l’adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 87 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives a l’homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Complément 14 à la version originale du règlement. Date d’entrée en vigueur: 24 octobre 2009

Rectificatif 1 à la révision 2 au règlement. Date d’entrée en vigueur: 11 novembre 2009

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Champ d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Marquage |
| --- | --- |

4.

| 5. | Homologation |
| --- | --- |

5.

| 6. | Prescriptions générales |
| --- | --- |

6.

| 7. | Intensité lumineuse |
| --- | --- |

7.

| 8. | Plage éclairante |
| --- | --- |

8.

| 9. | Couleur de la lumière |
| --- | --- |

9.

| 10. | Procédure d’essai |
| --- | --- |

10.

| 11. | Essai de résistance à la chaleur |
| --- | --- |

11.

| 12. | Modifications d’un type de feu circulation diurne et extension de l’homologation |
| --- | --- |

12.

| 13. | Conformité de la production |
| --- | --- |

13.

| 15. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

15.

| 14. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

14.

| 16. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

16.

ANNEXES

| Annexe 1 | Communication concernant l’homologation, le refus, l’extension ou le retrait d’une homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de feux-circulation diurne en application du règlement no 87 |
| --- | --- |

Annexe 1

| Annexe 2 | Exemple de la marque d’homologation |
| --- | --- |

Annexe 2

| Annexe 3 | Mesures photométriques |
| --- | --- |

Annexe 3

| Annexe 4 | Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production |
| --- | --- |

Annexe 4

| Annexe 5 | Prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur |
| --- | --- |

Annexe 5

| Annexe 6 | Angles minimaux exigés pour la répartition lumineuse spatiale |
| --- | --- |

Annexe 6

1.   CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique aux feux de circulation diurne pour véhicules des catégories L, M, N et T (1).

2.   DÉFINITIONS

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 2.1 | «feu-circulation diurne» un feu tourné vers l’avant, servant à rendre le véhicule plus facilement visible en conduite de jour; |
| --- | --- |

2.1

«feu-circulation diurne» un feu tourné vers l’avant, servant à rendre le véhicule plus facilement visible en conduite de jour;

| 2.2 | Les définitions contenues dans le règlement no 48 et sa série d’amendements en vigueur à la date de demande d’homologation de type sont applicables au présent règlement. |
| --- | --- |

2.2

Les définitions contenues dans le règlement no 48 et sa série d’amendements en vigueur à la date de demande d’homologation de type sont applicables au présent règlement.

| 2.3 | Par «feux de circulation diurnes de types différents», des feux qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:






  a) | La marque de fabrique ou de commerce; |
| --- | --- | --- |

2.3

Par «feux de circulation diurnes de types différents», des feux qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:

a)

La marque de fabrique ou de commerce;

| b) | Les caractéristiques du système optique (niveaux d’intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d’éclairage, etc.); |
| --- | --- |

b)

Les caractéristiques du système optique (niveaux d’intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d’éclairage, etc.);

Une modification de la couleur d’une lampe à incandescence ou de la couleur d’un filtre ne constitue pas une modification du type.

| 2.4 | Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au règlement no 37 renvoient au règlement no 37 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type. |
| --- | --- |

2.4

Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au règlement no 37 renvoient au règlement no 37 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1   La demande d’homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou le cas échéant par son représentant dûment accrédité.

Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d’inclinaison de l’axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol ou pivoter autour de son axe de référence; ces différentes conditions d’installation doivent être indiquées sur la fiche de communication.

3.2   Pour tous les types de feu-circulation diurne, la demande d’homologation doit être accompagnée:

| 3.2.1 | de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l’identification du type de feu-circulation diurne. Les dessins doivent montrer les conditions géométriques du (des) montage(s) sur le véhicule, ainsi que l’axe d’observation à prendre comme axe de référence pendant les essais (angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°), le point à prendre comme centre de référence pendant les essais, ainsi que la plage éclairante; |
| --- | --- |

3.2.1

de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l’identification du type de feu-circulation diurne. Les dessins doivent montrer les conditions géométriques du (des) montage(s) sur le véhicule, ainsi que l’axe d’observation à prendre comme axe de référence pendant les essais (angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°), le point à prendre comme centre de référence pendant les essais, ainsi que la plage éclairante;

| 3.2.2 | d’une description technique succincte indiquant notamment, à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables:






  a) | la ou les catégories de lampe à incandescence prescrites; cette catégorie de lampe à incandescence doit être l’une de celles visées dans le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type; et/ou |
| --- | --- | --- |

3.2.2

d’une description technique succincte indiquant notamment, à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables:

a)

la ou les catégories de lampe à incandescence prescrites; cette catégorie de lampe à incandescence doit être l’une de celles visées dans le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type; et/ou

| b) | le code d’identification propre au module d’éclairage. |
| --- | --- |

b)

le code d’identification propre au module d’éclairage.

| 3.2.3 | de deux feux. |
| --- | --- |

3.2.3

de deux feux.

4.   MARQUAGE

Les feux-circulation diurnes présentés à l’homologation doivent:

4.1   porter sur la lentille la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, en caractères nettement lisibles et indélébiles;

4.2   à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, l’indication, nettement lisible et indélébile:

| a) | de la ou des catégories de lampe à incandescence prescrites; et/ou |
| --- | --- |

a)

de la ou des catégories de lampe à incandescence prescrites; et/ou

| b) | du code d’identification propre au module d’éclairage. |
| --- | --- |

b)

du code d’identification propre au module d’éclairage.

4.3   porter une inscription indiquant la tension ou plage de tension et la puissance maximale nominales, s’il s’agit de feux équipés d’un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses et/ou de sources lumineuses ou de un ou plusieurs modules d’éclairage non remplaçables;

4.4   comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation et les symboles additionnels prescrits au paragraphe 5.2 ci-dessous; cet emplacement sera indiqué sur les dessins visés au paragraphe 3.2.1 ci-dessus.

4.5   Dans le cas de feux équipés de module(s) d’éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront):

| 4.5.1 | La marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile; |
| --- | --- |

4.5.1

La marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile;

| 4.5.2 | le code d’identification propre au module d’éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile. Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe 5.2.1.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules d’éclairage non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1 ci-dessus.
  La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur. |
| --- | --- |

4.5.2

le code d’identification propre au module d’éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile. Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe 5.2.1.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules d’éclairage non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1 ci-dessus.

La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur.

| 4.5.3 | L’indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watts. |
| --- | --- |

4.5.3

L’indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watts.

4.6   Les feux fonctionnant à des tensions autres que les tensions nominales de 6 V, 12 V ou 24 V, grâce à l’application d’un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses ne faisant pas partie du feu, doivent également porter une inscription indiquant leur tension nominale secondaire de conception.

4.7   Un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses faisant partie du feu sans être intégré à son boîtier doit porter le nom du fabricant et son numéro d’identification.

5.   HOMOLOGATION

5.1   Généralités

5.1.1   Si les deux feux présentés conformément au paragraphe 3.2.3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l’homologation est accordée.

5.1.2   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements annexés à l’accord de 1958, une marque d’homologation internationale unique peut être apposée à condition que ces feux ne soient pas groupés, combinés ou mutuellement incorporés avec un feu ou des feux ne satisfaisant pas à l’un de ces règlements.

5.1.3   Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation, dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de feu visé par le présent règlement.

5.1.4   L’homologation, l’extension de l’homologation, le refus ou le retrait de l’homologation ou l’arrêt définitif de la production d’un type de feu en application du présent règlement est notifié aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle décrit à l’annexe 1 du présent règlement.

5.1.5   Sur tout feu conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, à l’emplacement visé au paragraphe 4.4 ci-dessus, la marque d’homologation décrite aux paragraphes 5.2 et 5.3 ci-dessous.

5.1.6   La marque et les symboles mentionnés au paragraphe 5.2 doivent être indélébiles et nettement lisibles, même lorsque le feu est installé sur le véhicule.

5.2   Composition de la marque d’homologation

La marque d’homologation est composée:

| 5.2.1 | d’une marque d’homologation internationale comprenant:






  5.2.1.1 | un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l’homologation (2); |
| --- | --- | --- |

5.2.1

d’une marque d’homologation internationale comprenant:

5.2.1.1

un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays qui a délivré l’homologation (2);

| 5.2.1.2 | le numéro d’homologation; |
| --- | --- |

5.2.1.2

le numéro d’homologation;

| 5.2.2 | du symbole additionnel «RL». |
| --- | --- |

5.2.2

du symbole additionnel «RL».

| 5.2.3 | Les deux chiffres du numéro d’homologation qui indiquent la série d’amendements en vigueur à la date de délivrance de l’homologation peuvent être disposés près du symbole additionnel mentionné ci-dessus. |
| --- | --- |

5.2.3

Les deux chiffres du numéro d’homologation qui indiquent la série d’amendements en vigueur à la date de délivrance de l’homologation peuvent être disposés près du symbole additionnel mentionné ci-dessus.

5.3   Disposition de la marque d’homologation

5.3.1   Feux indépendants

L’annexe 2, figure 1, du présent règlement donne un exemple de la marque d’homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

5.3.2   Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

5.3.2.1   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il peut être apposé une marque d’homologation internationale unique, composée d’un cercle entourant la lettre «E», suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation, et d’un numéro d’homologation. Cette marque d’homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

| 5.3.2.1.1 | d’être visible quand les feux ont été installés; |
| --- | --- |

5.3.2.1.1

d’être visible quand les feux ont été installés;

| 5.3.2.1.2 | qu’aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d’homologation. |
| --- | --- |

5.3.2.1.2

qu’aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d’homologation.

5.3.2.2   Le symbole d’identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en vertu duquel l’homologation a été accordée, ainsi que la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation et, au besoin, la flèche prescrite, doivent être apposés:

| 5.3.2.2.1 | soit sur la plage éclairante appropriée; |
| --- | --- |

5.3.2.2.1

soit sur la plage éclairante appropriée;

| 5.3.2.2.2 | soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié. |
| --- | --- |

5.3.2.2.2

soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié.

5.3.2.3   Les dimensions des éléments d’une marque d’homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour le plus petit des marquages individuels par le règlement au titre duquel l’homologation a été délivrée.

5.3.2.4   Chaque homologation comporte l’attribution d’un numéro d’homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

5.3.2.5   L’annexe 2, figure 2, du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

5.3.3   Feux mutuellement incorporés avec d’autres dont la lentille peut également être utilisée pour d’autres types de dispositifs

Les dispositions du paragraphe 5.3.2 ci-dessus sont applicables.

5.3.3.1   En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d’homologation des types de projecteurs ou d’ensembles de feux auxquels elle est destinée, à condition que le corps principal du dispositif, même s’il ne peut être dissocié de la lentille, comporte lui aussi l’emplacement visé au paragraphe 4.4 ci-dessus et porte les marques d’homologation des fonctions réelles.

Si différents types de dispositifs comportent le même corps principal, celui-ci peut porter les différentes marques d’homologation.

5.3.3.2   L’annexe 2, figure 3, du présent règlement donne des exemples de marques d’homologation correspondant au cas ci-dessus.

6.   PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

6.1   Chaque feu doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes ci-après.

6.2   Les feux-circulation diurnes doivent être conçus et fabriqués de façon que, dans des conditions normales d’utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent alors être soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et qu’ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.

6.3   Dans le cas des modules d’éclairage, il doit être vérifié que:

| 6.3.1 | Le ou les modules d’éclairage sont conçus de telle sorte:






  a) | que chacun d’entre eux ne puisse être monté autrement que dans la position prévue et correcte et ne puisse être extrait qu’à l’aide d’outils; |
| --- | --- | --- |

6.3.1

Le ou les modules d’éclairage sont conçus de telle sorte:

a)

que chacun d’entre eux ne puisse être monté autrement que dans la position prévue et correcte et ne puisse être extrait qu’à l’aide d’outils;

| b) | lorsque plusieurs modules d’éclairage sont utilisés dans le boîtier d’un dispositif, qu’il soit impossible de permuter des modules d’éclairage ayant des caractéristiques différentes et installés dans le même boîtier. |
| --- | --- |

b)

lorsque plusieurs modules d’éclairage sont utilisés dans le boîtier d’un dispositif, qu’il soit impossible de permuter des modules d’éclairage ayant des caractéristiques différentes et installés dans le même boîtier.

| 6.3.2 | Le ou les modules d’éclairage doivent être protégés contre toute modification. |
| --- | --- |

6.3.2

Le ou les modules d’éclairage doivent être protégés contre toute modification.

6.4   Module d’éclairage

6.4.1   Le ou les modules d’éclairage doivent être conçus de telle sorte que même dans l’obscurité ils ne puissent être montés autrement que dans la position correcte.

6.4.2   Le ou les modules d’éclairage doivent être protégés contre toute modification.

6.5   Dans le cas de lampes à incandescence remplaçables:

| 6.5.1 | Toute catégorie de lampe à incandescence homologuée en application du règlement no 37 peut être utilisée à condition que le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation. |
| --- | --- |

6.5.1

Toute catégorie de lampe à incandescence homologuée en application du règlement no 37 peut être utilisée à condition que le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation.

| 6.5.2 | Le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse être montée autrement que dans la position correcte. |
| --- | --- |

6.5.2

Le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse être montée autrement que dans la position correcte.

| 6.5.3 | La douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée. |
| --- | --- |

6.5.3

La douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée.

7.   INTENSITÉ LUMINEUSE

7.1   L’intensité lumineuse émise par chaque feu doit être au moins égale à 400 cd sur l’axe de référence.

7.2   En dehors de l’axe de référence et à l’intérieur des champs angulaires définis dans le schéma de l’annexe 6 au présent règlement, l’intensité de la lumière émise par chacun des feux:

| 7.2.1 | doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de distribution normale de la lumière présenté dans l’annexe 3 au présent règlement, être au moins égale au produit du minimum indiqué au paragraphe 7.1 ci-dessus et du pourcentage qu’indique ce tableau pour la direction en cause, et |
| --- | --- |

7.2.1

doit, dans chaque direction correspondant aux points du tableau de distribution normale de la lumière présenté dans l’annexe 3 au présent règlement, être au moins égale au produit du minimum indiqué au paragraphe 7.1 ci-dessus et du pourcentage qu’indique ce tableau pour la direction en cause, et

| 7.2.2 | ne pas dépasser 1 200 cd, dans toute direction sous laquelle le feu est visible. |
| --- | --- |

7.2.2

ne pas dépasser 1 200 cd, dans toute direction sous laquelle le feu est visible.

7.3   En outre, sur tout le champ défini dans les schémas de l’annexe 6, l’intensité de la lumière émise doit être au moins égale à 1,0 cd.

7.4   Lorsqu’un feu comporte plusieurs sources lumineuses, il doit satisfaire à la valeur minimale d’intensité requise en cas de défaillance de l’une d’entre elles et, lorsque toutes les sources lumineuses sont allumées, l’intensité maximale ne doit pas être dépassée.

Un groupe de sources lumineuses, branchées de manière qu’en cas de défaillance de l’une d’elles, toutes les autres s’arrêtent d’émettre de la lumière, doit être considéré comme une seule et même source lumineuse.

8.   SURFACE APPARENTE

La superficie de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence du feu doit être comprise entre 25 cm2 et 200 cm2.

9.   COULEUR DE LA LUMIÈRE

La lumière doit être de couleur blanche. Elle doit être mesurée dans les conditions prescrites au paragraphe 10 ci-après.

10.   PROCÉDURE D’ESSAI

10.1   Toutes les mesures photométriques et colorimétriques doivent être effectuées avec une lampe à incandescence étalon incolore de la catégorie prescrite pour le dispositif, la tension d’alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux de référence requis pour cette catégorie de lampe, lorsque celle-ci n’est pas alimentée par un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses.

10.2   Dans le cas d’un système utilisant un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses faisant partie du feu (3), toutes les mesures photométriques et colorimétriques doivent être effectuées en appliquant aux bornes d’entrée du feu une tension de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement.

10.3   Dans le cas d’un système utilisant un dispositif de régulation électronique des sources lumineuses ne faisant pas partie du feu, la tension déclarée par le fabricant doit être appliquée aux bornes d’entrée du feu. Le laboratoire d’essai doit exiger que le fabricant lui fournisse le dispositif de régulation des sources lumineuses requis pour l’alimentation de la source lumineuse et les fonctions applicables. La tension à appliquer au feu doit être notée sur la fiche de communication figurant à l’annexe 1 du présent règlement.

10.4   Pour tous les feux, sauf ceux munis de lampes à incandescence, les intensités lumineuses, mesurées après 1 mn et après 30 mn de fonctionnement, doivent respecter les prescriptions minimale et maximale. La répartition de l’intensité lumineuse après 1 mn de fonctionnement peut être calculée à partir de la répartition de l’intensité lumineuse après 30 mn de fonctionnement en retenant à chaque point d’essai le rapport des intensités lumineuses mesurées en HV après 1 mn et après 30 mn de fonctionnement.

10.5   Il faut déterminer les limites de la surface apparente dans la direction de l’axe de référence du dispositif de signalisation.

11.   ESSAI DE RESISTANCE A LA CHALEUR

11.1   Le feu doit être soumis à un essai de fonctionnement continu d’une heure faisant suite à une période de mise en température de 20 minutes. La température ambiante doit être de 23 °C ± 5 °C. La lampe à incandescence utilisée doit être de la catégorie prévue pour ce feu, et alimentée par un courant d’une tension telle qu’elle donne la puissance moyenne spécifiée à la tension d’essai correspondante. Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), l’essai doit être réalisé avec les sources lumineuses présentes dans le feu, conformément au paragraphe 10.2 de ce règlement.

11.2   Lorsque seule la puissance maximale est spécifiée, l’essai doit être effectué en réglant la tension de façon à obtenir une puissance égale à 90 % de cette puissance spécifiée. La puissance moyenne ou maximale spécifiée ci-dessus doit, dans tous les cas, être obtenue avec la tension (6, 12 ou 24 volts) qui lui permet d’atteindre les plus grandes valeurs; pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les conditions d’essai du paragraphe 10.2 de ce règlement doivent être appliquées.

11.3   Une fois que le feu est revenu à la température ambiante, aucune distorsion, déformation, fissure ou modification de couleur ne doit être perceptible. En cas de doute, on doit mesurer l’intensité de la lumière conformément au paragraphe 7 ci-dessus. Les valeurs obtenues doivent atteindre au moins 90 % de celles obtenues avant l’essai de résistance à la chaleur effectué sur le même dispositif.

12.   MODIFICATIONS D’UN TYPE DE FEU-CIRCULATION DIURNE ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION

12.1   Toute modification du type de feu doit être notifiée au service administratif qui l’a homologué. Ce service peut alors:

| 12.1.1 | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable sensible et que dans tous les cas le feu satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- |

12.1.1

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir une influence défavorable sensible et que dans tous les cas le feu satisfait encore aux prescriptions;

| 12.1.2 | soit demander un nouveau procès-verbal d’essais au service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

12.1.2

soit demander un nouveau procès-verbal d’essais au service technique chargé des essais.

12.2   La confirmation ou le refus de l’homologation, avec indication des modifications, sont notifiés aux parties à l’accord appliquant le présent règlement, selon la procédure indiquée au paragraphe 5.1.4 ci-dessus.

12.3   L’autorité compétente qui a délivré l’extension de l’homologation attribue un numéro de série à cette extension et le notifie aux autres parties à l’accord qui appliquent le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

13.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 13.1 | Les feux homologués en vertu du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6, 7, 8 et 9 ci-dessus. |
| --- | --- |

13.1

Les feux homologués en vertu du présent règlement doivent être fabriqués de façon à être conformes au type homologué et à satisfaire aux prescriptions des paragraphes 6, 7, 8 et 9 ci-dessus.

| 13.2 | Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l’annexe 4 du présent règlement doivent être satisfaites. |
| --- | --- |

13.2

Les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l’annexe 4 du présent règlement doivent être satisfaites.

| 13.3 | Les prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l’annexe 5 du présent règlement doivent être satisfaites. |
| --- | --- |

13.3

Les prescriptions minimales concernant l’échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l’annexe 5 du présent règlement doivent être satisfaites.

| 13.4 | L’autorité qui a délivre l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être une tous les deux ans. |
| --- | --- |

13.4

L’autorité qui a délivre l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être une tous les deux ans.

14.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

14.1   L’homologation délivrée pour un type de feu-circulation diurne conformément au présent règlement peut être retirée si les prescriptions ne sont pas respectées ou si un feu-circulation diurne portant la marque d’homologation n’est pas conforme au type homologué.

14.2   Si une partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

15.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire de l’homologation arrête définitivement la production d’un type de feu-circulation diurne homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle, à son tour, le notifie aux autres parties à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent règlement.

16.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGES DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l’accord appliquant le présent règlement doivent communiquer au Secrétariat de l’Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation ou d’extension, ou de refus ou de retrait d’homologation, ou l’arrêt définitif de la production émises dans les autres pays.

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(1)  Selon les définitions de l’annexe 7 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l’Amend.4).

(2)  1 pour l’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l’Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l’Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l’Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l’Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l’Azerbaïdjan, 40 pour l’ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l’Australie, 46 pour l’Ukraine, 47 pour l’Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour la Chypre, 50 pour la Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres), 56 pour le Monténégro, 57 (libre) et 58 pour la Tunisie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l’ordre chronologique de ratification de l’accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l’Organisation des nations unies aux parties contractantes à l’accord.

(3)  Au sens du présent règlement, on entend par “faisant partie du feu” le fait d’être physiquement intégré au boîtier du feu ou le fait d’être extérieur à celui-ci, séparé ou non, mais fourni par le fabricant en tant que partie intégrante du système de feux.

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ANNEXE 1

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

Image

Image

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ANNEXE 2

EXEMPLE DE LA MARQUE D’HOMOLOGATION

Figure 1

Image

Exemples de marques possibles pour des feux groupes situes a l’avant d’un véhicule

Figure 2

Les lignes verticales et horizontales schématisent les formes du dispositif d’éclairage et ne font pas partie de la marque d’homologation.

Image

Feu mutuellement incorpore avec un projecteur

Figure 3

Image

Le corps principal du projecteur doit porter le seul numéro d’homologation valable, par exemple:

Image

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ANNEXE 3

MESURES PHOTOMÉTRIQUES

1.   Lors des mesures photométriques, la lumière diffuse doit être évitée au moyen d’un masquage approprié.

2.   Afin d’éviter toute contestation, les mesures doivent être effectuées dans les conditions suivantes:

| 2.1. | la distance de mesure sera telle que l’on puisse appliquer la loi de l’inverse du carré de la distance; |
| --- | --- |

2.1.

la distance de mesure sera telle que l’on puisse appliquer la loi de l’inverse du carré de la distance;

| 2.2. | l’appareil de mesure doit être conçu de façon que l’angle sous-tendu par le récepteur à partir du centre de référence de la lumière soit compris entre 10′ et 1°; |
| --- | --- |

2.2.

l’appareil de mesure doit être conçu de façon que l’angle sous-tendu par le récepteur à partir du centre de référence de la lumière soit compris entre 10′ et 1°;

| 2.3. | pour avoir l’intensité requise, la lumière émise dans une direction d’observation donnée ne doit pas dévier de plus d’un quart de degré par rapport à cette direction d’observation. |
| --- | --- |

2.3.

pour avoir l’intensité requise, la lumière émise dans une direction d’observation donnée ne doit pas dévier de plus d’un quart de degré par rapport à cette direction d’observation.

3.   Si les feux de circulation diurne peuvent être montés sur le véhicule en plusieurs positions ou dans une plage de positions, on doit répéter les mesures photométriques pour chaque position ou pour les positions extrêmes de la plage d’axes de référence définie par le fabricant.

4.   Mesures photométriques des feux

Les résultats photométriques doivent être vérifiés:

| 4.1. | Pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres):
  les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 10 de ce règlement. |
| --- | --- |

4.1.

Pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres):

les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 10 de ce règlement.

| 4.2. | Pour les lampes à incandescence remplaçables:
  si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V, les valeurs d’intensité lumineuse obtenues doivent être corrigées. Le facteur de correction est le rapport entre le flux lumineux de référence et la valeur moyenne du flux lumineux obtenue à la tension utilisée (6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V). Les flux lumineux réels de chaque lampe à incandescence ne doivent pas s’écarter de plus de ± 5 % de la valeur moyenne. On peut aussi utiliser, dans chacune des positions, une lampe à incandescence étalon émettant un flux de référence, et additionner les valeurs relevées pour les différentes positions. |
| --- | --- |

4.2.

Pour les lampes à incandescence remplaçables:

si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V, les valeurs d’intensité lumineuse obtenues doivent être corrigées. Le facteur de correction est le rapport entre le flux lumineux de référence et la valeur moyenne du flux lumineux obtenue à la tension utilisée (6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V). Les flux lumineux réels de chaque lampe à incandescence ne doivent pas s’écarter de plus de ± 5 % de la valeur moyenne. On peut aussi utiliser, dans chacune des positions, une lampe à incandescence étalon émettant un flux de référence, et additionner les valeurs relevées pour les différentes positions.

| 4.3. | Pour tous les feux de circulation diurne, sauf ceux munis de lampes à incandescence, les intensités lumineuses, mesurées après 1 mn et après 30 mn de fonctionnement, doivent respecter les prescriptions minimale et maximale. La répartition de l’intensité lumineuse après 1 mn de fonctionnement peut être calculée à partir de la répartition de l’intensité lumineuse après 30 mn de fonctionnement en retenant à chaque point d’essai le rapport des intensités lumineuses mesurées en HV après 1 mn et après 30 mn de fonctionnement. |
| --- | --- |

4.3.

Pour tous les feux de circulation diurne, sauf ceux munis de lampes à incandescence, les intensités lumineuses, mesurées après 1 mn et après 30 mn de fonctionnement, doivent respecter les prescriptions minimale et maximale. La répartition de l’intensité lumineuse après 1 mn de fonctionnement peut être calculée à partir de la répartition de l’intensité lumineuse après 30 mn de fonctionnement en retenant à chaque point d’essai le rapport des intensités lumineuses mesurées en HV après 1 mn et après 30 mn de fonctionnement.

5.   Distribution normale de la lumière

Image

| 5.1 | Le sens H = 0° et V = 0° correspond à l’axe de référence. (Sur le véhicule, il est horizontal, parallèle à son plan longitudinal médian et orienté dans le sens de visibilité requis.) Il passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau correspondent, pour les divers sens de la mesure, aux intensités minimales en pourcentage du minimum nécessaire dans l’axe pour chaque feu (dans le sens H = 0° et V = 0°). |
| --- | --- |

5.1

Le sens H = 0° et V = 0° correspond à l’axe de référence. (Sur le véhicule, il est horizontal, parallèle à son plan longitudinal médian et orienté dans le sens de visibilité requis.) Il passe par le centre de référence. Les valeurs indiquées dans le tableau correspondent, pour les divers sens de la mesure, aux intensités minimales en pourcentage du minimum nécessaire dans l’axe pour chaque feu (dans le sens H = 0° et V = 0°).

| 5.2 | Dans le champ de distribution de la lumière visé au paragraphe 3 ci-dessus, schématiquement représenté par une grille, la configuration de la lumière doit être sensiblement uniforme, c’est-à-dire dans la mesure où l’intensité lumineuse dans chaque sens d’un élément du champ formé par les lignes de la grille doit correspondre au moins à la valeur minimale la plus basse indiquée en pourcentage sur les lignes de la grille qui entourent le sens en question. |
| --- | --- |

5.2

Dans le champ de distribution de la lumière visé au paragraphe 3 ci-dessus, schématiquement représenté par une grille, la configuration de la lumière doit être sensiblement uniforme, c’est-à-dire dans la mesure où l’intensité lumineuse dans chaque sens d’un élément du champ formé par les lignes de la grille doit correspondre au moins à la valeur minimale la plus basse indiquée en pourcentage sur les lignes de la grille qui entourent le sens en question.

Figure 4

Modules d’éclairage

MD E3 17325

Le module d’éclairage portant le code d’identification ci-dessus a été homologué en même temps qu’un feu lui-même homologué en Italie (E3) sous le numéro 17325.

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ANNEXE 4

Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n’excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de série n’est pas contestée si, lors de l’essai des caractéristiques photométriques d’un feu choisi au hasard et équipé d’une lampe à incandescence étalon , ou dans le cas d’un feu équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:

| 1.2.1. | aucune valeur mesurée ne s’écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement. |
| --- | --- |

1.2.1.

aucune valeur mesurée ne s’écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

| 1.2.2. | Ou bien si, dans le cas d’un feu fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d’essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon. |
| --- | --- |

1.2.2.

Ou bien si, dans le cas d’un feu fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d’essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.

1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu est équipé d’une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes dans le feu.

2.   EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT

Pour chaque type de feu, le détenteur de l’homologation est tenu d’effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.

Tout prélèvement d’échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d’essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.

2.1.   Nature des essais

Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques.

2.2.   Modalité des essais

| 2.2.1. | Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.1.

Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.

| 2.2.2. | Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l’autorité compétente chargée des essais d’homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu’indique le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.2.

Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l’autorité compétente chargée des essais d’homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu’indique le présent règlement.

| 2.2.3. | L’application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d’essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente. |
| --- | --- |

2.2.3.

L’application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d’essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.

| 2.2.4. | Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs. |
| --- | --- |

2.2.4.

Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.

2.3.   Nature du prélèvement

Les échantillons de feux doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de feux de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.

L’évaluation porte généralement sur des feux produits en série par une usine. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de feu produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.

2.4.   Caractéristiques photométriques mesurées et relevées

Les feux prélevés sont soumis à des mesures photométriques pour vérifier les valeurs minimales prescrites aux points indiqués à l’annexe 3, ainsi que les coordonnées chromatiques requises.

2.5.   Critères d’acceptabilité

Le fabricant est tenu d’effectuer l’exploitation statistique des résultats d’essais et de définir en accord avec l’autorité compétente les critères d’acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 13.1 du présent règlement.

Les critères gouvernant l’acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l’annexe 5 (premier prélèvement) serait de 0,95.

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ANNEXE 5

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L’ÉCHANTILLONNAGEFAIT PAR UN INSPECTEUR

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences, le cas échéant, n’excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de série n’est pas contestée si, lors de l’essai des caractéristiques photométriques d’un feu choisi au hasard et équipé d’une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d’un feu équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:

| 1.2.1 | aucune valeur mesurée ne s’écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement. |
| --- | --- |

1.2.1

aucune valeur mesurée ne s’écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

| 1.2.2 | Ou bien si, dans le cas d’un feu fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d’essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon. |
| --- | --- |

1.2.2

Ou bien si, dans le cas d’un feu fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d’essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.

| 1.2.3 | Les feux présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération. |
| --- | --- |

1.2.3

Les feux présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération.

1.3   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu est équipé d’une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes dans le feu.

2.   PREMIER PRÉLÈVEMENT

Lors du premier prélèvement, quatre feux sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième.

2.1.   La conformité n’est pas contestée

| 2.1.1 | à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série n’est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux, dans le sens défavorable, sont les suivants:






  2.1.1.1 | échantillon A







  A1: | pour un feu | 0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre feu pas plus de | 20 % |
| A2: | pour les deux feux, plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| passer à l’échantillon B | |

2.1.1

à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série n’est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux, dans le sens défavorable, sont les suivants:

2.1.1.1

échantillon A

A1:

pour un feu

0 %

pour l’autre feu pas plus de

20 %

A2:

pour les deux feux, plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

passer à l’échantillon B

| 2.1.1.2 | échantillon B







  B1: | pour les deux feux | 0 % |
| --- | --- | --- | --- |

2.1.1.2

échantillon B

B1:

pour les deux feux

0 %

| 2.1.2 | ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l’échantillon A sont remplies. |
| --- | --- |

2.1.2

ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l’échantillon A sont remplies.

2.2   La conformité est contestée

| 2.2.1 | à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:






  2.2.1.1 | échantillon A







  A3: | pour un feu pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre feu plus de | 20 % |
| mais pas plus de | 30 % |

2.2.1

à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

2.2.1.1

échantillon A

A3:

pour un feu pas plus de

20 %

pour l’autre feu plus de

20 %

mais pas plus de

30 %

| 2.2.1.2 | échantillon B







  B2: | dans le cas de A2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un feu plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l’autre feu pas plus de | 20 % |
| B3: | dans le cas de A2 | |
| pour un feu | 0 % |
| pour l’autre feu plus de | 20 % |
| mais pas plus de | 30 % |

2.2.1.2

échantillon B

B2:

dans le cas de A2

pour un feu plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l’autre feu pas plus de

20 %

B3:

dans le cas de A2

pour un feu

0 %

pour l’autre feu plus de

20 %

mais pas plus de

30 %

| 2.2.2 | ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l’échantillon A ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

2.2.2

ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l’échantillon A ne sont pas remplies.

2.3   Retrait de l’homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 14 appliqué si, à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

| 2.3.1 | échantillon A







  A4: | pour un feu pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre feu plus de | 30 % |
| A5: | pour les deux feux plus de | 20 % |

2.3.1

échantillon A

A4:

pour un feu pas plus de

20 %

pour l’autre feu plus de

30 %

A5:

pour les deux feux plus de

20 %

| 2.3.2 | échantillon B







  B4: | dans le cas de A2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un feu plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l’autre feu plus de | 20 % |
| B5: | dans le cas de A2 | |
| pour les deux feux plus de 2 | 0 % |
| B6: | dans le cas de A2 | |
| pour un feu | 0 % |
| pour l’autre feu plus de | 30 % |

2.3.2

échantillon B

B4:

dans le cas de A2

pour un feu plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l’autre feu plus de

20 %

B5:

dans le cas de A2

pour les deux feux plus de 2

0 %

B6:

dans le cas de A2

pour un feu

0 %

pour l’autre feu plus de

30 %

| 2.3.3 | ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

2.3.3

ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies.

3.   SECOND PRÉLÈVEMENT

Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux feux, et un quatrième échantillon D composé de deux feux, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.

3.1   La conformité n’est pas contestée

| 3.1.1 | à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série n’est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:






  3.1.1.1 | échantillon C







  C1: | pour un feu | 0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre feu pas plus de | 20 % |
| C2: | pour les deux feux plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| passer à l’échantillon D | |

3.1.1

à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série n’est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

3.1.1.1

échantillon C

C1:

pour un feu

0 %

pour l’autre feu pas plus de

20 %

C2:

pour les deux feux plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

passer à l’échantillon D

| 3.1.1.2 | échantillon D







  D1: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour les deux feux | 0 % |

3.1.1.2

échantillon D

D1:

dans le cas de C2

pour les deux feux

0 %

| 3.1.2 | ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l’échantillon C sont remplies. |
| --- | --- |

3.1.2

ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l’échantillon C sont remplies.

3.2   La conformité est contestée

| 3.2.1 | à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:






  3.2.1.1 | échantillon D







  D2: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour un feu plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l’autre feu pas plus de | 20 % |

3.2.1

à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

3.2.1.1

échantillon D

D2:

dans le cas de C2

pour un feu plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l’autre feu pas plus de

20 %

| 3.2.1.2 | ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l’échantillon C ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

3.2.1.2

ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour l’échantillon C ne sont pas remplies.

3.3   Retrait de l’homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 14. appliqué si, à l’issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux sont les suivants:

| 3.3.1 | échantillon C







  C3: | pour un feu pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- |
| pour l’autre feu plus de | 20 % |
| C4: | pour les deux feux plus de | 20 % |

3.3.1

échantillon C

C3:

pour un feu pas plus de

20 %

pour l’autre feu plus de

20 %

C4:

pour les deux feux plus de

20 %

| 3.3.2 | échantillon D







  D3: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un feu 0 % ou plus de | 0 % |
| pour l’autre feu plus de | 20 % |

3.3.2

échantillon D

D3:

dans le cas de C2

pour un feu 0 % ou plus de

0 %

pour l’autre feu plus de

20 %

| 3.3.3 | ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

3.3.3

ou si les conditions énoncées sous paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.

Figure 1

Image

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ANNEXE 6

ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION LUMINEUSE SPATIALE

Dans tous les cas, les angles minimaux verticaux de répartition lumineuse spatiale sont de 10° au-dessus et de 5° au-dessous de l’horizontale pour les feux de circulation diurne visés par le règlement.

Angles minimaux horizontaux de répartition lumineuse spatiale:

Image

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/69 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/69

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 91 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de position latéraux pour les véhicules à moteur et leur remorque

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Complément 11 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 15 octobre 2008

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Champ d'application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d'homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Inscriptions |
| --- | --- |

4.

| 5. | Homologation |
| --- | --- |

5.

| 6. | Spécifications générales |
| --- | --- |

6.

| 7. | Intensité de la lumière émise |
| --- | --- |

7.

| 8. | Couleur de la lumière émise |
| --- | --- |

8.

| 9. | Méthode d'essai |
| --- | --- |

9.

| 10. | Modification du type de feu de position latéral et extension de l'homologation |
| --- | --- |

10.

| 11. | Conformité de la production |
| --- | --- |

11.

| 12. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

12.

| 13. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

13.

| 14. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation, et des services administratifs |
| --- | --- |

14.

| 15. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

15.

ANNEXES

| Annexe 1 | Angles minimaux exigés pour la répartition de la lumière dans l'espace |
| --- | --- |

Annexe 1

| Annexe 2 | Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de feu de position latéral marqué SM1/SM2 en application du règlement no 91 |
| --- | --- |

Annexe 2

| Annexe 3 | Exemples de marques d'homologation |
| --- | --- |

Annexe 3

| Annexe 4 | Mesures photométriques |
| --- | --- |

Annexe 4

| Annexe 5 | Couleur de la lumière émise: limites des coordonnées trichromatiques |
| --- | --- |

Annexe 5

| Annexe 6 | Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production |
| --- | --- |

Annexe 6

| Annexe 7 | Prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur |
| --- | --- |

Annexe 7

1.   CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux feux de position latéraux pour véhicules des catégories M, N, O et T (1).

2.   DÉFINITIONS

| 2.1. | Les définitions figurant dans le règlement no 48 et la série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation du type sont valables pour le présent règlement. |
| --- | --- |

2.1.

Les définitions figurant dans le règlement no 48 et la série d'amendements en vigueur à la date de la demande d'homologation du type sont valables pour le présent règlement.

| 2.2. | Par «feu de position latéral», on entend un feu utilisé pour signaler la présence du véhicule vu de côté. |
| --- | --- |

2.2.

Par «feu de position latéral», on entend un feu utilisé pour signaler la présence du véhicule vu de côté.

| 2.3. | Par «feux de position latéraux de types différents», on entend des feux qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:






  a) | la marque de fabrique ou de commerce; |
| --- | --- | --- |

2.3.

Par «feux de position latéraux de types différents», on entend des feux qui présentent des différences essentielles pouvant porter notamment sur:

a)

la marque de fabrique ou de commerce;

| b) | les caractéristiques du système optique (niveaux d’intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d’éclairage, etc.). |
| --- | --- |

b)

les caractéristiques du système optique (niveaux d’intensité, angles de répartition de la lumière, catégorie de lampe à incandescence, module d’éclairage, etc.).

Une modification de la couleur de lampe à incandescence ou de la couleur d’un filtre ne constitue pas une modification du type.

| 2.4. | Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au règlement no 37 renvoient au règlement no 37 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type. |
| --- | --- |

2.4.

Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et au règlement no 37 renvoient au règlement no 37 et à ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.

3.   DEMANDE D'HOMOLOGATION

| 3.1. | La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou le cas échéant par son représentant dûment accrédité.
  Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d'inclinaison de l'axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol, ou pivoter autour de son axe de référence; ces différentes conditions d'installation doivent être indiquées sur la fiche de communication. Elle doit préciser:






  3.1.1. | si le feu de position latéral est destiné à émettre de la lumière jaune auto ou rouge. |
| --- | --- | --- |

3.1.

La demande d'homologation est présentée par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce, ou le cas échéant par son représentant dûment accrédité.

Si le demandeur déclare que le dispositif peut être monté sur le véhicule selon différents angles d'inclinaison de l'axe de référence par rapport aux plans de référence du véhicule et par rapport au sol, ou pivoter autour de son axe de référence; ces différentes conditions d'installation doivent être indiquées sur la fiche de communication. Elle doit préciser:

3.1.1.

si le feu de position latéral est destiné à émettre de la lumière jaune auto ou rouge.

| 3.2. | La demande est accompagnée, pour chaque type de feu de position latéral:






  3.2.1. | de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de feu de position latéral et indiquant les conditions géométriques du (des) montages sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°), le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais, les tangentes verticales et horizontales à la plage éclairante et les distances qui les séparent du centre de référence du feu de position latéral. Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et les symboles additionnels par rapport au cercle de la marque d'homologation; |
| --- | --- | --- |

3.2.

La demande est accompagnée, pour chaque type de feu de position latéral:

3.2.1.

de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type de feu de position latéral et indiquant les conditions géométriques du (des) montages sur le véhicule, ainsi que l'axe d'observation qui doit être pris dans les essais comme axe de référence (angle horizontal H = 0°, angle vertical V = 0°), le point qui doit être pris comme centre de référence dans ces essais, les tangentes verticales et horizontales à la plage éclairante et les distances qui les séparent du centre de référence du feu de position latéral. Les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et les symboles additionnels par rapport au cercle de la marque d'homologation;

| 3.2.2. | d’une description technique succincte indiquant notamment, à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables:






  a) | la ou les catégories de lampe à incandescence prescrites; cette catégorie de lampe à incandescence doit être l’une de celles visées dans le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type; et/ou |
| --- | --- | --- |

3.2.2.

d’une description technique succincte indiquant notamment, à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables:

a)

la ou les catégories de lampe à incandescence prescrites; cette catégorie de lampe à incandescence doit être l’une de celles visées dans le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type; et/ou

| b) | le code d’identification propre au module d’éclairage. |
| --- | --- |

b)

le code d’identification propre au module d’éclairage.

| 3.2.3. | de deux échantillons; si la demande d'homologation concerne des feux de position latéraux qui ne sont pas identiques, mais symétriques et conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit ou le côté gauche du véhicule, et/ou, alternativement, vers l'avant et vers l'arrière du véhicule; les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule, et/ou, alternativement, pour l'avant seulement ou pour l'arrière seulement du véhicule. |
| --- | --- |

3.2.3.

de deux échantillons; si la demande d'homologation concerne des feux de position latéraux qui ne sont pas identiques, mais symétriques et conçus de façon à être montés respectivement sur le côté droit ou le côté gauche du véhicule, et/ou, alternativement, vers l'avant et vers l'arrière du véhicule; les deux échantillons présentés peuvent être identiques et ne convenir que soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule, et/ou, alternativement, pour l'avant seulement ou pour l'arrière seulement du véhicule.

4.   INSCRIPTIONS

| 4.1. | Les feux de positions latéraux présentés à l'homologation: |
| --- | --- |

4.1.

Les feux de positions latéraux présentés à l'homologation:

| 4.2. | doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile; |
| --- | --- |

4.2.

doivent porter la marque de fabrique ou de commerce du demandeur; cette marque doit être nettement lisible et indélébile;

| 4.3. | à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, l’indication, nettement lisible et indélébile:






  a) | de la ou des catégories de lampe(s) à incandescence prescrites; et/ou |
| --- | --- | --- |

4.3.

à l’exception des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables, l’indication, nettement lisible et indélébile:

a)

de la ou des catégories de lampe(s) à incandescence prescrites; et/ou

| b) | du code d’identification propre au module d’éclairage; |
| --- | --- |

b)

du code d’identification propre au module d’éclairage;

| 4.4. | doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 5.4; cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1; |
| --- | --- |

4.4.

doivent comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 5.4; cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1;

| 4.5. | dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables ou d’un ou plusieurs modules d’éclairage, l’indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance nominale en watts; |
| --- | --- |

4.5.

dans le cas des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables ou d’un ou plusieurs modules d’éclairage, l’indication de la tension nominale ou de la plage de tension et de la puissance nominale en watts;

| 4.6. | dans le cas de feux équipés de module(s) d'éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront):






  4.6.1. | la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile; |
| --- | --- | --- |

4.6.

dans le cas de feux équipés de module(s) d'éclairage, ce(s) module(s) portera (porteront):

4.6.1.

la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, qui doit être nettement lisible et indélébile;

| 4.6.2. | le code d’identification propre au module d’éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile. Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe 5.4.1.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules d’éclairage non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1 ci-dessus.
  La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur; |
| --- | --- |

4.6.2.

le code d’identification propre au module d’éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile. Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue de cercles comme prescrit au paragraphe 5.4.1.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules d’éclairage non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 3.2.1 ci-dessus.

La marque de ce numéro ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur;

| 4.6.3. | l’indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watts. |
| --- | --- |

4.6.3.

l’indication de la tension nominale et de la consommation nominale en watts.

5.   HOMOLOGATION

| 5.1. | Si les deux feux de position latéraux présentés en application du paragraphe 3.2.3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée. |
| --- | --- |

5.1.

Si les deux feux de position latéraux présentés en application du paragraphe 3.2.3 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.

| 5.2. | Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque type homologué. Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne doit pas attribuer ce numéro d'homologation à un autre type de feu de position latéral visé par le présent règlement, sauf en cas d'extension de l'homologation à un feu de position latéral ne différant de celui déjà homologué que par la couleur de la lumière émise. |
| --- | --- |

5.2.

Un numéro d'homologation doit être attribué à chaque type homologué. Les deux premiers chiffres de ce numéro indiquent la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne doit pas attribuer ce numéro d'homologation à un autre type de feu de position latéral visé par le présent règlement, sauf en cas d'extension de l'homologation à un feu de position latéral ne différant de celui déjà homologué que par la couleur de la lumière émise.

| 5.3. | L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de feu de position latéral est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement. |
| --- | --- |

5.3.

L'homologation ou l'extension ou le refus d'homologation d'un type de feu de position latéral est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

| 5.4. | Sur tout feu de position latéral conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 4.4 ci-dessus, en plus des marques prescrites respectivement aux paragraphes 4.2 et 4.3 ou 4.4:






  5.4.1. | une marque d'homologation internationale composée:






  5.4.1.1. | d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (2), et |
| --- | --- | --- | --- |

5.4.

Sur tout feu de position latéral conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé, à l'emplacement visé au paragraphe 4.4 ci-dessus, en plus des marques prescrites respectivement aux paragraphes 4.2 et 4.3 ou 4.4:

5.4.1.

une marque d'homologation internationale composée:

5.4.1.1.

d'un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (2), et

| 5.4.1.2. | du numéro d'homologation prescrit au paragraphe 5.2 ci-dessus; |
| --- | --- |

5.4.1.2.

du numéro d'homologation prescrit au paragraphe 5.2 ci-dessus;

| 5.4.2. | le symbole additionnel «SM1» ou «SM2»; |
| --- | --- |

5.4.2.

le symbole additionnel «SM1» ou «SM2»;

| 5.4.3. | les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série d'amendements en vigueur à la date de délivrance de l'homologation peuvent être placés à proximité du symbole additionnel ci-dessus; |
| --- | --- |

5.4.3.

les deux chiffres du numéro d'homologation qui indiquent la série d'amendements en vigueur à la date de délivrance de l'homologation peuvent être placés à proximité du symbole additionnel ci-dessus;

| 5.4.4. | sur les dispositifs à répartition réduite de la lumière, conformément au paragraphe 2.5 de l'annexe 4 au présent règlement, d'une flèche verticale dirigée vers le bas depuis un segment horizontal. |
| --- | --- |

5.4.4.

sur les dispositifs à répartition réduite de la lumière, conformément au paragraphe 2.5 de l'annexe 4 au présent règlement, d'une flèche verticale dirigée vers le bas depuis un segment horizontal.

| 5.5. | Les marques et les symboles mentionnés aux paragraphes 5.4.1 à 5.4.3 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule. |
| --- | --- |

5.5.

Les marques et les symboles mentionnés aux paragraphes 5.4.1 à 5.4.3 ci-dessus doivent être nettement lisibles et indélébiles même lorsque le dispositif est monté sur le véhicule.

| 5.6. | Lorsqu'il a été constaté que les feux groupés, les feux combinés ou les feux incorporés mutuellement satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il est possible de n'apposer qu'une seule marque d'homologation internationale, à condition que ces feux ne soient pas groupés, combinés ou incorporés mutuellement avec un ou des feux ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'un quelconque de ces règlements. |
| --- | --- |

5.6.

Lorsqu'il a été constaté que les feux groupés, les feux combinés ou les feux incorporés mutuellement satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il est possible de n'apposer qu'une seule marque d'homologation internationale, à condition que ces feux ne soient pas groupés, combinés ou incorporés mutuellement avec un ou des feux ne satisfaisant pas aux prescriptions de l'un quelconque de ces règlements.

| 5.6.1. | La marque d'homologation doit consister en un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation; une marque d'homologation peut être située n'importe où sur les feux groupés, les feux combinés ou les feux incorporés mutuellement, à condition que:






  5.6.1.1. | elle soit visible après leur installation; |
| --- | --- | --- |

5.6.1.

La marque d'homologation doit consister en un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation; une marque d'homologation peut être située n'importe où sur les feux groupés, les feux combinés ou les feux incorporés mutuellement, à condition que:

5.6.1.1.

elle soit visible après leur installation;

| 5.6.1.2. | aucune pièce des feux groupés, des feux combinés ou des feux incorporés mutuellement qui transmet la lumière ne puisse être retirée sans que soit retirée en même temps la marque d'homologation. |
| --- | --- |

5.6.1.2.

aucune pièce des feux groupés, des feux combinés ou des feux incorporés mutuellement qui transmet la lumière ne puisse être retirée sans que soit retirée en même temps la marque d'homologation.

| 5.7. | Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en vertu duquel l'homologation a été délivrée, ainsi que la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation sont indiqués:






  5.7.1. | soit sur la plage éclairante appropriée, |
| --- | --- | --- |

5.7.

Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en vertu duquel l'homologation a été délivrée, ainsi que la série d'amendements englobant les plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation sont indiqués:

5.7.1.

soit sur la plage éclairante appropriée,

| 5.7.2. | soit en groupe, de manière que chacun des feux puisse être clairement identifié (voir trois modèles possibles dans l'exemple 2 de l'annexe 3). |
| --- | --- |

5.7.2.

soit en groupe, de manière que chacun des feux puisse être clairement identifié (voir trois modèles possibles dans l'exemple 2 de l'annexe 3).

| 5.8. | Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les plus petits des marquages individuels par un règlement au titre duquel l'homologation est délivrée. |
| --- | --- |

5.8.

Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les plus petits des marquages individuels par un règlement au titre duquel l'homologation est délivrée.

| 5.9. | Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type d'ensemble de feux visé par le présent règlement. |
| --- | --- |

5.9.

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce numéro à un autre type d'ensemble de feux visé par le présent règlement.

| 5.10. | L'annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux simples (exemple l) et des ensembles de feux (exemple 2). |
| --- | --- |

5.10.

L'annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux simples (exemple l) et des ensembles de feux (exemple 2).

| 5.11. | Feux groupés avec un type de projecteur dont la glace sert aussi pour un autre type de projecteur. Les dispositions applicables sont celles des paragraphes 5.6 à 5.9 ci-dessus. |
| --- | --- |

5.11.

Feux groupés avec un type de projecteur dont la glace sert aussi pour un autre type de projecteur. Les dispositions applicables sont celles des paragraphes 5.6 à 5.9 ci-dessus.

| 5.11.1. | Toutefois, si différents types de projecteurs ou de groupes de feux comprenant un projecteur ont la même glace, cette dernière peut porter les différentes marques d'homologation concernant ces types de projecteurs ou de groupes de feux à condition que le corps principal du projecteur, même s'il est inséparable de la glace, porte les marques d'homologation correspondant aux fonctions réelles. Si différents types de projecteurs ont le même corps principal, ce dernier peut porter les différentes marques d'homologation. |
| --- | --- |

5.11.1.

Toutefois, si différents types de projecteurs ou de groupes de feux comprenant un projecteur ont la même glace, cette dernière peut porter les différentes marques d'homologation concernant ces types de projecteurs ou de groupes de feux à condition que le corps principal du projecteur, même s'il est inséparable de la glace, porte les marques d'homologation correspondant aux fonctions réelles. Si différents types de projecteurs ont le même corps principal, ce dernier peut porter les différentes marques d'homologation.

| 5.11.2. | L’annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation de feux groupés avec un projecteur (exemple 3). |
| --- | --- |

5.11.2.

L’annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation de feux groupés avec un projecteur (exemple 3).

| 5.12. | La marque d'homologation doit être bien lisible et indélébile. Elle peut être placée sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du dispositif ne pouvant être séparée de la partie transparente du dispositif qui émet la lumière. La marque doit en tout cas être visible lorsque le dispositif est monté sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile – tel le capot, le couvercle du coffre ou une porte — est en position ouverte. |
| --- | --- |

5.12.

La marque d'homologation doit être bien lisible et indélébile. Elle peut être placée sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du dispositif ne pouvant être séparée de la partie transparente du dispositif qui émet la lumière. La marque doit en tout cas être visible lorsque le dispositif est monté sur le véhicule ou lorsqu'une partie mobile – tel le capot, le couvercle du coffre ou une porte — est en position ouverte.

6.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

| 6.1. | Chaque feu de position latéral soumis à l'homologation doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 7 et 8 du présent règlement. |
| --- | --- |

6.1.

Chaque feu de position latéral soumis à l'homologation doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 7 et 8 du présent règlement.

| 6.2. | Les feux de position latéraux doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être alors soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement. |
| --- | --- |

6.2.

Les feux de position latéraux doivent être conçus et construits de telle façon que, dans les conditions normales d'utilisation et en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être alors soumis, leur bon fonctionnement reste assuré et ils conservent les caractéristiques imposées par le présent règlement.

| 6.3. | Dans le cas des modules d’éclairage, il doit être vérifié que:






  6.3.1. | le ou les modules d’éclairage sont conçus de telle sorte:






  a) | que chacun d’entre eux ne puisse être monté autrement que dans la position prévue et correcte et ne puisse être extrait qu’à l’aide d’outils; |
| --- | --- | --- | --- |

6.3.

Dans le cas des modules d’éclairage, il doit être vérifié que:

6.3.1.

le ou les modules d’éclairage sont conçus de telle sorte:

a)

que chacun d’entre eux ne puisse être monté autrement que dans la position prévue et correcte et ne puisse être extrait qu’à l’aide d’outils;

| b) | lorsque plusieurs modules d’éclairage sont utilisés dans le boîtier d’un dispositif, qu’il soit impossible de permuter des modules d’éclairage ayant des caractéristiques différentes et installés dans le même boîtier; |
| --- | --- |

b)

lorsque plusieurs modules d’éclairage sont utilisés dans le boîtier d’un dispositif, qu’il soit impossible de permuter des modules d’éclairage ayant des caractéristiques différentes et installés dans le même boîtier;

| 6.3.2. | le ou les modules d’éclairage doivent être protégés contre toute modification. |
| --- | --- |

6.3.2.

le ou les modules d’éclairage doivent être protégés contre toute modification.

| 6.4. | Dans le cas de lampes à incandescence remplaçables:






  6.4.1. | toute catégorie de lampe à incandescence homologuée en application du règlement no 37 peut être utilisée à condition que le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation; |
| --- | --- | --- |

6.4.

Dans le cas de lampes à incandescence remplaçables:

6.4.1.

toute catégorie de lampe à incandescence homologuée en application du règlement no 37 peut être utilisée à condition que le règlement no 37 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation;

| 6.4.2. | le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse être montée autrement que dans la position correcte; |
| --- | --- |

6.4.2.

le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse être montée autrement que dans la position correcte;

| 6.4.3. | la douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée. |
| --- | --- |

6.4.3.

la douille doit être conforme aux caractéristiques de la publication CEI 60061. La feuille de caractéristiques de la douille correspondant à la catégorie de lampe à incandescence utilisée est employée.

7.   INTENSITÉ DE LA LUMIÈRE ÉMISE

| 7.1. | L'intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons fournis doit être:








  Catégorie du feu de position latéral | SM1 | SM2 |
| --- | --- | --- | --- |
| 7.1.1. | Intensité minimale |

7.1.

L'intensité de la lumière émise par chacun des deux échantillons fournis doit être:

Catégorie du feu de position latéral

SM1

SM2

7.1.1.

Intensité minimale

Dans l'axe de référence

4,0 cd

0,6 cd

À l'intérieur du champ angulaire spécifié, autre que dans le cas ci-dessus

0,6 cd

0,6 cd

| 7.1.2. | Intensité maximale |
| --- | --- |

7.1.2.

Intensité maximale

À l’intérieur du champ angulaire spécifié (3)

25,0 cd

25,0 cd

| 7.1.3. | Champ angulaire |
| --- | --- |

7.1.3.

Champ angulaire

Horizontale

± 45 deg.

± 30 deg.

Verticale

± 10 deg.

± 10 deg.

| 7.1.4. | dans le cas d'un feu contenant plus d'une source lumineuse: | ce feu devra, en cas de panne de l'une quelconque des sources lumineuses, fournir l'intensité minimale requise; |
| --- | --- | --- |

7.1.4.

dans le cas d'un feu contenant plus d'une source lumineuse:

ce feu devra, en cas de panne de l'une quelconque des sources lumineuses, fournir l'intensité minimale requise;

| | l'intensité maximale ne devra pas être dépassée lorsque toutes les sources lumineuses sont éclairées. |
| --- | --- |

l'intensité maximale ne devra pas être dépassée lorsque toutes les sources lumineuses sont éclairées.

Toutes les sources lumineuses branchées en série sont considérées comme étant une seule source lumineuse.

| 7.2. | En dehors de l'axe de référence et à l'intérieur des champs angulaires définis dans les diagrammes figurant à l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux feux de position latéraux fournis doit:






  7.2.1. | dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition de la lumière reproduit à l'annexe 4 du présent règlement, ne pas être inférieure au produit du minimum spécifié au paragraphe 7.1 ci-dessus par le pourcentage spécifié dans ledit tableau pour la direction en question; |
| --- | --- | --- |

7.2.

En dehors de l'axe de référence et à l'intérieur des champs angulaires définis dans les diagrammes figurant à l'annexe 1 du présent règlement, l'intensité de la lumière émise par chacun des deux feux de position latéraux fournis doit:

7.2.1.

dans chaque direction correspondant aux points du tableau de répartition de la lumière reproduit à l'annexe 4 du présent règlement, ne pas être inférieure au produit du minimum spécifié au paragraphe 7.1 ci-dessus par le pourcentage spécifié dans ledit tableau pour la direction en question;

| 7.2.2. | n'excéder, dans aucune direction à l'intérieur de l'espace à partir duquel le feu de position latéral est visible, le maximum spécifié au paragraphe 7.1 ci-dessus; |
| --- | --- |

7.2.2.

n'excéder, dans aucune direction à l'intérieur de l'espace à partir duquel le feu de position latéral est visible, le maximum spécifié au paragraphe 7.1 ci-dessus;

| 7.2.3. | les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement concernant les variations locales d'intensité doivent être respectées. |
| --- | --- |

7.2.3.

les prescriptions du paragraphe 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement concernant les variations locales d'intensité doivent être respectées.

| 7.3. | L'annexe 4, à laquelle il est fait référence au paragraphe 7.2.1 ci-dessus, contient des précisions sur les méthodes de mesure à utiliser. |
| --- | --- |

7.3.

L'annexe 4, à laquelle il est fait référence au paragraphe 7.2.1 ci-dessus, contient des précisions sur les méthodes de mesure à utiliser.

8.   COULEUR DE LA LUMIÈRE ÉMISE

| 8.1. | Le feu de position latéral doit émettre de la lumière jaune auto; cependant si le feu de position latéral arrière est groupé ou combiné ou incorporé mutuellement aux feux de position arrière, aux feux d'encombrement arrière, aux feux arrière antibrouillard, aux feux stop ou qu'il est groupé avec le catadioptre arrière ou qu'il a en commun avec celui-ci une partie de la surface lumineuse, il peut émettre de la lumière rouge. |
| --- | --- |

8.1.

Le feu de position latéral doit émettre de la lumière jaune auto; cependant si le feu de position latéral arrière est groupé ou combiné ou incorporé mutuellement aux feux de position arrière, aux feux d'encombrement arrière, aux feux arrière antibrouillard, aux feux stop ou qu'il est groupé avec le catadioptre arrière ou qu'il a en commun avec celui-ci une partie de la surface lumineuse, il peut émettre de la lumière rouge.

| 8.2. | La couleur de la lumière émise à l’intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l’annexe 4 doit être comprise dans les limites des coordonnées trichromatiques pour la couleur en question lorsqu’elle est mesurée conformément à l’annexe 5 du présent règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur. |
| --- | --- |

8.2.

La couleur de la lumière émise à l’intérieur du champ de la grille de répartition de la lumière défini au paragraphe 2 de l’annexe 4 doit être comprise dans les limites des coordonnées trichromatiques pour la couleur en question lorsqu’elle est mesurée conformément à l’annexe 5 du présent règlement. En dehors de ce champ, on ne doit pas constater de forte variation de couleur.

9.   MÉTHODE D'ESSAI

| 9.1. | Les mesures se font avec une lampe à incandescence étalon blanche de la catégorie prescrite pour le feu de position latéral, la tension d'alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe, compte tenu des dispositions du paragraphe 9.2 ci-après. |
| --- | --- |

9.1.

Les mesures se font avec une lampe à incandescence étalon blanche de la catégorie prescrite pour le feu de position latéral, la tension d'alimentation étant réglée pour produire le flux lumineux de référence prescrit pour cette catégorie de lampe, compte tenu des dispositions du paragraphe 9.2 ci-après.

| 9.2. | Toutes les mesures effectuées sur des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres) doivent être à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement.
  Dans le cas de sources lumineuses alimentées par une alimentation spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette alimentation. Le laboratoire d'essai peut exiger que le fabricant lui fournisse l'alimentation spéciale requise pour alimenter de telles sources lumineuses. |
| --- | --- |

9.2.

Toutes les mesures effectuées sur des feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres) doivent être à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement.

Dans le cas de sources lumineuses alimentées par une alimentation spéciale, les tensions d'essai ci-dessus doivent être appliquées aux bornes d'entrée de cette alimentation. Le laboratoire d'essai peut exiger que le fabricant lui fournisse l'alimentation spéciale requise pour alimenter de telles sources lumineuses.

| 9.3. | Il faut déterminer les limites de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence du dispositif de signalisation. |
| --- | --- |

9.3.

Il faut déterminer les limites de la surface apparente dans la direction de l'axe de référence du dispositif de signalisation.

10.   MODIFICATION DU TYPE DE FEU DE POSITION LATÉRAL ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

| 10.1. | Toute modification du type de feu de position latéral est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de ce feu de position latéral. Ce service peut alors:






  10.1.1. | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas le feu de position latéral satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- | --- |

10.1.

Toute modification du type de feu de position latéral est portée à la connaissance du service administratif qui a accordé l'homologation du type de ce feu de position latéral. Ce service peut alors:

10.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable notable, et qu'en tout cas le feu de position latéral satisfait encore aux prescriptions;

| 10.1.2. | soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

10.1.2.

soit demander un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

| 10.2. | La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec l'indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

10.2.

La confirmation de l'homologation ou le refus de l'homologation avec l'indication des modifications, est notifié aux parties à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 5.3 ci-dessus.

| 10.3. | L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie en vue de ladite extension et en informe les autres parties à l'accord qui appliquent le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle qui figure à l'annexe 2 du présent règlement. |
| --- | --- |

10.3.

L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie en vue de ladite extension et en informe les autres parties à l'accord qui appliquent le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle qui figure à l'annexe 2 du présent règlement.

11.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles de l'appendice 2 de l'accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), avec les prescriptions suivantes:

| 11.1. | tout feu de position latéral portant une marque d'homologation prévue au présent règlement doit être conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7 et 8 ci-dessus; |
| --- | --- |

11.1.

tout feu de position latéral portant une marque d'homologation prévue au présent règlement doit être conforme au type homologué et satisfaire aux prescriptions des paragraphes 7 et 8 ci-dessus;

| 11.2. | les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites; |
| --- | --- |

11.2.

les prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production énoncées à l'annexe 6 du présent règlement doivent être satisfaites;

| 11.3. | les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 7 du présent règlement doivent être satisfaites; |
| --- | --- |

11.3.

les prescriptions minimales concernant l'échantillonnage fait par un inspecteur énoncées à l'annexe 7 du présent règlement doivent être satisfaites;

| 11.4. | l'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d'une tous les deux ans. |
| --- | --- |

11.4.

l'autorité qui a délivré l'homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d'une tous les deux ans.

12.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 12.1. | L'homologation délivrée pour un feu de position latéral peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées. |
| --- | --- |

12.1.

L'homologation délivrée pour un feu de position latéral peut être retirée si les conditions énoncées ci-dessus ne sont pas respectées.

| 12.2. | Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au modèle de l'annexe 2 au présent règlement. |
| --- | --- |

12.2.

Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informe aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au modèle de l'annexe 2 au présent règlement.

13.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un feu de position latéral homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation. À réception de la communication y relative, cette autorité en informe les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche d'homologation conforme au modèle de l'annexe 2 au présent règlement.

14.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION, ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord appliquant le présent règlement communiquent au secrétariat de l'Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension et de refus ou de retrait d'homologation émises dans les autres pays.

15.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

| 15.1. | À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3. |
| --- | --- |

15.1.

À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d'accorder une homologation CEE en vertu du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3.

| 15.2. | Passé un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont d'homologation CEE que si le type de feux de position latéraux à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3. |
| --- | --- |

15.2.

Passé un délai de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement n'accorderont d'homologation CEE que si le type de feux de position latéraux à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3.

| 15.3. | Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation au titre du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement. |
| --- | --- |

15.3.

Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne peuvent refuser d'accorder des extensions d'homologation au titre du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement.

| 15.4. | Les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer à accorder des homologations aux types de feux de position latéraux qui satisfont aux prescriptions du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement, pendant les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement. |
| --- | --- |

15.4.

Les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer à accorder des homologations aux types de feux de position latéraux qui satisfont aux prescriptions du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement, pendant les 12 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement.

| 15.5. | Les homologations CEE octroyées en vertu du présent règlement moins de 12 mois après la date de son entrée en vigueur et toutes les extensions d'homologation, y compris celles du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement restent valables indéfiniment. Si le type de feux de position latéraux homologué en vertu du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3, la partie contractante qui a accordé l'homologation doit en aviser les autres parties contractantes appliquant le présent règlement. |
| --- | --- |

15.5.

Les homologations CEE octroyées en vertu du présent règlement moins de 12 mois après la date de son entrée en vigueur et toutes les extensions d'homologation, y compris celles du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement restent valables indéfiniment. Si le type de feux de position latéraux homologué en vertu du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3, la partie contractante qui a accordé l'homologation doit en aviser les autres parties contractantes appliquant le présent règlement.

| 15.6. | Aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d'accorder l'homologation à un type de feux de position latéraux homologué en vertu du complément 3 au présent règlement. |
| --- | --- |

15.6.

Aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d'accorder l'homologation à un type de feux de position latéraux homologué en vertu du complément 3 au présent règlement.

| 15.7. | Pendant les 36 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d'homologuer un type de feux de position latéraux homologué en vertu du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement. |
| --- | --- |

15.7.

Pendant les 36 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne peut refuser d'homologuer un type de feux de position latéraux homologué en vertu du présent règlement sous sa forme originale et tel que complété ultérieurement.

| 15.8. | Passé un délai de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au présent règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser la commercialisation d'un type de feux de position latéraux qui ne satisfait pas aux prescriptions du complément 3 au présent règlement, sauf si le feu de position latéral en question est conçu comme un élément de remplacement pour véhicules en service. |
| --- | --- |

15.8.

Passé un délai de 36 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au présent règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser la commercialisation d'un type de feux de position latéraux qui ne satisfait pas aux prescriptions du complément 3 au présent règlement, sauf si le feu de position latéral en question est conçu comme un élément de remplacement pour véhicules en service.

| 15.9. | Les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent continuer à accorder des homologations à des feux de position latéraux en se fondant sur un ancien complément au règlement à condition que les feux de position latéraux en question soient conçus comme des éléments de remplacement pour véhicules en service. |
| --- | --- |

15.9.

Les parties contractantes appliquant le présent règlement peuvent continuer à accorder des homologations à des feux de position latéraux en se fondant sur un ancien complément au règlement à condition que les feux de position latéraux en question soient conçus comme des éléments de remplacement pour véhicules en service.

| 15.10. | À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule de feux de position latéraux homologués en vertu du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3 au présent règlement. |
| --- | --- |

15.10.

À compter de la date officielle d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra interdire le montage sur un véhicule de feux de position latéraux homologués en vertu du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3 au présent règlement.

| 15.11. | Les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer à autoriser le montage sur un véhicule de feux de position latéraux homologués en vertu du présent règlement sous sa forme originale ou tel que complété ultérieurement pendant les 48 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 00 d'amendements. |
| --- | --- |

15.11.

Les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront continuer à autoriser le montage sur un véhicule de feux de position latéraux homologués en vertu du présent règlement sous sa forme originale ou tel que complété ultérieurement pendant les 48 mois suivant la date d'entrée en vigueur du complément 3 à la série 00 d'amendements.

| 15.12. | À l'expiration d'un délai de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage d'un feu de position latéral ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3, sur un véhicule neuf dont l'homologation de type ou l'homologation individuelle nationale a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3. |
| --- | --- |

15.12.

À l'expiration d'un délai de 48 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage d'un feu de position latéral ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3, sur un véhicule neuf dont l'homologation de type ou l'homologation individuelle nationale a été accordée plus de 24 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3.

| 15.13. | À l'expiration d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage de feux de position latéraux ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3 sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au présent règlement. |
| --- | --- |

15.13.

À l'expiration d'un délai de 60 mois après la date d'entrée en vigueur, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront interdire le montage de feux de position latéraux ne satisfaisant pas aux prescriptions du présent règlement tel qu'amendé par le complément 3 sur un véhicule neuf immatriculé pour la première fois plus de 60 mois après la date d'entrée en vigueur du complément 3 au présent règlement.

---

(1)  Selon les définitions de l'annexe 7 de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, modifié en dernier lieu par l'amend. 4).

(2)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres), 56 pour le Monténégro, 57 (libre) et 58 pour la Tunisie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les numéros ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux parties contractantes à l'accord.

(3)  En outre, pour le feu de position latéral à lumière rouge, dans le champ angulaire compris entre 60° et 90° dans la direction horizontale et entre + 20° et – 20° dans la direction verticale, l’intensité maximale vers l’avant du véhicule est limitée à 0,25 cd.

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ANNEXE 1

ANGLES MINIMAUX EXIGÉS POUR LA RÉPARTITION DE LA LUMIÈRE DANS L'ESPACE

Angles minimaux verticaux, SM1 et SM2:

Image

L'angle de 10 ° au-dessous de l'horizontale peut être ramené à 5 ° dans le cas de lampes dont la hauteur de montage est inférieure ou égale à 750 mm au-dessus du sol.

