# Journal officiel L 6/2019

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 6 |
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| Édition de langue française | Législation | 62e année9 janvier 2019 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 6

Édition de langue française

Législation

62e année9 janvier 2019

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part | 1 |
| | * | Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour | 1 |
| | * | Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2019/24 du Conseil du 8 janvier 2019 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/1071 | 2 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2019/25 du Conseil du 8 janvier 2019 portant modification et mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/1084 | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

1

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

*

Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2019/24 du Conseil du 8 janvier 2019 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/1071

o

2

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2019/25 du Conseil du 8 janvier 2019 portant modification et mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/1084

6

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 ( JO L 12 du 19.1.2016 ) | 10 |
| | * | Rectificatif à la résolution (UE) 2018/1368 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2016 ( JO L 248 du 3.10.2018 ) | 13 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 ( JO L 12 du 19.1.2016 )

o

( JO L 12 du 19.1.2016 )

10

*

Rectificatif à la résolution (UE) 2018/1368 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2016 ( JO L 248 du 3.10.2018 )

( JO L 248 du 3.10.2018 )

13

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 9.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/1 |
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9.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/1

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Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006, est entré en vigueur le 19 mars 2018, conformément à son article 30, paragraphe 2, la dernière notification ayant été déposée le 19 février 2018.

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| 9.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/1 |
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9.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/1

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Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour

L'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour entrera en vigueur le 1er février 2019, la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 1, dudit accord ayant été achevée le 19 décembre 2018.

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| 9.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/1 |
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9.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/1

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Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour

L'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour entrera en vigueur le 1er février 2019, la procédure prévue à l'article 8, paragraphe 1, dudit accord ayant été achevée le 20 décembre 2018.

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RÈGLEMENTS

| 9.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/2 |
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9.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/2

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/24 DU CONSEIL

du 8 janvier 2019

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/1071

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 juillet 2018, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2018/1071 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, et établissant une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»). |
| --- | --- |

(1)

Le 30 juillet 2018, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) 2018/1071 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, et établissant une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001 (ci-après dénommée «liste»).

| (2) | Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste.

| (3) | Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si un tel exposé ne leur avait pas déjà été communiqué. |
| --- | --- |

(3)

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si un tel exposé ne leur avait pas déjà été communiqué.

| (4) | Le Conseil a procédé à une révision de la liste, comme l'exige l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Lors de cette révision, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées qui lui ont été communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation des personnes et des entités inscrites sur une liste au niveau national. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a procédé à une révision de la liste, comme l'exige l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Lors de cette révision, le Conseil a tenu compte des observations qui lui ont été présentées par les intéressés ainsi que des informations actualisées qui lui ont été communiquées par les autorités nationales compétentes concernant la situation des personnes et des entités inscrites sur une liste au niveau national.

| (5) | Le Conseil s'est assuré que les autorités compétentes visées à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) ont pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui sont prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil s'est assuré que les autorités compétentes visées à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) ont pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui sont prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001.

| (6) | Le Conseil a établi que deux personnes et une entité supplémentaires ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'elles devraient faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001. |
| --- | --- |

(6)

Le Conseil a établi que deux personnes et une entité supplémentaires ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à leur égard par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et qu'elles devraient faire l'objet des mesures restrictives spécifiques prévues par le règlement (CE) no 2580/2001.

| (7) | Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2018/1071, |
| --- | --- |

(7)

Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2018/1071,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2018/1071 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2019.

Par le Conseil

Le président

G. CIAMBA

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(1)  
  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1071 du Conseil du 30 juillet 2018 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2018/468 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 23).

2

o

(3)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

3

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ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 1er

I.   PERSONNES

| 1. | ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878. |
| --- | --- |

1.

| 2. | AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

2.

| 3. | AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

3.

| 4. | ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran). Numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité: 07442833, date d'expiration: 15.3.2016 (permis de conduire américain). |
| --- | --- |

4.

| 5. | ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Passeport diplomatique iranien: D9016657. |
| --- | --- |

5.

| 6. | BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas). |
| --- | --- |

6.

| 7. | EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada). |
| --- | --- |

7.

| 8. | HASHEMI MOGHADAM Saeid, né le 6.8.1962 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9016290, valable jusqu'au 4.2.2019. |
| --- | --- |

8.

| 9. | IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais. |
| --- | --- |

9.

| 10. | MELIAD, Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie). |
| --- | --- |

10.

| 11. | MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, numéro de passeport no 488555. |
| --- | --- |

11.

| 12. | ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13.10.1976 à Pülümür (Turquie). |
| --- | --- |

12.

| 13. | SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran. |
| --- | --- |

13.

| 14. | SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran. |
| --- | --- |

14.

| 15. | SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division. |
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15.

