# Journal officiel L 163/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.163.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 163 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année30 juin 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.163.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

Édition de langue française

Législation

53e année30 juin 2010

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Règlement (UE, Euratom) no 564/2010 du Conseil du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 565/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels | 2 |
| | * | Règlement (UE) no 566/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche | 4 |
| | * | Règlement (UE) no 567/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée | 15 |
| | * | Règlement (UE) no 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre Candida cultivées sur n-alcanes (
  1
  ) | 30 |
| | * | Règlement (UE) no 569/2010 de la Commission du 29 juin 2010 dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne les ventes par adjudication de beurre et de lait écrémé en poudre prévues, respectivement, par le règlement (UE) no 446/2010 et par le règlement (UE) no 447/2010 | 32 |
| | * | Règlement (UE) no 570/2010 de la Commission du 29 juin 2010 soumettant à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine | 34 |
| | | Règlement (UE) no 571/2010 de la Commission du 29 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 37 |
| | | Règlement (UE) no 572/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010 | 39 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/362/UE |
| | * | Décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 23 juin 2010 portant nomination de juges au Tribunal | 41 |
| | | 2010/363/UE |
| | * | Décision de la Commission du 28 juin 2010 relative à la reconnaissance de l’Algérie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude
  [notifiée sous le numéro C(2010) 4226] | 42 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement (UE, Euratom) no 564/2010 du Conseil du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

o

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 565/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

o

o

2

*

Règlement (UE) no 566/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

o

o

4

*

Règlement (UE) no 567/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

o

o

15

*

Règlement (UE) no 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre Candida cultivées sur n-alcanes (
  1
  )

o

o

1

30

*

Règlement (UE) no 569/2010 de la Commission du 29 juin 2010 dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne les ventes par adjudication de beurre et de lait écrémé en poudre prévues, respectivement, par le règlement (UE) no 446/2010 et par le règlement (UE) no 447/2010

o

o

o

o

32

*

Règlement (UE) no 570/2010 de la Commission du 29 juin 2010 soumettant à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine

o

34

Règlement (UE) no 571/2010 de la Commission du 29 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

37

Règlement (UE) no 572/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

o

o

39

DÉCISIONS

2010/362/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 23 juin 2010 portant nomination de juges au Tribunal

41

2010/363/UE

*

Décision de la Commission du 28 juin 2010 relative à la reconnaissance de l’Algérie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude
  [notifiée sous le numéro C(2010) 4226]

[notifiée sous le numéro C(2010) 4226]

42

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 24.3.2009) | 43 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 24.3.2009)

o

(JO L 76 du 24.3.2009)

43

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/1 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/1

---

RÈGLEMENT (UE, EURATOM) No 564/2010 DU CONSEIL

du 29 juin 2010

adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le protocole sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, et notamment son article 12,

vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 64, l’article 65, paragraphe 2, et les annexes VII, XI et XIII dudit statut, ainsi que l’article 20, premier alinéa, et les articles 64 et 92 dudit régime,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Une baisse sensible du coût de la vie s’est produite en Lettonie et en Lituanie au cours de la période de juin à décembre 2009 et il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents, |
| --- | --- |

(1)

Une baisse sensible du coût de la vie s’est produite en Lettonie et en Lituanie au cours de la période de juin à décembre 2009 et il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Avec effet au 1er janvier 2010, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou lieux cités ci-après sont fixés comme suit:

| — | Lettonie 79,6 |
| --- | --- |

—

Lettonie 79,6

| — | Lituanie 73,4. |
| --- | --- |

—

Lituanie 73,4.

Article 2

Avec effet à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, le coefficient correcteur applicable en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut aux transferts des fonctionnaires et autres agents est le suivant:

| — | Lettonie 73,3. |
| --- | --- |

—

Lettonie 73,3.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. ESPINOSA

---

(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

1

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RÈGLEMENTS

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/2 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/2

---

RÈGLEMENT (UE) No 565/2010 DU CONSEIL

du 29 juin 2010

modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l'Union et afin d'éviter toute perturbation du marché, pour certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 7/2010 (1). Les produits tombant sous ces contingents tarifaires peuvent être importés à des taux de droit réduits ou nuls. Pour les mêmes raisons, il est nécessaire d'ouvrir, avec effet au 1er juillet 2010, pour des produits déterminés, de nouveaux contingents tarifaires à un taux de droit nul pour un volume approprié. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et continu de certaines marchandises dont la production est trop faible dans l'Union et afin d'éviter toute perturbation du marché, pour certains produits agricoles et industriels, des contingents tarifaires autonomes ont été ouverts par le règlement (UE) no 7/2010 (1). Les produits tombant sous ces contingents tarifaires peuvent être importés à des taux de droit réduits ou nuls. Pour les mêmes raisons, il est nécessaire d'ouvrir, avec effet au 1er juillet 2010, pour des produits déterminés, de nouveaux contingents tarifaires à un taux de droit nul pour un volume approprié.

| (2) | Les volumes des contingents tarifaires autonomes de l'Union ayant les numéros d'ordre 09.2814, 09.2816 et 09.2807 sont insuffisants pour répondre aux besoins de l'industrie de l'Union. En conséquence, il y a lieu d'augmenter ces volumes contingentaires. |
| --- | --- |

(2)

Les volumes des contingents tarifaires autonomes de l'Union ayant les numéros d'ordre 09.2814, 09.2816 et 09.2807 sont insuffisants pour répondre aux besoins de l'industrie de l'Union. En conséquence, il y a lieu d'augmenter ces volumes contingentaires.

| (3) | Il y a lieu de réviser la désignation de la marchandise pour le contingent tarifaire autonome de l'Union portant le numéro d'ordre 09.2907. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de réviser la désignation de la marchandise pour le contingent tarifaire autonome de l'Union portant le numéro d'ordre 09.2907.

| (4) | Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 7/2010 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 7/2010 en conséquence.

| (5) | Étant donné que les contingents tarifaires prévus par le présent règlement devraient prendre effet le 1er juillet 2010, il convient que le présent règlement s'applique à la même date et entre en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(5)

Étant donné que les contingents tarifaires prévus par le présent règlement devraient prendre effet le 1er juillet 2010, il convient que le présent règlement s'applique à la même date et entre en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 7/2010 est modifiée comme suit:

| 1) | les lignes figurant à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées; |
| --- | --- |

1)

les lignes figurant à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées;

| 2) | les lignes concernant les contingents tarifaires ayant les numéros d'ordre 09.2814, 09.2907, 09.2816 et 09.2807 sont remplacées par les lignes figurant à l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

les lignes concernant les contingents tarifaires ayant les numéros d'ordre 09.2814, 09.2907, 09.2816 et 09.2807 sont remplacées par les lignes figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er juillet 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. ESPINOSA

---

(1)  JO L 3 du 7.1.2010, p. 1.

1

---

ANNEXE I

Contingents tarifaires visés à l'article 1er, point 1

| Numéro d'ordre | Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire | Droit contingentaire (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 09.2636 | ex 8411 82 80 | 20 | Turbines à gaz industrielles dérivées de l'aéronautique, d'une puissance de 64 mégawatts, destinées à être intégrées dans des générateurs industriels fonctionnant moins de 5 500 heures par an en service de pointe/moyen et dont l'efficacité du cycle simple est supérieure à 40 % | 1.7.-31.12. | 5 unités | 0 % |
| 09.2635 | ex 9001 10 90 | 20 | Fibres optiques destinées à la fabrication des câbles de fibres de verre de la position 8544 (1) | 1.7.-31.12. | 1 150 000 km | 0 % |

Numéro d'ordre

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

Droit contingentaire (%)

09.2636

ex 8411 82 80

20

Turbines à gaz industrielles dérivées de l'aéronautique, d'une puissance de 64 mégawatts, destinées à être intégrées dans des générateurs industriels fonctionnant moins de 5 500 heures par an en service de pointe/moyen et dont l'efficacité du cycle simple est supérieure à 40 %

1.7.-31.12.

5 unités

0 %

09.2635

ex 9001 10 90

20

Fibres optiques destinées à la fabrication des câbles de fibres de verre de la position 8544 (1)

1.7.-31.12.

1 150 000 km

0 %

---

ANNEXE II

Contingents tarifaires visés à l'article 1er, point 2

| Numéro d'ordre | Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Période contingentaire | Volume contingentaire | Droit contingentaire (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 09.2814 | ex 3815 90 90 | 76 | Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène | 1.1.-31.12. | 2 200 tonnes | 0 % |
| 09.2907 | ex 3824 90 97 | 86 | Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:






  — | 75 % minimum de stérols, |

Numéro d'ordre

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Période contingentaire

Volume contingentaire

Droit contingentaire (%)

09.2814

ex 3815 90 90

76

Catalyseur composé de dioxyde de titane et de trioxyde de tungstène

1.1.-31.12.

2 200 tonnes

0 %

09.2907

ex 3824 90 97

86

Mélanges de stérols végétaux, sous forme de poudre, contenant en poids:

—

75 % minimum de stérols,

| — | mais 25 % maximum de stanols, |
| --- | --- |

—

mais 25 % maximum de stanols,

utilisés pour la fabrication de stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols (1)

1.1.-31.12.

2 500 tonnes

0 %

09.2816

ex 3912 11 00

20

Flocons d'acétate de cellulose

1.1.-31.12.

58 500 tonnes

0 %

09.2807

ex 3913 90 00

86

Hyaluronate de sodium non stérile

1.1.-31.12.

150 000 g

0 %

---

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/4 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/4

---

RÈGLEMENT (UE) No 566/2010 DU CONSEIL

du 29 juin 2010

modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il est de l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1). |
| --- | --- |

(1)

Il est de l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 du Conseil (1).

| (2) | Il convient de supprimer les codes NC et TARIC 1518009910, 3907202091, 7410110010, 7410210060 et 9031908530 pour quatre produits actuellement énumérés à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96, car il n'est plus de l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de supprimer les codes NC et TARIC 1518009910, 3907202091, 7410110010, 7410210060 et 9031908530 pour quatre produits actuellement énumérés à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96, car il n'est plus de l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun pour ces produits.

| (3) | Il est nécessaire de modifier la description de douze suspensions figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient de supprimer ces suspensions de ladite annexe, et de les réinsérer en tant que nouvelles suspensions avec de nouvelles descriptions. Par souci de clarté, il y a lieu de marquer lesdites suspensions d'un astérisque dans la première colonne de l'annexe I et de l'annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire de modifier la description de douze suspensions figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché. Il convient de supprimer ces suspensions de ladite annexe, et de les réinsérer en tant que nouvelles suspensions avec de nouvelles descriptions. Par souci de clarté, il y a lieu de marquer lesdites suspensions d'un astérisque dans la première colonne de l'annexe I et de l'annexe II du présent règlement.

| (4) | L'expérience a montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96, afin de garantir la prise en compte des évolutions technologiques et économiques. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée, pour des raisons économiques établies, conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2). |
| --- | --- |

(4)

L'expérience a montré la nécessité de prévoir une date d'expiration pour les suspensions énumérées dans le règlement (CE) no 1255/96, afin de garantir la prise en compte des évolutions technologiques et économiques. Cette manière de procéder ne doit pas exclure la levée anticipée de certaines mesures ou leur maintien au-delà de la date fixée, pour des raisons économiques établies, conformément aux principes définis dans la communication de la Commission de 1998 en matière de suspensions et de contingents tarifaires autonomes (2).

| (5) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1255/96 en conséquence.

| (6) | Étant donné que les suspensions prévues au présent règlement devraient prendre effet à compter du 1er juillet 2010, il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette même date et entre en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(6)

Étant donné que les suspensions prévues au présent règlement devraient prendre effet à compter du 1er juillet 2010, il convient que le présent règlement s'applique à compter de cette même date et entre en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 1255/96 est modifiée comme suit:

| 1) | les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées; |
| --- | --- |

1)

les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérées;

| 2) | les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er juillet 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. ESPINOSA

---

(1)  JO L 158 du 29.6.1996, p. 1.

1

(2)  JO C 128 du 25.4.1998, p. 2.

2

---

ANNEXE I

Produits visés à l'article 1er, paragraphe 1

| Code NC | TARIC | Désignation des marchandises | Taux des droits autonomes | Période de validité |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| ex 1515 19 10 | 10 | Huile de lin dont l'indice d'iode est égal ou supérieur à 190 mesuré conformément à la norme ISO 150-2006 | 0 % | 1.7.2010-31.12.2010 |
| ex 1516 20 96 | 10 | Huile de soja hydrogénée, blanchie, raffinée, sous forme de flocons du type de ceux utilisés dans l'industrie cosmétique | 0 % | 1.7.2010-31.12.2010 |
| ex 1516 20 96 | 20 | Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n'ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2008 99 49 | 20 | Canneberges séchées sucrées | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2008 99 49 | 30 | Purée de mûres de Boysen épépinées, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2008 99 99 | 40 | | | |
| ex 2805 30 90 | 20 | Samarium d'une pureté en poids de 99,90 % ou plus | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2904 10 00 | 30 | p-Styrènesulfonate de sodium | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2904 10 00 | 50 | 2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2905 19 00 | 40 | 2,6-Diméthylheptane-2-ol | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2905 29 90 | 20 | Déc-9-ène-1-ol | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2909 30 90 | 10 | 2-(phénylméthoxy)naphtalène | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2909 30 90 | 20 | 1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2915 90 00 | 50 | Heptanoate d'allyle | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2917 11 00 | 30 | Oxalate de cobalt | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2917 19 10 | 10 | Malonate de diméthyle | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2917 19 90 | 30 | Brassylate d'éthylène | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2918 99 90 | 20 | 3-Méthoxyacrylate de méthyle | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2918 99 90 | 70 | Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2921 19 50 | 10 | Diéthylamino-triéthoxysilane | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2929 90 00 | 20 | | | |
| ex 2922 19 85 | 40 | Benzoate de 2-(diméthylamino)éthyle | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2922 49 85 | 15 | Acide DL-aspartique destiné à la fabrication de compléments alimentaires
  (1) | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2922 50 00 | 20 | Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2924 29 98 | 20 | 2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2926 90 95 | 70 | Méthacrylonitrile | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2926 90 95 | 75 | 2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2929 10 00 | 15 | Diisocyanate de 3,3'-diméthylbiphényle-4,4'-diyle | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2930 90 99 | 81 | Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydraté | 3 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2930 90 99 | 84 | Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2931 00 99 | 92 | Triméthylborane | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 39 99 | 20 | Poudre de pyrithione de cuivre | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 39 99 | 30 | Fluazinam (ISO) | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 39 99 | 45 | 5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 39 99 | 47 | (-)-trans-4-(4'-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 39 99 | 48 | Flonicamide (ISO) | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 59 95 | 45 | 1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 59 95 | 50 | 2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 59 95 | 55 | Thiopental (DCIM) | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 59 95 | 65 | Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 59 95 | 75 | Chlorhydrate de (2R,3S/2S,3R)-3-(6-chloro-5-fluoro pyrimidin-4-yl)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 79 00 | 60 | 3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 99 80 | 32 | 5-[4'-(Bromométhyl)biphényl-2-yl]-2-trityl-2H-tétrazole | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2933 99 80 | 37 | 8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2934 10 00 | 60 | Fosthiazate (ISO) | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2934 99 90 | 20 | Thiophène | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2934 99 90 | 30 | Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 2935 00 90 | 77 | Ester éthylique de l'acide [[4-[2-[[(3-éthyl-2,5-dihydro-4-méthyl-2-oxo-1H-pyrrol-1-yl)carbonyl]amino] éthyl]phényl]sulfonyl]-carbamique | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| ex 3701 30 00 | 20 | Plaque photosensible consistant en une couche de photopolymère appliquée sur une feuille de polyester, d'une épaisseur totale supérieure à 0,43 mm mais n'excédant pas 3,18 mm | 0 % | 1.7.2010-31.12.2014 |
| (1)ex 3707 10 00 | 35 | Émulsion ou préparation pour la sensibilisation des surfaces, constituée de polymères d'acrylate et/ou de méthacrylate, ne contenant en poids pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles dissous dans un solvant organique contenant au moins de l'acétate de 2 méthoxy-1-méthyléthyle | 0 % | 1.7.2010-31.12.2011 |
| ex 3707 90 90 | 70 | | | |
| ex 3707 10 00 | 55 | Rouleaux de film de polyéthylène téréphtalate:






  — | recouvert sur une face d'une couche sèche de résine polymère acrylique photosensible, |

Code NC

TARIC

Désignation des marchandises

Taux des droits autonomes

Période de validité

ex 1515 19 10

10

Huile de lin dont l'indice d'iode est égal ou supérieur à 190 mesuré conformément à la norme ISO 150-2006

0 %

1.7.2010-31.12.2010

ex 1516 20 96

10

Huile de soja hydrogénée, blanchie, raffinée, sous forme de flocons du type de ceux utilisés dans l'industrie cosmétique

0 %

1.7.2010-31.12.2010

ex 1516 20 96

20

Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n'ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2008 99 49

20

Canneberges séchées sucrées

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2008 99 49

30

Purée de mûres de Boysen épépinées, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2008 99 99

40

ex 2805 30 90

20

Samarium d'une pureté en poids de 99,90 % ou plus

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2904 10 00

30

p-Styrènesulfonate de sodium

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2904 10 00

50

2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2905 19 00

40

2,6-Diméthylheptane-2-ol

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2905 29 90

20

Déc-9-ène-1-ol

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2909 30 90

10

2-(phénylméthoxy)naphtalène

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2909 30 90

20

1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2915 90 00

50

Heptanoate d'allyle

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2917 11 00

30

Oxalate de cobalt

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2917 19 10

10

Malonate de diméthyle

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2917 19 90

30

Brassylate d'éthylène

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2918 99 90

20

3-Méthoxyacrylate de méthyle

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2918 99 90

70

Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2921 19 50

10

Diéthylamino-triéthoxysilane

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2929 90 00

20

ex 2922 19 85

40

Benzoate de 2-(diméthylamino)éthyle

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2922 49 85

15

Acide DL-aspartique destiné à la fabrication de compléments alimentaires

(1)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2922 50 00

20

Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2924 29 98

20

2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2926 90 95

70

Méthacrylonitrile

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2926 90 95

75

2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d'éthyle

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2929 10 00

15

Diisocyanate de 3,3'-diméthylbiphényle-4,4'-diyle

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2930 90 99

81

Hexaméthylène-1,6-bisthiosulfate de disodium dihydraté

3 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2930 90 99

84

Acide 2-chloro-4-(méthylsulfonyl)-benzoïque

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2931 00 99

92

Triméthylborane

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 39 99

20

Poudre de pyrithione de cuivre

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 39 99

30

Fluazinam (ISO)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 39 99

45

5-Difluorométhoxy-2-[[(3,4-diméthoxy-2-pyridyl)méthyl]thio]-1H-benzimidazole

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 39 99

47

(-)-trans-4-(4'-Fluorophényl)-3-hydroxyméthyl-N-méthylpipéridine

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 39 99

48

Flonicamide (ISO)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 59 95

45

1-[3-(Hydroxyméthyl)pyridin-2-yl]-4-méthyl-2-phénylpipérazine

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 59 95

50

2-(2-Pipérazin-1-yléthoxy)éthanol

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 59 95

55

Thiopental (DCIM)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 59 95

65

Bis(tétrafluoroborate) de 1-chlorométhyl-4-fluoro-1,4-diazoniabicyclo[2.2.2]octane

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 59 95

75

Chlorhydrate de (2R,3S/2S,3R)-3-(6-chloro-5-fluoro pyrimidin-4-yl)-2-(2,4-difluorophényl)-1-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)butan-2-ol

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 79 00

60

3,3-Pentaméthylène-4-butyrolactame

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 99 80

32

5-[4'-(Bromométhyl)biphényl-2-yl]-2-trityl-2H-tétrazole

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2933 99 80

37

8-Chloro-5,10-dihydro-11H-dibenzo [b,e] [1,4]diazépin-11-one

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2934 10 00

60

Fosthiazate (ISO)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2934 99 90

20

Thiophène

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2934 99 90

30

Dibenzo[b,f][1,4]thiazépin-11(10H)-one

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 2935 00 90

77

Ester éthylique de l'acide [[4-[2-[[(3-éthyl-2,5-dihydro-4-méthyl-2-oxo-1H-pyrrol-1-yl)carbonyl]amino] éthyl]phényl]sulfonyl]-carbamique

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3701 30 00

20

Plaque photosensible consistant en une couche de photopolymère appliquée sur une feuille de polyester, d'une épaisseur totale supérieure à 0,43 mm mais n'excédant pas 3,18 mm

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 3707 10 00

35

Émulsion ou préparation pour la sensibilisation des surfaces, constituée de polymères d'acrylate et/ou de méthacrylate, ne contenant en poids pas plus de 7 % de précurseurs acides photosensibles dissous dans un solvant organique contenant au moins de l'acétate de 2 méthoxy-1-méthyléthyle

0 %

1.7.2010-31.12.2011

ex 3707 90 90

70

ex 3707 10 00

55

Rouleaux de film de polyéthylène téréphtalate:

—

recouvert sur une face d'une couche sèche de résine polymère acrylique photosensible,

| — | revêtue d'un feuillet de protection en polyéthylène |
| --- | --- |

—

revêtue d'un feuillet de protection en polyéthylène

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3707 90 90

40

Revêtement antireflet sous forme de solution aqueuse contenant, en poids:

| — | pas plus de 2 % d'acide alkylsulfonique sans halogène, et |
| --- | --- |

—

pas plus de 2 % d'acide alkylsulfonique sans halogène, et

| — | pas plus de 5 % d'un polymère fluoré |
| --- | --- |

—

pas plus de 5 % d'un polymère fluoré

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 3808 92 90

30

Préparation constituée d'une suspension aqueuse de pyrithione zincique (DCI) contenant, en poids:

| — | 24 % ou plus, mais pas plus de 26 %, de pyrithione zincique (DCI), ou |
| --- | --- |

—

24 % ou plus, mais pas plus de 26 %, de pyrithione zincique (DCI), ou

| — | 39 % ou plus, mais pas plus de 41 %, de pyrithione zincique (DCI) |
| --- | --- |

—

39 % ou plus, mais pas plus de 41 %, de pyrithione zincique (DCI)

0 %

1.7.2010-31.12.2013

ex 3808 92 90

50

Préparations à base de pyrithione de cuivre

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3808 93 23

10

Herbicide contenant du flazasulfuron (ISO) comme matière active

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3808 93 90

10

Préparation, sous forme de granules, contenant, en poids:

| — | au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3, ou |
| --- | --- |

—

au minimum 38,8 % et au maximum 41,2 % de gibbérelline A3, ou

| — | au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7 |
| --- | --- |

—

au minimum 9,5 % et au maximum 10,5 % de gibbérelline A4 et A7

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

05

Mélange de méthacrylate de méthyle monomère et d'acrylate de butyle monomère dans une solution de xylène et d'acétate de butyle, contenant, en poids, au minimum 54 % et au maximum 56 % de solvants

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

06

Paraffine présentant un degré de chloration égal ou supérieur à 70 %

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

08

Mélange d'isomères de divinylbenzène et d'isomères d'éthylvinylbenzène, contenant, en poids, au minimum 56 % et au maximum 80 % de divinylbenzène

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

11

Mélange de phytostérols, ne se présentant pas sous forme de poudre et contenant, en poids:

| — | au minimum 40 % et au maximum 58 % de bêtasitostérols |
| --- | --- |

—

au minimum 40 % et au maximum 58 % de bêtasitostérols

| — | au minimum 20 % et au maximum 28 % de campestérols |
| --- | --- |

—

au minimum 20 % et au maximum 28 % de campestérols

| — | au minimum 14 % et au maximum 23 % de stigmastérols |
| --- | --- |

—

au minimum 14 % et au maximum 23 % de stigmastérols

| — | au maximum 15 % d'autres stérols |
| --- | --- |

—

au maximum 15 % d'autres stérols

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

21

Mélange d'ester (1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneoxy-2,1-éthanediyloxy-2,1-éthanediyl) et d'ester (2,4,6-trioxo-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)tri-2,1-éthanediyl de l'acide 2-propénoïque et de 1-hydroxy-cyclohexyl-phényl-cétone dans une solution de méthyléthylcétone et de toluène

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

23

Mélange d'acrylates d'uréthane, de glycoldiacrylate de tripropylène, d'acrylate de bisphénol A éthoxylé et de diacrylate de poly(éthylèneglycol) 400

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 3824 90 97

44

Mélanges de stérols végétaux, présentés autrement qu'en poudre, contenant en poids:

| — | 75 % minimum de stérols, |
| --- | --- |

—

75 % minimum de stérols,

| — | mais 25 % maximum de stanols, |
| --- | --- |

—

mais 25 % maximum de stanols,

utilisés pour la fabricationde stanols/stérols ou d'esters de stanols/stérols

(1)

0 %

1.7.2010-31.12.2012

ex 3824 90 97

66

Mélange de tert-alkylamines primaires

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3824 90 97

88

Produit de réaction oligomérique, obtenu à partir de bis(4-hydroxyphényl)sulfone et de 1,1'-oxybis(2-chloréthane)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 3901 10 90

20

Polyéthylène, sous forme de granulés, d'une densité de 0,925 (± 0,0015), d'un indice de fluidité à chaud (melt flow index) de 0,3 g/10 min (± 0,05 g/10 min), destiné à la fabrication de feuilles soufflées d'une valeur Haze (diffusion de la lumière) n'excédant pas 6 % et d'un allongement à la rupture (MD/TD) de 210/340(1)

0 %

1.7.2010-31.12.2013

ex 3902 90 90

60

Résine 100 % aliphatique non hydrogénée (polymère), présentant les caractéristiques suivantes:

| — | liquide à température ambiante |
| --- | --- |

—

liquide à température ambiante

| — | obtenue par polymérisation cationique de monomères d'alcènes C5 |
| --- | --- |

—

obtenue par polymérisation cationique de monomères d'alcènes C5

| — | de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50) |
| --- | --- |

—

de masse moléculaire moyenne en nombre (Mn) égale à 370 (± 50)

| — | de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100) |
| --- | --- |

—

de masse moléculaire moyenne en masse (Mw) égale à 500 (± 100)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 3906 90 90

35

Poudre blanche de copolymère de 1,2-éthanediol-diméthacrylate de méthacrylate de méthyle avec des particules d'une taille ne dépassant pas 18 μm, insoluble dans l'eau

0 %

1.7.2010-31.12.2013

ex 3907 91 90

10

Prépolymère de phtalate de diallyle, sous forme de poudre

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3907 99 90

70

Copolymère d'éthylène téréphtalate et de cyclohexane diméthanol contenant plus de 10 % en poids de cyclohexane diméthanol

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3910 00 00

60

Polydiméthylsiloxane, substitué ou non par des groupements polyéthylène glycol et trifluoropropyle, avec groupements méthacrylate terminaux

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3916 20 00

91

Profilés de poly(chlorure de vinyle) pour la construction de parement de mur de soutien/ palplanches, contenant les additifs suivants:

| — | dioxyde de titane |
| --- | --- |

—

dioxyde de titane

| — | poly(méthacrylate de méthyle) |
| --- | --- |

—

poly(méthacrylate de méthyle)

| — | carbonate de calcium |
| --- | --- |

—

carbonate de calcium

| — | agents liants |
| --- | --- |

—

agents liants

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3919 10 80

23

Film réfléchissant, constitué de plusieurs couches comprenant:

| — | du poly(chlorure de vinyle); |
| --- | --- |

—

du poly(chlorure de vinyle);

| — | du polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, et, sur l'autre face, une couche de microsphères de verre; |
| --- | --- |

—

du polyuréthane présentant, sur une face, des marques de sécurité contre la contrefaçon, l'altération ou la substitution de données ou la duplication, et, sur l'autre face, une couche de microsphères de verre;

| — | une couche incorporant une marque de sécurité et/ou officielle dont l'apparence change selon l'angle de vue; |
| --- | --- |

—

une couche incorporant une marque de sécurité et/ou officielle dont l'apparence change selon l'angle de vue;

| — | une métallisation à l'aluminium; |
| --- | --- |

—

une métallisation à l'aluminium;

| — | et un adhésif recouvert, sur une face, d'une pellicule de protection amovible |
| --- | --- |

—

et un adhésif recouvert, sur une face, d'une pellicule de protection amovible

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3919 10 80

27

Film de polyester:

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3919 90 00

20

| — | revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester, et |
| --- | --- |

—

revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C et d'une pellicule de protection amovible en polyester, et

| — | non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester |
| --- | --- |

—

non revêtu sur l'autre face ou revêtu d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou d'un adhésif acrylique sensible à la température qui se décolle à des températures comprises entre 90 °C et 200 °C, et d'une pellicule de protection amovible en polyester

ex 3919 10 80

32

Film de polytétrafluoroéthylène:

| — | d'une épaisseur de 110 μm au minimum, |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur de 110 μm au minimum,

| — | présentant une résistance en surface comprise entre 102 et 1014 ohms, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D257, |
| --- | --- |

—

présentant une résistance en surface comprise entre 102 et 1014 ohms, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D257,

| — | revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression |
| --- | --- |

—

revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3919 10 80

37

Film de polytétrafluoroéthylène:

| — | d'une épaisseur de 100 μm au minimum, |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur de 100 μm au minimum,

| — | présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum, |
| --- | --- |

—

présentant un allongement à la rupture de 100 % au maximum,

| — | revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression |
| --- | --- |

—

revêtu sur une face d'un adhésif silicone sensible à la pression

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 3919 10 80

40

Film de poly(chlorure de vinyle) noir:

0 %

1.7.2010-31.12.2011

(1)ex 3919 90 00

43

| — | d'une brillance supérieure à 30 degrés, mesurée selon la méthode d'analyse ASTM D2457, |
| --- | --- |

—

d'une brillance supérieure à 30 degrés, mesurée selon la méthode d'analyse ASTM D2457,

| — | recouvert ou non, sur une face, d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) et, sur l'autre, d'un adhésif rainuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible |
| --- | --- |

—

recouvert ou non, sur une face, d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) et, sur l'autre, d'un adhésif rainuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible

(1)ex 3919 90 00

19

Film autocollant transparent de poly(éthylène téréphtalate):

| — | sans aucune impureté ou défaut, |
| --- | --- |

—

sans aucune impureté ou défaut,

| — | revêtu, sur une face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une pellicule de protection, et, sur l'autre, d'une couche antistatique d'un composé ionique organique de choline, |
| --- | --- |