Angles minimaux horizontaux, SM1:

Image

Angles minimaux horizontaux, SM2:

Image

---

ANNEXE 2

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

Image

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ANNEXE 3

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

Exemple 1 a)

Image

Example 1(b)

Image

Exemple 2

Marquage simplifié pour un ensemble de plusieurs feux faisant partie d'un même groupe

MODÈLE A

Image

MODÈLE B

Image

MODÈLE C

Image

Note: les trois exemples de marque d'homologation, modèles A, B et C représentent trois variantes possibles du marquage d'un dispositif de signalisation lumineuse lorsque deux feux ou plus font partie du même ensemble de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement.

La marque d'homologation indique que ce dispositif a été homologué aux Pays-Bas (E4) sous le numéro 3333 et qu'il comprend:

| | un catadioptre arrière et latéral de la classe IA homologué conformément au règlement no 3, série 02 d'amendements; |
| --- | --- |

un catadioptre arrière et latéral de la classe IA homologué conformément au règlement no 3, série 02 d'amendements;

| | un feu indicateur de direction arrière de la catégorie 2a homologué conformément au règlement no 6, série 01 d'amendements; |
| --- | --- |

un feu indicateur de direction arrière de la catégorie 2a homologué conformément au règlement no 6, série 01 d'amendements;

| | un feu de position arrière (R) homologué conformément au règlement no 7, série 01 d'amendements; |
| --- | --- |

un feu de position arrière (R) homologué conformément au règlement no 7, série 01 d'amendements;

| | un feu de brouillard arrière (F) homologué conformément au règlement no 38, série 01 d'amendements; |
| --- | --- |

un feu de brouillard arrière (F) homologué conformément au règlement no 38, série 01 d'amendements;

| | un feu de marche arrière (AR) homologué conformément au règlement no 23, série 01 d'amendements; |
| --- | --- |

un feu de marche arrière (AR) homologué conformément au règlement no 23, série 01 d'amendements;

| | un feu stop (S1) homologué conformément au règlement no 7, série 01 d'amendements; |
| --- | --- |

un feu stop (S1) homologué conformément au règlement no 7, série 01 d'amendements;

| | un feu de position latéral (SM1) homologué conformément au présent règlement dans sa forme originale. |
| --- | --- |

un feu de position latéral (SM1) homologué conformément au présent règlement dans sa forme originale.

Feu incorporé mutuellement à d'autres et groupé avec un projecteur

Exemple 3

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Le corps principal du projecteur doit indiquer le seul numéro d'homologation valable, par exemple:

Image

Exemple 4

Modules d’éclairage

MD E3 17325

Le module d’éclairage portant le code d’identification ci-dessus a été homologué en même temps qu’un feu lui-même homologué en Italie (E3) sous le no 17325.

---

ANNEXE 4

MESURES PHOTOMÉTRIQUES

1.   Méthodes de mesure

1.1.   Lors des mesures photométriques, on évite des réflexions parasites par un masquage approprié.

1.2.   En cas de contestation sur les résultats des mesures, celles-ci sont exécutées de façon à répondre aux prescriptions suivantes:

| 1.2.1. | la distance de mesure doit être telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable; |
| --- | --- |

1.2.1.

la distance de mesure doit être telle que la loi de l'inverse du carré de la distance soit applicable;

| 1.2.2. | l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré; |
| --- | --- |

1.2.2.

l'appareillage de mesure soit tel que l'ouverture angulaire du récepteur vue du centre de référence du feu soit comprise entre 10 minutes d'angle et un degré;

| 1.2.3. | l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est jugée satisfaite si cette exigence est réalisée dans une direction ne s'écartant pas de plus d'un quart de degré de la direction d'observation. |
| --- | --- |

1.2.3.

l'exigence d'intensité pour une direction d'observation déterminée est jugée satisfaite si cette exigence est réalisée dans une direction ne s'écartant pas de plus d'un quart de degré de la direction d'observation.

1.3.   Si le dispositif peut être monté sur le véhicule en plusieurs positions ou dans une plage de positions, il faut recommencer les mesures photométriques pour chaque position ou pour les positions extrêmes de la plage d'axes de référence définie par le fabricant.

1.4.   La direction H = 0° et V = 0° correspond à l'axe de référence. (Sur le véhicule, elle est horizontale, perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule et orientée dans le sens imposé de la visibilité.) Elle passe par le centre de référence.

2.   Tableaux de répartition lumineuse

2.1.   Catégorie SM1 de feux de position latéraux

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| 2.1.1. | Valeurs minimales:
  0,6 cd, en tout point autre que l'axe de référence, sur lequel elle doit être de 4,0 cd. |
| --- | --- |

2.1.1.

Valeurs minimales:

0,6 cd, en tout point autre que l'axe de référence, sur lequel elle doit être de 4,0 cd.

| 2.1.2. | Valeurs maximales:
  25,0 cd, en n'importe quel point. |
| --- | --- |

2.1.2.

Valeurs maximales:

25,0 cd, en n'importe quel point.

2.2.   Catégorie SM2 de feux de position latéraux

Image

| 2.2.1. | Valeurs minimales:
  0,6 cd, en n'importe quel point. |
| --- | --- |

2.2.1.

Valeurs minimales:

0,6 cd, en n'importe quel point.

| 2.2.2. | Valeurs maximales:
  25,0 cd, en n'importe quel point. |
| --- | --- |

2.2.2.

Valeurs maximales:

25,0 cd, en n'importe quel point.

2.3.   Pour les feux de position latéraux des catégories SM1 et SM2, il peut suffire de ne vérifier que cinq points choisis par l'autorité responsable de l'essai.

2.4.   À l'intérieur du champ de répartition lumineuse représenté ci-dessus sous la forme d'une grille, la distribution lumineuse doit être sensiblement uniforme, c'est-à-dire que l'intensité lumineuse, dans toute direction située dans une partie du champ formé par les lignes de la grille, doit atteindre au moins la valeur minimale la plus basse applicable aux lignes correspondantes de la grille.

2.5.   Toutefois, lorsqu'un dispositif est destiné à être monté à une hauteur égale ou inférieure à 750 mm au-dessus du sol, l'intensité photométrique est uniquement vérifiée jusqu'à un angle de 5° vers le bas.

3.   Mesure photométrique pour les feux

Les résultats photométriques doivent être vérifiés:

3.1.   pour les sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres):

les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 9.2 de ce règlement.

3.2.   pour les lampes à incandescence remplaçables:

si elles comportent des lampes à incandescence de 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V, les valeurs d'intensité lumineuse obtenues doivent être corrigées. Le facteur de correction est le rapport entre le flux lumineux de référence et la valeur moyenne du flux lumineux obtenue à la tension utilisée (6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V). Les flux lumineux réels de chaque lampe à incandescence ne doivent pas s'écarter de plus de ± 5 % de la valeur moyenne. On peut aussi utiliser, dans chacune des positions, une lampe à incandescence étalon émettant un flux de référence, et additionner les valeurs relevées pour les différentes positions.

3.3.   Pour tout feu de signalisation, sauf ceux munis de lampes à incandescence, les intensités lumineuses, mesurées après 1 min et après 30 min de fonctionnement, doivent respecter les prescriptions minimale et maximale. La répartition de l'intensité lumineuse après 1 min de fonctionnement peut être calculée à partir de la répartition de l'intensité lumineuse après 30 min de fonctionnement en retenant à chaque point d'essai le rapport des intensités lumineuses mesurées en HV après 1 min et après 30 min de fonctionnement.

---

ANNEXE 5

Couleur de la lumière émise: limites des coordonnées trichromatiques

Pour la vérification des caractéristiques colorimétriques, une source lumineuse à température de couleur de 2 856 K correspondant à l'illuminant A de la Commission internationale de l'éclairage (CIE) est utilisée. Toutefois, pour les feux équipés de sources lumineuses non remplaçables (lampes à incandescence et autres), les caractéristiques colorimétriques doivent être vérifiées, les sources lumineuses étant présentes dans le feu, en conformité avec le paragraphe 9.2 de ce règlement.

---

ANNEXE 6

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un feu de position latéral choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d'un feu de position latéral équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:

| 1.2.1. | aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement; |
| --- | --- |

1.2.1.

aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement;

| 1.2.2. | ou bien si, dans le cas d'un feu de position latéral fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu de position latéral est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon. |
| --- | --- |

1.2.2.

ou bien si, dans le cas d'un feu de position latéral fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu de position latéral est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon.

1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu de position latéral est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux de position latéraux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans le feu de position latéral.

2.   EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT

Pour chaque type de feu de position latéral, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.

Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toute disposition pour assurer la conformité de la production correspondante.

2.1.   Nature des essais

Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et les caractéristiques colorimétriques.

2.2.   Modalité des essais

| 2.2.1. | Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.1.

Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.

| 2.2.2. | Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.2.

Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement.

| 2.2.3. | L'application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente. |
| --- | --- |

2.2.3.

L'application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à un étalonnage régulier des matériels d'essais et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.

| 2.2.4. | Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs. |
| --- | --- |

2.2.4.

Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.

2.3.   Nature du prélèvement

Les échantillons de feux de position latéraux doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de feux de position latéraux de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.

L'évaluation porte généralement sur des feux de position latéraux produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de feu de position latéral produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.

2.4.   Caractéristiques photométriques mesurées et relevées

Les feux prélevés sont soumis à des mesures photométriques pour vérifier les valeurs minimales prescrites aux points indiqués à l’annexe 4, ainsi que les coordonnées chromatiques requises.

2.5.   Critères d'acceptabilité

Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 11.1 du présent règlement.

Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 7 (premier prélèvement) serait de 0,95.

---

ANNEXE 7

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'ÉCHANTILLONNAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences, le cas échéant, n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un feu de position latéral choisi au hasard et équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas d'un feu de position latéral équipé de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), avec les sources lumineuses présentes fonctionnant à 6,75 V, 13,5 V ou 28,0 V respectivement:

| 1.2.1. | aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement; |
| --- | --- |

1.2.1.

aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement;

| 1.2.2. | ou bien si, dans le cas d'un feu de position latéral fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu de position latéral est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon; |
| --- | --- |

1.2.2.

ou bien si, dans le cas d'un feu de position latéral fourni avec une source lumineuse remplaçable et si les résultats d'essai décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le feu de position latéral est de nouveau soumis à des essais, avec une autre lampe à incandescence étalon;

| 1.2.3. | les feux de position latéraux présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération. |
| --- | --- |

1.2.3.

les feux de position latéraux présentant des défauts apparents ne sont pas pris en considération.

1.3.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites dans le cas où un feu de position latéral est équipé d'une lampe à incandescence étalon, ou dans le cas des feux de position latéraux équipés de sources lumineuses non remplaçables (à incandescence et autres), et dans le cas de toutes les caractéristiques colorimétriques vérifiées avec les sources lumineuses étant présentes dans le feu de position latéral.

2.   PREMIER PRÉLÈVEMENT

Lors du premier prélèvement, quatre feux de position latéraux sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième.

2.1.   La conformité n'est pas contestée

| 2.1.1. | À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux, dans le sens défavorable, sont les suivants:






  2.1.1.1. | échantillon A







  A1: | pour un feu de position latéral | 0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre feu de position latéral, pas plus de | 20 % |
| A2: | pour les deux feux de position latéraux, plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| passer à l'échantillon B | |

2.1.1.

À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux, dans le sens défavorable, sont les suivants:

2.1.1.1.

échantillon A

A1:

pour un feu de position latéral

0 %

pour l'autre feu de position latéral, pas plus de

20 %

A2:

pour les deux feux de position latéraux, plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

passer à l'échantillon B

| 2.1.1.2. | échantillon B







  B1: | pour les deux feux de position latéraux | 0 % |
| --- | --- | --- | --- |

2.1.1.2.

échantillon B

B1:

pour les deux feux de position latéraux

0 %

| 2.1.2. | ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies. |
| --- | --- |

2.1.2.

ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies.

2.2.   La conformité est contestée

| 2.2.1. | À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:






  2.2.1.1. | échantillon A







  A3: | pour un feu de position latéral, pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre feu de position latéral, plus de | 20 % |
| mais pas plus de | 30 % |

2.2.1.

À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:

2.2.1.1.

échantillon A

A3:

pour un feu de position latéral, pas plus de

20 %

pour l'autre feu de position latéral, plus de

20 %

mais pas plus de

30 %

| 2.2.1.2. | échantillon B







  B2: | dans le cas de A2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un feu de position latéral, plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l'autre feu de position latéral, pas plus de | 20 % |
| B3: | dans le cas de A2 | |
| pour un feu de position latéral | 0 % |
| pour l'autre feu de position latéral, plus de | 20 % |
| mais pas plus de | 30 % |

2.2.1.2.

échantillon B

B2:

dans le cas de A2

pour un feu de position latéral, plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l'autre feu de position latéral, pas plus de

20 %

B3:

dans le cas de A2

pour un feu de position latéral

0 %

pour l'autre feu de position latéral, plus de

20 %

mais pas plus de

30 %

| 2.2.2. | ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

2.2.2.

ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies.

2.3.   Retrait de l'homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 12 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:

| 2.3.1. | échantillon A







  A4: | pour un feu de position latéral, pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre feu de position latéral, plus de | 30 % |
| A5: | pour les deux feux de position latéraux, plus de | 20 % |

2.3.1.

échantillon A

A4:

pour un feu de position latéral, pas plus de

20 %

pour l'autre feu de position latéral, plus de

30 %

A5:

pour les deux feux de position latéraux, plus de

20 %

| 2.3.2. | échantillon B







  B4: | dans le cas de A2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un feu de position latéral, plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l'autre feu de position latéral, plus de | 20 % |
| B5: | dans le cas de A2 | |
| pour les deux feux de position latéraux, plus de | 20 % |
| B6: | dans le cas de A2 | |
| pour un feu de position latéral | 0 % |
| pour l'autre feu de position latéral, plus de | 30 % |

2.3.2.

échantillon B

B4:

dans le cas de A2

pour un feu de position latéral, plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l'autre feu de position latéral, plus de

20 %

B5:

dans le cas de A2

pour les deux feux de position latéraux, plus de

20 %

B6:

dans le cas de A2

pour un feu de position latéral

0 %

pour l'autre feu de position latéral, plus de

30 %

| 2.3.3. | ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

2.3.3.

ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies.

3.   SECOND PRÉLÈVEMENT

Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux feux de position latéraux, et un quatrième échantillon D composé de deux feux de position latéraux, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.

3.1.   La conformité n'est pas contestée

| 3.1.1. | À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:






  3.1.1.1. | échantillon C







  C1: | pour un feu de position latéral | 0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre feu de position latéral, pas plus de | 20 % |
| C2: | pour les deux feux de position latéraux, plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| passer à l'échantillon D | |

3.1.1.

À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:

3.1.1.1.

échantillon C

C1:

pour un feu de position latéral

0 %

pour l'autre feu de position latéral, pas plus de

20 %

C2:

pour les deux feux de position latéraux, plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

passer à l'échantillon D

| 3.1.1.2. | échantillon D







  D1: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour les deux feux de position latéraux | 0 % |

3.1.1.2.

échantillon D

D1:

dans le cas de C2

pour les deux feux de position latéraux

0 %

| 3.1.2. | ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies. |
| --- | --- |

3.1.2.

ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies.

3.2.   La conformité est contestée

| 3.2.1. | À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:






  3.2.1.1. | échantillon D







  D2: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour un feu de position latéral, plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l'autre feu de position latéral, pas plus de | 20 % |

3.2.1.

À l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des feux de position latéraux de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité, si les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:

3.2.1.1.

échantillon D

D2:

dans le cas de C2

pour un feu de position latéral, plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l'autre feu de position latéral, pas plus de

20 %

| 3.2.1.2. | ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

3.2.1.2.

ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies.

3.3.   Retrait de l'homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 12 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les feux de position latéraux sont les suivants:

| 3.3.1. | échantillon C







  C3: | pour un feu de position latéral, pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre feu de position latéral, plus de | 20 % |
| C4: | pour les deux feux de position latéraux, plus de | 20 % |

3.3.1.

échantillon C

C3:

pour un feu de position latéral, pas plus de

20 %

pour l'autre feu de position latéral, plus de

20 %

C4:

pour les deux feux de position latéraux, plus de

20 %

| 3.3.2. | échantillon D







  D3: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un feu de position latéral, 0 % ou plus de | 0 % |
| pour l'autre feu de position latéral, plus de | 20 % |

3.3.2.

échantillon D

D3:

dans le cas de C2

pour un feu de position latéral, 0 % ou plus de

0 %

pour l'autre feu de position latéral, plus de

20 %

| 3.3.3. | ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

3.3.3.

ou si les conditions énoncées au paragraphe 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.

Figure 1

Image

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/92 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/92

---

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 98 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives a l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Le complément 13 à la version originale du règlement — date d'entrée en vigueur: 19 août 2010

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

A.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

| 0. | Champ d'application |
| --- | --- |

0.

| 1. | Définitions |
| --- | --- |

1.

| 2. | Demande d'homologation d'un projecteur |
| --- | --- |

2.

| 3. | Inscriptions |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

B.   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES PROJECTEURS

| 5. | Spécifications générales |
| --- | --- |

5.

| 6. | Éclairement |
| --- | --- |

6.

| 7. | Évaluation de la gêne et éventuellement de l'éblouissement |
| --- | --- |

7.

C.   AUTRES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

| 8. | Modification du type de projecteur et extension de l'homologation |
| --- | --- |

8.

| 9. | Conformité de la production |
| --- | --- |

9.

| 10. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

10.

| 11. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

11.

| 12. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

12.

| 13. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

13.

ANNEXES

| Annexe 1 | Communication concernant l'homologation, l'extension, le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur en application du règlement no 98 |
| --- | --- |

Annexe 1

| Annexe 2 | Exemples de marques d'homologation |
| --- | --- |

Annexe 2

| Annexe 3 | Écrans de mesure |
| --- | --- |

Annexe 3

| Annexe 4 | Essais de stabilité du comportement photométrique des projecteurs en fonctionnement







  Appendice: | — | Tableau synoptique des durées d’allumage pour les essais de stabilité du comportement photométrique |
| --- | --- | --- | --- |

Annexe 4

Essais de stabilité du comportement photométrique des projecteurs en fonctionnement

Appendice:

—

Tableau synoptique des durées d’allumage pour les essais de stabilité du comportement photométrique

| Annexe 5 | Prescriptions applicables aux feux comportant des lentilles en matériaux plastiques – essais de lentilles ou d'échantillons de matériaux et de feux complets
  Appendice 1— Ordre chronologique des essais d'homologation
  Appendice 2— Méthode de mesure de la diffusion et de la transmission
  Appendice 3— Méthode d'essai par projection
  Appendice 4— Essai d'adhérence de la bande adhésive |
| --- | --- |

Annexe 5

Prescriptions applicables aux feux comportant des lentilles en matériaux plastiques – essais de lentilles ou d'échantillons de matériaux et de feux complets

Appendice 1— Ordre chronologique des essais d'homologation

Appendice 2— Méthode de mesure de la diffusion et de la transmission

Appendice 3— Méthode d'essai par projection

Appendice 4— Essai d'adhérence de la bande adhésive

| Annexe 6 | Centre de référence |
| --- | --- |

Annexe 6

| Annexe 7 | Marquage de la tension |
| --- | --- |

Annexe 7

| Annexe 8 | Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production |
| --- | --- |

Annexe 8

| Annexe 9 | Prescriptions minimales relatives à l’échantillonnage fait par un inspecteur |
| --- | --- |

Annexe 9

| Annexe 10 | Vérification au moyen d’instruments de la ligne de coupure des feux de croisement |
| --- | --- |

Annexe 10

| Annexe 11 | Prescriptions applicables aux modules DEL et aux projecteurs comprenant des modules DEL. |
| --- | --- |

Annexe 11

A.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

0.   CHAMP D’APPLICATION 1 (1)

Le présent règlement s’applique:

| a) | aux projecteurs; et |
| --- | --- |

a)

aux projecteurs; et

| b) | aux systèmes d’éclairage à fibres optiques |
| --- | --- |

b)

aux systèmes d’éclairage à fibres optiques

utilisant des sources lumineuses à décharge pour véhicules des catégories, M, N et L3.

1.   DEFINITIONS

Au sens du présent règlement, on entend,

1.1.   Les définitions données dans le règlement no 48 et dans ses séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type valent pour le présent règlement.

1.2.   par «lentille», l'élément le plus à l'extérieur du projecteur (de l'unité) qui transmet de la lumière à travers la surface éclairante;

1.3.   par «revêtement», tout (tous) produit(s) appliqué(s) en une ou plusieurs couches sur la surface externe d'une lentille;

1.4.   par «ballast», le dispositif d'alimentation en électricité de la source lumineuse à décharge. Ce ballast peut être partiellement ou complètement à l'intérieur ou à l'extérieur du projecteur;

1.5.   par «couplage», l'association de feux ayant la même fonction sur le côté droit et sur le côté gauche du véhicule;

1.6.   par «projecteurs de types différents», des projecteurs présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment être les suivantes:

| 1.6.1. | la marque de fabrique ou de commerce; |
| --- | --- |

1.6.1.

la marque de fabrique ou de commerce;

| 1.6.2. | les caractéristiques du système optique; |
| --- | --- |

1.6.2.

les caractéristiques du système optique;

| 1.6.3. | l’adjonction ou la suppression d’éléments susceptibles de modifier les effets optiques par réflexion, réfraction, absorption ou déformation pendant le fonctionnement; |
| --- | --- |

1.6.3.

l’adjonction ou la suppression d’éléments susceptibles de modifier les effets optiques par réflexion, réfraction, absorption ou déformation pendant le fonctionnement;

| 1.6.4. | la spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation à gauche ou la possibilité d'utilisation pour les deux sens de circulation; |
| --- | --- |

1.6.4.

la spécialisation pour la circulation à droite ou pour la circulation à gauche ou la possibilité d'utilisation pour les deux sens de circulation;

| 1.6.5. | le genre du faisceau obtenu (faisceau-croisement, faisceau-route ou les deux faisceaux); |
| --- | --- |

1.6.5.

le genre du faisceau obtenu (faisceau-croisement, faisceau-route ou les deux faisceaux);

| 1.6.6. | les matériaux constitutifs des lentilles et du revêtement éventuel. |
| --- | --- |

1.6.6.

les matériaux constitutifs des lentilles et du revêtement éventuel.

| 1.6.7. | Toutefois, un dispositif destiné à être installé sur la partie gauche du véhicule et le dispositif correspondant destiné à être installé sur la partie droite du véhicule doivent être considérés comme étant du même type. |
| --- | --- |

1.6.7.

Toutefois, un dispositif destiné à être installé sur la partie gauche du véhicule et le dispositif correspondant destiné à être installé sur la partie droite du véhicule doivent être considérés comme étant du même type.

1.7.   Dans le présent règlement, les références aux lampes à incandescence étalon et aux sources lumineuses à décharge renvoient respectivement au règlement no 37 et au règlement no 99 et à leurs séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.

2.   DEMANDE D'HOMOLOGATION D'UN PROJECTEUR (2)

2.1.   La demande d'homologation est présentée par le propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce du projecteur ou son représentant dûment accrédité. Elle précise:

| 2.1.1. | si le projecteur est destiné à l'obtention d'un faisceau-croisement, d'un faisceau-route ou des deux faisceaux à la fois; |
| --- | --- |

2.1.1.

si le projecteur est destiné à l'obtention d'un faisceau-croisement, d'un faisceau-route ou des deux faisceaux à la fois;

| 2.1.2. | lorsqu'il s'agit d'un projecteur destiné à l'obtention d'un faisceau-croisement, si le projecteur est construit pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou à droite seulement; |
| --- | --- |

2.1.2.

lorsqu'il s'agit d'un projecteur destiné à l'obtention d'un faisceau-croisement, si le projecteur est construit pour les deux sens de circulation ou pour la circulation à gauche ou à droite seulement;

| 2.1.3. | si le projecteur est muni d'un réflecteur réglable, la (les) positions de montage du projecteur par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule; |
| --- | --- |

2.1.3.

si le projecteur est muni d'un réflecteur réglable, la (les) positions de montage du projecteur par rapport au sol et au plan longitudinal médian du véhicule;

| 2.1.4. | les angles maximums dans le plan vertical que le dispositif de pointage permet d'obtenir au-dessus et au-dessous de la (des) position(s) nominale(s); |
| --- | --- |

2.1.4.

les angles maximums dans le plan vertical que le dispositif de pointage permet d'obtenir au-dessus et au-dessous de la (des) position(s) nominale(s);

| 2.1.5. | les sources lumineuses qui sont alimentées lorsque les diverses combinaisons de feux sont utilisées; |
| --- | --- |

2.1.5.

les sources lumineuses qui sont alimentées lorsque les diverses combinaisons de feux sont utilisées;

| 2.1.6. | si un système d’éclairage à répartition est employé et quel(s) type(s) de faisceau il permet d’obtenir; |
| --- | --- |

2.1.6.

si un système d’éclairage à répartition est employé et quel(s) type(s) de faisceau il permet d’obtenir;

| 2.1.7. | la catégorie de source lumineuse définie dans les règlements nos 37 ou 99 et leurs séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.
  En cas de système d’éclairage à répartition utilisant une source lumineuse non remplaçable à décharge, non homologuée selon le règlement no 99, le numéro de pièce attribué au générateur de lumière par le fabricant de celui-ci. |
| --- | --- |

2.1.7.

la catégorie de source lumineuse définie dans les règlements nos 37 ou 99 et leurs séries d’amendements en vigueur au moment de la demande d’homologation de type.

En cas de système d’éclairage à répartition utilisant une source lumineuse non remplaçable à décharge, non homologuée selon le règlement no 99, le numéro de pièce attribué au générateur de lumière par le fabricant de celui-ci.

2.2.   Toute demande d'homologation est accompagnée:

| 2.2.1. | de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l’identification du type (voir paragraphes 3.2 et 4.2 ci-après). Les dessins doivent montrer les emplacements prévus pour le numéro d’homologation et les symboles additionnels par rapport au cercle de la marque d’homologation, et, dans le cas du ou des modules DEL également l’emplacement réservé au(x) code(s) d’identification propre(s) au(x) module(s), et doivent présenter le projecteur en coupe selon un plan vertical (axial) vu de face, avec les principaux détails du schéma optique, y compris les stries le cas échéant. |
| --- | --- |

2.2.1.

de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l’identification du type (voir paragraphes 3.2 et 4.2 ci-après). Les dessins doivent montrer les emplacements prévus pour le numéro d’homologation et les symboles additionnels par rapport au cercle de la marque d’homologation, et, dans le cas du ou des modules DEL également l’emplacement réservé au(x) code(s) d’identification propre(s) au(x) module(s), et doivent présenter le projecteur en coupe selon un plan vertical (axial) vu de face, avec les principaux détails du schéma optique, y compris les stries le cas échéant.

| 2.2.2. | d’une description technique succincte avec indication, le cas échéant, de la marque et du type du ou des ballasts et, lorsque le projecteur est utilisé pour l’éclairage en virage, des positions extrêmes définies au paragraphe 6.2.7 ci-dessous. Dans le cas des modules DEL, cela inclut:






  a) | une description technique succincte du ou des modules DEL; |
| --- | --- | --- |

2.2.2.

d’une description technique succincte avec indication, le cas échéant, de la marque et du type du ou des ballasts et, lorsque le projecteur est utilisé pour l’éclairage en virage, des positions extrêmes définies au paragraphe 6.2.7 ci-dessous. Dans le cas des modules DEL, cela inclut:

a)

une description technique succincte du ou des modules DEL;

| b) | un dessin coté avec indication des valeurs électriques et photométriques de base et du flux lumineux objectif. |
| --- | --- |

b)

un dessin coté avec indication des valeurs électriques et photométriques de base et du flux lumineux objectif.

En outre, dans le cas d’un système d’éclairage à répartition, une description technique succincte avec énumération des guides de lumière et des éléments optiques s’y rapportant, ainsi que des informations sur les générateurs de lumière devant permettre de les identifier. Ces informations comprennent le numéro de pièce attribué par le fabricant de générateurs de lumière, un dessin coté avec indication des valeurs électriques et photométriques de base, ainsi qu’un procès-verbal d’essais officiel concernant le paragraphe 5.8 du présent règlement.

| 2.2.3. | des échantillons suivants:






  2.2.3.1. | pour l’homologation d’un projecteur, deux échantillons du type de projecteur, l’un étant destiné à être installé sur la partie gauche du véhicule et l’autre étant destiné à être installé sur la partie droite du véhicule, avec des sources lumineuses à décharge de série et, s’il y a lieu, un ballast de chaque type devant être utilisé;
  Pour l’homologation d’un système d’éclairage à répartition utilisant une source lumineuse non remplaçable à décharge, non homologuée selon le règlement no 99, deux échantillons du système comprenant le générateur de lumière et, s’il y a lieu, un ballast de chaque type utilisé. |
| --- | --- | --- |

2.2.3.

des échantillons suivants:

2.2.3.1.

pour l’homologation d’un projecteur, deux échantillons du type de projecteur, l’un étant destiné à être installé sur la partie gauche du véhicule et l’autre étant destiné à être installé sur la partie droite du véhicule, avec des sources lumineuses à décharge de série et, s’il y a lieu, un ballast de chaque type devant être utilisé;

Pour l’homologation d’un système d’éclairage à répartition utilisant une source lumineuse non remplaçable à décharge, non homologuée selon le règlement no 99, deux échantillons du système comprenant le générateur de lumière et, s’il y a lieu, un ballast de chaque type utilisé.

| 2.2.4. | pour l'essai du matériau plastique dont les lentilles sont constituées:






  2.2.4.1. | de quatorze lentilles;






  2.2.4.1.1. | dix de ces lentilles peuvent être remplacées par dix échantillons de matériau d'au moins 60 × 80 mm, présentant une face extérieure plane ou convexe et, au milieu, une zone pratiquement plane d'au moins 15 × 15 mm (avec un rayon de courbure minimal de 300 mm); |
| --- | --- | --- | --- |

2.2.4.

pour l'essai du matériau plastique dont les lentilles sont constituées:

2.2.4.1.

de quatorze lentilles;

2.2.4.1.1.

dix de ces lentilles peuvent être remplacées par dix échantillons de matériau d'au moins 60 × 80 mm, présentant une face extérieure plane ou convexe et, au milieu, une zone pratiquement plane d'au moins 15 × 15 mm (avec un rayon de courbure minimal de 300 mm);

| 2.2.4.1.2. | chaque lentille ou échantillon de matériau doit être produit selon les procédés appliqués dans la fabrication de série; |
| --- | --- |

2.2.4.1.2.

chaque lentille ou échantillon de matériau doit être produit selon les procédés appliqués dans la fabrication de série;

| 2.2.4.2. | d'un réflecteur devant lequel peuvent s'adapter les lentilles conformément aux indications du fabricant. |
| --- | --- |

2.2.4.2.

d'un réflecteur devant lequel peuvent s'adapter les lentilles conformément aux indications du fabricant.

| 2.2.5. | Pour éprouver la résistance aux UV des composants transmettant de la lumière en matière plastique contre le rayonnement UV des sources lumineuses à décharge à l'intérieur du projecteur:






  2.2.5.1. | Un échantillon de chacun des matériaux utilisés dans le projecteur ou un échantillon de projecteur les contenant. Chaque échantillon de matériau doit avoir la même apparence et le même traitement de surface, le cas échéant, qu'il était prévu pour l'utiliser dans le projecteur à homologuer. |
| --- | --- | --- |

2.2.5.

Pour éprouver la résistance aux UV des composants transmettant de la lumière en matière plastique contre le rayonnement UV des sources lumineuses à décharge à l'intérieur du projecteur:

2.2.5.1.

Un échantillon de chacun des matériaux utilisés dans le projecteur ou un échantillon de projecteur les contenant. Chaque échantillon de matériau doit avoir la même apparence et le même traitement de surface, le cas échéant, qu'il était prévu pour l'utiliser dans le projecteur à homologuer.

| 2.2.5.2. | L’essai de résistance des matériaux internes aux UV contenus dans le rayonnement de la source lumineuse n’est pas nécessaire:






  2.2.5.2.1. | si les sources lumineuses à décharge du type à faible rayonnement UV sont utilisées comme stipulé dans le règlement no 99; ou |
| --- | --- | --- |

2.2.5.2.

L’essai de résistance des matériaux internes aux UV contenus dans le rayonnement de la source lumineuse n’est pas nécessaire:

2.2.5.2.1.

si les sources lumineuses à décharge du type à faible rayonnement UV sont utilisées comme stipulé dans le règlement no 99; ou

| 2.2.5.2.2. | si des dispositions sont prises pour protéger les éléments pertinents du projecteur des rayonnements UV, par exemple installer des filtres en verre. |
| --- | --- |

2.2.5.2.2.

si des dispositions sont prises pour protéger les éléments pertinents du projecteur des rayonnements UV, par exemple installer des filtres en verre.

2.3.   Pour un système d’éclairage à répartition, 10 échantillons du ou des matériaux et, s’il y a lieu, les revêtements ou les blindages de protection s’y rapportant, employés pour la fabrication du guide de lumière et des autres parties optiques du système.

2.4.   Les matériaux constituant la lentille et, dans le cas d’un système d’éclairage à répartition, ceux composant les parties optiques du système, ainsi que les revêtements et les blindages éventuels, sont accompagnés du procès-verbal d’essais concernant les caractéristiques de ces matériaux et revêtements, s’ils ont déjà été mis à l’épreuve.

3.   INSCRIPTIONS

3.1.   Les projecteurs ou les systèmes d’éclairage à répartition soumis à l’homologation portent la marque de fabrique ou de commerce du demandeur, inscrite de manière lisible et indélébile.

3.2.   Ils comportent, sur la lentille et sur le corps principal, (3) des emplacements de grandeur suffisante pour la marque d’homologation et les symboles additionnels prévus au paragraphe 4; ces emplacements sont indiqués sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus.

3.3.   Les projecteurs construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche portent des inscriptions sur le repérage des deux positions de calage du bloc optique sur le véhicule ou des sources lumineuses à décharge sur le réflecteur; ces inscriptions consistent dans les

3.4.   Tous les feux peuvent comporter sur leur plage éclairante un centre de référence comme indiqué dans l'annexe 6.

3.5.   Dans le cas d’un générateur de lumière d’un système d’éclairage à répartition utilisant une source lumineuse non remplaçable à décharge, non homologuée selon le règlement no 99, le générateur de lumière porte la marque de fabrique ou de commerce de son fabricant et le numéro de pièce auquel il est fait référence au paragraphe 2.2.2 ci-dessus.

3.6.   Les feux équipés d’un ou plusieurs modules DEL doivent porter l’indication de la tension et de la puissance nominales ainsi que le code d’identification propre au module d’éclairage.

3.7.   Le ou les modules DEL présents lors de l’homologation du dispositif d’éclairage:

| 3.7.1. | portent la marque de fabrique ou de commerce du demandeur. Cette marque doit être nettement lisible et indélébile; |
| --- | --- |

3.7.1.

portent la marque de fabrique ou de commerce du demandeur. Cette marque doit être nettement lisible et indélébile;

| 3.7.2. | doivent porter le code d’identification propre au module d’éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile.
  Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue du cercle prescrit au paragraphe 4.2.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules de source lumineuse non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus. La marque d’homologation ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur. |
| --- | --- |

3.7.2.

doivent porter le code d’identification propre au module d’éclairage, qui doit être nettement lisible et indélébile.

Ce code d’identification propre se compose en premier lieu des lettres «MD» pour «module», suivies de la marque d’homologation dépourvue du cercle prescrit au paragraphe 4.2.1 ci-dessous et, dans le cas où plusieurs modules de source lumineuse non identiques sont utilisés, suivies de symboles ou de caractères supplémentaires. Ce code d’identification doit apparaître sur les dessins mentionnés au paragraphe 2.2.1 ci-dessus. La marque d’homologation ne doit pas nécessairement être la même que celle figurant sur le feu dans lequel le module est utilisé, mais les deux marques doivent appartenir au même détenteur.

3.8.   Lorsqu’un module de régulation électronique de source lumineuse qui ne fait pas partie d’un module DEL est utilisé pour faire fonctionner un ou des modules DEL, il doit porter son ou ses codes d’identification propres, ainsi que l’indication de la tension d’entrée et de la puissance nominales.

4.   HOMOLOGATION

4.1.   Généralités

4.1.1.   Si tous les échantillons d'un type de projecteur présentés en application du paragraphe 2 ci-dessus satisfont aux prescriptions du présent règlement, l'homologation est accordée.

4.1.2.   Les projecteurs conformes au présent règlement peuvent être groupés, combinés ou mutuellement incorporés avec tout (tous) autre(s) dispositif(s) d'éclairage ou de signalisation lumineuse, à condition que leurs fonctions d'éclairage respectives n'en soient pas altérées.

4.1.3.   Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, on peut apposer une marque internationale d'homologation unique, à condition que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfasse aux prescriptions qui lui sont applicables.

4.1.4.   Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00) indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de projecteur visé par le présent règlement. Cependant, un couplage est considéré comme un seul type.

4.1.5.   L'homologation, l'extension de l'homologation, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de projecteur, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement.

4.1.6.   Sur tout projecteur conforme à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé aux emplacements visés au paragraphe 3.2 ci-dessus, en plus de la marque prescrite au paragraphe 3.1, une marque d'homologation telle que celle décrite aux paragraphes 4.2 et 4.3 ci-après.

4.2.   Composition de la marque d'homologation

La marque d'homologation est composée:

| 4.2.1. | d'une marque d'homologation internationale, comprenant:






  4.2.1.1. | un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (4); |
| --- | --- | --- |

4.2.1.

d'une marque d'homologation internationale, comprenant:

4.2.1.1.

un cercle à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation (4);

| 4.2.1.2. | le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.4 ci-dessus; |
| --- | --- |

4.2.1.2.

le numéro d'homologation prescrit au paragraphe 4.1.4 ci-dessus;

| 4.2.2. | du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):






  4.2.2.1. | sur les projecteurs satisfaisant seulement aux exigences de la circulation à gauche, une flèche horizontale dirigée vers la droite d'un observateur regardant le projecteur de face, c'est-à-dire vers le côté de la route où s'effectue la circulation; |
| --- | --- | --- |

4.2.2.

du (ou des) symbole(s) additionnel(s) suivant(s):

4.2.2.1.

sur les projecteurs satisfaisant seulement aux exigences de la circulation à gauche, une flèche horizontale dirigée vers la droite d'un observateur regardant le projecteur de face, c'est-à-dire vers le côté de la route où s'effectue la circulation;

| 4.2.2.2. | sur les projecteurs satisfaisant, par modification volontaire du calage du bloc optique ou de la source lumineuse, aux exigences des deux sens de circulation, une flèche horizontale comportant deux pointes dirigées l'une vers la gauche, l'autre vers la droite; |
| --- | --- |

4.2.2.2.

sur les projecteurs satisfaisant, par modification volontaire du calage du bloc optique ou de la source lumineuse, aux exigences des deux sens de circulation, une flèche horizontale comportant deux pointes dirigées l'une vers la gauche, l'autre vers la droite;

| 4.2.2.3. | sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement, les lettres «DC»; |
| --- | --- |

4.2.2.3.

sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-croisement, les lettres «DC»;

| 4.2.2.4. | sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-route, les lettres «DR»; |
| --- | --- |

4.2.2.4.

sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le seul faisceau-route, les lettres «DR»;

| 4.2.2.5. | sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement tant pour le faisceau-croisement que pour le faisceau-route, les lettres «DCR»; |
| --- | --- |

4.2.2.5.

sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement tant pour le faisceau-croisement que pour le faisceau-route, les lettres «DCR»;

| 4.2.2.6. | sur les projecteurs comportant une lentille de matériau plastique, les lettres «PL» à apposer à côté des symboles prescrits aux paragraphes 4.2.2.3 à 4.2.2.5 ci-dessus; |
| --- | --- |

4.2.2.6.

sur les projecteurs comportant une lentille de matériau plastique, les lettres «PL» à apposer à côté des symboles prescrits aux paragraphes 4.2.2.3 à 4.2.2.5 ci-dessus;

| 4.2.2.7. | sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le faisceau-route, au voisinage du cercle entourant la lettre «E», l'indication de l'intensité lumineuse maximale exprimée par un repère de marquage tel que défini au paragraphe 6.3.2.2 ci-après.
  Dans le cas de projecteurs mutuellement incorporés, l'indication de l'intensité lumineuse maximale de l'ensemble du faisceau-route est placée comme ci-dessus. |
| --- | --- |

4.2.2.7.

sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement pour le faisceau-route, au voisinage du cercle entourant la lettre «E», l'indication de l'intensité lumineuse maximale exprimée par un repère de marquage tel que défini au paragraphe 6.3.2.2 ci-après.

Dans le cas de projecteurs mutuellement incorporés, l'indication de l'intensité lumineuse maximale de l'ensemble du faisceau-route est placée comme ci-dessus.

| 4.2.2.8. | sur les systèmes d’éclairage à répartition, les lettres «DLS» remplacent la lettre «D» prescrite aux paragraphes 4.2.2.3, 4.2.2.4 et 4.2.2.5, sur la base des mêmes critères. |
| --- | --- |

4.2.2.8.

sur les systèmes d’éclairage à répartition, les lettres «DLS» remplacent la lettre «D» prescrite aux paragraphes 4.2.2.3, 4.2.2.4 et 4.2.2.5, sur la base des mêmes critères.

| 4.2.3. | Dans tous les cas, le mode d'utilisation appliqué pendant la procédure d'essai prévue au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe 4 et la (les) tension(s) autorisée(s) conforme au paragraphe 1.1.1.2 de l'annexe 4 doivent être indiqués sur les formules d'homologation et sur les fiches communiquées aux pays parties contractantes à l'accord qui appliquent le présent règlement.
  Dans les cas correspondants, le dispositif doit porter l'inscription suivante:






  4.2.3.1. | Sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du faisceau-croisement et de tout autre feu avec lequel il peut être mutuellement incorporé, ajouter dans la marque d'homologation une barre oblique (/) après le symbole de feu-croisement. |
| --- | --- | --- |

4.2.3.

Dans tous les cas, le mode d'utilisation appliqué pendant la procédure d'essai prévue au paragraphe 1.1.1.1 de l'annexe 4 et la (les) tension(s) autorisée(s) conforme au paragraphe 1.1.1.2 de l'annexe 4 doivent être indiqués sur les formules d'homologation et sur les fiches communiquées aux pays parties contractantes à l'accord qui appliquent le présent règlement.

Dans les cas correspondants, le dispositif doit porter l'inscription suivante:

4.2.3.1.

Sur les projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement conçus de façon à exclure tout allumage simultané du faisceau-croisement et de tout autre feu avec lequel il peut être mutuellement incorporé, ajouter dans la marque d'homologation une barre oblique (/) après le symbole de feu-croisement.

| 4.2.3.2. | Les prescriptions énoncées ci-dessus au paragraphe 4.2.3.1 ne s’appliquent pas aux projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement, qui sont conçus de telle façon que le faisceau-croisement et le faisceau-route sont produits par la même source lumineuse à décharge. |
| --- | --- |

4.2.3.2.

Les prescriptions énoncées ci-dessus au paragraphe 4.2.3.1 ne s’appliquent pas aux projecteurs satisfaisant aux prescriptions du présent règlement, qui sont conçus de telle façon que le faisceau-croisement et le faisceau-route sont produits par la même source lumineuse à décharge.

| 4.2.4. | Les deux chiffres du numéro d'homologation (actuellement 00) qui indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus. |
| --- | --- |

4.2.4.

Les deux chiffres du numéro d'homologation (actuellement 00) qui indiquent la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées au règlement à la date de délivrance de l'homologation et, au besoin, la flèche prescrite, peuvent figurer à proximité des symboles additionnels ci-dessus.

| 4.2.5. | Les marques et les symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.3 ci-dessus doivent être clairement lisibles et indélébiles. Ils peuvent être apposés sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du projecteur, qui ne peut être séparée de la partie transparente du projecteur émettant la lumière. Dans le cas d’un système d’éclairage à répartition dont la lentille extérieure est incorporée dans le guide de lumière, cette condition est réputée remplie si la marque d’homologation est au moins apposée sur le générateur de lumière et sur le guide de lumière, ou sur son blindage de protection. Dans tous les cas, la marque doit être visible lorsque le projecteur ou le système est monté sur le véhicule ou lorsqu’une partie mobile, telle que le capot, est ouverte. |
| --- | --- |

4.2.5.

Les marques et les symboles mentionnés aux paragraphes 4.2.1 à 4.2.3 ci-dessus doivent être clairement lisibles et indélébiles. Ils peuvent être apposés sur une partie intérieure ou extérieure (transparente ou non) du projecteur, qui ne peut être séparée de la partie transparente du projecteur émettant la lumière. Dans le cas d’un système d’éclairage à répartition dont la lentille extérieure est incorporée dans le guide de lumière, cette condition est réputée remplie si la marque d’homologation est au moins apposée sur le générateur de lumière et sur le guide de lumière, ou sur son blindage de protection. Dans tous les cas, la marque doit être visible lorsque le projecteur ou le système est monté sur le véhicule ou lorsqu’une partie mobile, telle que le capot, est ouverte.

4.3.   Disposition de la marque d'homologation

4.3.1.   Feux indépendants

L'annexe 2, figures 1 à 9, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation et des symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.2.   Feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés

| 4.3.2.1. | Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il peut être apposé une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:






  4.3.2.1.1. | d’être visible conformément au paragraphe 4.2.5; |
| --- | --- | --- |

4.3.2.1.

Lorsque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés satisfont aux prescriptions de plusieurs règlements, il peut être apposé une marque internationale d'homologation unique composée d'un cercle entourant la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays ayant délivré l'homologation et d'un numéro d'homologation. Cette marque d'homologation peut être placée en un endroit quelconque des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, à condition:

4.3.2.1.1.

d’être visible conformément au paragraphe 4.2.5;

| 4.3.2.1.2. | qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation. |
| --- | --- |

4.3.2.1.2.

qu'aucun élément des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés qui transmet la lumière ne puisse être enlevé sans que soit enlevée en même temps la marque d'homologation.

| 4.3.2.2. | Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées aux règlements à la date de délivrance de l'homologation, et si nécessaire, la flèche appropriée, doivent être apposés:






  4.3.2.2.1. | soit sur la plage éclairante appropriée, |
| --- | --- | --- |

4.3.2.2.

Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque règlement en application duquel l'homologation a été accordée, ainsi que la série d'amendements correspondant aux modifications techniques majeures les plus récentes apportées aux règlements à la date de délivrance de l'homologation, et si nécessaire, la flèche appropriée, doivent être apposés:

4.3.2.2.1.

soit sur la plage éclairante appropriée,

| 4.3.2.2.2. | soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié (voir quatre exemples possibles dans l'annexe 2, figure 10). |
| --- | --- |

4.3.2.2.2.

soit en groupe, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés puisse être clairement identifié (voir quatre exemples possibles dans l'annexe 2, figure 10).

| 4.3.2.3. | Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites par le règlement sous lesquelles l'homologation a été délivrée pour la plus petite des marques individuelles. |
| --- | --- |

4.3.2.3.

Les dimensions des éléments d'une marque d'homologation unique ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites par le règlement sous lesquelles l'homologation a été délivrée pour la plus petite des marques individuelles.

| 4.3.2.4. | Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement. |
| --- | --- |

4.3.2.4.

Chaque homologation comporte l'attribution d'un numéro d'homologation. Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même numéro à un autre type de feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés visé par le présent règlement.

| 4.3.2.5. | L'annexe 2, figure 10, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus. |
| --- | --- |

4.3.2.5.

L'annexe 2, figure 10, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation des feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés, avec tous les symboles additionnels mentionnés ci-dessus.

4.3.3.   Feux dont la lentille est utilisée pour différents types de projecteurs et qui peuvent être mutuellement incorporés ou groupés avec d'autres feux

Les dispositions du paragraphe 4.3.2 ci-dessus sont applicables.

| 4.3.3.1. | En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d’homologation correspondant aux différents types de projecteurs ou d’ensembles de feux, à condition que le corps principal ou le système d’éclairage à répartition du projecteur, même si ceux-ci ne peuvent être séparés de la lentille, comportent aussi l’emplacement visé au paragraphe 3.2 ci-dessus et portent les marques d’homologation des fonctions exactes. |
| --- | --- |

4.3.3.1.

En outre, lorsque la même lentille est utilisée, celle-ci peut porter les différentes marques d’homologation correspondant aux différents types de projecteurs ou d’ensembles de feux, à condition que le corps principal ou le système d’éclairage à répartition du projecteur, même si ceux-ci ne peuvent être séparés de la lentille, comportent aussi l’emplacement visé au paragraphe 3.2 ci-dessus et portent les marques d’homologation des fonctions exactes.

| 4.3.3.2. | L'annexe 2, figure 11, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation correspondant au cas susmentionné. |
| --- | --- |

4.3.3.2.

L'annexe 2, figure 11, du présent règlement donne des exemples de marques d'homologation correspondant au cas susmentionné.

4.3.4.   Systèmes d’éclairage à répartition

Pour les systèmes d’éclairage à répartition, les dispositions susceptibles d’être appliquées figurant aux paragraphes 4.3.1 à 4.3.3.2 sont respectées, en même temps que les prescriptions du paragraphe 3.4.

B.   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LES PROJECTEURS (5)

5.   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

5.1.   Chacun des échantillons doit satisfaire aux spécifications indiquées aux paragraphes 6 à 8 ci-après.

5.2.   Les projecteurs doivent être construits de façon à conserver leurs caractéristiques photométriques prescrites et à rester en bon état de marche dans des conditions d'utilisation normale, en dépit des vibrations auxquelles ils peuvent être soumis.

5.2.1.   Les projecteurs doivent être munis d'un dispositif permettant leur réglage sur le véhicule conformément aux règles qui leur sont applicables. Un tel dispositif n'est pas obligatoire pour des unités de projecteurs dont le réflecteur et la lentille de diffusion ne peuvent être séparés, si l'utilisation de telles unités est limitée à des véhicules sur lesquels le réglage des projecteurs est assuré par d’autres moyens.

Si un projecteur produisant un faisceau de croisement principal et un projecteur produisant un faisceau de route munis chacun de sa (ses) propre(s) source(s) lumineuse(s) sont disposés ensemble dans une même unité, le dispositif doit permettre de les régler séparément de façon correcte. La même disposition s’applique aux projecteurs produisant un faisceau de brouillard avant et un faisceau de route, aux projecteurs produisant un faisceau de croisement principal et un faisceau de brouillard avant et aux projecteurs produisant ces trois faisceaux.

5.2.2.   Toutefois, ces prescriptions ne s'appliquent pas aux projecteurs à réflecteurs non séparables. Les prescriptions du paragraphe 6.3 sont applicables à ce type de montage.

5.3.   Pour les projecteurs construits de façon à satisfaire à la fois aux exigences de la circulation à droite et à celles de la circulation à gauche, l'adaptation à un sens de circulation déterminé peut être obtenue par un réglage initial approprié lors de l'équipement du véhicule ou par une manœuvre volontaire de l'usager. Ce réglage initial ou cette manœuvre volontaire consiste, par exemple, en un calage angulaire déterminé, soit du bloc optique sur le véhicule, soit de la (des) source(s) lumineuse(s) par rapport au bloc optique. Dans tous les cas, seules deux positions de calage différentes, nettement déterminées, et répondant chacune à un sens de circulation (droite ou gauche), doivent être possibles et le déplacement non prémédité d'une position à l'autre ainsi que le placement dans une position intermédiaire doivent être rendus impossibles. Lorsque la source lumineuse peut occuper deux positions différentes, les parties destinées à fixer celle-ci au réflecteur doivent être conçues et construites de façon que, dans chacune de ces deux positions, ladite source lumineuse soit fixée avec la même précision que celle exigée pour les projecteurs conçus pour un seul sens de circulation. La vérification de la conformité aux prescriptions du présent paragraphe s'effectue par inspection visuelle et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage d'essai.

5.4.   Modification de l’éclairement en fonction du sens de circulation.

5.4.1.   Dans le cas de projecteurs conçus pour satisfaire aux exigences d’un seul sens de circulation (soit à droite soit à gauche), des mesures appropriées doivent être prises pour éviter de gêner les usagers de la route des pays où le sens de circulation est opposé à celui du pays pour lequel le projecteur a été conçu (6) (6). Ces mesures peuvent être les suivantes:

| a) | Masquage d’une partie de la surface extérieure de la glace du projecteur; |
| --- | --- |

a)

Masquage d’une partie de la surface extérieure de la glace du projecteur;

| b) | Déplacement vertical du faisceau vers le bas. Le déplacement horizontal est autorisé; |
| --- | --- |

b)

Déplacement vertical du faisceau vers le bas. Le déplacement horizontal est autorisé;

| c) | Toute autre mesure destinée à supprimer ou à réduire la partie asymétrique du faisceau. |
| --- | --- |

c)

Toute autre mesure destinée à supprimer ou à réduire la partie asymétrique du faisceau.

5.4.2.   Une fois cette ou ces mesures appliquées, l’éclairement doit répondre aux prescriptions suivantes sans modification de réglage par rapport au sens de circulation initial:

| 5.4.2.1. | Faisceau de croisement conçu pour la circulation à droite et adapté à la circulation à gauche:






  au point 0,86D-1,72L | au moins 5 lux |
| --- | --- | --- |
| au point 0,57U-3,43R | pas plus de 1,4 lux |

5.4.2.1.

Faisceau de croisement conçu pour la circulation à droite et adapté à la circulation à gauche:

au point 0,86D-1,72L

au moins 5 lux

au point 0,57U-3,43R

pas plus de 1,4 lux

| 5.4.2.2. | Faisceau de croisement conçu pour la circulation à gauche et adapté à la circulation à droite:






  au point 0,86D-1,72R | au moins 5 lux |
| --- | --- | --- |
| au point 0,57U-3,43L | pas plus de 1,4 lux |

5.4.2.2.

Faisceau de croisement conçu pour la circulation à gauche et adapté à la circulation à droite:

au point 0,86D-1,72R

au moins 5 lux

au point 0,57U-3,43L

pas plus de 1,4 lux

5.5.   Sur les projecteurs conçus pour émettre alternativement un faisceau de croisement et un faisceau de route, ou encore un faisceau de croisement et/ou un faisceau de route pour l’éclairage virage, tout dispositif mécanique, électromécanique ou autre incorporé au projecteur à cette fin (7), doit être réalisé de telle sorte:

| 5.5.1. | qu’il soit suffisamment résistant pour supporter 50 000 actionnements dans des conditions normales d’utilisation. Afin de vérifier la conformité avec la présente prescription, le service technique chargé des essais d’homologation peut:






  a) | exiger que le demandeur fournisse l’équipement nécessaire pour effectuer l’essai; |
| --- | --- | --- |

5.5.1.

qu’il soit suffisamment résistant pour supporter 50 000 actionnements dans des conditions normales d’utilisation. Afin de vérifier la conformité avec la présente prescription, le service technique chargé des essais d’homologation peut:

a)

exiger que le demandeur fournisse l’équipement nécessaire pour effectuer l’essai;

| b) | renoncer à l’essai si le projecteur présenté par le demandeur est accompagné d’un procès-verbal d’essai, établi par un service technique chargé des essais d’homologation de projecteurs montés de la même façon et confirmant la conformité avec la présente prescription. |
| --- | --- |

b)

renoncer à l’essai si le projecteur présenté par le demandeur est accompagné d’un procès-verbal d’essai, établi par un service technique chargé des essais d’homologation de projecteurs montés de la même façon et confirmant la conformité avec la présente prescription.

| 5.5.2. | qu’en cas de panne, l’éclairement au-dessus de la ligne H-H ne dépasse pas les valeurs d’un faisceau de croisement définies au paragraphe 6.2.6; en outre, sur les projecteurs conçus pour émettre un faisceau de croisement et/ou un faisceau de route destiné à l’éclairage en virage, un éclairement minimal d’au moins 5 lux doit être constaté au point d’essai 25 V (ligne VV, D 75 cm).
  Lors de l’exécution des essais pour vérifier la conformité avec les présentes prescriptions, le service technique chargé des essais d’homologation se réfère aux instructions fournies par le demandeur. |
| --- | --- |

5.5.2.

qu’en cas de panne, l’éclairement au-dessus de la ligne H-H ne dépasse pas les valeurs d’un faisceau de croisement définies au paragraphe 6.2.6; en outre, sur les projecteurs conçus pour émettre un faisceau de croisement et/ou un faisceau de route destiné à l’éclairage en virage, un éclairement minimal d’au moins 5 lux doit être constaté au point d’essai 25 V (ligne VV, D 75 cm).

Lors de l’exécution des essais pour vérifier la conformité avec les présentes prescriptions, le service technique chargé des essais d’homologation se réfère aux instructions fournies par le demandeur.

| 5.5.3. | que soit toujours obtenu soit le faisceau de croisement principal soit le faisceau de route sans possibilité de position intermédiaire; |
| --- | --- |

5.5.3.

que soit toujours obtenu soit le faisceau de croisement principal soit le faisceau de route sans possibilité de position intermédiaire;

| 5.5.4. | qu'il soit impossible à l'usager de modifier, avec des outils courants, la forme et la position des éléments mobiles. |
| --- | --- |

5.5.4.

qu'il soit impossible à l'usager de modifier, avec des outils courants, la forme et la position des éléments mobiles.

5.6.   On procède à des essais complémentaires conformément aux prescriptions de l'annexe 4 pour s'assurer qu'il n'y a pas de variations excessives de leur performance photométrique en cours d'utilisation.

5.7.   Si les composants de transmission de la lumière sont en matériau plastique, les essais doivent être effectués conformément aux prescriptions de l'annexe 5.

5.8.   Remplaçabilité des sources lumineuses

5.8.1.   Les sources lumineuses à décharge utilisées dans les projecteurs à décharge ou dans les systèmes d’éclairage à répartition doivent être remplaçables et homologuées conformément au règlement no 99 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type. Toutefois, les sources lumineuses à décharge non homologuées en application du règlement no 99 ne peuvent être utilisées que si elles sont une partie non remplaçable du générateur de lumière. Toutefois, dans le cas des systèmes d’éclairage à répartition, le générateur de lumière peut être remplaçable sans outil spécial, même si la source lumineuse utilisée n’est pas homologuée.

5.8.2.   Lorsqu’une ou plusieurs sources lumineuses à incandescence (supplémentaires) sont utilisées dans un projecteur à décharge, ces sources lumineuses doivent être homologuées conformément au règlement no 37 et à ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type, à condition que ledit règlement et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type n’indiquent aucune restriction d’utilisation.

5.8.3.   Le dispositif doit être conçu de telle sorte que la lampe à incandescence ne puisse, si le feu en est équipé, être montée autrement que dans sa position correcte.

5.8.4.   Dans le cas de sources lumineuses remplaçables à décharge et dans le cas de sources lumineuses à incandescence supplémentaires, la douille doit être conforme aux caractéristiques dimensionnelles correspondant à la catégorie de source lumineuse utilisée, qui figurent sur la feuille de données de la publication CEI 60061. La ou les sources lumineuses doivent pouvoir être montées facilement dans le projecteur.

5.9.   Les sources lumineuses non remplaçables à décharge non homologuées selon le règlement no 99, qui sont utilisées dans des systèmes d’éclairage à répartition doivent en outre satisfaire aux prescriptions suivantes [correspondant à celles qui sont énoncées dans le règlement no 99 pour l’homologation des sources lumineuses à décharge]:

| 5.9.1. | allumage, réchauffement et rallumage à chaud comme prescrit au paragraphe 3.6 du règlement no 99; |
| --- | --- |

5.9.1.

allumage, réchauffement et rallumage à chaud comme prescrit au paragraphe 3.6 du règlement no 99;

| 5.9.2. | couleur telle que prescrite au paragraphe 3.9 du règlement no 99. La couleur doit être blanche; |
| --- | --- |

5.9.2.

couleur telle que prescrite au paragraphe 3.9 du règlement no 99. La couleur doit être blanche;

| 5.9.3. | rayonnement UV tel que prescrit au paragraphe 3.10 du règlement no 99, si cela est précisé dans la demande d’homologation (paragraphe 2.2.2 ci-dessus). |
| --- | --- |

5.9.3.

rayonnement UV tel que prescrit au paragraphe 3.10 du règlement no 99, si cela est précisé dans la demande d’homologation (paragraphe 2.2.2 ci-dessus).

5.10.   Le projecteur et le système de ballast ne doivent pas provoquer de rayonnement ou de perturbations sur les lignes électriques susceptibles de provoquer un mauvais fonctionnement des autres systèmes électriques (électroniques) du véhicule (8)

5.11.   Si cela est nécessaire pour la procédure d’essai, le centre d’essais peut demander au fabricant de fournir des échantillons d’essai, des bancs d’essai (porte-projecteurs) ou des systèmes spéciaux d’alimentation électrique supplémentaires.

5.12.   La procédure d’essai doit être appliquée conformément aux prescriptions de montage indiquées par le fabricant.

5.13.   Le projecteur (s’il est muni de modules DEL) et le ou les modules eux-mêmes doivent être conformes aux prescriptions énoncées dans l’annexe 11 du présent règlement. Le respect des prescriptions est vérifié au moyen d’un essai.

6.   ÉCLAIREMENT

6.1.   Prescriptions générales

6.1.1.   Les projecteurs ou les systèmes d’éclairage à répartition doivent être construits de telle façon qu’avec des sources lumineuses à décharge appropriées ils donnent un éclairement suffisant mais non éblouissant lors de l’émission du faisceau de croisement et un bon éclairement lors de l’émission du faisceau de route.

6.1.2.   Pour déterminer l’éclairement produit par le projecteur, on se sert d’un écran vertical plat placé à 25 m devant le projecteur, perpendiculairement à l’axe de celui-ci (comme indiqué à l’annexe 3 du présent règlement); l’écran de réglage doit être de largeur suffisante pour permettre l’examen et le réglage de la coupure du feu de croisement sur une étendue d’au moins 5° de chaque côté de la ligne V-V.

6.1.3.   Le projecteur ou les systèmes d’éclairage à répartition sont réputés satisfaisants si les prescriptions relatives aux valeurs photométriques énoncées dans le présent paragraphe 6 sont respectées pour une source lumineuse qui a subi un processus de vieillissement d’une durée minimale de 15 cycles, conformément au paragraphe 4 de l’annexe 4 du règlement no 99.

Lors de l’exécution des essais pour vérifier la conformité avec les présentes prescriptions, le service technique chargé des essais d’homologation se réfère aux instructions fournies par le demandeur.

Lorsque la source lumineuse à décharge est homologuée selon le règlement no 99, cette source doit être une source lumineuse de série (étalon) et son flux peut différer de l’objectif qui est fixé dans le règlement no 99. Dans ce cas, les éclairements doivent être corrigés en conséquence.

Ces corrections ne s’appliquent pas aux projecteurs utilisant des sources lumineuses non remplaçables à décharge ni aux projecteurs dont les ballasts sont complètement ou partiellement intégrés.

6.1.4.   Les dimensions déterminant la position de l'arc à l'intérieur de la source lumineuse à décharge-étalon sont indiquées sur la feuille de caractéristiques correspondante du règlement no 99.

6.1.5.   La conformité photométrique doit être vérifiée conformément aux paragraphes 6.2.6 ou 6.3 du présent règlement. Ceci est aussi valable pour la zone de coupure entre 3 °R et 3 °L (la méthode de mesure pour la couleur de la coupure est à l'étude).

6.1.6.   La couleur de la lumière des faisceaux émis par des projecteurs équipés de sources lumineuses à décharge doit être blanche.

6.1.7.   Quatre secondes après l'allumage d'un projecteur qui n'a pas fonctionné pendant 30 minutes ou plus:

| 6.1.7.1. | Au moins 60 lux doivent être obtenus au point HV, avec un projecteur émettant uniquement un faisceau de route. |
| --- | --- |

6.1.7.1.

Au moins 60 lux doivent être obtenus au point HV, avec un projecteur émettant uniquement un faisceau de route.

| 6.1.7.2. | Au moins 10 lux doivent être obtenus au point 50V avec les projecteurs émettant uniquement un faisceau de croisement ou les projecteurs conçus pour émettre alternativement un faisceau de route et un faisceau de croisement, comme indiqué au paragraphe 5.4 du présent règlement. |
| --- | --- |

6.1.7.2.

Au moins 10 lux doivent être obtenus au point 50V avec les projecteurs émettant uniquement un faisceau de croisement ou les projecteurs conçus pour émettre alternativement un faisceau de route et un faisceau de croisement, comme indiqué au paragraphe 5.4 du présent règlement.

| 6.1.7.3. | Dans l’un ou l’autre cas, l’alimentation doit être suffisante pour garantir le temps prescrit de montée en intensité de l’impulsion. |
| --- | --- |

6.1.7.3.

Dans l’un ou l’autre cas, l’alimentation doit être suffisante pour garantir le temps prescrit de montée en intensité de l’impulsion.

6.2.   Prescriptions relatives au faisceau-croisement

6.2.1.   L’intensité lumineuse du feu de croisement doit être répartie de telle manière qu’il existe une ligne de coupure (voir figure 1) qui permette de régler correctement le projecteur pour les mesures photométriques et pour l’orientation sur le véhicule.

La ligne de coupure se compose:

| a) | Pour la circulation à droite:






  i) | d’une partie horizontale rectiligne à gauche; |
| --- | --- | --- |

a)

Pour la circulation à droite:

i)

d’une partie horizontale rectiligne à gauche;

| ii) | d’une partie montante «coude-contre-coude» à droite; |
| --- | --- |

ii)

d’une partie montante «coude-contre-coude» à droite;

| b) | Pour la circulation à gauche:






  i) | d’une partie horizontale rectiligne à droite; |
| --- | --- | --- |

b)

Pour la circulation à gauche:

i)

d’une partie horizontale rectiligne à droite;

| ii) | d’une partie montante «coude-contre-coude» à gauche. |
| --- | --- |

ii)

d’une partie montante «coude-contre-coude» à gauche.

En tout cas, la partie «coude-contre-coude» doit avoir un bord franc.

6.2.2.   Le projecteur doit être réglé visuellement à l’aide de la ligne de coupure (voir figure 1), comme suit:

| 6.2.2.1. | Pour le réglage vertical: la partie horizontale de la ligne de coupure doit être déplacée vers le haut à partir d’un point situé au-dessous de la ligne B et réglée sur sa position nominale, soit 1 % (25 cm) au-dessous de l’axe H-H;

  Figure 1 |
| --- | --- |

6.2.2.1.

Pour le réglage vertical: la partie horizontale de la ligne de coupure doit être déplacée vers le haut à partir d’un point situé au-dessous de la ligne B et réglée sur sa position nominale, soit 1 % (25 cm) au-dessous de l’axe H-H;

Figure 1

Image

| 6.2.2.2. | Pour le réglage horizontal: la partie «coude-contre-coude» de la ligne de coupure doit être déplacée:






  a) | De droite à gauche pour la circulation à droite avant d’être positionnée horizontalement, de manière: |
| --- | --- | --- |

6.2.2.2.

Pour le réglage horizontal: la partie «coude-contre-coude» de la ligne de coupure doit être déplacée:

a)

De droite à gauche pour la circulation à droite avant d’être positionnée horizontalement, de manière:

| b) | qu’au-dessus de la ligne 0,2° D, le «contre-coude» ne dépasse pas la ligne A vers la gauche; |
| --- | --- |

b)

qu’au-dessus de la ligne 0,2° D, le «contre-coude» ne dépasse pas la ligne A vers la gauche;

| c) | que sur ou sous la ligne 0,2° D, le «contre-coude» dépasse la ligne A; et |
| --- | --- |

c)

que sur ou sous la ligne 0,2° D, le «contre-coude» dépasse la ligne A; et

| d) | que le point d’inflexion du coude se trouve essentiellement sur l’axe V-V; |
| --- | --- |

d)

que le point d’inflexion du coude se trouve essentiellement sur l’axe V-V;

ou

De gauche à droite pour la circulation à gauche avant d’être positionnée horizontalement, de manière:

| a) | qu’au-dessus de la ligne 0,2° D, le «contre-coude» ne dépasse pas la ligne A vers la droite; |
| --- | --- |

a)

qu’au-dessus de la ligne 0,2° D, le «contre-coude» ne dépasse pas la ligne A vers la droite;

| b) | que sur ou sous la ligne 0,2° D, le «contre-coude» dépasse la ligne A; et |
| --- | --- |

b)

que sur ou sous la ligne 0,2° D, le «contre-coude» dépasse la ligne A; et

| c) | que le point d’inflexion du coude se trouve essentiellement sur l’axe V-V. |
| --- | --- |

c)

que le point d’inflexion du coude se trouve essentiellement sur l’axe V-V.

| 6.2.2.3. | Dans le cas où un projecteur réglé de la façon indiquée ci-dessus ne répond pas aux conditions énoncées aux paragraphes 6.2.5, 6.2.6 et 6.3, il est permis de changer le réglage pourvu que l’on ne déplace pas l’axe du faisceau:
  De gauche à droite pour la circulation à gauche avant d’être positionnée horizontalement, de manière:






  a) | 0,5° vers la gauche ou de 0,75° vers la droite, pour la circulation à droite; ou |
| --- | --- | --- |

6.2.2.3.

Dans le cas où un projecteur réglé de la façon indiquée ci-dessus ne répond pas aux conditions énoncées aux paragraphes 6.2.5, 6.2.6 et 6.3, il est permis de changer le réglage pourvu que l’on ne déplace pas l’axe du faisceau:

De gauche à droite pour la circulation à gauche avant d’être positionnée horizontalement, de manière:

a)

0,5° vers la gauche ou de 0,75° vers la droite, pour la circulation à droite; ou

| b) | de 0,5° vers la droite ou de 0,75° vers la gauche, pour la circulation à gauche; et |
| --- | --- |

b)

de 0,5° vers la droite ou de 0,75° vers la gauche, pour la circulation à gauche; et

Horizontalement, par rapport à la ligne A, de plus de:

| 6.2.2.4. | Toutefois, s’il n’est pas possible d’effectuer le réglage vertical plusieurs fois en obtenant la position correcte dans les limites des tolérances décrites au paragraphe 6.2.2.3, on doit appliquer la méthode avec instruments décrite aux paragraphes 2 et 3 de l’annexe 10 pour vérifier que la qualité de la ligne de coupure répond aux exigences minimales et pour procéder au réglage vertical et horizontal du faisceau. |
| --- | --- |

6.2.2.4.

Toutefois, s’il n’est pas possible d’effectuer le réglage vertical plusieurs fois en obtenant la position correcte dans les limites des tolérances décrites au paragraphe 6.2.2.3, on doit appliquer la méthode avec instruments décrite aux paragraphes 2 et 3 de l’annexe 10 pour vérifier que la qualité de la ligne de coupure répond aux exigences minimales et pour procéder au réglage vertical et horizontal du faisceau.

6.2.3.   Réglé de cette façon, le projecteur doit satisfaire aux seules conditions énoncées ci-après aux paragraphes 6.2.4 et 6.2.5 si son homologation n’est demandée que pour un faisceau de croisement, et aux conditions énoncées aux paragraphes 6.2.4 à 6.2.6 s’il est destiné à émettre un faisceau de croisement et un faisceau de route. Les valeurs spécifiées pour le segment II au paragraphe 6.2.5 ne s’appliquent pas à l’écran 2 de l’annexe 3.