II.   GROUPES ET ENTITÉS

| 1. | «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»). |
| --- | --- |

1.

| 2. | «Brigade des martyrs d'Al-Aqsa». |
| --- | --- |

2.

| 3. | «Al-Aqsa e.V». |
| --- | --- |

3.

| 4. | «Babbar Khalsa». |
| --- | --- |

4.

| 5. | «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines. |
| --- | --- |

5.

| 6. | «Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité». |
| --- | --- |

6.

| 7. | «Gama'a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»). |
| --- | --- |

7.

| 8. | «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»). |
| --- | --- |

8.

| 9. | «Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem». |
| --- | --- |

9.

| 10. | «Hizballah Military Wing» («branche militaire du Hezbollah») [également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)]. |
| --- | --- |

10.

| 11. | «Hizbul Mujahedin» — «HM». |
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11.

| 12. | «Khalistan Zindabad Force» — «KZF». |
| --- | --- |

12.

| 13. | «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»). |
| --- | --- |

13.

| 14. | «Tigres de libération de l'Eelam tamoul»— «LTTE». |
| --- | --- |

14.

| 15. | «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»). |
| --- | --- |

15.

| 16. | «Jihad islamique palestinien» — «JIP». |
| --- | --- |

16.

| 17. | «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP». |
| --- | --- |

17.

| 18. | «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP» — «Commandement général»). |
| --- | --- |

18.

| 19. | «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»). |
| --- | --- |

19.

| 20. | «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»). |
| --- | --- |

20.

| 21. | «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»). |
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21.

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DÉCISIONS

| 9.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/6 |
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9.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/6

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DÉCISION (PESC) 2019/25 DU CONSEIL

du 8 janvier 2019

portant modification et mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/1084

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).

| (2) | Le 30 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1084 (2) mettant à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»). |
| --- | --- |

(2)

Le 30 juillet 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1084 (2) mettant à jour la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée «liste»).

| (3) | Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s'assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s'assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié.

| (4) | La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

| (5) | Le Conseil s'est assuré que les autorités compétentes visées à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC ont pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui y sont prévues. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil s'est assuré que les autorités compétentes visées à l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC ont pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, de tous les groupes et de toutes les entités figurant sur la liste en raison de leur implication dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui y sont prévues.

| (6) | Le Conseil a établi que deux personnes et une entité supplémentaires ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à l'égard de ces personnes et de cette entité par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et que ces personnes et cette entité devraient être ajoutées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
| --- | --- |

(6)

Le Conseil a établi que deux personnes et une entité supplémentaires ont été impliquées dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de la position commune 2001/931/PESC, qu'une décision a été prise à l'égard de ces personnes et de cette entité par une autorité compétente au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de ladite position commune et que ces personnes et cette entité devraient être ajoutées à la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

| (7) | Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d'abroger la décision (PESC) 2018/1084, |
| --- | --- |

(7)

Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d'abroger la décision (PESC) 2018/1084,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision (PESC) 2018/1084 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2019.

Par le Conseil

Le président

G. CIAMBA

---

(1)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

1

(2)  Décision (PESC) 2018/1084 du Conseil du 30 juillet 2018 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2018/475 (JO L 194 du 31.7.2018, p. 144).