—

revêtu, sur une face, d'un adhésif acrylique sensible à la pression et d'une pellicule de protection, et, sur l'autre, d'une couche antistatique d'un composé ionique organique de choline,

| — | recouvert ou non d'une couche antipoussière imprimable constituée d'un composé organique modifié de type alkyl à longue chaîne, |
| --- | --- |

—

recouvert ou non d'une couche antipoussière imprimable constituée d'un composé organique modifié de type alkyl à longue chaîne,

| — | d'une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n'excédant pas 64 μm |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur totale sans la feuille de protection de 54 μm ou plus mais n'excédant pas 64 μm

| — | d'une largeur supérieure à 1 295 mm mais n'excédant pas 1 305 mm |
| --- | --- |

—

d'une largeur supérieure à 1 295 mm mais n'excédant pas 1 305 mm

0 %

1.7.2010-31.12.2013

ex 3919 90 00

22

Film de polypropylène noir:

| — | d'une brillance supérieure à 20 degrés, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2457 |
| --- | --- |

—

d'une brillance supérieure à 20 degrés, mesurée selon la méthode d'essai ASTM D2457

| — | recouvert ou non d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) sur une face et d'un adhésif rainuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible sur l'autre face |
| --- | --- |

—

recouvert ou non d'un film de protection en poly(éthylène téréphtalate) sur une face et d'un adhésif rainuré sensible à la pression et d'une pellicule de protection amovible sur l'autre face

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3919 90 00

24

Feuille stratifiée réfléchissante:

| — | constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier, |
| --- | --- |

—

constituée d'une couche d'époxyacrylate estampée sur une face d'un motif régulier,

| — | recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et |
| --- | --- |

—

recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique, et

| — | recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'un pellicule amovible |
| --- | --- |

—

recouverte sur une face d'une couche adhésive et d'un pellicule amovible

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3919 90 00

26

Film d'éthylène-acétate de vinyle:

| — | d'une épaisseur de 100 μm ou plus, |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur de 100 μm ou plus,

| — | revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester |
| --- | --- |

—

revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible à la pression ou sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3919 90 00

28

Film de poly(chlorure de vinyle) ou de polyéthylène ou de toute autre polyoléfine:

| — | d'une épaisseur de 65 μm ou plus, |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur de 65 μm ou plus,

| — | revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester |
| --- | --- |

—

revêtu sur une face d'un adhésif acrylique sensible aux UV et d'une pellicule de protection en polyester

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 3919 90 00

37

Film de poly(chlorure de vinyle) sensible aux UV:

| — | d'une épaisseur au moins égale à 78 μm, |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur au moins égale à 78 μm,

| — | recouvert, sur une face, d'une couche d'adhésif et d'un feuillet de protection amovible, |
| --- | --- |

—

recouvert, sur une face, d'une couche d'adhésif et d'un feuillet de protection amovible,

| — | d'une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm |
| --- | --- |

—

d'une force adhésive égale ou supérieure à 1 764 mN/25 mm

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3920 59 90

20

Feuille stratifiée réfléchissante, constituée d'une couche d'époxy-acrylate estampée sur une face d'un motif régulier, recouverte sur les deux faces d'une ou plusieurs couches de matière plastique

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3920 62 19

24

Film de poly(éthylène téréphtalate) d'une épaisseur de 186 μm ou plus mais n'excédant pas 191 μm, revêtu sur une face d'une couche acrylique présentant un motif de matrice

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3920 62 19

26

(1)ex 3920 62 19

75

Film de poly(éthylène téréphtalate) transparent:

0 %

1.7.2010-31.12.2013

(1)ex 3920 62 19

77

| — | revêtu sur les deux faces de couches de substances organiques à base d'acrylique d'épaisseur comprise entre 7 nm et 80 nm, présentant |
| --- | --- |

—

revêtu sur les deux faces de couches de substances organiques à base d'acrylique d'épaisseur comprise entre 7 nm et 80 nm, présentant

| — | une tension superficielle comprise entre 36 dynes/cm et 39 dynes/cm, |
| --- | --- |

—

une tension superficielle comprise entre 36 dynes/cm et 39 dynes/cm,

| — | une transmission de la lumière supérieure à 93 %, |
| --- | --- |

—

une transmission de la lumière supérieure à 93 %,

| — | une valeur de «haze» (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %, |
| --- | --- |

—

une valeur de «haze» (diffusion de la lumière) inférieure ou égale à 1,3 %,

| — | une épaisseur totale comprise entre 10 μm et 350 μm, |
| --- | --- |

—

une épaisseur totale comprise entre 10 μm et 350 μm,

| — | une largeur comprise entre 800 mm et 1 600 mm |
| --- | --- |

—

une largeur comprise entre 800 mm et 1 600 mm

ex 3920 91 00

51

Feuille en poly(butyral de vinyle) contenant en poids au moins 25 %, mais pas plus de 28 %, de phosphate de triisobutyle utilisé comme plastifiant

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3920 91 00

52

Feuille en poly(butyral de vinyle):

| — | contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant, |
| --- | --- |

—

contenant en poids au moins 26 %, mais pas plus de 30 %, de bis(2-éthylhexanoate) de triéthylène glycol utilisé comme plastifiant,

| — | d'une épaisseur d'au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm |
| --- | --- |

—

d'une épaisseur d'au moins 0,73 mm mais ne dépassant pas 1,50 mm

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 3921 90 55

25

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 7019 40 00

20

ex 3921 90 55

30

Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine époxyde bromée renforcés d'un tissu de verre, présentant

| — | un fluage n'excédant pas 3,6 mm (déterminé par IPC-TM 650.2.3.17.2), et |
| --- | --- |

—

un fluage n'excédant pas 3,6 mm (déterminé par IPC-TM 650.2.3.17.2), et

| — | une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 170 °C (déterminée par IPC-TM 650.2.4.25) |
| --- | --- |

—

une température de transition vitreuse (Tg) supérieure à 170 °C (déterminée par IPC-TM 650.2.4.25)

destinés à la fabrication de circuits imprimés

(1)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 6909 19 00

20

Billes en nitrure de silicium (Si3N4)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 7019 19 10

55

Corde de verre imprégnée de caoutchouc ou de matière plastique, obtenue à partir de filaments de verre de type K ou U, composée:

| — | de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d'oxyde de magnésium, |
| --- | --- |

—

de 9 % ou plus mais pas plus de 16 % d'oxyde de magnésium,

| — | de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d'oxyde d'aluminium, |
| --- | --- |

—

de 19 % ou plus mais pas plus de 25 % d'oxyde d'aluminium,

| — | de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d'oxyde de bore, |
| --- | --- |

—

de 0 % ou plus mais pas plus de 2 % d'oxyde de bore,

| — | sans oxyde de calcium, |
| --- | --- |

—

sans oxyde de calcium,

enduite d'un latex comprenant au moins une résine résorcinol-formaldéhyde et du polyéthylène chlorosulfoné

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 7325 99 10

20

Tête d'ancre en fonte ductile galvanisée trempée à chaud du type utilisé pour la fabrication d'ancres de terre

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 7410 21 00

30

Film de polyimide contenant ou non de la résine époxyde et/ou des fibres de verre, recouvert sur une face ou sur les deux faces d'une pellicule de cuivre

0 %

1.7.2010-31.12.2013

(1)ex 8108 20 00

20

Lingots bruts de fusion en titane et alliages de titane d'un diamètre n'excédant pas 380 mm

0 %

1.7.2010-31.12.2013

ex 8414 30 81

50

Compresseur électrique hermétique ou semi-hermétique à spirale et à vitesse variable, d'une puissance nominale de 0,5 kW ou plus, mais pas plus de 5 kW, d'une cylindrée n'excédant pas 35 cm3, du type utilisé dans les équipements frigorifiques

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 8418 99 10

50

Evaporateur constitué d'ailettes en aluminium et d'un serpentin en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 8418 99 10

60

Condenseur formé de deux tubes concentriques en cuivre du type utilisé dans les équipements frigorifiques

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 8501 31 00

40

Moteur à courant continu à excitation permanente présentant

| — | un bobinage multiphasé, |
| --- | --- |

—

un bobinage multiphasé,

| — | un diamètre extérieur de 30 mm ou plus, mais pas plus de 75 mm, |
| --- | --- |

—

un diamètre extérieur de 30 mm ou plus, mais pas plus de 75 mm,

| — | une vitesse de rotation de pas plus de 15 000 tr/min, |
| --- | --- |

—

une vitesse de rotation de pas plus de 15 000 tr/min,

| — | une puissance de 45 W ou plus, mais pas plus de 300 W, et |
| --- | --- |

—

une puissance de 45 W ou plus, mais pas plus de 300 W, et

| — | une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais pas plus de 25 V |
| --- | --- |

—

une tension d'alimentation de 9 V ou plus, mais pas plus de 25 V

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 8504 40 90

40

Modules de puissance à semi-conducteurs:

| — | comprenant des transistors de puissance, |
| --- | --- |

—

comprenant des transistors de puissance,

| — | contenant des circuits intégrés, |
| --- | --- |

—

contenant des circuits intégrés,

| — | contenant ou non des diodes et contenant ou non des thermistors, |
| --- | --- |

—

contenant ou non des diodes et contenant ou non des thermistors,

| — | présentant une tension de fonctionnement de 600 V au plus, |
| --- | --- |

—

présentant une tension de fonctionnement de 600 V au plus,

| — | dotés de trois sorties électriques au maximum munies chacune de deux interrupteurs [MOSFET (transistor à effet de champ à oxydes métalliques) ou IGBT (transistor bipolaire à grille isolée)] et d'unités internes et |
| --- | --- |

—

dotés de trois sorties électriques au maximum munies chacune de deux interrupteurs [MOSFET (transistor à effet de champ à oxydes métalliques) ou IGBT (transistor bipolaire à grille isolée)] et d'unités internes et

| — | affichant un courant nominal (valeur quadratique moyenne) n'excédant pas 15,7 A |
| --- | --- |

—

affichant un courant nominal (valeur quadratique moyenne) n'excédant pas 15,7 A

0 %

1.7.2010-31.12.2013

ex 8516 90 00

60

Sous ensemble ventilation d'une friteuse électrique

| — | équipé d'un moteur d'une puissance de 8 W à 4 600 tours/mn, |
| --- | --- |

—

équipé d'un moteur d'une puissance de 8 W à 4 600 tours/mn,

| — | piloté par une carte électronique, |
| --- | --- |

—

piloté par une carte électronique,

| — | travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C, |
| --- | --- |

—

travaillant à des températures ambiantes supérieures à 110 °C,

| — | muni d'un thermostat de régulation |
| --- | --- |

—

muni d'un thermostat de régulation

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 8521 90 00

20

Enregistreur vidéo numérique:

| — | sans disque dur, |
| --- | --- |

—

sans disque dur,

| — | avec ou sans DVD-RW, |
| --- | --- |

—

avec ou sans DVD-RW,

| — | avec détecteur de mouvements |
| --- | --- |

—

avec détecteur de mouvements

| — | avec port sériel USB, |
| --- | --- |

—

avec port sériel USB,

utilisé dans la fabrication de système de surveillance par télévision en circuit fermé «CCTV»

(1)

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 8522 90 49

60

Circuit imprimé assemblé «PCBA» comprenant:

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 8527 99 00

10

| — | un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal, |
| --- | --- |

—

un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal,

ex 8529 90 65

25

| — | un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur, |
| --- | --- |

—

un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur,

utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile

(1)

ex 8522 90 49

65

Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant:

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 8527 99 00

20

| — | un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal, |
| --- | --- |

—

un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal,

ex 8529 90 65

40

| — | un émetteur-récepteur RF de télécommande, |
| --- | --- |

—

un émetteur-récepteur RF de télécommande,

| — | un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande, |
| --- | --- |

—

un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande,

| — | un générateur de signal SCART, |
| --- | --- |

—

un générateur de signal SCART,

| — | un capteur d'état de téléviseur, |
| --- | --- |

—

un capteur d'état de téléviseur,

utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile

(1)

ex 8525 80 19

25

Caméra pour infrarouge de grande longueur d'onde (Caméra LWIR) (selon ISO/TS 16949), avec:

| — | une sensibilité dans le domaine de longueurs d'onde de 8 μm ou plus, mais pas plus de 14 μm, |
| --- | --- |

—

une sensibilité dans le domaine de longueurs d'onde de 8 μm ou plus, mais pas plus de 14 μm,

| — | une résolution de 325 x 256 pixels, |
| --- | --- |

—

une résolution de 325 x 256 pixels,

| — | un poids de pas plus de 400 g, |
| --- | --- |

—

un poids de pas plus de 400 g,

| — | des dimensions de pas plus de 70 mm x 67 mm x 75 mm, |
| --- | --- |

—

des dimensions de pas plus de 70 mm x 67 mm x 75 mm,

| — | un boîtier étanche et une prise qualifiée pour véhicules automobiles et |
| --- | --- |

—

un boîtier étanche et une prise qualifiée pour véhicules automobiles et

| — | une déviation du signal de sortie sur la gamme entière de température de fonctionnement, de pas plus de 20 % |
| --- | --- |

—

une déviation du signal de sortie sur la gamme entière de température de fonctionnement, de pas plus de 20 %

0 %

1.7.2010-31.12.2014

ex 8525 80 19

35

Caméras dotées d'une fonction de scannage d'images, présentant:

| — | un système «dynamic overlay lines» |
| --- | --- |

—

un système «dynamic overlay lines»

| — | un signal vidéo de sortie NTSC |
| --- | --- |

—

un signal vidéo de sortie NTSC

| — | une tension de 6,5 V |
| --- | --- |

—

une tension de 6,5 V

| — | une luminosité de 0,5 lux ou plus |
| --- | --- |

—

une luminosité de 0,5 lux ou plus

0 %

1.7.2010-31.12.2014

(1)ex 8704 23 91

20

Châssis à moteur diésel d'une cylindrée d'au moins 8 000 cm3, équipé d'une cabine, sur 3, 4 ou 5 roues, ayant un empattement d'au moins 480 cm, ne comportant pas d'appareillage travaillant, destiné à être incorporé dans des véhicules spéciaux d'une largeur d'au moins 300 cm

(1)

0 %

1.7.2010-31.12.2012

---

(1)  Modification du code NC ou TARIC ou de la désignation du produit

---

ANNEXE II

Produits visés à l'article 1er, paragraphe 2

| Code NC | TARIC |
| --- | --- |
| ex 1518 00 99 | 10 |
| (1)ex 3707 10 00 | 35 |
| (1)ex 3808 92 90 | 30 |
| (1)ex 3824 90 97 | 44 |
| (1)ex 3901 10 90 | 20 |
| (1)ex 3906 90 90 | 35 |
| ex 3907 20 20 | 91 |
| (1)ex 3919 10 80 | 40 |
| (1)ex 3919 90 00 | 19 |
| (1)ex 3919 90 00 | 37 |
| (1)ex 3919 90 00 | 43 |
| (1)ex 3920 62 19 | 75 |
| (1)ex 3920 62 19 | 77 |
| ex 7410 11 00 | 10 |
| (1)ex 7410 21 00 | 30 |
| ex 7410 21 00 | 60 |
| (1)ex 8108 20 00 | 20 |
| (1)ex 8504 40 90 | 40 |
| (1)ex 8704 23 91 | 20 |
| ex 9031 90 85 | 30 |

Code NC

TARIC

ex 1518 00 99

10

(1)ex 3707 10 00

35

(1)ex 3808 92 90

30

(1)ex 3824 90 97

44

(1)ex 3901 10 90

20

(1)ex 3906 90 90

35

ex 3907 20 20

91

(1)ex 3919 10 80

40

(1)ex 3919 90 00

19

(1)ex 3919 90 00

37

(1)ex 3919 90 00

43

(1)ex 3920 62 19

75

(1)ex 3920 62 19

77

ex 7410 11 00

10

(1)ex 7410 21 00

30

ex 7410 21 00

60

(1)ex 8108 20 00

20

(1)ex 8504 40 90

40

(1)ex 8704 23 91

20

ex 9031 90 85

30

---

(1)  Suspension concernant un produit figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 dont le code NC ou TARIC ou la désignation est modifié par le présent règlement.