6.2.4.   Une seule source lumineuse à décharge est autorisée pour chaque feu de croisement. Un maximum de deux sources lumineuses supplémentaires est autorisé comme suit:

| 6.2.4.1. | Une source lumineuse supplémentaire conforme au règlement no 37 ou un ou plusieurs modules DEL supplémentaires placés à l’intérieur du feu de croisement peuvent être utilisés pour l’éclairage en virage. |
| --- | --- |

6.2.4.1.

Une source lumineuse supplémentaire conforme au règlement no 37 ou un ou plusieurs modules DEL supplémentaires placés à l’intérieur du feu de croisement peuvent être utilisés pour l’éclairage en virage.

| 6.2.4.2. | Une source lumineuse supplémentaire conforme au règlement no 37 et/ou un ou plusieurs modules supplémentaires placés à l’intérieur du faisceau de croisement peuvent être utilisés pour émettre un rayonnement infrarouge. Elle (ils) doit (doivent) obligatoirement s’allumer en même temps que la source lumineuse à décharge. En cas de défaillance de la source lumineuse à décharge, cette source lumineuse supplémentaire et/ou ce(s) module(s) DEL doivent automatiquement s’éteindre.
  La tension d’essai pour les mesures effectuées avec cette source lumineuse supplémentaire et/ou avec le ou les modules DEL supplémentaires doit être la même que celle indiquée au paragraphe 6.2.4.4. |
| --- | --- |

6.2.4.2.

Une source lumineuse supplémentaire conforme au règlement no 37 et/ou un ou plusieurs modules supplémentaires placés à l’intérieur du faisceau de croisement peuvent être utilisés pour émettre un rayonnement infrarouge. Elle (ils) doit (doivent) obligatoirement s’allumer en même temps que la source lumineuse à décharge. En cas de défaillance de la source lumineuse à décharge, cette source lumineuse supplémentaire et/ou ce(s) module(s) DEL doivent automatiquement s’éteindre.

La tension d’essai pour les mesures effectuées avec cette source lumineuse supplémentaire et/ou avec le ou les modules DEL supplémentaires doit être la même que celle indiquée au paragraphe 6.2.4.4.

| 6.2.4.3. | En cas de défaillance d’une source lumineuse supplémentaire ou d’un module DEL supplémentaire, le projecteur doit continuer à satisfaire aux prescriptions du feu de croisement. |
| --- | --- |

6.2.4.3.

En cas de défaillance d’une source lumineuse supplémentaire ou d’un module DEL supplémentaire, le projecteur doit continuer à satisfaire aux prescriptions du feu de croisement.

| 6.2.4.4. | La tension appliquée aux bornes du (des) ballast(s) est de:







  soit: | 13,5 V + 0,1 | en cas d'alimentation en 12 V |
| --- | --- | --- | --- |
| soit: | une autre valeur spécifiée | (voir annexe 7) |

6.2.4.4.

La tension appliquée aux bornes du (des) ballast(s) est de:

soit:

13,5 V + 0,1

en cas d'alimentation en 12 V

soit:

une autre valeur spécifiée

(voir annexe 7)

6.2.5.   Plus de 10 minutes après allumage, l'éclairement produit sur les écrans 1 ou 2 (ou ces écrans inversés par rapport à la ligne VV pour la circulation à gauche) doit satisfaire aux prescriptions ci-après:

Note: Dans le tableau:

| | La lettre L indique que le point ou segment est à gauche de la ligne VV. |
| --- | --- |

La lettre L indique que le point ou segment est à gauche de la ligne VV.

| | La lettre R indique que le point ou segment est à droite de la ligne VV. |
| --- | --- |

La lettre R indique que le point ou segment est à droite de la ligne VV.

| | La lettre U indique que le point ou segment est au-dessus de la ligne HH. |
| --- | --- |

La lettre U indique que le point ou segment est au-dessus de la ligne HH.

| | La lettre D indique que le point ou segment est en dessous de la ligne HH. |
| --- | --- |

La lettre D indique que le point ou segment est en dessous de la ligne HH.

| Points ou segments | Désignation | Éclairement
  (lux) | Distances
  Horizontales (cm) | Distances
  verticales (cm) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Sur la ligne H/H2 et au-dessus,
  ou sur la ligne H/H3/H4 et au-dessus | 1 max | | |
| 1 | HV | 1 max | 0 | 0 |
| 2 | B 50 L | 0,5 max | L 150 | U 25 |
| 3 | 75 R | 20 min | R 50 | D 25 |
| 4 | 50 L | 20 max | L 150 | D 37,5 |
| 5 | 25 L1 | 30 max | L 150 | D 75 |
| 6 | 50 V | 12 min | 0 | D 37,5 |
| 7 | 50 R | 20 min | R 75 | D 37,5 |
| 8 | 25 L2 | 4 min | L 396 | D 75 |
| 9 | 25 R1 | 4 min | R 396 | D 75 |
| 10 | 25 L3 | 2 min | L 670 | D 75 |
| 11 | 25 R2 | 2 min | R 670 | D 75 |
| 12 | 15 L | 1 min | L 910 | D 125 |
| 13 | 15 R | 1 min | R 910 | D 125 |
| 14 | | (9) | L 350 | U 175 |
| 15 | | (9) | 0 | U 175 |
| 16 | | (9) | R 350 | U 175 |
| 17 | | (9) | L 175 | U 87,5 |
| 18 | | (9) | 0 | U 87,5 |
| 19 | | (9) | R 175 | U 87,5 |
| 20 | | 0,1 min | L 350 | 0 |
| 21 | | 0,2 min | L 175 | 0 |
| A à B | Segment I | 6 min | L 225 à R 225 | D 37,5 |
| C à D | Segment II | 6 max | R 140 à R 396 | U 45 |
| E à F | Segment III et en dessous | 20 max | L 417 à R 375 | D 187,5 |
| | E max R | 70 max | À droite de la ligne VV | Au-dessus de D 75 |
| | E max L | 50 max | À gauche de la ligne VV | |

Points ou segments

Désignation

Éclairement

(lux)

Distances

Horizontales (cm)

Distances

verticales (cm)

Sur la ligne H/H2 et au-dessus,

ou sur la ligne H/H3/H4 et au-dessus

1 max

1

HV

1 max

0

0

2

B 50 L

0,5 max

L 150

U 25

3

75 R

20 min

R 50

D 25

4

50 L

20 max

L 150

D 37,5

5

25 L1

30 max

L 150

D 75

6

50 V

12 min

0

D 37,5

7

50 R

20 min

R 75

D 37,5

8

25 L2

4 min

L 396

D 75

9

25 R1

4 min

R 396

D 75

10

25 L3

2 min

L 670

D 75

11

25 R2

2 min

R 670

D 75

12

15 L

1 min

L 910

D 125

13

15 R

1 min

R 910

D 125

14

(9)

L 350

U 175

15

(9)

0

U 175

16

(9)

R 350

U 175

17

(9)

L 175

U 87,5

18

(9)

0

U 87,5

19

(9)

R 175

U 87,5

20

0,1 min

L 350

0

21

0,2 min

L 175

0

A à B

Segment I

6 min

L 225 à R 225

D 37,5

C à D

Segment II

6 max

R 140 à R 396

U 45

E à F

Segment III et en dessous

20 max

L 417 à R 375

D 187,5

E max R

70 max

À droite de la ligne VV

Au-dessus de D 75

E max L

50 max

À gauche de la ligne VV

6.2.6.   Les prescriptions du paragraphe 6.2.5 ci-dessus s’appliquent aussi aux projecteurs conçus pour l’éclairage en virage et/ou qui sont munis de la source lumineuse supplémentaire ou du ou des modules définis au paragraphe 6.2.4.2. Dans le cas d’un projecteur conçu pour l’éclairage en virage, son réglage peut être modifié, à condition que l’axe du faisceau ne soit pas déplacé verticalement de plus de 0,2°.

| 6.2.6.1. | Si l’éclairage en virage est obtenu par;






  6.2.6.1.1. | pivotement du feu de croisement ou déplacement horizontal du coude de la ligne de coupure, les valeurs doivent être mesurées après un nouveau réglage horizontal de l’ensemble du projecteur, par exemple au moyen d’un goniomètre; |
| --- | --- | --- |

6.2.6.1.

Si l’éclairage en virage est obtenu par;

6.2.6.1.1.

pivotement du feu de croisement ou déplacement horizontal du coude de la ligne de coupure, les valeurs doivent être mesurées après un nouveau réglage horizontal de l’ensemble du projecteur, par exemple au moyen d’un goniomètre;

| 6.2.6.1.2. | déplacement d’une ou de plusieurs parties du système optique du projecteur, sans déplacement horizontal du coude de la ligne de coupure, les valeurs doivent être mesurées lorsque ces parties sont en positions extrêmes de fonctionnement; |
| --- | --- |

6.2.6.1.2.

déplacement d’une ou de plusieurs parties du système optique du projecteur, sans déplacement horizontal du coude de la ligne de coupure, les valeurs doivent être mesurées lorsque ces parties sont en positions extrêmes de fonctionnement;

| 6.2.6.1.3. | une source lumineuse supplémentaire ou encore un ou plusieurs modules DEL sans déplacement horizontal du point d’inflexion du coude de la ligne de coupure, les valeurs doivent être mesurées alors que cette source ou le ou les modules DEL sont allumés. |
| --- | --- |

6.2.6.1.3.

une source lumineuse supplémentaire ou encore un ou plusieurs modules DEL sans déplacement horizontal du point d’inflexion du coude de la ligne de coupure, les valeurs doivent être mesurées alors que cette source ou le ou les modules DEL sont allumés.

6.3.   Prescriptions relatives au faisceau-route

6.3.1.   S’il s’agit d’un projecteur destiné à émettre un faisceau de route et un faisceau de croisement, la mesure de l’éclairement produit sur l’écran par le faisceau de route s’effectue avec le même réglage du projecteur que pour les mesures définies ci-dessus au paragraphe 6.2.5; s’il s’agit d’un projecteur émettant uniquement un faisceau de route, il est réglé de telle façon que l’éclairement maximal soit centré sur le point de croisement des lignes H-H et V-V; un tel projecteur ne doit satisfaire qu’aux seules conditions mentionnées au paragraphe 6.3. Les tensions appliquées pour les essais sont les mêmes que celles indiquées au paragraphe 6.2.4.4.

6.3.2.   Pour les feux de route, il est possible d’utiliser plusieurs sources lumineuses, comme les lampes à incandescence énumérées dans le règlement no 37 (dans ce cas, les lampes à incandescence doivent être utilisées à leur flux de référence) ou dans le règlement no 99.

Il est également possible qu’une partie du faisceau de route produit par une de ces sources lumineuses soit utilisée exclusivement pour des signaux brefs (appel de phares en vue d’un dépassement), comme déclaré par le demandeur. Cela doit être indiqué sur le schéma pertinent et une remarque doit être consignée dans la fiche de communication.

6.3.3.   L’éclairement produit sur l’écran par le faisceau de route doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

| 6.3.3.1. | Le point HV d’intersection des lignes HH et VV doit se trouver à l’intérieur de l’isolux 80 % de l’éclairement maximal. Cette valeur maximale, désignée ci-après par «Emax», doit être comprise entre 70 et 345 lux. |
| --- | --- |

6.3.3.1.

Le point HV d’intersection des lignes HH et VV doit se trouver à l’intérieur de l’isolux 80 % de l’éclairement maximal. Cette valeur maximale, désignée ci-après par «Emax», doit être comprise entre 70 et 345 lux.

| 6.3.3.2. | Le repère de marquage prévu au paragraphe 4.2.2.7 ci-dessus est obtenu par la relation:
  Repère de marquage = 0,146 Emax

  Cette valeur est arrondie à celle des valeurs suivantes qui est la plus proche: 17,5 - 20 - 25 - 27,5 - 30 - 37,5 - 40. |
| --- | --- |

6.3.3.2.

Le repère de marquage prévu au paragraphe 4.2.2.7 ci-dessus est obtenu par la relation:

Repère de marquage = 0,146 Emax

Cette valeur est arrondie à celle des valeurs suivantes qui est la plus proche: 17,5 - 20 - 25 - 27,5 - 30 - 37,5 - 40.

| 6.3.3.3. | En partant du point HV, horizontalement vers la droite et vers la gauche, l'éclairement doit être au moins égal à 40 lux jusqu'à une distance de 1,125 m et au moins égal à 10 lux jusqu'à une distance de 2,25 m. |
| --- | --- |

6.3.3.3.

En partant du point HV, horizontalement vers la droite et vers la gauche, l'éclairement doit être au moins égal à 40 lux jusqu'à une distance de 1,125 m et au moins égal à 10 lux jusqu'à une distance de 2,25 m.

6.4.   L’éclairement sur l’écran mentionné aux paragraphes 6.2.5 à 6.3.2.3 est mesuré au moyen d’un photorécepteur de surface utile comprise à l’intérieur d’un carré de 65 mm de côté.

6.5.   Prescriptions relatives aux réflecteurs mobiles

6.5.1.   Le feu étant fixé en fonction de toutes les positions mentionnées au paragraphe 2.1.4, le projecteur doit satisfaire aux prescriptions photométriques des paragraphes 6.2 ou 6.3 ou des deux paragraphes à la fois.

6.5.2.   On procède à des essais supplémentaires après avoir fait basculer le réflecteur, vers le haut dans le plan vertical, de l’angle indiqué au paragraphe 2.1.4 ou de deux degrés, la plus petite de ces valeurs étant retenue, au moyen des dispositifs de réglage de l’orientation du projecteur. Le projecteur est ensuite réorienté vers le bas (au moyen du goniomètre) et les spécifications photométriques doivent être satisfaites aux points suivants:

Faisceau de croisement principal: HV et 75 R (75 L respectivement)

Faisceau de route: E max, HV en pourcentage d'Emax

Si les dispositifs d’orientation ne permettent pas un mouvement continu, l’orientation la plus proche de deux degrés est retenue.

6.5.3.   Le réflecteur est ramené à sa position angulaire nominale définie au paragraphe 6.2.2 et le goniomètre est replacé dans sa position d'origine. On fait basculer le réflecteur, vers le bas dans le plan vertical, de l'angle indiqué au paragraphe 2.1.4 ou de deux degrés, la plus petite de ces valeurs étant retenue, au moyen du dispositif d'orientation du projecteur. On réoriente ensuite le projecteur vers le haut (au moyen du goniomètre par exemple) et on vérifie les points mentionnés au paragraphe 6.5.2.

7.   ÉVALUATION DE LA GÊNE ET ÉVENTUELLEMENT DE L’ÉBLOUISSEMENT

La gêne et éventuellement l’éblouissement provoqués par les feux de croisement doivent être évalués (10).

C.   AUTRES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

8.   MODIFICATION DU TYPE DE PROJECTEUR ET EXTENSION DE L'HOMOLOGATION

8.1.   Toute modification du type de projecteur, y compris du ballast, est notifiée au service administratif qui a homologué le type de projecteur. Ce service peut alors:

| 8.1.1. | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce projecteur satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- |

8.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir des conséquences fâcheuses notables et qu'en tout cas ce projecteur satisfait encore aux prescriptions;

| 8.1.2. | soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

8.1.2.

soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

8.2.   La confirmation de l'homologation ou le refus d'homologation, avec l'indication des modifications, est notifié aux parties contractantes à l'accord appliquant le présent règlement par la procédure indiquée au paragraphe 4.1.5.

8.3.   L'autorité compétente qui délivre l'extension d'homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour cette extension et en informe les autres parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 1 du présent règlement.

9.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

9.1.   Les projecteurs homologués conformément au présent règlement doivent être fabriqués de telle sorte qu'ils soient conformes au type homologué en satisfaisant aux prescriptions énoncées au paragraphe 6.

9.2.   Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe 9.1 sont remplies, des contrôles appropriés de la production doivent être effectués.

9.3.   Le détenteur de l'homologation est notamment tenu:

| 9.3.1. | de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficace de la qualité des produits, |
| --- | --- |

9.3.1.

de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficace de la qualité des produits,

| 9.3.2. | d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué, |
| --- | --- |

9.3.2.

d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué,

| 9.3.3. | de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les documents connexes soient tenus à disposition pendant une période définie en accord avec le service administratif, |
| --- | --- |

9.3.3.

de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les documents connexes soient tenus à disposition pendant une période définie en accord avec le service administratif,

| 9.3.4. | d'analyser les résultats de chaque type d'essai afin de contrôler et d'assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard aux variations admissibles en fabrication industrielle, |
| --- | --- |

9.3.4.

d'analyser les résultats de chaque type d'essai afin de contrôler et d'assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard aux variations admissibles en fabrication industrielle,

| 9.3.5. | de faire en sorte que, pour chaque type de produit, au moins les essais prescrits à l'annexe 8 du présent règlement soient effectués, |
| --- | --- |

9.3.5.

de faire en sorte que, pour chaque type de produit, au moins les essais prescrits à l'annexe 8 du présent règlement soient effectués,

| 9.3.6. | de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante. |
| --- | --- |

9.3.6.

de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.

9.4.   Les autorités compétentes qui ont délivré l'homologation peuvent vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production.

9.4.1.   Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la production doivent être communiqués à l'inspecteur.

9.4.2.   L'inspecteur peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres contrôles du fabricant.

9.4.3.   Quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 9.4.2 ci-dessus, l'inspecteur prélève des échantillons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais d'homologation en utilisant les critères de l'annexe 9.

9.4.4.   Les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais prescrits dans le présent règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison du fabricant et en accord avec les critères de l'annexe 9.

9.4.5.   L'autorité compétente s'efforcera d'obtenir une fréquence d'une inspection tous les deux ans. Cela reste toutefois à la discrétion de l'autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. Dans le cas où des résultats négatifs seraient enregistrés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.

9.5.   Il n'est pas tenu compte des projecteurs apparemment défectueux.

9.6.   Il n'est pas tenu compte du repère de marquage.

9.7.   Il n'est pas tenu compte des points de mesurage 14 à 21 du paragraphe 6.2.6 du présent règlement.

10.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

10.1.   L'homologation délivrée pour un type de projecteur en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions ne sont pas respectées ou si un projecteur portant la marque d'homologation n'est pas conforme au type homologué.

10.2.   Au cas où une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement retirerait une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle en informerait aussitôt les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

11.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

La gêne et éventuellement l’éblouissement provoqués par les feux de croisement doivent être évalués

12.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Si le titulaire d'une homologation arrête définitivement la production d'un type de projecteur homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation, laquelle, à son tour, le notifie aux autres parties contractantes à l'accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement.

13.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

13.1.   À compter de la date officielle d’entrée en vigueur du complément 9, aucune partie contractante appliquant le présent règlement ne pourra refuser d’accorder des homologations au titre du présent règlement, tel qu’amendé par le complément 9 à la version initiale du règlement.

13.2.   Au terme d’un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du complément 9, les parties contractantes appliquant le présent règlement ne pourront accorder d’homologation que si le type de projecteur à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement, tel qu’amendé par le complément 9 à la version initiale du règlement.

13.3.   Les homologations accordées au titre des précédents compléments au présent règlement resteront valables.

13.4.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement continueront à accorder des homologations au titre des précédents compléments au présent règlement, à condition que les projecteurs soient destinés à être montés comme pièces de rechange sur des véhicules en service.

13.5.   Les parties contractantes appliquant le présent règlement ne pourront refuser d’accorder des extensions des homologations au titre des précédents compléments au présent règlement.

---

(1)  Rien dans le présent règlement n'empêche une partie contractante à l'accord appliquant le présent règlement d'interdire la combinaison d'un projecteur homologué «PL» (lentille plastique) en application du présent règlement avec un dispositif mécanique (à balai) de nettoyage des projecteurs sur les véhicules qu'elle immatricule.

(2)  Voir le règlement no 99 relatif aux sources lumineuses à décharge.

(3)  Si la lentille ne peut être séparée du corps principal du projecteur, il suffit d’une seule marque, conformément au paragraphe 4.2.5.

(4)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie et le Monténégro, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte et 51 pour la République de Corée. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux parties contractantes à l'accord.

(5)  Prescriptions techniques pour les sources lumineuses à décharge: voir le règlement no 99.

(6)  Les instructions concernant l’installation des projecteurs pour lesquels ces mesures sont prévues figurent dans le règlement no 48.

(7)  Ces prescriptions ne s'appliquent pas au commutateur de commande.

(8)  Le respect des prescriptions relatives à la compatibilité électromagnétique correspondant à chaque type de véhicule individuel.

(9)  Les valeurs d'éclairement pour les points 14 à 19 sont telles que:

| | 14 + 15 + 16 > 0,3 lux, et |
| --- | --- |

14 + 15 + 16 > 0,3 lux, et

| | 17 + 18 + 19 > 0,6 lux. |
| --- | --- |

17 + 18 + 19 > 0,6 lux.

(10)  Cette vérification fera l'objet d'une recommandation à l'intention des administrations.

---

ANNEXE 1

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

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Image

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ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUES D'HOMOLOGATION

Figure 1

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| Figure 2 | Figure 3a |
| --- | --- |
| |
| Le projecteur portant la marque d'homologation ci-dessus répond aux exigences du présent règlement tant en ce qui concerne le faisceau-croisement que le faisceau-route, et est conçu: |
| Pour la circulation à gauche uniquement | Pour les deux sens de circulation, moyennant une modification appropriée du calage du bloc optique ou de la source lumineuse sur le véhicule |

Figure 2

Figure 3a

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Le projecteur portant la marque d'homologation ci-dessus répond aux exigences du présent règlement tant en ce qui concerne le faisceau-croisement que le faisceau-route, et est conçu:

Pour la circulation à gauche uniquement

Pour les deux sens de circulation, moyennant une modification appropriée du calage du bloc optique ou de la source lumineuse sur le véhicule

Figure 3b

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| Figure 4 | Figure 5 |
| --- | --- |
| |
| Le projecteur portant la marque d'homologation ci-dessus est un projecteur qui répond aux exigences du présent règlement dans sa forme originale. Muni d'une source lumineuse à décharge pour le faisceau-croisement uniquement et d'une lentille en matériau plastique, il est conçu: |
| Pour les deux sens de circulation | Pour la circulation à droite uniquement |

Figure 4

Figure 5

Image

Le projecteur portant la marque d'homologation ci-dessus est un projecteur qui répond aux exigences du présent règlement dans sa forme originale. Muni d'une source lumineuse à décharge pour le faisceau-croisement uniquement et d'une lentille en matériau plastique, il est conçu:

Pour les deux sens de circulation

Pour la circulation à droite uniquement

Figure 6

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| Figure 7a | Figure 7b |
| --- | --- |
| |
| Le projecteur portant la marque d'homologation ci-dessus est un projecteur qui répond aux exigences du présent règlement. |
| Muni d'une source lumineuse à décharge pour le faisceau-croisement uniquement et conçu pour la circulation à gauche seulement. | Même disposition que dans la figure 6, mais le feu-brouillard avant ne peut être allumé en même temps que le faisceau-route. |

Figure 7a

Figure 7b

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Le projecteur portant la marque d'homologation ci-dessus est un projecteur qui répond aux exigences du présent règlement.

Muni d'une source lumineuse à décharge pour le faisceau-croisement uniquement et conçu pour la circulation à gauche seulement.

Même disposition que dans la figure 6, mais le feu-brouillard avant ne peut être allumé en même temps que le faisceau-route.

| Figure 8 | Figure 9 |
| --- | --- |
| |
| Identification d'un projecteur à faisceau-croisement répondant aux exigences du présent règlement et comportant une lentille de matériau plastique, |
| et combiné, groupé ou mutuellement incorporé avec un feu-route halogène R 8. | conçu pour la circulation dans les deux sens. |
| Le feu-croisement ne doit pas être allumé en même temps que le feu-route halogène. Le faisceau-croisement est conçu pour la circulation à droite seulement. | Le feu-croisement ne doit pas être allumé en même temps qu'un autre projecteur mutuellement incorporé. |

Figure 8

Figure 9

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Identification d'un projecteur à faisceau-croisement répondant aux exigences du présent règlement et comportant une lentille de matériau plastique,

et combiné, groupé ou mutuellement incorporé avec un feu-route halogène R 8.

conçu pour la circulation dans les deux sens.

Le feu-croisement ne doit pas être allumé en même temps que le feu-route halogène. Le faisceau-croisement est conçu pour la circulation à droite seulement.

Le feu-croisement ne doit pas être allumé en même temps qu'un autre projecteur mutuellement incorporé.

Figure 10

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Figure 11

Exemples de marquage simplifié possible pour les feux groupés, combinés ou mutuellement incorporés installés à l'avant du véhicule

(Les lignes verticales et horizontales schématisent les formes et la configuration générale du dispositif de signalisation et ne font pas partie de la marque d'homologation.)

MODÈLE A

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MODÈLE B

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MODÈLE C

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MODÈLE D

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NOTE:

Les quatre exemples ci-dessus correspondent à un dispositif d'éclairage portant une marque d'homologation relative à:

| | Un feu-position avant homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 7, pour installation à gauche; |
| --- | --- |

Un feu-position avant homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 7, pour installation à gauche;

| | Un projecteur avec un faisceau-croisement à décharge conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route à décharge d'une intensité maximale comprise entre 86 250 et 101 250 candelas (indiqué par le chiffre 30), homologué conformément au présent règlement dans sa forme originale et comportant une lentille de matériau plastique; |
| --- | --- |

Un projecteur avec un faisceau-croisement à décharge conçu pour les deux sens de circulation et un faisceau-route à décharge d'une intensité maximale comprise entre 86 250 et 101 250 candelas (indiqué par le chiffre 30), homologué conformément au présent règlement dans sa forme originale et comportant une lentille de matériau plastique;

| | Un feu-brouillard avant homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 19 et comportant une lentille de matériau plastique; |
| --- | --- |

Un feu-brouillard avant homologué conformément à la série 02 d'amendements au règlement no 19 et comportant une lentille de matériau plastique;

| | Un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 6. |
| --- | --- |

Un feu indicateur de direction avant de catégorie 1a homologué conformément à la série 01 d'amendements au règlement no 6.

Figure 12

Feu groupé ou mutuellement incorporé avec un projecteur

Exemple 1

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Le corps principal du projecteur doit porter le seul numéro d'homologation valable, par exemple:

| | | ou | |
| --- | --- | --- | --- |
| ou | | ou | |

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ou

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ou

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ou

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Exemple 2

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Figure 13

Modules DEL

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ANNEXE 3

Figure A

Écran de mesure 1

| * | Les proportions ne sont pas respectées. |
| --- | --- |

*

Les proportions ne sont pas respectées.

Faisceau-croisement

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Figure B

Écran de mesure 2

| * | Les proportions ne sont pas respectées. |
| --- | --- |

*

Les proportions ne sont pas respectées.

Faisceau-croisement

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Figure C

Points de mesurage des valeurs d'éclairement

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ANNEXE 4

Essais de stabilité du comportement photométrique des projecteurs en fonctionnement

ESSAI SUR DES PROJECTEURS COMPLETS

Une fois mesurées les valeurs photométriques conformément aux prescriptions du présent règlement, aux points Emax pour le faisceau-route et HV, 50 R et B 50 L pour le faisceau-croisement (ou HV, 50 L, B 50 R pour les projecteurs conçus pour la circulation à gauche), un échantillon du projecteur complet doit être soumis à un essai de stabilité du comportement photométrique en fonctionnement. Par «projecteur complet», on entend l'ensemble du projecteur lui-même y compris le(s) ballast(s) et les parties de carrosserie et les feux environnants qui peuvent affecter sa dissipation thermique.

Les essais doivent être effectués:

| a) | en atmosphère sèche et calme, à une température ambiante de 23 °C ± 5 °C, l’échantillon d’essai étant fixé sur un support qui représente l’installation correcte sur le véhicule; |
| --- | --- |

a)

en atmosphère sèche et calme, à une température ambiante de 23 °C ± 5 °C, l’échantillon d’essai étant fixé sur un support qui représente l’installation correcte sur le véhicule;

| b) | dans le cas de sources lumineuses remplaçables: en utilisant une lampe à incandescence de série ayant subi un vieillissement d’au moins une heure, ou une lampe à décharge de série ayant subi un vieillissement d’au moins quinze heures, ou encore des modules DEL de série qui ont subi un vieillissement d’au moins quarante-huit heures et qu’on a laissé redescendre à la température ambiante avant de les soumettre aux essais prescrits du présent règlement. Les modules DEL fournis par le demandeur doivent être utilisés. |
| --- | --- |

b)

dans le cas de sources lumineuses remplaçables: en utilisant une lampe à incandescence de série ayant subi un vieillissement d’au moins une heure, ou une lampe à décharge de série ayant subi un vieillissement d’au moins quinze heures, ou encore des modules DEL de série qui ont subi un vieillissement d’au moins quarante-huit heures et qu’on a laissé redescendre à la température ambiante avant de les soumettre aux essais prescrits du présent règlement. Les modules DEL fournis par le demandeur doivent être utilisés.

L’appareillage de mesure doit être équivalent à celui qui est utilisé pour les essais d’homologation de type des projecteurs.

On doit faire fonctionner l’échantillon d’essai sans le démonter de son support ni le réajuster par rapport à celui-ci. La source lumineuse utilisée doit être une source lumineuse de la catégorie spécifiée pour ce projecteur.

1.   ESSAI DE STABILITÉ DU COMPORTEMENT PHOTOMÉTRIQUE

Les essais doivent être faits en atmosphère sèche et calme, à une température ambiante de 23 ± 5 °C, le projecteur complet étant fixé sur un support qui représente l'installation correcte sur le véhicule.

1.1.   Projecteur propre

Le projecteur doit rester allumé pendant 12 heures comme il est indiqué au paragraphe 1.1.1 et contrôlé comme il est prescrit au paragraphe 1.1.2.

1.1.1.   Essais

Le projecteur reste allumé pendant la durée prescrite:

| a) | dans le cas où une seule fonction d'éclairage (feu-route ou feu-croisement) doit être homologuée, la source lumineuse correspondante est allumée pendant la durée prescrite (1), |
| --- | --- |

a)

dans le cas où une seule fonction d'éclairage (feu-route ou feu-croisement) doit être homologuée, la source lumineuse correspondante est allumée pendant la durée prescrite (1),

| b) | dans le cas d'un feu-croisement et d'un feu-route mutuellement incorporés ou dans le cas d'un feu-brouillard avant et d'un feu-route mutuellement incorporés:
  si le demandeur précise que le projecteur est destiné à être utilisé avec une seule source lumineuse allumée à la fois (2), l'essai doit être exécuté en conséquence et chacune des fonctions d'éclairage spécifiées est allumée (1) pendant la moitié du temps indiqué au paragraphe 1.1,
  dans tous les autres cas (1)
   (2), le projecteur doit être soumis au cycle suivant, pendant un temps égal à la durée prescrite: | 15 minutes, faisceau-croisement allumé |
| --- | --- | --- |

b)

dans le cas d'un feu-croisement et d'un feu-route mutuellement incorporés ou dans le cas d'un feu-brouillard avant et d'un feu-route mutuellement incorporés:

si le demandeur précise que le projecteur est destiné à être utilisé avec une seule source lumineuse allumée à la fois (2), l'essai doit être exécuté en conséquence et chacune des fonctions d'éclairage spécifiées est allumée (1) pendant la moitié du temps indiqué au paragraphe 1.1,

dans tous les autres cas (1)
   (2), le projecteur doit être soumis au cycle suivant, pendant un temps égal à la durée prescrite:

15 minutes, faisceau-croisement allumé

| | 5 minutes, toutes fonctions d'éclairage allumées; |
| --- | --- |

5 minutes, toutes fonctions d'éclairage allumées;

Dans le cas d’un faisceau-croisement et d’un faisceau-route produits par la même source lumineuse à décharge, le projecteur est soumis au cycle suivant:

| | 15 minutes, faisceau-croisement allumé |
| --- | --- |

15 minutes, faisceau-croisement allumé

| | 5 minutes, tous les composants du faisceau-route allumés |
| --- | --- |

5 minutes, tous les composants du faisceau-route allumés

| c) | dans le cas de fonctions d'éclairage groupées, toutes les fonctions individuelles doivent être allumées simultanément pendant la durée prescrite pour les diverses fonctions d'éclairage, a) compte tenu également de l'utilisation des fonctions d'éclairage mutuellement incorporées, b) selon les instructions du fabricant. |
| --- | --- |

c)

dans le cas de fonctions d'éclairage groupées, toutes les fonctions individuelles doivent être allumées simultanément pendant la durée prescrite pour les diverses fonctions d'éclairage, a) compte tenu également de l'utilisation des fonctions d'éclairage mutuellement incorporées, b) selon les instructions du fabricant.

| d) | dans le cas d’un feu de croisement conçu pour fournir un éclairage en virage au moyen d’une source lumineuse complémentaire, cette source lumineuse est allumée pendant une minute et éteinte pendant neuf minutes uniquement pendant que le feu-croisement fonctionne (voir appendice 1). |
| --- | --- |

d)

dans le cas d’un feu de croisement conçu pour fournir un éclairage en virage au moyen d’une source lumineuse complémentaire, cette source lumineuse est allumée pendant une minute et éteinte pendant neuf minutes uniquement pendant que le feu-croisement fonctionne (voir appendice 1).

| e) | Dans le cas où le faisceau de route utilise plusieurs sources lumineuses conformément au paragraphe 6.3.2 et où le demandeur déclare qu’une partie du faisceau de route (l’une de ces sources lumineuses supplémentaires) sera utilisée exclusivement pour des signaux brefs (appel de phares en vue d’un dépassement), l’essai doit être effectué sans cette partie du faisceau de route. |
| --- | --- |

e)

Dans le cas où le faisceau de route utilise plusieurs sources lumineuses conformément au paragraphe 6.3.2 et où le demandeur déclare qu’une partie du faisceau de route (l’une de ces sources lumineuses supplémentaires) sera utilisée exclusivement pour des signaux brefs (appel de phares en vue d’un dépassement), l’essai doit être effectué sans cette partie du faisceau de route.

1.1.1.2.   Tension d’essai

La tension doit être appliquée aux bornes de l’échantillon d’essai comme suit:

| a) | Dans le cas de sources lumineuses à incandescence remplaçables fonctionnant directement à la tension du véhicule:
  L’essai doit être effectué à 6,3 V, 13,2 V ou 28 V, selon le cas, sauf si le demandeur stipule que l’échantillon d’essai peut être utilisé sous une autre tension. Dans ce cas, l’essai doit être effectué avec la source lumineuse à incandescence dont la puissance est la plus élevée qui puisse être utilisée; |
| --- | --- |

a)

Dans le cas de sources lumineuses à incandescence remplaçables fonctionnant directement à la tension du véhicule:

L’essai doit être effectué à 6,3 V, 13,2 V ou 28 V, selon le cas, sauf si le demandeur stipule que l’échantillon d’essai peut être utilisé sous une autre tension. Dans ce cas, l’essai doit être effectué avec la source lumineuse à incandescence dont la puissance est la plus élevée qui puisse être utilisée;

| b) | Dans le cas de sources lumineuses à décharge remplaçables: la tension d’essai de leur commande électronique est de 13,2 ± 0,1 V pour un véhicule fonctionnant sous une tension de 12 V, sauf indications contraires dans la demande d’homologation; |
| --- | --- |

b)

Dans le cas de sources lumineuses à décharge remplaçables: la tension d’essai de leur commande électronique est de 13,2 ± 0,1 V pour un véhicule fonctionnant sous une tension de 12 V, sauf indications contraires dans la demande d’homologation;

| c) | Dans le cas d’une source lumineuse non remplaçable fonctionnant directement à la tension du véhicule: toutes les mesures d’unités d’éclairage équipées d’une source lumineuse non remplaçable (sources lumineuses à incandescence et/ou autres) doivent être à des tensions de 6,3 V, 13,2 V ou 28 V, ou encore à d’autres tensions correspondant à la tension du véhicule définie par le demandeur, selon le cas; |
| --- | --- |

c)

Dans le cas d’une source lumineuse non remplaçable fonctionnant directement à la tension du véhicule: toutes les mesures d’unités d’éclairage équipées d’une source lumineuse non remplaçable (sources lumineuses à incandescence et/ou autres) doivent être à des tensions de 6,3 V, 13,2 V ou 28 V, ou encore à d’autres tensions correspondant à la tension du véhicule définie par le demandeur, selon le cas;

| d) | Dans le cas de sources lumineuses remplaçables ou non remplaçables, fonctionnant indépendamment de la tension d’alimentation du véhicule et entièrement commandées par le système, ou dans le cas de sources lumineuses actionnées par un dispositif d’alimentation et de fonctionnement, les tensions d’essai définies ci-dessus doivent être appliquées aux bornes du dispositif en question. Le laboratoire d’essai peut demander au fabricant de lui fournir le dispositif d’alimentation et de fonctionnement ou une alimentation électrique spéciale nécessaire pour alimenter la ou les sources lumineuses; |
| --- | --- |

d)

Dans le cas de sources lumineuses remplaçables ou non remplaçables, fonctionnant indépendamment de la tension d’alimentation du véhicule et entièrement commandées par le système, ou dans le cas de sources lumineuses actionnées par un dispositif d’alimentation et de fonctionnement, les tensions d’essai définies ci-dessus doivent être appliquées aux bornes du dispositif en question. Le laboratoire d’essai peut demander au fabricant de lui fournir le dispositif d’alimentation et de fonctionnement ou une alimentation électrique spéciale nécessaire pour alimenter la ou les sources lumineuses;

| e) | Les mesures sur le ou les modules DEL doivent être effectuées à 6,75 V, 13,2 V ou 28 V, respectivement, sauf si le présent règlement en dispose autrement. Les mesures sur le ou les modules DEL commandés par un module électronique de régulation de source lumineuse doivent être effectuées conformément aux indications du demandeur; |
| --- | --- |

e)

Les mesures sur le ou les modules DEL doivent être effectuées à 6,75 V, 13,2 V ou 28 V, respectivement, sauf si le présent règlement en dispose autrement. Les mesures sur le ou les modules DEL commandés par un module électronique de régulation de source lumineuse doivent être effectuées conformément aux indications du demandeur;

| f) | Lorsque des feux de signalisation sont groupés, combinés ou mutuellement incorporés dans l’échantillon d’essai et fonctionnent à des tensions autres que les tensions nominales de 6 V, 12 V ou 24 V, respectivement, la tension doit être ajustée conformément à la déclaration du fabricant, en vue du fonctionnement photométrique correct de ce feu. |
| --- | --- |

f)

Lorsque des feux de signalisation sont groupés, combinés ou mutuellement incorporés dans l’échantillon d’essai et fonctionnent à des tensions autres que les tensions nominales de 6 V, 12 V ou 24 V, respectivement, la tension doit être ajustée conformément à la déclaration du fabricant, en vue du fonctionnement photométrique correct de ce feu.

1.1.2.   Résultats de l'essai

1.1.2.1.   Inspection visuelle

Une fois la température du projecteur stabilisée à la température ambiante, on nettoie la lentille du projecteur, et la lentille extérieure s'il y en a, avec un chiffon de coton propre et humide. On les examine alors visuellement; on ne doit pas constater de distorsion, de déformation, de fissure ou de changement de couleur de la lentille du projecteur ni de la lentille extérieure s'il y en a.

1.1.2.2.   Essai photométrique

Conformément aux prescriptions du présent règlement, on contrôle les valeurs photométriques aux points suivants:

| | Feu-croisement: | 50 R - B 50 L - HV pour les projecteurs conçus pour la circulation à droite, |
| --- | --- | --- |

Feu-croisement:

50 R - B 50 L - HV pour les projecteurs conçus pour la circulation à droite,

| | 50 L - B 50 R - HV pour les projecteurs conçus pour la circulation à gauche. |
| --- | --- |

50 L - B 50 R - HV pour les projecteurs conçus pour la circulation à gauche.

| | Feu-route: Point de Emax. |
| --- | --- |

Feu-route: Point de Emax.

Un nouveau réglage peut être effectué pour tenir compte d'éventuelles déformations du support du projecteur causées par la chaleur (pour le réglage de la position de la ligne de coupure, voir le paragraphe 2 de la présente annexe).

On tolère un écart de 10 %, y compris les tolérances dues à la procédure de mesure photométrique, entre les caractéristiques photométriques et les valeurs mesurées avant l'essai.

1.2.   Projecteur sale

Une fois essayé comme il est prescrit au paragraphe 1.1 ci-dessus, le projecteur est préparé de la manière décrite au paragraphe 1.2.1, puis allumé pendant une heure comme prévu au paragraphe 1.1.1, et ensuite vérifié comme il est prescrit au paragraphe 1.1.2.

1.2.1.   Préparation du projecteur

1.2.1.1.   Mélange d'essai

| 1.2.1.1.1. | Pour projecteur avec lentille extérieure en verre: | Le mélange d'eau et de polluant à appliquer sur le projecteur est constitué de: | 9 parties (en poids) de sable siliceux dont la granulométrie est comprise entre 0 et 100 μm, |
| --- | --- | --- | --- |

1.2.1.1.1.

Pour projecteur avec lentille extérieure en verre:

Le mélange d'eau et de polluant à appliquer sur le projecteur est constitué de:

9 parties (en poids) de sable siliceux dont la granulométrie est comprise entre 0 et 100 μm,

| | 1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal (bois de hêtre) de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm, |
| --- | --- |

1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal (bois de hêtre) de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm,

| | 0,2 partie (en poids) de NaCMC (3), et |
| --- | --- |

0,2 partie (en poids) de NaCMC (3), et

| | une quantité appropriée d'eau distillée de conductivité ≤ 1 mS/m. |
| --- | --- |

une quantité appropriée d'eau distillée de conductivité ≤ 1 mS/m.

| | Le mélange ne doit pas dater de plus de 14 jours. |
| --- | --- |

Le mélange ne doit pas dater de plus de 14 jours.

| 1.2.1.1.2. | Pour projecteur avec lentille extérieure en plastique: | Le mélange d'eau et de polluant à appliquer sur le projecteur est constitué de: | 9 parties (en poids) de sable siliceux dont la granulométrie est comprise entre 0 et 100 μm, |
| --- | --- | --- | --- |

1.2.1.1.2.

Pour projecteur avec lentille extérieure en plastique:

Le mélange d'eau et de polluant à appliquer sur le projecteur est constitué de:

9 parties (en poids) de sable siliceux dont la granulométrie est comprise entre 0 et 100 μm,

| | 1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal (bois de hêtre) de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm, |
| --- | --- |

1 partie (en poids) de poussière de charbon végétal (bois de hêtre) de granulométrie comprise entre 0 et 100 μm,

| | 0,2 partie (en poids) de NaCMC (3), |
| --- | --- |

0,2 partie (en poids) de NaCMC (3),

| | 13 parties d'eau distillée de conductivité ≤ 1 mS/m, et |
| --- | --- |

13 parties d'eau distillée de conductivité ≤ 1 mS/m, et

| | 2 ± 1 parties d'agent mouillant (4) |
| --- | --- |

2 ± 1 parties d'agent mouillant (4)

| | Le mélange ne doit pas être vieux de plus de 14 jours. |
| --- | --- |

Le mélange ne doit pas être vieux de plus de 14 jours.

1.2.1.2.   Application du mélange d'essai sur le projecteur

On applique uniformément le mélange d'essai sur toute la surface de sortie de la lumière du projecteur, puis on laisse sécher. On répète cette opération jusqu'à ce que l'éclairement soit tombé à une valeur comprise entre 15 et 20 % des valeurs mesurées pour chacun des points suivants, dans les conditions décrites dans la présente annexe:

| | Point Emax pour un feu-croisement/feu-route et pour un feu-route seul, |
| --- | --- |

Point Emax pour un feu-croisement/feu-route et pour un feu-route seul,

| | 50 R et 50 V (5) pour un feu-croisement seul conçu pour la circulation à droite, |
| --- | --- |

50 R et 50 V (5) pour un feu-croisement seul conçu pour la circulation à droite,

| | 50 L et 50 V (5) pour un feu-croisement seul conçu pour la circulation à gauche. |
| --- | --- |

50 L et 50 V (5) pour un feu-croisement seul conçu pour la circulation à gauche.

2.   VÉRIFICATION DU DÉPLACEMENT VERTICAL DE LA LIGNE DE COUPURE SOUS L'EFFET DE LA CHALEUR

Il s'agit de vérifier que le déplacement vertical de la ligne de coupure d'un feu-croisement allumé dû à la chaleur ne dépasse pas une valeur prescrite.

Après avoir subi les essais décrits au paragraphe 1, le projecteur est soumis à l'essai décrit au paragraphe 2.1 sans être démonté de son support ni réajusté par rapport à celui-ci.

Si le projecteur a un réflecteur mobile, seule la position la plus proche de l'angle moyen dans le plan vertical est retenue pour la vérification.

2.1.   Essai des feux-croisement

L'essai doit être fait en atmosphère sèche et calme, à une température ambiante de 23 ± 5 °C.

En utilisant une s.l.d.g. de série vieillie pendant au moins 15 heures, on allume le projecteur en position feu-croisement sans le démonter de son support d'essai ni le réajuster par rapport à celui-ci. (Aux fins de cet essai, la tension doit être réglée comme il est prescrit au paragraphe 1.1.1.2.) La position de la ligne de coupure dans sa partie horizontale (entre VV et la verticale passant par le point B 50 L pour les projecteurs conçus pour la circulation à droite ou le point B 50 R pour ceux qui sont conçus pour la circulation à gauche) est vérifiée 3 minutes (r3) et 60 minutes (r60) respectivement après l'allumage.

La mesure du déplacement de la ligne de coupure décrite ci-dessus doit être faite par toute méthode donnant une précision suffisante et des résultats reproductibles.

2.2.   Résultats de l'essai

2.2.1.   Le résultat exprimé en milliradians (mrad) est considéré comme acceptable pour un feu-croisement quand la valeur absolue Formula enregistrée sur le projecteur n'est pas supérieure à 1,0 mrad (ΔrI ≤ 1,0 mrad).

2.2.2.   Cependant, si cette valeur est supérieure à 1,0 mrad mais inférieure ou égale à 1,5 mrad (1,0 mrad < ΔrI ≤ 1,5 mrad), un second projecteur est soumis à l'essai comme il est prévu au paragraphe 2.1, après avoir été soumis trois fois de suite au cycle décrit ci-dessous, afin de stabiliser la position des parties mécaniques du projecteur sur un support représentatif de son installation correcte sur le véhicule:

| | Feu-croisement allumé pendant une heure (la tension d'alimentation étant réglée comme il est prévu au paragraphe 1.1.1.2), |
| --- | --- |

Feu-croisement allumé pendant une heure (la tension d'alimentation étant réglée comme il est prévu au paragraphe 1.1.1.2),

| | Feu-croisement éteint pendant une heure. |
| --- | --- |

Feu-croisement éteint pendant une heure.

Le type du projecteur est considéré comme acceptable si la moyenne des valeurs absolues ΔrI mesurée sur le premier échantillon et ΔrII mesurée sur le second échantillon est inférieure ou égale à 1,0 mrad.

Formula

---

(1)  Lorsque le projecteur soumis à l’essai est groupé ou mutuellement incorporé avec les feux de signalisation, ces derniers doivent être allumés pendant la durée de l’essai, sauf s’il s’agit d’un feu de circulation diurne. S’il s’agit d’un feu indicateur de direction, celui-ci doit être allumé en mode clignotant avec des temps d’allumage et d’extinction approximativement égaux

(2)  Si deux sources lumineuses ou plus s'allument simultanément quand le projecteur est utilisé comme avertisseur lumineux, cette utilisation ne doit pas être considérée comme une utilisation simultanée normale des deux filaments.

(3)  NaCMC représente la carboxyméthylcellulose sodique, communément désignée par les lettres CMC. La NaCMC utilisée dans le mélange de poussières doit avoir un degré de substitution de 0,6 à 0,7 et une viscosité de 200-300 cP pour une solution à 2 %, à 20 °C.

(4)  La tolérance sur la quantité est due à la nécessité d'obtenir un polluant qui s'étale correctement sur tous les matériaux plastiques.

(5)  50 V est situé à 375 mm sous HV, sur la ligne verticale VV sur l'écran à 25 m de distance.

Appendice

Tableau synoptique des durées d’allumage pour les essais de stabilité du comportement photométrique

Image

---

ANNEXE 5

Prescriptions applicables aux feux comportant des lentilles en materiaux plastiques — essais de lentilles ou d'echantillons de materiaux et de feux complets

1.   PRESCRIPTIONS GENERALES

1.1.   Les échantillons fournis conformément aux paragraphes 2.2.5 et 2.3 du présent règlement doivent satisfaire aux prescriptions indiquées aux paragraphes 2.1 à 2.5 ci-après.

1.2.   Les deux échantillons de feux ou de systèmes complets fournis conformément au paragraphe 2.2.4 du présent règlement et comportant des lentilles en plastique doivent, en ce qui concerne le matériau de ces lentilles, satisfaire aux prescriptions indiquées ci-après.

1.3.   Les échantillons de lentilles en matériaux plastiques ou les échantillons de matériaux sont soumis, avec le réflecteur devant lequel les lentilles sont le cas échéant destinées à être montées, aux essais d'homologation dans l'ordre chronologique indiqué au tableau A reproduit dans l'appendice 1 de la présente annexe.

1.4.   Cependant, si le fabricant du projecteur est en mesure d'apporter la preuve que le produit a déjà passé avec succès les essais prévus aux paragraphes 2.1 à 2.5 ci-après ou à des essais équivalents conformément à un autre règlement, ceux-ci n'ont pas à être exécutés à nouveau; seuls les essais prévus au tableau B de l'appendice 1 devront être impérativement effectués.

1.5.   Si les projecteurs sont conçus pour être installés uniquement à droite ou uniquement à gauche, les essais prescrits dans la présente annexe peuvent être effectués sur un échantillon seulement, au choix du demandeur.

2.   ESSAIS

2.1.   Résistance aux changements de température

2.1.1.   Essais

Trois nouveaux échantillons (lentilles) sont soumis à cinq cycles de changement de température et d'humidité (HR = humidité relative) selon le programme suivant:

| | 3 h à 40 + 2 °C et 85 à 95 % HR; |
| --- | --- |

3 h à 40 + 2 °C et 85 à 95 % HR;

| | 1 h à 23 + 5 °C et 60 à 75 % HR; |
| --- | --- |

1 h à 23 + 5 °C et 60 à 75 % HR;

| | 15 h à – 30 + 2 °C; |
| --- | --- |

15 h à – 30 + 2 °C;

| | 1 h à 23 + 5 °C et 60 à 75 % HR; |
| --- | --- |

1 h à 23 + 5 °C et 60 à 75 % HR;

| | 3 h à 80 + 2 °C; |
| --- | --- |

3 h à 80 + 2 °C;

| | 1 h à 23 + 5 °C et 60 à 75 % HR. |
| --- | --- |

1 h à 23 + 5 °C et 60 à 75 % HR.

Avant cet essai, les échantillons sont conditionnés pendant 4 heures au moins à 23 + 5 °C et 60 à 75 % HR.

Note: Les périodes de 1 h à 23 + 5 °C comprennent les périodes de transition d'une température à une autre, nécessaires pour éviter les effets de choc thermique.

2.1.2.   Mesures photométriques

2.1.2.1.   Méthode

Les échantillons subissent des mesures photométriques avant et après essai.

Les mesures photométriques sont faites avec une lampe étalon, aux points suivants:

| | B 50 L et 50 R pour le faisceau-croisement d'un feu-croisement ou feu-croisement route (B 50 R et 50 L dans le cas de projecteurs pour conduite à gauche); |
| --- | --- |

B 50 L et 50 R pour le faisceau-croisement d'un feu-croisement ou feu-croisement route (B 50 R et 50 L dans le cas de projecteurs pour conduite à gauche);

| | Emax pour le faisceau-route d'un feu-route ou feu-croisement/route; |
| --- | --- |

Emax pour le faisceau-route d'un feu-route ou feu-croisement/route;

2.1.2.2.   Résultats

Les écarts entre les valeurs photométriques mesurées avant et après essai sur chacun des échantillons ne doivent pas dépasser 10 %, y compris les tolérances dues aux procédures de mesure photométrique.

2.2.   Résistance aux agents atmosphériques et aux agents chimiques

2.2.1.   Résistance aux agents atmosphériques

Trois nouveaux échantillons (lentilles ou échantillons de matériaux) sont exposés au rayonnement d'une source ayant une répartition énergétique spectrale voisine de celle d'un corps noir dont la température se situe entre 5 500 K et 6 000 K. Des filtres adéquats sont interposés entre la source et les échantillons de façon à réduire très sensiblement les radiations d'une longueur d'onde inférieure à 295 nm et supérieure à 2 500 nm. L'éclairement énergétique au niveau des échantillons doit être de 1 200 W/m2 + 200 W/m2 pendant une durée telle que l'énergie lumineuse reçue par ceux-ci soit égale à 4 500 MJ/m2 + 200 MJ/m2. Dans l'enceinte, la température mesurée au panneau noir placé au niveau des échantillons doit être de 50 + 5 °C. Afin d'assurer une exposition régulière, les échantillons doivent tourner à une vitesse comprise entre 1 et 5 min– 1 autour de la source de rayonnement.

Les échantillons sont soumis à une pulvérisation d'eau distillée ayant une conductivité inférieure à 1 mS/m et une température de 23 + 5 °C selon le cycle suivant:

| pulvérisation | : | 5 minutes |
| --- | --- | --- |
| séchage | : | 25 minutes. |

pulvérisation

:

5 minutes

séchage

:

25 minutes.

2.2.2.   Résistance aux agents chimiques

A la suite de l'essai décrit au paragraphe 2.2.1 ci-dessus et après avoir procédé à la mesure décrite au paragraphe 2.2.3.1 ci-après, la face extérieure de ces trois échantillons est soumise au traitement décrit au paragraphe 2.2.2.2 avec le mélange défini au paragraphe 2.2.2.1 ci-dessous.

2.2.2.1.   Mélange d'essai

Le mélange d'essai est constitué de 61,5 % de n-heptane, 12,5 % de toluène, 7,5 % de tétrachlorure d'éthyle, 12,5 % de trichloréthylène et 6 % de xylène (pourcentage du volume).

2.2.2.2.   Application du mélange d'essai

Imprégner jusqu'à saturation un morceau de tissu de coton (conforme à la norme ISO 105) avec le mélange défini au paragraphe 2.2.2.1 et l'appliquer, après 10 secondes au plus, pendant 10 minutes sur la face extérieure de l'échantillon, avec une pression de 50 N/cm2, soit une force de 100 N appliquée sur une surface d'essai de 14 × 14 mm.

Pendant cette période de 10 minutes, le tampon de tissu est réimprégné avec du mélange de façon que la composition du liquide appliqué demeure toujours identique au dosage d'essai prescrit.

Pendant la durée d'application, il est admis que l'on compense la pression exercée sur l'échantillon pour éviter les fissures causées par cette pression.

2.2.2.3.   Lavage

A la fin de l'application du mélange d'essai, les échantillons sont séchés à l'air libre, puis lavés avec la solution à 23 + 5 °C, décrite au paragraphe 2.3 (résistance aux détergents).

Les échantillons sont ensuite soigneusement rincés avec de l'eau distillée ne contenant pas plus de 0,2 % d'impuretés, à 23 + 5 °C, puis essuyés à l'aide d'un chiffon doux.

2.2.3.   Résultats

2.2.3.1.   Après l'essai de résistance aux agents atmosphériques, la surface extérieure des échantillons ne doit présenter ni fissure, ni rayure, ni écaillage, ni déformation, et la moyenne des variations de la transmission

Δt = (T2 – T3)/T2, mesurée sur les trois échantillons suivant la procédure décrite à l'appendice 2, doit être inférieure ou égale à 0,020

(Δtm < 0,020).

2.2.3.2.   Après l'essai de résistance aux agents chimiques, les échantillons ne doivent pas présenter de traces d'attaque chimique susceptibles de provoquer une variation de diffusion

Δd = (T5 – T4)/T2, mesurée suivant la procédure décrite à l'appendice 2 de la présente annexe 4, dont la valeur moyenne sur les trois échantillons est inférieure ou égale à 0,020

(Δdm < 0,020).

2.2.4.   Résistance aux rayonnements émis par la source lumineuse

On procédera à l'essai suivant:

| | Des échantillons plats de chaque composant en matériau plastique du projecteur transmettant la lumière sont exposés à la lumière de la source lumineuse à décharge. Les paramètres tels que les angles et les distances pour ces échantillons doivent être les mêmes que dans le projecteur. Ces échantillons doivent avoir la même couleur et le même traitement de surface, le cas échéant, que les parties du projecteur. |
| --- | --- |

Des échantillons plats de chaque composant en matériau plastique du projecteur transmettant la lumière sont exposés à la lumière de la source lumineuse à décharge. Les paramètres tels que les angles et les distances pour ces échantillons doivent être les mêmes que dans le projecteur. Ces échantillons doivent avoir la même couleur et le même traitement de surface, le cas échéant, que les parties du projecteur.

| | Après 1 500 heures d'exposition continue, les spécifications colorimétriques de la lumière transmise doivent être satisfaites avec une nouvelle source lumineuse type à décharge et les surfaces des échantillons ne doivent présenter ni fissure, ni rayure, ni écaillage, ni déformation. |
| --- | --- |

Après 1 500 heures d'exposition continue, les spécifications colorimétriques de la lumière transmise doivent être satisfaites avec une nouvelle source lumineuse type à décharge et les surfaces des échantillons ne doivent présenter ni fissure, ni rayure, ni écaillage, ni déformation.

2.3.   Résistance aux détergents et aux hydrocarbures

2.3.1.   Résistance aux détergents

La face extérieure de trois échantillons (lentilles ou échantillons de matériaux), après avoir été chauffée à 50 + 5 °C, est immergée pendant 5 minutes dans un mélange maintenu à 23 + 5 °C, et composé de 99 parties d'eau distillée ne contenant pas plus de 0,02 % d'impuretés et d'une partie d'un alkyl arylsulfonate.

A la fin de l'essai, les échantillons sont séchés à 50 + 5 °C. La surface des échantillons est nettoyée à l'aide d'un chiffon humide.

2.3.2.   Résistance aux hydrocarbures

La face extérieure de ces trois échantillons est ensuite frottée légèrement pendant une minute avec un tissu de coton imprégné d'un mélange composé de 70 % de n-heptane et de 30 % de toluène (pourcentage du volume), puis séchée à l'air libre.

2.3.3.   Résultats

Après ces deux essais successifs, la variation de la transmission

Δt = (T2 – T3)/T2, mesurée sur les trois échantillons suivant la procédure décrite à l'appendice 2 de la présente annexe, doit avoir une valeur moyenne inférieure ou égale à 0,010

(Δtm < 0,010).

2.4.   Résistance à la détérioration mécanique

2.4.1.   Méthode de détérioration mécanique

La face extérieure de trois nouveaux échantillons (lentilles) est soumise à l'essai de détérioration mécanique uniforme par la méthode décrite à l'appendice 3 de la présente annexe.

2.4.2.   Résultats

Après cet essai, les variations:

| de la transmission | : | Δt = (T2 – T3)/T2 |
| --- | --- | --- |
| et de la diffusion | : | Δd = (T5 – T4)/T2 |

de la transmission

:

Δt = (T2 – T3)/T2

et de la diffusion

:

Δd = (T5 – T4)/T2

sont mesurées suivant la procédure décrite à l'appendice 2 dans la zone définie au paragraphe 2.2.4, et leur valeur moyenne sur les trois échantillons doit être telle que:

| | (Δtm < 0,100) |
| --- | --- |

(Δtm < 0,100)

| | (Δdm < 0,050). |
| --- | --- |

(Δdm < 0,050).

2.5.   Essai d'adhérence des revêtements éventuels

2.5.1.   Préparation de l'échantillon

On incise une surface de 20 mm × 20 mm du revêtement d'une lentille avec une lame de rasoir ou une aiguille, de manière à obtenir une grille formée de carrés d'environ 2 mm × 2 mm. La pression de la lame ou de l'aiguille doit être suffisante pour trancher au moins le revêtement.

2.5.2.   Description de l'essai

Utiliser une bande adhésive de force d'adhérence 2 N/(cm de largeur) + 20 % mesurée dans les conditions normalisées décrites à l'appendice 4 de la présente annexe. Une telle bande adhésive de 25 mm de largeur minimum est pressée sur la surface préparée selon les prescriptions du paragraphe 2.5.1 pendant au moins 5 minutes.

Après cette période, charger l'extrémité de la bande adhésive jusqu'à équilibrer la force d'adhérence sur la surface considérée par une force perpendiculaire à cette surface. A ce moment, donner une vitesse constante d'arrachage de 1,5 m/s + 0,2 m/s.

2.5.3.   Résultats

On ne doit pas constater d'altérations notables de la partie quadrillée. Des altérations aux intersections du quadrillage ou sur le bord des incisions sont admises, à condition que la surface altérée ne dépasse pas 15 % de la surface quadrillée.

2.6.   Essais du projecteur complet comportant une lentille en matériau plastique

2.6.1.   Résistance à la détérioration mécanique de la surface de la lentille

2.6.1.1.   Essais

La lentille du projecteur no 1 est soumise à l'essai décrit au paragraphe 2.4.1 ci-dessus.

2.6.1.2.   Résultats

Après essai, les résultats des mesures photométriques sur un projecteur, exécutées conformément au présent règlement, ne doivent pas être supérieurs à 130 % des valeurs limites prescrites aux points B 50 L et HV, ni inférieurs à 90 % de la valeur limite prescrite au point 75 R (dans le cas de projecteurs destinés à la circulation à gauche, les points pris en considération sont B 50 R, HV et 75 L).

2.6.2.   Essai d'adhérence du revêtement éventuel

La lentille du projecteur no 2 est soumise à l'essai décrit au paragraphe 2.5 ci-dessus.

Appendice 1

ORDRE CHRONOLOGIQUE DES ESSAIS D'HOMOLOGATION

A.   Essais sur matériaux plastiques (lentilles ou échantillons de matériaux fournis conformément au paragraphe 2.2.4 du présent règlement)

| Échantillons
  Essais | Lentilles ou échantillons de matériaux | Lentilles |
| --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| 1.1. | Photométrie limitée (paragraphe 2.1.2) |

Échantillons

Essais

Lentilles ou échantillons de matériaux

Lentilles

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

1.1.

Photométrie limitée (paragraphe 2.1.2)

x

x

x

| 1.1.1. | Changement de température (paragraphe 2.1.1) |
| --- | --- |

1.1.1.

Changement de température (paragraphe 2.1.1)

x

x

x

| 1.2. | Photométrie limitée (paragraphe 2.1.2) |
| --- | --- |

1.2.

Photométrie limitée (paragraphe 2.1.2)

x

x

x

| 1.2.1. | Mesure transmission |
| --- | --- |

1.2.1.

Mesure transmission

x

x

x

x

x

x

x

x

x

| 1.2.2. | Mesure diffusion |
| --- | --- |

1.2.2.

Mesure diffusion

x

x

x

x

x

x

| 1.3. | Agents atmosphérique (paragraphe 2.2.1) |
| --- | --- |

1.3.

Agents atmosphérique (paragraphe 2.2.1)

x

x

x

| 1.3.1. | Mesure transmission |
| --- | --- |

1.3.1.

Mesure transmission

x

x

x

| 1.4. | Agents chimiques (paragraphe 2.2.2) |
| --- | --- |

1.4.

Agents chimiques (paragraphe 2.2.2)

x

x

x

| 1.4.1. | Mesure diffusion |
| --- | --- |

1.4.1.

Mesure diffusion

x

x

x

| 1.5. | Détergents (paragraphe 2.3.1) |
| --- | --- |

1.5.

Détergents (paragraphe 2.3.1)

x

x

x

| 1.6. | Hydrocarbures (paragraphe 2.3.2) |
| --- | --- |

1.6.

Hydrocarbures (paragraphe 2.3.2)

x

x

x

| 1.6.1. | Mesure transmission |
| --- | --- |

1.6.1.

Mesure transmission

x

x

x

| 1.7. | Détérioration (paragraphe 2.4.1) |
| --- | --- |

1.7.

Détérioration (paragraphe 2.4.1)

x

x

x

| 1.7.1. | Mesure transmission |
| --- | --- |

1.7.1.

Mesure transmission

x

x

x

| 1.7.2. | Mesure diffusion |
| --- | --- |

1.7.2.

Mesure diffusion

x

x

x

| 1.8. | Adhérence (paragraphe 2.5) |
| --- | --- |

1.8.

Adhérence (paragraphe 2.5)

x

| 1.9. | Résistance aux rayonnements émis par la source lumineuse (paragraphe 2.2.4) |
| --- | --- |

1.9.

Résistance aux rayonnements émis par la source lumineuse (paragraphe 2.2.4)

x

B.   Essais sur les projecteurs complets (fournis conformément au paragraphe 2.2.3 du présent règlement)

| Essais | Projecteur complet |
| --- | --- |
| Échantillon no |
| 1 | 2 |
| 2.1. | Détérioration (paragraphe 2.6.1.1.1) |

Essais

Projecteur complet

Échantillon no

1

2

2.1.

Détérioration (paragraphe 2.6.1.1.1)

x

| 2.2. | Photométrie (paragraphe 2.6.1.2) |
| --- | --- |

2.2.

Photométrie (paragraphe 2.6.1.2)

x

| 2.3. | Adhérence (paragraphe 2.6.2) |
| --- | --- |

2.3.

Adhérence (paragraphe 2.6.2)

x

Appendice 2

Méthode de mesure de la diffusion et de la transmission

1.   APPAREILLAGE (voir figure)

Un collimateur K de demi-divergence β/2 = 17,4 × 10–4 rd est diaphragmé à 6 mm à l'aide du diaphragme DT contre lequel se trouve le porte-échantillon.

Une lentille convergente achromatique L2, corrigée des aberrations sphériques, conjugue le diaphragme DT et le récepteur R; le diamètre de la lentille L2 doit être tel qu'il ne diaphragme pas la lumière diffusée par l'échantillon dans un cône de demi-angle au sommet β/2 = 14°.

Un diaphragme annulaire DD d'angles α/2 = 1° et αmax/2 = 12° est placé dans un plan focal image de la lentille L2.

La partie centrale non transparente du diaphragme est nécessaire pour éliminer la lumière qui vient directement de la source lumineuse. Il doit être possible d'enlever cette partie du diaphragme du faisceau lumineux, de telle manière qu'elle revienne exactement à sa position première.

La distance L2 DT et la longueur focale F2
   (1) de la lentille L2 doivent être choisies de façon que l'image de DT couvre entièrement le récepteur R.

Pour un flux incident initial ramené à 1 000 unités, la précision absolue de chaque lecture doit être meilleure que l'unité.

2.   MESURES

Les mesures suivantes sont à exécuter:

| Lecture | Avec échantillon | Avec partie centrale de DD | Grandeur représentée |
| --- | --- | --- | --- |
| T1 | non | non | Flux incident mesuré initialement |
| T2 | oui
  (avant essai) | non | Flux transmis par le matériau neuf dans un champ de 24° |
| T3 | oui
  (après essai) | non | Flux transmis par le matériau essayé dans un champ de 24° |
| T4 | oui
  (avant essai) | oui | Flux diffusé par le matériau neuf |
| T5 | oui
  (après essai) | oui | Flux diffusé par le matériau essayé |

Lecture

Avec échantillon

Avec partie centrale de DD

Grandeur représentée

T1

non

non

Flux incident mesuré initialement

T2

oui

(avant essai)

non

Flux transmis par le matériau neuf dans un champ de 24°

T3

oui

(après essai)

non

Flux transmis par le matériau essayé dans un champ de 24°

T4

oui

(avant essai)

oui

Flux diffusé par le matériau neuf

T5

oui

(après essai)

oui

Flux diffusé par le matériau essayé

Figure 1

Dispositif optique pour la mesure des variations en diffusion et transmission

Image

---

(1)  Il est recommandé d'utiliser pour L2 une focale de l'ordre de 80 mm.

Appendice 3

MÉTHODE D'ESSAI PAR PROJECTION

1.   Matériel d'essai

1.1.   Pistolet

On utilise un pistolet à eau équipé d'une buse ayant 1,3 mm de diamètre et permettant un débit du liquide de 0,24 + 0,02 l/min sous une pression de 6,0 bar – 0, + 0,5 bar.

Dans ces conditions d'utilisation, on doit obtenir un jet de 170 mm + 50 mm sur la surface à dégrader située à une distance de 380 mm + 10 mm de la buse.

1.2.   Mélange d'essai

Le mélange d'essai est constitué par:

du sable de silice de dureté 7 sur l'échelle de Mohr et d'une granulométrie comprise entre 0 et 0,2 mm avec une distribution pratiquement normale, ayant un facteur angulaire de 1,8 à 2;

de l'eau dont la dureté n'est pas supérieure à 205 g/1 000 kg dans des proportions de 25 g de sable pour 1 litre d'eau.

2.   Essai

La surface extérieure des lentilles des projecteurs est soumise une ou plusieurs fois à l'action du jet de sable, produit par les moyens et dans les conditions décrits ci-dessus, ce jet étant envoyé quasiment perpendiculairement à la surface à détériorer.

La détérioration est contrôlée au moyen d'un (ou plusieurs) échantillon(s) de verre placé(s) comme référence à proximité des lentilles à essayer. La projection de mélange est poursuivie jusqu'à ce que la variation de diffusion sur le (ou les) échantillon(s), mesurée selon la méthode décrite à l'appendice 2, soit telle que:

Formula

Plusieurs échantillons de référence peuvent être utilisés pour vérifier l'homogénéité de la dégradation sur la surface entière à essayer.

Appendice 4

ESSAI D'ADHÉRENCE DE LA BANDE ADHÉSIVE

1.   OBJET

La présente méthode a pour objet de décrire la procédure de détermination du pouvoir adhésif linéaire d'un ruban adhésif sur une plaque de verre.

2.   PRINCIPE

Mesurer l'effort nécessaire pour décoller sous un angle de 90° un ruban adhésif d'une plaque de verre.

3.   CONDITIONS AMBIANTES SPÉCIFIÉES

L'atmosphère ambiante doit être à 23 + 5 °C et 65 + 15 % d'humidité relative (HR).

4.   ÉPROUVETTES

Avant l'essai, conditionner le rouleau échantillon pendant 24 heures dans l'atmosphère spécifiée (voir paragraphe 3 ci–dessus).

Pour chaque rouleau, effectuer l'essai sur 5 éprouvettes de 400 mm de longueur. Les éprouvettes sont prélevées dans les rouleaux en dehors des trois premiers tours.

5.   PROCÉDURE

L'essai est effectué dans l'atmosphère spécifiée au point 3.

Prélever les 5 éprouvettes en déroulant radialement le ruban à la vitesse approximative de 300 mm/s, puis les appliquer dans les 15 secondes qui suivent de la façon suivante:

Appliquer progressivement le ruban sur la plaque de verre par frottement longitudinal léger du doigt, de telle sorte qu'il n'y ait aucune bulle d'air entre le ruban et la plaque de verre mais sans exercer une pression notable.

Laisser séjourner l'ensemble pendant 10 minutes dans les conditions ambiantes spécifiées.

Décoller l'éprouvette de la plaque sur 25 mm environ, le plan de décollement étant perpendiculaire à l'axe de l'éprouvette.

Fixer la plaque et rabattre à 90° l'extrémité libre du ruban. Appliquer l'effort de façon telle que la ligne de séparation plaque/ruban soit perpendiculaire à cet effort et perpendiculaire à la plaque.

Tirer pour décoller à la vitesse de 300 mm/s + 30 mm/s et noter l'effort nécessaire.