2

---

ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 1er

I.   PERSONNES

| 1. | ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdollahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878. |
| --- | --- |

1.

| 2. | AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

2.

| 3. | AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

3.

| 4. | ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6.3.1955 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport: C2002515 (Iran). Numéro de passeport: 477845448 (États-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité: 07442833, date d'expiration: 15.3.2016 (permis de conduire américain). |
| --- | --- |

4.

| 5. | ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Passeport diplomatique iranien: D9016657. |
| --- | --- |

5.

| 6. | BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas). |
| --- | --- |

6.

| 7. | EL HAJJ, Hassan Hassan, né le 22.3.1988 à Zaghdraiya, Sidon, Liban, citoyen canadien. Numéro de passeport: JX446643 (Canada). |
| --- | --- |

7.

| 8. | HASHEMI MOGHADAM Saeid, né le 6.8.1962 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport: D9016290, valable jusqu'au 4.2.2019. |
| --- | --- |

8.

| 9. | IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais. |
| --- | --- |

9.

| 10. | MELIAD, Farah, né le 5.11.1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport: M2719127 (Australie). |
| --- | --- |

10.

| 11. | MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan, numéro de passeport no 488555. |
| --- | --- |

11.

| 12. | ȘANLI, Dalokay (alias Sinan), né le 13.10.1976 à Pülümür (Turquie). |
| --- | --- |

12.

| 13. | SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran. |
| --- | --- |

13.

| 14. | SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran. |
| --- | --- |

14.

| 15. | SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999. Titre: général de division. |
| --- | --- |

15.

II.   GROUPES ET ENTITÉS

| 1. | «Organisation Abou Nidal» — «ANO» (également connue sous les noms de «Conseil révolutionnaire du Fatah», «Brigades révolutionnaires arabes», «Septembre noir» et «Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes»). |
| --- | --- |

1.

| 2. | «Brigade des martyrs d'Al-Aqsa». |
| --- | --- |

2.

| 3. | «Al-Aqsa e.V». |
| --- | --- |

3.

| 4. | «Babbar Khalsa». |
| --- | --- |

4.

| 5. | «Parti communiste des Philippines», y compris la «Nouvelle armée du peuple» — «NAP», Philippines. |
| --- | --- |

5.

| 6. | «Direction de la sécurité intérieure du ministère iranien du renseignement et de la sécurité». |
| --- | --- |

6.

| 7. | «Gama'a al-Islamiyya» (également connu sous le nom de «Al-Gama'a al-Islamiyya») («Groupe islamique» — «GI»). |
| --- | --- |

7.

| 8. | «İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi» — «IBDA-C» («Front islamique des combattants du Grand Orient»). |
| --- | --- |

8.

| 9. | «Hamas», y compris le «Hamas-Izz al-Din al-Qassem». |
| --- | --- |

9.

| 10. | «Hizballah Military Wing» («branche militaire du Hezbollah») [également connu sous les noms de «Hezbollah Military Wing», «Hizbullah Military Wing», «Hizbollah Military Wing», «Hezballah Military Wing», «Hisbollah Military Wing», «Hizbu'llah Military Wing», «Hizb Allah Military Wing» et «Jihad Council» («Conseil du Djihad») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)]. |
| --- | --- |

10.

| 11. | «Hizbul Mujahedin» — «HM». |
| --- | --- |

11.

| 12. | «Khalistan Zindabad Force» — «KZF». |
| --- | --- |

12.

| 13. | «Parti des travailleurs du Kurdistan» — «PKK» (également connu sous les noms de «KADEK» et «KONGRA-GEL»). |
| --- | --- |

13.

| 14. | «Tigres de libération de l'Eelam tamoul»— «LTTE». |
| --- | --- |

14.

| 15. | «Ejército de Liberación Nacional» («Armée de libération nationale»). |
| --- | --- |

15.

| 16. | «Jihad islamique palestinien» — «JIP». |
| --- | --- |

16.

| 17. | «Front populaire de libération de la Palestine» — «FPLP». |
| --- | --- |

17.

| 18. | «Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général» (également connu sous le nom de «FPLP» — «Commandement général»). |
| --- | --- |

18.

| 19. | «Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi» — «DHKP/C» [également connu sous les noms de «Devrimci Sol» («Gauche révolutionnaire») et «Dev Sol»] («Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération»). |
| --- | --- |

19.

| 20. | «Sendero Luminoso» — «SL» («Sentier lumineux»). |
| --- | --- |

20.

| 21. | «Teyrbazen Azadiya Kurdistan» — «TAK» (également connu sous le nom de «Faucons de la liberté du Kurdistan»). |
| --- | --- |

21.