---

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/15 |
| --- | --- | --- | --- |

30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/15

---

RÈGLEMENT (UE) No 567/2010 DU CONSEIL

du 29 juin 2010

modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,

vu la position commune 2006/795/PESC du 20 novembre 2006 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1),

vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la position commune 2006/795/PESC, le règlement (CE) no 329/2007 (2) en particulier restreint la fourniture, la vente ou le transfert à la République démocratique populaire de Corée (ci-après dénommée «Corée du Nord») de certains articles, matériels, équipements, biens et technologies, outre ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions des Nations unies, susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la position commune 2006/795/PESC, le règlement (CE) no 329/2007 (2) en particulier restreint la fourniture, la vente ou le transfert à la République démocratique populaire de Corée (ci-après dénommée «Corée du Nord») de certains articles, matériels, équipements, biens et technologies, outre ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions des Nations unies, susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.

| (2) | Ces éléments figurent à l'annexe I bis du règlement (CE) no 329/2007 et doivent être révisés afin de maintenir l'efficacité des mesures. |
| --- | --- |

(2)

Ces éléments figurent à l'annexe I bis du règlement (CE) no 329/2007 et doivent être révisés afin de maintenir l'efficacité des mesures.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:

L'annexe I bis du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.

Par le Conseil

La présidente

E. ESPINOSA

---

(1)  JO L 322 du 22.11.2006, p. 32.

1

(2)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE I

«ANNEXE I bis

Biens et technologies visés aux articles 2 et 3

Autres articles, matériels, équipement, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d'autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.

| 1. | À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée “Désignation” renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 (1). |
| --- | --- |

1.

À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée “Désignation” renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 (1).

| 2. | La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée “Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009” indique que les caractéristiques du produit désigné dans la colonne “Désignation” ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence. |
| --- | --- |

2.

La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée “Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009” indique que les caractéristiques du produit désigné dans la colonne “Désignation” ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence.

| 3. | Les définitions des termes entre “apostrophes simples” sont données dans une note technique se rapportant au bien en question. |
| --- | --- |

3.

Les définitions des termes entre “apostrophes simples” sont données dans une note technique se rapportant au bien en question.

| 4. | Les définitions des termes entre “apostrophes doubles” sont données à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. |
| --- | --- |

4.

Les définitions des termes entre “apostrophes doubles” sont données à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009.

NOTES GÉNÉRALES

| 1. | Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.

  N.B.: Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis. |
| --- | --- |

1.

Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.

N.B.: Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis.

| 2. | Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés. |
| --- | --- |

2.

Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

(À lire en liaison avec la partie C.)

| 1. | La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des “technologies” “nécessaires” au «développement», à la “production” ou à l'“utilisation” de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie B. |
| --- | --- |

1.

La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des “technologies” “nécessaires” au «développement», à la “production” ou à l'“utilisation” de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie B.

| 2. | La “technologie”“nécessaire” au “développement”, à la “production” ou à l'“utilisation” de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits. |
| --- | --- |

2.

La “technologie”“nécessaire” au “développement”, à la “production” ou à l'“utilisation” de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits.

| 3. | Les interdictions ne s'appliquent pas à la “technologie” minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits. |
| --- | --- |

3.

Les interdictions ne s'appliquent pas à la “technologie” minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits.

| 4. | Les interdictions portant sur les transferts de “technologie” ne s'appliquent ni aux connaissances relevant “du domaine public”, ni à la “recherche scientifique fondamentale” ni encore aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet. |
| --- | --- |

4.

Les interdictions portant sur les transferts de “technologie” ne s'appliquent ni aux connaissances relevant “du domaine public”, ni à la “recherche scientifique fondamentale” ni encore aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet.

A.   BIENS

MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES

I.A0.   Biens

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.A0.001 | Lampes à cathode creuse comme suit:






  a) | Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.A0.001

Lampes à cathode creuse comme suit:

a)

Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz;

| b) | Lampes à cathode creuse d'uranium. |
| --- | --- |

b)

Lampes à cathode creuse d'uranium.

I.A0.002

Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm.

I.A0.003

Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm.

I.A0.004

Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 – 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde

500-650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm.

I.A0.005

Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit:

| a) | joints; |
| --- | --- |

a)

joints;

| b) | composants internes; |
| --- | --- |

b)

composants internes;

| c) | équipements d'étanchéité, de test et de mesure. |
| --- | --- |

c)

équipements d'étanchéité, de test et de mesure.

0A001

I.A0.006

Systèmes de détection nucléaire autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c, pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives ou des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus.

N.B.: Pour l'équipement individuel, voir I.A1.004 ci-dessous.

0A001.j.

1A004.c.

I.A0.007

Vannes à soufflets d'étanchéité autres que ceux visés sous 0B001.c.6., 2A226 ou 2B350, en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L.

0B001.c.6.

2A226

2B350

I.A0.008

Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6 K-1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).

Remarque:

Ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue.

0B001.g.5.

6A005.e.

I.A0.009

Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6 K-1 à 20 °C (p. ex. silice fondue).

0B001.g.

6A005.e.2.

I.A0.010

Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1.

2B350

I.A0.011

Pompes à vide, autres que celles visées sous 0B002.f.2. ou 2B231, comme suit:

| a) | pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s; |
| --- | --- |

a)

pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s;

| b) | pompes à vide de type Roots ayant un débit d'aspiration volumétrique supérieur à 200 m3/h; |
| --- | --- |

b)

pompes à vide de type Roots ayant un débit d'aspiration volumétrique supérieur à 200 m3/h;

| c) | compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide, à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité. |
| --- | --- |

c)

compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide, à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité.

0B002.f.2.

2B231

I.A0.012

Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes).

0B006

I.A0.013

“Uranium naturel” ou “uranium appauvri” ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001.

0C001

I.A0.014

Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT.

MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS

I.A1.   Biens

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.A1.001 | Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl)phosphorique (HDEHP ou D2HPA) numéro CAS (Chemical Abstract Service): [298-07-7] dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. | |
| I.A1.002 | Fluor gazeux no CAS: [7782-41-4], d'une pureté de 95 % au moins. | |
| I.A1.003 | Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:






  a) | copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.A1.001

Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl)phosphorique (HDEHP ou D2HPA) numéro CAS (Chemical Abstract Service): [298-07-7] dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins.

I.A1.002

Fluor gazeux no CAS: [7782-41-4], d'une pureté de 95 % au moins.

I.A1.003

Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:

a)

copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline bêta de 75 % ou plus sans étirage;

| b) | polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné; |
| --- | --- |

b)

polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné;

| c) | élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné; |
| --- | --- |

c)

élastomères en phosphazène fluoré, contenant 30 % ou plus de fluor combiné;

| d) | polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE, par exemple Kel-F®); |
| --- | --- |

d)

polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE, par exemple Kel-F®);

| e) | fluoroélastomères (p. ex. Viton®, Tecnoflon®); |
| --- | --- |

e)

fluoroélastomères (p. ex. Viton®, Tecnoflon®);

| f) | polytétrafluoroéthylène (PTFE). |
| --- | --- |

f)

polytétrafluoroéthylène (PTFE).

1A001

I.A1.004

Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, autre que ceux visés sous 1A004.c., y compris les dosimètres personnels.

1A004.c.

I.A1.005

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autre que celles visées sous 1B225, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure.

1B225

I.A1.006

Catalyseurs, autres que ceux visés sous 1A225 ou 1B231, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.

1A225

1B231

I.A1.007

Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4. ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | “ayant” une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); ou |
| --- | --- |

a)

“ayant” une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460 MPa à 293 K (20 °C); ou

| b) | ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C). |
| --- | --- |

b)

ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298 K (25 °C).

Note technique:

L'expression alliages “ayant” couvre les alliages avant ou après traitement thermique.

1C002.b.4.

1C202.a.

I.A1.008

Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, autres que ceux visés sous 1C003.a., présentant une “perméabilité relative initiale” égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm.

Note technique:

La mesure de la “perméabilité relative initiale” doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits.

1C003.a.

I.A1.009

“Matériaux fibreux ou filamenteux” ou préimprégnés, autres que ceux visés sous 1C010.a., 1C010.b., 1C210.a. ou 1C210.b., comme suit:

| a) | “matériaux fibreux ou filamenteux” à l'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | un “module spécifique” supérieur à 10 × 106 m; ou |
| --- | --- | --- |

a)

“matériaux fibreux ou filamenteux” à l'aramide, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

un “module spécifique” supérieur à 10 × 106 m; ou

| 2. | une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 17 × 104 m; |
| --- | --- |

2.

une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 17 × 104 m;

| b) | “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | un “module spécifique” supérieur à 3,18 × 106 m; ou |
| --- | --- | --- |

b)

“matériaux fibreux ou filamenteux” à base de verre, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

un “module spécifique” supérieur à 3,18 × 106 m; ou

| 2. | une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 76,2 × 103 m; |
| --- | --- |

2.

une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 76,2 × 103 m;

| c) | “torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de verre autres que ceux visés sous I.A1.010.a. ci-dessous; |
| --- | --- |

c)

“torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus imprégnés de résine thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une fois préimprégnés), fabriqués en “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de verre autres que ceux visés sous I.A1.010.a. ci-dessous;

| d) | “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone; |
| --- | --- |

d)

“matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone;

| e) | “torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone; |
| --- | --- |

e)

“torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus imprégnés de résine thermodurcie, fabriqués en “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone;

| f) | “torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus en polyacrylonitrile; |
| --- | --- |

f)

“torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus en polyacrylonitrile;

| g) | “matériaux fibreux ou filamenteux” en para-aramide (Kevlar ® et autres fibres type Kevlar ®). |
| --- | --- |

g)

“matériaux fibreux ou filamenteux” en para-aramide (Kevlar ® et autres fibres type Kevlar ®).

1C010.a.

1C010.b.

1C210.a.

1C210.b.

I.A1.010

Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou “préformes de fibre de carbone”, comme suit:

| a) | constituées de “matériaux fibreux ou filamenteux” visés sous I.A1.009 ci-dessus; |
| --- | --- |

a)

constituées de “matériaux fibreux ou filamenteux” visés sous I.A1.009 ci-dessus;

| b) | les “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone imprégnés (préimprégnés) à “matrice” de résine époxyde, visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille; |
| --- | --- |

b)

les “matériaux fibreux ou filamenteux” au carbone imprégnés (préimprégnés) à “matrice” de résine époxyde, visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés, dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille;

| c) | les préimprégnés visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse. |
| --- | --- |

c)

les préimprégnés visés sous 1C010.a., 1C010.b. ou 1C010.c., lorsqu'ils sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une température de cuisson inférieure à la température de transition vitreuse.

1C010

1C210

I.A1.011

Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les “missiles”, autres que ceux visés sous 1C107.

1C107

I.A1.012

Non utilisé

I.A1.013

Tantale, carbure de tantale, tungstène, carbure de tungstène et alliages de ces éléments, autres que ceux visés sous 1C226, présentant les deux caractéristiques suivantes:

| a) | en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et |
| --- | --- |

a)

en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphérique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre intérieur entre 50 mm et 300 mm; et

| b) | une masse supérieure à 5 kg. |
| --- | --- |

b)

une masse supérieure à 5 kg.

1C226

I.A1.014

“Poudres élémentaires” de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d’alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm.

Note technique:

Par “poudre élémentaire”, on entend une poudre de haute pureté d'un élément.

I.A1.015

Phosphate de tributyle pur [no CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle.

I.A1.016

Aciers maraging, autre que ceux visés sous 1C116 ou 1C216.

| 1. | L'expression acier maraging “ayant” couvre les aciers maraging, avant ou après traitement thermique. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi d'éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l'alliage et produire son durcissement par vieillissement. |
| --- | --- |

2.

1C116

1C216

I.A1.017

Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants:

| a) | tungstène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm (micromètres), contenant au moins 97 % en poids de tungstène; |
| --- | --- |

a)

tungstène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm (micromètres), contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

| b) | molybdène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène; |
| --- | --- |

b)

molybdène et ses alliages, autres que ceux visés sous 1C117, sous forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre inférieur ou égal à 500 μm, contenant au moins 97 % en poids de molybdène;

| c) | matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux visés sous 1C226, composés des matériaux suivants:






  1. | tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène; |
| --- | --- | --- |

c)

matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux visés sous 1C226, composés des matériaux suivants:

1.

tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de tungstène;

| 2. | tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou |
| --- | --- |

2.

tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en poids de tungstène; ou

| 3. | tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène. |
| --- | --- |

3.

tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en poids de tungstène.

1C117

1C226

I.A1.018

Alliages magnétiques tendres, autres que ceux visés sous 1C003, ayant la composition chimique suivante:

| a) | teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %; et |
| --- | --- |

a)

teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %; et

| b) | teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %. |
| --- | --- |

b)

teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %.

1C003

I.A1.019

Non utilisé

I.A1.020

Graphite, autre que ceux visés sous 0C004 or 1C107.a, conçu ou spécifié pour servir dans les machines d'usinage par électroérosion.

0C004

1C107.a.

TRAITEMENT DES MATÉRIAUX

I.A2.   Biens

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.A2.001 | Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:






  a) | systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1 g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées “table nue”; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.A2.001

Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:

a)

systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservissement et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1 g eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou supérieures à 50 kN, mesurées “table nue”;

| b) | commandes numériques, associées avec les “logiciels” d'essais spécialement conçus, avec une “bande passante de pilotage temps réel” supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a);

  Note technique:


  La “bande passante du contrôle en temps réel” est définie comme le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle. |
| --- | --- |

b)

commandes numériques, associées avec les “logiciels” d'essais spécialement conçus, avec une “bande passante de pilotage temps réel” supérieure à 5 kHz et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a);

Note technique:

La “bande passante du contrôle en temps réel” est définie comme le débit maximum auquel une commande peut exécuter des cycles complets d'échantillonnage, de traitement de données et de transmission de signaux de contrôle.

| c) | pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée “table nue”, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a); |
| --- | --- |

c)

pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée “table nue”, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a);

| d) | structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée “table nue”, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a) |
| --- | --- |

d)

structures support des pièces à tester et équipements électroniques conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant complet capable de fournir une force combinée effective égale ou supérieure à 50 kN, mesurée “table nue”, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a)

Note technique:

L'expression “table nue” désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement.

2B116

I.A2.002

Machines-outils, autres que celles visées sous 2B001.c. ou 2B201.b., de rectification avec des précisions de positionnement, avec “toutes les corrections disponibles”, égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (2) ou des normes nationales équivalentes.

2B001.c.

2B201.b.

I.A2.002a

Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou I.A2.002 ci-dessus.

I.A2.003

Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:

| a) | machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  1. | ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg; |
| --- | --- | --- |

a)

machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements dentaires ou autres équipements médicaux et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

1.

ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supérieure à 3 kg;

| 2. | capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min; |
| --- | --- |

2.

capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures à 12 500 tours/min;

| 3. | capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et |
| --- | --- |

3.

capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans ou plus; et

| 4. | capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor; |
| --- | --- |

4.

capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g × mm par kg de masse du rotor;

| b) | “têtes indicatrices” conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a) ci-dessus. |
| --- | --- |

b)

“têtes indicatrices” conçues ou modifiées pour être utilisées avec les machines visées sous a) ci-dessus.

Note technique:

Les “têtes indicatrices” sont parfois connues comme instruments d'équilibrage.

2B119

I.A2.004

Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes:

| a) | la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou |
| --- | --- |

a)

la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou

| b) | la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi). |
| --- | --- |

b)

la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi).

Note technique:

Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type maître/esclave ou être commandés par un manche à balai ou un clavier.

2B225

I.A2.005

Fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée ou fours d'oxydation capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C.

Remarque:

Ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoirs ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure.

2B226

2B227

I.A2.006

Non utilisé

I.A2.007

“Capteurs de pression”, autres que ceux définis sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point, la plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:

| a) | éléments sensibles constitués ou revêtus de “matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)”; et |
| --- | --- |

a)

éléments sensibles constitués ou revêtus de “matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)”; et

| b) | présentant l'une des caractéristiques suivantes:






  1. | une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une “précision” meilleure que ± 1 % (pleine échelle); ou |
| --- | --- | --- |

b)

présentant l'une des caractéristiques suivantes:

1.

une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une “précision” meilleure que ± 1 % (pleine échelle); ou

| 2. | une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une “précision” meilleure que 2 kPa. |
| --- | --- |

2.

une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une “précision” meilleure que 2 kPa.

Note technique:

Aux fins du paragraphe 2B30, la “précision” inclut la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante.

2B230

I.A2.008

Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées, colonnes à plateaux et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants:

| a) | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a)

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b) | fluoropolymères; |
| --- | --- |

b)

fluoropolymères;

| c) | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

c)

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| d) | graphite ou “carbone-graphite”; |
| --- | --- |

d)

graphite ou “carbone-graphite”;

| e) | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

e)

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| f) | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

f)

tantale ou alliages de tantale;

| g) | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

g)

titane ou alliages de titane;

| h) | zirconium ou alliages de zirconium; ou |
| --- | --- |

h)

zirconium ou alliages de zirconium; ou

| i) | acier inoxydable. |
| --- | --- |

i)

acier inoxydable.

Note technique:

Le “carbone-graphite” est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

2B350.e.

I.A2.009

Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d., comme suit:

Échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées d'un des matériaux suivants:

| a) | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a)

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b) | fluoropolymères; |
| --- | --- |

b)

fluoropolymères;

| c) | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

c)

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| d) | graphite ou “carbone-graphite”; |
| --- | --- |

d)

graphite ou “carbone-graphite”;

| e) | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

e)

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| f) | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

f)

tantale ou alliages de tantale;

| g) | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

g)

titane ou alliages de titane;

| h) | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

h)

zirconium ou alliages de zirconium;

| i) | carbure de silicium; |
| --- | --- |

i)

carbure de silicium;

| j) | carbure de titane; ou |
| --- | --- |

j)

carbure de titane; ou

| k) | acier inoxydable. |
| --- | --- |

k)

acier inoxydable.

Remarque:

ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules.

Note technique:

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.

2B350.d.

I.A2.010

Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, ou pompes à vide et boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants:

| a) | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a)

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b) | céramiques; |
| --- | --- |

b)

céramiques;

| c) | ferrosilicium; |
| --- | --- |

c)

ferrosilicium;

| d) | fluoropolymères; |
| --- | --- |

d)

fluoropolymères;

| e) | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

e)

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| f) | graphite ou “carbone-graphite”; |
| --- | --- |

f)

graphite ou “carbone-graphite”;

| g) | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

g)

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| h) | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

h)

tantale ou alliages de tantale;

| i) | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

i)

titane ou alliages de titane;

| j) | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

j)

zirconium ou alliages de zirconium;

| k) | niobium (columbium) ou alliages de niobium; |
| --- | --- |

k)

niobium (columbium) ou alliages de niobium;

| l) | acier inoxydable; |
| --- | --- |

l)

acier inoxydable;

| m) | alliages d'aluminium; ou |
| --- | --- |

m)

alliages d'aluminium; ou

| n) | caoutchouc. |
| --- | --- |

n)

caoutchouc.

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle.

Le terme “caoutchouc” englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques.

2B350.i.

I.A2.011

“Séparateurs centrifuges”, autres que ceux visés sous 2B352.c., pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d'aérosols et fabriqués à partir de:

| a) | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a)

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b) | fluoropolymères; |
| --- | --- |

b)

fluoropolymères;

| c) | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

c)

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| d) | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

d)

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| e) | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

e)

tantale ou alliages de tantale;

| f) | titane ou alliages de titane; ou |
| --- | --- |

f)

titane ou alliages de titane; ou

| g) | zirconium ou alliages de zirconium. |
| --- | --- |

g)

zirconium ou alliages de zirconium.

Note technique:

Les “séparateurs centrifuges” comprennent les décanteurs.

2B352.c.

I.A2.012

Filtres en métal fritté, autres que ceux visés sous 2B352.d., constitués de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids.

2B352.d.

I.A2.013

Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles visées sous 2B009, 2B109 ou 2B209, et leurs composants spécialement conçus.

Note technique:

Aux fins du présent numéro, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage.

2B009

2B109

2B209

I.A2.014

Équipements et réactifs, autres que ceux visés sous 2B350 ou 2B352, comme suit:

| a) | fermenteurs utilisables pour la culture de “micro-organismes” pathogènes ou de virus ou pour la production de toxine, sans propagation d'aérosols, d'une capacité totale égale ou supérieure à 10 litres; |
| --- | --- |

a)

fermenteurs utilisables pour la culture de “micro-organismes” pathogènes ou de virus ou pour la production de toxine, sans propagation d'aérosols, d'une capacité totale égale ou supérieure à 10 litres;

| b) | agitateurs pour fermenteurs tels que ceux visés ci-dessus;

  Note technique:


  Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu. |
| --- | --- |

b)

agitateurs pour fermenteurs tels que ceux visés ci-dessus;

Note technique:

Les fermenteurs comprennent les bioréacteurs, les chémostats et les systèmes à flux continu.

| c) | équipements de laboratoire, comme suit:






  1. | matériel pour réaction en chaîne à la polymérase (PCR); |
| --- | --- | --- |

c)

équipements de laboratoire, comme suit:

1.

matériel pour réaction en chaîne à la polymérase (PCR);

| 2. | matériel pour séquençage génétique; |
| --- | --- |

2.

matériel pour séquençage génétique;

| 3. | synthétiseurs de gènes; |
| --- | --- |

3.

synthétiseurs de gènes;

| 4. | matériel pour électroporation; |
| --- | --- |

4.

matériel pour électroporation;

| 5. | réactifs spéciaux associés au matériel visé sous I.A2.014.c1 – 4 ci-dessus; |
| --- | --- |

5.

réactifs spéciaux associés au matériel visé sous I.A2.014.c1 – 4 ci-dessus;

| d) | filtres, microfiltres, nanofiltres ou ultrafiltres utilisables en biologie industrielle ou en biologie de laboratoire pour un filtrage continu, à l'exception des filtres spécialement conçus ou modifiés à des fins médicales ou de production d'eau claire et à utiliser dans le cadre de projets soutenus officiellement par l'UE ou les Nations unies; |
| --- | --- |

d)

filtres, microfiltres, nanofiltres ou ultrafiltres utilisables en biologie industrielle ou en biologie de laboratoire pour un filtrage continu, à l'exception des filtres spécialement conçus ou modifiés à des fins médicales ou de production d'eau claire et à utiliser dans le cadre de projets soutenus officiellement par l'UE ou les Nations unies;

| e) | ultracentrifugeuses, rotors et adaptateurs pour ultracentrifugeuses; |
| --- | --- |

e)

ultracentrifugeuses, rotors et adaptateurs pour ultracentrifugeuses;

| f) | matériel de lyophilisation. |
| --- | --- |

f)

matériel de lyophilisation.

2B350

2B352

I.A2.015

Équipements autres que ceux visés sous 2B005, 2B105 ou 3B001.d, et leurs composants et accessoires, spécialement conçus pour le dépôt de recouvrements métalliques comme suit:

| a) | équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD); |
| --- | --- |

a)

équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé chimique (CVD);

| b) | équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique (PVD); |
| --- | --- |

b)

équipement de production pour le dépôt en phase vapeur par procédé physique (PVD);

| c) | équipement de production pour le dépôt au moyen d’un chauffage inductif ou par résistance. |
| --- | --- |

c)

équipement de production pour le dépôt au moyen d’un chauffage inductif ou par résistance.

2B005

2B105

3B001.d.

I.A2.016

Cuves ou conteneurs ouverts, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,5 m3 (500 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants:

| a) | alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome; |
| --- | --- |

a)

alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de chrome;

| b) | fluoropolymères; |
| --- | --- |

b)

fluoropolymères;

| c) | verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre); |
| --- | --- |

c)

verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

| d) | nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel; |
| --- | --- |

d)

nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

| e) | tantale ou alliages de tantale; |
| --- | --- |

e)

tantale ou alliages de tantale;

| f) | titane ou alliages de titane; |
| --- | --- |

f)

titane ou alliages de titane;

| g) | zirconium ou alliages de zirconium; |
| --- | --- |

g)

zirconium ou alliages de zirconium;

| h) | niobium (columbium) ou alliages de niobium; |
| --- | --- |

h)

niobium (columbium) ou alliages de niobium;

| i) | acier inoxydable; |
| --- | --- |

i)

acier inoxydable;

| j) | bois; ou |
| --- | --- |

j)

bois; ou

| k) | caoutchouc. |
| --- | --- |

k)

caoutchouc.

Note technique:

Le terme “caoutchouc” englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques.

2B350

ÉLECTRONIQUE

I.A3.   Biens

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.A3.001 | Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées sous 0B001.j.5. ou 3A227, présentant les deux caractéristiques suivantes:






  a) | capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.A3.001

Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées sous 0B001.j.5. ou 3A227, présentant les deux caractéristiques suivantes:

a)

capables de produire de façon continue, pendant une période de 8 heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et

| b) | stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures. |
| --- | --- |

b)

stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant une période de 4 heures.

0B001.j.5.

3A227

I.A3.002

Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 0B002.g. ou 3A233, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d'ions:

| a) | spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductifs; |
| --- | --- |

a)

spectromètres de masse au plasma associés par couplage inductifs;

| b) | spectromètres de masse à décharge luminescente; |
| --- | --- |

b)

spectromètres de masse à décharge luminescente;

| c) | spectromètres de masse à ionisation thermique; |
| --- | --- |

c)

spectromètres de masse à ionisation thermique;

| d) | spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en “matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)” ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux; |
| --- | --- |

d)

spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre source construite en “matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)” ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de tels matériaux;

| e) | spectromètres de masse à faisceau moléculaire comme suit:






  1. | possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou |
| --- | --- | --- |

e)

spectromètres de masse à faisceau moléculaire comme suit:

1.

possédant une chambre source construite à partir, doublée ou plaquée, d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou

| 2. | possédant une chambre source construite avec, doublée ou plaquée de matériaux résistant à l'UF6; |
| --- | --- |

2.

possédant une chambre source construite avec, doublée ou plaquée de matériaux résistant à l'UF6;

| f) | spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide. |
| --- | --- |

f)

spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide.

0B002.g.

3A233

I.A3.003

Changeurs de fréquence ou générateurs, autres que ceux visés sous 0B001.b.13 ou 3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet:

| a) | une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W; |
| --- | --- |

a)

une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supérieure à 40 W;

| b) | capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprise entre 600 et 2 000 Hz; et |
| --- | --- |

b)

capables de fonctionner dans la gamme de fréquences comprise entre 600 et 2 000 Hz; et

| c) | une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,1 %. |
| --- | --- |

c)

une précision de réglage de la fréquence meilleure que 0,1 %.

| 1. | Les changeurs de fréquence sont aussi appelés convertisseurs, inverseurs, générateurs, équipements d'essai électroniques, alimentations en courant alternatif, moteurs d'entraînement à vitesse variable ou entraînements à fréquence variable. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Certains équipements peuvent présenter la fonctionnalité visée sous ce numéro, notamment: des équipements d'essai électroniques, des alimentations en courant alternatif, des moteurs d'entraînement à vitesse variable ou des entraînements à fréquence variable. |
| --- | --- |

2.

0B001.b.13.

3A225

I.A3.004

Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau.

CAPTEURS ET LASERS

I.A6.   Biens

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.A6.001 | Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG). | |
| I.A6.002 | Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:
  optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 μm-17 μm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe). | 6A002
  6A004.b. |
| I.A6.003 | Systèmes de correction de front d'onde, autres que les miroirs visés sous 6A004.a, 6A005.e ou 6A005.f., destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et “miroirs déformables”, y compris les miroirs bimorphes. | 6A004.a.
  6A005.e.
  6A005.f. |
| I.A6.004 | “Lasers” à argon ionisé, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005.a.6. et/ou 6A205.a., d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W. | 0B001.g.5.
  6A005.a.6.
  6A205.a. |
| I.A6.005 | “Lasers” à semi-conducteurs, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.b., et leurs composants, comme suit:






  a) | “lasers” à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100; |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.A6.001

Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG).

I.A6.002

Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit:

optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 μm-17 μm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe).

6A002

6A004.b.

I.A6.003

Systèmes de correction de front d'onde, autres que les miroirs visés sous 6A004.a, 6A005.e ou 6A005.f., destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et “miroirs déformables”, y compris les miroirs bimorphes.

6A004.a.

6A005.e.

6A005.f.

I.A6.004

“Lasers” à argon ionisé, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005.a.6. et/ou 6A205.a., d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W.

0B001.g.5.

6A005.a.6.

6A205.a.

I.A6.005

“Lasers” à semi-conducteurs, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.b., et leurs composants, comme suit:

a)

“lasers” à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100;

| b) | réseaux de “lasers” à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W. |
| --- | --- |

b)

réseaux de “lasers” à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie supérieure à 20 W.

| 1. | Les “lasers” à semi-conducteurs sont communément appelés diodes “lasers”. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Ce numéro ne couvre pas les diodes “lasers” dans la gamme de longueurs d'onde 1,2 μm – 2,0 μm. |
| --- | --- |

2.

0B001.g.5.

0B001.h.6.

6A005.b.

I.A6.006

“Lasers” à semi-conducteurs accordables et réseaux de “lasers” à semi-conducteurs accordables, autres que ceux visés sous 0B001.h.6. ou 6A005.b., d'une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de “lasers” à semiconducteurs comportant au moins un réseau “laser” à semiconducteur accordable de cette longueur d'onde.

Remarque:

Les “lasers” à semi-conducteurs sont communément appelés diodes “lasers”.

0B001.h.6.

6A005.b.

I.A6.007

“Lasers” “accordables” à barreaux cristallins, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.c.1., et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

| a) | lasers à saphir-titane; |
| --- | --- |

a)

lasers à saphir-titane;

| b) | lasers à alexandrite. |
| --- | --- |

b)

lasers à alexandrite.