6.   RÉSULTATS

Les cinq valeurs trouvées doivent être classées et la valeur médiane doit être retenue comme résultat de la mesure. Cette valeur doit être exprimée en Newton par centimètre de largeur de ruban.

---

ANNEXE 6

CENTRE DE RÉFÉRENCE

Diamètre = a

Image

---

ANNEXE 7

MARQUAGE DE LA TENSION

Image

| Cette marque doit être apposée sur le corps principal de chaque projecteur contenant seulement des sources lumineuses à décharge et un ballast, et sur chaque élément extérieur dudit ballast.
  Le (les) ballast(s) est (sont) conçu(s) pour une alimentation en ** volts. | | Cette marque doit être apposée sur le corps principal de chaque projecteur contenant au moins une source lumineuse à décharge et un ballast.
  Le (les) ballast(s) est (sont) conçus(s) pour une alimentation en ** volts.
  Aucune lampe à incandescence ni aucun module DEL contenu dans le projecteur n’est conçu pour une alimentation en 24 volts. |
| --- | --- | --- |

Cette marque doit être apposée sur le corps principal de chaque projecteur contenant seulement des sources lumineuses à décharge et un ballast, et sur chaque élément extérieur dudit ballast.

Le (les) ballast(s) est (sont) conçu(s) pour une alimentation en ** volts.

Cette marque doit être apposée sur le corps principal de chaque projecteur contenant au moins une source lumineuse à décharge et un ballast.

Le (les) ballast(s) est (sont) conçus(s) pour une alimentation en ** volts.

Aucune lampe à incandescence ni aucun module DEL contenu dans le projecteur n’est conçu pour une alimentation en 24 volts.

---

ANNEXE 8

Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la conformité de la production

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un projecteur choisi au hasard et mesuré à 13,5 V + 0,1 V ou comme spécifié par ailleurs et:

| | soit
  équipé d'une source lumineuse à décharge amovible selon le paragraphe 6.1.3. Le flux lumineux de cette source lumineuse à décharge peut être différent du flux lumineux de référence spécifié dans le règlement no 99. Dans ce cas, les éclairements seront corrigés en conséquence; |
| --- | --- |

soit

équipé d'une source lumineuse à décharge amovible selon le paragraphe 6.1.3. Le flux lumineux de cette source lumineuse à décharge peut être différent du flux lumineux de référence spécifié dans le règlement no 99. Dans ce cas, les éclairements seront corrigés en conséquence;

| | soit
  équipé d'une source lumineuse à décharge de série et du ballast de série. Le flux lumineux de cette source lumineuse peut s'écarter du flux lumineux théorique en raison des tolérances relatives à la source lumineuse et au ballast comme stipulé dans le règlement no 99; en conséquence, les éclairements mesurés peuvent être corrigés de 20 % dans le sens favorable. |
| --- | --- |

soit

équipé d'une source lumineuse à décharge de série et du ballast de série. Le flux lumineux de cette source lumineuse peut s'écarter du flux lumineux théorique en raison des tolérances relatives à la source lumineuse et au ballast comme stipulé dans le règlement no 99; en conséquence, les éclairements mesurés peuvent être corrigés de 20 % dans le sens favorable.

| 1.2.1. | aucune valeur d'éclairement, mesurée et corrigée conformément au paragraphe 1.2 ci-dessus, ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement. Pour les valeurs B 50 L (ou R) et sur la ligne H/H2 (ou H/H3/H4) et au-dessus, l'écart maximum admissible est le suivant:







  B 50 L (ou R) (1) | : | 0,20 lx, soit 20 %
  0,30 lx, soit 30 % |
| --- | --- | --- | --- |
| sur la ligne H/H2 (ou la ligne H/H3/H4) et au-dessus | : | 0,30 lx, soit 20 %
  0,45 lx, soit 30 % |

1.2.1.

aucune valeur d'éclairement, mesurée et corrigée conformément au paragraphe 1.2 ci-dessus, ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement. Pour les valeurs B 50 L (ou R) et sur la ligne H/H2 (ou H/H3/H4) et au-dessus, l'écart maximum admissible est le suivant:

B 50 L (ou R) (1)

:

0,20 lx, soit 20 %

0,30 lx, soit 30 %

sur la ligne H/H2 (ou la ligne H/H3/H4) et au-dessus

:

0,30 lx, soit 20 %

0,45 lx, soit 30 %

| 1.2.2. | ou bien si






  1.2.2.1. | pour le faisceau-croisement, les valeurs prescrites dans le présent règlement sont atteintes sur HV (avec une tolérance de + 0,2 lux) et, par rapport à cette droite, en un point de chaque région délimitée sur l'écran de mesure (à 25 m) par un cercle de 15 cm de rayon autour des points B 50 L (ou R) (1) (avec une tolérance de + 0,1 lux), 75 R (ou L), 50 V, 25 R1 et 25 L2, ainsi que sur le segment I; |
| --- | --- | --- |

1.2.2.

ou bien si

1.2.2.1.

pour le faisceau-croisement, les valeurs prescrites dans le présent règlement sont atteintes sur HV (avec une tolérance de + 0,2 lux) et, par rapport à cette droite, en un point de chaque région délimitée sur l'écran de mesure (à 25 m) par un cercle de 15 cm de rayon autour des points B 50 L (ou R) (1) (avec une tolérance de + 0,1 lux), 75 R (ou L), 50 V, 25 R1 et 25 L2, ainsi que sur le segment I;

| 1.2.2.2. | et si, pour le faisceau-route, HV étant situé à l'intérieur de l'isolux 0,75 Emax, une tolérance de + 20 % pour les valeurs maximum et de – 20 % pour les valeurs minimum est respectée pour les valeurs photométriques en tout point de mesure défini au paragraphe 6.3 du présent règlement. |
| --- | --- |

1.2.2.2.

et si, pour le faisceau-route, HV étant situé à l'intérieur de l'isolux 0,75 Emax, une tolérance de + 20 % pour les valeurs maximum et de – 20 % pour les valeurs minimum est respectée pour les valeurs photométriques en tout point de mesure défini au paragraphe 6.3 du présent règlement.

| 1.2.3. | Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, on peut modifier l'alignement du projecteur, à condition que l'axe du faisceau ne soit pas déplacé latéralement de plus de 0,5° vers la droite ou vers la gauche et de plus de 0,2° vers le haut ou vers le bas. |
| --- | --- |

1.2.3.

Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, on peut modifier l'alignement du projecteur, à condition que l'axe du faisceau ne soit pas déplacé latéralement de plus de 0,5° vers la droite ou vers la gauche et de plus de 0,2° vers le haut ou vers le bas.

| 1.2.4. | Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le projecteur est de nouveau soumis à des essais, avec une autre source lumineuse à décharge ou un source lumineuse à décharge et un ballast, selon le cas, conformément au paragraphe 1.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

1.2.4.

Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le projecteur est de nouveau soumis à des essais, avec une autre source lumineuse à décharge ou un source lumineuse à décharge et un ballast, selon le cas, conformément au paragraphe 1.2 ci-dessus.

1.3.   Pour vérifier comment change la position verticale de la ligne de coupure sous l'effet de la chaleur, la méthode ci-dessous est appliquée:

| | Un des projecteurs de l'échantillon est soumis aux essais conformément à la méthode prévue au paragraphe 2.1 de l'annexe 4 après avoir été soumis trois fois de suite au cycle défini au paragraphe 2.2.2 de l'annexe 4. |
| --- | --- |

Un des projecteurs de l'échantillon est soumis aux essais conformément à la méthode prévue au paragraphe 2.1 de l'annexe 4 après avoir été soumis trois fois de suite au cycle défini au paragraphe 2.2.2 de l'annexe 4.

| | Le projecteur est considéré comme acceptable si Δr (décrit aux paragraphes 2.1 et 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement) ne dépasse pas 1,5 mrad. |
| --- | --- |

Le projecteur est considéré comme acceptable si Δr (décrit aux paragraphes 2.1 et 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement) ne dépasse pas 1,5 mrad.

| | Si cette valeur dépasse 1,5 mrad sans excéder 2 mrad, le second projecteur est soumis à l'essai, après quoi la moyenne des valeurs absolues enregistrées pour les deux échantillons ne doit pas dépasser 1,5 mrad. |
| --- | --- |

Si cette valeur dépasse 1,5 mrad sans excéder 2 mrad, le second projecteur est soumis à l'essai, après quoi la moyenne des valeurs absolues enregistrées pour les deux échantillons ne doit pas dépasser 1,5 mrad.

1.4.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites.

1.5.   Toutefois, s’il n’est pas possible d’effectuer le réglage vertical plusieurs fois pour obtenir la position correcte dans les limites des tolérances décrites au paragraphe 6.2.2.3 du présent règlement, un échantillon est soumis aux essais conformément à la méthode prévue aux paragraphes 2 et 3 de l’annexe 10.

2.   EXIGENCES MINIMALES POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT

Pour chaque type de projecteur, le détenteur de l'homologation est tenu d'effectuer au moins les essais suivants, à une fréquence appropriée. Ces essais sont effectués conformément aux spécifications du présent règlement.

Tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré donnera lieu à un nouveau prélèvement et à un nouvel essai. Le fabricant prendra toutes dispositions pour assurer la conformité de la production correspondante.

2.1.   Nature des essais

Les essais de conformité du présent règlement portent sur les caractéristiques photométriques et la vérification du changement de la position verticale de la ligne de coupure sous l'effet de la chaleur.

2.2.   Modalité des essais

| 2.2.1. | Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.1.

Les essais sont généralement effectués conformément aux méthodes définies dans le présent règlement.

| 2.2.2. | Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.2.

Pour tout essai de conformité effectué par ses soins, le fabricant pourra cependant utiliser des méthodes équivalentes après approbation de l'autorité compétente chargée des essais d'homologation. Le fabricant est tenu de justifier que les méthodes utilisées sont équivalentes à celles qu'indique le présent règlement.

| 2.2.3. | L'application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à des étalonnages réguliers des matériels d'essai et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente. |
| --- | --- |

2.2.3.

L'application des points 2.2.1 et 2.2.2 donne lieu à des étalonnages réguliers des matériels d'essai et à une corrélation avec les mesures effectuées par une autorité compétente.

| 2.2.4. | Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs. |
| --- | --- |

2.2.4.

Dans tous les cas, les méthodes de référence sont celles du présent règlement, en particulier pour les contrôles et prélèvements administratifs.

2.3.   Nature du prélèvement

Les échantillons de projecteurs doivent être prélevés au hasard, dans un lot homogène. On entend par lot homogène un ensemble de projecteurs de même type, défini selon les méthodes de production du fabricant.

L'évaluation porte généralement sur des projecteurs produits en série par plusieurs usines. Cependant, un fabricant peut grouper les chiffres de production concernant le même type de projecteurs produits par plusieurs usines, à condition que celles-ci appliquent les mêmes critères de qualité et la même gestion de la qualité.

2.4.   Caractéristiques photométriques mesurées et relevées

Les projecteurs prélevés sont soumis à des mesures photométriques aux points prévus par le règlement, en limitant le relevé aux points Emax, HV (2), HL, HR (3) dans le cas du faisceau-route, et aux points B 50 L (ou R) (4), HV, 50 V, 75 R (ou L) et 25 L2 (ou R2) dans le cas du faisceau-croisement (voir figure à l'annexe 3).

2.5.   Critères d'acceptabilité

Le fabricant est tenu d'effectuer l'exploitation statistique des résultats d'essais et de définir en accord avec l'autorité compétente les critères d'acceptabilité de sa production afin de satisfaire aux spécifications définies pour le contrôle de conformité de la production au paragraphe 9.1 du présent règlement.

Les critères gouvernant l'acceptabilité doivent être tels que, avec un degré de confiance de 95 %, la probabilité minimum de passer avec succès une vérification par sondage telle que décrite à l'annexe 9 (premier prélèvement) serait de 0,95.

---

(1)  Les lettres entre parenthèses concernent les projecteurs destinés à la circulation à gauche.

(2)  When the driving beam is reciprocally incorporated with the passing beam, HV in the case of the driving beam shall be the same measuring point as in the case of the passing beam.

(3)  HL et HR: points sur «hh», situés à 1,125 m respectivement à la gauche et à la droite du point HV.

(4)  Cf. note 1.

---

ANNEXE 9

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L'ÉCHANTILLONAGE FAIT PAR UN INSPECTEUR

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Les prescriptions de conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue mécanique et géométrique, conformément aux prescriptions du présent règlement, le cas échéant, si les différences n'excèdent pas les écarts de fabrication inévitables.

1.2.   En ce qui concerne les caractéristiques photométriques, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si, lors de l'essai des caractéristiques photométriques d'un projecteur choisi au hasard et mesuré à 13,5 V + 0,1 V ou comme spécifié par ailleurs et:

| | soit
  équipé d'une source lumineuse à décharge amovible selon le paragraphe 6.1.3. Le flux lumineux de cette source lumineuse à décharge peut être différent du flux lumineux de référence spécifié dans le règlement no 99. Dans ce cas, les éclairements seront corrigés en conséquence; |
| --- | --- |

soit

équipé d'une source lumineuse à décharge amovible selon le paragraphe 6.1.3. Le flux lumineux de cette source lumineuse à décharge peut être différent du flux lumineux de référence spécifié dans le règlement no 99. Dans ce cas, les éclairements seront corrigés en conséquence;

| | soit
  équipé d'une source lumineuse à décharge de série et du ballast de série. Le flux lumineux de cette source lumineuse peut s'écarter du flux lumineux théorique en raison des tolérances relatives à la source lumineuse et au ballast comme stipulé dans le règlement no 99; en conséquence, les éclairements mesurés peuvent être corrigés de 20 % dans le sens favorable. |
| --- | --- |

soit

équipé d'une source lumineuse à décharge de série et du ballast de série. Le flux lumineux de cette source lumineuse peut s'écarter du flux lumineux théorique en raison des tolérances relatives à la source lumineuse et au ballast comme stipulé dans le règlement no 99; en conséquence, les éclairements mesurés peuvent être corrigés de 20 % dans le sens favorable.

| 1.2.1. | aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.
  Dans la zone de reflet, l'écart maximum admissible est le suivant:







  B 50 L (ou R) (1) | : | 0,20 lx, soit 20 %
  0,30 lx, soit 30 % |
| --- | --- | --- | --- |
| sur la ligne H/H2 (ou la ligne H/H3/H4) et au-dessus | : | 0,30 lx, soit 20 %
  0,45 lx, soit 30 % |

1.2.1.

aucune valeur mesurée ne s'écarte, dans le sens défavorable, de plus de 20 % des valeurs prescrites dans le présent règlement.

Dans la zone de reflet, l'écart maximum admissible est le suivant:

B 50 L (ou R) (1)

:

0,20 lx, soit 20 %

0,30 lx, soit 30 %

sur la ligne H/H2 (ou la ligne H/H3/H4) et au-dessus

:

0,30 lx, soit 20 %

0,45 lx, soit 30 %

| 1.2.2. | ou bien si






  1.2.2.1. | pour le faisceau-croisement, les valeurs prescrites dans le présent règlement sont atteintes sur HV (avec une tolérance de + 0,2 lux) et, par rapport à cette droite, en un point de chaque région délimitée sur l'écran de mesure (à 25 m) par un cercle de 15 cm de rayon autour des points B 50 L (ou R) (1) (avec une tolérance de 0,1 lux), 75 R (ou L), 50 V, 25 R1 et 25 L2, ainsi que sur le segment I; |
| --- | --- | --- |

1.2.2.

ou bien si

1.2.2.1.

pour le faisceau-croisement, les valeurs prescrites dans le présent règlement sont atteintes sur HV (avec une tolérance de + 0,2 lux) et, par rapport à cette droite, en un point de chaque région délimitée sur l'écran de mesure (à 25 m) par un cercle de 15 cm de rayon autour des points B 50 L (ou R) (1) (avec une tolérance de 0,1 lux), 75 R (ou L), 50 V, 25 R1 et 25 L2, ainsi que sur le segment I;

| 1.2.2.2. | et si, pour le faisceau-route, HV étant situé à l'intérieur de l'isolux 0,75 E max, une tolérance de +20 % pour les valeurs maximum et de – 20 % pour les minimum est respectée pour les valeurs photométriques en tout point de mesure défini au paragraphe 6.3 du présent règlement. Il n'est pas tenu compte du repère de marquage. |
| --- | --- |

1.2.2.2.

et si, pour le faisceau-route, HV étant situé à l'intérieur de l'isolux 0,75 E max, une tolérance de +20 % pour les valeurs maximum et de – 20 % pour les minimum est respectée pour les valeurs photométriques en tout point de mesure défini au paragraphe 6.3 du présent règlement. Il n'est pas tenu compte du repère de marquage.

| 1.2.3. | Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, on peut modifier l'alignement du projecteur, à condition que l'axe du faisceau ne soit pas déplacé latéralement de plus de 0,5o vers la droite ou vers la gauche et de plus de 0,2o vers le haut ou vers le bas. |
| --- | --- |

1.2.3.

Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, on peut modifier l'alignement du projecteur, à condition que l'axe du faisceau ne soit pas déplacé latéralement de plus de 0,5o vers la droite ou vers la gauche et de plus de 0,2o vers le haut ou vers le bas.

| 1.2.4. | Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le projecteur est de nouveau soumis à des essais, avec une autre source lumineuse à décharge de série ou une source lumineuse à décharge et un ballast, selon le cas, conformément au paragraphe 1.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

1.2.4.

Si les résultats des essais décrits ci-dessus ne sont pas conformes aux prescriptions, le projecteur est de nouveau soumis à des essais, avec une autre source lumineuse à décharge de série ou une source lumineuse à décharge et un ballast, selon le cas, conformément au paragraphe 1.2 ci-dessus.

1.3.   Pour vérifier comment change la position verticale de la ligne de coupure sous l'effet de la chaleur, la méthode ci-dessous est appliquée:

| | Un des projecteurs de l'échantillon est soumis aux essais conformément à la méthode prévue au paragraphe 2.1 de l'annexe 4 après avoir été soumis trois fois de suite au cycle défini au paragraphe 2.2.2 de l'annexe 4. |
| --- | --- |

Un des projecteurs de l'échantillon est soumis aux essais conformément à la méthode prévue au paragraphe 2.1 de l'annexe 4 après avoir été soumis trois fois de suite au cycle défini au paragraphe 2.2.2 de l'annexe 4.

| | Le projecteur est considéré comme acceptable si Δr (décrit aux paragraphes 2.1 et 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement) ne dépasse pas 1,5 mrad. |
| --- | --- |

Le projecteur est considéré comme acceptable si Δr (décrit aux paragraphes 2.1 et 2.2 de l'annexe 4 du présent règlement) ne dépasse pas 1,5 mrad.

| | Si cette valeur dépasse 1,5 mrad sans excéder 2 mrad, le second projecteur est soumis à l'essai, après quoi la moyenne des valeurs absolues enregistrées pour les deux échantillons ne doit pas dépasser 1,5 mrad. |
| --- | --- |

Si cette valeur dépasse 1,5 mrad sans excéder 2 mrad, le second projecteur est soumis à l'essai, après quoi la moyenne des valeurs absolues enregistrées pour les deux échantillons ne doit pas dépasser 1,5 mrad.

1.4.   Les coordonnées chromatiques doivent être satisfaites.

1.5.   Toutefois, s’il n’est pas possible d’effectuer le réglage vertical plusieurs fois pour obtenir la position correcte dans les limites des tolérances décrites au paragraphe 6.2.2.3 du présent règlement, un échantillon est soumis aux essais conformément à la méthode prévue aux paragraphes 2 et 3 de l’annexe 10.

2.   PREMIER PRÉLÈVEMENT

Lors du premier prélèvement, quatre projecteurs sont choisis au hasard. La lettre A est apposée sur le premier et le troisième, et la lettre B sur le deuxième et le quatrième.

2.1.   La conformité n'est pas contestée

| 2.1.1. | A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs, dans le sens défavorable, sont les suivants:






  2.1.1.1. | échantillon A







  A1: | pour un projecteur | 0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre projecteur pas plus de | 20 % |
| A2: | pour les deux projecteurs plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| passer à l'échantillon B | |

2.1.1.

A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs, dans le sens défavorable, sont les suivants:

2.1.1.1.

échantillon A

A1:

pour un projecteur

0 %

pour l'autre projecteur pas plus de

20 %

A2:

pour les deux projecteurs plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

passer à l'échantillon B

| 2.1.1.2. | échantillon B







  B1: | pour les deux projecteurs | 0 % |
| --- | --- | --- | --- |

2.1.1.2.

échantillon B

B1:

pour les deux projecteurs

0 %

| 2.1.2. | ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies. |
| --- | --- |

2.1.2.

ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour l'échantillon A sont remplies.

2.2.   La conformité est contestée

| 2.2.1. | A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:






  2.2.1.1. | échantillon A







  A3: | pour un projecteur pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre projecteur plus de | 20 % |
| mais pas plus de | 30 % |

2.2.1.

A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série est contestée et le fabricant est prié de remettre sa production en conformité avec les prescriptions si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:

2.2.1.1.

échantillon A

A3:

pour un projecteur pas plus de

20 %

pour l'autre projecteur plus de

20 %

mais pas plus de

30 %

| 2.2.1.2. | échantillon B







  B2: | dans le cas de A2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un projecteur plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l'autre projecteur pas plus de | 20 % |
| B3: | dans le cas de A2 | |
| pour un projecteur | 0 % |
| pour l'autre projecteur plus de | 20 % |
| mais pas plus de | 30 % |

2.2.1.2.

échantillon B

B2:

dans le cas de A2

pour un projecteur plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l'autre projecteur pas plus de

20 %

B3:

dans le cas de A2

pour un projecteur

0 %

pour l'autre projecteur plus de

20 %

mais pas plus de

30 %

| 2.2.2. | ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

2.2.2.

ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour l'échantillon A ne sont pas remplies.

2.3.   Retrait de l'homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 10 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:

| 2.3.1. | échantillon A







  A4: | pour un projecteur pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre projecteur plus de | 30 % |
| A5: | pour les deux projecteurs plus de | 20 % |

2.3.1.

échantillon A

A4:

pour un projecteur pas plus de

20 %

pour l'autre projecteur plus de

30 %

A5:

pour les deux projecteurs plus de

20 %

| 2.3.2. | échantillon B







  B4: | dans le cas de A2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un projecteur plus | de 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l'autre projecteur plus de | 20 % |
| B5: | dans le cas de A2 | |
| pour les deux projecteurs plus de | 20 % |
| B6: | dans le cas de A2 | |
| pour un projecteur | 0 % |
| pour l'autre projecteur plus de | 30 % |

2.3.2.

échantillon B

B4:

dans le cas de A2

pour un projecteur plus

de 0 %

mais pas plus de

20 %

pour l'autre projecteur plus de

20 %

B5:

dans le cas de A2

pour les deux projecteurs plus de

20 %

B6:

dans le cas de A2

pour un projecteur

0 %

pour l'autre projecteur plus de

30 %

| 2.3.3. | ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

2.3.3.

ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour les échantillons A et B ne sont pas remplies.

3.   SECOND PRÉLÈVEMENT

Dans le cas des échantillons A3, B2 et B3, il faut procéder à un nouveau prélèvement en choisissant un troisième échantillon C composé de deux projecteurs, et un quatrième échantillon D composé de deux projecteurs, choisis parmi le stock produit après mise en conformité, dans les deux mois qui suivent la notification.

3.1.   La conformité n'est pas contestée

| 3.1.1. | A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:






  3.1.1.1. | échantillon C







  C1: | pour un projecteur | 0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre projecteur pas plus de | 20 % |
| C2: | pour les deux projecteurs plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| passer à l'échantillon D | |

3.1.1.

A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série n'est pas contestée si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:

3.1.1.1.

échantillon C

C1:

pour un projecteur

0 %

pour l'autre projecteur pas plus de

20 %

C2:

pour les deux projecteurs plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

passer à l'échantillon D

| 3.1.1.2. | échantillon D







  D1: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour les deux projecteurs | 0 % |

3.1.1.2.

échantillon D

D1:

dans le cas de C2

pour les deux projecteurs

0 %

| 3.1.2. | ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies. |
| --- | --- |

3.1.2.

ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour l'échantillon C sont remplies.

3.2.   La conformité est contestée

| 3.2.1. | A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:






  3.2.1.1. | échantillon D







  D2: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| pour un projecteur plus de | 0 % |
| mais pas plus de | 20 % |
| pour l'autre projecteur pas plus de | 20 % |

3.2.1.

A l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, la conformité des projecteurs de série est contestée et le fabricant est prié de mettre sa production en conformité si les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:

3.2.1.1.

échantillon D

D2:

dans le cas de C2

pour un projecteur plus de

0 %

mais pas plus de

20 %

pour l'autre projecteur pas plus de

20 %

| 3.2.1.2. | ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

3.2.1.2.

ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour l'échantillon C ne sont pas remplies.

3.3.   Retrait de l'homologation

La conformité est contestée et le paragraphe 11 appliqué si, à l'issue de la procédure de prélèvement indiquée à la figure 1 de la présente annexe, les écarts des valeurs mesurées sur les projecteurs sont les suivants:

| 3.3.1. | échantillon C







  C3: | pour un projecteur pas plus de | 20 % |
| --- | --- | --- | --- |
| pour l'autre projecteur plus de | 20 % |
| C4: | pour les deux projecteurs plus de | 20 % |

3.3.1.

échantillon C

C3:

pour un projecteur pas plus de

20 %

pour l'autre projecteur plus de

20 %

C4:

pour les deux projecteurs plus de

20 %

| 3.3.2. | échantillon D







  D3: | dans le cas de C2 | |
| --- | --- | --- | --- |
| pour un projecteur 0 % ou plus de | 0 % |
| pour l'autre projecteur plus de | 20 % |

3.3.2.

échantillon D

D3:

dans le cas de C2

pour un projecteur 0 % ou plus de

0 %

pour l'autre projecteur plus de

20 %

| 3.3.3. | ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies. |
| --- | --- |

3.3.3.

ou si les conditions énoncées sous 1.2.2 pour les échantillons C et D ne sont pas remplies.

4.   MODIFICATION DE LA POSITION VERTICALE DE LA LIGNE DE COUPURE

Pour vérifier comment change la position verticale de la ligne de coupure sous l'effet de la chaleur, la méthode ci-dessous est appliquée:

| | Après prélèvement conformément à la figure 1, un des projecteurs de l'échantillon A est soumis aux essais conformément à la procédure prévue au paragraphe 2.1 de l'annexe 4 après avoir été soumis trois fois de suite au cycle défini au paragraphe 2.2.2 de l'annexe 4. |
| --- | --- |

Après prélèvement conformément à la figure 1, un des projecteurs de l'échantillon A est soumis aux essais conformément à la procédure prévue au paragraphe 2.1 de l'annexe 4 après avoir été soumis trois fois de suite au cycle défini au paragraphe 2.2.2 de l'annexe 4.

| | Le projecteur est considéré comme acceptable si Δr ne dépasse pas 1,5 mrad. |
| --- | --- |

Le projecteur est considéré comme acceptable si Δr ne dépasse pas 1,5 mrad.

| | Si cette valeur dépasse 1,5 mrad sans excéder 2 mrad, le second projecteur de l'échantillon A est soumis à l'essai, après quoi la moyenne des valeurs absolues enregistrées pour les deux échantillons ne doit pas dépasser 1,5 mrad. |
| --- | --- |

Si cette valeur dépasse 1,5 mrad sans excéder 2 mrad, le second projecteur de l'échantillon A est soumis à l'essai, après quoi la moyenne des valeurs absolues enregistrées pour les deux échantillons ne doit pas dépasser 1,5 mrad.

| | Toutefois, si cette valeur de 1,5 mrad n'est pas respectée pour l'échantillon A, les deux projecteurs de l'échantillon B sont soumis à la même procédure, et la valeur de Δr pour chacun d'entre eux ne doit pas dépasser 1,5 mrad. |
| --- | --- |

Toutefois, si cette valeur de 1,5 mrad n'est pas respectée pour l'échantillon A, les deux projecteurs de l'échantillon B sont soumis à la même procédure, et la valeur de Δr pour chacun d'entre eux ne doit pas dépasser 1,5 mrad.

Figure 1

Image

---

(1)  Les lettres entre parenthèses concernent les projecteurs destinés à la circulation à gauche.

---

ANNEXE 10

Vérification au moyen d’instruments de la ligne de coupure des feux de croisement

1.   GÉNÉRALITÉS

Lorsque le paragraphe 6.2.2.4 du présent règlement s’applique, on mesure la qualité de la coupure conformément aux prescriptions énoncées au paragraphe 2 et on procède au moyen d’instruments au réglage vertical et horizontal du faisceau conformément aux prescriptions énoncées au paragraphe 3 ci-dessous.

Avant de mesurer la qualité de la coupure au moyen de la méthode de réglage avec instruments, il convient de procéder à un préréglage visuel, conformément aux paragraphes 6.2.2.1 et 6.2.2.2 du présent règlement.

2.   MESURE DE LA QUALITÉ DE LA COUPURE

Pour déterminer la netteté minimale, on exécute un balayage vertical de la partie horizontale de la ligne de coupure par paliers angulaires de 0,05°:

| a) | soit à une distance de mesure de 10 m avec un détecteur d’un diamètre d’environ 10 mm; |
| --- | --- |

a)

soit à une distance de mesure de 10 m avec un détecteur d’un diamètre d’environ 10 mm;

| b) | soit à une distance de mesure de 25 m avec un détecteur d’un diamètre d’environ 30 mm. |
| --- | --- |

b)

soit à une distance de mesure de 25 m avec un détecteur d’un diamètre d’environ 30 mm.

La distance de mesure à laquelle l’essai a été effectué doit être notée au point 9 de la fiche de communication (voir l’annexe 1 du présent règlement).

Pour déterminer la netteté maximale, on exécute un balayage vertical de la partie horizontale de la ligne de coupure par paliers angulaires de 0,05° uniquement à une distance de mesure de 25 m et avec un détecteur d’un diamètre d’environ 30 mm.

La qualité de la coupure est considérée comme acceptable s’il est satisfait aux prescriptions des paragraphes 2.1 à 2.3 ci-dessous pour au moins une série de mesures.

2.1.   Une seule ligne de coupure doit être visible (1)..

2.2.   Netteté de la coupure

Le facteur de netteté G est déterminé par balayage vertical de la partie horizontale de la ligne de coupure à 2,5° de l’axe V-V selon la formule suivante:

G = (log Eβ – log E(β + 0,1°)), où β = la position verticale exprimée en degrés.

La valeur de G ne doit pas être inférieure à 0,13 (netteté minimale) et ne doit pas être supérieure à 0,40 (netteté maximale).

2.3.   Linéarité

La partie de la ligne de coupure qui sert au réglage vertical doit être horizontale entre 1,5° et 3,5° de l’axe V-V (voir figure 1).

| a) | Les points d’inflexion de la ligne de coupure sur les lignes verticales à 1,5°, 2,5° et 3,5° sont déterminés par l’équation:
  (d2 (log E) / dβ2 = 0). |
| --- | --- |

a)

Les points d’inflexion de la ligne de coupure sur les lignes verticales à 1,5°, 2,5° et 3,5° sont déterminés par l’équation:

(d2 (log E) / dβ2 = 0).

| b) | La distance verticale maximale entre les points d’inflexion déterminés ne doit pas dépasser 0,2°. |
| --- | --- |

b)

La distance verticale maximale entre les points d’inflexion déterminés ne doit pas dépasser 0,2°.

3.   RÉGLAGE VERTICAL ET HORIZONTAL

Si la ligne de coupure répond aux prescriptions de qualité du paragraphe 2 de la présente annexe, le faisceau peut être réglé au moyen d’instruments.

Figure 1

Mesure de la qualité de la coupure

Image

3.1.   Réglage vertical

En déplaçant la ligne de coupure vers le haut à partir d’un point situé au-dessous de la ligne B (voir figure 2), on exécute un balayage vertical de la partie horizontale de la ligne de coupure à 2,5° de l’axe V-V. Le point d’inflexion (point où d2 (log E) / dv2 = 0) est déterminé et placé sur la ligne B située à 1 % au-dessous de la ligne H-H.

3.2.   Réglage horizontal

Le demandeur indique l’une des méthodes de réglage horizontal ci-après:

| a) | La méthode de la «ligne 0,2 D» (voir figure 2 ci-dessous)
  Une seule ligne horizontale à 0,2° D est balayée entre 5° à gauche et 5° à droite après le réglage vertical du feu. Le facteur de netteté G maximum déterminé au moyen de la formule G = (log Eβ – log E(β + 0,1°)), où β correspond à la position horizontale exprimée en degrés, ne doit pas être inférieur à 0,08.
  Le point d’inflexion déterminé sur la ligne 0,2 D doit se trouver sur la ligne A.

  Figure 2


  Réglage vertical et horizontal au moyen d’instruments - méthode du balayage de la ligne horizontale |
| --- | --- |

a)

La méthode de la «ligne 0,2 D» (voir figure 2 ci-dessous)

Une seule ligne horizontale à 0,2° D est balayée entre 5° à gauche et 5° à droite après le réglage vertical du feu. Le facteur de netteté G maximum déterminé au moyen de la formule G = (log Eβ – log E(β + 0,1°)), où β correspond à la position horizontale exprimée en degrés, ne doit pas être inférieur à 0,08.

Le point d’inflexion déterminé sur la ligne 0,2 D doit se trouver sur la ligne A.

Figure 2

Réglage vertical et horizontal au moyen d’instruments - méthode du balayage de la ligne horizontale

Image

| b) | La méthode «des trois lignes» (voir figure 3 ci-dessous)
  Trois lignes verticales sont balayées entre 2° D et 2° U à 1° R, 2° R et 3° R après le réglage vertical du feu. Aucun des différents facteurs de netteté G maximum déterminés au moyen de la formule:
  G = (log Eβ - log E(β + 0,1°)),
  où β correspond à la position verticale exprimée en degrés, ne doit être inférieur à 0,08. Les points d’inflexion déterminés sur les trois lignes servent à tracer une ligne droite. L’intersection de cette ligne avec la ligne B déterminée lors du réglage vertical doit se trouver sur la ligne V.

  Figure 3


  Réglage vertical et horizontal au moyen d’instruments - méthode du balayage des trois lignes |
| --- | --- |

b)

La méthode «des trois lignes» (voir figure 3 ci-dessous)

Trois lignes verticales sont balayées entre 2° D et 2° U à 1° R, 2° R et 3° R après le réglage vertical du feu. Aucun des différents facteurs de netteté G maximum déterminés au moyen de la formule:

G = (log Eβ - log E(β + 0,1°)),

où β correspond à la position verticale exprimée en degrés, ne doit être inférieur à 0,08. Les points d’inflexion déterminés sur les trois lignes servent à tracer une ligne droite. L’intersection de cette ligne avec la ligne B déterminée lors du réglage vertical doit se trouver sur la ligne V.

Figure 3

Réglage vertical et horizontal au moyen d’instruments - méthode du balayage des trois lignes

Image

---

(1)  Ce paragraphe devra être modifié dès qu’une méthode d’essai objective sera disponible.

---

ANNEXE 11

Prescriptions applicables AUX modules del et AUX projecteurs comprenant des modules del

1.   DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1.   Chaque échantillon de module DEL qui est présenté doit être conforme aux spécifications du présent règlement lorsque les essais sont effectués au moyen du ou des régulateurs électroniques de source lumineuse fournis, le cas échéant.

1.2.   La conception du ou des modules DEL doit être telle que leur bon fonctionnement soit et demeure assuré dans les conditions normales d’utilisation. En outre, les modules DEL ne doivent présenter aucun vice de construction ou d’exécution.

1.3.   Le ou les modules DEL doivent être protégés contre toute modification.

1.4.   Le ou les modules DEL amovibles doivent être conçus de telle sorte que:

| 1.4.1. | lorsque le module DEL est enlevé et remplacé par un autre module fourni par le demandeur et portant le même code d’identification du module de source lumineuse, les spécifications photométriques du projecteur soient satisfaites; |
| --- | --- |

1.4.1.

lorsque le module DEL est enlevé et remplacé par un autre module fourni par le demandeur et portant le même code d’identification du module de source lumineuse, les spécifications photométriques du projecteur soient satisfaites;

| 1.4.2. | il soit impossible de permuter deux modules DEL installés dans le même boîtier ne portant pas le même code d’identification du module de source lumineuse. |
| --- | --- |

1.4.2.

il soit impossible de permuter deux modules DEL installés dans le même boîtier ne portant pas le même code d’identification du module de source lumineuse.

1.5.   Un ou des dispositifs de régulation électronique des sources lumineuses peuvent faire partie du ou des modules DEL.

2.   FABRICATION

2.1.   La ou les DEL des modules DEL doivent être munies d’éléments de fixation appropriés.

2.2.   Les éléments de fixation doivent être robustes et solidement fixés à la (aux) DEL et au module DEL.

3.   CONDITIONS D’ESSAI

3.1.   Application

3.1.1.   Tous les échantillons sont soumis aux essais comme indiqué au paragraphe 4 ci-dessous;

3.1.2.   Le type de source lumineuse d’un module DEL doit être une diode électroluminescente telle que définie au paragraphe 2.7.1 du règlement no 48, en particulier en ce qui concerne l’élément émettant le rayonnement visible. Les autres types de source lumineuse ne sont pas autorisés.

3.2.   Conditions d’utilisation

3.2.1.   Conditions d’utilisation des modules DEL

Tous les échantillons sont soumis aux essais dans les conditions définies au paragraphe 6.2.4.4 du présent règlement. Sauf indication différente dans la présente annexe, les modules DEL sont soumis aux essais à l’intérieur du projecteur tel qu’il a été présenté par le fabricant.

3.2.2.   Température ambiante

Pour la mesure des caractéristiques électriques et photométriques, le projecteur doit fonctionner en atmosphère sèche et calme, à une température ambiante de 23 °C ± 5 °C.

3.3.   Vieillissement

À la demande du fabricant, le module DEL reste allumé 15 heures puis est refroidi jusqu’à atteindre la température ambiante avant d’être soumis aux essais prescrits dans le présent règlement.

4.   SPÉCIFICATIONS ET ESSAIS PARTICULIERS

4.1.   Rayonnement ultraviolet

Le rayonnement ultraviolet d’un module DEL doit être tel que:

Formula

où:

| | S(l) (unité: 1) représente la fonction de pondération du spectre lumineux; |
| --- | --- |

S(l) (unité: 1) représente la fonction de pondération du spectre lumineux;

| | km = 683 lm/W est la valeur maximale de l’efficacité lumineuse du rayonnement; |
| --- | --- |

km = 683 lm/W est la valeur maximale de l’efficacité lumineuse du rayonnement;

(pour la définition des autres symboles, voir paragraphe 4.1.1 de l’annexe 9 du règlement no 112).

Cette valeur est calculée à des intervalles d’un nanomètre. Le rayonnement ultraviolet doit être pondéré selon les valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous:

| l | S(l) |
| --- | --- |
| 250 | 0,430 |
| 255 | 0,520 |
| 260 | 0,650 |
| 265 | 0,810 |
| 270 | 1,000 |
| 275 | 0,960 |
| 280 | 0,880 |
| 285 | 0,770 |
| 290 | 0,640 |
| 295 | 0,540 |
| 300 | 0,300 |
| 305 | 0,060 |
| 310 | 0,015 |
| 315 | 0,003 |
| 320 | 0,001 |
| 325 | 0,00050 |
| 330 | 0,00041 |
| 335 | 0,00034 |
| 340 | 0,00028 |
| 345 | 0,00024 |
| 350 | 0,00020 |
| | |
| 355 | 0,00016 |
| 360 | 0,00013 |
| 365 | 0,00011 |
| 370 | 0,00009 |
| 375 | 0,000077 |
| 380 | 0,000064 |
| 385 | 0,000530 |
| 390 | 0,000044 |
| 395 | 0,000036 |
| 400 | 0,000030 |
| | |

l

S(l)

250

0,430

255

0,520

260

0,650

265

0,810

270

1,000

275

0,960

280

0,880

285

0,770

290

0,640

295

0,540

300

0,300

305

0,060

310

0,015

315

0,003

320

0,001

325

0,00050

330

0,00041

335

0,00034

340

0,00028

345

0,00024

350

0,00020

355

0,00016

360

0,00013

365

0,00011

370

0,00009

375

0,000077

380

0,000064

385

0,000530

390

0,000044

395

0,000036

400

0,000030

Tableau UV: Valeurs indiquées dans les «Lignes directrices IRPA/INIRC relatives aux limites d’exposition au rayonnement ultraviolet». Les longueurs d’ondes (en nanomètre) ont été choisies titre indicatif. Les autres valeurs doivent être estimées par interpolation.

---

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/151 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/151

---

Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 99 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

Le complément 5 à la version originale du règlement — Date d'entrée en vigueur: 19 août 2010

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d'application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Dispositions administratives |
| --- | --- |

2.

| 3. | Prescriptions techniques |
| --- | --- |

3.

| 4. | Conformité de la production |
| --- | --- |

4.

| 5. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

5.

| 6. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

6.

| 7. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

7.

ANNEXES

| Annexe 1 | Feuilles concernant les sources lumineuses à décharge |
| --- | --- |

Annexe 1

| Annexe 2 | Communication concernant l'homologation ou l'extension ou le refus ou le retrait d'une homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de source lumineuse à décharge en application du règlement no 99 |
| --- | --- |

Annexe 2

| Annexe 3 | Exemple de la marque d'homologation |
| --- | --- |

Annexe 3

| Annexe 4 | Méthode de mesure des caractéristiques électriques et photométriques |
| --- | --- |

Annexe 4

| Annexe 5 | Dispositif optique pour mesurer la position et la forme de l’arc et celle des électrodes |
| --- | --- |

Annexe 5

| Annexe 6 | Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la qualité suivies par le fabricant |
| --- | --- |

Annexe 6

| Annexe 7 | Échantillonnage et niveaux de conformité en ce qui concerne les procès-verbaux d'essais du fabricant |
| --- | --- |

Annexe 7

| Annexe 8 | Prescriptions minimales concernant l’échantillonnage par un inspecteur |
| --- | --- |

Annexe 8

1.   DOMAINE D'APPLICATION

Le présent règlement s'applique aux sources lumineuses à décharge présentées à l'annexe 1, qui sont destinées aux projecteurs à décharge homologués pour véhicules à moteur.

2.   DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

2.1.   Définitions

2.1.1.   Au sens du présent règlement, on entend par «catégorie» différents modèles de base de sources lumineuses à décharge normalisées. Chaque catégorie porte une désignation spécifique, par exemple «D2S».

2.1.2.   Par «sources lumineuses à décharge de types différents» (1), on entend des sources lumineuses de la même catégorie présentant entre elles des différences essentielles, qui peuvent être les suivantes:

| 2.1.2.1. | la marque de fabrique ou de commerce; ce qui signifie:






  a) | les sources lumineuses à décharge portant la même marque de fabrique ou de commerce mais produites par des fabricants différents sont considérées comme étant de types différents; |
| --- | --- | --- |

2.1.2.1.

la marque de fabrique ou de commerce; ce qui signifie:

a)

les sources lumineuses à décharge portant la même marque de fabrique ou de commerce mais produites par des fabricants différents sont considérées comme étant de types différents;

| b) | les sources lumineuses à décharge qui sont produites par le même fabricant et qui diffèrent uniquement par la marque de fabrique ou de commerce peuvent être considérées comme des sources de même type; |
| --- | --- |

b)

les sources lumineuses à décharge qui sont produites par le même fabricant et qui diffèrent uniquement par la marque de fabrique ou de commerce peuvent être considérées comme des sources de même type;

| 2.1.2.2. | la conception de l’ampoule et/ou du culot, dans la mesure où ces différences influent sur les qualités optiques. |
| --- | --- |

2.1.2.2.

la conception de l’ampoule et/ou du culot, dans la mesure où ces différences influent sur les qualités optiques.

2.2.   Demande d'homologation

2.2.1.   La demande d'homologation est présentée par le propriétaire de la marque de fabrique ou de commerce ou son représentant dûment accrédité.

2.2.2.   Toute demande d'homologation est accompagnée (voir aussi paragraphe 2.4.2):

| 2.2.2.1. | de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type; |
| --- | --- |

2.2.2.1.

de dessins, en trois exemplaires, suffisamment détaillés pour permettre l'identification du type;

| 2.2.2.2. | d'une description technique permettant l'identification du ballast; |
| --- | --- |

2.2.2.2.

d'une description technique permettant l'identification du ballast;

| 2.2.2.3. | de trois échantillons de chacune des couleurs pour lesquelles l'homologation est demandée; |
| --- | --- |

2.2.2.3.

de trois échantillons de chacune des couleurs pour lesquelles l'homologation est demandée;

| 2.2.2.4. | d’un échantillon du ballast. |
| --- | --- |

2.2.2.4.

d’un échantillon du ballast.

2.2.3.   Dans le cas d'un type de source lumineuse à décharge ne différant que par la marque de fabrique ou de commerce d'un type ayant été antérieurement homologué, il suffit de présenter:

| 2.2.3.1. | une déclaration du fabricant de la lampe précisant que le type soumis est identique (sauf quant à la marque de fabrique ou de commerce) et provient du même fabricant que le type déjà homologué, celui-ci étant identifié par son code d'homologation; |
| --- | --- |

2.2.3.1.

une déclaration du fabricant de la lampe précisant que le type soumis est identique (sauf quant à la marque de fabrique ou de commerce) et provient du même fabricant que le type déjà homologué, celui-ci étant identifié par son code d'homologation;

| 2.2.3.2. | deux échantillons portant la nouvelle marque de fabrique ou de commerce. |
| --- | --- |

2.2.3.2.

deux échantillons portant la nouvelle marque de fabrique ou de commerce.

2.2.4.   L’autorité compétente doit vérifier l’existence de dispositions satisfaisantes pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production avant que soit accordée l'homologation de type.

2.3.   Inscriptions

2.3.1.   Les sources lumineuses à décharge présentées à l'homologation portent sur le culot:

| 2.3.1.1. | la marque de fabrique ou de commerce du fabricant; |
| --- | --- |

2.3.1.1.

la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;

| 2.3.1.2. | la désignation internationale de la catégorie pertinente; |
| --- | --- |

2.3.1.2.

la désignation internationale de la catégorie pertinente;

| 2.3.1.3. | la puissance nominale; celle-ci ne doit pas être indiquée séparément si elle fait partie de la désignation internationale de la catégorie correspondante; |
| --- | --- |

2.3.1.3.

la puissance nominale; celle-ci ne doit pas être indiquée séparément si elle fait partie de la désignation internationale de la catégorie correspondante;

| 2.3.1.4. | un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation. |
| --- | --- |

2.3.1.4.

un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d’homologation.

2.3.2.   L'emplacement mentionné au paragraphe 2.3.1.4 est indiqué sur les dessins accompagnant la demande d'homologation.

2.3.3.   D'autres inscriptions que celles mentionnées aux paragraphes 2.3.1 et 2.4.4 peuvent figurer sur le culot.

2.3.4.   Le ballast utilisé pour l’homologation de type de la source lumineuse doit porter les marques d’identification du type et du modèle, ainsi que la tension et la puissance nominales, conformément à la feuille de données concernant le projecteur.

2.4.   Homologation

2.4.1.   Lorsque tous les échantillons d'un type de source lumineuse à décharge qui sont présentés en application des paragraphes 2.2.2.3 ou 2.2.3.2 comme indiqué satisfont aux prescriptions du présent règlement, lors d’essais avec le ballast conforme au paragraphe 2.2.2.4, l'homologation est accordée.

2.4.2.   Chaque homologation comporte l’attribution d’un code d’homologation dont le premier caractère indique la série d’amendements correspondant aux plus récentes modifications techniques majeures apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation.

Il est suivi d’un code d’identification comprenant au maximum deux caractères. Seuls les chiffres arabes et les lettres majuscules de la note de bas de page (2) sont utilisés.

Une même partie contractante ne peut pas attribuer ce même code à un autre type de source lumineuse à décharge. Si le demandeur le désire, le même code d’homologation peut être attribué aux deux sources lumineuses à décharge, l’une émettant une lumière blanche et l’autre une lumière jaune-sélectif (voir le paragraphe 2.1.2).

2.4.3.   L'homologation, l'extension de l'homologation, le refus ou le retrait de l'homologation ou l'arrêt définitif de la production d'un type de source lumineuse à décharge, en application du présent règlement, est communiqué aux parties à l'accord régissant le présent règlement, au moyen d’une fiche conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement et d’un dessin, fourni par le demandeur, aux fins d’homologation, dont les dimensions ne doivent pas dépasser celles du format A4 (210 × 297 mm) et à une échelle d’au moins 2:1.

2.4.4.   Outre l’inscription requise au paragraphe 2.3.1, chaque source lumineuse à décharge conforme à un type homologué en application du présent règlement porte dans l’emplacement mentionné au paragraphe 2.3.1.4, une marque d'homologation internationale composée:

| 2.4.4.1. | d'un cercle tronqué, à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays délivrant l'homologation (3); |
| --- | --- |

2.4.4.1.

d'un cercle tronqué, à l'intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays délivrant l'homologation (3);

| 2.4.4.2. | du code d'homologation, placé à proximité du cercle tronqué. |
| --- | --- |

2.4.4.2.

du code d'homologation, placé à proximité du cercle tronqué.

2.4.5.   Si le demandeur a obtenu le même code d'homologation pour plusieurs marques de fabrique ou de commerce, il suffira d'une ou plusieurs d'entre elles pour satisfaire aux prescriptions du paragraphe 2.3.1.1.

2.4.6.   Les marques et inscriptions spécifiées aux paragraphes 2.3.1 et 2.4.3 doivent être nettement lisibles et indélébiles.

2.4.7.   L'annexe 3 du présent règlement donne un exemple de la marque d'homologation de type.

3.   PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

3.1.   Définitions

3.1.1.   «Source lumineuse à décharge»: source lumineuse dans laquelle la lumière est produite par un arc à décharge stabilisé.

3.1.2.   «Ballast»: dispositif électrique spécial équipant la source lumineuse à décharge.

3.1.3.   «Tension nominale»: tension d’entrée indiquée sur la source lumineuse à décharge.

3.1.4.   «Puissance nominale»: puissance indiquée sur la source lumineuse à décharge et le ballast.

3.1.5.   «Tension d'essai»: tension aux bornes d’entrée du ballast à laquelle correspondent les caractéristiques électriques et photométriques de la source lumineuse à décharge et pour laquelle ces caractéristiques sont éprouvées.

3.1.6.   «Valeur normale»: valeur de construction d’une caractéristique électrique et photométrique, devant être atteinte, dans les limites de tolérance spécifiées, lorsque la source lumineuse à décharge est alimentée par le ballast à la tension d'essai.

3.1.7.   «Source lumineuse étalon à décharge»: source lumineuse à décharge spéciale utilisée pour l’essai de projecteurs; ses caractéristiques dimensionnelles, électriques et photométriques réduites sont indiquées dans la feuille de données pertinente.

3.1.8.   «Axe de référence»: axe défini par rapport au culot et auquel se rapportent certaines dimensions de la source lumineuse à décharge.

3.1.9.   «Plan de référence»: plan défini par référence au culot, auquel rapportent certaines dimensions de la source lumineuse à décharge.

3.2.   Spécifications générales

3.2.1.   Chacun des échantillons doit être conforme aux spécifications pertinentes du présent règlement lors d’essais avec le ballast conformément au paragraphe 2.2.2.4.

3.2.2.   La construction des sources lumineuses à décharge doit être telle que leur bon fonctionnement soit et demeure assuré en utilisation normale. Elles ne doivent, en outre, présenter aucun vice de construction ou d'exécution.

3.3.   Fabrication

3.3.1.   L’ampoule de la source lumineuse à décharge ne doit présenter ni stries ni taches ayant une influence défavorable sur leur bon fonctionnement et sur leurs performances optiques.

3.3.2.   Dans le cas d’une ampoule (extérieure) de couleur, lorsque le ballast a fonctionné pendant 15 heures à la tension d’essai, on essuie légèrement la surface de l'ampoule à l’aide d’un chiffon en coton imbibé d'un mélange composé de 70 % en volume de n-heptane et de 30 % en volume de toluol. Après cinq minutes, on examine la surface de l’ampoule qui ne doit présenter aucun changement apparent.

3.3.3.   Les sources lumineuses à décharge doivent être munies de culots normalisés conformément aux feuilles de données sur les culots de lampes figurant dans la Publication 60061, 3e édition, de la CEI comme indiqué dans les feuilles de données reproduites à l'annexe 1.

3.3.4.   Le culot doit être robuste et solidement fixé sur l'ampoule.

3.3.5.   La vérification de la conformité aux prescriptions des paragraphes 3.3.3 et 3.3.4 ci-dessus s'effectue par une inspection visuelle, par contrôle des dimensions et, s'il y a lieu, au moyen d'un montage d'essai.

3.4.   Essais

3.4.1.   Les sources lumineuses à décharge sont vieillies comme indiqué à l’annexe 4.

3.4.2.   Tous les échantillons doivent être essayés avec le ballast, conformément au paragraphe 2.2.2.4.

3.4.3.   Les mesures électriques doivent être effectuées à l’aide d’instruments de mesure de la classe 0,2 au moins (précision de 0,2 % sur toute l'échelle).

3.5.   Position et dimensions des électrodes, de l’arc et des bandes

3.5.1.   La position géométrique des électrodes doit être celle indiquée dans la feuille de données pertinente. Un exemple de méthode de mesurage de la position de l’arc et des électrodes est fourni à l’annexe 5. D’autres méthodes peuvent être utilisées.

| 3.5.1.1. | La position et les dimensions des électrodes de la source lumineuse doivent être mesurées avant la période de vieillissement, la source lumineuse à décharge étant éteinte, par des méthodes optiques appliquées à travers la paroi de verre. |
| --- | --- |

3.5.1.1.

La position et les dimensions des électrodes de la source lumineuse doivent être mesurées avant la période de vieillissement, la source lumineuse à décharge étant éteinte, par des méthodes optiques appliquées à travers la paroi de verre.

3.5.2.   La forme et le déplacement de l’arc doivent satisfaire aux prescriptions indiquées sur la feuille de données pertinente.

| 3.5.2.1. | Le mesurage doit être effectué après la période de vieillissement, la source lumineuse étant alimentée par le ballast à la tension d’essai. |
| --- | --- |

3.5.2.1.

Le mesurage doit être effectué après la période de vieillissement, la source lumineuse étant alimentée par le ballast à la tension d’essai.

3.5.3.   La position, les dimensions et la transmission des bandes doivent être conformes aux prescriptions indiquées sur la feuille de données pertinente.

| 3.5.3.1. | Le mesurage doit être effectué après la période de vieillissement, la source lumineuse étant alimentée par le ballast à la tension d’essai. |
| --- | --- |

3.5.3.1.

Le mesurage doit être effectué après la période de vieillissement, la source lumineuse étant alimentée par le ballast à la tension d’essai.

3.6.   Caractéristiques de l’allumage, du lancement et du rallumage à chaud

3.6.1.   Allumage

Lorsque la source lumineuse est essayée dans les conditions spécifiées à l'annexe 4, elle doit s’allumer directement et rester allumée.

3.6.2.   Réchauffement

Lorsqu’elle est mesurée conformément aux conditions spécifiées à l'annexe 4, la source lumineuse à décharge doit émettre au moins:

| | 25 % de son flux lumineux normal au bout d’une seconde; |
| --- | --- |

25 % de son flux lumineux normal au bout d’une seconde;

| | 80 % de son flux lumineux normal au bout de quatre secondes; |
| --- | --- |

80 % de son flux lumineux normal au bout de quatre secondes;

Le flux lumineux normal assigné est celui indiqué sur la feuille de données correspondante.

3.6.3.   Rallumage à chaud

Au cours des essais selon les conditions spécifiées à l’annexe 4, la source lumineuse à décharge se rallumera directement après avoir été éteinte un certain temps, comme indiqué sur la feuille de données. Au bout d’une seconde, la source lumineuse doit émettre au moins 80 % de son flux lumineux normal.

3.7.   Caractéristiques électriques

Lorsqu’elles sont mesurées dans les conditions spécifiées à l’annexe 4, la tension et la puissance de la source lumineuse doivent demeurer en deçà des limites indiquées sur la feuille de données pertinente.

3.8.   Flux lumineux

Lorsqu’il est mesuré dans les conditions spécifiées à l’annexe 4, le flux lumineux doit demeurer en deçà des limites indiquées sur la feuille de données pertinente. Au cas où le blanc et le jaune sélectif sont spécifiés pour le même type, la valeur normale s’applique aux sources lumineuses émettant une lumière blanche, alors que le flux lumineux de la source lumineuse émettant une lumière jaune sélectif doit être d’au moins 68 % de la valeur spécifiée.

3.9.   Couleur

3.9.1.   La couleur de la lumière émise doit être blanche ou jaune sélectif. En outre, les caractéristiques colorimétriques, exprimées en coordonnées de chromaticité CEI, doivent demeurer en deçà des limites indiquées sur la feuille de données pertinente.

3.9.2.   Les définitions de la couleur de la lumière émise qui figurent dans le règlement no 48 et ses séries d’amendements en vigueur à la date de la demande d’homologation de type s’appliquent au présent règlement.

3.9.3.   La couleur doit être mesurée conformément aux conditions spécifiées au paragraphe 10 de l'annexe 4.

3.9.4.   La quantité minimale de lumière rouge contenue dans la lumière d’une source lumineuse à décharge doit être telle que:

Formula

dans laquelle:

| Ee (λ) | [W/nm] | représente la distribution spectrale du rayon lumineux; |
| --- | --- | --- |
| V (λ) | [1] | représente l’efficacité du spectre lumineux; |
| λ | [nm] | représente la longueur d’onde. |

Ee (λ)

[W/nm]

représente la distribution spectrale du rayon lumineux;

V (λ)

[1]

représente l’efficacité du spectre lumineux;

λ

[nm]

représente la longueur d’onde.

Cette valeur doit être calculée en nanomètres.

3.10.   Rayonnement ultraviolet

Le rayonnement ultraviolet de la source lumineuse à décharge doit être tel que:

Formula

dans laquelle:

| S (λ) | [1] | représente la fonction de pondération du spectre lumineux; |
| --- | --- | --- |
| km = 683 | [lm/W] | représente l’équivalent photométrique du rayonnement. |
| (Les définitions des autres symboles figurant dans le paragraphe 3.9.4 ci-dessus). |

S (λ)

[1]

représente la fonction de pondération du spectre lumineux;

km = 683

[lm/W]

représente l’équivalent photométrique du rayonnement.

(Les définitions des autres symboles figurant dans le paragraphe 3.9.4 ci-dessus).

Cette valeur sera calculée en nanomètres.

Le rayonnement ultraviolet doit être pondéré conformément aux valeurs indiquées dans le tableau ci-dessous:

| λ | S(λ) |
| --- | --- |
| 250 | 0,430 |
| 255 | 0,520 |
| 260 | 0,650 |
| 265 | 0,810 |
| 270 | 1,000 |
| 275 | 0,960 |
| 280 | 0,880 |
| 285 | 0,770 |
| 290 | 0,640 |
| 295 | 0,540 |
| 300 | 0,300 |
| 305 | 0,060 |
| 310 | 0,015 |
| 315 | 0,003 |
| 320 | 0,001 |
| 325 | 0,00050 |
| 330 | 0,00041 |
| 335 | 0,00034 |
| 340 | 0,00028 |
| 345 | 0,00024 |
| 350 | 0,00020 |
| | |
| 355 | 0,00016 |
| 360 | 0,00013 |
| 365 | 0,00011 |
| 370 | 0,000090 |
| 375 | 0,000077 |
| 380 | 0,000064 |
| 385 | 0,000053 |
| 390 | 0,000044 |
| 395 | 0,000036 |
| 400 | 0,000030 |
| | |

λ

S(λ)

250

0,430

255

0,520

260

0,650

265

0,810

270

1,000

275

0,960

280

0,880

285

0,770

290

0,640

295

0,540

300

0,300

305

0,060

310

0,015

315

0,003

320

0,001

325

0,00050

330

0,00041

335

0,00034

340

0,00028

345

0,00024

350

0,00020

355

0,00016

360

0,00013

365

0,00011

370

0,000090

375

0,000077

380

0,000064

385

0,000053

390

0,000044

395

0,000036

400

0,000030

Les longueurs d’ondes ont été choisies à titre indicatif. Les autres valeurs doivent être estimées par interpolation.

(Valeurs indiquées dans les Lignes directrices IRPA/INIRC relatives aux limites d’exposition au rayonnement ultraviolet)

3.11.   Sources lumineuses étalon à décharge

Les sources lumineuses étalon à décharge doivent satisfaire aux prescriptions applicables à l’homologation de type des sources lumineuses et aux prescriptions spécifiques indiquées dans la feuille de données pertinente. Dans le cas d’un type émettant une lumière blanche et jaune sélectif, la source lumineuse étalon doit émettre une lumière blanche.

4.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

4.1.   Les sources lumineuses à décharge homologuées conformément au présent règlement doivent être fabriquées de telle sorte qu'elles soient conformes au type homologué en satisfaisant aux inscriptions et aux prescriptions techniques énoncées au paragraphe 3 ci-dessus et dans les annexes 1 et 3 du présent règlement.

4.2.   Afin de vérifier que les conditions énoncées au paragraphe 4.1 sont remplies, des contrôles appropriés de la production doivent être effectués.

4.3.   Le détenteur de l'homologation est notamment tenu:

| 4.3.1. | de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficace de la qualité des produits; |
| --- | --- |

4.3.1.

de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficace de la qualité des produits;

| 4.3.2. | d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué; |
| --- | --- |

4.3.2.

d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire pour vérifier la conformité à chaque type homologué;

| 4.3.3. | de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les documents connexes soient tenus à disposition pendant une période définie en accord avec le service administratif; |
| --- | --- |

4.3.3.

de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les documents connexes soient tenus à disposition pendant une période définie en accord avec le service administratif;

| 4.3.4. | d'analyser les résultats de chaque type d'essai, en appliquant les critères de l'annexe 7, afin de contrôler et d'assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard aux variations admissibles en fabrication industrielle; |
| --- | --- |

4.3.4.

d'analyser les résultats de chaque type d'essai, en appliquant les critères de l'annexe 7, afin de contrôler et d'assurer la constance des caractéristiques du produit eu égard aux variations admissibles en fabrication industrielle;

| 4.3.5. | de faire en sorte que, pour chaque type de source lumineuse à décharge, au moins les essais prescrits à l'annexe 6 du présent règlement soient effectués; |
| --- | --- |

4.3.5.

de faire en sorte que, pour chaque type de source lumineuse à décharge, au moins les essais prescrits à l'annexe 6 du présent règlement soient effectués;

| 4.3.6. | de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante. |
| --- | --- |

4.3.6.

de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons mettant en évidence la non-conformité pour le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel essai. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la production correspondante.

4.4.   Les autorités compétentes qui ont délivré l'homologation peuvent vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production.

4.4.1.   Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de suivi de la production doivent être communiqués à l'inspecteur.

4.4.2.   L'inspecteur peut sélectionner au hasard des échantillons qui seront essayés dans le laboratoire du fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres contrôles du fabricant.

4.4.3.   Quand le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou quand il semble nécessaire de vérifier la validité des essais effectués en application du paragraphe 4.4.2 ci-dessus, l'inspecteur prélève des échantillons qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais d'homologation.

4.4.4.   Les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais prescrits dans le présent règlement. Ces essais seront effectués sur des échantillons prélevés au hasard sans perturber les engagements de livraison du fabricant et en accord avec les critères de l’annexe 8.

4.4.5.   L’autorité compétente s’efforcera d’obtenir une fréquence d’une inspection tous les deux ans. Cela reste toutefois à la discrétion de l’autorité compétente et fonction de sa confiance dans les dispositions prises pour assurer un contrôle efficace de la conformité de la production. Dans le cas où des résultats négatifs seraient enregistrés, l'autorité compétente veillera à ce que toutes les mesures nécessaires soient prises pour rétablir la conformité de la production dans les plus brefs délais.

5.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

5.1.   L'homologation délivrée pour une source lumineuse à décharge en application du présent règlement peut être retirée si les prescriptions relatives à la conformité de la production ne sont pas respectées.

5.2.   Si une partie à l'accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu'elle a précédemment accordée, elle doit en informer aussitôt les autres parties appliquant le présent règlement, au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle de l'annexe 2 du présent règlement.

6.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire de l'homologation arrête définitivement la fabrication d'un type de source lumineuse à décharge, homologué conformément au présent règlement, il en informe l'autorité qui a délivré l'homologation. À la réception de la communication correspondante, l’autorité en informe les autres parties à l'accord appliquant le présent règlement au moyen d'une fiche de communication conforme au modèle visé à l'annexe 2 du présent règlement.

7.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D'HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l'accord appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l'Organisation des Nations unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d'homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l'homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d'homologation ou d'extension ou de refus ou de retrait d'homologation ou de l'arrêt définitif de la production émises dans d'autres pays.

---

(1)  Une ampoule jaune sélectif ou une autre ampoule extérieure jaune sélectif, destinée uniquement à changer la couleur mais pas les autres caractéristiques d’une source lumineuse à décharge émettant une lumière blanche, ne constitue pas un autre type de source lumineuse à décharge.

(2)  () 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

A B C D E F G H J K L M N P R S T U V W X Y Z

(3)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte, 51 pour la République de Corée, 52 pour la Malaisie, 53 pour la Thaïlande, 54 et 55 (libres), 56 pour le Monténégro, 57 (libre) et 58 pour la Tunisie. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les numéros ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies aux parties contractantes à l'accord.

---

ANNEXE 1

FEUILLES CONCERNANT LES SOURCES LUMINEUSES À DÉCHARGE

Liste de catégories des sources lumineuses à décharge et les numéros des feuilles appropriées:

| Catégorie de la source lumineuse à décharge | Numéro de feuille |
| --- | --- |
| D1R | DxR/1 à 7 |
| D1S | DxS/1 à 6 |
| D2R | DxR/1 à 7 |
| D2S | DxS/1 à 6 |
| D3R | DxR/1 à 7 |
| D3S | DxS/1 à 6 |
| D4R | DxR/1 à 7 |
| D4S | DxS/1 à 6 |

Catégorie de la source lumineuse à décharge

Numéro de feuille

D1R

DxR/1 à 7

D1S

DxS/1 à 6

D2R

DxR/1 à 7

D2S

DxS/1 à 6

D3R

DxR/1 à 7

D3S

DxS/1 à 6

D4R

DxR/1 à 7

D4S

DxS/1 à 6

Liste des feuilles pour les sources lumineuses à décharge et leur ordre dans la présente annexe:

| Numéro de feuille |
| --- |
| DxR/1 à 7 |
| DxS/1 à 6 |

Numéro de feuille

DxR/1 à 7

DxS/1 à 6

Catégories D1R, D2R, D3R et D4R Feuille DxR/1

Les dessins ont pour seul but d’illustrer les principales dimensions (en mm) de la source lumineuse à décharge.

Figure 1

Catégorie D1R – Type à fils – Culot PK32d 3

Image

Figure 2

Catégorie D2R – Type à broche – Culot P32d 3

Image

| (1) | Le plan de référence est défini par les points de la surface de la douille où viennent reposer les trois bossages de l’anneau du culot. |
| --- | --- |

(1)

Le plan de référence est défini par les points de la surface de la douille où viennent reposer les trois bossages de l’anneau du culot.

| (2) | Voir feuille DxR/3. |
| --- | --- |

(2)

Voir feuille DxR/3.

| (3) | Par rapport à l’axe de référence, lorsqu’elle est mesurée à une distance de 27,1 mm du plan de référence, l’excentricité de l’ampoule extérieure doit être inférieure à ± 0,5 mm selon la direction B et + 1 mm et - 0,5 mm selon la direction A. |
| --- | --- |

(3)

Par rapport à l’axe de référence, lorsqu’elle est mesurée à une distance de 27,1 mm du plan de référence, l’excentricité de l’ampoule extérieure doit être inférieure à ± 0,5 mm selon la direction B et + 1 mm et - 0,5 mm selon la direction A.

Catégories D1R, D2R, D3R et D4R Feuille DxR/2

Les dessins ont pour seul but d’illustrer les principales dimensions (en mm) de la source lumineuse à décharge.

Figure 3

Catégorie D3R – Type à dispositif d’allumage – Culot PK32d 6

Image

Figure 4

Catégorie D4R – Type à broche – Culot P32d 6

Image

| (1) | Le plan de référence est défini par les points de la surface de la douille où viennent reposer les trois bossages de l’anneau du culot. |
| --- | --- |

(1)

Le plan de référence est défini par les points de la surface de la douille où viennent reposer les trois bossages de l’anneau du culot.

| (2) | Voir feuille DxR/3. |
| --- | --- |

(2)

Voir feuille DxR/3.

| (3) | Par rapport à l’axe de référence, lorsqu’elle est mesurée à une distance de 27,1 mm du plan de référence, l’excentricité de l’ampoule extérieure doit être inférieure à ± 0,5 mm selon la direction B et + 1 mm et - 0,5 mm selon la direction A. |
| --- | --- |

(3)

Par rapport à l’axe de référence, lorsqu’elle est mesurée à une distance de 27,1 mm du plan de référence, l’excentricité de l’ampoule extérieure doit être inférieure à ± 0,5 mm selon la direction B et + 1 mm et - 0,5 mm selon la direction A.

Catégories D1R, D2R, D3R et D4R Feuille DxR/3

Figure 5

Définition de l’axe de référence
   (1)

Le culot doit être poussé dans le sens de la flèche.

Image

Figure 6

Dimensions maximales de la lampe
   (2)

Image

Catégories D1R, D2R, D3R et D4R Feuille DxR/4

| Dimensions | Sources lumineuses de fabrication courante | Sources lumineuses étalon |
| --- | --- | --- |
| Position des électrodes | Feuille DxR/5 |
| Position et forme de l’arc | Feuille DxR/6 |
| Position des bandes opaques | Feuille DxR/7 |
| α1 (3) | 45° ± 5° |
| α2 (4) | 45° min. |
| D1R: Culot PK32d-3
  D2R: Culot P32d-3
  D3R: Culot PK32d-6
  D4R: Culot P32d-6 | Suivant la publication 60061 de la CEI (feuille 7004-111-3) |
| CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHOTOMÉTRIQUES |
| | D1R/D2R | D3R/D4R | D1R/D2R | D3R/D4R |
| Tension nominale du ballast | V | 12 (4) | 12 |
| Puissance nominale | W | 35 | 35 |
| Tension d’essai | V | 13,5 | 13,5 |
| Tension de la lampe | Valeur normale | V | 85 | 42 | 85 | 42 |
| Tolérance | ± 17 | ± 9 | ± 8 | ± 4 |
| Puissance de la lampe | Valeur normale | W | 35 | 35 |
| Tolérance | ± 3 | ± 0,5 |
| Flux lumineux | Valeur normale | lm | 2 800 | 2 800 |
| Tolérance | ± 450 | ± 150 |
| Coordonnées chromatiques dans le cas d’une lumière blanche | Valeur normale | | x = 0,375 | y = 0,375 |
| Zone de tolérance (5) | Limites | x = 0,345 | y = 0,150 + 0,640 x |
| x = 0,405 | y = 0,050 + 0,750 x |
| Points d'intersection | x = 0,345 | y = 0,371 |
| x = 0,405 | y = 0,409 |
| x = 0,405 | y = 0,354 |
| x = 0,345 | y = 0,309 |
| Durée d’extinction avant le réamorçage à chaud | s | 10 | 10 |

Dimensions

Sources lumineuses de fabrication courante

Sources lumineuses étalon

Position des électrodes

Feuille DxR/5

Position et forme de l’arc

Feuille DxR/6

Position des bandes opaques

Feuille DxR/7

α1 (3)

45° ± 5°

α2 (4)

45° min.