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Rectificatifs

| 9.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/10 |
| --- | --- | --- | --- |

9.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/10

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Rectificatif au règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 12 du 19 janvier 2016
  )

Pages 21 à 23, annexe III, la partie B (Entités) est remplacée par le texte suivant:

«B.   Entités

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Libyan Arab African Investment Company — LAAICO
  (alias LAICO) | Site web: http://www.laaico.com
  Société créée en 1981
  76351 Janzour-Libye. 81370 Tripoli-Libye;
  Tél. +218 214890146/214890586/214892613;
  Fax +218 214893800/214891867;
  Courriel: info@laaico.com | Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 21.3.2011 |
| 2. | Gaddafi International Charity and Development Foundation (Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement) | Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus — Jian St. — Tripoli — BP 1101 — LIBYE
  Tél. +218 214778301;
  Fax +218 214778766;
  Courriel: info@gicdf.org | Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 21.3.2011 |
| 3. | Fondation Waatassimou | Basée à Tripoli. | Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 21.3.2011 |
| 4. | Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation (Office général de la radio et de la télévision libyennes) | Coordonnées:
  Tél. +218 214445926/214445900;
  Fax +218 213402107;
  http://www.ljbc.net;
  Courriel: info@ljbc.net | Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans l'incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants. | 21.3.2011 |
| 5. | Corps des gardes révolutionnaires | | Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans la violence contre les manifestants. | 21.3.2011 |
| 6. | Libyan Agricultural Bank (également connue sous le nom de Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae) | El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, BP 1100, Tripoli, Libye; rue Al Jumhouria, East Junzour, Al Gheran, Tripoli, Libye;
  Courriel: agbank@agribankly.org; SWIFT/BIC AGRULYLT (Libye);
  Tél. +218 214870586/214870714/214870745/213338366/213331533/213333541/213333544/213333543/213333542;
  Fax +218 214870747/214870767/214870777/213330927/213333545 | Filiale libyenne de la Banque centrale de Libye.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 7. | Al-Inma Holding Co. for Services Investments | | Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 8. | Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments | | Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 9. | Al-Inma Holding Company for Tourism Investment | Hasan al-Mashay Street (à proximité de la rue al-Zawiyah);
  Tél. +218 213345187;
  Fax +218 213345188;
  Courriel: info@ethic.ly | Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 10. | Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments | | Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 11. | LAP Green Networks (également connue sous le nom de LAP GreenN, LAP Green Holding Company) | 9e étage, Cybertour d'Ébène, 52, Cybercity, Ébène, Maurice | Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 12. | Sabtina Ltd | 530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes, UK
  Autres informations:
  numéro d'immatriculation: 01794877 (UK) | Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 13. | Ashton Global Investments Limited | Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
  Autres informations:
  numéro d'immatriculation: 1510484 (BVI) | Filiale de la Libyan Investment Authority constituée aux Îles Vierges britanniques.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 14. | Capitana Seas Limited | | Entité constituée aux Îles Vierges britanniques appartenant à Saadi Qadhafi.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 15. | Kinloss Property Limited | Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
  Autres informations:
  numéro d'immatriculation: 1534407 (BVI) | Filiale de la Libyan Investment Authority constituée aux Îles Vierges britanniques.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011 |
| 16. | Baroque Investments Limited | c/o ILS Fiduciaries (IOM) Ltd, First Floor, Millennium House, Victoria Road, Douglas, Isle of Man
  Autres informations:
  numéro d'immatriculation: 59058C (IOM) | Filiale de la Libyan Investment Authority constituée sur l'Île de Man.
  Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. | 12.4.2011» |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

1.

Libyan Arab African Investment Company — LAAICO

(alias LAICO)

Site web: http://www.laaico.com

Société créée en 1981

76351 Janzour-Libye. 81370 Tripoli-Libye;

Tél. +218 214890146/214890586/214892613;

Fax +218 214893800/214891867;

Courriel: info@laaico.com

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

21.3.2011

2.

Gaddafi International Charity and Development Foundation (Fondation internationale Qadhafi pour les associations caritatives et le développement)

Coordonnées de l'administration: Hay Alandalus — Jian St. — Tripoli — BP 1101 — LIBYE

Tél. +218 214778301;

Fax +218 214778766;

Courriel: info@gicdf.org

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

21.3.2011

3.

Fondation Waatassimou

Basée à Tripoli.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

21.3.2011

4.