0B001.g.5.

0B001.h.6.

6A005.c.1.

I.A6.008

“Lasers” (autres qu'à verre) dopés au néodyme, autres que ceux visés sous 6A005.c.2.b., ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1,0 μm mais non supérieure à 1,1 μm et une énergie émise en impulsions supérieure à 10 J par impulsion.

6A005.c.2.b.

I.A6.009

Composants acousto-optiques, comme suit:

| a) | tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz; |
| --- | --- |

a)

tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz;

| b) | accessoires pour la fréquence de récurrence; |
| --- | --- |

b)

accessoires pour la fréquence de récurrence;

| c) | cellules de Pockels. |
| --- | --- |

c)

cellules de Pockels.

6A203.b.4.

I.A6.010

Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré.

Note technique:

Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant.

6A203.c.

I.A6.011

Amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant à impulsions et accordables, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005 ou 6A205.c., présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm; |
| --- | --- |

a)

une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;

| b) | une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W; |
| --- | --- |

b)

une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W;

| c) | une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et |
| --- | --- |

c)

une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et

| d) | une durée d'impulsion inférieure à 100 ns. |
| --- | --- |

d)

une durée d'impulsion inférieure à 100 ns.

Remarque:

Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes.

0B001.g.5.

6A005

6A205.c.

I.A6.012

“Lasers” à dioxyde de carbone à impulsions, autres que ceux visés sous 0B001.h.6., 6A005.d. ou 6A205.d., présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| a) | une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 11 μm; |
| --- | --- |

a)

une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 11 μm;

| b) | une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz; |
| --- | --- |

b)

une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

| c) | une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et |
| --- | --- |

c)

une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser 500 W; et

| d) | une durée d'impulsion inférieure à 200 ns. |
| --- | --- |

d)

une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.

0B001.h.6.

6A005.d.

6A205.d.

NAVIGATION ET AVIONIQUE

I.A7.   Biens

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.A7.001 | Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  a) | systèmes de navigation à inertie qui sont homologués pour une utilisation sur “aéronefs civils” par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:






  1. | systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour “aéronefs”, véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et “véhicules spatiaux”, pour l'attitude, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:






  a) | erreur de navigation (inertie seule) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) “erreur circulaire probable” ECP ou moins (meilleure); ou |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.A7.001

Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

a)

systèmes de navigation à inertie qui sont homologués pour une utilisation sur “aéronefs civils” par les autorités civiles d'un État participant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement conçus, comme suit:

1.

systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équipements à inertie conçus pour “aéronefs”, véhicules terrestres, navires (de surface ou sous-marins) et “véhicules spatiaux”, pour l'attitude, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a)

erreur de navigation (inertie seule) après un alignement normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) “erreur circulaire probable” ECP ou moins (meilleure); ou

| b) | spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g; |
| --- | --- |

b)

spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire supérieurs à 10 g;

| 2. | systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs “systèmes de navigation référencée par base de données” (“DBRN”) pour l'attitude, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la “DBRN” pendant un délai pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres “Erreur circulaire probable” (ECP); |
| --- | --- |

2.

systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont intégrés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite (GNSS) ou un ou plusieurs “systèmes de navigation référencée par base de données” (“DBRN”) pour l'attitude, le guidage ou le contrôle après un alignement normal, ayant une précision de position de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la “DBRN” pendant un délai pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, inférieure à (meilleure que) 10 mètres “Erreur circulaire probable” (ECP);

| 3. | Équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:






  a) | conçus pour offrir une précision RMS d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à 6 arcs/minute à une latitude de 45 degrés; ou |
| --- | --- | --- |

3.

Équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus:

a)

conçus pour offrir une précision RMS d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à 6 arcs/minute à une latitude de 45 degrés; ou

| b) | conçus pour offrir un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde; |
| --- | --- |

b)

conçus pour offrir un niveau de choc non opérationnel d'au moins 900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde;

| b) | théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision RMS d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à 6 arcs minute à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus; |
| --- | --- |

b)

théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision RMS d'azimut, de cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à 6 arcs minute à une latitude de 45 degrés, et leurs composants spécialement conçus;

| c) | équipement inertiel ou autre utilisant des accéléromètres visés sous 7A001 et 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits. |
| --- | --- |

c)

équipement inertiel ou autre utilisant des accéléromètres visés sous 7A001 et 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits.

Remarque:

Les paramètres visés sous a.1. et a.2. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes:

| 1. | vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g rms dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:








  a) | une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz; e |
| --- | --- | --- |

1.

vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de 7,7 g rms dans la première demi-heure et une durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration aléatoire répond aux conditions suivantes:

a)

une densité spectrale de puissance (DSP) constante de 0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à 1 000 Hz; e

| b) | la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz; |
| --- | --- |

b)

la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000 Hz;

| 2. | vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radian/s (150 deg/s); ou |
| --- | --- |

2.

vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62 radian/s (150 deg/s); ou

| 3. | conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus. |
| --- | --- |

3.

conformément aux normes nationales équivalant aux points 1 ou 2 ci-dessus.

| 1. | Le point a.2. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres aides à la navigation indépendants sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins de l'amélioration des performances. |
| --- | --- |

1.

Le point a.2. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres aides à la navigation indépendants sont intégrés dans un seul élément (embarqué) aux fins de l'amélioration des performances.

| 2. | “Erreur circulaire probable” (ECP) — Dans une distribution circulaire normale, le rayon du cercle contenant 50 pour cent des mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans lequel se situe une probabilité de 50 pour cent de présence. |
| --- | --- |

2.

7A001

7A003

7A101

7A103

AÉROSPATIALE ET PROPULSION

I.A9.   Biens

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.A9.001 | Boulons explosifs. | |
| I.A9.002 | Moteurs à combustion interne (à piston axial ou rotatif), conçus ou modifiés pour propulser des “aéronefs” ou des “véhicules plus légers que l'air”, et leurs composants spécialement conçus. | |
| I.A9.003 | Camions, autres que ceux visés sous 9A115, ayant plus d'un essieu motorisé et présentant une charge utile supérieure à 5 tonnes.

  Remarque:


  Ce numéro inclut les remorques surbaissées, les semi-remorques et d'autres remorques. | 9A115 |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.A9.001

Boulons explosifs.

I.A9.002

Moteurs à combustion interne (à piston axial ou rotatif), conçus ou modifiés pour propulser des “aéronefs” ou des “véhicules plus légers que l'air”, et leurs composants spécialement conçus.

I.A9.003

Camions, autres que ceux visés sous 9A115, ayant plus d'un essieu motorisé et présentant une charge utile supérieure à 5 tonnes.

Remarque:

Ce numéro inclut les remorques surbaissées, les semi-remorques et d'autres remorques.

9A115

B.   LOGICIELS

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.B.001 | Logiciels requis pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). | |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.B.001

Logiciels requis pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens).

C.   TECHNOLOGIES

| No | Désignation | Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
| --- | --- | --- |
| I.C.001 | Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens).» | |

No

Désignation

Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009

I.C.001

Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens).»

---

(1)  Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).

1

o

(2)  Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230/2 (1997) doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis.

2

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/30 |
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30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/30

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RÈGLEMENT (UE) No 568/2010 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2010

modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 6, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 767/2009 établit des prescriptions générales de sécurité et de commercialisation des aliments pour animaux. Il contient notamment une liste des matières premières dont la mise sur le marché ou l’utilisation aux fins de l’alimentation animale est limitée ou interdite. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 767/2009 établit des prescriptions générales de sécurité et de commercialisation des aliments pour animaux. Il contient notamment une liste des matières premières dont la mise sur le marché ou l’utilisation aux fins de l’alimentation animale est limitée ou interdite.

| (2) | La directive 82/471/CEE du Conseil (2) et la décision 85/382/CEE de la Commission du 10 juillet 1985 interdisant l’emploi dans l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes (3) interdisent la mise sur le marché et l’utilisation dans l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes. La raison de cette interdiction est que certaines souches de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes sont pathogènes et peuvent induire, dans certaines circonstances, des réactions d’hypersensibilité, présentant donc des risques pour la santé animale ou humaine. |
| --- | --- |

(2)

La directive 82/471/CEE du Conseil (2) et la décision 85/382/CEE de la Commission du 10 juillet 1985 interdisant l’emploi dans l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes (3) interdisent la mise sur le marché et l’utilisation dans l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes. La raison de cette interdiction est que certaines souches de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes sont pathogènes et peuvent induire, dans certaines circonstances, des réactions d’hypersensibilité, présentant donc des risques pour la santé animale ou humaine.

| (3) | Étant donné l’absence de progrès techniques ou de nouvelles preuves établissant que l’utilisation de ces produits protéiques aux fins de l’alimentation animale est sûre, il convient de continuer à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits et le règlement (CE) no 767/2009 doit établir cette interdiction. |
| --- | --- |

(3)

Étant donné l’absence de progrès techniques ou de nouvelles preuves établissant que l’utilisation de ces produits protéiques aux fins de l’alimentation animale est sûre, il convient de continuer à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits et le règlement (CE) no 767/2009 doit établir cette interdiction.

| (4) | Il y a lieu d’inclure au chapitre 1 de l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 la liste de matières premières dont la mise sur le marché aux fins de l’alimentation animale est interdite, telle qu’établie précédemment par la décision 2004/217/CE de la Commission (4), afin de gérer les risques pour la sécurité des aliments pour animaux. |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu d’inclure au chapitre 1 de l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 la liste de matières premières dont la mise sur le marché aux fins de l’alimentation animale est interdite, telle qu’établie précédemment par la décision 2004/217/CE de la Commission (4), afin de gérer les risques pour la sécurité des aliments pour animaux.

| (5) | Il y a lieu d’aligner les points 5 et 6 du chapitre 1 de l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 sur la décision 2004/217/CE. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu d’aligner les points 5 et 6 du chapitre 1 de l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 sur la décision 2004/217/CE.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 767/2009 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 767/2009 en conséquence.

| (7) | Dans un souci de clarté, il convient d’abroger la décision 85/382/CEE. |
| --- | --- |

(7)

Dans un souci de clarté, il convient d’abroger la décision 85/382/CEE.

| (8) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le chapitre 1 de l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 est modifié comme suit:

| 1) | Les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:






  «5. | tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, définies à l’article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (5), quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées (6); |
| --- | --- | --- |

1)

Les points 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«5.

tous les déchets obtenus au cours des différentes étapes du traitement des eaux usées urbaines, domestiques et industrielles, définies à l’article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (5), quel que soit le procédé de traitement auquel ils ont pu être soumis ultérieurement et quelle que soit l’origine des eaux usées (6);

| 6. | déchets solides urbains (7) tels que les ordures ménagères; |
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6.

déchets solides urbains (7) tels que les ordures ménagères;

| 2) | Le point 8 suivant est ajouté:






  «8. | produits protéiques obtenus à partir de levures du genre “Candida” cultivées sur n-alcanes.» |
| --- | --- | --- |

2)

Le point 8 suivant est ajouté:

«8.

produits protéiques obtenus à partir de levures du genre “Candida” cultivées sur n-alcanes.»

Article 2

La décision 85/382/CEE est abrogée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er septembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 213 du 21.7.1982, p. 8.

2

(3)  JO L 217 du 14.8.1985, p. 27.

3

(4)  JO L 67 du 5.3.2004, p. 31.

4

(5)  JO L 135 du 30.5.1991, p. 40.

5

(6)  Les termes “eaux usées” ne renvoient pas aux “eaux de traitement”, c’est-à-dire aux eaux provenant de circuits indépendants, intégrés dans les industries des produits destinés à l’alimentation humaine et animale; lorsque ces circuits sont alimentés en eau, aucune eau ne peut être utilisée aux fins de l’alimentation animale si elle n’est pas salubre et propre, comme spécifié à l’article 4 de la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32). Dans le cas des industries de la pêche, les circuits concernés peuvent également être alimentés en eau de mer propre, telle que définie à l’article 2 du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1). Les eaux de traitement ne peuvent être utilisées aux fins de l’alimentation animale que si elles contiennent des matières destinées à l’alimentation animale ou humaine et sont techniquement exemptes d’agents nettoyants, de désinfectants ou d’autres substances interdites par la législation sur l’alimentation animale.

6

o

(7)  Le terme “déchets solides urbains” ne renvoie pas aux déchets de cuisine et de table tels que définis dans le règlement (CE) no 1774/2002».

7

o

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Journal officiel de l'Union européenne

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RÈGLEMENT (UE) No 569/2010 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2010

dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne les ventes par adjudication de beurre et de lait écrémé en poudre prévues, respectivement, par le règlement (UE) no 446/2010 et par le règlement (UE) no 447/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 43, points f) et j), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 884/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement par le Fonds européen de garantie agricole (FEAGA) des mesures d’intervention sous forme de stockage public et la comptabilisation des opérations de stockage public par les organismes payeurs des États membres (2), le FEAGA finance les dépenses pour les opérations matérielles visées à l'annexe V dudit règlement sur la base des montants forfaitaires, pour autant que les dépenses correspondantes n'aient pas été fixées par la législation sectorielle applicable. Des montants forfaitaires ont été établis et notifiés aux États membres en septembre 2009, pour l'exercice comptable 2010. Ces montants forfaitaires ont été fixés en prenant en considération des frais de chargement sur camion ou wagon de chemin de fer, sur la base de la réglementation applicable à ce moment. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 884/2006 de la Commission du 21 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne le financement par le Fonds européen de garantie agricole (FEAGA) des mesures d’intervention sous forme de stockage public et la comptabilisation des opérations de stockage public par les organismes payeurs des États membres (2), le FEAGA finance les dépenses pour les opérations matérielles visées à l'annexe V dudit règlement sur la base des montants forfaitaires, pour autant que les dépenses correspondantes n'aient pas été fixées par la législation sectorielle applicable. Des montants forfaitaires ont été établis et notifiés aux États membres en septembre 2009, pour l'exercice comptable 2010. Ces montants forfaitaires ont été fixés en prenant en considération des frais de chargement sur camion ou wagon de chemin de fer, sur la base de la réglementation applicable à ce moment.

| (2) | Le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3) prévoit, pour la vente des produits provenant de l'intervention, les règles relatives au dépôt des offres et au stade de livraison des produits, ainsi que les frais à mettre à la charge des organismes d'intervention et des acheteurs. Ces règles deviennent applicables pour le secteur des produits laitiers à partir du 1er mars 2010. Dans le cas des ventes, par voie d'adjudication, de beurre et de lait écrémé en poudre, ouvertes respectivement par le règlement (UE) no 446/2010 de la Commission (4) et par le règlement (UE) no 447/2010 de la Commission (5), les règles applicables en ce qui concerne les frais sont celles prévues par le règlement (UE) no 1272/2009. Les montants forfaitaires qui ont été fixés et notifiés aux États membres avant l'entrée en vigueur desdits règlements ont été calculés sur la base des règles applicables avant le 1er mars 2010. Il s'avère donc nécessaire de prévoir l'application uniforme des règles pour l'ensemble de l'exercice comptable 2010. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (3) prévoit, pour la vente des produits provenant de l'intervention, les règles relatives au dépôt des offres et au stade de livraison des produits, ainsi que les frais à mettre à la charge des organismes d'intervention et des acheteurs. Ces règles deviennent applicables pour le secteur des produits laitiers à partir du 1er mars 2010. Dans le cas des ventes, par voie d'adjudication, de beurre et de lait écrémé en poudre, ouvertes respectivement par le règlement (UE) no 446/2010 de la Commission (4) et par le règlement (UE) no 447/2010 de la Commission (5), les règles applicables en ce qui concerne les frais sont celles prévues par le règlement (UE) no 1272/2009. Les montants forfaitaires qui ont été fixés et notifiés aux États membres avant l'entrée en vigueur desdits règlements ont été calculés sur la base des règles applicables avant le 1er mars 2010. Il s'avère donc nécessaire de prévoir l'application uniforme des règles pour l'ensemble de l'exercice comptable 2010.

| (3) | Il convient par conséquent de déroger jusqu'à la fin de l'exercice comptable 2010 au règlement (UE) no 1272/2009. |
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(3)

Il convient par conséquent de déroger jusqu'à la fin de l'exercice comptable 2010 au règlement (UE) no 1272/2009.

| (4) | Cette dérogation doit être applicable à partir de la prochaine adjudication particulière. Le règlement doit donc entrer en vigueur le jour de sa publication. |
| --- | --- |

(4)

Cette dérogation doit être applicable à partir de la prochaine adjudication particulière. Le règlement doit donc entrer en vigueur le jour de sa publication.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Par dérogation à l'article 42, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 1272/2009, le prix en euros est soumissionné pour le produit, livré sur palettes au quai de chargement du lieu de stockage, ou, le cas échéant, livré sur palettes chargé sur le moyen de transport, s’il s’agit d’un camion ou d’un wagon de chemin de fer.