D1R: Culot PK32d-3

D2R: Culot P32d-3

D3R: Culot PK32d-6

D4R: Culot P32d-6

Suivant la publication 60061 de la CEI (feuille 7004-111-3)

CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHOTOMÉTRIQUES

D1R/D2R

D3R/D4R

D1R/D2R

D3R/D4R

Tension nominale du ballast

V

12 (4)

12

Puissance nominale

W

35

35

Tension d’essai

V

13,5

13,5

Tension de la lampe

Valeur normale

V

85

42

85

42

Tolérance

± 17

± 9

± 8

± 4

Puissance de la lampe

Valeur normale

W

35

35

Tolérance

± 3

± 0,5

Flux lumineux

Valeur normale

lm

2 800

2 800

Tolérance

± 450

± 150

Coordonnées chromatiques dans le cas d’une lumière blanche

Valeur normale

x = 0,375

y = 0,375

Zone de tolérance (5)

Limites

x = 0,345

y = 0,150 + 0,640 x

x = 0,405

y = 0,050 + 0,750 x

Points d'intersection

x = 0,345

y = 0,371

x = 0,405

y = 0,409

x = 0,405

y = 0,354

x = 0,345

y = 0,309

Durée d’extinction avant le réamorçage à chaud

s

10

10

Catégories D1R, D2R, D3R et D4R Feuille DxR/5

Position des électrodes

Cet essai permet de déterminer si les électrodes sont placées correctement par rapport à l’axe de référence et au plan de référence.

Image

Mesure des directions: la source lumineuse est vue de côté et de dessus.

| Dimension en mm | Source lumineuse de fabrication courante | Source lumineuse étalon |
| --- | --- | --- |
| a1 | d + 0,5 | d + 0,2 |
| a2 | d + 0,7 | d + 0,35 |
| b1 | 0,4 | 0,15 |
| b2 | 0,8 | 0,3 |
| c | 4,2 | 4,2 |
| d = diamètre de l’électrode
  d < 0,3 pour D1R et D2R
  d < 0,4 pour D3R et D4R |

Dimension en mm

Source lumineuse de fabrication courante

Source lumineuse étalon

a1

d + 0,5

d + 0,2

a2

d + 0,7

d + 0,35

b1

0,4

0,15

b2

0,8

0,3

c

4,2

4,2

d = diamètre de l’électrode

d < 0,3 pour D1R et D2R

d < 0,4 pour D3R et D4R

Le sommet de l’électrode la plus rapprochée du plan de référence doit être placé dans la zone définie par a1 et b1. Le sommet de l’électrode la plus éloignée du plan de référence doit être placé dans la zone définie par a2 et b2.

Catégories D1R, D2R, D3R et D4R Feuille DxR/6

Position et forme de l’arc

L’essai ci-dessous sert à déterminer la forme et le tranchant de l’arc et sa position par rapport à l’axe et au plan de référence en mesurant sa courbure et diffusion dans la section transversale centrale D et en mesurant les intensités parasites dans la zone A et sur les lignes B et C.

Image

Lorsque la distribution relative de la luminance est mesurée au centre de la section transversale D, comme indiqué dans le dessin ci-dessus, la valeur maximale Lmax doit se trouver à une distance r de l’axe de référence. Les points où la luminance est de 20 % de Lmax doivent être situés dans le secteur s, comme indiqué dans le dessin ci-dessous.

| Dimension en mm | Sources lumineuses de fabrication courante | Sources lumineuses étalon |
| --- | --- | --- |
| D1R/D2R | D3R/D4R |
| r | 0,50 ± 0,25 | 0,50 ± 0,25 | 0,50 ± 0,20 |
| s | 1,10 ± 0,25 | 1,10 + 0,25/– 0,40 | 1,10 ± 0,25 |

Dimension en mm

Sources lumineuses de fabrication courante

Sources lumineuses étalon

D1R/D2R

D3R/D4R

r

0,50 ± 0,25

0,50 ± 0,25

0,50 ± 0,20

s

1,10 ± 0,25

1,10 + 0,25/– 0,40

1,10 ± 0,25

Image

Lorsque les luminances sont mesurées dans la direction B comme définie sur la feuille DxR/7avec un dispositif comme indiqué dans l’annexe 5, mais avec un champ circulaire d’un diamètre de 0,2M mm, la luminance relative indiquée à un pourcentage de Lmax (dans la section D) doit être:

| Zone A | ≤ 4,5 % | Ligne B | ≤ 15 % | Ligne C | ≤ 5,0 % |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

Zone A

≤ 4,5 %

Ligne B

≤ 15 %

Ligne C

≤ 5,0 %

La surface de la zone A est définie par la zone opaque, l’ampoule extérieure et un plan à 24,5 mm du plan de référence.

Catégories D1R, D2R, D3R et D4R Feuille DxR/7

Position des bandes opaques

L’essai ci-dessous sert à déterminer la position des bandes opaques par rapport à l’axe et au plan de référence.

Image

Lorsque la distribution de la luminance de l’arc est mesurée dans la section transversale centrale comme définie sur la feuille DxR/6, et après que la source lumineuse a été tournée de manière à ce que la bande opaque couvre l’arc, la luminance mesurée doit être ≤ 0,5 % de Lmax.

Dans la région définie par α1 et α3, la bande opaque peut être remplacée par d’autres moyens pour que la lumière ne traverse pas la région spécifiée.

| Dimensions | Source lumineuse de fabrication courante | Source lumineuse étalon |
| --- | --- | --- |
| α1 | 45° ± 5° |
| α3 | 70° min. |
| α4 | 65° min. |
| β1/24, β1/30, β2/24, β2/30 | 25° ± 5° |
| f1/24, f2/24 (6) | 0,15 ± 0,25 | 0,15 ± 0,20 |
| f1/30 | f1/24 mv ± 0,15 (7) | f1/24 mv ± 0,1 |
| f2/30 | f2/24 mv ± 0,15 (7) | f2/24 mv ± 0,1 |
| f1/24 mv – f2/24 mv | ± 0,3 max. | ± 0,2 max. |
| d | 9 ± 1 |

Dimensions

Source lumineuse de fabrication courante

Source lumineuse étalon

α1

45° ± 5°

α3

70° min.

α4

65° min.

β1/24, β1/30, β2/24, β2/30

25° ± 5°

f1/24, f2/24 (6)

0,15 ± 0,25

0,15 ± 0,20

f1/30

f1/24 mv ± 0,15 (7)

f1/24 mv ± 0,1

f2/30

f2/24 mv ± 0,15 (7)

f2/24 mv ± 0,1

f1/24 mv – f2/24 mv

± 0,3 max.

± 0,2 max.

d

9 ± 1

Catégories D1S, D2S, D3S et D4S Feuille DxS/1

Les dessins ont pour seul but d’illustrer les principales dimensions (en mm) de la source lumineuse à décharge.

Figure 1

Catégorie D1S – Type à fils – Culot PK32d 2

Image

Figure 2

Catégorie D2S – Type à broche – Culot P32d 2

Image

| (1) | Le plan de référence est défini par les points de la surface de la douille où viennent reposer les trois bossages de l’anneau du culot. |
| --- | --- |

(1)

Le plan de référence est défini par les points de la surface de la douille où viennent reposer les trois bossages de l’anneau du culot.

| (2) | Voir feuille DxS/3. |
| --- | --- |

(2)

Voir feuille DxS/3.

| (3) | Lorsqu’elle est mesurée à une distance de 27,1 mm du plan de référence et par rapport au centre de l’ampoule intérieure, l’excentricité de l’ampoule extérieure doit être inférieure à 1 mm. |
| --- | --- |

(3)

Lorsqu’elle est mesurée à une distance de 27,1 mm du plan de référence et par rapport au centre de l’ampoule intérieure, l’excentricité de l’ampoule extérieure doit être inférieure à 1 mm.

Catégories D1S, D2S, D3S et D4S Feuille DxS/2

Les dessins ont pour seul but d’illustrer les principales dimensions (en mm) de la source lumineuse à décharge.

Figure 3

Catégorie D3S – Type à dispositif de mise en marche – Culot PK32d 5

Image

Figure 4

Catégorie D4S – Type à broche – Culot P32d 5

Image

| (1) | Le plan de référence est défini par les points de la surface de la douille où viennent reposer les trois bossages de l’anneau du culot. |
| --- | --- |

(1)

Le plan de référence est défini par les points de la surface de la douille où viennent reposer les trois bossages de l’anneau du culot.

| (2) | Voir feuille DxS/3. |
| --- | --- |

(2)

Voir feuille DxS/3.

| (3) | Lorsqu’elle est mesurée à une distance de 27,1 mm du plan de référence et par rapport au centre de l’ampoule intérieure, l’excentricité de l’ampoule extérieure doit être inférieure à 1 mm. |
| --- | --- |

(3)

Lorsqu’elle est mesurée à une distance de 27,1 mm du plan de référence et par rapport au centre de l’ampoule intérieure, l’excentricité de l’ampoule extérieure doit être inférieure à 1 mm.

Catégories D1S, D2S, D3S et D4S Feuille DxS/3

Figure 5

Définition de l’axe de référence
   (8)

Le culot doit être poussé dans le sens de la flèche.

Image

Figure 6

Dimensions maximales de la lampe
   (9)

Image

Catégories D1S, D2S, D3S et D4S Feuille DxS/4

| Dimensions | Sources lumineuses de fabrication courante | Sources lumineuses étalon |
| --- | --- | --- |
| Position des électrodes | Feuille DxS/5 |
| Position et forme de l’arc | Feuille DxS/6 |
| α1, α2 (10) | 55° min. | 55° min. |
| D1S: Culot PK32d-2
  D2S: Culot P32d-2
  D3S: Culot PK32d-5
  D4S: Culot P32d-5 | Suivant la publication 60061 de la CEI (feuille 7004-111-3) |
| CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHOTOMÉTRIQUES |
| | D1S/D2S | D3S/D4S | D1S/D2S | D3S/D4S |
| Tension nominale du ballast | V | 12 (11) | 12 |
| Puissance nominale | W | 35 | 35 |
| Tension d’essai | V | 13,5 | 13,5 |
| Tension de la lampe | Valeur normale | V | 85 | 42 | 85 | 42 |
| Tolérance | ± 17 | ± 9 | ± 8 | ± 4 |
| Puissance de la lampe | Valeur normale | W | 35 | 35 |
| Tolérance | ± 3 | ± 0,5 |
| Flux lumineux | Valeur normale | lm | 3 200 | 3 200 |
| Tolérance | ± 450 | ± 150 |
| Coordonnées chromatiques dans le cas d’une lumière blanche | Valeur normale | | x = 0,375 | y = 0,375 |
| Zone de tolérance (12) | Limites | x = 0,345 | y = 0,150 + 0,640 x |
| x = 0,405 | y = 0,050 + 0,750 x |
| Points d'intersection | x = 0,345 | y = 0,371 |
| x = 0,405 | y = 0,409 |
| x = 0,405 | y = 0,354 |
| x = 0,345 | y = 0,309 |
| Durée d’extinction avant le réamorçage à chaud | s | 10 | 10 |

Dimensions

Sources lumineuses de fabrication courante

Sources lumineuses étalon

Position des électrodes

Feuille DxS/5

Position et forme de l’arc

Feuille DxS/6

α1, α2 (10)

55° min.

55° min.

D1S: Culot PK32d-2

D2S: Culot P32d-2

D3S: Culot PK32d-5

D4S: Culot P32d-5

Suivant la publication 60061 de la CEI (feuille 7004-111-3)

CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHOTOMÉTRIQUES

D1S/D2S

D3S/D4S

D1S/D2S

D3S/D4S

Tension nominale du ballast

V

12 (11)

12

Puissance nominale

W

35

35

Tension d’essai

V

13,5

13,5

Tension de la lampe

Valeur normale

V

85

42

85

42

Tolérance

± 17

± 9

± 8

± 4

Puissance de la lampe

Valeur normale

W

35

35

Tolérance

± 3

± 0,5

Flux lumineux

Valeur normale

lm

3 200

3 200

Tolérance

± 450

± 150

Coordonnées chromatiques dans le cas d’une lumière blanche

Valeur normale

x = 0,375

y = 0,375

Zone de tolérance (12)

Limites

x = 0,345

y = 0,150 + 0,640 x

x = 0,405

y = 0,050 + 0,750 x

Points d'intersection

x = 0,345

y = 0,371

x = 0,405

y = 0,409

x = 0,405

y = 0,354

x = 0,345

y = 0,309

Durée d’extinction avant le réamorçage à chaud

s

10

10

Catégories D1S, D2S, D3S et D4S Feuille DxS/5

Position des électrodes

Cet essai permet de déterminer si les électrodes sont placées correctement par rapport à l’axe de référence et au plan de référence.

Image

Mesure des directions: la source lumineuse est vue de côté et de dessus.

| Dimension en mm | Source lumineuse de fabrication courante | Source lumineuse étalon |
| --- | --- | --- |
| a1 | d + 0,2 | d + 0,1 |
| a2 | d + 0,5 | d + 0,25 |
| b1 | 0,3 | 0,15 |
| b2 | 0,6 | 0,3 |
| c | 4,2 | 4,2 |
| d = diamètre de l’électrode
  d < 0,3 pour D1S et D2S
  d < 0,4 pour D3S et D4S |

Dimension en mm

Source lumineuse de fabrication courante

Source lumineuse étalon

a1

d + 0,2

d + 0,1

a2

d + 0,5

d + 0,25

b1

0,3

0,15

b2

0,6

0,3

c

4,2

4,2

d = diamètre de l’électrode

d < 0,3 pour D1S et D2S

d < 0,4 pour D3S et D4S

Le sommet de l’électrode la plus rapprochée du plan de référence doit être placé dans la zone définie par a1 et b1. Le sommet de l’électrode la plus éloignée du plan de référence doit être placé dans la zone définie par a2 et b2.

Catégories D1S, D2S, D3S et D4S Feuille DxS/6

Position et forme de l’arc

L’essai ci-dessous sert à déterminer la forme de l’arc et sa position par rapport à l’axe et au plan de référence en mesurant sa courbure et la diffusion dans la section transversale, à 27,1 mm du plan de référence.

La forme de l'arc n'est représentée qu'à titre d'illustration.

Mesure de direction: la source lumineuse est vue de côté.

Image

Lorsque la distribution relative de la luminance est mesurée au centre de la section transversale, comme indiqué dans le dessin ci-dessus, la valeur maximale doit se trouver à une distance r de l’axe de référence. Les points où la luminance est de 20 % de la luminance maximale doivent être situés dans le secteur s.

| Dimension en mm | Source lumineuse de fabrication courante | Source lumineuse étalon |
| --- | --- | --- |
| r | 0,50 ± 0,40 | 0,50 ± 0,20 |
| s | 1,10 ± 0,40 | 1,10 ± 0,25 |

Dimension en mm

Source lumineuse de fabrication courante

Source lumineuse étalon

r

0,50 ± 0,40

0,50 ± 0,20

s

1,10 ± 0,40

1,10 ± 0,25

Image

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(1)  L’axe de référence est perpendiculaire au plan de référence et traverse les intersections des deux lignes parallèles comme indiqué sur la figure 5.

(2)  L’ampoule et les supports en verre ne doivent pas dépasser les dimensions de l’enveloppe, comme cela est indiqué sur la figure 6. L’enveloppe est concentrique à l’axe de référence.

(3)  La partie de l’ampoule délimitée par les angles ± 1 et ± 2 doit être la partie qui émet la lumière. Elle doit avoir une forme aussi homogène que possible et être exempte de toute distorsion optique. Cette règle s’applique à toute la circonférence de l’ampoule comprise entre les angles ± 1 et ± 2 sauf pour les bandes opaques.

(4)  Les ballasts peuvent avoir des tensions d’application autres que 12 V.

(5)  Voir l’annexe 4.

(6)  «f1/...» signifie dimension f1 à mesurer à la distance du plan de référence indiquée, en mm, après la barre.

(7)  «.../24 mv» signifie la valeur mesurée à la distance de 24 mm du plan de référence.

(8)  L’axe de référence est perpendiculaire au plan de référence et traverse les intersections des deux lignes parallèles comme indiqué sur la figure 5.

(9)  L’ampoule et les supports en verre ne doivent pas dépasser les dimensions de l’enveloppe, comme cela est indiqué sur la figure 6. L’enveloppe est concentrique à l’axe de référence.

(10)  La partie de l’ampoule délimitée par les angles ± 1 et ± 2 doit être la partie qui émet la lumière. Elle doit avoir une forme aussi homogène que possible et être exempte de toute distorsion optique. Cette règle s’applique à toute la circonférence de l’ampoule comprise entre les angles ± 1 et ± 2.

(11)  Les ballasts peuvent avoir des tensions d’application autres que 12 V.

(12)  Voir l’annexe 4.

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ANNEXE 2

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

Image

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ANNEXE 3

EXEMPLE DE LA MARQUE D'HOMOLOGATION

(voir paragraphe 2.4.3)

Image

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ANNEXE 4

MÉTHODE DE MESURE DES CARACTÉRISTIQUES ÉLECTRIQUES ET PHOTOMÉTRIQUES

1.   Généralités

Pendant les essais de démarrage, de lancement et de réamorçage à chaud ainsi que pour le mesurage des caractéristiques électriques et photométriques, la source lumineuse à décharge doit fonctionner à l'air libre, à une température ambiante de 25 °C ± 5 °C.

2.   Ballast

Les essais et mesures doivent tous être effectués avec le ballast fourni conformément aux prescriptions du paragraphe 2.2.2.4 du présent règlement. L'alimentation utilisée pour les essais d'amorçage et de lancement doit permettre d'atteindre rapidement une impulsion électrique élevée.

3.   Position de fonctionnement

La position de fonctionnement est horizontale avec une tolérance de ± 10o, le câble d'alimentation étant dirigé vers le bas. Les positions pour le vieillissement et les essais doivent être identiques. Si la lampe est mise accidentellement en fonctionnement alors qu'elle est placée dans le mauvais sens, elle doit subir de nouveau les opérations de vieillissement avant le début des mesures. Pendant le vieillissement et les mesures, aucun objet conducteur de l'électricité ne doit se trouver à l'intérieur d'un cylindre de 32 mm de diamètre et de 60 mm de long, dont le centre est l'axe de référence et qui est symétrique à l'arc. Il faudra en outre éviter les champs magnétiques parasites.

4.   Vieillissement

Tous les essais doivent être effectués à l'aide de sources lumineuses ayant subi un processus de vieillissement d'une durée minimale de 15 cycles composé comme suit: 45 min en position allumée, 15 s en position éteinte, 5 min en position allumée, 10 min en position éteinte.

5.   Tension d'alimentation

Tous les essais doivent être effectués sous la tension indiquée dans la feuille de données correspondante.

6.   Essai d'allumage

L'essai d'allumage doit être appliqué à des sources lumineuses qui n'ont pas été vieillies ni utilisées pendant au moins 24 heures avant l'essai.

7.   Essai de réchauffement

L'essai de réchauffement doit être appliqué à des sources lumineuses qui n'ont pas été utilisées pendant au moins une heure avant l'essai.

8.   Essai de rallumage à chaud

La source lumineuse doit être mise en marche et rester en fonctionnement pendant 15 minutes, le ballast étant soumis à la tension d'essai. Le courant alimentant le ballast est ensuite coupé, puis rétabli, après la période d'interruption indiquée dans la feuille de données correspondante.

9.   Essai électrique et photométrique

Avant toute mesure, la source lumineuse doit être stabilisée pendant 15 minutes.

10.   Couleur

La couleur de la source lumineuse doit être mesurée dans une sphère d'intégration à l'aide d'un système de mesure montrant les coordonnées de chromatisme CEI de la lumière produite à un degré de résolution de ± 0,002. La figure ci-après montre la zone de tolérance de couleur pour la lumière blanche et la zone de tolérance restreinte pour les sources lumineuse à décharge D1R, D1S, D2R, D2S, D3R, D3S, D4R et D4S.

Image

---

ANNEXE 5

Dispositif optique pour mesurer la position et la forme de l’arc et celle des électrodes (1)

La source lumineuse à décharge doit être placée comme indiqué:

| | sur les figures 1 ou 2 des feuilles DxR/1 ou DxS/1; |
| --- | --- |

sur les figures 1 ou 2 des feuilles DxR/1 ou DxS/1;

| | sur les figures 3 ou 4 des feuilles DxR/2 ou DxS/2. |
| --- | --- |

sur les figures 3 ou 4 des feuilles DxR/2 ou DxS/2.

Image

Un système optique doit projeter sur un écran une image réelle A′ de l’arc A à un grossissement qui sera de préférence M = s′/s = 20. Le système optique doit être aplanétique et achromatique. Un diaphragme d, situé dans la distance focale f du système optique, assurera une projection de l’arc selon les directions quasiment parallèles au point d’observation. Pour que l’angle de la demi-divergence ne dépasse pas μ = 0,5°, le diamètre du diaphragme ne doit pas dépasser d = 2f tan (μ) compte tenu de la focale du système optique. Le diamètre utile du système optique ne doit pas dépasser

D = (1 + 1/M)d + c + (b1 + b2)/2 (c, b1 et b2 sont indiqués sur les feuilles pertinentes DxS/5 ou DxR/5).

Une échelle placée sur l’écran permettra de mesurer la position des électrodes. L’étalonnage du dispositif peut être réalisé avec profit à l’aide d’un autre projecteur distinct émettant un faisceau parallèle en liaison avec un calibre dont l’ombre est projetée sur l’écran. Le calibre fera apparaître l’axe de référence et le plan parallèle au plan de référence à une distance «e» (en mm) par rapport à lui (e = 27,1 pour D1R, D1S, D2R, D2S, D3R, D3S, D4R et D4S).

Un récepteur, monté dans le plan d’écran, doit pouvoir se déplacer verticalement sur une ligne correspondant au plan, à une distance «e» du plan de référence de la source lumineuse à décharge.

Le récepteur doit avoir la sensibilité spectrale relative de l’œil humain, sa taille ne dépassant pas 0,2 M mm horizontalement et 0,025 M mm verticalement (M = grossissement). L’amplitude du mouvement mesurable permettra d’effectuer les mesures requises de la courbure r et de la diffusion s de l’arc.

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(1)  Cette méthode de mesure est fournie à titre d’exemple. Toute méthode ayant un degré de précision équivalent est acceptable.

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ANNEXE 6

Prescriptions minimales concernant les procédures de contrôle de la qualité suivies par le fabricant

1.   GÉNÉRALITÉS

Les prescriptions relatives à la conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue photométrique (y compris le rayonnement UV), géométrique, visuel et électrique si les tolérances spécifiées pour les sources lumineuses à décharge de série sur la feuille de caractéristiques pertinente de l'annexe 1 et sur la feuille de caractéristiques pour les culots, sont respectées.

2.   PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ PAR LE FABRICANT

Pour chaque type de source lumineuse à décharge, le fabricant ou le titulaire de la marque d'homologation doit effectuer des essais, conformément aux dispositions du présent règlement, à des intervalles appropriés.

2.1.   Nature des essais

Les essais de conformité relatifs à ces spécifications doivent porter sur les caractéristiques photométriques, géométriques et optiques.

2.2.   Méthodes utilisées au cours des essais

| 2.2.1. | En général, les essais se déroulent conformément aux méthodes indiquées dans le présent règlement. |
| --- | --- |

2.2.1.

En général, les essais se déroulent conformément aux méthodes indiquées dans le présent règlement.

| 2.2.2. | L'application du paragraphe 2.2.1 exige l'étalonnage normal de l'appareillage d'essai, et ce en corrélation avec des mesures effectuées par des autorités compétentes. |
| --- | --- |

2.2.2.

L'application du paragraphe 2.2.1 exige l'étalonnage normal de l'appareillage d'essai, et ce en corrélation avec des mesures effectuées par des autorités compétentes.

2.3.   Nature de l'échantillonnage

Des échantillons de sources lumineuses à décharge sont prélevés au hasard sur un lot uniforme de production. Par lot uniforme, on entend un ensemble de sources lumineuses à décharge du même type, défini conformément aux méthodes de fabrication du fabricant.

2.4.   Inspection des sources lumineuses et enregistrement de leurs caractéristiques

Les sources lumineuses à décharge font l'objet d'une inspection et les résultats des essais sont enregistrés en fonction des groupes de caractéristiques dont la liste figure au tableau 1 de l'annexe 7.

2.5.   Critères régissant l'admissibilité

Il incombe au fabricant ou au titulaire de l'homologation d'effectuer une étude statistique des résultats des essais pour satisfaire aux spécifications énoncées au paragraphe 4.1 du présent règlement en ce qui concerne la vérification de la conformité des produits.

La conformité est assurée si le niveau acceptable de non-conformité par groupe de caractéristiques indiqué au tableau 1 de l'annexe 7 n'est pas dépassé c'est-à-dire si le nombre de source lumineuses à décharge qui ne satisfait pas à la prescription fixée pour un groupe quelconque de caractéristiques de n'importe quel type de sources lumineuses à décharge ne dépasse pas les tolérances indiquées au tableau pertinent (2, 3 ou 4) de l'annexe 7.

Note: on considère que chaque prescription relative à une source lumineuse à décharge constitue une caractéristique.

---

ANNEXE 7

Échantillonnage et niveaux de conformité en ce qui concerne les procès-verbaux d'essais du fabricant

Tableau 1

Caractéristiques

| Groupe de caractéristiques | Groupement (1) des procès-verbaux d'essais selon les types de sources lumineuses à décharge | Échantillon annuel minimal par groupe (1) | Niveau acceptable de non-conformité par groupe de caractéristiques (%) |
| --- | --- | --- | --- |
| Marquage, lisibilité et durabilité | Tous types possédant les mêmes dimensions extérieures | 315 | 1 |
| Qualité de l'ampoule | Tous types possédant la même ampoule | 315 | 1 |
| Dimensions extérieures (compte non tenu du culot) | Tous types de la même catégorie | 315 | 1 |
| Position et dimensions de l’arc et des bandes | Toutes lampes du même type | 200 | 6,5 |
| Démarrage, lancement et réamorçage | Toutes lampes du même type | 200 | 1 |
| Tension et puissance | Toutes lampes du même type | 200 | 1 |
| Flux lumineux,
  couleur et rayonnement UV | Toutes lampes du même type | 200 | 1 |

Groupe de caractéristiques

Groupement (1) des procès-verbaux d'essais selon les types de sources lumineuses à décharge

Échantillon annuel minimal par groupe (1)

Niveau acceptable de non-conformité par groupe de caractéristiques (%)

Marquage, lisibilité et durabilité

Tous types possédant les mêmes dimensions extérieures

315

1

Qualité de l'ampoule

Tous types possédant la même ampoule

315

1

Dimensions extérieures (compte non tenu du culot)

Tous types de la même catégorie

315

1

Position et dimensions de l’arc et des bandes

Toutes lampes du même type

200

6,5

Démarrage, lancement et réamorçage

Toutes lampes du même type

200

1

Tension et puissance

Toutes lampes du même type

200

1

Flux lumineux,

couleur et rayonnement UV

Toutes lampes du même type

200

1

Les tolérances (nombre maximum de résultats non conformes) sont énumérées au tableau 2 en fonction du nombre de résultats d'essai pour chaque groupe de caractéristiques. Ces tolérances sont fondées sur un niveau acceptable de 1 % de résultats non conformes, en supposant une probabilité d'acceptation d'au moins 0,95.

Tableau 2

| Nombre de résultats d'essai pour chaque caractéristique | Tolérances |
| --- | --- |
| – 200 | 5 |
| 201 – 260 | 6 |
| 261 – 315 | 7 |
| 316 – 370 | 8 |
| 371 – 435 | 9 |
| 436 – 500 | 10 |
| 501 – 570 | 11 |
| 571 – 645 | 12 |
| 646 – 720 | 13 |
| 721 – 800 | 14 |
| 801 – 860 | 15 |
| 861 – 920 | 16 |
| 921 – 990 | 17 |
| 991 – 1 060 | 18 |
| 1 061 – 1 125 | 19 |
| 1 126 – 1 190 | 20 |
| 1 191 – 1 249 | 21 |

Nombre de résultats d'essai pour chaque caractéristique

Tolérances

– 200

5

201 – 260

6

261 – 315

7

316 – 370

8

371 – 435

9

436 – 500

10

501 – 570

11

571 – 645

12

646 – 720

13

721 – 800

14

801 – 860

15

861 – 920

16

921 – 990

17

991 – 1 060

18

1 061 – 1 125

19

1 126 – 1 190

20

1 191 – 1 249

21

Les tolérances (nombre maximum de résultats non conformes) sont énumérées au tableau 3 en fonction du nombre de résultats d'essai pour chaque groupe de caractéristiques. Ces tolérances sont fondées sur un niveau acceptable de 6,5 % de résultats non conformes, en supposant une probabilité d'acceptation d'au moins 0,95.

Tableau 3

| Nombre des lampes figurant sur les procès-verbaux | Tolérance |
| --- | --- |
| – 200 | 21 |
| 201 – 213 | 22 |
| 214 – 227 | 23 |
| 228 – 240 | 24 |
| 241 – 254 | 25 |
| 255 – 268 | 26 |
| 269 – 281 | 27 |
| 282 – 295 | 28 |
| 296 – 308 | 29 |
| 309 – 322 | 30 |
| 323 – 336 | 31 |
| 337 – 349 | 32 |
| 350 – 363 | 33 |
| 364 – 376 | 34 |
| 377 – 390 | 35 |
| 391 – 404 | 36 |
| 405 – 417 | 37 |
| 418 – 431 | 38 |
| 432 – 444 | 39 |
| 445 – 458 | 40 |
| 459 – 472 | 41 |
| 473 – 485 | 42 |
| 486 – 499 | 43 |
| 500 – 512 | 44 |
| 513 – 526 | 45 |
| 527 – 540 | 46 |
| 541 – 553 | 47 |
| 554 – 567 | 48 |
| 568 – 580 | 49 |
| 581 – 594 | 50 |
| 595 – 608 | 51 |
| 609 – 621 | 52 |
| 622 – 635 | 53 |
| 636 – 648 | 54 |
| 649 – 662 | 55 |
| 663 – 676 | 56 |
| 677 – 689 | 57 |
| 690 – 703 | 58 |
| 704 – 716 | 59 |
| 717 – 730 | 60 |
| 731 – 744 | 61 |
| 745 – 757 | 62 |
| 758 – 771 | 63 |
| 772 – 784 | 64 |
| 785 – 798 | 65 |
| 799 – 812 | 66 |
| 813 – 825 | 67 |
| 826 – 839 | 68 |
| 840 – 852 | 69 |
| 853 – 866 | 70 |
| 867 – 880 | 71 |
| 881 – 893 | 72 |
| 894 – 907 | 73 |
| 908 – 920 | 74 |
| 921 – 934 | 75 |
| 935 – 948 | 76 |
| 949 – 961 | 77 |
| 962 – 975 | 78 |
| 976 – 988 | 79 |
| 989 – 1 002 | 80 |
| 1 003 – 1 016 | 81 |
| 1 017 – 1 029 | 82 |
| 1 030 – 1 043 | 83 |
| 1 044 – 1 056 | 84 |
| 1 057 – 1 070 | 85 |
| 1 071 – 1 084 | 86 |
| 1 085 – 1 097 | 87 |
| 1 098 – 1 111 | 88 |
| 1 112 – 1 124 | 89 |
| 1 125 – 1 138 | 90 |
| 1 139 – 1 152 | 91 |
| 1 153 – 1 165 | 92 |
| 1 166 – 1 179 | 93 |
| 1 180 – 1 192 | 94 |
| 1 193 – 1 206 | 95 |
| 1 207 – 1 220 | 96 |
| 1 221 – 1 233 | 97 |
| 1 234 – 1 249 | 98 |

Nombre des lampes figurant sur les procès-verbaux

Tolérance

– 200

21

201 – 213

22

214 – 227

23

228 – 240

24

241 – 254

25

255 – 268

26

269 – 281

27

282 – 295

28

296 – 308

29

309 – 322

30

323 – 336

31

337 – 349

32

350 – 363

33

364 – 376

34

377 – 390

35

391 – 404

36

405 – 417

37

418 – 431

38

432 – 444

39

445 – 458

40

459 – 472

41

473 – 485

42

486 – 499

43

500 – 512

44

513 – 526

45

527 – 540

46

541 – 553

47

554 – 567

48

568 – 580

49

581 – 594

50

595 – 608

51

609 – 621

52

622 – 635

53

636 – 648

54

649 – 662

55

663 – 676

56

677 – 689

57

690 – 703

58

704 – 716

59

717 – 730

60

731 – 744

61

745 – 757

62

758 – 771

63

772 – 784

64

785 – 798

65

799 – 812

66

813 – 825

67

826 – 839

68

840 – 852

69

853 – 866

70

867 – 880

71

881 – 893

72

894 – 907

73

908 – 920

74

921 – 934

75

935 – 948

76

949 – 961

77

962 – 975

78

976 – 988

79

989 – 1 002

80

1 003 – 1 016

81

1 017 – 1 029

82

1 030 – 1 043

83

1 044 – 1 056

84

1 057 – 1 070

85

1 071 – 1 084

86

1 085 – 1 097

87

1 098 – 1 111

88

1 112 – 1 124

89

1 125 – 1 138

90

1 139 – 1 152

91

1 153 – 1 165

92

1 166 – 1 179

93

1 180 – 1 192

94

1 193 – 1 206

95

1 207 – 1 220

96

1 221 – 1 233

97

1 234 – 1 249

98

Les tolérances (en pourcentage des résultats) sont énumérées au tableau 4 en fonction du nombre de résultats d'essai pour chaque groupe de caractéristiques en supposant une probabilité d'acceptation d'au moins 0,95.

Tableau 4

| Nombre de résultats d'essai pour chaque caractéristique | Tolérances indiquées en pourcentage des résultats
  Niveau acceptable de 1 % de résultats non conformes | Tolérances indiquées en pourcentage des résultats
  Niveau acceptable de 6,5 % de résultats non conformes |
| --- | --- | --- |
| 1 250 | 1,68 | 7,91 |
| 2 000 | 1,52 | 7,61 |
| 4 000 | 1,37 | 7,29 |
| 6 000 | 1,30 | 7,15 |
| 8 000 | 1,26 | 7,06 |
| 10 000 | 1,23 | 7,00 |
| 20 000 | 1,16 | 6,85 |
| 40 000 | 1,12 | 6,75 |
| 80 000 | 1,09 | 6,68 |
| 100 000 | 1,08 | 6,65 |
| 1 000 000 | 1,02 | 6,55 |

Nombre de résultats d'essai pour chaque caractéristique

Tolérances indiquées en pourcentage des résultats

Niveau acceptable de 1 % de résultats non conformes

Tolérances indiquées en pourcentage des résultats

Niveau acceptable de 6,5 % de résultats non conformes

1 250

1,68

7,91

2 000

1,52

7,61

4 000

1,37

7,29

6 000

1,30

7,15

8 000

1,26

7,06

10 000

1,23

7,00

20 000

1,16

6,85

40 000

1,12

6,75

80 000

1,09

6,68

100 000

1,08

6,65

1 000 000

1,02

6,55

---

(1)  L'évaluation porte en général sur des sources lumineuses à décharge de série provenant de diverses usines. Un fabricant peut regrouper les procès-verbaux concernant le même type de lampes provenant de plusieurs usines, à condition qu'y soient mis en œuvre le même système de qualité et la même gestion de la qualité.

---

ANNEXE 8

PRESCRIPTIONS MINIMALES CONCERNANT L’ÉCHANTILLONNAGE PAR UN INSPECTEUR

| 1. | Les prescriptions relatives à la conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue photométrique, géométrique, visuel et électrique si les tolérances spécifiées pour les sources lumineuses à décharge de série sur la feuille de caractéristiques pertinente de l'annexe 1 et sur la feuille de caractéristiques pour les culots, sont respectées. |
| --- | --- |

1.

Les prescriptions relatives à la conformité sont considérées comme satisfaites du point de vue photométrique, géométrique, visuel et électrique si les tolérances spécifiées pour les sources lumineuses à décharge de série sur la feuille de caractéristiques pertinente de l'annexe 1 et sur la feuille de caractéristiques pour les culots, sont respectées.

| 2. | La conformité des sources lumineuses à décharge de grande série n'est pas contestée si les résultats sont conformes au paragraphe 5 de la présente annexe. |
| --- | --- |

2.

La conformité des sources lumineuses à décharge de grande série n'est pas contestée si les résultats sont conformes au paragraphe 5 de la présente annexe.

| 3. | La conformité des lampes est contestée et il convient de demander au fabricant de rendre sa production conforme aux prescriptions si les résultats dérogent au paragraphe 5 de la présente annexe. |
| --- | --- |

3.

La conformité des lampes est contestée et il convient de demander au fabricant de rendre sa production conforme aux prescriptions si les résultats dérogent au paragraphe 5 de la présente annexe.

| 4. | En cas d'application du paragraphe 3 de la présente annexe, il convient de prélever, avant deux mois, un nouvel échantillon de 250 sources lumineuses à décharge, prélevé au hasard sur une série de fabrication récente. |
| --- | --- |

4.

En cas d'application du paragraphe 3 de la présente annexe, il convient de prélever, avant deux mois, un nouvel échantillon de 250 sources lumineuses à décharge, prélevé au hasard sur une série de fabrication récente.

| 5. | La conformité de la production est vérifiée d'après les valeurs indiquées au tableau 1. Pour chaque groupe de caractéristiques, les sources lumineuses à décharge doivent être acceptées ou rejetées conformément aux valeurs indiquées au tableau 1 (1).

  Tableau 1










  Echantillon | 1 % (2) | 6,5 % (2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Acceptation | Rejet | Acceptation | Rejet |
| Taille du premier échantillon: 125 unités | 2 | 5 | 11 | 16 |
| Si le nombre d'unités non conformes est supérieur à 2 (11) et inférieur à 5 (16), prendre un nouvel échantillon de 125 unités et évaluer les 250 unités | 6 | 7 | 26 | 27 |

5.

La conformité de la production est vérifiée d'après les valeurs indiquées au tableau 1. Pour chaque groupe de caractéristiques, les sources lumineuses à décharge doivent être acceptées ou rejetées conformément aux valeurs indiquées au tableau 1 (1).

Tableau 1

Echantillon

1 % (2)

6,5 % (2)

Acceptation

Rejet

Acceptation

Rejet

Taille du premier échantillon: 125 unités

2

5

11

16

Si le nombre d'unités non conformes est supérieur à 2 (11) et inférieur à 5 (16), prendre un nouvel échantillon de 125 unités et évaluer les 250 unités

6

7

26

27

---

(1)  Le système proposé a pour objet d'évaluer la conformité de la production des sources lumineuses à décharge par rapport à des niveaux d'acceptation de résultats non conformes de 1 % et de 6,5 %, et il est fondé sur le plan d'échantillonnage à deux degrés pour une inspection normale, que l'on trouve dans la publication no 60410 de la CEI (Sampling Plans and Procedure for Inspection by Attributes).

(2)  Les sources lumineuses à décharge doivent être inspectées et les résultats des essais enregistrés en fonction des groupes de caractéristiques dont la liste figure au tableau 1 de l'annexe 7.

---

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/181 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/181

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Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE (ONU), disponible à l’adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 116 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée

Comprenant tout le texte valide jusqu’à:

Complément 2 à la version originale du règlement — Date d’entrée en vigueur: 15 octobre 2008

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1. | Domaine d’application |
| --- | --- |

1.

| 2. | Définitions: généralités |
| --- | --- |

2.

| 3. | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3.

| 4. | Homologation |
| --- | --- |

4.

| 5. | PREMIÈRE PARTIE: HOMOLOGATION D’UN VÉHICULE DE LA CATÉGORIE M1 OU N1 EN CE QUI CONCERNE SON DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE |
| --- | --- |

5.

| 5.1 | Définitions |
| --- | --- |

5.1

| 5.2 | Spécifications générales |
| --- | --- |

5.2

| 5.3 | Spécifications particulières |
| --- | --- |

5.3

| 5.4 | Dispositifs électromécaniques et électroniques destinés à empêcher une utilisation non autorisée |
| --- | --- |

5.4

| 6. | DEUXIÈME PARTIE: HOMOLOGATION D’UN SYSTÈME D’ALARME POUR VÉHICULE |
| --- | --- |

6.

| 6.1 | Définitions |
| --- | --- |

6.1

| 6.2 | Spécifications générales |
| --- | --- |

6.2

| 6.3 | Spécifications particulières |
| --- | --- |

6.3

| 6.4 | Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai |
| --- | --- |

6.4

| 6.5 | Instructions |
| --- | --- |

6.5

| 7. | TROISIÈME PARTIE: HOMOLOGATION D’UN VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE SON SYSTÈME D’ALARME |
| --- | --- |

7.

| 7.1 | Définitions |
| --- | --- |

7.1

| 7.2 | Spécifications générales |
| --- | --- |

7.2

| 7.3 | Spécifications particulières |
| --- | --- |

7.3

| 7.4 | Conditions d’essai |
| --- | --- |

7.4

| 7.5 | Instructions |
| --- | --- |

7.5

| 8. | QUATRIÈME PARTIE: HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D’IMMOBILISATION ET HOMOLOGATION D’UN VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE SON DISPOSITIF D’IMMOBILISATION |
| --- | --- |

8.

| 8.1 | Définitions |
| --- | --- |

8.1

| 8.2 | Spécifications générales |
| --- | --- |

8.2

| 8.3 | Spécifications particulières |
| --- | --- |

8.3

| 8.4 | Paramètres de fonctionnement et conditions d’essai |
| --- | --- |

8.4

| 8.5 | Instructions |
| --- | --- |

8.5

| 9. | Modification du type et extension de l’homologation |
| --- | --- |

9.

| 10. | Conformité de la production |
| --- | --- |

10.

| 11. | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

11.

| 12. | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

12.

| 13. | Dispositions transitoires |
| --- | --- |

13.

| 14. | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

14.

ANNEXES

| Annexe 1 — | Fiche de renseignements: |
| --- | --- |

Annexe 1 —

| Première partie: | conformément aux paragraphes 5, 7 et 8, selon qu’il convient, du règlement no 116 de la CEE relatif à l’homologation de type des véhicules en ce qui concerne les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée |
| --- | --- |

Première partie:

| Deuxième partie: | conformément au paragraphe 6 du règlement no 116 de la CEE relatif à l’homologation de type d’un système d’alarme |
| --- | --- |

Deuxième partie:

| Troisième partie: | conformément au paragraphe 8 du règlement no 116 de la CEE relatif à l’homologation de type d’un système d’immobilisation |
| --- | --- |

Troisième partie:

| Annexe 2 | Communication concernant la délivrance d’une homologation, l’extension d’homologation, le refus d’homologation, le retrait d’homologation, l’arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

Annexe 2

| Première partie | d’un type de véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée, en application du règlement no 116 |
| --- | --- |

Première partie

| Deuxième partie: | d’un type d’équipement en tant que système d’alarme, en application du règlement no 116 |
| --- | --- |

Deuxième partie:

| Troisième partie: | d’un type d’équipement en tant que dispositif d’immobilisation, en application du règlement no 116 |
| --- | --- |

Troisième partie:

| Annexe 3 — | Exemples de marques d’homologation |
| --- | --- |

Annexe 3 —

| Annexe 4 — | Première partie | : | Épreuve d’usure des dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la direction |
| --- | --- | --- | --- |
| Deuxième partie | : | Procédure d’essai pour les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la direction utilisant un dispositif de limitation du couple |

Annexe 4 —

Première partie

:

Épreuve d’usure des dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la direction

Deuxième partie

:

Procédure d’essai pour les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la direction utilisant un dispositif de limitation du couple

| Annexe 5 — | (Réservée) |
| --- | --- |

Annexe 5 —

| Annexe 6 — | Modèle de certificat de conformité |
| --- | --- |

Annexe 6 —

| Annexe 7 — | Modèle de certificat d’installation |
| --- | --- |

Annexe 7 —

| Annexe 8 — | Essai des systèmes de protection de l’habitacle |
| --- | --- |

Annexe 8 —

| Annexe 9 — | Compatibilité électromagnétique |
| --- | --- |

Annexe 9 —

| Annexe 10 — | Prescriptions relatives aux interrupteurs à clé mécaniques |
| --- | --- |

Annexe 10 —

1.   DOMAINE D’APPLICATION

Le présent règlement s’applique:

| 1.1 | PREMIÈRE PARTIE — à l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 (1) en ce qui concerne leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée; |
| --- | --- |

1.1

PREMIÈRE PARTIE — à l’homologation des véhicules des catégories M1 et N1 (1) en ce qui concerne leurs dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée;

| 1.2 | DEUXIÈME PARTIE — à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules destinés à être installés de façon permanente sur les véhicules de la catégorie M1 et sur ceux de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t (1); |
| --- | --- |

1.2

DEUXIÈME PARTIE — à l’homologation des systèmes d’alarme pour véhicules destinés à être installés de façon permanente sur les véhicules de la catégorie M1 et sur ceux de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t (1);

| 1.3 | TROISIÈME PARTIE — à l’homologation des véhicules de la catégorie M1 et de ceux de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t, en ce qui concerne leur(s) système(s) d’alarme d’alarme (2). |
| --- | --- |

1.3

TROISIÈME PARTIE — à l’homologation des véhicules de la catégorie M1 et de ceux de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t, en ce qui concerne leur(s) système(s) d’alarme d’alarme (2).

| 1.4 | QUATRIÈME PARTIE — à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et des véhicules de la catégorie M1 et de ceux de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t, en ce qui concerne les dispositifs d’immobilisation (1)
   (2). |
| --- | --- |

1.4

QUATRIÈME PARTIE — à l’homologation des dispositifs d’immobilisation et des véhicules de la catégorie M1 et de ceux de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t, en ce qui concerne les dispositifs d’immobilisation (1)
   (2).

| 1.5 | L’installation de dispositifs spécifiés dans la première partie sur des véhicules d’autres catégories est autorisée mais tout dispositif installé doit respecter intégralement les dispositions pertinentes du présent règlement. |
| --- | --- |

1.5

L’installation de dispositifs spécifiés dans la première partie sur des véhicules d’autres catégories est autorisée mais tout dispositif installé doit respecter intégralement les dispositions pertinentes du présent règlement.

| 1.6 | L’installation de dispositifs spécifiés dans les parties III et IV sur des véhicules d’autres catégories ou sur des véhicules de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t, est autorisée mais tout dispositif installé doit respecter intégralement les dispositions pertinentes du présent règlement. |
| --- | --- |

1.6

L’installation de dispositifs spécifiés dans les parties III et IV sur des véhicules d’autres catégories ou sur des véhicules de la catégorie N1 dont la masse maximale ne dépasse pas 2 t, est autorisée mais tout dispositif installé doit respecter intégralement les dispositions pertinentes du présent règlement.

| 1.7 | À la demande du constructeur, les parties contractantes peuvent délivrer des homologations en vertu des parties I à IV à des véhicules d’autres catégories et à des dispositifs destinés à être montés sur ces véhicules. |
| --- | --- |

1.7

À la demande du constructeur, les parties contractantes peuvent délivrer des homologations en vertu des parties I à IV à des véhicules d’autres catégories et à des dispositifs destinés à être montés sur ces véhicules.

| 1.8 | Au moment de l’entrée en application du présent règlement, les parties contractantes déclarent quelle partie du règlement elles entendent appliquer sur leur territoire pour chaque catégorie de véhicules (3). |
| --- | --- |

1.8

Au moment de l’entrée en application du présent règlement, les parties contractantes déclarent quelle partie du règlement elles entendent appliquer sur leur territoire pour chaque catégorie de véhicules (3).

2.   DÉFINITIONS: GÉNÉRALITÉS

| 2.1 | Par “fabricant” on entend la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule, du système, de l’élément ou du module technique distinct faisant l’objet du processus d’homologation. |
| --- | --- |

2.1

Par “fabricant” on entend la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule, du système, de l’élément ou du module technique distinct faisant l’objet du processus d’homologation.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

| 3.1 | La demande d’homologation d’un type de véhicule ou d’élément en application du présent règlement est présentée par le fabricant. |
| --- | --- |

3.1

La demande d’homologation d’un type de véhicule ou d’élément en application du présent règlement est présentée par le fabricant.

| 3.2 | Cette demande doit être accompagnée d’une fiche de renseignements conforme au modèle reproduit dans les parties 1, 2 ou 3 de l’annexe 1, selon qu’il convient. |
| --- | --- |

3.2

Cette demande doit être accompagnée d’une fiche de renseignements conforme au modèle reproduit dans les parties 1, 2 ou 3 de l’annexe 1, selon qu’il convient.

| 3.3 | Un ou plusieurs véhicules ou éléments représentatifs du ou des types à homologuer doivent être présentés au service technique chargé des essais d’homologation. |
| --- | --- |

3.3

Un ou plusieurs véhicules ou éléments représentatifs du ou des types à homologuer doivent être présentés au service technique chargé des essais d’homologation.

4.   HOMOLOGATION

| 4.1 | Si le type présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions pertinentes du présent règlement, l’homologation de ce type est accordée. |
| --- | --- |

4.1

Si le type présenté à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux prescriptions pertinentes du présent règlement, l’homologation de ce type est accordée.

| 4.2 | À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques [majeures] apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou de composant tel que défini dans le présent règlement. |
| --- | --- |

4.2

À chaque type homologué est attribué un numéro d’homologation dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme originale) indiquent la série d’amendements englobant les plus récentes modifications techniques [majeures] apportées au règlement à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou de composant tel que défini dans le présent règlement.

| 4.3 | L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent règlement est notifiée aux parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2, parties 1, 2 ou 3, selon qu’il convient, du présent règlement. |
| --- | --- |

4.3

L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent règlement est notifiée aux parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2, parties 1, 2 ou 3, selon qu’il convient, du présent règlement.

| 4.4 | Sur tout véhicule ou équipement à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:






  4.4.1 | d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (4); |
| --- | --- | --- |

4.4

Sur tout véhicule ou équipement à un type homologué en application du présent règlement, il est apposé de manière visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d’homologation, une marque d’homologation internationale composée:

4.4.1

d’un cercle à l’intérieur duquel est placée la lettre «E» suivie du numéro distinctif du pays qui a accordé l’homologation (4);

| 4.4.2 | du numéro du présent règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1; |
| --- | --- |

4.4.2

du numéro du présent règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation, placé à droite du cercle prescrit au paragraphe 4.4.1;

| 4.4.3 | d’un symbole additionnel:






  4.4.3.1 | «A» dans le cas d’un système d’alarme (deuxième partie); |
| --- | --- | --- |

4.4.3

d’un symbole additionnel:

4.4.3.1

«A» dans le cas d’un système d’alarme (deuxième partie);

| 4.4.3.2 | «I» dans le cas d’un dispositif d’immobilisation (quatrième partie); |
| --- | --- |

4.4.3.2

«I» dans le cas d’un dispositif d’immobilisation (quatrième partie);

| 4.4.3.3 | «AI» dans le cas d’un système d’alarme et d’un dispositif d’immobilisation combinés; |
| --- | --- |

4.4.3.3

«AI» dans le cas d’un système d’alarme et d’un dispositif d’immobilisation combinés;

| 4.4.3.4 | «L» dans le cas de l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (première partie); |
| --- | --- |

4.4.3.4

«L» dans le cas de l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (première partie);

| 4.4.3.5 | «LA» dans le cas de l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (première partie) en combinaison avec un système d’alarme; |
| --- | --- |

4.4.3.5

«LA» dans le cas de l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (première partie) en combinaison avec un système d’alarme;

| 4.4.3.6 | «IL» dans le cas de l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (première partie) en combinaison avec un dispositif d’immobilisation; |
| --- | --- |

4.4.3.6

«IL» dans le cas de l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (première partie) en combinaison avec un dispositif d’immobilisation;

| 4.4.3.7 | «LAI» dans le cas de l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (première partie) en combinaison avec un système d’alarme et un dispositif d’immobilisation. |
| --- | --- |

4.4.3.7

«LAI» dans le cas de l’homologation d’un véhicule en ce qui concerne ses dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée (première partie) en combinaison avec un système d’alarme et un dispositif d’immobilisation.

| 4.5 | Si le type est conforme à un type homologué, en application d’un ou plusieurs autres règlements joints en annexe à l’accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1. |
| --- | --- |

4.5

Si le type est conforme à un type homologué, en application d’un ou plusieurs autres règlements joints en annexe à l’accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement, il n’est pas nécessaire de répéter le symbole prescrit au paragraphe 4.4.1; en pareil cas, les numéros de règlement et d’homologation et les symboles additionnels pour tous les règlements en application desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en application du présent règlement sont inscrits les uns au-dessous des autres à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.4.1.

| 4.6 | La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile. |
| --- | --- |

4.6

La marque d’homologation doit être nettement lisible et indélébile.

| 4.7 | Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur, ou à proximité. |
| --- | --- |

4.7

Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation est placée sur la plaque signalétique du véhicule apposée par le constructeur, ou à proximité.

| 4.8 | Dans le cas d’un équipement homologué séparément en tant que système d’alarme ou dispositif d’immobilisation, ou les deux, la marque d’homologation doit être apposée par le constructeur sur le ou les principaux éléments du dispositif. |
| --- | --- |

4.8

Dans le cas d’un équipement homologué séparément en tant que système d’alarme ou dispositif d’immobilisation, ou les deux, la marque d’homologation doit être apposée par le constructeur sur le ou les principaux éléments du dispositif.

| 4.9 | L’annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marque d’homologation. |
| --- | --- |

4.9

L’annexe 3 du présent règlement donne des exemples de marque d’homologation.

| 4.10 | Facultativement, au lieu de la marque d’homologation décrite au paragraphe 4.4 ci-dessus, un certificat de conformité sera délivré pour tout système d’alarme pour véhicule et dispositif d’immobilisation proposé à la vente.
  Si un fabricant de systèmes d’alarme pour véhicule ou de dispositifs d’immobilisation fournit à un constructeur de véhicules un système d’alarme pour véhicule ou un dispositif d’immobilisation non marqué pour que ledit constructeur le monte en tant qu’équipement d’origine sur un modèle de véhicule ou une gamme de modèles de véhicules, le fabricant du système d’alarme pour véhicule ou du dispositif d’immobilisation doit fournir au constructeur du véhicule des copies du certificat de conformité en nombre suffisant pour que le constructeur obtienne l’homologation du véhicule conformément aux parties II, III et IV, selon qu’il convient, du présent règlement.
  Si le système d’alarme pour véhicule ou le dispositif d’immobilisation est constitué d’éléments distincts, son ou ses éléments principaux doivent porter une marque de référence et le certificat de conformité doit contenir une liste desdites marques.
  L’annexe 6 du présent règlement reproduit un modèle de certificat de conformité. |
| --- | --- |

4.10

Facultativement, au lieu de la marque d’homologation décrite au paragraphe 4.4 ci-dessus, un certificat de conformité sera délivré pour tout système d’alarme pour véhicule et dispositif d’immobilisation proposé à la vente.

Si un fabricant de systèmes d’alarme pour véhicule ou de dispositifs d’immobilisation fournit à un constructeur de véhicules un système d’alarme pour véhicule ou un dispositif d’immobilisation non marqué pour que ledit constructeur le monte en tant qu’équipement d’origine sur un modèle de véhicule ou une gamme de modèles de véhicules, le fabricant du système d’alarme pour véhicule ou du dispositif d’immobilisation doit fournir au constructeur du véhicule des copies du certificat de conformité en nombre suffisant pour que le constructeur obtienne l’homologation du véhicule conformément aux parties II, III et IV, selon qu’il convient, du présent règlement.

Si le système d’alarme pour véhicule ou le dispositif d’immobilisation est constitué d’éléments distincts, son ou ses éléments principaux doivent porter une marque de référence et le certificat de conformité doit contenir une liste desdites marques.

L’annexe 6 du présent règlement reproduit un modèle de certificat de conformité.

5.   PREMIÈRE PARTIE: HOMOLOGATION D’UN VÉHICULE DE LA CATÉGORIE M1 OU N1 EN CE QUI CONCERNE SON DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISÉE

5.1   DÉFINITIONS

Aux fins de la première partie du présent règlement on entend:

| 5.1.1 | par «type de véhicule» une catégorie de véhicules automobiles ne présentant entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:






  5.1.1.1 | désignation de type du constructeur, |
| --- | --- | --- |

5.1.1

par «type de véhicule» une catégorie de véhicules automobiles ne présentant entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant porter, notamment, sur les points suivants:

5.1.1.1

désignation de type du constructeur,

| 5.1.1.2 | aménagement et construction de l’élément ou des éléments du véhicule sur lesquels agit le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée, |
| --- | --- |

5.1.1.2

aménagement et construction de l’élément ou des éléments du véhicule sur lesquels agit le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée,

| 5.1.1.3 | type du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée; |
| --- | --- |

5.1.1.3

type du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée;

| 5.1.2 | par «dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée», un système destiné à empêcher la mise en marche non autorisée, par des moyens normaux, du moteur ou d’une autre source d’énergie motrice principale du véhicule, en combinaison avec au moins un dispositif permettant:






  (a) | le verrouillage de la direction; ou |
| --- | --- | --- |

5.1.2

par «dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée», un système destiné à empêcher la mise en marche non autorisée, par des moyens normaux, du moteur ou d’une autre source d’énergie motrice principale du véhicule, en combinaison avec au moins un dispositif permettant:

(a)

le verrouillage de la direction; ou

| (b) | le verrouillage de la transmission; ou |
| --- | --- |

(b)

le verrouillage de la transmission; ou

| (c) | le verrouillage de la commande du changement de vitesse; ou |
| --- | --- |

(c)

le verrouillage de la commande du changement de vitesse; ou

| (d) | le verrouillage des freins. |
| --- | --- |

(d)

le verrouillage des freins.

Dans le cas d’un système permettant le verrouillage des freins, la désactivation du dispositif ne doit pas entraîner automatiquement le desserrage des freins si telle n’est pas l’intention du conducteur.

| 5.1.3 | par «mécanisme de direction», la commande de direction, la colonne de direction et ses éléments annexes d’habillage, l’arbre de direction, le boîtier de direction ainsi que tous les autres éléments qui conditionnent directement l’efficacité du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée; |
| --- | --- |

5.1.3

par «mécanisme de direction», la commande de direction, la colonne de direction et ses éléments annexes d’habillage, l’arbre de direction, le boîtier de direction ainsi que tous les autres éléments qui conditionnent directement l’efficacité du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée;

| 5.1.4 | par «combinaison», une des variantes conçue et élaborée spécialement à cet usage d’un système de verrouillage, qui, actionnée convenablement, permet de faire fonctionner ce système de verrouillage; |
| --- | --- |

5.1.4

par «combinaison», une des variantes conçue et élaborée spécialement à cet usage d’un système de verrouillage, qui, actionnée convenablement, permet de faire fonctionner ce système de verrouillage;

| 5.1.5 | par «clé», tout dispositif conçu et construit pour faire fonctionner un système de verrouillage, lui-même conçu et construit pour pouvoir être actionné uniquement par ce dispositif; |
| --- | --- |

5.1.5

par «clé», tout dispositif conçu et construit pour faire fonctionner un système de verrouillage, lui-même conçu et construit pour pouvoir être actionné uniquement par ce dispositif;

| 5.1.6 | par «code aléatoire», un code électronique comprenant plusieurs éléments dont la combinaison se modifie de manière aléatoire après chaque actionnement de l’unité de transmission. |
| --- | --- |

5.1.6

par «code aléatoire», un code électronique comprenant plusieurs éléments dont la combinaison se modifie de manière aléatoire après chaque actionnement de l’unité de transmission.

5.2   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

| 5.2.1 | Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit être conçu de telle sorte qu’il soit nécessaire de le neutraliser:






  5.2.1.1 | pour pouvoir mettre en marche du moteur par la commande normale, |
| --- | --- | --- |

5.2.1

Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit être conçu de telle sorte qu’il soit nécessaire de le neutraliser:

5.2.1.1

pour pouvoir mettre en marche du moteur par la commande normale,

| 5.2.1.2 | pour pouvoir diriger, conduire le véhicule ou le déplacer par ses propres moyens. |
| --- | --- |

5.2.1.2

pour pouvoir diriger, conduire le véhicule ou le déplacer par ses propres moyens.

| 5.2.1.3 | La condition prescrite au paragraphe 5.2.1 peut être réalisée soit simultanément, soit antérieurement aux actions décrites aux paragraphes 5.2.1.1 et 5.2.1.2. |
| --- | --- |

5.2.1.3

La condition prescrite au paragraphe 5.2.1 peut être réalisée soit simultanément, soit antérieurement aux actions décrites aux paragraphes 5.2.1.1 et 5.2.1.2.

| 5.2.2 | Il doit être possible de satisfaire aux dispositions du paragraphe 5.2.1 en manœuvrant une seule clé. |
| --- | --- |

5.2.2

Il doit être possible de satisfaire aux dispositions du paragraphe 5.2.1 en manœuvrant une seule clé.

| 5.2.3 | Sauf dans le cas prévu au paragraphe 5.3.1.5, les systèmes actionnés par l’introduction d’une clé dans une serrure doivent être conçus de manière à empêcher que la clé puisse être retirée avant que le dispositif visé au paragraphe 5.2.1 ait été mis en fonction ou armé. |
| --- | --- |

5.2.3

Sauf dans le cas prévu au paragraphe 5.3.1.5, les systèmes actionnés par l’introduction d’une clé dans une serrure doivent être conçus de manière à empêcher que la clé puisse être retirée avant que le dispositif visé au paragraphe 5.2.1 ait été mis en fonction ou armé.

| 5.2.4 | Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée mentionné au paragraphe 5.2.1 ci-dessus et les éléments du véhicule sur lesquels il agit doivent être conçus de telle sorte qu’il soit impossible de l’ouvrir, de le mettre hors fonction, ou de le détruire de manière rapide et discrète en utilisant, par exemple, des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. |
| --- | --- |

5.2.4

Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée mentionné au paragraphe 5.2.1 ci-dessus et les éléments du véhicule sur lesquels il agit doivent être conçus de telle sorte qu’il soit impossible de l’ouvrir, de le mettre hors fonction, ou de le détruire de manière rapide et discrète en utilisant, par exemple, des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler.

| 5.2.5 | Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit faire partie de l’équipement d’origine du véhicule (c’est-à-dire qu’il doit être installé par le constructeur avant la première vente au détail). Il doit être installé de telle manière qu’une fois verrouillé, il ne puisse être démonté qu’avec des outils spéciaux, même après enlèvement du boîtier dans lequel il est fixé. Lorsqu’il est possible de neutraliser le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée en enlevant certaines vis, ces vis, si elles ne sont pas inamovibles, doivent être recouvertes par des parties du dispositif de protection lorsqu’il est verrouillé. |
| --- | --- |

5.2.5

Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit faire partie de l’équipement d’origine du véhicule (c’est-à-dire qu’il doit être installé par le constructeur avant la première vente au détail). Il doit être installé de telle manière qu’une fois verrouillé, il ne puisse être démonté qu’avec des outils spéciaux, même après enlèvement du boîtier dans lequel il est fixé. Lorsqu’il est possible de neutraliser le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée en enlevant certaines vis, ces vis, si elles ne sont pas inamovibles, doivent être recouvertes par des parties du dispositif de protection lorsqu’il est verrouillé.

| 5.2.6 | Les systèmes de verrouillage mécaniques doivent comporter au moins 1 000 combinaisons différentes, ou un nombre égal à celui des véhicules construits annuellement si ce nombre est inférieur à 1 000. Pour un même type de véhicule, la fréquence d’apparition d’une combinaison doit être de l’ordre de 1 pour 1 000. |
| --- | --- |

5.2.6

Les systèmes de verrouillage mécaniques doivent comporter au moins 1 000 combinaisons différentes, ou un nombre égal à celui des véhicules construits annuellement si ce nombre est inférieur à 1 000. Pour un même type de véhicule, la fréquence d’apparition d’une combinaison doit être de l’ordre de 1 pour 1 000.

| 5.2.7 | Les systèmes de verrouillage électriques/électroniques, par exemple à télécommande, doivent posséder au moins 50 000 combinaisons et un code aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons. |
| --- | --- |

5.2.7

Les systèmes de verrouillage électriques/électroniques, par exemple à télécommande, doivent posséder au moins 50 000 combinaisons et un code aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons.

| 5.2.8 | En fonction de la nature du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, on doit appliquer les dispositions des paragraphes 5.2.6 ou 5.2.7. |
| --- | --- |

5.2.8

En fonction de la nature du dispositif de protection contre une utilisation non autorisée, on doit appliquer les dispositions des paragraphes 5.2.6 ou 5.2.7.

| 5.2.9 | La clé et la serrure ne doivent pas porter de code visible. |
| --- | --- |

5.2.9

La clé et la serrure ne doivent pas porter de code visible.

| 5.2.10 | La serrure doit être conçue, construite et installée de telle sorte que seule l’utilisation de la bonne clé permette de faire tourner le barillet, en position verrouillée, sous un couple de moins de 2,45 Nm, et que:






  5.2.10.1 | pour les barillets à goupilles, il n’y ait pas plus de deux gorges identiques et opérant dans le même sens qui soient adjacentes, et qu’il n’y ait pas plus de 60 % de gorges identiques dans une même serrure, ou |
| --- | --- | --- |

5.2.10

La serrure doit être conçue, construite et installée de telle sorte que seule l’utilisation de la bonne clé permette de faire tourner le barillet, en position verrouillée, sous un couple de moins de 2,45 Nm, et que:

5.2.10.1

pour les barillets à goupilles, il n’y ait pas plus de deux gorges identiques et opérant dans le même sens qui soient adjacentes, et qu’il n’y ait pas plus de 60 % de gorges identiques dans une même serrure, ou

| 5.2.10.2 | pour les barillets à plateaux, il n’y ait pas plus de deux gorges identiques et opérant dans le même sens qui soient adjacentes, et qu’il n’y ait pas plus de 50 % de gorges identiques dans une même serrure. |
| --- | --- |

5.2.10.2

pour les barillets à plateaux, il n’y ait pas plus de deux gorges identiques et opérant dans le même sens qui soient adjacentes, et qu’il n’y ait pas plus de 50 % de gorges identiques dans une même serrure.

| 5.2.11 | Les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée doivent être conçus pour exclure tout risque de défaut de fonctionnement accidentel lorsque le moteur est en marche, en particulier de blocage pouvant compromettre la sécurité.






  5.2.11.1 | Il ne doit pas être possible de mettre en fonction le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée sans mettre au préalable les commandes du moteur en position arrêt et exécuter ensuite une opération qui n’est pas la continuation ininterrompue de la manœuvre d’arrêt du moteur, ou sans mettre au préalable les commandes du moteur en position arrêt alors que le véhicule est à l’arrêt avec le frein de stationnement mis ou que la vitesse du véhicule ne dépasse pas 4 km/h. |
| --- | --- | --- |

5.2.11

Les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée doivent être conçus pour exclure tout risque de défaut de fonctionnement accidentel lorsque le moteur est en marche, en particulier de blocage pouvant compromettre la sécurité.

5.2.11.1

Il ne doit pas être possible de mettre en fonction le dispositif de protection contre une utilisation non autorisée sans mettre au préalable les commandes du moteur en position arrêt et exécuter ensuite une opération qui n’est pas la continuation ininterrompue de la manœuvre d’arrêt du moteur, ou sans mettre au préalable les commandes du moteur en position arrêt alors que le véhicule est à l’arrêt avec le frein de stationnement mis ou que la vitesse du véhicule ne dépasse pas 4 km/h.

| 5.2.11.2 | Les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée qui sont enclenchés par retrait de la clé ne doivent s’enclencher que si la clé a été retirée d’au moins 2 mm, ou doivent comporter un système de sûreté empêchant le retrait accidentel ou partiel de la clé. |
| --- | --- |

5.2.11.2

Les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée qui sont enclenchés par retrait de la clé ne doivent s’enclencher que si la clé a été retirée d’au moins 2 mm, ou doivent comporter un système de sûreté empêchant le retrait accidentel ou partiel de la clé.

| 5.2.11.3 | Les paragraphes 5.2.10, 5.2.10.1 ou 5.2.10.2 et 5.2.11.2 ne s’appliquent qu’aux dispositifs à système de verrouillage mécanique. |
| --- | --- |

5.2.11.3

Les paragraphes 5.2.10, 5.2.10.1 ou 5.2.10.2 et 5.2.11.2 ne s’appliquent qu’aux dispositifs à système de verrouillage mécanique.

| 5.2.12 | Les servomécanismes ne doivent être utilisés que pour actionner le verrouillage ou le déverrouillage du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée. Le maintien du dispositif en position de fonctionnement doit être assuré par tout moyen approprié ne nécessitant pas de source d’énergie. |
| --- | --- |

5.2.12

Les servomécanismes ne doivent être utilisés que pour actionner le verrouillage ou le déverrouillage du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée. Le maintien du dispositif en position de fonctionnement doit être assuré par tout moyen approprié ne nécessitant pas de source d’énergie.

| 5.2.13 | Il ne doit pas être possible de mettre le moteur du véhicule en marche de manière normale tant que le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée reste enclenché. |
| --- | --- |

5.2.13

Il ne doit pas être possible de mettre le moteur du véhicule en marche de manière normale tant que le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée reste enclenché.

| 5.2.14 | Les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée en faisant obstacle au desserrage des freins du véhicule ne doivent être autorisés que si les éléments mobiles des freins sont bloqués au moyen d’un dispositif purement mécanique. Dans ce cas, les dispositions du paragraphe 5.2.13 ne s’appliquent pas. |
| --- | --- |

5.2.14

Les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée en faisant obstacle au desserrage des freins du véhicule ne doivent être autorisés que si les éléments mobiles des freins sont bloqués au moyen d’un dispositif purement mécanique. Dans ce cas, les dispositions du paragraphe 5.2.13 ne s’appliquent pas.

| 5.2.15 | Lorsque le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est équipé d’un mécanisme d’avertissement du conducteur, ce mécanisme doit se déclencher quand on ouvre la porte du côté conducteur, à moins que le dispositif n’ait été mis en fonction et la clé retirée par l’utilisateur. |
| --- | --- |

5.2.15

Lorsque le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est équipé d’un mécanisme d’avertissement du conducteur, ce mécanisme doit se déclencher quand on ouvre la porte du côté conducteur, à moins que le dispositif n’ait été mis en fonction et la clé retirée par l’utilisateur.