Libyan Jamahirya Broadcasting Corporation (Office général de la radio et de la télévision libyennes)

Coordonnées:

Tél. +218 214445926/214445900;

Fax +218 213402107;

http://www.ljbc.net;

Courriel: info@ljbc.net

Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans l'incitation publique à la haine et à la violence par la participation à des campagnes de désinformation concernant la répression contre les manifestants.

21.3.2011

5.

Corps des gardes révolutionnaires

Étroitement associé à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi. Implication dans la violence contre les manifestants.

21.3.2011

6.

Libyan Agricultural Bank (également connue sous le nom de Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae Agricultural Bank; également connue sous le nom de Al Masraf Al Zirae)

El Ghayran Area, Ganzor El Sharqya, BP 1100, Tripoli, Libye; rue Al Jumhouria, East Junzour, Al Gheran, Tripoli, Libye;

Courriel: agbank@agribankly.org; SWIFT/BIC AGRULYLT (Libye);

Tél. +218 214870586/214870714/214870745/213338366/213331533/213333541/213333544/213333543/213333542;

Fax +218 214870747/214870767/214870777/213330927/213333545

Filiale libyenne de la Banque centrale de Libye.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

7.

Al-Inma Holding Co. for Services Investments

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

8.

Al-Inma Holding Co. For Industrial Investments

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

9.

Al-Inma Holding Company for Tourism Investment

Hasan al-Mashay Street (à proximité de la rue al-Zawiyah);

Tél. +218 213345187;

Fax +218 213345188;

Courriel: info@ethic.ly

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

10.

Al-Inma Holding Co. for Construction and Real Estate Developments

Filiale libyenne du Fonds de développement économique et social.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

11.

LAP Green Networks (également connue sous le nom de LAP GreenN, LAP Green Holding Company)

9e étage, Cybertour d'Ébène, 52, Cybercity, Ébène, Maurice

Filiale libyenne du Libyan Africa Investment Portfolio.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

12.

Sabtina Ltd

530-532 Elder Gate, Elder House, Milton Keynes, UK

Autres informations:

numéro d'immatriculation: 01794877 (UK)

Filiale de droit britannique de la Libyan Investment Authority.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

13.

Ashton Global Investments Limited

Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands

Autres informations:

numéro d'immatriculation: 1510484 (BVI)

Filiale de la Libyan Investment Authority constituée aux Îles Vierges britanniques.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

14.

Capitana Seas Limited

Entité constituée aux Îles Vierges britanniques appartenant à Saadi Qadhafi.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

15.

Kinloss Property Limited

Woodbourne Hall, PO Box 3162, Road Town, Tortola, British Virgin Islands

Autres informations:

numéro d'immatriculation: 1534407 (BVI)

Filiale de la Libyan Investment Authority constituée aux Îles Vierges britanniques.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011

16.

Baroque Investments Limited

c/o ILS Fiduciaries (IOM) Ltd, First Floor, Millennium House, Victoria Road, Douglas, Isle of Man

Autres informations:

numéro d'immatriculation: 59058C (IOM)

Filiale de la Libyan Investment Authority constituée sur l'Île de Man.

Étroitement associée à l'ancien régime de Mouammar Qadhafi.

12.4.2011»

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| 9.1.2019 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 6/13 |
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9.1.2019

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 6/13

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Rectificatif à la résolution (UE) 2018/1368 du Parlement européen du 18 avril 2018 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2016

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 248 du 3 octobre 2018
  )

Page 216, au paragraphe 1:

au lieu de:

| «1. | rappelle que l'Agence est une entité consolidée, conformément à l'article 185 du règlement financier;» |
| --- | --- |

«1.

lire:

| «1. | rappelle que l'Agence est une entité consolidée, conformément à l'article 185 du règlement financier, et qu'elle représente parmi les autorités réglementaires un moteur de mise en œuvre de la législation de l'Union en matière de produits chimiques au bénéfice de la santé humaine et de l'environnement ainsi que de l'innovation et de la compétitivité; précise que l'Agence aide les entreprises à se mettre en conformité avec la législation, promeut une utilisation sûre des produits chimiques, fournit des informations sur ceux-ci et traite la question des substances préoccupantes;» |
| --- | --- |

«1.

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