2.   Par dérogation à l'article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1272/2009, le produit est mis à la disposition des opérateurs sur palettes au quai de chargement du lieu de stockage ou, le cas échéant, sur palettes chargé sur le moyen de transport, s'il s'agit d’un camion ou d’un wagon de chemin de fer.

3.   Par dérogation à l'article 52, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1272/2009, les frais afférents, selon le cas, au mouvement des produits jusqu'au quai de chargement ou jusqu'à bord du moyen de transport sont à la charge de l’organisme payeur et les frais d’arrimage et de dépalettisation éventuels sont à la charge de l’acheteur.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable aux adjudications particulières, prévues, respectivement, par le règlement (UE) no 446/2010 et par le règlement (UE) no 447/2010, pour lesquelles des offres peuvent être déposées à partir du 6 juillet 2010 à 11 heures (heure de Bruxelles), jusqu'au 21 septembre 2010 à 11 heures (heure de Bruxelles).

Il expire le 30 septembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 171 du 23.6.2006, p. 35.

2

(3)  JO L 349 du 29.12.2009, p. 1.

3

(4)  JO L 126 du 22.5.2010, p. 17.

4

(5)  JO L 126 du 22.5.2010, p. 19.

5

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/34 |
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30.6.2010

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Journal officiel de l'Union européenne

L 163/34

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RÈGLEMENT (UE) No 570/2010 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2010

soumettant à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après «le règlement de base»), et notamment son article 10, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 5,

après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a été saisie d’une demande, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, visant à soumettre à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a été saisie d’une demande, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, visant à soumettre à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine.

A.   PRODUIT CONCERNÉ

| (2) | Sont concernés par cet enregistrement les modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) équipés d’une antenne radio et fournissant la connectivité des données sous protocole internet (IP) aux appareils informatiques, y compris les routeurs Wi-Fi pourvus d’un modem WWAN (routeurs WWAN/Wi-Fi), originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 8471 80 00 et ex 8517 62 00 (ci-après «le produit concerné»). |
| --- | --- |

(2)

Sont concernés par cet enregistrement les modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) équipés d’une antenne radio et fournissant la connectivité des données sous protocole internet (IP) aux appareils informatiques, y compris les routeurs Wi-Fi pourvus d’un modem WWAN (routeurs WWAN/Wi-Fi), originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 8471 80 00 et ex 8517 62 00 (ci-après «le produit concerné»).

B.   DEMANDE

| (3) | À la suite d’une plainte déposée par Option NV (ci-après «le plaignant»), la Commission a établi qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure et a donc, conformément à l’article 5 du règlement de base, annoncé par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après «l’avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

(3)

À la suite d’une plainte déposée par Option NV (ci-après «le plaignant»), la Commission a établi qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure et a donc, conformément à l’article 5 du règlement de base, annoncé par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après «l’avis d’ouverture»), l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine.

| (4) | En ce qui concerne la qualité pour déposer une plainte, le plaignant est le seul fabricant du produit concerné dans l’Union européenne et représente 100 % de la production totale de l’Union. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne la qualité pour déposer une plainte, le plaignant est le seul fabricant du produit concerné dans l’Union européenne et représente 100 % de la production totale de l’Union.

| (5) | Eu égard au dumping, compte tenu des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, le pays concerné est considéré comme un pays n’ayant pas une économie de marché. Aucune autre production du produit concerné n’étant connue en dehors de l’Union européenne et du pays concerné, le plaignant a établi la valeur normale pour le pays concerné sur la base des prix effectivement payés ou à payer dans l’Union pour le produit similaire, dûment ajustés si nécessaire afin d’y inclure une marge bénéficiaire raisonnable. L’allégation de dumping repose sur une comparaison entre la valeur normale ainsi établie et les prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit soumis à l’enquête lorsqu’il est vendu à l’exportation à destination de l’Union. Sur cette base, la marge de dumping calculée est significative pour le pays exportateur concerné, puisqu’elle dépasse 150 %. |
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(5)

Eu égard au dumping, compte tenu des dispositions de l’article 2, paragraphe 7, du règlement de base, le pays concerné est considéré comme un pays n’ayant pas une économie de marché. Aucune autre production du produit concerné n’étant connue en dehors de l’Union européenne et du pays concerné, le plaignant a établi la valeur normale pour le pays concerné sur la base des prix effectivement payés ou à payer dans l’Union pour le produit similaire, dûment ajustés si nécessaire afin d’y inclure une marge bénéficiaire raisonnable. L’allégation de dumping repose sur une comparaison entre la valeur normale ainsi établie et les prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit soumis à l’enquête lorsqu’il est vendu à l’exportation à destination de l’Union. Sur cette base, la marge de dumping calculée est significative pour le pays exportateur concerné, puisqu’elle dépasse 150 %.

| (6) | Le plaignant demande également que les importations du produit concerné soient soumises à enregistrement conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, afin que des mesures puissent, par la suite, être appliquées à l’encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement. |
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(6)

Le plaignant demande également que les importations du produit concerné soient soumises à enregistrement conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, afin que des mesures puissent, par la suite, être appliquées à l’encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement.

C.   MOTIFS DE L’ENREGISTREMENT

| (7) | Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, du règlement de base, des mesures provisoires peuvent être imposées au plus tôt soixante jours à compter de l’ouverture de la procédure. Toutefois, selon l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base, un droit antidumping définitif peut être perçu sur des produits déclarés pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’application des mesures provisoires, pour autant que les conditions fixées audit paragraphe soient remplies et que les importations aient été enregistrées conformément à l’article 14, paragraphe 5. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission peut, après avoir consulté le comité consultatif, enjoindre aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations de telle sorte que des mesures puissent, par la suite, être appliquées à l’encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement. Les importations peuvent être soumises à enregistrement sur demande dûment motivée de l’industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(7)

Aux termes de l’article 7, paragraphe 1, du règlement de base, des mesures provisoires peuvent être imposées au plus tôt soixante jours à compter de l’ouverture de la procédure. Toutefois, selon l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base, un droit antidumping définitif peut être perçu sur des produits déclarés pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’application des mesures provisoires, pour autant que les conditions fixées audit paragraphe soient remplies et que les importations aient été enregistrées conformément à l’article 14, paragraphe 5. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission peut, après avoir consulté le comité consultatif, enjoindre aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations de telle sorte que des mesures puissent, par la suite, être appliquées à l’encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement. Les importations peuvent être soumises à enregistrement sur demande dûment motivée de l’industrie de l'Union.

| (8) | La demande contient des éléments de preuve suffisants pour justifier l’enregistrement, qui sont corroborés par des informations provenant d’autres sources. |
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(8)

La demande contient des éléments de preuve suffisants pour justifier l’enregistrement, qui sont corroborés par des informations provenant d’autres sources.

| (9) | En ce qui concerne le dumping, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants, à première vue, attestant que les importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine font l’objet d’un dumping et que celui-ci est pratiqué par les exportateurs. La plainte antidumping et la demande d’enregistrement contiennent des preuves concernant les prix à l’exportation pratiqués entre le deuxième trimestre 2009 et le premier trimestre 2010. La plainte contient en outre des informations relatives aux prix à l’exportation facturés à partir de 2006. Les éléments de preuve concernant la valeur normale qui figurent dans la plainte antidumping et dans la demande d’enregistrement se composent à ce stade, et sous réserve de l’obtention d’autres données durant l’enquête, d’informations détaillées sur les prix intérieurs et les coûts de production fournis par le producteur unique de l’Union pour la période comprise entre 2006 et le premier trimestre 2010. En l’absence de pays analogues connus qui pourraient servir de base pour l’établissement d’une valeur normale fiable, ces informations sont les plus précises et les plus adéquates qui puissent être utilisées à ce stade. Ces données, dûment ajustées pour tenir compte des coûts de transport estimés et d’autres coûts, semblent, de prime abord, concerner le même produit, la même période et le même stade commercial et devraient donc être largement comparables. Dans l’ensemble et face à l’ampleur de la marge de dumping alléguée, ces éléments de preuve tendent à confirmer de manière suffisante à ce stade que les exportateurs en question pratiquent le dumping et que des pratiques de dumping ont eu cours dans le passé sur une longue durée. |
| --- | --- |

(9)

En ce qui concerne le dumping, la Commission dispose d’éléments de preuve suffisants, à première vue, attestant que les importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine font l’objet d’un dumping et que celui-ci est pratiqué par les exportateurs. La plainte antidumping et la demande d’enregistrement contiennent des preuves concernant les prix à l’exportation pratiqués entre le deuxième trimestre 2009 et le premier trimestre 2010. La plainte contient en outre des informations relatives aux prix à l’exportation facturés à partir de 2006. Les éléments de preuve concernant la valeur normale qui figurent dans la plainte antidumping et dans la demande d’enregistrement se composent à ce stade, et sous réserve de l’obtention d’autres données durant l’enquête, d’informations détaillées sur les prix intérieurs et les coûts de production fournis par le producteur unique de l’Union pour la période comprise entre 2006 et le premier trimestre 2010. En l’absence de pays analogues connus qui pourraient servir de base pour l’établissement d’une valeur normale fiable, ces informations sont les plus précises et les plus adéquates qui puissent être utilisées à ce stade. Ces données, dûment ajustées pour tenir compte des coûts de transport estimés et d’autres coûts, semblent, de prime abord, concerner le même produit, la même période et le même stade commercial et devraient donc être largement comparables. Dans l’ensemble et face à l’ampleur de la marge de dumping alléguée, ces éléments de preuve tendent à confirmer de manière suffisante à ce stade que les exportateurs en question pratiquent le dumping et que des pratiques de dumping ont eu cours dans le passé sur une longue durée.

| (10) | En ce qui concerne le préjudice, la Commission dispose de preuves suffisantes, à première vue, indiquant que les pratiques de dumping des exportateurs causent ou causeraient un préjudice important. Ces preuves consistent en des données détaillées, contenues dans la plainte antidumping et la demande d’enregistrement et étayées par des informations provenant d’autres sources, concernant les principaux facteurs de préjudice visés à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base. La Commission dispose en outre de preuves suffisantes à première vue indiquant que les pratiques de dumping des exportateurs causent ou causeraient un préjudice grave. Cela a justifié l’ouverture d’une enquête de sauvegarde. Il convient de souligner que la totalité des importations semble provenir de la République populaire de Chine. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne le préjudice, la Commission dispose de preuves suffisantes, à première vue, indiquant que les pratiques de dumping des exportateurs causent ou causeraient un préjudice important. Ces preuves consistent en des données détaillées, contenues dans la plainte antidumping et la demande d’enregistrement et étayées par des informations provenant d’autres sources, concernant les principaux facteurs de préjudice visés à l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base. La Commission dispose en outre de preuves suffisantes à première vue indiquant que les pratiques de dumping des exportateurs causent ou causeraient un préjudice grave. Cela a justifié l’ouverture d’une enquête de sauvegarde. Il convient de souligner que la totalité des importations semble provenir de la République populaire de Chine.

| (11) | La Commission a également à sa disposition des éléments de preuve suffisants à première vue, tirés de la plainte antidumping et de la demande d’enregistrement et étayés par des informations provenant d’autres sources, selon lesquels les importateurs avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance des pratiques de dumping des exportateurs portant préjudice ou susceptibles de porter préjudice à l’industrie de l’Union. Par exemple, une série d’articles publiés dans la presse spécialisée pendant une longue période laissaient entendre que l’industrie de l’Union pouvait subir un préjudice en raison d’importations à bas prix en provenance de Chine. Enfin, étant donné l’ampleur du dumping qui pourrait avoir lieu, il est raisonnable de conclure que les importateurs connaissent ou devraient avoir connaissance de la situation. |
| --- | --- |

(11)

La Commission a également à sa disposition des éléments de preuve suffisants à première vue, tirés de la plainte antidumping et de la demande d’enregistrement et étayés par des informations provenant d’autres sources, selon lesquels les importateurs avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance des pratiques de dumping des exportateurs portant préjudice ou susceptibles de porter préjudice à l’industrie de l’Union. Par exemple, une série d’articles publiés dans la presse spécialisée pendant une longue période laissaient entendre que l’industrie de l’Union pouvait subir un préjudice en raison d’importations à bas prix en provenance de Chine. Enfin, étant donné l’ampleur du dumping qui pourrait avoir lieu, il est raisonnable de conclure que les importateurs connaissent ou devraient avoir connaissance de la situation.

| (12) | Par ailleurs, la Commission dispose de suffisamment de preuves attestant à première vue que le préjudice en question est causé ou serait causé par des importations massives en dumping effectuées sur une période relativement courte qui, en raison du calendrier, du volume des importations en dumping et d’autres circonstances (par exemple la détérioration rapide de la situation de l’industrie de l’Union (2), le fait qu’il n’y ait qu’un seul producteur dans l’Union, le cycle de négociation des contrats sur ce marché, la durée de vie relativement courte des produits dans ce secteur et les dépenses importantes de R&D qui sont nécessaires à leur conception), seraient susceptibles de compromettre gravement l’effet correctif de droits antidumping définitifs, à moins que ces droits ne soient appliqués de manière rétroactive. Des preuves relatives à ces circonstances sont contenues dans la plainte antidumping et la demande d’enregistrement et sont étayées par des informations provenant d’autres sources. |
| --- | --- |

(12)

Par ailleurs, la Commission dispose de suffisamment de preuves attestant à première vue que le préjudice en question est causé ou serait causé par des importations massives en dumping effectuées sur une période relativement courte qui, en raison du calendrier, du volume des importations en dumping et d’autres circonstances (par exemple la détérioration rapide de la situation de l’industrie de l’Union (2), le fait qu’il n’y ait qu’un seul producteur dans l’Union, le cycle de négociation des contrats sur ce marché, la durée de vie relativement courte des produits dans ce secteur et les dépenses importantes de R&D qui sont nécessaires à leur conception), seraient susceptibles de compromettre gravement l’effet correctif de droits antidumping définitifs, à moins que ces droits ne soient appliqués de manière rétroactive. Des preuves relatives à ces circonstances sont contenues dans la plainte antidumping et la demande d’enregistrement et sont étayées par des informations provenant d’autres sources.

| (13) | En conséquence, les conditions d’enregistrement sont, dans ce cas, remplies. |
| --- | --- |

(13)

En conséquence, les conditions d’enregistrement sont, dans ce cas, remplies.