5.3   SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

Outre les spécifications générales énoncées au paragraphe 5.2, le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit satisfaire aux conditions particulières prévues ci-après:

5.3.1   Dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la direction

| 5.3.1.1 | Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la direction doit rendre celle-ci inopérante. Le fonctionnement normal de la direction doit être rétabli avant qu’il ne soit possible de mettre le moteur en marche. |
| --- | --- |

5.3.1.1

Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la direction doit rendre celle-ci inopérante. Le fonctionnement normal de la direction doit être rétabli avant qu’il ne soit possible de mettre le moteur en marche.

| 5.3.1.2 | Lorsqu’un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est armé, il ne doit pas être possible de l’empêcher de fonctionner. |
| --- | --- |

5.3.1.2

Lorsqu’un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est armé, il ne doit pas être possible de l’empêcher de fonctionner.

| 5.3.1.3 | Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit continuer de satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.2.11, 5.3.1.1, 5.3.1.2 et 5.3.1.4, après avoir subi 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens au cours de l’essai d’usure décrit à la première partie de l’annexe 4 du présent règlement. |
| --- | --- |

5.3.1.3

Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit continuer de satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.2.11, 5.3.1.1, 5.3.1.2 et 5.3.1.4, après avoir subi 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens au cours de l’essai d’usure décrit à la première partie de l’annexe 4 du présent règlement.

| 5.3.1.4 | Une fois armé, un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit répondre à l’un des critères suivants:






  5.3.1.4.1 | il doit être suffisamment robuste pour résister, sans détérioration du mécanisme de direction susceptible de compromettre la sécurité, à l’application, dans des conditions statiques, d’un couple de 300 Nm sur l’axe de la colonne de direction dans les deux sens; |
| --- | --- | --- |

5.3.1.4

Une fois armé, un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit répondre à l’un des critères suivants:

5.3.1.4.1

il doit être suffisamment robuste pour résister, sans détérioration du mécanisme de direction susceptible de compromettre la sécurité, à l’application, dans des conditions statiques, d’un couple de 300 Nm sur l’axe de la colonne de direction dans les deux sens;

| 5.3.1.4.2 | il doit comporter un mécanisme conçu pour céder ou glisser, tel que le système puisse résister à l’application, continue ou intermittente, d’un couple d’au moins 100 Nm. Le système de verrouillage doit encore pouvoir résister à l’application de ce couple après l’essai décrit dans la partie 2 de l’annexe 4 du présent règlement; |
| --- | --- |

5.3.1.4.2

il doit comporter un mécanisme conçu pour céder ou glisser, tel que le système puisse résister à l’application, continue ou intermittente, d’un couple d’au moins 100 Nm. Le système de verrouillage doit encore pouvoir résister à l’application de ce couple après l’essai décrit dans la partie 2 de l’annexe 4 du présent règlement;

| 5.3.1.4.3 | il doit comporter un mécanisme conçu pour permettre au volant de tourner librement sur l’arbre de direction verrouillé. Le mécanisme de verrouillage doit pouvoir résister à l’application dans des conditions statiques d’un couple de 200 Nm sur l’axe de la colonne de direction dans les deux sens. |
| --- | --- |

5.3.1.4.3

il doit comporter un mécanisme conçu pour permettre au volant de tourner librement sur l’arbre de direction verrouillé. Le mécanisme de verrouillage doit pouvoir résister à l’application dans des conditions statiques d’un couple de 200 Nm sur l’axe de la colonne de direction dans les deux sens.

| 5.3.1.5 | Les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée permettant de retirer la clé lorsqu’elle se trouve dans une position autre que celle ou la direction est verrouillée doivent être conçus de manière que la manœuvre nécessaire pour atteindre cette position et retirer la clé ne puisse être effectuée par inadvertance. |
| --- | --- |

5.3.1.5

Les dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée permettant de retirer la clé lorsqu’elle se trouve dans une position autre que celle ou la direction est verrouillée doivent être conçus de manière que la manœuvre nécessaire pour atteindre cette position et retirer la clé ne puisse être effectuée par inadvertance.

| 5.3.1.6 | S’il y a rupture d’un élément du système de telle manière qu’il soit difficile d’appliquer les couples spécifiés aux paragraphes 5.3.1.4.1, 5.3.1.4.2 et 5.3.1.4.3, mais que le système de direction reste verrouillé, le système est jugé conforme aux prescriptions. |
| --- | --- |

5.3.1.6

S’il y a rupture d’un élément du système de telle manière qu’il soit difficile d’appliquer les couples spécifiés aux paragraphes 5.3.1.4.1, 5.3.1.4.2 et 5.3.1.4.3, mais que le système de direction reste verrouillé, le système est jugé conforme aux prescriptions.

5.3.2   Dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée en agissant sur la transmission ou sur les freins.

| 5.3.2.1 | Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la transmission doit empêcher la rotation des roues motrices du véhicule. |
| --- | --- |

5.3.2.1

Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la transmission doit empêcher la rotation des roues motrices du véhicule.

| 5.3.2.2. | Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur les freins doit freiner au moins une roue de chaque coté d’au moins un essieu. |
| --- | --- |

5.3.2.2.

Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur les freins doit freiner au moins une roue de chaque coté d’au moins un essieu.

| 5.3.2.3 | Quand un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est armé, il doit être impossible de l’empêcher de fonctionner. |
| --- | --- |

5.3.2.3

Quand un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est armé, il doit être impossible de l’empêcher de fonctionner.

| 5.3.2.4 | Il ne doit pas être possible de bloquer la transmission ou les freins par inadvertance lorsque la clef est dans la serrure d’un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée, même si le dispositif empêchant le démarrage du moteur est en fonction ou armé. Cette disposition ne s’applique pas chaque fois qu’il est satisfait aux prescriptions du paragraphe 5.3.2 du présent règlement au moyen de dispositifs utilisés aussi à une autre fin et que le verrouillage dans les conditions définies ci-dessus est nécessaire à cette fonction supplémentaire, par exemple le frein de stationnement électrique. |
| --- | --- |

5.3.2.4

Il ne doit pas être possible de bloquer la transmission ou les freins par inadvertance lorsque la clef est dans la serrure d’un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée, même si le dispositif empêchant le démarrage du moteur est en fonction ou armé. Cette disposition ne s’applique pas chaque fois qu’il est satisfait aux prescriptions du paragraphe 5.3.2 du présent règlement au moyen de dispositifs utilisés aussi à une autre fin et que le verrouillage dans les conditions définies ci-dessus est nécessaire à cette fonction supplémentaire, par exemple le frein de stationnement électrique.

| 5.3.2.5 | Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit être conçu et réalisé de façon à conserver toute son efficacité même après un degré d’usure résultant de 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens. Dans le cas d’un dispositif de protection agissant sur les freins, cette prescription s’applique à chaque sous-partie mécanique ou électrique du dispositif. |
| --- | --- |

5.3.2.5

Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit être conçu et réalisé de façon à conserver toute son efficacité même après un degré d’usure résultant de 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens. Dans le cas d’un dispositif de protection agissant sur les freins, cette prescription s’applique à chaque sous-partie mécanique ou électrique du dispositif.

| 5.3.2.6 | Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée permettant de retirer la clef dans une position autre que celle où la transmission ou les freins sont verrouillés doit être conçu de manière que la manœuvre nécessaire pour atteindre cette position et retirer la clef ne puisse être exécutée par inadvertance. |
| --- | --- |

5.3.2.6

Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée permettant de retirer la clef dans une position autre que celle où la transmission ou les freins sont verrouillés doit être conçu de manière que la manœuvre nécessaire pour atteindre cette position et retirer la clef ne puisse être exécutée par inadvertance.

| 5.3.2.7 | Dans le cas où un dispositif de protection agissant sur la transmission serait employé, il doit pouvoir résister, sans détérioration susceptible de compromettre la sécurité, à l’application, dans les deux sens et dans des conditions statiques, d’un couple de 50 % supérieur au couple maximal pouvant être normalement appliqué sur la transmission. Pour déterminer la valeur de ce couple d’essai, on tiendra compte non pas du couple maximal du moteur, mais du couple maximal pouvant être transmis par l’embrayage ou par la transmission automatique. |
| --- | --- |

5.3.2.7

Dans le cas où un dispositif de protection agissant sur la transmission serait employé, il doit pouvoir résister, sans détérioration susceptible de compromettre la sécurité, à l’application, dans les deux sens et dans des conditions statiques, d’un couple de 50 % supérieur au couple maximal pouvant être normalement appliqué sur la transmission. Pour déterminer la valeur de ce couple d’essai, on tiendra compte non pas du couple maximal du moteur, mais du couple maximal pouvant être transmis par l’embrayage ou par la transmission automatique.

| 5.3.2.8. | Dans le cas d’un véhicule équipé d’un dispositif de protection agissant sur les freins, ce dispositif doit pouvoir maintenir à l’arrêt le véhicule en charge sur une pente, ascendante ou descendante, de 20 %. |
| --- | --- |

5.3.2.8.

Dans le cas d’un véhicule équipé d’un dispositif de protection agissant sur les freins, ce dispositif doit pouvoir maintenir à l’arrêt le véhicule en charge sur une pente, ascendante ou descendante, de 20 %.

| 5.3.2.9. | Dans le cas d’un véhicule équipé d’un dispositif de protection agissant sur les freins, les prescriptions du présent règlement ne doivent pas être considérées comme une dérogation aux prescriptions des règlements Nos 13 ou 13-H, même en cas de défaillance. |
| --- | --- |

5.3.2.9.

Dans le cas d’un véhicule équipé d’un dispositif de protection agissant sur les freins, les prescriptions du présent règlement ne doivent pas être considérées comme une dérogation aux prescriptions des règlements Nos 13 ou 13-H, même en cas de défaillance.

5.3.3   Dispositifs destinés à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la commande de changement de vitesse

| 5.3.3.1 | Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la commande de changement de vitesse doit pouvoir empêcher tout changement de vitesse. |
| --- | --- |

5.3.3.1

Un dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée agissant sur la commande de changement de vitesse doit pouvoir empêcher tout changement de vitesse.

| 5.3.3.2 | Sur les boîtes de vitesses manuelles, le levier de vitesses ne doit pouvoir être verrouillé qu’en position marche arrière; en outre un verrouillage au point mort est admis. |
| --- | --- |

5.3.3.2

Sur les boîtes de vitesses manuelles, le levier de vitesses ne doit pouvoir être verrouillé qu’en position marche arrière; en outre un verrouillage au point mort est admis.

| 5.3.3.3 | Sur les boîtes de vitesses automatiques dotées de la position “parc” le verrouillage ne doit être possible que sur cette position; en outre un verrouillage en position “point mort” ou “marche arrière” est admis. |
| --- | --- |

5.3.3.3

Sur les boîtes de vitesses automatiques dotées de la position “parc” le verrouillage ne doit être possible que sur cette position; en outre un verrouillage en position “point mort” ou “marche arrière” est admis.

| 5.3.3.4 | Sur les boîtes de vitesses automatiques non dotées de la position “parc”, le verrouillage ne doit pouvoir se faire que dans les positions “point mort” et/ou “marche arrière”. |
| --- | --- |

5.3.3.4

Sur les boîtes de vitesses automatiques non dotées de la position “parc”, le verrouillage ne doit pouvoir se faire que dans les positions “point mort” et/ou “marche arrière”.

| 5.3.3.5 | Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit être conçu et réalisé de façon à conserver toute son efficacité même après un degré d’usure résultant de 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens. |
| --- | --- |

5.3.3.5

Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée doit être conçu et réalisé de façon à conserver toute son efficacité même après un degré d’usure résultant de 2 500 cycles de verrouillage dans chaque sens.

5.4   DISPOSITIFS ÉLECTROMÉCANIQUES ET ÉLECTRONIQUES DESTINÉS À EMPÊCHER UNE UTILISATION NON AUTORISÉE

Les dispositifs électromécaniques et électroniques destinés à empêcher une utilisation non autorisée, s’ils équipent un véhicule, doivent satisfaire aux prescriptions des paragraphes 5.2 et 5.3 ci-dessus et du paragraphe 8.4 ci-dessous, mutatis mutandis.

Si la conception technique du dispositif est telle que les paragraphes 5, 6 et 8.4 ne sont pas applicables, il doit être vérifié que des mesures ont été prises pour préserver la sécurité du véhicule. Le fonctionnement du dispositif doit inclure les sécurités nécessaires pour exclure tout risque de blocage ou de défaut de fonctionnement accidentel pouvant compromettre la sécurité du véhicule.

6.   DEUXIÈME PARTIE: HOMOLOGATION D’UN SYSTÈME D’ALARME POUR VÉHICULE

6.1   DÉFINITIONS

Aux fins de la deuxième partie du présent règlement, on entend:

| 6.1.2 | par “système d’alarme pour véhicule”, un système destiné à être installé sur un (des) type(s) de véhicule (1), conçu pour signaler une effraction ou une atteinte au véhicule; un tel système peut offrir une protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée du véhicule; |
| --- | --- |

6.1.2

par “système d’alarme pour véhicule”, un système destiné à être installé sur un (des) type(s) de véhicule (1), conçu pour signaler une effraction ou une atteinte au véhicule; un tel système peut offrir une protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée du véhicule;

| 6.1.3 | par “capteur”, un dispositif conçu pour détecter un changement pouvant être lié à une effraction ou à une atteinte au véhicule; |
| --- | --- |

6.1.3

par “capteur”, un dispositif conçu pour détecter un changement pouvant être lié à une effraction ou à une atteinte au véhicule;

| 6.1.4 | par “dispositif avertisseur”, un dispositif indiquant qu’une effraction ou une atteinte au véhicule a eu lieu; |
| --- | --- |

6.1.4

par “dispositif avertisseur”, un dispositif indiquant qu’une effraction ou une atteinte au véhicule a eu lieu;

| 6.1.5 | par “appareils de commande”, les appareils servant à enclencher, déclencher et tester un système d’alarme pour véhicule et à transmettre l’alarme aux dispositifs avertisseurs; |
| --- | --- |

6.1.5

par “appareils de commande”, les appareils servant à enclencher, déclencher et tester un système d’alarme pour véhicule et à transmettre l’alarme aux dispositifs avertisseurs;

| 6.1.6 | par “armé”, l’état d’un système d’alarme pour véhicule dans lequel une alarme peut être transmise aux dispositifs avertisseurs; |
| --- | --- |

6.1.6

par “armé”, l’état d’un système d’alarme pour véhicule dans lequel une alarme peut être transmise aux dispositifs avertisseurs;

| 6.1.7 | par “désarmé” l’état d’un système d’alarme pour véhicule dans lequel une alarme ne peut pas être transmise aux dispositifs avertisseurs; |
| --- | --- |

6.1.7

par “désarmé” l’état d’un système d’alarme pour véhicule dans lequel une alarme ne peut pas être transmise aux dispositifs avertisseurs;

| 6.1.8 | par “clé” tout dispositif conçu et construit pour faire fonctionner un système de verrouillage, lui-même conçu et construit pour pouvoir être actionné uniquement par ce dispositif; |
| --- | --- |

6.1.8

par “clé” tout dispositif conçu et construit pour faire fonctionner un système de verrouillage, lui-même conçu et construit pour pouvoir être actionné uniquement par ce dispositif;

| 6.1.9 | par “type de système d’alarme pour véhicule”, des systèmes ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:






  (a) | la marque ou raison sociale du constructeur, |
| --- | --- | --- |

6.1.9

par “type de système d’alarme pour véhicule”, des systèmes ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:

(a)

la marque ou raison sociale du constructeur,

| (b) | le type de capteur, |
| --- | --- |

(b)

le type de capteur,

| (c) | le type de dispositif avertisseur, |
| --- | --- |

(c)

le type de dispositif avertisseur,

| (d) | le type d’appareils de commande; |
| --- | --- |

(d)

le type d’appareils de commande;

| 6.1.10 | par “homologation d’un système d’alarme pour véhicule”, l’homologation d’un type de système d’alarme pour véhicule en ce qui concerne les prescriptions des paragraphes 6.2, 6.3 et 6.4 ci-après; |
| --- | --- |

6.1.10

par “homologation d’un système d’alarme pour véhicule”, l’homologation d’un type de système d’alarme pour véhicule en ce qui concerne les prescriptions des paragraphes 6.2, 6.3 et 6.4 ci-après;

| 6.1.11 | par “dispositif d’immobilisation”, un dispositif destiné à empêcher le déplacement du véhicule par ses propres moyens; |
| --- | --- |

6.1.11

par “dispositif d’immobilisation”, un dispositif destiné à empêcher le déplacement du véhicule par ses propres moyens;

| 6.1.12 | par “alarme de détresse”, un dispositif qui permet à une personne d’utiliser une alarme installée sur le véhicule pour appeler à l’aide en cas d’urgence. |
| --- | --- |

6.1.12

par “alarme de détresse”, un dispositif qui permet à une personne d’utiliser une alarme installée sur le véhicule pour appeler à l’aide en cas d’urgence.

6.2   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

| 6.2.1 | En cas d’effraction ou d’atteinte au véhicule, le système d’alarme pour véhicule doit émettre un signal d’alarme. Le signal d’alarme doit être sonore et peut être complété par un signal optique ou radio ou une combinaison des deux. |
| --- | --- |

6.2.1

En cas d’effraction ou d’atteinte au véhicule, le système d’alarme pour véhicule doit émettre un signal d’alarme. Le signal d’alarme doit être sonore et peut être complété par un signal optique ou radio ou une combinaison des deux.

| 6.2.2 | Les systèmes d’alarme pour véhicule doivent être conçus, construits et installés de telle manière que le véhicule, lorsqu’il est équipé, continue de satisfaire aux prescriptions techniques applicables, notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique. |
| --- | --- |

6.2.2

Les systèmes d’alarme pour véhicule doivent être conçus, construits et installés de telle manière que le véhicule, lorsqu’il est équipé, continue de satisfaire aux prescriptions techniques applicables, notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

| 6.2.3 | Si le système d’alarme comporte un système de transmission radio, par exemple pour armer ou désarmer l’alarme ou pour émettre un signal d’alarme, ce système doit être conforme aux normes ETSI applicables (5), par exemple les normes EN 300220n1 V1.3.1. (2000-09), EN 300220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le système d’alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC (6) 70-03 (17 février 2000) concernant l’utilisation des dispositifs à courte portée (7). |
| --- | --- |

6.2.3

Si le système d’alarme comporte un système de transmission radio, par exemple pour armer ou désarmer l’alarme ou pour émettre un signal d’alarme, ce système doit être conforme aux normes ETSI applicables (5), par exemple les normes EN 300220n1 V1.3.1. (2000-09), EN 300220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le système d’alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC (6) 70-03 (17 février 2000) concernant l’utilisation des dispositifs à courte portée (7).

| 6.2.4 | L’installation d’un système d’alarme pour véhicule ne doit pas pouvoir avoir d’effet négatif sur les performances du véhicule (lorsque le système n’est pas en fonction), ni sur la sécurité de son utilisation. |
| --- | --- |

6.2.4

L’installation d’un système d’alarme pour véhicule ne doit pas pouvoir avoir d’effet négatif sur les performances du véhicule (lorsque le système n’est pas en fonction), ni sur la sécurité de son utilisation.

| 6.2.5 | Le système d’alarme pour véhicule et ses éléments ne doivent pas entrer en fonction de façon intempestive, surtout lorsque le moteur est en marche. |
| --- | --- |

6.2.5

Le système d’alarme pour véhicule et ses éléments ne doivent pas entrer en fonction de façon intempestive, surtout lorsque le moteur est en marche.

| 6.2.6 | Une panne du système d’alarme pour véhicule ou de son alimentation en électricité ne doit pas nuire à la sécurité d’utilisation du véhicule. |
| --- | --- |

6.2.6

Une panne du système d’alarme pour véhicule ou de son alimentation en électricité ne doit pas nuire à la sécurité d’utilisation du véhicule.

| 6.2.7 | Le système d’alarme pour véhicule, ses éléments et les pièces qu’ils commandent doivent être conçus, construits et installés de manière à minimiser le risque qu’une personne puisse les mettre hors fonction ou les détruire de manière rapide et discrète, en utilisant, par exemple, des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. |
| --- | --- |

6.2.7

Le système d’alarme pour véhicule, ses éléments et les pièces qu’ils commandent doivent être conçus, construits et installés de manière à minimiser le risque qu’une personne puisse les mettre hors fonction ou les détruire de manière rapide et discrète, en utilisant, par exemple, des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler.

| 6.2.8 | Les moyens d’armement et de désarmement du système d’alarme pour véhicule doivent être conçus de telle manière qu’ils ne nuisent pas au respect des prescriptions de la partie I ci-dessus. Les branchements électriques sur des éléments relevant de la partie I du présent règlement sont autorisés. |
| --- | --- |

6.2.8

Les moyens d’armement et de désarmement du système d’alarme pour véhicule doivent être conçus de telle manière qu’ils ne nuisent pas au respect des prescriptions de la partie I ci-dessus. Les branchements électriques sur des éléments relevant de la partie I du présent règlement sont autorisés.

| 6.2.9 | Le système doit être agencé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme ne puisse empêcher aucune des fonctions du système d’alarme, en dehors du circuit qui est en cause. |
| --- | --- |

6.2.9

Le système doit être agencé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme ne puisse empêcher aucune des fonctions du système d’alarme, en dehors du circuit qui est en cause.

| 6.2.10 | Le système d’alarme pour véhicule peut comprendre un dispositif d’immobilisation, lequel doit alors satisfaire aux prescriptions de la partie IV du présent règlement. |
| --- | --- |

6.2.10

Le système d’alarme pour véhicule peut comprendre un dispositif d’immobilisation, lequel doit alors satisfaire aux prescriptions de la partie IV du présent règlement.

6.3   SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

6.3.1   Étendue de la protection

6.3.1.1   Prescriptions spécifiques

Le système d’alarme pour véhicule doit au moins détecter et signaler l’ouverture d’une des portes du véhicule, du capot-moteur et du coffre à bagages. La panne ou l’extinction d’une source lumineuse, par exemple l’éclairage de l’habitacle, ne doit pas empêcher le système de se déclencher.

La présence de capteurs supplémentaires efficaces est autorisée, pour l’information ou l’affichage, par exemple:

| (i) | en cas d’intrusion dans le véhicule, protection de l’habitacle, protection des fenêtres, protection contre le bris de glaces, |
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(i)

en cas d’intrusion dans le véhicule, protection de l’habitacle, protection des fenêtres, protection contre le bris de glaces,

| (ii) | ou en cas de tentative de vol du véhicule, par exemple détecteur d’inclinaison, |
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(ii)

ou en cas de tentative de vol du véhicule, par exemple détecteur d’inclinaison,

il doit cependant être tenu compte de la nécessité de prendre des mesures pour empêcher tout déclenchement intempestif de l’alarme (pour les fausses alarmes, voir le paragraphe 6.3.1.2 ci-après).

Si ces capteurs supplémentaires déclenchent un signal d’alarme même après qu’une intrusion a eu lieu (par exemple bris d’une surface vitrée) ou à cause d’effets extérieurs (par exemple vent), le signal d’alarme déclenché par l’un des capteurs susmentionnés ne doit pas être actionné plus de dix fois pendant une même durée de fonctionnement du système d’alarme pour véhicule.

Dans ce cas, le temps de fonctionnement doit être limité par la mise hors fonction autorisée du système par une manœuvre de l’utilisateur du véhicule.

Certains types de capteurs supplémentaires, par exemple pour la protection de l’habitacle (détecteurs par ultrasons, par rayons infrarouges) ou le détecteur d’inclinaison, etc., peuvent être intentionnellement mis hors circuit. Dans ce cas, une manœuvre délibérée distincte doit être accomplie à chaque fois avant l’armement du système d’alarme pour véhicule. Il ne doit pas être possible de mettre les capteurs hors circuit alors que le système d’alarme est armé.

6.3.1.2   Protection contre les fausses alarmes

| 6.3.1.2.1 | Des mesures adéquates doivent être prises à cette fin, par exemple:






  (i) | conception mécanique et conception du circuit électrique tenant compte des conditions spécifiques applicables aux véhicules automobiles, |
| --- | --- | --- |

6.3.1.2.1

Des mesures adéquates doivent être prises à cette fin, par exemple:

(i)

conception mécanique et conception du circuit électrique tenant compte des conditions spécifiques applicables aux véhicules automobiles,

| (ii) | choix et application de principes de fonctionnement et de commande adaptés pour le système d’alarme et ses éléments; |
| --- | --- |

(ii)

choix et application de principes de fonctionnement et de commande adaptés pour le système d’alarme et ses éléments;

on doit veiller à ce que le système d’alarme pour véhicule, qu’il soit armé ou désarmé, ne puisse pas déclencher intempestivement le signal d’alarme sonore dans les cas suivants:

| (a) | choc sur le véhicule: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.13; |
| --- | --- |

(a)

choc sur le véhicule: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.13;

| (b) | brouillage électromagnétique: essais spécifiés au paragraphe 6.4.2.12; |
| --- | --- |

(b)

brouillage électromagnétique: essais spécifiés au paragraphe 6.4.2.12;

| (c) | baisse de tension de la batterie par décharge continue: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.14; |
| --- | --- |

(c)

baisse de tension de la batterie par décharge continue: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.14;

| (d) | fausse alarme déclenchée par la protection de l’habitacle: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.15. |
| --- | --- |

(d)

fausse alarme déclenchée par la protection de l’habitacle: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.15.

| 6.3.1.2.2 | Si le demandeur de l’homologation peut prouver, par exemple en fournissant des données techniques, que la protection contre les fausses alarmes est assurée de façon satisfaisante, le service technique chargé de procéder aux essais d’homologation peut renoncer à exiger certains des essais ci-dessus. |
| --- | --- |

6.3.1.2.2

Si le demandeur de l’homologation peut prouver, par exemple en fournissant des données techniques, que la protection contre les fausses alarmes est assurée de façon satisfaisante, le service technique chargé de procéder aux essais d’homologation peut renoncer à exiger certains des essais ci-dessus.

6.3.2   Alarme sonore

6.3.2.1   Généralités

Le signal d’alarme sonore doit être clairement audible et reconnaissable et différer sensiblement des autres signaux sonores utilisés dans la circulation routière.

Outre l’avertisseur sonore d’origine, un dispositif avertisseur sonore distinct peut être monté dans la partie du véhicule surveillée par le système d’alarme pour véhicule où il doit être protégé contre un accès facile et rapide.

Si un dispositif avertisseur sonore distinct conforme au paragraphe 6.3.2.3.1 ci-après est utilisé, l’avertisseur sonore d’origine peut aussi être commandé par le système d’alarme pour véhicule, à condition qu’une intervention non admise sur l’avertisseur sonore d’origine (généralement plus facile d’accès) n’affecte pas le fonctionnement du dispositif avertisseur sonore supplémentaire.

6.3.2.2   Durée du signal sonore:

| minimale | : | 25 s |
| --- | --- | --- |
| maximale | : | 30 s. |

minimale

:

25 s

maximale

:

30 s.

Le signal sonore ne doit être émis à nouveau qu’après une nouvelle atteinte au véhicule, c’est-à-dire quand le délai indiqué est écoulé (pour les restrictions: voir les paragraphes 6.3.1.1 et 6.3.1.2 ci-dessus).

La mise hors fonction du système d’alarme doit provoquer la coupure immédiate du signal.

6.3.2.3   Spécifications concernant le signal sonore

| 6.3.2.3.1 | Signal à tonalité constante (spectre de fréquence constant), par exemple avertisseurs sonores de circulation: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du règlement no 28 de la CEE.
  Signal intermittent (marche/arrêt):
  Fréquence de déclenchement ... (2 ± 1) Hz
  Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 % |
| --- | --- |

6.3.2.3.1

Signal à tonalité constante (spectre de fréquence constant), par exemple avertisseurs sonores de circulation: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du règlement no 28 de la CEE.

Signal intermittent (marche/arrêt):

Fréquence de déclenchement ... (2 ± 1) Hz

Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %

| 6.3.2.3.2. | Signal sonore à fréquence modulée:
  données acoustiques, etc., conformes à la première partie du règlement no 28 de la CEE, mais balayage égal d’une plage de fréquences assez étendue comprise dans la plage susmentionnée (de 1 800 à 3 550 Hz), dans les deux sens.
  Fréquence de balayage ... (2 ± 1) Hz |
| --- | --- |

6.3.2.3.2.

Signal sonore à fréquence modulée:

données acoustiques, etc., conformes à la première partie du règlement no 28 de la CEE, mais balayage égal d’une plage de fréquences assez étendue comprise dans la plage susmentionnée (de 1 800 à 3 550 Hz), dans les deux sens.

Fréquence de balayage ... (2 ± 1) Hz

| 6.3.2.3.3 | Niveau sonore
  La source sonore doit être:






  (i) | un avertisseur sonore homologué conformément à la première partie du règlement no 28 de la CEE |
| --- | --- | --- |

6.3.2.3.3

Niveau sonore

La source sonore doit être:

(i)

un avertisseur sonore homologué conformément à la première partie du règlement no 28 de la CEE

| (ii) | ou un dispositif satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 de la première partie du règlement no 28 de la CEE. |
| --- | --- |

(ii)

ou un dispositif satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 de la première partie du règlement no 28 de la CEE.

Toutefois, dans le cas d’une source sonore autre que l’avertisseur sonore d’origine, le niveau sonore minimal, mesuré dans les conditions prescrites dans la première partie du règlement no 28 de la CEE peut être réduit à 100 dB(A).

6.3.3   Signal optique, si le système en est pourvu

6.3.3.1   Généralités

En cas d’effraction ou d’atteinte au véhicule, le dispositif doit déclencher un signal optique répondant aux prescriptions des paragraphes 6.3.3.2 et 6.3.3.3 ci-après.

6.3.3.2   Durée du signal optique

La durée du signal optique doit être comprise entre 25 s et 5 min après le déclenchement de l’alarme. La mise hors fonction du système d’alarme doit immédiatement causer la coupure du signal.

6.3.3.3   Type de signal optique

Clignotement de tous les indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, y compris toutes les lampes du même circuit électrique.

Fréquence de déclenchement ... (2 ± 1) Hz

Des signaux asynchrones par rapport au signal sonore sont aussi admis.

Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %

6.3.4   Alarme radio (appel par radio), si le système en est pourvu

Le système d’alarme pour véhicule peut comprendre un dispositif émettant un signal d’alarme transmis par radio.

6.3.5   Verrouillage de la mise en fonction du système d’alarme pour véhicule

| 6.3.5.1 | Quand le moteur est en marche, il doit être impossible de mettre en fonction le système d’alarme, délibérément ou non. |
| --- | --- |

6.3.5.1

Quand le moteur est en marche, il doit être impossible de mettre en fonction le système d’alarme, délibérément ou non.

6.3.6   Mise en fonction et mise hors fonction du système d’alarme pour véhicule

6.3.6.1   Mise en fonction

Tout moyen approprié est autorisé pour mettre en fonction le système d’alarme pour véhicule à condition qu’il ne cause pas de fausse alarme.

6.3.6.2   Mise hors fonction

Il doit être possible de mettre hors fonction le système d’alarme pour véhicule au moyen de l’un des dispositifs ou d’une combinaison des dispositifs ci-après. D’autres dispositifs fonctionnant de façon équivalente sont autorisés:

| 6.3.6.2.1 | une clé mécanique (satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 10 du présent règlement) pouvant être couplée à un système de verrouillage centralisé du véhicule comportant au moins 1 000 combinaisons, actionnée de l’extérieur; |
| --- | --- |

6.3.6.2.1

une clé mécanique (satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 10 du présent règlement) pouvant être couplée à un système de verrouillage centralisé du véhicule comportant au moins 1 000 combinaisons, actionnée de l’extérieur;

| 6.3.6.2.2 | un dispositif électrique/électronique, par exemple une télécommande, comportant au moins 50 000 combinaisons, un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons; |
| --- | --- |

6.3.6.2.2

un dispositif électrique/électronique, par exemple une télécommande, comportant au moins 50 000 combinaisons, un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons;

| 6.3.6.2.3 | une clé mécanique ou un dispositif électrique/électronique à l’intérieur de l’habitacle protégé, avec temporisateur pour l’entrée et la sortie. |
| --- | --- |

6.3.6.2.3

une clé mécanique ou un dispositif électrique/électronique à l’intérieur de l’habitacle protégé, avec temporisateur pour l’entrée et la sortie.

6.3.7   Temporisateur de sortie

Si l’interrupteur de mise en fonction du système d’alarme pour véhicule est installé à l’intérieur de la zone protégée, il doit exister un temporisateur de sortie. Celui-ci doit pouvoir être réglé pour un retard variable entre 15 et 45 s après la manœuvre de l’interrupteur, en fonction des besoins des utilisateurs.

6.3.8   Temporisateur d’entrée

Si l’interrupteur de mise hors fonction du système d’alarme pour véhicule est installé à l’intérieur de la zone protégée, il doit exister un temporisateur avec un retard réglable entre 5 et 15 s en fonction des besoins des utilisateurs avant le déclenchement des signaux sonores et optiques.

6.3.9   Indicateur d’état

| 6.3.9.1 | Les indicateurs optiques sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle pour fournir des renseignements sur l’état du système d’alarme pour véhicule (en fonction, hors fonction, temps de réglage de l’alarme, alarme déclenchée). L’intensité lumineuse des signaux optiques installés à l’extérieur de l’habitacle ne doit pas dépasser 0,5 cd. |
| --- | --- |

6.3.9.1

Les indicateurs optiques sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle pour fournir des renseignements sur l’état du système d’alarme pour véhicule (en fonction, hors fonction, temps de réglage de l’alarme, alarme déclenchée). L’intensité lumineuse des signaux optiques installés à l’extérieur de l’habitacle ne doit pas dépasser 0,5 cd.

| 6.3.9.2 | S’il est prévu une signalisation des opérations momentanées de changement d’état comme le passage de la position “en fonction” à la position “hors fonction” et inversement, elle doit être optique, et être conforme au paragraphe 6.3.9.1. Cette signalisation optique peut aussi être réalisée par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 s. |
| --- | --- |

6.3.9.2

S’il est prévu une signalisation des opérations momentanées de changement d’état comme le passage de la position “en fonction” à la position “hors fonction” et inversement, elle doit être optique, et être conforme au paragraphe 6.3.9.1. Cette signalisation optique peut aussi être réalisée par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 s.

6.3.10   Alimentation

La source d’alimentation en électricité du SAV est soit la batterie du véhicule soit un accumulateur. Le cas échéant, on peut utiliser un accumulateur ou une batterie supplémentaire, qui ne doit en aucun cas alimenter les autres parties du système électrique du véhicule.

6.3.11   Spécifications relatives aux fonctions facultatives

6.3.11.1   Autocontrôle, signalisation automatique de panne

Lors de la mise en fonction du système d’alarme pour véhicule, les anomalies telles que portes ouvertes, etc., peuvent être détectées par une fonction d’autocontrôle (contrôle de plausibilité) et signalées.

6.3.11.2   Alarme de détresse

L’existence d’une alarme de détresse optique et/ou sonore et/ou radio pouvant fonctionner quels que soient l’état (armé ou désarmé) et/ou les fonctions du système d’alarme pour véhicule est autorisée. Cette alarme doit être commandée depuis l’intérieur du véhicule et ne doit pas affecter l’état (armé ou désarmé) du système d’alarme pour véhicule. Il doit aussi être possible pour l’utilisateur du véhicule de couper cette alarme. S’il s’agit d’une alarme sonore, la durée du signal après chaque déclenchement ne doit pas être limitée. Une alarme de détresse ne doit pas immobiliser le moteur, ni l’arrêter s’il est en marche.

6.4   PARAMÈTRES DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS D’ESSAI (8)

6.4.1   Paramètres de fonctionnement

Tous les éléments du système d’alarme pour véhicule doivent fonctionner sans aucune défaillance dans les conditions suivantes:

6.4.1.1   Conditions climatiques

Deux catégories de température ambiante sont définies comme suit:

| (a) | – 40 °C à + 85 °C pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages; |
| --- | --- |

(a)

– 40 °C à + 85 °C pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages;

| (b) | – 40 °C à + 125 °C pour les éléments qui doivent être montés dans le compartiment moteur, sauf spécifications contraires. |
| --- | --- |

(b)

– 40 °C à + 125 °C pour les éléments qui doivent être montés dans le compartiment moteur, sauf spécifications contraires.

6.4.1.2   Degré de protection de l’installation

Les degrés de protection suivants doivent être appliqués conformément à la publication 529-1989 de la CEI:

| (i) | IP 40 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle; |
| --- | --- |

(i)

IP 40 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle;

| (ii) | IP 42 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle des cabriolets/décapotables et des voitures à panneaux de toit mobiles si l’emplacement de l’installation exige un degré de protection supérieur à IP 40; |
| --- | --- |

(ii)

IP 42 pour les éléments qui doivent être montés dans l’habitacle des cabriolets/décapotables et des voitures à panneaux de toit mobiles si l’emplacement de l’installation exige un degré de protection supérieur à IP 40;

| (iii) | IP 54 pour tous les autres éléments. |
| --- | --- |

(iii)

IP 54 pour tous les autres éléments.

Le fabricant du système d’alarme pour véhicule doit spécifier, dans les instructions de montage, toute limitation relative à l’emplacement d’un élément quelconque de l’installation en ce qui concerne l’exposition à la poussière, à l’eau et aux températures extérieures.

6.4.1.3   Exposition aux intempéries

7 jours conformément à la norme CEI 68-2-30-1980.

6.4.1.4   Caractéristiques électriques

Tension d’alimentation nominale: 12 V

Plage de tensions de fonctionnement: de 9 V à 15 V dans la plage de températures du paragraphe 6.4.1.1.

Durée des surtensions, à 23 °C:

U = 18 V, maximum 1 h

U = 24 V, maximum 1 min

6.4.2   Conditions d’essai

6.4.2.1   Essais de fonctionnement

| 6.4.2.1.1 | On doit vérifier que le système d’alarme pour véhicule satisfait aux spécifications suivantes: | Durée de l’alarme conformément aux paragraphes 6.3.2.2 et 6.3.3.2; |
| --- | --- | --- |

6.4.2.1.1

On doit vérifier que le système d’alarme pour véhicule satisfait aux spécifications suivantes:

Durée de l’alarme conformément aux paragraphes 6.3.2.2 et 6.3.3.2;

| | Fréquence et rapport marche/arrêt conformément aux paragraphes 6.3.3.3 et 6.3.2.3.1 ou 6.3.2.3.2, respectivement; |
| --- | --- |

Fréquence et rapport marche/arrêt conformément aux paragraphes 6.3.3.3 et 6.3.2.3.1 ou 6.3.2.3.2, respectivement;

| | Nombre de cycles d’alarme conformément au paragraphe 6.3.1.1, le cas échéant; |
| --- | --- |

Nombre de cycles d’alarme conformément au paragraphe 6.3.1.1, le cas échéant;

| | Contrôle du verrouillage de la mise en fonction du système d’alarme pour véhicule conformément au paragraphe 6.3.5. |
| --- | --- |

Contrôle du verrouillage de la mise en fonction du système d’alarme pour véhicule conformément au paragraphe 6.3.5.

| 6.4.2.1.2 | Conditions d’essai normales
  Tension ... U = (12 ± 0,2) V
  Température ... T = (23 ± 5) °C |
| --- | --- |

6.4.2.1.2

Conditions d’essai normales

Tension ... U = (12 ± 0,2) V

Température ... T = (23 ± 5) °C

6.4.2.2   Résistance aux variations de température et de tension

La conformité aux spécifications énoncées au paragraphe 6.4.2.1.1 doit aussi être vérifiée dans les conditions suivantes:

| 6.4.2.2.1 | Température d’essai ... T = (– 40 ± 2) °C
  Tension d’essai ... U = (9 ± 0,2) V
  Durée ...4 h. |
| --- | --- |

6.4.2.2.1

Température d’essai ... T = (– 40 ± 2) °C

Tension d’essai ... U = (9 ± 0,2) V

Durée ...4 h.

| 6.4.2.2.2 | Pour les éléments devant être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages | Température d’essai ... T = (+85 ± 2) °C |
| --- | --- | --- |

6.4.2.2.2

Pour les éléments devant être montés dans l’habitacle ou le compartiment bagages

Température d’essai ... T = (+85 ± 2) °C

| | Tension d’essai ... U = (15 ± 0,2) V |
| --- | --- |

Tension d’essai ... U = (15 ± 0,2) V

| | Durée ...4 h. |
| --- | --- |

Durée ...4 h.

| 6.4.2.2.3 | Pour les éléments devant être montés dans le compartiment moteur, sauf indications contraires | Température d’essai ... T = (+125 ± 2) °C |
| --- | --- | --- |

6.4.2.2.3

Pour les éléments devant être montés dans le compartiment moteur, sauf indications contraires

Température d’essai ... T = (+125 ± 2) °C

| | Tension d’essai ... U = (15 ± 0,2) V |
| --- | --- |

Tension d’essai ... U = (15 ± 0,2) V

| | Durée ...4 h. |
| --- | --- |

Durée ...4 h.

| 6.4.2.2.4 | Le système d’alarme pour véhicule doit être soumis à une surtension de (18 ± 0,2) V pendant une heure à l’état “en fonction” et “hors fonction”. |
| --- | --- |

6.4.2.2.4

Le système d’alarme pour véhicule doit être soumis à une surtension de (18 ± 0,2) V pendant une heure à l’état “en fonction” et “hors fonction”.

| 6.4.2.2.5 | Le système d’alarme pour véhicule doit être soumis à une surtension de (24 ± 0,2) V pendant une minute à l’état “en fonction” et “hors fonction”. |
| --- | --- |

6.4.2.2.5

Le système d’alarme pour véhicule doit être soumis à une surtension de (24 ± 0,2) V pendant une minute à l’état “en fonction” et “hors fonction”.

6.4.2.3   Sécurité de fonctionnement après un essai d’étanchéité aux poussières et à l’eau

Après un essai de résistance à l’humidité à effectuer conformément à la norme CEI 68-2-30 (1980), on doit répéter les essais de fonctionnement selon le paragraphe 6.4.2.1.

6.4.2.4   Sécurité de fonctionnement après l’essai d’humidité par condensation

Après un essai de résistance à l’humidité à effectuer conformément à la norme CEI 68-2-30 (1980), on doit répéter les essais de fonctionnement selon le paragraphe 6.4.2.1.

6.4.2.5   Essai de protection contre l’inversion de polarité

Le système d’alarme pour véhicule et ses éléments doivent supporter sans être détruits une inversion de polarité sous une tension allant jusqu’à 13 V pendant 2 min. Après cet essai, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 6.4.2.1, les fusibles ayant été changés au besoin.

6.4.2.6   Essai de protection contre les courts-circuits

Tous les branchements électriques du système d’alarme pour véhicule doivent être protégés contre les courts-circuits par mise à la masse, jusqu’à une tension de 13 V maximum, et/ou être protégés par des fusibles. Après cet essai, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 6.4.2.1, les fusibles ayant été changés au besoin.

6.4.2.7   Consommation d’énergie à l’état “armé”

La consommation d’énergie à l’état “armé”, les conditions étant celles indiquées au paragraphe 6.4.2.1.2, ne doit pas excéder 20 mA pour l’ensemble du système d’alarme, y compris l’affichage de l’état.

6.4.2.8   Sécurité de fonctionnement après l’essai de résistance aux vibrations

| 6.4.2.8.1 | Deux types d’éléments sont définis:







  Type 1 | : | éléments montés normalement sur le véhicule, et |
| --- | --- | --- | --- |
| Type 2 | : | éléments destinés à être fixés sur le moteur. |

6.4.2.8.1

Deux types d’éléments sont définis:

Type 1

:

éléments montés normalement sur le véhicule, et

Type 2

:

éléments destinés à être fixés sur le moteur.

| 6.4.2.8.2 | Les éléments ou le système d’alarme complet doivent être soumis à un régime de vibrations sinusoïdales dont les caractéristiques sont indiquées ci-après:






  6.4.2.8.2.1 | Pour le type 1:
  Fréquence variable de 10 Hz à 500 Hz avec une amplitude maximale de ± 5 mm et une accélération maximale de 3 g (mesurée à partir du 0). |
| --- | --- | --- |

6.4.2.8.2

Les éléments ou le système d’alarme complet doivent être soumis à un régime de vibrations sinusoïdales dont les caractéristiques sont indiquées ci-après:

6.4.2.8.2.1

Pour le type 1:

Fréquence variable de 10 Hz à 500 Hz avec une amplitude maximale de ± 5 mm et une accélération maximale de 3 g (mesurée à partir du 0).

| 6.4.2.8.2.2 | Pour le type 2:
  Fréquence variable de 20 Hz à 300 Hz avec une amplitude maximale de ± 2 mm et une accélération maximale de 15 g (mesurée à partir du 0). |
| --- | --- |

6.4.2.8.2.2

Pour le type 2:

Fréquence variable de 20 Hz à 300 Hz avec une amplitude maximale de ± 2 mm et une accélération maximale de 15 g (mesurée à partir du 0).

| 6.4.2.8.2.3 | Pour les types 1 et 2:
  La vitesse de variation de la fréquence doit être de 1 octave/min;
  Le nombre de cycles est de 10; l’essai doit être effectué sur chacun des trois axes;
  Les vibrations sont appliquées aux basses fréquences à une amplitude maximale constante et aux hautes fréquences à une accélération maximale constante. |
| --- | --- |

6.4.2.8.2.3

Pour les types 1 et 2:

La vitesse de variation de la fréquence doit être de 1 octave/min;

Le nombre de cycles est de 10; l’essai doit être effectué sur chacun des trois axes;

Les vibrations sont appliquées aux basses fréquences à une amplitude maximale constante et aux hautes fréquences à une accélération maximale constante.

| 6.4.2.8.3 | Pendant l’essai, le système d’alarme pour véhicule doit être raccordé électriquement et le câble doit être supporté au-delà de 200 mm. |
| --- | --- |

6.4.2.8.3

Pendant l’essai, le système d’alarme pour véhicule doit être raccordé électriquement et le câble doit être supporté au-delà de 200 mm.

| 6.4.2.8.4 | Après l’essai de résistance aux vibrations, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 6.4.2.1. |
| --- | --- |

6.4.2.8.4

Après l’essai de résistance aux vibrations, on doit répéter les essais de fonctionnement conformément au paragraphe 6.4.2.1.

6.4.2.9   Essai de durabilité

Dans les conditions d’essai spécifiées au paragraphe 6.4.2.1.2, déclenchement de 300 cycles d’alarme complets (signaux sonores et éventuellement optiques) avec un temps de repos du dispositif avertisseur sonore de 5 min.

6.4.2.10   Essais de l’interrupteur extérieur à clé (installé à l’extérieur du véhicule)

Les essais ci-après ne doivent être effectués que si le système n’utilise pas le cylindre de la serrure d’origine de la porte.

| 6.4.2.10.1 | L’interrupteur à clé doit être conçu et construit de telle façon qu’il continue de fonctionner parfaitement même après 2 500 cycles marche/arrêt dans chaque sens, suivis de 96 h minimum d’exposition à un jet d’eau salée conformément à l’épreuve de résistance à la corrosion 68-2-II-1981 de la CEI. |
| --- | --- |

6.4.2.10.1

L’interrupteur à clé doit être conçu et construit de telle façon qu’il continue de fonctionner parfaitement même après 2 500 cycles marche/arrêt dans chaque sens, suivis de 96 h minimum d’exposition à un jet d’eau salée conformément à l’épreuve de résistance à la corrosion 68-2-II-1981 de la CEI.

6.4.2.11   Essai des systèmes de protection de l’habitacle

L’alarme doit se déclencher lorsque l’on introduit dans l’habitacle, par la fenêtre ouverte d’une porte avant, un panneau vertical de 0,2 x 0,15 m, vers l’avant, sur un axe parallèle au plan de la route et selon un angle de 45 ° avec le plan longitudinal médian du véhicule, sur une distance de 0,3 m (mesurée à partir du centre du panneau vertical) et à une vitesse de 0,4 m/s (voir les figures de l’annexe 8 du présent règlement).

6.4.2.12   Compatibilité électromagnétique

Le système d’alarme pour véhicule doit être soumis aux essais décrits à l’annexe 9.

6.4.2.13.   Protection contre les fausses alarmes en cas de choc contre le véhicule

On doit vérifier qu’un choc d’une énergie maximale de 4,5 joules appliqué avec la partie courbe d’un corps hémisphérique de 165 mm de diamètre et d’une dureté de 70 ± 10 Shore A sur une partie quelconque de la carrosserie ou de la surface vitrée du véhicule ne déclenche pas de fausse alarme.

6.4.2.14   Protection contre les fausses alarmes en cas de baisse de tension

On doit vérifier qu’une baisse lente de la tension de la batterie principale par décharge continue de 0,5 V jusqu’à une tension maximale de 3 V, ne cause pas de fausse alarme.

Conditions d’essai: voir le paragraphe 6.4.2.1.2 ci-dessus.

6.4.2.15   Essai de protection contre une fausse alarme du système de protection de l’habitacle

Les systèmes destinés à protéger l’habitacle conformément au paragraphe 6.3.1.1 ci-dessus doivent être soumis à un essai avec un véhicule dans des conditions d’essai normales (par. 6.4.2.1.2).

Le système, installé conformément aux instructions du fabricant, ne doit pas se déclencher quand il est soumis à cinq reprises à l’essai décrit au paragraphe 6.4.2.13 ci-dessus à intervalles de 0,5 s.

La présence d’une personne touchant le véhicule (fenêtres fermées) ou circulant autour de celui-ci ne doit pas causer de fausse alarme.

6.5   INSTRUCTIONS

Tout système d’alarme pour véhicule doit être accompagné:

| 6.5.1 | d’instructions de montage:






  6.5.1.1 | la liste des véhicules et des modèles de véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être monté. Cette liste peut être spécifique, ou générique (par exemple “pour toutes les voitures équipées d’un moteur à essence et d’une batterie de 12 V avec pôle négatif à la masse”). |
| --- | --- | --- |

6.5.1

d’instructions de montage:

6.5.1.1

la liste des véhicules et des modèles de véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être monté. Cette liste peut être spécifique, ou générique (par exemple “pour toutes les voitures équipées d’un moteur à essence et d’une batterie de 12 V avec pôle négatif à la masse”).

| 6.5.1.2 | la méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des croquis très clairs; |
| --- | --- |

6.5.1.2

la méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des croquis très clairs;

| 6.5.1.3 | dans le cas d’un système d’alarme pour véhicule comportant un dispositif d’immobilisation, instructions supplémentaires concernant le respect des prescriptions de la partie IV du présent règlement. |
| --- | --- |

6.5.1.3

dans le cas d’un système d’alarme pour véhicule comportant un dispositif d’immobilisation, instructions supplémentaires concernant le respect des prescriptions de la partie IV du présent règlement.

| 6.5.2 | d’un modèle de certificat d’installation, dont un exemple figure à l’annexe 7; |
| --- | --- |

6.5.2

d’un modèle de certificat d’installation, dont un exemple figure à l’annexe 7;

| 6.5.3 | d’une mise en garde générale adressée à l’acheteur du système d’alarme pour véhicule pour appeler son attention sur les points suivants: | le système d’alarme pour véhicule doit être installé conformément aux instructions du fabricant; |
| --- | --- | --- |

6.5.3

d’une mise en garde générale adressée à l’acheteur du système d’alarme pour véhicule pour appeler son attention sur les points suivants:

le système d’alarme pour véhicule doit être installé conformément aux instructions du fabricant;

| | le choix d’un bon installateur est recommandé (l’acheteur peut demander au fabricant du système d’alarme pour véhicule de lui indiquer des installateurs agréés); |
| --- | --- |

le choix d’un bon installateur est recommandé (l’acheteur peut demander au fabricant du système d’alarme pour véhicule de lui indiquer des installateurs agréés);

| | le certificat d’installation fourni avec le système d’alarme pour véhicule doit être rempli par l’installateur; |
| --- | --- |

le certificat d’installation fourni avec le système d’alarme pour véhicule doit être rempli par l’installateur;

| 6.5.4 | d’instructions d’emploi; |
| --- | --- |

6.5.4

d’instructions d’emploi;

| 6.5.5 | d’instructions d’entretien; |
| --- | --- |

6.5.5

d’instructions d’entretien;

| 6.5.6 | d’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions au système; de telles modifications ou adjonctions annuleraient automatiquement le certificat d’installation mentionné au paragraphe 6.5.2 ci-dessus; |
| --- | --- |

6.5.6

d’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions au système; de telles modifications ou adjonctions annuleraient automatiquement le certificat d’installation mentionné au paragraphe 6.5.2 ci-dessus;

| 6.5.7 | de l’indication du (des) emplacement(s) de la marque d’homologation internationale mentionnée au paragraphe 4.4 du présent règlement ou d’un exemplaire du certificat international de conformité mentionné au paragraphe 4.10 du présent règlement. |
| --- | --- |

6.5.7

de l’indication du (des) emplacement(s) de la marque d’homologation internationale mentionnée au paragraphe 4.4 du présent règlement ou d’un exemplaire du certificat international de conformité mentionné au paragraphe 4.10 du présent règlement.

7.   TROISIÈME PARTIE: HOMOLOGATION D’UN VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE SON SYSTÈME D’ALARME

Quand un système d’alarme pour véhicule homologué conformément à la deuxième partie du présent règlement est utilisé dans un véhicule présenté pour homologation conformément à la troisième partie dudit règlement, il n’a pas à subir de nouveau les essais auxquels un système d’alarme pour véhicule doit être soumis pour être homologué conformément à la deuxième partie du présent règlement.

7.1   DÉFINITIONS

Aux fins de la troisième partie du présent règlement, on entend:

| 7.1.1 | par “système d’alarme”, un ensemble d’éléments montés d’origine sur un type de véhicule, conçu pour signaler une effraction ou une atteinte au véhicule; ce système peut offrir une protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée du véhicule; |
| --- | --- |

7.1.1

par “système d’alarme”, un ensemble d’éléments montés d’origine sur un type de véhicule, conçu pour signaler une effraction ou une atteinte au véhicule; ce système peut offrir une protection supplémentaire contre une utilisation non autorisée du véhicule;

| 7.1.2 | par “type de véhicule en ce qui concerne son système d’alarme”, des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment concerner:






  (a) | la marque ou raison sociale du constructeur, |
| --- | --- | --- |

7.1.2

par “type de véhicule en ce qui concerne son système d’alarme”, des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment concerner:

(a)

la marque ou raison sociale du constructeur,

| (b) | les caractéristiques du véhicule qui ont une incidence importante sur l’efficacité du système d’alarme, |
| --- | --- |

(b)

les caractéristiques du véhicule qui ont une incidence importante sur l’efficacité du système d’alarme,

| (c) | le type et la conception du système d’alarme ou du système d’alarme pour véhicule; |
| --- | --- |

(c)

le type et la conception du système d’alarme ou du système d’alarme pour véhicule;

| 7.1.3 | par “homologation d’un véhicule”, l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les prescriptions des paragraphes 7.2, 7.3 et 7.4 ci-après; |
| --- | --- |

7.1.3

par “homologation d’un véhicule”, l’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne les prescriptions des paragraphes 7.2, 7.3 et 7.4 ci-après;

| 7.1.4 | les autres définitions applicables à la troisième partie figurent dans le paragraphe 6.1 du présent règlement. |
| --- | --- |

7.1.4

les autres définitions applicables à la troisième partie figurent dans le paragraphe 6.1 du présent règlement.

7.2   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

| 7.2.1 | Les systèmes d’alarme doivent être conçus et construits de telle façon qu’en cas d’effraction ou d’atteinte à un véhicule, ils émettent un signal d’alarme; ils peuvent comprendre un dispositif d’immobilisation.
  Le signal d’alarme doit être sonore; il peut être complété par un signal d’alarme optique ou radio ou une combinaison des deux. |
| --- | --- |

7.2.1

Les systèmes d’alarme doivent être conçus et construits de telle façon qu’en cas d’effraction ou d’atteinte à un véhicule, ils émettent un signal d’alarme; ils peuvent comprendre un dispositif d’immobilisation.

Le signal d’alarme doit être sonore; il peut être complété par un signal d’alarme optique ou radio ou une combinaison des deux.

| 7.2.2 | Les véhicules qui sont équipés d’un système d’alarme doivent satisfaire aux prescriptions techniques applicables, notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique. |
| --- | --- |

7.2.2

Les véhicules qui sont équipés d’un système d’alarme doivent satisfaire aux prescriptions techniques applicables, notamment en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique.

| 7.2.3 | Si le système d’alarme comporte un système de transmission radio, par exemple pour armer ou désarmer l’alarme ou pour émettre un signal d’alarme, ce système doit être conforme aux normes ETSI applicables [voir la note (5) relative au paragraphe 6.2.3], par exemple les normes EN 300220-1 V1.3.1. (2000-09), EN 300220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le système d’alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC [voir la note (6) relative au paragraphe 6.2.3] 70-03 (17 février 2000) concernant l’utilisation des dispositifs à courte portée [voir la note (7) relative au paragraphe 6.2.3]. |
| --- | --- |

7.2.3

Si le système d’alarme comporte un système de transmission radio, par exemple pour armer ou désarmer l’alarme ou pour émettre un signal d’alarme, ce système doit être conforme aux normes ETSI applicables [voir la note (5) relative au paragraphe 6.2.3], par exemple les normes EN 300220-1 V1.3.1. (2000-09), EN 300220-2 V1.3.1. (2000-09), EN 300220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301489-3 V1.2.1. (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le système d’alarme doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC [voir la note (6) relative au paragraphe 6.2.3] 70-03 (17 février 2000) concernant l’utilisation des dispositifs à courte portée [voir la note (7) relative au paragraphe 6.2.3].

| 7.2.4 | Le système d’alarme et ses éléments ne doivent pas pouvoir entrer en fonction de façon intempestive, en particulier lorsque le moteur est en marche. |
| --- | --- |

7.2.4

Le système d’alarme et ses éléments ne doivent pas pouvoir entrer en fonction de façon intempestive, en particulier lorsque le moteur est en marche.

| 7.2.5 | Une panne du système d’alarme ou de son alimentation en électricité ne doit pas nuire à la sécurité d’utilisation du véhicule. |
| --- | --- |

7.2.5

Une panne du système d’alarme ou de son alimentation en électricité ne doit pas nuire à la sécurité d’utilisation du véhicule.

| 7.2.6 | Le système d’alarme, ses éléments et les pièces qu’ils commandent doivent être installés de manière à minimiser le risque qu’une personne puisse les mettre hors de fonction ou les détruire de manière rapide et discrète, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. |
| --- | --- |

7.2.6

Le système d’alarme, ses éléments et les pièces qu’ils commandent doivent être installés de manière à minimiser le risque qu’une personne puisse les mettre hors de fonction ou les détruire de manière rapide et discrète, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler.

| 7.2.7 | Le système doit être agencé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme ne puisse empêcher aucune des fonctions du système d’alarme, en dehors du circuit qui est en cause. |
| --- | --- |

7.2.7

Le système doit être agencé de telle façon que la mise en court-circuit d’un circuit de signal d’alarme ne puisse empêcher aucune des fonctions du système d’alarme, en dehors du circuit qui est en cause.

7.3   SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

7.3.1   Étendue de la protection

7.3.1.1   Prescriptions spécifiques

Le système d’alarme doit au moins détecter et signaler l’ouverture d’une des portes du véhicule, du capot-moteur et du coffre à bagages. La panne ou l’extinction d’une source lumineuse, par exemple l’éclairage de l’habitacle, ne doit pas empêcher le système de se déclencher.

L’installation de capteurs supplémentaires efficaces pour l’information ou l’affichage est autorisée, par exemple:

| (i) | en cas d’intrusion dans le véhicule, par exemple protection de l’habitacle, protection des fenêtres, bris de glaces, |
| --- | --- |

(i)

en cas d’intrusion dans le véhicule, par exemple protection de l’habitacle, protection des fenêtres, bris de glaces,

| (ii) | ou en cas de tentative de vol du véhicule, par exemple détecteur d’inclinaison, |
| --- | --- |

(ii)

ou en cas de tentative de vol du véhicule, par exemple détecteur d’inclinaison,

il doit cependant être tenu compte de la nécessité de prendre des mesures pour empêcher tout déclenchement intempestif de l’alarme (pour les fausses alarmes, voir le paragraphe 7.3.1.2 ci-après).

Si ces capteurs supplémentaires déclenchent un signal d’alarme, même après qu’une intrusion a eu lieu (par exemple bris d’une surface vitrée) ou à cause d’effets extérieurs (par exemple vent), le signal d’alarme déclenché par un des capteurs susmentionnés ne doit pas être actionné plus de dix fois pendant une même durée de fonctionnement du système d’alarme.

Dans ce cas, le temps de fonctionnement doit être limité par la mise hors fonction autorisée du système par une manœuvre de l’utilisateur du véhicule.

Certains types de capteurs supplémentaires, par exemple pour la protection de l’habitacle (détecteurs par ultrasons, par rayons infrarouges) ou le détecteur d’inclinaison, etc., peuvent être intentionnellement mis hors circuit. Dans ce cas, une manœuvre délibérée distincte doit être accomplie à chaque fois avant l’armement du système d’alarme. Il ne doit pas être possible de mettre les capteurs hors circuit alors que le système d’alarme est armé.

7.3.1.2   Protection contre les fausses alarmes

| 7.3.1.2.1 | On doit vérifier que le système d’alarme, armé ou désarmé, ne peut déclencher intempestivement le signal d’alarme sonore dans les cas suivants:






  (a) | choc contre le véhicule: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.13; |
| --- | --- | --- |

7.3.1.2.1

On doit vérifier que le système d’alarme, armé ou désarmé, ne peut déclencher intempestivement le signal d’alarme sonore dans les cas suivants:

(a)

choc contre le véhicule: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.13;

| (b) | brouillage électromagnétique: essais spécifiés au paragraphe 6.4.2.12; |
| --- | --- |

(b)

brouillage électromagnétique: essais spécifiés au paragraphe 6.4.2.12;

| (c) | baisse de tension de la batterie par décharge continue: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.14; |
| --- | --- |

(c)

baisse de tension de la batterie par décharge continue: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.14;

| (d) | fausse alarme de protection de l’habitacle: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.15. |
| --- | --- |

(d)

fausse alarme de protection de l’habitacle: essai spécifié au paragraphe 6.4.2.15.

| 7.3.1.2.2 | Si le demandeur de l’homologation peut prouver, par exemple en fournissant des données techniques, que la protection contre les fausses alarmes est assurée de façon satisfaisante, le service technique chargé de procéder aux essais d’homologation peut renoncer à exiger certains des essais ci-dessus. |
| --- | --- |

7.3.1.2.2

Si le demandeur de l’homologation peut prouver, par exemple en fournissant des données techniques, que la protection contre les fausses alarmes est assurée de façon satisfaisante, le service technique chargé de procéder aux essais d’homologation peut renoncer à exiger certains des essais ci-dessus.

7.3.2   Alarme sonore

7.3.2.1   Généralités

Le signal d’alarme sonore doit être clairement audible et reconnaissable et différer sensiblement des autres signaux sonores utilisés dans la circulation routière.

Outre l’avertisseur sonore d’origine, un dispositif avertisseur sonore distinct peut être monté dans la partie du véhicule surveillée par le système d’alarme où il doit être protégé contre un accès facile et rapide.

Si un dispositif avertisseur sonore distinct conforme au paragraphe 7.3.2.2 ci-après est utilisé, l’avertisseur sonore standard d’origine peut aussi être commandé par le système d’alarme, à condition qu’une intervention non admise sur l’avertisseur sonore standard (généralement plus facile d’accès) n’affecte pas le fonctionnement du dispositif avertisseur sonore supplémentaire.

7.3.2.2   Durée du signal sonore:

| minimale | : | 25 s |
| --- | --- | --- |
| maximale | : | 30 s. |

minimale

:

25 s

maximale

:

30 s.

Le signal sonore ne doit être émis à nouveau qu’après une nouvelle atteinte au véhicule, c’est-à-dire quand le délai indiqué est écoulé (pour les restrictions: voir les paragraphes 7.3.1.1 et 7.3.1.2 ci-dessus). La mise hors fonction du système d’alarme doit provoquer la coupure immédiate du signal.

7.3.2.3   Spécifications concernant le signal sonore

| 7.3.2.3.1 | Signal à tonalité constante (spectre de fréquence constant), par exemple avertisseurs sonores de circulation: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du règlement no 28 de la CEE.
  Signal intermittent (marche/arrêt):
  Fréquence de déclenchement ... (2 ± 1) Hz
  Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %. |
| --- | --- |

7.3.2.3.1

Signal à tonalité constante (spectre de fréquence constant), par exemple avertisseurs sonores de circulation: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du règlement no 28 de la CEE.

Signal intermittent (marche/arrêt):

Fréquence de déclenchement ... (2 ± 1) Hz

Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %.

| 7.3.2.3.2 | Signal sonore à fréquence modulée: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du règlement no 28 de la CEE, mais balayage égal d’une plage de fréquences assez étendue comprise dans la plage susmentionnée (de 1 800 à 3 550 Hz), dans les deux sens.
  Fréquence de balayage ... (2 ± 1) Hz. |
| --- | --- |

7.3.2.3.2

Signal sonore à fréquence modulée: données acoustiques, etc., conformes à la première partie du règlement no 28 de la CEE, mais balayage égal d’une plage de fréquences assez étendue comprise dans la plage susmentionnée (de 1 800 à 3 550 Hz), dans les deux sens.

Fréquence de balayage ... (2 ± 1) Hz.

| 7.3.2.3.3 | Niveau sonore
  La source sonore doit être:






  (i) | un avertisseur sonore homologué conformément à la première partie du règlement no 28 de la CEE |
| --- | --- | --- |

7.3.2.3.3

Niveau sonore

La source sonore doit être:

(i)

un avertisseur sonore homologué conformément à la première partie du règlement no 28 de la CEE

| (ii) | ou un dispositif satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 de la première partie du règlement no 28 de la CEE. |
| --- | --- |

(ii)

ou un dispositif satisfaisant aux prescriptions des paragraphes 6.1 et 6.2 de la première partie du règlement no 28 de la CEE.

Toutefois, dans le cas d’une source sonore autre que l’avertisseur sonore d’origine, le niveau sonore minimal, mesuré dans les conditions prescrites dans la première partie du règlement no 28 de la CEE peut être réduit à 100 dB(A).

7.3.3   Signal optique, si le système en est pourvu

7.3.3.1   Généralités

En cas d’effraction ou d’atteinte au véhicule, le dispositif doit déclencher un signal optique répondant aux prescriptions des paragraphes 7.3.3.2 et 7.3.3.3 ci-après.

7.3.3.2   Durée du signal optique

La durée du signal optique doit être comprise entre 25 s et 5 min après le déclenchement de l’alarme. La mise hors fonction du système d’alarme doit immédiatement causer la coupure du signal.

7.3.3.3   Type de signal optique

Clignotement de tous les indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, y compris toutes les lampes du même circuit électrique.

Fréquence de déclenchement ... (2 ± 1) Hz

Des signaux asynchrones par rapport au signal sonore sont aussi admis.

Durée de marche = durée d’arrêt ± 10 %.

7.3.4   Alarme radio (appel par radio), si le système en est pourvu

Le système d’alarme pour véhicule peut comprendre un dispositif émettant un signal d’alarme transmis par radio.

7.3.5   Verrouillage de la mise en fonction du système d’alarme

| 7.3.5.1 | Quand le moteur est en marche, il doit être impossible de mettre en fonction le système d’alarme, délibérément ou non. |
| --- | --- |

7.3.5.1

Quand le moteur est en marche, il doit être impossible de mettre en fonction le système d’alarme, délibérément ou non.

7.3.6   Mise en fonction et mise hors fonction du système d’alarme

7.3.6.1   Mise en fonction

Tout moyen approprié est autorisé pour mettre en fonction le système d’alarme à condition qu’il ne cause pas de fausse alarme.

7.3.6.2   Mise hors fonction

Il doit être possible de mettre hors fonction le système d’alarme au moyen de l’un des dispositifs ou d’une combinaison des dispositifs ci-après. D’autres dispositifs fonctionnant de façon équivalente sont autorisés:

| 7.3.6.2.1 | une clé mécanique (satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 10 du présent règlement) pouvant être couplée à un système de verrouillage centralisé du véhicule comportant au moins 1 000 combinaisons, actionnée de l’extérieur; |
| --- | --- |

7.3.6.2.1

une clé mécanique (satisfaisant aux prescriptions de l’annexe 10 du présent règlement) pouvant être couplée à un système de verrouillage centralisé du véhicule comportant au moins 1 000 combinaisons, actionnée de l’extérieur;

| 7.3.6.2.2 | un dispositif électrique/électronique, par exemple une télécommande, comportant au moins 50 000 combinaisons, un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons; |
| --- | --- |

7.3.6.2.2

un dispositif électrique/électronique, par exemple une télécommande, comportant au moins 50 000 combinaisons, un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours soit 5 000 combinaisons au maximum par 24 h pour un minimum de 50 000 combinaisons;

| 7.3.6.2.3 | une clé mécanique ou un dispositif électrique/électronique à l’intérieur de l’habitacle protégé, avec temporisateur pour l’entrée et la sortie. |
| --- | --- |

7.3.6.2.3

une clé mécanique ou un dispositif électrique/électronique à l’intérieur de l’habitacle protégé, avec temporisateur pour l’entrée et la sortie.

7.3.7   Temporisateur de sortie

Si l’interrupteur de mise en fonction du système d’alarme est installé à l’intérieur de la zone protégée, il doit exister un temporisateur de sortie. Celui-ci doit pouvoir être réglé pour un retard variable entre 15 et 45 s après la manœuvre de l’interrupteur, en fonction des besoins des utilisateurs.

7.3.8   Temporisateur d’entrée

Si l’interrupteur de mise hors fonction du système d’alarme est installé à l’intérieur de la zone protégée, il doit exister un temporisateur avec un retard réglable entre 5 et 10 s en fonction des besoins des utilisateurs avant le déclenchement des signaux sonores et optiques.

7.3.9   Indicateur d’état

| 7.3.9.1 | Les indicateurs optiques sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle pour fournir des renseignements sur l’état du système d’alarme (en fonction, hors fonction, temps de réglage de l’alarme, alarme déclenchée). L’intensité lumineuse des signaux optiques installés à l’extérieur de l’habitacle ne doit pas dépasser 0,5 cd. |
| --- | --- |

7.3.9.1

Les indicateurs optiques sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle pour fournir des renseignements sur l’état du système d’alarme (en fonction, hors fonction, temps de réglage de l’alarme, alarme déclenchée). L’intensité lumineuse des signaux optiques installés à l’extérieur de l’habitacle ne doit pas dépasser 0,5 cd.

| 7.3.9.2 | S’il est prévu une signalisation des opérations momentanées de changement d’état comme le passage de la position “en fonction” à la position “hors fonction” et inversement, elle doit être optique, et être conforme au paragraphe 7.3.10.1. Cette signalisation optique peut aussi être réalisée par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 s. |
| --- | --- |

7.3.9.2

S’il est prévu une signalisation des opérations momentanées de changement d’état comme le passage de la position “en fonction” à la position “hors fonction” et inversement, elle doit être optique, et être conforme au paragraphe 7.3.10.1. Cette signalisation optique peut aussi être réalisée par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 s.

7.3.10   Alimentation

La source d’alimentation en électricité du système d’alarme est soit la batterie du véhicule soit un accumulateur. Le cas échéant, on peut utiliser un accumulateur ou une batterie supplémentaire, qui ne doit en aucun cas alimenter les autres parties du système électrique du véhicule.

7.3.11   Spécifications relatives aux fonctions facultatives

7.3.11.1   Autocontrôle, signalisation automatique de panne

Lors de la mise en fonction du système d’alarme pour véhicule, les anomalies telles que portes ouvertes, etc., peuvent être détectées par une fonction d’autocontrôle (contrôle de plausibilité) et signalées.

7.3.11.2   Alarme de détresse

L’existence d’une alarme de détresse optique et/ou sonore et/ou radio quels que soient l’état (armé ou désarmé) et/ou les fonctions du système d’alarme est autorisée. Cette alarme doit être commandée depuis l’intérieur du véhicule et ne doit pas affecter l’état (armé ou désarmé) du système d’alarme. Il doit aussi être possible pour l’utilisateur du véhicule de couper cette alarme. S’il s’agit d’une alarme sonore, la durée du signal après chaque déclenchement ne doit pas être limitée. Une alarme de détresse ne doit pas immobiliser le moteur, ni l’arrêter s’il est en marche.

7.4   CONDITIONS D’ESSAI

Tous les éléments du système d’alarme pour véhicules ou du système d’alarme doivent être soumis à des essais conformément aux méthodes décrites au paragraphe 6.4.

Cette prescription ne s’applique pas:

| 7.4.1 | aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, qu’il soit pourvu ou non d’un système d’alarme pour véhicule ou d’un système d’alarme (par exemple, lampes); |
| --- | --- |

7.4.1

aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, qu’il soit pourvu ou non d’un système d’alarme pour véhicule ou d’un système d’alarme (par exemple, lampes);

| 7.4.2 | ou aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies. |
| --- | --- |

7.4.2

ou aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies.

7.5   INSTRUCTIONS

Tout véhicule doit être accompagné:

| 7.5.1 | d’instructions d’emploi; |
| --- | --- |

7.5.1

d’instructions d’emploi;

| 7.5.2 | d’instructions d’entretien; |
| --- | --- |

7.5.2

d’instructions d’entretien;

| 7.5.3 | d’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions au système. |
| --- | --- |

7.5.3

d’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions au système.

8.   QUATRIÈME PARTIE: HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS D’IMMOBILISATION ET HOMOLOGATION D’UN VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE SON DISPOSITIF D’IMMOBILISATION

8.1   DÉFINITIONS

Aux fins de la quatrième partie du présent règlement on entend:

| 8.1.1 | par “dispositif d’immobilisation”, un dispositif destiné à empêcher de déplacer normalement le véhicule mû par ses moyens propres (prévention d’une utilisation non autorisée). |
| --- | --- |

8.1.1

par “dispositif d’immobilisation”, un dispositif destiné à empêcher de déplacer normalement le véhicule mû par ses moyens propres (prévention d’une utilisation non autorisée).

| 8.1.2 | par “équipement de commande”, l’équipement nécessaire pour la mise en fonction et hors fonction d’un dispositif d’immobilisation. |
| --- | --- |

8.1.2

par “équipement de commande”, l’équipement nécessaire pour la mise en fonction et hors fonction d’un dispositif d’immobilisation.

| 8.1.3 | par “indicateur d’état”, tout dispositif servant à indiquer l’état du dispositif d’immobilisation (armé/désarmé, passage d’armé à désarmé et inversement. |
| --- | --- |

8.1.3

par “indicateur d’état”, tout dispositif servant à indiquer l’état du dispositif d’immobilisation (armé/désarmé, passage d’armé à désarmé et inversement.

| 8.1.4 | par “en fonction”, l’état dans lequel le véhicule ne peut être déplacé normalement mû par ses propres moyens. |
| --- | --- |

8.1.4

par “en fonction”, l’état dans lequel le véhicule ne peut être déplacé normalement mû par ses propres moyens.

| 8.1.5 | par “hors fonction”, l’état dans lequel le véhicule peut être déplacé normalement. |
| --- | --- |

8.1.5

par “hors fonction”, l’état dans lequel le véhicule peut être déplacé normalement.

| 8.1.6 | par “clé”, tout dispositif conçu et fabriqué pour faire fonctionner un système de verrouillage lui-même conçu et fabriqué pour être activé uniquement par ce dispositif. |
| --- | --- |

8.1.6

par “clé”, tout dispositif conçu et fabriqué pour faire fonctionner un système de verrouillage lui-même conçu et fabriqué pour être activé uniquement par ce dispositif.

| 8.1.7 | par “commande de neutralisation”, une fonction permettant de verrouiller le dispositif d’immobilisation dans la position “hors fonction”. |
| --- | --- |

8.1.7

par “commande de neutralisation”, une fonction permettant de verrouiller le dispositif d’immobilisation dans la position “hors fonction”.

| 8.1.8 | par “code aléatoire”, un code électronique comprenant plusieurs éléments dont la combinaison se modifie de manière aléatoire après chaque opération de l’unité de transmission. |
| --- | --- |

8.1.8

par “code aléatoire”, un code électronique comprenant plusieurs éléments dont la combinaison se modifie de manière aléatoire après chaque opération de l’unité de transmission.

| 8.1.9 | par “type de dispositif d’immobilisation”, des systèmes ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:






  (a) | la marque ou la raison sociale du fabricant; |
| --- | --- | --- |

8.1.9

par “type de dispositif d’immobilisation”, des systèmes ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:

(a)

la marque ou la raison sociale du fabricant;

| (b) | le type d’appareils de commande; |
| --- | --- |

(b)

le type d’appareils de commande;

| (c) | la conception de leur action sur les systèmes pertinents du véhicule (voir par. 8.3.1 ci-après). |
| --- | --- |

(c)

la conception de leur action sur les systèmes pertinents du véhicule (voir par. 8.3.1 ci-après).

| 8.1.10 | par “type de véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation”, des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:






  (a) | la marque ou la raison sociale du fabricant; |
| --- | --- | --- |

8.1.10

par “type de véhicule en ce qui concerne son dispositif d’immobilisation”, des véhicules ne présentant pas entre eux de différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur:

(a)

la marque ou la raison sociale du fabricant;

| (b) | les caractéristiques du véhicule qui ont une incidence notable sur les performances de son dispositif d’immobilisation; |
| --- | --- |

(b)

les caractéristiques du véhicule qui ont une incidence notable sur les performances de son dispositif d’immobilisation;

| (c) | le type et la conception de son dispositif d’immobilisation. |
| --- | --- |

(c)

le type et la conception de son dispositif d’immobilisation.

8.2   SPÉCIFICATIONS GÉNÉRALES

| 8.2.1 | Il doit être possible de mettre en fonction et de mettre hors fonction le dispositif d’immobilisation conformément aux présentes prescriptions. |
| --- | --- |

8.2.1

Il doit être possible de mettre en fonction et de mettre hors fonction le dispositif d’immobilisation conformément aux présentes prescriptions.

| 8.2.2 | Si le système d’alarme comporte un système de transmission radio, par exemple pour armer ou désarmer l’alarme ou pour émettre un signal d’alarme, ce système doit être conforme aux normes ETSI applicables [voir la note (5) relative au paragraphe 6.2.3], par exemple les normes EN 300220-1 V1.3.1 (2000-09), EN 300220-2 V1.3.1 (2000-09), EN 300220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301489-3 V1.2.1 (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le dispositif d’immobilisation doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC [voir la note (6) relative au paragraphe 6.2.3.] 70-03 (17 février 2000) concernant l’utilisation des dispositifs à courte portée [voir la note (7) relative au paragraphe 6.2.3.]. |
| --- | --- |

8.2.2

Si le système d’alarme comporte un système de transmission radio, par exemple pour armer ou désarmer l’alarme ou pour émettre un signal d’alarme, ce système doit être conforme aux normes ETSI applicables [voir la note (5) relative au paragraphe 6.2.3], par exemple les normes EN 300220-1 V1.3.1 (2000-09), EN 300220-2 V1.3.1 (2000-09), EN 300220-3 V1.1.1. (2000-09) et EN 301489-3 V1.2.1 (2000-08) (y compris les dispositions facultatives éventuelles). La fréquence et la puissance rayonnée maximale des émissions radio pour armer et désarmer le dispositif d’immobilisation doivent être conformes à la recommandation CEPT/ERC [voir la note (6) relative au paragraphe 6.2.3.] 70-03 (17 février 2000) concernant l’utilisation des dispositifs à courte portée [voir la note (7) relative au paragraphe 6.2.3.].

| 8.2.3 | Le dispositif d’immobilisation et son installation seront conçus de telle façon que tout véhicule équipé continue à satisfaire les prescriptions techniques. |
| --- | --- |

8.2.3

Le dispositif d’immobilisation et son installation seront conçus de telle façon que tout véhicule équipé continue à satisfaire les prescriptions techniques.

| 8.2.4 | Le dispositif d’immobilisation ne doit pas pouvoir entrer en fonction lorsque la clef de contact du moteur est en position marche, sauf:






  (a) | si le véhicule est équipé en tant qu’ambulance, véhicule de pompiers ou de police, ou est conçu pour l’être; |
| --- | --- | --- |

8.2.4

Le dispositif d’immobilisation ne doit pas pouvoir entrer en fonction lorsque la clef de contact du moteur est en position marche, sauf:

(a)

si le véhicule est équipé en tant qu’ambulance, véhicule de pompiers ou de police, ou est conçu pour l’être;

| (b) | ou si le fonctionnement du moteur est nécessaire:






  i) | pour entraîner des machines faisant partie du véhicule ou montées sur celui-ci à des fins autres que la propulsion du véhicule; |
| --- | --- | --- |

(b)

ou si le fonctionnement du moteur est nécessaire:

i)

pour entraîner des machines faisant partie du véhicule ou montées sur celui-ci à des fins autres que la propulsion du véhicule;

| ii) | ou pour maintenir le niveau de charge des batteries du véhicule au niveau nécessaire pour faire fonctionner de telles machines ou appareils; |
| --- | --- |

ii)

ou pour maintenir le niveau de charge des batteries du véhicule au niveau nécessaire pour faire fonctionner de telles machines ou appareils;

et si le véhicule est à l’arrêt, frein de stationnement mis. Dans le cas d’une telle exception, celle-ci doit être mentionnée au point 2 de l’additif à la fiche d’homologation (annexe 2 au présent règlement).

| 8.2.5 | Le dispositif d’immobilisation ne doit pouvoir être neutralisé de façon permanente. |
| --- | --- |

8.2.5

Le dispositif d’immobilisation ne doit pouvoir être neutralisé de façon permanente.

| 8.2.6 | Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et fabriqué de manière telle qu’une fois installé il ne puisse nuire au fonctionnement normal du véhicule ou à la sécurité de son utilisation, même en cas de défaut de fonctionnement du dispositif. |
| --- | --- |

8.2.6

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et fabriqué de manière telle qu’une fois installé il ne puisse nuire au fonctionnement normal du véhicule ou à la sécurité de son utilisation, même en cas de défaut de fonctionnement du dispositif.

| 8.2.7 | Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et construit de manière telle qu’une fois monté sur un véhicule conformément aux instructions du fabricant ou ne puisse le mettre hors fonction ou le détruire rapidement et discrètement, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. Remplacer un élément ou un ensemble important en vue de contourner le dispositif d’immobilisation doit être une opération longue et difficile. |
| --- | --- |

8.2.7

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et construit de manière telle qu’une fois monté sur un véhicule conformément aux instructions du fabricant ou ne puisse le mettre hors fonction ou le détruire rapidement et discrètement, en utilisant par exemple des outils, du matériel ou des instruments très courants, peu coûteux et faciles à dissimuler. Remplacer un élément ou un ensemble important en vue de contourner le dispositif d’immobilisation doit être une opération longue et difficile.

| 8.2.8 | Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et construit de manière telle qu’une fois installé conformément aux prescriptions du fabricant il puisse résister aux conditions ambiantes spécifiques dans le véhicule pendant une durée de vie raisonnable (pour les essais, voir le paragraphe 8.4). Plus précisément, les caractéristiques électriques du circuit de bord ne doivent pas être négativement affectées par le montage additionnel du dispositif d’immobilisation (section des fils, sécurité des contacts, etc.). |
| --- | --- |

8.2.8

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu et construit de manière telle qu’une fois installé conformément aux prescriptions du fabricant il puisse résister aux conditions ambiantes spécifiques dans le véhicule pendant une durée de vie raisonnable (pour les essais, voir le paragraphe 8.4). Plus précisément, les caractéristiques électriques du circuit de bord ne doivent pas être négativement affectées par le montage additionnel du dispositif d’immobilisation (section des fils, sécurité des contacts, etc.).

| 8.2.9 | Le dispositif d’immobilisation peut être associé à d’autres systèmes du véhicule ou peut y être intégré (par exemple gestion électronique du moteur, systèmes d’alarme). |
| --- | --- |

8.2.9

Le dispositif d’immobilisation peut être associé à d’autres systèmes du véhicule ou peut y être intégré (par exemple gestion électronique du moteur, systèmes d’alarme).

| 8.2.10. | Le dispositif d’immobilisation ne doit pas empêcher le desserrage des freins du véhicule, sauf dans le cas d’un dispositif d’immobilisation qui empêche le desserrage des freins à ressort actionnés pneumatiquement (9) et qui fonctionne de telle manière que, dans des conditions normales d’utilisation ou en cas de défaillance, il soit satisfait aux prescriptions techniques du règlement CEE no 13 en vigueur au moment de la demande d’homologation de type selon le présent règlement. |
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8.2.10.

Le dispositif d’immobilisation ne doit pas empêcher le desserrage des freins du véhicule, sauf dans le cas d’un dispositif d’immobilisation qui empêche le desserrage des freins à ressort actionnés pneumatiquement (9) et qui fonctionne de telle manière que, dans des conditions normales d’utilisation ou en cas de défaillance, il soit satisfait aux prescriptions techniques du règlement CEE no 13 en vigueur au moment de la demande d’homologation de type selon le présent règlement.

| 8.2.11 | Le dispositif d’immobilisation doit fonctionner de telle manière qu’il ne puisse pas actionner les freins du véhicule. |
| --- | --- |

8.2.11

Le dispositif d’immobilisation doit fonctionner de telle manière qu’il ne puisse pas actionner les freins du véhicule.

8.3   SPÉCIFICATIONS PARTICULIÈRES

8.3.1   Immobilisation du véhicule

| 8.3.1.1 | Le dispositif d’immobilisation doit être conçu de manière à empêcher tout déplacement du véhicule par ses propres moyens par l’une au moins des méthodes suivantes:






  8.3.1.1.1 | mise hors fonction, dans le cas d’un dispositif non d’origine ou d’un véhicule équipé d’un moteur diesel, d’au moins deux circuits distincts du véhicule, indispensables au déplacement du véhicule mû par ses propres moyens (par exemple: démarreur, allumage, alimentation en carburant, freins à ressort actionnés pneumatiquement, etc.); |
| --- | --- | --- |

8.3.1.1

Le dispositif d’immobilisation doit être conçu de manière à empêcher tout déplacement du véhicule par ses propres moyens par l’une au moins des méthodes suivantes:

8.3.1.1.1

mise hors fonction, dans le cas d’un dispositif non d’origine ou d’un véhicule équipé d’un moteur diesel, d’au moins deux circuits distincts du véhicule, indispensables au déplacement du véhicule mû par ses propres moyens (par exemple: démarreur, allumage, alimentation en carburant, freins à ressort actionnés pneumatiquement, etc.);

| 8.3.1.1.2 | interférence par un code avec l’un au moins des dispositifs de commande nécessaires au fonctionnement du véhicule; |
| --- | --- |

8.3.1.1.2

interférence par un code avec l’un au moins des dispositifs de commande nécessaires au fonctionnement du véhicule;

| 8.3.1.2 | un dispositif d’immobilisation destiné à être monté sur un véhicule équipé d’un convertisseur catalytique ne doit pas causer de pertes de carburant non brûlé dans l’échappement. |
| --- | --- |

8.3.1.2

un dispositif d’immobilisation destiné à être monté sur un véhicule équipé d’un convertisseur catalytique ne doit pas causer de pertes de carburant non brûlé dans l’échappement.

8.3.2   Fiabilité de fonctionnement

La fiabilité de fonctionnement doit être assurée par une conception appropriée du dispositif d’immobilisation, compte tenu des conditions ambiantes spécifiques dans le véhicule (voir les paragraphes 8.2.8 et 8.4).

8.3.3   Sécurité de fonctionnement

Aucun des essais prévus au paragraphe 8.4 ne doit causer un changement d’état (en fonction/hors fonction) d’immobilisation.

8.3.4   Mise en fonction du dispositif d’immobilisation

| 8.3.4.1 | Le dispositif d’immobilisation doit pouvoir être mis en fonction, sans autre intervention du conducteur, par l’un au moins des moyens suivants:






  (a) | rotation de la clé de contact jusqu’à la position “0” de l’interrupteur de contact et actionnement d’une porte; en outre, les dispositifs d’immobilisation qui se mettent hors fonction immédiatement avant ou pendant la procédure normale de démarrage du véhicule peuvent se mettre en fonction lorsque l’on coupe le contact; |
| --- | --- | --- |

8.3.4.1

Le dispositif d’immobilisation doit pouvoir être mis en fonction, sans autre intervention du conducteur, par l’un au moins des moyens suivants:

(a)

rotation de la clé de contact jusqu’à la position “0” de l’interrupteur de contact et actionnement d’une porte; en outre, les dispositifs d’immobilisation qui se mettent hors fonction immédiatement avant ou pendant la procédure normale de démarrage du véhicule peuvent se mettre en fonction lorsque l’on coupe le contact;

| (b) | Une minute au maximum après avoir ôté la clef du verrou d’allumage. |
| --- | --- |

(b)

Une minute au maximum après avoir ôté la clef du verrou d’allumage.

| 8.3.4.2 | Si le dispositif d’immobilisation peut entrer en fonction lorsque la clef de contact du moteur est en position marche comme prévu au paragraphe 8.2.4, il doit pouvoir être commandé par l’ouverture de la porte du conducteur et/ou par une manœuvre délibérée de l’utilisateur autorisé. |
| --- | --- |

8.3.4.2

Si le dispositif d’immobilisation peut entrer en fonction lorsque la clef de contact du moteur est en position marche comme prévu au paragraphe 8.2.4, il doit pouvoir être commandé par l’ouverture de la porte du conducteur et/ou par une manœuvre délibérée de l’utilisateur autorisé.

8.3.5   Mise hors fonction

| 8.3.5.1 | Le dispositif d’immobilisation doit pouvoir être mis hors fonction au moyen d’un ou plusieurs des dispositifs ci-après. D’autres dispositifs assurant un niveau de sécurité et des résultats équivalents sont autorisés. |
| --- | --- |

8.3.5.1

Le dispositif d’immobilisation doit pouvoir être mis hors fonction au moyen d’un ou plusieurs des dispositifs ci-après. D’autres dispositifs assurant un niveau de sécurité et des résultats équivalents sont autorisés.

| 8.3.5.1.1 | un clavier numérique permettant de choisir un code individuel comportant au moins 10 000 combinaisons. |
| --- | --- |

8.3.5.1.1

un clavier numérique permettant de choisir un code individuel comportant au moins 10 000 combinaisons.

| 8.3.5.1.2 | un dispositif électrique/électronique, par exemple télécommande, avec 50 000 combinaisons au moins et un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours, à savoir 5 000 combinaisons au maximum en 24 heures de temps pour un minimum de 50 000 combinaisons. |
| --- | --- |

8.3.5.1.2

un dispositif électrique/électronique, par exemple télécommande, avec 50 000 combinaisons au moins et un système de codage aléatoire et/ou un temps minimal de recherche de 10 jours, à savoir 5 000 combinaisons au maximum en 24 heures de temps pour un minimum de 50 000 combinaisons.

| 8.3.5.1.3 | Lorsque la mise hors fonction peut être effectuée par télécommande, le dispositif d’immobilisation doit se remettre en fonction dans les cinq minutes suivant la mise hors fonction si le circuit de démarrage n’a fait l’objet d’aucune intervention supplémentaire. |
| --- | --- |

8.3.5.1.3

Lorsque la mise hors fonction peut être effectuée par télécommande, le dispositif d’immobilisation doit se remettre en fonction dans les cinq minutes suivant la mise hors fonction si le circuit de démarrage n’a fait l’objet d’aucune intervention supplémentaire.

8.3.6   Indicateur d’état

| 8.3.6.1 | Les indicateurs optiques sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle pour fournir des renseignements sur l’état du système d’immobilisation (en fonction, hors fonction, passage d’“en fonction” à “hors fonction” et inversement). L’intensité lumineuse des signaux optiques installés à l’extérieur de l’habitacle ne doit pas dépasser 0,5 cd. |
| --- | --- |

8.3.6.1

Les indicateurs optiques sont autorisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’habitacle pour fournir des renseignements sur l’état du système d’immobilisation (en fonction, hors fonction, passage d’“en fonction” à “hors fonction” et inversement). L’intensité lumineuse des signaux optiques installés à l’extérieur de l’habitacle ne doit pas dépasser 0,5 cd.

| 8.3.6.2 | S’il est prévu une signalisation des opérations momentanées de changement d’état comme le passage de la position “en fonction” à la position “hors fonction” et inversement, elle doit être optique et conforme au paragraphe 8.3.6.1. Cette signalisation optique peut aussi être réalisée par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 s. |
| --- | --- |

8.3.6.2

S’il est prévu une signalisation des opérations momentanées de changement d’état comme le passage de la position “en fonction” à la position “hors fonction” et inversement, elle doit être optique et conforme au paragraphe 8.3.6.1. Cette signalisation optique peut aussi être réalisée par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de direction et/ou de l’éclairage de l’habitacle, à condition que la durée de la signalisation optique par les feux indicateurs de direction ne dépasse pas 3 s.

8.4   PARAMÈTRES DE FONCTIONNEMENT ET CONDITIONS D’ESSAI

8.4.1   Paramètres de fonctionnement

Tous les éléments du dispositif d’immobilisation doivent être soumis à des essais conformément aux méthodes décrites au paragraphe 6.4 du présent règlement.

Cette prescription ne s’applique pas:

| (i) | aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, qu’il soit pourvu ou non d’un système d’immobilisation (par exemple, lampes); |
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(i)

aux éléments qui sont montés et essayés en tant qu’éléments du véhicule, qu’il soit pourvu ou non d’un système d’immobilisation (par exemple, lampes);

| (ii) | ni aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies. |
| --- | --- |

(ii)

ni aux éléments essayés précédemment en tant qu’éléments du véhicule et pour lesquels des pièces justificatives ont été fournies.

8.4.2   Conditions d’essai

Tous les essais sont effectués consécutivement sur un seul dispositif d’immobilisation. Toutefois, l’autorité chargée des essais peut décider d’utiliser d’autres échantillons si elle juge que ceci n’aura pas d’incidences sur les résultats des autres essais.

8.4.3   Essai de fonctionnement

Après achèvement de tous les essais spécifiés ci-après, ou soumet le dispositif d’immobilisation à des essais dans les conditions d’essais normales conformément au paragraphe 6.4.2.1.2 du présent règlement pour contrôler qu’il continue de fonctionner normalement. Le cas échéant, les fusibles peuvent être remplacés avant l’essai.

Tous les éléments du dispositif d’immobilisation doivent satisfaire aux prescriptions énoncées aux paragraphes 6.4.2.2 à 6.4.2.8 et au paragraphe 6.4.2.12 du présent règlement.

8.5   INSTRUCTIONS

(Les paragraphes 8.5.1 à 8.5.3 s’appliquent uniquement à l’installation de dispositifs non d’origine.)

Tout dispositif d’immobilisation doit être accompagné:

| 8.5.1 | d’instructions de montage:






  8.5.1.1 | liste des véhicules et des modèles de véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être monté. Cette liste peut être spécifique, ou générique (par exemple “pour toutes les voitures équipées d’un moteur à essence et d’une batterie de 12 V avec pôle négatif à la masse”); |
| --- | --- | --- |

8.5.1

d’instructions de montage:

8.5.1.1

liste des véhicules et des modèles de véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être monté. Cette liste peut être spécifique, ou générique (par exemple “pour toutes les voitures équipées d’un moteur à essence et d’une batterie de 12 V avec pôle négatif à la masse”);

| 8.5.1.2 | méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des croquis très clairs; |
| --- | --- |

8.5.1.2

méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des croquis très clairs;

| 8.5.1.3 | les instructions de montage détaillées communiquées par le fournisseur doivent être telles que, si elles sont correctement suivies par un installateur compétent, il n’y ait aucun effet négatif pour la sécurité et la fiabilité du véhicule; |
| --- | --- |

8.5.1.3

les instructions de montage détaillées communiquées par le fournisseur doivent être telles que, si elles sont correctement suivies par un installateur compétent, il n’y ait aucun effet négatif pour la sécurité et la fiabilité du véhicule;

| 8.5.1.4 | les instructions de montage fournies doivent indiquer les besoins du dispositif d’immobilisation en matière d’alimentation électrique et, le cas échéant, doivent conseiller l’utilisation d’une batterie de plus forte capacité; |
| --- | --- |

8.5.1.4

les instructions de montage fournies doivent indiquer les besoins du dispositif d’immobilisation en matière d’alimentation électrique et, le cas échéant, doivent conseiller l’utilisation d’une batterie de plus forte capacité;

| 8.5.1.5 | le fournisseur doit indiquer quelles opérations de vérification du véhicule doivent être effectuées après montage. Les aspects relatifs à la sécurité doivent faire l’objet d’une mention spéciale. |
| --- | --- |

8.5.1.5

le fournisseur doit indiquer quelles opérations de vérification du véhicule doivent être effectuées après montage. Les aspects relatifs à la sécurité doivent faire l’objet d’une mention spéciale.

| 8.5.2 | d’un modèle de certificat d’installation, dont un exemple figure à l’annexe 7. |
| --- | --- |

8.5.2

d’un modèle de certificat d’installation, dont un exemple figure à l’annexe 7.

| 8.5.3 | d’une mise en garde générale adressée à l’acheteur du dispositif d’immobilisation pour appeler son attention sur les points suivants:






  8.5.3.1 | le dispositif d’immobilisation doit être installé conformément aux instructions du fabricant; |
| --- | --- | --- |

8.5.3

d’une mise en garde générale adressée à l’acheteur du dispositif d’immobilisation pour appeler son attention sur les points suivants:

8.5.3.1

le dispositif d’immobilisation doit être installé conformément aux instructions du fabricant;

| 8.5.3.2 | le choix d’un bon installateur est recommandé (l’acheteur peut demander au fabricant du dispositif d’immobilisation de lui indiquer des installateurs agréés); |
| --- | --- |

8.5.3.2

le choix d’un bon installateur est recommandé (l’acheteur peut demander au fabricant du dispositif d’immobilisation de lui indiquer des installateurs agréés);

| 8.5.3.3 | le certificat d’installation fourni avec le dispositif d’immobilisation doit être rempli par l’installateur. |
| --- | --- |

8.5.3.3

le certificat d’installation fourni avec le dispositif d’immobilisation doit être rempli par l’installateur.

| 8.5.4 | d’instructions d’emploi |
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8.5.4

d’instructions d’emploi

| 8.5.5 | d’instructions d’entretien |
| --- | --- |

8.5.5

d’instructions d’entretien

| 8.5.6 | d’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions aux dispositifs d’immobilisation; de telles modifications ou adjonctions annuleraient automatiquement le certificat d’installation mentionné au paragraphe 8.5.2 ci-dessus. |
| --- | --- |

8.5.6

d’une mise en garde générale concernant le risque qu’il y a à apporter des modifications ou des adjonctions aux dispositifs d’immobilisation; de telles modifications ou adjonctions annuleraient automatiquement le certificat d’installation mentionné au paragraphe 8.5.2 ci-dessus.

9.   MODIFICATION DU TYPE ET EXTENSION DE L’HOMOLOGATION

| 9.1 | Toute modification du type de véhicule ou du type d’équipement doit être portée à la connaissance du service administratif qui a homologué ce type de véhicule ou d’équipement. Ce service peut alors:






  9.1.1 | soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout cas, l’équipement ou le véhicule satisfait encore aux prescriptions; |
| --- | --- | --- |

9.1

Toute modification du type de véhicule ou du type d’équipement doit être portée à la connaissance du service administratif qui a homologué ce type de véhicule ou d’équipement. Ce service peut alors:

9.1.1

soit considérer que les modifications apportées ne risquent pas d’avoir des conséquences fâcheuses notables et qu’en tout cas, l’équipement ou le véhicule satisfait encore aux prescriptions;

| 9.1.2 | soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

9.1.2

soit exiger un nouveau procès-verbal du service technique chargé des essais.

| 9.2 | La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec l’indication de la modification est notifiée aux parties à l’accord appliquant le présent règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus. |
| --- | --- |

9.2

La confirmation de l’homologation ou le refus d’homologation avec l’indication de la modification est notifiée aux parties à l’accord appliquant le présent règlement selon la procédure indiquée au paragraphe 4.3 ci-dessus.

| 9.3 | L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour ladite extension. |
| --- | --- |

9.3

L’autorité compétente ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à chaque fiche de communication établie pour ladite extension.

10.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans l’appendice 2 de l’accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), et en particulier aux prescriptions suivantes:

| 10.1 | tout véhicule ou équipement homologué conformément au présent règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué, dans la mesure où il satisfait aux prescriptions énoncées dans la ou les parties pertinentes du présent règlement; |
| --- | --- |

10.1

tout véhicule ou équipement homologué conformément au présent règlement doit être fabriqué de façon à être conforme au type homologué, dans la mesure où il satisfait aux prescriptions énoncées dans la ou les parties pertinentes du présent règlement;

| 10.2 | pour chaque type de véhicule ou d’équipement, les essais prescrits dans la ou les parties pertinentes du présent règlement doivent être effectués sur une base statistiquement contrôlée et par échantillonnage aléatoire, selon l’une des procédures normales d’assurance-qualité; |
| --- | --- |

10.2

pour chaque type de véhicule ou d’équipement, les essais prescrits dans la ou les parties pertinentes du présent règlement doivent être effectués sur une base statistiquement contrôlée et par échantillonnage aléatoire, selon l’une des procédures normales d’assurance-qualité;

| 10.3 | l’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une tous les deux ans. |
| --- | --- |

10.3

l’autorité qui a délivré l’homologation de type peut vérifier à tout moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications doit être d’une tous les deux ans.

11.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 11.1 | L’homologation délivrée pour un type de véhicule ou d’équipement conformément au présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 10 ci-dessus ne sont pas respectées. |
| --- | --- |

11.1

L’homologation délivrée pour un type de véhicule ou d’équipement conformément au présent règlement peut être retirée si les conditions énoncées au paragraphe 10 ci-dessus ne sont pas respectées.

| 11.2 | Si une partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informe les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 (première, deuxième ou troisième partie, selon qu’il convient). |
| --- | --- |

11.2

Si une partie à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle a précédemment accordée, elle en informe les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 (première, deuxième ou troisième partie, selon qu’il convient).

12.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type de véhicule ou d’équipement homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité qui a délivré l’homologation. À la réception de la communication y relative, cette autorité en informe les autres parties à l’accord appliquant le présent règlement, par l’envoi d’une fiche conforme au modèle de l’annexe 2 (première, deuxième ou troisième partie, selon qu’il convient).

13.   DISPOSITIONS TRANSITOIRES

13.1.   Homologation de type d’un dispositif antidémarrage

| 13.1.1. | Au terme d’un délai de 36 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 1 à la version originale du règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement n’accorderont des homologations que si le type d’élément ou d’entité technique distincte à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu’il est modifié par le complément 1 à la version originale du règlement. |
| --- | --- |

13.1.1.

Au terme d’un délai de 36 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 1 à la version originale du règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement n’accorderont des homologations que si le type d’élément ou d’entité technique distincte à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu’il est modifié par le complément 1 à la version originale du règlement.

| 13.1.2. | Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d’accorder des homologations aux types d’élément ou d’entité technique distincte qui satisfont aux prescriptions de la version originale du présent règlement, à condition que l’élément ou l’entité technique distincte soit destiné à être monté en remplacement sur des véhicules en service et qu’il ne soit pas techniquement possible de monter un élément ou une entité technique distincte qui satisfasse aux prescriptions du présent règlement tel que modifié par le complément 1 à la version originale du présent règlement. |
| --- | --- |

13.1.2.

Les parties contractantes appliquant le présent règlement doivent continuer d’accorder des homologations aux types d’élément ou d’entité technique distincte qui satisfont aux prescriptions de la version originale du présent règlement, à condition que l’élément ou l’entité technique distincte soit destiné à être monté en remplacement sur des véhicules en service et qu’il ne soit pas techniquement possible de monter un élément ou une entité technique distincte qui satisfasse aux prescriptions du présent règlement tel que modifié par le complément 1 à la version originale du présent règlement.

13.2.   Homologation d’un type de véhicule

Au terme d’un délai de 36 mois après la date d’entrée en vigueur du complément 1 à la version originale du présent règlement, les parties contractantes appliquant le présent règlement n’accorderont des homologations que si le type de véhicule à homologuer satisfait aux prescriptions du présent règlement tel qu’il est modifié par le complément 1 à la version originale du règlement.

14.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties à l’accord appliquant le présent règlement communiquent au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation, d’extension ou de refus, ou de retrait d’homologation émises dans d’autres pays.

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(1)  Telles qu'elles sont définies dans la Résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), Annexe 7 (document TRANS/WP.29/78/Rev.1, tel qu'amendé).

(2)  Il est uniquement tenu compte des véhicules équipés d'un circuit électrique 12 V.

(3)  Il est recommandé que les parties contractantes appliquent les parties I et IV à l'homologation des véhicules de la catégorie M1 et la partie I seulement à l'homologation des véhicules de la catégorie N1; l'application des autres dispositions demeure facultative. Les parties II, III et IV devraient s'appliquer lorsqu'un tel équipement est monté sur les catégories de véhicules mentionnées aux paragraphes 1.3 à 1.5.

(4)  1 pour l'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l'Espagne, 10 pour la Serbie et Monténégro, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (libre), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Bélarus, 29 pour l'Estonie, 30 (libre), 31 pour la Bosnie-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (libre), 34 pour la Bulgarie, 35 (libre), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (libre), 39 pour l'Azerbaïdjan, 40 pour l'ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (libre), 42 pour la Communauté européenne (Les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (libre), 45 pour l'Australie, 46 pour l'Ukraine, 47 pour l'Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour la Chypre, 50 pour la Malte et 51 pour la République de Corée. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l'ordre chronologique de ratification de l'accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l'accord.

(5)  ETSI: Institut européen des normes de télécommunication. Si ces normes ne sont pas disponibles quand le présent règlement entrera en vigueur, les prescriptions nationales pertinentes seront applicables.

(6)  CEPT: Conférence européenne des postes et télécommunications

ERC: Comité européen des radiocommunications.

(7)  Les parties contractantes peuvent interdire une certaine fréquence ou une certaine puissance rayonnée, mais autoriser l'utilisation d'une autre fréquence ou d'une autre puissance rayonnée.

(8)  Les lampes utilisées dans les dispositifs d'alarme optique, et qui font partie du système normal d'éclairage du véhicule, n'ont pas à satisfaire aux paramètres de fonctionnement prescrits au paragraphe 6.4.1 ni à subir les essais indiqués au paragraphe 6.4.2.

(9)  Selon les définitions de l'annexe 8 au règlement no 13 sous sa forme amendée.

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ANNEXE 1

Première partie

[format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

conformément aux paragraphes 5, 7 et 8, selon qu’il convient, du règlement no 116 de la CEE relatif à l’homologation de type des véhicules en ce qui concerne les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée

avec/sans système d’alarme (1)

avec/sans dispositif d’immobilisation (1)

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Marque (raison sociale du constructeur):

1.2.   Type:

1.3.   Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif (2):

1.3.1.   Emplacement de ce marquage:

1.4.   Catégorie du véhicule (3):

1.5.   Nom et adresse du constructeur:

1.6.   Emplacement de la marque d’homologation de type CEE:

1.7.   Adresse du ou des ateliers de fabrication:

2.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION DU VÉHICULE

2.1.   Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif:

2.2.   Conduite: à gauche/à droite (1)

3.   DIVERS

3.1.   Dispositifs de protection contre une utilisation non autorisée du véhicule

3.1.1.   Dispositif de protection:

3.1.1.1.   Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne l’aménagement et la construction de la commande ou de l’organe sur lequel le dispositif de protection agit:

3.1.1.2.   Dessins du dispositif de protection et de son montage sur le véhicule:

3.1.1.3.   Description technique du dispositif:

3.1.1.4.   Précisions concernant les combinaisons de verrouillage utilisées:

3.1.2.   Dispositif d’immobilisation du véhicule:

3.1.2.1.   Numéro d’homologation de type, s’il existe:

3.1.2.2.   Pour les dispositifs d’immobilisation non encore homologués

| 3.1.2.2.1. | Description technique détaillée du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter une mise en fonction intempestive: |
| --- | --- |

3.1.2.2.1.

Description technique détaillée du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter une mise en fonction intempestive:

| 3.1.2.2.2. | Système(s) sur lequel (lesquels) le dispositif d’immobilisation du véhicule agit: |
| --- | --- |

3.1.2.2.2.

Système(s) sur lequel (lesquels) le dispositif d’immobilisation du véhicule agit:

| 3.1.2.2.3. | Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant: |
| --- | --- |

3.1.2.2.3.

Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant:

3.1.3.   Système d’alarme, s’il existe:

3.1.3.1.   Numéro d’homologation, s’il existe:

3.1.3.2.   Pour les systèmes d’alarme non encore homologués

| 3.1.3.2.1. | Description détaillée du système d’alarme et des pièces du véhicule reliées au système d’alarme installé: |
| --- | --- |

3.1.3.2.1.

Description détaillée du système d’alarme et des pièces du véhicule reliées au système d’alarme installé:

| 3.1.3.2.2. | Liste des éléments principaux constituant le système d’alarme: |
| --- | --- |

3.1.3.2.2.

Liste des éléments principaux constituant le système d’alarme:

Deuxième partie

[format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

conformément au paragraphe 6 du règlement no 116 de la CEE relatif à l’homologation de type d’un système d’alarme

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Marque (raison sociale du constructeur):

1.2.   Type:

1.3.   Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif (4):

1.3.1.   Emplacement de ce marquage:

1.4.   Nom et adresse du constructeur:

1.5.   Emplacement de la marque d’homologation de type CEE:

1.6.   Adresse du ou des ateliers de fabrication:

2.   DESCRIPTION DU DISPOSITIF

2.1.   Description technique détaillée du système d’alarme et des pièces du véhicule auxquelles est relié le système d’alarme installé:

2.1.1.   Liste des éléments principaux constituant le système d’alarme:

2.1.2.   Mesures prises contre les fausses alarmes:

2.2.   Étendue de la protection offerte par le dispositif:

2.3.   Méthode de mise en fonction ou hors fonction du dispositif:

2.4.   Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant:

2.5.   Liste des éléments principaux constituant le dispositif et, le cas échéant, de leurs marques de référence:

3.   DESSINS

3.1.   Dessins des éléments principaux du dispositif (les dessins doivent montrer l’emplacement prévu pour la marque d’homologation de type CEE ou la marque de référence, le cas échéant):

4.   INSTRUCTIONS

4.1.   Liste des véhicules sur lesquels le dispositif est destiné à être monté:

4.2.   Description de la méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des dessins:

4.3.   Instructions d’emploi:

4.4.   Instructions d’entretien éventuelles:

Troisième partie

[format maximal: A4 (210 mm × 297 mm)]

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

conformément au paragraphe 8 du règlement no 116 de la CEE relatif à l’homologation de type d’un système d’immobilisation

1.   GÉNÉRALITÉS

1.1.   Marque (raison sociale du constructeur):

1.2.   Type:

1.3.   Moyens d’identification du type, s’ils figurent sur le dispositif (5):

1.3.1.   Emplacement de ce marquage:

1.4.   Nom et adresse du constructeur:

1.5.   Emplacement de la marque d’homologation de type CEE:

1.6.   Adresse du ou des ateliers de fabrication:

2.   DESCRIPTION DU DISPOSITIF

2.1.   Description technique détaillée du dispositif d’immobilisation du véhicule et des mesures prises pour éviter qu’il ne soit mis en fonction par inadvertance:

2.2.   Système(s) du véhicule sur lequel (lesquels) agit le dispositif:

2.3.   Méthode de mise en fonction ou de mise hors fonction du dispositif:

2.4.   Nombre de codes interchangeables effectifs, le cas échéant:

2.5.   Liste des composants principaux constituant le dispositif et, le cas échéant, de leurs marques de référence:

3.   DESSINS

3.1.   Dessins des composants principaux du dispositif (les dessins doivent montrer l’emplacement prévu pour la marque d’homologation de type CEE):

4.   INSTRUCTIONS

4.1.   Liste des véhicules sur lesquels le dispositif destiné à être monté:

4.2.   Description de la méthode d’installation illustrée par des photographies et/ou des dessins:

4.3.   Instructions d’emploi:

4.4.   Instructions d’entretien éventuelles:

---

(1)  Biffer les mentions inutiles (il existe des cas où il n’y a pas lieu de biffer, c’est-à-dire lorsque plusieurs rubriques sont applicables).

(2)  Si les moyens d’identification du type comportent des caractères ne s’appliquant pas à la description du véhicule, de l’équipement ou de l’unité technique séparée relevant de cette fiche de renseignements, ces caractères doivent être représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

(3)  Telle qu’elle est définie dans l’annexe 7 de la Résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1 tel qu’amendé).

(4)  Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description du véhicule, de l’équipement ou de l’unité technique séparée relevant de cette fiche de renseignements, ces caractères doivent être représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

(5)  Si le code d’identification du type comprend des caractères non utiles pour la description du véhicule, de l’équipement ou de l’unité technique séparée relevant de cette fiche de renseignements, ces caractères sont représentés dans la documentation par le symbole «?» (par exemple ABC??123??).

---

ANNEXE 2

Première partie

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

Image

Additif

à la fiche d’homologation de type CEE no ...

concernant l’homologation de type d’un véhicule en application du règlement no 116

| 1. | Informations complémentaires






  1.1 | Description sommaire du (des) dispositif(s) de protection contre une utilisation non autorisée et des éléments du véhicule sur lesquels il(s) agit (agissent): |
| --- | --- | --- |

1.

Informations complémentaires

1.1

Description sommaire du (des) dispositif(s) de protection contre une utilisation non autorisée et des éléments du véhicule sur lesquels il(s) agit (agissent):

| 1.2 | Description sommaire du dispositif d’immobilisation: |
| --- | --- |

1.2

Description sommaire du dispositif d’immobilisation:

| 1.3 | Description sommaire du système d’alarme, le cas échéant, y compris la tension nominale (1): |
| --- | --- |

1.3

Description sommaire du système d’alarme, le cas échéant, y compris la tension nominale (1):

| 2. | Remarques: |
| --- | --- |

2.

Remarques:

Deuxième partie

Deuxième partie

COMMUNICATION

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

Image

Additif

à la fiche d’homologation de type CEE no ...

concernant l’homologation de type d’un système d’alarme pour véhicule en application du règlement no 116

| 1. | Informations complémentaires






  1.1. | Description sommaire du système d’alarme, le cas échéant, y compris la tension nominale (2): |
| --- | --- | --- |

1.

Informations complémentaires

1.1.

Description sommaire du système d’alarme, le cas échéant, y compris la tension nominale (2):

| 1.2. | Liste des véhicules sur lesquels le système d’alarme est destiné à être monté: |
| --- | --- |

1.2.

Liste des véhicules sur lesquels le système d’alarme est destiné à être monté:

| 1.3. | Type du véhicule sur lequel le système d’alarme a été essayé: |
| --- | --- |

1.3.

Type du véhicule sur lequel le système d’alarme a été essayé:

| 1.4. | Liste des éléments principaux, dûment identifiés, constituant le système d’alarme: |
| --- | --- |

1.4.

Liste des éléments principaux, dûment identifiés, constituant le système d’alarme:

| 2. | Remarques: |
| --- | --- |

2.

Remarques:

Troisième partie

Troisième partie

COMMUNICATION

[format maximal: A.4 (210 × 297 mm)]

Image

Additif

à la fiche d’homologation CEE de type no...

concernant l’homologation de type d’un dispositif d’immobilisation en application du règlement no 116

| 1. | Informations complémentaires






  1.1 | Description sommaire du dispositif d’immobilisation: |
| --- | --- | --- |

1.

Informations complémentaires

1.1

Description sommaire du dispositif d’immobilisation:

| 1.2 | Liste des véhicules sur lesquels le dispositif d’immobilisation est destiné à être monté: |
| --- | --- |

1.2

Liste des véhicules sur lesquels le dispositif d’immobilisation est destiné à être monté:

| 1.3 | Type de véhicules sur lequel le dispositif d’immobilisation a été essayé: |
| --- | --- |

1.3

Type de véhicules sur lequel le dispositif d’immobilisation a été essayé:

| 1.4 | Liste des éléments principaux, dûment identifiés, constituant le dispositif d’immobilisation: |
| --- | --- |

1.4

Liste des éléments principaux, dûment identifiés, constituant le dispositif d’immobilisation:

| 2. | Remarques: |
| --- | --- |

2.

Remarques:

---

(1)  À indiquer uniquement pour les systèmes d’alarme pour véhicules destinés à des véhicules dont la tension nominale est autre que 12 V.

1

(2)  À indiquer uniquement pour les systèmes d’alarme pour véhicules destinés à des véhicules dont la tension nominale est autre que 12 V.

2

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ANNEXE 3

EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION

MODÈLE A

(voir le paragraphe 4.4 du présent règlement)

Figure 1

(voir le paragraphe 4.4.3.4 du présent règlement)

Image

Figure 2

(voir le paragraphe 4.4.3.1 du présent règlement)

Image

Figure 3

(voir le paragraphe 4.4.3.2 du présent règlement)

Image

Figure 4

(voir le paragraphe 4.4.3.5 du présent règlement)

Image

Figure 5

(voir le paragraphe 4.4.3.6 du présent règlement)

Image

Figure 6

(voir le paragraphe 4.4.3.7 du présent règlement)

Image

MODÈLE B

(voir le paragraphe 4.5 du présent règlement)

Figure 7

Image

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ANNEXE 4

Première partie

ÉPREUVE D’USURE DES DISPOSITIFS DESTINÉS À EMPÊCHER UNE UTILISATION NON AUTORISÉE AGISSANT SUR LA DIRECTION

1.   Matériel d’essai

Le matériel d’essai comprend:

| 1.1. | un appareil permettant de monter l’échantillon de mécanisme de direction équipé du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée, tel qu’il est défini au paragraphe 5.1.2 du présent règlement; |
| --- | --- |

1.1.

un appareil permettant de monter l’échantillon de mécanisme de direction équipé du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée, tel qu’il est défini au paragraphe 5.1.2 du présent règlement;

| 1.2. | un système pour mettre en fonction et mettre hors fonction le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée, incluant l’utilisation de la clé; |
| --- | --- |

1.2.

un système pour mettre en fonction et mettre hors fonction le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée, incluant l’utilisation de la clé;

| 1.3. | un système pour faire tourner l’arbre de direction par rapport au dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée. |
| --- | --- |

1.3.

un système pour faire tourner l’arbre de direction par rapport au dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée.

2.   Méthode d’essai

| 2.1. | Un échantillon du mécanisme de direction équipé du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est monté sur l’appareil visé au paragraphe 1.1 ci-dessus. |
| --- | --- |

2.1.

Un échantillon du mécanisme de direction équipé du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est monté sur l’appareil visé au paragraphe 1.1 ci-dessus.

| 2.2. | Un cycle d’épreuve comprend les opérations suivantes:






  2.2.1. | Position de départ. On met hors fonction le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée et on fait tourner l’arbre de direction jusqu’à une position angulaire qui empêche l’engagement du dispositif, sauf si celui-ci est du type qui permet le verrouillage dans n’importe quelle position angulaire de l’arbre de direction. |
| --- | --- | --- |

2.2.

Un cycle d’épreuve comprend les opérations suivantes:

2.2.1.

Position de départ. On met hors fonction le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée et on fait tourner l’arbre de direction jusqu’à une position angulaire qui empêche l’engagement du dispositif, sauf si celui-ci est du type qui permet le verrouillage dans n’importe quelle position angulaire de l’arbre de direction.

| 2.2.2. | Armement. On arme le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée en utilisant la clé. |
| --- | --- |

2.2.2.

Armement. On arme le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée en utilisant la clé.

| 2.2.3. (1) | “En fonction”. On fait tourner l’arbre de direction de telle façon que le couple qui lui est appliqué, à l’instant où le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée s’engage, soit de 40 Nm ± 2 Nm. |
| --- | --- |

2.2.3. (1)

“En fonction”. On fait tourner l’arbre de direction de telle façon que le couple qui lui est appliqué, à l’instant où le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée s’engage, soit de 40 Nm ± 2 Nm.

| 2.2.4. | “Hors fonction”. Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est mis hors fonction par les moyens normaux, le couple étant réduit à zéro pour faciliter le désengagement. |
| --- | --- |

2.2.4.

“Hors fonction”. Le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée est mis hors fonction par les moyens normaux, le couple étant réduit à zéro pour faciliter le désengagement.

| 2.2.5. (1) | Position de retour. On fait tourner l’arbre de direction jusqu’à une position qui ne permette pas l’engagement du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée. |
| --- | --- |

2.2.5. (1)

Position de retour. On fait tourner l’arbre de direction jusqu’à une position qui ne permette pas l’engagement du dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée.

| 2.2.6. | Rotation en sens inverse. On répète les opérations des paragraphes 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4 et 2.2.5, mais dans le sens de rotation inverse de l’arbre de direction. |
| --- | --- |

2.2.6.

Rotation en sens inverse. On répète les opérations des paragraphes 2.2.2, 2.2.3, 2.2.4 et 2.2.5, mais dans le sens de rotation inverse de l’arbre de direction.

| 2.2.7. | Le temps écoulé entre deux engagements successifs du dispositif doit être d’au moins 10 s. |
| --- | --- |

2.2.7.

Le temps écoulé entre deux engagements successifs du dispositif doit être d’au moins 10 s.

| 2.3. | On répète le cycle d’usure le nombre de fois prévu au paragraphe 5.3.1.3 du présent règlement. |
| --- | --- |

2.3.

On répète le cycle d’usure le nombre de fois prévu au paragraphe 5.3.1.3 du présent règlement.

Deuxième partie

PROCÉDURE D’ESSAI POUR LES DISPOSITIFS DESTINÉS À EMPÊCHER UNE UTILISATION NON AUTORISÉE AGISSANT SUR LA DIRECTION UTILISANT UN DISPOSITIF DE LIMITATION DU COUPLE

1.   Matériel d’essai

Le matériel d’essai comprend:

| 1.1. | un appareil permettant de tenir les pièces concernées d’un système de direction ou, si l’essai est effectué sur un véhicule complet, un système de levage au cric permettant de soulever toutes les roues directrices au-dessus du sol, |
| --- | --- |

1.1.

un appareil permettant de tenir les pièces concernées d’un système de direction ou, si l’essai est effectué sur un véhicule complet, un système de levage au cric permettant de soulever toutes les roues directrices au-dessus du sol,

| 1.2. | un ou plusieurs dispositifs capables de produire et de mesurer un couple appliqué à la commande de direction, comme prescrit au paragraphe 2.3. La précision de la mesure doit être inférieure ou égale à 2 %. |
| --- | --- |

1.2.

un ou plusieurs dispositifs capables de produire et de mesurer un couple appliqué à la commande de direction, comme prescrit au paragraphe 2.3. La précision de la mesure doit être inférieure ou égale à 2 %.

2.   Mode opératoire

| 2.1. | Si l’essai est effectué sur un véhicule complet, toutes les roues directrices du véhicule doivent être maintenues au-dessus du sol. |
| --- | --- |

2.1.

Si l’essai est effectué sur un véhicule complet, toutes les roues directrices du véhicule doivent être maintenues au-dessus du sol.

| 2.2. | Le dispositif antivol de direction doit être mis en fonction de manière que la direction soit bloquée. |
| --- | --- |

2.2.

Le dispositif antivol de direction doit être mis en fonction de manière que la direction soit bloquée.

| 2.3. | On applique un couple à la commande de direction de façon à ce qu’elle tourne. |
| --- | --- |

2.3.

On applique un couple à la commande de direction de façon à ce qu’elle tourne.

| 2.4. | Le cycle d’essai comprend une rotation de la commande de direction de 90°, suivie d’une rotation de 180° dans le sens opposé, et d’une nouvelle rotation de 90° dans le sens initial (voir la figure);
  un cycle = + 90° / – 180° / + 90°, avec une tolérance de ± 10 % |
| --- | --- |

2.4.

Le cycle d’essai comprend une rotation de la commande de direction de 90°, suivie d’une rotation de 180° dans le sens opposé, et d’une nouvelle rotation de 90° dans le sens initial (voir la figure);

un cycle = + 90° / – 180° / + 90°, avec une tolérance de ± 10 %

Image

| 2.5. | La durée d’un cycle est égale à 20 s ± 2 s. |
| --- | --- |

2.5.

La durée d’un cycle est égale à 20 s ± 2 s.

| 2.6. | Cinq cycles d’essai doivent être effectués. |
| --- | --- |

2.6.

Cinq cycles d’essai doivent être effectués.

| 2.7. | Durant tous les cycles d’essai, la valeur minimale enregistrée du couple doit rester supérieure à la valeur indiquée au paragraphe 5.3.1.4.2 du présent règlement. |
| --- | --- |

2.7.

Durant tous les cycles d’essai, la valeur minimale enregistrée du couple doit rester supérieure à la valeur indiquée au paragraphe 5.3.1.4.2 du présent règlement.

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(1)  Si le dispositif destiné à empêcher une utilisation non autorisée permet le verrouillage dans n’importe quelle position de l’arbre de direction, les opérations visées aux paragraphes 2.2.3 et 2.2.5 sont supprimées.

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ANNEXE 5

(Réservée)

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ANNEXE 6

MODÈLE DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ

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ANNEXE 7

MODÈLE DE CERTIFICAT D’INSTALLATION

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ANNEXE 8

(voir les paragraphes 6.4.2.11 et 7.4 du présent règlement)

ESSAI DES SYSTÈMES DE PROTECTION DE L’HABITACLE

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ANNEXE 9

COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE

Note: Pour les essais de compatibilité électromagnétique, on se référera soit au paragraphe 1, soit au paragraphe 2 ci-dessous, en fonction des installations d’essai disponibles.

1.   Méthode ISO

Protection contre les perturbations dues aux lignes d’alimentation

Appliquer aux lignes d’alimentation ainsi qu’aux autres branchements du SAV/SA/dispositif d’immobilisation, qui peuvent être raccordés en pratique aux lignes d’alimentation électrique les impulsions d’essai 1, 2, 3a, 3b, 4 et 5 selon la norme ISO 7637-1:1990.

Essai du SAV/SA/dispositif d’immobilisation à l’état «hors fonction»

Les impulsions d’essai 1 à 5 doivent être du niveau d’essai III. L’état fonctionnel requis pour toutes les impulsions d’essai doit être l’état A.

Essai du SAV/SA/dispositif d’immobilisation à l’état «en fonction»

On applique les impulsions d’essai 1 à 5. L’état fonctionnel requis pour toutes les impulsions d’essai est indiqué au tableau 1.

Tableau 1

Niveau d’essai/état fonctionnel des lignes d’alimentation

| No de l’impulsion d’essai | Niveau d’essai | État fonctionnel |
| --- | --- | --- |
| 1 | III | C |
| 2 | III | A |
| 3a | III | C |
| 3b | III | A |
| 4 | III | B |
| 4 | I | A |
| 5 | III | A |

No de l’impulsion d’essai

Niveau d’essai

État fonctionnel

1

III

C

2

III

A

3a

III

C

3b

III

A

4

III

B

4

I

A

5

III

A

Protection contre les perturbations transmises par couplage sur les lignes signaux

Les fils qui ne sont pas raccordés aux lignes d’alimentation (par exemple les lignes spéciales signaux) doivent être soumis à des essais conformément à la norme internationale ISO/DIS 7637-3-1993. L’état fonctionnel requis pour toutes les impulsions d’essai est indiqué dans le tableau 2.

Tableau 2

Niveau d’essai/état fonctionnel (pour les lignes signaux)

| No de l’impulsion d’essai | Niveau d’essai | État fonctionnel |
| --- | --- | --- |
| 3a | III | C |
| 3b | III | A |

No de l’impulsion d’essai

Niveau d’essai

État fonctionnel

3a

III

C

3b

III

A

Protection contre les perturbations par rayonnement à hautes fréquences

La protection d’un SAV/SA/dispositif d’immobilisation monté sur un véhicule peut être contrôlée conformément aux prescriptions du règlement no 10, série 02 d’amendements et aux méthodes d’essais décrites à l’annexe 6 pour les véhicules, et à l’annexe 9 pour les entités techniques distinctes.

Perturbations électriques dues aux décharges électrostatiques

Les essais concernant la protection contre les perturbations d’origine électrostatique doivent être effectués conformément au rapport technique ISO/TR 10605 - 1993.

Émissions rayonnées

Les essais [doivent être effectués] conformément aux prescriptions du règlement no 10, série 02 d’amendements et aux méthodes d’essai décrites aux annexes 4 et 5 pour les véhicules ou aux annexes 7 et 8 pour les entités techniques distinctes.

2.   Méthode CEI

Champ électromagnétique

Le SAV/SA/dispositif d’immobilisation doit subir l’essai de base. Il doit être soumis à l’essai d’exposition à un champ électromagnétique décrit sous A-13 dans la publication 839-1-3-1988 de la CEI, dans une plage de fréquence allant de 20 à 1 000 MHz et sous un champ de 30 V/m.

En outre, le SAV/SA/dispositif d’immobilisation doit être soumis aux essais concernant la sensibilité aux transitoires transmis par conduction et par couplage décrits dans la norme internationale ISO 7637, parties 1-1990, 2-1990 ou 3-1993, selon le cas.

Perturbations électriques dues aux décharges électrostatiques

Le SAV/SA/dispositif d’immobilisation doit subir l’essai de base. Il doit être soumis à l’essai concernant la protection contre les décharges électrostatiques décrit dans EN 61000-4-2, où ISO/TR 10 605-1993, selon le choix du constructeur.

Émissions rayonnées

Le SAV/SA/dispositif d’immobilisation doit être soumis à des essais concernant l’antiparasitage radio, conformément aux prescriptions du règlement no 10, série 02 d’amendements et aux méthodes décrites aux annexes 4 et 5 pour les véhicules ou aux annexes 7 et 8 pour les entités techniques distinctes.

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ANNEXE 10

PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX INTERRUPTEURS À CLÉ MÉCANIQUES

| 1. | Le barillet de l’interrupteur à clé ne doit pas faire saillie de plus de 1 mm sur le cylindre; la partie en saillie doit être conique. |
| --- | --- |

1.

Le barillet de l’interrupteur à clé ne doit pas faire saillie de plus de 1 mm sur le cylindre; la partie en saillie doit être conique.

| 2. | La cage entre le barillet et le cylindre doit pouvoir supporter une traction de 600 N et un couple de 25 Nm. |
| --- | --- |

2.

La cage entre le barillet et le cylindre doit pouvoir supporter une traction de 600 N et un couple de 25 Nm.

| 3. | L’interrupteur à clé doit être pourvu d’une protection antiperçage du barillet. |
| --- | --- |

3.

L’interrupteur à clé doit être pourvu d’une protection antiperçage du barillet.

| 4. | Le profil de la clé doit permettre au moins 1 000 combinaisons effectives. |
| --- | --- |

4.

Le profil de la clé doit permettre au moins 1 000 combinaisons effectives.

| 5. | L’interrupteur ne doit pas pouvoir fonctionner avec une clé qui ne diffère que d’une combinaison de la clé prévue pour l’interrupteur. |
| --- | --- |

5.

L’interrupteur ne doit pas pouvoir fonctionner avec une clé qui ne diffère que d’une combinaison de la clé prévue pour l’interrupteur.

| 6. | L’entrée de clé d’un interrupteur extérieur doit être protégée de la poussière et de l’eau par un volet ou d’une autre manière. |
| --- | --- |

6.

L’entrée de clé d’un interrupteur extérieur doit être protégée de la poussière et de l’eau par un volet ou d’une autre manière.

---

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 164/231 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 164/231

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Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international. Le statut et la date d'entrée en vigueur du présent règlement sont à vérifier dans la dernière version du document de statut TRANS/WP.29/343 de la CEE-ONU, disponible à l'adresse suivante:

http://www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

Règlement no 122 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) — Prescriptions techniques uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage

Comprenant tout le texte valide jusqu'à:

| | Rectificatif 2 à la version originale du règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1156.2006.TREATIES-2 du 13 décembre 2006 |
| --- | --- |

Rectificatif 2 à la version originale du règlement, faisant l'objet de la notification dépositaire C.N.1156.2006.TREATIES-2 du 13 décembre 2006

| | Complément 1 à la version originale du règlement – date d'entrée en vigueur: 22 juillet 2009 |
| --- | --- |

Complément 1 à la version originale du règlement – date d'entrée en vigueur: 22 juillet 2009

TABLE DES MATIÈRES

RÈGLEMENT

| 1 — | Champ d’application |
| --- | --- |

1 —

| 2 — | Définitions générales |
| --- | --- |

2 —

| 3 — | Demande d’homologation |
| --- | --- |

3 —

| 4 — | Homologation |
| --- | --- |

4 —

| 5 — | Première partie – Homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système de chauffage |
| --- | --- |

5 —

| 6 — | Deuxième partie – Homologation d’un système de chauffage en ce qui concerne la sécurité de son fonctionnement |
| --- | --- |

6 —

| 7 — | Modification d’un type de véhicule ou d’élément et extension d’homologation |
| --- | --- |

7 —

| 8 — | Conformité de la production |
| --- | --- |

8 —

| 9 — | Sanctions pour non-conformité de la production |
| --- | --- |

9 —

| 10 — | Arrêt définitif de la production |
| --- | --- |

10 —

| 11 — | Noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et des services administratifs |
| --- | --- |

11 —

ANNEXES

| Annexe 1 — | Modèle de fiche de renseignements |
| --- | --- |

Annexe 1 —

| Annexe 2 — | Exemples de marques d’homologation |
| --- | --- |

Annexe 2 —

| Annexe 3 — | Prescriptions applicables aux systèmes de chauffage à récupération d’air |
| --- | --- |

Annexe 3 —

| Annexe 4 — | Procédure de contrôle de la qualité de l’air |
| --- | --- |

Annexe 4 —

| Annexe 5 — | Procédure de contrôle de la température |
| --- | --- |

Annexe 5 —

| Annexe 6 — | Procédure de contrôle des gaz d’échappement des chauffages à combustion |
| --- | --- |

Annexe 6 —

| Annexe 7 — | Prescriptions complémentaires pour les appareils de chauffage à combustion |
| --- | --- |

Annexe 7 —

| Annexe 8 — | Exigences en matière de sécurité applicables aux chauffages à combustion GPL et aux systèmes de chauffage au GPL |
| --- | --- |

Annexe 8 —

| Annexe 9 — | Dispositions supplémentaires applicables à certains véhicules visés par l’ADR |
| --- | --- |

Annexe 9 —

1.   CHAMP D’APPLICATION

| 1.1. | Le présent règlement s’applique à tous les véhicules des catégories M, N et O (1) équipés d’un système de chauffage.
  Les homologations de type sont accordées comme suit:






  1.2. | Première partie - Homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système de chauffage. |
| --- | --- | --- |

1.1.

Le présent règlement s’applique à tous les véhicules des catégories M, N et O (1) équipés d’un système de chauffage.

Les homologations de type sont accordées comme suit:

1.2.

Première partie - Homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système de chauffage.

| 1.3. | Deuxième partie - Homologation d’un système de chauffage en ce qui concerne sa sécurité de fonctionnement. |
| --- | --- |

1.3.

Deuxième partie - Homologation d’un système de chauffage en ce qui concerne sa sécurité de fonctionnement.

2.   DÉFINITIONS GÉNÉRALES

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 2.1. | «Véhicule», tout véhicule des catégories M, N ou O (1) équipé d’un système de chauffage. |
| --- | --- |

2.1.

«Véhicule», tout véhicule des catégories M, N ou O (1) équipé d’un système de chauffage.

| 2.2. | «Fabricant», la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule ou de l’élément faisant l’objet de l’homologation. |
| --- | --- |

2.2.

«Fabricant», la personne ou l’organisme responsable devant l’autorité d’homologation de tous les aspects du processus d’homologation de type et de la conformité de la production. Il n’est pas indispensable que cette personne ou cet organisme participe directement à toutes les étapes de la fabrication du véhicule ou de l’élément faisant l’objet de l’homologation.

| 2.3. | «Intérieur», la partie interne d’un véhicule réservée à ses occupants et/ou à son chargement. |
| --- | --- |

2.3.

«Intérieur», la partie interne d’un véhicule réservée à ses occupants et/ou à son chargement.

| 2.4. | «Système de chauffage de l’habitacle», tout type de dispositif conçu pour élever la température de l’habitacle. |
| --- | --- |

2.4.

«Système de chauffage de l’habitacle», tout type de dispositif conçu pour élever la température de l’habitacle.

| 2.5. | «Système de chauffage du compartiment de charge», tout type de dispositif conçu pour élever la température du compartiment de charge. |
| --- | --- |

2.5.

«Système de chauffage du compartiment de charge», tout type de dispositif conçu pour élever la température du compartiment de charge.

| 2.6. | «Compartiment de charge», la partie interne d’un véhicule autre que l’habitacle. |
| --- | --- |

2.6.

«Compartiment de charge», la partie interne d’un véhicule autre que l’habitacle.

| 2.7. | «Habitacle», la partie intérieure du véhicule réservée au conducteur et aux passagers éventuels. |
| --- | --- |

2.7.

«Habitacle», la partie intérieure du véhicule réservée au conducteur et aux passagers éventuels.

| 2.8. | «Combustibles gazeux», les combustibles qui sont à l’état gazeux à température et pression normales (288,2 K et 101,33 kPa), tels que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel comprimé (GNC). |
| --- | --- |

2.8.

«Combustibles gazeux», les combustibles qui sont à l’état gazeux à température et pression normales (288,2 K et 101,33 kPa), tels que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel comprimé (GNC).

| 2.9. | «Surchauffe», la situation dans laquelle l’entrée de l’air de réchauffage est complètement obstruée. |
| --- | --- |

2.9.

«Surchauffe», la situation dans laquelle l’entrée de l’air de réchauffage est complètement obstruée.

3.   DEMANDE D’HOMOLOGATION

3.1.   DEMANDE D’HOMOLOGATION D’UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE SON SYSTÈME DE CHAUFFAGE

| 3.1.1. | La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système de chauffage doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité. |
| --- | --- |

3.1.1.

La demande d’homologation d’un type de véhicule en ce qui concerne son système de chauffage doit être présentée par le constructeur du véhicule ou son représentant dûment accrédité.

| 3.1.2. | La demande d’homologation doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des renseignements suivants:






  3.1.2.1. | description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne sa structure, ses dimensions, son agencement et les matériaux dont il est constitué; |
| --- | --- | --- |

3.1.2.

La demande d’homologation doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des renseignements suivants:

3.1.2.1.

description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne sa structure, ses dimensions, son agencement et les matériaux dont il est constitué;

| 3.1.2.2. | croquis du système de chauffage et de son agencement général. |
| --- | --- |

3.1.2.2.

croquis du système de chauffage et de son agencement général.

| 3.1.3. | Un modèle de fiche de renseignements est présenté dans l’appendice 1 de la première partie de l’annexe 1. |
| --- | --- |

3.1.3.

Un modèle de fiche de renseignements est présenté dans l’appendice 1 de la première partie de l’annexe 1.

| 3.1.4. | Un véhicule représentatif du type à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation de type. |
| --- | --- |

3.1.4.

Un véhicule représentatif du type à homologuer doit être présenté au service technique chargé des essais d’homologation de type.

| 3.1.5. | Si le véhicule à homologuer est équipé d’un système de chauffage au bénéfice d’une homologation de type de la CEE, le numéro de cette homologation et les caractéristiques de ce type de système de chauffage doivent être joints à la demande d’homologation de type du véhicule. |
| --- | --- |

3.1.5.

Si le véhicule à homologuer est équipé d’un système de chauffage au bénéfice d’une homologation de type de la CEE, le numéro de cette homologation et les caractéristiques de ce type de système de chauffage doivent être joints à la demande d’homologation de type du véhicule.

| 3.1.6. | Si le véhicule à homologuer est équipé d’un chauffage qui n’est pas au bénéfice d’une homologation de type de la CEE, un échantillon représentatif du type à homologuer doit être soumis au service technique. |
| --- | --- |

3.1.6.

Si le véhicule à homologuer est équipé d’un chauffage qui n’est pas au bénéfice d’une homologation de type de la CEE, un échantillon représentatif du type à homologuer doit être soumis au service technique.

3.2.   DEMANDE D’HOMOLOGATION D’UN TYPE DE CHAUFFAGE

| 3.2.1. | La demande d’homologation d’un type de chauffage en tant qu’élément constitutif doit être soumise par le fabricant du système de chauffage. |
| --- | --- |

3.2.1.

La demande d’homologation d’un type de chauffage en tant qu’élément constitutif doit être soumise par le fabricant du système de chauffage.

| 3.2.2. | La demande d’homologation doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des renseignements suivants:






  3.2.2.1. | description détaillée du type de système de chauffage en ce qui concerne sa structure, ses dimensions, son agencement et les matériaux qui la composent; |
| --- | --- | --- |

3.2.2.

La demande d’homologation doit être accompagnée des pièces mentionnées ci-après, en triple exemplaire, et des renseignements suivants:

3.2.2.1.

description détaillée du type de système de chauffage en ce qui concerne sa structure, ses dimensions, son agencement et les matériaux qui la composent;

| 3.2.2.2. | croquis du système de chauffage et de son agencement général. |
| --- | --- |

3.2.2.2.

croquis du système de chauffage et de son agencement général.

| 3.2.3. | Un modèle de fiche de renseignements est présenté dans l’appendice 2 de la première partie de l’annexe 1. |
| --- | --- |

3.2.3.

Un modèle de fiche de renseignements est présenté dans l’appendice 2 de la première partie de l’annexe 1.

| 3.2.4. | Un échantillon de chauffage représentatif du type à homologuer doit être soumis au service technique. |
| --- | --- |

3.2.4.

Un échantillon de chauffage représentatif du type à homologuer doit être soumis au service technique.

| 3.2.5. | L’échantillon doit porter de façon claire et indélébile la marque de fabrique ou de commerce du demandeur ainsi que la désignation du type. |
| --- | --- |

3.2.5.

L’échantillon doit porter de façon claire et indélébile la marque de fabrique ou de commerce du demandeur ainsi que la désignation du type.

4.   HOMOLOGATION

| 4.1. | Lorsque le type soumis à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux dispositions du ou des chapitres pertinents du présent règlement, l’homologation est accordée. |
| --- | --- |

4.1.

Lorsque le type soumis à l’homologation en application du présent règlement satisfait aux dispositions du ou des chapitres pertinents du présent règlement, l’homologation est accordée.

| 4.2. | Chaque type homologué reçoit un numéro d’homologation, dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme initiale) indiquent la série d’amendements englobant les principales modifications techniques récemment apportées au règlement, à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou de système de chauffage tel que défini dans le présent règlement. |
| --- | --- |

4.2.

Chaque type homologué reçoit un numéro d’homologation, dont les deux premiers chiffres (actuellement 00 pour le règlement dans sa forme initiale) indiquent la série d’amendements englobant les principales modifications techniques récemment apportées au règlement, à la date de délivrance de l’homologation. Une même partie contractante ne peut attribuer ce numéro d’homologation à un autre type de véhicule ou de système de chauffage tel que défini dans le présent règlement.

| 4.3. | L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent règlement est notifiée aux parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une des fiches conformes aux modèles de la deuxième partie de l’annexe 1 du présent règlement. |
| --- | --- |

4.3.