D.   PROCÉDURE

| (14) | À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que la demande du plaignant contient des éléments de preuve suffisants pour soumettre les importations du produit concerné à enregistrement, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base. |
| --- | --- |

(14)

À la lumière de ce qui précède, la Commission a conclu que la demande du plaignant contient des éléments de preuve suffisants pour soumettre les importations du produit concerné à enregistrement, conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base.

| (15) | Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l’appui. En outre, la Commission pourra entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre. |
| --- | --- |

(15)

Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit et à fournir des éléments de preuve à l’appui. En outre, la Commission pourra entendre les parties intéressées, pour autant qu’elles en fassent la demande par écrit et prouvent qu’il existe des raisons particulières de les entendre.

E.   ENREGISTREMENT

| (16) | En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit concerné devraient être soumises à enregistrement afin de garantir que, dans l’hypothèse où les résultats de l’enquête entraîneraient l’institution de droits antidumping, ces derniers puissent être perçus avec effet rétroactif, si les conditions nécessaires sont remplies, conformément aux dispositions juridiques applicables. |
| --- | --- |

(16)

En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les importations du produit concerné devraient être soumises à enregistrement afin de garantir que, dans l’hypothèse où les résultats de l’enquête entraîneraient l’institution de droits antidumping, ces derniers puissent être perçus avec effet rétroactif, si les conditions nécessaires sont remplies, conformément aux dispositions juridiques applicables.

| (17) | Tout droit futur découlera des résultats de l’enquête antidumping. D’après les allégations qui figurent dans la plainte demandant l’ouverture d’une enquête, les marges dépasseraient 150 % pour le dumping et 150 % pour le préjudice. Si l’enquête conclut au bien-fondé de ces allégations, les mesures à appliquer pourraient être supérieures à 60 euros par unité. |
| --- | --- |

(17)

Tout droit futur découlera des résultats de l’enquête antidumping. D’après les allégations qui figurent dans la plainte demandant l’ouverture d’une enquête, les marges dépasseraient 150 % pour le dumping et 150 % pour le préjudice. Si l’enquête conclut au bien-fondé de ces allégations, les mesures à appliquer pourraient être supérieures à 60 euros par unité.

F.   TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

| (18) | Toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de cette enquête sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3), |
| --- | --- |

(18)

Toute donnée à caractère personnel collectée dans le cadre de cette enquête sera traitée conformément aux dispositions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1225/2009, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) équipés d’une antenne radio et fournissant la connectivité des données sous protocole internet (IP) aux appareils informatiques, y compris les routeurs Wi-Fi pourvus d’un modem WWAN (routeurs WWAN/Wi-Fi), originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 8471 80 00 et ex 8517 62 00 (codes TARIC 8471800010, 8517620011 et 8517620091). L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2.   Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l’appui ou à demander à être entendues dans les vingt jours suivant la date de publication du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  Des exemples de cette détérioration rapide figurent dans la plainte réclamant l'ouverture d'une enquête antidumping. On citera notamment la diminution de moitié de la production, la multiplication par quatre environ des pertes financières et la baisse de l'emploi de près de 40 % entre 2008 et 2009.

2

(3)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

3

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/37 |
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30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/37

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RÈGLEMENT (UE) No 571/2010 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 35,6 |
| MK | 43,1 |
| TR | 53,0 |
| ZZ | 43,9 |
| 0707 00 05 | MK | 45,6 |
| TR | 106,1 |
| ZZ | 75,9 |
| 0709 90 70 | TR | 105,1 |
| ZZ | 105,1 |
| 0805 50 10 | AR | 97,3 |
| TR | 97,3 |
| US | 84,1 |
| ZA | 98,0 |
| ZZ | 94,2 |
| 0808 10 80 | AR | 115,9 |
| BR | 86,9 |
| CA | 118,4 |
| CL | 103,1 |
| CN | 57,3 |
| NZ | 111,2 |
| US | 123,9 |
| ZA | 100,3 |
| ZZ | 102,1 |
| 0809 10 00 | TR | 244,3 |
| ZZ | 244,3 |
| 0809 20 95 | TR | 299,6 |
| ZZ | 299,6 |
| 0809 30 | AR | 133,5 |
| TR | 155,8 |
| ZZ | 144,7 |
| 0809 40 05 | AU | 258,9 |
| IL | 210,4 |
| US | 319,2 |
| ZZ | 262,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

35,6

MK

43,1

TR

53,0

ZZ

43,9

0707 00 05

MK

45,6

TR

106,1

ZZ

75,9

0709 90 70

TR

105,1

ZZ

105,1

0805 50 10

AR

97,3

TR

97,3

US

84,1

ZA

98,0

ZZ

94,2

0808 10 80

AR

115,9

BR

86,9

CA

118,4

CL

103,1

CN

57,3

NZ

111,2

US

123,9

ZA

100,3

ZZ

102,1

0809 10 00

TR

244,3

ZZ

244,3

0809 20 95

TR

299,6

ZZ

299,6

0809 30

AR

133,5

TR

155,8

ZZ

144,7

0809 40 05

AU

258,9

IL

210,4

US

319,2

ZZ

262,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/39 |
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30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/39

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RÈGLEMENT (UE) No 572/2010 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 563/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 563/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 30 juin 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 161 du 29.6.2010, p. 4.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 30 juin 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 41,21 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 41,21 | 2,54 |
| 1701 12 10 (1) | 41,21 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 41,21 | 2,24 |
| 1701 91 00 (2) | 44,41 | 4,15 |
| 1701 99 10 (2) | 44,41 | 1,01 |
| 1701 99 90 (2) | 44,41 | 1,01 |
| 1702 90 95 (3) | 0,44 | 0,25 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

41,21

0,00

1701 11 90 (1)

41,21

2,54

1701 12 10 (1)

41,21

0,00

1701 12 90 (1)

41,21

2,24

1701 91 00 (2)

44,41

4,15

1701 99 10 (2)

44,41

1,01

1701 99 90 (2)

44,41

1,01

1702 90 95 (3)

0,44

0,25

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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DÉCISIONS

| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/41 |
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30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/41

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DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE

du 23 juin 2010

portant nomination de juges au Tribunal

(2010/362/UE)

LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 19,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 254 et 255,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les mandats de MM. et Mmes Josef AZIZI, Valeriu CIUCĂ, Ottó CZÚCZ, Franklin DEHOUSSE, Sten FRIMODT NIELSEN, Marc JAEGER, Küllike JÜRIMÄE, Heikki KANNINEN, Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO, Arjen W. H. MEIJ, Savvas S. PAPASAVVAS, Juraj SCHWARCZ, Mihalis VILARAS, et Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA, juges au Tribunal, viennent à expiration le 31 août 2010. |
| --- | --- |

(1)

Les mandats de MM. et Mmes Josef AZIZI, Valeriu CIUCĂ, Ottó CZÚCZ, Franklin DEHOUSSE, Sten FRIMODT NIELSEN, Marc JAEGER, Küllike JÜRIMÄE, Heikki KANNINEN, Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO, Arjen W. H. MEIJ, Savvas S. PAPASAVVAS, Juraj SCHWARCZ, Mihalis VILARAS, et Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA, juges au Tribunal, viennent à expiration le 31 août 2010.

| (2) | Les gouvernements des États membres ont proposé le renouvellement des mandats de juge au Tribunal de MM. et Mmes Josef AZIZI, Ottó CZÚCZ, Franklin DEHOUSSE, Sten FRIMODT NIELSEN, Marc JAEGER, Küllike JÜRIMÄE, Heikki KANNINEN, Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO, Savvas S. PAPASAVVAS, Juraj SCHWARCZ et Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA. Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis sur l’adéquation des onze juges susmentionnés à l’exercice des fonctions de juge au Tribunal. Ultérieurement, la candidature de M. Ottó CZÚCZ a été retirée. |
| --- | --- |

(2)

Les gouvernements des États membres ont proposé le renouvellement des mandats de juge au Tribunal de MM. et Mmes Josef AZIZI, Ottó CZÚCZ, Franklin DEHOUSSE, Sten FRIMODT NIELSEN, Marc JAEGER, Küllike JÜRIMÄE, Heikki KANNINEN, Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO, Savvas S. PAPASAVVAS, Juraj SCHWARCZ et Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA. Le comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a donné un avis sur l’adéquation des onze juges susmentionnés à l’exercice des fonctions de juge au Tribunal. Ultérieurement, la candidature de M. Ottó CZÚCZ a été retirée.

| (3) | Il convient dès lors de procéder à la nomination de dix membres du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2010 jusqu’au 31 août 2016; la nomination des juges aux quatre postes restant à pourvoir interviendra ultérieurement, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de procéder à la nomination de dix membres du Tribunal pour la période allant du 1er septembre 2010 jusqu’au 31 août 2016; la nomination des juges aux quatre postes restant à pourvoir interviendra ultérieurement,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés juges au Tribunal, pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2016:

| | M. Josef AZIZI |
| --- | --- |

M. Josef AZIZI

| | M. Franklin DEHOUSSE |
| --- | --- |

M. Franklin DEHOUSSE

| | M. Sten FRIMODT NIELSEN |
| --- | --- |

M. Sten FRIMODT NIELSEN

| | M. Marc JAEGER |
| --- | --- |

M. Marc JAEGER

| | Mme Küllike JÜRIMÄE |
| --- | --- |

Mme Küllike JÜRIMÄE

| | M. Heikki KANNINEN |
| --- | --- |

M. Heikki KANNINEN

| | Mme Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO |
| --- | --- |

Mme Eugénia MARTINS DE NAZARÉ RIBEIRO

| | M. Savvas S. PAPASAVVAS |
| --- | --- |

M. Savvas S. PAPASAVVAS

| | M. Juraj SCHWARCZ |
| --- | --- |

M. Juraj SCHWARCZ

| | Mme Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA |
| --- | --- |

Mme Irena WISZNIEWSKA-BIAŁECKA

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2010.

Le président

C. BASTARRECHE SAGÜÉS

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| 30.6.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 163/42 |
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30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/42

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 28 juin 2010

relative à la reconnaissance de l’Algérie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude

[notifiée sous le numéro C(2010) 4226]

(2010/363/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (1), et notamment son article 19, paragraphe 3,

vu la lettre des autorités chypriotes du 13 mai 2005, demandant la reconnaissance de l’Algérie afin que les brevets d’aptitude délivrés par ce pays puissent être reconnus,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les États membres peuvent décider de viser des brevets d’aptitude des gens de mer délivrés par des pays tiers, à condition que la Commission reconnaisse que le pays tiers concerné respecte les dispositions de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (convention STCW) (2). |
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(1)

Les États membres peuvent décider de viser des brevets d’aptitude des gens de mer délivrés par des pays tiers, à condition que la Commission reconnaisse que le pays tiers concerné respecte les dispositions de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée (convention STCW) (2).

| (2) | Faisant suite à la demande introduite par les autorités chypriotes, la Commission a évalué les systèmes d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets maritimes en Algérie afin de vérifier si ce pays respecte les dispositions de la convention STCW et si des mesures appropriées ont été prises pour prévenir la fraude en matière de brevets. Cette évaluation était fondée sur les résultats d’une mission d’enquête menée en septembre 2006 par des experts de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. |
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(2)

Faisant suite à la demande introduite par les autorités chypriotes, la Commission a évalué les systèmes d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets maritimes en Algérie afin de vérifier si ce pays respecte les dispositions de la convention STCW et si des mesures appropriées ont été prises pour prévenir la fraude en matière de brevets. Cette évaluation était fondée sur les résultats d’une mission d’enquête menée en septembre 2006 par des experts de l’Agence européenne pour la sécurité maritime.

| (3) | Dans les cas où des lacunes avaient été mises au jour au cours de l’évaluation de la conformité aux dispositions de la convention STCW, les autorités algériennes ont fourni à la Commission les informations et les éléments de preuve utiles requis concernant la mise en œuvre de mesures correctrices appropriées et suffisantes pour remédier à la plupart de ces problèmes. |
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(3)

Dans les cas où des lacunes avaient été mises au jour au cours de l’évaluation de la conformité aux dispositions de la convention STCW, les autorités algériennes ont fourni à la Commission les informations et les éléments de preuve utiles requis concernant la mise en œuvre de mesures correctrices appropriées et suffisantes pour remédier à la plupart de ces problèmes.

| (4) | Les lacunes qui subsistent en matière de procédures de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer relèvent principalement de l’absence de dispositions légales spécifiques concernant l’utilisation de simulateurs et une correspondance explicite entre l’appellation des brevets d’aptitude algériens et certaines dispositions en matière de formation de la convention STCW et de son code. Les autorités algériennes ont donc été invitées à mettre en œuvre des mesures correctives supplémentaires à cet égard. Néanmoins, ces lacunes ne justifient pas une remise en question du niveau global de conformité des systèmes algériens en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de la mer à la convention STCW. |
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(4)

Les lacunes qui subsistent en matière de procédures de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer relèvent principalement de l’absence de dispositions légales spécifiques concernant l’utilisation de simulateurs et une correspondance explicite entre l’appellation des brevets d’aptitude algériens et certaines dispositions en matière de formation de la convention STCW et de son code. Les autorités algériennes ont donc été invitées à mettre en œuvre des mesures correctives supplémentaires à cet égard. Néanmoins, ces lacunes ne justifient pas une remise en question du niveau global de conformité des systèmes algériens en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de la mer à la convention STCW.

| (5) | Le résultat de l’évaluation de la conformité et l’évaluation des informations fournies par les autorités algériennes démontrent que l’Algérie respecte les dispositions pertinentes de la convention STCW, et, d’autre part, ce pays a pris des mesures appropriées afin de prévenir la fraude en matière de brevets et doit donc être reconnu par l’Union. |
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(5)

Le résultat de l’évaluation de la conformité et l’évaluation des informations fournies par les autorités algériennes démontrent que l’Algérie respecte les dispositions pertinentes de la convention STCW, et, d’autre part, ce pays a pris des mesures appropriées afin de prévenir la fraude en matière de brevets et doit donc être reconnu par l’Union.

| (6) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires, |
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(6)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’Algérie bénéficie de la reconnaissance en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer aux fins de la reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par ce pays.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Article 3

La présente décision prend effet à la date de sa communication aux États membres.

Fait à Bruxelles, le 28 juin 2010.

Par la Commission

Siim KALLAS

Vice-président

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(1)  JO L 323 du 3.12.2008, p. 33.

1

(2)  Adoptée par l’Organisation maritime internationale.

2

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Rectificatifs

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30.6.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 163/43

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Rectificatif au règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 76 du 24 mars 2009
  )

Page 27, annexe III, article 1.1, point B:

au lieu de:

«Les exigences applicables aux lampes fluorescentes à double culot de 26 mm de diamètre (T8) au cours de la première étape s'appliquent à toutes les lampes fluorescentes à double culot d'autres diamètres.»

lire:

«Les exigences applicables aux lampes fluorescentes à double culot de 26 mm de diamètre (T8) au cours de la première étape s'appliquent à toutes les lampes fluorescentes à double culot d'autres diamètres que ceux visés dans la première étape.»

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