L’homologation ou l’extension d’homologation d’un type conformément au présent règlement est notifiée aux parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement, au moyen d’une des fiches conformes aux modèles de la deuxième partie de l’annexe 1 du présent règlement.

| 4.4. | Sur tout véhicule conforme à un type homologué en vertu du présent règlement et sur chaque élément fourni séparément conforme à un type homologué en vertu du présent règlement, il est apposé de manière visible et en un endroit facilement accessible indiqué sur la fiche d’homologation, un cercle entourant la lettre «E», suivi du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation de type (2). |
| --- | --- |

4.4.

Sur tout véhicule conforme à un type homologué en vertu du présent règlement et sur chaque élément fourni séparément conforme à un type homologué en vertu du présent règlement, il est apposé de manière visible et en un endroit facilement accessible indiqué sur la fiche d’homologation, un cercle entourant la lettre «E», suivi du numéro distinctif du pays ayant délivré l’homologation de type (2).

| 4.5. | Dans le cas de l’homologation de type d’un élément, le numéro du présent règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation défini au paragraphe 4.2. |
| --- | --- |

4.5.

Dans le cas de l’homologation de type d’un élément, le numéro du présent règlement suivi de la lettre «R», d’un tiret et du numéro d’homologation défini au paragraphe 4.2.

| 4.6. | Si le type est conforme à un type homologué en vertu d’un ou plusieurs autres règlements annexés au présent accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en vertu du présent règlement, le symbole prescrit au paragraphe 4.2 n’a pas besoin d’être répété; dans ce cas, le ou les règlements en vertu desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en vertu du présent règlement doivent être placés dans des colonnes verticales, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.2. |
| --- | --- |

4.6.

Si le type est conforme à un type homologué en vertu d’un ou plusieurs autres règlements annexés au présent accord, dans le pays qui a accordé l’homologation en vertu du présent règlement, le symbole prescrit au paragraphe 4.2 n’a pas besoin d’être répété; dans ce cas, le ou les règlements en vertu desquels l’homologation a été accordée dans le pays qui a accordé l’homologation en vertu du présent règlement doivent être placés dans des colonnes verticales, à droite du symbole prescrit au paragraphe 4.2.

| 4.7. | La marque d’homologation doit être nettement lisible et être indélébile. |
| --- | --- |

4.7.

La marque d’homologation doit être nettement lisible et être indélébile.

| 4.8. | Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation doit être placée à proximité de la plaque du constructeur ou sur celle-ci. |
| --- | --- |

4.8.

Dans le cas d’un véhicule, la marque d’homologation doit être placée à proximité de la plaque du constructeur ou sur celle-ci.

| 4.9. | L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marque d’homologation. |
| --- | --- |

4.9.

L’annexe 2 du présent règlement donne des exemples de marque d’homologation.

5.   PREMIÈRE PARTIE: HOMOLOGATION D’UN TYPE DE VÉHICULE EN CE QUI CONCERNE SON SYSTÈME DE CHAUFFAGE

5.1.   Définition

Aux fins de la première partie du présent règlement, on entend par:

| 5.1.1. | «Type de véhicule en ce qui concerne son système de chauffage», des véhicules qui ne diffèrent pas entre eux sur des aspects essentiels tels que le ou les principes de fonctionnement de leur système de chauffage. |
| --- | --- |

5.1.1.

«Type de véhicule en ce qui concerne son système de chauffage», des véhicules qui ne diffèrent pas entre eux sur des aspects essentiels tels que le ou les principes de fonctionnement de leur système de chauffage.

5.2.   Caractéristiques

| 5.2.1 | L’habitacle de tout véhicule doit être équipé d’un système de chauffage. Si le compartiment de charge est lui aussi équipé d’un système de chauffage, ce dernier doit être conforme aux prescriptions du présent règlement. |
| --- | --- |

5.2.1

L’habitacle de tout véhicule doit être équipé d’un système de chauffage. Si le compartiment de charge est lui aussi équipé d’un système de chauffage, ce dernier doit être conforme aux prescriptions du présent règlement.

| 5.2.2. | Le système de chauffage du véhicule soumis à une homologation de type doit être conforme aux prescriptions techniques énoncées dans la deuxième partie du présent règlement. |
| --- | --- |

5.2.2.

Le système de chauffage du véhicule soumis à une homologation de type doit être conforme aux prescriptions techniques énoncées dans la deuxième partie du présent règlement.

5.3.   Prescriptions relatives au montage des chauffages à combustion dans les véhicules

5.3.1.   Champ d’application

| 5.3.1.1. | Sous réserve du paragraphe 5.3.1.2, les chauffages à combustion doivent être installés conformément aux dispositions du paragraphe 5.3. |
| --- | --- |

5.3.1.1.

Sous réserve du paragraphe 5.3.1.2, les chauffages à combustion doivent être installés conformément aux dispositions du paragraphe 5.3.

| 5.3.1.2. | Les véhicules de la catégorie O dotés de chauffage à combustible liquide sont réputés conformes aux prescriptions du paragraphe 5.3. |
| --- | --- |

5.3.1.2.

Les véhicules de la catégorie O dotés de chauffage à combustible liquide sont réputés conformes aux prescriptions du paragraphe 5.3.

5.3.2.   Emplacement du chauffage à combustion

| 5.3.2.1. | Les parties de carrosserie et tout autre élément constitutif situés à proximité du chauffage doivent être protégés contre toute chaleur excessive et tout risque de souillure par du combustible ou de l’huile. |
| --- | --- |

5.3.2.1.

Les parties de carrosserie et tout autre élément constitutif situés à proximité du chauffage doivent être protégés contre toute chaleur excessive et tout risque de souillure par du combustible ou de l’huile.

| 5.3.2.2. | Le chauffage à combustion ne doit pas constituer un risque d’incendie, même en cas de surchauffe. Cette prescription est considérée comme respectée. Si l’installation est suffisamment distante de toutes les parties avoisinantes et la ventilation suffisante par l’emploi de matériaux ignifuges ou d’écrans thermiques. |
| --- | --- |

5.3.2.2.

Le chauffage à combustion ne doit pas constituer un risque d’incendie, même en cas de surchauffe. Cette prescription est considérée comme respectée. Si l’installation est suffisamment distante de toutes les parties avoisinantes et la ventilation suffisante par l’emploi de matériaux ignifuges ou d’écrans thermiques.

| 5.3.2.3. | Dans le cas des véhicules M2 et M3, le chauffage ne doit pas être placé dans l’habitacle. L’installation dans une enceinte étanche, remplissant aussi les prescriptions visées au point 5.3.2.2 est cependant autorisée. |
| --- | --- |

5.3.2.3.

Dans le cas des véhicules M2 et M3, le chauffage ne doit pas être placé dans l’habitacle. L’installation dans une enceinte étanche, remplissant aussi les prescriptions visées au point 5.3.2.2 est cependant autorisée.

| 5.3.2.4. | L’étiquette visée au paragraphe 4 de l’annexe 7 ou un double de celle-ci, doit être placé de manière à être facilement lisible lorsque le chauffage est installé dans le véhicule. |
| --- | --- |

5.3.2.4.

L’étiquette visée au paragraphe 4 de l’annexe 7 ou un double de celle-ci, doit être placé de manière à être facilement lisible lorsque le chauffage est installé dans le véhicule.

| 5.3.2.5. | L’emplacement du chauffage est choisi en prenant toutes les précautions raisonnables pour réduire à un minimum les risques de dommages aux personnes ou à leurs biens. |
| --- | --- |

5.3.2.5.

L’emplacement du chauffage est choisi en prenant toutes les précautions raisonnables pour réduire à un minimum les risques de dommages aux personnes ou à leurs biens.

5.3.3.   Alimentation en combustible

| 5.3.3.1. | L’orifice de remplissage du combustible ne doit pas être situé dans l’habitacle et doit être muni d’un bouchon hermétique pour éviter toute fuite de combustible. |
| --- | --- |

5.3.3.1.

L’orifice de remplissage du combustible ne doit pas être situé dans l’habitacle et doit être muni d’un bouchon hermétique pour éviter toute fuite de combustible.

| 5.3.3.2. | Dans le cas d’un chauffage à combustibles liquides dont le circuit d’alimentation est distinct de celui du véhicule, le type de combustible utilisé et l’emplacement de l’orifice de remplissage doivent être clairement indiqués. |
| --- | --- |

5.3.3.2.

Dans le cas d’un chauffage à combustibles liquides dont le circuit d’alimentation est distinct de celui du véhicule, le type de combustible utilisé et l’emplacement de l’orifice de remplissage doivent être clairement indiqués.

| 5.3.3.3. | Une note précisant que le chauffage doit être coupé avant d’être réalimenté en combustible doit être fixée au point de remplissage. En outre, des instructions adéquates doivent figurer dans le mode d’emploi fourni par le fabricant. |
| --- | --- |

5.3.3.3.

Une note précisant que le chauffage doit être coupé avant d’être réalimenté en combustible doit être fixée au point de remplissage. En outre, des instructions adéquates doivent figurer dans le mode d’emploi fourni par le fabricant.

5.3.4.   Système d’échappement

| 5.3.4.1. | L’orifice d’échappement doit être situé à un endroit tel que ses émissions ne puissent s’infiltrer à l’intérieur du véhicule par les ventilateurs, les entrées d’air chaud ou les fenêtres ouvertes. |
| --- | --- |

5.3.4.1.

L’orifice d’échappement doit être situé à un endroit tel que ses émissions ne puissent s’infiltrer à l’intérieur du véhicule par les ventilateurs, les entrées d’air chaud ou les fenêtres ouvertes.

5.3.5.   Entrée de l’air de combustion

| 5.3.5.1. | L’air destiné à l’alimentation de la chambre de combustion du chauffage ne doit pas être prélevé dans l’habitacle du véhicule. |
| --- | --- |

5.3.5.1.

L’air destiné à l’alimentation de la chambre de combustion du chauffage ne doit pas être prélevé dans l’habitacle du véhicule.

| 5.3.5.2. | L’entrée d’air doit être placée ou protégée de manière à ne pas pouvoir être obstruée par des bagages ou des saletés. |
| --- | --- |

5.3.5.2.

L’entrée d’air doit être placée ou protégée de manière à ne pas pouvoir être obstruée par des bagages ou des saletés.

5.3.6.   Entrée de l’air de chauffage

| 5.3.6.1. | L’air destiné au chauffage qui peut être de l’air frais ou de l’air recyclé, doit être prélevé à un endroit propre où tout risque de contamination par les gaz d’échappement provenant du moteur de propulsion, du chauffage à combustion ou de toute autre source du véhicule est improbable. |
| --- | --- |

5.3.6.1.

L’air destiné au chauffage qui peut être de l’air frais ou de l’air recyclé, doit être prélevé à un endroit propre où tout risque de contamination par les gaz d’échappement provenant du moteur de propulsion, du chauffage à combustion ou de toute autre source du véhicule est improbable.

| 5.3.6.2. | La conduite d’amenée d’air doit être protégée par un treillis ou tout autre moyen adéquat. |
| --- | --- |

5.3.6.2.

La conduite d’amenée d’air doit être protégée par un treillis ou tout autre moyen adéquat.

5.3.7.   Sortie de l’air de chauffage

| 5.3.7.1. | Toute gaine servant à canaliser l’air chaud à l’intérieur du véhicule doit être disposée ou protégée de manière à ne provoquer aucune blessure ou dégât par contact. |
| --- | --- |

5.3.7.1.

Toute gaine servant à canaliser l’air chaud à l’intérieur du véhicule doit être disposée ou protégée de manière à ne provoquer aucune blessure ou dégât par contact.

| 5.3.7.2. | La sortie d’air doit être placée ou protégée de façon à rendre improbable son obturation par des bagages ou des saletés. |
| --- | --- |

5.3.7.2.

La sortie d’air doit être placée ou protégée de façon à rendre improbable son obturation par des bagages ou des saletés.

5.3.8.   Contrôle automatique du système de chauffage

| 5.3.8.1. | Le système de chauffage doit être coupé automatiquement et l’alimentation en combustible interrompue dans les cinq secondes en cas d’arrêt du moteur du véhicule. Si une commande manuelle a déjà été activée, le système de chauffage peut continuer à fonctionner. |
| --- | --- |

5.3.8.1.

Le système de chauffage doit être coupé automatiquement et l’alimentation en combustible interrompue dans les cinq secondes en cas d’arrêt du moteur du véhicule. Si une commande manuelle a déjà été activée, le système de chauffage peut continuer à fonctionner.

6.   DEUXIÈME PARTIE – HOMOLOGATION D’UN SYSTÈME DE CHAUFFAGE EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ DE SON FONCTIONNEMENT

6.1.   Définitions

Aux fins de la deuxième partie du présent règlement, on entend par:

| 6.1.1. | «Système de chauffage», tout type de dispositif permettant d’élever la température à l’intérieur d’un véhicule, y compris tout espace de chargement. |
| --- | --- |

6.1.1.

«Système de chauffage», tout type de dispositif permettant d’élever la température à l’intérieur d’un véhicule, y compris tout espace de chargement.

| 6.1.2. | «Chauffage à combustion», un dispositif utilisant directement un combustible liquide ou gazeux et ne récupérant pas la chaleur du moteur utilisé pour la propulsion du véhicule. |
| --- | --- |

6.1.2.

«Chauffage à combustion», un dispositif utilisant directement un combustible liquide ou gazeux et ne récupérant pas la chaleur du moteur utilisé pour la propulsion du véhicule.

| 6.1.3. | «Type de chauffage à combustion», des dispositifs qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels, tels que:






  — | le type de combustible (par exemple liquide ou gazeux), |
| --- | --- | --- |

6.1.3.

«Type de chauffage à combustion», des dispositifs qui ne diffèrent pas sur des aspects essentiels, tels que:

—

le type de combustible (par exemple liquide ou gazeux),

| — | le fluide caloporteur (par exemple air ou eau), |
| --- | --- |

—

le fluide caloporteur (par exemple air ou eau),

| — | leur emplacement dans le véhicule (par exemple habitacle ou espace de chargement). |
| --- | --- |

—

leur emplacement dans le véhicule (par exemple habitacle ou espace de chargement).

| 6.1.4. | «Système de chauffage à récupération», tout type de dispositif récupérant la chaleur du moteur utilisé pour la propulsion du véhicule afin d’élever la température intérieure de celui-ci, et utilisant comme fluide caloporteur, l’eau, l’huile ou l’air. |
| --- | --- |

6.1.4.

«Système de chauffage à récupération», tout type de dispositif récupérant la chaleur du moteur utilisé pour la propulsion du véhicule afin d’élever la température intérieure de celui-ci, et utilisant comme fluide caloporteur, l’eau, l’huile ou l’air.

6.2.   Prescriptions générales

Les systèmes de chauffage doivent satisfaire aux prescriptions suivantes:

| — | l’air chauffé entrant dans l’habitacle ne doit pas être plus pollué que l’air à l’endroit de son admission dans le véhicule, |
| --- | --- |

—

l’air chauffé entrant dans l’habitacle ne doit pas être plus pollué que l’air à l’endroit de son admission dans le véhicule,

| — | le conducteur et les passagers du véhicule ne doivent pas, pendant la marche du véhicule, pouvoir entrer en contact avec des parties du véhicule ou de l’air chaud pouvant leur occasionner des brûlures, |
| --- | --- |

—

le conducteur et les passagers du véhicule ne doivent pas, pendant la marche du véhicule, pouvoir entrer en contact avec des parties du véhicule ou de l’air chaud pouvant leur occasionner des brûlures,

| — | les gaz d’échappement rejetés par les chauffages à combustion doivent rester dans des limites acceptables. |
| --- | --- |

—

les gaz d’échappement rejetés par les chauffages à combustion doivent rester dans des limites acceptables.

Les procédures de contrôle pour la vérification de chacune de ces prescriptions sont définies aux annexes 4, 5 et 6.

| 6.2.1. | Le tableau ci-après indique les annexes applicables à chaque type de système de chauffage, à l’intérieur de chaque catégorie de véhicule:










  Système de chauffage | Catégorie de véhicule | Annexe 4
  Qualité de l’air | Annexe 5
  Température | Annexe 6
  Échappement | Annexe 8
  Sécurité GPL |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Chaleur récupérée du moteur – eau | M | | | | |
| N | | | | |
| O | | | | |
| Chaleur récupérée du moteur – air
  Voir note 1 | M | Oui | Oui | | |
| N | Oui | Oui | | |
| O | | | | |
| Chaleur récupérée du moteur – huile | M | Oui | Oui | | |
| N | Oui | Oui | | |
| O | | | | |
| Chauffage à combustible gazeux
  Voir note 2 | M | Oui | Oui | Oui | Oui |
| N | Oui | Oui | Oui | Oui |
| O | Oui | Oui | Oui | Oui |
| Chauffage à combustible liquide
  Voir note 2 | M | Oui | Oui | Oui | |
| N | Oui | Oui | Oui | |
| O | Oui | Oui | Oui | |
| Note 1: | Les systèmes de chauffage remplissant les prescriptions de l’annexe 3 sont dispensés de ces prescriptions d’essai. |

6.2.1.

Le tableau ci-après indique les annexes applicables à chaque type de système de chauffage, à l’intérieur de chaque catégorie de véhicule:

Système de chauffage

Catégorie de véhicule

Annexe 4

Qualité de l’air

Annexe 5

Température

Annexe 6

Échappement

Annexe 8

Sécurité GPL

Chaleur récupérée du moteur – eau

M

N

O

Chaleur récupérée du moteur – air

Voir note 1

M

Oui

Oui

N

Oui

Oui

O

Chaleur récupérée du moteur – huile

M

Oui

Oui

N

Oui

Oui

O

Chauffage à combustible gazeux

Voir note 2

M

Oui

Oui

Oui

Oui

N

Oui

Oui

Oui

Oui

O

Oui

Oui

Oui

Oui

Chauffage à combustible liquide

Voir note 2

M

Oui

Oui

Oui

N

Oui

Oui

Oui

O

Oui

Oui

Oui

Note 1:

Les systèmes de chauffage remplissant les prescriptions de l’annexe 3 sont dispensés de ces prescriptions d’essai.

| Note 2: | Les chauffages à combustion placés à l’extérieur de l’habitacle et utilisant l’eau comme fluide caloporteur sont réputés conformes aux annexes 4 et 5. |
| --- | --- |

Note 2:

Les chauffages à combustion placés à l’extérieur de l’habitacle et utilisant l’eau comme fluide caloporteur sont réputés conformes aux annexes 4 et 5.

6.3.   Prescriptions propres aux chauffages à combustion

D’autres prescriptions applicables aux chauffages à combustion sont présentées à l’annexe 7.

7.   MODIFICATION D’UN TYPE DE VÉHICULE OU D’ÉLÉMENT ET EXTENSION D’HOMOLOGATION

| 7.1. | Toute modification de type doit être signalée au service administratif ayant accordé l’homologation, qui peut alors:






  7.1.1. | soit considérer que les modifications apportées ne sont pas de nature à avoir un effet défavorable significatif et que, dans tous les cas, le véhicule ou l’élément demeure conforme aux prescriptions; |
| --- | --- | --- |

7.1.

Toute modification de type doit être signalée au service administratif ayant accordé l’homologation, qui peut alors:

7.1.1.

soit considérer que les modifications apportées ne sont pas de nature à avoir un effet défavorable significatif et que, dans tous les cas, le véhicule ou l’élément demeure conforme aux prescriptions;

| 7.1.2. | soit exiger un nouveau procès-verbal d’essai de la part du service technique chargé des essais. |
| --- | --- |

7.1.2.

soit exiger un nouveau procès-verbal d’essai de la part du service technique chargé des essais.

| 7.2. | La confirmation ou le refus d’homologation doit être adressé, avec la modification, aux parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement, conformément à la procédure définie au paragraphe 4.3. |
| --- | --- |

7.2.

La confirmation ou le refus d’homologation doit être adressé, avec la modification, aux parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement, conformément à la procédure définie au paragraphe 4.3.

| 7.3. | L’autorité compétente qui délivre l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à ladite extension, et elle en informe les autres parties contractantes à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1, deuxième partie, appendice 1 ou 2 selon le cas. |
| --- | --- |

7.3.

L’autorité compétente qui délivre l’extension d’homologation doit attribuer un numéro de série à ladite extension, et elle en informe les autres parties contractantes à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1, deuxième partie, appendice 1 ou 2 selon le cas.

8.   CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

Les procédures de conformité de la production doivent être conformes à celles définies dans l’appendice 2 de l’accord (E/ECE/324-E/ECE/TRANS/505/Rev.2), et comprendre les prescriptions suivantes:

| 8.1. | Tout véhicule ou élément homologué en application du présent règlement doit être construit de façon à être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions spécifiées aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus. |
| --- | --- |

8.1.

Tout véhicule ou élément homologué en application du présent règlement doit être construit de façon à être conforme au type homologué en satisfaisant aux prescriptions spécifiées aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus.

| 8.2. | L’autorité compétente qui a accordé l’homologation de type peut, à tout moment, vérifier les méthodes de contrôle de la conformité applicables à chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est d’une fois tous les deux ans. |
| --- | --- |

8.2.

L’autorité compétente qui a accordé l’homologation de type peut, à tout moment, vérifier les méthodes de contrôle de la conformité applicables à chaque unité de production. La fréquence normale de ces vérifications est d’une fois tous les deux ans.

9.   SANCTIONS POUR NON-CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION

| 9.1. | L’homologation délivrée pour un type de véhicule, en application du présent règlement, peut être retirée si les prescriptions spécifiées aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus ne sont pas satisfaites. |
| --- | --- |

9.1.

L’homologation délivrée pour un type de véhicule, en application du présent règlement, peut être retirée si les prescriptions spécifiées aux paragraphes 5 et 6 ci-dessus ne sont pas satisfaites.

| 9.2. | Si une partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle avait préalablement accordée, elle est tenue d’en aviser immédiatement les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1, deuxième partie, appendice 1 ou 2 du présent règlement. |
| --- | --- |

9.2.

Si une partie contractante à l’accord appliquant le présent règlement retire une homologation qu’elle avait préalablement accordée, elle est tenue d’en aviser immédiatement les autres parties contractantes appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1, deuxième partie, appendice 1 ou 2 du présent règlement.

10.   ARRÊT DÉFINITIF DE LA PRODUCTION

Si le titulaire de l’homologation arrête définitivement la fabrication d’un type de véhicule ou d’élément homologué en vertu du présent règlement, il doit en informer l’autorité qui a délivré l’homologation, laquelle à son tour en avisera les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1, deuxième partie, appendice 1 ou 2 du présent règlement.

11.   NOMS ET ADRESSES DES SERVICES TECHNIQUES CHARGÉS DES ESSAIS D’HOMOLOGATION ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS

Les parties contractantes à l’accord appliquant le présent règlement doivent communiquer au secrétariat de l’Organisation des Nations unies, les noms et adresses des services techniques chargés des essais d’homologation et ceux des services administratifs qui délivrent l’homologation et auxquels doivent être envoyées les fiches d’homologation ou d’extension, de refus ou de retrait d’homologation délivrées dans d’autres pays.

---

(1)  Selon les définitions de l’annexe 7 de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) (document TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, tel que modifié en dernier lieu par Amend.4).

(2)  1 pour l’Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l’Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie, 8 pour la République tchèque, 9 pour l’Espagne, 10 pour la Yougoslavie, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l’Autriche, 13 pour le Luxembourg, 14 pour la Suisse, 15 (non attribué), 16 pour la Norvège, 17 pour la Finlande, 18 pour le Danemark, 19 pour la Roumanie, 20 pour la Pologne, 21 pour le Portugal, 22 pour la Fédération de Russie, 23 pour la Grèce, 24 pour l’Irlande, 25 pour la Croatie, 26 pour la Slovénie, 27 pour la Slovaquie, 28 pour le Belarus, 29 pour l’Estonie, 30 (non attribué), 31 pour la Bosnie-et-Herzégovine, 32 pour la Lettonie, 33 (non attribué), 34 pour la Bulgarie, 35 (non attribué), 36 pour la Lituanie, 37 pour la Turquie, 38 (non attribué), 39 pour l’Azerbaïdjan, 40 pour l’ex-République yougoslave de Macédoine, 41 (non attribué), 42 pour la Communauté européenne (les homologations sont accordées par les États membres qui utilisent leurs propres marques CEE), 43 pour le Japon, 44 (non attribué), 45 pour l’Australie, 46 pour l’Ukraine, 47 pour l’Afrique du Sud, 48 pour la Nouvelle-Zélande, 49 pour Chypre, 50 pour Malte et 51 pour la République de Corée. Les numéros suivants seront attribués aux autres pays selon l’ordre chronologique de ratification de l’accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, ou de leur adhésion à cet accord et les chiffres ainsi attribués seront communiqués par le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies aux parties contractantes à l’accord.

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ANNEXE 1

PREMIÈRE PARTIE

Appendice 1

MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS

(pour un type de véhicule conformément au paragraphe 4.3 du règlement concernant l’homologation de type d’un système de chauffage et d’un véhicule en ce qui concerne son système de chauffage)

Si le système de chauffage ou ses éléments constitutifs sont commandés électroniquement, des renseignements concernant leur fonctionnement doivent être fournis.

0.   GÉNÉRALITÉS

| 0.1. | Marque (raison sociale du constructeur): ... |
| --- | --- |

0.1.

Marque (raison sociale du constructeur): ...

| 0.2. | Type et dénomination(s) commerciale(s): ... |
| --- | --- |

0.2.

Type et dénomination(s) commerciale(s): ...

| 0.3. | Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule: ... |
| --- | --- |

0.3.

Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le véhicule: ...

| 0.4. | Emplacement de cette marque: ... |
| --- | --- |

0.4.

Emplacement de cette marque: ...

| 0.5. | Catégorie du véhicule (1): ... |
| --- | --- |

0.5.

Catégorie du véhicule (1): ...

| 0.6. | Nom et adresse du constructeur: ... |
| --- | --- |

0.6.

Nom et adresse du constructeur: ...

| 0.7. | Adresse de l’atelier (des ateliers) de montage: ... |
| --- | --- |

0.7.

Adresse de l’atelier (des ateliers) de montage: ...

1.   CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION DU VÉHICULE

| 1.1. | Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif: |
| --- | --- |

1.1.

Photographies et/ou dessins d’un véhicule représentatif:

2.   MOTEUR

| 2.1. | Numéro de code de moteur du constructeur: ... (inscrit sur le moteur, ou autres moyens d’identification) |
| --- | --- |

2.1.

Numéro de code de moteur du constructeur: ... (inscrit sur le moteur, ou autres moyens d’identification)

| 2.2. | Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression, quatre temps/deux temps (2) |
| --- | --- |

2.2.

Principe de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression, quatre temps/deux temps (2)

| 2.3. | Nombre et disposition des cylindres:... |
| --- | --- |

2.3.

Nombre et disposition des cylindres:...

| 2.4. | Puissance maximale nette: ... kW à ... min.-1 (valeur déclarée par le constructeur) |
| --- | --- |

2.4.

Puissance maximale nette: ... kW à ... min.-1 (valeur déclarée par le constructeur)

| 2.5. | Système de refroidissement (par liquide/par air) (2) |
| --- | --- |

2.5.

Système de refroidissement (par liquide/par air) (2)

| 2.6. | Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du moteur: ... |
| --- | --- |

2.6.

Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du moteur: ...

| 2.7. | Suralimentation: Oui/Non (2) |
| --- | --- |

2.7.

Suralimentation: Oui/Non (2)

| 2.7.1. | Type(s): ... |
| --- | --- |

2.7.1.

Type(s): ...

| 2.7.2. | Description du système (par exemple, pression de charge maximale: ... kPa, soupape de décharge s’il y a lieu) |
| --- | --- |

2.7.2.

Description du système (par exemple, pression de charge maximale: ... kPa, soupape de décharge s’il y a lieu)

3.   CARROSSERIE

| 3.1. | Description succincte du véhicule en ce qui concerne le système de chauffage lorsque ce dernier utilise la chaleur du liquide de refroidissement du moteur ... |
| --- | --- |

3.1.

Description succincte du véhicule en ce qui concerne le système de chauffage lorsque ce dernier utilise la chaleur du liquide de refroidissement du moteur ...

| 3.2. | Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si ledit système utilise l’air de refroidissement ou les gaz d’échappement du moteur comme source de chaleur, notamment: ... |
| --- | --- |

3.2.

Description succincte du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si ledit système utilise l’air de refroidissement ou les gaz d’échappement du moteur comme source de chaleur, notamment: ...

| 3.2.1. | Schéma du système de chauffage indiquant son emplacement dans le véhicule: ... |
| --- | --- |

3.2.1.

Schéma du système de chauffage indiquant son emplacement dans le véhicule: ...

| 3.2.2. | Schéma de l’échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant la chaleur des gaz d’échappement, ou schéma des dispositifs dans lesquels l’échange a lieu (pour les systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l’air de refroidissement du moteur): ... |
| --- | --- |

3.2.2.

Schéma de l’échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant la chaleur des gaz d’échappement, ou schéma des dispositifs dans lesquels l’échange a lieu (pour les systèmes de chauffage utilisant la chaleur de l’air de refroidissement du moteur): ...

| 3.2.3. | Vue en coupe de l’échangeur de chaleur ou des dispositifs dans lesquels a lieu l’échange de chaleur, avec indication de l’épaisseur des parois, des matériaux employés et des caractéristiques de la surface: ... |
| --- | --- |

3.2.3.

Vue en coupe de l’échangeur de chaleur ou des dispositifs dans lesquels a lieu l’échange de chaleur, avec indication de l’épaisseur des parois, des matériaux employés et des caractéristiques de la surface: ...

| 3.2.4. | Caractéristiques d’autres éléments importants du système de chauffage, tels que le ventilateur, en ce qui concerne le mode de construction et les données techniques: ... |
| --- | --- |

3.2.4.

Caractéristiques d’autres éléments importants du système de chauffage, tels que le ventilateur, en ce qui concerne le mode de construction et les données techniques: ...

| 3.3. | Une description sommaire du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage par combustion et le contrôle automatique: ... |
| --- | --- |

3.3.

Une description sommaire du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage par combustion et le contrôle automatique: ...

| 3.3.1. | Plan de masse du chauffage à combustion, du système d’entrée de l’air, du système d’échappement, du réservoir à combustible, du système d’alimentation en combustible (y compris les robinets) et des raccordements électriques, montrant leur position dans le véhicule. |
| --- | --- |

3.3.1.

Plan de masse du chauffage à combustion, du système d’entrée de l’air, du système d’échappement, du réservoir à combustible, du système d’alimentation en combustible (y compris les robinets) et des raccordements électriques, montrant leur position dans le véhicule.

| 3.4. | Consommation électrique maximale: ... kW |
| --- | --- |

3.4.

Consommation électrique maximale: ... kW

Appendice 2

MODÈLE DE FICHE DE RENSEIGNEMENTS

(pour un type de système de chauffage conforme au paragraphe 4.3 du règlement concernant l’homologation de type d’un système de chauffage en ce qui concerne sa sécurité de fonctionnement)

Si le système de chauffage ou ses éléments constitutifs sont commandés électroniquement, des renseignements doivent être indiqués sur leur fonctionnement.

1.   GÉNÉRALITÉS

| 1.1. | Marque (raison sociale du constructeur): ... |
| --- | --- |

1.1.

Marque (raison sociale du constructeur): ...

| 1.2. | Type et dénomination(s) commerciale(s): ... |
| --- | --- |

1.2.

Type et dénomination(s) commerciale(s): ...

| 1.3. | Nom et adresse du constructeur: ... |
| --- | --- |

1.3.

Nom et adresse du constructeur: ...

| 1.4. | Dans le cas d’éléments constitutifs, emplacement et méthode de fixation de la marque d’homologation CEE: ... |
| --- | --- |

1.4.

Dans le cas d’éléments constitutifs, emplacement et méthode de fixation de la marque d’homologation CEE: ...

| 1.5. | Adresse de l’atelier (des ateliers) de montage: ... |
| --- | --- |

1.5.

Adresse de l’atelier (des ateliers) de montage: ...

2.   CHAUFFAGE À COMBUSTION (LE CAS ÉCHÉANT)

| 2.1. | Marque (raison sociale du constructeur): ... |
| --- | --- |

2.1.

Marque (raison sociale du constructeur): ...

| 2.2. | Type et dénomination(s) commerciale(s): ... |
| --- | --- |

2.2.

Type et dénomination(s) commerciale(s): ...

| 2.3. | Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le système de chauffage: ... |
| --- | --- |

2.3.

Moyens d’identification du type, s’il est indiqué sur le système de chauffage: ...

| 2.4. | Emplacement de cette marque: ... |
| --- | --- |

2.4.

Emplacement de cette marque: ...

| 2.5. | Nom et adresse du constructeur: ... |
| --- | --- |

2.5.

Nom et adresse du constructeur: ...

| 2.6. | Adresse de l’atelier (des ateliers) de montage: ... |
| --- | --- |

2.6.

Adresse de l’atelier (des ateliers) de montage: ...

| 2.7. | Pression d’épreuve (dans le cas d’un chauffage à combustion alimenté au gaz de pétrole liquéfié ou équivalent, pression au raccord d’arrivée de gaz du chauffage): ... |
| --- | --- |

2.7.

Pression d’épreuve (dans le cas d’un chauffage à combustion alimenté au gaz de pétrole liquéfié ou équivalent, pression au raccord d’arrivée de gaz du chauffage): ...

| 2.8. | Description détaillée, plan de masse et notice de montage du chauffage à combustion et de l’ensemble de ses éléments: ... |
| --- | --- |

2.8.

Description détaillée, plan de masse et notice de montage du chauffage à combustion et de l’ensemble de ses éléments: ...

DEUXIÈME PARTIE

DEUXIÈME PARTIE

Appendice 1

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

COMMUNICATION

Image

Appendice 2

[format maximal: A4 (210 × 297 mm)]

COMMUNICATION

Image

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(1)  Selon les définitions de la résolution d’ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), annexe 7 (TRANS/WP.29/78/Rev.1/Amend.2, tel que modifié en dernier lieu par Amend.4)

1

(2)  Biffer les mentions inutiles.

2

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ANNEXE 2

EXEMPLES DE MARQUES D’HOMOLOGATION

MODÈLE A

(voir le paragraphe 4.5 du présent règlement)

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MODÈLE B

(voir le paragraphe 4.4 du présent règlement)

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MODÈLE C

(voir le paragraphe 4.6 du présent règlement)

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(1)  Le deuxième numéro de règlement n’est donné qu’à titre d’exemple.

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ANNEXE 3

PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX SYSTÈMES DE CHAUFFAGE À RÉCUPÉRATION D’AIR

| 1. | En ce qui concerne les systèmes de chauffage comportant un échangeur de chaleur dont le circuit primaire est traversé par du gaz d’échappement ou de l’air pollué, les prescriptions du paragraphe 6.2 sont considérées comme respectées si les conditions suivantes sont remplies: |
| --- | --- |

1.

En ce qui concerne les systèmes de chauffage comportant un échangeur de chaleur dont le circuit primaire est traversé par du gaz d’échappement ou de l’air pollué, les prescriptions du paragraphe 6.2 sont considérées comme respectées si les conditions suivantes sont remplies:

| 2. | L’étanchéité des parois du circuit primaire de l’échangeur doit être assurée à toute pression égale ou inférieure à 2 bars; |
| --- | --- |

2.

L’étanchéité des parois du circuit primaire de l’échangeur doit être assurée à toute pression égale ou inférieure à 2 bars;

| 3. | Les parois du circuit primaire de l’échangeur ne doivent pas comporter d’élément démontable; |
| --- | --- |

3.

Les parois du circuit primaire de l’échangeur ne doivent pas comporter d’élément démontable;

| 4. | La paroi de l’échangeur de chaleur où s’effectue le transfert de chaleur doit avoir une épaisseur minimale de 2 mm lorsqu’elle est constituée d’aciers non alliés;






  4.1. | Lorsqu’on utilise d’autres matériaux (y compris des matériaux composites ou des matériaux revêtus), l’épaisseur de cette paroi doit être calculée de façon à assurer à l’échangeur la même durée de vie que dans le cas visé au paragraphe 4; |
| --- | --- | --- |

4.

La paroi de l’échangeur de chaleur où s’effectue le transfert de chaleur doit avoir une épaisseur minimale de 2 mm lorsqu’elle est constituée d’aciers non alliés;

4.1.

Lorsqu’on utilise d’autres matériaux (y compris des matériaux composites ou des matériaux revêtus), l’épaisseur de cette paroi doit être calculée de façon à assurer à l’échangeur la même durée de vie que dans le cas visé au paragraphe 4;

| 4.2. | Si la paroi de l’échangeur de chaleur où se produit le transfert de chaleur est émaillée, la paroi sur laquelle cette couche est appliquée doit avoir une épaisseur d’au moins 1 mm et cet émail doit être résistant, étanche et non poreux; |
| --- | --- |

4.2.

Si la paroi de l’échangeur de chaleur où se produit le transfert de chaleur est émaillée, la paroi sur laquelle cette couche est appliquée doit avoir une épaisseur d’au moins 1 mm et cet émail doit être résistant, étanche et non poreux;

| 5. | Le tuyau d’échappement doit comporter une zone témoin de corrosion d’au moins 30 mm de long, située directement après la sortie du tuyau de l’échangeur, toujours découverte et d’accès facile;






  5.1. | L’épaisseur de la paroi de cette zone témoin de corrosion ne doit pas être supérieure à celle des tuyaux des gaz d’échappement placés à l’intérieur de l’échangeur de chaleur. Les matériaux constituant cette zone et les propriétés de son revêtement doivent être équivalents à ceux de ces tuyaux; |
| --- | --- | --- |

5.

Le tuyau d’échappement doit comporter une zone témoin de corrosion d’au moins 30 mm de long, située directement après la sortie du tuyau de l’échangeur, toujours découverte et d’accès facile;

5.1.

L’épaisseur de la paroi de cette zone témoin de corrosion ne doit pas être supérieure à celle des tuyaux des gaz d’échappement placés à l’intérieur de l’échangeur de chaleur. Les matériaux constituant cette zone et les propriétés de son revêtement doivent être équivalents à ceux de ces tuyaux;

| 5.2. | Si l’échangeur de chaleur forme un tout avec le silencieux d’échappement du véhicule, la paroi extérieure de ce dernier doit être considérée comme la zone où doit se produire une éventuelle corrosion conformément à la définition du paragraphe 5.1. |
| --- | --- |

5.2.

Si l’échangeur de chaleur forme un tout avec le silencieux d’échappement du véhicule, la paroi extérieure de ce dernier doit être considérée comme la zone où doit se produire une éventuelle corrosion conformément à la définition du paragraphe 5.1.

| 6. | En ce qui concerne les systèmes de chauffage utilisant l’air de refroidissement du moteur comme air de chauffage, les prescriptions du paragraphe 6.2 du présent règlement sont considérées comme respectées sans qu’il soit fait usage d’un échangeur de chaleur si les conditions suivantes sont remplies:






  6.1. | L’air de refroidissement utilisé comme air de chauffage n’entre en contact qu’avec des parties du moteur ne comportant pas d’élément démontable; et |
| --- | --- | --- |

6.

En ce qui concerne les systèmes de chauffage utilisant l’air de refroidissement du moteur comme air de chauffage, les prescriptions du paragraphe 6.2 du présent règlement sont considérées comme respectées sans qu’il soit fait usage d’un échangeur de chaleur si les conditions suivantes sont remplies:

6.1.

L’air de refroidissement utilisé comme air de chauffage n’entre en contact qu’avec des parties du moteur ne comportant pas d’élément démontable; et

| 6.2. | Les raccords entre les parois de cette partie du circuit de l’air de refroidissement et les parties servant à l’échange thermique doivent être étanches au gaz et résistants à l’huile.
  Ces conditions sont considérées comme remplies notamment lorsque:






  — | Une gaine autour de chaque bougie d’allumage évacue les fuites éventuelles à l’extérieur du circuit de l’air de chauffage, |
| --- | --- | --- |

6.2.

Les raccords entre les parois de cette partie du circuit de l’air de refroidissement et les parties servant à l’échange thermique doivent être étanches au gaz et résistants à l’huile.

Ces conditions sont considérées comme remplies notamment lorsque:

—

Une gaine autour de chaque bougie d’allumage évacue les fuites éventuelles à l’extérieur du circuit de l’air de chauffage,

| — | Le joint entre la culasse et la tubulure d’échappement est situé hors du circuit de l’air de chauffage, |
| --- | --- |

—

Le joint entre la culasse et la tubulure d’échappement est situé hors du circuit de l’air de chauffage,

| — | Une double étanchéité existe entre la culasse et les cylindres, avec évacuation des fuites éventuelles en provenance du premier joint hors du circuit de l’air de chauffage, ou l’étanchéité entre la culasse et les cylindres est encore assurée lorsque les écrous de fixation de la culasse sont serrés à froid au tiers du couple nominal prescrit par le constructeur, ou |
| --- | --- |

—

Une double étanchéité existe entre la culasse et les cylindres, avec évacuation des fuites éventuelles en provenance du premier joint hors du circuit de l’air de chauffage, ou l’étanchéité entre la culasse et les cylindres est encore assurée lorsque les écrous de fixation de la culasse sont serrés à froid au tiers du couple nominal prescrit par le constructeur, ou

| — | la zone de jonction de la culasse avec le cylindre est située en dehors du circuit de l’air de chauffage. |
| --- | --- |

—

la zone de jonction de la culasse avec le cylindre est située en dehors du circuit de l’air de chauffage.

---

ANNEXE 4

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’AIR

| 1. | Dans le cas de l’homologation de type de véhicules, il convient d’effectuer le contrôle suivant:






  1.1. | Faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent ≤ 2 m/s), toutes fenêtres fermées et, dans le cas d’un chauffage à combustion, le moteur de propulsion arrêté. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d’une heure, les mesures peuvent être effectuées avant. |
| --- | --- | --- |

1.

Dans le cas de l’homologation de type de véhicules, il convient d’effectuer le contrôle suivant:

1.1.

Faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent ≤ 2 m/s), toutes fenêtres fermées et, dans le cas d’un chauffage à combustion, le moteur de propulsion arrêté. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d’une heure, les mesures peuvent être effectuées avant.

| 1.2. | La concentration de CO dans l’air ambiant est mesurée en prélevant des échantillons:






  1.2.1. | À un point situé à l’extérieur du véhicule aussi près que possible de l’admission d’air du chauffage, et |
| --- | --- | --- |

1.2.

La concentration de CO dans l’air ambiant est mesurée en prélevant des échantillons:

1.2.1.

À un point situé à l’extérieur du véhicule aussi près que possible de l’admission d’air du chauffage, et

| 1.2.2. | À un point situé à l’intérieur du véhicule à moins de 1 m de la bouche de l’air chauffé. |
| --- | --- |

1.2.2.

À un point situé à l’intérieur du véhicule à moins de 1 m de la bouche de l’air chauffé.

| 1.3. | Les mesures s’étalent sur une durée représentative de 10 minutes. |
| --- | --- |

1.3.

Les mesures s’étalent sur une durée représentative de 10 minutes.

| 1.4. | Le résultat de la mesure effectuée au point décrit au paragraphe 1.2.2 ne doit pas dépasser de plus de 20 ppm de CO celui de la mesure effectuée au point décrit au paragraphe 1.2.1. |
| --- | --- |

1.4.

Le résultat de la mesure effectuée au point décrit au paragraphe 1.2.2 ne doit pas dépasser de plus de 20 ppm de CO celui de la mesure effectuée au point décrit au paragraphe 1.2.1.

| 2. | Les chauffages considérés comme des éléments constitutifs sont soumis au contrôle suivant après les contrôles visés aux annexes 5 et 6 et au paragraphe 1.3 de l’annexe 7:






  2.1. | Le circuit primaire de l’échangeur de chaleur est soumis à une épreuve d’étanchéité afin de s’assurer que de l’air pollué ne risque pas de se mélanger à l’air chauffé, destiné à l’habitacle; |
| --- | --- | --- |

2.

Les chauffages considérés comme des éléments constitutifs sont soumis au contrôle suivant après les contrôles visés aux annexes 5 et 6 et au paragraphe 1.3 de l’annexe 7:

2.1.

Le circuit primaire de l’échangeur de chaleur est soumis à une épreuve d’étanchéité afin de s’assurer que de l’air pollué ne risque pas de se mélanger à l’air chauffé, destiné à l’habitacle;

| 2.2. | Cette prescription est considérée comme respectée si, à une pression manométrique de 0,5 hPa, le débit de la fuite de l’échangeur est ≤ 30 dm3/h. |
| --- | --- |

2.2.

Cette prescription est considérée comme respectée si, à une pression manométrique de 0,5 hPa, le débit de la fuite de l’échangeur est ≤ 30 dm3/h.

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ANNEXE 5

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA TEMPÉRATURE

| 1. | Faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent ≤ 2 m/s), toutes fenêtres fermées. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d’une heure, les mesures peuvent être effectuées plus tôt. Si l’air chauffé est amené de l’extérieur du véhicule, l’essai doit être effectué à une température non inférieure à 15 °C. |
| --- | --- |

1.

Faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent ≤ 2 m/s), toutes fenêtres fermées. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d’une heure, les mesures peuvent être effectuées plus tôt. Si l’air chauffé est amené de l’extérieur du véhicule, l’essai doit être effectué à une température non inférieure à 15 °C.

| 2. | La température de surface des parties du système de chauffage pouvant entrer en contact avec n'importe quel conducteur du véhicule pendant son utilisation normale sur route est mesurée à l’aide d’un thermomètre à contact. Aucune partie ainsi contrôlée ne doit présenter une température supérieure à 70 °C pour les métaux non revêtus ou à 80 °C pour les autres matériaux. |
| --- | --- |

2.

La température de surface des parties du système de chauffage pouvant entrer en contact avec n'importe quel conducteur du véhicule pendant son utilisation normale sur route est mesurée à l’aide d’un thermomètre à contact. Aucune partie ainsi contrôlée ne doit présenter une température supérieure à 70 °C pour les métaux non revêtus ou à 80 °C pour les autres matériaux.

| 2.1. | Lorsqu’une ou plusieurs parties du système de chauffage sont situées derrière le siège du conducteur, et en cas de surchauffe, la température ne doit pas dépasser 110 °C. |
| --- | --- |

2.1.

Lorsqu’une ou plusieurs parties du système de chauffage sont situées derrière le siège du conducteur, et en cas de surchauffe, la température ne doit pas dépasser 110 °C.

| 2.2. | Dans le cas des véhicules de catégories M1 et N, aucune pièce du système risquant d’entrer en contact avec des passagers assis pendant l’utilisation normale du véhicule sur route, à l’exception de la grille de sortie, ne doit dépasser la température de 110 °C. |
| --- | --- |

2.2.

Dans le cas des véhicules de catégories M1 et N, aucune pièce du système risquant d’entrer en contact avec des passagers assis pendant l’utilisation normale du véhicule sur route, à l’exception de la grille de sortie, ne doit dépasser la température de 110 °C.

| 2.3. | Dans les cas des véhicules des catégories M2 et M3, aucune pièce du système risquant d’entrer en contact avec des passagers pendant l’utilisation normale du véhicule sur route ne doit dépasser la température de 70 °C pour les matériaux non revêtus ou de 80 °C pour les autres matériaux. |
| --- | --- |

2.3.

Dans les cas des véhicules des catégories M2 et M3, aucune pièce du système risquant d’entrer en contact avec des passagers pendant l’utilisation normale du véhicule sur route ne doit dépasser la température de 70 °C pour les matériaux non revêtus ou de 80 °C pour les autres matériaux.

| 3. | Lorsque plusieurs parties exposées du système de chauffage sont situées en dehors de l’habitacle, et, en cas de surchauffe, la température ne doit pas dépasser 110 °C.
  La température de l’air chauffé entrant dans l’habitacle, mesurée au centre de la bouche, ne doit pas dépasser 150 °C. |
| --- | --- |

3.

Lorsque plusieurs parties exposées du système de chauffage sont situées en dehors de l’habitacle, et, en cas de surchauffe, la température ne doit pas dépasser 110 °C.

La température de l’air chauffé entrant dans l’habitacle, mesurée au centre de la bouche, ne doit pas dépasser 150 °C.

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ANNEXE 6

PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES GAZ D’ÉCHAPPEMENT DES CHAUFFAGES À COMBUSTION

| 1. | Faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent ≤ 2 m/s) et à une température ambiante de 20 ± 10 °C. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d’une heure, les mesures peuvent être effectuées avant. |
| --- | --- |

1.

Faire fonctionner le chauffage à plein régime pendant une heure en atmosphère calme (vitesse du vent ≤ 2 m/s) et à une température ambiante de 20 ± 10 °C. Si toutefois le chauffage fonctionnant à plein régime se coupe automatiquement en moins d’une heure, les mesures peuvent être effectuées avant.

| 2. | Les gaz d’échappement secs et non dilués, mesurés au moyen d’un appareil de mesure approprié, ne doivent pas dépasser les valeurs indiquées dans le tableau ci-après:







  Paramètre | Chauffages utilisant des combustibles gazeux | Chauffages utilisant un combustible liquide |
| --- | --- | --- | --- |
| CO | 0,1 % vol. | 0,1 % vol. |
| NOx | 200 ppm | 200 ppm |
| HC | 100 ppm | 100 ppm |
| Unité de référence «bacharach» (1) | 1 | 4 |

2.

Les gaz d’échappement secs et non dilués, mesurés au moyen d’un appareil de mesure approprié, ne doivent pas dépasser les valeurs indiquées dans le tableau ci-après:

Paramètre

Chauffages utilisant des combustibles gazeux

Chauffages utilisant un combustible liquide

CO

0,1 % vol.

0,1 % vol.

NOx

200 ppm

200 ppm

HC

100 ppm

100 ppm

Unité de référence «bacharach» (1)

1

4

| 3. | Le contrôle est répété dans des conditions correspondant à une vitesse du véhicule de 100 km/h (ou à la vitesse maximale par construction du véhicule si celle-ci est inférieurs à 100 km/h). Dans ces conditions, la valeur de CO ne doit pas dépasser 0,2 % en volume. Si le contrôle a été effectué sur le chauffage en tant qu’élément constitutif, il ne doit pas être répété sur le type de véhicule sur lequel le chauffage a été installé. |
| --- | --- |

3.

Le contrôle est répété dans des conditions correspondant à une vitesse du véhicule de 100 km/h (ou à la vitesse maximale par construction du véhicule si celle-ci est inférieurs à 100 km/h). Dans ces conditions, la valeur de CO ne doit pas dépasser 0,2 % en volume. Si le contrôle a été effectué sur le chauffage en tant qu’élément constitutif, il ne doit pas être répété sur le type de véhicule sur lequel le chauffage a été installé.

---

(1)  Voir ASTM D 2156.

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ANNEXE 7

PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTION

| 1. | Chaque chauffage doit être fourni avec une notice d’utilisation et d’entretien et, s’il ne fait pas partie de l’équipement d’origine de rechange, avec en plus une notice de montage. |
| --- | --- |

1.

Chaque chauffage doit être fourni avec une notice d’utilisation et d’entretien et, s’il ne fait pas partie de l’équipement d’origine de rechange, avec en plus une notice de montage.

| 2. | Un équipement de sécurité doit être installé (comme élément constitutif du chauffage à combustion ou du véhicule) pour commander le fonctionnement du ou des chauffages à combustion en cas d’urgence. Il doit être conçu de telle manière que, si la flamme ne s’allume pas au démarrage ou que si elle s’éteint en cours de fonctionnement, les délais d’allumage et d’ouverture de l’alimentation en combustible ne dépassent pas 4 minutes dans le cas des chauffages à combustible liquide et dans celui des chauffages à combustible gazeux, 1 minute si le dispositif de surveillance de la flamme est thermoélectrique ou 10 secondes s’il est automatique. |
| --- | --- |

2.

Un équipement de sécurité doit être installé (comme élément constitutif du chauffage à combustion ou du véhicule) pour commander le fonctionnement du ou des chauffages à combustion en cas d’urgence. Il doit être conçu de telle manière que, si la flamme ne s’allume pas au démarrage ou que si elle s’éteint en cours de fonctionnement, les délais d’allumage et d’ouverture de l’alimentation en combustible ne dépassent pas 4 minutes dans le cas des chauffages à combustible liquide et dans celui des chauffages à combustible gazeux, 1 minute si le dispositif de surveillance de la flamme est thermoélectrique ou 10 secondes s’il est automatique.

| 3. | La chambre de combustion et l’échangeur de chaleur des chauffages utilisant l’eau comme fluide caloporteur doivent pouvoir résister à une pression égale à deux fois la pression normale de fonctionnement ou à 2 bars (manomètre), la plus élevée de ces deux valeurs étant retenue. La pression d’épreuve doit être notée dans la fiche de renseignements. |
| --- | --- |

3.

La chambre de combustion et l’échangeur de chaleur des chauffages utilisant l’eau comme fluide caloporteur doivent pouvoir résister à une pression égale à deux fois la pression normale de fonctionnement ou à 2 bars (manomètre), la plus élevée de ces deux valeurs étant retenue. La pression d’épreuve doit être notée dans la fiche de renseignements.

| 4. | Le chauffage doit porter une étiquette de fabricant indiquant le nom de ce dernier, le numéro de modèle, le type et sa puissance nominale en kilowatts. Le type de combustible doit aussi être indiqué et, le cas échéant, la tension de fonctionnement et la pression de gaz. |
| --- | --- |

4.

Le chauffage doit porter une étiquette de fabricant indiquant le nom de ce dernier, le numéro de modèle, le type et sa puissance nominale en kilowatts. Le type de combustible doit aussi être indiqué et, le cas échéant, la tension de fonctionnement et la pression de gaz.

| 5. | Système de coupure temporisée de la soufflerie d’air chaud






  5.1. | S’il existe une soufflerie d’air chaud, celle-ci doit être équipée d’un système de coupure temporisée, qui doit fonctionner y compris en cas de surchauffe ou d’interruption de l’alimentation en combustible. |
| --- | --- | --- |

5.

Système de coupure temporisée de la soufflerie d’air chaud

5.1.

S’il existe une soufflerie d’air chaud, celle-ci doit être équipée d’un système de coupure temporisée, qui doit fonctionner y compris en cas de surchauffe ou d’interruption de l’alimentation en combustible.

| 5.2. | D’autres mesures destinées à empêcher des dommages par déflagration et corrosion peuvent être appliquées lorsque le constructeur apporte la preuve de leur équivalence à l’autorité chargée de l’homologation. |
| --- | --- |

5.2.

D’autres mesures destinées à empêcher des dommages par déflagration et corrosion peuvent être appliquées lorsque le constructeur apporte la preuve de leur équivalence à l’autorité chargée de l’homologation.

| 6. | Prescriptions en matière d’alimentation électrique






  6.1. | Toutes les prescriptions techniques tributaires de la tension électrique doivent être respectées dans une fourchette de ± 16 % par rapport à la tension nominale. Même s’il existe une protection contre les sous-tensions et/ou les surtensions, les prescriptions doivent être respectées, à la tension nominale et à proximité immédiate des tensions limites. |
| --- | --- | --- |

6.

Prescriptions en matière d’alimentation électrique

6.1.

Toutes les prescriptions techniques tributaires de la tension électrique doivent être respectées dans une fourchette de ± 16 % par rapport à la tension nominale. Même s’il existe une protection contre les sous-tensions et/ou les surtensions, les prescriptions doivent être respectées, à la tension nominale et à proximité immédiate des tensions limites.

| 7. | Indication de l’état de marche






  7.1. | Un témoin clairement visible, placé dans le champ de vision de l’utilisateur, doit lui indiquer si le chauffage est allumé ou éteint. |
| --- | --- | --- |

7.

Indication de l’état de marche

7.1.

Un témoin clairement visible, placé dans le champ de vision de l’utilisateur, doit lui indiquer si le chauffage est allumé ou éteint.

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ANNEXE 8

Exigences en matière de sécurité applicables aux chauffages à combustion GPL et aux systèmes de chauffage au GPL

1.   SYSTÈMES DE CHAUFFAGE AU GPL À USAGE ROUTIER POUR VÉHICULES AUTOMOBILES

| 1.1. | Si le système de chauffage au GPL d’un véhicule automobile peut également être utilisé quand le véhicule est en mouvement, le chauffage à combustion GPL et son système d’alimentation doivent être conformes aux exigences suivantes:






  1.1.1. | Le chauffage à combustion GPL doit être conforme aux prescriptions de la norme harmonisée EN 624:2000 («Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement au GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant au GPL à installer dans les véhicules et bateaux»). |
| --- | --- | --- |

1.1.

Si le système de chauffage au GPL d’un véhicule automobile peut également être utilisé quand le véhicule est en mouvement, le chauffage à combustion GPL et son système d’alimentation doivent être conformes aux exigences suivantes:

1.1.1.

Le chauffage à combustion GPL doit être conforme aux prescriptions de la norme harmonisée EN 624:2000 («Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement au GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant au GPL à installer dans les véhicules et bateaux»).

| 1.1.2. | Dans le cas d’un réservoir de GPL fixé à demeure, tous les éléments constitutifs du système qui sont en contact avec le GPL en phase liquide (c’est-à-dire l’ensemble des éléments constitutifs, allant de l’embout de remplissage au vaporiseur/détendeur), de même que l’installation «phase liquide» associée doivent être conformes aux exigences techniques du règlement no 67, parties I et II, ainsi qu’aux annexes 3 à 10, 13 et 15 à 17. |
| --- | --- |

1.1.2.

Dans le cas d’un réservoir de GPL fixé à demeure, tous les éléments constitutifs du système qui sont en contact avec le GPL en phase liquide (c’est-à-dire l’ensemble des éléments constitutifs, allant de l’embout de remplissage au vaporiseur/détendeur), de même que l’installation «phase liquide» associée doivent être conformes aux exigences techniques du règlement no 67, parties I et II, ainsi qu’aux annexes 3 à 10, 13 et 15 à 17.

| 1.1.3. | L’installation «phase gazeuse» d’un système de chauffage au GPL dans un véhicule doit être conforme aux prescriptions de la norme harmonisée EN 1949:2002 (1) («Spécifications pour l’installation de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisir et les autres véhicules routiers»). |
| --- | --- |

1.1.3.

L’installation «phase gazeuse» d’un système de chauffage au GPL dans un véhicule doit être conforme aux prescriptions de la norme harmonisée EN 1949:2002 (1) («Spécifications pour l’installation de systèmes GPL pour les besoins domestiques dans les véhicules habitables de loisir et les autres véhicules routiers»).

| 1.1.4. | Le système d’alimentation en GPL est conçu de telle manière que l’alimentation en GPL se fait à la pression requise et dans la phase appropriée pour le chauffage à combustion GPL qui est installé. Le GPL peut être retiré du réservoir fixé à demeure en phase gazeuse ou liquide. |
| --- | --- |

1.1.4.

Le système d’alimentation en GPL est conçu de telle manière que l’alimentation en GPL se fait à la pression requise et dans la phase appropriée pour le chauffage à combustion GPL qui est installé. Le GPL peut être retiré du réservoir fixé à demeure en phase gazeuse ou liquide.

| 1.1.5. | Le point de sortie du GPL liquide du réservoir fixé à demeure, qui doit permettre l’alimentation du chauffage en GPL, est équipé d’une vanne d’isolement télécommandée avec limiteur de débit, telle que prescrite au paragraphe 17.6.1.1 du règlement no 67. La vanne d’isolement télécommandée avec limiteur de débit est commandée de telle manière qu’elle se ferme automatiquement dans les cinq secondes qui suivent l’arrêt du moteur du véhicule, quelle que soit la position de l’interrupteur d’allumage. Si, au cours de ces cinq secondes, l’interrupteur du système de chauffage ou du système d’alimentation en GPL est placé en position «marche», le système de chauffage peut continuer à fonctionner. Le chauffage peut toujours être remis en marche. |
| --- | --- |

1.1.5.

Le point de sortie du GPL liquide du réservoir fixé à demeure, qui doit permettre l’alimentation du chauffage en GPL, est équipé d’une vanne d’isolement télécommandée avec limiteur de débit, telle que prescrite au paragraphe 17.6.1.1 du règlement no 67. La vanne d’isolement télécommandée avec limiteur de débit est commandée de telle manière qu’elle se ferme automatiquement dans les cinq secondes qui suivent l’arrêt du moteur du véhicule, quelle que soit la position de l’interrupteur d’allumage. Si, au cours de ces cinq secondes, l’interrupteur du système de chauffage ou du système d’alimentation en GPL est placé en position «marche», le système de chauffage peut continuer à fonctionner. Le chauffage peut toujours être remis en marche.

| 1.1.6. | Si l’alimentation se fait en GPL en phase gazeuse au départ du réservoir fixé à demeure ou d’une ou de plusieurs bouteilles portables distinctes, des mesures appropriées sont prises pour assurer:






  1.1.6.1. | qu’aucun GPL liquide ne puisse entrer dans le détendeur ou dans le chauffage à combustion GPL. Un séparateur peut être utilisé; et |
| --- | --- | --- |

1.1.6.

Si l’alimentation se fait en GPL en phase gazeuse au départ du réservoir fixé à demeure ou d’une ou de plusieurs bouteilles portables distinctes, des mesures appropriées sont prises pour assurer:

1.1.6.1.

qu’aucun GPL liquide ne puisse entrer dans le détendeur ou dans le chauffage à combustion GPL. Un séparateur peut être utilisé; et

| 1.1.6.2. | qu’aucun débranchement accidentel ne peut se produire à la suite d’un accident. Il y a lieu de prévoir un moyen d’arrêter le flux de GPL en installant un dispositif directement en aval ou dans un détendeur monté sur la bouteille ou le réservoir; si le détendeur n’est pas monté sur la bouteille ou le réservoir, un dispositif est installé directement en amont du tuyau flexible ou rigide partant de la bouteille ou du réservoir et un dispositif supplémentaire est installé à l'intérieur ou en aval du détendeur. |
| --- | --- |

1.1.6.2.

qu’aucun débranchement accidentel ne peut se produire à la suite d’un accident. Il y a lieu de prévoir un moyen d’arrêter le flux de GPL en installant un dispositif directement en aval ou dans un détendeur monté sur la bouteille ou le réservoir; si le détendeur n’est pas monté sur la bouteille ou le réservoir, un dispositif est installé directement en amont du tuyau flexible ou rigide partant de la bouteille ou du réservoir et un dispositif supplémentaire est installé à l'intérieur ou en aval du détendeur.

| 1.1.7. | Si l’alimentation se fait en GPL en phase liquide, l’ensemble formé par le vaporiseur et le détendeur est chauffé de manière appropriée par une source de chaleur adéquate. |
| --- | --- |

1.1.7.

Si l’alimentation se fait en GPL en phase liquide, l’ensemble formé par le vaporiseur et le détendeur est chauffé de manière appropriée par une source de chaleur adéquate.

| 1.1.8. | Dans les véhicules automobiles utilisant le GPL dans leur système de propulsion, le chauffage à combustion GPL peut être connecté au réservoir de GPL fixé à demeure qui alimente le moteur en GPL, à condition que les prescriptions en matière de sécurité applicables au système de propulsion soient respectées. Si un réservoir de GPL distinct est utilisé pour le chauffage, il doit être muni de son propre embout de remplissage. |
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1.1.8.

Dans les véhicules automobiles utilisant le GPL dans leur système de propulsion, le chauffage à combustion GPL peut être connecté au réservoir de GPL fixé à demeure qui alimente le moteur en GPL, à condition que les prescriptions en matière de sécurité applicables au système de propulsion soient respectées. Si un réservoir de GPL distinct est utilisé pour le chauffage, il doit être muni de son propre embout de remplissage.

2.   SYSTÈMES DE CHAUFFAGE AU GPL À USAGE STATIONNAIRE UNIQUEMENT POUR VÉHICULES AUTOMOBILES ET LEURS REMORQUES

| 2.1. | Le chauffage à combustion GPL et son système d’alimentation, faisant partie d’un système de chauffage au GPL qui n’est destiné à être utilisé que quand le véhicule ne se trouve pas en mouvement, doit être conforme aux exigences suivantes:






  2.1.1. | Des étiquettes indestructibles, indiquant que le chauffage au GPL ne doit pas fonctionner et que la vanne de la bouteille à GPL portable doit être fermée quand le véhicule est en mouvement, sont fixées sur le compartiment où sont entreposées les bouteilles à GPL portables, ainsi qu’à proximité immédiate du dispositif de commande du système de chauffage. |
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2.1.

Le chauffage à combustion GPL et son système d’alimentation, faisant partie d’un système de chauffage au GPL qui n’est destiné à être utilisé que quand le véhicule ne se trouve pas en mouvement, doit être conforme aux exigences suivantes:

2.1.1.

Des étiquettes indestructibles, indiquant que le chauffage au GPL ne doit pas fonctionner et que la vanne de la bouteille à GPL portable doit être fermée quand le véhicule est en mouvement, sont fixées sur le compartiment où sont entreposées les bouteilles à GPL portables, ainsi qu’à proximité immédiate du dispositif de commande du système de chauffage.

| 2.1.2. | Le chauffage à combustion GPL doit être conforme aux exigences énumérées au paragraphe 1.1.1 ci-dessus. |
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2.1.2.

Le chauffage à combustion GPL doit être conforme aux exigences énumérées au paragraphe 1.1.1 ci-dessus.

| 2.1.3. | L’installation «phase gazeuse» du système de chauffage au GPL doit être conforme aux prescriptions du paragraphe 1.1.3 ci-dessus. |
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2.1.3.

L’installation «phase gazeuse» du système de chauffage au GPL doit être conforme aux prescriptions du paragraphe 1.1.3 ci-dessus.

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(1)  Préparée par le Comité européen de normalisation (CEN) (http://www.cenorm.be/CENORM/index.htm).

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ANNEXE 9

Dispositions supplémentaires applicables à certains véhicules visés par l’ADR

1.   Domaines d’application

La présente annexe s’applique à certains véhicules pour lesquels l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) contient des prescriptions particulières en ce qui concerne les chauffages à combustion et leur installation.

2.   Définitions

Aux fins de la présente annexe, les véhicules portant les désignations EX/II, EX/III, AT, FL, OX et MEMU sont tels que définis au chapitre 9.1 de l’ADR.

Les véhicules homologués, en application de la présente annexe, comme respectant les prescriptions applicables aux véhicules portant la désignation EX/III sont réputés satisfaire aux prescriptions applicables aux véhicules portant la désignation MEMU.

3.   Prescriptions techniques

3.1.   Prescriptions générales (véhicules portant les désignations EX/II, EX/III, AT, FL, OX et MEMU).

| 3.1.1. (1) | Les chauffages à combustion et leurs conduits d’évacuation des fumées doivent être conçus, situés et protégés ou recouverts de façon à prévenir tout risque inacceptable d’échauffement ou d’inflammation du chargement. L’on considère qu’il est satisfait à cette prescription si le réservoir et le système d’évacuation de l’appareil sont conformes aux dispositions suivantes:






  — | Le ou les réservoirs de carburant de l’appareil doivent répondre aux prescriptions suivantes:






  a) | En cas de fuite, le carburant doit s’écouler sur le sol sans venir au contact de parties chaudes du véhicule ni du chargement; |
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3.1.1. (1)

Les chauffages à combustion et leurs conduits d’évacuation des fumées doivent être conçus, situés et protégés ou recouverts de façon à prévenir tout risque inacceptable d’échauffement ou d’inflammation du chargement. L’on considère qu’il est satisfait à cette prescription si le réservoir et le système d’évacuation de l’appareil sont conformes aux dispositions suivantes:

—

Le ou les réservoirs de carburant de l’appareil doivent répondre aux prescriptions suivantes:

a)

En cas de fuite, le carburant doit s’écouler sur le sol sans venir au contact de parties chaudes du véhicule ni du chargement;

| b) | Les réservoirs contenant de l’essence doivent être équipés d’un dispositif coupe-flammes efficace placé au niveau de l’orifice de remplissage ou d’un dispositif permettant de maintenir l’orifice de remplissage hermétiquement fermé. |
| --- | --- |

b)

Les réservoirs contenant de l’essence doivent être équipés d’un dispositif coupe-flammes efficace placé au niveau de l’orifice de remplissage ou d’un dispositif permettant de maintenir l’orifice de remplissage hermétiquement fermé.

| — | Le dispositif d’échappement ainsi que les tuyaux d’échappement doivent être dirigés ou protégés de façon à éviter tout risque d’échauffement ou d’inflammation du chargement. Les parties de l’échappement qui passent juste au-dessous du réservoir de carburant (gazole) doivent se trouver à au moins 100 mm de celui-ci ou être protégées par un écran thermique. |
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—

Le dispositif d’échappement ainsi que les tuyaux d’échappement doivent être dirigés ou protégés de façon à éviter tout risque d’échauffement ou d’inflammation du chargement. Les parties de l’échappement qui passent juste au-dessous du réservoir de carburant (gazole) doivent se trouver à au moins 100 mm de celui-ci ou être protégées par un écran thermique.

| 3.1.2. | Le chauffage à combustion doit être mis en route manuellement. Les dispositifs de programmation sont interdits. |
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3.1.2.

Le chauffage à combustion doit être mis en route manuellement. Les dispositifs de programmation sont interdits.

3.2.   Véhicules portant les désignations EX/II, EX/III et MEMU.

Les chauffages à combustibles gazeux ne sont pas autorisés.

3.3.   Véhicules FL

| 3.3.1. | appareils de chauffage à combustion doivent être mis hors fonction au moins par:






  a) | Intervention volontaire depuis la cabine du conducteur; |
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3.3.1.

appareils de chauffage à combustion doivent être mis hors fonction au moins par:

a)

Intervention volontaire depuis la cabine du conducteur;

| b) | Arrêt du moteur du véhicule; dans ce cas l’appareil de chauffage peut être remis en marche manuellement par le conducteur; |
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b)

Arrêt du moteur du véhicule; dans ce cas l’appareil de chauffage peut être remis en marche manuellement par le conducteur;

| c) | Démarrage d’une pompe d’alimentation montée sur le véhicule à moteur pour les marchandises dangereuses transportées. |
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c)

Démarrage d’une pompe d’alimentation montée sur le véhicule à moteur pour les marchandises dangereuses transportées.

| 3.3.2. | Les chauffages à combustion peuvent continuer à fonctionner après avoir été coupés. S’ils ont été coupés comme indiqué aux paragraphes 3.3.1 b) ou c) ci-dessus, l’alimentation en air de combustion doit être interrompue par des mesures appropriées au bout de 40 secondes maximum. Seuls doivent être utilisés les chauffages dont l’échangeur de chaleur résiste 40 secondes, pendant leur durée d’utilisation normale. |
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3.3.2.

Les chauffages à combustion peuvent continuer à fonctionner après avoir été coupés. S’ils ont été coupés comme indiqué aux paragraphes 3.3.1 b) ou c) ci-dessus, l’alimentation en air de combustion doit être interrompue par des mesures appropriées au bout de 40 secondes maximum. Seuls doivent être utilisés les chauffages dont l’échangeur de chaleur résiste 40 secondes, pendant leur durée d’utilisation normale.

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(1)  Les prescriptions de ce paragraphe s’appliquent à un véhicule entier.

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